[CONSTITUTION D’ORIGINE CITOYENNE ET TIRAGE AU SORT DES CONSTITUANTS]
Très très précieux conseils de Mabrouka M’Barek, députée constituante tunisienne, aux auditions programmatiques de JLM2017.
Entretien ORIGINAL ET PASSIONNANT !
httpv://www.youtube.com/watch?v=I3yUcq2_umA
Onze ans après les premières (toutes petites) graines semées sur Internet, je mesure les progrès, la « germination », d’une part au choix du thème de cette audition, d’autre part à la pertinence des analyses et propositions de Mabrouka, mais aussi aux mots des questions posées à Mabrouka.
Je sens que l’idée d’une Constitution d’origine Citoyenne (« le plan C ») germe partout, enfin, et ça me rend heureux 🙂
Merci Mabrouka, je t’ai trouvée épatante, émouvante, enthousiasmante 🙂
Vous devriez faire connaître cette vidéo autour de vous, bande de virus : elle est vraiment très originale, et très utile, je trouve, pour donner encore de la chair et de la vie à notre idée radicale.
Merci d’être tous là, on n’est forts qu’ensemble, et le niveau monte 🙂
Etienne.
Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154545023422317
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[Edit 6 octobre 2016] Patricia a bossé sur la retranscription, voici son précieux travail :
Audition programmatique sur la constituante
Mabrouka M’barek a été membre de l’assemblée constituante de Tunisie, élue en 2011, assemblée qui a abouti à la rédaction et à la promulgation de la constituante de 2014. Élue au congrès pour la république, l’organisation fondée par le président Marzouki, représentante des tunisiens établis aux Amériques et en Europe… Retour sur cette expérience, aussi bien sur le processus par lequel la société tunisienne a pris conscience de la nécessité d’une AC et du caractère prioritaire de cet enjeu ; puis sur les modalités pratiques d’organisation du travail dans une AC :
. Mise en place d’une constituante
. Modalités pratiques
. Recommandations
Le plus important et le grand défi sont comment fédérer une société autour d’un projet constitutionnel, projet qui doit provenir d’une assise populaire. L’écriture de la constitution est une initiative historique, un processus qui implique de se projeter des décennies vers le futur. C’est un exercice passionnant qui devrait être exercé par tout citoyen parce que ça vous transforme, c’est une expérience qui transcende votre propre vie.
L’écriture de la constitution prend beaucoup de temps, ce qui n’est pas toujours compris par le peuple qui, à l’extérieur de l’assemblée a des attentes : les gens voulaient un emploi, il y avait des difficultés dues à la crise économique ; la révolution tunisienne s’est déroulée lors de la crise financière en Europe… il y avait donc beaucoup d’impératifs qui nous ramenaient à la réalité. Mais en même temps, l’écriture de la constitution est un exercice pour le futur, il faut bien comprendre cela, comprendre les enjeux historiques et les enjeux pour les prochaines générations.
Quoi qu’il arrive et quel que soit l’événement qui va créer le déclenchement d’une constituante, il faut aller au delà de cet événement-là. L’opportunité de l’écriture d’une constitution inclut l’idée de ce qu’est être « un bon citoyen », mais aussi de ce que sera « un bon ancêtre ». C’est une expérience fantastique, une exercice qui doit être fait par tous les citoyens : c’est tout un peuple qui doit apprendre à écrire sa propre constitution, apprendre à se transcender et à réaliser l’importance de l’humanité quand on se projette dans le futur, car s’il n’y a plus de générations futures, alors il n’y a plus d’objectifs.
L’avantage de la Tunisie, c’est qu’elle a réussi à fédérer la constituante avec un événement assez important qu’est la révolution. Le régime politique du moment, et ce depuis plusieurs décennies, étant la dictature, même si les tunisiens avaient déjà pris la rue, c’est en 2010 que le projet commun du peuple fût de destituer le dictateur. C’est vraiment l’événement qui a fédéré tout le monde, que ce soit l’élite économique ou les classes les moins privilégiées, c’est cela qui a propulsé l’idée de constituante. Ce projet n’aurait peut être pas abouti si des franges de la société avaient été exclues.
En l’absence d’un élan révolutionnaire, on doit essayer de puiser la légitimité d’une constituante dans ce que le peuple demande. D’où l’importance de fédérer d’abord les gens à la cause de la constituante avant même de convoquer la constituante.
Au niveau de la Tunisie, immédiatement après la révolution, il y eut une organisation incroyable, une organisation décentralisée avec des comités dans chaque quartier, chacun était politisé, apportait des idées, il y avait beaucoup de partage. L’erreur fut de tout centraliser dans un dispositif très bureaucratique. C’était nécessaire, mais le problème, c’est que ça a supprimé l’organisation locale, et quand on a des comités locaux et régionaux, c’est difficile à structurer. D’où l’importance de trouver un moyen ou une mécanique régionale, locale, et en même temps une organisation inclusive, pour centraliser les idées.
La portée d’une constituante est importante car très peu de personnes ont décrit cette expérience-là, l’organisation ou la « feuille de route », car lorsqu’on coupe la mécanique régionale, on avorte la révolution, et on coupe l’intérêt de ceux qui participent localement, entraînant une sensation de spectateur ; Car pendant que la constituante travaille, quelle est la nature de la transition ? Cette « feuille de route » permettrait d’inclure le travail de tous.
Car l’écriture de la constitution va prendre beaucoup de temps, et au début, les gens vont être pour, mais ensuite ils se lassent car ça prend du temps. C’est donc d’autant plus important que la légitimité soit primordiale. Si on prend la plate forme de JLM, sa campagne menée autour de la convocation d’une AC semble insuffisante dans le sens où seuls ceux qui auront voté pour lui seront d’accord. Le défi et la difficulté sont de rallier tout le peuple français autour d’une constituante, et pas seulement les électeurs de JLM, et que cette constituante aboutisse à quelque chose d’historique et de solide afin de fortifier la démocratie française. La difficulté en France, c’est de faire comprendre à vos compatriotes que vous n’êtes pas en démocratie. Les tunisiens eux, savaient très bien qu’ils étaient en dictature, leur souhait était d’autant plus grand à vouloir la démocratie.
IL faut convaincre les français pourquoi il faut une constituante, ainsi que la nature de la transition et l’importance de les convaincre d’y participer.
Mais convoquer une constituante, ce n’est pas suffisant : il faut aussi s’occuper de la transition (qui est la vie à l’extérieur de l’assemblée) car la constituante ne va pas régler les problèmes de chômage, par exemple. D’où l’importance de séparer d’un côté le travail constituant et de l’autre la gestion des affaires courantes, la chambre législative, donc de concevoir un parlement à 2 chambres, une qui effectue le travail constituant et l’autre, la gestion des affaires courantes d’ordre économiques, financières, etc.
On peut donc concevoir un sénat ou une chambre des représentants tirés au sort, le temps de la transition, afin de ne pas limiter la durée de l’écriture de la constitution, et sur la nature de la transition, qui est une période d’expérimentation (pourquoi pas basée sur une mini constitution).
Mais pour construire, il faut déjà déconstruire ; d’où l’importance de redéfinir les concepts. Les Nations Unies ont un programme d’assistance à l’écriture de la constitution et la première chose qui est dite, c’est « la constitution est un contrat social » (contrat : mot du jargon néo-libéral). Non : la constitution n’est pas un contrat social, car alors un contrat peut être cassé. Une constitution est un document qui protège le peuple envers ceux qui sont au pouvoir. La constitution n’est pas là pour organiser les pouvoirs mais pour limiter les pouvoirs et en donner au peuple. Ce n’est pas un contrat social qui organise les pouvoirs. C’est au peuple de décider ce qu’est une constitution. Et pour ce faire, je recommande le tirage au sort de la désignation des membres de la constituante. À mon sens, c’est vraiment ce qui va produire : une constituante qui soit le plus proche de l’idée démocratique. Ça peut être des constituantes locales ou régionales : celle qui va être nationale va centraliser et essayer de regrouper les propositions des mini-constituantes, ce sera donc un long processus.
Le travail de la constituante et l’administration.
Le travail de l’administration est primordial et fondamental, mais l’administration n’est jamais neutre car elle est politisée. Il suffit de prendre exemple sur les programmes économiques de l’ENA : ils sont basés sur le capitalisme, ils rejettent les visions post-keynésiennes, qui ne sont même pas étudiées. Pour les personnes qui sortent de l’ENA, l’économie c’est un équilibre, une main invisible… Le fait que ce soit les banques qui créent la monnaie est un sujet qui n’est pas abordé… Et du coup cela impacte complètement le travail de l’administration, ce qui engendre une vision par défaut qui est néo-libérale,
La constituante doit avoir son propre média, c’est fondamental, une chaîne TV parlementaire de la constituante, afin que le peuple apprenne à connaître chaque constituant, à le suivre. Chaque débat, chaque mot entendu va être suivi, commenté… qu’il y ait des commentateurs.
le statut des députés de la constituante
Les remboursements de frais ou indemnités sont préférables à un salaire, (un dinar n’est pas équivalent à un dollar). Importance de la transparence de la constituante faite parle président de la constituante, car transparence engendre confiance.
Quand un pays est souverain, on peut donner tous les moyens pour cette constituante de réussir. Les moyens matériels, technologiques, techniques, les moyens humains pour développer des consultations locales dans les ateliers constituants du pays, avec des supports high-tech… Si la banque centrale est souveraine alors les fonds ne sont pas un problème. Quand on est un pays souverain,le financement n’est pas un problème.
