[Pourriture politicienne aggravée] Les « élus » s’auto-amnistient en douce, en réduisant fortement leurs propres délais privilégiés de prescription pénale ; et, en même temps, ces gredins hors contrôle doublent les délais de prescription pour tous les autres citoyens !

17/02/2017 | 22 commentaires

Encore un bon sujet pour votre ate­lier consti­tuant quo­ti­dien : est-ce aux « élus » d’é­crire eux-mêmes les règles concer­nant les « élus » ? Et si vous répon­dez « évi­dem­ment non », écri­vez concrè­te­ment (vous-même, main­te­nant) l’ar­ticle de consti­tu­tion qui pré­voit com­ment faire autrement.

[NB : la pres­crip­tion est l’ex­tinc­tion de l’ac­tion publique après un cer­tain temps d’i­nac­tion. Elle est com­pré­hen­sible et nor­male. Ce qui est scan­da­leux, c’est que les « élus » s’oc­troient à eux-mêmes des condi­tions favo­rables de pres­crip­tion, ce qui revient à s’ab­soudre eux-mêmes de leurs propres turpitudes.]

 
Article du Canard enchaîné :

« C’est une auto-amnis­tie, c’est abso­lu­ment incroyable dans le contexte actuel ! » s’é­trangle un haut magis­trat. L’ob­jet de son cour­roux ? Un dis­cret amen­de­ment modi­fiant la loi sur la « pres­crip­tion pénale ». Voté le 11 février, il concerne les infrac­tions dites « occultes » ou « dis­si­mu­lées », comme les abus de biens sociaux, les détour­ne­ments de fonds et autres délits finan­ciers. Aujourd’­hui, faute de loi pré­cise, la juris­pru­dence fait cou­rir le délai de pres­crip­tion à par­tir du jour où les faits sont décou­verts, et non de celui où ils sont com­mis : le but est d’empêcher que ces affaires « astu­cieuses » soient enterrées.

Douze ans de bonheur

Glis­sée, qua­si en douce, par le séna­teur LR Fran­çois-Noël Buf­fet, rap­por­teur de la loi, une dis­po­si­tion « déro­ga­toire » bou­le­verse cette saine logique. À l’a­ve­nir, « le délai ne pour­ra excé­der douze ans » et par­ti­ra « à comp­ter du jour où l’in­frac­tion [aura] été com­mise ». Un beau cadeau octroyé au monde des affaires, qui rêvait de cette réforme depuis des lustres. Un exemple au hasard ? Révé­lé en jan­vier 2017, l’emploi, par son époux, de Péné­lope Fillon en tant qu’at­ta­chée par­le­men­taire entre 1998 et 2012 peut aujourd’­hui faire l’objet d’une enquête sur l’en­semble de ces années. Avec la nou­velle loi, les enquê­teurs ne pour­ront remon­ter que sur une période de douze ans. De 1998 à 2005, tout est oublié, péri­mé, terminé.

Détail cocasse : dans la même loi, toutes les autres infrac­tions ont, au contraire, vu leurs délais de pres­crip­tion dou­blés. Désor­mais, il fau­dra vingt ans au lieu de dix pour qu’un crime échappe aux foudres judi­ciaires, et six ans au lieu de trois s’il s’a­git d’un délit.

Et cette réforme va coû­ter bon­bon. L’é­tude d’im­pact pré­voit « de 10 000 à 25 000 affaires en plus par an », impli­quant « un coût sup­plé­men­taire annuel com­pris entre 3,7 mil­lions d’eu­ros et 9,3 mil­lions ». Voi­là qui tombe à pic pour le bud­get de la Jus­tice, sinis­tré, et pour les tri­bu­naux, qui manquent déjà de magistrats.

L’en­semble devrait être adop­té défi­ni­ti­ve­ment le 16 février par l’As­sem­blée. On ne sau­ra jamais com­bien de « ouf » de sou­la­ge­ment auront salué le vote…

Domi­nique Simon­not, Le Canard enchaîné.

 
C’est sans doute un excellent sujet pour votre ate­lier consti­tuant quo­ti­dien 🙂 Est-ce aux « élus » d’é­crire eux-mêmes les règles concer­nant les « élus » ?

À l’é­vi­dence, une fois de plus, ce n’est pas aux hommes au pou­voir d’é­crire les règles du pou­voir (prin­cipe fon­da­men­tal dont tout humain sur terre devrait se sen­tir per­son­nel­le­ment responsable). 

Mais alors, com­ment devrait-on, d’a­près vous, si vous étiez consti­tuant, déter­mi­ner et modi­fier les règles concer­nant le train de vie et la res­pon­sa­bi­li­té pénale des « élus » ? Qui est légi­time (et sûr) pour défi­nir le sta­tut de l’é­lu ? Les élus ? ou les citoyens ?

