Proposition de fonctionnement de RIC du père Chouard

Le référendum : forcément d’initiative populaire !

Toutes les enquêtes d’opinion montrent que plus de 80 % des Français souhaitent que soit institué le référendum d’initiative citoyenne (RIC). Alors que 0% des politiciens sont prêts à le concéder à ceux qu’ils prétendent représenter.

Et quand, de mau­vaise grâce, ils en viennent à le faire, ils nomment RIC ce qui est en fait un réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive par­le­men­taire… et ils passent alors pour ce qu’ils sont : un ramas­sis de menteurs.

En savoir plus sur le RIC

INTRODUCTION À LA PROPOSITION DE RIC

Un vrai RIC ETM ÉPNM (en toutes matières et écrit par nous-mêmes), avec contrôle citoyen des médias (que les riches devront rendre) et orga­ni­sa­tion d’une vraie période d’é­clai­rage de l’o­pi­nion avant le vote.
Le réfé­ren­dum dans l’anticonstitution fran­çaise de 1958, et quelques idées d’améliorations d’origine citoyenne.

Vous pour­rez lire les articles actuels : 2 réfé­ren­dums à l’initiative du Pré­sident ou du Par­le­ment. Rien à l’initiative du peuple… sui­vis des articles modi­fiés (pro­po­si­tion) : un seul réfé­ren­dum d’initiative popu­laire (RIC), en toutes matières (ETM) et écrit par nous-mêmes (ÉPNM).

LA VIDÉO DE PRÉSENTATION DE LA PROPOSITION

Voir la liste des questions posées dans la vidéo

 – Ques­tion 01 : Type de RIC

 – Ques­tion 02 : Pro­to­coles Généraux

 – Ques­tion 03 : Pro­cé­dure Révocatoire

 – Ques­tion 04 : Ori­gine de l’Initiative

 – Ques­tion 05 : Sujets de l’Initiative

 – Ques­tion 06 : Moda­li­tés de l’Initiative

 – Ques­tion 07 : Vali­da­tion de l’Initiative

 – Ques­tion 08 : Cam­pagne Référendaire

 – Ques­tion 09 : Moda­li­tés du Référendum

 – Ques­tion 10 : Résul­tat du Référendum

 – Ques­tion 11 : Contrôle du Processus

 – Ques­tion 12 : Impact sur les Représentants

 – Ques­tion 13 : Valeurs

 – Ques­tion 14 : Pièges à éviter

 – Ques­tion 15 : Stra­té­gie de mise en oeuvre

 – Ques­tion 16 : Compléments

LA PROPOSITION DE FONCTIONNEMENT DE RIC COMPLÈTE

Le référendum dans l’anticonstitution française de 1958, et quelques idées d’améliorations d’origine citoyenne. 

Ouvrir le sommaire des articles proposés

Ø Modi­fi­ca­tion de l’Article 3

Ø Article 11 sup­pri­mé et rem­pla­cé par : Article 11 pro­po­sé : MODALITÉS PRATIQUES du RIC

- – La Chambre des référendums

- – SEUILS DE DÉCLENCHEMENT

- – DÉLAIS ET ORGANISATION DE DÉBATS CONTRADICTOIRES pour éclai­rer l’opinion avant le vote

- – FORCE CONTRAIGNANTE AUTOMATIQUE ET ABSENCE D’« ORGANES DE CONTRÔLE » 

Ø Modi­fi­ca­tion de l’Article 24

Ø Modi­fi­ca­tion de l’Article 39

Ø Modi­fi­ca­tion de l’Article 60

Ø Modi­fi­ca­tion de l’Article 89

Pro­po­si­tion d’articles pour repré­sen­ter un groupe plus ou moins vaste (rond-point ou région…)

Pour deman­der des cla­ri­fi­ca­tions, faire des objec­tions, ou pro­po­ser des amen­de­ments à la pro­po­si­tion qui suit…
se connec­ter à la Pla­te­forme de co-construc­tion du RIC.

