Dimanche prochain, atelier constituant à Périgueux

8 Commentaires

1. 

   etienne sur 4 février 2016 à 00:54

   Saillans, 1199 habi­tants, le vil­lage où tous décident 
   
   Saillans, 1199 habi­tants, le vil­lage où tous… par fran­cet­vin­fo

   Réponse
2. 

   etienne sur 4 février 2016 à 00:54

   Ate­lier Consti­tuant à Nancy
   le 7 février à 14h00 – et le 20 février à 19h00
   Café « Trois petits points… »,
   3, rue de l’Île de Corse, 54000 Nancy

   Réponse
3. 

   etienne sur 5 février 2016 à 01:36

   

   Réponse
4. 

   etienne sur 5 février 2016 à 01:45

   Quel bou­lot ! Mer­ci Quentin 🙂

   « Pro­ces­sus constituant »
   par Quen­tin Fro­ment :

   https://​blogs​.media​part​.fr/​q​u​e​n​t​i​n​-​f​r​o​m​e​n​t​/​b​l​o​g​/​0​3​0​2​1​6​/​p​r​o​c​e​s​s​u​s​-​c​o​n​s​t​i​t​u​ant

   L’ob­jec­tif de ce billet est de pré­sen­ter un exemple de pro­ces­sus consti­tuant, entre démo­cra­tie directe à l’é­chelle locale et sto­cho­cra­tie à l’é­chelle natio­nale, et les condi­tions pour qu’il soit mis en place. Dans le but de débou­cher sur une consti­tu­tion écrite et vali­dée par les citoyens, et mise en forme par une repré­sen­ta­tion juste de ces citoyens en nombre limités.

   ________________

   De la démo­cra­tie pour une pos­si­bi­li­té don­née à chaque citoyen de pou­voir par­ti­ci­per et se for­mer au politique

   De la sto­cho­cra­tie pour une repré­sen­ta­tion juste des citoyens dans la mise en forme de la constitution

   Mise en place du pro­ces­sus constituant

   • Péti­tion en faveur d’une révi­sion de l’article 89 comme suit (ajout en rouge) :

   Article 89

   Modi­fié par LOI consti­tu­tion­nelle n°2008–724 du 23 juillet… – art. 45

   L’i­ni­tia­tive de la révi­sion de la Consti­tu­tion appar­tient concur­rem­ment au Pré­sident de la Répu­blique sur pro­po­si­tion du Pre­mier ministre et aux membres du Par­le­ment, ain­si qu’aux citoyens fran­çais (si ceux-ci repré­sentent les deux tiers de la popu­la­tion fran­çaise et si cela ne concerne que la mise en place, l’organisation et le contrôle d’un pro­ces­sus consti­tuant, ain­si que la vali­da­tion de la nou­velle consti­tu­tion par le pou­voir en place).

   Le pro­jet ou la pro­po­si­tion de révi­sion doit être exa­mi­né dans les condi­tions de délai fixées au troi­sième ali­néa de l’ar­ticle 42 et voté par les deux assem­blées en termes iden­tiques. La révi­sion est défi­ni­tive après avoir été approu­vée par référendum. 

   Tou­te­fois, le pro­jet de révi­sion n’est pas pré­sen­té au réfé­ren­dum lorsque le Pré­sident de la Répu­blique décide de le sou­mettre au Par­le­ment convo­qué en Congrès ; dans ce cas, le pro­jet de révi­sion n’est approu­vé que s’il réunit la majo­ri­té des trois cin­quièmes des suf­frages expri­més. Le bureau du Congrès est celui de l’As­sem­blée natio­nale —– SUPPRESSION DE CET ALINEA

   Aucune pro­cé­dure de révi­sion ne peut être enga­gée ou pour­sui­vie lors­qu’il est por­té atteinte à l’in­té­gri­té du territoire. 

   La forme répu­bli­caine du Gou­ver­ne­ment ne peut faire l’ob­jet d’une révi­sion.

   • Si la péti­tion atteint la majo­ri­té de la popu­la­tion citoyenne fran­çaise (50%), elle est pro­po­sée au Pré­sident de la Répu­blique fran­çaise pour qu’il révise l’article 89
   • La révi­sion est sou­mise au Par­le­ment convo­qué en Congrès

     Si vali­da­tion, chaque citoyen fran­çais à le pou­voir d’écrire, via une pla­te­for­me­web, une pro­cé­dure de révi­sion de la pré­sente consti­tu­tion, uni­que­ment sur la mise en place d’un pro­ces­sus constituant.

