[IMPORTANT] Bernard Friot : « la cotisation sociale, ce n’est pas une ponction, c’est un supplément ! C’est ça qui faut bien comprendre. Parce que sinon, après, on va penser qu’il faut taxer le capital pour financer la Sécu »

Ber­nard Friot : « Autour de cet ouvrage, puis­sance du sala­riat, j’ai pré­vu un petit topo intro­duc­tif… Ce que j’ai vou­lu, c’est, parce que ça me semble être des ques­tions qui aujourd’­hui sont vrai­ment en débat et qui font l’ob­jet de beau­coup de troubles, c’est, à tra­vers l’his­toire de la coti­sa­tion, com­prendre ses rela­tions avec l’im­pôt et avec l’épargne.

Parce que, qu’il s’a­gisse de la capi­ta­li­sa­tion ou qu’il s’a­gisse de la CSG, la coti­sa­tion est prise dans un étau, et bien sou­vent on n’ar­rive pas à s’y retrou­ver dans cette affaire, sur­tout si des gens comme Piket­ty arrivent et assi­milent la coti­sa­tion à l’im­pôt, de sorte que, je crois, on est dans l’in­ca­pa­ci­té de com­prendre la signi­fi­ca­tion de la cotisation.

Alors, je vais pas­ser par son his­toire pour essayer de poser un cer­tain nombre de repères.

Je vais d’a­bord voir coti­sa­tion et impôt et ensuite coti­sa­tion et épargne.

Coti­sa­tion et impôt

La pre­mière coti­sa­tion impor­tante qui ait exis­té en France, c’est la coti­sa­tion famille. C’est par ça que la sécu démarre en France. Ce sont les allo­ca­tions fami­liales qui, jusque dans les années 50, sont le cœur de la sécu­ri­té sociale. Théo­ri­que­ment, la moi­tié de la coti­sa­tion de sécu­ri­té sociale va aux allo­ca­tions fami­liales – si on prend par exemple la situa­tion de 1946, la coti­sa­tion à la sécu­ri­té sociale, c’est 36 % du salaire brut : la moi­tié (16%) va aux allo­ca­tions fami­liales et 16 % vont aux assu­rances sociales, c’est-à-dire san­té et vieillesse, qui sont liées depuis la loi de 1930. La sécu­ri­té sociale c’est la réuni­fi­ca­tion de la légis­la­tion sur les assu­rances sociales de 1930 et sur les allo­ca­tions fami­liales de 1932.

Que signi­fie le fait de finan­cer par le salaire les allo­ca­tions fami­liales (alors que de très nom­breux pays choi­sissent de les finan­cer par l’impôt) ?

Lorsque Croi­sat est ministre com­mu­niste du tra­vail de fin 45 à début 47, il fait la loi d’août 46 sur les allo­ca­tions fami­liales et puis met en place les caisses de sécu­ri­té sociale dans le pre­mier semestre 46, et il double le taux de coti­sa­tion à la sécu­ri­té sociale, il triple les pres­ta­tions fami­liales, de sorte qu’à la fin des années 40, dans une famille popu­laire moyenne – donc de 3 enfants en moyenne –, le salaire c’est pour moi­tié les allo­ca­tions fami­liales ; des allo­ca­tions fami­liales qui sont indexées sur les salaires. Ce n’est pas un for­fait qui bou­ge­rait en fonc­tion de telle ou telle déci­sion poli­tique : c’est un salaire indexé sur les salaires, le salaire des ouvriers de la Région Pari­sienne ; c’est ça, la règle de l’in­dexa­tion des pres­ta­tions fami­liales, des allo­ca­tions fami­liales. Donc, la moi­tié du salaire d’une famille ouvrière, c’est le salaire des emplois des parents, et l’autre moi­tié c’est le salaire des allo­ca­tions familiales.

Qu’est-ce que ça veut dire, ça ? Ça veut dire que nous n’a­vons pas du tout construit « un droit de l’en­fant » — ça, c’est ce que l’on fait lorsque l’on fis­ca­lise le dis­po­si­tif. On n’a pas non plus fait « une poli­tique de lutte contre la pau­vre­té ». Toutes les poli­tiques fami­liales qui sont à base d’im­pôt sont des poli­tiques de lutte contre la pau­vre­té, ou alors des poli­tiques de droits de l’en­fant – avec un for­fait par enfant à la nais­sance, de type Europe nordique.

