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Gilets jaunes, un mouvement révolutionnaire ? Échanges avec Philippe Pascot et Jean Lassalle sur BTLV

Mon commentaire de ce formidable graffiti 🙂 :

Pour avoir un président des pauvres, il faut changer la constitution.

Et, pour écrire une constitution digne de ce nom, il faut des Gilets jaunes qui se transforment en citoyens constituants.

On n’a pas besoin de maîtres qui se déguisent en représentants, il nous faut des représentants qui restent les serviteurs du bien commun : ce sont des PROCÉDURES (de désignation et de contrôle et de révocation et de punition) qui peuvent garantir cette fiabilité des représentants.

Et c’est complètement idiot de laisser écrire et modifier ces procédures fondatrices par les représentants eux-mêmes !…

Voilà l’impasse politique où est coincée l’Humanité depuis toujours et dont les Gilets Jaunes sont en train de sortir, en se caillant sur des péages et des ronds-points, et en devenant constituants débutants, loin de Paris mais la tête bien sur les épaules.

Étienne.

Réflexions sur ce magnifique élan populaire des #giletsjaunes : il ne faut pas accepter d’être représentés, il faut apprendre à constituer.

Je crois que, si ce mouvement populaire des #giletsjaunes est représenté, il sera rapidement trahi et dévoyé : quel que soit leur mode de désignation (élection ou tirage au sort ou autre), les représentants ne seront pas achetés, bien sûr, mais INTIMIDÉS ET TROMPÉS (malgré leur honnêteté et leur bonne volonté) par un pouvoir qui sait très bien corrompre, à huis clos, par la PEUR et par le MENSONGE, plus que par l’appât du gain : tout ce qu’il faut au pouvoir pour corrompre cette révolution grandissante de gilets jaunes, ce sont des représentants.

Alors que, si ce mouvement sait refuser toute forme de représentation, il reste insaisissable (et donc invulnérable), ce qui lui donne le temps de faire monter, par éducation populaire, le niveau de conscience et d’exigence au sein de CHACUN des simples citoyens qui composent le mouvement.

Il faut que, sur les ronds-points et sur tous les points de rassemblement, les électeurs se transforment TOUT SEULS en citoyens constituants, de façon autonome, sans sauveur, sans leader, sans intellectuel de référence, toutes personnalités qui seraient autant de talons d’Achille pour discréditer le mouvement.

Cet immense mouvement est une chance historique, pour une *multitude* d’électeurs infantilisés, de se métamorphoser SANS L’AIDE D’AUCUNE AUTORITÉ MORALE RASSURANTE en *peuple* de citoyens dignes de ce nom, c’est-à-dire en constituants.

La colonne vertébrale de ce mouvement volontairement désorganisé (pour rester incorruptible) devrait être une et UNE SEULE IDÉE forte et radicale, qui serait une bonne cause commune, vraiment commune et vraiment capable à elle seule d’entraîner ensuite tous les bouleversements nécessaires de justice sociale.

À mon avis, cette idée centrale et décisive devrait être : « CE N’EST PAS AUX HOMMES AU POUVOIR D’ÉCRIRE LES RÈGLES DU POUVOIR ; SI ON VEUT UNE VRAIE PUISSANCE POLITIQUE POPULAIRE, IL NOUS FAUT UNE VRAIE CONSTITUTION, ET IL FAUDRA APPRENDRE À L’ÉCRIRE NOUS-MÊMES. »

Les gilets jaunes semblent, ces jours-ci, choisir le RIC (référendum d’initiative citoyenne) comme cause commune et c’est déjà tout à fait inespéré et enthousiasmant — même si ce sera sans doute insuffisant (car le fait d’avoir acheté TOUS les médias permet aux puissants d’intoxiquer l’opinion et donc de dévoyer tous les RIC). C’est déjà un pas immense vers la métamorphose en constituants que d’être d’accord pour faire de l’institution du RIC une priorité nationale non négociable.

De la même façon qu’il ne faut surtout pas élire une assemblée constituante (parce que l’élection est une démission), il ne faut pas accepter d’être représenté : il faut exiger de voter.

ÉLIRE N’EST PAS VOTER, c’en est même la négation. Un citoyen digne de ce nom vote lui-même les lois auxquelles il consent à obéir.

Bon courage à tous, le peuple uni ne peut pas perdre : restez soudés sur l’idée.

Étienne Chouard.

#pasdedémocratiesanstirageausort
#pasdedémocratiesanscitoyensconstituants

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PS : la multiplication des gilets jaunes posés sous les pare-brises des autos est très spectaculaire à la campagne et TRÈS MOBILISATRICE, c’est vraiment une chouette idée💡 🙂

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PPS : si on mélange la revendication du RIC avec d’autres revendications, c’en est fini du RIC ! Les élus savent parfaitement que le RIC est une arme redoutable pour le peuple contre leur tyrannie, et je pense que les politiciens et les « journalistes » préféreraient tous mourir plutôt que l’accepter… DONC, si on défend plusieurs revendications, le RIC sera évidemment mis de côté et enterré par nos maîtres et nous serons « Gros-Jean comme devant »… ALORS QUE nos maîtres ne pourront pas nous tromper de la sorte si le RIC est LA SEULE REVENDICATION, absolument prioritaire et non négociable. Ils ne peuvent pas avouer pourquoi ils détestent le RIC.

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Mon interface habituelle d’administration du blog est en panne depuis quelques semaines, ce qui m’a conduit malheureusement à ralentir mes interventions ici (et à ne me servir que de Facebook et Tweeter, grrr). Je vais reproduire ci-dessous, et dans les commentaires de ce billet, les quelques textes et vidéos que j’ai moi-même publiés ou relayés ces derniers temps à propos des gilets jaunes.

Martin, retraité :

Cri de détresse d’une GJ devant les CRS :

Le 24 novembre, j’ai publié ceci :

Comme Léo, je trouve que ce formidable élan de révolte populaire des « Gilets Jaunes », contre le racket des prétendues « élites », ne peut servir à quelque chose QUE SI tous ces citoyens POLARISENT leurs volontés sur UNE SEULE CAUSE COMMUNE, bien choisie, radicale, décisive.

Or, puisque 80% des citoyens soutiennent les Gilets Jaunes ET QUE 80% des citoyens sont favorables à l’institution du Référendum d’Initiative Citoyenne, il me semble que c’est une occasion en or pour défendre cette idée à la fois très simple et très profondément révolutionnaire du RIC (révolutionnaire **SEULEMENT SI ce sont de simples citoyens et pas des politiciens qui en écrivent les règles**, naturellement, car vous savez bien que, si ce sont des élus qui l’instituent, ils écriront un fake RIC, comme l’actuel article 11 de notre anticonstitution).

Il me semble qu’aucun oligarque, aucun journaliste vendu aux riches, aucun collabo du système de domination parlementaire ne pourra trouver à redire publiquement à cet objectif très évidemment démocratique et irréprochable (« le peuple uni réclame le RIC, le vrai : en toutes matières »). Ils seront obligés de bredouiller de mauvaises excuses pour le refuser et leur malhonnêteté se verra plus que jamais au grand jour, comme par l’effet d’un puissant révélateur.

C’est la première fois, je crois, que je change mon image de profil, et je le fais parce que je trouve ce signe de ralliement intelligent et puissant, opportun. Il devrait devenir une priorité absolue pour les révoltés en jaune, à mon avis :

LE RIC EST UNE BONNE CAUSE COMMUNE DE RÉSISTANCE À L’OPPRESSION

Étienne.

. http://www.article3.fr/informations/definition-du-ric
. http://www.article3.fr/in…/proposition-loi-constitutionnelle
. http://etrecitoyen.org/referendum-initiative-citoyenne

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Léo Girod : « Avec le RIC – Référendum d’Initiative Citoyenne en toutes matières, les citoyens auraient le contrôle sur leurs élus, leurs lois, leurs taxes… Ils seraient enfin souverains !

Si les gilets jaunes avaient le RIC pour unique revendication, ils l’obtiendraient, il en serait fini des taxes injustes, et si ce n’était pas le cas… au moins tous les Français en entendraient parler, et ce serait une grande avancée.

article3.fr/petition

clic-ric.org

En l’absence de revendication concrète, ces manifestations n’ont aucun sens…
Dans le meilleur des cas, le gouvernement pourrait reculer, ou inventer des petits cadeaux fiscaux pour faire passer la pilule. Mais le plus probable est encore qu’il ne se passe rien.
Exigeons le RIC ! »

Vidéos sur le RIC : https://le-democrate.fr/videos/ric

Léo Girod

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Autre fil sur le même sujet :


Le 24 novembre, Coralie Delaume :

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Le 24 novembre aussi :

« Il semble que ces images incroyables — 3 ou 4 jeunes hommes armés frappant de toutes leurs forces (avec la loi pour eux) un vieil homme désarmé protestant simplement contre la misère — révèlent, une fois de plus, un problème majeur : NOUS N’AVONS PAS DE CONSTITUTION.

Quand vous ferez (enfin) vos propres ateliers constituants, pensez à bien réfléchir aux contre-pouvoirs qui s’occuperont de la police. »

Vidéo : https://www.facebook.com/smoothii/videos/541251499706517/

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Le 24 également, j’ai relayé cette réflexion de Jean Bricmont :



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Le 22 novembre, j’avais relayé ceci, du Grand Soir :

Théophraste R. (Le Grand Soir) : « Vivent les gilets jaunes (même si cet accessoire vestimentaire est moche et leurs porteurs hors la loi) !

La Révolution française (parfaitement illégale), qui émerveilla le monde et à laquelle la France doit encore son prestige au-delà de ses frontières ne fut autorisée par personne et elle fut marquée par des périodes de violence.

Je cherche vainement ce qui fut grand dans le passé et, en même temps, légal.

• La lutte contre l’esclavage ? Non.
• Les révoltes ouvrières pour des journées de 12 heures ?
• Celles des Canuts de Lyon ou des vignerons de l’Hérault ? Non.
• Les manifestations et arrêts de travail pour une ½ journée de repos hebdomadaire ? Non.
• Les grèves pour la reconnaissance des syndicats ? Non.
• Les luttes pour l’abolition du travail des enfants ? Non.
• Les luttes des « suffragettes » pour le droit de vote des femmes ? Non.
• La Résistance contre les nazis ? Non.
• Les luttes pour la légalisation de l’avortement ? Non.

Et de quel côté était la vraie violence (1) ?

En son Palais de l’Elysée, le monarque Macron 1er a demandé au prince Philippe de faire dire par des crieurs de rue que les manifestations des Gilets Jaunes sont illégales, que les chevau-légers du lieutenant de police Castaner sauront les mater, surtout s’ils approchent du Palais. Les accidents de calèches, les bagarres de rue, leur seront imputés, ainsi que les chutes de neige, la disparition du peigne de Muriel Pénicaud, l’écroulement du pont de Gênes, les ruptures de caténaires, les textos de Trump, le mauvais goût vestimentaire d’Angela Merkel, les abus sexuels dans les presbytères, la mort des abeilles, l’arrestation de Carlos Ghosn, les incendies en Californie et les retards de livraison par les grands couturiers à la Reine Bri-Bri de Trogneux des sept tenues hebdomadaires (qu’elle paie avec sa retraite de prof). »

Théophraste R. (Citoyen en marche, mais hors des clous, toujours).

Note (1). Voir mon billet d’hier où Jaurès a tout bien expliqué en peu de mots.
Source : Le Grand Soir, https://www.legrandsoir.info/vivent-les-gilets-jaunes-meme-s-ils-sont-moches-et-hors-la-loi.html

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Le 21 j’avais trouvé ceci intéressant :

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Le 21 nov, le relais d’Osons causer de l’appel des gilets jaunes de Saint-Nazaire :


Et puis encore d’autres billets FB relatifs aux GJ :

Le 21 novembre, Franck Lepage chez Le Média TV :

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https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156732148202317

Le 21 novembre : Merci à Jean Lassalle

Le 21 novembre : Ils ne sont grands, Régis, que parce que nous sommes à genoux

Le 19 novembre : Patrice : « Qu’elle ne soit pas morte pour rien »


L’avis de Franck Lepage :

L’avis de François Ruffin : Sur les Champs-Élysées, François Ruffin se réjouit de voir la France « passer à l’action » :
https://www.huffingtonpost.fr/2018/11/24/sur-les-champs-elysees-francois-ruffin-se-rejouit-de-la-france-qui-se-reveille_a_23599196/

L’avis de Régis de Castelnau :

L’analyse (très approfondie) de Jacques : Comment faire gagner les Gilets jaunes ? Une analyse théorique, politique et stratégique par Jacques Nikonoff, Gilet jaune, universitaire, président du Parti de la démondialisation (Pardem)
http://www.pardem.org/actualite/luttes/896-comment-faire-gagner-les-gilets-jaunes

Très intéressant, « ON REPREND LA MAIN » :


https://onreprendlamain.eu

[Magnifique François Ruffin !] « En quelle langue faut-il donc vous le dire ? Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est une gabegie ! »

À faire passer partout, à retranscrire et à relire, à afficher partout, dans les écoles et dans les facultés, dans les bureaux, dans les usines, dans les magasins, chez les médecins, dans les palais de justice, dans les prisons, dans les commissariats, dans les casernes, dans les hôpitaux et les hospices, dans toutes les salles d’attente, le long de toutes les files d’attente, chez nous dans l’entrée au salon et ailleurs, à placarder dans les rues et les avenues, sur les portes cochères des banquiers et des grands bourgeois, sur les murs de toutes les salles de rédaction vendues aux milliardaires…

Merci François !

Étienne.


Le texte (à placarder partout) est là :
https://francoisruffin.fr/cice-cyrano/

« Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, en quelle langue faut-il donc vous le dire ?

En anglais : what a waste ! En italien :che spreco ! Je veux bien, même, essayer en chinois : touome lang fei !

En français, tout de même : quelle gabegie ! Quel gâchis colossal !

J’ai découvert le scandale, un matin, en écoutant la radio – je roulais dans mon Berlingo : « D’après un rapport de France Stratégie, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi aurait permis de créer ou de sauvegarder 100 000 emplois. » C’est le genre de calcul que j’aime bien faire dans ma tête ; ça fait passer le temps au volant. Allons-y ensemble : le CICE coûte aux alentours de 20 milliards d’euros par an ; si l’on divise cette somme par 100 000 emplois, on obtient 200 000.

J’ai dit à mon collaborateur, Vincent, qui était à côté de moi : « Tu te rends compte : 200 000 euros par emploi et par an ! C’est pas possible, j’ai dû m’emmêler dans les zéros… » Sur le siège passager, Vincent a vérifié sur son téléphone portable : « C’est bien ça : 200 000 euros par an pour un emploi. »

Cela paraissait tellement incroyable, tellement délirant, tellement surréaliste ! Si j’étais informaticien, je fabriquerais un « convertisseur de CICE ». Vous saisiriez le nom d’un métier, « infirmier » par exemple. C’est la débâcle dans les hôpitaux, on le sait tous : les patients attendent des nuits entières aux urgences ; les établissements parisiens épuisent leurs salariés ; dans d’autres, le personnel apporte son propre papier toilette. Bref, l’hôpital est au bord de la crise de nerfs. Donc, embaucher des infirmiers, qui est contre ? Eh bien, ces 20 milliards de CICE, ça fait 625 000 infirmiers !

Mais vous avez raison : il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Avec mon convertisseur, chacun pourrait se faire son propre mix, ses embauches idéales : des accompagnants pour les enfants handicapés, des animateurs pour le périscolaire, des auxiliaires pour les personnes âgées, des inspecteurs du travail… et tout ça, par centaines de milliers. Est-ce que vous saisissez, maintenant, l’énormité de ces 20 milliards ?

Et à qui profite ce CICE ? Pour moitié aux multinationales. Le premier bénéficiaire dans le privé, c’est Carrefour, Carrefour qui licencie 4 500 caissières et autres employés, Carrefour qui reçoit, néanmoins, 130 millions d’euros au titre du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

Emploi, emploi… Ça ne vous choque pas ? Dans tout le pays, il n’y a qu’ici que ça ne choque pas ! Tous les experts vous le disent : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est une gabegie. Le comité de suivi de France Stratégie le dit. La fédération « Travail, emploi et politiques publiques » du CNRS le dit. Le laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques le dit. Toutes ces études aboutissent à la même conclusion : un effet quasi-nul.

Malgré ces rapports, ces études, ces évaluations, que décidez-vous ? Que décidez-vous après la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, après la flat tax, après la suppression de l’exit tax, après la baisse de l’impôt sur les sociétés ? Vous décidez de poursuivre le CICE, de le pérenniser en allégements de charges et même, pour cette année, de le doubler, en le faisant passer à 40 milliards d’euros. Quarante milliards, c’est, pour 2018, douze fois le budget de l’agriculture, quatorze fois celui de la culture, quatre fois celui de l’écologie !

Mais vous êtes sourds.

Vous êtes sourds aux faits ; vous êtes sourds aux Français ; vous êtes aveuglés par votre dogme. Ces chercheurs, de France Stratégie ou du CNRS, devraient abandonner leur langue convenue et convenable. Ils devraient vous l’écrire en très grand, en lettres clignotantes, tout en klaxonnant : gaspillage ! Gaspillage ! Gaspillage !

Ou alors, comme Cyrano de Bergerac, ils devraient vous le déclamer.

Généreux : « Moi, si j’avais un tel magot dans ma besace, /Il faudrait sur le champ que je le partageasse ! »

Curieux : « Dites-moi, de quoi sert ce fabuleux pécule ? /Aimez-vous à ce point les très grandes fortunes / Que paternellement vous vous préoccupâtes / De leur tendre ce chèque de 40 000 patates ? »

Dramatique : « Ô rage ! Ô désespoir ! C’est le peuple que l’on saigne ! /Mais pour les millionnaires, quelle formidable aubaine ! »

Agressif : « Le voilà donc, monsieur, votre « pognon de dingue » /Pour que l’oligarchie fasse follement la bringue ! »

Quarante milliards, donc ! Quarante milliards ! Et en même temps, vous osez. En même temps, vous osez geler les pensions de retraite. En même temps, vous osez geler les allocations familiales.

En même temps, vous osez geler les pensions d’invalidité.

Vous vous rattrapez sur les familles pauvres, sur les personnes âgées, sur les personnes handicapées. Sur elles, vous allez gratter 7 milliards. À elles, vous criez la nécessité de l’effort budgétaire. Vous osez. Bravo ! Chapeau !

Victor Hugo écrivait : « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches. »
[Aujourd’hui,] vous êtes les maîtres d’œuvre de cette injustice ! Vous êtes le bras armé de cette iniquité ! »

François Ruffin.

Sa chaîne Youtube : https://www.youtube.com/channel/UCIQGSp79vVch0vO3Efqif_w

 

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[Contrôle des pouvoirs, ici et maintenant] Les Affranchis : séance de TOURNAGE du Conseil municipal d’Aubenas de mardi 10 avril dernier

Ping Camille Halut : ça germe 🙂
( http://democratie-saintandredevalborgne.com/category/conseils-municipaux/ )

« Tout chef sera un détestable tyran si on le laisse faire. »
Alain

#toutchefseraundétestabletyransionlelaissefaire

« Tout pouvoir est méchant dès qu’on le laisse faire ; tout pouvoir est sage dès qu’il se sent jugé. »
Émile Chartier dit « Alain », « Propos », 25 janvier 1930.

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Des mots, des mots… DÉMOCRATIE ? #DATAGUEULE 74

Inutile de préciser le plaisir que je ressens à voir apparaître ce bon travail de synthèse : ça germe 🙂

« L’habit ne fait pas le moine » lol 🙂

J’ai hâte de voir si l’équipe tonique de DataGueule va aborder le point stratégique de la constitution et du processus constituant, et surtout quelle légitimité elle va reconnaître au peuple (directement, et pas seulement par référendum) dans ce processus.

Peut-être diront-ils un mot des perspectives radicales qu’ouvrent les ateliers constituants populaires, prolifiques et contagieux 🙂

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Invité chez Natacha Polony : « LA DÉMOCRATIE, C’EST LE PEUPLE QUI EXERCE LE POUVOIR. NOUS NE SOMMES PAS EN DÉMOCRATIE ».

Voici un chouette entretien, avec Natacha Polony, vendredi dernier (24/11/2017), pour défendre l’idée d’un nécessaire processus constituant populaire :

Vous allez trouver que je radote, bien sûr 🙂 mais j’espère que ça va vous intéresser, et qu’on renouvellera l’expérience.

Nous devrions soutenir Polony TV (j’y suis abonné depuis le début ; il n’y a pas tant de télés que ça, pour défendre la souveraineté populaire) :
https://www.facebook.com/Polonytv/

Bon courage à tous, bande de virus démocratiques 🙂

Étienne.

PS : le précieux petit livre édité par La Relève et La Peste est disponible à cette adresse 🙂 :


https://lareleveetlapeste.fr/produit/manifeste-1/


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« RÉFORME » DES IMPÔTS : MACRON, PRÉSIDENT DES ULTRA RICHES – Osons causer

C’est une très bonne synthèse proposée ici par la jeune équipe d’Osons causer, utile car elle remonte à une cause première qui est L’ÉLECTION — et la corruption évidente des décideurs politiques rendue possible par cette procédure antidémocratique (procédure qui est, plus largement, la source même du « capitalisme »).

Il me semble pourtant que cette présentation percutante et stimulante gagnerait en poursuivant quelques minutes dans la recherche des causes vraiment PREMIÈRES, plus en amont encore, car on aurait alors plus de chances de régler nos (très graves) problèmes économiques et sociaux, en montrant que chaque scandale est la CONSÉQUENCE d’une corruption et d’une impunité POLITIQUE rendues possibles par NOTRE démission du processus constituant, notre renoncement à contrôler nous-mêmes les pouvoirs.

Je rappelle ici ma synthèse sur le « nécessaire procès citoyen de l’élection », qui compare point par point les (immenses) faiblesses de l’élection et, comme en miroir, les (immenses) forces du tirage au sort : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Necessaire_proces_de_l_election.pdf

Le vrai suffrage universel, c’est voter nous-mêmes nos lois.

Donc, tant que nous adorerons le faux « suffrage universel » (élire des maîtres parmi des candidats que l’on peut aider) comme une vache sacrée intouchable, nous resterons impuissants — et DONC exploités.

Mais, ce n’est PAS « la faute des autres » (des ultra riches, des usuriers ou des canailles politiciennes, par exemple), c’est la nôtre.

Il ne tient qu’à nous de tout changer.
Il suffit de nous concentrer sur la cause des causes.

#PasDeConstitutionSansCitoyensConstituants

Bon courage à tous, bande de virus 🙂

Étienne.

PS : en français, le mot RÉFORME signifie amélioration, changement en bien. Appeler « RÉFORME » les pires régressions, les plus brutales violences sociales des 1% contre les 99%, c’est une des mille inversions du langage qui servent aux crapules politiciennes (et publicitaires) à tromper la volonté des braves gens.

Pour y résister, penser à toujours mettre entre guillemets les mots menteurs, comme « réformes », « partenaires sociaux », « investisseurs », « citoyens », « démocratie », « constitution », « suffrage universel », etc.

L’élection DONNE des prises aux escrocs pour tromper nos volontés.

Alors que le tirage au sort RETIRE leurs prises aux escrocs.

Combien de temps encore les 99% vont-il défendre eux-mêmes LA procédure qui verrouille leur propre dépossession politique ?

#PasDeDémocratieSansTirageAuSort

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Manifeste n° 1 : NOUS NE SOMMES PAS EN DÉMOCRATIE ! (édition La Relève et la Peste)

La jeune équipe de La Relève et La Peste vient de publier une chouette mise en page et une belle réalisation (beau papier, belle impression, reliure cousue en fil rouge…) du texte dans lequel je propose que, comme des adultes politiques, nous comparions enfin, point par point, élection et tirage au sort.


http://lareleveetlapeste.fr/manifeste-numero-1/

 
C’est un peu « mon premier livre », tout petit 🙂

En fait, c’est un chapitre avant-coureur…

Pour vous procurer ce « manifeste n°1 » :

http://lareleveetlapeste.fr/produit/manifeste-1/

Vous pouvez voir le texte et la vidéo correspondante ici :
http://chouard.org/blog/2016/12/21/video-et-texte-lantidote-universel-au-capitalisme-ce-sera-un-peuple-devenu-constituant-capable-de-conduire-lui-meme-le-proces-de-lelection/

Je me demande bien ce que vous allez penser de cette version papier 🙂

Etienne.


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[Procès citoyen du faux « suffrage universel »] La vidéo du DÉBAT

[Procès citoyen du faux « suffrage universel » (élire des maîtres au lieu de voter les lois)]
La vidéo du DÉBAT au théâtre Soum-Soum (à Paris le 9 décembre dernier) est publiée 🙂

Je n’ai pas eu le temps de répondre comme il aurait fallu à toutes les questions & objections, et je vous invite donc à vous exercer à y répondre vous-mêmes, bien sûr 🙂

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Rappel de la conférence qui avait précédé ce débat :

[Vidéo et texte] L’antidote universel au capitalisme,
ce sera un peuple devenu constituant, capable de conduire lui-même LE PROCÈS DE L’ÉLECTION :

http://bit.ly/2iQr0V9

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N’oubliez pas de créer et animer vous-même vos propres ateliers constituants, quotidiennement, obstinément 🙂

Étienne.

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[Pourriture politicienne impunie] Ziad Takieddine affirme avoir remis 5 millions d’euros à Sarkozy et Guéant pour la campagne de 2007

Un passionnant dossier publié par Olivier Berruyer ce matin, sur les-crises.fr (le meilleur site d’info du pays, selon moi, avec Mediapart, le Saker francophone, Investig’Action, Le Grand Soir et deux ou trois autres) :

[Vidéos] Ziad Takieddine affirme avoir remis 5 millions d’euros à Sarkozy et Guéant pour la campagne de 2007

Olivier Berruyer : « Un scandale incroyable, qui ne fait incroyablement pas la une de nos gazettes…

Qui, elles, font par contre la leçon à Trump qui n’est même pas encore en fonction au lieu de s’occuper de notre ancien Président… »

Source : Le Figaro, Paul Louis, 15/11/2016

Ziad Takieddine Crédits photos : Jacques Demarthon/AFP

Ziad Takieddine Crédits photos : Jacques Demarthon/AFP

Dans un entretien vidéo diffusé par Mediapart, l’homme d’affaires franco-libanais explique avoir remis trois valises remplies d’argent liquide au ministère de l’Intérieur entre 2006 et 2007. Les avocats de Claude Guéant et de Nicolas Sarkozy annoncent des poursuites.

À quelques jours du premier tour de la primaire de la droite et du centre, ce n’est pas une bonne nouvelle pour Nicolas Sarkozy. Dans un entretien réalisé et enregistré par le site d’investigation Mediapart et l’agence Premières Lignes, Ziad Takieddine passe aux aveux. L’homme d’affaires, proche du régime de Mouammar Kadhafi, reconnaît avoir servi d’intermédiaire en transportant à trois reprises de l’argent liquide libyen jusqu’au ministère de l’Intérieur français, place Beauvau, entre novembre 2006 et janvier 2007. Le Franco-Libanais affirme avoir remis au total la somme de 5 millions d’euros destinée au ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy, dans le cadre du financement de sa campagne présidentielle.

Ce n’est pas la première fois que Ziad Takieddine porte des accusations sur un éventuel financement libyen. En mai 2012, alors qu’il était entendu par un juge dans le volet financier du dossier de l’affaire Karachi, dans lequel il est mis en examen, il déclare que «les informations révélées par la presse au sujet du financement de la campagne de Nicolas Sarkozy de 2007» étaient «tout à fait crédibles». Mediapart avait notamment rendu public une note témoignant d’un versement d’environ 50 millions d’euros. La plainte de Nicolas Sarkozy s’était soldée par un non-lieu.

S’agissant des 5 millions d’euros, Ziad Takieddine livre les détails du transfert. Transportant à chaque fois une valise pleine de «billets de cinq cent» et quelques «liasses de deux cent», il aurait personnellement effectué trois voyages entre Tripoli et Paris via des vols classiques de la compagnie Afriqiyah. Comme il l’a affirmé en 2012 dans le cadre de poursuites de la Cour pénale internationale, Abdallah Senoussi, l’un des chefs des services libyens et beau-frère par alliance de Mouammar Kadhafi, a «personnellement supervisé» les remises d’argent.

«Un jour, M.Senoussi me demande si je veux être celui qui transporte ces sommes à Claude Guéant, de l’Intérieur. À ce moment-là, je dis “si c’est bon, c’est bon”», raconte Takieddine. Inquiet d’une possible arrestation par les autorités françaises à son arrivée, Senoussi lui répond: «Ne vous inquiétez pas, de toute manière les services sont prévenus… Vous rentrez avec, vous le livrez à M.Guéant et vous nous confirmez quand c’est reçu!».

«Dénoncer l’État mafieux dans lequel on est en train de vivre»

Fin 2006, Claude Guéant, directeur de cabinet du ministère de l’Intérieur, aurait ainsi reçu deux valises dans son bureau des mains de Takieddine, la première contenant environ 1,5 million d’euros contre 2 millions pour la deuxième. La «livraison», attendue par Claude Guéant, est expéditive et ne suscite aucun commentaire: «Il (Claude Guéant) sort de derrière son bureau. On parle un tout petit peu. Il voit où j’ai laissé la valise. Et voilà», témoigne Ziad Takieddine. En janvier 2007, la troisième valise, d’un montant de 1,5 million d’euros, est remise à Nicolas Sarkozy en personne, dans l’appartement privé du ministre de l’Intérieur.

L’homme d’affaires affirme aujourd’hui que Nicolas Sarkozy était parfaitement au courant du contenu des valises. S’il le prenait pour un «champion» en 2006-2007, il présente désormais l’ex-président comme quelqu’un «de faux» et souhaite «dénoncer l’État mafieux dans lequel on est en train de vivre». «J’ai découvert des choses qui ne méritent plus d’être cachées», ajoute-t-il.

Contacté par Mediapart, Claude Guéant a démenti les révélations de Ziad Takieddine: «Je n’ai jamais reçu d’espèces du gouvernement libyen, non plus de quiconque d’autre du reste. Je n’en ai pas davantage vu passer. Le prétendre est mensonger et diffamatoire».

«Il est tout de même étrange qu’il avance ses allégations à quelques jours de la primaire de la droite. S’il avait des preuves, pourquoi ne pas les avoir fournies avant?» a relevé l’avocat de Claude Guéant, Philippe Bouchez-El Ghozi, qui a annoncé une plainte en diffamation allait être déposée. Claude Guéant «n’a jamais entendu parler du moindre centime libyen qui aurait pu servir à financer la campagne de 2007 et, malgré les nombreuses investigations diligentées, il n’a jamais été mis en cause à ce titre», a souligné l’avocat.

Dans un communiqué, Me Thierry Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy, accuse le site Mediapart de tenter de «salir» son client à quelques jours du premier tour de la primaire de la droite et ajoute que «l’absence de crédibilité» de Ziad Takieddine a été «maintes fois démontrée». «M. Nicolas Sarkozy oppose un démenti formel à ces nouvelles allégations», déclare-t-il. «Des poursuites judiciaires seront donc engagées en réponse à cette manipulation grossière.»

Une procédure judiciaire a été ouverte en 2013 par le parquet de Paris qui doit investiguer l’hypothèse d’un financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Elle porte sur des charges de corruption active et passive, trafic d’influence, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, blanchiment, complicité et recel de ces délits. Pour l’heure, malgré les multiples témoignages d’ex-hauts responsables du régime libyen dont dispose la justice, aucune preuve ne vient confirmer ces accusations.

Source : Le Figaro, Paul Louis, 15/11/2016

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Ziad Takieddine: « J’ai remis trois valises d’argent libyen à Guéant et Sarkozy »

Source : Youtube, Mediapart, 16-11-2016

Ziad Takieddine, l’homme qui a introduit Nicolas Sarkozy auprès de Mouammar Kadhafi, avoue avoir apporté au ministère de l’intérieur, fin 2006 et début 2007, plusieurs valises d’argent liquide préparées par le régime libyen, pour un montant total de 5 millions d’euros. « J’ai découvert des choses qui ne méritent plus d’être cachées », déclare-t-il, en annonçant son intention de « raconter exactement les faits à la justice ».

Tourné le 12 novembre 2016, à Paris.
Entretien par Nicolas Vescovacci.
Mediapart (Fabrice Arfi et Karl Laske), production Premières Lignes.

Source : Youtube, Mediapart, 16-11-2016

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Comment Ziad Takieddine a parlé à Mediapart

Source : France Inter16/11/2016

Sonia Devillers reçoit Nicolas Vescovacci dans L’Instant M pour son interview exclusive de Ziad Takieddine dans Mediapart

Trois valises avec zip en cuir marron. Cinq millions d’euros en coupures neuves. Dans un entretien filmé, diffusé sur le site d’info Médiapart, Ziad Takieddine balance, les livraisons d’argent en provenance de Lybie et à destination de Nicolas Sarkozy entre 2006 et 2007. Révélation choc dans une enquête que le Monde qualifiait récemment « d’impossible ». Quand, comment et pourquoi cette interview a-t-elle lieu ?L”Instant M pose la question à Nicolas Vescavacci, journaliste d’investigation.

https://youtu.be/0HCUXSl-nRw

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TAKIEDDINE : SILENCE !

par Daniel Schneidermann, @si, 17/11/2016
Soyons clair. Aucun media n’est jamais obligé de “reprendre” les révélations d’un autre media. Il peut y avoir toutes sortes de raisons de ne pas les reprendre. Soit qu’on ne les estime pas fiables, soit (si si, ça arrive) qu’on ne souhaite pas, par vilaine jalousie, faire de la pub à un media concurrent. Et Mediapartn’échappe pas à la règle. Aucun confrère n’est obligé de reprendre les révélations de Mediapart. A fortiori, sur l’affaire du financement libyen de la campagne de Sarkozy, affaire sur laquelle, personnellement, j’ai toujours estimé que Mediapart, à la différence des affaires Bettencourt ou Cahuzac, n’avait pas fourni dès le départ la preuve irréfutable de l’existence de ces financements. Des témoins à la sincérité invérifiable, des documents contestés : le doute pouvait subsister.Ça, c’était jusqu’à avant-hier, mardi 15 novembre. Avant-hier, Mediapart a mis en ligne une interview de l’intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine, racontant dans le détail comment il apporté à trois reprises, en 2006 et 2007, trois mallettes de billets de 500 et 200 euros au ministère de l’Intérieur, alors dirigé par Sarkozy (pour un total de cinq millions d’euros). Peut-être Takieddine fabule-t-il. Peut-être a-t-il tout inventé. Toujours est-il que ce témoignage existe. Qu’il est précis. Que Takieddine s’est mis dans la situation de devoir en répondre à la Justice (il a d’ailleurs été, le soir même, entendu par la police).

Il est donc tout simplement incompréhensible qu’un journal comme le 20 Heures de Field et Pujadas, entre autres, n’en ait soufflé mot ni mardi, ni mercredi soir. On peut présenter ce témoignage avec toutes les précautions possibles. On peut simplement le citer sans rien en diffuser. On peut, commeLe Monde, estimer ce témoignage tardif, douteux, estimer que les mobiles de ces versements sont imprécis. Mais le passer purement et simplement sous silence, c’est commettre, aux yeux de la France entière, une erreur qui sera longtemps reprochée aux medias taiseux. Que croient-ils ? Qu’on ne les voit pas ? Qu’on ne se rend compte de rien ? Mais leur silence, sur cet enième épisode du feuilleton français “les politiques et les mallettes”, qui rappellera aux plus anciens la belle époque de la “cassette Méry”éclate tous les soirs, comme une insulte à des millions de citoyens.

D’autant que l’événement survient à quelques jours du dernier débat de la primaire de la Droite.Dans lequel on guettera évidemment toute allusion à “la” question. On imagine la nervosité en coulisse, dont témoignent les préparatifs. A en croire Le Parisien, tout a été fait pour que le débat ne déborde pas : d’abord, la chaîne de Field a préféré s’associer à Europe 1 qu’à France Inter. Effets collatéraux : les potentiels (et relatifs) incontrôlables ont été écartés : le sûr Elkabbach a été préféré au jeune Sotto (qui avait asticoté Sarkozy sur Bygmalion), Et Nathalie Saint-Cricq préférée à Léa (“c’est une plaisanterie”)Salamé, officiellement, défense de rire, parce que Europe 1 ne souhaitait pas qu’on entende Salamé sur son antenne. Les boulons sont serrés. Mais le sont-ils jamais assez ?

par Daniel Schneidermann, @si, 17/11/2016

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Commentaires recommandés [sur le site [les-crises.fr]

SpectreLe 18 novembre 2016 à 01h43

Ce matin, j’avais parié que dans le dernier débat de la primaire UMP, le sujet serait évoqué pour la forme — dix secondes au mieux —, que Sarkozy botterait en touche, puis que l’on passerait bien vite à autre chose.

Eh bien… pas manqué. Pour ceux qui ont manqué cette séquence pathétique :Débat de la primaire de la droite : Sarkozy juge «indigne» une question sur Takieddine (Le Monde)

Vous noterez l’immense pugnacité de Pujadas : un vrai pitbull, il n’a rien lâché !!

Avec un “““journalisme””” aussi lâche et servile, comment s’étonner que des politicards corrompus et menteurs puissent continuer de sévir pendant des DÉCENNIES ? 2 mois ferme pour avoir volé des pâtes ou aspergé un maire avec de l’eau, impunité et passe-droit pour les banksters ou les magouilleurs professionnels formés à la mafia RPR : bienvenue en France !

Source : http://www.les-crises.fr/videos-ziad-takieddine-affirme-avoir-remis-5-millions-deuros-a-sarkozy-et-gueant-pour-la-campagne-de-2007/

 
Eh bien… Ça va faire quelques paragraphes de plus à ajouter au prochain livre de Philippe Pascot (dont les livres, précieux dictionnaires de la corruption généralisée du système de domination parlementaire — et des honteux privilèges légaux de nos prétendus « représentants »— fourmillent de milliers de révélations de la même eau).

Mon commentaire : je pense que LA PROCÉDURE de l’élection parmi des candidats POUSSE au mensonge, et l’élection INCITE à la corruption (ce qui fait quand même deux très gros défauts, et j’en ai repéré huit autres, en plus !), parce que l’élection PERMET D’AIDER des candidats, et donc, ceux qui ont les moyens d’aider vont aider les leurs, forcément, mécaniquement, certainement, systématiquement. Cette aide fait des « élus » les DÉBITEURS de ceux qui les ont aidés (et qui les aideront encore) à accéder au pouvoir, et DONC leurs SERVITEURS.

Avec la procédure de l’élection (que nous adorons stupidement comme si elle était intouchable), on a une cause première évidente de la corruption politicienne endémique.

Au contraire, le tirage au sort des acteurs publics (assorti de leur contrôle sourcilleux, évidemment) ne pousse PAS au mensonge (il ne sert à rien de mentir : le tirage au sort est insensible au mensonge) et le tirage au sort n’incite PAS à la corruption (il n’y a personne à corrompre : la procédure du tirage au sort, par construction, mécaniquement, certainement, forcément, RETIRE TOUTE PRISE AUX ESCROCS de tous poils).

#pasdedémocratiesanstirageausort

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154693980807317

[Bilan partiel du gouvernement représentatif et du faux « suffrage universel »] Reniements, trahisons, attaques frontales contre le salariat

Un bilan (récent et partiel) du faux « suffrage universel » (élire des maîtres au lieu de voter nos lois), imposé depuis deux siècles par des « élus » grâce à une anti-constitution (une prison au lieu d’une protection) :

Quatre ans de malfaisances continues : liste effarante.
Solfériniens : reniements, trahisons, attaques frontales contre le salariat

http://www.legrandsoir.info/solferiniens-reniements-trahisons-attaques-frontales-contre-le-salariat.html

Mon commentaire :

Un bilan complet sur 200 ans du prétendu « gouvernement représentatif » reste à écrire (en travail collaboratif ?), en n’oubliant pas les massacres (de pauvres par des pauvres), appelés fautivement « guerres » pour masquer que ce sont des crimes de masse gouvernementaux (toujours sur ordres d’ultra-riches).

Ceci dit, la plus longue liste de conséquences épouvantables ne nous dispense pas, si l’on veut y échapper, de la recherche des causes premières et décisives. Or, tous les électeurs du monde ont UNE CAUSE COMMUNE, qui est leur impuissance politique constitutionnalisée, et qui devrait donc (logiquement) constituer leur toute première priorité.

Si l’on veut une vraie démocratie, il faudra, par éducation populaire, 1) nous désintoxiquer de la mise à l’envers des mots importants par les grands propriétaires et leurs escrocs politiciens, et donc principalement 2) arrêter de défendre l’élection de maîtres comme une vache sacrée (ça c’est vraiment important), pour 3) apprendre à écrire (et défendre, puis corriger) nous-mêmes une constitution digne de ce nom.

Voici donc (une première ébauche de l’) incroyable liste de trahisons antisociales dont nos prétendus « représentants » sont (ou plutôt devraient être) responsables :

Quatre ans de malfaisances continues : liste effarante

Solfériniens : reniements, trahisons, attaques frontales contre le salariat

BilanPS

On ne pensait pas humainement possible de commettre autant de saloperies en quatre ans. On avait tort : les Solfériniens l’ont fait. Il ne manque que la continuation de la scandaleuse LRU par la zélée Fioraso, le désastre de la politique étrangère de l’endormi Fabius.

Projet de loi El-Khomri

En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.

Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.

Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail.

Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos.

Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu.

Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine.

Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi (confirmation d’une loi antérieure).

Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées.

Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.

Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.

Après un accord d’entreprise, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.

Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.

Contacter le médecin du travail devient presque impossible.

Le gouvernement envisage de simplifier le licenciement économique.

Rapport Badinter : Des limitations peuvent être apportées aux libertés et droits fondamentaux si elles sont justifiées par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise.

[Envisagé] « Forfait jours » pour les salariés (= fin des heures supp.).

Rapport Badinter : fin de facto des 35 heures.

Austérité : 2 milliards d’euros « d’économies » supplémentaires.

Nouveau cadeau au patronat : prime de 2.000 € par an et par embauche pour les PME.

Prime réservée aux embauches à bas salaires.

La part socialisée des bas salaires sera donc payée par… les contribuables.

La rupture du contrat de travail sera simplifiée.

Basculement du CICE en baisse définitive de charges.

Hollande s’attaque à la durée légale du travail.

Décret n° 2015-1874 : la loi relative au Dialogue social et à l’emploi sacrifie la citoyenneté au travail.

EDF : suppression de 4.000 postes en trois ans.

Promesse de sanctionner les licenciements boursiers non tenue.

Compte pénibilité, l’inverse de la prévention.

Recul sur les critères.

Recul sur les dates d’entrée en vigueur.

Recul sur la date de paiement des premières cotisations.

Recul sur le mode de déclaration.

Criminalisation de l’action syndicale :

Torpillage de la loi d’amnistie sociale votée au sénat.

Prison ferme pour 8 ex-Goodyear malgré le retrait des plaintes.

Arrestation à l’aube de 4 syndicalistes d’Air France.

Répression pour la Confédération Paysanne, mansuétude pour la FNSEA.

Abandon du projet de loi relatif à la démocratie sociale.

Loi Macron : toutes les FNAC parisiennes se retrouvent en ZTI.

Loi Macron : vers un accès restreint aux prud’hommes.

Air France : 100 millions d’€ de CICE en 2 ans = 3000 emplois supprimés.

Démantèlement du droit du travail (ANI)

La prescription sur les rappels de salaire passe de 5 à 3 ans.

Demandes liées à la rupture de contrat passent de 5 à 2 ans.

Différé d’indemnisation de 180 jours pour rupture conventionnelle.

Mutuelle d’entreprise obligatoire (2Mds€ pour 400.000 personnes).

Sapin appelle les entreprises à ne pas augmenter les salaires trop vite.

Retrait du Burn-out de la liste des maladies professionnelles.

Destruction du Code du Travail.

[objectif] Privilégier les accords d’entreprise, au détriment de la loi.

Généralisation du travail du dimanche.

La Poste expérimente la livraison de colis le dimanche.

Ouverture des magasins de nuit.

Loi Rebsamen :

CDD renouvelable 2 fois.

Fragilisation des CE & CHSCT.

Fin de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle.

Création du CDI intermittent.

Destruction de l’Inspection du Travail.

Suppression des élections prud’hommales.

Plafonnement des indemnités de prud’hommes pour licenciement abusif.

Condamnation d’une inspectrice du travail (Téfal).

Facilitation des licenciements collectifs.

Le Guen suggère de baisser la durée et le montant des allocations chômage.

Myriam El Khomri envisage la dégressivité des allocations chômages.

Idée réaffirmée le 01.02.16 par Michel Sapin.

Hausse du chômage.

309 000 radiations en novembre 2015.

Prime d’activité :
Moins d’aide pour les plus fragiles (RSA activité et PPE).

Le contribuable compensera les bas salaires du privé.

[Projet] Encourager les emplois de service (« trappes à bas salaires »).

[Projet] Formation : Valls demande des contreparties aux chômeurs.

Précarité : Explosion de l’intérim : +10% en un an.

Ségolène Royal favorable au retour des coupures d’eau pour les mauvais payeurs.

Taux de pauvreté à nouveau en augmentation.

La chasse à la fraude aux allocations s’accentue.

Renforcement du contrôle des chômeurs.

Pas de « coup de pouce » pour le SMIC.

Ouverture des centres d’hébergement seulement par -5°C.

Baisse du montant des APL.

Accessibilité : normes moins contraignantes et dérogations.

Retraites : Revalorisation de… 0,1% en 2015.

Les bénéficiaires de l’AME privés de remboursement.

Remise en cause du droit au séjour pour soins.

Durée de cotisation retraite portée à 43 ans.

Loi Macron 2 : mise en place de fonds de pension.

Hôpitaux : suppression de 22.000 postes en 3 ans.

Gel des retraites >1200€ et décalage de 6 mois de la revalorisation.

Hausse de l’allocation handicapés de 7€.

Prime exceptionnelle (sic) de 40€ pour les retraites les plus faibles.

Abandon de la réglementation sur l’accessibilité aux handicapés.

Baisse de la prestation de compensation du Handicap.

Pas retour sur les franchises de soins.

Loi fin de vie vidée de son contenu (en attente de CMP).

Don du sang : maintien d’une discrimination pour les homosexuels.

Budget Sécurité sociale : suspension des votes à l’Assemblée.

Le taux du Livret A passe pour la 1ère fois sous la barre de 1% (0,75%).

Suppression de centaines de postes de contrôleurs fiscaux.

Îles Vierges, Montserrat, Bermudes et Jersey sortis de la liste des paradis fiscaux.

Pas d’interdiction des paradis fiscaux pour les banques françaises.

3 taux d’imposition pour les entreprises : non tenu.

Fraude fiscale et sociale : aucune annonce.

Fraude aux cotisations sociales (25Mds/an) : aucune annonce.

900 millions d’euros de réduction d’impôts pour les plus riches.

Sapin demande le retrait d’un amendement visant à taxer les dividendes.

Maintien des niches fiscales : 82 milliards de perte pour l’Etat.

Communes : baisse de la DGF.

Incitation à la création de communes nouvelles pour conserver les niveaux de dotation.

CICE : 40 milliards sur 3 ans (dont 12 pour 2015).

Pacte de Responsabilité

Plus forte exonération de « charges » de la Vè République.

– 6,3 milliards pour la protection sociale.

Le bouclier fiscal de Hollande : 730M€ pour 7 630 contribuables aisés.

Maintien du Crédit Impôt Recherche (5,5 Mds€/an).

Interdiction de publication du rapport.

ISF : le gouvernement ne taxera pas les œuvres d’art.

Entraves à la taxe sur les transactions financières.

Abandon de la « grande réforme fiscale » Ayrault.

Recul sur l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail.

Recul sur l’instauration d’une taxe sur l’excédent brut d’exploitation.

Valls regrette la hausse (symbolique) des impôts des plus riches.

Vote du TSCG sans renégociation.

Le gouvernement privé de latitude.

Hausse de la TVA de 19,6 à 20% et de 7 à 10%.

Rejet du contrôle des frais des députés, sur avis défavorable d’Eckert.

Rejet du « reporting public » sur demande de C. Eckert.

Michelin : 18M€ de CICE, profits en hausse de 12% : 494 suppressions de postes.

Corruption : les entreprises pourront payer pour éviter le procès.

Loi Macron : Projet de libéralisation des règles d’implantation de la publicité.

Obsolescence programmée : Macron tente de dénaturer la loi sur les pièces détachées.