Faut-il, par exemple, ins­ti­tuer une Chambre de Contrôle des Élus ? tirée au sort ? capable d’a­gir en jus­tice contre ceux qu’elle contrôle et seule habi­li­tée à fixer les règles spé­ci­fiques de tous les repré­sen­tants du peuple ? Com­bien de membres ? Simples citoyens ou experts ? Quelle durée du man­dat ? Qui la sai­sit ? Peut-elle se sai­sir elle-même ?

Quels sont les sujets qu’il faut (évi­dem­ment) reti­rer de la com­pé­tence des élus ?
Leur salaire ? Leur temps de tra­vail ? Leurs obli­ga­tions d’as­si­dui­té ? Leurs indem­ni­tés ? Leur taux d’im­po­si­tion ? Leur régime social (retraite, etc.) ? Leur obli­ga­tion de rendre des comptes direc­te­ment aux citoyens ? Leur res­pon­sa­bi­li­té pénale ? Les dif­fé­rentes sanc­tions cor­res­pon­dant à leurs obli­ga­tions ? Autres ? Par­lez-en entre vous, y com­pris avec des inconnus. 

Je vous invite à écrire des articles là-des­sus. Et à nous faire connaître ici les pro­po­si­tions d’ar­ticles qui vous semblent utiles à notre cer­veau col­lec­tif qui gran­dit chaque jour. Ce sera, comme tout ate­lier consti­tuant, un excellent exer­cice pour vous redres­ser, pour vous trans­for­mer en sou­ve­rain, pra­ti­que­ment, concrè­te­ment, pour pas­ser de l’en­fance (élec­teur obéis­sant) à l’âge adulte (citoyen constituant). 

Bon cou­rage à tous.

Étienne.

Fil Face­book cor­res­pon­dant à ce billet :
https://​www​.face​book​.com/​e​t​i​e​n​n​e​.​c​h​o​u​a​r​d​/​p​o​s​t​s​/​1​0​1​5​4​9​7​5​4​9​3​1​3​2​317

Pour m'aider et m'encourager à continuer, il est désormais possible de faire un don.
Un grand merci aux donatrices et donateurs : par ce geste, vous permettez à de beaux projets de voir le jour, pour notre cause commune.
Étienne

Catégorie(s) de l'article :

22 Commentaires

  1. etienne

    Corruption Fillon : plus grave que le PenelopeGate, l’AxaGate

    Par Pier­rick Tillet 


    Hen­ri de la Croix de Cas­tries (dit Hen­ri de Cas­tries), PDG du groupe Axa, pré­sident du comi­té de direc­tion du groupe Bil­der­berg et annon­cé comme pos­sible ministre de l’économie du futur pré­sident Fillon.

    Il ne fau­drait pas que le Pene­lo­pe­Gate cache la téné­breuse forêt Fillon : bien plus grave que cette affaire minable d’emploi fic­tif, il y a l’AxaGate, ou com­ment un conflit d’intérêt impli­quant une per­son­na­li­té poli­tique de pre­mier plan payé par une grande com­pa­gnie d’assurance (pour flin­guer la Sécu !) sur fond d’influence du groupe Bil­der­berg, tourne à une affaire de cor­rup­tion bien sor­dide. Très bien expli­quée dans la vidéo ci-des­sous par les potes du Fil d’Actu.

    httpv://youtu.be/-Gw-2v6Bn0w

    Source : Les Chro­niques du Yéti 
    http://yetiblog.org/index.php?post%2F2260

    Réponse
    • Levera

      Tout à fait d’ac­cord avec vos com­men­taires et pour créer une com­mis­sion de contrôle des par­le­men­taires com­po­sée de citoyens un peu sur le prin­cipe des jurés.
      Ne serait il pas pos­sible de trou­ver un porte parole ayant une cer­taine recon­nais­sance pour lan­cer une péti­tion (sur change​.org par exemple) qui serait sus­cep­tible de recueillir beau­coup de signa­tures en ces temps électoraux ?
      Cordialement.

      Réponse
  2. Schlegel

    Mer­ci Mon­sieur Chouard pour ce que vous faites ! ♡ Peace 🙂

    Réponse
  3. etienne

    [Pourriture politicienne] Les petits cadeaux entretiennent l’amitié…


    Deux cra­pules : le cor­rup­teur et le corrompu

    Fran­çois Fillon, qui comp­tait AXA par­mi les clients de son cabi­net de conseil, aurait reçu 200.000 euros du géant de l’as­su­rance… dont l’an­cien PDG est aujourd’­hui favo­ri pour un poste de ministre.

    « Jamais dans l’his­toire de la Répu­blique, un can­di­dat aux plus hautes fonc­tions, à la pré­si­dence de la Répu­blique, n’a été ain­si sous l’in­fluence des puis­sances d’argent ». L’at­taque est rude ; sur­tout venant d’un homme qui, il y a encore deux mois, se deman­dait à quelles condi­tions lui appor­ter son sou­tien. Fran­çois Bay­rou a de nou­veau enter­ré la can­di­da­ture Fran­çois Fillon ce mer­cre­di soir sur France 2, sur un refrain qui lui est cher, celui de l’argent qui corrompt :

    « De très grandes socié­tés mul­ti­na­tio­nales se paient des hommes poli­tiques […] pour qu’ils les aident à ouvrir des portes, à se ser­vir de leurs rela­tions pour leurs inté­rêts », accuse le maire de Pau. A quoi fait-il réfé­rence ? « Ce qui a été annon­cé hier par Fran­çois Fillon lui-même et sa socié­té de conseil et les sommes incroyables, 200.000 euros par-ci, 200.000 euros par là ».