Là, ce que nous avons construit, c’est tout à fait autre chose. C’est du salaire pour l’ac­ti­vi­té d’é­du­ca­tion, un salaire qui est la moi­tié du salaire, ce n’est pas tout à fait n’im­porte quoi.

C’est-à-dire que les allo­ca­tions fami­liales en tant qu’élément du salaire recon­naissent de la valeur éco­no­mique au tra­vail des parents. Le salaire, c’est ce qui recon­naît que nous pro­dui­sons de la valeur éco­no­mique. Ça, je le montre dans « l’en­jeu du salaire » qui est un autre ouvrage mais dont j’a­vais dis­cu­té déjà ici en début d’an­née ou à la fin de l’an dernier.

Là, on a donc quelque chose d’as­sez inouï : la recon­nais­sance que des gens qui n’ont ni employeur, ni action­naire, qui ne pro­duisent pas de mar­chan­dises, qui n’o­béissent pas à la loi de la valeur, c’est-à-dire à la dic­ta­ture du temps comme mesure de la valeur, sont pro­duc­tifs et sont payés. Ils sont payés.

Et c’est une recon­nais­sance que l’ac­ti­vi­té d’é­du­ca­tion des enfants, c’est du tra­vail, c’est-à-dire, ce n’est pas sim­ple­ment quelque chose d’u­tile (ça, c’est l’ac­ti­vi­té), mais c’est quelque chose qui, utile, pro­duit éga­le­ment de la valeur éco­no­mique, recon­nue par du salaire.

Et il a une assez forte résis­tance popu­laire, fina­le­ment, [en pré­fé­rant] l’i­dée de mettre les allo­ca­tions fami­liales sous condi­tion de res­sources, de les fis­ca­li­ser, etc. La coti­sa­tion, c’est ce qui pose l’ac­ti­vi­té pro­duc­tive de son titu­laire, parce que le salaire, c’est ce qui nous pose comme pro­duc­teur de valeur éco­no­mique : pour reprendre un exemple archi-cou­rant, si je conduis mes gamins à l’é­cole, je ne suis pas répu­té pro­duire de la valeur éco­no­mique ; mais, si c’est une assis­tante mater­nelle, elle va être payée parce que, là, la même acti­vi­té, la même valeur d’u­sage, est répu­tée dou­blée d’une valeur éco­no­mique — voyez que c’est une conven­tion, au demeu­rant : la valeur éco­no­mique, c’est une conven­tion sociale — mais pré­ci­sé­ment, la coti­sa­tion sociale, c’est ce qui met ses titu­laires dans le champ de la valeur éco­no­mique et donc dans la pro­duc­tion de valeur.

Les allo­ca­tions fami­liales ne sont pas de la lutte contre la pau­vre­té (parce que, de fait, le fait d’a­voir une famille génère de la pau­vre­té, ou de la pau­vre­té rela­tive d’a­voir une famille) ; ce n’est pas non plus un droit de l’en­fant, qui démar­re­rait au pre­mier enfant, etc., qu’on pour­rait for­fai­ti­ser, etc. etc. Ça n’a jamais été ça. C’est la recon­nais­sance par du salaire que édu­quer des enfants, c’est du tra­vail et pas sim­ple­ment de l’activité.

