ATELIERS CONSTITUANTS : COMMENT RÉÉCRIRE LA CONSTITUTION ? (3/4)

La troisième partie de nos récents échanges à Toulouse vient de paraître:

Décidément, je trouve remarquable le travail des jeunes gens d’Inform’Action Toulouse : travail d’analyse de tous nos échanges de la journée, travail de regroupement et de séquençage des idées importantes, travail de montage et de réalisation… Tout ça est propre et bien fait, tout ça fait sens.

Il me semble que ce sont des vidéos de ce type dont nous avons besoin pour réveiller les endormis et remobiliser ceux qui ne croient plus à « la politique ».

Je remercie du fond du coeur tous ces Toulousains épatants ; j’ai hâte de vous revoir 🙂

Étienne.

Fil Facebook correspondant à ce billet:
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155395265517317

16 réponses à “ATELIERS CONSTITUANTS : COMMENT RÉÉCRIRE LA CONSTITUTION ? (3/4)

  1. LIEUREY THIERRY

    je vois plein de personnes en attente de …. mais il faut redouter la dilution . l’essoufflement …. et se méfier des « participations loisirs » …. C’est trés bien de nous apprendre à écrire . Mais il y a urgence et il se trouve qu’il y a un squelette déjà , la constitution de 58 . Pour éviter dilutions et fatigues … on pourrait partir de ce squelette amendable à souhait . ensemble . et peaufiner ensuite . Non ?

  2. Retranscription d’un passage très éclairant de la récente conférence de Bernard Friot « A quoi je dis oui » :

    https://www.youtube.com/watch?v=C5XV1Gk4O0g
    1:22:17 → 1:33:21

    Il faut définir quelques gros mots : VALEUR, LUTTE DE CLASSES, RÉVOLUTION, COMMUNISME. Allons-y.

    VALEUR : la valeur économique c’est ce que mesure le PIB. C’est la somme des valeurs ajoutées des entreprises. La valeur économique c’est ce que produit le travail. Toute notre activité n’est pas du travail. L’activité c’est la notion la plus large, c’est l’occupation essentielle de notre vie éveillée. On a des activités mais ça ne veut pas dire qu’on travaille. Si comme parent je conduis mes gamins à l’école, c’est une activité, mais je ne travaille pas. Si une assistante maternelle conduis les gamins à l’école, c’est la même activité, mais elle travaille. Vous voyez que ce que l’on appelle travail n’est pas décidé par ce que l’on fait, ce que l’on fait est ou n’est pas du travail. Ce n’est pas parce que c’est pénible que c’est du travail, ce n’est parce que c’est amusant que ce n’est pas du travail. Tout ça n’a rien à voir. Ce n’est pas parce que c’est de la production d’infrastructures que c’est du travail, ce n’est pas parce que c’est des services que ce n’est pas du travail. Tout ça est totalement aberrant comme fondement du travail. Ce qui va décider qu’une activité est ou n’est pas du travail c’est l’institution dans laquelle elle s’inscrit. Si une activité s’inscrit dans un emploi : pouf ça devient du travail ! Vous conditionnez du Mediator, c’est-à-dire que vous participez à tuer pas mal de gens, c’est du travail. Il suffit que ce soit dans un emploi et que ça mette en valeur du capital. Ça enrichit Servier mais c’est du travail.

    Ce que nous appelons travail, ce que nous appelons valeur économique c’est l’enjeu essentiel de la LUTTE DE CLASSES, deuxième mot. Premier mot : valeur économique, la part de l’activité qui est réputée être du travail. Deuxième mot : lutte de classes. Eh bien l’enjeu essentiel de la lutte de classes c’est la pratique du travail, c’est la définition de la valeur. C’est la classe qui définit ce qui vaut dans ce que nous faisons qui a le pouvoir. Et l’enjeu essentiel de la lutte de classes c’est de changer la pratique du travail. C’est pourquoi, à fort juste titre, la CGT dit “changer le travail pour changer la société”.

