Une Constitution pour quelle zone géographique ?

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Faut-il fixer des limites géo­gra­phiques de l’Eu­rope ? Si OUI, lesquelles ?

Pour répondre à ces ques­tions, il peut être utile de révé­ler la crainte sous-jacente : l’é­lar­gis­se­ment peut être un frein puis­sant à l’ap­pron­fi­dis­se­ment si tou­jours plus de pro­ta­go­nistes ayant des concep­tions tou­jours plus incom­pa­tibles essayent de coha­bi­ter dans la même mai­son commune.

La ques­tion est à l’as­su­rance fon­da­men­tale. La réponse parait un peu trop simple. S’il suf­fit de stop­per l’é­lar­gis­se­ment pour pro­cé­der à l’ap­pro­fon­dis­se­ment, pour­quoi celui-ci n’est il pas inter­ve­nu plus tôt ? Qui fixe une règle selon laquelle l’An­gle­terre ou la France sont défi­ni­ti­ve­ments des pays euro­philes et dignes d’ac­cé­der à l’U­nion tan­dis que la Répu­blique Tchèque ou la Tur­quie ne le seraient pas ? La ques­tion est dif­fi­cile. Mais au fait, qu’en pen­saient les pères fon­da­teurs ? Pour le savoir, plon­geons nous dans la décla­ra­tion Monnet/Schuman du 9 mai 1950 :

Le rassemblement des nations européennes exige que l'opposition séculaire de la France et de l'Allemagne soit éliminée. 
L'action entreprise doit toucher au premier chef la France et l'Allemagne.

[...]

Le gouvernement français propose de placer l'ensemble de la production franco-allemande
de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation 
ouverte à la participation des autres pays d'Europe.

[...]

L'établissement de cette unité puissante de production ouverte à tous les pays qui voudront y participer

C’est tout à fait inten­tio­nel­le­ment que l’Eu­rope qu’es­père construire Jean Mon­net ne se fixe pas de fron­tières, concept héri­té de l’É­tat-Nation et qui via le natio­na­lisme, déviance mal­heu­reu­se­ment fré­quente de l’i­déal natio­nal, l’his­toire l’a prou­vé, a été un fac­teur déclen­cheur de tant de guerres.

Cette concep­tion est éga­le­ment frap­pante dans la sym­bo­lique du dra­peau euro­péen qui comme le pré­cise Wiki­pé­dia, est un cercle, sym­bole entre autres d’u­ni­té, de soli­da­ri­té et d’harmonie. Les pointes des étoiles ne se touchent pas, le cercle reste donc ouvert, ce qui signi­fie que l’Europe ne consti­tue pas une socié­té close, mais s’ouvre au contraire sur le monde.

La solu­tion sim­pliste et impra­ti­cable de fixer des fron­tières défi­ni­tives à l’Eu­rope appa­rait donc comme une erreur his­to­rique et une néga­tion de l’his­toire de la construc­tion euro­péenne. En revanche la ques­tion sous-jacente (évi­ter la dilu­tion dans un ventre mou indé­fi­ni) est très pertinente.

Pour la trai­ter conve­na­ble­ment, il suf­fit de com­bi­ner deux principes :

  • ne pas éla­bo­rer une Consti­tu­tion à mini­ma, mais oser au contraire d’af­fir­mer clai­re­ment une orien­ta­tion fédé­ra­liste et un socle de valeurs suf­fi­sant pour assu­rer la cohé­rence de l’en­semble, quel que soit sa taille ;
  • s’en remettre au sage conseil de Monnet/Schuman, et décla­rer l’Eu­rope ouverte à tous les pays qui vou­dront y participer

Dis­cus­sion : ces deux points sont liés entre eux et sont éga­le­ment liés à la ques­tion de la rati­fi­ca­tion et notam­ment au non-main­tien de la règle de rati­fi­ca­tion à l’u­na­ni­mi­té, qui pour conser­ver coûte que coûte dans l’U­nion des pays qui ne veulent plus réel­le­ment par­ti­ci­per à cette aven­ture com­mune, pro­duit néces­sai­re­ment un accord à mini­ma qui par nature contente très peu de monde et pêche par un manque d’am­bi­tions struc­tu­rel. Il importe de bri­ser ce tabou. Par exemple, avec un Réfé­ren­dum pan-euro­péen tel que le décrit cet article qui ne requie­re­rait plus qu’une rati­fi­ca­tion à la majo­ri­té tout en per­met­tant aux pays sou­cieux de conser­ver une sou­ve­rai­ne­té natio­nale abso­lue de se reti­rer en dou­ceur et sans pleurs de l’Eu­rope dans le cadre d’un par­te­né­riat privilégié.

Bref, lais­sons les peuples déci­der s’ils se sentent réel­le­ment prêts à par­ta­ger une aven­ture com­mune et alors peu importe que l’Eu­rope compte 10,20 ou 30 membres.