« MÉLENCHONGATE » :
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J’avais conclu mon pré­cé­dent article rela­tif à ce que l’on va désor­mais appe­ler le « Mélen­chon­gate » en pré­ve­nant le patron de la France Insou­mise qu’il allait vivre des moments assez dif­fi­ciles et qu’il devait s’y pré­pa­rer. A‑t-il com­pris ce qui l’attendait ?

L’utilisation cynique de la vio­lence d’État

On pas­se­ra rapi­de­ment sur l’outrance mal­adroite de ses réac­tions, où il n’a pas com­pris que l’imprécation furieuse, registre où il excelle, n’était vrai­ment pas adap­tée. Pas plus que ses atti­tudes pré­cé­dentes face aux opé­ra­tions judi­ciaires contre ses adver­saires poli­tiques. D’ailleurs, ses excès semblent le fruit d’une dou­lou­reuse sur­prise face à l’utilisation cynique de la vio­lence d’État par le pou­voir. Com­ment ose-t-on infli­ger à Jean-Luc Mélen­chon, pour­tant consa­cré « adver­saire et non enne­mi » sur le Vieux-Port, le même trai­te­ment qu’à Sar­ko­zy, Fillon et Le Pen ? Depuis le temps Jean-Luc Mélen­chon, vous devriez savoir qu’en matière de jus­tice poli­tique, la recherche de la conni­vence avec celui qui tient le manche est tou­jours vouée à l’échec, mais éga­le­ment que l’innocence ne pro­tège de rien. Là comme ailleurs seul compte le rap­port de force, et pri­vi­lé­gier la tac­tique au détri­ment de la défense des prin­cipes est tou­jours un très mau­vais placement.

Alors bien sûr cher Mon­sieur Mélen­chon, vos empor­te­ments ont per­mis aux gens d’en haut d’exprimer la haine qu’ils vous portent. Non seule­ment ce n’est pas grave mais cela va pré­sen­ter quelques avan­tages. D’abord ces gens-là, par­mi les­quels tous les anciens amis du PS que vous essayez actuel­le­ment de débau­cher, vous com­bat­tront tou­jours, quoi qu’il arrive, puisqu’ils ont défi­ni­ti­ve­ment choi­si le camp d’en face. Quant aux couches popu­laires, celles à qui vous devriez vous adres­ser autre­ment qu’en enfi­lant les gilets de sau­ve­tage de l’Aquarius, il y a long­temps qu’elles ne sont plus dupes et qu’elles savent très bien à quoi s’en tenir concer­nant l’attitude et les dis­cours des ser­vi­teurs de l’oligarchie. À quelque chose mal­heur est bon, vous pour­rez ain­si comp­ter ceux qui vous ont sou­te­nu dans l’épreuve.

Répé­tons une fois de plus que l’opération du 16 octobre avec ses 15 (17 ?) per­qui­si­tions n’a pas pu être orga­ni­sée sans que non seule­ment le pou­voir exé­cu­tif soit au cou­rant, mais ait pris lui-même la déci­sion. Tout per­met de l’affirmer et notam­ment, au-delà de l’expérience pro­fes­sion­nelle, l’utilisation du simple bon sens. Une opé­ra­tion de cette ampleur, le jour de l’annonce du rema­nie­ment, menée par le par­quet mobi­li­sant 100 poli­ciers (!) et diri­gée contre un des pre­miers par­tis d’opposition, sans que les ser­vices de la place Ven­dôme et notam­ment le Garde des Sceaux soient au cou­rant ? Sans que Madame Bel­lou­bet l’ait déci­dé en liai­son étroite avec l’Élysée ? Une telle mobi­li­sa­tion poli­cière sans que le minis­tère de l’intérieur ne soit au cou­rant et ait don­né son feu vert ? Il faut être sérieux.

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Je ne pense pas m’avancer beau­coup, en disant que la fameuse enquête pré­li­mi­naire a dû déjà être fruc­tueuse et que le par­quet dis­pose d’un dos­sier bien étof­fé. De la même façon il me semble pro­bable que la déci­sion de l’ouverture de l’information judi­ciaire et la sai­sine d’un ou plu­sieurs juges d’instruction est déjà prise, et les magis­trats ins­truc­teurs choi­sis. Lors du déclen­che­ment de l’affaire Fillon par le Par­quet Natio­nal Finan­cier, tout le monde savait à l’avance dans le monde judi­ciaire qui serait le juge d’instruction dési­gné et que le can­di­dat LR serait immé­dia­te­ment mis en examen.