Ce qui est important, ce sont les ressources, les possibilités mises en place et donc les consultations dans les constituantes régionales et ainsi faire remonter les idées en amont. La constituante, c’est vraiment quelque chose qui doit inclure tout le monde. l’idée est donc de développer les ateliers constituants dans les écoles, les lycées, les facultés, les entreprises,les associations, les comités d’entreprises avec instauration d’une plage horaire sur une journée de la semaine, pour que ce soit un processus le plus inclusif et participatif possible,
Est abordé :
la notion de temps
le système mixte (représentatif et tirage au sort)
le risque de problèmes identitaires qui peuvent polluer (religion etc„,)
l’importance de la justice transitionnelle à définir,
l’implication dans la constituante de la diaspora,
Les gens qui s’impliqueront vont se poser 3 questions existentielles : d’où on vient (notre peuple), pourquoi on fait ça, où on veut aller (pour protéger les futures générations de français)…
Merci Patricia ! 🙂
Le terme de « passionnant » est en l’occurrence un doux euphémisme, cette jeune femme a un discours tout à fait extraordinaire tellement il y a d’éléments à en retirer pour notre propres constituante. Au moment où j’écris ceci, je n’en suis qu’à la moitié de la vidéo, je dois encore affiner les points que je relève et je reviendrai probablement faire part de mes observations, mais c’est absolument énorme.
Et ce que je trouve tout aussi énorme, c’est l’attention des trois membres du FDG qui l’écoutent avec une écoute assez rare dans les partis politiques traditionnels. À mon avis, si Mélenchon suit ça, il sera forcé par sa base de suivre et d’adapter son programme ou alors il se fera éjecter manu-militari.
Synthèse des 1 600 premières contributions programmatiques :
http://wwwjlm2017.fr/synthese1
Mais vraiment, cette consultation de Mabrouka, elle est juste magnifique ! 🙂
Synthèse des 1 600 premières contributions programmatiques
Cette première synthèse* est issue des 1600 premières contributions postées par les signataires ayant appuyé la candidature de Jean-Luc Mélenchon depuis le 10 février 2016. Vous pouvez télécharger cette synthèse en format pdf en cliquant ici.
Comme annoncé par la démarche initiale sur jlm2017.fr/le_projet, les contributions au projet ont été ouvertes dès l’annonce de la proposition de candidature de Jean-Luc Mélenchon pour chacun des sept axes programmatiques : la 6ème République, le partage des richesses, la planification écologique, la sortie des traités européens, une France indépendante et altermondialiste pour la paix, le progrès humain et les nouvelles frontières de l’humanité.
Des binômes de rapporteurs, issus d’horizons variés, ont été désignés sur chacun des chapitres afin de procéder à l’analyse minutieuse des contributions des signataires. Cette page tâche de présenter les grands enjeux programmatiques avancés par les membres de la France Insoumise. Il s’agit également d’extraire les propositions récurrentes d’actualisation de l’Humain d’abord.
Ces contributions permettent d’ouvrir le champ des possibles politiques. La base de ce programme est constituée de L’humain d’abord (programme du candidat du Front de Gauche aux élections présidentielles de 2012) ainsi que d’autres documents produits depuis tels que les 18 thèses pour l’écosocialisme par exemple, mais cinq années ont passé et nécessitent un remaniement global de notre programme auquel vous contribuez !
Cette première synthèse ouvre une période de débats et d’approfondissements qui se matérialisera par la tenue d’auditions publiques aux mois de mai et juin où des insoumis-es viendront apporter leur expertise sur différents thèmes. Les contributions des signataires continueront à être ouvertes durant cette période sur le site afin d’approfondir ces premiers éléments programmatiques et d’autres synthèses seront publiées d’ici l’été. C’est à chacun‑e de nous de faire vivre l’élaboration collective de ce programme.
La première tâche du mandat de la France Insoumise sera la reconstruction car il n’est pas possible de répondre à toutes les utopies dans l’immédiat. Qu’elles soient démocratiques, sociales, économiques, écologiques, géopolitiques ou culturelles, les urgences auxquelles nous faisons face créent les bifurcations. Les nombreuses contributions postées par les insoumis-es alternent entre des directions vers lesquelles nous devons mener le pays et des mesures plus concrètes, immédiatement applicables.
I. Tout commence par le pouvoir des citoyens
Les premières contributions sur la convocation de la Constituante et la 6eme République mettent en évidence un large rejet du système politique actuel, la nécessité d’un processus constituant pour rendre le pouvoir au peuple et de multiples propositions de réformes.
1. Un large rejet du système politique actuel
La quasi-totalité des contributions témoignent d’un large rejet du système politique actuel. L’hostilité au régime de la monarchie présidentielle de la Ve République est, à quelques exceptions près, unanime. Les critiques portent principalement sur :
2. Un processus constituant pour rendre le pouvoir au peuple
Toutes ces critiques font apparaître un diagnostic largement partagé : dans le système politique actuel, le peuple n’est plus souverain. Le premier objectif d’une refondation républicaine doit donc être de rendre au peuple sa souveraineté politique. Et cela passera bien par la convocation d’une Assemblée constituante pour les Insoumis, plutôt que de ne laisser un Président de la République nouvellement élu imposer lui-même verticalement son « programme constitutionnel ».
Certains s’interrogent sur la possibilité juridique d’une telle convocation dans le système actuel. Une option qui se dégage repose sur l’annonce d’un référendum législatif (selon l’article 11 de l’actuelle Constitution) convoquant l’Assemblée constituante au lendemain de l’élection présidentielle, avec par exemple un vote lors du 1er tour des élections législatives (début juin 2017) ; en cas de victoire du « oui », convocation de l’Assemblée constituante à l’automne 2017. Le calendrier des travaux de l’Assemblée constituante a aussi été abordé et notamment la durée (non inférieure à 18 mois et deux ans maximum). À l’issue des travaux, un référendum sur le texte proposé par l’Assemblée constituante sera proposé au peuple ; en cas de victoire du « oui », la nouvelle Constitution pourra être promulguée.
Les règles applicables aux membres de l’Assemblée constituante sont très souvent abordées. Un point semble faire consensus : les membres de l’Assemblée constituante ne devront pas avoir fait partie du pouvoir exécutif ou du Parlement du régime actuel, et ils n’auront pas vocation à exercer de fonctions exécutives ou législatives dans le régime politique dont ils auront rédigé la Constitution.
Le mode de désignation des membres est plus débattu. Si la nécessité d’une juste représentation des différents courants d’opinion qui existent dans la société française ne fait évidemment aucun doute (ce qui milite plutôt pour une élection à la proportionnelle), il semble légitime que le point de vue des partisans du tirage au sort selon différents degrés puisse également être pris en compte. Une solution de synthèse devra donc être recherchée en ce sens.
3. Une 6ème République sociale, écologique, émancipatrice et démocratique
Les contributeurs proposent aussi d’avancer sur le contenu des futures institutions de la 6èmeRépublique. Les nombreuses propositions formulées portent à la fois sur des dispositions susceptibles de figurer dans une nouvelle Constitution et sur des mesures d’un programme d’urgence d’une majorité travaillant en parallèle de la constituante. Devant la richesse et la diversité des contributions, nous centrerons le propos sur les dispositions de nature constitutionnelle, que l’on peut regrouper en deux sections : des droits nouveaux et de nouvelles règles institutionnelles.
Des droits et principes nouveaux
La volonté de réaffirmer des droits, voire d’introduire de nouveaux droits dans la Constitution est très nette : droit à l’emploi et au travail, à la santé, à l’éducation (essentielle pour permettre l’exercice du pouvoir politique à toutes et tous), au logement, à la protection sociale, voire droit de disposer de son corps, droit de mourir dans la dignité, neutralité du web, une utilisation plus fréquente de l’outil numérique devant d’ailleurs permettre un exercice plus direct du pouvoir… Nombre de propositions concernent la réaffirmation de l’égalité entre les femmes et les hommes et les moyens de la rendre plus effective. La préoccupation écologique est omniprésente, avec la volonté de constitutionnaliser la « règle verte ». Enfin, une importance particulière est attachée au respect du principe de laïcité, pilier du vivre ensemble, sur l’ensemble du territoire.
De nouvelles règles institutionnelles
Il y a une très forte demande de nouveaux outils démocratiques, au premier rang desquels le référendum d’initiative citoyenne et la révocabilité des élus. Les discussions portent aussi sur la comptabilisation du vote blanc et le vote obligatoire. Beaucoup de réflexions portent sur une redéfinition du rôle de l’élu (exemplarité, transparence financière, fin du cumul des mandats, voire limitation des indemnités), avec pour objectif commun la fin de la « professionnalisation de la politique ». Le sort d’institutions comme le Sénat, le Conseil constitutionnel ou le Conseil économique, social et environnemental est aussi très débattu, avec de multiples propositions de réformes. Les contributions sur les médias visent à garantir le pluralisme de l’information, à sortir de la logique de l’audimat, voire à rendre le citoyen plus actif dans la production de contenus. Enfin, une refonte globale de l’organisation territoriale et de la démocratie locale est ardemment souhaitée.
II. En finir avec la pauvreté et le chômage
Les multiples contributions portent surtout sur des thématiques plutôt spécialisées comme le partage du pouvoir au sein des entreprises ou encore au sein des services publics. Le partage des richesses est principalement vu sous l’angle de la fiscalité.
1. De la richesse des approches pour affronter les crises sociales et économiques
Parmi les premières contributions, cinq thèmes apparaissent le plus souvent :
Sur le revenu universel
Dans les contributions, il semble s’agir à la fois d’une proposition s’appuyant sur les travaux de Bernard Friot pour supprimer le « marché du travail » (et en tant que telle une authentique mesure de gauche), mais aussi une proposition plus récemment reprise par des économistes beaucoup moins progressistes comme Daniel Cohen pour amortir le choc résultant de l’automatisation de nombreuses activités humaines.
Les débats semblent riches et beaucoup de mesures semblent souhaiter aller dans cette direction, pas nécessairement de la même manière ou avec le même calendrier. Afin de répondre aux urgences, certains privilégient la généralisation et la gratuité des services publics, le partage du temps de travail et l’augmentation de la cotisation afin d’aller dans la direction commune d’une socialisation plus grande de l’activité salariée.
