Principes fondateurs

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Cer­tains citoyens (comme Thier­ry Crou­zet) défendent l’i­dée que « le plus simple est le mieux » et que quelques bons prin­cipes bien pen­sés et bien for­mu­lés empor­te­ront tout le reste avec eux au moment de les inter­pré­ter, bien mieux que 100 pages d’ar­ticles minu­tieux. Pas besoin, selon eux, de pré­voir tous les détails.

L’i­dée est inté­res­sante. On peut se ris­quer à essayer une liste de titres (quelques prin­cipes fon­da­teurs extrê­me­ment impor­tants) sui­vis d’un com­men­taire éven­tuel et par­fois accom­pa­gnés de leur discussion.

Les constituants (et leurs proches ?) doivent être inéligibles aux fonctions qu’ils ont eux-mêmes instituées

Débats sur le forum :
• Ce n’est pas aux hommes au pou­voir d’é­crire les règles du pouvoir
• Et si les fran­çais pou­vaient faire leur choix entre de mul­tiples pro­po­si­tions issues des par­tis poli­tiques ou de la socié­té civile, au lieu de devoir, binai­re­ment, approu­ver ou reje­ter un pro­jet consti­tu­tion­nel écrit par une Assem­blée Constituante ?

Aucune révision de la Constitution, ni délégation de souveraineté, ne peut se faire sans l’accord direct des citoyens par référendum

Débat sur le forum : Ce n’est pas aux hommes au pou­voir d’é­crire les règles du pouvoir

  • Sur­tout pas au moyen de simples trai­tés, évidemment.
  • Et pour­quoi for­cé­ment par réfé­ren­dum ? Pour­quoi pas par refor­ma­tion d’une consti­tuante apte à géné­rer ex-nihi­lo le texte de la révision ?
  • AJH : Faut-il une majo­ri­té dif­fé­rente (2÷3 des suf­frages expri­més par exemple) pour modi­fier la Constitution ?
  • Guillaume AGNELET : Pour­quoi impo­ser une consti­tu­tion à un quel­conque pour­cen­tage de la popu­la­tion qui expri­me­rait son désaccord ?

L’information des citoyens doit être rendue totalement indépendante, à la fois des industriels et des exécutifs

Débat sur le forum : Les médias d’in­for­ma­tion doivent être libres, poli­ti­que­ment et économiquement

Ceci concerne notamment :

  • les télé­vi­sions publiques,
  • les ins­ti­tuts de sondage,
  • les ins­ti­tuts de statistiques,
  • les agences de presse,
  • les sites inter­net publics…

Ce pour­rait être un Conseil de L’In­for­ma­tion (CLI) (élu ? puis­sant, ren­dant des comptes publics ? élu entre deux élec­tions des par­le­men­taires ?) qui serait char­gé de veiller à l’hon­nê­te­té de l’in­for­ma­tion des citoyens.

Les citoyens doivent avoir, à tout moment et sur les sujets de leur choix, la possibilité d’imposer leur opinion à leurs représentants

Débat sur le forum : Les citoyens devraient pou­voir déclen­cher eux-mêmes des réfé­ren­dums décisionnels

Débat sur le forum : Les votes blancs doivent être décomp­tés et sui­vis d’effet

C’est le droit des peuples à dis­po­ser d’eux-mêmes qu’il faut défendre, bien sûr, plu­tôt que le droit des élus à dis­po­ser des peuples.

Toute décision publique doit être évaluée, et éventuellement reconduite, par d’AUTRES personnes que celles qui ont pris la décision initiale, systématiquement

Débat sur le forum : Toute déci­sion publique doit être éva­luée, et éven­tuel­le­ment recon­duite, par d’AUTRES per­sonnes que ses auteurs, systématiquement

Les représentants du peuple ne sont pas des chefs mais des porte-parole : leur mission est de faire connaître et de faire respecter la volonté générale, sans jamais s’y substituer ni la trahir.

Le peuple doit pouvoir faire son choix entre plusieurs projets de Constitutions, lors d’un référendum

Forum : 2 Quelle Assem­blée Constituante ?

Que les pro­jets de Consti­tu­tion soient issus des par­tis poli­tiques, d’une assem­blée consti­tuante ou de simples asso­cia­tions infor­melles de citoyens, le peuple doit pou­voir choi­sir par réfé­ren­dum « sa consti­tu­tion » par­mi plu­sieurs pro­jets. Le pro­jet ayant obte­nu le plus de suf­frages deve­nant Constitution

Pro­po­si­tion précise

1 – Chaque groupe de citoyen peut pro­po­ser son pro­jet de nou­velle Consti­tu­tion dans le délai M+6

2 – Ces pro­jets sont étu­diés pen­dant les 6 mois sui­vants par un panel de 100 citoyens tirés au sort (des « jurés », par exemple 1 par dépar­te­ment ?) qui devront gar­der les 10 pro­jets les plus per­ti­nents et éven­tuel­le­ment pro­po­ser aux ini­tia­teurs des modi­fi­ca­tions sur des points de détail ou des réécri­tures d’ar­ticles. Ils seront aidés par des légistes et experts . Délai : M+12

3 – Au terme d’un an, 10 pro­jets sont donc dif­fu­sables au public et défen­dus par leurs auteurs ( média, livres, inter­net, etc) pen­dant 3 mois.

4 – Au terme de ces 3 mois sup­plé­men­taires, a lieu une consul­ta­tion élec­to­rale deman­dant aux élec­teurs de choi­sir entre ces 10 pro­jets. Le pro­jet ayant eu le plus de voix devient la nou­velle Consti­tu­tion AJH 6 octobre 2006 à 11:22 (CEST)