Archives pour l'étiquette processus constituant

[vidéo 10 min] Techniques simples pour passer d’électeur à adulte bien constitué !

Notre Benoît préféré nous a choisi et placé, au montage de son extrait, de très chouettes images d’ateliers constituants :

En fait, depuis 12 ans que je suis devenu un activiste, sans l’avoir vraiment décidé, rien ne me fait plus plaisir que ce spectacle d’une humanité qui se rencontre, qui échange, qui se réveille, cette âme humaine qui s’instruit seule et sans maître (© Jacotot 1818 / Rancière 1987). Rien ne m’enthousiasme autant que ces réunions politiques d’électeurs (enfants) devenant librement constituants (adultes). Je ressens intensément qu’il s’y passe quelque chose d’important.

Il faut vraiment qu’on fasse une collecte d’idées de bonnes scénettes à placer dans notre prochain film « la grande métamorphose démocratique » 🙂

Bon courage, bande de virus 🙂

Étienne.

PS : la courte vidéo ci-dessus est extraite de l’entretien suivant :
Nouvel entretien avec La Mutinerie : à propos des élections (toujours gagnées par les pires ennemis du bien commun), de l’opposition contrôlée (divisée), des prétendus « antifas », et bien sûr des ateliers constituants ; vous trouverez à cette adresse un plan détaillé et minuté (grâce au dévouement de Catherine).


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Formidable Mabrouka, députée constituante tunisienne, ciselant l’essentiel comme un bijou, en 10 minutes

Formidable Mabrouka, super virus démocratique 🙂

Extrait important de l’audition de Mabrouka M’barek par l’équipe de La France Insoumise, en 2016 :

Sacré bon virus démocratique, n’est-ce pas ? 🙂

Merci Mabrouka, pour ce précieux témoignage et pour ce puissant plaidoyer pour des assemblées constituantes populaires, donc tirées au sort.

À connaître et à faire connaître.

Merci Benoît, de réactiver ainsi nos plus belles perles 🙂

Étienne.

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Les Gentils Virus : Étude d’une communauté politique alternative, par Simon HECKLER

Vous souhaitez mieux connaître le mouvement des Gentils Virus ?

Un Mémoire universitaire effectué par un étudiant, Simon Heckler, actuellement doctorant et extérieur au mouvement, va répondre à votre curiosité !

Je recommande à tous la lecture de cette étude ; c’est bien intéressant, même quand on est déjà au courant 🙂

Merci Simon, pour ce gros boulot, très utile, je trouve.


http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Les_Gentils_Virus…alternative

Les Gentils Virus : Etude d'une communauté politique alternative, Paris-2-Simon-HECKLER

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Un livre pour les citoyens constituants en herbe : « Comment changer une constitution ? Les nouveaux processus constituants. »

« Comment changer une constitution ? Les nouveaux processus constituants », c’est le titre d’un nouveau livre publié chez nos frères québécois, sous la direction de Eugénie Brouillet et Louis Massicotte, qui devrait bien intéresser les citoyens constituants apprentis que nous sommes 🙂

Merci à Benoît qui nous a signalé ça dès le mois de juin (j’avais complètement raté ça) et merci à Catherine et Léo qui l’ont remis sur le dessus de la pile, et exposé dans le (très précieux) wiki des GVs pour qu’on ne le rate pas :

http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Comment_changer_une_constitution_%3F

L’auteur résume son propos :

Je viens à peine de commander ce livre, je ne sais donc pas encore ce qu’il vaut vraiment, mais je suis sûr qu’on va y trouver des tas de choses utiles pour notre réflexion sur la nécessité absolue d’un processus constituant populaire pour établir une démocratie digne de ce nom.

Extrait du livre :

Comment changer une constitution ? Les nouveaux processus constituants

Bon, et nous… il faut qu’on écrive un livre — théorique et pratique — sur les ateliers constituants 🙂

hum 🙂

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« Portrait d’un tueur : LE STRESS » : illustration chez les babouins de la centralité du TIRAGE AU SORT dans une société apaisée et heureuse, débarrassée du stress imposé par ses mâles alpha

Je vous recommande ce documentaire animalier, très intéressant et d’une portée politique fondamentale.

L’intérêt de ce reportage va croissant et culmine à la fin. J’y retrouve cette idée essentielle, développée par Platon (déjà !) : *** le pire qui puisse arriver à une société est de laisser ceux qui veulent le pouvoir (les mâles alpha) y accéder ***, car ces individus-là dégradent la vie des autres en terrorisant (stressant) tout le monde, directement ou indirectement, consciemment ou pas.

À partir de la minute 41, notez cette expérience — lourde de sens politique pour nous tous — d’une société « normale » de babouins (société où règne la terreur quotidienne pour le plus grand nombre d’être agressé et harcelé par un mâle alpha), société « normale-stressée » littéralement transformée, et DURABLEMENT, en société apaisée et bienveillante, « exceptionnelle-destressée », heureuse en un mot, transformation déclenchée accidentellement par l’empoisonnement général (et la mort) de tous ses mâles alpha.

Conclusion : pour apaiser nos sociétés, je ne dis pas de tuer tous nos mâles alpha, mais au moins de les priver mécaniquement de tout pouvoir. C’est donc une éducation populaire centrale, à réaliser nous-mêmes pendant des décennies : pour vivre heureux, nos petits d’hommes doivent apprendre leur responsabilité personnelle à priver de pouvoir ceux qui désirent le pouvoir.

Vous me voyez venir 🙂 C’est peut-être le rôle principal (même si ce n’est pas le seul) du tirage au sort en politique que de priver les dominants de la possibilité de dominer.

Je vous laisse apprécier :

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[Lanceurs d’alerte contre la propagande de guerre] Venezuela : comment NE PAS donner une information

Venezuela : comment NE PAS donner une information


Ángeles Diez Rodríguez
photo : Ángeles Diez Rodríguez, Docteure en Sciences Politiques et en Sociologie, professeure de l’Universidad Complutense de Madrid.

 

Le 30 juillet s’est produit un événement politique d’une portée historique considérable : un peuple internationalement assailli à l’extérieur et soumis à la violence paramilitaire à l’intérieur, est descendu dans la rue pour exprimer son double rejet de l’ingérence internationale et des aspirations des élites locales à reprendre le pouvoir.

Il y a moins de vingt ans, au siècle dernier, un événement d’une telle ampleur aurait figuré en première page de toute la presse d’information du monde. Les médias de masse, publics et privés, l’auraient relevé dans leurs gros titres, sans doute manipulateurs, mais ceux-ci auraient parlé du défi du peuple vénézuélien face aux menaces de l’impérialisme. Ils auraient montré des images, peu nombreuses, mais sans doute quelqu’une ou quelqu’autre de ces immenses files de vénézuéliens devant les bureaux de vote, comme ceux du Poliedro de Caracas, ou de ces gens marchant à travers les collines et traversant les rivières dans la région de Táchira ou de Mérida, où les bureaux de vote étant occupés par des guarimberos (casseurs) armés, il fallait se déplacer à la recherche de centres de secours où pouvoir voter, souvent sans y parvenir.

Les légendes des photos auraient sûrement détourné les images et proposé une lecture en accord avec le désespoir de l’opposition putchiste incapable d’accepter une défaite. Mais il y aurait eu une image, un commentaire, une toute petite information qui aurait parlé de la volonté majoritaire du peuple vénézuélien contre tout pronostic et tout calcul rationnel.

Tout journaliste digne de ce nom aurait voulu consigner, analyser, vérifier et même manipuler cet événement. Plus encore en des temps où les réseaux sociaux font circuler une infinité d’images qui comblent les vides des nouvelles qui en sont dépourvues. Là où les médias de masse cachent une image, les réseaux en mettent des centaines. Cependant, le 31 Juillet, l’information sur les élections vénézuéliennes pour l’Assemblée Constituante est passée sous silence dans les médias espagnols. C’est une autre information qui fut donnée à sa place.

La non nouvelle qui a supplanté l’événement vénézuélien, bâtie sur le modèle déjà existant (violence et chaos) était : nouvelle journée de violence au Venezuela. Tous les gros titres visaient, avec plus ou moins de qualificatifs, à façonner une image qui corresponde à la propagande distillée au cours des mois antérieurs. Puis ont éclos les spores disséminées par la non nouvelle, qui avaient déjà été diffusées par les agences impérialistes : auto-coup d’état, fraude, moins de votes que n’en déclare le gouvernement, opposants nouvellement arrêtés, isolement international…

L’événement d’une journée électorale qui a mobilisé des millions de vénézuéliens qui sont allés voter pour leurs candidats à la Constituante, fut trop incontestable pour être passé sous silence ; les flots du peuple vénézuélien trouvaient une infinité de fenêtres numériques par où s’écouler. De sorte que le système de propagande de guerre des médias de masse espagnols, si bien entretenu et huilé par les agences de presse étasuniennes, activa l’un de ses ressorts les plus subtils. Il n’affronta pas la nouvelle en la taisant, bien qu’il le fît également, il ne manipula pas des images comme il l’a réellement fait avec le frauduleux référendum de l’opposition du 16 Juillet (le journal El País dût rectifier une image du test électoral pour l’assemblée Constituante, sous laquelle figurait une légende affirmant que c’étaient des queues pour voter au référendum organisé par l’opposition). Dans ce cas, la technique de propagande médiatique majoritairement employée fit remplacer l’information qui faisait l’évènement par d’autres qui attireraient l’attention des audiences.

Les gros titres parlèrent de violence, dictature et condamnation internationale : “Lors d’une journée marquée par la tension, les manifestations, la réprobation internationale et la violence, les vénézuéliens ont voté pour choisir les membres de l’Assemblée Nationale Constituante » (CNN en espagnol) ; “Maduro concrétise un coup d’état contre lui-même au Venezuela au cours d’une journée électorale des plus violentes” (El País) ; “Condamnation internationale de l’usage disproportionné de la force au Venezuela. 10 personnes au moins sont mortes dans les manifestations pendant les élections à l’assemblée constituante que soutient Nicolás Maduro. (Télévision Espagnole).

