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Mika Cla nous demande de l’aide : Aidez moi à chiffrer « l’évaporation fiscale ». Il ne manque pas 100 milliards, il manque bien plus !

Mika Cla nous demande de l’aide :

« Aidez moi à chiffrer « l’évaporation fiscale ».

(Travail pour le cerveau collectif)

___________ IMPÔTS ____________

Il ne manque pas 100 Milliards, il manque bien plus !

Bonjour,

Je propose un travail collectif.

Malgré des montants très importants, quand on parle de fiscalité, il règne un flou certain.

En réalité il faut compter différentes catégories, que je définis ainsi :

A • LA FRAUDE : impôts dus et non payés.

B • L’ÉVASION : impôts soustraits « légalement » par déplacement à l’étranger de sièges sociaux.

C • LES NICHES : mécanisme « légaux » qui permettent de moins payer en restant en France.

D • L’OPTIMISATION : regroupe en partie l’évasion et les niches, mais pas que. Elle joue aussi sur des montages très complexes, à la limite de la légalité ou carrément illégaux. C’est bien une catégorie en plus.

E • LA NON TAXATION DES FMN multinationales (spécial GAFAM).

F • L’IMPÔT NÉGATIF (CICE et autres mécanismes).

G • LES ARNAQUES FISCALES : ce sont des mécanismes par lesquels nous nous faisons littéralement arnaquer/piller (exemples : arnaques à la taxe CO2, carrousel de TVA, Cumex (fraude aux dividendes)…).

H • LA NON TAXATION, ce sont des impôts dus mais non levés (comme sur les SUPERMARCHÉS, mais aussi par des mécanismes proche de l’évasion. Cette catégorie peut donc recouper une partie des catégories précédentes. Par contre c’est bien distinct des GAFAM (catégorie E).

I • FRAUDE A LA TVA : TVA due mais non payée.

J • FRAUDE SOCIALE (cotisations non payées et allocations perçues à tort).

K • FRAUDE A L’ARGENT DETTE.

L • PRIVATISATION DES PARA-IMPÔTS (comme les péages des autoroutes, parkings, etc.).

M • AUTRES

C’est parce que ces catégories sont mal définies et mal identifiées que le brouillard occulte des chiffres vertigineux.

Voilà mon chiffrage. Il est rendu très difficile par le manque de définition. Je pense que certains se recoupent mais sans certitude. C’est pour cela que je propose un travail collectif, pour affiner, et améliorer ces valeurs.

A • fraude 80 milliards,

B • évasion 90-120 mds,

C • niches 100 mds,

D • optimisation (en dizaine de milliards, mais combien non comptés dans évasions et niches ?

E • non-taxation des multinationales 60-80-100-120 ? (spécial GAFAM),

F • impôts négatifs (CICE et autres mécanisme) 60 milliards environ,

G • arnaques fiscales (taxe CO2, carrousel de TVA, Cumex (fraude aux dividendes);..) 10/20/30 ? Chiffrage difficile vu la nature,

H • non taxation, chiffrage difficile et sujet à de forts écarts. Je ne le chiffre pas pour le moment. Ils concernent les sociétés taxées en France (hors GAFAM donc),

I • fraude à la TVA 15 mds,

J • fraude aux cotisations sociales 30 mds,

K • art 123 de Lisbonne 45 Mds (intérêt d’une dette fabriquée de toute pièce),

L • Autoroutes. Se chiffre en milliards par an. On peut aussi y mettre les feux-portiques sur les routes de Sarkozy…

M • exemple : sauvetage des banques (hors de prix) et très variable selon les crises comme en 2008, prime à la casse auto, aides diverses…

Au bas mot 480 Mds par an et c’est sans les parties non chiffrées !

(C’est l’équivalent du budget de l’état)
C’est un crime, un pillage !

Ces chiffres sont sujets à modification, vous verrez en cherchant qu’il est très difficile pour un chiffre publié de trouver une seule estimation consensuelle, mais qu’en plus il est difficile de savoir ce qu’il recouvre exactement.

Et quand, en plus, les politiques accusent nos modes de vies, nos hôpitaux, nos retraites, … C’est un crime en bande organisée.

Un travail collectif s’impose (sans taxe là !!)

NB : critiquez, modifiez, améliorez, précisez, sourcez… un travail collectif, c’est fait pour cela.

Polémiquez sans insulter, la polémique est vitale pour progresser, l’insulte ne fait que blesser, diviser, crisper et donc servir ceux qui se goinfrent avec les catégories si dessus.

Mika Cla

Notes post-billet

Rajouter la CASSE SOCIALE ORGANISÉE (travailleurs détachés…).

Etienne Chouard, j’espère vraiment que vous puissiez prendre connaissance et aider la communauté à consolider et affiner ces chiffres.

Ils sont vertigineux, et notre esclavage est là. Nous devons faire connaître (après vérification complète) pour mettre les politiques et les citoyens devant la réalité. »

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