   • La pro­cé­dure de révi­sion citoyenne ne peut en aucun modi­fier la consti­tu­tion, seule­ment rajou­ter des articles consti­tu­tion­nels sur, et uni­que­ment sur, la mise en place, l’organisation, et le contrôle d’un pro­ces­sus consti­tuant, ain­si que la vali­da­tion de la nou­velle consti­tu­tion par le pou­voir en place.
   • La pro­cé­dure de révi­sion citoyenne dure 3 mois.
   • Un mois est des­ti­né aux échanges sur la révi­sion citoyenne et aux pro­po­si­tions de lois consti­tu­tion­nelles sur la mise en place d’un pro­ces­sus consti­tuant, de son contrôle par les citoyens, et de l’obligation par le gou­ver­ne­ment en place d’instituer la nou­velle consti­tu­tion une fois celle-ci écrite et validée.
   • Un mois est réser­vé à la révi­sion citoyenne. Chaque citoyen fran­çais a le droit de pro­cé­der à une révi­sion. A la fin du mois, les citoyens votent et les 10 révi­sions ayant eu le plus de voix sont retenues.
   • On laisse une semaine de délai pour pou­voir s’approprier ces révi­sions, puis les citoyens votent par­mi les 10 révi­sions et celle ayant eu le plus de voix est retenue.
   • Enfin, on laisse 3 semaines dans les­quelles chaque citoyen peut faire un amen­de­ment ou a le pou­voir de modi­fier cer­tains articles s’ils recueillent suf­fi­sam­ment de voix.
   • Mise en place d’une péti­tion en faveur de cette révi­sion citoyenne. Si elle atteint les deux tiers de la popu­la­tion fran­çaise, elle est sou­mise au Par­le­ment puis au Référendum.
   • Dès l’institution de la révi­sion, le pro­ces­sus consti­tuant se met en place.

    

   Pro­po­si­tion d’un pro­ces­sus consti­tuant

   Assem­blée initiale

   L’assemblée ini­tiale a pour objec­tif de mettre en ordre le calen­drier de réa­li­sa­tion et le sque­lette de la consti­tu­tion pour que les citoyens puissent écrire ordon­né­ment par thème les articles de la consti­tu­tion. L’assemblée ini­tiale construit des thèmes à abor­der et le temps qu’elle estime néces­saire pour que les citoyens puissent rédi­ger des articles sur ce thème. Ce n’est en aucun elle qui écrit la consti­tu­tion. Elle met juste en ordre le sque­lette et le calen­drier de réa­li­sa­tion pour plus de faci­li­té de coordination. 

   • Les membres de l’assemblée ini­tiale sont man­da­tés par les citoyens afin d’effectuer un calen­drier de réa­li­sa­tion et un sque­lette de la constitution
   • Les membres de l’assemblée ini­tiale sont dési­gnés par tirage au sort par­mi les citoyens et doivent s’acquitter de ce mandat
   • Ne peut être tiré au sort qu’un citoyen fran­çais rési­dant sur le sol fran­çais. Le tirage au sort se fera à par­tir des listes de la sécu­ri­té sociale.
   • 500 citoyens consti­tuent cette assemblée.
   • La ville de Paris doit pou­voir libé­rer une salle pour 500 per­sonnes acces­sible à tous pen­dant 3 semaines.
   • Une com­mis­sion est­sou­ve­raine pour accor­der une déro­ga­tion aux citoyens tirés au sort, si cela est jus­ti­fié (exemple : mala­die grave)
   • Une per­sonne dési­gnée comme membre de l’assemblée ini­tiale doit se sou­mettre à ses obli­ga­tions sous peine d’en­cou­rir une amende dont le mon­tant est égal à 3750 euro (basé sur l’amende du jury d’assise)
   • Tout man­que­ment de jour­née sans jus­ti­fi­ca­tif est rete­nu sur le salaire du membre d’ l’assemblée initiale.
   • Les membres de l’assemblée ini­tiale renoncent à tous man­dats en cours et à tous man­dats à venir
   • La durée de man­dat du membre de l’assemblée ini­tiale est de 3 semaines.
   • Le membre de l’assemblée ini­tiale béné­fi­cie d’un congé consti­tuant de la valeur de son salaire ou du salaire mini­mum en rigueur le cas échéant sur la durée de son mandat.
   • Le consti­tuant se voit offrir ses frais de dépla­ce­ment et de loge­ment pen­dant son man­dat par les caisses sociales de l’Etat français.

   • Les membres de l’assemblée ini­tiale tra­vaillent 4 jours consé­cu­tifs, du lun­di au jeu­di, et 7h par jour, de 9h à 12h, puis de 13h30 à 17h30.

    