Pas une seule image des quelques 14500 bureaux de vote où plus de 8 millions de vénézuéliens attendaient leur tour pour voter. Après les élections présidentielles de 2012 qui élirent Hugo Chávez, ce furent les élections qui mobilisèrent la plus large participation de masse. Toutefois, lorsque l’on consulte les archives photographiques du journal El País, on se trouve devant un étrange phénomène : sur 30 images sélectionnées par le quotidien, 7 sont celles d’explosions, de barricades et d’actes de violence, 2 montrent les opposants, 2 autres le président Maduro et le reste montre des vénézuéliens isolés en train de voter, l’urne en premier plan, des petits groupes regardant les listes ou assis, attendant pour voter ; il n’y a qu’une photo où l’on voit très loin des voitures et des personnes avec une légende qui parle de « files d’attente » pour voter. Le même manque d’images significatives fut constaté sur la Télévision Espagnole. C’est dire que, dans les médias espagnols de grande audience, les images, quand elles faisaient allusion à l’acte de voter, lançaient un message contraire à la réalité qui circulait sur les réseaux sociaux, elles disaient : peu de vénézuéliens sont allés voter. C’étaient des images soigneusement sélectionnées pour appuyer la version de l’opposition et ne pas donner l’information de l’appui massif à la Constituante donné par le peuple vénézuélien.

Dans ces temps des réseaux sociaux, où les hommes politiques ne font pas de déclaration, ils twittent, où la volatilité de l’information numérique prévaut sur le papier et où les télévisions copient les réseaux sociaux, les façons de mentir et de déformer sont de plus en plus complexes. Plutôt que de cacher une information, il est plus efficace d’en donner une autre différente, qui occupe la place de la réelle. Nous appellerons cela la « non information ».

Il semble, d’après les recherches du CIS (Centre d’investigations sociologiques) que ceci soit habituel dans les médias espagnols. Comme antécédents nous avons cette étude de Juin 2016 qui signalait que la Télévision Espagnole, alors que le chômage était toujours la première préoccupation des espagnols, lui avait consacré la moitié du temps qu’elle avait employé à parler de la crise politique au Venezuela (les journaux télévisés de ce mois-là consacrèrent 71 minutes à la situation du Venezuela face aux 31 qu’ils dédièrent au chômage dans notre pays) ou ce 7 avril de cette année, alors que tous les bulletins d’information du monde ouvraient sur le désarmement de l’ETA, la Télévision Espagnole parlait du Venezuela plutôt que du désarmement de l’ETA.

Cette technique de propagande de guerre qu’emploient les journaux d’information espagnols fait partie d’autres techniques mieux répertoriées comme : le deux poids deux mesures, prendre la partie pour le tout, les infos toxiques, la partialité des sources, l’occultation ou l’inversion cause/effet.

Dans le cas de l’information de substitution, la non information, elle, doit comporter certaines caractéristiques. En premier lieu, elle doit être crédible, c’est-à-dire qu’elle doit se situer dans la logique même de la matrice déjà établie ; dans le cas des élections à l’Assemblée Constituante cette matrice est : violence, coup d’état, chaos, urgence humanitaire.

De plus, elle doit avoir comme base un fait certain comme le feu mis à quelque bureau de vote, des barricades incendiées, un quelconque incident isolé. Ce fait, du point de vue de l’importance sociale, est anecdotique ou ne peut être généralisé si l’on prend en compte l’évolution des votes. Cependant, pour ne pas donner l’information importante -celle qui, elle, est généralisable quantitativement et qualitativement-, il est fondamental de s’appuyer sur ce fait qui, entre les mains de la guerre médiatique, fonctionne, comme les attentats sous faux drapeaux ou attentats contre soi-même, (ceux qui sont commis pour rejeter la faute sur l’ennemi et justifier une intervention). Ainsi, lors de la journée d’élections vénézuélienne il y eut des incidents provoqués par l’opposition, un attentat contre la Garde Nationale Bolivarienne, des embuscades armées pour dissuader les votants et incendie de bureaux de vote. Mais si l’on prend la journée dans son ensemble, le fait notable a été l’attitude pacifique et la détermination des votants dans l’accomplissement de leur devoir électoral.

En troisième lieu, l’information de substitution doit être au rang du spectaculaire autant que l’information réelle, afin de retenir toute l’attention. La violence est toujours une information spectaculaire en soi, elle est capable de retenir l’attention et de reléguer tout autre fait. C’est pourquoi, même lorsque l’on ne dispose pas d’images de violence il faut que le journaliste apparaisse portant un gilet pare-balles, un masque à gaz et un casque, pour que notre cerveau prête foi aux actes de violence dont parle le reporter.

En quatrième lieu, elle doit être capable de concentrer l’attention de ceux qui sont critiques envers les médias de masse, afin que tout le potentiel de contre-information soit pointé vers la mise en cause du « messager » (les moyens de communication de masse). Nous, les intellectuels et analystes, nous nous focalisons sur la dénonciation de la manipulation des médias et nous laissons de côté la diffusion de l’information réelle, par exemple nous nous sommes concentrés sur la dénonciation de l’attentat contre la garde nationale bolivarienne, que les médias ont transformé en « répression contre Maduro » ou sur la dénonciation de la violence des paramilitaires de l’opposition qui sabotaient les élections, au lieu de parler des vénézuéliens élus pour réformer la Constitution, de leur origine sociale, de leur engagement envers leurs bases, des premières propositions pour la réforme de la Constitution, des problèmes d’impunité que souhaite résoudre la nouvelle carta magna … En théorie de la communication cela se comprend comme l’Agenda Setting, c’est-à-dire que ce sont les médias de masse qui imposent ce dont on parlera, qui fixent ce qui est important, ce qui ne doit apparaître dans aucun média, comment livrer l’information. L’agenda des médias de masse devient l’agenda de l’opinion publique.

Une autre non information de ces jours derniers a été « l’isolement international du Venezuela ». Aux Nations Unies, le Venezuela a obtenu le ferme appui de 57 pays qui, au sein du Conseil des Droits de l’Homme, approuvèrent une résolution de reconnaissance de la Constituante vénézuélienne et réclamèrent la non-ingérence. Parmi ces pays figuraient les plus peuplés au monde et quelques autres de grand poids international comme la Russie, la Chine, l’Iran, l’Inde ou le Pakistan.

La non information qui remplaça celle-ci fut « Les Etats-Unis et les principaux pays d’Amérique Latine condamnent la Constituante de Maduro (El País) » information également présente dans la majorité des médias espagnols le lendemain des élections.

Mais cette technique ne fonctionne que si l’on dispose du personnel spécialisé capable, presque spontanément, d’élaborer les non informations, capable de regarder ailleurs, bien équipé du déguisement du « reporter de guerre ». Ce sont les parajournalistes, et à la tête de la profession internationale se trouvent les espagnols, tant des médias de masse privés que des médias publics.

L’an dernier j’ai déjà défini ce que j’entends par parajournalistes : « Si l’on qualifie de paramilitaire celui qui est affilié à une organisation civile dotée d’une structure ou d’une discipline militaire, nous pouvons dire des parajournalistes qu’ils sont ces journalistes affiliés à des médias de masse qui suivent une discipline militaire, lançant des bombes informatives sur les objectifs définis par leurs entreprises ». Parmi ces derniers nous avons Marcos López et Nuria Ramos, correspondants de Télévision Espagnole, qui sans aucun doute méritent une mention spéciale pour leur mauvais travail journalistique, toujours prêts à se placer du côté de ceux qui jettent les bombes incendiaires sur la garde bolivarienne, capables de contredire sans difficulté les images que recueillent leurs propres appareils de photos, disposés à se faire les victimes –tout comme l’opposition- de la « répression du gouvernement bolivarien ».

La grande offensive contre le gouvernement du Venezuela de la part des médias de masse espagnols fait partie de la guerre mondiale contre tout processus qui ne se plie pas aux intérêts impérialistes. Nos parajournalistes jouent leur rôle comme membres de l’armée vassale. Ces jours derniers nous avons vérifié que la guerre médiatique contre le Venezuela est l’une des plus féroces que l’on connaisse, peut-être parce que l’escalade guerrière d’aujourd’hui est sans précédents, et qu’en réalité il n’existe pas différents types de guerre mais une seule qui revêt divers aspects. Si, comme dirait le Pape François, nous sommes face à une Troisième Guerre Mondiale dont nous ne voyons que des bribes, le Venezuela est aujourd’hui l’un des objectifs prioritaires pour l’empire. La difficulté vient de ce que, contrairement à ce que nous vendent les films de Hollywood, aujourd’hui la guerre ne se présente pas à nous sous la même forme qu’au siècle dernier, il nous est plus difficile de reconnaître son mode de déroulement et d’identifier ses nouveaux et ses anciens bataillons.

Cette guerre contre le Venezuela essaie de combattre les deux piliers sur lesquels repose la Révolution bolivarienne : la souveraineté nationale et l’utopie socialiste. Elle vise à miner l’image du Venezuela à l’extérieur pour contrebalancer deux des traits les plus caractéristiques de la révolution bolivarienne : la voie pacifique et démocratique pour transformer le pays et l’utilisation de ses ressources naturelles pour améliorer les conditions de vie socio-économiques de la population. C’est-à-dire, miner l’image d’un pays qui construit une alternative au Capitalisme. En ce sens, le Venezuela a également pris la relève de Cuba comme référent de lutte pour d’autres peuples. Tout comme Cuba, il est devenu le mauvais exemple.

D’où les missiles qui sont constamment lancés depuis les médias de masse afin d’éviter l’appui à la révolution bolivarienne : la violence et l’autoritarisme. Il s’agit là de deux torpilles qui traditionnellement sont pointées sur la ligne de flottaison de toute utopie socialiste.

