Jacques Testart : « Le Sénat devrait être remplacé par une assemblée citoyenne tirée au sort »

Ça germe un peu partout, c’est chouette 🙂

Jacques Testart : « Le Sénat devrait être remplacé par une assemblée citoyenne tirée au sort »

La science, comme l’économie, serait porteuse de vérité parce que neutre. Pourtant, entres autres exemples, l’axiome fondateur de la loi Travail passée en force, contre l’avis des millions de travailleurs qu’elle affecte déjà, dépend d’une certaine conception “scientifique” de l’économie et nous prouve bien que cette neutralité supposée n’en a bien que le nom et que la vérité qu’elle porte ne l’est que pour la minorité au pouvoir. Quand le contrat social est à ce point mis à mal, quand les décideurs favorisent le Capital plutôt que le peuple, peut-être faut-il essayer de réfléchir à ce(ux) qui le constitue(nt) et comment, pour pouvoir rendre la démocratie meilleure. C’est ce à quoi Jacques Testart, ancien chercheur en biologie et “père” du premier bébé-éprouvette français, consacre aujourd’hui son temps, notamment à travers l’association Sciences citoyennes.À dessein, il a récemment publié « Rêveries d’un chercheur solidaire », « L’humanitude au pouvoir – Comment les citoyens peuvent décider du bien commun » et« Faire des enfants demain ». Nous sommes allés le rencontrer. La première partie de notre discussion porte sur la faillite de la démocratie, à laquelle les tenants de la vérité participent ardemment. Les moyens pour la rendre effective sont principalement contenus dans cette seconde partie.

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. »
Article 3 de la Constitution française actuelle

Le Comptoir : « Pour nourrir le processus politique dans des domaines d’incertitude scientifique » (Des Conférences de citoyens en droit français, Collectif, 2007) et pour trouver quelles solutions sont les plus adaptées pour l’ensemble de la société, les conférences et jurys de citoyens ont jusqu’à présent été utilisés à titre consultatif. Pouvez-vous expliquer en quoi ces procédures consistent et dans quels cadres elles s’expriment ?

Jacques Testart : Les procédures démocratiques des jurys ou conférences de citoyens sont très vagues. Le principe est toujours de mettre un groupe de personnes tirées au sort devant un problème et de lui demander de donner un avis. Historiquement, les conférences de citoyens, qui constituent le modèle le plus élaboré, ont été inventées par le parlement danois à la fin des années 1980, peut-être parce que les parlementaires danois sont moins prétentieux que les nôtres. Ils se sont rendu compte qu’ils étaient incompétents pour donner une directive politique sur des problèmes technologiques et médicales en particulier.

Au parlement en France, il doit y avoir un ancien professeur de sciences naturelles, plusieurs médecins mais ce n’est pas parce qu’on a été médecin ou professeur un jour qu’on comprend quelque chose à la biologie moléculaire d’aujourd’hui, c’est une illusion. Ces gens-là on les retrouve quand même dans l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Ce sont des sénateurs et députés qui se sont portés volontaires, ils sont une quarantaine. Ils travaillent sur tous les sujets liés aux technologies et leurs avis sont ensuite suivis par les “innocents”, les élus qui, eux, se savent incompétents. Cet Office est une cible rêvée pour les lobbys.

Le parlement danois a inventé un système dérivé des conférences de consensus de la médecine américaine. Le principe est de tirer au sort des gens pour éviter que les lobbys ne s’infiltrent dans les décisions politiques à ce niveau-là. On leur donne également une formation pour qu’ils puissent émettre un avis. À partir de cette expérience danoise, plusieurs milliers de procédures se sont développées et se sont réclamées de ce principe-là : conférences de citoyens, jurys de citoyens, assemblées citoyennes.

À Sciences citoyennes, on travaille là-dessus depuis 2006 et on a élaboré, en faisant une analyse préalable des expériences mondiales, un protocole qui nous paraît le plus pertinent et rationnel. On a appelé ça des conventions de citoyens et on en a donné une définition très précise, ce qui n’avait pas été fait jusqu’à présent. Ça a abouti à un projet de loi qu’on a fait connaître en 2007 et qui n’a évidemment jamais été analysé à l’assemblée. Qu’est-ce que c’est, pour nous, une convention de citoyens ? Ce sont effectivement des gens tirés au sort dont on s’arrange pour qu’en plus, ils ne soient pas porteurs d’intérêts. Si, par exemple, on fait une conférence sur les déchets nucléaires et que le sort désigne un ingénieur du CEA, on va dire « non, vous retournez chez vous et on va prendre le suivant dans le tirage au sort parce que vous êtes déjà partie prenante. » Ce serait vrai aussi pour un militant de Greenpeace. On prend donc volontairement des gens innocents, ignorants et puis on leur donne une formation. C’est le point clé.

La formation peut orienter complètement l’avis des citoyens. Pour qu’elle soit objective, on a imaginé que l’organisateur désigne un groupe, le comité de pilotage, qui aura pour tâche essentielle de définir la formation qu’on va donner aux citoyens. Ce comité est composé de gens qui sont reconnus comme étant compétents sur le problème et comme ayant des avis différents : ils ont écrit un article dans un journal, monté une association, travaillent pour un industriel… C’est finalement un groupe d’une dizaine de personnes, dans lequel il y a aussi deux universitaires, spécialistes de la procédure, qui peuvent rappeler sans arrêt ce qu’est une convention de citoyens et ce qu’est l’objectivité. Ces gens qui ne sont pas d’accord entre eux vont devoir se mettre d’accord sur le choix des formateurs, des thèmes à traiter et de la durée consacrée à chaque thème. L’objectivité de la formation en dépendra. Ils définissent également des cahiers d’acteurs, des documents à lire ou visionner, qui réunissent des prises de position diverses sur le thème, et qui sont proposés depuis tout le pays. Ce comité de pilotage ne rencontrera jamais les citoyens. Il faut toujours un décalage pour éviter justement les manipulations et les pressions.

« Dans les conventions de citoyens, il y a une implication des gens comme membres de l’espèce humaine. »

Les citoyens ont cette formation pendant deux week-ends pas forcément continus – parfois ils sont même organisés à plusieurs semaines, voire mois d’intervalle parce qu’il faut qu’ils aient le temps de discuter entre eux, de réfléchir. Ensuite, ils élaborent eux-mêmes un troisième week-end qui sera ouvert au public et lors duquel ils feront comparaître devant eux des experts que le comité de pilotage n’avait pas désigné. Des conventions de citoyens organisées de cette manière-là n’ont encore jamais eu lieu. Il y a eu des choses qui s’en rapprochaient plus ou moins, une quinzaine en France depuis 1998, avec des variantes. En général, pour ce troisième week-end, ils ont des idées géniales et sélectionnent des gens qui n’appartiennent parfois pas directement au champ de la problématique. Par exemple, ils vont faire comparaître un géographe pour parler d’OGM, ou un psychologue, ou un ambassadeur.

Pourquoi c’est en public ? Parce que c’est un moment un peu solennel où on découvre pour la première fois ces citoyens, puisque jusque-là tout était caché pour éviter que les lobbys ne mettent la main dessus. La salle n’a pas le droit d’intervenir, elle est spectatrice. On peut voir comparaître des mecs qui d’habitude passent à la télé et racontent n’importe quoi devant des journalistes qui n’y connaissent rien et là, devant les citoyens qui ont bossé sur le sujet pendant déjà deux week-ends, ils se font charcuter. C’est très émouvant de voir comment ces gens-là ont fini par acquérir une compétence là où eux-mêmes se croyaient incapables.

Quand c’est fini, les citoyens se retirent dans une arrière-salle et rédigent leur avis, à huis-clos, souvent toute la nuit. On ne peut pas faire pression sur eux. Le lendemain matin, ils font une conférence de presse pour rendre leur avis, qui peut-être plus ou moins long, et indiquent « on est tous d’accord, ou bien seulement 4 sur 15 pensent ça, il y en a 3 qui pensent ça », etc.

Dans mon bouquin L’humanitude au pouvoir, j’appelle « humanitude » cette capacité de l’humain à développer, dans certaines conditions, l’intelligence collective mais aussi l’altruisme et l’empathie. Je ne l’ai pas inventé, tous les sociologues qui travaillent là-dessus l’avaient déjà remarqué. C’est-à-dire que les gens qui sont tirés au sort et qui ont accepté de jouer le jeu – ce n’est pas obligatoire contrairement aux membres d’un jury d’assise –, ne vont pas penser à leur famille, à leur petit intérêt personnel, ils vont penser au tiers-monde et aux générations futures. Cette humanitude se développe parce qu’ils prennent très au sérieux leur rôle d’apporter un avis sur un problème grave – les OGM, le nucléaire, les nanotechnologies. Ils sont impressionnés d’ailleurs par la manière dont ils ont réussi à devenir compétents.

Tout ça ne se manifeste pas dans le débat public ou dans le référendum. Dans les conventions de citoyens, il y a une implication des gens comme membres de l’espèce humaine. Cette faculté doit exister chez tout le monde mais elle apparaît seulement dans des circonstances exceptionnelles : peut-être des jurys d’assises, des conventions de citoyens, mais aussi dans des grandes grèves où d’un seul coup les types qui, avant, ne se regardaient pas trop, travaillent pour la même chose et ont des idées géniales. C’est rare mais on peut donc provoquer des situations où cette humanitude va apparaître : on peut amener l’espèce humaine à donner le meilleur d’elle-même. Est-ce que le but du politique ne devrait pas être de créer les conditions pour que ça s’exprime ?

Peut-être que son but est justement que ça ne s’exprime pas.

Évidemment. D’une part, peut-être parce que les politiques ont peur de perdre leurs prérogatives. Ils ne croient pas du tout que le peuple soit compétent autant qu’ils le sont. Ceci étant, ils sont quand même élus par le peuple, tout ça est donc absurde.

Quelles sont, pour nous donner une idée, les propositions issues de conférences de citoyens qui vous ont le plus marqué ?

Les conférences de citoyens ont surtout été utilisées pour boucher les trous, pour dire « voyez, on fait de la démocratie ». Un peu comme les débats publics dont je parlais au début. Les résultats n’ont pas été beaucoup pris en compte. La première qui a eu lieu en France, c’était en 1998 sur les OGM. C’est grâce à elle que l’étiquetage des produits OGM a été rendu obligatoire, sauf pour les animaux nourris aux OGM qui ne sont toujours pas étiquetés. Dans un autre ordre d’idée, les citoyens de cette conférence-là avaient donné un avis sur l’expertise. Ils avaient dit qu’il n’était pas normal que dans les commissions d’évaluation nationales – il s’agissait en l’occurrence de la Commission de génie bio-moléculaire qui s’occupait des OGM – il n’y ait que des scientifiques. Selon eux, il devrait y avoir deux groupes de personnes : d’une part, les scientifiques ; d’autre part, un comité économique et social dans lequel il y aurait des associations par exemple, qui interviendraient et donneraient leur avis. L’avis final serait ainsi le produit des deux. Il y a une dizaine d’années, cette commission de génie bio-moléculaire s’est effectivement transformée en Haut Conseil des biotechnologies avec deux groupes d’expertise. Sa première mouture a un peu pris du plomb dans l’aile mais il n’en est pas moins que c’était un des résultats de la conférence de citoyens sur les OGM. Comment une quinzaine de personnes qui ne connaissent rien des OGM, ni de la démocratie en sont venues en quelques mois à proposer des choses pareilles ? C’est fascinant. À la fin des débats, j’avais aussi entendu « La nature ne peut pas être une paillasse de laboratoire. » Ce que ce citoyen voulait dire c’est qu’il faut mener les expériences jusqu’au bout dans les laboratoires, en milieu fermé mais ne pas faire d’essais dans les champs parce qu’ils peuvent être contaminants. On ne devrait pouvoir mettre dans les champs que des produits dont on a complètement fini l’expérimentation, ce qui est rarement le cas.

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Les citoyens demandaient aussi une assurance spécifique pour les gens qui cultivent des OGM, étant donné que les catastrophes qui pourraient survenir ne sont pas prévisibles et pourraient être d’ampleur énorme. À cette conférence, il y avait notamment un expert qui était assureur et pro-OGM. Il est venu expliquer qu’en tant qu’assureur il ne pouvait pas assurer les OGM puisque le risque n’est pas connu. La salle pouffait évidemment. On voit la contradiction…

Je pourrais également citer la conférence de citoyens organisée par la ville de Paris sur les ondes électromagnétiques (wifi, antennes-relais). Les citoyens ont dit qu’il fallait limiter le nombre d’antennes-relais et codifier l’emploi du téléphone portable dans les transports en commun alors que tous avaient évidemment des téléphones portables. Ça montre que les gens sont capables d’aller à l’encontre de leurs propres intérêts.

À l’issue d’une autre conférence de citoyens en 2002 qui s’appelait « Changement climatique et citoyenneté », et dont j’étais co-organisateur, une des propositions a été de mettre un impôt sur le kérosène des avions. Ça a vaguement été repris après mais ça n’existe toujours pas. Pourtant, il n’y a pas de raison à ce qu’il y ait un impôt sur l’essence des voitures mais pas sur le kérosène des avions.

brave-new-worldEn bioéthique, il y a eu deux conférences de citoyens : une sur la fin de vie et une sur les lois autour de la PMA. Pour la première, un des avis était d’autoriser le suicide volontaire sans nécessairement passer par un comité d’expertise. Le principe était celui de la liberté de chacun de disposer de sa durée de vie. Dans des pays comme la Suisse ou la Hollande où c’est devenu assez courant, il y a justement une expertise médicale pour juger de la gravité de la situation et donner l’autorisation à mourir. Après tout, les gens pourraient dire « J’ai un cancer, on va me traiter, j’ai une chance sur dix d’en sortir, j’ai pas envie de courir ça et je préfère mourir tout de suite. » C’est une idée qui avait été émise dans cette conférence de citoyens. Quant à celle sur la PMA, j’avais été appelé en tant qu’expert dans la dernière journée, celle qui se déroule en public. J’avais été appelé parce que dans mes bagarres, il y a celle contre le tri des embryons humains et la renaissance de l’eugénisme. Les citoyens m’ont dit « Qu’est-ce que vous proposez ? » et j’ai répondu qu’à mon avis la recherche de pathologies génétiques sur l’ensemble des embryons produits par un même couple ne devrait être faite que pour une seule pathologie pour éviter le “bébé à la carte” et se limiter aux maladies très graves. Il y a un article qui est sorti dans Nature en novembre 2016 qui montre que, sur la souris, on peut maintenant faire des milliers d’embryons à partir de cellules de peau. Dans dix ans, on pourra le faire chez l’homme. Si on peut produire beaucoup d’embryons, il y a donc la possibilité de faire un tri de tous les enfants en recherchant de très nombreux traits génétiques. Tous les citoyens ont été d’accord avec mon idée mais le Parlement l’a snobée.

Pour faire en sorte que la démocratie soit enfin le porte-drapeau du bien commun, vous proposez avec l’association Sciences citoyennes d’encadrer les conférences et jurys de citoyens en les mettant sous la dénomination de “conventions de citoyens” et surtout d’en étendre le rayon d’action. Pourquoi et comment les encadrer ? Comment en imaginez-vous l’extension ?

Pour arriver à leur donner une valorisation politique, il faut effectivement que ces conventions de citoyens soient inscrites dans la loi ou même dans la Constitution. Pour le moment, on ne peut pas obliger les élus à suivre l’avis des citoyens parce que dans notre système parlementaire, ils sont ceux qui décident et sont responsables. Si la procédure est légalisée, il devraient prendre position individuellement et c’est justement ce qu’on demande : pour chaque convention de citoyen au niveau national, l’avis devrait être examiné au Parlement et chaque parlementaire devrait avoir l’obligation d’exprimer son avis en donnant son nom, pour prendre une responsabilité devant l’avenir. S’il s’oppose, il se sera opposé, finalement, à lavox populi. Ça changerait pas mal, à mon avis, les réactions des parlementaires.

Ensuite, il faut se mettre d’accord sur les normes. Pour que ça fonctionne, il faut savoir à quel moment on fait des conventions de citoyens et pourquoi. Personnellement, là je ne parle plus pour Sciences citoyennes, je suis pour la suppression du Sénat et son remplacement par une assemblée citoyenne tirée au sort et renouvelée régulièrement, qui n’ait pas les privilèges des élus actuels. Il y aurait quelques centaines de citoyens, comme c’est actuellement le cas pour les sénateurs. Ils auraient un rôle effectif qui devrait être celui du Sénat : de contrebalancer les choix des députés qui, eux, continueraient d’être élus. Ce Sénat aurait un rôle de garant de représentation de la société et de démocratie permanente. Pour tous les problèmes litigieux, à chaque fois qu’il y a controverse, on réunirait une convention de citoyens, voire plusieurs. Leur rôle irait au-delà des technologies, qui jusque-là ont principalement été les thèmes des conférences de citoyens. Moi, je les vois appliquées à tous les problèmes de la vie politique. Je pense qu’il faudrait qu’on en réunisse toujours trois à chaque fois. Et si elles donnaient toutes le même avis, cet avis deviendrait quasiment immédiatement légalisé. Ça aurait du sens. C’est comme une expérience scientifique : si on arrive à trouver le même résultat dans plusieurs groupes, c’est là que ça prend du sens. Ce n’est pas un détail. Il faudrait que ce soit un mode nouveau de faire de la politique. C’est ce que j’appelle la démocratie permanente. Il y aurait sans arrêt quelque part, des gens qui seraient réunis et tirés au sort, qui discuteraient d’un problème et qui, au bout de quelques mois, rendraient un avis à cette chambre de citoyens que serait le nouveau Sénat. Ce dernier défendrait cette proposition auprès de la chambre des députés. Ce serait quelque chose de complètement nouveau dans la démocratie. Je regrette d’ailleurs que même les candidats les plus engagés et qui parlent de démocratie sont toujours timides pour ce qui est du tirage au sort et du rôle des élus. Je crois qu’il faut être radical. Dans mon groupe local d’insoumis, j’ai réussi à faire passer cette proposition-là : tirage au sort d’un nouveau Sénat et conventions de citoyens pour tous les problèmes.

Ça s’inscrit dans la volonté de Mélenchon d’une VIe République ?

Je me bats pour qu’il le dise. Il faut changer les règles du jeu.

Quand je fais des conférences où j’explique les conventions de citoyens, les gens sont tous d’accord. Ce n’est peut-être pas n’importe qui qui vient m’écouter mais quand même. Ils sont étonnés qu’on ne parle jamais de ça à la radio ou à la télé et ils disent « Mais c’est ça qu’il nous faut ! » Il y a quelque chose là à prospecter qui rencontrerait très vite, à mon avis, une adhésion. Il pourrait y avoir à partir de là un véritable bouleversement, un changement radical de la vie politique, comme ce qu’a enclenché Podemos en Espagne par exemple, mais en allant plus loin. Je crois que si on ne va pas plus loin, on n’ira nulle part.

Cet entretien a été rondement mené par Sylvain Métafiot, suivant des questions d’Alizé Lacoste Jeanson

Nos Desserts :

  • Retrouvez le site personnel de Jacques Testart et celui de la fondation Sciences citoyennes
  • Le blog d’Hervé Maisonneuve est une mine d’or d’informations sans œillères sur le monde de la recherche
  • Au Comptoir, nous avons déjà interviewé Eva Bellinato et Didier Lambert qui nous parlaient tous les deux des dangers bien réels de l’incursion des lois du marché dans la médecine (au niveau de l’accouchement et des adjuvants vaccinaux, respectivement)
  • On parlait du non-sens et de l’instrumentalisation de l’expertise en prenant l’exemple des tests osseux
  • Récemment, nous rencontrions Aurélien Bernier avec qui nous discutions aussi des propositions qu’une gauche vraiment radicale pourrait défendre
  • Pour se donner du grain à moudre, on vous proposait des critiques frontales la notion de Progrès avec Pierre Thiesset etGalaad Wilgos

 

Source : Le Comptoir, https://comptoir.org/2017/01/13/jacques-testart-le-senat-devrait-etre-remplace-par-une-assemblee-citoyenne-tiree-au-sort/https://comptoir.org/2017/01/13/jacques-testart-le-senat-devrait-etre-remplace-par-une-assemblee-citoyenne-tiree-au-sort/

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Démocratie et tirage au sort de nos représentants, par Pierre Barral, TEDxSaclay

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[Procès citoyen du faux « suffrage universel »] La vidéo du DÉBAT

[Procès citoyen du faux « suffrage universel » (élire des maîtres au lieu de voter les lois)]
La vidéo du DÉBAT au théâtre Soum-Soum (à Paris le 9 décembre dernier) est publiée 🙂

Je n’ai pas eu le temps de répondre comme il aurait fallu à toutes les questions & objections, et je vous invite donc à vous exercer à y répondre vous-mêmes, bien sûr 🙂

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Rappel de la conférence qui avait précédé ce débat :

[Vidéo et texte] L’antidote universel au capitalisme,
ce sera un peuple devenu constituant, capable de conduire lui-même LE PROCÈS DE L’ÉLECTION :

http://bit.ly/2iQr0V9

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N’oubliez pas de créer et animer vous-même vos propres ateliers constituants, quotidiennement, obstinément 🙂

Étienne.

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[Rappels en 7 min des principaux rouages antidémocratiques de l’UE] J’étais l’invité (le 21 nov 2007) de David Abiker, sur France Info. Sujet : « le « traité simplifié » et sa critique par les internautes »

Ça fait 10 ans déjà…

Compléments utiles (pour ceux qui débarquent 🙂 ) :

• L’article-aveu-de-haute-trahison de l’affreux Giscard,
« La boîte à outils du traité de Lisbonne » :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2007/10/26/la-boite-a-outils-du-traite-de-lisbonne-par-valery-giscard-d-estaing_971616_3232.html

• Ma réaction (indignée) à l’époque :

« Monsieur Giscard d’Estaing (futur candidat à la présidence de l’UE ?) confirme la scandaleuse arnaque du « mini-traité simplifié » (il oublie cependant quelques « détails ») » :

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2007/10/27/86-le-candidat-giscard-d-estaing-confirme-la-scandaleuse-arnaque-du-mini-traite-simplifie-il-oublie-cependant-quelques-details

TOUT CECI RESTE D’UNE ACTUALITÉ BRÛLANTE ET DRAMATIQUE.

• Pour creuser le sujet des traités anticonstitutionnels : ma page dédiée

« Résistance aux abus de pouvoir caractérisés que sont tous les « traités constitutionnels » »

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/resistance_a_tous_les_traites_constitutionnels.php

et notamment :

« Principaux GRIEFS contre les institutions européennes, institutions écrites sans les citoyens (et même souvent contre eux) et programmant leur impuissance » (voir la page 2) :

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Citoyens_d_Europe_Contre_le_Regime_Illegitime.pdf

Étienne.

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[Populisme, mon amour] Emmanuel TODD : « la France n’est évidemment pas une démocratie »

Emmanuel Todd insiste (sans se laisser interrompre par les eurocrates) :

« On n’est évidemment pas en démocratie, on fait tous semblant, on fait du théâtre : on remet en cause la démocratie américaine (qui renaît ! [heu, là, il rêve, Emmanuel 🙂 ]) et on fait comme si, nous, on était des démocrates…

Mais en fait la France n’a plus d’autonomie monétaire et c’est l’Allemagne qui va décider !

On n’est évidemment plus en démocratie : [en 2008,] la classe politicienne s’est assise sur le référendum de 2005 (!), et notre prétendue « élection présidentielle », c’est un système qui permet d’élire celui qui va être notre représentant à Berlin…

Donc, on est vraiment des gros rigolos, quand on met Trump en question »

Je trouve amusantes les lèvres (très) pincées du vieil eurolâtre despotique Bernard Guetta.


Guetta : « Non, là, Todd, vous exagérez… »

Merci Emmanuel Todd, MERCI 🙂

Étienne.

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« QE for the peuple » – « Helicopter Money » POUR RELANCER LA DEMANDE : le niveau monte

Europe1 : « Et si la Banque Centrale donnait (directement) de l’argent à TOUS les citoyens ? »

Si les « journalistes » commencent à parler favorablement de « QE for the peuple – Helicopter Money » (ils ont enfin travaillé, un peu, la question monétaire => le niveau monte — c’est pas trop tôt), les choses peuvent bouger.

Mais surtout, le niveau des électeurs va lui aussi monter — et peut-être aussi leur niveau d’exigence, sur cette question décisive et cruciale pour la souveraineté populaire : c’est au peuple lui-même (et surtout pas aux banques privées, fléau de l’humanité) de décider s’il faut créer ou détruire de la monnaie, au niveau local comme au niveau national.

=> Faites passer 🙂

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Rappel (important) sur QE for the people :

ÉPOUVANTAILS (prétendue menace d’hyperinflation) ou REFLATION (retour volontaire à l’inflation) ? RELANCER LA DEMANDE avec DE L’HELICOPTER MONEY. Vite !

http://chouard.org/blog/2014/10/12/epouvantails-ou-reflation-relancer-la-demande-avec-de-lhelicopter-money-vite/

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[Guerre des classes, hideuse guerre des riches contre les pauvres] Fillon-le-fourbe attaquera le peuple endormi pendant les vacances…

Ceci est proprement scandaleux : Fillon envisage son rapport au peuple français comme un blitzkrieg (sic), une guerre-éclair… Le candidat qui avoue que, une fois élu, il attaquera aussitôt (et en traître, l’été !) ceux qui viennent de l’élire ! C’est dégueulasse, c’est à gerber.

L’usage, par de prétendus « représentants » (payés pour défendre l’intérêt général, et pas celui des grands patrons), l’usage de procédures expéditives et tyranniques pendant les vacances d’été, explicitement pour empêcher toute résistance du peuple qu’ils veulent pressurer, c’est littéralement scandaleux.

Encore un peu plus ? (Attention, c’est à vomir) :

L’original, sans coupe, en une heure (difficilement supportable, désolé) :

Cet admirateur éperdu de Margaret Thatcher (elle-même amoureuse de l’assassin Pinochet et des Chicago boys) est effrayant.

Donc, ça se confirme : l’élection porte au pouvoir les pires. Il n’y a rien de bon à espérer du faux « suffrage universel » (élire des maîtres au lieu de voter les lois) : nous devons écrire nous-mêmes la constitution qui nous manque : aucun « élu » ne le fera à notre place.

N’oubliez pas d’instruire personnellement le très nécessaire procès citoyen de l’élection.

Et n’oubliez pas, surtout, de vous concentrer sur l’essentiel de l’essentiel : vos propres ateliers constituants, quotidiennement, opiniâtrement, obstinément, courageusement, contagieusement 🙂

Bon courage à tous 🙂

Étienne.

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[Mémoire des luttes] Pierre Mendès-France (1957) : L’ « union européenne », L’ABDICATION D’UNE « DÉMOCRATIE »

On sait depuis le début que la prétendue « union européenne » est un piège politique pensé et voulu et imposé par les États-Unis, un piège antisocial et antidémocratique.

Mais nous n’avons aucune institution pour résister aux traîtres qui nous gouvernent. Aucune.
Parce que nous démissionnons de notre rôle personnel dans un processus constituant digne de ce nom.

N’oublions pas l’avertissement de Pierre Mendès-France :
L’ « union européenne », L’ABDICATION D’UNE « DÉMOCRATIE » (1957)

Le discours complet (reproduit sur le site de « l’association Pour une constituante ») :

“ Mesdames, messieurs, cet important débat porte sur deux séries de questions. Il y a d’abord un problème d’orientation générale — on pourrait dire un problème de politique générale — et puis se posent des problèmes d’exécution, qui sont plutôt de nature technique.
Sur le problème général, sur le problème proprement politique, je ne m’attarderai pas. J’ai toujours été partisan d’une construction organique de l’Europe. Je crois, comme beaucoup d’hommes dans cette Assemblée, que nos vieux pays européens sont devenus trop petits, trop étroits pour que puissent s’y développer les grandes activités du XXe siècle, pour que le progrès économique puisse y avancer à la vitesse qui nous est devenue nécessaire.

Un marché vaste est un élément de large circulation des progrès techniques et des échanges, et également un élément essentiel pour l’organisation et la consolidation de la paix entre les États européens, ce qui est tout aussi important.

Mais ce marché, nous devons l’aménager de telle sorte que nous puissions y obtenir les meilleurs résultats possibles, sans tomber dans un étroit égoïsme national, spécialement pour notre pays.
Un ancien président du Conseil a dit que nous devions « faire l’Europe sans défaire la France ». Ce résultat est-il obtenu dans les projets, tels, du moins, qu’ils sont connus de nous ? C’est ce que je voudrais rechercher.

Ces projets comportent essentiellement la suppression, pour les échanges entre les six pays participants, de tout droit de douane et de tout contingentement. Ce résultat sera obtenu progressivement au cours d’une période transitoire de douze à seize ans.

Au cours de chaque étape intermédiaire, les droits de douane seront réduits d’un tiers environ de leur montant initial, les contingents seront portés au double environ de ce qu’ils étaient au début de l’étape.

Les six pays appliqueront, vis-à-vis des pays extérieurs à la communauté, un tarif douanier commun. Le passage du tarif initial de chaque pays à ce tarif commun se fera progressivement au cours de la période transitoire.

Le Marché commun aura donc des effets très sensibles dès le début, dès la première étape. Ces effets porteront sur les trois aspects du Marché commun, lequel comporte, même assorti de restrictions temporaires, la libre circulation des personnes, la libre circulation des marchandises et la libre circulation des capitaux. C’est de ce triple point de vue que je vais me placer maintenant, en commençant par la libre circulation des personnes.

Bien qu’il soit expressément mentionné et annoncé, il semble que ce problème n’a été envisagé que très superficiellement dans les textes, au point de la discussion où ils sont parvenus, et M. le secrétaire d’État aux Affaires étrangères, dans le brillant discours que nous avons tous applaudi avant-hier, a été sur ce point — qu’il me permette de le lui dire — très imprécis. Aussi des questions doivent être posées à ce sujet, des garanties doivent être obtenues.

En effet, si le mouvement des capitaux et des biens peut à première vue ne pas paraître toucher aux concepts de Nation et de Patrie, il n’en est pas de même pour les migrations de populations. Il n’est pas indifférent pour l’avenir de la France ni que, pendant une période, les Italiens affluent en France, ni que, simultanément ou pendant une autre période, les Français du Languedoc, de l’Auvergne ou de la Bretagne soient conduits à chercher de meilleures conditions de travail dans une Allemagne qui, en cours de développement rapide, offrirait des emplois à des travailleurs menacés par le chômage.

Or, ces perspectives ne constituent pas une vue de l’esprit. Si les Italiens se montrent si attachés à la notion du marché commun, s’ils sont impatients d’aboutir à une conclusion concrète, c’est bien — et ils ne s’en cachent pas — pour permettre l’émigration de leurs chômeurs.
Dans une certaine conjoncture, lorsque nous manquons de main-d’œuvre, c’est tant mieux pour nous si nous pouvons en trouver dans un pays voisin. Mais dans d’autres cas, lorsque nous sommes menacés par le chômage ou lorsqu’il s’en produit dans notre pays, l’afflux de chômeurs venus du dehors et susceptibles, souvent, d’accepter des salaires sensiblement inférieurs à ceux qui sont pratiqués dans notre pays est évidemment de nature à provoquer des contrecoups et des difficultés que nous avons intérêt à éviter.

Quant à l’Allemagne, n’oublions pas sa puissance d’expansion, ses ressources, son dynamisme. Dans le cas d’une crise économique, dont, par sa structure industrielle, l’Allemagne souffrira plus tôt et plus fortement que nous, il se produira une baisse des salaires allemands, un dumping de l’industrie allemande contre la nôtre et un mouvement des chômeurs allemands, plus mobiles par tradition que les nôtres, vers la France pour y chercher du travail.

Jusqu’à présent, nous faisions face aux grandes crises économiques internationales mieux que d’autres pays, mieux que les pays plus industrialisés, comme l’Allemagne ou la Belgique, en raison de la structure mieux équilibrée de notre propre économie.

À la première récession économique, un pays comme l’Allemagne de l’Ouest, qui vient d’absorber en quelques années plusieurs millions d’immigrés encore mal digérés, disposera d’un volume de chômeurs considérable et exportable.

De ce fait, nous perdrons cet élément de stabilité relative dont nous jouissions jusque-là et qui nous avait permis, soit entre 1929 et 1932, soit en 1948-1949, de souffrir moins que les autres pays occidentaux.
Mais en période de conjoncture favorable, nous aurons aussi à subir dans le Marché commun une concurrence redoutable, concurrence qui pourra être salutaire à long terme si les aménagements nécessaires sont prévus — c’est le but même du traité — et qui pourra néanmoins être très douloureuse et néfaste même à long terme si les précautions appropriées ne sont pas prises et garanties.

Certaines de nos industries, tout au moins, ne pourront pas s’adapter ou s’adapteront mal. Il en résultera du chômage dans divers secteurs de nos régions sous-développées, notamment celles du sud de la Loire qui ont beaucoup à craindre de la rivalité commerciale et industrielle qui va se déclencher à l’intérieur du marché unifié et dont les populations peuvent être poussées à émigrer, à moins de consentir sur place à un niveau de vie très bas pour ne pas s’expatrier.
Je voudrais faire observer que le problème de la contagion des effets économiques n’est pas théorique et qu’il a donné lieu dans le passé à des expériences qui doivent nous faire réfléchir.

Après l’unité italienne, l’Italie du Sud a souffert beaucoup du contact et de la concurrence de la région du Centre et du Nord. Contrairement à ce que nous croyons trop souvent, l’Italie du Sud avait atteint, avant l’unité italienne, un degré d’industrialisation et de développement comparable et probablement même supérieur à celui du reste du pays. L’unité lui a porté un coup qui s’est traduit par une large émigration à l’intérieur de l’Italie unifiée et aussi vers l’extérieur, un coup que même les gens du Nord reconnaissent et auquel ils essayent maintenant de remédier. Pour obtenir le développement de la Sicile et de l’Italie du Sud, le gouvernement de Rome recrée précisément, depuis quelques années, un régime distinct qui supprime ou qui atténue le caractère absolu de l’intégration réalisée voici un siècle.

La situation est comparable dans d’autres pays.

Les États méridionaux des États-Unis se sont toujours plaints et se plaignent aujourd’hui encore d’avoir été défavorisés économiquement du fait de leur rattachement aux États du Nord.

En Allemagne même, qui a fait l’expérience d’un Zollverein, véritable précédent du Marché commun, bien que la Prusse, initiatrice et agent moteur de l’intégration, ait consenti de larges investissements en faveur des régions allemandes moins favorisées, les Wurtembergeois, les Bavarois ont dû émigrer en grand nombre vers les Amériques.
Au surplus, si, à l’échelle d’un siècle et en ne considérant que l’ensemble de l’économie allemande, le Sud et le Nord confondus, si le Zollverein a été un élément d’expansion, n’oublions pas qu’il a pu porter ses fruits parce qu’un État dominateur, principal bénéficiaire de la réforme, a fait la loi aux autres États dominés. En ce sens, c’est un précédent qui ne comporte pas que des aspects plaisants.

Le traité doit donc nous donner des garanties contre les risques qui se sont ainsi matérialisés en Allemagne, aux États-Unis, en Italie, ailleurs encore. Parmi ces garanties figurent le droit, que nous devons conserver, de limiter l’immigration en France, surtout lorsque la conjoncture économique le rendra nécessaire, et des sauvegardes contre le risque d’un chômage et d’un abaissement du niveau de vie importés du dehors. Je reviendrai tout à l’heure sur certaines modalités de ces indispensables garanties, mais pour cela il me faut, après avoir examiné les problèmes touchant à la circulation des personnes, en venir à ceux qui concernent la circulation des marchandises. Ici nous sommes au centre même du débat.

En cas de marché commun sans barrières douanières ou contingents, ou bien avec des barrières et des contingents rapidement réduits puis éliminés, les marchandises dont les prix de revient sont les plus bas se vendent par priorité et dans tous les pays participants. Ces prix de revient sont fonction des charges qui pèsent sur la production. Or, la France connaît de lourds handicaps dans la compétition internationale. Elle supporte des charges que les autres n’ont pas, tout au moins au même degré : charges militaires, charges sociales, charges d’outre-mer.

Les autres pays qui n’ont pas de charges équivalentes disposent ainsi de ressources pour leurs investissements, pour accélérer leurs progrès, pour abaisser leurs prix de revient et c’est bien ce que nous avons pu constater depuis dix ans.

Nous pouvons, bien entendu, espérer qu’après le règlement algérien nous pourrons réduire la disproportion des charges militaires, mais à cet égard je tiens à rappeler que les engagements pris dans le cadre de l’O.T.A.N. sont proportionnellement plus lourds pour nous que pour tous les autres pays de la Petite Europe.

[…]

D’autre part, M. le président du Conseil nous a indiqué dans un discours récent qu’après la fin des hostilités en Algérie nous devrons consacrer aux dépenses économiques en Afrique du Nord autant, a-t-il dit, que nous avons donné jusqu’ici pour les dépenses militaires, de telle sorte que le règlement algérien lui-même risque de ne pas entraîner au total le soulagement très substantiel sur lequel nous pouvons compter.

En second lieu, après les charges militaires, les charges des territoires d’outre-mer sont, vous le savez, considérables au point que le gouvernement a demandé — et il a eu raison — d’en transférer une fraction à nos partenaires.

Même si nos partenaires acceptaient les propositions françaises dans ce domaine — et jusqu’à maintenant je ne crois pas que cet accord ait été obtenu — la majeure partie des charges d’outre-mer continuerait tout naturellement à nous incomber et ainsi, de ce chef encore, il n’est pas douteux que notre économie subirait un handicap de charges supérieures à celles qui incombent à nos cocontractants.

J’en viens, maintenant, aux charges sociales qui ont été évoquées à plusieurs reprises par un certain nombre de nos collègues.

