Archives pour l'étiquette représentants

Manifeste n° 1 : NOUS NE SOMMES PAS EN DÉMOCRATIE ! (édition La Relève et la Peste)

La jeune équipe de La Relève et La Peste vient de publier une chouette mise en page et une belle réalisation (beau papier, belle impression, reliure cousue en fil rouge…) du texte dans lequel je propose que, comme des adultes politiques, nous comparions enfin, point par point, élection et tirage au sort.


http://lareleveetlapeste.fr/manifeste-numero-1/

 
C’est un peu « mon premier livre », tout petit 🙂

En fait, c’est un chapitre avant-coureur…

Pour vous procurer ce « manifeste n°1 » :

http://lareleveetlapeste.fr/produit/manifeste-1/

Vous pouvez voir le texte et la vidéo correspondante ici :
http://chouard.org/blog/2016/12/21/video-et-texte-lantidote-universel-au-capitalisme-ce-sera-un-peuple-devenu-constituant-capable-de-conduire-lui-meme-le-proces-de-lelection/

Je me demande bien ce que vous allez penser de cette version papier 🙂

Etienne.


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[Procès citoyen du faux « suffrage universel »] La vidéo du DÉBAT

[Procès citoyen du faux « suffrage universel » (élire des maîtres au lieu de voter les lois)]
La vidéo du DÉBAT au théâtre Soum-Soum (à Paris le 9 décembre dernier) est publiée 🙂

Je n’ai pas eu le temps de répondre comme il aurait fallu à toutes les questions & objections, et je vous invite donc à vous exercer à y répondre vous-mêmes, bien sûr 🙂

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Rappel de la conférence qui avait précédé ce débat :

[Vidéo et texte] L’antidote universel au capitalisme,
ce sera un peuple devenu constituant, capable de conduire lui-même LE PROCÈS DE L’ÉLECTION :

http://bit.ly/2iQr0V9

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N’oubliez pas de créer et animer vous-même vos propres ateliers constituants, quotidiennement, obstinément 🙂

Étienne.

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[Pourriture politicienne impunie] Ziad Takieddine affirme avoir remis 5 millions d’euros à Sarkozy et Guéant pour la campagne de 2007

Un passionnant dossier publié par Olivier Berruyer ce matin, sur les-crises.fr (le meilleur site d’info du pays, selon moi, avec Mediapart, le Saker francophone, Investig’Action, Le Grand Soir et deux ou trois autres) :

[Vidéos] Ziad Takieddine affirme avoir remis 5 millions d’euros à Sarkozy et Guéant pour la campagne de 2007

Olivier Berruyer : « Un scandale incroyable, qui ne fait incroyablement pas la une de nos gazettes…

Qui, elles, font par contre la leçon à Trump qui n’est même pas encore en fonction au lieu de s’occuper de notre ancien Président… »

Source : Le Figaro, Paul Louis, 15/11/2016

Ziad Takieddine Crédits photos : Jacques Demarthon/AFP

Ziad Takieddine Crédits photos : Jacques Demarthon/AFP

Dans un entretien vidéo diffusé par Mediapart, l’homme d’affaires franco-libanais explique avoir remis trois valises remplies d’argent liquide au ministère de l’Intérieur entre 2006 et 2007. Les avocats de Claude Guéant et de Nicolas Sarkozy annoncent des poursuites.

À quelques jours du premier tour de la primaire de la droite et du centre, ce n’est pas une bonne nouvelle pour Nicolas Sarkozy. Dans un entretien réalisé et enregistré par le site d’investigation Mediapart et l’agence Premières Lignes, Ziad Takieddine passe aux aveux. L’homme d’affaires, proche du régime de Mouammar Kadhafi, reconnaît avoir servi d’intermédiaire en transportant à trois reprises de l’argent liquide libyen jusqu’au ministère de l’Intérieur français, place Beauvau, entre novembre 2006 et janvier 2007. Le Franco-Libanais affirme avoir remis au total la somme de 5 millions d’euros destinée au ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy, dans le cadre du financement de sa campagne présidentielle.

Ce n’est pas la première fois que Ziad Takieddine porte des accusations sur un éventuel financement libyen. En mai 2012, alors qu’il était entendu par un juge dans le volet financier du dossier de l’affaire Karachi, dans lequel il est mis en examen, il déclare que «les informations révélées par la presse au sujet du financement de la campagne de Nicolas Sarkozy de 2007» étaient «tout à fait crédibles». Mediapart avait notamment rendu public une note témoignant d’un versement d’environ 50 millions d’euros. La plainte de Nicolas Sarkozy s’était soldée par un non-lieu.

S’agissant des 5 millions d’euros, Ziad Takieddine livre les détails du transfert. Transportant à chaque fois une valise pleine de «billets de cinq cent» et quelques «liasses de deux cent», il aurait personnellement effectué trois voyages entre Tripoli et Paris via des vols classiques de la compagnie Afriqiyah. Comme il l’a affirmé en 2012 dans le cadre de poursuites de la Cour pénale internationale, Abdallah Senoussi, l’un des chefs des services libyens et beau-frère par alliance de Mouammar Kadhafi, a «personnellement supervisé» les remises d’argent.

«Un jour, M.Senoussi me demande si je veux être celui qui transporte ces sommes à Claude Guéant, de l’Intérieur. À ce moment-là, je dis “si c’est bon, c’est bon”», raconte Takieddine. Inquiet d’une possible arrestation par les autorités françaises à son arrivée, Senoussi lui répond: «Ne vous inquiétez pas, de toute manière les services sont prévenus… Vous rentrez avec, vous le livrez à M.Guéant et vous nous confirmez quand c’est reçu!».

«Dénoncer l’État mafieux dans lequel on est en train de vivre»

Fin 2006, Claude Guéant, directeur de cabinet du ministère de l’Intérieur, aurait ainsi reçu deux valises dans son bureau des mains de Takieddine, la première contenant environ 1,5 million d’euros contre 2 millions pour la deuxième. La «livraison», attendue par Claude Guéant, est expéditive et ne suscite aucun commentaire: «Il (Claude Guéant) sort de derrière son bureau. On parle un tout petit peu. Il voit où j’ai laissé la valise. Et voilà», témoigne Ziad Takieddine. En janvier 2007, la troisième valise, d’un montant de 1,5 million d’euros, est remise à Nicolas Sarkozy en personne, dans l’appartement privé du ministre de l’Intérieur.

L’homme d’affaires affirme aujourd’hui que Nicolas Sarkozy était parfaitement au courant du contenu des valises. S’il le prenait pour un «champion» en 2006-2007, il présente désormais l’ex-président comme quelqu’un «de faux» et souhaite «dénoncer l’État mafieux dans lequel on est en train de vivre». «J’ai découvert des choses qui ne méritent plus d’être cachées», ajoute-t-il.

Contacté par Mediapart, Claude Guéant a démenti les révélations de Ziad Takieddine: «Je n’ai jamais reçu d’espèces du gouvernement libyen, non plus de quiconque d’autre du reste. Je n’en ai pas davantage vu passer. Le prétendre est mensonger et diffamatoire».

«Il est tout de même étrange qu’il avance ses allégations à quelques jours de la primaire de la droite. S’il avait des preuves, pourquoi ne pas les avoir fournies avant?» a relevé l’avocat de Claude Guéant, Philippe Bouchez-El Ghozi, qui a annoncé une plainte en diffamation allait être déposée. Claude Guéant «n’a jamais entendu parler du moindre centime libyen qui aurait pu servir à financer la campagne de 2007 et, malgré les nombreuses investigations diligentées, il n’a jamais été mis en cause à ce titre», a souligné l’avocat.

Dans un communiqué, Me Thierry Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy, accuse le site Mediapart de tenter de «salir» son client à quelques jours du premier tour de la primaire de la droite et ajoute que «l’absence de crédibilité» de Ziad Takieddine a été «maintes fois démontrée». «M. Nicolas Sarkozy oppose un démenti formel à ces nouvelles allégations», déclare-t-il. «Des poursuites judiciaires seront donc engagées en réponse à cette manipulation grossière.»

Une procédure judiciaire a été ouverte en 2013 par le parquet de Paris qui doit investiguer l’hypothèse d’un financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Elle porte sur des charges de corruption active et passive, trafic d’influence, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, blanchiment, complicité et recel de ces délits. Pour l’heure, malgré les multiples témoignages d’ex-hauts responsables du régime libyen dont dispose la justice, aucune preuve ne vient confirmer ces accusations.

Source : Le Figaro, Paul Louis, 15/11/2016

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Ziad Takieddine: « J’ai remis trois valises d’argent libyen à Guéant et Sarkozy »

Source : Youtube, Mediapart, 16-11-2016

Ziad Takieddine, l’homme qui a introduit Nicolas Sarkozy auprès de Mouammar Kadhafi, avoue avoir apporté au ministère de l’intérieur, fin 2006 et début 2007, plusieurs valises d’argent liquide préparées par le régime libyen, pour un montant total de 5 millions d’euros. « J’ai découvert des choses qui ne méritent plus d’être cachées », déclare-t-il, en annonçant son intention de « raconter exactement les faits à la justice ».

Tourné le 12 novembre 2016, à Paris.
Entretien par Nicolas Vescovacci.
Mediapart (Fabrice Arfi et Karl Laske), production Premières Lignes.

Source : Youtube, Mediapart, 16-11-2016

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Comment Ziad Takieddine a parlé à Mediapart

Source : France Inter16/11/2016

Sonia Devillers reçoit Nicolas Vescovacci dans L’Instant M pour son interview exclusive de Ziad Takieddine dans Mediapart

Trois valises avec zip en cuir marron. Cinq millions d’euros en coupures neuves. Dans un entretien filmé, diffusé sur le site d’info Médiapart, Ziad Takieddine balance, les livraisons d’argent en provenance de Lybie et à destination de Nicolas Sarkozy entre 2006 et 2007. Révélation choc dans une enquête que le Monde qualifiait récemment « d’impossible ». Quand, comment et pourquoi cette interview a-t-elle lieu ?L”Instant M pose la question à Nicolas Vescavacci, journaliste d’investigation.

https://youtu.be/0HCUXSl-nRw

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TAKIEDDINE : SILENCE !

par Daniel Schneidermann, @si, 17/11/2016
Soyons clair. Aucun media n’est jamais obligé de “reprendre” les révélations d’un autre media. Il peut y avoir toutes sortes de raisons de ne pas les reprendre. Soit qu’on ne les estime pas fiables, soit (si si, ça arrive) qu’on ne souhaite pas, par vilaine jalousie, faire de la pub à un media concurrent. Et Mediapartn’échappe pas à la règle. Aucun confrère n’est obligé de reprendre les révélations de Mediapart. A fortiori, sur l’affaire du financement libyen de la campagne de Sarkozy, affaire sur laquelle, personnellement, j’ai toujours estimé que Mediapart, à la différence des affaires Bettencourt ou Cahuzac, n’avait pas fourni dès le départ la preuve irréfutable de l’existence de ces financements. Des témoins à la sincérité invérifiable, des documents contestés : le doute pouvait subsister.Ça, c’était jusqu’à avant-hier, mardi 15 novembre. Avant-hier, Mediapart a mis en ligne une interview de l’intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine, racontant dans le détail comment il apporté à trois reprises, en 2006 et 2007, trois mallettes de billets de 500 et 200 euros au ministère de l’Intérieur, alors dirigé par Sarkozy (pour un total de cinq millions d’euros). Peut-être Takieddine fabule-t-il. Peut-être a-t-il tout inventé. Toujours est-il que ce témoignage existe. Qu’il est précis. Que Takieddine s’est mis dans la situation de devoir en répondre à la Justice (il a d’ailleurs été, le soir même, entendu par la police).

Il est donc tout simplement incompréhensible qu’un journal comme le 20 Heures de Field et Pujadas, entre autres, n’en ait soufflé mot ni mardi, ni mercredi soir. On peut présenter ce témoignage avec toutes les précautions possibles. On peut simplement le citer sans rien en diffuser. On peut, commeLe Monde, estimer ce témoignage tardif, douteux, estimer que les mobiles de ces versements sont imprécis. Mais le passer purement et simplement sous silence, c’est commettre, aux yeux de la France entière, une erreur qui sera longtemps reprochée aux medias taiseux. Que croient-ils ? Qu’on ne les voit pas ? Qu’on ne se rend compte de rien ? Mais leur silence, sur cet enième épisode du feuilleton français “les politiques et les mallettes”, qui rappellera aux plus anciens la belle époque de la “cassette Méry”éclate tous les soirs, comme une insulte à des millions de citoyens.

D’autant que l’événement survient à quelques jours du dernier débat de la primaire de la Droite.Dans lequel on guettera évidemment toute allusion à “la” question. On imagine la nervosité en coulisse, dont témoignent les préparatifs. A en croire Le Parisien, tout a été fait pour que le débat ne déborde pas : d’abord, la chaîne de Field a préféré s’associer à Europe 1 qu’à France Inter. Effets collatéraux : les potentiels (et relatifs) incontrôlables ont été écartés : le sûr Elkabbach a été préféré au jeune Sotto (qui avait asticoté Sarkozy sur Bygmalion), Et Nathalie Saint-Cricq préférée à Léa (“c’est une plaisanterie”)Salamé, officiellement, défense de rire, parce que Europe 1 ne souhaitait pas qu’on entende Salamé sur son antenne. Les boulons sont serrés. Mais le sont-ils jamais assez ?

par Daniel Schneidermann, @si, 17/11/2016

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Commentaires recommandés [sur le site [les-crises.fr]

SpectreLe 18 novembre 2016 à 01h43

Ce matin, j’avais parié que dans le dernier débat de la primaire UMP, le sujet serait évoqué pour la forme — dix secondes au mieux —, que Sarkozy botterait en touche, puis que l’on passerait bien vite à autre chose.

Eh bien… pas manqué. Pour ceux qui ont manqué cette séquence pathétique :Débat de la primaire de la droite : Sarkozy juge «indigne» une question sur Takieddine (Le Monde)

Vous noterez l’immense pugnacité de Pujadas : un vrai pitbull, il n’a rien lâché !!

Avec un “““journalisme””” aussi lâche et servile, comment s’étonner que des politicards corrompus et menteurs puissent continuer de sévir pendant des DÉCENNIES ? 2 mois ferme pour avoir volé des pâtes ou aspergé un maire avec de l’eau, impunité et passe-droit pour les banksters ou les magouilleurs professionnels formés à la mafia RPR : bienvenue en France !

Source : http://www.les-crises.fr/videos-ziad-takieddine-affirme-avoir-remis-5-millions-deuros-a-sarkozy-et-gueant-pour-la-campagne-de-2007/

 
Eh bien… Ça va faire quelques paragraphes de plus à ajouter au prochain livre de Philippe Pascot (dont les livres, précieux dictionnaires de la corruption généralisée du système de domination parlementaire — et des honteux privilèges légaux de nos prétendus « représentants »— fourmillent de milliers de révélations de la même eau).

Mon commentaire : je pense que LA PROCÉDURE de l’élection parmi des candidats POUSSE au mensonge, et l’élection INCITE à la corruption (ce qui fait quand même deux très gros défauts, et j’en ai repéré huit autres, en plus !), parce que l’élection PERMET D’AIDER des candidats, et donc, ceux qui ont les moyens d’aider vont aider les leurs, forcément, mécaniquement, certainement, systématiquement. Cette aide fait des « élus » les DÉBITEURS de ceux qui les ont aidés (et qui les aideront encore) à accéder au pouvoir, et DONC leurs SERVITEURS.

Avec la procédure de l’élection (que nous adorons stupidement comme si elle était intouchable), on a une cause première évidente de la corruption politicienne endémique.

Au contraire, le tirage au sort des acteurs publics (assorti de leur contrôle sourcilleux, évidemment) ne pousse PAS au mensonge (il ne sert à rien de mentir : le tirage au sort est insensible au mensonge) et le tirage au sort n’incite PAS à la corruption (il n’y a personne à corrompre : la procédure du tirage au sort, par construction, mécaniquement, certainement, forcément, RETIRE TOUTE PRISE AUX ESCROCS de tous poils).

#pasdedémocratiesanstirageausort

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[Bilan partiel du gouvernement représentatif et du faux « suffrage universel »] Reniements, trahisons, attaques frontales contre le salariat

Un bilan (récent et partiel) du faux « suffrage universel » (élire des maîtres au lieu de voter nos lois), imposé depuis deux siècles par des « élus » grâce à une anti-constitution (une prison au lieu d’une protection) :

Quatre ans de malfaisances continues : liste effarante.
Solfériniens : reniements, trahisons, attaques frontales contre le salariat

http://www.legrandsoir.info/solferiniens-reniements-trahisons-attaques-frontales-contre-le-salariat.html

Mon commentaire :

Un bilan complet sur 200 ans du prétendu « gouvernement représentatif » reste à écrire (en travail collaboratif ?), en n’oubliant pas les massacres (de pauvres par des pauvres), appelés fautivement « guerres » pour masquer que ce sont des crimes de masse gouvernementaux (toujours sur ordres d’ultra-riches).

Ceci dit, la plus longue liste de conséquences épouvantables ne nous dispense pas, si l’on veut y échapper, de la recherche des causes premières et décisives. Or, tous les électeurs du monde ont UNE CAUSE COMMUNE, qui est leur impuissance politique constitutionnalisée, et qui devrait donc (logiquement) constituer leur toute première priorité.

Si l’on veut une vraie démocratie, il faudra, par éducation populaire, 1) nous désintoxiquer de la mise à l’envers des mots importants par les grands propriétaires et leurs escrocs politiciens, et donc principalement 2) arrêter de défendre l’élection de maîtres comme une vache sacrée (ça c’est vraiment important), pour 3) apprendre à écrire (et défendre, puis corriger) nous-mêmes une constitution digne de ce nom.