    Troisième mot : RÉVOLUTION. Là nous sommes victimes d’une identification de la révolution à 1789, surtout en France. Mais ce faisant, nous mettons la charrue du changement de régime politique avant les bœufs du changement de régime économique. 1789 c’est le changement de régime politique. Sauf que ce changement n’est possible, à la fin du XVIIIème siècle, que parce que depuis quatre siècles la bourgeoisie a éliminé l’aristocratie de la maîtrise de la valeur économique. Ce n’est plus l’aristocratie qui maîtrise la valeur économique et le travail, c’est la bourgeoisie. Une fois qu’elle a marginalisé le mode de production féodal, qu’elle l’a remplacé par le mode de production capitaliste, alors il est possible de changer le régime politique, mais pas avant ! Nous avons la même tâche historique. Sortir du capitalisme, ça ne se fait pas en commençant par changer de régime politique. Sortir du capitalisme, ça se fait en changeant la pratique du travail. Ça se fait en changeant la pratique de la valeur économique. En changeant ce qui est décidé valoir et la façon dont on le produit. Et cela suppose que change deux grandes institutions. Première institution : le statut du producteur. Deuxième institution : le régime de propriété. C’est ce que fait la bourgeoisie. Mais il faut plusieurs siècles, ça ne se fait pas en cinq minutes tout cela. Elle marginalise un mode de production qui était fondé sur des serfs, sur le servage, et elle construit un mode de production qui est fondé sur des individus libres sur un marché du travail. C’est un grand progrès, il vaut mieux être individu libre que serf. Aujourd’hui il faut que nous nous débarrassons du marché du travail bien sûr ! Mais au XVème, XVIème, XVIIème siècle, imposer la sortie du servage pour imposer la liberté des individus sur le marché du travail, c’est un énorme changement progressiste, que la bourgeoisie, comme classe révolutionnaire qui a réussi, a mené, a été à l’initiative. Deuxième changement : le régime de propriété. La propriété aristocratique, la propriété féodale, est changée (et ça suppose une énorme évolution du droit, beaucoup de travaux le montre, il y a énormément de chercheurs qui travaillent sur toutes ces choses là), au bénéfice du droit de propriété lucrative : j’ai un patrimoine, j’ai le droit d’en tirer un revenu. C’est impensable au XIIIème siècle qu’on puisse retirer un revenu d’un patrimoine. C’est la bourgeoisie qui va progressivement construire ce droit là qui lui permet le profit. Je suis propriétaire de l’outil de travail, des travailleurs sont embauchés sur cet outil et je récupère une partie de la valeur qu’ils produisent donc mon patrimoine me permet de ponctionner sur le travail d’autrui. Mon patrimoine est à l’origine d’un revenu légitime, au nom du droit de propriété lucrative. C’est cela qu’opère la bourgeoisie. C’est en ce sens là qu’elle est une classe révolutionnaire. Et la cerise sur la gâteau : lorsque le boulot du changement de régime économique est fait c’est le changement de régime politique. Alors attention, changement de régime politique ce n’est pas passer de la Vème à la VIème République. Nous sommes à la Vème République mais on n’est pas sorti du capitalisme, donc ne confondons pas autour et alentour. Je ne dis pas qu’il ne faut pas passer à la VIème République, je veux dire que c’est hors sujet. Nous parlons du changement de régime économique : régime de propriété, statut du producteur. Ça suppose que l’on soit au pouvoir, sur des strapontins pendant un an, comme l’ont été les communistes. Si on n’est pas au pouvoir, c’est pas possible, parce qu’il faut changer la loi pour changer les institutions. Ça ne peut pas se faire uniquement par des changements ici et maintenant, dans une addition de productions alternatives locales, ça c’est pas possible. Il faut des productions alternatives locales ET des institutions macroéconomique, c’est les deux. Revenons encore sur la révolution : la révolution ça n’est pas une meilleure répartition de la valeur. Ou revenons sur la lutte de classes : la lutte de classes ça n’est pas de mieux répartir la valeur. Si la bourgeoisie avait mené la lutte de classes pour une meilleure répartition de la valeur féodale, on serait toujours dans la féodalité. Si la bourgeoisie avait dit : “De l’argent y en a dans les poches des aristocrates ! Et on va les taxer ! Et vous allez voir ce que vous allez voir !” on serait toujours dans la féodalité. On aurait mieux réparti la valeur. On aurait fait de la solidarité. On aurait fait de la justice sociale. La lutte de classes ça n’est pas une meilleure répartition de la valeur. La lutte de classes c’est le changement dans la pratique de la valeur. C’est de produire autre chose, autrement.