Ver­sion PDF

Articles actuels :
2 réfé­ren­dums à l’initiative du Pré­sident ou du Par­le­ment.
Rien à l’initiative du peuple

Articles modi­fiés (pro­po­si­tion) :
un seul réfé­ren­dum,
d’initiative popu­laire (RIC),
en toutes matières (ETM)
et écrit par nous-mêmes (ÉPNM)

Articles 3 actuels :
La sou­ve­rai­ne­té natio­nale appar­tient au peuple qui l’exerce par ses repré­sen­tants et par la voie du réfé­ren­dum.

Articles 3 proposé :
La sou­ve­rai­ne­té natio­nale appar­tient au peuple qui l’exerce par ses repré­sen­tants et par la voie du réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne, en toutes matières y com­pris consti­tu­tion­nelle et de rati­fi­ca­tion des trai­tés ; cet article ne peut être modi­fié que par voie réfé­ren­daire.
Article 11 actuel :

[Entrée en vigueur dans les condi­tions fixées par les lois et lois orga­niques néces­saires à leur appli­ca­tion (article 46‑I de la loi consti­tu­tion­nelle n° 2008-
724 du 23 juillet 2008)] Le Pré­sident de la Répu­blique, sur pro­po­si­tion du Gou­ver­ne­ment pen­dant la durée des ses­sions ou sur pro­po­si­tion conjointe des deux Assem­blées, publiées au Jour­nal Offi­ciel, peut sou­mettre au réfé­ren­dum tout pro­jet de loi por­tant sur l’or­ga­ni­sa­tion des pou­voirs publics, sur des réformes rela­tives à la poli­tique éco­no­mique, sociale ou envi­ron­ne­men­tale de la nation et aux ser­vices publics qui y concourent, ou ten­dant à auto­ri­ser la rati­fi­ca­tion d’un trai­té qui, sans être contraire à la Consti­tu­tion, aurait des inci­dences sur le fonc­tion­ne­ment des institutions.

Lorsque le réfé­ren­dum est orga­ni­sé sur pro­po­si­tion du Gou­ver­ne­ment, celui-ci fait, devant chaque assem­blée, un décla­ra­tion qui est sui­vie d’un débat.

Un réfé­ren­dum por­tant sur un objet men­tion­né au pre­mier ali­néa peut être orga­ni­sé à l’i­ni­tia­tive d’un cin­quième des membres du Par­le­ment, sou­te­nue par un dixième des élec­teurs ins­crits sur les listes élec­to­rales. Cette ini­tia­tive prend la forme d’une pro­po­si­tion de loi et ne peut avoir pour objet l’a­bro­ga­tio d’une dis­po­si­tion légis­la­tive pro­mul­guée depuis moins d’un an.

Les condi­tions de sa pré­sen­ta­tion et celles dans les­quelles le Conseil consti­tu­tion­nel contrôle le res­pect des dis­po­si­tions de l’a­li­néa pré­cé­dent sont déter­mi­nées par une loi organique.

Si la pro­po­si­tion de loi n’a pas été exa­mi­née par les deux assem­blées dans un délai fixé par la loi orga­nique, le Pré­sident de la Répu­blique la sou­met au référendum.

Lorsque la pro­po­si­tion de loi n’est pas adop­tée par le peuple fran­çais, aucun nou­velle pro­po­si­tion de réfé­ren­dum por­tant sur le même sujet ne peut être pré­sen­tée avant l’ex­pi­ra­tion d’un délai de deux ans sui­vant la date du scru­tin. Lorsque le réfé­ren­dum a conclu à l’a­dop­tion du pro­jet ou de la pro­po­si­tion de loi, le Pré­sident de la Répu­blique pro­mulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la pro­cla­ma­tion des résul­tat de la consultation.