Avec un pareil objectif, les moyens de communication et tout le système de propagande contre le Venezuela visent très spécialement le terrain des campagnes électorales et mettent en cause sa démocratie. Il ne faut pas oublier que les élections sont la condition de la démocratie pour les élites politiques mais, seulement si l’on peut garantir que les gens votent ce qu’il faut, c’est-à-dire, si, grâce à la guerre des moyens de communication, l’on parvient à convaincre la population de qui doivent être leurs gouvernants.

Les guerres ne sont pas l’affaire des gouvernements, ni des corporations, ni des moyens de communication, ni des peuples. Les guerres sont le résultat de tous et de chacun de ces éléments. Les gouvernements déclarent la guerre mais, avant, les peuples assument qu’elle « était inévitable », mais, avant, les corporations font leurs comptes et le bilan des coûts et profits, mais, avant, les moyens de communication créent les conditions pour qu’il n’y ait pas de résistance.

Mais tout n’est pas perdu : selon un rapport élaboré par l’Université d’Oxford en 2015 et publié par l’Institut Reuters pour l’étude du journalisme, sur les 11 pays européens étudiés, les moyens de communication espagnols sont les moins fiables. Au niveau mondial, quand sont étudiés les publics des Etats-Unis, Grande Bretagne, Allemagne, France, Espagne, Italie, Irlande, Danemark, Finlande, Brésil, Japon et Australie, seuls les moyens de communication étasuniens ont moins de crédibilité que les espagnols.

Ángeles Diez Rodríguez
Docteure en Sciences Politiques et en Sociologie, professeure de l’Universidad Complutense de Madrid.

Source : http://www.alainet.org/es/articulo/187357

Traduction : Michele ELICHIRIGOITY

»» https://venezuelainfos.wordpress.com/2017/08/19/venezuela-comment-ne-p…

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https://www.legrandsoir.info/venezuela-comment-ne-pas-donner-une-information.html

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Un exemple (amusant) d’atelier constituant. (ici sur la vidéosurveillance, mais peu importe).

Un exemple (amusant) d’atelier constituant (ici sur la vidéosurveillance mais, au fond, peu importe).

Cette petite scène, qui montre surtout comment il s’agit simplement d’inviter la constitution dans nos conversations quotidiennes, pourrait vous aider (je rêve) à enfin organiser les vôtres.

Mille mercis à Benoît​​, jeune magicien de la mini vidéo virale, pour avoir ainsi extrait ce petit passage de la (très chouette) conférence de Nantes.

Bon courage, bande de virus 🙂

Étienne.

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Pétition : « Nous voulons voter pour choisir le processus constituant de notre pays. »

Je trouve que le texte de cette pétition est bien, et mérite d’être soutenu :

« Nous voulons voter pour choisir le processus constituant de notre pays. »

https://www.change.org/p/nous-voulons-voter-pour-choisir-le-processus-constituant-de-notre-pays

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Mon commentaire (l’antienne d’Étienne 🙂 ) :

Les pétitions ne visent pas à convaincre les voleurs de pouvoirs, qui sont des fourbes et qui ne lâcheront jamais rien de leurs larcins : les pétitions servent surtout à nous crier des messages importants, entre nous, pour réveiller les endormis 🙂

Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir. Ce n’est pas aux parlementaires, ni aux ministres, ni aux juges, ni à aucun professionnel de la politique, de rédiger ou de réviser la constitution : dans tout processus constituant, les politiciens sont en conflit d’intérêts, forcément, mécaniquement, dramatiquement : ils écrivent des règles pour eux-mêmes. Et c’est précisément ce qui explique qu’ils instituent toujours (et partout) LEUR puissance (et l’impuissance populaire).

Si nous voulons une constitution digne de ce nom, il faudra l’écrire nous-mêmes.

Pas de démocratie sans citoyens constituants.

Si on n’est pas fichus d’animer nous-mêmes, personnellement et quotidiennement, des ateliers constituants populaires, prolifiques et contagieux, personne ne le fera à notre place.

Bon courage à tous, bande de virus 🙂

Étienne.

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Manifeste n° 1 : NOUS NE SOMMES PAS EN DÉMOCRATIE ! (édition La Relève et la Peste)

La jeune équipe de La Relève et La Peste vient de publier une chouette mise en page et une belle réalisation (beau papier, belle impression, reliure cousue en fil rouge…) du texte dans lequel je propose que, comme des adultes politiques, nous comparions enfin, point par point, élection et tirage au sort.


http://lareleveetlapeste.fr/manifeste-numero-1/

 
C’est un peu « mon premier livre », tout petit 🙂

En fait, c’est un chapitre avant-coureur…

Pour vous procurer ce « manifeste n°1 » :

http://lareleveetlapeste.fr/produit/manifeste-1/

Vous pouvez voir le texte et la vidéo correspondante ici :
http://chouard.org/blog/2016/12/21/video-et-texte-lantidote-universel-au-capitalisme-ce-sera-un-peuple-devenu-constituant-capable-de-conduire-lui-meme-le-proces-de-lelection/

Je me demande bien ce que vous allez penser de cette version papier 🙂

Etienne.


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[Très intéressant] Rencontre « La France Insoumise » / « Les Citoyens Constituants »

Merci à Emmanuel, merci à Raphaël, merci à Alexis (je ne connais pas le prénom des autres intervenants) 🙂 pour ce moment très intéressant.

[Edit, après une nuit à ruminer tout ça]

On voit dans cette rencontre
• des arguments pour défendre l’idée de tirer au sort TOUTE l’Assemblée constituante,
• et des arguments (de bonne foi) pour RENONCER DE FAIT à ce tirage au sort…

Malheureusement, ça confirme ce que je pense depuis des années : si des idées vraiment démocratiques (tirer au sort TOUTE l’Assemblée constituante, instituer un RIC en TOUTES matières, etc.) sont défendues par des professionnels de la politique, même sincèrement dévoués au bien commun, les élus (et les candidats à l’élection) dévoieront l’idée et finalement, de fait, ils la torpilleront (à cause du conflit d’intérêts).

On le voit ici avec le tirage au sort de l’Assemblée constituante : l’idée est « appropriée » par « France Insoumise » (FI) et donc… assassinée 🙁 Je viens de lire le livret « Assemblée constituante » de FI :

Constituante : changer de République pour faire place au Peuple

https://avenirencommun.fr/livret-assemblee-constituante/

Et je vois dans ce livret, que le peuple est, précisément, encore une fois, méthodiquement et astucieusement, tenu à l’écart. Je cite (p 15) :

« Des règles claires et vertueuses

Afin d’éviter que la future assemblée constituante ne soit phagocytée par le personnel politique et les pratiques de la Ve République, il est nécessaire de fixer un certain nombre de règles, notamment sur la composition de l’assemblée constituante et les modalités de désignation de ses membres.

Il paraît pertinent de combiner élection, pour permettre au peuple de trancher entre des orientations programmatiques distinctes, et tirage au sort, pour diversifier le recrutement des membres de l’assemblée constituante.

Afin de déterminer la part d’élection et la part de tirage au sort, le plus sage (et le plus démocratique) sera de s’en remettre à la souveraineté populaire. Le jour du scrutin, chaque citoyen·ne pourra choisir soit de voter pour des candidat·e·s (chaque liste obtiendra un nombre de sièges proportionnel aux suffrages qu’elle aura recueillis), soit d’exprimer sa préférence pour une désignation par tirage au sort (si X % optent pour le tirage au sort, X % des sièges sont pourvus par tirage au sort).

En outre, afin de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts, aucun parlementaire présent ou passé ne pourra siéger au sein de l’assemblée constituante, dont les membres ne pourront eux-mêmes pas se porter candidat·e·s aux fonctions politiques qu’ils auront instituées lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution. »

Source : https://avenirencommun.fr/livret-assemblee-constituante/

 
Mon commentaire :

1) Le tirage au sort n’est PAS défendu pour supprimer le conflit d’intérêts (inacceptable et décisif) au sein de cette assemblée : le tirage au sort est défendu « pour diversifier le recrutement » (sic)…
C’est n’avoir pas compris (et ne pas expliquer aux gens) l’idée fondamentale du conflit d’intérêts — qui pourrit (forcément) le processus constituant.

2) D’autre part, en prévoyant que les électeurs décideront eux-mêmes de la proportion de tirage au sort de l’Assemblée constituante, les candidats à l’élection savent bien que le tirage au sort est encore largement méconnu et très mal défendu par lémédias (la Pravda des milliardaires).

=> Donc, comme prévu, de la part des professionnels de la politique, enterrement de première classe pour une idée fondamentale 🙁

—–

On peut d’ailleurs dire la même chose du Référendum d’initiative populaire (RIC), qui est réduit par France insoumise au seul référendum révocatoire, ce qui exclut donc, sans le dire clairement et sans dire pourquoi, le référendum législatif, le référendum abrogatoire et le référendum constituant.

On peut dire la même chose de la sortie de l’UE, qui n’est pas défendue assez clairement par France insoumise, je trouve : cette histoire de « renégociation » fait penser à l’affreuse arnaque de Tsipras : AUCUNE renégociation n’est possible dans le carcan des deux traités (TUE et TFUE), toute modification requiert (et même plusieurs fois !) L’UNANIMITÉ des 28 pays membres (art. 48 TUE). Pourquoi prétendre encore que les traités sont renégociables ?

Bref, cet entretien montre des militants DE BONNE FOI qui confrontent des arguments intéressants, mais l’idée centrale qui, à mon avis, est la seule qui permettra au peuple de voir un jour instituer sa puissance politique et de sortir du capitalisme (l’idée que s’il veut une constitution digne de ce nom, il faudra que le peuple l’écrive LUI-MÊME, SANS ÉLIRE des représentants), cette idée centrale, donc, a bien été dévoyée, et finalement tuée, comme je le redoutais.

