Statuts d’un parti (inspirés des statuts du PS)

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Pro­po­si­tion de Sandy

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Titre 1 : Le nom du mouvement

Le nom du mou­ve­ment est : ?

Titre 2 : Les militants

Article 2.1 : Les conditions d’adhésion

L’adhésion au mou­ve­ment est libre et indi­vi­duelle. L’âge mini­mum requis est de 15 ans. Pour pou­voir adhé­rer il ne faut pas faire par­tie d’une autre orga­ni­sa­tion politique.

Article 2.2 : Les cotisations

L’adhésion est gra­tuite mais tout adhé­rent peut s’il le sou­haite contri­buer au finan­ce­ment du mou­ve­ment par le paie­ment d’une coti­sa­tion annuelle. Les coti­sa­tions ne peuvent excé­der X euros par per­sonnes. La coti­sa­tion ouvre le droit, avec l’ancienneté, aux dif­fé­rentes res­pon­sa­bi­li­tés dans le mouvement.

Article 2.3 : La présentation

L’adhésion ne sera effec­tive qu’après la pré­sen­ta­tion du can­di­dat à l’adhésion à la pro­chaine réunion en sec­tion ou en fédé­ra­tion qui sui­vra sa demande. Si le can­di­dat ne se pré­sente pas dans les 3 mois qui suivent sa can­di­da­ture, celle-ci est annu­lée et son éven­tuelle coti­sa­tion remboursée.

Article 2.4 : La formation

Tout nou­vel adhé­rent a le droit à une formation.

Article 2.5 : Démission, Radiation, Exclusion

Tout adhé­rent devra réac­tua­li­ser son adhé­sion chaque année, soit en se pré­sen­tant à sa fédé­ra­tion, soit par cour­rier envoyé à sa fédé­ra­tion. Dans le cas contraire il sera radié du mouvement.

Tout adhé­rent peut quit­ter le mou­ve­ment à tout moment en pré­sen­tant phy­si­que­ment à sa sec­tion ou sa fédé­ra­tion une démis­sion écrite avec ses motivations.

Tout adhé­rent peut pour des rai­sons éthiques ou pour un non res­pect des règles de ces sta­tuts ou de la charte qui lui est asso­ciée être exclu à tout moment du mou­ve­ment par une com­mis­sion d’exclusion réunit spé­cia­le­ment par tirage au sort par­mi les mili­tants pour trai­ter de son cas. Une plainte devra être dépo­sée et signée par au moins 10 mili­tants auprès du secré­ta­riat natio­nal pour déclen­cher la pro­cé­dure d’exclusion.

Dans les trois cas, l’éventuelle coti­sa­tion n’est pas remboursée.

Article 2.6 : Tatouages

Tout adhé­rent devra se faire tatouer « Répu­blique » sur le bras gauche et « Démo­cra­tie » sur la fesse droite.

Titre 3 : Les fédérations et les sections.

Article 3.1 : Leur rôle

Les mili­tants du mou­ve­ment sont regrou­pés au niveau local en Fédé­ra­tions, elles mêmes si néces­saire décou­pées en Sec­tions. Leur rôle est de faire vivre l’activité mili­tante au plus proche des citoyens et d’organiser le mou­ve­ment d’un point de vue administratif.

Les bud­gets et le décou­page des fédé­ra­tions sont déci­dés chaque année par le secré­ta­riat natio­nal. Le décou­page des sec­tions dans une fédé­ra­tion peut être redé­fi­nit à tout moment lors d’une réunion de la fédération.

Article 3.2 : Les fédérations

Un res­pon­sable fédé­ral sera dési­gné chaque année par tirage au sort par­mi les volon­taires pour s’occuper de l’administration de la fédé­ra­tion. Toute demande d’adhésion récu­pé­rée au niveau natio­nal sera immé­dia­te­ment trans­mise au res­pon­sable fédé­ral de la fédé­ra­tion du futur adhé­rent. De manière plus géné­rale il fera le lien entre la fédé­ra­tion et le secré­ta­riat national.

Un tré­so­rier sera dési­gné chaque année par tirage au sort par­mi les volon­taires pour s’occuper avec le res­pon­sable fédé­ral du recou­vre­ment et de la ges­tion des coti­sa­tions et des bud­gets de la fédération.

Les can­di­dats doivent avoir au moins 1 an d’ancienneté dans le mou­ve­ment ou avoir par­ti­ci­pé à la créa­tion du mou­ve­ment ou de la fédération.

