[RICs LIBRES et contagieux – DÉMOCRATIE VRAIE] Dans l’Aveyron, des Gilets jaunes ont organisé EUX-MÊMES un RIC local !

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   Ronald sur 1 décembre 2019 à 18:01

   Un échange qui fait réflé­chir est pas­sé récem­ment, entre Fran­çois Ruf­fin et Cédric O, Secré­taire d’État char­gé du numé­rique, sur la cen­sure dont son vic­time les pages Face­book sou­te­nant les Gilets Jaunes :

   https://​you​tu​.be/​E​N​8​d​m​2​4​V​yEc

   Fran­çois Ruf­fin signale que de nom­breuses pages Face­book qui sou­tiennent dif­fé­rents com­bats sociaux se retrouvent cen­su­rées. L’argument de Face­book est qu’elles « contre­viennent aux stan­dards de la com­mu­nau­té ». Ruf­fin estime qu’il s’agit d’une atteinte à la liber­té d’expression et que le gou­ver­ne­ment devrait agir contre l’entreprise. Le Secré­taire d’État consi­dère que s’agissant d’une entre­prise pri­vée, elle gère l’usage de la pla­te­forme comme elle l’entend et que le gou­ver­ne­ment n’a pas à s’en mêler.

   Éva­cuons d’abord un point, parce que tous deux sont d’accord. Pour tous les deux, il est nor­mal que la loi limite ce qui peut être dit. Je ne suis pas d’accord avec cela, mais ce n’est pas sur ce point que Ruf­fin attaque. Il semble d’accord pour lut­ter contre « les conte­nu hai­neux ». Mais com­ment réagi­rait-il si la défense sociale en venait à être caté­go­ri­sée comme « conte­nu hai­neux », on l’ignore. Cédric O ne va pas non plus sur ce ter­rain, et je n’en dis­cute donc pas ici pour ne pas alour­dir le débat.

   On a donc une oppo­si­tion entre deux valeurs : la liber­té d’expression poli­tique, et, pour les déten­teurs de sites inter­net, le droit d’user de leur pro­prié­té comme ils l’entendent. Le pro­blème étant que le réseau social est à l’intersection du domaine des deux valeurs.

   Une pre­mière posi­tion pos­sible serait d’accorder tous les droits aux usa­gers. Mais aucun déten­teur de site inter­net n’accepterait que n’importe qui puisse venir y tenir tous les pro­pos qu’il veut. Un forum consa­cré à l’a­qua­rio­phi­lie accep­te­rait-il que des mili­tants UPR y viennent faire de la pro­pa­gande poli­tique ? En outre, si toute la liber­té était accor­dée aux usa­gers, il serait facile de cou­ler des petits sites déran­geants en enga­geant des groupes de trolls pour le sac­ca­ger. Il faut bien que le pro­prié­taire ait le doit de défi­nir des condi­tions d’utilisation.

   Une seconde pos­si­bi­li­té est celle pro­po­sée par Cédric O. Face­book impose des condi­tions d’u­ti­li­sa­tion. Celui qui ne s’en satis­fait pas peut tou­jours s’ex­pri­mer sur des pla­te­formes alter­na­tives. Mais cette solu­tion ne satis­fait pas Ruf­fin. Car celui-ci veut pou­voir s’a­dres­ser au plus grand nombre. Et le plus grand nombre est sur Face­book. On est ici devant une autre limite : les grands réseau sociaux sont deve­nus tel­le­ment impor­tants qu’ils mono­po­lisent les échanges et notam­ment la pro­pa­gande poli­tique qu’il est pos­sible de faire. On a des entre­prises pri­vées mais qui ont acquis l’im­por­tance d’un ser­vice public. Cette option d’al­ler sur des pla­te­formes mineures n’est donc pas satis­fai­sante non plus.

   Une autre option par­fois pro­po­sée est « Il suf­fit de blo­quer Face­book et faire un réseau social public ; les Chi­nois y arrivent bien ». Il y a plu­sieurs pro­blèmes qui se posent ici : (1) Je ne suis pas sûr que l’État fran­çais ait les capa­ci­tés tech­no­lo­giques pour rem­pla­cer tous les prin­ci­paux réseaux sociaux (Face­book, Twit­ter, You­tube …). (2) Je suis tou­jours scep­tique sur l’i­dée que la cen­sure soit la bonne voie pour éta­blir la liber­té. (3) La plu­part des gens sont satis­faits des réseaux sociaux tels qu’ils existent. Les blo­quer pour créer un ser­vice public serait aller contre la volon­té majo­ri­taire et donc anti­dé­mo­cra­tique. On voit ici le pro­blème : avoir la liber­té d’ex­pres­sion sur les réseaux sociaux n’est pas un pro­blème pour la majo­ri­té, mais pour la mino­ri­té qui voit ses droits bafoués. Les diri­geants des réseaux sociaux veulent une pla­te­forme consen­suelle jus­te­ment pour atti­rer le plus grand nombre. Il sont en cela en phase avec les annon­ceurs publi­ci­taires qui veulent aus­si tou­cher le plus grand nombre. Peu leur importe les droits des opi­nions minoritaires.

   Aus­si, ma solu­tion légis­la­tive que je pro­po­se­rais est la suivante :
   « Les pla­te­formes numé­riques deve­nues des oli­go­poles de fait doivent avoir des condi­tions d’u­ti­li­sa­tion conformes aux normes juri­diques hié­rar­chi­que­ment supé­rieures. La liste de ces pla­te­formes est éta­blie tous les 5 ans par la Com­mis­sion Natio­nale Infor­ma­tique et Liber­té. Les pla­te­formes sou­mettent leurs condi­tions d’u­ti­li­sa­tion lors de cha­cune de leurs modi­fi­ca­tions au Conseil Consti­tu­tion­nel. Celui-ci se pro­nonce sur leur conformité. »

   Il fau­drait pré­ci­ser la for­mu­la­tion pour qu’elle soit juri­di­que­ment cor­recte, mais l’i­dée étant que si la liber­té d’ex­pres­sion poli­tique est garan­tie dans l’es­pace public, elle l’est aus­si sur ces réseaux sociaux. Mais on ne peut pas trou­bler l’ordre public ni har­ce­ler les per­sonnes dans l’es­pace public et la pla­te­forme peut donc effec­tuer une « police » en ce sens. Si les mêmes cri­tères régle­men­taires s’ap­pliquent à tous les réseaux, les annon­ceurs publi­ci­taires mêmes étran­gers devront s’ha­bi­tuer à ce que cela fonc­tionne ain­si dans le pays. En même temps, cela ne concer­ne­ra que les gros réseaux, les petits sites gar­de­ront leur liber­té de pra­tique sans être sous la menace conti­nue de pour­suites. Cela ne régle­ra évi­dem­ment pas tout (les entre­prises peuvent tou­jours jouer sur l’al­go­rithme de visi­bi­li­té) mais devrait régler les abus les plus manifestes.

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