Archives pour la catégorie mémoire des luttes

[Best of] Pour une vraie démocratie : les fondements d’Étienne Chouard

Éric Schemoul a composé une compilation sur mon travail.

Merci Éric 🙂

C’est un gros boulot, bien utile sans doute. Ce sera même un travail précieux si c’est cette compilation-là qui, finalement, tourne beaucoup partout sur terre…

Il l’a appelée :

Pour une vraie démocratie : les fondements d’Étienne Chouard

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CADTM : Histoire et actualité de l’asservissement des peuples du monde par les usuriers et par les politiciens corrompus par les usuriers

La France est asservie par « la dette publique ».

Ou plutôt, les citoyens français sont asservis par « les élus », les Français sont trahis par leurs prétendus « représentants » (qui représentent en fait ceux qui les ont portés au pouvoir, c’est-à-dire les banques) qui ont fabriqué de toute pièces depuis 45 ans (!) une énorme « dette publique » (cette expression est en elle-même un scandale : un État digne de ce nom n’emprunte pas la monnaie dont il a besoin : il la crée) en votant depuis 1974 (!) des budgets toujours en déficit ET en empruntant la monnaie aux « marchés financiers » au lieu de la créer (ou de la prendre aux ultra-riches en impôts).

Pour se défendre, il faut comprendre. En matière de dettes publiques à travers le monde, je vous recommande chaleureusement le CADTM, dont je considère les militants comme de formidables et précieuses sentinelles du peuple : l’histoire mondiale — et l’actualité scandaleuse — des DETTES ODIEUSES est très importante à connaître — et à faire connaître — pour élever le niveau de conscience et de résistance des populations opprimées par les usuriers.

Voyez cet article, par exemple. Et tâchez d’aider le CADTM si vous le pouvez, soit en vous abonnant à leur bulletin, soit en leur donnant des sous, soit simplement en parlant de leurs travaux autour de vous (c’est important).

À quand des réparations pour les dettes coloniales ?


http://www.cadtm.org/A-quand-des-reparations-pour-les-dettes-coloniales

Les vrais journalistes sont des sentinelles du peuple. Les faux « journalistes » vendus aux riches sont des ennemis du peuple.

Les vrais journalistes sont des sentinelles du peuple. Les faux « journalistes » vendus aux riches sont des ennemis du peuple.

Hommage à la mémoire de Jean-Paul Marat et à son journal phare, L’Ami du peuple, journaliste, révolutionnaire, haï des riches et aimé des pauvres.

https://leblogamidupeuple.files.wordpress.com/2015/04/blogveramentecomplet.pdf

Étienne.

[Chez Ruptures, en défense ardente des #GiletsJaunesConstituants] Macron, Union européenne, médias mainstream…

Le week-end dernier, à Paris, j’ai rencontré deux jeunes gens de Ruptures, l’important journal de résistance au régime illégitime européen.

En voici la trace, dans cet article et cette vidéo, synthèse assez complète de ce que je pense du mouvement formidable — historique et exemplaire — des #GiletsJaunesConstituants.

Extraits 🙂 :

«Sur les ronds-points, les Gilets jaunes font ce que nous devrions tous faire, ils sortent de chez eux, ils arrêtent de regarder la télé, ils refont société»

«Joffrin, Aphatie, Barbier et toute la bande des voleurs de parole sont des couards […] ils ne sont pas capables de me prendre en face-à-face pour discuter du fond»

«L’Union européenne est à mon avis un projet d’occupation, il faut voir le travail remarquable de François Asselineau là-dessus».

Bonne lecture à tous

Étienne.

PS : je serai le 7 janvier à Paris (chez Taddéï), le 12 à Nice, le 14 à Marseille (théâtre Toursky), le 18 à Toulon, le 20 à Avignon, les 24, 25 et 26 à Paris, du 7 au 10 février en Bretagne… 

Vie de fou, mais période passionnante. 

En théorie et en pratique, on grandit ensemble, on devient des adultes politiques. 

La liberté ne se demande pas, elle se prend.

Bon courage à tous 🙂


https://ruptures-presse.fr/actu/gilets-jaunes-macron-union-europeenne-medias-mainstream-entretien-etienne-chouard

Le mouvement des Gilets jaunes a éclaté mi-novembre 2018. Parti à l’origine de la colère contre une taxe écologique supplémentaire sur les carburants, cette mobilisation, totalement inédite et remarquablement déterminée, a très vite associé les exigences sociales et démocratiques.

En haut de la liste des revendications prioritaires des Gilets jaunes, figure en particulier le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), une idée qu’Étienne Chouard, professeur d’économie et de droit, a largement contribué à populariser.

Ruptures a rencontré ce blogueur citoyen, qui s’est notamment fait connaître dans la campagne pour le Non au projet de Constitution européenne, en 2005. Il est aujourd’hui considéré comme une référence du mouvement des Gilets jaunes, et fait l’objet d’attaques virulentes de la part de la presse dominante.

Il s’exprime ici sur la mobilisation et ses enjeux, sur l’Europe contre la souveraineté, et sur les perspectives possibles pour 2019. Entre autres sujets abordés lors de l’entretien, Étienne Chouard revient sur le concept de « souveraineté européenne » porté par Emanuel Macron (à partir de 31 min 16 sec).

Sur les péages d’autoroute, sur les ronds-points comme dans les manifestations souvent improvisées, le drapeau tricolore et la Marseillaise ont fait partout leur apparition caractérisant l’état d’esprit des citoyens mobilisés, et largement soutenus, qu’on pourrait résumer par ce slogan « nous sommes le peuple ».

Lors de l’entretien, Étienne Chouard a notamment réagi aux intentions de certains d’inscrire le mouvement des Gilets jaunes aux élections européennes de mars 2019.

Lire aussi, sur Ruptures : Gilets jaunes : la genèse d’un mouvement qui pourrait marquer l’Histoire de la France

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[Chez Sputnik, en défense ardente des #GiletsJaunesConstituants] Évidemment que nous ne sommes pas en démocratie !

Sputnik a écrit un article sur cet entretien :
Étienne Chouard: «Évidemment que nous ne sommes pas en démocratie!» https://fr.sputniknews.com/france/201901031039523550-etienne-chouard-democratie-referendum-gilets-jaunes/

Donc, évidemment que nous ne sommes pas en démocratie, et rendons-nous à l’évidence : en 2019, heureusement qu’il y a des médias russes pour sauver la liberté d’expression en France…

Merci @sputnik_fr, merci @RTenfrancais

Étienne.

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https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156830187282317

Je m’expliquais dimanche dernier à Bruxelles chez Michel Collon (sur sa chaîne d’info « Michel Midi »), à propos des Gilets jaunes, du RIC, des calomnies à mon sujet, des médias…

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Le référendum d’initiative populaire : un trait méconnu du génie de Condorcet, par Anne-Cécile Mercier

Le RIC est une vieille idée : Condorcet (au 18e siècle !) avait déjà réfléchi aux rouages utiles pour que le peuple participe directement aux décisions qui le concernent.

Voyez ci-dessous l’étude approfondie d’Anne-Cécile Mercier, en 2003.

Ma remarque : quand c’est le peuple lui-même qui, en 2019, aura imaginé et institué le RIC qu’il désire, je pense que celui-ci sera encore plus démocratique (car sans filtres oligarchiques et sans interdits) que celui de Condorcet 🙂

Mais c’est une chose de le dire, et c’en est une autre de le faire : à vos crayons, citoyens : il faut nous entraîner à instituer nous-mêmes notre propre puissance politique.

Bon courage à tous pour cette nouvelle année, plus prometteuse que les précédentes 🙂

Étienne.

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Source : Revue française de droit constitutionnel 2003/3 (n° 55), pages 483 à 512 : https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2003-3-page-483.htm

« Je n’ai eu depuis quatre ans ni une idée ni un sentiment qui n’ait eu pour objet la liberté de mon pays. Je périrai comme Socrate et Sidney pour l’avoir servi, sans jamais avoir été ni l’instrument ni la dupe, sans avoir jamais voulu partager les intrigues ou les fureurs des partis qui l’ont déchiré. J’ai soutenu le droit du peuple de ratifier expressément au moins les lois constitutionnelles et la possibilité qu’il l’exerçât, la nécessité du mode de révision régulier et paisible de réformer ces mêmes lois; enfin l’unité entière du corps législatif.
Vérités qui, alors peu répandues, avaient encore besoin d’être développées ».

Condorcet, Fragments, 1794, Œuvres, t. 1, p. 608.

1L’Histoire façonne les renommées selon une alchimie bien mystérieuse. Celle de Condorcet ne rend pas justice au caractère visionnaire de son œuvre. Bien que faisant la liaison entre les Lumières et la Révolution, son nom n’évoque ni celui d’un éminent philosophe, ni celui d’un politique influent. Sa renommée n’est pas celle de Voltaire, Rousseau, Montesquieu, Diderot ou d’Alembert, ni celle d’un Sieyès, Mirabeau, Robespierre, Danton, Marat ou Bonaparte. Condorcet est pourtant l’une de ces rares figures qui, passant de la théorie à l’action, s’illustra tant dans la construction abstraite de nouveaux principes de gouvernement que dans la bataille politique visant à les concrétiser [1][1]« Condorcet résume dans sa propre vie presque tous les aspects…; qui dès 1787 se prononçait vigoureusement pour un suffrage universel qui n’oubliait pas les femmes [2][2]Lettres d’un bourgeois de New Haven à un citoyen de Virginie,…; qui proscrivait la peine de mort [3][3]Lettre de Condorcet à Frédéric II, 2 mai 1785, in Œuvres, t. 1,… et l’esclavage [4][4]Dès 1774 dans Remarques sur les Pensées de Pascal (Œuvres,…; qui défendait un système d’instruction publique généralisée et gratuite [5][5]Condorcet, Cinq mémoires sur l’instruction publique, 2e éd.,…; qui inventait la sociologie politique en appliquant la matière des statistiques aux méthodes de suffrages [6][6]Condorcet, Tableau général de la science qui a pour objet…; qui proposa à la France la Constitution la plus démocratique de son histoire [7][7]« Jamais il n’a existé de constitution où l’égalité ait été si….

2Il serait intéressant d’analyser les raisons de la relative méconnaissance du génie de Condorcet [8][8]« Il y a donc une certaine justice posthume à ce que ce soit le…. Sûrement avait-il moins de prestance et d’habileté que ses illustres contemporains cités plus haut [9][9]Voici comment Mlle de Lespinasse le décrit : « Il mangeait ses…. Peut-être faut-il y voir la rançon de l’indépendance d’esprit, du refus d’appartenir à un groupe identifié : appelé Girondin par les Girondins, surnommé « des nôtres » par les Jacobins [10][10]Le 12 octobre 1792, Chabot prononçait ce discours au Club des…, Condorcet n’appartenait qu’à sa volonté de faire respecter l’égalité naturelle entre les hommes [11][11]« Je ne serai d’aucun parti, comme je n’ai été d’aucun…. Après sa condamnation par la Convention [12][12]V. les extraits du Moniteur transcrivant l’intervention du…, il fut oublié des uns et honni des autres [13][13]La formule de Robespierre est terrible : « L’académicien…. Quoiqu’il en soit, une conclusion s’impose à la lecture de ses Œuvres : la plupart des idées de Condorcet devancent d’au moins un siècle l’état d’avancée de la société dans laquelle il vit. C’est ce qu’on peut dénommer sans trop d’exagération avoir du génie. Nous voudrions en donner un exemple particulier avec l’étude du droit d’initiative populaire, encore dénommé référendum d’initiative populaire.

3Le droit d’initiative populaire permet à tout citoyen d’élaborer une proposition de loi et de la soumettre aux suffrages, soit du Parlement, soit de la population, si elle réunit auparavant un nombre suffisant de souscriptions [14][14]Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel, 2e éd., t. II,…. Ce droit se réfère à l’idée de démocratie directe, en ce qu’il permet à de simples citoyens de saisir directement la Nation pour proposer de nouvelles normes, sans l’interférence du Parlement [15][15]Il convient cependant de distinguer les initiatives directes…. Il se distingue néanmoins d’autres « outils » de démocratie directe, tels que le droit de veto, ou le référendum consultatif, en ce qu’il confère un pouvoir plus grand aux citoyens. A la différence en effet de ces techniques qui ne permettent que la ratification ou le rejet de projets déjà élaborés, l’initiative permet aux citoyens de provoquer la décision du législateur sur la matière de son choix (à la condition cependant que ce choix soit soutenu en amont par la signature d’un nombre déterminé d’électeurs). De plus, contrairement au simple droit de pétition, la saisine du corps législatif ou de la Nation tout entière est de droit une fois les conditions de recevabilité remplies : le législateur ne peut refuser, ni de se prononcer sur la proposition, ni de faire consulter l’ensemble de la population par référendum. Le droit d’initiative est donc une concession importante faite à la démocratie directe dans les régimes représentatifs. La Suisse, terre d’élection de la démocratie directe, n’eut pas de mal à adopter cette nouvelle variante des Landsgemeinden[16][16]Depuis le Moyen Age, l’administration et la législation de…, et fut la première à l’instituer et à l’appliquer au milieu du XIXe siècle [17][17]Simon Desploige, The referendum in Switzerland, C.P. Trevelyan,…. De la Suisse, le droit d’initiative passa aux États-Unis, où il connut une première vague de vif succès au tournant du siècle [18][18]Phillip L. Dubois & Floyd Feeney, op. cit.. De nos jours, près de la moitié des États fédérés l’ont adopté, et il est plébiscité dans certains autres [19][19]V. par exemple David E. Watson, « Be it Enacted by the People…. On le retrouve aussi dans de nombreux pays [20][20]V. infra, n° 48.. L’ironie de l’Histoire n’a pas permis à l’idée de Condorcet d’être appliquée en France, même si certains l’appellent actuellement de leurs vœux [21][21]V. infra, n° 49 et s.. Les 15 et 16 février 1793, Condorcet présente son projet de constitution devant la Convention [22][22]Œuvres, t. 12, p. 333 et s.. « Son » projet, car des neuf membres composant le comité de constitution institué par la Convention le 29 septembre 1792, il fut sans conteste la personnalité la plus influente [23][23]« Condorcet et Paine étaient les doyens du comité, l’un avait…. La Constitution girondine consacre les 33 articles du titre VIII, intitulé De la censure du peuple sur les actes de la représentation nationale, et du droit de pétition[24][24]Œuvres, t. 12, p. 469 et s., au fonctionnement du droit d’initiative. L’article premier le définit par une formule éloquente : « Lorsqu’un citoyen croira utile ou nécessaire d’exciter la surveillance des représentants du peuple sur des actes de constitution, de législation ou d’administration générale, de provoquer la réforme d’une loi existante ou la promulgation d’une loi nouvelle, il aura le droit de requérir le bureau de son assemblée primaire, de la convoquer au jour de dimanche le plus prochain pour délibérer sur sa proposition ». Pour saisir le génie d’une telle proposition, il faut se replacer dans le contexte de l’époque. Si beaucoup s’accordent alors sur l’idée de souveraineté populaire, et sur sa conséquence constitutionnelle, la démocratie directe, nombreux sont ceux qui y renoncent devant l’apparente impossibilité matérielle de réaliser un tel programme : comment faire participer massivement un peuple illettré à la vie politique, et comment réunir l’opinion de millions de personnes réparties sur un vaste territoire [25][25]« La plupart de nos concitoyens n’ont ni assez d’instruction ni… ? La France n’est pas un canton suisse… Là réside précisément l’optimisme et la créativité du mécanisme de Condorcet. Son courage politique aura été de ne pas se rendre sans condition au régime représentatif : avec le droit d’initiative populaire, qui, comme une tâche d’huile, se propage depuis un petit nombre de citoyens jusqu’au corps législatif, il adapte la démocratie directe aux contraintes géographiques des grands États. Il accompagne son système d’un programme d’éducation visant à instituer un citoyen capable de sens critique [26][26]Cf. infra, n° 13.. Tout commence par la proposition d’un groupe de 50 citoyens. Si elle reçoit le vote favorable de l’assemblée primaire, puis de la commune, puis du département, le Corps législatif s’en trouve saisi et doit délibérer. La délibération est alors susceptible d’être soumise à la censure d’un référendum national, qui peut mener, en cas de contrariété avec le vote des députés, à la dissolution du corps législatif.

4Le projet fut accueilli au mieux avec froideur, et devint vite l’enjeu de l’affrontement entre Girondins et Montagnards. La victoire de ces derniers condamna le projet de Condorcet : Hérault de Seychelles fut nommé à la tête d’un nouveau comité et le 24 juin 1793, la Constitution montagnarde était adoptée [27][27]Notons d’ailleurs que la Constitution montagnarde fait encore…. Resta cependant l’idée : permettre aux citoyens l’initiative législative même dans de grands territoires. Nous voudrions réhabiliter l’influence de Condorcet dans ce processus.

5Tout d’abord, il faut s’assurer que Condorcet est bien l’inventeur du droit d’initiative : le concept est-il le fruit de ses réflexions ou est-il la simple transposition d’une procédure déjà connue et appliquée ? L’étude de sa lente maturation montrera qu’il s’agit bien d’une création personnelle. Il semble ensuite important d’étudier suffisamment en détails la concrétisation de l’idée au sein de la Constitution girondine. Cela établira en effet un mètre étalon grâce auquel pourront être mesurés les développements subséquents du droit d’initiative. Enfin, il nous faudra établir le lien entre cette invention et sa propagation mondiale, en commençant par la Suisse. Nous étudierons donc successivement la formation (I), la concrétisation (II) et la propagation (III) du droit d’initiative populaire selon Condorcet.

I – LA FORMATION DE L’IDÉE

6Rien ne prédisait que ce jeune aristocrate, enfermé dans ses travaux mathématiques, deviendrait l’auteur de la première constitution républicaine et démocratique jamais soumise aux votes des députés français. Mais des rencontres, des événements, ont su révéler chez Condorcet des qualités trouvant à s’appliquer bien au-delà des murs de l’Académie des Sciences. Le droit d’initiative selon Condorcet prend donc sa source dans des influences extérieures (A), nourrissant un naturel propice à leur accueil (B).

A – INFLUENCES EXTÉRIEURES

7Condorcet est la synthèse des idées et des événements de son temps, qui est tumultueux. Plusieurs facteurs ont vraisemblablement contribué à convaincre Condorcet de la légitimité de la souveraineté populaire et de sa possible concrétisation : une formation intellectuelle à l’Ecole des Lumières (1), l’observation de la construction constitutionnelle des États-Unis d’Amérique (2), et une formation pratique à la fois au Ministère de Turgot et, plus tard, à la Commune de Paris (3).

1 – Une formation intellectuelle : les philosophes des Lumières

8On a pu dire que Condorcet était un « lecteur des Lumières » [28][28]M. Crampe-Basnabet, Condorcet, lecteur des Lumières, Paris,…. Ami de d’Alembert et de Voltaire [29][29]Correspondance entre Voltaire et Condorcet, Œuvres, t. 1, p. 1…, il fut en effet à bonne école et le scientifique devint vite philosophe, élargissant son champ d’investigation intellectuel à un système complet de pensée. Mais s’il a lu Rousseau et semble partager son idéal de démocratie directe [30][30]Du contrat social, Livre II, chap. I : « Je dis donc que la…, Condorcet doit plus à Turgot sa formation en droit constitutionnel [31][31]Correspondance entre Turgot et Condorcet, Œuvres, t. 1, p. 165…. Pour lui, le bonheur d’une société dépend de la liberté d’exercice des droits naturels qui y est permise. Ces droits sont naturels car antérieurs à l’organisation de la vie en société. Or, « parmi ces droits, il en voit un qui surpasse tous les autres et dont ils ne sont que la conséquence, nous voulons dire : « l’égalité naturelle et primitive de l’homme ». C’est d’ailleurs d’elle qu’il fera découler sa conception du droit de suffrage, dont « la participation à la confection des lois » [32][32]Archambault de Monfort H., Les idées de Condorcet sur le…. Il approuve aussi Turgot sur l’idée de diviser le territoire en entités concentriques, qui rapprochent chaque citoyen de l’exercice effectif du pouvoir [33][33]Turgot, Mémoire au Roi sur les municipalités, sur la hiérarchie…. Turgot et Condorcet « ont imaginé un mécanisme de représentation de la société, destiné à en assurer l’administration conjointement avec le roi, sur la base de la propriété.Il s’agit d’une pyramide d’assemblées élues, de la “municipalité” paroissiale à la “municipalité générale” du royaume, en passant par deux degrés intermédiaires » [34][34]François Furet, présentation préc., p. XII.. Il est tentant de tracer un parallèle entre ce système et celui du « droit de censure » qui, comme nous le verrons, introduit la saisine du corps législatif à la suite d’une réaction en chaîne passant tour à tour de l’assemblée primaire, à la commune et au département [35][35]Cf. infra, n° 20 et s.. Mais si Turgot n’envisageait que la participation des propriétaires fonciers à ces assemblées provinciales, l’élève dépassa le maître et, en 1793, Condorcet proposa le suffrage universel masculin [36][36]Bien que n’hésitant pas à braver bien des préjugés, un certain…. En revanche, comme son mentor, Condorcet croit en la perfectibilité infinie de l’homme : son système d’instruction publique, préalable nécessaire à une réelle participation des citoyens aux affaires publiques, en sera inspiré [37][37]Cf. infra, n° 13; Turgot a consacré un de ses discours…. Finalement, s’il a tiré de ses lectures philosophiques la conviction que la souveraineté du peuple est la seule légitime, son côté rationnel et scientifique, ainsi que la fréquentation de Turgot et de l’expérience concrète du gouvernement vont transformer le mythe en réalité : avec Condorcet et son système d’initiative populaire, la souveraineté populaire n’est plus seulement une formule, c’est un fait concret, qui peut être localisé géographiquement, c’est un « processus », pour reprendre l’expression et la précieuse analyse de M. Jaume [38][38]Le discours jacobin et la démocratie, Fayard, 1989, p. 318..

2 – Un exemple concret : la formation des État Unis d’Amérique

9Les événements qui prirent place en Amérique à la fin du XVIIIe siècle ont indubitablement influencé Condorcet dans la formation de ses idées politiques [39][39]Voir Lucy M. Gidney, L’influence des États Unis d’Amérique sur…. Ils lui ont donné à contempler un exemple de concrétisation des idées qu’il défendait abstraitement. Il étudia avec passion l’ensemble des constitutions de chaque État, et publia un commentaire de la Constitution fédérale de 1787 ainsi que de nombreux articles sur le sujet [40][40]Sur l’influence de la révolution d’Amérique sur l’Europe et…. Admiratif en particulier de la Constitution de Pennsylvanie [41][41]E. et R. Badinter, Condorcet, un intellectuel en politique,…, il se lia d’amitié avec son auteur, Thomas Paine. On sait que celui-ci devint député à la Convention et épaula son ami lors de l’élaboration de la Constitution girondine de 1793. Condorcet fréquenta aussi Jefferson et Franklin lors de leur passage à Paris.

10Plus précisément, est-il possible de voir un lien direct entre le développement constitutionnel américain et le mûrissement de l’idée de participation directe du peuple à la vie de la cité chez Condorcet ? Certainement a-t-il dû être frappé par les référendums constitutionnels ayant eu lieu dans les États de Virginie et de Nouvelle-Angleterre. Comme le souligne M. Borgeaud [42][42]Adoption and Amendment of Constitutions, p. 206-207, cité par…, « il est intéressant de comparer les systèmes contemporains de votations en matière constitutionnelle en vogue au Massachusetts et dans le New Hampshire avec les systèmes suisses et français, en particulier parce que Condorcet, l’auteur des Lettres d’un bourgeois de New Haven, était l’âme du comité de constitution de 1793 investi de la rédaction de la Constitution française ». La Constitution girondine a été décrite comme le résultat de l’union systémique des principes de Nouvelle Angleterre avec ceux de la philosophie française du XVIIIe siècle. Les assemblées primaires y remplacent seulement les « town meetings » [43][43]Simon Desploiges, préc., p. 57-58, note 2, § 2.. En revanche, si les États-Unis ont été une source d’inspiration, Condorcet n’y pas trouvé les détails de son système. Nulle trace en effet d’initiative populaire dans les anciennes colonies britanniques, du moins à l’échelon de l’État [44][44]Tocqueville décrit un procédé ressemblant fort au droit…. Cependant, M. Desjardin reconnaît dans la participation du peuple à l’élaboration des normes au niveau de la commune l’exemple sur lequel Condorcet aurait simplement calqué son droit d’initiative : « Après analyse, nous reconnaissons dans ce projet quelques-unes des coutumes anglaises, plébéiennes ou quakeriennes dont j’ai déjà fait mention. La censure du peuple est organisée (…). Ce système d’ondes concentriques était, comme je l’ai dit, celui des rassemblements des Quakers. Je me demande où Condorcet en aurait trouvé ailleurs l’idée » [45][45]Revue Bleue, 20 juillet 1901, p. 82.. Cependant, Condorcet n’en fait nulle part directement mention dans ses écrits. De plus, s’il a pu s’inspirer de tels procédés, encore fallait-il pouvoir les transposer à l’échelle de la Nation.

3 – Une formation pratique : la Commune de Paris

11La Commune de Paris allait donner à Condorcet l’occasion de mettre en pratique ses idéaux politiques et d’affûter ses talents de constitutionnaliste. Formée sur les ruines des anciennes institutions municipales, la Commune unissait l’ensemble des districts parisiens. Selon M. Genty [46][46]1789-1790 : L’apprentissage de la démocratie à Paris, in L’An I…, « leurs adversaires ne s’y trompèrent pas, qui leur reprochèrent de vouloir établir à Paris une « démocratie pure ». (…) Créés en avril 1789 pour servir de cadre électoral au Tiers-Etat en vue des États généraux, les districts devinrent en juillet un organisme permanent; ouverts désormais aux membres des ordres privilégiés, ils s’organisèrent alors pour prendre en main la vie de la capitale, dans leurs quartiers respectifs d’abord, au niveau municipal ensuite ». Les districts se réunissaient toutes les semaines : tout citoyen pouvait se joindre aux discussions. Les soixante districts disposaient d’un organe commun : la « municipalité ». Condorcet y fut élu comme représentant du quartier de l’abbaye Saint-Germain le 18 septembre 1789 [47][47]L. Cahen, préc., p. 138.. Il participa au Comité des 24, chargé d’établir une constitution pour la Commune. « Ainsi Condorcet jouissait, dans les derniers mois de 1789, d’une grande autorité. Il s’en servit pour défendre ses idées : dans l’Assemblée générale, il recommanda une politique d’union et de paix; dans les comités, il soutint les principes et les solutions les plus démocratiques » [48][48]Idem, p. 140.. Ce premier essai de constitution mettant en place les mécanismes démocratiques révèle l’aboutissement d’une longue réflexion personnelle aidée par un naturel propice à leur accueil.

B – UN NATUREL PROPICE

12Pour qui possède un esprit de système prompt à élaborer des constructions théoriques, concilier système représentatif et démocratie directe constitue une quadrature du cercle intellectuellement stimulante. Condorcet le mathématicien y vit sûrement une nouvelle équation à résoudre [49][49]« … Condorcet s’attèle à la rédaction d’un essai sur le calcul…. La démocratie semi-directe s’imposa comme la solution de compromis idéale : « Ouvrant la voie à ce qu’on a appelé depuis le référendum, Condorcet montrait une grande audace démocratique qui, à la fois, tentait de faire l’économie du dangereux droit d’insurrection, et de contrebalancer le pouvoir des représentants sans pour autant en nier le caractère indispensable » [50][50]L. Jaume, Condorcet : des progrès de la raison aux progrès de…. Mais le droit d’initiative n’est pas seulement le fruit de Condorcet le technicien, c’est aussi et avant tout celui de Condorcet l’humaniste, qui fait confiance à la perfectibilité croissante du genre humain (1). Son système s’élabore progressivement au fil de ses œuvres (2).

1 – Sa croyance en l’homme

13Condorcet croit profondément, à la suite de Turgot, en la capacité de l’homme à s’améliorer sans cesse, en sa perfectibilité[51][51]« Enfin, il prouve que leurs progrès, auxquels on ne peut…. Pour permettre à chacun de participer à la vie politique, il faut instaurer un système général d’éducation. « Que vaudrait une École Républicaine sans République : l’héritage des Lumières est traduit par Condorcet en propositions pédagogiques mais aussi politiques et constitutionnelles précises. L’institution du citoyen se fait constitution républicaine » [52][52]Ch. Coutel, Condorcet, instituer le citoyen, op. cit., p. 9.. Il n’est donc pas surprenant de constater que son système constitutionnel s’élabore en parallèle avec une réflexion profonde sur l’instruction publique. En 1791, il publie son Premier mémoire sur l’instruction publique[53][53]Œuvres, t. 3.. Quatre autres suivront [54][54]Cinq mémoires sur l’instruction publique, 2e éd.,…. En 1792, alors qu’il participe au comité de constitution, il publie un Rapport et projet de décret sur l’organisation générale de l’instruction publique[55][55]Paris, Edilig, 1989.. Au lendemain de la dissolution du comité constitutionnel (février 1793), Condorcet rejoint le comité d’instruction publique. Benjamin Franklin dira de ce système « qu’il voulait établir entre les citoyens une communication plus étroite des lumières et des sentiments, leur faire prendre l’habitude de se concerter pour leurs intérêts communs, et non propager ses opinions ou se donner un parti » [56][56]Œuvres, t. 3, p. 378..

2 – Les premières traces de son système politique dans ses œuvres

14La conviction de la supériorité conceptuelle de la démocratie directe (a), et les moyens de sa mise en œuvre (b), mûrissent conjointement au fil du temps et des œuvres de Condorcet.

a) La conviction de la supériorité conceptuelle de la démocratie directe

15Dès 1787, Condorcet est sensible à l’expérience américaine du référendum constitutionnel [57][57]Dans Lettres d’un bourgeois de New Haven à un citoyen de…. Dans l’essai Sur la nécessité de faire ratifier la constitution par les citoyens[58][58]Œuvres, t. 9, p. 411 et s., écrit en 1789, il va plus loin que le simple référendum constitutionnel et évoque deux innovations majeures. Tout d’abord, il souhaite donner au peuple le pouvoir d’initier une véritable navette constitutionnelle entre lui et l’Assemblée constituante sur certaines dispositions particulières [59][59]« Que la Constitution soit présentée aux citoyens, non pour…. Ensuite, Condorcet fait déjà allusion à un souhaitable élargissement du système du référendum à la matière législative : « L’ordre social n’aura vraiment atteint le degré de perfection auquel on doit tendre sans cesse, qu’à l’époque où aucun article des lois ne sera obligatoire qu’après avoir été soumis immédiatement à l’examen de tout individu (…). Je propose pour cette fois, de borner ce droit individuel aux seuls articles relatifs à la constitution; mais c’est dans l’espérance que les progrès de la raison et l’effet que des institutions plus légales et plus justes produiront nécessairement dans les esprits, permettront à une autre époque d’étendre ce même droit à d’autres classes de lois, et successivement de l’étendre à toutes » [60][60]Ibid.. Par ailleurs, en 1792, alors qu’il est en train de bâtir le plan de Constitution que la Convention lui a commandé, il renouvelle expressément sa défiance envers le système représentatif : « Les hommes ont tellement pris l’habitude d’obéir à d’autres hommes, que la liberté est, pour la plupart d’entre eux, le droit de n’être soumis qu’à des maîtres choisis par eux-mêmes. Leurs idées ne vont pas plus loin, et c’est là que s’arrête le faible sentiment de leur indépendance. (…) Presque partout cette demi-liberté est accompagnée d’orages; alors on les attribue à l’abus de la liberté, et l’on ne voit pas qu’ils naissent précisément de ce que la liberté n’est pas entière; on cherche à lui donner de nouvelles chaînes, lorsqu’il faudrait songer, au contraire, à briser celles qui lui restent » [61][61]De la nature des pouvoirs politiques dans une nation libre,…. Briser les chaînes, c’est inventer un moyen de participation directe du peuple aux lois qui le gouvernent…

b) Les moyens de mettre en œuvre la démocratie directe à l’échelle d’une grande nation

16Pour ce qui est de la structure de la consultation, c’est-à-dire la réaction en chaîne entre subdivisions territoriales, que l’on peut se figurer sous la forme de cercles concentriques, on a vu que l’idée en a germé aux côtés de Turgot [62][62]Cf. supra, n° 8; Turgot, Mémoire au Roi sur les municipalités,…. On retrouve cette construction dans l’Essai sur la constitution et les fonctions des assemblées provinciales, écrit en 1788 [63][63]Œuvres, t. 8, p. 144 et 145.. Afin d’éviter les inconvénients des assemblées trop restreintes, qui « dépendent trop des intérêts personnels, des passions particulières de ceux qui la composent », et les inconvénients des assemblées trop importantes, « livrées en quelque sorte au hasard, lorsqu’elles ne sont pas dictées par quelques hommes doués du talent dangereux d’ébranler l’imagination », il propose une série de divisions territoriales s’emboîtant comme des tables gigognes. La première division correspondrait à la communauté, soit d’une ville, soit de plusieurs « paroisses de campagne réunies ». La seconde rassemblerait plusieurs communautés à l’échelon d’un district. Les districts enfin seraient rassemblés en provinces, la Nation représentant l’ensemble des provinces.

17Par association d’idée, Condorcet se souvient de ce mécanisme de découpage territorial au moment de trouver un système de participation directe de la population à l’élaboration des lois. Mais au lieu de cantonner ces subdivisions à un rôle administratif, comme le prévoyait le système de Turgot, ou à un rôle électoral, comme c’était le cas dans l’Essai sur la constitution et les fonctions des assemblées provinciales[64][64]Op. cit. Voir aussi K. M. Baker, Condorcet, From Natural…, l’idée germe dans l’esprit de Condorcet d’en faire le véhicule de la volonté d’un groupe de citoyens vers le Corps législatif et la Nation tout entière : « Pour que la masse entière de la nation émette un vœu, faudra-t-il attendre que l’universalité de ses portions s’assemble spontanément, ou que les représentants du peuple convoquent ses assemblées ? La tranquillité publique serait-elle assurée si, dans le cas où une inquiétude vive agiterait une portion notable de citoyens, il leur fallait, ou déterminer cette convocation, ou produire un mouvement général dans toutes les autres portions ? Ne serait-il pas plus simple d’établir que telle portion de citoyens, qui aurait déjà un moyen légal d’émettre son vœu, pourrait exiger la convocation nationale; qu’une portion plus petite pourrait également obtenir, sous une forme régulière, l’émission de ce vœu pour une convocation, en sorte qu’il ne pût exister une réunion un peu considérable de citoyens, qui n’eût l’espérance et le moyen légal de consulter le peuple entier, si elle le croyait nécessaire ? » [65][65]De la nature des pouvoirs politiques dans une nation libre,…. Pour Lucien Jaume, « il s’agit véritablement de la première tentative pour penser, et surmonter l’aporie rencontrée depuis 1789. Deux termes qui ont paru jusqu’à présent incompatibles (système représentatif et démocratie directe) vont être rendus complémentaires dans leurs objets et interdépendants dans leur fonctionnement. Le caractère original de la démarche c’est donc qu’elle ne remet pas en cause l’indépendance des représentants (…). Ce que donc le législateur doit remettre en cause, c’est l’absence de canaux légaux par où monteraient les vœux de l’opinion publique, et par lesquels s’effectuerait une information en retour suivie de la sanction populaire. Bien que Condorcet n’aime pas le terme (qui appartient à une autre tradition), il s’agit d’un jeu de contrepoids entre gouvernés et gouvernants, tel que la souveraineté est présente effectivement chez les premiers (et elle le prouve), mais ne peut rien sans un jeu d’interactions avec le corps législatif; soit l’initiative vient de ce dernier, soit elle provient des citoyens » [66][66]Le discours jacobin et la démocratie, Paris, Fayard, 1989,….

II – LA CONCRÉTISATION DE L’IDÉE

18Transportons-nous pour quelques instants à la fin de l’été 1792. Le Roi, dans sa fuite, a perdu toute légitimité. Le 10 août, l’assaut des Tuileries par la foule parisienne interdit tout retour en arrière : l’idée républicaine s’impose. Sur le modèle américain, une Convention de députés est chargée de voter une nouvelle constitution. Plus précisément, la Convention charge un comité de neuf membres le soin de la rédiger. Condorcet y est nommé et s’y consacre avec plus d’enthousiasme qu’aucun autre [67][67]Cf. supra, note 23.. Le 15 février 1793, il présente son projet.

19Le droit d’initiative populaire y est traité au titre VIII sous l’appellation de « Censure du peuple sur les actes de la représentation nationale, et du droit de pétition ». L’article premier explique la signification et expose l’objectif de l’institution : « Lorsqu’un citoyen croira utile ou nécessaire d’exciter la surveillance des représentants du peuple sur des actes de constitution, de législation ou d’administration générale, de provoquer la réforme d’une loi existante ou la promulgation d’une loi nouvelle, il aura le droit de requérir le bureau de son assemblée primaire, de la convoquer au jour de dimanche le plus prochain pour délibérer sur sa proposition ». Le droit d’initiative existe donc tant en matière législative que constitutionnelle (cette question est réglée dans le titre suivant, intitulé Des conventions nationales), et autorise à la fois la révision d’une norme ancienne et la proposition d’une norme nouvelle. Le mécanisme de saisine du corps législatif est le même, que la norme proposée soit de nature législative ou constitutionnelle (A). En revanche, les procédures divergent une fois que l’initiative populaire a saisi le corps législatif (B).

A – LA SAISINE DU CORPS LÉGISLATIF SUR L’INITIATIVE D’UN GROUPE DE CITOYENS

20La saisine du corps législatif n’est pas immédiate : le projet doit gravir un à un les échelons le menant de l’assemblée primaire à la commune, de la commune au département. Puis, si la majorité des assemblées primaires d’un département s’est prononcée favorablement, le corps législatif est alors saisi de l’examen et du vote du projet. Comme une onde provoquée par un infime impact sur la surface de l’eau, le projet se propage et prend de l’ampleur. Étudions cette propagation plus en détail.

21La requête initiale doit être rédigée en termes simples (article II) et comporter la signature de 50 citoyens résidant dans l’arrondissement de la même assemblée primaire (article III). Elle est présentée au bureau de l’assemblée primaire (article I), qui vérifie si les signataires ont droit de suffrage. Si tel est le cas, le bureau est tenu de convoquer l’assemblée primaire le dimanche suivant (article IV). Lors de la réunion de l’assemblée, le projet est lu et discuté, mais il ne pourra être voté que le dimanche suivant (article V). Le vote doit avoir lieu en répondant par oui ou non à la question : « Y a-t-il, ou n’y a-t-il pas lieu à délibérer ? » (article VI). « Si la majorité des votants est d’avis qu’il y ait lieu à délibérer, le bureau sera tenu de requérir la convocation des assemblées primaires, dont les chefs-lieux sont situés dans l’arrondissement de la même commune, pour délibérer sur l’objet énoncé dans la réquisition » (article VII).

22Voici le schéma de base. Il va être reproduit à l’échelon de la commune, puis à celui du département. On y trouve les composantes essentielles du système de Condorcet : crédibilité de la proposition de départ (soutien de cinquante signatures), saisine de plein droit de la collectivité (assemblée primaire, commune, département), sans examen au fond, si les conditions en sont remplies (afin que le droit soit effectif et non soumis à une appréciation subjective qui pourrait faire obstacle au processus); une proposition simple pour baliser la discussion; un vote ajourné pour plus de réflexion.

23Le bureau de l’assemblée primaire initiale saisit alors les assemblées primaires de la même commune en adressant à chacune d’entre elles le procès verbal de la délibération ainsi qu’une copie de la proposition elle-même (article VIII). Ces assemblées se réunissent, votent selon les mêmes directives, et envoient le résultat des délibérations au bureau de l’assemblée primaire initiale (article IX). S’il ressort de ces résultats que la majorité des citoyens ayant voté dans les assemblées primaires de la commune a estimé qu’il y avait lieu à délibérer sur la proposition, le bureau de l’assemblée primaire initiale saisit l’administration du département d’une copie de la proposition et du procès verbal des délibérations (article X). La convocation sous quinzaine des assemblées primaires du département est alors obligatoire; elles se réunissent, votent, et adressent le résultat de leur délibération à l’administration du département dans des formes identiques à celles précédemment décrites (article XI). « Si la majorité des citoyens décide qu’il y a lieu à délibérer, l’administration du département adressera au corps législatif le résultat de leurs délibérations, avec l’énonciation de la proposition qu’ils ont adoptée, et le requerra de prendre cet objet en considération » (article XII).

24Le corps législatif est enfin saisi. « La procédure entre ici dans une nouvelle phase et elle va se terminer ou par le vote d’une nouvelle loi ou par une véritable révocation du Corps Législatif, suivie de sa réélection, car tels sont les deux résultats considérables que peut indifféremment provoquer l’initiative du plus humble des citoyens, du plus ignorant des paysans » [68][68]Frank Alengry, Condorcet, guide de la Révolution française,…. Si la procédure paraît longue et compliquée, c’est qu’elle confère un pouvoir unique à tout citoyen : capter l’attention de la Nation entière sur son projet. Il convient donc de dresser des remparts puissants contre les abus.

B – LE TRAITEMENT DE LA PROPOSITION PAR LE CORPS LÉGISLATIF

25La procédure de discussion et de vote devant le corps législatif sera différente selon la nature législative (1) ou constitutionnelle (2) : il convient donc de les distinguer.

1 – Hypothèse d’une proposition législative

26La réquisition du département dans lequel ont eu lieu les délibérations est imprimée sans délai, distribuée à tous les membres du corps législatif, et affichée dans la salle des débats. Des commissaires sont nommés, et sont chargés d’établir un rapport sur la proposition sous huitaine (article XIV). Une discussion d’une semaine commencera alors sur ce rapport, et un vote, sur la seule question de savoir s’il convient de délibérer sur la proposition, interviendra dans la quinzaine suivante (article XV). Chaque vote doit être signé, et le résultat nominal des suffrages est envoyé dans tous les départements (article XVI). Pour l’instant, le vote ne porte que sur la question de savoir s’il convient de délibérer sur la proposition.

27Si la majorité des députés estime que la question mérite débat, la proposition au fond est renvoyée à des commissaires, qui devront élaborer un projet de décret sous quinzaine (article XVII). Enfin les députés votent sur la substance de la proposition. Si le décret est admis, il est « renvoyé » au bureau suivant les règles générales prescrites pour la formation de la loi (article XVIII). « Le citoyen qui, du fond de sa chaumière ou de son Assemblée primaire, a mis en branle toute la vaste machine électorale, a, sinon légiféré directement, du moins provoqué, par son initiative, le vote d’un nouveau décret. Ce n’est pas le gouvernement direct comme à Athènes ou comme dans les cantons suisses; c’est du gouvernement direct perfectionné, raffiné, et même, on peut le dire, assez compliqué » [69][69]Frank Alengry, op. cit., p. 582..

28Mais le système ne serait pas vraiment démocratique si le peuple n’avait pas un moyen de censurer la décision du corps législatif. Le « droit de censure et de pétition » n’est pas un simple droit de suggestion laissé in fine à l’appréciation des députés. Au contraire, la véritable audace du droit d’initiative élaboré par Condorcet repose précisément dans la possibilité de censurer a posteriori la décision des députés. Ainsi, si les assemblées primaires d’un autre département demandent la révocation du décret qui a rejeté la proposition (en décidant qu’il n’y avait pas lieu de délibérer) ou la loi qui aura été faite suite à l’approbation de la proposition au fond, le corps législatif sera tenu de convoquer surlechamp toutes les assemblées primaires de l’ensemble du territoire (article XX). En effet, la rebuffade d’un département révèle une distorsion entre les citoyens et leurs représentants, et seule une consultation directe générale peut lever ce doute. Si le résultat du référendum contredit la décision prise par le corps législatif, la sanction proposée par Condorcet est radicale : dissolution, nouvelles élections, et inéligibilité pendant une législature des députés qui se seraient prononcés dans le sens condamné par le vote du peuple [70][70]D’où l’utilité des votes nominatifs. (article XXII). Après élections, la nouvelle assemblée délibérera à nouveau sur la proposition, et sa décision pourra elle-même être à nouveau soumise à la censure du peuple (article XXVI).

29Une constatation s’impose : le processus est long, surtout s’il s’accompagne d’un référendum national et de la dissolution du Corps législatif, suivie de nouvelles élections, d’un nouveau vote, susceptible d’être l’objet d’une nouvelle censure… Mais ces complications ne font que révéler un dysfonctionnement en amont du système représentatif, et tentent d’y remédier. Si le corps législatif est le fidèle représentant de la volonté du peuple, sa décision n’a pas lieu d’être contestée. Le processus s’arrête là et il n’aura fallu finalement que 3 à 4 mois pour qu’une initiative populaire devienne une loi de la République.

30De plus, deux autres mesures sont prévues pour empêcher l’immobilisation de l’État pendant la procédure d’initiative ou de censure : l’article XXVII précise que les décrets et les actes de simple administration, les délibérations sur les intérêts locaux et partiels, l’exercice de la surveillance et de la police sur les fonctionnaires publics, et les mesures de sûreté générale ne pourront pas être l’objet de la censure populaire. Par ailleurs, l’article XXIX décide l’exécution provisoire de plein droit de la loi contestée pendant le temps nécessaire à l’organisation du référendum, voire des élections subséquentes.

