Christine Lazerges : le projet de loi antiterroriste est « une grave régression de l’Etat de droit », par Jérôme Hourdeaux (Mediapart)

Dans un entretien à Mediapart, la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, Christine Lazerges, fustige le texte du gouvernement visant à inscrire dans le droit commun certaines mesures de l’état d’urgence. Un éventuel dictateur « n’aurait absolument rien à ajouter à ce texte » qui fait bien entrer la France dans un « état d’urgence permanent ».

Source : Mediapart, https://www.mediapart.fr/journal/france/050717/christine-lazerges-le-projet-de-loi-antiterroriste-est-une-grave-regression-de-l-etat-de-droit

Il aura fallu à peine deux mois à Emmanuel Macron pour s’inscrire dans la droite lignée de ses prédécesseurs en matière de politique sécuritaire. Une des premières mesures annoncées par le nouveau président et son ministre de l’intérieur Gérard Collomb a en effet été la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre prochain. À cette date, une bonne partie des mesures prévues par la loi de 1955 seront intégrées au droit commun par le projet de loi antiterroriste en cours d’examen au Parlement.

Ce texte permettra notamment aux préfets d’ordonner, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, des perquisitions administratives, d’obliger des personnes à résider dans une zone déterminée, d’instaurer des « périmètres de sécurité » lors d’événements, au sein desquels les règles de contrôle seront assouplies, ou encore d’ordonner la fermeture de lieux de culte. L’ensemble de ces mesures pourront être décidées sur de simples soupçons des services de renseignement et sans le contrôle d’un juge judiciaire, hormis dans le cas des perquisitions, qui devront être autorisées par un juge des libertés et des détentions (JLD).

Comme lors des précédents textes, ce projet de loi a été dénoncé par la quasi-totalité des associations de défense des droits de l’homme mais également par de nombreux experts. Le Défenseur des droits Jacques Toubon a ainsi qualifié, dans une interview publiée par Le Monde le 23 juin, ce projet de « pilule empoisonnée ». De son côté, la Commission consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’apprête à voter, jeudi 6 juillet, un avis dont le contenu pourrait être une nouvelle fois très sévère.

À cette occasion, Mediapart a rencontré la présidente de la CNCDH, Christine Lazerges, pour évoquer les dangers que représente ce texte mais également la vague de réformes sécuritaires qu’a connues la France ces vingt dernières années, l’accoutumance des citoyens vis-à-vis de l’érosion de leurs libertés fondamentales, l’absence de courage politique des pouvoirs successifs et la manière dont les multiples avis des autorités administratives indépendantes sont systématiquement ignorés.

Christine Lazerges © MediapartChristine Lazerges © Mediapart

À chaque prorogation de l’état d’urgence, de nombreuses voix mettaient en garde contre les risques de son enracinement dans notre droit commun, la mise en place progressive d’un état d’urgence permanent. L’adoption du projet de loi antiterroriste marquerait-il un point de non-retour dans cette évolution ? Serait-il un tournant historique pour l’équilibre des libertés fondamentales ?

La commission des lois de l’Assemblée, alors présidée par Jean-Jacques Urvoas, avait saisi la CNCDH pour lui demander de suivre l’application de l’état d’urgence. Nous avons, depuis, rendu cinq avis sur le sujet. Celui de jeudi, s’il est adopté par l’assemblée plénière, sera donc le sixième. Nous avions également rendu un avis critique sur la loi du 3 juin 2016 sur la criminalité organisée qui introduisait lui aussi dans le droit commun quelques dispositions qui auraient dû demeurer d’exception. On nous disait déjà à l’époque que le but était de permettre la sortie de l’état d’urgence.

Mais le projet actuel de loi antiterroriste n’a rien à voir avec la loi du 3 juin 2016. Il est extrêmement grave, car il introduit dans le droit commun des dispositions de la loi de 1955 qui dérogent aux libertés et droits fondamentaux. Je dis et redis que ce projet de loi, qui est justement censé permettre de sortir de l’état d’urgence, ne fera en fait que l’inscrire dans notre droit commun. Avec ce texte, oui, la France sera en état d’urgence permanent.

Le seul gain qu’apporte le projet de loi sera que, en sortant du régime de la loi de 1955, nous ne pourrons plus invoquer l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme [qui permet à un État membre de déroger à certaines dispositions en cas d’état d’urgence – ndlr]. La France ne fera plus partie des trois pays, avec la Turquie et l’Ukraine, qui bénéficient de l’article 15. C’est une très bonne chose, car il faut avoir conscience que l’état d’urgence a beaucoup abîmé l’image de la France en Europe. À la différence de l’Allemagne, de la Belgique ou de la Grande-Bretagne qui, malgré les attentats qui ont frappé ces pays, n’y ont pas eu recours.