(8’25) Si on prend main­te­nant la deuxième occa­sion de confron­ta­tion entre la coti­sa­tion et l’impôt (la pre­mière, c’est donc les allo­ca­tions fami­liales : nous choi­sis­sons le salaire pour les allo­ca­tions fami­liales et non pas l’im­pôt, avec cette signi­fi­ca­tion que je viens de don­ner), la deuxième confron­ta­tion, c’est à pro­pos de la mala­die. Alors, bon, la mala­die, il y a une vieille tra­di­tion mutua­liste, disons au XIX^ème siècle, mais qui ne couvre quand même pas grand-chose, c’est facul­ta­tif, etc. C’est la loi sur les assu­rances sociales qui a ren­du obli­ga­toire une coti­sa­tion mala­die en 1930. Cette coti­sa­tion mala­die, elle va pra­ti­que­ment ne ser­vir à rien et les caisses vont être lar­ge­ment excé­den­taires, encore une fois elles iront ali­men­ter le défi­cit des allo­ca­tions fami­liales. Qui elles, bien que col­lec­tant l’é­qui­valent de la moi­tié de la sécu­ri­té sociale sont défi­ci­taires. Jusque dans les années 50. Ensuite, les courbes vont s’in­ver­ser. Je vous donne les élé­ments his­to­riques à par­tir des­quels on peut réflé­chir sur la signi­fi­ca­tion de l’ins­ti­tu­tion. Dans les années 30, les caisses d’as­su­rances sociales sont très lar­ge­ment excé­den­taires parce qu’il n’y a pra­ti­que­ment pas d’oc­ca­sion de dépen­ser la coti­sa­tion mala­die : les méde­cins ne sont pas conven­tion­nés (donc il n’y pas de rem­bour­se­ment de la méde­cine de ville par l’as­su­rance mala­die, par les assu­rances sociales), il y a un refus médi­cal du conven­tion­ne­ment, le syn­di­ca­lisme médi­cal est né en 1930 en réac­tion à la légis­la­tion des assu­rances sociales. Ils seront conven­tion­nés en 61, à par­tir de 61. Donc, pen­dant 30 ans nous avons une coti­sa­tion qui ne peut pas être du tout affec­tée au rem­bour­se­ment de la méde­cine de ville. Quant à la méde­cine hos­pi­ta­lière, il est inter­dit à ceux qui sont sol­vables d’al­ler à l’hôpital, l’hôpital est réser­vé aux insolvables.

C’est Vichy, je crois, qui, en 42, auto­rise les assu­rés sociaux à aller à l’hô­pi­tal : ils sont sol­vables puis­qu’ils sont assu­rés sociaux. Ils ont le droit d’al­ler à l’hô­pi­tal mais l’hô­pi­tal reste un lieu extrê­me­ment peu sani­ta­ri­sé : la sani­ta­ri­sa­tion de l’hô­pi­tal ça va être après la réforme Debré (Debré grand-père… Robert…) en 58, qui va créer les CHU, etc., qui va sani­ta­ri­ser l’ap­pa­reil de soins – jusque-là c’est un appa­reil extrê­me­ment peu sani­ta­ri­sé. Donc, la cou­ver­ture popu­laire de la san­té, c’est l’im­pôt. C’est les Offices d’hy­giène sociale qui fleu­rissent dans les années 30. C’est tout ce socia­lisme muni­ci­pal qui crée de la san­té publique. La san­té publique et qui va être encore accen­tuée par Vichy, Vichy créant la PMI, la méde­cine du tra­vail. Mais déjà, donc, le socia­lisme muni­ci­pal, le com­mu­nisme muni­ci­pal, avait créé des Offices d’hy­giène sociale un peu par­tout en France, donc c’est la san­té publique, c’est l’im­pôt qui assure la santé.

Alors, les choses vont se ren­ver­ser dans les années 60, assez tar­di­ve­ment fina­le­ment, lorsque le conven­tion­ne­ment des méde­cins, des libé­raux, se fait en 61, à par­tir de 61 parce que l’É­tat peut impo­ser des conven­tions dépar­te­men­tales et non plus indi­vi­duelles. Et puis, d’autre part, parce qu’on a une sani­ta­ri­sa­tion de l’hô­pi­tal qui a com­plè­te­ment chan­gé la donne. C’est vrai­ment ce qui est finan­cé par l’as­su­rance mala­die qui est l’es­sen­tiel de l’offre de soins.

Donc, qu’est-ce que signi­fie le fait, dans les années 60, d’af­fir­mer la coti­sa­tion ? La coti­sa­tion mala­die aug­mente pour assu­rer l’in­ves­tis­se­ment – les CHU ont été construits sans appel au mar­ché des capi­taux, sans appel à la pro­prié­té lucra­tive. Ils ont été construits par une hausse du taux de coti­sa­tion, tout comme les allo­ca­tions fami­liales ont été construites par une cotisation.

