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Objec­tifs de ce projet.

• Le frac­tion­ne­ment maxi­mum de tout pou­voir en empê­chant toute concen­tra­tion ou pri­vi­lège de mono­pole par divers procédés.
• L’u­sage de la démo­cra­tie directe la plus com­plète de manière à pou­voir faire évo­luer le texte en plus du contrôle du pou­voir qu’elle permet.
• L’au­to­no­mie locale maxi­mum et l’as­so­cia­tion de com­munes pour per­mettre à cha­cun de vivre là ou ses aspi­ra­tions sont les mieux réalisées.
• Per­mettre la coopé­ra­tion des per­sonnes des orga­ni­sa­tions et des ins­ti­tu­tions, plu­tôt que de fixer des buts à la société.

Voca­bu­laire.

• Le réfé­ren­dum : réponse au suf­frage uni­ver­sel à une ques­tion posée.
• L’i­ni­tia­tive exé­cu­tive : un réfé­ren­dum ini­tié par le pou­voir exécutif.
• L’i­ni­tia­tive par­le­men­taire : un réfé­ren­dum ini­tié par une péti­tion de parlementaires.
• L’i­ni­tia­tive popu­laire : un réfé­ren­dum ini­tié par une péti­tion d’é­lec­teurs au suf­frage universel.
• Contre-pro­po­si­tion : une contre-pro­po­si­tion faite à une ini­tia­tive et sou­mise avec elle au référendum.
• « La consti­tu­tion de la Liber­té » est le titre d’un ouvrage de Frie­drich Hayek.

Préambule

• Nous fran­çais, sachant qu’il n’y a pas de liber­té sans res­pon­sa­bi­li­té, pro­cla­mons que tous pou­voir poli­tique en France émane de nous.
• Le pré­sent texte est la pro­tec­tion que nous nous don­nons contre toute tyrannie.

Libertés naturelles

1. Le sou­cis de res­pect du droit de pro­prié­té et de la vie pri­vée est dû à chacun.
2. Cha­cun est res­pon­sable des atteintes qu’il porte à la pro­prié­té des autres, per­son­nel­le­ment ou par le moyen d’une per­sonne morale dont il a la garde.
3. La confé­dé­ra­tion ne pour­ra faire aucune loi ayant pour objet de limi­ter la liber­té de parole ou de presse, ou le droit des citoyens de s’assembler paci­fi­que­ment et d’adresser des péti­tions au gou­ver­ne­ment pour qu’il mette fin aux abus.
4. Elle ne pour­ra faire aucune loi de conte­nu des pro­grammes sco­laires sauf en ce qui concerne l’o­bli­ga­tion d’en­sei­gner le français.
5. La liber­té de tra­ver­sée du ter­ri­toire et de ses fron­tières est garantie.
6. La liber­té d’as­so­cia­tion et d’en­tre­prise est garantie.

L’ar­ticle 2 inter­dit les socié­tés à res­pon­sa­bi­li­té limi­tée de toutes formes, les per­sonnes morales devront spé­ci­fier des clauses de répar­ti­tion du risque dans chaque contrat ou s’assurer.

Le Territoire

La France

1. La France est une confé­dé­ra­tion de com­munes, tout ter­ri­toire peut en faire séces­sion ou la rejoindre.
2. La rejoindre la France sup­pose l’ac­cord de 55% des élec­teurs fran­çais et des habi­tants du ter­ri­toires concerné.
3. Faire séces­sion sup­pose l’ac­cord des 55% des élec­teurs du ter­ri­toire concer­né et qu’un tiers au moins de ses fron­tières soient des fron­tières extérieures.
4. En cas de séces­sion, les habi­tants qui le sou­haitent peuvent mani­fes­ter leur sou­hait de gar­der la natio­na­li­té fran­çaise, leur sécu­ri­té ain­si que celui des orga­ni­sa­tions de droit fran­çais doit être assurés.

L’i­dée est de four­nir le maxi­mum de liber­té aux com­munes pour qu’au­cune n’ait envie de par­tir. La contrainte sur les fron­tières lors de la séces­sion est des­ti­née à empê­cher la « balkanisation ».