Les quelques garanties apportées par rapport à l’état d’urgence, comme l’introduction du juge des libertés chargé d’autoriser en amont les perquisitions administratives, ne suffisent-elles pas à vous rassurer ?

Avec le retour du juge judiciaire, dans le projet de loi final, ce texte garantit un peu mieux les libertés fondamentales. Il n’en reste pas moins qu’il présente toujours un défaut dramatique pour le droit commun en le polluant avec des mesures qui, par nature, devraient rester des mesures d’exception. Il constitue même une incontestable régression de l’État de droit, car il pérennise une certaine confusion entre les procédures administratives d’exception et la procédure pénale de droit commun. L’état d’exception est reconnu par l’État de droit. Mais celui-ci ne peut s’accommoder d’un état d’exception permanent.

Ce qui nous inquiète également, c’est que ce projet a de grandes chances d’être adopté à une forte majorité, et sans même la possibilité d’un contrôle a priori du Conseil constitutionnel, car je ne pense pas qu’il y ait 60 élus d’opposition nécessaires à sa saisine à l’Assemblée nationale. C’est grave, car nous perdons un contrôle a prioricapital, surtout sur un texte de cette nature. Heureusement, il existe a posteriori les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), introduites par la réforme constitutionnelle de 2008, car sinon le Conseil constitutionnel n’aurait même pas la possibilité de se prononcer. Sauf si au Sénat il se trouvait 60 élus pour saisir le Conseil constitutionnel.

L’exécutif argue également du fait que ce texte sera limité aux seuls terroristes. Mais dans un article du Figaro du lundi 3 juillet, le responsable du syndicat Synergie-Officiers, Patrice Ribeiro, estimait que les manifestants jugés trop radicaux ou violents entraient « dans le cadre de la terminologie d’une loi antiterroriste, car ce qui est en cause, c’est bien la montée des radicalités ». Peut-on savoir à qui s’appliquera ce texte ? Pourra-t-il servir à étouffer les mouvements sociaux, comme le craignent les associations de défense des droits de l’homme ?

C’est l’un des problèmes de ce texte qui est censé s’appliquer au terrorisme, donc à des faits particulièrement graves. On a bien vu avec l’affaire de Tarnac comment des faits pouvaient être qualifiés de « terroristes » en amont, avant que cette qualification ne tombe en toute fin de procédure. Il suffirait qu’un ministre de l’intérieur estime qu’un groupe radicalisé d’extrême gauche ou d’extrême droite fomente une action violente peut-être terroriste pour que celui-ci tombe sous le coup de la loi.

Du moment où on participe à une action violente éventuellement terroriste, ce texte pourrait en théorie s’appliquer. Ce sera la jurisprudence qui nous dira ce qui est ou non considéré comme terroriste. Mais une mesure inquiète déjà la CNCDH : la possibilité pour les préfets de décréter des « périmètres de sécurité ». Elle pourrait tout simplement réduire considérablement toute possibilité de mobilisation.

En tout cas, si ce projet de loi est adopté, et que l’extrême droite arrive un jour au pouvoir, la France serait dans une situation extrêmement difficile en matière de libertés. Un tel pouvoir n’aurait absolument rien à ajouter à ce texte.

L’inefficacité de l’état d’urgence contre la lutte contre le terrorisme et l’essoufflement de ses mesures ont été reconnus par tous, que ce soit les autorités administratives indépendantes, les associations ou même la commission de suivi parlementaire. François Hollande avait annoncé sa fin à la mi-2016, tout comme Emmanuel Macron l’avait promis durant sa campagne. Comment expliquez-vous cette incapacité à se défaire de ces mesures d’exception ?

Il a été largement démontré que les dispositions de l’état d’urgence étaient inutiles en termes de lutte contre le terrorisme. Et qu’elles étaient même parfois contre-productives. Il arrive en effet que les services de renseignement n’apprécient pas l’état d’urgence, notamment en cas de perquisition administrative chez un suspect qui, tout d’un coup, est rendu visible. Or, pour prévenir, c’est le renseignement qui est utile. Il semble que tous les attentats qui ont pu être déjoués l’ont été grâce au renseignement, pas grâce à l’état d’urgence.

Celui-ci n’a donc finalement servi qu’à rassurer les Français, à leur faire croire qu’ils étaient en sécurité. Tout cela a été reconnu. Encore fallait-il l’expliquer aux citoyens. François Hollande n’a pas eu ce courage politique de la pédagogie. C’est regrettable. À sa décharge, il faut souligner qu’il s’apprêtait à lever l’état d’urgence au mois de juillet 2016 mais cela était devenu impossible politiquement après l’attentat de Nice du 14 juillet.

