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Bonjour et bienvenue :o)

Il est ques­tion, sur cette page, d’écrire nous-mêmes notre Consti­tu­tion, un exemple de Consti­tu­tion d’o­ri­gine citoyenne.

Jus­ti­fi­ca­tion du pro­jet Consti­tu­tion Citoyenne

Cet endroit est le vôtre : vous pou­vez tout cor­ri­ger vous-même, et les autres contri­bu­teurs peuvent éga­le­ment cor­ri­ger libre­ment ce que vous avez écrit.
Il faut donc tom­ber d’ac­cord sur l’es­sen­tiel et mettre en scène les désac­cords qui subsistent.
La tâche est dif­fi­cile, sur­tout si nous sommes nom­breux, mais l’en­jeu est consi­dé­rable : jamais les hommes n’ont eu le moyen de com­mu­ni­quer aus­si faci­le­ment sur des sujets aus­si impor­tants pour eux. Ça devrait nous don­ner du cou­rage et de la patience. Espé­rons que tout ira bien :o)

Atten­tion : il ne faut pas dis­cu­ter et com­men­ter les pages ici : cette par­tie wiki doit res­ter légère, on y consi­gne­ra seule­ment les conclu­sions de nos débats, et pas de nou­veaux débats, c’est important.

Je vais mettre des liens par­tout vers les fils de mon forum qui traitent des articles de ce wiki et qui vous per­met­tront de conti­nuer à débattre avant de cor­ri­ger le wiki.
Éven­tuel­le­ment, vous pour­rez uti­li­ser les onglets dis­cus­sion pla­cés en tête de toutes les pages wiki. Mais il me semble que les débats, chaque fois que c’est pos­sible, gagne­ront à être cen­tra­li­sés sur le forum.
Si nos débats n’ont pas suf­fi à nous mettre d’ac­cord, nous note­rons plu­sieurs conclu­sions alter­na­tives, sépa­rées par des traits hori­zon­taux, et accom­pa­gnés de liens vers les argu­ments et débats adéquats.
Vous trou­ve­rez ci-contre de l’aide et des outils de recherche, ain­si que des res­sources extérieures.
Cette page d’ac­cueil devrait peut-être res­ter simple, une sorte de gare de triage vers les grandes parties.

Principes fondateurs

1 – Les consti­tuants et leurs sup­pléants doivent être inéli­gibles aux fonc­tions qu’ils ont eux-mêmes instituées.

Plus géné­ra­le­ment, ils doivent être abso­lu­ment dés­in­té­res­sés, c’est-à-dire ne sur­tout pas écrire des règles pour eux-mêmes ; donc, pas de can­di­dats consti­tuants dési­gnés par des par­tis et/ou des associations.

2 – Aucune révi­sion de la Consti­tu­tion, ni délé­ga­tion de sou­ve­rai­ne­té, ne peut se faire sans l’ac­cord direct des citoyens par réfé­ren­dum, à condi­tion que l’abs­ten­tion ne dépasse pas les 50% des ins­crits au 31 décembre de l’an­née de référence.

3 – L’in­for­ma­tion des citoyens doit être ren­due tota­le­ment indé­pen­dante et gra­tuite, à la fois des indus­triels et des exé­cu­tifs. En outre,la plu­ra­li­té et la trans­pa­rence de ses sources doivent être garan­ties pour per­mettre en la matière l’exer­cice par les citoyens de leur esprit cri­tique et de leur vigilance.

4 – Les citoyens doivent avoir, à tout moment et sur les sujets de leur choix, la pos­si­bi­li­té de faire enre­gis­trer leur opi­nion auprès de leurs repré­sen­tants, en pre­mier lieu auprès du bureau de l’As­sem­blée natio­nale de leur dépu­té, auprès de leur dépu­té euro­péen et de leur sénateur.

5 – Toute déci­sion publique doit être éva­luée, et éven­tuel­le­ment recon­duite, après vali­da­tion, par d’AUTRES per­sonnes que celles qui ont pris la déci­sion ini­tiale, systématiquement.

