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[Fléau universel de la « banque universelle » too big to fail, too big to jail] BNP Paribas – Dans les eaux troubles de la plus grande banque européenne

Cette passionnante enquête diffusée à la télé hier soir très tard (à enregistrer rapidement avant qu’on ne la censure) va nous aider à réfléchir :

. à l’enjeu mondial du Glass Steagall Act, loi US votée en 1933 précisément pour empêcher tout retour de la « banque universelle » (confusion des banques de dépôt et des banques d’affaires qui permet —toujours— aux usuriers de jouer au casino de la bourse avec les économies des gens normaux),

. aux indispensable institutions populaires de contrôle de la monnaie et de la banque,

. aux mensonges politiciens toujours impunis faute de constitution digne de ce nom,

. à l’esprit de corps (et surtout de corruption) des élites françaises comme l’inspection générale des finances (qui a noyauté et corrompu la république française),

. à la duplicité de ce voleur de Pébereau, qui a tant plaidé pour que l’État équilibre son budget en imposant de cruelles économies sur tous les budgets publics alors même que sa propre banque incitait et aidait les pires fraudeurs à échapper à l’impôt (et donc à dévaster le budget en question),

. au rôle central et criminel de Pébereau et de ses copains-coquins (Trichet, DSK, etc.) dans le martyr révoltant des Grecs et dans l’austérité française,

. et, last but not least, au financement (ultra-lucratif) des armes des génocides africains !!!

Alors, certes, la BNP-Paribas n’est pas la seule banque à corrompre et à financer des massacres (c’est le palmarès de tous les usuriers), et si elle avait été américaine elle poursuivrait sans soute ses crimes impunément, mais la malfaisance de ce géant est emblématique de la démesure criminelle qu’on peut prévoir chaque fois qu’on néglige de fixer des limites drastiques à tous les pouvoirs.

Quand le peuple va-t-il enfin chasser (lui-même) ses bourreaux ?

Fil facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156618477082317



Franklin Roosevelt signe le Glass-Steagall-Act le 16 juin 1933 :
à partir de cette date, c’est la fin des crises financières ! (et le métier de banquier de dépôts devient ennuyeux et mal payé).


1999 : Clinton-Le-Grand-Pourri signe le Gramm-Leach-Bliley avec ses Parrains, ce qui assassine le Glass Steagall Act :
à partir de la dérégulation (globalisation) financière des années 1980, le métier de banquier redevient amusant et extrêmement enrichissant, les crises financières se multiplient (une tous les 3 ou 4 ans !), la ruine criminelle des épargnants se répète, et ce jusqu’à l’effondrement, en 2008… Et quoi demain ?

NB : sur la catastrophique dérégulation financière organisée depuis Reagan aux USA, Thatcher en Angleterre, Pompidou en France, etc., il faut absolument voir (et travailler le crayon à la main) l’enquête magnifique « INSIDE JOB » : Histoire détaillée d’un odieux complot, celui de la dérégulation financière : INSIDE JOB, enquête essentielle pour comprendre la prochaine « crise » et l’énorme trahison des « élites ».


Voir aussi :

Pantouflages et collusions entre la fonction publique et le monde des affaires


https://www.pantouflewatch.org/2016/06/06/pantouflage-kezako/

Voir aussi le dernier livre de

Laurent Mauduit (Mediapart), « LA CASTE. Enquête sur cette haute fonction publique qui a pris le pouvoir » :


http://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-La_caste-9782348037702.html


Voir aussi, sur Médiapart :

Les parts d’ombre de BNP Paribas

par Martine ORANGE

En trente ans, BNP Paribas est devenu un monstre bancaire. Un documentaire diffusé ce 4 octobre raconte les faces cachées de la quatrième banque mondiale. Mediapart a obtenu des auteurs des extraits en video de l’entretien avec l’ex-procureur américain chargé de l’enquête sur la banque, accusée d’avoir violé l’embargo sur le Soudan et condamnée en 2014 à une amende record. Décapant.

Ce fut le mantra de toute la classe politique pendant la crise financière de 2008. « Les banques françaises n’ont rien coûté aux finances publiques. Le modèle de la banque universelle a prouvé sa résistance pendant la crise », n’ont-ils cessé de répéter. Les banques françaises, un modèle, vraiment ?

Pour ce dixième anniversaire de la crise, le documentaire de Thomas Lafarge et Xavier Harel, BNP Paribas, dans les eaux troubles de la plus grande banque française, vient à point nommé pour relativiser ces paroles, en revisitant les actes et les propos de la banque pendant cette période. BNP Paribas y révèle ses côtés sombres, obscurs, inavouables parfois. Peut-être est-ce la raison pour laquelle ce documentaire est diffusé ce jeudi 4 octobre, en toute fin de soirée sur France 3. Il faut savoir préserver les icônes.

Pour planter le décor de la puissance de BNP sur le monde politique français, les auteurs ont choisi de retenir une photo, abondamment commentée depuis sa parution dansParis Match à l’automne 2008. Elle fut prise un dimanche d’octobre 2008 à Bercy, au moment où la crise financière se déchaînait. Après Lehman Brothers, ce sont les banques européennes, à commencer par Dexia, Fortis – rachetée à vil prix par BNP dans les semaines qui suivent –, Royal of Scotland, qui menacent de s’effondrer. Sur la photo, ils sont tous là, la ministre des finances Christine Lagarde, le directeur du Trésor, le secrétaire général de l’Élysée, les membres des cabinets. Tous debout, ils écoutent un homme assis, de dos. Michel Pébereau, PDG de BNP Paribas, leur explique ce qui se passe, et sans doute ce qu’il convient de faire.

Michel Pébereau, président de BNP Paribas en 2011 © ReutersMichel Pébereau, président de BNP Paribas en 2011 © Reuters

Peut-on se passer de l’avis d’un homme aussi puissant qui dirige la quatrième banque mondiale, affichant un bilan de plus de 2 000 milliards d’euros, plus lourd que le PNB (produit national brut) de la France ? Certes, non. Mais le malaise suscité par cette image vient de ce qu’elle dit du rapport de force existant. Rarement image n’a autant résumé la capture du monde politique par le monde bancaire pendant la crise, ce « too big to fail » qui a pris tout le monde en otage et dicte ses solutions. Car ce sont bien les choix des responsables bancaires qui seront retenus, sans délibération démocratique, dans la gestion de la crise de 2008. Et c’est du président de BNP Paribas, que le pouvoir politique attend alors des remèdes.

Cette puissance, BNP Paribas l’a acquise en à peine trente ans, à la faveur de la financiarisation et de la mondialisation de l’économie, mais porté aussi par l’ambition de fer de Michel Pébereau, qui a présidé l’établissement de 1993 à 2011. Avant lui, BNP était une banque de détail, une banque qui osait déjà dire « votre argent nous intéresse », mais qui restait au contact de ses clients, des entreprises, comme témoigne une des dernières salariées de cette période. Tout a changé avec la privatisation de la banque, décidée par Édouard Balladur en 1993. Michel Pébereau est alors désigné par le gouvernement pour présider l’établissement, le changer.

La vraie transformation viendra six ans plus tard, en 1999 lorsque BNP s’empare de Paribas, aux termes d’une bataille féroce avec la Société générale. Bizarrement, le documentaire passe sous silence ce conflit qui mit le capitalisme français à feu et à sang, appelant le pouvoir à trancher entre les ambitions des deux banques.

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Prendre le contrôle de Paribas, c’est non seulement changer de taille, mettre la main sur des milliards de capitaux, mais c’est aussi changer de statut. BNP se trouve propulsé dans « la haute banque » comme on disait au XIXe siècle, celle qui siège dans les conseils d’administration, qui a une mainmise sur toute l’économie, au travers de centaines de participations et de sièges d’administrateur qui vont avec. Mais c’est aussi entrer dans le monde obscur de l’évasion fiscale, des fortunes cachées en Suisse ou ailleurs, des paradis fiscaux. Un monde que Paribas fréquente de très longue date, au moins depuis les années 1950 et que Michel Pébereau se gardera bien de bousculer.Les salariés de BNP qui ont accepté de témoigner pour ce documentaire racontent le choc culturel que fut l’arrivée de Paribas. Entre eux, les centaines de milliers de salariés, présents dans les agences au coin de la rue, et les « seigneurs » qui arrivaient de la très feutrée rue d’Antin, siège de Paribas, le choix de la direction fut vite fait : les « seigneurs » l’emportèrent. Toute la culture du mérite, des possibilités d’évolution de carrière qui permettaient de partir au bas de l’échelle pour grimper jusqu’au sommet furent emportée avec.

Mais la banque aussi changea d’aspect : elle jouait désormais dans la cour des grands. Elle était une banque internationale, présente sur tous les marchés mondiaux, goûtant comme toutes les autres les délices de la finance mondialisée, de l’ingénierie financière. Elle reprit aussi toutes les pratiques de l’évasion fiscale, si chère à Paribas suisse, en dépit de toutes les alertes internes. « 100 % des clients étaient non déclarés », soutient aujourd’hui un ancien responsable. Plus de 40 milliards d’euros étaient cachés dans cette filiale, devenue une banque dans la banque, avec le plein assentiment de la direction en France. Sans que le fisc français ou les régulateurs ne s’en émeuvent.

Rien ne semblait devoir briser cette dynamique du toujours plus. Jusqu’à ce qu’advienne, en 2008, la crise des subprimes. Une crise entièrement liée aux dérives de Wall Street et des banquiers américains et qui a contaminé la « blanche » finance européenne, à en croire les banques européennes.

C’est peut-être une des lacunes de ce documentaire de ne pas démonter cette fable. Il n’explique pas suffisamment comment l’éclatement de la bulle immobilière américaine devint une crise de la finance mondiale. Car contrairement à ce que le monde financier français et européen n’a cessé de soutenir, les banques européennes avaient entièrement partie liée avec Wall Street. C’est leur développement sans limites, leurs interventions et leurs jeux financiers massifs, les amenant à dépendre entièrement du marché des capitaux américains pour refinancer leurs engagements qui a permis cette propagation sans contrôle de la crise.

BNP Paribas est la parfaite illustration de cette transformation. De l’avis de tous les historiens, ce fut elle qui donna la première le signal de la crise financière et sa propagation dans tout le système financier international, en annonçant le 9 août 2007 la suspension de trois de ces fonds. « Il n’y avait plus de valorisation possible de certains actifs », expliqua-t-elle alors. Ce seul constat créa un séisme dans le monde financier : il n’était plus possible de mettre des chiffres en face des biens ou des engagements.

Et ce n’est pas grâce à « la résistance du modèle de banque universelle français qu’est BNP Paribas » que la banque put traverser sans trop de dommages la crise, mais grâce au soutien illimité des banques centrales. La banque centrale européenne, dirigée alors par Jean-Claude Trichet ouvrit alors les vannes monétaires à fond pour prendre le relais d’un marché interbancaire, assurant normalement la liquidité du système, qui avait littéralement disparu. Mais l’action de la Réserve fédérale fut encore plus décisive, en acceptant de fournir sans conditions et de manière illimitée les centaines de milliards de dollars dont le système financier européen avait besoin pour se refinancer.

« C’était intentionnel. C’était délibéré »

2008 ne fut que la première secousse sismique pour la finance européenne. La deuxième beaucoup plus grave arriva en 2010 avec la crise grecque puis la crise de l’ensemble de la zone euro. C’est à juste titre que le documentaire insiste sur ce moment qui aurait pu être mortel pour BNP Paribas. Cependant, il donne une lecture faible et biaisée des événements d’alors.

Michel Pébereau et Christine Lagarde, alors ministre des finances en octobre 2009 © ReutersMichel Pébereau et Christine Lagarde, alors ministre des finances en octobre 2009 © Reuters

Que la caste de l’inspection des finances, monopolisant tous les postes dans les grandes banques, de la haute administration de Bercy et d’ailleurs, à la banque de France, et jusqu’à l’Élysée ait pesé sur toutes les décisions à cette période, cela ne se discute même pas. Elle a organisé l’impunité totale du monde bancaire. Elle a été à la manœuvre pour enterrer toutes les tentatives sérieuses d’encadrement, de régulation et de contrôle. Il en est allé de même pour la lutte contre l’évasion fiscale, les paradis fiscaux, la séparation des activités bancaires en France. Tout a été tourné au simulacre et à la parodie. En entendant Karine Berger, rapporteuse à l’Assemblée du projet de loi sur cette fameuse séparation des activités bancaires en 2013, raconter dans le documentaire que « les banquiers ont rédigé eux-mêmes la loi » – ce dont on se doutait –, on se prend à regretter son silence d’alors. Que n’a-t-elle pas parlé alors, plutôt que de cautionner par son mutisme cette caricature de réforme, qui allait emporter avec elle tous les projets européens de réforme bancaire ? (lire ici, ou encore )  

Mais dire que ce fut cette même caste qui imposa seule ses vues lors de la crise grecque est plus discutable. Certes, Jean-Claude Trichet, membre illustre de l’inspection, pesait sur toutes les décisions en tant que président de la BCE. Certes, tous les banquiers français, tous issus des rangs de l’inspection, et largement exposés à la dette grecque, prônaient des voies qui leur permettraient de sortir indemnes de cette crise. Certes, Dominique Strauss-Kahn, alors président du Fonds monétaire international (FMI), restait très sensible aux sirènes de Bercy et de l’inspection. Mais le compromis européen qui s’est fait sur le dos de la Grèce a été beaucoup plus large que cela.

