La troisième leçon d’Alain Supiot sur la gouvernance par les nombres s’intitule « L’essence des lois, le nomos grec et la lex dans le droit romain ».
Vous verrez qu’il est très utile de rappeler les fondements de notre ordre juridique traditionnel pour comprendre en profondeur la révolution catastrophique (en cours) du néolibéralisme, et donc de l’Union européenne, avec leur idéologie utilitariste, scientiste et gestionnaire.
Voici la présentation de Merryl Moneghetti :
Pourquoi Aristote a‑t-il récusé l’assimilation de l’art législatif à 1 technique de gouvernement ? Pourquoi l’idée selon laquelle l’autorité des lois dépend de leur stabilité a‑t-elle couru jusqu’à nous ? Alain Supiot revient sur l’apport des Grecs anciens sur l’idée de loi & le legs romain juridique.
Aristote par Lysippe, copie romaine (période impériale) d’un bronze, Musée du Louvre / Artgate Fondazione Cariplo – Allegoria della Giustizia, par Canova, 1792, Corpus iuris civilis • Crédits : Wikicommons : E. Gaba (Aristote), Artgate Fondazione (Allégorie)
« La conception du droit, vidée de toute interrogation politique ou philosophique est-elle un héritage du droit romain » ? Comment « devenue technique de gouvernement, avec les Romains, la loi est-elle susceptible de servir aussi bien une monarchie, une oligarchie qu’une démocratie ».
Alain Supiot, Professeur au Collège de France, titulaire de la chaire « État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités », fondateur en 2008 de l’Institut d’études avancées de Nantes, dont il préside aujourd’hui le comité stratégique, interroge l’apport grec de notre idée de la loi et la matrice juridique romaine de notre culture dans le cadre de sa grande série de cours sur les changements qui nous font passer « Du gouvernement par les lois à la gouvernance par les nombres ».
De l’ « englobement de la lex par le ius » naît le droit romain, rappelle Alain Supiot et un paradigme institutionnel promis à une extraordinaire carrière :
« un ordre juridique qui tout à la fois s’impose aux gouvernants et il est un instrument de leur pouvoir. Cet ordre s’impose à eux car il autonomise la forme juridique et investit les gouvernés de droits individuels opposables. Et il est un instrument de leur pouvoir, car, à la différence de la loi religieuse ou scientifique, la loi civile donne force normative à la volonté humaine et peut être modelée et transformée par elle. »
Revenant sur le legs antique, dans une tribune donnée auFigaro le 7 novembre 2016, sur le « granddélitement de la démocratie » Alain Supiot rappelle :
« La démocratie est un cadre institutionnel fragile qui, faisant crédit à la valeur de la parole, nous permet de confronter durement nos opinions sans en venir aux coups.
« Mais c’est un régime qui ne peut survivre durablement , écrit-il qu’à deux conditions, repérées depuis l’Antiquité : d’une part des citoyens que ne divisent pas de trop grands écarts de richesse et rendus capables de se hisser à la considération de l’intérêt général au-delà de leurs passions et intérêts particuliers ; et d’autre part des gouvernants issus de leurs rangs, qui ne se considèrent pas comme les maîtres des hommes, mais comme les serviteurs des lois. »
Revenant sur la crise actuelle, il conclut,
Cela permet aussi de comprendre pourquoi il est dangereux de ne tenir compte des scrutins que lorsqu’on les gagne : le discrédit qui en résulte sape les bases mêmes de la démocratie, encourage la quête de l’homme fort et ouvre les vannes de la violence. »
Cela posé, questionnonsle nomos grec et la lex dans le droit romain, pour la première partie que consacre Alain Supiot, à « L’essence de la loi dans la tradition juridique occidentale », le 14 février 2013. A cette première heure tournée vers l’antiquité succédera une deuxième partie sur la révolution grégorienne et nous gagnons l’amphithéâtre du Collège de France.
