Chers amis,
Les ateliers constituants se multiplient, un peu partout, de plus en plus souvent, et ce serait bien d’avoir des outils pour nous faciliter la tâche (individuellement et collectivement), en nous connectant à distance, pour étudier, comparer, commenter, améliorer, signaler, alerter, peaufiner, progresser, etc.
J’ai rencontré la semaine dernière un jeune homme, Tristan, qui a déjà créé un site (jepolitique.fr) pour nous aider à écrire ensemble — et à voter — nos idées de lois.
Il voudrait maintenant créer un autre site, complémentaire du premier, pour nous aider à écrire et voter des articles de constitution.
Voici plus de 10 ans que j’espère que des jeunes gens vont nous programmer un outil pour montrer (et éclairer) la volonté générale, la vraie — inaccessible à l’époque de Rousseau, mais accessible aujourd’hui (il me semble).
Sur le forum, depuis 2006, nous avons longuement discuté de ce concept essentiel de volonté générale : Le cœur de la Démocratie : formation, expression et respect de la volonté générale : http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?id=84
J’étais donc heureux que Tristan se soit mis au travail dans ce sens. Nous avons discuté tous les deux sur le cahier des charges (la liste des fonctionnalités dont nous avons sans doute besoin), et il a rédigé cette description — sur laquelle il nous demande notre avis, nos objections, nos suggestions, nos propositions d’aide, etc. :
Menu du site :
- Ma constitution
- Constitution Collaborative
- Structure Collaborative
- Atelier Constituant
- Débats public
- Compte rendu
- Ma constitution
Espace personnel, permettant de rédiger et modifier sa propre constitution, article par article.
Un plan composé de Chapitres, permettra de classifier les articles en grands groupes d’idées. La structure est modifiable à souhait via un glissé-déposé.
La numérotation se met à jour automatiquement en suivant l’ordre de haut en bas.
Chaque modification d’un article garde en mémoire la version précédente. L’auteur peut retrouver et comparer les anciennes versions qu’il avait écrites par rapport à l’actuelle.
Il peut également décider à tout moment, de définir comme « actuelle » une de ses anciennes versions.
Les autres utilisateurs pourront accéder à cette page perso et n’auront pas accès aux différentes versions des articles, uniquement la version actuelle.
Si l’auteur a proposé sa version d’un article dans la version Collaborative, un bouton permettra à un visiteur de voter pour celui-ci.
Il sera également possible d’envoyer une proposition d’un article à une personne en particulier, sur sa Constitution personnelle, comme sur la Constitution Collaborative.
Permettre à l’utilisateur de paramétrer les permissions de visibilité, article par article.
- Constitution Collaborative
Cet espace a pour objectif de faire la synthèse de toutes les Constitutions personnelles écrites par les utilisateurs. Il s’agit de La Constitution Collaborative.
Celle-ci se compose d’articles et de chapitres comme pour les Constitutions personnelles, mais pour chaque article, il sera possible de cliquer dessus afin d’afficher la liste de toutes les propositions faites par les utilisateurs.
Ceux-ci peuvent faire glisser horizontalement (façon tactile) les différentes propositions de l’article, pour les comparer à l’actuelle « meilleure proposition » et voter pour la remplacer par une version jugée meilleure.
Les propositions seront triées par pertinence (nombre de votes obtenus) dans l’ordre croissant.
Pour déterminer quelle version garder pour un article donné, c’est très simple, on utilise le système classique d’un utilisateur = un vote. On garde l’article qui a le plus haut score. Le score sera affiché juste en dessous du bouton de vote (voir Figure ci-dessous).
Tous les utilisateurs peuvent voter pour n’importe laquelle des propositions, et ne peuvent voter que pour une proposition et une seule, mais peuvent à tout moment changer d’avis et enlever leur vote et/ou le redonner à une autre proposition.
L’article qui a le meilleur score est présenté comme l’article courant. En cas d’égalité, le dernier à avoir recueilli un vote est retenu.
