Le forum du Plan C
Pour une Constitution Citoyenne écrite par et pour les Citoyens
Depuis 2006, avec de nombreux citoyens, nous nous sommes concertés sur un forum, afin de coécrire ensemble une nouvelle constitution.
⚠️ Après dix ans d’intense activité et suite à une affreuse panne du forum, le forum du Plan C s’est progressivement arrêté. Aujourd’hui, le forum réouvre dans un objectif principalement démonstratif, témoignant d’une méthode de récriture populaire de la constitution. Demain, les activités de coécriture pourraient reprendre, mais cela dépend de la volonté des premiers participants et des nouveaux qui voudraient réanimer ensemble cette aventure. Si l’idée vous intéresse, exprimez-vous : Comment voyez-vous la suite de ce forum et de la co-écriture de notre constitution ?
Retrouvez sur cette page…
- La liste des derniers sujets actifs sur le forum
permettant de rejoindre les réflexions du moment (en cours de mise à jour) - Les résultats des délibérations du forum sur wiki
une nouvelle constitution complète écrite par et pour les citoyens - La liste des principaux sujets de discussions sur le forum
donnant lieu à la nouvelle constitution écrite par et pour les citoyens - Bientôt : Un bilan statistique motivant de l’activité du forum
permettant de comprendre son évolution - Bientôt : un bilan de cette expérience citoyenne
ainsi que les résultats qui en suivront
Sur ce forum, nous parlons d’un sujet que les politiciens de métier voudraient bien garder pour eux
Nous parlons de la Constitution, de ce texte absolument fondamental pour tous les citoyens (et pourtant complètement négligé par eux), de ce texte qui pourrait nous protéger tous contre les abus de pouvoir si nous le faisions nôtre au lieu d’en abandonner la maîtrise à ceux-là mêmes qu’il est censé contrôler.
Nous discutons principe par principe, méthodiquement. Nous avons d’abord suivi le plan de mon document « Les grands principes d’une bonne Constitution », mais nous avons ensuite élargi nos thèmes à partir de vos réflexions, critiques et suggestions. C’est simplement passionnant. Ce que nous avons mis au clair sur la monnaie, sur le vote blanc, sur les vertus méconnues du tirage au sort et sur le référendum d’initiative populaire, par exemple, est enthousiasmant.
Le prolongement de cette réflexion constituante, c’est d’écrire enfin nous-mêmes un exemple de constitution, article par article. C’est ce qui se passe sur la partie wiki-constitution de ce site. Je vous invite à venir y participer également, ne serait-ce que sur un article ou deux. Vous verrez, c’est passionnant ; on sent vite qu’on est là sur l’essentiel, sur la seule vraie cause (et aussi la solution !) de nos impuissances politiques.
C’est un projet pédagogique en quelque sorte, un objet concret, réel, qui montre que 1) c’est possible : des hommes dont ce n’est pas le métier peuvent écrire une Constitution, et 2) c’est beaucoup mieux : quand ils n’écrivent pas des règles pour eux-mêmes, quand ils n’ont pas un intérêt personnel à l’impuissance des citoyens, les délégués constituants écrivent les règles d’une authentique démocratie. Merci à tous pour ce travail formidable.
Amitiés.
Étienne.
Aperçu du résultat des délibérations
Les réflexions ayant eu lieu sur le forum alimentent le texte d’une constitution finale, écrite par et pour les citoyens, sur le wiki suivant.
Sélections des principaux sujets de discussions sur le forum
Forum « Grands principes »
Processus constituant (~ 1000 messages)
Séparation des pouvoirs (~ 1300 messages)
- 2A2f Les votes blancs doivent être décomptés et suivis d’effet
- 2A3 Le Parlement doit pouvoir légiférer souverainement et contrôler les institutions, notamment le gouvernement
- 2B Le Gouvernement doit exécuter les lois sans les écrire
- 2C Les juges doivent être totalement indépendants du pouvoir exécutif
- 2D L’éventuel Conseil Constitutionnel ne domine pas le Parlement
- 2E Les médias d’information doivent être libres, politiquement et économiquement
- Toute décision publique doit être évaluée, et éventuellement reconduite, par d’AUTRES personnes que ses auteurs, systématiquement
Contrôle des pouvoirs (~ 2700 messages)
- 3A1 Désignation des représentants politiques : élections (et avec quel mode de scrutin) ou tirage au sort ?
