[Edit 1er novembre 2016 : Finalement Paul Magnette s’avère être un traître, comme la plupart des autres « élus » 🙁 : pour des modifications insignifiantes (le traité avec un pays enchaîné à l’Empire par l’ALENA est toujours secret et il n’est toujours pas soumis au référendum), il vient d’accepter de signer le CETA !
Décidément, l’élection porte au pouvoir LES PIRES. : sont « élus » ceux qui mentent le mieux à ceux qu’ils prétendent « représenter ».
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Et plus grave encore, les technocrates unioneuropéens (de vrais fascistes, en fait) vont bientôt faire de ces traités félons de « libre-échange » un « domaine de compétence exclusive de l’UE », ce qui leur permettra à l’avenir de les imposer aux peuples européens sans se soucier même de l’avis des parlements nationaux :
Libre-échange : la tentation autoritaire
par Martine Orange (Mediapart) :
Pressé d’effacer l’affront wallon, le conseil européen a prévu de signer le traité de libre-échange avec le Canada, dès dimanche. L’épisode a cependant souligné un complet divorce avec la société civile européenne. Le temps de la mondialisation heureuse est achevé.
Il fallait laver l’affront wallon au plus vite. Les différents parlements régionaux belges avaient à peine donné leur accord au texte amendé que le président du conseil européen, Donald Tusk, annonçait la signature du traité entre le Canada et l’Union européenne. Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, se félicitait de son côté de l’accord trouvé et annonçait sa venue à Bruxelles. L’accord sur le CETA sera signé dès dimanche.
En précipitant les événements, les responsables européens espèrent redonner à l’Union européenne sa crédibilité entamée. Après la Grèce, le Brexit, la crise sur les réfugiés, cette nouvelle contestation a mis à mal l’appareil européen. De nombreuses critiques se sont élevées sur son fonctionnement, sa capacité à négocier des traités commerciaux.
Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne, et Donald Tusk, président du conseil européen. © Reuters
Signer le CETA au plus vite est une façon d’apporter la démonstration que l’Union européenne, quoi que ses détracteurs aient pu en dire ces derniers jours, est toujours en pleine possession de ses pouvoirs. C’est une manière de réduire la contestation wallonne à rien : un énième rebondissement dans la vie politique compliquée belge, de la lutte entre Wallons et Flamands, une manœuvre de ces socialistes wallons « obtus et ringards ».
Le premier ministre belge, Charles Michel, comme les représentants flamands se sont d’ailleurs empressés d’accréditer cette thèse : « Pas une virgule n’a bougé dans le texte du CETA », a assuré le chef du gouvernement belge devant le parlement, jeudi soir. Une thèse que reprennent à leur compte les responsables européens. Rien d’important n’a été concédé aux parties wallonnes, puisqu’il est possible dès le lendemain de mettre en œuvre le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.
Préoccupés à défendre leur légitimité, les responsables européens n’ont désormais qu’une obsession : tout faire pour que pareil blocage ne se reproduise plus, pour qu’aucun grain de sable ne vienne enrayer la machine européenne. Des conservateurs demandent déjà que les modes de négociation soient changés, que les traités commerciaux soient de la compétence exclusive de la commission et du parlement européens, sans que les États puissent dire leur mot sur le processus.
À Bruxelles, on attend avec impatience l’arrêt de la cour européenne de justice sur le traité commercial avec Singapour. Si celle-ci tranche que cet accord est de la compétence exclusive de la commission, comme tous les technocrates européens l’espèrent, alors la voie sera libre : ils n’auront plus de compte à rendre aux parlements nationaux et pourront engager les pays de l’Union européenne comme bon leur semble. Berlaymont (le siège de la Commission européenne) aura alors tout pouvoir.
La tentation autoritaire des responsables européens, leur désir de passer en force sont bien là. La façon dont ils vont gérer les demandes belges permettra d’en mesurer l’ampleur. Car quoi qu’ils en disent, des engagements ont bien été pris : sur la protection des services publics, sur les OGM, sur les mécanismes de protection des marchés agricoles en cas de déséquilibre. Surtout, les régions wallonne, germanophone et celle de Bruxelles ont imposé que les tribunaux arbitraux soient transformés en cour publique internationale avec des juges dont les mandats seraient encadrés. Et avant toute chose, elles ont exigé que la cour européenne de justice se prononce sur la compatibilité de cette cour avec les principes constitutionnels européens. Le fait même que la commission européenne n’ait jamais posé la question à la cour européenne de justice laisse penser que les choses ne vont peut-être pas de soi.
Que vont faire les responsables européens de tous ces engagements pris ? Vont-ils accepter de les mettre en application, en concédant que d’autres pays exigent les mêmes traitements et garanties ? Ou, pour préserver l’intégrité du traité, vont-ils décider de tout ignorer, maintenant que la crise est passée et que l’accord est signé : les promesses, comme chacun le sait, n’engageant que ceux qui les reçoivent ? La réponse à cette question est redoutée.
Imaginer que tout va redevenir comme avant ou encore mieux qu’avant, avec une commission dotée de tous les pouvoirs face aux États, comme des responsables européens semblent en caresser l’idée, serait une lourde erreur. Car même si le conseil européen veut feindre de l’ignorer, la crise de légitimité des instances européennes face à la société civile européenne est bien plus grande que celle à l’égard des pays partenaires, même s’il semble pressé de ne répondre qu’à ces derniers.
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La contestation belge a recueilli un écho et un soutien inattendu auprès de toutes les opinions publiques européennes. Celles-ci n’adhèrent plus à la mondialisation heureuse, tant vantée depuis vingt ans. Le CETA est signé, alors que 70 % des Wallons et des Français s’y disent opposés. Des manifestations contre le CETA et le Tafta ont lieu dans toute l’Europe. En Allemagne, plus de 300 000 personnes ont défilé dans tout le pays pour dénoncer ces traités de libre-échange, début octobre. L’accord avec le Canada fait d’ailleurs l’objet de multiples recours d’associations devant la cour constitutionnelle de Karlsruhe. Et celle-ci n’a donné qu’un accord provisoire sur ce traité, se réservant de se prononcer plus tard sur sa conformité avec les principes constitutionnels allemands.
Le malaise de la société civile devant ces grands accords commerciaux, dont les seuls bénéficiaires évidents sont les multinationales, gagne les partis politiques. Dès septembre, le ministre allemand de l’économie, le socialiste Sigmar Gabriel, s’est déclaré opposé au Tafta, entraînant à sa suite les socialistes français. Aujourd’hui, celui-ci reconnaît que même le CETA pose problème et que les opinions publiques n’ont peut-être pas été suffisamment prises en compte. Des renversements s’esquissent aussi au parlement européen : des élus socialistes, notamment allemands, qui s’étaient prononcés en faveur du traité de libre-échange avec le Canada, paraissent tentés de reconsidérer leur position.
La commission et le conseil européen peuvent toujours décider de passer en force contre les opinions publiques, de s’asseoir sur les oppositions et les refus de la société civile, comme ils l’ont fait lors des référendums irlandais, français et néerlandais. Le désamour à l’égard de l’Europe n’en sera que plus grand. En refusant tout débat, tout compromis, ils courent le risque d’accélérer encore la décomposition de l’Union. Sans retour possible.
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L’Union européenne est un fascisme marchand, un cancer antisocial qui grandit, avec l’accord des électeurs qui votent pour les politiciens qui le défendent.
Qu’ils le veuillent ou non, ces électeurs qui votent pour les défenseurs de la prétendue « Union européenne » sont personnellement responsables de la guerre qui vient.
Paul Magnette, je ne vous remercie pas. Vous êtes la trahison incarnée. Vous devriez avoir honte. Au diable les « élus » ! Vive la démocratie vraie !
Étienne Chouard.]
Fil facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154642720072317
Etienne,
Bien peu de gens en veulent de la Démocratie. Tous les bénévoles, les militants politiques, les associatifs, les coopératifs, les syndicalistes te le diront : le bien commun, c’est comme l’éducation populaire, long, compliqué, altruiste, fastidieux, décourageant.
C’est pourquoi les Magnette existent.
Tout à fait. Je n’ai jamais été d’accord avec cette idée que ceux qui disaient en 1789 que la France ne pouvait pas être une démocratie étaient des crapules. Un fonctionnement démocratique aurait été irréaliste à l’époque. Pour faire fonctionner une démocratie, il faut au moins que les gens aient du temps libre, que l’éducation soit généralisée, que la communication soit facile à travers le territoire, et une période de paix prolongée. Cela commence à être possible maintenant dans nos contrées, mais jusqu’il y a peu, le meilleurs régime stable ne pouvait être que le régime représentatif.
Et si l’on pouvait garder le status quo politico-économique, je suis certain que la plupart des gens, y compris beaucoup de ceux qui lisent ce blog, s’en satisferaient.