    Lire la suite :
    http://​temps​reel​.nou​ve​lobs​.com/​p​r​e​s​i​d​e​n​t​i​e​l​l​e​-​2​0​1​7​/​2​0​1​7​0​2​0​8​.​O​B​S​5​0​7​2​/​l​i​e​n​s​-​a​v​e​c​-​a​x​a​-​p​o​u​r​q​u​o​i​-​f​r​a​n​c​o​i​s​-​f​i​l​l​o​n​-​e​s​t​-​a​c​c​u​s​e​-​d​e​-​c​o​n​f​l​i​t​s​-​d​-​i​n​t​e​r​e​t​s​.​h​tml

    Réponse
  4. GICQUEL JEAN-MARC

    En voi­la une belle loi pour nos pour­ris de politiciens.
    Quand est ce que l’on remets tout à plat ?

    Réponse
  5. Donnizaux

    Faut-il vous faire un dessin ?

    Réponse
  6. arvaux

    j’ai mal­heu­reu­se­ment le sen­ti­ment que se n’est plus le sys­tème poli­tique en lui même, mais plu­tôt le sys­tème finan­cier qu’il fau­drait revoir quoique sur les 2 il y aurais bien a faire ceci dit l’un ne va plus sans l’autre, donc je ferait bien la pro­mo d’ une explo­sion mon­dial du sys­tème finan­cier pour peut être mieux repar­tir ( dans la dou­leur ) sur des bases plus saine

    Réponse
    • nlesca

      Ton pro­jet me semble bien dan­ge­reux, une simple mise sous tutelle demo­cra­tique (la vraie demo­cra­tie) serait a mon avis plus efficace.

      Réponse
  7. Sebastien

    En fait c’est pas con comme vote. Tu repères direct les magouilleurs et les réglos. Tous ceux qui votent Pour, Boum, en pri­son XD

    Réponse
  8. etienne

    #ParlonsVrai : jusqu’où l’impudence ?

    Par Corinne Lepage – 16 février 2017

    « Ain­si les dépu­tés viennent-ils de voter une dis­po­si­tion qui met un terme à une juris­pru­dence constante de la Cour de cas­sa­tion sur l’abus de bien social et sa prescription.

    Les infrac­tions dis­si­mu­lées (géné­ra­le­ment finan­cières qu’il s’agisse de fonds publics ou de fonds pri­vés) ont pour par­ti­cu­la­ri­té de faire l’objet de mon­tages sophis­ti­qués, recou­rant sou­vent à des comptes off­shore, dont l’objectif est évi­dem­ment de res­ter cachés. Leur décou­verte est donc très aléa­toire, fruit de dénon­cia­tions, de divorce, de consé­quences secon­daires d’autres pro­cé­dures etc. La Cour de cas­sa­tion avait donc fixé un prin­cipe clair au terme duquel dans les affaires d’abus de biens sociaux, de détour­ne­ment de fonds publics ou pri­vés, la pres­crip­tion ne cou­rait qu’à comp­ter de la décou­verte et non pas de la com­mis­sion d’infraction. Cette juris­pru­dence avait évi­dem­ment pour effet de rendre insé­cure la situa­tion des délin­quants qui ne pou­vaient pas s’estimer tran­quilles une fois pas­sé le délai de pres­crip­tion des délits qui était alors de 3 ans.

    C’est ce prin­cipe que l’Assemblée natio­nale vient de ren­ver­ser en créant un délai de pres­crip­tion de 12 ans, ce qui est assez long, mais les exemples sont nom­breux com­pris dans l’actualité pour consta­ter que les faits peuvent mettre plus de 12 ans à être connus.

    Ce vote, qui cor­res­pond à une demande très ancienne et très constante d’une par­tie des chefs d’entreprise, arrange bien le monde poli­tique. C’est inad­mis­sible à plus d’un titre. D’une part, la délin­quance finan­cière fait l’objet d’une mesure de clé­mence alors que dans le même temps la pres­crip­tion pour les autres crimes et délits est ral­lon­gée dans le temps. Le deux poids deux mesures s’impose donc comme une règle qui visi­ble­ment ne choque pas les par­le­men­taires. En second lieu, ce vote inter­vient en plein Pene­lo­pe­gate, ce qui ne peut que confor­ter l’atmosphère nau­séa­bonde qui enve­loppe aujourd’hui la classe poli­tique, ren­for­çant encore un peu plus l’idée que celle-ci s’auto-protège et se vote les textes qui lui conviennent. A un moment où, au contraire, les dépu­tés devraient recher­cher les moyens de recréer la confiance, de fixer des règles plus rigou­reuses en accord avec la demande sociale, le signal qui est don­né va direc­te­ment en sens inverse. Enfin, cette manière de faire s’inscrit dans le « droit dans les bottes » qu’affichent un cer­tain nombre d’élus. Ils ne sont pas comp­tables à l’égard des citoyens des sommes qu’ils gèrent et qui leur sont remises ; ils n’ont pas de compte à rendre du fait de la sépa­ra­tion des pouvoirs.

