Je viens de tomber sur ce témoignage de débutant (sur le site des « abstentionnistes engagés »), que je trouve émouvant (mais je suis partial, évidemment 🙂 ).
Merci à tous, bande de virus, pour tout ce que vous faites, personnellement, quotidiennement, opiniâtrement, pour que progresse sans cesse, partout sur terre, l’idée neuve de la nécessaire origine populaire de toute Constitution digne de ce nom.
Étienne.
Atelier constituant à Montreuil le 18 juin 2016 : « La Démocratie d’origine citoyenne. Réécrire la Constitution. Pourquoi ? Comment ? »
Veinard de parisien, un des abstentionnistes engagés a pu assister à son premier atelier constituant, sur le thème qui est notre raison d’être en tant qu’abstentionniste engagé : le changement des règles du jeu c’est-à-dire la réécriture de la constitution.
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Nous étions une trentaine de personnes, de tous âges et de tous horizons. L’un des organisateurs-facilitateurs a commencé par un petit sondage :
- « Qui se sent capable de réécrire la constitution » : 2 mains se lèvent. La mienne reste coincée à mi-hauteur. Malgré que je sois passionné par le sujet depuis des mois, ne l’ayant jamais fait, le doute m’empêche de lever haut la main.
- « Qui se sent légitime de réécrire la constitution » : l’unanimité des mains se lèvent. Le constat est flagrant : un désir commun anime la trentaine de personnes.
Nous avons ensuite regardé 2 courtes vidéos que je vous recommande :
- La Constitution par Grégory Portais qui explique qu’elle est une norme fondamentale (au sommet) qui définit les institutions et les relations entre elles mais aussi les libertés fondamentales. « La Constitution est le pilier de l’État de droit. » Armel Le Divellec.
- Vers la démocration – Partie 1 – La Constitution qui présente de manière très simple les liens entre Peuple / Droit / Constitution en montrant comment cette dernière sert à limiter les pouvoirs et les abus.
Jean Massiet, commentateur politique de la chaîne Accropolis, est intervenu pour nous présenter en synthèse le fonctionnement des différentes Républiques qui se sont succédées depuis la fin de la Monarchie absolue. Très intéressant dans l’ensemble, j’ai retenu particulièrement que :
- La 4ème République était un régime parlementaire à pleins pouvoirs où les députés étaient élus au scrutin proportionnel.Plus juste et plus démocratique, ce mode de scrutin a généré une instabilité gouvernementale non bénéfique à la France. Ceci a laissé un traumatisme et explique le passage à la 5ème République où les députés sont élus au scrutin majoritaire.µ
- La 5ème République – 1958 – a connu plusieurs modifications fondamentales depuis sa création. Notre constitution d’aujourd’hui ne ressemble donc plus du tout à celle de 1958. De légères modifications peuvent avoir des impacts considérables – en positif comme en négatif. Par exemple, la désignation du Président de la République au suffrage universel direct date de 1962.
- La majorité des modifications de constitution surviennent par une crise.
- Une nouveauté de notre époque est cette aspiration grandissante en France et ailleurs à réécrire la constitution. Réunir 30 personnes un samedi après-midi pendant 5 heures pour expérimenter et s’entraîner à réécrire la constitution n’aurait pas été possible il y a quelques années.
Puis a démarré l’atelier constituant. Le processus a été le suivant :
- Répartition en groupes de travail ~ 5 personnes pour écrire les propositions.
- Présentation des propositions de chaque groupe à toute l’assemblée pour soumission au vote (oui, non, blanc)
1ère étape – Écriture des propositions en groupes de travail
- Mise en situation : Une Assemblée Constituante doit réécrire la Constitution française
- Chaque groupe devait donc travailler à répondre aux questions suivantes : Qui ? Combien de personnes ? Modalités (sélection, période, …) ? Mandat (durée, révocabilité, impératif, …) ?
- Cette 1ère étape a été réalisée en 3 périodes qui ont été à mon goût indispensables pour faire éclore les idées de chacun et les affiner en groupe :
- une 1ère période où la parole est donnée à tour de rôle avec des temps contrôlés et égaux pour que chacun puisse intervenir et développer ses idées,
- une 2ème période plus courte où l’échange n’a plus de règle, à part celle du respect des autres,
- une 3ème périodes d’écriture où toutes les propositions sont écrites, avec ou sans consensus.
- En synthèse, ci-dessous, quelques propositions/problématiques discutées dans mon groupe :
- Qui peut participer à l’Assemblée Constituante ? ⇒ personne majeure, de nationalité française ou résident français d’au moins une période à définir, sélection de personnes devant représenter les Français, donc respecter en proportion certains critères de la population actuelle (âge, catégorie socio-professionnelle, sexe, géographique…), ayant purgé toutes ses peines…
- Combien de personne doivent composer l’Assemblée Constituante ? ⇒ entre 1 000 et 3 000 personnes, 50 dans chaque circonscription…
- Quelles modalités pour cette Assemblée Constituante ? ⇒ tirage au sort avec ou sans obligation, d’une durée de 18 mois à 2 ans (temps constaté dans d’autres pays qui ont fait l’expérience), enquête sur le patrimoine…
- Quel type de mandat pour les membres de l’Assemblée Constituante ? ⇒ d’une durée de 18 mois, d’une durée de 3 mois pour permettre un roulement, révocable si faute commise, cumul interdit, sans immunité parlementaire (contrairement aujourd’hui aux députés composant l’Assemblée Nationale).
- Cette expérience est d’une richesse hallucinante. On comprend que l’écriture d’une Constitution est un exercice d’équilibriste entre donner un pouvoir et mettre en place un contre-pouvoir juste, entre donner de l’efficacité et protéger de l’abus. Soumettre ses idées aux autres, accueillir les idées des autres, les mélanger, les affiner à plusieurs pour arriver à un résultat et une analyse mesurée des problèmes associés dégage un enthousiasme politique très puissant.
2ème étape – Présentation des propositions pour soumission au vote de l’Assemblée
- Chaque groupe présente ses propositions, avec ou sans consensus, et les soumet au vote de l’assemblée. Des débats ont eu lieu à la plupart des votes. Le fait que chacune des personnes ait déjà réfléchi seule et en groupe aux problèmes sous-jacents donne de suite un engagement et une sensibilité à chacun. C’est saisissant de voir à quel point les citoyens qui participent à cet exercice se sentent concernées.
- Un point clé à cette étape est la retranscription d’une proposition devant l’Assemblée. Il est ici hyper déterminant d’avoir écrit la proposition de la manière la plus claire et simple possible. Savoir expliquer est clairement un enjeu. À maintes reprises, les propositions présentées n’ont pas été comprises du premier coup.
Il est évident que, si la première question du sondage était reposée après ses 4 heures, « Qui se sent capable de réécrire la constitution », la réponse serait unanime et toutes les mains, dont la mienne, serait levée. Mille mercis aux organisateurs/facilitateurs.