Loi de finance 2014 : l’article 92 proposait une amnistie totale pour les banques.

La France bascule dans la marchandisation du sang.

Interdiction pour l’EFS de fabriquer du plasma thérapeutique.

Suppression des stock-option : promesse non tenue.

« Autorégulation exigeante » : pas de loi limitant les rémunérations des patrons.

Abandon de l’encadrement des bonus.

40Mds € de dividendes pour le CAC40 en 2014.

47Mds € de dividendes en 2015 (+9,9% hors taux de change).

Pas de séparation banques de dépôt / d’investissement.

Transfert du risque de faillite bancaire sur les déposants.

Démantèlement d’Alstom : le gouvernement cède au lobbying de GE.

Prolongation des concessions autoroutières.

Privatisation des aéroports.

Privatisation des barrages hydro électriques.

TAFTA : négociations secrètes.

ISDS (mécanisme de règlement des différends entre investisseur et Etats) : Un tribunal privé.

Loi « Florange » inefficace et vide (Goodyear, Fralib, Petroplus).

Projet de loi (abandonné) sur le secret des affaires.

Multiplication des Partenariats Public-Privé.

Abandon du projet de loi sur la responsabilité juridictionnelle du Président.

Abandon du projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

de la Cour de Justice de la République.

Hollande gonfle le nombre de procédures antiterroristes.

Projet de réforme pénale : Valls veut court-circuiter le Parlement.

Projet de réforme pénale : mise à l’écart des juges.

Justice en faillite : cri d’alarme en Seine-Saint-Denis.

Contrôles de police : abandon de l’idée de récépissé.

État d’urgence étendu à 3 mois.

Projet d’extension à 6 mois & inscription dans la Constitution.

Prolongation de trois mois sans saisir le parlement (22.01.16).

Interdiction des manifestations non commerciales.

Assignation à résidence d’opposants.

Déchéance de nationalité.

Bruno Le Roux envisage la déchéance pour tous.

Instauration d’une rétention de sûreté après certaines peines.

Surveillance massive des citoyens.

Vote avec l’UMP contre un amendement de Taubira sur la Loi Renseignement.

Envisage la privation de liberté à titre préventif.

Fin de la présomption d’innocence.

Extension de la présomption de légitime défense pour la police.

Suspension de la Convention Européenne des Droits de Homme.

Armement des polices municipales.

Valls soutient la candidature de Lagarde à la tête du FMI.

Hollande veut réintégrer pleinement la France dans l’OTAN.

La France déplore (sic) l’exécution par l’Arabie saoudite de 47 personnes.

Livraisons d’armes à la rébellion « modérée » syrienne (viol de l’embargo).

Manipulation des rapports sur les armes chimiques en Syrie.

Vente de Rafales aux pétromonarchies.

Annulation du contrat Mistral avec la Russie, et vente à l’Égypte.

Le PS soutient Juncker à la présidence de la Commission Européenne.

Hollande pousse Tsipras à accepter un accord avec la Troïka.

Refus du droit d’asile pour Assange et Snowden.

Interdiction de survol de l’espace aérien pour le président Evo Morales.

Illégalité du mouvement Boycott, Désinvestissement, Sanctions.

Royal veut prolonger de 10 ans la durée de vie des centrales nucléaires.

Boues rouges de Gardanne : l’État accorde des permis de polluer.

Un mois après la COP21, forte baisse du bonus à l’achat de véhicules propres.

Loi Macron : Ouibus, la SNCF concurrence ses propres TGV et TER.

Les régions devront financer les déficits induits par ces pertes.

Loi Macron : le droit de l’environnement sera réformé par ordonnances.

Loi Macron : un amendement pour l’enfouissement des déchets radioactifs.

signe un accord du G8 qui promeut la fracturation hydraulique.

Aéroport Notre-Dame-Des-Landes.

Futures lignes TGV et LGV inutiles.

SNCF : suppression de 1400 emplois en 2016.

Désinvestissement dans la SNCF.

Abandon du fret ferroviaire.

Hausse du tonnage des camions.

Davantage d’autocars sur les routes.

Renoncement à la fermeture de Fessenheim.

Réduction de 25% des aides au maintien dans l’agriculture biologique.

Élevage : à la botte de la FNSEA.

Ajournement du rapport de l’ADEME sur une France 100% renouvelable.

Industrialisation de l’agriculture.

Retrait de l’écotaxe.

À peine née, baisse de l’indemnité kilométrique vélo (IKV).

Silence sur les extensions d’autorisation d’OGM.

Sivens : La gendarmerie enquête sur la mort de Rémi Fraisse…tué par un gendarme.

Loi Numérique :

Opposition à la reconnaissance des Communs par la loi.

Claviers, OS souverain, interdiction des hyperliens : le ridicule pour toute politique.

Doublement du budget de Polytechnique, 60M€ d’euros supplémentaires en cinq ans.

Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse : Enterrée.

Retour sur l’engagement à sanctuariser le budget de la Culture.

Loi Fioraso (LRU 2) Universités mises en concurrence.

Mise en place chaotique et inégalitaire des TAP en primaire.

Le MEN enterre le Logiciel Libre et « vend » les élèves à Microsoft pour 13 M€.

Réforme du collège :

Autonomie pour 20% des horaires disciplinaires.

Mise en concurrence des établissements.

Baisse des moyens.

Suppression du Latin, du Grec et des classes bilangues européennes.

Nominations de complaisance (ex : compagne d’A. Morelle).

Hollande reproche à Bartolone une campagne trop à gauche.

Abandon du projet de loi relatif aux incompatibilités applicables à l’exercice de fonctions gouvernementales.

11 128 Roms évacués de force de leurs campements en 2015.

Stigmatisation des Roms.

Fermeture des frontières aux réfugiés syriens (30 000 en 2 ans).

Carole Delga et Alain Rousset cumulent députation et présidence de région.

Le Drian cumule les fonctions de ministre et de président de région.

Loi Macron : Constructions illégales, démolition impossible.

Laurence Boone, chef économiste à Bank of America, nommée conseillère à l’Élysée.

Jean-Pierre Jouyet, ministre de Sarkozy, nommé Secrétaire Général de l’Elysée.

Loi Alur vidée de sa substance.

Loi Alur : enterrement discret de la Garantie Universelle des Loyers.

Hollande satisfait du résultat du 1er tour des élections régionales.

Désistement et appel à voter pour la droite.

Renoncement au vote des étrangers.

Appels à la délation (fraude fiscale).

3 recours à l’article 49.3 en un an.

Des enfants en zone d’attente aéroportuaire.

Comptes de campagne : Contrôles pendant 6 mois au lieu de 12.

Préparation d’une « Alliance », sans PCF ni EEL.

ROMANE

Source originale : http://www.bilan-ps.fr/liste
Travail heureusement signalé par : http://www.legrandsoir.info/solferiniens-reniements-trahisons-attaques-frontales-contre-le-salariat.html

 
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Pourriture professionnelle chez les professionnels de la politique : un nouvel exemple écœurant

Voici ce que vient d’écrire Flore Vasseur sur son mur :

« Chers tous et toutes

Il y a une semaine je vous présentais mon travail (film de 52 min sur Arte) sur l’action de Larry Lessig pour dégager l’action politique de l’influence de l’argent.

Après plusieurs expérimentations pour placer ce sujet au cœur de la campagne présidentielle, il avait décidé de se présenter lui même aux élections. En un mois, il avait recueilli la mise de fond minimum auprès d’internautes et atteint le 1% nécessaire d’intention de vote pour faire partie des grands débats télévisés entre démocrates, grand’messe incontournable des élections. Le prochain débat démocrate a lieu le 14 novembre et Lessig, techniquement, devait en être.

LE PARTI DÉMOCRATE A MODIFIÉ LUNDI LES RÈGLES D’ACCESSION À CES DÉBATS.
Lessig a annoncé qu’il suspendait sa campagne.
Les idées puissantes se remarquent à la résistance qu’elles déclenchent.
C’est tragique et sous nos yeux.

Je doute que Lessig ne s’arrête là. C’est David contre Goliath version fin de la démocratie américaine. Je sais que ce sujet vous intéresse. Organisons nous pour que le sujet (de la corruption endémique) ne passe pas à la trappe.
Au cas, voici la version youtube du film »


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Je pense à Flore​, qui se donne tant de mal depuis le début pour relayer auprès de nous ce combat courageux de Larry Lessig contre la corruption politique. Elle doit être bien triste, en voyant le valeureux citoyen bâillonné par les politiciens professionnels.

C’est rageant. Ça confirme (s’il en était besoin) combien CE N’EST PAS AUX HOMMES AU POUVOIR D’ÉCRIRE LES RÈGLES DU POUVOIR. C’est à se dire que les professionnels de la politique sont ontologiquement, dans leur être même, par nature et pour toujours, forcément, des ennemis du peuple. On se retient de penser cela, on se force à ne pas généraliser, mais cette pensée revient sans cesse, comme une évidence criante.

Je pense de plus en plus profondément qu’il n’y a pas de démocratie sans tirage au sort. L’élection est profondément anti-démocratique, car elle conduit MÉCANIQUEMENT, fatalement, à la professionnalisation de la politique, professionnalisation qui est précisément le fléau que la démocratie (la vraie) cherche à tout prix à éviter.

Je vous invite à découvrir (et relayer) le film passionnant que Flore a réalisé pour nous raconter cette aventure (un film qui a été rediffusé il y a quelques jours sur Arte).

Faites connaître tout ça autour de vous, si vous le jugez utile.

Le niveau monte.

Merci à tous, pour tout ce que vous faites (pour que le niveau continue à monter) 🙂

Étienne.

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NOTRE CAUSE COMMUNE : apprendre ensemble à instituer NOUS-MÊMES notre puissance politique

Voici une bonne synthèse de NOTRE (INDISPENSABLE) CAUSE COMMUNE, autour de laquelle nous devrions TOUS nous réunir — vraiment TOUS ! — partout sur terre, en refusant obstinément de donner prise aux semeurs de zizanie :

>>> seuls les citoyens eux-mêmes, sans représentants, sont capables d’instituer une démocratie digne de ce nom, c’est-à-dire la puissance politique du peuple ; des citoyens dignes de ce nom sont forcément des citoyens constituants <<<

Cette courte vidéo est extraite de « Dédale, un fil vers la démocratie », un film passionnant (et malheureusement censuré) sur l’important laboratoire grec :

Faites passer 🙂

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PS :
• le film entier « Dédale, un fil vers la démocratie » est téléchargeable ici : http://preuves-par-images.fr/#/dedale-un-fil-vers-la-democratie

• L’histoire de la censure du film « Dédale, un fil vers la démocratie » :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2013/06/01/330-censure-du-film-dedale-un-fil-vers-la-democratie

• Pour comprendre les racines du racket infligé au peuple grec, coup d’État mafieux qui nous sera bientôt imposé à nous aussi (par nos prétendus « représentants », soi-disant « compétents »), je vous conseille aussi cette formidable soirée (un million de vues) avec Myret Zaki :

• Pour creuser d’autres types de démocraties, voyez ceci :
Chouard prend une leçon de démocratie par des pirates, des indiens et des serfs
http://chouard.org/blog/2014/11/07/chouard-prend-une-lecon-de-democratie-par-des-pirates-des-indiens-et-des-serfs/
=> Seules les société démocratiques où les citoyens sont armés votent.
=> Les autres sociétés démocratiques, beaucoup plus nombreuses, décident à l’unanimité.
Ne ratez pas ça.

• Le fil Facebook correspondant à ce billet :
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Le secret des banques derrière la tragédie grecque

Un réquisitoire important, sur le méga-scandale des « dettes publiques », publié sur (l’indispensable) Mediapart.
À lire attentivement, le crayon à la main, et à faire connaître partout en Europe.

Le secret des banques
derrière la tragédie grecque

Maria Lucia Fatorelli, membre de la Commission Vérité sur la Dette Publique Grecque [1] et coordinatrice de l’audit citoyen de la dette du Brésil, analyse les faits pour revèler la supercherie du bailout grec de 2010.


La Grèce est confrontée à l’énorme problème de la dette et à une crise humanitaire. La situation est maintenant pire que ce qu’elle a connue en 2010, lorsque la troïka – le FMI, la Commission européenne et la BCE – a imposé son « plan de sauvetage », justifié par la nécessité de soutenir la Grèce. En fait, ce plan a été un désastre complet pour la Grèce, qui n’a tiré aucun avantage des conventions d’emprunt douteuses mises en œuvre depuis.

Ce dont personne ne parle est qu’un autre plan de sauvetage réussi a effectivement eu lieu à ce moment-là en 2010, mais pas au bénéfice de la Grèce, mais au profit des banques privées. Derrière la crise grecque, il y a un énorme plan de sauvetage illégal pour les banques privées. Et la façon dont il est mené représente un risque immense pour l’Europe.

Après cinq ans, les banques ont obtenu tout ce qu’elles voulaient. La Grèce, d’un autre côté, est entrée dans une véritable tragédie : le pays a vu son problème de la dette considérablement alourdi, ses biens perdus en raison du processus de privatisation qui a été accéléré, ainsi que son économie qui s’est énormément réduite. De surcroit, il y a eu un coût social incalculable perceptible pour des milliers de personnes désespérées qui ont vu leur subsistance et leurs rêves touchés par les sévères mesures d’austérité imposées depuis 2010. La santé, l’éducation, le travail, l’assistance, les pensions, les salaires et tous les autres services sociaux ont tous été touchés de façon destructive.

La répartition du budget national grec montre que les dépenses de la dette l’emportent sur toutes les autres dépenses de l’Etat. En fait, les prêts, les autres titres de créance, intérêts et autres frais, couvrent 56% du budget : budget annuel national de la Grèce en 2013 (Source: Εισηγητική Έκθεση Απολογισμού και Ισολογισμού 2013 – p. 90. Elaboré par Stavros Papaioannou).

En mai 2010, en même temps, toutes les attentions se sont focalisées sur les multiples annonces autour de l’ingérence de la Troïka en Grèce, avec son curieux « plan de sauvetage »; un autre plan de sauvetage efficace et un ensemble de mesures illégales pour sauver les banques privées était également sur le point d’être approuvé.

En un seul coup, justifiées par la nécessité de « préserver la stabilité financière en Europe », des mesures illégales ont été prises en mai 2010. But de la manœuvre : fournir les structures nécessaires qui permettraient aux banques privées de se débarrasser de la « bulle » dangereuse, à savoir la grande quantité d’actifs toxiques – des actifs essentiellement dématérialisés et non négociables – qui a chargé leurs comptes de patrimoine hors-bilan [2]. L’objectif principal était d’aider les banques privées à transférer ces actifs problématiques aux pays européens.

Une des mesures adoptées pour accélérer l’échange d’actifs des banques privées et de régler la crise bancaire était le programme de titre de marché ou Securities Markets Programme SMP [3], qui a permis à la Banque Centrale Européenne (BCE) de faire des achats directs de titres de créance publics et privés sur les marchés primaire et secondaire. L’opération liée aux titres de la dette publique est illégale en vertu de l’article 123 du traité de l’Union Européenne [4]. Ce programme est l’un parmi plusieurs « mesures non conventionnelles », prises par la BCE à ce moment-là.

La création d’une société Special Purpose Vehicle (SPV) basée à Luxembourg a été une autre mesure très importante pour aider le transfert dématérialisé d’actifs toxiques des banques privées dans le secteur public. Croyez-le ou non, les pays européens [5] sont devenus « partenaires » de cette société privée, une « société anonyme » appelée Fonds européen de stabilité financière (FESF) [6]. Les pays se sont engagés avec des garanties de milliardaire, qui a été initialement mis en place sur le montant de 440 milliards d’euros [7]; puis en 2011, le capital a été porté à 779 780 000 000 EUR [8]. Le but réel de cette société a été d’éclipser par des annonces le fait que cette société fournirait des « prêts » à des pays, basés sur des « instruments de financement », et non pas de l’argent réel. La création du FESF était clairement imposée par le FMI [9], qui lui a donné un appui de 250 milliards d’euros [10].

Ensemble, le SMP et le FESF représentent un schéma complémentaire essentiel de sauvetage des actifs [11] dont les banques privées avaient besoin pour conclure le soutien du public qui avait été lancé au début de la crise bancaire de 2008 aux Etats-Unis et aussi en Europe. Depuis le début de 2009, les banques ont postulé pour davantage de soutien public afin de se décharger de la quantité excessive de leurs actifs toxiques qui alourdissaient leurs comptes hors-bilan. Les solutions peuvent être soit les achats directs du gouvernement, ou le transfert des actifs à des sociétés de gestion de patrimoine indépendantes. Les deux outils ont été fournis par le SMP et le FESF, et les pertes liées aux actifs toxiques sont à la charge des citoyens européens.

L’échange d’actifs toxiques des banques privées à une entreprise par simple transfert, sans paiement et sans opération adéquate d’achat / vente serait illégal selon les règles de reddition de comptes [12]. EUROSTAT a changé ces règles et a permis « les opérations de liquidité menées par l’échange d’actifs », justifiant ce changement par les « circonstances particulières de la crise financière ».

La principale raison du fait que le FESF a été basé au Luxembourg était d’éviter d’avoir à se soumettre aux lois internationales. En outre, le FESF est également financé par le FMI, dont la collaboration serait illégale, selon ses propres statuts. Cependant, le FMI a revisité ses règles pour fournir les 250 milliards d’euros au FESF [13].

Conformément à la loi [14] autorisant sa création, la société luxembourgeoise FESF pourrait déléguer la gestion de toutes les activités de financement. Le conseil d’administration pourrait déléguer ses fonctions et ses États membres associés pourraient déléguer des décisions concernant les garants de l’Eurogroup Working Group (EWG). À ce moment-même l’EWG n’a même pas un président à plein temps [15]. C’est le Bureau de la gestion de la dette allemande qui dirige réellement le FESF [16], et de concert avec la Banque européenne d’investissement fournit un soutien pour la gestion opérationnelle du FESF. Le manque de légitimité du fond est évident, car il est effectivement géré par un organisme différent. Aujourd’hui, le FESF est le plus grand créancier de la Grèce.

Les instruments de financement gérés par le FESF sont les plus risqués et restreints, dématérialisés, non négociables: tels les billets à taux flottant (Floating Rate Notes) réglés comme pass-through, de change et d’arrangements de couverture et d’autres activités de co-financement qui implique la fiduciaire Britannique Wilmington Trust (Londres) Limited [17] en tant qu’instructeur pour la délivrance de type restreint d’obligations non-certifiés, qui ne peuvent être commercialisées dans un marché légitime des actions, parce qu’ils ne respectent pas les règles pour les obligations de la dette souveraine. Cet ensemble d’instruments de financement toxiques représentent un risque pour les États membres dont les garanties peuvent être appelées à payer pour tous les produits financiers de la société luxembourgeoise.

Un grand scandale de proportion aurait eu lieu en 2010 si ces agissements illégaux avaient été révélés : la violation du traité de l’UE, les changements arbitraires dans les règles de procédure de la BCE, EUROSTAT et le FMI, ainsi que l’association des États membres à la société Luxembourgeoise à but spécial privé. Tout cela juste pour le sauvetage des banques privées et au détriment d’un risque systémique pour l’ensemble de l’Europe, en raison de l’engagement d’États avec des garanties de milliardaires qui couvriraient actifs toxiques problématiques, dématérialisées et non négociables.

Ce scandale n’a jamais eu lieu, parce que la même réunion extraordinaire des affaires économiques et sociales de l’UE [18] qui a discuté de la création du « Special Purpose Vehicle » qu’est la société du FESF en mai 2010 a donné une importance particulière au « soutien du package pour la Grèce », ce qui fait croire que la création de cette structure était pour la Grèce et que, ce faisant, elle assurerait la stabilité financière dans la région. Depuis lors, la Grèce a été le centre de toutes les attentions, occupant constamment les grands titres des principaux de médias partout dans le monde, tandis que le régime illégal qui a effectivement soutenu et profité les banques privées reste dans l’ombre, et presque personne ne parle de ce sujet.

Le rapport annuel de la Banque de Grèce montre une immense augmentation des comptes « hors bilan » liées aux valeurs mobilières en 2009 et 2010, sur des montants beaucoup plus important que l’actif total de la Banque, et cette tendance se poursuit sur les années suivantes. Par exemple, sur le bilan de la Banque de Grèce de 2010 [19], le total des actifs au 31/12/2010 a été 138,64 milliards d’euros. Les comptes hors bilan sur cette année ont atteint 204,88 milliards d’euros. Le 31/12/2011 [20], alors que le solde du total des actifs additionnés est à 168.44 milliards d’euros; les comptes hors bilan a atteint 279.58 milliard d’euros.

« Ainsi, le transfert des actifs toxiques des banques privées dans le secteur public a été un grand succès pour les banques privées. Et le système de la dette [21] a été l’outil pour dissimuler cela. »

La Grèce a été mise sur ce scénario après plusieurs mois de pression persistante de la Commission de L’Union Européenne sur les allégations d’incohérences sur les données statistiques et l’existence d’un déficit excessif [22]. Étape par étape, une grosse affaire a été créé sur ces questions, jusqu’en mai 2010, lorsque le Conseil d’Affaires Économiques et Financières, a déclaré: « dans le sillage de la crise en Grèce, la situation sur les marchés financiers est fragile et il y a un risque de contagion » [23]. Et ainsi la Grèce a été soumise à un package comprenant l’ingérence de la Troïka avec ses mesures sévères en vertu des plans d’ajustement annuels, un accord bilatéral surprenant, suivis par des « prêts » de la société FESF, soutenus par des instruments de financement à risque.

Les économistes grecs, des dirigeants politiques, et même certaines autorités du FMI ont proposé que la restructuration de la dette grecque pourrait fournir des résultats bien meilleurs que ce package. Cela a été tout simplement ignoré.

Les critiques qui ont dénoncé la surestimation du déficit grec – qui avait été la justification de la création de la grosse affaire autour de la Grèce et de l’imposition de du package de 2010 – ont également été ignorées.

Les dénonciations graves faites par des spécialistes grecs [24] au sujet de la falsification des statistiques n’ont également pas été prises en considération. Ces études ont montré que la quantité de 27,99 milliards d’euros a surchargé les statistiques de la dette publique en 2009 [25], en raison de l’augmentation erronée sur certaines catégories (comme les DEKO, les arriérés des hôpitaux et SWAP Goldman Sachs). Les statistiques des années précédentes avaient également été touchées par 21 milliards d’euros de swaps Goldman Sachs distribués ad hoc en 2006, 2007, 2008 et 2009.

Malgré tout cela, sous une atmosphère d’urgence et de menace de « contagion », de curieux accords ont été mis en œuvre depuis 2010 en Grèce; non pas comme une initiative grecque, mais comme une injonction des autorités de l’UE et le FMI.

« L’analyse des mécanismes [26] insérées dans ces accords montre qu’ils ne bénéficient pas du tout la Grèce, mais qu’ils ont servi les intérêts des banques privées, en parfaite conformité à l’ensemble des mesures de sauvetage illégales approuvés en mai 2010. »

• Premièrement, le prêt bilatéral a utilisé un compte spécial à la BCE par lequel les prêts consentis par les pays et la Banque allemande de développement, les prêteurs, iraient directement aux banques privées qui détenaient des titres de créance avec des valeurs nominales bien en deçà. Donc, cet accord bilatéral étrange a été organisé pour permettre le paiement intégral au profit des détenteurs d’obligations tandis que la Grèce n’a obtenu aucun avantage. Au lieu de cela, les Grecs auront à rembourser le capital, les taux d’intérêt élevés et tous les coûts.

• Deuxièmement, les « prêts » du FESF ont abouti à la recapitalisation des banques privées grecques. La Grèce n’a pas reçu un véritable prêt ou un soutien du FESF. À travers les mécanismes insérés dans les accords du FESF, l’argent réel n’est jamais parvenu en Grèce. Le pays a donc été forcé de réduire les dépenses sociales essentielles afin de rembourser, en espèces, les taux d’intérêt élevés et tous les frais abusifs. Et devra également rembourser le capital qu’il n’a jamais reçu.

Nous devons chercher la raison pour laquelle la Grèce a été choisie pour être dans l’œil de la tempête, soumis à des accords et mémorandums illégaux et illégitimes, siégeant en tant que décor pour couvrir le plan de sauvetage illégale scandaleux des banques privées depuis 2010.

Peut-être que cette humiliation est liée au fait que la Grèce a été historiquement la référence mondiale pour l’humanité, car elle est le berceau de la démocratie, le symbole de l’éthique et des droits humains. Le système de la dette ne peut pas admettre ces valeurs, car il n’a aucun scrupule à endommager les pays et les peuples afin d’obtenir leurs profits.

Le Parlement grec a déjà installé la Commission de la Vérité sur la Dette Publique et nous a donné la chance de révéler ces faits. Car c’est seulement grâce à la transparence que les pays vaincront ceux qui veulent les mettre à genoux.

Il est temps que la vérité l’emporte, il est le temps de placer les droits humains, la démocratie et l’éthique au-dessus des intérêts privés. Ceci est la mission que la Grèce doit prendre en ce moment.

Maria Lucia Fatorelli.

Traduit de l’anglais par Mabrouka M’Barek (co-auteur de la loi pour l’audit de la dette tunisienne)

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Notes :

[1] Coordonnatrice Nationale de l’Audit Citoyen de la Dette au Brésil (www.auditoriacidada.org.br), invitée par la présidente du Parlement grec la député Zoe Konstantopoulou afin de collaborer avec la Commission de la vérité sur la dette publique créée le 4 avril 2015 et coordonnée par Eric Toussaint du CADTM.

[2] Hors-bilan signifie une section extérieure aux comptes de bilan normal, où les actifs problématiques, tels que les actifs non négociables dématérialisés sont informés.

[3] Securities Markets Programme (SMP) – BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE. Glossaire politique monétaire. Disponible depuis:

https://www.ecb.europa.eu/home/glossary/html/act4s.en.html#696 [Consulté: 4th Juin 2015]

[4] LE TRAITÉ DE LISBONNE. Article 123. Disponible à partir: http://www.lisbon-treaty.org/wcm/the-lisbon-treaty/treaty-on-the-functioning-of-the-european-union-and-comments/part-3-union-policies-and-internal-actions/title-viii-economic-and-monetary-policy/chapter-1-economic-policy/391-article-123.html [Consulté: 4th Juin 2015]

[5] La zone euro des États membres ou actionnaires du FESF: Royaume de Belgique, République Fédérale d’Allemagne, Irlande, Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Malte, Royaume des Pays-Bas, République d’Autriche, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et République hellénique

[6] La société FESF privée a été créée comme un Mécanisme européen de la stabilisation financière (MESF), dans: http://ec.europa.eu/economy_finance/eu_borrower/efsm/index_en.htm

[7] Commission européenne (2010) Communication de la Commission au Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Banque centrale européenne, le Comité économique et social et au Comité des régions – Renforcer la coordination des politiques économiques.

http://ec.europa.eu/economy_finance/articles/euro/documents/2010-05-12-com(2010)250_final.pdf – Page 10.

[8] IRISH STATUTE BOOK (2011) Fonds européen de stabilité financière et le Fonds de la zone euro prêt (Amendment) Act 2011. Disponible auprès de: http://www.irishstatutebook.ie/2011/en/act/pub/0025/print.html # s2 [Consulté: 4th Juin 2015].

[9] Déclaration faite par M. Panagiotis Roumeliotis, ancien représentant de la Grèce au FMI, à la « Commission de la vérité sur la dette publique », au Parlement grec, le 15 Juin à 2015.

[10] EUROPEAN FINANCIAL STABILITY FACILITY (2010) A propos FESF [en ligne] Disponible à partir:

http://www.efsf.europa.eu/about/index.htm et http://www.efsf.europa.eu/attachments/faq_en.pdf – Question A9 [Consulté le 3 Juin 2015].

[11] Haan, Jacob de; OSSTERLOO, Sander; SCHOENMAKER, Dirk. Institutions et marchés financiers – A European Perspective (2012) 2e édition. Cambridge, Royaume-Uni. régimes d’actifs de secours, Van Riet (2010) page 62.

[12] EUROSTAT (2009) Nouvelle décision d’Eurostat sur le déficit et la dette – L’enregistrement statistique des interventions publiques pour soutenir les institutions financières et les marchés financiers durant la crise financière. Disponible depuis:

http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/5071614/2-15072009-BP-EN.PDF/37382919-ebff-4dca-9175-64d78e780257?version=1.0 [Consulté: 4th Juin 2015]

[13] « La plupart des administrateurs (…) appelé le Fonds à collaborer avec d’autres institutions, comme la Banque des règlements internationaux, le Conseil de stabilité financière, et les autorités nationales, à atteindre cet objectif. » En FMI (2013) des décisions choisies. Disponible à partir: http://www.imf.org/external/pubs/ft/sd/2013/123113.pdf – Page 72. [Consulté: 4th Juin 2015]

[14] LOI SUR L’European Financial Stability Facility 2010. FESF accord-cadre, l’article 12 (1) a, b, c, d, et (3); Article 10 (1), (2) et (3); Article 12 (4); Article 10 (8).

[15] Seulement à partir d’Octobre 2011, selon une décision du Conseil le 26 Avril 2012, EWG a président à temps plein:
JOURNAL OFFICIEL DE L’UNION EUROPÉENNE (2012) Décision officiel. Disponible depuis:
http://europa.eu/efc/pdf/council_decision_2012_245_ec_of_26_april_2012_on_a_revision_of_the_statutes_of_the_efc.pdf .

La même personne, Thomas Wieser, avait été le président du Comité économique et financier (CEF) de Mars 2009 à Mars 2011: CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE. Groupe de travail de l’Eurogroupe. Disponible depuis:
http://www.consilium.europa.eu/en/council-eu/eurogroup/eurogroup-working-group/

[16] EUROPEAN FINANCIAL STABILITY FACILITY (2013) FESF questions générales. Disponible depuis:
http://www.efsf.europa.eu/attachments/faq_en.pdf – Question A6. [Consulté: 4th Juin 2015].

Voir aussi: L’agence de gestion de la dette allemande a émis des titres du FESF au nom du FESF.

De EUROPEEN DE STABILITÉ FINANCIÈRE (2010) de l’UE et de financement du FESF plans visant à fournir une aide financière pour l’Irlande. Disponible depuis:

http://www.efsf.europa.eu/mediacentre/news/2010/2010-006-eu-and-efsf-funding-plans-to-provide-financial-assistance-for-ireland.htm [Consulté: 4th Juin 2015]

Accord [17] Co-financement, PREAMBULE (A) et de l’article 1 – Définitions et «Obligations» d’interprétation. Disponible au http://crisisobs.gr/wp-content/uploads/2012/02/7-co-financing-agreement.pdf [Consulté: 4th Juin 2015]

Ces obligations sont émises sur la forme dématérialisée et non certifiés. Ils ont beaucoup de restrictions parce qu’ils sont émis directement dans un certain but et pas offerts sur le marché, comme les valeurs mobilières lois et règles déterminées par la SEC. Ils sont émis en vertu d’une règle d’exception permise seulement pour les émetteurs privés, pas pour les États.

[18] AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES Conseil Réunion extraordinaire de Bruxelles, 9/10 mai 2010. CONCLUSIONS DU CONSEIL

https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/Conclusions_Extraordinary_meeting_May2010-EN.pdf

[19] BANQUE DE GRECE RAPPORT ANNUEL 2010 BILAN p. A4 http://www.bankofgreece.gr/BogEkdoseis/Annrep2010.pdf

[20] BANQUE DE GRECE RAPPORT ANNUEL 2011 BILAN p. A4. http://www.bankofgreece.gr/BogEkdoseis/Annrep2011.pdf

[21] L’expression créé par l’auteur pour vérifier, suite à plusieurs procédures d’audit de la dette dans différentes instances, l’utilisation abusive de l’instrument de la dette publique comme un outil pour prendre des ressources des États, au lieu de les soutenir, en fonctionnant comme un ensemble d’engrenages qui concernent le système politique, le système juridique, le modèle économique basé sur des plans d’ajustement, les grands médias et la corruption.

[22] 24 mars 2009 – Avis de la Commission – http://ec.europa.eu/economy_finance/economic_governance/sgp/pdf/30_edps/104-05/2009-03-24_el_104-5_en.pdf

27 avril 2009 – Décision du Conseil – http://ec.europa.eu/economy_finance/economic_governance/sgp/pdf/30_edps/104-06_council/2009-04-27_el_104-6_council_en.pdf

10 novembre 2009 – Conclusions du Conseil – http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ecofin/111025.pdf

8 JANVIER 2010- Rapport de la Commission – http://ec.europa.eu/eurostat/documents/4187653/6404656/COM_2010_report_greek/c8523cfa-d3c1-4954-8ea1-64bb11e59b3a

2 décembre 2009 – Décision du Conseil – https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ecofin/111706.pdf

11 février 2010 – Déclaration des chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne. – http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/112856.pdf

16 février 2010 – Décision donnant Conseil – http://ec.europa.eu/economy_finance/economic_governance/sgp/pdf/30_edps/104-09_council/2010-02-16_el_126-9_council_en.pdf

[23] 9/10 mai 2010 – Conclusions du Conseil – Réunion extraordinaire – En vertu de la justification de la « crise grecque », les mesures du régime pour sauver les banques sont mises en œuvre.

https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/Conclusions_Extraordinary_meeting_May2010-EN.pdf

10 MAY 2010 – Décision du Conseil –

http://ec.europa.eu/economy_finance/economic_governance/sgp/pdf/30_edps/104-09_council/2010-05-10_el_126-9_council_en.pdf

[24] Le professeur Zoe Georganta, professeur d’économétrie appliquée et de la productivité, Ex membre de la contribution du conseil ELSTAT à «La Commission de la vérité sur la dette publique » le 21 mai 2015.

[25] HF international (2011) Georgantas a dit que le déficit de 2009 était délibérément gonflé pour nous mettre dans le code rouge. Disponible à partir: http://hellasfrappe.blogspot.gr/2011/09/shocking-report-official-admist-2009.html

[26] Les mécanismes sont résumés dans le chapitre 4 du rapport préliminaire présenté par la Commission de la vérité sur la dette publique, le 17 Juin 2015. Disponible auprès de: http://www.hellenicparliament.gr/UserFiles/8158407a-fc31-4ff2-a8d3- 433701dbe6d4 / Report_web.pdf

(Article disponible dans le blog de la plateforme de l’audit citoyen de la Grèce http://www.auditamosgrecia.org/en/banks-behind-greek-tragedy/)

Source : Mediapart

Mon commentaire :

Encore une incitation puissante à réfléchir à la responsabilité effective (pénale, financière et patrimoniale) des « responsables » politiques… non ?

Ceux qui nous gouvernent en servant aussi honteusement les banques privées aux dépens de l’intérêt général sont des fléaux de l’humanité et devraient être punis à plusieurs titres.

Mais ils ne sont grands que parce que nous sommes à genoux.
Notre impuissance politique découle — directement et principalement — de NOTRE démission du processus constituant.
La solution (durable et universelle) est entre NOS mains (inutile de réclamer quoi que ce soit à qui que ce soit : la solution ne viendra PAS des « élus ») : il faut nous entraîner personnellement, dès aujourd’hui et tous les jours qui viennent, à écrire nous-mêmes les règles qui nous permettront un jour de contrôler enfin comme il faut les acteurs politiques ; et aussi ne pas oublier d’entraîner avec nous le plus grand nombre possible d’endormis que nous aurons réveillés.

Tout va dépendre de ce que vous faites, VOUS, oui vous, maintenant et les jours qui viennent, pour déclencher et entretenir votre mutation en citoyen constituant.

Étienne.

La raison délirante de l’Europe, un nouveau fascisme mou ? (Laurent de Sutter, dans « Libération »)

« La raison délirante de l’Europe, un nouveau fascisme mou ? », c’est le titre d’un papier publié récemment dans « Libération », et dont voici l’introduction et la conclusion :

La raison délirante de l’Europe,
un nouveau fascisme mou ?

par Laurent de SUTTER, Professeur de théorie du droit, à la Vrije Universiteit de Bruxelles et directeur de la collection «Perspectives critiques» aux Presses universitaires de France. (Source : « Libération« )

Il est temps d’ouvrir les yeux : les autorités qui se trouvent à la tête de l’Europe incarnent un fascisme nouveau. Ce fascisme, ce n’est plus celui, manifeste et assumé, qui a fait du XXe siècle l’un des grands siècles de la laideur politique ; il s’agit plutôt d’un fascisme mou et retors, dissimulant ses intentions mauvaises derrière un langage qui se voudrait de raison. Mais la raison que manifestent tous ceux qui, aujourd’hui, se trouvent forcés de discuter avec le Premier ministre grec, Aléxis Tsípras, est en réalité une raison délirante. Elle l’est sur plusieurs plans.

[…] [(délirant sur le plan politique, sur le plan économique, et sur le plan de la raison)] […]

Ce délire généralisé, que manifestent les autorités européennes, doit être interrogé. Pourquoi se déploie-t-il de manière si impudique sous nos yeux ? Pourquoi continue-t-il à faire semblant de se trouver des raisons, lorsque ces raisons n’ont plus aucun sens – ne sont que des mots vides, des slogans creux et des logiques inconsistantes ?

La réponse est simple : il s’agit bien de fascisme. Il s’agit de se donner une couverture idéologique de pure convention, un discours auquel on fait semblant d’adhérer, pour, en vérité, réaliser une autre opération. Comme je l’ai suggéré plus haut, cette autre opération est une opération d’ordre : il s’agit de s’assurer de la domestication toujours plus dure des populations européennes – de ce qu’elles ne réagiront pas aux mesures de plus en plus violentes prises à leur encontre.

Des gouvernements qui se prétendent démocratiques ont été élus par les différentes populations européennes – mais ce sont des gouvernements dont le programme caché est tout le contraire : ce sont des gouvernements qui souhaitent la fin de la démocratie, car la démocratie ne les arrange pas. Tout le reste n’est que prétexte.

Or, ce que le nouveau gouvernement grec tente de réaliser, c’est réintroduire un peu de réalisme au milieu de l’invraisemblable délire politique, économique et rationnel dans lequel baigne l’Europe – donc un peu de démocratie. Mais, ce faisant, il rend apparent l’ampleur de la crapulerie régnant dans les autres pays du continent – et, cela, on ne le lui pardonnera pas.

Laurent de SUTTER, Professeur de théorie du droit, à la Vrije Universiteit de Bruxelles et directeur de la collection «Perspectives critiques» aux Presses universitaires de France

Source : « Libération »

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Mon commentaire :

Le point d’interrogation du titre de l’article est en trop.

Et le fascisme 2.0 régime autoritaire européen est clairement de moins en moins « mou ».

Les politiques publiques régressives qui sont imposées aux peuples ne sont « délirantes » que du point de vue des électeurs trop gentils qui font confiance aux « élus », comme si les « élus » servaient l’intérêt général.

Mais du point de vue des banquiers qui, en réalité, font élire nos maîtres (pour qu’ils servent prioritairement leurs intérêts de banquiers), rien n’est « délirant » : du point de vue de la réalité, tout se passe comme prévu. Les « élus » font bien leur job, d’escrocs professionnels. 

Ce qui est délirant, c’est notre crédulité dans les bobards des défenseurs du faux « suffrage universel » (quand nous acceptons gentiment d’« élire des rois au lieu de voter nos lois »).

Il est urgent d’apprendre — entre nous, sans attendre aucune aide d’aucun notable — à remettre les mots importants à l’endroit (démocratie, ploutocratie, fascisme, représentant, suffrage, citoyen, monnaie, tirage au sort, conflit d’intérêts, référendum d’initiative citoyenne…), car on ne peut pas penser à l’endroit avec des mots à l’envers.

Une fois les mots importants redevenus opérationnels, il apparaît alors vital, comme une évidence, naturelle, d’instituer nous-mêmes des procédures de désignation et de contrôle des acteurs politiques qui rendent IMPOSSIBLE D’AIDER DES CANDIDATS.

Car le vice suprême de l’élection-parmi-des-candidats, plus grave encore que de donner le pouvoir à ceux qui le veulent (ce qui est déjà une folie, on le sait depuis Platon), est de PERMETTRE D’AIDER des candidats à gagner la compétition électorale, ce que ne manquent jamais de faire les plus riches — évidemment ! —, toujours et partout, car cette aide fait des « élus » leurs serviteurs (ce qui est proprement un immense scandale, et le premier d’une longue série), aux dépens des gogos que sont les « électeurs ».

Le TIRAGE AU SORT est LA SEULE procédure qui n’offre AUCUNE PRISE à cette corruption au moment de désigner des acteurs politiques, notamment les membres d’une Assemblée constituante, mais aussi ceux des (très nécessaires) Chambres de contrôle.

La solution ne viendra pas des « élus » (qui sont précisément ceux qui nous ont mis dans cette prison politique, depuis 200 ans) : la solution ne peut venir que du peuple lui-même. Il faut que les électeurs s’entraînent, personnellement et quotidiennement, et deviennent des citoyens constituants.

Plus tard, on saura sans doute que citoyen constituant est un pléonasme : il n’est de citoyens que constituants. Il faut comprendre (et ensuite expliquer aux autres, vite) l’importance centrale, fondamentale, de NE PAS ÉLIRE L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE.

Faites passer.

Nota : voici l’adresse du fil de commentaires Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10153348552507317

Edwy Plenel, sur Mediapart : Loi sur le renseignement, loi scélérate : un attentat aux libertés

Je reproduis ici in extenso, comme nous devrions tous le faire vite, je crois (en le placardant sur les murs de nos rues, en l’affichant dans notre entreprise, en l’affichant chez nous, en le relayant sur nos blogs, en en distribuant des photocopies autour de nous), ce puissant cri d’alarme, poussé par Edwy Plenel.

Il me semble que ce geste courageux, d’appel au peuple à résister à un attentat des pouvoirs contre l’intérêt général, c’est du journalisme, digne de ce nom.

Faites passer, ça urge.

Loi sur le renseignement: un attentat aux libertés

|  Par Edwy Plenel

Source : Mediapart
http://www.mediapart.fr/journal/france/180415/loi-sur-le-renseignement-un-attentat-aux-libertes
(lire sur Mediapart les nombreux commentaires, souvent utiles)

Le projet de loi relatif au renseignement, dont le vote final est prévu le 5 mai, instaure une surveillance généralisée de la population, sans contrôles efficaces ni contre-pouvoirs forts. Comme l’ensemble des défenseurs des libertés, des associations et professions concernées, des autorités administratives impliquées, des acteurs de la révolution numérique, Mediapart dit non à cette loi scélérate. Et vous donne rendez-vous en ligne lundi 4 mai pour une journée de mobilisation.

Un attentat à nos libertés fondamentales est en cours. Ses auteurs sont ceux qui nous gouvernent, tous embarqués aux côtés de l’auteur principal, le premier ministre, jusqu’à celle qui devrait protéger nos droits et nos libertés, la garde des Sceaux, dont le profond silence vaut approbation. Leurs complices sont ceux qui nous représentent, droite et gauche confondues, empressés, à quelques rares et courageuses exceptions, d’approuver ce crime officiel, au point de l’aggraver par leur zèle législatif.

Des amendements cosmétiques n’y changeront rien : cette loi instaure une société de surveillance généralisée. Profitant des potentialités techniques de la révolution numérique et des opportunités politiques de l’émotion sécuritaire, elle autorise l’État profond, cette part d’ombre du pouvoir exécutif qui, à l’abri du secret-défense, n’a pas de visage et ne rend jamais de compte, à espionner tout un chacun, n’importe qui, n’importe quand, n’importe où.

L’avènement de cette loi signifiera qu’en France, désormais, de façon légale, l’État de police l’emportera sur l’État de droit. Que le pouvoir en place pourra faire surveiller des citoyens et leurs entourages sans restrictions solides, sans contrôles indépendants, sans autorisations judiciaires. Que le soupçon remplacera la preuve. Que des opinions deviendront des délits. Que des fréquentations s’avéreront coupables. Que des curiosités se révéleront dangereuses. Que des différences ou des dissidences à l’égard des pensées dominantes ou des politiques officielles seront potentiellement criminelles.

Il suffit de lire l’avis circonstancié que vient de rendre à l’unanimité la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) pour en être convaincu (il est ici sur Mediapart). De ne pas se laisser rebuter par sa longueur ni par son juridisme pour entendre l’alarme inquiète qui l’habite derrière son langage précautionneux. Ce texte fait litière radicale de la vulgate gouvernementale selon lequel ce projet de loi, d’une part, donnerait enfin un cadre légal respectable aux activités occultes des services de renseignement et, d’autre part, instaurerait un contrôle efficace de ces mêmes activités.

D’emblée, la CNCDH souligne au contraire que la façon dont ce projet de loi a surgi en dément totalement les intentions vertueuses proclamées. Elle souligne que ce texte est passé en conseil des ministres « à peine deux mois » après les crimes terroristes de janvier et « quelques jours seulement avant la tenue d’élections cantonales dont la campagne a été marquée par une forte présence du populisme et de l’extrémisme ». Qu’il a, de plus, été élaboré quelques mois après l’entrée en vigueur d’une énième loi antiterroriste, « consécutive à l’affaire Nemmouche », elle-même faisant suite à deux autres lois antiterroristes récentes, « consécutives, elles, à l’affaire Merah ».

Tandis que chômage, précarité, insécurités sociales et injustices économiques, mal-vivre et mal-être sont relégués en fond de décor de notre vie publique, sans urgences ni priorités de nos gouvernants, plus de vingt-cinq lois relatives à la sécurité intérieure ont été adoptées ces quinze dernières années, entre 1999 et 2014. Déplorant « cette prolifération de textes législatifs relevant davantage de l’opportunité politique que du travail législatif réfléchi », la CNCDH « rappelle l’importance d’une politique pénale et de sécurité pensée, cohérente, stable et lisible, dont la qualité ne se mesure pas à son degré de réactivité aux faits divers et aux circonstances du moment ».

Traduite par la procédure accélérée imposée par le gouvernement, la « plus grande précipitation » a été voulue pour ce projet de loi, selon les mots de la CNCDH qui rappelle sa « ferme opposition » à cette procédure. Aucune urgence effective ne la justifie. C’est en fait une arme de pouvoir, un moyen de faire taire les oppositions, de prendre de court les protestations, d’entraver le fonctionnement normal du Parlement, de restreindre « considérablement le temps de réflexion et de maturation nécessaire au débat démocratique ».

Cette procédure arbitraire dévoile l’intention de ses promoteurs : jouer sur l’émotion pour imposer la régression. Le pouvoir exécutif réclame un chèque en blanc pour l’État profond, de surveillance et de police, sans expertise ni bilan, sans critique ni autocritique. Aucun débat préalable, aucune enquête parlementaire, aucune audition contradictoire pour évaluer les récents fiascos sécuritaires des services chargés de la lutte antiterroriste, alors même que les itinéraires de Merah, de Koulibali et des frères Kouachi le justifieraient amplement, révélant des failles de surveillance et des manques de vigilance.

Pis, la CNCDH relève « la pauvreté » de l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi, son caractère succinct, ses formulations vagues, sa façon de procéder « par simple affirmation en s’exonérant de toute référence documentaire ». Car cette loi n’est pas seulement un mauvais coup, elle est aussi de mauvaise qualité, mal rédigée, imprécise ou incomplète. Voulu, ce flou cache évidemment mille loups : c’est un moyen d’échapper à l’exigence d’extrême précision pour toute disposition permettant de porter atteinte au droit au secret privé et familial, une ruse pour ne pas se plier à l’encadrement rigoureux d’un pouvoir de surveillance qui, toujours, s’accompagne du risque de l’arbitraire.

Appelant en conclusion à des « amendements du Gouvernement et du Parlement [qui] permettent de renforcer la garantie des libertés publiques et des droits fondamentaux », la CNCDH ne va pas jusqu’au terme logique de son réquisitoire : le retrait ou la suspension de cette loi attentatoire à nos droits fondamentaux, au respect de nos vies privées et familiales, à nos libertés d’opinion, d’expression et d’information, à notre droit de savoir et de communiquer.

Car c’est bien « une surveillance de masse », écrit-elle, qu’autorise ce projet, par la collecte généralisée et la conservation durable de données collectées sur nos ordinateurs, nos téléphones, nos tablettes, tous les instruments électroniques qui, désormais, sont le quotidien de nos vies. À plusieurs reprises, son avis affirme que le dispositif de la loi contient « une violation flagrante de l’article 8 » de la Convention européenne des droits de l’homme énonçant le « droit au respect de la vie privée et familiale ».

