Archives pour la catégorie mémoire des luttes

Les vrais journalistes sont des sentinelles du peuple. Les faux « journalistes » vendus aux riches sont des ennemis du peuple.

Les vrais journalistes sont des sentinelles du peuple. Les faux « journalistes » vendus aux riches sont des ennemis du peuple.

Hommage à la mémoire de Jean-Paul Marat et à son journal phare, L’Ami du peuple, journaliste, révolutionnaire, haï des riches et aimé des pauvres.

https://leblogamidupeuple.files.wordpress.com/2015/04/blogveramentecomplet.pdf

Étienne.

[Chez Ruptures, en défense ardente des #GiletsJaunesConstituants] Macron, Union européenne, médias mainstream…

Le week-end dernier, à Paris, j’ai rencontré deux jeunes gens de Ruptures, l’important journal de résistance au régime illégitime européen.

En voici la trace, dans cet article et cette vidéo, synthèse assez complète de ce que je pense du mouvement formidable — historique et exemplaire — des #GiletsJaunesConstituants.

Extraits 🙂 :

«Sur les ronds-points, les Gilets jaunes font ce que nous devrions tous faire, ils sortent de chez eux, ils arrêtent de regarder la télé, ils refont société»

«Joffrin, Aphatie, Barbier et toute la bande des voleurs de parole sont des couards […] ils ne sont pas capables de me prendre en face-à-face pour discuter du fond»

«L’Union européenne est à mon avis un projet d’occupation, il faut voir le travail remarquable de François Asselineau là-dessus».

Bonne lecture à tous

Étienne.

PS : je serai le 7 janvier à Paris (chez Taddéï), le 12 à Nice, le 14 à Marseille (théâtre Toursky), le 18 à Toulon, le 20 à Avignon, les 24, 25 et 26 à Paris, du 7 au 10 février en Bretagne… 

Vie de fou, mais période passionnante. 

En théorie et en pratique, on grandit ensemble, on devient des adultes politiques. 

La liberté ne se demande pas, elle se prend.

Bon courage à tous 🙂


https://ruptures-presse.fr/actu/gilets-jaunes-macron-union-europeenne-medias-mainstream-entretien-etienne-chouard

Le mouvement des Gilets jaunes a éclaté mi-novembre 2018. Parti à l’origine de la colère contre une taxe écologique supplémentaire sur les carburants, cette mobilisation, totalement inédite et remarquablement déterminée, a très vite associé les exigences sociales et démocratiques.

En haut de la liste des revendications prioritaires des Gilets jaunes, figure en particulier le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), une idée qu’Étienne Chouard, professeur d’économie et de droit, a largement contribué à populariser.

Ruptures a rencontré ce blogueur citoyen, qui s’est notamment fait connaître dans la campagne pour le Non au projet de Constitution européenne, en 2005. Il est aujourd’hui considéré comme une référence du mouvement des Gilets jaunes, et fait l’objet d’attaques virulentes de la part de la presse dominante.

Il s’exprime ici sur la mobilisation et ses enjeux, sur l’Europe contre la souveraineté, et sur les perspectives possibles pour 2019. Entre autres sujets abordés lors de l’entretien, Étienne Chouard revient sur le concept de « souveraineté européenne » porté par Emanuel Macron (à partir de 31 min 16 sec).

Sur les péages d’autoroute, sur les ronds-points comme dans les manifestations souvent improvisées, le drapeau tricolore et la Marseillaise ont fait partout leur apparition caractérisant l’état d’esprit des citoyens mobilisés, et largement soutenus, qu’on pourrait résumer par ce slogan « nous sommes le peuple ».

Lors de l’entretien, Étienne Chouard a notamment réagi aux intentions de certains d’inscrire le mouvement des Gilets jaunes aux élections européennes de mars 2019.

Lire aussi, sur Ruptures : Gilets jaunes : la genèse d’un mouvement qui pourrait marquer l’Histoire de la France

Fil facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156832239797317

[Chez Sputnik, en défense ardente des #GiletsJaunesConstituants] Évidemment que nous ne sommes pas en démocratie !

Sputnik a écrit un article sur cet entretien :
Étienne Chouard: «Évidemment que nous ne sommes pas en démocratie!» https://fr.sputniknews.com/france/201901031039523550-etienne-chouard-democratie-referendum-gilets-jaunes/

Donc, évidemment que nous ne sommes pas en démocratie, et rendons-nous à l’évidence : en 2019, heureusement qu’il y a des médias russes pour sauver la liberté d’expression en France…

Merci @sputnik_fr, merci @RTenfrancais

Étienne.

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156830187282317

Je m’expliquais dimanche dernier à Bruxelles chez Michel Collon (sur sa chaîne d’info « Michel Midi »), à propos des Gilets jaunes, du RIC, des calomnies à mon sujet, des médias…

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156826229182317

Le référendum d’initiative populaire : un trait méconnu du génie de Condorcet, par Anne-Cécile Mercier

Le RIC est une vieille idée : Condorcet (au 18e siècle !) avait déjà réfléchi aux rouages utiles pour que le peuple participe directement aux décisions qui le concernent.

Voyez ci-dessous l’étude approfondie d’Anne-Cécile Mercier, en 2003.

Ma remarque : quand c’est le peuple lui-même qui, en 2019, aura imaginé et institué le RIC qu’il désire, je pense que celui-ci sera encore plus démocratique (car sans filtres oligarchiques et sans interdits) que celui de Condorcet 🙂

Mais c’est une chose de le dire, et c’en est une autre de le faire : à vos crayons, citoyens : il faut nous entraîner à instituer nous-mêmes notre propre puissance politique.

Bon courage à tous pour cette nouvelle année, plus prometteuse que les précédentes 🙂

Étienne.

——————————————————-

Source : Revue française de droit constitutionnel 2003/3 (n° 55), pages 483 à 512 : https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2003-3-page-483.htm

« Je n’ai eu depuis quatre ans ni une idée ni un sentiment qui n’ait eu pour objet la liberté de mon pays. Je périrai comme Socrate et Sidney pour l’avoir servi, sans jamais avoir été ni l’instrument ni la dupe, sans avoir jamais voulu partager les intrigues ou les fureurs des partis qui l’ont déchiré. J’ai soutenu le droit du peuple de ratifier expressément au moins les lois constitutionnelles et la possibilité qu’il l’exerçât, la nécessité du mode de révision régulier et paisible de réformer ces mêmes lois; enfin l’unité entière du corps législatif.
Vérités qui, alors peu répandues, avaient encore besoin d’être développées ».

Condorcet, Fragments, 1794, Œuvres, t. 1, p. 608.

1L’Histoire façonne les renommées selon une alchimie bien mystérieuse. Celle de Condorcet ne rend pas justice au caractère visionnaire de son œuvre. Bien que faisant la liaison entre les Lumières et la Révolution, son nom n’évoque ni celui d’un éminent philosophe, ni celui d’un politique influent. Sa renommée n’est pas celle de Voltaire, Rousseau, Montesquieu, Diderot ou d’Alembert, ni celle d’un Sieyès, Mirabeau, Robespierre, Danton, Marat ou Bonaparte. Condorcet est pourtant l’une de ces rares figures qui, passant de la théorie à l’action, s’illustra tant dans la construction abstraite de nouveaux principes de gouvernement que dans la bataille politique visant à les concrétiser [1][1]« Condorcet résume dans sa propre vie presque tous les aspects…; qui dès 1787 se prononçait vigoureusement pour un suffrage universel qui n’oubliait pas les femmes [2][2]Lettres d’un bourgeois de New Haven à un citoyen de Virginie,…; qui proscrivait la peine de mort [3][3]Lettre de Condorcet à Frédéric II, 2 mai 1785, in Œuvres, t. 1,… et l’esclavage [4][4]Dès 1774 dans Remarques sur les Pensées de Pascal (Œuvres,…; qui défendait un système d’instruction publique généralisée et gratuite [5][5]Condorcet, Cinq mémoires sur l’instruction publique, 2e éd.,…; qui inventait la sociologie politique en appliquant la matière des statistiques aux méthodes de suffrages [6][6]Condorcet, Tableau général de la science qui a pour objet…; qui proposa à la France la Constitution la plus démocratique de son histoire [7][7]« Jamais il n’a existé de constitution où l’égalité ait été si….

2Il serait intéressant d’analyser les raisons de la relative méconnaissance du génie de Condorcet [8][8]« Il y a donc une certaine justice posthume à ce que ce soit le…. Sûrement avait-il moins de prestance et d’habileté que ses illustres contemporains cités plus haut [9][9]Voici comment Mlle de Lespinasse le décrit : « Il mangeait ses…. Peut-être faut-il y voir la rançon de l’indépendance d’esprit, du refus d’appartenir à un groupe identifié : appelé Girondin par les Girondins, surnommé « des nôtres » par les Jacobins [10][10]Le 12 octobre 1792, Chabot prononçait ce discours au Club des…, Condorcet n’appartenait qu’à sa volonté de faire respecter l’égalité naturelle entre les hommes [11][11]« Je ne serai d’aucun parti, comme je n’ai été d’aucun…. Après sa condamnation par la Convention [12][12]V. les extraits du Moniteur transcrivant l’intervention du…, il fut oublié des uns et honni des autres [13][13]La formule de Robespierre est terrible : « L’académicien…. Quoiqu’il en soit, une conclusion s’impose à la lecture de ses Œuvres : la plupart des idées de Condorcet devancent d’au moins un siècle l’état d’avancée de la société dans laquelle il vit. C’est ce qu’on peut dénommer sans trop d’exagération avoir du génie. Nous voudrions en donner un exemple particulier avec l’étude du droit d’initiative populaire, encore dénommé référendum d’initiative populaire.

3Le droit d’initiative populaire permet à tout citoyen d’élaborer une proposition de loi et de la soumettre aux suffrages, soit du Parlement, soit de la population, si elle réunit auparavant un nombre suffisant de souscriptions [14][14]Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel, 2e éd., t. II,…. Ce droit se réfère à l’idée de démocratie directe, en ce qu’il permet à de simples citoyens de saisir directement la Nation pour proposer de nouvelles normes, sans l’interférence du Parlement [15][15]Il convient cependant de distinguer les initiatives directes…. Il se distingue néanmoins d’autres « outils » de démocratie directe, tels que le droit de veto, ou le référendum consultatif, en ce qu’il confère un pouvoir plus grand aux citoyens. A la différence en effet de ces techniques qui ne permettent que la ratification ou le rejet de projets déjà élaborés, l’initiative permet aux citoyens de provoquer la décision du législateur sur la matière de son choix (à la condition cependant que ce choix soit soutenu en amont par la signature d’un nombre déterminé d’électeurs). De plus, contrairement au simple droit de pétition, la saisine du corps législatif ou de la Nation tout entière est de droit une fois les conditions de recevabilité remplies : le législateur ne peut refuser, ni de se prononcer sur la proposition, ni de faire consulter l’ensemble de la population par référendum. Le droit d’initiative est donc une concession importante faite à la démocratie directe dans les régimes représentatifs. La Suisse, terre d’élection de la démocratie directe, n’eut pas de mal à adopter cette nouvelle variante des Landsgemeinden[16][16]Depuis le Moyen Age, l’administration et la législation de…, et fut la première à l’instituer et à l’appliquer au milieu du XIXe siècle [17][17]Simon Desploige, The referendum in Switzerland, C.P. Trevelyan,…. De la Suisse, le droit d’initiative passa aux États-Unis, où il connut une première vague de vif succès au tournant du siècle [18][18]Phillip L. Dubois & Floyd Feeney, op. cit.. De nos jours, près de la moitié des États fédérés l’ont adopté, et il est plébiscité dans certains autres [19][19]V. par exemple David E. Watson, « Be it Enacted by the People…. On le retrouve aussi dans de nombreux pays [20][20]V. infra, n° 48.. L’ironie de l’Histoire n’a pas permis à l’idée de Condorcet d’être appliquée en France, même si certains l’appellent actuellement de leurs vœux [21][21]V. infra, n° 49 et s.. Les 15 et 16 février 1793, Condorcet présente son projet de constitution devant la Convention [22][22]Œuvres, t. 12, p. 333 et s.. « Son » projet, car des neuf membres composant le comité de constitution institué par la Convention le 29 septembre 1792, il fut sans conteste la personnalité la plus influente [23][23]« Condorcet et Paine étaient les doyens du comité, l’un avait…. La Constitution girondine consacre les 33 articles du titre VIII, intitulé De la censure du peuple sur les actes de la représentation nationale, et du droit de pétition[24][24]Œuvres, t. 12, p. 469 et s., au fonctionnement du droit d’initiative. L’article premier le définit par une formule éloquente : « Lorsqu’un citoyen croira utile ou nécessaire d’exciter la surveillance des représentants du peuple sur des actes de constitution, de législation ou d’administration générale, de provoquer la réforme d’une loi existante ou la promulgation d’une loi nouvelle, il aura le droit de requérir le bureau de son assemblée primaire, de la convoquer au jour de dimanche le plus prochain pour délibérer sur sa proposition ». Pour saisir le génie d’une telle proposition, il faut se replacer dans le contexte de l’époque. Si beaucoup s’accordent alors sur l’idée de souveraineté populaire, et sur sa conséquence constitutionnelle, la démocratie directe, nombreux sont ceux qui y renoncent devant l’apparente impossibilité matérielle de réaliser un tel programme : comment faire participer massivement un peuple illettré à la vie politique, et comment réunir l’opinion de millions de personnes réparties sur un vaste territoire [25][25]« La plupart de nos concitoyens n’ont ni assez d’instruction ni… ? La France n’est pas un canton suisse… Là réside précisément l’optimisme et la créativité du mécanisme de Condorcet. Son courage politique aura été de ne pas se rendre sans condition au régime représentatif : avec le droit d’initiative populaire, qui, comme une tâche d’huile, se propage depuis un petit nombre de citoyens jusqu’au corps législatif, il adapte la démocratie directe aux contraintes géographiques des grands États. Il accompagne son système d’un programme d’éducation visant à instituer un citoyen capable de sens critique [26][26]Cf. infra, n° 13.. Tout commence par la proposition d’un groupe de 50 citoyens. Si elle reçoit le vote favorable de l’assemblée primaire, puis de la commune, puis du département, le Corps législatif s’en trouve saisi et doit délibérer. La délibération est alors susceptible d’être soumise à la censure d’un référendum national, qui peut mener, en cas de contrariété avec le vote des députés, à la dissolution du corps législatif.

4Le projet fut accueilli au mieux avec froideur, et devint vite l’enjeu de l’affrontement entre Girondins et Montagnards. La victoire de ces derniers condamna le projet de Condorcet : Hérault de Seychelles fut nommé à la tête d’un nouveau comité et le 24 juin 1793, la Constitution montagnarde était adoptée [27][27]Notons d’ailleurs que la Constitution montagnarde fait encore…. Resta cependant l’idée : permettre aux citoyens l’initiative législative même dans de grands territoires. Nous voudrions réhabiliter l’influence de Condorcet dans ce processus.

5Tout d’abord, il faut s’assurer que Condorcet est bien l’inventeur du droit d’initiative : le concept est-il le fruit de ses réflexions ou est-il la simple transposition d’une procédure déjà connue et appliquée ? L’étude de sa lente maturation montrera qu’il s’agit bien d’une création personnelle. Il semble ensuite important d’étudier suffisamment en détails la concrétisation de l’idée au sein de la Constitution girondine. Cela établira en effet un mètre étalon grâce auquel pourront être mesurés les développements subséquents du droit d’initiative. Enfin, il nous faudra établir le lien entre cette invention et sa propagation mondiale, en commençant par la Suisse. Nous étudierons donc successivement la formation (I), la concrétisation (II) et la propagation (III) du droit d’initiative populaire selon Condorcet.

I – LA FORMATION DE L’IDÉE

6Rien ne prédisait que ce jeune aristocrate, enfermé dans ses travaux mathématiques, deviendrait l’auteur de la première constitution républicaine et démocratique jamais soumise aux votes des députés français. Mais des rencontres, des événements, ont su révéler chez Condorcet des qualités trouvant à s’appliquer bien au-delà des murs de l’Académie des Sciences. Le droit d’initiative selon Condorcet prend donc sa source dans des influences extérieures (A), nourrissant un naturel propice à leur accueil (B).

A – INFLUENCES EXTÉRIEURES

7Condorcet est la synthèse des idées et des événements de son temps, qui est tumultueux. Plusieurs facteurs ont vraisemblablement contribué à convaincre Condorcet de la légitimité de la souveraineté populaire et de sa possible concrétisation : une formation intellectuelle à l’Ecole des Lumières (1), l’observation de la construction constitutionnelle des États-Unis d’Amérique (2), et une formation pratique à la fois au Ministère de Turgot et, plus tard, à la Commune de Paris (3).

1 – Une formation intellectuelle : les philosophes des Lumières

8On a pu dire que Condorcet était un « lecteur des Lumières » [28][28]M. Crampe-Basnabet, Condorcet, lecteur des Lumières, Paris,…. Ami de d’Alembert et de Voltaire [29][29]Correspondance entre Voltaire et Condorcet, Œuvres, t. 1, p. 1…, il fut en effet à bonne école et le scientifique devint vite philosophe, élargissant son champ d’investigation intellectuel à un système complet de pensée. Mais s’il a lu Rousseau et semble partager son idéal de démocratie directe [30][30]Du contrat social, Livre II, chap. I : « Je dis donc que la…, Condorcet doit plus à Turgot sa formation en droit constitutionnel [31][31]Correspondance entre Turgot et Condorcet, Œuvres, t. 1, p. 165…. Pour lui, le bonheur d’une société dépend de la liberté d’exercice des droits naturels qui y est permise. Ces droits sont naturels car antérieurs à l’organisation de la vie en société. Or, « parmi ces droits, il en voit un qui surpasse tous les autres et dont ils ne sont que la conséquence, nous voulons dire : « l’égalité naturelle et primitive de l’homme ». C’est d’ailleurs d’elle qu’il fera découler sa conception du droit de suffrage, dont « la participation à la confection des lois » [32][32]Archambault de Monfort H., Les idées de Condorcet sur le…. Il approuve aussi Turgot sur l’idée de diviser le territoire en entités concentriques, qui rapprochent chaque citoyen de l’exercice effectif du pouvoir [33][33]Turgot, Mémoire au Roi sur les municipalités, sur la hiérarchie…. Turgot et Condorcet « ont imaginé un mécanisme de représentation de la société, destiné à en assurer l’administration conjointement avec le roi, sur la base de la propriété.Il s’agit d’une pyramide d’assemblées élues, de la “municipalité” paroissiale à la “municipalité générale” du royaume, en passant par deux degrés intermédiaires » [34][34]François Furet, présentation préc., p. XII.. Il est tentant de tracer un parallèle entre ce système et celui du « droit de censure » qui, comme nous le verrons, introduit la saisine du corps législatif à la suite d’une réaction en chaîne passant tour à tour de l’assemblée primaire, à la commune et au département [35][35]Cf. infra, n° 20 et s.. Mais si Turgot n’envisageait que la participation des propriétaires fonciers à ces assemblées provinciales, l’élève dépassa le maître et, en 1793, Condorcet proposa le suffrage universel masculin [36][36]Bien que n’hésitant pas à braver bien des préjugés, un certain…. En revanche, comme son mentor, Condorcet croit en la perfectibilité infinie de l’homme : son système d’instruction publique, préalable nécessaire à une réelle participation des citoyens aux affaires publiques, en sera inspiré [37][37]Cf. infra, n° 13; Turgot a consacré un de ses discours…. Finalement, s’il a tiré de ses lectures philosophiques la conviction que la souveraineté du peuple est la seule légitime, son côté rationnel et scientifique, ainsi que la fréquentation de Turgot et de l’expérience concrète du gouvernement vont transformer le mythe en réalité : avec Condorcet et son système d’initiative populaire, la souveraineté populaire n’est plus seulement une formule, c’est un fait concret, qui peut être localisé géographiquement, c’est un « processus », pour reprendre l’expression et la précieuse analyse de M. Jaume [38][38]Le discours jacobin et la démocratie, Fayard, 1989, p. 318..

2 – Un exemple concret : la formation des État Unis d’Amérique

9Les événements qui prirent place en Amérique à la fin du XVIIIe siècle ont indubitablement influencé Condorcet dans la formation de ses idées politiques [39][39]Voir Lucy M. Gidney, L’influence des États Unis d’Amérique sur…. Ils lui ont donné à contempler un exemple de concrétisation des idées qu’il défendait abstraitement. Il étudia avec passion l’ensemble des constitutions de chaque État, et publia un commentaire de la Constitution fédérale de 1787 ainsi que de nombreux articles sur le sujet [40][40]Sur l’influence de la révolution d’Amérique sur l’Europe et…. Admiratif en particulier de la Constitution de Pennsylvanie [41][41]E. et R. Badinter, Condorcet, un intellectuel en politique,…, il se lia d’amitié avec son auteur, Thomas Paine. On sait que celui-ci devint député à la Convention et épaula son ami lors de l’élaboration de la Constitution girondine de 1793. Condorcet fréquenta aussi Jefferson et Franklin lors de leur passage à Paris.