Voici donc (une première ébauche de l’) incroyable liste de trahisons antisociales dont nos prétendus « représentants » sont (ou plutôt devraient être) responsables :

Quatre ans de malfaisances continues : liste effarante

Solfériniens : reniements, trahisons, attaques frontales contre le salariat

BilanPS

On ne pensait pas humainement possible de commettre autant de saloperies en quatre ans. On avait tort : les Solfériniens l’ont fait. Il ne manque que la continuation de la scandaleuse LRU par la zélée Fioraso, le désastre de la politique étrangère de l’endormi Fabius.

Projet de loi El-Khomri

En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.

Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.

Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail.

Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos.

Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu.

Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine.

Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi (confirmation d’une loi antérieure).

Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées.

Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.

Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.

Après un accord d’entreprise, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.

Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.

Contacter le médecin du travail devient presque impossible.

Le gouvernement envisage de simplifier le licenciement économique.

Rapport Badinter : Des limitations peuvent être apportées aux libertés et droits fondamentaux si elles sont justifiées par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise.

[Envisagé] « Forfait jours » pour les salariés (= fin des heures supp.).

Rapport Badinter : fin de facto des 35 heures.

Austérité : 2 milliards d’euros « d’économies » supplémentaires.

Nouveau cadeau au patronat : prime de 2.000 € par an et par embauche pour les PME.

Prime réservée aux embauches à bas salaires.

La part socialisée des bas salaires sera donc payée par… les contribuables.

La rupture du contrat de travail sera simplifiée.

Basculement du CICE en baisse définitive de charges.

Hollande s’attaque à la durée légale du travail.

Décret n° 2015-1874 : la loi relative au Dialogue social et à l’emploi sacrifie la citoyenneté au travail.

EDF : suppression de 4.000 postes en trois ans.

Promesse de sanctionner les licenciements boursiers non tenue.

Compte pénibilité, l’inverse de la prévention.

Recul sur les critères.

Recul sur les dates d’entrée en vigueur.

Recul sur la date de paiement des premières cotisations.

Recul sur le mode de déclaration.

Criminalisation de l’action syndicale :

Torpillage de la loi d’amnistie sociale votée au sénat.

Prison ferme pour 8 ex-Goodyear malgré le retrait des plaintes.

Arrestation à l’aube de 4 syndicalistes d’Air France.

Répression pour la Confédération Paysanne, mansuétude pour la FNSEA.

Abandon du projet de loi relatif à la démocratie sociale.

Loi Macron : toutes les FNAC parisiennes se retrouvent en ZTI.

Loi Macron : vers un accès restreint aux prud’hommes.

Air France : 100 millions d’€ de CICE en 2 ans = 3000 emplois supprimés.

Démantèlement du droit du travail (ANI)

La prescription sur les rappels de salaire passe de 5 à 3 ans.

Demandes liées à la rupture de contrat passent de 5 à 2 ans.

Différé d’indemnisation de 180 jours pour rupture conventionnelle.

Mutuelle d’entreprise obligatoire (2Mds€ pour 400.000 personnes).

Sapin appelle les entreprises à ne pas augmenter les salaires trop vite.

Retrait du Burn-out de la liste des maladies professionnelles.

Destruction du Code du Travail.

[objectif] Privilégier les accords d’entreprise, au détriment de la loi.

Généralisation du travail du dimanche.

La Poste expérimente la livraison de colis le dimanche.

Ouverture des magasins de nuit.

Loi Rebsamen :

CDD renouvelable 2 fois.

Fragilisation des CE & CHSCT.

Fin de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle.

Création du CDI intermittent.

Destruction de l’Inspection du Travail.

Suppression des élections prud’hommales.

Plafonnement des indemnités de prud’hommes pour licenciement abusif.

Condamnation d’une inspectrice du travail (Téfal).

Facilitation des licenciements collectifs.

Le Guen suggère de baisser la durée et le montant des allocations chômage.

Myriam El Khomri envisage la dégressivité des allocations chômages.

Idée réaffirmée le 01.02.16 par Michel Sapin.

Hausse du chômage.

309 000 radiations en novembre 2015.

Prime d’activité :
Moins d’aide pour les plus fragiles (RSA activité et PPE).

Le contribuable compensera les bas salaires du privé.

[Projet] Encourager les emplois de service (« trappes à bas salaires »).

[Projet] Formation : Valls demande des contreparties aux chômeurs.

Précarité : Explosion de l’intérim : +10% en un an.

Ségolène Royal favorable au retour des coupures d’eau pour les mauvais payeurs.

Taux de pauvreté à nouveau en augmentation.

La chasse à la fraude aux allocations s’accentue.

Renforcement du contrôle des chômeurs.

Pas de « coup de pouce » pour le SMIC.

Ouverture des centres d’hébergement seulement par -5°C.

Baisse du montant des APL.

Accessibilité : normes moins contraignantes et dérogations.

Retraites : Revalorisation de… 0,1% en 2015.

Les bénéficiaires de l’AME privés de remboursement.

Remise en cause du droit au séjour pour soins.

Durée de cotisation retraite portée à 43 ans.

Loi Macron 2 : mise en place de fonds de pension.

Hôpitaux : suppression de 22.000 postes en 3 ans.

Gel des retraites >1200€ et décalage de 6 mois de la revalorisation.

Hausse de l’allocation handicapés de 7€.

Prime exceptionnelle (sic) de 40€ pour les retraites les plus faibles.

Abandon de la réglementation sur l’accessibilité aux handicapés.

Baisse de la prestation de compensation du Handicap.

Pas retour sur les franchises de soins.

Loi fin de vie vidée de son contenu (en attente de CMP).

Don du sang : maintien d’une discrimination pour les homosexuels.

Budget Sécurité sociale : suspension des votes à l’Assemblée.

Le taux du Livret A passe pour la 1ère fois sous la barre de 1% (0,75%).

Suppression de centaines de postes de contrôleurs fiscaux.

Îles Vierges, Montserrat, Bermudes et Jersey sortis de la liste des paradis fiscaux.

Pas d’interdiction des paradis fiscaux pour les banques françaises.

3 taux d’imposition pour les entreprises : non tenu.

Fraude fiscale et sociale : aucune annonce.

Fraude aux cotisations sociales (25Mds/an) : aucune annonce.

900 millions d’euros de réduction d’impôts pour les plus riches.

Sapin demande le retrait d’un amendement visant à taxer les dividendes.

Maintien des niches fiscales : 82 milliards de perte pour l’Etat.

Communes : baisse de la DGF.

Incitation à la création de communes nouvelles pour conserver les niveaux de dotation.

CICE : 40 milliards sur 3 ans (dont 12 pour 2015).

Pacte de Responsabilité

Plus forte exonération de « charges » de la Vè République.

– 6,3 milliards pour la protection sociale.

Le bouclier fiscal de Hollande : 730M€ pour 7 630 contribuables aisés.

Maintien du Crédit Impôt Recherche (5,5 Mds€/an).

Interdiction de publication du rapport.

ISF : le gouvernement ne taxera pas les œuvres d’art.

Entraves à la taxe sur les transactions financières.

Abandon de la « grande réforme fiscale » Ayrault.

Recul sur l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail.

Recul sur l’instauration d’une taxe sur l’excédent brut d’exploitation.

Valls regrette la hausse (symbolique) des impôts des plus riches.

Vote du TSCG sans renégociation.

Le gouvernement privé de latitude.

Hausse de la TVA de 19,6 à 20% et de 7 à 10%.

Rejet du contrôle des frais des députés, sur avis défavorable d’Eckert.

Rejet du « reporting public » sur demande de C. Eckert.

Michelin : 18M€ de CICE, profits en hausse de 12% : 494 suppressions de postes.

Corruption : les entreprises pourront payer pour éviter le procès.

Loi Macron : Projet de libéralisation des règles d’implantation de la publicité.

Obsolescence programmée : Macron tente de dénaturer la loi sur les pièces détachées.

Loi de finance 2014 : l’article 92 proposait une amnistie totale pour les banques.

La France bascule dans la marchandisation du sang.

Interdiction pour l’EFS de fabriquer du plasma thérapeutique.

Suppression des stock-option : promesse non tenue.

« Autorégulation exigeante » : pas de loi limitant les rémunérations des patrons.

Abandon de l’encadrement des bonus.

40Mds € de dividendes pour le CAC40 en 2014.

47Mds € de dividendes en 2015 (+9,9% hors taux de change).

Pas de séparation banques de dépôt / d’investissement.

Transfert du risque de faillite bancaire sur les déposants.

Démantèlement d’Alstom : le gouvernement cède au lobbying de GE.

Prolongation des concessions autoroutières.

Privatisation des aéroports.

Privatisation des barrages hydro électriques.

TAFTA : négociations secrètes.

ISDS (mécanisme de règlement des différends entre investisseur et Etats) : Un tribunal privé.

Loi « Florange » inefficace et vide (Goodyear, Fralib, Petroplus).

Projet de loi (abandonné) sur le secret des affaires.

Multiplication des Partenariats Public-Privé.

Abandon du projet de loi sur la responsabilité juridictionnelle du Président.

Abandon du projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

de la Cour de Justice de la République.

Hollande gonfle le nombre de procédures antiterroristes.

Projet de réforme pénale : Valls veut court-circuiter le Parlement.

Projet de réforme pénale : mise à l’écart des juges.

Justice en faillite : cri d’alarme en Seine-Saint-Denis.

Contrôles de police : abandon de l’idée de récépissé.

État d’urgence étendu à 3 mois.

Projet d’extension à 6 mois & inscription dans la Constitution.

Prolongation de trois mois sans saisir le parlement (22.01.16).

Interdiction des manifestations non commerciales.

Assignation à résidence d’opposants.

Déchéance de nationalité.

Bruno Le Roux envisage la déchéance pour tous.

Instauration d’une rétention de sûreté après certaines peines.

Surveillance massive des citoyens.

Vote avec l’UMP contre un amendement de Taubira sur la Loi Renseignement.

Envisage la privation de liberté à titre préventif.

Fin de la présomption d’innocence.

Extension de la présomption de légitime défense pour la police.

Suspension de la Convention Européenne des Droits de Homme.

Armement des polices municipales.

Valls soutient la candidature de Lagarde à la tête du FMI.

Hollande veut réintégrer pleinement la France dans l’OTAN.

La France déplore (sic) l’exécution par l’Arabie saoudite de 47 personnes.

Livraisons d’armes à la rébellion « modérée » syrienne (viol de l’embargo).

Manipulation des rapports sur les armes chimiques en Syrie.

Vente de Rafales aux pétromonarchies.

Annulation du contrat Mistral avec la Russie, et vente à l’Égypte.

Le PS soutient Juncker à la présidence de la Commission Européenne.

Hollande pousse Tsipras à accepter un accord avec la Troïka.

Refus du droit d’asile pour Assange et Snowden.

Interdiction de survol de l’espace aérien pour le président Evo Morales.

Illégalité du mouvement Boycott, Désinvestissement, Sanctions.

Royal veut prolonger de 10 ans la durée de vie des centrales nucléaires.

Boues rouges de Gardanne : l’État accorde des permis de polluer.

Un mois après la COP21, forte baisse du bonus à l’achat de véhicules propres.

Loi Macron : Ouibus, la SNCF concurrence ses propres TGV et TER.

Les régions devront financer les déficits induits par ces pertes.

Loi Macron : le droit de l’environnement sera réformé par ordonnances.

Loi Macron : un amendement pour l’enfouissement des déchets radioactifs.

signe un accord du G8 qui promeut la fracturation hydraulique.

Aéroport Notre-Dame-Des-Landes.

Futures lignes TGV et LGV inutiles.

SNCF : suppression de 1400 emplois en 2016.

Désinvestissement dans la SNCF.

Abandon du fret ferroviaire.

Hausse du tonnage des camions.

Davantage d’autocars sur les routes.

Renoncement à la fermeture de Fessenheim.

Réduction de 25% des aides au maintien dans l’agriculture biologique.

Élevage : à la botte de la FNSEA.

Ajournement du rapport de l’ADEME sur une France 100% renouvelable.

Industrialisation de l’agriculture.

Retrait de l’écotaxe.

À peine née, baisse de l’indemnité kilométrique vélo (IKV).

Silence sur les extensions d’autorisation d’OGM.

Sivens : La gendarmerie enquête sur la mort de Rémi Fraisse…tué par un gendarme.

Loi Numérique :

Opposition à la reconnaissance des Communs par la loi.

Claviers, OS souverain, interdiction des hyperliens : le ridicule pour toute politique.

Doublement du budget de Polytechnique, 60M€ d’euros supplémentaires en cinq ans.

Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse : Enterrée.

Retour sur l’engagement à sanctuariser le budget de la Culture.

Loi Fioraso (LRU 2) Universités mises en concurrence.

Mise en place chaotique et inégalitaire des TAP en primaire.

Le MEN enterre le Logiciel Libre et « vend » les élèves à Microsoft pour 13 M€.

Réforme du collège :

Autonomie pour 20% des horaires disciplinaires.

Mise en concurrence des établissements.

Baisse des moyens.

Suppression du Latin, du Grec et des classes bilangues européennes.

Nominations de complaisance (ex : compagne d’A. Morelle).

Hollande reproche à Bartolone une campagne trop à gauche.

Abandon du projet de loi relatif aux incompatibilités applicables à l’exercice de fonctions gouvernementales.

11 128 Roms évacués de force de leurs campements en 2015.

Stigmatisation des Roms.

Fermeture des frontières aux réfugiés syriens (30 000 en 2 ans).

Carole Delga et Alain Rousset cumulent députation et présidence de région.

Le Drian cumule les fonctions de ministre et de président de région.

Loi Macron : Constructions illégales, démolition impossible.

Laurence Boone, chef économiste à Bank of America, nommée conseillère à l’Élysée.

Jean-Pierre Jouyet, ministre de Sarkozy, nommé Secrétaire Général de l’Elysée.

Loi Alur vidée de sa substance.

Loi Alur : enterrement discret de la Garantie Universelle des Loyers.

Hollande satisfait du résultat du 1er tour des élections régionales.

Désistement et appel à voter pour la droite.

Renoncement au vote des étrangers.

Appels à la délation (fraude fiscale).

3 recours à l’article 49.3 en un an.

Des enfants en zone d’attente aéroportuaire.

Comptes de campagne : Contrôles pendant 6 mois au lieu de 12.

Préparation d’une « Alliance », sans PCF ni EEL.

ROMANE

Source originale : http://www.bilan-ps.fr/liste
Travail heureusement signalé par : http://www.legrandsoir.info/solferiniens-reniements-trahisons-attaques-frontales-contre-le-salariat.html

 
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Pourriture professionnelle chez les professionnels de la politique : un nouvel exemple écœurant

Voici ce que vient d’écrire Flore Vasseur sur son mur :

« Chers tous et toutes

Il y a une semaine je vous présentais mon travail (film de 52 min sur Arte) sur l’action de Larry Lessig pour dégager l’action politique de l’influence de l’argent.

Après plusieurs expérimentations pour placer ce sujet au cœur de la campagne présidentielle, il avait décidé de se présenter lui même aux élections. En un mois, il avait recueilli la mise de fond minimum auprès d’internautes et atteint le 1% nécessaire d’intention de vote pour faire partie des grands débats télévisés entre démocrates, grand’messe incontournable des élections. Le prochain débat démocrate a lieu le 14 novembre et Lessig, techniquement, devait en être.

LE PARTI DÉMOCRATE A MODIFIÉ LUNDI LES RÈGLES D’ACCESSION À CES DÉBATS.
Lessig a annoncé qu’il suspendait sa campagne.
Les idées puissantes se remarquent à la résistance qu’elles déclenchent.
C’est tragique et sous nos yeux.

Je doute que Lessig ne s’arrête là. C’est David contre Goliath version fin de la démocratie américaine. Je sais que ce sujet vous intéresse. Organisons nous pour que le sujet (de la corruption endémique) ne passe pas à la trappe.
Au cas, voici la version youtube du film »


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Je pense à Flore​, qui se donne tant de mal depuis le début pour relayer auprès de nous ce combat courageux de Larry Lessig contre la corruption politique. Elle doit être bien triste, en voyant le valeureux citoyen bâillonné par les politiciens professionnels.

C’est rageant. Ça confirme (s’il en était besoin) combien CE N’EST PAS AUX HOMMES AU POUVOIR D’ÉCRIRE LES RÈGLES DU POUVOIR. C’est à se dire que les professionnels de la politique sont ontologiquement, dans leur être même, par nature et pour toujours, forcément, des ennemis du peuple. On se retient de penser cela, on se force à ne pas généraliser, mais cette pensée revient sans cesse, comme une évidence criante.

Je pense de plus en plus profondément qu’il n’y a pas de démocratie sans tirage au sort. L’élection est profondément anti-démocratique, car elle conduit MÉCANIQUEMENT, fatalement, à la professionnalisation de la politique, professionnalisation qui est précisément le fléau que la démocratie (la vraie) cherche à tout prix à éviter.

Je vous invite à découvrir (et relayer) le film passionnant que Flore a réalisé pour nous raconter cette aventure (un film qui a été rediffusé il y a quelques jours sur Arte).

Faites connaître tout ça autour de vous, si vous le jugez utile.

Le niveau monte.

Merci à tous, pour tout ce que vous faites (pour que le niveau continue à monter) 🙂

Étienne.