2 – Hypothèse d’une initiative touchant à la Constitution

31Les modifications d’ordre constitutionnel font l’objet du titre IX de la Constitution girondine, intituléDes conventions nationales. L’article premier précise qu’ « une convention nationale sera convoquée toutes les fois qu’il s’agira de réformer l’acte constitutionnel, de changer ou modifier quelqu’une de ses parties, ou d’y ajouter quelque disposition nouvelle ». Parmi les hypothèses de convocation, l’article V énonce que « chaque citoyen a le droit de provoquer l’appel d’une convention pour la réforme de la constitution; mais ce droit est soumis aux formes et aux règles établies pour l’exercice de droit de censure ». A une différence près cependant : une fois le Corps Législatif saisi, il doit convoquer surlechamp les assemblées primaires de la République (une telle éventualité n’existe qu’après la « rebuffade » d’un département dans l’hypothèse d’une proposition législative). Si la majorité des votants réunis en assemblées primaires adopte l’affirmative, la convention a lieu sans délai (article VI). Le nouveau projet de constitution est présenté aux suffrages du peuple; s’il est rejeté, la Convention présente « aux suffrages des citoyens les questions sur lesquelles elle croira devoir connaître leur vœu » (article XI). Un nouveau plan, corrigé d’après les vœux exprimés par les citoyens, est à nouveau soumis à l’acceptation du peuple (article XII). S’il est à nouveau rejeté, la convention est dissoute de plein droit, et le corps législatif doit consulter sans délai l’ensemble des assemblées primaires pour savoir s’il a lieu à la convocation d’une convention nouvelle (article XIV). On retrouve donc l’idée de navette entre l’assemblée constitutionnelle et le peuple [71][71]Cf. supra, n° 15.. Cette procédure illustre bien le mot de M. Archambault de Monfort, décrivant la Constitution girondine : « En toutes circonstances, donner le dernier mot au peuple » [72][72]Les idées de Condorcet sur le suffrage, Paris, 1915, Slatkine…. Pour Lucien Jeaume, « la souveraineté du peuple chez Condorcet n’est pas dans l’élection, mais dans les divers actes par lesquels les citoyens répondent à l’initiative du corps législatif, ou développent une initiative propre. C’est d’ailleurs pourquoi la volonté générale ne saurait résider dans le peuple seul, mais émane du mécanisme général des interactions. (…) La volonté générale devient un processus et non une entité (…) » [73][73]Le discours jacobin et la démocratie, Paris, Fayard, 1989,….

III – LA PROPAGATION DE L’IDÉE

32Nul n’est prophète en son pays. Condorcet apprit la justesse de l’adage à ses dépens : alors qu’il allait connaître une popularité croissante au cours du XIXe siècle en Suisse et aux États-Unis (B), l’idée et le mécanisme d’initiative populaire connut un échec presque total en France (A).

A – SON ÉCHEC EN FRANCE

33Malgré les justifications de Condorcet (2), la condamnation de son projet constitutionnel en général, et du droit d’initiative en particulier, est presque unanime (1).

1 – Une condamnation presque unanime

34Au lendemain de la lecture du projet devant la Convention les 15 et 16 février 1793, les critiques sont surtout de nature politique. Pour les Montagnards, le projet est mauvais parce que girondin. Comme l’exprime Jeanbon Saint-André, « ce malheureux rejeton de huit ou neuf pères brissotins a contre lui, comme beaucoup considèrent, un vice très essentiel : celui de sa naissance » [74][74]Cité par L. Levy, Le conventionnel Jeanbon Saint-André, Paris,…. Mais « en réalité, le projet de Condorcet était si démocratique que les Jacobins ne trouvaient pas d’objection à y faire : ils n’y étaient hostiles que parce qu’il émanait de leurs adversaires, les Girondins » [75][75]Aulard, Histoire politique de la Révolution française. Origines…. La meilleure preuve en est que le projet de Constitution proposé par les Montagnards, rédigé à la hâte et adopté quelques semaines plus tard le 24 juin 1793, ne peut que reprendre certaines des idées que Condorcet avait mûri si lentement [76][76]V. Condorcet, Aux citoyens français sur la nouvelle…. On retrouve ainsi à l’article 115 la mise en place d’un référendum d’initiative populaire en matière constitutionnelle [77][77]« Si, dans plus de la moitié des départements plus un, le….

35Certains font cependant des critiques plus substantielles. Par exemple, la trop grande technicité du projet est mise en avant par Marat : « Qui croirait que pour proposer une nouvelle loi ou en faire révoquer une ancienne, on tient 5 millions d’hommes sur pied pendant six semaines ? C’est un trait de folie qui mérite aux législateurs constitutifs une place aux Petites Maisons » [78][78]Journal de la République, n° 126. C’est pourtant le même Marat,….

36D’autres virent dans le projet la volonté masquée de Condorcet de brider l’élan révolutionnaire de certains groupes minoritaires actifs, aux premiers rangs desquels les sections de la Commune de Paris et les sans-culottes parisiens. Le droit d’initiative populaire selon Condorcet suppose en effet l’approbation à la majorité de plusieurs échelons successifs de la population (assemblée primaire, commune, département), avec pour conséquence de « noyer » tout soulèvement spontané d’un groupe minoritaire. Les Sans-culottes ont de la démocratie directe une conception diamétralement opposée à celle de Condorcet : spontanée, et non corsetée par le formalisme étouffant, unanime et non majoritaire [79][79]Francis Hamon, L’idée de la démocratie directe de la Révolution…. Ainsi, pour M. Pertué, « si Condorcet voulait sans aucun doute par ce moyen traduire dans la réalité son idéal de politique rationnelle, il est non moins évident qu’il cherchait aussi à remédier par la ruse au grand mal que constituait à ses yeux le rôle excessif de Paris dans le processus révolutionnaire. (…) En effet, le système imaginé par Condorcet consistait en fait à substituer une majorité inerte, paralysée par les formes et découragée par les délais, aux minorités agissantes pourtant si nécessaires à la défaite de l’aristocratie et à l’échec de la coalition. (…) En réalité, plutôt qu’un veto populaire, la censure du peuple était un veto provincial : toute son économie consistait à ruiner le droit d’ingérence nationale que Paris s’était indûment attribué pour le restituer à tous les départements » [80][80]Les projets constitutionnels de 1793, in Révolution et….

37Il est certain qu’en élaborant le droit d’initiative, la volonté de contenir les coups de sang de la population parisienne, et les bains de sang dont ils se sont accompagnés [81][81]Condorcet en fit lui-même l’expérience puisqu’il faillit perdre…, est présente à l’esprit de Condorcet. Il ne s’en cache d’ailleurs pas : « Nous entendons, sans cesse, les portions de citoyens, un peu nombreuses, parler au nom du peuple souverain. Igno-rent-elles que la souveraineté n’appartient qu’au peuple entier; qu’il n’exerce immédiatement sa souveraineté qu’au moment où toutes ses portions peuvent émettre un vœu commun; qu’alors seulement sa volonté est souveraine; que dans toute autre circonstance il ne peut prononcer qu’une opinion, manifester un désir; que les réunions même les plus puissantes sont, comme un seul individu, soumises à la loi, et n’exercent que le pouvoir ou les fonctions qui leur sont délégués par elle ? » [82][82]De la nature des pouvoirs politiques dans une nation libre,…. Aussi précise-t-il dans son Exposition des principes et des motifs du plan de constitution, que « si le peuple veut, dans ses assemblées séparées, exercer son droit de souveraineté, ou même la fonction d’élire, la raison exige qu’il se soumette rigoureusement à des formes antécédemment établies. En effet, chaque assemblée n’est pas souveraine; la souveraineté ne peut appartenir qu’à l’universalité d’un peuple, et ce droit serait violé, si une fraction quelconque de ce même peuple n’agissait pas, dans l’exercice d’une fonction commune, suivant une forme absolument semblable à celle que les autres ont suivie » [83][83]Œuvres, t. 12, p. 347 (souligné par nous).. Robespierre, qui n’entend dans ce discours qu’une justification bourgeoise et girondine, lui répond qu’ « assujettir à des formes légales la résistance à l’oppression est le dernier raffinement de la tyrannie… » [84][84]Projet de Déclaration des droits de l’homme du 24 avril 1793,…. Cependant, Condorcet n’interdit pas l’insurrection comme ultime défense contre la tyrannie [85][85]« Si la majorité désire une convention, l’assemblée des…. Ses priorités sont simplement inversées. Au lieu de présumer l’urgence et de reléguer le processus démocratique à des jours meilleurs, comme la Convention le fera en enfermant la Constitution du 24 juin 1793 à peine adoptée dans une arche de cèdre, dont elle ne sortira jamais, Condorcet préfère mettre en œuvre le principe démocratique avant tout, et n’envisager les piques et les cris qu’en dernier recours.

38Invoquant un autre argument, le député Robert s’oppose violemment devant la Convention à l’adoption du projet comme instituant la ploutocratie de manière indirecte : « Si vous décrétiez ces fréquentes assemblées, la partie la moins aisée du peuple serait dans l’impossibilité absolue de s’y rendre; et si elle ne s’y rendait pas, son droit à l’exercice de la souveraineté ne serait plus qu’illusoire : la classe aisée, la classe opulente deviendrait la maîtresse suprême des assemblées, et par un excès de démocratie mal entendu, vous verriez nécessairement s’élever un genre d’aristocratie bien plus terrible, l’aristocratie presque absolue des riches » [86][86]A.P., LXIII, 386, cité par L. Jaume, Le discours jacobin et la….

39Le XIXe siècle et le début du XXe siècle ne furent pas plus encourageants. Michelet voit dans la Constitution de Condorcet la « paralysie constituée » [87][87]« C’est uniquement une machine de résistance contre l’autorité…. Mathiez acquiesce : selon lui, l’insertion d’un droit de censure dans le projet des Girondins ne servait qu’à « masquer sa politique de classe d’un vernis de libéralisme démocratique en même temps que pour donner à ses partisans le moyen de paralyser l’Assemblée législative où domineraient ses adversaires » [88][88]Mathiez, La Constitution de 1793, in Annales historiques de la…. Jaurès parle de la complexité du projet comme autant de « bouffissures » [89][89]Histoire socialiste de la Révolution française, édition revue…. Coste évoque un « chefd’œuvre de puérilité », « ridicule, voire monstrueux » [90][90]« Avec Hérault de Seychelles, nous estimons que ce projet était…. Quant à Archambault de Montfort [91][91]Les idées de Condorcet sur le suffrage, Paris, 1915, Slatkine…, il se demande un peu légèrement s’il ne faut pas voir dans le droit d’initiative populaire, sur lequel on sait pourtant que Condorcet a réfléchi durant toute sa vie de philosophe et d’homme politique [92][92]Cf. supra, n° 6 et s., qu’une simple manœuvre démagogique : « Ne serait-ce pas plutôt que dans le match de surenchère démocratique qui s’était ouvert entre les partis, l’idée d’organiser le contrôle du peuple lui a paru capable de rallier la faveur populaire ? ».

2 – Justifications de Condorcet

40Alors que son article Aux citoyens français sur la nouvelle constitution[93][93]Œuvres, t. 12, p. 653 et s., qui critique vivement la Constitution montagnarde du 24 juin 1793, lui a attiré les foudres de la Convention [94][94]Voir les extraits du Moniteur transcrivant l’intervention du…, Condorcet rédige un éclairant et touchant Fragments de justification[95][95]Œuvres, t. 1, p. 574 et s.. On peut y lire ce passage : « Au moment de la Révolution, l’égalité absolue entre les citoyens, l’unité du corps législatif, la nécessité de soumettre une constitution à l’acceptation immédiate du peuple, la nécessité d’établir des assemblées périodiques qui pussent changer cette constitution, et de donner aussi au peuple un moyen de faire convoquer ces assemblées lorsqu’il croirait sa liberté menacée ou ses droits violés par les pouvoirs existants, me parurent devoir être la base de la nouvelle organisation sociale. L’idée surtout d’organiser un moyen pour le peuple d’exprimer son vœu sur la nécessité d’une réforme quelconque, tel que jamais une insurrection ne fût nécessaire, me paraissait aussi utile qu’elle était en quelque sorte nouvelle, du moins pour le très grand nombre » [96][96]Souligné par nous.. On retrouve [97][97]Cf. supra, n° 37. le souci de Condorcet de faire prévaloir la discussion et le vote sur les armes et la violence. Il est intéressant de remarquer que ce leitmotiv est bien différent des raisons qui précipiteront l’adhésion du droit d’initiative dans d’autres pays, en particulier aux États-Unis d’Amérique, au milieu et à la fin du XIXe siècle. Ce ne sera plus la crainte de l’insurrection mais plutôt le dysfonctionnement du système parlementaire représentatif qui sera au centre des préoccupations [98][98]Cf. infra, n° 47.. Pour l’heure, Condorcet a raison de craindre la tyrannie d’une minorité active : la Convention, aux mains du Comité de Salut public, allait bientôt décréter son arrestation et l’acculer au suicide.

41Par ailleurs, Condorcet n’a pas que des détracteurs. Le projet reçoit l’admiration de certains contemporains. Ainsi, le rédacteur en chef de la Feuille Villageoise, dans son édition du 14 mars 1793, emploie une comparaison pleine de louanges : « Semblable à ces horloges artistement combinées pour pouvoir d’elles-mêmes remonter leur ressort, la nouvelle constitution présente les moyens qui peuvent à chaque instant la réformer et la perfectionner ». Récemment, les idées de Condorcet ont retrouvé du crédit. Pour Elisabeth et Robert Badinter, « le projet rayonne de la confiance que Condorcet avait en la démocratie directe, dans le peuple éclairé par l’instruction publique, et auquel il confère l’entier contrôle de sa destinée. Par ce lien indissoluble entre instruction et démocratie, entre raison et République, le projet de Condorcet est plus qu’un instrument juridique : un acte de foi dans l’avenir et les progrès indéfinis de l’esprit humain. Ce message là ne sera pas perdu » [99][99]E. et R. Badinter, Condorcet, un intellectuel en politique,…. Charles Coutel souligne l’inventivité du système proposé par Condorcet : « Les citoyens sont en liaison avec l’Assemblée et les autres élus dans un débat continu et libre. A la place d’une opposition entre gouvernés et gouvernants (présente chez Robespierre comme chez Sieyès), Condorcet propose une circulation des avis, débats et décisions politiques. C’est la République permanente. A la place de l’unanimisme, le débat et l’argumentation; à la place d’une citoyenneté de « spécialistes », une citoyenneté partagée » [100][100]Coutel Charles, Condorcet, instituer le citoyen, Michalon,…. Léon Cahen [101][101]Condorcet et la Révolution française, Paris, 1904, réimp.… évoque la « noblesse des principes » du projet de Condorcet, et Francis Hamon [102][102]Op. cit., p. 81. en souligne le modernisme.

42Et effectivement, si on peut critiquer l’invraisemblance du procédé pratique, si on peut discuter les véritables intentions de Condorcet (bien que sa vie et ses écrits confirment la thèse de l’homme de bonne volonté plutôt que celle du tacticien évoquée par M. Pertué [103][103]« Et quelle était dans ce mécanisme la part du théoricien et du… ), on ne peut douter de l’utilité de l’idée en elle-même, qui permet l’expression directe du peuple dans les grands États, et qui offre donc une alternative au système représentatif pur. Il convient en effet de dépasser les limites étriquées d’un contexte franco-français de la fin du XVIIIe siècle, et de considérer les avatars historiques et mondiaux du droit d’initiative. Force est alors de constater que l’idée de Condorcet s’est propagée et concrétisée avec succès.

B – LE SUCCÈS DE L’IDÉE À L’ÉTRANGER

43On a vu que le concept et le mécanisme imaginés par Condorcet pour donner voix au peuple dans le processus législatif reçurent un accueil des plus froids en France. C’est donc ailleurs qu’ils vont se propager, à commencer par la Suisse, où la présence historique de la démocratie directe offre un humus propice à la prolifération de l’idée nouvelle [104][104]« Les landsgemeinde remontent au pacte historique qui unit, au…. Or, si la démocratie directe sous forme d’assemblées votantes est une institution traditionnelle dans certains cantons suisses, le nouveau mécanisme offert par le droit d’initiative n’y est apparu qu’au milieu du XIXe siècle. On connaît l’influence globale de la Révolution française sur le processus démocratique suisse [105][105]Simon Desploige, The Referendum in Switzerland, Longmans, Green…. Mais quel est le rôle personnel de Condorcet dans ce processus ? Ses travaux ont-ils eu quelque impact ? A cet égard nous ne trouvons aucune référence expresse [106][106]A.-E. Cherbuliez, dans De la démocratie en Suisse (Paris,…. Mais quelques indices nous mettent sur la piste.

44En 1831, le canton de Saint-Gall adopta une Constitution qui organisait un droit de veto présentant quelques similarités frappantes avec le droit d’initiative de Condorcet. A l’article 137, on peut lire que « dès que 50 citoyens d’une même commune le demandent, une assemblée communale doit être tenue pour décider s’il convient de s’opposer à la loi qui lui a été soumise ». L’article 138 continue en précisant que « si la majorité de l’assemblée communale décide de ne soulever aucune objection, la loi est considérée comme approuvée par la commune. Dans le cas contraire, l’Amman de la communauté communique sans délai le résultat à l’Amman du district, qui lui-même en avise le Petit Conseil en lui envoyant une copie de la minute de la réunion » [107][107]Cité par Simon Desploige, op. cit., p. 72; voir aussi A.-E.…. Bien que cette procédure ne concerne que le droit de veto et non le droit d’initiative, nous reconnaissons certaines caractéristiques du système proposé par Condorcet : le choix des 50 citoyens nécessaires à la mise en branle de tout le processus est une coïncidence frappante; on retrouve aussi la progression par paliers chère à Condorcet.

45Il est par ailleurs troublant de constater que le droit d’initiative apparut dans la ville de Genève peu après que Condorcet eut exposé son système. En 1794, l’assemblée des citoyens déclara qu’elle seule avait le droit d’approuver, de rejeter, de modifier, d’interpréter ou d’abroger les lois et édits. Par un amendement de 1796, la Constitution de Genève donnait le droit d’initiative à une assemblée de 700 citoyens dans le cas d’un projet de loi ordinaire, à une assemblée de 1000 dans le cas d’un amendement constitutionnel [108][108]Simon Desploige, op. cit., p. 50-55; voir aussi Henri Fazy, Les….

46On trouve aussi quelques allusions directes à l’influence de Condorcet. Ainsi, pour Ulrich Coste [109][109]Le pouvoir législatif dans la Constitution de 1793, thèse,…, « le droit d’initiative populaire est, en Suisse, le droit que possède le peuple de demander : 1° la modification des lois en vigueur; 2° la confection de lois nouvelles; 3° la révision de la constitution. C’est absolument le même droit d’initiative que celui qui est établi par la constitution girondine du 16 février 1793 » [110][110]Souligné par nous.. Pour M. Schefold [111][111]Volkssouveränität and repräsentative Demokratie in der…, l’adoption du droit d’initiative populaire en matière législative dans le canton de Waadt en 1845 est directement influencée par Condorcet [112][112]« Um Vorkommnisse dieser Art künftig zu vermeiden, ist nach der…. Dans une analyse très riche, Alfred Kolz [113][113]Die bedeutung der franzosischen Revolution, in Les origines de… mentionne le lien de parenté direct qui unit Condorcet à l’apparition du droit d’initiative en Suisse. Le projet de Condorcet non seulement en tant que tel, mais aussi tel que repris dans le projet montagnard, aurait servi d’exemple à la première vague d’adoption de l’initiative dans les cantons. Par ailleurs, il voit une filiation entre Condorcet et les auteurs prônant la démocratie directe lors de la deuxième vague de démocratisation en Suisse après 1848. Des auteurs comme Burkli ou Rittenhausen se référeraient directement aux idées de Condorcet, ce qui aurait fait dire à Louis Blanc « Plus de Girondins ! » en tête d’un de ses pamphlets. Rittinghausen propose en effet un mécanisme de consultation par échelon (section, commune, district, département) qui rappelle avec force le système de Condorcet : « Le peuple se divise en sections de mille citoyens chacune. (…) Chaque section s’assemble dans un local propre à cet usage, école, hôtel de ville ou salle publique. Elle nomme son président, qui dirige les débats de la manière dont il sera parlé ci-après. Chaque citoyen peut prendre la parole dans les discussions, par conséquent toutes les intelligences sont au service de la patrie. La discussion close, chaque citoyen émettra son vote. Après le dépouillement du scrutin; le président de la section fait transmettre au maire de la commune le chiffre des votes pour et contre. Le maire fait le relevé des votes de toutes les sections de la commune et en communique le résultat à l’administration supérieure, qui, opérant de la même manière pour son district, fait parvenir le chiffre des votes pour et contre au préposé du département. Ce dernier transmet le résultat du dépouillement au ministère, qui fait l’addition pour le pays entier » [114][114]La législation directe par le peuple et ses adversaires,…. Cette description rappelle étrangement le titre VIII de la Constitution girondine…

47Mais les détracteurs de l’initiative populaire eurent vite fait de lier son succès pratique en Suisse à sa tradition séculaire, ainsi qu’aux dimensions restreintes des cantons dans lesquels elle s’appliquait. Le XXe siècle les fera mentir, avec, tout d’abord, la propagation de l’initiative populaire aux États-Unis [115][115]Pour une étude d’ensemble en langue française, voir. D. Nedjar,…. Il y apparut à la fin du XIXe siècle, sous la pression conjuguée de la Révolution industrielle et de la Conquête de l’Ouest [116][116]Nathaniel A. Persily, The Peculiar Geography of Direct…. En 1888, James W. Sullivan, un théoricien de droit social, se rendit en Suisse pour étudier sur place le mécanisme de l’initiative et du référendum. De retour aux États-Unis, Sullivan publia une série d’articles sur le sujet ainsi qu’un livre qui fit sensation : « Direct Legislation by The Citizenship Through the Initiative and Referendum » [117][117]New York, True Nationalist Publishing Co., 1893.. Il convainc le « Populist party » et le « Socialist Labor Party » de le soutenir. En 1898, le Dakota du Sud fut le premier État à adopter le droit d’initiative. Actuellement, 24 États des États-Unis d’Amérique ont inscrit le droit d’initiative populaire dans leur Constitution [118][118]Pour les principaux ouvrages parus sur la question, voir David….

48Par ailleurs, le référendum d’initiative populaire est en pratique dans de nombreux pays du monde [119][119]V. Philip L. Dubois & Floyd Feeney, op. cit., p. 62 et s. : l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie [120][120]A ce propos, voir Pier Uleri, The 1987 Referenda, in Robert…, l’Espagne [121][121]Voir Laurent Ladisa, Le référendum consultatif en Espagne,…, le Canada, le Libéria, le Guatemala, et, récemment, les Iles Philippines [122][122]V. Anna Abad et Evalyn Ursua, Initiative and Referendum : An… et la Hongrie en connaissent sous des formes variées, attestant de la vitalité du mécanisme inventé près de deux siècles auparavant par Condorcet.

CONCLUSION : DU RESTE DU MONDE À LA FRANCE : LA CORRECTION D’UNE IDÉE ?

49Un cliché représente les Français volontiers cocardiers, claironnant fort leurs conquêtes et inventions. Le droit d’initiative serait alors l’exception confirmant la règle. L’aversion française envers cette institution est clairement exprimée par Ulrich Coste, au tournant du XXe siècle : « Les institutions sont comme les hommes et les plantes; un changement de pays, de zone et de climat est presque toujours pour elles une cause de dépérissement et de mort. Donc il serait dangereux d’introduire dans un nouveau pays des institutions qui se sont développées et ont prospéré dans un autre, appropriées à sa nature, sur un sol apte à les nourrir et à les fortifier. La Suisse n’est pas un État comparable à la France : son territoire est tout à fait minuscule, il est étranger au grand concert des nations européennes, il se prête facilement aux votations populaires, n’est pas obligé de faire un grand nombre de lois, et partant le peuple n’est que rarement appelé à se prononcer. Les institutions de la Suisse sont le résultat des mœurs du passé, des conditions sociales de ce peuple, et il est plus que probable, qu’en dehors de ces conditions éminemment favorables, le référendum serait chez nous une institution parasite, d’un fonctionnement extrêmement difficile, peut-être même impossible » [123][123]Ulrich Coste, Le pouvoir législatif dans la Constitution de…. C’était oublier que la France avait précédé la Suisse dans cette voie… Dès 1850, Victor Considérant se fait l’avocat du droit d’initiative [124][124]La solution ou le gouvernement direct du peuple, Paris,… : parce que « la démocratie ne peut vouloir de la délégation sous aucune forme » [125][125]Idem, p. 14., toute proposition émanant d’une « section » et recueillant plus de 500 000 suffrages « sera réputée prise en considération par la nation et mise à son ordre du jour » [126][126]Idem, p. 19.. Les grands constitutionnalistes du XXe siècle se sont affrontés eux aussi sur l’idée de référendum d’initiative populaire. Pour Esmein, c’est un « élément de trouble et de désorganisation législative » [127][127]Deux formes de gouvernement, RDP, 1894, p. 41.. Il se demande, « alors qu’il est difficile d’obtenir une législation cohérente et pondérée avec l’initiative parlementaire, comment l’espérer avec l’initiative populaire ? » [128][128]Ibid.. Carré de Malberg [129][129]Considérations théoriques sur la question de la combinaison du… estime en revanche que l’introduction du référendum (dans lequel il inclut l’initiative populaire des lois [130][130]Idem, p. 228. ) est nécessaire au perfectionnement du régime représentatif [131][131]« Ainsi, seul, le référendum apparaît comme un complément…. Duguit y est, lui aussi, favorable [132][132]Traité de droit constitutionnel, 2e éd., t. 2, Paris, de…. Plus récemment, Jacques Mestre [133][133]Le référendum national d’initiative populaire, Revue des Deux…, Alain Werner [134][134]Plaidoyer pour le référendum d’initiative populaire, Petites…, Pierre Nuss [135][135]Référendum et initiative populaire en France : de l’illusion en… et Francis Hamon [136][136]L’idée de la démocratie directe de la Révolution à nos jours,… ont fait des propositions en ce sens [137][137]Au niveau local, V. Philippe Zavoli, La démocratie…. Par ailleurs, le référendum d’initiative populaire est depuis plus d’une décennie l’arlésienne de nombreux partis politiques [138][138]V. pour le Parti Communiste Français : programme du 28e Congrès…. Pourtant, à l’exception du projet Vedel qui n’a pas été suivi sur ce point [139][139]Le Comité Vedel avait proposé en 1993 l’instauration du…, et d’une proposition de loi faite par le député André Guérin en 1999, qui n’a pas abouti [140][140]« Proposition de loi relative au référendum d’initiative…, aucune mesure concrète n’a jamais été prise pour instaurer le droit d’initiative en France. Sous la pression de quelques groupes [141][141]On doit mentionner l’active association Démocratie Directe…, de nombreux candidats à l’élection présidentielle d’avril-mai 2002 l’ont inscrit à leur programme [142][142]Présentant son projet, Noël Mamère met l’accent sur les thèmes….

50L’idée de Condorcet retrouvera-t-elle un jour son berceau, bouclant ainsi deux siècles « d’errance »? Si cela devait être, le législateur serait inspiré de tenir compte de l’expérience des autres pays, et d’apporter les correctifs adaptés à certaines dérives observées principalement aux États-Unis. Le mécanisme proposé par Condorcet offre à cet égard certaines garanties. Ce serait là l’occasion de lui en reconnaître la paternité, et d’honorer la mémoire d’un homme de génie.

Anne-Cécile Mercier.

LIBÉREZ ASSANGE ! LIBÉREZ SNOWDEN ! PROTÉGEZ TOUS LES LANCEURS D’ALERTE !

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[#giletsjaunesconstituants] chez Taddéï, Interdit d’interdire – Gilets jaunes : suite ou fin ?



Merci Carla, merci Meriem, merci Frédéric, merci RT France.

Gilets jaunes, un mouvement révolutionnaire ? Échanges avec Philippe Pascot et Jean Lassalle sur BTLV

Mon commentaire de ce formidable graffiti 🙂 :

Pour avoir un président des pauvres, il faut changer la constitution.

Et, pour écrire une constitution digne de ce nom, il faut des Gilets jaunes qui se transforment en citoyens constituants.

On n’a pas besoin de maîtres qui se déguisent en représentants, il nous faut des représentants qui restent les serviteurs du bien commun : ce sont des PROCÉDURES (de désignation et de contrôle et de révocation et de punition) qui peuvent garantir cette fiabilité des représentants.

Et c’est complètement idiot de laisser écrire et modifier ces procédures fondatrices par les représentants eux-mêmes !…

Voilà l’impasse politique où est coincée l’Humanité depuis toujours et dont les Gilets Jaunes sont en train de sortir, en se caillant sur des péages et des ronds-points, et en devenant constituants débutants, loin de Paris mais la tête bien sur les épaules.

Étienne.

[LE VENEZUELA RÉSISTE] Comprendre le Venezuela bolivarien, rdz-vs à Marseille samedi 1er décembre 2018, 18h

J’ai rencontré récemment Romain Migus, que je lis souvent sur le net, et qui est encore plus passionnant en vrai que sur papier 🙂 Pendant notre conversation, je n’ai pas vu le temps passer, et à peine l’ai-je quitté que j’avais hâte de le retrouver… C’est un des connaisseurs importants du formidable laboratoire démocratique qu’est souvent l’Amérique latine.

Je le lis surtout sur Le Grand Soir (un des 4 ou 5 grands sites d’information incontournables en France, à mon avis, avec les-crises, RT, Le Saker francophone et Mediapart). Je vous recommande tous ses articles, c’est passionnant.

Nous pourrons l’entendre (et lui poser mille questions) le 1er décembre prochain, à Marseille à 18 h, Théâtre de la Comédie – 107 bd Jeanne D’Arc, avec Maurice Lemoine, un autre journaliste qui a toute mon admiration depuis presque 15 ans :

L’annonce sur le blog de Romain :
https://www.romainmigus.info/2018/11/venezuela-debat-marseille-le-1er.html

La page Facebook de l’événement :
https://www.facebook.com/events/653999471662397/

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[Magnifique François Ruffin !] « En quelle langue faut-il donc vous le dire ? Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est une gabegie ! »

À faire passer partout, à retranscrire et à relire, à afficher partout, dans les écoles et dans les facultés, dans les bureaux, dans les usines, dans les magasins, chez les médecins, dans les palais de justice, dans les prisons, dans les commissariats, dans les casernes, dans les hôpitaux et les hospices, dans toutes les salles d’attente, le long de toutes les files d’attente, chez nous dans l’entrée au salon et ailleurs, à placarder dans les rues et les avenues, sur les portes cochères des banquiers et des grands bourgeois, sur les murs de toutes les salles de rédaction vendues aux milliardaires…

Merci François !

Étienne.


Le texte (à placarder partout) est là :
https://francoisruffin.fr/cice-cyrano/

« Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, en quelle langue faut-il donc vous le dire ?

En anglais : what a waste ! En italien :che spreco ! Je veux bien, même, essayer en chinois : touome lang fei !

En français, tout de même : quelle gabegie ! Quel gâchis colossal !

J’ai découvert le scandale, un matin, en écoutant la radio – je roulais dans mon Berlingo : « D’après un rapport de France Stratégie, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi aurait permis de créer ou de sauvegarder 100 000 emplois. » C’est le genre de calcul que j’aime bien faire dans ma tête ; ça fait passer le temps au volant. Allons-y ensemble : le CICE coûte aux alentours de 20 milliards d’euros par an ; si l’on divise cette somme par 100 000 emplois, on obtient 200 000.

J’ai dit à mon collaborateur, Vincent, qui était à côté de moi : « Tu te rends compte : 200 000 euros par emploi et par an ! C’est pas possible, j’ai dû m’emmêler dans les zéros… » Sur le siège passager, Vincent a vérifié sur son téléphone portable : « C’est bien ça : 200 000 euros par an pour un emploi. »

Cela paraissait tellement incroyable, tellement délirant, tellement surréaliste ! Si j’étais informaticien, je fabriquerais un « convertisseur de CICE ». Vous saisiriez le nom d’un métier, « infirmier » par exemple. C’est la débâcle dans les hôpitaux, on le sait tous : les patients attendent des nuits entières aux urgences ; les établissements parisiens épuisent leurs salariés ; dans d’autres, le personnel apporte son propre papier toilette. Bref, l’hôpital est au bord de la crise de nerfs. Donc, embaucher des infirmiers, qui est contre ? Eh bien, ces 20 milliards de CICE, ça fait 625 000 infirmiers !

Mais vous avez raison : il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Avec mon convertisseur, chacun pourrait se faire son propre mix, ses embauches idéales : des accompagnants pour les enfants handicapés, des animateurs pour le périscolaire, des auxiliaires pour les personnes âgées, des inspecteurs du travail… et tout ça, par centaines de milliers. Est-ce que vous saisissez, maintenant, l’énormité de ces 20 milliards ?

Et à qui profite ce CICE ? Pour moitié aux multinationales. Le premier bénéficiaire dans le privé, c’est Carrefour, Carrefour qui licencie 4 500 caissières et autres employés, Carrefour qui reçoit, néanmoins, 130 millions d’euros au titre du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

Emploi, emploi… Ça ne vous choque pas ? Dans tout le pays, il n’y a qu’ici que ça ne choque pas ! Tous les experts vous le disent : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est une gabegie. Le comité de suivi de France Stratégie le dit. La fédération « Travail, emploi et politiques publiques » du CNRS le dit. Le laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques le dit. Toutes ces études aboutissent à la même conclusion : un effet quasi-nul.

Malgré ces rapports, ces études, ces évaluations, que décidez-vous ? Que décidez-vous après la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, après la flat tax, après la suppression de l’exit tax, après la baisse de l’impôt sur les sociétés ? Vous décidez de poursuivre le CICE, de le pérenniser en allégements de charges et même, pour cette année, de le doubler, en le faisant passer à 40 milliards d’euros. Quarante milliards, c’est, pour 2018, douze fois le budget de l’agriculture, quatorze fois celui de la culture, quatre fois celui de l’écologie !

Mais vous êtes sourds.

Vous êtes sourds aux faits ; vous êtes sourds aux Français ; vous êtes aveuglés par votre dogme. Ces chercheurs, de France Stratégie ou du CNRS, devraient abandonner leur langue convenue et convenable. Ils devraient vous l’écrire en très grand, en lettres clignotantes, tout en klaxonnant : gaspillage ! Gaspillage ! Gaspillage !

Ou alors, comme Cyrano de Bergerac, ils devraient vous le déclamer.

Généreux : « Moi, si j’avais un tel magot dans ma besace, /Il faudrait sur le champ que je le partageasse ! »

Curieux : « Dites-moi, de quoi sert ce fabuleux pécule ? /Aimez-vous à ce point les très grandes fortunes / Que paternellement vous vous préoccupâtes / De leur tendre ce chèque de 40 000 patates ? »

Dramatique : « Ô rage ! Ô désespoir ! C’est le peuple que l’on saigne ! /Mais pour les millionnaires, quelle formidable aubaine ! »

Agressif : « Le voilà donc, monsieur, votre « pognon de dingue » /Pour que l’oligarchie fasse follement la bringue ! »

Quarante milliards, donc ! Quarante milliards ! Et en même temps, vous osez. En même temps, vous osez geler les pensions de retraite. En même temps, vous osez geler les allocations familiales.

En même temps, vous osez geler les pensions d’invalidité.

Vous vous rattrapez sur les familles pauvres, sur les personnes âgées, sur les personnes handicapées. Sur elles, vous allez gratter 7 milliards. À elles, vous criez la nécessité de l’effort budgétaire. Vous osez. Bravo ! Chapeau !

Victor Hugo écrivait : « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches. »
[Aujourd’hui,] vous êtes les maîtres d’œuvre de cette injustice ! Vous êtes le bras armé de cette iniquité ! »

François Ruffin.

Sa chaîne Youtube : https://www.youtube.com/channel/UCIQGSp79vVch0vO3Efqif_w

 

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« MÉLENCHONGATE » : DEMANDEZ LE PROGRAMME ! (Régis de Castelnau, Vu du droit)

Encore une très intéressante analyse de Régis de Castelnau, sur son blog Vu du droithttp://www.vududroit.com/2018/10/melenchongate-demandez-programme/ :

« MÉLENCHONGATE » :
DEMANDEZ LE PROGRAMME !

J’avais conclu mon précédent article relatif à ce que l’on va désormais appeler le « Mélenchongate » en prévenant le patron de la France Insoumise qu’il allait vivre des moments assez difficiles et qu’il devait s’y préparer. A-t-il compris ce qui l’attendait ?

L’utilisation cynique de la violence d’État

On passera rapidement sur l’outrance maladroite de ses réactions, où il n’a pas compris que l’imprécation furieuse, registre où il excelle, n’était vraiment pas adaptée. Pas plus que ses attitudes précédentes face aux opérations judiciaires contre ses adversaires politiques. D’ailleurs, ses excès semblent le fruit d’une douloureuse surprise face à l’utilisation cynique de la violence d’État par le pouvoir. Comment ose-t-on infliger à Jean-Luc Mélenchon, pourtant consacré « adversaire et non ennemi » sur le Vieux-Port, le même traitement qu’à Sarkozy, Fillon et Le Pen ? Depuis le temps Jean-Luc Mélenchon, vous devriez savoir qu’en matière de justice politique, la recherche de la connivence avec celui qui tient le manche est toujours vouée à l’échec, mais également que l’innocence ne protège de rien. Là comme ailleurs seul compte le rapport de force, et privilégier la tactique au détriment de la défense des principes est toujours un très mauvais placement.

Alors bien sûr cher Monsieur Mélenchon, vos emportements ont permis aux gens d’en haut d’exprimer la haine qu’ils vous portent. Non seulement ce n’est pas grave mais cela va présenter quelques avantages. D’abord ces gens-là, parmi lesquels tous les anciens amis du PS que vous essayez actuellement de débaucher, vous combattront toujours, quoi qu’il arrive, puisqu’ils ont définitivement choisi le camp d’en face. Quant aux couches populaires, celles à qui vous devriez vous adresser autrement qu’en enfilant les gilets de sauvetage de l’Aquarius, il y a longtemps qu’elles ne sont plus dupes et qu’elles savent très bien à quoi s’en tenir concernant l’attitude et les discours des serviteurs de l’oligarchie. À quelque chose malheur est bon, vous pourrez ainsi compter ceux qui vous ont soutenu dans l’épreuve.

Répétons une fois de plus que l’opération du 16 octobre avec ses 15 (17 ?) perquisitions n’a pas pu être organisée sans que non seulement le pouvoir exécutif soit au courant, mais ait pris lui-même la décision. Tout permet de l’affirmer et notamment, au-delà de l’expérience professionnelle, l’utilisation du simple bon sens. Une opération de cette ampleur, le jour de l’annonce du remaniement, menée par le parquet mobilisant 100 policiers (!) et dirigée contre un des premiers partis d’opposition, sans que les services de la place Vendôme et notamment le Garde des Sceaux soient au courant ? Sans que Madame Belloubet l’ait décidé en liaison étroite avec l’Élysée ? Une telle mobilisation policière sans que le ministère de l’intérieur ne soit au courant et ait donné son feu vert ? Il faut être sérieux.

Demandez le programme !

Je ne pense pas m’avancer beaucoup, en disant que la fameuse enquête préliminaire a dû déjà être fructueuse et que le parquet dispose d’un dossier bien étoffé. De la même façon il me semble probable que la décision de l’ouverture de l’information judiciaire et la saisine d’un ou plusieurs juges d’instruction est déjà prise, et les magistrats instructeurs choisis. Lors du déclenchement de l’affaire Fillon par le Parquet National Financier, tout le monde savait à l’avance dans le monde judiciaire qui serait le juge d’instruction désigné et que le candidat LR serait immédiatement mis en examen.

Avec le grand cirque médiatico-judiciaire qui va se dérouler, le raid du 16 octobre va rapidement apparaître comme un léger hors-d’œuvre. Collection de convocations diverses et variées aux dirigeants et collaborateurs de la France Insoumise. Soit pour des mises en examen spectaculaires avec des qualifications sonores, de celles qui enjolivent les manchettes, « escroqueries en bande organisée, détournement de fonds publics en réunion, blanchiment de fraude fiscale etc. etc. ». Soit pour des gardes à vue fatigantes dont les durées seront fonctions des qualifications et pourront aller jusqu’à 96 heures… Nouvelles perquisitions bien sûr chez les mêmes, avec des écoutes téléphoniques tous azimuts. La presse sera comme d’habitude scrupuleusement alimentée de copies partielles de procès-verbaux, de pièces de procédure de toute nature, de transcriptions trafiquées d’écoutes téléphoniques. Il est d’ailleurs probable que les interlocuteurs privilégiés sont déjà choisis, l’officine Mediapart, fidèle et zélé petit télégraphiste du pouvoir étant bien sûr de la fête. Et dans les médias, la surenchère et l’effet de meute joueront à fond. Et naturellement comme d’habitude aussi toutes les plaintes pour violation du secret de l’instruction (protégé, il faut le rappeler, par la loi), seront soigneusement rangées par le parquet avec les autres dans l’armoire prévue à cet effet. Et comme d’habitude encore, rapidement couverts de poussière, ils ne donneront jamais lieu à la moindre investigation.

Alors j’espère, qu’à la France Insoumise on ne va plus entendre psalmodier l’incantation imbécile : «il faut faire confiance à la Justice ! ». Tout le système judiciaire d’un pays démocratique repose sur la défiance qu’il faut avoir vis-à-vis de l’institution. Sinon, pourquoi avoir un avocat ? Pourquoi celui-ci doit-il disposer de prérogatives et de privilèges importants ? Pourquoi le double degré de juridiction, pourquoi la collégialité, pourquoi toutes ces règles de procédure ? Parce que l’on donne l’usage de la violence légitime de l’État à des Hommes faillibles qu’il faut impérativement encadrer en rappelant « qu’adversaire acharnée de l’arbitraire, la forme est- la sœur jumelle de la liberté ».

Il y a ensuite l’autre incantation : « mais puisqu’on n’a rien fait ! » Je partage depuis longtemps l’opinion du cardinal de Richelieu qui disait : « Donnez-moi deux lignes de la main d’un homme, et j’y trouverai de quoi suffire à sa condamnation. » Je sais bien qu’en France où l’on préfère l’ordre à la justice, prétendre que l’innocence ne protège de rien est blasphématoire, alors que c’est pourtant la réalité.

CE QUI PROTÈGE L’INNOCENT C’EST LE DÉBAT CONTRADICTOIRE DANS LE RESPECT DES RÈGLES ET DES PRINCIPES FONDAMENTAUX, DEVANT DES JUGES IMPARTIAUX.

On ajoutera que dans les affaires politico-judiciaires le risque est moins la sanction finale si elle arrive un jour, que dans les mises en cause et le cirque médiatique qui les accompagne. Après son démarrage en fanfare, l’affaire Fillon a dormi paisiblement pendant près de deux ans. Les objectifs qui avaient justifié l’urgence initiale ayant été atteints avec l’élimination du candidat de droite. La particularité de ces affaires, et cela se vérifie à chaque fois, est que chaque emportement médiatique provoqué par des révélations opportunes issues des dossiers judiciaires, est toujours directement corrélé à une actualité politique concernant les mis en cause. Et c’est justement cette expérience de ce qui s’est produit pour Nicolas Sarkozy, François Fillon et Marine Le Pen, pour ne citer que les leaders politiques opposés au pouvoir de Hollande puis de Macron, qui permettent de faire ces prévisions.

En route vers le gouvernement des juges ?

Mais il y a deux autres facteurs qui viennent nourrir ce diagnostic. Tout d’abord Emmanuel Macron lui-même a délivré le verdict et annoncé à quelle sauce celui dont il avait dit qu’il n’était pas son ennemi va être dévoré. « L’autorité judiciaire est une autorité indépendante dans notre pays, et j’en suis le garant. Pour tout le monde. N’en déplaise à certains, il n’y a pas d’exception ». Invocation habituelle du mantra « indépendance » qui n’a aucun sens dès lors que l’on n’en fait pas uniquement le moyen de ce qui est essentiel à l’office du juge : l’impartialité. Et là, le président de la République sait parfaitement à quoi s’en tenir, il dispose d’un haut appareil judiciaire qui n’a plus besoin de recevoir des ordres pour agir selon ses vœux. Il existe désormais des connivences sociologiques, politiques professionnelles et idéologiques qui rendent en partie inutile la mise en place de courroies de transmission. C’est ici le deuxième facteur qui permet de prévoir ce qui va se passer. Dans la conduite des affaires politiques, les juridictions soi-disant spécialisées se sont transformées en juridictions d’exception appuyées par les chambres d’instruction et validées par la Cour de cassation. Utilisant des méthodes et mettant en place des jurisprudences qui portent directement atteinte à la liberté politique.

Arrêtons-nous sur les questions en cause dans les deux dossiers qui concernent Jean-Luc Mélenchon et la France Insoumise, les attachés parlementaires et les frais de campagne électorale. Les lois de 1988 et 1990 et les textes qui les ont complétées ont mis en place un système de financement public de la vie politique. Dont les trois principes essentiels étaient, le financement par l’État en fonction des résultats électoraux, la limitation des dépenses pendant les campagnes électorales, le contrôle financier enfin exercé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Ce contrôle porte sur les recettes des partis afin d’éviter les dons interdits, et sur les dépenses en période électorale. Mais le contrôle des dépenses, ne doit porter que sur la réalité celle-ci afin de vérifier si celles-ci n’ont pas été minorées pour empêcher le dépassement du plafond avec toutes les conséquences désagréables qui en découlent. Mais, la stratégie électorale est libre et la commission nationale ne peut pas déterminer à la place du candidat ou du parti les dépenses qui étaient bonnes pour sa stratégie. Si un candidat pense que c’est bon pour son image de circuler en Ferrari, c’est son droit le plus strict. De même s’il pense qu’il faut s’adresser à un grand traiteur plutôt que de demander à ses militants de passer chez Picard surgelés, c’est également sa liberté. À condition d’inscrire les factures correspondantes à leur prix réel dans le compte de campagne. Les magistrats du pôle financier ont trouvé une astuce pour contourner cette évidence. Comme l’État rembourse une partie des frais de campagne aux candidats qui ont atteint un pourcentage minimum, leur raisonnement consiste à dire que du fait de ce versement de fonds publics le juge a un droit de regard sur la nature des dépenses exposées. Il peut contrôler si elles étaient bien justifiées par la campagne mais du point de vue du juge. Donc adieu la Ferrari, le traiteur Le Nôtre et les rémunérations conséquentes éventuellement versées à la société de Madame Chikirou. Ou tout autres dépenses qui auront l’heur de déplaire au président de la Commission nationale ou au juge d’instruction. Qui pourront ainsi les qualifier d’escroquerie non pas vis-à-vis du candidat, des équipes de campagnes, ou des militants mais vis-à-vis de l’État rembourseur. Adieu la liberté d’organiser votre campagne comme vous l’entendez, cette prérogative appartient désormais au juge.