10Plus précisément, est-il possible de voir un lien direct entre le développement constitutionnel américain et le mûrissement de l’idée de participation directe du peuple à la vie de la cité chez Condorcet ? Certainement a-t-il dû être frappé par les référendums constitutionnels ayant eu lieu dans les États de Virginie et de Nouvelle-Angleterre. Comme le souligne M. Borgeaud [42][42]Adoption and Amendment of Constitutions, p. 206-207, cité par…, « il est intéressant de comparer les systèmes contemporains de votations en matière constitutionnelle en vogue au Massachusetts et dans le New Hampshire avec les systèmes suisses et français, en particulier parce que Condorcet, l’auteur des Lettres d’un bourgeois de New Haven, était l’âme du comité de constitution de 1793 investi de la rédaction de la Constitution française ». La Constitution girondine a été décrite comme le résultat de l’union systémique des principes de Nouvelle Angleterre avec ceux de la philosophie française du XVIIIe siècle. Les assemblées primaires y remplacent seulement les « town meetings » [43][43]Simon Desploiges, préc., p. 57-58, note 2, § 2.. En revanche, si les États-Unis ont été une source d’inspiration, Condorcet n’y pas trouvé les détails de son système. Nulle trace en effet d’initiative populaire dans les anciennes colonies britanniques, du moins à l’échelon de l’État [44][44]Tocqueville décrit un procédé ressemblant fort au droit…. Cependant, M. Desjardin reconnaît dans la participation du peuple à l’élaboration des normes au niveau de la commune l’exemple sur lequel Condorcet aurait simplement calqué son droit d’initiative : « Après analyse, nous reconnaissons dans ce projet quelques-unes des coutumes anglaises, plébéiennes ou quakeriennes dont j’ai déjà fait mention. La censure du peuple est organisée (…). Ce système d’ondes concentriques était, comme je l’ai dit, celui des rassemblements des Quakers. Je me demande où Condorcet en aurait trouvé ailleurs l’idée » [45][45]Revue Bleue, 20 juillet 1901, p. 82.. Cependant, Condorcet n’en fait nulle part directement mention dans ses écrits. De plus, s’il a pu s’inspirer de tels procédés, encore fallait-il pouvoir les transposer à l’échelle de la Nation.

3 – Une formation pratique : la Commune de Paris

11La Commune de Paris allait donner à Condorcet l’occasion de mettre en pratique ses idéaux politiques et d’affûter ses talents de constitutionnaliste. Formée sur les ruines des anciennes institutions municipales, la Commune unissait l’ensemble des districts parisiens. Selon M. Genty [46][46]1789-1790 : L’apprentissage de la démocratie à Paris, in L’An I…, « leurs adversaires ne s’y trompèrent pas, qui leur reprochèrent de vouloir établir à Paris une « démocratie pure ». (…) Créés en avril 1789 pour servir de cadre électoral au Tiers-Etat en vue des États généraux, les districts devinrent en juillet un organisme permanent; ouverts désormais aux membres des ordres privilégiés, ils s’organisèrent alors pour prendre en main la vie de la capitale, dans leurs quartiers respectifs d’abord, au niveau municipal ensuite ». Les districts se réunissaient toutes les semaines : tout citoyen pouvait se joindre aux discussions. Les soixante districts disposaient d’un organe commun : la « municipalité ». Condorcet y fut élu comme représentant du quartier de l’abbaye Saint-Germain le 18 septembre 1789 [47][47]L. Cahen, préc., p. 138.. Il participa au Comité des 24, chargé d’établir une constitution pour la Commune. « Ainsi Condorcet jouissait, dans les derniers mois de 1789, d’une grande autorité. Il s’en servit pour défendre ses idées : dans l’Assemblée générale, il recommanda une politique d’union et de paix; dans les comités, il soutint les principes et les solutions les plus démocratiques » [48][48]Idem, p. 140.. Ce premier essai de constitution mettant en place les mécanismes démocratiques révèle l’aboutissement d’une longue réflexion personnelle aidée par un naturel propice à leur accueil.

B – UN NATUREL PROPICE

12Pour qui possède un esprit de système prompt à élaborer des constructions théoriques, concilier système représentatif et démocratie directe constitue une quadrature du cercle intellectuellement stimulante. Condorcet le mathématicien y vit sûrement une nouvelle équation à résoudre [49][49]« … Condorcet s’attèle à la rédaction d’un essai sur le calcul…. La démocratie semi-directe s’imposa comme la solution de compromis idéale : « Ouvrant la voie à ce qu’on a appelé depuis le référendum, Condorcet montrait une grande audace démocratique qui, à la fois, tentait de faire l’économie du dangereux droit d’insurrection, et de contrebalancer le pouvoir des représentants sans pour autant en nier le caractère indispensable » [50][50]L. Jaume, Condorcet : des progrès de la raison aux progrès de…. Mais le droit d’initiative n’est pas seulement le fruit de Condorcet le technicien, c’est aussi et avant tout celui de Condorcet l’humaniste, qui fait confiance à la perfectibilité croissante du genre humain (1). Son système s’élabore progressivement au fil de ses œuvres (2).

1 – Sa croyance en l’homme

13Condorcet croit profondément, à la suite de Turgot, en la capacité de l’homme à s’améliorer sans cesse, en sa perfectibilité[51][51]« Enfin, il prouve que leurs progrès, auxquels on ne peut…. Pour permettre à chacun de participer à la vie politique, il faut instaurer un système général d’éducation. « Que vaudrait une École Républicaine sans République : l’héritage des Lumières est traduit par Condorcet en propositions pédagogiques mais aussi politiques et constitutionnelles précises. L’institution du citoyen se fait constitution républicaine » [52][52]Ch. Coutel, Condorcet, instituer le citoyen, op. cit., p. 9.. Il n’est donc pas surprenant de constater que son système constitutionnel s’élabore en parallèle avec une réflexion profonde sur l’instruction publique. En 1791, il publie son Premier mémoire sur l’instruction publique[53][53]Œuvres, t. 3.. Quatre autres suivront [54][54]Cinq mémoires sur l’instruction publique, 2e éd.,…. En 1792, alors qu’il participe au comité de constitution, il publie un Rapport et projet de décret sur l’organisation générale de l’instruction publique[55][55]Paris, Edilig, 1989.. Au lendemain de la dissolution du comité constitutionnel (février 1793), Condorcet rejoint le comité d’instruction publique. Benjamin Franklin dira de ce système « qu’il voulait établir entre les citoyens une communication plus étroite des lumières et des sentiments, leur faire prendre l’habitude de se concerter pour leurs intérêts communs, et non propager ses opinions ou se donner un parti » [56][56]Œuvres, t. 3, p. 378..

2 – Les premières traces de son système politique dans ses œuvres

14La conviction de la supériorité conceptuelle de la démocratie directe (a), et les moyens de sa mise en œuvre (b), mûrissent conjointement au fil du temps et des œuvres de Condorcet.

a) La conviction de la supériorité conceptuelle de la démocratie directe

15Dès 1787, Condorcet est sensible à l’expérience américaine du référendum constitutionnel [57][57]Dans Lettres d’un bourgeois de New Haven à un citoyen de…. Dans l’essai Sur la nécessité de faire ratifier la constitution par les citoyens[58][58]Œuvres, t. 9, p. 411 et s., écrit en 1789, il va plus loin que le simple référendum constitutionnel et évoque deux innovations majeures. Tout d’abord, il souhaite donner au peuple le pouvoir d’initier une véritable navette constitutionnelle entre lui et l’Assemblée constituante sur certaines dispositions particulières [59][59]« Que la Constitution soit présentée aux citoyens, non pour…. Ensuite, Condorcet fait déjà allusion à un souhaitable élargissement du système du référendum à la matière législative : « L’ordre social n’aura vraiment atteint le degré de perfection auquel on doit tendre sans cesse, qu’à l’époque où aucun article des lois ne sera obligatoire qu’après avoir été soumis immédiatement à l’examen de tout individu (…). Je propose pour cette fois, de borner ce droit individuel aux seuls articles relatifs à la constitution; mais c’est dans l’espérance que les progrès de la raison et l’effet que des institutions plus légales et plus justes produiront nécessairement dans les esprits, permettront à une autre époque d’étendre ce même droit à d’autres classes de lois, et successivement de l’étendre à toutes » [60][60]Ibid.. Par ailleurs, en 1792, alors qu’il est en train de bâtir le plan de Constitution que la Convention lui a commandé, il renouvelle expressément sa défiance envers le système représentatif : « Les hommes ont tellement pris l’habitude d’obéir à d’autres hommes, que la liberté est, pour la plupart d’entre eux, le droit de n’être soumis qu’à des maîtres choisis par eux-mêmes. Leurs idées ne vont pas plus loin, et c’est là que s’arrête le faible sentiment de leur indépendance. (…) Presque partout cette demi-liberté est accompagnée d’orages; alors on les attribue à l’abus de la liberté, et l’on ne voit pas qu’ils naissent précisément de ce que la liberté n’est pas entière; on cherche à lui donner de nouvelles chaînes, lorsqu’il faudrait songer, au contraire, à briser celles qui lui restent » [61][61]De la nature des pouvoirs politiques dans une nation libre,…. Briser les chaînes, c’est inventer un moyen de participation directe du peuple aux lois qui le gouvernent…

b) Les moyens de mettre en œuvre la démocratie directe à l’échelle d’une grande nation

16Pour ce qui est de la structure de la consultation, c’est-à-dire la réaction en chaîne entre subdivisions territoriales, que l’on peut se figurer sous la forme de cercles concentriques, on a vu que l’idée en a germé aux côtés de Turgot [62][62]Cf. supra, n° 8; Turgot, Mémoire au Roi sur les municipalités,…. On retrouve cette construction dans l’Essai sur la constitution et les fonctions des assemblées provinciales, écrit en 1788 [63][63]Œuvres, t. 8, p. 144 et 145.. Afin d’éviter les inconvénients des assemblées trop restreintes, qui « dépendent trop des intérêts personnels, des passions particulières de ceux qui la composent », et les inconvénients des assemblées trop importantes, « livrées en quelque sorte au hasard, lorsqu’elles ne sont pas dictées par quelques hommes doués du talent dangereux d’ébranler l’imagination », il propose une série de divisions territoriales s’emboîtant comme des tables gigognes. La première division correspondrait à la communauté, soit d’une ville, soit de plusieurs « paroisses de campagne réunies ». La seconde rassemblerait plusieurs communautés à l’échelon d’un district. Les districts enfin seraient rassemblés en provinces, la Nation représentant l’ensemble des provinces.

17Par association d’idée, Condorcet se souvient de ce mécanisme de découpage territorial au moment de trouver un système de participation directe de la population à l’élaboration des lois. Mais au lieu de cantonner ces subdivisions à un rôle administratif, comme le prévoyait le système de Turgot, ou à un rôle électoral, comme c’était le cas dans l’Essai sur la constitution et les fonctions des assemblées provinciales[64][64]Op. cit. Voir aussi K. M. Baker, Condorcet, From Natural…, l’idée germe dans l’esprit de Condorcet d’en faire le véhicule de la volonté d’un groupe de citoyens vers le Corps législatif et la Nation tout entière : « Pour que la masse entière de la nation émette un vœu, faudra-t-il attendre que l’universalité de ses portions s’assemble spontanément, ou que les représentants du peuple convoquent ses assemblées ? La tranquillité publique serait-elle assurée si, dans le cas où une inquiétude vive agiterait une portion notable de citoyens, il leur fallait, ou déterminer cette convocation, ou produire un mouvement général dans toutes les autres portions ? Ne serait-il pas plus simple d’établir que telle portion de citoyens, qui aurait déjà un moyen légal d’émettre son vœu, pourrait exiger la convocation nationale; qu’une portion plus petite pourrait également obtenir, sous une forme régulière, l’émission de ce vœu pour une convocation, en sorte qu’il ne pût exister une réunion un peu considérable de citoyens, qui n’eût l’espérance et le moyen légal de consulter le peuple entier, si elle le croyait nécessaire ? » [65][65]De la nature des pouvoirs politiques dans une nation libre,…. Pour Lucien Jaume, « il s’agit véritablement de la première tentative pour penser, et surmonter l’aporie rencontrée depuis 1789. Deux termes qui ont paru jusqu’à présent incompatibles (système représentatif et démocratie directe) vont être rendus complémentaires dans leurs objets et interdépendants dans leur fonctionnement. Le caractère original de la démarche c’est donc qu’elle ne remet pas en cause l’indépendance des représentants (…). Ce que donc le législateur doit remettre en cause, c’est l’absence de canaux légaux par où monteraient les vœux de l’opinion publique, et par lesquels s’effectuerait une information en retour suivie de la sanction populaire. Bien que Condorcet n’aime pas le terme (qui appartient à une autre tradition), il s’agit d’un jeu de contrepoids entre gouvernés et gouvernants, tel que la souveraineté est présente effectivement chez les premiers (et elle le prouve), mais ne peut rien sans un jeu d’interactions avec le corps législatif; soit l’initiative vient de ce dernier, soit elle provient des citoyens » [66][66]Le discours jacobin et la démocratie, Paris, Fayard, 1989,….

II – LA CONCRÉTISATION DE L’IDÉE

18Transportons-nous pour quelques instants à la fin de l’été 1792. Le Roi, dans sa fuite, a perdu toute légitimité. Le 10 août, l’assaut des Tuileries par la foule parisienne interdit tout retour en arrière : l’idée républicaine s’impose. Sur le modèle américain, une Convention de députés est chargée de voter une nouvelle constitution. Plus précisément, la Convention charge un comité de neuf membres le soin de la rédiger. Condorcet y est nommé et s’y consacre avec plus d’enthousiasme qu’aucun autre [67][67]Cf. supra, note 23.. Le 15 février 1793, il présente son projet.

19Le droit d’initiative populaire y est traité au titre VIII sous l’appellation de « Censure du peuple sur les actes de la représentation nationale, et du droit de pétition ». L’article premier explique la signification et expose l’objectif de l’institution : « Lorsqu’un citoyen croira utile ou nécessaire d’exciter la surveillance des représentants du peuple sur des actes de constitution, de législation ou d’administration générale, de provoquer la réforme d’une loi existante ou la promulgation d’une loi nouvelle, il aura le droit de requérir le bureau de son assemblée primaire, de la convoquer au jour de dimanche le plus prochain pour délibérer sur sa proposition ». Le droit d’initiative existe donc tant en matière législative que constitutionnelle (cette question est réglée dans le titre suivant, intitulé Des conventions nationales), et autorise à la fois la révision d’une norme ancienne et la proposition d’une norme nouvelle. Le mécanisme de saisine du corps législatif est le même, que la norme proposée soit de nature législative ou constitutionnelle (A). En revanche, les procédures divergent une fois que l’initiative populaire a saisi le corps législatif (B).

A – LA SAISINE DU CORPS LÉGISLATIF SUR L’INITIATIVE D’UN GROUPE DE CITOYENS

20La saisine du corps législatif n’est pas immédiate : le projet doit gravir un à un les échelons le menant de l’assemblée primaire à la commune, de la commune au département. Puis, si la majorité des assemblées primaires d’un département s’est prononcée favorablement, le corps législatif est alors saisi de l’examen et du vote du projet. Comme une onde provoquée par un infime impact sur la surface de l’eau, le projet se propage et prend de l’ampleur. Étudions cette propagation plus en détail.

21La requête initiale doit être rédigée en termes simples (article II) et comporter la signature de 50 citoyens résidant dans l’arrondissement de la même assemblée primaire (article III). Elle est présentée au bureau de l’assemblée primaire (article I), qui vérifie si les signataires ont droit de suffrage. Si tel est le cas, le bureau est tenu de convoquer l’assemblée primaire le dimanche suivant (article IV). Lors de la réunion de l’assemblée, le projet est lu et discuté, mais il ne pourra être voté que le dimanche suivant (article V). Le vote doit avoir lieu en répondant par oui ou non à la question : « Y a-t-il, ou n’y a-t-il pas lieu à délibérer ? » (article VI). « Si la majorité des votants est d’avis qu’il y ait lieu à délibérer, le bureau sera tenu de requérir la convocation des assemblées primaires, dont les chefs-lieux sont situés dans l’arrondissement de la même commune, pour délibérer sur l’objet énoncé dans la réquisition » (article VII).

22Voici le schéma de base. Il va être reproduit à l’échelon de la commune, puis à celui du département. On y trouve les composantes essentielles du système de Condorcet : crédibilité de la proposition de départ (soutien de cinquante signatures), saisine de plein droit de la collectivité (assemblée primaire, commune, département), sans examen au fond, si les conditions en sont remplies (afin que le droit soit effectif et non soumis à une appréciation subjective qui pourrait faire obstacle au processus); une proposition simple pour baliser la discussion; un vote ajourné pour plus de réflexion.

23Le bureau de l’assemblée primaire initiale saisit alors les assemblées primaires de la même commune en adressant à chacune d’entre elles le procès verbal de la délibération ainsi qu’une copie de la proposition elle-même (article VIII). Ces assemblées se réunissent, votent selon les mêmes directives, et envoient le résultat des délibérations au bureau de l’assemblée primaire initiale (article IX). S’il ressort de ces résultats que la majorité des citoyens ayant voté dans les assemblées primaires de la commune a estimé qu’il y avait lieu à délibérer sur la proposition, le bureau de l’assemblée primaire initiale saisit l’administration du département d’une copie de la proposition et du procès verbal des délibérations (article X). La convocation sous quinzaine des assemblées primaires du département est alors obligatoire; elles se réunissent, votent, et adressent le résultat de leur délibération à l’administration du département dans des formes identiques à celles précédemment décrites (article XI). « Si la majorité des citoyens décide qu’il y a lieu à délibérer, l’administration du département adressera au corps législatif le résultat de leurs délibérations, avec l’énonciation de la proposition qu’ils ont adoptée, et le requerra de prendre cet objet en considération » (article XII).

24Le corps législatif est enfin saisi. « La procédure entre ici dans une nouvelle phase et elle va se terminer ou par le vote d’une nouvelle loi ou par une véritable révocation du Corps Législatif, suivie de sa réélection, car tels sont les deux résultats considérables que peut indifféremment provoquer l’initiative du plus humble des citoyens, du plus ignorant des paysans » [68][68]Frank Alengry, Condorcet, guide de la Révolution française,…. Si la procédure paraît longue et compliquée, c’est qu’elle confère un pouvoir unique à tout citoyen : capter l’attention de la Nation entière sur son projet. Il convient donc de dresser des remparts puissants contre les abus.

B – LE TRAITEMENT DE LA PROPOSITION PAR LE CORPS LÉGISLATIF

25La procédure de discussion et de vote devant le corps législatif sera différente selon la nature législative (1) ou constitutionnelle (2) : il convient donc de les distinguer.

1 – Hypothèse d’une proposition législative

26La réquisition du département dans lequel ont eu lieu les délibérations est imprimée sans délai, distribuée à tous les membres du corps législatif, et affichée dans la salle des débats. Des commissaires sont nommés, et sont chargés d’établir un rapport sur la proposition sous huitaine (article XIV). Une discussion d’une semaine commencera alors sur ce rapport, et un vote, sur la seule question de savoir s’il convient de délibérer sur la proposition, interviendra dans la quinzaine suivante (article XV). Chaque vote doit être signé, et le résultat nominal des suffrages est envoyé dans tous les départements (article XVI). Pour l’instant, le vote ne porte que sur la question de savoir s’il convient de délibérer sur la proposition.

27Si la majorité des députés estime que la question mérite débat, la proposition au fond est renvoyée à des commissaires, qui devront élaborer un projet de décret sous quinzaine (article XVII). Enfin les députés votent sur la substance de la proposition. Si le décret est admis, il est « renvoyé » au bureau suivant les règles générales prescrites pour la formation de la loi (article XVIII). « Le citoyen qui, du fond de sa chaumière ou de son Assemblée primaire, a mis en branle toute la vaste machine électorale, a, sinon légiféré directement, du moins provoqué, par son initiative, le vote d’un nouveau décret. Ce n’est pas le gouvernement direct comme à Athènes ou comme dans les cantons suisses; c’est du gouvernement direct perfectionné, raffiné, et même, on peut le dire, assez compliqué » [69][69]Frank Alengry, op. cit., p. 582..