    COMMUNISME : communisme c’est la souveraineté populaire sur la valeur. C’est le fait que les travailleurs sont reconnus comme les seuls producteurs de valeur et donc doivent décider de ce qui est produit. Etre les propriétaires d’usage de l’entreprise. Décider de l’investissement. Décider de ce qui est produit concrètement, de la façon qu’on produit, etc. Question : est-ce que ce que met en place Croizat en 1946 c’est du communisme ? Est-ce que c’est révolutionnaire ? Réponse : oui.

  3. https://youtu.be/EHVpGHQ7Ck0
    Ma nouvelle vidéo (6min30) : 3 extraits de Frédéric Lordon autour d’une constitution écrite par les citoyens !

    Retranscription.
    Judith Bernard : -- Il me semble que la multitude peut se donner à elle-même des institutions qui organisent de l’horizontalité, c’est en tout cas ce que politiquement on peut désirer, qu’on peut vouloir, ce sont des institutions qui sont constamment redistributives, qui ne permettent pas la verticalité.
    Je pense par exemple sur le plan strictement du fonctionnement politique à la révocabilité des élus, les mandats cours, la rotation des charges le référendum d’initiative citoyenne, référendum révocatoire, le tirage au sort… Ça c’est des institutions, c’est des règles qu’une multitude peut se donner, qu’un corps politique peut se donner qui empêchent que quelque chose se verticalise puisque ça consiste constamment à interdire que la capture [du pouvoir/de l’État] soit possible. Si tu mets en place ces règles là c’est des règles de redistribution à l’horizontal constamment du coup j’ai le sentiment qu’il y a un Impérium qui peut ne pas se laisser attrapé par la verticalité par la capture.
    Ce que tu contestes absolument.

    Frédéric Lordon : -- Oui justement : je veux sortir de cette antinomie-là [contradiction-là]. Une institution est un fait de verticalité même une institution qui redistribue le pouvoir est un fait de verticalité, c’est un fait de verticalité régulé, de verticalité modéré mais c’est un fait de verticalité. Le fait qu’il y ait une institution, c’est-à-dire qu’il y ait une autorité sociale, l’institution c’est se qui fait autorité. Mais le « faire autorité » socialement conçu, est précisément un fait de verticalité c’est quelque chose qui s’impose à tous
    les sujets de l’institution.

    Judith Bernard : -- Mais tu es d’accord que c’est une verticalité qui n’est pas sujette à la capture, ça change tout.

    Frédéric Lordon : -- Mais si ! Bien sûr que si : elle est sujette à la capture mais elle régule la capture. Elle régule et elle essaie d’amoindrir la capture dont elle est elle-même l’effet. C’est pour ça que pour moi l’émancipation ou l’horizontalité est un point asymptotique et asymptotique seulement.

    Judith Bernard : -- Asymptotique ça veut dire qu’on ne peut pas l’atteindre.

    Frédéric Lordon : -- On ne peut pas l’atteindre complètement mais on peut cheminer vers. J’essaie de me défaire de toute une série d’antinomies [contradictions] que je trouve intellectuellement ruineuses et en particulier de celles qui consisteraient à dire : « puisque nous sommes dans le monde la verticalité tout était foutu, tout est perdu, abandons tout. Nous serons sujet à l’asservissement de l’Impérium sous sa forme étatique, institutionnelle, etc. » Mais non ! Entre le fait de ne jamais pouvoir atteindre le terme de la trajectoire et le fait de demeurer dans les toutes premières étapes, il y a tous les intermédiaires qui sont bons à parcourir. Le seul fait qu’il y ait institution est une manifestation de verticalité en soi puisque une institution, par définition, je pourrais le dire à la manière spinozienne : c’est de l’affect commun cristallisé. Donc c’est bien quelque chose que tout le monde reconnaît. Nous pouvons accroître le contenu de réflexivité, le contenu de maîtrise consciente que nous investissons dans les institutions

    Judith Bernard : -- Leur degré de « capturabilité » si je puis dire…

    Frédéric Lordon : -- Oui absolument, ça nous pouvons le faire décroître mais du fait même que nous vivons dans un environnement institutionnel, par là même, nous attestons que nous demeurons dans un environnement qui est encore verticalisé.
    J’essaye de donner de ça une illustration par un cas à fortiori qui est : les sociétés dites sans état. Pierre Clastres, anthropologue, auteur du célèbre « La Société contre l’État » une figure de proue de l’anthropologie anarchiste. « L’anthropologie nous prouve qu’il y a eu des sociétés sans État… » je dis que ces sociétés sans État qui sont étudiées par Clastres qui sont indiscutablement des sociétés sans appareil de coercition séparé, sans appareil de commandement séparé, ces sociétés n’en sont pas pour autant des sociétés horizontalisés, ce sont des sociétés qui demeurent verticalités. Et du simple fait qu’elles tiennent ensemble comme société. Parce que si elles tiennent ensemble comme société, ça veut dire qu’il y a un principe commun qui s’impose à tous les individus qui en font partie et ce principe commun est du vertical.