De la même manière, il existera une proposition « abroger » pour chaque article de la Constitution Collaborative. Voter pour abroger compte comme un vote classique. Si le nombre de votes « abroger » devient le plus élevé, alors l’article ne sera plus affiché par défaut.
Un filtre permettra d’afficher les articles « abroger », laissant le choix aux utilisateurs de changer d’avis et de le faire réapparaître.
Possibilité de flaguer en « Important » une proposition d’article (permet de distinguer une proposition qui corrige une virgule (un détail), d’une vraie proposition, quand quelqu’un pense avoir trouvé quelque chose de vraiment pertinent).
- Structure Collaborative
Cette page affichera uniquement les noms des chapitres (la structure, les grandes parties, le « squelette » de la constitution).
Elle permettra par glisser déposer, d’intervertir les parties, mais aussi d’en rajouter, d’en supprimer, ou encore de les renommer.
Une fois la structure conforme au souhait de l’utilisateur, il peut la proposer. Le même système de vote que pour les articles sera alors utilisé pour déterminer quelle structure est appliquée à la Constitution Collaborative.
Il sera impossible de supprimer un chapitre qui contient déjà des articles.
- Atelier Constituant
Page qui affiche la liste des ateliers constituants en cours. Chaque atelier peut contenir entre 2 et 6 (?) personnes et comporte un thème déterminé par le créateur de l’atelier.
Un utilisateur peut créer un atelier et attendre que des gens le rejoignent, ou il peut rejoindre un atelier qui n’est pas déjà plein.
Un atelier est constitué d’un chat qui permet aux participants connectés de discuter en temps réel (mode synchrone) entre eux + un formulaire qui permet d’ajouter/modifier sa Constitution personnelle en parallèle, pour garder les meilleurs jets, résultant de la conversation.
Un atelier est clos automatiquement après plus de 15 minutes sans aucun échange dans le chat.
À la fermeture de l’atelier, on historise les participants et les articles rédigés au cours de celui-ci.
Les ateliers sont privés, et en direct, et n’autorisent pas de « spectateur ».
Cela permet aux gens de s’entraîner sans être confronté au regard de tous, et de rester en petit comité, tout en échangeant avec des gens qui sont présents et qui ont envie d’écrire en même temps que vous.
- Débats public
Les débats public, à l’inverse des ateliers constituant sont visible à tout moment, par tous. La discussion n’a pas de durée limite non plus. Il s’agit plus d’une forme de discussion construite, et non d’un chat : on n’écrit pas juste une phrase, mais à la manière d’un forum, on poste une réponse structurée et argumentée.
Les utilisateurs peuvent être connectés en même temps et se répondre en direct, ou se répondre avec plusieurs heures ou jours d’écart (mode asynchrone).
La discussion porte sur un thème laissé libre par le créateur du débat (avec possibilité de laisser « thème à définir ensemble »)
Ici aussi le nombre d’intervenants sera limité entre 2 et (6) ? Mais, tel des spectateurs dans les arènes de gladiateurs, les utilisateurs pourront accéder à la discussion, et même donner leur avis via un espace qui leur sera dédié (en bas à droite de la page) sous forme d’un chat visible par tous (comme lors de Twitch), permettant de commenter rapidement ou faire des remarques aux intervenants.
Les spectateurs auront surtout pour tâche de voter pour les réponses les plus pertinentes.
On permettra par ailleurs de lire le débat par ordre chronologique (par défaut) ou par pertinence (nombre de votes).
- Comptes rendus
Permet de créer des comptes rendus suite à des ateliers constituant IRL (In Real Life/dans la vie réelle). Permettant à tous de les consulter au travers d’une liste qui les regroupe par lieu et date.
J’ai découvert par hasard que ce site reprend cette idée : www.constitutioncitoyenne.fr
On pourrait peut-être tenter de fusionner les deux ?
