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Comment muter en citoyen adulte ?

Un entretien au calme, en Lorraine, avec un point de fixation (un peu) original (vers la fin), sur le fait que seul un processus constituant populaire rendra possible l’institution d’un État démocratique digne de ce nom, c’est-à-dire soumis à un contrôle citoyen quotidien et doté du pouvoir de création monétaire et donc de la puissance d’un employeur en dernier ressort, gage de prospérité économique :

Merci à Catherine, tout particulièrement cette fois, et à tous ceux qui participent activement à l’ensemencement libérateur de notre grande communauté humaine avec l’idée d’auto-institution de la société.

Étienne.

Le fil Facebook correspondant à ce billet:
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10153766086812317

Aider Attac à lutter contre les intrigues secrètes et criminelles de nos « représentants » pour nous imposer le ruineux et antidémocratique « libre échange » : STOP TAFTA !

À l’occasion de mon voyage demain (9 nov 2014) à Bédarieux, je voudrais remercier chaleureusement les militants d’Attac pour tout ce qu’ils font pour nous tous les jours. Je les connais bien, depuis presque dix ans qu’on se croise et s’aide autour de causes communes (on s’est bagarrés ensemble vaillamment contre le scandaleux traité anticonstitutionnel européen, jusqu’au NON populaire au référendum du 29 mai 2005), et je constate toujours leur dévouement au bien commun et leur opiniâtreté à résister aux capitalistes crapules cupides qui exploitent le monde.

Attac Stop tafta

Leur principale bagarre, en ce moment, c’est ce projet criminel de la prétendue « Union européenne » : le « grand marché transatlantique », projet gravement antidémocratique (dont on a déjà pas mal parlé sur ce site).

Je vous signale à ce sujet :

• Une interview croisée sur le Traité transatlantique :


TAFTA/TTIP – Lori Wallach & Natacha Cingotti… par attactv

Lien site officiel: https://france.attac.org/actus-et-medias/les-videos/article/lori-wallach-natacha-cingotti-a-l

• Une vidéo pédagogique en dessin animé réalisée par Attac Allemagne et reprise récemment par Attac France sur le même thème.


Le traité transatlantique (TAFTA) expliqué en… par attactv

Lien site officiel: https://france.attac.org/actus-et-medias/les-videos/article/les-dangers-du-traite

• Rappels :

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens (Lori M. Wallach, Le Diplo nov. 2013)
http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803

– Le fait que nos « élus » soutiennent (tous) activement ce projet criminel en secret est une preuve évidente (une de plus) de la scandaleuse « trahison des élites », celle que Raoul Marc Jennar dénonçait déjà puissamment en 2004 :
Raoul Marc Jennar,

– Les conférences de Raoul Marc Jennar sur le GMT/TAFTA en novembre :
http://www.jennar.fr/?p=62

Remarque : Raoul Marc Jennar est (pour l’instant) radicalement contre le tirage au sort en politique, il défend mordicus le prétendu « suffrage universel » (élire nos maîtres au lieu de voter nos lois) comme une vache sacrée, au point qu’il s’est mis à me détester (pour l’instant) en me reprochant de devenir anti-parlementaire donc quasiment fasciste…

Je ne lui rend pas sa détestation et je continue à trouver son travail remarquable (bien que pas assez radical) ; j’espère qu’il changera un jour d’avis sur ce sujet central pour une société juste.

La controverse (importante) entre lui et moi (mais surtout, plus largement, entre deux visions de la politique : professionnelle ou pas, représentative ou directe, aristocratique ou démocratique) est ici :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2011/05/30/127-le-tirage-au-sort-comme-bombe-politiquement-durable-contre-l-oligarchie-la-video#c4534

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Demain, je vais tâcher (encore une fois) d’aider ces militants qui me sont si proches à intégrer enfin le processus constituant populaire dans leurs analyses, comme la condition même de faisabilité de leur projets préférés.

Par exemple, qui va instituer la taxe Tobin ? Qui va nous protéger contre le TAFTA ? Les « élus » ?!? Mais comment ?! Ceux qui précisément nous ont mis dans ce pétrin et nous y enfoncent chaque jour un peu plus ??? La solution ne viendra jamais des élus, qui sont le problème.