Il y a des années que je dis que SEULS les simples citoyens peuvent défendre la vraie démocratie, que les « élus » n’en voudront jamais, qu’ils préféreront mourir que de voir instituer une vraie démocratie. Les faits confirment (pour l’instant) ce pronostic.

J’espère donc que vous ne renoncez pas à votre pratique quotidienne des ateliers constituants contagieux.
On ne s’en sortira pas sans cette éducation populaire fondamentale.

Et ne nous laissons pas hystériser par cette fichue procédure de l’élection, qui nous fait chaque fois croire qu’il y a un enjeu, alors qu’il n’y en pas : quelle que soit l’option que nous choisirons (vote A, vote B, abstention), nous la perdrons. Il ne faut surtout pas nous déchirer entrer nous lors des échéances électorales, qui nous jettent les uns contre les autres et nous divisent dramatiquement.

Bon courage à tous.

Étienne.


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[Procès citoyen du faux « suffrage universel »] La vidéo du DÉBAT

[Procès citoyen du faux « suffrage universel » (élire des maîtres au lieu de voter les lois)]
La vidéo du DÉBAT au théâtre Soum-Soum (à Paris le 9 décembre dernier) est publiée 🙂

Je n’ai pas eu le temps de répondre comme il aurait fallu à toutes les questions & objections, et je vous invite donc à vous exercer à y répondre vous-mêmes, bien sûr 🙂

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Rappel de la conférence qui avait précédé ce débat :

[Vidéo et texte] L’antidote universel au capitalisme,
ce sera un peuple devenu constituant, capable de conduire lui-même LE PROCÈS DE L’ÉLECTION :

http://bit.ly/2iQr0V9

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N’oubliez pas de créer et animer vous-même vos propres ateliers constituants, quotidiennement, obstinément 🙂

Étienne.

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ORIGINAL ET PASSIONNANT ! [CONSTITUTION D’ORIGINE CITOYENNE ET TIRAGE AU SORT DES CONSTITUANTS] Très très précieux conseils de Mabrouka M’barek, députée constituante tunisienne, aux auditions programmatiques de JLM2017.

[CONSTITUTION D’ORIGINE CITOYENNE ET TIRAGE AU SORT DES CONSTITUANTS]
Très très précieux conseils de Mabrouka M’Barek, députée constituante tunisienne, aux auditions programmatiques de JLM2017.

Entretien ORIGINAL ET PASSIONNANT !

Onze ans après les premières (toutes petites) graines semées sur Internet, je mesure les progrès, la « germination », d’une part au choix du thème de cette audition, d’autre part à la pertinence des analyses et propositions de Mabrouka, mais aussi aux mots des questions posées à Mabrouka.

Je sens que l’idée d’une Constitution d’origine Citoyenne (« le plan C ») germe partout, enfin, et ça me rend heureux 🙂

Merci Mabrouka, je t’ai trouvée épatante, émouvante, enthousiasmante 🙂

Vous devriez faire connaître cette vidéo autour de vous, bande de virus : elle est vraiment très originale, et très utile, je trouve, pour donner encore de la chair et de la vie à notre idée radicale.

Merci d’être tous là, on n’est forts qu’ensemble, et le niveau monte 🙂

Etienne.

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[Edit 6 octobre 2016] Patricia a bossé sur la retranscription, voici son précieux travail :

Audition programmatique sur la constituante

Mabrouka M’barek a été membre de l’assemblée constituante de Tunisie, élue en 2011, assemblée qui a abouti à la rédaction et à la promulgation de la constituante de 2014. Élue au congrès pour la république, l’organisation fondée par le président Marzouki, représentante des tunisiens établis aux Amériques et en Europe… Retour sur cette expérience, aussi bien sur le processus par lequel la société tunisienne a pris conscience de la nécessité d’une AC et du caractère prioritaire de cet enjeu ; puis sur les modalités pratiques d’organisation du travail dans une AC :

. Mise en place d’une constituante
. Modalités pratiques
. Recommandations

Le plus important et le grand défi sont comment fédérer une société autour d’un projet constitutionnel, projet qui doit provenir d’une assise populaire. L’écriture de la constitution est une initiative historique, un processus qui implique de se projeter des décennies vers le futur. C’est un exercice passionnant qui devrait être exercé par tout citoyen parce que ça vous transforme, c’est une expérience qui transcende votre propre vie.

L’écriture de la constitution prend beaucoup de temps, ce qui n’est pas toujours compris par le peuple qui, à l’extérieur de l’assemblée a des attentes : les gens voulaient un emploi, il y avait des difficultés dues à la crise économique ; la révolution tunisienne s’est déroulée lors de la crise financière en Europe… il y avait donc beaucoup d’impératifs qui nous ramenaient à la réalité. Mais en même temps, l’écriture de la constitution est un exercice pour le futur, il faut bien comprendre cela, comprendre les enjeux historiques et les enjeux pour les prochaines générations.

Quoi qu’il arrive et quel que soit l’événement qui va créer le déclenchement d’une constituante, il faut aller au delà de cet événement-là. L’opportunité de l’écriture d’une constitution inclut l’idée de ce qu’est être « un bon citoyen », mais aussi de ce que sera « un bon ancêtre ». C’est une expérience fantastique, une exercice qui doit être fait par tous les citoyens : c’est tout un peuple qui doit apprendre à écrire sa propre constitution, apprendre à se transcender et à réaliser l’importance de l’humanité quand on se projette dans le futur, car s’il n’y a plus de générations futures, alors il n’y a plus d’objectifs.

L’avantage de la Tunisie, c’est qu’elle a réussi à fédérer la constituante avec un événement assez important qu’est la révolution. Le régime politique du moment, et ce depuis plusieurs décennies, étant la dictature, même si les tunisiens avaient déjà pris la rue, c’est en 2010 que le projet commun du peuple fût de destituer le dictateur. C’est vraiment l’événement qui a fédéré tout le monde, que ce soit l’élite économique ou les classes les moins privilégiées, c’est cela qui a propulsé l’idée de constituante. Ce projet n’aurait peut être pas abouti si des franges de la société avaient été exclues.

En l’absence d’un élan révolutionnaire, on doit essayer de puiser la légitimité d’une constituante dans ce que le peuple demande. D’où l’importance de fédérer d’abord les gens à la cause de la constituante avant même de convoquer la constituante.

Au niveau de la Tunisie, immédiatement après la révolution, il y eut une organisation incroyable, une organisation décentralisée avec des comités dans chaque quartier, chacun était politisé, apportait des idées, il y avait beaucoup de partage. L’erreur fut de tout centraliser dans un dispositif très bureaucratique. C’était nécessaire, mais le problème, c’est que ça a supprimé l’organisation locale, et quand on a des comités locaux et régionaux, c’est difficile à structurer. D’où l’importance de trouver un moyen ou une mécanique régionale, locale, et en même temps une organisation inclusive, pour centraliser les idées.

La portée d’une constituante est importante car très peu de personnes ont décrit cette expérience-là, l’organisation ou la « feuille de route », car lorsqu’on coupe la mécanique régionale, on avorte la révolution, et on coupe l’intérêt de ceux qui participent localement, entraînant une sensation de spectateur ; Car pendant que la constituante travaille, quelle est la nature de la transition ? Cette « feuille de route » permettrait d’inclure le travail de tous.

Car l’écriture de la constitution va prendre beaucoup de temps, et au début, les gens vont être pour, mais ensuite ils se lassent car ça prend du temps. C’est donc d’autant plus important que la légitimité soit primordiale. Si on prend la plate forme de JLM, sa campagne menée autour de la convocation d’une AC semble insuffisante dans le sens où seuls ceux qui auront voté pour lui seront d’accord. Le défi et la difficulté sont de rallier tout le peuple français autour d’une constituante, et pas seulement les électeurs de JLM, et que cette constituante aboutisse à quelque chose d’historique et de solide afin de fortifier la démocratie française. La difficulté en France, c’est de faire comprendre à vos compatriotes que vous n’êtes pas en démocratie. Les tunisiens eux, savaient très bien qu’ils étaient en dictature, leur souhait était d’autant plus grand à vouloir la démocratie.

IL faut convaincre les français pourquoi il faut une constituante, ainsi que la nature de la transition et l’importance de les convaincre d’y participer.

Mais convoquer une constituante, ce n’est pas suffisant : il faut aussi s’occuper de la transition (qui est la vie à l’extérieur de l’assemblée) car la constituante ne va pas régler les problèmes de chômage, par exemple. D’où l’importance de séparer d’un côté le travail constituant et de l’autre la gestion des affaires courantes, la chambre législative, donc de concevoir un parlement à 2 chambres, une qui effectue le travail constituant et l’autre, la gestion des affaires courantes d’ordre économiques, financières, etc.

On peut donc concevoir un sénat ou une chambre des représentants tirés au sort, le temps de la transition, afin de ne pas limiter la durée de l’écriture de la constitution, et sur la nature de la transition, qui est une période d’expérimentation (pourquoi pas basée sur une mini constitution).

Mais pour construire, il faut déjà déconstruire ; d’où l’importance de redéfinir les concepts. Les Nations Unies ont un programme d’assistance à l’écriture de la constitution et la première chose qui est dite, c’est « la constitution est un contrat social » (contrat : mot du jargon néo-libéral). Non : la constitution n’est pas un contrat social, car alors un contrat peut être cassé. Une constitution est un document qui protège le peuple envers ceux qui sont au pouvoir. La constitution n’est pas là pour organiser les pouvoirs mais pour limiter les pouvoirs et en donner au peuple. Ce n’est pas un contrat social qui organise les pouvoirs. C’est au peuple de décider ce qu’est une constitution. Et pour ce faire, je recommande le tirage au sort de la désignation des membres de la constituante. À mon sens, c’est vraiment ce qui va produire : une constituante qui soit le plus proche de l’idée démocratique. Ça peut être des constituantes locales ou régionales : celle qui va être nationale va centraliser et essayer de regrouper les propositions des mini-constituantes, ce sera donc un long processus.

