Important : Signez les pétitions officielles pour le RIC Constituant à l’Assemblée nationale
Espoir RIC publie régulièrement des pétitions pour contraindre les députés de la Commission des lois à les examiner publiquement et argumenter sur les raisons pour lesquelles ils refusent de donner le pouvoir aux citoyens et faire de la France une véritable...
Le dol n’a de sens juridique que pour un contrat privé. Un referendum (cf 1992) n’est pas un contrat commercial.
Admettons que c’en soit un. Il faut TOUT lire y compris l’article 103 ou 104 même écrit en petits caractères.
La tromperie a été médiatique. Mais pas juridique.
De plus Ph Seguin s’était exprimé. Les électeurs n’ont pas tous été idiots.
Cette sélection de copains « valeureux » pour tirer au sort parmi eux peut marcher pour une petite commune qui veut fabriquer un « comité participatif » , mais pas à une échelle nationale. Je propose au contraire de tirer au sort parmi ceux qui NE SE SONT PAS ABSTENUS aux 3 derniers scrutins.