Toutes les banques européennes, les françaises en premier, mais les allemandes en deuxième, étaient largement exposées au risque grec. Tous les gouvernements, à commencer par Berlin et Paris, ont choisi de sauver leurs banques plutôt qu’Athènes, en cachant ces choix inavouables derrière la rhétorique la plus rance des “fainéants de Grecs”. Et l’Europe n’a pas fini de payer de cette faute inexcusable de n’accorder aucune remise de dettes, aucune remise de peine à la Grèce. ( lire ici ou >)

« Lorsque les choses deviennent sérieuses, il faut mentir », déclara Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne en 2011. À cette période, les responsables politiques et financiers ont manifestement beaucoup menti. Car la crise de la Grèce, que tous avaient cru évacuer promptement en imposant des conditions irréalisables à Athènes est revenue par la fenêtre en se transformant en crise de l’euro. D’un coup, toutes les contreparties américaines et internationales des banques européennes n’ont plus voulu prêter aux banques européennes. Tout le marché interbancaire s’est retrouvé paralysé. C’était un bank run à l’ère du numérique, se propageant à la vitesse de la lumière, mais invisible pour les non-spécialistes, comme le qualifie Adam Tooze dans son livre sur la crise de 2008.

Les témoignages des personnes rapportés dans le film sur cette période donnent la mesure du péril. Tandis que les responsables de BNP Paribas continuent de vanter « la banque universelle à la française », à l’arrière de la scène, ils sont pétrifiés : la banque est au bord de l’asphyxie, comme le rapporte un témoin. L’intervention de la BCE, encore dirigée par Jean-Claude Trichet, aida à sauver la banque et tout le système financier européen, mais celle de la FED fut plus décisive encore. Une nouvelle fois, la Réserve fédérale américaine apporta à des milliards de dollars pour éviter l’effondrement des banques européennes.

Compte tenu du rôle qu’ont joué les autorités américaines pour aider la finance européenne pendant la crise, on comprend mieux que par la suite elles demandent des comptes, considèrent comme légitime de les assujettir à leurs lois. Mais manifestement Michel Pébereau ne l’entendait pas ainsi. Qu’un juge, qui plus est américain, ose lui demander des comptes sur les pratiques de la banque, et plus particulièrement de sa filiale suisse, à lui qui n’avait jamais eu à s’expliquer et encore moins à se justifier devant aucune autorité française, voilà qui était insupportable.

L’affaire était grave pourtant, comme le raconte l’ancien procureur américain Adam Kaufmann, chargé de l’enquête aux États-Unis. BNP Paribas était soupçonné d’avoir réalisé des milliards de dollars de transactions, en provenance du Soudan et de l’Iran, pays frappés par des sanctions internationales, d’avoir recyclé tous ces avoirs dans le système international, en falsifiant toutes les preuves pendant des années. « C’était intentionnel, c’était délibéré », soutient aujourd’hui l’ancien procureur dans des extraits de l’entretien que les réalisateurs du documentaire ont accepté de confier à Mediapart.

Ce n’est qu’à la dernière extrémité, début 2014, alors que les poursuites judiciaires avaient été engagées cinq ans auparavant, que la direction de BNP Paribas a révélé l’existence d’une enquête américaine pour violation d’embargo, à l’occasion de la publication de son rapport annuel. Et encore, en en minimisant les conséquences ! Il ne s’agissait que d’un petit litige. La peine encourue devait être de 1 milliard de dollars maximum, affirmait-elle alors. Jamais la banque n’expliqua ce qui lui était reproché. Jamais elle ne mentionna le nom de Paribas Suisse et encore moins ceux des responsables.

BNP Paribas a été condamnée à une des plus fortes amendes imposées à une banque par les autorités américaines : 8,9 milliards de dollars (6,5 milliards d’euros à l’époque). Le réquisitoire, publié par les autorités américaines, était assassin : il détaillait les agissements de la banque, qui avait accepté de devenir une quasi-banque centrale pour le Soudan, considéré pourtant par les instances internationales comme un État terroriste.

Les principaux dirigeants de Paribas Suisse ont été démissionnés par la suite, avec de confortables indemnités à la clé. Sauf Michel Pébereau. Son nom ne fut jamais prononcé et sa responsabilité jamais mise en cause : il avait pourtant siégé au conseil de l’établissement suisse à partir de son rachat en 1999 jusqu’en 2012.

Puisqu’il fallait quand même un responsable, Baudoin Prot, son successeur à la tête de BNP Paribas, joua les fusibles. Les apparences étaient sauves. On n’attaque pas ainsi une des figures tutélaires de l’inspection des finances, un des parrains du capitalisme français. Alors, parfois, il est bon de regarder un documentaire vif et décapant pour remettre certaines pendules à l’heure, de rappeler le coût économique et financier réel pour un pays d’avoir un monstre comme BNP Paribas.

Martine Orange, Mediapart.
https://www.mediapart.fr/journal/economie/041018/les-parts-d-ombre-de-bnp-paribas

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Crise de 2008: la vraie facture laissée par les banques à la France

4 octobre 2018 par Romaric GODIN :

Les banques estiment qu’elles n’ont pas coûté un euro aux finances publiques lors de la crise financière de 2008. Dix ans après, cet argument ne semble plus tenir et la facture totale des erreurs des banques s’annonce très lourde.

Combien les erreurs des banques ont-elles coûté au pays ? À cette question, la réponse du lobby bancaire est toujours la même : rien. Dans le documentaire diffusé ce 4 octobre sur France 3, on voit Baudoin Prot, président de BNP Paribas et de la Fédération bancaire française (FBF) de 2011 à 2014, rappeler que les établissements bancaires français ont remboursé à l’État les aides publiques destinées en 2008-2009 à les sauver, mais ont en sus payé des intérêts qui, in fine, ont enrichi l’État. Sauver les banques serait donc une bonne chose pour les finances publiques ?

En septembre 2015, un communiqué de la FBF, faisant suite à une étude de la BCE (banque centrale européenne), se voulait absolument catégorique : « La France est l’un des rares pays de la zone dans lequel la crise bancaire n’a pas eu d’impact significatif sur le déficit et la dette publics. » Et de souligner que l’État a gagné dans le sauvetage bancaire 2,3 milliards d’euros d’intérêts. La conclusion du lobby bancaire est sans appel : « L’augmentation de la dette publique française de 31,1% du PIB sur la période 2008-2014 n’est donc pas liée aux mesures de soutien aux banques françaises. » Le communiqué était d’ailleurs titré : « Crise bancaire, aucun impact sur les finances publiques en France ». Si la dette augmente, il faut regarder ailleurs. Évidemment, on regardera du côté des dépenses publiques, autrement dit des fonctionnaires et des transferts sociaux.

Le siège de BNP Paribas à Issy-les-Moulineaux, près de Paris, en juin 2014. © ReutersLe siège de BNP Paribas à Issy-les-Moulineaux, près de Paris, en juin 2014. © ReutersMais ce n’est que la partie visible de l’iceberg de la crise bancaire. Car c’est oublier plusieurs éléments clés de la facture. Et d’abord, plusieurs éléments de ce sauvetage comme celui de Dexia (6 milliards d’euros) ou encore le coût des emprunts toxiques aux collectivités locales (1,2 milliard d’euros). Ce dernier continuera de peser sur les comptes de collectivités déjà contraintes à des économies budgétaires. Ensuite, le sauvetage bancaire n’a pas été que direct, il a également été indirect. Le plan « d’aide » à la Grèce de mai 2010 a été bâti pour permettre de rembourser les banques créancières et financé par des coupes sombres dans le budget. Sans ce plan, les pertes encaissées par les banques, notamment françaises, auraient été considérables et auraient sans doute nécessité une deuxième aide publique directe. Qui plus est, cette décision n’a pas été sans impact sur les finances publiques : d’abord, parce que l’État s’est endetté pour permettre à la Grèce de rembourser les banques et, ensuite, parce que la stratégie austéritaire qui a suivi a déclenché une spirale récessive qui a provoqué une « rechute » de l’économie européenne et la plus longue récession de l’après-guerre : six trimestres de contraction du PIB, de la fin 2011 au début 2013. Or une récession a un coût pour les finances publiques.

Et voilà bien le cœur du problème. Les banques tentent de faire croire que leur sauvetage par l’État serait pratiquement un bienfait pour les finances publiques et qu’elles n’ont aucune responsabilité dans l’état de ces finances. Rien n’est moins vrai. En 2011, mais auparavant en 2008, et malgré leur « sauvetage », leurs erreurs ont eu des conséquences majeures sur l’économie. L’activité s’est contractée ET elles ont aggravé le mouvement en réduisant le crédit.

Évolution des encours de crédits aux sociétés non financières en France.Évolution des encours de crédits aux sociétés non financières en France.

Rappelons ainsi, qu’avant 2007, les banques européennes ont pleinement participé au système financier explosif qui se mettait en place aux États-Unis. Les banques ont pu, un temps, croire qu’elles étaient les innocentes victimes d’une crise étasunienne dans laquelle elles n’étaient pas impliquées. C’est en réalité une vision erronée de la réalité. Dans un ouvrage récent, intitulé Crashed (éditions Allen Lane), l’historien Adam Tooze rétablit cette responsabilité d’un système financier « transatlantique » auquel les banques européennes et françaises ont parfaitement contribué. Il rappelle qu’en 2008, 1 000 milliards de dollars étaient investis par les banques européennes dans la dette et les billets de trésorerie aux États-Unis. Il souligne qu’alors, ces banques agissaient comme un « fonds spéculatif mondial ». Et de fait, c’est bien BNP Paribas qui a « internationalisé » la crise des subprimes en fermant ses fonds en août 2007. La crise de 2008 n’est pas qu’une crise étasunienne, c’est une crise mondiale à laquelle les banques européennes ont apporté leur écot de responsabilité.

Responsables du déclenchement de la crise, les banques ne l’ont pas moins été pendant la crise. Une fois protégées par la sphère publique de la faillite, les banques se sont assainies en réduisant leurs prêts à l’économie. Les encours de crédit aux sociétés non financières ont mis à partir de 2009 deux ans à retrouver leur niveau d’avant crise. L’activité s’est alors violemment réduite et c’est… l’État qui a dû prendre le relais pour redresser la demande et faire jouer les stabilisateurs automatiques. L’explosion du déficit français en 2009 à 7,5 % du PIB s’explique par ce double effet : perte d’activité et intervention pour freiner la chute. Qui peut alors croire que les banques ne sont pour rien dans ce phénomène ? Dire que les banques n’ont rien coûté aux finances publiques est donc un mensonge qui permet au secteur financier de se racheter à fort bon compte une conduite. […]

Lire la suite, sur Médiapart :
https://www.mediapart.fr/journal/france/041018/crise-de-2008-la-vraie-facture-laissee-par-les-banques-la-france

[Démocratie = d’abord locale] Rendez-vous le 13 octobre 2018 à Aubenas, avec Les Affranchis, pour des ateliers sur une constitution d’agglo, premier niveau de fédération de communes libres

Chers amis,

Je vous propose de nous rencontrer à nouveau pour des ateliers constituants, mais cette fois sur le thème d’une « constitution d’agglo » ; ce que le gouvernement appelle une « agglo » est une agglomération de communes, c’est-à-dire un projet (très avancé) de crime contre la commune : le pouvoir se débarrasse ainsi, scandaleusement, de la plus démocratique des entités politiques du pays : la commune. Plus la taille de la communauté politique est grande, moins les pouvoirs sont contrôlables et moins la démocratie est possible. Et inversement.

Voyez ce billet de juillet 2011, « PAS DE DÉMOCRATIE SANS CELLULES POLITIQUES À TAILLE HUMAINE : VIVE LA COMMUNE », où je vous signalais à la fois une alerte de Roland Hureaux sur les projets en cours contre les communes et une analyse importante de Jean-Jacques Rosa : « L’arithmétique de la démocratie, ou les conséquences démocratiques de la dimension des nations ».

De tous temps, les pouvoirs exécutifs (ceux qui contrôlent l’administration, la police et l’armée) ont une tendance lourde à s’autonomiser, à s’affranchir de tout contrôle. La généralisation des agglomérations de communes est une des manifestations de cette tendance antidémocratique à s’affranchir de tout contrôle, en éloignant les pouvoirs des peuples assujettis à ces pouvoirs. Le pompon actuel de cette dérive, c’est pour la prétendue « Union européenne », agglomération de nations dont absolument tous les organes de décision publique sont d’ores et déjà complètement hors de contrôle des citoyens ; et cette dérive tyrannique sera encore aggravée si les prétendues « élites » parviennent à instaurer un « gouvernement mondial », comme le souhaite expressément Jacques Attali (entre autres « mondialistes »).

Pour Les affranchis, en Ardèche, l’agglo est donc inévitablement, de fait, le prochain cadre de l’exercice d’un éventuel pouvoir constituant populaire. Je peux l’entendre (même si je conteste la légitimité de toute agglomération qui ne soit pas une fédération de communes libres), ça m’intéresse, ça se discute, et on va en parler ensemble, le 13 octobre 2018 à Aubenas, avec vous et en compagnie de Dominique Filatre, un praticien de la politique locale que j’ai hâte de rencontrer.

Le rendez-vous est au 168 chemin des Vignettes, 07200 Saint-Didier-Sous-Aubenas, de 9h30 à 18h.