La nationalité

1. Tout enfant dont au moins un parent est fran­çais, est fran­çais d’of­fice. Tout majeur peut y renoncer.
2. Le droit de rési­dence d’un étran­ger sur le ter­ri­toire doit faire l’ob­jet d’un agré­ment don­né par la com­mune choisie.
3. Un étran­ger résident sera expul­sé du ter­ri­toire auto­ma­ti­que­ment pour tout cumul de condam­na­tion supé­rieure à 6 mois de déten­tion, il pour­ra l’être sur déci­sion judi­ciaires à par­tir de 3 mois.
4. L’ac­qui­si­tion de la natio­na­li­té doit faire l’ob­jet d’une demande, être pré­cé­dé de 10 ans de rési­dence et néces­site la mai­trise du fran­çais courant.
5. Le Fran­çais est la langue de réfé­rence, il est obli­ga­toire mais non exclu­sif dans l’en­sei­gne­ment et l’ad­mi­nis­tra­tion confédérale.

Les communes

La démocratie

1. Les com­pé­tences non confiées à la confé­dé­ra­tion par le pré­sent texte relèvent des com­munes et des asso­cia­tions de communes.
2. Le seul par défaut des ini­tia­tives popu­laires est de 2% des adultes de plus de 25 ans, ce seuil par défaut peut être modi­fié par ini­tia­tive popu­laire ou exécutive.
3. L’or­ga­ni­sa­tion des ins­ti­tu­tions com­mu­nales relève de l’i­ni­tia­tive populaire.
4. Lors des élec­tions, une majo­ri­té rela­tive de vote blancs implique le renou­vel­le­ment des élec­tions avec d’autres candidats.
5. Toute por­tion conti­nue du ter­ri­toire peut se consti­tuer en com­mune par une ini­tia­tive tota­li­sant 2% de la popu­la­tion. Ce moyen ne peut don­ner lieu à des com­munes de moins de 150 habi­tants et 1 km².

L’ar­ticle 4 per­met tout à la foi la fusion et la séces­sion des communes.

Le budget

1. Toute dépense com­mu­nale impor­tante est sou­mise à réfé­ren­dum dans ses buts, ses moyens et son orga­ni­sa­tion, les seuils sont déter­mi­nés par ini­tia­tive comme par plébiscite.
2. Des com­munes peuvent s’as­so­cier pour le finan­ce­ment d’un pro­jet com­mun à durée déterminée.
3. Tout pro­jet com­mun entre com­munes doit être sou­mis à refe­ren­dum simul­ta­né­ment dans cha­cune des com­munes concernées.
4. Tout emprunt com­mu­nal est sou­mis à referendum.
5. Tous les mar­chés publiques doivent faire l’ob­jet d’ap­pels d’offre.

Les impôts

1. Les com­munes décident du taux, du mode de pré­lè­ve­ment et de l’assiette de l’impôt.
2. La com­mune assure la péren­ni­té des normes fiscales.
3. La confé­dé­ra­tion dis­pose de 10% des recettes fis­cales des com­munes comme seule ressource.

Cette sim­pli­fi­ca­tion du mode de finan­ce­ment de la confé­dé­ra­tion en donne le contrôle réel au peuple par referendum.

La confédération

La démocratie directe

1. Elle peut lan­cer un plé­bis­cite dans une commune.
2. Toute modi­fi­ca­tion du pré­sent texte doit faire l’ob­jet d’un referendum.
3. Toute rati­fi­ca­tion d’un trai­té inter­na­tio­nal doit faire l’ob­jet d’un réfé­ren­dum, il est accep­té pour une durée déterminée.
4. L’age mini­mum de vote aux élec­tions comme aux réfé­ren­dums est 25 ans.
5. Une ini­tia­tive popu­laire d’ 1 000 000 de signa­tures peut modi­fier l’adhé­sion à un trai­ter inter­na­tio­nal, modi­fier la consti­tu­tion, sou­mettre une loi à l’ordre du jour.
6. Une ini­tia­tive popu­laire de 500 000 signa­tures peut modi­fier peut faire véto à une loi.

Cet article donne aux élec­teurs le contrôle total de la consti­tu­tion, lui donne l’i­ni­tia­tive et le veto pour la loi ordi­naire. Déci­der pour les autres sup­pose une expé­rience mini­mum de la vie adulte, l’age de vote est donc supé­rieur à la majo­ri­té de 18 ans.

La justice

Les principes

1. Toute per­sonne à le droit à une jus­tice équitable.
2. On ne peut jus­ti­fier de sa liber­té à des fins contraires à la liber­té des autres.
3. La jus­tice humaine étant impar­faite, la peine de mort et les peine muti­lantes sont interdites.
4. Pour les risques de sanc­tions pénales lourdes, le jurys popu­laire est obli­ga­toire pour l’in­cul­pa­tion et le jugement.