Avec le grand cirque média­ti­co-judi­ciaire qui va se dérou­ler, le raid du 16 octobre va rapi­de­ment appa­raître comme un léger hors‑d’œuvre. Col­lec­tion de convo­ca­tions diverses et variées aux diri­geants et col­la­bo­ra­teurs de la France Insou­mise. Soit pour des mises en exa­men spec­ta­cu­laires avec des qua­li­fi­ca­tions sonores, de celles qui enjo­livent les man­chettes, « escro­que­ries en bande orga­ni­sée, détour­ne­ment de fonds publics en réunion, blan­chi­ment de fraude fis­cale etc. etc. ». Soit pour des gardes à vue fati­gantes dont les durées seront fonc­tions des qua­li­fi­ca­tions et pour­ront aller jusqu’à 96 heures… Nou­velles per­qui­si­tions bien sûr chez les mêmes, avec des écoutes télé­pho­niques tous azi­muts. La presse sera comme d’habitude scru­pu­leu­se­ment ali­men­tée de copies par­tielles de pro­cès-ver­baux, de pièces de pro­cé­dure de toute nature, de trans­crip­tions tra­fi­quées d’écoutes télé­pho­niques. Il est d’ailleurs pro­bable que les inter­lo­cu­teurs pri­vi­lé­giés sont déjà choi­sis, l’officine Media­part, fidèle et zélé petit télé­gra­phiste du pou­voir étant bien sûr de la fête. Et dans les médias, la sur­en­chère et l’effet de meute joue­ront à fond. Et natu­rel­le­ment comme d’habitude aus­si toutes les plaintes pour vio­la­tion du secret de l’instruction (pro­té­gé, il faut le rap­pe­ler, par la loi), seront soi­gneu­se­ment ran­gées par le par­quet avec les autres dans l’armoire pré­vue à cet effet. Et comme d’habitude encore, rapi­de­ment cou­verts de pous­sière, ils ne don­ne­ront jamais lieu à la moindre investigation.

Alors j’espère, qu’à la France Insou­mise on ne va plus entendre psal­mo­dier l’incantation imbé­cile : « il faut faire confiance à la Jus­tice ! ». Tout le sys­tème judi­ciaire d’un pays démo­cra­tique repose sur la défiance qu’il faut avoir vis-à-vis de l’institution. Sinon, pour­quoi avoir un avo­cat ? Pour­quoi celui-ci doit-il dis­po­ser de pré­ro­ga­tives et de pri­vi­lèges impor­tants ? Pour­quoi le double degré de juri­dic­tion, pour­quoi la col­lé­gia­li­té, pour­quoi toutes ces règles de pro­cé­dure ? Parce que l’on donne l’usage de la vio­lence légi­time de l’État à des Hommes faillibles qu’il faut impé­ra­ti­ve­ment enca­drer en rap­pe­lant « qu’adversaire achar­née de l’arbitraire, la forme est- la sœur jumelle de la liberté ». 

Il y a ensuite l’autre incan­ta­tion : « mais puisqu’on n’a rien fait ! » Je par­tage depuis long­temps l’opinion du car­di­nal de Riche­lieu qui disait : « Don­nez-moi deux lignes de la main d’un homme, et j’y trou­ve­rai de quoi suf­fire à sa condam­na­tion. » Je sais bien qu’en France où l’on pré­fère l’ordre à la jus­tice, pré­tendre que l’innocence ne pro­tège de rien est blas­phé­ma­toire, alors que c’est pour­tant la réalité. 

CE QUI PROTÈGE L’INNOCENT C’EST LE DÉBAT CONTRADICTOIRE DANS LE RESPECT DES RÈGLES ET DES PRINCIPES FONDAMENTAUX, DEVANT DES JUGES IMPARTIAUX.