Article 11 sup­pri­mé et rem­pla­cé par :

Article 11 pro­po­sé : MODALITÉS PRATIQUES du RIC :

La Chambre des réfé­ren­dums (tirée au sort) orga­nise le plan­ning des réfé­ren­dums et contrôle les débats contra­dic­toires (la mise en scène des conflits) avant tout réfé­ren­dum, sur le site des réfé­ren­dums et sur la télé­vi­sion des réfé­ren­dums, pour éclai­rer l’opinion pen­dant au moins 6 mois avant le vote. Quatre fêtes des réfé­ren­dums sont orga­ni­sées chaque année, jours fériés, chô­més et payés

SEUILS DE DÉCLENCHEMENT :

  • Toute ini­tia­tive col­lec­tive regrou­pant l’appui de 1% des ins­crits  (400 000 élec­teurs) [ou 0,5%] entraîne son ins­crip­tion auto­ma­tique (sans filtre) sur le calen­drier des réfé­ren­dums, au moins 6 mois plus tard.
  • Ini­tia­tive indi­vi­duelle fil­trée par la Chambre : un citoyen seul peut pré­sen­ter une ini­tia­tive devant la Chambre des réfé­ren­dums, qui lui doit une heure d’audience (ou davan­tage si la Chambre le juge néces­saire) pour expli­quer son idée. Cette Chambre décide alors soit de reje­ter l’initiative indi­vi­duelle, soit de l’inscrire au calen­drier des référendums.
  • Ini­tia­tive indi­vi­duelle par cercles crois­sants : tout citoyen peut, par ses propres moyens, consul­ter ses concitoyens. 
    • Si l’échantillon consul­té (plus de 1000 per­sonnes sur une même loca­li­té, vil­lage, rue…) est favo­rable à l’initiative, la muni­ci­pa­li­té ou les muni­ci­pa­li­tés des citoyens consul­tés doivent orga­ni­ser rapi­de­ment un réfé­ren­dum municipal.
    • Si le réfé­ren­dum muni­ci­pal est favo­rable à l’initiative, le dépar­te­ment dont dépend la muni­ci­pa­li­té doit orga­ni­ser rapi­de­ment un réfé­ren­dum départemental.
    • Si le réfé­ren­dum dépar­te­men­tal est favo­rable à l’initiative, la nation doit orga­ni­ser un réfé­ren­dum national.
    • Tout résul­tat défa­vo­rable avant d’atteindre l’échelle natio­nale met fin à la
      pro­gres­sion de l’initiative

DÉLAIS ET ORGANISATION DE DÉBATS CONTRADICTOIRES
pour éclai­rer l’opinion avant le vote : 

  • Tout réfé­ren­dum doit être pré­cé­dé d’une période pou­vant aller de 3 mois à 2 ans de débats contra­dic­toires com­plets, pour éclai­rer l’opinion. La Chambre des réfé­ren­dums est char­gée de l’organisation et du contrôle de la qua­li­té de ces débats.
  • L’opinion des citoyens doit être hon­nê­te­ment et com­plè­te­ment éclai­rée en toute cir­cons­tance. Dans ce but, tous les médias du pays (jour­naux, radios, télé­vi­sions, agences de presse, ins­ti­tuts de son­dage et de sta­tis­tiques) doivent appar­te­nir à leurs jour­na­listes et employés du moment. Aucune per­sonne, phy­sique ou morale, ne peut ache­ter un média quel qu’il soit. Les actuels pro­prié­taires des médias doivent les céder gra­tui­te­ment à leurs employés. La Chambre des médias (tirée au sort) veille à l’application de ces règles et aux dédom­ma­ge­ments les plus justes.

FORCE CONTRAIGNANTE AUTOMATIQUE
ET ABSENCE D’« ORGANES DE CONTRÔLE »
(aucun bar­rage pos­sible d’une « Cour suprême » ou d’un « Conseil constitutionnel ») :

  • Une fois l’initiative popu­laire votée à la majo­ri­té, la Chambre des réfé­ren­dums contrôle l’honnêteté des scru­tins et doit décla­rer la déci­sion prise, sans qu’aucun organe ne puisse s’opposer à la volon­té populaire.
  • Une déci­sion prise par RIC est supé­rieure à toute autre norme : règle­ments, lois, consti­tu­tion ou trai­tés ; en France, pays des hommes libres, le peuple est sou­ve­rain, vraiment.

Corrections complémentaires (art. 24, 39, 60 et 89) pour assurer la cohérence de (ce qui reste) l’anticonstitution

Article 24 actuel :

Le Par­le­ment vote la loi. Il contrôle l’ac­tion du Gou­ver­ne­ment. Il éva­lue les poli­tiques publiques.

