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Christine Lazerges : le projet de loi antiterroriste est « une grave régression de l’Etat de droit », par Jérôme Hourdeaux (Mediapart)

Dans un entretien à Mediapart, la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, Christine Lazerges, fustige le texte du gouvernement visant à inscrire dans le droit commun certaines mesures de l’état d’urgence. Un éventuel dictateur « n’aurait absolument rien à ajouter à ce texte » qui fait bien entrer la France dans un « état d’urgence permanent ».

Source : Mediapart, https://www.mediapart.fr/journal/france/050717/christine-lazerges-le-projet-de-loi-antiterroriste-est-une-grave-regression-de-l-etat-de-droit

Il aura fallu à peine deux mois à Emmanuel Macron pour s’inscrire dans la droite lignée de ses prédécesseurs en matière de politique sécuritaire. Une des premières mesures annoncées par le nouveau président et son ministre de l’intérieur Gérard Collomb a en effet été la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre prochain. À cette date, une bonne partie des mesures prévues par la loi de 1955 seront intégrées au droit commun par le projet de loi antiterroriste en cours d’examen au Parlement.

Ce texte permettra notamment aux préfets d’ordonner, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, des perquisitions administratives, d’obliger des personnes à résider dans une zone déterminée, d’instaurer des « périmètres de sécurité » lors d’événements, au sein desquels les règles de contrôle seront assouplies, ou encore d’ordonner la fermeture de lieux de culte. L’ensemble de ces mesures pourront être décidées sur de simples soupçons des services de renseignement et sans le contrôle d’un juge judiciaire, hormis dans le cas des perquisitions, qui devront être autorisées par un juge des libertés et des détentions (JLD).

Comme lors des précédents textes, ce projet de loi a été dénoncé par la quasi-totalité des associations de défense des droits de l’homme mais également par de nombreux experts. Le Défenseur des droits Jacques Toubon a ainsi qualifié, dans une interview publiée par Le Monde le 23 juin, ce projet de « pilule empoisonnée ». De son côté, la Commission consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’apprête à voter, jeudi 6 juillet, un avis dont le contenu pourrait être une nouvelle fois très sévère.

À cette occasion, Mediapart a rencontré la présidente de la CNCDH, Christine Lazerges, pour évoquer les dangers que représente ce texte mais également la vague de réformes sécuritaires qu’a connues la France ces vingt dernières années, l’accoutumance des citoyens vis-à-vis de l’érosion de leurs libertés fondamentales, l’absence de courage politique des pouvoirs successifs et la manière dont les multiples avis des autorités administratives indépendantes sont systématiquement ignorés.

Christine Lazerges © MediapartChristine Lazerges © Mediapart

À chaque prorogation de l’état d’urgence, de nombreuses voix mettaient en garde contre les risques de son enracinement dans notre droit commun, la mise en place progressive d’un état d’urgence permanent. L’adoption du projet de loi antiterroriste marquerait-il un point de non-retour dans cette évolution ? Serait-il un tournant historique pour l’équilibre des libertés fondamentales ?

La commission des lois de l’Assemblée, alors présidée par Jean-Jacques Urvoas, avait saisi la CNCDH pour lui demander de suivre l’application de l’état d’urgence. Nous avons, depuis, rendu cinq avis sur le sujet. Celui de jeudi, s’il est adopté par l’assemblée plénière, sera donc le sixième. Nous avions également rendu un avis critique sur la loi du 3 juin 2016 sur la criminalité organisée qui introduisait lui aussi dans le droit commun quelques dispositions qui auraient dû demeurer d’exception. On nous disait déjà à l’époque que le but était de permettre la sortie de l’état d’urgence.

Mais le projet actuel de loi antiterroriste n’a rien à voir avec la loi du 3 juin 2016. Il est extrêmement grave, car il introduit dans le droit commun des dispositions de la loi de 1955 qui dérogent aux libertés et droits fondamentaux. Je dis et redis que ce projet de loi, qui est justement censé permettre de sortir de l’état d’urgence, ne fera en fait que l’inscrire dans notre droit commun. Avec ce texte, oui, la France sera en état d’urgence permanent.

Le seul gain qu’apporte le projet de loi sera que, en sortant du régime de la loi de 1955, nous ne pourrons plus invoquer l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme [qui permet à un État membre de déroger à certaines dispositions en cas d’état d’urgence – ndlr]. La France ne fera plus partie des trois pays, avec la Turquie et l’Ukraine, qui bénéficient de l’article 15. C’est une très bonne chose, car il faut avoir conscience que l’état d’urgence a beaucoup abîmé l’image de la France en Europe. À la différence de l’Allemagne, de la Belgique ou de la Grande-Bretagne qui, malgré les attentats qui ont frappé ces pays, n’y ont pas eu recours.

Les quelques garanties apportées par rapport à l’état d’urgence, comme l’introduction du juge des libertés chargé d’autoriser en amont les perquisitions administratives, ne suffisent-elles pas à vous rassurer ?

Avec le retour du juge judiciaire, dans le projet de loi final, ce texte garantit un peu mieux les libertés fondamentales. Il n’en reste pas moins qu’il présente toujours un défaut dramatique pour le droit commun en le polluant avec des mesures qui, par nature, devraient rester des mesures d’exception. Il constitue même une incontestable régression de l’État de droit, car il pérennise une certaine confusion entre les procédures administratives d’exception et la procédure pénale de droit commun. L’état d’exception est reconnu par l’État de droit. Mais celui-ci ne peut s’accommoder d’un état d’exception permanent.

Ce qui nous inquiète également, c’est que ce projet a de grandes chances d’être adopté à une forte majorité, et sans même la possibilité d’un contrôle a priori du Conseil constitutionnel, car je ne pense pas qu’il y ait 60 élus d’opposition nécessaires à sa saisine à l’Assemblée nationale. C’est grave, car nous perdons un contrôle a prioricapital, surtout sur un texte de cette nature. Heureusement, il existe a posteriori les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), introduites par la réforme constitutionnelle de 2008, car sinon le Conseil constitutionnel n’aurait même pas la possibilité de se prononcer. Sauf si au Sénat il se trouvait 60 élus pour saisir le Conseil constitutionnel.

L’exécutif argue également du fait que ce texte sera limité aux seuls terroristes. Mais dans un article du Figaro du lundi 3 juillet, le responsable du syndicat Synergie-Officiers, Patrice Ribeiro, estimait que les manifestants jugés trop radicaux ou violents entraient « dans le cadre de la terminologie d’une loi antiterroriste, car ce qui est en cause, c’est bien la montée des radicalités ». Peut-on savoir à qui s’appliquera ce texte ? Pourra-t-il servir à étouffer les mouvements sociaux, comme le craignent les associations de défense des droits de l’homme ?

C’est l’un des problèmes de ce texte qui est censé s’appliquer au terrorisme, donc à des faits particulièrement graves. On a bien vu avec l’affaire de Tarnac comment des faits pouvaient être qualifiés de « terroristes » en amont, avant que cette qualification ne tombe en toute fin de procédure. Il suffirait qu’un ministre de l’intérieur estime qu’un groupe radicalisé d’extrême gauche ou d’extrême droite fomente une action violente peut-être terroriste pour que celui-ci tombe sous le coup de la loi.

Du moment où on participe à une action violente éventuellement terroriste, ce texte pourrait en théorie s’appliquer. Ce sera la jurisprudence qui nous dira ce qui est ou non considéré comme terroriste. Mais une mesure inquiète déjà la CNCDH : la possibilité pour les préfets de décréter des « périmètres de sécurité ». Elle pourrait tout simplement réduire considérablement toute possibilité de mobilisation.

En tout cas, si ce projet de loi est adopté, et que l’extrême droite arrive un jour au pouvoir, la France serait dans une situation extrêmement difficile en matière de libertés. Un tel pouvoir n’aurait absolument rien à ajouter à ce texte.

L’inefficacité de l’état d’urgence contre la lutte contre le terrorisme et l’essoufflement de ses mesures ont été reconnus par tous, que ce soit les autorités administratives indépendantes, les associations ou même la commission de suivi parlementaire. François Hollande avait annoncé sa fin à la mi-2016, tout comme Emmanuel Macron l’avait promis durant sa campagne. Comment expliquez-vous cette incapacité à se défaire de ces mesures d’exception ?

Il a été largement démontré que les dispositions de l’état d’urgence étaient inutiles en termes de lutte contre le terrorisme. Et qu’elles étaient même parfois contre-productives. Il arrive en effet que les services de renseignement n’apprécient pas l’état d’urgence, notamment en cas de perquisition administrative chez un suspect qui, tout d’un coup, est rendu visible. Or, pour prévenir, c’est le renseignement qui est utile. Il semble que tous les attentats qui ont pu être déjoués l’ont été grâce au renseignement, pas grâce à l’état d’urgence.

Celui-ci n’a donc finalement servi qu’à rassurer les Français, à leur faire croire qu’ils étaient en sécurité. Tout cela a été reconnu. Encore fallait-il l’expliquer aux citoyens. François Hollande n’a pas eu ce courage politique de la pédagogie. C’est regrettable. À sa décharge, il faut souligner qu’il s’apprêtait à lever l’état d’urgence au mois de juillet 2016 mais cela était devenu impossible politiquement après l’attentat de Nice du 14 juillet.

Les conditions paraissaient réunies pour que notre nouveau président de la République fasse cet effort de pédagogie auprès des citoyens. D’autant plus que, durant la campagne pour l’élection présidentielle, il avait affirmé à plusieurs reprises qu’il fallait lever l’état d’urgence et qu’il fallait expliquer les choses aux Français. Il semblerait que nous soyons encore prisonniers d’une politique sondagière.

Car, en effet, si on demande aux Français s’il faut réduire les garanties du respect de la vie privée, la liberté d’aller et de venir, les droits de la défense, etc., dans la période actuelle et sans explications, ils répondront oui à une grande majorité. Pourquoi ne pas parler à leur intelligence plutôt que de répondre à leur légitime émotion ?

Ce qui frappe avec cette dérive sécuritaire, c’est qu’elle transcende les majorités. Que ce soit sous la gauche ou sous la droite, le rythme des réformes antiterroristes ne cesse de s’accélérer depuis le début des années 2000. Au-delà de l’état d’urgence, sommes-nous face à une évolution consistant, au nom de la lutte contre le terrorisme, à installer un droit d’exception permanent caractéristique d’une idéologie sécuritaire ?

La première étape de cette évolution date de la loi du 9 septembre 1986. Alors que notre pays avait déjà, à cette époque, connu des attentats, avec ce texte le législateur va commencer à bâtir une procédure pénale bis pour les affaires terroristes et la criminalité organisée. Depuis, la France a voté plus de trente lois de lutte contre le terrorisme modifiant aussi bien le droit pénal de fond, avec des définitions élargies des incriminations, que le droit pénal de forme, avec des procédures moins garantistes des libertés et droits fondamentaux.

Un autre tournant a été le quinquennat de Nicolas Sarkozy qui a donné le ton des évolutions à venir. Une phrase de Nicolas Sarkozy est pour moi une phrase clef. Elle figurait d’ailleurs sur une carte de vœux du ministère de l’intérieur : « La sécurité est la première des libertés. »

On note tout d’abord qu’il s’agit d’une liberté entendue au sens le plus étroit, en rapport avec des formes de délinquances très spécifiques. Par exemple, on sait qu’une femme meurt tous les trois jours sous les coups d’un homme. Nous aurions pu avoir une politique sécuritaire contre les crimes familiaux, ou une politique de sécurité sanitaire, ou de sécurité environnementale. Mais ce qui a été visé, ça a été la petite délinquance, le terrorisme et le crime organisé. Comme si on avait limité la sécurité à certaines formes de délinquance seulement.

Il est intéressant ensuite de revenir sur la confusion opérée entre « sûreté » et « sécurité ». La « sûreté » est effectivement une liberté fondamentale garantie par la Déclaration des droits de l’homme de 1789 dans son article 2. Mais cette « sûreté » était entendue comme la protection du citoyen contre l’arbitraire de l’État et non comme « sécurité » des biens et des personnes. Cette dernière a bien été reconnue comme un droit fondamental par notre droit, mais seulement depuis une loi de 1995. Ce droit à la sécurité a ensuite été inscrit dans l’article premier du code de la sécurité intérieure (CSI) lors de sa création en 2012.

Depuis, nombre d’atteintes au droit à la sûreté, à la protection des libertés ont continué à alimenter le CSI au nom de la sécurité. Les dispositions relatives à la légitime défense des policiers par exemple, contenues dans la loi sur la sécurité publique de février 2017, auraient dû être inscrites dans le code pénal. Mais elles l’ont été dans le code de la sécurité intérieure.

Ces textes ont été adoptés avec des arguments tout à fait compréhensibles. Mais nous avons surtout protégé les Français contre leurs propres peurs en justifiant ainsi des mesures de plus en plus dérogatoires au droit commun. Et ce, jusqu’à l’état d’urgence.

Les dernières réformes sécuritaires ont également été marquées par une absence de prise en compte des avis des autorités administratives indépendantes concernées. Que ce soit sur les loi anti-terroristes, sur la loi sur le renseignement, sur les migrants… la CNCDH, le Défenseur des droits, la Cnil ou encore le CNNum ont rendu des avis et rapports parfois très sévères sur les réformes engagées. Comment jugez-vous cette absence de prise en compte de votre travail ?

C’est assez désespérant. Surtout quand tous les avis sont aussi concordants. Que ce soit sur les migrants comme sur les contrôles au faciès ou bien d’autres sujets, il y a une profonde concordance des avis des autorités administratives concernées.

Je me souviens qu’un jour le secrétaire général de l’Élysée, Jean-Pierre Jouyet, m’avait confié :« Franchement, vous êtes intransigeants à la CNCDH. »Je lui avais répondu : « C’est notre mission d’être intransigeants, intransigeants sur les libertés et les droits fondamentaux. » J’ajouterais même qu’il n’y a plus grand monde d’intransigeant aujourd’hui, malheureusement. Mais, à la CNCDH, l’universalisme et l’indivisibilité des droits fondamentaux, nous continuons à y croire.La période est en effet très difficile pour les droits de l’homme. Les attentats terroristes aux conséquences dramatiques ont réussi en outre à ébranler l’État de droit ; nous nous accoutumons aux atteintes aux libertés et droits fondamentaux. N’oublions jamais cette phrase de Benjamin Franklin : « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre et finit par perdre les deux. »

Christine Lazerges


Mon commentaire :

Toutes ces félonies sont des CONSÉQUENCES de notre impuissance politique totale.

Toutes ces régressions majeures (et celles qui sont à venir) — sans que le peuple n’y puisse RIEN, quelle que soit son opinion — ne sont POSSIBLES QUE PARCE QUE nous n’avons pas de constitution digne de ce nom, et LA RAISON PREMIÈRE, la cause des causes, en est NOTRE DÉMISSION DU PROCESSUS CONSTITUANT.

Quand nous acceptons d’appeler « suffrage universel » l’outil central de notre dépossession politique (l’élection de maîtres parmi les serviteurs des plus riches), nous sommes les principaux artisans de nos malheurs à venir.

IL NE TIENT QU’À NOUS de nous entraîner, personnellement, dès aujourd’hui et tous les jours, opiniâtrement, courageusement, à nous entraîner et devenir citoyens constituants.

Il vaut mieux allumer une petite lumière que pester contre les ténèbres. (Proverbe chinois)

N’oubliez pas d’inviter la constitution dans vos conversations, même pendant les vacances.

Bon courage à tous.

Étienne.

PS : et abonnez-vous à Médiapart, c’est le seul journal qui n’a pas été acheté par les barons voleurs : https://www.mediapart.fr/ete-2017

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155415463502317

[Tribune/Pétition] Monsieur le Président : serez-vous le garant des droits de la défense ?

Je vous signale ici une protestation que je soutiens.
À mon avis, ce n’est pas la dernière que nous devrons appuyer, du mieux que nous pourrons, contre un pouvoir qui devient tyrannique ; il y en aura d’autres 🙁
Étienne.

Monsieur le Président : Serez-vous le garant des droits de la défense ?

16 juin 2017 (les invités de Mediapart)

Tribune : https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/160617/monsieur-le-president-serez-vous-le-garant-des-droits-de-la-defense

Des avocats, des magistrats, des journalistes, des membres de la société civile alertent le Président Emmanuel Macron et l’opinion publique, suite au placement en garde à vue de Jérôme Kerviel et de son avocat David Koubbi, pour avoir utilisé en défense des enregistrements qui dévoilent de graves dysfonctionnements judiciaires.

Nous avocats, magistrats, gens de justice et citoyens, en appelons à l’opinion publique à la suite du placement en garde à vue de David Koubbi, avocat à la Cour d’appel de Paris le jeudi 8 juin 2017.

Au moment où les Français expriment leur profond désir de renouvellement des comportements de la vie publique, nous ne pouvons nous accommoder de pratiques judiciaires d’un autre temps, portant atteinte aux droits élémentaires de la défense.

Sont en jeux les droits fondamentaux garantis à chaque citoyen, dont les avocats et l’ensemble du personnel judiciaire sont les premiers défenseurs.

David Koubbi a été amené dans le cadre de la défense de son client, en audience publique, et avec l’accord exprès du Président de la Cour d’appel de Versailles, à produire les enregistrements d’une conversation tenue entre le Commandant Nathalie Le Roy, Officier de Police Judiciaire et Madame Chantal De Leiris, Vice Procureur au parquet financier de Paris en charge des plaintes déposées contre SOCIETE GENERALE.

Ces enregistrements ont été remis par le Commandant Le Roy à David Koubbi, ès qualité.

Dans ces enregistrements figurent une conversation faisant état de graves dysfonctionnements dans la procédure judiciaire menée contre le client de David Koubbi.

En droit pénal, où la preuve est libre, David Koubbi a parfaitement rempli sa mission de défense, en portant à la connaissance des magistrats l’existence et le contenu de cette pièce. Ne pas le faire aurait été une faute professionnelle.

Cet acte de défense serait selon le Ministère Public constitutif du délit de « recel de violation de la vie privée ».

Pourtant, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a toujours affirmé la liberté de la preuve en matière pénale et la Cour Européenne des Droits de l’Homme a décidé de la primauté de la liberté d’expression et du droit à l’information sur le respect de la vie privée lorsque l’intérêt général l’impose.

La mesure de garde à vue ainsi ordonnée dans les locaux de l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) ayant affecté Monsieur Jérôme Kerviel et son avocat David Koubbi, le jeudi 8 juin 2017, est intolérable en ce qu’elle participe encore malheureusement d’une forme d’instrumentalisation de la justice, au préjudice des droits de la défense.

Cette mesure privative de liberté, prise sur commission rogatoire de deux juges d’instruction ne s’imposait pas. Mais elle a fait l’objet d’une diffusion dans la presse pour des motifs qu’on devine aisément.

Cette mesure de contrainte constitue en l’espèce une atteinte grave aux droits de la défense car Jérôme Kerviel n’a pu mécaniquement bénéficier de l’assistance de son avocat placé en garde à vue lui aussi, au même moment, au même endroit.

Mais l’enjeu de cette affaire dépasse le sort d’un justiciable et de son avocat ; il nous concerne tous, autant que nous sommes.

Dans ce contexte, la question est clairement posée :  où en sont les droits de la défense dans une société qui prétend vouloir moraliser la vie publique mais dont les autorités se refusent à une mise en œuvre concrète ?

A cette question nous répondons clairement que la France ne peut pas être la mauvaise élève de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme.

Il n’y a pas de démocratie sans application intransigeante des règles régissant l’Etat de droit.

C’est pourquoi, nous entendons alerter solennellement le Président de la République Monsieur Emmanuel Macron, garant de l’indépendance de la justice aux termes de la Constitution, et interpeler l’opinion publique sur ces questions fondamentales.

Nous appelons également tous les avocats, magistrats, gens de Justice et citoyens, à demeurer vigilants et à participer à ce combat, dont l’objet est de garantir le libre exercice des droits de la défense.

Pour ceux qui souhaitent se joindre aux premiers signataires (liste ci-dessous) une pétition est ouverte sur  change.org (c’est là).

Premiers signataires :

Alain Jakubowicz, avocat aux barreaux de Paris et Lyon, Président de la LICRA
Alexandre Gadot, avocat au barreau de Paris
Alexandre Jardin, ecrivain, Président des Citoyens
Alexandre Pesle, auteur et comédien
Alexandre Plantevin, avocat au barreau de Lyon et ancien magistrat
Amale Kenbib, avocat au barreau de Paris
Anna Salabi, avocat au barreau de Paris, ancienne secrétaire de la Conférence
Anne Frédérique Bontemps, avocat au barreau de Paris
Anne Greco, avocat au barreau de Paris
Antoine Bohm, éditeur Don Quichotte
Antoine Reillac, avocat au barreau de Paris
Apollinaire Legros-Gimbert, avocat au barreau de Toulouse
Arash Derambarsh, conseiller municipal Courbevoie
Arnault Champremier Trigano, directeur de Mediascop Production
Aurélia Dominici-Campagna, avocat au barreau de Bastia
Aurélie Godefroy, journaliste
Aurélie Michel, éditrice Don Quichotte
Aurélie Viandier Lefèvre, avocat au barreau de Bordeaux
Aymeric Caron, auteur et journaliste
Beatrice Rosen, actrice
Béatrice Solere Rius, ancien Bâtonnier de l’ordre des avocats de Carcassonne, avocat
Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia
Benoît Pruvost, avocat au barreau de Paris
Bertrand Daillié, magistrat
Bruno Gaccio, journaliste
Calvin Job, avocat au barreau de Paris
Carbon de Seze, avocat au barreau de Paris
Carole Duparc, huissier de justice à Paris
Carole-Olivia Montenot, avocat au barreau de Paris
Caroline Goeury-Giamarchi, avocat au barreau de Bastia
Céline Dilman, avocat au barreau de Paris
Céline Lemoux, avocat au barreau de Paris
Céline Pascal, avocat au Barreau d’Agen
Charles Blandignères, anc. commandant de police à la direction centrale de la PJ Financière (OCRGDF), anc. inspecteur à l’Autorité des Marchés Financiers, anc. responsable groupe SOCIETE GÉNÉRALE pour la prévention du risque de blanchiment, financement de terrorisme et fraude fiscale
Christian Saint-Palais, avocat au barreau de Paris
Christophe Aleveque, humoriste
Christophe Barratier, réalisateur
Christophe Kulikovski, journaliste
Claire Bernier, avocat au barreau de Paris
Claire Mathieu, avocat au Barreau de Bastia
Claude Llorenter, avocat au barreau de Paris
Corinne Diez, avocat au barreau de Paris
Danièle Gazzotti, avocat au Barreau de Nice
David Alexandre, avocat au barreau de Paris et au Barreau du Luxembourg
David Bartoli, chargé de mission
David Metaxas, avocat au barreau de Lyon
David Perche, avocat au Barreau de Nice
Denis Bouteiller, journaliste
Didier Chambaretaud, consultant
Dominique Mattei, avocat ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Marseille
Elie Ohayon, publiciste
Elise Ripault, avocat au barreau de Lyon
Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris
Emmanuelle Pointet, avocat au barreau de paris
Eric Appenzeller, avocat au barreau de Paris
Eric Bocquet, sénateur de la République
Eric Borghini, avocat au barreau de Nice
Eric Gaftarnik, avocat au barreau de Paris
Eric Naulleau, auteur et journaliste
Eric Piquet, huissier de justice à Paris
Eric Tubiana, avocat au barreau de Paris
Etienne Chouard, professeur, blogueur, citoyen constituant
Etienne Gouesse, avocat au barreau de Paris
Eva Joly, avocat et député européen, ancienne magistrate
Franck Spengler, éditeur – Editions Blanche-Paris
François Casalta, avocat et Bâtonnier (représentant l’Ordre des avocats d’Ajaccio)
François de Castro, avocat au barreau de Paris
François Vincentelli, comédien
Frédéric Gilbert, journaliste, chroniques criminelles
Frédéric Royer, auteur et journaliste
Garance Bonfanyi-Vincent, directrice littéraire
Georges Fenech, ancien magistrat et député de la République
Georges Girard, avocat honoraire
Géraldine Levasseur, journaliste
Gérard Baudoux, avocat au Barreau de Nice
Gilles Haeri – éditeur Président directeur général Flammarion
Gilles Stickel, avocat au barreau de Genève, anc. Président de la Cour de Cassation, anc. Président de la Commission du Barreau, anc. Juge suppléant à la Cour de Justice
Gilles William Goldnadel, avocat au barreau de Paris
Grégori Baquet, comédien
Guillaume Masse, avocat au barreau de paris
Harold Cobert, écrivain
Hélène Franco, Magistrat
Hervé Temime, avocat au barreau de Paris
Igor Ustinov, artiste
Jean Baret, avocat au barreau de Paris
Jean Boudot, avocat au Barreau de Marseille, membre du Conseil de l’Ordre, Président de l’école des avocats du sud est
Jean de Maillard, magistrat
Jean Dragacci, major de la Police Nationale honoraire
Jean Tamalet, avocat au barreau de Paris
Jean-Charles Teissedre, avocat au barreau de Paris
Jean-François Fouqué, avocat au Barreau de Nice, conseiller national du Modem
Jean-Luc Medina, avocat au Barreau de Grenoble, ancien Bâtonnier
Jean-Marie Burguburu, avocat au barreau de Paris
Jean-Marie Chabaud, avocat au Barreau de Nîmes
Jean-Pierre Seffar, avocat au barreau de Bastia
Jean-Sébastien De Casalta, avocat et Bâtonnier (représentant l’Ordre des avocats de Bastia)
Jeffrey Schinazi, avocat au barreau de Paris
Jenny Gabelle-Congio, avocat au Barreau d’Aix en Provence
Jérémie Boulay, avocat au barreau de Paris
Jérémie Layoub, avocat au barreau de Paris
Jeremy Maxwell Wintrebert, artisan
Joelle Aquaviva, avocat au barreau de Bastia
Julien Bayou, conseiller régional Ile de France EELV
Julien Dami le Coz, avocat au barreau de Paris
Karl Zero, réalisateur
L’association « Action Justice »
Laurence Aloup, avocat au barreau de Paris
Laurence Apitz, avocat au barreau de Paris
Laurent Benarrous, avocat au barreau de Paris
Laurent Mauduit, Journaliste
Léon-Lef Forster, avocat au Barreau de Paris
Loïc Guerrin, avocat au barreau de Paris
Loïc Henri, avocat au barreau de Paris
Manuel Abitbol, avocat au barreau de Paris
Marie Jo Agret, assistante de production
Marie-Charlotte Benedetti, avocat au barreau de Bastia
Marie-Christine Mouchan, avocat au Barreau de Nice, ancien Bâtonnier
Marielle Poisson, avocat au barreau de Paris
Marine Giovannangeli, avocat au barreau de Paris
Marjorie Morisse, avocat au Barreau de la Seine Saint-Denis
Mathieu Boissavy, avocat au barreau de Paris membre du Conseil de l’Ordre
Mathieu Bringer, avocat au barreau de Paris
Mathieu Davy, avocat au barreau de Paris
Moundir Akasbi, avocat au barreau de Paris
Nathalie Attias, avocat au barreau de Paris membre du Conseil de l’Ordre
Nicolas Bezombes, avocat au barreau de Toulouse
Nicolas Blanchenay, avocat au barreau de Paris
Nicolas Rebbot, avocat au barreau de Paris
Nicolas Remy-Neris, avocat au barreau de Paris
Norbert Dornier, magistrat honoraire
Olivier De Fassio, avocat au Barreau de Nice
Olivier Sitruk, comédien
Pascale Perreimond, avocat au barreau de Bastia
Patrick Luciani, avocat au Barreau de Nice
Paul Sollacaro, avocat au Barreau de Nice
Peggy Olmi, journaliste et productrice TV
Peggy Silberling, agent artistique
Philippe Gildas, journaliste
Philippe Marc, producteur
Pierre Delandmeter, avocat au barreau de Luxembourg
Pierre Godinot, avocat au barreau de Nice
Pierre Maraval, producteur
Randy Yaloz, avocat au barreau de Paris
Raphaëlle Chabaud, avocat au Barreau de Nîmes
Ravyn Issa, avocat au barreau de Toulouse
Rémy Nougier, avocat au barreau de Nimes
Richard Amalvy, militant associatif, consultant
Roland Rodriguez, avocat au Barreau de Grasse, membre du CNB
Rubin Staj, avocat au barreau de Paris
Salah Baouche, mission locale Saint Denis
Sandrine Pegand, avocat au barreau de Paris
Sandrine Petoin, avocat au barreau de Paris
Sophie Cohen-Elbaz, avocat au Barreau de Strasbourg
Sophie Perreimond, avocat au barreau de Bastia
Stenka Quillet, journaliste
Stephane Nesa, avocat et bâtonnier élu du Barreau d’Ajaccio
Stéphane Seban, Directeur de Publication
Stéphanie Chevrier, éditrice Don Quichotte
Stéphanie Gibaud, lanceuse d’alerte dossier UBS
Sylvie Brussiau-Constant, avocat au barreau d’Agen
Sylvie Lamartine, avocat au barreau de Paris
Sylvie Ohayon, romancière et réalisatrice
Tessa Volkine, comédienne
Thierry Dagiral, journaliste
Thierry Lallet, maître chocolatier
Thomas Coutrot, économiste, membre d’Attac
Vincent Ollivier, avocat au barreau de Paris, ancien secrétaire de la Conférence
Virginie Marquet, avocat au barreau de Paris
Vito Ferreri, producteur
Wajdi Daagi, avocat au barreau de Bastia
Xavier Deleu, avocat au Barreau de Bruxelles
Yael Mellul, ancien avocat
Yann Galut, avocat et député de la République
Yvan Flaud, avocat au barreau de Valence
Zia Oloumi, avocat au barreau de Paris

Pour signer la pétition : https://www.change.org/p/pierre-godinot-monsieur-le-président-serez-vous-le-garant-des-droits-de-la-défense

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155343467107317

[BIENTÔT CHEZ NOUS] Pillage et dévastation volontaires en Grèce, au Portugal et à Chypre – L’UE est un carcan criminel d’usuriers : CORRUPTION généralisée et totale IMPUNITÉ chez les voleurs de pouvoir (baptisés « troïka »)

• L’enquête suivante (un film d’Arte, 1h30) est magistrale, une puissante et révoltante démonstration que la toute première urgence pour nous tous est de fuir ce piège mortel qu’est la prétendue « Union européenne » :

Le documentaire original (2015) :
« Puissante et incontrôlée, la Troïka »

Il faudrait RETRANSCRIRE le texte de ce film important, pour le travailler point par point, comme j’avais retranscrit le film INSIDE JOB, cette autre enquête fondamentale à ne surtout pas rater. Si quelqu’un peut m’aider, en récupérant les sous-titres par exemple, ce serait super 🙂

• Rappel d’une autre vidéo historique (1 M vues), avec Myret Zaki, essentielle pour comprendre les raisons profondes (spéculatives et institutionnelles) du scandaleux (et absolument NON NÉCESSAIRE) martyr des Grecs — martyr grec qui nous donne à voir clairement notre propre prochain martyr puisque nous élisons nous-mêmes, les uns après les autres, dans la joie, des euro-maîtres, des euro-tyrans, des euro-bourreaux :

• Il y a aussi l’excellent film « DÉDALE, un fil vers la démocratie« , visible ici : http://preuves-par-images.fr/#/dedale-un-fil-vers-la-democratie

• Il faut lire aussi les deux excellents livres ci-dessous,
deux brillantes synthèses de la prédation dite « libérale » :

[FORMIDABLE BOUQUIN] Olivier Delorme : 30 bonnes raisons pour sortir de l’Europe


http://www.ho-editions.com/productdisplay/30-bonnes-raisons-pour-sortir-de-leurope

[FORMIDABLE BOUQUIN] Thomas Guénolé : « La Mondialisation malheureuse. Inégalités – Pillage – Oligarchie »


http://thomas-guenole.fr/?page_id=11

TOUT MONTRE que l’Europe n’est pas un projet de paix et de démocratie, mais un projet de prédation et d’exploitation, un projet ultra-capitaliste et antidémocratique.

Je trouve désespérant que des militants de gauche (ou soi-disant tels) osent défendre le projet de domination « UE » (en répétant stupidement qu’ils défendent « une autre Europe »), et qu’ils osent même condamner/calomnier ceux qui veulent (évidemment) sortir au plus vite de ce piège esclavagiste.


• Attention : bientôt, les grands usuriers qui nous ont volé la création monétaire depuis 300 ans (1694) vont nous priver complètement de monnaie, nous jetant tous dans un chaos total (comme ils l’ont fait en Argentine : voyez absolument le film « Mémoire d’un saccage ») : il est donc important — et urgent — que de très nombreux citoyens apprennent à créer la monnaie (à travers la pratique de monnaies locales, mais surtout en lisant des livres citoyens sur ce sujet, pour nous déniaiser rapidement), car il faudra en créer vite, pour survivre, quand tout va s’effondrer.

Lisez
« RÉINVENTONS LA MONNAIE !
Les premiers pas vers un nouveau paradigme »

de Bernard LIETAER et Jacqui DUNNE
(Préface de John PERKINS)


http://www.yvesmichel.org/product-page/livres-nouveautes/reinventons-la-monnaie/

Lisez aussi l’excellent livre de Gérard Foucher :

« LES SECRETS DE LA MONNAIE
Changer la monnaie pour changer le monde »


http://www.yvesmichel.org/product-page/economie/secrets-de-la-monnaie-les/

• Voyez aussi ma page dédiée à la création monétaire :

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/monnaie.php


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[Rappels en 7 min des principaux rouages antidémocratiques de l’UE] J’étais l’invité (le 21 nov 2007) de David Abiker, sur France Info. Sujet : « le « traité simplifié » et sa critique par les internautes »

Ça fait 10 ans déjà…

Compléments utiles (pour ceux qui débarquent 🙂 ) :

• L’article-aveu-de-haute-trahison de l’affreux Giscard,
« La boîte à outils du traité de Lisbonne » :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2007/10/26/la-boite-a-outils-du-traite-de-lisbonne-par-valery-giscard-d-estaing_971616_3232.html

• Ma réaction (indignée) à l’époque :

« Monsieur Giscard d’Estaing (futur candidat à la présidence de l’UE ?) confirme la scandaleuse arnaque du « mini-traité simplifié » (il oublie cependant quelques « détails ») » :

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2007/10/27/86-le-candidat-giscard-d-estaing-confirme-la-scandaleuse-arnaque-du-mini-traite-simplifie-il-oublie-cependant-quelques-details

TOUT CECI RESTE D’UNE ACTUALITÉ BRÛLANTE ET DRAMATIQUE.

• Pour creuser le sujet des traités anticonstitutionnels : ma page dédiée

« Résistance aux abus de pouvoir caractérisés que sont tous les « traités constitutionnels » »

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/resistance_a_tous_les_traites_constitutionnels.php

et notamment :

« Principaux GRIEFS contre les institutions européennes, institutions écrites sans les citoyens (et même souvent contre eux) et programmant leur impuissance » (voir la page 2) :

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Citoyens_d_Europe_Contre_le_Regime_Illegitime.pdf

Étienne.

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[Guerre des classes, hideuse guerre des riches contre les pauvres] Fillon-le-fourbe attaquera le peuple endormi pendant les vacances…

Ceci est proprement scandaleux : Fillon envisage son rapport au peuple français comme un blitzkrieg (sic), une guerre-éclair… Le candidat qui avoue que, une fois élu, il attaquera aussitôt (et en traître, l’été !) ceux qui viennent de l’élire ! C’est dégueulasse, c’est à gerber.

L’usage, par de prétendus « représentants » (payés pour défendre l’intérêt général, et pas celui des grands patrons), l’usage de procédures expéditives et tyranniques pendant les vacances d’été, explicitement pour empêcher toute résistance du peuple qu’ils veulent pressurer, c’est littéralement scandaleux.

Encore un peu plus ? (Attention, c’est à vomir) :

L’original, sans coupe, en une heure (difficilement supportable, désolé) :

Cet admirateur éperdu de Margaret Thatcher (elle-même amoureuse de l’assassin Pinochet et des Chicago boys) est effrayant.

Donc, ça se confirme : l’élection porte au pouvoir les pires. Il n’y a rien de bon à espérer du faux « suffrage universel » (élire des maîtres au lieu de voter les lois) : nous devons écrire nous-mêmes la constitution qui nous manque : aucun « élu » ne le fera à notre place.

N’oubliez pas d’instruire personnellement le très nécessaire procès citoyen de l’élection.

Et n’oubliez pas, surtout, de vous concentrer sur l’essentiel de l’essentiel : vos propres ateliers constituants, quotidiennement, opiniâtrement, obstinément, courageusement, contagieusement 🙂

Bon courage à tous 🙂

Étienne.

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[Lanceurs d’alerte, contrôle des politiciens et constitution d’origine citoyenne] Rendez-vous le 10 décembre 2016 à Paris, avec Philippe Pascot, Yvan Stefanovitch et Stéphanie Gibaud

Je vous donne rendez-vous le samedi 10 décembre prochain, à Paris, pour une table-ronde sur le thème « Alerte ! Quelle société voulons-nous pour demain ? », avec trois personnes que je trouve admirables, pour leur dévouement au bien commun et pour leur courage : Philippe Pascot et Yvan Stefanovitch, deux journalistes qui mènent des enquêtes re-mar-qua-bles sur les privilèges scandaleux et sur la corruption impunie grandissante des « élus » de la « République », et Stéphanie Gibaud, lanceuse d’alerte héroïque, qui a dévoilé la turpitude de son employeur (UBS, acteur central de l’évasion fiscale en France) et qui, au lieu d’être récompensée et protégée, est honteusement abandonnée par le gouvernement après l’avoir bien servi.

L’annonce SynerJ : https://synerj.org/

L’annonce Facebook de la rencontre :
https://www.facebook.com/events/336150313429452/

   


Je voudrais insister particulièrement sur le cas de Stéphanie Gibaud, qui a vu sa vie ruinée — littéralement — pour son courage et son honnêteté, et pourtant SANS ÊTRE AIDÉE DU TOUT PAR LE GOUVERNEMENT (qui, aujourd’hui, la laisse se débattre seule et crever sans rien faire !!!!!!), alors que cette femme a permis de renflouer le Trésor public avec des sommes colossales (au moins 12 milliards d’euros !!).

Une fois de plus, je trouve le comportement de nos gouvernants révoltant et scandaleux : à l’évidence, les ministres et les parlementaires, et même les juges, protègent les ultrariches qui les portent au pouvoir, en martyrisant ostensiblement les lanceurs d’alertes, de façon à dissuader d’agir les prochains héros citoyens.

Faute d’une constitution digne de ce nom, les voleurs d’argent et les voleurs de pouvoir s’entraident en secret pour rester hors de portée de la colère du peuple.

Mais surtout, je trouve qu’« on n’a pas de figure », nous autres, prétendus « citoyens », si on n’est même pas foutus de protéger nous-mêmes nos lanceurs d’alerte. Je vous invite donc à faire comme moi et à aider financièrement Stéphanie, qui se débat dans les pires galères matérielles alors qu’elle nous a rendu les plus grands services.

Il y a une adresse où on peut l’aider : http://www.leetchi.com/c/solidarite-de-gibaud-stephanie. Si chacun lui verse un ou deux euros par mois jusqu’à ce qu’elle se sorte d’affaire (elle nous préviendra), elle recevra à la fois une aide publique (qu’elle mérite mille fois), et des signes tangibles de gratitude et de soutien (qui l’aideront moralement dans les bagarres qui l’attendent).

On peut aussi aider Stéphanie en lui achetant son livre (passionnant) :


https://www.cherche-midi.com/livres/la-femme-qui-en-savait-vraiment-trop

J’ai hâte de vous y retrouver, avec ces trois héros : il devrait y avoir de l’ambiance 🙂

Je compte sur vous, bande de virus 🙂

Étienne.

PS : quelques documents utiles, à lire et à voir :

Stéphanie Gibaud : « Pourquoi moi, lanceuse d’alerte, je dois quitter mon appartement » (24 mars 2016) :

https://blogs.mediapart.fr/stephanie-gibaud/blog/240316/pourquoi-moi-lanceuse-dalerte-je-dois-quitter-mon-appartement

Lanceurs d’alerte: « Une Légion d’honneur pour Stéphanie Gibaud » (7 avril 2016) :

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/lanceurs-d-alerte-une-legion-d-honneur-pour-stephanie-gibaud_1780557.html

Stéphanie Gibaud explique son cas sur LCI (24 mars 2016) :

Stefanovitch chez Bourdin : « Le Sénat, un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes » :

Philippe Pascot – Pilleurs d’Etat – Bourdin Direct – RMC :


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[Philippe Pascot] (Évidente) pétition pour l’interdiction aux détenteurs d’un casier judiciaire d’effectuer un mandat électoral

Un élu condamné en justice pour malversation ne devrait évidemment PLUS JAMAIS pouvoir être candidat à une élection.

C’est incroyable qu’on ait à se battre pour seulement soutenir un projet qui tombe autant sous le sens.

Il n’y a que les élus (ou les candidats) pour ne pas comprendre le scandale absolu des candidats-repris-de-justice.

Je soutiens donc sans réserve Philippe Pascot dans sa courageuse bagarre contre la corruption (scandaleuse) des parlementaires en France.

la pétition :
http://www.mesopinions.com/petition/politique/interdiction-aux-detenteurs-casier-judiciaire-effectuer/19889

La chronique de Guillaume Meurice sur ce sujet est absolument poilante 🙂 :

J’ai signé sa pétition, bien sûr, mais surtout, je lis (tous les jours quelques lignes de) ses trois bouquins qui sont trois bombes : « Pilleurs d’État » et « Délits d’élus » (tomes 1 et 2)…


http://www.maxmilo.com/product_info.php?products_id=354



http://www.maxmilo.com/product_info.php?products_id=319


http://www.maxmilo.com/product_info.php?products_id=375

Les salaires extravagants, les passe-droit, la paresse, la malhonnêteté, l’impunité et les honteux privilèges des « élus » qui nous imposent pourtant — sans rougir de honte — chômage, dépossession politique, libre-échange, délocalisations, destruction du droit du travail, sabotage des services publics, privatisation des biens publics, rigueur et austérité (!!!), eux qui se gavent eux-mêmes comme personne (11 000 € par mois !, dont 7 000 au black sans payer le moindre impôt !!), sont littéralement révoltants.

Ces trois livres sont le résultat édifiant d’une enquête d’utilité publique, que les citoyens devraient s’offrir mutuellement en cadeau de réveil-prise de conscience…

(Ne pas compter sur les « élus », ni sur les « journalistes » — sponsorisés par les mêmes ultra-riches — pour faire connaître au plus grand nombre ce précieux dictionnaire de la pourriture parlementaire.)

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Ceci dit, ainsi informé sur les voies ordinaires de la corruption politicienne, je suggère — vous me voyez venir, bande de virus 🙂 — de prendre de la hauteur sur ces innombrables scandales, qui ne sont que des CONSÉQUENCES de notre démission du processus constituant :

Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir. Ce n’est pas aux parlementaires, ni aux ministres, ni aux juges, ni aux hommes de loi, d’écrire ou de modifier LA CONSTITUTION (qu’ils devraient tous craindre) : c’est au peuple lui-même, et à lui seul, de fixer les termes — et les contrôles — du mandat qu’il confie à ses représentants.

Les « élus » trichent parce qu’ils écrivent eux-mêmes les contrôles contre leurs triches (sottise que la nôtre, de les laisser faire !)
Si l’on veut des représentants exemplaires, il faudra nécessairement devenir nous-mêmes constituants, personnellement, quotidiennement.

Un citoyen digne de ce nom est constituant.
Sinon, politiquement, c’est un enfant, forcément.

Étienne.

PS : je serai avec Philipe Pascot, Yvan Stefanovitch et (la très courageuse et très valeureuse) Stephanie Gibaud, le 10 décembre prochain à Montreuil. Une bien belle rencontre en perspective 🙂


Annonce de la rencontre

J’espère qu’on aura le temps de faire ensemble des ateliers constituants 🙂 (« One track minded », me disent mes proches 🙂 ).

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[Honte à nos « représentants », qui nous jettent (à nouveau) dans la guerre] Comment l’Occident a contribué à créer l’ « État Islamique »

On a peine à croire que nos propres « représentants » nous conduisent ainsi de force, comme « en nous tirant par les cheveux » dans la guerre que nous refusons tous évidemment.

L’intérêt et l’importance de l’article ci-dessous vont crescendo jusqu’à la fin. A mon avis, il faut connaître ces faits et les faire connaître ; il faut faire passer. On aimerait que de vrais journalistes comme Maxime Chaix (http://maximechaix.info) travaillent dans les médias grand public. Mais il n’en est rien, ou presque. Au lieu de ça, on dirait que les prétendus « journalistes » sont presque tous devenus des agents de l’étranger…

Avant de vous laisser lire cette enquête-synthèse édifiante (et très documentée, comme tous les travaux de Maxime Chaix), je voudrais insister sur ce qui me semble essentiel, du côté des causes premières de tous ces drames insensés :

Si les « élus » peuvent ainsi violenter impunément l’intérêt général (la paix et la justice), c’est parce que nous n’avons pas de constitution digne de ce nom ; et la totale impuissance politique populaire — qui résulte directement de cette absence de constitution — est principalement de notre faute, car nous sommes les seuls capables d’écrire une constitution digne de ce nom, nous-mêmes, en personne, sans représentants.

Or, pour le moment, massivement, nous nous foutons de la constitution…

Donc, si on réfléchit au fond des choses, l’impuissance politique populaire n’est pas (du tout) une fatalité, mais, tant que nous restons aussi inertes que nous le sommes actuellement sur le plan constituant, la-guerre-qui-vient-contre-quoi-on-ne-peut-rien c‘est bien fait pour nous.

Bonne lecture (et bons ateliers constituants) 🙂

Etienne.


