Statuts pour un parti politique transversal

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Résumé

Le Modèle:Mouvement poli­tique est un par­ti politique …

La « direc­tion » ou « bureau poli­tique » ou « conseil d’ad­mi­nis­tra­tion », appe­lé « Col­lec­tif » ici, est du type col­lé­gial : tous les membres du Col­lec­tif sont issus de la liste des adhé­rents volon­taires, soit par tirage au sort, soit par élec­tions. Ils ont les mêmes res­pon­sa­bi­li­tés (il n’y a pas de « chef »). On peut voir quelques exemples :

L’As­sem­blée Géné­rale se fait par Internet.

Statuts

Article 1 : Forme

Il est fon­dé entre les adhé­rents aux pré­sents sta­tuts une asso­cia­tion régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Modèle:Mouvement poli­tique. Cette asso­cia­tion a pour objec­tif d’être un par­ti poli­tique qui repré­sente les citoyens Euro­péens aux dif­fé­rentes ins­ti­tu­tions Euro­péennes et Nationales.

Article 2 : Objet

L’ob­jet prin­ci­pal de l’as­so­cia­tion Modèle:Mouvement poli­tique est de rendre le fonc­tion­ne­ment poli­tique des ins­tances Euro­péennes et celui des États Euro­péens réel­le­ment démo­cra­tique, au sens ori­gi­nel du terme, demos-cra­tos : le pou­voir du peuple. Cela se fera en par­ti­cu­lier par l’exemple, en ins­tau­rant une démo­cra­tie réelle dans le par­ti lui-même, à tra­vers ces statuts.

Le détail du pro­gramme poli­tique est en Annexe I.

Article 3 : Siège social

Le siège social de Modèle:Mouvement poli­tique est situé …

Article 4 : Membres

  • Membres actifs

Article 5 : Admission

Article 6 : Radiation

La qua­li­té de membre se perd par :

  • La démis­sion
  • Le décès
  • La radia­tion pro­non­cée par le conseil d’ad­mi­nis­tra­tion ou le bureau pour motif grave ou non paie­ment de la coti­sa­tion. L’in­té­res­sé ayant été invi­té par lettre recom­man­dée à se pré­sen­ter devant le bureau pour four­nir des explications.

Article 7 : Conseil d’administration

Le conseil d’administration est appe­lé Col­lec­tif.

  • Pour moi­tié élu par l’as­sem­blée générale
  • Pour moi­tié tiré au sort par­mi les adhérents

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

Par Inter­net

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire

???

Article 10 : Règles de fonctionnement

Voir le règle­ment inté­rieur en Annexe II.

Article 11 : Dissolution

L’as­so­cia­tion Modèle:Mouvement poli­tique sera dis­soute à l’u­na­ni­mi­té du conseil d’administration.

Annexe I : Programme politique

Analyse de la situation actuelle

Nous vou­lons éveiller les consciences euro­péennes à une conver­gence de l’his­toire qui fait que plu­siers évé­ne­ments impor­tants impli­quant direc­te­ment l’Eu­rope et les Euro­péens se pro­duisent en même temps :

  • la faillite du pro­ces­sus d’é­cri­ture tra­di­tion­nel des trai­tés euro­péens (Nice, TCE, Lisbonne).
  • une crise fina­cière mon­diale majeure.
  • les guerres en Afgha­nis­tan, en Iraq, dans les Bal­kans et dans le Caucase.
  • la fin des éner­gies fos­siles abon­dantes, et notre dépen­dance à celles-ci.
  • la défiance des citoyens envers les poli­ti­ciens, qui eux-mêmes accusent les ins­ti­tu­tions européennes.
  • les élec­tions du Par­le­ment Euro­péen l’an­née prochaine.