Article 24 proposé :

La loi est votée par le Par­le­ment ou par réfé­ren­dum d’initiative citoyenne. Le Par­le­ment et les citoyens contrôlent l’ac­tion du Gou­ver­ne­ment. Ils éva­luent les poli­tiques publiques.

Article 39 actuel :

L’i­ni­tia­tive des lois appar­tient concur­rem­ment au Pre­mier ministre et aux membres du Parlement.

Article 39 proposé :

L’initiative des lois appar­tient concur­rem­ment au Pre­mier ministre, aux membres du Par­le­ment et aux citoyens.

Article 60 actuel :

Le Conseil consti­tu­tion­nel veille à la régu­la­ri­té des opé­ra­tions de réfé­ren­dum pré­vues aux articles 11 et 89 et au titre XV. Il en pro­clame les résultats.

Article 60 proposé :

La Chambre des réfé­ren­dums (tirée au sort) veille à la régu­la­ri­té des opé­ra­tions de réfé­ren­dum pré­vues aux articles 3, 11 et 89 et au titre XV. Elle en pro­clame les résultats.

Article 89 actuel :

L’i­ni­tia­tive de la révi­sion de la Consti­tu­tion appar­tient concur­rem­ment au Pré­sident de la Répu­blique sur pro­po­si­tion du Pre­mier ministre et aux membres du Parlement.

Le pro­jet ou la pro­po­si­tion de révi­sion doit être exa­mi­né dans les condi­tions de délai fixées au troi­sième ali­néa de l’ar­ticle 42 et voté par les deux assem­blées en termes iden­tiques. La révi­sion est défi­ni­tive après avoir été approu­vé par référendum.

Tou­te­fois, le pro­jet de révi­sion n’est pas pré­sen­té au réfé­ren­dum lorsque le Pré­sident de la Répu­blique décide de le sou­mettre au Par­le­ment convo­qué en Congrès ; dans ce cas, le pro­jet de révi­sion n’est approu­vé que s’il réunit la majo­ri­té des trois cin­quièmes des suf­frages expri­més. Le bureau du Congrès est celui de l’As­sem­blée natio­nale. Aucune pro­cé­dure de révi­sion ne peut être enga­gée ou pour­sui­vie lors­qu’il est por­té atteinte à l’in­té­gri­té du ter­ri­toire. La forme répu­bli­caine du Gou­ver­ne­ment ne peut faire l’ob­jet d’une révision.

Aucune pro­cé­dure de révi­sion ne peut être enga­gée ou pour­sui­vie lors­qu’il est por­té atteinte à l’in­té­gri­té du territoire.

La forme répu­bli­caine du Gou­ver­ne­ment ne peut faire l’ob­jet d’une révision.

Article 89 proposé :

L’initiative de la révi­sion de la Consti­tu­tion appar­tient concur­rem­ment au Pré­sident de la Répu­blique sur pro­po­si­tion du Pre­mier ministre, aux membres du Par­le­ment et aux citoyens.

Le pro­jet ou la pro­po­si­tion de révi­sion doit être exa­mi­né dans les condi­tions de délai fixées au troi­sième ali­néa de l’ar­ticle 42 et voté par les deux assem­blées en termes iden­tiques. La révi­sion est défi­ni­tive après avoir été approu­vée par référendum.

(para­graphe sup­pri­mé : pas de révi­sion consti­tu­tion­nelle sans référendum)

L’initiative citoyenne de révi­sion de la Consti­tu­tion est défi­ni­tive si elle a obte­nu lors de la consul­ta­tion la majo­ri­té des trois cin­quième des suf­frages exprimés.

Aucune pro­cé­dure de révi­sion ne peut être enga­gée ou pour­sui­vie lors­qu’il est por­té atteinte à l’in­té­gri­té du territoire.

La forme répu­bli­caine du Gou­ver­ne­ment ne peut faire l’ob­jet d’une révision.