6 – Les repré­sen­tants du peuple ne sont que des man­da­taires tem­po­raires, donc nos porte-paroles : leur mis­sion est de faire connaître et de faire res­pec­ter les opi­nions de ceux qu’ils repré­sentent, sans jamais s’y sub­sti­tuer ni la tra­hir. Ils doivent rendre compte de leur mis­sion à leurs man­dants, par un bul­le­tin d’ac­tion et d’in­for­ma­tion trimestriel.

7 – Le man­dat des repré­sen­tants du peuple (impé­ra­tif ou indi­ca­tif ou mixte), les règles de dési­gna­tion de ces repré­sen­tants (élec­tion ou tirage au sort ou mixte), le mode de scru­tin, le décou­page des cir­cons­crip­tions, ain­si que les règles de res­pon­sa­bi­li­té de ces repré­sen­tants, sont de nature consti­tu­tion­nelle et, à ce titre, relèvent exclu­si­ve­ment de l’As­sem­blée Consti­tuante et du Réfé­ren­dum (donc, pas des par­le­men­taires, ni des ministres, ni des juges).

Un projet de Constitution nationale

• Voyez d’a­bord le pro­jet de consti­tu­tion natio­nale qui reprend tout à zéro.

• Voyez ensuite le pro­jet d’An­dré-Jacques, qui part de la Consti­tu­tion de 1958 (celle de la 5^ème Répu­blique fran­çaise), en l’a­mé­lio­rant en profondeur.

• Voyez enfin la pro­po­si­tion d’Étienne, dont le plan est repro­duit ci-des­sous, qui lui sert de brouillon avant d’in­té­grer des par­ties dans la consti­tu­tion natio­nale com­mune (citée au pre­mier point):

Som­maire

1 Intro­duc­tion au projet

2 Inten­tion

3 Voca­bu­laire

4 PREMIÈRE PARTIE, PRÉAMBULE : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE NOTRE DÉMOCRATIE

4.1 Article I‑0 : Créa­tion moné­taire réser­vée à la puis­sance publique

4.2 Article I‑1 : Auto­ri­té du préambule

4.3 Article I‑2 : Hon­nê­te­té des Constituants

4.4 Article I‑3 : Révi­sions constitutionnelles

4.5 Article I‑4 : Source et contrôle des pouvoirs

4.6 Article I‑5 : Sépa­ra­tion des pouvoirs

4.7 Article I‑6 : Rota­tion des charges

4.8 Article I‑7 : Res­pon­sa­bi­li­té des acteurs publics

4.9 Article I‑8 : Droit de parole publique pour tous

4.10 Article I‑9 : Infor­ma­tion indépendante

4.11 Article I‑10 : Contrôle citoyen

4.12 Article I‑11 : Man­dat représentatif

4.13 Article I‑12 : Ini­tia­tive populaire

4.14 Article I‑13 : Suf­frage universel

4.15 Article I‑14 : La com­mune est l’échelle de réfé­rence de la démocratie

4.16 Article I‑15 : Loi et volon­té générale

4.17 Article I‑16 : Éga­li­té devant la loi

4.18 Article I‑17 : Laïcité

4.19 Article I‑18 : Subor­di­na­tion des pou­voirs militaires

4.20 Article I‑19 : Par­ti­ci­pa­tion directe des citoyens aux choix de société

4.21 Article I‑20 : Contrôle des comptes de la Nation

4.22 Article I‑21 : Contrôle constitutionnel

4.23 Article I‑22 : Trans­ferts de souveraineté

4.24 Article I‑23 : Traités

4.25 Article I‑24 : Inter­dic­tion géné­rale de la misère

4.26 Article I‑25 : Textes his­to­riques de référence

4.27 Article I‑26 : Sym­boles démocratiques

5 DEUXIÈME PARTIE : MODALITÉS CONSTITUTIONNELLES DE NOTRE DÉMOCRATIE

5.1 Article II‑0 : Créa­tion moné­taire réser­vée à la puis­sance publique

5.2 Article II‑1 : Mis­sions de l’État

5.2.1 a) L’É­tat et ses agents œuvrent à l’é­man­ci­pa­tion des citoyens, notam­ment en garan­tis­sant leur hon­nête information

5.2.2 b) L’É­tat veille au res­pect de l’ordre public et à la répar­ti­tion équi­table des richesses produites

5.2.3 c) L’É­tat pro­tège les per­sonnes phy­siques contre les per­sonnes morales, notam­ment en empê­chant ces der­nières de gran­dir excessivement