« Le risque d’un “État panoptique” est à prendre au sérieux », ajoute-t-elle, autrement dit d’un État ayant à sa libre disposition des instruments technologiques qui lui donnent accès à une transparence totalitaire sur la vie privée des individus, leurs pensées secrètes, leurs personnalités intimes. Pis, en étendant le recours aux techniques de renseignement jusqu’aux intérêts de la politique étrangère comme aux intérêts économiques et industriels, sans compter la surveillance préventive des violences collectives, le projet de loi offre un champ « potentiellement illimité » aux curiosités intrusives des services de renseignement.

Quant à la « Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement » que la loi entend instaurer, son indépendance, son impartialité, sa technicité et sa compétence sont radicalement mises en doute par la CNCDH pour qui elles « ne sont pas garanties ». Son contrôle, conclut-elle, « risque fortement de ne pas être effectif ».

Ultime reproche, et non des moindres, de cette commission qui réunit l’ensemble des acteurs français de la promotion et de la défense des droits humains : en faisant basculer dans le champ de la police administrative des mesures répressives qui devraient bénéficier de garanties judiciaires, ce projet de loi « porte atteinte au principe de la séparation des pouvoirs ».

Faire payer à la liberté les frais d’une sécurité menteuse

Autrement dit, ce projet de loi est anticonstitutionnel, violant notre loi fondamentale, celle dont le président de la République est normalement le gardien. « Toute Société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », énonce l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Comment François Hollande ou Christiane Taubira, qui ni l’un ni l’autre ne sont juristes, peuvent-ils rester inertes face à ce réquisitoire aussi rigoureux qu’implacable de la CNCDH, commission éminemment représentative de la société dans sa diversité dont l’efficace présidente, Christine Lazerges, est de ces professeurs de droit qui se font fort de « raisonner la raison d’État » ?

Si, d’une manière ou d’une autre, ils ne se mettent pas en travers de ce coup d’État à froid contre nos droits fondamentaux, leurs noms resteront définitivement associés à la pire régression de nos libertés individuelles et collectives depuis l’État d’exception de l’aveuglement colonial, ces pouvoirs spéciaux imposés à leur majorité par, déjà, des gouvernants de gauche. L’auraient-ils oublié ? Une République en est morte, gangrénée par des factieux et des tortionnaires, des hommes qui se voulaient gardiens sans contrôle d’une sécurité devenue un absolu au mépris de la liberté, promue fin en soi quels qu’en soient les moyens.

Voulu par le premier ministre Manuel Valls, qui s’en est fait symboliquement le rapporteur devant l’Assemblée, porté par le député socialiste Jean-Jacques Urvoas, qui se comporte en représentant des services bien plus qu’en élu de la Nation, ce projet de loi est bien un Patriot Act français tant ses intentions et la méthode pour les imposer sont similaires à celles des néoconservateurs américains en 2001, après le 11-Septembre. Il s’agit bien d’autoriser une surveillance étatique de la société sans limites sérieuses ou solides en jouant sur l’affolement provoqué par les attaques terroristes.

Avec ses mots feutrés, la CNCDH souligne ce chantage dont la représentation nationale et l’opinion publique sont actuellement l’objet : « Tout se passe comme si la simple invocation d’une plus grande efficacité pouvait justifier l’adoption, sans aucune discussion, des mesures les plus attentatoires aux libertés. » C’est pourquoi elle prend la peine de « réaffirmer avec force que les États ne sauraient prendre, au nom d’intérêts considérées à juste titre comme primordiaux, n’importe quelle mesure ». « La plus grande victoire des ennemis des droits de l’homme (terroristes ou autres), ajoute-t-elle, serait de mettre en péril l’État de droit par l’émergence et la consolidation d’un État prétendu de sécurité qui se légitimerait par l’adoption de mesures de plus en plus sévères et de plus en plus attentatoires aux droits et libertés fondamentaux. »

Nous y sommes, et c’est pourquoi, d’ici le 5 mai, toutes les bonnes volontés doivent converger pour faire échouer ce projet de loi. Et, s’il est néanmoins adopté, continuer sans relâche à se mobiliser pour qu’il échoue sur d’autres obstacles, le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l’homme ou, tout simplement, la société elle-même, soulevée par ce « droit de résistance à l’oppression » que lui reconnaît, depuis 1789, l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme.

Car, outre l’abandon par la gauche de gouvernement du terrain des libertés, de leur élargissement et de leur conquête, le plus stupéfiant dans cette régression démocratique est le spectacle d’un pouvoir qui prétend défendre la société contre elle-même. Il n’y a en effet aucune voix discordante parmi tous les acteurs sociaux : des avocats aux magistrats, des journalistes aux blogueurs, des Autorités administratives indépendantes au Défenseur des droits, des associations de défense des droits de l’homme aux organisations syndicales, des acteurs du numérique aux réseaux sociaux, etc., tous ont fait part unanimement de leur refus d’une loi liberticide (lire ici).

Mais, pour les sachants qui prétendent nous gouverner, leurs cabinets et leurs communicants, cette expertise citoyenne ne compte pas, y compris quand elle s’exprime jusqu’à l’Assemblée nationale, au sein d’une commission sur le droit et les libertés à l’âge du numérique composée de parlementaires et de représentants de la société civile (lire là son avis). Pour eux, la société qui proteste a forcément tort. Elle est mal informée, mal éduquée, mal intentionnée. Il y a là une pédagogie antidémocratique au possible, où les représentants ignorent superbement ceux qu’ils sont supposés représenter, où le pouvoir exécutif s’affirme comme le tuteur autoritaire d’une société ignorante ou menaçante, dans tous les cas mise à distance et sous contrôle.

« La France a connu à plusieurs reprises, au cours de ce siècle, ces paniques provoquées par certains attentats, savamment exploitées par la réaction et qui ont toujours fait payer à la liberté les frais d’une sécurité menteuse. » Ainsi commence, en 1899, l’article du fondateur de la Ligue des droits de l’homme, Francis de Pressensé, contre les lois d’exception votées en 1893 et 1894 sous le choc des attentats anarchistes qui ensanglantaient alors la Troisième République.

Il s’intitulait « Notre loi des suspects », et s’en prenait à ceux qui, en l’ayant adoptée, abaissaient la République, son idéal et ses principes : « Un Président-parvenu qui joue au souverain, un premier ministre sournoisement brutal qui essaye d’adapter à sa lourde main la poignée du glaive de la raison d’État, un Parlement où tout est représenté, sauf la conscience et l’âme de la France. » Forgés par la haute bataille du dreyfusisme qui les occupait alors, Francis de Pressensé et ses pareils, dont Jean Jaurès, en concluaient qu’il revenait à la société, aux citoyens qui la composent, bref au peuple souverain, de relever cette conscience et cette âme, abandonnées et meurtries par la politique professionnelle.

Nous avons tous rendez-vous aujourd’hui avec la même exigence : le devoir de nous dresser contre ce crime légal, officiel, gouvernemental et, peut-être, parlementaire, puis présidentiel si la loi est adoptée puis promulguée. Un devoir qu’au temps des combats fondateurs de la République, à la fin du XIXe siècle, avait rejoint un jeune conseiller d’État qui, à la suite de Francis de Pressensé, dressait un réquisitoire contre les lois de 1893-1894 aussi informé que celui de la CNCDH contre le projet de loi qui nous occupe. Par obligation de réserve, il signait anonymement « Un Juriste ». Mais l’on sait, depuis, qu’il s’agissait de Léon Blum, le futur leader du socialisme français, l’homme du Front populaire, dont c’était le premier acte politique.

« Telle est l’histoire des lois scélérates, concluait-il avec des mots que nous n’hésitons pas à reprendre aujourd’hui : il faut bien leur donner ce nom, c’est celui qu’elles garderont dans l’histoire. Elles sont vraiment les lois scélérates de la République. J’ai voulu montrer non seulement qu’elles étaient atroces, ce que tout le monde sait, mais ce que l’on sait moins, avec quelle précipitation inouïe, ou quelle incohérence absurde, ou quelle passivité honteuse, elles avaient été votées. » 

Mesdames et Messieurs les députés, d’ici le 5 mai, vous avez le choix entre la honte ou l’honneur. La honte d’être complices d’un attentat aux libertés. L’honneur d’être fidèles à la République véritable.

Edwy Plenel.

Source : http://www.mediapart.fr/journal/france/180415/loi-sur-le-renseignement-un-attentat-aux-libertes

Larry Lessig, le professeur de Harvard qui est entré en rébellion contre l’influence de l’argent en politique

Dimanche prochain (22 mars 2015), sur Arte, nous pourrons voir un document préparé par Flore Vasseur (une chic fille, courageuse), qui nous présente un homme épatant, Larry Lessig.

Voici la présentation qu’en fait Flore :

« Ce dimanche à 12h55, Arte diffuse mon film de 26 minutes sur Larry Lessig, le professeur de Harvard qui est entré en rébellion contre l’influence de l’argent en politique. Grâce à la Revue XXI qui m’avait demandé un reportage, j’avais pu mieux comprendre le travail de cet homme.

Voici le film de Flore qui a été diffusé sur Arte :

Ce film est le premier épisode d’une série en création originale appelée TEDStories, née d’un partenariat entre les conférences TED et Arte. Le concept ? Repérer une idée forte dévoilée à TED. Partir à la rencontre de la personne qui la porte, où qu’elle soit, pour documenter l’impact concret. À travers le portrait de cette idée, une solution locale à un problème universel, révéler le destin d’une personne qui a décidé de se mettre en marche. Je veux lier la vie d’une idée à celle de son porteur, mêler histoire personnelle et solution pour le monde. Mon intuition de départ ? Les idées pour « changer le monde » sont partout. Mais les questions, mes préférées, demeurent : pourquoi un jour y croit-on suffisamment pour passer à l’action ? Qu’est-ce qu’on trouve sur ce chemin et qu’est-ce qu’il en coûte ?

La création de cette série a été passionnante et difficile. Un an de joie, d’aventure, de désarroi aussi. De bataille. Je ne m’en serais jamais sortie sans quelques bonnes fées aux cœurs et talents XXI et notamment Héloise Condroyer, Nicolas Gaume et Bruno Giussani.

Un second épisode est en cours de montage sur un tout autre sujet mais dores et déjà, j’adorerais savoir ce que vous avez pensé de ce premier épisode. Si cela vous tente de partager avec moi votre ressenti, dites-le moi et j’essaierai d’organiser une rencontre tous ensemble, près de vous.

En espérant que cela vous intéressera et que tout va bien pour vous,
À bientôt
Flore »

• FB de FV : https://www.facebook.com/flore.vasseur.1
• Blog de FV : http://blog.florevasseur.com

Voici les liens vers
• la NH Rebellion, ses marches de mobilisation dans le New Hampshire : http://www.nhrebellion.org/
• et vers MayDay : https://mayday.us/

Pour mémoire, cette vidéo est vraiment bien :

J’ai hâte de voir le documentaire de Flore (je le verrai en différé car je serai encore à Athènes dimanche).

Faites connaître autour de vous cette programmation : c’est un sujet central pour nous tous.

On en reparlera après ?

Étienne.

Le gouvernement grec devrait reprendre, d’autorité et d’urgence, le droit de créer lui-même la monnaie dont son peuple a besoin.

Je lis les nouvelles de « la Grèce au bord de l’effondrement financier », et cette « information » m’inspire ce commentaire :

Le gouvernement grec devrait reprendre, d’autorité et d’urgence, le droit de créer lui-même la monnaie dont son peuple a besoin.

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Un État digne de ce nom NE PEUT PAS être endetté (et encore moins être en faillite).

Un État digne de ce nom n’emprunte pas l’argent dont sa population a besoin : il la crée, lors de ses dépenses.

(Et il détruit la monnaie qu’il voit revenir via les impôts, qui sont ses recettes.)

Chaque citoyen avisé devrait connaître la piste émancipante du « Chartalisme« .

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L’abandon de la création monétaire aux banques privées est à la fois une trahison (par nos prétendus « représentants ») et une catastrophe politique durable : un sabotage de la souveraineté populaire.

Mais ce n’est pas du tout une fatalité : une fois au pouvoir, il suffirait d’une volonté politique réelle pour s’émanciper des marchés financiers. Créateurs monétaires, nous n’aurions plus besoin de l’argent des riches.

Le gouvernement grec devrait fuir les griffes de ses bourreaux.
La dépendance des puissances publiques envers les marchés financiers est une construction politique (contraire à l’intérêt général), pas une loi immuable.

Ce que les banquiers font aux Grecs est un laboratoire (antisocial), et nous devrions tous nous sentir concernés et menacés : comme en bien d’autres matières, nous n’avons pas de problèmes techniques (nous avons bien des solutions), nous avons UN problème politique : nous n’avons pas de représentants. Nous devrions réfléchir dès aujourd’hui, avant que les banquiers nous assassinent à notre tour, aux alternatives monétaires capables de nous émanciper des ultra-riches.

Je ne comprends pas pourquoi les Grecs restent dans l’euro et dans l’UE.
De la part de gens qui disent défendre le peuple, c’est incompréhensible.

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10153231263582317

[Édit :
Sur une question (facebook) relative à la difficulté liée au contexte international qui impose leur valeur aux monnaies, j’ai répondu ceci : ]

1) La dépendance de la valeur d’une monnaie envers les spéculateurs (nationaux et internationaux) n’est possible QUE SI l’État laisse acheter et vendre sa monnaie comme une vulgaire marchandise.

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Mais un État digne de ce nom peut très bien l’interdire !
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2) En dehors de la spéculation, la valeur de la monnaie dépend des équilibres (ou des déséquilibres) de la balance des paiements : IL FAUT ABSOLUMENT ÉQUILIBRER TOUTES LES BALANCES COMMERCIALES pour calmer la folie des monnaies.

Il faut ainsi pénaliser (très lourdement) les prédateurs que sont les exportateurs nets (en taxant de taux confiscatoires toutes leurs exportations excédentaires).

Voir le projet mondial (tout à fait essentiel et à connaître absolument) de la CHARTE DE LA HAVANE (1948) :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Charte_de_La_Havane

3) Faute d’accord international de ce type, si la Grèce n’arrive pas à équilibrer ses échanges commerciaux (comme ce sera probablement le cas), elle devra de temps en temps DÉVALUER.

ET CE QUI N’EST PAS UN DRAME (sauf pour les riches qui cessent alors, pour quelque temps, de s’enrichir sans travailler), tout le monde dévalue de temps en temps, depuis toujours.

En empêchant les États de dévaluer leur monnaie, l’euro condamne tous les pays à procéder aux ajustements internationaux en baissant les SALAIRES (toujours le même enjeu central de la lutte des classes que sont nos salaires ; toujours l’increvable cupidité des ultra-riches), ce qui est une félonie !

IL FAUT SORTIR DE L’EURO ET DE L’UE.

Rappel 1 : pourquoi il ne faut surtout pas rembourser la dette publique :

Rappel 2 : l’excellent documentaire commenté sur la « crise » grecque, « Dédale, un fil vers la démocratie », peut se voir sur Preuves-par-image (et il est conseillé de télécharger avant qu’il ne soit retiré) :

http://preuves-par-images.fr/#/dedale-un-fil-vers-la-democratie

Magnifique plaidoyer de Judith Bernard, pour le tirage au sort, la seule procédure démocratique digne de ce nom.

Magnifique plaidoyer de Judith Bernard, pour le tirage au sort, la seule procédure démocratique digne de ce nom.

Un peuple devenu constituant saura tenir en respect tous les voleurs de pouvoir.

Je prépare moi-même une réponse à Pascale Fautrier, et c’est si important que je vous demande un peu de patience ; je sais que ça urge, mais je vais quand même me relire et me corriger beaucoup.

Je vous remercie tous pour votre immense énergie positive. Ce serait juste impossible d’encaisser tout ça sans vous. N’oubliez pas, s’il vous plaît, d’être toujours très gentils, même quand vous êtes révoltés d’une injustice qui m’est faite. Un excès n’en justifie pas un autre. Jamais. Soyons nous-mêmes comme nous voulons que le monde devienne.
Encore merci, bande de virus 🙂

Les militants du sort portent un projet radicalement antifasciste.

http://blogs.mediapart.fr/blog/judith-bernard/241114/les-militants-du-sort-portent-un-projet-radicalement-antifasciste

24 novembre 2014 | Par Judith Bernard

Me voici donc sommée de m’expliquer : de m’expliquer, en tant que signataire du M6R, en tant que membre du Comité d’Initiative de ce mouvement, sur ma position favorable au tirage au sort pour la désignation de la Constituante, et sur mon « indulgence avec Chouard et sa mouvance », qui est supposée être une complaisance avec Alain Soral et ses discours délirants.

Le tirage au sort est désormais suspect ; voilà plusieurs fois qu’il est soupçonné d’être l’ingrédient d’un projet « fasciste ». La chose pourrait faire rire ceux qui découvrent cette polémique, elle est pourtant à pleurer tant elle procède d’un hystérique refus de penser selon les règles de la plus élémentaire rationalité. Pascale Fautrier, dans le papier où elle m’intime de me justifier, et même de démissionner des instances du M6R où je suis engagée, affirme en effet ceci : « Il y a quelque chose dans le tirage au sort qui a à voir avec ce raccourci anti-rhétorique qu’est le fascisme – auquel leurs partisans feraient bien de réfléchir. »

Reprenons donc les éléments du raisonnement, puisqu’on nous enjoint de réfléchir : ceux qui militent pour le tirage au sort sont pour la plupart engagés depuis longtemps dans une réflexion sur les institutions politiques. Ils observent que la « crise » où la France, comme d’autres démocraties occidentales, est plongée depuis des décennies ne trouve pas de réponse du côté d’un corps politique manifestement plus empressé à servir les intérêts du capital qu’à servir l’intérêt général. Cette incurie politique est essentiellement liée à la nature de nos institutions, et d’abord à la mère de toutes : la Constitution. Je l’écrivais dans ma déclaration d’adhésion au M6R, cette Constitution doit être réécrite, et cette fois elle doit être écrite par le peuple, et pour le peuple. Seul un processus constituant citoyen pourra instituer la puissance populaire qui passe par quelques règles élémentaires : la révocabilité des élus, l’interdiction du cumul des mandats, la reddition des comptes, le référendum d’initiative citoyenne, règles élémentaires, mais peu susceptibles d’être écrites par des élus qui n’y verraient (à juste titre) que contraintes limitant leur prospérité et leur carrière.

S’il faut des citoyens et non des élus pour écrire ces règles, la question de leur mode de désignation se pose : le tirage au sort se présente, parmi d’autres options, comme une solution raisonnable, expérimentée ici et là sur la planète – sans avoir précipité les peuples qui s’y étaient risqués dans le péril fasciste. Et l’on voit bien pourquoi : le tirage au sort repose sur la reconnaissance d’une absolue égalité entre tous les citoyens. C’est un outil parfaitement aveugle aux conditions de classe, d’origine, de religion ou de sexe, et la plus ferme garantie qui soit contre toute tentative de discrimination. En cela il est l’antidote d’un projet fasciste – volontiers porté, lui, sur la désignation d’une communauté jugée coupable, et désignée à l’opprobre ou à l’extermination. En outre, en confiant l’écriture des règles de la démocratie au peuple, dans l’hypothèse d’une Constituante tirée au sort, il se donne comme projet d’instituer la souveraineté populaire, enfin à même de se protéger des abus de pouvoir : tandis que le fascisme repose sur le culte d’un chef omnipotent, les règles auxquelles les militants du sort aspirent consistent toutes dans la limitation des pouvoirs des gouvernants, afin que nulle capture fasciste des forces de l’Etat ne soit possible. Le tirage au sort est donc, à ce titre également, un antidote au fascisme, et non son allié. Ceci est pour les principes de philosophie politique qui sous-tendent la vision portée par les militants du sort.

Cela devrait suffire, mais il faut apparemment se positionner sur Soral, sur qui se focalisent désormais les controverses qui traversent actuellement le débat : cette polarisation autour d’un seul homme est absurde et regrettable, mais puisqu’il faut lever le malentendu – les militants du sort étant désormais accusés d’être des « soraliens » déguisés, ayant entrepris de « noyauter » le mouvement pour la 6ème République avec une idéologie d’extrême-droite (et je redis que c’est irrationnel puisque les militants du sort refusent catégoriquement toute figure de « chef » ainsi que tout projet discriminatoire, qui sont les ingrédients constitutifs de cette idéologie toxique), alors je vais le dire : Soral produit un discours que j’exècre. Les relents antisémites, sexistes et homophobes qui émanent de ses allocutions suffisent à discréditer pour moi sa position politique, qui me paraît délirante : parce qu’il tend à la discrimination d’une communauté jugée inférieure (les « pédés ») ou d’une autre jugée dangereusement puissante (les juifs), parce qu’en outre il appelle à un « despotisme éclairé » de sinistre augure, il incarne à mes yeux un projet de société haïssable, et absolument à l’opposé de la démocratie exigeante, réelle et non pas seulement invoquée, pour laquelle je milite. Je l’écris sans peine – et pourtant je m’inquiète qu’il faille désormais se prêter à ce rituel de la condamnation publique de Soral pour s’acheter un certificat de légitimité à participer au débat public.

C’est essentiellement parce qu’Étienne Chouard a jusqu’à présent refusé d’en passer par ce rituel de condamnation publique qu’il est accusé d’être un soralien déguisé. Qu’il ait montré à l’égard de Soral une coupable indulgence, en le qualifiant, quand on l’interrogeait sur lui, de « résistant », sans dénoncer vigoureusement son antisémitisme, est une chose certaine : je l’ai maintes fois interpellé là-dessus, et nous sommes nombreux à lui avoir demandé de clarifier ses positions d’une manière qui ne permette plus de malentendu. Cette indulgence avec l’homme, en effet problématique, ne doit cependant pas être prise pour une complaisance envers les idées fascisantes dont Soral est l’expression : il n’y a pas trace chez Étienne Chouard de la moindre orientation antisémite, homophobe, sexiste, ni la moindre fascination pour une société assujettie à un chef – puisque, comme je le répète inlassablement, en militant du tirage au sort il met au dessus de tout le refus de toute discrimination, et l’aspiration à un contrôle citoyen de tous les pouvoirs.

D’une manière générale, il est urgent que le débat sur le tirage au sort, et plus généralement sur les procédures envisagées pour la désignation de la Constituante (mixte d’élection et de tirage au sort, écriture participative à l’échelle de toute la société par la voie des outils numériques dont nous disposons désormais…) ait lieu dans des conditions dignes de son importance. C’est-à-dire sans que cette idée, en soi insoupçonnable de dérive totalitaire, soit entachée par des amalgames calomnieux ou des articles diffamatoires quant aux personnes qui s’en font les porte-parole. Ce qui est en jeu ici est la réflexion sur la refondation d’une démocratie qui instaure enfin réellement la souveraineté populaire : c’est un combat historique, qui mérite mieux que les invectives personnelles, d’abjectes calomnies, et cette sorte de chasse aux sorcières que d’aucuns semblent vouloir remettre au goût du jour, déguisant sous les oripeaux d’une lutte prétendument « antifasciste » le refus d’un débat authentiquement démocratique.

Judith Bernard.

Source : http://blogs.mediapart.fr/blog/judith-bernard/241114/les-militants-du-sort-portent-un-projet-radicalement-antifasciste

Yves Sintomer, professeur de sciences politiques : «Le tirage au sort permettrait de recrédibiliser la politique»

Yves Sintomer : « Le tirage au sort permettrait de recrédibiliser la politique »

par Martine Kis

Yves Sintomer, professeur de sciences politiques
© CNRS-C. Frésillon

Le tirage au sort, vieille pratique politique, tombée en désuétude, retrouve une certaine popularité. Y recourir permettrait à une large fraction de la population qui ne s’exprime pas et qui n’est plus représentée par les élus, de participer au débat démocratique, comme l’explique Yves Sintomer, professeur de sciences politiques à Paris VIII.

Courrierdesmaires.fr. Pourquoi serait-il intéressant de parler, aujourd’hui, de recourir au tirage au sort pour la représentation des citoyens ?

Yves Sintomer(1). Parce que la démocratie est un régime où l’on invente régulièrement. Depuis deux siècles, nous avons eu plusieurs constitutions, la création des partis politiques, un bouleversement des équilibres institutionnels. Et cela va continuer. Il n’y a aucune raison pour que la vie politique du XXIe siècle ressemble à celle du XXe siècle – et le tirage au sort est l’une des pistes possibles de renouvellement.

Quelles critiques peut-on faire au système de l’élection ?

Y. S. L’élection fonctionnait bien lorsque l’on avait des partis de masse, qui sélectionnaient le personnel politique amené à gouverner et organisaient la société, directement ou à travers des syndicats et des associations. Ces partis constituaient des canaux de communication entre les citoyens et les gouvernants et menaient une réflexion sur l’avenir.

Aujourd’hui, les partis n’organisent plus la société, les classes populaires ont décroché de la vie politique organisée par eux. Naguère, c’est dans les banlieues rouges que l’on votait le plus. Les classes populaires ne sont presque plus représentées à l’Assemblée nationale, les maires qui en sont issus sont de plus en plus rares. Les canaux de communication entre citoyens et gouvernants ne fonctionnent pas. Quant à la vision de l’avenir, elle ne se trouve plus guère dans les partis.

Le résultat de tout cela est que les élections tournent à vide. L’abstention, le mécontentement croissant, mais aussi des mouvements comme “Occupy” et des manifestations plus ou moins violentes sont des expressions de distanciation.

Comment donc donner du souffle à la politique ?

Y. S. Il ne s’agit naturellement pas de supprimer les partis et les élections, mais de les coupler avec d’autres mécanismes. Et l’un de ceux-ci pourrait être le tirage au sort de personnes qui pourraient discuter, opiner, proposer, décider même, dans des domaines d’intérêt public. On aboutirait ainsi à un avis éclairé, qui ne sera peut-être pas celui du peuple consulté par référendum ou par sondage.

Ce n’est pas une vue de l’esprit, une théorie universitaire. Chaque année des centaines d’expériences sont menées dans le monde. Et le tirage au sort a été largement utilisé au cours de l’histoire.

Quels sont les grands exemples historiques ?

Y. S. Il a été utilisé dans l’Antiquité par la démocratie athénienne, lors de sa période de plus grande puissance. Il était fondamental pour constituer la “Boulê”, le conseil législatif, pour désigner une grande majorité des charges politiques, les jurys populaires.

Florence aussi y a eu recours, à l’époque où elle a inventé la Renaissance, la perspective… La Révolution française l’a adoptée pour les jurys d’assises. Aux Etats-Unis, le jury populaire est toujours un pan important de l’organisation de la justice.

 

« On sait désormais que le tirage au sort permet de sélectionner un échantillon représentant toutes les strates de la population, jeunes, vieux, hommes, femmes, éduqués ou non, etc. Ce que l’élection ne fait plus. »

 

Quelle était l’argumentation pour privilégier le tirage au sort ?

Y. S. Les Grecs lui reconnaissaient de permettre l’impartialité et de limiter les conflits pour le pouvoir, en désignant des personnes dont la carrière n’était pas en jeu grâce à une rotation rapide. Pour eux, démocratie signifiait aussi être tour à tour gouvernant et gouverné.

Quand la politique a été réinventée dans les communes, au Moyen-Age en Italie, le tirage au sort a été couplé à l’élection pour parvenir à plus d’impartialité. Chaque année, Florence tirait au sort un millier de personnes parmi environ 12 000 hommes adultes, sur une population totale de 20 000 personnes.

Pourquoi le tirage au sort a-t-il régressé à l’époque moderne ?

Y. S. Les pères fondateurs des révolutions françaises et américaines ne voulaient pas la démocratie, mais une aristocratie élective. Il s’agissait de permettre au peuple de désigner les meilleurs.

En outre, le tirage au sort ne paraissait pas possible dans les grands pays. On ne concevait pas que 500 personnes puissent représenter 20 à 30 millions d’habitants.

Les choses ont changé avec la notion d’échantillon représentatif de la population, que les sondages ont popularisé. On sait désormais que le tirage au sort permet de sélectionner un échantillon représentant toutes les strates de la population, jeunes, vieux, hommes, femmes, éduqués ou non etc. Ce que l’élection ne fait plus.

Quels en sont les exemples récents de mise en œuvre?

Y. S. En France, nous avons une prolifération d’exemples au niveau local, avec les conseils de quartier, les conférences citoyennes. Au niveau national, il y a des consultations sur des sujets scientifiques, techniques, d’aménagement du territoire.

En Colombie britannique, au Canada, une assemblée tirée au sort a travaillé pendant un an sur une nouvelle loi électorale, soumise ensuite à référendum. Elle a obtenu la majorité des suffrages, mais pas la majorité qualifiée nécessaire à son adoption.

Autre grand exemple : l’Islande, après la faillite de son système bancaire. Deux grandes assemblées tirées au sort ont discuté sur la refondation du pays et sur une nouvelle constitution. L’expérience a capoté suite au revers électoral du parti qui la portait. Mais elle pourrait se renouveler.

 

« Le tirage au sort limite les querelles liées à la conservation ou à la recherche du pouvoir. »

 

Qu’en pensent les partis politiques ?

Y. S. Aujourd’hui, partis et fondations politiques s’emparent de cette idée. Le Front national propose le tirage au sort pour la désignation des membres du Conseil constitutionnel, parmi plusieurs groupes de hauts fonctionnaires.

Fondapol, proche de l’UMP, propose de désigner ainsi 10% des conseillers municipaux. L’Institut Montaigne, libéral, a organisé une conférence citoyenne sur la réforme de la santé basée sur le tirage au sort.

La Fondation Jean Jaurès, socialiste, a publié une note sur les jurys citoyens tirés au sort. La Fondation Nicolas Hulot préconise une 3e chambre tirée au sort. Attac veut remplacer le Sénat par une Chambre des citoyens tirés au sort. Bref, tout l’arc politique s’y intéresse.

Quels sont les thèmes qui se prêtent à ce type de débat ?

Y. S. Tout d’abord ceux où l’on a besoin d’impartialité, où il faut neutraliser les intérêts particuliers, comme la réforme de la carte territoriale, le changement de mode de scrutin, la modification des périmètres des circonscriptions électorales. Le tirage au sort limite les querelles liées à la conservation ou à la recherche du pouvoir.

Autre cas : les questions très précises et controversées, comme l’aménagement d’un barrage, l’autorisation ou non des OGM, la municipalisation de la gestion de l’eau, la construction d’une usine d’incinération… Sur ce type de question, les citoyens peuvent se former et prendre une décision pertinente.

Enfin, au niveau microlocal, on peut mobiliser le savoir d’expertise d’usage des habitants. Par exemple pour l’aménagement d’une place. Les conseils de quartiers ne sont en effet généralement pas représentatifs de la population. C’est pourquoi on y crée parfois un collège tiré au sort.

Le problème n’est-il pas que les élus refusent ce qu’ils voient comme une dépossession de leur pouvoir ?

Y. S. Ils doivent comprendre que le pouvoir n’est pas un jeu à somme nulle. Ce n’est pas parce qu’ils en donnent une part à d’autres qu’ils en auront moins. Au contraire. On peut avoir un jeu gagnant-gagnant.

Ces pratiques contribueraient à recrédibiliser la politique, montreraient la complexité de la prise de décision. Il faut mettre fin à une division de travail absurde entre des élus qui auraient le monopole de la défense de l’intérêt général et des citoyens qui ne défendraient que leur bout de gras.

En outre, il n’est pas question de mettre fin ni aux élections ni aux référendums, mais de le coupler avec les initiatives populaires et le tirage au sort.

Pour dépasser le stade actuel, il faudrait cependant institutionnaliser ces dispositifs, pour qu’ils ne dépendent pas du libre arbitre des décideurs.

 

« À travers une animation dynamique et équilibrée de la délibération, les différences de diplômes, de culture, de niveau social sont largement neutralisées. »

 

N’y a-t-il pas finalement un risque de tirer au sort des personnes trop peu qualifiées, inaptes à participer aux débats ?

Y. S. L’exemple d’Athènes et de Florence montre que le tirage au sort n’empêche pas un rayonnement politique et culturel exceptionnel.

Plus récemment, l’Institut Montaigne a organisé une conférence citoyenne sur la réforme de la santé avec un jury tiré au sort, comprenant quelques personnes ayant des difficultés d’alphabétisation. À la fin, les experts ont reconnu qu’ils n’avaient jamais vu une telle qualité de discussion.

À travers une animation dynamique et équilibrée de la délibération, les différences de diplômes, de culture, de niveau social sont largement neutralisées. Et l’on découvre que ce ne sont pas toujours les « forts en gueule » qui s’expriment le plus et le mieux.

Yves Sintomer.

Note 01:Professeur de sciences politiques à Paris VIII, Yves Sintomer est membre de l’Institut universitaire de France

Source : http://www.courrierdesmaires.fr/42341/yves-sintomer-professeur-de-sciences-politiques-le-tirage-au-sort-permettrait-de-recredibiliser-la-politique/

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Je rappelle cette rencontre stimulante (Testart, Sintomer, Chouard… un chouette souvenir), que vous aimerez voir ou revoir pour apprivoiser l’idée du tirage au sort de façon apaisée et constructive :

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Voir aussi :
Peter Jones: The lesson of Athens :
« to make people care about politics, give them real power »

http://equalitybylot.wordpress.com/2014/11/14/peter-jones-the-lesson-of-athens/

Chouard prend une leçon de démocratie par des pirates, des indiens et des serfs

J’aime bien le titre qu’a choisi Benoît pour cette nouvelle fiole d’élixir viral 🙂
Et puis la musique de film à la fin… Sacré virus, ce jeune homme !

La conférence intégrale est là :
https://chouard.org/blog/2014/08/28/bordeaux-21-aout-2014-ateliers-constituants/

Évident (et monstrueux) COMPLOT : les 99% ne devraient pas se laisser intimider par l’accusation de « théorie du complot », accusation qui protège les comploteurs et les traîtres, en interdisant tout diagnostic correct (et donc toute remédiation) des drames en cours

Un jeune homme de l’Agence Info Libre à Marseille m’a proposé de parler un peu, au calme, du « prix Nobel » Jean Tirole et de quelques autres sujets économiques.

Laurent Mauduit,  Steve Keen,  Jean Massin,
Inside Job : les universitaires économistes pris la main dans le sac
(Ne ratez à aucun prix le film « Inside Job » : c’est une bombe.)

Finalement, on a parlé de l’émission « Ce soir ou jamais » (extrait à 5 millions de vues au cours du seul mois de septembre), de Jean Tirole, donc, et de la catastrophique corruption de l’enseignement universitaire dont cet homme est coresponsable, de Laurent Mauduit qui démontre puissamment ces malversations en France (avec son livre révoltant « Les imposteurs de l’économie ») et de Steve Keen qui dénonce la même intoxication intellectuelle de nos meilleurs enfants (et du public) partout dans le monde (avec son livre formidable « L’imposture économique »), deux importants résistants contre ce dévoiement criminel de notre école par les escrocs qu’on appelle gentiment « la finance » ou « le capital ». On a aussi parlé du film bouleversant Inside Job, du ministre de l’économie Emmanuel Macron (banquier gouvernant carrément le pays qu’il ruine), du tirage au sort (bien sûr, mais ce n’est pas le plus important), d’auto-éducation populaire constituante, du parti de Pierre Larrouturou « Nouvelle Donne », et de Mélenchon :


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Pour approfondir ces sujets importants :

► « LES IMPOSTEURS DE L’ÉCONOMIE » de Laurent Mauduit :

Laurent Mauduit,

• Une bonne recension de ce livre important sur (l’excellent site) Le Grand Soir : Laurent Mauduit. Les Imposteurs de l’économie.
http://www.legrandsoir.info/laurent-mauduit-les-imposteurs-de-l-economie.html

• L’article de Laurent Maudit sur Tirole-l’imposteur-doublé-d’un-corrupteur (article important, prenez le temps de lire ça, c’est du journalisme digne de ce nom), sur Médiapart (abonnez-vous, ces donneurs d’alerte ont besoin de notre aide à tous, pour rester indépendants de « la finance ») :

Jean Tirole, prix Nobel des «imposteurs de l’économie»

|  Par Laurent Mauduit

Le Nobel a été attribué lundi au président et fondateur de l’École d’économie de Toulouse, l’un des principaux promoteurs en France de l’OPA de la finance sur l’enseignement et la recherche économique à l’université.

C’est, sans grande surprise, un concert de louanges qui a accueilli l’attribution du « prix de la Banque de Suède en sciences économiques en l’honneur d’Alfred Nobel » – improprement appelé prix Nobel d’économie – au Français Jean Tirole. Du ministre de l’économie, Emmanuel Macron, jusqu’à Jacques Attali, en passant par Najat Vallaud-Belkacem ou encore Valérie Pécresse, ce sont des applaudissements venus de tous les horizons qui ont salué le président et fondateur de l’École d’économie de Toulouse, par ailleurs professeur invité au célèbre Massachusetts Institute of Technology (MIT).

Jean Tirole.Jean Tirole. © (dr)

Avant de se laisser emporter par cet unanimisme émouvant et un tantinet franchouillard, mieux vaut savoir qui est l’heureux récipiendaire de cette récompense planétaire. Car le personnage suscite aussi beaucoup de controverses. Il est même celui qui a le plus contribué, en France, à l’OPA du monde de la finance et de l’assurance sur la recherche économique de pointe. Il est, dans notre pays, l’une des figures les plus connues de cette catégorie d’experts que j’avais baptisés dans un livre publié en avril 2012, les Imposteurs de l’économie (Éditions Pocket), dont Mediapart avait publié les bonnes feuilles (lire L’OPA de la finance sur la recherche économique). Et il n’y a guère que l’association Attac qui s’en soit souvenu, lundi, en publiant un communiqué à contre-courant : « Alors qu’un déluge de commentaires élogieux en forme de « cocoricos » se propage dans les médias, Attac déplore ce choix qui s’inscrit dans la lignée des prix attribués à Hayek, Friedman et autres économistes néolibéraux en grande partie responsables de la crise actuelle ».

Certes, tout cela ne transparaît nullement dans le communiqué officiel annonçant l’honneur fait à l’économiste français. Le jury du Nobel s’y est seulement borné à souligner qu’il entendait récompenser Jean Tirole pour son « analyse de la puissance du marché et de la régulation ». « Jean Tirole est l’un des économistes les plus influents de notre époque. Il est l’auteur de contributions théoriques importantes dans un grand nombre de domaines, mais a surtout clarifié la manière de comprendre et réguler les secteurs comptant quelques entreprises puissantes. (…) La meilleure régulation ou politique en matière de concurrence doit (…) être soigneusement adaptée aux conditions spécifiques de chaque secteur. Dans une série d’articles et de livres, Jean Tirole a présenté un cadre général pour concevoir de telles politiques et l’a appliqué à un certain nombre de secteurs, qui vont des télécoms à la banque », lit-on encore dans ce communiqué.

Dans la communauté des économistes français, la nouvelle risque pourtant d’être accueillie avec beaucoup plus de réserves. D’abord, parce que le jury du Nobel d’économie a pris la détestable habitude depuis plus de deux décennies de ne récompenser, à l’exception de Paul Krugman en 2008, qu’un seul courant de pensée, celui du néolibéralisme. Or l’économie n’est pas une science exacte mais une branche des sciences sociales, c’est-à-dire une discipline dont la richesse dépend du pluralisme de ses approches. Avec Jean Tirole, la détestable habitude se prolonge encore une année de plus.

Il y a une autre explication à la déception que ressentiront beaucoup d’économistes, qui tient à la personnalité même du récipiendaire. Car Jean Tirole est à l’origine – et toujours à la direction – de l’École d’économie de Toulouse, qui est la tête de pont au sein de l’université française des courants de pensée libéraux ou ultralibéraux en économie. Plus que cela ! C’est lui, effectivement, qui a joué les précurseurs pour inviter le monde de la finance à sponsoriser la recherche économique.

Dans ce livre sur Les Imposteurs de l’économie, je m’étais certes intéressé à beaucoup d’autres économistes que lui. J’avais surtout cherché à montrer comment la crise financière avait suscité aux États-Unis un large débat public, alimenté notamment par le documentaire Inside Job, sur l’honnêteté et l’indépendance des économistes. Mais j’observais qu’en France, aucune enquête sérieuse n’avait encore eu lieu sur le même sujet (lire ici mon billet de blog).

En m’appuyant sur des premiers travaux, notamment ceux de l’économiste Jean Gadrey, j’avais cherché à établir la liste des économistes français qui arguent de leur qualité d’universitaire pour monopoliser les débats publics, notamment sur les plateaux de télévision, mais qui cachent le plus souvent qu’ils siègent dans des conseils d’administration de grandes banques, de compagnies d’assurance –ce qui est interdit par la loi –, ou alors qui mènent des missions rémunérées par elles –,ce qui est également interdit par la loi si l’intéressé n’en formule pas la demande auprès de son autorité hiérarchique. Dans cette enquête, je me suis donc attardé sur des personnalités telles que Daniel Cohen,  Jean-Paul Fitoussi, Jean-Hervé Lorenzi ou encore Olivier Pastré et leurs amis du Cercle des économistes (de la pensée unique !).

En somme, je m’étais appliqué à établir que le monde de la finance avait lancé une OPA sur le monde des économistes et que certains d’entre eux y avaient cédé, en devenant peu ou prou lobbyistes au profit de leurs discrets employeurs.

Pour bien souligner la gravité de cette évolution, je m’étais aussi appliqué à établir que le monde de la finance avait lancé une véritable OPA sur l’ensemble du secteur de la recherche économique de pointe en France et notamment sur les pôles d’excellence à l’Université. Et c’est la raison pour laquelle je m’étais alors intéressé à Jean Tirole. Voici donc ce que j’écrivais dans Les Imposteurs de l’économie sur l’École d’économie de Toulouse et, par contraste, sur sa grande rivale, l’École d’économie de Paris. Cela ne permet pas de cerner les travaux personnels de Jean Tirole. Mais avec le recul, c’est utile pour quiconque veut comprendre l’importance qu’il a acquise dans le monde de l’enseignement et de la recherche économique en France.

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C’est peu dire en effet que le monde de l’économie, et donc celui de l’enseignement et de l’Université vivent depuis quelques années une sorte d’épidémie, comme si un virus s’était propagé dans l’ensemble des secteurs de l’Université chargés de l’enseignement de l’économie – ces secteurs qui paraissaient précisément le plus protégés de ces funestes évolutions pour n’obéir qu’à une seule logique, celle de la recherche et du savoir. Ce n’est pas le virus des « subprimes », mais c’est tout comme. Par commodité, appelons-le le « virus Tirole ».

Dans la galaxie de l’Université, l’économiste Jean Tirole occupe une place à part. Avec Jean-Jacques Laffont (1947-2004), qui jouissait d’une grande notoriété pour ses travaux sur la théorie des incitations et de la régulation, il est à l’origine de l’École d’économie de Toulouse – la célèbre Toulouse School of Economics (TSE) – qui est indéniablement l’une des très grandes réussites françaises, avec l’École d’économie de Paris (PSE).

Grand spécialiste de l’économie industrielle, récipiendaire de la médaille d’or du CNRS, Jean Tirole est l’un des plus grands économistes français, l’un des plus talentueux. Mais disons-le franchement, c’est aussi l’un des plus inquiétants, car c’est lui, à Toulouse, qui a fait entrer le plus spectaculairement le loup dans la bergerie, ou plutôt la finance dans le monde de l’Université. Il a donné l’exemple, que d’autres universités ont suivi. Ce qui est à l’origine d’une véritable implosion de l’enseignement de l’économie et de la recherche.

Le virus Tirole

C’est en effet l’Institut d’économie industrielle (Idei), ancêtre de la Toulouse School of Economics qui, au début des années 90, a avancé en éclaireur, en nouant des partenariats avec des entreprises pour créer et financer une fondation abritant des enseignants- chercheurs disposant de compléments de salaire par rapport aux rémunérations publiques et couvrant de nouveaux secteurs de recherche, souhaités notamment par les entreprises. Ou alors pour financer directement une chaire d’enseignement spécifique.

Marchant sur ces brisées, de nombreuses universités ont créé à leur tour des structures semblables, profitant de financements publics mais aussi de capitaux privés. Aux quatre coins de la France, des fondations ont donc vu le jour ou des chaires financées par le privé ont éclos. Mais dans cette « financiarisation » de l’enseignement de l’économie, Toulouse a toujours gardé cent coudées d’avance sur les centres rivaux.

Le drame, c’est que le processus est invisible ; il est souterrain. Tous les nouveaux centres qui prospèrent affichent l’ambition d’être des pôles d’excellence. Et tous les critères de validation, propres à toute recherche scientifique, sont scrupuleusement respectés. Mais le monde de la finance s’est introduit, si l’on peut dire, dans le cœur du réacteur. La loi de 2006 sur la recherche, en organisant ce système de fondation financée par des fonds publics et des groupes privés voire même des mécènes, avec à la clef de très fortes défiscalisations, a brutalement accéléré cette privatisation à peine masquée de l’enseignement universitaire de pointe et de la recherche économique.

Certes, Jean Tirole conteste, bec et ongles, les effets corrupteurs de cette OPA de la finance sur le monde académique. Dans une tribune libre publiée par le journal Le Monde (11 décembre 2007), il a présenté un long argumentaire en défense de son école : « Et l’indépendance ? Bien que fortement financées par le secteur privé, les universités américaines sont non seulement des lieux de bouillonnement intellectuel intense, mais aussi des espaces de liberté extraordinaires. Peut-on craindre qu’il en soit différemment pour les universités françaises ? Je ne le crois pas. Tout d’abord, parce que, d’expérience personnelle, les entreprises respectent l’indépendance de l’Université. À l’avenir, elles financeront l’Université française collectivement pour avoir accès à des étudiants bien formés et des experts. Violer cette indépendance irait à l’encontre des objectifs recherchés. L’indépendance peut de surcroît être renforcée par la diversification des partenariats, la constitution d’un capital, le droit de publier librement, la validation des travaux par les grandes revues internationales (garantes de qualité) et la concurrence entre universités (frein aux dérives intellectuelles). »

Mais, ses arguments peinent à emporter l’adhésion car ils ne donnent qu’une faible idée de l’implosion du système universitaire qu’induisent ces partenariats déséquilibrés avec le privé. Pour en prendre la mesure, il suffit de parcourir un rapport au-dessus de tout soupçon, dont la presse n’a jamais parlé car il n’a pas été rendu public, celui que la Cour des comptes a consacré à cette école.

Ce rapport confidentiel de la Cour des comptes, le voici. On peut le télécharger ici ou le consulter ci-dessous :

Ecole d’economie de Toulouse: le rapport de la Cour des comptes by Laurent MAUDUIT

Le tapis rouge pour Axa et BNP

Dans ce rapport qui couvre les années 2007 à 2010, on mesure en effet que ce partenariat public-privé a pris une forme étrange. Tout a été fait par l’État pour que les grands groupes industriels et financiers soient aux postes de commande, presque à parité avec les organismes publics. C’est une privatisation, ou du moins une privatisation partielle de l’Université et de la recherche économique qui a été organisée.

L’École d’économie de Toulouse est gérée par une fondation du type de celle que la loi ultralibérale sur la recherche de 2006 a autorisée. Dénommée Fondation Jean-Jacques Laffont, cet organisme a été créé par des établissements publics prestigieux : le CNRS, l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) et l’université Toulouse 1. Mais, plutôt que de garder la main sur leur « bébé » et de n’inviter des partenaires privés que de manière minoritaire, ces organismes ont tout fait, sous la houlette de Jean Tirole, pour que le privé entre en force dans la fondation, pour qu’il en partage la gouvernance et les financements.

Les apports financiers prévus sur la période 2007-2012 pour financer la Fondation et les 140 chercheurs qu’elle abrite au sein de l’école en témoignent : 42,8 millions d’euros proviennent de l’État, 0,825 des fondateurs, et 33,4 millions des entreprises privées. À titre d’illustration, pour la seule année 2010, l’État a apporté 7,5 millions d’euros, les fondateurs 0,165 et le privé 6,825 millions d’euros.

En clair, les portes de TSE, à la pointe de la recherche économique en France, ont toutes grandes été ouvertes au privé. Le groupe Axa a ainsi apporté 600.000 euros ; EDF 500.000 euros ; Electrabel (filiale de GDF Suez) 600.000 euros ; la Caisse des dépôts 600.000 euros ; BNP Paribas 600.000 euros, La Poste 300.000 euros ; Crédit Agricole 600.000 euros, Total 600.000 euros et France Télécom 250.000 euros.

La gouvernance de la fondation est presque identique. Les financeurs privés détiennent des sièges au conseil pratiquement à parité avec les fondateurs. Outre Jean Tirole, qui préside, et deux personnalités qualifiées, les membres du conseil au titre des fondateurs sont au nombre de six ; et les membres représentant les entreprises sont au nombre de cinq, en l’occurrence les représentants d’Exane, de GDF Suez, de France Télécom, du Crédit Agricole et de BNP Paribas.