Les conditions paraissaient réunies pour que notre nouveau président de la République fasse cet effort de pédagogie auprès des citoyens. D’autant plus que, durant la campagne pour l’élection présidentielle, il avait affirmé à plusieurs reprises qu’il fallait lever l’état d’urgence et qu’il fallait expliquer les choses aux Français. Il semblerait que nous soyons encore prisonniers d’une politique sondagière.

Car, en effet, si on demande aux Français s’il faut réduire les garanties du respect de la vie privée, la liberté d’aller et de venir, les droits de la défense, etc., dans la période actuelle et sans explications, ils répondront oui à une grande majorité. Pourquoi ne pas parler à leur intelligence plutôt que de répondre à leur légitime émotion ?

Ce qui frappe avec cette dérive sécuritaire, c’est qu’elle transcende les majorités. Que ce soit sous la gauche ou sous la droite, le rythme des réformes antiterroristes ne cesse de s’accélérer depuis le début des années 2000. Au-delà de l’état d’urgence, sommes-nous face à une évolution consistant, au nom de la lutte contre le terrorisme, à installer un droit d’exception permanent caractéristique d’une idéologie sécuritaire ?

La première étape de cette évolution date de la loi du 9 septembre 1986. Alors que notre pays avait déjà, à cette époque, connu des attentats, avec ce texte le législateur va commencer à bâtir une procédure pénale bis pour les affaires terroristes et la criminalité organisée. Depuis, la France a voté plus de trente lois de lutte contre le terrorisme modifiant aussi bien le droit pénal de fond, avec des définitions élargies des incriminations, que le droit pénal de forme, avec des procédures moins garantistes des libertés et droits fondamentaux.

Un autre tournant a été le quinquennat de Nicolas Sarkozy qui a donné le ton des évolutions à venir. Une phrase de Nicolas Sarkozy est pour moi une phrase clef. Elle figurait d’ailleurs sur une carte de vœux du ministère de l’intérieur : « La sécurité est la première des libertés. »

On note tout d’abord qu’il s’agit d’une liberté entendue au sens le plus étroit, en rapport avec des formes de délinquances très spécifiques. Par exemple, on sait qu’une femme meurt tous les trois jours sous les coups d’un homme. Nous aurions pu avoir une politique sécuritaire contre les crimes familiaux, ou une politique de sécurité sanitaire, ou de sécurité environnementale. Mais ce qui a été visé, ça a été la petite délinquance, le terrorisme et le crime organisé. Comme si on avait limité la sécurité à certaines formes de délinquance seulement.

Il est intéressant ensuite de revenir sur la confusion opérée entre « sûreté » et « sécurité ». La « sûreté » est effectivement une liberté fondamentale garantie par la Déclaration des droits de l’homme de 1789 dans son article 2. Mais cette « sûreté » était entendue comme la protection du citoyen contre l’arbitraire de l’État et non comme « sécurité » des biens et des personnes. Cette dernière a bien été reconnue comme un droit fondamental par notre droit, mais seulement depuis une loi de 1995. Ce droit à la sécurité a ensuite été inscrit dans l’article premier du code de la sécurité intérieure (CSI) lors de sa création en 2012.

Depuis, nombre d’atteintes au droit à la sûreté, à la protection des libertés ont continué à alimenter le CSI au nom de la sécurité. Les dispositions relatives à la légitime défense des policiers par exemple, contenues dans la loi sur la sécurité publique de février 2017, auraient dû être inscrites dans le code pénal. Mais elles l’ont été dans le code de la sécurité intérieure.

Ces textes ont été adoptés avec des arguments tout à fait compréhensibles. Mais nous avons surtout protégé les Français contre leurs propres peurs en justifiant ainsi des mesures de plus en plus dérogatoires au droit commun. Et ce, jusqu’à l’état d’urgence.

Les dernières réformes sécuritaires ont également été marquées par une absence de prise en compte des avis des autorités administratives indépendantes concernées. Que ce soit sur les loi anti-terroristes, sur la loi sur le renseignement, sur les migrants… la CNCDH, le Défenseur des droits, la Cnil ou encore le CNNum ont rendu des avis et rapports parfois très sévères sur les réformes engagées. Comment jugez-vous cette absence de prise en compte de votre travail ?

C’est assez désespérant. Surtout quand tous les avis sont aussi concordants. Que ce soit sur les migrants comme sur les contrôles au faciès ou bien d’autres sujets, il y a une profonde concordance des avis des autorités administratives concernées.