Aucune surprise quand on voit de quelle façon la même Cour de cassation, suivant le pôle financier, a balancé par-dessus les moulins les principes de liberté politique et de séparation des pouvoirs à propos des assistants parlementaires. Un certain nombre de moyens matériels sont mis à la disposition de celui qui a recueilli les suffrages nécessaires pour devenir représentant de la nation. Il n’a de compte à rendre sur l’exécution de son mandat qu’à ses électeurs. Le choix des assistants parlementaires l’organisation et la nature du travail qu’ils effectuent relèvent de sa liberté politique. Dans une affaire qui concernait le Sénat et en justifiant indirectement le raid judiciaire contre François Fillon, la Cour de cassation vient de considérer que le juge avait un droit de regard sur l’organisation de leur travail par les parlementaires. C’est aussi ce qui s’est passé dans l’affaire Fillon et ce qui se passera dans l’affaire Mélenchon. Nouvelles atteintes aux principes, et par la grâce de la cour suprême, les députés de la République devront renoncer à la liberté d’exécuter leur mandat comme ils l’entendent, c’est désormais le juge qui imposera ses choix.

La liberté politique sous la grêle

Cette volonté devenue évidente de la haute fonction publique judiciaire de s’abstraire des principes fondamentaux de la liberté politique et de la séparation des pouvoirs génère des dérives particulièrement inquiétantes. Inquiétude renforcée par le fait qu’aux procédures spectaculaires dirigées contre les représentants de l’opposition politique, s’ajoute une passivité troublante vis-à-vis des affaires concernant les entourages du pouvoir. Comment ne pas soupçonner que la gestion de ces dossiers puisse être conduite par des subjectivités politiques et idéologiques qui n’ont rien à y faire ?

Ce que nous rappelle l’agression médiatico-judiciaire dont sont l’objet aujourd’hui, Jean-Luc Mélenchon et son organisation politique c’est bien l’existence de ces dérives dangereuses pour les libertés publiques. Alors quoi qu’on pense de Jean-Luc Mélenchon, il est nécessaire aujourd’hui de le défendre. Parce que ce sera défendre nos libertés et « quand elles sont sous la grêle, fol qui fait le délicat ».

Régis de Castelnau.

Source : Vu du droit, http://www.vududroit.com/2018/10/melenchongate-demandez-programme/

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[Mémoire des luttes] L’invention du capitalisme : comment des paysans autosuffisants ont été changés en esclaves salariés pour l’industrie (Yasha Levine, sur partage-le.com)

Source : Partage-le.com, http://partage-le.com/2018/10/linvention-du-capitalisme-comment-des-paysans-autosuffisants-ont-ete-changes-en-esclaves-salaries-pour-lindustrie-par-yasha-levine/

« …il faut être idiot pour ne pas comprendre que les classes populaires doivent être maintenues dans la pauvreté, sans quoi elles ne seront jamais laborieuses. »
— Arthur Young (1771)

La doctrine économique de notre culture stipule que le capitalisme est synonyme de liberté individuelle et de sociétés libres, n’est-ce pas ? Eh bien, si vous vous êtes déjà dit que cette logique était une belle connerie, je vous recommande la lecture d’un livre intitulé The Invention of Capitalism (L’invention du capitalisme, non traduit), écrit par un historien de l’économie du nom de Michael Perelman, contraint de s’exiler à Chico State, une université perdue dans la Californie rurale, pour son manque de sympathie envers l’économie de marché. Perelman a utilisé son temps d’exil d’une des meilleures manières possibles, explorant et fouillant les travaux et la correspondance d’Adam Smith et de ses contemporains afin d’écrire une histoire de la création du capitalisme allant au-delà du conte de fées superficiel qu’est La Richesse des nations ; il nous propose ainsi de lire les premiers capitalistes, économistes, philosophes, prêtres et politiciens dans leurs propres mots. Et ce n’est pas beau à voir.

L’étude de l’histoire expose clairement le fait qu’Adam Smith et ses amis partisans du laisser-faire étaient en fait une bande de crypto-étatistes, qui avaient besoin de politiques gouvernementales brutales pour contraindre la paysannerie anglaise à devenir une main d’œuvre capitaliste docile prête à accepter l’esclavage salarial.

Francis Hutcheson, duquel Adam Smith apprit toute la vertu de la liberté naturelle, écrit : « c’est un des grands desseins des lois civiles que de renforcer les lois de la nature par des sanctions politiques… La populace doit être éduquée et guidée par les lois vers les meilleures méthodes dans la gestion de ses affaires et dans l’exercice de l’art mécanique. »

Eh oui, au contraire de ce qui est souvent suggéré, la transition vers une société capitaliste ne s’est pas faite naturellement ou sans douleur. Les paysans anglais, voyez-vous, n’avaient aucune envie d’abandonner leurs communautés rurales et leurs terres afin de travailler pour des salaires plus que précaires dans d’atroces et dangereuses usines, installées par une nouvelle et riche classe de propriétaires terriens capitalistes. Et pour de bonnes raisons. Selon les estimations fournies par Adam Smith lui-même, avec un salaire ouvrier dans l’Écosse d’alors, un paysan d’usine devait trimer plus de trois jours durant pour pouvoir se payer une paire de chaussures produites commercialement. Autrement, il pouvait fabriquer ses propres chaussures traditionnelles en utilisant son propre cuir, en quelques heures, et passer le reste du temps à s’enivrer à la bière. Quel cruel dilemme.

Seulement, pour faire marcher le capitalisme, les capitalistes avaient besoin d’une main d’œuvre peu chère et abondante. Que faire alors ? Appeler la Garde Nationale !

Face à une paysannerie qui ne voulait pas être réduite en esclavage, philosophes, économistes, politiciens, moralistes et hommes d’affaires commencèrent à plébisciter l’action gouvernementale. Avec le temps, ils mirent en place une série de lois et de mesures calibrées pour forcer les paysans à se soumettre en détruisant leurs moyens d’autosuffisance traditionnels.

« Les actes brutaux associés au processus de dépossession de la capacité d’une majorité de la population à être autosuffisante apparaissent bien éloignés de la réputation de laisser-faire de l’économie politique classique, écrit Perelman. En réalité, la dépossession de la majorité des petits producteurs et la construction du laisser-faire sont étroitement liés, à tel point que Marx, ou du moins ses traducteurs, donnèrent un nom à cette expropriation des masses :« l’accumulation primitive ». »

Perelman souligne les nombreuses politiques qui forcèrent les paysans hors de leurs terres — de la mise en place des Game Laws (lois sur la chasse) empêchant les paysans de chasser, à la destruction de la productivité paysanne par la division des communs en parcelles plus petites — mais les parties les plus intéressantes du livre sont incontestablement celles où le lecteur découvre les complaintes et autres gémissements des collègues proto-capitalistes d’Adam Smith se lamentant de ce que les paysans sont trop indépendants et à leurs affaires pour pouvoir être efficacement exploités, et essayant de trouver un moyen de les forcer à accepter une vie d’esclavage salarial.

Ce pamphlet de l’époque illustre bien l’attitude générale des capitalistes envers les paysans autosuffisants et prospères :

« Posséder une vache ou deux, un porc et quelques oies exalte naturellement le paysan… À flâner après son bétail, il devient indolent. Des quarts, des moitiés, voire des journées entières de travail sont imperceptiblement perdues. La journée de travail devient repoussante ; et l’aversion augmente avec la complaisance. Enfin, la vente d’un veau ou d’un porc à moitié nourri donne les moyens d’ajouter l’intempérance à l’oisiveté. »

Tandis qu’un autre pamphlétaire écrivait :

« Je ne peux pas concevoir de plus grande malédiction pour un groupe de personnes que d’être jeté sur un terrain où la production des moyens de subsistance et de la nourriture serait principalement spontanée, et où le climat ne requerrait ou n’admettrait que peu de vêtements ou de couvertures. »

John Bellers, « philanthrope » quaker et penseur économique, considérait les paysans indépendants comme une menace l’empêchant de contraindre les pauvres dans des usines-prisons où ils vivraient, travailleraient et produiraient un profit de 45% à destination des aristocrates propriétaires :

« Nos Forêts et grands Communs (poussent les Pauvres qui y habitent à devenir presque des Indiens) et sont une menace à l’Industrie, ainsi que des Berceaux d’Oisiveté et d’Insolence. »

Daniel Defoe, écrivain et commerçant, notait quant à lui que dans les Highlands écossais, « on était extrêmement bien fourni en provisions […] gibier à foison, en toute saison, jeune ou vieux, qu’ils tuent de leurs pistolets quand ils en trouvent ».

Pour Thomas Pennant, un botaniste, l’autosuffisance gâchait une population paysanne sinon parfaitement correcte :

« Les mœurs des indigènes des Highlands peuvent être résumées en quelques mots : indolence maximale, sauf lorsqu’ils sont stimulés par la guerre ou par quelque amusement. »

Si avoir un estomac bien rempli et une terre productive constituait le problème, alors la solution pour bien dresser ces faignants était évidente : virons-les de leurs terres et affamons-les !

Arthur Young, auteur populaire et penseur économique respecté par John Stuart Mill, écrivait en 1771 qu’il « faut être idiot pour ne pas comprendre que les classes populaires doivent être maintenues dans la pauvreté, sans quoi elles ne seront jamais laborieuses ». Sir William Temple, politicien et patron de Jonathan Swift, était d’accord et suggérait qu’il fallait taxer la nourriture, autant que possible, afin de sauver les classes populaires d’une vie « de paresse et de débauche ».

Temple défendait également le travail des enfants à l’usine, dès quatre ans, arguant « qu’ainsi, nous espérons que la nouvelle génération sera si bien habituée à l’emploi permanent qu’il lui sera, à terme, agréable et divertissant. » Pour d’autres, quatre ans, ce n’était pas assez. Selon Perelman, « John Locke, souvent vu comme un philosophe de la liberté, défendait le travail dès l’âge de trois ans ». Le travail des enfants excitait également Defoe, qui se réjouissait de ce que « des enfants de quatre ou cinq ans […] pouvaient chacun gagner leur propre pain ». Mais trêve de digression.

Même David Hume, le grand humaniste, vantait la pauvreté et la faim comme des expériences positives pour les classes populaires, et blâmait même la « pauvreté » de la France sur son climat favorable et ses sols fertiles :

« Les années de pénurie, à condition qu’elle ne soit pas extrême, on observe toujours que les pauvres travaillent plus, et vivent réellement mieux. »

Le révérend Joseph Townsend croyait que restreindre l’accès à la nourriture était la voie à suivre :

« Contraindre [directement] et juridiquement [au travail] […] est reçu avec trop de protestations, de violences et de bruit, […] tandis que la faim est non seulement un moyen de pression paisible, silencieux et incessant, mais en tant que meilleure motivation naturelle au travail, elle appelle les plus puissants efforts […]. La faim dompterait les plus rebelles des animaux, elle inculquerait décence et civilité, obéissance et assujettissement aux plus brutaux, aux plus obstinés et aux plus pervers. »

Patrick Colquhoun, un marchand qui monta la première « police de prévention » privée d’Angleterre pour empêcher les travailleurs des docks d’arrondir leurs maigres salaires avec de la marchandise volée, fournit ce qui est peut-être l’explication la plus lucide sur la manière dont la faim et la pauvreté sont corrélés à la productivité et la création de richesse :

« La pauvreté est l’état et la condition sociale de l’individu qui n’a pas de force de travail en réserve ou, en d’autres termes, pas de biens ou de moyens de subsistance autres que ceux procurés par l’exercice constant du travail dans les différentes occupations de la vie. La pauvreté est donc l’ingrédient le plus nécessaire et indispensable de la société, sans lequel les nations et les communautés ne pourraient exister dans l’état de civilisation. C’est le destin de l’homme. C’est la source de la richesse, car sans pauvreté, il ne pourrait y avoir de travail ; et il ne pourrait donc y avoir de biens, de raffinements, de conforts, et de bénéfices pour les riches. »

La formule de Colquhoun est si juste qu’elle mérité d’être répétée. Car ce qui était vrai à l’époque l’est encore aujourd’hui :

« La pauvreté est donc l’ingrédient le plus nécessaire et indispensable de la société […], c’est la source de la richesse, car sans pauvreté, il n’y aurait pas de travail ; et il ne pourrait donc y avoir de biens, de raffinements, de conforts, et de bénéfices pour les riches. »

Yasha Levine


Article original (en anglais) : http://exiledonline.com/recovered-economic-history-everyone-but-an-idiot-knows-that-the-lower-classes-must-be-kept-poor-or-they-will-never-be-industrious/#more-29048

Traduction : Alice Tréga

Édition : Nicolas Casaux

Source : Partage-le.com, http://partage-le.com/2018/10/linvention-du-capitalisme-comment-des-paysans-autosuffisants-ont-ete-changes-en-esclaves-salaries-pour-lindustrie-par-yasha-levine/

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[Passionnant et important] L’école post-keynésienne, une alternative à découvrir (et à travailler)

Les affreuses décisions politiques actuelles S’APPUIENT SUR (et trouvent une légitimité apparente dans) LA DOXA (pensée économique dominante) — archi-fausse — qui s’appelle fallacieusement « libéralisme ». Il est donc important, autant que possible, d’appuyer sur des chercheurs patentés notre dénonciation de cette doxa criminelle.

À l’occasion de la parution de la première grande synthèse en français sur l’école post-keynésienne, Romaric Godin (Mediapart) reçoit Virginie Monvoisin et Dany Lang :

Le livre :
http://www.seuil.com/ouvrage/l-economie-post-keynesienne-eric-berr/9782021377880

Le concept (essentiel de mon point de vue) d’État-employeur-en-dernier-ressort est ici défendu.

Hâte de lire ce livre, je vous en reparlerai.

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[IMPORTANT] Bernard Friot : « la cotisation sociale, ce n’est pas une ponction, c’est un supplément ! C’est ça qui faut bien comprendre. Parce que sinon, après, on va penser qu’il faut taxer le capital pour financer la Sécu »

Il y a quelque temps, je vous ai parlé d’une nouvelle conférence de Bernard Friot : [IMPORTANT et TRÈS ORIGINAL, PASSIONNANT] Bernard Friot : Histoire et enjeu de la sécurité sociale et des cotisations.

J’avais alors suggéré de retranscrire cette conférence, et l’un d’entre vous, Pascal, a commencé… Merci à lui !

Voici donc, le début de cette conférence de Bernard Friot, à propos de son livre « Puissance du salariat » :


https://www.reseau-salariat.info/9b0f66c9924c63fd4bc6d61564f97466.pdf?revision=1511870655

Bernard Friot : « Autour de cet ouvrage, puissance du salariat, j’ai prévu un petit topo introductif… Ce que j’ai voulu, c’est, parce que ça me semble être des questions qui aujourd’hui sont vraiment en débat et qui font l’objet de beaucoup de troubles, c’est, à travers l’histoire de la cotisation, comprendre ses relations avec l’impôt et avec l’épargne.

Parce que, qu’il s’agisse de la capitalisation ou qu’il s’agisse de la CSG, la cotisation est prise dans un étau, et bien souvent on n’arrive pas à s’y retrouver dans cette affaire, surtout si des gens comme Piketty arrivent et assimilent la cotisation à l’impôt, de sorte que, je crois, on est dans l’incapacité de comprendre la signification de la cotisation.

Alors, je vais passer par son histoire pour essayer de poser un certain nombre de repères.

Je vais d’abord voir cotisation et impôt et ensuite cotisation et épargne.

Cotisation et impôt

La première cotisation importante qui ait existé en France, c’est la cotisation famille. C’est par ça que la sécu démarre en France. Ce sont les allocations familiales qui, jusque dans les années 50, sont le cœur de la sécurité sociale. Théoriquement, la moitié de la cotisation de sécurité sociale va aux allocations familiales – si on prend par exemple la situation de 1946, la cotisation à la sécurité sociale, c’est 36 % du salaire brut : la moitié (16%) va aux allocations familiales et 16 % vont aux assurances sociales, c’est-à-dire santé et vieillesse, qui sont liées depuis la loi de 1930. La sécurité sociale c’est la réunification de la législation sur les assurances sociales de 1930 et sur les allocations familiales de 1932.

Que signifie le fait de financer par le salaire les allocations familiales (alors que de très nombreux pays choisissent de les financer par l’impôt) ?

Lorsque Croisat est ministre communiste du travail de fin 45 à début 47, il fait la loi d’août 46 sur les allocations familiales et puis met en place les caisses de sécurité sociale dans le premier semestre 46, et il double le taux de cotisation à la sécurité sociale, il triple les prestations familiales, de sorte qu’à la fin des années 40, dans une famille populaire moyenne – donc de 3 enfants en moyenne –, le salaire c’est pour moitié les allocations familiales ; des allocations familiales qui sont indexées sur les salaires. Ce n’est pas un forfait qui bougerait en fonction de telle ou telle décision politique : c’est un salaire indexé sur les salaires, le salaire des ouvriers de la Région Parisienne ; c’est ça, la règle de l’indexation des prestations familiales, des allocations familiales. Donc, la moitié du salaire d’une famille ouvrière, c’est le salaire des emplois des parents, et l’autre moitié c’est le salaire des allocations familiales.

Qu’est-ce que ça veut dire, ça ? Ça veut dire que nous n’avons pas du tout construit « un droit de l’enfant » — ça, c’est ce que l’on fait lorsque l’on fiscalise le dispositif. On n’a pas non plus fait « une politique de lutte contre la pauvreté ». Toutes les politiques familiales qui sont à base d’impôt sont des politiques de lutte contre la pauvreté, ou alors des politiques de droits de l’enfant – avec un forfait par enfant à la naissance, de type Europe nordique.

Là, ce que nous avons construit, c’est tout à fait autre chose. C’est du salaire pour l’activité d’éducation, un salaire qui est la moitié du salaire, ce n’est pas tout à fait n’importe quoi.

C’est-à-dire que les allocations familiales en tant qu’élément du salaire reconnaissent de la valeur économique au travail des parents. Le salaire, c’est ce qui reconnaît que nous produisons de la valeur économique. Ça, je le montre dans « l’enjeu du salaire » qui est un autre ouvrage mais dont j’avais discuté déjà ici en début d’année ou à la fin de l’an dernier.

Là, on a donc quelque chose d’assez inouï : la reconnaissance que des gens qui n’ont ni employeur, ni actionnaire, qui ne produisent pas de marchandises, qui n’obéissent pas à la loi de la valeur, c’est-à-dire à la dictature du temps comme mesure de la valeur, sont productifs et sont payés. Ils sont payés.

Et c’est une reconnaissance que l’activité d’éducation des enfants, c’est du travail, c’est-à-dire, ce n’est pas simplement quelque chose d’utile (ça, c’est l’activité), mais c’est quelque chose qui, utile, produit également de la valeur économique, reconnue par du salaire.

Et il a une assez forte résistance populaire, finalement, [en préférant] l’idée de mettre les allocations familiales sous condition de ressources, de les fiscaliser, etc. La cotisation, c’est ce qui pose l’activité productive de son titulaire, parce que le salaire, c’est ce qui nous pose comme producteur de valeur économique : pour reprendre un exemple archi-courant, si je conduis mes gamins à l’école, je ne suis pas réputé produire de la valeur économique ; mais, si c’est une assistante maternelle, elle va être payée parce que, là, la même activité, la même valeur d’usage, est réputée doublée d’une valeur économique — voyez que c’est une convention, au demeurant : la valeur économique, c’est une convention sociale — mais précisément, la cotisation sociale, c’est ce qui met ses titulaires dans le champ de la valeur économique et donc dans la production de valeur.

Les allocations familiales ne sont pas de la lutte contre la pauvreté (parce que, de fait, le fait d’avoir une famille génère de la pauvreté, ou de la pauvreté relative d’avoir une famille) ; ce n’est pas non plus un droit de l’enfant, qui démarrerait au premier enfant, etc., qu’on pourrait forfaitiser, etc. etc. Ça n’a jamais été ça. C’est la reconnaissance par du salaire que éduquer des enfants, c’est du travail et pas simplement de l’activité.

(8’25) Si on prend maintenant la deuxième occasion de confrontation entre la cotisation et l’impôt (la première, c’est donc les allocations familiales : nous choisissons le salaire pour les allocations familiales et non pas l’impôt, avec cette signification que je viens de donner), la deuxième confrontation, c’est à propos de la maladie. Alors, bon, la maladie, il y a une vieille tradition mutualiste, disons au XIXème siècle, mais qui ne couvre quand même pas grand-chose, c’est facultatif, etc. C’est la loi sur les assurances sociales qui a rendu obligatoire une cotisation maladie en 1930. Cette cotisation maladie, elle va pratiquement ne servir à rien et les caisses vont être largement excédentaires, encore une fois elles iront alimenter le déficit des allocations familiales. Qui elles, bien que collectant l’équivalent de la moitié de la sécurité sociale sont déficitaires. Jusque dans les années 50. Ensuite, les courbes vont s’inverser. Je vous donne les éléments historiques à partir desquels on peut réfléchir sur la signification de l’institution. Dans les années 30, les caisses d’assurances sociales sont très largement excédentaires parce qu’il n’y a pratiquement pas d’occasion de dépenser la cotisation maladie : les médecins ne sont pas conventionnés (donc il n’y pas de remboursement de la médecine de ville par l’assurance maladie, par les assurances sociales), il y a un refus médical du conventionnement, le syndicalisme médical est né en 1930 en réaction à la législation des assurances sociales. Ils seront conventionnés en 61, à partir de 61. Donc, pendant 30 ans nous avons une cotisation qui ne peut pas être du tout affectée au remboursement de la médecine de ville. Quant à la médecine hospitalière, il est interdit à ceux qui sont solvables d’aller à l’hôpital, l’hôpital est réservé aux insolvables.

C’est Vichy, je crois, qui, en 42, autorise les assurés sociaux à aller à l’hôpital : ils sont solvables puisqu’ils sont assurés sociaux. Ils ont le droit d’aller à l’hôpital mais l’hôpital reste un lieu extrêmement peu sanitarisé : la sanitarisation de l’hôpital ça va être après la réforme Debré (Debré grand-père… Robert…) en 58, qui va créer les CHU, etc., qui va sanitariser l’appareil de soins – jusque-là c’est un appareil extrêmement peu sanitarisé. Donc, la couverture populaire de la santé, c’est l’impôt. C’est les Offices d’hygiène sociale qui fleurissent dans les années 30. C’est tout ce socialisme municipal qui crée de la santé publique. La santé publique et qui va être encore accentuée par Vichy, Vichy créant la PMI, la médecine du travail. Mais déjà, donc, le socialisme municipal, le communisme municipal, avait créé des Offices d’hygiène sociale un peu partout en France, donc c’est la santé publique, c’est l’impôt qui assure la santé.

Alors, les choses vont se renverser dans les années 60, assez tardivement finalement, lorsque le conventionnement des médecins, des libéraux, se fait en 61, à partir de 61 parce que l’État peut imposer des conventions départementales et non plus individuelles. Et puis, d’autre part, parce qu’on a une sanitarisation de l’hôpital qui a complètement changé la donne. C’est vraiment ce qui est financé par l’assurance maladie qui est l’essentiel de l’offre de soins.

Donc, qu’est-ce que signifie le fait, dans les années 60, d’affirmer la cotisation ? La cotisation maladie augmente pour assurer l’investissement – les CHU ont été construits sans appel au marché des capitaux, sans appel à la propriété lucrative. Ils ont été construits par une hausse du taux de cotisation, tout comme les allocations familiales ont été construites par une cotisation.

Ça veut dire quoi relativement à l’impôt ? Ça veut dire que la Sécurité sociale, ça génère du commun, pas du public. Ce n’est pas un service public, la Sécurité sociale. Jusqu’en 61 (parce que de Gaulle va mettre bon ordre à tout ça, mais jusqu’en 61), les caisses sont gérées par un Conseil d’administration qui a une compétence générale, le Directeur a une compétence limitée, il est élu par le Conseil d’administration, les Caisses de Sécurité sociale obéissent à un principe tout à fait démocratique : l’élection des Directions, et les administrateurs ce sont des administrateurs salariés : les employeurs représentent seulement le quart des administrateurs, les administrateurs pour trois quart sont des salariés élus sur des listes par des élections dites sociales, qui sont des élections absolument majeures en 1947, en 50, en 55, en 62 — de Gaulle les retarde, elles auraient dû avoir lieu en 60 mais il les a retardées jusqu’en 62, finalement il les supprime en 67, mais…

Un dispositif qui gère l’équivalent d’une fois et demie le budget de l’État dans un processus exceptionnellement démocratique. C’est très passionnant quand on fait l’histoire de la démocratie sociale. On se bat les flancs, là aujourd’hui, pour faire la démocratie participative, voir comment la société civile pourrait je ne sais pas quoi… tout ça qui est en général bidon… Là, nous avons eu effectivement une expérience tout à fait intéressante. Bon, encore une fois, de Gaulle ne pouvait pas supporter… il l’a supprimée, mais enfin le MEDEF, le CNPF, ne pouvait pas supporter : il a trouvé en de Gaulle un allié pour [la supprimer], mais quand même, nous avons 15 années extrêmement intéressantes qui n’opposent pas le public au privé, qui affirment le commun. La cotisation c’est du commun, ce n’est pas du public. La sécu, ce n’est pas un service public, c’est autre chose, beaucoup plus innovant. Et qui va, par exemple, permettre le libre choix. Vous avez de la gratuité et du libre choix, c’est intéressant comme dispositif. Quand on compare à des dispositifs fiscalisés dans lesquels le libre choix du médecin est absent… Là, vous avez un dispositif de commun qui à la fois solvabilise et en même temps assure le libre choix. La cotisation me semble extrêmement supérieure à l’impôt.

S’agissant des allocations familiales, parce qu’elles innovent incroyablement en disant que des parents qui ne relèvent pas du marché du travail, qui ne mettent pas en valeur de capitaux, qui ne produisent pas de marchandises, enfin etc., produisent de la valeur économique reconnue dans ce qui fait la moitié du salaire de ces familles.

Donc, ça, c’est une innovation décisive quant à la définition de ce que c’est que travailler. Travailler, ce n’est pas avoir un emploi au service d’un employeur pour mettre en valeur du capital. Travailler, c’est être dans la situation où sont les parents et percevoir du salaire qui n’est pas du tout lié à l’emploi. La Sécurité sociale, c’est une déconnexion entre salaire et emploi, qui affirme que l’on travaille hors emploi.

C’est le cas aussi, évidement, de l’assurance maladie, bien sûr, mais là, ce n’est pas différent de l’impôt, de ce point de vue-là : pour l’assurance maladie, l’essentiel des soignants sont des gens qui ne relèvent pas de l’emploi, soit parce qu’ils sont travailleurs indépendants, soit parce qu’ils sont fonctionnaires de la fonction publique hospitalière. Et la cotisation affirme que ces personnes-là ne sont pas [comme les] religieuses dans les années 50, c’est-à-dire des femmes qui produisent des valeurs d’usage mais pas de valeur économique. Les soins ne sont pas [à l’époque] réputés produire de la valeur économique.

Dans les années 60, la hausse de la cotisation va générer une hausse du PIB qui correspond à la reconnaissance de la valeur économique produite par les soignants.

Donc, la cotisation, là aussi, en matière de maladie, affirme que des fonctionnaires, qui ne produisent pas de marchandises et qui ne mettent en valeur aucun capital, travaillent. C’est une affirmation d’une autre convention de travail que la convention capitaliste qui, elle, suppose, pour qu’il y ait travail, qu’il y ait un marché du travail, une propriété lucrative, et une mesure de la valeur par le temps de travail.

Là, on a tout à fait autre chose : soit des libéraux conventionnés de secteur 1 (le secteur 2 n’existe pas encore, nous sommes là dans le secteur 1), soit l’élite du corps médical qui est salariée dans les CHU, [sont dans] cette convention de travail (qui ne met en valeur aucun capital et qui ne repose pas sur le marché du travail) [qui] est réputée produire de la valeur économique, et c’est la cotisation sociale qui le fait, ça.

La cotisation sociale ce n’est pas une ponction, c’est un supplément. C’est ça qui faut bien comprendre, parce que sinon, après, on va penser qu’il faut taxer le capital pour financer la Sécu par exemple, ce qui n’a jamais jamais été dans la tradition Française : on s’en est bien gardé au contraire.

Sinon, c’est mettre la sécu sous la dépendance de la bonne santé du capital : c’est gênant…

Ce n’est pas une taxe, la cotisation. Lorsque Croisat double le taux de cotisation, il triple les prestations familiales. Qu’est-ce qu’il fait ? Il entraîne une hausse des prix, puisque, s’il y a des cotisations plus élevées, cela va être répercuté sur les prix. Cette hausse des prix va générer une création monétaire pour faire circuler cette marchandise à prix plus élevé. Et cette création monétaire n’est pas inflationniste parce que, en face, [il y a une valeur économique créée] (pour qu’une monnaie ne soit pas inflationniste, il faut qu’il y ait de la valeur économique en face)…

Et vous voyez que c’est une affirmation antagonique de la logique du capital — c’est pour ça que c’est en permanence contesté (même dans nos têtes, l’idéologie de nos têtes étant l’idéologie dominante – les idées dominantes sont les idées de la classe dominante comme disait Marx, c’est bien vrai) : le capital, en permanence, dit : « mais non, on ne peut pas créer de valeur en dehors de la logique du capital, et la Sécu, c’est une ponction pour des activités, certes utiles, mais non productives : ce n’est pas productif d’éduquer des enfants, ce n’est pas productif de soigner ». Ça, c’est le discours du capital, mais ce que nous avons mis en place avec la cotisation, aussi bien familiale que maladie, c’est l’affirmation qu’on travaille alors même qu’on n’obéit pas à la définition et à la pratique capitalistes du travail.

Parce qu’on n’est pas sur un marché du travail, les fonctionnaires ont un grade, ils ne sont pas payés pour leur poste, ils sont payés pour leur grade. Donc, il n’y a pas de marché du travail et il n’y a pas d’actionnaires, ni de valeur travail, c’est-à-dire de mesure de la valeur par le temps de travail.

Dès qu’arrive  le New Public Management à l’hôpital, on s’aperçoit que, effectivement, le capitalisme, lui, repose sur le temps, puisque, aussitôt, c’est la dictature du temps et l’appréciation de toute chose par le temps de production. »

[…]

Bernard Friot.

Merci à Pascal, pour cette première retranscription (de cette conférence qu’on peut écouter ).

Les cotisations, Franck Lepage en parle si bien :

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[Passionnant] Pierre Conesa explique l’influence de l’Arabie Saoudite en France (pour Critique de la raison européenne)

Pierre Conesa, invité par Critique de la Raison Européenne (étudiants de Sciences Po), est tout à fait passionnant :

Rappel : Pierre Conesa a écrit le livre « DR. SAOUD ET MR. DJIHAD, La diplomatie religieuse de l’Arabie saoudite » :


https://www.lisez.com/livre-grand-format/dr-saoud-et-mr-djihad/9782221195642

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Denis Robert : LES MILLIARDAIRES, PRÉDATEURS CORRUPTEURS QUI NOUS FONT LES POCHES

De mon point de vue, Denis Robert est un héros, un exemple académique de journaliste — « sentinelle du peuple » comme on appelait les journalistes en 1789.

Son dernier livre est une nouvelle bombe contre la corruption politique par les milliardaires, qu’on devrait lire et travailler dans les écoles avant chaque atelier constituant.


https://www.lisez.com/livre-grand-format/les-predateurs/9782749155937

Il en parle ici avec Le Média TV :

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« Maintenant, le règne des banquiers va commencer »

[À méditer, le crayon à la main (ça fait 200 ans que ça dure…) : cherchez la cause des causes]

« Après la révolution de Juillet [1830], lorsque le banquier libéral Laffitte conduisit en triomphe son compère le duc d’Orléans à l’Hôtel de ville, il laissa échapper ces mots : « Maintenant, le règne des banquiers va commencer. » Laffitte venait de trahir le secret de la révolution.

Ce n’est pas la bourgeoisie française qui régnait sous Louis-Philippe, mais une fraction de celle-ci : banquiers, rois de la Bourse, rois des chemins de fer, propriétaires de mines de charbon et de fer, propriétaires de forêts et la partie de la propriété foncière ralliée à eux, ce que l’on appelle l’aristocratie financière. Installée sur le trône, elle dictait les lois aux Chambres, distribuait les charges publiques, depuis les ministères jusqu’aux bureaux de tabac.

La bourgeoisie industrielle proprement dite formait une partie de l’opposition officielle, c’est-à-dire qu’elle n’était représentée que comme minorité dans les Chambres. Son opposition se fit de plus en plus résolue au fur et à mesure que le développement de l’hégémonie de l’aristocratie financière devenait plus net et qu’après les émeutes de 1832, 1834 et 1839 noyées dans le sang elle crut elle-même sa domination plus assurée sur la classe ouvrière. Grandin, fabricant de Rouen, l’organe le plus fanatique de la réaction bourgeoise, tant dans l’Assemblée nationale constituante que dans la Législative était, à la Chambre des députés, l’adversaire le plus violent de Guizot, Léon Faucher, connu plus tard pour ses vains efforts à se hausser au rôle de Guizot de la contre-révolution française, guerroya dans les derniers temps de Louis-Philippe à coups de plume en faveur de l’industrie contre la spéculation et son caudataire, le gouvernement. Bastiat, au nom de Bordeaux, et de toute la France vinicole, faisait de l’agitation contre le système régnant.

La petite bourgeoisie dans toutes ses stratifications, ainsi que la classe paysanne étaient complètement exclues du pouvoir politique. Enfin, se trouvaient dans l’opposition officielle, ou complètement en dehors du pays légal, les représentants idéologiques et les porte-parole des classes que nous venons de citer, leurs savants, leurs avocats, leurs médecins, etc., en un mot ce que l’on appelait les capacités.

La pénurie financière mit, dès le début, la monarchie de Juillet sous la dépendance de la haute bourgeoisie et cette dépendance devint la source inépuisable d’une gêne financière croissante. Impossible de subordonner la gestion de l’État à l’intérêt de la production nationale sans établir l’équilibre du budget, c’est-à-dire l’équilibre entre les dépenses et les recettes de l’État. Et comment établir cet équilibre sans réduire le train de l’État, c’est-à-dire sans léser des intérêts qui étaient autant de soutiens du système dominant, et sans réorganiser l’assiette des impôts, c’est-à-dire sans rejeter une notable partie du fardeau fiscal sur les épaules de la grande bourgeoisie elle-même ?

L’endettement de l’État était, bien au contraire, d’un intérêt direct pour la fraction de la bourgeoisie qui gouvernait et légiférait au moyen des Chambres. C’était précisément le déficit de l’État, qui était l’objet même de ses spéculations et le poste principal de son enrichissement. À la fin de chaque année, nouveau déficit. Au bout de quatre ou cinq ans, nouvel emprunt. Or, chaque nouvel emprunt fournissait à l’aristocratie une nouvelle occasion de rançonner l’État, qui, maintenu artificiellement au bord de la banqueroute, était obligé de traiter avec les banquiers dans les conditions les plus défavorables. Chaque nouvel emprunt était une nouvelle occasion, de dévaliser le public qui place ses capitaux en rentes sur l’État, au moyen d’opérations de Bourse, au secret desquelles gouvernement et majorité de la Chambre étaient initiés.

En général, l’instabilité du crédit public et la connaissance des secrets d’État permettaient aux banquiers, ainsi qu’à leurs affiliés dans les Chambres et sur le trône, de provoquer dans le cours des valeurs publiques des fluctuations insolites et brusques dont le résultat constant ne pouvait être que la ruine d’une masse de petits capitalistes et l’enrichissement fabuleusement rapide des grands spéculateurs.

Le déficit budgétaire étant l’intérêt direct de la fraction de la bourgeoisie au pouvoir, on s’explique le fait que le budget extraordinaire, dans les dernières années du gouvernement de Louis-Philippe, ait dépassé de beaucoup le double de son montant sous Napoléon, atteignant même près de 400 millions de francs par an, alors que la moyenne de l’exportation globale annuelle de la France s’est rarement élevée à 750 millions de francs.

En outre, les sommes énormes passant ainsi entre les mains de l’État laissaient place à des contrats de livraison frauduleux, à des corruptions, à des malversations et à des escroqueries de toute espèce. Le pillage de l’État en grand, tel qu’il se pratiquait au moyen des emprunts, se renouvelait en détail dans les travaux publics. Les relations entre la Chambre et le gouvernement se trouvaient multipliées sous forme de relations entre les différentes administrations et les différents entrepreneurs.

De même que les dépenses publiques en général et les emprunts publics, la classe dominante exploitait aussi les constructions de lignes de chemin de fer. Les Chambres en rejetaient sur l’État les principales charges et assuraient à l’aristocratie financière spéculatrice la manne dorée. On se souvient des scandales qui éclatèrent à la Chambre des députés lorsqu’on découvrit, par hasard, que tous les membres de la majorité, y compris une partie des ministres, étaient actionnaires des entreprises mêmes de voies ferrées, à qui ils confiaient ensuite, à titre de législateurs, l’exécution de lignes de chemins de fer pour le compte de l’État.

Par contre, la moindre réforme financière échouait devant l’influence des banquiers, telle, par exemple, la réforme postale. Rothschild protesta, l’État avait-il le droit d’amoindrir des sources de revenu qui lui servaient à payer les intérêts de sa dette sans cesse croissante ?

La monarchie de Juillet n’était qu’une société par actions fondée pour l’exploitation de la richesse nationale française dont les dividendes étaient partagés entre les ministres, les Chambres, 240 000 électeurs et leur séquelle. Louis-Philippe était le directeur de cette société : Robert Macaire sur le trône. Le commerce, l’industrie, l’agriculture, la navigation, les intérêts de la bourgeoisie industrielle ne pouvaient être que menacés et lésés sans cesse par ce système. Aussi, celle-ci avait-elle inscrit sur son drapeau, pendant les journées de Juillet : Gouvernement à bon marché.  »

Karl Marx, Les luttes de classes en France (1848).


https://www.marxists.org/francais/marx/works/1850/03/km18500301b.htm

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Ma suggestion :

[Vidéos et texte] L’antidote universel au capitalisme, ce sera un peuple devenu constituant, capable de conduire lui-même LE PROCÈS DE L’ÉLECTION :

http://chouard.org/blog/2016/12/21/video-et-texte-lantidote-universel-au-capitalisme-ce-sera-un-peuple-devenu-constituant-capable-de-conduire-lui-meme-le-proces-de-lelection/

[Fléau universel de la « banque universelle » too big to fail, too big to jail] BNP Paribas – Dans les eaux troubles de la plus grande banque européenne

Cette passionnante enquête diffusée à la télé hier soir très tard (à enregistrer rapidement avant qu’on ne la censure) va nous aider à réfléchir :

. à l’enjeu mondial du Glass Steagall Act, loi US votée en 1933 précisément pour empêcher tout retour de la « banque universelle » (confusion des banques de dépôt et des banques d’affaires qui permet —toujours— aux usuriers de jouer au casino de la bourse avec les économies des gens normaux),

. aux indispensable institutions populaires de contrôle de la monnaie et de la banque,

. aux mensonges politiciens toujours impunis faute de constitution digne de ce nom,

. à l’esprit de corps (et surtout de corruption) des élites françaises comme l’inspection générale des finances (qui a noyauté et corrompu la république française),

. à la duplicité de ce voleur de Pébereau, qui a tant plaidé pour que l’État équilibre son budget en imposant de cruelles économies sur tous les budgets publics alors même que sa propre banque incitait et aidait les pires fraudeurs à échapper à l’impôt (et donc à dévaster le budget en question),

. au rôle central et criminel de Pébereau et de ses copains-coquins (Trichet, DSK, etc.) dans le martyr révoltant des Grecs et dans l’austérité française,

. et, last but not least, au financement (ultra-lucratif) des armes des génocides africains !!!

Alors, certes, la BNP-Paribas n’est pas la seule banque à corrompre et à financer des massacres (c’est le palmarès de tous les usuriers), et si elle avait été américaine elle poursuivrait sans soute ses crimes impunément, mais la malfaisance de ce géant est emblématique de la démesure criminelle qu’on peut prévoir chaque fois qu’on néglige de fixer des limites drastiques à tous les pouvoirs.

Quand le peuple va-t-il enfin chasser (lui-même) ses bourreaux ?

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Franklin Roosevelt signe le Glass-Steagall-Act le 16 juin 1933 :
à partir de cette date, c’est la fin des crises financières ! (et le métier de banquier de dépôts devient ennuyeux et mal payé).


1999 : Clinton-Le-Grand-Pourri signe le Gramm-Leach-Bliley avec ses Parrains, ce qui assassine le Glass Steagall Act :
à partir de la dérégulation (globalisation) financière des années 1980, le métier de banquier redevient amusant et extrêmement enrichissant, les crises financières se multiplient (une tous les 3 ou 4 ans !), la ruine criminelle des épargnants se répète, et ce jusqu’à l’effondrement, en 2008… Et quoi demain ?

NB : sur la catastrophique dérégulation financière organisée depuis Reagan aux USA, Thatcher en Angleterre, Pompidou en France, etc., il faut absolument voir (et travailler le crayon à la main) l’enquête magnifique « INSIDE JOB » : Histoire détaillée d’un odieux complot, celui de la dérégulation financière : INSIDE JOB, enquête essentielle pour comprendre la prochaine « crise » et l’énorme trahison des « élites ».


Voir aussi :

Pantouflages et collusions entre la fonction publique et le monde des affaires


https://www.pantouflewatch.org/2016/06/06/pantouflage-kezako/

Voir aussi le dernier livre de

Laurent Mauduit (Mediapart), « LA CASTE. Enquête sur cette haute fonction publique qui a pris le pouvoir » :


http://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-La_caste-9782348037702.html


Voir aussi, sur Médiapart :

Les parts d’ombre de BNP Paribas

par Martine ORANGE

En trente ans, BNP Paribas est devenu un monstre bancaire. Un documentaire diffusé ce 4 octobre raconte les faces cachées de la quatrième banque mondiale. Mediapart a obtenu des auteurs des extraits en video de l’entretien avec l’ex-procureur américain chargé de l’enquête sur la banque, accusée d’avoir violé l’embargo sur le Soudan et condamnée en 2014 à une amende record. Décapant.

Ce fut le mantra de toute la classe politique pendant la crise financière de 2008. « Les banques françaises n’ont rien coûté aux finances publiques. Le modèle de la banque universelle a prouvé sa résistance pendant la crise », n’ont-ils cessé de répéter. Les banques françaises, un modèle, vraiment ?

Pour ce dixième anniversaire de la crise, le documentaire de Thomas Lafarge et Xavier Harel, BNP Paribas, dans les eaux troubles de la plus grande banque française, vient à point nommé pour relativiser ces paroles, en revisitant les actes et les propos de la banque pendant cette période. BNP Paribas y révèle ses côtés sombres, obscurs, inavouables parfois. Peut-être est-ce la raison pour laquelle ce documentaire est diffusé ce jeudi 4 octobre, en toute fin de soirée sur France 3. Il faut savoir préserver les icônes.

Pour planter le décor de la puissance de BNP sur le monde politique français, les auteurs ont choisi de retenir une photo, abondamment commentée depuis sa parution dansParis Match à l’automne 2008. Elle fut prise un dimanche d’octobre 2008 à Bercy, au moment où la crise financière se déchaînait. Après Lehman Brothers, ce sont les banques européennes, à commencer par Dexia, Fortis – rachetée à vil prix par BNP dans les semaines qui suivent –, Royal of Scotland, qui menacent de s’effondrer. Sur la photo, ils sont tous là, la ministre des finances Christine Lagarde, le directeur du Trésor, le secrétaire général de l’Élysée, les membres des cabinets. Tous debout, ils écoutent un homme assis, de dos. Michel Pébereau, PDG de BNP Paribas, leur explique ce qui se passe, et sans doute ce qu’il convient de faire.

Michel Pébereau, président de BNP Paribas en 2011 © ReutersMichel Pébereau, président de BNP Paribas en 2011 © Reuters

Peut-on se passer de l’avis d’un homme aussi puissant qui dirige la quatrième banque mondiale, affichant un bilan de plus de 2 000 milliards d’euros, plus lourd que le PNB (produit national brut) de la France ? Certes, non. Mais le malaise suscité par cette image vient de ce qu’elle dit du rapport de force existant. Rarement image n’a autant résumé la capture du monde politique par le monde bancaire pendant la crise, ce « too big to fail » qui a pris tout le monde en otage et dicte ses solutions. Car ce sont bien les choix des responsables bancaires qui seront retenus, sans délibération démocratique, dans la gestion de la crise de 2008. Et c’est du président de BNP Paribas, que le pouvoir politique attend alors des remèdes.