La seule harmonisation prévue en principe concerne l’égalité des salaires masculins et féminins dans un délai de quatre, cinq ou six ans. C’est certainement une nouvelle satisfaisante et qui entraînera, si la promesse est tenue, des résultats favorables pour certaines industries françaises, par exemple pour l’industrie du textile. Mais aucune autre généralisation d’avantages sociaux n’est vraiment organisée ni même garantie et cela apparaît si l’on énumère un certain nombre de ces avantages sociaux qui pèsent, dans une mesure qui est loin d’être négligeable, sur la productivité et sur les prix de revient.
S’agit-il du tarif spécial des heures supplémentaires dont a parlé hier M. le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères ? Le problème est en effet mentionné et il est dit dans les textes qui, paraît-il, ont été arrêtés sur ce point, que le système français sera pris comme base de référence. Je ne sais pas exactement ce que signifie cette formule. Je ne crois pas qu’elle implique qu’il en résultera une obligation pour nos cocontractants de réaliser une égalisation entre eux et nous et, lorsque le problème sera examiné à la fin de la première période, c’est bien la majorité qualifiée qui en décidera, ce qui, je le montrerai tout à l’heure, ne nous donne malheureusement aucune garantie sur un terrain où la plupart de nos cocontractants ont des intérêts très évidemment opposés aux nôtres.

S’agit-il des allocations familiales ? Je crois que le problème n’a même pas été envisagé ou, s’il a été discuté, il n’a abouti à aucun accord. Or, ce problème est important, puisque les allocations familiales correspondent à 12 p. 100 de la masse salariale.

S’agit-il du problème des salaires des jeunes ? Ce point est important puisque, en raison de la pyramide des âges, nous aurons, dans les prochaines années, en France comme dans les autres pays occidentaux, un nombre croissant de jeunes au travail.

Les salaires des jeunes, des mineurs, sont, en France, très supérieurs à ceux qui sont pratiqués en Allemagne, en Italie, en Belgique. D’une part, en vertu de la réglementation officielle, d’autre part, en vertu des conventions collectives, la situation est beaucoup plus satisfaisante pour les jeunes travailleurs en France qu’elle ne l’est dans les autres pays.

On pourrait poursuivre très longtemps l’énumération des avantages sociaux très supérieurs en France à ce qu’ils sont dans les pays avec lesquels nous allons nous associer.

La thèse française, à laquelle nous devons nous tenir très fermement et que le gouvernement a soutenue, sans avoir, je le crains malheureusement, obtenu l’adhésion de nos interlocuteurs, c’est l’égalisation des charges et la généralisation rapide des avantages sociaux à l’intérieur de tous les pays du marché commun. C’est la seule thèse correcte et logique sauf, toutefois, celle que personne n’a soutenue, selon laquelle nous serions conduits à supprimer les allocations familiales ou à réduire les salaires horaires pour obtenir le même résultat.

Je sais bien que l’on invoque quelquefois le fait que certaines dispositions sociales, à vrai dire peu nombreuses et peu importantes, de la réglementation française, se trouvent être moins avantageuses que celles prévues dans tel ou tel pays voisin.

Par exemple, les indemnités de chômage sont plus élevées dans un certain nombre de pays voisins qu’elles ne le sont en France.
À vrai dire, les indemnités de chômage représentent peu de chose par rapport à la masse salariale, mais je voudrais que nous poussions sur ce point notre position jusqu’à l’extrême logique. L’unification, la péréquation des charges doit se faire, elle doit être générale et elle doit toujours se faire par le haut.

Il serait parfaitement normal que nous relevions nos allocations de chômage si elles sont inférieures à celles de nos voisins à condition que ceux-ci, réciproquement, relèvent par exemple les allocations familiales ou les créent pour les pays qui n’en ont pas.

L’harmonisation doit se faire dans le sens du progrès social, dans le sens du relèvement parallèle des avantages sociaux et non pas, comme les gouvernements français le redoutent depuis si longtemps, au profit des pays les plus conservateurs et au détriment des pays socialement les plus avancés.

On dit quelquefois, et cette opinion a été exprimée à la tribune au cours des derniers jours, qu’il ne faut pas considérer seulement le déséquilibre des législations sociales, mais l’ensemble de toutes les charges salariales, c’est-à-dire les salaires proprement dits augmentés des charges sociales, dites aussi salaires indirects.
Ce point de vue est peut-être contestable car la concurrence n’est pas un phénomène global : toute l’économie d’un pays contre toute l’économie d’un autre pays. La concurrence s’opère, en réalité, industrie par industrie et ce sont bien les prix de revient par marchandises, c’est-à-dire par catégories industrielles, qui comptent.
Mais, peu importe, car, au cours des récentes négociations, nos experts ont prouvé que les salaires proprement dits en Hollande, en Italie et même en Allemagne étaient très généralement inférieurs aux nôtres.

Par conséquent, c’est bien l’ensemble salaires plus charges sociales qui est supérieur en France à ce qu’il est chez nos voisins et concurrents étrangers.

Or, l’harmonisation des charges salariales, directes et indirectes, c’est la vieille revendication de tous les Français qui ne veulent pas que notre pays soit victime des pas en avant qu’il a faits ou qu’il fait dans le sens du progrès. À cet égard, qu’il me suffise d’évoquer la proposition qui a été présentée par le gouvernement français au Conseil de l’Europe le 20 septembre 1954 en vue d’égaliser les charges sociales par le haut pour empêcher qu’une libération des échanges réalisée sans précaution conduise à l’égalisation par le bas.
À la suite de cette initiative gouvernementale, M. Guy Mollet, qui était alors président en exercice de l’assemblée de Strasbourg, chargea la commission des affaires sociales de ladite assemblée, d’une part, et pria le comité des ministres, d’autre part, d’élaborer une charte sociale commune.

Quelques mois plus tard, en janvier 1955, une conférence était convoquée aux mêmes fins par le bureau international du travail, dont le directeur demanda que soit discutée la proposition française et que soient étudiées les différences de coût de la main-d’œuvre dans les pays européens.

L’affaire depuis, fut poursuivie, lentement, hélas ! Divers rapports d’experts ont été élaborés. Parmi eux, des points de vue très hostiles au nôtre se sont manifestés et notre représentant M. Byé, mis en minorité, a dû rédiger un rapport distinct de celui de ses collègues étrangers.

Le rapport établi par la majorité a été combattu par M. Hauck, au nom des organisations syndicales, et par M. Waline, au nom des organisations patronales. L’assemblée de Strasbourg a néanmoins voté une motion indiquant que si, à ses yeux, l’harmonisation des charges sociales n’est pas un préalable, elle constitue une condition essentielle de l’intégration.

Depuis, rien n’a été fait et aucune suite n’a été donnée à une demande présentée par un autre de nos représentants, M. Jacques Doublet, qui avait élaboré au nom du gouvernement français la liste des conventions du Bureau international du travail à ratifier avant l’établissement du Marché commun pour que ce dernier n’entraîne pas les plus graves inconvénients économiques et sociaux pour nous.
En fait, mes chers collègues, ne nous ne le dissimulons pas, nos partenaires veulent conserver l’avantage commercial qu’ils ont sur nous du fait de leur retard en matière sociale. Notre politique doit continuer à consister, coûte que coûte, à ne pas construire l’Europe dans la régression au détriment de la classe ouvrière et, par contrecoup, au détriment des autres classes sociales qui vivent du pouvoir d’achat ouvrier. Il faut faire l’Europe dans l’expansion et dans le progrès social et non pas contre l’une et l’autre.

Un des aspects essentiels de la politique de défense des travailleurs — et d’ailleurs de la vitalité générale du pays — c’est la politique du plein emploi. Dans un pays comme le nôtre, qui a tant souffert, et où tant de retard a été pris sur les progrès qui auraient été possibles, pas un élément de la richesse nationale ne doit être gaspillé ou inutilisé. Pas un travailleur ne doit être condamné au sous-emploi ou au chômage. C’est encore sous cet angle que nous devons considérer les projets qui nous sont soumis. Ils ne doivent pas mettre en danger les possibilités d’expansion et de plein emploi de la main-d’œuvre.
Or, c’est un fait que cette opinion n’est pas dominante en Allemagne. Par contre, elle est communément admise en Angleterre, même chez les conservateurs. Et c’est là une raison de plus pour nous — je le dis en passant — de déplorer l’absence de l’Angleterre de l’association projetée.

À cet égard, le gouvernement devra reprendre la discussion et exiger des dispositions très strictes pour protéger l’économie française. À défaut des précautions nécessaires, le traité comporterait des risques économiques et sociaux que nous devons éviter coûte que coûte à ce pays dont l’économie a déjà tant souffert.

À ce sujet, je voudrais, ouvrant une parenthèse, formuler une remarque qui mériterait d’ailleurs un plus long développement. Ce que je viens de dire de l’harmonisation des charges sociales s’applique dans une large mesure aussi à l’harmonisation des charges fiscales et aussi à celles des tarifs de transport et d’un certain nombre d’autres éléments des prix de revient, comme par exemple le prix de l’énergie.
Je ne citerai qu’un cas, mais qui a son importance. Le taux des taxes sur les chiffres d’affaires est environ deux fois plus élevé en France que dans les autres pays européens. Par contre, les impôts sur les revenus sont beaucoup plus lourds en Allemagne ou en Hollande qu’en France. Seulement, les taxes sur les chiffres d’affaires pèsent sur les prix beaucoup plus que les impôts sur les revenus. Il se pose donc un problème d’équilibre dont la solution ne nous est pas franchement proposée.

Je dis « pas franchement proposée » car, en fait, nos partenaires ont bien arrêté cette solution dans leur esprit. Lorsqu’ils contestent la véritable existence d’un problème de l’équilibre des charges fiscales, sociales, militaires ou autres, c’est qu’ils ont une réponse prête, et, au cours des conversations avec nos négociateurs, ils ne l’ont jamais caché.

Lisons le rapport établi par M. Spaak l’été dernier. Le rapport Spaak estime qu’il est impossible et inutile d’harmoniser les régimes sociaux, fiscaux, financiers et économiques des six pays, l’égalisation des conditions de concurrence entre producteurs de pays différents devant être obtenue par une fixation convenable des taux de change, ce qui signifierait évidemment, au départ, une dévaluation du franc français.

En septembre dernier, le gouvernement français fit connaître l’impossibilité où il se trouvait de dévaluer sa monnaie et il réclama une harmonisation des régimes sociaux. On convint alors à Bruxelles que si la France ne pouvait pas modifier officiellement ses parités de change, elle pourrait être autorisée à maintenir, à titre provisoire, les correctifs monétaires qu’elle avait utilisés jusqu’à présent, à savoir, à l’importation la taxe spéciale temporaire dite de compensation et, à l’exportation, le remboursement des charges fiscales et sociales, en langage courant l’aide à l’exportation.

Il parait actuellement acquis, d’après les indications qui ont été données à cette tribune, que, pour une période transitoire, la France pourra donc maintenir ces correctifs à condition, toutefois, de s’interdire d’en augmenter les taux. Au bout de cette période transitoire, la conservation des correctifs sera subordonnée au consentement de l’autorité supranationale.

Cette concession qui nous a été faite sur le maintien des correctifs monétaires étant accordée, les cinq pays européens déclarèrent qu’il n’y avait plus lieu de parler d’harmonisation. Ils acceptèrent cependant — je cite l’un d’eux — « dans un esprit de conciliation poussé à l’extrême, de promettre à la France de mettre en application, avant la fin de la première étape, la convention de Genève sur l’égalité des salaires féminins et masculins », convention qu’ils avaient tous signée depuis de nombreuses années, mais qu’ils n’avaient jamais appliquée.

Ce dernier point mis à part, il n’y a plus, dans le projet de traité de marché commun, aucune obligation d’harmonisation des conditions de concurrence, de quelque nature qu’elle soit.

Eh bien ! mes chers collègues, c’est l’une des lacunes les plus graves des projets qui sont aujourd’hui en discussion et c’est l’un des points sur lesquels l’Assemblée devrait demander au gouvernement d’insister auprès de nos partenaires pour leur faire comprendre qu’il serait impossible à la France de donner son adhésion aux projets qui lui sont soumis si, à cet égard, aucune garantie ne nous était donnée.
Jusqu’à présent, je le répète, il n’existe aucune garantie ; il n’y a qu’une mesure de transition, qui réside dans l’autorisation de maintenir provisoirement, pendant quatre, cinq ou six ans, les taxes à l’importation et les primes à l’exportation. Pendant cette période, nous pouvons maintenir taxes et primes, mais nous ne pouvons pas les augmenter.

Alors se pose une question : qu’arriverait-il si, dans cette période transitoire, la disparité des prix français et étrangers venait à s’accroître ?

Supposons qu’une crise économique éclate et qu’il en résulte une baisse massive des prix en Allemagne ou en Belgique. Supposons que l’Italie dévalue. Supposons qu’une hausse nouvelle des prix survienne en France — nous ne pouvons, hélas ! exclure une telle éventualité — du fait d’une nouvelle poussée d’inflation ou du vote de nouvelles lois sociales.

Dans chacune de ces hypothèses, soit du fait de tel ou tel pays étranger, soit de notre propre fait, la disparité des prix entre la France et l’étranger serait accrue et nous ne pourrions rien faire pour nous protéger et pour nous défendre : nous devrions maintenir et subir purement et simplement le statu quo. Mais, après le délai transitoire, ce serait pire encore, car le maintien du statu quo ne nous est même plus assuré.

Après la période transitoire, nous serons livrés à la volonté de l’autorité supranationale qui décidera, à la majorité, si les correctifs pourront ou ne pourront pas être maintenus. En fait, la tendance évidente sera de les abolir.

Le rapport Spaak, que je citais, montre clairement ce qu’on nous dira ce jour-là. Si nos charges sont trop lourdes, comme il est certain, si notre balance des payements en est altérée, on nous invitera à dévaluer le franc, une ou plusieurs fois, autant qu’il le faudra, pour rétablir l’équilibre, en réduisant chez nous le niveau de vie et les salaires réels.

Alors, la dévaluation ne sera plus une décision souveraine, nationale ; elle nous sera imposée du dehors, comme pour freiner nos initiatives sociales, jugées trop généreuses.

D’ailleurs, on peut se poser une question : ces initiatives sociales seront-elles encore possibles ? Je voudrais poser la question à M. le ministre des Affaires sociales s’il était au banc du gouvernement.
La tendance à l’uniformisation n’implique-t-elle pas que les pays les plus avancés vont se voir interdire, au moins momentanément, de nouveaux progrès sociaux ?

C’est bien ce que donne à croire l’article 48 du projet en discussion, et dont voici le texte :

« Après l’entrée en vigueur du traité, les États membres, afin de prévenir l’apparition de nouvelles distorsions de la concurrence, se consulteront mutuellement avant de procéder à l’introduction ou à la modification de dispositions législatives ou administratives susceptibles d’avoir une incidence sérieuse sur le fonctionnement du Marché commun. »

Tout relèvement de salaire ou octroi de nouveaux avantages sociaux n’est-il pas dès lors, et pour longtemps, exclu pour les ouvriers français ?

Mes chers collègues, il m’est arrivé souvent de recommander plus de rigueur dans notre gestion économique. Mais je ne suis pas résigné, je vous l’avoue, à en faire juge un aréopage européen dans lequel règne un esprit qui est loin d’être le nôtre.

Sur ce point, je mets le gouvernement en garde : nous ne pouvons pas nous laisser dépouiller de notre liberté de décision dans des matières qui touchent d’aussi près notre conception même du progrès et de la justice sociale ; les suites peuvent en être trop graves du point de vue social comme du point de vue politique.

Prenons-y bien garde aussi : le mécanisme une fois mis en marche, nous ne pourrons plus l’arrêter.

La France avait demandé qu’à la fin de la première étape de quatre ans la continuation de la progression vers le Marché commun ne puisse être décidée qu’à l’unanimité des pays participants, c’est-à-dire avec notre assentiment. Une disposition de ce genre a été catégoriquement refusée et il ne reste dans le projet de traité, comme on l’a rappelé à maintes reprises, qu’une clause qui permet, après quatre ans, de faire durer la première étape un an ou deux ans de plus. Ensuite, les décisions sont prises à la majorité.

Même si l’expérience des six premières années s’est révélée néfaste pour nous, nous ne pourrons plus nous dégager. Nous serons entièrement assujettis aux décisions de l’autorité supranationale devant laquelle, si notre situation est trop mauvaise, nous serons condamnés à venir quémander des dérogations ou des exemptions, qu’elle ne nous accordera pas, soyez-en assurés, sans contreparties et sans conditions.

Jusqu’à présent, j’ai envisagé les relations commerciales entre pays associés et la disparition progressive des droits de douane et des protections entre eux. Mais il faut aussi examiner leurs relations avec les pays tiers, étrangers à la communauté.

Les six pays participants vont constituer progressivement une entité douanière unique avec, autour d’eux, à l’égard des marchandises venant du dehors, une protection douanière unique dite « tarif commun ». Ce tarif sera fixé, pour chaque produit, à la moyenne arithmétique entre les droits actuellement en vigueur dans chacun des six pays. Le tarif commun sera donc très inférieur au tarif actuellement le plus élevé, c’est-à-dire le nôtre. Nous devrons donc nous adapter rapidement non seulement, comme chacun l’a bien compris, dès le début, aux importations bientôt libres venant des cinq pays participants avec nous, mais encore, comme on ne l’a pas assez aperçu, aux importations bientôt dégrevées ou en partie dégrevées venant de tous les autres pays, de l’extérieur.

Il aurait été essentiel, puisque désormais la protection sera celle du nouveau tarif, que le gouvernement nous fournît, au cours même de ce débat, un tableau des tarifs comparés des six pays participants et de la moyenne pondérée qui en résulte afin que nous nous rendions compte de la protection douanière qui subsistera une fois la réforme mise en vigueur.

Il me paraît impossible que l’Assemblée se prononce définitivement sur un objet aussi vaste et qui implique pour notre main-d’œuvre un risque terrible de chômage, sans qu’elle connaisse exactement, par l’étude du nouveau tarif, cependant facile à calculer lorsqu’on dispose des éléments d’information que le gouvernement possède, les conséquences précises qui peuvent en résulter pour l’ensemble de nos productions.

Toutefois, certaines clauses me paraissent plus préoccupantes encore. C’est, d’abord, celle qui consiste à dire que le tarif externe, déjà très bas, qui protège l’industrie des six pays associés contre la concurrence des autres pays du dehors, pourra être, pour certains produits, totalement suspendu par simple décision de la majorité.
Compte tenu des tendances vers la fixation de tarifs très bas qui règnent aujourd’hui en Allemagne et en Belgique, nous risquons donc de voir sacrifiées, totalement privées de protection, certaines productions essentielles pour nous et pour notre main-d’œuvre.
C’est une clause parmi les plus préoccupantes, les plus graves. C’est une clause à écarter en tout cas.

N’oublions jamais que, parmi nos associés, l’Allemagne, le Benelux et, pour certains produits, l’Italie, voudraient un tarif commun le plus bas possible. Demain, l’autorité supranationale étant chargée de fixer ce tarif, il sera donc inévitablement modéré, parfois même il sera nul ou bien, comme je viens de l’indiquer, il pourra être suspendu. Notre industrie se trouvera alors découverte contre toutes les concurrences du dehors, celle des États-Unis comme celle du Japon.

Je le répète, il faut que nous sachions que le démantèlement, la libération vers lesquels nous nous acheminons ne vont pas seulement s’appliquer aux échanges entre les six pays participants, ils s’appliqueront aussi à l’égard des importations venues du dehors. C’est bien ce qui explique la déclaration officielle qu’a faite le State Department et que vous avez lue dans la presse hier matin, déclaration dans laquelle le gouvernement américain se félicite particulièrement du projet actuellement en discussion et, dit-il, de la libéralisation des contrôles sur les importations provenant de la zone dollar.

Je le répète, c’est là un aspect du problème sur lequel l’opinion parlementaire et l’opinion publique ne sont peut-être pas suffisamment averties.

Il ne s’agit pas, mes chers collègues, d’un danger lointain. Il s’agit d’une situation qui va être rapidement sensible.

L’élargissement rapide des contingents que nous envisageons ne concerne, en principe, que les marchandises venant des six pays participants. Mais certains de nos associés, comme l’Allemagne ou la Belgique, pratiquent dès maintenant une libération à peu près totale à l’égard des pays de la zone dollar et d’un certain nombre d’autres pays. L’ouverture du marché, ou même la suppression des contingents, qui va être décidée et qui va entrer en vigueur progressivement mais rapidement, va donc s’étendre aussitôt à des marchandises venues de l’extérieur du Marché commun mais ayant transité à travers l’un des pays associés, marchandises importées par exemple en Allemagne ou en Belgique mais, de là, passant en France au bénéfice du tarif douanier réduit intérieur à la communauté et des contingents largement desserrés.

Voulez-vous un exemple ? L’importation des montres suisses en France est contingentée, mais ces marchandises peuvent entrer librement en Belgique. De ce fait, elles pourront passer en Belgique et, de là, entrer en France en ne payant que le droit de douane réduit.
C’est ainsi que la libération à l’égard de la Belgique va profiter à des marchandises suisses qui auront pu entrer en Belgique.
Je viens de parler de montres d’origine extérieure à la communauté et j’imagine que le gouvernement pourra obtenir, à l’égard de ce détournement de trafic, je dirais presque de cette fraude, bien qu’en réalité le mot s’applique mal, des dispositions de protection. Mais dans d’autres domaines, plus complexes, les dispositions devront être étudiées avec minutie.

C’est le cas, par exemple, de pièces détachées importées de l’extérieur dans la communauté et qui permettront, à l’intérieur de celle-ci, de fabriquer telle ou telle catégorie de produits manufacturés complexes. Il s’agira, notamment, de pièces détachées ou d’éléments divers qui entrent dans la fabrication automobile, susceptibles d’être importés en Allemagne, en Italie ou en Belgique, mis en œuvre par l’industrie locale pour la production d’automobiles, qui seront ensuite déclarés allemands, italiens ou belges et qui se prévaudront, alors, des droits de douane et des contingents privilégiés réservés, en principe, aux États membres et à eux seuls.

Eh bien ! je ne pense pas que notre balance des comptes, que l’état de notre industrie nous permettent d’envisager sans inquiétude des situations de ce genre. C’est pourquoi nous devons demander au gouvernement, dans les pourparlers qu’il va continuer à mener, de se montrer extrêmement énergique et de s’opposer à des dispositions tellement incompatibles avec l’état de notre économie qu’elles nous condamneraient vite, si elles étaient maintenues et adoptées, à des dévaluations de plus en plus accentuées, après quoi, sous la pression d’une expérience amère, l’opinion exigerait que nous révoquions les engagements que nous aurions pris. Ce serait certainement un bien mauvais chemin pour réaliser finalement cette coopération européenne à laquelle nous voudrions aboutir.

Après cet examen des dispositions touchant la libre circulation des personnes et la libre circulation des marchandises, j’envisagerai — ce sera beaucoup moins long — le problème de la libre circulation des capitaux.

Il est prévu que le Marché commun comporte la libre circulation des capitaux. Or, si l’harmonisation des conditions concurrentielles n’est pas réalisée et si, comme actuellement, il est plus avantageux d’installer une usine ou de monter une fabrication donnée dans d’autres pays, cette liberté de circulation des capitaux conduira à un exode des capitaux français. Il en résultera une diminution des investissements productifs, des pertes de potentiel français et un chômage accru.

M. le secrétaire d’État aux Affaires étrangères indiquait hier que la libération des mouvements de capitaux ne sera pas complète et qu’un certain nombre de précautions seront prises. Je m’en réjouis. Mais il a aussitôt précisé que la liberté des mouvements de capitaux serait entière pour les investissements à réaliser à l’intérieur des six pays participants.

La question qui se pose est alors la suivante : où se feront les investissements futurs, créateurs de nouvelles occasions de travail pour la classe ouvrière, créateurs de nouvelles occasions de production pour le pays tout entier ? Où les capitaux des six pays participants se dirigeront-ils pour financer de nouveaux investissements ?

Il est évident que le mouvement naturel des capitaux, surtout des capitaux privés, sera orienté vers les pays à faibles charges, c’est-à-dire vers les pays où la politique sociale, les obligations militaires et autres sont les moins coûteuses.

Les capitaux ont tendance à quitter les pays socialisants et leur départ exerce une pression dans le sens de l’abandon d’une politique sociale avancée. On a vu des cas récents où des gouvernements étrangers ont combattu des projets de lois sociales en insistant sur le fait que leur adoption provoquerait des évasions de capitaux.
Nous-mêmes, en France, avons vécu en 1936 une période, que beaucoup d’entre vous n’ont pas oubliée, durant laquelle un certain nombre de lois sociales importantes ont été adoptées.

Il est de fait que, dans les années suivantes, cette attitude a entraîné des évasions, une véritable hémorragie des capitaux français.
Mais les capitaux français ne sont pas les seuls qui risquent de s’évader. Il n’y a pas que les capitaux européens qui risquent de s’investir ailleurs que chez nous. Les capitaux étrangers, par exemple ceux des institutions internationales ou ceux des États-Unis, risquent aussi de se concentrer sur l’Allemagne, sur l’Italie ou sur le Benelux.
On peut redouter, par exemple, que certaines grandes affaires américaines, désireuses de créer des filiales en Europe, les implantent de préférence en Allemagne où il est probablement plus avantageux aujourd’hui de monter une usine, non seulement pour les besoins allemands, mais aussi, désormais, pour les besoins de tous les pays du Marché commun.

La démonstration du danger telle qu’elle a été faite dans une étude que nous a fournie l’industrie de l’automobile me paraît, à cet égard, particulièrement impressionnante.

Il sera tentant demain, pour telle puissante industrie américaine ou canadienne ou anglaise, désireuse de se créer un débouché dans l’ensemble du marché européen unifié, d’ouvrir une usine à l’échelle de ce marché européen, mais de l’ouvrir plutôt en Allemagne qu’en France.
Le danger de voir péricliter l’économie française par rapport aux économies des pays voisins va donc être très réel.

Mes chers collègues, l’ensemble des conditions dans lesquelles vont désormais se développer les mouvements de marchandises et les mouvements de capitaux tels que je viens de les décrire ne peut pas ne pas entraîner très vite des suites faciles à prévoir sur notre balance des payements dont le déséquilibre risque de devenir permanent.

Ce danger a été aperçu par les rédacteurs du traité et une clause de sauvegarde y a été inscrite sur laquelle M. Maurice Faure a hier appelé notre attention.

Cette clause de sauvegarde prévoit qu’en cas de crise grave de la balance des payements, le pays en difficulté peut prendre des mesures d’urgence. A vrai dire, il n’est en droit de le faire que s’il n’a pas reçu préalablement de recommandation de l’autorité supranationale. Supposons que ce n’ait pas été le cas et qu’il ait pris librement les mesures qui lui paraissaient appropriées. Ces mesures peuvent et doivent aussitôt disparaître sur la simple injonction de l’autorité internationale qui a le droit d’imposer d’autres mesures qu’elle estime devoir substituer aux premières.

En quelque sorte, l’autorité internationale, dans le cas particulier, va avoir le droit de légiférer d’une manière autoritaire à laquelle nous ne pourrons pas échapper et de prendre des décisions qui primeront celles du gouvernement et même celles du Parlement. Ce sera une loi supérieure à la loi française qui s’imposera à nous.

On peut d’ailleurs supposer que, dans le cas d’un déséquilibre profond et durable de la balance, la majorité nous imposera, comme je l’ai déjà indiqué, des dévaluations qui se traduiront par des abaissements de niveau de vie ou par des mesures de déflation dont nous n’aurons pas été juges nous-mêmes.

Eh bien ! mes chers collègues, le salut de la monnaie — je l’ai dit souvent à cette tribune — exige parfois une politique financière de courage et de rigueur. Des sacrifices peuvent être nécessaires et peut-être avons-nous quelquefois dans ces dernières années manqué du courage qu’il aurait fallu pour les faire aboutir. Mais il appartient néanmoins au Parlement de choisir ces sacrifices et de les répartir et je supporte mal l’idée que ces sacrifices peuvent être demain dosés pour nous, choisis pour nous, répartis pour nous par les pays qui nous sont associés et dont l’objectif premier n’est pas nécessairement le mieux-être en France pour la masse de nos concitoyens et le progrès de notre économie.

Et puis nous recueillons des bruits, nous entendons des suggestions. Le docteur Schacht, qui n’est pas sans influence, a esquissé un plan qui consisterait à utiliser l’excédent de réserves monétaires constituées par les Allemands pour reconstituer les réserves françaises par le moyen de la prise de participations par des sociétés allemandes dans des entreprises françaises. La mise en œuvre d’un tel plan aboutirait évidemment à une emprise allemande sur l’économie française.

Je ne dis pas que ce plan est celui de nos partenaires, mais je dis qu’il est parfaitement compatible avec les propositions qu’on nous fait et qu’aucune sauvegarde ne paraît nous en protéger vraiment.
Quoi qu’il en soit, que nous l’ayons décidé librement ou que cela nous soit imposé par l’autorité extérieure, des reconversions parfois difficiles, parfois douloureuses seront nécessaires.

À cette fin, le rapport de M. Spaak prévoyait la constitution d’un fonds d’investissement européen dont l’une des missions aurait été de financer, au moins partiellement, les opérations de reconversion industrielle rendues nécessaires par la situation économique nouvelle résultant du Marché commun.

La création de ce fonds est d’autant plus intéressante pour nous Français que — je l’ai montré tout à l’heure — nous risquons de n’être pas favorisés par les capitaux privés, aussi bien ceux des six pays associés, dont le nôtre, que ceux du dehors.

Le projet de M. Spaak prévoyait donc un fonds d’investissement important, largement doté, orienté vers la reconversion. Cette disposition était utile et sage. À vrai dire, c’est selon cette procédure qu’aurait dû commencer, à mon avis, la construction d’une Europe économiquement intégrée. C’est ce que j’avais proposé dès 1945. Je crois que toute la reconstruction de l’Europe, tout son développement d’après-guerre auraient dû être conçus sur la base d’investissements européens coordonnés selon des plans d’intérêt commun, évitant les doubles emplois, les investissements excessifs ou superflus, les concurrences ruineuses et aussi les pénuries communes.

Dix ans après la fin de la guerre, cette idée réapparaissait heureusement dans le rapport de M. le président Spaak. Hélas ! elle a pratiquement disparu.

[…]

Car, sous la pression des Allemands qui, eux, n’ont guère besoin de reconversion, le fonds d’investissement apparaît, dans la phase finale des négociations, sous une forme tout à fait nouvelle.

Le fonds est devenu en fait un organisme de caractère bancaire traditionnel, se procurant des capitaux, soit à l’intérieur de la communauté, soit surtout en Suisse et aux États-Unis et les utilisant pour des placements dans les entreprises des six pays dont la rentabilité lui paraîtra optimum, ce qui exclut dans une large mesure le financement des opérations de reconversion.

Cependant, pour satisfaire l’Italie, il reste prévu que le fonds d’investissement pourra apporter un certain soutien à la mise en valeur des régions sous-développées. Eh bien ! il serait indispensable que nous jouissions de garanties semblables pour nos industries à moderniser et à reconvertir, sinon nous courrons un risque véritablement paradoxal.

Il est prévu que notre souscription au fonds d’investissement sera égale à celle de l’Allemagne, ce qui est contestable — je le dis entre parenthèses — puisque l’Allemagne souffre d’un excédent de capitaux et d’un excédent de sa balance extérieure, tandis que nous souffrons d’une pénurie de capitaux et du déficit de notre balance des comptes.
Encore faudrait-il être assuré que notre souscription au fonds ne sera pas supérieure à l’aide qu’il va nous apporter, sinon ce serait un élément supplémentaire de déséquilibre de notre balance des payements et un danger de plus pour nos chances de voir se développer nos investissements déjà insuffisants.

Je ne saurais donc trop demander au gouvernement d’exiger des garanties très strictes pour le fonctionnement et — je dirai plus — pour la conception même du fonds d’investissement.

Pour nous, le fonds d’investissement doit être un organisme compensateur pour pallier les insuffisances ou les malfaçons résultant des mouvements spontanés des capitaux libres. Si le fonds, loin de jouer ce rôle compensateur, venait à amplifier encore les inconvénients que nous redoutons déjà, il présenterait alors beaucoup plus de dangers que d’avantages et l’on ne voit pas pourquoi nous lui fournirions des dizaines et des centaines de milliards dont notre économie métropolitaine ou ultra-marine pourrait faire un usage beaucoup meilleur.

Mes chers collègues, je voudrais conclure sur le plan politique.
Le gouvernement a raison de rechercher une amélioration économique à long terme dans l’élargissement du marché, dans la création d’un marché global européen, pour contribuer à élever le niveau de vie en France. Mais cet élément d’une politique économique d’ensemble ne doit pas le conduire à sacrifier les autres éléments. Le but alors ne serait pas atteint, car l’élévation du niveau de vie n’est pas seulement fonction de l’ampleur du marché national, mais d’autres conditions aussi qu’on ne peut pas négliger.

Il est bien vrai que les États-Unis, avec leur marché de 150 millions d’habitants, sont en tête du palmarès des pays si on les classe d’après le niveau des conditions d’existence qui y règnent.
Mais derrière les États-Unis, en rangeant les pays d’après l’importance du revenu par tête, on trouve le Canada, avec un marché de 13 millions d’habitants seulement, la Suisse, avec 5 millions, la Suède, avec 7 millions d’habitants. Puis viennent le Royaume-Uni, avec 50 millions d’habitants et le vaste marché de l’Empire britannique derrière lui, mais, aussitôt après, la Nouvelle-Zélande, avec 2 millions, l’Australie, avec 8 millions, le Danemark, avec 4 millions, puis encore la Belgique, la Hollande, la Norvège — pays de petit marché — qui précèdent la France malgré ses 43 millions d’habitants et son marché africain.

La relation qui existe entre l’importance du marché et le revenu moyen, le niveau de vie, n’est donc pas si simple qu’on le dit parfois.
D’autres facteurs aussi importants entrent en jeu, qu’il ne faut pas sacrifier dans l’entreprise d’élargissement du marché, sans quoi on risque de perdre d’un côté beaucoup plus qu’on ne gagnera de l’autre.
Il nous faut donc tout à la fois rechercher l’élargissement du marché, c’est-à-dire faire l’Europe, et éviter telles modalités dangereuses qui altéreraient complètement les conséquences espérées et qui transformeraient, au total, le solde actif attendu en un solde passif désastreux.

Il est difficile d’en juger dès aujourd’hui d’une manière définitive. Il y a encore dans le traité de vastes lacunes sur lesquelles nous ne savons rien ou pas grand-chose. Il contient des articles qui se contentent de déléguer à de futurs négociateurs ou à de futures autorités supranationales la solution des plus grandes difficultés restées en suspens.

On nous a dit hier — M. le ministre des Affaires étrangères le répétait cet après-midi, et c’est juste — qu’on ne peut pas demander à un traité de régler tous les détails, toutes les modalités jusqu’aux plus minimes.

Mais, lorsqu’il s’agit du statut de l’agriculture, de l’harmonisation des lois sociales, du statut des territoires d’outre-mer, on est bien en droit d’affirmer que ce ne sont pas des détails, des modalités secondaires, mais des points véritablement les plus importants.
La procédure suivie, qui consiste donc à renvoyer à plus tard la solution des problèmes qui n’ont pas pu être réglés dès maintenant est une mauvaise procédure. Pour un certain nombre de problèmes essentiels que je viens de mentionner, la France, nous le savons d’ores et déjà, sera seule ou à peu près seule de son avis. Elle a donc intérêt à ce que ces problèmes soient tranchés avant la signature du traité, car, après, elle sera désarmée.

Nous avons eu des lois-cadre. Nous demandons fermement au gouvernement de ne pas accepter un traité-cadre. Les affaires les plus importantes doivent être tranchées clairement par le traité lui-même ; de même que les garanties obtenues doivent y figurer. Auprès, il sera trop tard.

On nous dit qu’il faut aller très vite, qu’il faut conclure dans les jours ou dans les semaines à venir. J’avoue que je me demande par moment pourquoi tant de hâte. En effet, jusqu’en novembre dernier, il était envisagé que la négociation serait relativement lente et la mise en vigueur tardive. Il avait même été admis par nos partenaires que la mise en vigueur pourrait être ajournée si, à la fin de l’année 1957, la France avait encore à supporter les charges militaires exceptionnelles résultant de la situation en Algérie.

Depuis le début du mois de décembre, une perspective nouvelle s’est dessinée : on prend maintenant comme objectif la mise en vigueur effective du traité dès le 1er janvier prochain. Or, les charges de la guerre d’Algérie ne seront pas réduites et risquent de ne pas l’être très prochainement. Pourquoi donc a-t-on brusquement accéléré le rythme prévu il y a quelques mois ?

Je crois qu’il y a à cela plusieurs raisons que je voudrais mentionner.
D’abord on envisage avec une certaine inquiétude la séparation du Bundestag actuel en juin 1957 en vue des élections allemandes de septembre, car on peut éprouver la crainte de voir apparaître un nouveau Bundestag moins favorable à une ratification rapide que celui qui est actuellement en fonctions.

Rien n’est aussi mauvais que de fonder des arrangements internationaux, sur des circonstances de politique intérieure dans l’un des pays participants. On aboutit alors trop souvent à des accords qui sont remis en cause rapidement, selon les fluctuations de cette même politique intérieure.

Ce dont nous avons besoin, ce n’est pas un assentiment donné par une majorité de hasard, c’est un engagement qui lie valablement l’Allemagne. S’il apparaît dès maintenant que la prochaine assemblée allemande nous demandera de nouvelles concessions, notamment sur les points les plus graves non encore réglés, nous aurions bien tort de nous lier avec l’actuel Bundestag.

Je sais bien qu’on invoque une deuxième raison, également de nature politique. Certains ont vu dans l’échec de notre politique au Moyen-Orient une raison de hâter l’édification de l’Europe. Or les conséquences de l’opération de Suez vont se faire sentir sur notre économie dans un sens, hélas ! défavorable et vont ainsi nous éloigner du moment où nous pourrons affronter la concurrence internationale.

En fait, le plan qui est destiné à fortifier notre économie à cet effet vient d’être — vous le savez mieux que moi, monsieur le ministre — retardé d’un an.

D’une façon générale, la situation de notre balance des comptes est plus fragile qu’à aucun moment et, si elle n’est pas rétablie, la mise en vigueur du Marché commun est une impossibilité de fait.
N’oublions pas non plus que, dans l’affaire de Suez, nous avons été ostensiblement condamnés par l’Allemagne, par l’Italie et par les autres États de la Petite Europe et que cette Petite Europe ne comprend pas la Grande-Bretagne, seul pays européen qui se soit solidarisé avec nous au Moyen-Orient. Nous sommes donc vraiment en plein paradoxe.