Le travail de la constituante et l’administration.

Le travail de l’administration est primordial et fondamental, mais l’administration n’est jamais neutre car elle est politisée. Il suffit de prendre exemple sur les programmes économiques de l’ENA : ils sont basés sur le capitalisme, ils rejettent les visions post-keynésiennes, qui ne sont même pas étudiées. Pour les personnes qui sortent de l’ENA, l’économie c’est un équilibre, une main invisible… Le fait que ce soit les banques qui créent la monnaie est un sujet qui n’est pas abordé… Et du coup cela impacte complètement le travail de l’administration, ce qui engendre une vision par défaut qui est néo-libérale,

La constituante doit avoir son propre média, c’est fondamental, une chaîne TV parlementaire de la constituante, afin que le peuple apprenne à connaître chaque constituant, à le suivre. Chaque débat, chaque mot entendu va être suivi, commenté… qu’il y ait des commentateurs.

le statut des députés de la constituante

Les remboursements de frais ou indemnités sont préférables à un salaire, (un dinar n’est pas équivalent à un dollar). Importance de la transparence de la constituante faite parle président de la constituante, car transparence engendre confiance.

Quand un pays est souverain, on peut donner tous les moyens pour cette constituante de réussir. Les moyens matériels, technologiques, techniques, les moyens humains pour développer des consultations locales dans les ateliers constituants du pays, avec des supports high-tech… Si la banque centrale est souveraine alors les fonds ne sont pas un problème. Quand on est un pays souverain,le financement n’est pas un problème.

Ce qui est important, ce sont les ressources, les possibilités mises en place et donc les consultations dans les constituantes régionales et ainsi faire remonter les idées en amont. La constituante, c’est vraiment quelque chose qui doit inclure tout le monde. l’idée est donc de développer les ateliers constituants dans les écoles, les lycées, les facultés, les entreprises,les associations, les comités d’entreprises avec instauration d’une plage horaire sur une journée de la semaine, pour que ce soit un processus le plus inclusif et participatif possible,

Est abordé :
la notion de temps
le système mixte (représentatif et tirage au sort)
le risque de problèmes identitaires qui peuvent polluer (religion etc,,,)
l’importance de la justice transitionnelle à définir,
l’implication dans la constituante de la diaspora,

Les gens qui s’impliqueront vont se poser 3 questions existentielles : d’où on vient (notre peuple), pourquoi on fait ça, où on veut aller (pour protéger les futures générations de français)…

Merci Patricia ! 🙂

[Résumé dense, 37 min] Les électeurs-enfants doivent MUTER en citoyens-adultes (adultes politiques et DONC économiques)

Si vous ne connaissez pas cet entretien (c’est un rappel), (avec presque tout ce qui compte le plus, à savoir et à faire savoir, de mon point de vue), il devrait vous plaire (j’espère) 🙂

Bonne rentrée à tous, bande de virus 🙂 avec, j’espère, une bonne grève générale, illimitée et reconductible, avec occupation des usines et ateliers constituants, un peu partout sur terre 🙂


Deux conseils de lecture pour la rentrée, deux tout petits livres, puissants, enthousiasmants, épatants épatants épatants :

Simone Weil (magnifique) : grève et joie pure

(éditions Libertalia)


http://www.editionslibertalia.com/catalogue/a-boulets-rouges/simone-weil-greves-et-joie-pure


Noam Chomsky (passionnant) : Sur le contrôle de nos vies

(ou « La Conférence d’Albuquerque »)

(Édition Allia)


http://www.editions-allia.com/fr/livre/454/sur-le-controle-de-nos-vies-br-ou-la-conference-d-albuquerque

[Important] Petit questionnaire rapide pour tous ceux qui ont déjà participé à un atelier constituant

[Important] Petit questionnaire rapide pour tous ceux qui ont déjà participé à un atelier constituant.

C’est pour un mémoire (à l’Université) sur le sujet des ateliers constituants et des Gentils Virus.

Merci à chacun d’y répondre le plus rapidement possible, la soutenance se faisant dans la quinzaine.

Un grand MERCI pour votre participation ! 🙂

http://webquest.fr/?m=19610_enquete-sur-les-ateliers-constituants

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[20 millions] « Ce soir ou jamais », il y a deux ans, déjà. Et le message court encore…

Eh bien, je n’avais pas vu qu’il y avait 9 millions de vues (!) sur cette publication-là :

https://www.facebook.com/unispourlegalite/videos/318679821662405/

Avec les 5 millions chez John Michel https://www.facebook.com/video.php?v=10204569192140196 et les 4 millions chez Buzzamada (profil supprimé depuis), ça fait près de 20 millions de vues, avec trois billets fb seulement…

Sacré Internet… on n’est plus seuls au monde contre les tyrans.

L’original est là :

Merci à tous ceux qui aident à diffuser cette idée radicale, qui, en localisant bien la cause première, partout sur terre, libérera peut-être un jour les humains de l’injustice capitaliste :

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Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.

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Je vous demande pardon ; avec mes comptes d’apothicaire, je me fais un peu l’impression d’être comme un vieux grigou comptant son or 🙂 Mais ça fait du bien au moral, de voir que cette idée grandit et qu’elle se répand, sans l’aide des puissants, et même souvent contre leurs boniments.

Fais ce que tu dois, et advienne que pourra.

Amitiés à tous.

Étienne.
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Frédéric Lordon : « Que la mobilisation ‘Nuit Debout’ doive aspirer à devenir Constituante », « c’est ce que je crois fondamentalement »

« Que la mobilisation ‘Nuit Debout’ doive aspirer à devenir Constituante », « c’est ce que je crois fondamentalement »

Wouaou… Qui parle ?
Frédéric Lordon ! 🙂
Yeesssss 🙂

Tout vient à point pour qui sait attendre 🙂

Encore un petit passage, allez (je bois du lait 🙂 ) :

« Comment sortir de l’antinomie entre l’improductivité et le retour à l’écurie parlementaire ? La seule réponse à mes yeux est : en se structurant non pour retourner dans les institutions mais pour refaire les institutions. Refaire les institutions, ça veut dire réécrire une Constitution.

Et voici alors la deuxième raison pour laquelle la sortie par la Constitution a du sens : le combat contre le capital. Pour en finir avec le salariat comme rapport de chantage, il faut en finir avec la propriété lucrative des moyens de production, or cette propriété est sanctuarisée dans les textes constitutionnels. Pour en finir avec l’empire du capital, qui est un empire constitutionnalisé, il faut refaire une Constitution. Une Constitution qui abolisse la propriété privée des moyens de production et institue la propriété d’usage : les moyens de production appartiennent à ceux qui s’en servent et qui s’en serviront pour autre chose que la valorisation d’un capital. »

Signé : Frédéric Lordon.

Elle est pas belle, la vie ? 🙂

Je note aussi :

« Toute notre entreprise vise à changer la logique des luttes. Évidemment, il faut continuer de revendiquer partout où il y a lieu de le faire ! Mais il faut avoir conscience que revendiquer est une posture défensive, qui accepte implicitement les présupposés du cadre dans lequel on l’enferme, sans possibilité de mettre en question le cadre lui-même. Or il devient urgent de mettre en question le cadre ! C’est-à-dire de passer non plus à la revendication mais à l’affirmation du cadre que nous voulons redessiner. Pour le coup, il n’y a personne auprès de qui nous pourrions « revendiquer » un autre cadre. C’est à nous de nous emparer de cette question et de le faire ! Voici alors comment nous articulons revendication et affirmation : nous disons « non à la loi et au monde El Khomri ». Nous revendiquons contre la loi mais nous affirmons que nous voulons un autre monde que celui qui réengendre sans cesse des lois comme celle-là. Tant que nous resterons dans le seul registre revendicatif, nous n’en finirons pas de devoir parer les coups les uns après les autres dans ce registre exclusivement défensif où le néolibéralisme nous a enfermés depuis trois décennies. Il faut passer à l’offensive, et passer à l’offensive, c’est cesser de dire ce que nous ne voulons pas pour commencer à dire ce que nous voulons. »

On se rapproche vraiment de la cause des causes, non ?

« Il faut cesser de dire ce que nous ne voulons pas pour commencer à dire ce que nous voulons »


http://reporterre.net/Il-faut-cesser-de-dire-ce-que-nous-ne-voulons-pas-pour-commencer-a-dire-ce-que

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#NuitDebout : témoignage épatant d’un citoyen constituant (ultra contagieux :o) )

#NuitDebout Place de la République :
témoignage épatant d’un citoyen constituant (ultra contagieux 🙂 )

« Hier après midi, je suis allé place de la République avec un panneau monté sur pied invitant les citoyens à écrire leur Constitution.

Avec aussi le document (pour les passants) que l’on trouve sur le site et la date de notre Prochain AC le 23 avril.

http://ateliersconstituants.com/

Alors que je donnais des infos, j’ai été sollicité par France Culture puis France inter pour des interviews destiné à leur journal et à l’émission « interception ».

Puis des citoyens m’ont proposé pour en organiser un tout de suite sur le trottoir, un citoyen, Fabien, est allé acheter 10 bics et un bloc de papier nous nous sommes assis par terre à 6.

Puis le cercle s’est agrandi, quand nous avons dépassé la vingtaine j’ai proposé qu’on fasse quatre groupes et que chacun se trouve un thème.

Trois groupes se sont formés et là le processus m’a complètement échappé, deux heures après un forum d’une centaine de personne parlait de constitution en respectant l’écoute de ceux qui parlaient et avec des citoyens qui notaient.

Une restitution du travail des groupes doit me parvenir par email aujourd’hui.

Je ne peux y retourner aujourd’hui mais Fabien va assurer le renouvellement de l’expérience à partir de 18h00 avec mon panneau.

Il faudrait imprimer 4000 chartes et les distribuer en masse ce soir place de la République.

De nombreux citoyens ont manifesté leur intention de venir le 23 avril.

On va être dépassés par le succès : tant mieux !