Au moins une réunion fédé­rale doit être orga­ni­sée chaque mois.

Article 3.3 : Les sections

Si une fédé­ra­tion dépasse les 40 adhé­rents, celle-ci peut-être décou­pée en plu­sieurs sec­tions de 20 adhé­rents au minimum.

Un res­pon­sable de sec­tion sera alors dési­gné chaque année par tirage au sort par­mi les volon­taires pour s’occuper de l’administration de la sec­tion. Celui-ci s’occupera de trans­mettre les demandes d’adhésion et le paie­ment des coti­sa­tions au niveau fédé­ral. De manière plus géné­rale il fera le lien entre la sec­tion et la fédération.

Les volon­taires doivent avoir au moins 1 an d’ancienneté dans le mou­ve­ment ou avoir par­ti­ci­pé à la créa­tion du mou­ve­ment ou de la section.

Au moins une réunion de sec­tion doit être orga­ni­sée chaque semaine.

Article 3.4 : Assistants

Tout res­pon­sable / tré­so­rier au niveau fédé­ral ou au niveau de la sec­tion pour­ra s’il le juge néces­saire béné­fi­cier de l’aide d’assistants béné­voles. Dans ce cas, il engage pour eux sa propre responsabilité.

Article 3.5 : Incompatibilités

Toute res­pon­sa­bi­li­té au niveau d’une fédé­ra­tion est incom­pa­tible avec toute autre res­pon­sa­bi­li­té au niveau d’une sec­tion, natio­nal ou européen.

Titre 4 : Le secrétariat national

Article 4.1 : Son rôle

Le secré­ta­riat natio­nal s’occupe de l’administration et de l’organisation du mou­ve­ment au niveau natio­nal. Il décide notam­ment du bud­get natio­nal et du bud­get de chaque fédé­ra­tion, ain­si que du décou­page des fédérations.

Article 4.2 : Sa composition

Il est com­po­sé d’un secré­taire géné­ral, d’un tré­so­rier natio­nal, et d’un cer­tain nombre de secré­taires sup­plé­men­taires défi­nis dans le cadre de la stra­té­gie élec­to­rale pour des mis­sions d’organisation spé­ci­fiques. Ils sont dési­gnés chaque année par tirage au sort par­mi les volon­taires. Les volon­taires doivent avoir au moins 3 ans d’ancienneté dans le mou­ve­ment ou avoir par­ti­ci­pé à la créa­tion du mouvement.

Article 4.3 : Assistants

Le secré­taire géné­ral et le tré­so­rier natio­nal peuvent être assis­tés par des béné­voles s’ils le jugent néces­saire. Dans ce cas, ils engagent pour eux leur propre responsabilité.

Article 4.4 : Incompatibilités

Toute res­pon­sa­bi­li­té au niveau du secré­ta­riat natio­nal est incom­pa­tible avec toute autre res­pon­sa­bi­li­té au niveau local, natio­nal ou européen.

Titre 5 : Le congrès national

Article 5.1 : Son rôle

Il est ouvert à tous les mili­tants. Il s’étend sur plu­sieurs jours. C’est le moment où sont débat­tues les grandes ques­tions d’organisation et d’orientation du mouvement.

Les éven­tuels élus devront y pré­sen­ter leur bilan pour les 2 années écou­lées, et répondre aux ques­tions des militants.

À l’issue de ce congrès dans les semaines qui suivent plu­sieurs votes seront orga­ni­sés pour défi­nir res­pec­ti­ve­ment les modi­fi­ca­tions à appor­ter à la ligne poli­tique, à la stra­té­gie élec­to­rale et pour dési­gner le porte parole du mou­ve­ment pour l’année qui suit.

Article 5.2 : Périodicité

Le congrès natio­nal est orga­ni­sé tous les deux ans. Si une échéance élec­to­rale se pré­sente dans moins de 6 mois après la date nor­ma­le­ment pré­vue pour orga­ni­ser le congrès natio­nal, le congrès est repous­sé pour une date ulté­rieure à la fin de cette échéance électorale.

Article 5.3 : En préparation du congrès

Jusqu’à un délai de 2 mois avant le congrès, chaque mili­tant pour­ra dépo­ser une pro­po­si­tion de contri­bu­tion ou une motion.