Mais il y a une troisième raison à laquelle je veux venir puisque je viens d’évoquer précisément l’absence de la Grande-Bretagne dans la formation politique ou technique qui nous est proposée.
Je fais allusion aux travaux qui ont été engagés à l’O.E.C.E. sur l’initiative de la Grande-Bretagne pour l’étude de cette « zone de libre échange » dont parlait tout à l’heure M. Christian Pineau. En plus des six pays de Bruxelles, la Grande-Bretagne, l’Autriche et, éventuellement, les pays Scandinaves pourraient faire partie de cette zone.

Nous assistons alors à une étrange course de vitesse dans laquelle on peut se demander pourquoi nous voulons coûte que coûte devancer l’initiative anglaise et, en quelque sorte, la dévaloriser ou même la paralyser, d’avance l’empêcher d’aboutir.

La Grande-Bretagne a fait un pas en avant considérable le jour où elle a proposé à l’O.E.C.E. la création de cette zone de libre échange à laquelle elle participerait. Il fallait évidemment saisir la balle au bond et essayer d’en tirer le plus large parti possible. Au contraire, il semble qu’on veuille forcer de vitesse et devancer coûte que coûte l’évolution de la négociation anglaise, comme si l’on voulait vraiment empêcher l’aboutissement de la zone de libre échange.

M. Maurice Faure nous a dit hier que l’on pourrait faire en même temps et le marché avec nos cinq partenaires et la zone de libre échange avec une demi-douzaine d’autres pays dont la Grande-Bretagne.
Cette solution est peu vraisemblable. La création d’une zone de marché commun avec cinq partenaires est déjà une opération très compliquée qui comporte toutes les modalités dont nous avons parlé ici depuis quatre jours, et nous nous apercevons tous actuellement de l’extraordinaire complexité de la situation.

Comment peut-on imaginer qu’à cette construction déjà difficile, et à certains égards obscurs, on pourra surajouter, avec les mêmes pays participants et d’autres pays étrangers, une construction supplémentaire soumise à un statut et à un régime différents ?
Et cependant, dans le cas présent, en dehors des raisons politiques d’ordre général, nous aurions des raisons particulièrement fortes de souhaiter, plus encore que jamais, la présence de l’Angleterre, étant donné le parallélisme de certaines des positions de nos deux pays.
Je parlais tout à l’heure de nos préoccupations en matière de plein emploi. Elles règnent aussi en Angleterre, elles sont à la base de la politique économique de ce pays.

L’Angleterre a pratiqué, comme nous, une politique sociale plus avancée que celle qui a été pratiquée dans les autres pays avec lesquels nous allons nous associer. L’Angleterre, comme nous, a le souci de ne pas desservir certains intérêts importants qu’elle possède outre-mer. L’Angleterre, comme nous, veut éviter certains risques en matière agricole. Nous le voulons pour protéger notre production agricole ; les Anglais le veulent pour maintenir les engagements préférentiels qu’ils ont pris au profit de certains de leurs dominions, eux-mêmes producteurs agricoles.

J’ajoute que les circonstances politiques sont vraiment particulièrement favorables, alors que vient d’être appelé à la plus haute charge gouvernementale en Angleterre l’homme qui, depuis longtemps déjà, s’était signalé par sa volonté de contribuer de toutes ses forces au resserrement des liens entre l’Angleterre et le continent et à la participation même de l’Angleterre à une formation politique qui associerait ce pays aux pays du continent.

Eh bien ! c’est une grande erreur politique de donner une fois de plus aux Anglais l’impression que nous nous passons d’eux, ou même, si leur concours futur est envisagé, qu’il y aura deux séries de liaisons, les unes plus lâches qui les concernent, les autres plus étroites, les seules qui compteront pour le développement politique ultérieur et dont ils seront exclus.

C’est une méthode détestable.

Il est vrai que l’Angleterre a souvent été réticente quand il s’agissait de s’engager sur le chemin de l’unification européenne. Elle ne la pas été toujours. Elle ne l’a pas été en 1954, lors de la création de l’union de l’Europe occidentale et nous avons eu grand tort de ne pas exploiter à fond, à cette époque, le pas en avant considérable qu’elle avait fait alors vers le continent. Elle ne l’a pas été non plus lorsqu’elle nous a proposé la zone de libre échange que nous sommes en train d’étouffer silencieusement.

Je sais bien que la politique française, dans ce domaine, est difficile. L’intérêt bien compris de la France consiste à associer des pays continentaux, comme l’Allemagne, qui ne souhaitent pas forcément la présence de l’Angleterre, et l’Angleterre qui hésite parfois à se lier avec le continent.

De là la difficulté même de notre entreprise et de notre politique. Mais cette difficulté ne doit pas nous faire oublier notre véritable intérêt et ne doit pas nous faire renoncer à organiser l’Europe avec un équilibre sain et non sous l’influence décisive et unilatérale de l’Allemagne.
La facilité consiste à céder à ceux qui, sur le continent ou en Grande-Bretagne, ne veulent pas s’associer ; mais l’intérêt français consiste, au contraire, à les obliger à se lier et, tout d’abord, à ne jamais laisser passer une occasion, à la saisir chaque fois pour en tirer le maximum.
Je redoute que nous ne le fassions pas aujourd’hui avec la zone de libre échange et je le regrette.

J’ai lu, hier, dans la presse française, un extrait d’un article paru le même jour dans le Times, dont on sait que, très souvent, il traduit le sentiment du Foreign Office, et que voici :

« Les principaux architectes du projet d’association de la Grande-Bretagne au Marché commun, MM. Macmillan et Thorneycroft, occupent maintenant des postes plus importants que lorsque ce projet a commencé à être envisagé… Mais jusqu’à quel point la Grande-Bretagne pourra-t-elle négocier un accord de marché commun si les conditions de celui-ci sont déterminées à l’avance ? Mettra-t-on notre pays devant le fait accompli sur plusieurs points vitaux ? »
Mes chers collègues, sans mésestimer aucunement l’intérêt que présente pour nous le développement des relations économiques et commerciales franco-allemandes ou franco-continentales, il ne faut jamais négliger celles qui nous lient à la Grande-Bretagne et au bloc sterling.

L’Allemagne est un bon client, par exemple, pour nos exportations agricoles, mais l’Angleterre peut nous acheter beaucoup plus encore si nous savons prendre une place plus large sur son marché. En fait l’Angleterre est le premier importateur du monde pour la viande, les céréales, les corps gras.

Toute formation de l’Europe qui nous éloigne de l’Angleterre diminue nos chances de pénétrer sur ce marché qui peut être l’un des plus lucratifs pour nos exportateurs, surtout agricoles.
Dès lors, on comprend mal les réticences qui accueillent le projet de zone de libre échange à laquelle l’Angleterre participerait et cette priorité jalouse accordée si vite à une organisation volontairement limitée à l’Europe des Six.

Enfin, pour en revenir au fond, le projet de marché commun tel qu’il nous est présenté ou, tout au moins, tel qu’on nous le laisse connaître, est basé sur le libéralisme classique du XIXe siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes.
Dix crises graves, tant de souffrances endurées, les faillites et le chômage périodique nous ont montré le caractère de cette théorie classique de résignation. En fait, la concurrence qui s’instaurera dans le cadre du traité tel qu’il est aujourd’hui — mais je veux croire qu’il est encore perfectible — n’assurera pas le triomphe de celui qui a, intrinsèquement, la meilleure productivité, mais de ceux qui détiennent les matières premières ou les produits nécessaires aux autres, des moyens financiers importants, des productions concentrées et intégrées verticalement, de vastes réseaux commerciaux et de transport, de ceux aussi qui ont les moindres charges sociales, militaires et autres.

Lorsque le nouveau régime entrera en vigueur dans quelques mois, au début de 1958, nous serons probablement en grave difficulté de devises, chacun le sait ici. Nous devrons accepter aussitôt un surcroît d’importations sans avoir aucune possibilité de les solder. Nous devrons aussi subir une correction de changes que certains croient inévitable mais qu’il vaudrait mieux, si nous devons vraiment la faire, organiser librement, selon nos propres décisions, plutôt que dans les conditions imposées par une technocratie internationale où nous n’avons jamais trouvé beaucoup de compréhension et de soutien jusqu’à présent.

Beaucoup d’autres questions restent obscures.
Quelle est, dans le nouveau système, la situation réelle de l’agriculture ?

Quels sont les risques, pour nos producteurs, d’une concurrence accrue venue des cinq pays ou de pays tiers ?
Quelles sont les chances, réduites ou accrues, pour nos exportateurs ? Je ne suis pas rassuré par les indications qu’on nous a données à cet égard.

Quelle est la portée réelle d’une certaine clause, assez mystérieuse, sur le passage de la première à la deuxième étape, en fonction d’accords agricoles passés dans l’intervalle ?

Quel est le statut de nos territoires d’outre-mer ? C’est un point essentiel, beaucoup de nos collègues l’ont dit, puisque nos exportations vers les pays d’outre-mer ont été, en 1955, supérieures de 100 milliards de francs à l’ensemble de nos exportations vers les cinq pays avec lesquels nous allons nous associer.

À cet égard, je voudrais seulement appeler votre attention sur les réactions qui se sont fait jour dans les pays qui veulent rester attachés à l’Union française.

Au Togo, en Tunisie, au Maroc, dans toute l’Afrique noire, nos amis expriment une vive inquiétude. Ils demandent à être plus complètement informés sur la compatibilité du Marché commun, tel qu’il est prévu, et de la survie de l’Union française des points de vue économique, douanier et monétaire, l’économie et la monnaie constituant les éléments les plus solides et les plus efficaces du maintien de notre présence et de notre rôle en Afrique et dans nos autres territoires.

Il serait évidemment lamentable qu’ayant versé tant de sang et dépensé tant d’argent pour conserver les pays de l’Union française nous en arrivions aujourd’hui à les mettre, gratuitement ou presque, à la disposition de nos concurrents étrangers, à les séparer de nous par un cordon douanier qui marquerait, de notre fait, le commencement de l’éloignement, même sur le terrain économique et monétaire.
Dire cela, monsieur le secrétaire d’État, ce n’est pas être hostile à l’édification de l’Europe, mais c’est ne pas vouloir que l’entreprise se traduise, demain, dans la Métropole comme dans l’outre-mer, par une déception terrible pour notre pays, après un grand et bel espoir, par le sentiment qu’il en serait la victime et, tout d’abord, ses éléments déjà les plus défavorisés, aussi bien en France qu’en Afrique.

C’est avec de telles préoccupations constamment dans l’esprit que la France peut et doit coopérer à la construction de l’Europe ; ce ne doit pas être avec un sentiment de méfiance en soi, d’impuissance à se réformer soi-même, avec l’idée de se faire imposer par des contraintes extérieures, par une autorité supranationale, des réformes que nous n’aurions pas eu le courage de promouvoir nous-mêmes.

L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement « une politique », au sens le plus large du mot, nationale et internationale.

Si la France est prête à opérer son redressement dans le cadre d’une coopération fraternelle avec les autres pays européens, elle n’admettra pas que les voies et moyens de son redressement lui soient imposés de l’extérieur, même sous le couvert de mécanismes automatiques.

C’est par une prise de conscience de ses problèmes, c’est par une acceptation raisonnée des remèdes nécessaires, c’est par une résolution virile de les appliquer qu’elle entrera dans la voie où, tout naturellement, elle se retrouvera auprès des autres nations européennes, pour avancer ensemble vers l’expansion économique, vers le progrès social et vers la consolidation de la paix. “

Pierre Mendès-France, 1957.

Source : Marché commun européen, dans Journal officiel de la République française. 19 janvier 1957, n° 3, p. 159-166.

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Démocratie, c’est pas foutu : Un dossier spécial du (remarquable) journal « L’âge de faire » – #pasdedémocratiesanscitoyensconstituants

 

Démocratie, c’est pas foutu

Un dossier spécial du (remarquable) journal « L’âge de faire », qui y étudie l’idée qui grandit des ateliers constituants populaires 🙂


http://www.lagedefaire-lejournal.fr/democratie-cest-foutu/

Commander ce numéro ne coûte que 2 € (ils en ont évidemment besoin), et on peut s’abonner là : http://magasin.lagedefaire-lejournal.fr/

#pasdedémocratiesanscitoyensconstituants

http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Atelier_constituant

—–

Et vous, vos propres ateliers constituants, ça avance ? 🙂
Donnez-nous des nouvelles, s’il vous plaît 🙂

Bon courage à tous
et restez bien concentrés sur l’essentiel :
ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.

Étienne.

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Je partage les vœux de Jean-Luc Mélenchon, que je trouve remarquables : UNE FRANCE NON ALIGNÉE POUR LA PAIX

PS : je sens venir une tempête de commentaires (sur Facebook, notamment)… 🙂 Quand on dit du bien de Mélenchon, on se prend les gens d’Asselineau sur le museau, et inversement.
Alors quand on aime les deux, ce qui est mon cas, on s’en prend des deux côtés, double ration d’agressions et de « cruelles déceptions » 🙂 Je m’attends donc au traditionnel cinéma, mais je suis serein 🙂
Je rappelle que trouver intéressant et utile le propos de quelqu’un ne vaut PAS « allégeance », obéissance, soumission… : on peut apprécier les gens sans esprit partisan.
Et puis regardez la vidéo, avant de commenter, non ? 🙂
Je supprimerai simplement les messages trop venimeux.

PPS : et n’oubliez pas que la solution ne viendra PAS de l’élection.
Donc, inutile de dramatiser celle-là. Où en êtes-vous, d’ailleurs, personnellement, avec vos mini-ateliers constituants ? 😉

Ça crépite dur, déjà, sur le fil Facebook correspondant à ce billet 🙂

[Vidéos et texte] L’antidote universel au capitalisme, ce sera un peuple devenu constituant, capable de conduire lui-même LE PROCÈS DE L’ÉLECTION

Chers amis,

Lors d’un récent voyage à Paris, j’ai eu (grâce à Greg et Raphaël) l’occasion d’expliquer à un groupe de jeunes gens (joyeux, attentifs et bienveillants) où en était mon chantier du « Procès citoyen de l’élection ».
Voici la vidéo de cette soirée, j’espère qu’elle vous plaira 🙂

Pourquoi et comment les citoyens devraient conduire eux-mêmes LE PROCÈS DE L’ÉLECTION :

Cette comparaison entre élection et tirage au sort (du point de vue de ceux que l’on appelle aujourd’hui « les 99% »), que je vous décris ici oralement, fait partie d’une réflexion plus large qui propose (ceux qui lisent ce blog le savent bien), partout sur terre, l’écriture de la constitution par les citoyens eux-mêmes. J’ai essayé de rédiger ça par écrit du mieux que je peux, mais toujours entre deux paquets de copies à corriger et je trouve le résultat encore trop long et pourtant lacunaire, pardon. Je voudrais expliquer ça en deux pages, sans rien oublier d’important, mais je n’y arrive pas encore 🙂 Vous trouverez, ci-dessous mais surtout dans ce fichier pdf à télécharger pour une impression soignée, un essai de synthèse rédigée autour du nécessaire procès citoyen de l’élection.

Ça fait une vingtaine de pages… auxquelles je joins quarante pages (!) de citations très utiles sur ce sujet, mais que je n’ai pas encore intégrées comme il faut dans la synthèse. Bref, c’est un chantier, et j’espère que vos commentaires vont m’aider à l’améliorer et à le renforcer 🙂

Bonne lecture.

Étienne.

PS : merci à Grégory (J’suis pas content) pour cette chouette soirée 🙂 et merci à Raphaël et à tous ceux ceux qui ont œuvré pour en garder une chouette vidéo 🙂

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154801353082317


Edit : [Procès citoyen du faux « suffrage universel » (élire des maîtres au lieu de voter les lois)]
La vidéo du DÉBAT au théâtre Soum-Soum (à Paris le 9 décembre dernier) est publiée 🙂


Pour venir à bout du capitalisme, il faudra bien que les citoyens conduisent eux-mêmes LE PROCÈS DE L’ÉLECTION

Les citoyens sont les seuls légitimes
pour choisir entre élection et tirage au sort

 

« Cherchez la cause des causes »
Hippocrate

« Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes »
Bossuet

 

Il me semble que « le capitalisme » est la conséquence économique d’une dépossession politique.  Et cette dépossession politique est première : elle est à l’origine du mal. C’est donc elle que nous devrions logiquement traiter en priorité. Autrement dit, le capitalisme, c’est avant tout du droit ; le droit des riches, imposé par les riches, depuis 200 ans. Et ce qui permet aux riches d’écrire les lois, c’est une procédure, une procédure qui donne accès certain au pouvoir à ceux qui ont les moyens d’aider des candidats. Tout le reste découle de ça. Il est donc vain de nous contenter de nous battre contre les turpitudes politiciennes ou bancaires (toutes plus impunies les unes que les autres), qui ne sont que des conséquences de notre dépossession politique : il faut nous concentrer sur la cause qui a rendu possible et durable notre impuissance politique.

Dans l’Ancien régime, les grands marchands, et notamment les marchands d’argent, étaient certes influents, mais pas tout-puissants : ils devaient respecter la monarchie absolue et le clergé. Le pouvoir économique et le pouvoir politique n’étaient pas confondus dans les mêmes mains.

À l’occasion de deux révolutions (américaine en 1776 et française en 1789), les grands marchands se sont libérés de leurs chaînes en écrivant eux-mêmes les constitutions (geste fondamentalement libérateur pour tous ceux qui osent s’y aventurer librement), ce qui leur a permis d’imposer une procédure de désignation des représentants foncièrement antidémocratique et ploutocratique (donnant le pouvoir aux riches) : l’élection-parmi-des-candidats. Le capitalisme, c’est le régime dans lequel les marchands sont parvenus à écrire les constitutions, et donc les lois. Il me semble que ce coup de force (constituant puis législatif) est décisif, central, fondateur. Et méconnu.

Cette procédure ploutocratique de l’élection reste aujourd’hui clairement le mur porteur du capitalisme. Si les peuples s’estimaient légitimes et capables de reprendre aux riches le pouvoir constituant — et donc le pouvoir législatif —, ce serait mécaniquement la fin du capitalisme, simplement parce que les grands marchands et usuriers ne pourraient plus imposer leurs lois et leur monnaie à toute la société.

Je voudrais démontrer ici que c’est bien la procédure de L’ÉLECTION-parmi-des-candidats (qu’on appelle fautivement le « suffrage universel » et qu’on nous ordonne d’adorer comme une vache sacrée : élire des maîtres au lieu de voter les lois), c’est bien l’élection, donc, qui organise l’impuissance populaire et qui permet (et même verrouille !) le capitalisme.

Je propose donc que nous menions nous-mêmes le nécessaire PROCÈS DE L’ÉLECTION. Ce procès ne peut être conduit correctement que par de simples citoyens, et en aucun cas par des professionnels de la politique. En effet, les politiciens sont tous, dans le processus constituant, en irréductible (et inadmissible) conflit d’intérêts : tous les professionnels de la politique ont ici un intérêt personnel contraire à l’intérêt général ; ils ont tous ici un intérêt personnel à instituer leur propre puissance (et à instituer l’impuissance populaire). Et chacun peut le vérifier partout sur terre : de fait, incontestablement, les politiciens de métier élus constituants instituent toujours l’impuissance du peuple qu’ils décident de « représenter ».

Voici donc l’une des premières moutures (il y en aura d’autres) du réquisitoire que je suis en train de rassembler contre ce que j’analyse comme la procédure mère de l’impuissance politique populaire, dans tous les régimes parlementaires sur terre.

Je vous invite à lire tout ça d’un œil critique et constructif. Je ne cherche pas à avoir raison, je cherche seulement à me tromper le moins possible. Et nous sommes tous également concernés par cette réflexion centrale. Donc, si vous trouvez ça utile, objectez, critiquez ce travail, corrigez-le, complétez-le… pour que nous progressions ensemble autour d’une synthèse qui deviendra ainsi, par le travail de notre cerveau collectif, progressivement, de plus en plus irréfutable et documentée.

 

Je commence par comparer point par point l’élection et le tirage au sort (I), et j’observe que les deux procédures se comportent comme en miroir, l’une étant toujours l’inverse de l’autre. À l’examen et au final, pour l’instant, le tirage au sort remporte tous les rounds haut-la-main (du point de vue du bien commun, bien sûr).

Puis, je décris trois grands usages que de vrais citoyens (donc constituants) pourraient faire du tirage au sort en politique (II).

I. Comparaison des forces et faiblesses universelles de l’élection et du tirage au sort des représentants

Commençons donc par comparer en général élections et tirage au sort en démocratie. Étymologiquement, la démocratie est le régime politique dans lequel le demos (le peuple) exerce le kratos (le pouvoir), les citoyens y votent eux-mêmes leurs lois. J’aime cette définition de Paul Ricœur, respectueuse et ouverte : « Est démocratique, une société qui se reconnaît divisée, c’est-à-dire traversée par des contradictions d’intérêt et qui se fixe comme modalité d’associer à parts égales chaque citoyen dans l’expression de ces contradictions, l’analyse de ces contradictions et la mise en délibération de ces contradictions, en vue d’arriver à un arbitrage. »

Donc, la définition du bien commun est par construction relative, variable, discutable, conflictuelle, donc politique. Qu’il soit « de gauche » ou « de droite » ou d’ailleurs, celui qui prétend savoir mieux que les autres quel est le bien commun, pour toujours, sans accepter la longue et difficile phase de délibération collective, est un tyran, simplement.

Mais cette relativité du bien commun pose alors la question de la souveraineté : qui est légitime pour prendre les décisions communes ? Qui évalue les besoins du corps social ? Qui décide ? Et qui évalue les décisions ? Le peuple lui-même ou ses représentants ? Avons-nous même besoin de représentants ?

Et, si la taille de nos sociétés impose effectivement de désigner des représentants, quel type de représentants ? Car le mot représentant est polysémique en français : faut-il préférer des maîtres ou des serviteurs pour servir le bien commun ?

Et surtout, qui est légitime pour décider de toutes ces règles supérieures, qui est légitime pour instituer les métarègles ?

En théorie, depuis 200 ans, selon ses défenseurs, l’élection-parmi-des-candidats des législateurs et des gouvernants (procédure nommée « suffrage universel »), prétend servir le bien commun 1) en désignant les meilleurs et 2) en les contrôlant, 3) tout en libérant du temps pour les gouvernés.

Mais en pratique, depuis 200 ans, l’élection produit un système de domination absolue du grand nombre (99%) par un petit nombre (1%).

Ce type de société (où le peuple est dominé par les plus riches) était voulu dès l’origine, dès le XVIIIe siècle, par des personnages comme Voltaire (richissime marchand d’armes et inspirateur important de la Révolution française en 1789), qui écrivait : « L’esprit d’une nation réside toujours dans le petit nombre, qui fait travailler le grand, est nourri par lui, et le gouverne. Certainement cet esprit de la nation chinoise est le plus ancien monument de la raison qui soit sur la terre.[1] »

Sieyes aussi, peut-être le principal père fondateur du gouvernement représentatif, explicitait sans se cacher le programme de la Révolution dès 1789 : « Dans la démocratie, les citoyens font eux-mêmes les lois, et nomment directement les officiers publics. Dans notre plan [le gouvernement représentatif], les citoyens font, plus ou moins immédiatement, le choix de leurs députés à l’Assemblée législative ; la législation cesse donc d’être démocratique et devient représentative.[2] »

Il y a mille preuves de la volonté des pères fondateurs de tenir le peuple à l’écart de la politique grâce à l’élection ; je renvoie aux textes de référence annexes[3].

La meilleure façon, pour des électeurs comme nous, de bien comprendre l’intérêt du tirage au sort en politique, est de conduire nous-mêmes le procès (équitable) de l’élection, point par point, car cette mise en accusation, par effet miroir, montre une à une les qualités intrinsèques du tirage au sort[4].

On va voir que A) l’élection paralyse les gouvernés, et que B) l’élection donne le pouvoir aux pires gouvernants (brillant résultat…) :

 

A.  Du côté des gouvernés, l’élection infantilise — et donc paralyse — les électeurs ; elle les décourage de penser et de défendre le bien commun (alors que le tirage au sort non)

Pour commencer par les gouvernés, voyons point par point pourquoi et comment l’élection infantilise — et donc paralyse — les électeurs :

1.    Par définition, l’élection est aristocratique (alors que le tirage au sort est démocratique)

Les plus grands penseurs savent depuis longtemps ce que nous avons aujourd’hui oublié :

Aristote (-332) : « Les élections sont aristocratiques et non démocratiques : elles introduisent un élément de choix délibéré, de sélection des meilleurs citoyens, les aristoi, au lieu du gouvernement par le peuple tout entier[5]. »

Montesquieu (1748) : « Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par choix est de celle de l’aristocratie[6]. »

Cornélius Castoriadis (1996) : « Ce sont les Grecs qui ont inventé les élections. C’est un fait historiquement attesté. Ils ont peut-être eu tort, mais ils ont inventé les élections ! Qui élisait-on à Athènes ? On n’élisait pas les magistrats. Les magistrats étaient désignés par tirage au sort ou par rotation. Pour Aristote, souvenez-vous, un citoyen est celui qui est capable de gouverner et d’être gouverné. Tout le monde est capable de gouverner, donc on tire au sort. Pourquoi ? Parce que la politique n’est pas une affaire de spécialistes. Il n’y a pas de science de la politique. Il y a une opinion, la doxa des Grecs[7] […] »

Donc, le mot aristos signifie le meilleur en grec. L’élection qui, par définition, conduit à choisir le meilleur, est donc par construction aristocratique. La promesse d’égalité démocratique n’est donc pas tenue, représentants élus et représentés ne sont pas sur un pied d’égalité : les élus dominent les électeurs, un petit nombre commande à un grand nombre ; on peut dès lors craindre que le bien commun soit menacé, si jamais les élus venaient à servir des intérêts personnels au lieu de servir l’intérêt général.

Au contraire, le tirage au sort désigne n’importe qui ; il est donc la seule procédure qui respecte l’égalité politique entre les citoyens (la promesse fondatrice de la démocratie).

2.    Par définition, élire c’est abdiquer, c’est renoncer à exercer soi-même sa souveraineté, c’est déléguer, c’est renoncer à légiférer, (alors que tirer au sort, c’est revendiquer sa souveraineté).

Le mot « représentant » est polysémique, il peut désigner deux pouvoirs très opposés : en français, un représentant peut être un serviteur (comme un courtier, mandataire qui attend fidèlement les ordres de son mandant pour agir), mais un représentant peut aussi être un maître (comme un tuteur, qui décide tout à la place de l’incapable qu’il représente). Cette polysémie est la source des plus graves malentendus (pour ne pas dire des pires escroqueries politiciennes).

Par construction, aujourd’hui, la procédure de l’élection parmi des candidats produit des représentants qui seront des maîtres, en votant toutes les lois à la place des électeurs. Alors que le tirage au sort produirait des représentants qui seraient des égaux, laissant le droit de voter les lois aux citoyens eux-mêmes. Les élus décident tout à la place des électeurs — l’élection dépossède les électeurs de leur souveraineté —, alors que les tirés au sort ne décident que ce que les citoyens ne peuvent pas (ou ne veulent pas) décider (préparation des lois, exécution des lois, jugements individuels…) — le tirage au sort ne dépossède pas les citoyens de leur souveraineté.

Robespierre, authentique démocrate, le formulait ainsi fortement : « La démocratie est un état où le peuple souverain, guidé par des lois qui sont son ouvrage,  fait par lui-même tout ce qu’il peut bien faire, et par des délégués tout ce qu’il ne peut faire lui-même »[8].

Dans nos « républiques », on appelle donc fautivement « citoyens » les électeurs, alors qu’un électeur est hétéronome : il subit la loi écrite par un autre ; au contraire, un citoyen est autonome : il produit lui-même le droit auquel il consent à obéir.

Ainsi, l’élection parmi des candidats ravale le peuple au rang dégradant d’électeurs, sorte d’enfants politiques (étymologiquement, enfant signifie privé de parole), impuissants politiques : l’élection fait fonction de bâillon, elle nous infantilise, politiquement, et donc aussi globalement (socialement et économiquement), et l’élection empêche ainsi le plus grand nombre de défendre en personne le bien commun. Nous ne sommes pas citoyens, nous sommes électeurs.

D’ailleurs, les pères fondateurs de notre régime savaient fort bien qu’ils allaient, grâce à cette acception asservissante du mot représentants, tenir le peuple à l’écart de la production des normes :

Abbé SIEYES, antidémocrate assumé, l’exprimait clairement en ces termes : « Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants[9]. »

Est-il sérieux de prétendre que le bien commun est correctement respecté en tenant durablement et sciemment le plus grand nombre à l’écart des réflexions et décisions politiques ?

Pourtant, de nombreux grands penseurs ont bien vu que les décisions communes sont mieux prises par une assemblée populaire que par un homme seul.

On pense d’abord à Aristote : « La délibération sera, en effet, meilleure si tous délibèrent en commun, le peuple avec les notables, ceux-ci avec la masse[10]. »

Mais on voudrait aussi citer Machiavel : « je dis qu’un peuple est plus sage, plus constant et plus avisé qu’un prince[11]. »

3.  Infantilisante, l’élection décourage et déresponsabilise, dissuade de bien faire, éloigne le peuple de la politique et du bien commun, (alors que le tirage au sort encourage, et responsabilise, incite à bien faire).

De fait, l’élection est donc une pédagogie de la servitude, un apprentissage de la résignation, elle enferme les électeurs dans un rôle de dominés. En les infantilisant, l’élection déresponsabilise les électeurs. L’élection, depuis 200 ans, nous désincite à faire de la politique. Et progressivement, à force de dépolitiser les électeurs, l’élection les décourage complètement (« à quoi bon se donner du mal en politique puisque ça ne changera rien ? » entend-on partout) et finalement, l’élection nous abrutit — politiquement.

Au contraire, le tirage au sort émancipe les citoyens, en les traitant en adultes responsables. Et en général les gens essaient d’être dignes de la confiance qu’on leur fait, surtout si on leur confie une vraie responsabilité. Par exemple, les expériences de conventions citoyennes tirées au sort organisées par Jacques Testart montrent que le niveau monte vite quand on respecte et implique vraiment les gens.

Jacques Testart : « Ce qui est extraordinaire quand on s’intéresse aux Conférences de Citoyens [tirées au sort et chargées de donner un avis sur l’enjeu politique et social d’un sujet scientifique], c’est de voir à quel point les individus peuvent être modifiés au cours de la procédure. Vous prenez une boulangère, un instituteur, bon des gens qui ont leur métier et qui a priori sont innocents, naïfs par rapport au problème. Ce n’est pas tellement qu’ils deviennent compétents, ça c’est évident. C’est surtout qu’ils deviennent une autre qualité d’humain. C’est-à-dire qu’ils développent des idées et des points de vue, qu’ils vont défendre leurs avis, qui ne sont pas du tout là pour défendre leur famille, même pas leurs enfants, mais la descendance de tout le monde : les gens du Sud … on voit une espèce d’altruisme qui transparaît, qu’on ne voit pas d’habitude.

Et moi, ce que j’ai constaté en regardant ça, c’est à quel point il y a un gâchis de l’humanité. C’est-à-dire qu’on maintient les gens dans un état d’abêtissement, de suivisme, de conditionnement. Et, je dois dire j’y croyais pas avant de voir ça. Je pensais que c’était triste mais que l’humanité elle n’était pas vraiment belle à voir. Mais elle n’est pas belle à voir parce qu’on la met dans cet état-là. Mais je suis maintenant convaincu qu’il y a chez la plupart des individus, il y a des ressorts, il y a quelque chose qu’on n’exploite pas, qu’on n’utilise pas, qu’on ne met pas en valeur. Mais les humains valent beaucoup mieux que ce qu’on en fabrique. »[12]

Tocqueville aussi, a écrit des pages admirables pour défendre les vertus éducatives et responsabilisantes des jurys civils tirés au sort. On n’a malheureusement pas le temps de citer le plaidoyer en entier, mais écoutez plutôt :

« J’entends par JURY un certain nombre de citoyens PRIS AU HASARD et revêtus momentanément du droit de juger. […]

le jury est avant tout une institution politique ; on doit le considérer comme un mode de la souveraineté du peuple […]

Le jury, et surtout le jury civil, sert à donner à l’esprit de tous les citoyens une partie des habitudes de l’esprit du juge ; et ces habitudes sont précisément celles qui préparent le mieux le peuple à être libre. Il répand dans toutes les classes le respect pour la chose jugée et l’idée du droit. Ôtez ces deux choses, et l’amour de l’indépendance ne sera plus qu’une passion destructive. Il enseigne aux hommes la pratique de l’équité. Chacun, en jugeant son voisin, pense qu’il pourra être jugé à son tour. […]

Le jury apprend à chaque homme à ne pas reculer devant la responsabilité de ses propres actes ; disposition virile, sans laquelle il n’y a pas de vertu politique. […]

En forçant les hommes à s’occuper d’autre chose que de leurs propres affaires, il combat l’égoïsme individuel, qui est comme la rouille des sociétés. Le jury sert incroyablement à former le jugement et à augmenter les lumières naturelles du peuple. C’est là, à mon avis, son plus grand avantage. On doit le considérer comme une école gratuite et toujours ouverte, où chaque juré vient s’instruire de ses droits, où il entre en communication journalière avec les membres les plus instruits et les plus éclairés des classes élevées, où les lois lui sont enseignées d’une manière pratique […]

Ainsi le jury, qui est le moyen le plus énergique de faire régner le peuple, est aussi le moyen le plus efficace de lui apprendre à régner[13]. »

Donc, du côté des gouvernés, par chacun de ces trois premiers traits caractéristiques de l’élection parmi des candidats (procédure  aristocratique, infantilisante et démotivante), on constate que l’élection réduit à presque rien le nombre de personnes capables de défendre le bien commun.

On va voir maintenant que, en plus de paralyser et abrutir les gouvernés, l’élection choisit les pires gouvernants :

B.  Du côté des gouvernants, l’élection porte au pouvoir les pires (alors que le tirage au sort non)

Du côté des gouvernants, en admettant que nous ayons besoin de « représentants », on constate souvent que l’élection parmi des candidats porte au pouvoir les pires, à l’exact opposé de ce qu’elle prétend. Je cherche à comprendre pourquoi.

Je vois sept caractères propres à l’élection qui conduisent (forcément) à ce désastre — et je vois comme dans un  miroir sept caractères inverses propres au tirage au sort qui éviteraient ce désastre (forcément) :

1.  L’élection parmi des candidats donne le pouvoir à ceux qui le veulent (alors que le tirage au sort, non)

On sait depuis 2 500 ans qu’il ne faut pas donner le pouvoir à ceux qui le  veulent.

Platon : « Le pire des maux est que le pouvoir soit occupé par ceux qui l’ont voulu[14]. »

Alain : « Le trait le plus visible dans l’homme juste est de ne point vouloir du tout gouverner les autres et de gouverner seulement lui-même. Cela décide tout. Autant dire que les pires gouverneront[15]. »

Si l’on y réfléchit, c’est vrai que les pires gouverneront, mais seulement si l’on donne le pouvoir à ceux qui le veulent (parce que les meilleurs ne le veulent pas).

Et précisément, le tirage au sort évite ce piège central et donne le pouvoir « aux autres »… et le tirage au sort ne nous condamne donc pas, lui, à la tyrannie de ceux qui veulent tout décider à la place des autres.

C’est une mauvaise idée de donner le pouvoir à ceux qui le veulent assez pour y parvenir car les compétences (et les motivations) nécessaires pour parvenir au pouvoir (pour gagner une compétition électorale) ne sont sûrement pas les mêmes qui sont nécessaires pour exercer le pouvoir (pour chercher le bien commun et le servir). C’est ce qu’on va voir maintenant :

2.  L’élection pousse au mensonge et favorise les menteurs  (alors que le tirage au sort, non)

En s’appuyant sur la volonté des citoyens pour désigner les acteurs, l’élection donne des prises aux escrocs, dont tout le talent est précisément de savoir tromper les volontés. D’une certaine façon, l’élection offre le pouvoir aux menteurs : c’est celui qui mentira le mieux qui sera élu, à tous les coups. Donc, par construction, l’élection pousse au mensonge : d’abord mensonges avant le mandat pour être élu, et ensuite mensonges pendant et après le mandat pour être réélu. Scientifiquement, mécaniquement, l’élection parmi des candidats incite au mensonge, tout le temps.

(Rappel : « Les pires gouverneront » annonçait Alain.)

Alors que, en ne s’appuyant pas sur la volonté des gens, le tirage au sort retire toute prise aux escrocs.

Mieux encore, le tirage au sort dissuade de mentir puisque le mensonge ne sert à rien pour accéder au pouvoir.

Certes, on objectera qu’il restera toujours des menteurs dans une société humaine. Bien sûr, mais le tirage au sort baisse la proportion de menteurs au pouvoir (de 100% à ?), ce qui ne peut être que profitable au bien commun.

3.  L’élection produit des maîtres, très différents de nous (alors que le tirage au sort produit des égaux, très ressemblants)

D’avoir été désigné comme le meilleur, l’élu éprouve naturellement, et assez logiquement,  fierté, vanité et sentiment de supériorité, humeurs qui l’incitent naturellement à se sentir légitime à tout décider tout seul, y compris de ses propres privilèges, sans avoir à démontrer davantage qu’il est digne de sa charge.

Bien des abus de pouvoir — et bien des négligences du bien commun — trouvent sans doute de profondes racines dans ce sentiment de supériorité de « l’élu », qui naît forcément de cette procédure aristocratique qu’est l’élection-parmi-des-candidats.

Au contraire, le tirage au sort n’offre aucune raison de ressentir un sentiment de supériorité, et il incite donc le représentant à l’humilité : on n’a pas été choisi comme le meilleur, mais bien comme un égal, et il faut donc démontrer à tout moment qu’on est digne de la charge.

Par ailleurs, on constate depuis 200 ans que l’élection produit des assemblées de notables, absolument pas représentatives du corps social qu’elles prétendent représenter, et, qui plus est, extrêmement privilégiées. On ne compte plus les études scientifiques qui prouvent l’absence criante des classes laborieuses au Parlement, ni les enquêtes journalistiques qui prouvent les innombrables (et honteux) avantages que s’octroient eux-mêmes les parlementaires.

Ces (1%) notables ne connaissent pas la vie des (99%) travailleurs et, très différents d’eux, ne sont pas du tout portés à les aider, et encore moins à les émanciper.