28Mais le système ne serait pas vraiment démocratique si le peuple n’avait pas un moyen de censurer la décision du corps législatif. Le « droit de censure et de pétition » n’est pas un simple droit de suggestion laissé in fine à l’appréciation des députés. Au contraire, la véritable audace du droit d’initiative élaboré par Condorcet repose précisément dans la possibilité de censurer a posteriori la décision des députés. Ainsi, si les assemblées primaires d’un autre département demandent la révocation du décret qui a rejeté la proposition (en décidant qu’il n’y avait pas lieu de délibérer) ou la loi qui aura été faite suite à l’approbation de la proposition au fond, le corps législatif sera tenu de convoquer surlechamp toutes les assemblées primaires de l’ensemble du territoire (article XX). En effet, la rebuffade d’un département révèle une distorsion entre les citoyens et leurs représentants, et seule une consultation directe générale peut lever ce doute. Si le résultat du référendum contredit la décision prise par le corps législatif, la sanction proposée par Condorcet est radicale : dissolution, nouvelles élections, et inéligibilité pendant une législature des députés qui se seraient prononcés dans le sens condamné par le vote du peuple [70][70]D’où l’utilité des votes nominatifs. (article XXII). Après élections, la nouvelle assemblée délibérera à nouveau sur la proposition, et sa décision pourra elle-même être à nouveau soumise à la censure du peuple (article XXVI).

29Une constatation s’impose : le processus est long, surtout s’il s’accompagne d’un référendum national et de la dissolution du Corps législatif, suivie de nouvelles élections, d’un nouveau vote, susceptible d’être l’objet d’une nouvelle censure… Mais ces complications ne font que révéler un dysfonctionnement en amont du système représentatif, et tentent d’y remédier. Si le corps législatif est le fidèle représentant de la volonté du peuple, sa décision n’a pas lieu d’être contestée. Le processus s’arrête là et il n’aura fallu finalement que 3 à 4 mois pour qu’une initiative populaire devienne une loi de la République.

30De plus, deux autres mesures sont prévues pour empêcher l’immobilisation de l’État pendant la procédure d’initiative ou de censure : l’article XXVII précise que les décrets et les actes de simple administration, les délibérations sur les intérêts locaux et partiels, l’exercice de la surveillance et de la police sur les fonctionnaires publics, et les mesures de sûreté générale ne pourront pas être l’objet de la censure populaire. Par ailleurs, l’article XXIX décide l’exécution provisoire de plein droit de la loi contestée pendant le temps nécessaire à l’organisation du référendum, voire des élections subséquentes.

2 – Hypothèse d’une initiative touchant à la Constitution

31Les modifications d’ordre constitutionnel font l’objet du titre IX de la Constitution girondine, intituléDes conventions nationales. L’article premier précise qu’ « une convention nationale sera convoquée toutes les fois qu’il s’agira de réformer l’acte constitutionnel, de changer ou modifier quelqu’une de ses parties, ou d’y ajouter quelque disposition nouvelle ». Parmi les hypothèses de convocation, l’article V énonce que « chaque citoyen a le droit de provoquer l’appel d’une convention pour la réforme de la constitution; mais ce droit est soumis aux formes et aux règles établies pour l’exercice de droit de censure ». A une différence près cependant : une fois le Corps Législatif saisi, il doit convoquer surlechamp les assemblées primaires de la République (une telle éventualité n’existe qu’après la « rebuffade » d’un département dans l’hypothèse d’une proposition législative). Si la majorité des votants réunis en assemblées primaires adopte l’affirmative, la convention a lieu sans délai (article VI). Le nouveau projet de constitution est présenté aux suffrages du peuple; s’il est rejeté, la Convention présente « aux suffrages des citoyens les questions sur lesquelles elle croira devoir connaître leur vœu » (article XI). Un nouveau plan, corrigé d’après les vœux exprimés par les citoyens, est à nouveau soumis à l’acceptation du peuple (article XII). S’il est à nouveau rejeté, la convention est dissoute de plein droit, et le corps législatif doit consulter sans délai l’ensemble des assemblées primaires pour savoir s’il a lieu à la convocation d’une convention nouvelle (article XIV). On retrouve donc l’idée de navette entre l’assemblée constitutionnelle et le peuple [71][71]Cf. supra, n° 15.. Cette procédure illustre bien le mot de M. Archambault de Monfort, décrivant la Constitution girondine : « En toutes circonstances, donner le dernier mot au peuple » [72][72]Les idées de Condorcet sur le suffrage, Paris, 1915, Slatkine…. Pour Lucien Jeaume, « la souveraineté du peuple chez Condorcet n’est pas dans l’élection, mais dans les divers actes par lesquels les citoyens répondent à l’initiative du corps législatif, ou développent une initiative propre. C’est d’ailleurs pourquoi la volonté générale ne saurait résider dans le peuple seul, mais émane du mécanisme général des interactions. (…) La volonté générale devient un processus et non une entité (…) » [73][73]Le discours jacobin et la démocratie, Paris, Fayard, 1989,….

III – LA PROPAGATION DE L’IDÉE

32Nul n’est prophète en son pays. Condorcet apprit la justesse de l’adage à ses dépens : alors qu’il allait connaître une popularité croissante au cours du XIXe siècle en Suisse et aux États-Unis (B), l’idée et le mécanisme d’initiative populaire connut un échec presque total en France (A).

A – SON ÉCHEC EN FRANCE

33Malgré les justifications de Condorcet (2), la condamnation de son projet constitutionnel en général, et du droit d’initiative en particulier, est presque unanime (1).

1 – Une condamnation presque unanime

34Au lendemain de la lecture du projet devant la Convention les 15 et 16 février 1793, les critiques sont surtout de nature politique. Pour les Montagnards, le projet est mauvais parce que girondin. Comme l’exprime Jeanbon Saint-André, « ce malheureux rejeton de huit ou neuf pères brissotins a contre lui, comme beaucoup considèrent, un vice très essentiel : celui de sa naissance » [74][74]Cité par L. Levy, Le conventionnel Jeanbon Saint-André, Paris,…. Mais « en réalité, le projet de Condorcet était si démocratique que les Jacobins ne trouvaient pas d’objection à y faire : ils n’y étaient hostiles que parce qu’il émanait de leurs adversaires, les Girondins » [75][75]Aulard, Histoire politique de la Révolution française. Origines…. La meilleure preuve en est que le projet de Constitution proposé par les Montagnards, rédigé à la hâte et adopté quelques semaines plus tard le 24 juin 1793, ne peut que reprendre certaines des idées que Condorcet avait mûri si lentement [76][76]V. Condorcet, Aux citoyens français sur la nouvelle…. On retrouve ainsi à l’article 115 la mise en place d’un référendum d’initiative populaire en matière constitutionnelle [77][77]« Si, dans plus de la moitié des départements plus un, le….

35Certains font cependant des critiques plus substantielles. Par exemple, la trop grande technicité du projet est mise en avant par Marat : « Qui croirait que pour proposer une nouvelle loi ou en faire révoquer une ancienne, on tient 5 millions d’hommes sur pied pendant six semaines ? C’est un trait de folie qui mérite aux législateurs constitutifs une place aux Petites Maisons » [78][78]Journal de la République, n° 126. C’est pourtant le même Marat,….

36D’autres virent dans le projet la volonté masquée de Condorcet de brider l’élan révolutionnaire de certains groupes minoritaires actifs, aux premiers rangs desquels les sections de la Commune de Paris et les sans-culottes parisiens. Le droit d’initiative populaire selon Condorcet suppose en effet l’approbation à la majorité de plusieurs échelons successifs de la population (assemblée primaire, commune, département), avec pour conséquence de « noyer » tout soulèvement spontané d’un groupe minoritaire. Les Sans-culottes ont de la démocratie directe une conception diamétralement opposée à celle de Condorcet : spontanée, et non corsetée par le formalisme étouffant, unanime et non majoritaire [79][79]Francis Hamon, L’idée de la démocratie directe de la Révolution…. Ainsi, pour M. Pertué, « si Condorcet voulait sans aucun doute par ce moyen traduire dans la réalité son idéal de politique rationnelle, il est non moins évident qu’il cherchait aussi à remédier par la ruse au grand mal que constituait à ses yeux le rôle excessif de Paris dans le processus révolutionnaire. (…) En effet, le système imaginé par Condorcet consistait en fait à substituer une majorité inerte, paralysée par les formes et découragée par les délais, aux minorités agissantes pourtant si nécessaires à la défaite de l’aristocratie et à l’échec de la coalition. (…) En réalité, plutôt qu’un veto populaire, la censure du peuple était un veto provincial : toute son économie consistait à ruiner le droit d’ingérence nationale que Paris s’était indûment attribué pour le restituer à tous les départements » [80][80]Les projets constitutionnels de 1793, in Révolution et….

37Il est certain qu’en élaborant le droit d’initiative, la volonté de contenir les coups de sang de la population parisienne, et les bains de sang dont ils se sont accompagnés [81][81]Condorcet en fit lui-même l’expérience puisqu’il faillit perdre…, est présente à l’esprit de Condorcet. Il ne s’en cache d’ailleurs pas : « Nous entendons, sans cesse, les portions de citoyens, un peu nombreuses, parler au nom du peuple souverain. Igno-rent-elles que la souveraineté n’appartient qu’au peuple entier; qu’il n’exerce immédiatement sa souveraineté qu’au moment où toutes ses portions peuvent émettre un vœu commun; qu’alors seulement sa volonté est souveraine; que dans toute autre circonstance il ne peut prononcer qu’une opinion, manifester un désir; que les réunions même les plus puissantes sont, comme un seul individu, soumises à la loi, et n’exercent que le pouvoir ou les fonctions qui leur sont délégués par elle ? » [82][82]De la nature des pouvoirs politiques dans une nation libre,…. Aussi précise-t-il dans son Exposition des principes et des motifs du plan de constitution, que « si le peuple veut, dans ses assemblées séparées, exercer son droit de souveraineté, ou même la fonction d’élire, la raison exige qu’il se soumette rigoureusement à des formes antécédemment établies. En effet, chaque assemblée n’est pas souveraine; la souveraineté ne peut appartenir qu’à l’universalité d’un peuple, et ce droit serait violé, si une fraction quelconque de ce même peuple n’agissait pas, dans l’exercice d’une fonction commune, suivant une forme absolument semblable à celle que les autres ont suivie » [83][83]Œuvres, t. 12, p. 347 (souligné par nous).. Robespierre, qui n’entend dans ce discours qu’une justification bourgeoise et girondine, lui répond qu’ « assujettir à des formes légales la résistance à l’oppression est le dernier raffinement de la tyrannie… » [84][84]Projet de Déclaration des droits de l’homme du 24 avril 1793,…. Cependant, Condorcet n’interdit pas l’insurrection comme ultime défense contre la tyrannie [85][85]« Si la majorité désire une convention, l’assemblée des…. Ses priorités sont simplement inversées. Au lieu de présumer l’urgence et de reléguer le processus démocratique à des jours meilleurs, comme la Convention le fera en enfermant la Constitution du 24 juin 1793 à peine adoptée dans une arche de cèdre, dont elle ne sortira jamais, Condorcet préfère mettre en œuvre le principe démocratique avant tout, et n’envisager les piques et les cris qu’en dernier recours.

38Invoquant un autre argument, le député Robert s’oppose violemment devant la Convention à l’adoption du projet comme instituant la ploutocratie de manière indirecte : « Si vous décrétiez ces fréquentes assemblées, la partie la moins aisée du peuple serait dans l’impossibilité absolue de s’y rendre; et si elle ne s’y rendait pas, son droit à l’exercice de la souveraineté ne serait plus qu’illusoire : la classe aisée, la classe opulente deviendrait la maîtresse suprême des assemblées, et par un excès de démocratie mal entendu, vous verriez nécessairement s’élever un genre d’aristocratie bien plus terrible, l’aristocratie presque absolue des riches » [86][86]A.P., LXIII, 386, cité par L. Jaume, Le discours jacobin et la….

39Le XIXe siècle et le début du XXe siècle ne furent pas plus encourageants. Michelet voit dans la Constitution de Condorcet la « paralysie constituée » [87][87]« C’est uniquement une machine de résistance contre l’autorité…. Mathiez acquiesce : selon lui, l’insertion d’un droit de censure dans le projet des Girondins ne servait qu’à « masquer sa politique de classe d’un vernis de libéralisme démocratique en même temps que pour donner à ses partisans le moyen de paralyser l’Assemblée législative où domineraient ses adversaires » [88][88]Mathiez, La Constitution de 1793, in Annales historiques de la…. Jaurès parle de la complexité du projet comme autant de « bouffissures » [89][89]Histoire socialiste de la Révolution française, édition revue…. Coste évoque un « chefd’œuvre de puérilité », « ridicule, voire monstrueux » [90][90]« Avec Hérault de Seychelles, nous estimons que ce projet était…. Quant à Archambault de Montfort [91][91]Les idées de Condorcet sur le suffrage, Paris, 1915, Slatkine…, il se demande un peu légèrement s’il ne faut pas voir dans le droit d’initiative populaire, sur lequel on sait pourtant que Condorcet a réfléchi durant toute sa vie de philosophe et d’homme politique [92][92]Cf. supra, n° 6 et s., qu’une simple manœuvre démagogique : « Ne serait-ce pas plutôt que dans le match de surenchère démocratique qui s’était ouvert entre les partis, l’idée d’organiser le contrôle du peuple lui a paru capable de rallier la faveur populaire ? ».

2 – Justifications de Condorcet

40Alors que son article Aux citoyens français sur la nouvelle constitution[93][93]Œuvres, t. 12, p. 653 et s., qui critique vivement la Constitution montagnarde du 24 juin 1793, lui a attiré les foudres de la Convention [94][94]Voir les extraits du Moniteur transcrivant l’intervention du…, Condorcet rédige un éclairant et touchant Fragments de justification[95][95]Œuvres, t. 1, p. 574 et s.. On peut y lire ce passage : « Au moment de la Révolution, l’égalité absolue entre les citoyens, l’unité du corps législatif, la nécessité de soumettre une constitution à l’acceptation immédiate du peuple, la nécessité d’établir des assemblées périodiques qui pussent changer cette constitution, et de donner aussi au peuple un moyen de faire convoquer ces assemblées lorsqu’il croirait sa liberté menacée ou ses droits violés par les pouvoirs existants, me parurent devoir être la base de la nouvelle organisation sociale. L’idée surtout d’organiser un moyen pour le peuple d’exprimer son vœu sur la nécessité d’une réforme quelconque, tel que jamais une insurrection ne fût nécessaire, me paraissait aussi utile qu’elle était en quelque sorte nouvelle, du moins pour le très grand nombre » [96][96]Souligné par nous.. On retrouve [97][97]Cf. supra, n° 37. le souci de Condorcet de faire prévaloir la discussion et le vote sur les armes et la violence. Il est intéressant de remarquer que ce leitmotiv est bien différent des raisons qui précipiteront l’adhésion du droit d’initiative dans d’autres pays, en particulier aux États-Unis d’Amérique, au milieu et à la fin du XIXe siècle. Ce ne sera plus la crainte de l’insurrection mais plutôt le dysfonctionnement du système parlementaire représentatif qui sera au centre des préoccupations [98][98]Cf. infra, n° 47.. Pour l’heure, Condorcet a raison de craindre la tyrannie d’une minorité active : la Convention, aux mains du Comité de Salut public, allait bientôt décréter son arrestation et l’acculer au suicide.

41Par ailleurs, Condorcet n’a pas que des détracteurs. Le projet reçoit l’admiration de certains contemporains. Ainsi, le rédacteur en chef de la Feuille Villageoise, dans son édition du 14 mars 1793, emploie une comparaison pleine de louanges : « Semblable à ces horloges artistement combinées pour pouvoir d’elles-mêmes remonter leur ressort, la nouvelle constitution présente les moyens qui peuvent à chaque instant la réformer et la perfectionner ». Récemment, les idées de Condorcet ont retrouvé du crédit. Pour Elisabeth et Robert Badinter, « le projet rayonne de la confiance que Condorcet avait en la démocratie directe, dans le peuple éclairé par l’instruction publique, et auquel il confère l’entier contrôle de sa destinée. Par ce lien indissoluble entre instruction et démocratie, entre raison et République, le projet de Condorcet est plus qu’un instrument juridique : un acte de foi dans l’avenir et les progrès indéfinis de l’esprit humain. Ce message là ne sera pas perdu » [99][99]E. et R. Badinter, Condorcet, un intellectuel en politique,…. Charles Coutel souligne l’inventivité du système proposé par Condorcet : « Les citoyens sont en liaison avec l’Assemblée et les autres élus dans un débat continu et libre. A la place d’une opposition entre gouvernés et gouvernants (présente chez Robespierre comme chez Sieyès), Condorcet propose une circulation des avis, débats et décisions politiques. C’est la République permanente. A la place de l’unanimisme, le débat et l’argumentation; à la place d’une citoyenneté de « spécialistes », une citoyenneté partagée » [100][100]Coutel Charles, Condorcet, instituer le citoyen, Michalon,…. Léon Cahen [101][101]Condorcet et la Révolution française, Paris, 1904, réimp.… évoque la « noblesse des principes » du projet de Condorcet, et Francis Hamon [102][102]Op. cit., p. 81. en souligne le modernisme.

42Et effectivement, si on peut critiquer l’invraisemblance du procédé pratique, si on peut discuter les véritables intentions de Condorcet (bien que sa vie et ses écrits confirment la thèse de l’homme de bonne volonté plutôt que celle du tacticien évoquée par M. Pertué [103][103]« Et quelle était dans ce mécanisme la part du théoricien et du… ), on ne peut douter de l’utilité de l’idée en elle-même, qui permet l’expression directe du peuple dans les grands États, et qui offre donc une alternative au système représentatif pur. Il convient en effet de dépasser les limites étriquées d’un contexte franco-français de la fin du XVIIIe siècle, et de considérer les avatars historiques et mondiaux du droit d’initiative. Force est alors de constater que l’idée de Condorcet s’est propagée et concrétisée avec succès.

B – LE SUCCÈS DE L’IDÉE À L’ÉTRANGER

43On a vu que le concept et le mécanisme imaginés par Condorcet pour donner voix au peuple dans le processus législatif reçurent un accueil des plus froids en France. C’est donc ailleurs qu’ils vont se propager, à commencer par la Suisse, où la présence historique de la démocratie directe offre un humus propice à la prolifération de l’idée nouvelle [104][104]« Les landsgemeinde remontent au pacte historique qui unit, au…. Or, si la démocratie directe sous forme d’assemblées votantes est une institution traditionnelle dans certains cantons suisses, le nouveau mécanisme offert par le droit d’initiative n’y est apparu qu’au milieu du XIXe siècle. On connaît l’influence globale de la Révolution française sur le processus démocratique suisse [105][105]Simon Desploige, The Referendum in Switzerland, Longmans, Green…. Mais quel est le rôle personnel de Condorcet dans ce processus ? Ses travaux ont-ils eu quelque impact ? A cet égard nous ne trouvons aucune référence expresse [106][106]A.-E. Cherbuliez, dans De la démocratie en Suisse (Paris,…. Mais quelques indices nous mettent sur la piste.

44En 1831, le canton de Saint-Gall adopta une Constitution qui organisait un droit de veto présentant quelques similarités frappantes avec le droit d’initiative de Condorcet. A l’article 137, on peut lire que « dès que 50 citoyens d’une même commune le demandent, une assemblée communale doit être tenue pour décider s’il convient de s’opposer à la loi qui lui a été soumise ». L’article 138 continue en précisant que « si la majorité de l’assemblée communale décide de ne soulever aucune objection, la loi est considérée comme approuvée par la commune. Dans le cas contraire, l’Amman de la communauté communique sans délai le résultat à l’Amman du district, qui lui-même en avise le Petit Conseil en lui envoyant une copie de la minute de la réunion » [107][107]Cité par Simon Desploige, op. cit., p. 72; voir aussi A.-E.…. Bien que cette procédure ne concerne que le droit de veto et non le droit d’initiative, nous reconnaissons certaines caractéristiques du système proposé par Condorcet : le choix des 50 citoyens nécessaires à la mise en branle de tout le processus est une coïncidence frappante; on retrouve aussi la progression par paliers chère à Condorcet.

45Il est par ailleurs troublant de constater que le droit d’initiative apparut dans la ville de Genève peu après que Condorcet eut exposé son système. En 1794, l’assemblée des citoyens déclara qu’elle seule avait le droit d’approuver, de rejeter, de modifier, d’interpréter ou d’abroger les lois et édits. Par un amendement de 1796, la Constitution de Genève donnait le droit d’initiative à une assemblée de 700 citoyens dans le cas d’un projet de loi ordinaire, à une assemblée de 1000 dans le cas d’un amendement constitutionnel [108][108]Simon Desploige, op. cit., p. 50-55; voir aussi Henri Fazy, Les….