Je me souviens qu’un jour le secrétaire général de l’Élysée, Jean-Pierre Jouyet, m’avait confié :« Franchement, vous êtes intransigeants à la CNCDH. »Je lui avais répondu : « C’est notre mission d’être intransigeants, intransigeants sur les libertés et les droits fondamentaux. » J’ajouterais même qu’il n’y a plus grand monde d’intransigeant aujourd’hui, malheureusement. Mais, à la CNCDH, l’universalisme et l’indivisibilité des droits fondamentaux, nous continuons à y croire.La période est en effet très difficile pour les droits de l’homme. Les attentats terroristes aux conséquences dramatiques ont réussi en outre à ébranler l’État de droit ; nous nous accoutumons aux atteintes aux libertés et droits fondamentaux. N’oublions jamais cette phrase de Benjamin Franklin : « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre et finit par perdre les deux. »

Christine Lazerges


Mon commentaire :

Toutes ces félonies sont des CONSÉQUENCES de notre impuissance politique totale.

Toutes ces régressions majeures (et celles qui sont à venir) — sans que le peuple n’y puisse RIEN, quelle que soit son opinion — ne sont POSSIBLES QUE PARCE QUE nous n’avons pas de constitution digne de ce nom, et LA RAISON PREMIÈRE, la cause des causes, en est NOTRE DÉMISSION DU PROCESSUS CONSTITUANT.

Quand nous acceptons d’appeler « suffrage universel » l’outil central de notre dépossession politique (l’élection de maîtres parmi les serviteurs des plus riches), nous sommes les principaux artisans de nos malheurs à venir.

IL NE TIENT QU’À NOUS de nous entraîner, personnellement, dès aujourd’hui et tous les jours, opiniâtrement, courageusement, à nous entraîner et devenir citoyens constituants.

Il vaut mieux allumer une petite lumière que pester contre les ténèbres. (Proverbe chinois)

N’oubliez pas d’inviter la constitution dans vos conversations, même pendant les vacances.

Bon courage à tous.

Étienne.

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18 réponses à “Christine Lazerges : le projet de loi antiterroriste est « une grave régression de l’Etat de droit », par Jérôme Hourdeaux (Mediapart)

  1. On ne s’en lasse pas :

  2. La Commission d’évaluation du CETA : une farce communicationnelle d’Emmanuel Macron

    Amis de la Terre, Attac, CGT, Union syndicale Solidaires
    Communiqué 7 juillet 2017

    Jeudi 6 juillet, le Premier ministre, conformément à ce qu’Emmanuel Macron avait annoncé pendant sa campagne, a présenté la « commission d’experts » chargée d’évaluer les conséquences du l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (CETA).

    Il s’agit là d’une imposture qui consiste à faire croire que des « experts indépendants » vont rendre des conclusions objectives pour évaluer cet accord.

    La réalité est que cette commission est constituée sur mesure pour valider le CETA avec notamment des économistes fervents défenseurs du libre-échange, dont la présidente de cette commission, ainsi qu’une juriste qui a été conseillère auprès du CIRDI, le tribunal d’arbitrage de la Banque mondiale, et qui se trouve sur la liste des arbitres de ce même tribunal [1].

    La date du 7 septembre comme limite pour que cette commission rende ses conclusions montre que l’association de la société civile à cette évaluation (pendant les deux mois de vacances estivales) est le cadet des soucis du gouvernement. L’important pour lui est que la tenue de cette commission ne retarde pas la mise en application provisoire du CETA prévue pour l’automne 2017.

    L’avis que rendra cette commission ne fait donc aucun doute : il sera favorable au CETA quand bien même il incorporerait quelques recommandations de suivi de l’application qui ne pourront avoir d’autres effets que communicationnels.

    Ceci alors que les études qui ont montré la dangerosité et les impacts du CETA sont déjà nombreuses : 200 000 emplois supprimés, accélération du réchauffement climatique, atteintes à la souveraineté démocratique des États, remise en cause du principe de précaution, atteintes aux droits humains, industrialisation de l’agriculture, dumping social et fiscal, etc.

    Ceci alors que les études d’opinion montrent que nos concitoyens sont défavorables au CETA [2].

    Avec cette opération, Emmanuel Macron démontre le cynisme de sa façon d’exercer le pouvoir : s’appuyer sur une expertise façonnée pour conforter ses prises de décision et décrédibiliser les contestations légitimes de la société civile.

    Quant à nous, nous demandons au gouvernement l’organisation d’une consultation des citoyens sur la ratification du CETA par la France.

    https://france.attac.org/newsletter/la-commission-d-evaluation-du-ceta-une-farce-communicationnelle-d-emmanuel-991

  3. LANCEUR D’ALERTE

    Vidéo que vous avez peut-être déjà vue, mais il faut battre le fer tant qu’il est encore chaud (à partager sur FB). Merci à ce routier qui a certainement perdu son métier à l’heure qu’il est.