Je suis un Abstentionniste Engagé et j’ai voté environ 30 fois ce jour-là. Je revoterai 30 fois demain dans ce cadre. Chaque vote a été en moi l’accomplissement d’un processus individuel de réflexion et d’échange d’idées. J’ai vu et senti ce jour-là ce que le mot « Démocratie » veut dire. Je souhaite à tous de pouvoir le ressentir et j’agirai de sorte à ce que chacun soit en mesure de le ressentir.
Réécrire les règles du jeu est indispensable, mais réfléchir à comment les réécrire est fondamental : d’abord pour ne pas se faire dérober notre puissance politique le moment venu, ensuite pour nous exercer à articuler les pouvoirs et les contre-pouvoirs de manière équilibrée, et enfin surtout parce que cela constituera l’acte fondateur d’une démocratie réelle en France.
Un mouton noir.
Source : http://lesabstentionnistesengages.fr/atelier-constituant-a-montreuil-le-18-juin-2016-la-democratie-dorigine-citoyenne-reecrire-la-constitution-pourquoi-comment/
Ressources :
• http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Atelier_constituant
• http://ateliersconstituants.org/
• https://www.chouard.org/tag/ateliers-constituants‑2/
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Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154299804817317
![[Dérive du pouvoir scolaire] Le préparateur – Alain, 25 août 1906](https://i0.wp.com/www.chouard.org/wp-content/uploads/2024/11/IMG_5668.jpeg?fit=550%2C350&ssl=1)
L’étude d’impact de la Loi Travail ? Une étude bidon !
La ministre du Travail, Myriam El Khomri, s’appuie sur les 400 pages de l’étude d’impact annexée au projet de loi Travail pour faire croire que le gouvernement a étudié précisément quels pourraient être les effets de celle-ci, notamment sur l’emploi.
La lecture du document laisse pantois : rien que du vent !
httpv://youtu.be/5Xt5XJr8Dhw
http://la-bas.org/la-bas-magazine/chroniques/l‑etude-d-impact-de-la-loi-travail-une-etude-bidon
C’est malin ! C’est l’étude d’impact du MEDEF. 😉
Frédéric Lordon : Le Brexit, le leftxit, le frexit
httpv://youtu.be/4qt8lpHBDjc
Lordon qui cite Bernanos : tout n’est pas perdu.
voir l’éditocratie décompenser
C’est bon, oui !
Le Brexit, c’est la sortie moche, la sortie par la droite
Mouais, ça sent le discours répété. Il y a une gauche en Grande-Bretagne, monsieur Lordon. T’en as jamais croisé ?
Actualités Brexit
(et Gros Gros Bonus Jean-Claude Juncker à ne pas manquer)
http://www.les-crises.fr/actualites-brexit-et-bonus-jean-claude-juncker/
Nous n’avons pas des mois pour méditer. Jean-Claude Juncker appelle à déclencher l’article 50 de toute urgence.
Ils sont mignons, ils commencent par un gros mensonge : du point de vue des traités, il n’y a absolument aucune urgence.
Il s’agit évidemment d’essayer de contraindre la GB à négocier avec le couteau des « marchés » sous la gorge.
Ma foi, si les gens y croient, ça peut passer.
Nigel Farage : il y a 17 ans vous vous moquiez de moi, aujourd’hui vous ne riez plus
httpv://youtu.be/cyYpPDeCgrk
« Je sais qu’aucun d’entre vous n’a jamais eu un vrai emploi dans sa vie … » : trop drôle 🙂 🙂 !
[pourriture politicienne]
Alain Juppé : « On peut craindre un Frexit, je suis hostile à un référendum. »
« Un référendum sur l’Europe en France ? Totalement irresponsable »
http://www.les-crises.fr/juppe-on-peut-craindre-un-frexit-cest-la-raison-pour-laquelle-je-suis-hostile-a-un-referendum/
httpv://youtu.be/eez9tONIbwo
Bonus (bien pourri aussi) :
Juppé : « le référendum de 2005 n’a pas été ignoré »
L’autoritarisme rampant à la française
« Depuis plusieurs mois, défenseurs des droits humains, magistrats et universitaires alertent l’opinion. À un an de l’élection présidentielle, ils pointent du doigt une série de signaux inquiétants pour la démocratie »
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[…] Une tentation autoritaire ?
Il y a plusieurs mois, Yves Sintomer, professeur de sciences politiques à l’université Paris-VIII, observateur des pratiques de la démocratie, est l’un des premiers à avoir tiré la sonnette d’alarme quant aux « signaux inquiétants » qui peuvent faire craindre une dérive autoritaire en France. Dans un entretien à L’Obs, suscité par une conférence qu’il a donné début février sur l’avenir de la démocratie à l’University College of London, l’universitaire explique pourquoi la France est, selon lui, la démocratie occidentale la plus exposée à une tentation autoritaire alors que les crises (économique, politique, des réfugiés, etc) s’accumulent.
À un an de l’élection présidentielle de 2017 où aucun scénario n’est encore privilégié, le tableau qu’il dresse n’est en effet pas très réjouissant.
Et d’ajouter :
Il n’est d’ailleurs pas le seul à être préoccupé par la situation. Comme le rapportait Jean Quatremer, journaliste à Libération, le virage sécuritaire de la France donne des frissons jusqu’à Bruxelles et Strasbourg, où commissaires et députés européens s’interrogent sur l’attitude à adopter. Interrogé le 1er mars par une journaliste du Figaro, le nouveau bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard, s’est montré très énervé –c’est un euphémisme– quant à « une série de lois qui grignotent l’État de droit », à l’instar de la très controversée réforme de la procédure pénale, dite loi Urvoas, adoptée le 19 mai par Parlement malgré la condamnation générale des barreaux européens :
Dans la ligne de mire du bâtonnier de Paris, il y aussi l’état d’urgence. Depuis le soir des attentats du 13 novembre 2015, ce régime suspensif des libertés publiques a été instauré pour protéger les Français de la menace terroriste à court terme. Or, depuis son entrée en vigueur ce dispositif dérogatoire, qui permet aux préfets ou au ministre de l’Intérieur selon les prérogatives, de restreindre la liberté de circulation des personnes, de dissoudre des associations, d’ordonner des perquisitions sans l’autorisation d’un juge, d’assigner à résidence des suspects « dont l’activité s’avère dangereuse », etc., est sous le feu des critiques d’un grand nombre d’universitaires, de magistrats, de syndicalistes (comme la CGT-Police) ou de défenseurs des droits de l’homme.
« État d’urgence permanent »
Quelle est leur crainte ? Que ce régime d’exception inventé en 1955 pendant « les événements » d’Algérie « pour assurer le maintien de l’ordre public » ne s’installe durablement dans le droit, les pratiques et les consciences. Une sorte d’ « état d’urgence permanent » tout aussi liberticide que vidé de son sens premier, c’est-à-dire censé répondre à une situation d’urgence.
