Une Nôtre Histoire, démocratie et institutions, n°1 : Introduction – NOTRE CAUSE COMMUNE

Chers amis,

Louis Fou­ché (dont j’admire la gen­tillesse, l’érudition et le cou­rage) vient de lan­cer une émis­sion nom­mée « Une Nôtre His­toire » pour pré­sen­ter des alter­na­tives pro­met­teuses aux nar­ra­tifs dépri­mants du moment.

Invi­té à rejoindre ce cadre bien­veillant et sti­mu­lant, sous la rubrique « Démo­cra­tie et ins­ti­tu­tions », je vais vous pré­pa­rer une (pro­ba­ble­ment longue) série de courtes vidéos pour reprendre un à un cha­cun des points impor­tants et mécon­nus que j’ai décou­verts en matière de démo­cra­tie et d’institutions depuis 2005.

Voi­ci le (début du) plan que je compte suivre :

A – COMPRENDRE CE QUI NE VA PAS : LE PIÈGE INSTITUTIONNEL

1 – QU’EST-CE QUE LA CONSTITUTION ?

a – UN CONTRAT SOCIAL ENTRE CEUX QUI VEULENT ÊTRE REPRÉSENTÉS fixant les règles de leur représentation

1) FORCE JURIDIQUE de la constitution

a) Toutes LES PERSONNES porteuses d’un pouvoir se soumettent à la constitution :

• La police obéit à la constitution.
• L’armée obéit à la constitution.
• Les juges, les avo­cats, les huis­siers, les gar­diens de pri­son obéissent à la constitution.
• Le pré­sident de la Répu­blique, les ministres, les pré­fets, les maires et les par­le­men­taires, tous ceux qui nous servent obéissent à la constitution.
• Tous les fonc­tion­naires, tous les pou­voirs en place (et toutes les déci­sions qu’ils prennent pour nous ser­vir) doivent res­pec­ter la constitution.

 b) Toutes LES RÈGLES ET DÉCISIONS doivent être conformes à la consti­tu­tion (sous peine de nullité) :

• toutes les lois doivent res­pec­ter la constitution,
• tous les règle­ments (décrets, arrê­tés, ordon­nances…) doivent res­pec­ter la constitution,
• tous les actes et juge­ments doivent res­pec­ter la constitution,
• tous les trai­tés doivent res­pec­ter la constitution…

 c) Mais ATTENTION  AUX « EXPERTS » constitutionnels :

La consti­tu­tion est un texte est si impor­tant qu’il ne doit abso­lu­ment pas être confis­qué par des tech­ni­ciens :  ce texte appar­tient par nature au peuple qui accepte de s’y sou­mettre, la consti­tu­tion ne relève que du peuple en per­sonne parce que les simples citoyens sont les seuls qui soient à la fois aptes et légi­times pour l’écrire et la faire res­pec­ter. Et c’est au peuple lui-même de se faire res­pec­ter comme consti­tuant par les voleurs de pou­voirs qui s’autoproclament « experts consti­tu­tion­nels ». La consti­tu­tion n’est pas un texte juri­dique mais politique.