5.2.4 d) L’É­tat pro­tège à la fois la pro­prié­té et le travail

5.2.5 e) L’É­tat orga­nise, finance et pro­tège les ser­vices publics (liste des SP protégés)

5.2.6 f) L’É­tat garan­tit aux citoyens un droit de parole publique et veille à la publi­ci­té des opi­nions dis­si­dentes en toutes matières

5.2.6.1 1) L’É­tat donne aux citoyens toutes les infor­ma­tions pour juger de son travail

5.2.6.2 2) La trans­pa­rence des déci­sions publiques est le prin­cipe de nos ins­ti­tu­tions. Le secret est l’exception

5.2.7 g) L’É­tat donne aux repré­sen­tants du Peuple les moyens de légi­fé­rer, de gou­ver­ner, de juger et d’informer, mais il garan­tit au Peuple lui-même la prio­ri­té de déci­sion sur tous les sujets de socié­té majeurs

5.2.8 h) L’É­tat pro­tège les citoyens contre les excès de la rente

5.3 Sou­ve­rai­ne­té natio­nale et volon­té générale

5.3.1 Article II‑2 : La sou­ve­rai­ne­té natio­nale appar­tient au Peuple qui l’exerce par ses repré­sen­tants et par la voie du réfé­ren­dum de sa propre initiative

5.3.2 Article II‑3 : La volon­té géné­rale est le cœur de notre Démocratie

5.4 Organes délibérants

5.4.1 Article II‑4 : La démo­cra­tie n’est pas diri­gée par un chef ; elle est repré­sen­tée par plu­sieurs porte-parole de la volon­té géné­rale, sous contrôle des ini­tia­tives populaires

5.4.2 Article II‑5 : Les règles élec­to­rales font par­tie de la Constitution

5.4.3 Article II‑6 : La loi est l’expression de la volon­té générale

5.4.4 Article II‑6 : Le Parlement

5.4.4.1 Article II‑6.1 : L’Assemblée des Partis

5.4.4.2 Article II‑6.2 : L’Assemblée des Citoyens

5.4.4.3 Article II‑6.3 : Rap­ports entre les Assemblées

5.4.4.4 Article II‑6.4 : Arbi­trage du Peuple en cas de conflit

5.4.5 Article II‑7 : Les Chambres de Contrôle

5.4.5.1 Article II‑7.1 : Les Chambres de Contrôle des Lois

5.4.5.2 Article II‑7.2 : La Chambre de Contrôle des Députés

5.4.5.3 Article II‑7.3 : La Chambre de Contrôle de l’Exécutif

5.4.5.4 Article II‑7.4 : La Chambre de Contrôle de la Justice

5.4.5.5 Article II‑7.5 : Chambre de contrôle des Médias Publics

5.4.5.6 Article II‑7.6 : Chambre de Contrôle des agents publics

5.4.5.7 Article II‑7.7 : les Confé­rences de Citoyens

5.4.5.8 Article II‑7.8 : les Jurys Citoyens

5.4.6 Article II‑8 : Moda­li­tés de fonc­tion­ne­ment du Par­le­ment et des Chambres de Contrôle

5.5 Organes exécutifs

5.5.1 Article II‑9 : Attri­bu­tions et limi­ta­tions du pou­voir exécutif

5.5.2 Article II‑9.1 : Le Gouvernement

5.6 Organes de jugement

5.6.1 Article II-10 : Le pou­voir judiciaire

5.7 Organes d’in­for­ma­tion des citoyens

5.7.1 Article II-11 : Le pou­voir médiatique

5.7.2 Article II-11.1 : Les médias publics d’information

5.7.3 Article II‑1.2 : Les médias publics d’information

5.8 Organes administratifs

5.8.1 Article II-12 : Pro­bi­té des agents publics

5.9 Hié­rar­chie des normes

5.9.1 Article II-13 : Supé­rio­ri­té de la Consti­tu­tion sur toute autre norme, en dehors des textes his­to­riques de référence