(D’une manière générale, je dirais qu’il y a trop de sites sur le thème de Chouard, ça part un peu dans tous les sens, je ne sais pas si c’est une stratégie pertinente niveau visibilité et efficacité… ?)
- Notifications
Une notification me sera délivrée si un autre utilisateur propose d’améliorer ma propre Constitution, je pourrai alors refuser ou accepter. Si on l’accepte, la proposition devient l’article courant, l’ancien est gardé dans l’historique.
Toute proposition d’une modification de la Constitution Collaborative sur un article où vous avez voté et/ou proposé votre version, aura pour effet de vous notifier en vous montrant la nouvelle proposition à côté de l’article actuel (et permettra de potentiellement voter pour la nouvelle version).
Option du compte : notification par mail, avec détails propositions + objet du mail qui indique type de modif :
- nouvel article
- nouvelle structure
- nouveau vote
- nouveau débat public
- Badges
Système de badge (récompenses) qui incite les gens à participer (auto-renforcement positif)
- Pertinence : Avoir reçu des votes pour vos propositions d’articles sur la Constitution Collaborative 1÷10÷25÷50÷100 fois
- Proposition : Avoir proposé sur la Constitution Collaborative 1÷10÷25÷50÷100 articles
- Vote d’articles : Avoir voté pour 1÷100÷500÷2500÷12500 articles
- Vote débat : Avoir voté pour 1÷100÷500÷2500÷12500 interventions dans un débat public
- Atelier Constituant : Avoir participé à 1÷10÷50÷100÷500 ateliers
…
Je trouve épatante cette force généreuse que des jeunes gens mettent au service de la volonté générale (la vraie), et je voudrais les aider autant que je le peux. Je suis sûr que notre cerveau collectif leur donnera beaucoup d’idées, d’aide et d’énergie positive 🙂
Pour comprendre ce dont ce jeune programmeur est capable, je vous recommande d’aller voir son site jepolitique.fr, qui est déjà assez bien fichu :
Enfin, Tristan nous a aussi préparé une petite vidéo pour découvrir rapidement comment il a prévu que nous nous servions de son outil :
httpv://youtu.be/rQbTG58qI1g
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Puisqu’on en parle (mais ce n’est pas tout à fait le même projet, car Tristan voudrait nous aider très précisément sur les ateliers constituants), je vous signale un autre outil du même ordre, qu’on m’a souvent signalé et que — honte à moi — je n’ai pas encore testé, malgré l’intérêt évident qu’il présente :
STIG est un site utilisable à tout moment, y compris sur nos téléphones portables, pour réfléchir et débattre sur des lois et pour les voter (ou pas) :
• le site :
https://getstig.org/
• Un très court exposé de l’objectif de STIG :
httpv://youtu.be/z9OE0h43q3U
• Un article sur le site MrMondialisation.org :
Stig : la première application de démocratie universelle en mode 3.0
https://mrmondialisation.org/stig-la-premiere-application-de-democratie-universelle-en-mode‑3–0/
• Un autre article dans La Croix :
Stig, la démocratie au bout des doigts
http://www.la-croix.com/Economie/Social/Stig-la-democratie-au-bout-des-doigts-2016–06-16–1200769104
• Une présentation (un point hebdomadaire, apparemment) par Jean Massiet (Acropolis) :
httpv://youtu.be/jAAPzD7D0uE
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Je compte sur vous pour essayer de vous servir un peu de ces programmes, surtout celui de Tristan pour préparer notre outil spécifiquement constituant, et pour déduire de votre expérience personnelle quelques remarques et quelques conseils utiles à tous 🙂
Bon courage, bande de virus 🙂
Étienne.
_______________
PS : tous ces outils sont adaptés pour notre entraînement constituant, il ne faut pas oublier que le vote électronique est opaque et invérifiable, et donc (à ce jour encore) ultra-dangereux en conditions réelles.