L’annonce sur Facebook : https://www.facebook.com/events/2042975935721590/

On parlera sans doute du procès de l’élection et de l’alternative (radicalement anticapitaliste) du tirage au sort, mais je pense que nous allons tâcher de nous concentrer sur les (éventuelles) spécificités d’une constitution locale (communale ou « agglomérale » 🙂 ) par rapport à une constitution nationale ou fédérale.

Je reproduis ci-dessous les deux pages du Manifeste politique des Affranchis (que je trouve très bien) :

Deux jeunes gens présentent ici leur projet :


Ces deux « Affranchis » m’ont rendu visite récemment pour évoquer cette prochaine rencontre à Aubenas, et ils ont filmé notre entretien, à la maison. En voici quelques extraits :

1. Comment des ateliers constituants vont permettre notre émancipation et, en attendant, comment ce travail enthousiasmant va sans doute vous plaire (1’30) :

2. À propos de la constitution, du rôle obligatoire des citoyens dans la définition des contrôles de nos représentants, et des ateliers constituants populaires, sous peine d’insécurité sociale généralisée (5’30) :

Le livre formidable dont je parle ci-dessus est « Mad in USA. Les ravages du ‘modèle américain' » de Michel Desmurget (éd. Max Milo, 2008) :

3. À propos des jeunes gens qui créent des communautés alternatives : c’est formidable mais ça ne suffit pas pour empêcher la tyrannie (4′) :

4. À propos des exercices pratiques de mise en oeuvre de notre souveraineté, à propos de notre aptitude à nous exprimer très précisément, l’exemple (important) de l’expression « La loi est l’expression de la volonté générale » (7′) :

5. On devrait tester au niveau local les Chambres de contrôle des pouvoirs, tirées au sort (4′) :

6. Comment on peut à la fois désirer l’anarchie (qui ressemble beaucoup à une démocratie digne de ce nom) et un État (sous contrôle citoyen quotidien) (5’30) :

J’ai hâte de vous retrouver 🙂

Étienne.

Fil facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156601619472317

Rendez-vous à Toulon le 24 mai 2018, à 18 h, avec les Indignés, autour du dernier film sur Chomsky

L’événement Facebook :
https://www.facebook.com/events/329724867552496/

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[Ennemis du peuple] Ceux qui se prennent pour « les élus » sont les fléaux de l’humanité. L’antidote universel contre leur accès au pouvoir est le tirage au sort, mais celui-ci ne sera institué et protégé que par des citoyens devenus personnellement et massivement constituants

Pendant que nos « élus de la république » détruisent impunément une à une toutes les protections sociales et toutes les institutions de l’état de droit (au profit des usuriers, leurs maîtres), les nouveaux nazis du moment — « élus de dieu » israéliens et américains « sionistes » —, racistes, colonialistes, impérialistes, terroristes, déporteurs, génocidaires, assassins, voleurs, menteurs, espionneurs, violeurs, exploiteurs, empoisonneurs, affameurs, bombardeurs, imposant à Gaza, comme exemple intimidant de terreur impériale, des camps de concentration et d’extermination, un apartheid abject et les pires crimes contre l’humanité, ces nouveaux monstres totalitaires conduisent impunément le monde entier vers une nouvelle tuerie générale, mensongèrement drapés dans l’expression « démocratie », avec l’aval dégoûtant, écœurant, révoltant, des faux « journalistes » qu’ils ont tous pourris en les achetant avec leur sale fausse monnaie 🙁

Putain d’impuissance politique de merde…

Au diable les « élus », au diable !

Étienne.


Bruno Guigue : Massacre colonial pour “un jour de gloire”

55 morts et 2400 blessés dont 1200 par balles. C’est le dernier bilan de la sanglante journée du 14 mai 2018 dans la bande de Gaza. Mais pour Netanyahou, c’est un “jour glorieux”. Lors de la cérémonie d’inauguration de l’ambassade américaine à Jérusalem, il a remercié Donald Trump avec des trémolos dans la voix. “Quel jour glorieux ! Souvenez-vous toujours de ce moment, c’est un jour historique. C’est un grand jour pour Jérusalem et pour l’État d’Israël. Un jour qui restera dans nos mémoires pour des générations et des générations”. Cette journée restera dans les mémoires, en effet, mais pour ce qu’elle est vraiment : un nouveau massacre colonial.

Déversant un déluge de feu sur des manifestants palestiniens désarmés, l’appareil répressif israélien s’est surpassé dans l’horreur. Où sont ses laudateurs habituels, toujours prompts à répéter le laïus officiel sur cette vertueuse armée israélienne pénétrée d’impératifs moraux et soucieuse d’épargner les civils ? On ne les entend guère, ils rasent les murs. Quand les courageux pionniers de l’idéal sioniste se livrent à un pogrom en direct, ces imposteurs fielleux et abonnés aux plateaux-télé ont la mine basse et le regard chafouin.

Mais peu importe. D’autres se mettent à l’ouvrage, bien décidés à maquiller la scène de crime. Hypocrites, les médias français prennent le relais, nous expliquant du bout des lèvres que “les tensions sont vives” et qu’il y a des “affrontements à la frontière”. Quel sens de l’euphémisme ! On se demande bien, d’ailleurs, de quelle frontière il s’agit, car Israël n’en a aucune. La bande de Gaza est un morceau libéré – et assiégé – de la Palestine historique. Lorsque ses habitants veulent se rendre dans une autre région de la Palestine, ils rentrent chez eux, tout simplement. Parler de frontière, c’est faire comme si l’occupation était légale, c’est joindre le mensonge à la justification du forfait colonial.

Cette journée du 14 mai est la plus meurtrière depuis la guerre de l’été 2014 contre Gaza. Mais une fois de plus, dès qu’il s’agit de nommer l’oppression subie par les Palestiniens, les mots sont démonétisés, vidés de leur substance, frappés par une censure invisible. On connaît la rengaine : “Israël a le droit de se défendre”, les colonies sont des “implantations », les résistants des “terroristes”, le mur de séparation “un mur de sécurité”, Israël une “démocratie”, les manifestants de Gaza des “provocateurs” et des “extrémistes”. Dans cette novlangue invasive, les expressions apparemment les plus anodines sont trompeuses.

Au nom de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, par exemple, appelle “toutes les parties à agir avec la plus grande retenue, afin d’éviter des pertes de vies humaines supplémentaires”. On savait déjà que l’UE ne servait à rien, mais il faut avouer que cette inutilité finit par se voir de très loin. Dans le même registre, “la France, elle, appelle l’ensemble des acteurs à faire preuve de responsabilité afin de prévenir un nouvel embrasement au Proche-Orient”, déclare le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian.

Sournoises à l’excès, ces formules laissent entendre que deux peuples s’affrontent sur le champ de bataille, alors qu’il s’agit de la révolte d’un peuple colonisé contre le colonisateur. Elles font comme si le conflit provenait d’une double intransigeance et qu’il suffisait, au fond, de ramener à la raison les forces antagonistes pour rétablir la paix. On sait ce que signifie cet angélisme de façade : il s’agit d’obtenir la reddition de ceux qui protestent contre l’occupation. D’une lutte de libération, cette rhétorique lénifiante fait une obscure querelle. Son artifice, dans le meilleur des cas, consiste à renvoyer dos-à-dos l’occupant et l’occupé, comme si les responsabilités étaient partagées.

En attendant, la débauche de violence de l’occupant fait renaître l’atmosphère sanguinaire des pires massacres coloniaux. Enracinée dans les esprits par une idéologie raciste, la diabolisation du Palestinien autorise toutes les transgressions. Des citoyens israéliens s’installent sur les miradors pour assister en direct aux tirs à balles réelles sur cibles humaines. Quel beau spectacle ! Après tout, les héros de “Tsahal” excellent dans leur spécialité. Flinguer des civils, hommes, femmes et enfants confondus, c’est quand même plus facile que vaincre le Hezbollah au Liban-Sud ou aller chercher le combattant palestinien, à la baïonnette, dans les ruelles obscures de Gaza.

“Nos soldats défendent nos frontières”, déclare Netanyahou. Va-t-il également proclamer l’époustouflante victoire de sa vaillante armée ? Déjà, durant l’été 2014, le bombardement massif et meurtrier d’un immense camp de réfugiés était censé relever, dans la novlangue sioniste, du paradigme de la victoire militaire. Comme si le bilan de ce bain de sang perpétré à distance pouvait s’apparenter à celui d’une guerre remportée à la loyale, sur un champ de bataille, face aux soldats d’une armée digne de ce nom, l’Etat-colon se vantait de ses turpitudes. Aujourd’hui encore, comme un serial killer de série B, il se regarde dans le miroir, fasciné par sa propre image mortifère.

Bruno Guigue.
 
https://www.legrandsoir.info/massacre-colonial-pour-un-jour-de-gloire.html

Démocratie(s) ? Le film enquête de #DATAGUEULE

Comme 7 818 autres, il y a un an, j’ai modestement aidé l’équipe de DATAGUEULE à produire le film que voici, sur un sujet qui occupe toute ma vie depuis 13 ans.

C’est un bon film, tonique et parfois très agréablement décapant, qui aidera sans doute à éveiller des tas d’électeurs endormis 🙂

Je note, bien sûr, et je me réjouis, que la question fondamentale de la qualité du processus constituant apparaisse et progresse dans la plupart des enquêtes sur nos prétendues « démocraties ».

Mais je m’attriste cependant que la mise en accusation frontale du faux « suffrage universel » (élire des maîtres au lieu de voter les lois) et l’argumentation positive du tirage au sort (surtout pour la très décisive Assemblée constituante — et pour le stratégique Conseil constitutionnel), restent aussi timides et encore secondaires, dans les analyses de 2018.

Comme je suis très admiratif du travail de Jo Spiegel (à côté de qui j’ai fait une conférence et une émission de radio, à Strasbourg en novembre 2017), j’ai évidemment beaucoup aimé les 10 minutes qui lui sont ici consacrées.

Donc, pas un mot sur l’idée des ateliers constituants populaires, autonomes et contagieux, par éducation populaire, sans maîtres. Comme si cela n’existait pas, depuis 10 ans. Alors que rien ne changera, certainement, fondamentalement, sans la transformation autonome et massive des électeurs-enfants en citoyens-adultes.

Pas grave. Fais ce que tu dois, et advienne que pourra. Cette idée finira par germer partout, puissante et déterminante : ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.

Bon courage, bande de virus 🙂

Étienne.

« Démocratie » : l’habit ne fait pas le moine 🙂

Élus responsables ? Une carte chronologique de chaque explosion nucléaire depuis 1945

Élus responsables ? On nous rebat les oreilles avec cette idée que les « élus » seraient des gens compétents et responsables, plus soucieux du bien commun que les simples citoyens.

1) Prenez 1/4 h pour réaliser l’ampleur et la portée de ces décisions politiques scandaleuses (plus de 2000 explosions nucléaires !) (rappel).

2) Réfléchissez à la probabilité d’un lien avec le cancer généralisé sur terre.

2) Demandez-vous quelle est la cause, quelle est LA procédure politique qui a rendus possibles des actes aussi irresponsables et aussi impunis.

Le suffrage universel digne de ce nom, c’est le vote des lois par le peuple lui-même, quand il le souhaite (et non pas l’élection de maîtres).

Tout chef sera un détestable tyran si on le laisse faire.

Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir. Ce n’est pas aux parlementaires ni aux ministres d’écrire ou de réviser la Constitution : ils sont en conflit d’intérêts, ils écrivent eux-mêmes les règles qu’ils devraient craindre, et ils trichent, toujours et partout.

Seul le peuple lui-même est à la fois apte et légitime pour écrire une Constitution digne de ce nom, avec des acteurs politiques pleinement responsables de leurs décisions.

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Le Saker : la course à l’apocalypse de l’Empire américain devenu fou (entretien avec Slobodan Despot)

À quelques heures d’une possible guerre totale, un entretien lucide et essentiel sur la semaine la plus dangereuse de l’histoire humaine.

Le Saker: la course à l’apocalypse de l’Empire américain devenu fou :

https://medium.com/antipresse/le-saker-la-course-%C3%A0-lapocalypse-de-l-empire-am%C3%A9ricain-devenu-fou-antipresse-124-baa4e09a214f

Depuis 2007, le Saker arpente sur son blog le fossé béant qui sépare l’Occident de la Russie. Suisse d’origine russe, établi en Floride, il a une connaissance profonde des trois mondes: la Russie, l’Europe et l’Empire atlantique.

Lors de notre précédent entretien (Antipresse n° 52 du 27 novembre 2016), au lendemain de l’élection surprise de Donald Trump, il avait exprimé son soulagement et ses espoirs de paix Le nouveau président ne promettait-il pas de mettre fin à l’impérialisme global des néoconservateurs et de s’occuper de redresser intérieurement l’Amérique?

Il ne pouvait rien arriver de pire à la paix dans le monde, pensait-on à l’époque, que l’élection d’Hillary Clinton. Or le rouquin tweeteur a démenti ces pronostics. De concessions en reculades, cet «homme sans aucun courage» a permis le rétablissement d’une «administration Clinton sous un autre nom», plus agressive que jamais.

Aujourd’hui, le Saker nous décrit une Amérique aux abois, profondément divisée entre une élite sans aucun contact avec la réalité et une population réduite à la servitude. Pour cet empire à la dérive, la guerre totale semble la seule issue.