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NOTRE CAUSE COMMUNE : apprendre ensemble à instituer NOUS-MÊMES notre puissance politique

Voici une bonne synthèse de NOTRE (INDISPENSABLE) CAUSE COMMUNE, autour de laquelle nous devrions TOUS nous réunir — vraiment TOUS ! — partout sur terre, en refusant obstinément de donner prise aux semeurs de zizanie :

>>> seuls les citoyens eux-mêmes, sans représentants, sont capables d’instituer une démocratie digne de ce nom, c’est-à-dire la puissance politique du peuple ; des citoyens dignes de ce nom sont forcément des citoyens constituants <<<

Cette courte vidéo est extraite de « Dédale, un fil vers la démocratie », un film passionnant (et malheureusement censuré) sur l’important laboratoire grec :

Faites passer 🙂

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PS :
• le film entier « Dédale, un fil vers la démocratie » est téléchargeable ici : http://preuves-par-images.fr/#/dedale-un-fil-vers-la-democratie

• L’histoire de la censure du film « Dédale, un fil vers la démocratie » :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2013/06/01/330-censure-du-film-dedale-un-fil-vers-la-democratie

• Pour comprendre les racines du racket infligé au peuple grec, coup d’État mafieux qui nous sera bientôt imposé à nous aussi (par nos prétendus « représentants », soi-disant « compétents »), je vous conseille aussi cette formidable soirée (un million de vues) avec Myret Zaki :

• Pour creuser d’autres types de démocraties, voyez ceci :
Chouard prend une leçon de démocratie par des pirates, des indiens et des serfs
http://chouard.org/blog/2014/11/07/chouard-prend-une-lecon-de-democratie-par-des-pirates-des-indiens-et-des-serfs/
=> Seules les société démocratiques où les citoyens sont armés votent.
=> Les autres sociétés démocratiques, beaucoup plus nombreuses, décident à l’unanimité.
Ne ratez pas ça.

• Le fil Facebook correspondant à ce billet :
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Le secret des banques derrière la tragédie grecque

Un réquisitoire important, sur le méga-scandale des « dettes publiques », publié sur (l’indispensable) Mediapart.
À lire attentivement, le crayon à la main, et à faire connaître partout en Europe.

Le secret des banques
derrière la tragédie grecque

Maria Lucia Fatorelli, membre de la Commission Vérité sur la Dette Publique Grecque [1] et coordinatrice de l’audit citoyen de la dette du Brésil, analyse les faits pour revèler la supercherie du bailout grec de 2010.


La Grèce est confrontée à l’énorme problème de la dette et à une crise humanitaire. La situation est maintenant pire que ce qu’elle a connue en 2010, lorsque la troïka – le FMI, la Commission européenne et la BCE – a imposé son « plan de sauvetage », justifié par la nécessité de soutenir la Grèce. En fait, ce plan a été un désastre complet pour la Grèce, qui n’a tiré aucun avantage des conventions d’emprunt douteuses mises en œuvre depuis.

Ce dont personne ne parle est qu’un autre plan de sauvetage réussi a effectivement eu lieu à ce moment-là en 2010, mais pas au bénéfice de la Grèce, mais au profit des banques privées. Derrière la crise grecque, il y a un énorme plan de sauvetage illégal pour les banques privées. Et la façon dont il est mené représente un risque immense pour l’Europe.

Après cinq ans, les banques ont obtenu tout ce qu’elles voulaient. La Grèce, d’un autre côté, est entrée dans une véritable tragédie : le pays a vu son problème de la dette considérablement alourdi, ses biens perdus en raison du processus de privatisation qui a été accéléré, ainsi que son économie qui s’est énormément réduite. De surcroit, il y a eu un coût social incalculable perceptible pour des milliers de personnes désespérées qui ont vu leur subsistance et leurs rêves touchés par les sévères mesures d’austérité imposées depuis 2010. La santé, l’éducation, le travail, l’assistance, les pensions, les salaires et tous les autres services sociaux ont tous été touchés de façon destructive.

La répartition du budget national grec montre que les dépenses de la dette l’emportent sur toutes les autres dépenses de l’Etat. En fait, les prêts, les autres titres de créance, intérêts et autres frais, couvrent 56% du budget : budget annuel national de la Grèce en 2013 (Source: Εισηγητική Έκθεση Απολογισμού και Ισολογισμού 2013 – p. 90. Elaboré par Stavros Papaioannou).

En mai 2010, en même temps, toutes les attentions se sont focalisées sur les multiples annonces autour de l’ingérence de la Troïka en Grèce, avec son curieux « plan de sauvetage »; un autre plan de sauvetage efficace et un ensemble de mesures illégales pour sauver les banques privées était également sur le point d’être approuvé.

En un seul coup, justifiées par la nécessité de « préserver la stabilité financière en Europe », des mesures illégales ont été prises en mai 2010. But de la manœuvre : fournir les structures nécessaires qui permettraient aux banques privées de se débarrasser de la « bulle » dangereuse, à savoir la grande quantité d’actifs toxiques – des actifs essentiellement dématérialisés et non négociables – qui a chargé leurs comptes de patrimoine hors-bilan [2]. L’objectif principal était d’aider les banques privées à transférer ces actifs problématiques aux pays européens.

Une des mesures adoptées pour accélérer l’échange d’actifs des banques privées et de régler la crise bancaire était le programme de titre de marché ou Securities Markets Programme SMP [3], qui a permis à la Banque Centrale Européenne (BCE) de faire des achats directs de titres de créance publics et privés sur les marchés primaire et secondaire. L’opération liée aux titres de la dette publique est illégale en vertu de l’article 123 du traité de l’Union Européenne [4]. Ce programme est l’un parmi plusieurs « mesures non conventionnelles », prises par la BCE à ce moment-là.

La création d’une société Special Purpose Vehicle (SPV) basée à Luxembourg a été une autre mesure très importante pour aider le transfert dématérialisé d’actifs toxiques des banques privées dans le secteur public. Croyez-le ou non, les pays européens [5] sont devenus « partenaires » de cette société privée, une « société anonyme » appelée Fonds européen de stabilité financière (FESF) [6]. Les pays se sont engagés avec des garanties de milliardaire, qui a été initialement mis en place sur le montant de 440 milliards d’euros [7]; puis en 2011, le capital a été porté à 779 780 000 000 EUR [8]. Le but réel de cette société a été d’éclipser par des annonces le fait que cette société fournirait des « prêts » à des pays, basés sur des « instruments de financement », et non pas de l’argent réel. La création du FESF était clairement imposée par le FMI [9], qui lui a donné un appui de 250 milliards d’euros [10].

Ensemble, le SMP et le FESF représentent un schéma complémentaire essentiel de sauvetage des actifs [11] dont les banques privées avaient besoin pour conclure le soutien du public qui avait été lancé au début de la crise bancaire de 2008 aux Etats-Unis et aussi en Europe. Depuis le début de 2009, les banques ont postulé pour davantage de soutien public afin de se décharger de la quantité excessive de leurs actifs toxiques qui alourdissaient leurs comptes hors-bilan. Les solutions peuvent être soit les achats directs du gouvernement, ou le transfert des actifs à des sociétés de gestion de patrimoine indépendantes. Les deux outils ont été fournis par le SMP et le FESF, et les pertes liées aux actifs toxiques sont à la charge des citoyens européens.

L’échange d’actifs toxiques des banques privées à une entreprise par simple transfert, sans paiement et sans opération adéquate d’achat / vente serait illégal selon les règles de reddition de comptes [12]. EUROSTAT a changé ces règles et a permis « les opérations de liquidité menées par l’échange d’actifs », justifiant ce changement par les « circonstances particulières de la crise financière ».

La principale raison du fait que le FESF a été basé au Luxembourg était d’éviter d’avoir à se soumettre aux lois internationales. En outre, le FESF est également financé par le FMI, dont la collaboration serait illégale, selon ses propres statuts. Cependant, le FMI a revisité ses règles pour fournir les 250 milliards d’euros au FESF [13].

Conformément à la loi [14] autorisant sa création, la société luxembourgeoise FESF pourrait déléguer la gestion de toutes les activités de financement. Le conseil d’administration pourrait déléguer ses fonctions et ses États membres associés pourraient déléguer des décisions concernant les garants de l’Eurogroup Working Group (EWG). À ce moment-même l’EWG n’a même pas un président à plein temps [15]. C’est le Bureau de la gestion de la dette allemande qui dirige réellement le FESF [16], et de concert avec la Banque européenne d’investissement fournit un soutien pour la gestion opérationnelle du FESF. Le manque de légitimité du fond est évident, car il est effectivement géré par un organisme différent. Aujourd’hui, le FESF est le plus grand créancier de la Grèce.

Les instruments de financement gérés par le FESF sont les plus risqués et restreints, dématérialisés, non négociables: tels les billets à taux flottant (Floating Rate Notes) réglés comme pass-through, de change et d’arrangements de couverture et d’autres activités de co-financement qui implique la fiduciaire Britannique Wilmington Trust (Londres) Limited [17] en tant qu’instructeur pour la délivrance de type restreint d’obligations non-certifiés, qui ne peuvent être commercialisées dans un marché légitime des actions, parce qu’ils ne respectent pas les règles pour les obligations de la dette souveraine. Cet ensemble d’instruments de financement toxiques représentent un risque pour les États membres dont les garanties peuvent être appelées à payer pour tous les produits financiers de la société luxembourgeoise.

Un grand scandale de proportion aurait eu lieu en 2010 si ces agissements illégaux avaient été révélés : la violation du traité de l’UE, les changements arbitraires dans les règles de procédure de la BCE, EUROSTAT et le FMI, ainsi que l’association des États membres à la société Luxembourgeoise à but spécial privé. Tout cela juste pour le sauvetage des banques privées et au détriment d’un risque systémique pour l’ensemble de l’Europe, en raison de l’engagement d’États avec des garanties de milliardaires qui couvriraient actifs toxiques problématiques, dématérialisées et non négociables.

Ce scandale n’a jamais eu lieu, parce que la même réunion extraordinaire des affaires économiques et sociales de l’UE [18] qui a discuté de la création du « Special Purpose Vehicle » qu’est la société du FESF en mai 2010 a donné une importance particulière au « soutien du package pour la Grèce », ce qui fait croire que la création de cette structure était pour la Grèce et que, ce faisant, elle assurerait la stabilité financière dans la région. Depuis lors, la Grèce a été le centre de toutes les attentions, occupant constamment les grands titres des principaux de médias partout dans le monde, tandis que le régime illégal qui a effectivement soutenu et profité les banques privées reste dans l’ombre, et presque personne ne parle de ce sujet.

Le rapport annuel de la Banque de Grèce montre une immense augmentation des comptes « hors bilan » liées aux valeurs mobilières en 2009 et 2010, sur des montants beaucoup plus important que l’actif total de la Banque, et cette tendance se poursuit sur les années suivantes. Par exemple, sur le bilan de la Banque de Grèce de 2010 [19], le total des actifs au 31/12/2010 a été 138,64 milliards d’euros. Les comptes hors bilan sur cette année ont atteint 204,88 milliards d’euros. Le 31/12/2011 [20], alors que le solde du total des actifs additionnés est à 168.44 milliards d’euros; les comptes hors bilan a atteint 279.58 milliard d’euros.

« Ainsi, le transfert des actifs toxiques des banques privées dans le secteur public a été un grand succès pour les banques privées. Et le système de la dette [21] a été l’outil pour dissimuler cela. »

La Grèce a été mise sur ce scénario après plusieurs mois de pression persistante de la Commission de L’Union Européenne sur les allégations d’incohérences sur les données statistiques et l’existence d’un déficit excessif [22]. Étape par étape, une grosse affaire a été créé sur ces questions, jusqu’en mai 2010, lorsque le Conseil d’Affaires Économiques et Financières, a déclaré: « dans le sillage de la crise en Grèce, la situation sur les marchés financiers est fragile et il y a un risque de contagion » [23]. Et ainsi la Grèce a été soumise à un package comprenant l’ingérence de la Troïka avec ses mesures sévères en vertu des plans d’ajustement annuels, un accord bilatéral surprenant, suivis par des « prêts » de la société FESF, soutenus par des instruments de financement à risque.

Les économistes grecs, des dirigeants politiques, et même certaines autorités du FMI ont proposé que la restructuration de la dette grecque pourrait fournir des résultats bien meilleurs que ce package. Cela a été tout simplement ignoré.

Les critiques qui ont dénoncé la surestimation du déficit grec – qui avait été la justification de la création de la grosse affaire autour de la Grèce et de l’imposition de du package de 2010 – ont également été ignorées.

Les dénonciations graves faites par des spécialistes grecs [24] au sujet de la falsification des statistiques n’ont également pas été prises en considération. Ces études ont montré que la quantité de 27,99 milliards d’euros a surchargé les statistiques de la dette publique en 2009 [25], en raison de l’augmentation erronée sur certaines catégories (comme les DEKO, les arriérés des hôpitaux et SWAP Goldman Sachs). Les statistiques des années précédentes avaient également été touchées par 21 milliards d’euros de swaps Goldman Sachs distribués ad hoc en 2006, 2007, 2008 et 2009.

Malgré tout cela, sous une atmosphère d’urgence et de menace de « contagion », de curieux accords ont été mis en œuvre depuis 2010 en Grèce; non pas comme une initiative grecque, mais comme une injonction des autorités de l’UE et le FMI.

« L’analyse des mécanismes [26] insérées dans ces accords montre qu’ils ne bénéficient pas du tout la Grèce, mais qu’ils ont servi les intérêts des banques privées, en parfaite conformité à l’ensemble des mesures de sauvetage illégales approuvés en mai 2010. »

• Premièrement, le prêt bilatéral a utilisé un compte spécial à la BCE par lequel les prêts consentis par les pays et la Banque allemande de développement, les prêteurs, iraient directement aux banques privées qui détenaient des titres de créance avec des valeurs nominales bien en deçà. Donc, cet accord bilatéral étrange a été organisé pour permettre le paiement intégral au profit des détenteurs d’obligations tandis que la Grèce n’a obtenu aucun avantage. Au lieu de cela, les Grecs auront à rembourser le capital, les taux d’intérêt élevés et tous les coûts.

• Deuxièmement, les « prêts » du FESF ont abouti à la recapitalisation des banques privées grecques. La Grèce n’a pas reçu un véritable prêt ou un soutien du FESF. À travers les mécanismes insérés dans les accords du FESF, l’argent réel n’est jamais parvenu en Grèce. Le pays a donc été forcé de réduire les dépenses sociales essentielles afin de rembourser, en espèces, les taux d’intérêt élevés et tous les frais abusifs. Et devra également rembourser le capital qu’il n’a jamais reçu.

Nous devons chercher la raison pour laquelle la Grèce a été choisie pour être dans l’œil de la tempête, soumis à des accords et mémorandums illégaux et illégitimes, siégeant en tant que décor pour couvrir le plan de sauvetage illégale scandaleux des banques privées depuis 2010.

Peut-être que cette humiliation est liée au fait que la Grèce a été historiquement la référence mondiale pour l’humanité, car elle est le berceau de la démocratie, le symbole de l’éthique et des droits humains. Le système de la dette ne peut pas admettre ces valeurs, car il n’a aucun scrupule à endommager les pays et les peuples afin d’obtenir leurs profits.

Le Parlement grec a déjà installé la Commission de la Vérité sur la Dette Publique et nous a donné la chance de révéler ces faits. Car c’est seulement grâce à la transparence que les pays vaincront ceux qui veulent les mettre à genoux.

Il est temps que la vérité l’emporte, il est le temps de placer les droits humains, la démocratie et l’éthique au-dessus des intérêts privés. Ceci est la mission que la Grèce doit prendre en ce moment.

Maria Lucia Fatorelli.

Traduit de l’anglais par Mabrouka M’Barek (co-auteur de la loi pour l’audit de la dette tunisienne)

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Notes :

[1] Coordonnatrice Nationale de l’Audit Citoyen de la Dette au Brésil (www.auditoriacidada.org.br), invitée par la présidente du Parlement grec la député Zoe Konstantopoulou afin de collaborer avec la Commission de la vérité sur la dette publique créée le 4 avril 2015 et coordonnée par Eric Toussaint du CADTM.

[2] Hors-bilan signifie une section extérieure aux comptes de bilan normal, où les actifs problématiques, tels que les actifs non négociables dématérialisés sont informés.

[3] Securities Markets Programme (SMP) – BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE. Glossaire politique monétaire. Disponible depuis:

https://www.ecb.europa.eu/home/glossary/html/act4s.en.html#696 [Consulté: 4th Juin 2015]

[4] LE TRAITÉ DE LISBONNE. Article 123. Disponible à partir: http://www.lisbon-treaty.org/wcm/the-lisbon-treaty/treaty-on-the-functioning-of-the-european-union-and-comments/part-3-union-policies-and-internal-actions/title-viii-economic-and-monetary-policy/chapter-1-economic-policy/391-article-123.html [Consulté: 4th Juin 2015]

[5] La zone euro des États membres ou actionnaires du FESF: Royaume de Belgique, République Fédérale d’Allemagne, Irlande, Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Malte, Royaume des Pays-Bas, République d’Autriche, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et République hellénique

[6] La société FESF privée a été créée comme un Mécanisme européen de la stabilisation financière (MESF), dans: http://ec.europa.eu/economy_finance/eu_borrower/efsm/index_en.htm

[7] Commission européenne (2010) Communication de la Commission au Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Banque centrale européenne, le Comité économique et social et au Comité des régions – Renforcer la coordination des politiques économiques.

http://ec.europa.eu/economy_finance/articles/euro/documents/2010-05-12-com(2010)250_final.pdf – Page 10.

[8] IRISH STATUTE BOOK (2011) Fonds européen de stabilité financière et le Fonds de la zone euro prêt (Amendment) Act 2011. Disponible auprès de: http://www.irishstatutebook.ie/2011/en/act/pub/0025/print.html # s2 [Consulté: 4th Juin 2015].

[9] Déclaration faite par M. Panagiotis Roumeliotis, ancien représentant de la Grèce au FMI, à la « Commission de la vérité sur la dette publique », au Parlement grec, le 15 Juin à 2015.

[10] EUROPEAN FINANCIAL STABILITY FACILITY (2010) A propos FESF [en ligne] Disponible à partir:

http://www.efsf.europa.eu/about/index.htm et http://www.efsf.europa.eu/attachments/faq_en.pdf – Question A9 [Consulté le 3 Juin 2015].

[11] Haan, Jacob de; OSSTERLOO, Sander; SCHOENMAKER, Dirk. Institutions et marchés financiers – A European Perspective (2012) 2e édition. Cambridge, Royaume-Uni. régimes d’actifs de secours, Van Riet (2010) page 62.