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Comment l’Occident a contribué à créer l’« État Islamique »

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En armant le Front al-Nosra dès 2012, les services secrets occidentaux et leurs alliés proche-orientaux ont directement et massivement soutenu le futur « État Islamique », comme je tente de le démontrer dans ma dernière analyse sur le conflit syrien. Publiée sur le site Contrepoints.org, elle inclut de brèves mais percutantes interventions du spécialiste de la Syrie Fabrice Balanche et du député PS Gérard Bapt. Je les remercie d’avoir pris le temps de répondre à mes questions, et je vous encourage à diffuser largement cet article si vous estimez qu’il est digne d’intérêt.

Le site du magazine Foreign Policy vient de publier une enquête particulièrement instructive sur la rencontre qui a conduit à la séparation entre le Front al-Nosra – la branche syrienne d’al-Qaïda dirigée par Abou Mohammed al-Joulani –, et le réseau qui était alors connu sous le nom d’État Islamique en Irak (EII). Dans cet article, Foreign Policy nous détaille cette rencontre cruciale entre d’importants commandants jihadistes, dont Abou Bakr al-Baghdadi, qui était alors le leader de l’EII, et Abou Omar al-Shishani, le chef militaire de Daech qui a été tué par une frappe de l’U.S. Air Force en juillet 2016. Initialement, al-Shishani avait été formé par des instructeurs du Pentagonelorsqu’il combattait au sein des Forces spéciales géorgiennes en 2006, n’étant pas encore radicalisé. Décrit comme un « élève star » à cette époque, il avait combattu l’armée russe en 2008 lors du conflit en Ossétie du Sud. En 2013, avec les miliciens du mouvement jihadiste qu’il avait fondé, le Jaish al-Muhajireen wal-Ansar, il a joué un rôle déterminant dans la prise de la base aérienne de Menagh, au nord d’Alep – une « victoire hautement stratégique (…) ayant permis d’ouvrir un corridor pour l’opposition dans le Nord de la Syrie ». Il recevait alors ses ordres du colonel Okaidi, un commandant de l’Armée Syrienne Libre (ASL) soutenu par les États-Unis et la Grande-Bretagne qui, de son propre aveu, entretenait des relations « fraternelles » avec les extrémistes du Front al-Nosra et de l’État Islamique en Irak et au Levant (EIIL). Cette même année 2013, Abou Omar al-Shishani prêta allégeance à l’EIIL, s’imposant rapidement comme le «ministre de la guerre » de Daech. Comme nous le verrons, al-Shishani est loin d’être le seul combattant de cette organisation à avoir bénéficié d’un soutien occidental direct, du moins jusqu’en 2013.

Organisée en avril de cette même année, cette rencontre entre chefs jihadistes a lancé le processus de création de l’« État Islamique », qui fut décrété au mois de juin 2014 par son leader, Abou Bakr al-Baghdadi. Au plan symbolique, elle a conduit au changement de nom de l’EII, qui s’est alors rebaptisé l’EIIL (État Islamique en Irak et au Levant). Interrogé par Foreign Policy, un participant à cette rencontre – surnommé « Abou Ahmad » pour des raisons de sécurité –, décrit le fonctionnement interne de ces milices terroristes. Essentiellement, cet article nous indique que cette rencontre a abouti non pas à une scission entre ces deux organisations, mais à une véritable absorption des combattants, des cadres et des moyens militaires et logistiques du Front al-Nosra par l’EIIL d’al-Baghdadi au printemps 2013. Nous analyserons donc dans quelle mesure les opérations clandestines de la CIA et de ses alliés, dont les services français, ont alimenté dès 2012la montée en puissance de l’EII au sein d’al-Nosra, donc de ce qui allait devenir l’EIIL en avril 2013, puis l’« État Islamique » en juin 2014.

Printemps 2013 : l’EII absorbe la majorité des moyens humains et militaires d’al-Nosra

Pour le lecteur averti, l’information la plus importante de cet article de Foreign Policy se trouve dans sa conclusion. En effet, lors de la séparation d’avril 2013 entre l’EII et le Front al-Nosra, une «large majorité de commandants et de combattants d’al-Nosra en Syrie ne suivirent pas » leur leader Mohammed al-Joulani – le fondateur d’al-Nosra issu de l’EII, qui durant l’été 2011 avait été envoyé en Syrie par Abou Bakr al-Baghdadi pour y mener le jihad. Au contraire, ces combattants prêtèrent massivement allégeance à al-Baghdadi, se séparant du Front al-Nosra et constituant ce qui allait officiellement devenir l’« État Islamique » en juin 2014. Selon Foreign Policy, « le changement de l’EII vers l’EIIL signifiait que tous les groupes ou factions qui avaient rejoint l’EIIL perdraient leur nom. Pour le Front al-Nosra et son leader, Abou Mohammed al-Joulani, ce développement était un potentiel désastre ; il pouvait signifier la fin de leur influence dans le champ de bataille jihadiste le plus important au monde. Al-Joulani ordonna donc aux combattants d’al-Nosra de ne pas rejoindre l’EIIL, et d’attendre que [le numéro un d’al-Qaïda Ayman] al-Zawahiri se prononce sur qui devait diriger le jihad sur le théâtre de guerre syrien. Une large majorité de commandants et de combattants d’al-Nosra en Syrie ne suivirent pas [al-Joulani].Lorsqu’Abou Ahmad visita Alep quelques semaines plus tard seulement, environ 90 % des combattants d’al-Nosra dans cette ville avaient déjà rejoint l’EIIL. Les nouveaux soldats de Baghdadi ordonnèrent aux quelques derniers loyalistes d’al-Nosra de quitter l’hôpital d’al-Oyoun, qui avait été jusqu’à présent la principale base d’al-Nosra dans cette ville. “Vous devez partir ; nous constituons al-dawla [l’État] et nous regroupons la vaste majorité des combattants” dirent-ils aux hommes d’al-Nosra, selon Abou Ahmad. “Donc ces quartiers généraux nous appartiennent.”Partout dans le Nord de la Syrie, l’EIIL s’empara des QG d’al-Nosra, des caches de munitions et des dépôts d’armes. Étonnamment, la branche d’al-Qaïda en Syrie devait soudain combattre pour sa survie. Une nouvelle époque démarrait – celle de l’État Islamique. »

Interrogé sur ces informations de Foreign Policy, l’expert de la Syrie Fabrice Balanche confirme leur exactitude, tout en précisant que « ces faits étaient connus à l’époque, mais plutôt du côté des spécialistes ». Selon lui, « entre avril 2013 et janvier 2014, la majorité du Front al-Nosra s’est rangée du côté de l’EIIL. Al-Joulani s’est donc retrouvé en minorité. Le rapport devait être d’un quart de combattants restant loyaux à al-Nosra, contre trois quarts se ralliant à l’EIIL. La majorité des combattants du groupe jihadiste étaient des étrangers, dont beaucoup d’Irakiens. Ils ont donc préféré al-Baghdadi. » D’après ce chercheur, qui travaille actuellement au Washington Institute, « al-Nosra en Syrie regroupait environ 20 000 combattants avant la scission d’avril 2013. Par conséquent, près de 15 000 auraient rejoint l’EIIL et 5 000 seraient restés combattre sous la bannière d’al-Nosra – même si ces chiffres sont approximatifs. Par la suite, al-Nosra s’est renforcé en s’alliant avec d’autres groupes syriens contre l’EIIL. Dans cette histoire complexe, il faut retenir que la guerre entre al-Nosra et l’EIIL fut particulièrement sanglante durant l’hiver 2013-2014. Elle a laissé des traces, ce qui empêche les deux groupes de joindre leurs efforts. » Également interrogé sur cette scission, le député socialiste Gérard Bapt précise que « l’EIIL a ensuite été soutenu par les services spéciaux du prince Bandar pour contrer l’influence des Frères Musulmans qui s’exprimait à travers le Front al-Nosra, une milice appuyée principalement par le Qatar et la Turquie. Les Saoudiens n’imaginaient probablement pas les conséquences d’un tel soutien, avec la proclamation désastreuse de l’État Islamique entre l’Irak et la Syrie en juin 2014. »

Les services secrets saoudiens et la CIA : du jihad afghan au takfir syrien

Rappelons alors qu’en juillet 2012, le prince Bandar était nommé à la tête des services spéciaux saoudiens, ce qui avait été analysé par la plupart des experts comme un signe de durcissement de la politique syrienne de l’Arabie saoudite. Surnommé « Bandar Bush » du fait de sa proximité avec la dynastie présidentielle du même nom, il était ambassadeur à Washington à l’époque des attaques du 11-Septembre. Depuis plusieurs années, cet homme intimement lié à la CIA est accusé par l’ancien sénateur de Floride d’avoir indirectement soutenu certains des pirates de l’air désignés coupables de ces attentats. Après qu’il fut écarté de son poste de chef des services spéciaux en avril 2014, le Guardian souligna que « Bandar avait dirigé les efforts saoudiens visant à mieux coordonner les livraisons d’armes aux rebelles combattant el-Assad en Syrie. Néanmoins,il a été critiqué pour avoir soutenu des groupes islamistes extrémistes, risquant ainsi le même “retour de bâton” que celui des combattants saoudiens d’Oussama ben Laden rentrant au pays après le jihad contre les Soviétiques en Afghanistan dans les années 1980 – une guerre sainte qui avait été autorisée officiellement. » Or, comme à l’époque du jihad afghan, la CIA et les services secrets saoudiens ont étroitement collaboré en Syrie, la grande proximité du prince Bandar avec l’Agence facilitant cette politique clandestine.

En réalité, les relations entre la CIA et les services saoudiens sont littéralement fusionnelles. Début 2016, le New York Times révéla que l’Arabie saoudite avait été « de loin » le principal financeur de la guerre secrète anti-Assad de la CIA, baptisée « opération Timber Sycamore ». Afin de renverser le gouvernement syrien, l’Agence a mobilisé « environ un milliard de dollars » chaque année depuis 2013, dans le cadre de ce que le Washington Post a décrit comme un « plus vaste effort de plusieurs milliards de dollars impliquant l’Arabie saoudite, le Qatar et la Turquie », c’est-à-dire les trois États notoirement connus pour soutenir les factions extrémistes en Syrie. En d’autres termes, la CIA a facilité et coordonné dès janvier 2012 les opérations syriennes des services secrets de ces pays, essentiellement financées par les pétrodollars saoudiens. Comme des experts et desjournalistes américains l’on expliqué à l’automne 2015, cette guerre secrète aurait pu aboutir au renversement de Bachar el-Assad, essentiellement du fait des pertes infligées à l’armée syrienne par les missiles TOW made in USA. En 2013, sous couvert d’équiper sa garde nationale et son armée de terre, l’Arabie saoudite avait acheté plus de 15 000 missiles TOW à la multinationale américaine Raytheon – soit un investissement de 1,1 milliard de dollars. En réalité, plusieurs milliers de missiles ont été distribués aux rebelles anti-Assad par différents services depuis les « MOC » (Military Operations Centers), des bases secrètes supervisées par la CIA en Turquie et en Jordanie.

Toujours selon le New York Times, « les efforts saoudiens [en Syrie] furent dirigés par le flamboyant prince Bandar ben Sultan, (…) qui demanda aux espions du royaume d’acheter des milliers [de mitrailleuses] AK-47 et des millions de munitions en Europe de l’Est pour les rebelles. La CIA a facilité certains [sic] de ces achats d’armements pour les Saoudiens, dont un vaste deal avec la Croatie en 2012. Durant l’été de cette même année, ces opérations semblaient être hors de contrôle à la frontière entre la Turquie et la Syrie, les nations du Golfe transmettant de l’argent et des armes à des factions rebelles – y compris à des groupes dont les hauts responsables américains craignaient qu’ils soient liés à des organisations extrémistes comme al-Qaïda. » En réalité, malgré ces craintes, la CIA coordonnait clandestinement depuis le mois de janvier 2012 au moins deux réseaux d’approvisionnement en armes financés par les pétromonarchies du Golfe et la Turquie : une série de livraisons aériennes depuis les Balkans, qui a récemment fait l’objet d’uneenquête approfondie du BIRN et de l’OCCRP confirmant le rôle central de la CIA dans ce trafic d’armes illégal ; et une autre voie d’approvisionnement maritime depuis la Libye, selon lesrévélations jamais démenties du journaliste d’investigation Seymour Hersh. Concernant le trafic en provenance des Balkans, seuls cinq médias francophones ayant rapporté cette enquête sont recensés par Google Actualités. Et parmi eux, seuls Mediapart.fr et Bruxelles2.eu ont souligné la coresponsabilité des États-Unis dans ces opérations, contrairement à Liberation.fr, DirectMatin.fr, et LOpinion.fr – qui se sont contentés d’articles laconiques pour traiter ce sujet.

En juillet 2013, d’après le parlementaire britannique Lord Ashdown, ces opérations clandestines de la CIA et de ses partenaires avaient armé « presque exclusivement » les jihadistes du Front al-Nosra, qui incluait jusqu’au printemps 2013 l’EII d’al-Baghdadi. Bon connaisseur des Balkans, cetancien Haut Représentant des Nations-Unies en Bosnie-Herzégovine confirmait ainsi lesrévélations du New York Times, qui nous avait informés en mars 2013 que les services spéciaux turcs, qataris, jordaniens, émiratis et saoudiens avaient introduit au moins 3 500 tonnes d’armements en Syrie depuis janvier 2012 avec l’aide discrète de la CIA – ce qui a considérablement renforcé la coalition Front al-Nosra/EII avant la séparation d’avril 2013. Et comme nous l’avons démontré, la majorité des combattants d’al-Nosra ont alors été absorbés par l’EII, qui s’est rebaptisé EIIL et qui s’est accaparé les principales ressources humaines, logistiques et militaires d’al-Nosra. Il est donc indéniable que ces politiques clandestines ont grandement encouragé le développement de ce qui allait devenir Daech en juin 2014, du moins sur le théâtre de guerre syrien. En Occident, le fait que si peu d’observateurs l’aient souligné semble être symptomatique d’une réticence collective à accepter que les réseaux d’al-Qaïda en Syrie furent massivement armés et soutenus par nos propres services spéciaux, et ce dans le but de renverser Bachar el-Assad. L’irrésistible montée en puissance de Daech est donc bel et bien une conséquence directe de cette stratégie, comme l’avait prédit le Renseignement militaire du Pentagone dès 2012.

La coresponsabilité des alliés occidentaux et israéliens de la CIA dans le chaos islamiste en Syrie

Bien qu’ils aient joué un rôle majeur dans ce désastre, la CIA et ses alliés turcs et pétromonarchiques n’en sont pas les seuls fautifs. Selon les magistrats de la Haute Cour criminelle britannique, les services spéciaux de Sa Majesté ont soutenu la coalition Front al-Nosra/EII, potentiellement pour le compte de la CIA afin que cette dernière puisse échapper à la supervision du Congrès. Depuis 2014, il est de notoriété publique qu’Israël soigne des combattants d’al-Nosraet, comme le grand reporter Robert Parry l’a souligné, Tsahal « a également mené des frappes aériennes en Syrie qui ont soutenu les avancées d’al-Nosra, ce qui a notamment impliqué l’élimination de conseillers du Hezbollah et de l’Iran qui aidaient le gouvernement syrien ». En décembre 2012, le ministre des Affaires étrangères français Laurent Fabius avait repris à son compte les arguments des alliés pétromonarchiques de la France, qui pensaient que le Front al-Nosra faisait du « bon boulot sur le terrain » alors que le Département d’État plaçait cette milice sur la liste onusienne des organisations terroristes – en contradiction avec la politique clandestinede la CIA et de ses partenaires. Cette déclaration stupéfiante, qui fut relayée par le journal Le Monde, n’avait pas été reprise dans la presse. Elle avait été prononcée par Laurent Fabius alors que l’EII faisait partie intégrante de ce réseau terroriste ce qui, manifestement, n’a été relevé par aucun observateur.

En mars 2016, le magazine Marianne a révélé que la direction de la prospective du Quai d’Orsay avait, dès octobre 2012, alerté le ministre des Affaires étrangères et l’Élysée sur le fait que l’Arabie saoudite et le Qatar finançaient les groupes jihadistes en Syrie. Dans une note qui fut ignorée par leur hiérarchie, ces experts soulignaient que le « piège [venait] du Golfe », et que « nous [risquions] d’y tomber ». Finalement, à partir de 2014, plusieurs députés de l’opposition ont affirmé que la France avait soutenu le Front al-Nosra. Interrogé sur cette question, le député Gérard Bapt confirme un « soutien clandestin de l’État français en faveur des différentes mouvances islamistes en Syrie, au regard de la porosité et de la proximité entre ces groupes alliés sur le terrain. Or, l’aide française aux rebelles en Syrie, et plus généralement le soutien occidental en leur faveur, se sont poursuivis y compris après les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Casher, pourtant revendiqués par al-Qaïda. »

Nous pouvons conclure de ces différentes révélations que les services secrets occidentaux et leurs partenaires régionaux ont, au moins jusqu’en 2013, massivement armé et soutenu la milicetakfiriste qui allait devenir Daech l’année suivante, puisque l’EII et al-Nosra constituaient une seule et unique entité avant leur séparation d’avril 2013. Par conséquent, le Pentagone et ses alliés, qui incluent les forces aériennes françaises, sont en train de bombarder une organisation terroriste dont la CIA et ses partenaires ont grandement favorisé la montée en puissance en Syrie à partir de janvier 2012. Hélas, cette schizophrénie stratégique subsiste : depuis deux ans, nos armées sont engagées dans des opérations contre Daech à l’efficacité d’ailleurs contestable, alors que la CIA et ses alliés continuent de soutenir al-Qaïda pour renverser le gouvernement el-Assad. Or, selon un prestigieux think tank britannique cité par le Guardian en décembre dernier, « plus de la moitié des combattants rebelles en Syrie qui sont opposés au Président Bachar el-Assad sont favorables aux vues de l’État Islamique ». Dans ce même article, il est précisé que « si Daech est vaincu [en Irak et en Syrie], au moins 65 000 combattants appartenant à d’autres groupes salafistes-jihadistes sont prêts à prendre sa place ».

Ainsi, comme l’avait préconisé Michel Colomès en octobre 2015, il serait peut-être temps d’arrêter de « jouer les “bons” contre les “méchants” islamistes », une politique qui revient selon lui à « payer la corde qui nous pendra ». Et comme l’avait dénoncé la représentante au Congrès Tulsi Gabbard le 19 novembre 2015 – soit moins d’une semaine après les attentats de Paris –, «renverser le gouvernement syrien d’el-Assad est le but de Daech, d’al-Qaïda et d’autres groupes islamistes extrémistes. Nous ne devrions pas nous allier avec ces fanatiques en les aidant à remplir leur objectif, car cela est contraire aux intérêts sécuritaires des États-Unis et de la civilisation. » Quinze ans après le 11-Septembre, et dans un contexte de multiplication des attentats en Occident, ces arguments ne peuvent que remettre en cause l’impunité que la raison d’État légitime, et qui encourage des politiques échappant totalement aux contre-pouvoirs démocratiques.

Maxime Chaix.

Source : http://maximechaix.info/?p=3583

Le fait de désigner des maîtres au lieu de voter les lois est une imposture politique

Faites passer (sous le manteau) 🙂

Fil FB: https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154395973087317

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PS : quand vous faites passer et que vous avez l’impression qu' »il ne se passe rien », c’est une erreur, il se passe (tout de suite) des tas de choses importantes et invisibles ; vous venez de semer plein de graines et il est tout à fait déraisonnable de s’impatienter en ne voyant pas les plantes pousser tout de suite 🙂 Attendez ! Continuez à semer sans relâche, un peu partout et tout le temps, et quand viendra le moment de la germination, apparaîtront partout des citoyens constituants, par millions 🙂

Spartacus : « je reviendrai et je serai des millions ».

Sur le terrorisme et la guerre : Daniele GANSER, Michel COLLON, Henri GUILLEMIN

Sur le terrorisme et la guerre, cette petite vidéo publiée par Jordanix vient de dépasser le million de vues en 48 h (!) :

https://www.facebook.com/Jordaniiix/videos/888085901324553/?pnref=story

Sacré internet…

Version Youtube pour les allergiques à Facebook 🙂 :

Du bon boulot de bon virus, bravo 🙂
#auseindupeupleleniveaumonte

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POUR CREUSER le sujet (essentiel) des mensonges malfaisants de nos prétendus « représentants » pour justifier leurs sales guerres (depuis toujours), je vous conseille ces quelques documents (importants) :

1) Daniele Ganser nous explique les ARMÉES SECRÈTES DE L’OTAN et les innombrables attentats sous faux drapeau (STRATÉGIE DE LA TENSION) pour légitimer des guerres impériales de rapine :

Ne ratez pas les travaux de Daniel GANSER. Ce document est particulièrement important et mérite d’être téléchargé, sauvé en lieu sûr, étudié attentivement le crayon à la main (pour fixer les dates et les noms), et diffusé autour de vous au maximum :

2) Michel COLLON nous explique les innombrables MEDIAMENSONGES proférés par les prétendus « journalistes » (presque tous salariés de banques ou de marchands de canons) pour légitimer les guerres de rapine de la grande bourgeoisie :

3) Henri GUILLEMIN nous explique LE FASCISME, mutation autoritaire et guerrière des prétendus « républicains » conservateurs qui renient même leur faux « suffrage universel » (désigner des maîtres au lieu de voter les lois) dès qu’ils voient que le peuple ne va plus voter correctement, c’est-à-dire quand le vrai socialisme monte et que les usuriers négriers (les héritiers des « Girondins » et des « Versaillais ») sentent qu’ils vont perdre les élections — et donc le pouvoir : le fascisme, brandi contre le péril extérieur, sert à faire diversion pour ne pas traiter les problèmes intérieurs, l’éternelle « question sociale » :

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/multimedia/Guillemin_Le_fascisme_en_France_1987.mp3

(Conférence signalée sur ce blog il y a 4 ans, déjà : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2012/06/01/225-henri-guillemin-le-fascisme-en-france.)

J’en profite pour vous rappeler quelques mots sur ce que je pense de l’apport immense de Guillemin, pour comprendre l’importance de la guerre, VOULUE ET IMPOSÉE PAR LA CLASSE DES 1% LES PLUS RICHES contre la classe des 99% « pauvres » :

#auseindupeupleleniveaumonte

Merci à vous tous, bande de virus 🙂 pour tout ce que vous faites, personnellement, quotidiennement, opiniâtrement, concrètement, pour notre éducation populaire commune, entre nous, tous les jours.

Étienne.

PS : la-vidéo-aux-500-000-par-jour publiée par Jordanix est extraite d’un entretien de 20 min. avec Olivia, à Annecy en septembre 2014.

 

Pour résister à nos maîtres du moment (qui se prétendent nos « représentants ») et à leurs sales guerres, il faut que nous devenions tous constituants, pragmatiquement, réellement :

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154379488082317

[Pourriture politicienne] Ségolène Royal : “Nous ne ferons pas l’erreur de Cameron, nous ne ferons pas de référendum sur la sortie de l’Europe”

Le (précieux) site d’information d’Olivier Berruyer, les-crises.fr, a maintenant sa chaîne Youtube.
On y trouve déjà, entre autres perles, ce scandaleux propos antidémocratique (déjà dénoncé sur ce blog) de la part d’un « élu », ennemi du peuple et traître à ses électeurs :

En guise de nouveaux commentaires, je vais cette fois donner mon temps de parole à quelques penseurs que j’aime lire pour prendre de la distance par rapport au spectacle quotidien honteux des voleurs de pouvoir modernes :

1. Souveraineté et démocratie

« C’est une loi fondamentale de la démocratie que le peuple fasse les lois. »
Montesquieu, « De l’esprit des lois » (1748), livre II chapitre 2.

« Démocratie : sorte de gouvernement où le peuple a toute l’autorité. La démocratie n’a été florissante que dans les républiques de Rome et d’Athènes. »
Furetière, Dictionnaire universel (1890).

« Le démocrate après tout est celui qui admet qu’un adversaire peut avoir raison, qui le laisse donc s’exprimer et qui accepte de réfléchir à ses arguments. Quand des partis ou des hommes se trouvent assez persuadés de leurs raisons pour accepter de fermer la bouche de leurs contradicteurs par la violence, alors la démocratie n’est plus. »
Albert Camus, extrait de « Démocratie et Modestie », in Combat, février 1947.

« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. Le peuple Anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l’usage qu’il en fait mérite bien qu’il la perde. »
Jean-Jacques Rousseau, Le contrat social (1792).

« Premièrement, un État très petit, où le peuple soit facile à rassembler, et où chaque citoyen puisse aisément connaître tous les autres ; secondement, une grande simplicité de mœurs qui prévienne la multitude d’affaires et de discussions épineuses ; ensuite beaucoup d’égalité dans les rangs et dans les fortunes, sans quoi l’égalité ne saurait subsister longtemps dans les droits et l’autorité ; enfin peu ou point de luxe, car ou le luxe est l’effet des richesses, ou il les rend nécessaires ; il corrompt à la fois le riche et le pauvre, l’un par la possession, l’autre par la convoitise ; il vend la patrie à la mollesse, à la vanité ; il ôte à l’État tous ses citoyens pour les asservir les uns aux autres, et tous à l’opinion. »
Jean-Jacques Rousseau, « Du contrat social ou Principes du droit politique » (1762), livre III, chapitre 4 « De la démocratie ».

« La démocratie est un état où le peuple souverain, guidé par des lois qui sont son ouvrage, fait par lui-même tout ce qu’il peut bien faire, et par des délégués tout ce qu’il ne peut faire lui-même. »
Robespierre, discours du 18 pluviôse an II.

« Le pouvoir doit être bien distingué des fonctions ; la nation délègue en effet les diverses fonctions publiques ; mais le pouvoir ne peut être aliéné ni délégué. Si l’on pouvait déléguer ces pouvoirs en détail, il s’en suivrait que la souveraineté pourrait être déléguée. »
Robespierre, « notes manuscrites en marge du projet de constitution de 1791 ».

« Au lieu de « La souveraineté politique réside dans la nation » je proposerais « La légitimité est constituée par le libre consentement du peuple à l’ensemble des autorités auxquelles il est soumis ». Cela au moins, il me semble, veut dire quelque chose. »
Simone Weil, « Remarques sur le nouveau projet de constitution » dans « Écrits de Londres », p 87.

« Dans les États qui juxtaposent à la puissance législative des Chambres la possibilité de demandes populaires de référendums, c’est le peuple qui monte au rang suprême par l’acquisition du pouvoir de prononcer le rejet ou l’adoption définitive des décisions parlementaires. Du coup le Parlement se trouve ramené au rang de simple autorité: il ne représente plus la volonté générale que pour chercher et proposer l’expression qu’il convient de donner à celle-ci ; il ne remplit ainsi qu’office de fonctionnaire. Le véritable souverain c’est alors le peuple. »
Carré de Malberg, dans un article de 1931 « Référendum Initiative populaire », cité Dans « La démocratie locale et le référendum » de Marion Paoletti, chez L’Harmattan page 89.

2. Nécessaire vigilance des citoyens et indispensables contrôles des pouvoirs en démocratie

« Tout chef sera un détestable tyran si on le laisse faire. »
Alain.

« La meilleure forteresse des tyrans, c’est l’inertie des peuples. »
Machiavel.

« Veiller est le premier devoir de tout bon citoyen. »
Jean-Paul Marat, 13 avril 1792.

« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! la vertu même a besoin de limites. Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »
Montesquieu, L’esprit des lois, livre XI, chap. IV.

« Ce qui est bien connu en général est, pour cette raison qu’il est bien connu, non connu. Dans le processus de la connaissance, le moyen le plus commun de se tromper, soi et les autres, est de présupposer quelque chose comme connu et de l’accepter comme tel. »
G. F. Hegel, « Phénoménologie de l’esprit ».

« Pour rester libre, il faut être sans cesse en garde contre ceux qui gouvernent : rien de plus aisé que de perdre celui qui est sans défiance ; et la trop grande sécurité des peuples est toujours l’avant-coureur de leur servitude.
Mais comme une attention continuelle sur les affaires publiques est au-dessus de la portée de la multitude, trop occupée d’ailleurs de ses propres affaires, il importe qu’il y ait dans l’État des hommes qui tiennent sans cesse leurs yeux ouverts sur le cabinet, qui suivent les menées du gouvernement, qui dévoilent ses projets ambitieux, qui sonnent l’alarme aux approches de la tempête, qui réveillent la nation de sa léthargie, qui lui découvrent l’abîme qu’on creuse sous ses pas, et qui s’empressent de noter celui sur qui doit tomber l’indignation publique. Aussi, le plus grand malheur qui puisse arriver à un État libre, où le prince est puissant et entreprenant, c’est qu’il n’y ait ni discussions publiques, ni effervescence, ni partis.
Tout est perdu, quand le peuple devient de sang-froid, et que sans s’inquiéter de la conservation de ses droits, il ne prend plus de part aux affaires : au lieu qu’on voit la liberté sortir sans cesse des feux de la sédition. »
Jean-Paul Marat, « Les chaînes de l’esclavage » (1774).

« Le gouvernement représentatif devient bientôt le plus corrompu des gouvernements si le peuple cesse d’inspecter ses représentants. Le problème des Français, c’est qu’ils donnent trop à la confiance, et c’est ainsi qu’on perd la liberté. Il est vrai que cette confiance est infiniment commode : elle dispense du soin de veiller, de penser et de juger. »
Madame Rolland (1789), citée par Rosanvallon (2006, n°3, min. 2:37).

« Tout pouvoir est méchant dès qu’on le laisse faire ; tout pouvoir est sage dès qu’il se sent jugé. »
Émile Chartier dit « Alain », « Propos », 25 janvier 1930.

« La vraie démocratie ne viendra pas de la prise de pouvoir par quelques-uns, mais du pouvoir que tous auront de s’opposer aux abus de pouvoir. »
Gandhi.

« La punition des gens bons qui ne s’intéressent pas à la politique, c’est d’être gouvernés par des gens mauvais. »
Platon.

« L’acclamation a fait tous les maux de tous les peuples. Le citoyen se trouve porté au-delà de son propre jugement, le pouvoir acclamé se croit aimé et infaillible ; toute liberté est perdue. »
Alain, 8 décembre 1923.

« La démocratie n’est pas dans l’origine populaire du pouvoir, elle est dans son contrôle. La démocratie, c’est l’exercice du contrôle des gouvernés sur les gouvernants. Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours. »
Alain.

« La vigilance ne se délègue pas. »
Alain.

« Apprenez donc que, hors ce qui concerne la discipline militaire, c’est-à-dire, le maniement et la tenue des armes, les exercices et les évolutions, la marche contre les ennemis des lois et de l’État, les soldats de la patrie ne doivent aucune obéissance à leurs chefs ; que loin de leur être soumis, ils en sont les arbitres ; que leur devoir de citoyen les oblige d’examiner les ordres qu’ils en reçoivent, d’en peser les conséquences, d’en prévenir les suites. Ainsi lorsque ces ordres sont suspects, ils doivent rester dans l’inaction ; lorsque ces ordres blessent les droits de l’homme, ils doivent y opposer un refus formel ; lorsque ces ordres mettent en danger la liberté publique, ils doivent en punir les auteurs ; lorsque ces ordres attentent à la patrie, ils doivent tourner leurs armes contre leurs officiers. Tout serment contraire à ces devoirs sacrés, est un sacrilège qui doit rendre odieux celui qui l’exige, et méprisable celui qui le prête. »
Marat, « L’Ami du Peuple », 8 juillet 1790.

« Par la division des spécialistes, qui est une règle de l’élite, le gouvernement des meilleurs est proprement aveugle. »
Alain, avril 1939.

« La liberté réelle suppose une organisation constamment dirigée contre le pouvoir. La liberté meurt si elle n’agit point. »
Alain.

« Le droit qu’ont les citoyens de s’assembler où il leur plaît, et quand il leur plaît, pour s’occuper de la chose publique, est inhérent à tout peuple libre.
Sans ce droit sacré, l’état est dissous, et le souverain est anéanti ; car, dès que les citoyens ne peuvent plus se montrer en corps, il ne reste dans l’État que des individus isolés ; la nation n’existe plus.
On voit avec quelle adresse les pères conscrits ont anéanti la souveraineté du peuple, tout en ayant l’air d’assurer la liberté individuelle. En Angleterre, toute assemblée paisible est licite : la loi ne défend que les attroupements séditieux. Voilà la liberté. »
Marat 16-17 août 1792.

« Le suffrage périt par l’acclamation. »
Alain, février 1932

« Le prix de la liberté est la vigilance éternelle. »
Thomas Jefferson.

« Répétez un mensonge assez fort et assez longtemps et les gens le croiront. »
Josef GOEBBELS (1897-1945)

« Il en va de la responsabilité de chaque citoyen de questionner l’Autorité. »
Benjamin FRANKLIN (1706-1790)

« L’homme ne risque pas de s’endormir dans un monde totalitaire mais de se réveiller dans un univers qui l’est devenu durant son sommeil. »
Arthur KOESTLER (1905-1983)

« L’important est de construire chaque jour une petite barricade, ou, si l’on veut, de traduire tous les jours quelque roi devant le tribunal populaire. Disons encore qu’en empêchant chaque jour d’ajouter une pierre à la Bastille, on s’épargne la peine de la démolir. »
Alain, Propos, 6 janvier 1910.

« Ce qui importe, ce n’est pas l’origine des pouvoirs, c’est le contrôle continu et efficace que les gouvernés exercent sur les gouvernants. Où est donc la Démocratie, sinon dans ce troisième pouvoir que la Science Politique n’a point défini, et que j’appelle le Contrôleur ? Ce n’est autre chose que le pouvoir, continuellement efficace, de déposer les Rois et les Spécialistes à la minute, s’ils ne conduisent pas les affaires selon l’intérêt du plus grand nombre. Le citoyen a le devoir de penser librement, car les droits des citoyens crédules sont comme abolis. Obéissez, mais n’obéissez pas sans contrepartie : sachez douter, refusez de croire. N’acclamez point : les pouvoirs seront modérés si seulement vous vous privez de battre des mains. »
Alain, Propos sur le pouvoir.

« Les pouvoirs élus ne valent pas mieux que les autres; on peut même soutenir qu’ils valent moins. L’électeur ne saura pas choisir le meilleur financier, ni le meilleur policier. Et qui pourrait choisir ?
Dans le fait les chefs réels s’élèvent par un mélange de savoir, de ruse et de bonne chance, et aussi par l’emportement de l’ambition. Les chefs sont des produits de nature ; et l’on ne demande point s’il est juste qu’une pomme soit plus grosse qu’une autre. Un chef grossit et mûrit de même. Nous voyons partout des gros et des petits. Nous savons ce que peut faire un homme qui a beaucoup d’argent. Mais il serait absurde d’élire un homme riche, je veux dire de décider par des suffrages que cet homme aura beaucoup d’argent. L’inégalité des hommes est de nature, comme celle des pommes. Et le pouvoir d’un général d’artillerie est de même source que celui d’un financier. L’un et l’autre se sont élevés par un savoir-faire, par un art de persuader, par un mariage, par des amitiés. Tous les deux peuvent beaucoup dans leur métier, et étendent souvent leur pouvoir hors de leur métier. Ce pouvoir n’est pas donné par la masse, mais plutôt est subi et reconnu par elle, souvent même acclamé. Et il serait faible de dire qu’un tel pouvoir dépend du peuple et que le peuple peut le donner et le retirer. Dans le fait ces hommes gouvernent. Et de tels hommes sont toujours groupés en factions rivales, qui ont leurs agents subalternes et leurs fidèles sujets. C’est ainsi qu’un riche fabricant d’avions gouverne une masse ouvrière par les salaires. Toute société humaine est faite de tels pouvoirs entrelacés. Et chacun convient que les grands événements politiques dépendent beaucoup des pouvoirs réels, et de leurs conseils secrets. Il y a une élite, et une pensée d’élite ; d’où dépendent trop souvent les lois, les impôts, la marche de la justice et surtout la paix et la guerre, grave question en tous les temps, et aujourd’hui suprême question, puisque toutes les familles y sont tragiquement intéressées.
Or, ce qu’il y a de neuf dans la politique, ce que l’on désigne du nom de démocratie, c’est l’organisation de la résistance contre ces redoutables pouvoirs. Et, comme on ne peut assembler tout le peuple pour décider si les pouvoirs abusent ou non, cette résistance concertée se fait par représentants élus. Ainsi, l’opinion commune trouve passage ; et tant que les représentants sont fidèles et incorruptibles, cela suffit. Le propre des assemblées délibérantes, c’est qu’elles ne peuvent se substituer aux pouvoirs, ni choisir les pouvoirs, mais qu’elles peuvent refuser obéissance au nom du peuple. Un vote de défiance, selon nos usages politiques, ressemble à une menace de grève, menace que les pouvoirs ne négligent jamais.
D’après cette vue, même sommaire, on comprend pourquoi tous les pouvoirs réels sont opposés à ce système ; pourquoi ils disent et font dire que les représentants du peuple sont ignorants ou vendus. Mais la ruse principale des pouvoirs est de corrompre les représentants par le pouvoir même. C’est très promptement fait, par ceci, qu’un ministre des Finances, ou de la Guerre, ou de la Marine, tombe dans de grosses fautes s’il ne se laisse conduire par les gens du métier, et se trouve alors l’objet des plus humiliantes attaques ; et qu’au contraire il est loué par tous les connaisseurs et sacré homme d’État s’il prend le parti d’obéir.
C’est ainsi qu’un homme, excellent au contrôle, devient faible et esclave au poste de commandement. On comprend que les représentants, surtout quand ils ont fait l’expérience du pouvoir, montrent de l’indulgence, et soient ainsi les complices des pouvoirs réels ; au lieu que ceux qui sont réduits à l’opposition se trouvent souvent rois du contrôle, et fort gênants.
C’est pourquoi le problème fameux de la participation au pouvoir est le vrai problème, quoiqu’on ne le traite pas encore à fond. La vraie question est de savoir si un député est élu pour faire un ministre, ou pour défaire les ministres par le pouvoir de refus. Ces rapports ne font encore que transparaître. On s’étonne que le Président suprême ait si peu de pouvoir. Mais n’est-il pas au fond le chef suprême du contrôle ? Ce serait alors un grand et beau pouvoir, devant lequel tous les pouvoirs trembleraient. Ces choses s’éclairciront, en dépit des noms anciens, qui obscurcissent tout. »
Alain, « Propos sur le pouvoir », novembre 1931, p 226.

« Que nous importent les combinaisons qui balancent l’autorité des tyrans ? C’est la tyrannie qu’il faut extirper. Ce n’est pas dans les querelles de leurs maîtres que les peuples doivent chercher l’avantage de respirer quelques instants, c’est dans leurs propres forces qu’il faut placer la garantie de leurs droits. Il n’y a qu’un tribun du peuple que je puisse avouer, c’est le peuple lui-même. »
Robespierre, discours contre l’institution d’un Tribunat (chambre de contrôle des pouvoirs), cité par Pierre Rosanvallon, « Les formes de la souveraineté négative » (2006), min. 36′.

« Les chances de l’erreur sont bien plus nombreuses encore, lorsque le peuple délègue l’exercice du pouvoir législatif à un petit nombre d’individus ; c’est-à-dire, lorsque c’est seulement par fiction que la loi est l’expression de la volonté du plus grand nombre, ou ce qui est présumé l’être. […] Sous le gouvernement représentatif, surtout, c’est-à-dire, quand ce n’est point le peuple qui fait les lois, mais un corps de représentants, l’exercice de ce droit sacré [la libre communication des pensées entre les citoyens] est la seule sauvegarde du peuple contre le fléau de l’oligarchie. Comme il est dans la nature des choses que les représentants peuvent mettre leur volonté particulière à la place de la volonté générale, il est nécessaire que la voix de l’opinion publique retentisse sans cesse autour d’eux, pour balancer la puissance de l’intérêt personnel et les passions individuelles ; pour leur rappeler, et le but de leur mission et le principe de leur autorité.
Là, plus qu’ailleurs, la liberté de la presse est le seul frein de l’ambition, le seul moyen de ramener le législateur à la règle unique de la législation. Si vous l’enchaînez, les représentants, déjà supérieurs à toute autorité, délivrés encore de la voix importune de ces censeurs, éternellement caressés par l’intérêt et par l’adulation, deviennent les propriétaires ou les usufruitiers paisibles de la fortune et des droits de la nation ; l’ombre même de la souveraineté disparaît, il ne reste que la plus cruelle, la plus indestructible de toutes les tyrannies ; c’est alors qu’il est au moins difficile de contester la vérité de l’anathème foudroyant de Jean-Jacques Rousseau contre le gouvernement représentatif absolu. »
Robespierre, Le Défenseur de la Constitution, n° 5, 17 juin 1792.

« La source de tous nos maux, c’est l’indépendance absolue où les représentants se sont mis eux-mêmes à l’égard de la nation sans l’avoir consultée. Ils ont reconnu la souveraineté de la nation, et ils l’ont anéantie. Ils n’étaient de leur aveu même que les mandataires du peuple, et ils se sont faits souverains, c’est-à-dire despotes, car le despotisme n’est autre chose que l’usurpation du pouvoir souverain.
Quels que soient les noms des fonctionnaires publics et les formes extérieures du gouvernement, dans tout État où le souverain ne conserve aucun moyen de réprimer l’abus que ses délégués font de sa puissance et d’arrêter leurs attentats contre la constitution de l’État, la nation est esclave, puisqu’elle est abandonnée absolument à la merci de ceux qui exercent l’autorité.
Et comme il est dans la nature des choses que les hommes préfèrent leur intérêt personnel à l’intérêt public lorsqu’ils peuvent le faire impunément, il s’ensuit que le peuple est opprimé toutes les fois que ses mandataires sont absolument indépendants de lui.
Si la nation n’a point encore recueilli les fruits de la révolution, si des intrigants ont remplacé d’autres intrigants, si une tyrannie légale semble avoir succédé à l’ancien despotisme, n’en cherchez point ailleurs la cause que dans le privilège que se sont arrogés les mandataires du peuple de se jouer impunément des droits de ceux qu’ils ont caressés bassement pendant les élections. »
Robespierre, 29 juillet 1792.

« Sitôt que le service public cesse d’être la principale affaire des citoyens, et qu’ils aiment mieux servir de leur bourse que de leur personne, l’État est déjà près de sa ruine. Faut-il marcher au combat ? ils payent des troupes et restent chez eux ; faut-il aller au conseil ? ils nomment des députés et restent chez eux. À force de paresse et d’argent, ils ont enfin des soldats pour asservir la patrie, et des représentants pour la vendre.
C’est le tracas du commerce et des arts, c’est l’avide intérêt du gain, c’est la mollesse et l’amour des commodités, qui changent les services personnels en argent. On cède une partie de son profit pour l’augmenter à son aise. Donnez de l’argent, et bientôt vous aurez des fers. Ce mot de finance est un mot d’esclave, il est inconnu dans la cité. Dans un pays vraiment libre, les citoyens font tout avec leurs bras, et rien avec de l’argent ; loin de payer pour s’exempter de leurs devoirs, ils payeraient pour les remplir eux-mêmes. Je suis bien loin des idées communes ; je crois les corvées moins contraires à la liberté que les taxes.
Mieux l’État est constitué, plus les affaires publiques l’emportent sur les privées, dans l’esprit des citoyens. Il y a même beaucoup moins d’affaires privées, parce que la somme du bonheur commun fournissant une portion plus considérable à celui de chaque individu, il lui en reste moins à chercher dans les soins particuliers. Dans une cité bien conduite, chacun vole aux assemblées ; sous un mauvais gouvernement, nul n’aime à faire un pas pour s’y rendre, parce que nul ne prend intérêt à ce qui s’y fait, qu’on prévoit que la volonté générale n’y dominera pas, et qu’enfin les soins domestiques absorbent tout. Les bonnes lois en font faire de meilleures, les mauvaises en amènent de pires. Sitôt que quelqu’un dit des affaires de l’État: Que m’importe? on doit compter que l’État est perdu.
L’attiédissement de l’amour de la patrie, l’activité de l’intérêt privé, l’immensité des États, les conquêtes, l’abus du gouvernement, ont fait imaginer la voie des députés ou représentants du peuple dans les assemblées de la nation. C’est ce qu’en certain pays on ose appeler le tiers état. Ainsi l’intérêt particulier de deux ordres est mis au premier et second rang ; l’intérêt public n’est qu’au troisième.
La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. Le peuple Anglais pense être libre, il se trompe fort; il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l’usage qu’il en fait mérite bien qu’il la perde. »
Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social (1762), Chapitre 3.15 : Des députés ou représentants (extrait).

3. Projets ouvertement antidémocratiques des pères fondateurs du gouvernement représentatif

« Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. »
Abbé SIEYES, Discours du 7 septembre 1789.

« Si la foule gouvernée peut se croire l’égale du petit nombre qui gouverne, alors il n’y a plus de gouvernement. Le pouvoir doit être hors de portée de la compréhension de la foule des gouvernés. L’autorité doit être constamment gardée au-dessus du jugement critique à travers les instruments psychologiques de la religion, du patriotisme, de la tradition et du préjugé… Il ne faut pas cultiver la raison du peuple mais ses sentiments, il faut donc les diriger et former son cœur non son esprit. »
Joseph de Maistre (1753 – 1821) « Étude sur la souveraineté » (Œuvres complètes, Lyon, 1891-1892), cité Fabrice Arfi dans « Le sens des affaires » page 71.

« Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement. »
Napoléon Bonaparte.

« C’est à la lueur des flammes de leurs châteaux incendiés qu’ils ont la grandeur d’âme de renoncer au privilège de tenir dans les fers les hommes qui ont rencontré leur liberté les armes à la main. […] Ces sacrifices sont pour la plupart illusoires. »
Jean-Paul Marat, « L’Ami du Peuple », 21 septembre 1789.

« Le concours immédiat est celui qui caractérise la véritable démocratie. Le concours médiat désigne le gouvernement représentatif. La différence entre ces deux systèmes politiques est énorme. »
Sieyès, Dire sur la question du véto royal, 7 septembre 1789, p 14.