Dèmos kratiquement,
Wikicrate Lcc.

 
Merci Wikicrate ! 🙂

« La Charte » (à imprimer et à distribuer un peu partout) dont parle Wikicrate est sans doute ce document (cliquez dessus pour l’ouvrir) :

http://ateliersconstituants.com/documents/lieu_public.htm

Faites passer, bande de virus 🙂

Étienne.


http://ateliersconstituants.com/

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PS : Le fait que Frédéric soit (enfin) devenu favorable — et même militant ! — à un processus constituant populaire est une sacrée bonne nouvelle, je suis content, ça va stimuler encore plein de gens :

L’article charnière, dans le Diplo :
« Fin de cycle pour la social-démocratie
Pour la république sociale »
par Frédéric Lordon, qui nous vante ici (enfin ! ça fait 11 ans que je le tanne avec ça 🙂 ) l’écriture par le peuple lui-même de la Constitution, sans plus rien attendre des élus ni des puissants :
https://www.monde-diplomatique.fr/2016/03/LORDON/54925

Rappel (nostalgique 🙂 ) :
Frederic Lordon répond à Etienne Chouard sur le processus constituant

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Rendez-vous à Montreuil le samedi 26 mars à 15 h, pour des ateliers constituants, avec le Comité des Citoyens Montreuillois

Bonjour à tous.

Je vous propose de nous retrouver dans 15 jours à Montreuil, pour approfondir ensemble, cette fois avec les élus du groupe « Ma ville j’y crois », l’idée que c’est aux citoyens d’écrire eux-mêmes (et ensuite de défendre, personnellement) la Constitution ; Constitution qui devrait être notre contrat social, instituant et garantissant notre puissance politique, au lieu d’être au contraire une prison politique comme elle l’est forcément sous la plume de professionnels de la politique :

Le rendez-vous est fixé le samedi 26 mars 2016, salle Franklin, 60 rue Franklin, à Montreuil, École Diderot 2, 12 rue Pépin (métro Mairie de Montreuil), à 15h et jusqu’à 18h30…
Il faut réserver en envoyant un mail à ccmontreuillois2@gmail.com
Il me semble que la salle sera moins vaste que celle de Lyon avant-hier (nous étions plus de 300 🙂 ), donc il vaut mieux réserver, je crois.

[Edit : les organisateurs ont trouvé une salle un peu plus grande et le rendez-vous est donc modifié : le rendez-vous est à l’école Diderot 2, 12 rue Pépin (métro Mairie de Montreuil).]

J’ai hâte de vous revoir, mais j’ai aussi hâte que vous soyez (vite) capables de (et déterminés à) mener seuls, tous les jours, des millions de mini-ateliers constituants populaires sans moi 🙂

Mais bon, en attendant, je continue à semer des graines de démocratie d’origine populaire, du mieux que je le peux.

À bientôt, bande de virus 🙂

Étienne.

PS : Pensez à prendre du papier et de quoi écrire 🙂
C’est surtout à VOUS de bosser, si vous voulez vous transformer (en citoyen digne de ce nom, c’est-à-dire constituant).

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LA CONSTITUTION PEUT-ELLE ÊTRE MODIFIÉE [PENDANT UN « ÉTAT D’URGENCE »] ? Révision sans référendum = Haute Trahison.

Voici quelques idées pour alimenter vos prochains ateliers constituants, au chapitre (important) de la révision.

Comme vous ne le savez peut-être pas (car les « élus » préparent ce mauvais coup en catimini, en tapinois comme aurait dit Guillemin, pendant les fêtes), le Gouvernement et le-Parlement-réuni-en-Congrès sont en train de manœuvrer pour modifier eux-mêmes la Constitution, une fois de plus, et comme d’habitude sans consulter le Peuple (qu’ils « représentent » comme un tuteur représente un incapable). Une félonie de plus, donc.

[ L’avis du Conseil d’État sur la révision de la Constitution : prudence et embarras : http://libertes.blog.lemonde.fr/2015/12/17/lavis-du-conseil-detat-sur-la-revision-de-la-constitution-prudence-et-embarras/ ]

Comme vous le savez si vous passez un peu par ici, tous ces professionnels de la politique, tous ces hommes de pouvoir, sont très profondément illégitimes, par construction, par définition, pour toucher à la Constitution, texte supérieur à eux, texte qu’ils devraient craindre et surtout pas maîtriser. NOTRE PROBLÈME N’EST PAS JURIDIQUE, MAIS POLITIQUE : si les professionnels de la politique peuvent juridiquement rédiger et corriger « la constitution », c’est parce que ce texte supérieur qui devrait nous protéger, et qui prétend être une « constitution », n’est PAS une constitution digne de ce nom : c’est une anti-constitution, un leurre, une prison pour le peuple au lieu d’être une protection.

En l’occurrence, l’indignité des « représentants » est plus nette que jamais : après avoir déclaré « l’état d’urgence », qui met en veilleuse toutes sortes de libertés et de protections juridiques contre les abus de pouvoir, le gouvernement ne devrait PARTICULIÈREMENT PAS modifier la Constitution. Quand un corps social est terrorisé, il est en quelque sorte sans défense, comme l’a bien analysé Naomi Klein dans « la stratégie du choc ». Il est donc particulièrement dangereux, pour une société civile dans cet état de sidération, que l’exécutif entreprenne une révision constitutionnelle à ce moment-là. Les prétendus « états d’urgence » sont l’occasion des pires traîtrises et des pires coups de force. Une constitution digne de ce nom devrait instituer un pouvoir supérieur chargé de contrôler cet abus de pouvoir et de l’empêcher.

Je pense que l’article ci-dessous, de Dominique Rousseau, peut alimenter votre réflexion constituante ainsi que vos ateliers :

LA CONSTITUTION PEUT-ELLE ÊTRE MODIFIÉE ?

La révision de la Constitution sous la Vème République

Auteur : Dominique ROUSSEAU

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-de-1958-en-20-questions/la-constitution-en-20-questions-question-n-20.25811.html

Après quarante ans, la Constitution de 1958 se reconnaît-elle ?

En 1958, le Parlement se réunissait en deux sessions ordinaires de trois mois par an ; aujourd’hui il se réunit en une session unique continue de neuf mois. En 1958, le président était élu pour sept ans par un collège de 80 000 grands électeurs ; aujourd’hui, il est directement élu par le peuple pour cinq ans. En 1958, le référendum était limité, intéressant surtout la vie de l’État ; aujourd’hui, il est étendu aux questions de politique économique et sociale et aux services publics qui y concourent. En 1958, le Parlement n’avait pas compétence sur le budget social ; aujourd’hui, il l’a. En 1958, le Conseil constitutionnel était une institution à l’accès limité et à la compétence réduite à l’examen du respect des domaines respectifs du Parlement et du gouvernement ; aujourd’hui, son accès est ouvert aux justiciables, son contrôle est a priori et a posteriori et son pouvoir est étendu au contrôle du respect des droits fondamentaux. En 1958, l’Europe était absente de la Constitution ; aujourd’hui, elle dispose pour elle toute seule d’un long titre VI. En 1958, la République était jacobine ; aujourd’hui, elle est décentralisée. Vingt-quatre révisions en cinquante ans d’existence ! Si la France vit depuis 1958 avec la même Constitution – ce qui représente, au regard de son histoire, un petit exploit – cette Constitution n’est plus aujourd’hui ce qu’elle était en 1958 !

Rien d’anormal à cela. Toute Constitution prévoit toujours que ses dispositions peuvent être modifiées, complétées ou supprimées. Aussi fiers soient-ils de leur œuvre, les constituants restent assez sages pour savoir que leur travail n’est jamais parfait, que l’usage du texte peut faire apparaître des difficultés inédites ou imprévisibles au moment de sa conception, ou encore que la marche du temps et l’évolution de la société peuvent susciter de nouvelles exigences constitutionnelles. Cette sagesse, au demeurant, se nourrit d’une philosophie politique, celle qui fait de la nation souveraine l’origine de tout et qui postule, en conséquence, sa totale et permanente liberté : la nation n’est pas faite par la Constitution, c’est elle qui fait la Constitution et reste constamment maître de son contenu. SIEYÈS, dans Qu’est-ce que le Tiers État ?, l’affirme sans détour : « il serait ridicule de supposer la nation liée elle-même par la Constitution à laquelle elle a assujetti ses mandataires. Non seulement la nation n’est pas soumise à une Constitution, mais elle ne peut pas l’être, mais elle ne doit pas l’être, ce qui équivaut encore à dire qu’elle ne l’est pas ». Et, dans son article 28, la mythique Constitution du 24 juin 1793 traduit cette philosophie en un principe clair : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ».

Cette totale liberté constituante du peuple, parfaitement compréhensible dans son principe démocratique, rencontre cependant sur son chemin d’autres exigences, également démocratiques [ÉC : Hum… /ÉC], qui justifient une codification du pouvoir de révision. Une Constitution, en effet, n’est pas un texte ordinaire ; c’est la Loi des lois, l’acte solennel par lequel une société [ÉC : QUI, au sein de la société ? Soyons précis. /ÉC] déclare les principes qui la fondent, qui la rassemblent et qui l’organisent. Ce texte-là ne peut être changé aussi facilement qu’une loi ordinaire ; il faut une procédure particulière, plus solennelle, plus exigeante [ÉC : exigeante surtout pour éviter à tout prix les éventuels conflits d’intérêts des constituants, effectivement. /ÉC], qui corresponde à la qualité de l’acte à modifier ; il faut distinguer le pouvoir de faire les lois du pouvoir de réviser la Loi. Comme la plupart des Constitutions, celle de 1958 opère cette distinction en réservant un titre spécial à la révision constitutionnelle – le titre XVI – et un article unique – l’article 89.