Simplement, ce n’est pas possible. Le régime va évoluer. Mon explication est que l’on arrive aux limites du monde. « Dans le monde d’avant », les classes dirigeantes occidentales trouvaient toujours le moyen de s’enrichir en exploitant des terres, des ressources et des hommes quelque part à la surface de la terre. Les classes moyennes recevaient leur part de richesses par « percolation », leur mode de vie s’améliorait régulièrement, et on pouvait autoriser un régime libéral. Tout allait bien. Aujourd’hui, le reste du globe est à la limite de ce qu’on peut en retirer. Or, les « 1 % » veulent garder un enrichissement comparable à ce qu’il était avant. Le seul moyen est alors de pressurer leur population. Comme celle-ci voit sa prospérité décliner, et qu’elle n’est pas trop d’accord, il faut alors passer à des méthodes plus autoritaires.
On ne conservera pas le status quo : soit on évolue vers plus de démocratie, soit vers un autoritarisme technocratique. Dans les deux cas, c’est fini d’être peinards.
Juste deux sources qui me viennent à l’esprit :
Un article classique des sciences sociales (en anglais) : Toward a theory of revolution, de J. Davies , où il explique que les révolutions éclatent quand il y a un retournement de la prospérité après une période de croissance :
https://fr.scribd.com/document/47803154/Toward-a-Theory-of-Revolution-James-Davies
Et la conférence de Sintomer à Nantes le 12 janvier 2016, où il évoque les évolutions possibles du régime :
http://imedia.emn.fr/videos/watch.php?id=753
« pour des m o d i f i c a t i o n s i n s i g n i f i a n t e s,
il vient d’accepter de signer le CETA »
Explication de texte, s’il vous plait !
« Le premier ministre belge, Charles Michel, comme les représentants flamands se sont d’ailleurs empressés d’accréditer cette thèse : « Pas une virgule n’a bougé dans le texte du CETA », a assuré le chef du gouvernement belge devant le parlement, jeudi soir. Une thèse que reprennent à leur compte les responsables européens. Rien d’important n’a été concédé aux parties wallonnes, puisqu’il est possible dès le lendemain de mettre en œuvre le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne. »
Ces déclarations ne pourraient-elles pas être de la poudre aux yeux, histoire de ne pas perdre la face, de ne pas reconnaitre que l’AECG nouvelle mouture s’éloigne fortement de la doxa ultra-libérale qui prévalait précédemment ? Par exemple, exit les tribunaux d’arbitrage privé … !
Je n’en crois rien.
Depuis 60 ans, ils ne cèdent jamais et mentent comme des arracheurs de dents.
Pour ma part, j’ai eu la même réaction que vous à l’annonce de cet accord, mais force m’est de constater que les tribunaux d’arbitrage ont été disqualifiés.
…/… 6‑f. L’AECG tourne résolument le dos à l’approche traditionnelle du règlement des différends en matière d’investissements et institue des tribunaux indépendants, impartiaux et permanents dans le domaine des investissements, inspiré par les principes des systèmes juridictionnels publics de l’Union européenne, ses Etats membres et du Canada, ainsi que des Cours internationales telles que la Cour internationale de Justice et la Cour européenne des Droits de l’Homme. …/…
De même pour le système de cliquet qui interdisait de revenir en arrière quand un service public était passé au privé, lui aussi est disqualifié
§4‑c : …/… c. L’AECG n’empêchera pas les pouvoirs publics de fournir des services publics précédemment assurés par des fournisseurs privés ni de ramener sous le contrôle public des services qu’ils avaient choisis de privatiser. L’AECG n’implique pas que l’adjudication d’un service public à des fournisseurs privés fait irrémédiablement entrer celui-ci dans le domaine des services commerciaux. …/…
Ces deux points n’étaient-ils pas les deux points principaux de la contestation de l’AECG par la société civile ?
Par ailleurs quand il est dit que pas une virgule n’a été changée dans l’AECG, c’est la stricte vérité ! La négociation n’a pas porté sur la réécriture du texte mais sur l’adjonction d’un « instrument interprétatif ».
Je persiste à défendre que cet élément de langage n’est qu’un élément de langage qui plus est fait directement référence au traité de Lisbonne qui lui était bien une copie conforme (du moins dans l’esprit puisque il y avait quand même des changement notamment sur le rôle du parlement) du traité rejeté précédemment par référendum.
Il me semble qu’en quelques jours de négociation, la partie Wallonne a obtenu plus qu’en quelques années de négociation à l’abri des regards. Ce qui ne veut pas dire que c’est dorénavant un bon texte !
le texte en français :
Instrument interprétatif commun concernant l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part
1. Préambule
À l’occasion de la signature de l’accord économique et commercial global (AECG), l’Union européenne et ses États membres ainsi que le Canada font l’instrument interprétatif commun ci-après.
a. L’AECG incarne l’engagement commun qu’ont pris le Canada ainsi que l’Union européenne et ses États membres en faveur d’un commerce libre et équitable au sein d’une société dynamique et tournée vers l’avenir. Il s’agit d’un accord commercial moderne et progressif qui contribuera à stimuler le commerce et l’activité économique, mais qui veillera également à promouvoir et à défendre nos valeurs et nos conceptions communes quant au rôle des pouvoirs publics dans la société.
b. L’AECG crée de nouvelles perspectives en matière de commerce et d’investissement pour les citoyens européens et canadiens, son texte final reflétant la force et la profondeur des relations entre l’UE et le Canada, ainsi que les valeurs fondamentales qui nous sont chères. Nous tenons notamment à rappeler ce qui suit :
– l’intégration au sein de l’économie mondiale constitue une source de prospérité pour nos concitoyens ;
– nous sommes fermement attachés à un commerce libre et équitable, dont les avantages doivent s’étendre à des secteurs aussi larges que possible de nos sociétés ;
– les échanges commerciaux ont pour principal objectif d’accroître le bien-être des citoyens en soutenant les emplois et en suscitant une croissance économique durable ; le Canada ainsi que l’Union européenne et ses États membres sont conscients de l’importance que revêt le droit de fixer des règles dans l’intérêt public et l’ont consigné dans l’accord ;
– les activités économiques doivent s’inscrire dans le cadre de règles claires et transparentes définies par les pouvoirs publics.
c. L’Union européenne et ses États membres ainsi que le Canada conserveront dès lors la capacité de réaliser les objectifs légitimes de politique publique définis par leurs institutions démocratiques dans des domaines tels que la santé publique, les services sociaux, l’éducation publique, la sécurité, l’environnement, la moralité publique, la protection des données et de la vie privée, ainsi que la promotion et la protection de la diversité culturelle. L’AECG n’aura pas non plus pour effet d’affaiblir nos normes et réglementations respectives concernant l’innocuité alimentaire, la sécurité des produits, la protection des consommateurs, la santé, l’environnement ou la protection du travail. Les biens importés, les fournisseurs de services et les investisseurs doivent continuer de respecter les exigences imposées au niveau national, y compris les règles et réglementations applicables. L’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, réaffirment les engagements qu’ils ont pris en matière de précaution dans le cadre d’accords internationaux.
d. Le présent instrument conjoint expose clairement et sans ambiguïté, au sens de l’article 31 de la convention de Vienne sur le droit des traités, ce sur quoi le Canada ainsi que l’Union européenne et ses États membres se sont entendus dans un certain nombre de dispositions de l’AECG qui ont fait l’objet de débats et de préoccupations au sein de l’opinion publique et fournit dès lors une interprétation agréée. Cela concerne, notamment, l’incidence de l’AECG sur la capacité des pouvoirs publics à réglementer dans l’intérêt public, ainsi que les dispositions sur la protection des investissements et le règlement des différends, et sur le développement durable, les droits des travailleurs et la protection de l’environnement.
2. Droit de réglementer
L’AECG préserve la capacité de l’Union européenne et de ses États membres ainsi que du Canada à adopter et à appliquer leurs propres dispositions législatives et réglementaires destinées à réglementer les activités économiques dans l’intérêt public, à réaliser des objectifs légitimes de politique publique tels que la protection et la promotion de la santé publique, des services sociaux, de l’éducation publique, de la sécurité, de l’environnement et de la moralité publique, la protection sociale ou des consommateurs, la protection des données et de la vie privée, ainsi que la promotion et la protection de la diversité culturelle.
3. Coopération en matière de réglementation
L’AECG offre au Canada et à l’Union européenne et ses États membres une plateforme visant à faciliter la coopération entre leurs autorités de réglementation, l’objectif étant d’améliorer la qualité de la réglementation et d’utiliser plus efficacement les ressources administratives. Cette coopération s’effectuera sur une base volontaire, les autorités de réglementation pouvant choisir librement de coopérer, sans y être contraintes ou sans devoir mettre en œuvre les résultats de leur coopération.