« Il est déjà bien suffisant que les gens sachent qu’il y a eu une élection. Les gens qui votent ne décident rien. Ce sont ceux qui comptent les votes qui décident de tout. »
Joseph Staline (1879-1953).

« Quelque heureux que puissent être les changements survenus dans l’État, ils sont tous pour le riche : le ciel fut toujours d’airain pour le pauvre, et le sera toujours… Qu’aurons-nous gagné à détruire l’aristocratie des nobles, si elle est remplacée par l’aristocratie des riches ? »
Jean-Paul Marat (1790), cité par Jean Massin, p 28.

« Un peuple sans religion sera bientôt un peuple de brigands. »
Voltaire.

« La religion est l’art d’enivrer les hommes pour détourner leur esprit des maux dont les accablent ceux qui gouvernent. À l’aide des puissances invisibles dont on les menace, on les force à souffrir en silence les misères qu’ils doivent aux puissances visibles. »
D’Holbach, « Le système de la nature », cité par Henri Guillemin (dans son livre Éclaircissements).

« C’est la philosophie d’un gueux qui voudrait que les riches fussent dépouillés par les pauvres. »
Voltaire, à propos du « Discours sur l’origine des inégalités parmi les hommes » de Jean-Jacques Rousseau, et cité par Henri Guillemin expliquant Rousseau (1/2, min. 24:25).

« Il est nécessaire qu’il y ait des gueux ignorants pour nourrir les gens de bien. »
Voltaire, cité par Henri Guillemin (min. 36:30).

« La croyance des peines et des récompenses après la mort est un frein dont le peuple a besoin »
Voltaire, cité par Henri Guillemin (dans son livre Éclaircissements).

« Il est fort bon de faire accroire aux hommes qu’ils ont une âme immortelle et qu’il y a un Dieu vengeur qui punira mes paysans s’ils me volent mon blé et mon vin ».
Voltaire, cité par Henri Guillemin (dans son livre Éclaircissements).

« Je crois que nous ne nous entendons pas sur l’article du peuple, que vous croyez digne d’être instruit. J’entends par peuple la populace, qui n’a que ses bras pour vivre. Je doute que cet ordre de citoyens ait jamais le temps ni la capacité de s’instruire; ils mourraient de faim avant de devenir philosophes. Il me paraît essentiel qu’il y ait des gueux ignorants. Si vous faisiez valoir comme moi une terre, et si vous aviez des charrues, vous seriez bien de mon avis. Ce n’est pas le manœuvre qu’il faut instruire, c’est le bon bourgeois, c’est l’habitant des villes; […] Quand la populace se mêle de raisonner, tout est perdu. »
VOLTAIRE, Lettre à M. Damillaville (1er avril 1766), dans Œuvres de Voltaire, éd. Lefèvre, 1828, t. 69, p. 131

« Théoricien de la puissance étatique, Carré de Malberg a montré d’une façon définitive comment le phénomène du Pouvoir — qu’aujourd’hui la science politique s’efforce de cerner dans la diversité de ses manifestations brutes — trouve dans l’État son expression parfaite. L’État n’est pas seulement le lieu de la domination; il est aussi l’appareil qui permet de la contrôler car, par la constitution, il impose un statut aux gouvernants. Ce statut définit en même temps la finalité et les modalités de leur action, d’où la thèse soutenue par Carré de Malberg quant à l’auto-limitation de l’État. Encore faut-il cependant que la constitution soit l’œuvre du peuple et que les gouvernants ne soient pas libres d’en donner une interprétation favorable à leur volonté de puissance. C’est précisément la méconnaissance de ces conditions, volontairement entretenue depuis 1791 par le personnel politique français, qui a conduit au régime de la IIIème République où LE PARLEMENT A SUBSTITUÉ SA PROPRE SOUVERAINETÉ À CELLE DE LA NATION.
[Le livre] « La loi, expression de la volonté générale » apporte la démonstration de cette ESCROQUERIE INTELLECTUELLE. Il en révèle l’origine (une définition falsifiée de la volonté générale), il en décrit l’instrument (une conception partiale de la représentation) ; il en expose les conséquences, (une théorie de la légalité qui a pour effet de subordonner toutes les autorités étatiques à la volonté arbitraire du Parlement). La démonstration met en cause la quasi-totalité de l’ordonnancement constitutionnel de notre pays et, de ce fait, l’œuvre que l’on va lire n’est pas simplement consacrée à un problème spécifique et limité; elle est un véritable Traité de droit public français. Un Traité qui, par la richesse de son information, la rigueur de sa construction et la perfection de son style, constitue une source irremplaçable de connaissance en même temps qu’une joie pour l’esprit. »
Georges Burdeau, Préface du grand livre « La loi, expression de la volonté générale », de Bertrand Carré de Malberg (1931).

« Pourtant, aujourd’hui comme hier, les libéraux victorieux gardaient une secrète méfiance envers le spectre de la souveraineté populaire qui s’agite sous la surface lisse du formalisme démocratique. « J’ai pour les institutions démocratiques un goût de tête, confiait Tocqueville, mais je suis aristocratique par l’instinct, c’est-à-dire que je méprise et crains la foule. J’aime à fond la liberté, le respect des droits, mais non la démocratie. » [New York Daily Tribune, 25 juin 1853]. La peur des masses et la passion de l’ordre, tel est bien le fond de l’idéologie libérale, pour qui le terme de démocratie n’est en somme que le faux-nez du despotisme marchand et de sa concurrence non faussée. »
Daniel Bensaïd dans « Le scandale permanent » in « Démocratie, dans quel état ? » (ouvrage collectif), La Fabrique, Paris, 2009.

« Nos contemporains sont incessamment travaillés par deux passions ennemies : ils sentent le besoin d’être conduits et l’envie de rester libres. Ne pouvant détruire ni l’un ni l’autre de ces instincts contraires, ils s’efforcent de les satisfaire à la fois tous les deux. Ils imaginent un pouvoir unique, tutélaire, tout-puissant, mais élu par les citoyens. Ils combinent la centralisation et la souveraineté du peuple. Cela leur donne quelque relâche. Ils se consolent d’être en tutelle, en songeant qu’ils ont eux-mêmes choisi leurs tuteurs. Chaque individu souffre qu’on l’attache, parce qu’il voit que ce n’est pas un homme ni une classe, mais le peuple lui-même, qui tient le bout de la chaîne. Dans ce système, les citoyens sortent un moment de la dépendance pour indiquer leur maître, et y rentrent. »
Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique II, Quatrième partie, chapitre VI.

« Le rôle du public ne consiste pas vraiment à exprimer ses opinions, mais à s’aligner ou non derrière une opinion. Cela posé, il faut cesser de dire qu’un gouvernement démocratique peut être l’expression directe de la volonté du peuple. Le peuple doit être mis à sa place, afin que les hommes responsables puissent vivre sans crainte d’être piétines ou encornés par le troupeau de bêtes sauvages. »
Walter Lippmann, « L’opinion publique » (1922) et « Le public fantôme » (1925), 2 passages cités par Hervé Kempf, dans « L’oligarchie ça suffit, vive la démocratie (2011), p 87.

« L’éducation de masse fut conçue pour transformer les fermiers indépendants en instruments de production dociles et passifs. C’était son premier objectif. Et ne pensez pas que les gens n’étaient pas au courant. Ils le savaient et l’ont combattu. Il y eut beaucoup de résistance à l’éducation de masse pour cette raison. C’était aussi compris par les élites. Emerson a dit une fois quelque chose sur la façon dont on les éduque pour les empêcher de nous sauter à la gorge. Si vous ne les éduquez pas, ce qu’on appelle l’» éducation », ils vont prendre le contrôle — « ils » étant ce qu’Alexander Hamilton appelait la « grande Bête », c’est-à-dire le peuple. La poussée anti-démocratique de l’opinion dans ce qui est appelé les sociétés démocratiques est tout bonnement féroce. »
Noam Chomsky.

4. Le MENSONGE comme arme centrale des politiciens de métier : « les pires gouverneront »

« Il faut mentir comme un diable, non pas timidement, non pas pour un temps, mais hardiment et toujours. Mentez, mes amis, mentez, je vous le rendrai un jour. »
Voltaire (la référence morale des élus et de leurs donneurs d’ordres), Lettre à Thiriot, 21 octobre 1736.

« Pour pouvoir devenir le maître, le politicien se fait passer pour le servant. »
Charles de Gaulle (1890-1970), Général et Président Français.

« Le politique s’efforce à dominer l’opinion… Aussi met-il tout son art à la séduire, dissimulant suivant l’heure, n’affirmant qu’opportunément… Enfin, par mille intrigues et serments, voici qu’il l’a conquise : elle lui donne le pouvoir. À présent, va-t-il agir sans feindre ? Mais non ! Il lui faut plaire encore, convaincre le prince ou le parlement, flatter les passions, tenir en haleine les intérêts. »
Charles de Gaulle

« Bonaparte a le goût des malhonnêtes gens, il aime à s’entourer de canailles, et il le dit ─ c’est pour ça, d’ailleurs, qu’il va chérir Talleyrand ─, il y a une phrase de lui extrêmement claire là-dessus : « il y a longtemps que j’ai constaté que les gens honnêtes ne sont bons à rien ». »
Henri Guillemin, conférence n°11/15 sur Napoléon, min. 21.

« Il y a ce qu’on dit et il y a ce qu’on fait. Il y a un vocabulaire à attraper, et il est facile avec quelques mots ─ liberté et indépendance nationale ─ de se faire écouter des imbéciles. »
Bonaparte, automne 1795, cité par Henri Guillemin (conférence n°3/15 sur Napoléon, « Un militaire abusif », min. 19:15).

« Les hommes sont comme les lapins : ils s’attrapent par les oreilles… »
Mot attribué à Mirabeau (qui en connaissait un rayon).

« Par le temps qui court, chacun a la prétention d’être démocrate sans même en exempter ceux qui, par intérêt ou par préjugé, sont les ennemis les plus implacables de toute démocratie. Le banquier qui s’est enrichi dans les sales tripotages de la bourse, et l’orateur subventionné qui monte à la tribune prétendument nationale pour y défendre les plus révoltants monopoles se disent démocrates ; le journal qui chaque jour se fait l’écho des déclamations aristocratiques et qui se tourne avec le plus de fureur contre la liberté et l’égalité se dit démocrate. »
Albert Laponneraye, Lettre aux Prolétaires (1833), cité par Pierre Rosanvallon dans son article de 1993 sur les origines du mot démocratie.

« La manipulation consciente et intelligente des opinions et des habitudes organisées des masses joue un rôle important dans les sociétés démocratiques. Ceux qui manipulent ce mécanisme social imperceptible fun gouvernement invisible qui dirige véritablement le pays. »
Edward Bernays, « Propaganda » (1928), p 31.

« C’est principalement, sinon exclusivement, par le don oratoire que les chefs ont réussi, à l’origine du mouvement ouvrier, à gagner leur suprématie sur les masses. Il n’est pas de foule qui soit capable de se soustraire au pouvoir esthétique et émotif de la parole. La beauté du discours suggestionne la masse, et la suggestion la livre sans résistance à l’influence de l’orateur. Or, ce qui caractérise essentiellement la démocratie, c’est précisément la facilité avec laquelle elle succombe à la magie du verbe. Dans le régime démocratique, les chefs nés sont orateurs et journalistes. […] Dans les États démocratiques règne la conviction que seul le don de la parole rend apte à diriger les affaires publiques. On peut en dire autant, et d’une façon encore plus absolue, des grands partis démocratiques. »
Robert Michels, « Les partis politiques. Essai sur les tendances oligarchiques des démocraties » (1911), p 49.

« Il est plus facile de dominer la masse qu’un petit auditoire. L’adhésion de celle-là est en effet tumultueuse, sommaire, inconditionnée. Une fois suggestionnée, elle n’admet pas volontiers les contradictions, surtout de la part d’individus isolés. Une grande multitude réunie dans un petit espace est incontestablement plus accessible à la panique aveugle ou à l’enthousiasme irréfléchi qu’une petite réunion dont les membres peuvent tranquillement discuter entre eux.
[…]
Actes et paroles sont moins pesés par la foule que par les individus ou les petits groupes dont elle se compose. C’est là un fait incontestable. Il est une des manifestations de la pathologie de la foule. La multitude annihile l’individu, et, avec lui, sa personnalité et son sentiment de responsabilité. »
Robert Michels, « Les partis politiques – Essai sur les tendances oligarchiques des démocraties » (1911).

« [Jacques Ellul] qui déjà dans la première moitié du siècle dernier enseignait que le fondement de la légitimation juridique du pouvoir politique (la volonté populaire exprimée par le vote) est une chimère objectivement irréalisable, un mythe ridicule mais bien utile pour gouverner, et bien connu comme tel dans les milieux politiques et sociologiques. La réalité des systèmes démocratiques n’est pas dans la volonté d’une base guidant les décisions du sommet, mais dans la volonté du sommet de produire du consensus, c’est-à-dire l’acquiescement de la base à ses décisions, et ceci notamment grâce à la manipulation de l’information (censures, distorsions). »
Jacques ELLUL (cité par Marco della Luna et Paolo Cioni dans « Neuro-Esclaves »).

« Par le moyen de méthodes toujours plus efficaces de manipulation mentale, les démocraties changeront de nature. Les vieilles formes pittoresques — élections, parlements, hautes cours de justice — demeureront, mais la substance sous-jacente sera une nouvelle forme de totalitarisme « non violent ». Toutes les appellations traditionnelles, tous les slogans consacrés, resteront exactement ce qu’ils étaient aux bons vieux temps. La démocratie et la liberté seront les thèmes de toutes les émissions (…) et de tous les éditoriaux, mais (…) l’oligarchie au pouvoir et son élite hautement qualifiée de soldats, de policiers, de fabricants de pensée, de manipulateurs mentaux, mènera tout et tout le monde comme bon lui semblera. »
Aldous Huxley, « Retour au meilleur des monde » (1958).

« Bien sûr, le peuple ne veut pas la guerre. C’est naturel et on le comprend. Mais après tout, ce sont les dirigeants du pays qui décident des politiques. Qu’il s’agisse d’une démocratie, d’une dictature fasciste, d’un parlement ou d’une dictature communiste, il sera toujours facile d’amener le peuple à suivre. Qu’il ait ou non droit de parole, le peuple peut toujours être amené à penser comme ses dirigeants. C’est facile. Il suffit de lui dire qu’il est attaqué, de dénoncer le manque de patriotisme des pacifistes et d’assurer qu’ils mettent le pays en danger. Les techniques restent les mêmes, quel que soit le pays. »
Herman Goering (durant son procès à Nuremberg).

« Doutez de tout ce qu’une personne de pouvoir peut vous dire. En public, les institutions se présentent systématiquement sous leur meilleur jour. Comptables de leurs actes et de leur réputation, les personnes qui les gèrent ont toujours tendance à mentir un peu, à arrondir les angles, à cacher les problèmes, voire à nier leur existence. Ce qu’elles disent peut être vrai, mais l’organisation sociale leur donne toutes les raisons de mentir. Un participant de la société correctement socialisé peut les croire ; un sociologue correctement socialisé doit en revanche soupçonner le pire, et le traquer. »
Howard S. Becker, Les ficelles du métier, 1998.

« Les gouvernements protègent et récompensent les hommes à proportion de la part qu’ils prennent à l’organisation du mensonge. »
Léon Tolstoï.

« Désormais, nous dit-on, l’individu est roi et le roi est sujet. Tout devrait donc être pour le mieux dans le meilleur des mondes. C’est, du moins, ce que cherchent à nous faire croire tous ces professionnels de la politique qui occupent le devant de la scène à nos dépens. Car, hélas, le présent est toujours à l’image du passé : le privilège du pouvoir n’est pas de répondre aux questions ─ de voter ─ mais de les poser ─ d’organiser les élections. »
Upinsky, « Comment vous aurez tous la tête coupée (ou la parole). Le calcul et la mort sont les deux pôles de la politique » (1991), p 25.

« Pour dire un mensonge, on peut aller vite. Pour dire la vérité, il faut réfléchir. Mensonge et vérité ne sont pas les deux faces d’une même pièce : il est plus facile de dire un mensonge qu’une vérité ; le mensonge s’accommode mieux de la vitesse, de la non réflexion, du n’importequoitisme. La vérité, c’est un processus long, qui demande du temps. »
Viktor Dedaj.

« Les hommes ont deux ressorts : la crainte et l’intérêt. Il faut leur faire peur et leur montrer un avantage. »
Bonaparte, cité par Henri Guillemin, conférence n°11/15 sur Napoléon.

« Il faut parler paix et agir guerre. »
Bonaparte, cité par Henri Guillemin.

« Il faut toujours mettre autour des actions une confiture de paroles. »
Napoléon Bonaparte.

« Bien analysée, la liberté politique est une fable convenue, imaginée par les gouvernants pour endormir les gouvernés. »
Napoléon Bonaparte.

5. Pertinence de l’opinion (et nécessaire participation) des simples citoyens

Liberté d’expression et respect mutuel de rigueur, prônés partout dans l’Inde du 3e siècle avant JC : l’édit d’Erragudi :
« La croissance des éléments du Dharma [comportement correct] est possible de bien des façons. C’est la réserve à l’égard de la parole qui en est la racine, afin de ne pas encenser sa propre secte et de ne pas dénigrer les autres sectes dans des circonstances inopportunes ; et même dans des circonstances appropriées, cette parole doit garder sa modération. Au contraire, les autres sectes devraient être dûment honorées de toutes façons et en toutes occasions […]
Si quelqu’un agit différemment, non seulement il fait injure aux siens, mais il porte aussi atteinte aux autres. En vérité, si quelqu’un exalte sa secte et dénigre les autres dans l’intention de glorifier la sienne, uniquement pour l’attachement qu’il lui porte, il ne fait que blesser gravement les siens en agissant de la sorte. »
Édit d’Erragudi, cité par Amartya Sen, « La démocratie des autres », page 29.

Machiavel. Discours sur la Première Décade de Tite-Live (1531) Livre 1,
Chapitre 58 : La foule est plus sage et plus constante qu’un prince
:
« Tite-Live et tous les autres historiens affirment qu’il n’est rien de plus changeant et de plus inconstant que la foule. Il arrive souvent, en effet, lorsqu’on raconte les actions des hommes, que l’on voie la foule condamner quelqu’un à mort, et puis le pleurer et le regretter amèrement. […]
Voulant défendre une cause contre laquelle, comme je l’ai dit, tous les historiens se sont déclarés, je crains de m’engager dans un domaine si ardu et difficile qu’il me faudra l’abandonner honteusement ou le parcourir difficilement. Mais, quoi qu’il en soit, je ne pense ni ne penserai jamais que ce soit un tort que de défendre une opinion par le raisonnement, sans vouloir recourir ni à la force ni à l’autorité.
Je dis donc que ce défaut dont les écrivains accusent la foule, on peut en accuser tous les hommes personnellement, et notamment les princes. Car tout individu qui n’est pas soumis aux lois peut commettre les mêmes erreurs qu’une foule sans contraintes. On peut aisément constater ce fait, parce qu’il y a et qu’il y a eu beaucoup de princes, et qu’il y en a eu peu qui furent bons et sages : je parle des princes qui ont pu rompre le frein qui pouvait les retenir. Parmi ceux-ci on ne peut compter les rois d’Égypte, à l’époque très ancienne où ce pays était gouverné par des lois ; ni les rois de France de notre temps, dont le pouvoir est plus réglé par les lois que dans tout autre royaume de notre temps. Les rois qui vivent sous de tels édits ne sont pas à compter au nombre des individus dont il faut considérer la nature pour voir si elle est semblable à celle de la foule. Car on doit les comparer avec une foule réglée par les lois, comme ils le sont eux-mêmes. On trouvera alors en cette foule la même vertu que nous constatons chez les princes ; et l’on ne verra pas qu’elle domine avec orgueil, ni qu’elle serve avec bassesse. […]
Aussi ne faut-il pas accuser davantage la nature de la foule que celle des princes, car ils se trompent tous, quand ils peuvent sans crainte se tromper. Outre ceux que j’ai donnés, il y a de très nombreux exemples parmi les empereurs romains et parmi d’autres tyrans et d’autres princes : on trouve chez eux plus d’inconstance et de variations que l’on n’en a jamais trouvées chez aucune foule.
Je conclus donc contre l’opinion générale, qui prétend que les peuples, quand ils ont le pouvoir, sont changeants, inconstants et ingrats. Et j’affirme que ces défauts ne sont pas différents chez les peuples et chez les princes. Qui accuse les princes et les peuples conjointement peut dire la vérité ; mais, s’il en excepte les princes, il se trompe. Car un peuple qui gouverne et est bien réglementé est aussi constant, sage et reconnaissant, et même davantage, qu’un prince estimé pour sa sagesse. Et, d’autre part, un prince affranchi des lois est plus ingrat, changeant et dépourvu de sagesse qu’un peuple.
La différence de leurs conduites ne naît pas de la diversité de leur nature, parce qu’elle est identique chez tous — et, s’il y a une supériorité, c’est celle du peuple ; mais du plus ou moins de respect qu’ils ont pour les lois, sous lesquelles ils vivent l’un et l’autre. […]
Quant à la sagesse et à la constance, je dis qu’un peuple est plus sage, plus constant et plus avisé qu’un prince. Ce n’est pas sans raison que l’on compare la parole d’un peuple à celle de Dieu. Car on voit que l’opinion générale réussit merveilleusement dans ses pronostics ; de sorte qu’elle semble prévoir par une vertu occulte le bien et le mal qui l’attendent. Quant à son jugement, il arrive rarement, lorsqu’un peuple entend deux orateurs opposés et de force égale, qu’il ne choisisse pas le meilleur avis et qu’il ne soit pas capable de discerner la vérité qu’on lui dit. Si, dans les entreprises risquées ou qui lui semblent profitables, il se trompe, un prince se trompe aussi très souvent dans ses passions, qui sont beaucoup plus nombreuses que celles du peuple. On voit aussi que dans le choix des magistrats il fait un bien meilleur choix que les princes, et on ne persuadera jamais un peuple qu’il est bon d’élever à de hautes dignités un homme de mauvaise réputation et de moeurs corrompues : chose dont on persuade aisément un prince, et de mille façons. On voit un peuple avoir une chose en horreur et conserver plusieurs siècles cette opinion ; ce que l’on ne voit pas chez un prince. […]
On voit en outre que les cités où le peuple gouverne font en très peu de temps des progrès inouïs : beaucoup plus grands que les cités qui ont toujours vécu sous un prince. C’est ce que fit Rome après l’expulsion des rois et Athènes après qu’elle se fut délivrée de Pisistrate. Ceci ne peut provenir que du fait que le gouvernement des peuples est meilleur que celui des princes.
Je ne veux pas que l’on objecte à mon opinion tout ce que notre historien a dit dans le texte cité ci-dessus et dans d’autres. Car si l’on examine tous les désordres des peuples, tous les désordres des princes, toutes les gloires des peuples et toutes celles des princes, on voit que le peuple est largement supérieur en vertu et en gloire. Si les princes sont supérieurs aux peuples dans l’élaboration des lois, dans la création des régimes politiques, dans l’établissement de statuts et de nouvelles institutions, les peuples sont tellement supérieurs dans le maintien des choses établies qu’ils ajoutent assurément à la gloire de ceux qui les établissent.
En somme et pour conclure, je dirai que les régimes princiers et républicains qui ont duré longtemps ont eu besoin les uns et les autres d’être régis par des lois. Car un prince qui peut faire ce qu’il veut est fou ; un peuple qui peut faire ce qu’il veut n’est pas sage.
Si l’on parle donc d’un prince contraint par les lois et d’un peuple lié par elles, on trouve plus de vertu dans le peuple que chez le prince. Si l’on parle d’un prince et d’un peuple sans lois, on trouve moins d’erreurs dans le peuple que chez le prince : *étant moindres, elles trouveront de plus grands remèdes. En effet, un homme de bien peut parler à un peuple agité et vivant dans la licence et il peut aisément le ramener sur le bon chemin. Il n’est personne qui puisse parler à un mauvais prince et il n’y a pas d’autre remède que l’épée. D’où l’on peut conjecturer la gravité de la maladie dont ils souffrent l’un et l’autre. Si les paroles suffisent pour guérir la maladie du peuple et s’il faut une épée pour celle du prince, chacun peut penser que, là où il faut plus de soin, il y a de plus grandes fautes. Quand un peuple est sans lois, on ne craint pas ses folies et l’on n’a pas peur des maux qu’il peut présentement commettre, mais de ceux qui peuvent apparaître, car un tyran peut naître au milieu d’une telle confusion. Avec les mauvais princes, c’est le contraire qui arrive : on craint les maux présents et on espère dans le futur, car on s*e persuade que son mauvais comportement peut faire naître la liberté. Vous voyez donc la différence qu’il y a entre l’un et l’autre : elle est entre les choses présentes et celles à venir. Les cruautés de la foule visent ceux dont elle craint qu’ils ne s’emparent du bien public ; celles d’un prince visent ceux dont il craint qu’ils ne s’emparent de ses biens.
L’opinion défavorable au peuple vient de ce que tout le monde en dit du mal sans crainte et librement, même lorsqu’il gouverne ; on critique toujours les princes avec mille craintes et soupçons. »
Machiavel, « Discours sur la Première Décade de Tite-Live » (1531), Livre 1, Chapitre LVIII : « La foule est plus sage et plus constante qu’un prince ». Édition Robert Laffont, collection Bouquins, traduction Christian Bec (1996), pages 284 à 288.

« La manière la plus prompte de faire ouvrir les yeux à un peuple est de mettre individuellement chacun à même de juger par lui-même et en détail de l’objet qu’il n’avait jusque-là apprécié qu’en gros. »
Machiavel, « Discorsi » I, 47.

« La liberté de tout dire n’a d’ennemis que ceux qui veulent se réserver la liberté de tout faire. Quand il est permis de tout dire, la vérité parle d’elle-même et son triomphe est assuré. »
Jean-Paul Marat « Les Chaînes de l’esclavage »

« Ce qui est extraordinaire quand on s’intéresse aux Conférences de Citoyens [tirées au sort et chargées de donner un avis sur l’enjeu politique et social d’un sujet scientifique], c’est de voir à quel point les individus peuvent être modifiés au cours de la procédure. Vous prenez une boulangère, un instituteur, bon des gens ont leur métier et qui a priori sont innocents, naïfs par rapport au problème. Ce n’est pas tellement qu’ils deviennent compétents, ça c’est évident. C’est surtout qu’ils deviennent une autre qualité d’humain. C’est-à-dire qu’ils développent des idées et des points de vue, qu’ils vont défendre leurs avis, qui ne sont pas du tout là pour défendre leur famille, même pas leurs enfants, mais la descendance de tout le monde : les gens du Sud … on voit une espèce d’altruisme qui transparaît, qu’on ne voit pas d’habitude.
Et moi, ce que j’ai constaté en regardant ça, c’est à quel point il y a un gâchis de l’humanité. C’est-à-dire qu’on maintient les gens dans un état d’abêtissement, de suivisme, de conditionnement. Et, je dois dire j’y croyais pas avant de voir ça. Je pensais que c’était triste mais que l’humanité elle n’était pas vraiment belle à voir. Mais elle n’est pas belle à voir parce qu’on la met dans cet état-là. Mais je suis maintenant convaincu qu’il y a chez la plupart des individus, il y a des ressorts, il y a quelque chose qu’on n’exploite pas, qu’on n’utilise pas, qu’on ne met pas en valeur. Mais les humains valent beaucoup mieux que ce qu’on en fabrique. »
Jacques Testart, « À voix nue » (France Culture), 8 juin 2012.

6. Références antiques

« Athéniens (Européens), n’attribuez pas aux dieux les maux qui vous accablent ; c’est l’œuvre de votre corruption : vous-mêmes avez mis la puissance dans la main de ceux qui vous oppriment. Vos oppresseurs se sont avancés avec habileté comme des renards, et vous, vous n’êtes que des imprudents et des lâches : vous vous laissez séduire par la vaine éloquence et par les grâces du langage. Jamais la raison ne vous guide dans les choses sérieuses. »
Solon d’Athènes

« Otanès, d’abord, demanda qu’on remit au peuple perse le soin de diriger ses propres affaires (ès méson katathénai ta pragmata). « À mon avis », déclara-t-il, « le pouvoir ne doit plus appartenir à un seul homme parmi nous : ce régime n’est ni plaisant ni bon. […] Comment la monarchie serait-elle un gouvernement équilibré, quand elle permet à un homme d’agir à sa guise, sans avoir de comptes à rendre ? Donnez ce pouvoir à l’homme le plus vertueux qui soit, vous le verrez bientôt changer d’attitude. Sa fortune nouvelle engendre en lui un orgueil sans mesure, et l’envie est innée dans l’homme : avec ces deux vices il n’y a plus en lui que perversité ; il commet follement des crimes sans nombre, saoul tantôt d’orgueil, tantôt d’envie. Un tyran, cependant, devrait ignorer l’envie, lui qui a tout, mais il est dans sa nature de prouver le contraire à ses concitoyens. Il éprouve une haine jalouse à voir vivre jour après jour les gens de bien ; seuls les pires coquins lui plaisent, il excelle à accueillir la calomnie. Suprême inconséquence : gardez quelque mesure dans vos louanges, il s’indigne de n’être pas flatté bassement ; flattez-le bassement, il s’en indigne encore comme d’une flagornerie. Mais le pire, je vais vous le dire : il renverse les coutumes ancestrales, il outrage les femmes, il fait mourir n’importe qui sans jugement.
Au contraire, le régime populaire (archon plèthos) porte le plus beau nom qui soit : égalité (isonomia) ; en second lieu, il ne commet aucun des excès dont un monarque se rend coupable : le sort distribue les charges, le magistrat rend compte de ses actes, toute décision y est portée devant le peuple (bouleumata panta es to koinon anaphérein). Donc voici mon opinion : renonçons à la monarchie et mettons le peuple au pouvoir, car seule doit compter la majorité. »
« Compagnons de révolte, il est clair qu’un seul d’entre nous va devoir régner […]. Pour moi, je ne prendrai point part à cette compétition : je ne veux ni commander ni obéir ; mais si je renonce au pouvoir, c’est à la condition que je n’aurai pas à obéir à l’un de vous, ni moi, ni aucun de mes descendants à l’avenir. » »
Otanès, sous la plume d’Hérodote, L’Enquête (≈ -445).

« Notre Constitution est appelée démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d’une minorité, mais du peuple tout entier. »
Citation attribuée par Thucydide à Périclès.

VERGOGNE = importance que l’on donne à l’opinion des autres
«Qu’on mette à mort, comme un fléau de la cité, l’homme qui se montre incapable de prendre part à la Vergogne et à la Justice.» Zeus, via PLATON (Protagoras, 322b‐323a).
La vergogne pousse à la vertu. (Et inversement.)

« Le pire des maux est que le pouvoir soit occupé par ceux qui l’ont voulu. »
Platon, cité par Jacques Rancière.

8. Arguments contre le faux suffrage universel (élire des maîtres au lieu de voter les lois)

« L’électeur est celui qui jouit du privilège sacré de voter pour l’homme choisi par un autre. »
Ambrose Bierce.

« Le peuple qui se soumet aux lois doit en être l’auteur. Il n’appartient qu’à ceux qui s’associent de fixer les règles de la société. »
Jean-Jacques Rousseau, « Du contrat social ou Principes du droit politique » (1762)

« Dès que la société est divisée en hommes qui ordonnent et en hommes qui exécutent, toute la vie sociale est commandée par la lutte pour le pouvoir. »
Simone Weil, « Réflexions sur les causes de la liberté et de l’oppression sociale » (1934).

Représenter signifie faire accepter comme étant la volonté de la masse ce qui n’est que volonté individuelle.
Il est possible de représenter, dans certains cas isolés, lorsqu’il s’agit par exemple de questions ayant des contours nets et simples et lorsque, par surcroît, la délégation est de brève durée.
Mais une représentation permanente équivaudra toujours à une hégémonie des représentants sur les représentés. »
Robert Michels, « Les partis politiques. Essai sur les tendances oligarchiques des démocraties » (1911), p 21.

« Peut-on parler de suffrage universel sans rire ? Tous sont obligés de reconnaître que c’est une mauvaise arme […] Votre vote, c’est la prière aux dieux sourds de toutes les mythologies, quelque chose comme le mugissement d’un bœuf flairant l’abattoir. »
Louise Michel, « Prise de possession » (1890).

« Aujourd’hui, le candidat s’incline devant vous, et peut-être trop bas ; demain, il se redressera et peut-être trop haut. Il mendiait les votes, il vous donnera des ordres. (…) Le fougueux démocrate n’apprend-il pas à courber l’échine quand le banquier daigne l’inviter à son bureau, quand les valets des rois lui font l’honneur de l’entretenir dans les antichambres ? L’atmosphère de ces corps législatifs est malsaine à respirer ; vous envoyez vos mandataires dans un milieu de corruption ; ne vous étonnez pas s’ils en sortent corrompus… Au lieu de confier vos intérêts à d’autres, défendez-les vous-mêmes ; agissez ! »
Élisée Reclus, 26 septembre 1885

« Les qualités nécessaires pour accéder au pouvoir n’ont rien à voir avec les qualités nécessaires pour exercer le pouvoir. »
Léon Blum.

« Quand j’ai voté, mon égalité tombe dans la boîte avec mon bulletin ; ils disparaissent ensemble. »
Louis Veuillot.

« Beaucoup de formes de gouvernement ont été testées, et seront testées dans ce monde de péché et de malheur. Personne ne prétend que la démocratie est parfaite ou omnisciente. En effet, on a pu dire qu’elle était la pire forme de gouvernement à l’exception de toutes celles qui ont été essayées au fil du temps; mais il existe le sentiment, largement partagé dans notre pays, que le peuple doit être souverain, souverain de façon continue, et que l’opinion publique, exprimée par tous les moyens constitutionnels, devrait façonner, guider et contrôler les actions de ministres qui en sont les serviteurs et non les maîtres.
[…]
Un groupe d’hommes qui a le contrôle de la machine et une majorité parlementaire a sans aucun doute le pouvoir de proposer ce qu’il veut sans le moindre égard pour le fait que le peuple l’apprécie ou non, ou la moindre référence à sa présence dans son programme de campagne.
[…]
Le parti adverse doit-il vraiment être autorisé à faire adopter des lois affectant le caractère même de ce pays dans les dernières années de ce Parlement sans aucun appel au droit de vote du peuple, qui l’a placé là où il est ? Non, Monsieur, la démocratie dit: « Non, mille fois non. Vous n’avez pas le droit de faire passer, dans la dernière phase d’une législature, des lois qui ne sont pas acceptées ni désirées par la majorité populaire. […] »
W Churchill, discours du 11 novembre 1947.

« Dès qu’une fois un peuple a confié à quelques-uns de ses membres le dangereux dépôt de l’autorité publique et qu’il leur a remis le soin de faire observer les lois, toujours enchaîné par elles, il voit tôt ou tard sa liberté, ses biens, sa vie à la merci des chefs qu’il s’est choisi pour le défendre. »
Jean-Paul Marat, « Les chaînes de l’esclavage » (1774).

« Dès que la société est divisée en hommes qui ordonnent et en hommes qui exécutent, toute la vie sociale est commandée par la lutte pour le pouvoir. »
Simone Weil, « Réflexions sur les causes de la liberté et de l’oppression sociale » (1934).

« C’est un blasphème politique d’oser avancer que la nation, de qui émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation ; ce qui la mettrait elle-même dans la dépendance, ou plutôt sous le joug de ses propres mandataires. »
Jean-Paul Marat, 1791.

« Sur le continent d’Europe, le totalitarisme est le péché originel des partis. »
Simone Weil, « Note sur la suppression générale des partis politiques » 1940, « Écrits de Londres », p. 126 et s.

« Le parlement sous l’influence de la cour, ne s’occupera jamais du bonheur public. Ne concevez-vous pas que des intrigants qui ne doivent leur nomination qu’à l’or qu’ils ont semé, non contents de négliger vos intérêts, se font un devoir de vous traiter en vils mercenaires ? Cherchant à raccrocher ce qu’ils ont dépensé pour vous corrompre, ils ne feront usage des pouvoirs que vous leur avez remis, que pour s’enrichir à vos dépens, que pour trafiquer impunément de vos droits. »
Jean-Paul Marat, Les chaînes de l’esclavage (1792).

« Si les bourgeois ont pris les armes en 89, c’est avant tout par effroi des pauvres. La bourgeoisie s’est servie des pauvres dont elle avait besoin pour intimider la Cour et pour établir sa propre oligarchie. Et les nouveaux maîtres, la Législative, sont des faiseurs d’affaires pour qui la liberté c’est le privilège de s’enrichir sans obstacle. »
Jean-Paul Marat, « L’ami du peuple », 20 nov. 1791, cité par Henri Guillemin dans « Les deux révolutions. », p. 110.

« Les grands hommes appellent honte le fait de perdre et non celui de tromper pour gagner. »
Machiavel Nicolas (1469-1527)

Clarens, Vaud, 26 septembre 1885.
« Compagnons,
Vous demandez à un homme de bonne volonté, qui n’est ni votant ni candidat, de vous exposer quelles sont ses idées sur l’exercice du droit de suffrage.
Le délai que vous m’accordez est bien court, mais ayant, au sujet du vote électoral, des convictions bien nettes, ce que j’ai à vous dire peut se formuler en quelques mots.
Voter, c’est abdiquer ; nommer un ou plusieurs maîtres pour une période courte ou longue, c’est renoncer à sa propre souveraineté. Qu’il devienne monarque absolu, prince constitutionnel ou simplement mandataire muni d’une petite part de royauté, le candidat que vous portez au trône ou au fauteuil sera votre supérieur. Vous nommez des hommes qui sont au-dessus des lois, puisqu’ils se chargent de les rédiger et que leur mission est de vous faire obéir.
Voter, c’est être dupe ; c’est croire que des hommes comme vous acquerront soudain, au tintement d’une sonnette, la vertu de tout savoir et de tout comprendre. Vos mandataires ayant à légiférer sur toutes choses, des allumettes aux vaisseaux de guerre, de l’échenillage des arbres à l’extermination des peuplades rouges ou noires, il vous semble que leur intelligence grandisse en raison même de l’immensité de la tâche. L’histoire vous enseigne que le contraire a lieu. Le pouvoir a toujours affolé, le parlotage a toujours abêti. Dans les assemblées souveraines, la médiocrité prévaut fatalement.
Voter c’est évoquer la trahison. Sans doute, les votants croient à l’honnêteté de ceux auxquels ils accordent leurs suffrages — et peut-être ont-il raison le premier jour, quand les candidats sont encore dans la ferveur du premier amour. Mais chaque jour a son lendemain. Dès que le milieu change, l’homme change avec lui. Aujourd’hui, le candidat s’incline devant vous, et peut-être trop bas ; demain, il se redressera et peut-être trop haut. Il mendiait les votes, il vous donnera des ordres. L’ouvrier, devenu contremaître, peut-il rester ce qu’il était avant d’avoir obtenu la faveur du patron ? Le fougueux démocrate n’apprend-il pas à courber l’échine quand le banquier daigne l’inviter à son bureau, quand les valets des rois lui font l’honneur de l’entretenir dans les antichambres ? L’atmosphère de ces corps législatifs est malsain à respirer, vous envoyez vos mandataires dans un milieu de corruption ; ne vous étonnez pas s’ils en sortent corrompus.
N’abdiquez donc pas, ne remettez donc pas vos destinées à des hommes forcément incapables et à des traîtres futurs. Ne votez pas ! Au lieu de confier vos intérêts à d’autres, défendez-les vous-mêmes ; au lieu de prendre des avocats pour proposer un mode d’action futur, agissez ! Les occasions ne manquent pas aux hommes de bon vouloir. Rejeter sur les autres la responsabilité de sa conduite, c’est manquer de vaillance.
Je vous salue de tout cœur, compagnons. »
Élisée Reclus, Lettre adressée à Jean Grave, insérée dans Le Révolté du 11 octobre 1885 Reclus, Élisée (1830-1905), Correspondance, Paris : Schleicher Frères : A. Costes, 1911-1925

« Paris ! Le Paris qui vote, la cohue, le peuple souverain tous les quatre ans… Le peuple suffisamment nigaud pour croire que la souveraineté consiste à se nommer des maîtres. Comme parqués devant les mairies, c’était des troupeaux d’électeurs, des hébétés, des fétichistes qui tenaient le petit bulletin par lequel ils disent : J’abdique. […] Additionnez les bulletins blancs et comptez les bulletins nuls, ajoutez-y les abstentions, voix et silences qui normalement se réunissent pour signifier ou le dégoût ou le mépris. Un peu de statistique s’il vous plaît, et vous constaterez facilement que, dans toutes les circonscriptions, le monsieur proclamé frauduleusement député n’a pas le quart des suffrages. De là, pour les besoins de la cause, cette locution imbécile : Majorité relative — autant vaudrait dire que, la nuit, il fait jour relativement. Aussi bien l’incohérent, le brutal Suffrage Universel qui ne repose que sur le nombre — et n’a pas même pour lui le nombre — périra dans le ridicule. »
Zo d’Axa, LES FEUILLES, IL EST ÉLU (1900).

