Archives pour l'étiquette abus de pouvoir

Gilets jaunes, un mouvement révolutionnaire ? Échanges avec Philippe Pascot et Jean Lassalle sur BTLV

Mon commentaire de ce formidable graffiti 🙂 :

Pour avoir un président des pauvres, il faut changer la constitution.

Et, pour écrire une constitution digne de ce nom, il faut des Gilets jaunes qui se transforment en citoyens constituants.

On n’a pas besoin de maîtres qui se déguisent en représentants, il nous faut des représentants qui restent les serviteurs du bien commun : ce sont des PROCÉDURES (de désignation et de contrôle et de révocation et de punition) qui peuvent garantir cette fiabilité des représentants.

Et c’est complètement idiot de laisser écrire et modifier ces procédures fondatrices par les représentants eux-mêmes !…

Voilà l’impasse politique où est coincée l’Humanité depuis toujours et dont les Gilets Jaunes sont en train de sortir, en se caillant sur des péages et des ronds-points, et en devenant constituants débutants, loin de Paris mais la tête bien sur les épaules.

Étienne.

LA CASTE, COMMENT S’EN DÉBARRASSER ? COMMENT LA REMPLACER ? François Ruffin invite Laurent Mauduit, Denis Robert et Monique Pinçon-Charlot

J’ai beaucoup de respect et d’admiration pour les quatre vrais journalistes qui se rencontrent ici, quatre vraies sentinelles du peuple :

Mais je note, bien sûr (vous, vous l’avez bien senti, vous aussi, n’est-ce pas ?), que, parmi leurs propositions centrales « pour se débarrasser de la caste et la remplacer », PAS UN SEUL de ces (authentiques) résistants ne pense au processus constituant, ni au remplacement du faux « suffrage universel » par le tirage au sort, ni au vote des lois par les citoyens eux-mêmes, ni au référendum d’initiative populaire, ni aux Chambres de contrôles tirées au sort, etc.

Je pense que, s’ils n’y pensent pas (encore) spontanément, c’est parce qu’ils n’ont pas encore animé (ni même participé à) un atelier constituant populaire 🙂

Ça viendra, je suis sûr.

Étienne.


À lire d’eux :

François Ruffin : LEUR GRANDE TROUILLE. Journal intime de mes « pulsions protectionnistes »


https://www.actes-sud.fr/catalogue/pochebabel/leur-grande-trouille-babel

Laurent Mauduit : LA CASTE. Enquête sur cette haute fonction publique qui a pris le pouvoir


https://editionsladecouverte.fr/catalogue/index-La_caste-9782348037702.html

Denis Robert : LES PRÉDATEURS. Des milliardaires contre les États.


https://www.lisez.com/livre-grand-format/les-predateurs/9782749155937

Monique Pinçon-Charlot : LE PRÉDATEURS AU POUVOIR. Main basse sur notre avenir.


http://www.editionstextuel.com/index.php?cat=020407&id=678

[Magnifique François Ruffin !] « En quelle langue faut-il donc vous le dire ? Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est une gabegie ! »

À faire passer partout, à retranscrire et à relire, à afficher partout, dans les écoles et dans les facultés, dans les bureaux, dans les usines, dans les magasins, chez les médecins, dans les palais de justice, dans les prisons, dans les commissariats, dans les casernes, dans les hôpitaux et les hospices, dans toutes les salles d’attente, le long de toutes les files d’attente, chez nous dans l’entrée au salon et ailleurs, à placarder dans les rues et les avenues, sur les portes cochères des banquiers et des grands bourgeois, sur les murs de toutes les salles de rédaction vendues aux milliardaires…

Merci François !

Étienne.


Le texte (à placarder partout) est là :
https://francoisruffin.fr/cice-cyrano/

« Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, en quelle langue faut-il donc vous le dire ?

En anglais : what a waste ! En italien :che spreco ! Je veux bien, même, essayer en chinois : touome lang fei !

En français, tout de même : quelle gabegie ! Quel gâchis colossal !

J’ai découvert le scandale, un matin, en écoutant la radio – je roulais dans mon Berlingo : « D’après un rapport de France Stratégie, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi aurait permis de créer ou de sauvegarder 100 000 emplois. » C’est le genre de calcul que j’aime bien faire dans ma tête ; ça fait passer le temps au volant. Allons-y ensemble : le CICE coûte aux alentours de 20 milliards d’euros par an ; si l’on divise cette somme par 100 000 emplois, on obtient 200 000.

J’ai dit à mon collaborateur, Vincent, qui était à côté de moi : « Tu te rends compte : 200 000 euros par emploi et par an ! C’est pas possible, j’ai dû m’emmêler dans les zéros… » Sur le siège passager, Vincent a vérifié sur son téléphone portable : « C’est bien ça : 200 000 euros par an pour un emploi. »

Cela paraissait tellement incroyable, tellement délirant, tellement surréaliste ! Si j’étais informaticien, je fabriquerais un « convertisseur de CICE ». Vous saisiriez le nom d’un métier, « infirmier » par exemple. C’est la débâcle dans les hôpitaux, on le sait tous : les patients attendent des nuits entières aux urgences ; les établissements parisiens épuisent leurs salariés ; dans d’autres, le personnel apporte son propre papier toilette. Bref, l’hôpital est au bord de la crise de nerfs. Donc, embaucher des infirmiers, qui est contre ? Eh bien, ces 20 milliards de CICE, ça fait 625 000 infirmiers !

Mais vous avez raison : il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Avec mon convertisseur, chacun pourrait se faire son propre mix, ses embauches idéales : des accompagnants pour les enfants handicapés, des animateurs pour le périscolaire, des auxiliaires pour les personnes âgées, des inspecteurs du travail… et tout ça, par centaines de milliers. Est-ce que vous saisissez, maintenant, l’énormité de ces 20 milliards ?

Et à qui profite ce CICE ? Pour moitié aux multinationales. Le premier bénéficiaire dans le privé, c’est Carrefour, Carrefour qui licencie 4 500 caissières et autres employés, Carrefour qui reçoit, néanmoins, 130 millions d’euros au titre du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

Emploi, emploi… Ça ne vous choque pas ? Dans tout le pays, il n’y a qu’ici que ça ne choque pas ! Tous les experts vous le disent : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est une gabegie. Le comité de suivi de France Stratégie le dit. La fédération « Travail, emploi et politiques publiques » du CNRS le dit. Le laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques le dit. Toutes ces études aboutissent à la même conclusion : un effet quasi-nul.

Malgré ces rapports, ces études, ces évaluations, que décidez-vous ? Que décidez-vous après la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, après la flat tax, après la suppression de l’exit tax, après la baisse de l’impôt sur les sociétés ? Vous décidez de poursuivre le CICE, de le pérenniser en allégements de charges et même, pour cette année, de le doubler, en le faisant passer à 40 milliards d’euros. Quarante milliards, c’est, pour 2018, douze fois le budget de l’agriculture, quatorze fois celui de la culture, quatre fois celui de l’écologie !

Mais vous êtes sourds.

Vous êtes sourds aux faits ; vous êtes sourds aux Français ; vous êtes aveuglés par votre dogme. Ces chercheurs, de France Stratégie ou du CNRS, devraient abandonner leur langue convenue et convenable. Ils devraient vous l’écrire en très grand, en lettres clignotantes, tout en klaxonnant : gaspillage ! Gaspillage ! Gaspillage !

Ou alors, comme Cyrano de Bergerac, ils devraient vous le déclamer.

Généreux : « Moi, si j’avais un tel magot dans ma besace, /Il faudrait sur le champ que je le partageasse ! »

Curieux : « Dites-moi, de quoi sert ce fabuleux pécule ? /Aimez-vous à ce point les très grandes fortunes / Que paternellement vous vous préoccupâtes / De leur tendre ce chèque de 40 000 patates ? »

Dramatique : « Ô rage ! Ô désespoir ! C’est le peuple que l’on saigne ! /Mais pour les millionnaires, quelle formidable aubaine ! »

Agressif : « Le voilà donc, monsieur, votre « pognon de dingue » /Pour que l’oligarchie fasse follement la bringue ! »

Quarante milliards, donc ! Quarante milliards ! Et en même temps, vous osez. En même temps, vous osez geler les pensions de retraite. En même temps, vous osez geler les allocations familiales.

En même temps, vous osez geler les pensions d’invalidité.

Vous vous rattrapez sur les familles pauvres, sur les personnes âgées, sur les personnes handicapées. Sur elles, vous allez gratter 7 milliards. À elles, vous criez la nécessité de l’effort budgétaire. Vous osez. Bravo ! Chapeau !

Victor Hugo écrivait : « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches. »
[Aujourd’hui,] vous êtes les maîtres d’œuvre de cette injustice ! Vous êtes le bras armé de cette iniquité ! »

François Ruffin.

Sa chaîne Youtube : https://www.youtube.com/channel/UCIQGSp79vVch0vO3Efqif_w

 

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[Ennemis du peuple] Ceux qui se prennent pour « les élus » sont les fléaux de l’humanité. L’antidote universel contre leur accès au pouvoir est le tirage au sort, mais celui-ci ne sera institué et protégé que par des citoyens devenus personnellement et massivement constituants

Pendant que nos « élus de la république » détruisent impunément une à une toutes les protections sociales et toutes les institutions de l’état de droit (au profit des usuriers, leurs maîtres), les nouveaux nazis du moment — « élus de dieu » israéliens et américains « sionistes » —, racistes, colonialistes, impérialistes, terroristes, déporteurs, génocidaires, assassins, voleurs, menteurs, espionneurs, violeurs, exploiteurs, empoisonneurs, affameurs, bombardeurs, imposant à Gaza, comme exemple intimidant de terreur impériale, des camps de concentration et d’extermination, un apartheid abject et les pires crimes contre l’humanité, ces nouveaux monstres totalitaires conduisent impunément le monde entier vers une nouvelle tuerie générale, mensongèrement drapés dans l’expression « démocratie », avec l’aval dégoûtant, écœurant, révoltant, des faux « journalistes » qu’ils ont tous pourris en les achetant avec leur sale fausse monnaie 🙁

Putain d’impuissance politique de merde…

Au diable les « élus », au diable !

Étienne.


Bruno Guigue : Massacre colonial pour “un jour de gloire”

55 morts et 2400 blessés dont 1200 par balles. C’est le dernier bilan de la sanglante journée du 14 mai 2018 dans la bande de Gaza. Mais pour Netanyahou, c’est un “jour glorieux”. Lors de la cérémonie d’inauguration de l’ambassade américaine à Jérusalem, il a remercié Donald Trump avec des trémolos dans la voix. “Quel jour glorieux ! Souvenez-vous toujours de ce moment, c’est un jour historique. C’est un grand jour pour Jérusalem et pour l’État d’Israël. Un jour qui restera dans nos mémoires pour des générations et des générations”. Cette journée restera dans les mémoires, en effet, mais pour ce qu’elle est vraiment : un nouveau massacre colonial.

Déversant un déluge de feu sur des manifestants palestiniens désarmés, l’appareil répressif israélien s’est surpassé dans l’horreur. Où sont ses laudateurs habituels, toujours prompts à répéter le laïus officiel sur cette vertueuse armée israélienne pénétrée d’impératifs moraux et soucieuse d’épargner les civils ? On ne les entend guère, ils rasent les murs. Quand les courageux pionniers de l’idéal sioniste se livrent à un pogrom en direct, ces imposteurs fielleux et abonnés aux plateaux-télé ont la mine basse et le regard chafouin.

Mais peu importe. D’autres se mettent à l’ouvrage, bien décidés à maquiller la scène de crime. Hypocrites, les médias français prennent le relais, nous expliquant du bout des lèvres que “les tensions sont vives” et qu’il y a des “affrontements à la frontière”. Quel sens de l’euphémisme ! On se demande bien, d’ailleurs, de quelle frontière il s’agit, car Israël n’en a aucune. La bande de Gaza est un morceau libéré – et assiégé – de la Palestine historique. Lorsque ses habitants veulent se rendre dans une autre région de la Palestine, ils rentrent chez eux, tout simplement. Parler de frontière, c’est faire comme si l’occupation était légale, c’est joindre le mensonge à la justification du forfait colonial.

Cette journée du 14 mai est la plus meurtrière depuis la guerre de l’été 2014 contre Gaza. Mais une fois de plus, dès qu’il s’agit de nommer l’oppression subie par les Palestiniens, les mots sont démonétisés, vidés de leur substance, frappés par une censure invisible. On connaît la rengaine : “Israël a le droit de se défendre”, les colonies sont des “implantations », les résistants des “terroristes”, le mur de séparation “un mur de sécurité”, Israël une “démocratie”, les manifestants de Gaza des “provocateurs” et des “extrémistes”. Dans cette novlangue invasive, les expressions apparemment les plus anodines sont trompeuses.

Au nom de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, par exemple, appelle “toutes les parties à agir avec la plus grande retenue, afin d’éviter des pertes de vies humaines supplémentaires”. On savait déjà que l’UE ne servait à rien, mais il faut avouer que cette inutilité finit par se voir de très loin. Dans le même registre, “la France, elle, appelle l’ensemble des acteurs à faire preuve de responsabilité afin de prévenir un nouvel embrasement au Proche-Orient”, déclare le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian.

Sournoises à l’excès, ces formules laissent entendre que deux peuples s’affrontent sur le champ de bataille, alors qu’il s’agit de la révolte d’un peuple colonisé contre le colonisateur. Elles font comme si le conflit provenait d’une double intransigeance et qu’il suffisait, au fond, de ramener à la raison les forces antagonistes pour rétablir la paix. On sait ce que signifie cet angélisme de façade : il s’agit d’obtenir la reddition de ceux qui protestent contre l’occupation. D’une lutte de libération, cette rhétorique lénifiante fait une obscure querelle. Son artifice, dans le meilleur des cas, consiste à renvoyer dos-à-dos l’occupant et l’occupé, comme si les responsabilités étaient partagées.

En attendant, la débauche de violence de l’occupant fait renaître l’atmosphère sanguinaire des pires massacres coloniaux. Enracinée dans les esprits par une idéologie raciste, la diabolisation du Palestinien autorise toutes les transgressions. Des citoyens israéliens s’installent sur les miradors pour assister en direct aux tirs à balles réelles sur cibles humaines. Quel beau spectacle ! Après tout, les héros de “Tsahal” excellent dans leur spécialité. Flinguer des civils, hommes, femmes et enfants confondus, c’est quand même plus facile que vaincre le Hezbollah au Liban-Sud ou aller chercher le combattant palestinien, à la baïonnette, dans les ruelles obscures de Gaza.

“Nos soldats défendent nos frontières”, déclare Netanyahou. Va-t-il également proclamer l’époustouflante victoire de sa vaillante armée ? Déjà, durant l’été 2014, le bombardement massif et meurtrier d’un immense camp de réfugiés était censé relever, dans la novlangue sioniste, du paradigme de la victoire militaire. Comme si le bilan de ce bain de sang perpétré à distance pouvait s’apparenter à celui d’une guerre remportée à la loyale, sur un champ de bataille, face aux soldats d’une armée digne de ce nom, l’Etat-colon se vantait de ses turpitudes. Aujourd’hui encore, comme un serial killer de série B, il se regarde dans le miroir, fasciné par sa propre image mortifère.

Bruno Guigue.
 
https://www.legrandsoir.info/massacre-colonial-pour-un-jour-de-gloire.html

Démocratie(s) ? Le film enquête de #DATAGUEULE

Comme 7 818 autres, il y a un an, j’ai modestement aidé l’équipe de DATAGUEULE à produire le film que voici, sur un sujet qui occupe toute ma vie depuis 13 ans.

C’est un bon film, tonique et parfois très agréablement décapant, qui aidera sans doute à éveiller des tas d’électeurs endormis 🙂

Je note, bien sûr, et je me réjouis, que la question fondamentale de la qualité du processus constituant apparaisse et progresse dans la plupart des enquêtes sur nos prétendues « démocraties ».

Mais je m’attriste cependant que la mise en accusation frontale du faux « suffrage universel » (élire des maîtres au lieu de voter les lois) et l’argumentation positive du tirage au sort (surtout pour la très décisive Assemblée constituante — et pour le stratégique Conseil constitutionnel), restent aussi timides et encore secondaires, dans les analyses de 2018.

Comme je suis très admiratif du travail de Jo Spiegel (à côté de qui j’ai fait une conférence et une émission de radio, à Strasbourg en novembre 2017), j’ai évidemment beaucoup aimé les 10 minutes qui lui sont ici consacrées.

Donc, pas un mot sur l’idée des ateliers constituants populaires, autonomes et contagieux, par éducation populaire, sans maîtres. Comme si cela n’existait pas, depuis 10 ans. Alors que rien ne changera, certainement, fondamentalement, sans la transformation autonome et massive des électeurs-enfants en citoyens-adultes.

Pas grave. Fais ce que tu dois, et advienne que pourra. Cette idée finira par germer partout, puissante et déterminante : ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.

Bon courage, bande de virus 🙂

Étienne.

« Démocratie » : l’habit ne fait pas le moine 🙂

Élus responsables ? Une carte chronologique de chaque explosion nucléaire depuis 1945

Élus responsables ? On nous rebat les oreilles avec cette idée que les « élus » seraient des gens compétents et responsables, plus soucieux du bien commun que les simples citoyens.

1) Prenez 1/4 h pour réaliser l’ampleur et la portée de ces décisions politiques scandaleuses (plus de 2000 explosions nucléaires !) (rappel).

2) Réfléchissez à la probabilité d’un lien avec le cancer généralisé sur terre.

2) Demandez-vous quelle est la cause, quelle est LA procédure politique qui a rendus possibles des actes aussi irresponsables et aussi impunis.

Le suffrage universel digne de ce nom, c’est le vote des lois par le peuple lui-même, quand il le souhaite (et non pas l’élection de maîtres).

Tout chef sera un détestable tyran si on le laisse faire.

Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir. Ce n’est pas aux parlementaires ni aux ministres d’écrire ou de réviser la Constitution : ils sont en conflit d’intérêts, ils écrivent eux-mêmes les règles qu’ils devraient craindre, et ils trichent, toujours et partout.

Seul le peuple lui-même est à la fois apte et légitime pour écrire une Constitution digne de ce nom, avec des acteurs politiques pleinement responsables de leurs décisions.

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[Notre avenir, infernal, si nous restons passifs] Grèce : Le démantèlement méthodique et tragique des institutions de santé publique (CADTM)

Source : CADTM, Comité d’annulation de la dette du tiers-monde, http://www.cadtm.org/Grece-Le-demantelement-methodique

12 mars 2018 par Noëlle Burgi

[Nota : « dévaluation interne« , pour les économistes gredins, est le nom de code secret pour dire « baisse des salaires et de la protection sociale« . ÉC] 

5 juillet 2015 – Photo mlck

 
Le système national de santé grec a été démantelé par l’application d’un ensemble de mesures imposées depuis 2010 par les créanciers de la Grèce dans les secteurs de santé primaire, secondaire et pharmaceutique. Ce texte présente une analyse critique des principales mesures de compression budgétaire mises en place dans ces secteurs et introduit un débat sur des initiatives communautaires censées renforcer certains déterminants sociaux de la santé (indemnités de chômage, assurance maladie, revenu minimum garanti). Il apparaît que les politiques mémorandaires ont manqué le but d’efficience et d’efficacité affiché, mais peut-être pas le projet implicite de construire un « nouveau modèle social européen » réduit à quelques prestations tout juste suffisantes à la survie des dépossédés. En s’appuyant sur de nombreux travaux scientifiques, des entretiens en Grèce auprès de militants et dans des établissements de soin et une enquête en cours dans des quartiers ouvriers du Pirée, l’article conclut à l’épuisement – passager ? – des forces luttant pour la survie des droits sociaux démocratiques.

Sept ans après la mise en œuvre des memoranda, la Grèce se trouve dans une situation bien pire qu’en 2010

Depuis 2010, la Grèce est soumise à un régime de discipline et de contrôle de ses finances et politiques publiques sans équivalent dans l’histoire européenne d’après 1945. Peu après la révélation en 2009 des « vrais » chiffres, jusque-là maquillés, du déficit public grec [1] par le gouvernement tout juste élu de Georges Papandreou, la troïka (Commission européenne,Banque centrale européenne et Fonds monétaire international [2]) des institutions créditrices du pays a mis le pays sous tutelle à travers une série de plans d’ajustement structurel ou mémorandums (2010, 2012, 2015 [3]) censés résoudre le problème de sa dette et le remettre sur le chemin de la croissance. Les objectifs affichés de ces programmes n’ont pas été atteints, au contraire. Sept ans après leur mise en œuvre, la Grèce se trouve dans une situation bien pire qu’en 2010.

Ce n’est pas faute d’avoir appliqué les mesures contenues dans les mémorandums, ou d’avoir prolongé à souhait leur mise en œuvre. La troïka se dit régulièrement « impatiente » et reproche au gouvernement grec ses retards dans la mise en œuvre des « paquets » de réformes prescrites, mais elle ne lui laisse pratiquement aucune marge de manœuvre. En effet, l’approche générale des mémorandums est celle d’un « système de surveillance intense et quasi permanent ». Joaquin Almunia, alors commissaire européen chargé des Affaires économiques et monétaires, avait utilisé cette formule en février 2010 pour désigner le régime qui serait bientôt infligé à la Grèce : celle-ci devrait « quantifier » et « préciser » les mesures annoncées, « envoyer le calendrier » de leur mise en œuvre, rendre compte très régulièrement de l’état d’avancement de son programme et s’engager à prendre incessamment des mesures supplémentaires si ces objectifs n’étaient pas atteints [4].

« C’est la première fois que des instruments de surveillance économique et budgétaire sont utilisés simultanément et de manière intégrée », se félicitait pour sa part la Commission européenne. De fait, pour éviter tout retour en arrière et rendre les effets des programmes d’austérité irréversibles, la méthode appliquée en Grèce (puis à d’autres pays vulnérables) consiste à concentrer les mesures (frontloading) et à en vérifier constamment la bonne exécution, notamment à la veille des versements du prêt, prévus par tranches en principe tous les trimestres. L’état d’avancement du programme d’austérité est lui-même subordonné à l’appréciation qu’en donnent les experts et contrôleurs de la troïka, installés à plein temps dans les ministères et soutenus dans leur tâche par d’autres experts. Ce qui conduit les créanciers du pays à des actes répétitifs d’intimidation et de chantage. Ils exigent régulièrement des mesures d’austérité plus convaincantes à leurs yeux, reportent les versements, menacent de couper les vivres.

En Grèce, les programmes d’austérité ont entraîné une dépression économique et une récession sociale

Les mémorandums font partie d’une stratégie plus globale fondée sur une doctrine dite d’« austérité expansionniste » en vertu de laquelle une baisse des coûts relatifs par rapport à d’autres économies permet de créer les conditions d’une reprise par les exportations. En l’absence d’une dévaluation de la monnaie, elle suppose que soient appliquées des politiques austéritaires [5]dites de dévaluation interne : coupes plus ou moins importantes dans la protection sociale, la santé, l’éducation et d’autres services publics, baisses des salaires et des retraites, augmentation des impôts indirects sur la consommation, dérégulation des relations professionnelles et du droit du travail… Cette doctrine a été discréditée sur les plans méthodologique et empirique (Jayadev, Konczal, 2010 ; FMI, 2012 ; Herndon et al., 2013) : comme l’avait noté Paul Krugman, ses prédictions « ont été entièrement contredites par la réalité, et la recherche académique invoquée pour soutenir [cette] position s’est révélée truffée d’erreurs, d’omissions et de statistiques suspectes ».