Cette puissance, BNP Paribas l’a acquise en à peine trente ans, à la faveur de la financiarisation et de la mondialisation de l’économie, mais porté aussi par l’ambition de fer de Michel Pébereau, qui a présidé l’établissement de 1993 à 2011. Avant lui, BNP était une banque de détail, une banque qui osait déjà dire « votre argent nous intéresse », mais qui restait au contact de ses clients, des entreprises, comme témoigne une des dernières salariées de cette période. Tout a changé avec la privatisation de la banque, décidée par Édouard Balladur en 1993. Michel Pébereau est alors désigné par le gouvernement pour présider l’établissement, le changer.

La vraie transformation viendra six ans plus tard, en 1999 lorsque BNP s’empare de Paribas, aux termes d’une bataille féroce avec la Société générale. Bizarrement, le documentaire passe sous silence ce conflit qui mit le capitalisme français à feu et à sang, appelant le pouvoir à trancher entre les ambitions des deux banques.

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Prendre le contrôle de Paribas, c’est non seulement changer de taille, mettre la main sur des milliards de capitaux, mais c’est aussi changer de statut. BNP se trouve propulsé dans « la haute banque » comme on disait au XIXe siècle, celle qui siège dans les conseils d’administration, qui a une mainmise sur toute l’économie, au travers de centaines de participations et de sièges d’administrateur qui vont avec. Mais c’est aussi entrer dans le monde obscur de l’évasion fiscale, des fortunes cachées en Suisse ou ailleurs, des paradis fiscaux. Un monde que Paribas fréquente de très longue date, au moins depuis les années 1950 et que Michel Pébereau se gardera bien de bousculer.Les salariés de BNP qui ont accepté de témoigner pour ce documentaire racontent le choc culturel que fut l’arrivée de Paribas. Entre eux, les centaines de milliers de salariés, présents dans les agences au coin de la rue, et les « seigneurs » qui arrivaient de la très feutrée rue d’Antin, siège de Paribas, le choix de la direction fut vite fait : les « seigneurs » l’emportèrent. Toute la culture du mérite, des possibilités d’évolution de carrière qui permettaient de partir au bas de l’échelle pour grimper jusqu’au sommet furent emportée avec.

Mais la banque aussi changea d’aspect : elle jouait désormais dans la cour des grands. Elle était une banque internationale, présente sur tous les marchés mondiaux, goûtant comme toutes les autres les délices de la finance mondialisée, de l’ingénierie financière. Elle reprit aussi toutes les pratiques de l’évasion fiscale, si chère à Paribas suisse, en dépit de toutes les alertes internes. « 100 % des clients étaient non déclarés », soutient aujourd’hui un ancien responsable. Plus de 40 milliards d’euros étaient cachés dans cette filiale, devenue une banque dans la banque, avec le plein assentiment de la direction en France. Sans que le fisc français ou les régulateurs ne s’en émeuvent.

Rien ne semblait devoir briser cette dynamique du toujours plus. Jusqu’à ce qu’advienne, en 2008, la crise des subprimes. Une crise entièrement liée aux dérives de Wall Street et des banquiers américains et qui a contaminé la « blanche » finance européenne, à en croire les banques européennes.

C’est peut-être une des lacunes de ce documentaire de ne pas démonter cette fable. Il n’explique pas suffisamment comment l’éclatement de la bulle immobilière américaine devint une crise de la finance mondiale. Car contrairement à ce que le monde financier français et européen n’a cessé de soutenir, les banques européennes avaient entièrement partie liée avec Wall Street. C’est leur développement sans limites, leurs interventions et leurs jeux financiers massifs, les amenant à dépendre entièrement du marché des capitaux américains pour refinancer leurs engagements qui a permis cette propagation sans contrôle de la crise.

BNP Paribas est la parfaite illustration de cette transformation. De l’avis de tous les historiens, ce fut elle qui donna la première le signal de la crise financière et sa propagation dans tout le système financier international, en annonçant le 9 août 2007 la suspension de trois de ces fonds. « Il n’y avait plus de valorisation possible de certains actifs », expliqua-t-elle alors. Ce seul constat créa un séisme dans le monde financier : il n’était plus possible de mettre des chiffres en face des biens ou des engagements.

Et ce n’est pas grâce à « la résistance du modèle de banque universelle français qu’est BNP Paribas » que la banque put traverser sans trop de dommages la crise, mais grâce au soutien illimité des banques centrales. La banque centrale européenne, dirigée alors par Jean-Claude Trichet ouvrit alors les vannes monétaires à fond pour prendre le relais d’un marché interbancaire, assurant normalement la liquidité du système, qui avait littéralement disparu. Mais l’action de la Réserve fédérale fut encore plus décisive, en acceptant de fournir sans conditions et de manière illimitée les centaines de milliards de dollars dont le système financier européen avait besoin pour se refinancer.

« C’était intentionnel. C’était délibéré »

2008 ne fut que la première secousse sismique pour la finance européenne. La deuxième beaucoup plus grave arriva en 2010 avec la crise grecque puis la crise de l’ensemble de la zone euro. C’est à juste titre que le documentaire insiste sur ce moment qui aurait pu être mortel pour BNP Paribas. Cependant, il donne une lecture faible et biaisée des événements d’alors.

Michel Pébereau et Christine Lagarde, alors ministre des finances en octobre 2009 © ReutersMichel Pébereau et Christine Lagarde, alors ministre des finances en octobre 2009 © Reuters

Que la caste de l’inspection des finances, monopolisant tous les postes dans les grandes banques, de la haute administration de Bercy et d’ailleurs, à la banque de France, et jusqu’à l’Élysée ait pesé sur toutes les décisions à cette période, cela ne se discute même pas. Elle a organisé l’impunité totale du monde bancaire. Elle a été à la manœuvre pour enterrer toutes les tentatives sérieuses d’encadrement, de régulation et de contrôle. Il en est allé de même pour la lutte contre l’évasion fiscale, les paradis fiscaux, la séparation des activités bancaires en France. Tout a été tourné au simulacre et à la parodie. En entendant Karine Berger, rapporteuse à l’Assemblée du projet de loi sur cette fameuse séparation des activités bancaires en 2013, raconter dans le documentaire que « les banquiers ont rédigé eux-mêmes la loi » – ce dont on se doutait –, on se prend à regretter son silence d’alors. Que n’a-t-elle pas parlé alors, plutôt que de cautionner par son mutisme cette caricature de réforme, qui allait emporter avec elle tous les projets européens de réforme bancaire ? (lire ici, ou encore )  

Mais dire que ce fut cette même caste qui imposa seule ses vues lors de la crise grecque est plus discutable. Certes, Jean-Claude Trichet, membre illustre de l’inspection, pesait sur toutes les décisions en tant que président de la BCE. Certes, tous les banquiers français, tous issus des rangs de l’inspection, et largement exposés à la dette grecque, prônaient des voies qui leur permettraient de sortir indemnes de cette crise. Certes, Dominique Strauss-Kahn, alors président du Fonds monétaire international (FMI), restait très sensible aux sirènes de Bercy et de l’inspection. Mais le compromis européen qui s’est fait sur le dos de la Grèce a été beaucoup plus large que cela.

Toutes les banques européennes, les françaises en premier, mais les allemandes en deuxième, étaient largement exposées au risque grec. Tous les gouvernements, à commencer par Berlin et Paris, ont choisi de sauver leurs banques plutôt qu’Athènes, en cachant ces choix inavouables derrière la rhétorique la plus rance des “fainéants de Grecs”. Et l’Europe n’a pas fini de payer de cette faute inexcusable de n’accorder aucune remise de dettes, aucune remise de peine à la Grèce. ( lire ici ou >)

« Lorsque les choses deviennent sérieuses, il faut mentir », déclara Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne en 2011. À cette période, les responsables politiques et financiers ont manifestement beaucoup menti. Car la crise de la Grèce, que tous avaient cru évacuer promptement en imposant des conditions irréalisables à Athènes est revenue par la fenêtre en se transformant en crise de l’euro. D’un coup, toutes les contreparties américaines et internationales des banques européennes n’ont plus voulu prêter aux banques européennes. Tout le marché interbancaire s’est retrouvé paralysé. C’était un bank run à l’ère du numérique, se propageant à la vitesse de la lumière, mais invisible pour les non-spécialistes, comme le qualifie Adam Tooze dans son livre sur la crise de 2008.

Les témoignages des personnes rapportés dans le film sur cette période donnent la mesure du péril. Tandis que les responsables de BNP Paribas continuent de vanter « la banque universelle à la française », à l’arrière de la scène, ils sont pétrifiés : la banque est au bord de l’asphyxie, comme le rapporte un témoin. L’intervention de la BCE, encore dirigée par Jean-Claude Trichet, aida à sauver la banque et tout le système financier européen, mais celle de la FED fut plus décisive encore. Une nouvelle fois, la Réserve fédérale américaine apporta à des milliards de dollars pour éviter l’effondrement des banques européennes.

Compte tenu du rôle qu’ont joué les autorités américaines pour aider la finance européenne pendant la crise, on comprend mieux que par la suite elles demandent des comptes, considèrent comme légitime de les assujettir à leurs lois. Mais manifestement Michel Pébereau ne l’entendait pas ainsi. Qu’un juge, qui plus est américain, ose lui demander des comptes sur les pratiques de la banque, et plus particulièrement de sa filiale suisse, à lui qui n’avait jamais eu à s’expliquer et encore moins à se justifier devant aucune autorité française, voilà qui était insupportable.

L’affaire était grave pourtant, comme le raconte l’ancien procureur américain Adam Kaufmann, chargé de l’enquête aux États-Unis. BNP Paribas était soupçonné d’avoir réalisé des milliards de dollars de transactions, en provenance du Soudan et de l’Iran, pays frappés par des sanctions internationales, d’avoir recyclé tous ces avoirs dans le système international, en falsifiant toutes les preuves pendant des années. « C’était intentionnel, c’était délibéré », soutient aujourd’hui l’ancien procureur dans des extraits de l’entretien que les réalisateurs du documentaire ont accepté de confier à Mediapart.

Ce n’est qu’à la dernière extrémité, début 2014, alors que les poursuites judiciaires avaient été engagées cinq ans auparavant, que la direction de BNP Paribas a révélé l’existence d’une enquête américaine pour violation d’embargo, à l’occasion de la publication de son rapport annuel. Et encore, en en minimisant les conséquences ! Il ne s’agissait que d’un petit litige. La peine encourue devait être de 1 milliard de dollars maximum, affirmait-elle alors. Jamais la banque n’expliqua ce qui lui était reproché. Jamais elle ne mentionna le nom de Paribas Suisse et encore moins ceux des responsables.

BNP Paribas a été condamnée à une des plus fortes amendes imposées à une banque par les autorités américaines : 8,9 milliards de dollars (6,5 milliards d’euros à l’époque). Le réquisitoire, publié par les autorités américaines, était assassin : il détaillait les agissements de la banque, qui avait accepté de devenir une quasi-banque centrale pour le Soudan, considéré pourtant par les instances internationales comme un État terroriste.

Les principaux dirigeants de Paribas Suisse ont été démissionnés par la suite, avec de confortables indemnités à la clé. Sauf Michel Pébereau. Son nom ne fut jamais prononcé et sa responsabilité jamais mise en cause : il avait pourtant siégé au conseil de l’établissement suisse à partir de son rachat en 1999 jusqu’en 2012.

Puisqu’il fallait quand même un responsable, Baudoin Prot, son successeur à la tête de BNP Paribas, joua les fusibles. Les apparences étaient sauves. On n’attaque pas ainsi une des figures tutélaires de l’inspection des finances, un des parrains du capitalisme français. Alors, parfois, il est bon de regarder un documentaire vif et décapant pour remettre certaines pendules à l’heure, de rappeler le coût économique et financier réel pour un pays d’avoir un monstre comme BNP Paribas.

Martine Orange, Mediapart.
https://www.mediapart.fr/journal/economie/041018/les-parts-d-ombre-de-bnp-paribas

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Crise de 2008: la vraie facture laissée par les banques à la France

4 octobre 2018 par Romaric GODIN :

Les banques estiment qu’elles n’ont pas coûté un euro aux finances publiques lors de la crise financière de 2008. Dix ans après, cet argument ne semble plus tenir et la facture totale des erreurs des banques s’annonce très lourde.

Combien les erreurs des banques ont-elles coûté au pays ? À cette question, la réponse du lobby bancaire est toujours la même : rien. Dans le documentaire diffusé ce 4 octobre sur France 3, on voit Baudoin Prot, président de BNP Paribas et de la Fédération bancaire française (FBF) de 2011 à 2014, rappeler que les établissements bancaires français ont remboursé à l’État les aides publiques destinées en 2008-2009 à les sauver, mais ont en sus payé des intérêts qui, in fine, ont enrichi l’État. Sauver les banques serait donc une bonne chose pour les finances publiques ?

En septembre 2015, un communiqué de la FBF, faisant suite à une étude de la BCE (banque centrale européenne), se voulait absolument catégorique : « La France est l’un des rares pays de la zone dans lequel la crise bancaire n’a pas eu d’impact significatif sur le déficit et la dette publics. » Et de souligner que l’État a gagné dans le sauvetage bancaire 2,3 milliards d’euros d’intérêts. La conclusion du lobby bancaire est sans appel : « L’augmentation de la dette publique française de 31,1% du PIB sur la période 2008-2014 n’est donc pas liée aux mesures de soutien aux banques françaises. » Le communiqué était d’ailleurs titré : « Crise bancaire, aucun impact sur les finances publiques en France ». Si la dette augmente, il faut regarder ailleurs. Évidemment, on regardera du côté des dépenses publiques, autrement dit des fonctionnaires et des transferts sociaux.

Le siège de BNP Paribas à Issy-les-Moulineaux, près de Paris, en juin 2014. © ReutersLe siège de BNP Paribas à Issy-les-Moulineaux, près de Paris, en juin 2014. © ReutersMais ce n’est que la partie visible de l’iceberg de la crise bancaire. Car c’est oublier plusieurs éléments clés de la facture. Et d’abord, plusieurs éléments de ce sauvetage comme celui de Dexia (6 milliards d’euros) ou encore le coût des emprunts toxiques aux collectivités locales (1,2 milliard d’euros). Ce dernier continuera de peser sur les comptes de collectivités déjà contraintes à des économies budgétaires. Ensuite, le sauvetage bancaire n’a pas été que direct, il a également été indirect. Le plan « d’aide » à la Grèce de mai 2010 a été bâti pour permettre de rembourser les banques créancières et financé par des coupes sombres dans le budget. Sans ce plan, les pertes encaissées par les banques, notamment françaises, auraient été considérables et auraient sans doute nécessité une deuxième aide publique directe. Qui plus est, cette décision n’a pas été sans impact sur les finances publiques : d’abord, parce que l’État s’est endetté pour permettre à la Grèce de rembourser les banques et, ensuite, parce que la stratégie austéritaire qui a suivi a déclenché une spirale récessive qui a provoqué une « rechute » de l’économie européenne et la plus longue récession de l’après-guerre : six trimestres de contraction du PIB, de la fin 2011 au début 2013. Or une récession a un coût pour les finances publiques.

Et voilà bien le cœur du problème. Les banques tentent de faire croire que leur sauvetage par l’État serait pratiquement un bienfait pour les finances publiques et qu’elles n’ont aucune responsabilité dans l’état de ces finances. Rien n’est moins vrai. En 2011, mais auparavant en 2008, et malgré leur « sauvetage », leurs erreurs ont eu des conséquences majeures sur l’économie. L’activité s’est contractée ET elles ont aggravé le mouvement en réduisant le crédit.

Évolution des encours de crédits aux sociétés non financières en France.Évolution des encours de crédits aux sociétés non financières en France.

Rappelons ainsi, qu’avant 2007, les banques européennes ont pleinement participé au système financier explosif qui se mettait en place aux États-Unis. Les banques ont pu, un temps, croire qu’elles étaient les innocentes victimes d’une crise étasunienne dans laquelle elles n’étaient pas impliquées. C’est en réalité une vision erronée de la réalité. Dans un ouvrage récent, intitulé Crashed (éditions Allen Lane), l’historien Adam Tooze rétablit cette responsabilité d’un système financier « transatlantique » auquel les banques européennes et françaises ont parfaitement contribué. Il rappelle qu’en 2008, 1 000 milliards de dollars étaient investis par les banques européennes dans la dette et les billets de trésorerie aux États-Unis. Il souligne qu’alors, ces banques agissaient comme un « fonds spéculatif mondial ». Et de fait, c’est bien BNP Paribas qui a « internationalisé » la crise des subprimes en fermant ses fonds en août 2007. La crise de 2008 n’est pas qu’une crise étasunienne, c’est une crise mondiale à laquelle les banques européennes ont apporté leur écot de responsabilité.

Responsables du déclenchement de la crise, les banques ne l’ont pas moins été pendant la crise. Une fois protégées par la sphère publique de la faillite, les banques se sont assainies en réduisant leurs prêts à l’économie. Les encours de crédit aux sociétés non financières ont mis à partir de 2009 deux ans à retrouver leur niveau d’avant crise. L’activité s’est alors violemment réduite et c’est… l’État qui a dû prendre le relais pour redresser la demande et faire jouer les stabilisateurs automatiques. L’explosion du déficit français en 2009 à 7,5 % du PIB s’explique par ce double effet : perte d’activité et intervention pour freiner la chute. Qui peut alors croire que les banques ne sont pour rien dans ce phénomène ? Dire que les banques n’ont rien coûté aux finances publiques est donc un mensonge qui permet au secteur financier de se racheter à fort bon compte une conduite. […]

Lire la suite, sur Médiapart :
https://www.mediapart.fr/journal/france/041018/crise-de-2008-la-vraie-facture-laissee-par-les-banques-la-france

[Contre la guerre qui vient] Daniele Ganser : L’OTAN, ALLIANCE POUR LA GUERRE, USA, mensonges et morts par millions + Anne Morelli + Jacques Pauwels

Daniele Ganser (que je trouve épatant) évoque ici brillamment quelques uns des crimes et des mensonges de l’OTAN et de l’Empire américain :

(pensez à activer les sous-titres)

Pour une étude approfondie, Daniele Ganser vient de publier, chez l’éditeur courageux Demi-Lune, un livre important, surtout pour les jeunes gens :
« Les guerres illégales de l’OTAN. Une chronique de Cuba à la Syrie »


https://www.editionsdemilune.com/les-guerres-illegales-de-lotan-p-61.html

Sommaire :

Remerciements
Introduction

1. La création de l’ONU en 1945
• Plus jamais la guerre
• Les 193 États membres de l’ONU
• L’interdiction du recours à la force, inscrite dans la Charte des Nations Unies
• L’ONU, sapée par les mensonges

2. La création de l’OTAN en 1949
• Les 29 États membres de l’OTAN
• Le Partenariat pour la paix

3. L’Empire états-unien
• Comment reconnaît-on un empire ?
• Les États-Unis sont une oligarchie
• Martin Luther King sur l’arrogance du pouvoir

4. La création de la CPI en 1998
• Qu’est ce que le crime d’agression ?
• Qu’est ce que le crime de guerre ?
• Qu’est ce que le crime contre l’Humanité ?
• Qu’est ce que le génocide ?
• Qui est condamné ?
• Primauté du droit sur la politique de la force
• George W. Bush et Tony Blair sont des criminels de guerre

5. La guerre illégale contre l’Iran en 1953
• Le Premier ministre Mossadegh parle à l’ONU – 1951
• Le renversement illégal du gouvernement de Mossadegh, le 19 août 1953
• Les médias de l’OTAN font l’impasse sur le putsch
• Des excuses pour le putsch

6. La guerre illégale contre le Guatemala en 1954
• La réforme agraire du Président Arbenz
• Le Président Arbenz est renversé par la CIA
• Le Conseil de sécurité de l’ONU n’aide pas le Guatemala
• Castillo Armas s’empare du pouvoir
• Ernesto Che Guevara est assassiné
• Eisenhower met en garde contre le complexe militaro-industriel

7. La guerre illégale contre l’Égypte en 1956
• Une conspiration baptisée « Opération Mousquetaire »
• Israël, la France et la Grande-Bretagne passent à l’attaque
• L’ONU envoie une mission de maintien de la paix
• Le soulèvement populaire en Hongrie en 1956

8. La guerre illégale contre Cuba en 1961
• Une révolution dans les Caraïbes
• Des bombes incendiaires tombent sur Cuba
• Tentatives de meurtre
• Fidel Castro à New York
• L’invasion de la Baie des Cochons le 15 avril 1961
• L’ONU échoue pendant l’invasion
• L’Opération Mongoose sabote l’économie cubaine
• L’Opération Northwoods est suspendue
• Les Russes déploient des missiles à Cuba
• Kennedy décrète le blocus naval de Cuba
• Réunion de crise aux Nations Unies à New York
• L’ONU, tribunal de l’opinion publique mondiale
• La diplomatie de crise du Secrétaire général U Thant
• Moscou retire ses missiles
• L’embargo économique US condamné par l’ONU

9. La guerre illégale contre le Vietnam en 1964
• La France perd sa colonie d’Indochine – 1954
• L’assassinat du Président Ngo Dinh Diem
• Le mensonge de guerre du golfe du Tonkin – 1964
• La manipulation des médias de masse par la CIA
• Le bombardement illégal du Laos et du Cambodge
• La vaine tentative de médiation de U Thant

10. La guerre illégale contre le Nicaragua en 1981
• Le chef de guérilla Augusto Sandino combat les Yankees
• Les sandinistes accèdent au pouvoir
• Les Contras commencent leur guerre d’agression – 1981
• La CIJ condamne les États-Unis – 1986
• L’affaire Iran-Contra

11. La guerre illégale contre la Serbie en 1999
• Les États-Unis construisent une base militaire en ex-Yougoslavie
• L’Empire US divise la Yougoslavie
• Déclaration d’indépendance de la Croatie et de la Slovénie
• Le déclenchement de la guerre en Bosnie – 1992
• L’OTAN bombarde la Bosnie en mai 1995
• Le massacre de Srebrenica en juillet 1995
• Les accords de Dayton en novembre 1995
• Les US renforcent l’Armée de Libération du Kosovo
• Le prétendu massacre de Racak en janvier 1999
• L’OTAN bombarde le Kosovo en mars 1999
• L’Allemagne entre à nouveau en guerre
• Le mensonge de guerre du camp de concentration à Pristina
• Le mensonge de guerre du massacre de Rugovo
• Milosevic meurt dans une prison de l’ONU

12. La guerre illégale contre l’Afghanistan en 2001
• L’invasion par l’Union soviétique – 1979
• Les attentats terroristes du 11 septembre 2001
• L’agression contre l’Afghanistan le 7 octobre 2001
• L’Allemagne envoie des soldats en Afghanistan
• La guerre illégale contre le Pakistan – 2001

13. La guerre illégale contre l’Irak en 2003
• La première guerre du Golfe – 1980
• La deuxième guerre du Golfe – 1990
• L’invasion du Panama – 1989
• Le Conseil de sécurité de l’ONU condamne l’invasion du Koweït – 1990
• L’ONU impose un embargo économique à l’Irak
• Les USA et le Royaume-Uni bombardent l’Irak – 1998
• L’agression de Bush et Blair contre l’Irak– 2003

14. La guerre illégale contre la Libye en 2011
• Le Président Ronald Reagan bombarde la Libye – 1986
• L’attentat terroriste de Lockerbie – 1988
• Le renforcement des droits des femmes en Libye
• Mouammar Kadhafi s’exprime à l’ONU – 2009
• La guerre civile éclate en février 2011
• L’OTAN bombarde la Libye à partir du 19 mars 2011
• Le nouveau principe de la « Responsabilité de protéger »

15. La guerre illégale contre l’Ukraine en 2014
• L’extension de l’OTAN à l’Est
• Le sommet de l’OTAN à Bucarest – 2008
• Le coup d’État en Ukraine du 20 février 2014
• « Fuck the EU » : le coup d’État illégal des USA à Kiev
• La reconquête de la Crimée en mars 2014
• La sécession de la Crimée et le veto russe à l’ONU
• La guerre civile en Ukraine commence le 15 avril 2014
• La destruction du vol MH 17 et les sanctions contre la Russie

16. La guerre illégale contre le Yémen depuis 2015
• Attaques de drones US contre le Yémen – 2009
• Le Prix Nobel de la Paix pour Barack Obama – 2009
• L’Arabie saoudite bombarde le Yémen en mars 2015
• L’industrie de l’armement profite des guerres

17. La guerre illégale contre la Syrie depuis 2011
• Bachar El-Assad est-il un nouvel Hitler ?
• La guerre secrète de l’OTAN contre la Syrie
• La guerre des gazoducs menée par le Qatar et l’Arabie saoudite
• La guerre de Syrie commence à Deraa en mars 2011
• Les djihadistes transformés en troupes au sol de l’OTAN
• Des armes libyennes pour les djihadistes
• Les djihadistes instaurent un Califat en juin 2014
• L’attaque à l’arme chimique de la Ghouta, le 21 août 2013
• Les vidéos de décapitation et l’offensive des États-Unis du 23 septembre 2014
• L’histoire des bombes barils
• Le Conseil de sécurité de l’ONU examine le problème du terrorisme
• La France bombarde la Syrie à partir du 27 septembre 2015
• La Russie bombarde la Syrie à partir du 30 septembre 2015
• Le Royaume-Uni bombarde la Syrie à partir du 2 décembre 2015
• L’Allemagne prend part au conflit syrien le 4 décembre 2015

Conclusion

Annexes
Chronologie : Sélection de guerres illégales depuis 1945
Bibliographie : Sélection de livres pour aller plus loin
Notes

 
Présentation (12 pages) du livre : https://www.editionsdemilune.com/media/extraits/GIO/Dossier-de-presentation-Guerres-illegales-12p-WEB.pdf


À propos de la propagande de guerre, voyez aussi :


« Principes élémentaires de la propagande de guerre », Anne Morelli ; 10 principes à connaître, toujours d’actualité ; les enfants devraient être formés à repérer dans les discours d’un État, d’une puissance politique, l’intoxication, la désinformation qui précèdent la guerre.

La page du livre chez l’éditeur (formidable), Aden : http://www.aden.be/index.php?aden=principes-elementaires-de-propagande-de-guerre


À propos du mythe de « la bonne guerre », voir aussi le travail considérable de Jacques Pauwels :

• Le mythe de la bonne guerre

http://www.aden.be/index.php?aden=le-mythe-de-la-bonne-guerre

• 14-18 : la grande guerre des classes

http://www.aden.be/index.php?aden=14-18-la-grande-guerre-des-classes

• Big business avec Hitler

http://www.aden.be/index.php?aden=big-business-avec-hitler

Voir aussi :
Kurt Gossweiler, « Hitler, l’irrésistible ascension. Essais sur le fascisme » :

http://www.aden.be/index.php?aden=hitler-irresistible-ascension

[IMPORTANT et TRÈS ORIGINAL, PASSIONNANT] Bernard Friot : Histoire et enjeu de la sécurité sociale et des cotisations

Ambroise Croizat

Je viens de dénicher, sur le site Rosa-Lux, une nouvelle conférence de Bernard Friot, plus passionnante que jamais, je trouve :

http://www.rosa-lux.fr/bernard-friot-histoire-enjeu-securite-sociale-cotisations/

(]playlist ids= »7323,7324,7325,7326,7327″[)
(23/10/18 – playlist supprimée)

Il faudrait retranscrire les 5 passages audio diffusés sur le site (en bas de page), il me semble : il y a là des passages vraiment forts et une retranscription nous aiderait à diffuser ces idées essentielles.

Fil facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156607114482317


Sur Bernard Croizat :

Merci à Michel Etievent, pour ses livres bouleversants sur l’histoire de la Sécu et pour son travail d’éducation populaire sur l’actualité d’Ambroise Croizat.

Par exemple, lisez cet entretien pour (l’excellent) site Comptoir :

 

Michel Étiévent : « La Sécu a été entièrement bâtie dans un pays ruiné grâce à la seule volonté militante »


Michel Étiévent : « La Sécu a été entièrement bâtie dans un pays ruiné grâce à la seule volonté militante »

Je vous recommande particulièrement deux livres de Michel Etievent :

« Ambroise Croizat ou l’invention sociale »

« Marcel Paul, Ambroise Croizat : chemins croisés d’innovation sociale »

Ces deux magnifiques bouquins peuvent être commandés avec ce bon :

N’oubliez pas Ambroise Croizat :

Fil Facebook correspondant à Michel Etievent :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156605150967317


Hé, les jeunes gens ! Si vous ne faites pas de politique, vous aurez L’INSÉCURITÉ SOCIALE ! Et vous aurez mérité cette insécurité, car la sécurité sociale ça se construit et ça se défend, pied à pied contre les négriers :

https://www.youtube.com/watch?v=TUIoO4p9Jto&feature=youtu.be&t=208

La preuve : Macron, ennemi du peuple, avoue ici (min 1’17) froidement l’assassinat de la Sécurité sociale française, crime programmé depuis longtemps et qu’il réalise aujourd’hui vite fait, sans rien demander à personne dans le pays qu’il ruine :

[Rares représentants dignes de ce nom] Jean-Luc Mélenchon : « l’entreprise, victime de la finance » – François Ruffin : « Votre croissance, nous n’en voulons plus »

Jean-Luc Mélenchon : « l’entreprise, victime de la finance » :

François Ruffin : « Votre croissance, nous n’en voulons plus » :

[Démocratie] L’âme humaine est capable de s’instruire seule et sans maître (Jacotot – Rancière) – (blog du plan C, 2011)

Rappel formidable (source) :

18 décembre 2011.

Chers amis,

Il y a longtemps que je veux vous parler d’un livre qui me bouleverse, d’abord dans mes convictions de professeur, mais aussi dans mes réflexions sur la démocratie (la vraie).

Il s’agit du livre de Jacques Rancière qui nous fait découvrir l’expérience formidable de Joseph Jacotot avec ses élèves, au début du 19e siècle.

Vous allez voir, c’est épatant.

Au-delà des enfants, pensez aussi aux électeurs, aux électeurs-enfants que nous sommes, maintenus dans leur enfance par leurs méchants élus-parents, élus qui (font semblant qu’ils) ne peuvent pas croire un instant que ces enfants puissent un jour devenir — et a fortiori SEULS — des citoyens-adultes.

Lisez plutôt :

LE MAÎTRE IGNORANT
Cinq leçons sur l’émancipation intellectuelle
par Jacques Rancière

Chapitre premier : une aventure intellectuelle

En l’an 1818, Joseph Jacotot, lecteur de littérature française à l’université de Louvain, connut une aventure intellectuelle.

Une carrière longue et mouvementée aurait pourtant dû le mettre à l’abri des surprises : il avait fêté ses dix-neuf ans en 1789. Il enseignait alors la rhétorique à Dijon et se préparait au métier d’avocat. En 1792 il avait servi comme artilleur dans les armées de la République. Puis la Convention l’avait vu successivement instructeur au Bureau des poudres, secrétaire du ministre de la Guerre et substitut du directeur de l’École polytechnique. Revenu à Dijon, il y avait enseigné l’analyse, l’idéologie et les langues anciennes, les mathématiques pures et transcendantes et le droit. En mars 1815 l’estime de ses compatriotes en avait fait malgré lui un député. Le retour des Bourbons l’avait contraint à l’exil et il avait obtenu de la libéralité du roi des Pays-Bas ce poste de professeur à demi-solde. Joseph Jacotot connaissait les lois de l’hospitalité et comptait passer à Louvain des jours calmes.

Le hasard en décida autrement. Les leçons du modeste lecteur furent en effet vite goûtées des étudiants. Parmi ceux qui voulurent en profiter, un bon nombre ignorait le français. Joseph Jacotot, de son côté, ignorait totalement le hollandais. Il n’existait donc point de langue dans laquelle il pût les instruire de ce qu’ils lui demandaient. Il voulut pourtant répondre à leur vœu. Pour cela, il fallait établir, entre eux et lui, le lien minimal d’une chose commune. Or il se publiait en ce temps-là à Bruxelles une édition bilingue de Télémaque. La chose commune était trouvée et Télémaque entra ainsi dans la vie de Joseph Jacotot. Il fit remettre le livre aux étudiants par un interprète et leur demanda d’apprendre le texte français en s’aidant de la traduction. Quand ils eurent atteint la moitié du premier livre, il leur fit dire de répéter sans cesse ce qu’ils avaient appris et de se contenter de lire le reste pour être à même de le raconter. C’était là une solution de fortune, mais aussi, à petite échelle, une expérience philosophique dans le goût de celles qu’on affectionnait au siècle des Lumières. Et Joseph Jacotot, en 1818, restait un homme du siècle passé.

L’expérience pourtant dépassa son attente.

Il demanda aux étudiants ainsi préparés d’écrire en français ce qu’ils pensaient de tout ce qu’ils avaient lu. « Il s’attendait à d’affreux barbarismes, à une impuissance absolue peut-être.

Comment en effet tous ces jeunes gens privés d’explications auraient-ils pu comprendre et résoudre les difficultés d’une langue nouvelle pour eux ? N’importe ! il fallait voir où les avait conduits cette route ouverte au hasard, quels étaient les résultats de cet empirisme désespéré. Combien ne fut-il pas surpris de découvrir que ces élèves, livrés à eux-mêmes, s’étaient tirés de ce pas difficile aussi bien que l’auraient fait beaucoup de Français? Ne fallait-il donc plus que vouloir pour pouvoir? Tous les hommes étaient-ils donc virtuellement capables de comprendre ce que d’autres avaient fait et compris ? »

Telle fut la révolution que cette expérience de hasard provoqua dans son esprit. Jusque-là il avait cru ce que croient tous les professeurs consciencieux : que la grande affaire du maître est de transmettre ses connaissances à ses élèves pour les élever par degrés vers sa propre science. Il savait comme eux qu’il ne s’agit point de gaver les élèves de connaissances et de les faire répéter comme des perroquets, mais aussi qu’il faut leur éviter ces chemins de hasard où se perdent des esprits encore incapables de distinguer l’essentiel de l’accessoire et le principe de la conséquence. Bref, l’acte essentiel du maître était d’expliquer, de dégager les éléments simples des connaissances et d’accorder leur simplicité de principe avec la simplicité de fait qui caractérise les esprits jeunes et ignorants. Enseigner, c’était, d’un même mouvement, transmettre des connaissances et former des esprits, en les menant, selon une progression ordonnée, du plus simple au plus complexe. Ainsi l’élève s’élevait-il, dans l’appropriation raisonnée du savoir et la formation du jugement et du goût, aussi haut que sa destination sociale le requérait et était-il préparé à en faire l’usage convenant à cette destination : enseigner, plaider ou gouverner pour les élites lettrées; concevoir, dessiner ou fabriquer instruments et machines pour les avant-gardes nouvelles que l’on cherchait maintenant à tirer de l’élite du peuple; faire, dans la carrière des sciences, des découvertes nouvelles pour les esprits doués de ce génie particulier. Sans doute les démarches de ces hommes de science divergeaient-elles sensiblement de l’ordre raisonné des pédagogues. Mais il n’y avait aucun argument à en tirer contre cet ordre. Au contraire, il faut d’abord avoir acquis une solide et méthodique formation pour donner l’essor aux singularités du génie. Post hoc, ergo propter hoc.

Ainsi raisonnent tous les professeurs consciencieux. Ainsi avait raisonné et agi Joseph Jacotot, en trente ans de métier. Or voilà que le grain de sable venait par hasard de s’introduire dans la machine. Il n’avait donné à ses « élèves » aucune explication sur les premiers éléments de la langue. Il ne leur avait pas expliqué l’orthographe et les conjugaisons. Ils avaient cherché seuls les mots français correspondant aux mots qu’ils connaissaient et les raisons de leurs désinences. Ils avaient appris seuls à les combiner pour faire à leur tour des phrases françaises : des phrases dont l’orthographe et la grammaire devenaient de plus en plus exactes à mesure qu’ils avançaient dans le livre; mais surtout des phrases d’écrivains et non point d’écoliers. Les explications du maître étaient-elles donc superflues? Ou, si elles ne l’étaient pas, à qui et à quoi étaient-elles donc utiles?

L’ordre explicateur

Une illumination soudaine éclaira donc brutalement, dans l’esprit de Joseph Jacotot, cette évidence aveugle de tout système d’enseignement : la nécessité des explications. Quoi de mieux assuré pourtant que cette évidence? Nul ne connaît vraiment que ce qu’il a compris. Et, pour qu’il comprenne, il faut qu’on lui ait donné une explication, que la parole du maître ait brisé le mutisme de la matière enseignée.

Cette logique pourtant ne laisse pas de comporter quelque obscurité. Voici par exemple un livre entre les mains de l’élève. Ce livre est composé d’un ensemble de raisonnements destinés à faire comprendre une matière à l’élève. Mais voici maintenant le maître qui prend la parole pour expliquer le livre. Il fait un ensemble de raisonnements pour expliquer l’ensemble de raisonnements que constitue le livre. Mais pourquoi celui-ci a-t-il besoin d’un tel secours? Au lieu de payer un explicateur, le père de famille ne pourrait-il pas simplement donner le livre à son fils et l’enfant comprendre directement les raisonnements du livre? Et s’il ne les comprend pas, pourquoi comprendrait-il davantage les raisonnements qui lui expliqueront ce qu’il n’a pas compris? Ceux-ci sont-ils d’une autre nature? Et ne faudra-t-il pas dans ce cas expliquer encore la façon de les comprendre?

La logique de l’explication comporte ainsi le principe d’une régression à l’infini : le redoublement des raisons n’a pas de raison de s’arrêter jamais. Ce qui arrête la régression et donne au système son assise, c’est simplement que l’explicateur est seul juge du point où l’explication est elle-même expliquée. Il est seul juge de cette question par elle-même vertigineuse : l’élève a-t-il compris les raisonnements qui lui enseignent à comprendre les raisonnements? C’est là que le maître tient le père de famille : comment celui-ci sera-t-il assuré que l’enfant a compris les raisonnements du livre? Ce qui manque au père de famille, ce qui manquera toujours au trio qu’il forme avec l’enfant et le livre, c’est cet art singulier de l’explicateur : l’art de la distance. Le secret du maître est de savoir reconnaître la distance entre la matière enseignée et le sujet à instruire, la distance aussi entre apprendre et comprendre. L’explicateur est celui qui pose et abolit la distance, qui la déploie et la résorbe au sein de sa parole.

Ce statut privilégié de la parole ne supprime la régression à l’infini que pour instituer une hiérarchie paradoxale. Dans l’ordre explicateur, en effet, il faut généralement une explication orale pour expliquer l’explication écrite. Cela suppose que les raisonnements sont plus clairs, s’impriment mieux dans l’esprit de l’élève quand ils sont véhiculés par la parole du maître, qui se dissipe dans l’instant, que dans le livre où ils sont pour jamais inscrits en caractères ineffaçables. Comment entendre ce paradoxal privilège de la parole sur l’écrit, de l’ouïe sur la vue? Quel rapport y a-t-il donc entre le pouvoir de la parole et celui du maître ?

Ce paradoxe en rencontre aussitôt un autre : les paroles que l’enfant apprend le mieux, celles dont il pénètre le mieux le sens, qu’il s’approprie le mieux pour son propre usage, ce sont celles qu’il apprend sans maître explicateur, avant tout maître explicateur. Dans l’inégal rendement des apprentissages intellectuels divers, ce que tous les enfants d’hommes apprennent le mieux, c’est ce que nul maître ne peut leur expliquer, la langue maternelle. On leur parle et l’on parle autour d’eux. Ils entendent et retiennent, imitent et répètent, se trompent et se corrigent, réussissent par chance et recommencent par méthode, et, à un âge trop tendre pour que les explicateurs puissent entreprendre leur instruction, sont à peu près tous — quels que soient leur sexe, leur condition sociale et la couleur de leur peau — capables de comprendre et de parler la langue de leurs parents.

Or voici que cet enfant qui a appris à parler par sa propre intelligence et par des maîtres qui ne lui expliquaient pas la langue commence son instruction proprement dite. Tout se passe maintenant comme s’il ne pouvait plus apprendre à l’aide de la même intelligence qui lui a servi jusqu’alors, comme si le rapport autonome de l’apprentissage à la vérification lui était désormais étranger. Entre l’un et l’autre, une opacité s’est maintenant établie. Il s’agit de comprendre et ce seul mot jette un voile sur toute chose : comprendre est ce que l’enfant ne peut faire sans les explications d’un maître, plus tard d’autant de maîtres qu’il y aura de matières à comprendre, données dans un certain ordre progressif. S’y ajoute la circonstance étrange que ces explications, depuis qu’a commencé l’ère du progrès, ne cessent de se perfectionner pour mieux expliquer, mieux faire comprendre, mieux apprendre à apprendre, sans qu’on puisse jamais mesurer un perfectionnement correspondant dans ladite compréhension. Bien plutôt commence à s’élever la rumeur désolée qui ne cessera de s’amplifier, celle d’une baisse continue de l’efficacité du système explicatif, laquelle nécessite bien sûr un nouveau perfectionnement pour rendre les explications plus faciles à comprendre par ceux qui ne les comprennent pas…

La révélation qui saisit Joseph Jacotot se ramène à ceci : il faut renverser la logique du système explicateur. L’explication n’est pas nécessaire pour remédier à une incapacité à comprendre. C’est au contraire cette incapacité qui est la fiction structurante de la conception explicatrice du monde. C’est l’explicateur qui a besoin de l’incapable et non l’inverse, c’est lui qui constitue l’incapable comme tel.

Expliquer quelque chose à quelqu’un, c’est d’abord lui démontrer qu’il ne peut pas le comprendre par lui-même. Avant d’être l’acte du pédagogue, l’explication est le mythe de la pédagogie, la parabole d’un monde divisé en esprits savants et esprits ignorants, esprits mûrs et immatures, capables et incapables, intelligents et bêtes. Le tour propre à l’explicateur consiste en ce double geste inaugural. D’une part, il décrète le commencement absolu : c’est maintenant seulement que va commencer l’acte d’apprendre. D’autre part, sur toutes les choses à apprendre, il jette ce voile de l’ignorance qu’il se charge lui-même de lever. Jusqu’à lui, le petit homme a tâtonné à l’aveuglette, à la devinette. Il va apprendre maintenant. Il entendait des mots et les répétait. Il s’agit de lire maintenant et il n’entendra pas les mots s’il n’entend les syllabes, les syllabes s’il n’entend les lettres que ni le livre ni ses parents ne sauraient lui faire entendre mais seulement la parole du maître.

Le mythe pédagogique, disions-nous, divise le monde en deux. Il faut dire plus précisément qu’il divise l’intelligence en deux. Il y a, dit-il, une intelligence inférieure et une intelligence supérieure. La première enregistre au hasard des perceptions, retient, interprète et répète empiriquement, dans le cercle étroit des habitudes et des besoins. C’est l’intelligence du petit enfant et de l’homme du peuple. La seconde connaît les choses par les raisons, elle procède par méthode, du simple au complexe, de la partie au tout. C’est elle qui permet au maître de transmettre ses connaissances en les adaptant aux capacités intellectuelles de l’élève et de vérifier que l’élève a bien compris ce qu’il a appris. Tel est le principe de l’explication. Tel sera désormais pour Jacotot le principe de l’abrutissement.

Entendons-le bien, et, pour cela, chassons les images connues. L’abrutisseur n’est pas le vieux maître obtus qui bourre le crâne de ses élèves de connaissances indigestes, ni l’être maléfique pratiquant la double vérité pour assurer son pouvoir et l’ordre social. Au contraire, il est d’autant plus efficace qu’il est savant, éclairé et de bonne foi. Plus il est savant, plus évidente lui apparaît la distance de son savoir à l’ignorance des ignorants. Plus il est éclairé, plus lui semble évidente la différence qu’il y a entre tâtonner à l’aveuglette et chercher avec méthode, plus il s’attachera à substituer l’esprit à la lettre, la clarté des explications à l’autorité du livre. Avant tout, dira-t-il, il faut que l’élève comprenne, et pour cela qu’on lui explique toujours mieux. Tel est le souci du pédagogue éclairé : le petit comprend-il ? il ne comprend pas. Je trouverai des manières nouvelles de lui expliquer, plus rigoureuses dans leur principe, plus attrayantes dans leur forme; et je vérifierai qu’il a compris.

Noble souci. Malheureusement, c’est justement ce petit mot, ce mot d’ordre des éclairés – comprendre – qui fait tout le mal. C’est lui qui arrête le mouvement de la raison, détruit sa confiance en elle-même, la met hors de sa voie propre en brisant en deux le monde de l’intelligence, en instaurant la coupure de l’animal tâtonnant au petit monsieur instruit, du sens commun à la science. Dès lors qu’est prononcé ce mot d’ordre de la dualité, tout perfectionnement dans la manière de faire comprendre, cette grande préoccupation des méthodistes et des progressistes, est un progrès dans l’abrutissement. L’enfant qui ânonne sous la menace des coups obéit à la férule, et voilà tout : il appliquera son intelligence à autre chose. Mais le petit expliqué, lui, investira son intelligence dans ce travail du deuil : comprendre, c’est-à-dire comprendre qu’il ne comprend pas si on ne lui explique pas. Ce n’est plus à la férule qu’il se soumet, c’est à la hiérarchie du monde des intelligences. Pour le reste, il est tranquille comme l’autre : si la solution du problème est trop difficile à chercher, il aura bien l’intelligence d’écarquiller les yeux. Le maître est vigilant et patient. Il verra que le petit ne suit plus, il le remettra dans le chemin en lui réexpliquant. Ainsi le petit acquiert-il une intelligence nouvelle, celle des explications du maître. Plus tard il pourra être explicateur à son tour. Il possède l’équipement. Mais il le perfectionnera : il sera homme de progrès.