Avec la dernière provocation en Syrie — dénoncée des semaines à l’avance par le gouvernement russe — , le monde se retrouve au seuil d’une guerre nucléaire. L’ultime liaison rationnelle entre les puissances est assurée par les militaires. Leur sang-froid l’emportera-t-il sur la démence des néocons?

Nous voulons l’ignorer, mais l’humanité est sans doute en train de vivre la semaine la plus dangereuse pour sa survie depuis qu’elle existe sur terre.

Slobodan Despot.

Source : https://medium.com/antipresse/le-saker-la-course-%C3%A0-lapocalypse-de-l-empire-am%C3%A9ricain-devenu-fou-antipresse-124-baa4e09a214f


Je conseille à tous la lecture quotidienne du Saker francophone :
http://lesakerfrancophone.fr/

Le site Antipresse est une autre source d’information indépendante de qualité : https://medium.com/antipresse

Étienne.

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[Contrôle des pouvoirs, ici et maintenant] Les Affranchis : séance de TOURNAGE du Conseil municipal d’Aubenas de mardi 10 avril dernier

Ping Camille Halut : ça germe 🙂
( http://democratie-saintandredevalborgne.com/category/conseils-municipaux/ )

« Tout chef sera un détestable tyran si on le laisse faire. »
Alain

#toutchefseraundétestabletyransionlelaissefaire

« Tout pouvoir est méchant dès qu’on le laisse faire ; tout pouvoir est sage dès qu’il se sent jugé. »
Émile Chartier dit « Alain », « Propos », 25 janvier 1930.

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[Dès 2008] Faute de constitution digne de ce nom, Bolloré acquiert la totalité de l’institut de sondage CSA !

Le groupe Bolloré acquiert la totalité de l’institut de sondage CSA !


https://tempsreel.nouvelobs.com/medias/medias-pouvoirs/20080710.OBS2328/le-groupe-bollore-acquiert-la-totalite-de-l-institut-de-sondage-csa.html

La France est un pays sans constitution digne de ce nom.

Une vraie constitution interdirait le contrôle de l’information par les plus riches.

#PasDeDémocratieSansCitoyensConstituants

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Projet d’expérimentation démocratique, mobilisation des volontaires : nouveau Mumble d’information prévu le 25 janvier 2018

Comme vous le savez, je soutiens totalement le projet lancé par Maxime Péroud. Ce projet consiste à simuler le fonctionnement d’une assemblée délibérative strictement démocratique et à élaborer son règlement intérieur. Les travaux qui y sont prévus s’annoncent passionnants autant qu’indispensables.

Je vous en avais longuement parlé dans un article en septembre, article que je vous recommande de lire si vous ne connaissiez pas déjà ce projet :
http://chouard.org/blog/2017/09/09/projet-dexperimentation-democratique-elaborer-ensemble-le-reglement-interieur-de-nos-prochaines-assemblees-democratiques-avec-maxime-peroud/

Pour que ce projet puisse démarrer, il lui faut un tout petit nombre de volontaires supplémentaires qui viendront compléter l’équipe déjà réunie et qui attend impatiemment de commencer les travaux.

Après avoir visionné la longue vidéo de présentation du projet préparée par Maxime (cf mon article de septembre), venez participer au prochain Mumble d’information sur ce projet. Inscrivez-vous sur FB :


https://www.facebook.com/events/174698466470688/

(et lisez bien la description de l’événement 🙂 )

Vous pouvez aussi vous inscrire sans Facebook, bien sûr 🙂 :
https://exp-demo.jimdo.com/contact-inscription/

Salut à tous 🙂

Étienne.

Fil Facebook correspondant au premier billet annonçant le Mumble du 8 janvier 2008 :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155885991532317

Deuxième fil Facebook correspondant au billet annonçant le Mumble du 25 janvier 2008 :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155940365437317

Invité chez Natacha Polony : « LA DÉMOCRATIE, C’EST LE PEUPLE QUI EXERCE LE POUVOIR. NOUS NE SOMMES PAS EN DÉMOCRATIE ».

Voici un chouette entretien, avec Natacha Polony, vendredi dernier (24/11/2017), pour défendre l’idée d’un nécessaire processus constituant populaire :

Vous allez trouver que je radote, bien sûr 🙂 mais j’espère que ça va vous intéresser, et qu’on renouvellera l’expérience.

Nous devrions soutenir Polony TV (j’y suis abonné depuis le début ; il n’y a pas tant de télés que ça, pour défendre la souveraineté populaire) :
https://www.facebook.com/Polonytv/

Bon courage à tous, bande de virus démocratiques 🙂

Étienne.

PS : le précieux petit livre édité par La Relève et La Peste est disponible à cette adresse 🙂 :


https://lareleveetlapeste.fr/produit/manifeste-1/


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Union européenne. Amnesty découvre que des équipements de torture illégaux (sic) sont en vente à Paris (au salon « Milipol »)

Des chercheurs d’Amnesty International ont découvert des équipements de torture illégaux, notamment des matraques à pointes, des fourches antiémeute à pointes envoyant des décharges électriques, des gilets envoyant des décharges électriques et de lourdes entraves pour les pieds, vendues par des entreprises chinoises sur le salon Milipol, qui présente des équipements militaires et de police et qui se tient à Paris cette semaine.

L’importation et l’exportation d’équipements de torture sont interdites dans l’Union européenne (UE) depuis 2006. En 2016, l’UE a également interdit la promotion et l’exposition de ces équipements dans les salons professionnels.

Certains de ces articles découverts par Amnesty International figuraient dans des catalogues présentés à Milipol, et d’autres étaient exposés au salon, et l’on se demande comment ils ont pu être importés dans l’UE.

[…] Lire la suite :

https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2017/11/eu-amnesty-discovers-gruesome-illegal-torture-equipment-for-sale-in-paris/

Hum.

1) Par déduction du titre, je note qu’il existe des « équipements de torture légaux » qui pourraient donc être en vente libre. (J’aurais préféré que « instrument de torture illégal » soit un pléonasme, dans un état de droit digne de ce nom, mais ce n’est pas le cas.)

2) Je vois là surtout une manifestation de plus de ce que Big Brother (Orwell, 1984) a déjà le champ presque libre, et je pense que c’est grâce à NOTRE DÉMISSION du processus constituant.

Ils ne sont grands que parce que nous sommes à genoux.

Les violences policières et patronales sont le résultat d’une même cause première, qui est NOTRE CAUSE COMMUNE : ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.
Et c’est donc à nous, les autres, de le faire.

Vous et moi — et tous les humains sur terre — ne vivrons une société de justice et de prospérité partagée QUE QUAND nous serons devenus capables de VOULOIR instituer nous-mêmes, ensemble, cette société, où tout pouvoir sera soumis à la vigilance de vrais citoyens et craindra de réelles punitions, et où la rotation des charges politiques sera imposée sévèrement.

Nos querelles quotidiennes, qui restent toutes *législatives* (sur « la politique qu’il faudrait mener », alors que nous sommes tous institutionnellement impuissants à changer quoi que ce soit), me font penser à des bagarres stériles de détenus dans une cellule de prison, sur le sujet inutile de savoir ce qu’on devrait faire si nous nous étions évadés, SANS S’OCCUPER DE LA PORTE — qui n’est pourtant pas verrouillée (!) et qu’il suffirait de pousser ensemble pour nous échapper.

Un commentaire (et plein d’autres photos de cet incroyable « salon ») sur rezo.net (où j’ai découvert cette information) :
« C’est pas le stand qu’il fallait fermer, mais le salon. »
https://seenthis.net/messages/646857


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[ROBOTS TUEURS] Big Brother n’aura bientôt plus besoin de snipers, si nous n’apprenons pas (très vite) à limiter nous-mêmes ses pouvoirs. Lisez Grégoire Chamayou : Théorie du drone !

Les ateliers constituants populaires (quotidiens et contagieux) ne sont pas « théoriques » : ils sont une réaction sociale de survie, pragmatique et ultra-prioritaire

À lire absolument :

Théorie du drone, par Grégoire Chamayou


https://lafabrique.atheles.org/livres/theoriedudrone/

Nombreux extraits dans ma page ‘Précieuses pépites‘ (cherchez ‘Chamayou’) :

« Les grandes conquêtes impériales qui furent les nôtres à l’autre bout de la terre parce que nous possédions la mitrailleuse Maxim et, qu’en face, ils n’avaient que des sagaies, nous reviendront en mémoire à la vue de ces nouveaux exploits, où le sang ne coulera plus, ou du moins plus de notre côté, car nous aurons les groupes téléchiriques [machines commandées à distance], alors qu’eux, les pauvres, n’auront que du napalm et du gaz moutarde à leur opposer. »
Anonyme, 14 mai 1964, cité par Grégoire Chamayou dans « Théorie du drone », p 39.

Les ressorts différentiels de l’indignation morale ont leurs mystères. Tandis que la chasse virtuelle aux animaux suscitait un scandale à peu près universel, la chasse à l’homme télécommandée pouvait, à la même époque, prendre tranquillement son essor, dans des formes similaires, sans que personne, parmi ces mêmes acteurs, n’y trouvât rien à redire.
Grégoire Chamayou, « Théorie du drone », p 49.

Une guerre qui requiert de notre part une chasse à l’homme internationale.
George W. Bush, 14 février 2003, cité par Grégoire Chamayou dans « Théorie du drone », p 49.

En 2001, Donald Rumsfeld s’était convaincu que « les techniques utilisées par les Israéliens contre les Palestiniens pouvaient tout simplement être déployées à grande échelle ». Il pensait surtout aux programmes d’ « assassinats ciblés » dont l’État d’Israël venait de reconnaître officiellement l’existence. Les territoires occupés étant devenus, comme l’explique Eyal Weizman, « le plus grand laboratoire du monde pour les thanatotactiques aéroportées », il n’était pas étonnant que celles-ci soient exportées.

Mais il restait un problème : « comment organiser le département de la Défense pour les chasses à l’homme ? À l’évidence, confiait Rumsfeld en 2002, nous ne sommes pas bien organisés pour cela à l’heure actuelle. » L’appareil militaire états-unien n’était pas prêt, au début des années 2000, a assurer efficacement à l’échelle mondiale des missions habituellement dévolues à la police dans l’espace domestique : l’identification, la traque, la localisation et la capture ─ mais plutôt dans les faits, l’élimination physique ─ d’individus suspects.
Grégoire Chamayou, « Théorie du drone », p 50.

 
Quoi qu’il en soit, il fallut s’attacher à définir et imposer une nouvelle doctrine stratégique. Des chercheurs travaillèrent à énoncer les « principes théoriques de la chasse à l’homme » destinés à servir de cadre à ces opérations. George A. Crawford les résuma dans un rapport publié en 2009 […] Ce texte, qui se proposait de « faire de la chasse à l’homme un des fondements de la stratégie étatsunienne », en appelait notamment à créer une « agence nationale de la chasse à l’homme », instrument indispensable pour « bâtir une force de chasse à l’homme du futur ».
Grégoire Chamayou, « Théorie du drone », p 51.

David Rohde, journaliste au New York Times kidnappé en 2008 et détenu au Waziristan pendant sept mois, fut l’un des premiers occidentaux à décrire les effets que cette surveillance létale persistante produit sur les populations qui la subissent. Évoquant un « enfer sur terre », il ajoute : « les drones étaient terrifiants. Depuis le sol, il est impossible de déterminer qui ou quoi ils sont en train de traquer pendant qu’ils décrivent des cercles au-dessus de votre tête. Le bourdonnement lointain du moteur sonne comme le rappel constant d’une mort imminente. […] Tout le monde a peur tout le temps. »
Grégoire Chamayou, « Théorie du drone », p 67.

« C’est le plus étrange des rituels bureaucratiques : toutes les semaines, plus d’une centaine de membres du tentaculaire appareil de sécurité nationale se réunissent par téléconférence sécurisée pour disserter des biographies de terroristes présumés et désigner au président ceux qui doivent être les prochains à mourir. » Cette réunion hebdomadaire a été surnommée, à Washington, le « mardi de la terreur ». Une fois établie, la liste des nominés part à la Maison blanche, où le président [Obama] approuve personnellement, de façon orale, chaque nom. La « kill list » ayant ainsi été validée, les drones se chargent du reste.

Les critères pertinents, pour l’établissement de ces listes de condamnés à mort sans procès, demeurent inconnus. L’administration se refuse à toute précision en la matière.
Grégoire Chamayou, « Théorie du drone », p 69.

 
Avec le concept de « guerre globale contre la terreur », la violence armée a perdu ses bornes traditionnelles : indéfinie dans le temps, elle l’est aussi dans l’espace. Le monde entier, dit-on, est un champ de bataille. Mais il serait plus exact de dire un terrain de chasse. Car si le rayon de la violence armée se globalise, c’est au nom des impératifs de la traque.
Grégoire Chamayou, « Théorie du drone », p 79.

Comme le rappellent les théoriciens de la chasse à l’homme, « les frontières souveraines comptent parmi les meilleurs alliés » qu’un fugitif puisse avoir.

La Common Law anglaise autorisait autrefois, dans les campagnes, à « mener la chasse aux bêtes de proie nuisibles, tels les renards et les putois, jusque sur la propriété d’autrui ; parce que détruire de telles créatures était réputé d’intérêt public ». C’est ce genre de droit que voudraient aujourd’hui s’arroger les États-Unis, pour des proies humaines, à l’échelle du monde. Il faut, résumait Paul Wolfowitz, « leur dénier tout sanctuaire ».