Une contri­bu­tion sera une contri­bu­tion thé­ma­tique des­ti­née à por­ter le débat lors du congrès sur un sujet en par­ti­cu­lier. Une motion sera une pro­po­si­tion d’une ou de plu­sieurs modi­fi­ca­tions concer­nant la ligne poli­tique ou la stra­té­gie élec­to­rale, elle devra être cosi­gnée par au moins X militants.

Si le secré­ta­riat natio­nal juge que le nombre de contri­bu­tions ou de motions est trop impor­tant pour pou­voir toutes être abor­dées et débat­tues lors du congrès, il pour­ra orga­ni­ser 1 mois avant le congrès un vote de l’ensemble des mili­tants pour sélec­tion­ner celles qui seront fina­le­ment à l’ordre du jour.

Article 5.4 : Le déroulement du congrès

Pour chaque contri­bu­tion, une par­tie du temps qui leur est accor­dé sera consa­crée à la pré­sen­ta­tion de la contri­bu­tion, une autre sera consa­crée à des inter­ven­tions tirées au sort le jour même et en rap­port avec la contri­bu­tion, et enfin une autre par­tie sera consa­crée à un débat ques­tions / réponses avec les mili­tants. Pour chaque motion, la pre­mière par­tie du temps qui leur est accor­dé sera consa­crée à sa pré­sen­ta­tion, la deuxième par­tie sera consa­crée à un débat ques­tions / réponses avec les militants.

Une par­tie du congrès sera consa­crée à la pré­sen­ta­tion par les éven­tuels dif­fé­rents élus du mou­ve­ment de leur bilan, chaque pré­sen­ta­tion sera sui­vit d’un débat ques­tions / réponses avec les militants.

Article 5.5 : Enregistrement.

L’ensemble du congrès sera enre­gis­tré en vidéo et devra être mis à dis­po­si­tion de l’ensemble des mili­tants sur internet.

Article 5.6 : A la suite du congrès

Dans un délai d’1 mois après l’issue du congrès les dépo­si­taires des dif­fé­rentes motions débat­tues lors du congrès devront dépo­ser une liste défi­ni­tive des dif­fé­rentes pro­po­si­tions de modi­fi­ca­tions à appor­ter à la ligne poli­tique ou à la stra­té­gie électorale.

Le secré­ta­riat natio­nal devra mettre l’ensemble de ces pro­po­si­tions à la dis­po­si­tion des mili­tants sur internet.

1 mois sup­plé­men­taire sera lais­sé aux mili­tants pour débattre dans leur fédé­ra­tion et sec­tions de ces dif­fé­rentes pro­po­si­tions. A l’issue de ce mois, le secré­ta­riat natio­nal devra orga­ni­ser dans un délai de 2 semaines au maxi­mum un vote de l’ensemble des mili­tants qui devront alors vali­der ou reje­ter chaque proposition.

( Ques­tion : Amen­de­ments ou pas ? )

Titre 6 : Le porte-paroles

Article 6.1 : Son rôle

Le porte-paroles comme son nom l’indique sera le repré­sen­tant pri­vi­lé­gié du mou­ve­ment auprès des médias, des syn­di­cats, des asso­cia­tions et des autres orga­ni­sa­tions politiques.

Il est le can­di­dat légi­time du mou­ve­ment pour l’élection présidentielle.

Article 6.2 : Sa désignation

Chaque can­di­dat pour deve­nir porte-paroles devra dépo­ser sa demande auprès du secré­ta­riat natio­nal rapi­de­ment à la suite du congrès et de l’éventuel vote des mili­tants de modi­fi­ca­tions de la ligne poli­tique ou de la stra­té­gie élec­to­rale. Ne peuvent être can­di­dats que des mili­tants ayant au moins 3 ans d’ancienneté dans le mou­ve­ment ou ayant par­ti­ci­pé à la créa­tion du mouvement.

Le secré­ta­riat natio­nal devra infor­mer l’ensemble des mili­tants de chaque candidature.

Un ultime vote à deux tours ( si néces­saire ) de l’ensemble des mili­tants sera orga­ni­sé dans un délai de 2 à 4 semaines sui­vant le congrès et les éven­tuelles modi­fi­ca­tions de la ligne poli­tique ou de la stra­té­gie élec­to­rale afin de dési­gner le porte-paroles du mou­ve­ment par­mi les dif­fé­rents candidats.

Si le vote blanc était majo­ri­taire, la dési­gna­tion serait annu­lée et recom­men­cée avec de nou­veaux candidats.