    VIDEO -- Témoignage : « J’ai déversé de l’acide d’ArcelorMittal Florange dans la nature »

  4. [IMPORTANT]Les sulfureuses privatisations d’Emmanuel Macron

    par Laurent Mauduit, Mediapart :

    « Le gouvernement envisage 10 milliards d’euros de privatisations. Même s’il s’agit de financer l’innovation, le projet a de quoi inquiéter. Car il n’y a plus grand-chose à céder, hormis des entreprises stratégiques ou des services publics. Le profit s’imposera-t-il à l’intérêt général?

    Même si le gouvernement n’a encore donné que très peu de détails sur les privatisations qu’il envisage pour la durée du quinquennat, deux raisons majeures font craindre qu’elles ne soient les plus controversées que la France ait jamais connues. D’abord, la France a déjà abandonné aux appétits privés les sociétés industrielles, financières et commerciales qu’elle contrôlait et ne détient plus dans certains de ces groupes que des participations minoritaires. L’essentiel des futures cessions d’actifs pourrait donc porter sur des biens d’un autre type : des « biens communs », comme disent les économistes, c’est-à-dire des entreprises qui assument des missions de service public. Ensuite, si le passé parle pour l’avenir, les privatisations conduites par Emmanuel Macron du temps où il était ministre de l’économie constituent un très mauvais présage pour les futures opérations.

    Bruno Le Maire a présenté mercredi, lors d’un discours à l’occasion de « la soirée de l’attractivité » au Cercle de l’Union interalliée, à Paris, la philosophie générale du projet, consistant à engager « d’importantes cessions d’actifs » pour apporter quelque 10 milliards d’euros à un fonds qui devrait servir à financer l’innovation. « Nous mettrons dix milliards d’euros à disposition pour financer l’innovation et, en particulier, l’innovation de rupture », a expliqué le ministre, avant d’ajouter : « Ces dix milliards d’euros seront financés par la cession d’actifs de l’État dans un certain nombre d’entreprises, qui seront placés et rapporteront les moyens financiers nécessaires pour financer l’innovation. […] J’assume d’annoncer d’ici quelques mois des cessions d’actifs importantes dans les entreprises publiques, qui permettront au contribuable de savoir que son argent est placé pour le futur et non pas pour le passé. »

    Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait déjà annoncé son intention de créer un fonds pour l’innovation disposant d’une force de frappe de 10 milliards d’euros, constitué grâce aux dividendes empochés par l’État en provenance des groupes dans lesquels il détient des participations et aux ressources générées par des cessions d’actifs publics. Bruno Le Maire n’a donc fait que réciter le nouveau catéchisme élyséen.

    Il y a beaucoup à craindre des privatisations à venir. La première raison coule de source : la France a tellement privatisé dans le passé que les entreprises qui sont encore dans le giron public sont d’un type particulier. Il y a d’abord eu la première grande vague de privatisations des années 1986-1988, avec une cascade de ventes au privé de ce que l’on appelait à l’époque des « bijoux de famille », essentiellement des géants de l’industrie ou de la finance : Saint-Gobain, CGE, Matra ou encore Suez pour l’industrie ; Paribas, CCF ou Société générale pour le secteur de la banque ; et encore TF1 ou Havas pour la communication… » […]

    Lire la suite (IMPORTANT) :
    https://www.mediapart.fr/journal/france/070717/les-sulfureuses-privatisations-d-emmanuel-macron

    Source : Mediapart

  5. Le faux « suffrage universel » (l’élection-de-maîtres-parmi-des-candidats-qu’on-peut-aider) INCITE AU MENSONGE car cette procédure antidémocratique porte au pouvoir les plus redoutables MENTEURS.
    Éléments de démonstration :

    https://www.facebook.com/MisterPropagande/videos/735376479978887/

    • Vidéo bien faite … On ne peut pas être plus clair.

      Je suis tombé récemment sur une video youtube qui modélise le comportement des gouvernants : The Rules for Rulers (avec sous-titres en français).

      4 millions de vues même pour les USA c’est pas mal :

      • Merci Ronald, ton flair est remarquable, tu nous déniches souvent des perles 🙂

        Remarque : on peut ralentir la vitesse de la vidéo à 75% de l’original, c’est plus confortable pour réfléchir 🙂

        Sais-tu si ce livre existe en français ?

        • Oui, c’est vrai, il faut parfois revenir en arrière pour bien tout comprendre. 🙂
          Non à ma connaissance pas de traduction.