Le hasard et la volonté

Ainsi va le monde des explicateurs expliqués. Ainsi aurait-il dû aller encore pour le professeur Jacotot si le hasard ne l’avait mis en présence d’un fait. Et Joseph Jacotot pensait que tout raisonnement doit partir des faits et céder devant eux. N’entendons pas par là qu’il fût matérialiste. Au contraire : comme Descartes qui prouvait le mouvement en marchant, mais aussi comme son contemporain, le très royaliste et très religieux Maine de Biran, il tenait les faits de l’esprit agissant et prenant conscience de son activité pour plus certains que toute chose matérielle. Et c’était bien de cela qu’il s’agissait : le fait était que ces étudiants s’étaient appris à parler et à écrire en français sans le secours de ses explications. Il ne leur avait rien transmis de sa science, rien expliqué des radicaux et des flexions de la langue française. Il n’avait pas même procédé à la façon de ces pédagogues réformateurs qui, comme le précepteur d’Emile, égarent leurs élèves pour mieux les guider et balisent astucieusement un parcours d’obstacles qu’il faut apprendre à franchir par soi-même. Il les avait laissés seuls avec le texte de Fénelon, une traduction – pas même interlinéaire à la manière des écoles -et leur volonté d’apprendre le français. Il leur avait seulement donné l’ordre de traverser une forêt dont il ignorait les issues. La nécessité l’avait contraint à laisser entièrement hors jeu son intelligence, cette intelligence médiatrice du maître qui relie l’intelligence imprimée dans les mots écrits à celle de l’apprenti. Et, du même coup, il avait supprimé cette distance imaginaire qui est le principe de l’abrutissement pédagogique. Tout s’était joué par force entre l’intelligence de Fénelon qui avait voulu faire un certain usage de la langue française, celle du traducteur qui avait voulu en donner un équivalent hollandais et leur intelligence d’apprentis qui voulaient apprendre la langue française. Et il était apparu qu’aucune autre intelligence n’était nécessaire. Sans y penser, il leur avait fait découvrir ceci qu’il découvrait avec eux : toutes les phrases, et par conséquent toutes les intelligences qui les produisent, sont de même nature. Comprendre n’est jamais que traduire, c’est-à-dire donner l’équivalent d’un texte mais non point sa raison. Il n’y a rien derrière la page écrite, pas de double fond qui nécessite le travail d’une intelligence autre, celle de l’explicateur; pas de langue du maître, de langue de la langue dont les mots et les phrases aient pouvoir de dire la raison des mots et des phrases d’un texte. Les étudiants flamands en avaient administré la preuve : ils n’avaient à leur disposition pour parler de Télémaque que les mots de Télémaque. Il suffit donc des phrases de Fénelon pour comprendre les phrases de Fénelon et pour dire ce qu’on en a compris. Apprendre et comprendre sont deux manières d’exprimer le même acte de traduction. Il n’y a rien en deçà des textes sinon la volonté de s’exprimer, c’est-à-dire de traduire. S’ils avaient compris la langue en apprenant Fénelon, ce n’était pas simplement par la gymnastique qui compare une page de gauche à une page de droite. Ce n’est pas l’aptitude à changer de colonne qui compte, mais la capacité de dire ce qu’on pense dans les mots des autres. S’ils avaient appris cela de Fénelon, c’était parce que l’acte de Fénelon écrivain était lui-même un acte de traducteur : pour traduire une leçon de politique en récit légendaire, Fénelon avait mis en français de son siècle le grec d’Homère, le latin de Virgile et la langue, savante ou naïve, de cent autres textes, du conte d’enfants à l’histoire érudite. Il avait appliqué à cette double traduction la même intelligence qu’ils employaient à leur tour pour raconter avec les phrases de son livre ce qu’ils pensaient de son livre.

Mais aussi l’intelligence qui leur avait fait apprendre le français dans Télémaque était la même par laquelle ils avaient appris la langue maternelle : en observant et en retenant, en répétant et en vérifiant, en rapportant ce qu’ils cherchaient à connaître à ce qu’ils connaissaient déjà, en faisant et en réfléchissant à ce qu’ils avaient fait. Ils étaient allés comme on ne doit pas aller, comme vont les enfants, à l’aveuglette, à la devinette. Et la question se posait alors : est-ce qu’il ne fallait pas renverser l’ordre admis des valeurs intellectuelles ? Est-ce que cette méthode honnie de la devinette n’était pas le vrai mouvement de l’intelligence humaine qui prend possession de son propre pouvoir ? Est-ce que sa proscription ne signait pas d’abord la volonté de couper en deux le monde de l’intelligence? Les méthodistes opposent la mauvaise méthode de hasard à la démarche par raison. Mais ils se donnent par avance ce qu’ils veulent prouver. Ils supposent un petit animal qui explore en se cognant aux choses un monde qu’il n’est pas encore capable de voir et qu’ils lui apprendront justement à discerner. Mais le petit d’homme est d’abord un être de parole. L’enfant qui répète les mots entendus et l’étudiant flamand « perdu » dans son Télémaque ne vont pas au hasard. Tout leur effort, toute leur exploration est tendue vers ceci : une parole d’homme leur a été adressée qu’ils veulent reconnaître et à laquelle ils veulent répondre, non en élèves ou en savants, mais en hommes ; comme on répond à quelqu’un qui vous parle et non à quelqu’un qui vous examine : sous le signe de l’égalité.

Le fait était là : ils avaient appris seuls et sans maître explicateur. Or ce qui a eu lieu une fois est toujours possible. Cette découverte, au demeurant, pouvait renverser les principes du professeur Jacotot. Mais l’homme Jacotot était plus à même de reconnaître la variété de ce qu’on peut attendre d’un homme. Son père avait été boucher, avant de tenir les comptes de son grand-père, le charpentier qui avait envoyé son petit-fils au collège. Lui-même était professeur de rhétorique quand avait retenti l’appel aux armes de 1792. Le vote de ses compagnons l’avait fait capitaine d’artillerie et il s’était montré un remarquable artilleur. En 1793, au Bureau des poudres, ce latiniste s’était fait instructeur de chimie pour la formation accélérée de ces ouvriers qu’on envoyait appliquer sur tous les points du territoire les découvertes de Fourcroy. Chez le même Fourcroy il avait connu Vauquelin, ce fils de paysan qui s’était fait une formation de chimiste en cachette de son patron. A l’École polytechnique, il avait vu arriver ces jeunes gens que des commissions improvisées avaient sélectionnés sur le double critère de leur vivacité d’esprit et de leur patriotisme. Et il les avait vus devenir de fort bons mathématiciens, moins par les mathématiques que Monge ou Lagrange leur expliquaient que par celles qu’ils faisaient devant eux. Lui-même avait apparemment profité de ses fonctions administratives pour se donner une compétence de mathématicien qu’il avait plus tard exercée à l’université de Dijon. Tout comme il avait adjoint l’hébreu aux langues anciennes qu’il enseignait et composé un Essai sur la grammaire hébraïque. Il pensait, Dieu sait pourquoi, que cette langue avait de l’avenir. Enfin il s’était fait, à son corps défendant mais avec la plus grande fermeté, une compétence de représentant du peuple. Bref, il savait ce que la volonté des individus et le péril de la patrie pouvaient faire naître de capacités inédites en des circonstances où l’urgence contraignait à brûler les étapes de la progression explicatrice. Il pensa que cet état d’exception, commandé par le besoin de la nation, ne différait pas en son principe de cette urgence qui commande l’exploration du monde par l’enfant ou de cette autre qui contraint la voie singulière des savants et des inventeurs. À travers l’expérience de l’enfant, du savant et du révolutionnaire, la méthode de hasard pratiquée avec succès par les étudiants flamands révélait son second secret. Cette méthode de l’égalité était d’abord une méthode de la volonté. On pouvait apprendre seul et sans maître explicateur quand on le voulait, par la tension de son propre désir ou la contrainte de la situation.

Le Maître émancipateur

Cette contrainte avait pris en la circonstance la forme de la consigne donnée par Jacotot. Et il en résultait une conséquence capitale, non plus pour les élèves mais pour le maître. Les élèves avaient appris sans maître explicateur, mais non pas pour autant sans maître. Ils ne savaient pas auparavant, et maintenant ils savaient. Donc Jacotot leur avait enseigné quelque chose. Pourtant il ne leur avait rien communiqué de sa science. Donc ce n’était pas la science du maître que l’élève apprenait. Il avait été maître par le commandement qui avait enfermé ses élèves dans le cercle d’où ils pouvaient seuls sortir, en retirant son intelligence du jeu pour laisser leur intelligence aux prises avec celle du livre. Ainsi s’étaient dissociées les deux fonctions que relie la pratique du maître explicateur, celle du savant et celle du maître. Ainsi s’étaient également séparées, libérées l’une par rapport à l’autre, les deux facultés en jeu dans l’acte d’apprendre : l’intelligence et la volonté. Entre le maître et l’élève s’était établi un pur rapport de volonté à volonté : rapport de domination du maître qui avait eu pour conséquence un rapport entièrement libre de l’intelligence de l’élève à celle du livre — cette intelligence du livre qui était aussi la chose commune, le lien intellectuel égalitaire entre le maître et l’élève. Ce dispositif permettait de désintriquer les catégories mêlées de l’acte pédagogique et de définir exactement l’abrutissement explicateur. Il y a abrutissement là où une intelligence est subordonnée à une autre intelligence. L’homme — et l’enfant en particulier — peut avoir besoin d’un maître quand sa volonté n’est pas assez forte pour le mettre et le tenir sur sa voie. Mais cette sujétion est purement de volonté à volonté.

Elle devient abrutissante quand elle lie une intelligence à une autre intelligence. Dans l’acte d’enseigner et d’apprendre il y a deux volontés et deux intelligences. On appellera abrutissement leur coïncidence. Dans la situation expérimentale créée par Jacotot, l’élève était lié à une volonté, celle de Jacotot, et à une intelligence, celle du livre, entièrement distinctes. On appellera émancipation la différence connue et maintenue des deux rapports, l’acte d’une intelligence qui n’obéit qu’à elle-même, lors même que la volonté obéit à une autre volonté.

Cette expérience pédagogique ouvrait ainsi sur une rupture avec la logique de toutes les pédagogies. La pratique des pédagogues s’appuie sur l’opposition de la science et de l’ignorance. Ils se distinguent par les moyens choisis pour rendre savant l’ignorant : méthodes dures ou douces, traditionnelles ou modernes, passives ou actives, dont on peut comparer le rendement. De ce point de vue, on pourrait, en première approche, comparer la rapidité des élèves de Jacotot avec la lenteur des méthodes traditionnelles. Mais, en réalité, il n’y avait rien à comparer. La confrontation des méthodes suppose l’accord minimal sur les fins de l’acte pédagogique : transmettre les connaissances du maître à l’élève. Or Jacotot n’avait rien transmis. Il n’avait fait usage d’aucune méthode. La méthode était purement celle de l’élève.

Et apprendre plus ou moins vite le français est en soi-même une chose de peu de conséquence. La comparaison ne s’établissait plus entre des méthodes mais entre deux usages de l’intelligence et deux conceptions de l’ordre intellectuel. La voie rapide n’était pas celle d’une meilleure pédagogie. Elle était une autre voie, celle de la liberté, cette voie que Jacotot avait expérimentée dans les armées de l’an II, la fabrication des poudres ou l’installation de l’École polytechnique : la voie de la liberté répondant à l’urgence de son péril, mais aussi bien celle de la confiance en la capacité intellectuelle de tout être humain. Sous le rapport pédagogique de l’ignorance à la science, il fallait reconnaître le rapport philosophique plus fondamental de l’abrutissement à l’émancipation. Il y avait ainsi non pas deux mais quatre termes en jeu. L’acte d’apprendre pouvait être produit selon quatre déterminations diversement combinées : par un maître émancipateur ou par un maître abrutissant ; par un maître savant ou par un maître ignorant.

La dernière proposition était la plus rude à supporter. Passe encore d’entendre qu’un savant doive se dispenser d’expliquer sa science. Mais comment admettre qu’un ignorant puisse être pour un autre ignorant cause de science ? L’expérience même de Jacotot était ambiguë de par sa qualité de professeur de français. Mais puisqu’elle avait au moins montré que ce n’était pas le savoir du maître qui instruisait l’élève, rien n’empêchait le maître d’enseigner autre chose que son savoir, d’enseigner ce qu’il ignorait. Joseph Jacotot s’appliqua donc à varier les expériences, à répéter à dessein ce que le hasard avait une fois produit. Il se mit ainsi à enseigner deux matières où son incompétence était avérée, la peinture et le piano. Les étudiants en droit auraient voulu qu’on lui donnât une chaire vacante dans leur faculté. Mais l’université de Louvain déjà s’inquiétait de ce lecteur extravagant pour qui l’on désertait les cours magistraux, en venant s’entasser le soir dans une salle trop petite à la seule lueur de deux bougies, pour s’entendre dire : « Il faut que je vous apprenne que je n’ai rien à vous apprendre. » L’autorité consultée répondit donc qu’elle ne lui voyait point de titre à cet enseignement. Précisément il s’occupait alors d’expérimenter l’écart entre le titre et l’acte. Plutôt donc que de faire en français un cours de droit, il apprit à des étudiants à plaider en hollandais. Ils plaidèrent fort bien, mais lui ignorait toujours le hollandais.

Le cercle de la puissance

L’expérience lui sembla suffisante pour l’éclairer: on peut enseigner ce qu’on ignore si l’on émancipe l’élève, c’est-à-dire si on le contraint à user de sa propre intelligence. Maître est celui qui enferme une intelligence dans le cercle arbitraire d’où elle ne sortira qu’à se rendre à elle-même nécessaire. Pour émanciper un ignorant, il faut et il suffit d’être soi-même émancipé, c’est-à-dire conscient du véritable pouvoir de l’esprit humain. L’ignorant apprendra seul ce que le maître ignore si le maître croit qu’il le peut et l’oblige à actualiser sa capacité : cercle de la puissance homologue à ce cercle de l’impuissance qui lie l’élève à l’explicateur de la vieille méthode (nous l’appellerons désormais simplement la Vieille).

Mais le rapport des forces est bien particulier. Le cercle de l’impuissance est toujours déjà là, il est la marche même du monde social qui se dissimule dans l’évidente différence de l’ignorance et de la science. Le cercle de la puissance, lui, ne peut prendre effet que de sa publicité. Mais il ne peut apparaître que comme une tautologie ou une absurdité. Comment le maître savant entendra-t-il jamais qu’il peut enseigner ce qu’il ignore aussi bien que ce qu’il sait? Il ne recevra cette augmentation de puissance intellectuelle que comme une dévaluation de sa science. Et l’ignorant, de son côté, ne se croit pas capable d’apprendre par lui-même, encore moins d’instruire un autre ignorant. Les exclus du monde de l’intelligence souscrivent eux-mêmes au verdict de leur exclusion. Bref, le cercle de l’émancipation doit être commencé.

Là est le paradoxe. Car, à y réfléchir un peu, la « méthode » qu’il propose est la plus vieille de toutes et elle ne cesse d’être vérifiée tous les jours, dans toutes les circonstances où un individu a besoin de s’approprier une connaissance qu’il n’a pas le moyen de se faire expliquer. Il n’y a pas d’homme sur la terre qui n’ait appris quelque chose par lui-même et sans maître explicateur. Appelons cette manière d’apprendre « enseignement universel » et nous pourrons l’affirmer : « L’Enseignement universel existe réellement depuis le commencement du monde à côté de toutes les méthodes explicatrices. Cet enseignement, par soi-même, a réellement formé tous les grands hommes. » Mais voilà l’étrange : « Tout homme a fait cette expérience mille fois dans sa vie, et cependant jamais il n’était venu dans l’idée de personne de dire à un autre : J’ai appris beaucoup de choses sans explications, je crois que vous le pouvez comme moi (…) ni moi ni qui que ce soit au monde ne s’était avisé de l’employer pour instruire les autres. » À l’intelligence qui somnole en chacun, il suffirait de dire : Age quod agis, continue à faire ce que tu fais, « apprends le fait, imite-le, connais-toi toi-même, c’est la marche de la nature ». Répète méthodiquement la méthode de hasard qui t’a donné la mesure de ton pouvoir. La même intelligence est à l’œuvre dans tous les actes de l’esprit humain.

Mais c’est là le saut le plus difficile. Tout le monde pratique cette méthode au besoin mais nul ne veut la reconnaître, nul ne veut se mesurer à la révolution intellectuelle qu’elle signifie. Le cercle social, l’ordre des choses, lui interdit d’être reconnue pour ce qu’elle est : la vraie méthode par laquelle chacun apprend et par laquelle chacun peut prendre la mesure de sa capacité. Il faut oser la reconnaître et poursuivre la vérification ouverte de son pouvoir. Sans quoi la méthode de l’impuissance, la Vieille, durera autant que l’ordre des choses.

Qui voudrait commencer ? Il y avait bien en ce temps-là toutes sortes d’hommes de bonne volonté qui se préoccupaient de l’instruction du peuple : des hommes d’ordre voulaient élever le peuple au-dessus de ses appétits brutaux, des hommes de révolution voulaient l’amener à la conscience de ses droits; des hommes de progrès souhaitaient, par l’instruction, atténuer le fossé entre les classes; des hommes d’industrie rêvaient de donner par elle aux meilleures intelligences populaires les moyens d’une promotion sociale. Toutes ces bonnes intentions rencontraient un obstacle : les hommes du peuple ont peu de temps et encore moins d’argent à consacrer à cette acquisition. Aussi cherchait-on le moyen économique de diffuser le minimum d’instruction jugé, selon les cas, nécessaire et suffisant pour l’amélioration des populations laborieuses. Parmi les progressifs et les industriels une méthode était alors en honneur, l’enseignement mutuel. Il permettait de réunir dans un vaste local un grand nombre d’élèves divisés en escouades, dirigées par les plus avancés d’entre eux, promus au rang de moniteurs. Ainsi le commandement et la leçon du maître rayonnaient-ils, par le relais de ces moniteurs, sur toute la population à instruire. Le coup d’œil plaisait aux amis du progrès : c’est ainsi que la science se répand des sommets jusqu’aux plus modestes intelligences. Le bonheur et la liberté descendent à sa suite.

Cette sorte de progrès, pour Jacotot, sentait la bride. Manège perfectionné, disait-il. Il rêvait autre chose à l’enseigne de l’instruction mutuelle : que chaque ignorant pût se faire pour un autre ignorant le maître qui lui révélerait son pouvoir intellectuel. Plus exactement, son problème n’était pas l’instruction du peuple : on instruit les recrues que l’on enrôle sous sa bannière, les subalternes qui doivent pouvoir comprendre les ordres, le peuple que l’on veut gouverner — à la manière progressive, s’entend, sans droit divin et selon la seule hiérarchie des capacités. Son problème à lui était l’émancipation : que tout homme du peuple puisse concevoir sa dignité d’homme, prendre la mesure de sa capacité intellectuelle et décider de son usage.

Les amis de l’Instruction assuraient que celle-ci était la condition d’une vraie liberté. Après quoi ils reconnaissaient qu’ils devaient l’instruction au peuple, quitte à se disputer sur celle qu’ils lui donneraient. Jacotot ne voyait pas quelle liberté pouvait résulter pour le peuple des devoirs de ses instructeurs. Il sentait au contraire dans l’affaire une nouvelle forme d’abrutissement. Qui enseigne sans émanciper abrutit. Et qui émancipe n’a pas à se préoccuper de ce que l’émancipé doit apprendre. Il apprendra ce qu’il voudra, rien peut-être. Il saura qu’il peut apprendre parce que la même intelligence est à l’œuvre dans toutes les productions de l’art humain, qu’un homme peut toujours comprendre la parole d’un autre homme. L’imprimeur de Jacotot avait un fils débile. On désespérait d’en rien faire. Jacotot lui enseigna l’hébreu. Après quoi l’enfant devint un excellent lithographe. L’hébreu, cela va de soi, ne lui servit jamais à rien — sinon à savoir ce qu’ignoreraient toujours les intelligences mieux douées et plus instruites : ce n’était pas de l’hébreu.

Les choses étaient donc claires : ce n’était pas une méthode pour instruire le peuple, c’était un bienfait à annoncer aux pauvres : ils pouvaient tout ce que peut un homme. Il suffisait de l’annoncer. Jacotot décida de s’y dévouer. Il proclama que l’on peut enseigner ce qu’on ignore et qu’un père de famille, pauvre et ignorant, peut, s’il est émancipé, faire l’éducation de ses enfants, sans le secours d’aucun maître explicateur. Et il indiqua le moyen de cet enseignement universel : apprendre quelque chose et y rapporter tout le reste d’après ce principe : tous les hommes ont une égale intelligence.

On s’émut à Louvain, à Bruxelles et à La Haye; on prit la chaise de poste de Paris et de Lyon ; on vint d’Angleterre et de Prusse entendre la nouvelle; on alla la porter à Saint-Pétersbourg et à la Nouvelle-Orléans. Le bruit en courut jusqu’à Rio de Janeiro. Pendant quelques années la polémique se déchaîna et la République du savoir trembla sur ses bases.

Tout cela parce qu’un homme d’esprit, un savant renommé et un père de famille vertueux était devenu fou, faute d’avoir su le hollandais.

(Source : premier chapitre du livre de Jacques Rancière, « Le maître ignorant »)

 

La suite est du même tonneau : un livre à ne pas rater, à déguster, à travailler, à infuser…

Monsieur Rancière : merci.

Chacun aura vu le lien (puissant) avec notre réflexion sur les conditions de possibilité d’une vraie démocratie.

J’ai hâte de lire les autres extraits qui vous auront stimulés, ainsi que les réflexions complémentaires qu’ils vous auront inspirés, sans oublier les trouvailles connexes que vous aurez débusquées. 🙂

Étienne.

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« Ce qui abrutit le peuple, ce n’est pas le défaut d’instruction, mais la croyance en l’infériorité de son intelligence.
L’âme humaine est capable de s’instruire seule et sans maître. »

Joseph Jacotot, militant pour l’émancipation intellectuelle, 1818.

Première publication : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2011/12/18/170-lame-humaine-est-capable-de-sinstruire-seule-et-sans-maitre-jacotot-ranciere

Ne ratez pas les commentaires de cette première publication, ils sont passionnants !

Fil facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156569044562317

[Controverse sur la monnaie et les banques] Mes réponses à Alain Beitone, qui conteste l’alternative monétaire chartaliste (création monétaire publique) et ma « vision complotiste désespérante », moi qui dénonce la prédation déchaînée des banquiers contre les peuples

Après la publication début août d’une vidéo où j’explique pourquoi je souhaite une création monétaire publique affranchie des banques privées, Alain Beitone, un professeur d’économie à Marseille, vient de publier un papier sur un site néocon pour expliquer que je n’y comprends rien sur la monnaie, que c’est « une vision complotiste désespérante » que d’accuser les banques de se servir et d’asservir au lieu de servir, que prétendre que les banquiers conspirent contre l’intérêt général c’est semer « la confusion », que c’est simpliste, que « la réalité est plus complexe », que l’incrimination des banquiers dans les malheurs des peuples par la captation du financement des puissances publiques et par l’endettement généralisé de toute l’humanité, c’est « un fantasme de l’extrême droite »… et que défendre le chartalisme (Théorie étatique de la monnaie de G. F. Knapp, 1905, admirée et reprise par Keynes) démontre une « incompréhension totale des questions monétaires », etc.

Je défends donc à nouveau mon point de vue et je démontre que chacune de ces critiques est infondée.

(Rappel : j’ai déjà eu à me défendre, en 2011, contre les diffamations de Monsieur Beitone.)

Voici mes réponses :

Le fichier pdf : Reponse_a_Alain_Beitone_sur_la_monnaie_et_les_banques_2-9-2018.pdf


Vous pouvez cliquer sur l’image ci-dessus pour ouvrir le fichier pdf complet.
Vous pouvez aussi feuilleter directement le pdf ci-dessous.

Reponse_a_Alain_Beitone_sur_la_monnaie_et_les_banques_2-9-2018

 
C’est une controverse importante.
Signalez-moi en commentaire, s’il vous plaît, les arguments qui pourraient, selon vous, être encore avancés, dans un sens ou dans l’autre.

Bonne lecture.

Étienne.

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156544091067317

Jeremy Corbyn, le futur Premier Ministre du Royaume-Uni ? par Gideon Levy (Haaretz)

Gideon Levy (Haaretz) : « Jeremy Corbyn est l’exemple même de l’homme de gauche qui a lutté toute sa vie pour les valeurs auxquelles il croit. Les Israéliens le considèrent comme une sorte d’alien – la gauche ici n’a jamais été dirigée par un Corbyn israélien, ni d’ailleurs, par qui que ce soit qui lui arrive à la cheville


Jeremy Corbyn

Corbyn est un homme courageux. Il a voté 553 fois au Parlement contre des positions de son parti, et pourtant il a conquis sa direction. Il a voté contre la guerre en Irak, contre les armes nucléaires et contre la domination britannique en Irlande du Nord. Il a participé activement à Amnesty International contre Augusto Pinochet et a été arrêté lors de manifestations anti-apartheid en Afrique du Sud.

Avec une telle conscience morale et un tel courage, il n’aurait pu aller nulle part en Israël, à l’exception de Breaking the Silence. En Grande-Bretagne, il a de bonnes chances d’être élu au poste de premier ministre. Rien n’est plus agréable à imaginer et n’inspire plus d’espoir que cette perspective. Quiconque veut voir le monde prendre des mesures contre l’occupation israélienne devrait rêver de Corbyn.

Corbyn est devenu le nouvel ennemi des Juifs. Viktor Orban est un juste parmi les nations ; le droit américain est le rocher d’Israël et son sauveur ; Rodrigo Duterte, le dirigeant philippin qui a appelé à tuer des millions de personnes « comme Hitler », est le bienvenu en Israël – mais Corbyn est l’ennemi du peuple.

L’establishment juif en Grande-Bretagne et la propagande israélienne ont lancé un contrat sur sa tête, pour l’empêcher d’être élu : C’est un antisémite, le parti travailliste est antisémite, les Juifs en Grande-Bretagne sont en « danger existentiel », comme l’ont clamé trois journaux juifs britanniques dans un éditorial commun.

Alors que la situation de n’importe quel juif en Grande-Bretagne est meilleure, plus sûre, plus égalitaire et plus libre que celle de n’importe quel citoyen arabe en Israël, sans parler des Palestiniens dans les territoires occupés, l’appel à l’aide désespéré de l’establishment juif a soulevé un tollé contre Corbyn.

La presse israélienne s’est empressée de se joindre à la campagne d’incitation – en qualifiant toutes les déclarations des travaillistes d’antisémites. Peter Willsman, membre du parti, a qualifié les rabbins qui accusaient son parti d’antisémitisme de « juifs fanatiques de Trump » – gevalt (*) de l’antisémitisme ! Certains commentateurs ont accusé Corbyn de trop s’excuser, d’autres de ne pas assez s’excuser. Même une excellente jeune journaliste comme Antonia Yamin de Kan s’est empressée de se joindre à la croisade.

Disons-le clairement : Corbyn est un opposant acharné et constant de la politique d’occupation israélienne. C’est son droit ; en tant qu’homme de gauche sincère, c’est même son devoir. A la marge du parti travailliste, il y a sans doute des cercles antisémites ; Corbyn a déclaré il y a quelques jours dans un éditorial du Guardian qu’ils n’avaient pas leur place dans son parti. La tentative, du parti travailliste de donner au terme antisémite une définition moins large que la définition courante de l’International Holocaust Remembrance Alliance, n’en fait pas nécessairement un parti antisémite.

Mais la propagande judéo-israélienne est rodée : quand on reproche à Israël sa loi sur l’apartheid et le meurtre de 160 manifestants non armés à la frontière de Gaza, sa seule réponse est d’accuser ceux qui le critiquent d’antisémitisme. Ça marche, ça permet à Israël de passer d’accusé à procureur.

Israël a promulgué une loi disant qu’il est l’État-nation du peuple juif. En d’autres termes, tout ce que fait Israël est fait au nom de l’ensemble du peuple juif. Cela n’est pas sans conséquences.

Quand un tireur d’élite israélien tue un homme sans jambes en fauteuil roulant et une infirmière, il le fait au nom de tous les juifs. Du coup, la politique d’Israël attise l’antisémitisme dans le monde entier. Cette politique peut et devrait être critiquée, comme le fait le parti travailliste, et Corbyn, et le bâillonner, en qualifiant toute critique d’antisémite, est scandaleux. Cela augmente encore l’antisémitisme et le sentiment que les Juifs se comportent en tyrans qui usent et abusent du chantage émotionnel.

Hajo Meyer, un survivant hollandais de l’Holocauste et militant des droits de l’homme, a dit :  » Autrefois, un antisémite était un homme qui détestait les Juifs. Aujourd’hui, un antisémite est un homme que les Juifs détestent. »

Cessez la campagne d’incitation contre Corbyn et souhaitez-lui bonne chance : il a une conscience, et j’espère qu’il sera le prochain premier ministre britannique. Cela pourrait être aussi une bonne chose pour Israël. »

Gideon Levy

Traduction : Dominique Muselet

Note :
(*) Seigneur ! en yiddish

Source : Le Grand Soir, https://www.legrandsoir.info/jeremy-corbyn-le-futur-premier-ministre-du-royaume-uni-haaretz.html

Fil Facebook correspondant à ce billet :
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À lire :
Gideon Levy, Gaza – Articles pour Haaretz, 2006-2009 (La Fabrique) :


http://lafabrique.fr/gaza/

Rétablir les faits : Que se passe-t-il réellement au Nicaragua ? (Popular Resistance, traduit par Viktor Dedaj pour Le Grand Soir)

Encore un article passionnant et important, sur le site important d’information quotidienne qu’est Le Grand Soir.

Merci Viktor, pour la traduction et pour le signalement.

On reconnaît le mode opératoire du putsch néonazi en Ukraine organisé et soutenu par les USA et l’UE.

Étienne.

Rétablir les faits : Que se passe-t-il réellement au Nicaragua ? (Popular Resistance, traduit par Viktor Dedaj pour Le Grand Soir)

10 juillet 2018 – Il y a beaucoup d’informations fausses et inexactes sur le Nicaragua dans les médias. Même à gauche, certains ont simplement répété les affirmations douteuses de CNN et des médias oligarchiques du Nicaragua pour soutenir la destitution du président Ortega. Le récit de manifestants non violents contre les escadrons anti-émeute et les paramilitaires pro-gouvernementaux n’a pas été remis en question par les médias internationaux.

Cet article cherche à rétablir les faits, à décrire ce qui se passe au Nicaragua et pourquoi. Au moment où nous écrivons ces lignes, le coup d’Etat semble échouer, les gens se sont ralliés pour la paix (comme l’a montré cette marche massive pour la paix du samedi 7 juillet) et la vérité est en train de sortir (par exemple, la cache d’armes découverte dans une église catholique le 9 juillet). Il est important de comprendre ce qui se passe parce que le Nicaragua est un exemple des types de coups d’État violents que les États-Unis et les riches utilisent pour mettre en place des gouvernements néolibéraux dominés par le monde des affaires. Si les gens comprennent ces tactiques, celles-ci seront moins efficaces.

Brouiller les intérêts de classe

Les experts américains tirent en partie leur information des médias, comme La Prensa de Jaime Chamorro-Cardenal et Confidencial de la même famille oligarchique, qui sont les éléments les plus actifs des médias pro-coup. La répétition et l’amplification de leur récit délégitiment le gouvernement sandiniste et demande la reddition inconditionnelle de Daniel Ortega comme la seule option acceptable. Ces experts fournissent une couverture à des intérêts internes et externes néfastes qui ont pour objectif de contrôler le pays le plus pauvre et pourtant riche en ressources de l’Amérique centrale.

La tentative de coup d’Etat a mis en évidence les divisions de classe au Nicaragua. Piero Coen, l’homme le plus riche du Nicaragua, propriétaire de toutes les opérations nationales de Western Union et d’une entreprise agrochimique, est arrivé personnellement le premier jour des protestations à l’Université Polytechnique de Managua, pour encourager les étudiants à continuer à protester, en promettant son soutien.

L’oligarchie traditionnelle du Nicaragua, dirigée politiquement par la famille Chamorro, publie des ultimatums constants au gouvernement par l’intermédiaire de ses médias et finance les barrages routiers qui paralysent le pays depuis huit semaines.

L’Église catholique, longtemps alliée aux oligarques, a mis tout son poids derrière la création et le maintien d’actions antigouvernementales, y compris ses universités, ses écoles secondaires, ses églises, ses comptes bancaires, ses véhicules, ses tweets, ses sermons dominicaux et un effort totalement partisan pour servir de médiateur au Dialogue national. Des évêques ont proféré des menaces de mort contre le président et sa famille, et un prêtre a été filmé en train de superviser la torture des Sandinistes. Le pape François a appelé à un dialogue de paix, et même convoqué le cardinal Leonaldo Brenes et l’évêque Rolando Alvarez à une réunion privée au Vatican, déclenchant des rumeurs selon lesquelles les monseñores nicaraguayens étaient sermonnés pour leur implication évidente dans le conflit qu’ils étaient officiellement en train d’arbitrer. L’église reste l’un des rares piliers qui maintiennent le coup d’Etat en vie.

Une affirmation courante est que Ortega s’est allié à l’oligarchie traditionnelle, mais c’est tout le contraire. C’est le premier gouvernement depuis l’indépendance du Nicaragua qui ne comprend pas un membre de l’oligarchie. Depuis les années 1830 jusqu’aux années 1990, tous les gouvernements nicaraguayens – même pendant la Révolution sandiniste – comprenaient des membres des ’grandes familles’, Chamorro, Cardenal, Belli, Pellas, Lacayo, Montealegre, Gurdián. Depuis 2007, ce n’est plus cas, ce qui explique pourquoi ces familles appuient le coup d’État.

Les détracteurs d’Ortega affirment que son dialogue tri-partite, entre syndicats, capitalistes et l’État constitue une alliance avec les grandes entreprises. En fait, ce processus a permis d’obtenir le taux de croissance le plus élevé d’Amérique centrale et des augmentations annuelles du salaire minimum de 5 à 7 % supérieures à l’inflation, améliorant ainsi les conditions de vie des travailleurs et permettant aux gens de sortir de la pauvreté. Le projet Borgen de lutte contre la pauvreté rapporte que la pauvreté a chuté de 30 pour cent entre 2005 et 2014.

Le gouvernement dirigé par le FSLN a mis en place un modèle économique basé sur l’investissement public et le renforcement du filet de sécurité pour les pauvres. Le gouvernement investit dans l’infrastructure, le transport en commun, l’entretien de l’eau et de l’électricité dans le secteur public et a transféré les services privatisés, par exemple, les soins de santé et l’éducation primaire dans le secteur public. Ceci a assuré une structure économique stable qui favorise l’économie réelle par rapport à l’économie spéculative. La part du lion de l’infrastructure au Nicaragua a été construite au cours des 11 dernières années, ce qui est comparable à l’époque du New Deal aux États-Unis, y compris les centrales électriques à énergies renouvelables à travers le pays.

Ce que les commentateurs libéraux et même de gauche négligent, c’est que contrairement au gouvernement Lula au Brésil, qui a réduit la pauvreté par des versements d’argent aux familles pauvres, le Nicaragua a redistribué le capital productif afin de développer une économie populaire autosuffisante. Le modèle FSLN doit être compris comme un modèle qui met l’accent sur l’économie populaire plutôt que sur l’État ou les sphères capitalistes.

Alors que le secteur privé emploie environ 15% des travailleurs nicaraguayens, le secteur informel emploie plus de 60%. Le secteur informel a bénéficié d’investissements publics de 400 millions de dollars, dont une grande partie provient des fonds de l’alliance ALBA pour financer des microcrédits pour les petites et moyennes entreprises agricoles. Ces entreprises sont soutenues aussi par les politiques visant à faciliter le crédit, l’équipement, la formation, le bétail, les semences et le carburant subventionné. Les petits et moyens producteurs du Nicaragua ont conduit le pays à produire 80 à 90 % de sa production alimentaire et à mettre fin à sa dépendance aux prêts du FMI.

En tant que tels, les travailleurs et les paysans – dont beaucoup sont des travailleurs indépendants et qui ont accédé au capital productif par la Révolution sandiniste et les luttes qui ont suivi – représentent un sujet politique important du développement social stable de l’après-guerre de la dernière décennie, y compris les centaines de milliers de paysans qui ont reçu des titres fonciers et près du quart du territoire national attribué à titre collectif en tant que territoire des nations autochtones. Les mouvements sociaux des travailleurs, des paysans et des groupes indigènes ont été la base du soutien populaire qui a ramené le FSLN au pouvoir.

L’octroi de titres fonciers et l’aide aux petites entreprises ont également mis l’accent sur l’égalité des femmes, ce qui a permis au Nicaragua d’avoir le niveau d’inégalité entre les sexes le plus bas d’Amérique latine et de se classer 12e sur 145 pays dans le monde, juste derrière l’Allemagne.

Au fil du temps, le gouvernement du FSLN a incorporé ce secteur indépendant massif, ainsi que les travailleurs maquiladora (c’est-à-dire les travailleurs du textile dans les usines étrangères situées dans les zones franches créées par les gouvernements néolibéraux précédents), dans le système de soins de santé et de retraite, ce qui a fait croître les engagements financiers, ce qui exigeait une nouvelle formule pour assurer la stabilité fiscale. Les réformes proposées à la sécurité sociale ont déclenché des protestations du secteur privé et des étudiants le 18 avril. Le lobby des entreprises a appelé à la protestation lorsque Ortega a proposé d’augmenter de 3,5 % les cotisations patronales aux fonds de pension et de santé, alors que les cotisations des travailleurs n’étaient que légèrement augmenté de 0,75 %, et de transférer 5 % des pensions des retraités à leur fonds de soins de santé. La réforme a également mis fin à une échappatoire qui permettait aux personnes à revenu élevé de déclarer un faible revenu afin d’avoir accès aux prestations de santé.

Il s’agissait d’une contre-proposition à celle du FMI de relever l’âge de la retraite et de plus que doubler le nombre de semaines que les travailleurs devraient cotiser à la caisse de retraite pour avoir accès aux prestations. Le fait que le gouvernement se soit senti assez fort pour refuser les demandes d’austérité du FMI et du lobby des entreprises était un signe que le pouvoir de négociation du capital privé a diminué, alors que la croissance économique impressionnante du Nicaragua, une augmentation de 38% du PIB entre 2006-2017, a été tirée par les petits producteurs et les dépenses publiques. Cependant, l’opposition a utilisé des publicités manipulatrices sur Facebook présentant la réforme comme une mesure d’austérité, plus des fausses nouvelles de la mort d’un étudiant le 18 avril, pour provoquer des protestations à travers le pays le 19 avril. Aussitôt, la machine à changer de régime s’est mise en marche.

Le Dialogue national montre les intérêts de classe dans le conflit. L’Alliance civique pour la justice et la démocratie de l’opposition a comme figures clés : José Adan Aguirre, chef du lobby des entreprises privées ; Maria Nelly Rivas, directrice de Cargill au Nicaragua et directrice de la Chambre de commerce États-Unis-Nicaragua ; les étudiants d’universités privées du Mouvement du 19 avril ; Michael Healy, directeur d’une société sucrière colombienne et chef du lobby agroalimentaire ; Juan Sebastian Chamorro, qui représente l’oligarchie déguisé en société civile ; Carlos Tunnermann, 85 ans, ex-ministre sandiniste et ex-chancelier de l’Université nationale ; Azalea Solis, directrice d’une organisation féministe financée par le gouvernement américain ; et Medardo Mairena, un ’leader paysan’ financé par le gouvernement américain, qui a vécu 17 ans au Costa Rica avant d’être déporté en 2017 pour trafic d’êtres humains. Tunnermann, Solis et les étudiants du 19 avril sont tous associés au Mouvement pour la Rénovation du Sandinisme (MRS), un petit parti sandiniste qui mérite néanmoins une attention particulière.

Dans les années 1980, de nombreux cadres supérieurs du Front sandiniste étaient, en fait, les enfants de certaines des célèbres familles oligarchiques, comme les frères Cardenal et une partie de la famille Chamorro, en charge respectivement des ministères de la Culture et de l’Éducation et des médias du gouvernement révolutionnaire. Après la défaite électorale du FSLN en 1990, les enfants de l’oligarchie ont provoqué un exode du parti. Avec eux, certains des cadres intellectuels, militaires et du renseignement les plus remarquables ont quitté et formé, au fil du temps, le MRS. Le nouveau parti a renoncé au socialisme, blâmé Daniel Ortega pour toutes les erreurs de la Révolution et, avec le temps, s’est emparé de la sphère des organisations non gouvernementales (ONG) au Nicaragua, y compris les organisations féministes, écologistes, les jeunes, les médias et les organisations de défense des droits de l’homme.

Depuis 2007, le MRS est devenu de plus en plus proche de l’extrême droite du Parti républicain américain. Depuis l’éclatement de la violence en avril, beaucoup sinon la plupart des sources citées par les médias occidentaux (y compris, ce qui est inquiétant, Democracy Now ! d’Amy Goodman), proviennent de ce parti, qui a le soutien de moins de 2% de l’électorat nicaraguayen. Cela permet aux oligarques d’exprimer leur violente tentative de réinstaller le néolibéralisme dans un discours qui sonne de gauche d’anciens sandinistes critiques à l’égard du gouvernement Ortega.

C’est une farce de prétendre que les travailleurs et les paysans sont derrière les troubles. Vía Campesina, le Syndicat national des agriculteurs et des éleveurs, l’Association des travailleurs ruraux, le Front national des travailleurs, la nation indigène Mayangna et d’autres mouvements et organisations ont réclamé sans équivoque la fin de la violence et annoncé leur soutien au gouvernement Ortega. Cette agitation est une opération de changement de régime à grande échelle menée par des oligarques des médias, un réseau d’ONG financé par le gouvernement américain, des éléments armés de familles de propriétaires terriens de l’élite et l’Église catholique, et a ouvert la voie aux cartels de la drogue et au crime organisé pour prendre pied au Nicaragua.

L’éléphant dans la pièce

Ce qui nous amène à l’implication du gouvernement américain dans le coup d’Etat violent.

Comme Tom Ricker l’a signalé au début de cette crise politique, il y a plusieurs années, le gouvernement américain a décidé de financer le secteur de la société civile des ONG au lieu de financer les partis politiques de l’opposition, qui ont perdu une énorme légitimité au Nicaragua. Le National Endowment for Democracy (NED) a donné plus de 700 000 $ pour bâtir une opposition au gouvernement en 2017, et a accordé plus de 4,4 millions de dollars depuis 2014. L’objectif principal de ce financement était de ’fournir une stratégie coordonnée et une voix médiatique pour les groupes d’opposition au Nicaragua’. Ricker ajoute :

« Le résultat de cette construction cohérente et du financement des ressources de l’opposition a été de créer une chambre d’écho amplifiée par les commentateurs des médias internationaux – dont la plupart n’ont pas de présence au Nicaragua et s’appuient sur ces sources secondaires. »

Le père fondateur de NED, Allen Weinstein, a décrit NED comme une façade de la CIA : « Beaucoup de ce que nous faisons aujourd’hui a été fait clandestinement il y a 25 ans par la CIA. » Au Nicaragua, plutôt que la droite traditionnelle, le NED finance les organisations affiliées à la MRS qui émettent des critiques supposément de gauche contre le gouvernement. Les militants du changement de régime utilisent des slogans, des chansons et des symboles sandinistes alors même qu’ils brûlent des monuments historiques, repeignent par dessus les marques rouges et noires des martyrs tombés au champ d’honneur et attaquent physiquement les membres du parti sandiniste.

Parmi les groupes d’opposition du Dialogue national, l’organisation féministe Azalea Solis et l’organisation paysanne Medardo Mairena sont financées par des subventions NED, tandis que les étudiants du 19 avril séjournent dans des hôtels et font des voyages payés par Freedom House, un autre organe de changement de régime financé par NED et USAID. NED finance également Confidencial, l’organisation médiatique des Chamorro. Les subventions du NED financent l’Institute of Strategic Studies and Public Policy (IEEPP), dont le directeur exécutif, Felix Maradiaga, est un autre cadre de MRS très proche de l’ambassade des États-Unis. En juin, Maradiaga a été accusé d’avoir dirigé un réseau criminel appelé Viper qui, depuis le campus occupé de l’UPOLI, a organisé des vols de voitures, des incendies criminels et des meurtres afin de créer le chaos et la panique pendant les mois d’avril et mai.

Maradiaga a grandi aux États-Unis et est devenu membre de l’Aspen Leadership Institute, avant d’étudier les politiques publiques à Harvard. Il a été secrétaire au ministère de la Défense du dernier président libéral, Enrique Bolaños. Il est un « Young Global Leader » au Forum économique mondial et, en 2015, le Chicago Council on Global Affairs lui a décerné la bourse Gus Hart, bourse déjà décernée dans le passé à la dissidente cubaine Yoani Sánchez et à Henrique Capriles Radonski, le leader de l’opposition vénézuélienne qui a attaqué l’ambassade cubaine lors de la tentative de coup d’État de 2002.

Fait remarquable, Maradiaga n’est pas le seul dirigeant de la tentative de coup d’État à faire partie du réseauAspen World Leadership Network. Maria Nelly Rivas, directrice au Nicaragua du géant américain Cargill, est l’un des principaux porte-parole de l’Alliance civique de l’opposition. M. Rivas, qui dirige actuellement laChambre de commerce États-Unis-Nicaragua, est en cours de préparation en vue des prochaines élections présidentielles. Sous ces leaders préparés aux États-Unis, il y a un réseau de plus de 2 000 jeunes qui ontreçu une formation avec des fonds NED sur des sujets tels que les compétences en matière de médias sociaux pour la défense de la démocratie. Ce bataillon de guerriers des médias sociaux a été en mesure de façonner et de contrôler immédiatement l’opinion publique sur Facebook en cinq jours, du 18 au 22 avril, ce qui a donné lieu à des manifestations violentes et spontanées dans tout le pays.

