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Ate­lier Consti­tuant du same­di 18/07/2015

Nous tra­vaille­rons same­di dans la conti­nui­té de trois ate­liers consti­tuants dans les­quels nous avons com­men­cé à écrire les règles d’une assem­blée consti­tuante. Cette base pour­ra être utile à une chambre citoyenne tirée au sort mis­sion­née d’écrire les règles offi­cielles d’une assem­blée consti­tuante dans le cas où le peuple fran­çais sou­hai­te­rait sa mise en place dans un futur proche ou lointain.

Ordre du jour

1. Tour de table des per­sonnes pré­sentes (30 secondes par personne)
   Réponse sur post-it à la réponse à la ques­tion “Pour­quoi une assem­blée constituante ?”
2. Pré­sen­ta­tion (20 min) 
   1. Qu’est-ce que la consti­tu­tion selon le sys­tème en place (vision­nage de cette vidéo 8 min)
   2. Qu’est-ce que la consti­tu­tion selon LCC (2 min)
   3. Qu’est-ce que Les citoyens consti­tuants (5 min)
   4. Pour­quoi les ate­liers consti­tuants (5 min par Quentin)
3. Pré­sen­ta­tion d’une assem­blée consti­tuante en Boli­vie et du contexte de sa mise en place et de son exer­cice (20 min par Alfonso)
4. Vote pour le choix de la thé­ma­tique concer­nant les règles de l’assemblée consti­tuante (5 min)
5. Ate­lier consti­tuant en petit groupe de 6–8 per­sonnes (3h)
6. Pro­po­si­tion et vali­da­tion des articles en plé­nière (1h)

Qu’avons-nous écrit comme règles de l’assemblée consti­tuante pour l’instant ?

1. L’assemblée consti­tuante reçoit un man­dat impé­ra­tif de la part du peuple pour écrire une pro­po­si­tion de consti­tu­tion qui sera sou­mise au vote des élec­teurs citoyens
2. Les pou­voirs de cette assem­blée consti­tuante seront limi­tés et enca­drés par le règle­ment de la consti­tuante, ce der­nier ne pou­vant être modi­fié que par voie référendaire
3. Les membres de l’assemblée consti­tuante seront dési­gnés par tirage au sort par­mi les citoyens et devront s’acquitter de ce mandat
4. Une com­mis­sion sera sou­ve­raine pour accor­der une déro­ga­tion aux citoyens tirés au sort, si cela est justifié
5. Les consti­tuants renoncent à tous man­dats en cours et à tous man­dats à venir
6. L’assemblée consti­tuante est sou­ve­raine concer­nant les cha­pitres qu’elle pro­pose au vote des citoyens
7. L’assemblée  consti­tuante est sou­ve­raine concer­nant le moment où elle pro­pose un cha­pitre au vote des citoyens

Ce que nous vou­lons tra­vailler aujourd’hui et dans l’avenir pour conti­nuer d’étoffer cette base de règles

• Thématique « contrôle citoyen de l’assemblée »

• Moda­li­tés de dési­gna­tion des membres de la com­mis­sion de déro­ga­tion (huis­sier, fonc­tion­naire, pri­vé, peuple…)
• Contrôle de l’assemblée (chambre de  contrôle citoyenne tirée au sort, pro­fes­sion­nelle, réfé­ren­dum popu­laire, assem­blées locales, pos­si­bi­li­tés de révocation…)
• Trans­pa­rence et média­ti­sa­tion de l’assemblée
• Quel niveau de sou­ve­rai­ne­té de l’assemblée constituante ?
• Pro­tec­tion contre les lobbies

• Thématique « structure de l’assemblée »

• Fré­quence de ras­sem­ble­ment de l’assemblée
• Nombre de citoyens dans l’assemblée consti­tuante (en plé­nière, par commission…)
  1200 semble être le nombre adé­quat pour 65 mil­lions de per­sonnes (INSEE).
• Salaire et indem­ni­té de dépla­ce­ment (jurés d’assises, salaires égaux, en fonc­tion du reve­nu de chacun…)
• Inter­ac­tion assem­blée consti­tuante et citoyens
• Rela­tion avec l’international
• Consi­dé­ra­tion du consti­tuant comme per­sonne public
• Période de for­ma­tion des constituants

• Thématique « modalité de création de la constitution » 

• Vali­da­tion des pro­po­si­tions d’articles de la consti­tu­tion par le peuple (pour­cen­tage d’approbation, vote de valeur, attri­bu­tion de points majo­ri­té abso­lue, pré­sen­ta­tion de plu­sieurs articles et prise en compte du meilleur…)

• Vali­da­tion des pro­po­si­tions d’articles dans l’assemblée constituante

La consti­tuante pour­rait tra­vailler de la manière sui­vante : elle consti­tue en plé­nière un sque­lette de thèmes, appe­lés « cha­pitres » pour for­mer la consti­tu­tion, puis tra­vaille en com­mis­sion sur ces thèmes. Il y a autant de com­mis­sions qu’il y a de cha­pitres, afin d’écrire les articles d’un cha­pitre de manière cohérente. 

Quelles sont les moda­li­tés de la consti­tu­tion de ces com­mis­sions ? Quel est le nombre de consti­tuants dans ces commissions ? 

• Pro­po­si­tion au fur et à mesure des articles/chapitres de la consti­tu­tion par l’assemblée consti­tuante ou en une seule fois.

La com­mis­sion « Règle­ment de la constituante »

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Mon com­men­taire : par ailleurs, n’ou­bliez pas d’or­ga­ni­ser vous-mêmes tous les jours (de façon non excep­tion­nelle 🙂 ) vos propres mini-ate­liers consti­tuants pro­li­fiques et conta­gieux, MACPC 🙂 

Faites pas­ser l’in­fo : ça inté­resse tout le monde, et pas seule­ment les Parisiens 🙂
Ça ser­vi­ra de piqûre de rap­pel (avec la ver­tu de l’exemple) pour pen­ser cha­cun à conti­nuer à muter pen­dant l’é­té (muter d’é­lec­teur obéis­sant en citoyen consti­tuant), et à se pré­oc­cu­per davan­tage des causes que des conséquences.

Étienne.