          • Science 4 all (chaîne à explorer!) parle ici de cette vidéo, et développe la méthode et les corollaires de Bruce Bueno de Mesquita.

  6. « Y a-t-il des exemples de dérégulation du droit du travail ayant permis de réduire le chômage et la précarité des salariés ? »

    https://www.facebook.com/MisterPropagande/videos/734062206776981/

  7. la spéculation et ce qu’elle produit parfois…

    Villages abandonnés en France : 7 histoires parmi d’autres
    http://www.lecurionaute.fr/villages-abandonnes-france/

  8. Le Medef, aux sources de la réforme du code du travail

    par Manuel JARDINAUD (Mediapart) :

    « Le projet de loi d’habilitation pour réformer par ordonnances le code du travail comporte des mesures emblématiques, directement inspirées par celles que le Medef a longtemps proposées à la négociation avec les partenaires sociaux. Autrefois écartées, elles sont aujourd’hui repêchées par le gouvernement.

    De quoi la réforme du code du travail porte-t-elle le nom ? Du Medef, assurent en cœur ses opposants. Il est évident que, en particulier par la voix de son président Pierre Gattaz, la principale organisation patronale soutient le projet de loi d’habilitation pour légiférer par ordonnances « pour le renforcement du dialogue social ».

    Depuis plusieurs années, le Medef souhaite voir appliquer un certain nombre de mesures qui figurent effectivement dans le projet de loi. Malgré les appels à la vigilance dont fait preuve aujourd’hui l’organisation de l’avenue Bosquet, il est patent qu’en grande partie, elle a gagné la bataille idéologique et a réussi à ce que ses propositions soient, en dehors de tout cadre de négociation formelle avec les syndicats, reprises quasiment telles quelles par le gouvernement.

    D’ailleurs, les propos de Pierre Gattaz et de Muriel Pénicaud sur la philosophie globale de la réforme se révèlent très similaires : « sécuriser » les entreprises et les salariés, enlever de la complexité pour mieux embaucher et rassurer les employeurs.

    Pierre Gattaz et Muriel Pénicaud, des approches similaires sur l’esprit de la réforme du code du travail. © Mediapart
    Pour documenter précisément cette proximité, Mediapart s’est plongé dans les déclarations et documents du Medef. Nous nous sommes particulièrement intéressés aux « textes martyrs », ces bases de travail que l’organisation patronale soumet aux autres partenaires sociaux lors de négociations nationales, comme il est de tradition en France. Nous avons en particulier scruté les propositions faites par le Medef – et finalement non retenues – lors des négociations de 2012 sur la sécurisation de l’emploi, qui donneront in fine lieu à un accord national interprofessionnel (ANI du 11 janvier 2013) puis à la loi Sapin, et celles de 2014 sur « l’efficacité du dialogue social », laquelle échouera à faire consensus. » […]

    Lire la suite :
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/090717/le-medef-aux-sources-de-la-reforme-du-code-du-travail

    Source : Mediapart

  9. La présidence tournante de l’UE, un anachronisme

    par Ludovic LAMANT :

    Jean-Claude Juncker s’est emporté, à Strasbourg, face à l’absentéisme massif des eurodéputés, lors d’un discours de clôture de la présidence maltaise de l’UE. Mais il a oublié de dire l’essentiel : le rituel de la présidence tournante de l’UE, qui plus est quand elle est assurée par l’un des paradis fiscaux de l’Europe, n’a plus aucun sens. […]

    Ce clash s’est produit en tout début de matinée, devant une trentaine d’élus, dans un Parlement composé de 751 eurodéputés. Le jeu politique bruxellois est depuis toujours marqué par une rivalité entre les institutions européennes, et leurs patrons respectifs. Le tandem « Merkozy », aux premières années de la crise des dettes souveraines à partir de 2010, marquait ainsi la suprématie du Conseil (les capitales) sur la Commission (l’exécutif européen, alors dirigé par José Manuel Barroso) et le Parlement de Strasbourg. Mais depuis le vote sur le Brexit en juin 2016, les Européens font attention à mettre en scène leur unité face aux Britanniques. Ils ont essayé de mettre en sourdine leurs égos. Jusqu’à l’accrochage Juncker-Tajani, ils y étaient plutôt parvenus.
    Les deux hommes, Juncker et Tajani, appartiennent en théorie à la même famille politique, les conservateurs du PPE, qui détient une majorité de sièges à Strasbourg. Sauf que Juncker n’a jamais caché qu’il aurait préféré que son « ami » Martin Schulz rempile à la présidence du Parlement. Le social-démocrate allemand est parti défier Angela Merkel à l’approche des législatives allemandes de septembre.