Sur la violence

L’une des façons dont les reportages sur le Nicaragua se sont écartés le plus de la vérité est de qualifier l’opposition de ’non-violente’. Le scénario de violence, calqué sur les manifestations guarimbas de 2014 et 2017 au Venezuela, consiste à organiser des attaques armées contre les bâtiments du gouvernement, à inciter la police à envoyer des escadrons anti-émeute, à s’engager dans des confrontations filmées et à publier en ligne des images montées en prétendant que le gouvernement est violent à l’encontre des manifestants non violents.

Plus de 60 bâtiments gouvernementaux ont été incendiés, des écoles, des hôpitaux, des centres de santé attaqués, 55 ambulances endommagées, au moins 112 millions de dollars en dommages aux infrastructures, de petites entreprises ont été fermées et 200 000 emplois ont été perdus, ce qui a eu un impact économique dévastateur pendant les manifestations. Outre des milliers de blessés, 15 étudiants et 16 policiers ont été tués, ainsi que plus de 200 Sandinistes kidnappés, dont beaucoup ont été torturés publiquement. Lesatrocités violentes de l’opposition ont été présentées à tort comme une répression gouvernementale. S’il est important de défendre le droit du public à protester, quelles que soient ses opinions politiques, il est malhonnête d’ignorer que la stratégie de l’opposition exige et se nourrit de violence et de morts.

Les informations nationales et internationales font état de morts et de blessés dus à la ’répression’ sans expliquer le contexte. Les cocktails Molotov, les lanceurs de mortier, les pistolets et les fusils d’assaut utilisés par les groupes d’opposition sont ignorés par les médias, et lorsque des sympathisants sandinistes, des policiers ou des passants sont tués, ils sont faussement comptés comme victimes de la répression de l’État. Les allégations explosives lancées par l’opposition telles que les massacres d’enfants et les meurtres de femmes, se sont révélées fausses, et les cas de torture, de disparitions et d’exécutions extrajudiciaires par les forces de police n’ont pas été corroborés par des preuves ou une procédure régulière.

Bien qu’il existe des preuves à l’appui de l’allégation de l’opposition selon laquelle des tireurs d’élite tuent des manifestants, il n’y a pas d’explication logique pour que l’État utilise des tireurs d’élite pour augmenter le nombre de morts, et les contre-manifestants ont également été victimes de tirs de tireurs d’élite, suggérant la présence d’un provocateur ’tiers’ dans la violence déstabilisante. Lorsqu’une famille sandiniste entière a été brûlée à mort à Managua, les médias d’opposition ont tous cité un témoin qui affirmait que la police avait mis le feu à la maison, alors que la maison se trouvait dans un quartier barricadé interdit à la police.

La Police nationale du Nicaragua est reconnue depuis longtemps pour son modèle de police communautaire (contrairement à la police militarisée dans la plupart des pays d’Amérique centrale), son manque relatif de corruption et ses hauts gradés majoritairement féminins. La stratégie du coup d’État a cherché à détruire la confiance du public dans la police par l’utilisation flagrante de fausses nouvelles, comme les nombreuses fausses allégations d’assassinats, de passages à tabac, de torture et de disparitions au cours de la semaine du 17 au 23 avril. Plusieurs jeunes dont les photos ont été prises lors de rassemblements d’opposition en tant que victimes de la violence policière se sont révélés vivants et en bonne santé.

La police a été totalement inadaptée et sous-préparée aux affrontements armés. Les attaques contre plusieurs bâtiments publics la même nuit et les premiers grands incendies criminels ont conduit les fonctionnaires à tenir des veillées avec des barils d’eau et, souvent, des bâtons et des pierres, pour repousser les assaillants. L’opposition, frustrée de ne pas parvenir à plus de conflits avec les policiers, a commencé à construire des barrages routiers à travers le pays et à brûler les maisons des Sandinistes, et même à tirer et brûler des familles sandinistes dans des crimes de haine atroces. Contrairement à la version des événements de La Prensa, les Nicaraguayens ont ressenti le manque de présence policière et l’absence de sécurité dans leurs quartiers, alors que beaucoup étaient les cibles de la violence.

Depuis mai, la stratégie de l’opposition a été de construire des barrages routiers armés à travers le pays, en bloquant les transports et en piégeant les gens. Les barrages routiers, généralement construits avec de gros pavés, sont tenus par 5 à 100 hommes armés avec des bandanas ou des masques. Alors que les médias parlent de jeunes idéalistes qui contrôlent les barrages routiers, la grande majorité des barrages routiers sontcontrôlés par des hommes rémunérés qui viennent d’un milieu de petite délinquance. Là où de grandes zones urbaines sont bloquées et interdits au gouvernement et aux forces de police, les activités liées à la drogue s’intensifient, et les gangs de la drogue contrôlent maintenant de nombreux barrages routiers et paient les salaires.

Ces barrages routiers ont été les centres de violence, les travailleurs qui doivent passer par des barrages routiers sont souvent volés, frappés, insultés et, s’ils sont soupçonnés d’être sandinistes, ligotés, déshabillés,torturés, peints en bleu et blanc et parfois tués. Il y a trois cas de personnes qui sont morts dans des ambulances incapables de franchir les barrages routiers, et un cas d’une fillette de 10 ans enlevée et violée au barrage routier de Las Maderas. Lorsque les voisins organisés ou la police franchissent les barrages routiers, les groupes armés s’enfuient et se regroupent pour brûler des bâtiments, kidnapper ou blesser des gens par vengeance. Toutes les victimes que cette violence produit sont comptées par les médias grand public comme des victimes de la répression. Un mensonge total.

Le gouvernement nicaraguayen a fait face à cette situation en maintenant en grande partie la police à l’écart des rues, pour éviter les rencontres et les accusations de répression. En même temps, plutôt que d’arrêter simplement des manifestants violents, ce qui aurait certainement donné à l’opposition les morts au combat dont elle avait besoin, le gouvernement a appelé à un dialogue national, sous la médiation de l’Église catholique, dans le cadre duquel l’opposition peut présenter toute proposition de réforme politique et des droits de l’homme. Le gouvernement a créé une commission parlementaire pour la vérité et la paix et a lancé une enquête indépendante auprès du ministère public.

La police n’étant plus dans les rues, la violence de l’opposition s’est intensifiée tout au long des mois de mai et juin. En conséquence, un processus d’autodéfense de voisinage s’est développé. Des familles déplacées, des jeunes qui ont été battus, volés ou torturés, des vétérans de l’insurrection de 1979 et/ou de la guerre contre la Contra, organisent des veillées autour du quartier général du Front sandiniste dans chaque ville. Dans de nombreux endroits, ils ont construit des barricades contre les attaques de l’opposition et ont été faussement étiquetés comme forces paramilitaires par les médias. Dans les villes qui n’ont pas de telles barricades organisées par la communauté, le bilan humain de la violence de l’opposition est beaucoup plus lourd. L’Union nationale des étudiants nicaraguayens a été particulièrement visée par la violence de l’opposition. Un délégué étudiant du Dialogue national, Leonel Morales, a été kidnappé, abattu d’une balle dans l’abdomen et jeté dans un fossé en juin, afin de saboter le dialogue et le punir pour avoir contesté le droit des étudiants du 19 avril de parler au nom de tous les étudiants nicaraguayens.

Depuis avril, quatre grands rassemblements de l’opposition ont été organisés pour mobiliser les Nicaraguayens de la classe moyenne supérieure qui vivent dans les banlieues entre Managua et Masaya. Ces rassemblements mettaient en vedette tout le gratin de la haute société, dont des reines de beauté, des propriétaires d’entreprises et des oligarques, ainsi que des étudiants universitaires du Mouvement du 19 avril, le haut lieu moral de l’opposition.

Trois mois après le début du conflit, aucun des morts ne faisait partie de la bourgeoise. Tous sont issus des classes populaires du Nicaragua. Malgré les annonces d’une de répression totale, la bourgeoisie se sent parfaitement en sécurité pour participer à des manifestations publiques de jour – bien que le dernier rassemblement en journée se soit soldée par une attaque chaotique de manifestants contre des squatters sur une propriété de Piero Coen, curieusement, l’homme le plus riche du Nicaragua. Les attaques armées nocturnes sont généralement menées par des gens qui viennent de quartiers pauvres, dont beaucoup sont payés deux à quatre fois le salaire minimum journalier pour chaque nuit de destruction.

Malheureusement, la plupart des organisations nicaraguayennes de défense des droits de l’homme sont financées par NED et contrôlées par le Mouvement pour la rénovation sandiniste. Ces organisations ont accusé le gouvernement nicaraguayen de dictature et de génocide tout au long de la présidence d’Ortega. Les organisations internationales de défense des droits humains, y compris Amnesty International, ont été critiquées pour leurs rapports partiaux, qui ne contiennent aucune des informations fournies par le gouvernement ou des individus qui s’identifient comme Sandinistes.

Le gouvernement a invité la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) de l’OEA, une entité basée à Washington, notoirement hostile aux gouvernements de gauche, à enquêter sur les événements violents du mois d’avril et à déterminer s’il y a eu répression. La nuit d’une escarmouche controversée sur l’autoroute à l’extérieur de l’Université agraire de Managua a mis fin à une trêve négociée de 48 heures, le directeur de la CIDH, Paulo Abrao Abrao, a visité le site pour déclarer son soutien à l’opposition. La CIDH aignoré la violence généralisée de l’opposition et n’a rendu compte que de la violence défensive du gouvernement. Non seulement elle a été catégoriquement rejetée par le ministre des affaires étrangères du Nicaragua Denis Moncada comme une ’insulte à la dignité du peuple nicaraguayen’, mais une résolution approuvant le rapport de la CIDH n’a été soutenue que par dix pays sur 34.

Pendant ce temps, le Mouvement du 19 avril, composé d’étudiants ou d’anciens étudiants universitaires en faveur d’un changement de régime, a envoyé une délégation à Washington et a réussi à aliéner une grande partie de la société nicaraguayenne en souriant aux caméras avec des membres interventionnistes d’extrême droite du Congrès américain, dont le représentant Ileana Ros Lehtinen, le sénateur Marco Rubio et le sénateur Ted Cruz. Les dirigeants du M19 ont également applaudi les avertissements belliqueux lancés par le vice-président Mike Pence selon lesquels le Nicaragua figure sur la courte liste des pays qui connaîtront bientôt ce qui signifie la liberté selon l’administration Trump, et ont rencontré le parti ARENA d’El Salvador, connu pour ses liens avec les escadrons de la mort qui ont assassiné le théologien Oscar Romero, l’archevêque de la théologie de la libération. Au Nicaragua, la masse critique d’étudiants a cessé de manifester il y a des semaines, les grandes manifestations civiques d’avril et de mai ont diminué, et les mêmes vieux visages familiers de la droite nicaraguayenne se retrouvent devant la note à payer des dégâts matériels massifs et des pertes de vie.

Pourquoi le Nicaragua ?

Ortega a remporté son troisième mandat en 2016 avec 72,4 % des suffrages avec un taux de participation de 66 %, très élevé par rapport aux élections US. Non seulement le Nicaragua a mis en place une économie qui traite les pauvres comme des producteurs, avec des résultats remarquables pour améliorer leur niveau de vie en 10 ans, mais il a aussi un gouvernement qui rejette constamment l’impérialisme américain, s’alliant à Cuba, au Venezuela et à la Palestine, et exprime son soutien à l’indépendance portoricaine et à une solution pacifique à la crise coréenne. Le Nicaragua est membre de l’Alliance bolivarienne des Amériques et de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes, une alternative latino-américaine à l’OEA, dont ni les États-Unis ni le Canada ne font partie. Il s’est également allié à la Chine pour un projet de canal et à la Russie pour la coopération en matière de sécurité. Pour toutes ces raisons, les États-Unis veulent mettre en place un gouvernement nicaraguayen favorable aux États-Unis.

Plus important est l’exemple que le Nicaragua a donné pour un modèle social et économique réussi en dehors de la sphère de domination US. Générant plus de 75% de son énergie à partir de sources renouvelables, le Nicaragua était le seul pays ayant l’autorité morale pour s’opposer à l’Accord de Paris sur le climat, le jugeant insuffisant (il a rejoint le traité un jour après que Trump ait retiré les Etats-Unis, déclarant ’nous nous sommes opposés à l’accord de Paris par responsabilité, les Etats-Unis s’y opposent par irresponsabilité’). Le gouvernement FMLN d’El Salvador, bien que politiquement moins dominant que le Front sandiniste, a pris l’exemple de la bonne gouvernance au Nicaragua, interdisant récemment l’exploitation minière et la privatisation de l’eau. Même le Honduras, l’éternel bastion de la puissance US en Amérique centrale, avait montré des signes d’un déplacement vers la gauche, jusqu’au coup d’État militaire soutenu par les États-Unis en 2009. Depuis lors, il y a eu une répression massive des militants sociaux, une élection clairement volée en 2017, et le Honduras a permis l’expansion des bases militaires américaines près de la frontière nicaraguayenne.

En 2017, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté à l’unanimité la Nicaraguan Investment Conditionality Act (NICA Act), qui, si elle est adoptée par le Sénat, obligera le gouvernement US à opposer son veto aux prêts consentis par des institutions internationales au gouvernement nicaraguayen. Cetimpérialisme US paralysera la capacité du Nicaragua à construire des routes, à moderniser les hôpitaux, à construire des usines d’énergie renouvelable et à passer de l’élevage extensif à des systèmes intégrés d’élevage et de foresterie, entre autres conséquences. Il peut aussi signifier la fin de nombreux programmes sociaux populaires, comme l’électricité subventionnée, des tarifs d’autobus stables et le traitement médical gratuit des maladies chroniques.

Le pouvoir exécutif américain a utilisé la Global Magnitsky Act pour cibler les finances des dirigeants de la Cour suprême électorale, de la police nationale, du gouvernement de la ville de Managua et de l’ALBA au Nicaragua. Les policiers et les bureaucrates de la santé publique se sont entendus dire que leurs visas US avaient été révoqués. La question n’est pas de savoir si ces fonctionnaires ont ou n’ont pas commis des actes qui méritent leur réprimande au Nicaragua, mais si le gouvernement US a la juridiction pour intimider et s’en prendre aux fonctionnaires nicaraguayens.

Alors que la violence sadique se poursuit, la stratégie des putschistes visant à chasser le gouvernement a échoué. La résolution de la crise politique passera par des élections, et le FSLN est susceptible de remporter ces élections, à moins d’une nouvelle offensive dramatique et improbable de la part de l’opposition de droite.

Une guerre des classes à l’envers

Il est important de comprendre la nature des coups d’État américains et oligarchiques de cette époque et le rôle des médias et de la tromperie des ONG parce qu’elle se répète dans de nombreux pays d’Amérique latine et dans d’autres pays. On peut s’attendre à une attaque similaire contre Andrés Manuel López Obrador, récemment élu au Mexique, s’il cherche à obtenir les changements qu’il a promis.

Les États-Unis cherchent à dominer le Nicaragua depuis le milieu du XIXe siècle. Les riches du Nicaragua ont cherché le retour de la gouvernance alliée aux Etats-Unis depuis que les Sandinistes ont pris le pouvoir. Cet échec du coup d’État ne signifie pas la fin de leurs efforts ou la fin de la désinformation dans les médias. Savoir ce qui se passe réellement et partager cette information est l’antidote pour les vaincre au Nicaragua et dans le monde entier.

Le Nicaragua est une guerre de classes à l’envers. Le gouvernement a relevé le niveau de vie de la majorité pauvre en redistribuant les richesses. Les oligarques et les Etats-Unis, incapables d’installer le néolibéralisme par le biais d’élections, ont créé une crise politique, mise en évidence par une fausse couverture médiatique pour forcer Ortega à démissionner. Le coup d’État échoue, la vérité émerge et ne doit pas être oubliée.

Kevin Zeese, Nils McCune

Kevin Zeese est un avocat qui codirige Popular Resistance, basée aux Etats-Unis. Nils McCune fait partie de l’équipe technique de l’IALA Mesoamerica (Institut agroécologique d’Amérique latine au Nicaragua) et est chercheur à l’Université du Michigan.

Traduction « bon, avec ça, y’en a qui devraient comprendre, non ? » par Viktor Dedaj pour le Grand Soir avec probablement toutes les fautes et coquilles habituelles

»» https://popularresistance.org/correcting-the-record-what-is-really-happening-in-nicaragua/

URL de cet article sur Le Grand Soir :
https://www.legrandsoir.info/retablir-les-faits-que-se-passe-t-il-reellement-au-nicaragua-popular-resistance.html

 
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[Passionnant] La démocratie contre les experts. Les esclaves publics en Grèce ancienne.

Un livre passionnant, de Paulin Ismard :

« Supposons un instant que le dirigeant de la Banque de France, le directeur de la police et celui des Archives nationales soient des esclaves, propriétés à titre collectif du peuple français. Imaginons, en somme, une République dans laquelle certains des plus grands serviteurs de l’État seraient des esclaves.

Ils étaient archivistes, policiers ou vérificateurs de la monnaie : tous esclaves, quoique jouissant d’une condition privilégiée, ils furent les premiers fonctionnaires des cités grecques. En confiant à des esclaves de telles fonctions, qui requéraient une expertise dont les citoyens étaient bien souvent dénués, il s’agissait pour la cité de placer hors du champ politique un certain nombre de savoirs spécialisés, dont la maîtrise ne devait légitimer la détention d’aucun pouvoir. Surtout, la démocratie directe, telle que la concevaient les Grecs, impliquait que l’ensemble des prérogatives politiques soit entre les mains des citoyens. Le recours aux esclaves assurait ainsi que nul appareil administratif ne pouvait faire obstacle à la volonté du peuple. En rendant invisibles ceux qui avaient la charge de son administration, la cité conjurait l’apparition d’un État qui puisse se constituer en instance autonome et, le cas échéant, se retourner contre elle.

Que la démocratie se soit construite en son origine contre la figure de l’expert gouvernant, mais aussi selon une conception de l’État qui nous est radicalement étrangère, voilà qui devrait nous intriguer. »


Paulin Ismard est maître de conférences en histoire grecque à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il a récemment publié L’Événement Socrate (Flammarion, 2013, prix du livre d’histoire du Sénat 2014).

Source : http://www.seuil.com/ouvrage/la-democratie-contre-les-experts-paulin-ismard/9782021123623

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Quand le politique primait sur l’expert

Avec son ouvrage stimulant, La Démocratie contre les experts. Les esclaves publics en Grèce ancienne, l’historien Paulin Ismard fait revivre un monde où le politique refusait de déléguer son pouvoir à des spécialistes de la gouvernance, et avait inventé pour cela une conception de l’État où des esclaves, soumis à l’autorité des citoyens, se chargeaient d’une partie de l’administration de la Cité. [Mediapart]

[AUTODÉFENSE] Il faut absolument défendre nous-mêmes nos LANCEURS D’ALERTE, les AIDER financièrement, maintenant, massivement, régulièrement

Voici mon intervention à Paris, courte mais dense, le 28 avril 2018, à propos de la lutte héroïque — et très emblématique — de Martine Donnette et Claude Diot contre les monstres criminels de la grande distribution (qui corrompent et désertifient le pays) :

J’y parle du livre de Martine, très émouvant :

Et puis du livre de Stéphanie, très important :

J’aurais dû y évoquer la chaîne Youtube de Martine, « En toute franchise », et son site web, auxquels il faut s’abonner pour rester bien au courant des luttes en cours :

https://www.youtube.com/user/EnTouteFranchise

https://www.helloasso.com/associations/en-toute-franchise?banner=True

Site où l’on peut lui donner de l’argent (1€ par mois, par exemple, ce serait formidable) :

https://www.helloasso.com/associations/en-toute-franchise/formulaires/1

Et je vous signale aussi un site important, PASSEUR D’ALERTES, à consulter souvent et à aider aussi, qui regroupe toutes les nouvelles sur nos lanceurs d’alertes. C’est un travail de romain, ce site est précieux pour nous, il est complètement bénévole, c’est du dévouement pur et nous ne sommes pas assez nombreux à aider son animatrice, Caroline Chaumet-Delattre :


https://passeurdalertes.org/

Un grand merci aussi à la formidable équipe de Nexus, merci au courage épatant de l’éditeur Max Milo, merci à l’infatigable dévouement au bien commun de Philippe Pascot, merci à ceux qui nous accueillent malgré les calomnies, comme Nancy et l’association Miguel Angel, et merci à tous les obscurs et dévoués qui aident les lanceurs d’alerte, chacun dans leur coin, du mieux qu’ils peuvent.

Étienne.

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François Ruffin, représentant exemplaire et enthousiasmant, jour après jour

PAYSANS, CE JEU FINIRA-T-IL BIENTÔT ?

PLAIDOYER POUR LES POULES, VACHES, COCHONS

François Ruffin chez Bourdin

Merci François.
Étienne.

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Rendez-vous à Toulon le 24 mai 2018, à 18 h, avec les Indignés, autour du dernier film sur Chomsky

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[Ennemis du peuple] Ceux qui se prennent pour « les élus » sont les fléaux de l’humanité. L’antidote universel contre leur accès au pouvoir est le tirage au sort, mais celui-ci ne sera institué et protégé que par des citoyens devenus personnellement et massivement constituants

Pendant que nos « élus de la république » détruisent impunément une à une toutes les protections sociales et toutes les institutions de l’état de droit (au profit des usuriers, leurs maîtres), les nouveaux nazis du moment — « élus de dieu » israéliens et américains « sionistes » —, racistes, colonialistes, impérialistes, terroristes, déporteurs, génocidaires, assassins, voleurs, menteurs, espionneurs, violeurs, exploiteurs, empoisonneurs, affameurs, bombardeurs, imposant à Gaza, comme exemple intimidant de terreur impériale, des camps de concentration et d’extermination, un apartheid abject et les pires crimes contre l’humanité, ces nouveaux monstres totalitaires conduisent impunément le monde entier vers une nouvelle tuerie générale, mensongèrement drapés dans l’expression « démocratie », avec l’aval dégoûtant, écœurant, révoltant, des faux « journalistes » qu’ils ont tous pourris en les achetant avec leur sale fausse monnaie 🙁

Putain d’impuissance politique de merde…

Au diable les « élus », au diable !

Étienne.


Bruno Guigue : Massacre colonial pour “un jour de gloire”

55 morts et 2400 blessés dont 1200 par balles. C’est le dernier bilan de la sanglante journée du 14 mai 2018 dans la bande de Gaza. Mais pour Netanyahou, c’est un “jour glorieux”. Lors de la cérémonie d’inauguration de l’ambassade américaine à Jérusalem, il a remercié Donald Trump avec des trémolos dans la voix. “Quel jour glorieux ! Souvenez-vous toujours de ce moment, c’est un jour historique. C’est un grand jour pour Jérusalem et pour l’État d’Israël. Un jour qui restera dans nos mémoires pour des générations et des générations”. Cette journée restera dans les mémoires, en effet, mais pour ce qu’elle est vraiment : un nouveau massacre colonial.

Déversant un déluge de feu sur des manifestants palestiniens désarmés, l’appareil répressif israélien s’est surpassé dans l’horreur. Où sont ses laudateurs habituels, toujours prompts à répéter le laïus officiel sur cette vertueuse armée israélienne pénétrée d’impératifs moraux et soucieuse d’épargner les civils ? On ne les entend guère, ils rasent les murs. Quand les courageux pionniers de l’idéal sioniste se livrent à un pogrom en direct, ces imposteurs fielleux et abonnés aux plateaux-télé ont la mine basse et le regard chafouin.

Mais peu importe. D’autres se mettent à l’ouvrage, bien décidés à maquiller la scène de crime. Hypocrites, les médias français prennent le relais, nous expliquant du bout des lèvres que “les tensions sont vives” et qu’il y a des “affrontements à la frontière”. Quel sens de l’euphémisme ! On se demande bien, d’ailleurs, de quelle frontière il s’agit, car Israël n’en a aucune. La bande de Gaza est un morceau libéré – et assiégé – de la Palestine historique. Lorsque ses habitants veulent se rendre dans une autre région de la Palestine, ils rentrent chez eux, tout simplement. Parler de frontière, c’est faire comme si l’occupation était légale, c’est joindre le mensonge à la justification du forfait colonial.

Cette journée du 14 mai est la plus meurtrière depuis la guerre de l’été 2014 contre Gaza. Mais une fois de plus, dès qu’il s’agit de nommer l’oppression subie par les Palestiniens, les mots sont démonétisés, vidés de leur substance, frappés par une censure invisible. On connaît la rengaine : “Israël a le droit de se défendre”, les colonies sont des “implantations », les résistants des “terroristes”, le mur de séparation “un mur de sécurité”, Israël une “démocratie”, les manifestants de Gaza des “provocateurs” et des “extrémistes”. Dans cette novlangue invasive, les expressions apparemment les plus anodines sont trompeuses.

Au nom de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, par exemple, appelle “toutes les parties à agir avec la plus grande retenue, afin d’éviter des pertes de vies humaines supplémentaires”. On savait déjà que l’UE ne servait à rien, mais il faut avouer que cette inutilité finit par se voir de très loin. Dans le même registre, “la France, elle, appelle l’ensemble des acteurs à faire preuve de responsabilité afin de prévenir un nouvel embrasement au Proche-Orient”, déclare le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian.

Sournoises à l’excès, ces formules laissent entendre que deux peuples s’affrontent sur le champ de bataille, alors qu’il s’agit de la révolte d’un peuple colonisé contre le colonisateur. Elles font comme si le conflit provenait d’une double intransigeance et qu’il suffisait, au fond, de ramener à la raison les forces antagonistes pour rétablir la paix. On sait ce que signifie cet angélisme de façade : il s’agit d’obtenir la reddition de ceux qui protestent contre l’occupation. D’une lutte de libération, cette rhétorique lénifiante fait une obscure querelle. Son artifice, dans le meilleur des cas, consiste à renvoyer dos-à-dos l’occupant et l’occupé, comme si les responsabilités étaient partagées.

En attendant, la débauche de violence de l’occupant fait renaître l’atmosphère sanguinaire des pires massacres coloniaux. Enracinée dans les esprits par une idéologie raciste, la diabolisation du Palestinien autorise toutes les transgressions. Des citoyens israéliens s’installent sur les miradors pour assister en direct aux tirs à balles réelles sur cibles humaines. Quel beau spectacle ! Après tout, les héros de “Tsahal” excellent dans leur spécialité. Flinguer des civils, hommes, femmes et enfants confondus, c’est quand même plus facile que vaincre le Hezbollah au Liban-Sud ou aller chercher le combattant palestinien, à la baïonnette, dans les ruelles obscures de Gaza.

“Nos soldats défendent nos frontières”, déclare Netanyahou. Va-t-il également proclamer l’époustouflante victoire de sa vaillante armée ? Déjà, durant l’été 2014, le bombardement massif et meurtrier d’un immense camp de réfugiés était censé relever, dans la novlangue sioniste, du paradigme de la victoire militaire. Comme si le bilan de ce bain de sang perpétré à distance pouvait s’apparenter à celui d’une guerre remportée à la loyale, sur un champ de bataille, face aux soldats d’une armée digne de ce nom, l’Etat-colon se vantait de ses turpitudes. Aujourd’hui encore, comme un serial killer de série B, il se regarde dans le miroir, fasciné par sa propre image mortifère.

Bruno Guigue.
 
https://www.legrandsoir.info/massacre-colonial-pour-un-jour-de-gloire.html

Démocratie(s) ? Le film enquête de #DATAGUEULE

Comme 7 818 autres, il y a un an, j’ai modestement aidé l’équipe de DATAGUEULE à produire le film que voici, sur un sujet qui occupe toute ma vie depuis 13 ans.

C’est un bon film, tonique et parfois très agréablement décapant, qui aidera sans doute à éveiller des tas d’électeurs endormis 🙂

Je note, bien sûr, et je me réjouis, que la question fondamentale de la qualité du processus constituant apparaisse et progresse dans la plupart des enquêtes sur nos prétendues « démocraties ».

Mais je m’attriste cependant que la mise en accusation frontale du faux « suffrage universel » (élire des maîtres au lieu de voter les lois) et l’argumentation positive du tirage au sort (surtout pour la très décisive Assemblée constituante — et pour le stratégique Conseil constitutionnel), restent aussi timides et encore secondaires, dans les analyses de 2018.

Comme je suis très admiratif du travail de Jo Spiegel (à côté de qui j’ai fait une conférence et une émission de radio, à Strasbourg en novembre 2017), j’ai évidemment beaucoup aimé les 10 minutes qui lui sont ici consacrées.

Donc, pas un mot sur l’idée des ateliers constituants populaires, autonomes et contagieux, par éducation populaire, sans maîtres. Comme si cela n’existait pas, depuis 10 ans. Alors que rien ne changera, certainement, fondamentalement, sans la transformation autonome et massive des électeurs-enfants en citoyens-adultes.

Pas grave. Fais ce que tu dois, et advienne que pourra. Cette idée finira par germer partout, puissante et déterminante : ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.

Bon courage, bande de virus 🙂

Étienne.

« Démocratie » : l’habit ne fait pas le moine 🙂

Rdz-vs à Nîmes, le 20 mai 2018, toute la journée, avec Heu?reka (Gilles) pour analyser et comparer les différentes alternatives pour une souveraineté monétaire digne de ce nom

Chers amis,

Je vais vous parler d’un jeune homme que je trouve épatant : il s’appelle Gilles et il anime une chaîne Youtube de grande qualité, qui s’appelle Heu?reka et qui parle beaucoup de monnaie, de création monétaire, de dettes, de banques et d’économie en général, toujours dans un souci exemplaire de pédagogie :

Chacune de ses vidéos est très riche et bien faite, incite à réfléchir et aide à comprendre les arnaques des « économistes » de banque qu’on entend tous les jours sur toutes les ondes (tous les journaux du pays ont été achetés par les ultra-riches, ce qui permet une désinformation générale à propos de « la finance »).

Par exemple, sa dernière vidéo, sur l’état de la Grèce avant les rapines et la dévastation actuelles, est vraiment très intéressante :

La crise de l’€ part 06 : La Grèce – Heu?reka #24-6

Bien sûr, en l’écoutant sur la genèse du martyr des Grecs, je bouillais d’envie d’exprimer de nombreuses remarques et ajouts, et de poser de multiples questions, gardant en tête cette conférence historique avec Myret Zaki, en 2011 à Genève, où Myret nous avait expliqué les causes réelles de la catastrophe grecque : un coup ! un coup de traders, un coup de bluff contre « la dette publique » (quel scandale, cette expression) d’un pays particulièrement faible de la zone euro… et au final, une « dette publique » inique, énorme, non nécessaire et criminelle. Je vous rappelle (et je vous recommande chaleureusement) cette importante vidéo :

Bon, eh bien figurez-vous que nous allons nous rencontrer, Gilles et moi, avec vous si vous le voulez, à Nîmes, le 20 mai prochain, pour une journée entière consacrée aux alternatives monétaires :

Merci à Tristan d’organiser cette rencontre. Tristan est ce jeune homme au dévouement exemplaire qui nous a programmé cet outil formidable (sur mesure) pour mener à distance nos ateliers constituants personnels : http://jecrislaconstitution.fr/

http://jecrislaconstitution.fr/

Début de la matinée : Gilles nous prépare en ce moment un exposé de synthèse à sa manière sur la monnaie et, connaissant son soin habituel, j’ai très hâte de découvrir son travail sur ce sujet vital pour les sociétés.

Puis, nous croiserons nos points de vue : j’aimerais connaître le regard de Gilles sur les deux alternatives monétaires que je préfère aujourd’hui : le chartalisme et la monnaie libre (la Ğ1, prononcer « june » ), et la façon dont on pourrait les combiner entre le niveau national et le niveau local.

Nous évoquerons certainement bien d’autres alternatives possibles, avec leurs avantages et inconvénients. On parlera sans doute du Crédit social (défendu par le major Douglas et Louis Even) et de l’initiative suisse « Monnaie pleine » qui va être votée en juin prochain. Nous aurons sûrement aussi l’occasion d’évoquer des sujets connexes mortifères, comme le prétendu « libre-échange » (aux effets dévastateurs sur les monnaies).

Puis nous répondrons à vos questions, jusqu’à la fin de la matinée.

L’après-midi, Gilles est d’accord pour commencer par un atelier constituant tous les deux sur la monnaie. Puis, vous vous y mettrez vous-mêmes 🙂 par groupes. Il s’agit de faire marcher notre cerveau collectif pour produire des articles de constitution en matière monétaire (aussi bien au niveau national que local).

Sans doute faudra-t-il rédiger à part des parties de glossaire pour expliquer aux simples citoyens (en annexe de la constitution) certains termes techniques (avec des schémas et des exemples).

Si de profonds désaccords se font jour au sein d’un groupe, au lieu de se disputer, nous nous entraînerons à « construire nos désaccords », sans les trancher tout de suite, en notant côte-à-côte les différentes options incompatibles (et qui nécessitent donc un choix) qui se présentent au débat public.

On finira la journée par une mise en commun des propositions des différents groupes.

Tout cela devrait être filmé (pour ceux qui ne pourront pas être avec nous) et je rêve qu’on puisse, à cette occasion, utiliser l’outil de Tristan, http://jecrislaconstitution.fr/, pour travailler en direct avec les citoyens intéressés mais éloignés .

J’ai hâte d’y être et de vous y retrouver 🙂

Étienne.

PS : ceux qui comptent venir seraient très gentils de le dire (en cliquant sur Participe) sur la page de l’événement fb :
https://www.facebook.com/events/1381076778704672/
Ça aidera beaucoup Tristan​​ à nous recevoir comme il faut.

À midi, on se débrouille pour déjeuner (sans compter sur Tristan), soit avec un pique-nique sorti du sac, soit en allant dans un des nombreux restaurants alentour.

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Premières traces de ce qui fut une très chouette rencontre :

Comprendre la souveraineté monétaire (1ère partie 🙂 ) :

[Pa-ssio-nnant] Bernard Friot interrogé par Aude Lancelin sur Le Média

Je vous parle de Bernard Friot depuis de nombreuses années. Cet homme est, de mon point de vue, un des penseurs les plus importants de notre temps. Il se concentre sur des piliers fondateurs de notre émancipation à venir : la souveraineté populaire sur la définition de la valeur économique, le salaire à vie selon la qualification de la personne, la subvention de l’investissement par la cotisation, en des termes innovants, stimulants, entraînants.

Il est de plus en plus sollicité, interrogé, en débat, de toutes parts à travers le pays, et son propos devient ainsi de plus en plus convainquant, de plus en plus enthousiasmant.

Cet « entretien libre » avec Aude Lancelin est un nouveau bijou. Vous allez passer une heure passionnante, vous verrez.

Ce que Bernard dit là mérite d’être connu, retravaillé, compris, et largement diffusé, par éducation populaire : inutile de compter sur les « journalistes » vendus pour faire ce boulot, c’est à nous tous, personnellement, de relayer ce travail autour de nous.

Je rappelle les coordonnées de Réseau salariat, l’association qu’il faut aider pour faire connaître les propositions de Bernard Friot :

http://www.reseau-salariat.info/?lang=fr

Je rappelle aussi la passionnante rencontre de Friot et Lordon à Tolbiac la semaine dernière :

B. Friot & F. Lordon, « En quoi la révolution est-elle encore d’actualité ? », Paris, 3 avril 2018

Je rappelle enfin mon billet sur le dernier livre de Bernard Friot, Vaincre Macron ; Bernard aurait préféré ce titre-là : « la révolution communiste du travail » 🙂 :


https://chouard.org/blog/2017/11/18/vaincre-macron-le-nouveau-livre-de-bernard-friot-plus-incisif-plus-bouleversant-et-plus-important-que-jamais/

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[Contrôle des pouvoirs, ici et maintenant] Les Affranchis : séance de TOURNAGE du Conseil municipal d’Aubenas de mardi 10 avril dernier

Ping Camille Halut : ça germe 🙂
( http://democratie-saintandredevalborgne.com/category/conseils-municipaux/ )

« Tout chef sera un détestable tyran si on le laisse faire. »
Alain

#toutchefseraundétestabletyransionlelaissefaire

« Tout pouvoir est méchant dès qu’on le laisse faire ; tout pouvoir est sage dès qu’il se sent jugé. »
Émile Chartier dit « Alain », « Propos », 25 janvier 1930.

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[Arrêter les ravages de la classe nuisible et de la classe obscène] Excellent Frédéric Lordon – Bourse du travail – Et si on essayait quelque chose ? 4 avril 2018

Frédéric Lordon – Bourse du travail – Et si on essayait quelque chose ? 4 avril 2018

[… ] Nous sommes là parce que nous nous sentons requis. Nous nous sentons requis par un moment important, décisif peut-être.

Il y a du malheur dans ce pays, des gens souffrent seuls et ne se rencontrent pas. Certains choisissent même d’en finir et qui appartiennent désormais à des classes sociales qu’on n’aurait jamais imaginées.

À un moment, il faudra mettre en ordre le vocabulaire : quand des politiques publiques, continûment poursuivies depuis 30 ans, conduisent ainsi directement des gens à s’abîmer ou à se supprimer, comment faut-il les qualifier ?

Je retiens de justesse quelques mots qui me viennent à l’esprit mais au minimum, ce sont des politiques qui sont passibles de procès publics.

Il y a quelque temps j’ai proposé moitié pour rire, moitié pour provoquer, et une troisième moitié éventuellement pour réfléchir un peu, de considérer ce que j’ai appelé « la classe nuisible ». Alors si ça en agace quelques–uns, on peut l’appeler autrement, c’est vrai que ce n’est pas très gentil : la classe béate, la classe pharisienne, mais en gros, tous les ravis de la mondialisation, qui non seulement cautionnent mais applaudissent à l‘installation des structures du malheur des autres, n’en ont aucun égard, et pour finir, leur font la leçon à coup de généralités édifiantes.

Mais la classe nuisible est surmontée d’une fraction encore plus étroite qu’il faudrait appeler « la classe obscène ». Si vous croyez que j’exagère, écoutez, tendez l’oreille. Il ne se passe presque plus qu’une journée sans que quelques représentants de la classe obscène ne viennent déposer sa bouse… La classe obscène, c’est ce député macronien, entrepreneur enrichi qui vient expliquer que « ça suffit cette obsession pour le pouvoir d’achat parce qu’il y a quand même d’autres choses dans la vie» ; c’est cet autre qui soutient qu’il y a tout au plus une cinquantaine de SDF dans Paris et qui ont choisi d’y être ; ou bien ce sinistre individu qui suggère dans les colonnes du Point qu’on compte les décès liés aux grèves. Et bien comptage pour comptage, il faut relever le défi, et carrément même !

À quand, par exemple, un livre noir mondial du néolibéralisme ? Livre noir de l’ajustement structurel au sud, de la mise au travail des enfants en Afrique, du massacre de la Grèce, des décès climatiques aux suicidés bien de chez nous…

La classe obscène veut compter ? C’est parfait, on va compter avec elle. À ceci près, que nous ici, on ne veut pas seulement compter, on veut arrêter le compteur.

Alors on va dire que j’extravague, qu’il n’est question après tout que d’une simple dérégulation du transport ferroviaire demandée par l’Europe… Je réponds qu’il ne faudra pas 5 ans pour que la SNCF connaisse sa vague de suicides comme avant elle Orange, La Poste, et les hôpitaux … Nous ne laisserons pas faire ça !

La vérité c’est que partout où ils passent depuis 30 ans, les fanatiques qui se présentent comme des modernisateurs, des pragmatiques et des bâtisseurs sèment l’inefficacité, l’absurdité managériale et la démolition. Car voilà la vérité : ce sont des bousilleurs, ce sont des démolisseurs. Ils démolissent les collectifs, ils démolissent un état d’esprit, celui du service du public, et pour finir, ils démolissent les personnes.

Beaucoup d’entre nous sans doute voudraient que le corps social en soit à tout renverser dans un élan révolutionnaire. Le minimum de réalisme, c’est de constater que nous n’en sommes pas là. Mais que voit-on à la place ? Nous voyons cette chose toute simple, et en même temps assez profonde : les gens ont le goût de bien faire leur travail. Ils n’en sont pas exactement à renverser le système de l’exploitation et pourtant ce capitalisme n’en a pas moins été assez con pour leur saccager le travail, et ça, ça les rend malades, et puis ça les rend furieux. Ils ont raison.

Après déjà de trop nombreuses étapes, les ordonnances SNCF ne sont qu’une extension supplémentaire du domaine du saccage, du saccage général. C’est bien pourquoi tous les secteurs du salariat peuvent se retrouver dans la lutte d’aujourd’hui, pourvu que soit porté au jour, ce lien invisible qui les relie tous, parfois sans qu’ils le sachent. Nous sommes ici pour contribuer à ce que ce lien apparaisse, pour le construire au besoin.

Toutes les forces de l’argent et des médias de l’argent vont se dresser contre nous, comme en chaque grande occasion, comme en 1995, comme en 2005 avec le TCE, en 2010 avec les retraites… Les médias vont révéler leur parti; nous aurons droit à tout : nous aurons droit aux sondages à la con, aux micro trottoirs à la con, aux éditocrates à la con, avec leurs trois mots de vocabulaire : grogne/galère/otage. Parce qu’il leur suffit de trois mots pour appareiller leur haine viscérale de tous les mouvements sociaux. Et ce sont les organes de la bourgeoisie tels qu’en eux-mêmes l’éternité les laisse…

Mais même un film de reconstitution historique de série B ne voudrait pas de pareils cabots, de tels tocards ! Ils sont too much, ils sont épais, ils sont ridicules, et finiraient par faire passer le scénariste pour un débile. Mais c’est notre réalité à nous. Et quelle misère de voir de plus en plus souvent le service public leur emboîter le pas.

Toutes ces forces vont se scandaliser que nous ayons à la bouche, les mots de la bataille mais, elles, mènent la bataille. La leur. L’oligarchie allume partout la guerre sociale et puis vient s’offusquer que ce que les gens entrent en guerre : « Comment les gueux n’ont-ils pas le bon goût de se laisser équarrir en silence? » !

Et ils ne se laisseront pas faire ; nous ne laisserons pas faire ça ! Et à la place nous ferons autre chose. Nous savons que nos moyens sont limités mais peut-être avons nous celui de la catalyse.

Une vapeur plane sur tout le pays, une vapeur de souffrance, mais aussi de colère et peut-être même de scandale social ; une vapeur de désir également, le désir de se rassembler pour constituer une force et mettre un terme à cette agression sans fin.

Si Macron s’imagine qu’avec les ordonnances SNCF, il veut s’éviter un conflit de cheminots sur le dos, il se trompe et de beaucoup, car pas de bol pour lui, une chimie du malheur général est en train de s’opérer. Les gens étaient malheureux quand ils étaient seuls, ils découvrent qu’ils ne le sont pas ; ils se rassemblent et alors le malheur se convertit en rage, en énergie pour lutter, comme quoi la chimie apporte parfois d’excellentes nouvelles.

Quant à Macron, c’est le fou du labo 4, c’est le chimiste malgré lui. Si le macronisme a une seule vertu, c’est de rendre de plus en plus visible à tous, la cohérence d’une offensive généralisée.

Il faut porter cette évidence au dernier degré de clarté dans les têtes. Il faut que tous sachent qu’ils sont tous candidats à y passer et qu’ils sachent aussi qu’ils ont les moyens de faire dérailler le convoi.

Il faut que toutes les personnes qui constituent la masse deviennent pleinement conscientes de ce qui les attend car c’est la même chose qui les attend toutes ; et c’est à cette condition que la masse proprement devient masse.

Alors, la masse tout naturellement trouve le moyen de son auto-défense, c’est le mouvement de masse. On nous demande ce que nous voulons, voici la réponse : nous voulons le mouvement de masse. Si l’offensive est générale, nous voulons le débordement général.

Il faut dire à tous ceux qui se sentent dans le malheur qu’il y a une issue : ne restez pas seuls ! Rassemblez-vous ! Luttez ! Luttons ! C’est le moment !

Frédéric Lordon.

https://soundcloud.com/user-898678423/podcast-reunion-publique-a-la-bourse-du-travail à la minute 1:19:20.

De l’apartheid d’Israël

par Christophe KOESSLER (lecourrier.ch)

Source : https://lecourrier.ch/2018/04/05/de-lapartheid-disrael

Passé inaperçu, un rapport des Nations Unies publié en 2017 qualifie Israël de régime d’apartheid. Explications avec Virginia Tilley, coauteure du rapport, de passage à Genève.

À Ramallah, une statue de Nelson Mandela. Ce dernier écrivait en 2011 une lettre à un journaliste américain: «Les Arabes palestiniens n’ont aucune place dans un Etat ‘juif’. L’apartheid est un crime contre l’humanité. Israël a privé des millions de Palestiniens de leur liberté et de la propriété.» KEYSTONE

Qualifier Israël de régime d’apartheid est-il erroné ou excessif ? La Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale des Nations Unies a voulu en avoir le cœur net en confiant une étude sur le sujet à deux universitaires. Publié en 2017, le rapport de Richard Falk, ancien rapporteur spécial de l’ONU sur les territoires occupés, et de Virginia Tilley, professeure étasunienne spécialisée dans les conflits à caractère racial ou ethnique, est pourtant passé presque inaperçu.