2) ENJEUX POLITIQUES de la constitution

1. 1. 1. 1. C’est dans la consti­tu­tion que le pou­voir exé­cu­tif peut décla­rer la guerre sans deman­der la per­mis­sion (par réfé­ren­dum) à ceux qui font la faire.
         2. C’est dans la consti­tu­tion que les élus n’ont PAS de comptes à rendre, et qu’ils peuvent donc men­tir, voler, tri­cher, et même par­fois tra­hir au der­nier degré sans jamais être sanctionnés,
         3. C’est dans la consti­tu­tion que les élus ne sont PAS révo­cables en cas de faute, poli­tique ou autre,
         4. C’est dans la consti­tu­tion qu’est défi­ni le man­dat des repré­sen­tants : vont-ils être nos maîtres (et tout voter à notre place sans jamais nous consul­ter, comme aujourd’hui) ? Ou bien vont-ils être nos ser­vi­teurs (en nous pré­pa­rant les lois, mais en nous lais­sant ensuite les voter nous-mêmes ?
         5. C’est dans la consti­tu­tion que les man­dats ne sont PAS courts, que les man­dats sont renou­ve­lables, que les man­dats sont cumu­lables (et tout ça va pro­duire des pro­fes­sion­nels de la poli­tique, des politiciens),
         6. C’est dans la consti­tu­tion que nous ne pou­vons PAS choi­sir libre­ment nos can­di­dats aux élec­tions et que nous sommes obli­gés de choi­sir par­mi les canailles impo­sées par les (par­rains maf­fieux des) partis,
         7. C’est dans la consti­tu­tion que nous est impo­sé le mode de scru­tin humi­liant uni­no­mi­nal majo­ri­taire à deux tours, au lieu du juge­ment majo­ri­taire ou du scru­tin à points,
         8. C’est dans la consti­tu­tion que les repré­sen­tants ont le droit extra­va­gant d’écrire eux-mêmes le code élec­to­ral : le décou­page des cir­cons­crip­tions (ce qu’on appelle le « char­cu­tage élec­to­ral »), l’utilisation de machines à voter (opaques et invé­ri­fiables), la pos­si­bi­li­té du vote par cor­res­pon­dance (lieu des pires fraudes mas­sives), le décompte des voix par le gou­ver­ne­ment majo­ri­taire, l’obligation d’un par­rai­nage mafieux (non ano­nyme) des can­di­dats par 500  élus, etc.,
         9. C’est dans la consti­tu­tion que les repré­sen­tants sont ÉLUS et à l’abri de tout contrôle citoyen, ce qui entraîne la for­ma­tion des par­tis et la pro­fes­sion­na­li­sa­tion de la poli­tique, (au lieu d’être tirés au sort et contrôlés/révocables à tout moment, ce qui garan­ti­rait la rota­tion des charges et l’amateurisme poli­tique propre à la vraie démocratie),
         10. C’est dans la consti­tu­tion que les citoyens n’ont aucun moyen de se défendre eux-mêmes contre leurs représentants,
         11. C’est dans la consti­tu­tion qu’est pro­gram­mée L’IMPUISSANCE POLITIQUE du peuple, l’infantilisation des citoyens, trai­tés comme des inca­pables poli­tiques, ne pou­vant rigou­reu­se­ment rien déci­der eux-mêmes,
         12. C’est dans la consti­tu­tion que les repré­sen­tants peuvent modi­fier eux-mêmes la consti­tu­tion, et même (pire encore) de révi­ser la consti­tu­tion sans réfé­ren­dum,
         13. C’est dans la consti­tu­tion que les man­dats impé­ra­tifs (l’obligation de res­pec­ter ses pro­messes de cam­pagne) sont inter­dits,
         14. C’est dans la consti­tu­tion que les repris de jus­tice ne sont PAS exclus à vie de la can­di­da­ture aux élec­tions et qu’ils peuvent s’y repré­sen­ter librement,
         15. C’est dans la consti­tu­tion que le vote blanc — qui est un vote de pro­tes­ta­tion glo­bale pour dire « ren­trez tous chez vous, je vous trouve tous nuls, je veux d’autres can­di­dats » — n’est PAS res­pec­té et qu’il est même car­ré­ment mélan­gé avec les votes nuls (quel sym­bole, quel mépris !),
         16. C’est dans la consti­tu­tion que les par­le­men­taires fixent eux-mêmes leur salaire, leurs impôts et leurs pri­vi­lèges exor­bi­tants (chô­mage, retraite, gra­tui­tés, exemp­tions, etc.), et plus lar­ge­ment, c’est aus­si dans la consti­tu­tion que les élus peuvent être eux-mêmes à l’abri des lois qu’ils imposent aux autres,
         17. C’est dans la consti­tu­tion que les pou­voirs ne sont PAS sépa­rés et que l’exécutif s’appelle « gou­ver­ne­ment » — chan­ge­ment de nom stra­té­gique qui jus­ti­fie ensuite, mais illé­gi­ti­me­ment, sa scan­da­leuse toute-puissance,
         18. C’est dans la consti­tu­tion que l’exécutif peut écrire des lois : les « lois » émises par l’exécutif portent un nom spé­cial (les « règle­ments »), mais on se fiche de cette éti­quette fal­la­cieuse : la sépa­ra­tion des pou­voirs, essen­tielle, c’est l’interdiction pour celui qui contrôle la force publique, la police, l’armée, de pro­duire lui-même les règles qu’il est char­gé d’appliquer : le « pou­voir régle­men­taire » est DONC une scan­da­leuse confu­sion des pou­voirs, ultra dan­ge­reuse pour les liber­tés publiques. Et c’est dans la consti­tu­tion que c’est programmé,
         19. C’est dans la consti­tu­tion que l’indispensable RIC réfé­ren­dum d’initiative popu­laire n’est PAS prévu,
         20. C’est dans la consti­tu­tion que la mon­naie n’est PAS publique, et que sont donc ren­du pos­sibles à la fois : 
             • le chan­tage quo­ti­dien des usu­riers (chan­tage à la dette, uni­ver­selle) pour détruire l’État Providence,
             • mais aus­si la cap­ta­tion de l’impôt sur le reve­nu par les mêmes usuriers,
             • et même le coup d’État ban­caire actuel (où les patrons de banques, au lieu d’être empri­son­nés pour faillite frau­du­leuse se retrouvent car­ré­ment à la tête des gouvernements !),
         21. C’est dans la consti­tu­tion que les médias et les jour­na­listes ne sont PAS pro­té­gés contre l’appropriation / concen­tra­tion par les 1‰ (un pour mille) les plus riches, c’est la consti­tu­tion qui per­met que TOUS les jour­naux du pays France soit désor­mais sous le contrôle de 8 ou 9 personnes,
         22. C’est dans la consti­tu­tion que les médias ne sont PAS affec­tés à la remon­tée de l’information depuis le peuple, et qu’ils peuvent donc ser­vir d’outil de for­ma­tage à sens unique : l’info des­cend ain­si de haut en bas, tou­jours dans le même sens, vers le peuple, à qui on ne donne aucun droit sérieux de par­ler sur les ondes,
         23. C’est dans la consti­tu­tion (euro­péenne) que l’État ne peut PAS créer gra­tui­te­ment la mon­naie per­ma­nente dont il a besoin pour finan­cer les inves­tis­se­ments et les ser­vices publics, et c’est DONC dans la consti­tu­tion (euro­péenne) que l’État est ren­du pri­son­nier des mar­chés finan­ciers (c’est-à-dire, en fait, des quelques pro­prié­taires des grandes banques mon­diales) sous le joug des inté­rêts arbi­traires d’une dette publique non néces­saire et ruineuse,
         24. C’est même dans la consti­tu­tion (euro­péenne) qu’est fixée défi­ni­ti­ve­ment et irré­vo­ca­ble­ment une poli­tique moné­taire anti­so­ciale qui nous impose un chô­mage de masse sys­té­mique — lui aus­si évi­dem­ment non néces­saire et rui­neux — (ain­si que les bas salaires et la doci­li­té des sala­riés qui vont avec) en impo­sant la seule lutte contre l’inflation comme prio­ri­té abso­lue à une Banque cen­trale « indé­pen­dante » (indé­pen­dante de nos votes, surtout),
         25. C’est encore dans la consti­tu­tion (euro­péenne) qu’est impo­sé le révol­tant libre-échange (et le chô­mage, les bas salaires, la dés­in­dus­tria­li­sa­tion, la dépen­dance et l’appauvrissement géné­ral, qui vont avec),
         26. C’est encore dans la consti­tu­tion (euro­péenne) qu’est impo­sée la libre cir­cu­la­tion des capi­taux et les hon­teuses délo­ca­li­sa­tions / dés­in­dus­tria­li­sa­tions qui en découlent for­cé­ment (et le chô­mage et les bas salaires qui vont avec),
         27. C’est fina­le­ment dans la consti­tu­tion (euro­péenne) que sont impo­sés les bas salaires, « grâce » au chô­mage et à la pré­ca­ri­té sys­té­mique impo­sés par les ins­ti­tu­tions ci-dessus.
         28. Et comme par hasard (une coïn­ci­dence, sans doute), les mul­ti­na­tio­nales et les banques, moins bêtes que nous, ça c’est bien clair, écrivent elles-mêmes (ou font écrire par leur armée de juristes pros­ti­tués) l’anti-constitution (euro­péenne) !