Tant que les militants de gauche 1) (intimidés par la théorie de « la théorie du complot ») s’interdiront à eux-mêmes de réfléchir en terme de complots (intrigues quotidiennes des « élus » en mission pour les 1%, contre les 99%), et 2) tant qu’ils s’en tiendront à l’analyse (même fine) des conséquences de la trahison des élites, sans remonter à leur cause première (notre démission populaire du processus constituant), ils resteront, je le crains, impuissants à changer les choses comme ils le voudraient.

Je vais à Bédarieux écouter leurs arguments et réfléchir du mieux possible avec eux aux moyens radicaux d’en finir avec le capitalisme crapulisme.

Vivement demain.

Étienne.

PS : les militants du M’Pep, d’ailleurs, méritent autant d’aide et d’encouragements de notre part que ceux d’Attac (de mon point de vue, c’est la même bande de copains) :
M'Pep

Le SCANDALEUX organe privé de règlement des différends est DÉJÀ EN COURS DE VOTE AU « PARLEMENT » EUROPÉEN !

C’est incroyable ! Le SCANDALEUX organe privé de règlement des différends (qui permettra de condamner des États à payer des fortunes pour avoir fait perdre de l’argent à des entreprises) — honteuse parodie de justice ! — est DÉJÀ EN COURS DE VOTE AU PRÉTENDU « PARLEMENT » EUROPÉEN !

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2F%2FEP%2F%2FTEXT+REPORT+A7-2013-0124+0+DOC+XML+V0%2F%2FFR

LE TITRE de ce texte scélérat :

« sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l’Union européenne est partie »

DES EXTRAITS de ce texte scélérat :

(1) Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Union a acquis une compétence exclusive pour la conclusion d’accords internationaux sur la protection des investissements. L’Union est, tout comme les États membres, déjà partie au traité sur la Charte de l’énergie, qui prévoit la protection des investissements.

(2) Dans les cas où cela est justifié, les futurs accords de protection des investissements conclus par l’Union peuvent comporter un mécanisme de règlement des différends investisseur-État, qui permet à un investisseur d’un pays tiers de former une réclamation contre un État dans lequel il a effectué un investissement. Une procédure de règlement des différends investisseur-État peut se solder par l’octroi d’une indemnisation pécuniaire. En outre, dans pareil cas, il y aura inévitablement des coûts importants liés à la gestion de l’arbitrage ainsi que des frais afférents à la défense d’une telle affaire.

(3 bis) La responsabilité financière ne peut être correctement gérée si les normes de protection offertes par les accords d’investissement dépassent notablement les limites de responsabilité reconnues dans l’Union et dans la majorité des États membres. En conséquence, les futurs accords de l’Union devraient offrir aux investisseurs étrangers un degré aussi élevé de protection, mais non point supérieur, que celui ménagé par le droit de l’Union et par les principes généraux communs aux droits des États membres aux investisseurs issus de l’Union.

(3 ter) La délimitation du périmètre extérieur des responsabilités financières prévues par le présent règlement est également liée à la garantie des pouvoirs législatifs de l’Union exercés dans le cadre des compétences définies par les traités, pouvoirs dont la légalité est contrôlée par la Cour de justice et qui ne peuvent être abusivement limités par une éventuelle responsabilité définie hors du système équilibré établi par les traités. Ainsi, la Cour de justice a clairement confirmé que la responsabilité assumée par l’Union concernant les actes législatifs, notamment en lien avec le droit international, devait être strictement encadrée et ne saurait être engagée sans que la faute ne soit clairement établie. Les futurs accords d’investissement appelés à être conclus par l’Union devraient respecter la garantie des pouvoirs législatifs de l’Union et ne devraient pas définir de normes de responsabilité plus strictes pouvant donner lieu au contournement des normes définies par la Cour de justice.