« Bien avant que les électeurs allemands ne portent Hitler au pouvoir, quand Bonaparte (Napoléon III) eut assassiné la république, il proclama le suffrage universel. Quand le comte de Bismarck eut assuré la victoire des hobereaux prussiens, il proclama le suffrage universel. Dans les deux cas, la proclamation, l’octroi du suffrage universel scella le triomphe du despotisme. Cela seul devrait ouvrir les yeux aux amoureux du suffrage universel. »
Wilhelm Liebknecht

La grève des électeurs
« Une chose m’étonne prodigieusement — j’oserai dire qu’elle me stupéfie — c’est qu’à l’heure scientifique où j’écris, après les innombrables expériences, après les scandales journaliers, il puisse exister encore dans notre chère France (comme ils disent à la Commission du budget) un électeur, un seul électeur, cet animal irrationnel, inorganique, hallucinant, qui consente à se déranger de ses affaires, de ses rêves ou de ses plaisirs, pour voter en faveur de quelqu’un ou de quelque chose. Quand on réfléchit un seul instant, ce surprenant phénomène n’est-il pas fait pour dérouter les philosophies les plus subtiles et confondre la raison ? Où est-il le Balzac qui nous donnera la physiologie de l’électeur moderne ? et le Charcot qui nous expliquera l’anatomie et les mentalités de cet incurable dément ? Nous l’attendons.
Je comprends qu’un escroc trouve toujours des actionnaires, la Censure des défenseurs, l’Opéra-Comique des dilettanti, le Constitutionnel des abonnés, M. Carnot des peintres qui célèbrent sa triomphale et rigide entrée dans une cité languedocienne ; je comprends M. Chantavoine s’obstinant à chercher des rimes ; je comprends tout. Mais qu’un député, ou un sénateur, ou un président de République, ou n’importe lequel parmi tous les étranges farceurs qui réclament une fonction élective, quelle qu’elle soit, trouve un électeur, c’est-à-dire l’être irrêvé, le martyr improbable, qui vous nourrit de son pain, vous vêt de sa laine, vous engraisse de sa chair, vous enrichit de son argent, avec la seule perspective de recevoir, en échange de ces prodigalités, des coups de trique sur la nuque, des coups de pied au derrière, quand ce n’est pas des coups de fusil dans la poitrine, en vérité, cela dépasse les notions déjà pas mal pessimistes que je m’étais faites jusqu’ici de la sottise humaine, en général, et de la sottise française en particulier, notre chère et immortelle sottise, ô chauvin !
Il est bien entendu que je parle ici de l’électeur averti, convaincu, de l’électeur théoricien, de celui qui s’imagine, le pauvre diable, faire acte de citoyen libre, étaler sa souveraineté, exprimer ses opinions, imposer — ô folie admirable et déconcertante — des programmes politiques et des revendications sociales ; et non point de l’électeur « qui la connaît » et qui s’en moque, de celui qui ne voit dans « les résultats de sa toute-puissance » qu’une rigolade à la charcuterie monarchiste, ou une ribote au vin républicain. Sa souveraineté à celui-là, c’est de se pocharder aux frais du suffrage universel. Il est dans le vrai, car cela seul lui importe, et il n’a cure du reste. Il sait ce qu’il fait. Mais les autres ?
Ah ! oui, les autres ! Les sérieux, les austères, les peuple souverain, ceux-là qui sentent une ivresse les gagner lorsqu’ils se regardent et se disent : « Je suis électeur ! Rien ne se fait que par moi. Je suis la base de la société moderne. Par ma volonté, Floque fait des lois auxquelles sont astreints trente-six millions d’hommes, et Baudry d’Asson aussi, et Pierre Alype également. » Comment y en a-t-il encore de cet acabit ? Comment, si entêtés, si orgueilleux, si paradoxaux qu’ils soient, n’ont-ils pas été, depuis longtemps, découragés et honteux de leur œuvre ? Comment peut-il arriver qu’il se rencontre quelque part, même dans le fond des landes perdues de la Bretagne, même dans les inaccessibles cavernes des Cévennes et des Pyrénées, un bonhomme assez stupide, assez déraisonnable, assez aveugle à ce qui se voit, assez sourd à ce qui se dit, pour voter bleu, blanc ou rouge, sans que rien l’y oblige, sans qu’on le paye ou sans qu’on le soûle ?
À quel sentiment baroque, à quelle mystérieuse suggestion peut bien obéir ce bipède pensant, doué d’une volonté, à ce qu’on prétend, et qui s’en va, fier de son droit, assuré qu’il accomplit un devoir, déposer dans une boîte électorale quelconque un quelconque bulletin, peu importe le nom qu’il ait écrit dessus ?… Qu’est-ce qu’il doit bien se dire, en dedans de soi, qui justifie ou seulement qui explique cet acte extravagant ?
Qu’est-ce qu’il espère ? Car enfin, pour consentir à se donner des maîtres avides qui le grugent et qui l’assomment, il faut qu’il se dise et qu’il espère quelque chose d’extraordinaire que nous ne soupçonnons pas. Il faut que, par de puissantes déviations cérébrales, les idées de député correspondent en lui à des idées de science, de justice, de dévouement, de travail et de probité ; il faut que dans les noms seuls de Barbe et de Baihaut, non moins que dans ceux de Rouvier et de Wilson, il découvre une magie spéciale et qu’il voie, au travers d’un mirage, fleurir et s’épanouir dans Vergoin et dans Hubbard, des promesses de bonheur futur et de soulagement immédiat. Et c’est cela qui est véritablement effrayant. Rien ne lui sert de leçon, ni les comédies les plus burlesques, ni les plus sinistres tragédies.
Voilà pourtant de longs siècles que le monde dure, que les sociétés se déroulent et se succèdent, pareilles les unes aux autres, qu’un fait unique domine toutes les histoires : la protection aux grands, l’écrasement aux petits. Il ne peut arriver à comprendre qu’il n’a qu’une raison d’être historique, c’est de payer pour un tas de choses dont il ne jouira jamais, et de mourir pour des combinaisons politiques qui ne le regardent point.
Que lui importe que ce soit Pierre ou Jean qui lui demande son argent et qui lui prenne la vie, puisqu’il est obligé de se dépouiller de l’un, et de donner l’autre ? Eh bien ! non. Entre ses voleurs et ses bourreaux, il a des préférences, et il vote pour les plus rapaces et les plus féroces. Il a voté hier, il votera demain, il votera toujours. Les moutons vont à l’abattoir. Ils ne se disent rien, eux, et ils n’espèrent rien. Mais du moins ils ne votent pas pour le boucher qui les tuera, et pour le bourgeois qui les mangera. Plus bête que les bêtes, plus moutonnier que les moutons, l’électeur nomme son boucher et choisit son bourgeois. Il a fait des Révolutions pour conquérir ce droit.
Ô bon électeur, inexprimable imbécile, pauvre hère, si, au lieu de te laisser prendre aux rengaines absurdes que te débitent chaque matin, pour un sou, les journaux grands ou petits, bleus ou noirs, blancs ou rouges, et qui sont payés pour avoir ta peau ; si, au lieu de croire aux chimériques flatteries dont on caresse ta vanité, dont on entoure ta lamentable souveraineté en guenilles, si, au lieu de t’arrêter, éternel badaud, devant les lourdes duperies des programmes ; si tu lisais parfois, au coin du feu, Schopenhauer et Max Nordau, deux philosophes qui en savent long sur tes maîtres et sur toi, peut-être apprendrais-tu des choses étonnantes et utiles. Peut-être aussi, après les avoir lus, serais-tu moins empressé à revêtir ton air grave et ta belle redingote, à courir ensuite vers les urnes homicides où, quelque nom que tu mettes, tu mets d’avance le nom de ton plus mortel ennemi. Ils te diraient, en connaisseurs d’humanité, que la politique est un abominable mensonge, que tout y est à l’envers du bon sens, de la justice et du droit, et que tu n’as rien à y voir, toi dont le compte est réglé au grand livre des destinées humaines.
Rêve après cela, si tu veux, des paradis de lumières et de parfums, des fraternités impossibles, des bonheurs irréels. C’est bon de rêver, et cela calme la souffrance. Mais ne mêle jamais l’homme à ton rêve, car là où est l’homme, là est la douleur, la haine et le meurtre. Surtout, souviens-toi que l’homme qui sollicite tes suffrages est, de ce fait, un malhonnête homme, parce qu’en échange de la situation et de la fortune où tu le pousses, il te promet un tas de choses merveilleuses qu’il ne te donnera pas et qu’il n’est pas d’ailleurs, en son pouvoir de te donner. L’homme que tu élèves ne représente ni ta misère, ni tes aspirations, ni rien de toi ; il ne représente que ses propres passions et ses propres intérêts, lesquels sont contraires aux tiens. Pour te réconforter et ranimer des espérances qui seraient vite déçues, ne va pas t’imaginer que le spectacle navrant auquel tu assistes aujourd’hui est particulier à une époque ou à un régime, et que cela passera. Toutes les époques se valent, et aussi tous les régimes, c’est-à-dire qu’ils ne valent rien. Donc, rentre chez toi, bonhomme, et fais la grève du suffrage universel. Tu n’as rien à y perdre, je t’en réponds ; et cela pourra t’amuser quelque temps. Sur le seuil de ta porte, fermée aux quémandeurs d’aumônes politiques, tu regarderas défiler la bagarre, en fumant silencieusement ta pipe.
Et s’il existe, en un endroit ignoré, un honnête homme capable de te gouverner et de t’aimer, ne le regrette pas. Il serait trop jaloux de sa dignité pour se mêler à la lutte fangeuse des partis, trop fier pour tenir de toi un mandat que tu n’accordes jamais qu’à l’audace cynique, à l’insulte et au mensonge.
Je te l’ai dit, bonhomme, rentre chez toi et fais la grève. »
Octave Mirbeau, Le Figaro, 28 novembre 1888.

« Toute société qui conserve l’idée de gouvernement, qui comporte une législation et consacre le droit de commander pour les uns, l’obligation de se soumettre pour les autres, suppose nécessairement l’esprit religieux.
La devise de Blanqui Ni Dieu ni Maître ne peut être scindée ; elle est à accepter toute entière ou à rejeter en bloc.
Qu’il soit patron, député, conseiller municipal ou autre chose de ce genre, le Maître ne peut tenir son autorité que d’un principe supérieur et celui-ci : gouvernement, patrie, propriété, suffrage universel, délégation, n’est qu’un dogme nouveau, une nouvelle religion… »
Sébastien Faure (1858-1942)

« Par ce triple caractère, tout parti est totalitaire en germe et en aspiration. S’il ne l’est pas en fait, c’est seulement parce que ceux qui l’entourent ne le sont pas moins que lui. »
Simone Weil, « Note sur la suppression générale des partis politiques » 1940.

« Les partis sont un merveilleux mécanisme, par la vertu duquel, dans toute l’étendue d’un pays, pas un esprit ne donne son attention à l’effort de discerner, dans les affaires publiques, le bien, la justice, la vérité. »
Simone Weil, « Note sur la suppression générale des partis politiques » 1940.

« Rousseau partait de deux évidences. L’une, que la raison discerne et choisit la justice et l’utilité innocente, et que tout crime a pour mobile la passion. L’autre, que la raison est identique chez tous les hommes, au lieu que les passions, le plus souvent, diffèrent. Par suite si, sur un problème général, chacun réfléchit tout seul et exprime une opinion, et si ensuite les opinions sont comparées entre elles, probablement elles coïncideront par la partie juste et raisonnable de chacune et différeront par les injustices et les erreurs.
C’est uniquement en vertu d’un raisonnement de ce genre qu’on admet que le consensus universel indique la vérité.
La vérité est une. La justice est une. Les erreurs, les injustices sont indéfiniment variables. Ainsi les hommes convergent dans le juste et le vrai, au lieu que le mensonge et le crime les font indéfiniment diverger. L’union étant une force matérielle, on peut espérer trouver là une ressource pour rendre ici-bas la vérité et la justice matériellement plus fortes que le crime et l’erreur.
Il y faut un mécanisme convenable. Si la démocratie constitue un tel mécanisme, elle est bonne. Autrement non.
Un vouloir injuste commun à toute la nation n’était aucunement supérieur aux yeux de Rousseau — et il était dans le vrai — au vouloir injuste d’un homme.
Rousseau pensait seulement que le plus souvent un vouloir commun à tout un peuple est en fait conforme à la justice, par la neutralisation mutuelle et la compensation des passions particulières. C’était là pour lui l’unique motif de préférer le vouloir du peuple à un vouloir particulier.
C’est ainsi qu’une certaine masse d’eau, quoique composée de particules qui se meuvent et se heurtent sans cesse, est dans un équilibre et un repos parfaits. Elle renvoie aux objets leurs images avec une vérité irréprochable. Elle indique parfaitement le plan horizontal. Elle dit sans erreur la densité des objets qu’on y plonge.
Si des individus passionnés, enclins par la passion au crime et au mensonge, se composent de la même manière en un peuple véridique et juste, alors il est bon que le peuple soit souverain. Une constitution démocratique est bonne si d’abord elle accomplit dans le peuple cet état d’équilibre, et si ensuite seulement elle fait en sorte que les vouloirs du peuple soient exécutés.
Le véritable esprit de 1789 consiste à penser, non pas qu’une chose est juste parce que le peuple la veut, mais qu’à certaines con ditions le vouloir du peuple a plus de chances qu’aucun autre vouloir d’être conforme à la justice.
Il y a plusieurs conditions indispensables pour pouvoir appliquer la notion de volonté générale. Deux doivent particulièrement retenir l’attention.
L’une est qu’au moment où le peuple prend conscience d’un de ses vouloirs et l’exprime, il n’y ait aucune espèce de passion collective.
Il est tout à fait évident que le raisonnement de Rousseau tombe dès qu’il y a passion collective. Rousseau le savait bien. La passion collective est une impulsion de crime et de mensonge infiniment plus puissante qu’aucune passion individuelle. Les impulsions mauvaises, en ce cas, loin de se neutraliser, se portent mutuellement à la millième puissance. La pression est presque irrésistible, sinon pour les saints authentiques.
Une eau mise en mouvement par un courant violent, impétueux, ne reflète plus les objets, n’a plus une surface horizontale, n’indique plus les densités.
Et il importe très peu qu’elle soit mue par un seul courant ou par cinq ou six courants qui se heurtent et font des remous. Elle est également troublée dans les deux cas.
Si une seule passion collective saisit tout un pays, le pays entier est unanime dans le crime. Si deux ou quatre ou cinq ou dix passions collectives le partagent, il est divisé en plusieurs bandes de criminels. Les passions divergentes ne se neutralisent pas, comme c’est le cas pour une poussière de passions individuelles fondues dans une masse ; le nombre est bien trop petit, la force de chacune est bien trop grande, pour qu’il puisse y avoir neutralisation. La lutte les exaspère. Elles se heurtent avec un bruit vraiment infernal, et qui rend impossible d’entendre même une seconde la voix de la justice et de la vérité, toujours presque imperceptible.
Quand il y a passion collective dans un pays, il y a probabilité pour que n’importe quelle volonté particulière soit plus proche de la justice et de la raison que la volonté générale, ou plutôt que ce qui en constitue la caricature.
La seconde condition est que le peuple ait à exprimer son vouloir à l’égard des problèmes de la vie publique, et non pas à faire seulement un choix de personnes. Encore moins un choix de collectivités irresponsables. Car la volonté générale est sans aucune relation avec un tel choix.
S’il y a eu en 1789 une certaine expression de la volonté générale, bien qu’on eût adopté le système représentatif faute de savoir en imaginer un autre, c’est qu’il y avait eu bien autre chose que des élections. Tout ce qu’il y avait de vivant à travers tout le pays — et le pays débordait alors de vie — avait cherché à exprimer une pensée par l’organe des cahiers de revendications. Les représentants s’étaient en grande partie fait connaître au cours de cette coopération dans la pensée; ils en gardaient l’a chaleur; ils sentaient le pays attentif à leurs paroles, jaloux de surveiller si elles traduisaient exactement ses aspirations. Pendant quelque temps — peu de temps — ils furent vraiment de simples organes d’expression pour la pensée publique.
Pareille chose ne se produisit jamais plus.
Le seul énoncé de ces deux conditions montre que nous n’avons jamais rien connu qui ressemble même de loin à une démocratie. Dans ce que nous nommons de ce nom, jamais le peuple n’a l’occasion ni le moyen d’exprimer un avis sur aucun problème de la vie publique; et tout ce qui échappe aux intérêts particuliers est livré aux passions collectives, lesquelles sont systématiquement, officiellement encouragées. »
Simone Weil, « Note sur la suppression générale des partis politiques » 1940.

« Le parti se trouve en fait, par l’effet de l’absence de pensée, dans un état continuel d’impuissance qu’il attribue toujours à l’insuffisance du pouvoir dont il dispose. Serait-il maître absolu du pays, les nécessités internationales imposent des limites étroites.
Ainsi la tendance essentielle des partis est totalitaire, non seulement relativement à une nation, mais relativement au globe terrestre. C’est précisément parce que la conception du bien public propre à tel ou tel parti est une fiction, une chose vide, sans réalité, qu’elle impose la recherche de la puissance totale. »
Simone Weil, « Note sur la suppression générale des partis politiques » 1940.

« Dans les États qui juxtaposent à la puissance législative des Chambres la possibilité de demandes populaires de référendums, c’est le peuple qui monte au rang suprême par l’acquisition du pouvoir de prononcer le rejet ou l’adoption définitive des décisions parlementaires.
Du coup le Parlement se trouve ramené au rang de simple autorité : il ne représente plus la volonté générale que pour chercher et proposer l’expression qu’il convient de donner à celle-ci ; il ne remplit ainsi qu’office de fonctionnaire.
Le véritable souverain c’est alors le peuple. »
Carré de Malberg, dans un article de 1931 « Référendum Initiative populaire », cité Dans « La démocratie locale et le référendum » de Marion Paoletti, chez l’Harmattan page 89.

« L’élection n’est pas le meilleur moyen de désignation des magistrats dans les autres cas (qui n’exigent pas des compétences particulières) pour des raisons que S. Khilnani résume excellemment : c’est qu’elle crée une division du travail politique.
La politique à affaire avec le pouvoir, et la division du travail en politique ne signifie et ne peut signifier rien d’autre que la division entre gouvernants et gouvernés, dominants et dominés.
Une démocratie acceptera évidemment la division des tâches politiques, non pas une division du travail politique, à savoir la division fixe et stable de la société politique entre dirigeants et exécutants, l’existence d’une catégorie d’individus, dont le rôle, le métier, l’intérêt, est de diriger les autres. »
C. Castoriadis, Fait et à faire, Les carrefours du labyrinthe 5, p 66.

« Tout a déjà été pensé. L’important est d’y penser à nouveau. »
Goethe.

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Une idée neuve :

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Des myriades d’autres précieuses pépites :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/precieuses_pepites.pdf

Fil Facebook correspondant à ce billet :
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[Bien commun menacé – Tous concernés] Comment le Pentagone punit les lanceurs d’alerte

Merci au Saker francophone (remarquable site d’information quotidienne) d’avoir traduit cet article important du Guardian.

Tous les pouvoirs vont jusqu’à ce qu’ils trouvent une limite, et les pouvoirs n’aiment pas les limites : tous les pouvoirs tendent à s’autonomiser, à s’affranchir progressivement de tous les contrôles réels.
Les pouvoirs sont incapables de se limiter eux-mêmes.

Si nous n’apprenons pas à fixer nous-mêmes des limites aux pouvoirs, on verra réapparaître les camps et les massacres, naturellement, les mêmes causes produisant les mêmes effets.

Nous avons absolument besoin que les lanceurs d’alerte soient bien protégés, particulièrement en ce moment, et il n’y a que nous pour le faire (les pouvoirs ne le feront jamais correctement — à cause du conflit d’intérêts).

Complétez cette info autant que vous le pouvez (dans les commentaires), et… faites passer.

ÉC.

Comment le Pentagone punit les lanceurs d’alerte


Par Mark Hertsgaard – Le 22 mai 2016 – Source The Guardian


À l’heure actuelle, presque tout le monde sait ce qu’Edward Snowden a fait. Il a révélé des documents top-secrets montrant que l’Agence nationale de sécurité (NSA) espionnait des centaines de millions de personnes à travers le monde, collectait des appels téléphoniques et des courriels de pratiquement tout le monde sur terre utilisant un téléphone mobile ou Internet. Lorsque ce journal [The Guardian, NdT] a commencé à publier les documents de la NSA en juin 2013, cela a provoqué un débat politique féroce qui continue à ce jour – à propos de la surveillance du gouvernement, mais aussi à propos de la moralité, de la légalité et de la valeur civique de lancer des alertes.

Mais si vous voulez savoir pourquoi Snowden a fait une telle chose, et la façon dont il l’a fait, vous devez connaître les histoires de deux autres hommes.

Le premier est Thomas Drake, qui a dénoncé les mêmes activités de la NSA dix ans avant Snowden. Drake était un fonctionnaire de la NSA plus haut placé dans la hiérarchie que ne l’était Snowden. Il a obéi aux lois étasuniennes concernant les lanceurs d’alerte, en utilisant les canaux officiels pour transmettre ses griefs. Résultat, il fut explosé.

Drake fut viré, arrêté à l’aube par des agents du FBI, pistolets aux poings, dépouillé de son habilitation de sécurité, accusé de crimes qui auraient pu l’envoyer en prison pour le reste de sa vie, ruiné financièrement et professionnellement. Le seul travail qu’il a pu trouver ensuite, fut dans un magasin Apple de la banlieue de Washington, où il travaille encore aujourd’hui. Ajoutant l’insulte aux blessures, ses avertissements sur les dangers du programme de surveillance de la NSA ont été largement ignorés.

«Le gouvernement a passé de nombreuses années à essayer de me briser, et plus je résistais, plus il devenait méchant», m’a dit Drake.

L’histoire de Drake a été racontée depuis, et a eu un impact profond sur Snowden, qui a dit à un journaliste en 2015: «Il est juste de dire que s’il n’y avait pas eu de Thomas Drake, il n’y aurait pas eu d’Edward Snowden.»

Mais il y a un autre homme dont l’histoire n’a jamais été racontée et qui, pour la première fois, parle publiquement ici. Son nom est John Crane, il était un haut fonctionnaire du ministère de la Défense, qui a combattu pour fournir un traitement équitable aux lanceurs d’alerte comme Thomas Drake – jusqu’à ce que lui-même soit contraint de quitter son emploi et de devenir lui aussi un lanceur d’alerte.

Son témoignage révèle un nouveau chapitre crucial dans l’histoire Snowden – et la bataille perdue de Crane pour protéger les précédents lanceurs d’alerte montre très clairement que Snowden avait de bonnes raisons de rendre ses révélations publiques.

Au cours de dizaines d’heures d’interviews, Crane m’a raconté comment les hauts fonctionnaires du ministère de la Défense ont violé la loi, à plusieurs reprises, pour persécuter Drake. Tout d’abord, raconte-t-il, ils ont révélé l’identité de Drake au ministère de la Justice; puis ils ont confisqué (et peut-être détruit) les preuves, après que Drake eut été mis en examen; enfin, ils ont menti à propos de tout cela à un juge fédéral.

L’ironie suprême? Dans leur zèle pour punir Drake, ces responsables du Pentagone ont involontairement enseigné à Snowden comment échapper à leurs griffes quand l’employé contractuel NSA de 29 ans a, à son tour, lancé l’alerte. Snowden ignorait les machinations cachées à l’intérieur du Pentagone pour casser Drake, mais le résultat de ces machinations – l’arrestation de Drake, son inculpation et sa persécution – a envoyé un message sans équivoque : soulever des inquiétudes au sein du système est source de malheur.

«Nommez un dénonciateur de la communauté du renseignement dont la divulgation a conduit à un changement réel – un changement de lois ou de stratégies – et qui n’a pas été confronté à des représailles par la suite. Les protections n’existent tout simplement pas, a déclaré Snowden au Guardian cette semaine. La triste réalité d’aujourd’hui, est que transmettre à l’inspecteur général des preuves d’actes répréhensibles vraiment sérieux est souvent une erreur. Les transmettre à la presse comporte des risques graves, mais au moins vous avez une chance.»

Snowden a vu ce qui était arrivé à Drake et à d’autres lanceurs d’alerte comme lui. La clé de l’efficacité de Snowden, selon Thomas Devine, le directeur juridique du Projet Government Accountability (PGA), est qu’il a pratiqué la désobéissance civile, plutôt que la dénonciation légale. (PGA, un groupe sans but lucratif de Washington qui défend les lanceurs d’alerte, a représenté Snowden, Drake et Crane.)

« Aucun des dénonciateurs légitimes qui ont essayé d’exposer la surveillance sans mandat du gouvernement – et Drake était loin d’être le seul à avoir essayé – n’a réussi, me dit Devine. Ils se sont manifestés et ont avancé leurs charges, mais le gouvernement répond seulement : Ils mentent, ils sont paranoïaques, nous ne faisons pas ces choses là. Les dénonciateurs ne pouvaient pas prouver leur cause, parce que le gouvernement avait classé ‘confidentiel’ toutes les preuves. Considérant que Snowden a emmené les preuves avec lui, quand le gouvernement a publié ses dénégations habituelles, il a pu produire, document après document, les preuves indiquant que le gouvernement mentait. C’est du lancement d’alerte par désobéissance civile. »

Crane, un résident de Virginie, bien bâti avec des taches de gris dans son collier de barbe bien taillée, a compris la décision de Snowden de ne pas respecter les règles – mais la regrette. «Quelqu’un comme Snowden ne devrait pas avoir à ressentir le besoin de se faire du mal juste pour la bonne cause», me dit-il.

Le témoignage de Crane n’est pas simplement un indicateur des motivations et des méthodes de Snowden. Si ses allégations sont confirmées par la cour, cela pourraient amener des hauts responsables actuels et anciens du Pentagone en prison. (Des enquêtes officielles sont tranquillement en cours.)

Mais l’histoire de Crane a encore plus de conséquences : elle réfute la position prise par Barack Obama et Hillary Clinton contre Snowden, disant que celui-ci aurait dû transmettre ses préoccupations par des voies officielles parce que la loi américaine sur les lanceurs d’alerte l’aurait protégé.

Comment Edward Snowden est-il passé de ‘loyal entrepreneur travaillant pour la NSA’ à ‘lanceur d’alerte’ ?

Au moment où Snowden est devenu une figure publique en 2013, Crane avait déjà passé des années à mener une bataille perdue au Pentagone pour fournir aux lanceurs d’alerte les protections juridiques auxquelles ils avaient droit. Il a pris ses responsabilités tellement au sérieux, et a été si souvent en conflit avec ses supérieurs, qu’il portait des copies de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte de 1989 et de la Constitution des États-Unis dans sa poche, pour les sortir pendant les conflits au bureau.

Les avocats de Crane à PGA – qui ont l’habitude de travailler avec tous les types de lanceurs d’alerte, gouvernementaux ou privés – ont été déconcertés par son attitude. D’après leur expérience, les responsables gouvernementaux les plus élevés se souciaient peu des droits des lanceurs d’alerte. Alors qu’est ce qui motivait Crane à continuer à se battre pour les droits des lanceurs d’alerte au Pentagone, alors même que ses supérieurs devenaient de plus en plus hostiles et l’ont finalement forcé à démissionner?

Selon Crane, le courage de se battre vient de sa famille. Il n’a jamais oublié l’histoire qu’il a entendue étant enfant, de son propre grand-père, un officier de l’armée allemande qui fit une fois face à Adolf Hitler, à la pointe du fusil, dans la nuit où le futur Führer a tenté son premier coup d’État.

Ancien conseiller de presse pour les membres républicains du Congrès, John Crane a été embauché par le bureau de l’inspecteur général du ministère de la Défense en 1988. Au sein des organismes gouvernementaux des États-Unis, un inspecteur général est comme une sorte de juge et chef de la police. L’IG, comme l’inspecteur général est connu, est chargé de s’assurer qu’une agence donnée fonctionne selon la loi – obéit aux règles et règlements, dépense l’argent comme elle y est autorisée par le Congrès. «Dans le bureau de l’IG, nous étions les gars avec les chapeaux blancs», nous dit Crane.

En 2004, Crane fut promu inspecteur général adjoint. À l’âge de 48 ans, ses responsabilités comprenaient la supervision du département sur les dénonciations au ministère de la Défense, ainsi que d’enquêter sur toutes les allégations de malversations provenant des deux millions d’employés du ministère (de loin le plus grand effectif au sein du gouvernement des États-Unis), et dans certains cas les allégations provenant de la NSA et d’autres agences de renseignement.

A cette époque, Thomas Drake était déjà bien avancé sur le chemin qui allait finalement le relier à Crane. Le premier jour de Drake comme employé à part entière de l’Agence nationale de sécurité fut le 11 septembre 2001. Alors que la NSA allait gonfler en taille et en budget lorsque les États-Unis répondraient aux attaques du 11 Septembre, l’agence était déjà classée comme la plus grande organisation d’espionnage, la plus généreusement financée sur terre. Créée en 1952, la NSA est le casseur de code du gouvernement et sonoreille mondiale. La NSA intercepte les communications des gouvernements et des individus étrangers et traduit cette intelligence brute en information utilisable par la CIA, le FBI et les agences gouvernementales.

Drake, père de cinq enfants, avait déjà travaillé pour la NSA pendant 12 ans, comme entrepreneur du secteur privé. Une fois devenu membre du personnel de la NSA, il fut placé directement sous la responsabilité du troisième plus haut fonctionnaire de la NSA, Maureen Baginski; elle a dirigé la plus grande division de la NSA, la Direction du renseignement pour les signaux, qui était responsable de l’interception des appels téléphoniques et autres communications.

Grand, sombre, intense, Drake était un joueur d’échecs de championnat à l’école secondaire, dont le don pour les mathématiques, l’informatique et les langues ont fait de lui un élément naturel pour l’écoute clandestine en langues étrangères et la mise à disposition des compétences cryptographiques et linguistiques dont la NSA avait besoin. Pendant la Guerre froide, il a travaillé pour le renseignement de l’armée de l’air et la surveillance des communications de la police secrète de l’Allemagne de l’Est, la Stasi.

Dans les semaines qui suivirent les attentats du 11 septembre, Drake a été affecté à la préparation du plaidoyer de la NSA au sujet de la catastrophe. Le Congrès, les médias et le public exigeaient des réponses : qu’est ce qui avait mal tourné à la NSA et dans les autres organismes fédéraux, pour permettre aux agents d’Oussama Ben Laden de mener une attaque si dévastatrice?

Pendant que Drake interrogeait des collègues de la NSA et fouillait les dossiers de l’agence, il est tombé sur des informations qui l’ont horrifié. Il a découvert que la NSA – avant même le 11 septembre – avait secrètement modifié son champ d’opérations pour étendre ses pouvoirs.

Depuis sa création, il était strictement interdit à la NSA d’écouter les communications nationales. L’enquête de Drake l’a persuadé que la NSA violait cette restriction en collectant des informations sur les communications à l’intérieur comme à l’extérieur des États-Unis. Et cela, sans avoir obtenu les ordonnances judiciaires exigées par la loi.

Respectueux de la loi depuis le lycée – il a une fois dénoncé à la police les noms des camarades de classe qu’il soupçonnait de vendre de l’herbe – Drake m’a dit qu’il se sentait obligé d’agir. «J’ai fait le serment de respecter et de défendre la Constitution contre tous les ennemis étrangers et nationaux», m’a-t-il expliqué.

Pour Drake, le Programme de surveillance du Président, comme on l’appelait sous l’administration de George W. Bush, lui a rappelé l’état d’esprit de la Stasi. «Vous ne passez pas des années à écouter un État policier sans en être affecté, ce n’est pas possible, me dit-il. Je me souviens m’être dit : Ouah, je ne veux pas que cela se produise dans notre pays! Comment pourriez-vous vivre dans une société où il faut toujours regarder derrière son épaule, ne sachant pas à qui pouvoir faire confiance, même dans votre propre famille ?»

Le cauchemar de la persécution de Drake par son propre gouvernement a commencé innocemment. Ayant découvert des preuves de comportement apparemment illégal, il a fait ce que sa formation militaire et le droit sur les lanceurs d’alerte lui demandaient : il a transmis ces informations à la chaîne de commandement. Dès le début 2002, il a fait part de ses préoccupations, d’abord à un petit nombre de hauts fonctionnaires de la NSA, puis aux membres appropriés du Congrès et au personnel des comités de surveillance du Sénat et de la Chambre des représentants.

Drake a passé d’innombrables heures à ces séances, mais est finalement arrivé à la conclusion que personne ayant une position d’autorité ne voulait entendre ce qu’il disait. Quand il a dit à son patron, Baginski, que la surveillance accrue de la NSA à la suite du 11 septembre semblait juridiquement contestable, elle lui aurait dit de laisser tomber car la Maison Blanche en avait décidé autrement.

John Crane a entendu parler de Thomas Drake quand Crane et ses collègues du bureau de l’Inspection générale du Pentagone ont reçu une plainte d’un lanceur d’alerte en septembre 2002. La plainte alléguait que la NSA soutenait une politique de surveillance électronique qui était à la fois financièrement et constitutionnellement irresponsable. La plainte a été signée par trois anciens responsables de la NSA, William Binney, Kirk Wiebe et Edward Loomis, et une ancienne membre du personnel du Congrès principal, Diane Roark. Drake a également approuvé la plainte – mais parce que lui, contrairement aux quatre autres, n’avait pas encore pris sa retraite de la fonction publique, il a demandé à ce que son nom soit anonyme, même dans un document censé être traité de manière confidentielle au sein du gouvernement.

Binney, Wiebe, Loomis et Roark ont partagé les préoccupations de Drake sur les implications constitutionnelles de la surveillance de masse sans mandat, mais leur plainte portait sur deux autres questions.

Le premier point était d’ordre financier. Les lanceurs d’alerte ont soutenu que le programme de surveillance de la NSA, du nom de code Trailblazer, était un gaspillage éhonté de 3,8 milliards de dollars – il avait été plus efficace pour canaliser l’argent des contribuables vers des entrepreneurs privés que pour protéger la patrie.

Le deuxième point dénoncé était que Trailblazer rendait en réalité les États-Unis moins sûrs. Ils ont reconnu que Trailblazer avait considérablement élargi la quantité de communications électroniques recueillies par la NSA. Mais cette avalanche de données brutes était trop forte – les analystes de la NSA avaient du mal à distinguer l’essentiel du futile et étaient donc susceptibles de manquer des indices importants.

Drake en a découvert un exemple choquant en faisant des recherches pour son rapport sur les attentats du 11 septembre. Des mois auparavant, la NSA était entrée en possession d’un numéro de téléphone à San Diego, qui a été utilisé par deux des pirates de l’air qui plus tard se sont écrasés sur le World Trade Center. Mais la NSA n’a pas agi suite à cette découverte.

Comme Drake l’a dit plus tard à l’expert sur la NSA, James Bamford, la NSA a intercepté sept appels téléphoniques entre ce numéro de téléphone à San Diego et un QG d’al-Qaida au Yémen. Drake a trouvé un enregistrement de ces sept appels enterré dans une base de données de la NSA.

Les responsables américains savaient depuis longtemps que le QG du Yémen était une plaque tournante opérationnelle à travers laquelle Ben Laden, depuis une grotte en Afghanistan, ordonnait des attaques. Sept appels téléphoniques à un tel centre à partir du même numéro de téléphone étaient évidemment suspects. Pourtant, la NSA n’a pris aucune mesure – l’information avait apparemment été négligée.

Les lanceurs d’alerte de la NSA envoyèrent d’abord leur plainte à l’inspecteur général de la NSA, qui les a renvoyés. Ils montèrent plus haut dans l’échelle bureaucratique, en déposant la plainte auprès de l’inspecteur général du ministère de la Défense. Là, Crane et son personnel ont substantiellement défendu la plainte – en d’autres termes, que leur propre enquête avait conclu que les accusations des lanceurs d’alerte de la NSA étaient probablement valides.

Au cours de leur enquête, Crane et ses collègues du bureau de l’inspection générale ont également confirmé l’allégation selon laquelle le programme de surveillance de l’administration Bush avait violé le quatrième amendement de la Constitution des États-Unis, en espionnant les communications des Américains sans mandat légal. «Nous étions préoccupés par ces questions constitutionnelles avant même d’avoir étudié leur plainte, m’a dit Crane. Nous avions reçu d’autres documents de la part d’autres lanceurs d’alerte qui confirmaient ce point.»

Conformément à la procédure standard, ces résultats d’enquête ont été transmis aux comités de la Chambre et du Sénat supervisant la NSA – et cela a poussé le Congrès à mettre fin au financement du programme Trailblazer. Mais pour les dénonciateurs de la NSA, cette apparente victoire fut le début d’une sombre saga qui allait changer leur vie à jamais.

Les efforts de surveillance de masse de l’administration Bush ont été partiellement exposés en décembre 2005, lorsque le New York Times a publié un article en première page, écrit par les journalistes James Risen et Eric Lichtblau. Il révélait que la NSA avait espionné des appels internationaux et des courriels de certaines personnes aux États-Unis, sans mandats légaux.

Huit ans plus tard, cette histoire sera éclipsée par les révélations de Snowden. Mais à l’époque, la Maison Blanche de Bush était furieuse – et ils étaient déterminés à trouver et à punir celui qui avait divulgué ces détails au New York Times.

Selon Crane, ses supérieurs du bureau de l’inspecteur général du Pentagone étaient désireux d’aider à cela. Henry Shelley, l’avocat général – l’avocat principal du bureau – a demandé que le bureau de l’inspection générale dénonce Drake et les autres lanceurs d’alerte de la NSA aux agents du FBI enquêtant sur la fuite du Times.

Après tout, la récente plainte des lanceurs d’alerte de la NSA avait dénoncé les mêmes pratiques de surveillance décrites dans l’article du Times – ce qui en faisait logiquement des suspects de la fuite. Crane s’y est vigoureusement opposé. Informer qui que ce soit – encore moins des enquêteurs du FBI – du nom d’un lanceur d’alerte était illégal.

Après avoir débattu de la question lors d’une réunion officielle dans le bureau personnel de l’inspecteur général, Shelley et Crane ont continué à en débattre dans le couloir. «J’ai sorti ma copie de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte de ma poche, se souvient Crane.Je craignais qu’Henry ne soit en train de violer la loi. Nos voix n’étaient pas fortes, mais la conversation était, je dirais, très intense et agitée. Henry [répondit] qu’il était l’avocat général, l’avocat général est celui chargé de gérer les choses avec le ministère de la Justice et qu’il ferait les choses à sa façon.»

Henry Shelley a refusé mes demandes répétées pour une entrevue. Dans un e-mail, il m’a dit : «Je suis confiant que lorsque cette question sera complètement résolue, aucune faute de ma part ne sera relevée.»

Le désaccord entre Crane et Shelley en resta là. Ou c’est ce qu’il semblait encore 18 mois plus tard. Le matin du 26 juillet 2007, des agents du FBI armés de fusils ont pris d’assaut les maisons de Binney, Wiebe, Loomis et Roark. Binney se séchait après la douche lorsque les agents l’ont arrêté; lui et sa femme se sont tout à coup trouvés avec un canon de fusils entre les yeux, se souvient le retraité de la NSA.

Crane a senti le coup fourré. L’enquête que son personnel avait menée sur la plainte des lanceurs d’alerte avait été hautement classifiée : très peu de gens pouvaient connaître leurs noms, et ils auraient dû rester confinés à l’intérieur du bureau de l’Inspection générale. Après les raids, Crane a confronté Shelley et a exigé de savoir si le bureau de l’IG avait donné les noms au FBI. Shelley a refusé de discuter de la question, se rappelle Crane.

La bataille a bientôt dégénéré. Quatre mois plus tard, des agents du FBI ont pris d’assaut la maison de Drake dans un raid tôt le matin, devant sa famille en état de choc.

Après que Drake eut été inculpé en 2010, ses avocats ont déposé une demande, conforme à la loi sur la liberté d’information, pour obtenir les documents liés à l’enquête que le bureau de Crane avait menée sur les dénonciations des lanceurs d’alerte. Selon Crane, il lui a été ordonné par ses supérieurs du bureau de l’IG de retarder la remise des documents – qui auraient pu innocenter Drake – jusqu’après le procès, qui devait avoir lieu plus tard dans l’année.

Crane prétend qu’il lui a été ordonné de le faire par Shelley et Lynne Halbrooks – qui avait récemment été nommée directrice adjointe de l’inspecteur général (en d’autres termes, le deuxième plus haut fonctionnaire dans le bureau de l’IG). Crane a protesté, mais a aussi perdu cette bataille. (Halbrooks n’a pas répondu à ses demandes répétées pour une entrevue.)

En décembre 2010, près de cinq ans après que le bureau de l’inspecteur général du Pentagone avait apparemment donné le nom de Drake aux enquêteurs du FBI, les avocats de ce dernier ont déposé une plainte auprès de l’inspecteur général, alléguant que Drake avait été puni en représailles de sa dénonciation. Selon leur plainte, les crimes dont Drake avait été accusés étaient «basés en partie, ou en totalité, sur des informations que M. Drake avait fournies à l’IG [du Pentagone]» au cours de son enquête sur les lanceurs d’alerte de la NSA.

Crane fut à la fois effrayé et révolté. La plainte des avocats de Drake semblait confirmer ses soupçons que quelqu’un au bureau de l’IG avait illégalement dénoncé Drake au FBI. Pire encore, l’acte d’accusation déposé contre Drake présentait des similitudes indéniables avec le témoignage confidentiel que Drake avait donné au personnel de Crane – suggérant que quelqu’un dans le bureau de l’IG n’a pas simplement donné le nom de Drake au FBI, mais a partagé tout son témoignage, une violation flagrante du droit.

La plainte de Drake demandait une enquête, a dit Crane à Halbrooks. Mais Halbrooks, rejoint par Shelley, aurait rejeté la demande de Crane. Elle a ajouté que Crane n’était pas un «bon joueur d’équipe» et que s’il ne changeait pas, elle lui rendrait la vie difficile.

Mais il y a pire encore. Alors que le procès de Drake approchait, au printemps de 2011, Crane savait que la loi exigeait du bureau de l’IG qu’il réponde à la plainte contre représailles déposée par les avocats de Drake. Mais, raconte Crane, Shelley l’a alors informé qu’il lui serait impossible d’y répondre – parce que les documents pertinents avaient été détruits. Le personnel de niveau inférieur «a foutu le bordel», lui aurait dit Shelley : ils avaient déchiqueté les documents dans un nettoyage, prétendument de routine, des vastes armoires de l’IG pleines de documents confidentiels.

Crane ne pouvait en croire ses oreilles. «J’ai rappelé à Henry que la destruction de documents dans de telles circonstances était, comme il le savait, une question très grave et pourrait conduire l’inspecteur général à être accusé d’entrave à une enquête criminelle.» Shelley a répondu, selon Crane, qu’il n’y aurait pas de problèmes si tout le monde se montrait bon joueur d’équipe.

Le 15 février 2011, Shelley et Halbrooks ont envoyé au juge chargé de l’affaire Drake une lettre qui répète l’excuse donnée à Crane : les documents demandés ont été détruits, par erreur, lors d’un nettoyage de routine. Ce nettoyage de routine a eu lieu avant que Drake n’ait été inculpé, est-il expliqué dans cette lettre au juge Richard Bennett.

«Lynne et Henry m’avaient écarté à ce moment-là, donc je ne savais rien de cette lettre au juge Bennett, dit Crane. Ils ont donc fini par mentir à un juge dans une affaire pénale, ce qui bien sûr est un crime.»

Avec Drake résistant fermement à la pression des procureurs pour trouver un accord – «Je ne vais pas négocier avec la vérité», a-t-il déclaré –  le gouvernement a finalement retiré la plupart des accusations portées contre lui. Ensuite, le juge a fustigé la conduite du gouvernement. Il était «extraordinaire», a-t-il dit, que le gouvernement ait fait irruption dans la maison de Drake, l’ait accusé, puis laisse tomber le cas à la veille du procès comme si, après tout, ce n’était pas un gros problème. «Je trouve cela inadmissible, a ajouté Bennett. Déraisonnable. Ce sont les racines même sur lesquelles ce pays a été fondé […] Ce fut l’une des choses les plus fondamentales dans la déclaration des droits, que ce pays ne devait pas être exposé à des gens frappant à la porte avec l’excuse de l’autorité gouvernementale et pénétrant dans leurs maisons ».

Lorsque John Crane a mis sa carrière en jeu en se mobilisant pour un traitement légal des lanceurs d’alerte du Pentagone, il suivait un code moral datant de 80 ans, transmis par son grand-père allemand. Crane a grandi dans une banlieue de Virginie, mais il a passé presque chaque été en Allemagne avec la famille de sa mère. Au cours de ces séjours d’été, Crane a entendu d’innombrables fois l’histoire du moment où son grand-père a confronté Hitler. Sa mère et sa grand-mère ont raconté l’histoire, et la morale ne changeait jamais. «Il faut toujours essayer de faire la chose juste, même quand il y a des risques, se souvient Crane. Et si quelqu’un doit faire la chose juste, il peut bien sûr y avoir des conséquences.»

Le grand-père de Crane était proche des 40 ans la nuit du Putsch de la brasserie d’Hitler, le 8 novembre 1923. Complotant pour renverser la République de Weimar, Hitler et 600 membres armés de son nouveau parti nazi ont encerclé une brasserie de Munich où le gouverneur de Bavière, Gustav von Kahr, s’adressait à la foule. Les rebelles ont fait irruption dans la salle, dans l’espoir d’enlever Von Kahr et de marcher sur Berlin. Après que ses hommes eurent dévoilé une mitrailleuse cachée dans la galerie à l’étage, Hitler a tiré en l’air et a crié: «La révolution nationale a commencé!»

Le grand-père de Crane, Günther Rüdel, était dans la salle, dans le cadre de ses fonctions militaires. Rüdel a noté dans un mémo de huit pages, à simple interligne, un compte rendu du putsch, minute par minute, en tant que témoin oculaire. (Rüdel fut plus tard un témoin du gouvernement dans le procès qui a condamné Hitler à cinq ans de prison, même s’il n’a a pas été appelé à la barre.)

Fils d’un éminent général allemand, Rüdel avait servi avec distinction dans la Première Guerre mondiale, gagnant deux Croix de fer. En 1923, il occupait le poste de chef adjoint politique au général Otto von Lossow, plus haut fonctionnaire de l’armée allemande en Bavière. En tant que tel, Rüdel était le principal lien entre Von Lossow et Von Kahr et au courant des nombreux rapports des deux hommes avec Hitler. Soupçonnant qu’Hitler et ses partisans avaient prévu un coup d’État, Lossow et Rüdel avaient forcé leur chemin dans la brasserie afin de suivre les évènements. Le chef de la police de l’État de Bavière, Hans Ritter von Seisser, était là aussi, accompagné d’un garde du corps. Rüdel se tenait avec Lossow et Von Seisser quand les hommes armés ont fait irruption dans la salle, Hitler en tête.

«Hitler, pistolet au poing, escorté à droite et à gauche par des hommes armés, sa tunique tachée de bière, a pris d’assaut la salle et le podium», a écrit Rüdel dans son affidavit. «Quand il était exactement en face de nous, l’adjudant chef de la police Von Seisser a saisi [mais n’a pas dégainé] son épée. Hitler a immédiatement pointé son pistolet sur la poitrine de l’homme. Je lui ai crié, Monsieur Hitler ce n’est pas de cette façon que vous libérerez l’Allemagne. Hitler a hésité, baissé son pistolet et a continué son chemin entre nous vers le podium.»

Dans le chaos environnant, les hommes d’Hitler ont essayé de forcer Von Kahr, Lossow et Von Seisser à rejoindre le coup d’État, mais leur soulèvement a fait long feu. Quelques jours plus tard, Hitler a été arrêté et accusé de trahison. Il a passé un an en prison, où il a écrit son autobiographie, Mein Kampf.

«Nous sommes en train de devenir un État policier», a déclaré Diane Roark dans une interview 2014 à la télévision. En se référant à elle-même et aux autres lanceurs d’alerte de la NSA, elle a ajouté: «Nous sommes les canaris dans la mine de charbon. On n’a rien fait de mal. Tout ce que nous avons fait était de nous opposer à ce programme. Et pour cela, ils nous ont piétinés.»

«Ils disent : Nous faisons cela pour vous protéger, m’a dit William Binney, le collègue lanceur d’alerte de Roark. Je vais vous dire que c’est exactement ce que les nazis disaient dans un Ordre spécial 48 en 1933 – nous faisons cela pour vous protéger. Et voilà comment ils se sont débarrassés de tous leurs opposants politiques.»

Ce sont des déclarations fortes – comparer les actions du gouvernement des États-Unis à l’Allemagne nazie, alerter d’un état policier naissant – il est donc utile de rappeler qui les a prononcées. Les lanceurs d’alerte de la NSA ne sont pas des gauchistes pacifistes à la noix. Ils ont passé leur vie professionnelle à l’intérieur du système de renseignement américain, consacré, pensaient-ils, à la protection de la patrie et à la défense de la Constitution.

Ce sont des conservateurs politiques, très instruits, respectueux des preuves, faisant attention à ce qu’ils disent. Et ils ont dit, sur la base de leur expérience personnelle, que le gouvernement américain a été dirigé par des gens qui étaient prêts à enfreindre la loi et à subtiliser les pouvoirs impressionnants de l’État à leurs propres fins. Ils disent que les lois et les technologies qui ont secrètement été mises en place menacent de renverser la gouvernance démocratique étasunienne, que l’ont croyait acquise, et de réduire leurs libertés à néant. Et ils disent que quelque chose doit être fait à ce sujet avant qu’il ne soit trop tard.

À Washington, les hauts fonctionnaires et les politiciens insistent toujours pour dire que le vrai méchant est Edward Snowden. L’ancien directeur de la CIA James Woolsey a appelé à ce que Snowden soit  «pendu par le cou jusqu’à sa mort, plutôt que d’être simplement électrocuté».

Les démocrates sont moins sanguinaires, mais guère plus indulgents. Le président Obama et Hillary Clinton soutiennent que Snowden a violé la loi alors qu’il aurait dû leur faire confiance. «Il aurait pu obtenir toutes les protections promises à un lanceur d’alerte, a déclaré Clinton dans le premier débat présidentiel démocratique d’octobre dernier. Il aurait pu soulever toutes les questions qu’il a soulevées. Et je pense qu’il aurait obtenu une réponse positive à tout cela.»

Dites cela à Thomas Drake. Dites cela aussi, sur ce sujet, à John Crane.

Halbrooks a forcé Crane à démissionner de son poste en janvier 2013. Après avoir quitté le Pentagone, Crane s’est dirigé vers le Government Accountability Project, où l’ancien protecteur des lanceurs d’alerte est devenu lui-même un lanceur d’alerte.