Partager le temps de travail
Là aussi très récurrente dans les contributions, la diminution du temps de travail hebdomadaire et de la durée légale apparaît être une mesure programmatique essentielle. Les 32 heures hebdomadaires semblent faire consensus, même si certaines propositions vont plus loin encore. L’idée originale d’une sixième semaine de congés payés a été avancée. La mise en place d’une sur-cotisation des heures supplémentaires pourrait en outre permettre d’appliquer un réel partage du temps de travail.
Du pouvoir au sein de l’entreprise
Certaines contributions visent à repenser le partage des richesses et du pouvoir au sein de l’entreprise afin de :
D’autres contributions concernent la répartition des fruits du travail par la limitation des dividendes ou bien l’intéressement des salarié-e‑s aux résultats de l’entreprise afin de récupérer la valeur ajoutée captée par le capital au détriment du travail.
Vers la révolution fiscale
Un renforcement de l’impôt sur le revenu et de sa progressivité est souvent avancé. D’un point de vue plus technique, plusieurs contributeurs ont proposé de déterminer une seule formule d’imposition progressive qui ne se ferait plus par tranches marginales mais par calcul d’un taux moyen plus lisible. Cette mesure généralise les 14 tranches proposées dans L’humain d’abord .
D’autres contributeurs ont proposé l’instauration d’un impôt différentiel pour les Français de l’étranger ; un citoyen Français habite en Belgique mais possède des biens en France. Bien entendu, il paye des impôts dans le pays dans lequel il réside. Cependant, comme il possède la nationalité française, il devra payer la différence entre l’impôt sur le revenu belge et français. Certaines propositions visent à plafonner les richesses et les patrimoines transmis par l’héritage.
Des services publics citoyens
L’ouverture du capital, la privatisation ou la fermeture d’un service public doit donner lieu à un référendum local ou national. Garantir l’effectivité de la démocratie participative est essentiel pour ne pas en faire un leurre de démocratie, voire un outil de plébiscite. Il convient donc d’associer les citoyen-ne‑s en amont des projets, y compris sur l’aspect technique des dossiers.
Créer les conditions d’une vraie démocratie dans les services publics, en incluant des représentant-e‑s du personnel et des représentant-e‑s des usagers. La démocratie représentative est déjà présente au sein des services publics via les instances représentatives du personnel (Comité Technique, CHSCT, CAP, Commission de réforme, etc.). Néanmoins, à ce jour, leurs domaines de compétence sont limités et leurs avis ne sont pas contraignants.
III. Sauver le seul écosystème compatible avec la vie humaine
1. Les quatre piliers de la planification écologique
De très nombreuses contributions insistent sur quatre dimensions centrales de la planification écologique :
2. D’autres mesures écologiques concrètes
L’instauration d’un service rural de la jeunesse est avancée afin de fournir une expérience rurale à de nombreux concitoyens qui ne peuvent aller à la campagne et contribuer à la formation de nouveaux paysans dont la réforme agricole a besoin. Ce service pourrait s’intégrer dans un service républicain plus général.
La création d’un Conseil écologique surveillant la conformité écologique des textes législatifs permettrait d’intégrer l’exigence écologique dans l’élaboration de la loi et d’assurer l’application de la règle verte.
La responsabilité juridique des entreprises transférée sur les sociétés-mères en cas de dissolution des filiales permettrait de rendre pénalement responsables certaines grandes entreprises capables d’utiliser cette opération (exemple Syngenta non condamné alors que sa filiale avait étendu massivement des pesticides interdits, la dissolution de sa filiale a provoqué l’annulation du procès).
D’autres contributions proposent une éducation à l’agriculture biologique et à l’alimentation saine à l’école, passant par exemple par la végétalisation des toits, ou l’installation de potagers bio, dans les écoles, collèges et lycées. L’introduction des bio-territoires dans les PLU des communes est également proposée afin de garantir l’installation d’agriculteurs en bio, quitte à établir des contrats avec les cantines locales.
IV. Sortir des traités européens
1. L’UE contre les peuples
Les contributions démontrent de fortes connaissances de l’Histoire européenne. On note ainsi de nombreuses références :
Globalement les contributions témoignent d’une volonté d’en finir avec « l’illusion » de pouvoir changer l’Europe qui nécessite 28 pouvoirs progressistes simultanés ce qui est perçu comme improbable et techniquement infaisable.
2. Développement d’une stratégie Plan A / Plan B
De nombreuses contributions établissent le développement d’une stratégie à deux options, basée sur le rapport de force avec un processus global pour respecter les objectifs politiques fixés par le mandat du peuple et ne pas plier.
Le plan A : un programme de négociation auprès des institutions européennes dès l’arrivée au pouvoir en plusieurs étapes
1) Racheter la dette des États par la banque centrale, pour mettre fin à la pression des créanciers et réorienter le rôle de la BCE afin que ses activités se focalisent sur le développement du plein emploi et instaurer le financement direct des États auprès de la BCE.
2) Supprimer la surveillance budgétaire des États, afin que les peuples décident eux-mêmes de la manière dont les impôts et cotisations sociales sont employés.
3) Proposer la transformation de la monnaie unique en monnaie commune avec les partenaires européens volontaires afin que chaque État puisse retrouver des marges de manœuvre d’ajustement monétaire. Ainsi est promue « une création de monnaie complémentaire nationale, sur le modèle des créations de monnaies locales. Cette monnaie complémentaire concernerait tous les échanges productifs en France, ne serait pas soumis au marché financier et donc pas attaquable. Et l’euro serait conservé pour les échanges internationaux ».
4) Instaurer l’harmonisation fiscale et salariale en Europe, pour mettre fin au dumping, ainsi que la lutte contre la finance, pour retrouver des marges de manœuvre. Il ressort des contributions qu’il est intolérable de garantir une Union économique, donc la circulation des capitaux, avec des pays qui revendiquent leur statut de paradis fiscal comme le Luxembourg ou la City de Londres. Il est également proposé de « soumettre les travailleurs détachés aux cotisations sociales françaises ».
5) Lutter contre les paradis fiscaux et restreindre les mouvements de capitaux : « incapacité de réguler les flux économiques notamment à cause de l’article 63 nous interdisant de restreindre tout mouvement de capitaux et donc un certain contrôle de l’économie ».
6) Protéger les services publics et l’agriculture paysanne.
7) Marquer l’opposition de la France au TAFTA, à la fois pour des raisons de droits des consommateurs et de transparence des prises de décision par la technostructure européenne.
Concrètement ces contributions exigeront une remise à plat des traités européens en ce sens. A défaut, un opt-out (ou compromis du Luxembourg), c’est-à-dire une exception juridique pour la France et pour les pays qui partageraient nos aspirations serait indispensable. Pour ne pas tomber dans le même piège que la Grèce, nous rappellerons dans les négociations que nous n’hésiterons pas à appliquer le plan B (à savoir les mesures unilatérales de sortie des traités et notamment la fin de l’euro).
Le plan B : la sortie
De nombreuses contributions évoquent la sortie de l’euro qui se déroulerait selon les étapes détaillées ci-après.
1) Sortir de l’Union Européenne et de la zone euro et nationalisation des banques.
2) Restructuration de tout ou partie de la dette, une contribution propose par exemple de « transformer la dette illégitime en impôt exceptionnel face à la situation d’urgence économique et sociale »
3) Instauration d’un protectionnisme solidaire aux frontières nationales : « pour le respect des droits du travail et environnementaux » ; la règle verte doit primer sur la « règle d’or »
4) Refondation de la coopération européenne et au-delà : demande forte de développer, en plus de ces propositions nationales, un nouveau type de coopérations, pas uniquement monétaires (productives, industrielles, culturelles), avec d’autres pays. Une contribution propose que la France soit à l’initiative d’un traité de refondation de ces coopérations.
De plus, différentes propositions évoquent le rapprochement culturel entre les peuples, de manière synchrone à la suppression de la monnaie unique (service civique, échanges culturels, rapprochement des recherches nationales, etc.).
3. De nouveaux mécanismes européens
Les contributions proposent la sortie de l’euro via un referendum en prenant appui sur l’article 50 du TUE : « Tout État membre peut décider conformément à ses règles constitutionnelles de se retirer de l’Union ». Des différends portent sur le calendrier d’un tel référendum, avant le plan B ou bien comme faisant partie de tout le processus.
Trois contributions proposent l’idée d’une constituante européenne (l’un par élection directe, l’autre par agrégation de constituantes nationales). Cette proposition pourrait être intégrable dans l’idée d’un plan B de refondation des coopérations européennes.
Quelques contributions proposent de soutenir les monnaies locales complémentaires à la monnaie nationale (ou à l’euro), ou bien au niveau de circonscriptions territoriales ou bien via un mécanisme d’IOU : il s’agirait de « favoriser la création de monnaies locales pour contrecarrer les plans d’endettement et d’assouvissement des grandes banques. Les monnaies locales permettraient également de relancer l’économie interne du pays ».
Enfin, une contribution propose un referendum sur la participation de la France à l’espace Schengen. Cette contribution peut permettre de lancer une réflexion sur l’approfondissement de Schengen actuellement proposé par la Commission européenne qui souhaite la création d’un corps européen de garde-côtes (quand on coupe les budgets de ceux nationaux) et une militarisation de la gestion des frontières extérieures de l’UE.