Je rappelle ici le travail fondamental que produit Chantal Enguehard à ce sujet (à lire absolument si vous ne le connaissez pas) : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2006/10/29/49-le-vote-electronique-en-france-opaque-inverifiable
Sécuriser le vote électronique — tout en conservant l’anonymat des votes (ceci est absolument essentiel, et c’est précisément la source de la difficulté), c’est un des grands défis pour les programmeurs du 21e siècle.
Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154269194772317
C’est peut-être le moment et l’endroit, pour récapituler ici, en commentaires, toutes les ressources déjà disponibles pour nos ateliers constituants : les applis pourraient intégrer des liens vers ces ressources ?
On peu parler également de Equivote, que j’essaye de promouvoir sur les GV Facebook :
il est à la fois pour l’écriture de la constitution et la démocratie locale (il contacte les élus dès qu’une proposition est soutenue) :
https://fr.ulule.com/equivote/
httpv://www.youtube.com/watch?v=g8nbcFa6HS8
http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Atelier_constituant
1 Qu’est-ce qu’un atelier constituant ?
2 Calendrier
3 Préparation d’un atelier constituant
4 Aides et Méthodes de délibération
5 Définition de la Constitution – quatre éléments de définition et cinq blocs de constitutionnalité
6 La Constitution française de 1958
7 Droit Constitutionnel
8 Matrices de constitution – outils visuels, ludiques et pédagogiques pour un atelier constituant
9 Comparaison de projets constituants
10 Travaux réalisés – COMPTES-RENDUS
10.1 Travaux réalisés sous forme de liste en vrac
10.2 Travaux réalisés – présentation en forme de tableau de classement (ordre alphabétique de thème et/ou date)
11 Autres travaux réalisés et réflexions
12 Dessins sur les ateliers constituants
13 Ateliers virtuels constituants
13.1 Un groupe atelier constituant régulier grâce à l’outil Mumble.
13.2 L’Atelier Constituant
13.3 L’Atelier Constituant Virtuel
13.4 Atelier Constituant Périgueux
13.5 Nouvelle constitution citoyenne
13.6 Groupe 1 Constitution du 14 juillet 2016
13.7 Étudier la Constitution actuelle pour écrire celle de demain
14 Sites constituantes
15 Site organisant et recensant des réunions de travail : « atelier constituant » en France et en Belgique
http://ateliersconstituants.org/
http://citizen99.org/
#NuitDebout : Ressources/Liste d’outils numériques
https://wiki.nuitdebout.fr/wiki/Ressources/Liste_d%27outils_num%C3%A9riques
#NuitDebout Tableau comparatif des outils
https://wiki.nuitdebout.fr/wiki/Tableau_comparatif_des_outils
Hackons (bidouillons) la Constitution Française
https://www.penflip.com/peuple-francais/constitution-francaise
En bref
En bas de cette page vous trouverez la Constitution Française en vigueur (du 4 octobre 1958). Penflip est une plateforme de rédaction collaborative, (comme un Wiki), qui permet a tout le monde de commenter et de proposer des changements (amendements) sur un document.
Tout le monde peut créer un compte sur Penflip et proposer des changements sur notre constitution : Initiative personnelle ou résultat d’ateliers constituants.
La version originale est conservée et on peut ainsi étudier et discuter chaque version individuellement.
Pourquoi ?
La constitution est le texte fondateur de notre nation. C’est un texte abordable, court et facile à comprendre, que chaque français devrait lire et s’appropier.
Loin d’être un texte obsolète ou figé, la consitution est vivante :
En lisant ce qu’elle contient et ne contient pas, nous pouvons y comprendre notre impuissance politique (celle du peuple), et la défiance (peur?) de la classe politique vis à vis de ses citoyens : Cf l’article 11.
La constitution devrait mettre en place des contre pouvoir qui nous protègeraient des abus des dirigeants que nous désignons (mandats non renouvelalbes et non cummulables, rédition des comptes, assemblée tirée au sort, etc).