4. Services publics
a. L’Union européenne et ses États membres ainsi que le Canada affirment et reconnaissent le droit des pouvoirs publics, à tous les niveaux, d’assurer et de soutenir la fourniture de services qu’ils considèrent comme étant des services publics, y compris dans des domaines tels que la santé et l’éducation publiques, les services sociaux et le logement, ainsi que le captage, l’épuration et la distribution d’eau.
b. L’AECG n’empêche pas les pouvoirs publics de définir et de réglementer la fourniture de ces services dans l’intérêt public. L’AECG n’imposera pas aux pouvoirs publics de privatiser des services et ne les empêchera pas d’élargir la gamme des services qu’ils fournissent au public.
c. L’AECG n’empêchera pas les pouvoirs publics de fournir des services publics précédemment assurés par des fournisseurs privés ni de ramener sous le contrôle public des services qu’ils avaient choisis de privatiser. L’AECG n’implique pas que l’adjudication d’un service public à des fournisseurs privés fait irrémédiablement entrer celui-ci dans le domaine des services commerciaux.
5. Sécurité ou assurances sociales
Le Canada et l’Union européenne et ses Etats membres peuvent réglementer la fourniture de services publics tels que la sécurité sociale et les assurances sociales dans l’intérêt public. L’Union européenne et ses Etats membres et le Canada confirment que la sécurité sociale obligatoire et les systèmes d’assurances sont exclus de l’accord en vertu de l’article 13.2(5) ou sont exemptés des obligations de libéralisation de l’accord sur base des réserves prises par l’Union européenne et de ses Etats membres et du Canada sur les services sociaux et de santé.
6. Protection des investissements
a. L’AECG établit des règles modernes en matière d’investissements, qui préservent le droit des pouvoirs publics de réglementer dans l’intérêt public, y compris lorsque les réglementations en question concernent des investissements étrangers, tout en garantissant un niveau élevé de protection des investissements et en prévoyant une procédure équitable et transparente de règlement des différends. L’AECG ne conduira pas à accorder un traitement plus favorable aux investisseurs étrangers qu’aux investisseurs nationaux. L’AECG ne privilégie pas l’utilisation du système juridictionnel des investissements qu’il met en place. Les investisseurs peuvent opter pour les voies de recours disponibles au niveau des tribunaux nationaux.
b. L’AECG précise que les pouvoirs publics peuvent modifier leur législation, indépendamment du fait que ces modifications puissent avoir des effets défavorables sur un investissement ou sur les attentes de profit d’un investisseur. Par ailleurs, l’AECG précise que toute indemnité due à un investisseur sera fondée sur une détermination objective effectuée par le Tribunal et qu’elle ne sera pas supérieure à la perte subie par l’investisseur.
c. L’AECG établit des normes clairement définies relatives à la protection des investissements, notamment en matière de traitement juste et équitable et d’expropriation, et fournit aux tribunaux chargés du règlement des différends des orientations claires quant à la manière dont il convient d’appliquer ces normes.
d. En vertu de l’AECG, les sociétés doivent avoir un véritable lien économique avec les économies du Canada ou de l’Union européenne pour pouvoir bénéficier de l’accord, et les sociétés écran ou boîte aux lettres établies au Canada ou dans l’Union européenne par des investisseurs d’autres pays ne peuvent introduire de recours contre le Canada ou l’Union européenne et ses États membres. L’Union européenne et le Canada sont tenus d’examiner, sur une base régulière, la teneur de l’obligation d’accorder un traitement juste et équitable, afin de s’assurer qu’elle est conforme à leurs intentions (notamment telles qu’elles sont énoncées dans la présente déclaration) et qu’elle ne sera pas interprétée plus largement qu’ils ne le souhaitent.
e. Afin de veiller à ce que, en toutes circonstances, les tribunaux respectent l’intention des parties énoncée dans l’accord, l’AECG contient des dispositions autorisant les parties à diffuser des notes d’interprétation contraignantes. Le Canada ainsi que l’Union européenne et ses États membres s’engagent à appliquer ces dispositions pour éviter ou corriger toute interprétation erronée de l’AECG par les tribunaux.
f. L’AECG tourne résolument le dos à l’approche traditionnelle du règlement des différends en matière d’investissements et institue des tribunaux indépendants, impartiaux et permanents dans le domaine des investissements, inspiré par les principes des systèmes juridictionnels publics de l’Union européenne, ses Etats membres et du Canada, ainsi que des Cours internationales telles que la Cour internationale de Justice et la Cour européenne des Droits de l’Homme. En conséquence, les membres de ces tribunaux posséderont les qualifications requises dans leur pays respectif pour la nomination à des fonctions judiciaires et seront nommés par l’Union européenne et le Canada pour une période déterminée. Les affaires seront instruites par trois membres choisis au hasard. Des règles éthiques strictes ont été fixées pour les membres du Tribunal, afin de garantir leur indépendance et leur impartialité, ainsi que l’absence de conflit d’intérêts, de parti pris ou d’apparence de parti pris. L’Union européenne et ses États membres ainsi que le Canada sont convenus de lancer immédiatement d’autres travaux sur un code de conduite visant à garantir davantage l’impartialité des membres des tribunaux, sur leur mode et leur niveau de rémunération ainsi que sur le processus régissant leur sélection. L’objectif commun est de mener à bien ces travaux d’ici l’entrée en vigueur de l’AECG.
g. L’AECG est le premier accord prévoyant un mécanisme d’appel qui permettra de corriger les erreurs et garantira la cohérence des décisions du Tribunal de première instance.
h. Le Canada ainsi que l’Union européenne et ses États membres s’engagent à surveiller le fonctionnement de l’ensemble de ces règles en matière d’investissements, à remédier en temps utile à toute défaillance qui se ferait jour et à étudier les moyens d’améliorer en permanence leur fonctionnement au fil du temps.
i. Dès lors, l’AECG marque un changement important et radical dans le domaine des règles en matière d’investissements et du règlement des différends. Il jette les bases d’un effort multilatéral visant à développer cette nouvelle approche du règlement des différends dans le domaine des investissements pour créer un tribunal multilatéral des investissements. L’UE et le Canada travailleront très rapidement à la création du tribunal multilatéral d’investissements. Il sera établi dès qu’un seuil critique de participants sera atteint et remplacera immédiatement les systèmes bilatéraux tel que celui du CETA et sera totalement ouvert à la participation de tout Etat qui souscrira aux principes définissant le tribunal.
7. Commerce et développement durable
a. L’AECG confirme une nouvelle fois l’attachement de longue date du Canada ainsi que de l’Union européenne et de ses États membres au développement durable, et vise à encourager la contribution du commerce à cet objectif.
b. Ainsi, l’AECG comprend des engagements globaux et contraignants en faveur de la protection des droits des travailleurs et de l’environnement. L’une des principales priorités de l’Union européenne et de ses États membres ainsi que du Canada est de veiller à ce que l’AECG se traduise par des résultats concrets dans ces domaines, optimisant ainsi les avantages que l’accord offrira aux travailleurs et pour l’environnement.
8. Protection du travail
a.Dans le cadre de l’AECG, le Canada ainsi que l’Union européenne et ses États membres s’engagent à améliorer leur législation et leurs politiques de manière à assurer des niveaux élevés de protection du travail. L’AECG dispose qu’ils ne peuvent assouplir leur législation du travail pour stimuler le commerce ou attirer des investissements et en cas de violation de cet engagement, les Gouvernements peuvent remédier à ces violations sans prendre en considération le fait qu’elles puissent affecter négativement un investissement ou les attentes de profit des investisseurs. L’AECG ne modifie pas les droits qu’ont les travailleurs de négocier, conclure et mettre en œuvre des conventions collectives ni de mener des actions collectives.
b. Dans le cadre de l’AECG, l’Union européenne et ses États membres ainsi que le Canada s’engagent à ratifier et à mettre effectivement en œuvre les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT). Le Canada a ratifié sept de ces conventions fondamentales et a engagé le processus de ratification de la convention restante (Convention sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, C098).
c. L’AECG met également en place un cadre permettant au Canada ainsi qu’à l’Union européenne et à ses États membres de coopérer sur des questions d’intérêt commun concernant le travail liées au commerce, notamment grâce à la participation de l’OIT et à un dialogue durable avec la société civile, afin de veiller à ce que l’AECG stimule le commerce d’une manière qui profite aux travailleurs et appuie les mesures en matière de protection du travail.