Entre autres difficultés, la dévaluation interne ne peut pas fonctionner si tous les pays d’une même zone économique l’adoptent simultanément : dans ce cas, son seul effet est de conduire à une baisse des niveaux de vie et à réduire l’accès des populations aux biens publics essentiels.

C’est néanmoins la voie qui fut choisie en réponse à la crise financière de 2007-2008 pour tous les États membres de l’Union économique et monétaire (UEM). En Grèce, les programmes d’austérité sans fin et toujours plus intenses ont entraîné une dépression économique et une récession sociale jamais vues en Europe en temps de paix (Ioakeimoglou, 2017). Persistantes, les institutions créditrices du pays lui appliquent encore ces mesures.

Le bureau électoral du PASOK le soir des élections du 25 janvier 2015
 
La société grecque a pourtant résisté au traitement subi. Le pays fut secoué par une impressionnante vague de grèves et de manifestations qui dura jusqu’en 2012 malgré une tout aussi impressionnante répression policière (Kotronaki, 2014). Le système politique se fractura. Tandis qu’aux élections de 2012 le Parti socialiste panhellénique (Pasok) s’effondrait et que les conservateurs de Nouvelle démocratie (ND), quoique plus résistants, s’affaiblissaient, le parti de la gauche radicale Syriza devenait le premier parti d’opposition. Emmené par Alexis Tsipras et porté par le mouvement social, il venait de connaître une ascension fulgurante : tout juste entré au Parlement en 2009 avec 4,6 % des voix, il obtint 27 % des suffrages en juin 2012. Sa montée se poursuivit jusqu’aux législatives de janvier 2015 qui le portèrent au pouvoir.

Syriza incarnait l’espoir qu’un gouvernement formé par une nouvelle génération de politiciens de gauche, jeunes et non corrompus, rendrait sa dignité et sa souveraineté au pays et mettrait fin aux mémorandums.

Cependant, n’ayant réussi à obtenir aucune concession pendant les six premiers mois de stériles négociations avec la troïka, Alexis Tsipras organisa un référendum le 5 juillet 2015 à l’issue duquel les citoyens grecs dirent massivement « Non » (61,5 % des voix) à la poursuite de l’austérité.

Le Premier ministre n’avait pas prévu ce résultat et ne pouvait ni ne voulait affronter ses créditeurs au point d’envisager une sortie de la Grèce de l’euro (le « Grexit »). Sept jours plus tard, il transformait le « Non » en « Oui » et cédait face à l’Union européenne. Il acceptait l’ultimatum du ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble, en vertu duquel la Grèce renonçait à sa souveraineté et se pliait, en contrepartie d’un nouveau mémorandum (incluant un prêt de 86 milliards d’euros étalés sur trois ans et servant uniquement à rembourser la dette), au programme d’ajustement structurel le plus austère jamais exigé d’un pays européen.

Alexis Tsipras ne démissionna pas. Il remporta de nouvelles élections en septembre, juste avant la mise en œuvre des premières mesures d’austérité du troisième programme. Depuis, il applique les prescriptions de ses créditeurs – les véritables gouverneurs de la Grèce –, creusant le désespoir d’une société atteinte dans sa substance, désorganisée et vaincue par ceux-là mêmes qui promettaient de la défendre.

Soutien au NON le 3 juillet 2015. Photo mlck
 
Cet article analyse les principales mesures appliquées au système national de santé grec, secteur d’une importance capitale en période de crise des finances publiques et miroir dans lequel se reflètent les conditions d’existence des populations. Le texte questionne la rationalité en vertu de laquelle les gouverneurs de l’UEM persistent à « faire comme si » la dévaluation interne était la seule voie possible et à se montrer aveugles aux effets délétères de celle-ci.

L’hypothèse, défendue ailleurs plus en détail (Burgi, 2014a), est que nous assistons à la culmination d’un effort long de désinstitutionalisation des régimes de protection sociale, poursuivi graduellement depuis au moins trois décennies, qui s’accélère à la faveur des choix politiques arrêtés par les puissances hégémoniques d’Europe pour gérer les effets de la crise financière de 2007-2008. Cet effort est lié à un projet néolibéral de refondation complète des principes, des modalités et des finalités de l’intervention de l’État d’après 1945. Également appelé « fondamentalisme de marché [6] », il préconise la sujétion de toute la vie sociale et de toute la sphère publique, y compris l’État, aux mécanismes du marché.

Parmi les nouvelles attributions de l’État, l’une des règles essentielles commande que sa politique sociale soit entièrement remodelée pour accompagner « de façon active » et porter à leur paroxysme les mécanismes de concurrence. Avant 2010, quasiment tous les gouvernements occidentaux, chacun à leur rythme et avec leurs modalités propres, ont cherché à progressivement reconfigurer leurs systèmes nationaux de protection sociale pour les conduire dans cette direction et les mener vers la constitution d’un nouveau « modèle social européen » dans lequel les prestations à vocation universelle des États sociaux construits après 1945 sont remplacées par un filet social minimal, par un « minimum vital » (Hayek, 1985 [1946]:89-90).

Ce minimum n’est pas conçu comme un moyen de lutte contre la précarisation et la paupérisation des masses car il n’est pas question de s’attaquer à leurs causes ni de revenir sur la régulation néolibérale. Au contraire, dans le cadre du « fondamentalisme de marché », le minimum vital a pour fonction de faire en sorte que personne, en principe, ne tombe définitivement hors-jeu – hors du jeu de la concurrence généralisée. Pour le dire autrement, le problème théorique et pratique posé à la gouvernementalité [7] néolibérale dans la redéfinition des politiques de protection sociale est de savoir, non pas comment combattre le chômage de masse ou contenir l’extension des zones de précarité et de vulnérabilité, mais jusqu’où il est possible et/ou souhaitable d’abaisser le « seuil de pauvreté “absolue” [8] » en dessous duquel l’État devra imposer un filet social minimal, au sens d’un régime de soutien (et de contrôle étroit et punitif) des plus démunis, certes financé par la collectivité, mais juste suffisant pour le marché.

Au rythme dicté par la troïka, les gouvernements grecs ont taillé dans les dépenses de santé au couteau de boucher

La déconstruction méthodique, quoique parfois anarchique, des institutions grecques de santé publique s’inscrit dans cette évolution. Au rythme dicté par les institutions de la troïka, les gouvernements grecs ont taillé dans les dépenses de santé « avec des couteaux de boucher », selon l’expression d’un ancien ministre de la Santé (2010-2012), Andreas Loverdos, et cela, au moment même où les déterminants sociaux de la santé – les conditions de vie, fortement dégradées sous l’effet des politiques austéritaires dans leur ensemble – se répercutaient sur la santé de la population. Pour reconfigurer le secteur, des recettes « clé en main » de la Banque mondiale et du FMI (partage des coûts, principe de dissociation entre acheteurs et fournisseurs, tarification à l’activité, privatisation des services…) ont été plaquées sur le système public de santé grec dans l’intention prioritaire de réduire les coûts, d’extraire des ressources et de réorienter les comportements vers la consommation d’assurances et de services privés.

L’ampleur des coupes budgétaires et la logique qui leur est sous-jacente sont présentées dans un premier temps (I). Une deuxième partie étudie plus en détail les contradictions et les effets des politiques relatives aux médicaments et aux secteurs secondaire (hospitalier) et primaire (II). Abordant en dernier lieu la question des déterminants sociaux de la santé (III), la réflexion, centrée sur la mise en place d’un filet social équitable qui reste très largement insuffisant, débouche sur un questionnement portant sur le sens et les perspectives d’une société dite résiliente.


I. Des « couteaux de boucher » pour tailler dans les dépenses

En valeur réelle, les dépenses de santé ont donc chuté de près de moitié en quelques années

Depuis sept ans, le secteur de la santé publique est l’une des principales cibles des programmes dits d’ajustement structurel dictés à la Grèce par les institutions de la troïka dans le cadre des mémorandums de 2010, 2012 et 2015. Le premier avait exigé que les budgets de santé publique passent de 6,8 % du PIB en 2010 à 6,0 % en 2012. À l’époque, des chercheurs internationalement reconnus avaient jugé « arbitraire » et « anormalement bas » un tel objectif (Stuckler, Basu, 2013, trad. fr. 2014 ; Karanikolos et al., 2013 ; Kondilis et al., 2012, 2013 ; Kentikelenis et al., 2014). Il fut cependant atteint en 2012 puis largement dépassé. En 2014, le ratio des dépenses de santé publique rapportées au PIB était de 4,9 %, son niveau le plus bas depuis 2004. Il est remonté à 5,0 % en 2015, 5,1 % en 2016 et les prévisions pour 2017 le situent à 5,4 % du PIB. Cela se compare à une moyenne de 6,5 % dans l’Union européenne (UE) et à des ratios (stables) bien plus élevés dans les pays les plus riches de l’Union, notamment la France et l’Allemagne (tableau 1). On soulignera que la contraction des budgets de santé publique a été plus implacable encore en Grèce que ne l’indiquent ces pourcentages : dans la mesure où le PIB a lui-même perdu 27 points de pourcentage depuis 2010. En valeur réelle, les dépenses de santé ont donc chuté de près de moitié en quelques années.

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Tableau 1

 
Cette compression a donné lieu à une recomposition des dépenses de santé. Selon Giannis Kyriopoulos [9], ancien doyen de l’École nationale de santé d’Athènes, alors que le financement des hôpitaux publics a chuté de plus de moitié entre 2009 et 2014 et que les dépenses totales de santé (publiques et privées) sont en forte baisse, le secteur hospitalier a connu un accroissement de sa part (+41 % entre 2008 et 2013) dans les dépenses totales, devenant (sans moyens supplémentaires) le dernier recours pour les malades. Cela reflète un moindre accès non seulement aux soins hospitaliers privés (qui ont baissé de 28 % pendant la même période), mais encore aux soins primaires (services médicaux de base, soins dentaires, diagnostics, physiothérapies et autres) pour lesquels les dépenses ont chuté de 56 % au cours de ces années. Dans le même temps, la désorganisation des structures de soin a accentué la corruption et la quête de passe-droits avec des paiements formels et informels aux médecins du secteur privé, en hausse de 52 %.

La chute des dépenses publiques de santé après 2010 les ramènent à leur niveau de 2004

Aussi indispensables soient-elles, les données agrégées ne permettent cependant pas de saisir l’ampleur de la crise sanitaire. On constate par exemple en 2014 que la chute des dépenses publiques de santé après 2010 les ramènent, en valeur relative, à leur niveau de 2004 (graphique 1). Or en 2004, les Grecs, dans l’ensemble, avaient accès aux soins médicaux. Ce n’est plus le cas en 2014, et moins encore en 2017.

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Graphique 1

 
Le taux de pauvreté extrême est passé de 2,2 % en 2009, à 8 % en 2011 et à 15 % en 2015

La différence entre 2004 et 2017 tient aux dimensions qualitatives du démantèlement récent des structures de santé publique – non-recours aux soins en temps utile, carences et dysfonctionnements des services médicaux… –, dont un des indices clés se constate dans l’augmentation significative après 2010 des cas de mortalité dus à des événements indésirables survenus en cours de traitement (Laliotis et al., 2016).

Mais la santé publique dépend aussi très largement de facteurs sociaux plus généraux : accès à l’éducation, conditions de travail et loisirs, logement, perspectives d’avenir, état des communautés, des villages et des villes. Ces conditions structurelles de la vie quotidienne constituent « les déterminants sociaux de la santé et sont responsables pour une part importante des inégalités de santé entre pays et à l’intérieur des pays » (Commission on Social Determinants of Health [CSDH], 2008:1 ; Daniels et al., 1999).

Or, dans le contexte des politiques austéritaires généralisées exigées par l’UE et ses membres les plus influents pour gérer les effets de la crise financière de 2008, la Grèce, classée première par l’OCDE (2015:126) pour sa « réactivité globale aux priorités de réformes » entre 2007 et 2014, est allée plus loin que tous les autres pays de l’organisation internationale dans la mise en place de mesures d’austérité, exceptionnellement sévères en ce qui la concerne.

Au-delà des services de santé stricto sensu, elles ont provoqué une abrupte dégradation des conditions de vie (des déterminants sociaux de la santé) (comparaison des données Elstat [10] entre 2012 et 2017 ; Burgi, 2014c). Pratiquement du jour au lendemain, le taux de chômage a grimpé pour devenir le plus élevé d’Europe (il frappe le quart de la population, la moitié des jeunes et sa durée s’allonge : les chômeurs étaient à 73,5 % de longue durée en 2015), les niveaux de vie se sont effondrés de plus de 30 % en moyenne, la pauvreté relative et surtout l’extrême pauvreté ont connu une progression spectaculaire [11], les services publics ont été démantelés et le droit du travail et de la négociation collective quasiment liquidé (Kapsalis, Kouzis, 2014), le tout entraînant une importante fuite des cerveaux (Koniordos, 2017) et des capitaux et une « catastrophe » sanitaire (expression de Médecins du Monde, notamment).

Les conséquences sur la santé des politiques d’ajustement structurel ont été largement ignorées, voire niées par les gouverneurs [12] européens et grecs. Ils ont presque [13] toujours soutenu, contre l’évidence, que les politiques austéritaires ne touchent en rien les services essentiels : « nécessaires » au bien commun, elles auraient au contraire permis de préserver l’avenir grâce à des gains d’efficience et d’efficacité du système de soins.

La santé comme un droit humain fondamental accessible à tous s’est muée en transaction économique

Cette ligne d’argumentation n’est pas nouvelle ni limitée à un pays. Elle reflète un changement profond dans la manière de concevoir et d’aborder les problématiques relatives à la santé publique. L’idéal inscrit dans la déclaration d’Alma Alta (1978) en vertu duquel la santé, considérée comme un droit humain fondamental, devrait être accessible à tous en fonction des besoins de chacun, s’est mué en une représentation de la santé assimilée à une transaction économique.

Cette approche, portée par des institutions puissantes comme la Banque mondiale et le FMI, est devenue hégémonique dans les années 1990 et 2000. La première a réussi à imposer au monde sa vision économiciste de la santé et ces mêmes préceptes se retrouvent dans les prescriptions standardisées des programmes d’ajustement structurel du FMI : maximisation des prestations privées, frais modérateurs [14], priorité aux marchés et à la concurrence. Le but serait d’accroître la rentabilité des dépenses afin de créer les conditions d’un développement économique soutenable.

Cependant, comme le montre la littérature académique qui a analysé les conséquences de ces mesures, les dispositifs de type marchand ont accru plutôt que réduit les coûts, notamment les coûts bureaucratiques ; ils ont miné la recherche médicale et les services publics de santé existants et approfondi les inégalités (Lister, 2008 ; Sachs, 2005 ; Commission on Social Determinants of Health [CSDH], 2008).

 

II. Construction et déconstruction du système de santé

Les reproches adressés aux opérations « clé en main » de restructuration des institutions de santé publique n’induisent pas qu’il ne faudrait pas améliorer ou réformer les systèmes existants. Ils portent sur la méthode, les finalités et les effets des mesures introduites sans considération pour les droits fondamentaux et le bien-être physique, mental et social des citoyens dans leur ensemble. S’agissant du système national de santé grec, il n’a jamais été particulièrement cohérent ou efficient. Mais les dispositions prises depuis 2010 par les gouvernements successifs sous l’égide de la troïka – politique du médicament, restructuration hospitalière, rationalisation des soins primaires – ont considérablement aggravé les problèmes de fonctionnement, d’efficacité et d’accès aux soins médicaux observables à la veille des mémorandums.


II.1. Déboires et succès du système national de santé grec (ESY) à la veille des mémorandums

Créé en 1983, l’ESY représente incontestablement le plus important effort tenté en Grèce pour établir un véritable système national de santé. À l’origine, le projet ambitionnait d’unifier une pléthore de caisses professionnelles et de remplacer l’incohérente infrastructure de soins primaires existants par un réseau entièrement nouveau de centres de santé urbains et ruraux qui donneraient à tous les citoyens un égal accès aux soins, gratuits au point d’utilisation.

Cependant, la résistance de groupes d’intérêt puissants (médecins pratiquant dans des cabinets privés, fonds d’assurance autonomes, fonctionnaires, syndicats, ainsi que des politiciens au pouvoir ou dans l’opposition) contraria cette visée initiale (Mossialos et al., 2005) et le système finalement mis en place associa de façon complexe trois types de structures : (a) des structures de type beveridgiennes financées par l’impôt (l’ESY proprement dit) ; (b) des organismes de type bismarckien regroupés dans le réseau des assurances sociales obligatoires financées par des cotisations de sécurité sociale ; et (c) les services de santé privés [15].

Centre de santé, île de Skopelos.
 
Avant 2010, l’ESY comprenait : 201 centres de santé ruraux et trois centres de santé urbains qui formaient des unités décentralisées des hôpitaux régionaux de l’ESY ; 1 478 postes médicaux ou chirurgicaux rattachés aux centres de santé ; et les cliniques ambulatoires de 140 hôpitaux publics. Les centres de santé, les postes médicaux et chirurgicaux offraient à la population rurale des services préventifs, curatifs, d’urgence et de réhabilitation gratuits au point d’utilisation. Les cliniques ambulatoires des hôpitaux publics proposaient des services de spécialistes ou de diagnostic à la population urbaine et semi-urbaine. De jour, l’accès était gratuit ou soumis à une participation financière minimale et, de nuit, il fallait acquitter un copaiement.

Le réseau de sécurité sociale consistait en 36 caisses professionnelles couvrant les soins primaires de 95 % de la population selon diverses formules. L’affiliation à ces caisses, structurées par branche ou par catégorie socio-professionnelle, était obligatoire. Par ordre d’importance, la première des quatre principales caisses était l’IKA (ou Fondation de Sécurité sociale, créée en 1934), la caisse la plus importante des travailleurs du secteur privé. Elle avait sa propre infrastructure de soins et ses propres médecins (surtout des spécialistes), tous salariés et autorisés à ouvrir des cabinets privés à mi-temps. Les trois autres caisses couvraient respectivement les travailleurs agricoles (l’OGA), les professions libérales (l’OAEE) et les employés du secteur public (l’OPAD).

Tous les centres de santé achetaient partiellement ou exclusivement des services auprès de laboratoires ou de médecins privés. Les assurés avaient gratuitement accès à une vaste gamme de services, principalement curatifs et de diagnostic. Si les patients étaient redirigés vers des laboratoires et médecins privés, ils versaient un copaiement.

Enfin, le secteur privé comprenait environ 25 000 médecins, 12 000 dentistes, entre 400 et 700 laboratoires et 167 hôpitaux avec leurs départements ambulatoires. Des centres de diagnostic privés hautement rentables contrôlaient presque tout l’équipement biomédical du pays. Ces centres et les médecins privés passaient des contrats avec les caisses d’assurances sociales et les assurances privées et facturaient leurs interventions sur la base d’un forfait fixe par service payé conjointement par les usagers et les caisses. Le secteur primaire privé absorbait plus de 65 % des dépenses privées totales de santé (Kondilis et al., 2012).

Pour diverses raisons, ce système compliqué, fragmenté et peu coordonné connaissait des difficultés permanentes avant 2010. La part importante du secteur privé, la carence de généralistes, d’importantes différences dans le nombre et la qualité des services et dans l’étendue de la couverture garantis par les différents régimes d’assurance, et de réelles carences dans les zones rurales rendaient le système inefficient et inégalitaire. En outre, les très faibles salaires du personnel de l’ESY et du réseau primaire des assurances sociales avaient causé des problèmes structurels : difficultés permanentes de recrutement dans les hôpitaux, sous-effectifs importants, surtout d’infirmiers et de docteurs, manque d’unités de soins intensifs (du fait des sous-effectifs), longues listes d’attente… conduisant à l’habitude de glisser une enveloppe (fakelaki) entre les mains des médecins afin de contourner la liste d’attente et (espérer) obtenir un meilleur traitement.

S’il ne fait pas de doute que le système national de santé avait besoin de changement, il avait malgré tout contribué à une amélioration remarquable de la santé publique entre 1983 et 2009. Les données de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) indiquent une importante progression de l’espérance de vie pendant cette période grâce à la chute des mortalités évitables (causées par des maladies traitables), en particulier un remarquable déclin de la mortalité infantile et néonatale (passées respectivement de 17,94 à 2,65 et de 13,58 à 1,79 morts pour 1 000 naissances), et de la mortalité postnatale et maternelle. De même, dans le Rapport sur la santé dans le monde publié par l’OMS en 2000, la Grèce figurait en excellente position dans le classement des 191 pays membres de l’Organisation selon la qualité des soins médicaux dispensés. Elle était alors 14e. La France figurait au premier rang, suivie par l’Italie ; l’Espagne était septième ; le Portugal, précédé de la Norvège, 12e. La Suède arrivait en 23e position, l’Allemagne en 25e, les États-Unis, pays notoirement connu pour son système de santé mercantile, 37e.


II.2. Restrictions budgétaires et délais de paiement : des médicaments de moins en moins accessibles

Les dysfonctionnements de l’ESY avaient favorisé une surconsommation de médicaments en Grèce. En 2009, les dépenses médicamenteuses étaient les plus élevées des pays de l’OCDE (2,4 % du PIB contre 1,6 % en moyenne). Ce phénomène s’explique notamment par les pratiques des médecins du réseau primaire des assurances sociales : ils avaient été nombreux à chercher une compensation à leurs faibles salaires [16] en ouvrant les après-midis des cabinets privés. Du coup, les consultations publiques du matin devenaient un vivier de recrutement de patients pour leurs consultations privées : schématiquement, le patient était rapidement reçu le matin avant de repartir avec un rendez-vous pour une consultation privée, ou à défaut avec une grosse ordonnance de médicaments.

La réduction des dépenses pharmaceutiques fut programmée dès le premier mémorandum. La troïka voulut une baisse de près de moitié des dépenses en deux ans (de 4,37 milliards d’euros en 2010 à 2,88 milliards d’euros en 2012 – cet objectif fut atteint) puis à 2 milliards d’euros en 2014 (Kentikelenis et al., 2014) en agissant sur les prix, les prescriptions et le monitoring (Carone et al., 2012:50-52). Parmi les autres mesures figurait une liste régulièrement modifiée de médicaments remboursables conçue pour servir l’objectif prioritaire, en Grèce comme ailleurs, du recours aux génériques ; un système de rabais sur tous les médicaments vendus aux caisses de sécurité sociale ; et un droit de recouvrement par l’État lorsque les dépenses du budget pharmaceutique public excédaient un plafond périodiquement révisé.

Les hôpitaux délabrés ne sont pas en mesure de commander des médicaments dont les patients ont besoin

Le prix des médicaments est maintenant basé sur la moyenne des trois plus bas prix de l’Union européenne. Des économies substantielles ont ainsi été réalisées sans toutefois assurer un meilleur accès du public aux médicaments. Les raisons en sont complexes. Les hôpitaux délabrés ne sont pas en mesure de commander des médicaments dont les patients ont besoin et laissent ces derniers essayer de résoudre le problème. Les pharmacies sont en difficulté : d’un côté, elles ont accumulé des dettes du fait des délais de remboursement des organismes de sécurité sociale (actuellement, quatre à cinq mois de retard en moyenne, mais cela peut atteindre dix ou onze mois) qui leur doivent un total évalué en 2015-2016 à 500 millions d’euros (Karamanoli, 2015 ; Mantas, entretien 2016). De l’autre côté, les fournisseurs accordent un délai de un à trois mois, mais exigent le plus souvent un règlement immédiat.