« Le danger de l’état d’urgence, c’est de s’habituer à l’exception », craint d’ailleurs Yves Sintomer »
[…]
Source : http://www.slate.fr/story/119461/france-derive-autoritaire
« Code de procédure pénale – Article 700 » https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006577476&cidTexte=LEGITEXT000006071154
Brexit : les anarchistes [« antifas »] défilent pour Goldman Sachs et pour la sauvagerie capitaliste de l’UE :
httpv://youtu.be/nfRK9e7PwQk
BREXIT : pourquoi les britanniques sortent de l’Union Européenne :
[attention : argumentaire économique ultralibéral]
httpv://youtu.be/ej8VevWyQos
Rétablissons la peine de mort pour haute trahison
NB : rien dans le texte qui suit ne doit évidemment être interprété ni comme un appel à la violence ni comme une apologie de la violence.
Ségolène Royal : « Nous ne ferons pas l’erreur de David Cameron, rassurez-vous. Nous n’allons pas organiser de référendum pour la sortie de la France de l’Union européenne, ça, je puis vous l’affirmer. »
http://www.bbc.com/news/uk-politics-eu-referendum-36671540
Cette sorcière ressemble de plus en plus à la mère Clinton (et à tant d’autres présumés« clubbers » que j’ai en tête) : vous voyez cette lueur satanique dans le regard, cette marque indélébile chez qui a vu trop de choses indicibles ? Avec ou sans les prod’ pour tenir, cette nénette traîne dans des cénacles pas cathos, j’en jurerais. Mais c’est tout dans ma tête… et d’ailleurs je me fous bien de ses petites sauteries, comme de tout ce qui permet à ce genre de damnés de tenir ; je voudrais seulement qu’elle et ses collègues sachent une chose.
Moi, ce que je puis lui affirmer, à ce monstre, c’est qu’après la libération, à mon humble avis, le peuple va exiger et obtenir une bonne purge honnête. Non pas tant par envie mais parce qu’en pareil cas d’espèce, cela peut bien s’avérer être un besoin, d’ordre tant psychologique que politique et judiciaire. Donc à mon avis, ce genre de déclarations chiant ouvertement sur la souveraineté du peuple français risque fort de se payer, d’ici quelques années, par un paquet d’années de taule (ou pire).
Il n’y aura pour cela aucun besoin de lois rétroactives : la haute trahison et le mépris complet de la souveraineté du peuple non seulement sont caractérisés mais ils sont même revendiqués haut et fort. Ce n’est que parce que et tant que l’appartenance UE l’aura suspendue qu’on l’oubliait : la France a toujours sa Constitution et sa Déclaration de 1789.
Or il est bien évident qu’un aspect qui risque d’être déterminant psychologiquement : chier sur le peuple, c’est une chose ; le faire si vertement et avec un sourire maîtrisé en est une autre. Nous sommes aussi des êtres sensibles.
Je gage donc que le peuple, une fois la France sortie de l’UE, va avoir comme un grand besoin, pour sa propre santé spirituelle, pour son espoir dans l’avenir et en lui-même, de s’assurer qu’on fasse une bonne fois pour toutes fermer leurs gueules à de pareils monstres qui nous traitent de grosses chiennasses adorant ça tout en nous sodomisant. Il lui faut pouvoir dire stop une bonne fois.
Bref, le peuple a un grand et pressant besoin de vous voir en taule (et nulle part ailleurs sinon au cimetière), madame, ça, je puis vous l’affirmer. Tremblez donc. Ce n’est pas seulement vos combines de cabinets européens et vos messes climatiques que vous risquez de perdre bientôt.
En ce qui me concerne, c’est minimum perpette (et sans télé ni aures sucreries) pour la totalité des parlementaires qui n’ont pas voté non le 4 février 2008. Point évidemment pas négociable. Mais je préfèrerais très sincèrement la peine de mort en pareil cas. C’est bien réfléchi.
D’abord, la psychologie du peuple importe trop. Je pourrais clamer qu’on ne refait pas des dizaines de millénaires d’histoire des hommes par la simple invocation d’un homme nouveau désensibilisé à l’action symboliquement purifiante du sang. Il est évident que nous détestons le sang. Aujourd’hui comme autrefois. Mais personne ne parle d’agir comme des terroristes. Je parle simplement de ressortir très momentanément la guillotine pour faire son œuvre au sortir d’un tribunal, populaire certes mais parfaitement en règles. Contrairement à madame Royal, je déteste les terroristes, et c’est précisément pour cela que je veux lui exposer très à l’avance ce qu’elle encourt.
Un peuple trop longtemps et fortement humilié va nécessairement devoir se donner les moyens de retrouver sa confiance. Un peuple capable de rétablir la peine de mort pour ses bourreaux les plus officiels est peut-être un peuple qui se donne au moins l’illusion – mais une telle illusion est parfois effectivement porteuse sinon agissante, et c’est là tout le rôle de l’État dans l’histoire – qu’il a repris un peu de pouvoir. A crime capital, historique, peine capitale réhabilitée pour l’occasion historique. Pas d’histoire, pas d’histoire.
Rassurez-vous, la seule chose que nous voudrons apprendre de vous à nos enfants, dans l’histoire, c’est que le peuple s’est débarrassé de vous. En un sens, je ne fais donc qu’anticiper. Tous les gens qui ont de l’honneur le savent : il y a une vie après la mort pour ceux qui le méritent ; elle existe dans la mémoire du peuple. J’espère que vos proches vous aimaient. Les esclaves n’ont pas cela.
Ensuite, permettez moi de rappeler que nos services – notamment secrets -, c’est à dire les vôtres, tuent tous les jours au nom de la raison d’État – si ça, ce n’est pas de la raison d’État… Autrement dit encore, la raison de l’UE et tous ses supporters tuent tous les jours, y compris en France. On ne juge pas des institutions comme on juge des crimes civils.
Or à peine le Brexit « acquis », ces gens là nous le rappellent tous les jours : l’UE, c’est l’État, et l’État c’est nous, et l’État reste dans l’UE : vous n’avez aucun pouvoir contre nous, bande de crève-la-faim. Et on a les States avec nous, tiens. Pour rappel, l’une des seules, rares nouveautés du traité de Lisbonne, c’est le droit (sinon le devoir) d’envoyer l’armée et la police de tous les autres États de l’UE contre ta gueule si t’es pas content. On n’a pas oublié, ma grande. Justement parce que ça nous rappelle que vous savez parfaitement à quoi vous jouez avec la peine capitale, ça nous rappelle que vous êtes des agents pour la plupart, des fous meurtriers pour les autres. Juge-t-on un esclave comme on juge un citoyen ou un soldat ?