Pour cela, la constitution de devrait être écrite et ratifiée que par le peuple, pas par les dirigeants eux même ; c’est fondamental :
Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir
Sans cette condition, un état ne peut être qualifié de Démocratie.
En attendant que la France devienne une démocratie, jouons avec la constitution, devenons des citoyens constituants.
Pour en savoir plus, rendez vous sur http://www.le-message.org/
Comment ?
Cette version de la constitution a été extraite depuis le site du conseil constitutionel (version mobile) :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/constitution/cc.htm
A l’aide d’un script python (hébergé sur GitHub) :
https://github.com/raphaeljolivet/hackons-la-constitution-francaise
Pour les Geeks, penflip est basé sur Git. Vous pouvez cloner le repository à cette adresse :
https://www.penflip.com/peuple-francais/constitution-francaise.git
La Constitution Française en vigueur […] (lire la suite…)
Lu sur Facebook :
Le problème de STIG c’est que c’est une appli propriétaire.
DEMODYNE est lui open source :
•
https://www.demodyne.org/
•
http://agora2017.org/demodyne/
• https://www.facebook.com/Demodyne-1481469752157883/
#NuitDebout Portail Constitution
https://wiki.nuitdebout.fr/wiki/Portail_Constitution
Portail d’information et Recensement des commissions constitution de Nuit Debout dans toute la France.
Sommaire [masquer]
1 Calendrier des prochains évènements
1.1 Jeudi 9 Juin : Audio conférence
1.2 Jeudi 23 Juin : Audio conférence
1.3 Autres Agendas
1.4 Archives
2 Les commissions constitution en France et ailleurs
3 S’informer et dialoguer
3.1 Pour la France
3.2 Par Ville
4 Email et Listes de Diffusion : Commission Constitution
5 Médias et Communication des commissions Constitution
6 Comptes Rendus Commission Constitution
7 Propositions de Processus Constituants
8 Scénarios de Transitions Démocratique
9 Constitutions Françaises, du Monde ou en Projet
10 Boite à Outils de la (vraie) Démocratie
11 Cahiers de doléances et d’exigences
12 Recherches d’Outils pour Assemblée Constituante
13 Raccourci
Demodyne : le programme des Français
https://www.demodyne.org/lpdf/
httpv://youtu.be/JBgr3rBvutg
Description un peu plus complète… et une occasion de bosser votre maîtrise de la langue de l’Empire 🙂
httpv://youtu.be/Umvi_yYybPQ
Bon, mais tout ça nous éloigne du projet de Tristan, très spécifiquement ciblé, lui, sur nos ateliers constituants : que pensez-vous du cahier des charges qu’il nous propose ?
Comparaison méthodique de projets constituants :
. PDF :
https://old.chouard.org/Europe/Comparaison_de_projets_constituants.pdf
. XLS :
https://old.chouard.org/Europe/Comparaison_de_projets_constituants.xls
Egalement le site constitute qui permet de comparer (en anglais) des constitutions entre elles, selon 400 thèmes…
https://www.constituteproject.org/search?lang=en
Sur ce site, les constitutions sont en français :
Digithèque de matériaux juridiques et politiques
http://mjp.univ-perp.fr/constit/constitintro.htm
PS. On y trouve aussi d’autres thèmes tout aussi intéressants !
Il y a aussi ggouv qui pourrait servir à organiser et partager des ateliers constituants :
http://ggouv.fr/
Constitutions remarquables
(vous pouvez en ajouter facilement si vous en connaissez d’autres qui peuvent nous servir d’exemples) :
https://wiki.nuitdebout.fr/wiki/Constitutions_Francaises,_du_Monde_ou_en_Projet#Constitutions_Remarquables_dans_le_Monde
Est-ce que http://jepolitique.fr/ est un logiciel libre ? Si ce n’est pas le cas, pour quelle raison ?