    Judith Bernard : -- Tu cites aussi le travail de David Graeber qui croit trouver dans une société où tout le pouvoir est
    concentré dans des poupées fétiches, dans des fétiches. Il croit que ce sont des sociétés sans État et
    tu lui montres que le fétiche est précisément

    Frédéric Lordon : -- …la société concentrée et matérialisée.


    Frédéric Lordon : -- Si Eric Hazan par exemple était là, il nous dirait « commencer à écrire une constitution c’est le début de la fin de la révolution. »
    Alors, il y a quelque chose de vrai et d’insuffisant en même temps là-dedans. Il est vrai que l’écriture d’une constitution c’est le lancement, c’est la mise sur orbite d’un ordre institutionnel naissant et un ordre institutionnel est par construction un ordre de la capture [du pouvoir/de l’État]. Les institutions se sont des instances de la capture de la puissance de la multitude, donc de la volonté collective. Donc c’est pour ça que c’est un problème.
    Et en même temps on ne peut pas rester « Ad [vitam] æternam » dans la suspension du moment insurrectionnel ou alors les insurrections sont vouées à toujours finir et à se refermer sans rien donner en quelque sorte.
    Que dire qui ne soit pas trop mièvre sur les citoyens constituants sinon que : tout ce qui développe la raison politique en le plus grand nombre de personnes est bon à prendre. Donc y compris que les individus se réapproprient la question constitutionnelle, acquièrent à son propos une compétence et oui, peut-être, offrent par tirage au sort, puisque c’est ça la question qui est régulièrement évoquée, offrent par tirage au sort les éléments d’une assemblée constituante. Dit comme ça, ça me parait une idée à propos de laquelle je ne me prononcerai pas catégoriquement mais qui mérite au moins en tant que telle d’être creusé.


    Frédéric Lordon : -- Je dis qu’il faudrait que nous écrivions une constitution, la constitution de la république sociale. La république sociale c’est l’exacte inverse de la république d’aujourd’hui qui est la la république bourgeoise et qui sanctuarise dans ses textes le principe de la propriété privée des moyens de production. Écrivons la constitution de la république sociale pour nous libérer de la propriété privée du capital.

  4.  » Écrivons la constitution de la république sociale » dit Lordon.
    Et si on commencait tout de suite.

    Depuis qu’Etienne réecrit des articles et que les ateliers planchent dessus on a le moyen de sortir un canevas précis de constitution (il doit y avoir aussi d’autres personnes qui y ont réfléchi). Il faut arriver à regrouper tous ces éléments (un site que beaucoup réclament, mais qui va le tenir ?).
    Il faut l’éditer sur le web, sur papier, tract ou dans des journaux et le diffuser.

    On a un public potentiel quasiment conquis, composé de ceux qui ont voté pour des programmes proposant la 6e république et de toutes les personnes intéressées isolées ou dans divers groupes qui proposent de refaire une constitution. Ca fait plusieurs millions de personnes !!

    Il est plus facile de montrer une version écrite et déjà validée pour rassembler des gens et les faire discuter que de se lancer à l’écriture directe. L’un peut/doit entrainer l’autre.

    Il faut arriver à regrouper toutes ces personnes autour d’un tel projet. On a 5 ans pour le faire et en faire le programme de l’élection suivante ou l’imposer d’ici là ?

    On doit démarcher les politiques (Insoumis, Hamon+Ecolos…) qui ont le relai des militants pour une diffusion locale. Internet est un vecteur (on l’a vu) très efficace qu’il faut susciter et encore développer, il faudrait une radio et une télé indépendante dédiées au projet et proposant de discuter de cette constitution…

    Il est possible de tous se retrouver autour d’un tel projet et les points de divergence peuvent se nouer sur des articles précis et non plus se discuter en l’air.
    De même les problèmes de personnes pourraient être aplanis de cette façon.

