Liste des pétitions exigeant que tout traité soit soumis à référendum

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Atten­tion, URGENT :

Comme ils le font depuis cin­quante ans, les gou­ver­ne­ments euro­péens ont à nou­veau déci­dé de modi­fier eux-mêmes les ins­ti­tu­tions euro­péennes sans consul­ter leurs peuples par référendum.

Les péti­tions exi­geant un réfé­ren­dum fleu­rissent un peu par­tout contre cet abus de pou­voir évident.

La plu­part semblent sou­hai­ter se regrou­per pour for­mer une seule et même péti­ti­ton, plus puis­sante qu’une mul­ti­tude de petites. Mais rien n’arrive.

En atten­dant que cette péti­tion fédé­ra­trice voie le jour,
je pro­pose ici de lis­ter les péti­tions actuel­le­ment en ligne, pour nous aider à LES SIGNER TOUTES.

Cha­cun peut par­ti­ci­per à la mise à jour de cette liste en la cor­ri­geant lui-même.

J’ai com­men­cé à copier col­ler le titre et les ini­tia­teurs des pre­mières péti­tions lis­tées, mais je n’ai pas le temps de finir. Si quel­qu’un veut bien m’ai­der, il est bien­ve­nu :o) Il faut peut-être trou­ver un ordre plus lisible (des sous-par­ties ?) et/ou plus juste (aléa­toire, alpha­bé­tique ?), non ?

Date de la der­nière MAJ : 22 novembre 2007

Comité National pour un Référendum

Cette péti­tion des­ti­nées aux par­le­men­taires a été trans­mise. Un site est ouvert à l’a­dresse http://​www​.nous​vou​lon​sun​re​fe​ren​dum​.eu (lien ne fonc­tionne plus ?)

Appel du Comi­té Natio­nal pour un Référendum

Un nou­veau trai­té ‑dit trai­té de Lis­bonne- vient d’être approu­vé par les diri­geants euro­péens suite au rejet du pro­jet de trai­té consti­tu­tion­nel refu­sé majo­ri­tai­re­ment par les Fran­çais et les Néer­lan­dais lors des réfé­ren­dums de mai et juin 2005. C’est donc à nou­veau le suf­frage uni­ver­sel qui doit tran­cher par réfé­ren­dum. Sur un sujet qui a tant d’in­fluence sur la vie de cha­cun et l’a­ve­nir de la France, l’or­ga­ni­sa­tion d’un nou­veau réfé­ren­dum est une exi­gence démo­cra­tique majeure pour notre pays. C’est aus­si une néces­si­té pour la construc­tion euro­péenne qui doit être fon­dée sur l’adhé­sion des peuples et la sou­ve­rai­ne­té popu­laire. Seule une mobi­li­sa­tion sans pré­cé­dent des citoyens peut obli­ger le pré­sident de la Répu­blique à orga­ni­ser un réfé­ren­dum. Il y sera contraint s’il n’ob­tient pas, début 2008, ³⁄₅ des suf­frages expri­més des par­le­men­taires pour la modi­fi­ca­tion préa­lable de la Consti­tu­tion fran­çaise, néces­saire à la rati­fi­ca­tion du nou­veau trai­té euro­péen. Ain­si les dépu­tés et les séna­teurs ont le pou­voir d’im­po­ser le réfé­ren­dum, en votant contre cette révi­sion de notre Consti­tu­tion. C’est pour­quoi des per­son­na­li­tés diverses, les signa­taires de dif­fé­rents appels déjà lan­cés sur ce sujet, ont déci­dé de ras­sem­bler leurs efforts au sein d’un Comi­té Natio­nal pour un Réfé­ren­dum. Nous appe­lons en urgence toutes celles et tous ceux qui sont atta­chés à la démo­cra­tie et à une Europe fon­dée sur l’adhé­sion des peuples, qu’ils soient pour ou contre ce nou­veau trai­té, à nous rejoindre pour empê­cher un déni de démo­cra­tie et exi­ger la tenue d’un référendum.

La constitution européenne : laissez le peuple choisir

Péti­tion euro­péenne (mul­ti­langue) pro­po­sée par le dépu­té euro­péen Jens-Peter Bonde
http://​x09​.eu/​s​p​l​a​sh/

Respectez notre non !