Ce qui se dessine, c’est un pouvoir invasif se fondant moins sur une notion de droit de conquête que de droit de poursuite. Un droit d’intrusion et d’empiètement universel qui autoriserait à courir sus à la proie partout où elle se réfugie […]

En devenant stratosphérique, le pouvoir impérial modifie son rapport à l’espace. Il s’agit moins d’occuper un territoire que de le contrôler par le haut en s’assurant la maîtrise des airs. Eyal Weizman explique en ces termes tout un pan de la stratégie israélienne contemporaine, qu’il décrit comme une « politique de la verticalité ». Dans ce modèle, « technologie plutôt qu’occupation », il s’agit de « maintenir la domination sur des zones évacuées par d’autres moyens que le contrôle territorial ». À cette verticalisation du pouvoir correspond une forme d’autorité hors-sol, où tout, chaque individu, chaque maison, chaque rue, « même le plus petit événement sur le terrain peut être surveillé, soumis à des mesures de police ou détruit depuis le ciel.
Grégoire Chamayou, « Théorie du drone », p 80.

Lorsqu’elle est établie, le but immédiat d’une « kill box » [zone dessinée sur une carte géographique] est d’autoriser les forces aériennes à conduire des opérations contre des cibles de surface sans autre coordination avec le commandement. […] chaque cube devient alors une « zone autonome d’opération » pour les unités combattantes qui en ont la charge. En clair, dans un cube donné, feu à volonté. Une « kill box » est une zone de tuerie temporaire.
Grégoire Chamayou, « Théorie du drone », p 83.

 
Il s’agit en fait de nano-drones, des robots insectes autonomes capables de marauder en essaim et de « naviguer dans des espaces de plus en plus confinés ». Grâce à des engins de ce type, la violence armée pourrait s’exercer dans de tout petits espaces, dans des micro-cubes de mort. Plutôt que de détruire tout un immeuble pour éliminer un individu, miniaturiser l’arme, passer dans les embrasures et confiner l’impact de l’explosion télécommandée à une seule pièce, voire à un seul corps. Votre chambre ou votre bureau deviennent une zone de guerre. […]

En redéfinissant la notion de zone de conflit armé comme un lieu mobile rattaché à la personne de l’ennemi, on en arrive à revendiquer, sous couvert de droit des conflits armés, l’équivalent d’un droit à l’exécution extrajudiciaire étendu au monde entier, même en zone de paix, contre tout suspect, hors procédure, y compris contre ses propres citoyens.
Grégoire Chamayou, « Théorie du drone », p 85-87.

La guerre de guérilla a toujours posé problème à des grandes puissances régulièrement empêtrées dans des conflits asymétriques. […] Le drone apparaît comme la réponse tardive à ce problème historique : il retourne contre la guérilla, mais sous une forme radicalement absolutisée, son vieux principe : priver l’ennemi d’ennemi. Un partisan confronté à une armée de drones ne dispose plus d’aucune cible à attaquer.
Grégoire Chamayou, « Théorie du drone », p 93.

Si vous faites quelque chose pendant suffisamment longtemps, le monde finira par l’accepter. […] Le droit international progresse par des violations. Nous avons inventé la thèse de l’assassinat ciblé et il nous a fallu l’imposer.
Daniel Reisner, ancien directeur du département juridique de l’armée israélienne, cité par Grégoire Chamayou dans « Théorie du drone », p 231.


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[Vidéo] BONUS : l’interview avec Inform’Action Toulouse sans coupure : un film pour mobiliser plus vite les découragés et tous les endormis ? & quelques mots pour les antifas

Les jeunes gens épatants d’Inform’Action à Toulouse viennent de finir de monter l’entretien que j’ai eu avec Arthur en mai dernier.

J’y note deux choses importantes :

– Une (première) série d’idées de scènes que pourrait mettre en images un film cherchant à inspirer une envie démocratique à tous les découragés et à tous les endormis (projet de scénario à creuser ensemble, si vous voulez bien).

– Quelques mots à destination des antifas sincères qui me détestent comme si j’étais un monstre ultra dangereux.

Merci à tous, pour toute l’énergie et pour les encouragements que vous me transmettez tous les jours.

Étienne.

Rappel : cet entretien (annoncé ici) a eu lieu le 20 mai 2017 à Toulouse,
et la conférence et les ateliers de cette journée ont fait l’objet de 4 chouettes vidéos :


https://www.youtube.com/watch?v=_YXZrz1e_h0


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[Projet d’expérimentation démocratique] Élaborer ensemble le RÈGLEMENT INTÉRIEUR de nos prochaines assemblées démocratiques, avec Maxime Péroud

Fin juillet, j’ai rencontré Maxime Péroud pendant tout un après-midi au jardin du Luxembourg, à Paris et, quelques jours avant, nous avions eu une longue conversation téléphonique. Maxime a une étonnante expérience professionnelle dans l’organisation de projets et on sent ce goût de la bonne organisation à tout instant quand il parle : il est précis, rigoureux, attentif et respectueux, d’une civilité parfaite, on dirait qu’il pense à tout 🙂

Maxime est l’initiateur d’un grand projet démocratique, très organisé, très concret, cohérent avec nos travaux sur la Constitution, complémentaire avec nos ateliers constituants populaires. Ce projet consiste à simuler, avec une trentaine de participants, une assemblée démocratique délibérante comme il en sera prévu certainement dans la future Constitution. Au cours de ces séances parlementaires simulées, l’équipe de ce projet élaborera le règlement intérieur de cette assemblée tout en respectant ce règlement dans sa version en cours d’élaboration.

Je suis sûr que cette équipe va nous rendre un fier service, à nous autres apprentis démocrates constituants, car il est peu probable que nous disposions spontanément d’un bon règlement intérieur (vraiment démocratique) sans eux, le jour où les oligarques vont se faire chasser du pouvoir. Le règlement-intérieur-démocratique-prêt-à-l’emploi que cette équipe va mettre au point pourra aussi servir à toutes sortes d’assemblées « autonomes » (pour l’instant sans relation avec d’autres instances de pouvoir).

Voici ce que Maxime m’a écrit pour me présenter la raison d’être de son projet :

1. Nous voulons qu’un jour – appelons-le le jour J – notre pays devienne une démocratie pour la première fois de son histoire. Les pouvoirs seront organisés de manière à servir durablement l’intérêt général et, pour ce faire, seront entre les mains du peuple ou sous son contrôle effectif.

Cela signifie que, le jour J, ces pouvoirs auront été organisés sous forme provisoire par une Pré-Constitution rédigée nécessairement avant le jour J par des citoyens volontaires. Cette Pré-Constitution prévoira certainement une Assemblée Constituante qui, après le jour J, repartira de cette Pré-Constitution provisoire pour établir la 1ère Constitution (réellement) démocratique.

2. Pour pouvoir servir, cette Pré-Constitution devra obligatoirement être considérée comme légitime par la majeure partie des forces démocrates du moment. Or, il existe déjà de nombreuses variantes de projets de Constitution et, chaque année, il en émerge de nouvelles. Aucune d’entre elles ne peut correspondre à la future Pré-Constitution car elle provient d’un petit groupe et sera contestée par les autres groupes.

La seule solution pour élaborer une Pré-Constitution suffisamment légitime pour pouvoir organiser provisoirement les pouvoirs le jour J est de l’élaborer en Assemblée Pré-Constituante, une assemblée certainement composée de plusieurs centaines de citoyens volontaires issus des différents mouvements (associations, partis, groupes, …) se revendiquant ou pas « démocrates ».

3. La première question que se posera cette Assemblée Constituante sera la suivante : « comment allons-nous travailler, selon quelles règles du jeu : règles pour les débats, les votations, règles de comportements, etc. ? »

Ces règles feront l’objet d’un document essentiel : le règlement intérieur de cette Assemblée Pré-Constituante. Sans ce règlement, pas de travaux possibles !

4. Nous devons dès maintenant réfléchir à ces règles de fonctionnement d’une grande assemblée démocratique de manière à pouvoir livrer à la Pré-Constituante une version avancée d’un règlement intérieur. La Pré-Constituante n’aura plus qu’à le finaliser pendant ses premières séances, après quoi elle sera « opérationnelle ».

Lui livrer ce règlement intérieur lui fera gagner un temps considérable car l’élaboration de ce règlement n’est pas simple et va prendre beaucoup de temps : il n’aura rien à voir avec le « petit protocole de sociocratie délibérative » utilisé actuellement dans les ateliers constituants. Ce protocole ne peut servir qu’à des petits groupes de travail. Il est totalement inadapté à des assemblées délibérantes de plusieurs centaines de citoyens ! Il suffit d’imaginer à quel point ces assemblées seraient inefficaces si les débats y avaient lieu en levant la main pour partager une idée spontanée.

Une assemblée délibérante de plusieurs centaines de citoyens ne pourra élaborer efficacement des textes complexes que si les débats portent sur des propositions et des amendements rédigés et mis à la disposition de tous les parlementaires avant les séances. Un peu à la manière de notre Assemblée Nationale actuelle, à ceci près (et la nuance est de taille !) que le règlement intérieur garantira la stricte égalité politique des parlementaires et les obligera à des débats rationnels servant l’intérêt général. Le règlement intérieur à élaborer sera donc lui-même un texte complexe.

5. Nous proposons de constituer une première équipe projet visant à établir une version simplifiée d’un tel règlement intérieur mais aussi de l’expérimenter pour en garantir la pertinence. L’idée est de conduire ces travaux en simulant, à effectif réduit, les séances d’une telle assemblée qui mettrait au point son propre règlement intérieur, séances qui seraient elles-mêmes régies par le règlement intérieur en cours d’élaboration.

La préparation de projet a demandé plusieurs centaines d’heures de travail depuis 2015. Les appels à volontaires ont démarré en automne 2016. Beaucoup ont trouvé le projet intéressant et 23 d’entre eux se sont déjà engagés à participer au projet dans sa durée. Il manque encore 7 volontaires pour que les travaux puissent démarrer (données actualisées au 23 décembre) .

Le projet est totalement indépendant de l’écriture de la Constitution mais en même temps il lui est complémentaire.

Pour bien le comprendre, il faut prendre le temps de se documenter sur ce projet qui s’annonce comme une véritable aventure politique passionnante mais aussi exigeante.

Une vidéo très didactique en 10 parties explique le déroulement et les attendus du projet à l’aide de nombreux schémas :
https://youtu.be/67CAAMppJbU.

Pour ceux que le projet intéresse ou interpelle, des Mumble d’information sont organisés environ toutes les 2 à 3 semaines pour leur permettre de poser leurs questions et présenter leurs commentaires et objections. Maxime Péroud anime ces réunions et répond à chaque fois aussi clairement que possible à ces questions et objections. Les Mumble sont annoncés sur Facebook en tant qu’événement et font l’objet d’annonces sous forme de publication sur plusieurs groupes : « Gentils Virus (groupe en construction) » et « Le Message.org ».

L’événement correspondant au Mumble est créé initialement sur la page de Maxime Péroud.

L’avenir ne se construit pas seulement dans les ateliers constituants et assez peu en discutant de l’actualité. Nous devons aussi élaborer les textes de demain et nous organiser pour être capables de le faire en grand nombre, en complément de nos actions dites « de terrain. »

 
J’ai écouté, le crayon à la main, la vidéo de Maxime en 10 parties, je l’ai trouvée vraiment très intéressante et originale. Puis, j’ai posé toutes sortes de questions à Maxime 🙂 Je lui ai présenté les objections qui m’étaient venues à l’esprit en l’écoutant et ce qu’il m’a répondu m’a paru en tous points raisonnable : tout ça me paraît bien pensé. Je voudrais donc soutenir ce projet, lui donner un peu de ma force, car il m’apparaît comme utile, et même nécessaire, pour préparer la démocratie de demain. Je vous encourage donc à vous y intéresser et, pour commencer, à regarder cette vidéo puis à participer à l’un des prochains Mumble d’information.

Merci pour tout ce que vous faites, bande de virus 🙂

Étienne.

PS : Maxime a créé un site où ce projet important est bien détaillé :


https://exp-demo.jimdo.com/

Il y a aussi un événement Facebook qui nous invite tous à un prochain Mumble d’information, le jeudi 25 janvier 2018 à 20h30, pour parler de tout ça en direct :
https://www.facebook.com/events/174698466470688/

Inscrivez-vous 🙂


Premier fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155612006807317

Deuxième fil Facebook correspondant à ce billet :
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« Portrait d’un tueur : LE STRESS » : illustration chez les babouins de la centralité du TIRAGE AU SORT dans une société apaisée et heureuse, débarrassée du stress imposé par ses mâles alpha

Je vous recommande ce documentaire animalier, très intéressant et d’une portée politique fondamentale.

L’intérêt de ce reportage va croissant et culmine à la fin. J’y retrouve cette idée essentielle, développée par Platon (déjà !) : *** le pire qui puisse arriver à une société est de laisser ceux qui veulent le pouvoir (les mâles alpha) y accéder ***, car ces individus-là dégradent la vie des autres en terrorisant (stressant) tout le monde, directement ou indirectement, consciemment ou pas.

À partir de la minute 41, notez cette expérience — lourde de sens politique pour nous tous — d’une société « normale » de babouins (société où règne la terreur quotidienne pour le plus grand nombre d’être agressé et harcelé par un mâle alpha), société « normale-stressée » littéralement transformée, et DURABLEMENT, en société apaisée et bienveillante, « exceptionnelle-destressée », heureuse en un mot, transformation déclenchée accidentellement par l’empoisonnement général (et la mort) de tous ses mâles alpha.