Crane a déposé plainte contre Shelley et Halbrooks, détaillant de nombreux méfaits, bien plus que ceux décrits dans cet article. Le Bureau du Conseil Spécial (BCS), l’agence américaine chargée d’enquêter sur ces questions, a conclu en mars 2016 qu’il y avait une «forte probabilité» que les accusations de Crane soient fondées. Le choix par le BCS de l’expression «forte probabilité» est frappant. Il aurait pu estimer tout  simplement de «manière raisonnable» que les accusations de Crane étaient véridiques, et dans ce cas, aucune autre mesure n’aurait été nécessaire. En concluant plutôt à une «forte probabilité», le BCS a déclenché un processus qui a légalement requis du secrétaire de la défense Ashton Carter d’organiser une nouvelle enquête sur les allégations de Crane. Parce qu’aucun organisme fédéral n’est autorisé à enquêter lui-même, cette enquête est menée par le ministère de la Justice.

Aussi incroyable que cela puisse paraître, Crane vise à réintégrer son ancien emploi. Son avocat, Devine, pense que c’est un fantasme. De l’avis de Devine, les problèmes auxquels sont confrontés les lanceurs d’alerte sont systémiques – et le système ne pardonne jamais, surtout à quelqu’un qui a exposé la corruption du système comme Crane l’a fait.

Pour Crane, cependant, c’est une simple question de bien et de mal. Il n’est pas celui qui a violé la loi; ce sont ses supérieurs. Ce n’est donc pas à lui d’en payer le prix, mais à eux.

«Je veux seulement voir le système fonctionner correctement, dit-il. Je sais que le système peut échouer – la Seconde Guerre mondiale, l’Allemagne nazie – mais je sais aussi que vous devez faire ce qui est juste. Parce que le gouvernement est si puissant, vous devez le faire tourner efficacement et honnêtement et conformément à la loi.»

«Quelles sont les chances que le système fonctionne correctement pour votre cas?» demandai-je à Crane.

«Je ne vais pas vous donner de chiffres, répond-il avec un petit rire. C’est juste quelque chose que je me dois de faire.»

Mark Hertsgaard

Traduit par Wayan, relu par nadine pour le Saker Francophone.

Article original du Guardian en anglais :
http://www.theguardian.com/us-news/2016/may/22/how-pentagon-punished-nsa-whistleblowers

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[Lanceurs d’alerte] Elise Lucet sans filtre, Cash investigation, Panama Papers, l’offensive des journalistes ?

Source : Thinkerview

[Lanceurs d’alerte] Michel Collon « Propagande de Guerre, festival de médias mensonges et complot ? »

Source : Thinkerview

[Lanceurs d’alerte] Denis Robert « Charlie Hebdo sans filtre »

Source : Thinkerview

Il faut voir le film (très émouvant et très important) qui raconte l’histoire de Snowden
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Première intervention publique d’Edward Snowden en France (Intégralité – en français)

Lanceurs d’alerte : coupables [selon les hommes au pouvoir] ou héros [selon le bien commun] ? Arte 16 décembre 2014

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[Edit]

Stéphanie Gibaud: « on vous prend tout » [quand vous lancez une alerte]

Hervé Falciani: « j’étais prêt à aller jusqu’en prison après mes révélations »


Hervé Falciani: "j'étais prêt à aller jusqu'en… par franceinter

Un ancien agent de Tracfin comparaît pour des révélations sur le compte de Cahuzac – 05/11

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Un article paru dans le journal britannique « The guardian » : le Pentagone se prépare à une rupture civile de masse
http://www.upr.fr/actualite/monde/guardian-pentagone-surveillance-mouvements-sociaux

Le Pentagone se prépare à une rupture civile de masse

Publié le 17 juin 2014

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Un article paru dans le journal britannique « The guardian » : le Pentagone se prépare à une rupture civile de masse

Le journal The Guardian – plutôt classé à gauche sur l’échiquier politique britannique – s’est fait une spécialité, depuis maintenant plusieurs années, d’ouvrir ses colonnes et son site Internet à ce qu’il est convenu d’appeler des whistleblower (traduit approximativement par « lanceurs d’alerte » en français). C’est-à-dire à des citoyens ordinaires (fonctionnaires, chercheurs, universitaires,…), qui décident d’informer le grand public d’un danger ou de dérives dangereuses ou criminelles qu’ils ont pu constater dans leur métier, en interpellant les pouvoirs en place et en suscitant la prise de conscience de leurs contemporains.

Parmi les affaires les plus récentes, The Guardian a par exemple été l’un des principaux médias dans le monde à donner en 2013 la plus large couverture possible à Edward Snowden, ancien employé de la CIA et de la NSA, qui a rendu public les programmes de surveillance de masse de la NSA.

S’inscrivant dans cette ligne éditoriale, The Guardian a publié voici quelques jours – le 12 juin 2014 sur son site Internet – un long article de Nafeez Ahmed, universitaire et journaliste spécialiste de la sécurité internationale.

Cet article révèle au grand public l’existence d’un programme – « l’initiative de recherche Minerva » – lancé par le ministère américain de la Défense, qui consiste à mettre les sciences sociales et les recherches anthropologiques au service opérationnel des militaires américains.

Parmi les objectifs clairement annoncés figure celui d’amener l’armée américaine à étudier la façon dont apparaissent les mouvements de protestation populaire (impliquant plus de 1 000 participants en activité de façon durable) dans 58 pays (dont les États-Unis eux-mêmes), et de la préparer à neutraliser ces mouvements. L’un des programmes de recherche a ainsi organisé des exercices militaires dans lesquels les participants étaient chargés de repérer ceux qui ‘‘causaient les problèmes’’, ceux qui ‘‘résolvaient les problèmes’’ et le reste de la population. L’objectif opérationnel était de définir une campagne « d’informations » « permettant de déplacer le centre de gravité de l’opinion vers cet ensemble de valeurs et de points de vue qui constituait ‘‘l’état final désiré’’ de la stratégie de l’armée.»

Il ne s’agit pas de suppositions « conspirationnistes », mais de faits établis. Et il ne s’agit pas d’opérations anecdotiques. L’initiative de recherche Minerva doit bénéficier de 75 millions de dollars sur cinq ans et a bénéficié pour cette seule année d’une dotation de 17,8 millions de dollars votée par le Congrès américain. Pour mémoire, le budget alloué par le Congrès à la Commission d’enquête sur le 11 septembre a été de 14 millions de dollars. 

Autant dire que cet article est très intéressant et qu’il me semble devoir être largement diffusé en France.

Je remercie le service de traduction de l’UPR (Elisabeth McCormick) pour avoir traduit en français cet article dont la version originale en anglais peut être consultée ici :http://www.theguardian.com/environment/earth-insight/2014/jun/12/pentagon-mass-civil-breakdown?CMP=twt

Le pentagone se prépare à une rupture civile de masse

Les sciences sociales se militarisent afin de développer des « outils opérationnels » visant à cibler des militants pacifiques et des mouvements de protestation.

publié par Nafeez Ahmed le 12 juin 2014

le pentagone

 

Le Pentagone finance des recherches en sciences sociales dans le but de modéliser les risques de « contagion sociale » qui pourraient compromettre les intérêts stratégiques américains. Photographe : Jason Reed/REUTERS

Le Département de la Défense américain (DoD) finance un programme de recherche universitaire dont le but est de modéliser la dynamique, les risques et les points de basculement de troubles civils à grande échelle à travers le monde, sous la supervision de diverses agences militaires américaines. Ce programme de plusieurs millions de dollars est conçu pour élaborer des « éclairages pertinents pour les combattants » à court et à long terme, destinés aux hauts fonctionnaires et décideurs de « la communauté de la défense ». Il vise également à informer la politique menée par « les commandements de terrain.»

Lancée en 2008 – l’année de la crise bancaire mondiale – « l’initiative de recherche Minerva » du DoD a noué un partenariat avec les universités, «visant à améliorer la compréhension de base des forces sociales, culturelles, comportementales et politiques qui façonnent les régions du monde d’importance stratégique pour les États-Unis.»

Parmi les projets retenus pour la période 2014-2017 figure une étude dirigée par l’Université de Cornell, gérée par le Bureau scientifique de recherche de l’US Air Force, visant à développer un modèle empirique « de dynamique de mobilisation du mouvement social et des phénomènes de contagion. » Ce projet déterminera « la masse critique (points de basculement) » des contagions sociales à partir de l’étude de leur « empreinte numérique » dans les cas de « la révolution égyptienne de 2011, des élections de 2011 à la Douma en Russie, de la crise du carburant subventionné au Nigéria en 2012, et des manifestations au parc de Gazi en Turquie en 2013. »

Les messages sur Twitter et les conversations seront examinés « afin d’identifier les personnes qui se mobilisent dans une contagion sociale et le moment à partir duquel elles se mobilisent. »

Un autre projet attribué cette année à l’Université de Washington « cherche à découvrir les conditions dans lesquelles les mouvements politiques visant à des changements politiques et économiques à grande échelle prennent naissance » ainsi que leurs « caractéristiques et conséquences ». Ce projet, géré par le Bureau de recherche de l’Armée américaine, met l’accent sur « les mouvements à grande échelle impliquant plus de 1 000 participants en activité de façon durable ». Il couvrira 58 pays au total.

L’an dernier, l’initiative Minerva du DoD a financé un projet permettant de déterminer « Qui ne devient pas un terroriste et pourquoi ? ». Ce projet, cependant, confond les militants pacifiques avec les « partisans de la violence politique », qui se démarquent des terroristes en cela qu’ils ne versent pas eux-mêmes dans le « militantisme armé ». Le projet énonce explicitement qu’il va étudier les activistes non violents :

« Dans chaque société, nous trouvons beaucoup d’individus qui ont en commun les mêmes arrière-plans  démographiques, familiaux, culturels ou socio-économiques que ceux qui ont décidé de s’engager dans le terrorisme et qui, cependant, s’abstiennent eux-mêmes de prendre les armes, même s’ils peuvent être favorables aux objectifs finaux de groupes armés. Dans le domaine des études sur le terrorisme, les études n’ont pas, jusqu’à tout récemment, tenté de regarder ce groupe de contrôle. Ce projet ne traite pas des terroristes, mais des partisans de la violence politique. »

Chacune des 14 études de cas du projet « implique des entretiens approfondis avec plus de dix militants et activistes de partis et d’organisations non gouvernementales qui, bien que favorables aux causes radicales, ont choisi la voie de la non-violence. »

J’ai contacté le chercheur principal du projet, le Professeur Maria Rasmussen de l’École d’études supérieures du Centre naval américain, en lui demandant pourquoi les activistes non violents travaillant pour les ONG devraient être assimilés à des partisans de la violence politique  – et quels « partis et organisations non gouvernementales » sont ainsi étudiés. Mais je n’ai reçu aucune réponse.

De même, le personnel du programme Minerva a refusé de répondre à une série de questions similaires que je leur ai soumises, demandant notamment comment les « causes radicales » promues par les ONG pacifistes pouvaient constituer une menace potentielle à la sécurité nationale susceptible d’intéresser le DoD.

Entre autres questions, j’ai demandé :

  • « Le Département américain de la Défense voit-il les mouvements de protestation et l’activisme social dans différentes parties du monde comme une menace pour la sécurité nationale américaine ? Si oui pourquoi ? »
  • « Le Département de la Défense américain considère-t-il les mouvements politiques visant un changement politique et économique à grande échelle comme une question de sécurité nationale ? Si oui pourquoi ? »
  • « L’activisme, la protestation, les ‘’mouvements politiques’’ et bien sûr les ONG sont des éléments vitaux d’une société civile saine et de la démocratie. Pourquoi le DoD finance-t-il des recherches pour étudier de telles questions ? »

Le Dr Erin Fitzgerald, directeur du programme Minerva m’a répondu  : « J’apprécie votre intérêt et je suis heureux que vous nous contactiez pour nous donner l’occasion d’apporter des clarifications », avant de me promettre une réponse plus détaillée. Au lieu de quoi, j’ai reçu la vague déclaration suivante du bureau de presse du DoD :

« Le Département  de la Défense prend au sérieux son rôle en matière de sécurité des États-Unis, de ses citoyens, des alliés de l’Amérique et de ses partenaires. Alors que tous les défis concernant la sécurité ne provoquent pas de conflit et que tous les conflits n’impliquent pas l’intervention de l’armée américaine, Minerva contribue à financer des recherches en sciences sociales fondamentales qui aident le département de la Défense à mieux comprendre ce qui provoque l’instabilité et l’insécurité dans le monde entier. Par une meilleure compréhension de ces conflits et de leurs causes préalables, le Département de la défense peut mieux se préparer au futur environnement de sécurité dynamique. »

En 2013, Minerva a financé un projet de l’Université du Maryland, en collaboration avec le laboratoire Pacific Northwest National du département américain de l’énergie, pour évaluer le risque de troubles civils dus au changement climatique. Ce projet triennal de 1,9 million de dollars élabore des modèles pour anticiper ce qui pourrait arriver aux sociétés, selon un éventail de scénarios de changements climatiques potentiels.

Dès le départ, le programme Minerva a été prévu pour fournir plus de 75 millions de dollars sur cinq ans dédiés à la recherche en sciences sociales et comportementales. Pour cette seule année, il lui a été alloué un budget total de 17,8 millions de dollars par le Congrès américain.  

Une communication par courriel interne destiné au personnel de Minerva – référencée dans un mémoire d’ expertise de 2012 – révèle que le programme est orienté vers des résultats rapides destinés à être directement applicables aux opérations sur le terrain. Le mémoire faisait partie d’un projet financé par Minerva  visant à « contrer le discours musulman radical » à l’Université de l’État de l’Arizona.

Un courriel interne du Professeur Steve Corman, chercheur principal du projet, fait état d’une rencontre organisée par le Programme de Modélisation Humaine, Sociale, Culturelle et Comportementale (HSCB) du Département de la Défense, programme dans lequel des hauts responsables du Pentagone indiquent que leurs priorités sont « de développer des capacités rapidement disponibles » sous forme de « modèles et outils pouvant être intégrés aux opérations ».

Corman précise dans son courriel que, bien que le responsable du Bureau de Recherche navale, le Dr Harold Hawkins, ait assuré d’emblée aux chercheurs de l’Université que le projet n’était qu’« un effort de recherche courant, donc nous ne devrions pas être préoccupés par son application pratique », la réunion a en réalité montré que le DoD cherche à « mettre en application les résultats ». Corman conseille à ses chercheurs de « penser à présenter les résultats, les rapports, etc., de telle sorte qu’ils [le DoD] puissent clairement voir leur application comme outils qui peuvent être mis en place sur le terrain. »

De nombreux chercheurs indépendants critiquent ce qu’ils considèrent être les efforts du gouvernement américain en matière de militarisation des sciences sociales au service de la guerre. En mai 2008, l’Association Américaine d’Anthropologie (AAA) a écrit au gouvernement américain pour souligner que le Pentagone n’a pas « le genre d’infrastructure pour évaluer la recherche anthropologique [et autres sciences sociales] » d’une manière qui assure « un examen par les pairs, rigoureux, objectif et équilibré » ; elle a demandé que de telles recherches soient gérées à la place par des organismes civils comme la Fondation National des Sciences (NSF).

Le mois suivant, le DoD a signé un protocole d’entente (Memorandum of understanding) (MoU) avec la NSF afin de pouvoir coopérer à la gestion de Minerva. En réponse, l’AAA a mis en garde que, même si les propositions de recherche devaient désormais être évaluées par des comités d’examen du mérite de la NSF, « les fonctionnaires du Pentagone auront le pouvoir de décision au moment de déterminer qui siègera aux comités d’examen » :

«… Il reste des inquiétudes dans la discipline que la recherche soit financée uniquement lorsqu’elle prend en compte l’ordre du jour du Pentagone. Les autres critiques du programme, notamment le Réseau des anthropologues engagés, ont fait état de leurs inquiétudes quant à un programme susceptible de décourager la recherche dans d’autres domaines importants, et de saper le rôle de l’Université comme lieu de discussion indépendant et de critique des instances militaires ».

Selon le professeur David Price, anthropologue culturel à l’Université de Saint-Martin à Washington DC et auteur de La militarisation de l’anthropologie : Les sciences sociales au service de l’État militarisé : « Lorsque vous regardez chaque élément d’un grand nombre de ces projets, ils se présentent comme des sciences sociales normales, d’analyse textuelle, de recherche historique et ainsi de suite ; mais lorsque vous additionnez tous ces morceaux, ils partagent tous des thèmes de lisibilité avec toutes les distorsions résultant de la sur-simplification. Minerva travaille à la production des éléments de l’empire d’une façon qui peut permettre aux gens de dissocier leurs contributions individuelles du projet d’ensemble. »

Le Professeur Price a précédemment exposé comment le programme HTS (Human Terrain Systems) du Pentagone – programme conçu pour intégrer des spécialistes des sciences sociales dans le domaine des opérations militaires – conduit régulièrement des scénarios de formation dans les régions « à l’intérieur des États-Unis. »

Citant une critique sommaire du programme envoyée aux directeurs d’HTS par un ancien employé, Price a rapporté que les scénarios de formation HTS « ont adapté COIN [contre-insurrection] pour l’Afghanistan et l’Irak » à des « situations internes aux États-Unis » où la population locale était considérée d’un point de vue militaire comme une menace pour l’équilibre du pouvoir et de l’influence et une contestation de la loi et de l’ordre ».

Price rapporte qu’un exercice militaire impliquait des militants écologistes protestant contre la pollution provenant d’une centrale au charbon près du Missouri, dont certains étaient membres de l’ONG environnementale bien connue Sierra Club. Les participants furent chargés d’« identifier ceux qui ‘‘résolvaient les problèmes’’», ceux qui ‘‘causaient les problèmes’’ et le reste de la population, qui devait être la cible d’opérations d’informations afin de déplacer le centre de gravité de l’opinion vers cet ensemble de valeurs et de points de vue qui constituait ‘‘l’état final désiré’’ de la stratégie de l’armée. »

Ces exercices militaires s’inscrivent dans le droit fil d’une série de documents du Pentagone qui indiquent que la surveillance de masse de l’Agence de la Sécurité Nationale (National Security Agency – NSA) est en partie motivée par la préparation à l’impact déstabilisateur des chocs à venir, environnementaux, énergétiques et économiques.

James Petras, professeur de sociologie à l’Université de Binghamton à New York, partage les inquiétudes de Price. Les sociologues financés par Minerva et liés aux opérations de contre-insurrection du Pentagone sont impliqués dans l’« étude des émotions survenant lorsqu’on alimente ou que l’on réprime des mouvements déterminés par une idéologie » ajoute-t-il, notamment pour « contrer des mouvements populaires. »

Minerva est un excellent exemple de la profonde étroitesse d’esprit et de la nature défaitiste de l’idéologie militaire. Pire encore, la mauvaise volonté des responsables du DoD pour répondre aux questions les plus fondamentales est symptomatique d’une évidence : dans leur mission à toute épreuve pour défendre un système mondial de plus en plus impopulaire qui sert les intérêts d’une infime minorité, les agences de sécurité n’hésitent pas à peindre le reste d’entre nous comme des terroristes en puissance.

Le Dr Nafeez Ahmed est un universitaire et un journaliste spécialiste de la sécurité internationale. Il est l’auteur du Guide de l’utilisateur de la crise de civilisation : et comment la sauver ainsi que du roman de science-fiction à paraître, ZÉRO POINT.

Source : http://www.upr.fr/actualite/monde/guardian-pentagone-surveillance-mouvements-sociaux

L’Union européenne veut la destruction du droit du travail en France, et le P$ lui obéira si les salariés ne bloquent pas tout pour l’empêcher

Le gouvernement impose au pays, et sans même passer par le Parlement (49.3), une loi qu’il n’avait pas annoncée dans son programme (c’est donc un tour de brigands) et qui supprime carrément la protection des salariés par le droit du travail ; c’est littéralement tyrannique : l’exécutif fait la loi ; cette confiscation du pouvoir législatif par ceux qui dirigent la police et l’armée (confiscation qu’on appelle confusion des pouvoirs) est la hantise principale de tous les penseurs qui cherchent à protéger les sociétés des abus de pouvoir, depuis toujours.

La régression principale, celle qu’il faut bien avoir repérée pour comprendre à la fois l’ampleur du danger social et le motif légitime pour une grève générale illimitée, c’est la possibilité prévue par cette loi scélérate, pour des accords locaux (accords de branche ou accords d’entreprise), d’imposer aux salariés des règles moins favorables que celles que prévoit la loi en général (ce qui est carrément une inversion dans la hiérarchie des normes), ce qui veut dire en clair que la protection de la loi disparaît. Les digues sautent, on va redécouvrir l’hubris des patrons, déjà bien éprouvée au 19ème siècle.

D’où vient cette loi El Khomery ? Directement des consignes (explicites) de la prétendue « Union européenne », voulue depuis les années 20 par les multinationales. L’UE aujourd’hui veut la disparition du droit du travail, pour baisser les salaires et hausser les profits. Ensuite, les gouvernements, comme de vils bourreaux, ne font qu’exécuter les ordres des technocrates — non élus et hors contrôle — de l’UE.

Le gouvernement dément qu’il obéit à l’UE ; Junker l’avoue pourtant tout net ; voyez ce bon papier de Coralie Delaume :

 

L’Union européenne assume : la loi El Khomri, c’est elle

Par Coralie Delaume

Jean-Claude Juncker, président luxembourgeois de la Commission européenne

FIGAROVOX/DECRYPTAGE – Jean-Claude Juncker a déclaré que «la réforme du droit du travail voulue et imposée par le gouvernement Valls est le minimum de ce qu’il faut faire». Pour Coralie Delaume, l’économie de notre pays est depuis longtemps l’application des orientations de l’Union européenne.


Coralie Delaume est journaliste. Elle a notamment publié Europe. Les Etats désunis (Michalon, 2014). Découvrez ses chroniques sur son blog.


La loi El Khomri est un produit d’importation made in Union européenne (voir explications détaillées ici). Les «Grandes orientations de politique économique» (GOPÉ), dont l’existence est posée par les traités, et le «Programme national de réformes» (PNR), qui s’inscrit lui-même dans le cadre de la stratégie Europe 2020 «pour une croissance économique intelligente, durable et inclusive» (tsoin-tsoin), prescrivent à de nombreux pays et depuis longtemps le malthusianisme budgétaire et la modération salariale.

Dans même temps, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union (CJUE), n’a de cesse de promouvoir l’ordre concurrentiel et la dérégulation. Surtout, au travers d’arrêts à l’impact décisif mais mal connus du grand public, tels, par exemple, les arrêts Laval et Viking de 2007, elle œuvre à saper le droit du travail dans les pays membres, et à affaiblir la capacité de négociation des salariés dans les conflits sociaux.

Enfin, l’appartenance à l’euro interdit toute dépréciation de la monnaie. Dès lors, elle conduit les pays de l’eurozone non à renforcer leur coopération, non à développer entre eux la solidarité, mais à se mener les uns aux autres une véritable «guerre de la désinflation salariale», selon une expression de Steve Ohana. Pour livrer cette guerre, ajoute l’économiste, «la France ne semble plus avoir d’autre choix que de s’engager plus franchement dans des politiques de dévaluation interne, non plus seulement via la baisse de la fiscalité sur le travail, mais via la compression des salaires eux-mêmes ( …) c’est l’option qui sous-tend la loi El Khomri».

Face au caractère scandaleux de l’affaire, face à la blessure d’orgueil que ne peut manquer d’occasionner, chez n’importe quel peuple encore un peu conscient de lui-même, l’idée d’être « gouvernancé » depuis Bruxelles, Francfort ou Luxembourg au lieu d’être normalement gouverné par les dirigeants qu’il a élus, on pourrait s’attendre à ce que les « Européens de métier » fassent profil bas. Par décence

Face au caractère scandaleux de l’affaire, face à la blessure d’orgueil que ne peut manquer d’occasionner, chez n’importe quel peuple encore un peu conscient de lui-même, l’idée d’être «gouvernancé» depuis Bruxelles, Francfort ou Luxembourg au lieu d’être normalement gouverné par les dirigeants qu’il a élus, on pourrait s’attendre à ce que les «Européens de métier» fassent profil bas. Par décence. Par souci de ne pas attiser la colère. Parce que le fait de bénéficier de pouvoirs exorbitants dont ils ne doivent la titulature qu’à une série d’erreurs d’aiguillage de l’Histoire, devrait suffire à les contenter.

Mais non. Jouir en silence du confort sans risque qu’offre le séjour dans cet Olympe grisâtre depuis lequel ils nous surplombent n’est pas assez bien pour ces encravatés. Il faut encore qu’ils portent en bandoulière leur bonheur niais d’être là où ils sont, et qu’ils l’ouvrent à tout propos. Sans se rendre compte qu’à la fin, «les gens» commencent à comprendre. Et à s’agacer.

L’ouvrir très grand, c’est l’une des choses que Jean-Claude – « il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens » – Juncker fait le mieux. Aussi a-t-il trouvé judicieux, dans un récent entretien au journal Le Monde de formuler ces quelques regrets: « à voir les réactions que suscite la ‘loi travail’, je n’ose pas m’imaginer quelle aurait été la réaction de la rue, à Paris ou à Marseille, si votre pays avait dû appliquer des réformes comme celles qui ont été imposées aux Grecs ». Ah, ces Français rétifs! Comme il est dommage de ne pouvoir vitrifier leur économie avec cette même brutalité joyeuse dont on à usé contre l’économie grecque!

Ceci dit, rien n’est jamais perdu pour qui sait s’armer de patience. Durant l’été 2015, au cœur de la « crise grecque », le ministre hellène Yanis Varoufakis avait donné quelques clés pour comprendre la dureté des créanciers vis-à-vis de son pays. Selon lui, la véritable cible des «Européens» (et de l’Allemagne, plus encore que de l’Europe institutionnelle) était en fait l’Hexagone. « La Grèce est un laboratoire de l’austérité, où le mémorandum est expérimenté avant d’être exporté. La crainte du Grexit vise à faire tomber les résistances françaises, ni plus ni moins », avait-il osé. Pour lui, les cibles terminales étaient l’État-providence et le droit du travail français.

Pour Jean-Claude Juncker, il se trouve que « la réforme du droit du travail voulue et imposée par le gouvernement Valls est le minimum de ce qu’il faut faire ». Le minimum seulement.

Or pour Jean-Claude Juncker, il se trouve que «la réforme du droit du travail voulue et imposée par le gouvernement Valls est le minimum de ce qu’il faut faire». Le minimum seulement. Et, avec un peu de chance, de constance et d’audace, une simple étape vers ce rêve éveillé que constitue l’idéal grec!

Autre grand bavard: Pierre Moscovici. Lui assume mieux encore que Juncker, et ses insinuations n’en sont plus. Ce sont même des aveux : oui, l’Union européenne veut la loi El Khomri. Dans un entretien publié ici le 18 mai soit, précisément, le jour de la parution des recommandations adressées par la Commission à la France dans le cadre du « semestre européen« , le commissaire aux Affaires économiques faisait connaître sa volonté. S’il minaudait tout d’abord en prétendant qu’il ne lui appartenait pas de « juger » la Loi travail, il rappelait toutefois qu’il lui appartenait bien de l’exiger : « Tout ce que je peux dire, c’est que la réforme est indispensable et qu’y renoncer serait une erreur lourde (…) les Français ont souvent le même réflexe quand une réforme se présente: celui de s’y opposer. Cela ne signifie pas que la réforme n’est pas nécessaire et qu’elle ne doit pas être menée (…) En outre, je pense que la volonté du peuple doit s’exprimer dans les élections, pas dans les sondages ».

C’est vrai. En principe, sauf à vivre dans le chaos de la démocratie d’opinion, les scrutins font foi bien plus que les sondages. Mais en principe aussi, le pouvoir exécutif français se situe à l’Élysée et à Matignon (Paris, France), et non dans le bâtiment du Berlaymont (Bruxelles, Belgique). Sauf à vivre dans le chaos de la démocratie congédiée.

Évidemment, si les choses en sont là, et Moscovici le dit fort bien, c’est en raison « des traités que les gouvernements et les Parlements de l’Union européenne, à commencer par celui de la France, ont signés ». C’est là l’argument dont les européistes se prévalent sans cesse, car il n’y a plus que ça en magasin. Au passage, ils se hâtent d’oublier que le dernier des traités, celui de Lisbonne, a tout de même nécessité pour être signé que l’on s’assoie en 2005 sur les résultats de deux référendums, le néerlandais et le français. Tout comme on s’est assis sur le résultat de la consultation grecque de juillet 2015. Autrement, c’était début du détricotage de la zone euro.

Au sujet du mouvement social actuellement en cours, Myriam El Khomri a eu ces mots très contestés: « il n’est pas question que l’économie de notre pays soit prise en otage ». Ils sont pourtant incontestables: l’économie de notre pays est, depuis longtemps, en situation de captivité. Simplement, les rançonneurs ne sont pas forcément ceux que l’on croit.

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On rappelle que la presse patronale (pléonasme), experte de l’inversion accusatoire, ose traiter « d’extrême droite » tous ceux qui résistent à ce néofascisme qu’est l’UE, tous ceux qui défendent la souveraineté populaire et nationale.

Je rappelle deux ou trois choses que je dis sur ce sujet depuis onze ans :


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Citons aussi ces aveux importants, publiés par Fakir et Là-bas et qu’il faut connaître : dès avril 2012, avant l’élection de Hollande, les eurocrates savaient que le prochain élu ne pourrait pas faire autrement que détruire les diverses protections des salariés (notamment le CDI, mais pas seulement) ; l’UE est un piège antisocial, voulu comme tel par ceux qui le défendent :


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Rappelons enfin les explications par Gérard Filoche de la catastrophe en cours pour tous les salariés du pays : pour comprendre l’importance cruciale, intime, quotidienne, pour nous tous du Code du travail, et pour réaliser que c’est sa destruction qui est programmée par la loi « El Khomry » :

Voir aussi ce lien (importante explication) : http://rmc.bfmtv.com/emission/projet-de-loi-el-khomri-gerard-filoche-ps-milite-pour-une-greve-generale-953533.html

Et enfin ce très bon plaidoyer :

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PS : scandale absolu, quand on y pense :
De jeunes technocrates de l’Union Européenne dictent la politique de la France

10 raisons qui imposent de quitter l’Union Européenne – François Asselineau (UPR) :

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Il n’y a que nous
pour défendre le Code du travail,
personnellement,
maintenant.

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L’autorité, analysée par Yann Martin (EM Strasbourg)

Je vous recommande cette conférence sur l’autorité (et les pouvoirs, les abus de pouvoir, les ruses des pouvoirs, etc.), absolument passionnante d’un bout à l’autre :

Yann Martin : l’autorité

Ça s’écoute et se réécoute le crayon à la main.

Il faudrait retranscrire les meilleures formules, et les publier ici en commentaires, pour nous aider à les digérer ensemble.

Toutes ces clefs nous serviront sans doute, dans notre apprentissage populaire des différentes façons d’organiser et de limiter les pouvoirs.

Hâte de vous lire à ce propos 🙂

Étienne.

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[Edit (8 juillet 2016) : Anne nous a retranscrit toute la conférence (quel boulot !!!):

L’autorité

Yann Martin

Je vous propose de commencer par un lieu commun en vous rappelant qu’en philosophie il est toujours de bon ton de commencer par le plus simple, quitte à interroger à partir de là ce qui pourrait ressembler à des lieux communs, à des clichés, et à des idées reçues. Il se trouve que ça tombe bien avec le thème de l’autorité parce que les idées reçues sur l’autorité ça ne manque pas.

Le lieu commun le plus classique c’est celui qui consiste à affirmer que nous traversons aujourd’hui une crise de l’autorité qui serait même pour certains, une crise majeure, et pour les plus alarmistes une crise sans précédent, et que cette crise de l’autorité se manifesterait en particulier à travers quelques victimes qui en subiraient des dommages collatéraux : Les politiques, les prêtres, les enseignants…

S’il est vrai que nous traversons aujourd’hui quelque chose qui est une crise d’autorité, cette crise ne date pas d’hier. Je voudrais vous rappeler à propos de Nietzche qui écrivait déjà dans le crépuscule des idoles : On se croit en danger d’esclavage dès que le mot autorité se fait seulement entendre.  Ca veut dire qu’on est dans la deuxième moitié du 19ième siècle et que Nietzche fin observateurs des mœurs de son temps, remarque déjà le problème avec le mot lui-même qui est devenu insupportable aux oreilles de ses contemporains.

Cette crise d’autorité dont je ne nie pas le caractère contemporain, se manifeste d’une double façon :

  • d’abord par une sorte de mise à mal des hiérarchies. La hiérarchie au sens étymologique c’est le pouvoir en ce qu’il a de sacré (hiéros en grec : le sacré / arché : le pouvoir). Or s’il y a une chose qui semble relativement claire c’est que la revendication d’autonomie qui est une composante de la pensée occidentale, a produit une mise à mal des hiérarchies, qui aujourd’hui n’ont plus grand-chose de hiéros, qui n’ont plus grand-chose de sacré. Elles nous semblent si peu sacrées, si peu légitimables qu’elles semblent souvent au contraire à la fois oppressives et arbitraires. Là où il y aurait des hiérarchies, nombreux sont ceux qui ne voient qu’oppression, exercices arbitraires du pouvoir.
  • La deuxième manifestation de cette crise de l’autorité tiendrait peut-être dans la manière dont nous pensons aujourd’hui l’égalité, comme si la seule égalité qui vaille était une égalité purement horizontale sans la moindre dissymétrie. Cette idée sans doute fausse que là où il y a des hiérarchies, là où il y a des subordonnées c’est l’égalité elle-même qui serait mise à mal. Or il y a là sans doute une mauvaise conception de l’égalité, une fausse représentation de l’égalité, mais qui explique en partie le discrédit qui affecte aujourd’hui la question de l’autorité.

En même temps ce qu’il y a de bien dans une crise c’est que ça permet de voir un peu mieux ce qu’on voyait très mal auparavant. Tant que l’autorité fonctionne, dans les sociétés traditionnelles, on n’a pas à se demander ce qu’est l’autorité, on n’a pas à se demander ce qu’est le pouvoir, on n’a pas à se demander ce qu’est le sacré, on n’a pas à se demander ce qu’est une hiérarchie, quand il n’y a pas de problème ça va de soi. L’avantage d’une crise c’est que ça nous oblige à penser ce que d’ordinaire nous ne pensons pas et ça nous oblige à nous demander : mais qu’est ce qu’il en est  de cette autorité qui nous semble aujourd’hui, à tort ou à raison, dans une situation critique ?

Et cette crise d’autorité manifeste déjà quelque chose, elle nous fait découvrir que le pouvoir ne suffit pas à ordonner la société. Parce que le pouvoir ça existe toujours, ça a toujours existé. S’il y a crise de l’autorité aujourd’hui, ce n’est pas parce qu’il y aurait défaut de pouvoir mais cette crise de l’autorité se manifeste justement quand ceux qui sont sensés avoir le pouvoir ne sont plus en mesure de l’exercer de manière efficace ou quand leur légitimité dans l’exercice de leur pouvoir, se trouve contestée.

Mais si la crise de l’autorité se manifeste lorsqu’est remise en question la légitimité du pouvoir, ça nous fait découvrir que le pouvoir ne suffit pas à ordonner, le mot « ordonner » est à entendre avec une oreille décrassée, ordonner ce n’est pas seulement commander, ce n’est pas seulement donner un ordre, bien sur que tout pouvoir est pouvoir d’ordonner, seul celui qui a le pouvoir peut donner l’ordre de faire quelque chose. Mais ordonner, dans un sens plus courant, plus modeste, c’est mettre en ordre, c’est mettre de l’ordre. Et cette crise de l’autorité qui manifeste une certaine impuissance du pouvoir,  nous montre que quand le pouvoir est nu, quand le pouvoir est brut, quand il est abandonné à lui-même, quand il n’est rien d’autre que le pouvoir, il échoue aussi bien à mettre de l’ordre qu’à donner des ordres.

Le pouvoir ne suffit pas à l’autorité et il y a une conséquence que vous pouvez dégager immédiatement, c’est que l’autorité c’est autre chose que le pouvoir. Non seulement l’autorité c’est autre chose que le pouvoir mais il semble bien qu’elle puisse parfois se passer de lui et qu’on puisse parler avec autorité alors même qu’on n’a quasiment aucun pouvoir. Vous connaissez peut-être une parole qui revient souvent dans les évangiles, on dit que Jésus parlait avec autorité, je ne sais pas quelle est cette autorité particulière qu’on lui attribut mais elle n’est pas l’autorité de quelqu’un qui serait doté d’un pouvoir.

Si je poursuis ma réflexion, je voudrais aussi vous mettre en garde contre un risque de malentendu, c’est que ce substantif « autorité » est sensé correspondre à un adjectif qui est « autoritaire ».  On serait tenté de dire ce n’est pas compliqué, est autoritaire celui qui a de l’autorité, il suffit que je le dise pour que vous vous rendiez compte que ce n’est absolument pas vrai. L’autoritaire est peut-être celui qui a si peu d’autorité qu’il est obligé de la sur-jouer, qu’il est obligé d’en rajouter et qu’il se retrouve par conséquent dans une posture faussée . L’autorité véritable pourrait être ce qui me dispenserait d’avoir à être autoritaire, ça veut dire aussi que l’autorité véritable n’est pas à chercher du côté des autoritaires, elle est sans doute à chercher ailleurs.

Pour comprendre de quoi il s’agit il nous faudra distinguer ce que nous sommes parfois tentés de confondre. Je n’arrête pas de dire depuis des années que la philosophie c’est d’abord l’art de mettre de l’ordre dans les concepts et de distinguer ce que le discours commun tente à confondre. Quand on commence à ordonner, à mettre de l’ordre, à distinguer, on commence à y voir plus clair et on peut commencer à s’entendre parce qu’on multiplie les chances d’être d’accord sur ce dont on parle.

Or justement ce qu’on risque de confondre ici c’est trois notions : Le pouvoir, la puissance et l’autorité. En produisant ces distinctions on va peut-être se donner les moyens de commencer à y voir un peu clair.

  • Le pouvoir (je reprends la définition de Julien Freund, philosophe et sociologue) c’est le commandement structuré socialement et partagé en fonctions hiérarchiques. Ce qui est important ici sont les termes commandement et hiérarchie. Celui qui a le pouvoir a le pouvoir de commander au nom du caractère reconnu comme légitime du pouvoir qui est le sien et qu’il est habilité à exercer. Pas de pouvoir sans hiérarchie, pas de pouvoir qui ne soit en même temps pouvoir de commander.
  • La puissanceelle est capacité à faire ou à faire faire. Si je sais faire quelque chose j’en ai la puissance, mais en même temps si je peux le faire faire c’est que j’ai bien une puissance qui m’est reconnue, aussi mystérieuse soit-elle, qui me permet de produire un effet. La puissance se mesure aux effets concrets quelle produit.

Le pouvoir est du côté du droit, de la reconnaissance d’un droit ; la puissance est du côté du fait et de l’effectivité. Le pouvoir réel est bien évidemment un pouvoir puissant. Un pouvoir réduit à l’impuissance ne serait que nominal et formel.

Celui qui a la puissance peut l’avoir pour différentes raisons, il peut avoir la puissance parce qu’il dispose du savoir faire, il peut avoir la puissance parce qu’il dispose d’un pouvoir coercitif  (la puissance parentale par exemple, qui est autre chose que l’autorité parentale, peut s’accommoder d’une part de coercition, l’enfant est contraint d’obéir à ses parents). La puissance peut passer par le savoir-faire, la compétence, qui peut s’exercer à travers la coercition, peut s’exercer aussi par la persuasion. La puissance peut-être douce et souple, elle peut être la capacité à faire faire à quelqu’un ce dont on est parvenu à le persuader. La puissance peut être de l’ordre de la compétence, elle peut être coercitive, elle peut être persuasive.

  • L’autorité c’est ce qui exclu aussi bien la contrainte que la persuasion. Si j’ai recours à la contrainte ou si je suis obligé d’avoir recours à la contrainte c’est que je manque d’autorité. L’autorité n’a pas à jouer le jeu des discussions interminables au cours desquelles j’essaierai de persuader quelqu’un de ce qui est bon pour lui. Le mystère et la magie de l’autorité c’est quelle n’a pas besoin de l’arsenal de la puissance pour produire des effets. L’autorité comme le pouvoir a avoir avec le droit, celui à qui je reconnais une autorité c’est celui a qui je reconnais le droit de dire ce qu’il dit ou de faire ce qu’il fait. Il n’y a d’autorité véritable que là où il est reconnu qu’il a le droit de parler et d’agir comme il le fait, l’autorité ne tient que par le droit reconnu à celui dont on reconnait l’autorité.

L’enjeu de mon propos sera de chercher la source de ce droit, d’où vient ce droit reconnu à certains de parler ou d’agir avec autorité. On peut déjà remarquer l’effet majeur de l’autorité, c’est qu’elle met de l’ordre dans les relations sociales, la famille, l’entreprise, une association. S’il n’y a pas de pôle d’autorité dans une entreprise, c’est le désordre, quand bien même il y aurait un pouvoir bien déterminé, quand bien même on saurait qui est le chef et comment est structurée la société.

Je dirais donc que si le pouvoir est le pouvoir en tant que donner l’ordre, c’est-à-dire commander ; l’autorité est l’autorité en tant qu’elle met de l’ordre. Et il va de soi que dans toute société on a besoin des deux, on a besoin d’un commandement qui assure la circulation des ordres on a besoin d’une autorité qui rend possible la mise en ordre.

Pour le dire autrement, elle substitue des relations de subordination à des relations de domination. Là non plus il ne faut pas confondre les deux, dans le mot subordination vous entendez le terme « ordre », être subordonné ce n’est pas être soumis, c’est recevoir sa place d’un ordre qui me surplombe et à partir duquel je reconnais mon rôle et ma fonction. Etre subordonné c’est être placé sous un ordre à partir duquel je reçois la place et la fonction qui est la mienne.

Etre dominé bien évidemment c’est subir l’emprise de plus fort ou de plus puissant que soi. Les relations sociales sont parfois de simples relations de domination, bien ça veut dire que ça marche mal. Quand une société est fonctionnelle, quand elle assure la circulation de l’ordre, c’est qu’elle a su substituer des relations de subordination à des relations de domination.

Cette distinction en subordination et domination va me servir d’arrière plan pour chercher la source et les conditions à partir desquelles on pourra penser les effets d’une autorité authentique. L’autorité implique bien quelque chose qui est de l’obéissance, mais une obéissance qui est autre chose que la soumission, autre chose que la servitude. Donc pour que mon obéissance puisse être vraiment obéissance et non pas soumission, qu’est ce que doit être l’autorité ? Ou bien, ce qui revient au même, qu’est ce que peut être le pouvoir quand il accepte de ne pas être réduit au jeu barbare d’une simple domination coercitive ? Vous comprenez bien que l’enjeu de mon topo c’est de repenser les liens de subordination qui n’ont pas grand-chose à voir avec les distinctions faciles et faussées entre inférieur et supérieur. Je crois que quand on aura banni de notre discours des termes qui sont infâmants et qui ne disent pas la réalité des rapports d’autorité, nous aurons peut-être contribués à pouvoir mettre de l’ordre dans les relations sociales quand nous sommes vis-à-vis d’elles investis d’une certaine responsabilité.Penser l’autorité comme ce qui structure des rapports de subordination sera peut-être nous dispenser d’un pouvoir qui ne serait rien d’autre que la constitution de rapports de domination supérieurs / inférieurs. 

Comment fonctionne le pouvoir et sur quoi ça bute ? Quand on comprend comment marche le pouvoir on est amené à comprendre ce qui fait sa faiblesse et ce qui fait le caractère nécessaire et indispensable de l’autorité.

Le pouvoir est un thème qui mériterait à lui seul une conférence. Je vais me contenter d’une approche qui joue avec trois personnages pour qui j’ai une grande affection : Saint Augustin qui a vécu il y a très longtemps, l’autre un peu plus proche Pascal et encore plus proche Pierre Bourdieu, Pierre Bourdieu qui a d’ailleurs écrit « les méditations pascaliennes », et Pascal qui est un Augustinien, au fond il y a bien une filiation assez naturelle qui va d’Augustin à Pascal et à Bourdieu. Ils ont ceci de commun, (même si je ne suis pas tout à fait d’accord) qu’ils considèrent que les relations sociales sont toujours fondamentalement, constitutivement, des relations de domination. Qu’est ce que c’est que la vie sociale ? Pour n’importe lequel d’entre eux c’est le jeu qui correspond au fait que chacun veut dominer chacun, et ce jeu structure ou déstructure, aussi bien les familles que les associations ou les entreprises ou la politique. Une fois qu’on a dit qu’il y a société là où chacun aspire à dominer chacun, on bute sur le fait que tous ne sont pas aussi forts et qu’il faut bien que certains consentent à être dominés. Mais si nous consentons à être dominés ce n’est jamais de gaité de cœur parce que nous avons reconnu notre faiblesse ou notre position basse, c’est pour s’assurer par là même, une marge de domination possible. Un exemple tout bête : Si je consens à ne pas être le meilleur de ma classe et à reconnaitre ceux qui sont plus forts que moi aussi nombreux soient-ils, il faut bien une compensation symbolique, qu’on me reconnaisse alors comme le plus drôle, comme le boute-en-train de service, comme le plus sportif ou le plus sympa… ou à la limite comme le plus agressif peu importe, mais il faut quelque part qu’une plus-value symbolique me soit reconnue et accordée. Je ne peux tenir ma place dans l’ordre social qu’à condition que ma libido dominandi pour parler comme Saint Augustin, ma pulsion de domination trouve des possibilités de satisfaction.

Donc Augustin je viens de vous le dire, rattache cela à la libido dominandi et il rattache cette libido dominandi à l’amour propre, au fait que corrompu par ce qu’il appelle le pêché originel je me préfère moi-même à tout autre et me préférant moi-même à tout autre je trouve juste d’être en situation de pouvoir dominer tout autre possible.