- 3A2a Les élus devraient rendre des comptes à la fin de leur mandat (impératif)
- 3A2b Les mandat devraient être non renouvelables (ou peu)
- 3A2c Les mandats ne devraient jamais pouvoir être cumulés
- 3A3 Les dépenses électorales doivent être rigoureusement limitées
- 3F L’éventuel Conseil Constitutionnel doit être lui-même sous contrôle citoyen
- 3J Les citoyens devraient pouvoir déclencher eux-mêmes des référendums décisionnels
- Les agents de l’État devraient être responsables de leurs décisions, à proportion de leur pouvoir
- Les citoyens devraient contrôler eux-mêmes les différents pouvoirs à travers l’institution des JURYS
Autres grands principes (~ 800 messages)
- 4A Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle
- 4B Pas de guerre sans l’accord direct du peuple et du Parlement
- 4D Le droit de propriété doit respecter les autres droits fondamentaux (un droit des salariés sur l’entreprise où ils travaillent, par exemple)
- 4E – La fiscalité devrait être (re)fondée sur les capacités et les inégalités individuelles (par sam17)
Mise en oeuvre
Engager un processus constituant honnête (~ 1200 messages)
Écrire nous-mêmes une Constitution (~ 4400 messages)
- 01 Quelles grandes parties pour regrouper les articles d’une Constitution ?
- 02 Quels outils collaboratifs pour rédiger ensemble des articles consensuels
- 03 Discussions sur l’organisation générale de la partie wiki
- 04 Quelles missions confions-nous à l’État ? Faut-il lier la question à celle du statut des fonctionnaires ?
- 05 Quel Préambule pour une Constitution nationale ?
- 06 Une Chambre du Peuple, élue « clérocratiquement » (par AJH)
- 07 REPRENDRE LE POUVOIR SUR NOTRE MONNAIE(par AJH)
- 08 Présentation des finances et du budget de l’État (par AJH)
- 09 Questions et suggestions diverses (par AJH)
- 10 Le cœur de la Démocratie : formation, expression et respect de LA VOLONTÉ GÉNÉRALE (par Colonna)
- 11 Comment organiser l’élaboration d’un projet à partir d’un texte existant (Constit° 58 ou TCE par ex) ?
- 12 Un Président qui cède sa place de roi à un premier ministre émanant du Parlement
- 13 Amendements et 49–3 (par AJH)
- 14 Article 34 limitant à une liste les domaines du Parlement (par AJH)
- 15 Une constitution (par Ludwig)
- 16 Brouillons pour une constitution (par trazibule)
- 17 Pour une séparation de la Finance privée et de l’État (par Brieuc Le Fèvre)
- 18 Encore une constitution : la CPRE (par hbour)
- 19 Un autre projet d’écriture collective de Constitution (par joanoji)
- 20 Principes fondamentaux, devoirs de l’État (par resistoyen)
- 21 Une constitution proposée par Mathias Rath, à étudier (par resistoyen)
- 22 Le respect des lois et règlements nationaux et des décisions de Justice (par liquoreux)
- 23 Le Traité de Rome (Archives) (par gilles)
- 24 Démocratie clanique : Constitution de la confédération des 6 NATION IROQUOISES (par Grand Sachem)
- 25 Et pourquoi pas UNE CONSTITUTION INTERNATIONALE ? (par Nisaes)
- 26 Constitution rendue inutile par le Crédit social (du Major Douglas) ? (par ak)
- 27 Constitution ISLANDAISE (par AJH)
- 28 NATIONALITÉ (par yéti déporté au Benêtland)
- 29 Protéger le vivant et l’humain de l’emprise technologique (par jo)
- 30 Re-découpage territorial des échelons de la démocratie par (cassius36)
- 31 Un système de VOTE OPEN SOURCE (par thierryb)
- 32 Quel outil collaboratif pour les SCHÉMAS ? (par pierro78)
Propositions citoyennes pour changer la Constitution actuelle : FRANCE (~ 900 messages)
Propositions citoyennes pour changer la Constitution actuelle : UNION EUROPÉENNE (~ 200 messages)
- Base wiki = PLAN P
- Base wiki = CIPUNCE
- PLAN P – Art. I‑1 Les valeurs de l’Union (par Yvan Bachaud)
- PLAN P – Art. I‑20 Droit d’initiative et de contrôle populaires (par Yvan Bachaud)
- Procédure à suivre pour arriver à un texte commun de projet de constitution de l’UE (par Jacques Roman)
- Projet de constitution de la Confédération européenne » (par 1789PLUS.ORG)