[12] EUROSTAT (2009) Nouvelle décision d’Eurostat sur le déficit et la dette – L’enregistrement statistique des interventions publiques pour soutenir les institutions financières et les marchés financiers durant la crise financière. Disponible depuis:

http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/5071614/2-15072009-BP-EN.PDF/37382919-ebff-4dca-9175-64d78e780257?version=1.0 [Consulté: 4th Juin 2015]

[13] « La plupart des administrateurs (…) appelé le Fonds à collaborer avec d’autres institutions, comme la Banque des règlements internationaux, le Conseil de stabilité financière, et les autorités nationales, à atteindre cet objectif. » En FMI (2013) des décisions choisies. Disponible à partir: http://www.imf.org/external/pubs/ft/sd/2013/123113.pdf – Page 72. [Consulté: 4th Juin 2015]

[14] LOI SUR L’European Financial Stability Facility 2010. FESF accord-cadre, l’article 12 (1) a, b, c, d, et (3); Article 10 (1), (2) et (3); Article 12 (4); Article 10 (8).

[15] Seulement à partir d’Octobre 2011, selon une décision du Conseil le 26 Avril 2012, EWG a président à temps plein:
JOURNAL OFFICIEL DE L’UNION EUROPÉENNE (2012) Décision officiel. Disponible depuis:
http://europa.eu/efc/pdf/council_decision_2012_245_ec_of_26_april_2012_on_a_revision_of_the_statutes_of_the_efc.pdf .

La même personne, Thomas Wieser, avait été le président du Comité économique et financier (CEF) de Mars 2009 à Mars 2011: CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE. Groupe de travail de l’Eurogroupe. Disponible depuis:
http://www.consilium.europa.eu/en/council-eu/eurogroup/eurogroup-working-group/

[16] EUROPEAN FINANCIAL STABILITY FACILITY (2013) FESF questions générales. Disponible depuis:
http://www.efsf.europa.eu/attachments/faq_en.pdf – Question A6. [Consulté: 4th Juin 2015].

Voir aussi: L’agence de gestion de la dette allemande a émis des titres du FESF au nom du FESF.

De EUROPEEN DE STABILITÉ FINANCIÈRE (2010) de l’UE et de financement du FESF plans visant à fournir une aide financière pour l’Irlande. Disponible depuis:

http://www.efsf.europa.eu/mediacentre/news/2010/2010-006-eu-and-efsf-funding-plans-to-provide-financial-assistance-for-ireland.htm [Consulté: 4th Juin 2015]

Accord [17] Co-financement, PREAMBULE (A) et de l’article 1 – Définitions et «Obligations» d’interprétation. Disponible au http://crisisobs.gr/wp-content/uploads/2012/02/7-co-financing-agreement.pdf [Consulté: 4th Juin 2015]

Ces obligations sont émises sur la forme dématérialisée et non certifiés. Ils ont beaucoup de restrictions parce qu’ils sont émis directement dans un certain but et pas offerts sur le marché, comme les valeurs mobilières lois et règles déterminées par la SEC. Ils sont émis en vertu d’une règle d’exception permise seulement pour les émetteurs privés, pas pour les États.

[18] AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES Conseil Réunion extraordinaire de Bruxelles, 9/10 mai 2010. CONCLUSIONS DU CONSEIL

https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/Conclusions_Extraordinary_meeting_May2010-EN.pdf

[19] BANQUE DE GRECE RAPPORT ANNUEL 2010 BILAN p. A4 http://www.bankofgreece.gr/BogEkdoseis/Annrep2010.pdf

[20] BANQUE DE GRECE RAPPORT ANNUEL 2011 BILAN p. A4. http://www.bankofgreece.gr/BogEkdoseis/Annrep2011.pdf

[21] L’expression créé par l’auteur pour vérifier, suite à plusieurs procédures d’audit de la dette dans différentes instances, l’utilisation abusive de l’instrument de la dette publique comme un outil pour prendre des ressources des États, au lieu de les soutenir, en fonctionnant comme un ensemble d’engrenages qui concernent le système politique, le système juridique, le modèle économique basé sur des plans d’ajustement, les grands médias et la corruption.

[22] 24 mars 2009 – Avis de la Commission – http://ec.europa.eu/economy_finance/economic_governance/sgp/pdf/30_edps/104-05/2009-03-24_el_104-5_en.pdf

27 avril 2009 – Décision du Conseil – http://ec.europa.eu/economy_finance/economic_governance/sgp/pdf/30_edps/104-06_council/2009-04-27_el_104-6_council_en.pdf

10 novembre 2009 – Conclusions du Conseil – http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ecofin/111025.pdf

8 JANVIER 2010- Rapport de la Commission – http://ec.europa.eu/eurostat/documents/4187653/6404656/COM_2010_report_greek/c8523cfa-d3c1-4954-8ea1-64bb11e59b3a

2 décembre 2009 – Décision du Conseil – https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ecofin/111706.pdf

11 février 2010 – Déclaration des chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne. – http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/112856.pdf

16 février 2010 – Décision donnant Conseil – http://ec.europa.eu/economy_finance/economic_governance/sgp/pdf/30_edps/104-09_council/2010-02-16_el_126-9_council_en.pdf

[23] 9/10 mai 2010 – Conclusions du Conseil – Réunion extraordinaire – En vertu de la justification de la « crise grecque », les mesures du régime pour sauver les banques sont mises en œuvre.

https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/Conclusions_Extraordinary_meeting_May2010-EN.pdf

10 MAY 2010 – Décision du Conseil –

http://ec.europa.eu/economy_finance/economic_governance/sgp/pdf/30_edps/104-09_council/2010-05-10_el_126-9_council_en.pdf

[24] Le professeur Zoe Georganta, professeur d’économétrie appliquée et de la productivité, Ex membre de la contribution du conseil ELSTAT à «La Commission de la vérité sur la dette publique » le 21 mai 2015.

[25] HF international (2011) Georgantas a dit que le déficit de 2009 était délibérément gonflé pour nous mettre dans le code rouge. Disponible à partir: http://hellasfrappe.blogspot.gr/2011/09/shocking-report-official-admist-2009.html

[26] Les mécanismes sont résumés dans le chapitre 4 du rapport préliminaire présenté par la Commission de la vérité sur la dette publique, le 17 Juin 2015. Disponible auprès de: http://www.hellenicparliament.gr/UserFiles/8158407a-fc31-4ff2-a8d3- 433701dbe6d4 / Report_web.pdf

(Article disponible dans le blog de la plateforme de l’audit citoyen de la Grèce http://www.auditamosgrecia.org/en/banks-behind-greek-tragedy/)

Source : Mediapart

Mon commentaire :

Encore une incitation puissante à réfléchir à la responsabilité effective (pénale, financière et patrimoniale) des « responsables » politiques… non ?

Ceux qui nous gouvernent en servant aussi honteusement les banques privées aux dépens de l’intérêt général sont des fléaux de l’humanité et devraient être punis à plusieurs titres.

Mais ils ne sont grands que parce que nous sommes à genoux.
Notre impuissance politique découle — directement et principalement — de NOTRE démission du processus constituant.
La solution (durable et universelle) est entre NOS mains (inutile de réclamer quoi que ce soit à qui que ce soit : la solution ne viendra PAS des « élus ») : il faut nous entraîner personnellement, dès aujourd’hui et tous les jours qui viennent, à écrire nous-mêmes les règles qui nous permettront un jour de contrôler enfin comme il faut les acteurs politiques ; et aussi ne pas oublier d’entraîner avec nous le plus grand nombre possible d’endormis que nous aurons réveillés.

Tout va dépendre de ce que vous faites, VOUS, oui vous, maintenant et les jours qui viennent, pour déclencher et entretenir votre mutation en citoyen constituant.

Étienne.

La raison délirante de l’Europe, un nouveau fascisme mou ? (Laurent de Sutter, dans « Libération »)

« La raison délirante de l’Europe, un nouveau fascisme mou ? », c’est le titre d’un papier publié récemment dans « Libération », et dont voici l’introduction et la conclusion :

La raison délirante de l’Europe,
un nouveau fascisme mou ?

par Laurent de SUTTER, Professeur de théorie du droit, à la Vrije Universiteit de Bruxelles et directeur de la collection «Perspectives critiques» aux Presses universitaires de France. (Source : « Libération« )

Il est temps d’ouvrir les yeux : les autorités qui se trouvent à la tête de l’Europe incarnent un fascisme nouveau. Ce fascisme, ce n’est plus celui, manifeste et assumé, qui a fait du XXe siècle l’un des grands siècles de la laideur politique ; il s’agit plutôt d’un fascisme mou et retors, dissimulant ses intentions mauvaises derrière un langage qui se voudrait de raison. Mais la raison que manifestent tous ceux qui, aujourd’hui, se trouvent forcés de discuter avec le Premier ministre grec, Aléxis Tsípras, est en réalité une raison délirante. Elle l’est sur plusieurs plans.

[…] [(délirant sur le plan politique, sur le plan économique, et sur le plan de la raison)] […]

Ce délire généralisé, que manifestent les autorités européennes, doit être interrogé. Pourquoi se déploie-t-il de manière si impudique sous nos yeux ? Pourquoi continue-t-il à faire semblant de se trouver des raisons, lorsque ces raisons n’ont plus aucun sens – ne sont que des mots vides, des slogans creux et des logiques inconsistantes ?

La réponse est simple : il s’agit bien de fascisme. Il s’agit de se donner une couverture idéologique de pure convention, un discours auquel on fait semblant d’adhérer, pour, en vérité, réaliser une autre opération. Comme je l’ai suggéré plus haut, cette autre opération est une opération d’ordre : il s’agit de s’assurer de la domestication toujours plus dure des populations européennes – de ce qu’elles ne réagiront pas aux mesures de plus en plus violentes prises à leur encontre.

Des gouvernements qui se prétendent démocratiques ont été élus par les différentes populations européennes – mais ce sont des gouvernements dont le programme caché est tout le contraire : ce sont des gouvernements qui souhaitent la fin de la démocratie, car la démocratie ne les arrange pas. Tout le reste n’est que prétexte.

Or, ce que le nouveau gouvernement grec tente de réaliser, c’est réintroduire un peu de réalisme au milieu de l’invraisemblable délire politique, économique et rationnel dans lequel baigne l’Europe – donc un peu de démocratie. Mais, ce faisant, il rend apparent l’ampleur de la crapulerie régnant dans les autres pays du continent – et, cela, on ne le lui pardonnera pas.

Laurent de SUTTER, Professeur de théorie du droit, à la Vrije Universiteit de Bruxelles et directeur de la collection «Perspectives critiques» aux Presses universitaires de France

Source : « Libération »

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Mon commentaire :

Le point d’interrogation du titre de l’article est en trop.

Et le fascisme 2.0 régime autoritaire européen est clairement de moins en moins « mou ».

Les politiques publiques régressives qui sont imposées aux peuples ne sont « délirantes » que du point de vue des électeurs trop gentils qui font confiance aux « élus », comme si les « élus » servaient l’intérêt général.

Mais du point de vue des banquiers qui, en réalité, font élire nos maîtres (pour qu’ils servent prioritairement leurs intérêts de banquiers), rien n’est « délirant » : du point de vue de la réalité, tout se passe comme prévu. Les « élus » font bien leur job, d’escrocs professionnels. 

Ce qui est délirant, c’est notre crédulité dans les bobards des défenseurs du faux « suffrage universel » (quand nous acceptons gentiment d’« élire des rois au lieu de voter nos lois »).

Il est urgent d’apprendre — entre nous, sans attendre aucune aide d’aucun notable — à remettre les mots importants à l’endroit (démocratie, ploutocratie, fascisme, représentant, suffrage, citoyen, monnaie, tirage au sort, conflit d’intérêts, référendum d’initiative citoyenne…), car on ne peut pas penser à l’endroit avec des mots à l’envers.

Une fois les mots importants redevenus opérationnels, il apparaît alors vital, comme une évidence, naturelle, d’instituer nous-mêmes des procédures de désignation et de contrôle des acteurs politiques qui rendent IMPOSSIBLE D’AIDER DES CANDIDATS.

Car le vice suprême de l’élection-parmi-des-candidats, plus grave encore que de donner le pouvoir à ceux qui le veulent (ce qui est déjà une folie, on le sait depuis Platon), est de PERMETTRE D’AIDER des candidats à gagner la compétition électorale, ce que ne manquent jamais de faire les plus riches — évidemment ! —, toujours et partout, car cette aide fait des « élus » leurs serviteurs (ce qui est proprement un immense scandale, et le premier d’une longue série), aux dépens des gogos que sont les « électeurs ».

Le TIRAGE AU SORT est LA SEULE procédure qui n’offre AUCUNE PRISE à cette corruption au moment de désigner des acteurs politiques, notamment les membres d’une Assemblée constituante, mais aussi ceux des (très nécessaires) Chambres de contrôle.

La solution ne viendra pas des « élus » (qui sont précisément ceux qui nous ont mis dans cette prison politique, depuis 200 ans) : la solution ne peut venir que du peuple lui-même. Il faut que les électeurs s’entraînent, personnellement et quotidiennement, et deviennent des citoyens constituants.

Plus tard, on saura sans doute que citoyen constituant est un pléonasme : il n’est de citoyens que constituants. Il faut comprendre (et ensuite expliquer aux autres, vite) l’importance centrale, fondamentale, de NE PAS ÉLIRE L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE.

Faites passer.

Nota : voici l’adresse du fil de commentaires Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10153348552507317

Edwy Plenel, sur Mediapart : Loi sur le renseignement, loi scélérate : un attentat aux libertés

Je reproduis ici in extenso, comme nous devrions tous le faire vite, je crois (en le placardant sur les murs de nos rues, en l’affichant dans notre entreprise, en l’affichant chez nous, en le relayant sur nos blogs, en en distribuant des photocopies autour de nous), ce puissant cri d’alarme, poussé par Edwy Plenel.

Il me semble que ce geste courageux, d’appel au peuple à résister à un attentat des pouvoirs contre l’intérêt général, c’est du journalisme, digne de ce nom.

Faites passer, ça urge.

Loi sur le renseignement: un attentat aux libertés

|  Par Edwy Plenel

Source : Mediapart
http://www.mediapart.fr/journal/france/180415/loi-sur-le-renseignement-un-attentat-aux-libertes
(lire sur Mediapart les nombreux commentaires, souvent utiles)

Le projet de loi relatif au renseignement, dont le vote final est prévu le 5 mai, instaure une surveillance généralisée de la population, sans contrôles efficaces ni contre-pouvoirs forts. Comme l’ensemble des défenseurs des libertés, des associations et professions concernées, des autorités administratives impliquées, des acteurs de la révolution numérique, Mediapart dit non à cette loi scélérate. Et vous donne rendez-vous en ligne lundi 4 mai pour une journée de mobilisation.

Un attentat à nos libertés fondamentales est en cours. Ses auteurs sont ceux qui nous gouvernent, tous embarqués aux côtés de l’auteur principal, le premier ministre, jusqu’à celle qui devrait protéger nos droits et nos libertés, la garde des Sceaux, dont le profond silence vaut approbation. Leurs complices sont ceux qui nous représentent, droite et gauche confondues, empressés, à quelques rares et courageuses exceptions, d’approuver ce crime officiel, au point de l’aggraver par leur zèle législatif.

Des amendements cosmétiques n’y changeront rien : cette loi instaure une société de surveillance généralisée. Profitant des potentialités techniques de la révolution numérique et des opportunités politiques de l’émotion sécuritaire, elle autorise l’État profond, cette part d’ombre du pouvoir exécutif qui, à l’abri du secret-défense, n’a pas de visage et ne rend jamais de compte, à espionner tout un chacun, n’importe qui, n’importe quand, n’importe où.

L’avènement de cette loi signifiera qu’en France, désormais, de façon légale, l’État de police l’emportera sur l’État de droit. Que le pouvoir en place pourra faire surveiller des citoyens et leurs entourages sans restrictions solides, sans contrôles indépendants, sans autorisations judiciaires. Que le soupçon remplacera la preuve. Que des opinions deviendront des délits. Que des fréquentations s’avéreront coupables. Que des curiosités se révéleront dangereuses. Que des différences ou des dissidences à l’égard des pensées dominantes ou des politiques officielles seront potentiellement criminelles.

Il suffit de lire l’avis circonstancié que vient de rendre à l’unanimité la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) pour en être convaincu (il est ici sur Mediapart). De ne pas se laisser rebuter par sa longueur ni par son juridisme pour entendre l’alarme inquiète qui l’habite derrière son langage précautionneux. Ce texte fait litière radicale de la vulgate gouvernementale selon lequel ce projet de loi, d’une part, donnerait enfin un cadre légal respectable aux activités occultes des services de renseignement et, d’autre part, instaurerait un contrôle efficace de ces mêmes activités.

D’emblée, la CNCDH souligne au contraire que la façon dont ce projet de loi a surgi en dément totalement les intentions vertueuses proclamées. Elle souligne que ce texte est passé en conseil des ministres « à peine deux mois » après les crimes terroristes de janvier et « quelques jours seulement avant la tenue d’élections cantonales dont la campagne a été marquée par une forte présence du populisme et de l’extrémisme ». Qu’il a, de plus, été élaboré quelques mois après l’entrée en vigueur d’une énième loi antiterroriste, « consécutive à l’affaire Nemmouche », elle-même faisant suite à deux autres lois antiterroristes récentes, « consécutives, elles, à l’affaire Merah ».

Tandis que chômage, précarité, insécurités sociales et injustices économiques, mal-vivre et mal-être sont relégués en fond de décor de notre vie publique, sans urgences ni priorités de nos gouvernants, plus de vingt-cinq lois relatives à la sécurité intérieure ont été adoptées ces quinze dernières années, entre 1999 et 2014. Déplorant « cette prolifération de textes législatifs relevant davantage de l’opportunité politique que du travail législatif réfléchi », la CNCDH « rappelle l’importance d’une politique pénale et de sécurité pensée, cohérente, stable et lisible, dont la qualité ne se mesure pas à son degré de réactivité aux faits divers et aux circonstances du moment ».