Pascal reprend ce jeu de la libido dominandi et il en fait le principe même de la politique et des stratégies de pouvoir. Pour Pascal la politique c’est ce jeu par lequel chacun veut le pouvoir parce qu’il est convaincu d’être le seul légitime pour l’exercer et qu’il a un droit absolu de domination sur autrui. Et pour Pascal c’est le nerf de la guerre, c’est le nerf de la politique. Le problème, et là Pascal devient un très fin penseur politique, c’est que si ça se savait on ne jouerait pas le jeu et on n’accepterait pas d’être gouvernés par ceux-là même qui voudraient nous imposer leur libido dominandi. Pascal dit que la ruse du pouvoir politique c’est de réussir à camoufler la vérité du jeu politique, c’est-à-dire de réussir à cacher suffisamment l’instinct de domination pour que ça puisse passer par exemple pour un service du bien commun, un service public. Pascal n’est pas un cynique, ce n’est pas quelqu’un qui dit tous pourris et je crois qu’il aurait tort s’il le disait, c’est quelqu’un qui nous dit que la société est telle, que tout homme est asservi par la libido dominandi, que chacun veut dominer chacun et si on laisse libre cours à cette pulsion de domination il n’y a plus de société possible. Il faut donc bien que nous soyons gouvernés. Et ceux qui nous gouvernent par là même satisfont leur libido dominandi, mais il faut qu’ils puissent la satisfaire, il faut qu’ils puissent exercer le pouvoir pour pouvoir brider nos passions et rendre possible la vie sociale malgré la libido dominandi. Il faut qu’ils rusent avec nous, il faut qu’ils nous trompent, même s’ils nous trompent pour notre bien. Pascal disait que le plus sage des législateurs (et il pensait à Saint Augustin) affirmait que pour le bien des hommes il est souvent nécessaire de les piper. De les tromper, de les abuser, de les circonvenir, de flatter leur libido dominandi de manière à leur permettre de vivre ensemble. Et comment on flatte la libido dominandi de ceux dont on est responsable ? En multipliant dans la société des situations concurrentielles qui permettent à chacun de recueillir le bénéfice symbolique de sa propre puissance individuelle. Donc pour Pascal qu’est ce que c’est que la société ? C’est un espèce de champ de force structuré par des rapports de force, quand chacun veut dominer chacun, chacun en même temps à besoin de chacun. Si j’assassine tous ceux qui sont autour de moi sous le prétexte de satisfaire de manière absolue ma libido dominandi, je ne pourrais plus dominer personne et en plus il n’y aura plus personne pour me reconnaitre comme le plus puissant et le plus fort. A quoi bon être le plus fort si je n’ai pas face à moi des individus qui me renvoient l’image de ma force.

C’est ça la société pour Bourdieu. C’est ce jeu de rapport de force qui est telle que chacun est en position d’être pour chacun le miroir de sa propre puissance et chacun peut satisfaire dans son ordre propre sa libido dominandi.

La forme la plus simple de la domination, pourrait-on croire, c’est la force. La force a un avantage qu’avait bien vu Pascal et Jean de la Fontaine, elle ne se discute pas. On peut toujours discuter pour savoir si vous êtes plus intelligents que moi, on peut discuter pour savoir qui est le plus beau, le plus gentil, le plus humble, mais pour savoir qui est le plus fort ce n’est pas la peine de discuter il suffit d’un ring, frappez-vous dessus, le premier qui tombe c’est le plus faible, je vais l’exprimer comme Pascal : La force est très reconnaissable et sans dispute ; ou à la façon de La Fontaine : La raison du plus fort est toujours la meilleure, quelques soient les arguments de l’agneau de toute façon il finira pas se faire bouffer par le loup et le loup aura prouvé qu’il est bien le dominant.

La force est pratique, pourquoi l’ordre social ne serait pas assuré par la force puisqu’elle est indiscutable, mais le paradoxe de la force est qu’elle est toujours insuffisante, le paradoxe de la force c’est qu’en réalité elle est toujours faiblesse. Pour citer Rousseau : le plus fort n’est jamais assez fort pour rester le maitre, et pour une raison toute simple c’est que d’abord le plus fort va vieillir, il va devenir plus faible, le pouvoir qu’il se sera acquis sera évidemment très vite menacé par plus fort que lui, puis il y a une deuxième raison c’est que même s’il reste fort assez longtemps il suffit que deux ou trois se liguent contre lui et sa force viendra buter sur une force plus grande. Le paradoxe de la force est qu’alors même qu’elle est sans dispute, incontestable, elle est dotée d’une faiblesse qui la rend insuffisante pour s’assurer l’acquisition et la conservation du pouvoir. Ce que savent tous les politiques à part peut-être les tyrans (et encore ils font semblant de pas savoir), c’est qu’au fond la force ne suffit jamais, ni pour conquérir, ni pour conserver le pouvoir, il faut autre chose. Il faut au plus fort quelque chose qui ne relève pas simplement de sa force, le plus fort va devoir ruser. Il va devoir nous dit Rousseau : Transformer sa force en droit et l’obéissance en devoir, extrait du « contrat social » livre 1, chapitre 3. Il faut qu’il nous convainc qu’il est le plus fort, ca c’est facile il suffit qu’il nous tape dessus, mais il faut qu’il arrive à nous persuader que sa force même lui donne le droit de l’exercer, qu’il a le droit de nous gouverner parce que c’est le plus fort. Au passage c’est la stratégie du loup dans « le loup et l’agneau », le loup met un temps fou à dévorer l’agneau, il discute 107 ans avec lui, il écoute les arguments de l’agneau. Pourquoi ? Parce que le loup ce qui l’intéresse n’est pas seulement de dévorer l’agneau, il n’est pas seulement tenaillé par la faim, la libido dominandi c’est plus puissant que la libido habendi, le loup ce qu’il aimerait arracher à l’agneau c’est la reconnaissance de son droit à le dévorer, c’est un pervers le loup. L’agneau il ne joue pas le jeu, il discute, il pinaille, il n’est pas d’accord et résultat il se fait bouffer mais pour le loup c’est un échec, il a raté quelque chose, il n’a pas réussi à transformer sa force en droit, et la stratégie du pouvoir c’est toujours de transformer la force en droit et l’obéissance en devoir. Le pouvoir ne se satisfait jamais de l’obéissance, il faut que cette obéissance soit considérée comme du, le pouvoir ne consiste pas seulement à dire « obéissez-moi », mais « vous devez m’obéir ». Et dire vous devez m’obéir veut dire non seulement subir le pouvoir qui est le mien mais vous devez en reconnaitre la légitimité. Bref la force est si fragile que pour se transformer en pouvoir elle requière d’être justifiée, elle demande à être légitimée. Mais là encore on bute sur une difficulté, comment pourrait-on légitimer la force que nous reconnaitrions comme une force supérieure et que nous transformerions en pouvoir en la légitimant ? Ce n’est pas possible ! Si la libido dominandi est le lot de tous quelque chose devrait résister, on ne devrait pas jouer le jeu, on le joue tous, on accepte tous l’idée que le plus fort, à condition que ça joue pas à 53 voix près, c’est celui qui légitimement est là pour dominer, pour gouverner, pour exercer son pouvoir. Et que faut-il pour ça ? Quelque chose de tout simple qu’avait bien remarqué Pascal, il faut qu’on y croie, il faut que celui qui exerce le pouvoir produise en même temps des effets de croyances. C’est-à-dire que celui qui veut dominer parvienne à nous faire croire que son pouvoir est légitime. Ca ne veut pas dire qu’il s’agit simplement pour lui de nous duper et de nous tromper, faire croire à quelqu’un ce n’est pas forcément lui vouloir du mal. Si je fais croire à un ami gravement malade qu’il a toutes les chances de guérir s’il se soigne, même si j’y crois pas vraiment moi-même, j’augmente pour lui les chances de guérison, si je laisse croire à l’élève en grosse difficulté qu’il va progresser s’il s’accroche, je ne le fais pas pour le tromper mais pour l’aider à progresser. Le jeu du pouvoir c’est de réussir à produire des effets de croyances, selon Bourdieu, selon Pascal, selon Machiavel… c’est-à-dire de réussir à ce qu’on croit en lui parce que ça ne tiendra pas si on n’y croit pas. Ca marche à un niveau tout simple si vous n’étiez pas là entrain de croire que j’ai un minimum de compétence pour vous parler de l’autorité, ça ferait longtemps que vous seriez partis. C’est parce que vous croyez que j’ai un droit particulier à être moi derrière ce bureau alors que vous êtes assis sagement sur vos chaises, que je peux parler dans une situation qui est globalement une situation d’ordre, ça marche parce que vous y croyez. Un des grands théoriciens de l’autorité Max Weber, rattache toutes les formes de l’autorité à des procédures de croyances, on peut noter dans « le savant et le politique » Weber distingue trois types d’autorités : Une qu’il appelle « traditionnelle », l’autre qu’il appelle « charismatique » et la troisième qu’il appelle « l’égal rationnel », il considère que ce qu’elles ont en commun c’est qu’elles sont toutes fondées sur la croyance et à partir de là il construit un concept de  herrshaft, pouvoir, autorité… on ne sait pas trop bien comment le traduire le herrshaft de Weber, domination, maitrise, commandement… mais ce qu’il appelle herrshaft c’est ce qui ne fonctionne qu’à condition de susciter une adhésion, il n’y a d’autorité véritable que si j’adhère à celui dont je reconnais l’autorité et je ne peux y adhérer qu’à condition d’y croire. Je vous renvoie à un petit ouvrage éclairant, de Myriam Revault d’Allonnes «  Le pouvoir des commencements », elle connait très bien Max Weber, je la cite : Est rationnel laherrshaft fondée sur la croyance en la légalité des règles instituées. Est traditionnel la herrshaft fondée sur la croyance en la sainteté des traditions éternellement valables. Est charismatique la domination fondée sur la dévotion à l’égard du caractère sacré de la force héroïque ou de la valeur exemplaire d’une personne. Quelque soit la forme de l’autorité évoquée par Max Weber, elle n’existe comme puissance, comme herrshaft que dans la mesure où on y croit. Pour que le pouvoir puisse s’exercer durablement il faut qu’il puisse produire des effets de croyance.

Comment fait-il ? Il fait en sorte que ce qui est fort soit juste, si vous me trouvez cynique, je suis persuadé de ne pas l’être, je vous prends un exemple très simple parce que dans nos sociétés démocratiques on pourrait dire qu’est ce que c’est la démocratie ? C’est ce qui justifie des rapports de droit, des rapports de force, on va laisser ça pour le catéchisme républicain, ce n’est pas ça le fonctionnement réel de la démocratie. Je prends un exemple tout bête, vous êtes à l’assemblée nationale, vous avez un projet de loi à défendre, il va y avoir des discussions, des débats, des arguments, puis un vote, puis en fonction de la majorité le projet de loi s’il est validé sera reconnu comme légitime. Très bien, mais au fond ça veut dire quoi ? Ça veut dire que les plus nombreux seront les plus forts et que le projet de loi sortira parce qu’il aura pour lui une majorité capable de le défendre. Ce sont les plus forts parce que les plus nombreux qui parviendront à faire passer un projet de loi qui sous une autre majorité ne serait pas passé. Ce qui veut dire que sa légitimité n’est pas une légitimité absolue, quasi divine, que sa légitimité que je ne conteste pas est une légitimité advenue dans un jeu de rapport de force. Le fonctionnement démocratique c’est ce qui permet précisément d’habiller des rapports de force en puissance de légitimation, même quand il y a élections présidentielles celui qui est élu c’est celui qui a eu le plus de force pour provoquer l’adhésion à sa personne, quelques soient les moyens légaux qu’il ait pu employer. Pour le dire comme Pascal en politique la force est toujours première, la politique n’abolit jamais les rapports de force, elle les constitue en rapports symboliques de domination ; tout pouvoir est usurpée, on prend toujours le pouvoir, on ne vient jamais vous l’offrir sur un plateau. Justement parce que le pouvoir se prend et que sa légitimation n’est jamais absolue, il lui faut produire les effets de croyance qui lui permettent de durer et d’apparaitre comme légitime. Même sur la scène internationale, même quand un pouvoir est pris par un coup d’état, généralement la communauté internationale va s’émouvoir pendant quelques semaines, puis si ça tient, si les relations sociales et politiques sont stabilisées, on va se calmer, on laissera passer quelques mois et celui qui quelques mois plus tôt était regardé comme un odieux tyran qui vient de faire un coup d’état inacceptable, sera regardé comme le chef légitime de l’état dont il aura pris le pouvoir.

Pour que le pouvoir tienne il faut qu’il réussisse à produire des effets de croyance qui assurent sa légitimité. Il faut faire croire que la loi de la succession héréditaire, par exemple dans un système monarchique, est parfaitement légitime, ou faire croire que la loi de l’élection démocratique est plus légitime que la loi de la succession héréditaire, ou faire croire que les privilèges de la noblesse sont légitimes… et tant qu’on y croit ça marche. Et quand on n’y croit plus on est en août 89.

Il y a une autre manière, il y a une manière de faire que tous les politiques connaissent, pas que les politiques, les enseignants, les curés, les chefs d’entreprise… Pour que ça marche il faut frapper l’imagination, c’est-à-dire qu’il faut pouvoir mettre en scène, il faut théâtraliser son pouvoir. Le pouvoir du roi ne tiendrait pas longtemps sans le sceptre, la couronne, la cour, le trône, le palais princier… Le pouvoir démocratique ne nous impressionnerait pas beaucoup sans le balai des limousines dans la cour de l’Elysée, les protocoles. On pourrait imaginer que je vous parle du milieu d’entre vous, mais il y a quelque chose de théâtral ici, on m’a mis en hauteur et devant moi une longueur pas possible qui me sépare bien de vous, théâtralisation massive de ma présence qui vise à assurer un effet de pouvoir.

Dans le jeu du pouvoir c’est qu’il n’y a pas de pouvoir sans représentation du pouvoir, il n’y a de pouvoir que mis en signes, à travers des signes qui vont frapper l’imagination et qui supposent une mise en scène théâtrale de ces signes. Cette représentation du pouvoir à travers ses signes est toujours ce qui assure le pouvoir de la représentation. Nos représentations sont puissantes, au fond nous sommes gouvernés par nos propres représentations bien d’avantage que par ceux qui croient nous gouverner, la preuve est qu’ils ne peuvent nous gouverner que tant que la représentation que l’on se fait d’eux coïncide avec la représentation qu’ils espèrent qu’on a d’eux.

Le pouvoir s’il est fragile, il est fragile puisqu’il a besoin de signes, de croyances, d’être théâtralisé, d’être légitimé il est fragile d’une manière telle que ce qui le rend nécessaire Pascal, Bourdieu, Augustin sont d’accord là-dessus, aussi fragile, aussi trompeur qu’il soit le pouvoir est nécessaire pour mettre de l’ordre dans les relations sociales. Mais ce qui rend le pouvoir nécessaire c’est aussi, et c’est le drame du pouvoir, c’est ce qui le rend fragile, parce qu’en réalité on n’est pas si dupe que cela. Pascal a le souci de démystifier le jeu politique pour nous montrer comment ça marche, il est à mon avis bien plus précis que Machiavel,  Pascal nous dit « ce que je vous dis là il ne faut pas le répéter », il est bon que le peuple ne le sache pas, là Pascal est un peu naïf, le peuple le sait toujours, on a parfois besoin de se le cacher un peu à nous-mêmes mais au fond on sait bien comment ça marche, on n’est pas si dupe que ça, il est arrivé à chacun de nous de douter de l’absolu légitimité d’un supérieur hiérarchique, d’un professeur, d’un homme politique.

Tout pouvoir vient buter sur la libido dominandi de ceux sur qui il s’exerce, le problème c’est que le pouvoir ne peut jamais tenir par sa propre force justement parce que face à lui il y a d’autres volontés de pouvoir. Moi j’ai le pouvoir de faire en sorte que mes élèves restent assis dans la classe sans bouger mais s’ils décidaient massivement de se lever, de plus m’écouter et de foutre le souk, c’est-à-dire d’affirmer leur propre libido dominandi contre la mienne, ce n’est pas certain du tout que je ferai le poids, il est même certain que je ne le ferai pas. Ca veut dire que tout pouvoir vient buter sur la libido dominandi de ceux sur qui il s’exerce, c’est-à-dire qu’il a toujours à conjurer le risque de la révolte, de la contestation, de la révolution, de la critique, c’est donc compliqué.

La légitimation n’est jamais totale on sait qu’aucun pouvoir n’est absolument pas légitime. Le pouvoir pour fonctionner vraiment a besoin d’autre chose et ce quelque chose dont il a besoin c’est l’autorité. L’autorité est toujours ce qui doit relayer le pouvoir pour que le pouvoir puisse continuer à s’exercer comme pouvoir. L’autorité est peut-être même parfois ce qui assure le pouvoir, du pouvoir, ce qui l’augmente et lui permet de tenir. Et la puissance de l’autorité est parfois plus grande que celle du pouvoir. Je cite Cicéron, à propos d’un sénateur : Ce qu’il ne pouvait pas réaliser par le pouvoir, il l’obtint par l’autorité, Cicéron reconnait déjà que la puissance de l’autorité est parfois plus grande que la puissance du pouvoir. Comment c’est possible qu’on puisse obtenir par l’auctoritas ce qu’on ne peut pas obtenir par le potestas ? Etymologiquement le mot autorité vient de verbe latin augere qui veut dire accroitre, augmenter, l’autorité c’est donc ce qui augmente le pouvoir de persuader, non pas à partir d’un pouvoir qu’il aurait reçu institutionnellement mais à partir de qualités qui sont celles de sa personne (exploits, compétences, vertus, succés…). Ce qui donne pouvoir est reçu d’ailleurs, ce qui donne autorité provient toujours de quelque chose qui est reconnu comme étant de la personne. L’autorité ne s’institue pas c’est une caractéristique personnelle, non transférable. On peut transférer un pouvoir, on peut donner pouvoir à quelqu’un, l’autorité est intransférable. Emile Benveniste, spécialiste de l’indo-européen, va chercher parfois l’étymologie bien plus loin que dans le latin, il voit dans le augere (moi je vais chercher dans le latin la racine du mot autorité, lui va chercher dans l’indo-européen la racine du mot augere) il lui semble que le verbe latin augere vient d’une racine indo-européenne aug qui désigne la force, mais pas n’importe quelle force, pas une force humaine, une force qui est d’abord celle des Dieux, une puissance particulière de faire être hors de soi quelque chose par sa puissance propre, aug c’est donc la puissance efficace quasi divine. On trouve au passage quelque chose de ce sens dans le mot auteur qui est la même racine qu’autorité, dans un sens métaphorique, quand on dit de quelqu’un « il est auteur de nos jours », l’auteur de mes jours c’est bien celui qui a pu produire hors de soi ce qu’il avait la puissance de produire hors de soi, l’efficace d’un faire être entièrement du à l’auteur de mes jours. Si on parle de l’auteur comme un écrivain c’est encore plus net, l’auteur est moins celui qui est autorisé que celui qui a le pouvoir de faire exister hors de lui quelque chose qui a ensuite sa force propre de produire certains effets.

Si nous comprenons l’autorité à partir de ce que nous révèle Ciceron ou Benveniste, ou simplement un examen de l’étymologie, je crois qu’on peut en tirer un certain nombre de caractères, je vais vous en proposer 7 :

  • L’autorité exclue la coercition, elle ne fonctionne pas sur le mode de la contrainte. Celui qui parle avec autorité n’a pas besoin d’élever la voix. Celui qui agit avec autorité n’a pas besoin de forcer les évènements. Il suffit qu’il parle, il suffit qu’il oriente, il suffit qu’il dise ce qu’il faut faire et on fait comme il dit et on écoute sa parole.
  • L’autorité repose sur la reconnaissance, il n’y a autorité réelle que d’autorité reconnue, à tel point que l’expression « autorité reconnue » peut être considérée comme un pléonasme. Si elle n’est autorité que si elle est reconnue c’est que son parcours est contraire à celui du pouvoir. Le pouvoir s’exerce de haut en bas mais puisque l’autorité n’est autorité qu’à être reconnue elle s’exerce de bas en haut puisque n’a autorité que celui a qui vous donnez autorité en reconnaissant précisément l’autorité qui est la sienne.
  • L’autorité bien qu’elle fonctionne que sur la base d’une reconnaissance qui nécessairement me vient d’en bas, elle n’est pas pour autant égalitaire, elle exclue le débat, l’argumentation, la discussion. Si on est entre égaux on peut discuter, débattre, argumenter, faire valoir nos points de vue, mais quand quelqu’un parle avec autorité on reconnait la puissance et l’efficacité de sa parole. L’autorité ne se discute pas. Dans la mesure où l’autorité fonctionne hors débat, l’ordre autoritaire est toujours un ordre hiérarchique.
  • Si l’autorité a quelque chose de personnel, contrairement au pouvoir, sa source semble toujours quelque chose qui transcende la personne autorisée. On reconnait à celui dont on reconnait l’autorité, des qualités particulières et en même temps on reconnait en sa présence, quelque chose qui le dépasse, quelque chose de plus grand que lui.
  • Dans la sphère politique la source de l’autorité est toujours la loi. Quelque soit l’autorité dont on dispose on ne peut jamais conserver l’autorité contre la loi ou dans le jeu de la transgression de la loi. C’est ce qui distingue un régime autoritaire (il s’en tient au respect des lois, il reste ordonné à l’ordre de la loi) d’une tyrannie.
  • Le mot et le concept d’autorité sont issus du droit romain. En droit romain on distingue bien l’auctoritas et le potestas. Le pouvoir c’est le monopole de la maison impériale, l’empereur et les proches de l’empereur qui ont le pouvoir. L’autorité c’est le privilège du sénat, c’est-à-dire des anciens. La politique romaine à l’époque impériale est structurée entre ces deux pôles.
  • L’autorité est de nature spirituelle c’est-à-dire non coercitive. Hannah Arendt nous le dit. La chute de l’Empire romain 476, au Vème siècle l’église, institutionnellement, se retrouve dans une situation où elle peut faire valoir son expérience, sa compétence, son mode d’organisation, et elle entre dans une dimension politique. Pour exercer ce pouvoir l’église va adopter la distinction romaine entre le pouvoir et l’autorité, et elle revendique pour elle la vieille autorité du sénat et abandonne le pouvoir aux rois et aux empereurs du monde. Même ce jeu qui va traverser tout le moyen âge, non pas un jeu de séparation, mais l’articulation du pouvoir religieux et du pouvoir royal au moyen âge n’est pas un conflit de pouvoir parce qu’elle fonctionne bien déjà sur ce qui est une séparation des pouvoirs. Le pouvoir revendiqué par l’église médiévale c’est l’autorité, c’est le pouvoir spirituel non coercitif, et le pouvoir qu’elle abandonne qu’elle reconnait aux princes et aux rois de ce monde, c’est le pouvoir de la maison impériale. On comprend qu’il n’y ait pas vraiment de crise de l’autorité pendant plusieurs siècles.

Ce qui est intéressant ici c’est ce partage des rôles de la pensée. Ca nous aide à comprendre que toute société a besoin de ces deux pôles. Toute société a besoin d’un pôle de pouvoir institué et d’un pôle d’autorité. Le pôle d’autorité c’est ce pôle où se joue la capacité à mobiliser plutôt qu’à contraindre. Quand on doit contraindre ses subordonnés à faire leur travail, c’est déjà que ça va mal. Et le pouvoir qui est le notre est frappé d’insuffisance. Mais si on arrive à mobiliser une équipe, des énergies, c’est quelque soit le pouvoir que l’on a ou que l’on n’a pas, on joui d’une certaine autorité. Donc le pôle d’autorité c’est ce qui permet de mobiliser plutôt que de contraindre, autrement dit de faire qu’on y croit sans pour autant nous faire croire. Je crois que l’autorité véritable c’est ce qui peut se passer des effets de théâtralisation dont je faisais tout à l’heure le jeu du pouvoir parce que le pouvoir n’est jamais de lui-même assez sur de sa légitimation il faut qu’il se mette en scène, il faut la bonne cravate et le beau costume. L’autorité peut nous dispenser des effets de pouvoir et en particulier des effets de théâtralisation. Ce qui me frappe chez les gens dont je reconnais l’autorité c’est qu’ils n’ont pas besoin d’en rajouter, ils n’ont pas besoin de sur-jouer. Ca me rappelle la confidence d’un ami qui me parlait d’un ancien doyen de l’inspection générale, il me parlait de lui avec beaucoup de bonté, de gentillesse, d’affection… puis il a eu une formule étonnante, il me dit « ce qui a de bien avec lui c’est qu’il ne joue pas au doyen ». Au fond c’est ça l’autorité c’est ce qui nous dispense d’avoir à jouer, quand vous n’êtes pas sur vraiment d’être à la place qui devrait être la votre vous devez en rajouter pour convaincre les autres que c’est bien vous le chef et que votre pouvoir est légitime. Mais quand vous êtes à l’aise dans vos propres compétences, avec votre pouvoir, avec votre fonction vous n’avez pas besoin de sur-jouer. Il se pourrait bien que l’autorité ce soit ça.

Je voudrais terminer sur les conditions de l’autorité.

  • Elle s’ignore elle-même comme autorité. L’autorité que je revendique, l’autorité que je pose comme étant la mienne c’est toujours celle que je risque de sur-jouer et en la sur-jouant, celle que je risque de perdre. On n’a jamais autant d’autorité que quand on ne se pose pas la question de son autorité, quand on ignore notre autorité et quand on est dispensé par là-même d’avoir une posture affectée qui tomberait immédiatement dans l’imposture. L’autorité qui se prend au sérieux, l’autorité qui ne s’ignore pas elle-même, l’autorité trop sure d’elle c’est ce qui risque toujours de nous faire sombrer dans l’autoritarisme ou dans le ridicule, au choix et je ne sais ce qui est le pire.
  • L’autorité a à voir avec une certaine sagesse reconnue, cette sagesse peut être aussi bien une sagesse pratique, qu’une sagesse théorique. Elle peut être une sagesse pratique parce qu’elle peut être de l’ordre de la compétence, du savoir-faire, de la prudence, de l’expérience et quand on a acquis une certaine compétence qui nous donne une certaine efficacité, quand notre savoir-faire est relativement indiscuté, quand nous sommes suffisamment prudent pour prendre le temps de mesurer une situation, quand nous avons l’expérience qui nous permet peut-être de ne pas faire les mêmes erreurs, d’autres éventuellement mais pas les mêmes, à partir de là nous pouvons apparaitre comme ayant une certaine autorité. Même chose pour la sagesse théorique, celle qui se caractérise par un certain recul, une certaine distance critique, une certaine hauteur de vue et celui qui a cette hauteur de vue, cette distance critique, c’est celui dont on sera enclin à reconnaitre l’autorité.

Ce que je suis entrain de vous dire là c’est que l’autorité n’est pas un espèce de don naturel, on ne nait pas avec l’autorité chevillée à l’âme, l’autorité c’est ce qui nous advient avec l’expérience, avec le recul, avec la compétence, avec le savoir-faire, avec la prudence, avec tout ce qu’il a fallu construire, avec tout ce qu’il a fallu acquérir. La mauvaise nouvelle c’est que ce n’est pas un don magique et la bonne nouvelle c’est que mine de rien ça peut se travailler. D’une manière paradoxale parce qu’à vouloir acquérir de l’autorité je risque de perdre le peu d’autorité qui me restait. Mais ça veut dire que si j’oublie l’autorité et que je pense vraiment à devenir plus compétent, plus efficace, plus prudent, à tirer parti de mon expérience, l’autorité viendra comme de surcroit.

Je vois certains d’entre vous qui disent « oui mais y’a quand même l’autorité charismatique ! », celle là se joue à un niveau qui ne se travaille pas. Charis en grec c’est la grâce, le don, et l’autorité charismatique ça serait une sorte de don quasi surnaturel et miraculeux que l’on reconnaitrait chez certains. On voit parfois dans l’autorité la marque d’un charisme, il est d’ailleurs étonnant qu’on soit dans le vocabulaire don divin quasi théologique et mystique, je suis assez perplexe, j’y crois pas trop. Je vous raconte une anecdote par laquelle on a essayé de me convaincre que certains avaient une autorité charismatique en me présentant une petite dame extraordinaire et dont on disait qu’elle avait un charisme, c’était la présidente d’ATD quart monde il y a quelques années, une petite bonne femme pleine d’énergie, déjà assez âgée, elle allait régulièrement frapper à la porte des ministères et on la faisait pas attendre ¼ d’heure, elle avait ses entrées, on l’accueillait, on l’écoutait, elle engueulait les ministres et les ministres se laissaient engueuler par elle. « Donc là on est vraiment dans l’autorité charismatique ! » cette personne s’appelait Geneviève Anthoniosz qui avait bien pris soin de ne pas enlever son nom de jeune fille qui était De Gaulle alors oui quand on s’appelle Geneviève Anthonioz De Gaule ça produit des effets de croyance et de sidération qui n’auraient pas été produits si elle s’était appelée Arlette Dupont. L’autorité charismatique à discuter.

  • L’autorité implique le respect, il n’y a pas d’autorité sans respect et le respect en deux sens : « tenir quelqu’un en respect » c’est le tenir à bonne distance, je crois que c’est ça le respect, la vertu de la bonne distance ni trop près, ni trop loin. Trop loin c’est de l’indifférence, trop près c’est de la confusion. Respecter ses élèves, respecter ses enfants c’est n’être pas trop près, ni trop loin d’eux, trouver la juste distance qui permet à chacun d’être à sa place.

Puis respect dans un sens plus technique, c’est la reconnaissance de l’inaliénable dignité de ceux à qui on s’adresse, je ne peux pas être reconnu comme ayant autorité par quelqu’un que je mépriserais, par quelqu’un dont je bafouerais la dignité. Les conditions d’exercice de l’autorité c’est toujours le respect scrupuleux de celui à qui on s’adresse, avec qui on agit.

  • L’autorité implique la mise entre parenthèses des hiérarchies instituées c’est-à-dire que l’autorité permet de les court-circuiter provisoirement. C’est ce que Pascal dans un texte extraordinaire qui s’appelle « trois discours sur la condition des grands » appelait les grandeurs d’établissement c’est-à-dire des grandeurs qui sont socialement établies mais qui ne doivent rien aux vertus, aux qualités particulières de ceux à qui on reconnait ces grandeurs, pascal disait par exemple qu’être Duc c’est une grandeur d’établissement.

Elle ouvre une brèche dans le jeu des hiérarchies formelles. Celui qui a autorité n’est pas celui qui conteste le pouvoir, il ne conteste pas la légitimité de son chef, mais c’est celui qui, parce qu’il a autorité bouscule un peu les hiérarchies et qui peut être éventuellement entendu bien au-delà de sa fonction formelle. Il y a dans certaines entreprises, dans certaines écoles, dans certains clubs… des individus qui n’ont pas de fonction officielle élevée et qu’on écoute pourtant quand ils parlent, auxquels on est attentif sans que l’attention qu’on a pour eux soit à la mesure du pouvoir officiel qui est le leur. Ca c’est indispensable dans une société, ça veut dire que ça donne du jeu aux hiérarchies instituées, ça permet de ne pas les scléroser, de ne pas les rigidifier, ça fait circuler du sens, de l’énergie, qui rend possible une relativisation des rapports de domination et justement de ces jeux entre supérieur et inférieur.

Si on appliquait ça au monde de l’entreprise, quand je dis monde de l’entreprise c’est aussi le monde de l’éducation nationale, plus je fréquente les deux plus je me rends compte qu’ils fonctionnent selon les mêmes schémas. Le monde de l’entreprise est souvent celui des hiérarchies un peu formelles, ces hiérarchies sont nécessaires et en même temps on sait qu’elles sont insuffisantes. Formaliser autant que vous voulez une hiérarchie ça ne suffira jamais à assurer son bon fonctionnement. Il ne suffit pas d’avoir du pouvoir pour parler et agir avec autorité et en même temps si le monde de l’entreprise est toujours le monde des hiérarchies formelles, il n’est pas condamné à être le lieu des hiérarchies oppressives. Une hiérarchie n’est pas oppressive quand l’autorité lui donne du jeu, cette autorité ça peut être l’autorité d’un chef… quand on a à la fois le pouvoir et l’autorité on est pour une entreprise, quelqu’un de précieux. Mais cette autorité peut être celle d’un employé expérimenté sans pouvoir effectif, d’un cadre qu’on qualifiera de charismatique, ou d’un personnage simplement attentif aux autres, à leurs soucis, et qui pour autant ne se dispense pas de faire son travail et que l’on écoute parce qu’il est capable de se déprendre un peu de lui-même et qu’il peut parler avec un peu d’autorité parce qu’on sait que quand il parle ce n’est pas pour lui, ni à partir de lui.

L’autorité a bien de visages possibles qu’il est important de savoir reconnaitre. Mais elle exige trois choses indispensables :

  • Le refus des postures. Dès qu’on commence à jouer au chef on a déjà perdu toute autorité
  • Le respect de chacun. Et le respect de chacun nous oblige à considérer qu’il ne faut confondre un subordonné et un inférieur. Un subordonné ne m’est en rien inférieur, c’est seulement sur un plan fonctionnel qu’il est sous mes ordres, ce que veut dire exactement subordonné. Mais sa subordination fonctionnelle n’a rien d’une infériorité.
  • Pour que ce jeu de l’autorité puisse fonctionner, il faut une troisième chose liée aux deux premières : la capacité à distinguer fortement rapports de domination et rapports de subordination. C’est là mon désaccord avec Bourdieu, Pascal malgré l’admiration que j’ai pour eux je refuse de croire que les rapports sociaux soient essentiellement des rapports de domination plus ou moins bien camouflés. En vertu même du jeu de l’autorité les rapports sociaux peuvent être des rapports de subordination bien sur, et de véritables rapports sociaux. Mais pour qu’ils puissent l’être il faut ce jeu de l’autorité sans lequel aucun pouvoir n’est effectif

Question : Vous confluez en parlant des trois aspects : refus des postures, respect de chacun et capacité à distinguer rapports de domination et rapports de subordination, vous n’évoquez pas le fait d’accepter de laisser sa place à sa propre autorité. Il me semble que parfois on ne s’autorise pas sa propre autorité, on y renonce.

Yann Martin : C’est vrai que le verbe s’autoriser a quelque chose d’un peu sidérant, il est compliqué à comprendre. Le problème c’est que je ne suis pas sur que ce soit d’autorité qu’il s’agisse quand on ne s’autorise pas quelque chose. Il se peut que parce que je suis un peu complexé où parce que je pense que le moment n’est pas venu, que je ne m’autorise pas à dire ou à faire ce que je devrais dire ou faire, mais soit c’est de l’ordre de l’autorité et dans ce cas là en ne m’autorisant pas à rabrouer quelqu’un sous le motif par exemple que ça serait inefficace, qu’il a trop de problèmes, que ça va le détruire et que ça l’aidera pas, mais en laissant de côté, en ne m’autorisant pas à lui dire ses quatre vérités, je manifeste par là mon autorité, je manifeste que je ne suis pas soumis  au pouvoir, ce pouvoir que j’ai et ce droit que j’aurai de le remettre à sa place j’y renonce en vertu de l’autorité qui est la mienne. Il se peut que ce renoncement soit faiblesse mais dans ce cas là mon autorité est déjà diminuée. Dans cette capacité à renoncer à cette autorité je vois soit une simple faiblesse, soit au contraire un acte paradoxal d’autorité.

Lien vers le document au format DOC :

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Yann-Martin-LAUTORITE.doc

Merci Anne ! 🙂 ]

« L’argent des Banques Centrales n’est donné qu’aux malfrats » #QEforThePeople !

Juste avant la rencontre épatante avec Jacques Testart à Lyon, vendredi dernier, j’ai passé quelques minutes avec les jeunes journalistes d’Agence Info Libre. En voici la trace (27 min) :

Je vous demande pardon, ceux qui suivent mon travail depuis longtemps vont trouver que je radote (et ils ont bien raison 🙂 ) Mais bon, une autre façon de voir ça est de dire que je tiens résolument un cap précis mûrement réfléchi.

Pour les pressés, il existe (déjà) un extrait très court — 3 minutes, ça va ? 🙂 :

Merci à tous ceux qui m’écrivent tous les jours des messages d’encouragement très émouvants et à qui je n’arrive pas à répondre, souvent, faute de temps (vous êtes trop nombreux). Même si je ne réponds pas, comme un affreux jojo que je suis, je vous lis et je puise une grande partie de ma force dans vos messages, qui me montrent que je ne fais pas tout ça pour rien, que ça sert à quelque chose, à quelqu’un. Il faudra peut-être un jour composer un livre avec ces messages ; c’est vraiment très émouvant et chaleureux.

Bon, merci pour tout, donc, et n’oubliez pas de vous entraîner tous les jours à constituer, bande de virus 🙂

Étienne.

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154044900692317

[Bilan partiel du gouvernement représentatif et du faux « suffrage universel »] Reniements, trahisons, attaques frontales contre le salariat

Un bilan (récent et partiel) du faux « suffrage universel » (élire des maîtres au lieu de voter nos lois), imposé depuis deux siècles par des « élus » grâce à une anti-constitution (une prison au lieu d’une protection) :

Quatre ans de malfaisances continues : liste effarante.
Solfériniens : reniements, trahisons, attaques frontales contre le salariat

http://www.legrandsoir.info/solferiniens-reniements-trahisons-attaques-frontales-contre-le-salariat.html

Mon commentaire :

Un bilan complet sur 200 ans du prétendu « gouvernement représentatif » reste à écrire (en travail collaboratif ?), en n’oubliant pas les massacres (de pauvres par des pauvres), appelés fautivement « guerres » pour masquer que ce sont des crimes de masse gouvernementaux (toujours sur ordres d’ultra-riches).

Ceci dit, la plus longue liste de conséquences épouvantables ne nous dispense pas, si l’on veut y échapper, de la recherche des causes premières et décisives. Or, tous les électeurs du monde ont UNE CAUSE COMMUNE, qui est leur impuissance politique constitutionnalisée, et qui devrait donc (logiquement) constituer leur toute première priorité.

Si l’on veut une vraie démocratie, il faudra, par éducation populaire, 1) nous désintoxiquer de la mise à l’envers des mots importants par les grands propriétaires et leurs escrocs politiciens, et donc principalement 2) arrêter de défendre l’élection de maîtres comme une vache sacrée (ça c’est vraiment important), pour 3) apprendre à écrire (et défendre, puis corriger) nous-mêmes une constitution digne de ce nom.

Voici donc (une première ébauche de l’) incroyable liste de trahisons antisociales dont nos prétendus « représentants » sont (ou plutôt devraient être) responsables :

Quatre ans de malfaisances continues : liste effarante

Solfériniens : reniements, trahisons, attaques frontales contre le salariat

BilanPS

On ne pensait pas humainement possible de commettre autant de saloperies en quatre ans. On avait tort : les Solfériniens l’ont fait. Il ne manque que la continuation de la scandaleuse LRU par la zélée Fioraso, le désastre de la politique étrangère de l’endormi Fabius.

Projet de loi El-Khomri

En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.

Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.

Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail.

Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos.

Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu.

Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine.

Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi (confirmation d’une loi antérieure).

Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées.

Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.

Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.

Après un accord d’entreprise, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.

Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.

Contacter le médecin du travail devient presque impossible.

Le gouvernement envisage de simplifier le licenciement économique.

Rapport Badinter : Des limitations peuvent être apportées aux libertés et droits fondamentaux si elles sont justifiées par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise.

[Envisagé] « Forfait jours » pour les salariés (= fin des heures supp.).

Rapport Badinter : fin de facto des 35 heures.

Austérité : 2 milliards d’euros « d’économies » supplémentaires.

Nouveau cadeau au patronat : prime de 2.000 € par an et par embauche pour les PME.

Prime réservée aux embauches à bas salaires.

La part socialisée des bas salaires sera donc payée par… les contribuables.

La rupture du contrat de travail sera simplifiée.

Basculement du CICE en baisse définitive de charges.

Hollande s’attaque à la durée légale du travail.

Décret n° 2015-1874 : la loi relative au Dialogue social et à l’emploi sacrifie la citoyenneté au travail.

EDF : suppression de 4.000 postes en trois ans.

Promesse de sanctionner les licenciements boursiers non tenue.

Compte pénibilité, l’inverse de la prévention.

Recul sur les critères.

Recul sur les dates d’entrée en vigueur.

Recul sur la date de paiement des premières cotisations.

Recul sur le mode de déclaration.

Criminalisation de l’action syndicale :

Torpillage de la loi d’amnistie sociale votée au sénat.

Prison ferme pour 8 ex-Goodyear malgré le retrait des plaintes.

Arrestation à l’aube de 4 syndicalistes d’Air France.

Répression pour la Confédération Paysanne, mansuétude pour la FNSEA.

Abandon du projet de loi relatif à la démocratie sociale.

Loi Macron : toutes les FNAC parisiennes se retrouvent en ZTI.

Loi Macron : vers un accès restreint aux prud’hommes.

Air France : 100 millions d’€ de CICE en 2 ans = 3000 emplois supprimés.

Démantèlement du droit du travail (ANI)

La prescription sur les rappels de salaire passe de 5 à 3 ans.

Demandes liées à la rupture de contrat passent de 5 à 2 ans.

Différé d’indemnisation de 180 jours pour rupture conventionnelle.

Mutuelle d’entreprise obligatoire (2Mds€ pour 400.000 personnes).

Sapin appelle les entreprises à ne pas augmenter les salaires trop vite.

Retrait du Burn-out de la liste des maladies professionnelles.

Destruction du Code du Travail.

[objectif] Privilégier les accords d’entreprise, au détriment de la loi.

Généralisation du travail du dimanche.

La Poste expérimente la livraison de colis le dimanche.

Ouverture des magasins de nuit.

Loi Rebsamen :

CDD renouvelable 2 fois.

Fragilisation des CE & CHSCT.

Fin de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle.

Création du CDI intermittent.

Destruction de l’Inspection du Travail.

Suppression des élections prud’hommales.

Plafonnement des indemnités de prud’hommes pour licenciement abusif.

Condamnation d’une inspectrice du travail (Téfal).

Facilitation des licenciements collectifs.

Le Guen suggère de baisser la durée et le montant des allocations chômage.

Myriam El Khomri envisage la dégressivité des allocations chômages.

Idée réaffirmée le 01.02.16 par Michel Sapin.

Hausse du chômage.

309 000 radiations en novembre 2015.

Prime d’activité :
Moins d’aide pour les plus fragiles (RSA activité et PPE).

Le contribuable compensera les bas salaires du privé.

[Projet] Encourager les emplois de service (« trappes à bas salaires »).

[Projet] Formation : Valls demande des contreparties aux chômeurs.

Précarité : Explosion de l’intérim : +10% en un an.

Ségolène Royal favorable au retour des coupures d’eau pour les mauvais payeurs.

Taux de pauvreté à nouveau en augmentation.

La chasse à la fraude aux allocations s’accentue.

Renforcement du contrôle des chômeurs.

Pas de « coup de pouce » pour le SMIC.

Ouverture des centres d’hébergement seulement par -5°C.

Baisse du montant des APL.

Accessibilité : normes moins contraignantes et dérogations.

Retraites : Revalorisation de… 0,1% en 2015.

Les bénéficiaires de l’AME privés de remboursement.

Remise en cause du droit au séjour pour soins.

Durée de cotisation retraite portée à 43 ans.

Loi Macron 2 : mise en place de fonds de pension.

Hôpitaux : suppression de 22.000 postes en 3 ans.

Gel des retraites >1200€ et décalage de 6 mois de la revalorisation.

Hausse de l’allocation handicapés de 7€.

Prime exceptionnelle (sic) de 40€ pour les retraites les plus faibles.

Abandon de la réglementation sur l’accessibilité aux handicapés.

Baisse de la prestation de compensation du Handicap.

Pas retour sur les franchises de soins.

Loi fin de vie vidée de son contenu (en attente de CMP).

Don du sang : maintien d’une discrimination pour les homosexuels.

Budget Sécurité sociale : suspension des votes à l’Assemblée.

Le taux du Livret A passe pour la 1ère fois sous la barre de 1% (0,75%).

Suppression de centaines de postes de contrôleurs fiscaux.

Îles Vierges, Montserrat, Bermudes et Jersey sortis de la liste des paradis fiscaux.

Pas d’interdiction des paradis fiscaux pour les banques françaises.

3 taux d’imposition pour les entreprises : non tenu.

Fraude fiscale et sociale : aucune annonce.

Fraude aux cotisations sociales (25Mds/an) : aucune annonce.

900 millions d’euros de réduction d’impôts pour les plus riches.

Sapin demande le retrait d’un amendement visant à taxer les dividendes.

Maintien des niches fiscales : 82 milliards de perte pour l’Etat.

Communes : baisse de la DGF.

Incitation à la création de communes nouvelles pour conserver les niveaux de dotation.

CICE : 40 milliards sur 3 ans (dont 12 pour 2015).

Pacte de Responsabilité

Plus forte exonération de « charges » de la Vè République.

– 6,3 milliards pour la protection sociale.

Le bouclier fiscal de Hollande : 730M€ pour 7 630 contribuables aisés.

Maintien du Crédit Impôt Recherche (5,5 Mds€/an).

Interdiction de publication du rapport.

ISF : le gouvernement ne taxera pas les œuvres d’art.

Entraves à la taxe sur les transactions financières.

Abandon de la « grande réforme fiscale » Ayrault.

Recul sur l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail.

Recul sur l’instauration d’une taxe sur l’excédent brut d’exploitation.

Valls regrette la hausse (symbolique) des impôts des plus riches.

Vote du TSCG sans renégociation.

Le gouvernement privé de latitude.

Hausse de la TVA de 19,6 à 20% et de 7 à 10%.

Rejet du contrôle des frais des députés, sur avis défavorable d’Eckert.