Contrairement à l’immense majorité des cas ordinaires de justice, le problème principal ici n’est pas que les intéressés, surtout s’ils sont des agents, puissent « payer leur dette à la société » – d’autant que le crime n’est aucunement réparable par l’accusé, tout bonnement parce qu’il ne peut l’être que par le pays entier – mais, comme je le disais, que le peuple puisse assouvir son besoin de leur infliger son châtiment. Besoin à la fois moral et institutionnel, donc à la fois sur le plan émotif profond et sur un plan hautement pratique.
Je suis donc favorable en particulier à ce que, une fois la France sortie de l’UE – et de l’OTAN – on euthanasie cette personne âgée surmenée, avec ou sans son accord. Non pas parce qu’elle « ne mériterait pas d’être sur Terre » (pour reprendre la si sympathique formule de son camarade ministre L. Fabius), encore moins parce que sa seule voix irrite deux Français sur trois, mais parce qu’elle a choisi délibérément de ne pas appartenir et de ne pas ressembler au peuple, et qu’en démocratie le peuple ne peut et ne doit l’accepter. Sa priorité est donc de s’en débarrasser.
C’est bien pour cela que non seulement, évidemment, le repentir est toujours permis, mais la manière – le sourire de l’enculeur professionnel en prime – compte beaucoup. Mais il y a un autre problème : là encore, c’est la marque soit de la ferveur révolutionnaire soit de l’agent, c’est à dire de la marionnette à qui la marche-arrière est interdite par une puissance inconnue. Car n’oubliez jamais ceci : un agent est un esclave. Comme le sait si bien l’officier traitant, il s’agit de briser sa vie avant de l’amener à servir presque bénévolement, sous la terreur. Oui, agent, en général, c’est pas James Bond, c’est pute précaire. Or s’il s’avérait qu’ils soient des agents, il doivent être traités comme tels. C’est à dire en tant qu’esclaves victimes plutôt que comme soldats étrangers en cas de doute. Ne serait-ce que pour cela, il est donc évident que je n’appelle pas à un massacre… (et encore moins avec plaisir). Simplement à un tribunal honnête, capable d’établir les motivations de chacun des inculpés, qu’ils soient des agents ou qu’ils soient des révolutionnaires, et leur degré de liberté et d’autorité personnelles dans l’entreprise.
Tandis qu’ils nous répètent quotidiennement qu’il n’y aura pas de référendum, ils savent parfaitement ce que nous avons en tête : les USA, l’empire, qu’importe – que le précédent soit britannique a d’ailleurs une grande importance à cet égard – et il est d’ailleurs parfaitement clair (depuis la « crise grecque, nul n’en doute plus) qu’ils agitent ouvertement la puissance de l’État contre le peuple. C’est également pour cette raison qu’il faut choisir la peine capitale contre eux.
Or il faut décrire la châtiment avant l’heure, sans quoi il n’est pas valable. Principe de justice universel, et en tous cas celui de la Déclaration de 1789. Mais le problème n’est pas purement juridique – il se réduit encore moins à une difficulté d’ordre juridique vis-à-vis de l’UE. L’inconstitutionnalité de l’UE n’est pas une question qui se pose, l’UE n’aura jamais rien été d’autre qu’une délégation temporaire. La question qui se pose est simplement de savoir si le souverain veut en sortir et qui est le souverain. Or en la matière, chacun sait la réponse : le peuple, et si chacun le sait, c’est parce que cette disposition constitutionnelle s’impose par le fait.
Cela confirme que, lorsque nous serons sortis de l’UE, la question décisive sera de savoir si le régime UE, depuis 2005 ou depuis toujours, doit être considéré comme une suspension anticonstitutionnel du régime républicain et est de ce fait nul et non avenu, ou bien si nous resterons dans le régime ordinaire de la continuité des lois. Or, faut-il le rappeler, l’abolition du caractère républicain du Gouvernement est explicitement interdit par la Constitution française (en particulier, le cumul des fonctions exécutives et parlementaires est interdit) – il faudra sans doute exécuter des membres du Conseil constitutionnel du fait de leur contribution décisive.
Il doit donc, dès que possible, être annoncé la sanction que mérite un tel affront, sans quoi ils continueront sans cesse. Je ne dis pas que je veux vous imposer ma position sur la méthode de traitement, je dis en tous cas qu’il faut annoncer dès à présent aux intéressés ce qu’ils encourent. Encore une fois, il ne s’agit pas de traiter de crimes civils.
Naturellement, le peuple doit chercher à réarmer, on ne fait pas d’omelette sans casser d’œufs et il s’agit de rappeler qui est le peuple, qu’il existe. L’actualité US m’emmerde plutôt, mais j’espère qu’ils tiendront sur les armes.
Je suis donc aussi et surtout favorable, disais-je, à l’idée que ces gens soient dûment prévenus. C’est-à-dire effectivement menacés. Non pas, évidemment, pour l’heure et par des agressions arbitraires dont il va sans dire que je les réprouverais totalement, mais comme une annonce ferme dans la perspective de la sortie de l’UE, et appliquée dans le cadre d’un traitement judiciaire approprié.
Ce qui implique évidemment une réforme sensible de la Justice – tout particulièrement dans le cas de l’UE, où le coup d’État doit beaucoup à la complicité de la magistrature organisée contre le peuple.
Disons donc un tribunal populaire, ma grande – à l’entrée bien gardée par une milice de gueux moyennement disposés à supporter le rictus de merde qui vous vient chaque fois que vous insultez verbalement le peuple.
Rassurez-vous, le seul fait de vous voir moins rigoler sera pour ce dernier un soulagement énorme. Et c’est aussi pour cela que le peuple préfèrera la peine de mort dans votre cas sans nom.
Avant de passer sous la guillotine, rassurez-vous également, on vous donnera un aperçu de ce que les livres d’histoire raconterons sur vous à nos écoliers – un jour qu’on aura fait un peu de ménage dans la propriété des maisons d’édition. Il va sans dire qu’on trouvera cette mort cruelle mais juste, car si nécessaire à ce qu’allait redevenir la France. Tandis que Louis XVI, bien sûr, on pouvait et on devait peut-être s’en passer.
Mais n’êtes vous pas déjà morte ? C’est écrit dans votre regard. Mais vous savez, des esclaves morts, il n’y a jamais eu que de ça. Le seul problème, c’est qu’on n’en parle jamais. De cette manière et de cette manière seulement vous rejoindrez le peuple, cette merdasse que vous haïssez tant qui vous haït tant. La paix reviendra. Vous aurez fait votre œuvre pour la France.
Puisque les bouseux non peillonistes dont je suis s’efforcent encore, comme ils le peuvent, d’éduquer leurs enfants, ils voudront de toutes manières vous tuer dans l’histoire. Tous les Français vous haïront, puis ils vous oublieront.
Moi je serais vous, vieille sorcière d’ailleurs si spécialement honnie des Français, je commencerais donc bien plutôt à ramper, là, maintenant, en demandant pardon infiniment. La simulation d’un repentir sincère, disais-je, va peut-être vite devenir un critère décisif.
