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[Bien commun menacé – Tous concernés] Comment le Pentagone punit les lanceurs d’alerte

Merci au Saker francophone (remarquable site d’information quotidienne) d’avoir traduit cet article important du Guardian.

Tous les pouvoirs vont jusqu’à ce qu’ils trouvent une limite, et les pouvoirs n’aiment pas les limites : tous les pouvoirs tendent à s’autonomiser, à s’affranchir progressivement de tous les contrôles réels.
Les pouvoirs sont incapables de se limiter eux-mêmes.

Si nous n’apprenons pas à fixer nous-mêmes des limites aux pouvoirs, on verra réapparaître les camps et les massacres, naturellement, les mêmes causes produisant les mêmes effets.

Nous avons absolument besoin que les lanceurs d’alerte soient bien protégés, particulièrement en ce moment, et il n’y a que nous pour le faire (les pouvoirs ne le feront jamais correctement — à cause du conflit d’intérêts).

Complétez cette info autant que vous le pouvez (dans les commentaires), et… faites passer.

ÉC.

Comment le Pentagone punit les lanceurs d’alerte


Par Mark Hertsgaard – Le 22 mai 2016 – Source The Guardian


À l’heure actuelle, presque tout le monde sait ce qu’Edward Snowden a fait. Il a révélé des documents top-secrets montrant que l’Agence nationale de sécurité (NSA) espionnait des centaines de millions de personnes à travers le monde, collectait des appels téléphoniques et des courriels de pratiquement tout le monde sur terre utilisant un téléphone mobile ou Internet. Lorsque ce journal [The Guardian, NdT] a commencé à publier les documents de la NSA en juin 2013, cela a provoqué un débat politique féroce qui continue à ce jour – à propos de la surveillance du gouvernement, mais aussi à propos de la moralité, de la légalité et de la valeur civique de lancer des alertes.

Mais si vous voulez savoir pourquoi Snowden a fait une telle chose, et la façon dont il l’a fait, vous devez connaître les histoires de deux autres hommes.

Le premier est Thomas Drake, qui a dénoncé les mêmes activités de la NSA dix ans avant Snowden. Drake était un fonctionnaire de la NSA plus haut placé dans la hiérarchie que ne l’était Snowden. Il a obéi aux lois étasuniennes concernant les lanceurs d’alerte, en utilisant les canaux officiels pour transmettre ses griefs. Résultat, il fut explosé.

Drake fut viré, arrêté à l’aube par des agents du FBI, pistolets aux poings, dépouillé de son habilitation de sécurité, accusé de crimes qui auraient pu l’envoyer en prison pour le reste de sa vie, ruiné financièrement et professionnellement. Le seul travail qu’il a pu trouver ensuite, fut dans un magasin Apple de la banlieue de Washington, où il travaille encore aujourd’hui. Ajoutant l’insulte aux blessures, ses avertissements sur les dangers du programme de surveillance de la NSA ont été largement ignorés.

«Le gouvernement a passé de nombreuses années à essayer de me briser, et plus je résistais, plus il devenait méchant», m’a dit Drake.

L’histoire de Drake a été racontée depuis, et a eu un impact profond sur Snowden, qui a dit à un journaliste en 2015: «Il est juste de dire que s’il n’y avait pas eu de Thomas Drake, il n’y aurait pas eu d’Edward Snowden.»

Mais il y a un autre homme dont l’histoire n’a jamais été racontée et qui, pour la première fois, parle publiquement ici. Son nom est John Crane, il était un haut fonctionnaire du ministère de la Défense, qui a combattu pour fournir un traitement équitable aux lanceurs d’alerte comme Thomas Drake – jusqu’à ce que lui-même soit contraint de quitter son emploi et de devenir lui aussi un lanceur d’alerte.

Son témoignage révèle un nouveau chapitre crucial dans l’histoire Snowden – et la bataille perdue de Crane pour protéger les précédents lanceurs d’alerte montre très clairement que Snowden avait de bonnes raisons de rendre ses révélations publiques.

Au cours de dizaines d’heures d’interviews, Crane m’a raconté comment les hauts fonctionnaires du ministère de la Défense ont violé la loi, à plusieurs reprises, pour persécuter Drake. Tout d’abord, raconte-t-il, ils ont révélé l’identité de Drake au ministère de la Justice; puis ils ont confisqué (et peut-être détruit) les preuves, après que Drake eut été mis en examen; enfin, ils ont menti à propos de tout cela à un juge fédéral.

L’ironie suprême? Dans leur zèle pour punir Drake, ces responsables du Pentagone ont involontairement enseigné à Snowden comment échapper à leurs griffes quand l’employé contractuel NSA de 29 ans a, à son tour, lancé l’alerte. Snowden ignorait les machinations cachées à l’intérieur du Pentagone pour casser Drake, mais le résultat de ces machinations – l’arrestation de Drake, son inculpation et sa persécution – a envoyé un message sans équivoque : soulever des inquiétudes au sein du système est source de malheur.

«Nommez un dénonciateur de la communauté du renseignement dont la divulgation a conduit à un changement réel – un changement de lois ou de stratégies – et qui n’a pas été confronté à des représailles par la suite. Les protections n’existent tout simplement pas, a déclaré Snowden au Guardian cette semaine. La triste réalité d’aujourd’hui, est que transmettre à l’inspecteur général des preuves d’actes répréhensibles vraiment sérieux est souvent une erreur. Les transmettre à la presse comporte des risques graves, mais au moins vous avez une chance.»

Snowden a vu ce qui était arrivé à Drake et à d’autres lanceurs d’alerte comme lui. La clé de l’efficacité de Snowden, selon Thomas Devine, le directeur juridique du Projet Government Accountability (PGA), est qu’il a pratiqué la désobéissance civile, plutôt que la dénonciation légale. (PGA, un groupe sans but lucratif de Washington qui défend les lanceurs d’alerte, a représenté Snowden, Drake et Crane.)

« Aucun des dénonciateurs légitimes qui ont essayé d’exposer la surveillance sans mandat du gouvernement – et Drake était loin d’être le seul à avoir essayé – n’a réussi, me dit Devine. Ils se sont manifestés et ont avancé leurs charges, mais le gouvernement répond seulement : Ils mentent, ils sont paranoïaques, nous ne faisons pas ces choses là. Les dénonciateurs ne pouvaient pas prouver leur cause, parce que le gouvernement avait classé ‘confidentiel’ toutes les preuves. Considérant que Snowden a emmené les preuves avec lui, quand le gouvernement a publié ses dénégations habituelles, il a pu produire, document après document, les preuves indiquant que le gouvernement mentait. C’est du lancement d’alerte par désobéissance civile. »

Crane, un résident de Virginie, bien bâti avec des taches de gris dans son collier de barbe bien taillée, a compris la décision de Snowden de ne pas respecter les règles – mais la regrette. «Quelqu’un comme Snowden ne devrait pas avoir à ressentir le besoin de se faire du mal juste pour la bonne cause», me dit-il.

Le témoignage de Crane n’est pas simplement un indicateur des motivations et des méthodes de Snowden. Si ses allégations sont confirmées par la cour, cela pourraient amener des hauts responsables actuels et anciens du Pentagone en prison. (Des enquêtes officielles sont tranquillement en cours.)

Mais l’histoire de Crane a encore plus de conséquences : elle réfute la position prise par Barack Obama et Hillary Clinton contre Snowden, disant que celui-ci aurait dû transmettre ses préoccupations par des voies officielles parce que la loi américaine sur les lanceurs d’alerte l’aurait protégé.

Comment Edward Snowden est-il passé de ‘loyal entrepreneur travaillant pour la NSA’ à ‘lanceur d’alerte’ ?

Au moment où Snowden est devenu une figure publique en 2013, Crane avait déjà passé des années à mener une bataille perdue au Pentagone pour fournir aux lanceurs d’alerte les protections juridiques auxquelles ils avaient droit. Il a pris ses responsabilités tellement au sérieux, et a été si souvent en conflit avec ses supérieurs, qu’il portait des copies de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte de 1989 et de la Constitution des États-Unis dans sa poche, pour les sortir pendant les conflits au bureau.

Les avocats de Crane à PGA – qui ont l’habitude de travailler avec tous les types de lanceurs d’alerte, gouvernementaux ou privés – ont été déconcertés par son attitude. D’après leur expérience, les responsables gouvernementaux les plus élevés se souciaient peu des droits des lanceurs d’alerte. Alors qu’est ce qui motivait Crane à continuer à se battre pour les droits des lanceurs d’alerte au Pentagone, alors même que ses supérieurs devenaient de plus en plus hostiles et l’ont finalement forcé à démissionner?

Selon Crane, le courage de se battre vient de sa famille. Il n’a jamais oublié l’histoire qu’il a entendue étant enfant, de son propre grand-père, un officier de l’armée allemande qui fit une fois face à Adolf Hitler, à la pointe du fusil, dans la nuit où le futur Führer a tenté son premier coup d’État.

Ancien conseiller de presse pour les membres républicains du Congrès, John Crane a été embauché par le bureau de l’inspecteur général du ministère de la Défense en 1988. Au sein des organismes gouvernementaux des États-Unis, un inspecteur général est comme une sorte de juge et chef de la police. L’IG, comme l’inspecteur général est connu, est chargé de s’assurer qu’une agence donnée fonctionne selon la loi – obéit aux règles et règlements, dépense l’argent comme elle y est autorisée par le Congrès. «Dans le bureau de l’IG, nous étions les gars avec les chapeaux blancs», nous dit Crane.

En 2004, Crane fut promu inspecteur général adjoint. À l’âge de 48 ans, ses responsabilités comprenaient la supervision du département sur les dénonciations au ministère de la Défense, ainsi que d’enquêter sur toutes les allégations de malversations provenant des deux millions d’employés du ministère (de loin le plus grand effectif au sein du gouvernement des États-Unis), et dans certains cas les allégations provenant de la NSA et d’autres agences de renseignement.

A cette époque, Thomas Drake était déjà bien avancé sur le chemin qui allait finalement le relier à Crane. Le premier jour de Drake comme employé à part entière de l’Agence nationale de sécurité fut le 11 septembre 2001. Alors que la NSA allait gonfler en taille et en budget lorsque les États-Unis répondraient aux attaques du 11 Septembre, l’agence était déjà classée comme la plus grande organisation d’espionnage, la plus généreusement financée sur terre. Créée en 1952, la NSA est le casseur de code du gouvernement et sonoreille mondiale. La NSA intercepte les communications des gouvernements et des individus étrangers et traduit cette intelligence brute en information utilisable par la CIA, le FBI et les agences gouvernementales.

Drake, père de cinq enfants, avait déjà travaillé pour la NSA pendant 12 ans, comme entrepreneur du secteur privé. Une fois devenu membre du personnel de la NSA, il fut placé directement sous la responsabilité du troisième plus haut fonctionnaire de la NSA, Maureen Baginski; elle a dirigé la plus grande division de la NSA, la Direction du renseignement pour les signaux, qui était responsable de l’interception des appels téléphoniques et autres communications.

Grand, sombre, intense, Drake était un joueur d’échecs de championnat à l’école secondaire, dont le don pour les mathématiques, l’informatique et les langues ont fait de lui un élément naturel pour l’écoute clandestine en langues étrangères et la mise à disposition des compétences cryptographiques et linguistiques dont la NSA avait besoin. Pendant la Guerre froide, il a travaillé pour le renseignement de l’armée de l’air et la surveillance des communications de la police secrète de l’Allemagne de l’Est, la Stasi.

Dans les semaines qui suivirent les attentats du 11 septembre, Drake a été affecté à la préparation du plaidoyer de la NSA au sujet de la catastrophe. Le Congrès, les médias et le public exigeaient des réponses : qu’est ce qui avait mal tourné à la NSA et dans les autres organismes fédéraux, pour permettre aux agents d’Oussama Ben Laden de mener une attaque si dévastatrice?

Pendant que Drake interrogeait des collègues de la NSA et fouillait les dossiers de l’agence, il est tombé sur des informations qui l’ont horrifié. Il a découvert que la NSA – avant même le 11 septembre – avait secrètement modifié son champ d’opérations pour étendre ses pouvoirs.

Depuis sa création, il était strictement interdit à la NSA d’écouter les communications nationales. L’enquête de Drake l’a persuadé que la NSA violait cette restriction en collectant des informations sur les communications à l’intérieur comme à l’extérieur des États-Unis. Et cela, sans avoir obtenu les ordonnances judiciaires exigées par la loi.

Respectueux de la loi depuis le lycée – il a une fois dénoncé à la police les noms des camarades de classe qu’il soupçonnait de vendre de l’herbe – Drake m’a dit qu’il se sentait obligé d’agir. «J’ai fait le serment de respecter et de défendre la Constitution contre tous les ennemis étrangers et nationaux», m’a-t-il expliqué.

Pour Drake, le Programme de surveillance du Président, comme on l’appelait sous l’administration de George W. Bush, lui a rappelé l’état d’esprit de la Stasi. «Vous ne passez pas des années à écouter un État policier sans en être affecté, ce n’est pas possible, me dit-il. Je me souviens m’être dit : Ouah, je ne veux pas que cela se produise dans notre pays! Comment pourriez-vous vivre dans une société où il faut toujours regarder derrière son épaule, ne sachant pas à qui pouvoir faire confiance, même dans votre propre famille ?»

Le cauchemar de la persécution de Drake par son propre gouvernement a commencé innocemment. Ayant découvert des preuves de comportement apparemment illégal, il a fait ce que sa formation militaire et le droit sur les lanceurs d’alerte lui demandaient : il a transmis ces informations à la chaîne de commandement. Dès le début 2002, il a fait part de ses préoccupations, d’abord à un petit nombre de hauts fonctionnaires de la NSA, puis aux membres appropriés du Congrès et au personnel des comités de surveillance du Sénat et de la Chambre des représentants.

Drake a passé d’innombrables heures à ces séances, mais est finalement arrivé à la conclusion que personne ayant une position d’autorité ne voulait entendre ce qu’il disait. Quand il a dit à son patron, Baginski, que la surveillance accrue de la NSA à la suite du 11 septembre semblait juridiquement contestable, elle lui aurait dit de laisser tomber car la Maison Blanche en avait décidé autrement.

John Crane a entendu parler de Thomas Drake quand Crane et ses collègues du bureau de l’Inspection générale du Pentagone ont reçu une plainte d’un lanceur d’alerte en septembre 2002. La plainte alléguait que la NSA soutenait une politique de surveillance électronique qui était à la fois financièrement et constitutionnellement irresponsable. La plainte a été signée par trois anciens responsables de la NSA, William Binney, Kirk Wiebe et Edward Loomis, et une ancienne membre du personnel du Congrès principal, Diane Roark. Drake a également approuvé la plainte – mais parce que lui, contrairement aux quatre autres, n’avait pas encore pris sa retraite de la fonction publique, il a demandé à ce que son nom soit anonyme, même dans un document censé être traité de manière confidentielle au sein du gouvernement.

Binney, Wiebe, Loomis et Roark ont partagé les préoccupations de Drake sur les implications constitutionnelles de la surveillance de masse sans mandat, mais leur plainte portait sur deux autres questions.

Le premier point était d’ordre financier. Les lanceurs d’alerte ont soutenu que le programme de surveillance de la NSA, du nom de code Trailblazer, était un gaspillage éhonté de 3,8 milliards de dollars – il avait été plus efficace pour canaliser l’argent des contribuables vers des entrepreneurs privés que pour protéger la patrie.

Le deuxième point dénoncé était que Trailblazer rendait en réalité les États-Unis moins sûrs. Ils ont reconnu que Trailblazer avait considérablement élargi la quantité de communications électroniques recueillies par la NSA. Mais cette avalanche de données brutes était trop forte – les analystes de la NSA avaient du mal à distinguer l’essentiel du futile et étaient donc susceptibles de manquer des indices importants.

Drake en a découvert un exemple choquant en faisant des recherches pour son rapport sur les attentats du 11 septembre. Des mois auparavant, la NSA était entrée en possession d’un numéro de téléphone à San Diego, qui a été utilisé par deux des pirates de l’air qui plus tard se sont écrasés sur le World Trade Center. Mais la NSA n’a pas agi suite à cette découverte.

Comme Drake l’a dit plus tard à l’expert sur la NSA, James Bamford, la NSA a intercepté sept appels téléphoniques entre ce numéro de téléphone à San Diego et un QG d’al-Qaida au Yémen. Drake a trouvé un enregistrement de ces sept appels enterré dans une base de données de la NSA.