Péti­tion lan­cée par Jean Luc Melen­chon sur http://​www​.res​pec​tez​no​tre​non​.org/​e​u​r​o​p​e​/​c​o​m​p​o​n​e​n​t​/​o​p​t​i​o​n​,​c​o​m​_​w​r​a​p​p​e​r​/​I​t​e​m​i​d​,​81/

« Le pro­jet de « trai­té modi­fi­ca­tif euro­péen » nous concerne tous. Les citoyens doivent pou­voir se faire une idée par eux-mêmes et déci­der libre­ment par leur vote comme ils l’ont fait le 29 mai 2005. C’est pour­quoi nous exi­geons un véri­table débat public sur ce texte et la tenue d’un référendum. »

Un référendum pour le nouveau Traité européen !

Le site ne fonc­tionne plus. http://​refe​ren​du​meu​ro​pe2007​.free​.fr

Un réfé­ren­dum pour le nou­veau Trai­té européen !

Le der­nier Conseil euro­péen de Bruxelles du 23 juin 2007 a déci­dé de confier à une Confé­rence inter­gou­ver­ne­men­tale le soin de tra­vailler d’i­ci à la fin de l’an­née à la rédac­tion d’un nou­veau Trai­té euro­péen « sim­pli­fié », suite au rejet par les peuples hol­lan­dais et fran­çais du Trai­té constitutionnel.

Le Pré­sident de la Répu­blique fran­çaise, puis son ministre des Affaires étran­gères, ont néan­moins expli­ci­té les grandes lignes de ce nou­veau trai­té « simplifié ».

Il res­sort qu’il concer­ne­ra le sys­tème et le mode de déci­sions euro­péens, les ques­tions sociales, les valeurs consti­tu­tives de l’U­nion et des mesures signi­fi­ca­tives concer­nant la lisi­bi­li­té de l’Union.

Ce nou­veau Trai­té « sim­pli­fié » aura des consé­quences majeures et directes pour la vie de nos conci­toyens et de nos institutions.

Cela implique donc qu’il soit sou­mis à referendum.

Tout d’a­bord, confor­mé­ment à la Consti­tu­tion fran­çaise, dès lors que ce nou­veau Trai­té modi­fie­ra le fonc­tion­ne­ment de nos ins­ti­tu­tions il devrait être sou­mis à appro­ba­tion populaire.

En second lieu, si le besoin existe abso­lu­ment de récon­ci­lier l’U­nion euro­péenne et les peuples euro­péens alors ce Trai­té doit être aus­si leur affaire.

Le pré­cé­dent Trai­té, dit consti­tu­tion­nel, a mon­tré que la voie par­le­men­taire n’é­tait pas la voie par laquelle les peuples pou­vaient se recon­naître. Et si ce nou­veau Trai­té fait la syn­thèse entre les tenants du « non » et du « oui », ain­si que le dit le Pré­sident de la Répu­blique , alors que peut-il craindre d’un refe­ren­dum ? Les argu­ments du ministre des Affaires étran­gères selon les­quels la rati­fi­ca­tion par la voie par­le­men­taire évi­te­ra les incon­vé­nients pré­cé­dem­ment consta­tés ne peuvent être recevables.

La démo­cra­tie n’est pas négo­ciable. Elle ne peut souf­frir d’une mise à l’é­cart, d’un manque d’ap­pro­pria­tion par les peuples euro­péens de la construc­tion euro­péenne. Le retour de la poli­tique sup­pose que notre peuple soit consul­té. Il a défait le pré­cé­dent Trai­té. Il doit s’ex­pri­mer sur ce nou­veau Trai­té. C’est une double exi­gence : natio­nale et européenne.

En consé­quence, nous appe­lons solen­nel­le­ment le Pré­sident de la Répu­blique Fran­çaise à sou­mettre le nou­veau Trai­té à la rati­fi­ca­tion de notre peuple et à déci­der de l’or­ga­ni­sa­tion d’un referendum.

Que l’on soit pour ou contre ce nou­veau Trai­té, l’Eu­rope ne se fera pas contre les peuples. Elle ne se fera pas sans eux. Elle se fera néces­sai­re­ment avec eux !

Traité européen simplifié : pétition nationale pour l’organisation d’un RÉFÉRENDUM

Péti­tion pro­po­sée par Ch. LECHEVALIER, ancien Pré­sident du Comi­té du Non en Ille et Vilaine, membre du Conseil Natio­nal de DLR
http://​www​.gaul​lisme​.fr/​b​r​e​v​e​0​7​0​9​0​7​a​.​htm

Note AJH : sys­tème assez com­plexe (docu­ment word à renvoyer)

PÉTITION NATIONALE POUR l’organisation d’un RÉFÉRENDUM pour (ou contre !) le « TRAITÉ SIMPLIFIÉ » orga­ni­sant l’Europe

Madame, Mon­sieur,

En 2005, les peuples vrai­ment consul­tés, Néer­lan­dais et Fran­çais, ont voté NON au réfé­ren­dum sur la « Consti­tu­tion Européenne ».