    Y a-t-il des enseignements politiques de fond à tirer du coup de sang de Juncker ? Le Luxembourgeois dénonce le manque de considération envers les « petits pays », qui se plaignent souvent d’être écrasés face au couple franco-allemand. À Bruxelles, c’est une vieille rengaine, en partie fondée. À une époque où Angela Merkel et Emmanuel Macron mettent en scène le retour du couple franco-allemand, les « petits pays » ont le sentiment d’être mis de côté d’un projet européen dont ils sont souvent les plus fervents soutiens. Dont acte.

    Mais le duo Juncker-Muscat a-t-il les moyens de donner des leçons aux Européens ? Les deux dirigeants sont issus d’États minuscules (590 000 habitants pour le premier, 450 0000 pour le second). Surtout, ils comptent parmi les principaux paradis fiscaux de l’UE. Il suffit de se plonger dans les Lux Leaks d’un côté, et les Malta Files de l’autre (révélés par Mediapart) : ces États sont accusés de pratiques opaques et « non coopératives », menées à grande échelle, très loin des idéaux de l’Europe. Il faut donc une bonne dose de naïveté pour croire à ce plaidoyer de Juncker en défense des « petits pays ».

    […]

    Lire la suite :
    https://www.mediapart.fr/journal/international/080717/la-presidence-tournante-de-lue-un-anachronisme

    Source : Mediapart

  10. Les relations diplomatiques secrètes de Kissinger avec Moscou

    Les principaux médias américains insinuent que les conseillers du président Trump sont des traîtres pour avoir parlé secrètement avec les Russes, mais ils ignorent l’histoire de Henry Kissinger faisant la même chose pour Richard Nixon, écrit Gareth Porter.

    La fuite la semaine dernière, dans le Washington Post, d’un rapport des renseignements sur une rencontre entre le beau-fils du président Trump, Jared Kushner, avec l’ambassadeur de Russie Sergey Kislyak au début de décembre pour discuter d’une éventuelle relation secrète avec Moscou, semble représenter le point culminant de la campagne de fuites contre l’équipe Trump, au sujet des contacts entre les partisans de Trump et les Russes.


    Le président Richard Nixon avec son conseiller à la sécurité nationale Henry Kissinger en 1972.

    La fuite concernant Kushner est venue peu de temps après une autre histoire sensationnelle diffusée par CNN le 17 mai, selon laquelle les renseignements américains avaient intercepté des conversations entre responsables russes durant de la campagne présidentielle, dans lesquelles ils se vantaient d’avoir entretenu une relation avec le lieutenant général Michael Flynn et exprimaient la conviction qu’ils pourraient l’utiliser pour influencer Trump.

    Ces deux fuites ont pris en sandwich le témoignage exceptionnel de l’ancien directeur de la CIA, John Brennan, devant le House Intelligence Committee le 23 mai, dans lequel il a déclaré qu’il était préoccupé par les « renseignements » concernant les efforts russes pour « suborner » certains Américains – ce qui signifie les inciter à commettre des actes illégaux. C’était peut-être une référence à la fuite sur l’interception des Russes se vantant de leur relation avec Flynn, qui venait juste d’être rendue publique.

    « Cela a soulevé dans mon esprit la question de savoir si les efforts de la Russie avaient réussi », a déclaré M. Brennan.
    Ensuite, Brennan s’est livré à un commentaire enflammé qui rappelle le maccarthysme. « Souvent, les gens qui parcourent le chemin de la trahison ne savent pas qu’ils sont sur ce chemin, jusqu’à ce qu’il ne soit trop tard », a déclaré Brennan.

    D’anciens responsables non identifiés de la Sécurité nationale d’Obama ont immédiatement condamné la proposition de Kushner à Kislyak pour une relation secrète – qui s’est déroulée après l’élection de Trump mais avant son investiture – comme « non seulement très inappropriée, mais peut-être même illégale », a déclaré Politico.

    Dans une interview avec PBS NewsHour, l’ancien directeur du National Intelligence James Clapper a suivi ce scénario, suggérant que la tentative de « masquer ce dialogue » avec la Russie rendait la proposition de Kushner intrinsèquement suspecte.

    « Pourquoi toute cette clandestinité ? » s’est interrogé Claper. « On se demande s’il existe quelque chose de pire ou de plus néfaste que ça… »

    Clapper a également soutenu que la proposition d’une relation était illégale parce que la réunion avait eu lieu avant que Trump ne devienne président. « Il y a une distinction entre entrer en contact, établir des lignes de communication, et interférer substantiellement avec la politique de l’administration actuelle », a-t-il déclaré.