    Tout ceci est tota­le­ment décon­nec­té du sou­hait de la socié­té et sur­tout des pra­tiques des prin­ci­pales démo­cra­ties euro­péennes. Ce vote est une faute poli­tique majeure. »

    Corinne Lepage.

    Sur son blog :
    http://​www​.corin​ne​le​page​.fr/​p​a​r​l​o​n​s​v​r​a​i​-​j​u​s​q​u​o​u​-​l​i​m​p​u​d​e​n​ce/

    Réponse
  9. nlesca

    Je ne suis pas doué pour rédi­ger du droit néan­moins je suis en mesure de décrire le fonc­tion­ne­ment que je préconise :

    Je n’en­vi­sage que deux types d’é­lus : un pré­sident et des maires dont le role serait stric­te­ment pro­to­co­laire à une excep­tion près : la pos­si­bi­li­té de s’ex­pri­mer et de voter comme tout les autres citoyens, le fait qu’ils soient élus leur don­ne­rait peut etre une cer­taine influence. Quelle serait leur uti­li­té ? Sim­ple­ment d’oc­cu­per la place de façon à ce que les per­sonnes ayant des véléi­tés oli­gar­chiques ne puissent pas nous faire le coup de réin­ven­ter la roue.

    Réponse
  10. gillot

    c est une honte de voir les hommes qui nous gou­vernes agir de la sortes ils ce croit tous per­mis intou­chable et sa dicte ou ca empeche le peuple de tra­vailler de bou­ger ne sarais ce que le petit doit faite le dixieme de ce qu eux font et vous allez voir ce qui va vous arri­ver il faut virer tous ces poli­tiques tous raser et rec­co­men­cer a zero d abord prendre des gens jeunes et des gens choi­sis dans le peuple voi­la ou alors elir des gens du peuple qui sur­veille ces elus

    Réponse
  11. Jean Charles Desvouas

    On peut « tou­cher du doigt » à quel point il est dif­fi­cile d’ad­mi­nis­trer la gou­ver­nance des humains. On peut certes réflé­chir à des « ins­ti­tu­tions » qui per­met­traient de réduire les risques de dérives mul­tiples inhé­rentes aux nom­breux tra­vers que les repré­sen­tants du genre humain savent emprun­ter pour se faire valoir ou pigeon­ner leurs contem­po­rains. C’est un tra­vail énorme ; les tra­vaux d’Her­cule … dont les pro­ces­sus et les pro­cé­dures régle­men­taires devront cou­vrir un telle diver­si­té de com­por­te­ments pos­sibles qu’ils s’ap­pa­ren­te­ront à n’en point dou­ter à ce que l’on appelle com­mu­né­ment « des usines à gaz » … Le jeu en vaut peut être la chan­delle car de toute façon nous n’a­vons plus tant de choix pos­sibles avant de mettre en péril défi­ni­ti­ve­ment l’hu­ma­ni­té. En revanche il est aus­si légi­time de se poser la ques­tion à titre per­son­nel du bien fon­dé d’une telle démarche… En effet rien ne per­met de dire qu’en par­ve­nant à éta­blir une démo­cra­tie la plus sin­cère pos­sible le résul­tat ne soit pas déce­vant ! En admet­tant de pou­voir mettre en oeuvre des sys­tèmes de déci­sions qui reflètent le plus fidè­le­ment l’a­vis géné­ral, le consen­sus le plus large pos­sible, ou ce qui relè­ve­rait de d’un inté­rêt géné­ral le mieux com­pris rien ne peut garan­tir que de tels sys­tèmes ne conduisent à un monde meilleur … sauf à faire une confiance aveugle aux hommes. Alors il est aus­si légi­time de pen­ser que si notre huma­ni­té était en capa­ci­té de se gou­ver­ner sagement…ça se sau­rait … depuis le temps … et qu’a­lors la fuite loin des vicis­si­tudes, la vie d’ermite, les tra­ver­sées des zones les moins peu­plées ; déserts, océans, est une pos­ture tout aus­si hono­rable… « …Quand il ne peut plus lut­ter contre le vent et la mer pour pour­suivre sa route, il y a deux allures que peut encore prendre un voi­lier : la cape (le foc bor­dé à contre et la barre des­sous) le sou­met à la dérive du vent et de la mer, et la fuite devant la tem­pête en épau­lant la lame sur l’arrière avec un mini­mum de toile. La fuite reste sou­vent, loin des côtes, la seule façon de sau­ver le bateau et son équi­page. Elle per­met aus­si de décou­vrir des rivages incon­nus qui sur­gi­ront à l’horizon des calmes retrou­vés. Rivages incon­nus qu’ignoreront tou­jours ceux qui ont la chance appa­rente de pou­voir suivre la route des car­gos et des tan­kers, la route sans impré­vu impo­sée par les com­pa­gnies de trans­port mari­time… » Hen­ri Labo­rit, Eloge de la fuite …