On ajou­te­ra que dans les affaires poli­ti­co-judi­ciaires le risque est moins la sanc­tion finale si elle arrive un jour, que dans les mises en cause et le cirque média­tique qui les accom­pagne. Après son démar­rage en fan­fare, l’affaire Fillon a dor­mi pai­si­ble­ment pen­dant près de deux ans. Les objec­tifs qui avaient jus­ti­fié l’urgence ini­tiale ayant été atteints avec l’élimination du can­di­dat de droite. La par­ti­cu­la­ri­té de ces affaires, et cela se véri­fie à chaque fois, est que chaque empor­te­ment média­tique pro­vo­qué par des révé­la­tions oppor­tunes issues des dos­siers judi­ciaires, est tou­jours direc­te­ment cor­ré­lé à une actua­li­té poli­tique concer­nant les mis en cause. Et c’est jus­te­ment cette expé­rience de ce qui s’est pro­duit pour Nico­las Sar­ko­zy, Fran­çois Fillon et Marine Le Pen, pour ne citer que les lea­ders poli­tiques oppo­sés au pou­voir de Hol­lande puis de Macron, qui per­mettent de faire ces prévisions.

En route vers le gou­ver­ne­ment des juges ?

Mais il y a deux autres fac­teurs qui viennent nour­rir ce diag­nos­tic. Tout d’abord Emma­nuel Macron lui-même a déli­vré le ver­dict et annon­cé à quelle sauce celui dont il avait dit qu’il n’était pas son enne­mi va être dévo­ré. « L’autorité judi­ciaire est une auto­ri­té indé­pen­dante dans notre pays, et j’en suis le garant. Pour tout le monde. N’en déplaise à cer­tains, il n’y a pas d’exception ». Invo­ca­tion habi­tuelle du man­tra « indé­pen­dance » qui n’a aucun sens dès lors que l’on n’en fait pas uni­que­ment le moyen de ce qui est essen­tiel à l’office du juge : l’impartialité. Et là, le pré­sident de la Répu­blique sait par­fai­te­ment à quoi s’en tenir, il dis­pose d’un haut appa­reil judi­ciaire qui n’a plus besoin de rece­voir des ordres pour agir selon ses vœux. Il existe désor­mais des conni­vences socio­lo­giques, poli­tiques pro­fes­sion­nelles et idéo­lo­giques qui rendent en par­tie inutile la mise en place de cour­roies de trans­mis­sion. C’est ici le deuxième fac­teur qui per­met de pré­voir ce qui va se pas­ser. Dans la conduite des affaires poli­tiques, les juri­dic­tions soi-disant spé­cia­li­sées se sont trans­for­mées en juri­dic­tions d’exception appuyées par les chambres d’instruction et vali­dées par la Cour de cas­sa­tion. Uti­li­sant des méthodes et met­tant en place des juris­pru­dences qui portent direc­te­ment atteinte à la liber­té politique.

Arrê­tons-nous sur les ques­tions en cause dans les deux dos­siers qui concernent Jean-Luc Mélen­chon et la France Insou­mise, les atta­chés par­le­men­taires et les frais de cam­pagne élec­to­rale. Les lois de 1988 et 1990 et les textes qui les ont com­plé­tées ont mis en place un sys­tème de finan­ce­ment public de la vie poli­tique. Dont les trois prin­cipes essen­tiels étaient, le finan­ce­ment par l’État en fonc­tion des résul­tats élec­to­raux, la limi­ta­tion des dépenses pen­dant les cam­pagnes élec­to­rales, le contrôle finan­cier enfin exer­cé par la Com­mis­sion natio­nale des comptes de cam­pagne et des finan­ce­ments poli­tiques (CNCCFP). Ce contrôle porte sur les recettes des par­tis afin d’éviter les dons inter­dits, et sur les dépenses en période élec­to­rale. Mais le contrôle des dépenses, ne doit por­ter que sur la réa­li­té celle-ci afin de véri­fier si celles-ci n’ont pas été mino­rées pour empê­cher le dépas­se­ment du pla­fond avec toutes les consé­quences désa­gréables qui en découlent. Mais, la stra­té­gie élec­to­rale est libre et la com­mis­sion natio­nale ne peut pas déter­mi­ner à la place du can­di­dat ou du par­ti les dépenses qui étaient bonnes pour sa stra­té­gie. Si un can­di­dat pense que c’est bon pour son image de cir­cu­ler en Fer­ra­ri, c’est son droit le plus strict. De même s’il pense qu’il faut s’adresser à un grand trai­teur plu­tôt que de deman­der à ses mili­tants de pas­ser chez Picard sur­ge­lés, c’est éga­le­ment sa liber­té. À condi­tion d’inscrire les fac­tures cor­res­pon­dantes à leur prix réel dans le compte de cam­pagne. Les magis­trats du pôle finan­cier ont trou­vé une astuce pour contour­ner cette évi­dence. Comme l’État rem­bourse une par­tie des frais de cam­pagne aux can­di­dats qui ont atteint un pour­cen­tage mini­mum, leur rai­son­ne­ment consiste à dire que du fait de ce ver­se­ment de fonds publics le juge a un droit de regard sur la nature des dépenses expo­sées. Il peut contrô­ler si elles étaient bien jus­ti­fiées par la cam­pagne mais du point de vue du juge. Donc adieu la Fer­ra­ri, le trai­teur Le Nôtre et les rému­né­ra­tions consé­quentes éven­tuel­le­ment ver­sées à la socié­té de Madame Chi­ki­rou. Ou tout autres dépenses qui auront l’heur de déplaire au pré­sident de la Com­mis­sion natio­nale ou au juge d’instruction. Qui pour­ront ain­si les qua­li­fier d’escroquerie non pas vis-à-vis du can­di­dat, des équipes de cam­pagnes, ou des mili­tants mais vis-à-vis de l’État rem­bour­seur. Adieu la liber­té d’organiser votre cam­pagne comme vous l’entendez, cette pré­ro­ga­tive appar­tient désor­mais au juge.

