Constitution pour une Europe fédérale (HP)

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Pro­po­si­tion de Consti­tu­tion pour une Europe Fédérale

(pro­po­si­tion ini­tiée par Hen­ri Paraton)

Les Peuples d’Europe,

confor­mé­ment à la volon­té de ceux qui, après 1945, ont sou­hai­té, par la réunion des pays euro­péens, assu­rer la paix et le déve­lop­pe­ment éco­no­mique, cultu­rel et social des pays membres, des régions et des personnes,

ont déci­dé

article 1 : la consti­tu­tion d’un état fédé­ral, ci-après dénom­mé « Europe Fédé­rale », par réunion des pays membres de l’Eurogroupe qui le sou­haitent, afin d’assurer la repré­sen­ta­tion inter­na­tio­nale, la défense, l’amélioration et l’harmonisation des condi­tions de vie de tous les citoyens de ses états-membres ;

article 2 : que ses attri­buts repré­sen­ta­tifs seront : le dra­peau bleu avec un cercle de 15 étoiles d’or, l’hymne à la joie et une langue com­mune, l’espéranto ;

article 3 : que tout état démo­cra­tique euro­péen pour­ra adhé­rer à l’Europe Fédé­rale sous réserve d’en accep­ter les règles ;

article 4 : que l’Europe Fédé­rale s’engage à adhé­rer à toutes conven­tions inter­na­tio­nales concer­nant le res­pect des droits de l’homme et de l’environnement et à les respecter ;

article 5 : que l’Europe Fédé­rale sera, entre autres, membre de l’ONU (ou de tout orga­nisme sus­cep­tible de lui suc­cé­der) et de ses agences spé­cia­li­sées où elle repré­sen­te­ra ses membres et sié­ge­ra au Conseil de Sécu­ri­té comme membre permanent ;

article 6 : que l’Europe Fédé­rale sera membre de l’Union Euro­péenne, tant que cette der­nière res­pec­te­ra les objec­tifs des pères fon­da­teurs de l’Europe, et elle y repré­sen­te­ra ses membres ;

article 7 : que l’Europe Fédé­rale sera membre de l’Eurogroupe où elle repré­sen­te­ra ses membres, jusqu’à l’adhésion de tous les membres de l’Eurogroupe à l’Europe Fédérale ;

article 8 : que les citoyens des états-membres seront, de droit, citoyens de l’Europe Fédérale ;

article 9 : que toute per­sonne béné­fi­ciant du sta­tut de réfu­gié pour­ra acqué­rir la citoyen­ne­té de l’Europe Fédérale ;

article 10 : que l’Europe Fédé­rale sera diri­gée par

un Par­le­ment élu à la pro­por­tion­nelle par les habi­tants de cha­cun des états-membres, dans une cir­cons­crip­tion natio­nale unique ; un Conseil com­pre­nant un repré­sen­tant du gou­ver­ne­ment de cha­cun des états-membres ; une Com­mis­sion, dont le Pré­sident sera élu par la majo­ri­té du Par­le­ment (ou au suf­frage uni­ver­sel) et dont les membres, choi­sis par le Pré­sident, devront être citoyens de l’Europe Fédé­rale ; une Cour de Jus­tice, indé­pen­dante, com­po­sée d’un cer­tain nombre de juges qua­li­fiés ; divers organes finan­ciers : Banque Cen­trale Euro­péenne, Banque Euro­péenne d’Investissement, Euro­groupe,… ; divers organes consul­ta­tifs, en fonc­tion des besoins (Conseil Éco­no­mique et Social, Conseil Cultu­rel pour le déve­lop­pe­ment de l’usage des langues des états-membres au sein de l’Europe Fédérale ‚…) ;

article 11 : que les membres du Par­le­ment seront élus pour une période de 5 ans renou­ve­lable, par­mi les citoyens des états-membres, éli­gibles selon les règles de chaque état ;

article 12 : que le Par­le­ment tran­che­ra en der­nier res­sort, chaque fois qu’un vote sera requis, lors de son second vote ;

article 13 : que le vote du Conseil, venant après un pre­mier vote du Par­le­ment, aura pour objet d’attirer l’attention du Par­le­ment sur telle ou telle prio­ri­té et per­met­tra ain­si au Par­le­ment d’en tenir éven­tuel­le­ment compte ;

article 14 : que la Com­mis­sion diri­ge­ra les affaires de l’Europe Fédé­rale, avec l’aide des fonc­tion­naires euro­péens, et devra sou­mettre au vote du Par­le­ment et du Conseil toute déci­sion poli­tique impor­tante (bud­get, diplomatie,…) ;

article 15 : que la Cour de Jus­tice sera char­gée de tran­cher les dif­fé­rends chaque fois que la dimen­sion euro­péenne sera concernée ;

article 16 : que les Pré­si­dents des divers organes finan­ciers, élus pour 5 ans, devront rendre compte devant le Par­le­ment. En cas de désac­cord grave un vote pour­ra ame­ner le chan­ge­ment de ces Présidents ;

article 17 : que l’Europe Fédé­rale assu­re­ra la défense de ses membres avec tous les moyens mis à sa dis­po­si­tion et adhé­re­ra à tout organe de défense mutuelle, sous réserve que celui-ci res­pecte sa sou­ve­rai­ne­té et celle des pays tiers ;

article 18 : que l’Europe Fédé­rale, consi­dé­rant que le déve­lop­pe­ment éco­no­mique, mais sur­tout social, est un fac­teur de paix, s’engagera à par­ti­ci­per, acti­ve­ment, à l’aide de moyens humains, finan­ciers et maté­riels, dans tout orga­nisme propre à l’Europe ou autre, favo­ri­sant le déve­lop­pe­ment durable des pays en voie de développement ;

article 19 : que tout état-membre qui le sou­hai­te­ra pour­ra quit­ter l’Europe Fédé­rale et devra alors négo­cier un accord pour éta­blir les nou­velles bases d’une col­la­bo­ra­tion avec l’Europe Fédérale ;

article 20 : que tout état-membre qui, de façon déli­bé­rée et / ou répé­tée, aura trans­gres­sé les règles démo­cra­tiques et/ou les règles de fonc­tion­ne­ment de l’Europe Fédé­rale ou aura por­té tort à l’Europe Fédé­rale et à l’un quel­conque de ses membres, pour­ra être exclu. Un accord devra alors être négo­cié pour éta­blir les nou­velles bases d’une col­la­bo­ra­tion entre ce pays et l’Europe Fédérale ;

article 21 : que, sous réserve qu’ils soient conformes à sa Consti­tu­tion, l’Europe Fédé­rale repren­dra à son compte la légis­la­tion de l’Union Euro­péenne et les accords inter­na­tio­naux signés par elle.

article 22 : que cette Consti­tu­tion pour­ra être amen­dée par un vote des deux assem­blées repré­sen­tant les deux tiers des citoyens euro­péens et les deux tiers des états-membres.