Aujourd’hui, un « TRAITÉ SIMPLIFIÉ » pour­rait être adop­té par les seuls par­le­men­taires, en contra­dic­tion de ce scru­tin de 2005 qui démon­trait la volon­té directe des Français !

Or, seuls les Fran­çais peuvent contre­dire ‑ou confir­mer- ce qu’ils ont eux-mêmes déci­dé. M. SARKOZY n’a donc pas le pou­voir de défaire ce que le peuple a choi­si. Il peut lui PROPOSER de chan­ger d’avis, pas le CONTRAINDRE !

Ain­si, si le Pré­sident de la Répu­blique tient à invi­ter les Fran­çais à aban­don­ner leur sou­ve­rai­ne­té, il peut le leur pro­po­ser par un nou­veau scru­tin, où ses argu­ments seront écou­tés –comme les autres.

D’ailleurs, au Par­le­ment, N. SARKOZY ne dis­pose PAS de la majo­ri­té SUFFISANTE à IMPOSER son choix sans vote.

Signer cette péti­tion, qui sera remise aux Par­le­men­taires, c’est donc les pous­ser à refu­ser le pas­sage en force et à lais­ser s’exprimer les français !

Pour cela, un nou­veau RÉFÉRENDUM, où cha­cun pour­ra consul­ter le texte « sim­pli­fié » et se pro­non­cer en conscience, est donc abso­lu­ment nécessaire.

La pré­sente péti­tion sera col­lec­tée et envoyée aux Pou­voirs Publics (Pré­si­dence, Hôtel Mati­gnon) ain­si qu’aux groupes par­le­men­taires de l’Assemblée et du Sénat, en plus des élus et jour­na­listes de tous bords ci-dessous.

Ch. LECHEVALIER

Pétition nationale « 16 millions d’électeurs roulés dans la farine… ET VOUS ? ! »

Péti­tion (fer­mée) pro­po­sée par DLR (Debout La Répu­blique) ani­mé par Nico­las Dupont-Aignan
http://www.debout-la-republique.fr/actu/Petition-nationale-16-millions‑d.html

Péti­tion natio­nale « 16 mil­lions d’électeurs rou­lés dans la farine… ET VOUS ? ! » Le trai­té « modi­fi­ca­tif » cen­sé récon­ci­lier le oui et le non à la Consti­tu­tion euro­péenne reje­tée en 2005, est une véri­table escro­que­rie : ce nou­veau texte n’est en réa­li­té que le recy­clage de plus de 90% du pré­cé­dent trai­té constitutionnel.

Pire, le pré­sident de la Répu­blique veut le faire approu­ver dans le dos des Fran­çais, par le Par­le­ment ! Ce serait un véri­table coup de force contre la démo­cra­tie française.

DLR appelle tous les élec­teurs du non de 2005 et même tous nos conci­toyens qui ont voté oui mais qui défendent le res­pect du suf­frage uni­ver­sel, à signer mas­si­ve­ment sa péti­tion natio­nale pour un nou­veau réfé­ren­dum euro­péen. Durant tout l’automne, les mili­tants de DLR dif­fu­se­ront auprès de nos conci­toyens un tract-péti­tion pour obli­ger Nico­las Sar­ko­zy à orga­ni­ser un référendum.

L’U­nion des Fédé­ra­listes Européens

Je demande un référendum consultatif européen sur la constitution européenne lors des prochaines élections pour le Parlement Européen en 2009.

- Modif J‑V

La cam­pagne est orga­ni­sée par deux orga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales, l’ Union des fédé­ra­listes euro­péens (UEF) et les Jeunes fédé­ra­listes euro­péens (JEF).

Avec entre autre, pour la France : Gis­card d’Es­taing Valé­ry// le Mou­ve­ment Démo­crate // Ones­ta Gerard, France,Parlement euro­péen, Dépu­té Vert, Vice Pré­sident https://​www​.euro​pean​re​fe​ren​dum​.eu/​f​r​/​s​u​p​p​o​r​t​e​r​s​.​h​t​m​l​?​n​o​_​c​a​c​h​e=1

Avant de signer, lisez leur FAQ https://​www​.euro​pean​re​fe​ren​dum​.eu/​f​r​/​f​a​q​.​h​t​m​l​?​n​o​_​c​a​c​h​e=1 et vous comprendrez !

Je ne suis pas Etienne C. mais j’ai per­son­nel­le­ment du mal avec le lien ci-des­sous et je ne com­prends pas pour­quoi il est pré­sent ici ! C’est pour­quoi j’ai mis les pré­ci­sions ci-dessus.

