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Une Constitution pour les peuples d’Europe

(C’est curieux : dès que ce sont les citoyens qui réflé­chissent à la Consti­tu­tion, les règles deviennent rapi­de­ment beau­coup plus démo­cra­tiques… :o)

Le point de savoir QUI ÉCRIT la consti­tu­tion est sans aucun doute abso­lu­ment stratégique.)

Une Constitution pour quelle zone géographique ?

[Elar­gis­se­ment : jus­qu’où ?, jus­qu’à quand ?] http://​arnaud​-pre​miere​.blog​spot​.com/​2​0​0​7​/​1​2​/​e​u​r​o​p​e​-​e​l​a​r​g​i​s​s​e​m​e​n​t​-​l​e​s​-​c​l​s​-​p​o​u​r​.​h​tml

Ce « mes­sage » n’est pas à pro­pe­ment par­ler une pro­po­si­tion d’ar­ticle. Il devrait néan­moins être inté­gré d’une manière ou d’une autre au pro­jet, tant il nous appa­raît que les citoyens de l’UE, tout autant que ceux d’Eu­rope de l’est, attendent des réponses claires à ces deux ques­tions. « La poli­tique a hor­reur du vide. »

L’Eu­rope est une enti­té géo­gra­phique, his­to­rique, cultu­relle et poli­tique. Les fron­tières natu­relles de l’Eu­rope sont nettes : la calotte gla­ciaire au nord ; l’Ou­ral à l’est ; l’At­lan­tique à l’ouest ; la Médi­ter­ra­née, la Mer Noire et la Mer Cas­pienne au sud. Les états et les peuples qui par­tagent cet espace ont voca­tion à rejoindre l’U­nion Européenne.

Au 1° jan­vier 2007, 27 pays de l’es­pace euro­péen com­posent l’U­nion. Les 15 états, ci-des­sous men­tion­nés, seront appe­lés à les rejoindre dans les 15 années sui­vant la rati­fi­ca­tion de la pré­sente Constitution :

• Islande – Nor­vège – Suisse

• Armé­nie – Bié­lo­rus­sie – Géor­gie – Mol­da­vie – Rus­sie – Ukraine

• Alba­nie-Koso­vo – Bos­nie-Her­zé­go­vine – Croa­tie – Macé­doine – Mon­té­né­gro – Serbie

Andorre ; le Liechs­ten­stein ; Mona­co ; Saint-Marin et le Vati­can, qui ne sont pas des états sou­ve­rains, béné­fi­cie­ront d’un sta­tut par­ti­cu­lier qui leur garan­ti­ra leur appar­te­nance pleine et entière à l’U­nion Euro­péenne et ce, au plus tard, avant le terme de la pro­cé­dure d’é­lar­gis­se­ment. L’U­nion pro­po­se­ra à l’O­NU que l’en­clave turque de Constan­ti­nople soit clas­sée bien com­mun de l’Hu­ma­ni­té et béné­fi­cie du même sta­tut particulier.

–Robert Noyal 13 juin 2008 à 15:31 (CEST)

Révision à l’unanimité ?

Langue commune

Réflexions et proposition AJH

Le 04 jan­vier 2007

Il s’a­git de ma vision « uto­pique » d’une nou­velle Europe, que je pour­rais défi­nir par : Fédé­ra­tion Euro­péenne des Régions .. mais si le titre importe peu, je vais le gar­der pour qu’il n’y ait aucun risque de mélange avec l’U.E. ou toute autre forme de Consti­tu­tion et d’or­ga­ni­sa­tion pro­po­sée à ce jour concer­nant l’Europe.

Il s’a­git d’une réflexion « évo­lu­tive » et à ce titre cha­cun est invi­té à appor­ter idées ou objec­tions (tout en res­tant dans ce cadre  » Fédé­ra­tion Euro­péenne des Régions »)

Avant de par­ler de consti­tu­tion, par­lons des grands prin­cipes. Les Etats devront approu­ver l’é­ta­blis­se­ment de cette nou­velle orga­ni­sa­tion (puis­qu’ils sont actuel­le­ment repré­sen­ta­tifs) mais, s’il acceptent de faire par­tie de cette FER , ils s’ef­fa­ce­ront ensuite en trans­fé­rant cer­tains de leurs pou­voirs sui­vant les cas à l’ad­mi­nis­tra­tion cen­trale de la FER et d’autre part aux Régions.