Les responsables américains savaient depuis longtemps que le QG du Yémen était une plaque tournante opérationnelle à travers laquelle Ben Laden, depuis une grotte en Afghanistan, ordonnait des attaques. Sept appels téléphoniques à un tel centre à partir du même numéro de téléphone étaient évidemment suspects. Pourtant, la NSA n’a pris aucune mesure – l’information avait apparemment été négligée.

Les lanceurs d’alerte de la NSA envoyèrent d’abord leur plainte à l’inspecteur général de la NSA, qui les a renvoyés. Ils montèrent plus haut dans l’échelle bureaucratique, en déposant la plainte auprès de l’inspecteur général du ministère de la Défense. Là, Crane et son personnel ont substantiellement défendu la plainte – en d’autres termes, que leur propre enquête avait conclu que les accusations des lanceurs d’alerte de la NSA étaient probablement valides.

Au cours de leur enquête, Crane et ses collègues du bureau de l’inspection générale ont également confirmé l’allégation selon laquelle le programme de surveillance de l’administration Bush avait violé le quatrième amendement de la Constitution des États-Unis, en espionnant les communications des Américains sans mandat légal. «Nous étions préoccupés par ces questions constitutionnelles avant même d’avoir étudié leur plainte, m’a dit Crane. Nous avions reçu d’autres documents de la part d’autres lanceurs d’alerte qui confirmaient ce point.»

Conformément à la procédure standard, ces résultats d’enquête ont été transmis aux comités de la Chambre et du Sénat supervisant la NSA – et cela a poussé le Congrès à mettre fin au financement du programme Trailblazer. Mais pour les dénonciateurs de la NSA, cette apparente victoire fut le début d’une sombre saga qui allait changer leur vie à jamais.

Les efforts de surveillance de masse de l’administration Bush ont été partiellement exposés en décembre 2005, lorsque le New York Times a publié un article en première page, écrit par les journalistes James Risen et Eric Lichtblau. Il révélait que la NSA avait espionné des appels internationaux et des courriels de certaines personnes aux États-Unis, sans mandats légaux.

Huit ans plus tard, cette histoire sera éclipsée par les révélations de Snowden. Mais à l’époque, la Maison Blanche de Bush était furieuse – et ils étaient déterminés à trouver et à punir celui qui avait divulgué ces détails au New York Times.

Selon Crane, ses supérieurs du bureau de l’inspecteur général du Pentagone étaient désireux d’aider à cela. Henry Shelley, l’avocat général – l’avocat principal du bureau – a demandé que le bureau de l’inspection générale dénonce Drake et les autres lanceurs d’alerte de la NSA aux agents du FBI enquêtant sur la fuite du Times.

Après tout, la récente plainte des lanceurs d’alerte de la NSA avait dénoncé les mêmes pratiques de surveillance décrites dans l’article du Times – ce qui en faisait logiquement des suspects de la fuite. Crane s’y est vigoureusement opposé. Informer qui que ce soit – encore moins des enquêteurs du FBI – du nom d’un lanceur d’alerte était illégal.

Après avoir débattu de la question lors d’une réunion officielle dans le bureau personnel de l’inspecteur général, Shelley et Crane ont continué à en débattre dans le couloir. «J’ai sorti ma copie de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte de ma poche, se souvient Crane.Je craignais qu’Henry ne soit en train de violer la loi. Nos voix n’étaient pas fortes, mais la conversation était, je dirais, très intense et agitée. Henry [répondit] qu’il était l’avocat général, l’avocat général est celui chargé de gérer les choses avec le ministère de la Justice et qu’il ferait les choses à sa façon.»

Henry Shelley a refusé mes demandes répétées pour une entrevue. Dans un e-mail, il m’a dit : «Je suis confiant que lorsque cette question sera complètement résolue, aucune faute de ma part ne sera relevée.»

Le désaccord entre Crane et Shelley en resta là. Ou c’est ce qu’il semblait encore 18 mois plus tard. Le matin du 26 juillet 2007, des agents du FBI armés de fusils ont pris d’assaut les maisons de Binney, Wiebe, Loomis et Roark. Binney se séchait après la douche lorsque les agents l’ont arrêté; lui et sa femme se sont tout à coup trouvés avec un canon de fusils entre les yeux, se souvient le retraité de la NSA.

Crane a senti le coup fourré. L’enquête que son personnel avait menée sur la plainte des lanceurs d’alerte avait été hautement classifiée : très peu de gens pouvaient connaître leurs noms, et ils auraient dû rester confinés à l’intérieur du bureau de l’Inspection générale. Après les raids, Crane a confronté Shelley et a exigé de savoir si le bureau de l’IG avait donné les noms au FBI. Shelley a refusé de discuter de la question, se rappelle Crane.

La bataille a bientôt dégénéré. Quatre mois plus tard, des agents du FBI ont pris d’assaut la maison de Drake dans un raid tôt le matin, devant sa famille en état de choc.

Après que Drake eut été inculpé en 2010, ses avocats ont déposé une demande, conforme à la loi sur la liberté d’information, pour obtenir les documents liés à l’enquête que le bureau de Crane avait menée sur les dénonciations des lanceurs d’alerte. Selon Crane, il lui a été ordonné par ses supérieurs du bureau de l’IG de retarder la remise des documents – qui auraient pu innocenter Drake – jusqu’après le procès, qui devait avoir lieu plus tard dans l’année.

Crane prétend qu’il lui a été ordonné de le faire par Shelley et Lynne Halbrooks – qui avait récemment été nommée directrice adjointe de l’inspecteur général (en d’autres termes, le deuxième plus haut fonctionnaire dans le bureau de l’IG). Crane a protesté, mais a aussi perdu cette bataille. (Halbrooks n’a pas répondu à ses demandes répétées pour une entrevue.)

En décembre 2010, près de cinq ans après que le bureau de l’inspecteur général du Pentagone avait apparemment donné le nom de Drake aux enquêteurs du FBI, les avocats de ce dernier ont déposé une plainte auprès de l’inspecteur général, alléguant que Drake avait été puni en représailles de sa dénonciation. Selon leur plainte, les crimes dont Drake avait été accusés étaient «basés en partie, ou en totalité, sur des informations que M. Drake avait fournies à l’IG [du Pentagone]» au cours de son enquête sur les lanceurs d’alerte de la NSA.

Crane fut à la fois effrayé et révolté. La plainte des avocats de Drake semblait confirmer ses soupçons que quelqu’un au bureau de l’IG avait illégalement dénoncé Drake au FBI. Pire encore, l’acte d’accusation déposé contre Drake présentait des similitudes indéniables avec le témoignage confidentiel que Drake avait donné au personnel de Crane – suggérant que quelqu’un dans le bureau de l’IG n’a pas simplement donné le nom de Drake au FBI, mais a partagé tout son témoignage, une violation flagrante du droit.

La plainte de Drake demandait une enquête, a dit Crane à Halbrooks. Mais Halbrooks, rejoint par Shelley, aurait rejeté la demande de Crane. Elle a ajouté que Crane n’était pas un «bon joueur d’équipe» et que s’il ne changeait pas, elle lui rendrait la vie difficile.

Mais il y a pire encore. Alors que le procès de Drake approchait, au printemps de 2011, Crane savait que la loi exigeait du bureau de l’IG qu’il réponde à la plainte contre représailles déposée par les avocats de Drake. Mais, raconte Crane, Shelley l’a alors informé qu’il lui serait impossible d’y répondre – parce que les documents pertinents avaient été détruits. Le personnel de niveau inférieur «a foutu le bordel», lui aurait dit Shelley : ils avaient déchiqueté les documents dans un nettoyage, prétendument de routine, des vastes armoires de l’IG pleines de documents confidentiels.

Crane ne pouvait en croire ses oreilles. «J’ai rappelé à Henry que la destruction de documents dans de telles circonstances était, comme il le savait, une question très grave et pourrait conduire l’inspecteur général à être accusé d’entrave à une enquête criminelle.» Shelley a répondu, selon Crane, qu’il n’y aurait pas de problèmes si tout le monde se montrait bon joueur d’équipe.

Le 15 février 2011, Shelley et Halbrooks ont envoyé au juge chargé de l’affaire Drake une lettre qui répète l’excuse donnée à Crane : les documents demandés ont été détruits, par erreur, lors d’un nettoyage de routine. Ce nettoyage de routine a eu lieu avant que Drake n’ait été inculpé, est-il expliqué dans cette lettre au juge Richard Bennett.

«Lynne et Henry m’avaient écarté à ce moment-là, donc je ne savais rien de cette lettre au juge Bennett, dit Crane. Ils ont donc fini par mentir à un juge dans une affaire pénale, ce qui bien sûr est un crime.»

Avec Drake résistant fermement à la pression des procureurs pour trouver un accord – «Je ne vais pas négocier avec la vérité», a-t-il déclaré –  le gouvernement a finalement retiré la plupart des accusations portées contre lui. Ensuite, le juge a fustigé la conduite du gouvernement. Il était «extraordinaire», a-t-il dit, que le gouvernement ait fait irruption dans la maison de Drake, l’ait accusé, puis laisse tomber le cas à la veille du procès comme si, après tout, ce n’était pas un gros problème. «Je trouve cela inadmissible, a ajouté Bennett. Déraisonnable. Ce sont les racines même sur lesquelles ce pays a été fondé […] Ce fut l’une des choses les plus fondamentales dans la déclaration des droits, que ce pays ne devait pas être exposé à des gens frappant à la porte avec l’excuse de l’autorité gouvernementale et pénétrant dans leurs maisons ».

Lorsque John Crane a mis sa carrière en jeu en se mobilisant pour un traitement légal des lanceurs d’alerte du Pentagone, il suivait un code moral datant de 80 ans, transmis par son grand-père allemand. Crane a grandi dans une banlieue de Virginie, mais il a passé presque chaque été en Allemagne avec la famille de sa mère. Au cours de ces séjours d’été, Crane a entendu d’innombrables fois l’histoire du moment où son grand-père a confronté Hitler. Sa mère et sa grand-mère ont raconté l’histoire, et la morale ne changeait jamais. «Il faut toujours essayer de faire la chose juste, même quand il y a des risques, se souvient Crane. Et si quelqu’un doit faire la chose juste, il peut bien sûr y avoir des conséquences.»

Le grand-père de Crane était proche des 40 ans la nuit du Putsch de la brasserie d’Hitler, le 8 novembre 1923. Complotant pour renverser la République de Weimar, Hitler et 600 membres armés de son nouveau parti nazi ont encerclé une brasserie de Munich où le gouverneur de Bavière, Gustav von Kahr, s’adressait à la foule. Les rebelles ont fait irruption dans la salle, dans l’espoir d’enlever Von Kahr et de marcher sur Berlin. Après que ses hommes eurent dévoilé une mitrailleuse cachée dans la galerie à l’étage, Hitler a tiré en l’air et a crié: «La révolution nationale a commencé!»

Le grand-père de Crane, Günther Rüdel, était dans la salle, dans le cadre de ses fonctions militaires. Rüdel a noté dans un mémo de huit pages, à simple interligne, un compte rendu du putsch, minute par minute, en tant que témoin oculaire. (Rüdel fut plus tard un témoin du gouvernement dans le procès qui a condamné Hitler à cinq ans de prison, même s’il n’a a pas été appelé à la barre.)

Fils d’un éminent général allemand, Rüdel avait servi avec distinction dans la Première Guerre mondiale, gagnant deux Croix de fer. En 1923, il occupait le poste de chef adjoint politique au général Otto von Lossow, plus haut fonctionnaire de l’armée allemande en Bavière. En tant que tel, Rüdel était le principal lien entre Von Lossow et Von Kahr et au courant des nombreux rapports des deux hommes avec Hitler. Soupçonnant qu’Hitler et ses partisans avaient prévu un coup d’État, Lossow et Rüdel avaient forcé leur chemin dans la brasserie afin de suivre les évènements. Le chef de la police de l’État de Bavière, Hans Ritter von Seisser, était là aussi, accompagné d’un garde du corps. Rüdel se tenait avec Lossow et Von Seisser quand les hommes armés ont fait irruption dans la salle, Hitler en tête.

«Hitler, pistolet au poing, escorté à droite et à gauche par des hommes armés, sa tunique tachée de bière, a pris d’assaut la salle et le podium», a écrit Rüdel dans son affidavit. «Quand il était exactement en face de nous, l’adjudant chef de la police Von Seisser a saisi [mais n’a pas dégainé] son épée. Hitler a immédiatement pointé son pistolet sur la poitrine de l’homme. Je lui ai crié, Monsieur Hitler ce n’est pas de cette façon que vous libérerez l’Allemagne. Hitler a hésité, baissé son pistolet et a continué son chemin entre nous vers le podium.»

Dans le chaos environnant, les hommes d’Hitler ont essayé de forcer Von Kahr, Lossow et Von Seisser à rejoindre le coup d’État, mais leur soulèvement a fait long feu. Quelques jours plus tard, Hitler a été arrêté et accusé de trahison. Il a passé un an en prison, où il a écrit son autobiographie, Mein Kampf.

«Nous sommes en train de devenir un État policier», a déclaré Diane Roark dans une interview 2014 à la télévision. En se référant à elle-même et aux autres lanceurs d’alerte de la NSA, elle a ajouté: «Nous sommes les canaris dans la mine de charbon. On n’a rien fait de mal. Tout ce que nous avons fait était de nous opposer à ce programme. Et pour cela, ils nous ont piétinés.»

«Ils disent : Nous faisons cela pour vous protéger, m’a dit William Binney, le collègue lanceur d’alerte de Roark. Je vais vous dire que c’est exactement ce que les nazis disaient dans un Ordre spécial 48 en 1933 – nous faisons cela pour vous protéger. Et voilà comment ils se sont débarrassés de tous leurs opposants politiques.»

Ce sont des déclarations fortes – comparer les actions du gouvernement des États-Unis à l’Allemagne nazie, alerter d’un état policier naissant – il est donc utile de rappeler qui les a prononcées. Les lanceurs d’alerte de la NSA ne sont pas des gauchistes pacifistes à la noix. Ils ont passé leur vie professionnelle à l’intérieur du système de renseignement américain, consacré, pensaient-ils, à la protection de la patrie et à la défense de la Constitution.

Ce sont des conservateurs politiques, très instruits, respectueux des preuves, faisant attention à ce qu’ils disent. Et ils ont dit, sur la base de leur expérience personnelle, que le gouvernement américain a été dirigé par des gens qui étaient prêts à enfreindre la loi et à subtiliser les pouvoirs impressionnants de l’État à leurs propres fins. Ils disent que les lois et les technologies qui ont secrètement été mises en place menacent de renverser la gouvernance démocratique étasunienne, que l’ont croyait acquise, et de réduire leurs libertés à néant. Et ils disent que quelque chose doit être fait à ce sujet avant qu’il ne soit trop tard.

À Washington, les hauts fonctionnaires et les politiciens insistent toujours pour dire que le vrai méchant est Edward Snowden. L’ancien directeur de la CIA James Woolsey a appelé à ce que Snowden soit  «pendu par le cou jusqu’à sa mort, plutôt que d’être simplement électrocuté».

Les démocrates sont moins sanguinaires, mais guère plus indulgents. Le président Obama et Hillary Clinton soutiennent que Snowden a violé la loi alors qu’il aurait dû leur faire confiance. «Il aurait pu obtenir toutes les protections promises à un lanceur d’alerte, a déclaré Clinton dans le premier débat présidentiel démocratique d’octobre dernier. Il aurait pu soulever toutes les questions qu’il a soulevées. Et je pense qu’il aurait obtenu une réponse positive à tout cela.»

Dites cela à Thomas Drake. Dites cela aussi, sur ce sujet, à John Crane.

Halbrooks a forcé Crane à démissionner de son poste en janvier 2013. Après avoir quitté le Pentagone, Crane s’est dirigé vers le Government Accountability Project, où l’ancien protecteur des lanceurs d’alerte est devenu lui-même un lanceur d’alerte.

Crane a déposé plainte contre Shelley et Halbrooks, détaillant de nombreux méfaits, bien plus que ceux décrits dans cet article. Le Bureau du Conseil Spécial (BCS), l’agence américaine chargée d’enquêter sur ces questions, a conclu en mars 2016 qu’il y avait une «forte probabilité» que les accusations de Crane soient fondées. Le choix par le BCS de l’expression «forte probabilité» est frappant. Il aurait pu estimer tout  simplement de «manière raisonnable» que les accusations de Crane étaient véridiques, et dans ce cas, aucune autre mesure n’aurait été nécessaire. En concluant plutôt à une «forte probabilité», le BCS a déclenché un processus qui a légalement requis du secrétaire de la défense Ashton Carter d’organiser une nouvelle enquête sur les allégations de Crane. Parce qu’aucun organisme fédéral n’est autorisé à enquêter lui-même, cette enquête est menée par le ministère de la Justice.