V. Une France indépendante et altermondialiste pour la paix
1. Le conflit israélo-palestinien et la Françafrique
Le conflit israélo-palestinien et la Françafrique sont deux thèmes qui ressortent le plus fréquemment parmi les contributions. Si les contributeurs approuvent les prises de position de Jean-Luc Mélenchon sur ces sujets, ils proposent des positions plus précises voire polémiques. En particulier :
Sur la Françafrique, certains proposent de mettre fin à la zone du Franc CFA. Il s’agit de la devise de 15 Etats africains (8 d’Afrique de l’Ouest et 6 d’Afrique centrale, et les Comores, 14 sont d’anciennes colonies françaises) qui signifiait « Colonies françaises d’Afrique » en 1939, « Communauté française d’Afrique » en 1958 et « Communauté financière africaine » ou « Coopération financière d’Afrique » désormais.
Le symbole de la fin de la Françafrique est fort puisque de nombreux liens postcoloniaux solides sont toujours présents. Au niveau militaire, la France possède plusieurs bases permanentes et deux opérations sont en cours en Afrique. Au niveau économique, de nombreux grands industriels français contrôlent des infrastructures portuaires et ferroviaires. Au niveau culturel, l’héritage postcolonial de la France n’est pas assumé par nos représentants. Il semble donc important d’instaurer des relations d’égal à égal entre les pays de la francophonie en promouvant nos valeurs politiques : l’harmonisation du droit social et environnemental.
Sur le conflit israélo-palestinien, les contributions sont nombreuses et reprennent des arguments usuels (reconnaissance de la souveraineté de la Palestine, frontières de 1967, droit au retour, campagne BDS).
2. La sortie de l’OTAN : quelle politique de défense pour la France ?
Si la sortie de l’OTAN est très largement plébiscitée par les contributeurs, ils s’interrogent sur les capacités militaires que doit avoir la France et la place de l’armée, en particulier :
Il semble opportun d’avoir une doctrine de défense claire étant donnée la saignée des effectifs et la RGPP brutale dans l’armée depuis 2008 (perte de 48 000 postes environ dont la moitié dans l’armée de terre ; difficultés pour la titularisation des contractuels ; condamnation de la France vis-à-vis du droit au syndicalisme reconnu par la Cour européenne en 2014). D’autre part, de nombreux enjeux sont attachés au développement de l’industrie nationale militaro-civile et des incertitudes politiques planent actuellement quant à la place et au rôle de l’armée (vigipirate, déploiements extérieurs). La promotion d’une armée respectueuse des droits des militaires et des droits de l’homme doit permettre de renforcer la transparence et les mécanismes de responsabilité au sein de l’armée.
3. Une politique étrangère en cohérence avec la transition écologique et le développement humain.
Enfin, les autres contributions sont majoritairement relatives aux conséquences internationales des principes gouvernant notre programme politique en France et au rôle de la diplomatie française.
Est proposée, l’instauration d’un tribunal financier international pour les crimes économiques(financiers spéculateurs, biens mal acquis, etc.), similaire au Tribunal international de justice climatique sous l’égide de l’ONU, qui était présente dans L’Humain d’abord. Plusieurs mécanismes peuvent être envisagés : 1) en élargissant la compétence de la Cour pénale internationale, 2) en créant un tribunal international ad-hoc (par traité, par résolution de l’AGNU ou du CSNU), 3) en France seulement, par compétence universelle (comme la Belgique, qui l’avait établie de manière large en 1993 pour les droits de l’homme avant de revenir dessus en 2003). Cette proposition s’inscrit dans la lignée des réflexions sur le système d’arbitrage du projet de TAFTA afin d’éviter des zones de non-droit et, dans les domaines où l’intérêt général prime, que les lobbys dictent leur loi.
VI. L’objectif du progrès humain
1. La santé
La question de la dépendance fait l’objet de nombreuses contributions (conditions d’accès et prise en charge dans les maisons de retraites ; statut de l’aidant ; organisation d’un service public dédié ; allocation handicap, etc.). Il est souvent souligné la nécessité de construire des propositions sur ces questions qui n’étaient pas traitées en tant que telles dans L’Humain d’abord. La question de la fin de vie et de l’euthanasie est également soulignée par de nombreuses contributions. Enfin, lalutte contre l’illettrisme doit également être prise en compte (proposition d’écrivains publics).
Déjà largement présente dans L’Humain d’abord, la nécessité d’une santé accessible à tou-te‑s est récurrente parmi les contributions. Cela vise différentes questions : la répartition géographique des médecins, l’influence de l’Ordre des médecins, l’existence d’une médecine à deux vitesses, etc. Certains souhaitent promouvoir les médecines alternatives ou douces mais d’autres contributions sont, à l’inverse, très critiques.
Plusieurs contributions proposent de légaliser le cannabis, pour décriminaliser l’usage, améliorer la qualité des produits et permettre de taxer les transactions devenues légales. Cette proposition est souvent complétée par l’idée d’information accrue sur les drogues, et même sur tous les psychotropes (proposition d’assises des addictions : drogues, tabac et alcool), avec le rappel que ces derniers ont un impact sanitaire plus lourd que les drogues. Un contributeur souligne la nécessité de sortir la morale de ce débat, pour permettre de traiter réellement les problèmes d’addiction (cf. débat sur les salles de shoot). La sensibilité aux ondes électromagnétiques ou le rôle nocif des pesticides sont également abordés.
2. L’éducation
Le système Erasmus est jugé positivement mais aussi comme inégalitaire car dépendant des ressources des étudiant-e‑s et de leurs familles. Une proposition recueillie suggère que tous les étudiant-e‑s puissent aller un semestre à l’étranger sans frais. La condition étudiante est abordée afin de prolonger « l’allocation d’autonomie » de l’Humain d’abord, notamment via une allocation universelle ou un revenu de base. Certaines contributions recommandent la suppression de l’ENA. Des solutions alternatives comme la suppression du concours externe sont aussi proposées.
La question de la durée de la semaine de cours à l’école est évoquée : elle est en France parmi les plus longues de l’OCDE, à l’opposé des recommandations des pédiatres. La question de la bonne formation des enseignants est centrale pour beaucoup de contributeurs. Elle n’avait pas été traitée en tant que telle par L’Humain d’abord. Plusieurs contributions abordent différents aspects de cette question :
Des contributions visent à l’inclusivité de l’école par différentes mesures reprenant des propositions telles que l’accompagnement précoce des enfants de moins de 3 ans, ou remettre des enseignements manuels à l’école.
3. Les nouvelles technologies
Plusieurs contributions invitent à soutenir et généraliser l’emploi des logiciels libres (notamment dans les administrations publiques).
Les demandes d’abrogation de la loi Hadopi, mesure prévue dans L’Humain d’abord, s’accompagnent de diverses propositions complémentaires, par exemple une « cotisation universelle » pour financer la création de contenus culturels immatériels.
Une contribution pose la question de la limitation de l’influence des intelligences artificielles et de l’automatisation dans le monde du travail.
4. Autres contributions diverses
L’instauration d’un service civique obligatoire pour toutes et tous est abordée plusieurs fois.
Plusieurs contributions condamnent l’omniprésence de la publicité. La généralisation de la mesure adoptée par la mairie de Grenoble (affichage promotionnel remplacé par l’affichage culturel, civique etc.) est proposée. D’autres propositions évoquent également la limitation de la publicité à la télé ou à la radio.
La question de la prostitution (interdiction/légalisation) apparaît dans certaines contributions sans qu’une position unanime ne se dégage entre les contributeurs.
Une proposition suggère que les entreprises aient l’obligation de proposer à leurs salarié-e‑s une offre d’activité sportive (soit directement, soit par le biais de chèques-sport).
Pour beaucoup, un durcissement de la loi contre la concentration des médias est cruciale.
VII. La France aux frontières de l’humanité
1. La mer
Une proposition porte sur le fait de contribuer à l’avancée des 36 propositions issues des travaux de la MedCop à l’adresse des négociateurs du sommet Cop21 à Paris, la prochaine étape-bilan étant le sommet Cop22 prévu à Marrakech au Maroc. Il s’agit par exemple de créer un « établissement d’enseignement, collège et lycée à vocation méditerranéenne » afin d’améliorer la « compréhension des réalités et des problématiques de la zone méditerranéenne : langues, histoire, religion, écologie, géographie, littérature, économie, sociologie, etc ». Plus largement, les 36 solutions proposées alimentent la réflexion sur le thème de la mer en intégrant les aspects de coopération régionale autour des espaces maritimes, notamment l’élaboration de formations universitaires thématiques sur le changement climatique, les énergies et les métiers de l’eau.
Il est en outre important de financer des initiatives de nettoyage du plastique des océans, via par exemple la technologie développée par la fondation TheOceanCleanup Intiative.
2. Le développement de l’industrie spatiale
Une contribution souligne la nécessité d’un État moteur pour mener à bien des projets innovants d’exploration spatiale et améliorer le rôle du public dans la définition des politiques spatiales, la coordination des différentes industries impliquées et la liaison entre la recherche fondamentale et l’industrie : « Un réengagement politique fort ouvrirait la porte à un développement industriel à très haute valeur ajoutée, ce dont notre pays a grandement besoin. Des nano-satellites, à la prospection minière robotisée, en passant par l’amélioration de systèmes de production et de stockage d’énergie, tout cela représente des technologies d’avenir accessibles à brèves échéances et dont le contrôle des brevets et des techniques constitue déjà aujourd’hui un enjeu capital ». Cela permettrait de lutter activement contre la privatisation actuelle massive de l’exploration spatiale. Aux États-Unis, les entreprises qui innovent sur le marché sont toutes privées : SpaceX, BlueOrigin le programme de Google Planetary Exploration. En Europe, la conception d’Ariane 6 a été confiée à une joint-venture de Safran et Airbus. De plus, l’Etat a décidé en 2015 de vendre ses parts (34% via le Centre National d’Etudes Spatiales) à Airbus Safran Lauchers.