46On trouve aussi quelques allusions directes à l’influence de Condorcet. Ainsi, pour Ulrich Coste [109][109]Le pouvoir législatif dans la Constitution de 1793, thèse,…, « le droit d’initiative populaire est, en Suisse, le droit que possède le peuple de demander : 1° la modification des lois en vigueur; 2° la confection de lois nouvelles; 3° la révision de la constitution. C’est absolument le même droit d’initiative que celui qui est établi par la constitution girondine du 16 février 1793 » [110][110]Souligné par nous.. Pour M. Schefold [111][111]Volkssouveränität and repräsentative Demokratie in der…, l’adoption du droit d’initiative populaire en matière législative dans le canton de Waadt en 1845 est directement influencée par Condorcet [112][112]« Um Vorkommnisse dieser Art künftig zu vermeiden, ist nach der…. Dans une analyse très riche, Alfred Kolz [113][113]Die bedeutung der franzosischen Revolution, in Les origines de… mentionne le lien de parenté direct qui unit Condorcet à l’apparition du droit d’initiative en Suisse. Le projet de Condorcet non seulement en tant que tel, mais aussi tel que repris dans le projet montagnard, aurait servi d’exemple à la première vague d’adoption de l’initiative dans les cantons. Par ailleurs, il voit une filiation entre Condorcet et les auteurs prônant la démocratie directe lors de la deuxième vague de démocratisation en Suisse après 1848. Des auteurs comme Burkli ou Rittenhausen se référeraient directement aux idées de Condorcet, ce qui aurait fait dire à Louis Blanc « Plus de Girondins ! » en tête d’un de ses pamphlets. Rittinghausen propose en effet un mécanisme de consultation par échelon (section, commune, district, département) qui rappelle avec force le système de Condorcet : « Le peuple se divise en sections de mille citoyens chacune. (…) Chaque section s’assemble dans un local propre à cet usage, école, hôtel de ville ou salle publique. Elle nomme son président, qui dirige les débats de la manière dont il sera parlé ci-après. Chaque citoyen peut prendre la parole dans les discussions, par conséquent toutes les intelligences sont au service de la patrie. La discussion close, chaque citoyen émettra son vote. Après le dépouillement du scrutin; le président de la section fait transmettre au maire de la commune le chiffre des votes pour et contre. Le maire fait le relevé des votes de toutes les sections de la commune et en communique le résultat à l’administration supérieure, qui, opérant de la même manière pour son district, fait parvenir le chiffre des votes pour et contre au préposé du département. Ce dernier transmet le résultat du dépouillement au ministère, qui fait l’addition pour le pays entier » [114][114]La législation directe par le peuple et ses adversaires,…. Cette description rappelle étrangement le titre VIII de la Constitution girondine…

47Mais les détracteurs de l’initiative populaire eurent vite fait de lier son succès pratique en Suisse à sa tradition séculaire, ainsi qu’aux dimensions restreintes des cantons dans lesquels elle s’appliquait. Le XXe siècle les fera mentir, avec, tout d’abord, la propagation de l’initiative populaire aux États-Unis [115][115]Pour une étude d’ensemble en langue française, voir. D. Nedjar,…. Il y apparut à la fin du XIXe siècle, sous la pression conjuguée de la Révolution industrielle et de la Conquête de l’Ouest [116][116]Nathaniel A. Persily, The Peculiar Geography of Direct…. En 1888, James W. Sullivan, un théoricien de droit social, se rendit en Suisse pour étudier sur place le mécanisme de l’initiative et du référendum. De retour aux États-Unis, Sullivan publia une série d’articles sur le sujet ainsi qu’un livre qui fit sensation : « Direct Legislation by The Citizenship Through the Initiative and Referendum » [117][117]New York, True Nationalist Publishing Co., 1893.. Il convainc le « Populist party » et le « Socialist Labor Party » de le soutenir. En 1898, le Dakota du Sud fut le premier État à adopter le droit d’initiative. Actuellement, 24 États des États-Unis d’Amérique ont inscrit le droit d’initiative populaire dans leur Constitution [118][118]Pour les principaux ouvrages parus sur la question, voir David….

48Par ailleurs, le référendum d’initiative populaire est en pratique dans de nombreux pays du monde [119][119]V. Philip L. Dubois & Floyd Feeney, op. cit., p. 62 et s. : l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie [120][120]A ce propos, voir Pier Uleri, The 1987 Referenda, in Robert…, l’Espagne [121][121]Voir Laurent Ladisa, Le référendum consultatif en Espagne,…, le Canada, le Libéria, le Guatemala, et, récemment, les Iles Philippines [122][122]V. Anna Abad et Evalyn Ursua, Initiative and Referendum : An… et la Hongrie en connaissent sous des formes variées, attestant de la vitalité du mécanisme inventé près de deux siècles auparavant par Condorcet.

CONCLUSION : DU RESTE DU MONDE À LA FRANCE : LA CORRECTION D’UNE IDÉE ?

49Un cliché représente les Français volontiers cocardiers, claironnant fort leurs conquêtes et inventions. Le droit d’initiative serait alors l’exception confirmant la règle. L’aversion française envers cette institution est clairement exprimée par Ulrich Coste, au tournant du XXe siècle : « Les institutions sont comme les hommes et les plantes; un changement de pays, de zone et de climat est presque toujours pour elles une cause de dépérissement et de mort. Donc il serait dangereux d’introduire dans un nouveau pays des institutions qui se sont développées et ont prospéré dans un autre, appropriées à sa nature, sur un sol apte à les nourrir et à les fortifier. La Suisse n’est pas un État comparable à la France : son territoire est tout à fait minuscule, il est étranger au grand concert des nations européennes, il se prête facilement aux votations populaires, n’est pas obligé de faire un grand nombre de lois, et partant le peuple n’est que rarement appelé à se prononcer. Les institutions de la Suisse sont le résultat des mœurs du passé, des conditions sociales de ce peuple, et il est plus que probable, qu’en dehors de ces conditions éminemment favorables, le référendum serait chez nous une institution parasite, d’un fonctionnement extrêmement difficile, peut-être même impossible » [123][123]Ulrich Coste, Le pouvoir législatif dans la Constitution de…. C’était oublier que la France avait précédé la Suisse dans cette voie… Dès 1850, Victor Considérant se fait l’avocat du droit d’initiative [124][124]La solution ou le gouvernement direct du peuple, Paris,… : parce que « la démocratie ne peut vouloir de la délégation sous aucune forme » [125][125]Idem, p. 14., toute proposition émanant d’une « section » et recueillant plus de 500 000 suffrages « sera réputée prise en considération par la nation et mise à son ordre du jour » [126][126]Idem, p. 19.. Les grands constitutionnalistes du XXe siècle se sont affrontés eux aussi sur l’idée de référendum d’initiative populaire. Pour Esmein, c’est un « élément de trouble et de désorganisation législative » [127][127]Deux formes de gouvernement, RDP, 1894, p. 41.. Il se demande, « alors qu’il est difficile d’obtenir une législation cohérente et pondérée avec l’initiative parlementaire, comment l’espérer avec l’initiative populaire ? » [128][128]Ibid.. Carré de Malberg [129][129]Considérations théoriques sur la question de la combinaison du… estime en revanche que l’introduction du référendum (dans lequel il inclut l’initiative populaire des lois [130][130]Idem, p. 228. ) est nécessaire au perfectionnement du régime représentatif [131][131]« Ainsi, seul, le référendum apparaît comme un complément…. Duguit y est, lui aussi, favorable [132][132]Traité de droit constitutionnel, 2e éd., t. 2, Paris, de…. Plus récemment, Jacques Mestre [133][133]Le référendum national d’initiative populaire, Revue des Deux…, Alain Werner [134][134]Plaidoyer pour le référendum d’initiative populaire, Petites…, Pierre Nuss [135][135]Référendum et initiative populaire en France : de l’illusion en… et Francis Hamon [136][136]L’idée de la démocratie directe de la Révolution à nos jours,… ont fait des propositions en ce sens [137][137]Au niveau local, V. Philippe Zavoli, La démocratie…. Par ailleurs, le référendum d’initiative populaire est depuis plus d’une décennie l’arlésienne de nombreux partis politiques [138][138]V. pour le Parti Communiste Français : programme du 28e Congrès…. Pourtant, à l’exception du projet Vedel qui n’a pas été suivi sur ce point [139][139]Le Comité Vedel avait proposé en 1993 l’instauration du…, et d’une proposition de loi faite par le député André Guérin en 1999, qui n’a pas abouti [140][140]« Proposition de loi relative au référendum d’initiative…, aucune mesure concrète n’a jamais été prise pour instaurer le droit d’initiative en France. Sous la pression de quelques groupes [141][141]On doit mentionner l’active association Démocratie Directe…, de nombreux candidats à l’élection présidentielle d’avril-mai 2002 l’ont inscrit à leur programme [142][142]Présentant son projet, Noël Mamère met l’accent sur les thèmes….

50L’idée de Condorcet retrouvera-t-elle un jour son berceau, bouclant ainsi deux siècles « d’errance »? Si cela devait être, le législateur serait inspiré de tenir compte de l’expérience des autres pays, et d’apporter les correctifs adaptés à certaines dérives observées principalement aux États-Unis. Le mécanisme proposé par Condorcet offre à cet égard certaines garanties. Ce serait là l’occasion de lui en reconnaître la paternité, et d’honorer la mémoire d’un homme de génie.

Anne-Cécile Mercier.

LIBÉREZ ASSANGE ! LIBÉREZ SNOWDEN ! PROTÉGEZ TOUS LES LANCEURS D’ALERTE !

#LesMotsConspirationnismeEtComplotismeOntÉtéInventésParLesConspirateursEtLeursAmisCommeBoucliersContreLesAlertesCitoyennes

#AccusationDeConspirationnismeOuDeComplotismeÉgaleSigneFortDeComplicitéDeLaccusateurAvecLesConspirateursEtLesComploteursÉgaleLégionDhonneurÉgaleIndiceSérieuxDeRésistanceAuthentique

#UnCitoyenDigneDeCeNomDénonceCourageusementTousLesComplotsConnusContreLeBienCommun

#LaFonctionPremièreDunCitoyenEstLaVigilance


Fil facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156812593612317

[#giletsjaunesconstituants] chez Taddéï, Interdit d’interdire – Gilets jaunes : suite ou fin ?



Merci Carla, merci Meriem, merci Frédéric, merci RT France.

Gilets jaunes, un mouvement révolutionnaire ? Échanges avec Philippe Pascot et Jean Lassalle sur BTLV

Mon commentaire de ce formidable graffiti 🙂 :

Pour avoir un président des pauvres, il faut changer la constitution.

Et, pour écrire une constitution digne de ce nom, il faut des Gilets jaunes qui se transforment en citoyens constituants.

On n’a pas besoin de maîtres qui se déguisent en représentants, il nous faut des représentants qui restent les serviteurs du bien commun : ce sont des PROCÉDURES (de désignation et de contrôle et de révocation et de punition) qui peuvent garantir cette fiabilité des représentants.

Et c’est complètement idiot de laisser écrire et modifier ces procédures fondatrices par les représentants eux-mêmes !…

Voilà l’impasse politique où est coincée l’Humanité depuis toujours et dont les Gilets Jaunes sont en train de sortir, en se caillant sur des péages et des ronds-points, et en devenant constituants débutants, loin de Paris mais la tête bien sur les épaules.

Étienne.

[LE VENEZUELA RÉSISTE] Comprendre le Venezuela bolivarien, rdz-vs à Marseille samedi 1er décembre 2018, 18h

J’ai rencontré récemment Romain Migus, que je lis souvent sur le net, et qui est encore plus passionnant en vrai que sur papier 🙂 Pendant notre conversation, je n’ai pas vu le temps passer, et à peine l’ai-je quitté que j’avais hâte de le retrouver… C’est un des connaisseurs importants du formidable laboratoire démocratique qu’est souvent l’Amérique latine.

Je le lis surtout sur Le Grand Soir (un des 4 ou 5 grands sites d’information incontournables en France, à mon avis, avec les-crises, RT, Le Saker francophone et Mediapart). Je vous recommande tous ses articles, c’est passionnant.

Nous pourrons l’entendre (et lui poser mille questions) le 1er décembre prochain, à Marseille à 18 h, Théâtre de la Comédie – 107 bd Jeanne D’Arc, avec Maurice Lemoine, un autre journaliste qui a toute mon admiration depuis presque 15 ans :

L’annonce sur le blog de Romain :
https://www.romainmigus.info/2018/11/venezuela-debat-marseille-le-1er.html

La page Facebook de l’événement :
https://www.facebook.com/events/653999471662397/

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156729802067317

[Magnifique François Ruffin !] « En quelle langue faut-il donc vous le dire ? Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est une gabegie ! »

À faire passer partout, à retranscrire et à relire, à afficher partout, dans les écoles et dans les facultés, dans les bureaux, dans les usines, dans les magasins, chez les médecins, dans les palais de justice, dans les prisons, dans les commissariats, dans les casernes, dans les hôpitaux et les hospices, dans toutes les salles d’attente, le long de toutes les files d’attente, chez nous dans l’entrée au salon et ailleurs, à placarder dans les rues et les avenues, sur les portes cochères des banquiers et des grands bourgeois, sur les murs de toutes les salles de rédaction vendues aux milliardaires…

Merci François !

Étienne.


Le texte (à placarder partout) est là :
https://francoisruffin.fr/cice-cyrano/

« Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, en quelle langue faut-il donc vous le dire ?

En anglais : what a waste ! En italien :che spreco ! Je veux bien, même, essayer en chinois : touome lang fei !

En français, tout de même : quelle gabegie ! Quel gâchis colossal !

J’ai découvert le scandale, un matin, en écoutant la radio – je roulais dans mon Berlingo : « D’après un rapport de France Stratégie, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi aurait permis de créer ou de sauvegarder 100 000 emplois. » C’est le genre de calcul que j’aime bien faire dans ma tête ; ça fait passer le temps au volant. Allons-y ensemble : le CICE coûte aux alentours de 20 milliards d’euros par an ; si l’on divise cette somme par 100 000 emplois, on obtient 200 000.

J’ai dit à mon collaborateur, Vincent, qui était à côté de moi : « Tu te rends compte : 200 000 euros par emploi et par an ! C’est pas possible, j’ai dû m’emmêler dans les zéros… » Sur le siège passager, Vincent a vérifié sur son téléphone portable : « C’est bien ça : 200 000 euros par an pour un emploi. »

Cela paraissait tellement incroyable, tellement délirant, tellement surréaliste ! Si j’étais informaticien, je fabriquerais un « convertisseur de CICE ». Vous saisiriez le nom d’un métier, « infirmier » par exemple. C’est la débâcle dans les hôpitaux, on le sait tous : les patients attendent des nuits entières aux urgences ; les établissements parisiens épuisent leurs salariés ; dans d’autres, le personnel apporte son propre papier toilette. Bref, l’hôpital est au bord de la crise de nerfs. Donc, embaucher des infirmiers, qui est contre ? Eh bien, ces 20 milliards de CICE, ça fait 625 000 infirmiers !

Mais vous avez raison : il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Avec mon convertisseur, chacun pourrait se faire son propre mix, ses embauches idéales : des accompagnants pour les enfants handicapés, des animateurs pour le périscolaire, des auxiliaires pour les personnes âgées, des inspecteurs du travail… et tout ça, par centaines de milliers. Est-ce que vous saisissez, maintenant, l’énormité de ces 20 milliards ?

Et à qui profite ce CICE ? Pour moitié aux multinationales. Le premier bénéficiaire dans le privé, c’est Carrefour, Carrefour qui licencie 4 500 caissières et autres employés, Carrefour qui reçoit, néanmoins, 130 millions d’euros au titre du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

Emploi, emploi… Ça ne vous choque pas ? Dans tout le pays, il n’y a qu’ici que ça ne choque pas ! Tous les experts vous le disent : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est une gabegie. Le comité de suivi de France Stratégie le dit. La fédération « Travail, emploi et politiques publiques » du CNRS le dit. Le laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques le dit. Toutes ces études aboutissent à la même conclusion : un effet quasi-nul.

Malgré ces rapports, ces études, ces évaluations, que décidez-vous ? Que décidez-vous après la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, après la flat tax, après la suppression de l’exit tax, après la baisse de l’impôt sur les sociétés ? Vous décidez de poursuivre le CICE, de le pérenniser en allégements de charges et même, pour cette année, de le doubler, en le faisant passer à 40 milliards d’euros. Quarante milliards, c’est, pour 2018, douze fois le budget de l’agriculture, quatorze fois celui de la culture, quatre fois celui de l’écologie !

Mais vous êtes sourds.

Vous êtes sourds aux faits ; vous êtes sourds aux Français ; vous êtes aveuglés par votre dogme. Ces chercheurs, de France Stratégie ou du CNRS, devraient abandonner leur langue convenue et convenable. Ils devraient vous l’écrire en très grand, en lettres clignotantes, tout en klaxonnant : gaspillage ! Gaspillage ! Gaspillage !

Ou alors, comme Cyrano de Bergerac, ils devraient vous le déclamer.

Généreux : « Moi, si j’avais un tel magot dans ma besace, /Il faudrait sur le champ que je le partageasse ! »

Curieux : « Dites-moi, de quoi sert ce fabuleux pécule ? /Aimez-vous à ce point les très grandes fortunes / Que paternellement vous vous préoccupâtes / De leur tendre ce chèque de 40 000 patates ? »

Dramatique : « Ô rage ! Ô désespoir ! C’est le peuple que l’on saigne ! /Mais pour les millionnaires, quelle formidable aubaine ! »

Agressif : « Le voilà donc, monsieur, votre « pognon de dingue » /Pour que l’oligarchie fasse follement la bringue ! »

Quarante milliards, donc ! Quarante milliards ! Et en même temps, vous osez. En même temps, vous osez geler les pensions de retraite. En même temps, vous osez geler les allocations familiales.

En même temps, vous osez geler les pensions d’invalidité.

Vous vous rattrapez sur les familles pauvres, sur les personnes âgées, sur les personnes handicapées. Sur elles, vous allez gratter 7 milliards. À elles, vous criez la nécessité de l’effort budgétaire. Vous osez. Bravo ! Chapeau !

Victor Hugo écrivait : « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches. »
[Aujourd’hui,] vous êtes les maîtres d’œuvre de cette injustice ! Vous êtes le bras armé de cette iniquité ! »

François Ruffin.

Sa chaîne Youtube : https://www.youtube.com/channel/UCIQGSp79vVch0vO3Efqif_w

 

Fil facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156676332322317

« MÉLENCHONGATE » : DEMANDEZ LE PROGRAMME ! (Régis de Castelnau, Vu du droit)

Encore une très intéressante analyse de Régis de Castelnau, sur son blog Vu du droithttp://www.vududroit.com/2018/10/melenchongate-demandez-programme/ :

« MÉLENCHONGATE » :
DEMANDEZ LE PROGRAMME !

J’avais conclu mon précédent article relatif à ce que l’on va désormais appeler le « Mélenchongate » en prévenant le patron de la France Insoumise qu’il allait vivre des moments assez difficiles et qu’il devait s’y préparer. A-t-il compris ce qui l’attendait ?

L’utilisation cynique de la violence d’État

On passera rapidement sur l’outrance maladroite de ses réactions, où il n’a pas compris que l’imprécation furieuse, registre où il excelle, n’était vraiment pas adaptée. Pas plus que ses attitudes précédentes face aux opérations judiciaires contre ses adversaires politiques. D’ailleurs, ses excès semblent le fruit d’une douloureuse surprise face à l’utilisation cynique de la violence d’État par le pouvoir. Comment ose-t-on infliger à Jean-Luc Mélenchon, pourtant consacré « adversaire et non ennemi » sur le Vieux-Port, le même traitement qu’à Sarkozy, Fillon et Le Pen ? Depuis le temps Jean-Luc Mélenchon, vous devriez savoir qu’en matière de justice politique, la recherche de la connivence avec celui qui tient le manche est toujours vouée à l’échec, mais également que l’innocence ne protège de rien. Là comme ailleurs seul compte le rapport de force, et privilégier la tactique au détriment de la défense des principes est toujours un très mauvais placement.

Alors bien sûr cher Monsieur Mélenchon, vos emportements ont permis aux gens d’en haut d’exprimer la haine qu’ils vous portent. Non seulement ce n’est pas grave mais cela va présenter quelques avantages. D’abord ces gens-là, parmi lesquels tous les anciens amis du PS que vous essayez actuellement de débaucher, vous combattront toujours, quoi qu’il arrive, puisqu’ils ont définitivement choisi le camp d’en face. Quant aux couches populaires, celles à qui vous devriez vous adresser autrement qu’en enfilant les gilets de sauvetage de l’Aquarius, il y a longtemps qu’elles ne sont plus dupes et qu’elles savent très bien à quoi s’en tenir concernant l’attitude et les discours des serviteurs de l’oligarchie. À quelque chose malheur est bon, vous pourrez ainsi compter ceux qui vous ont soutenu dans l’épreuve.