    Réponse
  12. etienne
  13. saint-jarre claude

    Dans le pro­gramme d’A­lexandre Jar­din, il y a l’é­cri­ture citoyenne de la consti­tu­tion, comme chez Mélen­chon. Pour­quoi ne pas se relier alors ?

    http://​www​.les​ci​toyens1​.fr/

    Réponse
  14. etienne

    Le parlement facilite la vie des fraudeurs financiers

    par Mar­tine ORANGE (Média­part)

    En pleine affaire Fillon, les dépu­tés ont adop­té le jeu­di 16 février un amen­de­ment pré­voyant un délai de pres­crip­tion pour les infrac­tions « occultes » et « dis­si­mu­lées ». Il sera encore plus dif­fi­cile de mettre au jour des mon­tages de fraude com­plexes. Une vraie prime à la fraude financière.

    C’est ce qui s’appelle avoir le sens de l’actualité, voire un sens poli­tique. En pleine affaire Fillon, les dépu­tés ont adop­té le jeu­di 16 février un amen­de­ment pré­voyant un délai de pres­crip­tion pour les infrac­tions « occultes » et « dis­si­mu­lées ». Alors que jus­qu’à pré­sent la loi ne pré­voyait aucune limite dans le temps, le par­le­ment a déci­dé de fixer à 12 ans à par­tir du moment des faits les pos­si­bi­li­tés de pour­suite pour tous les délits finan­ciers : abus de bien social, abus de confiance, tra­fic d’influence, cor­rup­tion, détour­ne­ments de fonds (lire ici notre article sur le cas d’es­pèce de Fran­çois Fillon).

    Cet amen­de­ment, repé­ré par Le Canard enchaî­né, s’inscrit pour­tant dans un texte de loi cen­sé au contraire ren­for­cer l’effectivité de la loi et des pour­suites pénales. Il n’y est ques­tion que « d’améliorer les pro­cé­dures pour faci­li­ter la répres­sion des délits », « de ren­for­cer la réponse pénale », « de lut­ter contre le ter­ro­risme ». Cela illustre le ton géné­ral du débat : le répres­sif, l’autoritaire, la sanc­tion l’ont empor­té sur tout, dans tous les domaines. Sauf pour les délits financiers.

    Cet amen­de­ment a été glis­sé par le ministre de la jus­tice, Jean-Jacques Urvoas, lors de la dis­cus­sion sur la pres­crip­tion pénale. « J’ai un petit amen­de­ment à pro­po­ser », aurait-il glis­sé lors de l’examen du texte au Sénat, le 13 octobre, comme le rap­porte LCP. En fait de petit amen­de­ment, c’est une vraie prime à la fraude financière.


    Jean-Jacques Urvoas, ministre de la jus­tice © Reuters

    Le texte pro­pose en effet de faire cou­rir un délai de pres­crip­tion de 12 ans à par­tir du moment où la fraude est décou­verte. Impos­sible d’al­ler au-delà. Un retour en arrière com­plet par rap­port à la légis­la­tion en vigueur contre les délits financiers.

    Si les légis­la­teurs n’a­vaient pas enca­dré les délits finan­ciers dans un délai de temps à par­tir du moment où les faits sont décou­verts, c’est en connais­sance de cause. « La Cour de cas­sa­tion avait fixé un prin­cipe clair, au terme duquel dans les affaires d’abus de biens sociaux, de détour­ne­ment de fonds publics ou pri­vés, la pres­crip­tion ne cou­rait qu’à comp­ter de la décou­verte et non pas de la com­mis­sion d’infraction. Cette juris­pru­dence avait évi­dem­ment pour effet de rendre insé­cure [sic] la situa­tion des délin­quants, qui ne pou­vaient pas s’estimer tran­quilles une fois pas­sé le délai de pres­crip­tion des délits, qui était alors de 3 ans », rap­pelle Corinne Lepage, en s’in­di­gnant de cette adop­tion qu’elle juge être « une faute politique ».

    Les délits finan­ciers, la cor­rup­tion, les abus de biens sociaux sont les plus dif­fi­ciles à décou­vrir et à prou­ver. Il faut avoir une connais­sance très pré­cise de ce qui se passe à l’intérieur d’une entre­prise, avoir accès à des docu­ments internes, qui, par nature, sont soi­gneu­se­ment dis­si­mu­lés, pour com­prendre les méfaits com­mis. Sou­vent, les frau­deurs ont recours à des mon­tages com­pli­qués, cachés, comme l’ont prou­vé les scan­dales Pana­ma Papers et Luk­leaks. Tout cela demande du temps et par­fois beau­coup de chance pour le découvrir.