Conclusion : pour apaiser nos sociétés, je ne dis pas de tuer tous nos mâles alpha, mais au moins de les priver mécaniquement de tout pouvoir. C’est donc une éducation populaire centrale, à réaliser nous-mêmes pendant des décennies : pour vivre heureux, nos petits d’hommes doivent apprendre leur responsabilité personnelle à priver de pouvoir ceux qui désirent le pouvoir.

Vous me voyez venir 🙂 C’est peut-être le rôle principal (même si ce n’est pas le seul) du tirage au sort en politique que de priver les dominants de la possibilité de dominer.

Je vous laisse apprécier :

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155575513852317

[ÉMANCIPATION] ET SI NOUS RÉÉCRIVIONS LA CONSTITUTION ? Vidéo 4/4

Souvenir et synthèse de notre rencontre à Toulouse le 20 mai 2017, voici un très bel objet, un film qui a dû demander un travail considérable : d’abord un travail d’organisation matérielle de toute la rencontre, puis un travail de collecte soigneuse des images et des sons, puis un travail d’analyse minutieuse des idées évoquées et de réflexion pour ordonner ces idées, et enfin un travail de montage intelligent et propre ; c’est la quatrième vidéo — que je trouve remarquable — élaborée par les jeunes gens d’Inform’Action :

Au final, je suis admiratif de tous les aspects de l’organisation et de l’exploitation de cette rencontre.
Bravo et merci à toute la jeune équipe d’Inform’Action ! 🙂

Hâte de vous revoir.

Étienne.

PS : j’ai regroupé là les liens vers les quatre vidéos :
http://chouard.org/blog/2017/05/14/rendez-vous-a-toulouse-le-20-mai-2017-a-11h-pour-des-ateliers-constituants/

Et Catherine a tout consigné (avec le plan et la biblio en plus) sur le formidable WIKI DES GVs

1. vidéo 1/4

2. vidéo 2/4

3. vidéo 3/4

4. vidéo 4/4

Voyez la page « Toutes les vidéos » sur le wiki des GVs (quel boulot, mais quel boulot !!)

Catherine, mille mercis !!!!


Nombreuses ressources sur vos ateliers constituants :

Le wiki des GV, Catégorie:Atelier constituant :
http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Atelier_constituant


http://chouard.org/blog/tag/ateliers-constituants-2/

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155522160047317

CETA : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SACRIFIE LA DÉMOCRATIE, LES CITOYENS ET L’ENVIRONNEMENT SUR L’AUTEL DES INTÉRÊTS COMMERCIAUX

[Honteuse corruption au plus haut niveau du droit] Je vous signale deux alertes importantes, relatives aux trahisons du peuple par le prétendu « Conseil constitutionnel » :

 

CETA : Le Conseil Constitutionnel sacrifie la démocratie, les citoyens et l’environnement sur l’autel des intérêts commerciaux

Saisi par 153 parlementaires sur l’accord de commerce entre l’UE et le Canada (CETA), le Conseil Constitutionnel a écarté les analyses juridiques identifiant des incompatibilités avec la Constitution, SANS ANALYSER EN DÉTAIL LES ARGUMENTS PRÉSENTÉS.

Il renvoie par ailleurs la balle sur certains points au juge européen, ce qui rend plus que nécessaire une saisine de la Cour de justice de l’Union Européenne de la part de la France sur l’intégralité de l’accord.

La FNH, foodwatch et l’Institut Veblen regrettent que les Sages laissent passer un tel accord, dont le contenu pourrait bouleverser durablement nos règles démocratiques et la capacité des États et de l’UE de protéger les citoyens et l’environnement.

Le 22 février dernier, sur la base de l’analyse publiée par l’Institut Veblen, la FNH et foodwatch, en collaboration avec d’éminents juristes (1), plus de 110 députés, rejoints par 43 sénateurs, saisissaient le Conseil constitutionnel pour vérifier la compatibilité du CETA avec la Constitution française. Par cette procédure inédite, le Conseil était interrogé pour la première fois sur un accord de commerce et d’investissement et avait ainsi l’occasion de mettre en place des « garde-fous » protégeant la capacité des États à réguler dans ce type d’accords.

En dépit des enjeux, le Conseil Constitutionnel n’a pas répondu en détail aux différents points soulevés dans l’analyse juridique identifiant des incompatibilités avec la Constitution.

Notons en particulier que sa décision très succincte s’appuie fortement sur l’instrument interprétatif conjoint et les déclarations annexes bricolés à la hâte en marge du CETA pour faire accepter l’accord en octobre 2016 aux États membres de l’UE ayant émis des critiques de fond. Or, comme l’avaient souligné foodwatch, la FNH et l’Institut Veblen, ces textes sont loin d’apporter des réponses satisfaisantes aux risques que le contenu du CETA fait peser sur nos démocraties. Et toutes les déclarations annexées au procès verbal de la réunion du Conseil de l’UE n’engagent que leurs auteurs et en aucun cas le Canada (2).

En outre, sur les menaces liées à la mise en place d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États entre l’UE et le Canada, le Conseil livre une analyse déconcertante dans laquelle il refuse de considérer que les risques de poursuites (et de devoir payer des indemnités très élevées) auxquels les États ou l’UE seront désormais exposés sont susceptibles de dissuader d’adopter de nouvelles règlementations de protection des citoyens et de l’environnement. Quant à la question de la rupture de l’égalité devant la loi entre les investisseurs nationaux et les investisseurs internationaux, le Conseil considère qu’elle est justifiée par le traitement qui sera réservé aux investisseurs français au Canada. En d’autres termes, le Conseil Constitutionnel vient de valider le fait que les investisseurs canadiens (ou étrangers présents au Canada,dont 80% des entreprises étasuniennes présentes dans l’UE) puissent exiger des compensations auprès d’une juridiction d’exception alors que les investisseurs nationaux devront aller devant les juridictions nationales.

Par ailleurs, le Conseil s’est déclaré incompétent pour examiner la compatibilité du CETA avec les traités européens auxquels la France est partie, en se référant à la récente décision de la CJUE sur l’accord UE – Singapour du 16 mai 2017. Il appartient donc désormais au gouvernement français d’interroger le juge européen sur ces points pour lever tous les doutes juridiques qui persistent.

Pour la FNH, l’Institut Veblen et foodwatch : « La décision du Conseil Constitutionnel est incompréhensible. Elle s’avère très superficielle et fait primer l’objectif de promotion des investissements et des échanges commerciaux sur le principe d’égalité devant la loi et les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté. »

« Elle est d’autant plus regrettable que le CETA constitue un accord dont la portée est doublement historique ; de par le poids du partenaire commercial concerné et l’ampleur des dispositions prévues. Il est par ailleurs présenté comme un accord exemplaire qui préfigure d’autres accords à venir comme celui que l’UE est en train de finaliser avec le Japon (JEFTA). S’il craignait à ce titre que la portée politique d’une censure puisse avoir des répercussions sur l’ensemble des accords existants et en préparation, le Conseil aurait au moins pu émettre des réserves d’interprétation. »

La procédure enfin pose question. Le Conseil avait annoncé en mars qu’il mènerait des auditions pour mener à bien sa mission. Mais au-delà de la liste des auteurs des portes étroites transmises au Conseil qui a été rendue publique, celle des personnes auditionnées reste un mystère. L’Institut Veblen, foodwatch et la FNH avaient écrit au Conseil pour demander à être entendus ainsi que certains juristes avec lesquels les trois organisations avaient travaillé. Le Conseil n’a même pas jugé utile d’accuser réception de ce courrier.

Le CETA n’est pas pour autant ratifié. La FNH, l’Institut Veblen et foodwatch réitèrent leur demande à la France de refuser l’entrée en application provisoire du CETA, tant que des doutes juridiques persistent et que les Parlementaires français n’ont pas été consultés.

Contacts presse :
Mathilde Dupré, Institut Veblen, dupre@veblen-institute.org, 06 77 70 49 55
Karine Jacquemart, directrice, foodwatch France, media@foodwatch.fr, 06 68 87 04 04
Samuel Leré, FNH, s.lere@fnh.org,, 06 87 41 16 03

Note aux rédactions :

(1) Dominique Rousseau est professeur de droit constitutionnel à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006. Ses recherches portent principalement sur le contentieux constitutionnel et la notion de démocratie.

Évelyne Lagrange est professeure de droit public à l’école de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et directrice du Master recherche Droit international public et organisations internationales dans cette université. Ses recherches portent notamment sur les organisations internationales et les rapports entre droit interne et droit international. Elle est l’auteur d’une étude sur l’application des accords relatifs aux investissements dans les ordres juridiques internes à paraître dans l’ouvrage dirigé par S. Cuendet, Droit des investissements étrangers, Larcier, 2017.

Laurence Dubin est professeure de droit public à l’Université Paris 8 Saint-Denis et directrice du laboratoire de recherche juridique Forces du droit. Ses recherches portent notamment sur le droit international des échanges.

(2) Voir notre analyse sur la portée de l’instrument interprétatif conjoint et des déclarations annexes émises par les institutions européennes et les états membres.

Source : Institut Veblen, http://www.veblen-institute.org/CETA-Le-Conseil-Constitutionnel-sacrifie-la-democratie-les-citoyens-et-l.html

(Merci à Olivier Berruyer qui vient de signaler ce lien.)


Mon commentaire :

Cette nouvelle trahison de l’intérêt général par le prétendu « Conseil constitutionnel » s’explique en cherchant sa cause première :

Ayant (pour l’instant) toujours démissionné du processus constituant, nous n’avons ni Constitution, ni Représentants, ni Conseil constitutionnel dignes de ce nom.

Le prétendu « Conseil constitutionnel » est un ramassis de vieux grigous, corrompus comme les autres jusqu’à la moelle, notamment par la (très discrète mais très nuisible) AFEP.

Voyez ceci :


Quand le Conseil constitutionnel se fait le gardien des intérêts des grandes entreprises

Garant de la conformité des lois avec la Constitution, le Conseil constitutionnel est censé rendre des décisions souveraines, imperméables aux tentatives d’influence extérieures comme aux intérêts particuliers. Qu’en est-il dans les faits ? La censure par les Sages, ces dernières années, de nombreuses mesures législatives a priori bénéfiques à l’intérêt général, en matière fiscale ou de transparence des activités des multinationales, commence à attirer l’attention. La proximité de cette instance avec de grands lobbies économiques et l’opacité de son mode de fonctionnement, suscitent la critique. Au point qu’une réforme de ce pilier du système démocratique semble aussi urgente que nécessaire.

Le 21 février, la loi sur le devoir de vigilance des multinationales [1] est définitivement adoptée par les députés français. Elle vise à combler ce qui était jusque-là une lacune béante du droit face à la mondialisation : l’impossibilité de poursuivre une multinationale pour des atteintes graves aux droits humains ou à l’environnement occasionnées par leurs filiales ou leur chaîne de sous-traitance. Cette nouvelle législation suscite déjà un grand intérêt au-delà de nos frontières, et les parlementaires et associations qui l’ont portée en France se préparent à mener la bataille au niveau européen. Proposée dès 2012, elle n’a été définitivement adoptée que quatre ans plus tard, en troisième lecture, l’avant-dernier jour de la législature, au terme d’une laborieuse procédure, et malgré un contre-lobbying acharné des milieux patronaux.

« L’Afep à tous les tournants »

Pour autant, la cause est-elle vraiment entendue ? Un dernier obstacle au moins se profile : le Conseil constitutionnel. Celui-ci a immédiatement été saisi, à la fois par les députés et par les sénateurs de droite, avec une argumentation très similaire. Lors du dernier passage de la proposition de loi devant le Sénat, ces derniers avaient déjà voté une motion d’irrecevabilité au motif que le texte serait contraire à la Constitution : trop large et trop imprécis, trop punitif, trop stigmatisant, ou encore abusant du concept de responsabilité juridique [2]. Un argumentaire qui a été directement élaboré, dès 2013, par le lobby chargé de coordonner l’opposition patronale à la proposition de loi : l’Association française des entreprises privées (AFEP), qui regroupe les plus grands groupes français.

« Nous avons trouvé l’Afep à tous les tournants, témoigne un représentant d’ONG. Ils ont mobilisé une armée de juristes pour démonter notre proposition de loi auprès de Bercy. » Ils ont convaincu Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, de refuser une première version de la loi, au motif qu’elle était « aux antipodes des grands principes juridiques qui gouvernent notre pays, y compris constitutionnels » [3]. Puis ils se sont attaqués à la seconde version de la loi, celle qui a été finalement adoptée, toujours sous le même angle. Cette même ligne d’attaque est aujourd’hui portée directement devant le Conseil constitutionnel, présidé depuis février 2016 par Laurent Fabius, qui a succédé à Jean-Louis Debré.

Précédents inquiétants

Les députés et militants associatifs qui ont porté la loi contre vents et marées ne cachent pas leur nervosité. Et on peut les comprendre, à considérer plusieurs décisions récentes du Conseil constitutionnel. Dans les dernières semaines de l’année 2016, les neuf « Sages » – d’éminents juristes mais aussi d’anciens politiques comme Lionel Jospin, Michel Charasse et Valéry Giscard d’Estaing [4] – ont censuré deux dispositions adoptées par les députés pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales. Tout d’abord, l’amendement dit « Google », présenté par le socialiste Yann Galut, qui visait à permettre au fisc de taxer les géants du net pour les profits réalisés en France mais redirigés vers des filiales situées en Irlande ou au Luxembourg. Le Conseil a jugé qu’il portait atteinte au principe d’égalité devant la loi.

