Une Constitution pour les peuples d’Europe
(C’est curieux : dès que ce sont les citoyens qui réfléchissent à la Constitution, les règles deviennent rapidement beaucoup plus démocratiques… :o)
Le point de savoir QUI ÉCRIT la constitution est sans aucun doute absolument stratégique.)
Une Constitution pour quelle zone géographique ?
[Elargissement : jusqu’où ?, jusqu’à quand ?] http://arnaud-premiere.blogspot.com/2007/12/europe-elargissement-les-cls-pour.html
Ce « message » n’est pas à propement parler une proposition d’article. Il devrait néanmoins être intégré d’une manière ou d’une autre au projet, tant il nous apparaît que les citoyens de l’UE, tout autant que ceux d’Europe de l’est, attendent des réponses claires à ces deux questions. « La politique a horreur du vide. »
L’Europe est une entité géographique, historique, culturelle et politique. Les frontières naturelles de l’Europe sont nettes : la calotte glaciaire au nord ; l’Oural à l’est ; l’Atlantique à l’ouest ; la Méditerranée, la Mer Noire et la Mer Caspienne au sud. Les états et les peuples qui partagent cet espace ont vocation à rejoindre l’Union Européenne.
Au 1° janvier 2007, 27 pays de l’espace européen composent l’Union. Les 15 états, ci-dessous mentionnés, seront appelés à les rejoindre dans les 15 années suivant la ratification de la présente Constitution :
- Islande – Norvège – Suisse
Arménie – Biélorussie – Géorgie – Moldavie – Russie – Ukraine
Albanie-Kosovo – Bosnie-Herzégovine – Croatie – Macédoine – Monténégro – Serbie
Andorre ; le Liechstenstein ; Monaco ; Saint-Marin et le Vatican, qui ne sont pas des états souverains, bénéficieront d’un statut particulier qui leur garantira leur appartenance pleine et entière à l’Union Européenne et ce, au plus tard, avant le terme de la procédure d’élargissement. L’Union proposera à l’ONU que l’enclave turque de Constantinople soit classée bien commun de l’Humanité et bénéficie du même statut particulier.
–Robert Noyal 13 juin 2008 à 15:31 (CEST)
Révision à l’unanimité ?
Langue commune
Réflexions et proposition AJH
Le 04 janvier 2007
Il s’agit de ma vision « utopique » d’une nouvelle Europe, que je pourrais définir par : Fédération Européenne des Régions .. mais si le titre importe peu, je vais le garder pour qu’il n’y ait aucun risque de mélange avec l’U.E. ou toute autre forme de Constitution et d’organisation proposée à ce jour concernant l’Europe.
Il s’agit d’une réflexion « évolutive » et à ce titre chacun est invité à apporter idées ou objections (tout en restant dans ce cadre » Fédération Européenne des Régions »)
Avant de parler de constitution, parlons des grands principes. Les Etats devront approuver l’établissement de cette nouvelle organisation (puisqu’ils sont actuellement représentatifs) mais, s’il acceptent de faire partie de cette FER , ils s’effaceront ensuite en transférant certains de leurs pouvoirs suivant les cas à l’administration centrale de la FER et d’autre part aux Régions.
Administration Centrale de la FER
- Gouvernement fédéral
Parlement fédéral (=> 10% des représentants des parlements régionaux)
Chambre fédérale des citoyens (issus des Chambres régionales)
Justice
Armée
Police Fédérale
Trésor fédéral ( banque centrale)
monnaie commune
loi fédérale
fiscalité directe et indirecte identique
couverture et lois sociales identique
politique de recherche
programmes éducatifs communs pour la base
lois environnementales
Promotion d’une langue fédérale commune en seconde langue (esperanto ?)