- Fin Modif J‑V

https://​www​.euro​pean​re​fe​ren​dum​.eu/

http://​agit​log​.zeblog​.com/​2​2​9​3​6​6​-​p​o​u​r​-​u​n​-​r​e​f​e​r​e​n​d​u​m​-​s​u​r​-​l​e​-​n​o​u​v​e​a​u​-​t​r​a​i​t​e​-​e​u​r​o​p​e​en/

Ren­voi pour signa­ture sur péti­tion de http://​refe​ren​du​meu​ro​pe2007​.free​.fr

http://​paris​.indy​me​dia​.org/​a​r​t​i​c​l​e​.​p​h​p​3​?​i​d​_​a​r​t​i​c​l​e​=​8​4​6​8​0​&​i​d​_​m​o​t​=40

Ren­voi pour signa­ture sur péti­tion de http://​refe​ren​du​meu​ro​pe2007​.free​.fr

http://​bel​la​ciao​.org/​f​r​/​a​r​t​i​c​l​e​.​p​h​p​3​?​i​d​_​a​r​t​i​c​l​e​=​5​3​821

Pas d’a­dresse ni lien de signature…

http://​www​.20mi​nutes​.fr/​a​r​t​i​c​l​e​/​1​8​8​7​8​6​/​F​r​a​n​c​e​-​J​e​-​l​a​n​c​e​-​l​u​n​d​i​-​u​n​e​-​p​e​t​i​t​i​o​n​-​p​o​u​r​-​r​e​c​l​a​m​e​r​-​u​n​-​r​e​f​e​r​e​n​d​u​m​.​php

Il s’a­git d’une inter­view de Nico­las Dupont Aignan, annon­çant une pétition

http://​www​.fai​re​le​jour​.org/​a​r​t​i​c​l​e​.​p​h​p​3​?​i​d​_​a​r​t​i​c​l​e​=​1​484

Ren­voi pour signa­ture sur péti­tion de http://​refe​ren​du​meu​ro​pe2007​.free​.fr

http://didier-hacquart.over-blog.com/article-11562994–6.html

Ren­voi pour signa­ture sur péti­tion de http://​refe​ren​du​meu​ro​pe2007​.free​.fr

http://​www​.alter​monde​-sans​-fron​tiere​.com/​s​p​i​p​.​p​h​p​?​a​r​t​i​c​l​e​2​423

Ren­voi pour signa­ture sur péti­tion de http://​refe​ren​du​meu​ro​pe2007​.free​.fr

http://upf-rsi.activebb.net/l‑europe-f9/petition-nationale-pour-un-referendum-sur-le-mini-traite-t226.htm

Relai de la péti­tion pro­po­sée par Ch. LECHEVALIER, ancien Pré­sident du Comi­té du Non en Ille et Vilaine, membre du Conseil Natio­nal de DLR http://​www​.gaul​lisme​.fr/​b​r​e​v​e​0​7​0​9​0​7​a​.​htm

http://​www​.lepeu​plea​de​ja​dit​non​.com/

Ren­voi pour signa­ture sur péti­tion de http://​refe​ren​du​meu​ro​pe2007​.free​.fr

http://​repu​blique​.blog​spi​rit​.com/​a​r​c​h​i​v​e​/​2​0​0​7​/​0​7​/​2​1​/​s​i​g​n​e​z​-​l​-​a​p​p​e​l​-​p​o​u​r​-​u​n​-​r​e​f​e​r​e​n​d​u​m​-​p​o​u​r​-​l​e​-​n​o​u​v​e​a​u​-​t​r​a​i​t​e​-​e​u​r​.​h​tml

Ren­voi pour signa­ture sur péti­tion de http://​refe​ren​du​meu​ro​pe2007​.free​.fr

http://e‑deo.net/?p=167

Ren­voi sur http://​www​.debout​-la​-repu​blique​.fr/ de NDA

http://​trai​te​de​lis​bonne​.org/

Il n’y a plus de péti­tion sur le site. Par contre on y trouve les textes conso­li­dés du trai­té de Lisbonne.

http://​www​.pmcou​teaux​.org/

Appel aux Français !

• Paris, 24 sep­tembre 2007 -

Pour un réfé­ren­dum sur tout trai­té européen

Madame, Mon­sieur, Chers compatriotes,

En 2005, les Fran­çais ont dit Non à la Consti­tu­tion euro­péenne, avec une par­ti­ci­pa­tion mas­sive. Aujourd’­hui, un « nou­veau trai­té » sim­pli­fié pour­rait être adop­té par la voie par­le­men­taire, contre­di­sant ouver­te­ment la voix des Français.