En somme, une bonne partie des « gestionnaires » de la recherche économique de pointe en France sont des entreprises privées, et notamment des banques. Des établissements privés qui ont bien sûr importé le fonctionnement du privé au sein de l’école.

La Cour des comptes mentionne cet état de fait notamment dans le cas des rémunérations. Alors que le traitement d’un professeur d’université en fin de carrière avoisine les 5.000 euros net par mois, les bénéficiaires d’une « chaire senior » à l’École de Toulouse profitent de rémunérations financées par la fondation qui oscillent entre « 21.000 et 80.000 euros ». Ces rémunérations, note la Cour des comptes, résultent d’une « négociation de gré à gré entre la direction de TSE et les intéressés », dans des conditions de discrétion « proche de l’opacité».

À cela s’ajoute une rémunération au mérite, grâce à des primes attribuées aux chercheurs qui publient dans les meilleures revues internationales. Ces primes ont atteint un montant proche de 700.000 euros en 2010 pour les 140 chercheurs. Soit 5.000 euros en moyenne. Mais les deux tiers des chercheurs n’en perçoivent pas. Autrement dit quelque 46 chercheurs se partagent la somme, soit plus de 15.000 euros chacun. « Les bénéficiaires d’une chaire junior se voient proposer des rémunérations de 35.000 à 42.000 euros par an (soit près du double de la rémunération d’un maître de conférences en début de carrière), plus 10.000 euros de frais de recherche », note encore la Cour des comptes.

En bref, c’est une bombe qui a été logée au sein de l’Université française. Une bombe qui risque de conduire à un éclatement de l’Université dans les disciplines économiques : avec une université de luxe, sous la coupe du privé, disposant de professeurs et de chercheurs profitant des rémunérations considérablement supérieures à celles de la fonction publique ; et une université du pauvre, abandonnée au public, avec des professeurs sous-payés.

(…) Mais les conséquences de cette privatisation pas même masquée vont encore au-delà car ce système induit un type de recrutement de chercheurs bien particuliers. On se doute en effet que les économistes spécialistes de l’exclusion sociale ou des inégalités ont assez peu de chances de faire carrière à Toulouse. En tout cas, ils ont moins de chances que les chercheurs dont les inclinaisons sont plus libérales et les thématiques de recherches davantage liées aux marchés financiers. Survenu à la rentrée universitaire 2009, un recrutement à Toulouse est particulièrement illustratif de ce phénomène, celui d’Augustin Landier.

Dans les allées poisseuses du CAC 40

Diplômé de l’École normale supérieure, agrégé de mathématiques et titulaire d’un doctorat d’économie au célèbre Massachusetts Institute of Technology (MIT), il a fondé un hedge funds à New York avant de passer au Fonds monétaire international pour finalement atterrir à la Toulouse School of Economics. Trader autant qu’économiste, spéculateur autant que théoricien, Augustin Landier est le symbole vivant de ce dangereux effacement des frontières entre la finance et l’Université. Il est même devenu l’une des coqueluches de TSE et n’a pas attendu bien longtemps avant d’être coopté au Conseil d’analyse économique.

(…) Mais, une autre série de conséquences est également prévisible : ce ne sont plus les critères académiques, ou en tout cas plus seulement eux, qui président aux choix de l’attribution des financements à tel ou tel pôle. Désormais, les sponsors privés détiennent une bonne partie de la décision. Même entre les différents pôles d’excellence, ils peuvent ainsi privilégier un type de recherche plutôt qu’un autre. Avantager par exemple la recherche sur toutes les thématiques qu’affectionne le monde de la finance et désavantager les recherches liées à une meilleure régulation de l’économie.

Les promoteurs de la privatisation, Jean Tirole en tête, récusent cette dérive. Ils font valoir que le secteur privé cofinance les fondations – celle de Toulouse comme les autres qui ont ensuite vu le jour – mais qu’il y a une frontière étanche entre la gestion et les contenus scientifiques. C’est sa ligne de défense. C’est aussi une fable. Et il n’est pas difficile d’en établir la démonstration.

Prenons un autre exemple, tout aussi prestigieux, celui de l’École d’économie de Paris (PSE), créée en décembre 2006 et qui est gérée de la même manière, c’est-à-dire par l’entremise d’une fondation où sont représentées de grandes institutions publiques (l’École normale supérieure, l’École des hautes études en sciences sociales, le Centre national de la recherche scientifique, l’Institut national de la recherche économique et de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne) mais aussi des groupes privés, dont AXA et Exane.

(…) En apparence, PSE, qui accueille quelque 150 enseignants-chercheurs et économistes donne l’impression de s’être tenue à l’écart des dérives de son homologue de Toulouse. L’École de Paris a ainsi veillé à ce que les entreprises privées qui financent la fondation ne disposent que de trois sièges au conseil d’administration, dont le président est Roger Guesnerie, professeur au Collège de France. PSE se tient donc à distance raisonnable du monde de la finance, qui a été associé au projet mais qui n’en a pas pris le contrôle.

Cette situation tient en grande partie à la personnalité du premier directeur de l’école, Thomas Piketty. Farouchement jaloux de son indépendance, très peu enclin aux mondanités – contrairement à nombre d’autres économistes –, le jeune chercheur s’est détourné de ses recherches quelques mois fin 2006-début 2007 pour porter le projet et trouver des financements privés. Mais, passant le relais à un autre économiste, François Bourguignon, ex-chef économiste de la Banque mondiale, il est retourné à ses études sitôt l’école créée, début 2007, suscitant la colère de certains des sponsors, dont Henri de Castries, le patron d’Axa. La mini-crise qui a émaillé la naissance de l’École d’économie de Paris a contribué, elle aussi, à mettre un peu de distance entre la prestigieuse école et ces sponsors privés. Pour des raisons de fond comme de circonstance, l’OPA sur l’École d’économie de Paris, peut sembler avoir échoué.

Pourtant, là encore, on peut sans trop de difficultés constater que le système mis en place à partir de 2006 a eu des conséquences néfastes sur cet établissement.

D’abord, par cette loi de 2006, les chercheurs ou les économistes ont été sommés d’arpenter les allées, parfois poisseuses, du CAC 40 pour faire la manche. Ce qui est naturellement malsain ou humiliant (…) Mais il y a plus préoccupant : face à Toulouse qui a avancé à marche forcée dans ce processus de privatisation, l’École d’économie de Paris a cherché à défendre son indépendance. Mais, elle l’a fait dans des conditions de plus en plus difficiles comme le souligne cet autre rapport confidentiel de la Cour des comptes, couvrant exactement la même période 2006-2009.

Ce rapport confidentiel, le voici. On peut le télécharger ici ou le consulter ci-dessous:

Ecole d’economie de Paris: le rapport de la Cour des comptes by Laurent MAUDUIT

33 millions pour Toulouse, 2 millions pour Paris

(…) La plus spectaculaire illustration de cette inégalité, ce sont les financements que PSE a trouvés en quantité beaucoup plus faible que ceux de TSE. Alors que Toulouse est parvenue à lever 42,8 millions d’euros provenant de l’État, 0,825 des fondateurs, et 33,4 millions des entreprises privées, l’École de Paris n’a obtenu en comparaison qu’une misère : l’État a apporté 20 millions d’euros en 2007, les fondateurs (École normale supérieure, CNRS, EHESS, Paris I…) 300.000 euros et les groupes privés seulement… 2,375 millions d’euros, fournis notamment par Axa et Exane (un groupe financier lié à BNP Paribas). Et même si l’on ajoute à ces sommes près de 20 millions d’euros générés par des apports immobiliers en faveur de PSE, le magot global de l’école ne dépasse pas 45 millions d’euros.

Au total, les grands groupes privés ont apporté 33,4 millions d’euros à TSE et seulement 2,375 millions à PSE. Dans la disproportion spectaculaire des chiffres, on comprend sur-le-champ les risques induits par cette privatisation rampante de la recherche et de l’enseigne- ment de pointe en économie : le secteur privé – les grandes banques, les groupes d’assurance ou quelques mastodontes industriels – a la faculté de favoriser un pôle d’excellence plutôt qu’un autre.

Triste mais logique ! Réputée plus à gauche et plus attachée à la régulation, l’École d’économie de Paris a trouvé beaucoup moins d’argent que Toulouse, réputée plus à droite et plus ouverte aux thèses libérales sinon ultralibérales. Imagine-t-on que le très réactionnaire patron d’Axa, Henri de Castries, subventionne de gaieté de cœur l’École d’économie de Paris et, du même coup, les travaux de Thomas Piketty qui dressent un formidable réquisitoire contre le monde inégalitaire dont le même Henri de Castries est l’un des symboles ?

Assez logiquement, des groupes comme Axa ou BNP Paribas adorent l’économiste Augustin Landier et les thématiques libérales et réactionnaires sur lesquelles il travaille, et ont en horreur Thomas Piketty, et les thématiques progressistes qui inspirent ses travaux. On devine sans grande peine qu’Henri de Castries ne doit par exemple pas être un adepte de la « révolution fiscale » dont Thomas Piketty est le premier et plus fougueux partisan.

Épilogue de cette histoire, d’ailleurs prévisible : fin 2010, Henri de Castries a annoncé qu’il ne sollicitait pas le renouvellement de son mandat de membre du conseil d’administration de PSE. Et en janvier 2011, le patron d’Exane, Nicolas Chanut, a adressé une lettre véhémente à tous les administrateurs de PSE pour leur annoncer que lui aussi tirait sa révérence et ne siégerait plus au conseil.

Le plus invraisemblable dans cette affaire, c’est que le rapport de la Cour des comptes ne cherche même pas à identifier les racines de la faiblesse des apports privés en faveur de PSE ni même ses possibles dangers. Se bornant à l’aspect comptable des choses, qui relève de son champ de compétence, la Cour déplore que l’École d’économie de Paris n’ait pas su lever plus de fonds auprès de… bailleurs privés ! « La Cour recommande plus particulièrement que la fondation accroisse fortement son capital par la levée de fonds privés, afin d’augmenter le produit de ses placements », dit-elle en conclusion, sans mesurer l’ineptie du constat.

Dans ce monde où la finance détient toutes les commandes, les inégalités entre PSE et TSE ne se jugent pas seulement à l’aune de ces dotations. À la différence de son homologue de Toulouse, l’École d’économie de Paris est aussi confrontée à d’inextricables difficultés dans la rémunération des économistes qui y travaillent. Car elle ne peut pas offrir les mêmes avantages. L’École de Paris – c’est tout à son honneur ! – n’a pas voulu copier le système de rémunération mis en œuvre à Toulouse, qui dynamite les modes de rémunération qui ont cours à l’Université. PSE a juste choisi d’abonder les rémunérations publiques des chercheurs, en leur versant des compléments, le plus souvent modestes. Certains enseignants- chercheurs sont également invités à dispenser chaque mois un ou deux jours de cours ou de formation dans des enceintes publiques (Banque de France…), ce qui leur garantit un complément de ressources.

Que faire d’autre ? Face aux pratiques anglo-saxonnes, les rémunérations publiques françaises sont si faibles que PSE perdrait certains de ces économistes, qui seraient alors tentés de partir à l’étranger, si une solution de complément de salaire n’avait pas été trouvée.

Le rapport de la Cour des comptes détaille les rémunérations de PSE : de 1.000 à 2.000 euros net par mois pour deux cours de masters de 24 heures dans l’année pour les titulaires de chaire associée ; 3.600 euros net pour un cours de masters de 24 heures pour les professeurs associés ; 2.600 euros par mois pour les doctorants et 4.000 euros par mois pour les post-doctorants… En clair, PSE est à la traîne par rapport à TSE.

Mais ce système est, en vérité, hypocrite. Car l’École d’économie de Paris n’est pas une oasis. Et dans un monde où la finance a tout perverti, elle y a été happée, elle aussi, et elle doit trouver sans trop le dire d’autres subterfuges pour que ses chercheurs soient rémunérés au-delà de ce que l’Université offre ordinairement à ses professeurs.

(…) Ce système de rémunération présente un aspect alarmant parce qu’il n’est pas publiquement assumé par la puissance publique, parce qu’il est en rupture avec les grilles de rémunérations publiques. Les économistes de PSE n’en sont pas directement responsables. C’est la logique infernale de l’État pauvre qui pousse l’école à pratiquer le système « D » au cas par cas. Terrible logique ! En conduisant une politique d’austérité, l’État fait cause commune avec les milieux de la finance qui veulent mettre la main sur les pôles d’excellence de la recherche économique française.

(…) Quoi qu’il en soit, tout se cumule, les dotations aussi bien que les rémunérations, pour que PSE soit désavantagée par rapport à TSE ; et plus encore les autres universités, par rapport à ces pôles d’excellence. L’État asphyxie les uns ; la banque ou l’assurance financent les autres… Oui, tout se cumule, en bout de course pour que les recherches libérales sur des thématiques proches de la finance ou de l’industrie soient beaucoup plus nombreuses que les recherches sur des thématiques plus citoyennes. En bref, quoi qu’en dise Jean Tirole, c’est la finance qui a pris le pouvoir. Et même si PSE traîne des pieds – et il faut l’en féliciter –, la finance est en passe de gagner la partie.

Laurent Mauduit.

Source : Médiapart, http://www.mediapart.fr/journal/france/131014/jean-tirole-prix-nobel-des-imposteurs-de-l-economie?onglet=full

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► « L’IMPOSTURE ÉCONOMIQUE » de Steve Keen :

Steve Keen,

• Une recension intéressante de ce livre important par Alain Granjean (qui produit lui aussi, d’ailleurs, un travail important, sur la relation fondamentale entre « Chômage et monnaie ») :
Steve Keen un évènement à ne pas rater
http://alaingrandjean.fr/2014/08/13/steve-keen-un-evenement-a-ne-pas-rater/

• Une autre recension intéressante, par Dan Israël sur Médiapart :
« L’imposture économique », le livre qui ébranle la pensée néolibérale
http://www.mediapart.fr/journal/economie/071014/limposture-economique-le-livre-qui-ebranle-la-pensee-neoliberale?onglet=full

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► « MARAT » de Jean Massin :
Jean Massin,

Ne ratez pas ce livre épatant.
L’icône emblématique des 99%, ce devrait être Marat, authentiquement l’Ami du peuple, dévoué et incorruptible
(et Voltaire l’icône des 1%, banquiers, négriers et marchands d’armes, menteurs, voleurs et assassins au besoin).

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► « LES CHAÎNES DE L’ESCLAVAGE » de Marat :
Marat,

Texte intégral des « chaînes » sur (l’indispensable site de l’)UCAQ : http://classiques.uqac.ca/classiques/marat_jean_paul/chaines_esclavage/chaines.html

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► Rappel de l’extrait de « Ce soir ou jamais » qui fait sur Internet, par buzz, ce que les médias mainstream refusent de faire : semer à grande échelle la graine d’idée émancipatrice de la traîtrise systémique de nos prétendus « représentants » et DONC de l’importance radicale de notre auto-éducation populaire constituante :
https://www.facebook.com/video.php?v=10204569192140196&set=vb.1545684073&type=3&theater
(1 270 000 vues pour ce seul post facebook, fin octobre…)

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► « INSIDE JOB » le documentaire qui PROUVE la trahison de « grands » universitaires « économistes », littéralement prostitués aux banques (la fin est stupéfiante !) :

Élection vs tirage au sort : l’objection de la COMPÉTENCE

À propos de la prétendue « incompétence des électeurs » et de la prétendue « compétence des élus », ce petit extrait d’une conférence à Lyon, que Benoît vient de créer (merci à lui) :

Importance cruciale de notre entraînement populaire AVANT le prochain « match » : l’exemple très parlant de la TUNISIE

Merci Benoît.
(Sacré virus, celui-là, hein ? )
Faites passer

Élection vs tirage au sort : l’objection de la CORRUPTION

Pour argumenter sur la CORRUPTIBILITÉ COMPARÉE entre les élus et les tirés au sort, pensez à comparer les CONTRÔLES respectifs des représentants :

• Comment sont contrôlés les représentants élus (puisqu’on est censés les contrôler au moment de leur désignation, et donc leur faire confiance ensuite) ?

• Comment sont contrôlés les représentants tirés au sort (puisqu’on est censés ne PAS les contrôler au moment de leur désignation, et donc NE PAS leur faire confiance ensuite) ?

Et là, vous allez faire voir (et démontrer) l’évidence que le tirage au sort, avec ses nombreux contrôles, permanents et rigoureux, certes ne sera pas parfait (personne ne dit cela, personne), mais sera beaucoup mieux (pour les 99%, au moins) que l’élection (de maîtres, surtout constituants donc hors contrôle) :

(Merci Benoît, pour ce petit extrait, certainement plus viral que la grande originale.)

Faites passer.

Élection vs tirage au sort : l’objection de la GRANDE TAILLE du pays

Benoit nous a extrait un passage, court mais intense, que je trouve particulièrement important pour répondre comme il faut à l’argument de LA TAILLE de la société, argument fautif, mal fondé, qui « reproche au tirage au sort de n’être pas adapté à la grande taille de nos sociétés, grande taille qui exigerait forcément l’élection de maîtres (prétendument compétents) pour régler des problèmes modernes (prétendument complexes)… », alors que, précisément, le tirage au sort, accompagné et renforcé par les multiples contrôles permanents et rigoureux qui vont forcément avec, est mille fois mieux adapté (que l’élection) à la grande taille d’un corps politique :

Cette explication-là devrait bien servir à de nombreux virus, dans leurs efforts quotidiens pour rendre aimable à leurs proches (encore hypnotisés et endormis par la télé et la doxa) l’idée émancipatrice du tirage au sort en politique.
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Je profite de cette occasion pour rappeler ci-dessous quelques riches conversations à propos de la TAILLE idéale du corps politique, ainsi que de l’argument du NOMBRE :

Réflexion de MARAT sur la taille limite d’un État démocratique

Méditation sur l’obéissance et la liberté(Simone Weil, hiver 1937-1938)

L’arithmétique de la démocratie ; ou les conséquences démocratiques de la dimension des nations (par Jean-Jacques Rosa, 2005)

Pas de démocratie sans cellules politiques à taille humaine : vive la commune

Faites passer 😐

Courageuse et exemplaire Camille : intéressant reportage sur une « journée d’éducation populaire sur la démocratie », à Saint-André de Valborgne

Si vous connaissez un peu ce site, vous connaissez Camille Halut ; on a parlé de son étonnante aventure et et . Ce que fait cette jeune femme, concrètement, personnellement, pour la démocratie réelle est formidable.

Camille HalutPour une vraie démocratie à Saint-André-de-Valborgne http://democratie-saintandredevalborgne.com/

Le dernier jour d’août dernier, nous sommes allés, avec une bande de gentils virus assez déterminés (il en venait de partout, d’Avignon, de Marseille, de Trets, de Draguignan, de Bordeaux, d’Annecy !), aider Camille et ses amis démocrates, tirés au sort ou pas, dans leur petit village reculé des Cévennes, pour leur montrer qu’on les regardait toujours avec beaucoup d’attention, même de loin, et qu’on était fiers d’eux.

Cette « journée d’éducation populaire sur la Démocratie » fut une bien belle journée, à tous points de vue.

Les jeunes gens du « Cercle des volontaires » étaient là (tout seuls ) (les <oxymore>journalistes professionnels</oxymore>, ça ne les intéresse pas, ces lubies d’amateurs politiques dans des trous perdus…) pour enquêter, filmer et finalement informer. Voici leur reportage ; je suis sûr que vous aller aimer plusieurs séquences, des idées originales :

« Le Cercle des Volontaires » a rédigé un petit texte pour expliquer ce film :
« Saint-André-de-Valborgne – Au coeur de la discorde »
http://www.cercledesvolontaires.fr/2014/10/30/saint-andre-valborgne-au-coeur-discorde/

Courageuse et exemplaire Camille : elle fait dans sa petite commune ce que nous devrions peut-être tous faire, un peu partout sur terre, pour éviter l’enfer usuraire.

Valeureux efforts amateurs pour rendre possible, dans le cadre existant, une vraie démocratie, d’abord locale.

Bonne nouvelle ! Jacques Généreux (Parti de Gauche) défend l’idée d’un processus constituant populaire et du tirage au sort en politique !

Je suis tout content : un économiste — ou plutôt un philosophe humaniste — que j’aime beaucoup, Jacques Généreux, défend (enfin) les idées qui sont pour moi les plus importantes.

Jacques Généreux

Nous avions dîné ensemble il y a quelques années, j’avais exposé mes thèses au feu de sa critique, une soirée stimulante, et il m’avait semblé que rien ne se passait depuis ; ça me désespérait littéralement, de voir ainsi les intellectuels à mon sens les plus admirables rester un sol sec pour des graines d’idées que je trouvais essentielles.

Et puis, 6 ou 7 ans plus tard, voilà cet entretien, enfin… Vous allez voir, ça monte en puissance doucement, mais à partir de la minute 15 environ, c’est un vrai feu d’artifice de gentils virus… Notre cerveau collectif compte un nouveau GV 🙂

Donc, je suis content.

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Rappels : Jacques Généreux a écrit de nombreux livres, très agréables à lire et très instructifs, mais je voudrais vous en recommander particulièrement deux, que je trouve durablement importants :

« Les vraies lois de l’économie » :

« La Dissociété » : de l’importance pour nous tous des liens qui libèrent (expression magnifique). Un livre passionnant :

Je vous avais parlé de ce livre en 2007.

J’avais aussi beaucoup aimé « Pourquoi la droite est dangereuse », et je vous en avais parlé .

Merci aux jeunes gens du Cercle des volontaires, pour cet entretien ravigotant (et pour le clin d’oeil à la fin).

Il se passe plein de trucs importants du côté du Parti de Gauche, non ?
Ça germe…

Réponses à Clément Sénéchal sur le tirage au sort en politique

Réponses d’Étienne Chouard à Clément Sénéchal,
sur le tirage au sort en politique (7-9 oct. 2014).

Version pdf de ce texte

Après une première (courte) controverse sur Facebook (pdf), Clément Sénéchal (co-président de la commission nationale du Parti de Gauche) a publié un long et virulent article contre le tirage au sort et pour le « suffrage universel » ; je lui réponds ci-dessous point par point.

Cette nouvelle controverse, avec Clément Sénéchal cette fois, est le troisième long échange que je mène sur ce sujet fondamental avec un tenant du « gouvernement représentatif » et du « suffrage universel », après celui vécu avec Raoul Marc Jennar et celui vécu avec François Asselineau (retrouvez ces deux longues et importantes polémiques dans les commentaires de ce billet : « Le tirage au sort comme antidote politiquement durable contre l’oligarchie« ).

Je commente donc ci-dessous les arguments de Clément, un par un : en noir et entre balises CS /CS, le texte de Clément ; entre crochets, en bleu et entre balises [ÉC /ÉC], mes réponses.

Bonne lecture.

Étienne Chouard, 9 octobre 2014.

PS : si vous remarquez des fautes résiduelles (coquilles, erreurs ou maladresses), soyez gentil(le) de m’écrire pour me les signaler ; j’étais complètement crevé quand j’ai fini ce texte, après 24 h non stop à le préparer, le plus soigneusement que j’ai pu, et je manque de courage ce matin pour tout relire à nouveau comme il faut.

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Réaffirmer le politique : pour une Constituante élue

Contre l’arbitraire du tirage au sort (sic)

Par Clément Sénéchal, 7 octobre 2014.

http://clementsenechal.com/2014/10/07/reaffirmer-le-politique-pour-une-constituante-elue/

Clément Sénéchal (CS) :
Alors qu’un récent sondage évalue à deux tiers la proportion de Français jugeant les institutions de la Ve République dépassées, l’approfondissement latent de la crise démocratique est aujourd’hui indéniable. Elle peut être appréhendée sous deux angles majeurs : la hausse tendancielle du taux d’abstention à chaque scrutin d’une part, et la dynamique relative de l’extrême-droite, c’est-à-dire le penchant pour une réorganisation réactionnaire de la vie en société doublée d’une reconstruction du pouvoir politique sous des formes autoritaires d’autre part. D’aucuns observeront en outre que les alternances du bipartisme camouflent mal l’homogénéité et la continuité d’une même politique, laquelle s’articule qui plus est autour des intérêts minoritaires et particuliers des classes dominantes, où pouvoirs politique et économique sont combinés à un niveau assez élevé pour s’inscrire avec profit dans les structures sociales de la mondialisation. /CS

[Étienne Chouard (ÉC) :
Quand vous parlez de « l’homogénéité et la continuité d’une même politique, laquelle s’articule qui plus est autour des intérêts minoritaires et particuliers des classes dominantes », est-ce qu’il est erroné, selon vous, pour désigner ces politiques, de parler d' »extrême droite » (c’est-à-dire de politiques extrêmement nocives au corps social, les plus nocives qui soient en réalité, extrêmement liberticides et antidémocratiques), comme le démontrait bien Henri Guillemin, dans cette passionnante conférence intitulée « Le fascisme en France« ) ?

Il semble que l’expression « extrême droite », comme « fasciste », vole bas ces temps-ci, et nous devrions définir précisément ce vocable important, avant que tout le monde n’en soit peinturé, et qu’il ne serve finalement plus à rien.

Pour ma part, je suis sur la définition de Guillemin, qui me permet bien de repérer (et de combattre) efficacement les pires ennemis du peuple (les grands privilégiés), sans jamais incriminer le peuple lui-même.

Il me semble en effet que les idéologies qui font du peuple le danger (ce qui arrive aussi « à gauche ») sont aux antipodes de la démocratie, par définition, et pour cela, je les crains. /ÉC]

CS : Lorsque l’on cherche les causes de cette dépossession civique du grand nombre, nous pouvons tour à tour mettre l’accent sur la distribution du système institutionnel et, en France, tenir le procès d’une Ve République monarchiste et verticale, ou décrypter les évolutions du capitalisme mondial en étudiant les réordonnancements des rapports de force socio-économiques, leur impact sur la lutte des classes au niveau tant infrastructurel (dans les rapports de production quotidiens) que superstructurel (dans l’hégémonie des discours néolibéraux et les délégations de souveraineté au capital). Au cœur de la question démocratique se pose bien évidemment le problème du pouvoir et de sa matérialité sociale. /CS

[ÉC : Je suis bien d’accord avec vous pour incriminer « la distribution du système institutionnel » dans la « dépossession civique du grand nombre », mais je remonte plus en amont que vous : je ne considère pas que cette mauvaise distribution tombe du ciel comme une fatalité ; j’en cherche les causes premières, notamment du côté de ceux qui écrivent précisément cette mauvaise « distribution », cherchant à voir si ces auteurs n’écriraient pas, par hasard, et depuis toujours, des règles pour eux-mêmes, conflit d’intérêts fondamental qui expliquerait cette lamentable tendance systémique à l’impuissance populaire que nous constatons partout.

Les autres causes que vous pointez (l’évolution du capitalisme mondial, les changements des rapports de force divers et variés) me semblent être secondes, et relever donc de l’ordre des conséquences ; conséquences d’une cause première que je tiens, par méthode, à ne pas perdre de vue. /ÉC]

CS : Mais une autre orientation critique essaime ici et là, depuis quelques mois, dans divers milieux, de gauche comme de droite, des anarchistes aux libéraux, du blogueur Étienne Chouard à l’Institut Montaigne. Et récemment, l’essai de David Van Reybrouck, Contre les élections, apparaît comme un véritable succès de librairie. Il s’agit pour cette nébuleuse de remettre en cause les élections elles-mêmes, dans leur principe, au profit du tirage au sort (TAS). Comme si le problème ne venait pas de la disposition particulière des règles électorales selon tel système politique particulier, mais de l’élection elle-même, c’est-à-dire du vote. /CS

[ÉC : Parler de « nébuleuse » (avec une connotation évidemment péjorative, via un amalgame qui construit de toute pièce une confusion entre des pensées très différentes, voire opposées, et dont certaines sont odieuses, ce qui discrédite le tout à bon compte), ce n’est peut-être pas très respectueux. Mais bon.

Sur le fond, j’attire votre attention sur une distinction (essentielle, mais qui semble vous échapper, pour l’instant) : on peut contester radicalement LE VOTE pour désigner des maîtres, et pourtant approuver avec enthousiasme LE VOTE pour adopter des lois.

Comprenez-vous ?

Si on mélange tous les « votes », volontairement ou involontairement, on ne comprend rien (ou l’on fait semblant de ne rien comprendre) à l’aspiration populaire qui vient. /ÉC]

CS : Bien sûr, peu des partisans du TAS s’aventurent à proposer un système politique uniquement régi par le TAS : certains proposent un système dit « bi-représentatif », avec un pouvoir exécutif élu et un pouvoir législatif tiré au sort, d’autres la création d’une 3e chambre tirée au sort (ou le remplacement de la seconde par une assemblée tirée au sort), d’autres la multiplication de groupes de contrôle de la procédure législative tirés au sort, etc.

Le tirage au sort pose pourtant un certain nombre de problèmes (même si je partage avec ses partisans un certains nombre des critiques adressées au système actuel) que j’aimerais esquisser ici, afin d’expliquer pourquoi le recours à cette méthode me semble coïncider avec la négation du politique, et pourquoi son caractère démocratique me semble plus qu’aléatoire, précisément.

Après un examen minutieux, il apparaît en effet que le TAS semble constituer une fausse solution à un vrai problème. Pour le dire vulgairement : une manière de jeter le bébé avec l’eau du bain. Je ne me prononcerai ici, faute de place, que sur le principe du TAS appliqué à la désignation du pouvoir législatif (et n’aurai pas le temps d’examiner les infinies combinaisons proposées par les différents partisans du TAS). /CS

[ÉC : Minutieux ? Hum.

Nous avons repéré (pour l’instant) trois grands usages du tirage au sort en politique (et non pas d' »infinies combinaisons »…) (voyez cette courte vidéo pour plus de détail sur les trois usages en question), et l’on peut fort bien rejeter l’un de ces usages tout en acceptant les autres usages du TAS ; on n’est pas du tout obligé de tout accepter en bloc ou de tout refuser en bloc : on peut librement nuancer son opinion, intelligemment, mais à condition de bien distinguer ces trois usages :

1 TAS des Chambres de contrôle (pour mettre fin aux infinis conflits d’intérêts entre contrôleurs et contrôlés),

2 TAS d’une Chambre législative sur deux (pour introduire une véritable représentativité dans la représentation nationale : la moitié de femmes, 90% de salariés, 60% d’ouvriers et employés, 20% de chômeurs, etc., sans avoir besoin de quotas : par construction, le TAS est équitable et incorruptible),

3 et surtout, surtout, TAS de l’Assemblée constituante (pour mettre fin au conflit d’intérêts fondamental, celui entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués, fléau mondial qui entraine derrière lui toutes les dépossessions politiques). Ce tirage au sort-là étant le plus important, car c’est lui qui rend possibles tous les autres, il n’est (presque) pas négociable.

Or, précisément, vous ne faites pas la distinction, et comme par hasard, vous choisissez de parler (presque exclusivement, on va le voir) de l’usage le plus discutable, le plus contestable, celui des législateurs… C’est amusant. L’auriez-vous fait exprès, comme Jacques Attali le 5 septembre à CSOJ ?

Nous savons bien, nous qui travaillons cette question depuis presque dix ans, nous savons bien que le tirage au sort des législateurs serait une expérience, avec des risques, qu’il faut bien mesurer et parer, une tentative encore jamais vue sur terre, et bien sûr, ce n’est PAS DU TOUT cet usage du tirage au sort que nous défendons le plus fortement, le plus ardemment. On y réfléchit, librement, parce que c’est bigrement intéressant, mais ce n’est pas (du tout) notre objectif premier.

Mais en procédant de la sorte, en décidant de ne parler que du tirage au sort le plus facilement contestable, et en décidant de ne pas parler des tirages au sort les plus incontestables (et les plus protecteurs pour le peuple), vous ne respectez pas le titre de votre propre billet : vous annoncez une critique du tirage au sort en général, et vous vous (et nous) cantonnez au seul usage le plus discutable du tirage au sort… D’emblée, vous tenez donc à l’écart les usages les plus importants (pour l’émancipation réelle du peuple de ses maîtres) et les plus difficiles à contester (pour vous). Est-ce vraiment un débat sérieux que vous lancez ici, ou bien juste un simulacre ? /ÉC]

CS : Je résume d’abord dans ce paragraphe ma position sur le TAS, et ceux qui ont du temps et du courage en trouveront plus loin la substance plus amplement développée. Le TAS me semble donc antipolitique car : /CS

[ÉC : le TAS antipolitique ??? Hum. Tout dépend de la personne qui parle :

C’est vrai que le tirage au sort est d’une certaine façon ANTIPOLITIQUE, MAIS SEULEMENT POUR LES PROFESSIONNELS DE LA POLITIQUE 🙂 qu’il risque de mettre, effectivement, au chômage technique, au moins partiel.

C’est d’ailleurs l’objectif principal du TAS : déprofessionnaliser la politique.

PAR CONTRE, POUR LES SIMPLES CITOYENS, LE TIRAGE AU SORT EST LA GARANTIE DU RETOUR DU POLITIQUE AU QUOTIDIEN, enfin.

Il faut donc savoir pour qui l’on travaille. /ÉC]

CS :- Il confond classe en soi et classe pour soi et ignore la dimension dissensuelle de la démocratie au privilège d’une vision consensualiste typiquement bourgeoise, ignorante des antagonismes sociaux, /CS

[ÉC : Ah bon ? De mon point de vue, c’est précisément le contraire : c’est justement le gouvernement représentatif qui prétend résumer la gestion populaire des conflits en une seule élection de maîtres politiques tous les cinq ans, comme si les innombrables conflits et leurs évolutions permanentes étaient réglés/oubliés grâce au mythe du — prétendument consensuel ! — « suffrage universel », soit « élire des maîtres au lieu de voter les lois ».

Alors que, au contraire, c’est la démocratie (la vraie, « un homme = une voix pour voter les lois, non pas pour élire un maître »), construite avec — et grâce au — le tirage au sort en son centre névralgique, qui, en évitant mécaniquement la formation de maîtres, respecterait (et permettrait de faire régner vraiment) la volonté infiniment nuancée et changeante, dissensuelle justement, des citoyens, loi par loi, et au quotidien (et pas tous les cinq ans).

… « vision consensualiste typiquement bourgeoise »… Vous êtes marrant. /ÉC]

CS : – Le dénigrement systématique de l’engagement et des partis qu’il opère ne serait favorable dans la pratique qu’aux puissances du capital, qui ne se priveraient pas, elles, de s’organiser collectivement en exploitant leur surplus de ressources, /CS

[ÉC : La bonne blague. C’est amusant parce que votre argumentation ne manque pas de toupet : ce serait le tirage au sort qui « dénigrerait l’engagement » (laissant ainsi la voie libre au capital)…

Alors que c’est précisément la professionnalisation de la politique (imposée par l’élection parmi des candidats imposés par les partis) qui dissuade tout le monde de s’engager, faute de la moindre perspective offerte à l’action individuelle, laissant ainsi la voie libre au capital.

Il y en a qui ne manquent pas d’air.

Par ailleurs, pour en avoir le cœur net et pour savoir (à coup sûr) quel est le régime politique dont a besoin « le capital » (pour nous condamner tous aux travaux forcés), il suffit d’observer le régime qu’il défend lui-même : et quand on voit tous les grands patrons de multinationales, tous les banquiers, tous les lobbyistes, tous les grands privilégiés (« journalistes » ou autres théoriciens exposés à la télé), tous les puissants, tous les possédants, quoi, défendre bec et ongles (et même imposer à leurs colonies) le « suffrage universel », on a compris que tous ces importants, tous ces beaux messieurs, comme dit Jean-Luc, n’ont rigoureusement rien à craindre du prétendu « suffrage universel » et évidemment tout à y gagner.

Prétendre le contraire, c’est (peut-être un peu) nous prendre pour des ânes (ce qui ne serait pas civil).

Et ça fait deux cents ans que ça dure, depuis que les plus riches sont parvenus, à la fin du 18ème, à écrire eux-mêmes les Constitutions pour imposer l’élection de maîtres (ils ne s’en cachaient pas, à l’époque, ce qui nous aide à comprendre aujourd’hui l’essence du régime), prenant ainsi (pour la première fois dans l’histoire des hommes) le contrôle de l’État, et donc des forces armées (police, justice, prisons…), pour imposer l’ordre des grands propriétaires (les 1%, armés, donc) aux infortunés travailleurs (les 99%, désarmés, donc).

Le capitalisme a été rendu possible grâce au « suffrage universel » (vocable important mais littéralement mis à l’envers, à la manière Big Brother et sa novlangue, pour désigner notre démission/impuissance au lieu de désigner notre action/puissance), et le capitalisme reste aujourd’hui inexpugnable grâce à ce même « suffrage universel » (mis à l’envers par les politiciens).

Si nous écrivions nous-mêmes la Constitution, les riches perdraient le faux « suffrage universel » => un homme = une voix pour élire des maîtres, c’est-à-dire LA courroie de transmission qui permet au pouvoir économique de prendre en plus le pouvoir politique, et nous instituerions naturellement un vrai suffrage universel, sans guillemets, donc => un homme = une voix pour voter les lois.

Mais cela, JAMAIS les professionnels de la politique ne le feront. Il n’y a que le peuple qui puisse instituer — lui-même — sa propre puissance. Tant que le peuple déléguera le processus constituant, il restera impuissant, comme un enfant qui ne désire pas encore être libre.

Alors, quand on entend les politiciens, la main sur le cœur, défendre mordicus « l’élection de l’Assemblée constituante » (parmi des candidats évidemment choisis par eux), on les voit venir… /ÉC]

CS : – Il implique la fin du concept de responsabilité individuelle et collective (matérialisée par le triptyque mandants, mandat, mandataires) au profit d’une position violemment individualiste, et signe la fin des programmes – i.e. d’une pensée collective et intégrale tournée vers l’action. /CS

[ÉC : vous avez décidé de me faire rire, c’est gentil.

… « La fin du concept de responsabilité individuelle et collective », dites-vous… Sans blague ? Vous observez, vous, la moindre petite responsabilité qui serait assumée par les élus pour leurs forfaits ?

Le gouvernement représentatif est le régime de la plus scandaleuse impunité pour les notables, et de la pire sévérité pour les autres.

Au contraire (une fois de plus), fabriquant mécaniquement des serviteurs (en ne désignant personne comme supérieur), le tirage au sort permet d’instituer, À CÔTÉ de lui, de réels contrôles et de sévères punitions, et donc de réelles et multiples responsabilités ; ce qui ne s’est JAMAIS vu dans le cadre du régime actuel.

Où avez-vous vu « une position violemment individualiste » ? Qu’est-ce que vous racontez là ? Au contraire (une fois de plus), le tirage au sort est toujours utilisé pour désigner des collèges, des groupes d’acteurs politiques, jamais des individus isolés.

Et c’est bien plutôt l’élection qui distribue les pouvoirs sur des têtes couronnées isolées, et donc bien plus potentiellement tyranniques.

Et toutes les incantations autour des mandats sont des escroqueries tant que les conditions de ces mandats sont écrites par les représentants eux-mêmes, évidemment. Dans la « Constitution » (il faut mettre des guillemets à ce mot-là aussi, puisqu’elle est une prison au lieu d’être une protection), dans notre Anticonstitution, donc, devinez qui a (carrément) interdit les mandats impératifs (c’est-à-dire précisément les mandats qui rendraient possible la responsabilité que vous prétendez défendre) ? Sûrement pas le peuple prétendument « représenté », vous avez raison. Mais alors qui a écrit ça ? Eh oui, ce sont les élus, figurez-vous ! S’étant arrogé le droit d’écrire eux-mêmes la Constitution (ce texte qu’ils devraient craindre), pour eux-mêmes ou pour le compte de leurs copains, ils ont décidé que leur mandat… ne leur imposait rien.

Ce n’est pas compliqué, finalement.

Et vous avez le culot d’invoquer « la fin du concept de responsabilité individuelle et collective (matérialisée par le triptyque mandants, mandat, mandataires) »…

Je pense que vous vous moquez (au moins un peu) de nous.

Ou bien que vous aimez blaguer. Voilà, en fait, vous êtes un farceur. /ÉC]

CS : – Il suppose que chaque problème politique comporte une solution pragmatique – alors que dans chaque solution est inscrit un choix de société à trancher, et consacre ainsi une vision gestionnaire proprement contraire à l’objet même de la politique /CS

[ÉC : non mais, ça va durer longtemps, les procès à l’envers ? Ce serait le tirage au sort qui « consacrerait ainsi une vision gestionnaire proprement contraire à l’objet même de la politique » ??? Ce n’est pas le régime actuel (le « gouvernement représentatif », avec son génial « suffrage universel » et donc les banquiers au gouvernement), peut-être, qui nous enferme littéralement et nous enferre dans l’idéologie gestionnaire des marchands et nous interdit toute action proprement politique ?!

Qui prive littéralement les citoyens du droit de trancher eux-mêmes les choix de société auxquels vous faites semblant d’attacher tant d’importance, si ce n’est le régime actuel du gouvernement prétendument représentatif ?

Il n’y aura de gouvernement représentatif digne de ce nom (et de puissance populaire pour opiner sur chaque problème de la société) QUE QUAND le peuple aura défini LUI-MÊME — ET PAS LES PROFESSIONNELS DE LA POLITIQUE ! — les conditions de la représentation. /ÉC]

CS : – La vision maximaliste du conflit d’intérêts qu’on trouve à la source de ses justifications, selon laquelle un être humain engagé dans la chose politique se trouverait automatiquement en conflit d’intérêts s’il lui était autorisé d’accéder au pouvoir législatif, implique une dégradation profonde de l’État de droit dans la mesure où elle met en cause a) l’égalité devant la loi (si vous êtes engagé politiquement vous êtes interdit de participer à l’édification de la loi) b) le droit des citoyens de se présenter au suffrage et de concourir activement aux charges politiques – tout en remettant d’ailleurs gravement en cause le droit d’association (puisque l’appartenance à l’une d’elle pourrait devenir un motif de destitution des droits civiques), /CS.

[ÉC : d’abord, il est prévisible (et compréhensible) que ceux qui sont en conflit d’intérêts vont avoir « une vision minimaliste du conflit d’intérêts », alors que ceux qui ont à craindre les conflits d’intérêts seront davantage portés à avoir une « vision maximaliste du conflit d’intérêts » (sic) (vous avez de ces mots…).

Faute de pouvoir contredire la thèse que vous combattez, vous la déformez. Alors, c’est vrai que, une fois déformée, la thèse est plus facile à combattre, c’est assez commode.

Mais ça se voit un peu.

Alors qu’en est-il vraiment, du point de vue du peuple (non « élu ») ?

Nous dénonçons le conflit d’intérêts majeur et fondateur qui rend suspects, PAR CONSTRUCTION, tous les professionnels de la politique DANS LE PROCESSUS CONSTITUANT.

En effet, la Constitution étant LE TEXTE MAJEUR qui doit PRINCIPALEMENT fixer les limites des pouvoirs, les procédures d’accès au pouvoir, les procédures de révocation (et de punition) des acteurs politiques, la puissance d’initiative populaire contre les décideurs du moment s’ils venaient à devenir tyranniques, notamment, il est tout à fait évident (sauf pour les politiciens eux-mêmes, bien sûr, qui en cette matière délicate, ont la vue basse, justement), il est tout à fait évident, donc, que les politiciens, appelés par construction à devoir craindre ce texte (puisqu’ils décident de faire de la politique leur métier), sont en grave et irréductible conflit d’intérêts DANS LE PROCESSUS CONSTITUANT.

Dans le processus constituant, mais pas ailleurs.

Concentrez-vous, s’il vous plaît.

Vous dites que nous crions au conflit d’intérêts DANS LE PROCESSUS LÉGISLATIF, mais personne ne dit cela, et votre protestation, contre un diable que vous avez inventé vous-même de toutes pièces, tape dans le vide et ne vaut donc rien.

Si vous voulez prouver que quelqu’un a tort, il faut (au moins) parler de la même chose que lui.

Nous attendons sereinement votre contestation du conflit d’intérêts qui frappe FORCÉMENT tous les professionnels de la politique dans TOUS les processus constituants, aux dépens des peuples concernés.

Par ailleurs, vous invoquez, pour ne pas tenir compte du conflit d’intérêts des politiciens dans le processus constituant, toutes sortes de grands principes, que tout le monde défend mais qui n’ont rien à voir avec notre affaire :

Quand un juge est appelé (au hasard du rôle de son tribunal) à juger un proche, quelqu’un qu’il connaît, simplement, on le récuse. Tout le monde sur terre fait cela, naturellement, logiquement. Parce qu’UNE PERSONNE EN CONFLIT D’INTÉRÊTS NE PEUT PAS ÊTRE JUSTE.

Le monde entier sait ça.

Mais pas les politiciens :-), qui protestent haut et fort de leur bonne foi et de leur grande honnêteté…

Mais voyons ! Personne ne les récuse pour cause de malhonnêteté ! Personne !

Le conflit d’intérêts n’est PAS une mauvaise action, ce n’est PAS un mauvais comportement. C’est UNE SITUATION DANGEREUSE, qui doit donc être évitée, très prioritairement (si l’on tient à la justice, naturellement ; sinon, non).

Et on ne va pas invoquer, contre cette recherche de justice, le droit à l’égalité de traitement entre les juges, ni le droit pour un juge à rendre la justice, etc., toutes questions parfaitement secondaires en cette occurrence précise.

Les cris d’orfraie qui protestent contre une insupportable atteinte à l’État de droit (carrément), contre un ignoble attentat au droit de se présenter devant les suffrages pour concourir aux charges (ben voyons), et même contre la liberté d’association ! (n’importe quoi) sont juste des intimidations, un coup de force ; les élus — et les candidats à l’élection —, quand on aura l’audace de vouloir les contrôler vraiment, vont bientôt crier au « fascisme », vous verrez.

De toutes façons, ils peuvent bien crier, ce n’est pas aux politiciens de trancher cette question ; c’est au peuple souverain de décider, lui-même, s’il veut que sa Constitution soit écrite par des professionnels de la politique (qui ne manqueront pas d’instituer à nouveau leur propre puissance, et l’impuissance du peuple en question, comme ils l’ont TOUJOURS fait, partout dans le monde), ou bien s’il préfère (pour la première fois) que la Constitution soit écrite par n’importe-qui-sauf-les-professionnels-de-la-politique (« n’importe-qui » qui PARTAGERA MÉCANIQUEMENT avec le peuple son intérêt pour la protection contre les abus, et son intérêt pour la vraie responsabilité des acteurs politiques, ce qu’il ne manquera donc pas d’écrire clairement, si on lui en laisse la possibilité). /ÉC]

CS : – Il fait confiance aux classes populaires pour délibérer mais nie leur capacité à s’organiser politiquement, préférant l’usage de la force muette contenue dans l’arbitraire du tirage au sort à la formation de collectifs politiques cohérents – la démocratie n’est pas une effraction, /CS

[ÉC : « l’arbitraire du tirage au sort »… Celle-là, il fallait l’oser… C’est juste n’importe quoi. Ce ne sont pas les décisions publiques (seules possiblement arbitraires) qui seraient prises au sort, évidemment, ce serait la désignation des acteurs. Aucun risque « arbitraire » là-dedans.

Mais en plus, TIRER AU SORT LES ACTEURS, CE N’EST ÉVIDEMMENT PAS RENONCER AU CONTRÔLE DES ACTEURS : EN TIRANT AU SORT LES ACTEURS POLITIQUES, ON DÉPLACE LES CONTRÔLES, ON NE LES SUPPRIME PAS, ET ON RENFORCE MÊME DRASTIQUEMENT CES CONTRÔLES.

Tâchons de faire le point sur cet aspect fondamental du choix de société « élection de maîtres vs tirage au sort de serviteurs » :

  • L’élection prétend contrôler les acteurs AVANT qu’ils ne prennent le pouvoir ; et on voit les résultats depuis deux cents ans ; pas besoin de développer sur le train sans fin des traîtrises et des horreurs votées par les « élus ». Ce prétendu « contrôle » par l’élection ne fonctionne pas.

  • Prenant acte de l’échec de l’élection pour contrôler les acteurs, le peuple est en train, ces temps-ci, d’imaginer (lui-même, et contre l’avis des élus, bien sûr) de ne plus contrôler les acteurs avant leur désignation, de laisser faire le sort, ce qui retirerait (enfin !) toutes leurs prises aux escrocs (puisque les escrocs, champions professionnels de la tromperie des volontés, ont besoin de procédures qui s’appuient sur la volonté pour accéder au pouvoir), et de déplacer les contrôles des acteurs APRÈS leur désignation, tout au long de leur mandat, ce qui semble infiniment plus protecteur pour le peuple ; et, certes, beaucoup plus inconfortable pour les élus, mais il faut savoir POUR L’INTÉRÊT DE QUI on constitue une société.