Ça veut dire quoi rela­ti­ve­ment à l’im­pôt ? Ça veut dire que la Sécu­ri­té sociale, ça génère du com­mun, pas du public. Ce n’est pas un ser­vice public, la Sécu­ri­té sociale. Jus­qu’en 61 (parce que de Gaulle va mettre bon ordre à tout ça, mais jus­qu’en 61), les caisses sont gérées par un Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion qui a une com­pé­tence géné­rale, le Direc­teur a une com­pé­tence limi­tée, il est élu par le Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion, les Caisses de Sécu­ri­té sociale obéissent à un prin­cipe tout à fait démo­cra­tique : l’é­lec­tion des Direc­tions, et les admi­nis­tra­teurs ce sont des admi­nis­tra­teurs sala­riés : les employeurs repré­sentent seule­ment le quart des admi­nis­tra­teurs, les admi­nis­tra­teurs pour trois quart sont des sala­riés élus sur des listes par des élec­tions dites sociales, qui sont des élec­tions abso­lu­ment majeures en 1947, en 50, en 55, en 62 — de Gaulle les retarde, elles auraient dû avoir lieu en 60 mais il les a retar­dées jus­qu’en 62, fina­le­ment il les sup­prime en 67, mais…

Un dis­po­si­tif qui gère l’é­qui­valent d’une fois et demie le bud­get de l’É­tat dans un pro­ces­sus excep­tion­nel­le­ment démo­cra­tique. C’est très pas­sion­nant quand on fait l’his­toire de la démo­cra­tie sociale. On se bat les flancs, là aujourd’­hui, pour faire la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive, voir com­ment la socié­té civile pour­rait je ne sais pas quoi… tout ça qui est en géné­ral bidon… Là, nous avons eu effec­ti­ve­ment une expé­rience tout à fait inté­res­sante. Bon, encore une fois, de Gaulle ne pou­vait pas sup­por­ter… il l’a sup­pri­mée, mais enfin le MEDEF, le CNPF, ne pou­vait pas sup­por­ter : il a trou­vé en de Gaulle un allié pour [la sup­pri­mer], mais quand même, nous avons 15 années extrê­me­ment inté­res­santes qui n’op­posent pas le public au pri­vé, qui affirment le com­mun. La coti­sa­tion c’est du com­mun, ce n’est pas du public. La sécu, ce n’est pas un ser­vice public, c’est autre chose, beau­coup plus inno­vant. Et qui va, par exemple, per­mettre le libre choix. Vous avez de la gra­tui­té et du libre choix, c’est inté­res­sant comme dis­po­si­tif. Quand on com­pare à des dis­po­si­tifs fis­ca­li­sés dans les­quels le libre choix du méde­cin est absent… Là, vous avez un dis­po­si­tif de com­mun qui à la fois sol­va­bi­lise et en même temps assure le libre choix. La coti­sa­tion me semble extrê­me­ment supé­rieure à l’impôt.

S’a­gis­sant des allo­ca­tions fami­liales, parce qu’elles innovent incroya­ble­ment en disant que des parents qui ne relèvent pas du mar­ché du tra­vail, qui ne mettent pas en valeur de capi­taux, qui ne pro­duisent pas de mar­chan­dises, enfin etc., pro­duisent de la valeur éco­no­mique recon­nue dans ce qui fait la moi­tié du salaire de ces familles.

Donc, ça, c’est une inno­va­tion déci­sive quant à la défi­ni­tion de ce que c’est que tra­vailler. Tra­vailler, ce n’est pas avoir un emploi au ser­vice d’un employeur pour mettre en valeur du capi­tal. Tra­vailler, c’est être dans la situa­tion où sont les parents et per­ce­voir du salaire qui n’est pas du tout lié à l’emploi. La Sécu­ri­té sociale, c’est une décon­nexion entre salaire et emploi, qui affirme que l’on tra­vaille hors emploi.

C’est le cas aus­si, évi­de­ment, de l’as­su­rance mala­die, bien sûr, mais là, ce n’est pas dif­fé­rent de l’im­pôt, de ce point de vue-là : pour l’as­su­rance mala­die, l’es­sen­tiel des soi­gnants sont des gens qui ne relèvent pas de l’emploi, soit parce qu’ils sont tra­vailleurs indé­pen­dants, soit parce qu’ils sont fonc­tion­naires de la fonc­tion publique hos­pi­ta­lière. Et la coti­sa­tion affirme que ces per­sonnes-là ne sont pas [comme les] reli­gieuses dans les années 50, c’est-à-dire des femmes qui pro­duisent des valeurs d’u­sage mais pas de valeur éco­no­mique. Les soins ne sont pas [à l’époque] répu­tés pro­duire de la valeur économique.