Aucune sur­prise quand on voit de quelle façon la même Cour de cas­sa­tion, sui­vant le pôle finan­cier, a balan­cé par-des­sus les mou­lins les prin­cipes de liber­té poli­tique et de sépa­ra­tion des pou­voirs à pro­pos des assis­tants par­le­men­taires. Un cer­tain nombre de moyens maté­riels sont mis à la dis­po­si­tion de celui qui a recueilli les suf­frages néces­saires pour deve­nir repré­sen­tant de la nation. Il n’a de compte à rendre sur l’exécution de son man­dat qu’à ses élec­teurs. Le choix des assis­tants par­le­men­taires l’organisation et la nature du tra­vail qu’ils effec­tuent relèvent de sa liber­té poli­tique. Dans une affaire qui concer­nait le Sénat et en jus­ti­fiant indi­rec­te­ment le raid judi­ciaire contre Fran­çois Fillon, la Cour de cas­sa­tion vient de consi­dé­rer que le juge avait un droit de regard sur l’organisation de leur tra­vail par les par­le­men­taires. C’est aus­si ce qui s’est pas­sé dans l’affaire Fillon et ce qui se pas­se­ra dans l’affaire Mélen­chon. Nou­velles atteintes aux prin­cipes, et par la grâce de la cour suprême, les dépu­tés de la Répu­blique devront renon­cer à la liber­té d’exécuter leur man­dat comme ils l’entendent, c’est désor­mais le juge qui impo­se­ra ses choix.

La liber­té poli­tique sous la grêle

Cette volon­té deve­nue évi­dente de la haute fonc­tion publique judi­ciaire de s’abstraire des prin­cipes fon­da­men­taux de la liber­té poli­tique et de la sépa­ra­tion des pou­voirs génère des dérives par­ti­cu­liè­re­ment inquié­tantes. Inquié­tude ren­for­cée par le fait qu’aux pro­cé­dures spec­ta­cu­laires diri­gées contre les repré­sen­tants de l’opposition poli­tique, s’ajoute une pas­si­vi­té trou­blante vis-à-vis des affaires concer­nant les entou­rages du pou­voir. Com­ment ne pas soup­çon­ner que la ges­tion de ces dos­siers puisse être conduite par des sub­jec­ti­vi­tés poli­tiques et idéo­lo­giques qui n’ont rien à y faire ?

Ce que nous rap­pelle l’agression média­ti­co-judi­ciaire dont sont l’objet aujourd’hui, Jean-Luc Mélen­chon et son orga­ni­sa­tion poli­tique c’est bien l’existence de ces dérives dan­ge­reuses pour les liber­tés publiques. Alors quoi qu’on pense de Jean-Luc Mélen­chon, il est néces­saire aujourd’hui de le défendre. Parce que ce sera défendre nos liber­tés et « quand elles sont sous la grêle, fol qui fait le délicat ».

Régis de Castelnau.

Source : Vu du droit, http://​www​.vudu​droit​.com/​2​0​1​8​/​1​0​/​m​e​l​e​n​c​h​o​n​g​a​t​e​-​d​e​m​a​n​d​e​z​-​p​r​o​g​r​a​m​me/