Un des sens du mot représenter est reconstituer une image miniature fidèle de la société représentée, et pour ce faire, le tirage au sort est bien mieux adapté que l’élection : lui seul est capable de composer un échantillon représentatif de l’ensemble des citoyens[16]. Tirer au sort une assemblée donnera toujours une moitié de femmes, 90% de salariés, 60% d’ouvriers et d’employés, 10% de chômeurs, etc.  Une assemblée tirée au sort nous ressemblera. Le tirage au sort est fidèle, impartial et incorruptible.

Et la question de savoir si l’assemblée qui va nous représenter doit nous ressembler ou pas relève du choix souverain des citoyens (constituants), et nullement des élus, car tous les élus ont un intérêt personnel puissant à discréditer le tirage au sort (qui les obligerait à retourner au travail comme tout le monde).

4.  L’élection produit des maîtres hors contrôle (alors que le tirage au sort, non)

L’élection repose sur la confiance et place le contrôle des représentants précisément au moment de leur désignation. Ce choix dissuade de contrôler les élus davantage, pendant leur mandat et après leur mandat : on entend dire que l’élection — et le risque de non réélection — sont des contrôles bien suffisants…

Fondamentalement, cette absence de contrôles réels des élus rend possible — et même favorise — la corruption. L’élection sans autre contrôle que l’élection ne protège pas correctement le bien commun.

Alors que le tirage au sort, inspirant naturellement une défiance, déplace le moment du contrôle des représentants : le contrôle des tirés au sort n’a pas lieu au moment de la désignation (on choisit n’importe qui), mais à tout moment, pendant le mandat et après le mandat (par d’autres tirés au sort).

Donc, des tirés au sort sont — naturellement et instinctivement — toujours beaucoup plus contrôlés que des élus.

Cette différence essentielle (touchant aux contrôles) conduit d’ailleurs logiquement à préconiser l’élection-parmi-des-candidats pour désigner les représentants locaux (que l’on connaît, que l’on côtoie et que l’on observe plus facilement soi-même du fait de la proximité), et à préconiser le tirage au sort (et ses contrôles multiples à tous les étages) pour désigner les représentants à l’échelle régionale, nationale ou fédérale (que l’on ne connaît pas et que l’on ne peut pas surveiller soi-même, du fait de l’éloignement).

Donc l’élection est bien adaptée aux scrutins municipaux (et mal aux autres), alors que le tirage au sort est beaucoup mieux adapté aux scrutins régionaux, nationaux et fédéraux.

On entend généralement dire le contraire, et c’est à tort.

5.  L’élection produit une caste de maîtres hors contrôle (alors que le tirage au sort, non)

Dans tous les sondages d’opinions, et dans toutes nos conversations, le reproche le plus fréquent et le plus grave que font les citoyens au gouvernement représentatif est la professionnalisation de la politique. Mais cette professionnalisation est une conséquence inéluctable de l’élection : les mêmes raisons qui ont conduit à élire un candidat une fois (la liste réduite des candidats volontaires ; leur art de séduire — qui se perfectionne sans cesse ; la personnalité des électeurs — qui ne change guère d’une élection à l’autre…) conduisent à réélire la même personne plusieurs fois. Par construction, donc, l’élection contrarie la rotation des charges, et c’est elle qui impose la professionnalisation de la politique —, ainsi que la formation de partis, on y reviendra plus loin. On le constate partout dans le monde et à toutes les époques.

Alors que le tirage au sort, lui, impose la rotation des charges et interdit donc la professionnalisation de la politique.

Par ce processus, l’élection nie l’égalité politique, en privant le plus grand nombre de l’action politique au profit d’une caste politicienne, alors que le tirage au sort respecte l’égalité politique des citoyens, en interdisant toute formation de caste privilégiée.

6.  L’élection parmi des candidats impose les partis pour gagner une sorte de guerre politique, camp contre camp, avec une logique militaire, réclamant l’obéissance des militants et mobilisant à fond des passions collectives (alors que le tirage au sort, non)

On vote presque une fois par an ; et un citoyen seul ne peut pas gagner une élection-parmi-des-candidats. Donc, la campagne électorale permanente qui découle du choix de l’élection (comme procédure de désignation des représentants) impose aux candidats, pour gagner, de mobiliser une armée de militants, enrôlés autour d’un chef, d’une ligne de pensée, d’un dogme, d’une discipline, d’une hiérarchie, de la détestation de toutes les autres armées équivalentes (détestation en bloc), l’obsession sectaire de parvenir seul au pouvoir, etc., ce qui entretient une discorde non nécessaire et néfaste au bien commun.

On ne suit plus l’intérêt général quand l’objectif prioritaire est de parvenir au pouvoir.

Les partis ne servent qu’à gagner les élections et à rien d’autre. Il n’y a jamais eu de  partis dans les régimes sans élections. Historiquement, c’est le choix de l’élection-parmi-des-candidats qui nous condamne au fléau des partis, mais on n’a évidemment pas besoin de partis pour faire de la politique.

C’est pourquoi, avec le tirage au sort, les partis deviennent inutiles et disparaissent naturellement.

Je voudrais ici vous renvoyer aux réflexions essentielles de Simone Weil dans sa « Note sur la suppression générale des partis politiques »[17], pour vous inciter à réaliser un par un les dégâts, graves et durables, qu’infligent les partis politiques au corps social.

J’ai gardé le plus grave pour la fin (de cette première partie) :

7.  L’élection parmi des candidats permet d’aider un candidat, et donne ainsi tout le pouvoir aux plus riches (alors que le tirage au sort, non)

Il est facile de corrompre quelqu’un qui vous doit tout.

Alors qu’il est plus difficile de corrompre quelqu’un qui ne vous doit rien.

Si l’on peut aider un candidat, il est certain que ceux qui ont les moyens d’aider le feront — toujours —, car les élus « aidés » seront ainsi forcément débiteurs — donc serviteurs — des intérêts privés de leurs bienfaiteurs (dont ils ont absolument besoin, pour leur élection et pour leur réélection).

Quels sont les moyens d’aider certains candidats ? Il s’agit de les faire voir beaucoup, de les montrer sous un angle flatteur (de ne leur poser que des questions faciles, sans pièges), de discréditer ou de ne pas inviter leurs concurrents, etc. Tout ce « travail » de l’opinion[18] est accompli par les grands médias (presse, radio, télés, instituts de sondage) et leurs « journalistes » « éditorialistes » et autres « experts ».

Aujourd’hui, et ce n’est pas par hasard, toute la presse et l’édition appartiennent à quelques banques et industriels et à deux marchands d’armes[19].

Donc, lélection-parmi-des-candidats permet — et même incite à — la pire corruption. C’est sans doute son plus grave — et impardonnable — défaut.

Les individus les plus riches du corps social ont ainsi trouvé dans l’élection-parmi-des-candidats le moyen certain de conserver le pouvoir pour toujours, et de produire un droit qui leur est favorable. On peut appeler ce droit « le capitalisme » ou la ploutocratie (le gouvernement par les riches pour les riches), mais toute la pyramide des pouvoirs institués (parlement, gouvernement, juges, prisons, police…) tient à la procédure de désignation des législateurs : rien n’impose aux 99% de préférer l’élection au tirage au sort ; ce sont des élus qui ont choisi la procédure de l’élection… Que ferions-nous, nous, si nous nous mêlions d’y réfléchir ? Rien ne nous oblige légitimement à suivre éternellement les élus dans leurs préférences institutionnelles.

À l’inverse, le tirage au sort ne permettant pas d’aider qui que ce soit, est une procédure égalitaire et incorruptible qui porte au pouvoir de meilleurs serviteurs du bien commun, certes imparfaits eux aussi, mais moins facilement corruptibles car ne devant rien à quiconque pour leur accession au pouvoir.

Pour résumer, l’élection-parmi-des-candidats porte au pouvoir des personnes qui vont défendre des intérêts particuliers (ceux de leurs parrains), alors que le tirage au sort porte au pouvoir des personnes qui vont défendre l’intérêt général (parce qu’ils n’ont pas de parrains à servir).

Certes, rien n’est parfait et les risques de corruption existeront toujours, dans toute société humaine, mais force est de constater que l’élection parmi des candidats cumule tous les vices, du point de vue du bien commun (pas du point de vue des élus, bien sûr, ni de leurs riches bienfaiteurs). On peut raisonnablement escompter que le tirage au sort réduira le ratio de corrompus au pouvoir (de 100% à ?).

Conclusion de la  première partie :

Nous avons deux laboratoires politiques pour vérifier sur le terrain que la pratique confirme bien ce que permet de prévoir la théorie : 200 ans de tirage au sort (quotidien) à Athènes (aux 5e et 4e siècles av. JC) ont permis aux citoyens pauvres (aujourd’hui, on dirait les 99%) de gouverner pendant toute la période ; alors que, au contraire, 200 ans d’élections parmi des candidats (depuis 1789) ont permis aux citoyens riches (aujourd’hui, on dirait les 1%) de gouverner pendant toute la période.

Aristote : « Le raisonnement rend donc évident, semble-t-il, que la souveraineté d’une minorité ou d’une majorité n’est qu’un accident, propre soit aux oligarchies soit aux démocraties, dû au fait que partout les riches sont en minorité et les pauvres en majorité. Aussi… la différence réelle qui sépare entre elles démocratie et oligarchie, c’est la pauvreté et la richesse ; et nécessairement, un régime où les dirigeants, qu’ils soient minoritaires ou majoritaires, exercent le pouvoir grâce à leur richesse est une oligarchie, et celui où les pauvres gouvernent, une démocratie »[20]

Donc, en théorie comme en pratique, l’élection donne le pouvoir aux riches (aux 1%), et le tirage au sort donne le pouvoir aux pauvres (aux 99%).

Une question importante vient alors à l’esprit : « combien de temps encore les 99% vont-ils défendre comme une vache sacrée démocratique la procédure aristocratique qui les infantilise pour toujours et qui les paralyse à jamais ? »

 

Il reste à examiner les différentes pratiques du tirage au sort en politique :

II. Mise en œuvre des différentes pratiques du tirage au sort

Passée la surprise, pour le bien commun, de se voir si mal servi par l’élection, et si bien défendu par le tirage au sort, on peut se demander (A) quels sont les principaux usages d’une procédure aléatoire de désignation des représentants, et (B) comment cette procédure pourrait être un jour réellement instituée (inscrite dans la constitution).

A.  Principaux usages pratiques du tirage au sort en politique

L’élection parmi des candidats attribue généralement des privilèges, alors que le tirage au sort distribue le plus souvent des charges.

Par ailleurs, il faut bien garder présent à l’esprit que, pour tenir un poste ou remplir une fonction, on élit toujours une personne seule (à qui l’on se confie et qu’on contrôle peu ou pas) pour un temps assez long ; alors qu’on tire au sort souvent un collectif de personnes (de qui on se défie et qu’on contrôle vraiment et souvent) pour un temps assez court— ce qui rassure tout le monde…

On signalera ici trois grands cas de figure, en gardant le plus important, le plus décisif, pour la fin.

1. Tirage au sort pour désigner les Chambres de contrôle de tous les pouvoirs

Les références ne manquent pas, dans la littérature de philosophie politique, pour insister sur le grand devoir de vigilance des citoyens à l’encontre de tous les pouvoirs. On citera Montesquieu :

« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! la vertu même a besoin de limites. Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir[21]. »

À cause du conflit d’intérêts et de l’esprit de corps, un pouvoir ne sera jamais (ne peut pas être) correctement jugé par ses pairs.

L’antidote universel contre les conflits d’intérêts est le tirage au sort ; c’est pourquoi tout le monde (sauf les pouvoirs concernés, bien sûr) comprend et admet rapidement l’intérêt et l’importance de ce premier usage du hasard en politique : dans la perspective du bien commun, il faut que tous les organes de contrôle des différents pouvoirs soient composés de simples citoyens, et donc tirés au sort (et formés pour ça).

2. Tirage au sort pour désigner tout ou partie du Corps législatif

Ce point du tirage au sort du Corps législatif est délicat, et donc controversé : nous avons si longtemps cru, malgré toutes les preuves contraires, que le fait d’élire nous-mêmes les législateurs était un bon moyen de servir le bien commun, que nous avons aujourd’hui toutes les peines du monde à nous figurer qu’un Parlement tiré au sort donnerait plus de chance à l’intérêt général qu’un Parlement élu. En plus, il y a plein de gens qui ne veulent pas faire ce travail…

Aussi cet usage précis du tirage au sort est-il le plus long (et parfois impossible) à admettre, et souvent, il n’est accepté par les gens qui le découvrent que moyennant le compromis des deux chambres législatives : une élue (la Chambre des Partis) et une tirée au sort (la Chambre des Citoyens). Je n’ai pas le temps de développer, mais c’est un chantier ouvert, avec de nombreuses opportunités d’innovations intelligentes.

Si cet usage du tirage au sort vous effraie ou vous rebute, ne rejetez pas en bloc tous les usages du tirage au sort : vous avez le droit de nuancer votre pensée et vous pouvez souhaiter un usage donné du tirage au sort (pour les Chambres de contrôle et pour l’Assemblée constituante, par exemple) tout en refusant un autre usage (pour la Chambre législative par exemple).

3. Tirage au sort pour désigner l’Assemblée constituante, sans qui rien n’adviendra

L’usage le plus important du tirage au sort en politique est sans doute celui de la désignation de l’Assemblée constituante. C’est lui qui importe le plus car il est la condition même pour que tous les autres usages du tirage au sort adviennent un jour (jamais les élus ne renonceront à la procédure qui leur donne le pouvoir à eux).

On rappelle que la Constitution est le texte supérieur qui institue tous les pouvoirs d’un pays, qui fixe les procédures de désignation des acteurs, les organes de contrôle de ces acteurs, et la puissance du peuple par rapport à ces pouvoirs.

On peut considérer la Constitution comme un contrat social, toujours révisable, par lequel un groupe humain se constitue en établissant des pouvoirs auxquels il consent à obéir. La Constitution doit impérativement limiter les pouvoirs, pour protéger la société contre leurs abus : donc, il ne faut en aucun cas que ce soit les hommes au pouvoir qui écrivent les règles du pouvoir (la constitution) : en effet, dans le processus constituant, les élus sont — forcément — en conflit d’intérêts (ils ont un intérêt personnel contraire à l’intérêt général), et ils vont toujours instituer leur puissance et l’impuissance populaire. C’est précisément ce que l’on observe, partout sur terre et à toutes les époques.

Il n’y a presque pas de trace de cette idée radicale dans la littérature, mais j’en ai trouvé une que je vous signale. C’est Thomas Paine, un anglais, qui écrivait en 1791 :

« Il est contraire aux principes du gouvernement représentatif qu’un corps s’octroie à lui-même des pouvoirs[22]. »

« Un gouvernement n’a pas le droit de se déclarer partie prenante dans un débat touchant aux principes ou à la méthode utilisés pour élaborer ou amender une constitution. Ce n’est pas à l’intention de ceux qui exercent le pouvoir gouvernemental qu’on établit des constitutions et les gouvernements qui en découlent. Dans toutes ces choses, le droit de juger et d’agir appartient à ceux qui paient et non à ceux qui reçoivent[23]. »

Il n’est pas d’autre contrat que celui passé entre ses différentes composantes par l’ensemble du peuple en vue d’engendrer et de constituer un gouvernement. Supposer qu’un gouvernement quelconque puisse être partie prenante dans un contrat passé avec le peuple, c’est supposer que le gouvernement existait avant d’en avoir le droit. Le gouvernement n’est pas un fonds de commerce que n’importe quel homme ou groupe d’hommes aurait le droit d’ouvrir et de gérer à son profit. Ce n’est qu’un dépôt, confié au nom de ceux qui le délèguent — et qui à tout moment peuvent le reprendre[24]. »

Aujourd’hui, je dis ça de cette manière :
ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.

Si le tirage au sort n’a jamais été institué, c’est sans aucun doute parce que les Assemblées constituantes ont toujours été élues parmi des candidats professionnels de la politique, dont l’intérêt personnel les conduit à préférer naturellement l’élection, aux dépens du bien commun.

Donc, si les peuples du monde veulent un jour sortir du piège politicien qui les condamne à l’impuissance, il faudra sans doute qu’ils fassent du tirage au sort de l’Assemblée constituante leur priorité absolue : pour instituer enfin le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (vraiment), les Assemblées constituantes ne doivent surtout pas être élues parmi des candidats.

Mais qui va donc porter ce projet d’Assemblée constituante citoyenne, sinon les citoyens eux-mêmes ?

B. Les ateliers constituants, outils pratiques d’éducation populaire pour former une foule de citoyens constituants, gardiens du bien commun

Le régime du gouvernement représentatif (fautivement appelé « démocratie représentative » — oxymore trompeur), régime de domination des électeurs par des élus, n’a été voulu et imposé depuis l’origine que par des élus (Sieyes, Madison…). La solution ne viendra donc pas des élus, qui sont le problème tant qu’ils confisquent le pouvoir constituant. La solution ne peut venir que des autres, c’est-à-dire des citoyens eux-mêmes.

L’émancipation des électeurs (leur mutation en citoyens) exige que soit instituée leur puissance politique (1) et il faudrait donc que les électeurs s’entraînent à constituer eux-mêmes (2) :

1. Un citoyen digne de ce nom doit être vigilant, donc constituant

La vigilance est repérée depuis longtemps comme une qualité essentielle du citoyen.

Platon : « La punition des gens bons qui ne s’intéressent pas à la politique, c’est d’être gouvernés par des gens mauvais. »

Thucydide : « Un homme ne se mêlant pas de politique mérite de passer, non pour un citoyen paisible, mais pour un citoyen inutile[25]. »

Marat : « Pour rester libre, il faut être sans cesse en garde contre ceux qui gouvernent : rien de plus aisé que de perdre celui qui est sans défiance ; et la trop grande sécurité des peuples est toujours l’avant-coureur de leur servitude[26]. »

Alain : « La démocratie n’est pas dans l’origine populaire du pouvoir, elle est dans son contrôle.  La démocratie, c’est l’exercice du contrôle des gouvernés sur les gouvernants. Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours[27]. »

« Le gouvernement représentatif devient bientôt le plus corrompu des gouvernements si le peuple cesse d’inspecter ses représentants. Le problème des Français, c’est qu’ils donnent trop à la confiance, et c’est ainsi qu’on perd la liberté. Il est vrai que cette confiance est infiniment commode : elle dispense du soin de veiller, de penser et de juger. »
Madame Rolland (1789), citée par Rosanvallon (2006, n°3, min. 2:37).

« Tout pouvoir est méchant dès qu’on le laisse faire ; tout pouvoir est sage dès qu’il se sent jugé. »
Émile Chartier dit « Alain », « Propos », 25 janvier 1930.

Donc, nous devons tous être vigilants, quotidiennement.

Mais quelle est l’efficacité d’une vigilance privée d’une puissance d’agir ? Aujourd’hui, nos anticonstitutions ne reconnaissent aux électeurs rigoureusement aucun pouvoir pour se défendre contre les politiciens.

Pour jouer leur rôle de sentinelles de la démocratie, les citoyens doivent donc se (voir) doter d’une puissance garantie (quel que soit le choix fait par ailleurs au sujet des représentants — maitres ou serviteurs).

À Athènes, c’était le rôle :

  • du droit de vote des lois à l’Ecclésia, l’assemblée du peuple,
  • mais aussi de l’iségoria, droit de parole pour tous, à tout moment et à tout propos, permettant à chaque citoyen de devenir en cas de danger une sentinelle de la démocratie, un gardien du bien commun.

Aujourd’hui, cette puissance populaire instituée pourrait prendre la forme

  • de la liberté d’expression,
  • du référendum d’initiative citoyenne,
  • de médias publics accessibles à tous,
  • et du statut protecteur des lanceurs d’alerte, par exemple.

Mais jamais les élus n’institueront eux-mêmes la puissance des citoyens. Seuls les citoyens eux-mêmes sont capables d’instituer leur propre puissance. Il est donc tout à fait décisif (et non négociable) que les citoyens soient constituants, c’est-à-dire capables de vouloir, instituer et défendre eux-mêmes leur contrat social, leur Constitution, le texte supérieur qui les constitue en peuple.

Ceci va demander un apprentissage — théorique et pratique — pour la population. Comment faire ?

2. Cette mutation des électeurs-enfants en citoyens-adultes ne pourra advenir que par éducation populaire pratique : les Mini-Ateliers Constituants, Prolifiques et Contagieux

Jamais les élus n’apprendront aux électeurs à se passer d’eux, ni même seulement à les contrôler efficacement (à cause du conflit d’intérêts).

C’est donc aux citoyens de se former mutuellement, entre eux, à travers des rencontres ciblées sur l’écriture d’articles de constitution, mini ateliers constituants « contagieux », par éducation populaire et cas pratiques, peer to peer, entre égaux.

Une fois la multitude formée, habituée aux débats constituants, il apparaîtra naturel au corps social de tirer au sort les citoyens de l’Assemblée constituante, car l’expérience aura montré que, globalement, nous écrivons tous à peu près les mêmes articles.

Les ateliers constituants prennent ainsi à la racine le mal de l’impuissance populaire à défendre le bien commun. Ce sont de tels ateliers que j’anime depuis des années, un peu partout dans l’espace francophone.

 

CONCLUSION GÉNÉRALE

Le bien commun a besoin de nombreux gardiens volontaires, capables de le comprendre, de le vouloir et de le défendre. C’est donc un apprentissage politique, théorique et pratique, autonome, émancipant, qu’il faut non seulement permettre mais favoriser dès le plus jeune âge et jusqu’au bout de la vie.

De ce point de vue, et au terme de cet examen, l’élection parmi des candidats réduit à presque rien le nombre de ces gardiens du bien commun et les expose aux plus graves corruptions.

Au contraire, le tirage au sort, lui, notamment celui de l’Assemblée constituante, multiplie ces gardiens de l’intérêt général et les protège de la corruption par une désincitation à mentir et par des contrôles permanents.

Cette analyse est un chantier récent (à peine plus de dix ans) et ne doit surtout pas devenir un domaine d’experts : vous pouvez, vous devriez, tous participer à enrichir cette réflexion et à la renforcer.

Je vous remercie de votre attention.
Étienne Chouard.
21 décembre 2016.


III. Textes de référence. Démocratie, élections, tirage au sort…

Il y a trop de textes épatants depuis 2500 ans — sur l’élection, sur le tirage au sort, sur la démocratie, sur la très nécessaire vigilance citoyenne à l’encontre des pouvoirs… — pour les citer tous dans un réquisitoire comme celui-là.

Aussi je vous propose d’en consulter quelques-uns à part, ci-après, un peu en vrac. Si vous estimez que l’une de ces annexes est assez importante et frappante pour figurer directement dans le réquisitoire ci-dessus, signalez-le-moi, s’il vous plaît ; et je compléterai le texte ci-dessus.

Vous trouverez encore des milliers d’autres pensées utiles, relatives aux pouvoirs, dans ma page Précieuses pépites (à télécharger ici).

1.    Souveraineté et démocratie

« C’est une loi fondamentale de la démocratie que le peuple fasse les lois. »
Montesquieu, « De l’esprit des lois » (1748), livre II chapitre 2.

 

« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. Le peuple Anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l’usage qu’il en fait mérite bien qu’il la perde. »
Jean-Jacques Rousseau, Le contrat social (1792).

 

« Démocratie : sorte de gouvernement où le peuple a toute l’autorité. La démocratie n’a été florissante que dans les républiques de Rome et d’Athènes. »
Furetière, Dictionnaire universel (1890).

 

« Le démocrate après tout est celui qui admet qu’un adversaire peut avoir raison, qui le laisse donc s’exprimer et qui accepte de réfléchir à ses arguments. Quand des partis ou des hommes se trouvent assez persuadés de leurs raisons pour accepter de fermer la bouche de leurs contradicteurs par la violence, alors la démocratie n’est plus. »
Albert Camus, extrait de « Démocratie et Modestie », in Combat, février 1947.

 

« La démocratie est un état où le peuple souverain, guidé par des lois qui sont son ouvrage,  fait par lui-même tout ce qu’il peut bien faire, et par des délégués tout ce qu’il ne peut faire lui-même. »
ROBESPIERRE, discours du 18 pluviôse an II.

 

« Premièrement, un État très petit, où le peuple soit facile à rassembler, et où chaque citoyen puisse aisément connaître tous les autres ; secondement, une grande simplicité de mœurs qui prévienne la multitude d’affaires et de discussions épineuses ; ensuite beaucoup d’égalité dans les rangs et dans les fortunes, sans quoi l’égalité ne saurait subsister longtemps dans les droits et l’autorité ; enfin peu ou point de luxe, car ou le luxe est l’effet des richesses, ou il les rend nécessaires ; il corrompt à la fois le riche et le pauvre, l’un par la possession, l’autre par la convoitise ; il vend la patrie à la mollesse, à la vanité ; il ôte à l’État tous ses citoyens pour les asservir les uns aux autres, et tous à l’opinion. »
Jean-Jacques Rousseau, « Du contrat social ou Principes du droit politique » (1762), livre III, chapitre 4 « De la démocratie ».

 

« Le pouvoir doit être bien distingué des fonctions ; la nation délègue en effet les diverses fonctions publiques ; mais le pouvoir ne peut être aliéné ni délégué. Si l’on pouvait déléguer ces pouvoirs en détail, il s’en suivrait que la souveraineté pourrait être déléguée. »
Robespierre, « notes manuscrites en marge du projet de constitution de 1791 ».

 

« Je ne connais pas d’autre dépositaire sûr du pouvoir suprême dans une société que le peuple lui-même, et si nous ne le pensons pas suffisamment compétent pour exercer son contrôle librement, le remède ne consiste pas à le lui retirer, mais à l’instruire. »
Thomas Jefferson, « Lettre à William Jarvis » (1820).

 

« Pour les deux auteurs [Montesquieu et Rousseau], le concept de démocratie, appréhendé à partir de l’idée de souveraineté, implique que le peuple soit lui-même législateur et magistrat, qu’il exerce donc à la fois le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. »
Pierre Rosanvallon, « Histoire du mot démocratie », in « Situations de la démocratie » (1993), p 12.

 

« Lorsque dans une république le peuple en corps a la souveraine puissance, c’est une démocratie. »
Montesquieu, « De l’esprit des lois » (1748), livre II chapitre 2.

 

Par la subsidiarité, le souverain protège sa souveraineté :

  • soit par le haut, comme le pape dont la doctrine sociale décide qu’un dirigeant ne doit pas faire ce que ses subordonnés peuvent faire eux-mêmes,
  • soit par le bas, comme les cantons suisses qui exigent de voter eux-mêmes toutes les lois qu’ils peuvent voter et de ne déléguer au niveau supérieur que ce qu’ils doivent rationnellement déléguer.

 

« La justice est la souveraineté de la souveraineté. C’est pourquoi, par la justice, le faible atteint celui qui est très puissant, comme par une ordonnance royale. »
Mythe hindou.

 

« Au lieu de « La souveraineté politique réside dans la nation » je proposerais « La légitimité est constituée par le libre consentement du peuple à l’ensemble des autorités auxquelles il est soumis ». Cela au moins, il me semble, veut dire quelque chose. »
Simone Weil, « Remarques sur le nouveau projet de constitution » dans « Écrits de Londres », p 87.

 

 

« Dans les États qui juxtaposent à la puissance législative des Chambres la possibilité de demandes populaires de référendums, c’est le peuple qui monte au rang suprême par l’acquisition du pouvoir de prononcer le rejet ou l’adoption définitive des décisions parlementaires. Du coup le Parlement se trouve ramené au rang de simple autorité: il ne représente plus la volonté générale que pour chercher et proposer l’expression qu’il convient de donner à celle-ci ; il ne remplit ainsi qu’office de fonctionnaire. Le véritable souverain c’est alors le peuple. »
Carré de Malberg, dans un article de 1931 « Référendum Initiative populaire », cité Dans « La démocratie locale et le référendum » de Marion Paoletti, chez L’Harmattan page 89.

 

[…] « dans une démocratie, tous les habitants qui sont fils de citoyens, tous ceux qui sont nés sur le sol national, ont rendu service à l’État, ou doivent, pour toute autre raison, bénéficier du droit de citoyenneté, tous ─ je le répète ─ peuvent se fonder sur la loi pour réclamer le droit de vote à l’Assemblée suprême ou pour poser leur candidature aux plus hautes charges. »
Spinoza, « Traité de l’autorité politique » (1677).

 

« Un peuple est d’autant plus démocratique que la délibération, que la réflexion, que l’esprit critique jouent un rôle plus considérable dans la marche des affaires publiques. Il l’est d’autant moins que l’inconscience, les habitudes inavouées, les sentiments obscurs, les préjugés en un mot soustraits à l’examen, y sont au contraire prépondérants. »
Émile Durkheim, « Leçons de sociologie » (1950), p 123.

 

« Le régime démocratique ne peut être conçu, créé et soutenu que par des hommes qui savent qu’ils ne savent pas tout. Le démocrate est modeste, il avoue une certaine part d’ignorance, il reconnaît le caractère en partie aventureux de son effort et que tout ne lui est pas donné, et à partir de cet aveu, il reconnaît qu’il a besoin de consulter les autres, de compléter ce qu’il sait. »
Albert Camus, extrait de « Réflexions sur une démocratie sans catéchisme », in La Gauche, juillet 1948.

 

« Il n’est rationnel de nous incliner devant une majorité que lorsque nous sommes désarmés. »
Nicolás Gómez Dávila, « Les horreurs de la démocratie », 2003, n°2096.

 

2.    Nécessaire vigilance des citoyens et indispensables contrôles des pouvoirs en démocratie

« Tout chef sera un détestable tyran si on le laisse faire. »
Alain.

 

« La meilleure forteresse des tyrans, c’est l’inertie des peuples. »
Machiavel.

 

« Veiller est le premier devoir de tout bon citoyen. »
Jean-Paul Marat, 13 avril 1792.

 

« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! la vertu même a besoin de limites. Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »
Montesquieu, L’esprit des lois, livre XI, chap. IV.

 

« Ce qui est bien connu en général est, pour cette raison qu’il est bien connu, non connu. Dans le processus de la connaissance, le moyen le plus commun de se tromper, soi et les autres, est de présupposer quelque chose comme connu et de l’accepter comme tel. »
G. F. Hegel, « Phénoménologie de l’esprit ».

 

« Pour rester libre, il faut être sans cesse en garde contre ceux qui gouvernent : rien de plus aisé que de perdre celui qui est sans défiance ; et la trop grande sécurité des peuples est toujours l’avant-coureur de leur servitude.

Mais comme une attention continuelle sur les affaires publiques est au-dessus de la portée de la multitude, trop occupée d’ailleurs de ses propres affaires, il importe qu’il y ait dans l’État des hommes qui tiennent sans cesse leurs yeux ouverts sur le cabinet, qui suivent les menées du gouvernement, qui dévoilent ses projets ambitieux, qui sonnent l’alarme aux approches de la tempête, qui réveillent la nation de sa léthargie, qui lui découvrent l’abîme qu’on creuse sous ses pas, et qui s’empressent de noter celui sur qui doit tomber l’indignation publique. Aussi, le plus grand malheur qui puisse arriver à un État libre, où le prince est puissant et entreprenant, c’est qu’il n’y ait ni discussions publiques, ni effervescence, ni partis.

Tout est perdu, quand le peuple devient de sang-froid, et que sans s’inquiéter de la conservation de ses droits, il ne prend plus de part aux affaires : au lieu qu’on voit la liberté sortir sans cesse des feux de la sédition. »
Jean-Paul Marat, « Les chaînes de l’esclavage » (1774).

 

« Le gouvernement représentatif devient bientôt le plus corrompu des gouvernements si le peuple cesse d’inspecter ses représentants. Le problème des Français, c’est qu’ils donnent trop à la confiance, et c’est ainsi qu’on perd la liberté. Il est vrai que cette confiance est infiniment commode : elle dispense du soin de veiller, de penser et de juger. »
Madame Rolland (1789), citée par Rosanvallon (2006, n°3, min. 2:37).

 

« Tout pouvoir est méchant dès qu’on le laisse faire ; tout pouvoir est sage dès qu’il se sent jugé. »
Émile Chartier dit « Alain », « Propos », 25 janvier 1930.

 

« La vraie démocratie ne viendra pas de la prise de pouvoir par quelques-uns, mais du pouvoir que tous auront de s’opposer aux abus de pouvoir. »
Gandhi.

 

« La punition des gens bons qui ne s’intéressent pas à la politique, c’est d’être gouvernés par des gens mauvais. »
Platon.

 

« L’acclamation a fait tous les maux de tous les peuples. Le citoyen se trouve porté au-delà de son propre jugement, le pouvoir acclamé se croit aimé et infaillible ; toute liberté est perdue. »
Alain, 8 décembre 1923.

 

« La démocratie n’est pas dans l’origine populaire du pouvoir, elle est dans son contrôle.  La démocratie, c’est l’exercice du contrôle des gouvernés sur les gouvernants. Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours. »
Alain.

 

« La vigilance ne se délègue pas. »
Alain.

 

« Apprenez donc que, hors ce qui concerne la discipline militaire, c’est-à-dire, le maniement et la tenue des armes, les exercices et les évolutions, la marche contre les ennemis des lois et de l’État, les soldats de la patrie ne doivent aucune obéissance à leurs chefs ; que loin de leur être soumis, ils en sont les arbitres ; que leur devoir de citoyen les oblige d’examiner les ordres qu’ils en reçoivent, d’en peser les conséquences, d’en prévenir les suites. Ainsi lorsque ces ordres sont suspects, ils doivent rester dans l’inaction ; lorsque ces ordres blessent les droits de l’homme, ils doivent y opposer un refus formel ; lorsque ces ordres mettent en danger la liberté publique, ils doivent en punir les auteurs ; lorsque ces ordres attentent à la patrie, ils doivent tourner leurs armes contre leurs officiers. Tout serment contraire à ces devoirs sacrés, est un sacrilège qui doit rendre odieux celui qui l’exige, et méprisable celui qui le prête. »
Marat, « L’Ami du Peuple », 8 juillet 1790.

 

« Par la division des spécialistes, qui est une règle de l’élite, le gouvernement des meilleurs est proprement aveugle. »
Alain, avril 1939.

 

« La liberté réelle suppose une organisation constamment dirigée contre le pouvoir.  La liberté meurt si elle n’agit point. »
Alain.

 

« Le suffrage périt par l’acclamation. »
Alain, février 1932

 

« Le prix de la liberté est la vigilance éternelle. »
Thomas Jefferson.

 

« Répétez un mensonge assez fort et assez longtemps et les gens le croiront. »
Josef GOEBBELS (1897-1945)

 

« Le droit qu’ont les citoyens de s’assembler où il leur plaît, et quand il leur plaît, pour s’occuper de la chose publique, est inhérent à tout peuple libre.

Sans ce droit sacré, l’état est dissous, et le souverain est anéanti ; car, dès que les citoyens ne peuvent plus se montrer en corps, il ne reste dans l’État que des individus isolés ; la nation n’existe plus.

On voit avec quelle adresse les pères conscrits ont anéanti la souveraineté du peuple, tout en ayant l’air d’assurer la liberté individuelle. En Angleterre, toute assemblée paisible est licite : la loi ne défend que les attroupements séditieux. Voilà la liberté. »
Marat 16-17 août 1792.

 

« Il en va de la responsabilité de chaque citoyen de questionner l’Autorité. »
Benjamin FRANKLIN (1706-1790)

 

« L’homme ne risque pas de s’endormir dans un monde totalitaire mais de se réveiller dans un univers qui l’est devenu durant son sommeil. »
Arthur KOESTLER (1905-1983)

 

« L’important est de construire chaque jour une petite barricade, ou, si l’on veut, de traduire tous les jours quelque roi devant le tribunal populaire. Disons encore qu’en empêchant chaque jour d’ajouter une pierre à la Bastille, on s’épargne la peine de la démolir. »
Alain, Propos, 6 janvier 1910.

 

« Ce qui importe, ce n’est pas l’origine des pouvoirs, c’est le contrôle continu et efficace que les gouvernés exercent sur les gouvernants. Où est donc la Démocratie, sinon dans ce troisième pouvoir que la Science Politique n’a point défini, et que j’appelle le Contrôleur ? Ce n’est autre chose que le pouvoir, continuellement efficace, de déposer les Rois et les Spécialistes à la minute, s’ils ne conduisent pas les affaires selon l’intérêt du plus grand nombre. Le citoyen a le devoir de penser librement, car les droits des citoyens crédules sont comme abolis. Obéissez, mais n’obéissez pas sans contrepartie : sachez douter, refusez de croire. N’acclamez point : les pouvoirs seront modérés si seulement vous vous privez de battre des mains. »
Alain, Propos sur le pouvoir.

 

« Les pouvoirs élus ne valent pas mieux que les autres; on peut même soutenir qu’ils valent moins. L’électeur ne saura pas choisir le meilleur financier, ni le meilleur policier. Et qui pourrait choisir ?

Dans le fait les chefs réels s’élèvent par un mélange de savoir, de ruse et de bonne chance, et aussi par l’emportement de l’ambition. Les chefs sont des produits de nature ; et l’on ne demande point s’il est juste qu’une pomme soit plus grosse qu’une autre. Un chef grossit et mûrit de même. Nous voyons partout des gros et des petits. Nous savons ce que peut faire un homme qui a beaucoup d’argent. Mais il serait absurde d’élire un homme riche, je veux dire de décider par des suffrages que cet homme aura beaucoup d’argent. L’inégalité des hommes est de nature, comme celle des pommes. Et le pouvoir d’un général d’artillerie est de même source que celui d’un financier. L’un et l’autre se sont élevés par un savoir-faire, par un art de persuader, par un mariage, par des amitiés. Tous les deux peuvent beaucoup dans leur métier, et étendent souvent leur pouvoir hors de leur métier. Ce pouvoir n’est pas donné par la masse, mais plutôt est subi et reconnu par elle, souvent même acclamé. Et il serait faible de dire qu’un tel pouvoir dépend du peuple et que le peuple peut le donner et le retirer. Dans le fait ces hommes gouvernent. Et de tels hommes sont toujours groupés en factions rivales, qui ont leurs agents subalternes et leurs fidèles sujets. C’est ainsi qu’un riche fabricant d’avions gouverne une masse ouvrière par les salaires. Toute société humaine est faite de tels pouvoirs entrelacés. Et chacun convient que les grands événements politiques dépendent beaucoup des pouvoirs réels, et de leurs conseils secrets. Il y a une élite, et une pensée d’élite ; d’où dépendent trop souvent les lois, les impôts, la marche de la justice et surtout la paix et la guerre, grave question en tous les temps, et aujourd’hui suprême question, puisque toutes les familles y sont tragiquement intéressées.