Nous pen­sons que les Euro­péens veulent l’Eu­rope, se rendent compte que l’or­ga­ni­sa­tion Euro­péenne a beau­coup contri­bué à la paix et à la pros­pé­ri­té en Europe depuis plus d’une demi-siècle, mais ne veulent pas/plus celle qui est en cours actuel­le­ment. L’Eu­rope, nous, fai­sons fausse-route. Nous pen­sons aus­si que les Euro­péens aime­raient un cadre qui cla­ri­fie­rait ce qu’est l’Eu­rope, ce qu’elle n’est pas, qui en fait par­tie et qui non (*), jus­qu’où on va et jus­qu’où on ne va pas, qui prend les déci­sions et com­ment le contrô­ler. En bref, une Consti­tu­tion Euro­péenne. Éven­tuel­le­ment, plu­sieurs Constitutions.

Nous pen­sons aus­si que le Par­le­ment Euro­péen est la meilleure ins­ti­tu­tion euro­péenne actuelle pour repré­sen­ter les citoyens euro­péens, et nous sou­hai­tons qu’il prenne en charge l’or­ga­ni­sa­tion de la rédac­tion des futurs textes légaux et contrai­gnants, qui per­met­traient à la fois de garan­tir le bon fonc­tion­ne­ment des orga­ni­sa­tions euro­péennes et la confiance des Euro­péens dans ces organismes.

L’ap­pro­ba­tion finale ne peut se faire selon nous que par réfé­ren­dum pour tous les pays concernés.

(*) Angle­terre ? Ukraine ? Suisse ? Tur­quie ? Islande ? Chypre ?

Principes de base des institutions

Nous sou­hai­tons, et nous tra­vaille­rons dans cette direc­tions, obte­nir des ins­ti­tu­tions poli­tiques, des éche­lons locaux aux éche­lons Euro­péens, qui répondent aux prin­cipes sui­vants, pour la plu­part connus depuis des millénaires :

  • On observe qu’avec le temps, le pou­voir cor­rompt même les citoyens les plus purs ?

Solu­tion ins­ti­tu­tion­nelle : il faut faire tour­ner (rapi­de­ment ?) le pou­voir, rota­tions des charges, man­dats non renou­ve­lables, non-cumulables.

  • On observe que le pou­voir a tou­jours ten­dance à abu­ser, que le pou­voir va jusqu’à ce qu’il trouve une limite ?

Solu­tion ins­ti­tu­tion­nelle : il faut donc que le pou­voir arrête le pou­voir : SÉPARATION DES POUVOIRS et contre-pou­voirs à TOUS les étages.

  • On observe que les pou­voirs ont une ten­dance his­to­rique à s’autonomiser ?

Solu­tion ins­ti­tu­tion­nelle : il faut impo­ser la REDDITION DES COMPTES en cours et en fin de man­dat, et garan­tir des pro­cé­dures d’INITIATIVE POPULAIRE qui per­mettent aux citoyens de reprendre le contrôle de leurs repré­sen­tants quand ils le jugent utile : éva­lua­tion, juge­ment et sanc­tion des repré­sen­tants fau­tifs doivent être pos­sibles à tout moment, à l’initiative d’un seul citoyen.

  • On observe que l’élection pousse les can­di­dats et les élus à men­tir et pro­mettre, et qu’elle incite for­te­ment les riches à cor­rompre les élus ?

Solu­tion ins­ti­tu­tion­nelle : insuf­fler une bonne dose de TIRAGE AU SORT pour des fonc­tions incon­tour­nables dans les rouages décisionnels.

  • On constate que l’abandon de la créa­tion moné­taire est l’enterrement du droit des peuples à dis­po­ser d’eux-mêmes ?

Solu­tion ins­ti­tu­tion­nelle : décla­rer solen­nel­le­ment que la SOUVERAINETÉ MONÉTAIRE EST RIGOUREUSEMENT INALIÉNABLE à quelque force pri­vée que ce soit.

  • On observe que l’information des citoyens, élé­ment déci­sif de la for­ma­tion de l’opinion et de la volon­té géné­rale, peut être manipulée ?

Solu­tion ins­ti­tu­tion­nelle : c’est le libre accès aux moyens d’in­for­ma­tion modernes (en par­ti­cu­lier Inter­net), sans exception.