Aussi incroyable que cela puisse paraître, Crane vise à réintégrer son ancien emploi. Son avocat, Devine, pense que c’est un fantasme. De l’avis de Devine, les problèmes auxquels sont confrontés les lanceurs d’alerte sont systémiques – et le système ne pardonne jamais, surtout à quelqu’un qui a exposé la corruption du système comme Crane l’a fait.

Pour Crane, cependant, c’est une simple question de bien et de mal. Il n’est pas celui qui a violé la loi; ce sont ses supérieurs. Ce n’est donc pas à lui d’en payer le prix, mais à eux.

«Je veux seulement voir le système fonctionner correctement, dit-il. Je sais que le système peut échouer – la Seconde Guerre mondiale, l’Allemagne nazie – mais je sais aussi que vous devez faire ce qui est juste. Parce que le gouvernement est si puissant, vous devez le faire tourner efficacement et honnêtement et conformément à la loi.»

«Quelles sont les chances que le système fonctionne correctement pour votre cas?» demandai-je à Crane.

«Je ne vais pas vous donner de chiffres, répond-il avec un petit rire. C’est juste quelque chose que je me dois de faire.»

Mark Hertsgaard

Traduit par Wayan, relu par nadine pour le Saker Francophone.

Article original du Guardian en anglais :
http://www.theguardian.com/us-news/2016/may/22/how-pentagon-punished-nsa-whistleblowers

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[Lanceurs d’alerte] Elise Lucet sans filtre, Cash investigation, Panama Papers, l’offensive des journalistes ?

Source : Thinkerview

[Lanceurs d’alerte] Michel Collon « Propagande de Guerre, festival de médias mensonges et complot ? »

Source : Thinkerview

[Lanceurs d’alerte] Denis Robert « Charlie Hebdo sans filtre »

Source : Thinkerview

Il faut voir le film (très émouvant et très important) qui raconte l’histoire de Snowden
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Première intervention publique d’Edward Snowden en France (Intégralité – en français)

Lanceurs d’alerte : coupables [selon les hommes au pouvoir] ou héros [selon le bien commun] ? Arte 16 décembre 2014

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[Edit]

Stéphanie Gibaud: « on vous prend tout » [quand vous lancez une alerte]

Hervé Falciani: « j’étais prêt à aller jusqu’en prison après mes révélations »


Hervé Falciani: "j'étais prêt à aller jusqu'en… par franceinter

Un ancien agent de Tracfin comparaît pour des révélations sur le compte de Cahuzac – 05/11

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Un article paru dans le journal britannique « The guardian » : le Pentagone se prépare à une rupture civile de masse
http://www.upr.fr/actualite/monde/guardian-pentagone-surveillance-mouvements-sociaux

Le Pentagone se prépare à une rupture civile de masse

Publié le 17 juin 2014

Pentagone-prepare-rupture-civile-masse

Un article paru dans le journal britannique « The guardian » : le Pentagone se prépare à une rupture civile de masse

Le journal The Guardian – plutôt classé à gauche sur l’échiquier politique britannique – s’est fait une spécialité, depuis maintenant plusieurs années, d’ouvrir ses colonnes et son site Internet à ce qu’il est convenu d’appeler des whistleblower (traduit approximativement par « lanceurs d’alerte » en français). C’est-à-dire à des citoyens ordinaires (fonctionnaires, chercheurs, universitaires,…), qui décident d’informer le grand public d’un danger ou de dérives dangereuses ou criminelles qu’ils ont pu constater dans leur métier, en interpellant les pouvoirs en place et en suscitant la prise de conscience de leurs contemporains.

Parmi les affaires les plus récentes, The Guardian a par exemple été l’un des principaux médias dans le monde à donner en 2013 la plus large couverture possible à Edward Snowden, ancien employé de la CIA et de la NSA, qui a rendu public les programmes de surveillance de masse de la NSA.

S’inscrivant dans cette ligne éditoriale, The Guardian a publié voici quelques jours – le 12 juin 2014 sur son site Internet – un long article de Nafeez Ahmed, universitaire et journaliste spécialiste de la sécurité internationale.

Cet article révèle au grand public l’existence d’un programme – « l’initiative de recherche Minerva » – lancé par le ministère américain de la Défense, qui consiste à mettre les sciences sociales et les recherches anthropologiques au service opérationnel des militaires américains.

Parmi les objectifs clairement annoncés figure celui d’amener l’armée américaine à étudier la façon dont apparaissent les mouvements de protestation populaire (impliquant plus de 1 000 participants en activité de façon durable) dans 58 pays (dont les États-Unis eux-mêmes), et de la préparer à neutraliser ces mouvements. L’un des programmes de recherche a ainsi organisé des exercices militaires dans lesquels les participants étaient chargés de repérer ceux qui ‘‘causaient les problèmes’’, ceux qui ‘‘résolvaient les problèmes’’ et le reste de la population. L’objectif opérationnel était de définir une campagne « d’informations » « permettant de déplacer le centre de gravité de l’opinion vers cet ensemble de valeurs et de points de vue qui constituait ‘‘l’état final désiré’’ de la stratégie de l’armée.»

Il ne s’agit pas de suppositions « conspirationnistes », mais de faits établis. Et il ne s’agit pas d’opérations anecdotiques. L’initiative de recherche Minerva doit bénéficier de 75 millions de dollars sur cinq ans et a bénéficié pour cette seule année d’une dotation de 17,8 millions de dollars votée par le Congrès américain. Pour mémoire, le budget alloué par le Congrès à la Commission d’enquête sur le 11 septembre a été de 14 millions de dollars. 

Autant dire que cet article est très intéressant et qu’il me semble devoir être largement diffusé en France.

Je remercie le service de traduction de l’UPR (Elisabeth McCormick) pour avoir traduit en français cet article dont la version originale en anglais peut être consultée ici :http://www.theguardian.com/environment/earth-insight/2014/jun/12/pentagon-mass-civil-breakdown?CMP=twt

Le pentagone se prépare à une rupture civile de masse

Les sciences sociales se militarisent afin de développer des « outils opérationnels » visant à cibler des militants pacifiques et des mouvements de protestation.

publié par Nafeez Ahmed le 12 juin 2014

le pentagone

 

Le Pentagone finance des recherches en sciences sociales dans le but de modéliser les risques de « contagion sociale » qui pourraient compromettre les intérêts stratégiques américains. Photographe : Jason Reed/REUTERS

Le Département de la Défense américain (DoD) finance un programme de recherche universitaire dont le but est de modéliser la dynamique, les risques et les points de basculement de troubles civils à grande échelle à travers le monde, sous la supervision de diverses agences militaires américaines. Ce programme de plusieurs millions de dollars est conçu pour élaborer des « éclairages pertinents pour les combattants » à court et à long terme, destinés aux hauts fonctionnaires et décideurs de « la communauté de la défense ». Il vise également à informer la politique menée par « les commandements de terrain.»

Lancée en 2008 – l’année de la crise bancaire mondiale – « l’initiative de recherche Minerva » du DoD a noué un partenariat avec les universités, «visant à améliorer la compréhension de base des forces sociales, culturelles, comportementales et politiques qui façonnent les régions du monde d’importance stratégique pour les États-Unis.»

Parmi les projets retenus pour la période 2014-2017 figure une étude dirigée par l’Université de Cornell, gérée par le Bureau scientifique de recherche de l’US Air Force, visant à développer un modèle empirique « de dynamique de mobilisation du mouvement social et des phénomènes de contagion. » Ce projet déterminera « la masse critique (points de basculement) » des contagions sociales à partir de l’étude de leur « empreinte numérique » dans les cas de « la révolution égyptienne de 2011, des élections de 2011 à la Douma en Russie, de la crise du carburant subventionné au Nigéria en 2012, et des manifestations au parc de Gazi en Turquie en 2013. »

Les messages sur Twitter et les conversations seront examinés « afin d’identifier les personnes qui se mobilisent dans une contagion sociale et le moment à partir duquel elles se mobilisent. »

Un autre projet attribué cette année à l’Université de Washington « cherche à découvrir les conditions dans lesquelles les mouvements politiques visant à des changements politiques et économiques à grande échelle prennent naissance » ainsi que leurs « caractéristiques et conséquences ». Ce projet, géré par le Bureau de recherche de l’Armée américaine, met l’accent sur « les mouvements à grande échelle impliquant plus de 1 000 participants en activité de façon durable ». Il couvrira 58 pays au total.

L’an dernier, l’initiative Minerva du DoD a financé un projet permettant de déterminer « Qui ne devient pas un terroriste et pourquoi ? ». Ce projet, cependant, confond les militants pacifiques avec les « partisans de la violence politique », qui se démarquent des terroristes en cela qu’ils ne versent pas eux-mêmes dans le « militantisme armé ». Le projet énonce explicitement qu’il va étudier les activistes non violents :

« Dans chaque société, nous trouvons beaucoup d’individus qui ont en commun les mêmes arrière-plans  démographiques, familiaux, culturels ou socio-économiques que ceux qui ont décidé de s’engager dans le terrorisme et qui, cependant, s’abstiennent eux-mêmes de prendre les armes, même s’ils peuvent être favorables aux objectifs finaux de groupes armés. Dans le domaine des études sur le terrorisme, les études n’ont pas, jusqu’à tout récemment, tenté de regarder ce groupe de contrôle. Ce projet ne traite pas des terroristes, mais des partisans de la violence politique. »

Chacune des 14 études de cas du projet « implique des entretiens approfondis avec plus de dix militants et activistes de partis et d’organisations non gouvernementales qui, bien que favorables aux causes radicales, ont choisi la voie de la non-violence. »

J’ai contacté le chercheur principal du projet, le Professeur Maria Rasmussen de l’École d’études supérieures du Centre naval américain, en lui demandant pourquoi les activistes non violents travaillant pour les ONG devraient être assimilés à des partisans de la violence politique  – et quels « partis et organisations non gouvernementales » sont ainsi étudiés. Mais je n’ai reçu aucune réponse.

De même, le personnel du programme Minerva a refusé de répondre à une série de questions similaires que je leur ai soumises, demandant notamment comment les « causes radicales » promues par les ONG pacifistes pouvaient constituer une menace potentielle à la sécurité nationale susceptible d’intéresser le DoD.

Entre autres questions, j’ai demandé :

  • « Le Département américain de la Défense voit-il les mouvements de protestation et l’activisme social dans différentes parties du monde comme une menace pour la sécurité nationale américaine ? Si oui pourquoi ? »
  • « Le Département de la Défense américain considère-t-il les mouvements politiques visant un changement politique et économique à grande échelle comme une question de sécurité nationale ? Si oui pourquoi ? »
  • « L’activisme, la protestation, les ‘’mouvements politiques’’ et bien sûr les ONG sont des éléments vitaux d’une société civile saine et de la démocratie. Pourquoi le DoD finance-t-il des recherches pour étudier de telles questions ? »

Le Dr Erin Fitzgerald, directeur du programme Minerva m’a répondu  : « J’apprécie votre intérêt et je suis heureux que vous nous contactiez pour nous donner l’occasion d’apporter des clarifications », avant de me promettre une réponse plus détaillée. Au lieu de quoi, j’ai reçu la vague déclaration suivante du bureau de presse du DoD :

« Le Département  de la Défense prend au sérieux son rôle en matière de sécurité des États-Unis, de ses citoyens, des alliés de l’Amérique et de ses partenaires. Alors que tous les défis concernant la sécurité ne provoquent pas de conflit et que tous les conflits n’impliquent pas l’intervention de l’armée américaine, Minerva contribue à financer des recherches en sciences sociales fondamentales qui aident le département de la Défense à mieux comprendre ce qui provoque l’instabilité et l’insécurité dans le monde entier. Par une meilleure compréhension de ces conflits et de leurs causes préalables, le Département de la défense peut mieux se préparer au futur environnement de sécurité dynamique. »

En 2013, Minerva a financé un projet de l’Université du Maryland, en collaboration avec le laboratoire Pacific Northwest National du département américain de l’énergie, pour évaluer le risque de troubles civils dus au changement climatique. Ce projet triennal de 1,9 million de dollars élabore des modèles pour anticiper ce qui pourrait arriver aux sociétés, selon un éventail de scénarios de changements climatiques potentiels.

Dès le départ, le programme Minerva a été prévu pour fournir plus de 75 millions de dollars sur cinq ans dédiés à la recherche en sciences sociales et comportementales. Pour cette seule année, il lui a été alloué un budget total de 17,8 millions de dollars par le Congrès américain.  

Une communication par courriel interne destiné au personnel de Minerva – référencée dans un mémoire d’ expertise de 2012 – révèle que le programme est orienté vers des résultats rapides destinés à être directement applicables aux opérations sur le terrain. Le mémoire faisait partie d’un projet financé par Minerva  visant à « contrer le discours musulman radical » à l’Université de l’État de l’Arizona.

Un courriel interne du Professeur Steve Corman, chercheur principal du projet, fait état d’une rencontre organisée par le Programme de Modélisation Humaine, Sociale, Culturelle et Comportementale (HSCB) du Département de la Défense, programme dans lequel des hauts responsables du Pentagone indiquent que leurs priorités sont « de développer des capacités rapidement disponibles » sous forme de « modèles et outils pouvant être intégrés aux opérations ».

Corman précise dans son courriel que, bien que le responsable du Bureau de Recherche navale, le Dr Harold Hawkins, ait assuré d’emblée aux chercheurs de l’Université que le projet n’était qu’« un effort de recherche courant, donc nous ne devrions pas être préoccupés par son application pratique », la réunion a en réalité montré que le DoD cherche à « mettre en application les résultats ». Corman conseille à ses chercheurs de « penser à présenter les résultats, les rapports, etc., de telle sorte qu’ils [le DoD] puissent clairement voir leur application comme outils qui peuvent être mis en place sur le terrain. »

De nombreux chercheurs indépendants critiquent ce qu’ils considèrent être les efforts du gouvernement américain en matière de militarisation des sciences sociales au service de la guerre. En mai 2008, l’Association Américaine d’Anthropologie (AAA) a écrit au gouvernement américain pour souligner que le Pentagone n’a pas « le genre d’infrastructure pour évaluer la recherche anthropologique [et autres sciences sociales] » d’une manière qui assure « un examen par les pairs, rigoureux, objectif et équilibré » ; elle a demandé que de telles recherches soient gérées à la place par des organismes civils comme la Fondation National des Sciences (NSF).

Le mois suivant, le DoD a signé un protocole d’entente (Memorandum of understanding) (MoU) avec la NSF afin de pouvoir coopérer à la gestion de Minerva. En réponse, l’AAA a mis en garde que, même si les propositions de recherche devaient désormais être évaluées par des comités d’examen du mérite de la NSF, « les fonctionnaires du Pentagone auront le pouvoir de décision au moment de déterminer qui siègera aux comités d’examen » :

«… Il reste des inquiétudes dans la discipline que la recherche soit financée uniquement lorsqu’elle prend en compte l’ordre du jour du Pentagone. Les autres critiques du programme, notamment le Réseau des anthropologues engagés, ont fait état de leurs inquiétudes quant à un programme susceptible de décourager la recherche dans d’autres domaines importants, et de saper le rôle de l’Université comme lieu de discussion indépendant et de critique des instances militaires ».

Selon le professeur David Price, anthropologue culturel à l’Université de Saint-Martin à Washington DC et auteur de La militarisation de l’anthropologie : Les sciences sociales au service de l’État militarisé : « Lorsque vous regardez chaque élément d’un grand nombre de ces projets, ils se présentent comme des sciences sociales normales, d’analyse textuelle, de recherche historique et ainsi de suite ; mais lorsque vous additionnez tous ces morceaux, ils partagent tous des thèmes de lisibilité avec toutes les distorsions résultant de la sur-simplification. Minerva travaille à la production des éléments de l’empire d’une façon qui peut permettre aux gens de dissocier leurs contributions individuelles du projet d’ensemble. »

Le Professeur Price a précédemment exposé comment le programme HTS (Human Terrain Systems) du Pentagone – programme conçu pour intégrer des spécialistes des sciences sociales dans le domaine des opérations militaires – conduit régulièrement des scénarios de formation dans les régions « à l’intérieur des États-Unis. »

Citant une critique sommaire du programme envoyée aux directeurs d’HTS par un ancien employé, Price a rapporté que les scénarios de formation HTS « ont adapté COIN [contre-insurrection] pour l’Afghanistan et l’Irak » à des « situations internes aux États-Unis » où la population locale était considérée d’un point de vue militaire comme une menace pour l’équilibre du pouvoir et de l’influence et une contestation de la loi et de l’ordre ».