(4) Lorsque la responsabilité internationale du traitement accordé est imputable à l’Union, en tant qu’entité dotée de la personnalité juridique, elle est tenue, en vertu du droit international, de s’acquitter du paiement de toute indemnisation auquel elle aurait été condamnée et de supporter les coûts exposés dans le cadre du litige. Toutefois, une telle condamnation peut être le résultat d’un traitement accordé par l’Union elle-même ou d’un traitement accordé par un État membre. Il ne serait dès lors pas équitable que l’indemnisation et les coûts de l’arbitrage soient prélevés sur le budget de l’Union européenne lorsque le traitement a été accordé par un État membre. Il est nécessaire, par conséquent, que la responsabilité financière soit répartie, du point de vue du droit de l’Union, et sans préjudice de la responsabilité internationale de l’Union, entre l’Union elle-même et l’État membre responsable du traitement accordé sur la base des critères établis par le présent règlement.

(6) La responsabilité financière devrait incomber à l’entité responsable du traitement dont il a été constaté qu’il n’était pas conforme aux dispositions pertinentes de l’accord. Il s’ensuit que l’Union devrait supporter elle-même la responsabilité financière lorsque le traitement est accordé par une institution, un organe, une agence ou une autre entité juridique de l’Union. L’État membre concerné devrait assumer la responsabilité financière lorsque c’est lui-même qui a accordé le traitement en cause. Toutefois, dans le cas où l’État membre agit d’une manière prescrite par le droit de l’Union, par exemple en transposant une directive adoptée par l’Union, l’Union devrait assumer elle-même la responsabilité financière dans la mesure où le traitement en cause est requis par le droit de l’Union. Le règlement doit également prévoir la possibilité qu’une affaire individuelle concerne à la fois à un traitement accordé par un État membre et un traitement requis par le droit de l’Union. Il couvrira l’ensemble des actes des États membres et de l’Union. En pareil cas, les États membres et l’Union devraient assumer la responsabilité financière du traitement particulier accordé par elle ou par l’un d’eux.

(6 bis) Lorsqu’un État membre agit de façon non conforme à ce qu’exige le droit de l’Union, comme par exemple lorsqu’il ne transpose pas une directive adoptée par l’Union ou qu’il outrepasse les dispositions d’une directive adoptée par l’Union lorsqu’il la transpose en droit national, ledit État membre devrait alors assumer la responsabilité financière du traitement concerné.

ETC.

Au secours !!!

TOUT ÇA EST LITTÉRALEMENT RÉVOLTANT !
Nos « ÉLUS » sont juste une bande de GREDINS au service de VOLEURS !

Les personnes physiques sont bientôt à la merci de leurs propres créatures : les « personnes morales », cupides et cruelles… Et que font « les élites ? LES ÉLITES TRAHISSENT POUR DU FRIC.

Marat, reviens !!!

GOUVERNEMENT PAR ORDONNANCES (SANS PARLEMENT) : UNE VRAIE TYRANNIE SE MET EN PLACE (DISCRÈTEMENT) EN FRANCE

Le pouvoir exécutif devient littéralement tyrannique en imposant au Parlement (Assemblée nationale + Sénat) LE GOUVERNEMENT PAR ORDONNANCES, qui est la méthode-type des despotes : confondre tous les pouvoirs dans les mêmes mains.

Ce véritable coup d’État, un de plus, est encore rendu possible par notre anticonstitution qui prévoit, en l’occurrence :

1) la possibilité même du gouvernement par ordonnances (qui est une abjection antidémocratique),

2) que les « élus » de l’Assemblée nationale ne seront toujours, sur l’essentiel, que de serviles godillots, parce qu’ils dépendent pour leur carrière du chef de parti qui leur donne — ou qui leur retire — leur vitale investiture aux élections,

3) que l’anticonstitution de la 5ème Réprivée donne le dernier mot à l’Assemblée Nationale en cas de conflit avec le Sénat.

Donc tout est prêt pour le jour où le Président (et sa cour) veut tout le pouvoir sur un sujet jugé essentiel (sans même parler de la possibilité de décréter seul l’état d’urgence avec l’article 16).