Un très grand nombre de pharmacies a fermé

Les pharmacies sont alors forcées de payer leurs commandes d’avance en attendant le remboursement des assureurs sociaux, ou de s’organiser informellement avec d’autres pharmacies, parmi lesquelles les pharmacies solidaires aujourd’hui très bien organisées [17], pour trouver ou échanger les médicaments ; ou encore d’exiger des patients d’avancer les fonds ; ou enfin de les envoyer tenter leur chance ailleurs. Ces solutions sont fragiles : un très grand nombre de pharmacies a fermé. Beaucoup d’autres ont survécu en apparence mais ont été rachetées par des firmes multinationales de grossistes privés. Ces derniers ont réagi aux bas prix et aux longs délais d’apurement des créances en se tournant vers d’autres marchés plus lucratifs. Pendant un temps, les fabricants ont fixé des quotas censés couvrir les besoins du marché grec, et, par conséquent, ils ne livraient pas nécessairement les commandes en totalité. Pour se justifier, ils disaient ne pas avoir suffisamment de stocks, et parmi eux quelques-uns avaient arrêté de vendre des médicaments coûteux à la Grèce.

Un problème particulier se pose au sujet des nouveaux médicaments entrant sur le marché grec (83 ces trois dernières années) parce que la Grèce figure au plan international parmi les pays de référence pour l’établissement et la négociation de leur prix [18]. Ainsi, la firme Novartis s’est alliée avec des agents publics et des docteurs grecs pour vendre en Grèce certains nouveaux produits à des prix exorbitants qui lui ont assuré des profits élevés dans des pays plus peuplés (comme par exemple la Turquie, et plus encore le Brésil). Le scandale Novartis [19] fait actuellement l’objet d’une enquête pour établir les faits et déterminer les responsabilités. En attendant, des initiatives internationales sont prises pour tenter de modérer les appétits des fabricants du fait de la crise générale des finances publiques. En Grèce, la pression (et le mécontentement des fabricants) est encore plus forte parce que, en sus de son droit de recouvrement, l’État demande aux fabricants une réduction de 25 % pour chaque nouveau médicament dont le prix est fixé en Grèce.

Ajoutons enfin que l’industrie pharmaceutique grecque est structurellement vulnérable aux firmes multinationales et aux politiques gouvernementales. Elle produit des génériques de haute qualité et constitue un vivier de main-d’œuvre effectif et potentiel, mais elle n’est pas en mesure de se défendre contre des menaces telles que le dumping sur les prix des firmes pharmaceutiques mondiales. Elle a aussi été affaiblie par le droit de recouvrement de l’État dont le montant pour 2014 a été estimé à 30 % du budget national pharmaceutique (Anastasaki et al., 2014). Des opportunités de croissance endogène se perdent ainsi, tandis que la société est dépossédée d’un fournisseur de qualité.

Les nouvelles politiques ont transféré une partie des coûts aux patients

Pour aggraver la situation, les nouvelles politiques ont transféré une partie des coûts aux patients qui doivent assumer une part croissante de la dépense totale non remboursée au risque de se priver de soins. Le panier de soins a été modifié pour introduire des frais modérateurs et exclure certains produits et services, en particulier les tests cliniques et pharmacologiques, de la couverture publique (les assureurs privés ont aussi restreint leur couverture). En moyenne, le ticket modérateur acquitté par les assurés est passé de 9 % du prix du médicament en 2011 à 25 % en 2013 et 35 à 40 % en 2015. Dans les cas extrêmes, le ticket modérateur peut atteindre 75 % du prix du médicament. En raison des effets combinés des pénuries, des stratégies des firmes, et de la règle stricte de l’alignement du médicament sur les trois plus bas prix de l’UE, les médicaments prescrits sont régulièrement introuvables sur le marché. Par exemple, ce sont les vaccins, surtout les vaccins pour enfants (en 2017), ou encore l’insuline, les anticoagulants, les produits antidiabétiques et anticancéreux, les immunosuppresseurs et d’autres produits essentiels qui ne sont plus en circulation ou ne s’obtiennent que très difficilement. Le dysfonctionnement du système est particulièrement dangereux pour les personnes atteintes de maladies chroniques.

En 2017, les vaccins pour enfants, l’insuline, les anticoagulants, les produits antidiabétiques, anticancéreux et autres produits essentiels s’obtiennent difficilement


II.3. Les hôpitaux en sursis permanent

Des mesures drastiques ont été introduites pour restructurer les hôpitaux publics et le reste de l’ESY. Au cours des dernières années, on a assisté à la fermeture de grands hôpitaux à Athènes, Thessalonique et ailleurs, la suppression et/ou la fusion d’un grand nombre de cliniques ou d’unités spécialisées, le regroupement de centaines de laboratoires, et l’élimination d’au moins 2 000 lits. Des mécanismes de surveillance managériale ont été mis en place : les budgets des hôpitaux sont maintenant gérés par une firme privée (Karakioulafis, 2014:90) et des techniques variées permettent d’inspecter l’activité hospitalière et celle des médecins, dont un système de collecte mensuelle des données pour contrôler l’activité et les dépenses hospitalières à travers des procédures électroniques obligatoires. Comme ailleurs en Europe, deux instruments clés ont été actionnés par les gouverneurs pour ralentir la croissance des dépenses hospitalières : la tarification à l’acte et la compression du personnel.


La tarification à l’activité

La tarification à l’activité ou diagnosis related groups (DRGs) est un outil budgétaire importé des États-Unis au début des années 1980 qui s’est substitué au prix de journée habituellement pratiqué en Europe. Elle s’est imposée partout, bien que la recherche scientifique et les évaluations indépendantes mettent depuis longtemps en lumière sa nuisibilité tant pour les finances publiques que pour les patients. Elle consiste à lier directement les recettes des hôpitaux au volume d’activité (nombre d’actes et de consultations) enregistrées pour chaque groupe homogène de malades. Le critère est purement comptable et ne permet pas de distinguer entre une activité technique, facilement quantifiable, mesurable, et une autre plus complexe exigeant plus de temps et l’appel à des compétences pluridisciplinaires. En France, par exemple, où un financement analogue a été introduit, toute consultation, pour être rentable, ne devrait pas dépasser douze minutes. Dans le contexte de l’injonction politique d’un retour à « l’équilibre financier », il n’est donc plus vraiment question de soins mais d’augmentation du nombre d’actes rentables (Grimaldi, 2009). En Grèce aussi, cette politique organise le renoncement à la qualité de bien public inhérente aux services de soin pour les transformer en entreprises capitalistes (Ioakeimoglou, 2010).

Cette transformation est cependant coûteuse. Comme le note le neurologue Makis Mantas (entretien, 2014), coordinateur jusqu’en juillet 2015 du programme de soins primaires de Syriza, le système de paiement à l’acte « … a accru les déficits publics [grecs] et multiplié les coûts hospitaliers par sept. Il favorise les hôpitaux privés. Prenez le cas du strabisme. Il s’agit d’un acte très simple. Dans le passé, l’opération coûtait entre 70 et 90 euros en Grèce. Aucun hôpital privé ne s’y intéressait. Aujourd’hui, la même opération coûte dix fois plus cher. Soudainement, les hôpitaux publics qui prenaient en charge toutes ces opérations le font de moins en moins ; ils cèdent la place aux hôpitaux privés. »

Les hôpitaux privés y trouvent leur compte et en tirent des profits élevés parce qu’ils peuvent facilement se spécialiser dans les traitements relativement simples et peu risqués de maladies courantes et prévisibles. Ce qui pénalise les hôpitaux publics et universitaires auxquels incombent les traitements plus complexes, coûteux et risqués, alors que leurs ressources et celles de la recherche médicale ont diminué.


Des coupes drastiques dans les salaires et les effectifs du secteur public de santé

Autre instrument majeur visant la baisse des coûts, les coupes salariales et la liquidation des droits des travailleurs dans tout le secteur public ont été, dès le premier mémorandum, l’une des principales priorités de la troïka. En 2011, il apparaissait déjà que la chute des dépenses publiques hospitalières avait été obtenue spécialement au moyen d’une diminution de 75 % des coûts salariaux (plutôt que d’un accroissement de l’efficience) (Kondilis et al., 2013). Les salaires des professionnels de santé publique, qui étaient les plus faibles d’Europe occidentale avant la crise financière, ont été réduits d’au moins 40 % depuis 2010. Charis Matsouka (entretien, 2014 [20]) affirmait qu’elle gagnait 2 000 euros par mois, frais professionnels inclus, alors qu’elle avait atteint le sommet de la carrière hospitalière. Aujourd’hui, le salaire moyen d’un nouveau médecin référent ou d’un professeur de médecine débutant s’élève environ à 1 100 euros (Ifanti et al., 2014 ; entretiens, 2016, 2017).

Une perte de 30 % des effectifs

La compression du personnel dans le secteur de la santé publique a été dramatique, avec une perte de 30 % des effectifs consécutive au gel des embauches, au non-remplacement de fait des travailleurs partant à la retraite et au non-renouvellement des contrats temporaires. En 2011, l’Association médicale d’Athènes estimait qu’en cette seule année, 26 000 agents du secteur de la santé publique, dont près de 9 100 médecins, allaient perdre leur travail (Triantafyllou, Angeletopoulou, 2011). La réduction du nombre de médecins a été beaucoup plus importante que celle prévue par la troïka (Correia et al., 2015) à cause de la détérioration rapide de l’environnement et des conditions de travail. Nombre de docteurs et d’infirmiers ont pris des retraites anticipées. À cela s’ajoute un exode massif depuis 2010 de jeunes grecs hautement qualifiés, parmi lesquels des médecins spécialistes et autres personnels médicaux à la recherche de conditions de travail meilleures hors de Grèce. On estime à plus de 7 500 le nombre de médecins grecs ayant émigré jusqu’en 2014, notamment vers l’Allemagne où ils sont employés dans des postes en deçà de leurs qualifications et à des taux de rémunération inférieurs à ceux de leurs collègues [21].

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Consultations cancérologie, Aghios Savvas, Athènes.

 

Des conditions de travail et sanitaires déplorables

Les hôpitaux sont à court des fournitures les plus élémentaires

Les sous-effectifs, un afflux considérable de patients et les pénuries ont poussé les hôpitaux publics au point de rupture. Les conditions de travail y sont précaires et dangereuses. Les hôpitaux sont à court des fournitures les plus élémentaires : draps, ciseaux, antalgiques, tensiomètres, équipement stérilisé, médicaments vitaux, dépistage du cancer et équipement approprié pour les interventions chirurgicales… Le nombre d’heures travaillées a considérablement augmenté. Le temps de travail des médecins, incluant les périodes de garde, peut atteindre 32 heures ininterrompues, et lorsqu’ils sont en service d’astreinte la durée du travail peut atteindre 93 heures par semaine.

Alertée, la Commission européenne a porté le problème devant la Cour de justice qui a jugé ces pratiques illégales [22]. Jusqu’ici, cela n’a pas été suivi d’effet : alors que taux de chômage est élevé parmi les médecins et le personnel soignant, les recrutements de médecins statutaires n’ont pas augmenté, des milliers d’embauches sont toujours en attente et les internes quittent l’ESY. À la mi-2017, une loi destinée à réduire le temps de travail légal des médecins grecs pour le rendre conforme aux normes européennes (48 heures) était en préparation. Mais comme il n’est toujours pas possible de recruter du personnel statutaire, le projet de loi prévoit une option en vertu de laquelle les médecins qui le souhaitent auront la possibilité de travailler 60 heures hebdomadaires à condition de signer un document attestant qu’ils font eux-mêmes le choix de travailler plus (auparavant, ils y étaient obligés).

Par ailleurs, la pratique consistant à recruter du personnel non statutaire auto-employé sur des contrats à court terme se généralise. Des unités de soins intensifs, des laboratoires et même des départements hospitaliers entiers ferment ou menacent constamment de fermer. Les divers services luttent constamment pour obtenir les financements indispensables à leur survie. Comme le dit une femme médecin dans un entretien :

« Nous devons sans arrêt nous battre pour obtenir des fonds additionnels du gouvernement. (…) Ça se passe tous les trois mois. Donc nous avons constamment un horizon de trois mois devant nous. C’est épuisant. Et déprimant… »

Certains centres publics de traitement du cancer n’arrivent même pas à nourrir leurs patients

Certains centres publics de traitement du cancer n’arrivent même pas à nourrir leurs patients. Le manque de ressources les amène parfois à fermer abruptement leurs services à divers moments de la journée et à annuler des consultations sans les reporter à une autre date. En janvier 2016, l’hôpital universitaire général Laiko à Athènes a renvoyé des dizaines de patients atteints du cancer parce qu’il ne pouvait pas pratiquer les chimiothérapies vitales prévues pour eux [23].

Dans certaines circonstances extrêmes, des nouveau-nés ont été retirés à leur mère jusqu’à ce qu’elle puisse payer la facture hospitalière ; le cardiologue Georgos Vichas, qui dirige la clinique métropolitaine solidaire d’Hellinikon, a rapporté des situations où des patients atteints du cancer avaient été expulsés de l’établissement de soins où ils devaient subir une opération chirurgicale parce qu’ils ne pouvaient pas payer 1 800 euros. Conséquence de la forte proportion de personnes non assurées, ces dernières situations sont cependant restées exceptionnelles grâce à l’ingéniosité des médecins grecs qui trouvent des moyens créatifs de contourner les régulations.


II.4. Le démantèlement du système de soins primaires

Inégalitaire et fragmenté avant 2010, le réseau des services de soins primaires a connu, depuis, une série de réorganisations. En 2011-2012, les quatre principales caisses d’assurances sociales (IKA, OGA, OAEE et OPAD) furent transférées avec leurs effectifs et leur infrastructure à une nouvelle et unique Organisation nationale pour la prestation de services de santé (EOPYY). L’intégration des structures de soins primaires avait été espérée depuis au moins la création de l’ESY en 1983 car elle portait une promesse d’universalité et d’égalité d’accès à la santé. La promesse ne fut pas honorée dans le contexte des mémorandums. Légalement obligées de déposer 77 % de leurs avoirs disponibles à la Banque de Grèce, les caisses d’assurance maladie absorbées par l’EOPYY perdirent 53,5 % de leurs avoirs au moment de la restructuration (« la décote ») d’une partie de la dette grecque en mars 2012. Elles ne reçurent aucune compensation pour leurs pertes (environ 10 milliards d’euros en trois mois), contrairement aux banques. Par ailleurs, la diminution des prestations couvertes par les caisses, l’augmentation des frais modérateurs, la compression des personnels soignants et les baisses de salaire détériorèrent, comme dans le secteur hospitalier, la qualité des prestations et l’accès aux soins primaires publics (Kaitelidou, Kouli, 2012 ; Kondilis et al., 2013).

En 2014, Georgiadis ferma les unités de soins primaires et renvoya chez eux 6 500 à 8 000 médecins

En 2014, dans la ligne des principes promus par la Banque mondiale, le ministre de la Santé, Adonis Georgiadis, dissocia les fonctions d’acheteur et de fournisseur ou prestataire de soins. La fonction d’acheteur resta de la compétence de l’EOPYY, tandis que les prestations de santé furent confiées à un nouveau Réseau national de soins de santé primaire (PEDY). Le ministre manœuvra habilement pour provoquer le départ « volontaire » de la moitié des médecins des centres de santé intégrés à l’EOPYY deux ans plus tôt. En février 2014, il ferma du jour au lendemain toutes les unités du réseau de soins primaires et renvoya chez eux quelque 6 500 à 8 000 médecins. Il annonça que ceux-ci pourraient être embauchés à l’ouverture du nouveau réseau (PEDY), à condition d’accepter des contrats de travail à plein temps et de fermer leurs cabinets privés. L’idée de créer un statut d’emploi exclusivement public dans le secteur des soins primaires était populaire et en général bienvenue, mais cela impliquait que les docteurs dorénavant se contentent du même (bas) salaire (1 100 euros), renoncent à des sources supplémentaires de revenus (en fermant leurs cabinets) et oublient les perspectives de carrière [24]. Ils furent nombreux à « s’auto-licencier », pour citer la formule d’un de mes interlocuteurs, c’est-à-dire à « choisir » de perdre leur emploi. Aujourd’hui, le réseau PEDY compte quelque 2 700 médecins.

De très nombreux patients doivent attendre longtemps pour une très brève consultation

En dehors de réussir un « coup » avec la suppression d’un nombre conséquent d’employés du secteur public, l’initiative d’Adonis Georgiadis s’est révélée problématique. D’abord, les structures de soins primaires (c’est-à-dire principalement celles de l’ancienne IKA) ont pratiquement cessé de fonctionner en raison de l’importance des sous-effectifs. Autrefois dotées de moyens, notamment humains, suffisants, elles sont désormais pratiquement vides. Par conséquent, de très nombreux patients doivent attendre longtemps pour une très brève consultation [25]. Les médecins n’ont pas le temps de faire davantage que de contrôler les carnets de santé ou les anciennes ordonnances, et en faire de nouvelles. De plus, ils sont étroitement surveillés par une plateforme électronique : ils ne peuvent pas prescrire de médicaments ou d’examens au-delà de ce qu’autorise leur budget [26]. S’ils s’y hasardent, le système commence par lancer un avertissement avant de se bloquer, et le médecin, alors passible d’une amende, ne peut plus rien prescrire.

Dans les services de santé primaire (comme à l’hôpital), des auxiliaires précaires sont embauchés pour des périodes courtes allant de huit mois (ce qui évite de les garder l’été) à un an et demi au mieux : ceux-là ne veulent pas risquer leur emploi ou avoir une amende. Les autres [27] sont également piégés par le système, de sorte que la plupart des médecins ne peuvent pas soigner leurs patients. Si nécessaire, ils les envoient à l’hôpital où il est encore possible de prescrire librement des médicaments ou des examens. Mais c’est un cercle vicieux, car les médecins hospitaliers estiment à juste titre qu’ils n’ont pas le temps de recevoir les gens pour simplement leur délivrer des ordonnances, et que ce n’est pas leur rôle.


 
Même quand ils n’étaient pas dirigés à l’hôpital par leur médecin traitant, et parce que les soins primaires ne fonctionnent pas, les patients se sont massivement tournés vers les urgences hospitalières. C’est le deuxième grand écueil de la réorganisation conduite par Adonis Georgiadis. Pour décongestionner les urgences et pallier les conséquences des sous-effectifs dans les soins primaires, le ministre de la Santé a cru trouver une solution en incitant les médecins du secteur privé à passer des conventions avec l’EOPYY : ils s’engageaient à examiner 200 patients par mois contre une rémunération de 2 000 euros mensuels. Cette mesure extrêmement coûteuse pour le système de santé publique s’est aussi avérée très inefficace car la plupart des médecins « se débarrassaient » des 200 patients en une semaine, sinon plus vite, et pendant le restant du mois les malades n’avaient d’autre choix que de payer le prix d’une consultation privée, d’aller à l’hôpital ou de tenter leur chance dans un centre de soins primaires.

Telle était encore la situation au printemps 2017 quand l’actuel ministre de la Santé, Andreas Xanthos, lançait un nouveau projet de loi quadriennal dit « Soins primaires de santé » [28]. Son objectif prioritaire consiste toujours à désengorger les urgences hospitalières mais le gouvernement entend aussi remettre à plat tout le système en vue de son amélioration (encadré). L’initiative est bienvenue : elle simplifie l’organisation des soins primaires, vise leur intégration à un système national de santé unique et pourrait corriger certains dysfonctionnements. Mais les fortes contraintes budgétaires indiquent que la perspective reste celle d’un rationnement des soins de santé publique. Les besoins du pays tout entier ne sauraient être couverts par le recrutement de seulement 1 300 nouveaux médecins, même si les profils privilégiés (généralistes, internistes, pédiatres) correspondent à un manque avéré, tant le déséquilibre est grand entre, d’un côté, les spécialistes en surnombre et, de l’autre, les généralistes souvent inexistants dans les services de soins primaires. Avec seulement trois praticiens, le rôle des unités locales de santé risque de se ramener à celui de pourvoyeur d’ordonnances et de garde-barrière empêchant le tout-venant de se rendre spontanément aux urgences hospitalières. On ne sait pas encore ce que devrait impliquer la restructuration de ces dernières, actuellement à l’étude. Elles pourraient devenir des unités autonomes dotées d’un personnel propre, distinct des équipes soignantes des hôpitaux.

Dans l’ensemble, la précarisation des personnels soignants ira en augmentant. Même si les contrats des médecins conventionnés sont révisés, il manquera au système national de santé, et singulièrement au secteur des soins primaires, la masse critique indispensable à des prestations publiques de qualité. La dépendance à l’égard du secteur privé n’en sera que renforcée. On s’achemine très probablement vers un système à deux vitesses comprenant des services publics rudimentaires, sinon gratuits du moins à faible coût, et des prestations privées ou mixtes accessibles seulement aux plus aisés.

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Encadré

 
De fait, la logique d’une participation maximale du secteur privé s’installe progressivement dans le secteur des soins primaires. Les dépenses non remboursables se multiplient. Les copaiements pour les consultations ambulatoires sont passées de 3 à 5 euros en 2011 (le gouvernement Syriza a supprimé cette taxe qui vient d’être réintroduite). Les prescriptions médicales sont limitées à trois médicaments. S’il en faut davantage, le médecin doit établir une ou plusieurs nouvelles ordonnances, chacune coûtant 1 euro au patient. Il y a aussi d’autres coûts moins visibles, comme le prix d’un appel téléphonique pour programmer un rendez-vous chez le docteur. Il sera bientôt possible de le faire par voie électronique, solution difficile pour les personnes âgées ou démunies.

L’assurance privée croît lentement dans le marché des soins primaires avec des formules bon marché. Par exemple, on a vu des journaux comme Proto Thema ou Anexartisia offrir aux lecteurs dans leurs éditions du week-end des coupons à collectionner pour obtenir une carte de santé « gratuite » donnant un accès annuel limité et à faible coût à des médecins et des centres privés de diagnostic. Les banques aussi offrent à leurs clients différents types de polices d’assurance maladie (selon un éventail de prix variant de 85 à 800 euros annuels).

Les montants de ces contributions acquittées par le patient peuvent paraître négligeables. Cependant, elles pourraient bien avoir un but pédagogique. Comme a pu le dire un médecin grec au cours d’un entretien : « Le projet consiste à habituer les gens à payer jusqu’à ce que le système [de santé publique] soit finalement supprimé. » Dans sa contribution aux travaux du réseau Globalization and Health Knowledge Network, John Lister note : « Il ne fait pas de doute qu’en promouvant des frais modérateurs, la Banque mondiale et d’autres agences entendaient notamment nourrir l’apparition de polices d’assurance, même dans les pays les plus pauvres […]. [Par exemple], à l’occasion d’un atelier majeur financé par l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), qui s’est tenu au Zimbabwe, l’une des conclusions principales relatives aux “enseignements” tirés de la réflexion sur le financement des soins de santé était que “les frais modérateurs sont vitaux pour l’introduction de n’importe quel type de système assurantiel” » (McEuen et McGaugh, cité par Kondilis et al., 2013 ; Lister, 2008:34).