Comme l’ont recon­nu ses par­ti­sans, « la sub­stance de la Consti­tu­tion euro­péenne est main­te­nue » (Ange­la Mer­kel) ; « l’es­sen­tiel s’y retrouve ! » (Gis­card d’Es­taing). L’es­sen­tiel, c’est-à-dire la per­son­na­li­té juri­dique créant un nou­vel Etat recon­nu sur la scène inter­na­tio­nale ; un Pré­sident de l’U­nion, désor­mais indé­pen­dant de tout pays et doté d’ad­mi­nis­tra­tions propres ; un « ministre des Affaires étran­gères sans le nom » qui dis­po­se­ra de 118 ambas­sades dans le monde ; l’in­clu­sion de 41 nou­veaux domaines arra­chés à la sou­ve­rai­ne­té des peuples et sou­mis à la rou­lette des votes à majo­ri­té puis à l’au­to­ri­té de la Com­mis­sion euro­péenne, véri­table gou­ver­ne­ment sou­ve­rain dans presque tous les domaines de la res­pon­sa­bi­li­té poli­tique ; la Charte des droits fon­da­men­taux reprise telle quelle ; le prin­cipe de « concur­rence libre et non faus­sée » men­tion­né dans un pro­to­cole addi­tion­nel par­mi « les objec­tifs de l’Union » !

Il est men­son­ger de dire, comme le fait Nico­las Sar­ko­zy, qu’il n’y aura pas de Consti­tu­tion ; men­son­ger aus­si de par­ler de « mini-trai­té » ou de « trai­té sim­pli­fié » puisque le texte modi­fie les trai­tés anté­rieurs, en sorte que pour le com­prendre il fau­dra avoir devant soi 3 000 pages !

En fran­çais, Non c’est non ! Or, après l’é­chec de la Consti­tu­tion Gis­card, M. Bar­ro­so osa écrire : « L’en­semble ne peut pas être défait et négo­cié de nou­veau, car il n’y a pas d’al­ter­na­tive ». C’est dire que le refus des peuples ne compte pas. Ce déni de démo­cra­tie se fait dans le silence, les Fran­çais n’ayant sur le sujet aucune infor­ma­tion sérieuse. C’est un véri­table coup de force, un coup d’Etat !

Après la rati­fi­ca­tion par­le­men­taire, le nou­veau trai­té s’ap­pli­que­ra dès 2009. Il aura alors la force d’une Consti­tu­tion et ses dis­po­si­tions s’im­po­se­ront à toute loi natio­nale. Fran­çais, il reste quelques mois pour sau­ver la sou­ve­rai­ne­té de la France ; quelques mois pour faire res­pec­ter le Non de 2005 et à tra­vers lui la démo­cra­tie ; quelques mois pour orga­ni­ser un réfé­ren­dum. Fran­çais, faites res­pec­ter le nom de la France !

Contre­si­gnez cet appel ! Ren­voyez le au men­suel L’In­dé­pen­dance (adresse ci-des­sous). Nous l’en­ver­rons au Pré­sident de la Répu­blique avant qu’il ne com­mette l’ir­ré­mé­diable forfaiture.

Signa­ture

Un com­plé­ment d’in­for­ma­tions ? Consul­ter : www​.pmcou​teaux​.org et/ou www​.nonc​non​.fr.

A ren­voyer à L’In­dé­pen­dance – Indé­pen­dance & Démo­cra­tie ‑PE – 288 bd Saint Ger­main – 75007 Paris

Nom : .….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….……

Adresse : .….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….…..

N° tél et/ou courriel : .….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….……

http://​www​.meso​pi​nions​.com/​U​n​-​m​i​l​l​i​o​n​-​d​e​-​s​i​g​n​a​t​u​r​e​s​-​p​o​u​r​-​u​n​-​r​e​f​e​r​e​n​d​u​m​-​p​e​t​i​t​i​o​n​-​p​e​t​i​t​i​o​n​s​-​7​5​6​0​e​f​9​f​9​5​6​1​3​0​c​e​4​0​b​b​1​8​e​8​3​9​6​8​4​b​6​a​.​h​tml

Ren­voi sur http://​www​.debout​-la​-repu​blique​.fr/ de NDA

http://​europe​-fede​rale​.asso​.fr/​R​e​s​o​u​t​i​o​n​-​n​o​3​-​P​O​U​R​-​U​N​-​R​E​F​E​R​E​N​DUM

Pas de lien de pétition