Admi­nis­tra­tion Cen­trale de la FER

• Gou­ver­ne­ment fédéral

Par­le­ment fédé­ral (=> 10% des repré­sen­tants des par­le­ments régionaux)

Chambre fédé­rale des citoyens (issus des Chambres régionales)

Jus­tice

Armée

Police Fédé­rale

Tré­sor fédé­ral ( banque centrale)

mon­naie commune

loi fédé­rale

fis­ca­li­té directe et indi­recte identique

cou­ver­ture et lois sociales identique

poli­tique de recherche

pro­grammes édu­ca­tifs com­muns pour la base

lois envi­ron­ne­men­tales

Pro­mo­tion d’une langue fédé­rale com­mune en seconde langue (espe­ran­to ?)

rela­tions avec les com­mu­nau­tés religieuses

répar­tion des fonds euro­péens de sou­tien aux régions

impôts fédé­raux ( TVA, TVAS)

déter­mi­na­tion des droits de douane

poli­tique extérieure

etc…

Admi­nis­tra­tion des Régions / länder

• Par­le­ment des régions ( 1 repré­sen­tant au Par­le­ment des Régions par 100 000 habitants)

Chambre des citoyens (tirage au sort après auto-sélec­tion « de voisinage »)

Police Régio­nale

Edu­ca­tion

Décrets régio­naux ou communaux

Impôts locaux (pro­po­si­tion : un simple impôt sur le capi­tal, avec une fran­chise pour un capi­tal infé­rieur à 100 000 € par adulte – rem­place les impôts fonciers)

etc…

La Consti­tu­tion de la FER est pré­pon­dé­rante sur les lois et décrets fédé­raux, les­quels sont pré­pon­dé­rants sur des décrets régionaux

Lorsque la Consti­tu­tion est écrite, elle sera sou­mise à une double appro­ba­tion – par les par­le­ments natio­naux – par référendum

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Pour info 26 régions fran­çaises (dont 4 DOM)

Alsace:1 793 859 Aqui­taine : 3 044 636 Auvergne:1 326 406 Basse-Normandie:1 441 833 Bourgogne:1 623 295 Bretagne:3 020 885 Centre:2 481 926 Champagne-Ardenne:1 336 330 Corse : 273 060 Franche-Com­té : 1 138 930 Haute-Nor­man­die : 1 802 417 Ile-de-France : 11 290 831 Lan­gue­doc-Rous­sillon : 2 462 473 Limou­sin : 721 618 Lor­raine : 2 330 504 Midi-Pyré­nées : 2 701 049 Nord – Pas-de-Calais : 4 027 706 Pays de la Loire : 3 357 861 Picar­die : 1 874 601 Poi­tou-Cha­rentes : 1 691 470 Pro­vence-Alpes-Côte d’A­zur : 4 702 555 Rhône-Alpes : 5 895 755 Total : 60 340 000

Les régions d’I­ta­lie sont au nombre de vingt, des arran­ge­ments ont été amé­na­gés dans la consti­tu­tion de 1948 pour assu­rer une cer­taine auto­no­mie aux régions. Tou­te­fois, cinq régions (Frioul-Véné­tie julienne, Sar­daigne, Sicile, Tren­tin-Haut-Adige et Val­lée d’Aoste) ont une auto­no­mie élar­gie. Chaque région est munie d’un Conseil Régio­nal qui exerce les pou­voirs légis­la­tifs propres à la région et une Junte régio­nale (Giun­ta Regio­nale) qui est l’or­ga­nisme exé­cu­tif de la région. La Giun­ta est res­pon­sable devant le conseil et doit démis­sion­ner si elle n’ob­tient pas la confiance du conseil. Cette struc­ture est donc ana­logue au sys­tème du gou­ver­ne­ment du pays.

L’Al­le­magne étant un État fédé­ral, les 16 län­der ont un rôle beau­coup plus éten­du que les Régions fran­çaises, com­pa­rable à celui des can­tons suisses. Leurs domaines de com­pé­tence sont sur­tout la police et l’é­du­ca­tion mais éga­le­ment l’en­vi­ron­ne­ment, la construc­tion, l’aide sociale, le com­merce de détail. Le gou­ver­ne­ment fédé­ral a un rôle de coor­di­na­tion et d’har­mo­ni­sa­tion qui tend à s’accroître.

Une constitution pour les peuples d’Europe