Tout aussi importantes ont été d’autres mesures prises en Grèce pour aller dans la même direction. La dérégulation des services privés de santé a commencé très tôt au début du premier programme d’ajustement structurel. Par exemple, Kondilis et alii (2013) mentionnent la suppression de toutes les limites à l’établissement de laboratoires, de centres médicaux et d’unités de dialyse par des entrepreneurs privés, et la levée des restrictions relatives à l’expansion des hôpitaux privés. Les auteurs relèvent également l’introduction en 2011 de contrats passés par les établissements publics avec les compagnies d’assurance privées pour leur transférer des services hospitaliers publics. Ils leur ont attribué des centaines de lits hospitaliers de luxe. Avant même la loi « Soins primaires de santé » d’Andreas Xanthos, deux grandes cliniques privées aux spécialités multiples fonctionnant en lien avec d’importants prestataires d’assurance privées avaient été créées en remplacement des structures du réseau PEDY à Athènes et à Thessalonique.

III. Survivre sous conditions

L’importance des déterminants sociaux de la santé pour le bien-être physique, mental et social des communautés humaines a été soulignée plus haut. Avec l’aide et une certaine complicité du gouvernement grec (Burgi, 2014a), la troïka a prétendu pallier les effets de la « crise » (les effets de la quasi-liquidation, effective ou en instance, de la protection sociale) en agissant sur ces déterminants dans l’intention de renforcer la « résilience » de la population. Les mesures phares initiées à cette fin – indemnisation et accès des chômeurs aux soins médicaux, instauration d’un revenu minimum garanti (RMG) – tracent, dans leur version grecque, les contours matériels et idéels du « nouveau modèle social européen » appelé à se substituer à l’État social décrété « révolu » par le gouverneur de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, en 2012. Ce modèle est évoqué dans le mémorandum d’août 2015 qui consacre une petite section à un « authentique filet de sécurité sociale » et à « une société plus équitable ». Embrassant la notion promue par la Banque mondiale d’un « ensemble de prestations de base » (essential package) pour les plus démunis, il assure tout juste la survie des plus pauvres.


III.1. La reconfiguration des indemnités de chômage et de l’assurance-maladie

Avant juillet 2011, la durée maximale d’indemnisation du chômage, qui conditionnait l’accès aux prestations de santé, n’excédait pas un an, mais les patients en fin de droit et privés de ressources financières pouvaient encore être traités dans les hôpitaux. Après juillet 2011, de nouvelles dispositions exigèrent que les non-assurés paient intégralement leurs soins et en mars 2012, les montants de l’indemnisation furent réduits (de 561 à 360 euros [29]). Entretemps, les taux de chômage et le nombre de personnes non assurées grimpèrent en flèche et restèrent énormes jusqu’à aujourd’hui. Médecins de Monde estime qu’il y a environ 3 millions de non-assurés, si l’on inclut les auto-employés qui ne sont pas comptabilisés dans les chiffres officiels du chômage ; Makis Mantas estime la proportion de non-assurés toutes catégories confondues à 35 % de la population en 2016, parmi lesquels 60 % de professions indépendantes et d’auto-employés ; les rapports officiels de l’UE ou de l’OCDE avancent généralement le chiffre de 2,5 millions de non-assurés (sur une population totale de 11 millions d’habitants).

Sous la pression sociale, le ministre de la Santé, Adonis Georgiadis, introduisit par décret ministériel en 2013 puis en 2014 un système de coupons censés permettre aux non-assurés d’accéder aux soins primaires (2013) puis également aux soins hospitaliers (2014). Ces coupons, administrativement ingérables et en pratique inaccessibles au plus grand nombre, se révélèrent une mesure palliative [30]. Les patients se retrouvèrent dans des situations où ils devaient payer formellement ou informellement – en signant une reconnaissance de dette envers l’établissement public de soins – une partie sinon la totalité de leur traitement hospitalier, diagnostic et médicamenteux.

Finalement, c’est au gouvernement Syriza qu’est revenue la responsabilité de mettre en place un plan dit d’accès « égal et universel à la santé ». Amélioration significative, la loi n° 4368/16 complétée par un arrêté ministériel du 2 mars 2016 offre à tous les citoyens légalement installés en Grèce la possibilité d’être pleinement couverts sur simple présentation de leur numéro de Sécurité sociale. Les réfugiés récemment entrés et enregistrés en Grèce le sont au même titre que les autres citoyens dépourvus d’assurance sociale. Par contre, les immigrés sans papiers plus anciens, Pakistanais, Indiens ou autres, ne sont pas couverts.


 
Sauf pour les très pauvres, la gratuité des soins n’inclut pas les médicaments dont le coût est en moyenne supporté pour moitié par les patients. La dispense des frais modérateurs est subordonnée à des conditions telles que seul un petit nombre, estimé [31] à quelque 170 000 personnes, est concerné (sur au moins 2,5 millions de bénéficiaires potentiels, comme on vient de le voir). La gratuité des médicaments est soumise aux critères suivants : (1) les revenus ne doivent pas excéder 2 400 euros annuels pour une personne seule (le double pour un couple avec deux enfants) ; (2) si une personne n’a pas de revenus mais possède un bien immobilier d’une valeur de 150 000 euros et plus, ou si une personne a un compte en banque comprenant des avoirs équivalents à trois fois le critère annuel des 200 euros mensuels (donc un solde créditeur de 7 200 euros), elle doit participer aux frais modérateurs ; (3) les handicapés dont le taux de handicap est évalué à moins de 67 % ne sont pas couverts à 100 % (avec une légère différence en leur faveur s’il y a des enfants) ; (4) l’accès à la consultation de spécialistes est restreint : la prestation de services publics de santé gratuits est rigoureusement limitée aux ressources publiques existantes et ne s’étend pas à des services que les hôpitaux ou les centres de santé contractent auprès de prestataires privés. Dans tous les cas où les patients habitent une contrée dépourvue du service ou du spécialiste recherchés, ils se voient obligés ou bien de voyager s’ils le peuvent pour se rendre dans une grande ville, ou bien de se passer de soins spécialisés.


III.2. L’Allocation de solidarité sociale, un revenu minimum garanti

Censé refléter l’ambition de « justice sociale » des rédacteurs du troisième mémorandum, le revenu minimum garanti (RMG) incarne bien l’idéal d’une protection sociale réduite à un plancher de prestations minimales. La Commission européenne le décrit comme un « exemple typique d’investissement social » (Ziomas et al., 2015a). L’« investissement social » est alors l’antithèse des droits (durement conquis) à des revenus de transfert inconditionnels qui sont, eux, désobligeamment appelés « consommation sociale ». La finalité de cet « investissement social » ciblé exclusivement sur la pauvreté extrême (ibid.) n’est pas de combattre l’indigence, mais de réduire l’indicateur mesurant « l’écart de pauvreté » (Ziomas et al., 2015b), c’est-à-dire l’écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté.

Le RMG est entré en application en 2017 [32] sous l’appellation « allocation de solidarité sociale » (KEA selon l’acronyme grec). Il avait préalablement été l’objet d’une expérimentation pilote dans treize gouvernements locaux entre novembre 2014 et avril 2015. Le dispositif comprend une allocation dégressive inférieure au seuil de pauvreté extrême [33] n’excédant pas 200 euros mensuels pour une personne seule, et par exemple 400 euros pour une famille de quatre personnes ou 500 euros pour un couple et quatre enfants mineurs. Il comprend également une aide sociale en nature et une aide à la recherche d’emploi. Les conditions d’attribution des aides sont analogues à celles mentionnées précédemment au sujet du programme d’accès universel à la santé. Le revenu déclaré du ménage au cours des six mois précédant la demande ne doit pas excéder six fois le montant de l’allocation [34] ou un plafond fixé à 5 400 euros quel que soit le nombre de personnes composant le ménage. À cela s’ajoutent des critères portant sur la propriété, qui varient aussi en fonction de la composition du ménage. Ils incluent la valeur taxable des biens immobiliers en Grèce ou à l’étranger [35], le coût objectif de tous types de véhicules privés [36] et le montant total des dépôts en banque ou dans toute autre institution de crédit [37]. La mise en œuvre du dispositif est confiée aux municipalités.

Les volets aide sociale et aide à la recherche d’emploi n’avaient pas été inclus dans l’expérimentation pilote : celui sur la recherche d’emploi parce que la Grèce est plongée dans une dépression économique durable et que les structures de ce type sont quasiment inexistantes, en tout cas inopérantes ; celui sur l’aide sociale (principalement des opérations de distribution alimentaire), parce que les conditions d’ouverture respectivement du droit au revenu minimum garanti et du droit à l’aide sociale n’étaient pas encore harmonisées.

Depuis l’entrée en application du dispositif KEA, les listes de bénéficiaires du revenu minimum garanti sont utilisées par les services sociaux municipaux pour l’attribution d’une aide sociale et sont parfois croisées avec des listes établies par d’autres structures, dont les églises, pour éviter que le même individu puisse profiter simultanément de plusieurs programmes d’aide.

À partir de début 2018 aura lieu le renouvellement du droit à l’allocation KEA de solidarité sociale. À cette occasion, les bénéficiaires admis en 2017 qui n’auraient pas su qu’ils devaient, ou n’auraient pas voulu déclarer une éventuelle modification de leur situation dans le cours de l’année, ou ceux dont on s’apercevra que le dossier déposé en 2017 comporte des erreurs, quelles qu’elles soient et même si c’est à leur insu [38], seront sommés de rembourser les sommes qui leur ont été versées [39]. On ne sait pas ce qu’il adviendra de ces bénéficiaires ni comment le problème sera géré. En tout état de cause, l’adjonction de l’aide sociale au revenu minimum n’est pas de nature à consolider les déterminants sociaux de la santé.


III.3. Le cadre de la survie

De ce qui précède, il est permis de penser que l’allocation de solidarité sociale, composante centrale de ce qui est présenté comme un filet social, est appelée à devenir un dispositif intégré de coordination de politiques dites de protection sociale ciblées sur la misère, qui produisent, normalisent et contrôlent le statut de dépossédé ; un dispositif de gestion limité aux 15 % de la population classés comme extrêmement pauvres. Les conséquences sociales des politiques austéritaires se réduiraient à la « résilience » défectueuse d’une minorité.

Notion polysémique, la résilience sociale peut s’entendre comme la capacité des individus ou des groupes de résister à l’adversité en mobilisant et en inventant de nouvelles ressources et manières de faire et d’agir pour préserver leur bien-être matériel, physique et psychique, ainsi que la dignité conférée par la reconnaissance de soi et d’autrui comme membre à part entière d’une communauté de semblables. Bien sûr, les réponses individuelles et collectives à la déstabilisation des cadres sociaux diffèrent sensiblement d’une société à l’autre (Hall, Lamont, 2013). Pour ce qui concerne la santé publique en Grèce, la création, évoquée plus loin, d’un réseau de structures de soins solidaires dans tout le pays a été portée par l’espoir de préserver la substance de la société et défendre ses droits.

Ce n’est pas ainsi que les institutions dominantes conçoivent la notion de résilience. Elles donnent à ce vocable un sens normatif inférant une soumission allant de soi à l’ordre établi. Dans son acception politico-administrative, la résilience désigne la résistance avant tout psychologique des individus à l’infortune (euphémisme pour injustice) au sens de leur aptitude à réaliser un « ajustement positif » pour s’adapter et « rebondir » dans les contextes les plus difficiles – qui ne sont pas, eux, questionnés (par exemple Burgi, Soumara, 2015). Cette grammaire de la résilience induit la conviction qu’il faut s’accommoder de la (grande) précarité, contrôler le « désordre », les comportements « antisociaux », les troubles à l’ordre public, et légitimer si nécessaire des mesures d’exception et/ou le recours à la force. Il appartiendrait à chacun et à tous de se prendre en charge. Seules les catégories sociales totalement démunies (à l’exclusion des réfugiés et autres immigrés) pourraient espérer, sous d’austères conditions, une aide matérielle parcimonieuse financée par la communauté.

Des maladies que l’on croyait éradiquées comme la malaria réapparaissent, le VIH s’est répandu

La troïka trouve dans ces préceptes un moyen parmi d’autres de passer sous silence sinon de nier les conséquences de ses politiques. Avant la crise financière, les gens allaient chez le médecin malgré les carences des soins primaires. Maintenant, ils doivent se résoudre à une mort à échéance plus ou moins précoce. Même les assurés sociaux, souvent incapables de couvrir les dépenses non remboursables, ont tendance à négliger les examens préventifs, à les reporter à plus tard (ou trop tard) ; ils réduisent leurs traitements, les prennent de façon discontinue, les remplacent par des substituts moins chers, les arrêtent même. Des maladies que l’on croyait éradiquées comme la malaria réapparaissent, le VIH s’est répandu. L’état de la santé mentale est désastreux.

Dès le premier mémorandum, les médecins hospitaliers constataient une augmentation des pathologies cardiaques et accidents vasculaires cérébraux liés à l’anxiété et au stress [40]. Le taux de dépressions majeures est passé entre 2009 et 2014 de 3,5 % à 12,5 % de la population et le taux de suicides s’est accru de 35 % entre 2010 et 2013 (Economou, Peppou, Fousketatki et al., 2013 ; Economou, Madianos, Peppou et al., 2013 ; Economou et al., 2016 ; Madianos et al., 2014). La consommation de « drogues de la crise » – substances synthétiques très bon marché comme la métamphétamine (1 à 5 euros) fabriquées dans des laboratoires de fortune et même dans les cuisines des particuliers – pourrait détruire une génération entière d’adolescents, comme le sisaen Argentine (Matsa, 2014).

La désintégration de la société et le désastre sanitaire nourrissent la violence interpersonnelle (homicides et violence domestique). Le psychiatre Spyros Sourlas (entretien, 2015) a observé un accroissement de 30 % des troubles psychosomatiques (maux de tête, de ventre) parmi les enfants, dont un tiers finit à l’hôpital. Gerasimos Kolaitis et Georges Giannakopoulos (2015), tous deux pratiquant dans d’importants services hospitaliers de psychiatrie infantile à Athènes, rapportent qu’ils rencontrent un « nombre toujours grandissant de familles confrontées à des adversités psychosociales compliquées » et d’enfants maltraités ou négligés admis dans le plus grand hôpital pédiatrique de Grèce au titre de la protection de l’enfance…

Les traités font obligation à la Commission européenne d’évaluer les effets sociaux et sanitaires de toutes les politiques publiques, y compris celles de la troïka. Elle y a rechigné. Une étude d’impact social a fini par être réalisée a posteriori en 2015, mais elle fut pour le moins « décevante à bien des égards », comme le note dans sa déclaration de fin de mission sur l’état social et humain de la Grèce Juan Pablo Bohoslavsky (2015), expert indépendant sur la dette extérieure et les droits humains auprès des Nations unies. Elle « ne mentionne pas une seule fois la notion de “droits humains” » fondamentaux, poursuit l’expert, dont le rapport pointe au contraire une violation systématique de ces droits [41]. La « vertigineuse liste de normes, règles, lois grecques, européennes et internationales piétinées par les mémorandums » (CADTM, 2015) est aujourd’hui assez bien répertoriée (par exemple Salomon, 2015 ; Ghailani, 2016) mais mal connue du grand public mieux informé sur l’interprétation dominante des abondantes données économiques et financières que sur les atteintes à la démocratie.

Pour leur part, les gouvernements grecs se sont montrés tout aussi cyniques et indifférents au sort de la population. Ils ont par exemple reporté sur les femmes et les migrants la responsabilité de la crise sanitaire. En 2012 et 2013, ils orchestrèrent des campagnes de « nettoyage » contre les consommateurs de drogue et les migrants. Ils mirent le pays en garde contre la propagation du Sida – qui « peut être transmis par une femme migrante illégale au consommateur grec, à la famille grecque » – et contre les « bombes à retardement sanitaires » menaçant les hommes grecs et les ménages. Un décret (39A) de 2012 permettant à la police de détenir n’importe qui en vue de procéder à des tests forcés de dépistage des maladies infectieuses et de rendre publiques les données personnelles des sujets atteints du VIH entraîna de multiples rafles, des poursuites pénales, et l’arrestation, l’emprisonnement, la stigmatisation et l’humiliation de milliers de personnes (Vasilopoulou, 2014:225-227). Il fut définitivement abrogé en avril 2015 par le gouvernement Syriza, à qui fut cependant transférée par les puissances dominantes de l’UE la charge et la responsabilité de « traiter » au moins 60 000 réfugiés actuellement bloqués en Grèce où ils sont confrontés à la politique de détention automatique dans des camps inhumains et aux plus grandes difficultés d’accès (si tant est qu’ils accèdent) à des soins médicaux essentiels. Alors qu’il n’y a pas de relation de cause à effet entre la migration et l’importation de maladies contagieuses (par exemple Langlois et al., 2016 ; Rechel et al., 2011 ; Grove, Zwi, 2006), ces traitements spéciaux pourraient bien rendre encore plus critique la crise sanitaire et finir par mettre en danger la société tout entière.

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Pharmaciens solidaires dans le dispensaire social Mitropolitiko, Athènes, 2016.

 

Conclusion

 
Un élan de solidarité remarquable

Loin de cette logique mortifère, une partie de la société a pris un chemin d’une tout autre nature pour défendre la santé publique et ses conditions de possibilité. Dans un élan de solidarité remarquable, des hommes et des femmes bénévoles, médecins, soignants ou simples citoyens ont œuvré pour créer et faire fonctionner à partir de 2009 une quarantaine de cliniques et pharmacies autogérées dans tout le pays. Toute personne nécessitant des soins médicaux sans y avoir accès pour une raison ou une autre y est accueillie indépendamment de sa nationalité, de son statut social ou de ses origines. Ces structures ont sauvé des milliers de vies, mais leurs maigres ressources, provenant exclusivement de dons de la population et de réseaux militants nationaux et internationaux (dont le collectif Solidarité France-Grèce pour la Santé) ne leur permettent de répondre qu’à une part minime des besoins de la population. La lutte ainsi engagée au nom de la santé pour tous n’a pas eu pour objet de construire une alternative au système public de santé. Elle a été pensée, menée et vécue comme un acte de résistance positive contre un pouvoir despotique, un acte susceptible d’amener les habitants à se relever et défendre par leurs pratiques solidaires leurs droits et les principes démocratiques.

Cet espoir s’essouffle depuis que le gouvernement Syriza et son Premier ministre, choisissant de conserver le pouvoir après la capitulation d’Alexis Tsipras en juillet 2015, appliquent un troisième programme mémorandaire plus violent et punitif encore que les deux précédents. L’apathie gagne du terrain. Les militants et bénévoles, épuisés, quittent les organisations de solidarité. Nul ne sait par quels moyens la société grecque cherchera dans le dénouement de cette tragédie à se défendre contre les atteintes portées à sa substance même.

Noëlle BURGI

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Noëlle Burgi est membre du CNRS, CESSP

Source : LA REVUE DE L’IRES N° 91-92 – 2017/1-2

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Notes

[1Surestimé à 15,8 % du PIB après de troublantes révisions à la hausse, mais tout de même bien supérieur à la limite des 3 % autorisée par le traité de Maastricht. Pour une analyse approfondie, voir le site du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) et en particulier le Rapport CADTM 2015

[2Rejointe par le Mécanisme européen de stabilité (MES) en 2015, elle est devenue un Quartet.

[3De très nombreux documents sont associés aux mémorandums (CADTM, 2015). Pour les deux premiers mémorandums, on peut consulter les documents de la Commission européenne (European Commission, 2010, 2012). Pour le troisième, on dispose d’une version commentée par Yanis Varoufakis, ex-ministre des Finances du premier gouvernement Tsipras, du Communiqué de l’Eurogroupe, et du mémorandum avec sa traduction française sur le blog de Paul Jorion.

[4Joaquin Almunia est largement cité dans la presse quotidienne du 12 février 2010. Sur l’approche méthodique et punitive des mémorandums et, au-delà, de la « nouvelle gouvernance européenne » entérinée par le Traité budgétaire européen (2012), voir Greer et al. (2016) ; Stamati, Baeten (2014) ; Burgi (2014a, 2014b), ainsi que les mémorandums eux-mêmes (voir note précédente).

[5Au sens où ces politiques sont imposées par la contrainte (Lochard, Pernot, 2010).

[6Le fondamentalisme de marché s’enracine dans divers courants théoriques, dont l’ordo-libéralisme, théorisé par des économistes allemands et autrichiens rejoints par Friedrich Hayek dès avant la seconde guerre mondiale. Longtemps marginales, leurs thèses ont trouvé leur point d’appui politique dans les « révolutions conservatrices » des années 1970 et 1980 impulsées par Thatcher et Reagan.

[7La notion foucaldienne de « gouvernementalité » désigne, au-delà des structures politiques et de la gestion des États, et des formes instituées et légitimes d’assujettissement politique ou économique, un art de gouverner consistant à « conduire des conduites », à agir sur les possibilités d’action des individus et des groupes, et donc à structurer leur champ d’action éventuel.

[8L’expression est proposée par Michel Foucault (2004:207-213) dans un passage où il discute la question du minimum vital, qu’il appelle « clause de sauvegarde » ou de « non-exclusion ». La notion de pauvreté « absolue » ne s’entend évidemment pas au sens de la théorie économique. L’idée doit se comprendre comme une opération consistant à agir sur la paupérisation des masses, considérée comme un des effets de la régulation néolibérale, sans toutefois chercher à en modifier les causes. Il s’ensuit que le tracé du seuil de pauvreté résulte d’un choix et d’une appréciation politiques.

[9G. Kyriopoulos, « Υγεία : “νικητές” και “ηττημένοι” της κρίσης » (« Santé : gagnants et perdants de la crise »), The Huffington Post, 19 juin 2015 (en grec), http://www.huffingtonpost.gr/giannis-kyriopoulos/-_583_b_7619170.html

[11Selon l’étude détaillée de Matsaganis et al. (2016), le taux de pauvreté extrême n’excédait pas 2,2 % en 2009 ; il était de 8 % en 2011 et de 15 % en 2015. On en trouvera une synthèse en anglais dans Georgakopoulos (2016). Sur l’évolution du seuil de pauvreté, voir Parlement hellénique (2014) et Matsaganis, Leventi (2013).

[12J’emploie le mot gouverneurs pour marquer le déploiement en un ordre de bataille quasi-militaire des injonctions et des mesures d’austérité.

[13Depuis septembre 2015, le gouvernement d’Alexis Tsipras tient un double discours, « réaliste » ou « résistant », selon l’auditoire auquel il s’adresse.

[14Les frais modérateurs désignent la partie des coûts assumée par les patients pour les services couverts par les régimes publics d’assurance maladie : ticket modérateur (représentant un pourcentage fixe du coût du service), copaiement (montant forfaitaire exigible quel que soit le coût du service, par exemple 5 euros), franchise (coût total assumé à hauteur d’un certain plafond), surfacturation, etc.

[15La description qui suit est empruntée pour l’essentiel à Kondilis et al. (2012).

[161 100 euros mensuels dans les unités de soins de l’IKA, sans augmentation jusqu’à la retraite, non comprise l’assurance maladie obligatoire entièrement à leur charge (contrairement à tous les autres salariés), et sans indemnités en cas de licenciement.

[17Elles sont brièvement évoquées à la fin de ce texte.

[18Sur ces pratiques, voir par exemple Gandjour (2013).

[21Les données de l’OCDE sur l’émigration du personnel médical ne sont pas disponibles pour la Grèce.

