Graine de démocratie : mobilisons-nous !

httpv://youtu.be/0yzFncHVbu4

NOUS AVONS JUSQU’AU 10 MARS POUR AGIR !! (voi­ci le lien vers la péti­tion –> http://​bit​.ly/​y​e​s​w​e​g​r​a​ine)

1ÈRE ÉTAPE : TROUVER LES DÉPUTÉ(E)S DE SA CIRCONSCRIPTION

Voi­ci la carte de la liste des dépu­tés par circonscription : 
https://​www​.nos​de​putes​.fr/cir­cons­crip­tion

Voi­ci com­ment rédi­ger l’adresse Mail :

Pour la struc­ture d’email pour inter­pel­ler un(e) député(e) c’est :
« 1^e lettre du pré­nom col­lée au nom »@assemblee-nationale.fr
(Par exemple : Jérôme Dupont ⇒ jdupont@assemblee-nationale.fr)

Et pour les noms composés :
(Exemple : Jean-Marie Petit ⇒ jmpetit@assemblee-nationale.fr
ou Michelle Le Guen ⇒ mleguen@assemblee-nationale.fr)

2ÈME ÉTAPE : COPIER/COLLER LE MAIL CI-DESSOUS

Cher(e) (Monsieur/Madame) …

Les 15, 16 et 17 Mars pro­chain, le Pro­jet de loi pour la recon­quête de la bio­di­ver­si­té, de la nature et des pay­sages sera voté en deuxième lec­ture à l’Assemblée Nationale.

Dans cette loi figurent deux amen­de­ments citoyens por­tant sur la pré­ser­va­tion des semences dites « tra­di­tion­nelles » qui avaient été adop­tés en pre­mière lec­ture au Sénat (en jan­vier der­nier) avant d’être sup­pri­més en com­mis­sion le 2 Mars 2016.

Les voici :

• ARTICLE 4 QUATER : Des semences repro­duc­tibles en milieu naturel

Le code de la pro­prié­té intel­lec­tuelle est ain­si modifié :
Le 3° de l’ar­ticle L. 623–2 est ain­si modifié :
Après la der­nière phrase se ter­mi­nant par : « à la fin de chaque cycle », y est insé­ré une vir­gule et une phrase sup­plé­men­taire : « et dont sa semence est repro­duc­tible en milieu naturel » ;

Le 3° de l’ar­ticle L.623–2 est ain­si rédigé :
« 3° demeure stable, c’est-à-dire iden­tique à sa défi­ni­tion ini­tiale, à la suite de ses repro­duc­tions ou mul­ti­pli­ca­tions suc­ces­sives ou en cas de cycle par­ti­cu­lier de repro­duc­tion ou de mul­ti­pli­ca­tion, à la fin de chaque cycle, et dont sa semence est repro­duc­tible en milieu naturel. »

• ARTICLE 4 QUINQUIES : Libre uti­li­sa­tion des semences « tra­di­tion­nelles » entre maraîchers

Le code rural est ain­si modifié :
L’a­li­néa 2 de l’ar­ticle L.315–5 du code rural est ain­si modifié :
Après le mot : « des échanges », sont sup­pri­més les mots : « membres d’un grou­pe­ment d’intérêt éco­no­mique et environnemental » ;

L’a­li­néa 2 de l’ar­ticle L.315–5 du code rural serait ain­si rédigé :
« Il en est de même, sans pré­ju­dice de la régle­men­ta­tion qui leur est appli­cable, des échanges, entre agri­cul­teurs, de semences ou de plants n’ap­par­te­nant pas à une varié­té pro­té­gée par un cer­ti­fi­cat d’ob­ten­tion végé­tale et pro­duits sur une exploi­ta­tion hors de tout contrat de mul­ti­pli­ca­tion de semences ou de plants des­ti­nés à être commercialisés ».

Ces deux amen­de­ments citoyens issus des reven­di­ca­tions com­munes de la péti­tion #Yes­We­Graine contri­buent à favo­ri­ser la pra­tique de l’agroécologie.

En tant que membre des 70 000 signa­taires de la péti­tion #Yes­We­Graine, je vous invite à dépo­ser ou à voter favo­ra­ble­ment pour que ces deux amen­de­ments soient de nou­veau adoptés.

Je vous prie d’agréer, (Monsieur/Madame), l’assurance de ma consi­dé­ra­tion distinguée.

3ÈME ÉTAPE : ENVOYER LES EMAILS EN AJOUTANT EN COPIE INFOS@COMUNIDEE.COM

Et expri­mez votre sou­tien sur les réseaux sociaux avec le #Yes­We­Graine

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POUR INFORMATION

Voi­ci les rai­sons invo­quées par les élus pour la sup­pres­sion des amen­de­ments #Yes­We­Graine :

Les dépu­tés ci-des­sous ont dépo­sé dif­fé­rents amen­de­ments visant sim­ple­ment à sup­pri­mer ceux qui avaient été adop­tés par le Sénat.

David Douillet : dépu­té des Yve­lines, membre de la commission
Mar­tial Sad­dier : dépu­té de Haute-Savoie, membre de la commission
Jean-Marie Ser­mier : dépu­té du Jura et vice pré­sident de la Com­mis­sion déve­lop­pe­ment durable
Julien Aubert : dépu­té du Vau­cluse, membre de la commission
Vir­gi­nie Duby-Mul­ler : dépu­tée de Haute-Savoie
Antoine Herth : dépu­té du Bas-Rhin
Lio­nel Tar­dy : dépu­té de Haute-Savoie
Gene­viève Gaillard : dépu­tée des Deux-Sèvres et rap­por­teur de la com­mis­sion sur le pro­jet de loi biodiversité

Pour la sup­pres­sion de
Au second ali­néa de l’ar­ticle L. 315–5 du code rural et de la pêche mari­time, les mots : « membres d’un grou­pe­ment d’in­té­rêt éco­no­mique et envi­ron­ne­men­tal » sont supprimés.
• Au pré­texte que toutes les semences doivent êtres sou­mises aux règle­men­ta­tions sur les semences com­mer­ciales pour « garan­tir des échanges sains, loyaux et mar­chands des semences » : http://www​.assem​blee​-natio​nale​.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD652.asp

• Au pré­texte qu’il n’y aura plus de moyen de contrôle sur les échanges de semences : http://www​.assem​blee​-natio​nale​.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD256.asp

• Au pré­texte que le libre échange des semences conduit à décon­si­dé­rer le tra­vail des semen­ciers et à nuire au com­merce exté­rieur : http://www​.assem​blee​-natio​nale​.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD928.asp

Pour la sup­pres­sion de
Le 3° de l’ar­ticle L. 623–2 du code de la pro­prié­té intel­lec­tuelle est com­plé­té par les mots : « et dont sa semence est repro­duc­tible en milieu naturel ».

• Au pré­texte que les cri­tères actuels sont effi­caces (pour les semences repro­duc­tibles) : http://www​.assem​blee​-natio​nale​.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD255.asp

• Au pré­texte qu’en exi­geant des semences qu’elles soient désor­mais repro­duc­tibles, le cer­ti­fi­cat d’obtention végé­tale (équi­valent du bre­vet) ne soit plus garan­ti : http://www​.assem​blee​-natio​nale​.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD651.asp

• Au pré­texte que les semences non repro­duc­tibles en milieu natu­rel sont déjà inter­dites : http://www​.assem​blee​-natio​nale​.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD694.asp

• Au pré­texte que les céréales ont besoin de ces pro­cé­dés et qu’il y a un risque éco­no­mique pour la filière fran­çaise : http://www​.assem​blee​-natio​nale​.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD924.asp