   1^ère semaine

   • L’assemblée consti­tuante ras­semble des experts consti­tu­tion­nels pour se for­mer au droit constitutionnel
   • L’assemblée est libre de ras­sem­bler les experts en droit consti­tu­tion­nel qu’elle sou­haite s’ils se portent can­di­dats. Ne peut se por­ter can­di­dat que des per­sonnes tra­vaillant en droit constitutionnel.
   • Les experts peuvent venir de n’importe quel pays
   • Un tra­duc­teur inter­na­tio­nal sera à dis­po­si­tion des membres de l’assemblée initiale
   • 1^ère jour­née : Lec­tures de chaque pro­gramme des can­di­dats (2 pages max par candidat)
   • 2^ème jour­née : Tra­vail sur le pro­gramme d’intervention des experts par l’assemblée initiale :
   • Mati­née : Pour choi­sir les experts et leur ordre de pas­sage sur la jour­née, l’assemblée consti­tuante se divise en 63 tables de 8 personnes.
   • Vali­da­tion d’un consen­sus com­mun par table sur un pro­gramme (si pas de consen­sus com­mun, pas de pro­jet présenté)
   • Après-midi : Chaque groupe désigne un repré­sen­tant tiré au sort par­mi les volontaires
   • Regrou­pe­ment de ces 63 repré­sen­tants en 8 groupes de 8 dans lequel cha­cun explique le pro­jet du groupe (10 min par pro­jet puis débat).
   • Chaque membre de l’assemblée ini­tiale doit suivre le débat dans lequel se trouve son représentant
   • Vali­da­tion d’un consen­sus com­mun par table sur un pro­gramme (si pas de consen­sus com­mun, pas de pro­jet présenté)
   • Cha­cun des 8 groupes désigne son repré­sen­tant tiré au sort par­mi les volontaires
   • 3^ème jour­née : Déci­sion par l’assemblée ini­tiale du pro­gramme d’expertise (jour­née citoyenne nationale)
   • Une jour­née natio­nale citoyenne est un jour de congé dans lequel les citoyens peuvent par­ti­ci­per à la vie poli­tique du ter­ri­toire dans lequel ils vivent
   • Retrans­mis­sion en direct à la TV sur une chaîne publique natio­nale pour la trans­pa­rence et l’implication citoyenne
   • Les 8 repré­sen­tants pré­sentent leur pro­jet et en débattent le matin
   • Question/Réponses avec les 492 autres membres de l’assemblée ini­tiale en fin de matinée
   • Retour au groupe de 8 l’après-midi avec l’objectif de trou­ver un consens sur un projet.
   • Pré­sen­ta­tion du pro­jet après vali­da­tion par consensus
   • Si le consen­sus est impos­sible, les 500 membres de l’assemblée ini­tiale votent à main levée pour l’un des plu­sieurs pro­jets pré­sen­tés. Celui qui a le plus de voix est validé.
   • 4^ème jour­née : Venus des experts en droits consti­tu­tion­nels choi­sis par l’assemblée ini­tiale (jour­née citoyenne nationale)
   • Retrans­mis­sion en direct à la TV sur une chaîne publique natio­nale pour la trans­pa­rence et l’implication citoyenne
   • Lors de la jour­née de for­ma­tion au sque­lette et au calen­drier de réa­li­sa­tonde la consti­tu­tion, si le can­di­dat ne res­pecte pas son pro­gramme ou juge que le can­di­dat fait du lob­bying, l’assemblée ini­tiale peut le ren­voyer en votant à main levée.

      

   2^ème semaine 

   • Tra­vail en groupe de 8 (63 groupes) sur le sque­lette et le calen­drier de réa­li­sa­tion de la constitution.
   • Chaque groupe a une semaine (4 jour­née de 6h) pour écrire son sque­lette et son calen­drier de réa­li­sa­tion.

      

   3^ème semaine 

   • Dési­gna­tion au sein des groupes d’un repré­sen­tant tiré au sort sur volontariat
   • 2 jour­nées de tra­vail en 8 groupes de 8 (matin dis­cus­sion en groupe, après-midi plé­nière de 63 personnes)
   • Chaque membre de l’assemblée ini­tiale doit suivre le débat dans lequel se trouve son repré­sen­tant le matin.
   • Chaque groupe désigne son repré­sen­tant tiré au sort par­mi les volon­taires pour ne faire plus qu’un groupe de 8 final.
   • Une jour­née de pré­sen­ta­tion (jour­née natio­nale citoyenne) des 8 pro­jets et débat
   • Les 8 repré­sen­tants pré­sentent leur pro­jet et en débattent le matin
   • Question/Réponses avec les 492 autres membres de l’assemblée ini­tiale en fin de matinée
   • Retour au groupe de 8 l’après-midi avec l’objectif de trou­ver un consens sur un projet.
   • Pré­sen­ta­tion du pro­jet après vali­da­tion par consensus
   • Si le consen­sus est impos­sible, les 500 membres de l’assemblée ini­tiale votent à main levée pour l’un des plu­sieurs pro­jets pré­sen­tés. Celui qui a le plus de voix est validé.
   • Retrans­mis­sion en direct à la TV sur une chaîne publique natio­nale pour la trans­pa­rence et l’implication citoyenne
   • Pré­sen­ta­tion du sque­lette et du calen­drier de réa­li­sa­tion à la TV

    

   Assem­blées consti­tuantes locales

   Ce sont dans les assem­blées consti­tuantes locales que sont conçus les articles consti­tu­tion­nels qui seront remon­tés ensuite au niveau régio­nal puis national. 