La protestation solennelle des Sénateurs (ci-dessous) est un cri d’alarme contre un coup de force antirépublicain, perpétré par un gouvernement prétendument « socialiste », dans le silence complice incroyable des « grands médias » (mais où sont passé les vrais journalistes ?!) :

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Réforme du droit des contrats : l’habilitation à procéder par voie d’ordonnance ne passe pas au Sénat.

Le désaccord entre le Sénat et l’Assemblée Nationale au sujet de l’habilitation du Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance pour réformer le droit des contrats et le régime des obligations, supprimée par le Sénat puis réintroduite par les députés lors de la première lecture du projet de loi, a conduit à l’échec de la commission mixte paritaire le 13 mai.

« Je tiens à exprimer mon total désaccord avec le recours aux ordonnances pour modifier l’ensemble du droit des contrats et des obligations, soit un cinquième du Code civil », a indiqué le président du Sénat, Jean-Pierre Sueur.

La commission des lois du Sénat s’était opposée unanimement au recours aux ordonnances.

Par un scrutin public, le Sénat avait suivi, à l’unanimité moins une voix.

« Avec l’ensemble des sénateurs, de tous les groupes, de la commission des lois du Sénat, je tiens à dire ma profonde opposition au consentement à ce recours aux ordonnances – qui sera inévitable si l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot, maintient sa position – qui revient à un auto-dessaisissement du Parlement sur des sujets majeurs qui relèvent à l’évidence de la loi et justifient un vrai débat parlementaire », a fait valoir Jean-Pierre Sueur.

« Je considère que le texte préparé pour l’ordonnance pose de nombreux problèmes, dans ce domaine sensible et important du droit.

Pour ne prendre qu’un exemple, ce texte supprime la procédure dite de retrait litigieux, prévue à l’article 1699 du Code civil, qui constitue une garantie du droit français contre la spéculation des subprimes.

Je rejoins le rapporteur du Sénat, Thani Mohamed Soilihi, qui a expliqué, exemples à l’appui, que le passage par les ordonnances ne fait pas forcément gagner de temps et pose, en revanche, de très réelles questions de sécurité juridique », a affirmé le président du Sénat.

Après une première lecture devant le Sénat, le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures avait été adopté par l’Assemblée nationale le 16 avril dernier (AN, 1re lecture, 16 avr. 2014, TA n° 324 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0324.asp )

Il habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

Sénat, communiqué, 14 mai 2014
Source : NexisLexis, http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?depeche=15-05-2014/05#top »

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Il est peut-être temps de se souvenir que ce sont aussi des « socialistes » qui ont donné les pleins pouvoirs à Pétain.

Mais que font les journalistes ?

MARAT, reviens !

FAUT-IL FAIRE SAUTER BRUXELLES ? (François Ruffin & Fakir)

Je viens de finir le livre de François Ruffin et l’équipe de Fakir

« FAUT-IL FAIRE SAUTER BRUXELLES ? »

Ce tout petit livre est remarquable : bien écrit (et bien révoltant), je vous le recommande !

Le dernier chapitre est un entretien passionnant avec Geoffrey GEUENS (encore un résistant épatant dont le travail de fourmi est TRÈS utile) :

« Un gigantesque conseil d’administration » – Une autre histoire de l’Europe (5)

http://www.fakirpresse.info/Un-gigantesque-conseil-d-728.html

Pour commander le livre : http://www.fakirpresse.info/-la-boutique-.html

Ne ratez pas le travail de Geoffrey GEUENS :

La CECA : Le ver dans le fruit – Une autre histoire de l’Europe (1)

Le traité qui va nous maltraiter (Le Canard enchaîné du 19 mars 2014)

Article court et tonique, publié dans Le Canard enchaîné du 19 mars 2014,
et trouvé sur le blog (passionnant) de Claude Rochet :

« SANS tambour ni trompette, des délégations européennes et américaines se sont rencontrées tout au long de la semaine dernière à Bruxelles pour le quatrième round de négociations sur le fameux traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis. Ce traité dont François Hollande a récemment dit devant Obama qu’il souhaitait sa ratification« le plus vite possible », ce qui nous promet bien du plaisir… Car son but est d’éliminer les« obstacles réglementaires inutiles au commerce ». Et ce dans tous les domaines : à part le cinéma, exception culturelle qui confirme la règle, tout sera passé au karcher : agriculture, environnement, énergie, aéronautique, automobile, services, contrats publics, normes, etc. Ça va saigner !