Répétons une fois de plus que l’opération du 16 octobre avec ses 15 (17 ?) perquisitions n’a pas pu être organisée sans que non seulement le pouvoir exécutif soit au courant, mais ait pris lui-même la décision. Tout permet de l’affirmer et notamment, au-delà de l’expérience professionnelle, l’utilisation du simple bon sens. Une opération de cette ampleur, le jour de l’annonce du remaniement, menée par le parquet mobilisant 100 policiers (!) et dirigée contre un des premiers partis d’opposition, sans que les services de la place Vendôme et notamment le Garde des Sceaux soient au courant ? Sans que Madame Belloubet l’ait décidé en liaison étroite avec l’Élysée ? Une telle mobilisation policière sans que le ministère de l’intérieur ne soit au courant et ait donné son feu vert ? Il faut être sérieux.

Demandez le programme !

Je ne pense pas m’avancer beaucoup, en disant que la fameuse enquête préliminaire a dû déjà être fructueuse et que le parquet dispose d’un dossier bien étoffé. De la même façon il me semble probable que la décision de l’ouverture de l’information judiciaire et la saisine d’un ou plusieurs juges d’instruction est déjà prise, et les magistrats instructeurs choisis. Lors du déclenchement de l’affaire Fillon par le Parquet National Financier, tout le monde savait à l’avance dans le monde judiciaire qui serait le juge d’instruction désigné et que le candidat LR serait immédiatement mis en examen.

Avec le grand cirque médiatico-judiciaire qui va se dérouler, le raid du 16 octobre va rapidement apparaître comme un léger hors-d’œuvre. Collection de convocations diverses et variées aux dirigeants et collaborateurs de la France Insoumise. Soit pour des mises en examen spectaculaires avec des qualifications sonores, de celles qui enjolivent les manchettes, « escroqueries en bande organisée, détournement de fonds publics en réunion, blanchiment de fraude fiscale etc. etc. ». Soit pour des gardes à vue fatigantes dont les durées seront fonctions des qualifications et pourront aller jusqu’à 96 heures… Nouvelles perquisitions bien sûr chez les mêmes, avec des écoutes téléphoniques tous azimuts. La presse sera comme d’habitude scrupuleusement alimentée de copies partielles de procès-verbaux, de pièces de procédure de toute nature, de transcriptions trafiquées d’écoutes téléphoniques. Il est d’ailleurs probable que les interlocuteurs privilégiés sont déjà choisis, l’officine Mediapart, fidèle et zélé petit télégraphiste du pouvoir étant bien sûr de la fête. Et dans les médias, la surenchère et l’effet de meute joueront à fond. Et naturellement comme d’habitude aussi toutes les plaintes pour violation du secret de l’instruction (protégé, il faut le rappeler, par la loi), seront soigneusement rangées par le parquet avec les autres dans l’armoire prévue à cet effet. Et comme d’habitude encore, rapidement couverts de poussière, ils ne donneront jamais lieu à la moindre investigation.

Alors j’espère, qu’à la France Insoumise on ne va plus entendre psalmodier l’incantation imbécile : «il faut faire confiance à la Justice ! ». Tout le système judiciaire d’un pays démocratique repose sur la défiance qu’il faut avoir vis-à-vis de l’institution. Sinon, pourquoi avoir un avocat ? Pourquoi celui-ci doit-il disposer de prérogatives et de privilèges importants ? Pourquoi le double degré de juridiction, pourquoi la collégialité, pourquoi toutes ces règles de procédure ? Parce que l’on donne l’usage de la violence légitime de l’État à des Hommes faillibles qu’il faut impérativement encadrer en rappelant « qu’adversaire acharnée de l’arbitraire, la forme est- la sœur jumelle de la liberté ».

Il y a ensuite l’autre incantation : « mais puisqu’on n’a rien fait ! » Je partage depuis longtemps l’opinion du cardinal de Richelieu qui disait : « Donnez-moi deux lignes de la main d’un homme, et j’y trouverai de quoi suffire à sa condamnation. » Je sais bien qu’en France où l’on préfère l’ordre à la justice, prétendre que l’innocence ne protège de rien est blasphématoire, alors que c’est pourtant la réalité.

CE QUI PROTÈGE L’INNOCENT C’EST LE DÉBAT CONTRADICTOIRE DANS LE RESPECT DES RÈGLES ET DES PRINCIPES FONDAMENTAUX, DEVANT DES JUGES IMPARTIAUX.

On ajoutera que dans les affaires politico-judiciaires le risque est moins la sanction finale si elle arrive un jour, que dans les mises en cause et le cirque médiatique qui les accompagne. Après son démarrage en fanfare, l’affaire Fillon a dormi paisiblement pendant près de deux ans. Les objectifs qui avaient justifié l’urgence initiale ayant été atteints avec l’élimination du candidat de droite. La particularité de ces affaires, et cela se vérifie à chaque fois, est que chaque emportement médiatique provoqué par des révélations opportunes issues des dossiers judiciaires, est toujours directement corrélé à une actualité politique concernant les mis en cause. Et c’est justement cette expérience de ce qui s’est produit pour Nicolas Sarkozy, François Fillon et Marine Le Pen, pour ne citer que les leaders politiques opposés au pouvoir de Hollande puis de Macron, qui permettent de faire ces prévisions.

En route vers le gouvernement des juges ?

Mais il y a deux autres facteurs qui viennent nourrir ce diagnostic. Tout d’abord Emmanuel Macron lui-même a délivré le verdict et annoncé à quelle sauce celui dont il avait dit qu’il n’était pas son ennemi va être dévoré. « L’autorité judiciaire est une autorité indépendante dans notre pays, et j’en suis le garant. Pour tout le monde. N’en déplaise à certains, il n’y a pas d’exception ». Invocation habituelle du mantra « indépendance » qui n’a aucun sens dès lors que l’on n’en fait pas uniquement le moyen de ce qui est essentiel à l’office du juge : l’impartialité. Et là, le président de la République sait parfaitement à quoi s’en tenir, il dispose d’un haut appareil judiciaire qui n’a plus besoin de recevoir des ordres pour agir selon ses vœux. Il existe désormais des connivences sociologiques, politiques professionnelles et idéologiques qui rendent en partie inutile la mise en place de courroies de transmission. C’est ici le deuxième facteur qui permet de prévoir ce qui va se passer. Dans la conduite des affaires politiques, les juridictions soi-disant spécialisées se sont transformées en juridictions d’exception appuyées par les chambres d’instruction et validées par la Cour de cassation. Utilisant des méthodes et mettant en place des jurisprudences qui portent directement atteinte à la liberté politique.

Arrêtons-nous sur les questions en cause dans les deux dossiers qui concernent Jean-Luc Mélenchon et la France Insoumise, les attachés parlementaires et les frais de campagne électorale. Les lois de 1988 et 1990 et les textes qui les ont complétées ont mis en place un système de financement public de la vie politique. Dont les trois principes essentiels étaient, le financement par l’État en fonction des résultats électoraux, la limitation des dépenses pendant les campagnes électorales, le contrôle financier enfin exercé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Ce contrôle porte sur les recettes des partis afin d’éviter les dons interdits, et sur les dépenses en période électorale. Mais le contrôle des dépenses, ne doit porter que sur la réalité celle-ci afin de vérifier si celles-ci n’ont pas été minorées pour empêcher le dépassement du plafond avec toutes les conséquences désagréables qui en découlent. Mais, la stratégie électorale est libre et la commission nationale ne peut pas déterminer à la place du candidat ou du parti les dépenses qui étaient bonnes pour sa stratégie. Si un candidat pense que c’est bon pour son image de circuler en Ferrari, c’est son droit le plus strict. De même s’il pense qu’il faut s’adresser à un grand traiteur plutôt que de demander à ses militants de passer chez Picard surgelés, c’est également sa liberté. À condition d’inscrire les factures correspondantes à leur prix réel dans le compte de campagne. Les magistrats du pôle financier ont trouvé une astuce pour contourner cette évidence. Comme l’État rembourse une partie des frais de campagne aux candidats qui ont atteint un pourcentage minimum, leur raisonnement consiste à dire que du fait de ce versement de fonds publics le juge a un droit de regard sur la nature des dépenses exposées. Il peut contrôler si elles étaient bien justifiées par la campagne mais du point de vue du juge. Donc adieu la Ferrari, le traiteur Le Nôtre et les rémunérations conséquentes éventuellement versées à la société de Madame Chikirou. Ou tout autres dépenses qui auront l’heur de déplaire au président de la Commission nationale ou au juge d’instruction. Qui pourront ainsi les qualifier d’escroquerie non pas vis-à-vis du candidat, des équipes de campagnes, ou des militants mais vis-à-vis de l’État rembourseur. Adieu la liberté d’organiser votre campagne comme vous l’entendez, cette prérogative appartient désormais au juge.

Aucune surprise quand on voit de quelle façon la même Cour de cassation, suivant le pôle financier, a balancé par-dessus les moulins les principes de liberté politique et de séparation des pouvoirs à propos des assistants parlementaires. Un certain nombre de moyens matériels sont mis à la disposition de celui qui a recueilli les suffrages nécessaires pour devenir représentant de la nation. Il n’a de compte à rendre sur l’exécution de son mandat qu’à ses électeurs. Le choix des assistants parlementaires l’organisation et la nature du travail qu’ils effectuent relèvent de sa liberté politique. Dans une affaire qui concernait le Sénat et en justifiant indirectement le raid judiciaire contre François Fillon, la Cour de cassation vient de considérer que le juge avait un droit de regard sur l’organisation de leur travail par les parlementaires. C’est aussi ce qui s’est passé dans l’affaire Fillon et ce qui se passera dans l’affaire Mélenchon. Nouvelles atteintes aux principes, et par la grâce de la cour suprême, les députés de la République devront renoncer à la liberté d’exécuter leur mandat comme ils l’entendent, c’est désormais le juge qui imposera ses choix.

La liberté politique sous la grêle

Cette volonté devenue évidente de la haute fonction publique judiciaire de s’abstraire des principes fondamentaux de la liberté politique et de la séparation des pouvoirs génère des dérives particulièrement inquiétantes. Inquiétude renforcée par le fait qu’aux procédures spectaculaires dirigées contre les représentants de l’opposition politique, s’ajoute une passivité troublante vis-à-vis des affaires concernant les entourages du pouvoir. Comment ne pas soupçonner que la gestion de ces dossiers puisse être conduite par des subjectivités politiques et idéologiques qui n’ont rien à y faire ?

Ce que nous rappelle l’agression médiatico-judiciaire dont sont l’objet aujourd’hui, Jean-Luc Mélenchon et son organisation politique c’est bien l’existence de ces dérives dangereuses pour les libertés publiques. Alors quoi qu’on pense de Jean-Luc Mélenchon, il est nécessaire aujourd’hui de le défendre. Parce que ce sera défendre nos libertés et « quand elles sont sous la grêle, fol qui fait le délicat ».

Régis de Castelnau.

Source : Vu du droit, http://www.vududroit.com/2018/10/melenchongate-demandez-programme/

Fil facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156659582412317

[Mémoire des luttes] L’invention du capitalisme : comment des paysans autosuffisants ont été changés en esclaves salariés pour l’industrie (Yasha Levine, sur partage-le.com)

Source : Partage-le.com, http://partage-le.com/2018/10/linvention-du-capitalisme-comment-des-paysans-autosuffisants-ont-ete-changes-en-esclaves-salaries-pour-lindustrie-par-yasha-levine/

« …il faut être idiot pour ne pas comprendre que les classes populaires doivent être maintenues dans la pauvreté, sans quoi elles ne seront jamais laborieuses. »
— Arthur Young (1771)

La doctrine économique de notre culture stipule que le capitalisme est synonyme de liberté individuelle et de sociétés libres, n’est-ce pas ? Eh bien, si vous vous êtes déjà dit que cette logique était une belle connerie, je vous recommande la lecture d’un livre intitulé The Invention of Capitalism (L’invention du capitalisme, non traduit), écrit par un historien de l’économie du nom de Michael Perelman, contraint de s’exiler à Chico State, une université perdue dans la Californie rurale, pour son manque de sympathie envers l’économie de marché. Perelman a utilisé son temps d’exil d’une des meilleures manières possibles, explorant et fouillant les travaux et la correspondance d’Adam Smith et de ses contemporains afin d’écrire une histoire de la création du capitalisme allant au-delà du conte de fées superficiel qu’est La Richesse des nations ; il nous propose ainsi de lire les premiers capitalistes, économistes, philosophes, prêtres et politiciens dans leurs propres mots. Et ce n’est pas beau à voir.

L’étude de l’histoire expose clairement le fait qu’Adam Smith et ses amis partisans du laisser-faire étaient en fait une bande de crypto-étatistes, qui avaient besoin de politiques gouvernementales brutales pour contraindre la paysannerie anglaise à devenir une main d’œuvre capitaliste docile prête à accepter l’esclavage salarial.

Francis Hutcheson, duquel Adam Smith apprit toute la vertu de la liberté naturelle, écrit : « c’est un des grands desseins des lois civiles que de renforcer les lois de la nature par des sanctions politiques… La populace doit être éduquée et guidée par les lois vers les meilleures méthodes dans la gestion de ses affaires et dans l’exercice de l’art mécanique. »

Eh oui, au contraire de ce qui est souvent suggéré, la transition vers une société capitaliste ne s’est pas faite naturellement ou sans douleur. Les paysans anglais, voyez-vous, n’avaient aucune envie d’abandonner leurs communautés rurales et leurs terres afin de travailler pour des salaires plus que précaires dans d’atroces et dangereuses usines, installées par une nouvelle et riche classe de propriétaires terriens capitalistes. Et pour de bonnes raisons. Selon les estimations fournies par Adam Smith lui-même, avec un salaire ouvrier dans l’Écosse d’alors, un paysan d’usine devait trimer plus de trois jours durant pour pouvoir se payer une paire de chaussures produites commercialement. Autrement, il pouvait fabriquer ses propres chaussures traditionnelles en utilisant son propre cuir, en quelques heures, et passer le reste du temps à s’enivrer à la bière. Quel cruel dilemme.

Seulement, pour faire marcher le capitalisme, les capitalistes avaient besoin d’une main d’œuvre peu chère et abondante. Que faire alors ? Appeler la Garde Nationale !

Face à une paysannerie qui ne voulait pas être réduite en esclavage, philosophes, économistes, politiciens, moralistes et hommes d’affaires commencèrent à plébisciter l’action gouvernementale. Avec le temps, ils mirent en place une série de lois et de mesures calibrées pour forcer les paysans à se soumettre en détruisant leurs moyens d’autosuffisance traditionnels.

« Les actes brutaux associés au processus de dépossession de la capacité d’une majorité de la population à être autosuffisante apparaissent bien éloignés de la réputation de laisser-faire de l’économie politique classique, écrit Perelman. En réalité, la dépossession de la majorité des petits producteurs et la construction du laisser-faire sont étroitement liés, à tel point que Marx, ou du moins ses traducteurs, donnèrent un nom à cette expropriation des masses :« l’accumulation primitive ». »

Perelman souligne les nombreuses politiques qui forcèrent les paysans hors de leurs terres — de la mise en place des Game Laws (lois sur la chasse) empêchant les paysans de chasser, à la destruction de la productivité paysanne par la division des communs en parcelles plus petites — mais les parties les plus intéressantes du livre sont incontestablement celles où le lecteur découvre les complaintes et autres gémissements des collègues proto-capitalistes d’Adam Smith se lamentant de ce que les paysans sont trop indépendants et à leurs affaires pour pouvoir être efficacement exploités, et essayant de trouver un moyen de les forcer à accepter une vie d’esclavage salarial.

Ce pamphlet de l’époque illustre bien l’attitude générale des capitalistes envers les paysans autosuffisants et prospères :

« Posséder une vache ou deux, un porc et quelques oies exalte naturellement le paysan… À flâner après son bétail, il devient indolent. Des quarts, des moitiés, voire des journées entières de travail sont imperceptiblement perdues. La journée de travail devient repoussante ; et l’aversion augmente avec la complaisance. Enfin, la vente d’un veau ou d’un porc à moitié nourri donne les moyens d’ajouter l’intempérance à l’oisiveté. »

Tandis qu’un autre pamphlétaire écrivait :

« Je ne peux pas concevoir de plus grande malédiction pour un groupe de personnes que d’être jeté sur un terrain où la production des moyens de subsistance et de la nourriture serait principalement spontanée, et où le climat ne requerrait ou n’admettrait que peu de vêtements ou de couvertures. »

John Bellers, « philanthrope » quaker et penseur économique, considérait les paysans indépendants comme une menace l’empêchant de contraindre les pauvres dans des usines-prisons où ils vivraient, travailleraient et produiraient un profit de 45% à destination des aristocrates propriétaires :

« Nos Forêts et grands Communs (poussent les Pauvres qui y habitent à devenir presque des Indiens) et sont une menace à l’Industrie, ainsi que des Berceaux d’Oisiveté et d’Insolence. »

Daniel Defoe, écrivain et commerçant, notait quant à lui que dans les Highlands écossais, « on était extrêmement bien fourni en provisions […] gibier à foison, en toute saison, jeune ou vieux, qu’ils tuent de leurs pistolets quand ils en trouvent ».

Pour Thomas Pennant, un botaniste, l’autosuffisance gâchait une population paysanne sinon parfaitement correcte :

« Les mœurs des indigènes des Highlands peuvent être résumées en quelques mots : indolence maximale, sauf lorsqu’ils sont stimulés par la guerre ou par quelque amusement. »

Si avoir un estomac bien rempli et une terre productive constituait le problème, alors la solution pour bien dresser ces faignants était évidente : virons-les de leurs terres et affamons-les !

Arthur Young, auteur populaire et penseur économique respecté par John Stuart Mill, écrivait en 1771 qu’il « faut être idiot pour ne pas comprendre que les classes populaires doivent être maintenues dans la pauvreté, sans quoi elles ne seront jamais laborieuses ». Sir William Temple, politicien et patron de Jonathan Swift, était d’accord et suggérait qu’il fallait taxer la nourriture, autant que possible, afin de sauver les classes populaires d’une vie « de paresse et de débauche ».

Temple défendait également le travail des enfants à l’usine, dès quatre ans, arguant « qu’ainsi, nous espérons que la nouvelle génération sera si bien habituée à l’emploi permanent qu’il lui sera, à terme, agréable et divertissant. » Pour d’autres, quatre ans, ce n’était pas assez. Selon Perelman, « John Locke, souvent vu comme un philosophe de la liberté, défendait le travail dès l’âge de trois ans ». Le travail des enfants excitait également Defoe, qui se réjouissait de ce que « des enfants de quatre ou cinq ans […] pouvaient chacun gagner leur propre pain ». Mais trêve de digression.

Même David Hume, le grand humaniste, vantait la pauvreté et la faim comme des expériences positives pour les classes populaires, et blâmait même la « pauvreté » de la France sur son climat favorable et ses sols fertiles :

« Les années de pénurie, à condition qu’elle ne soit pas extrême, on observe toujours que les pauvres travaillent plus, et vivent réellement mieux. »

Le révérend Joseph Townsend croyait que restreindre l’accès à la nourriture était la voie à suivre :

« Contraindre [directement] et juridiquement [au travail] […] est reçu avec trop de protestations, de violences et de bruit, […] tandis que la faim est non seulement un moyen de pression paisible, silencieux et incessant, mais en tant que meilleure motivation naturelle au travail, elle appelle les plus puissants efforts […]. La faim dompterait les plus rebelles des animaux, elle inculquerait décence et civilité, obéissance et assujettissement aux plus brutaux, aux plus obstinés et aux plus pervers. »

Patrick Colquhoun, un marchand qui monta la première « police de prévention » privée d’Angleterre pour empêcher les travailleurs des docks d’arrondir leurs maigres salaires avec de la marchandise volée, fournit ce qui est peut-être l’explication la plus lucide sur la manière dont la faim et la pauvreté sont corrélés à la productivité et la création de richesse :

« La pauvreté est l’état et la condition sociale de l’individu qui n’a pas de force de travail en réserve ou, en d’autres termes, pas de biens ou de moyens de subsistance autres que ceux procurés par l’exercice constant du travail dans les différentes occupations de la vie. La pauvreté est donc l’ingrédient le plus nécessaire et indispensable de la société, sans lequel les nations et les communautés ne pourraient exister dans l’état de civilisation. C’est le destin de l’homme. C’est la source de la richesse, car sans pauvreté, il ne pourrait y avoir de travail ; et il ne pourrait donc y avoir de biens, de raffinements, de conforts, et de bénéfices pour les riches. »

La formule de Colquhoun est si juste qu’elle mérité d’être répétée. Car ce qui était vrai à l’époque l’est encore aujourd’hui :

« La pauvreté est donc l’ingrédient le plus nécessaire et indispensable de la société […], c’est la source de la richesse, car sans pauvreté, il n’y aurait pas de travail ; et il ne pourrait donc y avoir de biens, de raffinements, de conforts, et de bénéfices pour les riches. »

Yasha Levine


Article original (en anglais) : http://exiledonline.com/recovered-economic-history-everyone-but-an-idiot-knows-that-the-lower-classes-must-be-kept-poor-or-they-will-never-be-industrious/#more-29048

Traduction : Alice Tréga

Édition : Nicolas Casaux

Source : Partage-le.com, http://partage-le.com/2018/10/linvention-du-capitalisme-comment-des-paysans-autosuffisants-ont-ete-changes-en-esclaves-salaries-pour-lindustrie-par-yasha-levine/

Fil facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156658600332317

[Passionnant et important] L’école post-keynésienne, une alternative à découvrir (et à travailler)

Les affreuses décisions politiques actuelles S’APPUIENT SUR (et trouvent une légitimité apparente dans) LA DOXA (pensée économique dominante) — archi-fausse — qui s’appelle fallacieusement « libéralisme ». Il est donc important, autant que possible, d’appuyer sur des chercheurs patentés notre dénonciation de cette doxa criminelle.