Premier Rappel à l’Ordre Français (PROF)
Ils ne veulent pas le référendum ? Proposons leur la peine de mort !
http://antiseptic-faeries.fr/premier-rappel-a-lordre-francais-prof/
Autriche : la présidentielle invalidée en raison d’irrégularités
https://fr.sputniknews.com/international/201607011026314781-autriche-presidentielle/
« Valls humilié en direct par Bourdin »
– Manuel Valls : « Les syndicats n’ont pas une bonne image ».
– Jean-Jacques Bourdin : « Vous non plus »
#BimDansTaFace
httpv://youtu.be/hNrIWMBw99I
https://www.facebook.com/attacfr/posts/1133934940010186
Source : ATTAC France
Témoignage émouvant d’un débutant, qui découvre les abus de l’oligarchie et les vertus du tirage au sort : 😉
httpv://www.youtube.com/watch?v=hbGG5Rv6MRQ
Une construction supranationale, ça finit toujours par la dislocation.
Je veux citer quelques exemples de construction supranationale, rien qu’en Europe :
1. l’Empire romain
2. l’Empire carolingien
3. l’Empire Plantagenêt
4. le Saint-Empire Romain Germanique
5. le IIe Reich
6. le IIIe Reich
7. l’Empire napoléonien
8. l’Autriche-Hongrie
9. l’URSS
10. la Tchécoslovaquie
11. la Yougoslavie.
À chaque fois, toutes ces constructions supranationales ont fini par se disloquer.
De la même façon, l’Union européenne va finir par se disloquer.
Comme d’hab.
Toujours aussi pathétiques, les bisounours européistes paniquent, s’agitent, courent dans tous les sens, prennent l’avion, multiplient les réunions en Europe, accumulent les rencontres internationales, font des « réunions de la dernière chance » entre dirigeants européens afin, disent-ils, d’éviter « la dislocation de l’Europe ».
Mais ça ne sert à rien.
Les bisounours européistes n’ont toujours pas compris que l’Union européenne, DEPUIS SA NAISSANCE, était condamnée à se disloquer.
Les bisounours européistes n’ont toujours pas compris que la machine infernale est lancée.
Leurs efforts désespérés n’empêcheront pas l’Union européenne de se disloquer.
François Hollande : « L’immobilisme serait la dislocation de l’Europe »
http://actu.orange.fr/politique/francois-hollande-l-immobilisme-serait-la-dislocation-de-l-europe-lesechos-CNT000000qDFjc.html
Avant tout le monde, Charles de Gaulle avait compris que l’impérialisme et la construction de gigantesques usines à gaz supranationales étaient vouées à l’effondrement et à la mort.
Charles de Gaulle avait compris que le gigantesque Troisième Reich allait se désintégrer et que l’Allemagne, elle, allait survivre.
Charles de Gaulle avait compris que la gigantesque URSS allait se désintégrer et que la Russie, elle, allait survivre.
Charles de Gaulle savait, lui, ce qu’était LE SENTIMENT NATIONAL.
Les nations ne sont certes pas immuables, mais il en naît de nouvelles de plus en plus.
Quand vous regardez le nombre de nations existant à la surface de la planète, il y en a de plus en plus.
Par exemple : vous pouvez regarder le nombre de nations qui ont un siège à l’Organisation des Nations Unies.
A sa naissance, l’ONU regroupait 51 nations. Aujourd’hui, l’ONU regroupe 193 nations. Leur nombre continue à augmenter. Dans les années qui viennent, l’ONU va accueillir de nouvelles nations qui vont naître : la Palestine, le Kosovo, les îles Cook, Niue, le Sahara occidental, le Somaliland, etc.
La grande tendance pluri-millénaire, c’est la fragmentation des regroupements déjà existant, partout dans le monde.
Problème : la construction européenne est à contre-courant de cette tendance pluri-millénaire.
C’est ça, la folie suicidaire de la construction européenne !
Les êtres humains veulent de plus en plus accéder à l’indépendance nationale, les êtres humains veulent de plus en plus DISLOQUER les regroupements déjà existant …
… et pourtant la construction européenne s’acharne à aller contre ces forces nationales toute-puissantes ! Erreur historique majeure !
Ces forces nationales (et même : ces forces nationalistes) sont des forces toute-puissantes : au XXIe siècle, elles vont désintégrer l’Union européenne.
La dislocation de l’Union européenne est inéluctable.
Premier rappel à l’ordre français
http://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/premier-rappel-a-l-ordre-francais-182573
(Serviteur.)
David Folkerts-Landau est le chef économiste de la plus grande banque allemande, la Deutsche Bank.
Dimanche 10 juillet 2016, il vient de tirer la sonnette d’alarme :
les banques privées européennes ont besoin d’être recapitalisées en urgence, sous peine d’être déclarées en faillite.
Montant de l’addition : 150 milliards d’euros !
Contribuables européens, préparez-vous à payer 150 milliards d’euros pour sauver les banques européennes de la faillite !
Source : le journal allemand DIE WELT.
Le chef économiste de la Deutche Bank réclame 150 milliards.
L’Europe risque une nouvelle crise bancaire. David Folkerts-Landau, chef économiste à la Deutsche Bank, demande un vaste programme de sauvetage de l’Union Européenne. Les créanciers privés ne devraient pas participer.
http://www.welt.de/finanzen/article156924408/Deutsche-Bank-Chefoekonom-fordert-150-Milliarden.html
Liliane Held-khawam :
- « Le risque de faillite systémique de l’Eurozone vient de ses banques » (partie 1).
https://lilianeheldkhawam.com/2016/07/07/le-risque-de-faillite-systemique-de-leurozone-vient-de-ses-banques-partie1-liliane-held-khawam/
- « Le risque de faillite systémique de l’Eurozone vient de ses chambres de compensation » (partie 2).
https://lilianeheldkhawam.com/2016/07/10/le-risque-de-faillite-systemique-de-leurozone-vient-de-ses-chambres-de-compensation-partie2-liliane-held-khawam/
Brandon Smith :
« Les mondialistes exigent maintenant ouvertement la centralisation du Nouvel Ordre Mondial »
Le concept des banques centrales travaillant à l’échelle mondiale plutôt que pour leur pays ne pourrait être vendu aux masses que si une catastrophe financière était déclenchée à l’échelle mondiale, qui surpasse les capacités de tout État-nation seul. Chaque initiative de banquier central suggérée après le Brexit nécessite une implosion financière afin de se justifier.
http://lesakerfrancophone.fr/les-mondialistes-exigent-maintenant-ouvertement-la-centralisation-du-nouvel-ordre-mondial
Ça ne surprend que ceux qui n’ont pas compris le stratagème de la « voiture balai »…Merluche, Sanders and co.
Le droit de gouverner demeure quand bien même l’élu n’aurait reçu que son propre bulletin.
La légitimité de gouverner – qui rend le peuple gouvernable – décroit avec la quantité de votant.