Afin d’avoir un contrôle public sur les orientations en matière de politique spatiale et d’éviter que l’exploration spatiale ne soit dictée par des critères de rentabilité (ce qui provoquerait sûrement une crise écologique, aucun acteur n’aurait par exemple d’intérêt à se lancer dans les investissements nécessaires pour lancer un programme de dépollution de l’orbite basse), il est nécessaire de construire un pôle public de l’industrie spatiale. Cela pourrait passer par la prise de participation du CNES dans les industries clés du secteur : ArianeSpace, Airbus Safran Launchers (ASL) ou encore Airbus Defense and Space. Cette proposition est un préalable à la mise en œuvre d’autres contributions relevées sur le site comme « une Ariane écolo » (enjeu du lanceur réutilisable) ou « lancer un programme de dépollution de l’orbite basse ».
Il est également proposé de lancer un programme de centrale solaire orbitale, c’est-à-dire un satellite construit en orbite haute qui permet de transmettre de l’énergie à une antenne terrestre grâce à un système de transmission d’énergie par micro-ondes ou par laser. L’avantage technique réside dans le rendement élevé d’une telle centrale du fait de son exposition constante au soleil. Le rendement énergétique serait « huit fois supérieur d’un panneau solaire en orbite par rapport à un panneau terrestre », les centrales solaires orbitales étant jugées a priori « rentables à partir de 150$ le baril de pétrole ». Pour l’instant, les coûts de construction restent trop élevés pour qu’une CSO puisse concurrencer les sources d’énergie conventionnelles. L’agence japonaise JAXA a lancé un programme de recherche avec l’ambition de lancer une centrale solaire orbitale à l’horizon 2040 utilisant la technologie de transmission d’énergie par micro-ondes. Airbus Defense and Space, filiale d’EADS et leader européen dans l’aérospatiale, a également lancé un programme de recherche baptisé “Space Based Solar System” visant à développer des centrales solaires orbitales utilisant la technologie laser.
*Avertissement : Cette page est une synthèse de la première vague des contributions des membres du mouvement. Elle est donc nécessairement incomplète et essaie de refléter à la fois la diversité et l’originalité de certains apports tout en tenant compte de la récurrence de certains sujets. Il ne s’agit donc pas d’une ébauche de programme mais plutôt d’une fiche de lecture des 1600 premières contributions. Ainsi, certains thèmes gouvernementaux fondamentaux ne sont pas abordés dans cette première synthèse (par exemple : nucléaire, sécurité, droits LGBT). Ils le seront certainement dans une prochaine synthèse regroupant de nouvelles contributions.
Ce qui suit concerne surtout la video de Mabrouka Mbarek
C’est en fait un copié collé depuis Facebook ; j’y répondais en partie à d’autres commentaires.
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Je vais me faire une fois n’est pas coutume l’avocate du diablotin.
On peut se poser une question simple : Sans être encore libre, de quoi un peuple a‑t-il besoin, de quel outil minimum veux-je dire, pour disposer du droit de se libérer sans heurt et sans violence, légalement donc.
Il me semble que cet outil est le droit d’initiative populaire en matière constitutionnelle, non contrôlé ni modéré ni amandé par l’ « »« élite » » ».
Même pas besoin du droit de modifier tout en bloc, un droit « article par article » offrirait au peuple, s’il en use, une puissance révolutionnaire dévastatrice pour l’ordre établi … à condition que les mécanismes de seuil soient bien pensés, nous avons développé ce thème ailleurs.
Un processus constituant pourrait donc être mal ficelé et cependant produire une avancée décisive, qui ne serait pas la constitution parfaite, mais le droit pour les modestes de l’écrire.
Notons au passage que :
1) De toute façon, la constitution, pour être saine, ne saurait être soudée mais au contraire doit être évolutive. Une bonne constitution devra donc de toute façon intégrer cet outil minimum dont je parle plus haut, et il devra être pensé avec le plus grand soin, afin qu’il ne soit pas cheval de Troie de l’oligarchie mais réellement outil de la volonté générale.
2)Dans la video est soulevé le problème essentiel de la transition.
Le principe de l’inertie s’applique aux sociétés comme aux plus lourds navires qui de nos jours, s’approchant du port, doivent programmer la manœuvre 24h à l’avance.
Il n’est pas dit qu’une constituante parfaite puisse s’appliquer sans casse dès sa dernière ligne écrite.
On peut même craindre le contraire.
Il me semble donc que viser la perfection de l’outil d’évolution est peut être plus important que viser la perfection de l’outil final, ceci afin de permettre une évolution corrélée mais sans heurt de la vie et de la loi des lois, pas à pas.
MAIS
Je me faisais avocate du diablotin, disais-je, et la constituante tirée au sort reste à mon sens un but premier.
Cependant, dans la video est ébauchée une autre piste, que j’aime, qui est celle de la multiplicité des assemblées.
Un réseau dense d’assemblées délibératives, organisées en poupées russes, et mises en synergie de manière autre que pyramidale, voilà un truc qui serait chouette.
Mais terriblement compliqué à mettre en oeuvre pour une première, à garder cependant dans les cartons pour le régime post-constituante.
On un mix …
Washington vient de déclarer la guerre à la Russie.
http://lesakerfrancophone.fr/washington-vient-de-declarer-la-guerre-a-la-russie
Par Martin Berger – Le 29 septembre 2016 – New Eastern Outlook
Lauréat du prix Nobel de la paix, le président américain Barack Obama n’en poursuit pas moins fermement une politique d’interventions armées et de conflits à travers le monde, plus longues et plus intenses que tout autre président dans l’histoire récente des États-Unis. Et maintenant, il lance un ballon d’essai contre la Russie, sans prêter attention au fait que cela pourrait entraîner une guerre mondiale suivie rapidement d’un anéantissement nucléaire mutuel.
Comment comprendre autrement la déclaration faite par le porte-parole du département d’État américain, le contre-amiral John F. Kirby, si ce n’est comme une déclaration de guerre directe. La déclaration dit ceci :
Le même mode opératoire a été utilisé pendant un quart de siècle pour abattre l’Union soviétique. A la fin des années 1980, les États-Unis ont décidé qu’ils étaient en bonne position pour prendre l’empire du mal dans le piège afghan grâce à l’appui qu’eux-mêmes fournissaient aux terroristes armés qui se sont maintenant transformés en terroristes modérés, y compris al-Qaïda. Dans les années 1980, Washington a profité de la richesse saoudienne et des services secrets pakistanais. Voilà comment la soi-disant résistance afghane est née, bénéficiant du soutien logistique pakistanais et du flux de nouvelles recrues venant de tout le Moyen-Orient.
L’ancienne secrétaire d’État américaine et maintenant candidate à la présidentielle, Hillary Clinton, a ouvertement déclaré, en 2012, que de son point de vue c’était une bonne idée :
Ce qu’Hillary a oublié de mentionner, cependant, est le fait que le mouvement moudjahidin en Afghanistan était un terrain fertile pour les actifs d’al-Qaïda. Al-Qaïda était et est toujours contrôlée directement par la Central Intelligence Agency (CIA) afin d’entretenir un processus de déstabilisation du Moyen-Orient, fournissant aux entrepreneurs militaires étasuniens un prétexte pour envahir les États, les uns après les autres.
C’est ce même scénario que la Maison Blanche veut répéter maintenant en Syrie. Il n’est pas étonnant qu’elle ait permis le violent bombardement des soldats syriens le 17 septembre, car il a été fait dans le but d’épargner la vie des militants de Jabhat al-Nusra qui auraient eu du mal autrement à garder leurs positions. Il convient de rappeler qu’en septembre 2015, l’ancien chef de la CIA, David Petraeus, l’un des parrains de la guérilla étasunienne, a exhorté la Maison Blanche à combattre État islamique côte à côte avec Jabhat al-Nusra.
Après six années de guerre perpétuelle, le conflit en Syrie est loin d’être aussi civil que l’on veut nous le faire croire, c’est un conflit entièrement mené de l’extérieur, et non pas de l’intérieur. La Syrie est devenue une sorte de nœud gordien, un endroit où les intérêts de la Russie, de la Chine, de l’UE, de la Turquie, de l’Iran, de l’Arabie saoudite et des États-Unis ont été incroyablement embrouillés.
A ce stade, Washington est totalement incapable de discuter de tout règlement politique sérieux en Syrie, car il considère tout processus de paix dans ce pays déchiré par la guerre comme le signe avant-coureur de la présence permanente de Moscou, de Pékin et de Téhéran dans la région et de la mise en place de plusieurs routes de l’énergie qui donnerait à ces États l’influence et la richesse dans la région, pour l’avenir, et signifiera qu’il n’y aura pas de place à table pour les avides défenseurs de démocratie occidentaux.
Voilà pourquoi les États-Unis se sont opposés si vigoureusement à la publication des détails de l’accord de cessez-le-feu russo-américain et ont gardé la discussion sur l’accord aussi loin que possible de l’ONU, de peur qu’il puisse y avoir une résolution de l’ONU adoptée qui rendrait obligatoire de s’y conformer.
Voilà aussi pourquoi, tout en gardant à l’esprit son plan d’ensemble, Washington a utilisé le territoire syrien pour commencer la plus grande guerre indirecte de l’Histoire moderne, si elle continue sa transformation actuelle en une confrontation armée directe avec la Russie. Un total de 80 États se battent à la fois directement et indirectement en Syrie. Ce n’est pas un hasard si le 23 mai 2003, au lieu de rassembler les forces irakiennes en une seule grande unité, l’administration d’occupation américaine a dissous l’armée irakienne, créant ainsi les conditions préalables à la montée d’EI. En janvier 2012, au milieu de la guerre civile syrienne, la CIA a créé une branche d’sl-Qaïda en Syrie – le fameux Jabhat al-Nusra. Ce n’est plus un secret que les militants de ce groupe terroriste, à différents moments, ont été soignés dans les hôpitaux turcs et israéliens – deux États satellites fidèles à Washington. Ces étapes ont été suivies par l’approbation de l’invasion de la Syrie par l’armée turque, qui a été lancée le 20 août dernier.