[22Jugement de la Cour (Neuvième Chambre) du 23 décembre 2015, European Commission v Hellenic Republic, case C-180/14. La directive 2003/88/CE dispose qu’une période de travail de 24 heures doit être entrecoupée d’au moins 11 heures consécutives de repos et que le travail ne doit pas excéder 48 heures par semaine.

[23« Yet Again, Cancer Patients in Desperation at Laiko Hospital », MCCH, April 11, 2016, http://www.mkiellinikou.org/en/2016/04/11/yet-again-cancer-patients-in-desperation-at-laiko-hospital/.

[24Pour cette raison, les médecins et le personnel soignant avaient depuis novembre 2013 lancé des grèves reconductibles. Ils protestaient contre les plans du ministre et les licenciements, mises en disponibilité et mobilités forcées qui se profilaient. Nombre d’entre eux avaient cependant gardé ouverts leurs cabinets privés, ce qui a peut-être délégitimé le mouvement aux yeux d’une partie de l’opinion publique, les docteurs pouvant donner l’impression d’être mus par des motivations individuelles dans ce conflit.

[25Il faut se représenter ce que cela signifie : j’ai vu un médecin généraliste s’occuper de 24 personnes en une heure un quart, ce qui revient à une durée moyenne de trois minutes par consultation. Ce n’est pas exceptionnel. Le travail du médecin est aussi pénible que l’est la situation pour le malade. Les patients pour la plupart savent ce qu’ils ont et viennent seulement renouveler leurs ordonnances. Mais il y a toujours au moins une minorité qui ne sait pas ce qui lui arrive et qui ne trouvera ni l’attention ni l’écoute dont elle a besoin.

[26Il est alloué à chacun en fonction de sa spécialité.

[27Ceux qui ont accepté les conditions posées par Adonis Georgiadis et ont été embauchés dans le nouveau réseau national (PEDY) après avoir le cas échéant fermé leur cabinet privé, et un second (petit) groupe de médecins et soignants qui avaient réintégré les services de soins primaires sur la base de plusieurs jugements des tribunaux condamnant le ministre pour leur licenciement de fait. Ces derniers ont bénéficié des mêmes conditions de travail (salaire et possibilité de conserver leur cabinet privé) pendant plusieurs années éventuellement renouvelables. Les personnels soignants ont donc des statuts d’emploi différenciés et inégalitaires.

[28D. Terzis, « Ετοιμάζουν… ΤοΜΥ στην Πρωτοβάθμια Υγεία » (« Ils préparent… Des ToMy dans le secteur primaire de la santé »), Efsyn, 12 avril 2017, http://www.efsyn.gr/arthro/etoimazoyn-tomy-stin-protovathmia-ygeia. Les ToMY sont des « unités locales de santé » (voir encadré).

[29Et la durée des indemnités de chômage fut étendue pour couvrir sous de strictes conditions certaines catégories de chômeurs de longue durée en fin de droit (200 euros mensuels).

[30En colère, les médecins des cliniques sociales solidaires dénoncèrent « une goutte dans l’océan ». « Le ministre de la Santé, dirent-ils en 2013, espère nous impressionner avec une aspirine, quand une cure beaucoup plus radicale est nécessaire » (MCCH, archive 2013, http://www.mkiellinikou.org/en/category/mcch/page/2/).

[31Estimations attribuées par la presse au ministre de la Santé Andreas Xanthos et à la vice-ministre, Theano Fotiou.

[32Arrêté ministériel du 24 janvier 2017 relatif à la loi n° 4320/15.

[33Selon les résultats de l’enquête de Matsaganis et al. (2016), le seuil d’extrême pauvreté varie selon les localités considérées : Athènes, « Autres zones urbaines », « Zones rurales et périurbaines » dans leur étude. Pour une personne seule, il se situait en 2015 respectivement à 222, 216 et 182 euros ; pour un couple avec deux enfants : 640, 614 et 524 euros. Ces chiffres concernent la population qui ne doit payer ni loyer ni emprunt immobilier. Avec un loyer ou un emprunt immobilier, les seuils sont plus élevés.

[341 200 euros pour une personne seule, un peu plus selon la composition du ménage, par exemple 3 000 euros pour un couple et quatre enfants.

[3590 000 euros pour une personne seule, avec un plafond fixé à 150 000 euros.

[36Voitures, et même bicyclettes : il ne doit pas excéder 6 000 euros.

[374 800 euros pour une personne seule, 9 600 euros pour deux adultes et deux enfants mineurs, 14 400 euros pour deux adultes et six enfants mineurs, avec des plafonds intermédiaires renvoyant à la composition des ménages.

[38Les demandeurs ont la possibilité de faire leur demande en ligne soit par eux-mêmes, soit avec l’aide d’un comptable, soit en passant par un centre de services aux citoyens (KEP), soit directement à la mairie. Il semble que les comptables et les KEP, peu familiers de la procédure, aient mal questionné ou informé les demandeurs et involontairement omis de mentionner des détails relatifs à leurs obligations et à leur situation (sources de revenus ou autres). Or, les demandeurs doivent signer un formulaire attestant de la véracité de la déclaration, et sont considérés comme responsables en cas d’inexactitude.

[39Entretiens effectués en octobre 2017 dans les municipalités portuaires de Perama et Keratsini- Drapetsona dans le cadre d’une enquête qualitative en cours effectuée par l’auteure de ces lignes avec l’historienne Eleni Kyramargiou, chercheure à la Fondation nationale de la recherche historique en Grèce.

[40Entretiens à l’hôpital universitaire de Thessalonique, 2011.

Noëlle BurgiMembre du CNRS, CESSP.

Source : CADTM, Comité d’annulation de la dette du tiers-monde, http://www.cadtm.org/Grece-Le-demantelement-methodique
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Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156112673792317

[Big Brother, Big Data, gaspillages, services publics transformés en pompes à fric via des mercenaires voyous] Actualité de la résistance citoyenne aux mouchards LINKY.

Un exposé intéressant, de Stéphane Lhomme, sur l’actualité de la résistance qui s’organise un peu partout chez les citoyens, contre (une partie) des mouchards de Big Brother appelés « linky » :

Union européenne. Amnesty découvre que des équipements de torture illégaux (sic) sont en vente à Paris (au salon « Milipol »)

Des chercheurs d’Amnesty International ont découvert des équipements de torture illégaux, notamment des matraques à pointes, des fourches antiémeute à pointes envoyant des décharges électriques, des gilets envoyant des décharges électriques et de lourdes entraves pour les pieds, vendues par des entreprises chinoises sur le salon Milipol, qui présente des équipements militaires et de police et qui se tient à Paris cette semaine.

L’importation et l’exportation d’équipements de torture sont interdites dans l’Union européenne (UE) depuis 2006. En 2016, l’UE a également interdit la promotion et l’exposition de ces équipements dans les salons professionnels.

Certains de ces articles découverts par Amnesty International figuraient dans des catalogues présentés à Milipol, et d’autres étaient exposés au salon, et l’on se demande comment ils ont pu être importés dans l’UE.

[…] Lire la suite :

https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2017/11/eu-amnesty-discovers-gruesome-illegal-torture-equipment-for-sale-in-paris/

Hum.

1) Par déduction du titre, je note qu’il existe des « équipements de torture légaux » qui pourraient donc être en vente libre. (J’aurais préféré que « instrument de torture illégal » soit un pléonasme, dans un état de droit digne de ce nom, mais ce n’est pas le cas.)

2) Je vois là surtout une manifestation de plus de ce que Big Brother (Orwell, 1984) a déjà le champ presque libre, et je pense que c’est grâce à NOTRE DÉMISSION du processus constituant.

Ils ne sont grands que parce que nous sommes à genoux.

Les violences policières et patronales sont le résultat d’une même cause première, qui est NOTRE CAUSE COMMUNE : ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.
Et c’est donc à nous, les autres, de le faire.

Vous et moi — et tous les humains sur terre — ne vivrons une société de justice et de prospérité partagée QUE QUAND nous serons devenus capables de VOULOIR instituer nous-mêmes, ensemble, cette société, où tout pouvoir sera soumis à la vigilance de vrais citoyens et craindra de réelles punitions, et où la rotation des charges politiques sera imposée sévèrement.

Nos querelles quotidiennes, qui restent toutes *législatives* (sur « la politique qu’il faudrait mener », alors que nous sommes tous institutionnellement impuissants à changer quoi que ce soit), me font penser à des bagarres stériles de détenus dans une cellule de prison, sur le sujet inutile de savoir ce qu’on devrait faire si nous nous étions évadés, SANS S’OCCUPER DE LA PORTE — qui n’est pourtant pas verrouillée (!) et qu’il suffirait de pousser ensemble pour nous échapper.

Un commentaire (et plein d’autres photos de cet incroyable « salon ») sur rezo.net (où j’ai découvert cette information) :
« C’est pas le stand qu’il fallait fermer, mais le salon. »
https://seenthis.net/messages/646857


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[ROBOTS TUEURS] Big Brother n’aura bientôt plus besoin de snipers, si nous n’apprenons pas (très vite) à limiter nous-mêmes ses pouvoirs. Lisez Grégoire Chamayou : Théorie du drone !

Les ateliers constituants populaires (quotidiens et contagieux) ne sont pas « théoriques » : ils sont une réaction sociale de survie, pragmatique et ultra-prioritaire

À lire absolument :

Théorie du drone, par Grégoire Chamayou


https://lafabrique.atheles.org/livres/theoriedudrone/

Nombreux extraits dans ma page ‘Précieuses pépites‘ (cherchez ‘Chamayou’) :

« Les grandes conquêtes impériales qui furent les nôtres à l’autre bout de la terre parce que nous possédions la mitrailleuse Maxim et, qu’en face, ils n’avaient que des sagaies, nous reviendront en mémoire à la vue de ces nouveaux exploits, où le sang ne coulera plus, ou du moins plus de notre côté, car nous aurons les groupes téléchiriques [machines commandées à distance], alors qu’eux, les pauvres, n’auront que du napalm et du gaz moutarde à leur opposer. »
Anonyme, 14 mai 1964, cité par Grégoire Chamayou dans « Théorie du drone », p 39.

Les ressorts différentiels de l’indignation morale ont leurs mystères. Tandis que la chasse virtuelle aux animaux suscitait un scandale à peu près universel, la chasse à l’homme télécommandée pouvait, à la même époque, prendre tranquillement son essor, dans des formes similaires, sans que personne, parmi ces mêmes acteurs, n’y trouvât rien à redire.
Grégoire Chamayou, « Théorie du drone », p 49.

Une guerre qui requiert de notre part une chasse à l’homme internationale.
George W. Bush, 14 février 2003, cité par Grégoire Chamayou dans « Théorie du drone », p 49.

En 2001, Donald Rumsfeld s’était convaincu que « les techniques utilisées par les Israéliens contre les Palestiniens pouvaient tout simplement être déployées à grande échelle ». Il pensait surtout aux programmes d’ « assassinats ciblés » dont l’État d’Israël venait de reconnaître officiellement l’existence. Les territoires occupés étant devenus, comme l’explique Eyal Weizman, « le plus grand laboratoire du monde pour les thanatotactiques aéroportées », il n’était pas étonnant que celles-ci soient exportées.

Mais il restait un problème : « comment organiser le département de la Défense pour les chasses à l’homme ? À l’évidence, confiait Rumsfeld en 2002, nous ne sommes pas bien organisés pour cela à l’heure actuelle. » L’appareil militaire états-unien n’était pas prêt, au début des années 2000, a assurer efficacement à l’échelle mondiale des missions habituellement dévolues à la police dans l’espace domestique : l’identification, la traque, la localisation et la capture ─ mais plutôt dans les faits, l’élimination physique ─ d’individus suspects.
Grégoire Chamayou, « Théorie du drone », p 50.

 
Quoi qu’il en soit, il fallut s’attacher à définir et imposer une nouvelle doctrine stratégique. Des chercheurs travaillèrent à énoncer les « principes théoriques de la chasse à l’homme » destinés à servir de cadre à ces opérations. George A. Crawford les résuma dans un rapport publié en 2009 […] Ce texte, qui se proposait de « faire de la chasse à l’homme un des fondements de la stratégie étatsunienne », en appelait notamment à créer une « agence nationale de la chasse à l’homme », instrument indispensable pour « bâtir une force de chasse à l’homme du futur ».
Grégoire Chamayou, « Théorie du drone », p 51.

David Rohde, journaliste au New York Times kidnappé en 2008 et détenu au Waziristan pendant sept mois, fut l’un des premiers occidentaux à décrire les effets que cette surveillance létale persistante produit sur les populations qui la subissent. Évoquant un « enfer sur terre », il ajoute : « les drones étaient terrifiants. Depuis le sol, il est impossible de déterminer qui ou quoi ils sont en train de traquer pendant qu’ils décrivent des cercles au-dessus de votre tête. Le bourdonnement lointain du moteur sonne comme le rappel constant d’une mort imminente. […] Tout le monde a peur tout le temps. »
Grégoire Chamayou, « Théorie du drone », p 67.

« C’est le plus étrange des rituels bureaucratiques : toutes les semaines, plus d’une centaine de membres du tentaculaire appareil de sécurité nationale se réunissent par téléconférence sécurisée pour disserter des biographies de terroristes présumés et désigner au président ceux qui doivent être les prochains à mourir. » Cette réunion hebdomadaire a été surnommée, à Washington, le « mardi de la terreur ». Une fois établie, la liste des nominés part à la Maison blanche, où le président [Obama] approuve personnellement, de façon orale, chaque nom. La « kill list » ayant ainsi été validée, les drones se chargent du reste.

Les critères pertinents, pour l’établissement de ces listes de condamnés à mort sans procès, demeurent inconnus. L’administration se refuse à toute précision en la matière.
Grégoire Chamayou, « Théorie du drone », p 69.

 
Avec le concept de « guerre globale contre la terreur », la violence armée a perdu ses bornes traditionnelles : indéfinie dans le temps, elle l’est aussi dans l’espace. Le monde entier, dit-on, est un champ de bataille. Mais il serait plus exact de dire un terrain de chasse. Car si le rayon de la violence armée se globalise, c’est au nom des impératifs de la traque.
Grégoire Chamayou, « Théorie du drone », p 79.

Comme le rappellent les théoriciens de la chasse à l’homme, « les frontières souveraines comptent parmi les meilleurs alliés » qu’un fugitif puisse avoir.

La Common Law anglaise autorisait autrefois, dans les campagnes, à « mener la chasse aux bêtes de proie nuisibles, tels les renards et les putois, jusque sur la propriété d’autrui ; parce que détruire de telles créatures était réputé d’intérêt public ». C’est ce genre de droit que voudraient aujourd’hui s’arroger les États-Unis, pour des proies humaines, à l’échelle du monde. Il faut, résumait Paul Wolfowitz, « leur dénier tout sanctuaire ».

Ce qui se dessine, c’est un pouvoir invasif se fondant moins sur une notion de droit de conquête que de droit de poursuite. Un droit d’intrusion et d’empiètement universel qui autoriserait à courir sus à la proie partout où elle se réfugie […]

En devenant stratosphérique, le pouvoir impérial modifie son rapport à l’espace. Il s’agit moins d’occuper un territoire que de le contrôler par le haut en s’assurant la maîtrise des airs. Eyal Weizman explique en ces termes tout un pan de la stratégie israélienne contemporaine, qu’il décrit comme une « politique de la verticalité ». Dans ce modèle, « technologie plutôt qu’occupation », il s’agit de « maintenir la domination sur des zones évacuées par d’autres moyens que le contrôle territorial ». À cette verticalisation du pouvoir correspond une forme d’autorité hors-sol, où tout, chaque individu, chaque maison, chaque rue, « même le plus petit événement sur le terrain peut être surveillé, soumis à des mesures de police ou détruit depuis le ciel.
Grégoire Chamayou, « Théorie du drone », p 80.

Lorsqu’elle est établie, le but immédiat d’une « kill box » [zone dessinée sur une carte géographique] est d’autoriser les forces aériennes à conduire des opérations contre des cibles de surface sans autre coordination avec le commandement. […] chaque cube devient alors une « zone autonome d’opération » pour les unités combattantes qui en ont la charge. En clair, dans un cube donné, feu à volonté. Une « kill box » est une zone de tuerie temporaire.
Grégoire Chamayou, « Théorie du drone », p 83.

 
Il s’agit en fait de nano-drones, des robots insectes autonomes capables de marauder en essaim et de « naviguer dans des espaces de plus en plus confinés ». Grâce à des engins de ce type, la violence armée pourrait s’exercer dans de tout petits espaces, dans des micro-cubes de mort. Plutôt que de détruire tout un immeuble pour éliminer un individu, miniaturiser l’arme, passer dans les embrasures et confiner l’impact de l’explosion télécommandée à une seule pièce, voire à un seul corps. Votre chambre ou votre bureau deviennent une zone de guerre. […]

En redéfinissant la notion de zone de conflit armé comme un lieu mobile rattaché à la personne de l’ennemi, on en arrive à revendiquer, sous couvert de droit des conflits armés, l’équivalent d’un droit à l’exécution extrajudiciaire étendu au monde entier, même en zone de paix, contre tout suspect, hors procédure, y compris contre ses propres citoyens.
Grégoire Chamayou, « Théorie du drone », p 85-87.

La guerre de guérilla a toujours posé problème à des grandes puissances régulièrement empêtrées dans des conflits asymétriques. […] Le drone apparaît comme la réponse tardive à ce problème historique : il retourne contre la guérilla, mais sous une forme radicalement absolutisée, son vieux principe : priver l’ennemi d’ennemi. Un partisan confronté à une armée de drones ne dispose plus d’aucune cible à attaquer.
Grégoire Chamayou, « Théorie du drone », p 93.

Si vous faites quelque chose pendant suffisamment longtemps, le monde finira par l’accepter. […] Le droit international progresse par des violations. Nous avons inventé la thèse de l’assassinat ciblé et il nous a fallu l’imposer.
Daniel Reisner, ancien directeur du département juridique de l’armée israélienne, cité par Grégoire Chamayou dans « Théorie du drone », p 231.


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History Channel révèle enfin l’incroyable histoire secrète de la « guerre contre la drogue », par Jon Schwarz (source : les-crises.fr)

Encore un bon papier, traduit par l’indispensable (et quotidien) les-crises.fr :

History Channel révèle enfin l’incroyable histoire secrète de la « guerre contre la drogue », par Jon Schwarz

Photo: Avec l’aimable autorisation de HISTORY

CHUCK GRASSLEY, un sénateur républicain de l’Iowa, est connu sur Twitter pour exprimer son désir de voir History Channel montrer enfin un peu d’Histoire. Voici deux de ses nombreux tweets sur ce sujet :


J’adore l’Histoire. Donc de temps en temps je zappe sur History Channel. Quand vont-ils remettre de l’histoire sur cette chaîne, ces tanches ?

— ChuckGrassley (@ChuckGrassley) February 26, 2012


De temps en temps je zappe sur History Channel en espérant voir de l’Histoire. Quand est-ce que History Channel aura une bonne grille d’Histoire, à l’ancienne ?

— ChuckGrassley (@ChuckGrassley) January 7, 2012

La bonne nouvelle pour Grassley, et pour tout le monde, c’est que de dimanche soir à mercredi, History Channel diffuse une nouvelle série en quatre parties intitulée « La guerre de l’Amérique contre la drogue ». Non seulement c’est une contribution importante à l’histoire récente américaine, mais c’est aussi la première fois que la télévision US a révélé le fond de la vérité sur l’un des plus importants problèmes des cinquante dernières années.

Le fond de la vérité est : la guerre contre la drogue a toujours été une pure comédie. Depuis des décennies le gouvernement fédéral s’est lancé dans une série d’alliances de commodité avec quelques-uns des plus grands cartels de la drogue dans le monde. Le taux d’incarcération américain a quintuplé depuis la première déclaration de guerre à la drogue faite par le président Richard Nixon en 1971, mais les plus gros dealers ont dans le même temps profité de la protection des plus hautes instances du pouvoir en Amérique.

D’un côté, cela ne devrait pas être surprenant. La documentation volumineuse de cette réalité dans des dizaines de livres est accessible à n’importe qui de curieux possédant une carte de bibliothèque

Pourtant d’une certaine façon, bien que les États-Unis n’aient pas de système formel de censure, ce scandale monumental n’a jamais été présenté de manière complète là où la plupart des Américains vont s’informer : à la télévision.

C’est pourquoi la série « La guerre de l’Amérique contre la drogue » est un véritable tournant. Nous avons vu récemment comment des idées qui semblaient à un moment totalement ridicules et tabous – par exemple, que l’Église catholique ait consciemment protégé des prêtres ayant abusé sexuellement d’enfants, ou que Bill Cosby n’ait pas été le meilleur choix pour America’s Dad – pouvaient après des années de silence se hisser dans la conscience populaire et être suivies de conséquences précises et réelles. La série pourrait être un élément décisif pour que la même chose se produise pour l’une des plus cyniques et cruelles politiques de l’histoire des États-Unis.

Un portrait de l’ancien baron de la drogue Rick Ross dans le documentaire de History Channel « America’s War on Drugs ». Photo: Avec la courtoisie de History

La série, dont les producteurs exécutifs sont Julian P. Hobbs, Elli Hakami et Anthony Lappé, est un documentaire TV standard, combinant des interviews, des images d’archives et des reconstitutions dramatiques. Ce qui n’est pas standard en revanche, c’est l’histoire racontée face à la caméra par d’anciens agents de la Drug Enforcement Administration ainsi que par des journalistes et des trafiquants de drogue en personne. (Un des reporters est Ryan Grim, le chef du bureau de l’Intercept à Washington et auteur de « This Is Your Country on Drugs : The Secret History of Getting High in America ». « C’est ton pays au sujet de  la drogue : L’histoire Secrète pour se défoncer en Amérique ».)

Il n’y a pas de ronds-de-jambe alambiqués pour expliquer ce qui s’est passé. Le premier épisode commence avec la voix de Lindsay Moran, un ancien officier clandestin de la CIA, déclarant : « L’agence était impliquée jusqu’au cou avec les trafiquants de drogues ».

Richard Stratton, trafiquant de marijuana devenu écrivain et producteur de télévision, explique alors : « La plupart des Américains seraient profondément choqués s’ils connaissaient la profondeur de l’implication passée de la CIA dans le trafic international de la drogue ».

Ensuite, le professeur de l’université de New York Christian Parenti raconte aux téléspectateurs : « Depuis son origine la CIA collabore avec les mafias impliquées dans le trafic de drogue dans le but que ces mafias servent l’objectif plus large de la lutte contre le communisme ».

Pendant les huit heures suivantes, la série plonge à toute vitesse dans l’histoire des plus grands succès du partenariat du gouvernement américain avec les trafiquants d’héroïne, d’hallucinogènes et de cocaïne. Que ces plus gros succès puissent remplir la majeure partie de quatre épisodes de deux heures montre à quel point l’histoire est extraordinairement profonde et hideuse.

Tout d’abord, nous apprenons que la CIA travaillait avec le chef de la mafia de Floride, Santo Trafficante Jr., au début des années 60. La CIA voulait la mort de Fidel Castro et, en échange de l’aide de Trafficante dans divers projets d’assassinat, était prête à fermer les yeux sur ses trafics de drogue extensifs et ceux de ses alliés exilés cubains.