Il faut le demander à Tristan 🙂
Idée de sujet constituant (brûlant) :
Mort annoncée de la gestion communale de l’eau
par Marc Laimé, 17 juin 2016
« D’ici à 2020, la France s’apprête à vivre la disparition du modèle historique de gestion communale de l’eau hérité de la Révolution. Les politiques publiques se réorientent vers le « grand cycle » de l’eau et un nouveau modèle de marchés de concession à des entreprises privées. Un big bang dont les enjeux techniques, territoriaux, financiers, environnementaux, et, in fine, politiques sont colossaux.
La simplification du « mille-feuilles territorial » engagée par les lois de décentralisation élaborées puis mises en oeuvre à partir de 2012 — la loi MAPTAM en janvier 2014 (1), puis la création de Grandes régions en janvier 2015 (2), avant la loi NOTRe d’août 2015 (3) — va mettre un terme à plus de deux siècles de compétences communales, avec pour objectif affiché de rationaliser la gestion de l’eau.
C’est la Révolution française qui avait confié aux communes, héritières des paroisses de l’Ancien régime, la responsabilité de l’approvisionnement en eau des populations. Elles s’en acquitteront en créant des fontaines publiques, puis en contrôlant les porteurs d’eau dans les villes, avant le développement des premiers réseaux de distribution. La création de syndicats avec des communes voisines sert ensuite à mutualiser les investissements nécessaires à la réalisation des réseaux et ouvrages.
« Ce développement des réseaux dans la seconde moitié du XIXe siècle va poser la question de leur financement, par exemple en faisant payer l’eau aux usagers. Mais cette solution se heurte à un autre acquis de la Révolution : le principe de liberté recouvre non seulement les libertés individuelles et civiques, mais aussi la liberté du commerce et de l’industrie. Il est alors interdit aux communes d’avoir une activité économique ou commerciale, donc de faire payer les usagers », souligne le politologue Pierre Bauby (4).
Pour surmonter l’obstacle, certaines villes (Lyon, Bordeaux…) délégueront la construction des réseaux et la gestion des services à des entreprises privées, donnant naissance à une autre exception française : la délégation de service public (DSP), illustrée par la création de la Générale des eaux (1853), puis de la Lyonnaise des eaux et de l’éclairage (1880). D’autres, comme Paris, ne délégueront que les activités de relève, de facturation et d’encaissement.
« Le carcan se desserrera au début du XXe siècle, lorsque le Conseil d’État autorisera les activités économiques des communes en cas de carence ou du moins “insuffisance de l’initiative privée”, et pour répondre à un intérêt public local », précise Pierre Bauby (5). Des syndicats intercommunaux se développeront selon les situations, l’accès à la ressource, les souhaits des élus, allant jusqu’à l’échelle départementale (Orne, Manche, Charente-Maritime, Lot-et-Garonne, Morbihan, Landes), et même au-delà dans le cas de l’Île-de-France, avec la création en 1923 par les édiles de la banlieue rouge du puissant Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF), inexpugnable bastion de Veolia qui en a fait sa vitrine à l’international.
Les étapes successives de la décentralisation depuis 1981 n’avaient pas remis en cause cette compétence des communes ou de leurs regroupements volontaires. Mais cette fois c’est l’électrochoc : la loi NOTRe stipule en effet […] » (Lire la suite…)
http://blog.mondediplo.net/2016–06-17-Mort-annoncee-de-la-gestion-communale-de-l-eau
Pour l’ anonymat, il n’ est pas necessaire puisque nous ne sommes plus dans le cadre de l’ election : )
( ex : je declare n’ utiliser qu’ un seul identifiant pour la plateforme de vote, je suis un citoyen portant tel NOM et ayant des droits en tant que non electeur, des droits et devoirs de votation et de proposition. )
Certe, un electeur, doit pouvoir acceder au contenu mais doit aussi declarer sa situation car il ne peut pas agir comme s’ il a deux voix ; une voie perso et une representée..d’ apres moi la difficulté légale se situe là..