Pour créer les conditions préalables à un conflit armé ouvert avec la Russie, Washington a lancé une campagne massive de propagande, visant à discréditer Moscou sans arrêt. Il suffit de se rappeler le soi-disant scandale de dopage et des révélations que le président ukrainien Petro Porochenko a fait de la présence présumée de plus de 30 000 soldats et des centaines de chars russes dans l’est de l’Ukraine. Et même si ces allégations sont ridicules et sans fondement, Washington les répète, comme s’il n’avait aucun moyen de suivre quelques centaines de tanks partout sur la surface de la Terre et de fournir des preuves irréfutables au public. Et encore, nous entendons ces accusations au sujet de l’implication présumée de Moscou dans la chute du Boeing de la Malaysian Airlines sur le Donbass et bien d’autres accusations. La liste continue. En regardant toutes ces étapes, on ne peut s’empêcher penser au génie de la propagande nazie – Joseph Goebbels – qui conquit la perception du public par la répétition continue de mensonges pourtant transparents, même le jour de l’invasion de la Russie par les nazis.
Martin Berger
Article original publié sur New Eastern Outlook
Traduit par Wayan, relu par xxx pour le Saker Francophone
La Tunisie vivait sous une dictature et cette révolution a enfanté d’une fausse démocratie (comme toutes les autres). Le peuple y gagne, c’est une réelle avancée mais les puissants y gagnent aussi ou en tout cas n’ont rien perdu : maintenant il ne leur reste plus qu’à faire élire leurs pantins qui comme dans chaque » démocratie » serviront leurs intérêts croissants, et qu’à installer leur dictature.
Ce qui n’a pas été évoqué c’est que dans un grand nombre de » démocratie » la dictature des puissants est installée depuis longtemps ; ils ne laisseront pas facilement mettre en place un processus de prise de pouvoir pour la souveraineté du peuple.
Ce sera la plus grande difficulté à laquelle nous devons nous préparer, notamment en diffusant sur toute la planète cette idée de constituante citoyenne tirée au sort et liée au désir d’émancipation de chacun. En espérant que lorsque l’un des peuples franchira le pas, les autres seront solidaires et s’engouffreront dans le brèche.
Merci Etienne pour ton formidable boulot et tes idées de virus …
Une ex-commissaire européenne chargée du climat recrutée par Volkswagen
Reconversion. Après José Manuel Barroso, l’ex-président de la Commission européenne, recruté par Goldman Sachs, et Neelie Kroes, ex-commissaire à la concurrence, épinglée pour sa société offshore alors qu’elle était en poste, c’est au tour de Connie Hedegaard, commissaire européenne pour le climat entre 2010 et 2014 de faire parler d’elle. L’ex-ministre danoise chargée du climat vient en effet d’être nommée à un poste de conseil en matière de développement durable au sein du groupe automobile Volkswagen, toujours empêtré dans le dieselgate. De quoi laisser particulièrement songeur (Libération, 29/09/16).
https://www.pantouflewatch.org/2016/09/29/une-ex-commissaire-europeenne-chargee-du-climat-recrutee-par-volkswagen/
Source : pantoufle watch
Mabrouka résumée en 5 minutes (pour les paresseux pressés 🙂 ) :
httpv://youtu.be/UPKn5UPGrKI
Une fourmilière de riches réponses aux questions que nous nous posons !
De bonnes questions stratégiques aussi ont été posées pour apporter ces réponses ! C’est tout de suite plus clair ! Merci à toutes ces personnes !
Je souhaite que le temps soit avec vous pour le week-end prochain !
Le Berry est si beau en cette saison ! Je vous envie .…
ève
Comme dit CitoyensDebout, « passionnant » le mot est faible. Cette fille envoie du steak !
Pour progresser dans l’élaboration théorique d’un système politique, il faut a un moment donné passer à l’expérimentation. Et pour parler d’Assemblée Constituante, rien ne vaut quelqu’un qui y a parlé. Félicitation à l’équipe de jlm2017 pour y avoir pensé.
Toutes les phrases de l’entretien sont importantes. Mais je relève parmi les bonnes idées :
- Être constituant ce n’est pas seulement être bon Citoyen, mais aussi être un bon Ancêtre (je ne sais pas si c’est d’elle-même, mais c’est bien vu : mettre au point une loi nécessite de prendre en compte une situation présente, mais rédiger une constitution nécessite de se dégager des problèmes du temps pour considérer les constantes de l’histoire d’un peuple).
- Le travail de la Constituante nécessite d’intégrer tout le monde. Or, dans nos pays, la vie politique reste divisée par les partis.
- Le problème de l’équilibre entre l’activité décentralisée difficile à organiser, et l’activité centralisée qui monopolise le débat.
- Une chaîne télévisée dédiée aux travaux de la constituante, pour court-circuiter les médias (qui seront hostiles).
- Des journées « constitution » dans les écoles.
- « Le plus important, ce sont les Ateliers Constituants » 🙂
- Indemniser financièrement les membres de l’assemblée pour leur travail.
- Ne pas se fixer de limite de temps. La rédaction d’une Constitution prend plus d’un an.
- [Se préparer à] des relations souvent difficile avec l’administration, qui conserve le personnel et les idées de l’Ancien Régime.
- Le passage sur les politiciens qui se croient radicaux parce qu’ils étaient révolutionnaires dans les années ’60 est très amusant – et très vrai.
Quelques remarques :
- Mabrouka M’Barek insiste sur l’importance d’une Justice Transitionnelle, c’est-à-dire je pense à des procès faits aux membres du régime aboli. Mais je crois que c’est une erreur : s’ils s’attendent à être jugés, les dirigeants du régime vont être d’autant plus oppressif contre les réformateurs. Cela s’est relativement bien passé en Tunisie, mais il y a plein d’autres exemples ou le régime à lutté militairement jusqu’à être acculé. Au contraire les transitions les plus pacifiques sont celles qui s’accompagnent une amnistie générale. C’est ce que font les révolutionnaires les plus avisés (cfr Mandela, Aung San Suu Kyi, …).
- Il faut dire aussi qu’elle n’est pas la citoyenne tunisienne lambda. C’est une cosmopolite de culture franco-tuniso-américaine. Il est connu que vivre aux marge d’une société permet d’avoir une vision plus extérieure et donc objective des problèmes qui s’y posent. Mais il ne faut pas imaginer que tous les membres de l’assemblée tunisienne lui ressemblent. En outre, c’est une personne qui manifestement s’est penchée sur les développement actuels de la pensée démocratique. A mon avis, elle devait être un cas bien dans la Constituante tunisienne. (Note pour plus tard : penser lors de la mise en place de la Constituante à tirer au sort aussi un quota de Français de la diaspora, leur point de vue sera sans aucun doute enrichissant).
- Les idées de tirage au sort semblent quand même prendre un peu racine du côté du Parti de Gauche. S’il y a convergence des mouvements socialistes et démocratiques (ce qui fera grincer quelques dents), cela pourrait à terme changer le paysage. À surveiller.
- On se demande parfois comment se produira la révolution démocratique. Après visionnage de cette vidéo, je me dis que peut-être il n’y aura pas de révolution. Il est possible que simplement les idées qui semblent absurdes à la génération actuelle iront de soi à la prochaine génération (un peu comme les ouvriers du XIXè siècle sont insensiblement passés du catholicisme au laïcisme en quelques décennies).
Bonjour une critique intéressante du Film « Demain » : http://www.investigaction.net/ce-que-le-film-demain-ne-vous-a-pas-dit/
Ce que le film « Demain » ne vous a pas dit
23 Sep 2016 Emmanuel Wathelet
Je voudrais d’abord dire combien les monnaies locales, les potagers urbains, la permaculture, une constitution citoyenne, les pédagogies actives ou encore le respect des salariés dans des entreprises dites « horizontales » sont, pour moi, des initiatives séduisantes. D’ailleurs, j’achète bio, mes enfants sont dans une école Freinet et j’ai fait ma thèse sur l’absence de hiérarchie formelle sur Wikipédia. Mais voilà, il y a un malentendu. Un malentendu répété à l’envi, résumé par le film « Demain » dont le slogan promet de « parcourir le monde des solutions ». Je démontre dans cet article que, non, malheureusement, il n’y a dans ces alternatives aucune « solution » et j’en suis le premier désolé.
Ce qui sous-tend les quelques « alternatives » citées dans le premier paragraphe, c’est l’idée selon laquelle il est possible de changer le monde pas à pas, en partant du quotidien des gens et sans exiger d’eux ni prise de risque, ni sacrifice. Pas étonnant que les spectateurs de Cyril Dion et Mélanie Laurent ressentent à ce point une « positive attitude » après la représentation du film « Demain » !
Cette idée a un nom : le réformisme. La pensée réformiste est la conviction selon laquelle un monde meilleur est possible pourvu que l’on adopte les réformes nécessaires. Elle s’appuie sur l’idée que les défauts du capitalisme peuvent être jugulés en adoptant de nouveaux comportements et en votant de nouvelles lois. Aller au travail en train ou à vélo, consommer bio ou échanger des services sont autant de nouveaux comportements lesquels, agrégés les uns aux autres, produiraient l’inéluctable effet de remplacer le système capitaliste corrompu par un capitalisme « sain ». Dans ce nouveau système, la croissance est garantie par l’énergie verte exigée par les électeurs, de même que les excès de la finance et de la spéculation sont régulés par des hommes politiques courageux. Ainsi, le changement vient des (petites) gens et, par contagion, investit l’ensemble de la société. Merveilleux.