Et pour cause: postée sur le site des Nations Unies, l’étude en a vite été retirée: «Notre rapport a été validé par les Nations Unies et nous n’avons reçu aucune critique sur le fond. Mais, mis sous pression par Israël et ses soutiens, le secrétaire général de l’ONU a prétexté que le texte n’avait pas été soumis selon les règles de procédures. Ce qui est faux», assure Virginia Tilley au Courrier. La spécialiste était de passage fin mars à Genève pour y donner une conférence à l’Institut des hautes études internationales et du développement.

«Actes inhumains»

Il faut dire que les conclusions du rapport n’y vont pas par quatre chemins : «Les preuves disponibles établissent au-delà de tout doute raisonnable qu’Israël est coupable de politiques et de pratiques qui constituent le crime d’apartheid tel que défini juridiquement dans le droit international.» Pour les auteurs de l’étude, l’apartheid s’applique selon eux tant aux Palestiniens des territoires occupés et de la bande de Gaza, à ceux qui vivent à Jérusalem-Est et en Israël, qu’aux réfugiés demeurant dans d’autres pays. «Tous ces éléments que nous voyions au départ comme séparés, compartimentés, proviennent d’une même logique première: la discrimination raciale», précise Virginia Tilley.

C’est dans les territoires occupés et à Gaza, où vivent quelque 4,6 millions de Palestiniens, que l’apartheid apparait plus clairement, estime la professeure: «Là, il y a deux systèmes très distincts: un mur qui sépare les populations, des routes réservées aux juifs (colons), des lois civiles pour les juifs, d’autres – militaires – pour les arabes, des tribunaux pour les juifs, d’autres pour les Palestiniens. C’est une séparation totale». A cela s’ajoutent «une gestion discriminatoire de terres et de l’aménagement du territoire par des institutions nationales juives chargées d’administrer les ‘terres d’Etat’ dans l’intérêt de la population juive», et les «actes inhumains quotidiennement et systématiquement pratiqués par Israël en Cisjordanie», constate le document.

Et c’est là que la similarité avec l’Afrique du Sud est la plus forte, estime Virgina Tilley, qui a vécu et mené des études sur l’apartheid dans ce pays: «Les Israéliens ont appris énormément sur le système des bantoustans et ont importé les méthodes d’Afrique du Sud. Quand j’y travaillais, des membres du gouvernement me racontaient que chaque fois qu’Ariel Sharon leur rendait visite, il posait beaucoup de questions sur ces régions autonomes réservées aux Noirs.» La séparation de la Cisjordanie en zones A, B et C s’inspirerait directement du système sud-africain. «De nombreuses dispositions des accords d’Oslo sont calquées sur les Constitutions des bantoustans, point par point.»

Lois discriminatoires

La situation des quelque 1,7 million de Palestiniens qui résident en Israël même est très différente de celle qui prévalait en Afrique du Sud. Mais les «arabes» y sont également soumis à l’apartheid selon les deux experts. «Leur situation peut porter à confusion car ils sont des citoyens d’Israël et peuvent voter, prévient Virgina Tilley. Mais ils sont soumis à des lois discriminatoires, lesquelles assurent que les citoyens juifs ont des privilèges: accès aux terres et à des emplois, à des logements subventionnés, de meilleurs salaires, des protections diverses, etc. Tous types d’avantages basés sur le fait d’être juif. Les Palestiniens et arabes en sont exclus.»

Le rapport ajoute: «Cette politique de domination se manifeste aussi dans la qualité inférieure des services, dans des lois de zonage restrictif et des allocations budgétaires limitées pour les collectivités palestiniennes.» Les citoyens juifs disposent d’un statut supérieur à celui de leurs homologues non juifs, ils ont la nationalité (le’um), alors que les autres n’ont «que» la citoyenneté (ezrahut).

Si les arabes israéliens ont le droit de vote, ils ne peuvent contester la législation qui maintient le «régime racial», précise l’étude. «C’est illégal en Israël car ils n’ont pas le droit de créer un parti politique qui s’oppose aux lois qui font d’eux des citoyens de seconde classe», précise Virginia Tilley.

Quant aux 300 000 Palestiniens de Jérusalem-Est, ils sont encore plus mal lotis: «Ils sont victimes d’expulsions et de démolitions de leurs maisons décidées par Israël dans le cadre de sa politique ‘d’équilibre démographique’ en faveur des résidents juifs.» Ses habitants arabes ne disposent que du statut de «résident permanent» et peuvent être expulsés vers la Cisjordanie, et perdre jusqu’à leur droit de visite dans la ville, «s’ils s’identifient politiquement, de manière ostentatoire aux Palestiniens des territoires occupés», indique la professeure.

La solution d’un Etat démocratique pour tous

Les Palestiniens réfugiés à l’étranger, entre 5 et 8 millions, seraient victimes d’apartheid en raison du refus d’Israël de les laisser rentrer chez eux, expliquent Richard Falk et Virginia Tilley: «Cela fait partie intégrante du système d’oppression et de domination du peuple palestinien dans son ensemble, estiment-ils. Le refus du droit au retour fait en sorte que la population palestinienne ne croisse pas au point de menacer le contrôle par Israël du territoire [occupé] ni de fournir aux Palestiniens citoyens d’Israël le poids démographique nécessaire pour obtenir les pleins droits démocratiques, éliminant par là le caractère juif de l’Etat d’Israël.»

Pour les deux universitaires, seul l’établissement d’un Etat démocratique pour tous sur l’ensemble du territoire d’Israël et de Palestine est à même d’en finir avec l’apartheid, et donc, de régler la cause du conflit (lire ci-dessous). Une solution que préconise Virginia Tilley depuis la publication de son livre sur la question en 2005, The One State solution.


«AUCUN ÉTAT NE PEUT APPARTENIR À UNE SEULE ETHNIE»

 
Beaucoup considèrent que la nature juive de l’Etat d’Israël est indispensable. Quelle est votre position?

Virginia Tilley: Aujourd’hui, selon le droit international, aucun Etat n’a le droit de s’affirmer comme appartenant à un seul groupe ethnique, sur le territoire duquel d’autres groupes sont opprimés et dominés. Les normes modernes de la gouvernance n’autorisent pas une gestion raciste.

De surcroît, considérer Israël comme un refuge pour les Juifs n’est plus très convaincant de nos jours. Les gens sont aujourd’hui beaucoup plus en sécurité aux Etats-Unis qu’en Israël. Sur le papier, un Etat juif peut paraître attirant, mais sur le terrain, alors que des millions de personnes qui y vivent et sont originaires de ce même territoire ne sont pas juives, cela conduit à la création d’un Etat raciste. Ce n’est en rien souhaitable.

Pourquoi la solution à deux Etats n’est pas possible, selon vous?

Le but d’Israël est d’empêcher à tout prix la création d’un Etat palestinien. L’implantation des colonies en Cisjordanie sert précisément cet objectif stratégique. Si Israël le permettait, il ferait face, selon lui, à la même «menace démographique» que s’il autorisait le retour des réfugiés palestiniens. Pourquoi? Car un Etat palestinien stable ne pourrait exister qu’en ayant des frontières ouvertes avec Israël. Israël ne pourrait faire le siège d’un autre Etat, indéfiniment. Il devrait se conformer au droit international. Ce qui aboutirait in fine au mélange entre les populations, à la perte de la «majorité juive» en Israël et donc, aussi, à la fin de l’Etat juif.

Plus personne ne croit sérieusement à la solution à deux Etats. Après le transfert par le président étasunien, Donald Trump, de son ambassade à Jérusalem, l’idée même en devient ridicule.

«L’idée qu’Israël pratique
l’apartheid fait son chemin» Virginia Tilley

Cela ne permettrait-il pas d’en finir avec l’apartheid?

On ne peut en finir avec l’apartheid en modifiant une frontière. Imaginons qu’on ait autorisé la perpétuation d’un régime raciste en Afrique du Sud dans une portion du territoire seulement. L’apartheid continuerait à générer des problèmes. C’est pour cette raison que pendant des décennies, les Nations Unies ont reconnu le régime d’apartheid comme une menace à la paix et à la sécurité mondiale. Par sa nature, l’apartheid crée des conflits qui débordent les frontières où il est appliqué. Pourquoi Israël a pilonné Beyrouth? Pourquoi bombarde-t-elle la Syrie?

Mais Israël ne veut pas non plus d’une solution à un seul Etat pour les deux peuples. Serait-ce vraiment la bonne réponse?

On est déjà confronté aujourd’hui à un seul Etat. On s’interroge maintenant sur quel type d’Etat cela doit être. Un Etat d’apartheid? Un Etat avec des bantoustans palestiniens? Un Etat complètement démocratique et laïc? Là réside le choix réel.

Votre discours semble marginal dans l’opinion publique. Avez-vous l’impression que les mentalités évoluent dans votre sens?

Nous nous trouvons clairement à un tournant majeur. Depuis la publication de notre rapport, l’idée qu’Israël pratique l’apartheid fait son chemin, même chez les diplomates européens.

Propos recueillis par CKR

Source : https://lecourrier.ch/2018/04/05/de-lapartheid-disrael/

[Notre avenir, infernal, si nous restons passifs] Grèce : Le démantèlement méthodique et tragique des institutions de santé publique (CADTM)

Source : CADTM, Comité d’annulation de la dette du tiers-monde, http://www.cadtm.org/Grece-Le-demantelement-methodique

12 mars 2018 par Noëlle Burgi

[Nota : « dévaluation interne« , pour les économistes gredins, est le nom de code secret pour dire « baisse des salaires et de la protection sociale« . ÉC] 

5 juillet 2015 – Photo mlck

 
Le système national de santé grec a été démantelé par l’application d’un ensemble de mesures imposées depuis 2010 par les créanciers de la Grèce dans les secteurs de santé primaire, secondaire et pharmaceutique. Ce texte présente une analyse critique des principales mesures de compression budgétaire mises en place dans ces secteurs et introduit un débat sur des initiatives communautaires censées renforcer certains déterminants sociaux de la santé (indemnités de chômage, assurance maladie, revenu minimum garanti). Il apparaît que les politiques mémorandaires ont manqué le but d’efficience et d’efficacité affiché, mais peut-être pas le projet implicite de construire un « nouveau modèle social européen » réduit à quelques prestations tout juste suffisantes à la survie des dépossédés. En s’appuyant sur de nombreux travaux scientifiques, des entretiens en Grèce auprès de militants et dans des établissements de soin et une enquête en cours dans des quartiers ouvriers du Pirée, l’article conclut à l’épuisement – passager ? – des forces luttant pour la survie des droits sociaux démocratiques.

Sept ans après la mise en œuvre des memoranda, la Grèce se trouve dans une situation bien pire qu’en 2010

Depuis 2010, la Grèce est soumise à un régime de discipline et de contrôle de ses finances et politiques publiques sans équivalent dans l’histoire européenne d’après 1945. Peu après la révélation en 2009 des « vrais » chiffres, jusque-là maquillés, du déficit public grec [1] par le gouvernement tout juste élu de Georges Papandreou, la troïka (Commission européenne,Banque centrale européenne et Fonds monétaire international [2]) des institutions créditrices du pays a mis le pays sous tutelle à travers une série de plans d’ajustement structurel ou mémorandums (2010, 2012, 2015 [3]) censés résoudre le problème de sa dette et le remettre sur le chemin de la croissance. Les objectifs affichés de ces programmes n’ont pas été atteints, au contraire. Sept ans après leur mise en œuvre, la Grèce se trouve dans une situation bien pire qu’en 2010.

Ce n’est pas faute d’avoir appliqué les mesures contenues dans les mémorandums, ou d’avoir prolongé à souhait leur mise en œuvre. La troïka se dit régulièrement « impatiente » et reproche au gouvernement grec ses retards dans la mise en œuvre des « paquets » de réformes prescrites, mais elle ne lui laisse pratiquement aucune marge de manœuvre. En effet, l’approche générale des mémorandums est celle d’un « système de surveillance intense et quasi permanent ». Joaquin Almunia, alors commissaire européen chargé des Affaires économiques et monétaires, avait utilisé cette formule en février 2010 pour désigner le régime qui serait bientôt infligé à la Grèce : celle-ci devrait « quantifier » et « préciser » les mesures annoncées, « envoyer le calendrier » de leur mise en œuvre, rendre compte très régulièrement de l’état d’avancement de son programme et s’engager à prendre incessamment des mesures supplémentaires si ces objectifs n’étaient pas atteints [4].

« C’est la première fois que des instruments de surveillance économique et budgétaire sont utilisés simultanément et de manière intégrée », se félicitait pour sa part la Commission européenne. De fait, pour éviter tout retour en arrière et rendre les effets des programmes d’austérité irréversibles, la méthode appliquée en Grèce (puis à d’autres pays vulnérables) consiste à concentrer les mesures (frontloading) et à en vérifier constamment la bonne exécution, notamment à la veille des versements du prêt, prévus par tranches en principe tous les trimestres. L’état d’avancement du programme d’austérité est lui-même subordonné à l’appréciation qu’en donnent les experts et contrôleurs de la troïka, installés à plein temps dans les ministères et soutenus dans leur tâche par d’autres experts. Ce qui conduit les créanciers du pays à des actes répétitifs d’intimidation et de chantage. Ils exigent régulièrement des mesures d’austérité plus convaincantes à leurs yeux, reportent les versements, menacent de couper les vivres.

En Grèce, les programmes d’austérité ont entraîné une dépression économique et une récession sociale

Les mémorandums font partie d’une stratégie plus globale fondée sur une doctrine dite d’« austérité expansionniste » en vertu de laquelle une baisse des coûts relatifs par rapport à d’autres économies permet de créer les conditions d’une reprise par les exportations. En l’absence d’une dévaluation de la monnaie, elle suppose que soient appliquées des politiques austéritaires [5]dites de dévaluation interne : coupes plus ou moins importantes dans la protection sociale, la santé, l’éducation et d’autres services publics, baisses des salaires et des retraites, augmentation des impôts indirects sur la consommation, dérégulation des relations professionnelles et du droit du travail… Cette doctrine a été discréditée sur les plans méthodologique et empirique (Jayadev, Konczal, 2010 ; FMI, 2012 ; Herndon et al., 2013) : comme l’avait noté Paul Krugman, ses prédictions « ont été entièrement contredites par la réalité, et la recherche académique invoquée pour soutenir [cette] position s’est révélée truffée d’erreurs, d’omissions et de statistiques suspectes ».

Entre autres difficultés, la dévaluation interne ne peut pas fonctionner si tous les pays d’une même zone économique l’adoptent simultanément : dans ce cas, son seul effet est de conduire à une baisse des niveaux de vie et à réduire l’accès des populations aux biens publics essentiels.

C’est néanmoins la voie qui fut choisie en réponse à la crise financière de 2007-2008 pour tous les États membres de l’Union économique et monétaire (UEM). En Grèce, les programmes d’austérité sans fin et toujours plus intenses ont entraîné une dépression économique et une récession sociale jamais vues en Europe en temps de paix (Ioakeimoglou, 2017). Persistantes, les institutions créditrices du pays lui appliquent encore ces mesures.

Le bureau électoral du PASOK le soir des élections du 25 janvier 2015
 
La société grecque a pourtant résisté au traitement subi. Le pays fut secoué par une impressionnante vague de grèves et de manifestations qui dura jusqu’en 2012 malgré une tout aussi impressionnante répression policière (Kotronaki, 2014). Le système politique se fractura. Tandis qu’aux élections de 2012 le Parti socialiste panhellénique (Pasok) s’effondrait et que les conservateurs de Nouvelle démocratie (ND), quoique plus résistants, s’affaiblissaient, le parti de la gauche radicale Syriza devenait le premier parti d’opposition. Emmené par Alexis Tsipras et porté par le mouvement social, il venait de connaître une ascension fulgurante : tout juste entré au Parlement en 2009 avec 4,6 % des voix, il obtint 27 % des suffrages en juin 2012. Sa montée se poursuivit jusqu’aux législatives de janvier 2015 qui le portèrent au pouvoir.

Syriza incarnait l’espoir qu’un gouvernement formé par une nouvelle génération de politiciens de gauche, jeunes et non corrompus, rendrait sa dignité et sa souveraineté au pays et mettrait fin aux mémorandums.

Cependant, n’ayant réussi à obtenir aucune concession pendant les six premiers mois de stériles négociations avec la troïka, Alexis Tsipras organisa un référendum le 5 juillet 2015 à l’issue duquel les citoyens grecs dirent massivement « Non » (61,5 % des voix) à la poursuite de l’austérité.

Le Premier ministre n’avait pas prévu ce résultat et ne pouvait ni ne voulait affronter ses créditeurs au point d’envisager une sortie de la Grèce de l’euro (le « Grexit »). Sept jours plus tard, il transformait le « Non » en « Oui » et cédait face à l’Union européenne. Il acceptait l’ultimatum du ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble, en vertu duquel la Grèce renonçait à sa souveraineté et se pliait, en contrepartie d’un nouveau mémorandum (incluant un prêt de 86 milliards d’euros étalés sur trois ans et servant uniquement à rembourser la dette), au programme d’ajustement structurel le plus austère jamais exigé d’un pays européen.

Alexis Tsipras ne démissionna pas. Il remporta de nouvelles élections en septembre, juste avant la mise en œuvre des premières mesures d’austérité du troisième programme. Depuis, il applique les prescriptions de ses créditeurs – les véritables gouverneurs de la Grèce –, creusant le désespoir d’une société atteinte dans sa substance, désorganisée et vaincue par ceux-là mêmes qui promettaient de la défendre.

Soutien au NON le 3 juillet 2015. Photo mlck
 
Cet article analyse les principales mesures appliquées au système national de santé grec, secteur d’une importance capitale en période de crise des finances publiques et miroir dans lequel se reflètent les conditions d’existence des populations. Le texte questionne la rationalité en vertu de laquelle les gouverneurs de l’UEM persistent à « faire comme si » la dévaluation interne était la seule voie possible et à se montrer aveugles aux effets délétères de celle-ci.

L’hypothèse, défendue ailleurs plus en détail (Burgi, 2014a), est que nous assistons à la culmination d’un effort long de désinstitutionalisation des régimes de protection sociale, poursuivi graduellement depuis au moins trois décennies, qui s’accélère à la faveur des choix politiques arrêtés par les puissances hégémoniques d’Europe pour gérer les effets de la crise financière de 2007-2008. Cet effort est lié à un projet néolibéral de refondation complète des principes, des modalités et des finalités de l’intervention de l’État d’après 1945. Également appelé « fondamentalisme de marché [6] », il préconise la sujétion de toute la vie sociale et de toute la sphère publique, y compris l’État, aux mécanismes du marché.

Parmi les nouvelles attributions de l’État, l’une des règles essentielles commande que sa politique sociale soit entièrement remodelée pour accompagner « de façon active » et porter à leur paroxysme les mécanismes de concurrence. Avant 2010, quasiment tous les gouvernements occidentaux, chacun à leur rythme et avec leurs modalités propres, ont cherché à progressivement reconfigurer leurs systèmes nationaux de protection sociale pour les conduire dans cette direction et les mener vers la constitution d’un nouveau « modèle social européen » dans lequel les prestations à vocation universelle des États sociaux construits après 1945 sont remplacées par un filet social minimal, par un « minimum vital » (Hayek, 1985 [1946]:89-90).

Ce minimum n’est pas conçu comme un moyen de lutte contre la précarisation et la paupérisation des masses car il n’est pas question de s’attaquer à leurs causes ni de revenir sur la régulation néolibérale. Au contraire, dans le cadre du « fondamentalisme de marché », le minimum vital a pour fonction de faire en sorte que personne, en principe, ne tombe définitivement hors-jeu – hors du jeu de la concurrence généralisée. Pour le dire autrement, le problème théorique et pratique posé à la gouvernementalité [7] néolibérale dans la redéfinition des politiques de protection sociale est de savoir, non pas comment combattre le chômage de masse ou contenir l’extension des zones de précarité et de vulnérabilité, mais jusqu’où il est possible et/ou souhaitable d’abaisser le « seuil de pauvreté “absolue” [8] » en dessous duquel l’État devra imposer un filet social minimal, au sens d’un régime de soutien (et de contrôle étroit et punitif) des plus démunis, certes financé par la collectivité, mais juste suffisant pour le marché.

Au rythme dicté par la troïka, les gouvernements grecs ont taillé dans les dépenses de santé au couteau de boucher

La déconstruction méthodique, quoique parfois anarchique, des institutions grecques de santé publique s’inscrit dans cette évolution. Au rythme dicté par les institutions de la troïka, les gouvernements grecs ont taillé dans les dépenses de santé « avec des couteaux de boucher », selon l’expression d’un ancien ministre de la Santé (2010-2012), Andreas Loverdos, et cela, au moment même où les déterminants sociaux de la santé – les conditions de vie, fortement dégradées sous l’effet des politiques austéritaires dans leur ensemble – se répercutaient sur la santé de la population. Pour reconfigurer le secteur, des recettes « clé en main » de la Banque mondiale et du FMI (partage des coûts, principe de dissociation entre acheteurs et fournisseurs, tarification à l’activité, privatisation des services…) ont été plaquées sur le système public de santé grec dans l’intention prioritaire de réduire les coûts, d’extraire des ressources et de réorienter les comportements vers la consommation d’assurances et de services privés.

L’ampleur des coupes budgétaires et la logique qui leur est sous-jacente sont présentées dans un premier temps (I). Une deuxième partie étudie plus en détail les contradictions et les effets des politiques relatives aux médicaments et aux secteurs secondaire (hospitalier) et primaire (II). Abordant en dernier lieu la question des déterminants sociaux de la santé (III), la réflexion, centrée sur la mise en place d’un filet social équitable qui reste très largement insuffisant, débouche sur un questionnement portant sur le sens et les perspectives d’une société dite résiliente.


I. Des « couteaux de boucher » pour tailler dans les dépenses

En valeur réelle, les dépenses de santé ont donc chuté de près de moitié en quelques années

Depuis sept ans, le secteur de la santé publique est l’une des principales cibles des programmes dits d’ajustement structurel dictés à la Grèce par les institutions de la troïka dans le cadre des mémorandums de 2010, 2012 et 2015. Le premier avait exigé que les budgets de santé publique passent de 6,8 % du PIB en 2010 à 6,0 % en 2012. À l’époque, des chercheurs internationalement reconnus avaient jugé « arbitraire » et « anormalement bas » un tel objectif (Stuckler, Basu, 2013, trad. fr. 2014 ; Karanikolos et al., 2013 ; Kondilis et al., 2012, 2013 ; Kentikelenis et al., 2014). Il fut cependant atteint en 2012 puis largement dépassé. En 2014, le ratio des dépenses de santé publique rapportées au PIB était de 4,9 %, son niveau le plus bas depuis 2004. Il est remonté à 5,0 % en 2015, 5,1 % en 2016 et les prévisions pour 2017 le situent à 5,4 % du PIB. Cela se compare à une moyenne de 6,5 % dans l’Union européenne (UE) et à des ratios (stables) bien plus élevés dans les pays les plus riches de l’Union, notamment la France et l’Allemagne (tableau 1). On soulignera que la contraction des budgets de santé publique a été plus implacable encore en Grèce que ne l’indiquent ces pourcentages : dans la mesure où le PIB a lui-même perdu 27 points de pourcentage depuis 2010. En valeur réelle, les dépenses de santé ont donc chuté de près de moitié en quelques années.

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Tableau 1

 
Cette compression a donné lieu à une recomposition des dépenses de santé. Selon Giannis Kyriopoulos [9], ancien doyen de l’École nationale de santé d’Athènes, alors que le financement des hôpitaux publics a chuté de plus de moitié entre 2009 et 2014 et que les dépenses totales de santé (publiques et privées) sont en forte baisse, le secteur hospitalier a connu un accroissement de sa part (+41 % entre 2008 et 2013) dans les dépenses totales, devenant (sans moyens supplémentaires) le dernier recours pour les malades. Cela reflète un moindre accès non seulement aux soins hospitaliers privés (qui ont baissé de 28 % pendant la même période), mais encore aux soins primaires (services médicaux de base, soins dentaires, diagnostics, physiothérapies et autres) pour lesquels les dépenses ont chuté de 56 % au cours de ces années. Dans le même temps, la désorganisation des structures de soin a accentué la corruption et la quête de passe-droits avec des paiements formels et informels aux médecins du secteur privé, en hausse de 52 %.

La chute des dépenses publiques de santé après 2010 les ramènent à leur niveau de 2004

Aussi indispensables soient-elles, les données agrégées ne permettent cependant pas de saisir l’ampleur de la crise sanitaire. On constate par exemple en 2014 que la chute des dépenses publiques de santé après 2010 les ramènent, en valeur relative, à leur niveau de 2004 (graphique 1). Or en 2004, les Grecs, dans l’ensemble, avaient accès aux soins médicaux. Ce n’est plus le cas en 2014, et moins encore en 2017.

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Graphique 1

 
Le taux de pauvreté extrême est passé de 2,2 % en 2009, à 8 % en 2011 et à 15 % en 2015

La différence entre 2004 et 2017 tient aux dimensions qualitatives du démantèlement récent des structures de santé publique – non-recours aux soins en temps utile, carences et dysfonctionnements des services médicaux… –, dont un des indices clés se constate dans l’augmentation significative après 2010 des cas de mortalité dus à des événements indésirables survenus en cours de traitement (Laliotis et al., 2016).

Mais la santé publique dépend aussi très largement de facteurs sociaux plus généraux : accès à l’éducation, conditions de travail et loisirs, logement, perspectives d’avenir, état des communautés, des villages et des villes. Ces conditions structurelles de la vie quotidienne constituent « les déterminants sociaux de la santé et sont responsables pour une part importante des inégalités de santé entre pays et à l’intérieur des pays » (Commission on Social Determinants of Health [CSDH], 2008:1 ; Daniels et al., 1999).

Or, dans le contexte des politiques austéritaires généralisées exigées par l’UE et ses membres les plus influents pour gérer les effets de la crise financière de 2008, la Grèce, classée première par l’OCDE (2015:126) pour sa « réactivité globale aux priorités de réformes » entre 2007 et 2014, est allée plus loin que tous les autres pays de l’organisation internationale dans la mise en place de mesures d’austérité, exceptionnellement sévères en ce qui la concerne.

Au-delà des services de santé stricto sensu, elles ont provoqué une abrupte dégradation des conditions de vie (des déterminants sociaux de la santé) (comparaison des données Elstat [10] entre 2012 et 2017 ; Burgi, 2014c). Pratiquement du jour au lendemain, le taux de chômage a grimpé pour devenir le plus élevé d’Europe (il frappe le quart de la population, la moitié des jeunes et sa durée s’allonge : les chômeurs étaient à 73,5 % de longue durée en 2015), les niveaux de vie se sont effondrés de plus de 30 % en moyenne, la pauvreté relative et surtout l’extrême pauvreté ont connu une progression spectaculaire [11], les services publics ont été démantelés et le droit du travail et de la négociation collective quasiment liquidé (Kapsalis, Kouzis, 2014), le tout entraînant une importante fuite des cerveaux (Koniordos, 2017) et des capitaux et une « catastrophe » sanitaire (expression de Médecins du Monde, notamment).

Les conséquences sur la santé des politiques d’ajustement structurel ont été largement ignorées, voire niées par les gouverneurs [12] européens et grecs. Ils ont presque [13] toujours soutenu, contre l’évidence, que les politiques austéritaires ne touchent en rien les services essentiels : « nécessaires » au bien commun, elles auraient au contraire permis de préserver l’avenir grâce à des gains d’efficience et d’efficacité du système de soins.

La santé comme un droit humain fondamental accessible à tous s’est muée en transaction économique

Cette ligne d’argumentation n’est pas nouvelle ni limitée à un pays. Elle reflète un changement profond dans la manière de concevoir et d’aborder les problématiques relatives à la santé publique. L’idéal inscrit dans la déclaration d’Alma Alta (1978) en vertu duquel la santé, considérée comme un droit humain fondamental, devrait être accessible à tous en fonction des besoins de chacun, s’est mué en une représentation de la santé assimilée à une transaction économique.

Cette approche, portée par des institutions puissantes comme la Banque mondiale et le FMI, est devenue hégémonique dans les années 1990 et 2000. La première a réussi à imposer au monde sa vision économiciste de la santé et ces mêmes préceptes se retrouvent dans les prescriptions standardisées des programmes d’ajustement structurel du FMI : maximisation des prestations privées, frais modérateurs [14], priorité aux marchés et à la concurrence. Le but serait d’accroître la rentabilité des dépenses afin de créer les conditions d’un développement économique soutenable.

Cependant, comme le montre la littérature académique qui a analysé les conséquences de ces mesures, les dispositifs de type marchand ont accru plutôt que réduit les coûts, notamment les coûts bureaucratiques ; ils ont miné la recherche médicale et les services publics de santé existants et approfondi les inégalités (Lister, 2008 ; Sachs, 2005 ; Commission on Social Determinants of Health [CSDH], 2008).

 

II. Construction et déconstruction du système de santé

Les reproches adressés aux opérations « clé en main » de restructuration des institutions de santé publique n’induisent pas qu’il ne faudrait pas améliorer ou réformer les systèmes existants. Ils portent sur la méthode, les finalités et les effets des mesures introduites sans considération pour les droits fondamentaux et le bien-être physique, mental et social des citoyens dans leur ensemble. S’agissant du système national de santé grec, il n’a jamais été particulièrement cohérent ou efficient. Mais les dispositions prises depuis 2010 par les gouvernements successifs sous l’égide de la troïka – politique du médicament, restructuration hospitalière, rationalisation des soins primaires – ont considérablement aggravé les problèmes de fonctionnement, d’efficacité et d’accès aux soins médicaux observables à la veille des mémorandums.


II.1. Déboires et succès du système national de santé grec (ESY) à la veille des mémorandums

Créé en 1983, l’ESY représente incontestablement le plus important effort tenté en Grèce pour établir un véritable système national de santé. À l’origine, le projet ambitionnait d’unifier une pléthore de caisses professionnelles et de remplacer l’incohérente infrastructure de soins primaires existants par un réseau entièrement nouveau de centres de santé urbains et ruraux qui donneraient à tous les citoyens un égal accès aux soins, gratuits au point d’utilisation.

Cependant, la résistance de groupes d’intérêt puissants (médecins pratiquant dans des cabinets privés, fonds d’assurance autonomes, fonctionnaires, syndicats, ainsi que des politiciens au pouvoir ou dans l’opposition) contraria cette visée initiale (Mossialos et al., 2005) et le système finalement mis en place associa de façon complexe trois types de structures : (a) des structures de type beveridgiennes financées par l’impôt (l’ESY proprement dit) ; (b) des organismes de type bismarckien regroupés dans le réseau des assurances sociales obligatoires financées par des cotisations de sécurité sociale ; et (c) les services de santé privés [15].

Centre de santé, île de Skopelos.
 
Avant 2010, l’ESY comprenait : 201 centres de santé ruraux et trois centres de santé urbains qui formaient des unités décentralisées des hôpitaux régionaux de l’ESY ; 1 478 postes médicaux ou chirurgicaux rattachés aux centres de santé ; et les cliniques ambulatoires de 140 hôpitaux publics. Les centres de santé, les postes médicaux et chirurgicaux offraient à la population rurale des services préventifs, curatifs, d’urgence et de réhabilitation gratuits au point d’utilisation. Les cliniques ambulatoires des hôpitaux publics proposaient des services de spécialistes ou de diagnostic à la population urbaine et semi-urbaine. De jour, l’accès était gratuit ou soumis à une participation financière minimale et, de nuit, il fallait acquitter un copaiement.

Le réseau de sécurité sociale consistait en 36 caisses professionnelles couvrant les soins primaires de 95 % de la population selon diverses formules. L’affiliation à ces caisses, structurées par branche ou par catégorie socio-professionnelle, était obligatoire. Par ordre d’importance, la première des quatre principales caisses était l’IKA (ou Fondation de Sécurité sociale, créée en 1934), la caisse la plus importante des travailleurs du secteur privé. Elle avait sa propre infrastructure de soins et ses propres médecins (surtout des spécialistes), tous salariés et autorisés à ouvrir des cabinets privés à mi-temps. Les trois autres caisses couvraient respectivement les travailleurs agricoles (l’OGA), les professions libérales (l’OAEE) et les employés du secteur public (l’OPAD).

Tous les centres de santé achetaient partiellement ou exclusivement des services auprès de laboratoires ou de médecins privés. Les assurés avaient gratuitement accès à une vaste gamme de services, principalement curatifs et de diagnostic. Si les patients étaient redirigés vers des laboratoires et médecins privés, ils versaient un copaiement.

Enfin, le secteur privé comprenait environ 25 000 médecins, 12 000 dentistes, entre 400 et 700 laboratoires et 167 hôpitaux avec leurs départements ambulatoires. Des centres de diagnostic privés hautement rentables contrôlaient presque tout l’équipement biomédical du pays. Ces centres et les médecins privés passaient des contrats avec les caisses d’assurances sociales et les assurances privées et facturaient leurs interventions sur la base d’un forfait fixe par service payé conjointement par les usagers et les caisses. Le secteur primaire privé absorbait plus de 65 % des dépenses privées totales de santé (Kondilis et al., 2012).

Pour diverses raisons, ce système compliqué, fragmenté et peu coordonné connaissait des difficultés permanentes avant 2010. La part importante du secteur privé, la carence de généralistes, d’importantes différences dans le nombre et la qualité des services et dans l’étendue de la couverture garantis par les différents régimes d’assurance, et de réelles carences dans les zones rurales rendaient le système inefficient et inégalitaire. En outre, les très faibles salaires du personnel de l’ESY et du réseau primaire des assurances sociales avaient causé des problèmes structurels : difficultés permanentes de recrutement dans les hôpitaux, sous-effectifs importants, surtout d’infirmiers et de docteurs, manque d’unités de soins intensifs (du fait des sous-effectifs), longues listes d’attente… conduisant à l’habitude de glisser une enveloppe (fakelaki) entre les mains des médecins afin de contourner la liste d’attente et (espérer) obtenir un meilleur traitement.

S’il ne fait pas de doute que le système national de santé avait besoin de changement, il avait malgré tout contribué à une amélioration remarquable de la santé publique entre 1983 et 2009. Les données de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) indiquent une importante progression de l’espérance de vie pendant cette période grâce à la chute des mortalités évitables (causées par des maladies traitables), en particulier un remarquable déclin de la mortalité infantile et néonatale (passées respectivement de 17,94 à 2,65 et de 13,58 à 1,79 morts pour 1 000 naissances), et de la mortalité postnatale et maternelle. De même, dans le Rapport sur la santé dans le monde publié par l’OMS en 2000, la Grèce figurait en excellente position dans le classement des 191 pays membres de l’Organisation selon la qualité des soins médicaux dispensés. Elle était alors 14e. La France figurait au premier rang, suivie par l’Italie ; l’Espagne était septième ; le Portugal, précédé de la Norvège, 12e. La Suède arrivait en 23e position, l’Allemagne en 25e, les États-Unis, pays notoirement connu pour son système de santé mercantile, 37e.


II.2. Restrictions budgétaires et délais de paiement : des médicaments de moins en moins accessibles

Les dysfonctionnements de l’ESY avaient favorisé une surconsommation de médicaments en Grèce. En 2009, les dépenses médicamenteuses étaient les plus élevées des pays de l’OCDE (2,4 % du PIB contre 1,6 % en moyenne). Ce phénomène s’explique notamment par les pratiques des médecins du réseau primaire des assurances sociales : ils avaient été nombreux à chercher une compensation à leurs faibles salaires [16] en ouvrant les après-midis des cabinets privés. Du coup, les consultations publiques du matin devenaient un vivier de recrutement de patients pour leurs consultations privées : schématiquement, le patient était rapidement reçu le matin avant de repartir avec un rendez-vous pour une consultation privée, ou à défaut avec une grosse ordonnance de médicaments.

La réduction des dépenses pharmaceutiques fut programmée dès le premier mémorandum. La troïka voulut une baisse de près de moitié des dépenses en deux ans (de 4,37 milliards d’euros en 2010 à 2,88 milliards d’euros en 2012 – cet objectif fut atteint) puis à 2 milliards d’euros en 2014 (Kentikelenis et al., 2014) en agissant sur les prix, les prescriptions et le monitoring (Carone et al., 2012:50-52). Parmi les autres mesures figurait une liste régulièrement modifiée de médicaments remboursables conçue pour servir l’objectif prioritaire, en Grèce comme ailleurs, du recours aux génériques ; un système de rabais sur tous les médicaments vendus aux caisses de sécurité sociale ; et un droit de recouvrement par l’État lorsque les dépenses du budget pharmaceutique public excédaient un plafond périodiquement révisé.

Les hôpitaux délabrés ne sont pas en mesure de commander des médicaments dont les patients ont besoin

Le prix des médicaments est maintenant basé sur la moyenne des trois plus bas prix de l’Union européenne. Des économies substantielles ont ainsi été réalisées sans toutefois assurer un meilleur accès du public aux médicaments. Les raisons en sont complexes. Les hôpitaux délabrés ne sont pas en mesure de commander des médicaments dont les patients ont besoin et laissent ces derniers essayer de résoudre le problème. Les pharmacies sont en difficulté : d’un côté, elles ont accumulé des dettes du fait des délais de remboursement des organismes de sécurité sociale (actuellement, quatre à cinq mois de retard en moyenne, mais cela peut atteindre dix ou onze mois) qui leur doivent un total évalué en 2015-2016 à 500 millions d’euros (Karamanoli, 2015 ; Mantas, entretien 2016). De l’autre côté, les fournisseurs accordent un délai de un à trois mois, mais exigent le plus souvent un règlement immédiat.


Un très grand nombre de pharmacies a fermé

Les pharmacies sont alors forcées de payer leurs commandes d’avance en attendant le remboursement des assureurs sociaux, ou de s’organiser informellement avec d’autres pharmacies, parmi lesquelles les pharmacies solidaires aujourd’hui très bien organisées [17], pour trouver ou échanger les médicaments ; ou encore d’exiger des patients d’avancer les fonds ; ou enfin de les envoyer tenter leur chance ailleurs. Ces solutions sont fragiles : un très grand nombre de pharmacies a fermé. Beaucoup d’autres ont survécu en apparence mais ont été rachetées par des firmes multinationales de grossistes privés. Ces derniers ont réagi aux bas prix et aux longs délais d’apurement des créances en se tournant vers d’autres marchés plus lucratifs. Pendant un temps, les fabricants ont fixé des quotas censés couvrir les besoins du marché grec, et, par conséquent, ils ne livraient pas nécessairement les commandes en totalité. Pour se justifier, ils disaient ne pas avoir suffisamment de stocks, et parmi eux quelques-uns avaient arrêté de vendre des médicaments coûteux à la Grèce.

Un problème particulier se pose au sujet des nouveaux médicaments entrant sur le marché grec (83 ces trois dernières années) parce que la Grèce figure au plan international parmi les pays de référence pour l’établissement et la négociation de leur prix [18]. Ainsi, la firme Novartis s’est alliée avec des agents publics et des docteurs grecs pour vendre en Grèce certains nouveaux produits à des prix exorbitants qui lui ont assuré des profits élevés dans des pays plus peuplés (comme par exemple la Turquie, et plus encore le Brésil). Le scandale Novartis [19] fait actuellement l’objet d’une enquête pour établir les faits et déterminer les responsabilités. En attendant, des initiatives internationales sont prises pour tenter de modérer les appétits des fabricants du fait de la crise générale des finances publiques. En Grèce, la pression (et le mécontentement des fabricants) est encore plus forte parce que, en sus de son droit de recouvrement, l’État demande aux fabricants une réduction de 25 % pour chaque nouveau médicament dont le prix est fixé en Grèce.

Ajoutons enfin que l’industrie pharmaceutique grecque est structurellement vulnérable aux firmes multinationales et aux politiques gouvernementales. Elle produit des génériques de haute qualité et constitue un vivier de main-d’œuvre effectif et potentiel, mais elle n’est pas en mesure de se défendre contre des menaces telles que le dumping sur les prix des firmes pharmaceutiques mondiales. Elle a aussi été affaiblie par le droit de recouvrement de l’État dont le montant pour 2014 a été estimé à 30 % du budget national pharmaceutique (Anastasaki et al., 2014). Des opportunités de croissance endogène se perdent ainsi, tandis que la société est dépossédée d’un fournisseur de qualité.

Les nouvelles politiques ont transféré une partie des coûts aux patients

Pour aggraver la situation, les nouvelles politiques ont transféré une partie des coûts aux patients qui doivent assumer une part croissante de la dépense totale non remboursée au risque de se priver de soins. Le panier de soins a été modifié pour introduire des frais modérateurs et exclure certains produits et services, en particulier les tests cliniques et pharmacologiques, de la couverture publique (les assureurs privés ont aussi restreint leur couverture). En moyenne, le ticket modérateur acquitté par les assurés est passé de 9 % du prix du médicament en 2011 à 25 % en 2013 et 35 à 40 % en 2015. Dans les cas extrêmes, le ticket modérateur peut atteindre 75 % du prix du médicament. En raison des effets combinés des pénuries, des stratégies des firmes, et de la règle stricte de l’alignement du médicament sur les trois plus bas prix de l’UE, les médicaments prescrits sont régulièrement introuvables sur le marché. Par exemple, ce sont les vaccins, surtout les vaccins pour enfants (en 2017), ou encore l’insuline, les anticoagulants, les produits antidiabétiques et anticancéreux, les immunosuppresseurs et d’autres produits essentiels qui ne sont plus en circulation ou ne s’obtiennent que très difficilement. Le dysfonctionnement du système est particulièrement dangereux pour les personnes atteintes de maladies chroniques.

En 2017, les vaccins pour enfants, l’insuline, les anticoagulants, les produits antidiabétiques, anticancéreux et autres produits essentiels s’obtiennent difficilement


II.3. Les hôpitaux en sursis permanent

Des mesures drastiques ont été introduites pour restructurer les hôpitaux publics et le reste de l’ESY. Au cours des dernières années, on a assisté à la fermeture de grands hôpitaux à Athènes, Thessalonique et ailleurs, la suppression et/ou la fusion d’un grand nombre de cliniques ou d’unités spécialisées, le regroupement de centaines de laboratoires, et l’élimination d’au moins 2 000 lits. Des mécanismes de surveillance managériale ont été mis en place : les budgets des hôpitaux sont maintenant gérés par une firme privée (Karakioulafis, 2014:90) et des techniques variées permettent d’inspecter l’activité hospitalière et celle des médecins, dont un système de collecte mensuelle des données pour contrôler l’activité et les dépenses hospitalières à travers des procédures électroniques obligatoires. Comme ailleurs en Europe, deux instruments clés ont été actionnés par les gouverneurs pour ralentir la croissance des dépenses hospitalières : la tarification à l’acte et la compression du personnel.


La tarification à l’activité

La tarification à l’activité ou diagnosis related groups (DRGs) est un outil budgétaire importé des États-Unis au début des années 1980 qui s’est substitué au prix de journée habituellement pratiqué en Europe. Elle s’est imposée partout, bien que la recherche scientifique et les évaluations indépendantes mettent depuis longtemps en lumière sa nuisibilité tant pour les finances publiques que pour les patients. Elle consiste à lier directement les recettes des hôpitaux au volume d’activité (nombre d’actes et de consultations) enregistrées pour chaque groupe homogène de malades. Le critère est purement comptable et ne permet pas de distinguer entre une activité technique, facilement quantifiable, mesurable, et une autre plus complexe exigeant plus de temps et l’appel à des compétences pluridisciplinaires. En France, par exemple, où un financement analogue a été introduit, toute consultation, pour être rentable, ne devrait pas dépasser douze minutes. Dans le contexte de l’injonction politique d’un retour à « l’équilibre financier », il n’est donc plus vraiment question de soins mais d’augmentation du nombre d’actes rentables (Grimaldi, 2009). En Grèce aussi, cette politique organise le renoncement à la qualité de bien public inhérente aux services de soin pour les transformer en entreprises capitalistes (Ioakeimoglou, 2010).

Cette transformation est cependant coûteuse. Comme le note le neurologue Makis Mantas (entretien, 2014), coordinateur jusqu’en juillet 2015 du programme de soins primaires de Syriza, le système de paiement à l’acte « … a accru les déficits publics [grecs] et multiplié les coûts hospitaliers par sept. Il favorise les hôpitaux privés. Prenez le cas du strabisme. Il s’agit d’un acte très simple. Dans le passé, l’opération coûtait entre 70 et 90 euros en Grèce. Aucun hôpital privé ne s’y intéressait. Aujourd’hui, la même opération coûte dix fois plus cher. Soudainement, les hôpitaux publics qui prenaient en charge toutes ces opérations le font de moins en moins ; ils cèdent la place aux hôpitaux privés. »

Les hôpitaux privés y trouvent leur compte et en tirent des profits élevés parce qu’ils peuvent facilement se spécialiser dans les traitements relativement simples et peu risqués de maladies courantes et prévisibles. Ce qui pénalise les hôpitaux publics et universitaires auxquels incombent les traitements plus complexes, coûteux et risqués, alors que leurs ressources et celles de la recherche médicale ont diminué.


Des coupes drastiques dans les salaires et les effectifs du secteur public de santé

Autre instrument majeur visant la baisse des coûts, les coupes salariales et la liquidation des droits des travailleurs dans tout le secteur public ont été, dès le premier mémorandum, l’une des principales priorités de la troïka. En 2011, il apparaissait déjà que la chute des dépenses publiques hospitalières avait été obtenue spécialement au moyen d’une diminution de 75 % des coûts salariaux (plutôt que d’un accroissement de l’efficience) (Kondilis et al., 2013). Les salaires des professionnels de santé publique, qui étaient les plus faibles d’Europe occidentale avant la crise financière, ont été réduits d’au moins 40 % depuis 2010. Charis Matsouka (entretien, 2014 [20]) affirmait qu’elle gagnait 2 000 euros par mois, frais professionnels inclus, alors qu’elle avait atteint le sommet de la carrière hospitalière. Aujourd’hui, le salaire moyen d’un nouveau médecin référent ou d’un professeur de médecine débutant s’élève environ à 1 100 euros (Ifanti et al., 2014 ; entretiens, 2016, 2017).