Or, ce qu’il y a de neuf dans la politique, ce que l’on désigne du nom de démocratie, c’est l’organisation de la   résistance   contre   ces   redoutables   pouvoirs.   Et, comme on ne peut assembler tout le peuple pour décider si les pouvoirs abusent ou non, cette résistance concertée se fait par représentants élus. Ainsi, l’opinion commune trouve passage ; et tant que les représentants sont fidèles et incorruptibles, cela suffit. Le propre des assemblées délibérantes, c’est qu’elles ne peuvent se substituer aux pouvoirs, ni choisir les pouvoirs, mais qu’elles peuvent refuser obéissance au nom du peuple. Un vote de défiance, selon nos usages politiques, ressemble à une menace de grève, menace que les pouvoirs ne négligent jamais.

D’après cette vue, même sommaire, on comprend pourquoi tous les pouvoirs réels sont opposés à ce système ; pourquoi ils disent et font dire que les représentants du peuple sont ignorants ou vendus. Mais la ruse principale des pouvoirs est de corrompre les représentants par le pouvoir même. C’est très promptement fait, par ceci, qu’un ministre des Finances, ou de la Guerre, ou de la Marine, tombe dans de grosses fautes s’il ne se laisse conduire par les gens du métier, et se trouve alors l’objet des plus humiliantes attaques ; et qu’au contraire il est loué par tous les connaisseurs et sacré homme d’État s’il prend le parti d’obéir.

C’est ainsi qu’un homme, excellent au contrôle, devient faible et esclave au poste de commandement. On comprend que les représentants, surtout quand ils ont fait l’expérience du pouvoir, montrent de l’indulgence, et soient ainsi les complices des pouvoirs réels ; au lieu que ceux qui sont réduits à l’opposition se trouvent souvent rois du contrôle, et fort gênants.

C’est pourquoi le problème fameux de la participation au pouvoir est le vrai problème, quoiqu’on ne le traite pas encore à fond. La vraie question est de savoir si un député est élu pour faire un ministre, ou pour défaire les ministres par le pouvoir de refus. Ces rapports ne font   encore   que   transparaître.   On   s’étonne   que   le Président suprême ait si peu de pouvoir. Mais n’est-il pas au fond le chef suprême du contrôle ? Ce serait alors un grand et beau pouvoir, devant lequel tous les pouvoirs trembleraient. Ces choses s’éclairciront, en dépit des noms anciens, qui obscurcissent tout. »
Alain, « Propos sur le pouvoir », novembre 1931, p 226.

 

« Que nous importent les combinaisons qui balancent l’autorité des tyrans ? C’est la tyrannie qu’il faut extirper. Ce n’est pas dans les querelles de leurs maîtres que les peuples doivent chercher l’avantage de respirer quelques instants, c’est dans leurs propres forces qu’il faut placer la garantie de leurs droits. Il n’y a qu’un tribun du peuple que je puisse avouer, c’est le peuple lui-même. »
Robespierre, discours contre l’institution d’un Tribunat (chambre de contrôle des pouvoirs), cité par Pierre Rosanvallon, « Les formes de la souveraineté négative » (2006), min. 36′.

 

« Les chances de l’erreur sont bien plus nombreuses encore, lorsque le peuple délègue l’exercice du pouvoir législatif à un petit nombre d’individus ; c’est-à-dire, lorsque c’est seulement par fiction que la loi est l’expression de la volonté du plus grand nombre, ou ce qui est présumé l’être. […] Sous le gouvernement représentatif, surtout, c’est-à-dire, quand ce n’est point le peuple qui fait les lois, mais un corps de représentants, l’exercice de ce droit sacré [la libre communication des pensées entre les citoyens] est la seule sauvegarde du peuple contre le fléau de l’oligarchie. Comme il est dans la nature des choses que les représentants peuvent mettre leur volonté particulière à la place de la volonté générale, il est nécessaire que la voix de l’opinion publique retentisse sans cesse autour d’eux, pour balancer la puissance de l’intérêt personnel et les passions individuelles ; pour leur rappeler, et le but de leur mission et le principe de leur autorité.

Là, plus qu’ailleurs, la liberté de la presse est le seul frein de l’ambition, le seul moyen de ramener le législateur à la règle unique de la législation. Si vous l’enchaînez, les représentants, déjà supérieurs à toute autorité, délivrés encore de la voix importune de ces censeurs, éternellement caressés par l’intérêt et par l’adulation, deviennent les propriétaires ou les usufruitiers paisibles de la fortune et des droits de la nation ; l’ombre même de la souveraineté disparaît, il ne reste que la plus cruelle, la plus indestructible de toutes les tyrannies ; c’est alors qu’il est au moins difficile de contester la vérité de l’anathème foudroyant de Jean-Jacques Rousseau contre le gouvernement représentatif absolu. »
Robespierre, Le Défenseur de la Constitution, n° 5, 17 juin 1792.

 

« C’est à la lueur des flammes de leurs châteaux incendiés qu’ils ont la grandeur d’âme de renoncer au privilège de tenir dans les fers les hommes qui ont rencontré leur liberté les armes à la main. […] Ces sacrifices sont pour la plupart illusoires. »
Jean-Paul Marat, « L’Ami du Peuple », 21 septembre 1789.

 

« La source de tous nos maux, c’est l’indépendance absolue où les représentants se sont mis eux-mêmes à l’égard de la nation sans l’avoir consultée. Ils ont reconnu la souveraineté de la nation, et ils l’ont anéantie. Ils n’étaient de leur aveu même que les mandataires du peuple, et ils se sont faits souverains, c’est-à-dire despotes, car le despotisme n’est autre chose que l’usurpation du pouvoir souverain.

Quels que soient les noms des fonctionnaires publics et les formes extérieures du gouvernement, dans tout État où le souverain ne conserve aucun moyen de réprimer l’abus que ses délégués font de sa puissance et d’arrêter leurs attentats contre la constitution de l’État, la nation est esclave, puisqu’elle est abandonnée absolument à la merci de ceux qui exercent l’autorité.

Et comme il est dans la nature des choses que les hommes préfèrent leur intérêt personnel à l’intérêt public lorsqu’ils peuvent le faire impunément, il s’ensuit que le peuple est opprimé toutes les fois que ses mandataires sont absolument indépendants de lui.

Si la nation n’a point encore recueilli les fruits de la révolution, si des intrigants ont remplacé d’autres intrigants, si une tyrannie légale semble avoir succédé à l’ancien despotisme, n’en cherchez point ailleurs la cause que dans le privilège que se sont arrogés les mandataires du peuple de se jouer impunément des droits de ceux qu’ils ont caressés bassement pendant les élections. »
Robespierre, 29 juillet 1792.

 

« Loin que le chef ait un intérêt naturel au bonheur des particuliers, il ne lui est pas rare de chercher le sien dans leur misère. La magistrature est-elle héréditaire, c’est souvent un enfant qui commande à des hommes : est-elle élective, mille inconvénients se font sentir dans les élections, et l’on perd dans l’un et l’autre cas tous les avantages de la paternité.  Si vous n’avez qu’un seul chef, vous êtes à la discrétion d’un maître qui n’a nulle raison de vous aimer; si vous en avez plusieurs, il faut supporter à la fois leur tyrannie et leurs divisions. En un mot, les abus sont inévitables et leurs suites funestes dans toute société, où l’intérêt public et les lois n’ont aucune force naturelle, et sont sans cesse attaqués par l’intérêt personnel et les passions du chef et des membres. […]

Je prie mes lecteurs de bien distinguer entre l’économie publique dont j’ai à parler, et que j’appelle gouvernement, de l’autorité suprême que j’appelle souveraineté; distinction qui consiste en ce que l’une a le droit législatif, et oblige en certains cas le corps même de la nation, tandis que l’autre n’a que la puissance exécutrice, et ne peut obliger que les particuliers. […] et en général ce serait une grande folie d’espérer que ceux qui dans le fait sont les maîtres préféreront un autre intérêt au leur. […]

Plus vous multipliez les lois, plus vous les rendez méprisables : et tous les surveillants que vous instituez ne sont que de nouveaux infracteurs destinés à partager avec les anciens, ou à faire leur pillage à part. […] Toute l’habileté de ces grands politiques est de fasciner tellement les yeux de ceux dont ils ont besoin, que chacun croie travailler pour son intérêt en travaillant pour le leur ; je dis le leur, si tant est qu’en effet le véritable intérêt des chefs soit d’anéantir les peuples pour les soumettre, et de ruiner leur propre bien pour s’en assurer la possession. […]

Les mœurs publiques suppléent au génie des chefs; et plus la vertu règne, moins les talents sont nécessaires. L’ambition même est mieux servie par le devoir que par l’usurpation : le peuple convaincu que ses chefs ne travaillent qu’à faire son bonheur, les dispense par sa déférence de travailler à affermir leur pouvoir ; et l’histoire nous montre en mille endroits que l’autorité qu’il accorde à ceux qu’il aime et dont il est aimé, est cent fois plus absolue que toute la tyrannie des usurpateurs. […] Ce n’est pas assez de dire aux citoyens, soyez bons; il faut leur apprendre à l’être ; et l’exemple même, qui est à cet égard la première leçon, n’est pas le seul moyen qu’il faille employer : l’amour de la patrie est le plus efficace ; car comme je l’ai déjà dit, tout homme est vertueux quand sa volonté particulière est conforme en tout à la volonté générale, et nous voulons volontiers ce que veulent les gens que nous aimons. »
Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l’économie politique (1755).

 

« Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement. »
Napoléon Bonaparte.

 

« Sitôt que le service public cesse d’être la principale affaire des citoyens, et qu’ils aiment mieux servir de leur bourse que de leur personne, l’État est déjà près de sa ruine. Faut-il marcher au combat ? ils payent des troupes et restent chez eux ; faut-il aller au conseil ? ils nomment des députés et restent chez eux. À force de paresse et d’argent, ils ont enfin des soldats pour asservir la patrie, et des représentants pour la vendre.

C’est le tracas du commerce et des arts, c’est l’avide intérêt du gain, c’est la mollesse et l’amour des commodités, qui changent les services personnels en argent. On cède une partie de son profit pour l’augmenter à son aise. Donnez de l’argent, et bientôt vous aurez des fers. Ce mot de finance est un mot d’esclave, il est inconnu dans la cité. Dans un pays vraiment libre, les citoyens font tout avec leurs bras, et rien avec de l’argent ; loin de payer pour s’exempter de leurs devoirs, ils payeraient pour les remplir eux-mêmes. Je suis bien loin des idées communes ; je crois les corvées moins contraires à la liberté que les taxes.

Mieux l’État est constitué, plus les affaires publiques l’emportent sur les privées, dans l’esprit des citoyens. Il y a même beaucoup moins d’affaires privées, parce que la somme du bonheur commun fournissant une portion plus considérable à celui de chaque individu, il lui en reste moins à chercher dans les soins particuliers. Dans une cité bien conduite, chacun vole aux assemblées ; sous un mauvais gouvernement, nul n’aime à faire un pas pour s’y rendre, parce que nul ne prend intérêt à ce qui s’y fait, qu’on prévoit que la volonté générale n’y dominera pas, et qu’enfin les soins domestiques absorbent tout. Les bonnes lois en font faire de meilleures, les mauvaises en amènent de pires. Sitôt que quelqu’un dit des affaires de l’État: Que m’importe? on doit compter que l’État est perdu.

L’attiédissement de l’amour de la patrie, l’activité de l’intérêt privé, l’immensité des États, les conquêtes, l’abus du gouvernement, ont fait imaginer la voie des députés ou représentants du peuple dans les assemblées de la nation. C’est ce qu’en certain pays on ose appeler le tiers état. Ainsi l’intérêt particulier de deux ordres est mis au premier et second rang ; l’intérêt public n’est qu’au troisième.

La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. Le peuple Anglais pense être libre, il se trompe fort; il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l’usage qu’il en fait mérite bien qu’il la perde. »
Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social (1762), Chapitre 3.15 : Des députés ou représentants (extrait).

 

3.    Projets ouvertement antidémocratiques des pères fondateurs du gouvernement représentatif

« Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. »
Abbé SIEYES, Discours du 7 septembre 1789.

 

« Si la foule gouvernée peut se croire l’égale du petit nombre qui gouverne, alors il n’y a plus de gouvernement. Le pouvoir doit être hors de portée de la compréhension de la foule des gouvernés. L’autorité doit être constamment gardée au-dessus du jugement critique à travers les instruments psychologiques de la religion, du patriotisme, de la tradition et du préjugé… Il ne faut pas cultiver la raison du peuple mais ses sentiments, il faut donc les diriger et former son cœur non son esprit. »
Joseph de Maistre (1753 – 1821) « Étude sur la souveraineté » (Œuvres complètes, Lyon, 1891-1892), cité Fabrice Arfi dans « Le sens des affaires » page 71.

 

« Le concours immédiat est celui qui caractérise la véritable démocratie. Le concours médiat désigne le gouvernement représentatif. La différence entre ces deux systèmes politiques est énorme. »
Sieyes, Dire sur la question du véto royal, 7 septembre 1789, p 14.

 

« Il est déjà bien suffisant que les gens sachent qu’il y a eu une élection. Les gens qui votent ne décident rien. Ce sont ceux qui comptent les votes qui décident de tout. »
Joseph Staline (1879-1953).

 

« Quelque heureux que puissent être les changements survenus dans l’État, ils sont tous pour le riche : le ciel fut toujours d’airain pour le pauvre, et le sera toujours… Qu’aurons-nous gagné à détruire l’aristocratie des nobles, si elle est remplacée par l’aristocratie des riches ? »
Jean-Paul Marat (1790), cité par Jean Massin, p 28.

 

« Un peuple sans religion sera bientôt un peuple de brigands. »
Voltaire.

 

« La religion est l’art d’enivrer les hommes pour détourner leur esprit des maux dont les accablent ceux qui gouvernent. À l’aide des puissances invisibles dont on les menace, on les force à souffrir en silence les misères qu’ils doivent aux puissances visibles. »
D’Holbach, « Le système de la nature », cité par Henri Guillemin (dans son livre Éclaircissements).

 

« C’est la philosophie d’un gueux qui voudrait que les riches fussent dépouillés par les pauvres. »
Voltaire, à propos du « Discours sur l’origine des inégalités parmi les hommes » de Jean-Jacques Rousseau, et cité par Henri Guillemin expliquant Rousseau (1/2, min. 24:25).

 

« Il est nécessaire qu’il y ait des gueux ignorants pour nourrir les gens de bien. »
Voltaire, cité par Henri Guillemin (min. 36:30).

 

« La croyance des peines et des récompenses après la mort est un frein dont le peuple a besoin »
Voltaire, cité par Henri Guillemin (dans son livre Éclaircissements).

 

« Je crois que nous ne nous entendons pas sur l’article du peuple, que vous croyez digne d’être instruit. J’entends par peuple la populace, qui n’a que ses bras pour vivre. Je doute que cet ordre de citoyens ait jamais le temps ni la capacité de s’instruire; ils mourraient de faim avant de devenir philosophes. Il me paraît essentiel qu’il y ait des gueux ignorants. Si vous faisiez valoir comme moi une terre, et si vous aviez des charrues, vous seriez bien de mon avis. Ce n’est pas le manœuvre qu’il faut instruire, c’est le bon bourgeois, c’est l’habitant des villes; […] Quand la populace se mêle de raisonner, tout est perdu. »
VOLTAIRE, Lettre à M. Damillaville (1er avril 1766), dans Œuvres de Voltaire, éd. Lefèvre, 1828, t. 69, p. 131

 

« Théoricien de la puissance étatique, Carré de Malberg a montré d’une façon définitive comment le phénomène du Pouvoir — qu’aujourd’hui la science politique s’efforce de cerner dans la diversité de ses manifestations brutes — trouve dans l’État son expression parfaite. L’État n’est pas seulement le lieu de la domination; il est aussi l’appareil qui permet de la contrôler car, par la constitution, il impose un statut aux gouvernants. Ce statut définit en même temps la finalité et les modalités de leur action, d’où la thèse soutenue par Carré de Malberg quant à l’auto-limitation de l’État. Encore faut-il cependant que la constitution soit l’œuvre du peuple et que les gouvernants ne soient pas libres d’en donner une interprétation favorable à leur volonté de puissance. C’est précisément la méconnaissance de ces conditions, volontairement entretenue depuis 1791 par le personnel politique français, qui a conduit au régime de la Illème République où LE PARLEMENT A SUBSTITUÉ SA PROPRE SOUVERAINETÉ À CELLE DE LA NATION.

[Le livre] « La loi, expression de la volonté générale » apporte la démonstration de cette ESCROQUERIE INTELLECTUELLE. Il en révèle l’origine (une définition falsifiée de la volonté générale), il en décrit l’instrument (une conception partiale de la représentation) ; il en expose les conséquences, (une théorie de la légalité qui a pour effet de subordonner toutes les autorités étatiques à la volonté arbitraire du Parlement). La démonstration met en cause la quasi-totalité de l’ordonnancement constitutionnel de notre pays et, de ce fait, l’œuvre que l’on va lire n’est pas simplement consacrée à un problème spécifique et limité; elle est un véritable Traité de droit public français. Un Traité qui, par la richesse de son information, la rigueur de sa construction et la perfection de son style, constitue une source irremplaçable de connaissance en même temps qu’une joie pour l’esprit. »
Georges Burdeau, Préface du grand livre « La loi, expression de la volonté générale », de Bertrand Carré de Malberg (1931).

 

« Pourtant, aujourd’hui comme hier, les libéraux victorieux gardaient une secrète méfiance envers le spectre de la souveraineté populaire qui s’agite sous la surface lisse du formalisme démocratique. « J’ai pour les institutions démocratiques un goût de tête, confiait Tocqueville, mais je suis aristocratique par l’instinct, c’est-à-dire que je méprise et crains la foule. J’aime à fond la liberté, le respect des droits, mais non la démocratie. » [New York Daily Tribune, 25 juin 1853]. La peur des masses et la passion de l’ordre, tel est bien le fond de l’idéologie libérale, pour qui le terme de démocratie n’est en somme que le faux-nez du despotisme marchand et de sa concurrence non faussée. »
Daniel Bensaïd dans « Le scandale permanent » in « Démocratie, dans quel état ? » (ouvrage collectif), La Fabrique, Paris, 2009.

 

« Nos contemporains sont incessamment travaillés par deux passions ennemies : ils sentent le besoin d’être conduits et l’envie de rester libres. Ne pouvant détruire ni l’un ni l’autre de ces instincts contraires, ils s’efforcent de les satisfaire à la fois tous les deux. Ils imaginent un pouvoir unique, tutélaire, tout-puissant, mais élu par les citoyens. Ils combinent la centralisation et la souveraineté du peuple. Cela leur donne quelque relâche. Ils se consolent d’être en tutelle, en songeant qu’ils ont eux-mêmes choisi leurs tuteurs. Chaque individu souffre qu’on l’attache, parce qu’il voit que ce n’est pas un homme ni une classe, mais le peuple lui-même, qui tient le bout de la chaîne. Dans ce système, les citoyens sortent un moment de la dépendance pour indiquer leur maître, et y rentrent. »
Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique II, Quatrième partie, chapitre VI.

 

« Le rôle du public ne consiste pas vraiment à exprimer ses opinions, mais à s’aligner ou non derrière une opinion. Cela posé, il faut cesser de dire qu’un gouvernement démocratique peut être l’expression directe de la volonté du peuple. Le peuple doit être mis à sa place, afin que les hommes responsables puissent vivre sans crainte d’être piétines ou encornés par le troupeau de bêtes sauvages. »
Walter Lippmann, « L’opinion publique » (1922)  et « Le public fantôme » (1925), 2 passages cités par Hervé Kempf, dans « L’oligarchie ça suffit, vive la démocratie  (2011), p 87.

 

« L’éducation de masse fut conçue pour transformer les fermiers indépendants en instruments de production dociles et passifs. C’était son premier objectif. Et ne pensez pas que les gens n’étaient pas au courant. Ils le savaient et l’ont combattu. Il y eut beaucoup de résistance à l’éducation de masse pour cette raison. C’était aussi compris par les élites. Emerson a dit une fois quelque chose sur la façon dont on les éduque pour les empêcher de nous sauter à la gorge. Si vous ne les éduquez pas, ce qu’on appelle l’« éducation », ils vont prendre le contrôle — « ils » étant ce qu’Alexander Hamilton appelait la « grande Bête », c’est-à-dire le peuple. La poussée anti-démocratique de l’opinion dans ce qui est appelé les sociétés démocratiques est tout bonnement féroce. »
Noam Chomsky.

 

« Il est fort bon de faire accroire aux hommes qu’ils ont une âme immortelle et qu’il y a un Dieu vengeur qui punira mes paysans s’ils me volent mon blé et mon vin ».
Voltaire, cité par Henri Guillemin (dans son livre Éclaircissements).

 

4.    Le mensonge comme arme centrale des politiciens de métier, « les pires gouverneront »

« Il faut mentir comme un diable, non pas timidement, non pas pour un temps, mais hardiment et toujours. Mentez, mes amis, mentez, je vous le rendrai un jour. »
Voltaire (la référence morale des élus et de leurs donneurs d’ordres), Lettre à Thiriot, 21 octobre 1736.

 

« Pour pouvoir devenir le maître, le politicien se fait passer pour le servant. »
Charles de Gaulle (1890-1970), Général et Président Français.

 

« Le politique s’efforce à dominer l’opinion… Aussi met-il tout son art à la séduire, dissimulant suivant l’heure, n’affirmant qu’opportunément… Enfin, par mille intrigues et serments, voici qu’il l’a conquise : elle lui donne le pouvoir. À présent, va-t-il agir sans feindre ? Mais non ! Il lui faut plaire encore, convaincre le prince ou le parlement, flatter les passions, tenir en haleine les intérêts. »
Charles de Gaulle

 

« Bonaparte a le goût des malhonnêtes gens, il aime à s’entourer de canailles, et il le dit ─ c’est pour ça, d’ailleurs, qu’il va chérir Talleyrand ─, il y a une phrase de lui extrêmement claire là-dessus : « il y a longtemps que j’ai constaté que les gens honnêtes ne sont bons à rien ». »
Henri Guillemin, conférence n°11/15 sur Napoléon, min. 21.

 

« Il y a ce qu’on dit et il y a ce qu’on fait. Il y a un vocabulaire à attraper, et il est facile avec quelques mots ─ liberté et indépendance nationale ─ de se faire écouter des imbéciles. »
Bonaparte, automne 1795, cité par Henri Guillemin (conférence n°3/15 sur Napoléon, « Un militaire abusif », min. 19:15).

 

« Les hommes sont comme les lapins : ils s’attrapent par les oreilles… »
Mot attribué à Mirabeau (qui en connaissait un rayon).

 

« La manipulation consciente et intelligente des opinions et des habitudes organisées des masses joue un rôle important dans les sociétés démocratiques. Ceux qui manipulent ce mécanisme social imperceptible fun gouvernement invisible qui dirige véritablement le pays. »
Edward Bernays, « Propaganda » (1928), p 31.

 

« Par le temps qui court, chacun a la prétention d’être démocrate sans même en exempter ceux qui, par intérêt ou par préjugé, sont les ennemis les plus implacables de toute démocratie. Le banquier qui s’est enrichi dans les sales tripotages de la bourse, et l’orateur subventionné qui monte à la tribune prétendument nationale pour y défendre les plus révoltants monopoles se disent démocrates ; le journal qui chaque jour se fait l’écho des déclamations aristocratiques et qui se tourne avec le plus de fureur contre la liberté et l’égalité se dit démocrate. »
Albert Laponneraye, Lettre aux Prolétaires (1833), cité par Pierre Rosanvallon dans son article de 1993 sur les origines du mot démocratie.

 

« C’est principalement, sinon exclusivement, par le don oratoire que les chefs ont réussi, à l’origine du mouvement ouvrier, à gagner leur suprématie sur les masses. Il n’est pas de foule qui soit capable de se soustraire au pouvoir esthétique et émotif de la parole. La beauté du discours suggestionne la masse, et la suggestion la livre sans résistance à l’influence de l’orateur. Or, ce qui caractérise essentiellement la démocratie, c’est précisément la facilité avec laquelle elle succombe à la magie du verbe. Dans le régime démocratique, les chefs nés sont orateurs et journalistes. […] Dans les États démocratiques règne la conviction que seul le don de la parole rend apte à diriger les affaires publiques. On peut en dire autant, et d’une façon encore plus absolue, des grands partis démocratiques. »
Robert Michels, « Les partis politiques. Essai sur les tendances oligarchiques des démocraties » (1911), p 49.

 

« Il est plus facile de dominer la masse qu’un petit auditoire. L’adhésion de celle-là est en effet tumultueuse, sommaire, inconditionnée. Une fois suggestionnée, elle n’admet pas volontiers les contradictions, surtout de la part d’individus isolés. Une grande multitude réunie dans un petit espace est incontestablement plus accessible à la panique aveugle ou à l’enthousiasme irréfléchi qu’une petite réunion dont les membres peuvent tranquillement discuter entre eux.

[…]

Actes et paroles sont moins pesés par la foule que par les individus ou les petits groupes dont elle se compose. C’est là un fait incontestable. Il est une des manifestations de la pathologie de la foule. La multitude annihile l’individu, et, avec lui, sa personnalité et son sentiment de responsabilité. »
Robert Michels, « Les partis politiques – Essai sur les tendances oligarchiques des démocraties » (1911).

 

« [Jacques Ellul] qui déjà dans la première moitié du siècle dernier enseignait que le fondement de la légitimation juridique du pouvoir politique (la volonté populaire exprimée par le vote) est une chimère objectivement irréalisable, un mythe ridicule mais bien utile pour gouverner, et bien connu comme tel dans les milieux politiques et sociologiques. La réalité des systèmes démocratiques n’est pas dans la volonté d’une base guidant les décisions du sommet, mais dans la volonté du sommet de produire du consensus, c’est-à-dire l’acquiescement de la base à ses décisions, et ceci notamment grâce à la manipulation de l’information (censures, distorsions). »
Jacques ELLUL (cité par Marco della Luna et Paolo Cioni  dans « Neuro-Esclaves »).

 

« Par le moyen de méthodes toujours plus efficaces de manipulation mentale, les démocraties changeront de nature. Les vieilles formes pittoresques — élections, parlements, hautes cours de justice — demeureront, mais la substance sous-jacente sera une nouvelle forme de totalitarisme « non violent ». Toutes les appellations traditionnelles, tous les slogans consacrés, resteront exactement ce qu’ils étaient aux bons vieux temps. La démocratie et la liberté seront les thèmes de toutes les émissions (…) et de tous les éditoriaux, mais (…) l’oligarchie au pouvoir et son élite hautement qualifiée de soldats, de policiers, de fabricants de pensée, de manipulateurs mentaux, mènera tout et tout le monde comme bon lui semblera. »
Aldous Huxley, « Retour au meilleur des monde » (1958).

 

« Bien sûr, le peuple ne veut pas la guerre. C’est naturel et on le comprend. Mais après tout, ce sont les dirigeants du pays qui décident des politiques. Qu’il s’agisse d’une démocratie, d’une dictature fasciste, d’un parlement ou d’une dictature communiste, il sera toujours facile d’amener le peuple à suivre. Qu’il ait ou non droit de parole, le peuple peut toujours être amené à penser comme ses dirigeants. C’est facile. Il suffit de lui dire qu’il est attaqué, de dénoncer le manque de patriotisme des pacifistes et d’assurer qu’ils mettent le pays en danger. Les techniques restent les mêmes, quel que soit le pays. »
Herman Goering (durant son procès à Nuremberg).

 

« Doutez de tout ce qu’une personne de pouvoir peut vous dire. En public, les institutions se présentent systématiquement sous leur meilleur jour. Comptables de leurs actes et de leur réputation, les personnes qui les gèrent ont toujours tendance à mentir un peu, à arrondir les angles, à cacher les problèmes, voire à nier leur existence. Ce qu’elles disent peut être vrai, mais l’organisation sociale leur donne toutes les raisons de mentir. Un participant de la société correctement socialisé peut les croire ; un sociologue correctement socialisé doit en revanche soupçonner le pire, et le traquer. »
Howard S. Becker, Les ficelles du métier, 1998.

 

« Les gouvernements protègent et récompensent les hommes à proportion de la part qu’ils prennent à l’organisation du mensonge. »
Léon Tolstoï.

 

« Désormais, nous dit-on, l’individu est roi et le roi est sujet. Tout devrait donc être pour le mieux dans le meilleur des mondes. C’est, du moins, ce que cherchent à nous faire croire tous ces professionnels de la politique qui occupent le devant de la scène à nos dépens. Car, hélas, le présent est toujours à l’image du passé : le privilège du pouvoir n’est pas de répondre aux questions ─ de voter ─ mais de les poser ─ d’organiser les élections. »
Upinsky, « Comment vous aurez tous la tête coupée (ou la parole). Le calcul et la mort sont les deux pôles de la politique » (1991), p 25.

 

« Pour dire un mensonge, on peut aller vite. Pour dire la vérité, il faut réfléchir. Mensonge et vérité ne sont pas les deux faces d’une même pièce : il est plus facile de dire un mensonge qu’une vérité ; le mensonge s’accommode mieux de la vitesse, de la non réflexion, du n’importequoitisme. La vérité, c’est un processus long, qui demande du temps. »
Viktor Dedaj.

 

« Les hommes ont deux ressorts : la crainte et l’intérêt. Il faut leur faire peur et leur montrer un avantage. »
Bonaparte, cité par Henri Guillemin, conférence n°11/15 sur Napoléon.

 

« Il faut parler paix et agir guerre. »
Bonaparte, cité par Henri Guillemin.

 

« Il faut toujours mettre autour des actions une confiture de paroles. »
Napoléon Bonaparte.

 

« Bien analysée, la liberté politique est une fable convenue, imaginée par les gouvernants pour endormir les gouvernés. »
Napoléon Bonaparte.

 

5.    Pertinence de l’opinion (et nécessaire participation) des simples citoyens

 

Liberté d’expression et respect mutuel de rigueur, prônés partout dans l’Inde du 3e siècle avant JC : l’édit d’Erragudi :

« La croissance des éléments du Dharma [comportement correct] est possible de bien des façons. C’est la réserve à l’égard de la parole qui en est la racine, afin de ne pas encenser sa propre secte et de ne pas dénigrer les autres sectes dans des circonstances inopportunes ; et même dans des circonstances appropriées, cette parole doit garder sa modération. Au contraire, les autres sectes devraient être dûment honorées de toutes façons et en toutes occasions […]

Si quelqu’un agit différemment, non seulement il fait injure aux siens, mais il porte aussi atteinte aux autres. En vérité, si quelqu’un exalte sa secte et dénigre les autres dans l’intention de glorifier la sienne, uniquement pour l’attachement qu’il lui porte, il ne fait que blesser gravement les siens en agissant de la sorte. »
Édit d’Erragudi, cité par Amartya Sen, « La démocratie des autres », page 29.

 

« La manière la plus prompte de faire ouvrir les yeux à un peuple est de mettre individuellement chacun à même de juger par lui-même et en détail de l’objet qu’il n’avait jusque-là apprécié qu’en gros. »
Machiavel, « Discorsi » I, 47.

 

« La liberté de tout dire n’a d’ennemis que ceux qui veulent se réserver la liberté de tout faire. Quand il est permis de tout dire, la vérité parle d’elle-même et son triomphe est assuré. »
Jean-Paul Marat « Les Chaînes de l’esclavage »

 

 

Machiavel. Discours sur la Première Décade de Tite-Live (1531) Livre 1,
Chapitre 58 : La foule est plus sage et plus constante qu’un prince« Tite-Live et tous les autres historiens affirment qu’il n’est rien de plus changeant et de plus inconstant que la foule. Il arrive souvent, en effet, lorsqu’on raconte les actions des hommes, que l’on voie la foule condamner quelqu’un à mort, et puis le pleurer et le regretter amèrement. […]Voulant défendre une cause contre laquelle, comme je l’ai dit, tous les historiens se sont déclarés, je crains de m’engager dans un domaine si ardu et difficile qu’il me faudra l’abandonner honteusement ou le parcourir difficilement. Mais, quoi qu’il en soit, je ne pense ni ne penserai jamais que ce soit un tort que de défendre une opinion par le raisonnement, sans vouloir recourir ni à la force ni à l’autorité.Je dis donc que ce défaut dont les écrivains accusent la foule, on peut en accuser tous les hommes personnellement, et notamment les princes. Car tout individu qui n’est pas soumis aux lois peut commettre les mêmes erreurs qu’une foule sans contraintes. On peut aisément constater ce fait, parce qu’il y a et qu’il y a eu beaucoup de princes, et qu’il y en a eu peu qui furent bons et sages : je parle des princes qui ont pu rompre le frein qui pouvait les retenir. Parmi ceux-ci on ne peut compter les rois d’Égypte, à l’époque très ancienne où ce pays était gouverné par des lois ; ni les rois de France de notre temps, dont le pouvoir est plus réglé par les lois que dans tout autre royaume de notre temps. Les rois qui vivent sous de tels édits ne sont pas à compter au nombre des individus dont il faut considérer la nature pour voir si elle est semblable à celle de la foule. Car on doit les comparer avec une foule réglée par les lois, comme ils le sont eux-mêmes. On trouvera alors en cette foule la même vertu que nous constatons chez les princes ; et l’on ne verra pas qu’elle domine avec orgueil, ni qu’elle serve avec bassesse. […]Aussi ne faut-il pas accuser davantage la nature de la foule que celle des princes, car ils se trompent tous, quand ils peuvent sans crainte se tromper. Outre ceux que j’ai donnés, il y a de très nombreux exemples parmi les empereurs romains et parmi d’autres tyrans et d’autres princes : on trouve chez eux plus d’inconstance et de variations que l’on n’en a jamais trouvées chez aucune foule.Je conclus donc contre l’opinion générale, qui prétend que les peuples, quand ils ont le pouvoir, sont changeants, inconstants et ingrats. Et j’affirme que ces défauts ne sont pas différents chez les peuples et chez les princes. Qui accuse les princes et les peuples conjointement peut dire la vérité ; mais, s’il en excepte les princes, il se trompe. Car un peuple qui gouverne et est bien réglementé est aussi constant, sage et reconnaissant, et même davantage, qu’un prince estimé pour sa sagesse. Et, d’autre part, un prince affranchi des lois est plus ingrat, changeant et dépourvu de sagesse qu’un peuple.La différence de leurs conduites ne naît pas de la diversité de leur nature, parce qu’elle est identique chez tous — et, s’il y a une supériorité, c’est celle du peuple ; mais du plus ou moins de respect qu’ils ont pour les lois, sous lesquelles ils vivent l’un et l’autre. […]

Quant à la sagesse et à la constance, je dis qu’un peuple est plus sage, plus constant et plus avisé qu’un prince. Ce n’est pas sans raison que l’on compare la parole d’un peuple à celle de Dieu. Car on voit que l’opinion générale réussit merveilleusement dans ses pronostics ; de sorte qu’elle semble prévoir par une vertu occulte le bien et le mal qui l’attendent. Quant à son jugement, il arrive rarement, lorsqu’un peuple entend deux orateurs opposés et de force égale, qu’il ne choisisse pas le meilleur avis et qu’il ne soit pas capable de discerner la vérité qu’on lui dit. Si, dans les entreprises risquées ou qui lui semblent profitables, il se trompe, un prince se trompe aussi très souvent dans ses passions, qui sont beaucoup plus nombreuses que celles du peuple. On voit aussi que dans le choix des magistrats il fait un bien meilleur choix que les princes, et on ne persuadera jamais un peuple qu’il est bon d’élever à de hautes dignités un homme de mauvaise réputation et de moeurs corrompues : chose dont on persuade aisément un prince, et de mille façons. On voit un peuple avoir une chose en horreur et conserver plusieurs siècles cette opinion ; ce que l’on ne voit pas chez un prince. […]

On voit en outre que les cités où le peuple gouverne font en très peu de temps des progrès inouïs : beaucoup plus grands que les cités qui ont toujours vécu sous un prince. C’est ce que fit Rome après l’expulsion des rois et Athènes après qu’elle se fut délivrée de Pisistrate. Ceci ne peut provenir que du fait que le gouvernement des peuples est meilleur que celui des princes.

Je ne veux pas que l’on objecte à mon opinion tout ce que notre historien a dit dans le texte cité ci-dessus et dans d’autres. Car si l’on examine tous les désordres des peuples, tous les désordres des princes, toutes les gloires des peuples et toutes celles des princes, on voit que le peuple est largement supérieur en vertu et en gloire. Si les princes sont supérieurs aux peuples dans l’élaboration des lois, dans la création des régimes politiques, dans l’établissement de statuts et de nouvelles institutions, les peuples sont tellement supérieurs dans le maintien des choses établies qu’ils ajoutent assurément à la gloire de ceux qui les établissent.

En somme et pour conclure, je dirai que les régimes princiers et républicains qui ont duré longtemps ont eu besoin les uns et les autres d’être régis par des lois. Car un prince qui peut faire ce qu’il veut est fou ; un peuple qui peut faire ce qu’il veut n’est pas sage.

Si l’on parle donc d’un prince contraint par les lois et d’un peuple lié par elles, on trouve plus de vertu dans le peuple que chez le prince. Si l’on parle d’un prince et d’un peuple sans lois, on trouve moins d’erreurs dans le peuple que chez le prince : *étant moindres, elles trouveront de plus grands remèdes. En effet, un homme de bien peut parler à un peuple agité et vivant dans la licence et il peut aisément le ramener sur le bon chemin. Il n’est personne qui puisse parler à un mauvais prince et il n’y a pas d’autre remède que l’épée. D’où l’on peut conjecturer la gravité de la maladie dont ils souffrent l’un et l’autre. Si les paroles suffisent pour guérir la maladie du peuple et s’il faut une épée pour celle du prince, chacun peut penser que, là où il faut plus de soin, il y a de plus grandes fautes. Quand un peuple est sans lois, on ne craint pas ses folies et l’on n’a pas peur des maux qu’il peut présentement commettre, mais de ceux qui peuvent apparaître, car un tyran peut naître au milieu d’une telle confusion. Avec les mauvais princes, c’est le contraire qui arrive : on craint les maux présents et on espère dans le futur, car on s*e persuade que son mauvais comportement peut faire naître la liberté. Vous voyez donc la différence qu’il y a entre l’un et l’autre : elle est entre les choses présentes et celles à venir. Les cruautés de la foule visent ceux dont elle craint qu’ils ne s’emparent du bien public ; celles d’un prince visent ceux dont il craint qu’ils ne s’emparent de ses biens.