9. Protection de l’environnement
a. Aux termes de l’AECG, l’Union européenne et ses États membres ainsi que le Canada sont tenus d’assurer et d’encourager des niveaux élevés de protection de l’environnement, et de s’efforcer d’améliorer continuellement leur législation et leurs politiques en la matière de même que les niveaux de protection sur lesquels elles reposent.
b. L’AECG reconnaît expressément au Canada ainsi qu’à l’Union européenne et à ses États membres le droit de définir leurs propres priorités environnementales, d’établir leurs propres niveaux de protection de l’environnement et d’adopter ou de modifier en conséquence leur législation et leurs politiques en la matière, tout en tenant compte de leurs obligations internationales, y compris celles prévues par des accords multilatéraux sur l’environnement. Parallèlement, l’Union européenne et ses États membres ainsi que le Canada sont convenus, dans l’AECG, de ne pas baisser les niveaux de protection de l’environnement afin de stimuler le commerce ou l’investissement, et en cas de violation de cet engagement, les Gouvernements peuvent remédier à ces violations sans prendre en considération le fait qu’elles puissent affecter négativement un investissement ou les attentes de profit des investisseurs.
c. L’AECG comporte des engagements en faveur d’une gestion durable des forêts, des pêches et de l’aquaculture, ainsi que des engagements de coopérer sur des questions environnementales d’intérêt commun liées au commerce, telles que le changement climatique, pour lequel la mise en œuvre de l’Accord de Paris constituera une importante responsabilité partagée de l’Union européenne et de ses États membres ainsi que du Canada.
10. Révision et consultation des parties prenantes
a. Les engagements relevant des chapitres « Commerce et développement durable », « Commerce et travail » et « Commerce et environnement » sont soumis à des mécanismes d’évaluation et de réexamen spécifiques et contraignants. Le Canada ainsi que l’Union européenne et ses États membres s’engagent résolument à faire un usage efficace de ces mécanismes pendant toute la durée de vie de l’accord. Ils s’engagent en outre à procéder rapidement à un réexamen de ces dispositions, notamment en vue de veiller à ce que les dispositions de l’AECG des chapitres « Commerce et travail » et « Commerce et environnement » puissent être mises en œuvre de manière effective.
b. Les parties prenantes, parmi lesquelles des employeurs, des syndicats, des organisations de travailleurs, des représentants des milieux d’affaires et des groupes environnementaux, ont un rôle essentiel à jouer pour ce qui est de soutenir la mise en œuvre effective de l’AECG. L’Union européenne et ses États membres ainsi que le Canada s’engagent à régulièrement solliciter l’avis des parties prenantes pour évaluer la mise en œuvre de l’AECG. Ils soutiennent leur participation active, y compris par l’organisation d’un Forum de la société civile.
11. Eau
L’AECG n’oblige pas le Canada ou l’Union européenne et ses États membres à autoriser l’utilisation commerciale de l’eau s’ils ne le souhaitent pas. L’AECG préserve pleinement leur faculté de décider de la manière dont ils utilisent et protègent les sources d’eau. En outre, l’AECG n’empêchera pas de pouvoir revenir sur une décision autorisant l’utilisation commerciale de l’eau.
12. Marchés publics
L’AECG maintient la faculté des entités contractantes de l’Union européenne et de ses États membres ainsi que du Canada, en adéquation avec leur propre législation, de recourir, dans le cadre d’appels d’offres, à des critères environnementaux, sociaux et relatifs au travail, tels que l’obligation de se conformer et d’adhérer à des conventions collectives. Le Canada ainsi que l’Union européenne et ses États membres pourront utiliser ces critères dans le cadre de leurs marchés publics, d’une manière qui ne soit pas discriminatoire et qui ne constitue pas un obstacle non nécessaire au commerce international. Ils pourront continuer à le faire avec l’AECG.
13. Bénéfices pour les PME
L’AECG est également bénéfique pour les PMEs pour lesquelles répondre aux attentes des consommateurs en termes de coût constitue un défi constant. L’AECG rencontrera cette question en :
– Acceptant que la quasi-totalité des produits manufacturés puisse être exporté sans taxes
– Réduisant le temps passé à la frontière et rendant la circulation de biens moins chère, plus rapide, plus prévisible et efficace.
– Réduisant les barrières régulatrices, en particulier grâce à la possibilité de tester et de certifier leurs produits selon les standards canadiens dans l’UE et vice-versa.
– Facilitant la circulation des fournisseurs de services comme fournisseurs de contrats, professionnels indépendants et visiteurs de business à court terme afin que les PMEs puissent encore plus facilement rencontrer leurs clients et offrir un service après-vente.
– Etendant grandement l’accès des PMEs aux marchés publics au niveau de gouvernements central, provincial/régional et local.Les petits agriculteurs profiteront équitablement d’un meilleur accès au marché et de meilleures opportunités de vente, notamment des produits de hautes valeurs ajoutées.
14. Préférences accordées aux populations autochtones canadiennes
Dans l’AECG, le Canada a prévu des exceptions lui permettant de pouvoir adopter des mesures qui protègent les droits et préférences accordés aux populations autochtones. Le Canada s’engage à dialoguer activement avec ses partenaires autochtones pour veiller à ce que la mise en œuvre de l’AECG continue de servir leurs intérêts.
Table de concordance entre l’Instrument interprétatif commun et le texte de l’AECG
Cette table a pour objectif d’assister l’interprétation de l’AECG en mettant en relation les déclarations d’intentions des Parties dans l’instrument conjoint avec les provisions pertinentes de l’AECG. La liste ci-dessous est aussi complète que possible sans pour autant être exhaustive.
Instrument interprétatif conjoint Texte de l’ AECG
1. Preamble 1.c) and d) Préambule de l’AECG, Art. 5.4, Art. 6.1.5, Art. 21.2.1, Art. 21.2.2, Art. 22.1, Art 23.3, Art. 23.4, Art. 24.3, Art. 24.4, Art. 24.5 etArt. 28.3
2. Droit à réguler Préambule de l’AECG Art. 5.4, Art. 6.1.5, Art. 8.9, Annex 8‑A, Art. 21.2.1, Art. 21.2.2, Art. 22.1, Art. 23.3, Art. 23.4, Art. 24.3, Art. 24.4, Art. 24.5 et Art. 28.3
3. Coopération réglementaire Art. 21.2.6
4. Services publics Art. 8.2.2 (b), Art. 8.9, Art. 8.15, Art. 9.2.2 (a) (b)( f) et (g), Art. 9.7, Art. 13.2.5, Art. 13.10, Art.13.16, Art. 13.17, Art. 28.3, Réserves de l‘ et Réserves de l‘Annexe II
5. Assurances et sécurité sociales Art. 13.2.5, Art. 13.10, Art. 28.3, réserves de l‘Annexe I et réserves de l’annexe II
6. Protection de l‘investissement 6. a)
6. b) 6. c)
6. d) 6. e) 6. f) 6. g) 6. h)
Préambule, Art. 8.2.2 (b), Art. 8.36, Art. 8.6, Art. 8.9, Annexe 8‑A, Art. 8.22.1 (f, g) et Art. 28.3
Art. 8.9.1, 8.12, Annexe 8- A et Art. 8.39.3 Art. 8.9, Art. 8.10, Art. 8.11, Art. 8.12 et Annexe 8- A
Art. 8.1 et Art. 8.18.3,
Art 8.31.3
Art. 8.27, Art. 8.28, Art. 8.30 et Art. 8.44 Art. 8.28
6. i) Art. 8.31.3 et Art.8.44.3 Art. 8.29
7. b) Commerce et développement durable Art. 22.1,Chapitres 23 et 24
8. Protection du travail 8. a)
8. b)
8. c) Art. 23.2, Art. 23.3.1, Art. 23.4.2, Art. 23.4.3 Art. 23.3.4
Art. 23.7 et Art. 23.8
9. Protection de l’environnement 9. a)
9. b)
9. c) Art. 24.3
Art. 24.3 et Art. 24.5
Art. 24.10, Art. 24.11 et Art. 24.12
10. Révision et consultation des parties prenantes
10. a)10. b) Art. 22.3.3, Art. 22.4, Art. 23.8, Art. 23.9, Art. 23.10 et Art. 23.11
Art. 22.1.3, Art. 22.4.3, Art. 22.4.4, Art. 23.6, Art. 23.8.4, Art. 24.13, Art. 24.14, Art. 24.15, Art. 24.16 et Art. 24.7,
11. Eau Art. 1.9
12. marchés publics Art. 19.9.6 et Art. 19.3.2
13. Bénéfices pour les PMEs Annexe 2- A, Chapitre 4, Chapitre 6, Chapitre 19, Chapitre 20-subsection C
14. Préférences pour les peuples aborigènes du Canada.
Les déportés du libre échange
l’enquête de Marie-Monique Robin.