relations avec les communautés religieuses
répartion des fonds européens de soutien aux régions
impôts fédéraux ( TVA, TVAS)
détermination des droits de douane
politique extérieure
etc…
Administration des Régions / länder
- Parlement des régions ( 1 représentant au Parlement des Régions par 100 000 habitants)
Chambre des citoyens (tirage au sort après auto-sélection « de voisinage »)
Police Régionale
Education
Décrets régionaux ou communaux
Impôts locaux (proposition : un simple impôt sur le capital, avec une franchise pour un capital inférieur à 100 000 € par adulte – remplace les impôts fonciers)
etc…
La Constitution de la FER est prépondérante sur les lois et décrets fédéraux, lesquels sont prépondérants sur des décrets régionaux
Lorsque la Constitution est écrite, elle sera soumise à une double approbation – par les parlements nationaux – par référendum
Pour info 26 régions françaises (dont 4 DOM)
Alsace:1 793 859 Aquitaine : 3 044 636 Auvergne:1 326 406 Basse-Normandie:1 441 833 Bourgogne:1 623 295 Bretagne:3 020 885 Centre:2 481 926 Champagne-Ardenne:1 336 330 Corse : 273 060 Franche-Comté : 1 138 930 Haute-Normandie : 1 802 417 Ile-de-France : 11 290 831 Languedoc-Roussillon : 2 462 473 Limousin : 721 618 Lorraine : 2 330 504 Midi-Pyrénées : 2 701 049 Nord – Pas-de-Calais : 4 027 706 Pays de la Loire : 3 357 861 Picardie : 1 874 601 Poitou-Charentes : 1 691 470 Provence-Alpes-Côte d’Azur : 4 702 555 Rhône-Alpes : 5 895 755 Total : 60 340 000
Les régions d’Italie sont au nombre de vingt, des arrangements ont été aménagés dans la constitution de 1948 pour assurer une certaine autonomie aux régions. Toutefois, cinq régions (Frioul-Vénétie julienne, Sardaigne, Sicile, Trentin-Haut-Adige et Vallée d’Aoste) ont une autonomie élargie. Chaque région est munie d’un Conseil Régional qui exerce les pouvoirs législatifs propres à la région et une Junte régionale (Giunta Regionale) qui est l’organisme exécutif de la région. La Giunta est responsable devant le conseil et doit démissionner si elle n’obtient pas la confiance du conseil. Cette structure est donc analogue au système du gouvernement du pays.
L’Allemagne étant un État fédéral, les 16 länder ont un rôle beaucoup plus étendu que les Régions françaises, comparable à celui des cantons suisses. Leurs domaines de compétence sont surtout la police et l’éducation mais également l’environnement, la construction, l’aide sociale, le commerce de détail. Le gouvernement fédéral a un rôle de coordination et d’harmonisation qui tend à s’accroître.
Une constitution pour les peuples d’Europe
Sauter à la navigationSauter à la recherche
Ce travail en mode Wiki est initié sur la base du projet :
Le PLAN P, une Constitution pour les Peuples d’Europe
rédigé par le groupe Construction européenne d’Attac-Rhône. (Contacts : jf.escuit@free.fr, sam_choueque@yahoo.fr)
Version initiale : version du Plan P au 5 octobre 2007.
Avant propos
Voir le volet Discussion.
Pour la sauvegarde de la démocratie abandonnons tout projet de Constitution non-basé sur la souveraineté populaire
PARTIE I
Gilles : « Il me semble que les différents peuples du sous-continent européen, en ont assez des mégalomanes et des utopistes qui veulent créer malgré eux un projet de construction. Un projet de construction qui par sa taille, par sa volonté d’unification et d’uniformisation ne peut pas et pourra jamais créer un espace à taille humaine où ces différents peuples pourraient débattre, discuter, prouvant dès le départ sa nature anti-démocratique. Il me semble que ces différents peuples du sous-continent européen sont attachés, à juste titre selon moi, à leur pouvoir particulier et refusent par avance tout abandon de souveraineté populaire qui sont des abandons du pouvoir du peuple concerné, pouvoir du peuple autrement appelé demos cratos dont la version moderne est démocratie. Ils refusent un modèle imposé de l’extérieur par les États-Unis d’Amérique et non-conforme à notre histoire et à nos valeurs. Avec une abstention massive aux dernières « élections « européennes » » ils déclarent nul et non-pertinent tout projet de « construction européenne » et appellent, selon moi de manière passive jusqu’à présent, à l’abolition de l’organisation « Union Européenne ». Il me semble que pour l’appropriation par chaque peuple des problèmes qui le concerne que tout projet, toute tentative d’une construction supra-nationale et infra-démocratique et toute tentative d’en établir la Constitution va à l’encontre de ce projet d’appropriation et d’émancipation. »
Y.B Proposition de modification du 21.08.08
Z.H : Changé « Union » en « Communauté » du 02.09.08
Gilles : Abolition totale du projet du 20.08.09
PARTIE II
Citations :
« Il ne peut y avoir de constitution que celle approuvée par le peuple. » Danton
« Lorsque de sages lois forment le gouvernement, la petite étendue de l’État ne contribue pas peu à y maintenir le règne de la justice et de la liberté ; et toujours d’autant plus efficacement qu’elle est moins considérable.
Le gouvernement populaire parait naturel aux petits États, et la liberté la plus complète s’y trouve établie. » Extrait (p. 22) de : « Les chaînes de l’esclavage » de Jean-Paul Marat (1792)
Article d’Étienne Chouard sur l’ouvrage de Marat