Traduite par la procédure accélérée imposée par le gouvernement, la « plus grande précipitation » a été voulue pour ce projet de loi, selon les mots de la CNCDH qui rappelle sa « ferme opposition » à cette procédure. Aucune urgence effective ne la justifie. C’est en fait une arme de pouvoir, un moyen de faire taire les oppositions, de prendre de court les protestations, d’entraver le fonctionnement normal du Parlement, de restreindre « considérablement le temps de réflexion et de maturation nécessaire au débat démocratique ».

Cette procédure arbitraire dévoile l’intention de ses promoteurs : jouer sur l’émotion pour imposer la régression. Le pouvoir exécutif réclame un chèque en blanc pour l’État profond, de surveillance et de police, sans expertise ni bilan, sans critique ni autocritique. Aucun débat préalable, aucune enquête parlementaire, aucune audition contradictoire pour évaluer les récents fiascos sécuritaires des services chargés de la lutte antiterroriste, alors même que les itinéraires de Merah, de Koulibali et des frères Kouachi le justifieraient amplement, révélant des failles de surveillance et des manques de vigilance.

Pis, la CNCDH relève « la pauvreté » de l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi, son caractère succinct, ses formulations vagues, sa façon de procéder « par simple affirmation en s’exonérant de toute référence documentaire ». Car cette loi n’est pas seulement un mauvais coup, elle est aussi de mauvaise qualité, mal rédigée, imprécise ou incomplète. Voulu, ce flou cache évidemment mille loups : c’est un moyen d’échapper à l’exigence d’extrême précision pour toute disposition permettant de porter atteinte au droit au secret privé et familial, une ruse pour ne pas se plier à l’encadrement rigoureux d’un pouvoir de surveillance qui, toujours, s’accompagne du risque de l’arbitraire.

Appelant en conclusion à des « amendements du Gouvernement et du Parlement [qui] permettent de renforcer la garantie des libertés publiques et des droits fondamentaux », la CNCDH ne va pas jusqu’au terme logique de son réquisitoire : le retrait ou la suspension de cette loi attentatoire à nos droits fondamentaux, au respect de nos vies privées et familiales, à nos libertés d’opinion, d’expression et d’information, à notre droit de savoir et de communiquer.

Car c’est bien « une surveillance de masse », écrit-elle, qu’autorise ce projet, par la collecte généralisée et la conservation durable de données collectées sur nos ordinateurs, nos téléphones, nos tablettes, tous les instruments électroniques qui, désormais, sont le quotidien de nos vies. À plusieurs reprises, son avis affirme que le dispositif de la loi contient « une violation flagrante de l’article 8 » de la Convention européenne des droits de l’homme énonçant le « droit au respect de la vie privée et familiale ».

« Le risque d’un “État panoptique” est à prendre au sérieux », ajoute-t-elle, autrement dit d’un État ayant à sa libre disposition des instruments technologiques qui lui donnent accès à une transparence totalitaire sur la vie privée des individus, leurs pensées secrètes, leurs personnalités intimes. Pis, en étendant le recours aux techniques de renseignement jusqu’aux intérêts de la politique étrangère comme aux intérêts économiques et industriels, sans compter la surveillance préventive des violences collectives, le projet de loi offre un champ « potentiellement illimité » aux curiosités intrusives des services de renseignement.

Quant à la « Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement » que la loi entend instaurer, son indépendance, son impartialité, sa technicité et sa compétence sont radicalement mises en doute par la CNCDH pour qui elles « ne sont pas garanties ». Son contrôle, conclut-elle, « risque fortement de ne pas être effectif ».

Ultime reproche, et non des moindres, de cette commission qui réunit l’ensemble des acteurs français de la promotion et de la défense des droits humains : en faisant basculer dans le champ de la police administrative des mesures répressives qui devraient bénéficier de garanties judiciaires, ce projet de loi « porte atteinte au principe de la séparation des pouvoirs ».

Faire payer à la liberté les frais d’une sécurité menteuse

Autrement dit, ce projet de loi est anticonstitutionnel, violant notre loi fondamentale, celle dont le président de la République est normalement le gardien. « Toute Société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », énonce l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Comment François Hollande ou Christiane Taubira, qui ni l’un ni l’autre ne sont juristes, peuvent-ils rester inertes face à ce réquisitoire aussi rigoureux qu’implacable de la CNCDH, commission éminemment représentative de la société dans sa diversité dont l’efficace présidente, Christine Lazerges, est de ces professeurs de droit qui se font fort de « raisonner la raison d’État » ?

Si, d’une manière ou d’une autre, ils ne se mettent pas en travers de ce coup d’État à froid contre nos droits fondamentaux, leurs noms resteront définitivement associés à la pire régression de nos libertés individuelles et collectives depuis l’État d’exception de l’aveuglement colonial, ces pouvoirs spéciaux imposés à leur majorité par, déjà, des gouvernants de gauche. L’auraient-ils oublié ? Une République en est morte, gangrénée par des factieux et des tortionnaires, des hommes qui se voulaient gardiens sans contrôle d’une sécurité devenue un absolu au mépris de la liberté, promue fin en soi quels qu’en soient les moyens.

Voulu par le premier ministre Manuel Valls, qui s’en est fait symboliquement le rapporteur devant l’Assemblée, porté par le député socialiste Jean-Jacques Urvoas, qui se comporte en représentant des services bien plus qu’en élu de la Nation, ce projet de loi est bien un Patriot Act français tant ses intentions et la méthode pour les imposer sont similaires à celles des néoconservateurs américains en 2001, après le 11-Septembre. Il s’agit bien d’autoriser une surveillance étatique de la société sans limites sérieuses ou solides en jouant sur l’affolement provoqué par les attaques terroristes.

Avec ses mots feutrés, la CNCDH souligne ce chantage dont la représentation nationale et l’opinion publique sont actuellement l’objet : « Tout se passe comme si la simple invocation d’une plus grande efficacité pouvait justifier l’adoption, sans aucune discussion, des mesures les plus attentatoires aux libertés. » C’est pourquoi elle prend la peine de « réaffirmer avec force que les États ne sauraient prendre, au nom d’intérêts considérées à juste titre comme primordiaux, n’importe quelle mesure ». « La plus grande victoire des ennemis des droits de l’homme (terroristes ou autres), ajoute-t-elle, serait de mettre en péril l’État de droit par l’émergence et la consolidation d’un État prétendu de sécurité qui se légitimerait par l’adoption de mesures de plus en plus sévères et de plus en plus attentatoires aux droits et libertés fondamentaux. »

Nous y sommes, et c’est pourquoi, d’ici le 5 mai, toutes les bonnes volontés doivent converger pour faire échouer ce projet de loi. Et, s’il est néanmoins adopté, continuer sans relâche à se mobiliser pour qu’il échoue sur d’autres obstacles, le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l’homme ou, tout simplement, la société elle-même, soulevée par ce « droit de résistance à l’oppression » que lui reconnaît, depuis 1789, l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme.

Car, outre l’abandon par la gauche de gouvernement du terrain des libertés, de leur élargissement et de leur conquête, le plus stupéfiant dans cette régression démocratique est le spectacle d’un pouvoir qui prétend défendre la société contre elle-même. Il n’y a en effet aucune voix discordante parmi tous les acteurs sociaux : des avocats aux magistrats, des journalistes aux blogueurs, des Autorités administratives indépendantes au Défenseur des droits, des associations de défense des droits de l’homme aux organisations syndicales, des acteurs du numérique aux réseaux sociaux, etc., tous ont fait part unanimement de leur refus d’une loi liberticide (lire ici).

Mais, pour les sachants qui prétendent nous gouverner, leurs cabinets et leurs communicants, cette expertise citoyenne ne compte pas, y compris quand elle s’exprime jusqu’à l’Assemblée nationale, au sein d’une commission sur le droit et les libertés à l’âge du numérique composée de parlementaires et de représentants de la société civile (lire là son avis). Pour eux, la société qui proteste a forcément tort. Elle est mal informée, mal éduquée, mal intentionnée. Il y a là une pédagogie antidémocratique au possible, où les représentants ignorent superbement ceux qu’ils sont supposés représenter, où le pouvoir exécutif s’affirme comme le tuteur autoritaire d’une société ignorante ou menaçante, dans tous les cas mise à distance et sous contrôle.

« La France a connu à plusieurs reprises, au cours de ce siècle, ces paniques provoquées par certains attentats, savamment exploitées par la réaction et qui ont toujours fait payer à la liberté les frais d’une sécurité menteuse. » Ainsi commence, en 1899, l’article du fondateur de la Ligue des droits de l’homme, Francis de Pressensé, contre les lois d’exception votées en 1893 et 1894 sous le choc des attentats anarchistes qui ensanglantaient alors la Troisième République.

Il s’intitulait « Notre loi des suspects », et s’en prenait à ceux qui, en l’ayant adoptée, abaissaient la République, son idéal et ses principes : « Un Président-parvenu qui joue au souverain, un premier ministre sournoisement brutal qui essaye d’adapter à sa lourde main la poignée du glaive de la raison d’État, un Parlement où tout est représenté, sauf la conscience et l’âme de la France. » Forgés par la haute bataille du dreyfusisme qui les occupait alors, Francis de Pressensé et ses pareils, dont Jean Jaurès, en concluaient qu’il revenait à la société, aux citoyens qui la composent, bref au peuple souverain, de relever cette conscience et cette âme, abandonnées et meurtries par la politique professionnelle.

Nous avons tous rendez-vous aujourd’hui avec la même exigence : le devoir de nous dresser contre ce crime légal, officiel, gouvernemental et, peut-être, parlementaire, puis présidentiel si la loi est adoptée puis promulguée. Un devoir qu’au temps des combats fondateurs de la République, à la fin du XIXe siècle, avait rejoint un jeune conseiller d’État qui, à la suite de Francis de Pressensé, dressait un réquisitoire contre les lois de 1893-1894 aussi informé que celui de la CNCDH contre le projet de loi qui nous occupe. Par obligation de réserve, il signait anonymement « Un Juriste ». Mais l’on sait, depuis, qu’il s’agissait de Léon Blum, le futur leader du socialisme français, l’homme du Front populaire, dont c’était le premier acte politique.

« Telle est l’histoire des lois scélérates, concluait-il avec des mots que nous n’hésitons pas à reprendre aujourd’hui : il faut bien leur donner ce nom, c’est celui qu’elles garderont dans l’histoire. Elles sont vraiment les lois scélérates de la République. J’ai voulu montrer non seulement qu’elles étaient atroces, ce que tout le monde sait, mais ce que l’on sait moins, avec quelle précipitation inouïe, ou quelle incohérence absurde, ou quelle passivité honteuse, elles avaient été votées. » 

Mesdames et Messieurs les députés, d’ici le 5 mai, vous avez le choix entre la honte ou l’honneur. La honte d’être complices d’un attentat aux libertés. L’honneur d’être fidèles à la République véritable.

Edwy Plenel.

Source : http://www.mediapart.fr/journal/france/180415/loi-sur-le-renseignement-un-attentat-aux-libertes

Larry Lessig, le professeur de Harvard qui est entré en rébellion contre l’influence de l’argent en politique

Dimanche prochain (22 mars 2015), sur Arte, nous pourrons voir un document préparé par Flore Vasseur (une chic fille, courageuse), qui nous présente un homme épatant, Larry Lessig.

Voici la présentation qu’en fait Flore :

« Ce dimanche à 12h55, Arte diffuse mon film de 26 minutes sur Larry Lessig, le professeur de Harvard qui est entré en rébellion contre l’influence de l’argent en politique. Grâce à la Revue XXI qui m’avait demandé un reportage, j’avais pu mieux comprendre le travail de cet homme.

Voici le film de Flore qui a été diffusé sur Arte :

Ce film est le premier épisode d’une série en création originale appelée TEDStories, née d’un partenariat entre les conférences TED et Arte. Le concept ? Repérer une idée forte dévoilée à TED. Partir à la rencontre de la personne qui la porte, où qu’elle soit, pour documenter l’impact concret. À travers le portrait de cette idée, une solution locale à un problème universel, révéler le destin d’une personne qui a décidé de se mettre en marche. Je veux lier la vie d’une idée à celle de son porteur, mêler histoire personnelle et solution pour le monde. Mon intuition de départ ? Les idées pour « changer le monde » sont partout. Mais les questions, mes préférées, demeurent : pourquoi un jour y croit-on suffisamment pour passer à l’action ? Qu’est-ce qu’on trouve sur ce chemin et qu’est-ce qu’il en coûte ?

La création de cette série a été passionnante et difficile. Un an de joie, d’aventure, de désarroi aussi. De bataille. Je ne m’en serais jamais sortie sans quelques bonnes fées aux cœurs et talents XXI et notamment Héloise Condroyer, Nicolas Gaume et Bruno Giussani.

Un second épisode est en cours de montage sur un tout autre sujet mais dores et déjà, j’adorerais savoir ce que vous avez pensé de ce premier épisode. Si cela vous tente de partager avec moi votre ressenti, dites-le moi et j’essaierai d’organiser une rencontre tous ensemble, près de vous.

En espérant que cela vous intéressera et que tout va bien pour vous,
À bientôt
Flore »

• FB de FV : https://www.facebook.com/flore.vasseur.1
• Blog de FV : http://blog.florevasseur.com

Voici les liens vers
• la NH Rebellion, ses marches de mobilisation dans le New Hampshire : http://www.nhrebellion.org/
• et vers MayDay : https://mayday.us/

Pour mémoire, cette vidéo est vraiment bien :

J’ai hâte de voir le documentaire de Flore (je le verrai en différé car je serai encore à Athènes dimanche).

Faites connaître autour de vous cette programmation : c’est un sujet central pour nous tous.

On en reparlera après ?

Étienne.

Le gouvernement grec devrait reprendre, d’autorité et d’urgence, le droit de créer lui-même la monnaie dont son peuple a besoin.

Je lis les nouvelles de « la Grèce au bord de l’effondrement financier », et cette « information » m’inspire ce commentaire :

Le gouvernement grec devrait reprendre, d’autorité et d’urgence, le droit de créer lui-même la monnaie dont son peuple a besoin.

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Un État digne de ce nom NE PEUT PAS être endetté (et encore moins être en faillite).

Un État digne de ce nom n’emprunte pas l’argent dont sa population a besoin : il la crée, lors de ses dépenses.

(Et il détruit la monnaie qu’il voit revenir via les impôts, qui sont ses recettes.)

Chaque citoyen avisé devrait connaître la piste émancipante du « Chartalisme« .

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L’abandon de la création monétaire aux banques privées est à la fois une trahison (par nos prétendus « représentants ») et une catastrophe politique durable : un sabotage de la souveraineté populaire.

Mais ce n’est pas du tout une fatalité : une fois au pouvoir, il suffirait d’une volonté politique réelle pour s’émanciper des marchés financiers. Créateurs monétaires, nous n’aurions plus besoin de l’argent des riches.

Le gouvernement grec devrait fuir les griffes de ses bourreaux.
La dépendance des puissances publiques envers les marchés financiers est une construction politique (contraire à l’intérêt général), pas une loi immuable.

Ce que les banquiers font aux Grecs est un laboratoire (antisocial), et nous devrions tous nous sentir concernés et menacés : comme en bien d’autres matières, nous n’avons pas de problèmes techniques (nous avons bien des solutions), nous avons UN problème politique : nous n’avons pas de représentants. Nous devrions réfléchir dès aujourd’hui, avant que les banquiers nous assassinent à notre tour, aux alternatives monétaires capables de nous émanciper des ultra-riches.

Je ne comprends pas pourquoi les Grecs restent dans l’euro et dans l’UE.
De la part de gens qui disent défendre le peuple, c’est incompréhensible.

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10153231263582317

[Édit :
Sur une question (facebook) relative à la difficulté liée au contexte international qui impose leur valeur aux monnaies, j’ai répondu ceci : ]

1) La dépendance de la valeur d’une monnaie envers les spéculateurs (nationaux et internationaux) n’est possible QUE SI l’État laisse acheter et vendre sa monnaie comme une vulgaire marchandise.

==================
Mais un État digne de ce nom peut très bien l’interdire !
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2) En dehors de la spéculation, la valeur de la monnaie dépend des équilibres (ou des déséquilibres) de la balance des paiements : IL FAUT ABSOLUMENT ÉQUILIBRER TOUTES LES BALANCES COMMERCIALES pour calmer la folie des monnaies.

Il faut ainsi pénaliser (très lourdement) les prédateurs que sont les exportateurs nets (en taxant de taux confiscatoires toutes leurs exportations excédentaires).

Voir le projet mondial (tout à fait essentiel et à connaître absolument) de la CHARTE DE LA HAVANE (1948) :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Charte_de_La_Havane

3) Faute d’accord international de ce type, si la Grèce n’arrive pas à équilibrer ses échanges commerciaux (comme ce sera probablement le cas), elle devra de temps en temps DÉVALUER.

ET CE QUI N’EST PAS UN DRAME (sauf pour les riches qui cessent alors, pour quelque temps, de s’enrichir sans travailler), tout le monde dévalue de temps en temps, depuis toujours.

En empêchant les États de dévaluer leur monnaie, l’euro condamne tous les pays à procéder aux ajustements internationaux en baissant les SALAIRES (toujours le même enjeu central de la lutte des classes que sont nos salaires ; toujours l’increvable cupidité des ultra-riches), ce qui est une félonie !

IL FAUT SORTIR DE L’EURO ET DE L’UE.

Rappel 1 : pourquoi il ne faut surtout pas rembourser la dette publique :

Rappel 2 : l’excellent documentaire commenté sur la « crise » grecque, « Dédale, un fil vers la démocratie », peut se voir sur Preuves-par-image (et il est conseillé de télécharger avant qu’il ne soit retiré) :

http://preuves-par-images.fr/#/dedale-un-fil-vers-la-democratie

Magnifique plaidoyer de Judith Bernard, pour le tirage au sort, la seule procédure démocratique digne de ce nom.

Magnifique plaidoyer de Judith Bernard, pour le tirage au sort, la seule procédure démocratique digne de ce nom.