À l’occasion de la parution de la première grande synthèse en français sur l’école post-keynésienne, Romaric Godin (Mediapart) reçoit Virginie Monvoisin et Dany Lang :

Le livre :
http://www.seuil.com/ouvrage/l-economie-post-keynesienne-eric-berr/9782021377880

Le concept (essentiel de mon point de vue) d’État-employeur-en-dernier-ressort est ici défendu.

Hâte de lire ce livre, je vous en reparlerai.

Fil facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156657407412317

[IMPORTANT] Bernard Friot : « la cotisation sociale, ce n’est pas une ponction, c’est un supplément ! C’est ça qui faut bien comprendre. Parce que sinon, après, on va penser qu’il faut taxer le capital pour financer la Sécu »

Il y a quelque temps, je vous ai parlé d’une nouvelle conférence de Bernard Friot : [IMPORTANT et TRÈS ORIGINAL, PASSIONNANT] Bernard Friot : Histoire et enjeu de la sécurité sociale et des cotisations.

J’avais alors suggéré de retranscrire cette conférence, et l’un d’entre vous, Pascal, a commencé… Merci à lui !

Voici donc, le début de cette conférence de Bernard Friot, à propos de son livre « Puissance du salariat » :


https://www.reseau-salariat.info/9b0f66c9924c63fd4bc6d61564f97466.pdf?revision=1511870655

Bernard Friot : « Autour de cet ouvrage, puissance du salariat, j’ai prévu un petit topo introductif… Ce que j’ai voulu, c’est, parce que ça me semble être des questions qui aujourd’hui sont vraiment en débat et qui font l’objet de beaucoup de troubles, c’est, à travers l’histoire de la cotisation, comprendre ses relations avec l’impôt et avec l’épargne.

Parce que, qu’il s’agisse de la capitalisation ou qu’il s’agisse de la CSG, la cotisation est prise dans un étau, et bien souvent on n’arrive pas à s’y retrouver dans cette affaire, surtout si des gens comme Piketty arrivent et assimilent la cotisation à l’impôt, de sorte que, je crois, on est dans l’incapacité de comprendre la signification de la cotisation.

Alors, je vais passer par son histoire pour essayer de poser un certain nombre de repères.

Je vais d’abord voir cotisation et impôt et ensuite cotisation et épargne.

Cotisation et impôt

La première cotisation importante qui ait existé en France, c’est la cotisation famille. C’est par ça que la sécu démarre en France. Ce sont les allocations familiales qui, jusque dans les années 50, sont le cœur de la sécurité sociale. Théoriquement, la moitié de la cotisation de sécurité sociale va aux allocations familiales – si on prend par exemple la situation de 1946, la cotisation à la sécurité sociale, c’est 36 % du salaire brut : la moitié (16%) va aux allocations familiales et 16 % vont aux assurances sociales, c’est-à-dire santé et vieillesse, qui sont liées depuis la loi de 1930. La sécurité sociale c’est la réunification de la législation sur les assurances sociales de 1930 et sur les allocations familiales de 1932.

Que signifie le fait de financer par le salaire les allocations familiales (alors que de très nombreux pays choisissent de les financer par l’impôt) ?

Lorsque Croisat est ministre communiste du travail de fin 45 à début 47, il fait la loi d’août 46 sur les allocations familiales et puis met en place les caisses de sécurité sociale dans le premier semestre 46, et il double le taux de cotisation à la sécurité sociale, il triple les prestations familiales, de sorte qu’à la fin des années 40, dans une famille populaire moyenne – donc de 3 enfants en moyenne –, le salaire c’est pour moitié les allocations familiales ; des allocations familiales qui sont indexées sur les salaires. Ce n’est pas un forfait qui bougerait en fonction de telle ou telle décision politique : c’est un salaire indexé sur les salaires, le salaire des ouvriers de la Région Parisienne ; c’est ça, la règle de l’indexation des prestations familiales, des allocations familiales. Donc, la moitié du salaire d’une famille ouvrière, c’est le salaire des emplois des parents, et l’autre moitié c’est le salaire des allocations familiales.

Qu’est-ce que ça veut dire, ça ? Ça veut dire que nous n’avons pas du tout construit « un droit de l’enfant » — ça, c’est ce que l’on fait lorsque l’on fiscalise le dispositif. On n’a pas non plus fait « une politique de lutte contre la pauvreté ». Toutes les politiques familiales qui sont à base d’impôt sont des politiques de lutte contre la pauvreté, ou alors des politiques de droits de l’enfant – avec un forfait par enfant à la naissance, de type Europe nordique.

Là, ce que nous avons construit, c’est tout à fait autre chose. C’est du salaire pour l’activité d’éducation, un salaire qui est la moitié du salaire, ce n’est pas tout à fait n’importe quoi.

C’est-à-dire que les allocations familiales en tant qu’élément du salaire reconnaissent de la valeur économique au travail des parents. Le salaire, c’est ce qui reconnaît que nous produisons de la valeur économique. Ça, je le montre dans « l’enjeu du salaire » qui est un autre ouvrage mais dont j’avais discuté déjà ici en début d’année ou à la fin de l’an dernier.

Là, on a donc quelque chose d’assez inouï : la reconnaissance que des gens qui n’ont ni employeur, ni actionnaire, qui ne produisent pas de marchandises, qui n’obéissent pas à la loi de la valeur, c’est-à-dire à la dictature du temps comme mesure de la valeur, sont productifs et sont payés. Ils sont payés.

Et c’est une reconnaissance que l’activité d’éducation des enfants, c’est du travail, c’est-à-dire, ce n’est pas simplement quelque chose d’utile (ça, c’est l’activité), mais c’est quelque chose qui, utile, produit également de la valeur économique, reconnue par du salaire.

Et il a une assez forte résistance populaire, finalement, [en préférant] l’idée de mettre les allocations familiales sous condition de ressources, de les fiscaliser, etc. La cotisation, c’est ce qui pose l’activité productive de son titulaire, parce que le salaire, c’est ce qui nous pose comme producteur de valeur économique : pour reprendre un exemple archi-courant, si je conduis mes gamins à l’école, je ne suis pas réputé produire de la valeur économique ; mais, si c’est une assistante maternelle, elle va être payée parce que, là, la même activité, la même valeur d’usage, est réputée doublée d’une valeur économique — voyez que c’est une convention, au demeurant : la valeur économique, c’est une convention sociale — mais précisément, la cotisation sociale, c’est ce qui met ses titulaires dans le champ de la valeur économique et donc dans la production de valeur.

Les allocations familiales ne sont pas de la lutte contre la pauvreté (parce que, de fait, le fait d’avoir une famille génère de la pauvreté, ou de la pauvreté relative d’avoir une famille) ; ce n’est pas non plus un droit de l’enfant, qui démarrerait au premier enfant, etc., qu’on pourrait forfaitiser, etc. etc. Ça n’a jamais été ça. C’est la reconnaissance par du salaire que éduquer des enfants, c’est du travail et pas simplement de l’activité.

(8’25) Si on prend maintenant la deuxième occasion de confrontation entre la cotisation et l’impôt (la première, c’est donc les allocations familiales : nous choisissons le salaire pour les allocations familiales et non pas l’impôt, avec cette signification que je viens de donner), la deuxième confrontation, c’est à propos de la maladie. Alors, bon, la maladie, il y a une vieille tradition mutualiste, disons au XIXème siècle, mais qui ne couvre quand même pas grand-chose, c’est facultatif, etc. C’est la loi sur les assurances sociales qui a rendu obligatoire une cotisation maladie en 1930. Cette cotisation maladie, elle va pratiquement ne servir à rien et les caisses vont être largement excédentaires, encore une fois elles iront alimenter le déficit des allocations familiales. Qui elles, bien que collectant l’équivalent de la moitié de la sécurité sociale sont déficitaires. Jusque dans les années 50. Ensuite, les courbes vont s’inverser. Je vous donne les éléments historiques à partir desquels on peut réfléchir sur la signification de l’institution. Dans les années 30, les caisses d’assurances sociales sont très largement excédentaires parce qu’il n’y a pratiquement pas d’occasion de dépenser la cotisation maladie : les médecins ne sont pas conventionnés (donc il n’y pas de remboursement de la médecine de ville par l’assurance maladie, par les assurances sociales), il y a un refus médical du conventionnement, le syndicalisme médical est né en 1930 en réaction à la législation des assurances sociales. Ils seront conventionnés en 61, à partir de 61. Donc, pendant 30 ans nous avons une cotisation qui ne peut pas être du tout affectée au remboursement de la médecine de ville. Quant à la médecine hospitalière, il est interdit à ceux qui sont solvables d’aller à l’hôpital, l’hôpital est réservé aux insolvables.

C’est Vichy, je crois, qui, en 42, autorise les assurés sociaux à aller à l’hôpital : ils sont solvables puisqu’ils sont assurés sociaux. Ils ont le droit d’aller à l’hôpital mais l’hôpital reste un lieu extrêmement peu sanitarisé : la sanitarisation de l’hôpital ça va être après la réforme Debré (Debré grand-père… Robert…) en 58, qui va créer les CHU, etc., qui va sanitariser l’appareil de soins – jusque-là c’est un appareil extrêmement peu sanitarisé. Donc, la couverture populaire de la santé, c’est l’impôt. C’est les Offices d’hygiène sociale qui fleurissent dans les années 30. C’est tout ce socialisme municipal qui crée de la santé publique. La santé publique et qui va être encore accentuée par Vichy, Vichy créant la PMI, la médecine du travail. Mais déjà, donc, le socialisme municipal, le communisme municipal, avait créé des Offices d’hygiène sociale un peu partout en France, donc c’est la santé publique, c’est l’impôt qui assure la santé.

Alors, les choses vont se renverser dans les années 60, assez tardivement finalement, lorsque le conventionnement des médecins, des libéraux, se fait en 61, à partir de 61 parce que l’État peut imposer des conventions départementales et non plus individuelles. Et puis, d’autre part, parce qu’on a une sanitarisation de l’hôpital qui a complètement changé la donne. C’est vraiment ce qui est financé par l’assurance maladie qui est l’essentiel de l’offre de soins.

Donc, qu’est-ce que signifie le fait, dans les années 60, d’affirmer la cotisation ? La cotisation maladie augmente pour assurer l’investissement – les CHU ont été construits sans appel au marché des capitaux, sans appel à la propriété lucrative. Ils ont été construits par une hausse du taux de cotisation, tout comme les allocations familiales ont été construites par une cotisation.

Ça veut dire quoi relativement à l’impôt ? Ça veut dire que la Sécurité sociale, ça génère du commun, pas du public. Ce n’est pas un service public, la Sécurité sociale. Jusqu’en 61 (parce que de Gaulle va mettre bon ordre à tout ça, mais jusqu’en 61), les caisses sont gérées par un Conseil d’administration qui a une compétence générale, le Directeur a une compétence limitée, il est élu par le Conseil d’administration, les Caisses de Sécurité sociale obéissent à un principe tout à fait démocratique : l’élection des Directions, et les administrateurs ce sont des administrateurs salariés : les employeurs représentent seulement le quart des administrateurs, les administrateurs pour trois quart sont des salariés élus sur des listes par des élections dites sociales, qui sont des élections absolument majeures en 1947, en 50, en 55, en 62 — de Gaulle les retarde, elles auraient dû avoir lieu en 60 mais il les a retardées jusqu’en 62, finalement il les supprime en 67, mais…

Un dispositif qui gère l’équivalent d’une fois et demie le budget de l’État dans un processus exceptionnellement démocratique. C’est très passionnant quand on fait l’histoire de la démocratie sociale. On se bat les flancs, là aujourd’hui, pour faire la démocratie participative, voir comment la société civile pourrait je ne sais pas quoi… tout ça qui est en général bidon… Là, nous avons eu effectivement une expérience tout à fait intéressante. Bon, encore une fois, de Gaulle ne pouvait pas supporter… il l’a supprimée, mais enfin le MEDEF, le CNPF, ne pouvait pas supporter : il a trouvé en de Gaulle un allié pour [la supprimer], mais quand même, nous avons 15 années extrêmement intéressantes qui n’opposent pas le public au privé, qui affirment le commun. La cotisation c’est du commun, ce n’est pas du public. La sécu, ce n’est pas un service public, c’est autre chose, beaucoup plus innovant. Et qui va, par exemple, permettre le libre choix. Vous avez de la gratuité et du libre choix, c’est intéressant comme dispositif. Quand on compare à des dispositifs fiscalisés dans lesquels le libre choix du médecin est absent… Là, vous avez un dispositif de commun qui à la fois solvabilise et en même temps assure le libre choix. La cotisation me semble extrêmement supérieure à l’impôt.

S’agissant des allocations familiales, parce qu’elles innovent incroyablement en disant que des parents qui ne relèvent pas du marché du travail, qui ne mettent pas en valeur de capitaux, qui ne produisent pas de marchandises, enfin etc., produisent de la valeur économique reconnue dans ce qui fait la moitié du salaire de ces familles.

Donc, ça, c’est une innovation décisive quant à la définition de ce que c’est que travailler. Travailler, ce n’est pas avoir un emploi au service d’un employeur pour mettre en valeur du capital. Travailler, c’est être dans la situation où sont les parents et percevoir du salaire qui n’est pas du tout lié à l’emploi. La Sécurité sociale, c’est une déconnexion entre salaire et emploi, qui affirme que l’on travaille hors emploi.

C’est le cas aussi, évidement, de l’assurance maladie, bien sûr, mais là, ce n’est pas différent de l’impôt, de ce point de vue-là : pour l’assurance maladie, l’essentiel des soignants sont des gens qui ne relèvent pas de l’emploi, soit parce qu’ils sont travailleurs indépendants, soit parce qu’ils sont fonctionnaires de la fonction publique hospitalière. Et la cotisation affirme que ces personnes-là ne sont pas [comme les] religieuses dans les années 50, c’est-à-dire des femmes qui produisent des valeurs d’usage mais pas de valeur économique. Les soins ne sont pas [à l’époque] réputés produire de la valeur économique.

Dans les années 60, la hausse de la cotisation va générer une hausse du PIB qui correspond à la reconnaissance de la valeur économique produite par les soignants.

Donc, la cotisation, là aussi, en matière de maladie, affirme que des fonctionnaires, qui ne produisent pas de marchandises et qui ne mettent en valeur aucun capital, travaillent. C’est une affirmation d’une autre convention de travail que la convention capitaliste qui, elle, suppose, pour qu’il y ait travail, qu’il y ait un marché du travail, une propriété lucrative, et une mesure de la valeur par le temps de travail.

Là, on a tout à fait autre chose : soit des libéraux conventionnés de secteur 1 (le secteur 2 n’existe pas encore, nous sommes là dans le secteur 1), soit l’élite du corps médical qui est salariée dans les CHU, [sont dans] cette convention de travail (qui ne met en valeur aucun capital et qui ne repose pas sur le marché du travail) [qui] est réputée produire de la valeur économique, et c’est la cotisation sociale qui le fait, ça.

La cotisation sociale ce n’est pas une ponction, c’est un supplément. C’est ça qui faut bien comprendre, parce que sinon, après, on va penser qu’il faut taxer le capital pour financer la Sécu par exemple, ce qui n’a jamais jamais été dans la tradition Française : on s’en est bien gardé au contraire.

Sinon, c’est mettre la sécu sous la dépendance de la bonne santé du capital : c’est gênant…

Ce n’est pas une taxe, la cotisation. Lorsque Croisat double le taux de cotisation, il triple les prestations familiales. Qu’est-ce qu’il fait ? Il entraîne une hausse des prix, puisque, s’il y a des cotisations plus élevées, cela va être répercuté sur les prix. Cette hausse des prix va générer une création monétaire pour faire circuler cette marchandise à prix plus élevé. Et cette création monétaire n’est pas inflationniste parce que, en face, [il y a une valeur économique créée] (pour qu’une monnaie ne soit pas inflationniste, il faut qu’il y ait de la valeur économique en face)…

Et vous voyez que c’est une affirmation antagonique de la logique du capital — c’est pour ça que c’est en permanence contesté (même dans nos têtes, l’idéologie de nos têtes étant l’idéologie dominante – les idées dominantes sont les idées de la classe dominante comme disait Marx, c’est bien vrai) : le capital, en permanence, dit : « mais non, on ne peut pas créer de valeur en dehors de la logique du capital, et la Sécu, c’est une ponction pour des activités, certes utiles, mais non productives : ce n’est pas productif d’éduquer des enfants, ce n’est pas productif de soigner ». Ça, c’est le discours du capital, mais ce que nous avons mis en place avec la cotisation, aussi bien familiale que maladie, c’est l’affirmation qu’on travaille alors même qu’on n’obéit pas à la définition et à la pratique capitalistes du travail.

Parce qu’on n’est pas sur un marché du travail, les fonctionnaires ont un grade, ils ne sont pas payés pour leur poste, ils sont payés pour leur grade. Donc, il n’y a pas de marché du travail et il n’y a pas d’actionnaires, ni de valeur travail, c’est-à-dire de mesure de la valeur par le temps de travail.

Dès qu’arrive  le New Public Management à l’hôpital, on s’aperçoit que, effectivement, le capitalisme, lui, repose sur le temps, puisque, aussitôt, c’est la dictature du temps et l’appréciation de toute chose par le temps de production. »

[…]

Bernard Friot.

Merci à Pascal, pour cette première retranscription (de cette conférence qu’on peut écouter ).

Les cotisations, Franck Lepage en parle si bien :

Fil facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156651431697317

[Passionnant] Pierre Conesa explique l’influence de l’Arabie Saoudite en France (pour Critique de la raison européenne)

Pierre Conesa, invité par Critique de la Raison Européenne (étudiants de Sciences Po), est tout à fait passionnant :

Rappel : Pierre Conesa a écrit le livre « DR. SAOUD ET MR. DJIHAD, La diplomatie religieuse de l’Arabie saoudite » :


https://www.lisez.com/livre-grand-format/dr-saoud-et-mr-djihad/9782221195642

Fil facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156650765527317

Denis Robert : LES MILLIARDAIRES, PRÉDATEURS CORRUPTEURS QUI NOUS FONT LES POCHES

De mon point de vue, Denis Robert est un héros, un exemple académique de journaliste — « sentinelle du peuple » comme on appelait les journalistes en 1789.

Son dernier livre est une nouvelle bombe contre la corruption politique par les milliardaires, qu’on devrait lire et travailler dans les écoles avant chaque atelier constituant.


https://www.lisez.com/livre-grand-format/les-predateurs/9782749155937

Il en parle ici avec Le Média TV :

Fil facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156648437412317

« Maintenant, le règne des banquiers va commencer »

[À méditer, le crayon à la main (ça fait 200 ans que ça dure…) : cherchez la cause des causes]

« Après la révolution de Juillet [1830], lorsque le banquier libéral Laffitte conduisit en triomphe son compère le duc d’Orléans à l’Hôtel de ville, il laissa échapper ces mots : « Maintenant, le règne des banquiers va commencer. » Laffitte venait de trahir le secret de la révolution.

Ce n’est pas la bourgeoisie française qui régnait sous Louis-Philippe, mais une fraction de celle-ci : banquiers, rois de la Bourse, rois des chemins de fer, propriétaires de mines de charbon et de fer, propriétaires de forêts et la partie de la propriété foncière ralliée à eux, ce que l’on appelle l’aristocratie financière. Installée sur le trône, elle dictait les lois aux Chambres, distribuait les charges publiques, depuis les ministères jusqu’aux bureaux de tabac.