L’opinion défavorable au peuple vient de ce que tout le monde en dit du mal sans crainte et librement, même lorsqu’il gouverne ; on critique toujours les princes avec mille craintes et soupçons. »

Machiavel, « Discours sur la Première Décade de Tite-Live » (1531), Livre 1, Chapitre LVIII : « La foule est plus sage et plus constante qu’un prince ». Édition Robert Laffont, collection Bouquins, traduction Christian Bec (1996), pages 284 à 288.

 

 

« Ce qui est extraordinaire quand on s’intéresse aux Conférences de Citoyens [tirées au sort et chargées de donner un avis sur l’enjeu politique et social d’un sujet scientifique], c’est de voir à quel point les individus peuvent être modifiés au cours de la procédure. Vous prenez une boulangère, un instituteur, bon des gens ont leur métier et qui a priori sont innocents, naïfs par rapport au problème. Ce n’est pas tellement qu’ils deviennent compétents, ça c’est évident. C’est surtout qu’ils deviennent une autre qualité d’humain. C’est-à-dire qu’ils développent des idées et des points de vue, qu’ils vont défendre leurs avis, qui ne sont pas du tout là pour défendre leur famille, même pas leurs enfants, mais la descendance de tout le monde : les gens du Sud … on voit une espèce d’altruisme qui transparaît, qu’on ne voit pas d’habitude.

Et moi, ce que j’ai constaté en regardant ça, c’est à quel point il y a un gâchis de l’humanité. C’est-à-dire qu’on maintient les gens dans un état d’abêtissement, de suivisme, de conditionnement. Et, je dois dire j’y croyais pas avant de voir ça. Je pensais que c’était triste mais que l’humanité elle n’était pas vraiment belle à voir. Mais elle n’est pas belle à voir parce qu’on la met dans cet état-là. Mais je suis maintenant convaincu qu’il y a chez la plupart des individus, il y a des ressorts, il y a quelque chose qu’on n’exploite pas, qu’on n’utilise pas, qu’on ne met pas en valeur. Mais les humains valent beaucoup mieux que ce qu’on en fabrique. »

Jacques Testart, « À voix nue » (France Culture), 8 juin 2012.

 

« L’œuvre du législateur n’est point complète quand il a seulement rendu le peuple tranquille. Lors même que ce peuple est content, il reste encore beaucoup à faire. Il faut que les institutions achèvent l’éducation morale des citoyens. En respectant leurs droits individuels, en ménageant leur indépendance, en ne troublant point leurs occupations, elles doivent pourtant consacrer leur influence sur la chose publique, les appeler à concourir, par leurs déterminations et par leurs suffrages, à l’exercice du pouvoir, leur garantir un droit de contrôle et de surveillance par la manifestation de leurs opinions, et les formant de la sorte par la pratique à ces fonctions élevées, leur donner à la fois et le désir et la faculté de s’en acquitter. »
Benjamin Constant, « De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes » (1819).

 

« La régie est l’administration d’un bon père de famille, qui lève lui-même, avec économie et avec ordre, ses revenus. Par la régie, le prince est le maître de presser ou de retarder la levée des tributs, ou suivant ses besoins, ou suivant ceux de ses peuples. Par la régie, il épargne à l’État les profits immenses des fermiers, qui l’appauvrissent d’une infinité de manières. Par la régie, il épargne au peuple le spectacle des fortunes subites qui l’affligent. Par la régie, l’argent levé passe par peu de mains ; il va directement au prince, et par conséquent revient plus promptement au peuple. Par la régie, le prince épargne au peuple une infinité de mauvaises lois qu’exige toujours de lui l’avarice importune des fermiers, qui montrent un avantage présent dans des règlements funestes pour l’avenir. Comme celui qui a l’argent est toujours le maître de l’autre, le traitant se rend despotique sur le prince même : il n’est pas législateur, mais il le force à donner des lois. »
Montesquieu, L’esprit des lois, Livre XIII : des rapports que la levée des tributs et la grandeur des revenus publics ont avec la liberté, Chapitre XIX : Qu’est-ce qui est plus convenable au prince et au peuple, de la ferme ou de la régie des tributs ?

 

6.    Références antiques

« Il y a avantage pour une démocratie, au sens où on entend de nos jours la démocratie par excellence (je veux dire celle où le peuple est souverain même des lois) à faire, pour que l'(instance) délibérative (fonctionne) mieux, ce qu’on fait pour les tribunaux dans les oligarchies (on inflige une amende pour faire siéger ceux qu’on veut voir siéger, tandis que les régimes populaires donnent un salaire aux gens modestes (pour qu’ils siègent) ; et aussi à faire de même en ce qui concerne les assemblées. La délibération sera, en effet, meilleure si tous délibèrent en commun, le peuple avec les notables, ceux-ci avec la masse. »
Aristote, Les Politiques IV, 14, 1298-b.

 

« Or il semble que la raison rende clair le fait suivant : que ceux qui sont souverains soient peu nombreux ou nombreux est un attribut accidentel dans le premier cas des oligarchies, dans le second des démocraties, parce que partout les gens aisés sont en petit nombre et les gens modestes en grand nombre. Les différences ne viennent donc pas des causes invoquées ; mais ce par quoi diffèrent l’une de l’autre la démocratie et l’oligarchie, c’est la pauvreté et la richesse, et, nécessairement, là où ceux qui gouvernent le font par la richesse, qu’ils soient minoritaires ou majoritaires, on aura une oligarchie, et là où ce sont les gens modestes, une démocratie. »
Aristote, Les Politiques III, 8, 1279 –b.

 

« Les élections sont aristocratiques et non démocratiques : elles introduisent un élément de choix délibéré, de sélection des meilleurs citoyens, les aristoi, au lieu du gouvernement par le peuple tout entier. »
Aristote.

 

« Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par choix est de celle de l’aristocratie. Le sort est une façon d’élire qui n’afflige personne ; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie.

Mais, comme il est défectueux par lui-même, c’est à le régler et à le corriger que les grands législateurs se sont surpassés. Solon établit à Athènes que l’on nommerait par choix à tous les emplois militaires, et que les sénateurs et les juges seraient élus par le sort. Il voulut que l’on donnât par choix les magistratures civiles qui exigeaient une grande dépense, et que les autres fussent données par le sort.

Mais, pour corriger le sort, il régla qu’on ne pourrait élire que dans le nombre de ceux qui se présenteraient; que celui qui aurait été élu serait examiné par des juges, et que chacun pourrait l’accuser d’en être indigne : cela tenait en même temps du sort et du choix. Quand on avait fini le temps de sa magistrature, il fallait essuyer un autre jugement sur la manière dont on s’était comporté. Les gens sans capacité devaient avoir bien de la répugnance à donner leur nom pour être tirés au sort. »
Montesquieu, « L’esprit des lois », Livre II, Chapitre 2.

 

« Allons-nous oublier […] que l’on tire meilleur parti d’une ignorance associée à une sage pondération que d’une habileté jointe à un caractère capricieux, et qu’en général les cités sont mieux gouvernées par les gens ordinaires que par les hommes d’esprit plus subtil ? Ces derniers veulent toujours paraître plus intelligents que les lois […]. Les gens ordinaires au contraire […] ne prétendent pas avoir plus de discernement que les lois. Moins habiles à critiquer l’argumentation d’un orateur éloquent, ils se laissent guider, quand ils jugent des affaires, par le sens commun et non par l’esprit de compétition. C’est ainsi que leur politique a généralement des effets heureux ».
Thucydide, La Guerre du Péloponnèse, II, 37, in Œuvres complètes, Gallimard, « La Pléiade », Paris, 1964, cité par Yves Sintomer dans « Le pouvoir au peuple. Jurys citoyens, tirage au sort et démocratie participative », p 47.

 

« Mais les constitutions changent même sans sédition, du seul fait d’intrigues, comme à Héraia où on remplaça les élections par le tirage au sort parce que c’étaient des intrigants qui se faisaient élire, ou du fait de la négligence quand on permet aux ennemis de la constitution de parvenir aux magistratures les plus importantes […] »
Aristote, Les politiques V, 3, 1303a (GF Flammarion, p. 351).

 

« Ce sont les Grecs qui ont inventé les élections. C’est un fait historiquement attesté. Ils ont peut-être eu tort, mais ils ont inventé les élections ! Qui élisait-on à Athènes ? On n’élisait pas les magistrats. Les magistrats étaient désignés par tirage au sort ou par rotation. Pour Aristote, souvenez-vous, un citoyen est celui qui est capable de gouverner et d’être gouverné. Tout le monde est capable de gouverner, donc on tire au sort. Pourquoi ? Parce que la politique n’est pas une affaire de spécialistes. Il n’y a pas de science de la politique. Il y a une opinion, la doxa des Grecs, il n’y a pas d’épistémè [Ensemble des connaissances réglées propres à un groupe social, à une époque]. Je vous fais remarquer d’ailleurs que l’idée qu’il n’y a pas de spécialistes de la politique et que les opinions se valent est la seule justification raisonnable du principe majoritaire. »
Cornélius Castoriadis, Post scriptum sur l’insignifiance.

 

« Les puissants n’ont pas d’intérêt plus vital que d’empêcher cette cristallisation des foules soumises, ou du moins, car ils ne peuvent pas toujours l’empêcher, de la rendre le plus rare possible. Qu’une même émotion agite en même temps un grand nombre de malheureux, ce qui arrive très souvent par le cours naturel des choses ; mais d’ordinaire cette émotion, à peine éveillée, est réprimée par le sentiment d’une impuissance irrémédiable. Entretenir ce sentiment d’impuissance, c’est le premier article d’une politique habile de la part des maîtres. »
Simone Weil (Méditation sur l’obéissance et la liberté, hiver 1937-1938)

 

« Un État composé de gens trop nombreux », a écrit Aristote dans un passage célèbre (Politique, 1326b3-7), «ne sera pas un véritable État, pour la simple raison qu’il peut difficilement avoir une véritable constitution. Qui peut être général d’une masse si grande ? »
Moses I. Finley, « Démocratie antique et démocratie moderne » (1972), p 63.

 

 

« Périclès, dans un discours célébrant les soldats tombés à la guerre, prononça, dit-on, ces paroles : « Quand un homme sans fortune peut rendre quelque service à l’État, l’obscurité de sa condition ne constitue pas pour lui un obstacle » (Thucydide, 2.37.1). Une large participation publique aux affaires de l’État incluant « ceux qui ont connu l’échec ou qui se trouvent privés de contacts sociaux, sans sécurité économique, peu instruits » ne conduisait pas à des « mouvements extrémistes ».

Il est évident que peu de gens exerçaient réellement leur droit de parole à l’Assemblée ; celle-ci ne tolérait pas les sots, elle reconnaissait par son comportement l’existence d’une compétence politique tout aussi bien que technique et, à toutes les époques, elle garda le regard fixé sur les quelques hommes capables de tracer les lignes politiques entre lesquelles elle devait choisir.

Cependant, cette pratique différait fondamentalement de la formulation que Schumpeter a donnée de la position élitiste : « La méthode démocratique est le système institutionnel aboutissant à des décisions politiques, dans lequel des individus acquièrent le pouvoir de décider, à l’issue d’une lutte concurrentielle portant sur les votes du peuple. » Schumpeter entendait l’expression « pouvoir de décider » en un sens tout à fait littéral : « Ce sont les dirigeants des partis politiques qui décident, et non le peuple. »

Mais pas à Athènes. Même Périclès n’eut pas un tel pouvoir. Tout le temps où son influence fut à son apogée, il pouvait espérer une approbation continue de sa politique, exprimée par le vote du peuple à l’Assemblée, mais ses propositions étaient soumises à l’Assemblée, semaine après semaine, les idées opposées demeuraient sous les yeux des membres de l’Assemblée et celle-ci pouvait toujours ─ et elle le fit à l’occasion ─ l’abandonner, lui et sa politique. La décision appartenait aux membres de l’Assemblée, elle n’appartenait ni à Périclès ni à un autre dirigeant. S’ils reconnaissaient la nécessité d’une direction, ils n’abandonnaient pas pour autant leur pouvoir de décision. Et Périclès le savait bien. Ce n’est pas par pure politesse tactique qu’il utilisa les mots suivants, tels qu’on nous les rapporte, en 431 av. J.-C, lorsqu’il proposa le rejet d’un ultimatum Spartiate, et par conséquent le vote de la guerre : « Je vois qu’en cette occasion je dois vous donner exactement le même avis que je vous ai donné dans le passé ; et je demande à ceux d’entre vous qui sont persuadés, de donner leur appui à ces résolutions que nous sommes en train de prendre tous ensemble » (Thucydide, 1.140.1).

Pour parler en termes plus conformes à l’usage en matière constitutionnelle, le peuple possédait non seulement l’éligibilité nécessaire pour occuper les charges et le droit d’élire des magistrats, mais aussi le droit de décider en tous les domaines de la politique de l’État et le droit de juger, constitué en tribunal, de toutes les causes importantes, civiles et criminelles, publiques et privées. La concentration de l’autorité dans l’Assemblée, la fragmentation et le caractère rotatif des postes administratifs, le choix par tirage au sort, l’absence de bureaucratie rétribuée, les jurys populaires, tout cela contribuait à empêcher la création d’un appareil de parti et, par voie de conséquence, d’une élite politique institutionnalisée. La direction des affaires était directe et personnelle, et il n’y avait pas place pour de médiocres fantoches, manipulés derrière la scène par les dirigeants « réels ». Les hommes tels que Périclès constituaient, c’est certain, une élite politique, mais cette élite ne se perpétuait pas d’elle-même ; l’on en faisait partie en raison de prestations importantes, fournies principalement à l’Assemblée, l’accès en était ouvert, et pour continuer à en faire partie, il fallait continuer à fournir des prestations publiques.

Quelques-uns des dispositifs institutionnels que les Athéniens inventèrent avec tant d’imagination perdent leur étrangeté apparente à la lumière de cette réalité politique. L’ostracisme est le plus connu : un homme dont l’influence était jugée dangereusement excessive pouvait être exilé pour dix ans, sans perdre toutefois, et ceci est important, ses biens ou son statut de citoyen. Les racines historiques de l’ostracisme reposent sur la tyrannie et la crainte qu’inspirait son éventuel retour, mais la survivance de cette pratique est due à l’insécurité quasi intolérable des dirigeants politiques que la logique du système amenait à tenter de se protéger en éloignant physiquement de la scène politique les principaux représentants de la politique opposée.

En l’absence d’élections périodiques départageant les partis, y avait-il une autre solution ? Et il est révélateur qu’à la fin du Ve siècle av. J.-C, lorsque l’ostracisme dégénéra en institution non fonctionnelle, ce dispositif tomba doucement en désuétude.

Un autre dispositif, encore plus curieux, est le dispositif connu sous le nom de graphé para-nomon, par lequel un homme pouvait être accusé et jugé pour avoir fait une « proposition illégale » à l’Assemblée. Il est impossible de faire entrer cette procédure dans une de nos catégories constitutionnelles. La souveraineté de l’Assemblée était sans limites : durant un bref laps de temps, à la fin de la guerre du Péloponnèse, l’Assemblée fut même amenée par des manœuvres à voter l’abolition de la démocratie. Cependant quiconque exerçait son droit fondamental d’iségoria courait le risque d’une condamnation  sévère,  pour une proposition qu’il avait eu le droit de faire, même si cette proposition avait été adoptée par l’Assemblée.

Nous ne pouvons donner à l’introduction de la graphé paranomon une date plus précise que le cours du Ve siècle av. J.-C, aussi ne connaissons-nous pas les événements qui furent à l’origine de ce dispositif. Sa fonction est cependant assez claire, une fonction double, modérer l’iségoria par la discipline, et donner au peuple, au démos, la possibilité de reconsidérer une décision prise par lui-même. Une graphé paranomon aboutissant à une condamnation avait pour effet d’annuler un vote positif de l’Assemblée, grâce au verdict, non pas d’une élite restreinte telle que la Cour suprême des États-Unis, mais du démos, par l’intermédiaire d’un jury populaire nombreux, choisi par tirage au sort.

Notre système protège la liberté des représentants grâce aux privilèges parlementaires, or ces mêmes privilèges, de façon paradoxale, protègent aussi l’irresponsabilité des représentants. Le paradoxe athénien se situait dans une voie tout à fait opposée, il protégeait à la fois la liberté de l’Assemblée en son ensemble, et celle de ses membres pris individuellement en leur refusant l’immunité. »
Moses I. Finley, « Démocratie antique et démocratie moderne » (1972), p 70.

 

« Le raisonnement rend donc évident, semble-t-il, que la souveraineté d’une minorité ou d’une majorité n’est qu’un accident, propre soit aux oligarchies soit aux démocraties, dû au fait que partout les riches sont en minorité et les pauvres en majorité. Aussi… la différence réelle qui sépare entre elles démocratie et oligarchie, c’est la pauvreté et la richesse ; et nécessairement, un régime où les dirigeants, qu’ils soient minoritaires ou majoritaires, exercent le pouvoir grâce à leur richesse est une oligarchie, et celui où les pauvres gouvernent, une démocratie »
Aristote, Politique, III, 1279b34-1280a4 (trad. Aubonnet), cité par Moses I. Finley, « Démocratie antique et démocratie moderne » (1972), p 58.

 

« Notre Constitution est appelée démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d’une minorité, mais du peuple tout entier. »
Citation attribuée par Thucydide à Périclès.

 

« Athéniens (Européens), n’attribuez pas aux dieux les maux qui vous accablent ; c’est l’œuvre de votre corruption : vous-mêmes avez mis la puissance dans la main de ceux qui vous oppriment. Vos oppresseurs se sont avancés avec habileté comme des renards, et vous, vous n’êtes que des imprudents et des lâches : vous vous laissez séduire par la vaine éloquence et par les grâces du langage. Jamais la raison ne vous guide dans les choses sérieuses. »
Solon d’Athènes

 

« Otanès, d’abord, demanda qu’on remit au peuple perse le soin de diriger ses propres affaires (ès méson katathénai ta pragmata). « À mon avis », déclara-t-il, « le pouvoir ne doit plus appartenir à un seul homme parmi nous : ce régime n’est ni plaisant ni bon. […] Comment la monarchie serait-elle un gouvernement équilibré, quand elle permet à un homme d’agir à sa guise, sans avoir de comptes à rendre ? Donnez ce pouvoir à l’homme le plus vertueux qui soit, vous le verrez bientôt changer d’attitude. Sa fortune nouvelle engendre en lui un orgueil sans mesure, et l’envie est innée dans l’homme : avec ces deux vices il n’y a plus en lui que perversité ; il commet follement des crimes sans nombre, saoul tantôt d’orgueil, tantôt d’envie. Un tyran, cependant, devrait ignorer l’envie, lui qui a tout, mais il est dans sa nature de prouver le contraire à ses concitoyens. Il éprouve une haine jalouse à voir vivre jour après jour les gens de bien ; seuls les pires coquins lui plaisent, il excelle à accueillir la calomnie. Suprême inconséquence : gardez quelque mesure dans vos louanges, il s’indigne de n’être pas flatté bassement ; flattez-le bassement, il s’en indigne encore comme d’une flagornerie. Mais le pire, je vais vous le dire : il renverse les coutumes ancestrales, il outrage les femmes, il fait mourir n’importe qui sans jugement.

Au contraire, le régime populaire (archon plèthos) porte le plus beau nom qui soit : égalité (isonomia) ; en second lieu, il ne commet aucun des excès dont un monarque se rend coupable : le sort distribue les charges, le magistrat rend compte de ses actes, toute décision y est portée devant le peuple (bouleumata panta es to koinon anaphérein). Donc voici mon opinion : renonçons à la monarchie et mettons le peuple au pouvoir, car seule doit compter la majorité. »

« Compagnons de révolte, il est clair qu’un seul d’entre nous va devoir régner […]. Pour moi, je ne prendrai point part à cette compétition : je ne veux ni commander ni obéir ; mais si je renonce au pouvoir, c’est à la condition que je n’aurai pas à obéir à l’un de vous, ni moi, ni aucun de mes descendants à l’avenir. » »
Otanès, sous la plume d’Hérodote, L’Enquête (≈ -445).

 

VERGOGNE = importance que l’on donne à l’opinion des autres

«Qu’on mette à mort, comme un fléau de la cité, l’homme qui se montre incapable de prendre part à la Vergogne et à la Justice.» Zeus, via PLATON (Protagoras, 322b‐323a).

èLa vergogne pousse à la vertu. (Et inversement.)

 

« Le pire des maux est que le pouvoir soit occupé par ceux qui l’ont voulu. »
Platon, cité par Jacques Rancière.

7.    Contre les inégalités

« Voulez-vous donc donner à l’État de la consistance, rapprochez les degrés extrêmes autant qu’il est possible ; ne souffrez ni des gens opulents ni des gueux. Ces deux états, naturellement inséparables, sont également funestes au bien commun ; de l’un sortent les fauteurs de la tyrannie, et de l’autre les tyrans : c’est toujours entre eux que se fait le trafic de la liberté publique : l’un l’achète, et l’autre la vend. »
Rousseau, Le contrat social (chapitre XI des divers systèmes de législation), 1762.

 

« Chez les nations commerçantes, les capitalistes et les rentiers faisant presque tous cause commune avec les traitants, les financiers et les agioteurs ; les grandes villes ne renferment que deux classes de citoyens, dont l’une végète dans la misère, et dont l’autre regorge de superfluités : celle-ci possède tous les moyens d’oppression ; celle-là manque de tous les moyens de défense. Ainsi, dans les républiques, l’extrême inégalité des fortunes met le peuple entier sous le joug d’une poignée d’individus. »
Jean-Paul Marat, « Les chaînes de l’esclavage », 1792.

8.    Arguments contre le faux suffrage universel (élire des maîtres au lieu de voter les lois)

« L’électeur est celui qui jouit du privilège sacré de voter pour l’homme choisi par un autre. »
Ambrose Bierce.

 

« Le peuple qui se soumet aux lois doit en être l’auteur. Il n’appartient qu’à ceux qui s’associent de fixer les règles de la société. »
Jean-Jacques Rousseau, « Du contrat social ou Principes du droit politique » (1762)

 

« Dès que la société est divisée en hommes qui ordonnent et en hommes qui exécutent, toute la vie sociale est commandée par la lutte pour le pouvoir. »
Simone Weil, « Réflexions sur les causes de la liberté et de l’oppression sociale » (1934).

 

Représenter signifie faire accepter comme étant la volonté de la masse ce qui n’est que volonté individuelle.

Il est possible de représenter, dans certains cas isolés, lorsqu’il s’agit par exemple de questions ayant des contours nets et simples et lorsque, par surcroît, la délégation est de brève durée.

Mais une représentation permanente équivaudra toujours à une hégémonie des représentants sur les représentés. »
Robert Michels, « Les partis politiques. Essai sur les tendances oligarchiques des démocraties » (1911), p 21.

 

« Peut-on parler de suffrage universel sans rire ? Tous sont obligés de reconnaître que c’est une mauvaise arme […] Votre vote, c’est la prière aux dieux sourds de toutes les mythologies, quelque chose comme le mugissement d’un bœuf flairant l’abattoir. »
Louise Michel, « Prise de possession » (1890).

 

« Aujourd’hui, le candidat s’incline devant vous, et peut-être trop bas ; demain, il se redressera et peut-être trop haut. Il mendiait les votes, il vous donnera des ordres. (…) Le fougueux démocrate n’apprend-il pas à courber l’échine quand le banquier daigne l’inviter à son bureau, quand les valets des rois lui font l’honneur de l’entretenir dans les antichambres ? L’atmosphère de ces corps législatifs est malsaine à respirer ; vous envoyez vos mandataires dans un milieu de corruption ; ne vous étonnez pas s’ils en sortent corrompus… Au lieu de confier vos intérêts à d’autres, défendez-les vous-mêmes ; agissez ! »
Élisée Reclus, 26 septembre 1885

 

 

« Les qualités nécessaires pour accéder au pouvoir n’ont rien à voir avec les qualités nécessaires pour exercer le pouvoir. »
Léon Blum.

 

« Quand j’ai voté, mon égalité tombe dans la boîte avec mon bulletin ; ils disparaissent ensemble. »
Louis Veuillot.

 

« Beaucoup de formes de gouvernement ont été testées, et seront testées dans ce monde de péché et de malheur. Personne ne prétend que la démocratie est parfaite ou omnisciente. En effet, on a pu dire qu’elle était la pire forme de gouvernement à l’exception de toutes celles qui ont été essayées au fil du temps; mais il existe le sentiment, largement partagé dans notre pays, que le peuple doit être souverain, souverain de façon continue, et que l’opinion publique, exprimée par tous les moyens constitutionnels, devrait façonner, guider et contrôler les actions de ministres qui en sont les serviteurs et non les maîtres.

[…]

Un groupe d’hommes qui a le contrôle de la machine et une majorité parlementaire a sans aucun doute le pouvoir de proposer ce qu’il veut sans le moindre égard pour le fait que le peuple l’apprécie ou non, ou la moindre référence à sa présence dans son programme de campagne.

[…]

Le parti adverse doit-il vraiment être autorisé à faire adopter des lois affectant le caractère même de ce pays dans les dernières années de ce Parlement sans aucun appel au droit de vote du peuple, qui l’a placé là où il est ? Non, Monsieur, la démocratie dit: « Non, mille fois non. Vous n’avez pas le droit de faire passer, dans la dernière phase d’une législature, des lois qui ne sont pas acceptées ni désirées par la majorité populaire. […] »
W Churchill, discours du 11 novembre 1947.

 

« Dès qu’une fois un peuple a confié à quelques-uns de ses membres le dangereux dépôt de l’autorité publique et qu’il leur a remis le soin de faire observer les lois, toujours enchaîné par elles, il voit tôt ou tard sa liberté, ses biens, sa vie à la merci des chefs qu’il s’est choisi pour le défendre. »
Jean-Paul Marat, « Les chaînes de l’esclavage » (1774).

 

« Dès que la société est divisée en hommes qui ordonnent et en hommes qui exécutent, toute la vie sociale est commandée par la lutte pour le pouvoir. »
Simone Weil, « Réflexions sur les causes de la liberté et de l’oppression sociale » (1934).

 

« C’est un blasphème politique d’oser avancer que la nation, de qui émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation ; ce qui la mettrait elle-même dans la dépendance, ou plutôt sous le joug de ses propres mandataires. »
Jean-Paul Marat, 1791.

 

« Sur le continent d’Europe, le totalitarisme est le péché originel des partis. »
Simone Weil, « Note sur la suppression générale des partis politiques » 1940, « Écrits de Londres », p. 126 et s.

 

« Le parlement sous l’influence de la cour, ne s’occupera jamais du bonheur public. Ne concevez-vous pas que des intrigants qui ne doivent leur nomination qu’à l’or qu’ils ont semé, non contents de négliger vos intérêts, se font un devoir de vous traiter en vils mercenaires ? Cherchant à raccrocher ce qu’ils ont dépensé pour vous corrompre, ils ne feront usage des pouvoirs que vous leur avez remis, que pour s’enrichir à vos dépens, que pour trafiquer impunément de vos droits. »
Jean-Paul Marat, Les chaînes de l’esclavage (1792).

« Si les bourgeois ont pris les armes en 89, c’est avant tout par effroi des pauvres. La bourgeoisie s’est servie des pauvres dont elle avait besoin pour intimider la Cour et pour établir sa propre oligarchie. Et les nouveaux maîtres, la Législative, sont des faiseurs d’affaires pour qui la liberté c’est le privilège de s’enrichir sans obstacle. »
Jean-Paul Marat, « L’ami du peuple », 20 nov. 1791, cité par Henri Guillemin dans « Les deux révolutions. », p. 110.

 

« Les grands hommes appellent honte le fait de perdre et non celui de tromper pour gagner. »
Machiavel Nicolas (1469-1527)

 

« Bien avant que les électeurs allemands ne portent Hitler au pouvoir, quand Bonaparte (Napoléon III) eut assassiné la république, il proclama le suffrage universel. Quand le comte de Bismarck eut assuré la victoire des hobereaux prussiens, il proclama le suffrage universel. Dans les deux cas, la proclamation, l’octroi du suffrage universel scella le triomphe du despotisme. Cela seul devrait ouvrir les yeux aux amoureux du suffrage universel. »
Wilhelm Liebknecht

 

 

Clarens, Vaud, 26 septembre 1885.

 

« Compagnons,

Vous demandez à un homme de bonne volonté, qui n’est ni votant ni candidat, de vous exposer quelles sont ses idées sur l’exercice du droit de suffrage.

Le délai que vous m’accordez est bien court, mais ayant, au sujet du vote électoral, des convictions bien nettes, ce que j’ai à vous dire peut se formuler en quelques mots.

Voter, c’est abdiquer ; nommer un ou plusieurs maîtres pour une période courte ou longue, c’est renoncer à sa propre souveraineté. Qu’il devienne monarque absolu, prince constitutionnel ou simplement mandataire muni d’une petite part de royauté, le candidat que vous portez au trône ou au fauteuil sera votre supérieur. Vous nommez des hommes qui sont au-dessus des lois, puisqu’ils se chargent de les rédiger et que leur mission est de vous faire obéir.

Voter, c’est être dupe ; c’est croire que des hommes comme vous acquerront soudain, au tintement d’une sonnette, la vertu de tout savoir et de tout comprendre. Vos mandataires ayant à légiférer sur toutes choses, des allumettes aux vaisseaux de guerre, de l’échenillage des arbres à l’extermination des peuplades rouges ou noires, il vous semble que leur intelligence grandisse en raison même de l’immensité de la tâche. L’histoire vous enseigne que le contraire a lieu. Le pouvoir a toujours affolé, le parlotage a toujours abêti. Dans les assemblées souveraines, la médiocrité prévaut fatalement.

Voter c’est évoquer la trahison. Sans doute, les votants croient à l’honnêteté de ceux auxquels ils accordent leurs suffrages  — et peut-être ont-il raison le premier jour, quand les candidats sont encore dans la ferveur du premier amour. Mais chaque jour a son lendemain. Dès que le milieu change, l’homme change avec lui. Aujourd’hui, le candidat s’incline devant vous, et peut-être trop bas ; demain, il se redressera et peut-être trop haut. Il mendiait les votes, il vous donnera des ordres. L’ouvrier, devenu contremaître, peut-il rester ce qu’il était avant d’avoir obtenu la faveur du patron ? Le fougueux démocrate n’apprend-il pas à courber l’échine quand le banquier daigne l’inviter à son bureau, quand les valets des rois lui font l’honneur de l’entretenir dans les antichambres ? L’atmosphère de ces corps législatifs est malsain à respirer, vous envoyez vos mandataires dans un milieu de corruption ; ne vous étonnez pas s’ils en sortent corrompus.

N’abdiquez donc pas, ne remettez donc pas vos destinées à des hommes forcément incapables et à des traîtres futurs. Ne votez pas ! Au lieu de confier vos intérêts à d’autres, défendez-les vous-mêmes ; au lieu de prendre des avocats pour proposer un mode d’action futur,  agissez ! Les occasions ne manquent pas aux hommes de bon vouloir. Rejeter sur les autres la responsabilité de sa conduite, c’est manquer de vaillance.

Je vous salue de tout cœur, compagnons. »

Élisée Reclus, Lettre adressée à Jean Grave, insérée dans Le Révolté du 11 octobre 1885 Reclus, Élisée (1830-1905), Correspondance, Paris : Schleicher Frères : A. Costes, 1911-1925

 

« Les partis sont un merveilleux mécanisme, par la vertu duquel, dans toute l’étendue d’un pays, pas un esprit ne donne son attention à l’effort de discerner, dans les affaires publiques, le bien, la justice, la vérité. »
Simone Weil, « Note sur la suppression générale des partis politiques » 1940.

 

 

La grève des électeurs

« Une chose m’étonne prodigieusement — j’oserai dire qu’elle me stupéfie — c’est qu’à l’heure scientifique où j’écris, après les innombrables expériences, après les scandales journaliers, il puisse exister encore dans notre chère France (comme ils disent à la Commission du budget) un électeur, un seul électeur, cet animal irrationnel, inorganique, hallucinant, qui consente à se déranger de ses affaires, de ses rêves ou de ses plaisirs, pour voter en faveur de quelqu’un ou de quelque chose. Quand on réfléchit un seul instant, ce surprenant phénomène n’est-il pas fait pour dérouter les philosophies les plus subtiles et confondre la raison ? Où est-il le Balzac qui nous donnera la physiologie de l’électeur moderne ? et le Charcot qui nous expliquera l’anatomie et les mentalités de cet incurable dément ? Nous l’attendons.

Je comprends qu’un escroc trouve toujours des actionnaires, la Censure des défenseurs, l’Opéra-Comique des dilettanti, le Constitutionnel des abonnés, M. Carnot des peintres qui célèbrent sa triomphale et rigide entrée dans une cité languedocienne ; je comprends M. Chantavoine s’obstinant à chercher des rimes ; je comprends tout. Mais qu’un député, ou un sénateur, ou un président de République, ou n’importe lequel parmi tous les étranges farceurs qui réclament une fonction élective, quelle qu’elle soit, trouve un électeur, c’est-à-dire l’être irrêvé, le martyr improbable, qui vous nourrit de son pain, vous vêt de sa laine, vous engraisse de sa chair, vous enrichit de son argent, avec la seule perspective de recevoir, en échange de ces prodigalités, des coups de trique sur la nuque, des coups de pied au derrière, quand ce n’est pas des coups de fusil dans la poitrine, en vérité, cela dépasse les notions déjà pas mal pessimistes que je m’étais faites jusqu’ici de la sottise humaine, en général, et de la sottise française en particulier, notre chère et immortelle sottise, ô chauvin !

Il est bien entendu que je parle ici de l’électeur averti, convaincu, de l’électeur théoricien, de celui qui s’imagine, le pauvre diable, faire acte de citoyen libre, étaler sa souveraineté, exprimer ses opinions, imposer — ô folie admirable et déconcertante — des programmes politiques et des revendications sociales ; et non point de l’électeur « qui la connaît » et qui s’en moque, de celui qui ne voit dans « les résultats de sa toute-puissance » qu’une rigolade à la charcuterie monarchiste, ou une ribote au vin républicain. Sa souveraineté à celui-là, c’est de se pocharder aux frais du suffrage universel. Il est dans le vrai, car cela seul lui importe, et il n’a cure du reste. Il sait ce qu’il fait. Mais les autres ?

Ah ! oui, les autres ! Les sérieux, les austères, les peuple souverain, ceux-là qui sentent une ivresse les gagner lorsqu’ils se regardent et se disent : « Je suis électeur ! Rien ne se fait que par moi. Je suis la base de la société moderne. Par ma volonté, Floque fait des lois auxquelles sont astreints trente-six millions d’hommes, et Baudry d’Asson aussi, et Pierre Alype également. » Comment y en a-t-il encore de cet acabit ? Comment, si entêtés, si orgueilleux, si paradoxaux qu’ils soient, n’ont-ils pas été, depuis longtemps, découragés et honteux de leur œuvre ? Comment peut-il arriver qu’il se rencontre quelque part, même dans le fond des landes perdues de la Bretagne, même dans les inaccessibles cavernes des Cévennes et des Pyrénées, un bonhomme assez stupide, assez déraisonnable, assez aveugle à ce qui se voit, assez sourd à ce qui se dit, pour voter bleu, blanc ou rouge, sans que rien l’y oblige, sans qu’on le paye ou sans qu’on le soûle ?

À quel sentiment baroque, à quelle mystérieuse suggestion peut bien obéir ce bipède pensant, doué d’une volonté, à ce qu’on prétend, et qui s’en va, fier de son droit, assuré qu’il accomplit un devoir, déposer dans une boîte électorale quelconque un quelconque bulletin, peu importe le nom qu’il ait écrit dessus ?… Qu’est-ce qu’il doit bien se dire, en dedans de soi, qui justifie ou seulement qui explique cet acte extravagant ?

Qu’est-ce qu’il espère ? Car enfin, pour consentir à se donner des maîtres avides qui le grugent et qui l’assomment, il faut qu’il se dise et qu’il espère quelque chose d’extraordinaire que nous ne soupçonnons pas. Il faut que, par de puissantes déviations cérébrales, les idées de député correspondent en lui à des idées de science, de justice, de dévouement, de travail et de probité ; il faut que dans les noms seuls de Barbe et de Baihaut, non moins que dans ceux de Rouvier et de Wilson, il découvre une magie spéciale et qu’il voie, au travers d’un mirage, fleurir et s’épanouir dans Vergoin et dans Hubbard, des promesses de bonheur futur et de soulagement immédiat. Et c’est cela qui est véritablement effrayant. Rien ne lui sert de leçon, ni les comédies les plus burlesques, ni les plus sinistres tragédies.

Voilà pourtant de longs siècles que le monde dure, que les sociétés se déroulent et se succèdent, pareilles les unes aux autres, qu’un fait unique domine toutes les histoires : la protection aux grands, l’écrasement aux petits. Il ne peut arriver à comprendre qu’il n’a qu’une raison d’être historique, c’est de payer pour un tas de choses dont il ne jouira jamais, et de mourir pour des combinaisons politiques qui ne le regardent point.

Que lui importe que ce soit Pierre ou Jean qui lui demande son argent et qui lui prenne la vie, puisqu’il est obligé de se dépouiller de l’un, et de donner l’autre ? Eh bien ! non. Entre ses voleurs et ses bourreaux, il a des préférences, et il vote pour les plus rapaces et les plus féroces. Il a voté hier, il votera demain, il votera toujours. Les moutons vont à l’abattoir. Ils ne se disent rien, eux, et ils n’espèrent rien. Mais du moins ils ne votent pas pour le boucher qui les tuera, et pour le bourgeois qui les mangera. Plus bête que les bêtes, plus moutonnier que les moutons, l’électeur nomme son boucher et choisit son bourgeois. Il a fait des Révolutions pour conquérir ce droit.