Comptons nous = abstention 1er et 2nd tour !
Les deux photos de Sanders illustrent de manière spectaculaire les raisons du refus de Mélenchon de participer à une primaire de toute la gauche.
Bel entretien de Fakir :
« LES RICHES N’ABANDONNENT QUE FACE À UNE MENACE SOCIALE »
« Les riches n’abandonnent leur position que face à une menace sociale. C’est aux gens, pas aux riches, de prendre conscience de ces injustices, et du fait que les oligarques ne méritent pas ces privilèges. Notre regard sur les riches doit changer, il faut en finir avec l’admiration, ou la déférence. On devrait les considérer comme des égoïstes, des antisociaux, les mépriser, et qu’ils le sachent. C’était le cas dans la préhistoire.
Christopher Boehm, un expert des sociétés de cueillette et de chasse, a rassemblé des données sur deux cents sociétés différentes. La plupart étaient extraordinairement égales, basées sur le partage de la nourriture, l’échange de dons. D’après lui, ils maintenaient l’égalité en ridiculisant ceux qui se voulaient supérieurs, ou ils les exilaient, et dans certains cas, ils étaient même tués. Il montre comment ce qu’il appelle des « stratégies contre les dominants » fonctionnaient. »
– Richard Wilkinson -
http://fakirpresse.info/les-riches-n-abandonnent-que-face-a-une-menace-sociale
Constitutionnaliser l’état d’urgence : quel enjeu ?
par Jean-Claude Paye
Après avoir annoncé, lors de son entretien télévision du 14 juillet, la prochaine levée de l’état d’urgence, le président François Hollande se contredisant l’a prolongée le lendemain de trois mois. Certes sur le court terme, il réagissait à un attentat commis à Nice, mais sur le long terme, il avançait un peu plus dans la transformation de l’État. Contrairement aux apparences, l’enjeu n’est pas de lutter contre le terrorisme, mais de passer d’un pouvoir issu du Peuple et placé sous son contrôle à un pouvoir discrétionnaire agissant pour le compte et au service des États-Unis.
Avant que le président François Hollande en annonce l’abandon, le « Projet de loi constitutionnelle de protection de la nation » [1], voulait introduire deux modifications dans la Constitution : l’insertion d’un article 36–1 relatif à l’état d’urgence et une modification de l’article 34, y insérant une possibilité de déchéance de la nationalité de Français condamnés pour terrorisme.
De par l’inscription de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité, la Constitution est renversée. Elle n’enregistre plus des droits, mais leur abolition. Elle ne pose plus de garde-fous au pouvoir, mais devient l’expression de sa toute puissance. Si la volonté d’introduire l’état d’urgence dans la Constitution s’inscrit bien dans un contexte de démantèlement de l’État de droit, elle ne se résume pas à cette action. Elle nous renseigne sur la forme actuelle de l’État national et plus précisément sur celle de la France. La constitutionnalisation de l’état d’urgence est le symptôme d’une forme d’organisation politique qui inscrit, dans la Constitution, son renoncement à tout un pan de la souveraineté nationale. En effet, l’insertion, de l’état d’urgence et du démantèlement des libertés dans le texte fondamental, témoigne de l’abandon de toute autonomie de la politique intérieure vis-à-vis de l’ordre international de « la lutte contre le terrorisme. »
La double inscription constitutionnelle, à la fois de sa subordination vis-à-vis de la première puissance mondiale et de l’exercice d’un pouvoir sans limite sur ses propres populations, témoigne des deux faces actuelles de l’État national.
Un « régime civil de crise »
Le projet de loi constitutionnelle, déposé à l’Assemblée nationale le 23 décembre 2015, prévoyait d’ajouter à la Constitution un article 36–1 sur l’état d’urgence. Il aurait été placé aux côtés de l’article 36 qui organise « l’état de siège » et répond à une crise grave, guerre ou insurrection armée. L’État de siège permet le transfert des pouvoirs civils de police à l’armée, ainsi que la création de juridictions militaires.
Le texte fondamental contient également l’article 16 qui permet au président de la République de s’octroyer des « pouvoirs exceptionnels », lorsqu’une menace « grave et immédiate » pèse sur « les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux ». Il n’a connu qu’une seule mise en application, pendant la guerre d’Algérie, lors du « putsch des généraux ». Les pleins pouvoirs avaient alors été accordés au président De Gaulle, de fin avril à fin septembre 1961.
Le président Hollande a déploré que ces deux articles ne soient pas « adaptés à la situation que nous rencontrons », contexte qu’il qualifie de « terrorisme de guerre ». Puisque « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics n’est pas interrompu et il n’est pas concevable de transférer à l’autorité militaire des pouvoirs » [2], l’état de siège ne peut être appliqué, de même les pleins pouvoirs, par nature temporaires, ne peuvent répondre à une guerre de longue durée contre le terrorisme. Dès lors, afin d’agir « contre le terrorisme de guerre » [3], il estime nécessaire d’instaurer un « régime civil de crise » et de l’inscrire dans la Constitution.
Cet « autre régime constitutionnel » produit une mutation politique. Les pouvoirs d’exception sont habituellement nommés comme tels parce qu’ils sont censés n’être que rarement utilisés et qu’ils sont exorbitants. Cela ne serait plus le cas dans « un régime civil de crise » où ils feraient partie de la quotidienneté. Alors, les nouvelles prérogatives ne peuvent plus véritablement être considérées comme des pouvoirs d’exception, en ce sens qu’elles font partie du régime mis en place par le texte fondamental.
Un contexte de démantèlement de l’État de droit
La volonté de placer dans la Constitution le dispositif de l’état d’urgence ne répond pas, comme l’affirme le gouvernement, à un souci de sécurité juridique. La jurisprudence du Conseil d’État, comme celle du Conseil constitutionnel ou de la Cour européenne des droits de l’Homme, ont parfaitement validé les mesures de l’état d’urgence, telles que prévues dans la loi de 1955.
Le projet présidentiel d’introduire l’état d’urgence dans la Constitution est étroitement lié à la loi du 20 décembre 2015 qui l’a prolongé pour trois mois. Il est aussi en relation avec la loi de réforme pénale « renforçant la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, » promulguée le 3 juin 2016. Celle-ci installe, dans la norme, des procédures faisant normalement partie de l’état d’exception, telles les perquisitions de nuit et des assignations à résidence. La loi du 20 décembre 2015, quant à elle, ne se contente pas de prolonger l’état d’urgence, mais étend considérablement son champ d’application.