Des faits (terribles) sur l’ALENA (Canada/USA/Mexique) à conserver en tête, en regard du blabla lénifiant des traités :
httpv://youtu.be/tG89P8II0cA
Le cadeau empoisonné des Trudeau : 600 milliards de dollars de dette
La dette du Canada atteint aujourd’hui plus de 636 milliards de dollars et semble faire partie du paysage économique depuis toujours. Une dette monstre qui semble inhérente aux systèmes publics. Une fatalité divine imposée par la volonté de Dieu. Pourtant, ce problème de dette est relativement nouveau. D’un point de vue historique, l’augmentation draconienne de la créance canadienne est imputable à un seul homme : Pierre Elliott Trudeau.
Heureusement le Canada n’a pas toujours été aussi ridiculement endetté. Entre 1867 et 1974, la dette canadienne atteignait un maigre 21,6 milliards de dollars. Pourtant, durant cette période de 107 ans, la nation canadienne a dû composer avec des dépenses colossales. Le Canada a traversé deux guerres mondiales, a traversé la grande crise financière de 1929, a construit des infrastructures titanesques : la voie maritime du St-Laurent, l’autoroute Trans-Canada, des aéroports internationaux, le chemin de fer transcontinental, sans oublier notre système de soins de santé universel et tous les autres programmes sociaux. Tout cela pour la modique somme de 21,6G de huards à payer rubis sur l’ongle : What a deaada pré-Elliott Trudeau réussissait admirablement bien à bâtir des infrastructures titanesques en s’endettant très peu. Aujourd’hui, simplement prolonger la ligne bleue du métro de Montréal semble être si onéreux… Des projets simples hier, sont devenus soudainement farfelus. À quoi peut-on attribuer cette régression fulgurante ?
À chaque problème, son coupable
La grande trahison de Pierre Elliott Trudeau
L’élément déclencheur : le 26 juin 1974, la banque Allemande Hestatt fait faillite et ébranle durement le monde financier. Il n’en faut pas plus pour donner des sueurs froides à toute l’industrie bancaire. Les banquiers prennent conscience qu’ils ne sont pas intouchables. Alertés par cette situation problématique, les gouverneurs des plus grandes banques centrales, dont le gouverneur de la Banque du Canada, Gerald Bouey, se réunissent pour trouver une solution afin d’améliorer la stabilité du système bancaire international. Il leur faut plus de cash. Le groupe des « groupe des dix plus grands pays riches » (G10) crée donc le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. De cette réunion sort ce consensus machiavélique :
En 1974, Pierre Elliott Trudeau, en compagnie de son ministre des finances John Turner, accepte la proposition du G10. À partir de 1974 pour financer ses infrastructures, le Canada fait le choix « stupide » d’emprunter à des créanciers privés. En clair, dorénavant les intérêts payés sur la dette ne retournent plus dans les coffres du gouvernement, mais bien à des intérêts privés.
Les grands projets sont remplacés par « il faut payer des intérêts sur notre dette »
Avant 1974, nous construisions des égouts, des boulevards et des ponts. Aujourd’hui, on peine à « patcher » les nids de poule qui sillonnent nos routes. Qu’a-t-on construit d’extraordinaire depuis 42 ans qui justifie une augmentation accélérée de notre dette de plus de 3000 %? La réponse : absolument rien. Nada. Niet. Nothing.
Avant 1974, nous empruntions à une banque publique, ce qui ajoutait des revenus dans les coffres de l’État, de la même façon qu’Hydro-Québec et la SAQ versent un dividende au gouvernement québécois. Aujourd’hui, chaque fois qu’on construit un pont, ton banquier s’enrichit.
Pourquoi le gouvernement a de moins en moins d’argent ?
Parce que les banquiers ont de plus en plus d’argent. Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme. En 2014–2015, les intérêts payés sur la dette canadienne ont dépassé 60 milliards de dollars, un record. Pendant ce temps en 2015 les banques canadiennes ont engrangé un bénéfice net record de près de 35 milliards de dollars . Coïncidence ?
Voguer de record en record
Depuis 42 ans, sous le couvert du mot dette, vos taxes et impôts sont détournés, de plus en plus, dans les coffres des grandes banques d’ici et d’ailleurs.
Le gouvernement doit cesser d’emprunter auprès des banques privées et il doit recommencer à emprunter, virtuellement sans intérêt, auprès de la Banque Centrale du Canada.
En d’autres mots, à chaque fois qu’on te parle de la dette du Québec ou de celle du Canada la solution est simple : Back to the past !
Seul Le Huffington Post Québec et quelques médias indépendants ont publié quelques articles sur le sujet au cours des dernières années. Depuis 2011 ni Radio-Canada et La Presse n’ont publié d’article sur le sujet ! L’ombudsman explique : « les responsables éditoriaux d’ICI Radio-Canada ont jugé que le sujet n’était pas suffisamment d’intérêt public pour qu’on en parle ».
Trudeau, de père en fils
Il y a de bonnes vieilles habitudes qui ne se perdent pas : l’amour de la dette et la passion des gros chiffres. Justin semble reprendre la balle au bond. Là où son père l’avait laissée. Derrière son sourire 5 étoiles, sa bonne humeur contagieuse se cache un second cadeau de Grec : le budget inaugural des libéraux prédit des déficits pour au moins cinq ans, pour un total de 113 milliards de dollars et ce chiffre pourrait même atteindre 200 milliards , de quoi rassurer l’establishement des grandes banques. Les copains des Trudeau peuvent souffler. J’aime à penser que ce gratin aura de quoi manger cet hiver et que leurs actions des grandes banques vont encore prendre énormément de valeur.
Conclusion
Pour certains, le nom de Pierre Elliott Trudeau est un aéroport, pour d’autres, c’est le père de Justin, pour d’autres encore, c’est le multiculturalisme, la décriminalisation de l’homosexualité, le rapatriement unilatéral de la constitution ou l’ennemi juré des souverainistes. Mais pour moi, Pierre Elliott Trudeau évoquera à jamais le Cheval de Troie qui nous a séduits par sa fougue, son charisme et son sourire pour finalement nous laisser une dette de plus de 600 milliards. Un véritable cadeau de Grec ! Merci Pierre Elliott !
Que vous soyez de gauche ou de droite, la prochaine fois que le gouvernement vous parlera d’austérité, de couper dans les services, de privatiser vos biens publics, d’augmenter vos impôts ou d’une nouvelle taxe sur l’eau… Rappelez-vous que la quasi-totalité de la dette du Canada est une gracieuseté du père de Justin. Que cette dette a servi depuis les années 1980 à propulser de façon éhontée le profit des six grandes banques canadiennes. Un système aberrant, sauf pour ceux et celles qui en profitent. Malheureusement, Justin Trudeau semble avoir entrepris de poursuivre l’œuvre de son père en endettant le pays à qui mieux mieux : du moins, du mieux qu’il peut.
Maintenant, deux choix diamétralement opposés s’offrent à toi : certains vont partager cet article et militer pour changer les choses ; d’autres vont plutôt acheter des actions de nos solides banques canadiennes qui offrent d’excellents rendements et un généreux dividende de 3,5 % ou plus.
Chacun sa voie, chacun son combat !
http://quebec.huffingtonpost.ca/dominic-goulet-lapointe/cadeau-empoisonne-des-trudeau_b_12689064.html
[Le pillage est méthodique] Octobre 2015 : Bruxelles somme la France de libéraliser ses barrages :
La Commission européenne a mis en demeure Paris d’ouvrir davantage à la concurrence ses concessions hydroélectriques, rapporte Le Figaro ce samedi 31 octobre. La France a deux mois pour répondre.
Le ton est clairement monté. La Commission européenne a, une nouvelle, adressé des reproches à la France. Cette fois le sujet ne concerne pas ses finances publiques mais ses barrages hydroélectriques. Bruxelles aurait ainsi adressé une mise en demeure à la France pour l’enjoindre d’accélérer la mise en concurrence de certaines concessions, rapporte le Figaro.
Le parc hydroélectrique appartient, en effet, à l’Etat mais il est exploité sous forme de concessions par des entreprises, en très grande majorité par EDF (80% de la puissance installée), et dans une bien moindre mesure par GDF Suez, via la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Depuis 2008, la France s’est engagée auprès de Bruxelles à ouvrir davantage à la concurrence ces concessions. Mais rien n’a été fait depuis, déplore donc la Commission européenne.
Le Figaro explique que la loi de transition énergétique votée avant évoquait la privatisation des barrages mais « le texte aussi bien que les intentions restent beaucoup trop flous », indique un connaisseur du dossier au quotidien. La France dispose désormais de deux mois pour apporter une réponse et éventuellement contester l’injonction de la Commission.
Un manque à gagner dénoncé par la Cour des comptes
Toujours selon le Figaro, Bruxelles demanderait en outre à EDF de pas prendre part aux appels d’offres qui seraient susceptibles d’être lancé.