    Je suppose que d’autres on déjà eu cette idée, répandons-la.
    Qu’en pensez-vous ?

    • Pas de nouvelle constitution possible dans l’UE. De plus, pourquoi la 6ème serait plus respectée que la 5ème ? Il y a deux problèmes fondamentaux : notre constitution (qui n’est peut-être pas si mal mais qui est trop faible et bafouée) et les traités de l’UE.
      Vous voulez démarcher les politiques, mais :
      Le seul parti qui veut une nouvelle constitution veut rester dans l’UE et le seul parti qui veut sortir de l’UE ne veut pas d’une nouvelle constitution.

      La logique voudrait qu’on sorte de l’UE d’abord, puis qu’on modifie la constitution ensuite. Personnellement j’ai fini par m’engager dans cette voie politique, en essayant de proposer des modifications de la 5ème constitution pour limiter et même empêcher tout type d’abus.

      • Il me semble que la 5ème est respectée et tellement bien que maintenant c’est le président qui dirige tout.
        Je ne vois pas ce qui est incompatible entre la constitution et L’UE. Si la constitution définit l’indépendance du pays, aussi bien monétaire que politique, on devra en tirer les conséquences vis à vis de l’UE
        Par contre sortir de l’UE n’organise pas la société…
        Quant à « reprendre » la 5ème et la modifier, n’est-ce pas du même tonneau que garder l’UE et la modifier ?

        • Aïe, pour moi c’est une arnaque d’avoir fait croire à l’hyper-présidentialisation en lieu et place de l’hyper-marionnetisation ! Je ne remercie pas Mélenchon sur ce coup là. Et les medias de diffuser ce faux messages pour asseoir en définitive la volonté de… l’UE !

          Modifier la constitution ne dépend que de la volonté d’un pays, tandis que modifier l’UE dépend de la volonté de 27 pays ce qui rend impossible les modifications.

          Je suis évidemment tout comme vous pour retrouver plus d’indépendance et l’appuyer dans la constitution s’il le faut mais cela reviendrait à bafouer d’une manière ou d’une autre certains articles des traités, ce qui nous vaudrait des amendes de plusieurs centaines de millions d’euros. Il faut sortir de ce machin d’abord !

    • « Il faut arriver à regrouper tous ces éléments »

      http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Atelier_constituant

      • Peut être que les ateliers constituants peuvent avoir ce rôle de synthèse et recadrer ce qui a déjà été fait.
        Il faut trouver le moyen de valoriser toutes ces données plutôt que d’en rajouter.

  5. Une boite aux lettres ? une adresse centrale en France ?
    Perso , je ne vois pas les gens se ruer sur le net qui commence à déconner et pour lequel je n’ai pas une confiance aveugle . De plus sur le net , ce qui a été pensé par les citoyens pourra largement être contrarié voir même empêché si la caste inévitablement tombe dessus ! Moins ils en sauront , mieux ça vaudra jusqu’à ce que ….! C’est pas complotiste , c’est juste une manière de ne pas se faire toujours et encore remballer ….! Pour la rapidité , un site déjà créé  » je politique  » pourrait relayer les avancées …..
    Comment informer , répandre ?

  6. A propos de l’Europe allemande :

    Yanis Varoufakis était le ministre des Finances grec. Dans un livre, il raconte les coulisses de l’Europe allemande.

    La phrase terrible qui résume tout est prononcée par le ministre des Finances français, Michel Sapin, qui explique à Yanis Varoufakis :

    « Yanis, vous devez comprendre une chose. La France n’est plus ce qu’elle était. »

    Cet article montre que l’Union Européenne est comparable à un bus : la Grèce et la France sont assises sur la banquette arrière. Elles n’ont pas leur mot à dire. Elles ne disent rien. L’Allemagne est au volant. L’Allemagne conduit le bus. L’Allemagne va où elle veut, quand elle veut.

    C’est ça, l’Europe allemande.