Ces deux législations et le dernier projet de loi forment un ensemble cohérent qui, en installant un état d’urgence permanent, a pour objet de s’attaquer frontalement aux libertés privées et publiques. En effet, le projet présidentiel supprime toute sécurité juridique. Il a pour objet, non seulement de constitutionnaliser l’état d’urgence, mais surtout de permettre, dans ce cadre, de nouvelles atteintes aux libertés. En effet, il « gravait dans le marbre », non seulement le principe de l’état d’urgence et ses applications déjà connues, mais surtout la possibilité pour le législateur d’installer, en permanence, de nouvelles dispositions. Ainsi, il offrait la faculté de « renouveler » les « outils » que les « forces de sécurité » pourront utiliser, en violation des droits et libertés. L’État de droit serait démantelé, puisque les règles ne seraient plus fixes et prédéterminées, mais changeraient en permanence selon la lecture subjective que le pouvoir fait de l’évolution des évènements (le danger persistant du terrorisme), ainsi que le choix, libéré de tout contrôle, des mesures annoncées pour y faire face.
Inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution
Dans la première mouture du « projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation », présenté le 23 décembre au conseil des ministres, l’extension de la déchéance de nationalité concerne tous les binationaux, même ceux qui sont nés Français. Selon les opposants, ce texte gravait dans le marbre deux classes de citoyens, les binationaux et ceux qui n’ont que la nationalité française. Le Premier ministre, Manuel Valls propose alors une nouvelle rédaction qui inscrit que la déchéance peut concerner tous les citoyens. À l’Assemblée nationale, une majorité socialiste finit par adopter cette version. Au Sénat, une majorité de droite réintroduit la déchéance pour les binationaux et adopte le nouveau texte le 22 mars 2016. La synthèse devient impossible [4]. Le 30 mars, le président de la République annonce l’abandon du projet de loi.
Cette communication a surpris, dans la mesure où la constitutionnalisation de l’état d’urgence avait été acceptée par une grande majorité des parlementaires, majorité et opposition confondues. Le renoncement à la réforme est uniquement motivé par l’absence d’accord relatif au retrait de la nationalité. La focalisation du gouvernement sur cette question peut sembler étrange, puisque la déchéance de nationalité existe déjà dans le système judiciaire français et que cette procédure a été appliquée à de nombreuses reprises.
Ainsi, entre 1949 et 1967, environ 523 déchéances de personnes de nationalité française ont été prononcées, parmi lesquelles on trouve « de nombreux Français de naissance » [5]
Elle est d’abord prévue par les articles 25 et 25–1 du Code civil [6] et peut être prononcée lorsque la personne a été condamnée pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme. Elle ne concerne que les binationaux qui ont acquis la nationalité. Cependant, comme la très grande majorité des intervenants l’a oublié, la déchéance de nationalité peut également être appliquée, grâce aux articles 23–7 [7] et 23–8 [8], aux binationaux nés Français.
Cela infirme les justifications, tant du gouvernement que du Conseil d’État, quant aux raisons avancées pour justifier l’introduction de la déchéance de nationalité dans le texte fondamental, eu égard au risque d’inconstitutionnalité qui pèserait sur une loi ordinaire, alors que les législations existantes produisant le même résultat, n’ont jamais été remises en cause par le Conseil constitutionnel. Cependant, la constitutionnalisation de la déchéance sort la nationalité du droit civil, pour en faire un domaine législatif particulier. La personne juridique est dissociée, la jouissance de la nationalité se détache de sa propriété. Le citoyen peut jouir de sa nationalité à condition qu’il en fasse bon usage, une utilisation encadrée par le gouvernement.
L’enjeu de l’inscription de la déchéance dans la Constitution
Le débat sur le projet de loi s’est focalisé sur la déchéance de nationalité car cette question fait immédiatement penser aux lois du régime de Vichy. Dans ce cadre, 15 154 personnes ont été touchées dont près de 45 % étaient juives. La référence aux lois de Vichy est d’autant plus pertinente que la déchéance de nationalité pourrait également prendre actuellement un caractère de masse, à travers l’extension prévue de ses conditions d’application, telle qu’elle résulte des réécritures successives du projet. Dans sa dernière mouture, la déchéance pouvait être prononcée, non seulement pour des crimes de terrorisme, mais aussi pour des délits. Ainsi, la déchéance aurait pu être prononcée à l’encontre d’un Français condamné pour « apologie du terrorisme. »
Selon le quotidien Le Monde, le ministère de la Justice a recensé 255 affaires d’apologie du terrorisme durant le mois qui a suivi les attentats de novembre 2015. Les chiffres sont semblables pour le mois de janvier 2016. Il s’agit d’apologies qui n’en sont pas. Parmi nombre de cas jugés, la frontière est en effet ténue avec la provocation à l’égard des forces de l’ordre. Ces affaires ont été expédiées en comparutions immédiates.
Par exemple, le 2 décembre 2015, à Lunel (Hérault), un multirécidiviste sortant ivre de boîte de nuit a écopé d’un an ferme, pour un vol de portable, insultes et pour avoir crié « je suis Salah Abdeslam, ainsi que « vive Daech », devant des commerçants médusés. Aux abords de la gare de Lille-Flandres lors d’un contrôle d’identité, le 17 novembre 2015, un homme, ivre menace de « tout faire péter » et dit que « François Hollande n’aurait pas dû bombarder la Syrie » : deux mois ferme [9].
L’apologie consiste à justifier le terrorisme, à le présenter sous un jour favorable ou à l’encourager. Cependant, grâce à la nouvelle loi, des journalistes ou citoyens pourraient être poursuivis, pour avoir, par exemple, partagé une vidéo, mise en ligne par une organisation désignée comme terroriste ou donné la parole à des membres de réseaux politiquement diabolisés. Ainsi, cette incrimination permettrait de condamner et accessoirement de retirer sa nationalité, à des opposants à la politique étrangère de la France en Syrie, Libye ou Palestine.
On se retrouve alors dans une situation qui fait penser à la France de Vichy et la loi du 23 juillet 1940 qui prévoyait la déchéance de la nationalité pour les Français engagés auprès du Général De Gaulle.
Deux aspects complémentaires de la souveraineté
Le président Hollande abandonne provisoirement la constitutionnalisation de l’état d’urgence, une réforme importante déjà envisagée par le Comité Balladur en 2007, suite à une absence d’accord sur les modalités de la déchéance de nationalité. Lier étroitement les deux choses pourrait surprendre. Cependant, la constitutionnalisation de l’état d’urgence et l’inscription de la déchéance de nationalité dans le texte fondamental se réfèrent à deux aspects indissociables de la souveraineté, d’une part, sa réalité effective, l’exclusivité de la décision politique, et d’autre part, son existence symbolique, la « souveraineté du peuple » [10].
Constitutionnaliser l’état d’urgence, enregistrer dans le texte fondamental, ce que François Hollande nomme un « régime civil de crise », consacre un abandon de souveraineté. En effet, est souverain celui qui décide d’une situation exceptionnelle. Comme l’a développé Carl Schmitt, « c’est l’exception, là où la décision se sépare de la norme juridique qui révèle mieux l’autorité de l’État » [11]. Si les pouvoirs exceptionnels sont inscrits dans la Constitution, ils échappent alors à la décision politique proprement dite, car ils font partie intégrante de la norme, celle-ci ne se distinguant plus de sa dérogation.