Ensuite, il y a le récit extrêmement curieux de la manière dont la CIA a importé de grandes quantités de LSD de son producteur suisse, dans l’espoir qu’il pourrait être utilisé pour contrôler mentalement des gens. Au contraire, en approvisionnant des milliers de jeunes volontaires comme Ken Kesey, Whitey Bulger et le parolier des Grateful Dead, Robert Hunter, l’agence a accidentellement contribué à populariser l’acide et à générer la contre-culture psychédélique des années 60.

Pendant la guerre du Vietnam, les États-Unis se sont alliés avec les forces anticommunistes du Laos, qui ont mis à profit notre soutien pour devenir parmi les plus gros pourvoyeurs d’opium de la planète. Air America, une couverture de la CIA, apportait des fournitures pour les guérillas du Laos et repartait avec de la drogue, tout cela avec la parfaite connaissance et protection des agents américains.

La même dynamique s’est développée dans les années 80, quand l’administration de Reagan a essayé de renverser le gouvernement sandiniste du Nicaragua. Les avions qui apportaient secrètement des armes aux contras rapportaient au retour de la cocaïne aux États-Unis, à nouveau sous la protection des forces de l’ordre américaines par la CIA.

Plus récemment, nous trouvons notre guerre de seize ans en Afghanistan. Bien que moins de choses soient révélées sur les machinations de la CIA là-bas, il est difficile de ne pas noter que nous avons installé Hamid Karzai comme président alors que son frère était sur les listes de paie de la CIA et simultanément, l’un des plus gros trafiquants d’opium du pays. L’Afghanistan actuellement fournit environ 90% de l’héroïne mondiale.

À son crédit, la série explique que cela ne fait pas partie d’un plan secret du gouvernement pour transformer les Américains en toxicomanes. Mais, comme l’exprime Moran : « Quand la CIA se focalise sur une mission, sur un but particulier, ils ne vont pas s’asseoir et pontifier sur « les possibles conséquences globales à long terme de leurs actions ». Gagner leurs guerres secrètes a toujours été leur première priorité, et si cela requiert une coopération avec des cartels de la drogue qui inondent les États-Unis de leur production, qu’il en soit ainsi ». « Beaucoup de ces pratiques qui remontent aux années 60 deviennent cycliques », ajoute Moran. « Ces relations se développent encore et toujours pendant qu’on mène la guerre contre la drogue ».

Ce qui rend l’histoire tellement grotesque, c’est le degré d’hypocrisie effarant du gouvernement. C’est comme si Donald Trump déclarait la guerre aux promoteurs immobiliers et remplissait les prisons de gens louant occasionnellement leur chambre sur Airbnb.

Cela nous ramène à Charles Grassley. Grassley est maintenant président du comité judiciaire du Sénat, un combattant engagé de longue date contre la drogue et – pendant les années 80 – un soutien des contras.

Pourtant, même Grassley semble réaliser qu’il y a peut-être eu quelques failles dans la guerre contre la drogue depuis le début. Il a récemment co-parrainé une loi pour réduire les peines minimales pour les infractions liées à la drogue.

Maintenant que History Channel comble les souhaits de Grassley et diffuse cette histoire extrêmement importante, il nous revient de nous assurer que lui et ceux qui sont comme lui, s’asseyent et la regardent. Le simple fait que cette série existe montre que nous sommes à un point de basculement de ces mensonges catastrophiques éhontés. Nous devons pousser suffisamment fort pour les mettre à terre.

Photo ci-dessus : un plan fixe tiré du documentaire de History Channel « America’s War on Drugs ».

Source : The Intercept, Jon Schwartz, 18-06-2017

Traduit par les lecteurs du site www.les-crises.fr. Traduction librement reproductible en intégralité, en citant la source.


Mon commentaire :

C’est important, cette nouvelle contre-histoire vue à la télé, mais n’oubliez pas qu’elle ne révèle qu’UNE CONSÉQUENCE, dont vous seriez bien inspirés de chercher (et de faire connaître) LA CAUSE première.

Un bon commentaire, lu chez Olivier :
Dans 50 ans on aura droit à un documentaire : ” la vérité sur la lutte contre le terrorisme ” …

Je renchéris : Et sur « la lutte contre l’inflation », et sur « l’utilité économique des ‘investisseurs’ « , et sur « l’autorégulation des marchés », et sur « la lutte contre le chômage »…

– Tout pouvoir va jusqu’à ce qu’il trouve une limite (Montesquieu).
– QUI fixe les limites ?
– Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.

#pasdedémocratiesanscitoyensconstituants

Étienne.

 

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Christine Lazerges : le projet de loi antiterroriste est « une grave régression de l’Etat de droit », par Jérôme Hourdeaux (Mediapart)

Dans un entretien à Mediapart, la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, Christine Lazerges, fustige le texte du gouvernement visant à inscrire dans le droit commun certaines mesures de l’état d’urgence. Un éventuel dictateur « n’aurait absolument rien à ajouter à ce texte » qui fait bien entrer la France dans un « état d’urgence permanent ».

Source : Mediapart, https://www.mediapart.fr/journal/france/050717/christine-lazerges-le-projet-de-loi-antiterroriste-est-une-grave-regression-de-l-etat-de-droit

Il aura fallu à peine deux mois à Emmanuel Macron pour s’inscrire dans la droite lignée de ses prédécesseurs en matière de politique sécuritaire. Une des premières mesures annoncées par le nouveau président et son ministre de l’intérieur Gérard Collomb a en effet été la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre prochain. À cette date, une bonne partie des mesures prévues par la loi de 1955 seront intégrées au droit commun par le projet de loi antiterroriste en cours d’examen au Parlement.

Ce texte permettra notamment aux préfets d’ordonner, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, des perquisitions administratives, d’obliger des personnes à résider dans une zone déterminée, d’instaurer des « périmètres de sécurité » lors d’événements, au sein desquels les règles de contrôle seront assouplies, ou encore d’ordonner la fermeture de lieux de culte. L’ensemble de ces mesures pourront être décidées sur de simples soupçons des services de renseignement et sans le contrôle d’un juge judiciaire, hormis dans le cas des perquisitions, qui devront être autorisées par un juge des libertés et des détentions (JLD).

Comme lors des précédents textes, ce projet de loi a été dénoncé par la quasi-totalité des associations de défense des droits de l’homme mais également par de nombreux experts. Le Défenseur des droits Jacques Toubon a ainsi qualifié, dans une interview publiée par Le Monde le 23 juin, ce projet de « pilule empoisonnée ». De son côté, la Commission consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’apprête à voter, jeudi 6 juillet, un avis dont le contenu pourrait être une nouvelle fois très sévère.

À cette occasion, Mediapart a rencontré la présidente de la CNCDH, Christine Lazerges, pour évoquer les dangers que représente ce texte mais également la vague de réformes sécuritaires qu’a connues la France ces vingt dernières années, l’accoutumance des citoyens vis-à-vis de l’érosion de leurs libertés fondamentales, l’absence de courage politique des pouvoirs successifs et la manière dont les multiples avis des autorités administratives indépendantes sont systématiquement ignorés.

Christine Lazerges © MediapartChristine Lazerges © Mediapart

À chaque prorogation de l’état d’urgence, de nombreuses voix mettaient en garde contre les risques de son enracinement dans notre droit commun, la mise en place progressive d’un état d’urgence permanent. L’adoption du projet de loi antiterroriste marquerait-il un point de non-retour dans cette évolution ? Serait-il un tournant historique pour l’équilibre des libertés fondamentales ?

La commission des lois de l’Assemblée, alors présidée par Jean-Jacques Urvoas, avait saisi la CNCDH pour lui demander de suivre l’application de l’état d’urgence. Nous avons, depuis, rendu cinq avis sur le sujet. Celui de jeudi, s’il est adopté par l’assemblée plénière, sera donc le sixième. Nous avions également rendu un avis critique sur la loi du 3 juin 2016 sur la criminalité organisée qui introduisait lui aussi dans le droit commun quelques dispositions qui auraient dû demeurer d’exception. On nous disait déjà à l’époque que le but était de permettre la sortie de l’état d’urgence.

Mais le projet actuel de loi antiterroriste n’a rien à voir avec la loi du 3 juin 2016. Il est extrêmement grave, car il introduit dans le droit commun des dispositions de la loi de 1955 qui dérogent aux libertés et droits fondamentaux. Je dis et redis que ce projet de loi, qui est justement censé permettre de sortir de l’état d’urgence, ne fera en fait que l’inscrire dans notre droit commun. Avec ce texte, oui, la France sera en état d’urgence permanent.

Le seul gain qu’apporte le projet de loi sera que, en sortant du régime de la loi de 1955, nous ne pourrons plus invoquer l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme [qui permet à un État membre de déroger à certaines dispositions en cas d’état d’urgence – ndlr]. La France ne fera plus partie des trois pays, avec la Turquie et l’Ukraine, qui bénéficient de l’article 15. C’est une très bonne chose, car il faut avoir conscience que l’état d’urgence a beaucoup abîmé l’image de la France en Europe. À la différence de l’Allemagne, de la Belgique ou de la Grande-Bretagne qui, malgré les attentats qui ont frappé ces pays, n’y ont pas eu recours.

Les quelques garanties apportées par rapport à l’état d’urgence, comme l’introduction du juge des libertés chargé d’autoriser en amont les perquisitions administratives, ne suffisent-elles pas à vous rassurer ?

Avec le retour du juge judiciaire, dans le projet de loi final, ce texte garantit un peu mieux les libertés fondamentales. Il n’en reste pas moins qu’il présente toujours un défaut dramatique pour le droit commun en le polluant avec des mesures qui, par nature, devraient rester des mesures d’exception. Il constitue même une incontestable régression de l’État de droit, car il pérennise une certaine confusion entre les procédures administratives d’exception et la procédure pénale de droit commun. L’état d’exception est reconnu par l’État de droit. Mais celui-ci ne peut s’accommoder d’un état d’exception permanent.

Ce qui nous inquiète également, c’est que ce projet a de grandes chances d’être adopté à une forte majorité, et sans même la possibilité d’un contrôle a priori du Conseil constitutionnel, car je ne pense pas qu’il y ait 60 élus d’opposition nécessaires à sa saisine à l’Assemblée nationale. C’est grave, car nous perdons un contrôle a prioricapital, surtout sur un texte de cette nature. Heureusement, il existe a posteriori les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), introduites par la réforme constitutionnelle de 2008, car sinon le Conseil constitutionnel n’aurait même pas la possibilité de se prononcer. Sauf si au Sénat il se trouvait 60 élus pour saisir le Conseil constitutionnel.

L’exécutif argue également du fait que ce texte sera limité aux seuls terroristes. Mais dans un article du Figaro du lundi 3 juillet, le responsable du syndicat Synergie-Officiers, Patrice Ribeiro, estimait que les manifestants jugés trop radicaux ou violents entraient « dans le cadre de la terminologie d’une loi antiterroriste, car ce qui est en cause, c’est bien la montée des radicalités ». Peut-on savoir à qui s’appliquera ce texte ? Pourra-t-il servir à étouffer les mouvements sociaux, comme le craignent les associations de défense des droits de l’homme ?

C’est l’un des problèmes de ce texte qui est censé s’appliquer au terrorisme, donc à des faits particulièrement graves. On a bien vu avec l’affaire de Tarnac comment des faits pouvaient être qualifiés de « terroristes » en amont, avant que cette qualification ne tombe en toute fin de procédure. Il suffirait qu’un ministre de l’intérieur estime qu’un groupe radicalisé d’extrême gauche ou d’extrême droite fomente une action violente peut-être terroriste pour que celui-ci tombe sous le coup de la loi.

Du moment où on participe à une action violente éventuellement terroriste, ce texte pourrait en théorie s’appliquer. Ce sera la jurisprudence qui nous dira ce qui est ou non considéré comme terroriste. Mais une mesure inquiète déjà la CNCDH : la possibilité pour les préfets de décréter des « périmètres de sécurité ». Elle pourrait tout simplement réduire considérablement toute possibilité de mobilisation.

En tout cas, si ce projet de loi est adopté, et que l’extrême droite arrive un jour au pouvoir, la France serait dans une situation extrêmement difficile en matière de libertés. Un tel pouvoir n’aurait absolument rien à ajouter à ce texte.

L’inefficacité de l’état d’urgence contre la lutte contre le terrorisme et l’essoufflement de ses mesures ont été reconnus par tous, que ce soit les autorités administratives indépendantes, les associations ou même la commission de suivi parlementaire. François Hollande avait annoncé sa fin à la mi-2016, tout comme Emmanuel Macron l’avait promis durant sa campagne. Comment expliquez-vous cette incapacité à se défaire de ces mesures d’exception ?

Il a été largement démontré que les dispositions de l’état d’urgence étaient inutiles en termes de lutte contre le terrorisme. Et qu’elles étaient même parfois contre-productives. Il arrive en effet que les services de renseignement n’apprécient pas l’état d’urgence, notamment en cas de perquisition administrative chez un suspect qui, tout d’un coup, est rendu visible. Or, pour prévenir, c’est le renseignement qui est utile. Il semble que tous les attentats qui ont pu être déjoués l’ont été grâce au renseignement, pas grâce à l’état d’urgence.

Celui-ci n’a donc finalement servi qu’à rassurer les Français, à leur faire croire qu’ils étaient en sécurité. Tout cela a été reconnu. Encore fallait-il l’expliquer aux citoyens. François Hollande n’a pas eu ce courage politique de la pédagogie. C’est regrettable. À sa décharge, il faut souligner qu’il s’apprêtait à lever l’état d’urgence au mois de juillet 2016 mais cela était devenu impossible politiquement après l’attentat de Nice du 14 juillet.

Les conditions paraissaient réunies pour que notre nouveau président de la République fasse cet effort de pédagogie auprès des citoyens. D’autant plus que, durant la campagne pour l’élection présidentielle, il avait affirmé à plusieurs reprises qu’il fallait lever l’état d’urgence et qu’il fallait expliquer les choses aux Français. Il semblerait que nous soyons encore prisonniers d’une politique sondagière.

Car, en effet, si on demande aux Français s’il faut réduire les garanties du respect de la vie privée, la liberté d’aller et de venir, les droits de la défense, etc., dans la période actuelle et sans explications, ils répondront oui à une grande majorité. Pourquoi ne pas parler à leur intelligence plutôt que de répondre à leur légitime émotion ?

Ce qui frappe avec cette dérive sécuritaire, c’est qu’elle transcende les majorités. Que ce soit sous la gauche ou sous la droite, le rythme des réformes antiterroristes ne cesse de s’accélérer depuis le début des années 2000. Au-delà de l’état d’urgence, sommes-nous face à une évolution consistant, au nom de la lutte contre le terrorisme, à installer un droit d’exception permanent caractéristique d’une idéologie sécuritaire ?

La première étape de cette évolution date de la loi du 9 septembre 1986. Alors que notre pays avait déjà, à cette époque, connu des attentats, avec ce texte le législateur va commencer à bâtir une procédure pénale bis pour les affaires terroristes et la criminalité organisée. Depuis, la France a voté plus de trente lois de lutte contre le terrorisme modifiant aussi bien le droit pénal de fond, avec des définitions élargies des incriminations, que le droit pénal de forme, avec des procédures moins garantistes des libertés et droits fondamentaux.

Un autre tournant a été le quinquennat de Nicolas Sarkozy qui a donné le ton des évolutions à venir. Une phrase de Nicolas Sarkozy est pour moi une phrase clef. Elle figurait d’ailleurs sur une carte de vœux du ministère de l’intérieur : « La sécurité est la première des libertés. »

On note tout d’abord qu’il s’agit d’une liberté entendue au sens le plus étroit, en rapport avec des formes de délinquances très spécifiques. Par exemple, on sait qu’une femme meurt tous les trois jours sous les coups d’un homme. Nous aurions pu avoir une politique sécuritaire contre les crimes familiaux, ou une politique de sécurité sanitaire, ou de sécurité environnementale. Mais ce qui a été visé, ça a été la petite délinquance, le terrorisme et le crime organisé. Comme si on avait limité la sécurité à certaines formes de délinquance seulement.

Il est intéressant ensuite de revenir sur la confusion opérée entre « sûreté » et « sécurité ». La « sûreté » est effectivement une liberté fondamentale garantie par la Déclaration des droits de l’homme de 1789 dans son article 2. Mais cette « sûreté » était entendue comme la protection du citoyen contre l’arbitraire de l’État et non comme « sécurité » des biens et des personnes. Cette dernière a bien été reconnue comme un droit fondamental par notre droit, mais seulement depuis une loi de 1995. Ce droit à la sécurité a ensuite été inscrit dans l’article premier du code de la sécurité intérieure (CSI) lors de sa création en 2012.

Depuis, nombre d’atteintes au droit à la sûreté, à la protection des libertés ont continué à alimenter le CSI au nom de la sécurité. Les dispositions relatives à la légitime défense des policiers par exemple, contenues dans la loi sur la sécurité publique de février 2017, auraient dû être inscrites dans le code pénal. Mais elles l’ont été dans le code de la sécurité intérieure.

Ces textes ont été adoptés avec des arguments tout à fait compréhensibles. Mais nous avons surtout protégé les Français contre leurs propres peurs en justifiant ainsi des mesures de plus en plus dérogatoires au droit commun. Et ce, jusqu’à l’état d’urgence.

Les dernières réformes sécuritaires ont également été marquées par une absence de prise en compte des avis des autorités administratives indépendantes concernées. Que ce soit sur les loi anti-terroristes, sur la loi sur le renseignement, sur les migrants… la CNCDH, le Défenseur des droits, la Cnil ou encore le CNNum ont rendu des avis et rapports parfois très sévères sur les réformes engagées. Comment jugez-vous cette absence de prise en compte de votre travail ?

C’est assez désespérant. Surtout quand tous les avis sont aussi concordants. Que ce soit sur les migrants comme sur les contrôles au faciès ou bien d’autres sujets, il y a une profonde concordance des avis des autorités administratives concernées.

Je me souviens qu’un jour le secrétaire général de l’Élysée, Jean-Pierre Jouyet, m’avait confié :« Franchement, vous êtes intransigeants à la CNCDH. »Je lui avais répondu : « C’est notre mission d’être intransigeants, intransigeants sur les libertés et les droits fondamentaux. » J’ajouterais même qu’il n’y a plus grand monde d’intransigeant aujourd’hui, malheureusement. Mais, à la CNCDH, l’universalisme et l’indivisibilité des droits fondamentaux, nous continuons à y croire.La période est en effet très difficile pour les droits de l’homme. Les attentats terroristes aux conséquences dramatiques ont réussi en outre à ébranler l’État de droit ; nous nous accoutumons aux atteintes aux libertés et droits fondamentaux. N’oublions jamais cette phrase de Benjamin Franklin : « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre et finit par perdre les deux. »

Christine Lazerges


Mon commentaire :

Toutes ces félonies sont des CONSÉQUENCES de notre impuissance politique totale.

Toutes ces régressions majeures (et celles qui sont à venir) — sans que le peuple n’y puisse RIEN, quelle que soit son opinion — ne sont POSSIBLES QUE PARCE QUE nous n’avons pas de constitution digne de ce nom, et LA RAISON PREMIÈRE, la cause des causes, en est NOTRE DÉMISSION DU PROCESSUS CONSTITUANT.

Quand nous acceptons d’appeler « suffrage universel » l’outil central de notre dépossession politique (l’élection de maîtres parmi les serviteurs des plus riches), nous sommes les principaux artisans de nos malheurs à venir.

IL NE TIENT QU’À NOUS de nous entraîner, personnellement, dès aujourd’hui et tous les jours, opiniâtrement, courageusement, à nous entraîner et devenir citoyens constituants.

Il vaut mieux allumer une petite lumière que pester contre les ténèbres. (Proverbe chinois)

N’oubliez pas d’inviter la constitution dans vos conversations, même pendant les vacances.

Bon courage à tous.

Étienne.

PS : et abonnez-vous à Médiapart, c’est le seul journal qui n’a pas été acheté par les barons voleurs : https://www.mediapart.fr/ete-2017

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[Tribune/Pétition] Monsieur le Président : serez-vous le garant des droits de la défense ?

Je vous signale ici une protestation que je soutiens.
À mon avis, ce n’est pas la dernière que nous devrons appuyer, du mieux que nous pourrons, contre un pouvoir qui devient tyrannique ; il y en aura d’autres 🙁
Étienne.

Monsieur le Président : Serez-vous le garant des droits de la défense ?

16 juin 2017 (les invités de Mediapart)

Tribune : https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/160617/monsieur-le-president-serez-vous-le-garant-des-droits-de-la-defense

Des avocats, des magistrats, des journalistes, des membres de la société civile alertent le Président Emmanuel Macron et l’opinion publique, suite au placement en garde à vue de Jérôme Kerviel et de son avocat David Koubbi, pour avoir utilisé en défense des enregistrements qui dévoilent de graves dysfonctionnements judiciaires.

Nous avocats, magistrats, gens de justice et citoyens, en appelons à l’opinion publique à la suite du placement en garde à vue de David Koubbi, avocat à la Cour d’appel de Paris le jeudi 8 juin 2017.

Au moment où les Français expriment leur profond désir de renouvellement des comportements de la vie publique, nous ne pouvons nous accommoder de pratiques judiciaires d’un autre temps, portant atteinte aux droits élémentaires de la défense.

Sont en jeux les droits fondamentaux garantis à chaque citoyen, dont les avocats et l’ensemble du personnel judiciaire sont les premiers défenseurs.

David Koubbi a été amené dans le cadre de la défense de son client, en audience publique, et avec l’accord exprès du Président de la Cour d’appel de Versailles, à produire les enregistrements d’une conversation tenue entre le Commandant Nathalie Le Roy, Officier de Police Judiciaire et Madame Chantal De Leiris, Vice Procureur au parquet financier de Paris en charge des plaintes déposées contre SOCIETE GENERALE.

Ces enregistrements ont été remis par le Commandant Le Roy à David Koubbi, ès qualité.

Dans ces enregistrements figurent une conversation faisant état de graves dysfonctionnements dans la procédure judiciaire menée contre le client de David Koubbi.

En droit pénal, où la preuve est libre, David Koubbi a parfaitement rempli sa mission de défense, en portant à la connaissance des magistrats l’existence et le contenu de cette pièce. Ne pas le faire aurait été une faute professionnelle.

Cet acte de défense serait selon le Ministère Public constitutif du délit de « recel de violation de la vie privée ».

Pourtant, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a toujours affirmé la liberté de la preuve en matière pénale et la Cour Européenne des Droits de l’Homme a décidé de la primauté de la liberté d’expression et du droit à l’information sur le respect de la vie privée lorsque l’intérêt général l’impose.

La mesure de garde à vue ainsi ordonnée dans les locaux de l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) ayant affecté Monsieur Jérôme Kerviel et son avocat David Koubbi, le jeudi 8 juin 2017, est intolérable en ce qu’elle participe encore malheureusement d’une forme d’instrumentalisation de la justice, au préjudice des droits de la défense.

Cette mesure privative de liberté, prise sur commission rogatoire de deux juges d’instruction ne s’imposait pas. Mais elle a fait l’objet d’une diffusion dans la presse pour des motifs qu’on devine aisément.

Cette mesure de contrainte constitue en l’espèce une atteinte grave aux droits de la défense car Jérôme Kerviel n’a pu mécaniquement bénéficier de l’assistance de son avocat placé en garde à vue lui aussi, au même moment, au même endroit.

Mais l’enjeu de cette affaire dépasse le sort d’un justiciable et de son avocat ; il nous concerne tous, autant que nous sommes.