Autre mesure censurée : le reporting public pays par pays, qui aurait contraint les multinationales françaises à publier des informations complètes sur leurs filiales, y compris leurs effectifs, leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices et les impôts acquittés. La disposition aurait permis de faire toute la lumière sur d’éventuelles manœuvres d’évitement fiscal. Déjà en vigueur pour les banques, elle est actuellement envisagée au niveau européen. Le Conseil constitutionnel a jugé qu’elle était contraire à la « liberté d’entreprendre », au motif qu’elle forçait les firmes françaises à dévoiler des informations stratégiques dont pourraient profiter leurs concurrentes. Un argument que l’on trouvait déjà sous la plume de l’Afep, qui avait déjà mené la fronde des intérêts patronaux.

Au nom de la « liberté d’entreprendre »

C’est en fait l’ensemble du quinquennat qui a été marqué par des censures constitutionnelles ciblant des mesures emblématiques initiées par François Hollande ou par les parlementaires de la majorité. Et tout particulièrement en matière fiscale. Par exemple, la proposition de taxer les très hauts revenus à 75% sur la dernière tranche, retoquée dès décembre 2012. Ou encore la loi Florange de 2014, censée mettre fin aux « licenciements boursiers » en imposant des pénalités aux entreprises qui fermeraient des sites rentables. Le Conseil a censuré cette disposition en l’estimant ici encore contraire« à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété », parce que cela aurait privé « l’entreprise de sa capacité d’anticiper des difficultés et de procéder à des arbitrages économiques ».

Le Conseil constitutionnel aurait-il tendance à se poser en gardien des intérêts des entreprises, notamment contre les tentatives de régulation visant à répondre à la nouvelle réalité caractérisée par la financiarisation et la mondialisation des économies ? Une grande partie du droit qui régit aujourd’hui le monde des affaires et ses relations avec le politique date de plusieurs décennies, parfois de plus d’un siècle. Il a donc été conçu pour des conditions économiques et sociales radicalement différentes. Les grands groupes savent en jouer à merveille. Refuser l’évolution nécessaire du droit au nom d’une interprétation extrêmement conservatrice de grands principes constitutionnels revient à leur laisser le champ libre.

Un haut lieu de lobbying

Loin de son image – et de son statut théorique – de juge imperméable aux pressions extérieures, le Conseil constitutionnel est en fait un haut lieu du lobbying. Selon une enquête de Mathilde Mathieu pourMediapart, celui-ci a pris de plus en plus d’importance. Il se traduit notamment par la pratique des « PORTES ÉTROITES », des contributions informelles envoyées au Conseil pour tenter d’influencer sa décision, qui restent secrètes et ne sont communiquées ni aux parlementaires, ni même au gouvernement. Ces contributions sont commandées à d’éminents professeurs de droit constitutionnel ou à des cabinets d’avocats spécialisés, moyennant rémunération de plusieurs dizaines de milliers d’euros [5], pour défendre le point de vue des entreprises ou d’autres lobbys auprès du Conseil. Selon nos informations, dès le lendemain de la saisine du Conseil sur le devoir de vigilance, le Medef a déjà déposé une porte étroite sur le sujet.

Selon des chiffres fournis par Jean-Louis Debré lui-même lorsqu’il était encore président du Conseil, un total de 47 portes étroites auraient été déposées au cours de l’année 2014. Puis en 2015, on en dénombre 21 sur la seule loi sur le renseignement, et 24 sur la loi Macron. L’Afep est une grande habituée de cette pratique. D’après les maigres informations disponibles, elle y a déjà recouru au début des années 2000 pour faire censurer un projet d’écotaxe, grâce à la plume de Guy Carcassonne, un prestigieux constitutionnaliste rocardien. En 2013, elle lui a à nouveau commandé une « porte étroite » visant à dénoncer le caractère « confiscatoire » de la fiscalité pesant sur les entreprises [6].

En toute opacité

Au-delà de ces notes discrètes, les rencontres informelles entre certains membres du Conseil constitutionnel et des représentants des entreprises semblent également devenues monnaie courante. Dans un livre publié suite à son départ de la rue de Montpensier [7], Jean-Louis Debré évoque ouvertement des rendez-vous réguliers avec le patron du Medef ou des groupes de grands patrons, où sont notamment évoquées les questions de fiscalité. « Nous attendons beaucoup du Conseil, aurait déclaré Pierre Gattaz à l’une de ces occasions. Nous n’avons pas été déçus par vos décisions précédentes. »

Le lobbying auprès du Conseil constitutionnel est moins médiatisé que celui exercé sur les parlementaires, mais il s’avère tout aussi redoutable. Le rapport de forces y est même beaucoup plus inégal qu’à l’Assemblée ou au Sénat : associations ou simples citoyens n’ont tout simplement pas les moyens de se payer l’expertise de constitutionnalistes, et ne bénéficient pas des mêmes voies d’accès privilégiées. Le processus est en outre très peu encadré, d’une opacité quasi-totale [8]. Société civile et parlementaires en sont exclus. Ni les délibérations ni les portes étroites ne sont rendues publiques. Enfin, la pratique des portes étroites est contraire à tous les principes d’un débat contradictoire, puisque le gouvernement n’en a pas connaissance et ne peut donc y répondre.

Le rôle croissant des saisines du Conseil constitutionnel permet aussi toutes les hypocrisies. Le député socialiste Dominique Potier, l’un des fers de lance de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, a vu quelques jours auparavant une autre de ses propositions de loi, surl’accaparement des terres, référée au Conseil constitutionnel par soixante parlementaires de l’opposition. Le texte a pourtant été adopté à l’unanimité en séance. Plus dérangeant encore : parlementaires et société civile étant tenus à l’écart du processus, il revient aux seuls représentants de l’exécutif de défendre les lois devant les Sages. Mais certains services ministériels, particulièrement du côté de Bercy, ne sont pas toujours très enthousiastes à défendre des législations initiées par les politiques. De quoi couler une loi, en toute discrétion.

Une nécessaire réformes des procédures

En février 2016, Laurent Fabius remplace Jean-Louis Debré à la présidence du Conseil. Depuis cette date, et pour la première fois depuis longtemps, cinq juges sur neuf ont été choisis par la gauche [9]. Cela ne semble pas avoir changé le rapport de force. Certaines voix s’élèvent cependant pour demander davantage de transparence sur les portes étroites, voire une mise à plat complète de la procédure et des moyens mis à disposition du Conseil, pour évoluer vers un modèle proche de la procédure publique et contradictoire de la Cour suprême américaine. D’autres voudraient un contrôle plus strict des éventuels conflits d’intérêts des membres de la juridiction. En vain.

Récemment, le Conseil constitutionnel a une nouvelle fois montré son conservatisme en matière d’encadrement du lobbying et des conflits d’intérêts. Plusieurs dispositions de la loi Sapin 2 sur la transparence et la lutte contre la corruption n ont ainsi fait les frais : les Sages ont estimé que les hauts fonctionnaires souhaitant passer dans le secteur privé ne devaient pas être obligés de solliciter l’avis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ; ils se sont également opposé aux sanctions contre les lobbyistes qui ne respecteraient pas les obligations liées aux registres imposant un minimum de transparence de leurs activités à l’Assemblée ou au Sénat ; et ont censuré la disposition prévoyant une aide financière aux lanceurs d’alerte.

Pour les ONG, deux poids deux mesures ?

Certes, les associations et la société civile ont elles aussi la possibilité de faire passer aux membres du Conseil leurs propres « portes étroites » – ce qu’elles font généralement de manière publique. Les associations de défense des migrants l’ont fait pendant la présidence Sarkozy. La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs y ont procédé pour la loi Renseignement. Plus récemment, plusieurs dizaines de parlementaires ont saisi le Conseil, encouragés par collectif d’associations, pour qu’il se penche sur la constitutionnalité du Ceta, l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada. Ils accusent celui-ci de porter atteinte aux « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale », notamment en raison des mécanismes d’arbitrage international investisseurs-États qu’il inclut.

Pour cette saisine inédite, ils ont sollicité trois professeurs de droit constitutionnel. Les associations qui défendent la loi sur le devoir de vigilance réfléchissent à une démarche similaire. Mais rien, dans la procédure actuelle, ne leur garantit que ces contributions seront effectivement lues et prises en compte, et qu’elles ne partiront pas directement à la poubelle. C’est bien pour cela que la signature d’un éminent constitutionnaliste, plus à même d’attirer l’attention des Sages, est si utile, et qu’elle se monnaie si cher.

La justice sociale et fiscale plutôt que les privilèges des multinationales

Principe de légalité, de proportionnalité et de nécessité des peines, principe de clarté de la loi, principe de responsabilité… Les opposants au devoir de vigilance des multinationales ont multiplié les arguments juridiques pour convaincre les parlementaires, et désormais les Sages, de l’inconstitutionnalité de la loi. Mais l’expérience passée montre que c’est sans doute aux arguments économiques que le Conseil constitutionnel est le plus sensible. S’il a censuré le reporting pays par pays et la loi Florange, c’est au nom du droit de propriété, de la liberté d’entreprendre et du secret des affaires.

Officiellement, le rôle du Conseil constitutionnel est de prévenir les atteintes excessives à ces grands principes économiques par le législateur. Mais les Sages disposent d’une grande latitude pour décider du bon équilibre entre intérêts économiques et intérêt général. Ils décident seuls, sans rendre de comptes à personne. Ces dernières années, ils semblent avoir souvent fait primer la défense de l’ordre économique établi, et donc des privilèges des multinationales, sur les objectifs de justice sociale et fiscale. Pourtant, la possibilité de réduire à néant, en quelques semaines, des années d’effort pour faire adopter une loi finit par vider le travail parlementaire de son sens et, en dernière instance, va à l’encontre des principes démocratiques les plus élémentaires.

En ciblant efficacement le Conseil constitutionnel, les lobbys patronaux auraient ainsi réussi à initier en France, à l’abri des regards, la même tendance à la « constitutionnalisation » de l’ordre économique néolibéral que l’on observe dans d’autres pays, comme l’Allemagne, sans même avoir à modifier le texte de la Constitution. Ceux qui cherchent à défendre une vision alternative devraient commencer à y prêter attention.

Olivier Petitjean

— 
Photo : bureau du Président du Conseil constitutionnel

[1Précisément, « Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ».

[2Voir parmi les exemples récents ces tribunes de juristes dans Le Monde et dansLes Échos.

[3Formulation d’une lettre de Pierre Pringuet, président de l’Afep, à Emmanuel Macron, publiée par Contexte.

[4Ce dernier siège de droit en tant qu’ancien Président de la République, ce qui porte le nombre de membres du Conseil constitutionnel à dix. Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ont tous deux renoncé à leur siège.

[5Entre 20 000 et 100 000, selon l’enquête citée de Mediapart.

[6Guy Carcassonne est décédé le 27 mai 2013.

[7Ce que je ne pouvais pas dire, Robert Laffont, 2016.

[8Le contraste est frappant avec la procédure qui gouverne l’examen des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), introduite en 2008, qui est beaucoup plus transparente et contradictoire.

[9Nommés pour neuf ans, les membres du Conseil sont désignés de la manière suivante : trois, dont le président, par l’Élysée, trois par le président de l’Assemblée nationale, et trois par celui du Sénat.

Source : Observatoire des multinationales, http://multinationales.org/Quand-le-Conseil-constitutionnel-se-fait-le-gardien-des-interets-des-grandes

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https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155510535372317

Un exemple (amusant) d’atelier constituant. (ici sur la vidéosurveillance, mais peu importe).

Un exemple (amusant) d’atelier constituant (ici sur la vidéosurveillance mais, au fond, peu importe).

Cette petite scène, qui montre surtout comment il s’agit simplement d’inviter la constitution dans nos conversations quotidiennes, pourrait vous aider (je rêve) à enfin organiser les vôtres.

Mille mercis à Benoît​​, jeune magicien de la mini vidéo virale, pour avoir ainsi extrait ce petit passage de la (très chouette) conférence de Nantes.

Bon courage, bande de virus 🙂

Étienne.

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[Tribune/Pétition] Monsieur le Président : serez-vous le garant des droits de la défense ?

Je vous signale ici une protestation que je soutiens.
À mon avis, ce n’est pas la dernière que nous devrons appuyer, du mieux que nous pourrons, contre un pouvoir qui devient tyrannique ; il y en aura d’autres 🙁
Étienne.

Monsieur le Président : Serez-vous le garant des droits de la défense ?

16 juin 2017 (les invités de Mediapart)

Tribune : https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/160617/monsieur-le-president-serez-vous-le-garant-des-droits-de-la-defense

Des avocats, des magistrats, des journalistes, des membres de la société civile alertent le Président Emmanuel Macron et l’opinion publique, suite au placement en garde à vue de Jérôme Kerviel et de son avocat David Koubbi, pour avoir utilisé en défense des enregistrements qui dévoilent de graves dysfonctionnements judiciaires.

Nous avocats, magistrats, gens de justice et citoyens, en appelons à l’opinion publique à la suite du placement en garde à vue de David Koubbi, avocat à la Cour d’appel de Paris le jeudi 8 juin 2017.