Price rapporte qu’un exercice militaire impliquait des militants écologistes protestant contre la pollution provenant d’une centrale au charbon près du Missouri, dont certains étaient membres de l’ONG environnementale bien connue Sierra Club. Les participants furent chargés d’« identifier ceux qui ‘‘résolvaient les problèmes’’», ceux qui ‘‘causaient les problèmes’’ et le reste de la population, qui devait être la cible d’opérations d’informations afin de déplacer le centre de gravité de l’opinion vers cet ensemble de valeurs et de points de vue qui constituait ‘‘l’état final désiré’’ de la stratégie de l’armée. »

Ces exercices militaires s’inscrivent dans le droit fil d’une série de documents du Pentagone qui indiquent que la surveillance de masse de l’Agence de la Sécurité Nationale (National Security Agency – NSA) est en partie motivée par la préparation à l’impact déstabilisateur des chocs à venir, environnementaux, énergétiques et économiques.

James Petras, professeur de sociologie à l’Université de Binghamton à New York, partage les inquiétudes de Price. Les sociologues financés par Minerva et liés aux opérations de contre-insurrection du Pentagone sont impliqués dans l’« étude des émotions survenant lorsqu’on alimente ou que l’on réprime des mouvements déterminés par une idéologie » ajoute-t-il, notamment pour « contrer des mouvements populaires. »

Minerva est un excellent exemple de la profonde étroitesse d’esprit et de la nature défaitiste de l’idéologie militaire. Pire encore, la mauvaise volonté des responsables du DoD pour répondre aux questions les plus fondamentales est symptomatique d’une évidence : dans leur mission à toute épreuve pour défendre un système mondial de plus en plus impopulaire qui sert les intérêts d’une infime minorité, les agences de sécurité n’hésitent pas à peindre le reste d’entre nous comme des terroristes en puissance.

Le Dr Nafeez Ahmed est un universitaire et un journaliste spécialiste de la sécurité internationale. Il est l’auteur du Guide de l’utilisateur de la crise de civilisation : et comment la sauver ainsi que du roman de science-fiction à paraître, ZÉRO POINT.

Source : http://www.upr.fr/actualite/monde/guardian-pentagone-surveillance-mouvements-sociaux

[Passionnant et important] Peter Dale Scott, « L’État profond américain. La finance, le pétrole et la guerre perpétuelle ».

Billet à classer dans la catégorie : Dénonçons —courageusement— LA PRATIQUE DES COMPLOTS (c’est-à-dire une des principales et éternelles modalités concrètes de la lutte des classes), plutôt que dénoncer —lâchement— « la théorie du complot » (c’est-à-dire une expression inventée et diffusée par la CIA dans les années 60 pour discréditer facilement tous les lanceurs d’alerte, accusés en bloc de paranoïa, et protéger ainsi les comploteurs de la classe dominante)…

Voici des semaines que je dévore un livre essentiel (sur le très nécessaire — mais très défaillant — contrôle des pouvoirs à travers le monde et les époques) et que je veux vous en parler. C’est un livre bouleversant, et très documenté (des milliers de notes commentées, pour sourcer et prouver tout ce qui y est décrit et analysé).

Il s’agit du dernier livre de Peter Dale Scott, professeur et diplomate canadien (il a 86 ans), qui travaille sur son sujet depuis 40 ans… Son titre est :
« L’État profond américain.
La finance, le pétrole et la guerre perpétuelle. »

On peut trouver sur le site Demi-Lune (petit éditeur courageux et qu’il faut soutenir pour cela) des extraits absolument essentiels de ce livre que nous devrions tous avoir lu et qui devrait ensuite alimenter nos conversations quotidiennes.

Avec l’accord de l’éditeur, je vais reproduire ici quelques uns de ces extraits que je trouve fondamentaux, ce qui va faire un billet long à lire, pardonnez-moi, mais je voudrais vraiment attirer votre attention sur l’importance cardinale de ce livre pour comprendre ce qui nous arrive sur terre, notre dépossession politique de plus en plus caricaturale et les guerres impériales de plus en plus inévitables notamment.

Sur la forme du livre, je signale que ce livre est très bien fabriqué : il est parfaitement imprimé et très solidement relié, ce qui le rendra résistant aux nombreux mouvements et annotations que vous ne manquerez pas de lui imposer au cours de votre lecture enfiévrée 🙂 Il est prêt à ne plus vous quitter pendant des semaines sans se désintégrer (comme le font honteusement les livres d’autres éditeurs comme GF – Granier Flammarion dont je maudis l’imprimeur relieur, grand gougnafier et grand saccageur de chefs-d’œuvre devant l’éternel, dont TOUS les livres s’autodétruisent dès la lecture des premières pages, grrr…). Le livre de Peter Dale Scott, lui, édité par Demi-Lune, est un vrai livre qui est fait pour être lu (et donc manipulé dans tous les sens). Pardon d’avoir insisté sur ce détail (qui compte pour moi).

Pour ceux qui n’aiment pas lire, Peter Dale Scott, parfaitement bilingue, a donné un entretien très intéressant sur son travail dont voici la vidéo (d’une heure) :

Voici donc les extraits de ce livre que je vous recommande chaleureusement :

• La 4ème page de couverture :

S’appuyant sur plus de quatre décennies de recherches, Peter Dale SCOTT nous offre une analyse inédite de « l’État profond américain », un système informel et méconnu, dont l’influence sur l’Histoire contemporaine est absolument majeure. En dehors du cadre légal, celui-ci conditionne secrètement, souvent illégalement, les politiques officielles de l’Etat public à Washington – voire les contredit ou les neutralise. Observateur politique de premier plan, SCOTT décrit le processus de militarisation croissante des États-Unis, en particulier depuis le 11-Septembre. Il explique également l’origine de la « dérive sécuritaire » (écoutes et surveillance illégales, détentions arbitraires massives, usage de la torture, assassinats ciblés) et de l’accroissement des inégalités de revenus que connaît ce pays depuis la guerre du Vietnam.

L’État profond constitue aujourd’hui un système quasi institutionnalisé dans des agences (comme la CIA et la NSA) qui échappent au contrôle démocratique. Mais il ne se limite pas à ces services secrets, et l’auteur décrit notamment l’influence excessive d’entreprises privées telles que Booz Allen Hamilton (l’ex-employeur d’Edward Snowden) et la SAIC, 70 % des budgets du Renseignement aux États-Unis étant aujourd’hui sous-traités. Derrière ce système opaque, où la distinction entre « public » et « privé » semble pour le moins ténue, il retrace l’influence traditionnelle des banquiers et des avocats de Wall Street alliés aux « supermajors », les plus grandes compagnies pétrolières internationales. Il explique ainsi comment les pétromonarchies du golfe Persique, les entreprises de défense états-uniennes et Wall Street ont formé ensemble et progressivement un État profond supranational – qui mène des politiques parfois radicalement opposées aux intérêts nationaux des États-Unis, de son peuple et de ses institutions.

Un travail remarquable qui clôt avec brio la trilogie entamée avec La Route vers le nouveau désordre mondial et La Machine de guerre américaine…

 

• Le dossier de présentation du livre :
http://www.editionsdemilune.com/media/presse/Dossier-de-presse-Etat-profond-americain-OPT.pdf

• Éloges et critiques + Sommaire :

Éloges et critiques

« L’État profond américain résume plus de quatre décennies de recherches menées par Peter Dale Scott sur les aspects les plus obscurs de la Politique profonde aux États-Unis. Il en résulte une perspective inédite sur le véritable système de gouvernance dans ce pays. Son analyse est méticuleuse, brillante et magistrale »

Daniel Ellsberg, « l’homme qui fit tomber Nixon », auteur de Secrets: A Memoir of Vietnam and the Pentagone Papers

« Une nouvelle fois, Peter Dale Scott met en lumière les dessous de l’État profond américain à travers cette étude passionnante et fondamentale. Cet ouvrage explique comment et pourquoi nous avons perdu le contrôle de la politique étrangère des États-Unis et comment elle est en train de détruire notre démocratie. Ce livre indispensable est le fruit de recherches brillantes et raisonnées, qui achèvent de nous convaincre que nous ne pouvons sauver notre République sans identifier les forces profondes qui nous ont imposé leurs règles depuis bien longtemps – et ce d’une manière encore plus brutale et dramatique depuis le 11-Septembre. »

Richard Falk, professeur émérite de Droit international à l’Université de Princeton, et à l’Université de Californie, (Santa Barbara) ; Rapporteur spécial du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies pour les Territoires palestiniens

« Peter Dale Scott est l’universitaire le plus audacieux dans l’étude des struc­tures de pouvoir qui dirigent les États-Unis. Dans cet ouvrage, il démarre ses recherches là où le pionnier Charles Wright Mills s’était arrêté, mettant en lumière un sombre labyrinthe de pouvoir – un monde obscur qui est devenu encore plus arrogant et violent depuis l’époque de l’‘élite de pouvoir’ et du ‘complexe militaro-industriel’. Nous ne pouvons comprendre le fonctionnement réel du pouvoir sans nous aventurer dans la description révélatrice que Scott nous offre à travers L’État profond américain. »

David Talbot, fondateur du site d’information Salon.com

« Lorsque s’écrira la véritable Histoire intellectuelle de notre époque, Peter Dale Scott sera reconnu pour sa perspicacité et son honnêteté. Dans L’État profond américain, Scott perçoit une nouvelle fois la réalité de manière précise, brillante et courageusement intègre, nous alarmant sur nos fatales illusions. Il s’agit de l’un des livres les plus importants de notre époque. »

Roger Morris, ancien membre du Conseil de Sécurité Nationale des États-Unis sous les présidences de Lyndon Johnson et de Richard Nixon

« Peter Dale Scott analyse en profondeur chaque aspect du système orwellien de sécurité nationale – de la surveillance extrajudiciaire aux détentions arbitraires, en passant par la loi martiale. Il montre comment les services de renseignement et l’armée des États-Unis sont dorénavant impliqués de façon permanente dans le maintien de l’ordre. Pour l’essentiel, ce système opaque – c’est-à-dire le gouvernement secret – est ce que Scott appelle l’‘État profond’. Il s’agit de l’influent secteur qui éclipse les institutions démocratiques. Pourtant, les agences publiques [la NSA, la CIA, le JSOC, le Pentagone, etc.] qui forment cet État profond n’en représentent qu’un seul niveau. En effet, leur pouvoir provient également de leurs connexions cruciales en dehors du gouvernement – comme le montre l’exemple de la CIA, qui est solidement ancrée à Wall Street. (…) Tout est dans ce livre. Une lecture absolument obligatoire. »

Pepe Escobar, correspondant itinérant pour Asia Times (Hong Kong) et auteur de Empire of Chaos

« Depuis longtemps, Peter Dale Scott a été un pionnier dans l’étude métho­dique de l’État de sécurité nationale et de son influence occulte dans tous les domaines de la politique étrangère et intérieure des États-Unis. Avec ce nouvel ouvrage, il se surpasse en offrant une analyse véritablement complète de l’empiètement croissant d’un ‘État profond’ incontrôlé dans le système politique démocratique de ce pays, depuis l’après-guerre jusqu’à aujourd’hui. (…) Il s’agit d’un travail brillant et incisif, une lecture obligatoire pour tous ceux qui souhaitent comprendre les interactions entre le capitalisme mondialisé, la sécurité nationale et les objectifs douteux des services de renseignement les plus puissants, mais aussi les plus secrets. »

Nafeez M. Ahmed, spécialiste des questions de ressources énergétiques, de terrorisme, et de sécurité internationale, auteur de La Guerre contre la vérité

« Dans cet excellent livre, Peter Dale Scott montre comment les restrictions imposées par le Congrès des États-Unis aux services de renseignement US ont entraîné la fusion de l’État profond américain avec des services étrangers, afin d’opérer depuis d’autres pays. (…) L’auteur explique comment le pétrole saoudien et les contrats d’armement US ont pérennisé une relation spéciale entre les États-Unis et l’Arabie saoudite. (…) L’État profond américain a toujours été lié aux banquiers de Wall Street et aux supermajors, l’ancien direc­teur de la CIA Allen Dulles en étant l’archétype – lui qui voyait les dirigeants politiques élus comme des nationalistes à l’esprit étroit, incapables de gérer les affaires politiques globales. »

Ola Tunander, professeur de Relations internationales, à Oslo (PRIO).

« Peter Dale SCOTT nous offre sa dernière dissection des sombres entrailles du gouvernement des États-Unis. (…) Un ouvrage alarmant et stimulant. »

Publishers Weekly, revue professionnelle hebdomadaire, équivalent US de Livres Hebdo

 

sommaire

– Remerciements
– Acronymes
– Note au sujet de la couverture de l’édition originale 17
– Avant-propos de l’auteur 21

  1. Le Projet Jugement dernier, les événements profonds et l’érosion de la démocratie aux États-Unis 25

– La sociodynamique des pouvoirs répressifs dans les sociétés impériales 30
– Un pouvoir incontrôlé : la CIA et le retour de la connexion narcotique globale 33
– La « Continuité du Gouvernement » (COG) et l’occupation militaire des États-Unis 35
– L’État profond américain38

  1. L’État profond, le supramonde de Wall Street et les supermajors 41

– L’État profond, le gouvernement de l’ombre et le supramonde de Wall Street 44
– La longue histoire du supramonde de Wall Street 46
– L’État profond et le financement des opérations clandestines de la CIA 47
– Les commissions occultes de Lockheed et les clients de la CIA : les Pays-Bas, le Japon, l’Italie, l’Indonésie et l’Arabie saoudite 49
– L’Iran en 1953 : comment une opération du cartel pétrolier est devenue une mission de la CIA 51
– La CIA, Booz Allen Hamilton et le supramonde de Wall Street 55
– La CIA, Miles Copeland et Adnan Khashoggi 57
– Khashoggi, Edward K. Moss et la corruption politique 59
– Moss, Khashoggi, le Safari Club et le supramonde international 62
– L’État profond, le Safari Club et la BCCI 63
– Les supermajors, l’Arabie saoudite, le Safari Club et la défaite du Président Carter en 1980 65
– L’État profond et la dissimulation autour de la BCCI 67
– Conclusion : un État profond supranational 69

  1. Le Projet Jugement dernier : comment la COG a supplanté la Constitution des États-Unis le 11-Septembre 71

– La mise en œuvre de la COG le 11-Septembre 75
– La militarisation du maintien de l’ordre aux États-Unis 81
– La proclamation d’urgences nationales permanentes 82
– La participation de Cheney et de Rumsfeld au comité secret de planification de la COG 83
– La COG, l’état d’urgence nationale et le National Emergencies Act 85

  1. La prétendue guerre « contre » le terrorisme (1re partie): l’Histoire profonde de la protection par les États-Unis d’Ali Mohamed, un terroriste d’al-Qaïda 89

– L’intervention du FBI auprès de la GRC pour qu’elle libère Ali Mohamed (1993) 94
– La libération d’Ali Mohamed : un événement profond ignoré par les médias aux États-Unis 96
– Une Histoire des États-Unis à deux niveaux : l’Histoire officielle et l’Histoire profonde 98
– La protection plus ancienne d’Ali Mohamed par le FBI et le gouvernement des États-Unis 100
– Le centre al-Kifah, Ali Mohamed et le flux de jihadistes vers l’Afghanistan 102
– La dissimulation par le FBI des liens d’Ali Mohamed avec le meurtre de Meir Kahane 103
– La protection d’Ali Mohamed par le FBI dans l’attentat à la bombe contre le World Trade Center en 1993 105
– Le soutien des États-Unis, de l’Égypte et de l’Arabie saoudite au réseau Maktab al-Khadamat 107
– La cible d’al-Kifah en 1993 : la Bosnie et non l’Afghanistan 109
Al-Kifah, al-Qaïda, le Tadjikistan et la drogue 110
– La protection du centre al-Kifah par les États-Unis visait-elle à faciliter le financement et l’envoi de jihadistes à l’étranger ? 113

  1. La prétendue guerre « contre » le terrorisme (2e partie) : la protection et l’utilisation d’al-Qaïda par l’État profond et les pétromonarchies 115