Rejet du « reporting public » sur demande de C. Eckert.

Michelin : 18M€ de CICE, profits en hausse de 12% : 494 suppressions de postes.

Corruption : les entreprises pourront payer pour éviter le procès.

Loi Macron : Projet de libéralisation des règles d’implantation de la publicité.

Obsolescence programmée : Macron tente de dénaturer la loi sur les pièces détachées.

Loi de finance 2014 : l’article 92 proposait une amnistie totale pour les banques.

La France bascule dans la marchandisation du sang.

Interdiction pour l’EFS de fabriquer du plasma thérapeutique.

Suppression des stock-option : promesse non tenue.

« Autorégulation exigeante » : pas de loi limitant les rémunérations des patrons.

Abandon de l’encadrement des bonus.

40Mds € de dividendes pour le CAC40 en 2014.

47Mds € de dividendes en 2015 (+9,9% hors taux de change).

Pas de séparation banques de dépôt / d’investissement.

Transfert du risque de faillite bancaire sur les déposants.

Démantèlement d’Alstom : le gouvernement cède au lobbying de GE.

Prolongation des concessions autoroutières.

Privatisation des aéroports.

Privatisation des barrages hydro électriques.

TAFTA : négociations secrètes.

ISDS (mécanisme de règlement des différends entre investisseur et Etats) : Un tribunal privé.

Loi « Florange » inefficace et vide (Goodyear, Fralib, Petroplus).

Projet de loi (abandonné) sur le secret des affaires.

Multiplication des Partenariats Public-Privé.

Abandon du projet de loi sur la responsabilité juridictionnelle du Président.

Abandon du projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

de la Cour de Justice de la République.

Hollande gonfle le nombre de procédures antiterroristes.

Projet de réforme pénale : Valls veut court-circuiter le Parlement.

Projet de réforme pénale : mise à l’écart des juges.

Justice en faillite : cri d’alarme en Seine-Saint-Denis.

Contrôles de police : abandon de l’idée de récépissé.

État d’urgence étendu à 3 mois.

Projet d’extension à 6 mois & inscription dans la Constitution.

Prolongation de trois mois sans saisir le parlement (22.01.16).

Interdiction des manifestations non commerciales.

Assignation à résidence d’opposants.

Déchéance de nationalité.

Bruno Le Roux envisage la déchéance pour tous.

Instauration d’une rétention de sûreté après certaines peines.

Surveillance massive des citoyens.

Vote avec l’UMP contre un amendement de Taubira sur la Loi Renseignement.

Envisage la privation de liberté à titre préventif.

Fin de la présomption d’innocence.

Extension de la présomption de légitime défense pour la police.

Suspension de la Convention Européenne des Droits de Homme.

Armement des polices municipales.

Valls soutient la candidature de Lagarde à la tête du FMI.

Hollande veut réintégrer pleinement la France dans l’OTAN.

La France déplore (sic) l’exécution par l’Arabie saoudite de 47 personnes.

Livraisons d’armes à la rébellion « modérée » syrienne (viol de l’embargo).

Manipulation des rapports sur les armes chimiques en Syrie.

Vente de Rafales aux pétromonarchies.

Annulation du contrat Mistral avec la Russie, et vente à l’Égypte.

Le PS soutient Juncker à la présidence de la Commission Européenne.

Hollande pousse Tsipras à accepter un accord avec la Troïka.

Refus du droit d’asile pour Assange et Snowden.

Interdiction de survol de l’espace aérien pour le président Evo Morales.

Illégalité du mouvement Boycott, Désinvestissement, Sanctions.

Royal veut prolonger de 10 ans la durée de vie des centrales nucléaires.

Boues rouges de Gardanne : l’État accorde des permis de polluer.

Un mois après la COP21, forte baisse du bonus à l’achat de véhicules propres.

Loi Macron : Ouibus, la SNCF concurrence ses propres TGV et TER.

Les régions devront financer les déficits induits par ces pertes.

Loi Macron : le droit de l’environnement sera réformé par ordonnances.

Loi Macron : un amendement pour l’enfouissement des déchets radioactifs.

signe un accord du G8 qui promeut la fracturation hydraulique.

Aéroport Notre-Dame-Des-Landes.

Futures lignes TGV et LGV inutiles.

SNCF : suppression de 1400 emplois en 2016.

Désinvestissement dans la SNCF.

Abandon du fret ferroviaire.

Hausse du tonnage des camions.

Davantage d’autocars sur les routes.

Renoncement à la fermeture de Fessenheim.

Réduction de 25% des aides au maintien dans l’agriculture biologique.

Élevage : à la botte de la FNSEA.

Ajournement du rapport de l’ADEME sur une France 100% renouvelable.

Industrialisation de l’agriculture.

Retrait de l’écotaxe.

À peine née, baisse de l’indemnité kilométrique vélo (IKV).

Silence sur les extensions d’autorisation d’OGM.

Sivens : La gendarmerie enquête sur la mort de Rémi Fraisse…tué par un gendarme.

Loi Numérique :

Opposition à la reconnaissance des Communs par la loi.

Claviers, OS souverain, interdiction des hyperliens : le ridicule pour toute politique.

Doublement du budget de Polytechnique, 60M€ d’euros supplémentaires en cinq ans.

Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse : Enterrée.

Retour sur l’engagement à sanctuariser le budget de la Culture.

Loi Fioraso (LRU 2) Universités mises en concurrence.

Mise en place chaotique et inégalitaire des TAP en primaire.

Le MEN enterre le Logiciel Libre et « vend » les élèves à Microsoft pour 13 M€.

Réforme du collège :

Autonomie pour 20% des horaires disciplinaires.

Mise en concurrence des établissements.

Baisse des moyens.

Suppression du Latin, du Grec et des classes bilangues européennes.

Nominations de complaisance (ex : compagne d’A. Morelle).

Hollande reproche à Bartolone une campagne trop à gauche.

Abandon du projet de loi relatif aux incompatibilités applicables à l’exercice de fonctions gouvernementales.

11 128 Roms évacués de force de leurs campements en 2015.

Stigmatisation des Roms.

Fermeture des frontières aux réfugiés syriens (30 000 en 2 ans).

Carole Delga et Alain Rousset cumulent députation et présidence de région.

Le Drian cumule les fonctions de ministre et de président de région.

Loi Macron : Constructions illégales, démolition impossible.

Laurence Boone, chef économiste à Bank of America, nommée conseillère à l’Élysée.

Jean-Pierre Jouyet, ministre de Sarkozy, nommé Secrétaire Général de l’Elysée.

Loi Alur vidée de sa substance.

Loi Alur : enterrement discret de la Garantie Universelle des Loyers.

Hollande satisfait du résultat du 1er tour des élections régionales.

Désistement et appel à voter pour la droite.

Renoncement au vote des étrangers.

Appels à la délation (fraude fiscale).

3 recours à l’article 49.3 en un an.

Des enfants en zone d’attente aéroportuaire.

Comptes de campagne : Contrôles pendant 6 mois au lieu de 12.

Préparation d’une « Alliance », sans PCF ni EEL.

ROMANE

Source originale : http://www.bilan-ps.fr/liste
Travail heureusement signalé par : http://www.legrandsoir.info/solferiniens-reniements-trahisons-attaques-frontales-contre-le-salariat.html

 
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LA CONSTITUTION PEUT-ELLE ÊTRE MODIFIÉE [PENDANT UN « ÉTAT D’URGENCE »] ? Révision sans référendum = Haute Trahison.

Voici quelques idées pour alimenter vos prochains ateliers constituants, au chapitre (important) de la révision.

Comme vous ne le savez peut-être pas (car les « élus » préparent ce mauvais coup en catimini, en tapinois comme aurait dit Guillemin, pendant les fêtes), le Gouvernement et le-Parlement-réuni-en-Congrès sont en train de manœuvrer pour modifier eux-mêmes la Constitution, une fois de plus, et comme d’habitude sans consulter le Peuple (qu’ils « représentent » comme un tuteur représente un incapable). Une félonie de plus, donc.

[ L’avis du Conseil d’État sur la révision de la Constitution : prudence et embarras : http://libertes.blog.lemonde.fr/2015/12/17/lavis-du-conseil-detat-sur-la-revision-de-la-constitution-prudence-et-embarras/ ]

Comme vous le savez si vous passez un peu par ici, tous ces professionnels de la politique, tous ces hommes de pouvoir, sont très profondément illégitimes, par construction, par définition, pour toucher à la Constitution, texte supérieur à eux, texte qu’ils devraient craindre et surtout pas maîtriser. NOTRE PROBLÈME N’EST PAS JURIDIQUE, MAIS POLITIQUE : si les professionnels de la politique peuvent juridiquement rédiger et corriger « la constitution », c’est parce que ce texte supérieur qui devrait nous protéger, et qui prétend être une « constitution », n’est PAS une constitution digne de ce nom : c’est une anti-constitution, un leurre, une prison pour le peuple au lieu d’être une protection.

En l’occurrence, l’indignité des « représentants » est plus nette que jamais : après avoir déclaré « l’état d’urgence », qui met en veilleuse toutes sortes de libertés et de protections juridiques contre les abus de pouvoir, le gouvernement ne devrait PARTICULIÈREMENT PAS modifier la Constitution. Quand un corps social est terrorisé, il est en quelque sorte sans défense, comme l’a bien analysé Naomi Klein dans « la stratégie du choc ». Il est donc particulièrement dangereux, pour une société civile dans cet état de sidération, que l’exécutif entreprenne une révision constitutionnelle à ce moment-là. Les prétendus « états d’urgence » sont l’occasion des pires traîtrises et des pires coups de force. Une constitution digne de ce nom devrait instituer un pouvoir supérieur chargé de contrôler cet abus de pouvoir et de l’empêcher.

Je pense que l’article ci-dessous, de Dominique Rousseau, peut alimenter votre réflexion constituante ainsi que vos ateliers :

LA CONSTITUTION PEUT-ELLE ÊTRE MODIFIÉE ?

La révision de la Constitution sous la Vème République

Auteur : Dominique ROUSSEAU

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-de-1958-en-20-questions/la-constitution-en-20-questions-question-n-20.25811.html

Après quarante ans, la Constitution de 1958 se reconnaît-elle ?

En 1958, le Parlement se réunissait en deux sessions ordinaires de trois mois par an ; aujourd’hui il se réunit en une session unique continue de neuf mois. En 1958, le président était élu pour sept ans par un collège de 80 000 grands électeurs ; aujourd’hui, il est directement élu par le peuple pour cinq ans. En 1958, le référendum était limité, intéressant surtout la vie de l’État ; aujourd’hui, il est étendu aux questions de politique économique et sociale et aux services publics qui y concourent. En 1958, le Parlement n’avait pas compétence sur le budget social ; aujourd’hui, il l’a. En 1958, le Conseil constitutionnel était une institution à l’accès limité et à la compétence réduite à l’examen du respect des domaines respectifs du Parlement et du gouvernement ; aujourd’hui, son accès est ouvert aux justiciables, son contrôle est a priori et a posteriori et son pouvoir est étendu au contrôle du respect des droits fondamentaux. En 1958, l’Europe était absente de la Constitution ; aujourd’hui, elle dispose pour elle toute seule d’un long titre VI. En 1958, la République était jacobine ; aujourd’hui, elle est décentralisée. Vingt-quatre révisions en cinquante ans d’existence ! Si la France vit depuis 1958 avec la même Constitution – ce qui représente, au regard de son histoire, un petit exploit – cette Constitution n’est plus aujourd’hui ce qu’elle était en 1958 !

Rien d’anormal à cela. Toute Constitution prévoit toujours que ses dispositions peuvent être modifiées, complétées ou supprimées. Aussi fiers soient-ils de leur œuvre, les constituants restent assez sages pour savoir que leur travail n’est jamais parfait, que l’usage du texte peut faire apparaître des difficultés inédites ou imprévisibles au moment de sa conception, ou encore que la marche du temps et l’évolution de la société peuvent susciter de nouvelles exigences constitutionnelles. Cette sagesse, au demeurant, se nourrit d’une philosophie politique, celle qui fait de la nation souveraine l’origine de tout et qui postule, en conséquence, sa totale et permanente liberté : la nation n’est pas faite par la Constitution, c’est elle qui fait la Constitution et reste constamment maître de son contenu. SIEYÈS, dans Qu’est-ce que le Tiers État ?, l’affirme sans détour : « il serait ridicule de supposer la nation liée elle-même par la Constitution à laquelle elle a assujetti ses mandataires. Non seulement la nation n’est pas soumise à une Constitution, mais elle ne peut pas l’être, mais elle ne doit pas l’être, ce qui équivaut encore à dire qu’elle ne l’est pas ». Et, dans son article 28, la mythique Constitution du 24 juin 1793 traduit cette philosophie en un principe clair : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ».

Cette totale liberté constituante du peuple, parfaitement compréhensible dans son principe démocratique, rencontre cependant sur son chemin d’autres exigences, également démocratiques [ÉC : Hum… /ÉC], qui justifient une codification du pouvoir de révision. Une Constitution, en effet, n’est pas un texte ordinaire ; c’est la Loi des lois, l’acte solennel par lequel une société [ÉC : QUI, au sein de la société ? Soyons précis. /ÉC] déclare les principes qui la fondent, qui la rassemblent et qui l’organisent. Ce texte-là ne peut être changé aussi facilement qu’une loi ordinaire ; il faut une procédure particulière, plus solennelle, plus exigeante [ÉC : exigeante surtout pour éviter à tout prix les éventuels conflits d’intérêts des constituants, effectivement. /ÉC], qui corresponde à la qualité de l’acte à modifier ; il faut distinguer le pouvoir de faire les lois du pouvoir de réviser la Loi. Comme la plupart des Constitutions, celle de 1958 opère cette distinction en réservant un titre spécial à la révision constitutionnelle – le titre XVI – et un article unique – l’article 89.

Ces dispositions particulières règlent quatre questions :

L’initiative de la révision. Elle appartient « concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement ». Initiative partagée donc entre les parlementaires et l’exécutif [ÉC : notez le premier scandale qui consiste ici à priver le peuple de toute initiative constituante. Et pensez-y bien quand vous conduirez vos propres ateliers constituants. /ÉC], mais surtout au sein même de l’exécutif : ni le Président ni le Premier ministre ne peuvent engager seul une procédure de révision ; le Président doit attendre – ou solliciter – la proposition du Premier ministre, et, en retour, le Premier ministre doit attendre – ou provoquer – la réponse du Président à sa proposition. Quand l’initiative de la révision vient de l’exécutif, l’accord du Président et du Premier ministre est ainsi nécessaire ; exigence relativement facile à satisfaire si l’un et l’autre appartiennent à la même famille politique, beaucoup moins dans l’hypothèse d’une cohabitation au sommet de l’État.

L’adoption du projet ou de la proposition. Qu’il vienne de l’exécutif — projet — ou des parlementaires — proposition — le texte doit être voté par chacune des deux assemblées « en termes identiques ». La précision est importante. À la différence de la procédure législative ordinaire où le Premier ministre peut, en cas de désaccord persistant entre les deux chambres, provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire pour tenter d’aboutir à un texte commun – et même demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement — la procédure de révision ne prévoit aucun moyen de forcer l’accord entre députés et sénateurs. Ici, les deux assemblées ont un égal pouvoir [ÉC : mais le peuple n’en a AUCUN, comme d’habitude quand ce sont des « élus » qui sont constituants. Pensez bien à instituer différents droits de veto populaires quand vous conduirez vos propres ateliers constituants. /ÉC]; en maintenant sa rédaction, en refusant de prendre en compte les modifications de l’autre, chacune peut faire durer les débats indéfiniment et, de fait, bloquer la révision. Plusieurs projets ont ainsi échoué à ce stade, par obstruction du Sénat : l’extension du champ du référendum (1984), le droit pour les justiciables de soulever devant les juridictions ordinaires la question d’inconstitutionnalité (1990, 1993)…

La ratification. Deux situations doivent être distinguées : ou les parlementaires sont à l’origine de la révision, et la ratification se fait obligatoirement par référendum ; ou l’exécutif est à l’origine, et le Président de la République a le choix entre la ratification par référendum ou la ratification par le Congrès [ÉC : sans référendum, ce qui un scandale sans nom. /ÉC]. Le Congrès est la réunion, dans une même salle et au château de Versailles, des députés et des sénateurs qui doivent voter le projet à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour qu’il soit ratifié. La raison de cette différence de traitement entre projet et proposition est, évidemment, politique : le général de Gaulle craignait que les initiatives parlementaires de révision aient pour objet de détruire son œuvre ; aussi, connaissant la très grande réserve des députés et sénateurs à l’égard de la pratique référendaire, il espérait limiter leurs « envies » de révision en les soumettant obligatoirement au référendum. Il n’avait pas tort.

Les limites de la révision. Elles peuvent être classées en deux catégories principales. D’abord, les limites justifiées par les circonstances ; pour éviter que les révisions se fassent sous la pression de l’occupant ou d’un conflit, il est interdit d’engager ou de poursuivre une procédure de révision « lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire » ; pour éviter aussi qu’un Président « intérimaire » ne profite de la situation, l’usage de l’article 89 est interdit « durant la vacance de la Présidence de la République » ; pour éviter encore qu’un Président en exercice ne saisisse l’occasion d’une crise exceptionnelle, il lui est interdit – par la décision du Conseil constitutionnel du 2 septembre 1992 – de changer la Constitution lorsqu’il fait application des pouvoirs de l’article 16. Ensuite, des limites portant sur le contenu : « la forme républicaine du gouvernement, précise le dernier alinéa de l’article 89, ne peut faire l’objet d’une révision ». Si l’obligation de respecter la « forme républicaine » signifie l’interdiction de rétablir la monarchie ou l’empire, la limite imposée au pouvoir de révision est faible car le risque d’un tel rétablissement est lui-même faible ; si, en revanche, l’expression signifie obligation de respecter les valeurs et principes qui donnent à un régime sa « forme républicaine » – par exemple, la laïcité, le service public, l’égalité, la fraternité,… – la liberté du pouvoir constituant se trouverait fortement réduite.

Si, dans sa décision du 2 septembre 1992, le Conseil constitutionnel a rappelé l’ensemble de ces limites, il a déclaré, dans sa décision du 26 mars 2003, qu’il « ne tenait d’aucune disposition de la Constitution le pouvoir de statuer sur une révision de la Constitution ». En l’espèce, il lui était demandé de déclarer contraire à la forme républicaine du gouvernement la révision posant que « l’organisation de la République est décentralisée ». Les limites à l’exercice du pouvoir de révision sont posées mais le contrôle de leur respect n’est pas assuré. À tout le moins, est-il possible de considérer que le Conseil veillerait au respect des limites posées aux articles 7, 16 et 89-4 de la Constitution, pour le contenu des révisions, il retient son contrôle.

Au demeurant, l’article 89 n’interdisant pas une révision des limites qu’il pose, le pouvoir constituant pourrait parfaitement les supprimer et retrouver ainsi une totale liberté de décision, y compris pour modifier la forme républicaine du gouvernement…

Et l’article 11 ? Une révision de la Constitution est-elle possible par le moyen de l’article 11 ? En 1958, chacun s’accordait pour considérer que la Constitution définissait une seule procédure de révision, celle prévue à l’article 89. Mais, en 1962, l’utilisation par le général de Gaulle de l’article 11 pour modifier le mode d’élection du Président de la République oblige à reprendre la lecture de cet article, et en particulier de la disposition prévoyant que peut être soumis au référendum « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ». Or, juridiquement, il est clair qu’un des objets principaux d’une Constitution est d’organiser les pouvoirs publics ; la première loi constitutionnelle de la IIIe République est, d’ailleurs, intitulée « loi relative à l’organisation des pouvoirs publics ». La possibilité d’une révision par le moyen de l’article 11 est donc constitutionnellement défendable. Pourtant, ce sont surtout des considérations politiques qui ont été avancées pour justifier l’usage de l’article 11. La procédure qu’il institue procure, en effet, deux « avantages » – qui peuvent être lus aussi comme deux « inconvénients » :

La mise hors jeu du Parlement. Avec l’article 11, le projet de révision, présenté par le Président de la République sur proposition du Premier ministre, est directement soumis au vote du peuple par référendum. La seule obligation pour le gouvernement est de faire sa proposition de révision pendant la durée des sessions parlementaires et de l’accompagner d’une déclaration suivie d’un débat dans chacune des deux assemblées ; mais aucun travail ni, a fortiori, aucun vote sur le projet lui-même ne sont prévus. Un Parlement en désaccord avec le projet ne pourrait manifester son opposition que par le dépôt et le vote d’une motion de censure. Ce qu’il fit en octobre 1962, provoquant la seule « chute » parlementaire d’un gouvernement sous la Ve République.

La suppression des limites. L’article 11 ne prévoit aucune limite de circonstances ou de contenu à l’exercice du pouvoir de modifier directement par référendum l’organisation des pouvoirs publics. Sauf à considérer que les limites énoncées à l’article 89 sont également valables pour l’article 11 – mais aucun renvoi n’est fait d’un article à l’autre – le pouvoir de révision est, ici, totalement libre.

Au fond, l’article 11 ne s’est imposé comme modalité possible de révision que parce que l’article 89 donne au Sénat, chambre haute issue d’un suffrage indirect, un pouvoir de blocage ; hostile, en 1962, à l’élection populaire du chef de l’État, il n’aurait jamais laissé « passer » cette révision par la procédure de l’article 89. Contourner le refus prévisible du Sénat fut sans doute, à cette époque, la véritable raison du recours à l’article 11.

Au demeurant, l’article 11 n’a été utilisé que deux fois comme moyen de révision, avec succès en 1962 et, sans succès en 1969, provoquant le départ du général de Gaulle. L’article 89 reste donc la procédure de droit commun de la révision constitutionnelle. Mais, article 11 ou article 89, à trop souvent changer la Constitution, il arrive qu’un pays change, sans s’en apercevoir, de Constitution ; la meilleure solution, alors, est peut-être que le peuple reprenne, dans sa globalité, son pouvoir constituant.

 
Rappels importants :

Dominique Rousseau :
« Démocratie représentative, c’est un contre-sens. » [..]
« La représentation n’est pas la démocratie. » [..]
« L’expression du peuple est contraire à la représentation car dans le régime représentatif, le peuple ne parle pas, ce sont ses représentants. Il y a donc un problème quant à la définition qu’on accepte tous comme allant de soi, démocratique représentative alors qu’elle ne va absolument pas de soi. » [..]
« Je ne parle pas de démocratie représentative, je parle de système représentatif. »


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La Stratégie du Choc ~ Naomi Klein ~ Capitalisme du désastre

Une autre copie du film de Naomi, avec du son jusqu’au bout 🙂

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Bon. Dites, vous en êtes où, vous, de vos mini ateliers constituants, prolifiques et contagieux ? 🙂

J’ai hâte de lire vos propositions d’articles 🙂

On ne s’en sortira que comme ça, je crois.

Bon courage à vous tous.

Étienne.

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Pourriture professionnelle chez les professionnels de la politique : un nouvel exemple écœurant

Voici ce que vient d’écrire Flore Vasseur sur son mur :

« Chers tous et toutes

Il y a une semaine je vous présentais mon travail (film de 52 min sur Arte) sur l’action de Larry Lessig pour dégager l’action politique de l’influence de l’argent.

Après plusieurs expérimentations pour placer ce sujet au cœur de la campagne présidentielle, il avait décidé de se présenter lui même aux élections. En un mois, il avait recueilli la mise de fond minimum auprès d’internautes et atteint le 1% nécessaire d’intention de vote pour faire partie des grands débats télévisés entre démocrates, grand’messe incontournable des élections. Le prochain débat démocrate a lieu le 14 novembre et Lessig, techniquement, devait en être.

LE PARTI DÉMOCRATE A MODIFIÉ LUNDI LES RÈGLES D’ACCESSION À CES DÉBATS.
Lessig a annoncé qu’il suspendait sa campagne.
Les idées puissantes se remarquent à la résistance qu’elles déclenchent.
C’est tragique et sous nos yeux.

Je doute que Lessig ne s’arrête là. C’est David contre Goliath version fin de la démocratie américaine. Je sais que ce sujet vous intéresse. Organisons nous pour que le sujet (de la corruption endémique) ne passe pas à la trappe.
Au cas, voici la version youtube du film »


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Je pense à Flore​, qui se donne tant de mal depuis le début pour relayer auprès de nous ce combat courageux de Larry Lessig contre la corruption politique. Elle doit être bien triste, en voyant le valeureux citoyen bâillonné par les politiciens professionnels.

C’est rageant. Ça confirme (s’il en était besoin) combien CE N’EST PAS AUX HOMMES AU POUVOIR D’ÉCRIRE LES RÈGLES DU POUVOIR. C’est à se dire que les professionnels de la politique sont ontologiquement, dans leur être même, par nature et pour toujours, forcément, des ennemis du peuple. On se retient de penser cela, on se force à ne pas généraliser, mais cette pensée revient sans cesse, comme une évidence criante.

Je pense de plus en plus profondément qu’il n’y a pas de démocratie sans tirage au sort. L’élection est profondément anti-démocratique, car elle conduit MÉCANIQUEMENT, fatalement, à la professionnalisation de la politique, professionnalisation qui est précisément le fléau que la démocratie (la vraie) cherche à tout prix à éviter.

Je vous invite à découvrir (et relayer) le film passionnant que Flore a réalisé pour nous raconter cette aventure (un film qui a été rediffusé il y a quelques jours sur Arte).

Faites connaître tout ça autour de vous, si vous le jugez utile.

Le niveau monte.

Merci à tous, pour tout ce que vous faites (pour que le niveau continue à monter) 🙂

Étienne.

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10153773269532317?pnref=story

[Passionnant et important] Peter Dale Scott, « L’État profond américain. La finance, le pétrole et la guerre perpétuelle ».

Billet à classer dans la catégorie : Dénonçons —courageusement— LA PRATIQUE DES COMPLOTS (c’est-à-dire une des principales et éternelles modalités concrètes de la lutte des classes), plutôt que dénoncer —lâchement— « la théorie du complot » (c’est-à-dire une expression inventée et diffusée par la CIA dans les années 60 pour discréditer facilement tous les lanceurs d’alerte, accusés en bloc de paranoïa, et protéger ainsi les comploteurs de la classe dominante)…

Voici des semaines que je dévore un livre essentiel (sur le très nécessaire — mais très défaillant — contrôle des pouvoirs à travers le monde et les époques) et que je veux vous en parler. C’est un livre bouleversant, et très documenté (des milliers de notes commentées, pour sourcer et prouver tout ce qui y est décrit et analysé).

Il s’agit du dernier livre de Peter Dale Scott, professeur et diplomate canadien (il a 86 ans), qui travaille sur son sujet depuis 40 ans… Son titre est :
« L’État profond américain.
La finance, le pétrole et la guerre perpétuelle. »

On peut trouver sur le site Demi-Lune (petit éditeur courageux et qu’il faut soutenir pour cela) des extraits absolument essentiels de ce livre que nous devrions tous avoir lu et qui devrait ensuite alimenter nos conversations quotidiennes.

Avec l’accord de l’éditeur, je vais reproduire ici quelques uns de ces extraits que je trouve fondamentaux, ce qui va faire un billet long à lire, pardonnez-moi, mais je voudrais vraiment attirer votre attention sur l’importance cardinale de ce livre pour comprendre ce qui nous arrive sur terre, notre dépossession politique de plus en plus caricaturale et les guerres impériales de plus en plus inévitables notamment.

Sur la forme du livre, je signale que ce livre est très bien fabriqué : il est parfaitement imprimé et très solidement relié, ce qui le rendra résistant aux nombreux mouvements et annotations que vous ne manquerez pas de lui imposer au cours de votre lecture enfiévrée 🙂 Il est prêt à ne plus vous quitter pendant des semaines sans se désintégrer (comme le font honteusement les livres d’autres éditeurs comme GF – Granier Flammarion dont je maudis l’imprimeur relieur, grand gougnafier et grand saccageur de chefs-d’œuvre devant l’éternel, dont TOUS les livres s’autodétruisent dès la lecture des premières pages, grrr…). Le livre de Peter Dale Scott, lui, édité par Demi-Lune, est un vrai livre qui est fait pour être lu (et donc manipulé dans tous les sens). Pardon d’avoir insisté sur ce détail (qui compte pour moi).

Pour ceux qui n’aiment pas lire, Peter Dale Scott, parfaitement bilingue, a donné un entretien très intéressant sur son travail dont voici la vidéo (d’une heure) :

Voici donc les extraits de ce livre que je vous recommande chaleureusement :

• La 4ème page de couverture :

S’appuyant sur plus de quatre décennies de recherches, Peter Dale SCOTT nous offre une analyse inédite de « l’État profond américain », un système informel et méconnu, dont l’influence sur l’Histoire contemporaine est absolument majeure. En dehors du cadre légal, celui-ci conditionne secrètement, souvent illégalement, les politiques officielles de l’Etat public à Washington – voire les contredit ou les neutralise. Observateur politique de premier plan, SCOTT décrit le processus de militarisation croissante des États-Unis, en particulier depuis le 11-Septembre. Il explique également l’origine de la « dérive sécuritaire » (écoutes et surveillance illégales, détentions arbitraires massives, usage de la torture, assassinats ciblés) et de l’accroissement des inégalités de revenus que connaît ce pays depuis la guerre du Vietnam.

L’État profond constitue aujourd’hui un système quasi institutionnalisé dans des agences (comme la CIA et la NSA) qui échappent au contrôle démocratique. Mais il ne se limite pas à ces services secrets, et l’auteur décrit notamment l’influence excessive d’entreprises privées telles que Booz Allen Hamilton (l’ex-employeur d’Edward Snowden) et la SAIC, 70 % des budgets du Renseignement aux États-Unis étant aujourd’hui sous-traités. Derrière ce système opaque, où la distinction entre « public » et « privé » semble pour le moins ténue, il retrace l’influence traditionnelle des banquiers et des avocats de Wall Street alliés aux « supermajors », les plus grandes compagnies pétrolières internationales. Il explique ainsi comment les pétromonarchies du golfe Persique, les entreprises de défense états-uniennes et Wall Street ont formé ensemble et progressivement un État profond supranational – qui mène des politiques parfois radicalement opposées aux intérêts nationaux des États-Unis, de son peuple et de ses institutions.

Un travail remarquable qui clôt avec brio la trilogie entamée avec La Route vers le nouveau désordre mondial et La Machine de guerre américaine…

 

• Le dossier de présentation du livre :
http://www.editionsdemilune.com/media/presse/Dossier-de-presse-Etat-profond-americain-OPT.pdf

• Éloges et critiques + Sommaire :

Éloges et critiques

« L’État profond américain résume plus de quatre décennies de recherches menées par Peter Dale Scott sur les aspects les plus obscurs de la Politique profonde aux États-Unis. Il en résulte une perspective inédite sur le véritable système de gouvernance dans ce pays. Son analyse est méticuleuse, brillante et magistrale »

Daniel Ellsberg, « l’homme qui fit tomber Nixon », auteur de Secrets: A Memoir of Vietnam and the Pentagone Papers

« Une nouvelle fois, Peter Dale Scott met en lumière les dessous de l’État profond américain à travers cette étude passionnante et fondamentale. Cet ouvrage explique comment et pourquoi nous avons perdu le contrôle de la politique étrangère des États-Unis et comment elle est en train de détruire notre démocratie. Ce livre indispensable est le fruit de recherches brillantes et raisonnées, qui achèvent de nous convaincre que nous ne pouvons sauver notre République sans identifier les forces profondes qui nous ont imposé leurs règles depuis bien longtemps – et ce d’une manière encore plus brutale et dramatique depuis le 11-Septembre. »

Richard Falk, professeur émérite de Droit international à l’Université de Princeton, et à l’Université de Californie, (Santa Barbara) ; Rapporteur spécial du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies pour les Territoires palestiniens

« Peter Dale Scott est l’universitaire le plus audacieux dans l’étude des struc­tures de pouvoir qui dirigent les États-Unis. Dans cet ouvrage, il démarre ses recherches là où le pionnier Charles Wright Mills s’était arrêté, mettant en lumière un sombre labyrinthe de pouvoir – un monde obscur qui est devenu encore plus arrogant et violent depuis l’époque de l’‘élite de pouvoir’ et du ‘complexe militaro-industriel’. Nous ne pouvons comprendre le fonctionnement réel du pouvoir sans nous aventurer dans la description révélatrice que Scott nous offre à travers L’État profond américain. »

David Talbot, fondateur du site d’information Salon.com

« Lorsque s’écrira la véritable Histoire intellectuelle de notre époque, Peter Dale Scott sera reconnu pour sa perspicacité et son honnêteté. Dans L’État profond américain, Scott perçoit une nouvelle fois la réalité de manière précise, brillante et courageusement intègre, nous alarmant sur nos fatales illusions. Il s’agit de l’un des livres les plus importants de notre époque. »

Roger Morris, ancien membre du Conseil de Sécurité Nationale des États-Unis sous les présidences de Lyndon Johnson et de Richard Nixon

« Peter Dale Scott analyse en profondeur chaque aspect du système orwellien de sécurité nationale – de la surveillance extrajudiciaire aux détentions arbitraires, en passant par la loi martiale. Il montre comment les services de renseignement et l’armée des États-Unis sont dorénavant impliqués de façon permanente dans le maintien de l’ordre. Pour l’essentiel, ce système opaque – c’est-à-dire le gouvernement secret – est ce que Scott appelle l’‘État profond’. Il s’agit de l’influent secteur qui éclipse les institutions démocratiques. Pourtant, les agences publiques [la NSA, la CIA, le JSOC, le Pentagone, etc.] qui forment cet État profond n’en représentent qu’un seul niveau. En effet, leur pouvoir provient également de leurs connexions cruciales en dehors du gouvernement – comme le montre l’exemple de la CIA, qui est solidement ancrée à Wall Street. (…) Tout est dans ce livre. Une lecture absolument obligatoire. »

Pepe Escobar, correspondant itinérant pour Asia Times (Hong Kong) et auteur de Empire of Chaos

« Depuis longtemps, Peter Dale Scott a été un pionnier dans l’étude métho­dique de l’État de sécurité nationale et de son influence occulte dans tous les domaines de la politique étrangère et intérieure des États-Unis. Avec ce nouvel ouvrage, il se surpasse en offrant une analyse véritablement complète de l’empiètement croissant d’un ‘État profond’ incontrôlé dans le système politique démocratique de ce pays, depuis l’après-guerre jusqu’à aujourd’hui. (…) Il s’agit d’un travail brillant et incisif, une lecture obligatoire pour tous ceux qui souhaitent comprendre les interactions entre le capitalisme mondialisé, la sécurité nationale et les objectifs douteux des services de renseignement les plus puissants, mais aussi les plus secrets. »

Nafeez M. Ahmed, spécialiste des questions de ressources énergétiques, de terrorisme, et de sécurité internationale, auteur de La Guerre contre la vérité

« Dans cet excellent livre, Peter Dale Scott montre comment les restrictions imposées par le Congrès des États-Unis aux services de renseignement US ont entraîné la fusion de l’État profond américain avec des services étrangers, afin d’opérer depuis d’autres pays. (…) L’auteur explique comment le pétrole saoudien et les contrats d’armement US ont pérennisé une relation spéciale entre les États-Unis et l’Arabie saoudite. (…) L’État profond américain a toujours été lié aux banquiers de Wall Street et aux supermajors, l’ancien direc­teur de la CIA Allen Dulles en étant l’archétype – lui qui voyait les dirigeants politiques élus comme des nationalistes à l’esprit étroit, incapables de gérer les affaires politiques globales. »

Ola Tunander, professeur de Relations internationales, à Oslo (PRIO).

« Peter Dale SCOTT nous offre sa dernière dissection des sombres entrailles du gouvernement des États-Unis. (…) Un ouvrage alarmant et stimulant. »

Publishers Weekly, revue professionnelle hebdomadaire, équivalent US de Livres Hebdo

 

sommaire

– Remerciements
– Acronymes
– Note au sujet de la couverture de l’édition originale 17
– Avant-propos de l’auteur 21

  1. Le Projet Jugement dernier, les événements profonds et l’érosion de la démocratie aux États-Unis 25

– La sociodynamique des pouvoirs répressifs dans les sociétés impériales 30
– Un pouvoir incontrôlé : la CIA et le retour de la connexion narcotique globale 33
– La « Continuité du Gouvernement » (COG) et l’occupation militaire des États-Unis 35
– L’État profond américain38

  1. L’État profond, le supramonde de Wall Street et les supermajors 41

– L’État profond, le gouvernement de l’ombre et le supramonde de Wall Street 44
– La longue histoire du supramonde de Wall Street 46
– L’État profond et le financement des opérations clandestines de la CIA 47
– Les commissions occultes de Lockheed et les clients de la CIA : les Pays-Bas, le Japon, l’Italie, l’Indonésie et l’Arabie saoudite 49
– L’Iran en 1953 : comment une opération du cartel pétrolier est devenue une mission de la CIA 51
– La CIA, Booz Allen Hamilton et le supramonde de Wall Street 55
– La CIA, Miles Copeland et Adnan Khashoggi 57
– Khashoggi, Edward K. Moss et la corruption politique 59
– Moss, Khashoggi, le Safari Club et le supramonde international 62
– L’État profond, le Safari Club et la BCCI 63
– Les supermajors, l’Arabie saoudite, le Safari Club et la défaite du Président Carter en 1980 65
– L’État profond et la dissimulation autour de la BCCI 67
– Conclusion : un État profond supranational 69

  1. Le Projet Jugement dernier : comment la COG a supplanté la Constitution des États-Unis le 11-Septembre 71

– La mise en œuvre de la COG le 11-Septembre 75
– La militarisation du maintien de l’ordre aux États-Unis 81
– La proclamation d’urgences nationales permanentes 82
– La participation de Cheney et de Rumsfeld au comité secret de planification de la COG 83
– La COG, l’état d’urgence nationale et le National Emergencies Act 85

  1. La prétendue guerre « contre » le terrorisme (1re partie): l’Histoire profonde de la protection par les États-Unis d’Ali Mohamed, un terroriste d’al-Qaïda 89

– L’intervention du FBI auprès de la GRC pour qu’elle libère Ali Mohamed (1993) 94
– La libération d’Ali Mohamed : un événement profond ignoré par les médias aux États-Unis 96
– Une Histoire des États-Unis à deux niveaux : l’Histoire officielle et l’Histoire profonde 98
– La protection plus ancienne d’Ali Mohamed par le FBI et le gouvernement des États-Unis 100
– Le centre al-Kifah, Ali Mohamed et le flux de jihadistes vers l’Afghanistan 102
– La dissimulation par le FBI des liens d’Ali Mohamed avec le meurtre de Meir Kahane 103
– La protection d’Ali Mohamed par le FBI dans l’attentat à la bombe contre le World Trade Center en 1993 105
– Le soutien des États-Unis, de l’Égypte et de l’Arabie saoudite au réseau Maktab al-Khadamat 107
– La cible d’al-Kifah en 1993 : la Bosnie et non l’Afghanistan 109
Al-Kifah, al-Qaïda, le Tadjikistan et la drogue 110
– La protection du centre al-Kifah par les États-Unis visait-elle à faciliter le financement et l’envoi de jihadistes à l’étranger ? 113

  1. La prétendue guerre « contre » le terrorisme (2e partie) : la protection et l’utilisation d’al-Qaïda par l’État profond et les pétromonarchies 115

– Le soutien de l’Arabie saoudite au Maktab al-Khadamat et plus tard à al-Qaïda 115
– Quel prince saoudien aida un Oussama ben Laden privé de passeport à quitter l’Arabie saoudite ? 118
– Les divergences entre le Département d’État et la CIA sur la question de l’Afghanistan – et les intérêts pétroliers 121
– Les opérations clandestines et le pétrole en Asie centrale 122
– Ben Laden, Ali Mohamed et la famille royale saoudienne 124
– Le financement de ben Laden par la famille royale saoudienne, incluant son transfert au Soudan 125
– La protection de Mohammed Jamal Khalifa, le beau-frère d’Oussama ben Laden, par les États-Unis et l’Arabie saoudite 128
– La protection de Khaled Sheikh Mohammed, une figure centrale d’al-Qaïda, par les États-Unis et le Qatar 130
– La protection fédérale de deux pirates de l’air présumés du 11-Septembre 133
– Une dissimulation permanente de la vérité qui s’est poursuivie après le 11-Septembre 136
– Le complexe pétrolier américano-saoudien et la défense du système des pétrodollars 138
– Conclusion : un nouveau désordre mondial 141

  1. La guerre de terreur des États-Unis : la CIA, le 11-Septembre, l’Afghanistan et l’Asie centrale 143

– La guerre de terreur de Bush et la falsification des renseignements 143
– La guerre de terreur et le projet de domination globale de Donald Rumsfeld, Dick Cheney et Paul Wolfowitz 146
– La dissimulation autour du 11-Septembre et le rôle de la CIA dans le laisser-faire de ces attentats 151
– Les accords de liaison avec d’autres services de renseignement 155
– Retour en arrière : le Safari Club et William Casey 158
– Les accords de liaison et la protection de Khaled al-Mihdhar et de Nawaf al-Hazmi 163
– Richard Blee avait-il un objectif inconnu pour dissimuler les renseignements ? 166
– Le SOCOM avait-il un objectif inconnu pour stopper le programme Able Danger ? 167
– La récurrence des événements profonds derrière les engagements militaires des États-Unis 169
– L’impact du 11-Septembre sur le Droit international et états-unien 170
– Post-scriptum 172

  1. Comment l’État profond s’est imposé aux Présidents successifs des États-Unis (1961-1980) 175

– L’État profond, les événements profonds et la violence 175
– L’hostilité de l’armée et de la CIA envers les stratégies présidentielles successives (1961-1980) 180
– La Révolution Reagan et le « consensus de Washington » 185

  1. Les événements profonds structurels : JFK, le Watergate, l’Irangate et le 11-Septembre 189

– Les comportements bureaucratiques malveillants comme facteur ayant contribué à l’assassinat de JFK ainsi qu’au 11-Septembre 193
– Le même type de comportements bureaucratiques malveillants autour du 11-Septembre 196
– L’élargissement des pouvoirs répressifs à la suite des événements profonds 198
– Des recoupements de personnel entre les événements profonds successifs 201
– Un dénominateur commun aux événements profonds structurels : le Projet Jugement dernier et la COG 202

  1. L’État profond américain, les événements profonds et leurs sources de financement occulte 209

– L’État profond américain 214
– La CIA et le pouvoir du portefeuille 216
– Les fonds provenant des contrats d’armement 218
– Khashoggi, le Safari Club, la BCCI et le supramonde international 219
– Les clauses secrètes dans les contrats d’armement 220
L’accord AWACS 221
L’accord al-Yamamah 222
– Les financements offshore et la continuité des événements profonds 222
La contre-surprise d’octobre de 1980 223
Le scandale de l’Irangate (dont le financement des Contras, les ventes d’armes illégales à l’Iran et le soutien des moudjahidines en Afghanistan) 224
Le 11-Septembre 227
– Conclusion : l’État profond américain aujourd’hui 229
– Post-scriptum 230

  1. L’État sécuritaire incontrôlé des États-Unis : la continuité de la planification de la COG (1936-2001) 233

– Hoover, McCarthy et notre hystérie du Jugement dernier 233
– La source du pouvoir illicite de Hoover : la Division du Renseignement du FBI 243
– Les pouvoirs de Hoover et le renforcement de l’État dualiste aux États-Unis 247
– Hoover et les origines de la planification des internements de crise de la COG 249
– Comment les plans d’internement de Hoover furent intégrés à la planification nationale de crise (COG) 251
– L’évolution de la préparation de la loi martiale : le plan Garden Plot, l’opération Cable Splicer et la FEMA 254
– Le Système national de communications et le Projet Jugement dernier 255

  1. L’État sécuritaire incontrôlé des États-Unis et l’illégalité 259

– L’utilisation par Hoover de méthodes illégales pour combattre le Ku Klux Klan 263
– La fin du Hooverisme et les débats de la période de l’après-guerre du Vietnam 269
– Le débat sur les pouvoirs secrets dans la transition entre l’après-guerre du Vietnam et la présidence Reagan 272
– Le Hooverisme et l’hystérie du Jugement dernier : une différence instructive 275
– L’expansion des pouvoirs secrets depuis le 11-Septembre 277
– Conclusion 278

  1. Pourquoi les citoyens des États-Unis doivent stopper les guerres auto-génératrices de leur pays 283

– Les dérives de la Pax Britannica à la fin du XIXe siècle 285
– La Pax Americana à l’aune de la Pax Britannica 290
– L’alliance secrète entre les États-Unis et l’Arabie saoudite, et la guerre « contre » le terrorisme 293
– Le soutien de l’Arabie saoudite aux terroristes 296
– L’exemple du Mali 297
– Une opportunité pour la paix, et l’insécurité comme principal obstacle à celle-ci 298
– Que doit-on faire ? 301

Épilogue. Théâtre grec – Mario Savio et la quête socratique 307

– Annexes 313
– Notes 315
– Bibliographie sélective 407
– Index 414

 

• Avant-propos de l’auteur pour l’édition française :

avant-propos de l’auteur

Les États-Unis, la France et l’État profond international

L’État profond américain devrait être une préoccupation universelle, et particulièrement en France. Ce système renforce le milieu suprana­tional des super-riches (le « supramonde »), dont seulement 80 d’entre eux possèdent autant que 3,5 milliards d’êtres humains.1 Grâce à la croissance récente et colossale de la richesse à travers le monde, ceux qui composent l’« élite de pouvoir globalisé » réunie chaque année au Forum de Davos ont aujourd’hui plus d’influence sur la gouvernance mondiale que ceux qui siègent à l’Assemblée Générale des Nations Unies.