La bourgeoisie industrielle proprement dite formait une partie de l’opposition officielle, c’est-à-dire qu’elle n’était représentée que comme minorité dans les Chambres. Son opposition se fit de plus en plus résolue au fur et à mesure que le développement de l’hégémonie de l’aristocratie financière devenait plus net et qu’après les émeutes de 1832, 1834 et 1839 noyées dans le sang elle crut elle-même sa domination plus assurée sur la classe ouvrière. Grandin, fabricant de Rouen, l’organe le plus fanatique de la réaction bourgeoise, tant dans l’Assemblée nationale constituante que dans la Législative était, à la Chambre des députés, l’adversaire le plus violent de Guizot, Léon Faucher, connu plus tard pour ses vains efforts à se hausser au rôle de Guizot de la contre-révolution française, guerroya dans les derniers temps de Louis-Philippe à coups de plume en faveur de l’industrie contre la spéculation et son caudataire, le gouvernement. Bastiat, au nom de Bordeaux, et de toute la France vinicole, faisait de l’agitation contre le système régnant.

La petite bourgeoisie dans toutes ses stratifications, ainsi que la classe paysanne étaient complètement exclues du pouvoir politique. Enfin, se trouvaient dans l’opposition officielle, ou complètement en dehors du pays légal, les représentants idéologiques et les porte-parole des classes que nous venons de citer, leurs savants, leurs avocats, leurs médecins, etc., en un mot ce que l’on appelait les capacités.

La pénurie financière mit, dès le début, la monarchie de Juillet sous la dépendance de la haute bourgeoisie et cette dépendance devint la source inépuisable d’une gêne financière croissante. Impossible de subordonner la gestion de l’État à l’intérêt de la production nationale sans établir l’équilibre du budget, c’est-à-dire l’équilibre entre les dépenses et les recettes de l’État. Et comment établir cet équilibre sans réduire le train de l’État, c’est-à-dire sans léser des intérêts qui étaient autant de soutiens du système dominant, et sans réorganiser l’assiette des impôts, c’est-à-dire sans rejeter une notable partie du fardeau fiscal sur les épaules de la grande bourgeoisie elle-même ?

L’endettement de l’État était, bien au contraire, d’un intérêt direct pour la fraction de la bourgeoisie qui gouvernait et légiférait au moyen des Chambres. C’était précisément le déficit de l’État, qui était l’objet même de ses spéculations et le poste principal de son enrichissement. À la fin de chaque année, nouveau déficit. Au bout de quatre ou cinq ans, nouvel emprunt. Or, chaque nouvel emprunt fournissait à l’aristocratie une nouvelle occasion de rançonner l’État, qui, maintenu artificiellement au bord de la banqueroute, était obligé de traiter avec les banquiers dans les conditions les plus défavorables. Chaque nouvel emprunt était une nouvelle occasion, de dévaliser le public qui place ses capitaux en rentes sur l’État, au moyen d’opérations de Bourse, au secret desquelles gouvernement et majorité de la Chambre étaient initiés.

En général, l’instabilité du crédit public et la connaissance des secrets d’État permettaient aux banquiers, ainsi qu’à leurs affiliés dans les Chambres et sur le trône, de provoquer dans le cours des valeurs publiques des fluctuations insolites et brusques dont le résultat constant ne pouvait être que la ruine d’une masse de petits capitalistes et l’enrichissement fabuleusement rapide des grands spéculateurs.

Le déficit budgétaire étant l’intérêt direct de la fraction de la bourgeoisie au pouvoir, on s’explique le fait que le budget extraordinaire, dans les dernières années du gouvernement de Louis-Philippe, ait dépassé de beaucoup le double de son montant sous Napoléon, atteignant même près de 400 millions de francs par an, alors que la moyenne de l’exportation globale annuelle de la France s’est rarement élevée à 750 millions de francs.

En outre, les sommes énormes passant ainsi entre les mains de l’État laissaient place à des contrats de livraison frauduleux, à des corruptions, à des malversations et à des escroqueries de toute espèce. Le pillage de l’État en grand, tel qu’il se pratiquait au moyen des emprunts, se renouvelait en détail dans les travaux publics. Les relations entre la Chambre et le gouvernement se trouvaient multipliées sous forme de relations entre les différentes administrations et les différents entrepreneurs.

De même que les dépenses publiques en général et les emprunts publics, la classe dominante exploitait aussi les constructions de lignes de chemin de fer. Les Chambres en rejetaient sur l’État les principales charges et assuraient à l’aristocratie financière spéculatrice la manne dorée. On se souvient des scandales qui éclatèrent à la Chambre des députés lorsqu’on découvrit, par hasard, que tous les membres de la majorité, y compris une partie des ministres, étaient actionnaires des entreprises mêmes de voies ferrées, à qui ils confiaient ensuite, à titre de législateurs, l’exécution de lignes de chemins de fer pour le compte de l’État.

Par contre, la moindre réforme financière échouait devant l’influence des banquiers, telle, par exemple, la réforme postale. Rothschild protesta, l’État avait-il le droit d’amoindrir des sources de revenu qui lui servaient à payer les intérêts de sa dette sans cesse croissante ?

La monarchie de Juillet n’était qu’une société par actions fondée pour l’exploitation de la richesse nationale française dont les dividendes étaient partagés entre les ministres, les Chambres, 240 000 électeurs et leur séquelle. Louis-Philippe était le directeur de cette société : Robert Macaire sur le trône. Le commerce, l’industrie, l’agriculture, la navigation, les intérêts de la bourgeoisie industrielle ne pouvaient être que menacés et lésés sans cesse par ce système. Aussi, celle-ci avait-elle inscrit sur son drapeau, pendant les journées de Juillet : Gouvernement à bon marché.  »

Karl Marx, Les luttes de classes en France (1848).


https://www.marxists.org/francais/marx/works/1850/03/km18500301b.htm

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156640032757317

———

Ma suggestion :

[Vidéos et texte] L’antidote universel au capitalisme, ce sera un peuple devenu constituant, capable de conduire lui-même LE PROCÈS DE L’ÉLECTION :

http://chouard.org/blog/2016/12/21/video-et-texte-lantidote-universel-au-capitalisme-ce-sera-un-peuple-devenu-constituant-capable-de-conduire-lui-meme-le-proces-de-lelection/

[Fléau universel de la « banque universelle » too big to fail, too big to jail] BNP Paribas – Dans les eaux troubles de la plus grande banque européenne

Cette passionnante enquête diffusée à la télé hier soir très tard (à enregistrer rapidement avant qu’on ne la censure) va nous aider à réfléchir :

. à l’enjeu mondial du Glass Steagall Act, loi US votée en 1933 précisément pour empêcher tout retour de la « banque universelle » (confusion des banques de dépôt et des banques d’affaires qui permet —toujours— aux usuriers de jouer au casino de la bourse avec les économies des gens normaux),

. aux indispensable institutions populaires de contrôle de la monnaie et de la banque,

. aux mensonges politiciens toujours impunis faute de constitution digne de ce nom,

. à l’esprit de corps (et surtout de corruption) des élites françaises comme l’inspection générale des finances (qui a noyauté et corrompu la république française),

. à la duplicité de ce voleur de Pébereau, qui a tant plaidé pour que l’État équilibre son budget en imposant de cruelles économies sur tous les budgets publics alors même que sa propre banque incitait et aidait les pires fraudeurs à échapper à l’impôt (et donc à dévaster le budget en question),

. au rôle central et criminel de Pébereau et de ses copains-coquins (Trichet, DSK, etc.) dans le martyr révoltant des Grecs et dans l’austérité française,

. et, last but not least, au financement (ultra-lucratif) des armes des génocides africains !!!

Alors, certes, la BNP-Paribas n’est pas la seule banque à corrompre et à financer des massacres (c’est le palmarès de tous les usuriers), et si elle avait été américaine elle poursuivrait sans soute ses crimes impunément, mais la malfaisance de ce géant est emblématique de la démesure criminelle qu’on peut prévoir chaque fois qu’on néglige de fixer des limites drastiques à tous les pouvoirs.

Quand le peuple va-t-il enfin chasser (lui-même) ses bourreaux ?

Fil facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156618477082317



Franklin Roosevelt signe le Glass-Steagall-Act le 16 juin 1933 :
à partir de cette date, c’est la fin des crises financières ! (et le métier de banquier de dépôts devient ennuyeux et mal payé).


1999 : Clinton-Le-Grand-Pourri signe le Gramm-Leach-Bliley avec ses Parrains, ce qui assassine le Glass Steagall Act :
à partir de la dérégulation (globalisation) financière des années 1980, le métier de banquier redevient amusant et extrêmement enrichissant, les crises financières se multiplient (une tous les 3 ou 4 ans !), la ruine criminelle des épargnants se répète, et ce jusqu’à l’effondrement, en 2008… Et quoi demain ?

NB : sur la catastrophique dérégulation financière organisée depuis Reagan aux USA, Thatcher en Angleterre, Pompidou en France, etc., il faut absolument voir (et travailler le crayon à la main) l’enquête magnifique « INSIDE JOB » : Histoire détaillée d’un odieux complot, celui de la dérégulation financière : INSIDE JOB, enquête essentielle pour comprendre la prochaine « crise » et l’énorme trahison des « élites ».


Voir aussi :

Pantouflages et collusions entre la fonction publique et le monde des affaires


https://www.pantouflewatch.org/2016/06/06/pantouflage-kezako/

Voir aussi le dernier livre de

Laurent Mauduit (Mediapart), « LA CASTE. Enquête sur cette haute fonction publique qui a pris le pouvoir » :


http://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-La_caste-9782348037702.html


Voir aussi, sur Médiapart :

Les parts d’ombre de BNP Paribas

par Martine ORANGE

En trente ans, BNP Paribas est devenu un monstre bancaire. Un documentaire diffusé ce 4 octobre raconte les faces cachées de la quatrième banque mondiale. Mediapart a obtenu des auteurs des extraits en video de l’entretien avec l’ex-procureur américain chargé de l’enquête sur la banque, accusée d’avoir violé l’embargo sur le Soudan et condamnée en 2014 à une amende record. Décapant.

Ce fut le mantra de toute la classe politique pendant la crise financière de 2008. « Les banques françaises n’ont rien coûté aux finances publiques. Le modèle de la banque universelle a prouvé sa résistance pendant la crise », n’ont-ils cessé de répéter. Les banques françaises, un modèle, vraiment ?

Pour ce dixième anniversaire de la crise, le documentaire de Thomas Lafarge et Xavier Harel, BNP Paribas, dans les eaux troubles de la plus grande banque française, vient à point nommé pour relativiser ces paroles, en revisitant les actes et les propos de la banque pendant cette période. BNP Paribas y révèle ses côtés sombres, obscurs, inavouables parfois. Peut-être est-ce la raison pour laquelle ce documentaire est diffusé ce jeudi 4 octobre, en toute fin de soirée sur France 3. Il faut savoir préserver les icônes.

Pour planter le décor de la puissance de BNP sur le monde politique français, les auteurs ont choisi de retenir une photo, abondamment commentée depuis sa parution dansParis Match à l’automne 2008. Elle fut prise un dimanche d’octobre 2008 à Bercy, au moment où la crise financière se déchaînait. Après Lehman Brothers, ce sont les banques européennes, à commencer par Dexia, Fortis – rachetée à vil prix par BNP dans les semaines qui suivent –, Royal of Scotland, qui menacent de s’effondrer. Sur la photo, ils sont tous là, la ministre des finances Christine Lagarde, le directeur du Trésor, le secrétaire général de l’Élysée, les membres des cabinets. Tous debout, ils écoutent un homme assis, de dos. Michel Pébereau, PDG de BNP Paribas, leur explique ce qui se passe, et sans doute ce qu’il convient de faire.

Michel Pébereau, président de BNP Paribas en 2011 © ReutersMichel Pébereau, président de BNP Paribas en 2011 © Reuters

Peut-on se passer de l’avis d’un homme aussi puissant qui dirige la quatrième banque mondiale, affichant un bilan de plus de 2 000 milliards d’euros, plus lourd que le PNB (produit national brut) de la France ? Certes, non. Mais le malaise suscité par cette image vient de ce qu’elle dit du rapport de force existant. Rarement image n’a autant résumé la capture du monde politique par le monde bancaire pendant la crise, ce « too big to fail » qui a pris tout le monde en otage et dicte ses solutions. Car ce sont bien les choix des responsables bancaires qui seront retenus, sans délibération démocratique, dans la gestion de la crise de 2008. Et c’est du président de BNP Paribas, que le pouvoir politique attend alors des remèdes.

Cette puissance, BNP Paribas l’a acquise en à peine trente ans, à la faveur de la financiarisation et de la mondialisation de l’économie, mais porté aussi par l’ambition de fer de Michel Pébereau, qui a présidé l’établissement de 1993 à 2011. Avant lui, BNP était une banque de détail, une banque qui osait déjà dire « votre argent nous intéresse », mais qui restait au contact de ses clients, des entreprises, comme témoigne une des dernières salariées de cette période. Tout a changé avec la privatisation de la banque, décidée par Édouard Balladur en 1993. Michel Pébereau est alors désigné par le gouvernement pour présider l’établissement, le changer.

La vraie transformation viendra six ans plus tard, en 1999 lorsque BNP s’empare de Paribas, aux termes d’une bataille féroce avec la Société générale. Bizarrement, le documentaire passe sous silence ce conflit qui mit le capitalisme français à feu et à sang, appelant le pouvoir à trancher entre les ambitions des deux banques.

LIRE AUSSI

 
Prendre le contrôle de Paribas, c’est non seulement changer de taille, mettre la main sur des milliards de capitaux, mais c’est aussi changer de statut. BNP se trouve propulsé dans « la haute banque » comme on disait au XIXe siècle, celle qui siège dans les conseils d’administration, qui a une mainmise sur toute l’économie, au travers de centaines de participations et de sièges d’administrateur qui vont avec. Mais c’est aussi entrer dans le monde obscur de l’évasion fiscale, des fortunes cachées en Suisse ou ailleurs, des paradis fiscaux. Un monde que Paribas fréquente de très longue date, au moins depuis les années 1950 et que Michel Pébereau se gardera bien de bousculer.Les salariés de BNP qui ont accepté de témoigner pour ce documentaire racontent le choc culturel que fut l’arrivée de Paribas. Entre eux, les centaines de milliers de salariés, présents dans les agences au coin de la rue, et les « seigneurs » qui arrivaient de la très feutrée rue d’Antin, siège de Paribas, le choix de la direction fut vite fait : les « seigneurs » l’emportèrent. Toute la culture du mérite, des possibilités d’évolution de carrière qui permettaient de partir au bas de l’échelle pour grimper jusqu’au sommet furent emportée avec.

Mais la banque aussi changea d’aspect : elle jouait désormais dans la cour des grands. Elle était une banque internationale, présente sur tous les marchés mondiaux, goûtant comme toutes les autres les délices de la finance mondialisée, de l’ingénierie financière. Elle reprit aussi toutes les pratiques de l’évasion fiscale, si chère à Paribas suisse, en dépit de toutes les alertes internes. « 100 % des clients étaient non déclarés », soutient aujourd’hui un ancien responsable. Plus de 40 milliards d’euros étaient cachés dans cette filiale, devenue une banque dans la banque, avec le plein assentiment de la direction en France. Sans que le fisc français ou les régulateurs ne s’en émeuvent.

Rien ne semblait devoir briser cette dynamique du toujours plus. Jusqu’à ce qu’advienne, en 2008, la crise des subprimes. Une crise entièrement liée aux dérives de Wall Street et des banquiers américains et qui a contaminé la « blanche » finance européenne, à en croire les banques européennes.

C’est peut-être une des lacunes de ce documentaire de ne pas démonter cette fable. Il n’explique pas suffisamment comment l’éclatement de la bulle immobilière américaine devint une crise de la finance mondiale. Car contrairement à ce que le monde financier français et européen n’a cessé de soutenir, les banques européennes avaient entièrement partie liée avec Wall Street. C’est leur développement sans limites, leurs interventions et leurs jeux financiers massifs, les amenant à dépendre entièrement du marché des capitaux américains pour refinancer leurs engagements qui a permis cette propagation sans contrôle de la crise.

BNP Paribas est la parfaite illustration de cette transformation. De l’avis de tous les historiens, ce fut elle qui donna la première le signal de la crise financière et sa propagation dans tout le système financier international, en annonçant le 9 août 2007 la suspension de trois de ces fonds. « Il n’y avait plus de valorisation possible de certains actifs », expliqua-t-elle alors. Ce seul constat créa un séisme dans le monde financier : il n’était plus possible de mettre des chiffres en face des biens ou des engagements.

Et ce n’est pas grâce à « la résistance du modèle de banque universelle français qu’est BNP Paribas » que la banque put traverser sans trop de dommages la crise, mais grâce au soutien illimité des banques centrales. La banque centrale européenne, dirigée alors par Jean-Claude Trichet ouvrit alors les vannes monétaires à fond pour prendre le relais d’un marché interbancaire, assurant normalement la liquidité du système, qui avait littéralement disparu. Mais l’action de la Réserve fédérale fut encore plus décisive, en acceptant de fournir sans conditions et de manière illimitée les centaines de milliards de dollars dont le système financier européen avait besoin pour se refinancer.

« C’était intentionnel. C’était délibéré »

2008 ne fut que la première secousse sismique pour la finance européenne. La deuxième beaucoup plus grave arriva en 2010 avec la crise grecque puis la crise de l’ensemble de la zone euro. C’est à juste titre que le documentaire insiste sur ce moment qui aurait pu être mortel pour BNP Paribas. Cependant, il donne une lecture faible et biaisée des événements d’alors.

Michel Pébereau et Christine Lagarde, alors ministre des finances en octobre 2009 © ReutersMichel Pébereau et Christine Lagarde, alors ministre des finances en octobre 2009 © Reuters

Que la caste de l’inspection des finances, monopolisant tous les postes dans les grandes banques, de la haute administration de Bercy et d’ailleurs, à la banque de France, et jusqu’à l’Élysée ait pesé sur toutes les décisions à cette période, cela ne se discute même pas. Elle a organisé l’impunité totale du monde bancaire. Elle a été à la manœuvre pour enterrer toutes les tentatives sérieuses d’encadrement, de régulation et de contrôle. Il en est allé de même pour la lutte contre l’évasion fiscale, les paradis fiscaux, la séparation des activités bancaires en France. Tout a été tourné au simulacre et à la parodie. En entendant Karine Berger, rapporteuse à l’Assemblée du projet de loi sur cette fameuse séparation des activités bancaires en 2013, raconter dans le documentaire que « les banquiers ont rédigé eux-mêmes la loi » – ce dont on se doutait –, on se prend à regretter son silence d’alors. Que n’a-t-elle pas parlé alors, plutôt que de cautionner par son mutisme cette caricature de réforme, qui allait emporter avec elle tous les projets européens de réforme bancaire ? (lire ici, ou encore )  

Mais dire que ce fut cette même caste qui imposa seule ses vues lors de la crise grecque est plus discutable. Certes, Jean-Claude Trichet, membre illustre de l’inspection, pesait sur toutes les décisions en tant que président de la BCE. Certes, tous les banquiers français, tous issus des rangs de l’inspection, et largement exposés à la dette grecque, prônaient des voies qui leur permettraient de sortir indemnes de cette crise. Certes, Dominique Strauss-Kahn, alors président du Fonds monétaire international (FMI), restait très sensible aux sirènes de Bercy et de l’inspection. Mais le compromis européen qui s’est fait sur le dos de la Grèce a été beaucoup plus large que cela.

Toutes les banques européennes, les françaises en premier, mais les allemandes en deuxième, étaient largement exposées au risque grec. Tous les gouvernements, à commencer par Berlin et Paris, ont choisi de sauver leurs banques plutôt qu’Athènes, en cachant ces choix inavouables derrière la rhétorique la plus rance des “fainéants de Grecs”. Et l’Europe n’a pas fini de payer de cette faute inexcusable de n’accorder aucune remise de dettes, aucune remise de peine à la Grèce. ( lire ici ou >)

« Lorsque les choses deviennent sérieuses, il faut mentir », déclara Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne en 2011. À cette période, les responsables politiques et financiers ont manifestement beaucoup menti. Car la crise de la Grèce, que tous avaient cru évacuer promptement en imposant des conditions irréalisables à Athènes est revenue par la fenêtre en se transformant en crise de l’euro. D’un coup, toutes les contreparties américaines et internationales des banques européennes n’ont plus voulu prêter aux banques européennes. Tout le marché interbancaire s’est retrouvé paralysé. C’était un bank run à l’ère du numérique, se propageant à la vitesse de la lumière, mais invisible pour les non-spécialistes, comme le qualifie Adam Tooze dans son livre sur la crise de 2008.