– Le soutien de l’Arabie saoudite au Maktab al-Khadamat et plus tard à al-Qaïda 115
– Quel prince saoudien aida un Oussama ben Laden privé de passeport à quitter l’Arabie saoudite ? 118
– Les divergences entre le Département d’État et la CIA sur la question de l’Afghanistan – et les intérêts pétroliers 121
– Les opérations clandestines et le pétrole en Asie centrale 122
– Ben Laden, Ali Mohamed et la famille royale saoudienne 124
– Le financement de ben Laden par la famille royale saoudienne, incluant son transfert au Soudan 125
– La protection de Mohammed Jamal Khalifa, le beau-frère d’Oussama ben Laden, par les États-Unis et l’Arabie saoudite 128
– La protection de Khaled Sheikh Mohammed, une figure centrale d’al-Qaïda, par les États-Unis et le Qatar 130
– La protection fédérale de deux pirates de l’air présumés du 11-Septembre 133
– Une dissimulation permanente de la vérité qui s’est poursuivie après le 11-Septembre 136
– Le complexe pétrolier américano-saoudien et la défense du système des pétrodollars 138
– Conclusion : un nouveau désordre mondial 141

  1. La guerre de terreur des États-Unis : la CIA, le 11-Septembre, l’Afghanistan et l’Asie centrale 143

– La guerre de terreur de Bush et la falsification des renseignements 143
– La guerre de terreur et le projet de domination globale de Donald Rumsfeld, Dick Cheney et Paul Wolfowitz 146
– La dissimulation autour du 11-Septembre et le rôle de la CIA dans le laisser-faire de ces attentats 151
– Les accords de liaison avec d’autres services de renseignement 155
– Retour en arrière : le Safari Club et William Casey 158
– Les accords de liaison et la protection de Khaled al-Mihdhar et de Nawaf al-Hazmi 163
– Richard Blee avait-il un objectif inconnu pour dissimuler les renseignements ? 166
– Le SOCOM avait-il un objectif inconnu pour stopper le programme Able Danger ? 167
– La récurrence des événements profonds derrière les engagements militaires des États-Unis 169
– L’impact du 11-Septembre sur le Droit international et états-unien 170
– Post-scriptum 172

  1. Comment l’État profond s’est imposé aux Présidents successifs des États-Unis (1961-1980) 175

– L’État profond, les événements profonds et la violence 175
– L’hostilité de l’armée et de la CIA envers les stratégies présidentielles successives (1961-1980) 180
– La Révolution Reagan et le « consensus de Washington » 185

  1. Les événements profonds structurels : JFK, le Watergate, l’Irangate et le 11-Septembre 189

– Les comportements bureaucratiques malveillants comme facteur ayant contribué à l’assassinat de JFK ainsi qu’au 11-Septembre 193
– Le même type de comportements bureaucratiques malveillants autour du 11-Septembre 196
– L’élargissement des pouvoirs répressifs à la suite des événements profonds 198
– Des recoupements de personnel entre les événements profonds successifs 201
– Un dénominateur commun aux événements profonds structurels : le Projet Jugement dernier et la COG 202

  1. L’État profond américain, les événements profonds et leurs sources de financement occulte 209

– L’État profond américain 214
– La CIA et le pouvoir du portefeuille 216
– Les fonds provenant des contrats d’armement 218
– Khashoggi, le Safari Club, la BCCI et le supramonde international 219
– Les clauses secrètes dans les contrats d’armement 220
L’accord AWACS 221
L’accord al-Yamamah 222
– Les financements offshore et la continuité des événements profonds 222
La contre-surprise d’octobre de 1980 223
Le scandale de l’Irangate (dont le financement des Contras, les ventes d’armes illégales à l’Iran et le soutien des moudjahidines en Afghanistan) 224
Le 11-Septembre 227
– Conclusion : l’État profond américain aujourd’hui 229
– Post-scriptum 230

  1. L’État sécuritaire incontrôlé des États-Unis : la continuité de la planification de la COG (1936-2001) 233

– Hoover, McCarthy et notre hystérie du Jugement dernier 233
– La source du pouvoir illicite de Hoover : la Division du Renseignement du FBI 243
– Les pouvoirs de Hoover et le renforcement de l’État dualiste aux États-Unis 247
– Hoover et les origines de la planification des internements de crise de la COG 249
– Comment les plans d’internement de Hoover furent intégrés à la planification nationale de crise (COG) 251
– L’évolution de la préparation de la loi martiale : le plan Garden Plot, l’opération Cable Splicer et la FEMA 254
– Le Système national de communications et le Projet Jugement dernier 255

  1. L’État sécuritaire incontrôlé des États-Unis et l’illégalité 259

– L’utilisation par Hoover de méthodes illégales pour combattre le Ku Klux Klan 263
– La fin du Hooverisme et les débats de la période de l’après-guerre du Vietnam 269
– Le débat sur les pouvoirs secrets dans la transition entre l’après-guerre du Vietnam et la présidence Reagan 272
– Le Hooverisme et l’hystérie du Jugement dernier : une différence instructive 275
– L’expansion des pouvoirs secrets depuis le 11-Septembre 277
– Conclusion 278

  1. Pourquoi les citoyens des États-Unis doivent stopper les guerres auto-génératrices de leur pays 283

– Les dérives de la Pax Britannica à la fin du XIXe siècle 285
– La Pax Americana à l’aune de la Pax Britannica 290
– L’alliance secrète entre les États-Unis et l’Arabie saoudite, et la guerre « contre » le terrorisme 293
– Le soutien de l’Arabie saoudite aux terroristes 296
– L’exemple du Mali 297
– Une opportunité pour la paix, et l’insécurité comme principal obstacle à celle-ci 298
– Que doit-on faire ? 301

Épilogue. Théâtre grec – Mario Savio et la quête socratique 307

– Annexes 313
– Notes 315
– Bibliographie sélective 407
– Index 414

 

• Avant-propos de l’auteur pour l’édition française :

avant-propos de l’auteur

Les États-Unis, la France et l’État profond international

L’État profond américain devrait être une préoccupation universelle, et particulièrement en France. Ce système renforce le milieu suprana­tional des super-riches (le « supramonde »), dont seulement 80 d’entre eux possèdent autant que 3,5 milliards d’êtres humains.1 Grâce à la croissance récente et colossale de la richesse à travers le monde, ceux qui composent l’« élite de pouvoir globalisé » réunie chaque année au Forum de Davos ont aujourd’hui plus d’influence sur la gouvernance mondiale que ceux qui siègent à l’Assemblée Générale des Nations Unies.

Les participants de Davos n’ont pas besoin de donner leurs instruc­tions à l’État profond américain, qui s’est structuré pour satisfaire les intérêts de Wall Street et d’autres milieux, dont celui du crime organisé.2 Certains éléments de ce supramonde font partie des « élites de l’ombre, dont l’influence découle de moyens illicites ou non conven­tionnels. »3 D’autres acteurs, tels que le vendeur d’armes saoudien Adnan Khashoggi * – qui fut autrefois appelé « l’homme le plus riche du monde » – font partie intégrante de l’Histoire de l’État profond améri­cain.

Depuis l’après-guerre, ce système de gouvernance opaque et informel s’est progressivement internationalisé. Dans les années 1980, William Casey – le directeur de la CIA sous la présidence Reagan – contourna sa propre agence pour financer la guerre secrète contre les Soviétiques en Afghanistan. Pour ce faire, il eut recours aux services de la BCCI (Bank of Credit and Commerce International), une multinationale bancaire corrompue et impliquée dans le trafic de drogue global, qui était enracinée au Pakistan, au Luxembourg, en Arabie saoudite, ainsi qu’à Abou Dhabi. Plus récemment, des éléments de l’État profond américain – notamment la puissante entreprise de services pétroliers Halliburton –, se sont mis à l’abri de la supervision des autorités US en délocalisant leurs sièges sociaux dans les capitales moins régulées du golfe Persique.5

Pendant deux décennies, depuis l’attentat à la station Saint-Michel du RER B en 1995 jusqu’à ceux de Charlie Hebdo, de Montrouge et de l’Hyper Cacher début 2015, la France a souffert du terrorisme. La vague d’attentats de l’été 1995 en France fut perpétrée par d’anciens moudjahidines ayant combattu en Bosnie ; le chapitre 4 de ce livre décrit comment cette campagne bosniaque a notamment été soutenue par le centre al-Kifah de Brooklyn, New York – qui était alors protégé par les autorités US.6 Dans cet ouvrage, je retracerai l’historique de la protection et du soutien clandestins, par les États-Unis, de réseaux terroristes pourtant considérés comme ennemis.

Ce processus est étroitement lié à la prétendue guerre « contre » le terrorisme lancée par George W. Bush en 2001, et menée avec la coopération de l’Arabie saoudite, du Qatar et du Pakistan. Or, les élites de ces trois pays ont été les principaux soutiens financiers et politiques des réseaux jihadistes que les États-Unis sont censés avoir combattus jusqu’à présent. Dans le même temps, les plus farouches opposants à ces terroristes sunnites – les gouvernements d’Irak, de Libye, de Syrie et d’Iran – ont été renversés (Irak et Libye), déstabilisés avec l’appui des États-Unis et de la France (Syrie) ou sanctionnés et menacés en tant qu’éléments de l’« Axe du Mal » (Iran). Selon des estimations crédibles, cette guerre « contre » le terrorisme aurait engendré au moins 1,3 million de morts en Afghanistan, en Irak et au Pakistan depuis 2001 – une campagne militaire globale que j’ai rebaptisée « guerre de terreur » dans le chapitre 6 de cet ouvrage.7

La stratégie commune des États-Unis et de l’Arabie saoudite dans la défense du système des pétrodollars a sous-tendu ces politiques perverses et dangereuses. Ainsi, les importations de pétrole du golfe Persique – qui sont réglées en dollars – ont été compensées par les exportations d’armes vers les pétromonarchies, dont le royaume des Saoud qui en fut le premier importateur en 2014.8 Comme je l’explique dans ce livre, une part des profits de ces contrats d’armement ont été utilisés pour financer des opérations clandestines, comme l’Iran-Contra ou la guerre secrète en Afghanistan dans les années 1980.

Dans ce contexte de guerre perpétuelle, il est urgent que les citoyens des États-Unis – mais aussi de la France et plus largement de l’Europe – fassent pression sur leurs gouvernements pour stopper cette stratégie basée sur le pétrole et les armes. Il est donc indispensable de mieux comprendre ce système de l’État profond, et c’est l’un des principaux buts de ce livre.

Peter Dale Scott.

 

• et puis l’extrait du chapitre 1 (ne ratez surtout pas ça) :
http://www.editionsdemilune.com/media/extraits/l-etat-profond-americain/EDL-EPA-Extraits-chapitre-1.pdf

chapitre 1 : Le Projet Jugement dernier, les événements profonds et l’érosion de la démocratie aux États-Unis

« Je suis conscient de la possibilité d’instaurer une véritable tyrannie aux États-Unis. Nous devons donc nous assurer que cette agence [la National Security Agency], et toutes celles qui possèdent ces technologies, opèrent dans un cadre légal et sous une supervision appropriée, de sorte que nous ne tombions jamais dans cet abîme. Y sombrer serait sans retour. »
– Sénateur Frank Church (1975)

Ces dernières années, j’ai été de plus en plus préoccupé par l’interaction entre trois tendances alarmantes et déterminantes dans l’Histoire contem­poraine des États-Unis. La première est la militarisation croissante de ce pays, et essentiellement sa propension, voire son obsession, à s’engager dans des guerres néfastes et inutiles. (Comme l’ancien Président Jimmy Carter l’a expliqué avec pertinence, « le reste du monde considère presque unanimement les États-Unis comme le principal fauteur de guerre. »)1 La deuxième tendance, qui lui est étroitement liée, est l’éro­sion progressive de la politique publique et de l’État de droit, du fait qu’ils sont subordonnés – y compris sur notre territoire – aux exigences des opérations clandestines états-uniennes à l’étranger.

La troisième tendance, elle aussi étroitement liée aux précédentes, est l’influence majeure de ce que j’ai appelé les « événements profonds » sur l’Histoire des États-Unis – une influence de plus en plus nocive. Il s’agit d’événements qui, dès le départ, sont entachés de mystère, comme l’assassinat du Président Kennedy, l’effraction du Watergate ou le 11-Septembre. Par ailleurs, ils impliquent systématiquement des actes criminels ou violents, et ils sont intégrés dans les processus clandestins des services spéciaux. Enfin, ils ont pour conséquence d’étendre la part secrète de l’État, et ils font ensuite l’objet de dissimulations systématiques dans les médias grand public et dans les archives internes du gouvernement.

Il existe un facteur liant l’assassinat de JFK, le Watergate, la « contre-surprise d’octobre » de 1980 visant à empêcher la réélection du Président Carter, l’affaire Iran-Contra et le 11-Septembre. Il s’agit de l’implication, dans les coulisses de tous ces événements profonds, d’individus ayant participé à la planification de crise la plus secrète et importante des États-Unis. Depuis les années 1950, on désigne celle-ci comme le programme de la « Continuité du Gouvernement » (COG pour Continuity of Government) – plus communément appelé le « Projet Jugement dernier » au Pentagone. La mise en œuvre des mesures de la COG le matin du 11 septembre 2001 fut l’aboutissement de plusieurs décennies de cette planification. Elle a eu comme conséquences la militarisation permanente du territoire des États-Unis, de même que l’instauration de processus et d’institutions ayant pour objectif d’imposer l’hégémonie de ce pays à l’étranger.

Ces dernières décennies, en étudiant ces événements profonds à mesure qu’ils survenaient, je me suis intéressé aux liens qu’ils pouvaient avoir entre eux. Dorénavant, il est possible de démontrer en quoi chacun fut lié aussi bien à celui qui le précédait qu’à l’occurrence suivante.

Dans ce chapitre, je souhaiterais approfondir cette analyse, en proposant un cadre théorique qui permette d’étudier les forces immuables derrière les événements profonds les plus importants. Il s’agit ainsi de comprendre dans quelle mesure ces forces ont contribué à la prédominance politique de ce qui était appelé autre­fois le « complexe militaro-industriel ». C’est pourquoi je tenterai de décrire certaines lois informelles qui déterminent la sociodynamique de chacune des grandes sociétés que l’on appelle les « empires ». Celles-ci déploient leur excès de puissance pour s’étendre au-delà de leurs propres frontières en imposant leurs volontés aux autres peuples. De façon prévisible, ce processus d’expansion génère des tendances propres aux institutions impériales et aux individus luttant pour s’élever dans leurs hiérarchies. Aux États-Unis, ce phénomène a trans­formé le complexe militaro-industriel : d’une menace en marge de l’ordre social, il est progressivement devenu une force omniprésente qui domine celui-ci.

Par ce cadre théorique, j’espère convaincre les lecteurs que notre Histoire récente est, à certains égards, plus simple qu’elle n’y paraît – notamment dans les médias. Notre société, du fait de ses réussites économiques et de l’expansion qui en découle, a engendré des forces impersonnelles à la fois en dedans et en dehors d’elle-même. Jusqu’à présent, celles-ci ont transformé notre démocratie élective en un empire répressif. Et parmi ces forces évoluent celles qui sont à l’ori­gine des événements profonds.

Je suis loin d’être le seul à percevoir cette dégradation politique aux États-Unis, notamment en termes de processus décisionnels. Un tel phénomène, reflétant le déclin des empires du passé, fut décrit de manière approfondie par le regretté Chalmers Johnson :

« Une abondance de preuves démontre que, dans la décennie suivant la fin de la guerre froide, la politique étrangère des États-Unis s’est consi­dérablement éloignée de la diplomatie, de l’aide au développement, du Droit international et des institutions multilatérales. La plupart du temps, elle s’est au contraire matérialisée par les intimidations, la force militaire et les manipulations financières. »2

Cependant, mon analyse va plus loin que celles de Chalmers Johnson, Kevin Phillips, Andrew Bacevich et d’autres observateurs. En effet, elle vise à démontrer que les trois principaux événements profonds – l’assassinat de JFK, le Watergate et le 11-Septembre – ne furent pas seulement des symptômes de ce déclin démocratique aux États-Unis, mais qu’ils en ont été des facteurs importants.

À l’instar de Michael Lind, certains auteurs ont remarqué que, depuis longtemps, deux différentes cultures politiques avaient prévalu aux États-Unis. Celles-ci sous-tendent les divergences politiques entre les citoyens de ce pays, de même qu’entre divers secteurs de l’État.3 L’une de ces cultures est principalement égalitaire et démocratique, favorisant le renforcement juridique des droits de l’Homme aussi bien aux États-Unis qu’à l’étranger. La seconde, bien moins admise mais profondément enracinée, priorise et enseigne le recours à la violence répressive. Visant à maintenir l’« ordre », elle est dirigée à la fois contre la population des États-Unis et contre celles du Tiers-Monde.