Au moment où les Français expriment leur profond désir de renouvellement des comportements de la vie publique, nous ne pouvons nous accommoder de pratiques judiciaires d’un autre temps, portant atteinte aux droits élémentaires de la défense.

Sont en jeux les droits fondamentaux garantis à chaque citoyen, dont les avocats et l’ensemble du personnel judiciaire sont les premiers défenseurs.

David Koubbi a été amené dans le cadre de la défense de son client, en audience publique, et avec l’accord exprès du Président de la Cour d’appel de Versailles, à produire les enregistrements d’une conversation tenue entre le Commandant Nathalie Le Roy, Officier de Police Judiciaire et Madame Chantal De Leiris, Vice Procureur au parquet financier de Paris en charge des plaintes déposées contre SOCIETE GENERALE.

Ces enregistrements ont été remis par le Commandant Le Roy à David Koubbi, ès qualité.

Dans ces enregistrements figurent une conversation faisant état de graves dysfonctionnements dans la procédure judiciaire menée contre le client de David Koubbi.

En droit pénal, où la preuve est libre, David Koubbi a parfaitement rempli sa mission de défense, en portant à la connaissance des magistrats l’existence et le contenu de cette pièce. Ne pas le faire aurait été une faute professionnelle.

Cet acte de défense serait selon le Ministère Public constitutif du délit de « recel de violation de la vie privée ».

Pourtant, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a toujours affirmé la liberté de la preuve en matière pénale et la Cour Européenne des Droits de l’Homme a décidé de la primauté de la liberté d’expression et du droit à l’information sur le respect de la vie privée lorsque l’intérêt général l’impose.

La mesure de garde à vue ainsi ordonnée dans les locaux de l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) ayant affecté Monsieur Jérôme Kerviel et son avocat David Koubbi, le jeudi 8 juin 2017, est intolérable en ce qu’elle participe encore malheureusement d’une forme d’instrumentalisation de la justice, au préjudice des droits de la défense.

Cette mesure privative de liberté, prise sur commission rogatoire de deux juges d’instruction ne s’imposait pas. Mais elle a fait l’objet d’une diffusion dans la presse pour des motifs qu’on devine aisément.

Cette mesure de contrainte constitue en l’espèce une atteinte grave aux droits de la défense car Jérôme Kerviel n’a pu mécaniquement bénéficier de l’assistance de son avocat placé en garde à vue lui aussi, au même moment, au même endroit.

Mais l’enjeu de cette affaire dépasse le sort d’un justiciable et de son avocat ; il nous concerne tous, autant que nous sommes.

Dans ce contexte, la question est clairement posée :  où en sont les droits de la défense dans une société qui prétend vouloir moraliser la vie publique mais dont les autorités se refusent à une mise en œuvre concrète ?

A cette question nous répondons clairement que la France ne peut pas être la mauvaise élève de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme.

Il n’y a pas de démocratie sans application intransigeante des règles régissant l’Etat de droit.

C’est pourquoi, nous entendons alerter solennellement le Président de la République Monsieur Emmanuel Macron, garant de l’indépendance de la justice aux termes de la Constitution, et interpeler l’opinion publique sur ces questions fondamentales.

Nous appelons également tous les avocats, magistrats, gens de Justice et citoyens, à demeurer vigilants et à participer à ce combat, dont l’objet est de garantir le libre exercice des droits de la défense.

Pour ceux qui souhaitent se joindre aux premiers signataires (liste ci-dessous) une pétition est ouverte sur  change.org (c’est là).

Premiers signataires :

Alain Jakubowicz, avocat aux barreaux de Paris et Lyon, Président de la LICRA
Alexandre Gadot, avocat au barreau de Paris
Alexandre Jardin, ecrivain, Président des Citoyens
Alexandre Pesle, auteur et comédien
Alexandre Plantevin, avocat au barreau de Lyon et ancien magistrat
Amale Kenbib, avocat au barreau de Paris
Anna Salabi, avocat au barreau de Paris, ancienne secrétaire de la Conférence
Anne Frédérique Bontemps, avocat au barreau de Paris
Anne Greco, avocat au barreau de Paris
Antoine Bohm, éditeur Don Quichotte
Antoine Reillac, avocat au barreau de Paris
Apollinaire Legros-Gimbert, avocat au barreau de Toulouse
Arash Derambarsh, conseiller municipal Courbevoie
Arnault Champremier Trigano, directeur de Mediascop Production
Aurélia Dominici-Campagna, avocat au barreau de Bastia
Aurélie Godefroy, journaliste
Aurélie Michel, éditrice Don Quichotte
Aurélie Viandier Lefèvre, avocat au barreau de Bordeaux
Aymeric Caron, auteur et journaliste
Beatrice Rosen, actrice
Béatrice Solere Rius, ancien Bâtonnier de l’ordre des avocats de Carcassonne, avocat
Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia
Benoît Pruvost, avocat au barreau de Paris
Bertrand Daillié, magistrat
Bruno Gaccio, journaliste
Calvin Job, avocat au barreau de Paris
Carbon de Seze, avocat au barreau de Paris
Carole Duparc, huissier de justice à Paris
Carole-Olivia Montenot, avocat au barreau de Paris
Caroline Goeury-Giamarchi, avocat au barreau de Bastia
Céline Dilman, avocat au barreau de Paris
Céline Lemoux, avocat au barreau de Paris
Céline Pascal, avocat au Barreau d’Agen
Charles Blandignères, anc. commandant de police à la direction centrale de la PJ Financière (OCRGDF), anc. inspecteur à l’Autorité des Marchés Financiers, anc. responsable groupe SOCIETE GÉNÉRALE pour la prévention du risque de blanchiment, financement de terrorisme et fraude fiscale
Christian Saint-Palais, avocat au barreau de Paris
Christophe Aleveque, humoriste
Christophe Barratier, réalisateur
Christophe Kulikovski, journaliste
Claire Bernier, avocat au barreau de Paris
Claire Mathieu, avocat au Barreau de Bastia
Claude Llorenter, avocat au barreau de Paris
Corinne Diez, avocat au barreau de Paris
Danièle Gazzotti, avocat au Barreau de Nice
David Alexandre, avocat au barreau de Paris et au Barreau du Luxembourg
David Bartoli, chargé de mission
David Metaxas, avocat au barreau de Lyon
David Perche, avocat au Barreau de Nice
Denis Bouteiller, journaliste
Didier Chambaretaud, consultant
Dominique Mattei, avocat ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Marseille
Elie Ohayon, publiciste
Elise Ripault, avocat au barreau de Lyon
Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris
Emmanuelle Pointet, avocat au barreau de paris
Eric Appenzeller, avocat au barreau de Paris
Eric Bocquet, sénateur de la République
Eric Borghini, avocat au barreau de Nice
Eric Gaftarnik, avocat au barreau de Paris
Eric Naulleau, auteur et journaliste
Eric Piquet, huissier de justice à Paris
Eric Tubiana, avocat au barreau de Paris
Etienne Chouard, professeur, blogueur, citoyen constituant
Etienne Gouesse, avocat au barreau de Paris
Eva Joly, avocat et député européen, ancienne magistrate
Franck Spengler, éditeur – Editions Blanche-Paris
François Casalta, avocat et Bâtonnier (représentant l’Ordre des avocats d’Ajaccio)
François de Castro, avocat au barreau de Paris
François Vincentelli, comédien
Frédéric Gilbert, journaliste, chroniques criminelles
Frédéric Royer, auteur et journaliste
Garance Bonfanyi-Vincent, directrice littéraire
Georges Fenech, ancien magistrat et député de la République
Georges Girard, avocat honoraire
Géraldine Levasseur, journaliste
Gérard Baudoux, avocat au Barreau de Nice
Gilles Haeri – éditeur Président directeur général Flammarion
Gilles Stickel, avocat au barreau de Genève, anc. Président de la Cour de Cassation, anc. Président de la Commission du Barreau, anc. Juge suppléant à la Cour de Justice
Gilles William Goldnadel, avocat au barreau de Paris
Grégori Baquet, comédien
Guillaume Masse, avocat au barreau de paris
Harold Cobert, écrivain
Hélène Franco, Magistrat
Hervé Temime, avocat au barreau de Paris
Igor Ustinov, artiste
Jean Baret, avocat au barreau de Paris
Jean Boudot, avocat au Barreau de Marseille, membre du Conseil de l’Ordre, Président de l’école des avocats du sud est
Jean de Maillard, magistrat
Jean Dragacci, major de la Police Nationale honoraire
Jean Tamalet, avocat au barreau de Paris
Jean-Charles Teissedre, avocat au barreau de Paris
Jean-François Fouqué, avocat au Barreau de Nice, conseiller national du Modem
Jean-Luc Medina, avocat au Barreau de Grenoble, ancien Bâtonnier
Jean-Marie Burguburu, avocat au barreau de Paris
Jean-Marie Chabaud, avocat au Barreau de Nîmes
Jean-Pierre Seffar, avocat au barreau de Bastia
Jean-Sébastien De Casalta, avocat et Bâtonnier (représentant l’Ordre des avocats de Bastia)
Jeffrey Schinazi, avocat au barreau de Paris
Jenny Gabelle-Congio, avocat au Barreau d’Aix en Provence
Jérémie Boulay, avocat au barreau de Paris
Jérémie Layoub, avocat au barreau de Paris
Jeremy Maxwell Wintrebert, artisan
Joelle Aquaviva, avocat au barreau de Bastia
Julien Bayou, conseiller régional Ile de France EELV
Julien Dami le Coz, avocat au barreau de Paris
Karl Zero, réalisateur
L’association « Action Justice »
Laurence Aloup, avocat au barreau de Paris
Laurence Apitz, avocat au barreau de Paris
Laurent Benarrous, avocat au barreau de Paris
Laurent Mauduit, Journaliste
Léon-Lef Forster, avocat au Barreau de Paris
Loïc Guerrin, avocat au barreau de Paris
Loïc Henri, avocat au barreau de Paris
Manuel Abitbol, avocat au barreau de Paris
Marie Jo Agret, assistante de production
Marie-Charlotte Benedetti, avocat au barreau de Bastia
Marie-Christine Mouchan, avocat au Barreau de Nice, ancien Bâtonnier
Marielle Poisson, avocat au barreau de Paris
Marine Giovannangeli, avocat au barreau de Paris
Marjorie Morisse, avocat au Barreau de la Seine Saint-Denis
Mathieu Boissavy, avocat au barreau de Paris membre du Conseil de l’Ordre
Mathieu Bringer, avocat au barreau de Paris
Mathieu Davy, avocat au barreau de Paris
Moundir Akasbi, avocat au barreau de Paris
Nathalie Attias, avocat au barreau de Paris membre du Conseil de l’Ordre
Nicolas Bezombes, avocat au barreau de Toulouse
Nicolas Blanchenay, avocat au barreau de Paris
Nicolas Rebbot, avocat au barreau de Paris
Nicolas Remy-Neris, avocat au barreau de Paris
Norbert Dornier, magistrat honoraire
Olivier De Fassio, avocat au Barreau de Nice
Olivier Sitruk, comédien
Pascale Perreimond, avocat au barreau de Bastia
Patrick Luciani, avocat au Barreau de Nice
Paul Sollacaro, avocat au Barreau de Nice
Peggy Olmi, journaliste et productrice TV
Peggy Silberling, agent artistique
Philippe Gildas, journaliste
Philippe Marc, producteur
Pierre Delandmeter, avocat au barreau de Luxembourg
Pierre Godinot, avocat au barreau de Nice
Pierre Maraval, producteur
Randy Yaloz, avocat au barreau de Paris
Raphaëlle Chabaud, avocat au Barreau de Nîmes
Ravyn Issa, avocat au barreau de Toulouse
Rémy Nougier, avocat au barreau de Nimes
Richard Amalvy, militant associatif, consultant
Roland Rodriguez, avocat au Barreau de Grasse, membre du CNB
Rubin Staj, avocat au barreau de Paris
Salah Baouche, mission locale Saint Denis
Sandrine Pegand, avocat au barreau de Paris
Sandrine Petoin, avocat au barreau de Paris
Sophie Cohen-Elbaz, avocat au Barreau de Strasbourg
Sophie Perreimond, avocat au barreau de Bastia
Stenka Quillet, journaliste
Stephane Nesa, avocat et bâtonnier élu du Barreau d’Ajaccio
Stéphane Seban, Directeur de Publication
Stéphanie Chevrier, éditrice Don Quichotte
Stéphanie Gibaud, lanceuse d’alerte dossier UBS
Sylvie Brussiau-Constant, avocat au barreau d’Agen
Sylvie Lamartine, avocat au barreau de Paris
Sylvie Ohayon, romancière et réalisatrice
Tessa Volkine, comédienne
Thierry Dagiral, journaliste
Thierry Lallet, maître chocolatier
Thomas Coutrot, économiste, membre d’Attac
Vincent Ollivier, avocat au barreau de Paris, ancien secrétaire de la Conférence
Virginie Marquet, avocat au barreau de Paris
Vito Ferreri, producteur
Wajdi Daagi, avocat au barreau de Bastia
Xavier Deleu, avocat au Barreau de Bruxelles
Yael Mellul, ancien avocat
Yann Galut, avocat et député de la République
Yvan Flaud, avocat au barreau de Valence
Zia Oloumi, avocat au barreau de Paris

Pour signer la pétition : https://www.change.org/p/pierre-godinot-monsieur-le-président-serez-vous-le-garant-des-droits-de-la-défense

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