Source : France culture, https://www.franceculture.fr/emissions/les-cours-du-college-de-france/du-gouvernement-par-les-lois-la-gouvernance-par-les‑2
Fil Facebook correspondant à ce billet :
Combien de foi avons-nous constaté, de la part de ceux qui « servent » la loi, leur démission en se cachant derrière elle sans cas de conscience et d’y faire grassement carrière.
La loi, son élaboration, devrait de plus en plus s’asseoir, sur le substrat scientifique, j’entends par substrat scientifique surtout dans le sens du « mariage » avec l’environnement et l’écosystème, la planète et ses éléments, considérée comme un alter-ego, et non son pillage comme il en e été jusqu’à maintenant.
Mais remercions Étienne d’avoir fait la promotion d’Alain Supiot lequel nous apporte son bagage extrêmement fécond. Je dois avouer que je ne peux en profiter que par tranches vu le nombre de sujets que je touche, sans parler d’un ‘environnement domestique pas très facile.
J’en profite pour citer cette phrase du Général de Gaulle que je cite ici de mémoire : « les lois reflètent (ou renvoient) toujours les (ou aux) conditions qui les ont fait naître ». Si quelqu’un peut la retrouver, merci d’avance.
Car ceci indique, sans en altérer l’essence, que la loi doit avoir, ou pratiquer la plasticité pratique du temps ou des époques où elle s’applique.
Une initiative interessante ? http://www.lejourdapres.parlement-ouvert.fr
https://lejourdapres.parlement-ouvert.fr/
https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/coronavirus-60-parlementaires-veulent-preparer-le-jour-d-apres-6800107
Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE)
Avis n°106 Questions éthiques soulevées par une possible pandémie grippale (05÷02÷2009)
https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_106.pdf
extrait page 10 :
« Si le CCNE est bien conscient que ces restrictions aux libertés fondamentales pourraient s’avérer nécessaires, il attire l’attention sur le danger qu’il y aurait à les étendre au-delà de ce qui est nécessaire à la lutte contre la pandémie grippale, ou bien à cause d’une conception maximaliste (donc inadaptée), du principe de précaution, ou bien à des fins d’affichage démagogique. De même, il faut rappeler que tous les droits et libertés qui n’auront pas été spécifiquement écartés devront continuer à être appliqués. C’est en ce sens que l’article L 3131–1 du Code de la santé publique précité dispose que l’état d’urgence sanitaire ne dispense pas du respect de la vie privée des personnes et de la confidentialité des informations relatives à leur santé. »
PLAN PANDEMIE GRIPPALE
« Le plan Pandémie grippale a vocation à protéger la population, où qu’elle se trouve dans le monde, en réduisant autant que possible le nombre de victimes et à préserver le fonctionnement de la société et de l’activité économique.
Il constitue un guide d’aide à la décision pour l’ensemble des décideurs et professionnels concernés. »
Ce plan abroge et remplace le plan national n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/risques/pdf/plan_pandemie_grippale_2011.pdf
Nos gouvernements étaient préparés à ce genre de crise. Tout a déjà été étudié dans les moindres détails.
Je tire un extrait du document :
« STADE 1 – Freiner l’introduction du virus sur le territoire
C’est une phase de détection précoce des premiers cas arrivant sur le territoire, avec mise en œuvre de mesures telles que le contrôle sanitaire aux frontières, la prise en charge médicale des cas et de leurs contacts, la mise en place de mesures barrières. »
…Et qu’est-ce qui a été mis en place pour éviter l’entrée du Coronavirus en France (ou dans les autres pays européens) ?
Aussi sur « LES CRISES »
La France en pénurie de masques : aux origines des décisions d’État
https://www.les-crises.fr/la-france-en-penurie-de-masques-aux-origines-des-decisions-detat-par-arnaud-mercier/
Edwy Plenel – Masques : ce que révèle l’enquête de Mediapart
https://youtu.be/fce57OVrJPk