Dans une certaine mesure, on peut retrouver ces deux mentalités dans chaque société. Elles correspondent à deux exercices opposés du pouvoir et de la gouvernance, définis par Hannah Arendt comme la « persuasion par arguments » face à la « contrainte par la force ». Se conformant à Thucydide, Arendt attribue l’origine de ces principes à la « manière grecque de gérer les affaires intérieures, la persuasion (ttsiGsiv), ainsi [qu’à] la conduite habituelle des affaires étrangères, centrée sur la force et la violence ((3ia). »4 Dans un autre essai, Arendt écrivit que « la violence et le pouvoir [persuasif] ne sont pas identiques. (…) Le pouvoir et la violence sont à l’opposé l’un de l’autre ; là où l’un règne d’une manière absolue, l’autre est absent. »5

On peut considérer que l’apologie, par Hannah Arendt, du pouvoir persuasif comme fondement d’une société constitutionnelle et ouverte est aux antipodes de la défense – par le professeur de Harvard Samuel P. Huntington – d’un pouvoir de l’ombre autoritaire et coercitif comme prérequis de la cohésion sociale. Ce pouvoir coercitif prôné par Huntington constitue donc l’antithèse du pouvoir ouvert et persuasif. Selon lui, « le pouvoir ne peut rester fort que lorsqu’il est maintenu dans l’ombre ; lorsqu’il est exposé à la lumière du jour, il commence à s’évaporer. »6

Arendt admirait la Révolution américaine, puisqu’elle avait abouti à la création d’une Constitution visant à assurer l’encadrement du pouvoir politique par l’ouverture et la persuasion. Au contraire, dans l’Afrique du Sud ségrégationniste, Huntington conseilla le gouvernement Botha dans la mise en place d’un puissant appareil d’État sécuritaire non soumis au contrôle public. Nous pourrions dire qu’Arendt était une théoricienne du pouvoir constitutionnel, et Huntington du « pouvoir de l’ombre ». Ce dernier est l’essence même de ce que j’ai voulu signifier en me référant à « l’État profond » – une expression que j’ai empruntée à la Turquie en 2007. Il s’agit d’un pouvoir qui ne provient pas de la Constitution, mais de sources extérieures et supérieures à celle-ci, et qui est « plus puissant que l’État public. »7 En 2013, le retour de l’armée à la tête de Égypte, de même que les révélations sur la surveillance de la NSA par Edward Snowden, ont donné de la valeur à la notion d’État profond. Celui-ci a été défini dans un éditorial du New York Times comme « [un] niveau de gouvernement ou de super contrôle difficilement perceptible qui se maintient quel que soit le résultat des élections et qui est susceptible de contrecarrer les mouvements sociaux ou les changements radicaux. »8 À partir du chapitre 2, j’approfondirai mon analyse et ma définition de l’État profond.

Écrivant durant les manifestations et les émeutes des années 1960, Arendt aussi bien qu’Huntington craignaient que l’autorité traditionnelle ne soit en danger. En effet, Arendt la percevait comme étant menacée par le « déclin [contemporain] de la tradition et de la religion ». Un demi-siècle plus tard, je dirais que l’État profond représente un bien plus grand péril pour l’équilibre social. En revanche, il est un atout majeur pour ceux qui, à la droite de l’échiquier politique, invoquent l’autorité au nom de la sécurité, de la tradition et de la religion. Nous avons pu observer l’implication massive des États-Unis dans un mouvement de domination et d’exploitation du reste du monde, notamment par les méthodes clandestines et hors-la-loi de l’État profond. Ainsi, les processus persuasifs ouverts, qui ont constitué l’idéal traditionnel de ce pays dans la gestion de ses affaires intérieures, ont été de plus en plus subordonnés à la violence autoritaire.

Comme je le montrerai dans ce livre, les mécanismes horizontaux de la démocratie ont été graduellement supplantés par les processus verticaux de l’État profond. Or, j’ai tendance à penser que les pressions immuables de l’Histoire vont dans l’autre sens : celui de l’atténuation de la violence par les forces de persuasion. Par exemple, la Russie tsariste s’est transformée en un système anachronique voué à l’effon­drement car il lui manquait un enracinement populaire. Je souhaiterais un meilleur avenir pour les États-Unis.9

La tendance actuelle au renforcement d’un pouvoir vertical, répressif ou violent est idéologiquement défendue comme étant un moyen de garantir la sécurité et la stabilité sociale, alors qu’au contraire, il les menace. Comme Kevin Phillips et d’autres auteurs l’ont démontré, les empires bâtis sur la violence ou la répression ont tendance à triom­pher puis à s’effondrer, bien souvent avec une rapidité surprenante.10 Selon la thèse centrale de ce chapitre, le pouvoir répressif est instable par essence, en ce qu’il engendre des forces dialectiques à la fois en dedans et en dehors de lui-même. De par le monde, le pouvoir répressif a favorisé la création de ses propres ennemis, comme le démontrent les exemples de la Grande-Bretagne (en Inde), de la France (en Indochine) et de la Russie (en Europe de l’Est).

Mon argument central est que l’expansionnisme d’un pays hors de ses frontières engendre le développement d’un pouvoir répressif. Ce phénomène a des conséquences prévisibles, qui dépassent les intentions de quiconque évoluant au sein de ce système. Des agences récemment mises en place et mal supervisées appliquent des politiques contradic­toires à l’étranger, dont le résultat global est habituellement coûteux et néfaste – non seulement pour la nation ciblée, mais également pour les États-Unis.

Ce constat s’applique tout particulièrement aux agences clandes­tines, dont l’usage du secret induit que des politiques controver­sées prolifèrent sans coordination ou sans contrôle. Essentiellement, depuis 1945, l’Asie a été la principale région dans laquelle la CIA a outrepassé ou ignoré les directives politiques du Département d’État. Comme je le documente dans La Machine de guerre américaine, les interventions de l’Agence sur le continent asiatique – en particulier celles qui ont mené aux guerres du Laos, du Vietnam et d’Afghanistan – ont favorisé le développement d’une connexion narcotique globale de la CIA (que j’ai appelée dans des travaux précédents un « ‘sombre quadrant’ de pouvoirs incontrôlés »).

Cette connexion narcotique globale, abondamment financée par les revenus des trafics et de la violence illégale, a un intérêt majeur dans les interventions étrangères des États-Unis – en particulier dans ces guerres ingagnables, qui aggravent les conditions de non-droit nécessaires à la prolifération du trafic de drogue. Il est donc parfaitement logique que cette connexion narcotique ait continuellement favorisé la création d’un empire global états-unien – que la plupart de nos concitoyens n’ont jamais demandé. Plus particulièrement, ce « sombre quadrant » a contribué à chacun des principaux événements profonds, dont l’assas­sinat du Président Kennedy, le cambriolage du Watergate et les attaques du 11-Septembre. Ces événements ont encouragé la militarisation de ce pays, ainsi que l’affaiblissement de ses institutions démocratiques.22

La « continuité du gouvernement » (cog) et L’occupation militaire des États-Unis

Comme je l’ai écrit précédemment, deux mentalités conflictuelles ont sous-tendu chacun des événements profonds importants ayant frappé les États-Unis : celle de l’ouverture et celle de la domination répres­sive. Les origines de ce conflit remontent à la guerre de Sécession, ainsi qu’aux guerres indiennes du milieu du xixe siècle – et avant celles-ci à la Révolution américaine. 23 Bien que cette conflictualité soit ancienne et permanente, en conclure que rien n’a changé récem­ment serait une erreur. Au contraire, les USA traversent actuellement une nouvelle crise suscitée par ce très vieil antagonisme.

Depuis la seconde guerre mondiale, le secret a été utilisé pour accumuler de nouveaux pouvoirs bureaucratiques classifiés, sous couvert de la planification d’urgence censée répondre aux désastres nationaux. Au sein même comme en dehors de l’État, ce programme est connu sous le nom de code de « Projet Jugement dernier ». Au début de la présidence Reagan, cette planification a été rebaptisée par une appellation trompeuse, la « Continuité du Gouvernement » (ou COG). Notamment développée par Oliver North, Donald Rumsfeld et Dick Cheney depuis le début des années 1980, la COG est en fait devenue le vecteur d’un important changement de gouvernement depuis son instauration le 11 septembre 2001. À l’origine, les pouvoirs répressifs extrêmes qui avaient été accumulés dans le cadre du Projet Jugement dernier furent développés afin de contrôler le reste du monde. À présent, les États-Unis eux-mêmes sont traités comme s’ils étaient un territoire occupé – et ce à un degré sans précédent.

Ces plans – initialement centrés sur une éventuelle décapitation du gouvernement des États-Unis à la suite d’une attaque nucléaire –, furent progressivement recalibrés afin de gérer le problème de la désobéissance civile, et plus particulièrement de la résistance de l’opinion publique états-unienne aux campagnes militaires à l’étranger. En effet, les plans de la COG furent modifiés sous l’administration Reagan afin de traiter le peuple des États-Unis comme une forme d’ennemi. Devant les Comités restreints du Congrès sur l’affaire Iran-Contra, Oliver North avait déclaré : « Nous n’avons pas perdu la guerre au Vietnam, nous l’avons perdue ici même, dans cette ville [c’est-à-dire Washington]. »24 Ainsi, le Projet Jugement dernier a repris et élargi les directives de l’opération Garden Plot développées par l’armée US. Ce programme était destiné à gérer des manifestations anti-guerres et des émeutes urbaines qui, après l’assassinat de Martin Luther King Jr, avaient abouti à la création de ce que l’on appelle la « salle de guerre intérieure » du Pentagone (la « domestic war room », ou Directorate of Civil Disturbance and Planning Operations [DCDPO]). Les stratèges de la COG y ont également incorporé des plans du Département de la Justice, qui organisaient la mise en place d’un système de centres de détention pour des milliers de dissidents – ces derniers ayant été fichés pour être immédiatement arrêtés en cas d’urgence nationale. 25

Le résultat de cette planification de la COG fut un ensemble de mécanismes répressifs, préparés pendant deux décennies par un groupe très restreint et élitiste, puis instaurés à partir du 11-Septembre. J’en discuterai dans le chapitre 3, en me référant à leur appellation officielle de « Continuité du Gouvernement » (c’est-à-dire les plans de la COG). Cet ensemble de mesures comprenait 1) la surveillance extrajudiciaire, ce qui a été confirmé par les révélations d’Edward Snowden ; 2) la détention arbitraire, incluant des dérogations sans précédent au droit de ne pas être emprisonné arbitrairement (l’habeas corpus) * et 3) des mesures inédites favorisant la militarisation de la sécurité intérieure et l’érosion du Posse Comitatus Act (une loi de 1876 interdisant au gouvernement fédéral d’avoir recours à l’armée dans l’application civile de la loi).

Depuis 2008, une brigade de combat de l’armée US a été déployée de façon permanente aux États-Unis. Sa mission principale consiste à être « mobilisée pour assurer la gestion des troubles civils et le contrôle des foules. »26 Visiblement, la plupart des gens n’ont pas conscience que les citoyens des États-Unis ont vécu depuis 2002, comme la brigade en question, sous l’autorité d’un commandement militaire de l’US Army appelé le NORTHCOM.27 Certains observateurs ont établi un paral­lèle entre le déploiement de cette unité en 2008 et l’année 49 av. J.-C., lorsque César et ses légions franchirent le Rubicon.

Il est probable que cette force reste déployée aux États-Unis, constituant alors un symbole ostensible de la militarisation de notre sécurité intérieure. Il faut donc espérer que le Congrès finisse par remplir les obligations que lui impose le National Emergencies Act, et qu’il mette fin à l’état d’urgence national sous lequel nous vivons depuis le 11-Septembre.

L’état profond américain

Les chapitres suivants constituent dans leur ensemble une tentative de définition de l’État profond américain – un système informel et complexe, qui est donc aussi chaotique mais néanmoins aussi puissant qu’un système météorologique. Depuis différentes perspectives, et avec certaines répétitions corroboratives, je tenterai de décrire la présence d’un trou noir transnational au cœur de nos principales difficultés politiques actuelles.

Il apparaît clairement que des forces profondes interviennent à certaines occasions pour modifier la trajectoire politique des États-Unis. Nous avons pu l’observer après que le Président Kennedy eut annoncé en 1963 sa décision de retirer les troupes états-uniennes du Vietnam. Nous pouvons également citer l’exemple des attaques du 11-Septembre, qui ont déclenché la guerre de terreur globale (également appelée dans cet ouvrage la guerre « contre » le terrorisme).28 En revanche, il est bien plus difficile de prouver que ces interventions profondes ont un quelconque lien entre elles. Afin d’enquêter sur cette possibilité, il est nécessaire de mener des recherches au-delà des archives du domaine public, sur lesquelles les universités nous habituent à travailler.

Je tenterai de démontrer que, derrière les institutions ouvertes de l’État public et leurs archives consultables, il existe un système plus obscur et abyssal, qui n’est que partiellement reconnu et documenté : le système de l’État profond. Au cœur de celui-ci évoluent les diffé­rentes agences instituées à l’abri du contrôle du Congrès et de la vue du public, telles que la CIA, la NSA et le Commandement mixte pour les opérations spéciales créé en 1980 (JSOC pour Joint Special Operations Command). En théorie, la CIA a été instaurée en 1947 par une loi du Congrès. Mais en réalité, elle a été façonnée et imposée à un Président récalcitrant par des banquiers et des avocats de Wall Street, dont Allen Dulles. Je le montrerai dans le chapitre 2, où je décrirai le système de l’État profond dans le contexte de Wall Street et des supermajors (appelées « Big Oil » aux États-Unis). Dans le chapitre 3, j’expliquerai comment le programme peu remarqué du Projet Jugement dernier – c’est-à-dire les plans de la COG mis en œuvre le 11 septembre 2001 – ont contribué à la subordination de la Constitution des États-Unis par les différentes mesures de crise analysées ici (ces procédures étant toujours en place aujourd’hui).

Les chapitres 4, 5 et 6 analyseront les contrevérités dans les récits officiels de la guerre « contre » le terrorisme – une campagne militaire qui a été invoquée pour justifier les procédures d’urgence de la COG. Je montrerai en quoi le contexte de « guerre » a permis de masquer la protection d’importants agents d’al-Qaïda par de hauts responsables des gouvernements états-unien, saoudien et qatari – à partir des années 1990, et même après le 11-Septembre. Plus particulièrement, le chapitre 6 s’intéressera aux raisons cachées de la guerre de terreur lancée par les États-Unis depuis le 11-Septembre.

Le chapitre 7 démontrera dans quelle mesure les pouvoirs profonds se sont imposés aux différents Présidents des États-Unis depuis 1961. Cette analyse nous conduira à l’argument central du chapitre 8, selon lequel il est plus probable que les événements profonds tels que le 11-Septembre – et avant celui-ci le Watergate ou l’assassinat de JFK – aient été l’œuvre de forces obscures issues de l’État profond, plutôt que d’éléments marginaux extérieurs au gouvernement. À un niveau plus obscur et abyssal, ils peuvent être considérés comme des séquences centrales et structurelles dans l’Histoire de l’État profond américain. Après quatre décennies de recherches, je peux également conclure qu’ils sont liés entre eux, notamment à travers le rôle récurrent – dans les coulisses de ces événements profonds – du réseau de communications de crise développé à travers ce que le Pentagone a appelé le « Projet Jugement dernier ».

Dans le chapitre 9, je reviendrai sur mon analyse de l’État profond. Je reprendrai alors certains éléments de cet ouvrage à la lumière des liens qu’entretiennent les États-Unis avec l’Arabie saoudite et d’autres États ou organisations (des connexions décrites en profondeur dans les chapitres 4 à 6). Mon analyse nous conduira à cette découverte fondamentale : des financements occultes, provenant des commissions versées dans le cadre d’importants contrats à long terme avec l’Arabie saoudite, « sont le dénominateur commun derrière chaque événement profond structurel (EPS) ayant affecté les États-Unis depuis (…) 1976 ». Ces EPS incluent l’Irangate (ou affaire Iran-Contra) et le 11-Septembre.

Afin de mieux comprendre l’offensive actuelle contre la démocratie états-unienne, les chapitres 10 et 11 décriront les toutes premières origines de la planification de la COG. C’est pourquoi j’analyserai la Peur rouge de 1919 ; les mesures de surveillance décidées par le directeur du FBI J. Edgar Hoover, qui étaient parfois illégales ; l’état d’urgence proclamé par le Président Truman durant la guerre de Corée ; ou encore le plan Huston de 1970 (un mémorandum de la Maison Blanche ayant été brièvement mis en œuvre, puisqu’il avait été jugé anticonstitutionnel et rejeté par John Mitchell, le ministre de la Justice – Attorney General – du Président Nixon).