5.9.2 Article II-14 : Contrôle de la consti­tu­tion­na­li­té des normes

5.9.3 Article II-15 : Révi­sion de la Constitution

6 ANNEXES

6.1 Règles électorales

6.1.1 Article A‑1.1 : Les règles élec­to­rales ne sont en aucun cas du res­sort des élus

6.1.2 Article A‑1.2 : Le vote de pro­tes­ta­tion glo­bale est dési­gné vote « blanc »

6.1.3 Article A‑1.3 : Règles de l’élection de L’Assemblée des Partis

6.1.4 Article A‑1.4 : Règles du tirage au sort de L’Assemblée des Citoyens

6.1.5 Dési­gna­tion du Gou­ver­ne­ment et du Pre­mier Ministre

6.1.6 Dési­gna­tion des juges

6.1.7 Dési­gna­tion des diri­geants des grands médias publics

7 Divers

8 Ques­tions

Un projet de Constitution européenne

• Voyez le pro­jet de Sam (page non trou­vée), qui éla­bore un texte en repre­nant tout de A à Z.

1 – Une Consti­tu­tion pour quelle zone géographique ?

2 – Révi­sion à l’unanimité ?
Dans l’hy­po­thèse d’une future Europe fédé­rale, la rati­fi­ca­tion de toute modi­fi­ca­tion de sa consti­tu­tion implique :
un réfé­ren­dum euro­péen unique, le même jour ;
pour résul­tats, simultanément :
1) l’adhé­sion d’une majo­ri­té des élec­teurs euro­péens, toutes nations confondues.
Cer­tains exi­ge­ront sans doute une majo­ri­té des deux tiers par exemple. C’est mon cas à ce jour.
2) l’adhé­sion d’une majo­ri­té des élec­teurs dans une majo­ri­té qua­li­fiée des Etats : pas moins des deux tiers sans doute, je pré­fe­re­rais les quatre cinquièmes.
Si ces deux points sont véri­fiés, on peut ima­gi­ner un droit de séces­sion d’un Etat en cas de désac­cord avé­ré, sans doute à l’is­sue d’une ten­ta­tive de modi­fi­ca­tion sui­vant pro­po­si­tion de l’E­tat ou des Etats discordant(s).
3) peut-être aus­si pré­voir une cer­taine majo­ri­té au niveau des régions, si l’Eu­rope inté­grère réel­le­ment cette échelle de juri­dic­tions. Sans droit de séces­sion, par contre, mais de blo­cage (veto) le cas échéant.

Utiliser les statuts d’un mouvement comme laboratoire d’essai démocratique ?

• Voyez l’i­dée d’un « par­ti des sans par­tis » (qui m’est venue une pro­po­si­tion d’A­JH sur le forum), asso­cia­tion poli­tique dont les sta­tuts pour­raient nous ser­vir de labo­ra­toire de pra­tiques vrai­ment démo­cra­tiques : Consti­tu­tion d’un mou­ve­ment poli­tique (sta­tuts).
• Voyez aus­si la pro­po­si­tion de Zol­ko, qui éla­bore les sta­tuts d’un par­ti poli­tique sur la base d’une asso­cia­tion « loi 1901 » à direc­tion col­lé­giale, dans le but de nous pré­sen­ter aux élec­tions euro­péennes de juin 2009.

Un projet de Constitution « sociétale »

Quelle consti­tu­tion pour­rait être inté­grée dans le cadre de l’écosociétalisme ?
Bien sur il s’a­git d’une uto­pie, mais comme disait Théo­dore Monod « L’u­to­pie est sim­ple­ment ce qui n’a pas encore été essayé ! »

Propositions diverses

Atten­tion, URGENT : comme ils le font depuis cin­quante ans, les gou­ver­ne­ments euro­péens ont encore déci­dé de modi­fier eux-mêmes les ins­ti­tu­tions euro­péennes sans consul­ter leurs peuples par réfé­ren­dum. Les péti­tions exi­geant un réfé­ren­dum fleu­rissent un peu par­tout contre cet abus de pou­voir évident. Tous sou­haitent se regrou­per pour for­mer une seule et même péti­ti­ton, plus puis­sante qu’une mul­ti­tude de petites.

En atten­dant que cette péti­tion fédé­ra­trice voie le jour, je pro­pose de lis­ter les péti­tions actuel­le­ment en cours pour nous aider à LES SIGNER TOUTES :

c’est sur la page Liste des péti­tions exi­geant que tout trai­té soit sou­mis à référendum

Lien externe

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