Ces dispositions particulières règlent quatre questions :

L’initiative de la révision. Elle appartient « concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement ». Initiative partagée donc entre les parlementaires et l’exécutif [ÉC : notez le premier scandale qui consiste ici à priver le peuple de toute initiative constituante. Et pensez-y bien quand vous conduirez vos propres ateliers constituants. /ÉC], mais surtout au sein même de l’exécutif : ni le Président ni le Premier ministre ne peuvent engager seul une procédure de révision ; le Président doit attendre – ou solliciter – la proposition du Premier ministre, et, en retour, le Premier ministre doit attendre – ou provoquer – la réponse du Président à sa proposition. Quand l’initiative de la révision vient de l’exécutif, l’accord du Président et du Premier ministre est ainsi nécessaire ; exigence relativement facile à satisfaire si l’un et l’autre appartiennent à la même famille politique, beaucoup moins dans l’hypothèse d’une cohabitation au sommet de l’État.

L’adoption du projet ou de la proposition. Qu’il vienne de l’exécutif — projet — ou des parlementaires — proposition — le texte doit être voté par chacune des deux assemblées « en termes identiques ». La précision est importante. À la différence de la procédure législative ordinaire où le Premier ministre peut, en cas de désaccord persistant entre les deux chambres, provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire pour tenter d’aboutir à un texte commun – et même demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement — la procédure de révision ne prévoit aucun moyen de forcer l’accord entre députés et sénateurs. Ici, les deux assemblées ont un égal pouvoir [ÉC : mais le peuple n’en a AUCUN, comme d’habitude quand ce sont des « élus » qui sont constituants. Pensez bien à instituer différents droits de veto populaires quand vous conduirez vos propres ateliers constituants. /ÉC]; en maintenant sa rédaction, en refusant de prendre en compte les modifications de l’autre, chacune peut faire durer les débats indéfiniment et, de fait, bloquer la révision. Plusieurs projets ont ainsi échoué à ce stade, par obstruction du Sénat : l’extension du champ du référendum (1984), le droit pour les justiciables de soulever devant les juridictions ordinaires la question d’inconstitutionnalité (1990, 1993)…

La ratification. Deux situations doivent être distinguées : ou les parlementaires sont à l’origine de la révision, et la ratification se fait obligatoirement par référendum ; ou l’exécutif est à l’origine, et le Président de la République a le choix entre la ratification par référendum ou la ratification par le Congrès [ÉC : sans référendum, ce qui un scandale sans nom. /ÉC]. Le Congrès est la réunion, dans une même salle et au château de Versailles, des députés et des sénateurs qui doivent voter le projet à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour qu’il soit ratifié. La raison de cette différence de traitement entre projet et proposition est, évidemment, politique : le général de Gaulle craignait que les initiatives parlementaires de révision aient pour objet de détruire son œuvre ; aussi, connaissant la très grande réserve des députés et sénateurs à l’égard de la pratique référendaire, il espérait limiter leurs « envies » de révision en les soumettant obligatoirement au référendum. Il n’avait pas tort.

Les limites de la révision. Elles peuvent être classées en deux catégories principales. D’abord, les limites justifiées par les circonstances ; pour éviter que les révisions se fassent sous la pression de l’occupant ou d’un conflit, il est interdit d’engager ou de poursuivre une procédure de révision « lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire » ; pour éviter aussi qu’un Président « intérimaire » ne profite de la situation, l’usage de l’article 89 est interdit « durant la vacance de la Présidence de la République » ; pour éviter encore qu’un Président en exercice ne saisisse l’occasion d’une crise exceptionnelle, il lui est interdit – par la décision du Conseil constitutionnel du 2 septembre 1992 – de changer la Constitution lorsqu’il fait application des pouvoirs de l’article 16. Ensuite, des limites portant sur le contenu : « la forme républicaine du gouvernement, précise le dernier alinéa de l’article 89, ne peut faire l’objet d’une révision ». Si l’obligation de respecter la « forme républicaine » signifie l’interdiction de rétablir la monarchie ou l’empire, la limite imposée au pouvoir de révision est faible car le risque d’un tel rétablissement est lui-même faible ; si, en revanche, l’expression signifie obligation de respecter les valeurs et principes qui donnent à un régime sa « forme républicaine » – par exemple, la laïcité, le service public, l’égalité, la fraternité,… – la liberté du pouvoir constituant se trouverait fortement réduite.

Si, dans sa décision du 2 septembre 1992, le Conseil constitutionnel a rappelé l’ensemble de ces limites, il a déclaré, dans sa décision du 26 mars 2003, qu’il « ne tenait d’aucune disposition de la Constitution le pouvoir de statuer sur une révision de la Constitution ». En l’espèce, il lui était demandé de déclarer contraire à la forme républicaine du gouvernement la révision posant que « l’organisation de la République est décentralisée ». Les limites à l’exercice du pouvoir de révision sont posées mais le contrôle de leur respect n’est pas assuré. À tout le moins, est-il possible de considérer que le Conseil veillerait au respect des limites posées aux articles 7, 16 et 89-4 de la Constitution, pour le contenu des révisions, il retient son contrôle.

Au demeurant, l’article 89 n’interdisant pas une révision des limites qu’il pose, le pouvoir constituant pourrait parfaitement les supprimer et retrouver ainsi une totale liberté de décision, y compris pour modifier la forme républicaine du gouvernement…

Et l’article 11 ? Une révision de la Constitution est-elle possible par le moyen de l’article 11 ? En 1958, chacun s’accordait pour considérer que la Constitution définissait une seule procédure de révision, celle prévue à l’article 89. Mais, en 1962, l’utilisation par le général de Gaulle de l’article 11 pour modifier le mode d’élection du Président de la République oblige à reprendre la lecture de cet article, et en particulier de la disposition prévoyant que peut être soumis au référendum « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ». Or, juridiquement, il est clair qu’un des objets principaux d’une Constitution est d’organiser les pouvoirs publics ; la première loi constitutionnelle de la IIIe République est, d’ailleurs, intitulée « loi relative à l’organisation des pouvoirs publics ». La possibilité d’une révision par le moyen de l’article 11 est donc constitutionnellement défendable. Pourtant, ce sont surtout des considérations politiques qui ont été avancées pour justifier l’usage de l’article 11. La procédure qu’il institue procure, en effet, deux « avantages » – qui peuvent être lus aussi comme deux « inconvénients » :

La mise hors jeu du Parlement. Avec l’article 11, le projet de révision, présenté par le Président de la République sur proposition du Premier ministre, est directement soumis au vote du peuple par référendum. La seule obligation pour le gouvernement est de faire sa proposition de révision pendant la durée des sessions parlementaires et de l’accompagner d’une déclaration suivie d’un débat dans chacune des deux assemblées ; mais aucun travail ni, a fortiori, aucun vote sur le projet lui-même ne sont prévus. Un Parlement en désaccord avec le projet ne pourrait manifester son opposition que par le dépôt et le vote d’une motion de censure. Ce qu’il fit en octobre 1962, provoquant la seule « chute » parlementaire d’un gouvernement sous la Ve République.

La suppression des limites. L’article 11 ne prévoit aucune limite de circonstances ou de contenu à l’exercice du pouvoir de modifier directement par référendum l’organisation des pouvoirs publics. Sauf à considérer que les limites énoncées à l’article 89 sont également valables pour l’article 11 – mais aucun renvoi n’est fait d’un article à l’autre – le pouvoir de révision est, ici, totalement libre.

Au fond, l’article 11 ne s’est imposé comme modalité possible de révision que parce que l’article 89 donne au Sénat, chambre haute issue d’un suffrage indirect, un pouvoir de blocage ; hostile, en 1962, à l’élection populaire du chef de l’État, il n’aurait jamais laissé « passer » cette révision par la procédure de l’article 89. Contourner le refus prévisible du Sénat fut sans doute, à cette époque, la véritable raison du recours à l’article 11.

Au demeurant, l’article 11 n’a été utilisé que deux fois comme moyen de révision, avec succès en 1962 et, sans succès en 1969, provoquant le départ du général de Gaulle. L’article 89 reste donc la procédure de droit commun de la révision constitutionnelle. Mais, article 11 ou article 89, à trop souvent changer la Constitution, il arrive qu’un pays change, sans s’en apercevoir, de Constitution ; la meilleure solution, alors, est peut-être que le peuple reprenne, dans sa globalité, son pouvoir constituant.

 
Rappels importants :

Dominique Rousseau :
« Démocratie représentative, c’est un contre-sens. » [..]
« La représentation n’est pas la démocratie. » [..]
« L’expression du peuple est contraire à la représentation car dans le régime représentatif, le peuple ne parle pas, ce sont ses représentants. Il y a donc un problème quant à la définition qu’on accepte tous comme allant de soi, démocratique représentative alors qu’elle ne va absolument pas de soi. » [..]
« Je ne parle pas de démocratie représentative, je parle de système représentatif. »


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La Stratégie du Choc ~ Naomi Klein ~ Capitalisme du désastre

Une autre copie du film de Naomi, avec du son jusqu’au bout 🙂

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Bon. Dites, vous en êtes où, vous, de vos mini ateliers constituants, prolifiques et contagieux ? 🙂

J’ai hâte de lire vos propositions d’articles 🙂

On ne s’en sortira que comme ça, je crois.

Bon courage à vous tous.

Étienne.

Fil Facebook correspondant à ce billet:
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Cinq leçons de l’expérience ratée de l’Islande dans la création d’une constitution écrite par les citoyens, par Hélène Landemore

Je vous signale ce texte très intéressant qui vient d’être publié sur le blog de « 123REVEUR » :

Nous, tous les gens du Peuple.
Cinq leçons de l’expérience ratée de l’Islande dans la création d’une constitution écrite par les citoyens. Par Hélène Landemore.