    Avec le nou­veau texte, il y a de grands risques de ne pou­voir plus jamais enquê­ter sur bien des affaires finan­cières com­plexes. Et d’étouffer ain­si nombre d’affaires sen­sibles. Que seraient deve­nues les affaires Kara­chi, des fré­gates de Taï­wan, Tapie, du Cré­dit lyon­nais, une par­tie de l’affaire UBS et même une par­tie de l’affaire Fillon avec un tel texte, alors les faits remontent sou­vent à quinze voire vingt ans ? Qu’adviendra-t-il de dos­siers décou­verts à l’occasion d’un autre Pana­ma Papers révé­lant des mon­tages frau­du­leux mis en place en 2000 ou avant ?

    Le monde des affaires n’en espé­rait pas tant. Cela fait des années qu’il milite pour un enca­dre­ment des délais de pour­suite pour les abus de biens sociaux. « Une qua­li­fi­ca­tion attrape-tout, qui fait cou­rir un risque juri­dique qua­si-impres­crip­tible aux diri­geants d’entreprise », tonne le Medef depuis des années. En 2007, Nico­las Sar­ko­zy, tout juste élu, pro­met­tait au Medef une « dépé­na­li­sa­tion du droit des affaires ». « Le constat a été fait de longue date d’un risque pénal exces­sif. Ce risque entrave l’action éco­no­mique », ren­ché­ris­sait Rachi­da Dati, alors ministre de la jus­tice. Un groupe de tra­vail avait été consti­tué pour faire des pro­po­si­tions. À l’issue de ses tra­vaux, il pré­co­ni­sait de gar­der la péna­li­sa­tion des délits comme la fraude, l’escroquerie, le faux. Mais il recom­man­dait de limi­ter le délai de pour­suite des abus de biens sociaux, en par­tant jus­te­ment du moment où il a été com­mis. « La décou­verte, dix ans après les faits, d’une infrac­tion éco­no­mique et finan­cière, pose de nom­breux pro­blèmes, comme le sou­lignent les enquê­teurs, notam­ment en termes d’établissement de la preuve (dis­pa­ri­tion de pièces comp­tables dont le délai légal de conser­va­tion est sou­vent de dix ans) », expliquaient-ils.

    C’est l’un des argu­ments qu’a uti­li­sés le ministre de la jus­tice, Jean-Jacques Urvoas, pour reprendre cette dis­po­si­tion, tom­bée dans les oubliettes après la crise finan­cière. « Com­ment réunir les preuves, se sou­ve­nir des faits 15 ans après, alors que la durée de conser­va­tion des docu­ments est sou­vent limi­tée à 10 ans », expliquait-il. 

    « Il ne s’a­git pas de défendre la délin­quance en col blanc »

    Sa pré­oc­cu­pa­tion était aus­si « d’assurer la lisi­bi­li­té juri­dique ». Selon le ministre de la jus­tice, seuls les crimes contre l’humanité sont impres­crip­tibles. Mais en ne fixant pas de délai à l’abus de bien social et à tous les délits finan­ciers, cela reve­nait à les rendre impres­crip­tibles dans les faits. Un argu­ment que n’aurait pas renié le patro­nat, mais qui paraît aus­si par­fai­te­ment conve­nir au pro­cu­reur géné­ral de la Cour de cas­sa­tion Jean-Claude Marin. Alors que les pro­cé­dures ne cessent de s’allonger, lais­ser les choses en l’état, c’é­tait s’exposer à « un chaos judi­ciaire », a expli­qué ce der­nier au minis­tère de la jus­tice et aux par­le­men­taires de la com­mis­sion des lois.

    Ce juriste connaît son sujet : en tant que direc­teur des affaires cri­mi­nelles au minis­tère de la jus­tice, il était l’inspirateur, si ce n’est l’auteur en 2004, d’un décret, déjà, sur la pres­crip­tion des peines, jugé par la suite irré­gu­lier par la Cour de cas­sa­tion. Il connaît aus­si tout de la délin­quance finan­cière et poli­tique : en tant que pro­cu­reur de la Répu­blique à Paris, puis auprès de la Cour de cas­sa­tion, Jean-Claude Marin est celui qui a requis un non-lieu pour Jacques Chi­rac dans l’affaire des emplois fic­tifs à la mai­rie de Paris, enter­ré l’affaire des fré­gates de Taï­wan, écar­té les docu­ments qui décri­vaient tout le mon­tage occulte luxem­bour­geois qui per­met­tait les rétro-com­mis­sions dans le dos­sier Kara­chi, qui a requis la relaxe pour Chris­tine Lagarde dans l’affaire Tapie, qui reçoit avec tous les hon­neurs la pré­si­dente de la Cour consti­tu­tion­nelle du Gabon, une proche d’Ali Bongo. 

    « Il ne s’agit pas de défendre la délin­quance en col blanc », s’est défen­du Jean-Jacques Urvoas. Les dépu­tés qui ont voté l’amendement reprennent le même argu­ment. Loin d’eux l’idée de ne pas com­battre les délits finan­ciers, en insis­tant sur le fait que les affaires en cours, y com­pris l’affaire Fillon, rele­vaient des anciennes dispositions. 

