[RIC ETM EPNM] Jeudi Chouard #13, 6 juin 2019 : LÉGITIMITÉ vs LÉGALITÉ, et ÉTAT DES LIEUX sur le foisonnement d’initiatives locales, souvent Gilets jaunes, autour du RIC

OBJECTIF RIC

https://​objec​tif​-ric​.org/

(pré­sen­té par Hakim)

Depuis la fin de l’année 2018, l’introduction dans notre sys­tème consti­tu­tion­nel d’une pro­cé­dure de réfé­ren­dum d’initiative citoyenne (RIC), par­fois aus­si appe­lée réfé­ren­dum d’initiative popu­laire, est d’actualité. Déjà ins­ti­tu­tion­na­li­sée dans bien des pays d’Europe et d’ailleurs sous diverses moda­li­tés, cette pro­cé­dure a été popu­la­ri­sée en France à l’aune du mou­ve­ment des « gilets jaunes ». Depuis, les son­dages ont mon­tré qu’une majo­ri­té des Fran­çaises et Fran­çais s’estime favo­rable à son ins­ti­tu­tion­na­li­sa­tion, dépas­sant ain­si lar­ge­ment le sou­tien au mou­ve­ment des « gilets jaunes ».

Le pro­jet « Objec­tif RIC » entend orga­ni­ser la co-construc­tion citoyenne d’une pro­po­si­tion d’objet légis­la­tif répon­dant à cette attente et adap­tée au sys­tème poli­tique fran­çais. Cette éla­bo­ra­tion se veut démo­cra­ti­que­ment exem­plaire, contra­dic­toire et transparente. 

Elle se décom­po­se­ra en trois étapes : 

1/ des audi­tions exhaus­tives des ana­lyses, des pro­po­si­tions et des prises de posi­tions poli­tiques quant au RIC ; 

2/ des ate­liers inclu­sifs et nor­més de co-construc­tion de propositions : 

3/ une vota­tion finale de la pro­po­si­tion retenue. 

« Objec­tif RIC » ras­semble désor­mais plu­sieurs cen­taines de volon­taires et orga­nise d’ores-et-déjà la pre­mière phase de l’élaboration d’un RIC français.

CULTURE-RIC

https://​culture​-ric​.fr/

(pré­sen­té par Mike TDi)

- Rai­son d’être


☞ Au préa­lable, défi­nis­sons : « consen­sus » et « consentement »

– La recherche, dans chaque étape, le plus de « légi­ti­mi­té » et de « repré­sen­ta­ti­vi­té » comme fil conduc­teur non négociable. 

- La méthode 


☞ Au préa­lable défi­nis­sons « les grands prin­cipes » et « les modalités » 

En 1) Fai­sons l’inventaire de ce que doit être ou per­mettre le RIC et ce qu ‘il ne doit pas être ou ne pas per­mettre, et fai­sons la dif­fé­rence entre ses grands prin­cipes et ses moda­li­tés d’application.

En 2) Déter­mi­nons le pro­ces­sus d’un RIC, trou­vons les grandes étapes et les sous étapes suc­ces­sives de la nais­sance d’une pro­blé­ma­tique à l’application de la déci­sion prise par RIC. 

En 3) Trou­vons ces fameuses moda­li­tés d’application qui devront res­pec­ter l’a­vis des Fran­çais 1) et 2).

À cette étape, ce « cadre » dans lequel les pro­po­si­tions de RIC ont inté­rêt à ren­trer le plus pos­sible, rem­placent poten­tiel­le­ment le cadre de la pho­to de Macron dans 80 % des Mairies…

En 4) Écri­vons le pro­jet de loi consti­tu­tion­nelle et orga­nique néces­saire pour que cela res­pecte 1), 2) et 3) 

À cette Etape, le RIC écrit par nous-mêmes rem­place la pho­to de Macron à l’Elysée.

En 5) Trou­vons la solu­tion pour ins­tau­rer le RIC Consen­ti par les citoyen(ne)s dans notre consti­tu­tion. Intro­duc­tion au Muni­ci­pa­lisme (Daniel) ?

En 6) Ins­pi­rons les pays voi­sins avec le pre­mier RIC démocratique.

- Les outils :

• Carte des ate­liers citoyens, locaux + en ligne + ceux recensent des « copains » + éven­tuel­le­ment ceux vou­lant trans­mettre de l’info (en ligne ou localement) 

• Agen­da des agen­das RIC ( confé­rences, réunions ate­liers locales ou en lignes + divers )

• La biblio-RIC , tout ce que l’on trouve et que l’on a le temps de trier et clas­ser autour du ric

• Les réseaux sociaux, Face­book, Dis­cord (et NEXXO)
. Face­book page Culture-RIC (actuel­le­ment 1500 abonnés)
. Dis­cord per­met les réunions en ligne et le sto­ckage thé­ma­ti­sé de liens d’informations (pra­tique et per­for­mant mais pas acces­sible au plus grand nombre) 

• Le SITE WEB qui est comme le RIC, à l’initiative des citoyens. et actuel­le­ment en construction
. site ouvert avec 20% de taux de rem­plis­sage d’infos (appel à compétences)
. Il coûte un temps de DINGUE ! (ques­tion de savoir si on veut aller plus vite ou plus pro etc) et de toute façon va fal­loir aider tsha tsha parce qu’elle se met en dan­ger dans son taf là )

- Les perspectives : 

« Créer c’est résis­ter et résis­ter c’est créer » CNR

• Outils de ver­sion­ning (pla­te­forme clas­sique ame­lio­ré ou spécifique)
• Outils de vota­tion numé­rique et vocal
• Tout ce que l’on n’a pas encore pen­sé mais que l’intelligence col­lec­tive nous promet

CONCLUSION


L’image de la cocotte minute, le gou­ver­ne­ment a posé et fer­mé le cou­vercle, ce qui méca­ni­que­ment aug­mente la pres­sion qui ne se voit pas mais se res­sent tou­jours… On va l’entendre sif­fler et bien­tôt ça sen­ti­ra bon par­tout dans la maison .

ACTUALITÉ DU RIC (juin 2019)
RÉCAPITULATIF DES INITIATIVES CITOYENNES AUTOUR DU RIC (élaboré par Leo Girod)

TABLEAU « TOUT SUR LE RIC » :

https://​docs​.google​.com/​s​p​r​e​a​d​s​h​e​e​t​s​/​d​/​1​0​Q​z​v​-​g​W​9​K​-​E​j​i​S​H​g​a​E​a​8​v​-​1​W​Z​M​h​j​X​W​H​4​2​T​8​y​z​w​b​7​0​H​4​/​e​dit

Atten­tion, il y a SIX FEUILLES (onglets en bas du tableau ci-des­su). Ce tableau est d’une richesse inouïe. Mer­ci Léo !!!