Un peuple devenu constituant saura tenir en respect tous les voleurs de pouvoir.

Je prépare moi-même une réponse à Pascale Fautrier, et c’est si important que je vous demande un peu de patience ; je sais que ça urge, mais je vais quand même me relire et me corriger beaucoup.

Je vous remercie tous pour votre immense énergie positive. Ce serait juste impossible d’encaisser tout ça sans vous. N’oubliez pas, s’il vous plaît, d’être toujours très gentils, même quand vous êtes révoltés d’une injustice qui m’est faite. Un excès n’en justifie pas un autre. Jamais. Soyons nous-mêmes comme nous voulons que le monde devienne.
Encore merci, bande de virus 🙂

Les militants du sort portent un projet radicalement antifasciste.

http://blogs.mediapart.fr/blog/judith-bernard/241114/les-militants-du-sort-portent-un-projet-radicalement-antifasciste

24 novembre 2014 | Par Judith Bernard

Me voici donc sommée de m’expliquer : de m’expliquer, en tant que signataire du M6R, en tant que membre du Comité d’Initiative de ce mouvement, sur ma position favorable au tirage au sort pour la désignation de la Constituante, et sur mon « indulgence avec Chouard et sa mouvance », qui est supposée être une complaisance avec Alain Soral et ses discours délirants.

Le tirage au sort est désormais suspect ; voilà plusieurs fois qu’il est soupçonné d’être l’ingrédient d’un projet « fasciste ». La chose pourrait faire rire ceux qui découvrent cette polémique, elle est pourtant à pleurer tant elle procède d’un hystérique refus de penser selon les règles de la plus élémentaire rationalité. Pascale Fautrier, dans le papier où elle m’intime de me justifier, et même de démissionner des instances du M6R où je suis engagée, affirme en effet ceci : « Il y a quelque chose dans le tirage au sort qui a à voir avec ce raccourci anti-rhétorique qu’est le fascisme – auquel leurs partisans feraient bien de réfléchir. »

Reprenons donc les éléments du raisonnement, puisqu’on nous enjoint de réfléchir : ceux qui militent pour le tirage au sort sont pour la plupart engagés depuis longtemps dans une réflexion sur les institutions politiques. Ils observent que la « crise » où la France, comme d’autres démocraties occidentales, est plongée depuis des décennies ne trouve pas de réponse du côté d’un corps politique manifestement plus empressé à servir les intérêts du capital qu’à servir l’intérêt général. Cette incurie politique est essentiellement liée à la nature de nos institutions, et d’abord à la mère de toutes : la Constitution. Je l’écrivais dans ma déclaration d’adhésion au M6R, cette Constitution doit être réécrite, et cette fois elle doit être écrite par le peuple, et pour le peuple. Seul un processus constituant citoyen pourra instituer la puissance populaire qui passe par quelques règles élémentaires : la révocabilité des élus, l’interdiction du cumul des mandats, la reddition des comptes, le référendum d’initiative citoyenne, règles élémentaires, mais peu susceptibles d’être écrites par des élus qui n’y verraient (à juste titre) que contraintes limitant leur prospérité et leur carrière.

S’il faut des citoyens et non des élus pour écrire ces règles, la question de leur mode de désignation se pose : le tirage au sort se présente, parmi d’autres options, comme une solution raisonnable, expérimentée ici et là sur la planète – sans avoir précipité les peuples qui s’y étaient risqués dans le péril fasciste. Et l’on voit bien pourquoi : le tirage au sort repose sur la reconnaissance d’une absolue égalité entre tous les citoyens. C’est un outil parfaitement aveugle aux conditions de classe, d’origine, de religion ou de sexe, et la plus ferme garantie qui soit contre toute tentative de discrimination. En cela il est l’antidote d’un projet fasciste – volontiers porté, lui, sur la désignation d’une communauté jugée coupable, et désignée à l’opprobre ou à l’extermination. En outre, en confiant l’écriture des règles de la démocratie au peuple, dans l’hypothèse d’une Constituante tirée au sort, il se donne comme projet d’instituer la souveraineté populaire, enfin à même de se protéger des abus de pouvoir : tandis que le fascisme repose sur le culte d’un chef omnipotent, les règles auxquelles les militants du sort aspirent consistent toutes dans la limitation des pouvoirs des gouvernants, afin que nulle capture fasciste des forces de l’Etat ne soit possible. Le tirage au sort est donc, à ce titre également, un antidote au fascisme, et non son allié. Ceci est pour les principes de philosophie politique qui sous-tendent la vision portée par les militants du sort.

Cela devrait suffire, mais il faut apparemment se positionner sur Soral, sur qui se focalisent désormais les controverses qui traversent actuellement le débat : cette polarisation autour d’un seul homme est absurde et regrettable, mais puisqu’il faut lever le malentendu – les militants du sort étant désormais accusés d’être des « soraliens » déguisés, ayant entrepris de « noyauter » le mouvement pour la 6ème République avec une idéologie d’extrême-droite (et je redis que c’est irrationnel puisque les militants du sort refusent catégoriquement toute figure de « chef » ainsi que tout projet discriminatoire, qui sont les ingrédients constitutifs de cette idéologie toxique), alors je vais le dire : Soral produit un discours que j’exècre. Les relents antisémites, sexistes et homophobes qui émanent de ses allocutions suffisent à discréditer pour moi sa position politique, qui me paraît délirante : parce qu’il tend à la discrimination d’une communauté jugée inférieure (les « pédés ») ou d’une autre jugée dangereusement puissante (les juifs), parce qu’en outre il appelle à un « despotisme éclairé » de sinistre augure, il incarne à mes yeux un projet de société haïssable, et absolument à l’opposé de la démocratie exigeante, réelle et non pas seulement invoquée, pour laquelle je milite. Je l’écris sans peine – et pourtant je m’inquiète qu’il faille désormais se prêter à ce rituel de la condamnation publique de Soral pour s’acheter un certificat de légitimité à participer au débat public.

C’est essentiellement parce qu’Étienne Chouard a jusqu’à présent refusé d’en passer par ce rituel de condamnation publique qu’il est accusé d’être un soralien déguisé. Qu’il ait montré à l’égard de Soral une coupable indulgence, en le qualifiant, quand on l’interrogeait sur lui, de « résistant », sans dénoncer vigoureusement son antisémitisme, est une chose certaine : je l’ai maintes fois interpellé là-dessus, et nous sommes nombreux à lui avoir demandé de clarifier ses positions d’une manière qui ne permette plus de malentendu. Cette indulgence avec l’homme, en effet problématique, ne doit cependant pas être prise pour une complaisance envers les idées fascisantes dont Soral est l’expression : il n’y a pas trace chez Étienne Chouard de la moindre orientation antisémite, homophobe, sexiste, ni la moindre fascination pour une société assujettie à un chef – puisque, comme je le répète inlassablement, en militant du tirage au sort il met au dessus de tout le refus de toute discrimination, et l’aspiration à un contrôle citoyen de tous les pouvoirs.

D’une manière générale, il est urgent que le débat sur le tirage au sort, et plus généralement sur les procédures envisagées pour la désignation de la Constituante (mixte d’élection et de tirage au sort, écriture participative à l’échelle de toute la société par la voie des outils numériques dont nous disposons désormais…) ait lieu dans des conditions dignes de son importance. C’est-à-dire sans que cette idée, en soi insoupçonnable de dérive totalitaire, soit entachée par des amalgames calomnieux ou des articles diffamatoires quant aux personnes qui s’en font les porte-parole. Ce qui est en jeu ici est la réflexion sur la refondation d’une démocratie qui instaure enfin réellement la souveraineté populaire : c’est un combat historique, qui mérite mieux que les invectives personnelles, d’abjectes calomnies, et cette sorte de chasse aux sorcières que d’aucuns semblent vouloir remettre au goût du jour, déguisant sous les oripeaux d’une lutte prétendument « antifasciste » le refus d’un débat authentiquement démocratique.

Judith Bernard.

Source : http://blogs.mediapart.fr/blog/judith-bernard/241114/les-militants-du-sort-portent-un-projet-radicalement-antifasciste

Yves Sintomer, professeur de sciences politiques : «Le tirage au sort permettrait de recrédibiliser la politique»

Yves Sintomer : « Le tirage au sort permettrait de recrédibiliser la politique »

par Martine Kis

Yves Sintomer, professeur de sciences politiques
© CNRS-C. Frésillon

Le tirage au sort, vieille pratique politique, tombée en désuétude, retrouve une certaine popularité. Y recourir permettrait à une large fraction de la population qui ne s’exprime pas et qui n’est plus représentée par les élus, de participer au débat démocratique, comme l’explique Yves Sintomer, professeur de sciences politiques à Paris VIII.

Courrierdesmaires.fr. Pourquoi serait-il intéressant de parler, aujourd’hui, de recourir au tirage au sort pour la représentation des citoyens ?

Yves Sintomer(1). Parce que la démocratie est un régime où l’on invente régulièrement. Depuis deux siècles, nous avons eu plusieurs constitutions, la création des partis politiques, un bouleversement des équilibres institutionnels. Et cela va continuer. Il n’y a aucune raison pour que la vie politique du XXIe siècle ressemble à celle du XXe siècle – et le tirage au sort est l’une des pistes possibles de renouvellement.

Quelles critiques peut-on faire au système de l’élection ?

Y. S. L’élection fonctionnait bien lorsque l’on avait des partis de masse, qui sélectionnaient le personnel politique amené à gouverner et organisaient la société, directement ou à travers des syndicats et des associations. Ces partis constituaient des canaux de communication entre les citoyens et les gouvernants et menaient une réflexion sur l’avenir.

Aujourd’hui, les partis n’organisent plus la société, les classes populaires ont décroché de la vie politique organisée par eux. Naguère, c’est dans les banlieues rouges que l’on votait le plus. Les classes populaires ne sont presque plus représentées à l’Assemblée nationale, les maires qui en sont issus sont de plus en plus rares. Les canaux de communication entre citoyens et gouvernants ne fonctionnent pas. Quant à la vision de l’avenir, elle ne se trouve plus guère dans les partis.

Le résultat de tout cela est que les élections tournent à vide. L’abstention, le mécontentement croissant, mais aussi des mouvements comme “Occupy” et des manifestations plus ou moins violentes sont des expressions de distanciation.

Comment donc donner du souffle à la politique ?

Y. S. Il ne s’agit naturellement pas de supprimer les partis et les élections, mais de les coupler avec d’autres mécanismes. Et l’un de ceux-ci pourrait être le tirage au sort de personnes qui pourraient discuter, opiner, proposer, décider même, dans des domaines d’intérêt public. On aboutirait ainsi à un avis éclairé, qui ne sera peut-être pas celui du peuple consulté par référendum ou par sondage.

Ce n’est pas une vue de l’esprit, une théorie universitaire. Chaque année des centaines d’expériences sont menées dans le monde. Et le tirage au sort a été largement utilisé au cours de l’histoire.

Quels sont les grands exemples historiques ?

Y. S. Il a été utilisé dans l’Antiquité par la démocratie athénienne, lors de sa période de plus grande puissance. Il était fondamental pour constituer la “Boulê”, le conseil législatif, pour désigner une grande majorité des charges politiques, les jurys populaires.

Florence aussi y a eu recours, à l’époque où elle a inventé la Renaissance, la perspective… La Révolution française l’a adoptée pour les jurys d’assises. Aux Etats-Unis, le jury populaire est toujours un pan important de l’organisation de la justice.

 

« On sait désormais que le tirage au sort permet de sélectionner un échantillon représentant toutes les strates de la population, jeunes, vieux, hommes, femmes, éduqués ou non, etc. Ce que l’élection ne fait plus. »

 

Quelle était l’argumentation pour privilégier le tirage au sort ?

Y. S. Les Grecs lui reconnaissaient de permettre l’impartialité et de limiter les conflits pour le pouvoir, en désignant des personnes dont la carrière n’était pas en jeu grâce à une rotation rapide. Pour eux, démocratie signifiait aussi être tour à tour gouvernant et gouverné.

Quand la politique a été réinventée dans les communes, au Moyen-Age en Italie, le tirage au sort a été couplé à l’élection pour parvenir à plus d’impartialité. Chaque année, Florence tirait au sort un millier de personnes parmi environ 12 000 hommes adultes, sur une population totale de 20 000 personnes.

Pourquoi le tirage au sort a-t-il régressé à l’époque moderne ?

Y. S. Les pères fondateurs des révolutions françaises et américaines ne voulaient pas la démocratie, mais une aristocratie élective. Il s’agissait de permettre au peuple de désigner les meilleurs.

En outre, le tirage au sort ne paraissait pas possible dans les grands pays. On ne concevait pas que 500 personnes puissent représenter 20 à 30 millions d’habitants.

Les choses ont changé avec la notion d’échantillon représentatif de la population, que les sondages ont popularisé. On sait désormais que le tirage au sort permet de sélectionner un échantillon représentant toutes les strates de la population, jeunes, vieux, hommes, femmes, éduqués ou non etc. Ce que l’élection ne fait plus.

Quels en sont les exemples récents de mise en œuvre?

Y. S. En France, nous avons une prolifération d’exemples au niveau local, avec les conseils de quartier, les conférences citoyennes. Au niveau national, il y a des consultations sur des sujets scientifiques, techniques, d’aménagement du territoire.

En Colombie britannique, au Canada, une assemblée tirée au sort a travaillé pendant un an sur une nouvelle loi électorale, soumise ensuite à référendum. Elle a obtenu la majorité des suffrages, mais pas la majorité qualifiée nécessaire à son adoption.

Autre grand exemple : l’Islande, après la faillite de son système bancaire. Deux grandes assemblées tirées au sort ont discuté sur la refondation du pays et sur une nouvelle constitution. L’expérience a capoté suite au revers électoral du parti qui la portait. Mais elle pourrait se renouveler.

 

« Le tirage au sort limite les querelles liées à la conservation ou à la recherche du pouvoir. »

 

Qu’en pensent les partis politiques ?

Y. S. Aujourd’hui, partis et fondations politiques s’emparent de cette idée. Le Front national propose le tirage au sort pour la désignation des membres du Conseil constitutionnel, parmi plusieurs groupes de hauts fonctionnaires.

Fondapol, proche de l’UMP, propose de désigner ainsi 10% des conseillers municipaux. L’Institut Montaigne, libéral, a organisé une conférence citoyenne sur la réforme de la santé basée sur le tirage au sort.

La Fondation Jean Jaurès, socialiste, a publié une note sur les jurys citoyens tirés au sort. La Fondation Nicolas Hulot préconise une 3e chambre tirée au sort. Attac veut remplacer le Sénat par une Chambre des citoyens tirés au sort. Bref, tout l’arc politique s’y intéresse.

Quels sont les thèmes qui se prêtent à ce type de débat ?

Y. S. Tout d’abord ceux où l’on a besoin d’impartialité, où il faut neutraliser les intérêts particuliers, comme la réforme de la carte territoriale, le changement de mode de scrutin, la modification des périmètres des circonscriptions électorales. Le tirage au sort limite les querelles liées à la conservation ou à la recherche du pouvoir.

Autre cas : les questions très précises et controversées, comme l’aménagement d’un barrage, l’autorisation ou non des OGM, la municipalisation de la gestion de l’eau, la construction d’une usine d’incinération… Sur ce type de question, les citoyens peuvent se former et prendre une décision pertinente.

Enfin, au niveau microlocal, on peut mobiliser le savoir d’expertise d’usage des habitants. Par exemple pour l’aménagement d’une place. Les conseils de quartiers ne sont en effet généralement pas représentatifs de la population. C’est pourquoi on y crée parfois un collège tiré au sort.

Le problème n’est-il pas que les élus refusent ce qu’ils voient comme une dépossession de leur pouvoir ?

Y. S. Ils doivent comprendre que le pouvoir n’est pas un jeu à somme nulle. Ce n’est pas parce qu’ils en donnent une part à d’autres qu’ils en auront moins. Au contraire. On peut avoir un jeu gagnant-gagnant.

Ces pratiques contribueraient à recrédibiliser la politique, montreraient la complexité de la prise de décision. Il faut mettre fin à une division de travail absurde entre des élus qui auraient le monopole de la défense de l’intérêt général et des citoyens qui ne défendraient que leur bout de gras.

En outre, il n’est pas question de mettre fin ni aux élections ni aux référendums, mais de le coupler avec les initiatives populaires et le tirage au sort.

Pour dépasser le stade actuel, il faudrait cependant institutionnaliser ces dispositifs, pour qu’ils ne dépendent pas du libre arbitre des décideurs.

 

« À travers une animation dynamique et équilibrée de la délibération, les différences de diplômes, de culture, de niveau social sont largement neutralisées. »

 

N’y a-t-il pas finalement un risque de tirer au sort des personnes trop peu qualifiées, inaptes à participer aux débats ?

Y. S. L’exemple d’Athènes et de Florence montre que le tirage au sort n’empêche pas un rayonnement politique et culturel exceptionnel.

Plus récemment, l’Institut Montaigne a organisé une conférence citoyenne sur la réforme de la santé avec un jury tiré au sort, comprenant quelques personnes ayant des difficultés d’alphabétisation. À la fin, les experts ont reconnu qu’ils n’avaient jamais vu une telle qualité de discussion.

À travers une animation dynamique et équilibrée de la délibération, les différences de diplômes, de culture, de niveau social sont largement neutralisées. Et l’on découvre que ce ne sont pas toujours les « forts en gueule » qui s’expriment le plus et le mieux.

Yves Sintomer.

Note 01:Professeur de sciences politiques à Paris VIII, Yves Sintomer est membre de l’Institut universitaire de France

Source : http://www.courrierdesmaires.fr/42341/yves-sintomer-professeur-de-sciences-politiques-le-tirage-au-sort-permettrait-de-recredibiliser-la-politique/

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Je rappelle cette rencontre stimulante (Testart, Sintomer, Chouard… un chouette souvenir), que vous aimerez voir ou revoir pour apprivoiser l’idée du tirage au sort de façon apaisée et constructive :

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Voir aussi :
Peter Jones: The lesson of Athens :
« to make people care about politics, give them real power »

http://equalitybylot.wordpress.com/2014/11/14/peter-jones-the-lesson-of-athens/

Chouard prend une leçon de démocratie par des pirates, des indiens et des serfs

J’aime bien le titre qu’a choisi Benoît pour cette nouvelle fiole d’élixir viral 🙂
Et puis la musique de film à la fin… Sacré virus, ce jeune homme !