Les témoignages des personnes rapportés dans le film sur cette période donnent la mesure du péril. Tandis que les responsables de BNP Paribas continuent de vanter « la banque universelle à la française », à l’arrière de la scène, ils sont pétrifiés : la banque est au bord de l’asphyxie, comme le rapporte un témoin. L’intervention de la BCE, encore dirigée par Jean-Claude Trichet, aida à sauver la banque et tout le système financier européen, mais celle de la FED fut plus décisive encore. Une nouvelle fois, la Réserve fédérale américaine apporta à des milliards de dollars pour éviter l’effondrement des banques européennes.

Compte tenu du rôle qu’ont joué les autorités américaines pour aider la finance européenne pendant la crise, on comprend mieux que par la suite elles demandent des comptes, considèrent comme légitime de les assujettir à leurs lois. Mais manifestement Michel Pébereau ne l’entendait pas ainsi. Qu’un juge, qui plus est américain, ose lui demander des comptes sur les pratiques de la banque, et plus particulièrement de sa filiale suisse, à lui qui n’avait jamais eu à s’expliquer et encore moins à se justifier devant aucune autorité française, voilà qui était insupportable.

L’affaire était grave pourtant, comme le raconte l’ancien procureur américain Adam Kaufmann, chargé de l’enquête aux États-Unis. BNP Paribas était soupçonné d’avoir réalisé des milliards de dollars de transactions, en provenance du Soudan et de l’Iran, pays frappés par des sanctions internationales, d’avoir recyclé tous ces avoirs dans le système international, en falsifiant toutes les preuves pendant des années. « C’était intentionnel, c’était délibéré », soutient aujourd’hui l’ancien procureur dans des extraits de l’entretien que les réalisateurs du documentaire ont accepté de confier à Mediapart.

Ce n’est qu’à la dernière extrémité, début 2014, alors que les poursuites judiciaires avaient été engagées cinq ans auparavant, que la direction de BNP Paribas a révélé l’existence d’une enquête américaine pour violation d’embargo, à l’occasion de la publication de son rapport annuel. Et encore, en en minimisant les conséquences ! Il ne s’agissait que d’un petit litige. La peine encourue devait être de 1 milliard de dollars maximum, affirmait-elle alors. Jamais la banque n’expliqua ce qui lui était reproché. Jamais elle ne mentionna le nom de Paribas Suisse et encore moins ceux des responsables.

BNP Paribas a été condamnée à une des plus fortes amendes imposées à une banque par les autorités américaines : 8,9 milliards de dollars (6,5 milliards d’euros à l’époque). Le réquisitoire, publié par les autorités américaines, était assassin : il détaillait les agissements de la banque, qui avait accepté de devenir une quasi-banque centrale pour le Soudan, considéré pourtant par les instances internationales comme un État terroriste.

Les principaux dirigeants de Paribas Suisse ont été démissionnés par la suite, avec de confortables indemnités à la clé. Sauf Michel Pébereau. Son nom ne fut jamais prononcé et sa responsabilité jamais mise en cause : il avait pourtant siégé au conseil de l’établissement suisse à partir de son rachat en 1999 jusqu’en 2012.

Puisqu’il fallait quand même un responsable, Baudoin Prot, son successeur à la tête de BNP Paribas, joua les fusibles. Les apparences étaient sauves. On n’attaque pas ainsi une des figures tutélaires de l’inspection des finances, un des parrains du capitalisme français. Alors, parfois, il est bon de regarder un documentaire vif et décapant pour remettre certaines pendules à l’heure, de rappeler le coût économique et financier réel pour un pays d’avoir un monstre comme BNP Paribas.

Martine Orange, Mediapart.
https://www.mediapart.fr/journal/economie/041018/les-parts-d-ombre-de-bnp-paribas

Abonnez-vous à Médiapart : https://www.mediapart.fr/abonnement

Crise de 2008: la vraie facture laissée par les banques à la France

4 octobre 2018 par Romaric GODIN :

Les banques estiment qu’elles n’ont pas coûté un euro aux finances publiques lors de la crise financière de 2008. Dix ans après, cet argument ne semble plus tenir et la facture totale des erreurs des banques s’annonce très lourde.

Combien les erreurs des banques ont-elles coûté au pays ? À cette question, la réponse du lobby bancaire est toujours la même : rien. Dans le documentaire diffusé ce 4 octobre sur France 3, on voit Baudoin Prot, président de BNP Paribas et de la Fédération bancaire française (FBF) de 2011 à 2014, rappeler que les établissements bancaires français ont remboursé à l’État les aides publiques destinées en 2008-2009 à les sauver, mais ont en sus payé des intérêts qui, in fine, ont enrichi l’État. Sauver les banques serait donc une bonne chose pour les finances publiques ?

En septembre 2015, un communiqué de la FBF, faisant suite à une étude de la BCE (banque centrale européenne), se voulait absolument catégorique : « La France est l’un des rares pays de la zone dans lequel la crise bancaire n’a pas eu d’impact significatif sur le déficit et la dette publics. » Et de souligner que l’État a gagné dans le sauvetage bancaire 2,3 milliards d’euros d’intérêts. La conclusion du lobby bancaire est sans appel : « L’augmentation de la dette publique française de 31,1% du PIB sur la période 2008-2014 n’est donc pas liée aux mesures de soutien aux banques françaises. » Le communiqué était d’ailleurs titré : « Crise bancaire, aucun impact sur les finances publiques en France ». Si la dette augmente, il faut regarder ailleurs. Évidemment, on regardera du côté des dépenses publiques, autrement dit des fonctionnaires et des transferts sociaux.

Le siège de BNP Paribas à Issy-les-Moulineaux, près de Paris, en juin 2014. © ReutersLe siège de BNP Paribas à Issy-les-Moulineaux, près de Paris, en juin 2014. © ReutersMais ce n’est que la partie visible de l’iceberg de la crise bancaire. Car c’est oublier plusieurs éléments clés de la facture. Et d’abord, plusieurs éléments de ce sauvetage comme celui de Dexia (6 milliards d’euros) ou encore le coût des emprunts toxiques aux collectivités locales (1,2 milliard d’euros). Ce dernier continuera de peser sur les comptes de collectivités déjà contraintes à des économies budgétaires. Ensuite, le sauvetage bancaire n’a pas été que direct, il a également été indirect. Le plan « d’aide » à la Grèce de mai 2010 a été bâti pour permettre de rembourser les banques créancières et financé par des coupes sombres dans le budget. Sans ce plan, les pertes encaissées par les banques, notamment françaises, auraient été considérables et auraient sans doute nécessité une deuxième aide publique directe. Qui plus est, cette décision n’a pas été sans impact sur les finances publiques : d’abord, parce que l’État s’est endetté pour permettre à la Grèce de rembourser les banques et, ensuite, parce que la stratégie austéritaire qui a suivi a déclenché une spirale récessive qui a provoqué une « rechute » de l’économie européenne et la plus longue récession de l’après-guerre : six trimestres de contraction du PIB, de la fin 2011 au début 2013. Or une récession a un coût pour les finances publiques.

Et voilà bien le cœur du problème. Les banques tentent de faire croire que leur sauvetage par l’État serait pratiquement un bienfait pour les finances publiques et qu’elles n’ont aucune responsabilité dans l’état de ces finances. Rien n’est moins vrai. En 2011, mais auparavant en 2008, et malgré leur « sauvetage », leurs erreurs ont eu des conséquences majeures sur l’économie. L’activité s’est contractée ET elles ont aggravé le mouvement en réduisant le crédit.

Évolution des encours de crédits aux sociétés non financières en France.Évolution des encours de crédits aux sociétés non financières en France.

Rappelons ainsi, qu’avant 2007, les banques européennes ont pleinement participé au système financier explosif qui se mettait en place aux États-Unis. Les banques ont pu, un temps, croire qu’elles étaient les innocentes victimes d’une crise étasunienne dans laquelle elles n’étaient pas impliquées. C’est en réalité une vision erronée de la réalité. Dans un ouvrage récent, intitulé Crashed (éditions Allen Lane), l’historien Adam Tooze rétablit cette responsabilité d’un système financier « transatlantique » auquel les banques européennes et françaises ont parfaitement contribué. Il rappelle qu’en 2008, 1 000 milliards de dollars étaient investis par les banques européennes dans la dette et les billets de trésorerie aux États-Unis. Il souligne qu’alors, ces banques agissaient comme un « fonds spéculatif mondial ». Et de fait, c’est bien BNP Paribas qui a « internationalisé » la crise des subprimes en fermant ses fonds en août 2007. La crise de 2008 n’est pas qu’une crise étasunienne, c’est une crise mondiale à laquelle les banques européennes ont apporté leur écot de responsabilité.

Responsables du déclenchement de la crise, les banques ne l’ont pas moins été pendant la crise. Une fois protégées par la sphère publique de la faillite, les banques se sont assainies en réduisant leurs prêts à l’économie. Les encours de crédit aux sociétés non financières ont mis à partir de 2009 deux ans à retrouver leur niveau d’avant crise. L’activité s’est alors violemment réduite et c’est… l’État qui a dû prendre le relais pour redresser la demande et faire jouer les stabilisateurs automatiques. L’explosion du déficit français en 2009 à 7,5 % du PIB s’explique par ce double effet : perte d’activité et intervention pour freiner la chute. Qui peut alors croire que les banques ne sont pour rien dans ce phénomène ? Dire que les banques n’ont rien coûté aux finances publiques est donc un mensonge qui permet au secteur financier de se racheter à fort bon compte une conduite. […]

Lire la suite, sur Médiapart :
https://www.mediapart.fr/journal/france/041018/crise-de-2008-la-vraie-facture-laissee-par-les-banques-la-france

[Contre la guerre qui vient] Daniele Ganser : L’OTAN, ALLIANCE POUR LA GUERRE, USA, mensonges et morts par millions + Anne Morelli + Jacques Pauwels

Daniele Ganser (que je trouve épatant) évoque ici brillamment quelques uns des crimes et des mensonges de l’OTAN et de l’Empire américain :

(pensez à activer les sous-titres)

Pour une étude approfondie, Daniele Ganser vient de publier, chez l’éditeur courageux Demi-Lune, un livre important, surtout pour les jeunes gens :
« Les guerres illégales de l’OTAN. Une chronique de Cuba à la Syrie »


https://www.editionsdemilune.com/les-guerres-illegales-de-lotan-p-61.html

Sommaire :

Remerciements
Introduction

1. La création de l’ONU en 1945
• Plus jamais la guerre
• Les 193 États membres de l’ONU
• L’interdiction du recours à la force, inscrite dans la Charte des Nations Unies
• L’ONU, sapée par les mensonges

2. La création de l’OTAN en 1949
• Les 29 États membres de l’OTAN
• Le Partenariat pour la paix

3. L’Empire états-unien
• Comment reconnaît-on un empire ?
• Les États-Unis sont une oligarchie
• Martin Luther King sur l’arrogance du pouvoir

4. La création de la CPI en 1998
• Qu’est ce que le crime d’agression ?
• Qu’est ce que le crime de guerre ?
• Qu’est ce que le crime contre l’Humanité ?
• Qu’est ce que le génocide ?
• Qui est condamné ?
• Primauté du droit sur la politique de la force
• George W. Bush et Tony Blair sont des criminels de guerre

5. La guerre illégale contre l’Iran en 1953
• Le Premier ministre Mossadegh parle à l’ONU – 1951
• Le renversement illégal du gouvernement de Mossadegh, le 19 août 1953
• Les médias de l’OTAN font l’impasse sur le putsch
• Des excuses pour le putsch

6. La guerre illégale contre le Guatemala en 1954
• La réforme agraire du Président Arbenz
• Le Président Arbenz est renversé par la CIA
• Le Conseil de sécurité de l’ONU n’aide pas le Guatemala
• Castillo Armas s’empare du pouvoir
• Ernesto Che Guevara est assassiné
• Eisenhower met en garde contre le complexe militaro-industriel

7. La guerre illégale contre l’Égypte en 1956
• Une conspiration baptisée « Opération Mousquetaire »
• Israël, la France et la Grande-Bretagne passent à l’attaque
• L’ONU envoie une mission de maintien de la paix
• Le soulèvement populaire en Hongrie en 1956

8. La guerre illégale contre Cuba en 1961
• Une révolution dans les Caraïbes
• Des bombes incendiaires tombent sur Cuba
• Tentatives de meurtre
• Fidel Castro à New York
• L’invasion de la Baie des Cochons le 15 avril 1961
• L’ONU échoue pendant l’invasion
• L’Opération Mongoose sabote l’économie cubaine
• L’Opération Northwoods est suspendue
• Les Russes déploient des missiles à Cuba
• Kennedy décrète le blocus naval de Cuba
• Réunion de crise aux Nations Unies à New York
• L’ONU, tribunal de l’opinion publique mondiale
• La diplomatie de crise du Secrétaire général U Thant
• Moscou retire ses missiles
• L’embargo économique US condamné par l’ONU

9. La guerre illégale contre le Vietnam en 1964
• La France perd sa colonie d’Indochine – 1954
• L’assassinat du Président Ngo Dinh Diem
• Le mensonge de guerre du golfe du Tonkin – 1964
• La manipulation des médias de masse par la CIA
• Le bombardement illégal du Laos et du Cambodge
• La vaine tentative de médiation de U Thant

10. La guerre illégale contre le Nicaragua en 1981
• Le chef de guérilla Augusto Sandino combat les Yankees
• Les sandinistes accèdent au pouvoir
• Les Contras commencent leur guerre d’agression – 1981
• La CIJ condamne les États-Unis – 1986
• L’affaire Iran-Contra

11. La guerre illégale contre la Serbie en 1999
• Les États-Unis construisent une base militaire en ex-Yougoslavie
• L’Empire US divise la Yougoslavie
• Déclaration d’indépendance de la Croatie et de la Slovénie
• Le déclenchement de la guerre en Bosnie – 1992
• L’OTAN bombarde la Bosnie en mai 1995
• Le massacre de Srebrenica en juillet 1995
• Les accords de Dayton en novembre 1995
• Les US renforcent l’Armée de Libération du Kosovo
• Le prétendu massacre de Racak en janvier 1999
• L’OTAN bombarde le Kosovo en mars 1999
• L’Allemagne entre à nouveau en guerre
• Le mensonge de guerre du camp de concentration à Pristina
• Le mensonge de guerre du massacre de Rugovo
• Milosevic meurt dans une prison de l’ONU

12. La guerre illégale contre l’Afghanistan en 2001
• L’invasion par l’Union soviétique – 1979
• Les attentats terroristes du 11 septembre 2001
• L’agression contre l’Afghanistan le 7 octobre 2001
• L’Allemagne envoie des soldats en Afghanistan
• La guerre illégale contre le Pakistan – 2001

13. La guerre illégale contre l’Irak en 2003
• La première guerre du Golfe – 1980
• La deuxième guerre du Golfe – 1990
• L’invasion du Panama – 1989
• Le Conseil de sécurité de l’ONU condamne l’invasion du Koweït – 1990
• L’ONU impose un embargo économique à l’Irak
• Les USA et le Royaume-Uni bombardent l’Irak – 1998
• L’agression de Bush et Blair contre l’Irak– 2003

14. La guerre illégale contre la Libye en 2011
• Le Président Ronald Reagan bombarde la Libye – 1986
• L’attentat terroriste de Lockerbie – 1988
• Le renforcement des droits des femmes en Libye
• Mouammar Kadhafi s’exprime à l’ONU – 2009
• La guerre civile éclate en février 2011
• L’OTAN bombarde la Libye à partir du 19 mars 2011
• Le nouveau principe de la « Responsabilité de protéger »

15. La guerre illégale contre l’Ukraine en 2014
• L’extension de l’OTAN à l’Est
• Le sommet de l’OTAN à Bucarest – 2008
• Le coup d’État en Ukraine du 20 février 2014
• « Fuck the EU » : le coup d’État illégal des USA à Kiev
• La reconquête de la Crimée en mars 2014
• La sécession de la Crimée et le veto russe à l’ONU
• La guerre civile en Ukraine commence le 15 avril 2014
• La destruction du vol MH 17 et les sanctions contre la Russie

16. La guerre illégale contre le Yémen depuis 2015
• Attaques de drones US contre le Yémen – 2009
• Le Prix Nobel de la Paix pour Barack Obama – 2009
• L’Arabie saoudite bombarde le Yémen en mars 2015
• L’industrie de l’armement profite des guerres

17. La guerre illégale contre la Syrie depuis 2011
• Bachar El-Assad est-il un nouvel Hitler ?
• La guerre secrète de l’OTAN contre la Syrie
• La guerre des gazoducs menée par le Qatar et l’Arabie saoudite
• La guerre de Syrie commence à Deraa en mars 2011
• Les djihadistes transformés en troupes au sol de l’OTAN
• Des armes libyennes pour les djihadistes
• Les djihadistes instaurent un Califat en juin 2014
• L’attaque à l’arme chimique de la Ghouta, le 21 août 2013
• Les vidéos de décapitation et l’offensive des États-Unis du 23 septembre 2014
• L’histoire des bombes barils
• Le Conseil de sécurité de l’ONU examine le problème du terrorisme
• La France bombarde la Syrie à partir du 27 septembre 2015
• La Russie bombarde la Syrie à partir du 30 septembre 2015
• Le Royaume-Uni bombarde la Syrie à partir du 2 décembre 2015
• L’Allemagne prend part au conflit syrien le 4 décembre 2015

Conclusion

Annexes
Chronologie : Sélection de guerres illégales depuis 1945
Bibliographie : Sélection de livres pour aller plus loin
Notes

 
Présentation (12 pages) du livre : https://www.editionsdemilune.com/media/extraits/GIO/Dossier-de-presentation-Guerres-illegales-12p-WEB.pdf


À propos de la propagande de guerre, voyez aussi :


« Principes élémentaires de la propagande de guerre », Anne Morelli ; 10 principes à connaître, toujours d’actualité ; les enfants devraient être formés à repérer dans les discours d’un État, d’une puissance politique, l’intoxication, la désinformation qui précèdent la guerre.

La page du livre chez l’éditeur (formidable), Aden : http://www.aden.be/index.php?aden=principes-elementaires-de-propagande-de-guerre


À propos du mythe de « la bonne guerre », voir aussi le travail considérable de Jacques Pauwels :

• Le mythe de la bonne guerre

http://www.aden.be/index.php?aden=le-mythe-de-la-bonne-guerre

• 14-18 : la grande guerre des classes

http://www.aden.be/index.php?aden=14-18-la-grande-guerre-des-classes

• Big business avec Hitler

http://www.aden.be/index.php?aden=big-business-avec-hitler

Voir aussi :
Kurt Gossweiler, « Hitler, l’irrésistible ascension. Essais sur le fascisme » :

http://www.aden.be/index.php?aden=hitler-irresistible-ascension

[IMPORTANT et TRÈS ORIGINAL, PASSIONNANT] Bernard Friot : Histoire et enjeu de la sécurité sociale et des cotisations

Ambroise Croizat

Je viens de dénicher, sur le site Rosa-Lux, une nouvelle conférence de Bernard Friot, plus passionnante que jamais, je trouve :

http://www.rosa-lux.fr/bernard-friot-histoire-enjeu-securite-sociale-cotisations/

(]playlist ids= »7323,7324,7325,7326,7327″[)
(23/10/18 – playlist supprimée)

Il faudrait retranscrire les 5 passages audio diffusés sur le site (en bas de page), il me semble : il y a là des passages vraiment forts et une retranscription nous aiderait à diffuser ces idées essentielles.

Fil facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156607114482317


Sur Bernard Croizat :

Merci à Michel Etievent, pour ses livres bouleversants sur l’histoire de la Sécu et pour son travail d’éducation populaire sur l’actualité d’Ambroise Croizat.

Par exemple, lisez cet entretien pour (l’excellent) site Comptoir :

 

Michel Étiévent : « La Sécu a été entièrement bâtie dans un pays ruiné grâce à la seule volonté militante »


Michel Étiévent : « La Sécu a été entièrement bâtie dans un pays ruiné grâce à la seule volonté militante »

Je vous recommande particulièrement deux livres de Michel Etievent :

« Ambroise Croizat ou l’invention sociale »

« Marcel Paul, Ambroise Croizat : chemins croisés d’innovation sociale »

Ces deux magnifiques bouquins peuvent être commandés avec ce bon :

N’oubliez pas Ambroise Croizat :

Fil Facebook correspondant à Michel Etievent :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156605150967317


Hé, les jeunes gens ! Si vous ne faites pas de politique, vous aurez L’INSÉCURITÉ SOCIALE ! Et vous aurez mérité cette insécurité, car la sécurité sociale ça se construit et ça se défend, pied à pied contre les négriers :

https://www.youtube.com/watch?v=TUIoO4p9Jto&feature=youtu.be&t=208

La preuve : Macron, ennemi du peuple, avoue ici (min 1’17) froidement l’assassinat de la Sécurité sociale française, crime programmé depuis longtemps et qu’il réalise aujourd’hui vite fait, sans rien demander à personne dans le pays qu’il ruine :