Atelier constituant québécois ce samedi 22 février 2025 à 16 h en France, 10h au Québec.
Message de Christian Leray :
« Vous pourrez vous connecter via ce lien : https://us06web.zoom.us/j/82797829640#success
Votre présence est très importante car nous les citoyens devons nous intéresser à notre système politique. Si nous ne le faisons pas, d’autres le feront à notre place, et pas forcément à notre avantage, loin s’en faut.
Il ne faut pas croire que l’évènement sera plate. Bien au contraire, les réflexions qui s’en dégagent sont extrêmement stimulantes !
N’hésitez pas à parler autour de vous, nous espérons vous voir nombreux.
Nous rappelons que l’évènement va durer environ 2h et que ce sera terminé à midi (18h en France).
Si vous le souhaitez, vous pouvez vous « préparer » en lisant la liste des thèmes que nous aborderons.
Vous pourrez choisir le thème qui vous intéresse le plus.
Thèmes des 6 ateliers (salles de réunion) :
Mandats
. Imputabilité des élus : ont-ils des comptes à rendre ?
. Révocabilité des élus : peut-on les forcer à partir (en cas de corruption, incompétence, promesses non tenues, etc.)?
. Mandat des élus : leur permet-on d’avoir tous les pouvoirs durant leur mandat et donc d’être nos maîtres. Ou doivent-ils être à notre service (mandat impératif)?
. Durée des mandats : doivent-ils être courts ou longs ? Doivent-ils être renouvelables ou non ?
. Choix des mandatés (représentants) : l’élection permet aux candidats du 0,1% de l’emporter. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, nos choix sont orientés (du fait du discours médiatique) et nous ne pouvons donc choisir librement nos candidats (seuls ceux qui bénéficient d’importants moyens financiers peuvent se présenter). Doit-on conserver l’élection (au besoin en la réformant, ex : suppression des partis) ou trouver un autre système (tirage au sort, mandat impératif, autres)?
. Qui peut être élu ? Actuellement, les personnes condamnées pour des délits, même graves, peuvent être élues. Toute personne qui a un casier judiciaire ne devrait-elle pas être interdite d’être représentante ?
. Le vote blanc : en cas d’élection, si le vote blanc arrive en tête, ne devrait-on pas annuler l’élection et interdire aux candidats de se représenter ?
Représentativité
. Séparation des pouvoirs : les trois pouvoirs ne sont actuellement pas séparés car l’exécutif est constitué des chefs du parti majoritaire à l’assemblée tandis que ce même exécutif nomme les juges.
. Pouvoir exécutif : une personne seule ou un groupe de x membres ? Élus, tirés au sort ou mandatés ?
. Pouvoir législatif : combien de chambres (avec quels rôles), combien de représentants (125 comme à l’Assemblée nationale ou un échantillon représentatif : 385 personnes au Québec pour une marge d’erreur de 5%), comment sont-ils sélectionnés ?
. Pouvoir judiciaire : continue-t-on avec le ministre de la justice qui nomme ses copains ? Sinon comment faire ? Tirer des juges au sort ? Tirer des citoyens au sort comme pour les jurys ?
Contrôle
. Contrôle des représentants : pour le moment, les élus se contrôlent eux-mêmes. Ils nomment les commissions d’enquête, les juges, etc.
. Il n’existe aucun véritable organisme de contrôle à l’exception peut-être du Vérificateur général. Mais celui-ci est nommé par l’Assemblée nationale du Québec suivant la proposition faite par le premier ministre. Il s’agit d’une seule personne, qui aura une vie après son mandat. Autant dire qu’il ne risque pas de se montrer trop mordant.
. Serait-il judicieux de créer des chambres de contrôle dans tous les ministères, sociétés d’État, ordres professionnels, banque centrale, armée, police, etc.? Si oui, comment devraient être sélectionnées ces personnes ? Quel devrait être le nombre de membres ? Comment peut-être assuré leur financement ?
. Les citoyens n’ont actuellement aucun pouvoir. Lorsque les élus décident d’une loi, ils ne peuvent rien faire.
. Devrait-on instaurer le RIC afin que des citoyens puissent déclencher un référendum pour valider ou invalider une loi ? Révoquer un politicien corrompu, incompétent ou qui trahit ses promesses ?
. Organisation de la sélection des représentants : ce sont les personnes en poste qui ont le privilège extravagant d’organiser leur succession. Voulant être réélus, ils sont en conflit d’intérêt et les risques de fraude sont donc élevés. Un organisme constitué de citoyens tirés au sort ne devrait-il pas être en charge de la sélection des représentants ?
. Déclaration de guerre : une guerre ne devrait-elle pas être déclarée que suite à un référendum ? Si elle est déclenchée à la hâte car la nation est attaquée, un référendum ne devrait-il pas être effectué dans les 15 jours ? Ceux qui souhaitent la guerre ne devraient-ils pas aller au front ? Au bout de trois mois, ne devrait-on pas refaire un nouveau référendum uniquement parmi ceux qui sont au front et qui décideraient si on continue ou non ?
. Lutte contre les puissances d’argent : l’histoire montre que le danger pour la démocratie vient des riches. Ne faudrait-il pas s’en méfier et s’assurer de les contrôler ? Si oui, comment ?
. Les citoyens sont infantilisés. Le système actuel leur explique que l’élection règle tout et qu’ils doivent se conformer à la « volonté nationale ». Ne devrait-il pas être inscrit dans la constitution que l’école devra enseigner l’esprit critique et d’initiative afin de susciter l’engagement des citoyens dans la vie de la cité ?
Droits et liberté
. Intégrer la charte des droits et libertés ?
Droits des autochtones ?
Droits des minorités ?
. Liberté d’expression versus censure des « propos haineux » et des « fausses nouvelles » ? Doit-on affirmer que la liberté d’expression est inaliénable ou déterminer des limites ?
Médias
. Les médias appartiennent à des milliardaires. Cela biaise leur discours, tout comme la publicité les met en conflit d’intérêt.
. Ils reçoivent aussi des millions de subventions de l’État. Peuvent-ils mordre la main qui les nourrit ?
. Qui devrait les posséder ? L’État, les citoyens, les journalistes, les employés, les abonnés ?
. Devraient-ils vivre uniquement du revenu de leurs ventes et ne pas accepter de dons ?
Contrôle monétaire
. La banque centrale est supposément « indépendante ». Mais ne devrait-elle pas dépendre de l’État pour être au service du peuple et non d’intérêts privés ? Actuellement, elle ne peut prêter à l’État. Ne devrait-elle pas pouvoir prêter à l’État à taux de zéro ?
. Nomination de ses administrateurs : tirage au sort d’experts de la monnaie ou tirage au sort de citoyens ?
. Le but de la banque centrale ne doit-il pas être une prétendue lutte contre l’inflation mais le bien-être de la population ?
. La création monétaire est actuellement confiée aux banques privées. Ne devrait-on pas changer ce système ? La banque centrale ne devrait-elle pas avoir seule le droit de créer la monnaie ?
Au plaisir de vous voir ce samedi !
Christian Leray
Réinfo Québec
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