Avec de telles institutions authentiquement démocratiques, instituant vraiment le cratos du démos (institutions que JAMAIS les élus n’écriront, à cause du conflit d’intérêts), c’est justement l’arbitraire des élus contre les peuples (n’oubliez pas le viol du 4 février 2008, Haute Trahison encore impunie des « élus » de la « République », qui nous ont imposé par voie parlementaire ce que nous venions juste de refuser explicitement par référendum, en 2005) qui ne sera plus possible.

Qui est arbitraire aujourd’hui, si ce n’est l’ensemble des professionnels de la politique, véritables voleurs de pouvoir ?

« L’arbitraire du tirage au sort »… Non mais, de qui se moque-t-on ?

LE TIRAGE AU SORT DE L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE EST PRÉCISÉMENT LE SEUL MOYEN DE NOUS PROTÉGER — TOUS — CONTRE L’ARBITRAIRE POLITICIEN QUOTIDIEN.

Encore un argument mensonger, donc, littéralement à front renversés.

Décidément, il y en a qui ne manquent pas d’air.

Je sens qu’on va avoir du mal à tomber d’accord, Clément et moi… /ÉC]

CS : – Il confond échantillon et ensemble, de même qu’il confond représentativité sociologique et représentation politique, nourrissant une pensée fausse de la question de la légitimité : voudrait-on d’un régime où les décisions prises ont le même niveau de représentativité que nos actuels sondages, dont on connaît trop bien les défauts ? /CS

[ÉC : Nous ne confondons rien du tout.

TOUT LE MONDE (sauf les politiciens de métier, OK) constate et déplore la représentativité NULLISSIME que produit mécaniquement le prétendu « suffrage universel » depuis deux cents ans dans les assemblées « élues ». Ça va, après 200 ans d’échecs répétés, on a compris.

L’élection permet aux riches d’acheter le pouvoir politique.

Et les riches font bien attention à conserver vivace, « à gauche » et « à droite », une OPPOSITION CONTRÔLÉE, c’est-à-dire une opposition dont ils n’ont rien à craindre. Cet outil qu’est l’opposition contrôlée est indispensable dans tout projet de domination. Relire le mode d’emploi dans le passionnant « Dialogue aux enfers entre Machiavel et Montesquieu« , de Maurice Joly. Relire aussi « 1984 » d’Orwell.

Le tirage au sort ne permettrait PAS (empêcherait) aux riches d’acheter le pouvoir politique.

L’argument de la représentativité et de la légitimité qui seraient prouvées par l’élection (et par elle seule) ne vaut rien, c’est une arnaque. /ÉC]

CS : – Il fait de qualités sociologiques réifiées – catégorie socio-professionnelle, âge, etc. – le critère de la sélection politique, essentialisant de fait les êtres humains et que la société n’est pas une courbe gaussienne, /CS

[ÉC : pas exactement.

Disons plutôt : prenant acte que, DE FAIT, la prétendue « sélection politique » (invoquée depuis toujours par les escrocs qui veulent tout décider à la place des autres) est une épouvantable et cuisante défaite, répétée et recuite ad nauseam depuis deux cents ans, LE PEUPLE EST DE PLUS EN PLUS DÉTERMINÉ À NE PLUS CROIRE AUX BOBARDS DES POLITICIENS POUR ALLER LES ÉLIRE AVEUGLÉMENT, ET À INSTITUER LUI-MÊME DES PROCÉDURES DE CHOIX NOUVELLES, ET SURTOUT DES RÈGLES DE CONTRÔLES INÉDITES, MAIS TOUTES PROMETTEUSES. /ÉC]

CS : – Ce faisant il nie aux êtres humains la faculté de mettre à distance leur condition sociale, de transcender leur intérêt particulier pour atteindre l’intérêt général, /CS

[ÉC : tout est à l’envers, dans ces propositions. À ce niveau-là, ça devient de l’art, un plaisir d’esthète.

Tout au rebours de ce qui est ici affirmé à tort, le tirage au sort, en tirant n’importe qui hors de chez lui, pour lui offrir le spectacle, l’exemple, de ses semblables en train de se préoccuper du bien commun, le tirage au sort, donc, est une école pratique de citoyenneté de premier ordre, un outil majeur d’éducation populaire, une invitation pour chacun à sortir de ses seuls problèmes personnels et à s’occuper des affaires de la Cité. Il donne à chacun une chance de servir sa Cité disait en substance Montesquieu.

Au contraire, l’élection, procédure aristocratique par construction, qui promeut et arme seulement les prétendus « meilleurs », et qui relègue donc mécaniquement tous les non « élus » au statut dégradant d’électeur donc d’inférieur, l’élection pousse tout le monde (tous les non élus) à se retirer du politique et à devenir in fine individualistes et égoïstes.

L’élection, pour les 99% qu’elle tient à l’écart, est antipolitique.

Sur les vertus pédagogiques quotidiennes de l’exercice d’un pouvoir réel donné à des tirés au sort, lisez Tocqueville :

« J’entends par jury un certain nombre de citoyens pris au hasard et revêtus momentanément du droit de juger. […]

Le jury est avant tout une institution politique; on doit le considérer comme un mode de la souveraineté du peuple […] Le jury forme la partie de la nation chargée d’assurer l’exécution des lois, comme les Chambres sont la partie de la nation chargée de faire les lois

Le jury, et surtout le jury civil, sert à donner à l’esprit de tous les citoyens une partie des habitudes de l’esprit du juge; et ces habitudes sont précisément celles qui préparent le mieux le peuple à être libre.

Il répand dans toutes les classes le respect pour la chose jugée et l’idée du droit. Ôtez ces deux choses, et l’amour de l’indépendance ne sera plus qu’une passion destructive.

Il enseigne aux hommes la pratique de l’équité. Chacun, en jugeant son voisin, pense qu’il pourra être jugé à son tour. Cela est vrai surtout du jury en matière civile: il n’est presque personne qui craigne d’être un jour l’objet d’une poursuite criminelle; mais tout le monde peut avoir un procès.

Le jury apprend à chaque homme à ne pas reculer devant la responsabilité de ses propres actes; disposition virile, sans laquelle il n’y a pas de vertu politique.

Il revêt chaque citoyen d’une sorte de magistrature; il fait sentir à tous qu’ils ont des devoirs à remplir envers la société, et qu’ils entrent dans son gouvernement. En forçant les hommes à s’occuper d’autre chose que de leurs propres affaires, il combat l’égoïsme individuel, qui est comme la rouille des sociétés.

Le jury sert incroyablement à former le jugement et à augmenter les lumières naturelles du peuple. C’est là, à mon avis, son plus grand avantage. On doit le considérer comme une école gratuite et toujours ouverte, où chaque juré vient s’instruire de ses droits, où il entre en communication journalière avec les membres les plus instruits et les plus éclairés des classes élevées, où les lois lui sont enseignées d’une manière pratique, et sont mises à la portée de son intelligence par les efforts des avocats, les avis du juge et les passions mêmes des parties. Je pense qu’il faut principalement attribuer l’intelligence pratique et le bon sens politique des Américains au long usage qu’ils ont fait du jury en matière civile.

Je ne sais si le jury est utile à ceux qui ont des procès, mais je suis sûr qu’il est très utile à ceux qui les jugent. Je le regarde comme l’un des moyens les plus efficaces dont puisse se servir la société pour l’éducation du peuple. »

Tocqueville, « De la démocratie en Amérique », livre 1, partie 2, chapitre VIII.

Je prétends donc, à nouveau, tout le contraire de ce qui est affirmé dans ce texte de Clément. /ÉC]

CS : – Il correspond à une vision statique de la société, indivis, représentable en miroir, expurgeant ainsi du politique la vitalité de tous les corps intermédiaires – vision qui fait courir le risque du totalitarisme, /CS

[ÉC : Ah ! Bigre. « vision qui fait courir le risque du totalitarisme« … On n’est pas encore des nazis, à exiger d’écrire nous-mêmes notre contrat social pour sortir des griffes de voleurs de pouvoir ? Pas encore, mais faut se magner : ça vient, on dirait.

Et le projet de contrôle total de la société (par les plus riches marchands), on n’y est pas encore, peut-être ? Avec le gouvernement prétendument « représentatif » que vous défendez comme une vache sacrée, on n’y a pas déjà eu droit, aux totalitarismes, peut-être ?

Vous nous prenez pour qui, à agiter ces épouvantails ridicules ? En s’entraînant personnellement à contrôler lui-même tous les pouvoirs, et en se méfiant systématiquement de tous les voleurs de pouvoirs potentiels, en empêchant quiconque de contrôler trop de pouvoir, le peuple « fait courir le risque du totalitarisme » ?…

Un farceur, vous êtes un farceur… /ÉC]

CS : – Il marque la fin du discours, du logos, de la nécessité de penser un contenu et convaincre le grand nombre au profit de l’insignifiance, ce qui me semble contraire au concept démocratique comme à l’esprit de la République, /CS

[ÉC : Bon, eh bien, encore une fois, c’est juste le contraire : « l’insignifiance« , on y est en plein, là, maintenant, avec l’élection en système institué ; « la fin du discours, du logos, de la nécessité de penser un contenu« , l’inutilité et l’absence de portée du logos populaire, faute de la moindre puissance instituée, on y est en plein, là, maintenant, avec l’élection en système institué…

Alors de quelle abomination prétendez-vous nous protéger, vous qui défendez le système de domination politique actuel ?

Manifestement, la solution ne viendra pas des « élus ».

Ni des candidats à l’élection, qui sont forcément dans les mêmes dispositions d’esprit. /ÉC]

CS : – La diabolisation mécanique (antidialectique) du pouvoir qu’il opère contient une dangereuse dérive vers l’impuissance générale puisqu’elle prive paradoxalement de toute capacité d’action les citoyens qui souhaitent s’engager. /CS

[ÉC : voilà, c’est cela, oui : diaboliser les voleurs de pouvoir et s’en méfier comme de la peste, écrire nous-mêmes les règles de la désignation et du contrôle quotidien des acteurs politiques, c’est nous condamner à « une dangereuse dérive vers l’impuissance générale« … voilà… oui… comment dire ?

Alors que se soumettre pour cinq ans aux candidats qu’on n’a même pas choisis, pour qu’ils décident tout à notre place sans qu’on n’ait rien à dire même en cas de trahison, c’est selon vous la puissance garantie, n’est-ce pas ?

Pour le dire gentiment, vous ne manquez pas d’air. /ÉC]

CS : Il correspond à l’atomisation de la société générée par le néolibéralisme au lieu de s’y opposer,
– Enfin, car la liberté de choisir est à la source de la notion même de liberté politique. /CS

[ÉC : Hé ! Que je sache, le tirage au sort en politique n’a pas encore été institué (par un peuple devenu constituant), n’est-ce pas ? ET POURTANT, le néolibéralisme fait bien rage, en ce moment… En plein gouvernement « représentatif », pourtant, avec « suffrage universel » à tous les étages… ALORS ?…

Et vous prétendez quand même que c’est le « suffrage universel » qui va permettre de s’opposer au néolibéralisme, et que c’est le tirage au sort qui « correspond » au néolibéralisme ?

Et vous prétendez par ailleurs qu’un système qui m’impose de choisir entre Chirac et Le Pen (ou n’importe quelle autre variante de l’escroquerie de l’opposition contrôlée, celle dont le régime n’a rien à craindre), c’est « la liberté de choisir  » ?

Pour le dire gentiment, vous ne manquez pas d’air. /ÉC]

CS : 1) Intérêt général et conscience de classe

Les partisans de gauche du TAS pensent généralement qu’en vertu de la loi des grands nombres, une assemblée tirée au sort comporterait un échantillon important de citoyens issus des classes dominées, et qu’il suffirait donc de la piocher dans ces gisements, de leur donner de but en blanc le pouvoir constituant ou législatif, pour que soudainement l’intérêt populaire – ou général – émerge et soit défendu. /CS [ÉC : oui, c’est bien ça, mais constituant surtout (laissez tomber le législatif, pour l’instant, c’est un enjeu bien moindre). /ÉC]

CS: C’est oublier la distinction entre classe en soi et classe pour soi. Tout le monde n’a pas une vision globale de ses intérêts propres, n’est pas capable d’en saisir spontanément la logique, et encore moins d’en défendre la cause. Surtout lorsqu’il faut se situer à gauche ; car lorsque l’hégémonie culturelle penche dans l’autre camp, alors il faut le temps et l’effort du pas de côté, c’est-à-dire atteindre un militantisme critique. L’idéologie capitaliste est inscrite dans la superstructure comme dans l’infrastructure, nous dit Marx. Les appareils de marché produisent leurs injonctions et dispensent la domination idéologique du capital par le haut. Mais celle-ci agit également par le bas : elle est incorporée dans les règles et les réflexes de la production quotidienne. Par conséquent, pour mon dentiste comme pour l’employé de ma boulangerie qui chaque nuit malaxe la pâte à pain, l’environnement capitaliste est une écologie naturelle, le rapport salarié la norme, l’accumulation individuelle l’idéal. /CS

[ÉC : Je me trompe peut-être, mais j’ai l’impression de retrouver là un concept marxiste que je n’aime pas, très radicalement antidémocratique, avec sa prétendument indispensable « avant-garde éclairée » (encore des « élus », ou des candidats à l’élection, qui veulent tout décider à la place des autres), élite organisée qui serait la seule à comprendre et à savoir gérer le bien commun ; alors que le peuple, bien trop bête pour s’occuper de ses propres affaires, devrait absolument suivre ses chefs (de gauche).

Apparemment (mais je ne suis pas un exégète, et je peux me tromper), il y a chez les inconditionnels de Marx comme une démophobie radicale, comme un élitisme congénital, comme une haine de la démocratie dirait Rancière, au fond, assez étonnants pour des militants qui se veulent sincèrement progressistes et humanistes.

C’est ce qu’on appelle le communisme autoritaire : celui qui veut gouverner les autres.

Et ceux qui ne sont pas d’accord avec les communistes autoritaires sont des « fascistes » (selon le vocabulaire stalinien en vigueur pendant des décennies).

Et de leur côté, les démocrates, qui ne sont guère différents des anarchistes, sont des communistes libertaires : ils ne veulent PAS décider à la place des autres — et ils ne veulent PAS non plus être gouvernés sans un contrôle sourcilleux des pouvoirs.

Ce dernier point les rend détestables (dangereux) pour les communistes autoritaires. C’est ce qui explique (si j’ai bien compris Orwell, qui l’explique dans son formidable récit de la Guerre d’Espagne, « Hommage à la Catalogne ») que les communistes autoritaires (devenus les « staliniens ») ont toujours massacré (littéralement) les communistes libertaires.

Alors, j’espère que vous ne nous massacrerez pas tout de suite (je blague, allez), mais je retrouve, dans votre aversion apparente aux pulsions démocratiques populaires, des traces d’une histoire ancienne, qui s’est souvent très mal terminée (pour les démocrates et les anarchistes).

Vous me direz si j’exagère et vous nous expliquerez, s’il vous plaît, ce qui vous distingue des (terribles) communistes autoritaires. /ÉC]

CS : L’élaboration matérielle d’une conscience de classe passe donc précisément par toutes sortes de médiations collectives – partis, syndicats, associations – il suffit d’étudier le XIXe siècle pour s’en convaincre. Toutes les avancées historiques en faveur du prolétariat ont, faut-il le rappeler, été obtenues par des phénomènes de regroupement en vue de prendre le pouvoir ou de faire pression sur lui. /CS

[ÉC : vous croyez qu’on vous a attendus (et qu’on a besoin de vous comme maîtres) pour avoir une conscience de classe ? Les citoyens ne sont pas vos enfants, et vos objectifs « pédagogiques » sont infantilisants. (J’en sais quelque chose, j’ai le même travers que vous. Mais je me soigne, moi.) Laissez-nous nous former entre nous, à égalité, comme des grands.

L’âme humaine est capable de s’instruire seule et sans maître. (Jacotot/Rancière). /ÉC]

CS : Il ne faut pas négliger la nature intrinsèquement agonistique de l’intérêt général : une assemblée tirée au sort aujourd’hui sera composée d’êtres sociaux aux intérêts complètement divergents. L’écriture de la loi relève autant du dissensus que du consensus. Elle procède toujours d’un arbitrage. Il ne faut pas croire que la gouvernementalité est simplement tissée de problèmes dont une solution unique serait la clé, que la politique peut relever d’une simple pragmatique, qu’il suffirait de résoudre par la maïeutique pure de la délibération. C’est simplement faux : chaque solution comporte un choix de société, elle nécessitera une décision tranchée, des options s’en trouveront inévitablement écartées. /CS

[ÉC : vous êtes encore sur le tirage au sort de l’Assemblée législative.

J’insiste : ce n’est PAS la question centrale de notre société : ce qui nous importe d’urgence, c’est qui va écrire la prochaine constitution ? Le peuple lui-même ou les « élus » ?

Ceci dit, je ne vois pas pourquoi une chambre élue traiterait mieux « la nature intrinsèquement agonistique de l’intérêt général » qu’une chambre tirée au sort. Si vous examiniez le travail des conférences de citoyens ou autres expériences concrète d’assemblées tirées au sort (lisez Yves Sintomer), vous constateriez que ces assemblées gèrent fort bien (et même sans doute bien mieux) « la nature intrinsèquement agonistique de l’intérêt général » (vous avez de ces mots, décidément…), mieux que nos paniers de (vieux) crabes « élus »./ÉC]

CS : D’ailleurs il me semble que la vision des tenants du TAS selon laquelle nous pourrions parvenir par diverses méthodes artificielles à un corps politique unitaire, figé dans le consensus, dans lequel tous les organes intermédiaires auraient été stérilisés, détachés de leur mouvement vers le pouvoir, aussi moribonde qu’un champ de fleurs privées de soleil, comporterait des germes totalitaires. /CS

[ÉC : Que je sache, PERSONNE (à part vous peut-être) n’essaie de « parvenir par diverses méthodes artificielles à un corps politique unitaire, figé dans le consensus, dans lequel tous les organes intermédiaires auraient été stérilisés« .

Tout le monde sait bien qu’on va s’empailler dans les assemblées, ni plus ni moins, d’ailleurs, que dans les assemblées élues.

Mais cette déformation sert sans doute à repasser ensuite une petite couche de terreur, avec l’évocation « des germes totalitaires« , encore une fois.

Sentez-vous vraiment en moi le germe d’un monstre totalitaire, Clément ? Vous êtes sérieux, là ? Non, je suis sûr que c’est votre côté potache qui reprend le dessus, sacré farceur… /ÉC]

CS : C’est d’ailleurs ce qui me laisse penser que le TAS a de toutes façons bien peu de chances de s’imposer dans l’Histoire* ; car c’est un fait ontologique que des groupes luttent pour le pouvoir dans la société, et qu’il est à mon avis illusoire de penser pouvoir annihiler cette bataille (que je trouve parfaitement saine, contrairement à Van Reybrouck pour qui dans la conflictualité réside le signe d’une démocratie faible, alors qu’elle est au contraire la garante d’une pluralité d’horizons politiques possibles – son abdication nous plaçant de fait dans le filet tatchérien du There Is No Alternative). /CS

[ÉC : C’est justement l’intérêt de l’État de droit que de ne PAS laisser s’exprimer et croître tous les « faits ontologiques » (comme vous dites). Depuis (au moins Platon) on sait qu’il ne faut SURTOUT PAS donner le pouvoir à ceux qui le veulent.

Et le fait que la tendance à voir apparaître partout des voleurs de pouvoir soit éternelle, ne doit pas nous conduire fatalement à leur laisser le champ libre. Si vous permettez, nous allons résister aux voleurs de pouvoir constituant, pour tenter de construire nous-mêmes un droit des peuples à disposer d’eux mêmes digne de ce nom (je veux dire : pour une fois, PAS un droit des élus à disposer des peuples). /ÉC]

CS : L’élection est précisément le seul dispositif qui permette d’arbitrer cette lutte de telle sorte qu’elle se tienne tendanciellement à distance de la violence physique. /CS

[ÉC : Le vote des lois par les citoyens peut-être, mais l’élection de maîtres, non : je ne vois pas comme vous une fatalité à désigner des maîtres pour « se tenir tendanciellement à distance de la violence physique ». /ÉC]

CS : La démocratie est exigeante, demande du travail, de la patience, de la persévérance, de l’agilité, aussi. C’est ainsi.

Bref, toujours est-il que dans la situation actuelle, nul doute que la bourgeoisie a une vision bien plus claire de ses intérêts propres – qu’elle fera comme toujours passer pour l’intérêt général – que des atomes issus du vaste monde précarisé. Et qu’elle sera mieux préparée à les défendre.

En l’occurrence, la vision consensuelle de la société est une vision bourgeoise : c’est la fiction que la classe dominante a tout intérêt à répandre pour maintenir les classes subalternes aveugles à leur oppression. C’est la petite histoire de la paix sociale où fermente la domestication douce des exclus. Les propriétaires des moyens de production mènent une âpre lutte des classes, dont l’un des moyens favoris est de fait d’en dissimuler l’existence à la majorité sociale. Soit dit en passant, nul doute que la bourgeoisie s’accommoderait très bien du TAS s’il s’agissait du seul recours pour faire barrage à des forces révolutionnaires organisées en passe de devenir majoritaires dans le pays. /CS

[ÉC : Je suis (à peu près) d’accord avec tout ça. Mais cela n’a rien à voir avec le tirage au sort… qui, EN AUCUN CAS, ne repose sur une « vision consensuelle de la société » ; c’est un total malentendu. Nulle part mieux qu’à Athènes, une société n’a mieux mis en scène ses conflits, pour mieux les trancher elle-même, convenablement éclairée par les débats contradictoires permanents, et convenablement protégée par les infinis contrôles des représentants (qui ne votaient nullement les lois, évidemment). Les Athéniens se savaient tous très imparfaits et en conflit permanent, et c’est précisément pour gérer au mieux ces conflits (sans les nier, ÉVIDEMMENT), qu’ils ont, très pragmatiquement, sans idéalisme, peaufiné leurs passionnantes institutions démocratiques.

Avec l’élection de maîtres, un citoyen gagne tout (pendant 5 ans !) ou il perd tout (pendant 5 ans !)… Tu parles d’une gestion des conflits… Les 99% qui travaillent passent leur temps, depuis 200 ans à se faire marcher dessus par les 1% qui ne font rien. Comment vous dire ? Les électeurs commencent à en avoir marre des « élus » (et partant, des candidats, pardonnez-nous).

Les électeurs (hétéronomes, subissant les lois votées par d’autres) commencent à aspirer à devenir citoyens (autonomes, subissant les lois votées par eux-mêmes), de façon, précisément, à mieux gérer les conflits, loi par loi, ce qui leur garantirait mieux, pensent-ils (excusez-les d’être peuple et de vouloir quelque chose sans vous les « élus ») de cesser de perdre à tout les coups, ce qui leur ouvrirait la riante perspective de quelquefois gagner, les jours où leur volonté particulière croiserait la volonté générale.

Mais un soldat de parti peut-il comprendre cette aspiration populaire, assez modeste finalement (gagner sur une loi de temps en temps, au moins, sans aspirer à gagner tout le temps), lui qui ne vit que pour « gagner l’élection », c’est–à-dire conquérir tout le pouvoir pendant 5 ans, puis le garder à tout prix ? /ÉC]

CS : 2) Le péché d’engagement et la fin des partis

Si l’on suit la logique des partisans du TAS, nous retrouvons cette méfiance irréductible vis-à-vis des partis politiques et, partant, de l’engagement. D’abord les partisans du TAS commettent l’erreur de croire que tous les partis sont les mêmes. /CS

[ÉC : Non non : pas de « péché d’engagement« , vous déformez, là : nous sommes tous engagés, que croyez-vous ?

Mais certes, nous ne sommes pas tous enrôlés dans une armée politique, effectivement, avec sa discipline et sa police de la pensée. Certains veulent s’engager en restant libres de penser. Excusez-nous de tenir à notre liberté de penser.

Et personne ne dit non plus cette énormité que tous les partis seraient « les mêmes« . Mais ceci dit, tous les partis ont des propriétés communes ; la première étant de tenir à l’écart de la politique tous les individus, en privant tout le monde de la moindre influence sur les décisions communes. /ÉC]

CS : Rappelons d’abord que les partis sont des associations (loi 1901) composés d’êtres humains, d’une pluralité humaine en mouvement, foisonnante, où quelle que soit la formation au pouvoir on peut continuer de faire de la politique, d’exprimer des convictions et d’en débattre, un espace où l’on échappe en partie aux stigmates du capital : les partis sont tout simplement des refuges de la citoyenneté. /CS

[ÉC : Non. « Les partis » NE SONT PAS « tout simplement des refuges de la citoyenneté« .

Les partis sont peut-être les refuges des (pauvres) électeurs, mais l’élection de maîtres (qui vont voter toutes les lois à la place des électeurs, sans qu’ils puissent jamais rien y redire) est LA NÉGATION MÊME de la citoyenneté (encore un mot important mis à l’envers par les politiciens).

Un citoyen vote ses lois ; un électeur élit ses maîtres.

Si vous ne voyez pas la différence, figurez-vous que nous, si. /ÉC]

CS : Ensuite, s’il est bien évident que les deux partis dominants proposent peu ou prou la même ligne politique et qu’ils ont tout intérêt à la préservation du système social et politique tel qu’il est, ça ne saurait être le cas de tous les partis : et l’on ne peut pas faire – sauf à abdiquer son sens critique – comme si des divergences flagrantes de programme, de partis-pris idéologiques, n’existaient pas. Nous pouvons ainsi lire sous la plume de Van Reybrouck qu’il est temps de faire émerger des « voix différentes » en procédant au TAS. Mais que peuvent bien avoir de ressemblances la voix d’un ouvrier militant au NPA et celle d’un rentier militant à l’UMP ? À l’inverse, qui qu’on soit, sans formations politiques nous en restons à des opinions souvent consensuelles, peuplées de stéréotypes. Rien ne remplace la pensée organique, murie, fermentée dans les va-et-vient qui caractérisent la confrontation militante. Un parti est un intellectuel collectif. /CS

[ÉC : Toujours cette vision élitiste de la politique, où seules comptent l’opinion et l’action de « l’avant-garde éclairée », « le parti », n’est-ce pas ?

Permettez-nous de ne pas partager cette vision élitiste du monde, tout en appréciant, nous aussi, le bonheur de vivre dans un « cerveau collectif ». Un démocrate voit son semblable humain comme un égal politique, et compte sur la mise en scène des conflits pour éclairer l’opinion, qui tranchera souverainement. Au jeu démocratique, contrairement au jeu oligarchique, chacun peut raisonnablement espérer voir passer quelques lois qui lui conviennent.

En décidant lui-même, le peuple se trompera, évidemment ; et il se corrigera, évidemment.

Tout ce qui est vivant sur terre se trompe ; tout le temps.

Les « élus » aussi ; et très gravement (notamment toutes ces guerres à cause industrielle et à échelle industrielle, engagées et cruellement prolongées du fait de l’irresponsabilité politique des décideurs, Impunité issue directement des vices du processus constituant). Les « élus » se trompent (et nous trompent) énormément, faut-il le préciser ?

Eh bien le peuple, lui aussi, apparemment, aspire à (enfin) pouvoir se tromper, souverainement, comme tout adulte digne de ce nom… /ÉC]

CS : En creux se dessine dans les revendications des pro-TAS, une méfiance irréductible envers l’engagement : [ÉC : mais non… vous vous égarez, là … /ÉC] car tout engagement est un mouvement vers la transformation du monde, c’est-à-dire une prise de pouvoir sur sa propre vie et sur la société en général. Le TAS est la négation absolue de l’engagement [ÉC : mais qu’est-ce que vous racontez ? C’est tout le contraire : en déprofessionnalisant la politique, on va impliquer et engager beaucoup plus de monde, précisément. /ÉC], c’est-à-dire de la conscience politique en tant qu’elle se soutient toujours d’une praxis – d’une conscience qui a compris qu’il ne suffit pas d’interpréter le monde, mais qu’il importe également de le transformer. Celui qui s’engage devient suspect de vouloir le pouvoir, son geste contient déjà la corruption de l’âme, l’impureté des intentions. Suivant cette logique, défendre activement l’intérêt général relèverait déjà du conflit d’intérêts. /CS

[ÉC : Vous inventez un diable qui n’existe pas, en mélangeant tout.

Vous le faites exprès, peut-être ?

Vous n’avez manifestement (pour l’instant) pas compris grand-chose au projet politique (une démocratie digne de ce nom) qui est rendu possible par le tirage au sort. Et vous n’avez rien compris non plus aux risques liés aux conflits d’intérêts, surtout et très particulièrement dans le processus constituant, ni aux mesures de sécurité politique qui doivent protéger le corps social de ces conflits d’intérêts.

Est-ce que vous me laisserez, moi aussi, me perdre en conjectures sur « la corruption de votre âme » ? Est-ce que je peux spéculer moi aussi sur « l’impureté de vos intentions » ? /ÉC]

CS : Enfin, contrairement à ce que je peux lire ici ou là, si le pouvoir législatif était donné à des citoyens tirés au sort, il est bien évident que les partis disparaîtraient. Ceux de droite muteraient en grands think tanks payés par le capital, jamais avare de moyens financiers quand il s’agit de défendre ses intérêts politiques, des fabriques du consentement peuplées de lobbyistes et d’experts de la fausse conscience. Or personne à gauche, dans les classes populaires, n’a les moyens de financer de telles structures. Le problème, c’est que dans un système où le pouvoir ne dépend plus de la mobilisation collective condensée dans une institution intermédiaire, les militants disparaitraient : en effet, on ne demande pas à un militant bénévole, en prise avec une lutte de tous les jours pour reproduire difficilement ses moyens d’existence, de s’engager activement pour une cause alors qu’il n’a aucune chance de participer à la transformation sociale du monde par ses efforts. De fait, seule la partie conservatrice de la société, celle des propriétaires des moyens de production, continuerait à être politiquement mobilisée de façon disciplinée et continue : tout simplement parce qu’elle serait la seule à en avoir les moyens. /CS

[ÉC : Vous êtes encore sur le processus législatif… On perd son temps, allez…/ÉC]

CS : Et j’entends bien ceux qui répètent partout, avec délice, que la défiance envers les partis est immense aujourd’hui. C’est sans doute vrai. Mais je ne doute pas une seconde que le grand nombre soit néanmoins prêt à défendre massivement le suffrage universel. /CS

[ÉC :

Le vrai suffrage universel (voter nos lois) ?

ou bien

le faux « suffrage universel » (élire nos maîtres) ?

/ÉC]

CS : 3) Responsabilité et capital d’influence

Selon la vision paranoïaque décrite plus haut, les citoyens tirés au sort seraient apurés de toutes les scandaleuses dissonances que produit l’appartenance à un collectif politique, de la corruption du partisan, de celui qui prend parti. Cela pose néanmoins un problème de responsabilité. De quoi un individu tiré au sort peut-il bien se sentir responsable, puisqu’il n’a de comptes à rendre à personne et que le hasard, sauf si l’on est croyant ou superstitieux, ne demande jamais rien en retour ? De quoi se sentira-t-il responsable puisqu’il n’a ni programme, ni camarades politiques, ni électeurs à respecter ? Il ne doit rien à personne et sera mis dans une situation de pouvoir parfaitement favorable à l’éthique du mercenaire. /CS

[ÉC : Un conseil, bossez un peu le cas (édifiant) de la démocratie athénienne : c’est un exemple étonnant, au sujet de la responsabilité des acteurs politiques, et vous y verrez un laboratoire démocratique très intéressant (il donne des idées ; aux non « élus » en tout cas) avec, pendant 200 ans (une paille), tirage au sort tous les matins, reddition des comptes fréquente et ultra sévère en fin de mandat ou même plus tard, révocabilité à tout moment, etc.

Autre chose, donc, que l’escroquerie politicienne qui nous vend l’élection de maîtres en montant en épingle le-prétendu-risque-de-ne-pas-être-réélu comme mise en œuvre de la responsabilité politique des acteurs… Tu parles d’une reddition des comptes ! Une vraie honte, oui.

On peut évidemment tirer au sort nos représentants et les rendre parfaitement responsables de leurs actes, c’est juste une question d’institutions.

Vous devriez y réfléchir un peu, ça décape. /ÉC]

CS : Par ailleurs, à quelle influence sera-t-il sensible ? Le capital se tiendra-t-il bien tranquille pendant qu’un atome parachuté du jour au lendemain dans le cénacle du pouvoir légifère et se prononce sur son destin ? Non. Il financera des armées de lobbyistes et se rendra coupable de toutes les tentatives de corruption imaginables, y compris financières. [ÉC : Là, vous êtes en train de nous décrire le régime ACTUEL, n’est-ce pas ? Quel farceur vous faites… /ÉC] Et l’individu tiré au sort y sera d’autant plus sensible qu’il n’a pas d’expérience politique (sauf si par chance il est membre d’un parti ou d’une association politisée), qu’il n’est responsable de rien devant personne, qu’il n’est tenu à aucune loyauté envers de quelconques électeurs – c’est-à-dire des mandants – et ne bénéficie en aucune manière de la protection d’un collectif – et que, comme tout un chacun, il est sensible à ses intérêts matériels immédiats. Son manque de formation politique le rendra par ailleurs inapte à soutenir les arguments fallacieux tenus par les professionnels de l’argumentaire payés par le capital. D’autant plus qu’il sera confronté à un environnement juridique d’une complexité telle que l’argument de connaissance et d’expertise fera toujours la décision. /CS

[ÉC : Attendez, les « élus » ont bien, actuellement, « l’expérience politique« , « la formation politique » qui vous paraît si protectrice, n’est-ce pas ? Les « élus » ne sont également « tenu à aucune loyauté envers de quelconques électeurs », n’est-ce pas ? (Vous ne pouvez pas prétendre le contraire : les « élus » passent leur vie à trahir honteusement leurs promesses, et sans jamais être punis pour ça le moins du monde ; on dirait même que c’est ontologique, comme vous dites.)

Et vous trouvez que ça fonctionne bien ?

Vous trouvez vraiment que c’est un système à défendre ?

(Une minute de silence, svp…)

Non, aucun de vos arguments n’est spécifique au tirage au sort : les « élus » rencontrent les mêmes problèmes, et ils s’y cassent les dents, à nos dépens.

Par contre, de bonnes institutions (non marchandes) criminaliseraient les influences occultes, pourchasseraient vraiment les responsables de corruption, donneraient aux citoyens lanceurs d’alerte des moyens et des protections, et finalement garantiraient à la Cité une bien meilleure protection contre les escrocs en tout genre que ce que les anticonstitutions marchandes ont imposé depuis 200 ans avec le « capitalisme ».

Mais pour que de telles bonnes institutions soient un jour écrites, il faut absolument que nous nous débarrassions des conflits d’intérêts dans le processus constituant, il faut que les grands marchands (à commencer par les marchands d’armes et d’argent) n’aient plus aucune influence dans le processus constituant.

Et nous ne pourrons nous en débarrasser que nous-mêmes ; la solution ne viendra pas des « élus ». On n’a jamais vu un ordre de domination rendre spontanément les clefs, ça ne se passera pas comme ça.

Il faut donc nous réveiller mutuellement, de proche en proche, et nous entraîner mutuellement, dans des ateliers constituants populaires et autonomes, pour apprendre à écrire nous-mêmes les articles les plus importants d’une constitution digne de ce nom, de façon à être très nombreux à être prêts, le jour (prochain) où il sera (à nouveau) question de changer d’institutions.

Ce jour-là, si on est assez nombreux, assez entraînés et assez bien focalisés sur la même idée simple (« si on veut une constitution, il faudra bien l’écrire nous-mêmes »), on sera assez forts pour interdire aux « élus » que soit élue l’Assemblée constituante et exiger 1) soit que tout le monde l’écrive, village par village, quartier par quartier, 2) soit qu’une (ou plusieurs) Assemblée constituante centrale soit tirée au sort et qu’elle travaille sous le regard sourcilleux de tous les citoyens (autorisés et même encouragés à y interagir), avant de proposer finalement au référendum, non pas de voter pour ou contre un seul paquet d’articles en bloc, à prendre ou à laisser, mais de voter plusieurs fois pour des groupes d’articles isolés, cohérents et commentés, pour chacun des grand choix de société envisagés./ÉC]

CS : Enfin, il est évident que comme dans tout groupe humain, des orateurs se révèleront (et il y a fort à parier qu’ils seront issus des classes dominantes, où la faculté rhétorique fait partie d’un capital culturel bien tenu), introduisant des dissymétries flagrantes dans le corps délibératif. Et le public en présence ne sera pas guidé par des convictions sous-jacentes assez profondes pour se situer raisonnablement dans ces dévers. En outre, les tenants des vertus délibératives en mini-public insistent généralement sur la nécessité de maintenir la protection du huis clos pour ne pas biaiser les suites argumentaires ; mais dans ce cas, quid du grand public ? Une démocratie n’est-elle pas précisément fondée sur la raison publique et la publicité des débats ? /CS

[ÉC : Même objection : rien de spécifique au tirage au sort. Ces problèmes (bien réels) s’observent aussi (ô combien !) dans les assemblées « élues ».

Et puis toujours ce culte de « l’avant-garde éclairée » (celle du parti), seule capable de mener le peuple à la victoire… Hum. /ÉC]

CS : 4) État de droit et conflits d’intérêts

Les partisans du tirage au sort portent par ailleurs une vision maximaliste de la notion de conflit d’intérêts dont la logique, en plus d’être naïve, me semble impliquer de graves atteintes à l’État de droit. /CS

[ÉC : Bon, là, une personne en conflit d’intérêts (dans le processus constituant) va nous expliquer qu’il y a « des vision maximalistes » des conflits d’intérêts… C’est amusant.

Mais chacun jugera, en son for intérieur.

Ça, c’est sûr, que les politiciens, eux, ne sont pas « naïfs »…

Mais, les appels au respect de l’État de droit (carrément) pour rendre possible les conflits d’intérêts, c’est carrément drôle, je trouve. /ÉC]

CS : D’après eux, la légitimité démocratique du tiré au sort vient du fait qu’il fait partie du peuple et que tout un chacun aurait ainsi une chance de participer aux affaires publiques. [ÉC : Eh bien oui, quoi ? Vous n’êtes pas d’accord avec ça ? /ÉC] Soulignons d’abord que le partisan, le responsable politique, l’élu, fait lui aussi partie du peuple. Un élu reste un être humain comme les autres. [ÉC : Ben oui, bien sûr. Mais si, dans une situation particulière (comme le processus constituant), il est en conflit d’intérêts, on ne peut pas s’indigner de sa récusation (logique et nécessaire) en faisant comme s’il n’était pas en conflit d’intérêts… /ÉC] Précisons ensuite que la loi française consacre déjà, en droit, l’égalité politique : tous les citoyens de ce pays ont les mêmes droits, dont celui de participer à l’exercice du pouvoir, à égalité avec les autres. [ÉC : Oui, oui, on sait ça. Mais il y a quand même des gens en prison, n’est-ce pas ? On admet donc, parfois, des entorses au principe d’égalité, oui oui… Ne faites pas semblant de ne pas comprendre. /ÉC]

CS : Or ce droit serait sérieusement mis à mal [ÉC : pas tant que ça : il ne s’agit que du processus constituant, vous avez compris. Mais dites, pourquoi tenez-vous tant à y participer en personne, à ce processus constituant ? hmmm ? /ÉC] par le TAS : la participation aux affaires publiques [ÉC : Ce n’est PAS TOUTE participation aux affaires publiques, mais le seul processus constituant, celui où les professionnels de la politique sont en conflit d’intérêts évident). /ÉC] ne serait en effet plus liée aux actions du citoyen, à sa volonté tendue dans une pratique susceptible d’atteindre ce but, mais à une procédure mécanique et arbitraire. Très concrètement, si un citoyen veut aujourd’hui devenir député, il peut se battre pour le faire, rien ne le lui interdit formellement (même si de nombreux biais sont naturellement à corriger dans le système électif actuel, et que de nombreux obstacles socio-culturels scandent indument ses voies). Or si les députés sont tirés au sort, un citoyen qui veut devenir député ne pourra rien faire d’autre que d’attendre patiemment que l’infime probabilité d’être désigné par le sort n’advienne. Mais il lui sera de fait interdit de concourir activement pour exercer cette charge, de se présenter au suffrage. Il s’agirait ni plus ni moins d’une dangereuse réduction des libertés publiques et d’une grave entaille portée au cœur même de l’Etat de droit. D’une clôture redoublée de l’espace politique, du champ de la décision, du centre de la souveraineté.

[ÉC : vous êtes reparti sur le processus législatif, là ?

Mais vous vous faites du mal pour rien, ce n’est PAS le problème, le processus législatif…

C’est rigolo, ça : ça ne vous intéresse pas du tout, le tirage au sort des Constituants, c’est ça ?

C’est le tirage au sort des législateurs qui vous préoccupe, c’est bien ça ?

Bon, bon, bon… (je réfléchis…)

Alors, vous savez quoi, on va dire que vous avez raison, que tirer au sort les législateurs, c’est une très mauvaise idée, et donc, comme on est d’accord, maintenant, on n’en parle plus, OK ?

Et comme le processus constituant, vous vous en fichez complètement, apparemment, on fera plutôt comme on préfère nous, hein, parce que nous, on ne s’en fiche pas du tout, OK ?

Donc, on ne va surtout pas élire l’Assemblée constituante, on va la tirer au sort, hein, pour mettre fin aux conflits d’intérêts permanents qui nous pourrissent la vie depuis 200 ans. OK, allez, on fait comme ça.

Sacré farceur… J’ai bien cru qu’on était en désaccord, pendant un moment 🙂 … /ÉC]

CS : Mais les partisans du TAS vont même plus loin. En effet lorsqu’est évoquée la convocation d’une Assemblée constituante, aspiration partagée par plusieurs partis ou mouvements dont le M6R, j’entends souvent dire que le fait que les constituants ne puissent ensuite se présenter aux charges régulières déterminées par la constituante serait insuffisant pour prévenir les conflits d’intérêts. Pourquoi ? Parce que si les constituants sont affiliés à des collectifs qui pourraient être amenés à exercer le pouvoir par la suite, il y aurait encore conflit d’intérêts. On m’affirme alors que les constituants doivent impérativement être en situation d’indépendance absolue vis-à-vis des partis, sous peine de ne pouvoir participer au processus constituant – ce qui sera vérifié par une sorte d’examen, d’inspection d’entrée. /CS

[ÉC : Ah tiens, c’est pas fini… Eh bien, on va enfin parler du truc qui compte vraiment ? Super ! /ÉC]

CS : Le problème de cette logique, c’est qu’elle implique tout simplement une remise en cause violente du principe d’égalité devant la loi. [ÉC : Ah ouais, c’est vrai que c’est super violent, comme projet… /ÉC] Le droit de concourir aux charges politiques est en effet une liberté fondamentale, nous l’avons dit. [ÉC : Violent et en plus, sur une liberté fondamentale, t’imagines… /ÉC] Mais le droit d’association – que Tocqueville, souvent cité par les défenseurs du TAS, voyait justement comme la manifestation la plus intéressante de la démocratie – également. Or, si l’on suit les prédicats posés par cette aversion des pro-TAS envers tous les collectifs qui animent la société civile [ÉC : mais où allez vous chercher ces inventions ? /ÉC] , le fait d’adhérer à une association dont les activités sont pourtant légales (sauf si on abroge le droit d’association, bien sûr) pourrait impliquer la destitution des droits civiques [ÉC : c’est cela, oui, carrément, avec exil et confiscation des biens en prime ?… N’importe quoi. Cette exagération d’une mesure nécessaire et limitée est une manœuvre, qui vise à rendre odieuse une procédure qui est pourtant juste, mesurée et utile. /ÉC]. Cela signifierait simplement que les charges politiques [ÉC : pas toutes, Clément, n’exagérez pas, ça se voit… /ÉC] seraient de fait interdites à tout un ensemble de citoyens. Et ceci me semble être porteur de graves dérives vers des formes étranges, nouvelles, de tyrannie. /CS

[ÉC : Ah ! Revoilà le péril totalitaire… Gare aux formes nouvelles —étranges— de tyrannie si vous vous préparez à écrire vous-mêmes —sans vos tuteurs— votre contrat social, espèce de peuple indocile !

Quel boute-en-train vous faites parfois, Clément…

Vous charriez quand même un peu, non ? /ÉC]

CS : Par ailleurs, on voit en creux quel individualisme irréaliste résulte de cette logique : il faudrait des individus dénudés, des monades épurées de toute histoire, de tout point de vue, de tout biographème, de toute inscription sociale, de l’eau dans de l’eau – et cela alors même que leur désignation par le sort est revendiquée au nom de qualités sociologiques fixées ! Nous sommes tous des êtres sociaux ; chacun revêt une identité multiple et se trouve parcouru d’intérêts particuliers à faire valoir. /CS

[ÉC : Mais vous êtes parti dans un truc de fou, là… Tout ça est une invention pure et simple, un fantasme, une trouille peut-être ? /ÉC]

CS : C’est en définitive avoir une vision fausse du conflit d’intérêts : un conflit d’intérêts est le fait d’une personne qui profite d’un pouvoir pour le détourner vers son intérêt personnel. /CS

[ÉC : NON, PAS DU TOUT, VOUS VOUS TROMPEZ, CLÉMENT : UN CONFLIT D’INTÉRÊTS N’EST PAS UN COMPORTEMENT MALHONNÊTE, MAIS UNE SITUATION DANGEREUSE.

SI ON NE COMPREND PAS ÇA, ON NE COMPREND RIEN AUX CONFLITS D’INTÉRÊTS.

Ou peut-être, on fait semblant de ne pas comprendre, parce qu’on n’a pas très envie. /ÉC]

CS : Un mandataire désigné par une formation collective, porteuse d’une vision politique, n’est donc pas ontologiquement en conflit d’intérêts : s’il respecte son mandat, nul conflit d’intérêts. Question : demandera-t-on au tiré au sort, avant sa prise de fonction, s’il a des convictions préalables et sera-ce un motif de reddition ? /CS

[ÉC : Je vous sens reparti sur le processus législatif, là… Je me trompe ?

Vous entretiendriez une confusion, du même coup ? /ÉC]

CS : Allons même un peu plus loin, pour montrer à quel point cette vision maximaliste du conflit d’intérêts se heurte à des apories insolubles. La constitution ne règle pas seulement la répartition des prébendes politiques ; elle peut aussi énoncer les règles économiques fondamentales – à tout hasard, la question de la propriété, par exemple. À partir de là, faut-il exclure du processus constituant « tous ceux qui en dépendent », depuis le locataire précaire jusqu’au rentier d’une SCI florissante ? Partant, tout le monde, la société étant cousue de rapports de propriété. De même, quand il faudra fixer les grands principes constitutionnels en matière de fiscalité, le tiré au sort ne sera-t-il pas en conflit d’intérêts, en tant que contribuable ? Et quand il s’agira d’établir les droits fondamentaux du citoyen ? Le citoyen sera-t-il en conflit d’intérêts ? Enfin pour peu que la Constituante se penche sur les droits environnementaux, espérons que le constituant tiré au sort n’habite pas cette planète. /CS

[ÉC : C’est intéressant, de voir un individu en conflit d’intérêts (ce qui n’est absolument pas condamnable, j’insiste : être en conflit d’intérêt n’emporte, en soi, aucune malhonnêteté, si on se récuse bien sûr) qui se débat pour désactiver le concept même de conflit d’intérêts. Un vrai sujet d’étude…

Évidemment, pour qu’il y ait conflit d’intérêts, il faut que l’intérêt personnel du décideur soit CONTRAIRE à l’intérêt général (sinon, il n’y a pas conflit, mais convergence).

Et précisément, voici, mise à nue, la différence entre les deux situations :

Tout le monde a des intérêts, OK, évidemment, vous avez bien raison ; à ce petit détail près que :

  • 99% ONT UN INTÉRÊT PERSONNEL QUI CONVERGE AVEC L’INTÉRÊT GÉNÉRAL (avoir besoin de garanties solides et quotidiennes contre les abus pouvoir),
  • ALORS QUE 1% ONT UN INTÉRÊT PERSONNEL QUI DIVERGE D’AVEC L’INTÉRÊT GÉNÉRAL (avoir besoin de n’être jamais gêné ni inquiété dans l’exercice du pouvoir)…

Ah ! Est-ce un détail ?

Doit-on traiter les deux situations comme si elles étaient équivalentes ?