Avant la Commission européenne, la Cour des comptes avait elle aussi déploré le manque d’ouverture à la concurrence dans un référé de 2013. « Les premières concessions ne pourraient être attribuées qu’en 2016, c’est-à-dire avec quatre ans de retard par rapport à la date prévue en 2008 », regrettaient les Sages.
Et ces derniers de souligner que ces retard « génèrent un manque à gagner croissant pour les finances publiques », sans toutefois donner de chiffres. « Ils démotivent et désorganisent les candidats potentiels aux nouvelles concessions qui déplorent l’absence de stratégie claire de l’Etat », poursuivaient-ils.
Source : http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/bruxelles-somme-la-france-de-liberaliser-ses-barrages-926632.html
10 FAITS qui montrent comment les multinationales achètent la politique européenne
httpv://youtu.be/3gv7jxCtnpk
Source : Osons Causer
Dans votre publication du 25 octobre sur Facebook ‚vous faisiez et la majorité des intervenants,l’éloge de Magnette.
J’ai été interpellé par cette éloge venant de vous. Vous ne m’aviez pas habitué à ce genre de réaction.
J’ai immédiatement commenté sur votre publication ce qui suit et qui n’a pas eu l’heur d’émouvoir grand monde.
Bravo aux conseillers,aux communicants et autres spin-doctors du Siryza wallon et de son porte-parole,le Tsipras wallon .
Merveilleux coup de com.
Bel exercice de rhétorique. Un soupçon de logos, un peu d’ethos, et alors là une explosion de pathos.
Ce sera un cas d’école pour enseigner l’art de la manipulation
Tout bénef :
‑Valorisation du régionalisme, l’interlocuteur privilégié de l’UE et que celle-ci n’a eu de cesse de promouvoir. Plus facile de ‘‘convaincre’’ une division qu’une union
‑En temps qu’opposition, mettre des bâtons dans les roues de la majorité au fédéral.
‑Stopper l’hémorragie du PS vers sa gauche
-Laisser la porte grande ouverte à la Commission, sous réserve de quelques retouches à la peinture du « Cheval de Troie » CETA.
Pour plus tard faire rentrer plus facilement le gros morceau TAFTA dans l’UE.
Si au lieu de nous laisser emporter par l’émotion du moment en écoutant que ce que l’on aime entendre, nous prenions du recul pour percevoir les formules glissées insidieusement. Par ex.: « Pas dans l’état actuel… », « pas dans ces conditions… », « quelques aménagements… », etc. Nous comprendrions de suite quelle sera l’issue finale. Et nous ne pourrions même pas leur reprocher de nous avoir menti à aucun moment.
‑Pour le Tsipras wallon : Se donner une image internationale comme exécutant très habile auprès de ses maîtres.
‑Pour le Tsipras wallon : Se donner une image régionale très valorisante auprès des wallons comme leur défenseur ayant courageusement tout tenté.
Si après tout cela il arrive à faire oublier son image de Tsipras wallon,chapeau l’artiste !
Conclusions :
Ils accepteront le CETA,comme prévu dès le départ
Fiers comme Artaban ils diront « Nous avons arraché un compromis ». Le système vaseline fonctionne toujours à merveille.
Sur le fond, nous le peuple, serons Gros-Jean comme devant
Encore bravo pour ce coup de maître en matière de communication
Puissé-je avoir eu tort d’avoir joué les Cassandre(depuis 2013)
Le lendemain sur mon mur :
Je viens de me rendre compte que le CETA n’est même pas nécessaire en tant que ‘’cheval de Troie’’ du TAFTA, et que le TAFTA serait même un handicap pour les US.
Les US ne sont pas signataires du CETA : accords Canada/UE
Les US sont signataires de l’ALENA : accords US/Canada/Mexique
La quasi totalité des multinationales US ont leurs filiales au Canada
Si US ne signent pas le TAFTA : pas d’accords US/UE
Par contre les multinationales US via leurs filiales au Canada auront des droits sur l’UE par le CETA, tandis que les multinationales européennes n’auront aucun droit aux US.
Les US conservent ainsi leur protectionnisme vis a vis de l’Europe tout en ayant tous les droits pour leurs multinationales en Europe.
Ce scénario serait économiquement très intéressant pour les US et catastrophique pour UE.
Politiquement très négatif pour les relations US/UE
Toujours admiratif, depuis des années, de vos travaux.
Au Québec, concernant le CETA, le Canada ET le Québec, font semblant de faire un bloc monolithique d’entente parfaite entre gouvernements et peuples. Rien de plus faux, personne n’a été consulté. Monsieur Couillard va se pavaner avec le jeune Trudeau lui seul sait pourquoi.
Bonjour à Tous,
Un petit Fakir excellent sur comment l’on manipule la mémoire nationale du seul ministre des pauvres créateur de la sécu qui est Anticapitaliste par essence :
http://www.fakirpresse.info/trous-de-memoire-239
Avec La Sociale, Gilles Perret revient sur le créateur méconnu de la sécurité sociale.
Ca tombe bien, Fakir l’a fait entrer dans le Petit Robert ! Parce qu’on croit que c’est « objectif », un dictionnaire ? Neutre, même ? Mais quand une cantatrice remplace le fondateur de la Sécu, on s’interroge. Et Alain Rey nous répond.
« … et son nom ne figure même pas dans le dictionnaire ! Johnny Hallyday, oui, Rika Zaraï, oui, mais Ambroise Croizat, non ! »
C’est son biographe, Michel Etiévent, qui me racontait ça, plein d’indignation, lors d’un reportage à Notre-Dame de Briançon, la ville de naissance du « ministre des travailleurs ». Qu’Ambroise Croizat, fondateur de la Sécurité sociale en 1945, qui œuvra aussi à l’instauration des prestations familiales, à la prévention des accidents du travail, à la mise en place des comités d’entreprises, etc., que lui ne figure pas
dans le dico ? J’avais du mal à le croire.
Une cantatrice, des papes…
De retour à Amiens, j’ai ouvert le Petit Robert des noms propres (édition 2004). Et en effet : on trouvait bien « Croiza, Claire, cantatrice française (1882−1946) », puis « Crolles (38190). Commune de l’Isère », mais entre les deux, nul « Croizat, Ambroise ». Étonné par cette hiérarchie, j’ai appelé la rédaction du Petit Robert. Très courtoisement, une assistante vérifia dans l’édition 2010 : « En effet… mais on ne peut pas mettre tout le monde… » Certes. Dans la foulée, je feuilletais pour Marcel Paul – lui qui, à la Libération toujours, nationalisa le gaz et l’électricité après une bataille féroce avec les possédants (qui ont pris leur revanche, dernièrement). À « Paul », on trouve six papes, un roi de Grèce, un empereur de Russie, un linguiste allemand, un physicien allemand, mais pas de « Marcel ». Pas le créateur d’EDF et de GDF, communiste et enfant de l’Assistance. J’ai donc rappelé le Petit Robert :
– Un dictionnaire ne peut pas être exhaustif, m’a averti une autre collaboratrice.
– Je suis bien d’accord. Mais là, c’est l’initiateur de la Sécu…
– Oui, et alors ?
– Et vous avez la place pour une cantatrice et pas pour lui… Pareil pour Marcel Paul, qui a fondé…
– Vous voulez en venir où ?
– Eh bien, on se dit que c’est quand même orienté parce que…
– Il ne peut pas y avoir tous les grands hommes.
Sans doute, mais « 40 000 » notices, ça laisse quand même de la place. La directrice m’a retéléphoné, un peu gênée, expliquant – sur mon répondeur – qu’ « il ne s’agissait pas d’ostraciser une tendance politique », etc.
Dans la peau de Winston
« Celui qui a le contrôle du passé a le contrôle du futur. Celui qui a le contrôle du présent a le contrôle du passé. » C’est dans 1984, le roman de George Orwell. Et son héros, Winston, est bien placé pour le comprendre : il travaille au commissariat aux Archives. Lui s’applique à falsifier les documents :
Lorsque toutes les corrections qu’il était nécessaire d’apporter à un numéro spécial du Times avaient été rassemblées et collationnées, le numéro était réimprimé. La copie originale était détruite et remplacée dans la collection par la copie corrigée. Ce processus de continuelles retouches était appliqué, non seulement aux journaux, mais aux livres, périodiques, pamphlets, affiches, prospectus, films, enregistrements sonores, caricatures, photographies.
Pris de remords, Winston se confie à son amie Julia :
Te rends-tu compte que le passé a été aboli jusqu’à hier ? Déjà, nous ne savons littéralement presque rien de la Révolution et des années qui la précédèrent. Tous les documents ont été détruits ou falsifiés, tous les livres récrits, tous les tableaux repeints. Toutes les statues, les rues, les édifices, ont changé de nom, toutes les dates ont été modifiées. Et le processus continue tous les jours, à chaque minute. L’histoire s’est arrêtée. Rien n’existe qu’un présent éternel dans lequel le Parti a toujours raison.