Les tribunaux ordinaires

1. Les rési­dents des com­munes choi­sissent leur tri­bu­nal de rat­ta­che­ment par ini­tia­tive ou plébiscite.
2. Les tri­bu­naux sont fon­dés libre­ment et relèvent du droit pri­vé. Ils n’ont que les com­munes pour source de financement.
3. Les juges et pro­cu­reurs sont choi­si par les tri­bu­naux par­mi les avo­cats ayant au moins 5 années d’exer­cice dans un tri­bu­nal actif.
4. Les juges et pro­cu­reurs peuvent être indi­vi­duel­le­ment inter­dits d’exer­cice de cette fonc­tion pour 10 ans par une initiative.
5. Les juges et pro­cu­reurs ayant plus de 10 ans d’exer­cice sans inter­dic­tion peuvent sié­ger en appel.

Les tri­bu­naux sont donc des orga­ni­sa­tions pri­vées sous contrôle étroit de la démo­cra­tie directe et en contrat avec les communes.

La cour constitutionnelle

1. Les juges sont dési­gnés par le conseil judi­ciaire au vote secret par­mi ceux ayant plus de 10 ans d’exer­cice en cours d’ap­pel sans interdiction.
2. La cour juge de la consti­tu­tion­na­li­té ou non d’un juge­ment, elle peut le confir­mer ou le ren­voyer en appel.
3. En cas de conflit d’intérêt, elle pour­ra ren­voyer l’af­faire en appel vers un tri­bu­nal différent.
4. Les juges sont asso­ciés aléa­toi­re­ment en col­lèges de 5 tous les ans, le pre­mier juge affec­té à un col­lège en est président.
5. Autant de col­lèges que néces­saires au cours de la jus­tice doivent être constitués.
6. Les affaires sont attri­buées aléa­toi­re­ment aux col­lèges et trai­tés dans l’ordre choi­si par le président.
7. Tout juge peut être révo­qués par une ini­tia­tive popu­laire de 1% du corps élec­to­ral de la confé­dé­ra­tion ou par une péti­tion des ²⁄₃ du conseil judiciaire.

Le parlement

Les conditions d’exercice

1. Avoir 30 ans et plus.
2. Avoir un casier judi­ciaire vide.
3. Mai­tri­ser cou­ram­ment la langue française.
4. Recueillir vingt signa­tures exclu­sives et gra­cieuses de conci­toyens dis­po­sant du droit de vote.

L’assemblée législative

1. Elle est consti­tuée de tout fran­çais tirés au sort.
2. Elle est com­po­sée de 720 membres, il est renou­ve­lée par dixième tous les ans, les man­dats y sont de 10 ans.
3. Elle ini­tie et vote les lois ordi­naires à l’ex­cep­tion de la loi de finance.
4. Elle donne un avis sur toutes les lois, ini­tia­tives et plébiscites.
5. Elle s’ins­pire de la jurisprudence.
6. Ses membres béné­fi­cient de l’im­mu­ni­té parlementaire.
7. Ses membres peuvent agir par des péti­tions dont les seuils dépendent du règle­ment de l’assemblée.
8. Ses membres peuvent par péti­tion, mettre un texte au vote de l’as­sem­blée ou oppo­ser un véto à un décret.
9. Ses membres peuvent par péti­tion, révo­quer ad Nutum tout membre de la fonc­tion publique.

L’assemblée comptable

1. Elle est tirés au sort par­mi les fran­çais ayant réus­sit un concourt de comptabilité.
2. Elle est com­po­sée de 120 membres, il est renou­ve­lée par dixième tous les ans, les man­dats y sont de 10 ans.
3. Elle ini­tie et vote la loi de finance mis­sion par mission.
4. Elle audit les admi­nis­tra­tions publiques.
5. Elle donne un avis sur toutes les lois, ini­tia­tives et plébiscites.
6. Ses membres béné­fi­cient de l’im­mu­ni­té parlementaire.
7. Ses membres peuvent pro­po­ser un texte au vote par une péti­tion dont le seuil dépend de son règlement.

L’assemblée judiciaire

1. Elle est com­po­sée de juges et pro­cu­reurs tirés au sorts, ayant au moins 30 ans.
2. Elle est com­po­sée de 120 membres, il est renou­ve­lée par tiers tous les ans, les man­dats y sont de 3 ans.
3. Elle audit les patri­moines et reve­nus des parlementaires.
4. Elle peut lever l’im­mu­ni­té d’un par­le­men­taire, ses membres n’en béné­fi­cient pas eux mêmes.
5. Elle a en charge la sur­veillance des élec­tions et des recensements.
6. L’as­sem­blée judi­ciaire sur­veille et sanc­tionne le non res­pect de l’é­ga­li­té du temps de parole lors des cam­pagnes référendaires.
7. Elle peut cher­cher, pour­suivre et remettre à la jus­tice les cri­mi­nels sur tout le ter­ri­toire et éven­tuel­le­ment au-delà.
8. Elle donne un avis sur toutes les lois, ini­tia­tives et plébiscites.