Évident (et monstrueux) COMPLOT : les 99% ne devraient pas se laisser intimider par l’accusation de « théorie du complot », accusation qui protège les comploteurs et les traîtres, en interdisant tout diagnostic correct (et donc toute remédiation) des drames en cours

Un jeune homme de l’Agence Info Libre à Marseille m’a proposé de parler un peu, au calme, du « prix Nobel » Jean Tirole et de quelques autres sujets économiques.

Laurent Mauduit,  Steve Keen,  Jean Massin,
Inside Job : les universitaires économistes pris la main dans le sac
(Ne ratez à aucun prix le film « Inside Job » : c’est une bombe.)

Finalement, on a parlé de l’émission « Ce soir ou jamais » (extrait à 5 millions de vues au cours du seul mois de septembre), de Jean Tirole, donc, et de la catastrophique corruption de l’enseignement universitaire dont cet homme est coresponsable, de Laurent Mauduit qui démontre puissamment ces malversations en France (avec son livre révoltant « Les imposteurs de l’économie ») et de Steve Keen qui dénonce la même intoxication intellectuelle de nos meilleurs enfants (et du public) partout dans le monde (avec son livre formidable « L’imposture économique »), deux importants résistants contre ce dévoiement criminel de notre école par les escrocs qu’on appelle gentiment « la finance » ou « le capital ». On a aussi parlé du film bouleversant Inside Job, du ministre de l’économie Emmanuel Macron (banquier gouvernant carrément le pays qu’il ruine), du tirage au sort (bien sûr, mais ce n’est pas le plus important), d’auto-éducation populaire constituante, du parti de Pierre Larrouturou « Nouvelle Donne », et de Mélenchon :


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Pour approfondir ces sujets importants :

► « LES IMPOSTEURS DE L’ÉCONOMIE » de Laurent Mauduit :

Laurent Mauduit,

• Une bonne recension de ce livre important sur (l’excellent site) Le Grand Soir : Laurent Mauduit. Les Imposteurs de l’économie.
http://www.legrandsoir.info/laurent-mauduit-les-imposteurs-de-l-economie.html

• L’article de Laurent Maudit sur Tirole-l’imposteur-doublé-d’un-corrupteur (article important, prenez le temps de lire ça, c’est du journalisme digne de ce nom), sur Médiapart (abonnez-vous, ces donneurs d’alerte ont besoin de notre aide à tous, pour rester indépendants de « la finance ») :

Jean Tirole, prix Nobel des «imposteurs de l’économie»

|  Par Laurent Mauduit

Le Nobel a été attribué lundi au président et fondateur de l’École d’économie de Toulouse, l’un des principaux promoteurs en France de l’OPA de la finance sur l’enseignement et la recherche économique à l’université.

C’est, sans grande surprise, un concert de louanges qui a accueilli l’attribution du « prix de la Banque de Suède en sciences économiques en l’honneur d’Alfred Nobel » – improprement appelé prix Nobel d’économie – au Français Jean Tirole. Du ministre de l’économie, Emmanuel Macron, jusqu’à Jacques Attali, en passant par Najat Vallaud-Belkacem ou encore Valérie Pécresse, ce sont des applaudissements venus de tous les horizons qui ont salué le président et fondateur de l’École d’économie de Toulouse, par ailleurs professeur invité au célèbre Massachusetts Institute of Technology (MIT).

Jean Tirole.Jean Tirole. © (dr)

Avant de se laisser emporter par cet unanimisme émouvant et un tantinet franchouillard, mieux vaut savoir qui est l’heureux récipiendaire de cette récompense planétaire. Car le personnage suscite aussi beaucoup de controverses. Il est même celui qui a le plus contribué, en France, à l’OPA du monde de la finance et de l’assurance sur la recherche économique de pointe. Il est, dans notre pays, l’une des figures les plus connues de cette catégorie d’experts que j’avais baptisés dans un livre publié en avril 2012, les Imposteurs de l’économie (Éditions Pocket), dont Mediapart avait publié les bonnes feuilles (lire L’OPA de la finance sur la recherche économique). Et il n’y a guère que l’association Attac qui s’en soit souvenu, lundi, en publiant un communiqué à contre-courant : « Alors qu’un déluge de commentaires élogieux en forme de « cocoricos » se propage dans les médias, Attac déplore ce choix qui s’inscrit dans la lignée des prix attribués à Hayek, Friedman et autres économistes néolibéraux en grande partie responsables de la crise actuelle ».

Certes, tout cela ne transparaît nullement dans le communiqué officiel annonçant l’honneur fait à l’économiste français. Le jury du Nobel s’y est seulement borné à souligner qu’il entendait récompenser Jean Tirole pour son « analyse de la puissance du marché et de la régulation ». « Jean Tirole est l’un des économistes les plus influents de notre époque. Il est l’auteur de contributions théoriques importantes dans un grand nombre de domaines, mais a surtout clarifié la manière de comprendre et réguler les secteurs comptant quelques entreprises puissantes. (…) La meilleure régulation ou politique en matière de concurrence doit (…) être soigneusement adaptée aux conditions spécifiques de chaque secteur. Dans une série d’articles et de livres, Jean Tirole a présenté un cadre général pour concevoir de telles politiques et l’a appliqué à un certain nombre de secteurs, qui vont des télécoms à la banque », lit-on encore dans ce communiqué.

Dans la communauté des économistes français, la nouvelle risque pourtant d’être accueillie avec beaucoup plus de réserves. D’abord, parce que le jury du Nobel d’économie a pris la détestable habitude depuis plus de deux décennies de ne récompenser, à l’exception de Paul Krugman en 2008, qu’un seul courant de pensée, celui du néolibéralisme. Or l’économie n’est pas une science exacte mais une branche des sciences sociales, c’est-à-dire une discipline dont la richesse dépend du pluralisme de ses approches. Avec Jean Tirole, la détestable habitude se prolonge encore une année de plus.

Il y a une autre explication à la déception que ressentiront beaucoup d’économistes, qui tient à la personnalité même du récipiendaire. Car Jean Tirole est à l’origine – et toujours à la direction – de l’École d’économie de Toulouse, qui est la tête de pont au sein de l’université française des courants de pensée libéraux ou ultralibéraux en économie. Plus que cela ! C’est lui, effectivement, qui a joué les précurseurs pour inviter le monde de la finance à sponsoriser la recherche économique.

Dans ce livre sur Les Imposteurs de l’économie, je m’étais certes intéressé à beaucoup d’autres économistes que lui. J’avais surtout cherché à montrer comment la crise financière avait suscité aux États-Unis un large débat public, alimenté notamment par le documentaire Inside Job, sur l’honnêteté et l’indépendance des économistes. Mais j’observais qu’en France, aucune enquête sérieuse n’avait encore eu lieu sur le même sujet (lire ici mon billet de blog).

En m’appuyant sur des premiers travaux, notamment ceux de l’économiste Jean Gadrey, j’avais cherché à établir la liste des économistes français qui arguent de leur qualité d’universitaire pour monopoliser les débats publics, notamment sur les plateaux de télévision, mais qui cachent le plus souvent qu’ils siègent dans des conseils d’administration de grandes banques, de compagnies d’assurance –ce qui est interdit par la loi –, ou alors qui mènent des missions rémunérées par elles –,ce qui est également interdit par la loi si l’intéressé n’en formule pas la demande auprès de son autorité hiérarchique. Dans cette enquête, je me suis donc attardé sur des personnalités telles que Daniel Cohen,  Jean-Paul Fitoussi, Jean-Hervé Lorenzi ou encore Olivier Pastré et leurs amis du Cercle des économistes (de la pensée unique !).

En somme, je m’étais appliqué à établir que le monde de la finance avait lancé une OPA sur le monde des économistes et que certains d’entre eux y avaient cédé, en devenant peu ou prou lobbyistes au profit de leurs discrets employeurs.

Pour bien souligner la gravité de cette évolution, je m’étais aussi appliqué à établir que le monde de la finance avait lancé une véritable OPA sur l’ensemble du secteur de la recherche économique de pointe en France et notamment sur les pôles d’excellence à l’Université. Et c’est la raison pour laquelle je m’étais alors intéressé à Jean Tirole. Voici donc ce que j’écrivais dans Les Imposteurs de l’économie sur l’École d’économie de Toulouse et, par contraste, sur sa grande rivale, l’École d’économie de Paris. Cela ne permet pas de cerner les travaux personnels de Jean Tirole. Mais avec le recul, c’est utile pour quiconque veut comprendre l’importance qu’il a acquise dans le monde de l’enseignement et de la recherche économique en France.

               ———————————————————-

C’est peu dire en effet que le monde de l’économie, et donc celui de l’enseignement et de l’Université vivent depuis quelques années une sorte d’épidémie, comme si un virus s’était propagé dans l’ensemble des secteurs de l’Université chargés de l’enseignement de l’économie – ces secteurs qui paraissaient précisément le plus protégés de ces funestes évolutions pour n’obéir qu’à une seule logique, celle de la recherche et du savoir. Ce n’est pas le virus des « subprimes », mais c’est tout comme. Par commodité, appelons-le le « virus Tirole ».

Dans la galaxie de l’Université, l’économiste Jean Tirole occupe une place à part. Avec Jean-Jacques Laffont (1947-2004), qui jouissait d’une grande notoriété pour ses travaux sur la théorie des incitations et de la régulation, il est à l’origine de l’École d’économie de Toulouse – la célèbre Toulouse School of Economics (TSE) – qui est indéniablement l’une des très grandes réussites françaises, avec l’École d’économie de Paris (PSE).

Grand spécialiste de l’économie industrielle, récipiendaire de la médaille d’or du CNRS, Jean Tirole est l’un des plus grands économistes français, l’un des plus talentueux. Mais disons-le franchement, c’est aussi l’un des plus inquiétants, car c’est lui, à Toulouse, qui a fait entrer le plus spectaculairement le loup dans la bergerie, ou plutôt la finance dans le monde de l’Université. Il a donné l’exemple, que d’autres universités ont suivi. Ce qui est à l’origine d’une véritable implosion de l’enseignement de l’économie et de la recherche.

Le virus Tirole

C’est en effet l’Institut d’économie industrielle (Idei), ancêtre de la Toulouse School of Economics qui, au début des années 90, a avancé en éclaireur, en nouant des partenariats avec des entreprises pour créer et financer une fondation abritant des enseignants- chercheurs disposant de compléments de salaire par rapport aux rémunérations publiques et couvrant de nouveaux secteurs de recherche, souhaités notamment par les entreprises. Ou alors pour financer directement une chaire d’enseignement spécifique.

Marchant sur ces brisées, de nombreuses universités ont créé à leur tour des structures semblables, profitant de financements publics mais aussi de capitaux privés. Aux quatre coins de la France, des fondations ont donc vu le jour ou des chaires financées par le privé ont éclos. Mais dans cette « financiarisation » de l’enseignement de l’économie, Toulouse a toujours gardé cent coudées d’avance sur les centres rivaux.

Le drame, c’est que le processus est invisible ; il est souterrain. Tous les nouveaux centres qui prospèrent affichent l’ambition d’être des pôles d’excellence. Et tous les critères de validation, propres à toute recherche scientifique, sont scrupuleusement respectés. Mais le monde de la finance s’est introduit, si l’on peut dire, dans le cœur du réacteur. La loi de 2006 sur la recherche, en organisant ce système de fondation financée par des fonds publics et des groupes privés voire même des mécènes, avec à la clef de très fortes défiscalisations, a brutalement accéléré cette privatisation à peine masquée de l’enseignement universitaire de pointe et de la recherche économique.

Certes, Jean Tirole conteste, bec et ongles, les effets corrupteurs de cette OPA de la finance sur le monde académique. Dans une tribune libre publiée par le journal Le Monde (11 décembre 2007), il a présenté un long argumentaire en défense de son école : « Et l’indépendance ? Bien que fortement financées par le secteur privé, les universités américaines sont non seulement des lieux de bouillonnement intellectuel intense, mais aussi des espaces de liberté extraordinaires. Peut-on craindre qu’il en soit différemment pour les universités françaises ? Je ne le crois pas. Tout d’abord, parce que, d’expérience personnelle, les entreprises respectent l’indépendance de l’Université. À l’avenir, elles financeront l’Université française collectivement pour avoir accès à des étudiants bien formés et des experts. Violer cette indépendance irait à l’encontre des objectifs recherchés. L’indépendance peut de surcroît être renforcée par la diversification des partenariats, la constitution d’un capital, le droit de publier librement, la validation des travaux par les grandes revues internationales (garantes de qualité) et la concurrence entre universités (frein aux dérives intellectuelles). »

Mais, ses arguments peinent à emporter l’adhésion car ils ne donnent qu’une faible idée de l’implosion du système universitaire qu’induisent ces partenariats déséquilibrés avec le privé. Pour en prendre la mesure, il suffit de parcourir un rapport au-dessus de tout soupçon, dont la presse n’a jamais parlé car il n’a pas été rendu public, celui que la Cour des comptes a consacré à cette école.

Ce rapport confidentiel de la Cour des comptes, le voici. On peut le télécharger ici ou le consulter ci-dessous :

Ecole d’economie de Toulouse: le rapport de la Cour des comptes by Laurent MAUDUIT

Le tapis rouge pour Axa et BNP

Dans ce rapport qui couvre les années 2007 à 2010, on mesure en effet que ce partenariat public-privé a pris une forme étrange. Tout a été fait par l’État pour que les grands groupes industriels et financiers soient aux postes de commande, presque à parité avec les organismes publics. C’est une privatisation, ou du moins une privatisation partielle de l’Université et de la recherche économique qui a été organisée.

L’École d’économie de Toulouse est gérée par une fondation du type de celle que la loi ultralibérale sur la recherche de 2006 a autorisée. Dénommée Fondation Jean-Jacques Laffont, cet organisme a été créé par des établissements publics prestigieux : le CNRS, l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) et l’université Toulouse 1. Mais, plutôt que de garder la main sur leur « bébé » et de n’inviter des partenaires privés que de manière minoritaire, ces organismes ont tout fait, sous la houlette de Jean Tirole, pour que le privé entre en force dans la fondation, pour qu’il en partage la gouvernance et les financements.

Les apports financiers prévus sur la période 2007-2012 pour financer la Fondation et les 140 chercheurs qu’elle abrite au sein de l’école en témoignent : 42,8 millions d’euros proviennent de l’État, 0,825 des fondateurs, et 33,4 millions des entreprises privées. À titre d’illustration, pour la seule année 2010, l’État a apporté 7,5 millions d’euros, les fondateurs 0,165 et le privé 6,825 millions d’euros.

En clair, les portes de TSE, à la pointe de la recherche économique en France, ont toutes grandes été ouvertes au privé. Le groupe Axa a ainsi apporté 600.000 euros ; EDF 500.000 euros ; Electrabel (filiale de GDF Suez) 600.000 euros ; la Caisse des dépôts 600.000 euros ; BNP Paribas 600.000 euros, La Poste 300.000 euros ; Crédit Agricole 600.000 euros, Total 600.000 euros et France Télécom 250.000 euros.

La gouvernance de la fondation est presque identique. Les financeurs privés détiennent des sièges au conseil pratiquement à parité avec les fondateurs. Outre Jean Tirole, qui préside, et deux personnalités qualifiées, les membres du conseil au titre des fondateurs sont au nombre de six ; et les membres représentant les entreprises sont au nombre de cinq, en l’occurrence les représentants d’Exane, de GDF Suez, de France Télécom, du Crédit Agricole et de BNP Paribas.

En somme, une bonne partie des « gestionnaires » de la recherche économique de pointe en France sont des entreprises privées, et notamment des banques. Des établissements privés qui ont bien sûr importé le fonctionnement du privé au sein de l’école.

La Cour des comptes mentionne cet état de fait notamment dans le cas des rémunérations. Alors que le traitement d’un professeur d’université en fin de carrière avoisine les 5.000 euros net par mois, les bénéficiaires d’une « chaire senior » à l’École de Toulouse profitent de rémunérations financées par la fondation qui oscillent entre « 21.000 et 80.000 euros ». Ces rémunérations, note la Cour des comptes, résultent d’une « négociation de gré à gré entre la direction de TSE et les intéressés », dans des conditions de discrétion « proche de l’opacité».

À cela s’ajoute une rémunération au mérite, grâce à des primes attribuées aux chercheurs qui publient dans les meilleures revues internationales. Ces primes ont atteint un montant proche de 700.000 euros en 2010 pour les 140 chercheurs. Soit 5.000 euros en moyenne. Mais les deux tiers des chercheurs n’en perçoivent pas. Autrement dit quelque 46 chercheurs se partagent la somme, soit plus de 15.000 euros chacun. « Les bénéficiaires d’une chaire junior se voient proposer des rémunérations de 35.000 à 42.000 euros par an (soit près du double de la rémunération d’un maître de conférences en début de carrière), plus 10.000 euros de frais de recherche », note encore la Cour des comptes.

En bref, c’est une bombe qui a été logée au sein de l’Université française. Une bombe qui risque de conduire à un éclatement de l’Université dans les disciplines économiques : avec une université de luxe, sous la coupe du privé, disposant de professeurs et de chercheurs profitant des rémunérations considérablement supérieures à celles de la fonction publique ; et une université du pauvre, abandonnée au public, avec des professeurs sous-payés.