    Lisez cet article :

    Quand Varoufakis dévoile les coulisses de l’Europe.

    https://www.lesechos.fr/monde/europe/030420449881-quand-varoufakis-devoile-les-coulisses-de-leurope-2099055.php#xtor=CS1-33

  7. COMMENT EFFACER L’ALCA DE NOTRE CONSTITUTION

    Publié par Venezuela infos dans « assemblée constituante, citoyenneté, démocratie participative, souveraineté, transformation de l´État »
    9 juillet 2017, par Luis Britto García :

    Note de VenezuelaInfos : le 30 juillet les vénézuéliens pourront élire leurs député(e)s – par territoire ou par mouvement social – à une Assemblée Constituante. La droite a promis d’empêcher ce scrutin par tous les moyens, réitérant le 5 juillet son appel au coup d’État militaire contre la « dictature de Maduro ». Aucun média international ne rend compte de ce débat citoyen qui suscite dans le pays de nombreuses réunions et propositions. Parmi celles qui surgissent au fil des jour, voici celle de l’historien et dramaturge Luis Britto Garcia.

    —--

    Cela fait dix-neuf ans aujourd’hui que le gouvernement bolivarien lutte contre l’imposition du libre-échange par un traité appelé ALCA (Zone de Libre-échange des Amériques, initiative des USA), dix-neuf ans lié par une norme qui fait entrer l’ALCA dans la Constitution. En effet, lisons l’article 301 de la Charte Fondamentale : « L’État se réserve l’usage de la politique commerciale pour défendre les activités économiques des entreprises nationales publiques et privées. Personne, qu’il s’agisse d’entreprises ou d’organismes étrangers ne pourra bénéficier de régimes plus favorables que ceux établis pour les nationaux. L’investissement étranger est assujetti aux mêmes conditions que l’investissement national« . Voilà l’ALCA résumée en treize mots. Si les conditions sont identiques pour l’investissement étranger et le national, l’État ne pourra pas protéger ce dernier. Si la production nationale n’est pas protégée, elle sera détruite par celle des grandes puissances étrangères, qui, elles, défendent leurs entreprises. Si on ne protège pas l’industrie nationale, il n’y aura pas non plus d’intégration.

    Le Venezuela a quitté la Communauté Andine des Nations (CAN) parce que l’une d’elles a signé un Traité de Libre-échange avec les USA. La rédaction actuelle de l’article est encore plus préjudiciable pour le Venezuela qu’un Traité de Libre-échange. Il l’empêche de se défendre là où tous l’attaquent. Comment dans une Assemblée Nationale Constituante dominée par trois cent cinquante Bolivariens en 1999, une infime poignée de conservateurs, parmi lesquels Herman Escarrá, Jorge Olavarría et Allan Randolph Brewer Carías, a pu imposer cet article néolibéral ? Ne savaient-ils pas ce qu’est le néolibéralisme, n’ont-ils pas lu ce qu’ils ont voté ? Nous ne devrions pas réélire des gens aussi désinvoltes à l’Assemblée Constituante actuelle. Pour effacer l’ALCA de la Constitution, il faut barrer une fois pour toutes ces treize mots : « L’investissement étranger est assujetti aux mêmes conditions que l’investissement national».

    Pour défendre les entreprises nationales il faut les conserver. L’article 303 de la Constitution stipule que « Pour des raisons de souveraineté économique, politique et de stratégie nationale, l’État conservera la totalité des actions de Pétroles de Venezuela, S.A., ou de l’entité créée pour la gestion de l’industrie pétrolière, exception faite des filiales, associations stratégiques, entreprises et toute autre entité déjà constituée ou qui sera constituée comme conséquence du développement de l’activité de Pétroles de Venezuela, S.A. » Cette exception tue la règle. Si on permet que les filiales, associations stratégiques, entreprises et toute autre entité créé par PDVSA ne soient pas assujetties au contrôle de l’actionnaire, il peut se produire une désintégration en de multiples filiales dominées par des intérêts distincts de ceux de la République. L’entreprise pourrait être privatisée par le biais de l’entrée de capitaux étrangers dans lesdites filiales et associations. Le sabotage informatique lors du lock-out patronal mené en décembre 2002 pour renverser le président Hugo Chavez a été administré par INTESA, firme dans laquelle PDVSA avait une participation minoritaire face à la firme US SAIC, liée au Département de Défense US. Une telle situation va à l’encontre ce qui est prévu dans les Idées fondamentales pour la Constitution Bolivarienne de la Vème République, exposées par le président Hugo Chávez Frías à l’Assemblée Nationale Constituante en septembre 1999. Pour éviter que PDVSA devienne une coquille vide, nous devons réformer l’article 303 de la façon suivante: « La Nation ou l’entité par laquelle s’exerce l’industrie des hydrocarbures conservera la totalité des actions de celle-ci, et la majorité d’action qui permette le contrôle et la direction dans les associations stratégiques, entreprises et toute autre entité personne juridique qui ait été constituée ou qui soit constituée pour réaliser ladite industrie ».