    Le précédent de Kissinger

    Mais la ligne Brennan-Clapper insinuant que la demande de Kushner de contacts avec les Russes était une trahison potentielle s’effondre à la lumière de l’histoire bien documentée de la manière dont le conseiller à la Sécurité nationale du président élu Richard Nixon, Henry Kissinger, avait établi son propre canal personnel avec les dirigeants soviétiques en 1968, en utilisant un fonctionnaire du KGB bien connu, qu’il avait rencontré comme contact pendant des années.


    Le général de corps d’armée des États-Unis à la retraite Michael Flynn lors d’un rassemblement de campagne pour Donald Trump au Phoenix Convention Center à Phoenix, en Arizona. 29 octobre 2016. (Flickr Gage Skidmore)

    L’historien Richard A. Moss, du Collège de la Guerre Navale, a récemment publié une étude qui fait autorité, digne d’un livre, sur le canal secret de Kissinger, montrant que Kissinger avait commencé à installer ce canal avec des dirigeants du gouvernement soviétique, via son contact soviétique, dès décembre 1968, peu de temps après avoir été nommé par Nixon Conseiller à la sécurité nationale.

    Et il est montré que Kissinger a utilisé, pour établir le lien diplomatique, le contact qu’il avait déjà avec le gouvernement soviétique. A savoir Boris Sedov, que Kissinger savait être un agent du KGB. Kissinger avait fait la connaissance de Sedov lors des visites de ce dernier à Harvard. Les deux ont continué leurs contacts après les élections de Nixon en 1968.

    Le livre de Moss raconte comment Kissinger a utilisé le canal Sedov pour introduire le concept du « linkage (donnant-donnant) » dans les différentes questions politiques en négociation avec les Soviétiques. Sedov avait donné à Kissinger un document du gouvernement soviétique sur la politique au Moyen-Orient, selon le compte-rendu de Moss. Ce n’est qu’après l’investiture de Nixon que Kissinger et l’ambassadeur soviétique Anatoli Dobrynine sont tombés d’accord sur le fait que toute communication ultérieure passerait par Dobrynine.

    Les canaux Kissinger-Sedov et Kissinger-Dobrynine ont été gardés secrets vis à vis du reste de l’appareil de sécurité nationale de l’administration Nixon, comme le raconte Moss. Nixon a accepté de mettre en place une ligne téléphonique sécurisée à la Maison-Blanche le reliant directement à Dobrynine. Les agences de renseignement des États-Unis, le personnel du Conseil de sécurité nationale et le Pentagone ont été tenus dans l’ignorance de ces conversations.

    Et pour compléter ce parallèle entre l’épisode du lien diplomatique de Kissinger et les contacts de Flynn et Kushner avec les Russes, Moss révèle que Sedov s’est vanté plus tard à un libano-américain de ses contacts avec Kissinger – vantardise qui a été immédiatement interceptée par le FBI, qui surveillait Sedov.

    De plus, Oleg Kalouguine, le chef de station du KGB à Washington, se vantait certainement à ses patrons du Kremlin d’avoir « forgé un lien étroit avec Henry Kissinger » – comme Kalouguine l’a écrit dans ses propres mémoires – lien qui serait utile pour influencer la politique de Nixon envers l’Union Soviétique.

    Sedov s’est plus tard vanté à Kalouguine qu’il avait eu tant de succès en cultivant l’assistant de Kissinger, Richard Allen, qu’il voulait essayer de recruter comme agent, selon Kalouguine. Mais Kalouguine a rejeté la proposition (Allen est devenu le premier conseiller à la Sécurité nationale du président Ronald Reagan).

    Cette histoire du lien secret de Kissinger avec les Soviétiques en 1968 montre combien l’alerte stupéfiante de Brennan au sujet des Russes « subornant » Flynn ou utilisant le canal secret pour manipuler Kushner, est indigne d’un professionnel sérieux des renseignements.

    Rien dans le rapport Kislyak intercepté par les services secrets des États-Unis ne suggère que le désir de Kushner d’un canal secret était plus que de discuter de la façon d’accroître la coopération sur des questions d’intérêt commun. Deux sources non identifiées ont déclaré à ABC News que la réunion Kushner-Kislyak « était axée sur la réponse des États-Unis à la crise en Syrie et sur d’autres questions politiques ».

    Besoin de secret

    Et les raisons de l’équipe de transition de Trump de vouloir un canal privé de communication avec les Russes, qui ne serait pas visible par la bureaucratie de la Sécurité nationale des États-Unis, étaient exactement les mêmes que celles de Nixon et Kissinger. […]

    Lire la suite :
    http://www.les-crises.fr/les-relations-diplomatiques-secretes-de-kissinger-avec-moscou/#

    Source : Olivier Berruyer, les-crises.fr

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