Un exemple ? On se souvient que le pétrolier texan Schuepbach, furieux que ses permis de forer en France soient devenus caducs à cause de la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour extraire les gaz de schiste, avait attaqué celle-ci en justice. Et que le Conseil constitutionnel l’avait envoyé bouler, en octobre. Pur archaïsme, évidemment ! Lorsque le traité transatlantique sera ratifié, le Conseil constitutionnel et les tribunaux français n’auront plus leur mot à dire. C’est le Cirdi, un tribunal d’arbitrage sis à Washington et dépendant de la Banque mondiale, qui sera juge. Plusieurs pays se mordent déjà les doigts d’avoir signé pareil traité de libre-échange, qui, sous prétexte de protéger les investisseurs, permet aux firmes privées d’attaquer les pouvoirs publics, et au droit privé de primer sur le droit national. Ainsi l’Uruguay, dont le Président, un ancien cancérologue très sensible aux méfaits du tabac, avait mené une vigoureuse campagne anti-clopes qui a fait baisser la consommation de 44 %. Le géant de la cigarette Philip Morris, estimant que ses « droits d’investisseur » ont été bafoués, réclame à I’Uruguay une indemnité de 2 milliards de dollars. Le Cirdi rendra son jugement l’an prochain (« Courrier international », 13/2)…

Dans un excellent petit ouvrage (1) qui décrypte les 46 articles du mandat de négociation de la Commission européenne, et permet donc d’imaginer ce qui se passe dans les très opaques négociations actuellement en cours, Raoul Marc Jennar rappelle qu’il existe un précédent, l’Alena, accord de libre-échange qui lie depuis vingt ans États-Unis, Canada et Mexique. « En vingt ans, le Canada a été attaqué 30 fois par des firmes privées américaines, le plus souvent pour contester des mesures en vue de protéger la santé publique ou l’environnement, ou pour promouvoir des énergies alternatives. Le Canada a perdu 30 fois. » 

Et de raconter une plainte actuellement en cours. La ville américaine de Detroit est reliée par un pont à la ville canadienne de Windsor. Ce pont est totalement saturé par le trafic. Le Canada a donc décidé d’en construire un nouveau… Mais la firme privée américaine à laquelle appartient le pont embouteillé ne l’entend pas de cette oreille ! Elle réclame 3,5 milliards de dollars de compensation au Canada, car « elle considère que la construction du nouveau pont est une expropriation de son investissement et qu’elle bénéficie d’un droit exclusif au franchissement de la rivière par un pont ». C’est-y pas beau ?

On se demande bien pourquoi les tractations entre l’Europe et les États-Unis concernant ce merveilleux mécanisme dit du règlement des différends, qui sera l’une des pierres angulaires du traité, ont été prudemment repoussées après les élections européennes. Mieux vaut tenir le populo à l’écart : il serait capable de comprendre que c’est dans ses poches que les multinationales s’apprêtent à se servir… »

Jean-Luc Porquet
Le Canard enchaîné, 19/3/2014.

http://www.laquadrature.net/fileshttp://www.laquadrature.net/files/rp/20140319%20-%20Canard%20enchaine%20-%20TAFTA.jpg

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Note :

(1) « Le grand marché transatlantique : la menace sur les pays d’Europe », Cap Béar Editions, 64 p., 5 €.

Lire aussi le récent rapport en ligne de Corporate Europe Observatory « Profiter de la crise — Comment des entreprises et des avocats s’enrichissent aux dépens des pays européens en crise ».


Le Canard oublie juste un détail : la cause des causes de ces hideuses traîtrises au plus haut niveau de la Réprivée, c’est notre démission personnelle du processus constituant. Et je pense que les canards devraient bien nous aider à en prendre vite conscience, en faisant fi du qu’en dira-t-on.

Étienne.