Proposition d’articles pour représenter un groupe plus ou moins vaste (rond-point ou région…) :

En plus du RIC (ci-des­sus), la prio­ri­té est de réflé­chir aux RÈGLES DE LA REPRÉSENTATION (MANDATS) : quels repré­sen­tants vou­lons-nous ?
Des maîtres ? Des ser­vi­teurs ? Hors contrôle ? Contrô­lés (com­ment ?) et révo­cables à tout moment ? Quel(s) mandat(s) ? Quelles durées ?
Renou­ve­lables ? À vous d’y pen­ser, en adulte politique :

Art. 1 :

les porte-paroles, appe­lés man­da­taires, sont dési­gnés libre­ment par chaque repré­sen­té (citoyen) qui dépose un nom (le sien s’il est can­di­dat ou le nom d’un autre, can­di­dat ou pas) dans un cha­peau, d’où seront tirés au sort x man­da­taires.

Art. 2 :

les repré­sen­tés (citoyens) donnent man­dat de repré­sen­ta­tion aux man­da­taires et aux sup­pléants, pour une durée de x jours, après une séance de pré­pa­ra­tion (brie­fing) à l’issue de laquelle ils sont char­gés d’une mis­sion (soit voter à notre place, soit pré­pa­rer notre vote) dont ils ne peuvent s’écarter (man­dat impératif).

Art. 3 :

les man­da­taires et leurs sup­pléants ne peuvent exer­cer leur repré­sen­ta­tion QUE fil­més, enre­gis­trés et dif­fu­sés en direct par tous les moyens nécessaires.

Art. 4 :

les man­da­taires et leurs sup­pléants peuvent être révo­qués immé­dia­te­ment et à tout moment, à la demande de x repré­sen­tés (citoyens) sur le site des RIC.

Art. 5 :

en fin de mis­sion, les man­da­taires rendent des comptes (débrie­fing) aux repré­sen­tés (citoyens), qui peuvent ensuite leur don­ner qui­tus (appro­ba­tion) ou pas.

Pour deman­der des cla­ri­fi­ca­tions, faire des objec­tions, ou pro­po­ser des amen­de­ments à la pro­po­si­tion…
se connec­ter à la Pla­te­forme de co-construc­tion du RIC.

Playlist sur le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC)

Une sélec­tion de vidéos à retrou­ver sur la chaîne You­tube : Etienne Chouard
Cli­quer sur en haut de la vidéo pour affi­cher la playlist.

DÉMOCRATIE = RIC, RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE

Sélection de vidéos sur le RIC classées par durée

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Le livre pour écrire nous-même la Constitution

Amis lec­teurs et lectrices,

Avez-vous déjà lu la Consti­tu­tion ? Pour­tant, elle condi­tionne nos vies à un point que nous n’i­ma­gi­nons pas. C’est pour­quoi nous invi­tons chacun(e) à un exer­cice sin­gu­lier : la lire pour l’an­no­ter, l’a­men­der, la trans­for­mer… Mieux encore, nous vous pro­po­sons de l’é­crire vous-mêmes, à par­tir du pro­jet qu’É­tienne Chouard a lan­cé en 2005.

En effet, Écrire nous-mêmes la Consti­tu­tion est le fruit de plus de dix années d’en­ga­ge­ment, d’é­changes sur une pla­te­forme col­la­bo­ra­tive ouverte à tous, et d’a­ni­ma­tion d’a­te­liers consti­tuants à tra­vers la France et à l’é­tran­ger, où les par­ti­ci­pants découvrent avec enthou­siasme qu’ils peuvent s’es­sayer et s’im­pli­quer dans la rédac­tion d’une nou­velle Consti­tu­tion, pour une socié­té plus juste. L’en­jeu est là, immense.

Ce livre se pré­sente ain­si : la Consti­tu­tion de 1958 en page de gauche ; le pro­jet par­ti­ci­pa­tif de nou­velle Consti­tu­tion en page de droite ; des espaces pour que vous puis­siez rédi­ger, amé­lio­rer, inven­ter, et deve­nir ain­si constituants.

Le par­cours pro­po­sé, à la fois ini­tia­tion et pra­tique, a pour but d’ins­ti­tuer notre puis­sance poli­tique, en route, comme le dit Étienne, non vers la VIe Répu­blique mais la Ire Démocratie.

Patrick Pasin, Éditeur

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