    L’article 313 établit que « l’administration économique et financière de l’État sera régie par un budget voté annuellement par loi ». Pour empêcher que ledit budget ne soit un chèque en blanc, et réussir à ce qu’il serve d’instrument pour mener à bien les objectifs fixés dans la planification macro-économique, il faut ajouter que le budget « intègrera les programmes, buts et objectifs à réaliser par le biais de l’exécution des dépenses autorisées ». Afin d’arriver à accomplir les buts fixés et de permettre le contrôle, tant public que social, il est indispensable d’ajouter à la fin de l’article que « les fins spécifiées dans les programmes, les objectifs et les buts du budget doivent être obligatoirement accomplis, dans le cas contraire et sans justification, la responsabilité civile et administrative sera établie ».

    On dit qu’au Venezuela personne ne paie d’impôts. C’est en partie vrai : en vertu des infâmes “Traités sur le Double Impôt”, les transnationales et les nationaux d’une quarantaine de pays ne paient pas les 17.500 millions de dollars sur les bénéfices qu’ils font annuellement en Venezuela. Avec cette somme, on pourrait résoudre la crise fiscale. L’article 316 de la Constitution en vigueur établit que « le système fiscal se chargera de la juste distribution des dépenses publiques selon la capacité économique du ou de la contributeur-trice, en tenant compte du principe de progressivité, ainsi que de la protection de l’économie nationale et la hausse du niveau de vie de la population ; pour cela un système efficace pour la collecte des impôts sera mis en place ».

    En vertu du principe de progressivité, selon lequel ceux qui gagnent le plus doivent payer plus d’impôts, et selon le principe de protection de l’économie nationale et de la hausse du niveau de vie de la population, il est inhabituel, insensé et contradictoire que justement ce soient des transnationales étrangères et des citoyens étrangers qui ne paient pas d’impôts dans notre pays. Ainsi, parmi les principes du système fiscal, cet article 316 doit inclure celui de « territorialité du revenu, d’après lequel les impôts doivent être payés dans l’État dans lequel les bénéfices sont obtenus ». Sans quoi nous continuerons d’être enchaînés au “Consensus de Washington”, qui veut imposer à notre pays le principe qui veut que les entreprises étrangères paient leurs impôts dans leur pays d’origine, et non dans celui où elles font leurs bénéfices.

    De plus, la territorialité est le régime adopté dans la Loi de l’Impôt sur le Revenu en vigueur, dont l’article 1 spécifie : « Sauf disposition contraire à la présente loi, toute personne physique ou juridique, résidente ou domiciliée au Venezuela, paiera l’impôt sur le revenu quelque soit l’origine, que la cause ou la source des ressources soit située dans ou hors du pays. Les personnes physiques ou juridiques non résidentes ou non domiciliées au Venezuela seront assujetties à l’impôt établi par cette loi si la source ou la cause de leurs enrichissements se réalise dans le pays, quand bien même elles n’auraient pas d’établissement ou de siège au Venezuela. Les personnes physiques ou juridiques domiciliées ou résidant à l’étranger qui possèdent un établissement ou un siège fixe dans le pays, paieront exclusivement pour les revenus de source nationale ou étrangère attribuables au dit établissement permanent ou siège fixe ».

    Pour éviter que des traités qui violent nos lois n’exonèrent de payer des impôts les étrangers qui justement sont en mesure de le faire, ce principe doit être inscrit dans la Constitution. Les défenseurs des transnationales s’opposeront farouchement à cela. Il faut choisir entre la Patrie et les Empires. Quiconque défend ces derniers ne devrait ni être élu, ni être vénézuélien.

    Luis Britto García

    Source : http://luisbrittogarcia.blogspot.com/2017/07/como-borrar-el-alca-de-la-constitucion.html

    Traduction : Cathie Duval

    URL de cet article : http://wp.me/p2ahp2-2PO

    https://venezuelainfos.wordpress.com/2017/07/09/comment-effacer-lalca-de-notre-constitution/

    Source : venezuela infos.

  8. Bonjour mr Chouard
    Si vous ne l’avez pas encore vue , cette vidéo de Datagueule devrait vous intéresser :
    😉

    Bonne journée

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