Ce n’est évidemment pas l’existence d’intérêts personnels quels qu’ils soient qui pose problème ; ce qui pose problème, c’est le fait que cet intérêt personnel soit contraire à l’intérêt général.

Il n’y a aucune honte à être en conflit d’intérêts POURVU QU’ON SE RÉCUSE. Ce qui serait honteux, ce serait d’être en conflit d’intérêts et de continuer à exercer la fonction en question sans rien dire…

Le conflit d’intérêts n’est donc PAS L’ACTION de détourner un pouvoir, c’est LA SITUATION où L’INTÉRÊT PERSONNEL du décideur est CONTRAIRE À L’INTÉRÊT GÉNÉRAL de l’organisation au nom de laquelle il décide.

/ÉC]

CS : 5) Le faux exemple des jurys d’assises

Les jurys d’assises constituent pour les partisans du TAS une forme d’exemplification du fonctionnement potentiel du tirage au sort en politique, dont ils extrapolent justement leur vision déformée de la notion de conflit d’intérêts. En France, ils sont composés de citoyens désignés de façon aléatoire dans la population, afin de se prononcer sur les crimes les plus graves recensés par le code pénal. Ces jurys ne sont toutefois pas chargés d’édicter la loi, mais simplement de veiller à son application, d’en coordonner la lettre avec des faits bien précis, circonscrits dans le temps comme dans l’espace.

Le jury d’assises n’appartient pas à la même temporalité que l’action politique : ses yeux se tournent vers le passé, vérifient ce qui a eu lieu, quand l’action politique occupe ses mains à façonner l’avenir. [ÉC : la belle affaire… /ÉC] L’étendue de son sujet diffère également : des faits, un procès, un dossier judiciaire unique et particulier pour le jury d’assises, quand l’action politique concerne potentiellement chaque chose de ce monde. Pouvoir politique et pouvoir judiciaire n’ont donc en rien le même objet : l’un contrôle simplement l’application des lois tracées par le geste démiurgique de l’autre. Le politique doit être le lieu de l’auto-institution de la société, pour parler comme Castoriadis ; la justice quant à elle est une institution. C’est pourquoi on ne saurait comparer un juré, ni même un juge (qui soit dit en passant encadre strictement l’activité des jurés) avec un député.

À quoi bon ces distinctions ? Précisément parce qu’elles impactent profondément la question de la légitimité. On ne demande pas à un jury d’assises de porter une vision politique, de se situer dans le faire, dans la création. Mais simplement aux citoyens désignés à sa charge de se porter garants de ce que le politique a décidé en leur nom, en tant que membres de la société. /CS

[ÉC : Arguties… QUEL QUE SOIT LE DOMAINE D’ACTION, même vertueuse et même irréprochable, UNE PERSONNE EN CONFLIT D’INTÉRÊTS NE PEUT PAS ÊTRE JUSTE, ELLE N’EST PAS FIABLE (pour les autres), elle doit se récuser, ou l’être par une autorité. /ÉC]

CS : 6) Les choses et les mots

Les partisans du TAS pensent, et c’est l’un des point saillants de leur argumentaire, que celui-ci serait le seul à pouvoir composer une chambre « représentative » de la population réelle, donc légitime, dans la mesure où l’on y trouverait tant de membres des CSP qui cataloguent le monde professionnel, tant d’urbains, de ruraux, de trentenaires, de quadras, de quinquas, etc. /CS

[ÉC : Bon, vous êtes reparti sur le processus législatif… Je vous laisse, hein. À tout à l’heure. /ÉC]

CS : Or prétendre qu’un tel échantillon serait politiquement représentatif revient de fait à essentialiser des êtres humains d’après une qualité objective (objectivée, plutôt) particulière, froide, et bien souvent déterminée par le procès capitaliste. C’est réduire et déshumaniser. C’est nier la capacité de l’homo politicus à dépasser, néantiser les conditions sociales, à mettre à distance les déterminismes sociaux et s’émanciper des dominations structurelles dans la révolte et le collectif. Saisir un individu dans la passivité et l’anonymat pour le porter au pouvoir, tel un simple étant (inerte) réifié par sa collection dans les colonnes froides de la « représentativité sociologique », isolat sérialisé par la technique statistique, c’est enlever au vivre-ensemble ses visages pour s’en tenir à l’abstraction spécieuse des propriétés. « Le visage est cette réalité par excellence, où un être ne se présente pas par ses qualités », comme l’écrit Lévinas.

Assigner à la formulation de la loi des caractéristiques placides, des classifications qui en elles-mêmes recèlent de nombreuses formes de dominations symboliques, plutôt que l’adhésion à des discours publics et des visions du monde, c’est-à-dire à un processus de mise en branle de l’appareil intellectuel qui débouche sur la formation de convictions critiques, c’est tout simplement dénigrer la dignité politique de la conscience humaine, qui veut que chacun puisse se déterminer par rapport au dit, avec ses trucs et astuces comme avec ses vertus dialectiques et délibératives, et ait le pouvoir de choisir. C’est choisir le photographique au dialectique, le pétrifié au vivant. Et c’est tuer le logos dans la grande fête de l’insignifiance. /CS

[ÉC : Carrément ? /ÉC]

CS : Ainsi que pourrait bien représenter un échantillon de la population dont les membres sont absents de toutes formulations et revendications politiques ? Rien. Rien d’autre qu’un échantillon quelconque, saisi à un instant T. Le TAS convient peut-être pour extraire un cénacle fantomatique de gestionnaires, qui n’auraient rien d’autre à faire que de contrôler la bonne perpétuation de l’ordre existant d’où ils sont issus dans un geste tautologique, c’est-à-dire sans autre forme de justification que d’y être issus ; en aucun cas pour porter au pouvoir les dépositaires de la volonté générale dans ses diverses nuances et ses multiples velléités.

Imaginons en passant un système tel que la grande majorité de la population vive dans le bonheur et l’opulence, alors qu’une minorité subit de violentes formes d’exclusion. Nous satisferons-nous à bon compte des grandes vertus démocratiques de la « représentativité sociologique » ?

Le politique se réalise dans une transcendance de l’étant (inerte) par l’action, laquelle ne peut s’opérer qu’au niveau du discours communiqué. /CS

[ÉC : Ah ? /ÉC]

CS : 7) Mépris du peuple /CS

[ÉC : What ?! But look who’s talking !… /ÉC]

CS : Il est en outre étrange de porter aux nues les facultés délibératives du « peuple », disons des classes populaires, tout en lui niant celle de s’organiser politiquement pour prendre le pouvoir. /CS

[ÉC : Vous n’avez pas bien compris, je vais vous le dire autrement :

les 99% voudraient empêcher les 1% de s’organiser (entre eux les 1%) pour voler 100% du pouvoir. De cette façon, les 99% espèrent exercer (au moins un peu) plus le pouvoir… /ÉC]

CS : C’est un point de vue au mieux défaitiste, au pire méprisant. [ÉC : vous êtes sûr ? /ÉC] Puisqu’elles n’ont pas encore pris le pouvoir d’elles-mêmes, alors on les y mettra de force (c’est-à-dire indépendamment de leur propre action), de force par la loi des grands nombres et des pondérations algorithmiques. C’est dénier au peuple la faculté de se battre et de prendre le pouvoir, oublier l’histoire de ses combats et de ses victoires (notamment sur le droit de vote) et abjurer sa liberté politique. /CS

[ÉC : Inciter le peuple à s’entraîner tous les jours pour écrire lui-même sa constitution, pour cesser de démissionner devant les injonctions de ses maîtres « élus », devenir lui-même capable, par éducation populaire, d’instituer lui-même, en adulte libre, sa propre puissance et ses propre garanties contre la tyrannie, stimuler et favoriser des ateliers constituants populaires un peu partout dans le pays, « c’est dénier au peuple la faculté de se battre et de prendre le pouvoir, oublier l’histoire de ses combats et de ses victoires (notamment sur le droit de vote) et abjurer sa liberté politique » ??????

Dites, Clément, vous avez un petit problème de comprenette, on dirait, ou bien peut-être, plutôt oui, sur ce sujet précis vous n’avez peut-être pas très envie de comprendre, hmmm ? /ÉC]

CS : 8) La confusion de l’échantillon et de l’ensemble

Pour continuer sur la question de la représentativité, les partisans du TAS opèrent une mystification qui passe souvent inaperçue. Elle consiste à postuler que : échantillon extrait du peuple = peuple. C’est confondre un échantillon avec un ensemble. Le fait est qu’une infime minorité du peuple exercera le pouvoir ; sauf qu’elle ne sera plus reliée au reste du peuple par aucune médiation, de celle que représente le vote, qui est une autorisation donnée d’agir, une délégation momentanée, une licence arrimée à une origine solide, dont le siège se trouve dans la volonté de chaque citoyen. /CS

[ÉC : Ah ! Tiens ! Elle est bien bonne celle-là.

Eh bien, Clément, si vous êtes si chatouilleux avec cette honteuse mystification (vous avez bien raison), vous devriez rugir de rage et entrer en guerre avec nous contre cette autre mystification, autrement plus grave et bien plus durable, « mystification passant elle aussi inaperçue, et qui consiste à postuler que : échantillon « élu » extrait du peuple = peuple. C’est confondre un échantillon avec un ensemble » et « le fait est qu’une infime minorité du peuple, « élue », exercera le pouvoir »…

Haha ! Donc ça y est, vous nous rejoignez, pour écrire nous-mêmes notre constitution, sans plus jamais confondre (lamentablement, vous avez raison) un échantillon « élu » avec l’ensemble.

Elle est bonne, celle-là, je la ressortirai. /ÉC]

CS : Sur les 45 millions d’électeurs français, si l’on donne à l’Assemblée les moyens de légiférer correctement, avec le temps du débat et de la délibération nécessaire, si cette Assemblée regroupe environ 500 personnes, autant dire que la chance dans une vie humaine de participer aux affaires frôle le ridicule. Pour une Assemblée de 2000 personnes renouvelées tous les ans, on monte à peine à 0, 004% de chance d’être désigné, comme le souligne Tommy Lasserre. Dans ces conditions, personne ne se préparera, comme j’ai pu le lire ou l’entendre, à exercer le pouvoir. La majorité des gens n’aura même plus à se déplacer dans l’isoloir de temps à autre ; l’isolement politique sera total, achevé. /CS

[ÉC : mmm… et avec l’élection, c’est carrément 0,0000%. Donc, qualité de la démonstration = ?

Et le ratio dans chaque commune, il est le même ?…

Mais vous êtes à nouveau reparti sur le législatif… Tout se mélange, dans votre tête, décidément, c’est confus. /ÉC]

CS : Le tirage au sort n’est pas le propre de la démocratie ; mais plutôt de la stochocratie, du grec stokhastikos qui signifie « aléatoire ». Avec l’élection le grand nombre des citoyens ont, même si c’est de façon indirecte, le pouvoir d’agir en choisissant des représentants identifiés et des programmes. Ce ne serait plus le cas en stochocratie. /CS

[ÉC : Hum… /ÉC]

CS : Les zélotes de la stochocratie confondent le processus et l’objet du processus : si l’objet du vote est bel et bien de choisir l’orientation du pouvoir de façon authentique et équitable, c’est-à-dire d’un pouvoir réel et déterminé, alors les couches populaires se mobilisent. C’est notamment ce qui explique la variance de l’abstention d’un scrutin à l’autre.

Il faut examiner ici trois hypothèses :

  1. A) Les tirés au sorts sont extraits d’un panel de volontaires : alors la représentativité sociologique est brisée, se retrouvent des gens intéressés par le pouvoir (donc suspects), et en toute logique des gens plutôt dotés d’un haut capital culturel qui leur permet de maîtriser la chose politique,
  1. B) Les tirés au sort peuvent démissionner : mais comme n’y aura plus de structures partisanes à gauche pour former, éduquer politiquement et (quand elles s’y décident) promouvoir des militants des classes populaires, alors leur radiation politique sera sans doute encore plus importante que ce qu’elle n’est actuellement,
  1. C) Les tirés au sort ne peuvent démissionner : ils démissionneront dans l’hémicycle, peuplé pour une proportion certaine d’individus qui n’assument pas la charge ou ne désirent pas l’assumer (quelle qu’en soit la raison personnelle ou l’aliénation politique) : autant dire que la réduction de 500 à 250 sièges effectifs, c’est-à-dire des majorités à 125, limite rapidement la « loi des grands nombres » : une poignée de députés sans substance seront effectivement en position d’arbitre. /CS

[ÉC : Eh bien dites donc, vous n’êtes pas optimiste, vous, hein ?

Le fait que le tirage au sort ait très bien marché pendant 200 ans (carrément), ça ne vous donne pas envie de comprendre pourquoi et comment ? Vous n’êtes pas curieux, finalement, hein. /ÉC]

CS : 9) Brèves incohérences d’un système mixte

Parfois les pro-TAS soutiennent un système bicaméral, avec une chambre élue et l’autre tirée au sort – un peu d’ailleurs comme si un principe discutable le devenait moins adjoint à un principe différent, en l’occurrence frontalement opposé (cette vieille idée du juste milieu, de la bonne dose). Admettons.

Mais dans ce cas laquelle des deux tranchera en dernier ressort ? Les deux chambres ou collèges seront-ils dotés d’un pouvoir de veto ? En réalité cela revient à retomber dans les mêmes problèmes de légitimité ; cette mixité ne change rien au caractère antipolitique du TAS, qu’on le combine avec tous les éléments que l’on veut – sauf si cette combinaison revient à lui ôter tout pouvoir réel, auquel cas il redeviendrait un projet marginal et nous perdons notre temps à en discuter. Même problème en cas d’une assemblée mixte. Les désignés par le sort souffriraient toujours d’un déficit de légitimité, auprès d’une population qui ne les a pas choisis sans doute, auprès des élus présents et de leurs électeurs certainement.

En réalité, un pouvoir politique concernant un même objet (ici l’écriture de la loi) ne saurait avoir plusieurs sources distinctes. Concrètement, des législateurs ne procédant pas de la même source ne seraient pas à égalité d’autorité : si bien que le pouvoir risquerait bientôt de s’effondrer sur lui-même, victime d’un déséquilibre interne, figeant du même coup l’ensemble du système politique gravitant autour de lui. /CS

[ÉC : Vous vous obstinez sur le tirage au sort le plus discutable (en instruisant à charge, et oubliant d’évoquer toutes les réfutations de ces objections, d’ailleurs), celui du corps législatif, mais on vous voit faire. Et nous, on sait bien que le tirage au sort qui compte le plus, ce n’est PAS celui sur lequel vous nous épuisez (il est super tard, là, quand même…).

Alors on commence à se demander si on ne va pas vous laisser là, à discuter tout seul (ou avec vos amis qui sont d’accord pour ne pas être d’accord avec le tirage au sort) d’un sujet qu’il n’est pas temps de creuser autant. /ÉC]

CS : 10) Délégitimation de l’opposition politique

Si l’échantillon du peuple se confond avec le peuple, quid de l’opposition politique ? À quoi bon contester les lois et en proposer de nouvelles ? Le sort est le tonneau des danaïdes de la politique. Il dissoudra toute forme de coalition. Les contestataires s’adresseront à des spectres tenant leur légitimité de la brume indistincte du hasard, à quelque chose qui échappe à l’immanence du fait social, à son ancrage proprement politique, à son caractère temporel. Car où donc sera la prise pour accrocher une opposition ? Comment contester le pragmatisme absolu, vissé dans les reliefs désincarnés d’un échantillon statistique ? Au nom de quoi ? Du nombre mobilisé ? Impossible puisque la rationalité stochocratique consiste précisément à discréditer le nombre coalisé (car coupable de conflit d’intérêts). Nous redeviendrons ainsi de simples sujets plutôt que des citoyens en puissance, les sujets d’un régime obscur, proprement kafkaïen.

11) Les choisis et les meilleurs

On entend souvent dire dans la bouche des partisans du sort que l’élection est par essence le dispositif de l’aristocratie. Car il s’agirait du règne « des meilleurs. » Il s’agit là d’un sortilège analytique, d’un abus de langage, d’un glissement conceptuel.

[ÉC : Ah oui ?/ÉC]

CS : L’élection sélectionne les choisis, pas les meilleurs. /CS [ÉC : donc les pires, bien sûr, dans l’esprit des électeurs… vous voulez rire, je présume. Non mais je rêve ? Vous êtes en train de vous prévaloir de l’échec (lamentable) de l’élection de maîtres (qui, au lieu de mettre au pouvoir —comme promis— les meilleurs, nous colle toujours les pires des pires, la crème de la crème des menteurs et des voleurs), vous vous servez de cet échec, donc, pour nous « démontrer » que, vous voyez bien, l’élection n’est pas aristocratique ?… Oh, mais on tient là, je crois, un spécimen de mauvaise foi chimiquement pure, c’est assez rare… /ÉC]

CS : Il n’est qu’à voir les présidents récents de la Ve pour s’en convaincre. La sélection des meilleurs reposerait sur des critères bien précis, objectivables, dans une logique d’examen ; alors que l’élection fait au contraire appel à la diversité des subjectivités. Le seul critère de l’élu, c’est d’être choisi. Et les déterminants du vote sont pluriels, combinent des éléments d’admiration et de rejet, un jeu de reconnaissance où la part humaine et affective joue aussi un grand rôle. L’élu n’est pas forcément le plus apte à gouverner ou à défendre une vision du monde ; il est juste élu, il a rassemblé sur sa voix le plus grand nombre de votes, mélange de votes de conviction et de votes par défaut./CS

[ÉC : Eh bien, il faut s’en donner, du mal, pour arriver à donner l’impression que l’élection n’est pas aristocratique, alors qu’elle l’est par construction, par définition… Vous êtes un type courageux, Clément, un guerrier du verbe. /ÉC]

CS : Que les partis dominants sélectionnent leurs cadres dans les promotions de l’ENA, qu’ils soient touchés par une surreprésentation de la classe dominante dont ils défendent les intérêts n’a rien à voir avec la logique du vote. Elle n’est que l’ultime volet de la légitimation d’une domination matérielle et symbolique qui trouve ses sources dans la confiscation par un petit nombre des modalités notamment scolaires d’acquisition du mérite permettant de créer et reproduire l’ « élite », qui met tout en œuvre pour garder la main sur le pouvoir politique, pris comme un artefact parmi d’autres pour servir ses intérêts de classe.

Et quand bien même l’élection donnerait la prime aux « meilleurs » : il faudrait prouver que l’aspiration majoritaire de la société à élire ceux qui sont les plus admirés est illégitime et anti-démocratique. /CS

[ÉC : Eh bien, comment dire ? Il se fait, voyez-vous, que l’aristocratie, ce n’est PAS la démocratie, ce sont des régimes, finalement, assez… différents. Et si une procédure est typiquement aristocratique (l’élection de maîtres, supérieurs), et qu’une autre est typiquement démocratique (le tirage au sort de serviteurs, non supérieurs), il est assez incohérent (sauf si on a une mauvaise intention, très cohérente, derrière la tête) d’inverser les règles de désignation des acteurs. /ÉC]

CS : En outre l’aristocratie désigne une caste supérieure (aristoi) dont le pouvoir (principalement héréditaire) [ÉC : pas du tout, la transmission héréditaire des privilèges aristocratiques est une dégénérescence, un dévoiement, une inversion de sens, une tromperie. /ÉC] n’est pas justement pas fondé sur le mérite. C’est toute la différence entre une aristocratie et une république. /CS

[ÉC : Bah ! /ÉC]

CS : 12) La diabolisation du pouvoir

Un autre lieu commun des partisans du TAS consiste donc, on l’aura compris, à arguer que l’élan vers le pouvoir, la poursuite d’un conatus (puissance de persévérer dans son être) à la fois individuel et collectif, la mise en mouvement de la puissance d’agir, serait négative ou nuisible, source de domination. C’est déjà confondre pouvoir et domination, le premier relevant de la capacité collective à habiter et transformer le monde dans lequel nous vivons, le second à empêcher toute capacité d’action chez l’autre. Mais c’est surtout entretenir une défiance mortifère envers les passionnés de la chose politique, ceux qui ont un souci de l’être collectif du monde tel qu’ils veuillent le transformer, le tenir à bout de bras, le toucher des doigts. Ceux-là seraient des tyrans en puissance.

Ce réflexe délétère relève quand y réfléchit de la pétition de principe. Je pense qu’il y a tout autant à craindre de ceux qui ne sont pas familiers du pouvoir et qui, goûtant l’ivresse de la puissance d’un seul coup, seraient peu enclins à y adjoindre la moindre modération. Quant à la banalité du mal politique, celle que l’on trouve chez les hommes ordinaires, Hannah Arendt a déjà, je crois, eu l’occasion d’en faire une saisissante démonstration (cf La banalité du mal). /CS

[ÉC : vous avez toute la légitimité pour en penser tout ce que vous voulez, naturellement, mais de toute façon, ce n’est pas à vous (ni à moi) de décider. Seul le peuple est légitime pour choisir, LUI-MÊME, le processus constituant qui lui agrée.

Et votre peur de l’homme ordinaire (de qui vous avez lu « une saisissante démonstration de la banalité du mal ») (et pas chez les « élus », la banalité du mal, non non, on n’a jamais vu ça), votre peur de l’homme ordinaire, donc, ressemble à de la démophobie.
Vous avez le droit, notez : on n’est pas obligé d’être démocrate… /ÉC]

CS : Le but d’une démocratie n’est pas de se méfier des « hommes de pouvoir » [ÉC : Ah ? /ÉC] mais plutôt de faire en sorte que chacun devienne lui-même « un homme de pouvoir ». /CS

[ÉC : Ah bon ?! « Chacun » ?! À la bonne heure ! Eh bien, vous allez donc nous rejoindre pour défendre le tirage au sort, puisque le tirage au sort est incontestablement l’outil idéal pour garantir et alimenter une bonne rotation des charges, de façon équitable et incorruptible. Chouette ! On va faire du bon boulot ensemble. /ÉC]

CS : Elle n’est par ailleurs pas supposée se fonder sur d’hypothétiques calculs de moralité, comme si l’être humain était ontologiquement bon ou mauvais ; mais se doter d’un jeu institutionnel au sein duquel les élus aient intérêt à s’aligner sur l’intérêt général et la probité, qu’il s’agisse d’anges ou de démons.

Et puis soyons prudents. À harceler mécaniquement le pouvoir, on obtient l’impuissance générale. Le meilleur moyen d’obtenir la domination, c’est d’entraver le pouvoir collectif – cette chose fragile – dès qu’il se manifeste. /CS

[ÉC : C’est vrai, mais en partant de là où on est (point de vue « harcèlement des pouvoirs »), on a de la marge…

Ah oui ! C’est vrai, le péril totalitaire… ne pas oublier le péril totalitaire, tapi dans l’ombre du tirage au sort… /ÉC]

CS : 13) Exemples manqués

Les stochocrates avancent souvent quelques exemples pour démontrer un infléchissement de l’Histoire vers le TAS. La Colombie britannique, en 2004 confia la réforme de sa loi électorale à un échantillon arbitraire de 160 personnes. Las, son travail fut rejeté par référendum. Même chose pour l’Ontario ou les Pays-Bas, en 2006.

En fait, aucun pouvoir tiré au sort dans l’époque récente n’a pu exercer une quelconque influence concrète sur la société politique. Pourquoi ? /CS

[ÉC : peut-être du fait des résistances oligarchiques obstinées comme la vôtre ?…. /ÉC]

CS : Sans doute parce qu’avant de regarder le texte proposé, les citoyens regardent qui s’avance devant eux et de quel droit. Force est de constater qu’un groupe tiré au sort est bien malvenu de prétendre imposer des lois, une constitution, au reste de la société. Parce que les sociétés capitalistes sont traversées d’antagonismes sociaux violents, qu’il ne suffit pas de décréter pour créer de l’adhésion immédiate à la loi ; il faut au contraire constamment passer par la médiation des rapports de force concrets qui structurent l’univers social. Tout le monde sait qu’il ne suffit pas d’être porté au cœur officiel du pouvoir pour gouverner effectivement. Les choses sont un peu plus compliquées que cela. Il faut convaincre constamment. Les stochocrates pensent peut-être pouvoir s’épargner cet exercice : c’est une chimère. D’ailleurs quelle serait la nature d’un régime où il n’est plus guère nécessaire de convaincre le grand nombre ? /CS

[ÉC : En fait, vous êtes un démophobe pur jus, non ?

Et vous nous faites dire des choses qu’on ne dit pas. /ÉC]

CS : Et je ne résiste pas au plaisir de citer cet argument de Sintomer, pourtant l’un des grands thuriféraires du TAS, mais qui s’en révèle ici le meilleur détracteur : « Comment les mini-publics pourraient-ils avoir de réelles incidences sur le monde ? Les citoyens tirés au sort sont désencastrés de leurs liens sociaux préalables et sont mis artificiellement en présence. Tant que leur convocation dépend seulement du bon vouloir des autorités publiques, il est improbable qu’ils puissent subvertir vraiment les structures de pouvoir. Pour imposer des transformations positives dans un monde où les résistances structurelles des intérêts dominants sont énormes, l’appel à l’indignation et à une levée en masse contre les injustices et les périls qui menacent la planète n’est-il pas plus efficace que les discussions raisonnables en comités restreints ?»

Ça c’est beau : un oligarque (en formation) qui se prévaut de sa propre turpitude (enfin, de celle de ses maîtres) : « les tirés au sort n’arrivent à rien, voyez-vous, parce que le système de domination ploutocratique est tellement bien verrouillé par les voleurs de pouvoir qu’il ne reste pas la moindre petite lucarne pour changer les choses… Alors vous voyez bien que le tirage au sort est une chimère… Renoncez, mon vieux, renoncez… »

Punaise, ça, c’est l’art de dominer. /ÉC]

CS : À quoi nous répondrons cependant que l’indignation ne suffit pas et que les masses levées doivent prendre garde à « ne pas tomber amoureuses d’elles-mêmes », selon le mot de Zizek adressé aux manifestants d’Occupy Wall Street, mais consentir à un certain degré d’organisation, c’est-à-dire d’institutionnalisation, afin de trouver un débouché politique. /CS

[ÉC : Et les « élus » ? Est-ce qu’ils doivent « prendre garde, eux aussi, à ne pas tomber amoureux d’eux-mêmes » ?…

Allez dites-nous, Clément… On a hâte de savoir, nous.

Vous êtes un sacré numéro, vous, hein ?/ÉC]

CS : 14) Le miroir du néolibéralisme

Paradoxalement, le TAS semble correspondre en tous points au stade achevé du néolibéralisme. Il en est la réponse politique au lieu d’en être la condamnation. /CS

[ÉC : Bon, j’ai répondu là-haut à cette énormité ; je n’y reviens pas. Tout ça est trop long. /ÉC]

CS : Le néolibéralisme travaille chaque jour à faire de nous des atomes économiques, les particules d’un grand liquide dissolvant toutes les appartenances, toutes les solidarités politiques, toutes les structures collectives. Une réponse intermédiaire au néolibéralisme réside, ainsi que le souligne David Harvey, dans la prolifération des associations civiles, c’est-à-dire dans la division et la spécialisation de la lutte politique au détriment des partis qui portent une vision intégrale du monde. Dans la même veine, le TAS prend acte du fait que les grandes structures collectives sont affaiblies, émiettées, effondrées par l’individualisme contemporain, que la société se divise en alvéoles éphémères par la faute du poids croissant du capital dans la juridiction quotidienne. Qu’afficher des opinions politiques et se battre pour elles paraît archaïque, soit qu’on n’en ait plus les moyens, soit qu’on pense que le pouvoir politique n’a plus de prise face à la souveraineté du capital, soit que l’on trouve ce genre de choses frivoles à l’âge de « l’entertainment » généralisé. Devant un tel paysage, le TAS semble alors la réponse adéquate : puisque la société ressemble à un grand tas de poussière, il est légitime d’en piocher ici et là les grains. En effet, ce serait tout à fait illustratif de la pente sur laquelle nous disparaissons, nous, citoyens et partisans. Une ode au replié. Car empêcher ceux qui se présentent, c’est en effet donner une prime à l’effacement.

Sauf que je ne me résous ni à cette société, ni à cette pente funeste. /CS

[ÉC : c’est vrai que c’est beaucoup moins funeste et beaucoup plus prometteur de continuer comme avant…

80% des gens se méfient des politiciens de métier.

Ce n’est pas sans raison. /ÉC]

CS : Quelques pistes pour un renouveau démocratique /CS

[ÉC : Oh ben, ça, c’est un beau titre… /ÉC]

CS : Le diable est dans les détails et il existe de nombreuses manières de reconstruire un système électif de telle sorte qu’il rende le pouvoir aux classes populaires et se mette au service de l’intérêt général. Le référendum révocatoire permet de contrôler l’élu : sous son joug, le mandataire ne jouera plus le jeu des promesses intenables et des trahisons. /CS

[ÉC : Sauf que vous omettez l’essentiel, vous savez, ce truc dont vous ne voulez pas parler sérieusement, depuis 30 pages : AUCUN ÉLU N’INSTITUERA LUI-MÊME (À CAUSE DU CONFLIT D’INTÉRÊTS) LE RÉFÉRENDUM RÉVOCATOIRE QUI PERMETTRAIT DE LE VIRER À TOUT MOMENT.

Et donc, en annonçant le RIC comme vous le faites ici, tout en refusant d’en examiner la plus importante et la plus évidente condition d’institution (garantir que les constituants n’aient PAS un intérêt personnel qui les pousse à ce que ne soit PAS institué le RIC), vous vous comportez comme un escroc, vous promettez sans avoir du tout les moyens de tenir votre promesse.

Je ne pense pas que vous soyez un escroc, parce que je pense que vous ne faites pas ça sciemment, mais tout se passe comme si vous l’étiez. Vous devriez y réfléchir. /ÉC]

CS : La proportionnelle intégrale /CS [ÉC : c’est-à-dire la plus oligarchique des versions de la procédure aristocratique de base qu’est l’élection de maîtres… La proportionnelle donne, cette fois, ABSOLUMENT TOUT le pouvoir aux partis : plus aucun individu ne peut se présenter seul aux suffrages, même à petite échelle… Là, c’est le pompon. C’est extravagant de présenter ce truc comme un progrès démocratique… Extravagant. /ÉC] CS : donne une représentation plus fidèle des diverses nuances de la volonté générale et n’interdit pas à des collectifs citoyens d’exercer des mandats.

Un financement public donné à égalité à chaque formation en concurrence pour le suffrage, couplé à un strict respect de l’égalité (en quantité et en horaires d’expositions) des temps de parole dans les médias verticaux (ainsi qu’une réglementation brutale écartant le grand capital de la propriété médiatique) ferait rapidement voler en éclat le verrou du bipartisme. Et le non-cumul des mandats, couplé avec un statut de l’élu, déprofessionnaliserait la politique, limitant les conflits d’intérêts potentiels. Quant au vote obligatoire avec reconnaissance du vote blanc, il ramènerait sans doute vers le politique dilettantes et abstentionnistes. /CS

[ÉC : Bavardages sans aucun avenir tant que ce sont des « élus » qui écriront la constitution : DES « ÉLUS » N’INSTITUERONT JAMAIS TOUT ÇA, POUR LA MÊME RAISON QU’ILS NE L’ONT JAMAIS FAIT : À CAUSE DE LEUR INTÉRÊT PERSONNEL.

Et vous–même, comme eux, refusez d’y remédier. Aucune surprise, notez bien : du point de vue d’un peuple auto-éduqué, ce n’est pas à vous de décider tout ça.

Vous avez montré pendant 200 ans votre inaptitude à le faire, c’est un certain ordre des choses, et il faut que ça cesse. /ÉC]

CS : Il faudra également renouveler le fonctionnement des partis autant que faire se peut (même si cela reste une prérogative des partis eux-mêmes)./CS

[ÉC : c’est cela, oui… /ÉC]

CS : Enfin, il est tout à fait possible d’introduire des mécanismes de démocratie directe, référendum d’initiative populaire, pétition législative (si une proposition de loi reçoit tant de signatures, elle est automatiquement soumise à référendum), etc. /CS

[ÉC : JAMAIS des « élus » n’institueront ça honnêtement, JAMAIS.

Si vous éludez la question centrale de la qualité du processus constituant, vous nous enfumez. /ÉC]

CS : Il est évident cependant qu’une repolitisation massive de la société passe par une modification profonde de l’infrastructure économique : réduction drastique du temps de travail afin de ramener les classes populaires vers les affaires de la cité, hausse draconienne des moyens de l’Éducation nationale afin de réparer la séparation culturelle, source de toutes les dominations, entre travail manuel et travail intellectuel – ce qui implique en passant de se réapproprier le pouvoir monétaire et bancaire – autant de tâches qui concernent une Constituante à même de sanctuariser des biens communs et de bouleverser la hiérarchie des droits. Il y a donc beaucoup à faire et cette discussion sur le TAS, si elle est intéressante et légitime, ne doit pas être la polarisation principale du débat politique actuel ou de la campagne pour une 6ème République. Ce serait passer à côté de l’essentiel des enjeux que le capitalisme contemporain pose à la gauche comme au peuple.

Pour ma part, quoi qu’il en soit de l’état de la partie, je ne me résoudrai jamais à ne pas avoir le choix. Et je ne me résoudrai donc jamais à me soumettre à des lois qui ne procèdent pas de la souveraineté populaire, c’est-à-dire de la volonté de mes concitoyens – et cela quand bien même cette volonté divergerait de la mienne – sans avoir l’impression de céder à la tyrannie. Sur ce point je rejoins Hegel : le progrès consiste à réduire partout la part de l’arbitraire. /CS

[ÉC : Vous avez bien raison, tiens :

Ni Dieu, ni Maîtres

Élection, piège à cons.

/ÉC]

CS : Clément Sénéchal /CS

[ÉC : Étienne Chouard /ÉC]

CS : * PS : d’ailleurs, si l’on suit le raisonnement des pro-TAS qui consiste à dire qu’un élu est ontologiquement dans une position de conflit d’intérêts, on peut alors se demander comment ils pensent pouvoir imposer leur dispositif. Sauf à en passer par les armes, une Constituante ne sera convoquée que par la volonté d’un élu. S’il est élu, il voudra donc suivant leur logique que la Constituante soit peuplée d’élus. Peuplée d’élus, cette Constituante rejettera le TAS. Et ainsi de suite… Où l’on voit les limites de ce postulat réducteur, c’est que toutes les expériences récentes menées sur le TAS l’ont bien été du fait de la décision de dirigeants – qui ont donc consenti à perdre momentanément leur pouvoir, et pris le risque de le perdre définitivement.

PPS : Démonter les mythes fondateurs : la fable athénienne

Le mythe de la démocratie athénienne sert bien souvent de justification historique aux partisans du TAS : sorte d’épiphanie démocratique, telle qu’attestée d’ailleurs dans les livres par Platon, Aristote ou Montesquieu. La démocratie serait alors née avec les réformes de Clysthène, qui en plus de réorganiser l’espace civique en fonction de la répartition territoriale plutôt que de la répartition des richesses, retint le tirage au sort comme mode de désignation à certains organes politiques de la cité : la Boulè (ou conseil des Cinq-Cents), chargée de proposer les lois ensuite votées par l’Ecclésia (parlement ouvert à tous les citoyens), ou l’Héliée, sorte de tribunal populaire chargé de rendre justice.

Sauf que l’idéal démocratique athénien souffre tout de même de quelques faiblesses notoires, qu’on s’étonne de devoir rappeler. [ÉC : on sait par cœur tout ce que vous allez dire… /ÉC] D’abord, il semble qu’environ 6000 citoyens seulement sur les 40 000 que compte la Grèce antique se rendent effectivement à l’Ecclésia – et beaucoup moins si l’on en croit Thucydide. Un absentéisme chronique que ne manquait d’ailleurs pas de moquer Aristophane. Je résisterai à la tentation de comparer ce taux de participation (15% au mieux) à celui que l’on trouve aujourd’hui en France (79,48 % de participation au second tour de la présidentielle – la mère de toutes les batailles en Ve République – en 2012) – même si finalement ce serait jouer le même jeu que ceux qui justifient le TAS en ayant recours à un modèle plus qu’anachronique. /CS

[ÉC : Personne ne cherche de modèle (sauf vous, peut-être).

Par contre, les germes nous intéressent./ÉC]

CS : En outre, il semble que la réalité du pouvoir ait peu à peu été transférée des archontes et aux stratèges, qui eux étaient bel et bien élus.

Mais le plus grave réside plus simplement dans le fait que les femmes, les esclaves et les métèques étaient exclus de la citoyenneté, ce qui n’est pas un point secondaire, loin de là. [ÉC : non ? Sans blague ? /ÉC] D’abord parce que l’on s’aperçoit que seuls 40 000 êtres humains avaient des droits politiques – droit de cité (et des droits tout court si l’on se réfère à la situation des esclaves) – sur environ 350 000 habitants. Sacré déséquilibre. Les esclaves étaient en effet soumis à la législation privée, domestique, de chaque citoyen. La production sociale – la reproduction matérielle de la société – était donc assurée par des êtres humains sans droits, réduits au rang de marchandise absolue, pendant que ces bons messieurs vaquaient aux délices de la cité toute la journée (quand ils n’étaient pas noyés dans une oisiveté voluptueuse). L’intérêt populaire n’avait donc pas de voie politique pour s’exprimer. Tout était en ordre pour empêcher que le peuple, le prolétariat (le mot n’existait évidemment pas à l’époque), ne s’organise et ne se constitue en tant que peuple ; la partie matérielle de la société, celle qui concentre la réalité des rapports de force sociaux, était tout simplement tenue dans l’ombre et le silence. Simplement, on se tirait au sort entre privilégiés, entre ceux qui ont du temps, des ressources, du prestige ; et les esclaves assuraient le nettoyage miraculeux des écuries d’Augias. [ÉC : ouah, vous êtes trop fort, vous alors. Et au 19e, c’était pas pareil, la condition ouvrière sous régime « républicain » avec « suffrage universel », partis et tout ?… Ah si ? Ah bon. Ah ben alors ?… /ÉC]

CS : Mais dès lors qu’on intègre les travailleurs au périmètre de la citoyenneté dans un régime capitaliste structuré par les contradictions de classe, c’est-à-dire dans le périmètre collectif du pouvoir politique, il est bien évident que la question démocratique change du tout au tout, notamment parce qu’elle englobe alors la réalité de la lutte des classes./CS

[ÉC : Ah ben c’est sûr que ça change du tout au tout… c’est pas aujourd’hui qu’il y aurait des esclaves un peu partout, hein ?/ÉC]

CS : Athènes était tout sauf une démocratie. [ÉC : voilà… c’est ça, voilà. Comment dire… /ÉC] C’était un régime où dominaient l’inégalité et l’arbitraire, l’un et l’autre entretenant un rapport consubstantiel. /CS

[ÉC : ben oui, mais, ce n’était peut-être pas des traits spécifiques à Athènes, n’est-ce pas ? Et donc, alors, pas imputable à la démocratie (en bonne logique). Enfin, nous, ça fait dix ans qu’on bosse la question, et tout compte fait, non, vraiment, on n’a pas peur : on sait qu’on n’est ni esclavagistes, ni phallocrates, ni xénophobes 🙂 mais qu’on est par contre intéressés par certaines formidables vieilles techniques de vivre-ensemble —de pratique du Politique, au sens noble, c’est-à-dire très partagé— du terme) et de contrôle des pouvoirs, que les Athéniens ont testées et améliorées pendant très longtemps. /ÉC]

CS : Heureusement, depuis Platon et Aristote [ÉC : deux grands défenseurs de la démocratie, comme chacun sait. 🙂 /ÉC], c’est-à-dire depuis la première victoire culturelle de la philosophie idéaliste [ÉC : idéalisme qui fut une racine théorique importante des grandes églises, sauf erreur, avec ses arrière-mondes et ses invitations et intimidations administrées aux 99%, déjà, pour qu’ils acceptent docilement le travail et la souffrance ici-bas : résignation et obéissance à tous les étages, pour ceux qui ne sont pas « élus » bien sûr. Ça vous plaît, l’idéalisme de Platon ? Chacun son truc. /ÉC], Marx et d’autres sont passés par là, faisant entrer la question du travail, de l’exploitation et de l’aliénation dans le discours critique et les combats politiques. Il faut donc s’étonner qu’à gauche on puisse encore mobiliser cette vieille mythologie pour fonder les Icaries d’aujourd’hui… /CS

[ÉC : Platon comme penseur de la démocratie, vous êtes en pleine forme, Clément 🙂 Chapeau, le guerrier du verbe : capable de tout mettre à l’envers en deux coups de cuiller à pot, c’est fortiche.

Bon, eh bien, salut à tous. Il est 4 h du mat, je vais me coucher.

Étienne.

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/index.php

  • Pour travailler le choix de société « tirage au sort vs élection » :

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/tirage_au_sort.php

  • Toutes les vidéos autour d’un projet de processus constituant (vraiment) populaire :

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/tous_les_resumes.php

L’adresse de ce document : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/E_Chouard_a_C_Senechal_TAS_8_oct_2014.pdf

/ÉC]

Judith Bernard : « Pour la souveraineté du peuple, contre la souveraineté du capital, une Assemblée Constituante tirée au sort »

En rentrant de Lausanne, je découvre cet appel puissant, remarquable, d’une femme courageuse que j’admire de plus en plus :

« Pour la souveraineté du peuple,
contre la souveraineté du capital »

Par Judith Bernard, comédienne, metteur en scène, Journaliste

J’ai marché pour la 6ème République. J’ai signé pour la 6ème République. Aujourd’hui j’écris pour elle.

Parce que la 5ème, comme les précédentes, n’a pas permis qu’advienne la démocratie qu’elle était pourtant censée organiser.

Notre Constitution actuelle ne nous a pas protégés de l’abus de pouvoir des dirigeants, lorsqu’en 2005 le « non » que le peuple avait opposé au projet de Traité Constitutionnel Européen a été méprisé, ignoré, balayé par le Traité de Lisbonne, celui-là nullement ratifié par le peuple.

Notre Constitution actuelle ne nous a jamais protégés contre les très puissants intérêts du capital, que les gouvernants se sentent manifestement tenus de servir, puisqu’ils n’ont pris aucune des mesures de régulation de la finance et de contrôle du système bancaire dont la crise des subprimes de 2008 a pourtant révélé l’impérieuse et urgente nécessité.

Notre Constitution actuelle ne nous a pas protégés contre la corruption des gouvernants, dont les innombrables « affaires » ont montré qu’ils se percevaient comme au dessus des lois et qu’ils utilisaient leur mandat comme une opportunité d’enrichissement personnel, au mépris de l’intérêt général.

Notre Constitution actuelle ne nous a pas protégés contre l’arbitraire d’une gouvernance monarchique, envoyant les forces militaires françaises faire des guerres discutables sans qu’elles soient jamais discutées au Parlement, censé représenter le peuple.

Notre Constitution actuelle a confisqué la République au service d’une oligarchie ploutocratique qui s’est montrée incapable d’œuvrer en faveur du bien commun, arbitrant toujours trop tard, et souvent fort mal, les choix de société qui s’imposent à nous à l’heure de l’urgence écologique.

Notre Constitution actuelle n’a pas permis qu’advienne la démocratie, parce qu’elle ne s’est pas donné pour projet d’organiser la souveraineté populaire.

J’écris pour la 6ème République, et pour qu’advienne enfin cette souveraineté populaire qui est le fondement de la démocratie. Il y faut une constitution se donnant réellement pour projet de protéger le peuple des abus de pouvoir de ses gouvernants, et organisant une démocratie authentique, c’est-à-dire des institutions conçues par le peuple, pour le peuple.

Le peuple, c’est tous ; ce n’est pas eux, les élus de l’époque, qui ont assez montré dans quel mépris ils tenaient la multitude et l’intérêt général. Et ce n’est pas non plus moi, toute seule, avec mes préférences et mes intérêts personnels. Aussi je n’ai pas à me prononcer davantage sur ce que devra être cette 6ème République que j’appelle de mes vœux.

Je n’ai d’idée que sur la manière dont cette Constituante doit être convoquée. Dans la mesure où ce n’est pas aux hommes de pouvoir d’écrire les règles du pouvoir, j’estime que ce n’est pas à des élus d’écrire la prochaine Constitution. Ils seraient dans une évidente situation de conflit d’intérêt, dont il faut absolument se prémunir puisque c’est cette situation-même qui a engendré la suite de Constitutions qu’a connues la France, conçues les unes après les autres en faveur des élites gouvernantes plutôt qu’en faveur de la souveraineté populaire.

L’élection, dans son principe-même, favorise ce conflit d’intérêt : psychologiquement, elle met l’élu dans le sentiment de sa propre distinction, le convainc de sa supériorité dans l’arbitrage des décisions qui concernent la multitude, et le pousse à ménager les conditions de sa propre prospérité dans le système institutionnel qu’il organise. Économiquement, elle le rend dépendant des puissances du capital, car pour faire une campagne politique il faut de considérables moyens, et le soutien des mass medias, eux mêmes assujettis aux logiques capitalistes.

Face à l’élection par le vote il y a la possibilité de l’élection par le sort. Cette procédure fait peur car elle est méconnue dans son principe, dans ses vertus, dans ses réalisations efficientes ici et là, actuellement, ailleurs sur la planète. Elle fait peur aux élus surtout, ce qui se comprend volontiers puisqu’elle disqualifie les procédures par lesquelles ils ont été distingués.

Et pourtant, dans son principe, le tirage au sort est profondément démocratique : quiconque croit dans le suffrage universel admet que chaque citoyen dispose d’une voix, également légitime que tout autre. Le suffrage universel repose sur la reconnaissance de l’égalité des compétences : chaque citoyen, quels que soient son milieu, son opinion, sa formation, est fondé à délibérer et arbitrer les questions qui concernent le destin collectif.

En l’état actuel de la vie politique française – abstention massive lors des consultations électorales, biais de représentation médiatique organisant la prime au FN, comme puissance spectaculaire, ou aux partis conservateurs (PS et UMP), présentés comme le seul recours contre cette menace – il y a fort à parier que l’élection d’une assemblée constituante ne produirait pas des résultats beaucoup plus prometteurs pour la refondation d’une démocratie.

Le tirage au sort permettrait de contourner ces obstacles : il émanciperait la constituante des pressions du capital et de la représentation médiatique. Il produirait une assemblée statistiquement représentative de la société française, dans toute sa diversité. Celle-ci pourrait délibérer sans conflit d’intérêt, et n’aurait pas d’autre critère à étudier, dans ses arbitrages, que celui de l’intérêt général. Les jurys citoyens qui existent depuis plusieurs années, constitués sur la base du tirage au sort, ont partout fait la preuve de leur efficience ; de l’intelligence collective qu’ils permettaient et des arbitrages raisonnés, et raisonnables, qu’ils rendaient.

Le m6r, parce que c’est un mouvement, et non un parti, peut porter ce projet d’une Constituante tirée au sort, au moins en majorité sinon dans sa totalité. Le m6r n’a pas d’autre direction que celle que lui donnent ses signataires : il appartient aux démocrates de s’en emparer, pour en faire un mouvement démocratique dans sa forme et dans son projet. Il est une occasion historique de faire advenir cette souveraineté populaire à laquelle la multitude aspire, et à laquelle il est évident qu’elle est désormais prête.

Judith Bernard.

Source : http://www.m6r.fr/2014/10/souverainete-du-peuple-contre-souverainete-du-capital/

Le texte de la pétition dit :
« Je demande l’élection d’une assemblée constituante… »

Or, de notre point de vue (de GV), il est essentiel, non négociable, que l’Assemblée Constituante ne soit SURTOUT PAS élue parmi des candidats professionnels de la politique.

Alors ?

1) On peut signer pour une élection sans candidats (avec, en plus, une récusation des éventuels professionnels de la politique, qui pourraient être élus de cette manière et qui n’ont pourtant rien à faire dans le processus constituant, à aucun prix).

2) On peut entendre élection au sens ancien et large de désignation : Montesquieu lui-même utilisait parfois le mot « élection » pour évoquer la désignation par tirage au sort : on peut nous aussi, encore aujourd’hui, l’entendre comme ça et signer dans ce sens.

Si tous les gentils virus s’engagent dans ce mouvement en signant cet appel et en y défendant ensuite de toutes leurs forces l’idée fondatrice et centrale et nouvelle et prometteuse du tirage au sort de l’Assemblée constituante, il est possible qu’on engage/facilite/oriente ainsi un mouvement populaire historique.

La courageuse Judith me donne sacrément de l’optimisme et des forces pour essayer.

Et vous ?

Faites passer.

Étienne.

m6r.fr

Bordeaux, 21 août 2014 : les ateliers constituants, c’est épatant !