Qui doit rédiger la constitution d’un pays démocratique, et par conséquent de tous les pays? La réponse semble évidente: ses habitants. Pourtant, les constitutions des États existants, y compris ceux démocratiques, ont généralement été écrites par des petits sous-ensembles peu représentatif d’individus. Solon est censé avoir à lui seul posé les fondements de la démocratie athénienne. La Constitution américaine a été écrite par quelques dizaines d’hommes blancs. Dans les exemples plus récents de processus constitutionnel, seules les élites habituelles sont impliquées: les politiciens professionnels et les bureaucrates de l’État. Au mieux, des élus ou rédacteurs constitutionnels démocratiquement autorisés représentent métaphoriquement « Nous, le peuple. »

Non seulement les processus constitutionnels typiques sont exclusifs et élitistes, mais ils ont aussi tendance à être caractérisé par un manque total de transparence. Les Pères Fondateurs américains ont intentionnellement gardé leurs délibérations cachées du public pour essayer de se protéger des passions populaires. Même les théoriciens politiques contemporains tels que Jon Elster insistent pour que le processus constitutionnel idéal soit en forme de sablier, avec des moments de consultation largement ouverts en amont et en aval de la rédaction, mais avec une partie centrale très étroite, correspondant au moment exclusif et fermé de l’écriture réelle par une élite.

L’expérience récente en Islande de remaniement de la constitution a remis en cause les hypothèses qu’un processus constitutionnel doit être exclusif et opaque. En 2013, ce pays est passé très près d’inscrire dans son droit constitutionnel le texte écrit de la façon la plus inclusive et transparente du monde. Cette expérience, surnommé en anglais « crowdsourced constitution », devrait être une source d’espoir et d’inspiration pour les gens autour du globe qui veulent écrire ou ré-écrire leur propre contrat social.

Le processus constitutionnel islandais comprenait trois caractéristiques originales. La première, sous le nom de Forum National, est une consultation en amont du processus, par un groupe démographiquement représentatif de 950 citoyens, choisis quasiment au hasard parmi la population. Ces citoyens ont été rassemblés durant toute une journée et il leur a été demandé d’énumérer les principes et valeurs qu’ils aimeraient voir intégrés dans la Constitution islandaise. Ils ont identifié, entre autres, les droits de l’Homme, la démocratie, la transparence, l’égalité d’accès aux soins et à l’éducation, un secteur financier plus fortement réglementé, et la propriété publique des ressources naturelles islandaises.

La deuxième particularité de ce processus est une assemblée de rédacteurs de la constitution sélectionnée parmi un groupe de 522 citoyens, excluant délibérément les politiciens professionnels (discrédités aux yeux du public depuis la crise financière de 2008). L’assemblée résultante était caractérisée par une relative parité de genre (10 femmes et 15 hommes), et une diversité de professions, allant au delà des médecins et avocats habituels, comprenant un agriculteur, un pasteur, un directeur de musée d’art, un animateur de radio, un président de syndicat, un porte-parole des consommateurs, un étudiant et un cinéaste. La présence de Freyja Haraldsdóttir, une militante des droits de l’homme touchée par la maladie des os de verre, illustra remarquablement que la souveraineté populaire ne doit pas être représentée que par les hommes valides, d’âge moyen en costume et cravate.

La troisième particularité du processus islandais est la décision prise par ces 25 rédacteurs constitutionnels d’utiliser les médias sociaux pour ouvrir le processus à l’ensemble des citoyens et recueillir des commentaires sur les 12 projets successifs. Toute personne intéressée par le processus constitutionnel était en mesure de commenter le texte en utilisant les médias sociaux comme Facebook et Twitter, ou en utilisant le courrier électronique et le courrier régulier. Au total, cette phase d’écriture collective généra environ 3.600 commentaires pour un total de 360 suggestions. Bien que la foule n’a pas au final « écrit » elle même la constitution, elle a fourni des contributions précieuses. Parmi celles-ci se trouve la proposition Facebook d’établir un droit constitutionnel à Internet, qui a abouti à l’article 14 de la proposition finale.

Enfin, le caractère inclusif du processus a été renforcé par un niveau de transparence qui, bien que limité, était sans précédent. Par exemple, le déroulement du Forum National a été diffusé sur internet en streaming pour que tout le monde puisse le suivre. De même, alors que le travail des membres du Conseil Constitutionnel s’est déroulé principalement à huis clos, il incluait des réunions ouvertes au public, qui ont été filmées, enregistrées et diffusées sous forme de fichiers PDF sur la plate-forme en ligne du Conseil.

La proposition constitutionnelle résultante a été approuvée en tant que base d’une constitution future par les deux tiers des électeurs au cours d’un référendum en Octobre 2012, mais le projet de loi qui reposait sur elle a finalement été bloqué par le Parlement au printemps suivant. Ce résultat, bien que décevant, est loin de prouver que les procédés démocratiques constitutionnels sont voués à l’échec. Puisque l’on peut espérer que d’autres seront expérimentés dans le futur, la question devient: que peut-on apprendre de l’expérience islandaise ? Cinq leçons semblent particulièrement importantes pour toute nation qui aurait l’intention de s’y mettre.

1. Planifiez soigneusement.

Il est important de souligner ce point, tant certains aspects de l’expérience islandaise semblaient un peu trop improvisés. Par exemple, lorsque les élections à l’assemblée constituante ont eu lieu, on ne savait pas ce qui se passerait une fois son travail terminé. Le Parlement fera-t-il de nouvelles révisions du texte? Fera-t-elle l’objet d’un référendum? Il est plus difficile pour la population de comprendre et de prendre le processus au sérieux s’il semble mal planifié. De même, lorsque le choix se porte sur un mode de conception de type crowdsourcing, les moyens doivent être alloués en conséquence. Alors que le moment de crowdsourcing aurait pu conduire à une libération de la boucle de rétroaction vertueuse entre la foule et le Conseil Constitutionnel, ce dernier ne semblait pas avoir le temps, les outils ou la formation nécessaires pour traiter soigneusement les entrants de la foule, expliquer comment il les prenaient en compte, et formuler des réponses argumentées au public.

2. Justifiez publiquement (et si possible en débattre) des choix de conception des procédures.

Dans la mesure où un processus constitutionnel vise à être inclusif et transparent, il faut que les choix de conception clés le soient aussi. Dans le cas des islandais, plusieurs choix semblaient un peu arbitraire. Par exemple, il n’est pas clair pourquoi le Forum National a favorisé des pratiques d’agrégation d’opinion plutôt que des pratiques de délibération, ou pourquoi l’assemblée constitutionnelle comprenait 25 membres élus, par opposition à, disons, 100 membres choisis au hasard. Davantage d’efforts à justifier les choix de conception par avance auraient probablement augmenté la qualité ainsi que la légitimité, la lisibilité et la crédibilité du processus. À cet égard, il pourrait en fait avoir été une bonne idée de faire un examen de la partie du processus du Forum National, ou utiliser le crowdsourcing aussi à ce stade précoce.

3. Soyez conscient des conditions du changement.

Dans l’expérience islandaise, le référendum populaire était l’une des trois étapes que devait franchir la proposition de constitution avant d’être adoptée, et le résultat positif de ce référendum n’était même pas contraignant. Les deux autres étapes, soit l’approbation par le parlement en place puis par celui post électoral, étaient probablement de trop. Étant donné que les conditions de changement constitutionnel ne font eux-mêmes généralement pas l’objet de débat (étant dictés par la Constitution actuelle), il aurait été plus sage d’avoir l’objectif moins ambitieux de réviser quelques articles clés plutôt que de réécrire l’ensemble du document. La situation est différente pour un pays qui rédige sa constitution pour la première fois.

4. Ne pas essayer de contourner entièrement les autres institutions représentatives existantes.

Les membres du Conseil constitutionnel se considéraient comme étant en dehors du système existant et en lutte contre ses élites retranchées. Cette position aurait peut-être été gagnante juste après la crise, mais sur le long terme, elle a nuis à leur légitimité et mis en péril leur travail. Le processus islandais a ainsi souffert de l’antagonisme avec plusieurs acteurs clés: La Cour suprême, qui a annulé la première assemblée constituante élue en Janvier 2011 pour ce qui semblait être des irrégularités de procédure mineures durant les élections; le Parti libéral, qui a dénoncé l’ensemble du processus comme illégitime depuis le début; la communauté universitaire, qui n’a pas cessé d’exprimer son scepticisme quand à la complexité du processus; et les médias, qui l’ont ignoré la plupart du temps. Le succès de tout processus constitutionnel est largement tributaire du ralliement des principaux acteurs politiques et du maintien de sa légitimité sur toute sa durée.

5. Utilisez sagement les experts.
Le rôle des consultants-experts dans le processus devrait être clarifié dans une sensible division du travail en collaboration avec, en particulier, les membres de l’assemblée constitutionnelle. Avoir impliqué des magistrats dans la formulation de la proposition constitutionnelle Islandaise était probablement une bonne idée (pour s’assurer d’un vocabulaire précis et compatible avec les traités internationaux), mais à plusieurs reprises cela s’est terminé par une distorsion de l’intention des rédacteurs. Les interventions des experts n’étaient pas seulement une violation de la souveraineté populaire, mais ils ont aussi objectivement dégradé la qualité de la proposition.
Bien que cela n’a résulté d’aucun changement constitutionnel actuel, l’expérience Islandaise a définitivement mis à l’épreuve la vision d’un processus constitutionnel exclusif et secret, créant un précédent pour un projet plus démocratique. Espérons que cela inspirera davantage d’expérimentations de la sorte dans un futur proche.

Hélène Landemore est française, diplômée de Harvard et professeur assistant en science politique à Yale (États-Unis).

Source anglais : http://www.slate.com/articles/technology/future_tense/2014/07/five_lessons_from_iceland_s_failed_crowdsourced_constitution_experiment.html

Merci beaucoup à Olivier P pour la traduction de cet article important, je ne te connais pas mais je t’aime mec <3

Approfondir : Utopie perdue, leçons d’Islande, par Smari McCarthy (Parti Pirate Islandais).

Source : https://pouvoiraupeuple.wordpress.com/2015/11/25/cinq-lecons-de-lexperience-ratee-de-lislande/

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