Dans ce contexte, la question est clairement posée :  où en sont les droits de la défense dans une société qui prétend vouloir moraliser la vie publique mais dont les autorités se refusent à une mise en œuvre concrète ?

A cette question nous répondons clairement que la France ne peut pas être la mauvaise élève de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme.

Il n’y a pas de démocratie sans application intransigeante des règles régissant l’Etat de droit.

C’est pourquoi, nous entendons alerter solennellement le Président de la République Monsieur Emmanuel Macron, garant de l’indépendance de la justice aux termes de la Constitution, et interpeler l’opinion publique sur ces questions fondamentales.

Nous appelons également tous les avocats, magistrats, gens de Justice et citoyens, à demeurer vigilants et à participer à ce combat, dont l’objet est de garantir le libre exercice des droits de la défense.

Pour ceux qui souhaitent se joindre aux premiers signataires (liste ci-dessous) une pétition est ouverte sur  change.org (c’est là).

Premiers signataires :

Alain Jakubowicz, avocat aux barreaux de Paris et Lyon, Président de la LICRA
Alexandre Gadot, avocat au barreau de Paris
Alexandre Jardin, ecrivain, Président des Citoyens
Alexandre Pesle, auteur et comédien
Alexandre Plantevin, avocat au barreau de Lyon et ancien magistrat
Amale Kenbib, avocat au barreau de Paris
Anna Salabi, avocat au barreau de Paris, ancienne secrétaire de la Conférence
Anne Frédérique Bontemps, avocat au barreau de Paris
Anne Greco, avocat au barreau de Paris
Antoine Bohm, éditeur Don Quichotte
Antoine Reillac, avocat au barreau de Paris
Apollinaire Legros-Gimbert, avocat au barreau de Toulouse
Arash Derambarsh, conseiller municipal Courbevoie
Arnault Champremier Trigano, directeur de Mediascop Production
Aurélia Dominici-Campagna, avocat au barreau de Bastia
Aurélie Godefroy, journaliste
Aurélie Michel, éditrice Don Quichotte
Aurélie Viandier Lefèvre, avocat au barreau de Bordeaux
Aymeric Caron, auteur et journaliste
Beatrice Rosen, actrice
Béatrice Solere Rius, ancien Bâtonnier de l’ordre des avocats de Carcassonne, avocat
Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia
Benoît Pruvost, avocat au barreau de Paris
Bertrand Daillié, magistrat
Bruno Gaccio, journaliste
Calvin Job, avocat au barreau de Paris
Carbon de Seze, avocat au barreau de Paris
Carole Duparc, huissier de justice à Paris
Carole-Olivia Montenot, avocat au barreau de Paris
Caroline Goeury-Giamarchi, avocat au barreau de Bastia
Céline Dilman, avocat au barreau de Paris
Céline Lemoux, avocat au barreau de Paris
Céline Pascal, avocat au Barreau d’Agen
Charles Blandignères, anc. commandant de police à la direction centrale de la PJ Financière (OCRGDF), anc. inspecteur à l’Autorité des Marchés Financiers, anc. responsable groupe SOCIETE GÉNÉRALE pour la prévention du risque de blanchiment, financement de terrorisme et fraude fiscale
Christian Saint-Palais, avocat au barreau de Paris
Christophe Aleveque, humoriste
Christophe Barratier, réalisateur
Christophe Kulikovski, journaliste
Claire Bernier, avocat au barreau de Paris
Claire Mathieu, avocat au Barreau de Bastia
Claude Llorenter, avocat au barreau de Paris
Corinne Diez, avocat au barreau de Paris
Danièle Gazzotti, avocat au Barreau de Nice
David Alexandre, avocat au barreau de Paris et au Barreau du Luxembourg
David Bartoli, chargé de mission
David Metaxas, avocat au barreau de Lyon
David Perche, avocat au Barreau de Nice
Denis Bouteiller, journaliste
Didier Chambaretaud, consultant
Dominique Mattei, avocat ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Marseille
Elie Ohayon, publiciste
Elise Ripault, avocat au barreau de Lyon
Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris
Emmanuelle Pointet, avocat au barreau de paris
Eric Appenzeller, avocat au barreau de Paris
Eric Bocquet, sénateur de la République
Eric Borghini, avocat au barreau de Nice
Eric Gaftarnik, avocat au barreau de Paris
Eric Naulleau, auteur et journaliste
Eric Piquet, huissier de justice à Paris
Eric Tubiana, avocat au barreau de Paris
Etienne Chouard, professeur, blogueur, citoyen constituant
Etienne Gouesse, avocat au barreau de Paris
Eva Joly, avocat et député européen, ancienne magistrate
Franck Spengler, éditeur – Editions Blanche-Paris
François Casalta, avocat et Bâtonnier (représentant l’Ordre des avocats d’Ajaccio)
François de Castro, avocat au barreau de Paris
François Vincentelli, comédien
Frédéric Gilbert, journaliste, chroniques criminelles
Frédéric Royer, auteur et journaliste
Garance Bonfanyi-Vincent, directrice littéraire
Georges Fenech, ancien magistrat et député de la République
Georges Girard, avocat honoraire
Géraldine Levasseur, journaliste
Gérard Baudoux, avocat au Barreau de Nice
Gilles Haeri – éditeur Président directeur général Flammarion
Gilles Stickel, avocat au barreau de Genève, anc. Président de la Cour de Cassation, anc. Président de la Commission du Barreau, anc. Juge suppléant à la Cour de Justice
Gilles William Goldnadel, avocat au barreau de Paris
Grégori Baquet, comédien
Guillaume Masse, avocat au barreau de paris
Harold Cobert, écrivain
Hélène Franco, Magistrat
Hervé Temime, avocat au barreau de Paris
Igor Ustinov, artiste
Jean Baret, avocat au barreau de Paris
Jean Boudot, avocat au Barreau de Marseille, membre du Conseil de l’Ordre, Président de l’école des avocats du sud est
Jean de Maillard, magistrat
Jean Dragacci, major de la Police Nationale honoraire
Jean Tamalet, avocat au barreau de Paris
Jean-Charles Teissedre, avocat au barreau de Paris
Jean-François Fouqué, avocat au Barreau de Nice, conseiller national du Modem
Jean-Luc Medina, avocat au Barreau de Grenoble, ancien Bâtonnier
Jean-Marie Burguburu, avocat au barreau de Paris
Jean-Marie Chabaud, avocat au Barreau de Nîmes
Jean-Pierre Seffar, avocat au barreau de Bastia
Jean-Sébastien De Casalta, avocat et Bâtonnier (représentant l’Ordre des avocats de Bastia)
Jeffrey Schinazi, avocat au barreau de Paris
Jenny Gabelle-Congio, avocat au Barreau d’Aix en Provence
Jérémie Boulay, avocat au barreau de Paris
Jérémie Layoub, avocat au barreau de Paris
Jeremy Maxwell Wintrebert, artisan
Joelle Aquaviva, avocat au barreau de Bastia
Julien Bayou, conseiller régional Ile de France EELV
Julien Dami le Coz, avocat au barreau de Paris
Karl Zero, réalisateur
L’association « Action Justice »
Laurence Aloup, avocat au barreau de Paris
Laurence Apitz, avocat au barreau de Paris
Laurent Benarrous, avocat au barreau de Paris
Laurent Mauduit, Journaliste
Léon-Lef Forster, avocat au Barreau de Paris
Loïc Guerrin, avocat au barreau de Paris
Loïc Henri, avocat au barreau de Paris
Manuel Abitbol, avocat au barreau de Paris
Marie Jo Agret, assistante de production
Marie-Charlotte Benedetti, avocat au barreau de Bastia
Marie-Christine Mouchan, avocat au Barreau de Nice, ancien Bâtonnier
Marielle Poisson, avocat au barreau de Paris
Marine Giovannangeli, avocat au barreau de Paris
Marjorie Morisse, avocat au Barreau de la Seine Saint-Denis
Mathieu Boissavy, avocat au barreau de Paris membre du Conseil de l’Ordre
Mathieu Bringer, avocat au barreau de Paris
Mathieu Davy, avocat au barreau de Paris
Moundir Akasbi, avocat au barreau de Paris
Nathalie Attias, avocat au barreau de Paris membre du Conseil de l’Ordre
Nicolas Bezombes, avocat au barreau de Toulouse
Nicolas Blanchenay, avocat au barreau de Paris
Nicolas Rebbot, avocat au barreau de Paris
Nicolas Remy-Neris, avocat au barreau de Paris
Norbert Dornier, magistrat honoraire
Olivier De Fassio, avocat au Barreau de Nice
Olivier Sitruk, comédien
Pascale Perreimond, avocat au barreau de Bastia
Patrick Luciani, avocat au Barreau de Nice
Paul Sollacaro, avocat au Barreau de Nice
Peggy Olmi, journaliste et productrice TV
Peggy Silberling, agent artistique
Philippe Gildas, journaliste
Philippe Marc, producteur
Pierre Delandmeter, avocat au barreau de Luxembourg
Pierre Godinot, avocat au barreau de Nice
Pierre Maraval, producteur
Randy Yaloz, avocat au barreau de Paris
Raphaëlle Chabaud, avocat au Barreau de Nîmes
Ravyn Issa, avocat au barreau de Toulouse
Rémy Nougier, avocat au barreau de Nimes
Richard Amalvy, militant associatif, consultant
Roland Rodriguez, avocat au Barreau de Grasse, membre du CNB
Rubin Staj, avocat au barreau de Paris
Salah Baouche, mission locale Saint Denis
Sandrine Pegand, avocat au barreau de Paris
Sandrine Petoin, avocat au barreau de Paris
Sophie Cohen-Elbaz, avocat au Barreau de Strasbourg
Sophie Perreimond, avocat au barreau de Bastia
Stenka Quillet, journaliste
Stephane Nesa, avocat et bâtonnier élu du Barreau d’Ajaccio
Stéphane Seban, Directeur de Publication
Stéphanie Chevrier, éditrice Don Quichotte
Stéphanie Gibaud, lanceuse d’alerte dossier UBS
Sylvie Brussiau-Constant, avocat au barreau d’Agen
Sylvie Lamartine, avocat au barreau de Paris
Sylvie Ohayon, romancière et réalisatrice
Tessa Volkine, comédienne
Thierry Dagiral, journaliste
Thierry Lallet, maître chocolatier
Thomas Coutrot, économiste, membre d’Attac
Vincent Ollivier, avocat au barreau de Paris, ancien secrétaire de la Conférence
Virginie Marquet, avocat au barreau de Paris
Vito Ferreri, producteur
Wajdi Daagi, avocat au barreau de Bastia
Xavier Deleu, avocat au Barreau de Bruxelles
Yael Mellul, ancien avocat
Yann Galut, avocat et député de la République
Yvan Flaud, avocat au barreau de Valence
Zia Oloumi, avocat au barreau de Paris

Pour signer la pétition : https://www.change.org/p/pierre-godinot-monsieur-le-président-serez-vous-le-garant-des-droits-de-la-défense

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155343467107317

[BIENTÔT CHEZ NOUS] Pillage et dévastation volontaires en Grèce, au Portugal et à Chypre – L’UE est un carcan criminel d’usuriers : CORRUPTION généralisée et totale IMPUNITÉ chez les voleurs de pouvoir (baptisés « troïka »)

• L’enquête suivante (un film d’Arte, 1h30) est magistrale, une puissante et révoltante démonstration que la toute première urgence pour nous tous est de fuir ce piège mortel qu’est la prétendue « Union européenne » :

Le documentaire original (2015) :
« Puissante et incontrôlée, la Troïka »

Il faudrait RETRANSCRIRE le texte de ce film important, pour le travailler point par point, comme j’avais retranscrit le film INSIDE JOB, cette autre enquête fondamentale à ne surtout pas rater. Si quelqu’un peut m’aider, en récupérant les sous-titres par exemple, ce serait super 🙂

• Rappel d’une autre vidéo historique (1 M vues), avec Myret Zaki, essentielle pour comprendre les raisons profondes (spéculatives et institutionnelles) du scandaleux (et absolument NON NÉCESSAIRE) martyr des Grecs — martyr grec qui nous donne à voir clairement notre propre prochain martyr puisque nous élisons nous-mêmes, les uns après les autres, dans la joie, des euro-maîtres, des euro-tyrans, des euro-bourreaux :

• Il y a aussi l’excellent film « DÉDALE, un fil vers la démocratie« , visible ici : http://preuves-par-images.fr/#/dedale-un-fil-vers-la-democratie

• Il faut lire aussi les deux excellents livres ci-dessous,
deux brillantes synthèses de la prédation dite « libérale » :

[FORMIDABLE BOUQUIN] Olivier Delorme : 30 bonnes raisons pour sortir de l’Europe


http://www.ho-editions.com/productdisplay/30-bonnes-raisons-pour-sortir-de-leurope

[FORMIDABLE BOUQUIN] Thomas Guénolé : « La Mondialisation malheureuse. Inégalités – Pillage – Oligarchie »


http://thomas-guenole.fr/?page_id=11

TOUT MONTRE que l’Europe n’est pas un projet de paix et de démocratie, mais un projet de prédation et d’exploitation, un projet ultra-capitaliste et antidémocratique.

Je trouve désespérant que des militants de gauche (ou soi-disant tels) osent défendre le projet de domination « UE » (en répétant stupidement qu’ils défendent « une autre Europe »), et qu’ils osent même condamner/calomnier ceux qui veulent (évidemment) sortir au plus vite de ce piège esclavagiste.


• Attention : bientôt, les grands usuriers qui nous ont volé la création monétaire depuis 300 ans (1694) vont nous priver complètement de monnaie, nous jetant tous dans un chaos total (comme ils l’ont fait en Argentine : voyez absolument le film « Mémoire d’un saccage ») : il est donc important — et urgent — que de très nombreux citoyens apprennent à créer la monnaie (à travers la pratique de monnaies locales, mais surtout en lisant des livres citoyens sur ce sujet, pour nous déniaiser rapidement), car il faudra en créer vite, pour survivre, quand tout va s’effondrer.

Lisez
« RÉINVENTONS LA MONNAIE !
Les premiers pas vers un nouveau paradigme »

de Bernard LIETAER et Jacqui DUNNE
(Préface de John PERKINS)


http://www.yvesmichel.org/product-page/livres-nouveautes/reinventons-la-monnaie/

Lisez aussi l’excellent livre de Gérard Foucher :

« LES SECRETS DE LA MONNAIE
Changer la monnaie pour changer le monde »


http://www.yvesmichel.org/product-page/economie/secrets-de-la-monnaie-les/

• Voyez aussi ma page dédiée à la création monétaire :

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/monnaie.php


Page facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155302273207317

[Rappels en 7 min des principaux rouages antidémocratiques de l’UE] J’étais l’invité (le 21 nov 2007) de David Abiker, sur France Info. Sujet : « le « traité simplifié » et sa critique par les internautes »

Ça fait 10 ans déjà…

Compléments utiles (pour ceux qui débarquent 🙂 ) :

• L’article-aveu-de-haute-trahison de l’affreux Giscard,
« La boîte à outils du traité de Lisbonne » :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2007/10/26/la-boite-a-outils-du-traite-de-lisbonne-par-valery-giscard-d-estaing_971616_3232.html

• Ma réaction (indignée) à l’époque :

« Monsieur Giscard d’Estaing (futur candidat à la présidence de l’UE ?) confirme la scandaleuse arnaque du « mini-traité simplifié » (il oublie cependant quelques « détails ») » :

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2007/10/27/86-le-candidat-giscard-d-estaing-confirme-la-scandaleuse-arnaque-du-mini-traite-simplifie-il-oublie-cependant-quelques-details

TOUT CECI RESTE D’UNE ACTUALITÉ BRÛLANTE ET DRAMATIQUE.

• Pour creuser le sujet des traités anticonstitutionnels : ma page dédiée

« Résistance aux abus de pouvoir caractérisés que sont tous les « traités constitutionnels » »

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/resistance_a_tous_les_traites_constitutionnels.php

et notamment :

« Principaux GRIEFS contre les institutions européennes, institutions écrites sans les citoyens (et même souvent contre eux) et programmant leur impuissance » (voir la page 2) :

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Citoyens_d_Europe_Contre_le_Regime_Illegitime.pdf

Étienne.

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https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154892654012317

[Guerre des classes, hideuse guerre des riches contre les pauvres] Fillon-le-fourbe attaquera le peuple endormi pendant les vacances…

Ceci est proprement scandaleux : Fillon envisage son rapport au peuple français comme un blitzkrieg (sic), une guerre-éclair… Le candidat qui avoue que, une fois élu, il attaquera aussitôt (et en traître, l’été !) ceux qui viennent de l’élire ! C’est dégueulasse, c’est à gerber.

L’usage, par de prétendus « représentants » (payés pour défendre l’intérêt général, et pas celui des grands patrons), l’usage de procédures expéditives et tyranniques pendant les vacances d’été, explicitement pour empêcher toute résistance du peuple qu’ils veulent pressurer, c’est littéralement scandaleux.

Encore un peu plus ? (Attention, c’est à vomir) :

L’original, sans coupe, en une heure (difficilement supportable, désolé) :

Cet admirateur éperdu de Margaret Thatcher (elle-même amoureuse de l’assassin Pinochet et des Chicago boys) est effrayant.

Donc, ça se confirme : l’élection porte au pouvoir les pires. Il n’y a rien de bon à espérer du faux « suffrage universel » (élire des maîtres au lieu de voter les lois) : nous devons écrire nous-mêmes la constitution qui nous manque : aucun « élu » ne le fera à notre place.

N’oubliez pas d’instruire personnellement le très nécessaire procès citoyen de l’élection.

Et n’oubliez pas, surtout, de vous concentrer sur l’essentiel de l’essentiel : vos propres ateliers constituants, quotidiennement, opiniâtrement, obstinément, courageusement, contagieusement 🙂

Bon courage à tous 🙂

Étienne.

Page Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154891170317317

[Lanceurs d’alerte, contrôle des politiciens et constitution d’origine citoyenne] Rendez-vous le 10 décembre 2016 à Paris, avec Philippe Pascot, Yvan Stefanovitch et Stéphanie Gibaud

Je vous donne rendez-vous le samedi 10 décembre prochain, à Paris, pour une table-ronde sur le thème « Alerte ! Quelle société voulons-nous pour demain ? », avec trois personnes que je trouve admirables, pour leur dévouement au bien commun et pour leur courage : Philippe Pascot et Yvan Stefanovitch, deux journalistes qui mènent des enquêtes re-mar-qua-bles sur les privilèges scandaleux et sur la corruption impunie grandissante des « élus » de la « République », et Stéphanie Gibaud, lanceuse d’alerte héroïque, qui a dévoilé la turpitude de son employeur (UBS, acteur central de l’évasion fiscale en France) et qui, au lieu d’être récompensée et protégée, est honteusement abandonnée par le gouvernement après l’avoir bien servi.

L’annonce SynerJ : https://synerj.org/

L’annonce Facebook de la rencontre :
https://www.facebook.com/events/336150313429452/

   


Je voudrais insister particulièrement sur le cas de Stéphanie Gibaud, qui a vu sa vie ruinée — littéralement — pour son courage et son honnêteté, et pourtant SANS ÊTRE AIDÉE DU TOUT PAR LE GOUVERNEMENT (qui, aujourd’hui, la laisse se débattre seule et crever sans rien faire !!!!!!), alors que cette femme a permis de renflouer le Trésor public avec des sommes colossales (au moins 12 milliards d’euros !!).

Une fois de plus, je trouve le comportement de nos gouvernants révoltant et scandaleux : à l’évidence, les ministres et les parlementaires, et même les juges, protègent les ultrariches qui les portent au pouvoir, en martyrisant ostensiblement les lanceurs d’alertes, de façon à dissuader d’agir les prochains héros citoyens.

Faute d’une constitution digne de ce nom, les voleurs d’argent et les voleurs de pouvoir s’entraident en secret pour rester hors de portée de la colère du peuple.

Mais surtout, je trouve qu’« on n’a pas de figure », nous autres, prétendus « citoyens », si on n’est même pas foutus de protéger nous-mêmes nos lanceurs d’alerte. Je vous invite donc à faire comme moi et à aider financièrement Stéphanie, qui se débat dans les pires galères matérielles alors qu’elle nous a rendu les plus grands services.

Il y a une adresse où on peut l’aider : http://www.leetchi.com/c/solidarite-de-gibaud-stephanie. Si chacun lui verse un ou deux euros par mois jusqu’à ce qu’elle se sorte d’affaire (elle nous préviendra), elle recevra à la fois une aide publique (qu’elle mérite mille fois), et des signes tangibles de gratitude et de soutien (qui l’aideront moralement dans les bagarres qui l’attendent).

On peut aussi aider Stéphanie en lui achetant son livre (passionnant) :


https://www.cherche-midi.com/livres/la-femme-qui-en-savait-vraiment-trop

J’ai hâte de vous y retrouver, avec ces trois héros : il devrait y avoir de l’ambiance 🙂

Je compte sur vous, bande de virus 🙂

Étienne.

PS : quelques documents utiles, à lire et à voir :

Stéphanie Gibaud : « Pourquoi moi, lanceuse d’alerte, je dois quitter mon appartement » (24 mars 2016) :

https://blogs.mediapart.fr/stephanie-gibaud/blog/240316/pourquoi-moi-lanceuse-dalerte-je-dois-quitter-mon-appartement

Lanceurs d’alerte: « Une Légion d’honneur pour Stéphanie Gibaud » (7 avril 2016) :

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/lanceurs-d-alerte-une-legion-d-honneur-pour-stephanie-gibaud_1780557.html

Stéphanie Gibaud explique son cas sur LCI (24 mars 2016) :

Stefanovitch chez Bourdin : « Le Sénat, un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes » :

Philippe Pascot – Pilleurs d’Etat – Bourdin Direct – RMC :


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Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154701528982317

[Philippe Pascot] (Évidente) pétition pour l’interdiction aux détenteurs d’un casier judiciaire d’effectuer un mandat électoral

Un élu condamné en justice pour malversation ne devrait évidemment PLUS JAMAIS pouvoir être candidat à une élection.

C’est incroyable qu’on ait à se battre pour seulement soutenir un projet qui tombe autant sous le sens.

Il n’y a que les élus (ou les candidats) pour ne pas comprendre le scandale absolu des candidats-repris-de-justice.

Je soutiens donc sans réserve Philippe Pascot dans sa courageuse bagarre contre la corruption (scandaleuse) des parlementaires en France.

la pétition :
http://www.mesopinions.com/petition/politique/interdiction-aux-detenteurs-casier-judiciaire-effectuer/19889

La chronique de Guillaume Meurice sur ce sujet est absolument poilante 🙂 :

J’ai signé sa pétition, bien sûr, mais surtout, je lis (tous les jours quelques lignes de) ses trois bouquins qui sont trois bombes : « Pilleurs d’État » et « Délits d’élus » (tomes 1 et 2)…


http://www.maxmilo.com/product_info.php?products_id=354



http://www.maxmilo.com/product_info.php?products_id=319


http://www.maxmilo.com/product_info.php?products_id=375

Les salaires extravagants, les passe-droit, la paresse, la malhonnêteté, l’impunité et les honteux privilèges des « élus » qui nous imposent pourtant — sans rougir de honte — chômage, dépossession politique, libre-échange, délocalisations, destruction du droit du travail, sabotage des services publics, privatisation des biens publics, rigueur et austérité (!!!), eux qui se gavent eux-mêmes comme personne (11 000 € par mois !, dont 7 000 au black sans payer le moindre impôt !!), sont littéralement révoltants.