Les indemnités de fonction

1. Les par­le­men­taires dis­posent d’une indem­ni­té égale au reve­nu médian.
2. Les dépenses per­son­nelles liées à leur acti­vi­té par­le­men­taires (loge­ment, dépla­ce­ments, for­ma­tions, etc.) sont rem­bour­sées sur jus­ti­fi­ca­tifs dans la limite d’une fois le reve­nu médian.

L’exécutif

L’organisation

1. Il est com­po­sé de 7 à 12 membres ayant en charge d’un ou plu­sieurs minis­tères, dont un pré­sident pri­mus inter pares.
2. Le pré­sident coor­donne l’ac­tion du gou­ver­ne­ment et repré­sente la confédération.

L’élection

1. Peut être can­di­dat à la direc­tion d’un ou plu­sieurs minis­tères ou au poste de pré­sident tout fran­çais ayant l’a­val exclu­sif de 10 membres de l’as­sem­blée législative.
2. Les can­di­da­tures peuvent se mani­fes­ter, tous les ans lors­qu’un minis­tère est libé­rable ou lorsqu’il est libéré.
3. Si le can­di­dat récolte la majo­ri­té des voix du par­le­ment, il prend ses fonctions.
4. Un man­dat sur un minis­tère est inamo­vible durant 4 ans et auto­ma­ti­que­ment remis en jeu au bout de 8.
5. Si des membres du gou­ver­ne­ment peuvent échan­ger leurs minis­tères, l’inamovibilité est levée dans ce cas.
6. L’é­lec­tion est à bul­le­tins secret.

Le budget

1. Tout enga­ge­ment bud­gé­taire plu­ri­an­nuel de la confé­dé­ra­tion pré­sup­pose l’ac­cord des deux tiers de l’as­sem­blée comptable.
2. Tous les mar­chés publiques doivent faire l’ob­jet d’ap­pels d’offre.
3. 3% du bud­get annuel doivent être affec­tés prio­ri­tai­re­ment au rem­bour­se­ment des emprunts ulté­rieurs ou à défaut être provisionnés.
4. Elle peut par­ti­ci­per au finan­ce­ment d’un ouvrage com­mu­nal à hau­teur de 30% du bud­get pré­vu. Les dépas­se­ment sont à la charge des com­munes concer­nées à l’i­ni­tia­tive du projet.
5. Les autres sub­ven­tions sont de la res­pon­sa­bi­li­té des seules communes.

L’armée

1. L’ar­mée à pour rôle la défense du ter­ri­toire fran­çais et la pro­tec­tion de ses ressortissants.
2. Un tiers des par­le­men­taires peuvent s’op­po­ser par péti­tion à toute ins­tal­la­tion ou main­tient de forces armées sur un ter­ri­toire étranger.
3. L’ar­mée est consti­tuée de volon­taires, la for­ma­tion mili­taire et civile aux armes est libre excep­tion faite des inter­dic­tion judi­ciaires particulières.
4. La confé­dé­ra­tion ne vend d’ar­me­ment qu’a des démo­cra­ties directes.

La monnaie

1. Aucune orga­ni­sa­tion publique ou pri­vée n’a le pri­vi­lège de mono­pole de l’é­mis­sion ou de la ven­ti­la­tion monétaire.
2. Les mon­naie uti­li­sables sur le ter­ri­toire sont libel­lées en kilos, grammes et mil­li­grammes d’alliages métal­liques déter­mi­nés par la loi, dont l’or, l’argent et le cuivre.
3. Les autres mon­naies ne sont uti­li­sables ni pour le bud­get, ni pour les impôts.
4. La confé­dé­ra­tion pro­tège la péren­ni­té de ses normes monétaires.
5. Toute com­mune, entre­prise ou asso­cia­tion peut émettre à des­ti­na­tion du com­merce une mon­naie libre d’usage.

Les Médias

1. Les moyens de com­mu­ni­ca­tion de la confé­dé­ra­tion n’ont pour res­source que le finan­ce­ment publique.
2. La confé­dé­ra­tion ne finance, ou sub­ven­tionne aucun média privé.

Autres compétences confédérales

1. Elle est en charge de la diplomatie.
2. Elle four­nis un secours com­plé­men­taire d’ur­gence dans les com­munes frap­pées par une catastrophe.