   • Le ter­ri­toire fran­çais compte 9000 assem­blées consti­tuantes locales
   • Il existe une assem­blée locale pour 5000 citoyens
   • Chaque citoyen peut par­ti­ci­per au pro­ces­sus consti­tuant si celui-ci est muni de sa carte vitale
   • Le lun­di est consi­dé­ré comme une jour­née citoyenne natio­nale dans laquelle le citoyen de 14 ans ou plus, a le droit de faire du poli­tique, c’est-à-dire régir les règles du ter­ri­toire sur lequel il vit. L’objectif est de lais­ser les deux jours de repos du citoyen le same­di et le dimanche pour avoir le temps de vivre sa vie privé.
   • Les entre­prises ont inter­dic­tion de faire tra­vailler leur employés les jour­nées de citoyen­ne­té nationale
   • Chaque ville doit pou­voir four­nir une salle acces­sible à tous pour accueillir au moins 500 per­sonnes ce jour-ci
   • Chaque ville doit pro­po­ser un ser­vice gra­tuit pour s’occuper des enfants de 0 à 14 ans.
   • La mati­née du lun­di, de 9h à 12h, est consa­crée au tra­vail par groupe de 8 citoyens pour éla­bo­rer des articles.
   • Les thé­ma­tiques sont déci­dées par les citoyens en arri­vant sur place. Cha­cun en arri­vant peut créer une thé­ma­tique ou s’inscrire dans une thé­ma­tique crée par un citoyen avant lui
   • La thé­ma­tique ne peut être qu’en rap­port avec le cha­pitre que sou­met l’assemblée natio­nale constituante
   • Les articles au sein d’un groupe de 8 citoyens ne peuvent être vali­dés que par consen­sus commun.
   • Le secré­taire du groupe a le devoir de rendre-compte des débats et des articles pro­po­sés dans son groupe sur la pla­te­forme web « Pro­ces­sus consti­tuant fran­çais » dans la page de son assem­blée locale.
   • Un repré­sen­tant du groupe volon­taire est tiré au sort pour l’après-midi.
   • L’après-midi du dimanche com­mence, de 13h à 15h, par des nou­veaux groupes tirés au sort de 8 repré­sen­tants-citoyens qui pré­sentent leurs articles du groupe du matin
   • Ils peuvent remettre en forme, recou­per, ajou­ter, sup­pri­mer cer­tains articles, seule­ment s’il y a consensus.
   • Les citoyens peuvent suivre les débats en étant assis autour. Les repré­sen­tants-citoyens sont munis d’un micro.
   • Le secré­taire du groupe a le devoir de rendre-compte des débats et des articles pro­po­sés dans son groupe sur la pla­te­forme web « Pro­ces­sus consti­tuant fran­çais » dans la page de son assem­blée locale.
   • Un repré­sen­tant du groupe volon­taire est tiré au sort pour pré­sen­ter les tra­vaux à la plénière
   • L’après-midi du lun­di se ter­mine, de 15h15 à 18h, par une plé­nière au cours de laquelle les repré­sen­tants expliquent leurs articles et le che­mi­ne­ment de ceux-ci, les sou­met aux ques­tions de la plé­nière, puis la plé­nière vote pour vali­der ou non les articles
   • Vote à main levée des articles
   • Le secré­taire de la plé­nière a le devoir de rendre-compte des débats et des articles pro­po­sés sur la pla­te­forme web « Pro­ces­sus consti­tuant fran­çais » dans la page de son assem­blée locale
   • Un des ora­teurs volon­taire est tiré au sort pour sié­ger le mois pro­chain à l’assemblée régio­nale constituan
   • Concer­nant les DOM-TOM, il y a 80 assem­blées consti­tuante locale en Gua­de­loupe, 80 en Mar­ti­nique, 170 à la Réunion, 50 en Guyane, 43 à Mayotte, 1 à Saint Pierre et Mique­lon, 2 à Saint-Bar­thé­le­my, 7 à St Mar­tin, 2 à Wal­lis et Futu­na, 54 en Poly­né­sie fran­çaise et 54 en Nouvelle-Calédonie.

    

   Assem­blées consti­tuantes régio­nales

   L’assemblée consti­tuante régio­nale est un inter­mé­diaire pour fil­trer les articles consti­tu­tion­nels entre les citoyens et l’assemblée consti­tuante natio­nale, pour évi­ter un tra­vail trop lourd de cette assem­blée qui rece­vrait beau­coup trop d’articles, qu’elles ne pour­raient traiter. 

   • Les assem­blées régio­nales sont un regrou­pe­ment de 500 assem­blées locales
   • Le ter­ri­toire fran­çais compte 20 assem­blées régionales.
   • Une assem­blée régio­nale se consti­tue de 500 citoyens, cha­cun tiré au sort par­mi les volon­taires dans son assem­blée locale.
   • On ne peut sié­ger qu’une fois à l’assemblée régio­nale constituante
   • Une per­sonne dési­gnée comme repré­sen­tant d’une assem­blée consti­tuante locale doit se sou­mettre à ses obli­ga­tions sous peine d’en­cou­rir une amende dont le mon­tant est égal à 3750 euro (basé sur l’amende du jury d’assise)
   • L’assemblée régio­nale se réunit une fois par semaine sur deux jour­nées, le same­di et le dimanche.
   • La mati­née du same­di, de 9h à 12h, est consa­crée au tra­vail par groupe (63) tiré au sort de 8 citoyens pour mettre en com­mun les articles crées et vali­dés dans les assem­blées constituantes
   • Ils peuvent remettre en forme, recou­per, ajou­ter, sup­pri­mer cer­tains articles, seule­ment s’il y a consensus.
   • Le secré­taire du groupe a le devoir de rendre-compte des débats et des articles pro­po­sés dans son groupe sur la pla­te­forme web « Pro­ces­sus consti­tuant fran­çais » dans la page de son assem­blée régionale.
   • Un repré­sen­tant du groupe volon­taire est tiré au sort pour l’après-midi.
   • L’après-midi du same­di, de 13h à 16h, est consti­tuée de nou­veaux groupes (8) tirés au sort de 8 repré­sen­tants-citoyens qui pré­sentent leurs articles du groupe du matin
   • Ils peuvent remettre en forme, recou­per, ajou­ter, sup­pri­mer cer­tains articles, seule­ment s’il y a consensus.
   • Les citoyens peuvent suivre les débats en étant assis autour. Les repré­sen­tants-citoyens sont munis d’un micro.
   • Le secré­taire du groupe a le devoir de rendre-compte des débats et des articles pro­po­sés dans son groupe sur la pla­te­forme web « Pro­ces­sus consti­tuant fran­çais » dans la page de son assem­blée régionale
   • Un repré­sen­tant du groupe volon­taire est tiré au sort pour le lendemain
   • La jour­née du dimanche (seule­ment le matin) est des­ti­née à la pré­sen­ta­tion des articles des 8 citoyens et au débat, avec vali­da­tion des articles par consensus
   • Si le consen­sus est impos­sible, les 500 membres de l’assemblée régio­nale votent à main levée pour l’un des plu­sieurs pro­jets pré­sen­tés. Celui qui a le plus de voix est validé.
   • Le secré­taire du groupe a le devoir de rendre-compte des débats et des articles pro­po­sés dans son groupe sur la pla­te­forme web « Pro­ces­sus consti­tuant fran­çais » dans la page de son assem­blée régionale.
   • L’événement est fil­mé tous les dimanche matin et retrans­mis en direct sur les chaines régionales.
   • Un repré­sen­tant du groupe volon­taire est tiré au sort pour pré­sen­ter les articles à l’assemblée natio­nale consti­tuante