    S’ils ont mal­gré tout adop­té cet amen­de­ment, expliquent-ils, c’est par néces­si­té de calen­drier. Le repous­ser aurait vou­lu dire un ren­voi de toute la loi au Sénat. Et comme, en rai­son de la cam­pagne pré­si­den­tielle, les vacances par­le­men­taires com­mencent, l’ensemble du texte serait res­té en sus­pens, en atten­dant la pro­chaine législature.

    LIRE AUSSI

    Face à la cor­rup­tion, s’in­di­gner ne suf­fit plus
    PAR FABRICE ARFI

    Le Conseil consti­tu­tion­nel en cen­seur de la lutte contre la fraude fiscale
    PAR MARTINE ORANGE

    Marin, le super­pro­cu­reur qui incarne les maux de la justice
    PAR LA RÉDACTION DE MEDIAPART

    Dépé­na­li­sa­tion des affaires : un rap­port freine l’Elysée
    PAR ERICH INCIYAN

    Cor­rup­tion : police et jus­tice n’y arrivent plus
    PAR MICHEL DELÉAN

    En dépit de toutes les jus­ti­fi­ca­tions avan­cées, le gou­ver­ne­ment, les élus, tous par­tis confon­dus, et la jus­tice envoient le même mes­sage : le monde des affaires et de l’argent a le droit de béné­fi­cier d’un sta­tut à part. Même si ce n’est pas pas­sé dans une grande loi, la dépé­na­li­sa­tion du droit des affaires, récla­mée par le Medef, est entrée en œuvre par réécri­tures successives.

    Avant cet amen­de­ment, il y a eu une suc­ces­sion de lois, de décrets pour amoin­drir, contour­ner toutes les sanc­tions à l’égard des délits finan­ciers. Le Conseil consti­tu­tion­nel a lui-même indi­qué cette volon­té : par deux fois, il a annu­lé des mesures pour lut­ter contre l’évasion fis­cale. Dans le même temps, Paris a mili­té avec ardeur pour l’adoption de la direc­tive sur le secret des affaires, qui va per­mettre de gar­der à l’abri des regards du public tous les agis­se­ments avouables et inavouables des entre­prises. Les tri­bu­naux, eux, se montrent bien clé­ments face à la fraude fis­cale et sociale, le détour­ne­ment de l’argent public, comme le rap­pelle la sanc­tion de Chris­tine Lagarde, condam­née à rien pour sa « négli­gence », coû­tant 400 mil­lions d’euros à l’État.

    Alors que le monde entier se demande, stu­pé­fait, com­ment Fran­çois Fillon ose encore main­te­nir sa can­di­da­ture, ce nou­vel épi­sode légis­la­tif prouve l’effondrement moral de nos res­pon­sables. Le délit finan­cier n’est même plus vu comme une faute. La fraude, la cor­rup­tion, les abus de biens sociaux, le tra­fic d’influence, le détour­ne­ment d’argent public n’y sont consi­dé­rés que comme des délits mineurs, à peine répré­hen­sibles, en tout cas de moins en moins sou­vent condam­nés. En revanche, voler un fro­mage dans un super­mar­ché, voi­là qui est grave, por­teur d’un trouble inac­cep­table à l’ordre public. Cela mérite bien trois mois de prison.

    Mar­tine Orange

    Lire l’ar­ticle :
    https://​www​.media​part​.fr/​j​o​u​r​n​a​l​/​f​r​a​n​c​e​/​1​7​0​2​1​7​/​l​e​-​p​a​r​l​e​m​e​n​t​-​f​a​c​i​l​i​t​e​-​l​a​-​v​i​e​-​d​e​s​-​f​r​a​u​d​e​u​r​s​-​f​i​n​a​n​c​i​ers

    Source : Mediapart

    Réponse
  15. joss

    Sur la notion de fron­tière ou clô­ture dans les sys­tèmes auto­nomes (ex. le vivant ou la société) :

    -Sépa­rer et dis­tin­guer pour com­prendre : néces­si­té de la fron­tière pour le modé­li­sa­teur, mais aus­si relier et rejoindre pour comprendre.
    ‑Néces­si­té de voir la fron­tière comme un lieu fruc­tueux d’échanges néces­saires à l’évolution du système.
    ‑Se repré­sen­ter un sys­tème comme un « tout » actif dans un plus grand « tout » (envi­ron­ne­ment). D’où la néces­si­té de tra­cer une fron­tière entre ce qu’il est et ce qu’il n’est pas.
    ‑La fron­tière dépend (aus­si) des fina­li­tés du modé­li­sa­teur ! « Dis-moi les fron­tières que tu des­sines dans ton envi­ron­ne­ment et je te dirai quels sont tes buts ». Ex. la construc­tion de l’U­nion Européenne !
    ‑Ex. Notre sys­tème visuel est suf­fi­sam­ment auto­nome pour pro­duire lui-même des visions qui ne cor­res­pondent pas au réel…L’exemple du ciné­ma : nous ne pou­vons pas ne pas voir de mou­ve­ment, alors qu’il n’y en a pas…et que nous le savons !
    ‑De l’enfant acqué­rant son autonomie…à l’autonomie des mar­chés finan­ciers ! L’autonomie (et l’intelligence) ne sont (donc) pas for­cé­ment de bonnes choses !
    ‑Com­ment rendre hété­ro­nome un sys­tème qui est « trop » auto­nome ? En l’empêchant de se clore sur lui-même : l’absence de fron­tière comme source d’hétéronomie…Ex : la construc­tion de la soit-disant Union Euro­péenne (sans fron­tière) qui empêche les pays membres d’être autonomes !
    ‑Les fron­tières ne sont pas étanches, elles sont un lieu d’échanges. La clô­ture n’est pas fer­me­ture. Un sys­tème fer­mé n’a pas de fron­tières (dis­tinc­tion entre clô­ture et fermeture).