Ô bon électeur, inexprimable imbécile, pauvre hère, si, au lieu de te laisser prendre aux rengaines absurdes que te débitent chaque matin, pour un sou, les journaux grands ou petits, bleus ou noirs, blancs ou rouges, et qui sont payés pour avoir ta peau ; si, au lieu de croire aux chimériques flatteries dont on caresse ta vanité, dont on entoure ta lamentable souveraineté en guenilles, si, au lieu de t’arrêter, éternel badaud, devant les lourdes duperies des programmes ; si tu lisais parfois, au coin du feu, Schopenhauer et Max Nordau, deux philosophes qui en savent long sur tes maîtres et sur toi, peut-être apprendrais-tu des choses étonnantes et utiles. Peut-être aussi, après les avoir lus, serais-tu moins empressé à revêtir ton air grave et ta belle redingote, à courir ensuite vers les urnes homicides où, quelque nom que tu mettes, tu mets d’avance le nom de ton plus mortel ennemi. Ils te diraient, en connaisseurs d’humanité, que la politique est un abominable mensonge, que tout y est à l’envers du bon sens, de la justice et du droit, et que tu n’as rien à y voir, toi dont le compte est réglé au grand livre des destinées humaines.

Rêve après cela, si tu veux, des paradis de lumières et de parfums, des fraternités impossibles, des bonheurs irréels. C’est bon de rêver, et cela calme la souffrance. Mais ne mêle jamais l’homme à ton rêve, car là où est l’homme, là est la douleur, la haine et le meurtre. Surtout, souviens-toi que l’homme qui sollicite tes suffrages est, de ce fait, un malhonnête homme, parce qu’en échange de la situation et de la fortune où tu le pousses, il te promet un tas de choses merveilleuses qu’il ne te donnera pas et qu’il n’est pas d’ailleurs, en son pouvoir de te donner. L’homme que tu élèves ne représente ni ta misère, ni tes aspirations, ni rien de toi ; il ne représente que ses propres passions et ses propres intérêts, lesquels sont contraires aux tiens. Pour te réconforter et ranimer des espérances qui seraient vite déçues, ne va pas t’imaginer que le spectacle navrant auquel tu assistes aujourd’hui est particulier à une époque ou à un régime, et que cela passera. Toutes les époques se valent, et aussi tous les régimes, c’est-à-dire qu’ils ne valent rien. Donc, rentre chez toi, bonhomme, et fais la grève du suffrage universel. Tu n’as rien à y perdre, je t’en réponds ; et cela pourra t’amuser quelque temps. Sur le seuil de ta porte, fermée aux quémandeurs d’aumônes politiques, tu regarderas défiler la bagarre, en fumant silencieusement ta pipe.

Et s’il existe, en un endroit ignoré, un honnête homme capable de te gouverner et de t’aimer, ne le regrette pas. Il serait trop jaloux de sa dignité pour se mêler à la lutte fangeuse des partis, trop fier pour tenir de toi un mandat que tu n’accordes jamais qu’à l’audace cynique, à l’insulte et au mensonge.

Je te l’ai dit, bonhomme, rentre chez toi et fais la grève. »

Octave Mirbeau, Le Figaro, 28 novembre 1888.

 

« Paris ! Le Paris qui vote, la cohue, le peuple souverain tous les quatre ans… Le peuple suffisamment nigaud pour croire que la souveraineté consiste à se nommer des maîtres. Comme parqués devant les mairies, c’était des troupeaux d’électeurs, des hébétés, des fétichistes qui tenaient le petit bulletin par lequel ils disent : J’abdique. […] Additionnez les bulletins blancs et comptez les bulletins nuls, ajoutez-y les abstentions, voix et silences qui normalement se réunissent pour signifier ou le dégoût ou le mépris. Un peu de statistique s’il vous plaît, et vous constaterez facilement que, dans toutes les circonscriptions, le monsieur proclamé frauduleusement député n’a pas le quart des suffrages. De là, pour les besoins de la cause, cette locution imbécile : Majorité relative — autant vaudrait dire que, la nuit, il fait jour relativement. Aussi bien l’incohérent, le brutal Suffrage Universel qui ne repose que sur le nombre — et n’a pas même pour lui le nombre — périra dans le ridicule. »
Zo d’Axa, LES FEUILLES, IL EST ÉLU (1900).

 

 

 

« Toute société qui conserve l’idée de gouvernement, qui comporte une législation et consacre le droit de commander pour les uns, l’obligation de se soumettre pour les autres, suppose nécessairement l’esprit religieux.

 

La devise de Blanqui Ni Dieu ni Maître ne peut être scindée ; elle est à accepter toute entière ou à rejeter en bloc.

 

Qu’il soit patron, député, conseiller municipal ou autre chose de ce genre, le Maître ne peut tenir son autorité que d’un principe supérieur et celui-ci : gouvernement, patrie, propriété, suffrage universel, délégation, n’est qu’un dogme nouveau, une nouvelle religion… »

Sébastien Faure (1858-1942)

 

 

« Rousseau partait de deux évidences. L’une, que la raison discerne et choisit la justice et l’utilité innocente, et que tout crime a pour mobile la passion. L’autre, que la raison est identique chez tous les hommes, au lieu que les passions, le plus souvent, diffèrent. Par suite si, sur un problème général, chacun réfléchit tout seul et exprime une opinion, et si ensuite les opinions sont comparées entre elles, probablement elles coïncideront par la partie juste et raisonnable de chacune et différeront par les injustices et les erreurs.

C’est uniquement en vertu d’un raisonnement de ce genre qu’on admet que le consensus universel indique la vérité.

La vérité est une. La justice est une. Les erreurs, les injustices sont indéfiniment variables. Ainsi les hommes convergent dans le juste et le vrai, au lieu que le mensonge et le crime les font indéfiniment diverger. L’union étant une force matérielle, on peut espérer trouver là une ressource pour rendre ici-bas la vérité et la justice matériellement plus fortes que le crime et l’erreur.

Il y faut un mécanisme convenable. Si la démocratie constitue un tel mécanisme, elle est bonne. Autrement non.

Un vouloir injuste commun à toute la nation n’était aucunement supérieur aux yeux de Rousseau — et il était dans le vrai — au vouloir injuste d’un homme.

Rousseau pensait seulement que le plus souvent un vouloir commun à tout un peuple est en fait conforme à la justice, par la neutralisation mutuelle et la compensation des passions particulières. C’était là pour lui l’unique motif de préférer le vouloir du peuple à un vouloir particulier.

C’est ainsi qu’une certaine masse d’eau, quoique composée de particules qui se meuvent et se heurtent sans cesse, est dans un équilibre et un repos parfaits. Elle renvoie aux objets leurs images avec une vérité irréprochable. Elle indique parfaitement le plan horizontal. Elle dit sans erreur la densité des objets qu’on y plonge.

Si des individus passionnés, enclins par la passion au crime et au mensonge, se composent de la même manière en un peuple véridique et juste, alors il est bon que le peuple soit souverain. Une constitution démocratique est bonne si d’abord elle accomplit dans le peuple cet état d’équilibre, et si ensuite seulement elle fait en sorte que les vouloirs du peuple soient exécutés.

Le véritable esprit de 1789 consiste à penser, non pas qu’une chose est juste parce que le peuple la veut, mais qu’à certaines con ditions le vouloir du peuple a plus de chances qu’aucun autre vouloir d’être conforme à la justice.

Il y a plusieurs conditions indispensables pour pouvoir appliquer la notion de volonté générale. Deux doivent particulièrement retenir l’attention.

L’une est qu’au moment où le peuple prend conscience d’un de ses vouloirs et l’exprime, il n’y ait aucune espèce de passion collective.

Il est tout à fait évident que le raisonnement de Rousseau tombe dès qu’il y a passion collective. Rousseau le savait bien. La passion collective est une impulsion de crime et de mensonge infiniment plus puissante qu’aucune passion individuelle. Les impulsions mauvaises, en ce cas, loin de se neutraliser, se portent mutuellement à la millième puissance. La pression est presque irrésistible, sinon pour les saints authentiques.

Une eau mise en mouvement par un courant violent, impétueux, ne reflète plus les objets, n’a plus une surface horizontale, n’indique plus les densités.

Et il importe très peu qu’elle soit mue par un seul courant ou par cinq ou six courants qui se heurtent et font des remous. Elle est également troublée dans les deux cas.

Si une seule passion collective saisit tout un pays, le pays entier est unanime dans le crime. Si deux ou quatre ou cinq ou dix passions collectives le partagent, il est divisé en plusieurs bandes de criminels. Les passions divergentes ne se neutralisent pas, comme c’est le cas pour une poussière de passions individuelles fondues dans une masse ; le nombre est bien trop petit, la force de chacune est bien trop grande, pour qu’il puisse y avoir neutralisation. La lutte les exaspère. Elles se heurtent avec un bruit vraiment infernal, et qui rend impossible d’entendre même une seconde la voix de la justice et de la vérité, toujours presque imperceptible.

Quand il y a passion collective dans un pays, il y a probabilité pour que n’importe quelle volonté particulière soit plus proche de la justice et de la raison que la volonté générale, ou plutôt que ce qui en constitue la caricature.

La seconde condition est que le peuple ait à exprimer son vouloir à l’égard des problèmes de la vie publique, et non pas à faire seulement un choix de personnes. Encore moins un choix de collectivités irresponsables. Car la volonté générale est sans aucune relation avec un tel choix.

S’il y a eu en 1789 une certaine expression de la volonté générale, bien qu’on eût adopté le système représentatif faute de savoir en imaginer un autre, c’est qu’il y avait eu bien autre chose que des élections. Tout ce qu’il y avait de vivant à travers tout le pays — et le pays débordait alors de vie — avait cherché à exprimer une pensée par l’organe des cahiers de revendications. Les représentants s’étaient en grande partie fait connaître au cours de cette coopération dans la pensée; ils en gardaient l’a chaleur; ils sentaient le pays attentif à leurs paroles, jaloux de surveiller si elles traduisaient exactement ses aspirations. Pendant quelque temps — peu de temps — ils furent vraiment de simples organes d’expression pour la pensée publique.

Pareille chose ne se produisit jamais plus.

Le seul énoncé de ces deux conditions montre que nous n’avons jamais rien connu qui ressemble même de loin à une démocratie. Dans ce que nous nommons de ce nom, jamais le peuple n’a l’occasion ni le moyen d’exprimer un avis sur aucun problème de la vie publique; et tout ce qui échappe aux intérêts particuliers est livré aux passions collectives, lesquelles sont systématiquement, officiellement encouragées. »
Simone Weil, « Note sur la suppression générale des partis politiques » 1940.

 

« Le parti se trouve en fait, par l’effet de l’absence de pensée, dans un état continuel d’impuissance qu’il attribue toujours à l’insuffisance du pouvoir dont il dispose. Serait-il maître absolu du pays, les nécessités internationales imposent des limites étroites.

Ainsi la tendance essentielle des partis est totalitaire, non seulement relativement à une nation, mais relativement au globe terrestre. C’est précisément parce que la conception du bien public propre à tel ou tel parti est une fiction, une chose vide, sans réalité, qu’elle impose la recherche de la puissance totale. »
Simone Weil, « Note sur la suppression générale des partis politiques » 1940.

 

 

« L’élection n’est pas le meilleur moyen de désignation des magistrats dans les autres cas (qui n’exigent pas des compétences particulières) pour des raisons que S. Khilnani résume excellemment : c’est qu’elle crée une division du travail politique.

La politique à affaire avec le pouvoir, et la division du travail en politique ne signifie et ne peut signifier rien d’autre que la division entre gouvernants et gouvernés, dominants et dominés.

Une démocratie acceptera évidemment la division des tâches politiques, non pas une division du travail politique, à savoir la division fixe et stable de la société politique entre dirigeants et exécutants, l’existence d’une catégorie d’individus, dont le rôle, le métier, l’intérêt, est de diriger les autres. »
C. Castoriadis, Fait et à faire, Les carrefours du labyrinthe 5, p 66.

 

 

« Par ce triple caractère, tout parti est totalitaire en germe et en aspiration. S’il ne l’est pas en fait, c’est seulement parce que ceux qui l’entourent ne le sont pas moins que lui. »
Simone Weil, « Note sur la suppression générale des partis politiques » 1940.

 

 

« Dans les États qui juxtaposent à la puissance législative des Chambres la possibilité de demandes populaires de référendums, c’est le peuple qui monte au rang suprême par l’acquisition du pouvoir de prononcer le rejet ou l’adoption définitive des décisions parlementaires.

Du coup le Parlement se trouve ramené au rang de simple autorité : il ne représente plus la volonté générale que pour chercher et proposer l’expression qu’il convient de donner à celle-ci ; il ne remplit ainsi qu’office de fonctionnaire.

Le véritable souverain c’est alors le peuple. »
Carré de Malberg, dans un article de 1931 « Référendum Initiative populaire », cité Dans « La démocratie locale et le référendum » de Marion Paoletti, chez l’Harmattan page 89.

 

9.    Arguments pour le tirage au sort

« Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par choix est de celle de l’aristocratie. »
Montesquieu.

 

« Démocratie : forme de gouvernement où les charges se donnent au sort. »
Pierre Richelet, Dictionnaire (1680).

 

« Tous les conformismes, au sens large, sont par nature plus inconscients. De ce point de vue, le tirage au sort assure la diversité des choix et, plus encore que la neutralité, il s’agit là d’une forme générale d’impartialité et d’une source de richesse dans l’expression des personnalités et l’épanouissement des comportements. Au contraire, les règles de cooptation très élaborées et très codifiées poussent en général à uniformiser les choix. »
Gil Delannoi, « Le retour du tirage au sort en politique » (2010).

 

« La neutralisation des procédures que permet le tirage au sort a souvent pour but de supprimer la compétition, d’éviter le conflit d’intérêts. Le tirage au sort étant un mécanisme instantané, il supprime les diverses manœuvres qui précèdent habituellement la plupart des autres formes de désignation : déclarations, communications, jeux d’influence et tout autre stratégie ouverte ou cachée. La notion de transparence (ou d’opacité) n’a plus de sens quand on recourt au tirage. Le recours au tirage au sort annihile les ambitions extraordinaires et impose le sens ordinaire des responsabilités. Les effets qui sont recherchés sont, en fait, des non effets. Tout ce qui relève de l’intrigue et de la compétition est supprimé par le tirage dès lors qu’il est programmé. »
Gil Delannoi, « Le retour du tirage au sort en politique », décembre 2012.

 

« Car enfin le trait le plus visible dans l’homme juste est de ne point vouloir du tout gouverner les autres et de gouverner seulement lui-même. Cela décide tout. Autant dire que les pires gouverneront. »
Alain, 10 décembre 1935

 

« Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par choix est de celle de l’aristocratie. Le sort est une façon d’élire qui n’afflige personne ; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie. Mais, comme il est défectueux par lui-même, c’est à le régler et à le corriger que les grands législateurs se sont surpassés. Solon établit à Athènes que l’on nommerait par choix à tous les emplois militaires, et que les sénateurs et les juges seraient élus par le sort. Il voulut que l’on donnât par choix les magistratures civiles qui exigeaient une grande dépense, et que les autres fussent données par le sort. Mais, pour corriger le sort, il régla qu’on ne pourrait élire que dans le nombre de ceux qui se présenteraient; que celui qui aurait été élu serait examiné par des juges, et que chacun pourrait l’accuser d’en être indigne : cela tenait en même temps du sort et du choix. Quand on avait fini le temps de sa magistrature, il fallait essuyer un autre jugement sur la manière dont on s’était comporté. Les gens sans capacité devaient avoir bien de la répugnance à donner leur nom pour être tirés au sort. »
Montesquieu, « L’esprit des lois », Livre II, Chapitre 2.

 

« Il est difficile de concevoir comment des hommes qui ont entièrement renoncé à l’habitude de se diriger eux même pourraient réussir à bien choisir ceux qui doivent les conduire ; et l’on ne fera point croire qu’un gouvernement libéral, énergique et sage puisse jamais sortir des suffrages d’un peuple de serviteurs. »
Tocqueville

 

« J’entends par JURY un certain nombre de citoyens PRIS AU HASARD et revêtus momentanément du droit de juger.  …) L’institution du jury peut être aristocratique ou démocratique, suivant la classe dans laquelle on prend les jurés; mais elle conserve toujours un caractère républicain, en ce qu’elle place la direction réelle de la société dans les mains des gouvernés ou d’une portion d’entre eux, et non dans celle des gouvernants. (…) le jury est avant tout une institution politique ; on doit le considérer comme un mode de la souveraineté du peuple ; il faut le rejeter entièrement quand on repousse la souveraineté du peuple, ou le mettre en rapport avec les autres lois qui établissent cette souveraineté. Le jury forme la partie de la nation chargée d’assurer l’exécution des lois, comme les Chambres sont la partie de la nation chargée de faire les lois ; et pour que la société soit gouvernée d’une manière fixe et uniforme, il est nécessaire que la liste des jurés s’étende ou se resserre avec celle des électeurs. C’est ce point de vue qui, suivant moi, doit toujours attirer l’attention principale du législateur(*). Le reste est pour ainsi dire accessoire. (…) De quelque manière qu’on applique le jury, il ne peut manquer d’exercer une grande influence sur le caractère national ; mais cette influence s’accroît infiniment à mesure qu’on l’introduit plus avant dans les matières civiles.

Le jury, et surtout le jury civil, sert à donner à l’esprit de tous les citoyens une partie des habitudes de l’esprit du juge ; et ces habitudes sont précisément celles qui préparent le mieux le peuple à être libre. Il répand dans toutes les classes le respect pour la chose jugée et l’idée du droit. Ôtez ces deux choses, et l’amour de l’indépendance ne sera plus qu’une passion destructive. Il enseigne aux hommes la pratique de l’équité. Chacun, en jugeant son voisin, pense qu’il pourra être jugé à son tour. Cela est vrai surtout du jury en matière civile: il n’est presque personne qui craigne d’être un jour l’objet d’une poursuite criminelle; mais tout le monde peut avoir un procès. Le jury apprend à chaque homme à ne pas reculer devant la responsabilité de ses propres actes ; disposition virile, sans laquelle il n’y a pas de vertu politique. Il revêt chaque citoyen d’une sorte de magistrature ; il fait sentir à tous qu’ils ont des devoirs à remplir envers la société, et qu’ils entrent dans son gouvernement.

En forçant les hommes à s’occuper d’autre chose que de leurs propres affaires, il combat l’égoïsme individuel, qui est comme la rouille des sociétés. Le jury sert incroyablement à former le jugement et à augmenter les lumières naturelles du peuple. C’est là, à mon avis, son plus grand avantage. On doit le considérer comme une école gratuite et toujours ouverte, où chaque juré vient s’instruire de ses droits, où il entre en communication journalière avec les membres les plus instruits et les plus éclairés des classes élevées, où les lois lui sont enseignées d’une manière pratique, et sont mises à la portée de son intelligence par les efforts des avocats, les avis du juge et les passions mêmes des parties. Je pense qu’il faut principalement attribuer l’intelligence pratique et le bon sens politique des Américains au long usage qu’ils ont fait du jury en matière civile.

Je ne sais si le jury est utile à ceux qui ont des procès, mais je suis sûr qu’il est très utile à ceux qui les jugent. Je le regarde comme l’un des moyens les plus efficaces dont puisse se servir la société pour l’éducation du peuple. (…) Ainsi le jury, qui est le moyen le plus énergique de faire régner le peuple, est aussi le moyen le plus efficace de lui apprendre à régner. »
Tocqueville, « De la démocratie en Amérique », Livre 1, deuxième partie, chapitre VIII. GF Flammarion, tome I, p 371 et s.

(*) Attention : à l’époque de Rousseau et de Tocqueville, « Législateur » signifie « Constituant ». ÉC.

 

 

Un kleroterion, machine à tirer au sort, à Athènes, il y a 2 500 ans.

 

« Dans une démocratie, la volonté de limiter le pouvoir des magistrats s’associe avec celle de faire servir tout un chacun à son tour en qualité de magistrat. La rotation est assurée en partie par une multiplication des postes aussi grande que possible : si, par suite, une très large proportion de la population civique est destinée à exercer tôt ou tard une fonction, le tirage au sort est le moyen logique pour le réaliser. Même en démocratie, certaines charges, prestigieuses et avantageuses, sont plus convoitées : le tirage au sort assure que la question de savoir qui les obtiendra sera réglée par le hasard, alors que l’élection ouvre le champ aux querelles et, en dernière analyse, à la stasis [aux troubles civils] : les démocrates préféraient le tirage au sort parce qu’il prévenait la corruption et les divisions du corps civique. »
Mogens Herman Hansen, « La démocratie athénienne à l’époque de Démosthène, Structure, principes et idéologie », 1991, p 275, cité par Fabrice Wolff, « Qu’est-ce que la démocratie directe. Manifeste pour une comédie historique » (2010), p 69.

 

10. À propos du processus constituant

« Il est contraire aux principes du gouvernement représentatif qu’un corps s’octroie à lui-même des pouvoirs. »
Thomas Paine, « Les droits de l’homme » (1791-1792).

 

« Un gouvernement n’a pas le droit de se déclarer partie prenante dans un débat touchant aux principes ou à la méthode utilisés pour élaborer ou amender une constitution. Ce n’est pas à l’intention de ceux qui exercent le pouvoir gouvernemental qu’on établit des constitutions et les gouvernements qui en découlent. Dans toutes ces choses, le droit de juger et d’agir appartient à ceux qui paient et non à ceux qui reçoivent. »
Thomas Paine, Les Droits de l’Homme (1792), chap. 4 Des constitutions.

 

« Un gouvernement ne trouve pas sa force en lui-même, mais dans l’attachement du pays et dans l’intérêt que le peuple trouve à le soutenir. Quand ces deux motifs n’existent plus, le gouvernement n’est plus qu’un enfant au pouvoir ; et il a beau, comme l’ancien gouvernement de la France, harceler les individus pendant longtemps, il ne fait que précipiter sa propre chute. »
Thomas Paine, « Les droits de l’homme » (1791-1792).

 

Il n’est pas d’autre contrat que celui passé entre ses différentes composantes par l’ensemble du peuple en vue d’engendrer et de constituer un gouvernement. Supposer qu’un gouvernement quelconque puisse être partie prenante dans un contrat passé avec le peuple, c’est supposer que le gouvernement existait avant d’en avoir le droit. Le gouvernement n’est pas un fonds de commerce que n’importe quel homme ou groupe d’hommes aurait le droit d’ouvrir et de gérer à son profit. Ce n’est qu’un dépôt, confié au nom de ceux qui le délèguent ─ et qui à tout moment peuvent le reprendre. »
Thomas Paine, « Les droits de l’homme » (1791-1792).

 

« Avant que d’examiner l’acte par lequel un peuple élit un roi, il serait bon d’examiner l’acte par lequel un peuple est peuple. Car cet acte, étant nécessairement antérieur à l’autre, est le vrai fondement de la société. En effet, s’il n’y avait point de convention antérieure, où serait, à moins que l’élection ne fût unanime, l’obligation pour le petit nombre de se soumettre au choix du grand, et d’où cent qui veulent un maître ont-ils le droit de voter pour dix qui n’en veulent point ? La loi de la pluralité des suffrages est elle-même un établissement de convention et suppose au moins une fois l’unanimité. »
Jean-Jacques Rousseau, « Du contrat social ou Principes du droit politique » (1762), chapitre 5 (exceptionnel) « Qu’il faut toujours remonter à une première convention ».

 

« Le peuple, quand il fait des magistrats, doit les créer de manière qu’ils aient lieu d’appréhender, s’ils venaient à abuser de leur pouvoir. »
Nicolas Machiavel, Discours sur la première décade de Tite-Live, livre 1, chap 41.

 

« Toute constitution, toute loi expire naturellement après une période de dix-neuf années. Maintenir leur empire passé ce terme, c’est un acte de force et non de droit. »

Thomas Jefferson à James Madison, Paris, le 6 septembre 1789

 

« Quiconque veut fonder un État et lui donner des lois doit supposer d’avance les hommes méchants et toujours prêts à déployer ce caractère de méchanceté. »
Nicolas Machiavel.

 

« Ce qui est souverain, en fait, c’est la force, qui est toujours aux mains d’une petite fraction de la nation. Ce qui doit être souverain, c’est la justice. Toutes les constitutions politiques, républicaines et autres, ont pour unique fin — si elles sont légitimes — d’empêcher ou au moins de limiter l’oppression à laquelle la force incline naturellement. Et quand il y a oppression, ce n’est pas la nation qui est opprimée. C’est un homme, et un homme, et un homme. La nation n’existe pas ; comment serait-elle souveraine ? Ces formules vides ont fait trop de mal pour qu’on puisse leur être indulgent. »
Simone Weil dans « Remarques sur le nouveau projet de constitution » dans « Écrits de Londres », p 86.

 

« Il n’y a point d’entreprise plus difficile à conduire, plus incertaine quant au succès, et plus dangereuse que celle d’introduire de nouvelles institutions.

Le réformateur des institutions a pour ennemis tous ceux qui profitaient des institutions anciennes, et il ne trouve que de tièdes défenseurs dans ceux pour qui les nouvelles seraient utiles.

Cette tiédeur, au reste, leur vient de deux causes : la première est la peur qu’ils ont de leurs adversaires, lesquels ont en leur faveur les lois existantes ; la seconde est l’incrédulité commune à tous les hommes, qui ne veulent croire à la bonté des choses nouvelles que lorsqu’ils en ont été bien convaincus par l’expérience. De là vient aussi que si ceux qui sont ennemis trouvent l’occasion d’attaquer, ils le font avec toute la chaleur de l’esprit de parti, et que les autres se défendent avec froideur, en sorte qu’il y a du danger à combattre avec eux.

Afin de bien raisonner sur ce sujet, il faut considérer si les innovateurs sont puissants par eux-mêmes, ou s’ils dépendent d’autrui, c’est-à-dire si, pour conduire leur entreprise, ils en sont réduits à prier, ou s’ils ont les moyens de contraindre.

Dans le premier cas, il leur arrive toujours malheur, et ils ne viennent à bout de rien ; mais dans le second, au contraire, c’est-à-dire quand ils ne dépendent que d’eux-mêmes, et qu’ils sont en état de forcer, ils courent bien rarement le risque de succomber.

C’est pour cela qu’on a vu réussir tous les prophètes armés, et finir malheureusement ceux qui étaient désarmés. »
Machiavel, Le prince (1515), chapitre VI.

 

« Tout homme qui a le pouvoir de brimer ou de tromper des hommes doit être obligé à prendre l’engagement de ne pas le faire. »
Simone Weil, « Remarques sur le nouveau projet de constitution » dans « Écrits de Londres », p 87.

 

« L’accumulation de tous les pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, dans les mêmes mains, soit d’un seul homme, soit de quelques-uns, soit de plusieurs, soit par l’hérédité, par la conquête, ou par l’élection, peut justement être considérée comme la véritable définition de la tyrannie. »
James Madison, « Le Fédéraliste », n°47, 1er février 1788.

 

« Chacun commande partout où il en a le pouvoir. »
Des Athéniens réalistes, signalés par Simone Weil.

 

« L’action humaine n’a pas d’autre règle ou limite que les obstacles. »
Des Athéniens réalistes, signalés par Simone Weil.

 

« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! la vertu même a besoin de limites. »
Montesquieu.
« La plupart des législateurs ont été des hommes bornés, que le hasard a mis à la tête des autres, et qui n’ont presque consulté que leurs préjugés et leurs fantaisies.

Il semble qu’ils aient méconnu la grandeur et la dignité même de leur ouvrage: ils se sont amusés à faire des institutions puériles, avec lesquelles ils se sont, à la vérité, conformés aux petits esprits, mais décrédités auprès des gens de bon sens.

Ils se sont jetés dans des détails inutiles; ils ont donné dans les cas particuliers, ce qui marque un génie étroit qui ne voit les choses que par parties, et n’embrasse rien d’une vue générale.

Quelques-uns ont affecté de se servir d’une autre langue que la vulgaire: chose absurde pour un faiseur de lois. Comment peut-on les observer, si elles ne sont pas connues?

Ils ont souvent aboli sans nécessité celles qu’ils ont trouvées établies; c’est-à-dire qu’ils ont jeté les peuples dans les désordres inséparables des changements. Il est vrai que, par une bizarrerie qui vient plutôt de la nature que de l’esprit des hommes, il est quelquefois nécessaire de changer certaines lois. Mais le cas est rare, et, lorsqu’il arrive, il n’y faut toucher que d’une main tremblante: on y doit observer tant de solennités et apporter tant de précautions que le peuple en conclue naturellement que les lois sont bien saintes, puisqu’il faut tant de formalités pour les abroger. »
Montesquieu, Lettres Persanes, lettre CXXIX. (Note : le « législateur », à l’époque, est l’auteur de la Constitution — pas celui des lois ordinaires.)

 

« La parole n’a pas été donnée à l’homme, il l’a prise. »
Aragon.

11. Légitimité

« Il y a un paradoxe de la force, car la force c’est la peur en action, et la peur, elle est contagieuse : impossible de faire peur aux hommes sans finir par en avoir peur. C’est de cette loi de l’esprit humain que naît le plus grand tourment de la vie : la peur réciproque du pouvoir et de ses sujets. Pour combattre ce fléau, l’humanité n’a jusqu’à présent trouvé que deux remèdes : d’abord les philosophies et les religions mystiques ; ensuite, dans les derniers siècles, les principes de LÉGITIMITÉ. En somme, un gouvernement légitime est un pouvoir qui s’est libéré de la peur, parce qu’il a appris à s’appuyer sur le consentement, actif ou passif, et à réduire en proportion l’emploi de la force. »
Guglielmo Ferrero (1871-1942), « Pouvoir. Les Génies Invisibles De La Cité » (1943 posthume), cité par Rosanvallon, « Les formes de la souveraineté négative » (2006,  cours 1, 48’54 »).

 

« Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit, et l’obéissance en devoir. »
Rousseau, « Du contrat social, principes du droit politique » (1762), chapitre 1.3, Du droit du plus fort.

 

« Qu’est-ce qui fait que l’État est un ? C’est l’union de ses membres. Et d’où naît l’union de ses membres ? De l’obligation qui les lie. Tout est d’accord jusqu’ici. Mais quel est le fondement de cette obligation ? Voilà où les auteurs se divisent. Selon les uns, c’est la force ; selon d’autres, l’autorité paternelle ; selon d’autres, la volonté de Dieu. Chacun établit son principe et attaque celui des autres : je n’ai pas moi-même fait autrement, et, suivant la plus saine partie de ceux qui ont discuté ces matières, j’ai posé pour fondement du corps politique la convention de ses membres, j’ai réfuté les principes différents du mien.  Indépendamment de la vérité de ce principe, il l’emporte sur tous les autres par la solidité du fondement qu’il établit ; car quel fondement plus sûr peut avoir l’obligation parmi les hommes que LE LIBRE ENGAGEMENT DE CELUI QUI S’OBLIGE ? On peut disputer tout autre principe […] ; on ne saurait disputer celui-là. »
Rousseau, « Sixième lettre écrite de la montagne » (1764).

 

« Dans l’origine, les rois et les princes furent tous de simples chefs de brigands. »
Jean-Paul Marat, Les chaînes de l’esclavage (1774).

 

12. Bien commun, intérêt général, besoin de controverses

« Le critère du bien ne peut être que la vérité, la justice et, en second lieu, l’utilité publique.

La démocratie, le pouvoir du plus grand nombre, ne sont pas des biens. Ce sont des moyens en vue du bien, estimés efficaces à tort ou à raison.

Seul ce qui est juste est légitime. »
Simone Weil, Note sur la suppression générale des partis politiques.

 

« Est juste ce qui est approprié au bien commun. »
Claude Rochet, d’après Thomas d’Aquin.

 

« Au Japon, au début du 7e siècle, le prince bouddhiste Shokoto […] fut aussi l’initiateur d’une constitution relativement libérale ou KEMPO, appelée la « constitution des 17 articles », en 604 après JC. Tout à fait dans l’esprit de la Grande Charte (Magna Carta) signée six siècles plus tard en Angleterre, elle insistait sur le fait que les décisions relatives à des sujets d’importance ne devaient pas être prises par un seul. Elles devaient être discutées par plusieurs personnes.

Cette constitution donnait aussi le conseil suivant : « ne soyons pas portés à l’esprit de ressentiment lorsque les opinions d’autrui diffèrent des nôtres. Car tout homme a un cœur, et tout cœur a ses propres inclinations. Ce qui est juste pour les uns est faux pour les autres, et inversement. »
Amartya Sen, « La démocratie des autres », page 32.

 

« Une conviction ne se renforce que si nous la nourrissons d’objections. »
Nicolás Gómez Dávila, « Les horreurs de la démocratie », 2003, n°213.

 

Le débat est l’essence de l’éducation et de la démocratie

Au lieu de rendre, comme d’habitude, l’école responsable de cette ignorance déprimante des affaires publiques, nous devrions chercher ailleurs une explication plus complète, en gardant à l’esprit que les gens acquièrent facilement les connaissances dont ils peuvent faire usage.

Puisque le public ne participe plus aux débats sur les questions nationales, il n’a aucune raison de s’informer des affaires civiques. C’est le déclin du débat public, et non pas le système scolaire (quelle que soit, par ailleurs, sa dégradation) qui fait que le public est mal informé, malgré toutes les merveilles de l’âge de l’information. Quand le débat devient un art dont on a perdu le secret, l’information aura beau être aussi facilement accessible que l’on voudra, elle ne laissera aucune marque.

Ce que demande la démocratie, c’est un débat public vigoureux, et non de l’information. Bien sûr, elle a également besoin d’information, mais le type d’information dont elle a besoin ne peut être produit que par le débat. Nous ne savons pas quelles choses nous avons besoin de savoir tant que nous n’avons pas posé les bonnes questions, et nous ne pouvons poser les bonnes questions qu’en soumettant nos idées sur le monde à l’épreuve de la controverse publique.

L’information qui est d’ordinaire conçue comme une condition préalable au débat se comprend mieux comme son produit dérivé. Quand nous nous engageons dans des discussions qui captivent entièrement notre attention en la focalisant, nous nous transformons en chercheurs avides d’information pertinente. Sinon, nous absorbons passivement l’information — si tant est que nous l’absorbions. »
Christopher Lasch, « La révolte des élites, et la trahison de la démocratie », 1994, p 168.

 

« Les mêmes qui lui ont ôté les yeux reprochent au peuple d’être aveugle. »
John Milton, cité par Noam Chomsky dans « La fabrication du consentement. De la propagande médiatique en démocratie. » (Agone, 2008).

 

« Ce qu’il faut sauvegarder avant tout, ce qui est le bien inestimable conquis par l’homme à travers tous les préjugés, toutes les souffrances et tous les combats, c’est cette idée qu’il n’y a pas de vérité sacrée, c’est-à-dire interdite à la pleine investigation de l’homme ; c’est ce qu’il y a de plus grand dans le monde, c’est la liberté souveraine de l’esprit ; c’est qu’aucune puissance ou intérieure ou extérieure, aucun pouvoir, aucun dogme ne doit limiter le perpétuel effort et la perpétuelle recherche de la race humaine […] ; c’est que toute vérité qui ne vient pas de nous est un mensonge. »
Christopher Hill, « 1640 : la révolution anglaise » (1940).

 

« Quand un tissu de mensonges bien emballé a été vendu progressivement aux masses pendant des générations, la vérité paraîtra complètement absurde et son représentant un fou furieux. »
Dresde James.

 

« Le langage politique est conçu pour donner aux mensonges des airs de vérité, rendre le meurtre respectable, et faire passer pour solide ce qui n’est que du vent. »
George Orwell.

 

« Les noms mêmes des quatre ministères qui nous dirigent font ressortir une sorte d’impudence dans le renversement délibéré des faits. Le ministère de la Paix s’occupe de la guerre, celui de la Vérité, des mensonges, celui de l’Amour, de la torture, celui de l’Abondance, de la famine. Ces contradictions ne sont pas accidentelles, elles ne résultent pas non plus d’une hypocrisie ordinaire, elles sont des exercices délibérés de doublepensée.

Ce n’est en effet qu’en conciliant des contraires que le pouvoir peut être indéfiniment retenu. L’ancien cycle ne pouvait être brisé d’aucune autre façon. Pour que l’égalité humaine soit à jamais écartée, pour que les grands, comme nous les avons appelés, gardent perpétuellement leurs places, la condition mentale dominante doit être la folie dirigée. »
George Orwell, 1984.

 

13. Tyrannie

« Ainsi, le dernier coup que les princes portent à la liberté, c’est de violer les lois au nom des lois mêmes, de toutes les renverser, en feignant de les défendre, et de punir comme rebelle quiconque ose les défendre en effet : tyrannie la plus cruelle de toutes, en ce qu’elle s’exerce sous le manteau même de la justice. »
Jean-Paul Marat, Les chaînes de l’esclavage (1792).

 

« Si dans l’intérieur d’un État vous n’entendez le bruit d’aucun conflit, vous pouvez être sûr que la liberté n’y est pas. »
Montesquieu.

 

« Le despotisme, cette forme de gouvernement où personne n’est citoyen. »
Montesquieu.

 

« TOUT SERAIT PERDU, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. »
Montesquieu, De l’esprit des lois (1748) Livre XI: des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la constitution, Chapitre VI De la constitution d’Angleterre.

 

« Tous les coups portèrent sur les tyrans, aucun sur la tyrannie. »
Montesquieu (L’esprit des lois, Liv. III, Chap. III).

14. Autres pensées utiles

« J’envoie ce livre dans le monde avec l’espoir qu’il déplaira à toutes les sectes politiques. »
F. C. Dahlmann, « Die Politik » (1835), cité par Moisei Ostrogorski dans « La démocratie et les partis politiques ».

 

« Nous avons conquis le suffrage universel, il nous reste à conquérir la souveraineté populaire. »
Jean Jaurès

 

« Celui qui veut conserver sa liberté doit protéger même ses ennemis de l’oppression ; car s’il ne s’y astreint pas il créera ainsi un précédent qui l’atteindra un jour. »
Thomas Paine.

 

« La plupart des peuples, ainsi que des hommes, ne sont dociles que dans leur jeunesse ; ils deviennent incorrigibles en vieillissant. Quand une fois les coutumes sont établies et les préjugés enracinés, c’est une entreprise dangereuse et vaine de vouloir les réformer ; le peuple ne peut pas même souffrir qu’on touche à ses maux pour les détruire, semblable à ces malades stupides et sans courage qui frémissent à l’aspect du médecin. »
Jean-Jacques Rousseau, « Du contrat social ou Principes du droit politique » (1762), chapitre VIII « Du peuple », p 76.