Les jeunes gens de « la Révolution des Grenouilles » sont en train de bosser sur le montage de la soirée que nous avons passée ensemble à Bordeaux la semaine dernière.

Merci à eux, mille mercis, pour tout ce travail formidable, avant, pendant et après cette rencontre)

Voici la première partie, la présentation des ateliers : on était presque 300 ! Et à minuit, on était encore 180, les yeux bien ouverts ! Tout ça est épatant.

Si un gentil virus veut bien taper (et publier en commentaire) le PLAN détaillé de cet échange (avec le minutage en gros), ça sera utile à tous, je crois, car il y a là quelques sujets nouveaux.

Dès que la deuxième partie (celle des ateliers) sera prête, je la placerai ici. J’ai hâte de voir ce que le montage va donner.

[Mise à jour 2 sept. 2014 :
ça y est ! La vidéo des ateliers eux-mêmes est prête :

(mille mercis à Jean)

Et même, le script des comptes rendus a été préparé par nos Grenouilles révolutionnaires : ]

Atelier constituant du 21 août 2014
http://larevolutiondesgrenouilles.fr/?p=737

Compte-rendu écrit

Voila le compte-rendu écrit des restitutions des différents groupes qui se sont choisit des thèmes particuliers (notez que ceci est une retranscription tel quel des restitutions, pour plus de détails regardez la vidéo). Les personnes présentes n’ont eu qu’une heure pour débattre sur les sujets c’est pourquoi les compte-rendu peuvent vous paraitre superficiels.

Malheureusement il nous en manque quelques-uns certains ayant emporté avec eux le fruit de leur réflexion. Si ceux qui sont partis avec le matériel pouvaient nous envoyer leur compte-rendu écrit ce serait gentil…Faites-le nous parvenir par e-mail à cet adresse : contact@larevolutiondesgrenouilles.fr

 

Thème : La subsidiarité (Groupe 1)

Le principe de constitution est anti-subsidiaire.

Le plus petit élément décide des compétence des qu’il délègue ou gère.

L’entité peut être de nature différente.

 

Thème : La subsidiarité (Groupe 2)

Idée : Structures simples au départ et si besoin création d’autres structures. Deux questions : Qui ? Quoi ?

Dessin1

Thème : Le tirage au sort (Groupe 1)

Tout citoyen/personne majeur pourra être désignée par tirage au sort pour exercer toute responsabilité politique à tous les niveaux de l’État.

  • Possibilité de refuser ?
  • Age maximum ?
  • Durée du mandat ?
  • Collèges hommes/femmes séparés ?
  • Revenus ?
  • Nombres de personnes ?
  • Nationalité ?

Thème : Le tirage au sort (Groupe 2)

La France est une république démocratique. Le pouvoir est exercé par le peuple qui désigne un groupe de tirés au sort pour le pouvoir législatif (lois, budget, contrôle de l’exécutif). Une charte d’éligibilité soumise à referendum pour l’exécutif (trois consuls qui votent publiquement + porte parole du gouvernement). Referendum d’initiative populaire pour révoquer le Président et le parlement.

  • Souveraineté nationale (État) : ministres tirés au sort

– Diplomatie

– Monnaie

– Politique de santé

– Impôts

– Éducation

  • Souveraineté locale :

– Voiries

– Culture

– Police

– Impôts

– Éducation

Thème : L’éducation (Groupe 1)

Elle aurait :

  • Une base nationale : Assemblée tirée au sort. La base nationale détermine un minimum de savoir.
  • Une base locale : N’importe qui peut proposer des matières et on choisit avec le Référendum d’initiative populaire.

L’éducation doit être construite sur la découverte et l’échange. Le professeur servirait de médiateur, en impliquant les élèves dans ses cours à échanger leurs idées, partager leurs connaissances. Phénomène de confiance réciproque professeurs/élèves.

Thème : l’éducation (Groupe 2)

  • Empathie/reconnaitre les singularités
  • Transmission intergénérationnel et inter-culturel réciproque
  • Curiosité
  • Valoriser la prise d’initiative
  • Autonomie et responsabilisation
  • Débat
  • Créativité
  • L’éducation continue à tout âge et dans tous les contextes de la vie
  • Bienveillance
  • Apprendre à réfléchir par soi-même
  • Être capable de remettre en question ce qui est présenté comme la vérité
  • Reconnaitre/Favorise la place de chacun pour mettre en valeur le collectif
  • Il ne faut pas frustrer la curiosité humaine

 

Thème : Le consensus

  • Recherche d’un socle de valeur(s) commune(s) où l’intérêt collectif prime sur l’intérêt individuel
  • L’individu ne doit pas être nié : Sa valeur dépend-elle de ce qu’il possède ? [ATTENTION DANGER]
  • Reconnaitre que “l’autre” a autant de valeur que “moi”
  • Stimuler la curiosité chez l’enfant par l’écoute et la bienveillance.

Thème : Identité et coordination

Garder son identité locale tout en participant à un mouvement global.

L’identité : C’est un individu = une place = des valeurs

La méthodologie :

Il faut une perméabilité des savoirs et des savoirs-faire du local au local pour aboutir à un global et plus.

Dessin2Source : http://larevolutiondesgrenouilles.fr/?p=737


Pour info, un journal courageux (et curieux), INFOS-BORDEAUX — UN SEUL journaliste sur les 400 journalistes informés personnellement par les organisateurs… Ils ne sont pas curieux, ces journalistes, n’est-ce pas ? — un journal de Bordeaux, donc, a publié deux articles (bienveillants) sur cette rencontre ; un avant la soirée et un après la soirée. Voilà ces deux articles (merci à l’équipe qui les a publiés) :

Étienne Chouard à Bordeaux le jeudi 21 aoûtLe jeudi 21 août 2014, le célèbre blogueur Étienne Chouard viendra à Bordeaux donner une conférence sur le thème « la vraie démocratie » (20h00, Espace Darwin au 87 quai des Queyries).

Comme le rappelle Jérôme Bouin dans Le Figaro, « cet homme a été l’un des hérauts de la victoire du « non » au référendum sur le traité constitutionnel européen (TCE). Se déclarant indépendant des partis traditionnels, il avait transformé son blog en arme de destruction du texte conçu sous l’autorité de Valéry Giscard d’Estaing. Au point d’être l’invité de nombreux médias et de voir son argumentaire contre le TCE devenir un véritable best-seller de la blogosphère ».

Cet évènement est organisé par le collectif « la révolution des grenouilles » pour qui « il est temps de sortir de la marmite avant qu’il ne soit trop tard » !

Source : http://www.infos-bordeaux.fr/2014/breves/etienne-chouard-a-bordeaux-le-jeudi-21-aout-6139


Conférence : Étienne Chouard fait le plein à BordeauxPiqués par la curiosité, nous sommes allés enquêter sur ce personnage singulier et ses fameux « ateliers constituants ».

Ateliers constituants à Bordeaux, 21 août 2014

En cette période estivale, plus de 250 personnes de tous âges étaient réunies pour écouter l’introduction de ce professeur d’économie et de droit, dans un hangar. Celle-ci tenait en une conviction, émaillée de digressions diverses : notre système politique vise à produire des « maîtres ».

En effet, dans notre démocratie représentative, le système électif produit naturellement une victoire d’un camp majoritaire sur un autre, minoritaire, lequel ne sera pas pris en considération pendant la durée du mandat. Et l’élection transforme littéralement l’élu, en imposant l’idée qu’il a gagné parce qu’il est le meilleur, et qu’il tire un pouvoir particulier du fait de sa victoire. Aucune place ici au consensus. Ce système, fondé sur le Droit, tire sa légitimité de la Constitution, laquelle, au lieu de garantir la souveraineté du peuple contre les excès naturels des dirigeants, est écrite par les dirigeants eux-mêmes pour protéger leurs privilèges.

Chouard propose de mettre en place un système de tirage au sort des représentants. Ceci a pour avantages de se prémunir des conflits d’intérêt, de maintenir le représentant dans une situation d’humilité, au service de la population, et enfin, de garantir une meilleure représentation que celle où une même oligarchie truste systématiquement les postes de pouvoirs. Ceci assorti de toute la panoplie de la démocratie directe, comme le référendum d’initiative populaire, les mandats non renouvelables et révocables, mais aussi un revenu de base et le contrôle public de la création monétaire.

Dans une longue série d’anecdotes historiques, le professeur rappelle les travaux de l’anthropologue américain Graeber qui détaille plusieurs cas de démocratie authentique : des villages médiévaux qui s’organisaient sous forme de démocratie locale, avec des règles édictées par les villageois eux-mêmes et pour eux-mêmes, aux sociétés de pirates, qui désignent eux-mêmes leur capitaine et se partagent équitablement le butin. Sans parler des multiples sociétés primitives, où on recherche l’unanimité : on discute, parfois pendant longtemps, jusqu’à l’obtention du consensus, et on ne vote jamais.

Or la période des 2 derniers siècles, en Occident, où l’élection s’est imposée de plus en plus comme le mode de désignation des représentants, se caractérise également par une permanence des mêmes élites aux postes de pouvoir, toujours issues des classes les plus riches.

Après les questions du public, Chouard s’est effacé et toute la salle s’est répartie en une douzaine d’ateliers de discussion sur la Constitution, selon plusieurs thématiques, telles que « comment constituer le corps législatif ? », « comment le peuple peut-il garder le contrôle du pouvoir ? », « comment imposer la recherche du consensus et faire en sorte qu’il n’y ait pas de perdants ? », « qu’est-ce que la souveraineté ? » Au bout d’une heure, un représentant de chaque groupe vient présenter le résultat des réflexions : en général rien de bien révolutionnaire, mais au moins – et c’est le but revendiqué par Chouard lui-même – une participation de tous à la réflexion sur la Constitution.

« Le désordre est créateur d’idées et de vie », comme le dit ce blogueur qui gagne à être connu. On ne pourrait mieux résumer la soirée !

Source : http://www.infos-bordeaux.fr/2014/breves/conference-etienne-chouard-fait-le-plein-a-bordeaux-6204


Dans cette conférence, je vous parle de Pasolini, qui déplorait (déjà en 1975 !) que ses amis de gauche renoncent à la politique en traitant les autres de « fascistes », sans rien changer au fond, finalement, et en se donnant simplement bonne conscience à bon compte (des min. 46:53 à 49:15).

Voici le texte dont je parle :

« Toutes ces dernières années, […] (et plus grave) nous n’avons rien fait pour qu’il n’y ait pas de fascistes. Nous les avons seulement condamnés, en flattant notre conscience avec notre indignation ; plus forte était notre indignation, plus tranquille était notre conscience.

En vérité, nous avons eu une attitude fasciste envers les fascistes (je parle surtout des jeunes) : nous avons hâtivement et impitoyablement voulu croire qu’ils étaient prédestinés à être fascistes par leur race et que, face à cette détermination de leur destin, il n’y avait rien à faire.

Et ne nous le dissimulons pas : nous savions tous, dans notre vraie conscience, que quand l’un de ces jeunes décidait d’être fasciste, c’était purement fortuit, ce n’était qu’un geste sans motifs et irrationnel ; un seul mot aurait peut-être suffi pour qu’il en allât différemment.

Mais jamais aucun d’entre nous n’a parlé avec eux, ou ne leur a parlé. Nous les avons tout de suite acceptés comme d’inévitables représentants du Mal, tandis qu’ils n’étaient sans doute que des adolescents et adolescentes de dix-huit ans qui ne connaissaient rien à rien, et qui se sont jetés la tête la première dans cette horrible aventure par simple désespoir. »

Pier Paolo Pasolini, « Écrits corsaires » (1975), p 81.


[Mise à jour (30 août 2014) :
Catherine vient de finir le plan détaillé de cette vidéo. Quel boulot !!! Merci !!

Plan détaillé minuté – conférence – Bordeaux – 21 août 2014

Source : http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Plan_d%C3%A9taill%C3%A9_minut%C3%A9_-_conf%C3%A9rence_-_Bordeaux_-_21_ao%C3%BBt_2014

Conférence d’Étienne Chouard à Bordeaux : « Les ateliers constituants, c’est épatant ! » organisée par La Révolution des Grenouilles

Source : http://chouard.org/blog/2014/08/28/bordeaux-21-aout-2014-ateliers-constituants/

Plan détaillé et minuté :
Sommaire

1 (0:0:00) Présentation
2 (0:2:59) L’idée des Gentils Virus : coller la crève à l’oligarchie.
2.1 (0:3:18) Système de domination oligarchique : le suffrage universel = perte du droit de décider nous-mêmes
2.2 (0:5:06) Talon d’Achille du système de domination = maîtrise de la force publique qui passe par le droit, droit soumis au droit des droits : la constitution
3 (0:09:15) L’écriture de la constitution : mise en pratique
3.1 Constitution = complexe ?
3.2 (0:11:04) Besoin d’être expert ?
3.3 (0:11:44) Les concepts à maîtriser
3.4 (0:14:03) Importance de l’entraînement et contre-exemple
4 (0:18:55) Livres de David Graeber, Pierre Clastres, Francis Dupuis-Deri, Marcus Rediker
4.1 « La démocratie aux marges » de David Graeber
4.1.1 (0:20:55) Tirage au sort opposé à l’élection
4.2 (0:023:52) Athènes n’était pas la seule démocratie, dans l’histoire des milliers de sociétés étaient démocratiques
4.2.1 (0:25:13) Sans État, la gestion des affaires est démocratique
4.2.1.1 (0:25:41) Sociétés villageoises au Moyen-Age
4.2.1.2 (0:26:50) Sociétés des pirates
4.2.1.3 (0:29:41) Vote et consensus
4.2.1.4 (0:031:53) Le vote est au sein des sociétés armées
4.2.1.5 (0:32:58) État et maîtres
5 (0:34:10) État et contrôle par la constitution
5.1 (0:37:30) L’activité constituante est la première activité politique du citoyen
6 (0:38:27) Les ateliers
6.1 (0:39:10) L’aspect législatif
6.2 (0:40:23) L’initiative populaire
6.3 (0:42:35) Consensus
6.4 (0:45:11) Souveraineté locale, fédérale
6.4.1 (0:46:46) Faire société et gestion des conflits
6.4.1.1 (0:48:33) Pasolini et le mot « fasciste »
6.4.2 (0:49:24) Décisions de la souveraineté selon le niveau et l’échelle, question de subsidiarité
7 (0:54:28) Questions/réponses
7.1 (0:54:37) Consensus, Temps, consciences collectives et individuelles ouverture spirituelle
7.2 (0:56:09) Équilibre entre les pouvoirs spirituels et temporels ; vote par pondération ternaire
7.2.1 (0:57:24) Réponse d’Etienne sur le vote à points
7.3 (1:00:10) consensus et valeurs à 60 millions de personnes
7.3.1 (1:02:59) Réponse d’Etienne : Atelier des valeurs
7.4 (1:04:13) Valeur des tirés au sort
7.4.1 ( 1:05:15) Réponse d’Etienne sur la valeur des tirés au sort
7.5 (1:05:39) Éducation populaire et méthodologie d’action
7.5.1 (1:08:09) Réponse d’Etienne sur la méthodologie : notions de désordre et d’agir en adulte
7.5.1.1 (1:10:33) Processus adulte et référence au philosophe Alain
7.6 ( 1:11:36) Proposition d’une première étape avant la constituante
7.7 (1:14:00) Demande de meilleure diffusion et suivi des manifestations
7.7.1 (1:16:10) Réponse d’Etienne
7.8 (1:16:18) Travail de déconstruction et reconstruction, problème de consensus, contrôle des décisions

1 (0:0:00) Présentation

Remerciements à l’Espace Darwin et présentation par Maxime du collectif de La Révolution des Grenouilles
Le collectif de La Révolution des Grenouilles est un mélange de Colibris, de Démocratie Réelle et de Gentils Virus.
Le site collaboratif alternatif de la Gironde est : http://gironde.demosphere.eu/
2 (0:2:59) L’idée des Gentils Virus : coller la crève à l’oligarchie.

2.1 (0:3:18) Système de domination oligarchique : le suffrage universel = perte du droit de décider nous-mêmes

C’est le système oligarchique qui a organisé depuis 200 ans l’impuissance politique des peuples, partout sur terre, avec l’idée géniale du point de vue oligarchique du suffrage universel nous privant du droit de décider nous-mêmes de nos affaires.
2.2 (0:5:06) Talon d’Achille du système de domination = maîtrise de la force publique qui passe par le droit, droit soumis au droit des droits : la constitution

L’idée des virus est de trouver la faille, l’astuce qui rend le système de domination fragile, arriver à ce que les cellules du corps social que nous sommes tous se polarisent vers le talon d’Achille du système de domination qui est la maîtrise de la force publique qui passe par le droit ( organise l’obéissance de la gendarmerie, de l’armée, des juges, des gardiens de prison, de tous les fonctionnaires).
Toutes les puissances publiques sont organisées autour du droit, le droit soumis au droit des droits : la constitution.
Notre cause commune qui est notre impuissance politique partout sur Terre débouche mécaniquement, logiquement, sur une solution commune : si nous écrivions nous-mêmes la constitution au lieu de la laisser écrire par ceux qui devraient la craindre.
3 (0:09:15) L’écriture de la constitution : mise en pratique

3.1 Constitution = complexe ?

Il faut parier, et faire confiance, sur l’intelligence, le courage, l’honnêteté des gens.
Quand on compte sur eux, ils font tout ce qu’ils peuvent pour être digne de cette confiance.
3.2 (0:11:04) Besoin d’être expert ?

C’est en faisant des ateliers constituants que l’on acquiert de la compétence.
3.3 (0:11:44) Les concepts à maîtriser

La séparation des pouvoirs
La reddition des comptes
L’initiative populaire
Les mandats courts et non renouvelables
Le tirage au sort (protection contre les conflits d’intérêt)

3.4 (0:14:03) Importance de l’entraînement et contre-exemple

Il est essentiel de s’entraîner à la constitution avant que ce soit l’heure d’écrire la vraie, de se préparer à avoir plein de gens prêts à écrire la constitution sans aspirer au pouvoir.
Exemple de la Tunisie et des erreurs concernant la constituante qui a finalement échappée aux citoyens.
4 (0:18:55) Livres de David Graeber, Pierre Clastres, Francis Dupuis-Deri, Marcus Rediker

4.1 « La démocratie aux marges » de David Graeber

Anthropologue, auteur aussi de « Dette – 5000 ans d’histoire » qui permet de comprendre la vraie nature de la monnaie et de la dette, David Graeber avec son livre « La démocratie aux marges » recoupe Pierrre Clastres, anthropologue avec son livre « La société contre l’État » qui est un livre essentiel sur les sociétés primitives ou sans Etat.
Comment les humains se protègent contre les pouvoirs, avec quelles astuces, avec qu’elle vigilance permanente ?
4.1.1 (0:20:55) Tirage au sort opposé à l’élection

Graeber insiste sur le fait que pour lui, anthropologue, sur le plan politique, depuis quelques siècles, les professeurs de droit constitutionnel et les professeurs de politique, les gens qui décrivent les systèmes politiques font comme si la seule démocratie connue était Athènes.
Le tirage au sort nous conserve des représentants humbles qui ne sont pas les meilleurs mais qui sont des serviteurs ; il est opposé à l’élection qui produit des maîtres, les représentants devenant moins humbles et finissant par se comporter comme des chefs. Les conséquences sont mécaniques.
Les tirés au sort préparaient les lois et ne les votaient pas, ce sont les citoyens qui votaient les lois.
4.2 (0:023:52) Athènes n’était pas la seule démocratie, dans l’histoire des milliers de sociétés étaient démocratiques

Ces livres, inclus « Démocratie Histoire politique d’un mot aux États-Unis et en France » de Dupuis-Déri, montrent qu’il n’y a pas qu’Athènes qui était une démocratie. Des milliers de sociétés démocratiques ont existé un peu partout dans l’histoire des Hommes.
Ainsi 95% des sociétés amérindiennes qui étaient en fédération de tribus étaient extrêmement démocratiques avec un chef sans pouvoir (Pierre Clastres) sauf en cas de guerre.
De même chez les pirates (« Pirates de tous les pays » – Marcus Rediker) le capitaine n’a seulement du pouvoir que lors de l’abordage mais ensuite le perd.
4.2.1 (0:25:13) Sans État, la gestion des affaires est démocratique

Ce qu’expliquent les anthropologues c’est que dans l’histoire des Hommes, les humains savent très bien se réunir en petits groupes sans État et gèrent eux-mêmes leurs affaires de façon démocratique. Tout le monde participe à toutes les lois. Mais les intellectuels, les élites, les maîtres n’ont jamais appelé cela « démocratie ».
4.2.1.1 (0:25:41) Sociétés villageoises au Moyen-Age

Ainsi les sociétés villageoises au Moyen-Age vivaient comme des démocraties, votaient leurs lois à main levée. Les seigneurs intervenaient peu dans la vie des villageois, juste pour les impôts ou enrôler les Hommes pour la guerre. Les villageois étaient jaloux de leur pouvoir sur la maîtrise de leurs règles de vie commune.
Les conditions de vie étaient très démocratiques dans l’Ancien Régime bien que l’on apprenne (en la scolarité) que c’était une période noire, d’oppression absolue, tyrannique. L’absolutisme est en effet un aspect tyrannique mais au niveau local il y avait plein de démocratie.
4.2.1.2 (0:26:50) Sociétés des pirates

Rediker dans « Pirates de tous les pays » parle des pirates, marins rebelles, mutins, qui formaient des sociétés sans État, sociétés complexes et avec des gens venant de tous pays.
Ces pirates pourtant décrits par les élites comme des affreux avaient des capitaines sans pouvoir en temps de paix, hors abordage. L’équipage désigne le capitaine et le vire quand il n’est pas content. Le contre-maître sert de contre-pouvoir, il surveille en permanence le capitaine et est à l’écoute de l’équipage. La répartition du butin est quasi-égalitaire, le capitaine reçoit juste une fois et demie de plus que chaque autre membre de l’équipage.
4.2.1.3 (0:29:41) Vote et consensus

Ce que Graeber observe dans ces sociétés c’est que toutes les sociétés primitives ne votent pas à la majorité leurs lois, ils discutent, cherchent tous l’unanimité, le consensus.
4.2.1.4 (0:031:53) Le vote est au sein des sociétés armées

Les rares sociétés dans lesquelles il y avait le vote et non le consensus c’étaient les sociétés armées, des sociétés de soldats.
Ainsi la société d’Athènes ou celle des pirates votaient et étaient armées.

Ce sont les sociétés armées qui votaient, et c’est parce qu’elles été armées qu’elles votaient.
4.2.1.5 (0:32:58) État et maîtres

Il y a plein d’idées d’organisation politiques (Clastres), plein d’exemples de vie où on se respecte, où on décide ensemble de nos affaires.
Aucune de ces sociétés primitives, armées ou pas armées, ne désigne des gens pour voter des lois à leur place.

Il n’y a que les sociétés avec un État qui votent des maîtres. Il n’y a que l’État qui décide cela.
5 (0:34:10) État et contrôle par la constitution

Nous nous réunissons pour former une force publique qui empêche la loi du plus fort, qui fait régner la justice. l’État sert à cela, à rendre compatible cette idée d’un État que nous contrôlerions.
Actuellement nous n’avons aucun contrôle de l’État.

Si nous écrivions la constitution – s’entraîner à l’écrire déjà avant par des ateliers de manière régulière – nous écririons notre puissance politique, nous aurions la puissance qui nous manque pour faire régner la justice alors que dans le capitalisme, système tellement injuste, une poignée de privilégiés se sont octroyés le droit d’écrire la constitution.
5.1 (0:37:30) L’activité constituante est la première activité politique du citoyen

Le peu de politique que nous devrions faire c’est l’activité constituante
Pas de citoyen autre que constituant, un vrai citoyen cela doit-être constituant.
6 (0:38:27) Les ateliers

Quels sujets ?
Tous les sujets. on est libre.
Il suffit de décider de quelques sujets communs.
6.1 (0:39:10) L’aspect législatif

Qu’est-ce que le corps législatif ?
Comment organiser le corps législatif ?
Quel nombre de chambres ?
Élection ou tirage au sort ?
A quel niveau ? Au niveau des communes ou de la fédération ?

6.2 (0:40:23) L’initiative populaire

Comment est-ce qu’on garde le contrôle ?
Comment on fait pour qu’aucun chef ne puisse s’affranchir de tout contrôle ?
Quelle mission de l’éducation nationale ?
Une formation politique à écrire la constitution dès le plus jeune âge ?
Apprendre aux enfants ce qu’est une constitution ?
Référendum d’initiative populaire

6.3 (0:42:35) Consensus

Que prévoir comme institution pour permettre la recherche du consensus plutôt que le vote des lois ?
Que doit-on écrire dans la constitution pour nous aider à, pour nous pousser à, discuter jusqu’au consensus plutôt que de suite voter et mettre de côté une minorité qui n’a plus qu’à se taire ?
Comment rejeter le droit des minorités, éviter la dictature de la majorité ?
Comment on peut faire dans nos institutions pour favoriser, imposer, faciliter la recherche du consensus plutôt que la majorité ?

6.4 (0:45:11) Souveraineté locale, fédérale

Si on fait une démocratie, elle sera forcement locale, au niveau des communes. C’est au niveau des communes que nous allons voter nous-mêmes nos lois. c’est au niveau des communes que nous allons exercer notre souveraineté, souveraineté individuelle et collective, pas au niveau d’un département, d’une région ou autres.

Il y a des niveaux, des économies d’échelle, toutes sortes d’activités économiques et politiques ou militaires où on a intérêt à se fédérer.
Il y aura sûrement une fédération de communes.

Il va falloir décider :

Qu’est-ce que la souveraineté ?
A quel moment je dis : « je suis souverain » ?
Qu’est-ce que je consens comme abandon de la souveraineté dans le cadre de la fédération ?

6.4.1 (0:46:46) Faire société et gestion des conflits

Il est important de respecter les idées d’autrui, de savoir parler aux gens dangereux, et de faire société.
La politique c’est discuter avec les gens, avec qui on n’a pas envie de discuter.
On fait société, entre gens avec des conflits. La politique c’est une mise en scène des conflits, rechercher des solutions des conflits.
6.4.1.1 (0:48:33) Pasolini et le mot « fasciste »

Pier Paolo Pasolini dans son livre « Écrits corsaires » a un passage sur le mot « fasciste » : Être sûr de là où est le bien.
6.4.2 (0:49:24) Décisions de la souveraineté selon le niveau et l’échelle, question de subsidiarité

Où est-ce qu’on fait, à quelle échelle ?
Quels sujets donnés à la commune ?
Quelles sont les lois que nous allons pouvoir voter au niveau local ?
Qu’est-ce qu’il faut absolument mettre au niveau national, peut-être au niveau régional ?

Exemple : le programme de l’école – niveau national ou local ?
Au niveau national, autant dire que cela vous échappe, ce n’est pas vous qui décidez.
Au niveau local, il est possible d’exercer la souveraineté en vérifiant les méthodes de l’école (idem pou les impôts).

Quel est le périmètre de ce qu’on appelle la subsidiarité ?

7 (0:54:28) Questions/réponses
7.1 (0:54:37) Consensus, Temps, consciences collectives et individuelles ouverture spirituelle

Questions de Valentine :

Besoin de parler du temps. Le consensus prend du temps.
Sociétés primitives, sociétés pirates qui sont des sociétés secrètes ont une conscience collective plus importante ou aimanté par l’ensemble des consciences individuelles.
L’État aujourd’hui est un État sans esprit, sans ouverture spirituelle ; il est important de se relier et cela est lié au consensus.

7.2 (0:56:09) Équilibre entre les pouvoirs spirituels et temporels ; vote par pondération ternaire

Questions de Stéphane :

Question de l’équilibre entre les pouvoirs temporels et les pouvoirs spirituels : l’équilibre de sociétés pérennes est entre ces deux pouvoirs sinon cela crée du désordre.
En complément du vote il y a la pondération ternaire qui est un outil plus précis :

le vote existe
+1 à un candidat
le vote blanc c’est 0
le vote noir c’est -1 à la personne qu’on ne veut absolument pas voir élue

7.2.1 (0:57:24) Réponse d’Etienne sur le vote à points

Pour l’équilibre du pouvoir temporel et spirituel, je suis incompétent, je ne sais pas, n’y ai pas réfléchi.
Le vote à points cela permet de nuancer son point de vue, cela permet de ne pas être manichéen.

Le vote à points c’est le vote de valeur (+6 à -6)
Le dépouillement de ce genre de vote est plus long, plus compliqué, nécessite des machines.
Si machines il y a risque de truand il y a.
La sécurisation du dépouillement fait partie des problèmes de ce type de scrutin.

7.3 (1:00:10) consensus et valeurs à 60 millions de personnes

Question de Nathalie :

Le partage des valeur avec les voisins est non assuré.

Comment arriver à un consensus avec des opinions divergentes et nombreusement divergentes ?
Comment y arriver à 60 millions de personnes ?

7.3.1 (1:02:59) Réponse d’Etienne : Atelier des valeurs

Nos sociétés humaines sont toutes et sont toujours traversées de conflits.
Est-ce que nous serions capables de dire quelles sont ces valeurs sur lesquelles on va être fermes, solides ?
Et quelles sont les valeurs sur lesquelles on peut admettre des compromis ?
C’est un sujet essentiel pour tout le monde.
7.4 (1:04:13) Valeur des tirés au sort

Question de Marie-Ange :

Les personnes sont tirées au sort, pas de vote, pas « je l’aime ou pas » ; elles accepteront ou pas l’honneur de prendre des responsabilités.

7.4.1 ( 1:05:15) Réponse d’Etienne sur la valeur des tirés au sort

Comme on estime qu’on est tous égaux politiquement, il n’y aurait pas besoin de vérifier la valeur des tirés au sort ?
Il faut discuter ensemble pour vérifier si cela est dangereux ou pas.
7.5 (1:05:39) Éducation populaire et méthodologie d’action

Questions de Paolina :

Notion d’éducation populaire : être privé du droit de vote impliquerait une motivation d’action (en son quartier, au travail, là où les gens vivent) et faire de la politique.

Ce qui empêche de faire de la politique c’est le fait de voter.

Après l’écoute (ainsi cette conférence et autres conférences) ce qui compte c’est de passer à l’action.

Quelle méthodologie ? Quelle modération, qu’elles règles ?
Qui pourra tirer au sort ? Faudra-t-il être français pour tirer au sort ou pas ?

7.5.1 (1:08:09) Réponse d’Etienne sur la méthodologie : notions de désordre et d’agir en adulte

C’est à nous de décider.
Nous allons décider ensemble.
On peut synthétiser mais la méthodologie c’est aux citoyens en train de se transformer en constituants de mettre en place eux-mêmes cette méthodologie, de sélectionner et préférer ce qui marche.
Vous allez créer ce qui vous manque, en adulte.
Le désordre n’est pas toujours néfaste, il permet aussi l’imagination. Il n’y a pas de méthode unique ou forcement normative.
7.5.1.1 (1:10:33) Processus adulte et référence au philosophe Alain

Il ne faut pas chercher une méthode unique. Chaque personne en train de réfléchir peut décider. C’est un processus adulte.
Alain : » Une assemblée ne pense pas. »
L’être pensant c’est un individu avec sa responsabilité. Il y a une déresponsabilisation d’une assemblée.
7.6 ( 1:11:36) Proposition d’une première étape avant la constituante

Intervention de Cédric :

Il y a une première étape c’est d’abord sortir du régime européen.

Sillonner et tronçonner le système de l’intérieur comme un cheval de Troie.
Incitation à suivre l’UPR.

7.7 (1:14:00) Demande de meilleure diffusion et suivi des manifestations

Remarque de Delphine :

Non volonté de créer un espace propre.

Les idées pourraient être plus diffusées, elles mériteraient un suivi moins aléatoire que les manifestations ponctuelles.

7.7.1 (1:16:10) Réponse d’Etienne

Je fais ce que je peux.
7.8 (1:16:18) Travail de déconstruction et reconstruction, problème de consensus, contrôle des décisions

Questions de Danny :

Commencer par le commencement : il faudrait procéder à un travail de déconstruction et de reconstruction des mentalités ; ainsi un travail sur les valeurs de chacun, le spirituel de chacun.

Il faudra éduquer les gens, comment cela cela va se faire ?

Pour le consensus on aura un problème de décision finale.

C’est une utopie de penser que tout le monde va prendre part à la décision donc il y aura différents niveaux de décision.

Interrogation par rapport à la mise en place des systèmes de contrôles :

Comment on va contrôler les décisions ?

Source : http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Plan_d%C3%A9taill%C3%A9_minut%C3%A9_-_conf%C3%A9rence_-_Bordeaux_-_21_ao%C3%BBt_2014

Rendez-vous le 31 août à Saint-André-de-Valborgne, pour une journée démocratique

Une belle initiative (de personnes qui viennent de loin) pour aller aider Camille et ses amis dans leur résistance démocratique locale :

Ce serait bien qu’il y ait beaucoup de monde là-bas, ce jour-là et d’autres : Camille a besoin de sentir qu’il y a plein de monde qui compte sur elle et qui est fier de ce qu’elle fait.

Nous devrions être nombreux à aider Camille, de différentes façons, car ce qu’elle fait est emblématique de ce que nous devrions tous faire, commune par commune.

Rappel : le blog où Camille nous tient informés de ses aventures :
http://democratie-saintandredevalborgne.com/

Rendez-vous à Amiens, pour un débat organisé par Nouvelle Donne, dimanche 24 août 2014

Pierre Larrouturou m’a gentiment invité autour d’une Table Ronde intitulée « Comment reconstruire l’espoir ? », organisée par Nouvelle Donne, à Amiens dimanche prochain, 24 août 2014, à 9h30 :

Logo de l'Université d'été 2014
http://www.nouvelledonne.fr/journees-dete-nouvelle-donne-2014-a-amiens

Il semble que ce soit la procédure du tirage au sort en politique, en cours d’adoption et de mise au point par ce nouveau mouvement, qu’on va me demander de commenter un peu. Peut-être aussi la nécessaire mutation des électeurs en citoyens constituants ? On verra.

Sur le site de Nouvelle Donne, j’ai effectivement trouvé cette synthèse sur le tirage au sort, et ça donne, bien sûr, envie d’aller en parler avec eux :

Source : http://www.nouvelledonne.fr/le-tirage-au-sort-en-politique

Le tirage au sort en politique

par Diane Vattolo, comité local Nouvelle Donne de Seine-Saint-Denis

Résumé

Pratique jadis éprouvée, le tirage au sort en politique revient aujourd’hui. Le tirage au sort est démocratique et l’élection est aristocratique. Bien pensé dans ses modalités et ses usages, il offre plus de justice et d’égalité politique. C’est pourquoi Nouvelle Donne l’a mis en place dans le cadre de la désignation de ses listes de candidats aux élections européennes de 2014.

Cette procédure qui peut nous sembler aujourd’hui surprenante en politique, nous paraît normale et positive dans les jurys d’assise (désignation des jurés par tirage au sort sur les listes électorales).

Le tirage au sort pour désigner les représentants – et même les personnes exerçant un pouvoir exécutif – jalonne pourtant l’histoire politique. Fondamental dans la démocratie Athénienne, le tirage au sort est aussi très présent dans les républiques de Venise et de Florence.

Aujourd’hui dans le monde entier, des expériences citoyennes ayant recours au tirage au sort se multiplient. Quelques exemples :

  • En Colombie-Britannique (Canada) pour désigner une assemblée citoyenne écrivant le projet de réforme du mode de scrutin en 2001.
  • Les jurys citoyens (Bürgerforum) sont notamment utilisés depuis 2001 dans 17 quartiers de Berlin pour décider d’une partie de leur budget (500 000 euros).
  • Islande après 2008 : assemblée citoyenne constitutive tirée au sort, suivie d’un conseil élu (25 personnes ordinaires, parlementaires exclus) puis référendum.
  • En France, plusieurs expérimentations ont eu lieu au niveau national, notamment sur des questions relatives à la sciences et à la technologie (bioéthique, OGM, etc.) à partir de 1998. Depuis lors, les conférences de citoyens sont également utilisées par les collectivités territoriales pour formuler des avis sur des sujets très divers : la gestion de l’eau, le traitement des déchets, la politique sociale, le développement rural, la santé…

Les grands penseurs de la démocratie (Aristote, Montesquieu, Rousseau, Harrington, Tocqueville…) s’accordent à reconnaître que « Le tirage au sort est démocratique et l’élection est aristocratique », même si tous ne défendent pas nécessairement la première solution, et l’histoire montre que l’aristocratie tend généralement vers l’oligarchie.

Certains biais de l’élection sont totalement absents du tirage au sort : pour être élu (choisi) il faut être connu, ce qui nécessite une campagne électorale coûteuse (même si elle sera peut-être remboursée, il faut au moins avancer les fonds) et des talents spécifiques à celle-ci pour les candidats (communication, présentation…) pas forcément en lien avec les talents essentiels une fois élu (prendre les bonnes décisions après s’être formé, proposer des évolutions intéressantes…).

La légitimité du tirage au sort, dépend essentiellement des réponses à ces questions :

  • pour quelles fonctions ? (représentative, législative, exécutive)
  • dans quelles conditions s’exerceront ces fonctions ? (durée, limites, révocabilité…)
  • sur quelle base ? (tous ou une partie sélectionnée et alors sur quels critères ?)

De plus, une rotation rapide des tâches / le non cumul des mandats dans le temps, couplé au tirage au sort, permet au plus grand nombre d’exercer les fonctions politiques.

L’objection essentielle avancée au tirage au sort est la peur de désigner un incompétent, à laquelle on peut répondre :

  • On peut s’en prémunir par des institutions complémentaires comme :
    • le volontariat, d’autant plus s’il est couplé à une nécessaire reddition des comptes assorties de sanctions.
    • Une certaine sélection de la base du tirage au sort (par exemple citoyens non déchus de leurs droits civiques, car s’ils sont aptes à voter…)
  • On peut former et assister (assistants parlementaires et experts, jurys citoyens et autres outils de participation citoyenne)
  • Dans les parlements, les décisions sont collégiales, donc seul le fait que la majorité soit composée d’incompétents est à craindre.

Les principaux intérêts d’une désignation par tirage au sort comparée à l’élection sont :

  • le caractère réellement démocratique : le tirage au sort rend plausible pour chaque citoyen d’être au pouvoir.
  • la représentativité : catégories socio-professionnelles, d’âge, de sexe, d’opinions sont également représentées, surtout si l’échantillon est grand.
  • Une bien plus grande résistance à la corruption (pas de campagne à financer).
  • L’éducation populaire, par la pratique pour les désignés par le sort, et par extension de tous puisque la perspective d’accéder au pouvoir existe plus facilement.
  • C’est un mécanisme externe et neutre, empêchant les déchirements entre factions, et préservant l’ego de ceux qui ne sont pas désignés

Pour les raisons évoquées ci-dessus, Nouvelle Donne a mis en place le tirage au sort parmi les adhérents volontaires :

  1. pour la constitution de la commission électorale qui déterminera la première moitié de la liste des candidats aux européennes
  2. pour la désignation des candidats de la deuxième moitié de la liste (qui n’ont de chances d’être élus que si nous faisons bien plus de 50%…)

La base est donc large (tous les adhérents), des garde-fous sont mis en place (volontariat, contrat du candidat et de l’élu Nouvelle Donne, collégialité) et la formation considérée comme essentielle.

Ces conditions nous permettent donc de revendiquer fièrement cette pratique du tirage au sort dans ce cadre comme plus juste et équitable, et peut-être bien plus efficace.

Glossaire

La démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, « souveraineté du peuple », de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krátos, ‘pouvoir’, ‘souveraineté’ ou encore kratein, ‘commander’) est le régime politique dans lequel le peuple est souverain (le peuple renvoyant cependant à la notion plus restrictive de citoyens, la citoyenneté n’étant pas forcément donnée à toute la population).

La démocratie est devenue un système politique (et non plus un simple régime) dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l’exerce de façon :

  • directe lorsque le régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d’exécution, généralement révocables. On parle alors de démocratie directe ;
  • indirecte lorsque le régime dans lequel des représentants sont tirés au sort ou élus par les citoyens, pour un mandat non-impératif à durée limitée, durant lesquels ils ne sont généralement pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative ;
  • semi-directe dans le cas de démocraties indirectes dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, qui peut être un référendum d’initiative populaire, soit pour poser un véto à un projet de loi, soit pour proposer un projet de loi.

(source Wikipedia)

Une oligarchie (du grec ancien ὀλιγαρχία / oligarkhía, dérivé de ὀλίγος / olígos (« petit », « peu nombreux »), et ἄρχω / árkhô (« commander ») est une forme de gouvernement où le pouvoir est réservé à un petit groupe de personnes qui forment une classe dominante.

On peut distinguer les oligarchies institutionnelles et les oligarchies de fait. Les oligarchies institutionnelles sont les régimes politiques dont les constitutions et les lois ne réservent le pouvoir qu’à une minorité de citoyens. Les oligarchies de fait sont les sociétés dont le gouvernement est constitutionnellement et démocratiquement ouvert à tous les citoyens mais où en fait ce pouvoir est confisqué par une petite partie de ceux-ci.

L’oligarchie est faite des meilleurs (« aristocratie » au sens étymologique), des plus riches (ploutocratie), des scientifiques et techniciens (technocratie), des anciens (gérontocratie), de ceux qui bénéficient de la force ou de tout autre pouvoir de fait.
(source Wikipedia)

Références

Ce travail s’appuie principalement sur les travaux synthétiques sur le sujet de : Yves Sintomer, Bernard Manin et Étienne Chouard

Livres :
Yves Sintomer, « Petite histoire de l’expérimentation démocratique – Tirage au sort et politique d’Athènes à nos jours », La découverte, 2011
Bernard Manin, « Principes du gouvernement représentatif », Champs Flammarion, 1995
(en) Oliver Dowlen « Sorted: Civic lotteries and the future of public participation », MASS LBP, 2008 http://www.masslbp.com/download/MASSLBPSortedfulltext.pdf

Extraits recensés par l’Université Populaire du Pays d’Aix :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Ressources_UPCPA/UP_d_Aix_sur_le_tirage_au_sort_kleroterion_Sintomer_Montesquieu_Tocqueville.pdf

Vidéos de conférences :
Tirage au sort et politique : de l’autogouvernement républicain à la démocratie délibérative
(Yves Sintomer, conférence au Collège de France, 15 février 2012)
http://www.college-de-france.fr/site/pierre-rosanvallon/seminar-2012-02-15-10h00.htm

Le tirage au sort comme bombe politiquement durable contre l’oligarchie – Étienne Chouard
Sortition as a sustainable protection against oligarchy (VF sous-titrée anglais) – Étienne Chouard
https://www.youtube.com/watch?v=0e22oUvDSwM

Sites synthétiques :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/tirage_au_sort.php
http://stochocratie.free.fr/
(en) http://equalitybylot.wordpress.com/
(en) http://www.constitution.org/elec/sortition.htm
(en) http://thecommonlot.com/

Articles de presse :
http://www.liberation.fr/politiques/2014/03/07/les-elections-n-ont-jamais-ete-concues-pour-etre-democratiques_985329
http://www.atlantico.fr/decryptage/pourquoi-remettre-gout-jour-tirage-au-sort-politique-democratie-gil-delannoi-243801.html
http://www.ledevoir.com/politique/canada/70598/colombie-britannique-la-democratie-mise-a-niveau-par-les-citoyens
http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/01/11/des-candidats-par-tirage-au-sort-pour-rapprocher-les-politiques-des-citoyens_1627965_1471069.html


Citations essentielles

« Allons-nous oublier […] que l’on tire meilleur parti d’une ignorance associée à une sage pondération que d’une habileté jointe à un caractère capricieux, et qu’en général les cités sont mieux gouvernées par les gens ordinaires que par les hommes d’esprit plus subtil ? Ces derniers veulent toujours paraître plus intelligents que les lois […]. Les gens ordinaires au contraire […] ne prétendent pas avoir plus de discernement que les lois. Moins habiles à critiquer l’argumentation d’un orateur éloquent, ils se laissent guider, quand ils jugent des affaires, par le sens commun et non par l’esprit de compétition. C’est ainsi que leur politique a généralement des effets heureux. »
Thucydide (citant Cléon), « La Guerre du Péloponnèse », II, 37,
in Œuvres complètes, Gallimard, « La Pléiade », Paris, 1964.

« Le jury, et surtout le jury civil, sert à donner à l’esprit de tous les citoyens une partie des habitudes de l’esprit du juge; et ces habitudes sont précisément celles qui préparent le mieux le peuple à être libre. […]
Il répand dans toutes les classes le respect pour la chose jugée et l’idée du droit. […]
Il enseigne aux hommes la pratique de l’équité. »
Tocqueville, « De la démocratie en Amérique », Livre 1, deuxième partie, chapitre VIII

Diagramme représentant la constitution des Athéniens au IVe siècle
http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Constitution-des-Atheniens-au-IVe-siecle.png?uselang=fr
GNU FDL / CC By-SA Mathieugp avec contribution de WartDark. Améliorations importantes effectuées en mai 2010 grâce à la critique constructive de Laurent Henry.

 > Désignation des candidats Nouvelle Donne aux européennes

 Source : http://www.nouvelledonne.fr/le-tirage-au-sort-en-politique

On devrait être six (dont Edwy Plenel) lors de cette Table Ronde, et on aura deux heures (puis une heure 30 de questions-réponses) : on n’aura donc peu de temps pour défendre des idées ; il va falloir choisir.

Le programme est ici.

 

Pour mémoire, à l’occasion de notre conférence à deux avec David Van Reybrouck (délicieux souvenir), à Bruxelles, j’avais résumé en une douzaine de minutes les trois grands usages du tirages au sort en politique
que j’ai repérés, depuis presque dix ans que je travaille sur cette procédure
(c’est de la minute 11:30 à 23:20) :

Par ailleurs, la revue Hiatus d’avril 2013 avait publié le récapitulatif où je résume les vices de l’élection et les vertus du tirage au sort :

Comparaison entre élections (de maîtres) et tirage au sort (de serviteurs)

(Il va sans dire que le tableau inverse peut être tenté par celui qui en ressentira le besoin.)

Ce serait bien que les différents membres de Nouvelle Donne fassent bien germer toutes ces idées (en allant SURTOUT jusqu’au tirage au sort de l’Assemblée constituante et des Chambres de contrôle — j’insisterai là-dessus dimanche, si je le peux).
Ça a l’air bien parti (mais on peut prévoir raisonnablement de nombreux obstacles). Nous verrons bien.

J’espère pouvoir y défendre l’idée d’une constitution (forcément) d’origine populaire, de citoyens (forcément) constituants, et de tirage au sort (forcément) antidote anti-oligarchique universel. (Et de l’indispensable sortie de l’UE, évidemment.)

J’ai hâte d’y être.

Étienne.

[Edit (10 sept 2014) :
la vidéo complète de cette table ronde est ici :
]

HOLOCAUSTE AU CONGO, durablement et actuellement assisté par nos « représentants » : où sont nos « journalistes » ?

Pas envie de commenter tout de suite, la colère est mauvaise conseillère.
Mon impuissance politique me pèse de plus en plus.



Colon porté, au Congo

http://friendsofthecongo.org/

http://congojustice.org/

Tell to your representatives « We want PL 109-456 fully implemented »

Avignon, 9 juillet 2014, Fête de la démocratie, suggestions d’ateliers constituants, avec Camille Halut

L’équipe de Cause Toujours a filmé, monté et mis en ligne (en 3 vidéos liées) notre rencontre avec Camille près d’Avignon, à propos de sa courageuse (et emblématique) résistance à Saint-André de Valborgne (résistance dont je vous parlais déjà ici et ici)..

Il me semble que Camille nous montre un chemin, un exemple vivant de ce que nous pourrions faire nous-mêmes, chacun dans notre commune, pour donner vie, concrètement, à l’aspiration démocratique qui grandit :

Je cherche des moyens pour aider Camille et ses amis.
Nous devrions au moins faire connaître cette initiative, en parler entre nous.
Peut-être même aller dans son village, pour assister physiquement à tout ça.
Si on essaie de faire la même chose chez nous, lui faire savoir, pour qu’elle sente que ses efforts font des petits.
Si vous avez d’autres idées…

Saint-André de Valborgne Saint-André de Valborgne Saint-André de Valborgne

Merci aux intrépides reporters de Cause Toujours 🙂

Innombrables expériences démocratiques non athéniennes : lire Graeber, Dupuis-Déri et Rediker

Voici un article que j’ai préparé pour le magazine Kaizen (les Colibris de Pierre Rabhi) et qui vient d’être publié sur leur site :

innombrables expériences démocratiques NON athénienneshttp://www.kaizen-magazine.com/innombrables-experiences-democratiques-non-atheniennes-lire-graeber-dupuis-deri-et-rediker/

Innombrables expériences démocratiques non athéniennes :
lire Graeber, Dupuis-Déri et Rediker

David Graeber est épatant. Après m’avoir remué en profondeur sur le sujet de la monnaie avec son livre Dette : 5 000 ans d’histoire, voici qu’il me retourne sur celui de la démocratie avec son livre La démocratie aux marges (avec une passionnante préface d’Alain Caillé).