     Les Dom-Toms, qui repré­sentent 4% de la France, consti­tue­ront excep­tion­nel­le­ment trois assem­blées régio­nales au lieu d’une, l’une pour l’océan indien, qui réuni­ra 213 per­sonnes, l’une pour l’océan paci­fique, qui réuni­ra 110 per­sonnes et l’autre pour l’océan atlan­tique, qui réuni­ra 160 per­sonnes. Le sys­tème pour ces assem­blées est iden­tique à celui de l’assemblée régio­nale métro­po­li­taine. Les tirés au sort pré­sentent les articles à l’assemblée natio­nale consti­tuante à dis­tance avec Internet.

      

   Assem­blée consti­tuante natio­nale

   L’assemblée consti­tuante natio­nale a pour rôle de mettre en forme les articles issus des assem­blées consti­tuantes locales et déjà retra­vailler par les assem­blées consti­tuantes régio­nales. Elle est sou­ve­raine pour déci­der de la fina­li­sa­tion d’une thé­ma­tique et pour la sou­mettre au vote des citoyens. 

    

   Règles géné­rales

   • Les membres de l’assemblée consti­tuante natio­nale sont dési­gnés par tirage au sort par­mi les citoyens et doivent s’acquitter de ce mandat
   • Ne peut être tiré au sort qu’un citoyen fran­çais rési­dant sur le sol fran­çais. Le tirage au sort se fera à par­tir des listes de la sécu­ri­té sociale.
   • 500 citoyens consti­tuent cette assemblée
   • L’assemblée consti­tuante natio­nale change de ville toutes les deux semaines.
   • Il y a un rou­le­ment entre les 15 plus grandes villes française.
   • Chaque ville accueillant l’assemblée consti­tuante natio­nale devra four­nir un loge­ment et les repas pour les membres et une salle assez grande et acces­sible à tous pour qu’ils puissent tra­vailler dans de bonnes conditions.
   • Une com­mis­sion est­sou­ve­raine pour accor­der une déro­ga­tion aux citoyens tirés au sort, si cela est justifié
   • Une per­sonne dési­gnée comme membre de l’assemblée ini­tiale doit se sou­mettre à ses obli­ga­tions sous peine d’en­cou­rir une amende dont le mon­tant est égal à 3750 euro (basé sur l’amende du jury d’assise)
   • Tout man­que­ment de jour­née sans jus­ti­fi­ca­tif est rete­nu sur le salaire du membre d’ l’assemblée initiale.
   • Les consti­tuants renoncent à tous man­dats en cours et à tous man­dats à venir
   • Les consti­tuant sont man­da­tés par les citoyens fran­çais pour que la consti­tu­tion soit adop­tée par la déci­sion d’une repré­sen­ta­tion juste de l’ensemble de la popu­la­tion (classes, sexe, âge…)
   • La durée de man­dat du consti­tuant est de 3 mois
   • Le consti­tuant béné­fi­cie d’un congé consti­tuant de la valeur de son salaire ou du salaire mini­mum en rigueur le cas échéant sur la durée de son mandat
   • Le consti­tuant se voit offrir ses frais de dépla­ce­ment et de loge­ment pen­dant son mandat
   • L’assemblée consti­tuante natio­nale doit convo­quer des experts pour sa for­ma­tion ini­tiale (une semaine) sur le cha­pitre qui la concerne.
   • Elle pro­cède la même manière que « l’Assemblée ini­tiale » pour convo­quer les experts de la thé­ma­tique concernée
   • Elle pro­cède de la même manière que « l’Assemblée ini­tiale » pour écrire le calen­drier de réa­li­sa­tion et le sque­lette du chapitre.
   • La durée de pré­pa­ra­tion d’un nou­veau thème est de trois semaines avant de pou­voir écrire les articles constitutionnels.
   • Après les 3 mois de man­dats consti­tuants, il y a rota­tion des consti­tuants par tirage au sort.
   • Les nou­veaux entrants ont leurs trois semaines pour convo­quer les experts dans le thème actuel et retra­vailler le calen­drier de réa­li­sa­tion et le sque­lette par rap­port aux articles déjà gar­dé par les anciens constituants
   • Concer­nant les citoyens fran­çais, ils ont trois semaines de repos tous les trois mois, pour lais­ser le temps aux nou­veaux citoyens sié­geant à l’assemblée consti­tuante natio­nale de se former.
   • L’assemblée consti­tuante est sou­ve­raine pour sou­mettre un cha­pitre de la consti­tu­tion au réfé­ren­dum national
   • L’assemblée consti­tuante ne peut pro­po­ser un cha­pitre au réfé­ren­dum natio­nal qu’à la fin de son mandat.
   • Pour que le cha­pitre soit enté­ri­né, il faut qu’il ait 60% des voix au suf­frage uni­ver­sel direct
   • L’assemblée consti­tuante n’est pas dans l’obligation de pro­po­ser un chapitre
   • Si l’Assemblée consti­tuante ne pro­pose pas de cha­pitre à la fin du man­dat des consti­tuants, la thé­ma­tique ne change pas pour les nou­veaux constituants