    Réponse
  16. etienne

    [Pour­ri­ture sondagière]

    Il était une fois… les instituts de sondage

    httpv://www.youtube.com/watch?v=jY6qqJMkJro

    Dans une consti­tu­tion digne de ce nom, infos, son­dages et sta­tis­tiques seraient obli­ga­toi­re­ment des ser­vices publics indé­pen­dants (des pou­voirs et des entre­prises) et sous contrôle citoyen.

    Réponse
  17. barbe

    Il est très facile de détruire ce qui a été fait et légué en héri­tage (école, san­té, jus­tice, et toutes les autres ins­ti­tu­tions répa­ra­trices, et non cor­rec­trices comme la police et l’ar­mée : notez que les ordo libé­raux ne jurent que par la sécu­ri­té, mais sans la protection).
    Il est plus dif­fi­cile de constuire, sur­tout après qu’on a détruit.

    L’in­fir­mière libé­rale qui est venue à l’ins­tant à la mai­son nous a témoi­gné de la détresse de ses col­lègues de l’hôpital : elles n’en peuvent plus.
    Elle nous a appris, après dis­cus­sion pour s’é­pan­cher, qu’une de ses connais­sances, méde­cin anes­thé­siste, s’est sui­ci­dé sur son lieu de tra­vail, à cause de la pres­sion bureaucratique.

    Les opé­ra­tion­nels, les seuls vrai­ment utiles, ne sont pas écou­tés ; ils assument les contraintes débiles qui viennent d’en haut, et qui viennent de gens, qui s’ils avaient à les subir, les changeraient.

    Les don­neurs d’ordre et de leçons se croient hors sys­tème, car ils ne sont pas ame­nés à subir les consé­quences des déci­sions qu’ils prennent pour les autres. C’est donc ce point capi­tal qu’il va fal­loir changer.

    En bref la repré­sen­ta­ti­vi­té des élus doit être mise sous condi­tion, soit de contrôle, soit de véri­fi­ca­tion du bien fon­dé des déci­sions arrê­tées ; il ne suf­fit pas de dire que seuls les élus (et non les tirés au sort, cf Mon­te­bourg Libé­ra­tion du 26.12.16) peuvent écrire la loi car ils repré­sentent les gens : les gens ne se recon­naissent plus dans le per­son­nel poli­tique ; l’é­tat n’est plus à l’i­mage de ce que les opé­ra­tion­nels font : donc la repré­sen­ta­ti­vi­té n’est pas effective.

    Par­tant de là, les soi-disant légis­la­teurs ne peuvent avoir aucune légitimité.

    Réponse
  18. etienne

    Savou­reuse Nicole Fer­ro­ni :

    Citoyens VS Politiques : à qui la faute du désamour ?

    httpv://www.youtube.com/watch?v=B84dtr568pA

    J’a­dore quand elle prend l’ac­cent de chez nous, ça paie 🙂

    Réponse
  19. etienne

    Guillaume Meurice : Quand les députés se font un cadeau

    httpv://www.youtube.com/watch?v=MA20QyPX1QA

    Réponse
  20. nlescan

    Le plus fou dans cette affaire c’est le ton employé dans les medias pour en par­ler, hier sur france info dans la voi­ture j’en­tends un chro­nique sur l’af­faire Fion et le par­quet qui accé­lère la pro­cé­dure parce que « o c’est balot » (ils l’ont presque dit, le ton c’é­tait vrai­ment ça) une nou­velle loi qui pres­crit les faits ante­rieurs a 12 ans bla bla bla. C’est surréaliste.

    Réponse

Laisser un commentaire

Derniers articles

JUSTICE CITOYENNE – Regards croisés – LIVE 4 novembre 2024, 19h45

JUSTICE CITOYENNE – Regards croisés – LIVE 4 novembre 2024, 19h45

Bonjour à tous Pendant cette soirée dédiée au bilan de la période récente, où nous venons de vivre (le début d')une bascule totalitaire sous prétexte sanitaire, et demain sous prétexte de péril de guerre ou de catastrophe climatique, je parlerai de souveraineté...