Finalement, je rejoindrai celles et ceux qui perçoivent le déclin de la soi-disant Pax Americana, caractérisé par une course aux armements perpétuelle et un élargissement du recours à la violence militaire. Je comparerai ce déclin à celui – très similaire au phénomène actuel – de la Pax Britannica il y a un siècle. Aujourd’hui, nous devons mettre un terme à des politiques qui semblent aussi néfastes pour les États-Unis et le reste du monde qu’elles l’étaient à l’époque de l’Empire britannique. Le problème est que nos institutions sont à nouveau sous l’emprise d’une hystérie collective, comme ce fut le cas durant les raids de Palmer en 1919 ou les persécutions du maccarthysme dans les années 1950. La société civile doit œuvrer pour que le gouvernement US s’éloigne de l’hystérie et de l’illégalité, à l’image du réveil collectif ayant eu raison du maccarthysme. Cependant, pour reprendre le contrôle de leurs affaires politiques, les citoyens des États-Unis doivent comprendre les forces obscures de l’État profond et apprendre à les combattre.

Comme je le suggérerai à la fin de cet ouvrage, les États-Unis, à l’instar de la Grande-Bretagne, ont bien plus à offrir à l’humanité que le pouvoir violent.

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* NdT : L’habeas corpus établit une liberté fondamentale, celle de ne pas être empri­sonné sans jugement. En vertu de ce principe, toute personne mise en état d’arresta­tion a le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée et de quoi elle est accusée. Alors que cette note est rédigée en mars 2015, l’un des plus anciens détenus de Guantánamo ne sait toujours pas ce que les autorités états-uniennes lui reprochent. En effet, comme l’a rappelé Peter Dale Scott en 2013, « la Commission sur le 11-Septembre, se basant sur des témoignages extirpés sous la torture, a qualifié Abou Zoubeida [ou ‘Abu Zubaydah’] de ‘lieutenant de Ben Laden’ et de ‘[numéro 3] d’al-Qaïda’. (…) Toutes ces accusations furent ensuite remises en cause et, jusqu’à présent, Zoubeida n’a jamais été inculpé. En 2009, d’après le Washington Post, il ‘n’était pas même un membre (…) d’al-Qaïda, selon [des informations issues] de documents juridictionnels et d’entretiens avec des sources des renseignements, de la police et de l’armée. (…) Un ancien responsable du Département de la Justice [a déclaré] : ‘Faire de cet homme [un leader d’al-Qaïda] est ridicule.’ La même année, le gouvernement des États-Unis lui-même, dans sa réponse contre la requête en habeas corpus de Zoubeida, décida explicitement de ne pas soutenir qu’il ‘était un membre d’al-Qaïda, ou qu’il était formellement identifié comme faisant partie de cette organisation.’ Quiconque ose remettre en cause la version gouvernemen­tale du 11-Septembre se voit imposer le sobriquet de ‘complotiste’. » – Source : Peter Dale Scott, « America’s Unchecked Security State, Part I: The Toxic Legacy of J. Edgar Hoover’s Illegal Powers », Japanfocus.org, 29 avril 2013,

www.japanfocus.org/-Peter_Dale-Scott/3932

 

Je voudrais tout publier, tellement tout ça est important, notamment (chapitre 3) le projet d’enfermement de tous les Américains dissidents dans des camps de concentration : 800 camps FEMA aux USA, prêts à l’emploi dès que ça va péter, grâce à d’incroyables exercices militaires d’arrestations et d’enfermements massifs…

Pour moi qui travaille depuis dix ans sur les pouvoirs institués et sur le très nécessaire — et pas facile — contrôle de ces pouvoirs, sur la tendance universelle des pouvoirs à s’autonomiser (pour s’affranchir progressivement de tout contrôle), et sur l’importance cardinale de la vigilance citoyenne pour instituer et faire vivre une constitution digne de ce nom, vous imaginez comme ce livre est un formidable cas pratique de ce qui nous pend au nez demain si nous ne devenons pas VITE, à travers le monde, des citoyens constituants.

Bonne lecture.

Étienne.

Le SCANDALEUX organe privé de règlement des différends est DÉJÀ EN COURS DE VOTE AU « PARLEMENT » EUROPÉEN !

C’est incroyable ! Le SCANDALEUX organe privé de règlement des différends (qui permettra de condamner des États à payer des fortunes pour avoir fait perdre de l’argent à des entreprises) — honteuse parodie de justice ! — est DÉJÀ EN COURS DE VOTE AU PRÉTENDU « PARLEMENT » EUROPÉEN !

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2F%2FEP%2F%2FTEXT+REPORT+A7-2013-0124+0+DOC+XML+V0%2F%2FFR

LE TITRE de ce texte scélérat :

« sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l’Union européenne est partie »

DES EXTRAITS de ce texte scélérat :

(1) Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Union a acquis une compétence exclusive pour la conclusion d’accords internationaux sur la protection des investissements. L’Union est, tout comme les États membres, déjà partie au traité sur la Charte de l’énergie, qui prévoit la protection des investissements.

(2) Dans les cas où cela est justifié, les futurs accords de protection des investissements conclus par l’Union peuvent comporter un mécanisme de règlement des différends investisseur-État, qui permet à un investisseur d’un pays tiers de former une réclamation contre un État dans lequel il a effectué un investissement. Une procédure de règlement des différends investisseur-État peut se solder par l’octroi d’une indemnisation pécuniaire. En outre, dans pareil cas, il y aura inévitablement des coûts importants liés à la gestion de l’arbitrage ainsi que des frais afférents à la défense d’une telle affaire.

(3 bis) La responsabilité financière ne peut être correctement gérée si les normes de protection offertes par les accords d’investissement dépassent notablement les limites de responsabilité reconnues dans l’Union et dans la majorité des États membres. En conséquence, les futurs accords de l’Union devraient offrir aux investisseurs étrangers un degré aussi élevé de protection, mais non point supérieur, que celui ménagé par le droit de l’Union et par les principes généraux communs aux droits des États membres aux investisseurs issus de l’Union.

(3 ter) La délimitation du périmètre extérieur des responsabilités financières prévues par le présent règlement est également liée à la garantie des pouvoirs législatifs de l’Union exercés dans le cadre des compétences définies par les traités, pouvoirs dont la légalité est contrôlée par la Cour de justice et qui ne peuvent être abusivement limités par une éventuelle responsabilité définie hors du système équilibré établi par les traités. Ainsi, la Cour de justice a clairement confirmé que la responsabilité assumée par l’Union concernant les actes législatifs, notamment en lien avec le droit international, devait être strictement encadrée et ne saurait être engagée sans que la faute ne soit clairement établie. Les futurs accords d’investissement appelés à être conclus par l’Union devraient respecter la garantie des pouvoirs législatifs de l’Union et ne devraient pas définir de normes de responsabilité plus strictes pouvant donner lieu au contournement des normes définies par la Cour de justice.

(4) Lorsque la responsabilité internationale du traitement accordé est imputable à l’Union, en tant qu’entité dotée de la personnalité juridique, elle est tenue, en vertu du droit international, de s’acquitter du paiement de toute indemnisation auquel elle aurait été condamnée et de supporter les coûts exposés dans le cadre du litige. Toutefois, une telle condamnation peut être le résultat d’un traitement accordé par l’Union elle-même ou d’un traitement accordé par un État membre. Il ne serait dès lors pas équitable que l’indemnisation et les coûts de l’arbitrage soient prélevés sur le budget de l’Union européenne lorsque le traitement a été accordé par un État membre. Il est nécessaire, par conséquent, que la responsabilité financière soit répartie, du point de vue du droit de l’Union, et sans préjudice de la responsabilité internationale de l’Union, entre l’Union elle-même et l’État membre responsable du traitement accordé sur la base des critères établis par le présent règlement.

(6) La responsabilité financière devrait incomber à l’entité responsable du traitement dont il a été constaté qu’il n’était pas conforme aux dispositions pertinentes de l’accord. Il s’ensuit que l’Union devrait supporter elle-même la responsabilité financière lorsque le traitement est accordé par une institution, un organe, une agence ou une autre entité juridique de l’Union. L’État membre concerné devrait assumer la responsabilité financière lorsque c’est lui-même qui a accordé le traitement en cause. Toutefois, dans le cas où l’État membre agit d’une manière prescrite par le droit de l’Union, par exemple en transposant une directive adoptée par l’Union, l’Union devrait assumer elle-même la responsabilité financière dans la mesure où le traitement en cause est requis par le droit de l’Union. Le règlement doit également prévoir la possibilité qu’une affaire individuelle concerne à la fois à un traitement accordé par un État membre et un traitement requis par le droit de l’Union. Il couvrira l’ensemble des actes des États membres et de l’Union. En pareil cas, les États membres et l’Union devraient assumer la responsabilité financière du traitement particulier accordé par elle ou par l’un d’eux.

(6 bis) Lorsqu’un État membre agit de façon non conforme à ce qu’exige le droit de l’Union, comme par exemple lorsqu’il ne transpose pas une directive adoptée par l’Union ou qu’il outrepasse les dispositions d’une directive adoptée par l’Union lorsqu’il la transpose en droit national, ledit État membre devrait alors assumer la responsabilité financière du traitement concerné.

ETC.

Au secours !!!

TOUT ÇA EST LITTÉRALEMENT RÉVOLTANT !
Nos « ÉLUS » sont juste une bande de GREDINS au service de VOLEURS !

Les personnes physiques sont bientôt à la merci de leurs propres créatures : les « personnes morales », cupides et cruelles… Et que font « les élites ? LES ÉLITES TRAHISSENT POUR DU FRIC.

Marat, reviens !!!

GOUVERNEMENT PAR ORDONNANCES (SANS PARLEMENT) : UNE VRAIE TYRANNIE SE MET EN PLACE (DISCRÈTEMENT) EN FRANCE

Le pouvoir exécutif devient littéralement tyrannique en imposant au Parlement (Assemblée nationale + Sénat) LE GOUVERNEMENT PAR ORDONNANCES, qui est la méthode-type des despotes : confondre tous les pouvoirs dans les mêmes mains.

Ce véritable coup d’État, un de plus, est encore rendu possible par notre anticonstitution qui prévoit, en l’occurrence :

1) la possibilité même du gouvernement par ordonnances (qui est une abjection antidémocratique),

2) que les « élus » de l’Assemblée nationale ne seront toujours, sur l’essentiel, que de serviles godillots, parce qu’ils dépendent pour leur carrière du chef de parti qui leur donne — ou qui leur retire — leur vitale investiture aux élections,

3) que l’anticonstitution de la 5ème Réprivée donne le dernier mot à l’Assemblée Nationale en cas de conflit avec le Sénat.

Donc tout est prêt pour le jour où le Président (et sa cour) veut tout le pouvoir sur un sujet jugé essentiel (sans même parler de la possibilité de décréter seul l’état d’urgence avec l’article 16).

La protestation solennelle des Sénateurs (ci-dessous) est un cri d’alarme contre un coup de force antirépublicain, perpétré par un gouvernement prétendument « socialiste », dans le silence complice incroyable des « grands médias » (mais où sont passé les vrais journalistes ?!) :

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Réforme du droit des contrats : l’habilitation à procéder par voie d’ordonnance ne passe pas au Sénat.

Le désaccord entre le Sénat et l’Assemblée Nationale au sujet de l’habilitation du Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance pour réformer le droit des contrats et le régime des obligations, supprimée par le Sénat puis réintroduite par les députés lors de la première lecture du projet de loi, a conduit à l’échec de la commission mixte paritaire le 13 mai.

« Je tiens à exprimer mon total désaccord avec le recours aux ordonnances pour modifier l’ensemble du droit des contrats et des obligations, soit un cinquième du Code civil », a indiqué le président du Sénat, Jean-Pierre Sueur.

La commission des lois du Sénat s’était opposée unanimement au recours aux ordonnances.

Par un scrutin public, le Sénat avait suivi, à l’unanimité moins une voix.

« Avec l’ensemble des sénateurs, de tous les groupes, de la commission des lois du Sénat, je tiens à dire ma profonde opposition au consentement à ce recours aux ordonnances – qui sera inévitable si l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot, maintient sa position – qui revient à un auto-dessaisissement du Parlement sur des sujets majeurs qui relèvent à l’évidence de la loi et justifient un vrai débat parlementaire », a fait valoir Jean-Pierre Sueur.

« Je considère que le texte préparé pour l’ordonnance pose de nombreux problèmes, dans ce domaine sensible et important du droit.

Pour ne prendre qu’un exemple, ce texte supprime la procédure dite de retrait litigieux, prévue à l’article 1699 du Code civil, qui constitue une garantie du droit français contre la spéculation des subprimes.

Je rejoins le rapporteur du Sénat, Thani Mohamed Soilihi, qui a expliqué, exemples à l’appui, que le passage par les ordonnances ne fait pas forcément gagner de temps et pose, en revanche, de très réelles questions de sécurité juridique », a affirmé le président du Sénat.

Après une première lecture devant le Sénat, le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures avait été adopté par l’Assemblée nationale le 16 avril dernier (AN, 1re lecture, 16 avr. 2014, TA n° 324 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0324.asp )

Il habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

Sénat, communiqué, 14 mai 2014
Source : NexisLexis, http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?depeche=15-05-2014/05#top »

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Il est peut-être temps de se souvenir que ce sont aussi des « socialistes » qui ont donné les pleins pouvoirs à Pétain.

Mais que font les journalistes ?

MARAT, reviens !

Anne-Marie Le Pourhiet sur l’UE : « Renationaliser le pouvoir de décision pour le repolitiser »

Voici un entretien très intéressant, avec Anne-Marie Le Pourhiet, remarquable résistante (depuis longtemps) à la tyrannie prétendument « européenne » :

Source : http://www.cercle-poincare.com/2014/03/entretien-avec-anne-marie-le-pourhiet.html

À l’approche des élections européennes, Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’université de Rennes-I, a répondu sans ambages aux questions d’Alexis sur le fonctionnement et l’évolution de l’Union européenne, et ses conséquences sur l’ordre juridique français.

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Les élections des députés européens approchent. Les dernières échéances ont montré un fort désintérêt des citoyens de presque tous les pays pour ce suffrage, et certains sondages annoncent une majorité eurosceptique au Parlement européen. Dans cette hypothèse, quelle influence pourrait avoir cette « chambre introuvable » eurosceptique sur le fonctionnement, voire la réforme, de l’Union européenne ?

Vous savez, je suis constitutionnaliste et non politologue et encore moins voyante, je serais donc bien incapable de vous dire ce que serait et ferait exactement cette chambre à majorité eurosceptique. Mais la logique voudrait qu’elle refuse d’adopter une grande partie de la législation envahissante que propose la Commission en invoquant systématiquement les principes de proportionnalité et de subsidiarité auxquels est consacré un protocole additif au traité de Lisbonne. Défendre l’autonomie des États et saboter les prétentions fédéralistes de l’Union devrait être le premier souci d’une telle chambre.

Sauf que la nouveauté des élections européennes de 2014, introduite par le traité de Lisbonne, c’est que les têtes de liste des partis européens sont désormais transnationales, désignées au niveau de l’Union, et celle dont le parti sortira premier du scrutin aura de grandes chances d’être élue, à la majorité absolue de la nouvelle chambre, à la tête de la Commission européenne. Le traité de Lisbonne réalise-t-il ainsi l’aspiration que Jacques Delors exprimait en 1990 – rejetée avec vigueur par Margaret Thatcher à la Chambre des Communes, avec son fameux « No ! No ! No ! » – de créer un régime parlementaire fédéral en Europe, où l’exécutif procéderait du législatif et serait responsable devant lui ?

Que le traité de Lisbonne ait des prétentions constitutionnelles n’a rien d’étonnant puisqu’il est la copie conforme du traité constitutionnel que les Français avaient rejeté et que Nicolas Sarkozy a cependant fait ratifier par les parlementaires, de gauche et de droite, réunis pour contourner le verdict populaire. Le divorce ne peut que s’accroître entre des institutions à prétention fédérale et des peuples rétifs à la supranationalité. Élire des listes anti-fédéralistes aux européennes est donc une bonne stratégie pour essayer de torpiller le système de l’intérieur.

Ces élections européennes, instaurées en 1979, ont eu pour vocation de démocratiser le fonctionnement de l’UE, en instaurant un corps représentatif émanant directement des citoyens des États-membres. Or l’idée même de « démocratie européenne » est discutée, notamment par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, en Allemagne, qui, dans sa décision du 30 juin 2009, estime qu’en l’absence de peuple européen, il ne saurait y avoir de démocratie européenne possible. Dépourvue de demos, l’UE n’a-t-elle pas vocation à n’être qu’une organisation internationale ?