Ces trois livres sont le résultat édifiant d’une enquête d’utilité publique, que les citoyens devraient s’offrir mutuellement en cadeau de réveil-prise de conscience…

(Ne pas compter sur les « élus », ni sur les « journalistes » — sponsorisés par les mêmes ultra-riches — pour faire connaître au plus grand nombre ce précieux dictionnaire de la pourriture parlementaire.)

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Ceci dit, ainsi informé sur les voies ordinaires de la corruption politicienne, je suggère — vous me voyez venir, bande de virus 🙂 — de prendre de la hauteur sur ces innombrables scandales, qui ne sont que des CONSÉQUENCES de notre démission du processus constituant :

Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir. Ce n’est pas aux parlementaires, ni aux ministres, ni aux juges, ni aux hommes de loi, d’écrire ou de modifier LA CONSTITUTION (qu’ils devraient tous craindre) : c’est au peuple lui-même, et à lui seul, de fixer les termes — et les contrôles — du mandat qu’il confie à ses représentants.

Les « élus » trichent parce qu’ils écrivent eux-mêmes les contrôles contre leurs triches (sottise que la nôtre, de les laisser faire !)
Si l’on veut des représentants exemplaires, il faudra nécessairement devenir nous-mêmes constituants, personnellement, quotidiennement.

Un citoyen digne de ce nom est constituant.
Sinon, politiquement, c’est un enfant, forcément.

Étienne.

PS : je serai avec Philipe Pascot, Yvan Stefanovitch et (la très courageuse et très valeureuse) Stephanie Gibaud, le 10 décembre prochain à Montreuil. Une bien belle rencontre en perspective 🙂


Annonce de la rencontre

J’espère qu’on aura le temps de faire ensemble des ateliers constituants 🙂 (« One track minded », me disent mes proches 🙂 ).

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[Honte à nos « représentants », qui nous jettent (à nouveau) dans la guerre] Comment l’Occident a contribué à créer l’ « État Islamique »

On a peine à croire que nos propres « représentants » nous conduisent ainsi de force, comme « en nous tirant par les cheveux » dans la guerre que nous refusons tous évidemment.

L’intérêt et l’importance de l’article ci-dessous vont crescendo jusqu’à la fin. A mon avis, il faut connaître ces faits et les faire connaître ; il faut faire passer. On aimerait que de vrais journalistes comme Maxime Chaix (http://maximechaix.info) travaillent dans les médias grand public. Mais il n’en est rien, ou presque. Au lieu de ça, on dirait que les prétendus « journalistes » sont presque tous devenus des agents de l’étranger…

Avant de vous laisser lire cette enquête-synthèse édifiante (et très documentée, comme tous les travaux de Maxime Chaix), je voudrais insister sur ce qui me semble essentiel, du côté des causes premières de tous ces drames insensés :

Si les « élus » peuvent ainsi violenter impunément l’intérêt général (la paix et la justice), c’est parce que nous n’avons pas de constitution digne de ce nom ; et la totale impuissance politique populaire — qui résulte directement de cette absence de constitution — est principalement de notre faute, car nous sommes les seuls capables d’écrire une constitution digne de ce nom, nous-mêmes, en personne, sans représentants.

Or, pour le moment, massivement, nous nous foutons de la constitution…

Donc, si on réfléchit au fond des choses, l’impuissance politique populaire n’est pas (du tout) une fatalité, mais, tant que nous restons aussi inertes que nous le sommes actuellement sur le plan constituant, la-guerre-qui-vient-contre-quoi-on-ne-peut-rien c‘est bien fait pour nous.

Bonne lecture (et bons ateliers constituants) 🙂

Etienne.


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Comment l’Occident a contribué à créer l’« État Islamique »

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En armant le Front al-Nosra dès 2012, les services secrets occidentaux et leurs alliés proche-orientaux ont directement et massivement soutenu le futur « État Islamique », comme je tente de le démontrer dans ma dernière analyse sur le conflit syrien. Publiée sur le site Contrepoints.org, elle inclut de brèves mais percutantes interventions du spécialiste de la Syrie Fabrice Balanche et du député PS Gérard Bapt. Je les remercie d’avoir pris le temps de répondre à mes questions, et je vous encourage à diffuser largement cet article si vous estimez qu’il est digne d’intérêt.

Le site du magazine Foreign Policy vient de publier une enquête particulièrement instructive sur la rencontre qui a conduit à la séparation entre le Front al-Nosra – la branche syrienne d’al-Qaïda dirigée par Abou Mohammed al-Joulani –, et le réseau qui était alors connu sous le nom d’État Islamique en Irak (EII). Dans cet article, Foreign Policy nous détaille cette rencontre cruciale entre d’importants commandants jihadistes, dont Abou Bakr al-Baghdadi, qui était alors le leader de l’EII, et Abou Omar al-Shishani, le chef militaire de Daech qui a été tué par une frappe de l’U.S. Air Force en juillet 2016. Initialement, al-Shishani avait été formé par des instructeurs du Pentagonelorsqu’il combattait au sein des Forces spéciales géorgiennes en 2006, n’étant pas encore radicalisé. Décrit comme un « élève star » à cette époque, il avait combattu l’armée russe en 2008 lors du conflit en Ossétie du Sud. En 2013, avec les miliciens du mouvement jihadiste qu’il avait fondé, le Jaish al-Muhajireen wal-Ansar, il a joué un rôle déterminant dans la prise de la base aérienne de Menagh, au nord d’Alep – une « victoire hautement stratégique (…) ayant permis d’ouvrir un corridor pour l’opposition dans le Nord de la Syrie ». Il recevait alors ses ordres du colonel Okaidi, un commandant de l’Armée Syrienne Libre (ASL) soutenu par les États-Unis et la Grande-Bretagne qui, de son propre aveu, entretenait des relations « fraternelles » avec les extrémistes du Front al-Nosra et de l’État Islamique en Irak et au Levant (EIIL). Cette même année 2013, Abou Omar al-Shishani prêta allégeance à l’EIIL, s’imposant rapidement comme le «ministre de la guerre » de Daech. Comme nous le verrons, al-Shishani est loin d’être le seul combattant de cette organisation à avoir bénéficié d’un soutien occidental direct, du moins jusqu’en 2013.

Organisée en avril de cette même année, cette rencontre entre chefs jihadistes a lancé le processus de création de l’« État Islamique », qui fut décrété au mois de juin 2014 par son leader, Abou Bakr al-Baghdadi. Au plan symbolique, elle a conduit au changement de nom de l’EII, qui s’est alors rebaptisé l’EIIL (État Islamique en Irak et au Levant). Interrogé par Foreign Policy, un participant à cette rencontre – surnommé « Abou Ahmad » pour des raisons de sécurité –, décrit le fonctionnement interne de ces milices terroristes. Essentiellement, cet article nous indique que cette rencontre a abouti non pas à une scission entre ces deux organisations, mais à une véritable absorption des combattants, des cadres et des moyens militaires et logistiques du Front al-Nosra par l’EIIL d’al-Baghdadi au printemps 2013. Nous analyserons donc dans quelle mesure les opérations clandestines de la CIA et de ses alliés, dont les services français, ont alimenté dès 2012la montée en puissance de l’EII au sein d’al-Nosra, donc de ce qui allait devenir l’EIIL en avril 2013, puis l’« État Islamique » en juin 2014.

Printemps 2013 : l’EII absorbe la majorité des moyens humains et militaires d’al-Nosra

Pour le lecteur averti, l’information la plus importante de cet article de Foreign Policy se trouve dans sa conclusion. En effet, lors de la séparation d’avril 2013 entre l’EII et le Front al-Nosra, une «large majorité de commandants et de combattants d’al-Nosra en Syrie ne suivirent pas » leur leader Mohammed al-Joulani – le fondateur d’al-Nosra issu de l’EII, qui durant l’été 2011 avait été envoyé en Syrie par Abou Bakr al-Baghdadi pour y mener le jihad. Au contraire, ces combattants prêtèrent massivement allégeance à al-Baghdadi, se séparant du Front al-Nosra et constituant ce qui allait officiellement devenir l’« État Islamique » en juin 2014. Selon Foreign Policy, « le changement de l’EII vers l’EIIL signifiait que tous les groupes ou factions qui avaient rejoint l’EIIL perdraient leur nom. Pour le Front al-Nosra et son leader, Abou Mohammed al-Joulani, ce développement était un potentiel désastre ; il pouvait signifier la fin de leur influence dans le champ de bataille jihadiste le plus important au monde. Al-Joulani ordonna donc aux combattants d’al-Nosra de ne pas rejoindre l’EIIL, et d’attendre que [le numéro un d’al-Qaïda Ayman] al-Zawahiri se prononce sur qui devait diriger le jihad sur le théâtre de guerre syrien. Une large majorité de commandants et de combattants d’al-Nosra en Syrie ne suivirent pas [al-Joulani].Lorsqu’Abou Ahmad visita Alep quelques semaines plus tard seulement, environ 90 % des combattants d’al-Nosra dans cette ville avaient déjà rejoint l’EIIL. Les nouveaux soldats de Baghdadi ordonnèrent aux quelques derniers loyalistes d’al-Nosra de quitter l’hôpital d’al-Oyoun, qui avait été jusqu’à présent la principale base d’al-Nosra dans cette ville. “Vous devez partir ; nous constituons al-dawla [l’État] et nous regroupons la vaste majorité des combattants” dirent-ils aux hommes d’al-Nosra, selon Abou Ahmad. “Donc ces quartiers généraux nous appartiennent.”Partout dans le Nord de la Syrie, l’EIIL s’empara des QG d’al-Nosra, des caches de munitions et des dépôts d’armes. Étonnamment, la branche d’al-Qaïda en Syrie devait soudain combattre pour sa survie. Une nouvelle époque démarrait – celle de l’État Islamique. »

Interrogé sur ces informations de Foreign Policy, l’expert de la Syrie Fabrice Balanche confirme leur exactitude, tout en précisant que « ces faits étaient connus à l’époque, mais plutôt du côté des spécialistes ». Selon lui, « entre avril 2013 et janvier 2014, la majorité du Front al-Nosra s’est rangée du côté de l’EIIL. Al-Joulani s’est donc retrouvé en minorité. Le rapport devait être d’un quart de combattants restant loyaux à al-Nosra, contre trois quarts se ralliant à l’EIIL. La majorité des combattants du groupe jihadiste étaient des étrangers, dont beaucoup d’Irakiens. Ils ont donc préféré al-Baghdadi. » D’après ce chercheur, qui travaille actuellement au Washington Institute, « al-Nosra en Syrie regroupait environ 20 000 combattants avant la scission d’avril 2013. Par conséquent, près de 15 000 auraient rejoint l’EIIL et 5 000 seraient restés combattre sous la bannière d’al-Nosra – même si ces chiffres sont approximatifs. Par la suite, al-Nosra s’est renforcé en s’alliant avec d’autres groupes syriens contre l’EIIL. Dans cette histoire complexe, il faut retenir que la guerre entre al-Nosra et l’EIIL fut particulièrement sanglante durant l’hiver 2013-2014. Elle a laissé des traces, ce qui empêche les deux groupes de joindre leurs efforts. » Également interrogé sur cette scission, le député socialiste Gérard Bapt précise que « l’EIIL a ensuite été soutenu par les services spéciaux du prince Bandar pour contrer l’influence des Frères Musulmans qui s’exprimait à travers le Front al-Nosra, une milice appuyée principalement par le Qatar et la Turquie. Les Saoudiens n’imaginaient probablement pas les conséquences d’un tel soutien, avec la proclamation désastreuse de l’État Islamique entre l’Irak et la Syrie en juin 2014. »

Les services secrets saoudiens et la CIA : du jihad afghan au takfir syrien

Rappelons alors qu’en juillet 2012, le prince Bandar était nommé à la tête des services spéciaux saoudiens, ce qui avait été analysé par la plupart des experts comme un signe de durcissement de la politique syrienne de l’Arabie saoudite. Surnommé « Bandar Bush » du fait de sa proximité avec la dynastie présidentielle du même nom, il était ambassadeur à Washington à l’époque des attaques du 11-Septembre. Depuis plusieurs années, cet homme intimement lié à la CIA est accusé par l’ancien sénateur de Floride d’avoir indirectement soutenu certains des pirates de l’air désignés coupables de ces attentats. Après qu’il fut écarté de son poste de chef des services spéciaux en avril 2014, le Guardian souligna que « Bandar avait dirigé les efforts saoudiens visant à mieux coordonner les livraisons d’armes aux rebelles combattant el-Assad en Syrie. Néanmoins,il a été critiqué pour avoir soutenu des groupes islamistes extrémistes, risquant ainsi le même “retour de bâton” que celui des combattants saoudiens d’Oussama ben Laden rentrant au pays après le jihad contre les Soviétiques en Afghanistan dans les années 1980 – une guerre sainte qui avait été autorisée officiellement. » Or, comme à l’époque du jihad afghan, la CIA et les services secrets saoudiens ont étroitement collaboré en Syrie, la grande proximité du prince Bandar avec l’Agence facilitant cette politique clandestine.

En réalité, les relations entre la CIA et les services saoudiens sont littéralement fusionnelles. Début 2016, le New York Times révéla que l’Arabie saoudite avait été « de loin » le principal financeur de la guerre secrète anti-Assad de la CIA, baptisée « opération Timber Sycamore ». Afin de renverser le gouvernement syrien, l’Agence a mobilisé « environ un milliard de dollars » chaque année depuis 2013, dans le cadre de ce que le Washington Post a décrit comme un « plus vaste effort de plusieurs milliards de dollars impliquant l’Arabie saoudite, le Qatar et la Turquie », c’est-à-dire les trois États notoirement connus pour soutenir les factions extrémistes en Syrie. En d’autres termes, la CIA a facilité et coordonné dès janvier 2012 les opérations syriennes des services secrets de ces pays, essentiellement financées par les pétrodollars saoudiens. Comme des experts et desjournalistes américains l’on expliqué à l’automne 2015, cette guerre secrète aurait pu aboutir au renversement de Bachar el-Assad, essentiellement du fait des pertes infligées à l’armée syrienne par les missiles TOW made in USA. En 2013, sous couvert d’équiper sa garde nationale et son armée de terre, l’Arabie saoudite avait acheté plus de 15 000 missiles TOW à la multinationale américaine Raytheon – soit un investissement de 1,1 milliard de dollars. En réalité, plusieurs milliers de missiles ont été distribués aux rebelles anti-Assad par différents services depuis les « MOC » (Military Operations Centers), des bases secrètes supervisées par la CIA en Turquie et en Jordanie.

Toujours selon le New York Times, « les efforts saoudiens [en Syrie] furent dirigés par le flamboyant prince Bandar ben Sultan, (…) qui demanda aux espions du royaume d’acheter des milliers [de mitrailleuses] AK-47 et des millions de munitions en Europe de l’Est pour les rebelles. La CIA a facilité certains [sic] de ces achats d’armements pour les Saoudiens, dont un vaste deal avec la Croatie en 2012. Durant l’été de cette même année, ces opérations semblaient être hors de contrôle à la frontière entre la Turquie et la Syrie, les nations du Golfe transmettant de l’argent et des armes à des factions rebelles – y compris à des groupes dont les hauts responsables américains craignaient qu’ils soient liés à des organisations extrémistes comme al-Qaïda. » En réalité, malgré ces craintes, la CIA coordonnait clandestinement depuis le mois de janvier 2012 au moins deux réseaux d’approvisionnement en armes financés par les pétromonarchies du Golfe et la Turquie : une série de livraisons aériennes depuis les Balkans, qui a récemment fait l’objet d’uneenquête approfondie du BIRN et de l’OCCRP confirmant le rôle central de la CIA dans ce trafic d’armes illégal ; et une autre voie d’approvisionnement maritime depuis la Libye, selon lesrévélations jamais démenties du journaliste d’investigation Seymour Hersh. Concernant le trafic en provenance des Balkans, seuls cinq médias francophones ayant rapporté cette enquête sont recensés par Google Actualités. Et parmi eux, seuls Mediapart.fr et Bruxelles2.eu ont souligné la coresponsabilité des États-Unis dans ces opérations, contrairement à Liberation.fr, DirectMatin.fr, et LOpinion.fr – qui se sont contentés d’articles laconiques pour traiter ce sujet.

En juillet 2013, d’après le parlementaire britannique Lord Ashdown, ces opérations clandestines de la CIA et de ses partenaires avaient armé « presque exclusivement » les jihadistes du Front al-Nosra, qui incluait jusqu’au printemps 2013 l’EII d’al-Baghdadi. Bon connaisseur des Balkans, cetancien Haut Représentant des Nations-Unies en Bosnie-Herzégovine confirmait ainsi lesrévélations du New York Times, qui nous avait informés en mars 2013 que les services spéciaux turcs, qataris, jordaniens, émiratis et saoudiens avaient introduit au moins 3 500 tonnes d’armements en Syrie depuis janvier 2012 avec l’aide discrète de la CIA – ce qui a considérablement renforcé la coalition Front al-Nosra/EII avant la séparation d’avril 2013. Et comme nous l’avons démontré, la majorité des combattants d’al-Nosra ont alors été absorbés par l’EII, qui s’est rebaptisé EIIL et qui s’est accaparé les principales ressources humaines, logistiques et militaires d’al-Nosra. Il est donc indéniable que ces politiques clandestines ont grandement encouragé le développement de ce qui allait devenir Daech en juin 2014, du moins sur le théâtre de guerre syrien. En Occident, le fait que si peu d’observateurs l’aient souligné semble être symptomatique d’une réticence collective à accepter que les réseaux d’al-Qaïda en Syrie furent massivement armés et soutenus par nos propres services spéciaux, et ce dans le but de renverser Bachar el-Assad. L’irrésistible montée en puissance de Daech est donc bel et bien une conséquence directe de cette stratégie, comme l’avait prédit le Renseignement militaire du Pentagone dès 2012.

La coresponsabilité des alliés occidentaux et israéliens de la CIA dans le chaos islamiste en Syrie

Bien qu’ils aient joué un rôle majeur dans ce désastre, la CIA et ses alliés turcs et pétromonarchiques n’en sont pas les seuls fautifs. Selon les magistrats de la Haute Cour criminelle britannique, les services spéciaux de Sa Majesté ont soutenu la coalition Front al-Nosra/EII, potentiellement pour le compte de la CIA afin que cette dernière puisse échapper à la supervision du Congrès. Depuis 2014, il est de notoriété publique qu’Israël soigne des combattants d’al-Nosraet, comme le grand reporter Robert Parry l’a souligné, Tsahal « a également mené des frappes aériennes en Syrie qui ont soutenu les avancées d’al-Nosra, ce qui a notamment impliqué l’élimination de conseillers du Hezbollah et de l’Iran qui aidaient le gouvernement syrien ». En décembre 2012, le ministre des Affaires étrangères français Laurent Fabius avait repris à son compte les arguments des alliés pétromonarchiques de la France, qui pensaient que le Front al-Nosra faisait du « bon boulot sur le terrain » alors que le Département d’État plaçait cette milice sur la liste onusienne des organisations terroristes – en contradiction avec la politique clandestinede la CIA et de ses partenaires. Cette déclaration stupéfiante, qui fut relayée par le journal Le Monde, n’avait pas été reprise dans la presse. Elle avait été prononcée par Laurent Fabius alors que l’EII faisait partie intégrante de ce réseau terroriste ce qui, manifestement, n’a été relevé par aucun observateur.

En mars 2016, le magazine Marianne a révélé que la direction de la prospective du Quai d’Orsay avait, dès octobre 2012, alerté le ministre des Affaires étrangères et l’Élysée sur le fait que l’Arabie saoudite et le Qatar finançaient les groupes jihadistes en Syrie. Dans une note qui fut ignorée par leur hiérarchie, ces experts soulignaient que le « piège [venait] du Golfe », et que « nous [risquions] d’y tomber ». Finalement, à partir de 2014, plusieurs députés de l’opposition ont affirmé que la France avait soutenu le Front al-Nosra. Interrogé sur cette question, le député Gérard Bapt confirme un « soutien clandestin de l’État français en faveur des différentes mouvances islamistes en Syrie, au regard de la porosité et de la proximité entre ces groupes alliés sur le terrain. Or, l’aide française aux rebelles en Syrie, et plus généralement le soutien occidental en leur faveur, se sont poursuivis y compris après les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Casher, pourtant revendiqués par al-Qaïda. »

Nous pouvons conclure de ces différentes révélations que les services secrets occidentaux et leurs partenaires régionaux ont, au moins jusqu’en 2013, massivement armé et soutenu la milicetakfiriste qui allait devenir Daech l’année suivante, puisque l’EII et al-Nosra constituaient une seule et unique entité avant leur séparation d’avril 2013. Par conséquent, le Pentagone et ses alliés, qui incluent les forces aériennes françaises, sont en train de bombarder une organisation terroriste dont la CIA et ses partenaires ont grandement favorisé la montée en puissance en Syrie à partir de janvier 2012. Hélas, cette schizophrénie stratégique subsiste : depuis deux ans, nos armées sont engagées dans des opérations contre Daech à l’efficacité d’ailleurs contestable, alors que la CIA et ses alliés continuent de soutenir al-Qaïda pour renverser le gouvernement el-Assad. Or, selon un prestigieux think tank britannique cité par le Guardian en décembre dernier, « plus de la moitié des combattants rebelles en Syrie qui sont opposés au Président Bachar el-Assad sont favorables aux vues de l’État Islamique ». Dans ce même article, il est précisé que « si Daech est vaincu [en Irak et en Syrie], au moins 65 000 combattants appartenant à d’autres groupes salafistes-jihadistes sont prêts à prendre sa place ».

Ainsi, comme l’avait préconisé Michel Colomès en octobre 2015, il serait peut-être temps d’arrêter de « jouer les “bons” contre les “méchants” islamistes », une politique qui revient selon lui à « payer la corde qui nous pendra ». Et comme l’avait dénoncé la représentante au Congrès Tulsi Gabbard le 19 novembre 2015 – soit moins d’une semaine après les attentats de Paris –, «renverser le gouvernement syrien d’el-Assad est le but de Daech, d’al-Qaïda et d’autres groupes islamistes extrémistes. Nous ne devrions pas nous allier avec ces fanatiques en les aidant à remplir leur objectif, car cela est contraire aux intérêts sécuritaires des États-Unis et de la civilisation. » Quinze ans après le 11-Septembre, et dans un contexte de multiplication des attentats en Occident, ces arguments ne peuvent que remettre en cause l’impunité que la raison d’État légitime, et qui encourage des politiques échappant totalement aux contre-pouvoirs démocratiques.

Maxime Chaix.

Source : http://maximechaix.info/?p=3583

Le fait de désigner des maîtres au lieu de voter les lois est une imposture politique

Faites passer (sous le manteau) 🙂

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PS : quand vous faites passer et que vous avez l’impression qu' »il ne se passe rien », c’est une erreur, il se passe (tout de suite) des tas de choses importantes et invisibles ; vous venez de semer plein de graines et il est tout à fait déraisonnable de s’impatienter en ne voyant pas les plantes pousser tout de suite 🙂 Attendez ! Continuez à semer sans relâche, un peu partout et tout le temps, et quand viendra le moment de la germination, apparaîtront partout des citoyens constituants, par millions 🙂

Spartacus : « je reviendrai et je serai des millions ».