    

   Tra­vail continu

   • Les citoyens consti­tuants tra­vaillent 4 jours consé­cu­tifs, du lun­di au jeu­di, et 7h par jour, de 9h à 12h, puis de 13h30 à 17h30.
   • L’assemblée natio­nale consti­tuante tra­vaille sur les articles publiés par les 18 assem­blées consti­tuantes le lun­di à par­tir de la pla­te­forme web « Pro­ces­sus consti­tuant français ».
   • L’assemblée natio­nale consti­tuante convoque les 18 repré­sen­tants de chaque assem­blée régio­nale le mar­di, et passe 25 min avec cha­cun d’eux pour leur poser des ques­tions sur leurs articles.
   • Les repré­sen­tants régio­naux sont indem­ni­sés de leur jour­née de tra­vail, de leur dépla­ce­ment et de leur logement
   • L’assemblée natio­nale consti­tuante tra­vaille le mer­cre­di et le jeu­di sur les articles qui leur per­mette de rem­plir le chapitre
   • Le mer­cre­di est des­ti­né au tra­vail en groupe avec 63 groupes tirés au sort de 8 citoyens constituants
   • Ils peuvent remettre en forme, recou­per, ajou­ter, sup­pri­mer cer­tains articles, seule­ment s’il y a consensus
   • Un repré­sen­tant du groupe volon­taire est tiré au sort pour le lendemain
   • Le jeu­di matin est consti­tué de nou­veaux groupes tirés au sort de 8 repré­sen­tants qui pré­sentent leurs articles
   • Ils peuvent remettre en forme, recou­per, ajou­ter, sup­pri­mer cer­tains articles, seule­ment s’il y a consensus.
   • Les citoyens consti­tuants peuvent suivre les débats en étant assis autour. Les repré­sen­tants sont munis d’un micro.
   • Le secré­taire du groupe a le devoir de rendre-compte des débats et des articles pro­po­sés dans son groupe sur la pla­te­forme web « Pro­ces­sus consti­tuant fran­çais » dans la page de l’assemblée nationale
   • Un repré­sen­tant du groupe volon­taire est tiré au sort pour l’après-midi
   • Le jeu­di après-midi est consti­tué d’un groupe de 8 citoyens qui explique leur choix d’article et débattent pour essayer de trou­ver un consen­sus commun.

   • Si le consen­sus est impos­sible, les 500 membres de l’assemblée consti­tuante natio­nale votent à main levée pour l’un des plu­sieurs pro­jets pré­sen­tés. Celui qui a le plus de voix est vali­dé.

     Les citoyens consti­tuants peuvent suivre les débats en étant assis autour. Les repré­sen­tants sont munis d’un micro.

     Le secré­taire du groupe a le devoir de rendre-compte des débats et des articles pro­po­sés dans son groupe sur la pla­te­forme web « Pro­ces­sus consti­tuant fran­çais » dans la page de l’assemblée nationale.

     La demi-jour­née du jeu­di après-midi est retrans­mise toutes les semaines en direct sur une chaine de télé­vi­sion nationale.

      

    

   Assem­blée finale

   L’assemblée finale a pour mis­sion de véri­fier la consti­tu­tion et de la pro­po­ser aux citoyens afin qu’ils puissent la valider. 

   • Les membres de l’assemblée finale sont man­da­tés par les citoyens afin d’achever et d’entériner la constitution.
   • Les membres de l’assemblée finale sont dési­gnés par tirage au sort par­mi les citoyens et doivent s’acquitter de ce mandat
   • Ne peut être tiré au sort qu’un citoyen fran­çais rési­dant sur le sol fran­çais. Le tirage au sort se fera à par­tir des listes de la sécu­ri­té sociale.
   • 500 citoyens consti­tuent cette assemblée
   • La ville de Paris doit pou­voir libé­rer une salle pour 500 per­sonnes acces­sible à tous pen­dant 3 semaines.
   • Une com­mis­sion est­sou­ve­raine pour accor­der une déro­ga­tion aux citoyens tirés au sort, si cela est justifié
   • Une per­sonne dési­gnée comme membre de l’assemblée finale doit se sou­mettre à ses obli­ga­tions sous peine d’en­cou­rir une amende dont le mon­tant est égal à 3750 euro (basé sur l’amende du jury d’assise)
   • Tout man­que­ment de jour­née sans jus­ti­fi­ca­tif est rete­nu sur le salaire du membre de l’assemblée finale
   • Les membres de l’assemblée finale renoncent à tous man­dats en cours et à tous man­dats à venir
   • La durée de man­dat du membre de l’assemblée finale est de 3 semaines.
   • Le membre de l’assemblée finale béné­fi­cie d’un congé consti­tuant de la valeur de son salaire ou du salaire mini­mum en rigueur le cas échéant sur la durée de son mandat
   • Le membre de l’assemblée finale se voit offrir ses frais de dépla­ce­ment et de loge­ment pen­dant son mandat
   • Les membres de l’assemblée finale tra­vaillent 4 jours consé­cu­tifs, du lun­di au jeu­di, et 7h par jour, de 9h à 12h, puis de 13h30 à 17h30.