Le problème d’une telle vision est qu’elle occulte complètement l’acteur le plus important de la société capitaliste : le capitaliste lui-même ! Chacune des initiatives citées, poussée au terme de sa logique, s’opposera en réalité frontalement à des intérêts puissants que la perspective exclusivement locale fait oublier. Ainsi, si tout le monde cultive son potager en respectant l’environnement et en produisant ses semences, Monsanto ne vendra plus ni ses OGM, ni son glyphosate. Si les citoyens créent des sociétés de journalistes pour empêcher leurs médias d’être détenus par des milliardaires jouant aux rédac-chefs, c’est Bolloré, Niel, Drahi ou Dassault qui verront rouge (si je puis dire !). Si la fabrication de médicaments devient « open source », que diront Pfizer, Glaxo et consorts ? Pas la peine d’en rajouter, vous avez compris le principe.
L’autre erreur, c’est de croire que tout ça, c’est pour après. Dans une certaine mesure, c’est pourtant vrai : la directive de l’UE interdisant les potagers amateurs était un hoax – ce qui n’implique pas qu’une telle décision serait impensable. Toutefois, la règlementation européenne sur les semences est tellement discriminante que seules les variétés des grosses industries répondent aux critères. On voit là la puissance des lobbies…qui agissent aujourd’hui et non pas…demain !
Mais est-ce valable dans tous les secteurs ? Certes oui. Dans leur film, Cyril Dion et Mélanie Laurent s’attardent longuement sur l’expérience de constitution citoyenne en Islande, mais il ne leur faut que quelques secondes pour rappeler que cette dernière est bloquée depuis plusieurs années par le parlement ! Forcément, la constitution allait « contre les intérêts » des députés. Mais ça n’aurait pas été très « positive attitude » de souligner l’échec.
Prenons un autre exemple : le commerce équitable. Le commerce équitable consiste à dire que l’injustice que subissent les paysans du sud (et encore, on parle des producteurs, pas nécessairement des ouvriers agricoles travaillant sous le soleil de plomb) peut être dépassée en « réformant » le commerce classique avec un label rigoureux impliquant des mécanismes de contrôle. Le commerce équitable est-il, à prix de vente égal avec des produits non équitables, rentable ? Non. Preuve en est que ces produits sont plus chers que la moyenne. Il en résulte que ceux qui peuvent se payer ces produits sont précisément ceux qui sont suffisamment riches. Or, les plus riches d’entre nous font partie des privilégiés du système capitaliste. Autrement dit, c’est parce qu’il y a des inégalités par ailleurs que le commerce équitable est possible. Le commerce équitable n’a donc pas pour vocation de se substituer à l’ensemble du commerce puisque, par définition, un privilégié ne peut l’être qu’en comparaison à d’autres qui ne le sont pas. Ici, non plus, pas de changement réel. On pourrait continuer comme ça indéfiniment, avec chacune des « solutions » qui fleurissent un peu partout et qui ressemblent finalement plus à des pansements au système capitaliste, voire à une pernicieuse caution morale.
Vous allez me dire : c’est déprimant ! Oui et non. Oui parce qu’en effet, ce n’est pas « si simple » de changer le monde. Non parce que, définitivement, il est possible de changer le monde. Mais cela implique d’être conscient que ce qu’on voyait comme une solution n’est peut-être qu’une première étape amenant à un blocage nécessaire. Cela implique également d’accepter que changer le monde n’est pas sans risque et ne se fera pas sans sacrifice.
Reprenons avec un exemple. Que des habitants se mettent ensemble pour rédiger une nouvelle constitution, qu’ils prennent conscience qu’ils en sont capables et que le résultat est à la hauteur de la mission assignée, c’est éminemment positif… Mais une fois l’alternative capable de rivaliser avec ce à quoi elle s’oppose, elle dérange. La confrontation est inévitable, la stratégie du « pas à pas » ayant fait long feu. C’est ici que le réformisme atteint ses limites et qu’intervient l’idéal révolutionnaire. Oui, je sais, c’est un peu abrupt. Pourtant, lorsqu’un peuple opprimé souhaite s’émanciper de son dictateur, la révolution est unanimement reconnue comme salutaire. La relative invisibilité du caractère totalitariste du capitalisme (sous couvert d’accepter la critique et même d’intégrer des ébauches…d’alternatives !) ne doit pas faire oublier la malbouffe, les licenciements collectifs, l’écart sans cesse plus grand entre les riches et les pauvres, les guerres pour les matières premières et celles qui enrichissent les industries de l’armement.
Face à ces multiples « blocages » dont on a montré qu’ils sont insolubles par une stratégie du pas à pas, la pensée révolutionnaire se pose comme l’opportunité d’opérer l’ultime « déclic ». Par exemple, les Islandais pourraient considérer leurs députés comme illégitimes et décider démocratiquement d’en élire ou d’en tirer au sort de nouveaux…tout en usant des moyens adéquats, éventuellement manu militari, pour arriver à leur fin. Ni sans risque, ni sans sacrifice disais-je… Dans ce contexte, on comprend que les peuples freinent des quatre fers, quitte à avaler des couleuvres – les Grecs en savent quelque chose. On sait toujours ce qu’on s’apprête à perdre, on ne sait rien de ce qu’on pourrait gagner. Faire la révolution est une décision qui se prend souvent au bord du gouffre, c’est-à-dire dans la pire des positions, celle qui permet le moins d’anticiper le système d’après.
De plus, toute une population ne sera jamais en même temps au bord du gouffre. Certains en sont loin, d’autres sont déjà tombés. Le changement ne viendra que par ceux qui ont le moins à perdre et le plus à gagner, c’est-à-dire les classes les plus exploitées par le capitalisme dont les « bobos » tentés par le bio ne font évidemment pas partie. Ces classes devront se mettre ensemble et constituer une masse critique, tout en étant correctement informées. Or, la masse critique est de facto tuée dans l’œuf par la façon qu’a le capitalisme d’opposer les pauvres entre eux (il n’y a qu’à voir le succès du Front National auprès des ouvriers) tandis que l’information est aux mains des plus puissants peu enclins à céder leur outil de propagande.
Que penser de tout ça ? D’abord qu’il faut continuer à « faire sa part » comme le rappelle la légende du colibri racontée par Pierre Rabhi. Parce que ça crée du lien social et ça démontre, en effet, qu’il serait possible (au conditionnel !) de vivre autrement. Ensuite, il faut garder en tête que bien avant qu’une alternative soit mise en œuvre unanimement, ceux qui pourraient en subir les conséquences (les multinationales, les milliardaires, etc.) luttent déjà contre elle. Pire, les différents lobbies et entreprises transnationales ne se contentent pas d’anticiper les « alternatives au système », ils continuent de renforcer ce système chaque jour avec de nouvelles propositions (TTIP, CETA), de nouvelles fusions (Bayer et Monsanto), de nouveaux licenciements (Caterpillar, Alstom), de nouvelles guerres. L’action à l’échelon local est donc nécessaire mais insuffisante : doit y être associé l’activisme politique à l’échelle des structures : lois, directives, projets de traités, etc. Enfin, il faut reconnaître qu’un véritable changement implique toujours une certaine prise de risques : répression violente des pouvoirs en place, incertitudes quant au nouveau système, périodes d’instabilité, instrumentalisations diverses, embargos économiques, menaces à la souveraineté nationale.
S’il est important de penser les alternatives indépendamment des obstacles, parce que cela donne le courage de s’y mettre, il l’est encore plus de penser les processus. Pour que la révolution ne soit pas à la manière de celle des planètes un « retour à la case départ », mais un véritable « monde de solutions » – même provisoires.
Source : Investig’Action
Patricia a bossé sur la retranscription, voici son précieux travail :
Audition programmatique sur la constituante
Mabrouka M’barek a été membre de l’assemblée constituante de Tunisie, élue en 2011, assemblée qui a abouti à la rédaction et à la promulgation de la constituante de 2014. Élue au congrès pour la république, l’organisation fondée par le président Marzouki, représentante des tunisiens établis aux Amériques et en Europe… Retour sur cette expérience, aussi bien sur le processus par lequel la société tunisienne a pris conscience de la nécessité d’une AC et du caractère prioritaire de cet enjeu ; puis sur les modalités pratiques d’organisation du travail dans une AC :
. Mise en place d’une constituante
. Modalités pratiques
. Recommandations
Le plus important et le grand défi sont comment fédérer une société autour d’un projet constitutionnel, projet qui doit provenir d’une assise populaire. L’écriture de la constitution est une initiative historique, un processus qui implique de se projeter des décennies vers le futur. C’est un exercice passionnant qui devrait être exercé par tout citoyen parce que ça vous transforme, c’est une expérience qui transcende votre propre vie.
L’écriture de la constitution prend beaucoup de temps, ce qui n’est pas toujours compris par le peuple qui, à l’extérieur de l’assemblée a des attentes : les gens voulaient un emploi, il y avait des difficultés dues à la crise économique ; la révolution tunisienne s’est déroulée lors de la crise financière en Europe… il y avait donc beaucoup d’impératifs qui nous ramenaient à la réalité. Mais en même temps, l’écriture de la constitution est un exercice pour le futur, il faut bien comprendre cela, comprendre les enjeux historiques et les enjeux pour les prochaines générations.
Quoi qu’il arrive et quel que soit l’événement qui va créer le déclenchement d’une constituante, il faut aller au delà de cet événement-là. L’opportunité de l’écriture d’une constitution inclut l’idée de ce qu’est être « un bon citoyen », mais aussi de ce que sera « un bon ancêtre ». C’est une expérience fantastique, une exercice qui doit être fait par tous les citoyens : c’est tout un peuple qui doit apprendre à écrire sa propre constitution, apprendre à se transcender et à réaliser l’importance de l’humanité quand on se projette dans le futur, car s’il n’y a plus de générations futures, alors il n’y a plus d’objectifs.