3) L’EXEMPLE ATHÉNIEN pour stimuler notre imagination

b – GRANDS PRINCIPES d’une bonne constitution

1) VOCABULAIRE de base du citoyen constituant (pour résister à la difficulté que pose notre humaine extrême vulnérabilité aux bobards)

a) SOUVERAINETÉ POLITIQUE : décider qui va décider

b) REPRÉSENTANTS : maîtres ou serviteurs

c) CITOYEN ou ÉLECTEUR : adulte politique autonome ou enfant politique hétéronome

d) VOLONTÉ GÉNÉRALE et BIEN COMMUN

e) SUFFRAGE UNIVERSEL : ÉLIRE des maîtres ou VOTER les lois

f) DÉMOCRATIE ou GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF ou RÉPUBLIQUE

g) Obligation d’obéir aux puissances LÉGITIMES plutôt qu’au « droit du plus fort »

h) PEUPLE ou MULTITUDE

i) POPULISME ou DÉMAGOGIE

j) EXÉCUTIF ou GOUVERNEMENT

k) JOURNALISTE

l) VOTE BLANC

m) POLITIQUE ou POLITICIENS

2) PROCESSUS CONSTITUANT (NÉCESSAIREMENT POPULAIRE) / CONFLIT D’INTÉRÊTS : ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir

3) SÉPARATION DES POUVOIRS non pas pour les protéger mais POUR LES INQUIÉTER, pour que chaque pouvoir soit contrôlé par les autres

4) CONTRÔLE DES POUVOIRS, contrôle POPULAIRE pour être efficace : nécessaire contrôle des représentants par les représentés

5) AUTRES grands principes constitutionnels

a)   LIBERTÉ D’EXPRESSION (liberté de conscience, ISÉGORIA, droit d’informer, protection des journalistes, syndicalistes et lanceurs d’alerte)

b)   ÉTAT DE DROIT (État lui-même soumis au droit)

c)   LIBERTÉS PUBLIQUES (garanties par l’État)

d)   STATUT PROTECTEUR et RESPONSABILITÉ (accountability) des décideurs publics (reddition des comptes)

[…]

(et encore plus de 200 par­ties à suivre…)

J’essaierai chaque fois de signa­ler des livres, vidéos, sites et cita­tions utiles pour appro­fon­dir la question.

Et comme d’habitude, je me nour­ri­rai de vos objec­tions et remarques pour progresser.

Ami­tiés à tous.

Étienne.

Voi­ci la pre­mière de mes vidéos : 01 intro­duc­tion : NOTRE CAUSE COMMUNE

L’é­mis­sion com­plète est là :

La deuxième émis­sion d’Une Nôtre His­toire aura lieu ce soir, mer­cre­di 9 mars 2022, à 21 h :

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— Étienne Chouard (@Etienne_Chouard) March 9, 2022

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