    

   1^ère semaine

   • L’assemblée finale ras­semble des experts consti­tu­tion­nels pour se former
   • L’assemblée est libre de ras­sem­bler les experts en droit consti­tu­tion­nel qu’elle sou­haite s’ils se portent can­di­dats. Ne peut se por­ter can­di­dat que des per­sonnes tra­vaillant en droit constitutionnel.
   • Les experts peuvent venir de n’importe quel pays
   • Un tra­duc­teur inter­na­tio­nal sera à dis­po­si­tion des membres de l’assemblée initiale
   • 1^ère jour­née : Lec­tures de chaque pro­gramme des can­di­dats (2 pages max par candidats)
   • 2^ème jour­née : Déci­sion par l’assemblée du programme
   • Mati­née : Pour choi­sir les experts et leur ordre de pas­sage sur la jour­née, l’assemblée finale se divise en 63 tables de 8 personnes.
   • Vali­da­tion d’un consen­sus com­mun par table sur un pro­gramme (si pas de consen­sus com­mun, pas de pro­jet présenté)
   • Après-midi : Chaque groupe désigne un repré­sen­tant tiré au sort par­mi les volontaires
   • Regrou­pe­ment de ces 63 per­sonnes en 8 groupes de 8 dans lequel cha­cun explique le pro­jet du groupe (10 min par pro­jet puis débat).
   • Chaque membre de l’assemblée finale doit suivre le débat dans lequel se trouve son représentant
   • Vali­da­tion d’un consen­sus com­mun par table sur un pro­gramme (si pas de consen­sus com­mun, pas de pro­jet présenté)
   • 3^ème jour­née : Déci­sion par l’assemblée du pro­gramme (jour­née citoyenne nationale)
   • Chaque groupe désigne son repré­sen­tant tiré au sort par­mi les volontaires
   • Retrans­mis­sion en direct à la TV sur une chaîne publique natio­nale pour la trans­pa­rence et l’implication citoyenne.
   • Les 8 repré­sen­tants pré­sentent leur pro­jet et en débattent le matin
   • Question/Réponses avec les 492 autres membres de l’assemblée finale en fin de matinée
   • Retour au groupe de 8 l’après-midi avec l’objectif de trou­ver un consens sur un projet.
   • Pré­sen­ta­tion du pro­jet après vali­da­tion par consensus
   • Si le consen­sus est impos­sible, les 500 membres de l’assemblée finale votent à main levée pour l’un des plu­sieurs pro­jets pré­sen­tés. Celui qui a le plus de voix est validé.
   • 4^ème jour­née : Venus des experts en droits consti­tu­tion­nels choi­sis par l’assemblée finale (jour­née citoyenne nationale)
   • Retrans­mis­sion en direct à la TV sur une chaîne publique natio­nale pour la trans­pa­rence et l’implication citoyenne
   • Lors de la jour­née sur la fina­li­sa­tion de la consti­tu­tion, si le can­di­dat ne res­pecte pas son pro­gramme ou juge que le can­di­dat fait du lob­bying, l’assemblée finale peut le ren­voyer en votant à main levée.

    

   2^ème semaine

   • Tra­vail en groupe de 8 (63 groupes) sur la vali­di­té de la constitution
   • Chaque groupe a une semaine (4 jour­née de 6h) pour vali­der la consti­tu­tion ou écrire les manques ou les erreurs

    