Ce passé, à ses risques et périls, Winston va s’efforcer de le mettre au jour. Sans risque ni péril, de mon côté, mais plus ça va, plus je me sens dans la peau d’un petit Winston. Plus l’utilité – relative – de Fakir me semble ça : de lutter contre une amnésie collective, quotidiennement organisée, non parce que les archives seraient détruites, juste parce qu’une actualité chasse l’autre, sans mémoire. Il ne s’agit pas de remonter au Moyen-âge, non : simplement au Cercle de l’industrie, par exemple, pour Dominique Strauss-Kahn. À 1963, pour les douanes. À la fin des années soixante-dix, pour les impôts. L’histoire, même récente, nous apporte cette leçon séditieuse : ce qui est n’a pas toujours été. Et donc, pourrait bien ne plus être. Mais deux ou trois décennies, déjà, c’est bien trop de recul pour la presse dominante. Après notre incursion à l’assemblée générale du groupe Casino, le magazine LSA – « actualité consommation des ménages et grande distribution » – pointa « l’intervention bruyante d’une vingtaine de militants venus dénoncer (…) cerise sur la gâteau, le rôle supposé que Jean-Charles Naouri aurait joué dans “le big bang de la finance” entre… 1984 et 1986 (sic) lorsqu’il était directeur de cabinet de Pierre Bérégovoy, ministre des Finances. » ça lui semblait surréaliste, presque, à ce parfait journaliste, qu’on cite un événement datant d’un quart de siècle. C’était de l’antiquité sumérienne, quasiment, pour lui. Le néolithique. C’est un hommage qu’il nous rendait, je trouve, avec son « sic » et
ses points de suspension.
À quoi bon jouer les historiens, que nous ne sommes pas ? C’est que l’éternel présent conduit tout droit à la résignation. Au « on vit dans le monde dans lequel on vit ». Au « c’est comme ça », qui signifie : ça ne saurait être autrement. à la naturalisation de l’existant : la libéralisation des capitaux, par exemple, pour notre reporter de LSA, voilà qui relève d’un phénomène naturel, vrai de tout temps ou presque, et non d’une décision politique.
« Réparer les lacunes »
J’ai poursuivi ma mini-enquête dans le Robert. Maurice Kriegel-Valrimont (mon héros perso), Pierre Villon, Jean de Voguë – qui dirigèrent le Comac, le Comité d’action militaire de la Résistance, l’état-major de l’insurrection. Aucun de ces noms, et plein d’autres, ne trouvait grâce aux yeux des encyclopédistes. Sur eux, pas une ligne. À la place d’un coup de fil, cette fois, je me suis fendu d’une lettre à Alain Rey, l’ancien chroniqueur de France Inter, rédacteur en chef des éditions Le Robert. En lui demandant, d’abord, que ces « trous dans votre dictionnaire soient comblés ».
… J’aurais, au-delà, une autre suggestion, épistémologique pour ainsi dire. Le Petit Robert est un outil de notre mémoire commune. Il me semblerait important de comprendre comment se forme cette mémoire, comme se forge cet outil. Qu’avec votre équipe, on réfléchisse à cette question : en février 1951, près d’un million de personnes défilent devant le cercueil d’Ambroise Croizat, alors surnommé le “ministre des pauvres” – comment les auteurs du Robert, à l’époque, ont-ils fait pour ne pas l’intégrer à leurs “40 000 articles” ? S’agit-il, dans le contexte de la guerre froide, d’un choix politique conscient ? Ou, de façon inconsciente, Le Robert construit-il une “mémoire bourgeoise” ? […] Enfin, on pourrait instituer une réunion annuelle, avec des historiens de la Résistance, mais aussi du syndicalisme, du mouvement ouvrier, afin de réparer les lacunes les plus évidentes : au hasard, Joe Hill est absent, Marius Jacob également, etc. C’est toute une “histoire populaire” qui devrait, me semble-t-il, trouver sa place dans Le Robert.
J’ai apporté mon courrier aux Glières, avant de l’envoyer. Walter Bassan, déporté résistant, l’un des initiateurs du rassemblement, mais aussi Didier Magnin, président de Citoyens Résistants d’hier et d’aujourd’hui, et Michel Etiévent, biographe d’Ambroise Croizat, ont co-signé cette missive. Il pleuvait terrible. C’est une enveloppe gondolée, humide, trempée, qui est parvenue à Alain Rey. Qu’il nous pardonne. On attend de ses nouvelles…
Laurence Laporte, directrice éditoriale du Robert, nous répond dans un courriel : « Nous allons rattraper cette injustice et je m’engage personnellement à ce que le nom d’Ambroise Croizat figure dans notre prochaine édition du Petit Robert des noms propres. »
Alain Rey nous répond à son tour dans une lettre datée du 11 juillet 2011 :
[…] les lacunes que vous signalez correspondent justement à des domaines qui me touchent personnellement. Je signale donc aux responsables actuels de l’ouvrage l’absence regrettable de Croizat, Rol-Tanguy, Marcel Paul (au moins), sans prétendre couvrir l’ensemble de cette période. Mais comprenez que les problèmes de place, la pression de la mode, les contraintes financières sont une difficulté permanente pour ce genre d’ouvrages. En outre, la sociologie rend compte, en effet, de la prépondérance des valeurs bourgeoises dans la construction des mémoires culturelles collectives. Encore une révolution à faire ! Même si votre message n’est pas immédiatement suivi d’effet (je ne suis que consulté au Robert, depuis ma retraite), croyez qu’il coïncide dans son esprit à mes préoccupation et à mes désirs.
Après ce premier succès, Fakir compte bien renouveler l’opération avec Joe Hill, Marius Jacob… Signalez-nous tous les personnages oubliés du dico (votre tata, par exemple…) et nous transmettrons les dossiers à nos nouveaux amis !
Le véritable coup d’État anticonstitutionnel perpétré par le père Trudeau en 1974 ( surnommé PET) a aussi un effet inattendu : monsieur Couillard se justifie de la dette pour programmer l’austérité. ( oui, il y a aussi les paradis fiscaux et l’absence d’efficacité énergétique qui épargnerait bien des dineros). Personnellement, cela ne fait que deux ans que je suis au courant. C’est peu sur les 42 d’existence du complot. Mes amis et moi en parlons quand on peut et la sensibilisation se fait. Merci pour le bon article du H,. Post.
Nicole Ferroni : Le CETA, quand l’Europe et le Canada se partagent un bon gros steak… Mais il y a un ténia dans cette viande !
httpv://youtu.be/eRtcqeYzW7M
Snowden nous avertit : l’Empire (la NSA) a placé sous surveillance tous les portables du monde, dont il active caméras et micros à volonté :
https://www.facebook.com/SnowdenLeFilm/videos/1817698955173300/
httpv://youtu.be/Al7adfN3EaY
Lutte contre le TTIP, l’AECG et le mécanisme de RDIE : les enseignements du Canada
« Le présent document a pour objet de servir d’avertissement aux Européens qui se soucient de la santé de leur peuple, de la résilience de leurs communautés, du destin de leurs services publics et de la protection de leurs ressources naturelles.
En 1989, le Canada et les États-Unis ont signé l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALÉ). En 1994, les deux pays et le Mexique ont signé l’Accord de libre-échange nordaméricain (ALENA). Ces deux accords donnaient le ton à la nouvelle génération d’accords commerciaux bilatéraux et régionaux, et créaient un modèle toujours largement appliqué par la plupart des gouvernements.
Dans le cadre de l’ALÉ, le Canada a perdu la majeure partie de son assise manufacturière, car les multinationales américaines ont fermé leurs usines canadiennes et les ont délocalisées. Le Canada a également cédé le contrôle réglementaire de ses réserves d’énergie. L’ALENA a introduit une nouvelle disposition, le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE, ou ISDS pour « investor-state dispute settlement »), en vertu duquel les multinationales des trois pays auraient le droit de poursuivre les gouvernements pour des modifications apportées à des lois, politiques ou pratiques ayant un impact négatif sur leur résultat net.
L’héritage de l’ALENA est bien vivant et bien présent dans le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP, pour « Transatlantic Trade and Investment Partnership ») entre l’Union européenne et les États-Unis, et l’Accord économique et commercial global (AECG) signé entre l’Union européenne et le Canada. Alors que ces accords exagèrent les prévisions budgétaires découlant des échanges commerciaux de plusieurs façons, ils contiennent tous deux des dispositions relatives au mécanisme de RDIE, qui sont particulièrement controversées en Europe.