Article 6.3 : Incompatibilités

La res­pon­sa­bi­li­té de porte-paroles est incom­pa­tible avec toute autre res­pon­sa­bi­li­té au niveau local, natio­nal ou européen.

Titre 7 : Les élections

Article 7.1 : Considérations générales

La ligne poli­tique et la stra­té­gie élec­to­rale pour chaque élec­tion sont défi­nit par les mili­tants lors du congrès national.

Le mou­ve­ment ne pré­sen­te­ra des can­di­dats que pour les élec­tions sui­vantes : – L’élection pré­si­den­tielle – Les élec­tions euro­péennes – Les élec­tions législatives

Article 7.2 : Élection présidentielle

Le can­di­dat à l’élection pré­si­den­tielle est le porte-paroles du mou­ve­ment. En cas d’élection de notre can­di­dat, un nou­veau porte-paroles serait dési­gné pour le remplacer.

Article 7.3 : Élections européennes

Les têtes de liste pré­sen­tées par le mou­ve­ment aux élec­tions euro­péennes sont tirées au sort par­mi les dif­fé­rents candidats.

La res­pon­sa­bi­li­té de dépu­té euro­péen est incom­pa­tible avec toute autre res­pon­sa­bi­li­té locale ou natio­nale ou européenne.

Article 7.4 : Élections législatives

Les can­di­dats à l’élection légis­la­tive sont tirés au sort par­mi les dif­fé­rents candidats.

La res­pon­sa­bi­li­té de dépu­té est incom­pa­tible avec toute autre res­pon­sa­bi­li­té locale ou natio­nale ou européenne.

Titre 8 : Révocation d’un responsable

Article 8.1 : Responsables locaux ou nationaux à l’intérieur du mouvement

Tout res­pon­sable au niveau local ou au niveau natio­nal peut être révo­qué sur le dépôt d’une plainte.

10 mili­tants sont tirés au sort pour for­mer la com­mis­sion qui va étu­dier la demande de révo­ca­tion. La plainte devra être dépo­sée et signée par au moins 10 mili­tants auprès du secré­ta­riat natio­nal pour déclen­cher la pro­cé­dure de révocation.

Si le res­pon­sable est révo­qué, un nou­veau res­pon­sable doit être dési­gné. S’il n’est pas révo­qué le res­pon­sable ne peut plus faire l’objet d’une pro­cé­dure de révo­ca­tion jusqu’à la pro­chaine désignation.

Article 8.2 : Porte-paroles

Le porte-paroles peut à tout moment être révo­qué sur le dépôt d’une plainte signée par au moins 10% des militants.

Le secré­ta­riat natio­nal informe immé­dia­te­ment l’ensemble des mili­tants du déclen­che­ment de la pro­cé­dure. Un vote de l’ensemble des mili­tants doit être orga­ni­sé dans un délai de 1 mois au maximum.

Si une majo­ri­té abso­lue est obte­nue, le porte-paroles est révo­qué. Un nou­veau porte-parole doit être dési­gné. Si une majo­ri­té abso­lue n’est pas obte­nue, le porte-paroles ne peut plus faire l’objet d’une pro­cé­dure de révo­ca­tion jusqu’à la pro­chaine désignation.

Article 8.3 : Les élus

Les élus ne peuvent pas faire l’objet d’une révo­ca­tion. Ceux-ci étant res­pon­sables devant les citoyens et non pas devant les militants.

Titre 9 : Révision des statuts

La révi­sion des sta­tuts est d’initiative militante.

Une péti­tion de 10% des mili­tants peut pro­po­ser au reste des mili­tants une révi­sion des statuts.

Le secré­ta­riat natio­nal s’assure que les mili­tants soient infor­més de cette ini­tia­tive et qu’ils peuvent consul­ter faci­le­ment les pro­po­si­tions de modi­fi­ca­tions qui leur sont sou­mises. Il orga­nise le vote dans un délai de 1 mois au mini­mum et 2 mois au maximum.

( Ques­tion : Amen­de­ments ou pas ? )

Si une majo­ri­té abso­lue de mili­tants accepte la pro­po­si­tion, les modi­fi­ca­tions sont alors défi­ni­ti­ve­ment appliquées.

Titre 10 : La charte

La charte défi­nit les règles d’étique que tout mili­tant, res­pon­sable ou élu doit res­pec­ter, et les droits fon­da­men­taux de chaque mili­tant. Elle ne peut pas faire l’objet d’une révision.