(…) Mais les conséquences de cette privatisation pas même masquée vont encore au-delà car ce système induit un type de recrutement de chercheurs bien particuliers. On se doute en effet que les économistes spécialistes de l’exclusion sociale ou des inégalités ont assez peu de chances de faire carrière à Toulouse. En tout cas, ils ont moins de chances que les chercheurs dont les inclinaisons sont plus libérales et les thématiques de recherches davantage liées aux marchés financiers. Survenu à la rentrée universitaire 2009, un recrutement à Toulouse est particulièrement illustratif de ce phénomène, celui d’Augustin Landier.

Dans les allées poisseuses du CAC 40

Diplômé de l’École normale supérieure, agrégé de mathématiques et titulaire d’un doctorat d’économie au célèbre Massachusetts Institute of Technology (MIT), il a fondé un hedge funds à New York avant de passer au Fonds monétaire international pour finalement atterrir à la Toulouse School of Economics. Trader autant qu’économiste, spéculateur autant que théoricien, Augustin Landier est le symbole vivant de ce dangereux effacement des frontières entre la finance et l’Université. Il est même devenu l’une des coqueluches de TSE et n’a pas attendu bien longtemps avant d’être coopté au Conseil d’analyse économique.

(…) Mais, une autre série de conséquences est également prévisible : ce ne sont plus les critères académiques, ou en tout cas plus seulement eux, qui président aux choix de l’attribution des financements à tel ou tel pôle. Désormais, les sponsors privés détiennent une bonne partie de la décision. Même entre les différents pôles d’excellence, ils peuvent ainsi privilégier un type de recherche plutôt qu’un autre. Avantager par exemple la recherche sur toutes les thématiques qu’affectionne le monde de la finance et désavantager les recherches liées à une meilleure régulation de l’économie.

Les promoteurs de la privatisation, Jean Tirole en tête, récusent cette dérive. Ils font valoir que le secteur privé cofinance les fondations – celle de Toulouse comme les autres qui ont ensuite vu le jour – mais qu’il y a une frontière étanche entre la gestion et les contenus scientifiques. C’est sa ligne de défense. C’est aussi une fable. Et il n’est pas difficile d’en établir la démonstration.

Prenons un autre exemple, tout aussi prestigieux, celui de l’École d’économie de Paris (PSE), créée en décembre 2006 et qui est gérée de la même manière, c’est-à-dire par l’entremise d’une fondation où sont représentées de grandes institutions publiques (l’École normale supérieure, l’École des hautes études en sciences sociales, le Centre national de la recherche scientifique, l’Institut national de la recherche économique et de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne) mais aussi des groupes privés, dont AXA et Exane.

(…) En apparence, PSE, qui accueille quelque 150 enseignants-chercheurs et économistes donne l’impression de s’être tenue à l’écart des dérives de son homologue de Toulouse. L’École de Paris a ainsi veillé à ce que les entreprises privées qui financent la fondation ne disposent que de trois sièges au conseil d’administration, dont le président est Roger Guesnerie, professeur au Collège de France. PSE se tient donc à distance raisonnable du monde de la finance, qui a été associé au projet mais qui n’en a pas pris le contrôle.

Cette situation tient en grande partie à la personnalité du premier directeur de l’école, Thomas Piketty. Farouchement jaloux de son indépendance, très peu enclin aux mondanités – contrairement à nombre d’autres économistes –, le jeune chercheur s’est détourné de ses recherches quelques mois fin 2006-début 2007 pour porter le projet et trouver des financements privés. Mais, passant le relais à un autre économiste, François Bourguignon, ex-chef économiste de la Banque mondiale, il est retourné à ses études sitôt l’école créée, début 2007, suscitant la colère de certains des sponsors, dont Henri de Castries, le patron d’Axa. La mini-crise qui a émaillé la naissance de l’École d’économie de Paris a contribué, elle aussi, à mettre un peu de distance entre la prestigieuse école et ces sponsors privés. Pour des raisons de fond comme de circonstance, l’OPA sur l’École d’économie de Paris, peut sembler avoir échoué.

Pourtant, là encore, on peut sans trop de difficultés constater que le système mis en place à partir de 2006 a eu des conséquences néfastes sur cet établissement.

D’abord, par cette loi de 2006, les chercheurs ou les économistes ont été sommés d’arpenter les allées, parfois poisseuses, du CAC 40 pour faire la manche. Ce qui est naturellement malsain ou humiliant (…) Mais il y a plus préoccupant : face à Toulouse qui a avancé à marche forcée dans ce processus de privatisation, l’École d’économie de Paris a cherché à défendre son indépendance. Mais, elle l’a fait dans des conditions de plus en plus difficiles comme le souligne cet autre rapport confidentiel de la Cour des comptes, couvrant exactement la même période 2006-2009.

Ce rapport confidentiel, le voici. On peut le télécharger ici ou le consulter ci-dessous:

Ecole d’economie de Paris: le rapport de la Cour des comptes by Laurent MAUDUIT

33 millions pour Toulouse, 2 millions pour Paris

(…) La plus spectaculaire illustration de cette inégalité, ce sont les financements que PSE a trouvés en quantité beaucoup plus faible que ceux de TSE. Alors que Toulouse est parvenue à lever 42,8 millions d’euros provenant de l’État, 0,825 des fondateurs, et 33,4 millions des entreprises privées, l’École de Paris n’a obtenu en comparaison qu’une misère : l’État a apporté 20 millions d’euros en 2007, les fondateurs (École normale supérieure, CNRS, EHESS, Paris I…) 300.000 euros et les groupes privés seulement… 2,375 millions d’euros, fournis notamment par Axa et Exane (un groupe financier lié à BNP Paribas). Et même si l’on ajoute à ces sommes près de 20 millions d’euros générés par des apports immobiliers en faveur de PSE, le magot global de l’école ne dépasse pas 45 millions d’euros.

Au total, les grands groupes privés ont apporté 33,4 millions d’euros à TSE et seulement 2,375 millions à PSE. Dans la disproportion spectaculaire des chiffres, on comprend sur-le-champ les risques induits par cette privatisation rampante de la recherche et de l’enseigne- ment de pointe en économie : le secteur privé – les grandes banques, les groupes d’assurance ou quelques mastodontes industriels – a la faculté de favoriser un pôle d’excellence plutôt qu’un autre.

Triste mais logique ! Réputée plus à gauche et plus attachée à la régulation, l’École d’économie de Paris a trouvé beaucoup moins d’argent que Toulouse, réputée plus à droite et plus ouverte aux thèses libérales sinon ultralibérales. Imagine-t-on que le très réactionnaire patron d’Axa, Henri de Castries, subventionne de gaieté de cœur l’École d’économie de Paris et, du même coup, les travaux de Thomas Piketty qui dressent un formidable réquisitoire contre le monde inégalitaire dont le même Henri de Castries est l’un des symboles ?

Assez logiquement, des groupes comme Axa ou BNP Paribas adorent l’économiste Augustin Landier et les thématiques libérales et réactionnaires sur lesquelles il travaille, et ont en horreur Thomas Piketty, et les thématiques progressistes qui inspirent ses travaux. On devine sans grande peine qu’Henri de Castries ne doit par exemple pas être un adepte de la « révolution fiscale » dont Thomas Piketty est le premier et plus fougueux partisan.

Épilogue de cette histoire, d’ailleurs prévisible : fin 2010, Henri de Castries a annoncé qu’il ne sollicitait pas le renouvellement de son mandat de membre du conseil d’administration de PSE. Et en janvier 2011, le patron d’Exane, Nicolas Chanut, a adressé une lettre véhémente à tous les administrateurs de PSE pour leur annoncer que lui aussi tirait sa révérence et ne siégerait plus au conseil.

Le plus invraisemblable dans cette affaire, c’est que le rapport de la Cour des comptes ne cherche même pas à identifier les racines de la faiblesse des apports privés en faveur de PSE ni même ses possibles dangers. Se bornant à l’aspect comptable des choses, qui relève de son champ de compétence, la Cour déplore que l’École d’économie de Paris n’ait pas su lever plus de fonds auprès de… bailleurs privés ! « La Cour recommande plus particulièrement que la fondation accroisse fortement son capital par la levée de fonds privés, afin d’augmenter le produit de ses placements », dit-elle en conclusion, sans mesurer l’ineptie du constat.

Dans ce monde où la finance détient toutes les commandes, les inégalités entre PSE et TSE ne se jugent pas seulement à l’aune de ces dotations. À la différence de son homologue de Toulouse, l’École d’économie de Paris est aussi confrontée à d’inextricables difficultés dans la rémunération des économistes qui y travaillent. Car elle ne peut pas offrir les mêmes avantages. L’École de Paris – c’est tout à son honneur ! – n’a pas voulu copier le système de rémunération mis en œuvre à Toulouse, qui dynamite les modes de rémunération qui ont cours à l’Université. PSE a juste choisi d’abonder les rémunérations publiques des chercheurs, en leur versant des compléments, le plus souvent modestes. Certains enseignants- chercheurs sont également invités à dispenser chaque mois un ou deux jours de cours ou de formation dans des enceintes publiques (Banque de France…), ce qui leur garantit un complément de ressources.

Que faire d’autre ? Face aux pratiques anglo-saxonnes, les rémunérations publiques françaises sont si faibles que PSE perdrait certains de ces économistes, qui seraient alors tentés de partir à l’étranger, si une solution de complément de salaire n’avait pas été trouvée.

Le rapport de la Cour des comptes détaille les rémunérations de PSE : de 1.000 à 2.000 euros net par mois pour deux cours de masters de 24 heures dans l’année pour les titulaires de chaire associée ; 3.600 euros net pour un cours de masters de 24 heures pour les professeurs associés ; 2.600 euros par mois pour les doctorants et 4.000 euros par mois pour les post-doctorants… En clair, PSE est à la traîne par rapport à TSE.

Mais ce système est, en vérité, hypocrite. Car l’École d’économie de Paris n’est pas une oasis. Et dans un monde où la finance a tout perverti, elle y a été happée, elle aussi, et elle doit trouver sans trop le dire d’autres subterfuges pour que ses chercheurs soient rémunérés au-delà de ce que l’Université offre ordinairement à ses professeurs.

(…) Ce système de rémunération présente un aspect alarmant parce qu’il n’est pas publiquement assumé par la puissance publique, parce qu’il est en rupture avec les grilles de rémunérations publiques. Les économistes de PSE n’en sont pas directement responsables. C’est la logique infernale de l’État pauvre qui pousse l’école à pratiquer le système « D » au cas par cas. Terrible logique ! En conduisant une politique d’austérité, l’État fait cause commune avec les milieux de la finance qui veulent mettre la main sur les pôles d’excellence de la recherche économique française.

(…) Quoi qu’il en soit, tout se cumule, les dotations aussi bien que les rémunérations, pour que PSE soit désavantagée par rapport à TSE ; et plus encore les autres universités, par rapport à ces pôles d’excellence. L’État asphyxie les uns ; la banque ou l’assurance financent les autres… Oui, tout se cumule, en bout de course pour que les recherches libérales sur des thématiques proches de la finance ou de l’industrie soient beaucoup plus nombreuses que les recherches sur des thématiques plus citoyennes. En bref, quoi qu’en dise Jean Tirole, c’est la finance qui a pris le pouvoir. Et même si PSE traîne des pieds – et il faut l’en féliciter –, la finance est en passe de gagner la partie.

Laurent Mauduit.

Source : Médiapart, http://www.mediapart.fr/journal/france/131014/jean-tirole-prix-nobel-des-imposteurs-de-l-economie?onglet=full

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► « L’IMPOSTURE ÉCONOMIQUE » de Steve Keen :

Steve Keen,

• Une recension intéressante de ce livre important par Alain Granjean (qui produit lui aussi, d’ailleurs, un travail important, sur la relation fondamentale entre « Chômage et monnaie ») :
Steve Keen un évènement à ne pas rater
http://alaingrandjean.fr/2014/08/13/steve-keen-un-evenement-a-ne-pas-rater/

• Une autre recension intéressante, par Dan Israël sur Médiapart :
« L’imposture économique », le livre qui ébranle la pensée néolibérale
http://www.mediapart.fr/journal/economie/071014/limposture-economique-le-livre-qui-ebranle-la-pensee-neoliberale?onglet=full

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► « MARAT » de Jean Massin :
Jean Massin,

Ne ratez pas ce livre épatant.
L’icône emblématique des 99%, ce devrait être Marat, authentiquement l’Ami du peuple, dévoué et incorruptible
(et Voltaire l’icône des 1%, banquiers, négriers et marchands d’armes, menteurs, voleurs et assassins au besoin).

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► « LES CHAÎNES DE L’ESCLAVAGE » de Marat :
Marat,

Texte intégral des « chaînes » sur (l’indispensable site de l’)UCAQ : http://classiques.uqac.ca/classiques/marat_jean_paul/chaines_esclavage/chaines.html

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► Rappel de l’extrait de « Ce soir ou jamais » qui fait sur Internet, par buzz, ce que les médias mainstream refusent de faire : semer à grande échelle la graine d’idée émancipatrice de la traîtrise systémique de nos prétendus « représentants » et DONC de l’importance radicale de notre auto-éducation populaire constituante :
https://www.facebook.com/video.php?v=10204569192140196&set=vb.1545684073&type=3&theater
(1 270 000 vues pour ce seul post facebook, fin octobre…)

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► « INSIDE JOB » le documentaire qui PROUVE la trahison de « grands » universitaires « économistes », littéralement prostitués aux banques (la fin est stupéfiante !) :

Élection vs tirage au sort : l’objection de la COMPÉTENCE

À propos de la prétendue « incompétence des électeurs » et de la prétendue « compétence des élus », ce petit extrait d’une conférence à Lyon, que Benoît vient de créer (merci à lui) :

Importance cruciale de notre entraînement populaire AVANT le prochain « match » : l’exemple très parlant de la TUNISIE

Merci Benoît.
(Sacré virus, celui-là, hein ? )
Faites passer

Élection vs tirage au sort : l’objection de la CORRUPTION

Pour argumenter sur la CORRUPTIBILITÉ COMPARÉE entre les élus et les tirés au sort, pensez à comparer les CONTRÔLES respectifs des représentants :

• Comment sont contrôlés les représentants élus (puisqu’on est censés les contrôler au moment de leur désignation, et donc leur faire confiance ensuite) ?

• Comment sont contrôlés les représentants tirés au sort (puisqu’on est censés ne PAS les contrôler au moment de leur désignation, et donc NE PAS leur faire confiance ensuite) ?

Et là, vous allez faire voir (et démontrer) l’évidence que le tirage au sort, avec ses nombreux contrôles, permanents et rigoureux, certes ne sera pas parfait (personne ne dit cela, personne), mais sera beaucoup mieux (pour les 99%, au moins) que l’élection (de maîtres, surtout constituants donc hors contrôle) :

(Merci Benoît, pour ce petit extrait, certainement plus viral que la grande originale.)

Faites passer.

Élection vs tirage au sort : l’objection de la GRANDE TAILLE du pays

Benoit nous a extrait un passage, court mais intense, que je trouve particulièrement important pour répondre comme il faut à l’argument de LA TAILLE de la société, argument fautif, mal fondé, qui « reproche au tirage au sort de n’être pas adapté à la grande taille de nos sociétés, grande taille qui exigerait forcément l’élection de maîtres (prétendument compétents) pour régler des problèmes modernes (prétendument complexes)… », alors que, précisément, le tirage au sort, accompagné et renforcé par les multiples contrôles permanents et rigoureux qui vont forcément avec, est mille fois mieux adapté (que l’élection) à la grande taille d’un corps politique :

Cette explication-là devrait bien servir à de nombreux virus, dans leurs efforts quotidiens pour rendre aimable à leurs proches (encore hypnotisés et endormis par la télé et la doxa) l’idée émancipatrice du tirage au sort en politique.
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Je profite de cette occasion pour rappeler ci-dessous quelques riches conversations à propos de la TAILLE idéale du corps politique, ainsi que de l’argument du NOMBRE :

Réflexion de MARAT sur la taille limite d’un État démocratique

Méditation sur l’obéissance et la liberté(Simone Weil, hiver 1937-1938)

L’arithmétique de la démocratie ; ou les conséquences démocratiques de la dimension des nations (par Jean-Jacques Rosa, 2005)

Pas de démocratie sans cellules politiques à taille humaine : vive la commune

Faites passer 😐

Courageuse et exemplaire Camille : intéressant reportage sur une « journée d’éducation populaire sur la démocratie », à Saint-André de Valborgne

Si vous connaissez un peu ce site, vous connaissez Camille Halut ; on a parlé de son étonnante aventure et et . Ce que fait cette jeune femme, concrètement, personnellement, pour la démocratie réelle est formidable.

Camille HalutPour une vraie démocratie à Saint-André-de-Valborgne http://democratie-saintandredevalborgne.com/

Le dernier jour d’août dernier, nous sommes allés, avec une bande de gentils virus assez déterminés (il en venait de partout, d’Avignon, de Marseille, de Trets, de Draguignan, de Bordeaux, d’Annecy !), aider Camille et ses amis démocrates, tirés au sort ou pas, dans leur petit village reculé des Cévennes, pour leur montrer qu’on les regardait toujours avec beaucoup d’attention, même de loin, et qu’on était fiers d’eux.

Cette « journée d’éducation populaire sur la Démocratie » fut une bien belle journée, à tous points de vue.

Les jeunes gens du « Cercle des volontaires » étaient là (tout seuls ) (les <oxymore>journalistes professionnels</oxymore>, ça ne les intéresse pas, ces lubies d’amateurs politiques dans des trous perdus…) pour enquêter, filmer et finalement informer. Voici leur reportage ; je suis sûr que vous aller aimer plusieurs séquences, des idées originales :

« Le Cercle des Volontaires » a rédigé un petit texte pour expliquer ce film :
« Saint-André-de-Valborgne – Au coeur de la discorde »
http://www.cercledesvolontaires.fr/2014/10/30/saint-andre-valborgne-au-coeur-discorde/

Courageuse et exemplaire Camille : elle fait dans sa petite commune ce que nous devrions peut-être tous faire, un peu partout sur terre, pour éviter l’enfer usuraire.

Valeureux efforts amateurs pour rendre possible, dans le cadre existant, une vraie démocratie, d’abord locale.