Les participants de Davos n’ont pas besoin de donner leurs instruc­tions à l’État profond américain, qui s’est structuré pour satisfaire les intérêts de Wall Street et d’autres milieux, dont celui du crime organisé.2 Certains éléments de ce supramonde font partie des « élites de l’ombre, dont l’influence découle de moyens illicites ou non conven­tionnels. »3 D’autres acteurs, tels que le vendeur d’armes saoudien Adnan Khashoggi * – qui fut autrefois appelé « l’homme le plus riche du monde » – font partie intégrante de l’Histoire de l’État profond améri­cain.

Depuis l’après-guerre, ce système de gouvernance opaque et informel s’est progressivement internationalisé. Dans les années 1980, William Casey – le directeur de la CIA sous la présidence Reagan – contourna sa propre agence pour financer la guerre secrète contre les Soviétiques en Afghanistan. Pour ce faire, il eut recours aux services de la BCCI (Bank of Credit and Commerce International), une multinationale bancaire corrompue et impliquée dans le trafic de drogue global, qui était enracinée au Pakistan, au Luxembourg, en Arabie saoudite, ainsi qu’à Abou Dhabi. Plus récemment, des éléments de l’État profond américain – notamment la puissante entreprise de services pétroliers Halliburton –, se sont mis à l’abri de la supervision des autorités US en délocalisant leurs sièges sociaux dans les capitales moins régulées du golfe Persique.5

Pendant deux décennies, depuis l’attentat à la station Saint-Michel du RER B en 1995 jusqu’à ceux de Charlie Hebdo, de Montrouge et de l’Hyper Cacher début 2015, la France a souffert du terrorisme. La vague d’attentats de l’été 1995 en France fut perpétrée par d’anciens moudjahidines ayant combattu en Bosnie ; le chapitre 4 de ce livre décrit comment cette campagne bosniaque a notamment été soutenue par le centre al-Kifah de Brooklyn, New York – qui était alors protégé par les autorités US.6 Dans cet ouvrage, je retracerai l’historique de la protection et du soutien clandestins, par les États-Unis, de réseaux terroristes pourtant considérés comme ennemis.

Ce processus est étroitement lié à la prétendue guerre « contre » le terrorisme lancée par George W. Bush en 2001, et menée avec la coopération de l’Arabie saoudite, du Qatar et du Pakistan. Or, les élites de ces trois pays ont été les principaux soutiens financiers et politiques des réseaux jihadistes que les États-Unis sont censés avoir combattus jusqu’à présent. Dans le même temps, les plus farouches opposants à ces terroristes sunnites – les gouvernements d’Irak, de Libye, de Syrie et d’Iran – ont été renversés (Irak et Libye), déstabilisés avec l’appui des États-Unis et de la France (Syrie) ou sanctionnés et menacés en tant qu’éléments de l’« Axe du Mal » (Iran). Selon des estimations crédibles, cette guerre « contre » le terrorisme aurait engendré au moins 1,3 million de morts en Afghanistan, en Irak et au Pakistan depuis 2001 – une campagne militaire globale que j’ai rebaptisée « guerre de terreur » dans le chapitre 6 de cet ouvrage.7

La stratégie commune des États-Unis et de l’Arabie saoudite dans la défense du système des pétrodollars a sous-tendu ces politiques perverses et dangereuses. Ainsi, les importations de pétrole du golfe Persique – qui sont réglées en dollars – ont été compensées par les exportations d’armes vers les pétromonarchies, dont le royaume des Saoud qui en fut le premier importateur en 2014.8 Comme je l’explique dans ce livre, une part des profits de ces contrats d’armement ont été utilisés pour financer des opérations clandestines, comme l’Iran-Contra ou la guerre secrète en Afghanistan dans les années 1980.

Dans ce contexte de guerre perpétuelle, il est urgent que les citoyens des États-Unis – mais aussi de la France et plus largement de l’Europe – fassent pression sur leurs gouvernements pour stopper cette stratégie basée sur le pétrole et les armes. Il est donc indispensable de mieux comprendre ce système de l’État profond, et c’est l’un des principaux buts de ce livre.

Peter Dale Scott.

 

• et puis l’extrait du chapitre 1 (ne ratez surtout pas ça) :
http://www.editionsdemilune.com/media/extraits/l-etat-profond-americain/EDL-EPA-Extraits-chapitre-1.pdf

chapitre 1 : Le Projet Jugement dernier, les événements profonds et l’érosion de la démocratie aux États-Unis

« Je suis conscient de la possibilité d’instaurer une véritable tyrannie aux États-Unis. Nous devons donc nous assurer que cette agence [la National Security Agency], et toutes celles qui possèdent ces technologies, opèrent dans un cadre légal et sous une supervision appropriée, de sorte que nous ne tombions jamais dans cet abîme. Y sombrer serait sans retour. »
– Sénateur Frank Church (1975)

Ces dernières années, j’ai été de plus en plus préoccupé par l’interaction entre trois tendances alarmantes et déterminantes dans l’Histoire contem­poraine des États-Unis. La première est la militarisation croissante de ce pays, et essentiellement sa propension, voire son obsession, à s’engager dans des guerres néfastes et inutiles. (Comme l’ancien Président Jimmy Carter l’a expliqué avec pertinence, « le reste du monde considère presque unanimement les États-Unis comme le principal fauteur de guerre. »)1 La deuxième tendance, qui lui est étroitement liée, est l’éro­sion progressive de la politique publique et de l’État de droit, du fait qu’ils sont subordonnés – y compris sur notre territoire – aux exigences des opérations clandestines états-uniennes à l’étranger.

La troisième tendance, elle aussi étroitement liée aux précédentes, est l’influence majeure de ce que j’ai appelé les « événements profonds » sur l’Histoire des États-Unis – une influence de plus en plus nocive. Il s’agit d’événements qui, dès le départ, sont entachés de mystère, comme l’assassinat du Président Kennedy, l’effraction du Watergate ou le 11-Septembre. Par ailleurs, ils impliquent systématiquement des actes criminels ou violents, et ils sont intégrés dans les processus clandestins des services spéciaux. Enfin, ils ont pour conséquence d’étendre la part secrète de l’État, et ils font ensuite l’objet de dissimulations systématiques dans les médias grand public et dans les archives internes du gouvernement.

Il existe un facteur liant l’assassinat de JFK, le Watergate, la « contre-surprise d’octobre » de 1980 visant à empêcher la réélection du Président Carter, l’affaire Iran-Contra et le 11-Septembre. Il s’agit de l’implication, dans les coulisses de tous ces événements profonds, d’individus ayant participé à la planification de crise la plus secrète et importante des États-Unis. Depuis les années 1950, on désigne celle-ci comme le programme de la « Continuité du Gouvernement » (COG pour Continuity of Government) – plus communément appelé le « Projet Jugement dernier » au Pentagone. La mise en œuvre des mesures de la COG le matin du 11 septembre 2001 fut l’aboutissement de plusieurs décennies de cette planification. Elle a eu comme conséquences la militarisation permanente du territoire des États-Unis, de même que l’instauration de processus et d’institutions ayant pour objectif d’imposer l’hégémonie de ce pays à l’étranger.

Ces dernières décennies, en étudiant ces événements profonds à mesure qu’ils survenaient, je me suis intéressé aux liens qu’ils pouvaient avoir entre eux. Dorénavant, il est possible de démontrer en quoi chacun fut lié aussi bien à celui qui le précédait qu’à l’occurrence suivante.

Dans ce chapitre, je souhaiterais approfondir cette analyse, en proposant un cadre théorique qui permette d’étudier les forces immuables derrière les événements profonds les plus importants. Il s’agit ainsi de comprendre dans quelle mesure ces forces ont contribué à la prédominance politique de ce qui était appelé autre­fois le « complexe militaro-industriel ». C’est pourquoi je tenterai de décrire certaines lois informelles qui déterminent la sociodynamique de chacune des grandes sociétés que l’on appelle les « empires ». Celles-ci déploient leur excès de puissance pour s’étendre au-delà de leurs propres frontières en imposant leurs volontés aux autres peuples. De façon prévisible, ce processus d’expansion génère des tendances propres aux institutions impériales et aux individus luttant pour s’élever dans leurs hiérarchies. Aux États-Unis, ce phénomène a trans­formé le complexe militaro-industriel : d’une menace en marge de l’ordre social, il est progressivement devenu une force omniprésente qui domine celui-ci.

Par ce cadre théorique, j’espère convaincre les lecteurs que notre Histoire récente est, à certains égards, plus simple qu’elle n’y paraît – notamment dans les médias. Notre société, du fait de ses réussites économiques et de l’expansion qui en découle, a engendré des forces impersonnelles à la fois en dedans et en dehors d’elle-même. Jusqu’à présent, celles-ci ont transformé notre démocratie élective en un empire répressif. Et parmi ces forces évoluent celles qui sont à l’ori­gine des événements profonds.

Je suis loin d’être le seul à percevoir cette dégradation politique aux États-Unis, notamment en termes de processus décisionnels. Un tel phénomène, reflétant le déclin des empires du passé, fut décrit de manière approfondie par le regretté Chalmers Johnson :

« Une abondance de preuves démontre que, dans la décennie suivant la fin de la guerre froide, la politique étrangère des États-Unis s’est consi­dérablement éloignée de la diplomatie, de l’aide au développement, du Droit international et des institutions multilatérales. La plupart du temps, elle s’est au contraire matérialisée par les intimidations, la force militaire et les manipulations financières. »2

Cependant, mon analyse va plus loin que celles de Chalmers Johnson, Kevin Phillips, Andrew Bacevich et d’autres observateurs. En effet, elle vise à démontrer que les trois principaux événements profonds – l’assassinat de JFK, le Watergate et le 11-Septembre – ne furent pas seulement des symptômes de ce déclin démocratique aux États-Unis, mais qu’ils en ont été des facteurs importants.

À l’instar de Michael Lind, certains auteurs ont remarqué que, depuis longtemps, deux différentes cultures politiques avaient prévalu aux États-Unis. Celles-ci sous-tendent les divergences politiques entre les citoyens de ce pays, de même qu’entre divers secteurs de l’État.3 L’une de ces cultures est principalement égalitaire et démocratique, favorisant le renforcement juridique des droits de l’Homme aussi bien aux États-Unis qu’à l’étranger. La seconde, bien moins admise mais profondément enracinée, priorise et enseigne le recours à la violence répressive. Visant à maintenir l’« ordre », elle est dirigée à la fois contre la population des États-Unis et contre celles du Tiers-Monde.

Dans une certaine mesure, on peut retrouver ces deux mentalités dans chaque société. Elles correspondent à deux exercices opposés du pouvoir et de la gouvernance, définis par Hannah Arendt comme la « persuasion par arguments » face à la « contrainte par la force ». Se conformant à Thucydide, Arendt attribue l’origine de ces principes à la « manière grecque de gérer les affaires intérieures, la persuasion (ttsiGsiv), ainsi [qu’à] la conduite habituelle des affaires étrangères, centrée sur la force et la violence ((3ia). »4 Dans un autre essai, Arendt écrivit que « la violence et le pouvoir [persuasif] ne sont pas identiques. (…) Le pouvoir et la violence sont à l’opposé l’un de l’autre ; là où l’un règne d’une manière absolue, l’autre est absent. »5

On peut considérer que l’apologie, par Hannah Arendt, du pouvoir persuasif comme fondement d’une société constitutionnelle et ouverte est aux antipodes de la défense – par le professeur de Harvard Samuel P. Huntington – d’un pouvoir de l’ombre autoritaire et coercitif comme prérequis de la cohésion sociale. Ce pouvoir coercitif prôné par Huntington constitue donc l’antithèse du pouvoir ouvert et persuasif. Selon lui, « le pouvoir ne peut rester fort que lorsqu’il est maintenu dans l’ombre ; lorsqu’il est exposé à la lumière du jour, il commence à s’évaporer. »6

Arendt admirait la Révolution américaine, puisqu’elle avait abouti à la création d’une Constitution visant à assurer l’encadrement du pouvoir politique par l’ouverture et la persuasion. Au contraire, dans l’Afrique du Sud ségrégationniste, Huntington conseilla le gouvernement Botha dans la mise en place d’un puissant appareil d’État sécuritaire non soumis au contrôle public. Nous pourrions dire qu’Arendt était une théoricienne du pouvoir constitutionnel, et Huntington du « pouvoir de l’ombre ». Ce dernier est l’essence même de ce que j’ai voulu signifier en me référant à « l’État profond » – une expression que j’ai empruntée à la Turquie en 2007. Il s’agit d’un pouvoir qui ne provient pas de la Constitution, mais de sources extérieures et supérieures à celle-ci, et qui est « plus puissant que l’État public. »7 En 2013, le retour de l’armée à la tête de Égypte, de même que les révélations sur la surveillance de la NSA par Edward Snowden, ont donné de la valeur à la notion d’État profond. Celui-ci a été défini dans un éditorial du New York Times comme « [un] niveau de gouvernement ou de super contrôle difficilement perceptible qui se maintient quel que soit le résultat des élections et qui est susceptible de contrecarrer les mouvements sociaux ou les changements radicaux. »8 À partir du chapitre 2, j’approfondirai mon analyse et ma définition de l’État profond.

Écrivant durant les manifestations et les émeutes des années 1960, Arendt aussi bien qu’Huntington craignaient que l’autorité traditionnelle ne soit en danger. En effet, Arendt la percevait comme étant menacée par le « déclin [contemporain] de la tradition et de la religion ». Un demi-siècle plus tard, je dirais que l’État profond représente un bien plus grand péril pour l’équilibre social. En revanche, il est un atout majeur pour ceux qui, à la droite de l’échiquier politique, invoquent l’autorité au nom de la sécurité, de la tradition et de la religion. Nous avons pu observer l’implication massive des États-Unis dans un mouvement de domination et d’exploitation du reste du monde, notamment par les méthodes clandestines et hors-la-loi de l’État profond. Ainsi, les processus persuasifs ouverts, qui ont constitué l’idéal traditionnel de ce pays dans la gestion de ses affaires intérieures, ont été de plus en plus subordonnés à la violence autoritaire.

Comme je le montrerai dans ce livre, les mécanismes horizontaux de la démocratie ont été graduellement supplantés par les processus verticaux de l’État profond. Or, j’ai tendance à penser que les pressions immuables de l’Histoire vont dans l’autre sens : celui de l’atténuation de la violence par les forces de persuasion. Par exemple, la Russie tsariste s’est transformée en un système anachronique voué à l’effon­drement car il lui manquait un enracinement populaire. Je souhaiterais un meilleur avenir pour les États-Unis.9

La tendance actuelle au renforcement d’un pouvoir vertical, répressif ou violent est idéologiquement défendue comme étant un moyen de garantir la sécurité et la stabilité sociale, alors qu’au contraire, il les menace. Comme Kevin Phillips et d’autres auteurs l’ont démontré, les empires bâtis sur la violence ou la répression ont tendance à triom­pher puis à s’effondrer, bien souvent avec une rapidité surprenante.10 Selon la thèse centrale de ce chapitre, le pouvoir répressif est instable par essence, en ce qu’il engendre des forces dialectiques à la fois en dedans et en dehors de lui-même. De par le monde, le pouvoir répressif a favorisé la création de ses propres ennemis, comme le démontrent les exemples de la Grande-Bretagne (en Inde), de la France (en Indochine) et de la Russie (en Europe de l’Est).

Mon argument central est que l’expansionnisme d’un pays hors de ses frontières engendre le développement d’un pouvoir répressif. Ce phénomène a des conséquences prévisibles, qui dépassent les intentions de quiconque évoluant au sein de ce système. Des agences récemment mises en place et mal supervisées appliquent des politiques contradic­toires à l’étranger, dont le résultat global est habituellement coûteux et néfaste – non seulement pour la nation ciblée, mais également pour les États-Unis.

Ce constat s’applique tout particulièrement aux agences clandes­tines, dont l’usage du secret induit que des politiques controver­sées prolifèrent sans coordination ou sans contrôle. Essentiellement, depuis 1945, l’Asie a été la principale région dans laquelle la CIA a outrepassé ou ignoré les directives politiques du Département d’État. Comme je le documente dans La Machine de guerre américaine, les interventions de l’Agence sur le continent asiatique – en particulier celles qui ont mené aux guerres du Laos, du Vietnam et d’Afghanistan – ont favorisé le développement d’une connexion narcotique globale de la CIA (que j’ai appelée dans des travaux précédents un « ‘sombre quadrant’ de pouvoirs incontrôlés »).

Cette connexion narcotique globale, abondamment financée par les revenus des trafics et de la violence illégale, a un intérêt majeur dans les interventions étrangères des États-Unis – en particulier dans ces guerres ingagnables, qui aggravent les conditions de non-droit nécessaires à la prolifération du trafic de drogue. Il est donc parfaitement logique que cette connexion narcotique ait continuellement favorisé la création d’un empire global états-unien – que la plupart de nos concitoyens n’ont jamais demandé. Plus particulièrement, ce « sombre quadrant » a contribué à chacun des principaux événements profonds, dont l’assas­sinat du Président Kennedy, le cambriolage du Watergate et les attaques du 11-Septembre. Ces événements ont encouragé la militarisation de ce pays, ainsi que l’affaiblissement de ses institutions démocratiques.22

La « continuité du gouvernement » (cog) et L’occupation militaire des États-Unis

Comme je l’ai écrit précédemment, deux mentalités conflictuelles ont sous-tendu chacun des événements profonds importants ayant frappé les États-Unis : celle de l’ouverture et celle de la domination répres­sive. Les origines de ce conflit remontent à la guerre de Sécession, ainsi qu’aux guerres indiennes du milieu du xixe siècle – et avant celles-ci à la Révolution américaine. 23 Bien que cette conflictualité soit ancienne et permanente, en conclure que rien n’a changé récem­ment serait une erreur. Au contraire, les USA traversent actuellement une nouvelle crise suscitée par ce très vieil antagonisme.

Depuis la seconde guerre mondiale, le secret a été utilisé pour accumuler de nouveaux pouvoirs bureaucratiques classifiés, sous couvert de la planification d’urgence censée répondre aux désastres nationaux. Au sein même comme en dehors de l’État, ce programme est connu sous le nom de code de « Projet Jugement dernier ». Au début de la présidence Reagan, cette planification a été rebaptisée par une appellation trompeuse, la « Continuité du Gouvernement » (ou COG). Notamment développée par Oliver North, Donald Rumsfeld et Dick Cheney depuis le début des années 1980, la COG est en fait devenue le vecteur d’un important changement de gouvernement depuis son instauration le 11 septembre 2001. À l’origine, les pouvoirs répressifs extrêmes qui avaient été accumulés dans le cadre du Projet Jugement dernier furent développés afin de contrôler le reste du monde. À présent, les États-Unis eux-mêmes sont traités comme s’ils étaient un territoire occupé – et ce à un degré sans précédent.

Ces plans – initialement centrés sur une éventuelle décapitation du gouvernement des États-Unis à la suite d’une attaque nucléaire –, furent progressivement recalibrés afin de gérer le problème de la désobéissance civile, et plus particulièrement de la résistance de l’opinion publique états-unienne aux campagnes militaires à l’étranger. En effet, les plans de la COG furent modifiés sous l’administration Reagan afin de traiter le peuple des États-Unis comme une forme d’ennemi. Devant les Comités restreints du Congrès sur l’affaire Iran-Contra, Oliver North avait déclaré : « Nous n’avons pas perdu la guerre au Vietnam, nous l’avons perdue ici même, dans cette ville [c’est-à-dire Washington]. »24 Ainsi, le Projet Jugement dernier a repris et élargi les directives de l’opération Garden Plot développées par l’armée US. Ce programme était destiné à gérer des manifestations anti-guerres et des émeutes urbaines qui, après l’assassinat de Martin Luther King Jr, avaient abouti à la création de ce que l’on appelle la « salle de guerre intérieure » du Pentagone (la « domestic war room », ou Directorate of Civil Disturbance and Planning Operations [DCDPO]). Les stratèges de la COG y ont également incorporé des plans du Département de la Justice, qui organisaient la mise en place d’un système de centres de détention pour des milliers de dissidents – ces derniers ayant été fichés pour être immédiatement arrêtés en cas d’urgence nationale. 25

Le résultat de cette planification de la COG fut un ensemble de mécanismes répressifs, préparés pendant deux décennies par un groupe très restreint et élitiste, puis instaurés à partir du 11-Septembre. J’en discuterai dans le chapitre 3, en me référant à leur appellation officielle de « Continuité du Gouvernement » (c’est-à-dire les plans de la COG). Cet ensemble de mesures comprenait 1) la surveillance extrajudiciaire, ce qui a été confirmé par les révélations d’Edward Snowden ; 2) la détention arbitraire, incluant des dérogations sans précédent au droit de ne pas être emprisonné arbitrairement (l’habeas corpus) * et 3) des mesures inédites favorisant la militarisation de la sécurité intérieure et l’érosion du Posse Comitatus Act (une loi de 1876 interdisant au gouvernement fédéral d’avoir recours à l’armée dans l’application civile de la loi).

Depuis 2008, une brigade de combat de l’armée US a été déployée de façon permanente aux États-Unis. Sa mission principale consiste à être « mobilisée pour assurer la gestion des troubles civils et le contrôle des foules. »26 Visiblement, la plupart des gens n’ont pas conscience que les citoyens des États-Unis ont vécu depuis 2002, comme la brigade en question, sous l’autorité d’un commandement militaire de l’US Army appelé le NORTHCOM.27 Certains observateurs ont établi un paral­lèle entre le déploiement de cette unité en 2008 et l’année 49 av. J.-C., lorsque César et ses légions franchirent le Rubicon.

Il est probable que cette force reste déployée aux États-Unis, constituant alors un symbole ostensible de la militarisation de notre sécurité intérieure. Il faut donc espérer que le Congrès finisse par remplir les obligations que lui impose le National Emergencies Act, et qu’il mette fin à l’état d’urgence national sous lequel nous vivons depuis le 11-Septembre.

L’état profond américain

Les chapitres suivants constituent dans leur ensemble une tentative de définition de l’État profond américain – un système informel et complexe, qui est donc aussi chaotique mais néanmoins aussi puissant qu’un système météorologique. Depuis différentes perspectives, et avec certaines répétitions corroboratives, je tenterai de décrire la présence d’un trou noir transnational au cœur de nos principales difficultés politiques actuelles.

Il apparaît clairement que des forces profondes interviennent à certaines occasions pour modifier la trajectoire politique des États-Unis. Nous avons pu l’observer après que le Président Kennedy eut annoncé en 1963 sa décision de retirer les troupes états-uniennes du Vietnam. Nous pouvons également citer l’exemple des attaques du 11-Septembre, qui ont déclenché la guerre de terreur globale (également appelée dans cet ouvrage la guerre « contre » le terrorisme).28 En revanche, il est bien plus difficile de prouver que ces interventions profondes ont un quelconque lien entre elles. Afin d’enquêter sur cette possibilité, il est nécessaire de mener des recherches au-delà des archives du domaine public, sur lesquelles les universités nous habituent à travailler.

Je tenterai de démontrer que, derrière les institutions ouvertes de l’État public et leurs archives consultables, il existe un système plus obscur et abyssal, qui n’est que partiellement reconnu et documenté : le système de l’État profond. Au cœur de celui-ci évoluent les diffé­rentes agences instituées à l’abri du contrôle du Congrès et de la vue du public, telles que la CIA, la NSA et le Commandement mixte pour les opérations spéciales créé en 1980 (JSOC pour Joint Special Operations Command). En théorie, la CIA a été instaurée en 1947 par une loi du Congrès. Mais en réalité, elle a été façonnée et imposée à un Président récalcitrant par des banquiers et des avocats de Wall Street, dont Allen Dulles. Je le montrerai dans le chapitre 2, où je décrirai le système de l’État profond dans le contexte de Wall Street et des supermajors (appelées « Big Oil » aux États-Unis). Dans le chapitre 3, j’expliquerai comment le programme peu remarqué du Projet Jugement dernier – c’est-à-dire les plans de la COG mis en œuvre le 11 septembre 2001 – ont contribué à la subordination de la Constitution des États-Unis par les différentes mesures de crise analysées ici (ces procédures étant toujours en place aujourd’hui).

Les chapitres 4, 5 et 6 analyseront les contrevérités dans les récits officiels de la guerre « contre » le terrorisme – une campagne militaire qui a été invoquée pour justifier les procédures d’urgence de la COG. Je montrerai en quoi le contexte de « guerre » a permis de masquer la protection d’importants agents d’al-Qaïda par de hauts responsables des gouvernements états-unien, saoudien et qatari – à partir des années 1990, et même après le 11-Septembre. Plus particulièrement, le chapitre 6 s’intéressera aux raisons cachées de la guerre de terreur lancée par les États-Unis depuis le 11-Septembre.

Le chapitre 7 démontrera dans quelle mesure les pouvoirs profonds se sont imposés aux différents Présidents des États-Unis depuis 1961. Cette analyse nous conduira à l’argument central du chapitre 8, selon lequel il est plus probable que les événements profonds tels que le 11-Septembre – et avant celui-ci le Watergate ou l’assassinat de JFK – aient été l’œuvre de forces obscures issues de l’État profond, plutôt que d’éléments marginaux extérieurs au gouvernement. À un niveau plus obscur et abyssal, ils peuvent être considérés comme des séquences centrales et structurelles dans l’Histoire de l’État profond américain. Après quatre décennies de recherches, je peux également conclure qu’ils sont liés entre eux, notamment à travers le rôle récurrent – dans les coulisses de ces événements profonds – du réseau de communications de crise développé à travers ce que le Pentagone a appelé le « Projet Jugement dernier ».

Dans le chapitre 9, je reviendrai sur mon analyse de l’État profond. Je reprendrai alors certains éléments de cet ouvrage à la lumière des liens qu’entretiennent les États-Unis avec l’Arabie saoudite et d’autres États ou organisations (des connexions décrites en profondeur dans les chapitres 4 à 6). Mon analyse nous conduira à cette découverte fondamentale : des financements occultes, provenant des commissions versées dans le cadre d’importants contrats à long terme avec l’Arabie saoudite, « sont le dénominateur commun derrière chaque événement profond structurel (EPS) ayant affecté les États-Unis depuis (…) 1976 ». Ces EPS incluent l’Irangate (ou affaire Iran-Contra) et le 11-Septembre.

Afin de mieux comprendre l’offensive actuelle contre la démocratie états-unienne, les chapitres 10 et 11 décriront les toutes premières origines de la planification de la COG. C’est pourquoi j’analyserai la Peur rouge de 1919 ; les mesures de surveillance décidées par le directeur du FBI J. Edgar Hoover, qui étaient parfois illégales ; l’état d’urgence proclamé par le Président Truman durant la guerre de Corée ; ou encore le plan Huston de 1970 (un mémorandum de la Maison Blanche ayant été brièvement mis en œuvre, puisqu’il avait été jugé anticonstitutionnel et rejeté par John Mitchell, le ministre de la Justice – Attorney General – du Président Nixon).

Finalement, je rejoindrai celles et ceux qui perçoivent le déclin de la soi-disant Pax Americana, caractérisé par une course aux armements perpétuelle et un élargissement du recours à la violence militaire. Je comparerai ce déclin à celui – très similaire au phénomène actuel – de la Pax Britannica il y a un siècle. Aujourd’hui, nous devons mettre un terme à des politiques qui semblent aussi néfastes pour les États-Unis et le reste du monde qu’elles l’étaient à l’époque de l’Empire britannique. Le problème est que nos institutions sont à nouveau sous l’emprise d’une hystérie collective, comme ce fut le cas durant les raids de Palmer en 1919 ou les persécutions du maccarthysme dans les années 1950. La société civile doit œuvrer pour que le gouvernement US s’éloigne de l’hystérie et de l’illégalité, à l’image du réveil collectif ayant eu raison du maccarthysme. Cependant, pour reprendre le contrôle de leurs affaires politiques, les citoyens des États-Unis doivent comprendre les forces obscures de l’État profond et apprendre à les combattre.

Comme je le suggérerai à la fin de cet ouvrage, les États-Unis, à l’instar de la Grande-Bretagne, ont bien plus à offrir à l’humanité que le pouvoir violent.

________________

* NdT : L’habeas corpus établit une liberté fondamentale, celle de ne pas être empri­sonné sans jugement. En vertu de ce principe, toute personne mise en état d’arresta­tion a le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée et de quoi elle est accusée. Alors que cette note est rédigée en mars 2015, l’un des plus anciens détenus de Guantánamo ne sait toujours pas ce que les autorités états-uniennes lui reprochent. En effet, comme l’a rappelé Peter Dale Scott en 2013, « la Commission sur le 11-Septembre, se basant sur des témoignages extirpés sous la torture, a qualifié Abou Zoubeida [ou ‘Abu Zubaydah’] de ‘lieutenant de Ben Laden’ et de ‘[numéro 3] d’al-Qaïda’. (…) Toutes ces accusations furent ensuite remises en cause et, jusqu’à présent, Zoubeida n’a jamais été inculpé. En 2009, d’après le Washington Post, il ‘n’était pas même un membre (…) d’al-Qaïda, selon [des informations issues] de documents juridictionnels et d’entretiens avec des sources des renseignements, de la police et de l’armée. (…) Un ancien responsable du Département de la Justice [a déclaré] : ‘Faire de cet homme [un leader d’al-Qaïda] est ridicule.’ La même année, le gouvernement des États-Unis lui-même, dans sa réponse contre la requête en habeas corpus de Zoubeida, décida explicitement de ne pas soutenir qu’il ‘était un membre d’al-Qaïda, ou qu’il était formellement identifié comme faisant partie de cette organisation.’ Quiconque ose remettre en cause la version gouvernemen­tale du 11-Septembre se voit imposer le sobriquet de ‘complotiste’. » – Source : Peter Dale Scott, « America’s Unchecked Security State, Part I: The Toxic Legacy of J. Edgar Hoover’s Illegal Powers », Japanfocus.org, 29 avril 2013,

www.japanfocus.org/-Peter_Dale-Scott/3932

 

Je voudrais tout publier, tellement tout ça est important, notamment (chapitre 3) le projet d’enfermement de tous les Américains dissidents dans des camps de concentration : 800 camps FEMA aux USA, prêts à l’emploi dès que ça va péter, grâce à d’incroyables exercices militaires d’arrestations et d’enfermements massifs…

Pour moi qui travaille depuis dix ans sur les pouvoirs institués et sur le très nécessaire — et pas facile — contrôle de ces pouvoirs, sur la tendance universelle des pouvoirs à s’autonomiser (pour s’affranchir progressivement de tout contrôle), et sur l’importance cardinale de la vigilance citoyenne pour instituer et faire vivre une constitution digne de ce nom, vous imaginez comme ce livre est un formidable cas pratique de ce qui nous pend au nez demain si nous ne devenons pas VITE, à travers le monde, des citoyens constituants.

Bonne lecture.

Étienne.

Edwy Plenel, sur Mediapart : Loi sur le renseignement, loi scélérate : un attentat aux libertés

Je reproduis ici in extenso, comme nous devrions tous le faire vite, je crois (en le placardant sur les murs de nos rues, en l’affichant dans notre entreprise, en l’affichant chez nous, en le relayant sur nos blogs, en en distribuant des photocopies autour de nous), ce puissant cri d’alarme, poussé par Edwy Plenel.

Il me semble que ce geste courageux, d’appel au peuple à résister à un attentat des pouvoirs contre l’intérêt général, c’est du journalisme, digne de ce nom.

Faites passer, ça urge.

Loi sur le renseignement: un attentat aux libertés

|  Par Edwy Plenel

Source : Mediapart
http://www.mediapart.fr/journal/france/180415/loi-sur-le-renseignement-un-attentat-aux-libertes
(lire sur Mediapart les nombreux commentaires, souvent utiles)

Le projet de loi relatif au renseignement, dont le vote final est prévu le 5 mai, instaure une surveillance généralisée de la population, sans contrôles efficaces ni contre-pouvoirs forts. Comme l’ensemble des défenseurs des libertés, des associations et professions concernées, des autorités administratives impliquées, des acteurs de la révolution numérique, Mediapart dit non à cette loi scélérate. Et vous donne rendez-vous en ligne lundi 4 mai pour une journée de mobilisation.

Un attentat à nos libertés fondamentales est en cours. Ses auteurs sont ceux qui nous gouvernent, tous embarqués aux côtés de l’auteur principal, le premier ministre, jusqu’à celle qui devrait protéger nos droits et nos libertés, la garde des Sceaux, dont le profond silence vaut approbation. Leurs complices sont ceux qui nous représentent, droite et gauche confondues, empressés, à quelques rares et courageuses exceptions, d’approuver ce crime officiel, au point de l’aggraver par leur zèle législatif.

Des amendements cosmétiques n’y changeront rien : cette loi instaure une société de surveillance généralisée. Profitant des potentialités techniques de la révolution numérique et des opportunités politiques de l’émotion sécuritaire, elle autorise l’État profond, cette part d’ombre du pouvoir exécutif qui, à l’abri du secret-défense, n’a pas de visage et ne rend jamais de compte, à espionner tout un chacun, n’importe qui, n’importe quand, n’importe où.

L’avènement de cette loi signifiera qu’en France, désormais, de façon légale, l’État de police l’emportera sur l’État de droit. Que le pouvoir en place pourra faire surveiller des citoyens et leurs entourages sans restrictions solides, sans contrôles indépendants, sans autorisations judiciaires. Que le soupçon remplacera la preuve. Que des opinions deviendront des délits. Que des fréquentations s’avéreront coupables. Que des curiosités se révéleront dangereuses. Que des différences ou des dissidences à l’égard des pensées dominantes ou des politiques officielles seront potentiellement criminelles.

Il suffit de lire l’avis circonstancié que vient de rendre à l’unanimité la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) pour en être convaincu (il est ici sur Mediapart). De ne pas se laisser rebuter par sa longueur ni par son juridisme pour entendre l’alarme inquiète qui l’habite derrière son langage précautionneux. Ce texte fait litière radicale de la vulgate gouvernementale selon lequel ce projet de loi, d’une part, donnerait enfin un cadre légal respectable aux activités occultes des services de renseignement et, d’autre part, instaurerait un contrôle efficace de ces mêmes activités.

D’emblée, la CNCDH souligne au contraire que la façon dont ce projet de loi a surgi en dément totalement les intentions vertueuses proclamées. Elle souligne que ce texte est passé en conseil des ministres « à peine deux mois » après les crimes terroristes de janvier et « quelques jours seulement avant la tenue d’élections cantonales dont la campagne a été marquée par une forte présence du populisme et de l’extrémisme ». Qu’il a, de plus, été élaboré quelques mois après l’entrée en vigueur d’une énième loi antiterroriste, « consécutive à l’affaire Nemmouche », elle-même faisant suite à deux autres lois antiterroristes récentes, « consécutives, elles, à l’affaire Merah ».

Tandis que chômage, précarité, insécurités sociales et injustices économiques, mal-vivre et mal-être sont relégués en fond de décor de notre vie publique, sans urgences ni priorités de nos gouvernants, plus de vingt-cinq lois relatives à la sécurité intérieure ont été adoptées ces quinze dernières années, entre 1999 et 2014. Déplorant « cette prolifération de textes législatifs relevant davantage de l’opportunité politique que du travail législatif réfléchi », la CNCDH « rappelle l’importance d’une politique pénale et de sécurité pensée, cohérente, stable et lisible, dont la qualité ne se mesure pas à son degré de réactivité aux faits divers et aux circonstances du moment ».

Traduite par la procédure accélérée imposée par le gouvernement, la « plus grande précipitation » a été voulue pour ce projet de loi, selon les mots de la CNCDH qui rappelle sa « ferme opposition » à cette procédure. Aucune urgence effective ne la justifie. C’est en fait une arme de pouvoir, un moyen de faire taire les oppositions, de prendre de court les protestations, d’entraver le fonctionnement normal du Parlement, de restreindre « considérablement le temps de réflexion et de maturation nécessaire au débat démocratique ».

Cette procédure arbitraire dévoile l’intention de ses promoteurs : jouer sur l’émotion pour imposer la régression. Le pouvoir exécutif réclame un chèque en blanc pour l’État profond, de surveillance et de police, sans expertise ni bilan, sans critique ni autocritique. Aucun débat préalable, aucune enquête parlementaire, aucune audition contradictoire pour évaluer les récents fiascos sécuritaires des services chargés de la lutte antiterroriste, alors même que les itinéraires de Merah, de Koulibali et des frères Kouachi le justifieraient amplement, révélant des failles de surveillance et des manques de vigilance.

Pis, la CNCDH relève « la pauvreté » de l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi, son caractère succinct, ses formulations vagues, sa façon de procéder « par simple affirmation en s’exonérant de toute référence documentaire ». Car cette loi n’est pas seulement un mauvais coup, elle est aussi de mauvaise qualité, mal rédigée, imprécise ou incomplète. Voulu, ce flou cache évidemment mille loups : c’est un moyen d’échapper à l’exigence d’extrême précision pour toute disposition permettant de porter atteinte au droit au secret privé et familial, une ruse pour ne pas se plier à l’encadrement rigoureux d’un pouvoir de surveillance qui, toujours, s’accompagne du risque de l’arbitraire.

Appelant en conclusion à des « amendements du Gouvernement et du Parlement [qui] permettent de renforcer la garantie des libertés publiques et des droits fondamentaux », la CNCDH ne va pas jusqu’au terme logique de son réquisitoire : le retrait ou la suspension de cette loi attentatoire à nos droits fondamentaux, au respect de nos vies privées et familiales, à nos libertés d’opinion, d’expression et d’information, à notre droit de savoir et de communiquer.

Car c’est bien « une surveillance de masse », écrit-elle, qu’autorise ce projet, par la collecte généralisée et la conservation durable de données collectées sur nos ordinateurs, nos téléphones, nos tablettes, tous les instruments électroniques qui, désormais, sont le quotidien de nos vies. À plusieurs reprises, son avis affirme que le dispositif de la loi contient « une violation flagrante de l’article 8 » de la Convention européenne des droits de l’homme énonçant le « droit au respect de la vie privée et familiale ».

« Le risque d’un “État panoptique” est à prendre au sérieux », ajoute-t-elle, autrement dit d’un État ayant à sa libre disposition des instruments technologiques qui lui donnent accès à une transparence totalitaire sur la vie privée des individus, leurs pensées secrètes, leurs personnalités intimes. Pis, en étendant le recours aux techniques de renseignement jusqu’aux intérêts de la politique étrangère comme aux intérêts économiques et industriels, sans compter la surveillance préventive des violences collectives, le projet de loi offre un champ « potentiellement illimité » aux curiosités intrusives des services de renseignement.

Quant à la « Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement » que la loi entend instaurer, son indépendance, son impartialité, sa technicité et sa compétence sont radicalement mises en doute par la CNCDH pour qui elles « ne sont pas garanties ». Son contrôle, conclut-elle, « risque fortement de ne pas être effectif ».

Ultime reproche, et non des moindres, de cette commission qui réunit l’ensemble des acteurs français de la promotion et de la défense des droits humains : en faisant basculer dans le champ de la police administrative des mesures répressives qui devraient bénéficier de garanties judiciaires, ce projet de loi « porte atteinte au principe de la séparation des pouvoirs ».

Faire payer à la liberté les frais d’une sécurité menteuse

Autrement dit, ce projet de loi est anticonstitutionnel, violant notre loi fondamentale, celle dont le président de la République est normalement le gardien. « Toute Société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », énonce l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Comment François Hollande ou Christiane Taubira, qui ni l’un ni l’autre ne sont juristes, peuvent-ils rester inertes face à ce réquisitoire aussi rigoureux qu’implacable de la CNCDH, commission éminemment représentative de la société dans sa diversité dont l’efficace présidente, Christine Lazerges, est de ces professeurs de droit qui se font fort de « raisonner la raison d’État » ?

Si, d’une manière ou d’une autre, ils ne se mettent pas en travers de ce coup d’État à froid contre nos droits fondamentaux, leurs noms resteront définitivement associés à la pire régression de nos libertés individuelles et collectives depuis l’État d’exception de l’aveuglement colonial, ces pouvoirs spéciaux imposés à leur majorité par, déjà, des gouvernants de gauche. L’auraient-ils oublié ? Une République en est morte, gangrénée par des factieux et des tortionnaires, des hommes qui se voulaient gardiens sans contrôle d’une sécurité devenue un absolu au mépris de la liberté, promue fin en soi quels qu’en soient les moyens.

Voulu par le premier ministre Manuel Valls, qui s’en est fait symboliquement le rapporteur devant l’Assemblée, porté par le député socialiste Jean-Jacques Urvoas, qui se comporte en représentant des services bien plus qu’en élu de la Nation, ce projet de loi est bien un Patriot Act français tant ses intentions et la méthode pour les imposer sont similaires à celles des néoconservateurs américains en 2001, après le 11-Septembre. Il s’agit bien d’autoriser une surveillance étatique de la société sans limites sérieuses ou solides en jouant sur l’affolement provoqué par les attaques terroristes.

Avec ses mots feutrés, la CNCDH souligne ce chantage dont la représentation nationale et l’opinion publique sont actuellement l’objet : « Tout se passe comme si la simple invocation d’une plus grande efficacité pouvait justifier l’adoption, sans aucune discussion, des mesures les plus attentatoires aux libertés. » C’est pourquoi elle prend la peine de « réaffirmer avec force que les États ne sauraient prendre, au nom d’intérêts considérées à juste titre comme primordiaux, n’importe quelle mesure ». « La plus grande victoire des ennemis des droits de l’homme (terroristes ou autres), ajoute-t-elle, serait de mettre en péril l’État de droit par l’émergence et la consolidation d’un État prétendu de sécurité qui se légitimerait par l’adoption de mesures de plus en plus sévères et de plus en plus attentatoires aux droits et libertés fondamentaux. »

Nous y sommes, et c’est pourquoi, d’ici le 5 mai, toutes les bonnes volontés doivent converger pour faire échouer ce projet de loi. Et, s’il est néanmoins adopté, continuer sans relâche à se mobiliser pour qu’il échoue sur d’autres obstacles, le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l’homme ou, tout simplement, la société elle-même, soulevée par ce « droit de résistance à l’oppression » que lui reconnaît, depuis 1789, l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme.

Car, outre l’abandon par la gauche de gouvernement du terrain des libertés, de leur élargissement et de leur conquête, le plus stupéfiant dans cette régression démocratique est le spectacle d’un pouvoir qui prétend défendre la société contre elle-même. Il n’y a en effet aucune voix discordante parmi tous les acteurs sociaux : des avocats aux magistrats, des journalistes aux blogueurs, des Autorités administratives indépendantes au Défenseur des droits, des associations de défense des droits de l’homme aux organisations syndicales, des acteurs du numérique aux réseaux sociaux, etc., tous ont fait part unanimement de leur refus d’une loi liberticide (lire ici).

Mais, pour les sachants qui prétendent nous gouverner, leurs cabinets et leurs communicants, cette expertise citoyenne ne compte pas, y compris quand elle s’exprime jusqu’à l’Assemblée nationale, au sein d’une commission sur le droit et les libertés à l’âge du numérique composée de parlementaires et de représentants de la société civile (lire là son avis). Pour eux, la société qui proteste a forcément tort. Elle est mal informée, mal éduquée, mal intentionnée. Il y a là une pédagogie antidémocratique au possible, où les représentants ignorent superbement ceux qu’ils sont supposés représenter, où le pouvoir exécutif s’affirme comme le tuteur autoritaire d’une société ignorante ou menaçante, dans tous les cas mise à distance et sous contrôle.

« La France a connu à plusieurs reprises, au cours de ce siècle, ces paniques provoquées par certains attentats, savamment exploitées par la réaction et qui ont toujours fait payer à la liberté les frais d’une sécurité menteuse. » Ainsi commence, en 1899, l’article du fondateur de la Ligue des droits de l’homme, Francis de Pressensé, contre les lois d’exception votées en 1893 et 1894 sous le choc des attentats anarchistes qui ensanglantaient alors la Troisième République.

Il s’intitulait « Notre loi des suspects », et s’en prenait à ceux qui, en l’ayant adoptée, abaissaient la République, son idéal et ses principes : « Un Président-parvenu qui joue au souverain, un premier ministre sournoisement brutal qui essaye d’adapter à sa lourde main la poignée du glaive de la raison d’État, un Parlement où tout est représenté, sauf la conscience et l’âme de la France. » Forgés par la haute bataille du dreyfusisme qui les occupait alors, Francis de Pressensé et ses pareils, dont Jean Jaurès, en concluaient qu’il revenait à la société, aux citoyens qui la composent, bref au peuple souverain, de relever cette conscience et cette âme, abandonnées et meurtries par la politique professionnelle.

Nous avons tous rendez-vous aujourd’hui avec la même exigence : le devoir de nous dresser contre ce crime légal, officiel, gouvernemental et, peut-être, parlementaire, puis présidentiel si la loi est adoptée puis promulguée. Un devoir qu’au temps des combats fondateurs de la République, à la fin du XIXe siècle, avait rejoint un jeune conseiller d’État qui, à la suite de Francis de Pressensé, dressait un réquisitoire contre les lois de 1893-1894 aussi informé que celui de la CNCDH contre le projet de loi qui nous occupe. Par obligation de réserve, il signait anonymement « Un Juriste ». Mais l’on sait, depuis, qu’il s’agissait de Léon Blum, le futur leader du socialisme français, l’homme du Front populaire, dont c’était le premier acte politique.

« Telle est l’histoire des lois scélérates, concluait-il avec des mots que nous n’hésitons pas à reprendre aujourd’hui : il faut bien leur donner ce nom, c’est celui qu’elles garderont dans l’histoire. Elles sont vraiment les lois scélérates de la République. J’ai voulu montrer non seulement qu’elles étaient atroces, ce que tout le monde sait, mais ce que l’on sait moins, avec quelle précipitation inouïe, ou quelle incohérence absurde, ou quelle passivité honteuse, elles avaient été votées. » 

Mesdames et Messieurs les députés, d’ici le 5 mai, vous avez le choix entre la honte ou l’honneur. La honte d’être complices d’un attentat aux libertés. L’honneur d’être fidèles à la République véritable.

Edwy Plenel.

Source : http://www.mediapart.fr/journal/france/180415/loi-sur-le-renseignement-un-attentat-aux-libertes