Démission du directeur général du Trésor
Assemblée nationale XIVe législature
Session ordinaire de 2015–2016
mercredi 1er juin 2016
Présidence de M. Claude Bartolone
Questions au Gouvernement
Démission du directeur général du Trésor
M. le président. La parole est à M. Jacques Myard, pour le groupe Les Républicains.
M. Jacques Myard. Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, il y a quelques jours, nous apprenions avec une grande stupéfaction que le directeur général du Trésor démissionnait de ses fonctions pour pantoufler dans un fonds d’investissement, Cathay Capital, dirigé par un citoyen de la République populaire de Chine. Ce fonds a pour vocation d’investir dans des PME non cotées.
Le directeur général du Trésor n’est pas un fonctionnaire ordinaire,…
M. Pierre Morel-A‑L’Huissier. Il aime l’argent !
M. Jacques Myard. …sans pouvoir ni connaissance dans l’empire de Bercy. Homme le mieux informé de France en matière de stratégie économique et financière, il détient des secrets d’État. Comment ce haut fonctionnaire peut-il ainsi franchir le Rubicon du mélange des genres…
Un député du groupe Les Républicains. C’est scandaleux !
M. Jacques Myard. …pour passer du côté d’un fonds dirigé par un étranger dont l’objectif est d’investir en France, mais surtout d’investir en toute connaissance de cause, c’est-à-dire de faire des bons coups ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
M. Jean Lassalle. Très bien !
M. Jacques Myard. Soulignons au passage que ce fonds aurait des activités dans certains paradis fiscaux.
Monsieur le ministre, l’intéressé est-il physiquement passé devant la commission de déontologie de la fonction publique ?
M. Pierre Morel-A‑L’Huissier. Mais non !
M. Jacques Myard. Celle-ci a‑t-elle donné son feu vert ?
M. Pierre Morel-A‑L’Huissier. Mais non !
M. Jacques Myard. Si oui, quelles en sont les motivations ?
Je vous précise que j’ai reçu de nombreux témoignages de fonctionnaires, effarés par ce pantouflage : ils dénoncent l’attitude de Bercy, qui foule au pied toutes les règles d’éthique de la haute fonction publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains, du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Monsieur le ministre, ce gouvernement a‑t-il encore l’éthique du service public ? (Mêmes mouvements.)
Mme Karine Berger, M. Gérard Charasse, M. Jean-Marc Germain et M. Jérôme Lambert. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député, […] (lire la suite…)
http://www.les-crises.fr/demission-du-directeur-general-du-tresor/#
Le Nouvel Obs est vraiment le journal des ennemis du peuple.
En voici une démonstration (de plus) :
« Municipales en Italie : le populisme à la conquête du pouvoir, par Marcelle Padovani »
http://www.les-crises.fr/municipales-en-italie-le-populisme-a-la-conquete-du-pouvoir-par-marcelle-padovani/
Pas d’idées d’article de Constitution après avoir lu ça ? Réfléchissez encore…
L’OTAN dit qu’elle pourrait avoir maintenant des raisons d’attaquer la Russie
Par Eric Zuesse Le 16 juin 2016 – Source thesaker.is
La décision préliminaire pour cela a été prise il y a deux ans, après que la Crimée a abandonné l’Ukraine et rejoint la Russie, dont elle avait fait partie jusqu’à son transfert d’office à l’Ukraine par le dictateur soviétique Nikita Khrouchtchev en 1954. Cette décision avait été prise par l’OTAN en prévision de l’adhésion future de l’Ukraine à celle-ci, ce qui n’a toujours pas eu lieu. Cependant, ce n’est que maintenant que l’OTAN déclare la cyber-guerre comme assimilable à une véritable guerre et donc concernée par la disposition de « défense collective » du traité de l’OTAN.