   3^ème semaine 

   • Dési­gna­tion au sein des groupes d’un repré­sen­tant tiré au sort sur volontariat
   • 2 jour­nées de tra­vail en 8 groupes de 8 (matin dis­cus­sion en groupe, après-midi plé­nière de 63 personnes)
   • Chaque membre de l’assemblée finale doit suivre le débat dans lequel se trouve son repré­sen­tant le matin.
   • Chaque groupe désigne son repré­sen­tant tiré au sort par­mi les volon­taires pour ne faire plus qu’un groupe de 8 final.
   • Une jour­née de pré­sen­ta­tion (jour­née natio­nale citoyenne) des 8 pro­jets et débat
   • Les 8 repré­sen­tants pré­sentent leur pro­jet et en débattent le matin
   • Question/Réponses avec les 492 autres membres de l’assemblée finale en fin de matinée
   • Retour au groupe de 8 l’après-midi
   • Vali­da­tion ou non par consensus
   • Si le consen­sus est impos­sible, les 500 membres de l’assemblée finale votent à main levée pour vali­der ou non la constitution.
   • Retrans­mis­sion en direct à la TV sur une chaîne publique natio­nale pour la trans­pa­rence et l’implication citoyenne
   • Si l’assemblée finale n’a pas jugé la consti­tu­tion assez bonne, on reprend, avec le tirage au sort, une nou­velle assem­blée consti­tuante natio­nale les tra­vaux à fina­li­ser et tous le pro­ces­sus consti­tuant avec les assem­blées consti­tuantes locales et régionales
   • Si l’assemblée finale a vali­dé la consti­tu­tion elle est pré­sen­tée à la TV
   • Vali­da­tion par réfé­ren­dum la jour­née suivante.
   • Si la consti­tu­tion est vali­dée par les citoyens par 60% des votants, elle est enté­ri­née comme consti­tu­tion déli­mi­tant le ter­ri­toire et les citoyens français.
   • Si la consti­tu­tion n’est pas vali­dée par les citoyens, on refait appel à une assem­blée ini­tiale qui suit le même pro­ces­sus que la pre­mière pour voir ce qui peut être modifié.
   • La nou­velle consti­tu­tion prend effet dès vali­da­tion de celle-ci et est appli­quée dès le len­de­main du réfé­ren­dum, comme écrit dans les révi­sions de la consti­tu­tion pré­cé­dente lorsque qu’un pro­ces­sus consti­tuant abou­tit à la vali­da­tion d’une nou­velle constitution.
   • Si des pro­fes­sion­nels de la poli­tique sont déchus de leur fonc­tion, une com­mis­sion est char­gée de leur retrou­ver du travail.

   Source : https://​blogs​.media​part​.fr/​q​u​e​n​t​i​n​-​f​r​o​m​e​n​t​/​b​l​o​g​/​0​3​0​2​1​6​/​p​r​o​c​e​s​s​u​s​-​c​o​n​s​t​i​t​u​ant

   Réponse
5. 

   etienne sur 5 février 2016 à 11:20

   Très inté­res­sante ana­lyse d’An­tho­ny Rêveur :
   Les cli­vages idéo­lo­giques fon­da­men­taux de la poli­tique fran­çaise en 2016
   https://​pou​voi​rau​peuple​.word​press​.com/​2​0​1​6​/​0​2​/​0​4​/​l​e​s​-​n​o​u​v​e​a​u​x​-​a​x​e​s​-​d​e​-​l​a​-​p​o​l​i​t​i​q​u​e​-​f​r​a​n​c​a​i​se/
   
   ———->
   

   Réponse
6. 

   etienne sur 5 février 2016 à 11:23

   La libé­ra­tion de Julian Assange :
   le der­nier cha­pitre (RT)
   par John PILGER, sur Le Grand Soir :
   
   http://​www​.legrand​soir​.info/​l​a​-​l​i​b​e​r​a​t​i​o​n​-​d​e​-​j​u​l​i​a​n​-​a​s​s​a​n​g​e​-​l​e​-​d​e​r​n​i​e​r​-​c​h​a​p​i​t​r​e​-​r​t​.​h​tml

   Réponse
7. 

   BA sur 5 février 2016 à 19:26

   Séisme poli­tique au Royaume-Uni !

   Au Royaume-Uni, dans les semaines qui viennent, il y aura un réfé­ren­dum sur le main­tien ou la sor­tie de l’U­nion Européenne. 

   Dans le son­dage du ven­dre­di 5 février 2016, les par­ti­sans de la sor­tie de l’U­nion Euro­péenne explosent leur record !

   Pour res­ter dans l’U­nion Euro­péenne : 36 % des per­sonnes interrogées.

   Pour sor­tir de l’U­nion Euro­péenne : 45 % des per­sonnes interrogées.

   Ne veut pas voter : 2 % des per­sonnes interrogées.

   Ne sait pas : 18 % des per­sonnes interrogées.

   Ensuite, l’ins­ti­tut de son­dage pose la même ques­tion en excluant ceux qui ne savent pas et ceux qui ne veulent pas voter. Résultat :

   Pour res­ter dans l’U­nion Euro­péenne : 44 % des per­sonnes interrogées.

   Pour sor­tir de l’U­nion Euro­péenne : 56 % des per­sonnes interrogées.

   C’est la page 3 :

   https://​d25d2506sfb94s​.cloud​front​.net/​c​u​m​u​l​u​s​_​u​p​l​o​a​d​s​/​d​o​c​u​m​e​n​t​/​4​m​z​y​4​6​a​f​e​7​/​T​i​m​e​s​R​e​s​u​l​t​s​_​1​6​0​2​0​4​_​E​U​R​e​f​e​r​e​n​d​u​m​D​a​y​1​.​pdf

   Réponse
8. 

   etienne sur 6 février 2016 à 11:13

   Regar­dez “Car­gos, la face cachée du fret”, ou l’in­vi­sible arma­da de la mondialisation :
   http://​tele​vi​sion​.tele​ra​ma​.fr/​t​e​l​e​v​i​s​i​o​n​/​r​e​g​a​r​d​e​z​-​c​a​r​g​o​s​-​l​a​-​f​a​c​e​-​c​a​c​h​e​e​-​d​u​-​f​r​e​t​-​o​u​-​l​-​i​n​v​i​s​i​b​l​e​-​a​r​m​a​d​a​-​d​e​-​l​a​-​m​o​n​d​i​a​l​i​s​a​t​i​o​n​,​1​3​7​6​1​9​.​php

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