En conséquence de l’ALENA, le Canada est le pays du monde développé qui a fait l’objet du plus grand nombre de poursuites en vertu du mécanisme de RDIE, et les Canadiens ont une histoire importante à partager avec les Européens alors qu’ils luttent contre le TTIP et l’AECG. Le présent document a pour objet de servir d’avertissement aux Européens qui se soucient de la santé de leur peuple, de la résilience de leurs communautés, du destin de leurs services publics et de la protection de leurs ressources naturelles. »
httpv://www.youtube.com/watch?v=YYm9z9jEk1g
http://canadians.org/fr/transatlantique-accords
Celui qui conteste le coup de Trudeau relativement à la Banque Centrale du Canada, conteste aussi le CETA !
http://www.cbc.ca/news/politics/rocco-galati-ceta-court-challenge‑1.3819516
MM E.Chouard et/ou les modérateurs ,
Pourriez-vous me faire savoir ce qu’il y avait de rédhibitoire à la publication dans mon texte(CETA) posté hier 1 novembre entre 23:00 et 00:00
Merci de me répondre afin de ne plus commettre la même erreur
Franco BIRONDI
Pas d’autre modérateur que moi. Seul à bord…
Simplement débordé, pardon de parfois tarder à valider.
Une école sans note, sans programme, sans leçon, et qui réussit, ça marche :
https://reporterre.net/Une-ecole-sans-note-sans-programme-sans-lecon-et-qui-reussit-ca-marche
Source : reporterre.net Hervé Kempf
Pourquoi j’ai créé une école où les enfants font ce qu’ils veulent.
Ramïn Farhangi – TEDxSaclay
httpv://youtu.be/Mi59UJYV9jU
C’est quoi, le CETA ? – Le moment Meurice
httpv://youtu.be/QJ60l_DyXAg
La signature du CETA ou les joies de la post-démocratie
http://chapitre2.hautetfort.com/archive/2016/11/01/la-signature-du-ceta-ou-les-joies-de-la-post-democratie-5868339.html
« On se souviendra de la petite Wallonie dont le parlement régional aura résisté à l’envahisseur CETA au point que l’espace de deux semaines son photogénique ministre-président a pu être icônisé comme un Astérix belge : certains pensaient sérieusement se faire des parties de gaufres ou se prendre une cuite à la bière (belges, évidemment) en hommage à cette bande de crânes durs qui ne comprennent rien aux beautés formelles du libre-échange et de son cortège obligé de privatisations, « d’assouplissements » réglementaires et de régressions diverses.
Las, le parlement Wallon a fini non par céder mais par faire ce qu’avait annoncé son seyant ministre-président : accepter l’accord car, comme votre serviteur le rappelait dans un tweet précédent, la sociale-démocratie aux commandes dans cette région ne se trouve pas plus qu’ailleurs être le chantre de l’altermondialisme ni même simplement d’une politique alternative (décembre approche, certes, mais le Père Noël, c’est pour les enfants). D’ailleurs, le ministre-président lui-même avait prévenu :
http://www.liberation.fr/planete/2016/10/24/sur-le-ceta-les-petits-etats-n-auraient-que-le-droit-de-se-taire_1524091
Quoiqu’il en soit, après plus de cinq ans de négociations et dix-huit mois de mise en forme juridique, la Commission européenne et le Canada ont bricolé en moins de deux semaines deux textes qui ont rendu possible que la Belgique revienne à la raison libre-échangiste : une déclaration du Conseil des ministres européens et un instrument interprétatif conjoint Union européenne/Canada.
Déclarations du Conseil et des EM.pdf
http://chapitre2.hautetfort.com/media/02/02/3100234768.pdf
Instrument interprétatif conjoint.pdf
http://chapitre2.hautetfort.com/media/01/00/1332371963.pdf
L’instrument interprétatif est moins nul que la version précédente en ce qu’il porte un tableau de concordance des articles avec les points éclaircis. Il se trouve qu’en droit international un document d’interprétation ou une réserve (à quoi cela peut s’assimiler en pratique), comme n’importe quel autre texte juridique, n’a de force que s’il est précis et s’il est intégré dans le champ de l’accord. On peut considérer que ce texte est dans le champ de l’accord puisqu’il est pris en accord avec l’autre partie. On peut aussi considérer qu’il est moins imprécis que dans la version précédente avec le tableau de concordance, mais les précisions apportées en elles-mêmes ne sont que des redites du texte de l’accord.
Notamment, sur le droit à réguler, sur le fait que l’ICS « tourne le dos » à l’ancien mode d’arbitrage, sur les services publics, sur la coopération réglementaire, rien de nouveau qui ne soit dans le texte. Et c’est tout de même du bla-bla communicationnel.
La déclaration du Conseil (point 34) sur l’ICS avance d’un quart de poil sur la désignation des membres de ce tribunal d’arbitrage en précisant l’article 8−27−4 : ils seront nommés par les Etats membres mais seulement pour ce qui concerne les cinq de la liste de quinze désignée par le comité conjoint du CETA (le comité chargé de l’exécution de l’accord). Il est précisé que les membres de l’ICS seront payés « sur une base permanente » et que le système « devra aller vers un emploi à temps plein ». Pourquoi ces précisions ? Pour essayer de faire accroire qu’il s’agira de magistrats intègres. Quelle hypocrisie ! Rien de plus que ce que dit l’article 8–30 du CETA relatif à l’éthique de ces pseudo-magistrats : en somme, les Etats membres, la Commission européenne, notre gouvernement se satisfont a priori d’un soi-disant système juridictionnel où les « magistrats » se voient appliquer des obligations d’éthiques… optionnelles ! On croit rêver, mais c’est ainsi.
Ah oui, au fait, où est passé notre secrétaire d’Etat au commerce Matthias Fekl ? Lui si disert pour nous assurer que tooooouuuut va bien, que les lignes rouges ne sont pas franchies, que l’accord est « équilibré », « moderne » et qui abreuve en temps ordinaire journalistes et députés d’éléments de langage rassurants…
https://youtu.be/2gflQEF1WQU
Toujours pas de nouvelle directe.
La France n’a même pas essayé de faire semblant d’obtenir les miettes grappillées par la Belgique.
En revanche, l’ensemble des exécutifs européens s’est encore illustré par son sens inné de la démocratie. Savez-vous comment la procédure de ratification a eu lieu ? Par écrit ! C’est sans précédent. Les gouvernements ont envoyé un mot aux Présidents du Conseil et de la Commission pour leur dire qu’ils étaient d’accord avec tout. Sans prendre le temps de consulter aucune instance délibérative locale, ni faire une étude sérieuse sur les documents interprétatifs. Il est vrai qu’une étude sérieuse aurait conclu à leur insignifiance.
Et le dimanche 30 octobre, le Premier ministre Trudeau a pu montrer sa tête à la cérémonie de signature. Vite, vite, il faut aller vite, tant qu’il est encore temps.
Mais l’affaire est loin d’être terminée.
Pour calmer le jeu, la Commission a été contrainte d’accepter les ratifications nationales. Restent normalement deux niveaux de ratification, au Parlement européen et devant chacun des parlements nationaux. Toutefois, la Commission peut encore essayer de fermer la porte des ratifications nationales : elle a demandé son avis à la Cour de justice de l’Union européenne, la CJUE, sur un autre accord, l’accord UE-Singapour, dans l’espoir que celle-ci le reconnaisse de compétence exclusive de l’UE. Il se pourrait alors que la Commission s’autorise à changer de position sur le caractère obligatoire des ratifications nationales du CETA. Toutefois, les Belges ont dit qu’ils exigeaient la ratification nationale. Bref, sac de nœuds en perspective.
Et puis ratification nationale dans combien de temps ? Dans cinq ans, après toute une période d’application provisoire – ah oui, il y aura application provisoire. Rassurons nous, sans le mécanisme d’arbitrage, c’est déjà ça.
À part ça, où a eu lieu le débat en France ? Les députés ont-ils pris connaissance de ce qu’est le CETA ? Certains oui, mais cela n’a pas fait une majorité prête à contrôler la position du gouvernement. Qui, je le rappelle, a disparu.
Décidément, pour paraphraser Churchill la démocratie est peut-être le pire des régimes à l’exception de tous les autres, mais la post-démocratie où nous clapotons, ce n’est pas simple. »
Frédéric Viale pour Chapitre 2
Source : http://chapitre2.hautetfort.com/archive/2016/11/01/la-signature-du-ceta-ou-les-joies-de-la-post-democratie-5868339.html
Libre-échange : le parlement européen examine le CETA à toute vitesse
Une majorité d’eurodéputés a refusé, mercredi à Strasbourg, d’envoyer le traité de libre-échange avec le Canada devant la Cour de justice de l’UE. Une alerte pour les opposants au CETA, avant le vote en décembre.
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https://www.mediapart.fr/journal/economie/221116/libre-echange-le-parlement-europeen-examine-le-ceta-toute-vitesse