L’OTAN prétend maintenant que les pirates russes ayant copié les e‑mails sur l’ordinateur personnel de Hillary Clinton – qui avait stocké des communications du Département d’État des États-Unis sur son ordinateur non protégé – se sont rendus coupables d’espionnage contre les États-Unis à partir du territoire russe, ce qui pourrait constituer une attaque russe contre les États-Unis d’Amérique, et entraînerait – si le président des États-Unis qualifiait l’acte d’invasion russe – le déclenchement de la clause de défense mutuelle de l’OTAN exigeant que toutes les nations de l’OTAN se joignent au gouvernement américain pour aller en guerre contre la Russie, si le gouvernement américain le décidait.
L’OTAN avait produit en 2013 (avant le coup d’État en Ukraine) une vidéo de propagande alléguant que les cyberattaques par des pirates en Russie ou en Chine, qui compromettent la sécurité nationale US, pourraient déclencher une invasion par l’OTAN, si le président américain décide que la cyberattaque était un acte hostile du gouvernement russe ou chinois. Dans la vidéo, un expert britannique de sécurité nationale note que ce serait une « décision éminemment politique » de la part du président des États-Unis, qui ne peut être prise que par ce dernier en tant que seule autorité légale. L’OTAN, en produisant cette vidéo, a précisé que le dirigeant de toute nation membre de l’OTAN qui peut prétendre que sa nation a été « attaquée » par la Russie, peut engager une guerre de l’OTAN contre la Russie. Dans le cas qui nous occupe, ce serait le président américain Barack Obama. Cependant, cette vidéo a également déclaré que l’OTAN ne pouvait pas accepter automatiquement l’allégation d’un chef d’État qualifiant une cyber-attaque d’invasion, sauf si le pays qui est allégué avoir perpétré l’attaque l’a revendiquée, ou bien si la preuve est apportée qu’il en est à l’origine. Avec la nouvelle politique de l’OTAN, qui a été annoncé le 14 juin, dans lequel une cyber-attaque se qualifie automatiquement comme une guerre traditionnelle, une telle revendication ou la preuve de la culpabilité de la nation accusée pourrait ne plus être nécessaire. Mais cela a été laissé dans le vague dans les reportages publiés à ce sujet.
Dans le contexte de l’annonce de l’OTAN du 14 juin que la cyberguerre a le même statut que la guerre physique, Obama pourrait déclarer que les États-Unis ont été envahis par la Russie lorsque les e‑mails du Département d’État de l’ancienne secrétaire américaine Hillary Clinton ont été copiés par quelqu’un en Russie.
C’est un sujet brûlant maintenant entre la Russie et les États-Unis. Ainsi, par exemple, ce même 14 juin, Reuters titre : « Moscou nie toute implication russe dans le piratage du DNC US », précisant que « la Russie a démenti mardi l’implication dans le piratage de la base de données du Comité national démocrate, dont les sources américaines ont dit qu’elle contenait toutes les recherches de l’opposition démocrate sur le candidat présidentiel républicain Donald Trump ».
Dans les temps anciens, l’espionnage était considéré comme faisant partie de la guerre, et, après la révélation des écoutes, par les États-Unis, des conversations téléphoniques de la chancelière allemande Angela Merkel, l’espionnage a été reconnu comme étant simplement une partie routinière de la diplomatie – au moins pour les États-Unis ; mais, maintenant, en vertu de la nouvelle politique de l’OTAN, elle pourrait être considérée comme étant équivalente à une invasion physique par une nation ennemie.
Lors de la prochaine réunion du sommet de l’OTAN, les 8 et 9 juillet, qui se déroule dans le cadre des exercices militaires les plus importants depuis la Guerre Froide, sur et à proximité des frontières de la Russie – manœuvres appelées Atlantic Resolve – il pourrait être discuté des plans de l’OTAN pour une invasion de la Russie, afin d’aboutir à un consensus pour l’ensemble de l’alliance. Cependant, même si cela se produit, ce ne sera pas rendu public, parce que les plans de guerre ne le sont jamais. […]
(Lire la suite)
http://lesakerfrancophone.fr/lotan-dit-quelle-pourrait-avoir-maintenant-des-raisons-dattaquer-la-russie