Trois étapes pour la réalisation

Nous pro­po­sons une action en 3 étapes pour ré-écrire les institutions :

  • une pre­mière consul­ta­tion publique non contrai­gnante orga­ni­sée par le Par­le­ment Euro­péen, dans tous les pays euro­péens, pré­sen­tant plu­sieurs textes courts (réponses OUI/NON) pour savoir ce que dési­rent les citoyens Euro­péens, et ce qu’ils veulent évi­ter. Les textes sou­mis seront issus soit de l’ap­pro­ba­tion du Par­le­ment Euro­péen, soit d’I­ni­tia­tives Populaires.
  • écri­ture d’un (ou plu­sieurs si pas de consen­sus, max. 3) texte(s) complet(s) et léga­le­ment contraignant(s) regrou­pant les sujets des textes approu­vés pré­cé­dem­ment. Cette écri­ture est orga­ni­sée par le Par­le­ment Euro­péen, mais au moins la moi­tié des par­ti­ci­pants à cette écri­ture doivent ne pas être des élus politiques.
  • réfé­ren­dum sur le(s) texte(s) ain­si écrit(s)

Les élus de Modèle:Mouvement poli­tique s’en­gagent de défendre bec et ongles ce pro­ces­sus en trois étapes. Charge à eux d’u­ti­li­ser tous les moyens mis à la dis­po­si­tions des dépu­tés euro­péens pour les orga­ni­ser. Charge à eux aus­si de veiller à res­pec­ter le pro­ces­sus entier, et en par­ti­cu­lier à ne pas se conten­ter d’une par­tie seule­ment des trois étapes.

Programme socio-économique

Le par­ti Modèle:Mouvement poli­tique n’a pas d’autre pro­gramme poli­tique à prio­ri que le chan­ge­ment des institutions.

Pen­dant la cam­pagne élec­to­rale, jus­qu’aux élec­tions de juin 2009, les can­di­dats de Modèle:Mouvement poli­tique s’en­gagent à ne pré­sen­ter aucun autre mes­sage politique.

Les can­di­dats de Modèle:Mouvement poli­tique qui sont élus au Par­le­ment Euro­péen par­ti­ci­pe­ront bien sûr à la rédac­tion des textes, ain­si qu’aux débats et votes ayant lieu au sein du Par­le­ment euro­péen, mais le par­ti ne donne aucune consigne à nos élus. Nous pro­po­sons de créer un (des) forum(s) de dis­cus­sion fonc­tion­nant par Inter­net, par­mi les membres de Modèle:Mouvement poli­tique qui auront cha­cun un compte per­son­nel. Ces forums per­met­tront le débat entre les membres et les élus de Modèle:Mouvement poli­tique, mais per­met­tront aus­si d’or­ga­ni­ser des votes pour déter­mi­ner les déci­sions que pren­draient les membres de Modèle:Mouvement poli­tique sur les ques­tions débat­tues. Ces votes seront alors contrai­gnants pour les élus de Modèle:Mouvement poli­tique.

Annexe II : Règlement intérieur

Ce règle­ment s’a­dresse à l’u­sage des forums de dis­cus­sion par Internet.

Respect de la vie privée

Aucune infor­ma­tion per­son­nelle (adresse, numé­ro de télé­phone, …) ne doit être trans­mise sur les forums de discussions.

Clareté

Les par­ti­ci­pants aux forums sont priés de relire leurs mes­sages plu­sieurs fois avant de les envoyer, d’é­vi­ter les mes­sages tri­viaux et/ou per­son­nels, et d’u­ti­li­ser un cor­rec­teur ortho­gra­phique. Nous invi­tons aus­si les par­ti­ci­pants à remar­quer que ce ne sont pas ceux qui postent le plus de mes­sages qui sont les plus lus.

Bienscéance

Les forums de dis­cus­sion ne suivent pas les usages du poli­ti­que­ment cor­rect, cepen­dant, les pro­pos inju­rieux ne sont pas les bien­ve­nus. Les trolls seront priés de bais­ser leur agres­si­vi­té, et après plu­sieurs mise en gardes pour­ront être bannis.