Renoncer à la pleine décision politique dans le cadre de la lutte antiterroriste, afin de l’abandonner à un ordre international organisé par la puissance dominante, nécessite que soit également remis en cause l’aspect symbolique du pouvoir national, son institution par le peuple. La structure impériale est un ordre de fait qui s’affranchit de tout mécanisme de reconnaissance populaire. La possibilité d’un retrait de la nationalité de Français, condamnés pour terrorisme, est un renversement du caractère symbolique de la souveraineté, c’est donner au gouvernement la prérogative d’instituer le peuple et de se fondre dans un ordre international qui ne laisse aucune place à la reconnaissance des populations.
Un renversement de la notion d’état d’urgence : de la dénégation au déni
L’état d’urgence contenu dans la loi de 1955, une législation de circonstance, a permis au gouvernement français de ne pas déclarer l’état de siège lors de la guerre d’Algérie. Elle lui a permis de ne pas considérer les résistants comme des combattants, mais bien comme des terroristes et de les traiter comme des criminels.
La volonté actuelle repose sur le souci inverse, celui de considérer des actions criminelles, les attentats terroristes, comme des actes de guerre ou plutôt d’effectuer une indifférenciation entre les deux. La fusion opérée entre droit pénal et droit de la guerre s’inscrit dans une tendance qui débute avec les attentats du 11⁄9 et la « guerre contre le terrorisme » du président Bush.
Le renversement, opéré entre la loi de 1955 et la conception actuelle de l’état d’urgence, est le passage de la dénégation d’une action de résistance et de son caractère politique, afin de la criminaliser, à une opération de déni, à une confusion entre attentat terroriste et acte de guerre, telle que l’expression de François Hollande « terrorisme de guerre » l’illustre parfaitement. Il en est de même en ce qui concerne le remède proposé : un « régime civil de crise » afin de faire face à une nouvelle forme de guerre. S’opère ainsi une indistinction entre crime et hostilité, entre intérieur et extérieur de la nation.
En ce qui concerne la guerre d’Algérie, la dénégation a du laisser la place à une reconnaissance politique des résistants algériens. Elle s’est révélée comme un acte de refoulement du politique qui ne pouvait être que temporaire. La procédure demeurait ainsi dans le sens originaire de l’état d’urgence, une situation exceptionnelle limitée dans le temps.
Il en va tout autrement en ce qui concerne la conception de l’état d’urgence, telle qu’elle est conçue dans la loi du 20 novembre 2015 et dans le projet de constitutionnalisation. La fusion opérée entre crime et acte de guerre n’est pas une opération de circonstance devant ensuite faire place à un processus de différentiation et à un retour du politique. Au processus de dénégation s’est substituée une procédure psychotique, un processus constant d’indifférenciation entre procédure pénale et gestion de l’hostilité, entre criminel et ennemi, entre intérieur et extérieur de la Nation, fondant cette dernière dans une forme internationale d’organisation du pouvoir.
L’État policier forme post-moderne de l’État national
De par l’insertion de l’état d’urgence, la Constitution acquiert une fonction pénale et le droit pénal devient constituant. La Constitution est renversée. Elle n’est plus inscription de droits, mais bien de leur déchéance. Elle enregistre la toute-puissance du pouvoir, particulièrement celle de son appareil policier.
Le Conseil d’État ne s’y est d’ailleurs pas trompé dans son avis sur projet gouvernemental de constitutionnaliser l’état d’urgence. Pour le Conseil, le texte « n’est pas une simple clarification » de la loi de 1955, il présente « un effet utile » pour donner « un fondement incontestable » aux mesures de police, pour « les soumettre exclusivement au contrôle du juge administratif » et non pas au juge judiciaire [12]. La constitutionnalisation de l’état d’urgence permettrait de légitimer le travail de la police et de lui donner les coudées franches, puisqu’elle serait soumise uniquement au juge administratif qui n’a ni les moyens, ni l’autorité pour exercer une telle surveillance. Ce faisant, le texte fondamental enregistre et légitime également le résultat de l’ensemble des réformes de la justice, la liquidation du juge d’instruction.
La constitutionnalisation de l’état d’urgence est l’enregistrement d’un processus de démantèlement de l’État de droit qui fait de l’appareil policier le noyau de l’État national. Ce qui ne signifie pas que cette forme d’État garde, à ce niveau, une indépendance réelle. Si la prérogative du maintien de l’ordre reste de son ressort, contrairement à la guerre, à la monnaie ou à la politique économique, les polices européennes sont organisées directement par le FBI. Non seulement, la police fédérale états-unienne organise les équipes mixtes d’intervention, mais grâce à ses initiatives, elle est parvenue aussi à influencer fortement les législations européennes, tant nationales que communautaires et cela dans les domaines de l’interception des communications, du contrôle du Net, de la création de nouvelles incriminations spécifiant le terrorisme, ainsi que sur les réformes des appareils policiers et judiciaires.
[1] « Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation », Légifrance,le 23 mars 2016.
[2] « Etat d’urgence et article 16 : pourquoi Hollande veut-il réviser la Constitution ? », Le Monde.fr, 16 novembre 2015.
[3] « Etat d’urgence : ce que prévoit le projet de réforme constitutionnelle de Hollande », FranceTVinfo.fr, 3 décembre 2015.
[4] « François Hollande renonce à la déchéance de nationalité et au Congrès », Le Monde.fr, 30 mars 2016.
[5] Aude Loriaux, « Déchéance de nationalité : pour y voir plus clair, les arguments pour et contre », Slate.fr, le 6 février 2016.
[6] Article 25 : « L’individu qui a acquis la qualité de français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française 1 : s’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation … ».
[7] Article 23–7 : « Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français ».
[8] Article 23–8 : « Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n’a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l’injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement ».
[9] Lucie Soullier et Damien Leloup, « Dans le grand fourre-tout de l’apologie du terrorisme », LeMonde.fr , 18 décembre 2015.
[10] Jean-Claude Paye, « La criminalisation du Net en France », Réseau voltaire, 15 septembre 2015.
[11] Carl Schmitt, Théologie politique, Gallimard 1988, p. 15.
[12] Conseil d’Etat, « Loi constitutionnelle de protection de la Nation », Avis consultatif, le 23 décembre 2015.
http://www.voltairenet.org/article192869.html
Concernant la IVème république, j’entends souvent cette idée reçue comme quoi cela serait le scrutin proportionnel qui serait la cause de l’instabilité du gouvernement et c’est totalement faux.
C’est évidemment l’irresponsabilité des élus, qui pouvaient nouer des alliances de circonstance et faire tomber des gouvernements selon leur bon vouloir sans jamais avoir à rendre de compte aux citoyens qui était la cause de l’instabilité des gouvernements de la IVème république.