Espoir RIC publie régulièrement des pétitions pour contraindre les députés de la Commission des lois à les examiner publiquement et argumenter sur les raisons pour lesquelles ils refusent de donner le pouvoir aux citoyens et faire de la France une véritable Démocratie.
Cette fois, la proposition est séparée en deux pétitions. L’une pour que les révisions constitutionnelles ne puissent être faites que par référendum, ce qu’on appelle en Suisse le « Référendum Obligatoire ». Cette procédure pourrait bénéficier d’un plus large soutien parmi les groupes à l’Assemblée. L’autre pétition est pour que les révisions constitutionnelles puissent être à l’initiative des citoyens : le RIC Constituant (appelé en Suisse « Initiative Populaire ». Ce RIC, élaboré par Yvan Bachaud, a des modalités très particulières qui visent à ce que les députés ne puissent disposer d’arguments avouables pour refuser la mise en place de cette procédure.
Signez ces deux pétitions importantes pour le débat constituant :
Objectif : 5 000 signatures avant fin décembre pour un examen en commission des lois en janvier
Pour aider à la diffusion des pétitions, vous pouvez la transmettre à votre carnet d’adresse et partager les publications suivantes :
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➜ Par message privé, par courriel ou par texto
Copiez/collez ou inspirez-vous de ce message pour le transférer à vos contacts démocrates !
Bonjour, Voici deux pétitions officielles qui vont permettre que la maîtrise de la Constitution par les citoyens soit débattue à l’Assemblée nationale. 1) Référendum Obligatoire pour toute révision de la Constitution 2) Initiative Citoyenne des révisions constitutionnelles Pour en savoir plus sur la démarche, voir la page explicative : https://espoir-ric.fr/petition Si tu peux signer ces 2 pétitions et les partager, cela nous aidera beaucoup ! Elles seront examinées en janvier à la Commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale. Il y a un guide pas à pas pour signer ici : https://espoir-ric.fr/signer Merci ! |
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