La démocratie aux marges, de david Graeber

David Graeber

Après m’avoir fait comprendre que presque tout ce qu’on nous apprend en « économie » sur la monnaie et la dette est un tissu de contresens, voilà que David me fait réaliser, à moi qui justement croyais avoir déjà fait un bon travail de démystification sur le plan politique autour de la démocratie, que j’ai encore un étage à monter pour prendre conscience des erreurs courantes en la matière.

Cet anthropologue observe les sociétés humaines réelles, y compris et surtout les communautés dont l’imaginaire n’a pas encore été colonisé par les marchands (et leurs armées), les sociétés qu’on appelle « primitives » et qui sont, en fait, à bien des égards, plus humaines et plus généreuses que nous, stupides consommateurs matérialistes et compétiteurs égoïstes – décervelés par la réclame et les jeux du cirque – que nous sommes devenus.

Du point de vue de l’anthropologue Graeber, Athènes n’est pas la seule démocratie au monde, loin de là, et c’en est même une version plutôt dégradée (militaire et brutale), alors que toutes les sociétés sans État se sont organisées ─ et s’organisent encore, naturellement, spontanément ─ de façon démocratique ! C’est-à-dire en se réunissant tous pour discuter ensemble et décider ensemble, et presque toujours sans voter ! En cherchant toujours le consensus, sorte de quasi-unanimité… Cornegidouille, ça secoue !

Le passage sur le petit nombre de sociétés qui votent leurs lois (alors que je pensais, après l’avoir pas mal étudiée, que la démocratie, c’est précisément voter nous-mêmes nos lois au lieu d’élire des maîtres) est passionnant : Graeber explique que les sociétés qui votent leurs lois sont toujours des sociétés de soldats, donc armées, donc redoutables, capables d’imposer leurs vues par la force, et pour qui le vote est une solution raisonnable pour ne pas s’entre-tuer et économiser des vies humaines en se comptant avant de se battre.

Et il décrit, au contraire, la multitude des autres sociétés (que les anthropologues connaissent bien mais que nous ignorons trop), les communautés sans coercition, sans État, où personne n’a les moyens d’imposer un comportement à qui que ce soit, et qui préfèrent la solution apparemment la plus difficile : négocier plutôt que voter, chercher un consensus plutôt qu’une majorité.

Graeber explique ce choix étonnant d’une façon lumineuse (page 48 et s.) :

On doit se demander pourquoi ces méthodes [lever la main pour dire son accord ou désaccord avec une proposition] sont si rarement employées. Et pourquoi, à l’inverse, les communautés humaines ont toujours préféré s’imposer la tâche bien plus difficile d’aboutir à des décisions unanimes.

L’explication que je voudrais suggérer est la suivante : il est plus facile, dans des communautés de face-à-face, de se représenter ce que la plupart des membres veulent faire, que d’imaginer les moyens de convaincre ceux qui sont en désaccord.

La prise de décision consensuelle est typique des sociétés au sein desquelles on ne voit aucun moyen de contraindre une minorité à accepter une décision majoritaire, soit parce qu’il n’existe pas d’État disposant du monopole de la coercition, soit parce qu’il ne manifeste aucun intérêt ni aucune propension à intervenir dans les prises de décisions locales. S’il n’y a aucun moyen de forcer ceux qui considèrent une décision majoritaire comme désastreuse à s’y plier, alors la dernière chose à faire, c’est d’organiser un vote. Ce serait organiser une sorte de compétition publique à l’issue de laquelle certains seraient considérés comme des perdants. Voter serait le meilleur moyen de provoquer ces formes d’humiliation, de ressentiment et de haine qui conduisent au bout du compte à la disparition des communautés. […]

Cela ne veut pas dire que tout le monde doit être d’accord. La plupart des formes de consensus incluent toute une variété de formes graduées de désaccords. L’enjeu est de s’assurer que personne ne s’en aille avec le sentiment que ses opinions ont été totalement ignorées […]

La démocratie majoritaire ne peut donc émerger que lorsque deux facteurs sont conjointement à l’œuvre : 1) le sentiment que les gens doivent avoir un pouvoir égal dans la prise de décision au sein du groupe, et 2) un appareil de coercition capable d’assurer l’application des décisions.

Dans la plus grande partie de l’histoire humaine, ces deux conditions n’ont été qu’exceptionnellement réunies au même moment. Là où existent des sociétés égalitaires, imposer une coercition systématique est jugé habituellement de façon négative. Parallèlement, là où un appareil de coercition existait pour de bon, il ne venait guère à l’esprit de ses agents qu’ils mettaient en œuvre une quelconque volonté populaire.

Nul ne saurait contester l’évidence que la Grèce antique a été l’une des sociétés les plus compétitives que l’histoire ait connues. Elle avait en effet tendance à faire de toute chose un objet de rivalité publique, de l’athlétisme à la philosophie ou à l’art dramatique, etc. Il n’est donc guère surprenant que la prise de décision politique ait connu elle aussi un sort semblable.

Plus crucial encore est le fait que les décisions étaient prises par le peuple en armes.

En d’autres termes, si un homme est armé, on a tout intérêt à prendre en compte son opinion. […]

Chaque vote était, au sens fort du terme, une conquête. »

Source : David Graeber, La Démocratie aux marges, Bord de l’eau, 2014

En lisant la suite, je voudrais tout publier, tout relayer :

  • le « miroir des horreurs » (le spectacle dégoûtant d’une foule cruelle et dangereuse que le prince renvoie exprès à son peuple — à travers les jeux du cirque hier, ou à travers les déformations télévisées à 20 h aujourd’hui —, pour le dissuader de convoiter le pouvoir en ayant peur de lui-même),
  • la réfutation parfaite de la thèse ridicule de Samuel Huntington (qui prétend que les valeurs démocratiques sont spécifiquement « occidentales », alors que la réalité des élites en question est au contraire, toujours et partout, la haine de la démocratie et le massacre des démocrates),
  • l’évocation du travail formidable de Marcus Rediker sur l’éthique profondément démocratique des pirates des mers (premiers résistants farouches à la brutalité marchande à la fin du XVIIe siècle),
  • la mise en valeur de l’extraordinaire expérience de l’AZLN dans la forêt du Lacandon (« Les zapatistes ont développé un système très élaboré d’assemblées communautaires opérant par voie de consensus, complétées par des comités de femmes et de jeunes ─ afin de contrebalancer la domination traditionnelle des adultes mâles ─ et des conseils formés de délégués révocables. »),
  • etc.

Ce texte de Graeber (assez court, finalement) est d’utilité publique, il faudrait le faire lire dans les écoles, il devrait être en libre accès sur Internet pour tous ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter des livres.

Donc, pour Graeber, les démocraties dignes de ce nom ne sont advenues — et ne peuvent advenir (et c’est là, pour l’avenir, que j’espère qu’il se trompe) — QUE à l’abri de l’État, qu’aux marges des sociétés ayant institué un monopole de la coercition à une puissance publique.

J’aimerais bien échanger avec lui, pour passer au feu de sa critique mon idée de « processus constituant populaire », car, même après l’avoir lu, je continue à me demander comment une société peut protéger efficacement les 99 % contre les 1 % les plus forts et les plus égoïstes sans organiser une puissance publique protectrice qui soit, par construction, supérieure à toute puissance privée et sous contrôle public permanent.

Dans sa conclusion, cet anar de Graeber (mais la vraie démocratie est-elle autre chose que l’anarchie, ce projet fondamentalement généreux et pacifique défendu par des héros comme Proudhon, Kropotkine, Tolstoï ?), cet anar de Graeber, donc, nous suggère de résister à l’Empire du moment avec la méthode zapatiste d’une refondation démocratique par l’auto-organisation de communautés autonomes. Ça me fait penser aux « micro-résistances », que Michel (Onfray) suggère d’organiser contre ce qu’il appelle des « micro-fascismes ». Ces deux propositions sont intéressantes, évidemment, mais elles ne me paraissent pas tout à fait à la hauteur de la puissance et de la cruauté du projet d’asservissement des grands privilégiés qui nous préparent une toute prochaine guerre… Ils devraient bien s’entendre, ces deux-là (David et Michel), d’ailleurs. On dirait que les anthropologues (Graeber, Clastres…), à force d’étudier des sociétés bien réelles sans chefs et pourtant calmes et prospères, deviennent naturellement anarchistes… D’ailleurs (mais je ne vais pas démarrer là-dessus), David Graeber a écrit un troisième petit livre, lui aussi tout à fait passionnant du début à la fin : Pour une anthropologie anarchiste (2004)… Je vous en parlerai une autre fois.

* * * * *

Par ailleurs, sur ce même sujet de réappropriation populaire du mot démocratie, je voudrais signaler deux autres livres que je lis en même temps, et qui renforcent et complètent mon auto-formation, ma cure de désintoxication politique.

Francis Dupuis-Déri, dont j’ai déjà parlé, vient d’écrire un livre vraiment passionnant, très instructif, très utile pour notre éducation populaire : Démocratie, histoire politique d’un mot, aux États-Unis et en France (2013). Je souligne ici notamment l’exemple formidable des communautés villageoises au Moyen Âge, incroyablement démocratiques au regard des portraits calamiteux que nous ont dressés de l’Ancien régime les prétendues « Lumières » (très marchandes, en fait, et très ploutocratiques, au fond, les « Lumières »). Cet exemple de la démocratie quotidienne au Moyen Âge est édifiant. L’exemple très démocratique des Amérindiens est, lui aussi, passionnant. Il faut que nous creusions tout ça.

Francis Dupuis-Déri :

Francis Dupuis-Déri

Voyez ce passage, pages 40 et s. :

Cela dit, « démocratie » et ses dérivés sont rarement utilisés avant le XIXe siècle. Jusqu’alors, il s’agit plutôt de termes savants qui font référence à l’Antiquité gréco-romaine.

Pourtant, au Moyen Âge et pendant la Renaissance européenne, des milliers de villages disposaient d’une assemblée d’habitants où se prenaient en commun les décisions au sujet de la collectivité. Les « communautés d’habitants », qui disposaient même d’un statut juridique, ont fonctionné sur le mode de l’autogestion pendant des siècles. Les rois et les nobles se contentaient de gérer les affaires liées à la guerre ou à leurs domaines privés, d’administrer la justice et de mobiliser leurs sujets par des corvées. Les autorités monarchiques ou aristocratiques ne s’ingéraient pas dans les affaires de la communauté, qui se réunissait en assemblée pour délibérer au sujet d’enjeux politiques, communaux, financiers, judiciaires et paroissiaux. […]

La participation à l’assemblée était obligatoire et une amende était imposée aux absents quand l’enjeu était important. Un quorum de deux tiers devait alors être respecté pour que la décision collective soit valide, par exemple celle d’aliéner une partie des biens communs de la communauté (bois ou pâturage). Il était si important que la communauté s’exprime que même lorsque la peste a frappé dans la région de Nîmes, en 1649, l’assemblée a été convoquée dans la campagne sur les deux rives d’une rivière, pour permettre de réunir à la fois les personnes ayant fui la ville et celles qui y étaient restées. En général, le vote était rapide, à main levée, par acclamation ou selon le système de « ballote » distinguant les « pour » des « contre » par des boules noires et blanches. Lorsque la décision était importante, les noms des personnes présentes et ayant voté étaient portés au procès-verbal. […]

En plus des assemblées de la communauté, des assemblées fédérales réunissaient plusieurs communautés d’une même vallée, par exemple, pour traiter des affaires communes. […]

En plus de ces assemblées municipales, des assemblées au sein des guildes de marchands et d’artisans. […]

La démocratie médiévale, bien vivante alors, mais aujourd’hui si méconnue, permettait au peuple de traverser de longs mois sans contact direct avec des représentants de la monarchie, une institution qui offrait finalement très peu de services à sa population composée de sujets, et non de citoyens. […]

Les communautés d’habitants et les guildes de métiers perdent peu à peu de leur autonomie politique non pas en raison d’un dysfonctionnement de leurs pratiques démocratiques, qui se poursuivent d’ailleurs dans certains cas jusqu’au XVIIIe siècle, mais plutôt en raison de la montée en puissance de l’État, de plus en plus autoritaire et centralisateur. [Lire La fin des Corporations de Steven L. Kaplan.] Vers les XVIe et XVIIe siècles, les royaumes monarchiques se transforment peu à peu en États, soit un nouveau système politique qui développe plusieurs stratégies pour accroître son pouvoir d’imposition, de taxation et de conscription, alors que la guerre coûte de plus en plus cher, en raison des développements technologiques de la marine et de l’armement (arquebuses, canons). En effet, ces États modifient petit à petit les lois et règlements qui encadrent les villes et villages, pour maximiser leur capacité d’appropriation des revenus et des hommes. […]

L’assemblée d’habitants est alors un espace où s’organise la résistance face à cette montée en puissance de l’État. Par exemple, en protestation contre une conscription jugée illégitime, les assemblées choisissent un handicapé pour servir dans la milice. Lorsqu’on annonce de nouvelles taxes, les cloches convoquent l’assemblée et le démos se transforme parfois en foule émeutière, en plèbe : elle attaque les prisons pour libérer les prisonniers endettés, incendie la maison du « gabeleur », voire l’assassine. En guise de représailles, les troupes royales confisquent les cloches et les fondent. Finalement, les assemblées d’habitants sont tout simplement interdites et le roi nomme des préfets à la tête des communautés. 

[…]

En Amérique du Nord, les colonisateurs d’origine européenne ont été en contact avec des sociétés amérindiennes fonctionnant selon des principes démocratiques. Pour le cas de la Nouvelle-France, notons l’exemple des Wendats (connus aussi sous le nom de Hurons), qui comptaient quatre niveaux de gouvernement, soient le clan, le village, la nation et la confédération. Le clan regroupait environ 250 personnes, soit une dizaine de familles. Chaque clan avait un chef civil et un ou plusieurs chefs de guerre, nommés souvent par un conseil de femmes. Ces chefs n’avaient pas de pouvoir coercitif leur permettant d’imposer leur volonté. […] Selon un Français témoin des sociétés amérindiennes au tout début du XVIIIe siècle, le titre de « chef » « ne leur donne aucun pouvoir sur les guerriers ; ces sortes de gens ne connaissent point la subordination militaire non plus que civile. Cela est tellement vrai que si ce grand chef s’avisait de commander quelque chose au moindre homme de son parti, [ce dernier] est en droit de répondre nettement à cette figure de capitaine qu’il ait à faire lui-même ce qu’il ordonne aux autres ». […]

De telles communautés égalitaires et démocratiques attiraient inévitablement les Européens déserteurs de la marine ou de l’armée, les esclaves en fuite et des femmes fuyant un mari violent. Si bien que les autorités coloniales interdisaient les contacts entre les esclaves, par exemple, et les communautés amérindiennes.

Conscient que les pratiques démocratiques d’assemblées délibératives ont été très répandues dans le monde, l’anthropologue Marcel Détienne insiste sur l’importance de contester « une opinion fort répandue, dans les États-Unis d’Europe et d’Amérique, que la démocratie est tombée du ciel, une fois pour toutes, en Grèce, et même sur une seule cité, […] Athènes.

Comme le rappellent aussi l’anthropologue David Graeber et l’économiste Amartya Sen, la pratique de s’assembler pour délibérer au sujet des affaires communes a existé un peu partout, y compris en Europe au Moyen Âge et dans les siècles suivants, et dans les territoires que l’Europe a conquis et colonisés. »

Source : Francis Dupuis-Déri, Démocratie. Histoire politique d’un mot, aux États-Unis et en France

* * * * *

De son côté, Marcus Rediker entretient la mémoire des luttes des marins et des pirates contre le capitalisme naissant (fin XVIIe, début XVIIIe) : j’ai quatre ou cinq de ses livres, parmi lesquels Pirates de tous les pays (2004).

Pirates de tous les pays

Marcus Rediker

Cette lecture est édifiante : encore une contre-histoire puisqu’il s’agit ici de déconstruire les mensonges des historiens prostitués aux riches (ils ne le sont pourtant pas tous) qui ont copieusement calomnié les pirates en occultant les conditions de travail épouvantables des marins qui ont justifié — ô combien ! — les mutineries : les pirates étaient des résistants à la cruauté marchande et ils ont organisé des communautés incroyablement démocratiques, au sens strict. Voyez ce passage, passionnant je trouve (mais Rediker est toujours passionnant…), pages 120 et s. :

« Chaque vaisseau fonctionne selon les termes d’un contrat court approuvé par l’équipage, établi au début du voyage ou à l’occasion de l’élection d’un nouveau capitaine. C’est en fonction de ces conventions écrites que les équipages confient l’autorité, distribuent le butin et la nourriture et font respecter la discipline”. Ces arrangements font du capitaine la créature de l’équipage. [Ça donne des idées, non ?] […]

Ayant besoin de quelqu’un qui ait à la fois un tempérament courageux et des compétences de navigateur, les hommes élisent leur chef. Ils veulent un commandement par l’exemple, pas un commandement dû à un statut et à une hiérarchie imposés de fait. Ils n’accordent que peu de privilèges. […] L’équipage garantit au capitaine une autorité incontestée pour le combat et la chasse, mais « pour tous les autres aspects quels qu’ils soient », il est « gouverné par une majorité. » Un capitaine marchand scandalisé note : « Le capitaine semble n’avoir aucune méthode de commandement, mais quand il s’agit de partir en chasse ou d’engager un combat, alors il a le pouvoir absolu. » [Comme les chefs amérindiens qui n’ont de pouvoir qu’en temps de guerre.]

De la même façon que la majorité élit, elle peut démettre. Certains sont démis de leurs fonctions pour couardise, cruauté ou pour avoir refusé de « capturer et de piller des vaisseaux anglais. » Un capitaine doit subir une colère inspirée de la conscience de classe de son équipage pour s’être comporté « comme un gentleman. » Occasionnellement, en cas de despotisme, il peut être sommairement exécuté.

Souvenons-nous du commentaire de Walter Kennedy affirmant que la plupart des bandits des mers, « ayant auparavant souffert des mauvais traitements infligés par leurs officiers, se protègent soigneusement d’un tel mal ». La sélection démocratique des officiers apparaît ainsi en contraste total et significatif avec l’organisation quasi dictatoriale du commandement dans le service marchand et la Royal Navy.

Afin d’éviter les abus d’autorité, les pirates élisent un officier appelé le quartier-maître, dont les pouvoirs contrebalancent ceux du capitaine. William Snelgrave explique qu’il « est chargé de l’inspection générale de toutes les affaires, il contrôle souvent les ordres du capitaine. Cette personne est aussi celle qui doit être la première lors de l’abordage de n’importe quel bateau ». Un autre prisonnier, le capitaine Richard Hawkins, qualifie le quartier-maître de « directeur en chef » du vaisseau pirate. […]

Le quartier-maître est donc le gardien de la tradition pirate, celui qui émet les jugements définitifs concernant la pratique culturelle. Comme un tribun dans la Rome antique, il protège le peuple contre les puissants, les plébéiens contre les patriciens. Dans le service marchand, le quartier-maître n’est pas considéré comme un officier mais simplement comme un marin « dégourdi », c’est-à-dire bien informé et expérimenté. Chez les pirates, il est élevé à une position suprêmement valorisée de confiance, d’autorité et de pouvoir. […]

Le rôle du quartier-maître consistant à maintenir l’autorité au sein d’un exécutif dualiste et représentatif est un principe propre à l’organisation sociale des pirates, et il influence la création de nouveaux bateaux. Le quartier-maître, tribun, médiateur, trésorier et partie prenante du maintien de la paix à bord d’un navire, devient souvent le capitaine d’un nouveau vaisseau lorsqu’un bâtiment est capturé puis converti. […]

Et pourtant, ni le capitaine ni le quartier-maître ne représentent l’autorité la plus élevée sur le bateau pirate. Cet honneur revient au conseil commun, qui réunit régulièrement tous les hommes, du capitaine jusqu’à l’homme du beaupré. Les décisions ayant le plus de conséquences sur le bien-être de l’équipage sont prises lors de réunions ouvertes où les débats sont houleux. En rendant l’équipage souverain, les pirates s’appuient sur une ancienne coutume maritime tombée dans l’oubli vers 1700, suivant laquelle le maître d’un navire marchand consultait tout son équipage (qui était souvent en partie propriétaire de la cargaison) pour la prise de décisions vitales. Les flibustiers connaissent également la tradition navale militaire – le conseil de guerre – au cours duquel les officiers supérieurs d’un navire ou d’une flotte se retrouvent afin de définir une stratégie. La réunion de la communauté flottante accréditait la réalité du vieux proverbe qui affirme : « Nous sommes tous ensemble sur ce bateau. » […]

Les décisions prises par le conseil sont sacro-saintes. Même le capitaine le plus courageux n’ose les affronter. Les conseils ont démis un certain nombre de capitaines et d’autres officiers de leur poste. Thomas Anstis perd sa fonction de capitaine : il est, selon l’expression des marins, « remis au pied du mât », c’est-à-dire qu’il redevient un marin ordinaire sur le bateau qu’il a auparavant commandé. Charles Vane, étiqueté comme couard par son équipage, est démis de ses fonctions de capitaine. Charles Martel perd son titre en raison de sa cruauté envers l’équipage et les prisonniers, un homme « plus juste » est nommé à sa place. Parce qu’une majorité de l’équipage de Bartholomew Roberts considère que le « vieux pirate » David Simpson est devenu vicieux depuis qu’il est quartier-maître, il est « viré par les hommes ».

La démocratie à bord des navires peut paraître étouffante. Certains équipages font en permanence appel au conseil, « décidant toutes choses à la majorité des votes ». D’autres l’organisent comme un tribunal. « Ils aiment voter », déclare un capitaine capturé, « toutes les affaires des pirates sont traitées de cette façon ». En réalité, il y a « tellement peu de gouvernement et de subordination » parmi les pirates qu’« ils sont, selon l’occasion, tous capitaines, tous chefs ». Le capitaine de marine militaire Humphrey Orme, qui capture et interroge un gang de pirates en 1723, résume succinctement la situation : « Les plaisirs tirés d’une fonction sont très précaires à bord des bateaux pirates et reposent entièrement sur le bon vouloir et le bien-être de l’équipage. »

La distribution du butin est explicitement régulée par la charte du navire. Les pirates font appel à un système de partage précapitaliste afin de répartir leurs prises. Le capitaine et le quartier-maître reçoivent entre une part et demie et deux parts ; les canonniers, maîtres d’équipage, seconds, charpentiers et docteurs reçoivent entre une part et un quart et une part et demie ; tous les autres ont droit à une part chacun”. Ce système de rémunération prend une distance radicale avec les pratiques de la marine marchande, de la Royal Navy et des corsaires. Il institue un système élaboré de niveaux hiérarchiques de revenus, qui réduit drastiquement les disparités entre le haut et le bas de l’échelle. En réalité, il s’agit probablement de l’un des programmes d’attribution des ressources les plus égalitaristes du XVIIIe siècle. Si comme le suggère Philip Gosse, éminent historien de la piraterie, « les meilleurs des marins sont les pirates », la distribution équitable du butin et la conception du partenariat peuvent être comprises comme l’œuvre d’hommes qui accordent de la valeur et du respect aux compétences de leurs camarades.

En expropriant un navire marchand (après une mutinerie ou une capture), les pirates s’approprient les moyens de production maritimes et déclarent qu’ils sont la propriété commune de ceux qui travaillent à son bord. Ils abolissent la relation salariale qui se trouve au cœur du processus d’accumulation capitaliste.

Source : Makus Rediker, Pirates de tous les pays, éditions Libertalia (ça ne s’invente pas), 2014

Cerise sur ce gâteau démocratique, l’exergue choisi par Marcus Rediker :

« Maudit sois-tu, tu n’es qu’un lâche, comme le sont tous ceux qui acceptent d’être gouvernés par les lois que des hommes riches ont rédigées afin d’assurer leur propre sécurité. Ils nous font passer pour des bandits, ces scélérats, alors qu’il n’y a qu’une différence entre eux et nous, ils volent les pauvres sous couvert de la loi tandis que nous pillons les riches sous la protection de notre seul courage. »
Charles Bellamy

Complément vidéo (à propos du livre passionnant À bord du négrier (2013) de Markus Rediker :

* * * * *

On n’aura donc aucun mal, finalement, à fournir à nos contradicteurs incrédules d’autres exemples que celui d’Athènes, pour illustrer la possibilité bien réelle de sociétés authentiquement démocratiques.

S’ils passent par ici, je remercie David, Francis et Marcus d’exister, je grandis en les lisant.

Étienne Chouard

Source : http://www.kaizen-magazine.com/innombrables-experiences-democratiques-non-atheniennes-lire-graeber-dupuis-deri-et-rediker/

Saint-André-de-Valborgne « Sous surveillance »

8 juillet 2014 : reportage à Saint André de Valborgne (où les oligarques locaux refusent d’être filmés) + extrait de notre conférence/débat près d’Avignon avec (la courageuse) Camille Halut :

Le gouvernement représentatif, ce n’est PAS la démocratie :

Jean-Jacques Rousseau, dans « Le contrat social » (1762) :

« LA SOUVERAINETÉ NE PEUT ÊTRE REPRÉSENTÉE, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement.

TOUTE LOI QUE LE PEUPLE EN PERSONNE N’A PAS RATIFIÉE EST NULLE ; CE N’EST POINT UNE LOI.

Le peuple Anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l’usage qu’il en fait mérite bien qu’il la perde. »

Si nous voulons à la fois des représentants (ce qui peut se concevoir, évidemment) et rester libres, nous devons absolument surveiller en permanence les représentants de la puissance publique dans l’exercice du pouvoir (et donc, nous devons écrire nous-mêmes la constitution qui règle et garantit cette surveillance car JAMAIS les élus n’écriront eux-mêmes de telles règles, à cause du conflit d’intérêts).

Le blog de « Cause toujours » :
Logo blog
http://causetoujours.fr/2014/07/14/st-andre-de-valborgne-sous-surveillance/

Le site de Camille : Pour une vraie démocratie à Saint-André-de-Valborgne : http://democratie-saintandredevalborgne.com/

[EDIT: Peu de temps après le reportage, une requête a été faite par le Maire au tribunal administratif demandant la démission de Camille Halut pour trouble de l’ordre.]

Il me semble que nous devrions aider Camille, dans la mesure de nos moyens, chacun à sa manière.

Emprunts toxiques : le maire, la banque et les truands

Les banques ont des représentants politiques, mais pas nous !

Si on veut une Constitution, il faudra l’écrire nous-mêmes.

Rappel : demain, mercredi 9 juillet à 14 h, atelier constituant à Avignon.

Pour une vraie démocratie à Saint-André-de-Valborgne : les efforts admirables de Camille Halut – Filmer les élus en train de travailler ou pas ?

Camille Halut, jeune et courageuse étudiante en droit à Montpellier, a été tirée au sort pour figurer sur une liste de son village, Saint-André-de-Valborgne dans les Cévennes, puis élue !

Depuis, elle se bagarre contre les (vives) résistances des élus-en-place-depuis-longtemps, pas contents du tout de voir ainsi des citoyens indociles tenter de s’occuper eux-mêmes de leurs propres affaires. Par exemple, certains élus refusent absolument d’être filmés, va savoir pourquoi, alors que ces mêmes élus ne se privent pas de faire filmer leurs administrés un peu partout, sans leur accord, et même parfois contre leur refus !

L’expérience qu’elle vit là-bas va sans doute lui donner des tas d’idées d’institutions qui nous garantiraient mieux contre les voleurs de pouvoir. On lui demandera, quand on la retrouvera à Avignon, le 9 juillet prochain.

Pour comprendre cette affaire, voyez d’abord ces deux articles du Midi Libre qui l’évoquent :

À Saint-André-de-Valborgne, la crise permanente au conseil
http://www.midilibre.fr/2014/05/16/a-saint-andre-la-crise-permanente-au-conseil,861811.php

Le maire Régis Bourelly est mis en difficulté par Camille Halut, une jeune opposante aux idées radicales.

Régis Bourelly est maire de Saint-André-de-Valborgne depuis 2001 mais ce troisième mandat commence des plus difficilement pour lui. Pour le vote du budget, il a fallu convoquer le conseil trois fois, dépasser le délai légal et demander pour ce faire l’autorisation de la sous-préfecture, et au final, se prendre quand même un recours pour « excès de pouvoir contre un acte administratif » de la part d’une toute nouvelle opposante.

Camille Halut, étudiante en deuxième année de droit à Montpellier, et habitante du village a en effet une conception toute particulière de la démocratie locale. La jeune femme, qui se présente sur la liste Démocratie réelle aux Européennes (elle est deuxième sur la liste pour notre région Sud Ouest) défend l’idée que « notre système actuel n’est pas la démocratie. C’est aux citoyens de s’exprimer, pas à des personnes élues qui ne sont pas suffisamment légitimes. Les dernières élections européennes l’ont montré avec 60 % d’abstention. »

Tirage au sort

Camille Halut a tenté de défendre l’idée d’un tirage au sort des candidats à partir des listes électorales, et d’un maire qui changerait tous les six mois. Pendant la campagne des municipales, elle a ainsi contacté dans le village une centaine de personnes. Trois ont été élus avec elle. Mais pas forcément pour apporter une pierre constructive à l’édifice municipal ! Si les opposants contestent ce qu’ils estiment être « de l’argent jeté par les fenêtres avec un projet de route pour descendre à la rivière, qui est totalement inutile », ils n’ont pour l’instant pas présenté d’autres propositions « J’ai des projets, comme tout citoyen bien sûr », dit Camille Halut, qui se défend d’une quelconque ambition politique personnelle, y compris dans six ans.

Changement de maire tous les six mois ?

D’ici là, l’opposante compte bien continuer à rendre compte sur son blog des séances de conseils et ce, dans les moindres détails. Son recours au tribunal contre l’interdiction faite par le maire de filmer les séances a en revanche été rejeté. Régis Bourelly en a fait une question de principe. « Une majorité d’élus ne veut pas être filmée, un point c’est tout. J’ai dû annuler le conseil à deux reprises parce qu’elle sortait sa caméra malgré tout. Et le dernier en date du 7 mai, a duré trois heures ! Forcément dès que je dis un mot, l’opposition conteste ! ». Pour l’année à venir, le gros projet de Saint-André, c’est de régler le problème d’arsenic dans l’eau au hameau de Tourgueil. Mais les opposants ont également déposé un troisième recours, pour l’annulation des élections cette fois.

Source : http://www.midilibre.fr/2014/05/16/a-saint-andre-la-crise-permanente-au-conseil,861811.php

Camille avait présenté l’idée aux journalistes quelque temps auparavant :

Cévennes : « Le citoyen n’est pas qu’un simple électeur »
http://www.midilibre.fr/2014/03/19/le-citoyen-n-est-pas-qu-un-simple-electeur,836664.php

Une initiative originale de Camille Halut à Saint-André-de-Valborgne.

Vous avez proposé une initiative citoyenne pour les élections municipales à St-André-de-Valborgne. Pouvez-vous expliquer les origines de ce projet ?

En fait, j’ai rejoint “la contre-élection européenne” en m’inscrivant sur le site de l’action menée pour une démocratie réelle en Europe. Je me suis beaucoup investie dans cette “contre-élection”. Étant originaire de Saint-André-de-Valborgne, je me suis dit pourquoi ne pas appliquer cette démarche pour les élections municipales de mon village.

Justement, quelle est cette démarche ?

On ne peut pas réduire le citoyen juste à l’électeur. Il faut, selon moi, aller plus loin, que tout un chacun participe à la vie politique. C’est pour cela que chacun, dans un ordre aléatoire, se présente. Ensuite, la population, non élue, se réunie en commission pour travailler sur des projets, avant de les soumettre au vote par référendum. N’importe qui peut proposer un projet dans un comité de pilotage constitué de volontaires.

« Quand on fait les choses à la place des gens, cela ne les pousse pas à faire… »
Camille Halut

Une manière de gérer la commune de façon démocratique et de responsabiliser les gens, notamment à la gestion de l’argent public. Quant aux élus, leur rôle serait cantonné au simple fait d’enregistrer les projets et d’être un support légal. Quant au maire, il y aurait un système de rotation, pour que chacun à leur tour durant le mandat, tous les conseillers municipaux siègent dans le fauteuil de premier magistrat, après des démissions volontaires à cette fonction durant un temps imparti. Tout est légal et donc possible. Et comme cela, l’élu s’engage à ne plus monopoliser mais rendre le pouvoir de décision qui revient légitimement aux citoyens.

Un projet à la portée de tous ?

Oui bien sûr. C’est à la portée de tous les citoyens. Chacun est capable d’apporter quelque chose. Moi, personnellement, cela ne m’intéresse pas d’être politique. En revanche, je suis une citoyenne. On voit bien quand on fait les choses à la place des gens, cela ne les pousse pas à faire. La démocratie réelle, cela part de la base, comme dans la Grèce Antique.

Comment avez-vous procédé ?

J’ai organisé un tirage au sort de l’ensemble des inscrits sur les listes électorales. J’ai récupéré la liste électorale puisqu’elle est disponible et accessible à tous les citoyens. J’ai ensuite demandé à des personnes du village de me dire qui, parmi les inscrits, étaient résidents à l’année. Sur 449 électeurs, j’en ai comptabilisé 310.

Parallèlement, j’ai mis des affiches, fait du porte-à-porte et organisé des discussions citoyennes pour expliquer l’intérêt de cette démarche et j’ai eu un très bon écho de la part des habitants. Et beaucoup ont de nombreux projets comme créer des calades dans les rues par exemple. Il faut arrêter de brider les initiatives.

Et alors ce tirage au sort…

J’ai donc organisé le tirage au sort, ce qui a mis en exergue 310 candidats potentiels dans un ordre aléatoire par rapport à celui de la liste électorale. Cela s’est concrétisé par un énorme rouleau de papier (sourire). Et pour aller jusqu’au bout, j’ai appelé un à un, du moins tous ceux dont j’ai pu obtenir les contacts téléphoniques, dans l’ordre du tirage, les électeurs pour savoir s’ils désiraient ou non se présenter. Après trois jours au téléphone, cinq ont accepté (moi comprise). Le premier de la liste était vers le 95e tiré.

Finalement dans un village ce type de démarche peut sembler facile ?

C’est ce que je pensais, mais ça a été au contraire plus compliqué. Je n’avais pas mesuré les contraintes économiques, liées aux emplois qui dépendent fréquemment de la mairie. Mais beaucoup sont intéressés (même certains qui sont sur les listes concurrentes). En tout cas, la liste (incomplète) de cinq personnes est déposée en préfecture. On verra par la suite…

Source : http://www.midilibre.fr/2014/03/19/le-citoyen-n-est-pas-qu-un-simple-electeur,836664.php

Voyez surtout le blog que Camille a mis en place pour nous tenir au courant de sa lutte (c’est passionnant, David contre Goliath) :

Pour une vraie démocratie à Saint-André-de-Valborgne
http://democratie-saintandredevalborgne.com/

Voyez notamment (mais pas seulement) la bagarre (qui nous concerne tous) sur le droit des citoyens (ou pas) de filmer les séances du Conseil municipal :
http://democratie-saintandredevalborgne.com/du-droit-de-filmer/
http://democratie-saintandredevalborgne.com/conseil-municipal-annule-pour-cause-de-film/
http://democratie-saintandredevalborgne.com/conseil-municipal-8-annule-4/


Le principe général est effectivement L’AUTORISATION PAR LA LOI de filmer les séances des Conseils municipaux :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389876&dateTexte=&categorieLien=cid

Article L2121-18 du Code général des collectivités territoriales

« Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.

Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

Le rejet-défaite en justice dont se prévaut abusivement le maire n’est PAS un rejet sur le fond, mais un rejet sur la forme du référé : « il n’y avait pas urgence à juger » ont seulement dit les juges, qui se sont déclarés incompétents ; cela n’est PAS un jugement qui supprimerait le droit pour les citoyens de filmer leurs législateurs au travail.

Demain La Décroissance N° 14 – Entretien à la maison avec Christian Laurut

Encore un long entretien ; c’était le 10 mai 2014, à la maison, avec des questions clairement orientées écolo, mais je ne me laisse pas faire 🙂 (on n’a pas de « problèmes écologiques », on a un problème politique) :

Tu radotes, Chouard, va plutôt écrire ton bouquin !

Le SCANDALEUX organe privé de règlement des différends est DÉJÀ EN COURS DE VOTE AU « PARLEMENT » EUROPÉEN !

C’est incroyable ! Le SCANDALEUX organe privé de règlement des différends (qui permettra de condamner des États à payer des fortunes pour avoir fait perdre de l’argent à des entreprises) — honteuse parodie de justice ! — est DÉJÀ EN COURS DE VOTE AU PRÉTENDU « PARLEMENT » EUROPÉEN !

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2F%2FEP%2F%2FTEXT+REPORT+A7-2013-0124+0+DOC+XML+V0%2F%2FFR

LE TITRE de ce texte scélérat :

« sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l’Union européenne est partie »

DES EXTRAITS de ce texte scélérat :

(1) Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Union a acquis une compétence exclusive pour la conclusion d’accords internationaux sur la protection des investissements. L’Union est, tout comme les États membres, déjà partie au traité sur la Charte de l’énergie, qui prévoit la protection des investissements.

(2) Dans les cas où cela est justifié, les futurs accords de protection des investissements conclus par l’Union peuvent comporter un mécanisme de règlement des différends investisseur-État, qui permet à un investisseur d’un pays tiers de former une réclamation contre un État dans lequel il a effectué un investissement. Une procédure de règlement des différends investisseur-État peut se solder par l’octroi d’une indemnisation pécuniaire. En outre, dans pareil cas, il y aura inévitablement des coûts importants liés à la gestion de l’arbitrage ainsi que des frais afférents à la défense d’une telle affaire.

(3 bis) La responsabilité financière ne peut être correctement gérée si les normes de protection offertes par les accords d’investissement dépassent notablement les limites de responsabilité reconnues dans l’Union et dans la majorité des États membres. En conséquence, les futurs accords de l’Union devraient offrir aux investisseurs étrangers un degré aussi élevé de protection, mais non point supérieur, que celui ménagé par le droit de l’Union et par les principes généraux communs aux droits des États membres aux investisseurs issus de l’Union.

(3 ter) La délimitation du périmètre extérieur des responsabilités financières prévues par le présent règlement est également liée à la garantie des pouvoirs législatifs de l’Union exercés dans le cadre des compétences définies par les traités, pouvoirs dont la légalité est contrôlée par la Cour de justice et qui ne peuvent être abusivement limités par une éventuelle responsabilité définie hors du système équilibré établi par les traités. Ainsi, la Cour de justice a clairement confirmé que la responsabilité assumée par l’Union concernant les actes législatifs, notamment en lien avec le droit international, devait être strictement encadrée et ne saurait être engagée sans que la faute ne soit clairement établie. Les futurs accords d’investissement appelés à être conclus par l’Union devraient respecter la garantie des pouvoirs législatifs de l’Union et ne devraient pas définir de normes de responsabilité plus strictes pouvant donner lieu au contournement des normes définies par la Cour de justice.

(4) Lorsque la responsabilité internationale du traitement accordé est imputable à l’Union, en tant qu’entité dotée de la personnalité juridique, elle est tenue, en vertu du droit international, de s’acquitter du paiement de toute indemnisation auquel elle aurait été condamnée et de supporter les coûts exposés dans le cadre du litige. Toutefois, une telle condamnation peut être le résultat d’un traitement accordé par l’Union elle-même ou d’un traitement accordé par un État membre. Il ne serait dès lors pas équitable que l’indemnisation et les coûts de l’arbitrage soient prélevés sur le budget de l’Union européenne lorsque le traitement a été accordé par un État membre. Il est nécessaire, par conséquent, que la responsabilité financière soit répartie, du point de vue du droit de l’Union, et sans préjudice de la responsabilité internationale de l’Union, entre l’Union elle-même et l’État membre responsable du traitement accordé sur la base des critères établis par le présent règlement.

(6) La responsabilité financière devrait incomber à l’entité responsable du traitement dont il a été constaté qu’il n’était pas conforme aux dispositions pertinentes de l’accord. Il s’ensuit que l’Union devrait supporter elle-même la responsabilité financière lorsque le traitement est accordé par une institution, un organe, une agence ou une autre entité juridique de l’Union. L’État membre concerné devrait assumer la responsabilité financière lorsque c’est lui-même qui a accordé le traitement en cause. Toutefois, dans le cas où l’État membre agit d’une manière prescrite par le droit de l’Union, par exemple en transposant une directive adoptée par l’Union, l’Union devrait assumer elle-même la responsabilité financière dans la mesure où le traitement en cause est requis par le droit de l’Union. Le règlement doit également prévoir la possibilité qu’une affaire individuelle concerne à la fois à un traitement accordé par un État membre et un traitement requis par le droit de l’Union. Il couvrira l’ensemble des actes des États membres et de l’Union. En pareil cas, les États membres et l’Union devraient assumer la responsabilité financière du traitement particulier accordé par elle ou par l’un d’eux.

(6 bis) Lorsqu’un État membre agit de façon non conforme à ce qu’exige le droit de l’Union, comme par exemple lorsqu’il ne transpose pas une directive adoptée par l’Union ou qu’il outrepasse les dispositions d’une directive adoptée par l’Union lorsqu’il la transpose en droit national, ledit État membre devrait alors assumer la responsabilité financière du traitement concerné.

ETC.

Au secours !!!

TOUT ÇA EST LITTÉRALEMENT RÉVOLTANT !
Nos « ÉLUS » sont juste une bande de GREDINS au service de VOLEURS !

Les personnes physiques sont bientôt à la merci de leurs propres créatures : les « personnes morales », cupides et cruelles… Et que font « les élites ? LES ÉLITES TRAHISSENT POUR DU FRIC.

Marat, reviens !!!

GOUVERNEMENT PAR ORDONNANCES (SANS PARLEMENT) : UNE VRAIE TYRANNIE SE MET EN PLACE (DISCRÈTEMENT) EN FRANCE

Le pouvoir exécutif devient littéralement tyrannique en imposant au Parlement (Assemblée nationale + Sénat) LE GOUVERNEMENT PAR ORDONNANCES, qui est la méthode-type des despotes : confondre tous les pouvoirs dans les mêmes mains.

Ce véritable coup d’État, un de plus, est encore rendu possible par notre anticonstitution qui prévoit, en l’occurrence :

1) la possibilité même du gouvernement par ordonnances (qui est une abjection antidémocratique),

2) que les « élus » de l’Assemblée nationale ne seront toujours, sur l’essentiel, que de serviles godillots, parce qu’ils dépendent pour leur carrière du chef de parti qui leur donne — ou qui leur retire — leur vitale investiture aux élections,

3) que l’anticonstitution de la 5ème Réprivée donne le dernier mot à l’Assemblée Nationale en cas de conflit avec le Sénat.

Donc tout est prêt pour le jour où le Président (et sa cour) veut tout le pouvoir sur un sujet jugé essentiel (sans même parler de la possibilité de décréter seul l’état d’urgence avec l’article 16).

La protestation solennelle des Sénateurs (ci-dessous) est un cri d’alarme contre un coup de force antirépublicain, perpétré par un gouvernement prétendument « socialiste », dans le silence complice incroyable des « grands médias » (mais où sont passé les vrais journalistes ?!) :

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Réforme du droit des contrats : l’habilitation à procéder par voie d’ordonnance ne passe pas au Sénat.

Le désaccord entre le Sénat et l’Assemblée Nationale au sujet de l’habilitation du Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance pour réformer le droit des contrats et le régime des obligations, supprimée par le Sénat puis réintroduite par les députés lors de la première lecture du projet de loi, a conduit à l’échec de la commission mixte paritaire le 13 mai.

« Je tiens à exprimer mon total désaccord avec le recours aux ordonnances pour modifier l’ensemble du droit des contrats et des obligations, soit un cinquième du Code civil », a indiqué le président du Sénat, Jean-Pierre Sueur.

La commission des lois du Sénat s’était opposée unanimement au recours aux ordonnances.

Par un scrutin public, le Sénat avait suivi, à l’unanimité moins une voix.

« Avec l’ensemble des sénateurs, de tous les groupes, de la commission des lois du Sénat, je tiens à dire ma profonde opposition au consentement à ce recours aux ordonnances – qui sera inévitable si l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot, maintient sa position – qui revient à un auto-dessaisissement du Parlement sur des sujets majeurs qui relèvent à l’évidence de la loi et justifient un vrai débat parlementaire », a fait valoir Jean-Pierre Sueur.

« Je considère que le texte préparé pour l’ordonnance pose de nombreux problèmes, dans ce domaine sensible et important du droit.

Pour ne prendre qu’un exemple, ce texte supprime la procédure dite de retrait litigieux, prévue à l’article 1699 du Code civil, qui constitue une garantie du droit français contre la spéculation des subprimes.

Je rejoins le rapporteur du Sénat, Thani Mohamed Soilihi, qui a expliqué, exemples à l’appui, que le passage par les ordonnances ne fait pas forcément gagner de temps et pose, en revanche, de très réelles questions de sécurité juridique », a affirmé le président du Sénat.

Après une première lecture devant le Sénat, le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures avait été adopté par l’Assemblée nationale le 16 avril dernier (AN, 1re lecture, 16 avr. 2014, TA n° 324 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0324.asp )

Il habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

Sénat, communiqué, 14 mai 2014
Source : NexisLexis, http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?depeche=15-05-2014/05#top »

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Il est peut-être temps de se souvenir que ce sont aussi des « socialistes » qui ont donné les pleins pouvoirs à Pétain.

Mais que font les journalistes ?

MARAT, reviens !

COMMENT SE FINANCE UNE DÉMOCRATIE ?

Encore merci à l’équipe « Devenons citoyens »
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Comment fonctionnerait une vraie democratie

FAUT-IL FAIRE SAUTER BRUXELLES ? (François Ruffin & Fakir)

Je viens de finir le livre de François Ruffin et l’équipe de Fakir

« FAUT-IL FAIRE SAUTER BRUXELLES ? »

Ce tout petit livre est remarquable : bien écrit (et bien révoltant), je vous le recommande !

Le dernier chapitre est un entretien passionnant avec Geoffrey GEUENS (encore un résistant épatant dont le travail de fourmi est TRÈS utile) :

« Un gigantesque conseil d’administration » – Une autre histoire de l’Europe (5)

http://www.fakirpresse.info/Un-gigantesque-conseil-d-728.html

Pour commander le livre : http://www.fakirpresse.info/-la-boutique-.html

Ne ratez pas le travail de Geoffrey GEUENS :

La CECA : Le ver dans le fruit – Une autre histoire de l’Europe (1)

Un million de vues pour une conférence avec Myret sur le coup d’État mondial des banques contre les peuples… On en fait une autre ?

On arrive à un million de vues (avec plein de copies) pour cette formidable conférence avec Myret :

Les organisateurs ont interrogé Myret pour réfléchir à une prochaine rencontre :

Myret et moi, on est tout contents de nous revoir enfin 🙂
Donc ça va se faire.

Moi, j’aimerais bien revenir sur notre désaccord à propos des politiques keynésiennes (relancer la demande — et tout le reste — par des dépenses publiques de l’État en grands travaux)  :  si je l’ai bien comprise, Myret pense que ça n’a jamais marché, alors que je pense qu’il n’y a que ça qui peut marcher : ça nous fait un bon point de départ pour discuter 🙂

Et puis, dans sa nouvelle vidéo, Myret dit des trucs qui me font grimper aux rideaux 🙂
Par exemple, quand elle défend mordicus l’intérêt (comme si les gens épargnaient pour gagner un intérêt…).
Ou quand elle prêche pour l’austérité, la déflation et le remboursement de la dette… Nos discussions vont être punchy 🙂
Ou quand elle trouve la cause causale de « la crise » aux USA et nullement en Europe…
Etc.
Ça promet : on ne va pas s’ennuyer, tous les deux 🙂

Et puis Myret (comme tout le monde) n’envisage jamais notre impuissance politique (face à tous ces prédateurs et tous ces escrocs), et encore moins sa cause première. Il faut donc que je revienne pour passer une piqûre de rappel constituante 🙂

Si vous avez des suggestions de controverses utiles (pédagogiques), vous êtes les bienvenus ; on verra ce qu’on peut en faire.

Étienne.