Dans les années 60, la hausse de la coti­sa­tion va géné­rer une hausse du PIB qui cor­res­pond à la recon­nais­sance de la valeur éco­no­mique pro­duite par les soignants.

Donc, la coti­sa­tion, là aus­si, en matière de mala­die, affirme que des fonc­tion­naires, qui ne pro­duisent pas de mar­chan­dises et qui ne mettent en valeur aucun capi­tal, tra­vaillent. C’est une affir­ma­tion d’une autre conven­tion de tra­vail que la conven­tion capi­ta­liste qui, elle, sup­pose, pour qu’il y ait tra­vail, qu’il y ait un mar­ché du tra­vail, une pro­prié­té lucra­tive, et une mesure de la valeur par le temps de travail.

Là, on a tout à fait autre chose : soit des libé­raux conven­tion­nés de sec­teur 1 (le sec­teur 2 n’existe pas encore, nous sommes là dans le sec­teur 1), soit l’é­lite du corps médi­cal qui est sala­riée dans les CHU, [sont dans] cette conven­tion de tra­vail (qui ne met en valeur aucun capi­tal et qui ne repose pas sur le mar­ché du tra­vail) [qui] est répu­tée pro­duire de la valeur éco­no­mique, et c’est la coti­sa­tion sociale qui le fait, ça.

La coti­sa­tion sociale ce n’est pas une ponc­tion, c’est un sup­plé­ment. C’est ça qui faut bien com­prendre, parce que sinon, après, on va pen­ser qu’il faut taxer le capi­tal pour finan­cer la Sécu par exemple, ce qui n’a jamais jamais été dans la tra­di­tion Fran­çaise : on s’en est bien gar­dé au contraire.

Sinon, c’est mettre la sécu sous la dépen­dance de la bonne san­té du capi­tal : c’est gênant…

Ce n’est pas une taxe, la coti­sa­tion. Lorsque Croi­sat double le taux de coti­sa­tion, il triple les pres­ta­tions fami­liales. Qu’est-ce qu’il fait ? Il entraîne une hausse des prix, puisque, s’il y a des coti­sa­tions plus éle­vées, cela va être réper­cu­té sur les prix. Cette hausse des prix va géné­rer une créa­tion moné­taire pour faire cir­cu­ler cette mar­chan­dise à prix plus éle­vé. Et cette créa­tion moné­taire n’est pas infla­tion­niste parce que, en face, [il y a une valeur éco­no­mique créée] (pour qu’une mon­naie ne soit pas infla­tion­niste, il faut qu’il y ait de la valeur éco­no­mique en face)…

Et vous voyez que c’est une affir­ma­tion anta­go­nique de la logique du capi­tal — c’est pour ça que c’est en per­ma­nence contes­té (même dans nos têtes, l’idéologie de nos têtes étant l’idéologie domi­nante – les idées domi­nantes sont les idées de la classe domi­nante comme disait Marx, c’est bien vrai) : le capi­tal, en per­ma­nence, dit : « mais non, on ne peut pas créer de valeur en dehors de la logique du capi­tal, et la Sécu, c’est une ponc­tion pour des acti­vi­tés, certes utiles, mais non pro­duc­tives : ce n’est pas pro­duc­tif d’é­du­quer des enfants, ce n’est pas pro­duc­tif de soi­gner ». Ça, c’est le dis­cours du capi­tal, mais ce que nous avons mis en place avec la coti­sa­tion, aus­si bien fami­liale que mala­die, c’est l’af­fir­ma­tion qu’on tra­vaille alors même qu’on n’o­béit pas à la défi­ni­tion et à la pra­tique capi­ta­listes du travail.

Parce qu’on n’est pas sur un mar­ché du tra­vail, les fonc­tion­naires ont un grade, ils ne sont pas payés pour leur poste, ils sont payés pour leur grade. Donc, il n’y a pas de mar­ché du tra­vail et il n’y a pas d’ac­tion­naires, ni de valeur tra­vail, c’est-à-dire de mesure de la valeur par le temps de travail.

Dès qu’arrive  le New Public Mana­ge­ment à l’hôpital, on s’a­per­çoit que, effec­ti­ve­ment, le capi­ta­lisme, lui, repose sur le temps, puisque, aus­si­tôt, c’est la dic­ta­ture du temps et l’ap­pré­cia­tion de toute chose par le temps de production. »

[…]

Ber­nard Friot.