Une perte de 30 % des effectifs

La compression du personnel dans le secteur de la santé publique a été dramatique, avec une perte de 30 % des effectifs consécutive au gel des embauches, au non-remplacement de fait des travailleurs partant à la retraite et au non-renouvellement des contrats temporaires. En 2011, l’Association médicale d’Athènes estimait qu’en cette seule année, 26 000 agents du secteur de la santé publique, dont près de 9 100 médecins, allaient perdre leur travail (Triantafyllou, Angeletopoulou, 2011). La réduction du nombre de médecins a été beaucoup plus importante que celle prévue par la troïka (Correia et al., 2015) à cause de la détérioration rapide de l’environnement et des conditions de travail. Nombre de docteurs et d’infirmiers ont pris des retraites anticipées. À cela s’ajoute un exode massif depuis 2010 de jeunes grecs hautement qualifiés, parmi lesquels des médecins spécialistes et autres personnels médicaux à la recherche de conditions de travail meilleures hors de Grèce. On estime à plus de 7 500 le nombre de médecins grecs ayant émigré jusqu’en 2014, notamment vers l’Allemagne où ils sont employés dans des postes en deçà de leurs qualifications et à des taux de rémunération inférieurs à ceux de leurs collègues [21].

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Consultations cancérologie, Aghios Savvas, Athènes.

 

Des conditions de travail et sanitaires déplorables

Les hôpitaux sont à court des fournitures les plus élémentaires

Les sous-effectifs, un afflux considérable de patients et les pénuries ont poussé les hôpitaux publics au point de rupture. Les conditions de travail y sont précaires et dangereuses. Les hôpitaux sont à court des fournitures les plus élémentaires : draps, ciseaux, antalgiques, tensiomètres, équipement stérilisé, médicaments vitaux, dépistage du cancer et équipement approprié pour les interventions chirurgicales… Le nombre d’heures travaillées a considérablement augmenté. Le temps de travail des médecins, incluant les périodes de garde, peut atteindre 32 heures ininterrompues, et lorsqu’ils sont en service d’astreinte la durée du travail peut atteindre 93 heures par semaine.

Alertée, la Commission européenne a porté le problème devant la Cour de justice qui a jugé ces pratiques illégales [22]. Jusqu’ici, cela n’a pas été suivi d’effet : alors que taux de chômage est élevé parmi les médecins et le personnel soignant, les recrutements de médecins statutaires n’ont pas augmenté, des milliers d’embauches sont toujours en attente et les internes quittent l’ESY. À la mi-2017, une loi destinée à réduire le temps de travail légal des médecins grecs pour le rendre conforme aux normes européennes (48 heures) était en préparation. Mais comme il n’est toujours pas possible de recruter du personnel statutaire, le projet de loi prévoit une option en vertu de laquelle les médecins qui le souhaitent auront la possibilité de travailler 60 heures hebdomadaires à condition de signer un document attestant qu’ils font eux-mêmes le choix de travailler plus (auparavant, ils y étaient obligés).

Par ailleurs, la pratique consistant à recruter du personnel non statutaire auto-employé sur des contrats à court terme se généralise. Des unités de soins intensifs, des laboratoires et même des départements hospitaliers entiers ferment ou menacent constamment de fermer. Les divers services luttent constamment pour obtenir les financements indispensables à leur survie. Comme le dit une femme médecin dans un entretien :

« Nous devons sans arrêt nous battre pour obtenir des fonds additionnels du gouvernement. (…) Ça se passe tous les trois mois. Donc nous avons constamment un horizon de trois mois devant nous. C’est épuisant. Et déprimant… »

Certains centres publics de traitement du cancer n’arrivent même pas à nourrir leurs patients

Certains centres publics de traitement du cancer n’arrivent même pas à nourrir leurs patients. Le manque de ressources les amène parfois à fermer abruptement leurs services à divers moments de la journée et à annuler des consultations sans les reporter à une autre date. En janvier 2016, l’hôpital universitaire général Laiko à Athènes a renvoyé des dizaines de patients atteints du cancer parce qu’il ne pouvait pas pratiquer les chimiothérapies vitales prévues pour eux [23].

Dans certaines circonstances extrêmes, des nouveau-nés ont été retirés à leur mère jusqu’à ce qu’elle puisse payer la facture hospitalière ; le cardiologue Georgos Vichas, qui dirige la clinique métropolitaine solidaire d’Hellinikon, a rapporté des situations où des patients atteints du cancer avaient été expulsés de l’établissement de soins où ils devaient subir une opération chirurgicale parce qu’ils ne pouvaient pas payer 1 800 euros. Conséquence de la forte proportion de personnes non assurées, ces dernières situations sont cependant restées exceptionnelles grâce à l’ingéniosité des médecins grecs qui trouvent des moyens créatifs de contourner les régulations.


II.4. Le démantèlement du système de soins primaires

Inégalitaire et fragmenté avant 2010, le réseau des services de soins primaires a connu, depuis, une série de réorganisations. En 2011-2012, les quatre principales caisses d’assurances sociales (IKA, OGA, OAEE et OPAD) furent transférées avec leurs effectifs et leur infrastructure à une nouvelle et unique Organisation nationale pour la prestation de services de santé (EOPYY). L’intégration des structures de soins primaires avait été espérée depuis au moins la création de l’ESY en 1983 car elle portait une promesse d’universalité et d’égalité d’accès à la santé. La promesse ne fut pas honorée dans le contexte des mémorandums. Légalement obligées de déposer 77 % de leurs avoirs disponibles à la Banque de Grèce, les caisses d’assurance maladie absorbées par l’EOPYY perdirent 53,5 % de leurs avoirs au moment de la restructuration (« la décote ») d’une partie de la dette grecque en mars 2012. Elles ne reçurent aucune compensation pour leurs pertes (environ 10 milliards d’euros en trois mois), contrairement aux banques. Par ailleurs, la diminution des prestations couvertes par les caisses, l’augmentation des frais modérateurs, la compression des personnels soignants et les baisses de salaire détériorèrent, comme dans le secteur hospitalier, la qualité des prestations et l’accès aux soins primaires publics (Kaitelidou, Kouli, 2012 ; Kondilis et al., 2013).

En 2014, Georgiadis ferma les unités de soins primaires et renvoya chez eux 6 500 à 8 000 médecins

En 2014, dans la ligne des principes promus par la Banque mondiale, le ministre de la Santé, Adonis Georgiadis, dissocia les fonctions d’acheteur et de fournisseur ou prestataire de soins. La fonction d’acheteur resta de la compétence de l’EOPYY, tandis que les prestations de santé furent confiées à un nouveau Réseau national de soins de santé primaire (PEDY). Le ministre manœuvra habilement pour provoquer le départ « volontaire » de la moitié des médecins des centres de santé intégrés à l’EOPYY deux ans plus tôt. En février 2014, il ferma du jour au lendemain toutes les unités du réseau de soins primaires et renvoya chez eux quelque 6 500 à 8 000 médecins. Il annonça que ceux-ci pourraient être embauchés à l’ouverture du nouveau réseau (PEDY), à condition d’accepter des contrats de travail à plein temps et de fermer leurs cabinets privés. L’idée de créer un statut d’emploi exclusivement public dans le secteur des soins primaires était populaire et en général bienvenue, mais cela impliquait que les docteurs dorénavant se contentent du même (bas) salaire (1 100 euros), renoncent à des sources supplémentaires de revenus (en fermant leurs cabinets) et oublient les perspectives de carrière [24]. Ils furent nombreux à « s’auto-licencier », pour citer la formule d’un de mes interlocuteurs, c’est-à-dire à « choisir » de perdre leur emploi. Aujourd’hui, le réseau PEDY compte quelque 2 700 médecins.

De très nombreux patients doivent attendre longtemps pour une très brève consultation

En dehors de réussir un « coup » avec la suppression d’un nombre conséquent d’employés du secteur public, l’initiative d’Adonis Georgiadis s’est révélée problématique. D’abord, les structures de soins primaires (c’est-à-dire principalement celles de l’ancienne IKA) ont pratiquement cessé de fonctionner en raison de l’importance des sous-effectifs. Autrefois dotées de moyens, notamment humains, suffisants, elles sont désormais pratiquement vides. Par conséquent, de très nombreux patients doivent attendre longtemps pour une très brève consultation [25]. Les médecins n’ont pas le temps de faire davantage que de contrôler les carnets de santé ou les anciennes ordonnances, et en faire de nouvelles. De plus, ils sont étroitement surveillés par une plateforme électronique : ils ne peuvent pas prescrire de médicaments ou d’examens au-delà de ce qu’autorise leur budget [26]. S’ils s’y hasardent, le système commence par lancer un avertissement avant de se bloquer, et le médecin, alors passible d’une amende, ne peut plus rien prescrire.

Dans les services de santé primaire (comme à l’hôpital), des auxiliaires précaires sont embauchés pour des périodes courtes allant de huit mois (ce qui évite de les garder l’été) à un an et demi au mieux : ceux-là ne veulent pas risquer leur emploi ou avoir une amende. Les autres [27] sont également piégés par le système, de sorte que la plupart des médecins ne peuvent pas soigner leurs patients. Si nécessaire, ils les envoient à l’hôpital où il est encore possible de prescrire librement des médicaments ou des examens. Mais c’est un cercle vicieux, car les médecins hospitaliers estiment à juste titre qu’ils n’ont pas le temps de recevoir les gens pour simplement leur délivrer des ordonnances, et que ce n’est pas leur rôle.


 
Même quand ils n’étaient pas dirigés à l’hôpital par leur médecin traitant, et parce que les soins primaires ne fonctionnent pas, les patients se sont massivement tournés vers les urgences hospitalières. C’est le deuxième grand écueil de la réorganisation conduite par Adonis Georgiadis. Pour décongestionner les urgences et pallier les conséquences des sous-effectifs dans les soins primaires, le ministre de la Santé a cru trouver une solution en incitant les médecins du secteur privé à passer des conventions avec l’EOPYY : ils s’engageaient à examiner 200 patients par mois contre une rémunération de 2 000 euros mensuels. Cette mesure extrêmement coûteuse pour le système de santé publique s’est aussi avérée très inefficace car la plupart des médecins « se débarrassaient » des 200 patients en une semaine, sinon plus vite, et pendant le restant du mois les malades n’avaient d’autre choix que de payer le prix d’une consultation privée, d’aller à l’hôpital ou de tenter leur chance dans un centre de soins primaires.

Telle était encore la situation au printemps 2017 quand l’actuel ministre de la Santé, Andreas Xanthos, lançait un nouveau projet de loi quadriennal dit « Soins primaires de santé » [28]. Son objectif prioritaire consiste toujours à désengorger les urgences hospitalières mais le gouvernement entend aussi remettre à plat tout le système en vue de son amélioration (encadré). L’initiative est bienvenue : elle simplifie l’organisation des soins primaires, vise leur intégration à un système national de santé unique et pourrait corriger certains dysfonctionnements. Mais les fortes contraintes budgétaires indiquent que la perspective reste celle d’un rationnement des soins de santé publique. Les besoins du pays tout entier ne sauraient être couverts par le recrutement de seulement 1 300 nouveaux médecins, même si les profils privilégiés (généralistes, internistes, pédiatres) correspondent à un manque avéré, tant le déséquilibre est grand entre, d’un côté, les spécialistes en surnombre et, de l’autre, les généralistes souvent inexistants dans les services de soins primaires. Avec seulement trois praticiens, le rôle des unités locales de santé risque de se ramener à celui de pourvoyeur d’ordonnances et de garde-barrière empêchant le tout-venant de se rendre spontanément aux urgences hospitalières. On ne sait pas encore ce que devrait impliquer la restructuration de ces dernières, actuellement à l’étude. Elles pourraient devenir des unités autonomes dotées d’un personnel propre, distinct des équipes soignantes des hôpitaux.

Dans l’ensemble, la précarisation des personnels soignants ira en augmentant. Même si les contrats des médecins conventionnés sont révisés, il manquera au système national de santé, et singulièrement au secteur des soins primaires, la masse critique indispensable à des prestations publiques de qualité. La dépendance à l’égard du secteur privé n’en sera que renforcée. On s’achemine très probablement vers un système à deux vitesses comprenant des services publics rudimentaires, sinon gratuits du moins à faible coût, et des prestations privées ou mixtes accessibles seulement aux plus aisés.

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Encadré

 
De fait, la logique d’une participation maximale du secteur privé s’installe progressivement dans le secteur des soins primaires. Les dépenses non remboursables se multiplient. Les copaiements pour les consultations ambulatoires sont passées de 3 à 5 euros en 2011 (le gouvernement Syriza a supprimé cette taxe qui vient d’être réintroduite). Les prescriptions médicales sont limitées à trois médicaments. S’il en faut davantage, le médecin doit établir une ou plusieurs nouvelles ordonnances, chacune coûtant 1 euro au patient. Il y a aussi d’autres coûts moins visibles, comme le prix d’un appel téléphonique pour programmer un rendez-vous chez le docteur. Il sera bientôt possible de le faire par voie électronique, solution difficile pour les personnes âgées ou démunies.

L’assurance privée croît lentement dans le marché des soins primaires avec des formules bon marché. Par exemple, on a vu des journaux comme Proto Thema ou Anexartisia offrir aux lecteurs dans leurs éditions du week-end des coupons à collectionner pour obtenir une carte de santé « gratuite » donnant un accès annuel limité et à faible coût à des médecins et des centres privés de diagnostic. Les banques aussi offrent à leurs clients différents types de polices d’assurance maladie (selon un éventail de prix variant de 85 à 800 euros annuels).

Les montants de ces contributions acquittées par le patient peuvent paraître négligeables. Cependant, elles pourraient bien avoir un but pédagogique. Comme a pu le dire un médecin grec au cours d’un entretien : « Le projet consiste à habituer les gens à payer jusqu’à ce que le système [de santé publique] soit finalement supprimé. » Dans sa contribution aux travaux du réseau Globalization and Health Knowledge Network, John Lister note : « Il ne fait pas de doute qu’en promouvant des frais modérateurs, la Banque mondiale et d’autres agences entendaient notamment nourrir l’apparition de polices d’assurance, même dans les pays les plus pauvres […]. [Par exemple], à l’occasion d’un atelier majeur financé par l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), qui s’est tenu au Zimbabwe, l’une des conclusions principales relatives aux “enseignements” tirés de la réflexion sur le financement des soins de santé était que “les frais modérateurs sont vitaux pour l’introduction de n’importe quel type de système assurantiel” » (McEuen et McGaugh, cité par Kondilis et al., 2013 ; Lister, 2008:34).

Tout aussi importantes ont été d’autres mesures prises en Grèce pour aller dans la même direction. La dérégulation des services privés de santé a commencé très tôt au début du premier programme d’ajustement structurel. Par exemple, Kondilis et alii (2013) mentionnent la suppression de toutes les limites à l’établissement de laboratoires, de centres médicaux et d’unités de dialyse par des entrepreneurs privés, et la levée des restrictions relatives à l’expansion des hôpitaux privés. Les auteurs relèvent également l’introduction en 2011 de contrats passés par les établissements publics avec les compagnies d’assurance privées pour leur transférer des services hospitaliers publics. Ils leur ont attribué des centaines de lits hospitaliers de luxe. Avant même la loi « Soins primaires de santé » d’Andreas Xanthos, deux grandes cliniques privées aux spécialités multiples fonctionnant en lien avec d’importants prestataires d’assurance privées avaient été créées en remplacement des structures du réseau PEDY à Athènes et à Thessalonique.

III. Survivre sous conditions

L’importance des déterminants sociaux de la santé pour le bien-être physique, mental et social des communautés humaines a été soulignée plus haut. Avec l’aide et une certaine complicité du gouvernement grec (Burgi, 2014a), la troïka a prétendu pallier les effets de la « crise » (les effets de la quasi-liquidation, effective ou en instance, de la protection sociale) en agissant sur ces déterminants dans l’intention de renforcer la « résilience » de la population. Les mesures phares initiées à cette fin – indemnisation et accès des chômeurs aux soins médicaux, instauration d’un revenu minimum garanti (RMG) – tracent, dans leur version grecque, les contours matériels et idéels du « nouveau modèle social européen » appelé à se substituer à l’État social décrété « révolu » par le gouverneur de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, en 2012. Ce modèle est évoqué dans le mémorandum d’août 2015 qui consacre une petite section à un « authentique filet de sécurité sociale » et à « une société plus équitable ». Embrassant la notion promue par la Banque mondiale d’un « ensemble de prestations de base » (essential package) pour les plus démunis, il assure tout juste la survie des plus pauvres.


III.1. La reconfiguration des indemnités de chômage et de l’assurance-maladie

Avant juillet 2011, la durée maximale d’indemnisation du chômage, qui conditionnait l’accès aux prestations de santé, n’excédait pas un an, mais les patients en fin de droit et privés de ressources financières pouvaient encore être traités dans les hôpitaux. Après juillet 2011, de nouvelles dispositions exigèrent que les non-assurés paient intégralement leurs soins et en mars 2012, les montants de l’indemnisation furent réduits (de 561 à 360 euros [29]). Entretemps, les taux de chômage et le nombre de personnes non assurées grimpèrent en flèche et restèrent énormes jusqu’à aujourd’hui. Médecins de Monde estime qu’il y a environ 3 millions de non-assurés, si l’on inclut les auto-employés qui ne sont pas comptabilisés dans les chiffres officiels du chômage ; Makis Mantas estime la proportion de non-assurés toutes catégories confondues à 35 % de la population en 2016, parmi lesquels 60 % de professions indépendantes et d’auto-employés ; les rapports officiels de l’UE ou de l’OCDE avancent généralement le chiffre de 2,5 millions de non-assurés (sur une population totale de 11 millions d’habitants).

Sous la pression sociale, le ministre de la Santé, Adonis Georgiadis, introduisit par décret ministériel en 2013 puis en 2014 un système de coupons censés permettre aux non-assurés d’accéder aux soins primaires (2013) puis également aux soins hospitaliers (2014). Ces coupons, administrativement ingérables et en pratique inaccessibles au plus grand nombre, se révélèrent une mesure palliative [30]. Les patients se retrouvèrent dans des situations où ils devaient payer formellement ou informellement – en signant une reconnaissance de dette envers l’établissement public de soins – une partie sinon la totalité de leur traitement hospitalier, diagnostic et médicamenteux.

Finalement, c’est au gouvernement Syriza qu’est revenue la responsabilité de mettre en place un plan dit d’accès « égal et universel à la santé ». Amélioration significative, la loi n° 4368/16 complétée par un arrêté ministériel du 2 mars 2016 offre à tous les citoyens légalement installés en Grèce la possibilité d’être pleinement couverts sur simple présentation de leur numéro de Sécurité sociale. Les réfugiés récemment entrés et enregistrés en Grèce le sont au même titre que les autres citoyens dépourvus d’assurance sociale. Par contre, les immigrés sans papiers plus anciens, Pakistanais, Indiens ou autres, ne sont pas couverts.


 
Sauf pour les très pauvres, la gratuité des soins n’inclut pas les médicaments dont le coût est en moyenne supporté pour moitié par les patients. La dispense des frais modérateurs est subordonnée à des conditions telles que seul un petit nombre, estimé [31] à quelque 170 000 personnes, est concerné (sur au moins 2,5 millions de bénéficiaires potentiels, comme on vient de le voir). La gratuité des médicaments est soumise aux critères suivants : (1) les revenus ne doivent pas excéder 2 400 euros annuels pour une personne seule (le double pour un couple avec deux enfants) ; (2) si une personne n’a pas de revenus mais possède un bien immobilier d’une valeur de 150 000 euros et plus, ou si une personne a un compte en banque comprenant des avoirs équivalents à trois fois le critère annuel des 200 euros mensuels (donc un solde créditeur de 7 200 euros), elle doit participer aux frais modérateurs ; (3) les handicapés dont le taux de handicap est évalué à moins de 67 % ne sont pas couverts à 100 % (avec une légère différence en leur faveur s’il y a des enfants) ; (4) l’accès à la consultation de spécialistes est restreint : la prestation de services publics de santé gratuits est rigoureusement limitée aux ressources publiques existantes et ne s’étend pas à des services que les hôpitaux ou les centres de santé contractent auprès de prestataires privés. Dans tous les cas où les patients habitent une contrée dépourvue du service ou du spécialiste recherchés, ils se voient obligés ou bien de voyager s’ils le peuvent pour se rendre dans une grande ville, ou bien de se passer de soins spécialisés.


III.2. L’Allocation de solidarité sociale, un revenu minimum garanti

Censé refléter l’ambition de « justice sociale » des rédacteurs du troisième mémorandum, le revenu minimum garanti (RMG) incarne bien l’idéal d’une protection sociale réduite à un plancher de prestations minimales. La Commission européenne le décrit comme un « exemple typique d’investissement social » (Ziomas et al., 2015a). L’« investissement social » est alors l’antithèse des droits (durement conquis) à des revenus de transfert inconditionnels qui sont, eux, désobligeamment appelés « consommation sociale ». La finalité de cet « investissement social » ciblé exclusivement sur la pauvreté extrême (ibid.) n’est pas de combattre l’indigence, mais de réduire l’indicateur mesurant « l’écart de pauvreté » (Ziomas et al., 2015b), c’est-à-dire l’écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté.

Le RMG est entré en application en 2017 [32] sous l’appellation « allocation de solidarité sociale » (KEA selon l’acronyme grec). Il avait préalablement été l’objet d’une expérimentation pilote dans treize gouvernements locaux entre novembre 2014 et avril 2015. Le dispositif comprend une allocation dégressive inférieure au seuil de pauvreté extrême [33] n’excédant pas 200 euros mensuels pour une personne seule, et par exemple 400 euros pour une famille de quatre personnes ou 500 euros pour un couple et quatre enfants mineurs. Il comprend également une aide sociale en nature et une aide à la recherche d’emploi. Les conditions d’attribution des aides sont analogues à celles mentionnées précédemment au sujet du programme d’accès universel à la santé. Le revenu déclaré du ménage au cours des six mois précédant la demande ne doit pas excéder six fois le montant de l’allocation [34] ou un plafond fixé à 5 400 euros quel que soit le nombre de personnes composant le ménage. À cela s’ajoutent des critères portant sur la propriété, qui varient aussi en fonction de la composition du ménage. Ils incluent la valeur taxable des biens immobiliers en Grèce ou à l’étranger [35], le coût objectif de tous types de véhicules privés [36] et le montant total des dépôts en banque ou dans toute autre institution de crédit [37]. La mise en œuvre du dispositif est confiée aux municipalités.

Les volets aide sociale et aide à la recherche d’emploi n’avaient pas été inclus dans l’expérimentation pilote : celui sur la recherche d’emploi parce que la Grèce est plongée dans une dépression économique durable et que les structures de ce type sont quasiment inexistantes, en tout cas inopérantes ; celui sur l’aide sociale (principalement des opérations de distribution alimentaire), parce que les conditions d’ouverture respectivement du droit au revenu minimum garanti et du droit à l’aide sociale n’étaient pas encore harmonisées.

Depuis l’entrée en application du dispositif KEA, les listes de bénéficiaires du revenu minimum garanti sont utilisées par les services sociaux municipaux pour l’attribution d’une aide sociale et sont parfois croisées avec des listes établies par d’autres structures, dont les églises, pour éviter que le même individu puisse profiter simultanément de plusieurs programmes d’aide.

À partir de début 2018 aura lieu le renouvellement du droit à l’allocation KEA de solidarité sociale. À cette occasion, les bénéficiaires admis en 2017 qui n’auraient pas su qu’ils devaient, ou n’auraient pas voulu déclarer une éventuelle modification de leur situation dans le cours de l’année, ou ceux dont on s’apercevra que le dossier déposé en 2017 comporte des erreurs, quelles qu’elles soient et même si c’est à leur insu [38], seront sommés de rembourser les sommes qui leur ont été versées [39]. On ne sait pas ce qu’il adviendra de ces bénéficiaires ni comment le problème sera géré. En tout état de cause, l’adjonction de l’aide sociale au revenu minimum n’est pas de nature à consolider les déterminants sociaux de la santé.


III.3. Le cadre de la survie

De ce qui précède, il est permis de penser que l’allocation de solidarité sociale, composante centrale de ce qui est présenté comme un filet social, est appelée à devenir un dispositif intégré de coordination de politiques dites de protection sociale ciblées sur la misère, qui produisent, normalisent et contrôlent le statut de dépossédé ; un dispositif de gestion limité aux 15 % de la population classés comme extrêmement pauvres. Les conséquences sociales des politiques austéritaires se réduiraient à la « résilience » défectueuse d’une minorité.

Notion polysémique, la résilience sociale peut s’entendre comme la capacité des individus ou des groupes de résister à l’adversité en mobilisant et en inventant de nouvelles ressources et manières de faire et d’agir pour préserver leur bien-être matériel, physique et psychique, ainsi que la dignité conférée par la reconnaissance de soi et d’autrui comme membre à part entière d’une communauté de semblables. Bien sûr, les réponses individuelles et collectives à la déstabilisation des cadres sociaux diffèrent sensiblement d’une société à l’autre (Hall, Lamont, 2013). Pour ce qui concerne la santé publique en Grèce, la création, évoquée plus loin, d’un réseau de structures de soins solidaires dans tout le pays a été portée par l’espoir de préserver la substance de la société et défendre ses droits.

Ce n’est pas ainsi que les institutions dominantes conçoivent la notion de résilience. Elles donnent à ce vocable un sens normatif inférant une soumission allant de soi à l’ordre établi. Dans son acception politico-administrative, la résilience désigne la résistance avant tout psychologique des individus à l’infortune (euphémisme pour injustice) au sens de leur aptitude à réaliser un « ajustement positif » pour s’adapter et « rebondir » dans les contextes les plus difficiles – qui ne sont pas, eux, questionnés (par exemple Burgi, Soumara, 2015). Cette grammaire de la résilience induit la conviction qu’il faut s’accommoder de la (grande) précarité, contrôler le « désordre », les comportements « antisociaux », les troubles à l’ordre public, et légitimer si nécessaire des mesures d’exception et/ou le recours à la force. Il appartiendrait à chacun et à tous de se prendre en charge. Seules les catégories sociales totalement démunies (à l’exclusion des réfugiés et autres immigrés) pourraient espérer, sous d’austères conditions, une aide matérielle parcimonieuse financée par la communauté.

Des maladies que l’on croyait éradiquées comme la malaria réapparaissent, le VIH s’est répandu

La troïka trouve dans ces préceptes un moyen parmi d’autres de passer sous silence sinon de nier les conséquences de ses politiques. Avant la crise financière, les gens allaient chez le médecin malgré les carences des soins primaires. Maintenant, ils doivent se résoudre à une mort à échéance plus ou moins précoce. Même les assurés sociaux, souvent incapables de couvrir les dépenses non remboursables, ont tendance à négliger les examens préventifs, à les reporter à plus tard (ou trop tard) ; ils réduisent leurs traitements, les prennent de façon discontinue, les remplacent par des substituts moins chers, les arrêtent même. Des maladies que l’on croyait éradiquées comme la malaria réapparaissent, le VIH s’est répandu. L’état de la santé mentale est désastreux.

Dès le premier mémorandum, les médecins hospitaliers constataient une augmentation des pathologies cardiaques et accidents vasculaires cérébraux liés à l’anxiété et au stress [40]. Le taux de dépressions majeures est passé entre 2009 et 2014 de 3,5 % à 12,5 % de la population et le taux de suicides s’est accru de 35 % entre 2010 et 2013 (Economou, Peppou, Fousketatki et al., 2013 ; Economou, Madianos, Peppou et al., 2013 ; Economou et al., 2016 ; Madianos et al., 2014). La consommation de « drogues de la crise » – substances synthétiques très bon marché comme la métamphétamine (1 à 5 euros) fabriquées dans des laboratoires de fortune et même dans les cuisines des particuliers – pourrait détruire une génération entière d’adolescents, comme le sisaen Argentine (Matsa, 2014).

La désintégration de la société et le désastre sanitaire nourrissent la violence interpersonnelle (homicides et violence domestique). Le psychiatre Spyros Sourlas (entretien, 2015) a observé un accroissement de 30 % des troubles psychosomatiques (maux de tête, de ventre) parmi les enfants, dont un tiers finit à l’hôpital. Gerasimos Kolaitis et Georges Giannakopoulos (2015), tous deux pratiquant dans d’importants services hospitaliers de psychiatrie infantile à Athènes, rapportent qu’ils rencontrent un « nombre toujours grandissant de familles confrontées à des adversités psychosociales compliquées » et d’enfants maltraités ou négligés admis dans le plus grand hôpital pédiatrique de Grèce au titre de la protection de l’enfance…

Les traités font obligation à la Commission européenne d’évaluer les effets sociaux et sanitaires de toutes les politiques publiques, y compris celles de la troïka. Elle y a rechigné. Une étude d’impact social a fini par être réalisée a posteriori en 2015, mais elle fut pour le moins « décevante à bien des égards », comme le note dans sa déclaration de fin de mission sur l’état social et humain de la Grèce Juan Pablo Bohoslavsky (2015), expert indépendant sur la dette extérieure et les droits humains auprès des Nations unies. Elle « ne mentionne pas une seule fois la notion de “droits humains” » fondamentaux, poursuit l’expert, dont le rapport pointe au contraire une violation systématique de ces droits [41]. La « vertigineuse liste de normes, règles, lois grecques, européennes et internationales piétinées par les mémorandums » (CADTM, 2015) est aujourd’hui assez bien répertoriée (par exemple Salomon, 2015 ; Ghailani, 2016) mais mal connue du grand public mieux informé sur l’interprétation dominante des abondantes données économiques et financières que sur les atteintes à la démocratie.

Pour leur part, les gouvernements grecs se sont montrés tout aussi cyniques et indifférents au sort de la population. Ils ont par exemple reporté sur les femmes et les migrants la responsabilité de la crise sanitaire. En 2012 et 2013, ils orchestrèrent des campagnes de « nettoyage » contre les consommateurs de drogue et les migrants. Ils mirent le pays en garde contre la propagation du Sida – qui « peut être transmis par une femme migrante illégale au consommateur grec, à la famille grecque » – et contre les « bombes à retardement sanitaires » menaçant les hommes grecs et les ménages. Un décret (39A) de 2012 permettant à la police de détenir n’importe qui en vue de procéder à des tests forcés de dépistage des maladies infectieuses et de rendre publiques les données personnelles des sujets atteints du VIH entraîna de multiples rafles, des poursuites pénales, et l’arrestation, l’emprisonnement, la stigmatisation et l’humiliation de milliers de personnes (Vasilopoulou, 2014:225-227). Il fut définitivement abrogé en avril 2015 par le gouvernement Syriza, à qui fut cependant transférée par les puissances dominantes de l’UE la charge et la responsabilité de « traiter » au moins 60 000 réfugiés actuellement bloqués en Grèce où ils sont confrontés à la politique de détention automatique dans des camps inhumains et aux plus grandes difficultés d’accès (si tant est qu’ils accèdent) à des soins médicaux essentiels. Alors qu’il n’y a pas de relation de cause à effet entre la migration et l’importation de maladies contagieuses (par exemple Langlois et al., 2016 ; Rechel et al., 2011 ; Grove, Zwi, 2006), ces traitements spéciaux pourraient bien rendre encore plus critique la crise sanitaire et finir par mettre en danger la société tout entière.

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Pharmaciens solidaires dans le dispensaire social Mitropolitiko, Athènes, 2016.

 

Conclusion

 
Un élan de solidarité remarquable

Loin de cette logique mortifère, une partie de la société a pris un chemin d’une tout autre nature pour défendre la santé publique et ses conditions de possibilité. Dans un élan de solidarité remarquable, des hommes et des femmes bénévoles, médecins, soignants ou simples citoyens ont œuvré pour créer et faire fonctionner à partir de 2009 une quarantaine de cliniques et pharmacies autogérées dans tout le pays. Toute personne nécessitant des soins médicaux sans y avoir accès pour une raison ou une autre y est accueillie indépendamment de sa nationalité, de son statut social ou de ses origines. Ces structures ont sauvé des milliers de vies, mais leurs maigres ressources, provenant exclusivement de dons de la population et de réseaux militants nationaux et internationaux (dont le collectif Solidarité France-Grèce pour la Santé) ne leur permettent de répondre qu’à une part minime des besoins de la population. La lutte ainsi engagée au nom de la santé pour tous n’a pas eu pour objet de construire une alternative au système public de santé. Elle a été pensée, menée et vécue comme un acte de résistance positive contre un pouvoir despotique, un acte susceptible d’amener les habitants à se relever et défendre par leurs pratiques solidaires leurs droits et les principes démocratiques.

Cet espoir s’essouffle depuis que le gouvernement Syriza et son Premier ministre, choisissant de conserver le pouvoir après la capitulation d’Alexis Tsipras en juillet 2015, appliquent un troisième programme mémorandaire plus violent et punitif encore que les deux précédents. L’apathie gagne du terrain. Les militants et bénévoles, épuisés, quittent les organisations de solidarité. Nul ne sait par quels moyens la société grecque cherchera dans le dénouement de cette tragédie à se défendre contre les atteintes portées à sa substance même.

Noëlle BURGI

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Noëlle Burgi est membre du CNRS, CESSP

Source : LA REVUE DE L’IRES N° 91-92 – 2017/1-2

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Notes

[1Surestimé à 15,8 % du PIB après de troublantes révisions à la hausse, mais tout de même bien supérieur à la limite des 3 % autorisée par le traité de Maastricht. Pour une analyse approfondie, voir le site du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) et en particulier le Rapport CADTM 2015

[2Rejointe par le Mécanisme européen de stabilité (MES) en 2015, elle est devenue un Quartet.

[3De très nombreux documents sont associés aux mémorandums (CADTM, 2015). Pour les deux premiers mémorandums, on peut consulter les documents de la Commission européenne (European Commission, 2010, 2012). Pour le troisième, on dispose d’une version commentée par Yanis Varoufakis, ex-ministre des Finances du premier gouvernement Tsipras, du Communiqué de l’Eurogroupe, et du mémorandum avec sa traduction française sur le blog de Paul Jorion.

[4Joaquin Almunia est largement cité dans la presse quotidienne du 12 février 2010. Sur l’approche méthodique et punitive des mémorandums et, au-delà, de la « nouvelle gouvernance européenne » entérinée par le Traité budgétaire européen (2012), voir Greer et al. (2016) ; Stamati, Baeten (2014) ; Burgi (2014a, 2014b), ainsi que les mémorandums eux-mêmes (voir note précédente).

[5Au sens où ces politiques sont imposées par la contrainte (Lochard, Pernot, 2010).

[6Le fondamentalisme de marché s’enracine dans divers courants théoriques, dont l’ordo-libéralisme, théorisé par des économistes allemands et autrichiens rejoints par Friedrich Hayek dès avant la seconde guerre mondiale. Longtemps marginales, leurs thèses ont trouvé leur point d’appui politique dans les « révolutions conservatrices » des années 1970 et 1980 impulsées par Thatcher et Reagan.

[7La notion foucaldienne de « gouvernementalité » désigne, au-delà des structures politiques et de la gestion des États, et des formes instituées et légitimes d’assujettissement politique ou économique, un art de gouverner consistant à « conduire des conduites », à agir sur les possibilités d’action des individus et des groupes, et donc à structurer leur champ d’action éventuel.

[8L’expression est proposée par Michel Foucault (2004:207-213) dans un passage où il discute la question du minimum vital, qu’il appelle « clause de sauvegarde » ou de « non-exclusion ». La notion de pauvreté « absolue » ne s’entend évidemment pas au sens de la théorie économique. L’idée doit se comprendre comme une opération consistant à agir sur la paupérisation des masses, considérée comme un des effets de la régulation néolibérale, sans toutefois chercher à en modifier les causes. Il s’ensuit que le tracé du seuil de pauvreté résulte d’un choix et d’une appréciation politiques.

[9G. Kyriopoulos, « Υγεία : “νικητές” και “ηττημένοι” της κρίσης » (« Santé : gagnants et perdants de la crise »), The Huffington Post, 19 juin 2015 (en grec), http://www.huffingtonpost.gr/giannis-kyriopoulos/-_583_b_7619170.html

[11Selon l’étude détaillée de Matsaganis et al. (2016), le taux de pauvreté extrême n’excédait pas 2,2 % en 2009 ; il était de 8 % en 2011 et de 15 % en 2015. On en trouvera une synthèse en anglais dans Georgakopoulos (2016). Sur l’évolution du seuil de pauvreté, voir Parlement hellénique (2014) et Matsaganis, Leventi (2013).

[12J’emploie le mot gouverneurs pour marquer le déploiement en un ordre de bataille quasi-militaire des injonctions et des mesures d’austérité.

[13Depuis septembre 2015, le gouvernement d’Alexis Tsipras tient un double discours, « réaliste » ou « résistant », selon l’auditoire auquel il s’adresse.

[14Les frais modérateurs désignent la partie des coûts assumée par les patients pour les services couverts par les régimes publics d’assurance maladie : ticket modérateur (représentant un pourcentage fixe du coût du service), copaiement (montant forfaitaire exigible quel que soit le coût du service, par exemple 5 euros), franchise (coût total assumé à hauteur d’un certain plafond), surfacturation, etc.

[15La description qui suit est empruntée pour l’essentiel à Kondilis et al. (2012).

[161 100 euros mensuels dans les unités de soins de l’IKA, sans augmentation jusqu’à la retraite, non comprise l’assurance maladie obligatoire entièrement à leur charge (contrairement à tous les autres salariés), et sans indemnités en cas de licenciement.

[17Elles sont brièvement évoquées à la fin de ce texte.

[18Sur ces pratiques, voir par exemple Gandjour (2013).

[21Les données de l’OCDE sur l’émigration du personnel médical ne sont pas disponibles pour la Grèce.

[22Jugement de la Cour (Neuvième Chambre) du 23 décembre 2015, European Commission v Hellenic Republic, case C-180/14. La directive 2003/88/CE dispose qu’une période de travail de 24 heures doit être entrecoupée d’au moins 11 heures consécutives de repos et que le travail ne doit pas excéder 48 heures par semaine.

[23« Yet Again, Cancer Patients in Desperation at Laiko Hospital », MCCH, April 11, 2016, http://www.mkiellinikou.org/en/2016/04/11/yet-again-cancer-patients-in-desperation-at-laiko-hospital/.

[24Pour cette raison, les médecins et le personnel soignant avaient depuis novembre 2013 lancé des grèves reconductibles. Ils protestaient contre les plans du ministre et les licenciements, mises en disponibilité et mobilités forcées qui se profilaient. Nombre d’entre eux avaient cependant gardé ouverts leurs cabinets privés, ce qui a peut-être délégitimé le mouvement aux yeux d’une partie de l’opinion publique, les docteurs pouvant donner l’impression d’être mus par des motivations individuelles dans ce conflit.

[25Il faut se représenter ce que cela signifie : j’ai vu un médecin généraliste s’occuper de 24 personnes en une heure un quart, ce qui revient à une durée moyenne de trois minutes par consultation. Ce n’est pas exceptionnel. Le travail du médecin est aussi pénible que l’est la situation pour le malade. Les patients pour la plupart savent ce qu’ils ont et viennent seulement renouveler leurs ordonnances. Mais il y a toujours au moins une minorité qui ne sait pas ce qui lui arrive et qui ne trouvera ni l’attention ni l’écoute dont elle a besoin.

[26Il est alloué à chacun en fonction de sa spécialité.

[27Ceux qui ont accepté les conditions posées par Adonis Georgiadis et ont été embauchés dans le nouveau réseau national (PEDY) après avoir le cas échéant fermé leur cabinet privé, et un second (petit) groupe de médecins et soignants qui avaient réintégré les services de soins primaires sur la base de plusieurs jugements des tribunaux condamnant le ministre pour leur licenciement de fait. Ces derniers ont bénéficié des mêmes conditions de travail (salaire et possibilité de conserver leur cabinet privé) pendant plusieurs années éventuellement renouvelables. Les personnels soignants ont donc des statuts d’emploi différenciés et inégalitaires.

[28D. Terzis, « Ετοιμάζουν… ΤοΜΥ στην Πρωτοβάθμια Υγεία » (« Ils préparent… Des ToMy dans le secteur primaire de la santé »), Efsyn, 12 avril 2017, http://www.efsyn.gr/arthro/etoimazoyn-tomy-stin-protovathmia-ygeia. Les ToMY sont des « unités locales de santé » (voir encadré).

[29Et la durée des indemnités de chômage fut étendue pour couvrir sous de strictes conditions certaines catégories de chômeurs de longue durée en fin de droit (200 euros mensuels).

[30En colère, les médecins des cliniques sociales solidaires dénoncèrent « une goutte dans l’océan ». « Le ministre de la Santé, dirent-ils en 2013, espère nous impressionner avec une aspirine, quand une cure beaucoup plus radicale est nécessaire » (MCCH, archive 2013, http://www.mkiellinikou.org/en/category/mcch/page/2/).

[31Estimations attribuées par la presse au ministre de la Santé Andreas Xanthos et à la vice-ministre, Theano Fotiou.

[32Arrêté ministériel du 24 janvier 2017 relatif à la loi n° 4320/15.

[33Selon les résultats de l’enquête de Matsaganis et al. (2016), le seuil d’extrême pauvreté varie selon les localités considérées : Athènes, « Autres zones urbaines », « Zones rurales et périurbaines » dans leur étude. Pour une personne seule, il se situait en 2015 respectivement à 222, 216 et 182 euros ; pour un couple avec deux enfants : 640, 614 et 524 euros. Ces chiffres concernent la population qui ne doit payer ni loyer ni emprunt immobilier. Avec un loyer ou un emprunt immobilier, les seuils sont plus élevés.

[341 200 euros pour une personne seule, un peu plus selon la composition du ménage, par exemple 3 000 euros pour un couple et quatre enfants.

[3590 000 euros pour une personne seule, avec un plafond fixé à 150 000 euros.

[36Voitures, et même bicyclettes : il ne doit pas excéder 6 000 euros.

[374 800 euros pour une personne seule, 9 600 euros pour deux adultes et deux enfants mineurs, 14 400 euros pour deux adultes et six enfants mineurs, avec des plafonds intermédiaires renvoyant à la composition des ménages.

[38Les demandeurs ont la possibilité de faire leur demande en ligne soit par eux-mêmes, soit avec l’aide d’un comptable, soit en passant par un centre de services aux citoyens (KEP), soit directement à la mairie. Il semble que les comptables et les KEP, peu familiers de la procédure, aient mal questionné ou informé les demandeurs et involontairement omis de mentionner des détails relatifs à leurs obligations et à leur situation (sources de revenus ou autres). Or, les demandeurs doivent signer un formulaire attestant de la véracité de la déclaration, et sont considérés comme responsables en cas d’inexactitude.

[39Entretiens effectués en octobre 2017 dans les municipalités portuaires de Perama et Keratsini- Drapetsona dans le cadre d’une enquête qualitative en cours effectuée par l’auteure de ces lignes avec l’historienne Eleni Kyramargiou, chercheure à la Fondation nationale de la recherche historique en Grèce.

[40Entretiens à l’hôpital universitaire de Thessalonique, 2011.

Noëlle BurgiMembre du CNRS, CESSP.

Source : CADTM, Comité d’annulation de la dette du tiers-monde, http://www.cadtm.org/Grece-Le-demantelement-methodique
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Réflexions sur les partis politiques : Simone Weil, Robert Michels, ÉLECTION vs TIRAGE AU SORT, renfort de Jean-Claude Bourret

Un coup de pouce inattendu — et sympathique — de la part de Jean-Claude Bourret, à l’occasion d’une nouvelle réédition du texte formidable de Simone Weil : « Note sur la suppression générale des partis politiques ».

Je profite de cette occasion pour rappeler quelques réflexions anciennes sur les partis :

Le texte original (intégral) de Simone Weil :
Note sur la suppression générale des partis politiques

Simone_Weil_Note_sur_la_suppression_generale_des_partis_politiques

 téléchargeable ici : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Simone_Weil Note_sur_la_suppression_generale_des_partis_politiques.pdf

Une vidéo (sur le toit de ma maison 🙂 ) où je dis tout le bien que je pense, à la fois du texte de Simone Weil, et du livre de Robert Michels : « Les partis politiques. Essai sur les tendances oligarchiques des démocraties » :

Un commentaire que tout ça m’inspire aujourd’hui ;

OK pour détailler les nombreux aspects malfaisants des partis — et de l’esprit d’orthodoxie, si bien décrit par Jean Grenier) —, mais, à mon avis, on ne peut pas interdire les partis : les hommes donneront jusqu’à leur vie (!) pour garder les partis TANT QUE la cause première des partis, l’élection-parmi-des-candidats-qu’on-peut-aider, sera en vigueur. C’est l’élection qui rend nécessaires et désirables les partis. Renoncez à l’élection et vous serez débarrassé des partis, sans même avoir à les interdire : les partis disparaîtront faute d’intérêt à ce qu’ils survivent.

C’est la procédure de l’élection (moteur central de l’oligarchie ET poison mortel pour la démocratie) dont il faut débarrasser les corps sociaux qui aspirent à une démocratie vraie.

Donc, pour prendre à la racine le problème des partis politiques, voir ceci :

L’entretien avec Natacha Polony, où je résume les termes d’un nécessaire procès de l’élection :

Le procès de l’élection plus en détail :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Necessaire_proces_de_l_election.pdf

Necessaire_proces_de_l_election

 
Bon courage à vous, bande de virus 🙂

Étienne.

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