Je vous rappelle que le Conseil constitutionnel lui-même a affirmé clairement, dans sa décision du 30 décembre 1976 (n°76-71 DC) relative à l’élection au suffrage universel direct de ceux que l’on appelait encore à l’époque les  « représentants des peuples des États-membres des communautés européennes », qu’ « aucune disposition de nature constitutionnelle n’autorise des transferts de tout ou partie de la souveraineté nationale à quelque organisation internationale que ce soit », que l’élection des eurodéputés au suffrage universel direct n’est pas « de nature à modifier la nature de cette assemblée qui demeure composée de représentants de chacun des peuples de ces États », que «  la souveraineté qui est définie à l’article 3 de la Constitution de la République française, tant dans son fondement que dans son exercice, ne peut être que nationale et que seuls peuvent être regardés comme participant à l’exercice de cette souveraineté les représentants du peuple français élus dans le cadre des institutions de la République ». Le Conseil conclut que « l’acte du 20 septembre 1976 est relatif à l’élection des membres d’une assemblée qui n’appartient pas à l’ordre institutionnel de la République française et qui ne participe pas à l’exercice de la souveraineté nationale ». Dans sa décision du 19 novembre 2004 (n° 2005-505 DC) relative au traité constitutionnel, il a encore rappelé que le parlement européen « n’est pas l’émanation de la souveraineté nationale ».

Il n’empêche que les révisions constitutionnelles ad hoc auxquelles nous procédons avant la ratification de chaque nouveau traité obscurcissent la situation juridique et que le Conseil est contraint de rédiger des motivations complexes. Dans la même décision, après avoir constaté que les stipulations du traité constitutionnel concernant son entrée en vigueur, sa révision et sa possibilité de dénonciation lui conservent « le caractère d’un traité international » et que sa dénomination (constitution pour l’Europe) est « sans incidence sur l’existence de la constitution française et sa place au sommet de l’ordre juridique interne », il affirme cependant que « l’article 88-1 de la Constitution française, issu de la révision de 1992, consacre l’existence d’un ordre juridique communautaire intégré à l’ordre juridique interne et distinct de l’ordre juridique international ». C’est peu dire que le raisonnement est confus et que sa cohérence laisse à désirer. La Constitution française reste donc au sommet d’un ordre juridique interne auquel un traité international intègre cependant un ordre juridique externe distinct de l’ordre juridique international mais dont les normes priment sur le droit interne ! Allez comprendre !

En tout état de cause, il eût fallu s’entendre effectivement, depuis longtemps, sur le fait que l’Europe ne devait pas dépasser le stade d’une confédération et d’un marché, mais nul n’a été capable d’arrêter le délire mégalomaniaque qui inspire cette machine infernale.

— À ce propos, les évolutions récentes de la construction européenne laissent transparaître l’ascendant qu’a l’Allemagne sur le fonctionnement présent et futur de l’Union européenne. Pour autant, avec la décision de la Cour de Karlsruhe mentionnée plus haut, le juge constitutionnel allemand a clairement identifié les domaines où tout nouvel approfondissement de l’intégration européenne requerrait préalablement une réforme substantielle – et improbable – de la Loi fondamentale allemande. L’idée de construire les « États-Unis d’Europe », si elle existe encore, est-elle vouée à mourir à Karlsruhe ?

Par rapport au Conseil constitutionnel français, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe est obligée d’être beaucoup plus rigoureuse car les justiciables qui la saisissent produisent des recours rédigés par des juristes pointus, dont les arguments ne peuvent être évacués par des pirouettes. En outre la Constitution allemande consacre une forme de supra-constitutionnalité interdisant de réviser les principes posés à l’article 20, essentiellement le principe démocratique de souveraineté du peuple. La Cour est donc en effet condamnée à se montrer sévère et à déterminer un seuil au-delà duquel il ne serait plus possible de renforcer la supranationalité européenne dans le cadre de la loi fondamentale existante.

Dès après sa réélection, Angela Merkel annonçait vouloir une réforme des traités européens pour 2015, notamment en faveur d’un renforcement de la gouvernance de la zone euro. David Cameron a quant à lui instauré une forme d’ultimatum à la réforme de l’Union européenne en fixant à 2017 le référendum d’appartenance du Royaume-Uni à l’UE. François Hollande préfère, de son côté, jouer la montre. Face à ces aspirations centrifuges des trois grandes puissances européennes, quelles devraient être, selon vous, les priorités d’une refonte de l’UE ?

Les aspirations de Hollande et de Merkel ne me semblent pas « centrifuges », contrairement à celles de Cameron. Je dois dire que nous devons une fière chandelle aux conservateurs britanniques et que je ne peux m’empêcher de penser avec satisfaction : « Messieurs les Anglais, tirez-vous les premiers ! ». C’est aussi à eux, et à la conférence de Brighton qu’ils avaient convoquée, que l’on doit le protocole n°15 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme introduisant expressément dans son préambule le respect du « principe de subsidiarité » et de la « marge nationale d’appréciation » que la Cour de Strasbourg a une fâcheuse tendance à piétiner.

La priorité d’une refonte de l’Union consiste à changer complètement le mode de définition des compétences de l’union en s’inspirant d’un modèle confédéral et d’une répartition centrifuge et  statique à l’américaine plutôt que d’une répartition centripète et dynamique à l’allemande. Il faut impérativement renationaliser le pouvoir de décision pour le repolitiser et faire reculer cette hydre technocratique manipulée par des lobbies.

Mais les adversaires d’une réforme de l’Union en faveur des États arguent souvent du caractère irréversible de la construction européenne. Le traité de Maastricht était d’ailleurs écrit dans cet esprit, alors que celui de Lisbonne ouvre une brèche avec l’article 50 du Traité sur l’Union européenne (TUE) qui permet le « retrait volontaire » d’un État-membre de l’Union. Que l’on parle de rapatriement de compétences ou d’ « Europe à la carte » avec des coopérations renforcées entre certains États, comment pourrait-on concrètement, et juridiquement, mettre en œuvre cet éventuel détricotage de l’UE actuelle ?

C’est d’une simplicité biblique ! Vous prenez les traités actuels, vous raturez partout et surtout vous réécrivez les dispositions essentielles définissant les « objectifs » de l’Union en des termes filandreux et sans fin, car ce sont partout ces objectifs qui justifient les compétences, rendant par là-même celles-ci illimitées. Il faut revoir tout cela « au karcher ». C’est très facile, il suffit de le vouloir.

À l’occasion de l’adoption du pacte de stabilité, vous aviez dénoncé un texte qui, par le biais de la « règle d’or » budgétaire que certains voulaient inscrire dans la Constitution, importait en France la préférence allemande pour la règle. Votre position se fondait alors sur les différences de nature qui existent entre les modèles constitutionnels français et allemand ; ce dernier étant centré sur une Loi fondamentale précise et, dans une certaine mesure, exhaustive. Quels risques cette tendance fait-elle courir sur la lettre et l’esprit de la Constitution de la Ve République, et sur l’équilibre institutionnel qu’elle consacre ?

Hélas, ce risque est depuis longtemps consommé. Voyez les révisions constitutionnelles qui se sont accumulées depuis les années 1990 et qui ont multiplié les dispositions lourdingues et indigestes dont certaines incompréhensibles avec des renvois à un arsenal complémentaire de lois organiques et ordinaires en cascade, c’est un hamburger juridique inspiré des façons de légiférer germaniques et européennes. Ceci s’observe dans des révisions qui ne sont pourtant pas directement « commandées » par l’Europe elle-même, comme celle de 2003 sur l’organisation décentralisée (encore que la Charte européenne de l’autonomie locale ait inspiré l’ensemble)  ou celle de 2008 sur la modernisation des institutions.  C’est une mode, un travers calamiteux, une véritable « addiction » à la norme, un « maldroit »  que je compare volontiers à la « malbouffe » nutritionnelle et qui débouche sur la même obésité. Voyez la proposition de loi constitutionnelle socialiste sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales, c’est une parfaite caricature de cette pathologie.

D’ailleurs, l’Union européenne semble se construire et se légitimer par la norme justement, que ce soit par l’orthodoxie budgétaire dans la gouvernance de la zone euro ou par l’inflation normative qui résulte de l’activisme de la Commission et du Parlement. En quoi est-ce un problème que le projet européen, à défaut d’avoir un objectif et une forme clairs, repose au moins sur un appareil juridique « solide » ?

Solide ? Ce n’est sûrement pas l’accumulation de normes tatillonnes, envahissantes et illégitimes qui rend un système juridique solide. Envoyez un obèse aux jeux olympiques, vous allez voir son degré de performance et de compétitivité !

Certes. Mais dans le cas de la France, cette « importation » de la préférence allemande pour la règle n’a-t-elle pas au moins l’intérêt d’être un rempart contre les errements d’une classe politique française accaparée par la compétition politicienne, elle-même permise par diverses évolutions du régime de 1958 ?

Oh la-la ! Vous m’entraînez dans la sociologie politique. Allez voir le dernier film de Roberto Ando « Viva la libertà » qui ressasse l’éternel problème de la classe politique italienne, sans toutefois faire encore autre chose que de s’indigner et d’en appeler de façon incantatoire à  la repolitisation et au réenchantement… Les belles paroles et les leçons de morale ne suffisent pas à révolutionner les hommes et leurs mœurs ! Les Italiens comme les Français ont sûrement la classe politique qu’ils méritent : elle est sans doute à leur image. Il n’y pas de société politique corrompue sans société civile corruptrice. Mais je ne pense pas  que la solution à cette « catastrophe » (selon le terme du film) consiste à accepter de se soumettre à la schlague allemande. Je n’oublierai jamais la lettre péremptoire adressée en pleine crise financière par le commissaire européen Olli Rehn à Guglio Tremonti (ministre italien de l’économie et des finances de 2008 à 2011) et le priant de répondre « in english »…. L’horreur absolue, une gifle à la démocratie, mais Rome s’est couchée ! Et à quel terrible spectacle avons-nous assisté lorsque le Premier ministre grec a proposé d’organiser un référendum sur la mise sous tutelle de son pays… On venait tuer la démocratie à domicile ! Pierre-André Taguieff a écrit en 2001 sur l’Union une phrase dure mais vraie : «  L’Europe est un empire gouverné par des super-oligarques, caste d’imposteurs suprêmes célébrant le culte de la démocratie après en avoir confisqué le nom et interdit la pratique » (« Les ravages de la mondialisation heureuse », in Peut-on encore débattre en France ? Plon – Le Figaro, 2001).

Pour terminer l’entretien et élargir le propos, éloignons-nous (quoique) de l’Union européenne et parlons du Conseil de l’Europe, et de sa célèbre charte sur les langues régionales et minoritaires. D’aucuns décrient une atteinte d’une rare gravité contre le modèle républicain français. Qu’en pensez-vous ?

Je ne peux que vous renvoyer à mon article récemment publié dans Marianne le 31 janvier 2014. Mon point de vue est clair : cette charte et ses promoteurs sont anti-républicains.

Vous avez parfois dénoncé la dimension anglo-saxonne qui tend à caractériser de plus en plus le droit européen, incompatible selon vous avec le droit continental, et a fortiori avec le droit républicain français. En quoi consiste cette incompatibilité ? Quelles conséquences produit cette différence de nature entre les différents droits applicables en France ?

Outre les vieilles différences de système juridique entre la common law et le droit continental, il y a surtout une différence culturelle colossale entre le multiculturalisme anglo-saxon et le modèle républicain français. Lorsque nous organisons des colloques juridiques communs entre l’université de Rennes 1, celle de Louvain-la-Neuve en Belgique et celle d’Ottawa, au Canada, je me rends compte que nous sommes tous francophones mais que les Belges et les Canadiens ne raisonnent pas comme nous. C’est frappant. Tous les conflits qui traversent actuellement la société française résultent de cette confrontation entre le modèle républicain et le multiculturalisme (féminisme compris) anglo-saxon. Et vous remarquerez que tous ces conflits atterrissent dans la Constitution puisque c’est elle qui fonde notre contrat social et notre « tradition républicaine » (cf. révisions sur la Nouvelle-Calédonie, l’organisation décentralisée version fédéralisme asymétrique, parité, Europe, langues régionales, etc …). C’est incontestablement notre « identité constitutionnelle » qui est en jeu.

Vous avez mentionné plus tôt la Cour européenne des Droits de l’Homme, parlons-en. Ses juges sont réputés pour les controverses politiques que créent leurs jugements dans certains États, et plus généralement pour l’interprétation extensive qu’ils auraient de leur office. La justice ayant pour but de faire appliquer les lois qu’une société se donne, et en l’absence de société européenne, quelle est la légitimité d’une justice européenne s’appliquant uniformément à des pays de cultures et de traditions différentes ? Quelle place et quel crédit accorder à la supranationalité normative ?

Vous savez, Jean Foyer, quand il était garde des sceaux du général de Gaulle, avait compris que si le texte de la Convention européenne des droits de l’homme ne soulevait aucune objection en lui-même, c’est l’existence d’une Cour chargée de l’interpréter qui allait poser de graves problèmes de souveraineté. Il avait donc mis le général de Gaulle en garde contre le risque qu’il y avait à placer ainsi la France sous tutelle de juges européens. Au Conseil des ministres suivant, après que Couve de Murville eut exposé l’intérêt de ratifier la Convention, le Général conclut, en s’adressant à son garde des Sceaux: « J’ai lu votre note. Vous m’avez convaincu. La Convention ne sera pas ratifiée. La séance est levée ». Il lui avait précédemment enseigné : « Souvenez-vous de ceci : il y a d’abord la France, ensuite l’État, enfin, autant que les intérêts majeurs des deux sont sauvegardés, le droit ». Et il avait raison. Le droit n’est légitime que s’il traduit la volonté populaire, la « supranationalité » normative n’est évidemment pas légitime dès lors qu’elle échappe au contrôle des représentants de la nation.

Source : http://www.cercle-poincare.com/2014/03/entretien-avec-anne-marie-le-pourhiet.html

Danger de guerre, voulue par la prétendue « Union européenne » : Laurent Fabius soutient les Nazis en Ukraine !

Olivier Berruyer, sur les « intégristes européens » :

Sur le blog (passionnant) d’Olivier,
voyez le « dossier Ukraine » :
http://www.les-crises.fr/ukraine/

De la trahison du référendum de 2005 à la cause des causes

Un nouveau petit montage vidéo (merci Darben), comme aide-mémoire de la trahison historique du peuple français par ses propres « représentants », le triste jour du coup d’État du 4 février 2008, quand les députés et les sénateurs, réunis en « Congrès », nous ont imposé par voie parlementaire ce que nous venions de refuser expressément par référendum le 29 mai 2005.

Aide-mémoire de ce viol politique, donc, et aide-mémoire de la seule analyse qui en découle et qui vaille pour s’en protéger à l’avenir, analyse radicale, c’est-à-dire cherchant la racine des problèmes :

Tous ces mauvais coups de la classe politicienne ne restent impunis et ne peuvent se perpétuer que parce que
nous n’avons pas de représentants,
– nous n’avons pas de représentants parce que nous n’avons pas de constitution,
– nous n’avons pas de constitution parce que nous avons laissé écrire la constitution par les professionnels de la politique, qui sont précisément ceux qui ne devraient JAMAIS y toucher, ni pour l’écrire, ni pour la modifier, à cause du conflit d’intérêts.

La cause des causes de notre impuissance politique (et des injustices qui perdurent faute de résistance efficace), c’est notre propre démission du processus constituant.

D’où l’idée d’apprendre entre nous, librement, de façon autonome, comme des adultes politiques, d’apprendre à écrire nous-mêmes la constitution qui nous manque, pour nous émanciper nous-mêmes de nos maîtres tyranniques.

Cette idée de généralisation d’ateliers constituants populaires, partout, tout le temps, ne fonctionnera que si vous vous en emparez, vous, oui vous, là, vous qui lisez ce petit texte, personnellement, avec vos proches ou avec vos collègues, tous les jours un peu, quelques phrases, quelques pensées, quelques réflexions constituantes, quelques efforts quotidiens pour animer vous-mêmes votre propre mutation : il s’agit de vous transformer (de votre propre initiative et par votre propre travail, sans rien attendre d’aucun maître) d’électeur obéissant en citoyen constituant.

Je ne sais pas si cette idée fonctionnera, mais ce que je sais c’est que ça ne dépend que de nous, il faut arrêter de dire que c’est la faute des autres.

Merci pour tous vos messages, c’est émouvant. On n’est forts qu’ensemble. On progresse.

Étienne.
Chouard – De la trahison du référendum de 2005… par darben