L’avantage de la Tunisie, c’est qu’elle a réussi à fédérer la constituante avec un événement assez important qu’est la révolution. Le régime politique du moment, et ce depuis plusieurs décennies, étant la dictature, même si les tunisiens avaient déjà pris la rue, c’est en 2010 que le projet commun du peuple fût de destituer le dictateur. C’est vraiment l’événement qui a fédéré tout le monde, que ce soit l’élite économique ou les classes les moins privilégiées, c’est cela qui a propulsé l’idée de constituante. Ce projet n’aurait peut être pas abouti si des franges de la société avaient été exclues.
En l’absence d’un élan révolutionnaire, on doit essayer de puiser la légitimité d’une constituante dans ce que le peuple demande. D’où l’importance de fédérer d’abord les gens à la cause de la constituante avant même de convoquer la constituante.
Au niveau de la Tunisie, immédiatement après la révolution, il y eut une organisation incroyable, une organisation décentralisée avec des comités dans chaque quartier, chacun était politisé, apportait des idées, il y avait beaucoup de partage. L’erreur fut de tout centraliser dans un dispositif très bureaucratique. C’était nécessaire, mais le problème, c’est que ça a supprimé l’organisation locale, et quand on a des comités locaux et régionaux, c’est difficile à structurer. D’où l’importance de trouver un moyen ou une mécanique régionale, locale, et en même temps une organisation inclusive, pour centraliser les idées.
La portée d’une constituante est importante car très peu de personnes ont décrit cette expérience-là, l’organisation ou la « feuille de route », car lorsqu’on coupe la mécanique régionale, on avorte la révolution, et on coupe l’intérêt de ceux qui participent localement, entraînant une sensation de spectateur ; Car pendant que la constituante travaille, quelle est la nature de la transition ? Cette « feuille de route » permettrait d’inclure le travail de tous.
Car l’écriture de la constitution va prendre beaucoup de temps, et au début, les gens vont être pour, mais ensuite ils se lassent car ça prend du temps. C’est donc d’autant plus important que la légitimité soit primordiale. Si on prend la plate forme de JLM, sa campagne menée autour de la convocation d’une AC semble insuffisante dans le sens où seuls ceux qui auront voté pour lui seront d’accord. Le défi et la difficulté sont de rallier tout le peuple français autour d’une constituante, et pas seulement les électeurs de JLM, et que cette constituante aboutisse à quelque chose d’historique et de solide afin de fortifier la démocratie française. La difficulté en France, c’est de faire comprendre à vos compatriotes que vous n’êtes pas en démocratie. Les tunisiens eux, savaient très bien qu’ils étaient en dictature, leur souhait était d’autant plus grand à vouloir la démocratie.
IL faut convaincre les français pourquoi il faut une constituante, ainsi que la nature de la transition et l’importance de les convaincre d’y participer.
Mais convoquer une constituante, ce n’est pas suffisant : il faut aussi s’occuper de la transition (qui est la vie à l’extérieur de l’assemblée) car la constituante ne va pas régler les problèmes de chômage, par exemple. D’où l’importance de séparer d’un côté le travail constituant et de l’autre la gestion des affaires courantes, la chambre législative, donc de concevoir un parlement à 2 chambres, une qui effectue le travail constituant et l’autre, la gestion des affaires courantes d’ordre économiques, financières, etc.
On peut donc concevoir un sénat ou une chambre des représentants tirés au sort, le temps de la transition, afin de ne pas limiter la durée de l’écriture de la constitution, et sur la nature de la transition, qui est une période d’expérimentation (pourquoi pas basée sur une mini constitution).
Mais pour construire, il faut déjà déconstruire ; d’où l’importance de redéfinir les concepts. Les Nations Unies ont un programme d’assistance à l’écriture de la constitution et la première chose qui est dite, c’est « la constitution est un contrat social » (contrat : mot du jargon néo-libéral). Non : la constitution n’est pas un contrat social, car alors un contrat peut être cassé. Une constitution est un document qui protège le peuple envers ceux qui sont au pouvoir. La constitution n’est pas là pour organiser les pouvoirs mais pour limiter les pouvoirs et en donner au peuple. Ce n’est pas un contrat social qui organise les pouvoirs. C’est au peuple de décider ce qu’est une constitution. Et pour ce faire, je recommande le tirage au sort de la désignation des membres de la constituante. À mon sens, c’est vraiment ce qui va produire : une constituante qui soit le plus proche de l’idée démocratique. Ça peut être des constituantes locales ou régionales : celle qui va être nationale va centraliser et essayer de regrouper les propositions des mini-constituantes, ce sera donc un long processus.
Le travail de la constituante et l’administration.
Le travail de l’administration est primordial et fondamental, mais l’administration n’est jamais neutre car elle est politisée. Il suffit de prendre exemple sur les programmes économiques de l’ENA : ils sont basés sur le capitalisme, ils rejettent les visions post-keynésiennes, qui ne sont même pas étudiées. Pour les personnes qui sortent de l’ENA, l’économie c’est un équilibre, une main invisible… Le fait que ce soit les banques qui créent la monnaie est un sujet qui n’est pas abordé… Et du coup cela impacte complètement le travail de l’administration, ce qui engendre une vision par défaut qui est néo-libérale,
La constituante doit avoir son propre média, c’est fondamental, une chaîne TV parlementaire de la constituante, afin que le peuple apprenne à connaître chaque constituant, à le suivre. Chaque débat, chaque mot entendu va être suivi, commenté… qu’il y ait des commentateurs.
le statut des députés de la constituante
Les remboursements de frais ou indemnités sont préférables à un salaire, (un dinar n’est pas équivalent à un dollar). Importance de la transparence de la constituante faite parle président de la constituante, car transparence engendre confiance.
Quand un pays est souverain, on peut donner tous les moyens pour cette constituante de réussir. Les moyens matériels, technologiques, techniques, les moyens humains pour développer des consultations locales dans les ateliers constituants du pays, avec des supports high-tech… Si la banque centrale est souveraine alors les fonds ne sont pas un problème. Quand on est un pays souverain,le financement n’est pas un problème.
Ce qui est important, ce sont les ressources, les possibilités mises en place et donc les consultations dans les constituantes régionales et ainsi faire remonter les idées en amont. La constituante, c’est vraiment quelque chose qui doit inclure tout le monde. l’idée est donc de développer les ateliers constituants dans les écoles, les lycées, les facultés, les entreprises,les associations, les comités d’entreprises avec instauration d’une plage horaire sur une journée de la semaine, pour que ce soit un processus le plus inclusif et participatif possible,
Est abordé :
la notion de temps
le système mixte (représentatif et tirage au sort)
le risque de problèmes identitaires qui peuvent polluer (religion etc„,)
l’importance de la justice transitionnelle à définir,
l’implication dans la constituante de la diaspora,
Les gens qui s’impliqueront vont se poser 3 questions existentielles : d’où on vient (notre peuple), pourquoi on fait ça, où on veut aller (pour protéger les futures générations de français)…
Merci Patricia ! 🙂
Bravo à l’équipe de JLM2017 pour avoir réalisé et mis en ligne cette audition qui défend l’idée du tirage au sort de l’assemblée constituante.
Pour le moment JLM ne serait que pour 50% de tirés au sort, ce qui est déjà une avancée des idées même si cela ne changera vraiment qu’avec 100% de tirés au sort.
Il y a un autre point fondamental : les constituants devront avoir le mandat impératif d’instituer les 3 RIC RAC (Référendum d’Initiative Citoyenne Révocatoire Abrogatoire et Constituant).
Avec le RIC Constituant, on pourrait toujours aboutir à refaire une Constitution, mais cela n’adviendra sans médias indépendants.
Quelques pistes à réfléchir :
– Ajouter dans le mandat impératif l’interdiction pour les banques et les industriels de posséder des parts dans les médias.
– Créer un statut des rédactions qui les protègera des actionnaires et des publicitaires.
– Les journalistes devraient en même temps que d’être protégés, avoir un statut leur interdisant tout avantage en nature.
– Afin de briser le lien organique entre les annonceurs et les rédactions, la presse pourrait être financée par une caisse nationale recueillant toutes les recettes publicitaires et les redistribuerait de façon égalitaire entre les titres.
… d’autres idées ?
Madame M’Barek dit que les Nations Unies ont un programme d’assistance à l’écriture de la constitution. Quelqu’un a‑t-il réussi à en dénicher l’adresse ?
Oui c’est Goldman Sachs en collaboration avec le FMI et la Banque mondiale.
L’ONU est aussi gangrené que le reste des organismes par la corruption, malheureusement.
Le voici :
http://www.undp.org/content/undp/en/home/librarypage/democratic-governance/parliamentary_development/GuidanceNote_ConstitutionMakingSupport.html
Le retour de Sarkozy… avec la mauvaise clé
httpv://www.youtube.com/watch?v=85wlrCQn3Qw&feature=youtu.be
Quel culot ! Mais que ne ferait-il pas pour recouvrer un abri dans une immunité diplomatique ? Mentir est une seconde nature chez lui !
Bonne nuit
ONG, fondations, corporations et financement : l’impérialisme 2.0 (par Arundhati Roy)
http://partage-le.com/2016/09/ong-fondations-corporations-et-financement-limperialisme‑2–0‑par-arundhati-roy/
Mélenchon introduit un nouvel élément dans son projet : s’il est élu, lorsque la nouvelle constitution sera proclamée, il s’en ira :
https://youtu.be/brJu7qMJdVc
Ca donne presque envie de voter pour lui, juste « pour voir ». Je sais bien qu’il ne propose qu’une Constituante tirée au sort que pour moitié, mais au point où l’on en est, on n’a pas grand chose à perdre. A mon avis, pour un candidat soutenu par un parti en 2017, on ne peut pas attendre mieux. Peut-être le passage d’emblée à une Constituante tirée au sort est-il un « saut institutionnel » trop grand pour notre époque et qu’il faudra passer par une étape intermédiaire.
NB : il propose ensuite 10 mesures urgentes, dont chacune va lui mettre à dos un pan entier des pouvoirs en place, alors bon, il risque de faire long feu …