 

Toute la science constitutionnelle est là, je la résume en trois propositions :

1- Former des groupes médiocres, respectivement souverains, et les unir par un pacte de fédération ;

2- Organiser en chaque État fédéré le gouvernement d’après la loi de séparation des organes, je veux dire : séparer dans le pouvoir tout ce qui peut être séparé, définir tout ce qui peut être défini. Distribuer entre organes ou fonctionnaires différents tout ce qui aura été séparé et défini ; ne rien laisser à l’indivision ; entourer l’administration publique de toutes les conditions de publicité et de contrôle ;

3- Au lieu d’absorber les États fédérés ou autorités provinciales et municipales dans une autorité centrale, réduire les attributions de celle-ci à un simple rôle d’initiative générale, de garantie mutuelle et de surveillance, dont les décrets ne reçoivent leur exécution que sur le visa des gouvernements confédérés et par des agents à leurs ordres…

Le système fédératif est applicable à toutes les nations et à toutes les époques, puisque l’humanité est progressive dans toutes ses générations et dans toutes ses races, et que la politique de fédération, qui est par excellence la politique de progrès, consiste à traiter chaque population, à tel moment que l’on indiquera, suivant un régime d’autorité et de centralisation décroissantes, correspondant à l’État des esprits et des mœurs. »
Proudhon, « Du principe fédératif » (1863).

 

« Les citoyens ne se laissent opprimer qu’autant qu’entraînés par une aveugle ambition et regardant plus au-dessous qu’au-dessus d’eux, la domination leur devient plus chère que l’indépendance, et qu’ils consentent à porter des fers pour en pouvoir donner à leur tour. Il est très difficile de réduire à l’obéissance celui qui ne cherche point à commander et le politique le plus adroit ne viendrait pas à bout d’assujettir des hommes qui ne voudraient qu’être libres ; mais l’inégalité s’étend sans peine parmi des âmes ambitieuses et lâches, toujours prêtes à courir les risques de la fortune et à dominer ou servir presque indifféremment selon qu’elle leur devient favorable ou contraire. »
Jean-Jacques Rousseau, « Discours sur l’origine des inégalités parmi les hommes » (1754), seconde partie.

 

« Cette disposition à admirer, et presque à vénérer, les riches et les puissants, ainsi qu’à mépriser, ou du moins à négliger, les personnes pauvres et d’humble condition, quoique nécessaire à la fois pour établir et pour maintenir la distinction des rangs et de l’ordre de la société, est en même temps la cause la plus grande et la plus universelle de la corruption de nos sentiments moraux. Les moralistes de toutes les époques se sont plaints que la richesse et la grandeur soient souvent regardées avec le respect et l’admiration seulement dus à la sagesse et à la vertu ; et que le mépris, dont le vice et la folie sont les seuls objets convenables, soit souvent très injustement attaché à la pauvreté et à la faiblesse. »
Adam Smith, Théorie des sentiments moraux, 1759.

 

« Tout débat intellectuel passe par le blasphème. »
Voltaire.

 

« Lorsque l’obéissance comporte au moins autant de risque que la rébellion, comment se maintient-elle ? »
Simone Weil

 

Benjamin Constant définissait un minimum libéral : « Le bonheur des sociétés et la sécurité des individus reposent sur certains principes positifs et immuables. Ces principes sont vrais dans tous les climats, sous toutes les latitudes. Ils ne peuvent jamais varier, quels que soient l’étendue du pays, ses mœurs, sa croyance, ses usages. Il est incontestable dans un hameau de cent vingt cabanes, comme dans une nation de trente millions d’hommes, que nul ne doit être arrêté arbitrairement, puni sans avoir été jugé, jugé qu’en vertu de lois antérieures et suivant des formes prescrites, empêché enfin d’exercer ses facultés physiques, morales, intellectuelles et industrielles, d’une manière innocente et paisible. Ces droits fondamentaux des individus ne doivent pas pouvoir être violés par toutes les autorités réunies : mais la réunion de ces autorités doit être compétente pour prononcer sur tout ce qui n’est pas contraire à ces droits inviolables et imprescriptibles.[28] »

« Ce qui est essentiel dans l’idée d’un régime démocratique, c’est d’abord la légalité : régime où il y a des lois et où le pouvoir n’est pas arbitraire et sans limites. Je pense que les régimes démocratiques sont ceux qui ont un minimum de respect pour les personnes et ne considèrent pas les individus uniquement comme des moyens de production ou des objets de propagande. »
Raymond Aron, « Machiavel et les tyrannies modernes », Raymond Aron, 1995, p. 187.

 

« Lorsqu’un groupe veut arriver au pouvoir par la violence et pour réaliser des changements qui ne peuvent pas être acceptés pacifiquement par d’autres groupes, on sort de la démocratie et on entre dans la guerre civile ou dans la révolution.

Encore une fois, je ne dis pas qu’il faut toujours rester dans le cadre de la concurrence pacifique. Il est parfaitement possible qu’à certains moments la moins mauvaise solution soit la révolution. Simplement, si l’on veut penser les choses clairement, il faut comprendre que, la démocratie étant essentiellement la concurrence pacifique pour l’exercice du pouvoir, qui ne veut pas de la paix ou qui ne veut pas de la concurrence sort de la démocratie et entre dans quelque chose d’autre.

Par conséquent, j’arrive à une conclusion très simple : la vertu essentielle de la démocratie, le principe de la démocratie au sens de Montesquieu, ce n’est pas la vertu, c’est l’esprit de compromis. »
Raymond Aron, « Introduction à la philosophie politique : Démocratie et révolution « , pages 51 et 52.

 

« Dans toute magistrature, il faut compenser la grandeur de la puissance par la brièveté de sa durée. Un an est le temps que la plupart des législateurs ont fixé ; un temps plus long serait dangereux, un plus court serait contre la nature de la chose. »
Montesquieu, De l’Esprit des lois, livre II : « Des lois qui dérivent directement de la nature du gouvernement », chapitre III: « Des lois relatives à la nature de l’aristocratie »

 

« Il convient de dissocier les idées, avant et afin d’associer les cœurs. »
Jean Grenier, Essai sur l’esprit d’orthodoxie (1938). [Formidable réflexion contre l’esprit de parti.]

 

« La prise de décision consensuelle est typique des sociétés au sein desquelles on ne voit aucun moyen de contraindre une minorité à accepter une décision majoritaire, soit parce qu’il n’existe pas d’État disposant du monopole de la coercition, soit parce qu’il ne manifeste aucun intérêt ni aucune propension à intervenir dans les prises de décisions locales.

S’il n’y a aucun moyen de forcer ceux qui considèrent une décision majoritaire comme désastreuse à s’y plier, alors la dernière chose à faire, c’est d’organiser un vote.

Ce serait organiser une sorte de compétition publique à l’issue de laquelle certains seraient considérés comme des perdants. Voter serait le meilleur moyen de provoquer ces formes d’humiliation, de ressentiment et de haine qui conduisent au bout du compte à la destruction des communautés. »
David Graeber.

 

« Les bulletins de vote, destinés à être emportés par le vent avec les promesses des candidats, ne valent pas mieux que des sagaies contre des canons. Pensez-vous, citoyens, que les gouvernants vous les laisseraient si vous pouviez vous en servir pour faire une révolution ? »
Louise Michel, « Prise de possession » (1890).

 

« Mais qu’est-ce en vérité qu’une élection ? L’expression de la volonté populaire, dit-on. Vraiment ? Nous entrons dans un isoloir, et sur un bout de papier, nous traçons une croix devant un, deux, peut-être trois ou quatre noms. Avons-nous pour autant exprimé ce que nous pensions de la politique des États-Unis ? Nous avons sans doute quelques idées sur la question, avec beaucoup de « mais » et de « si » et de « on ». Cette croix sur un bout de papier n’en dit évidemment rien. Il nous faudrait des heures pour exprimer nos idées : qualifier un bulletin de vote d’« expression de notre opinion » n’est qu’une fiction vide de sens. »
Walter Lippmann, 1927.

 

« Deux loups et un lapin qui votent pour le dîner ce soir. »

 

« Je veux chercher si, dans l’ordre civil, il peut y avoir quelque règle d’administration légitime et sûre, en prenant les hommes tels qu’ils sont, et les lois telles qu’elles peuvent être. Je tâcherai d’allier toujours, dans cette recherche, ce que le droit permet avec ce que l’intérêt prescrit, afin que la justice et l’utilité ne se trouvent point divisées. J’entre en matière sans prouver l’importance de mon sujet. On me demandera si je suis prince ou législateur pour écrire sur la politique. Je réponds que non, et que c’est pour cela que j’écris sur la politique. Si j’étais prince ou législateur, je ne perdrais pas mon temps à dire ce qu’il faut faire ; je le ferais, ou je me tairais. Né citoyen d’un État libre, et membre du souverain, quelque faible influence que puisse avoir ma voix dans les affaires publiques, le droit d’y voter suffit pour m’imposer le devoir de m’en instruire : heureux, toutes les fois que je médite sur les gouvernements, de trouver toujours dans mes recherches de nouvelles raisons d’aimer celui de mon pays ! »
Rousseau, Le contrat social (1762), introduction (superbe !).

 

« Maudit sois-tu, tu n’es qu’un lâche, comme le sont tous ceux qui acceptent d’être gouvernés par les lois que des hommes riches ont rédigées afin d’assurer leur propre sécurité. Ils nous font passer pour des bandits, ces scélérats, alors qu’il n’y a qu’une différence entre eux et nous, ils volent les pauvres sous couvert de la loi tandis que nous pillons les riches sous la protection de notre seul courage. »
Charles Bellamy, cité par Markus Rediker, dans « Pirates de tous pays »


Le procès citoyen de l’élection – Sommaire

  1. Comparaison des forces et faiblesses universelles de l’élection et du tirage au sort des représentants. 2
  2. Du côté des gouvernés, l’élection infantilise — et donc paralyse — les électeurs ; elle les décourage de penser et de défendre le bien commun (alors que le tirage au sort non). 4
  3. Par définition, l’élection est aristocratique (alors que le tirage au sort est démocratique) 4
  4. Par définition, élire c’est abdiquer, c’est renoncer à exercer soi-même sa souveraineté, c’est déléguer, c’est renoncer à légiférer, (alors que tirer au sort, c’est revendiquer sa souveraineté). 5
  5. Infantilisante, l’élection décourage et déresponsabilise, dissuade de bien faire, éloigne le peuple de la politique et du bien commun, (alors que le tirage au sort encourage, et responsabilise, incite à bien faire). 6
  6. Du côté des gouvernants, l’élection porte au pouvoir les pires (alors que le tirage au sort non) 7
  7. L’élection parmi des candidats donne le pouvoir à ceux qui le veulent (alors que le tirage au sort, non) 8
  8. L’élection pousse au mensonge et favorise les menteurs (alors que le tirage au sort, non) 8
  9. L’élection produit des maîtres, très différents de nous (alors que le tirage au sort produit des égaux, très ressemblants) 9
  10. L’élection produit des maîtres hors contrôle (alors que le tirage au sort, non) 9
  11. L’élection produit une caste de maîtres hors contrôle (alors que le tirage au sort, non) 10
  12. L’élection parmi des candidats impose les partis pour gagner une sorte de guerre politique, camp contre camp, avec une logique militaire, réclamant l’obéissance des militants et mobilisant à fond des passions collectives (alors que le tirage au sort, non) 11
  13. L’élection parmi des candidats permet d’aider un candidat, et donne ainsi tout le pouvoir aux plus riches (alors que le tirage au sort, non) 11
  14. Mise en œuvre des différentes pratiques du tirage au sort 13
  15. Principaux usages pratiques du tirage au sort en politique. 13
  16. Tirage au sort pour désigner les Chambres de contrôle de tous les pouvoirs. 13
  17. Tirage au sort pour désigner tout ou partie du Corps législatif 14
  18. Tirage au sort pour désigner l’Assemblée constituante, sans qui rien n’adviendra. 14
  19. Les ateliers constituants, outils pratiques d’éducation populaire pour former une foule de citoyens constituants, gardiens du bien commun. 15
  20. Un citoyen digne de ce nom doit être vigilant, donc constituant 16
  21. Cette mutation des électeurs-enfants en citoyens-adultes ne pourra advenir que par éducation populaire pratique: les Mini-Ateliers Constituants, Prolifiques et Contagieux. 17

III.      Textes de référence. Démocratie, élections, tirage au sort….. 18

  1. Souveraineté et démocratie. 18
  2. Nécessaire vigilance des citoyens et indispensables contrôles des pouvoirs en démocratie. 21
  3. Projets ouvertement antidémocratiques des pères fondateurs du gouvernement représentatif 28
  4. Le mensonge comme arme centrale des politiciens de métier, « les pires gouverneront ». 31
  5. Pertinence de l’opinion (et nécessaire participation) des simples citoyens. 34
  6. Références antiques. 38
  7. Contre les inégalités. 43
  8. Arguments contre le faux suffrage universel (élire des maîtres au lieu de voter les lois) 43
  9. Arguments pour le tirage au sort 52
  10. À propos du processus constituant 55
  11. Légitimité. 58
  12. Bien commun, intérêt général, besoin de controverses. 58
  13. Tyrannie. 60
  14. Autres pensées utiles. 61

Notes :

[2]   Sieyes, « Quelques idées de constitution applicables à la ville de Paris », juillet 1789, p 3, cité par Pierre Rosanvallon dans son chapitre « Histoire du mot démocratie » (1993).

[3]   Annexes p. 27 : « 3 Projets ouvertement antidémocratiques des pères fondateurs du gouvernement représentatif. »

[4]   La procédure du concours, tradition chinoise, ne sera pas étudiée ici. Lire Bernard Manin, « Principes du gouvernement représentatif » (1995), p. 177 : « On pourrait d’ailleurs noter que l’attribution de l’autorité politique par concours a été longtemps pratiquée dans la Chine ancienne. Le concours constitue, à côté du tirage au sort, de l’élection, de l’hérédité et de la désignation par les dirigeants en place une des modalités possibles de la sélection des gouvernants. […] »

[5] Aristote (Politique IV, 1300b4-5, -332).

[6] Montesquieu (L’esprit des lois, 1748).

[7] Cornélius Castoriadis (Post scriptum sur l’insignifiance, 1996).

[8]   Robespierre, Discours du 18 pluviôse an II.

[9]   Sieyes, Discours du 7 septembre 1789.

[10]  Aristote, Les Politiques IV, 14, 1298-b

[11]  Machiavel, Discours sur la Première Décade de Tite-Live (1531) Livre 1, Chapitre 58 : La foule est plus sage et plus constante qu’un prince. Voir aussi les annexe p. 34, « 5. Pertinence de l’opinion (et nécessaire participation) des simples citoyens ».

[12]  Jacques Testart, « À voix nue » (France Culture), 8 juin 2012.

[13] Tocqueville, « De la démocratie en Amérique », Livre 1, deuxième partie, chapitre VIII. GF Flammarion, tome I, p 371 et s.

[14] Platon, cité par Jacques Rancière.

[15] Alain, Propos sur le pouvoir, 10 décembre 1935.

[16]  Sur le concept essentiel (et très récent dans l’histoire) d’échantillon représentatif, se reporter au livre d’Yves Sintomer, « Petite histoire de l’expérimentation démocratique. Tirage au sort et politique d’Athènes à nos jours » (La Découverte, 2011), au chapitre « L’échantillon représentatif, un microcosme de la cité », pages 149 et s..

[17]  « Écrits de Londres », 1940, p. 126 et s. :     http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Simone_Weil_Note_sur_la_suppression_generale_des_partis_politiques.pdf

[18]  Lire « L’opinion, ça se travaille. Les médias et les « guerres justes » », de Halimi, Maler, Reymond, Vidal (Agone 2014).
Lire aussi « La Fabrication du consentement. De la propagande médiatique en démocratie », de Noam Chomsky & Edward Herman (Agone, 2008).

[19]  Lire « Tous pouvoirs confondus: État, capital et médias à l’ère de la mondialisation », de Geoffrey GEUENS (EPO Éditions, 2003). Lire aussi « Main basse sur l’information » (Don Quichotte, 2016) de Laurent Mauduit (de Mediapart).

[20]  Aristote, Politique, III, 1279b34-1280a4 (trad. Aubonnet), cité par Moses I. Finley, « Démocratie antique et démocratie moderne » (1972), p 58.

[21] Montesquieu, L’esprit des lois, livre XI, chap. IV.

[22] Thomas Paine, « Les droits de l’homme » (1791-1792).

[23] Thomas Paine, Les Droits de l’Homme (1792), chap. 4 Des constitutions.

[24] Thomas Paine, « Les droits de l’homme » (1791-1792).

[25] Thucydide 2.40.2, trad. Roussel.

[26] Jean-Paul Marat, « Les chaînes de l’esclavage » (1774).

[27] Alain, Propos sur le pouvoir.

[28] Benjamin Constant, « Réflexions sur les constitutions et les garanties » (1814), p. 159-166.

[Passionnant] « L’éducation populaire, Monsieur, ils n’en ont pas voulu. » Franck Lepage – Incultures (1) (vidéo 5 h 40, à connaître absolument)

Formidable conférence gesticulée (©) de Franck Lepage, passionnante, désopilante, très importante.

Ça fait des années que cette conférence a commencé à me transformer, je ne m’en lasse pas… et elle s’allonge sans cesse 🙂

Ceux qui ne la connaissent pas vont la dévorer.
Ceux qui la connaissent vont la dévorer aussi 🙂
C’est la version 5 h 40 — encore trop courte ! 🙂

Il faudra un jour retranscrire tout ça, en construire le plan détaillé minuté.
Il y a bien des perles précieuses dans ce document.

L’ancêtre 🙂 :
http://www.scoplepave.org/l-education-populaire-monsieur-ils-n-en-ont-pas

Savourons (le crayon à la main) et digérons ensemble ces pépites de mémoire des luttes : s’il vous plaît, signalez (en commentaires) vos minutages préférés, à extraire, à isoler, à republier, à retranscrire, et à commenter, compléter, corriger… Tâchons de mettre en valeur le meilleur.

Au plaisir de vous lire 🙂

Étienne.
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LES PÉTITIONS NE SUFFISENT PAS : IL FAUT QU’ON CRÉE (VITE) UN FONDS D’AIDE POPULAIRE ET PERMANENTE AUX LANCEURS D’ALERTE

J’ai signé ça, mais c’est évidemment très insuffisant :

https://www.weroes.com/the-claims/economy/507-secourons-cette-lanceuse-d-alerte-protect-this-whistleblower

———-

LES PÉTITIONS NE SUFFISENT PAS : IL FAUT QU’ON CRÉE (VITE) UN FONDS D’AIDE POPULAIRE ET PERMANENTE AUX LANCEURS D’ALERTE.

Inutile de compter sur les « élus » des banques (pléonasme), ni sur les « journalistes » vendus aux banques (pléonasme), pour protéger ceux qui dénoncent les turpitudes des banques… : il n’y a que les simples citoyens, il n’y a que nous, pour aider les lanceurs d’alerte, vraiment, maintenant.

Comment on fait, concrètement ? Une association 1901 ? Et des milliers de virements permanents de 1 € par mois ?

Stéphanie Gibaud au RSA, Antoine Deltour martyrisé, et nous qui ne faisons rien, c’est insupportable.

Qu’en pensez-vous ?

Étienne.

PS :

Le mur des insoumis

ressemble à ce que je cherche :

http://lemurdesinsoumis.fr/

On peut créer un virement permanent là : http://lemurdesinsoumis.fr/lanceurs-dalerte/soutenir-le-mur-des-insoumis/

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NOTRE CAUSE COMMUNE est notre impuissance politique ET MONÉTAIRE ; et cette impuissance vient de NOTRE démission du processus constituant [synthèse vidéo en 30 min]

C’est important, une cause commune, une vraie CAUSE COMMUNE, pour faire société, non ?

Rappel d’une bonne synthèse — en 30 minutes — CONTRE l’escroquerie parlementaire, et POUR ses ateliers constituants populaires :

0’30 – Loi Macron et article 49-3 ;
6’08 – compétence des représentants politique ;
8’18 – 3ème et 4ème République ;
10’45 – Nouvelles technologies et Démocratie ;
18′ – Problème technique ou politique ? ;
19’30 – Pouvoir politique vs pouvoir économique ;
22’10 – Inflation législative et démission du politique ;
26’10 – Création monétaire et l’alternative formidable du CHARTALISME qui rendrait l’État EMPLOYEUR EN DERNIER RESSORT (fin du chômage !) ;
34’05 – Conseils de lecture

Je radote, pardon, mais c’est là-dessus que nous devrions NOUS CONCENTRER. Donc, je ressasse, excusez-moi, j’en ai marre qu’on se disperse, encore et toujours. Ça nous affaiblit terriblement de nous disperser et on n’avance pas. Il faut faire des ateliers constituants, personnellement, tout le temps, et emporter avec nous plein de gens, des nouveaux, régulièrement.
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Bernard Friot : « À quoi je dis oui »

Chers amis,

Je vous parle depuis longtemps du travail de deux amis qui comptent beaucoup pour moi, Franck Lepage et Bernard Friot, le premier m’ayant fait découvrir le second.

Bernard a fait mille et une conférences, mais Franck a réussi à lui faire préparer une conférence gesticulée, ce qui est très différent (vous allez voir).

Et la contre-histoire (l’histoire populaire qui contredit l’histoire officielle écrite et imposée par les vainqueurs) que Bernard nous rappelle ici est fondamentale.
Ici, en juin 2016, sous cette forme originale, il prend le temps de raconter cette histoire en détail, et ça vaut le coup.

Il faut prendre le temps d’apprendre cette histoire, et de ne pas la laisser perdre.
C’est passionnant et important.

[Sécurité sociale, inventée & réalisée par la classe ouvrière, salaire à vie…]

00:00 Présentation
Partie 1
07:21 Introduction
27:00 Le corbeau et le renard
44:06 Le jeune chercheur
1:12:58 Sortir de la militance du dimanche
Partie 2
1:25:38 Revoir ses fondamentaux
1:45:05 La retraite
2:23:10 Le régime général
2:37:20 La religion du capital
2:49:51 Une autre lecture

Il faut connaître, suivre et aider Réseau salariat :
http://www.reseau-salariat.info/?lang=fr

Étienne.

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[Mémoire des luttes] « LA SOCIALE », le nouveau film, épatant, de Gilles Perret, pour nous souvenir d’Ambroise Croizat

J’ai vu le dernier film de Gilles Perret, « La sociale », et, encore une fois, c’est épatant.
Gilles nous invite à ne pas oublier Ambroise Croizat, à qui nous devons la Sécurité sociale.

http://www.lasociale.fr/

C’est un sujet à la fois important et émouvant : de mon côté, je me bagarre depuis longtemps pour que les électeurs se mobilisent personnellement pour devenir enfin citoyens en devenant constituants, et donc, toutes les histoires de grandes mobilisations populaires me bouleversent, au spectacle que c’est possible, de fraterniser très nombreux. L’histoire de Spartacus et des esclaves contre l’empire romain, l’histoire de la Révolution française entre 1792 et 1794 et l’histoire de la Commune de Paris en 1771 racontées par Guillemin, l’histoire populaire des États-unis que racontent Zinn et Chomsky, l’histoire de la Sécurité sociale racontée par Friot et Étievent, l’histoire des démocraties pirates inventées par des mutins racontée par Rediker, toutes ces histoires où les peuples s’émancipent en se levant contre la tyrannie me remuent en profondeur (comme tout le monde).

Et garder vivante la mémoire de ces luttes populaires est un carburant essentiel pour les luttes actuelles. C’est d’ailleurs pour ça que les patronats, partout sur terre, font tout pour effacer les traces de ces conflits gagnés et pour nous rendre complètement amnésiques. Ici, c’est le nom d’Ambroise Croizat qui est a été gommé par la bourgeoisie depuis 60 ans, au point qu’il soit oublié même par les acteurs de l’actuelle Sécurité sociale (!), et qu’il s’agit de maintenir en vie.


Bande Annonce "La Sociale"

On y retrouve Bernard Friot, Michel Étievent, et plein d’images d’archives, « Les Jours Heureux »… Un chouette film, vraiment 🙂


Je profite de l’occasion pour vous signaler plusieurs documents intéressants à ce propos :

L’annonce du film par Franck Lepage :
https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=1786244241629166&id=1525946107658982

Les funérailles d’Ambroise Croizat (Archives PCF) :

[Passionnant] Michel Etievent nous rappelle qui était (et qui devrait rester dans nos mémoires) Ambroise Croizat :

Un livre passionnant et important, de Michel Étievent :
Ambroise Croizat ou l’invention sociale

http://www.micheletievent.lautre.net/spip.php?article10

Un autre livre épatant, d’une actualité brûlante :
Marcel Paul Ambroise Croizat chemins croisés d’innovation sociale

http://www.micheletievent.lautre.net/spip.php?article1

Une autre conférence de Michel Étievent sur Marcel Paul et Ambroise Croizat :

conférence Etiévent

Gilles Perret était l’invité de « Si tu écoutes, j’annule tout » sur France Inter, avec Guillaume Meurice :
https://www.franceinter.fr/emissions/si-tu-ecoutes-j-annule-tout/si-tu-ecoutes-j-annule-tout-21-novembre-2016

La (très précieuse) conférence gesticulée de Bernard Friot :

Le programme de (l’abominable et détestable) Fillon :
détruire la Sécurité sociale, carrément,
en douce et en vitesse pendant les vacances scolaires (!) :

Donc, allez tous voir le film La sociale, et parlez-en autour de vous,
pour que nous soyons très nombreux à ne pas oublier Ambroise Croizat, et pour défendre la Sécu.

Salut à tous, bande de virus 🙂

Étienne.

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David Koubbi (avocat de Jérôme Kerviel) : JUSTICE vs FINANCE (Thinkerview)

Encore un très intéressant entretien proposé par Thinkerview,
cette fois-ci avec David Koubbi, l’avocat de Jérôme Kerviel.

Ça décape 🙂

Ce serait bien de rédiger un plan détaillé de cet entretien, comme un aide-mémoire, pour nous aider à en mémoriser les idées.

En fait, tous les entretiens de Thinkerview sont concernés par cette remarque 😉

——

J’aimerais soumettre ma thèse au feu de l’esprit critique de David, thèse selon laquelle c’est précisément la procédure de l’élection (ce qu’on appelle fautivement le « suffrage universel » : « élire des maîtres, au lieu de voter des lois ») qui est la cause première qui permet aux plus riches d’acheter le pouvoir politique, littéralement, depuis 200 ans.

Tout le reste (un État et des services publics profondément corrompus, par la tête principalement, et une infinité d’injustices impunies à travers le corps social) n’étant, dans cette analyse, qu’une série de conséquences de cette catastrophe première.

Or, « dieu rit des hommes qui déplorent les effets dont ils adorent les causes ».
Autrement dit, il est incohérent de déplorer le capitalisme financier tout en adorant comme une vache sacrée l’élection parmi des candidats (procédure qui donne précisément le pouvoir à ceux qui ont les moyens de financer leurs candidats).

À bien écouter David Koubbi dans cet entretien, j’ai l’intuition qu’il n’aura pas de mal à partager cette analyse 😉

Étienne.

#pasdedémocratiesanstirageausort

#pasdeconstitutionsanscitoyensconstituants

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Eric Zuesse : « HOMME BLANC AVOIR LANGUE FOURCHUE »… Le double jeu infamant de l’Occident avec Gorbatchev

How America Double-Crossed Russia and Shamed West


Eric Zuesse

Par Eric Zuesse – Le 10 septembre 2015 – Source Strategic Culture

La conditionnalité de l’accord de l’Union soviétique, pour permettre à l’Allemagne de l’Ouest de récupérer l’Allemagne de l’Est, et terminer ainsi la guerre froide, était que l’OTAN ne s’étendrait pas «d’un pouce vers l’est». C’est l’accord qui a été approuvé par le président russe de l’Union soviétique, Mikhaïl Gorbatchev, un grand homme et un héros exemplaire pour les démocrates partout dans le monde.

Il accepta alors de mettre fin à l’Union soviétique, en abandonnant le communisme, et donc de mettre fin à la guerre froide. Il a accepté cela, parce qu’on lui avait promis que l’OTAN ne s’étendrait pas «d’un pouce vers l’est» ou «d’un pouce à l’est», selon la façon dont la promesse a été traduite et comprise – mais elle a le même sens, peu importe la traduction. Il a fait confiance au président américain George Herbert Walker Bush, dont l’ami et secrétaire d’État James Baker a fait cette promesse à Gorbatchev. Avec cette promesse, Gorbatchev a accepté de mettre fin à l’Union soviétique, au pacte communiste de défense mutuelle, qui était leur équivalent de l’OTAN, le Pacte de Varsovie. Et il croyait que la nation restante, la Russie, qu’il dirigerait alors, serait acceptée comme une démocratie occidentale.

Il a même été promis par les États-Unis que «nous allions être un membre [de l’OTAN], nous serions d’abord observateurs, puis un membre». En d’autres termes, les États-Unis ont promis que l’OTAN ne s’étendrait pas jusqu’aux frontières de la Russie en devenant une menace mortelle pour la sécurité nationale du peuple russe, isolé et séparé de ses anciens alliés militaires. Au lieu de cela, a dit Gorbatchev, la Russie serait elle-même accueillie dans l’Alliance occidentale, et finalement deviendrait un membre de l’OTAN. C’était l’accord, mettant fin à une guerre froide de quarante-six ans.

La Russie a respecté sa part de l’accord. Les États-Unis ne l’ont pas fait. Les États-Unis ont la langue fourchue [comme dans leurs accords avec les Amérindiens, NdT] et ont depuis élargi l’OTAN, pour y intégrer les anciennes nations membres du Pacte de Varsovie dans une alliance militaire anti-russe – exactement ce que les États-Unis avaient promis de ne jamais faire. Le président américain George Herbert Walker Bush a dit en privé au chancelier de l’Allemagne de l’Ouest Helmut Kohl (qui était d’accord avec ce que James Baker avait arrangé) : «Qu’ils aillent au diable ! Nous avons vaincu, pas eux.» Il ne voulait pas la paix avec la Russie. Il voulait la conquérir. Il voulait enfoncer le nez des Russes dans leur infériorité par rapport aux Américains.

Le désir constant de la Russie de rejoindre l’OTAN a été rejeté. C’est une guerre intentionnelle de l’OTAN. C’est exactement le contraire de ce que les États-Unis avaient promis à la Russie, sur la base de quoi le Pacte de Varsovie a pris fin. Comment le peuple russe peut-il alors faire confiance à un pays comme les États-Unis ? Ils seraient fous de le faire.

Mais cette tromperie, cette double peine, n’est pas seulement la honte de l’Amérique. Elle est aussi devenue la honte de l’ensemble des nations qui ont adhéré à cette promesse occidentale à l’époque. Parce que tous ont accepté le leadership de l’Amérique dans le double jeu de cette guerre contre la Russie, la guerre de l’Amérique pour conquérir la Russie. Ils l’acceptent tout simplement, en restant membres de ce gang militaire, maintenant néfaste, que l’OTAN est devenue. Pire encore, certains des pays membres de l’OTAN à l’époque étaient –  comme Kohl en Allemagne occidentale, le modèle de sa protégée Angela Merkel, qui perpétue maintenant le crime – eux-mêmes des participants majeurs à l’élaboration, puis maintenant à la rupture, de cette promesse faite aux Russes.

Voici la preuve de ce crime international historique, massif et constant. Le crime qui est à l’origine de tant de misère, de destructions et de morts, non seulement en Russie, mais dans le reste de l’Europe, où des millions de réfugiés fuient la Libye, la Syrie, l’Ukraine et d’autres anciens pays alliés de la Russie – suite au chaos engendré par les États-Unis.

LE TÉMOIGNAGE

«J’étais là quand nous avons dit aux Russes que nous allions en faire un membre, un observateur d’abord, puis un membre» – Lawrence Wilkerson, le 3 octobre 2014, sur The Real News Network, à 18:54 dans l’entretien.

«Quand j’ai parlé avec Baker, il a convenu qu’il disait à Gorbatchev que si l’Union soviétique autorisait la réunification allemande et l’adhésion à l’OTAN, l’Occident ne développerait pas l’OTAN d’un pouce à l’est.» – Bill Bradley, le 22 août 2009 .

«M. Kohl a choisi de faire écho à M. Baker et non à M. Bush. Le chancelier a assuré M. Gorbatchev, comme M. Baker l’avait fait, que ‘naturellement l’OTAN ne pouvait pas étendre son territoire’ en Allemagne de l’Est […] La réunion Gorbatchev-Kohl s’est terminée par un accord, contrairement à la session de Gorbatchev-Baker la veille […] M. Kohl et ses collaborateurs ont immédiatement rendue publique cette importante concession, lors d’une conférence de presse. Puis ils sont retournés chez eux pour commencer à fusionner les deux Allemagnes, sous une monnaie et un système économique unique.» – Mary Louise Sarotte, New York Times, 29 novembre 2009.

«Selon les dossiers de la chancellerie, Kohl a choisi de se référer à Baker, pas à Bush, puisque la ligne douce de Baker était plus susceptible de produire les résultats que Kohl voulait : l’autorisation de Moscou pour commencer à réunifier l’Allemagne. Kohl a ainsi assuré à Gorbatchev que ‘naturellement l’OTAN ne pourrait pas étendre son territoire au territoire actuel de l’Allemagne de l’Est’. Dans des entretiens parallèles, Genscher a transmis le même message à son homologue soviétique, Edouard Shevardnadze : L’OTAN ne s’étendra pas à l’Est. Mais l’énoncé de Kohl deviendra rapidement une hérésie parmi les principaux décideurs occidentaux.

Une fois Baker retourné à Washington, à la mi-février 1990, il est tombé d’accord avec l’avis du Conseil de sécurité nationale et a adopté sa position. Dès lors, les membres de l’équipe de politique étrangère de Bush ont imposé une stricte discipline de message, ne faisant aucune remarque sur l’OTAN figée à la ligne de 1989. Kohl, lui aussi, a aligné sa rhétorique sur celle de Bush, comme le montrent les relevés de notes des États-Unis et de l’Allemagne de l’Ouest au sommet des 24 et 25 février à Camp David. Bush a exprimé à Kohl ses sentiments, à propos du compromis avec Moscou : ‘Qu’ils aillent au diable ! Nous avons vaincu, pas eux’,a-t-il dit. En avril, Bush a exprimé sa pensée dans un télégramme confidentiel adressé au président français François Mitterrand […] Bush à clairement fait comprendre à Mitterrand que l’organisation de sécurité dominante dans l’Europe de l’après-Guerre Froide devait rester l’OTAN – et non une sorte quelconque d’alliance paneuropéenne.

Le mois suivant, Gorbatchev a proposé un tel arrangement paneuropéen, dans lequel une Allemagne unifiée rejoindrait l’OTAN et le Pacte de Varsovie, créant ainsi une institution massive de sécurité. Gorbatchev a même soulevé l’idée de faire adhérer l’Union soviétique à l’OTAN. ‘Vous dites que l’OTAN n’est pas dirigée contre nous, qu’il s’agit simplement d’une structure de sécurité qui s’adapte aux nouvelles réalités’, a déclaré Gorbatchev à Baker en mai, selon les archives soviétiques. Baker a refusé d’envisager une telle idée, répliquant avec dédain : ‘La sécurité paneuropéenne est un rêve…’ Au moment du Sommet de Camp David, […] tous les membres de l’équipe de Bush, avec Kohl , se sont accordés sur une offre par laquelle Gorbatchev recevrait une aide financière de l’Allemagne de l’Ouest – et un peu plus à côté – en échange d’autoriser l’Allemagne de se réunifier et de permettre à une Allemagne unie de faire partie de l’OTAN.» – Mary Louise Sarotte.

«L’incapacité d’apprécier la fin de la guerre froide a eu un profond impact sur les attitudes russes et occidentales – et aide à expliquer ce que nous voyons maintenant. La supposition commune que l’Occident a forcé l’effondrement de l’Union soviétique et a ainsi gagné la guerre froide est fausse. Le fait est que la guerre froide s’est terminée par la négociation au profit des deux côtés. Au sommet de Malte en décembre 1989, Mikhaïl Gorbatchev et le président George H.W. Bush ont confirmé que la base idéologique de la guerre avait disparu, déclarant que les deux nations ne se considéraient plus comme des ennemis. Au cours des deux années suivantes, nous avons travaillé plus étroitement avec les Soviétiques qu’avec même certains de nos alliés. ‘Par la grâce de Dieu, l’Amérique a remporté la guerre froide’, a déclaré Bush lors de son discours sur l’état de l’Union en 1992. Cette rhétorique n’aurait pas été particulièrement dommageable par elle-même. Mais elle a été renforcée par les mesures prises sous les trois présidents suivants. Le président Bill Clinton a appuyé le bombardement de la Serbie par l’OTAN, sans l’approbation du Conseil de sécurité des Nations Unies et l’expansion de l’OTAN pour inclure les anciens pays du Pacte de Varsovie. Ces démarches semblaient violer l’accord disant que les États-Unis ne profiteraient pas de la retraite soviétique de l’Europe de l’Est. L’effet sur la confiance des Russes dans les États-Unis a été dévastateur.» – Jack Matlock, Washington Post, 14 mars 2014.

«Sir Rodric Braithwaite GCMG, ancien ambassadeur britannique en Union soviétique et en Russie, nous a informés que des assurances avaient été données, en 1990, par les États-Unis (James Baker, secrétaire d’État américain), l’Allemagne (Helmut Kohl, chancelier allemand), le Royaume-Uni (par le Premier ministre de l’époque, John Major, et le ministre britannique des Affaires étrangères, Douglas Hurd) et la France (par le président français François Mitterrand). Sir Rodric Braithwaite a déclaré que ce ‘dossier factuel n’a pas été contesté avec succès en Occident’.» L’UE et la Russie : avant et après la crise en Ukraine, 20 février 2015, Chambre des Lords britannique, paragraphe 107.

Conclusion

L’incapacité de Gorbatchev à exiger ces assurances par écrit a été largement critiquée, mais les accords de poignée de main dans les affaires internationales sont courants et aucun traité ne devait être signé à la fin de la guerre froide parce que cela n’avait pas été une guerre chaude, il n’y avait aucune restitution ou réparations à payer par l’une ou l’autre partie. Gorbatchev a pensé que les États-Unis étaient honnêtes et dignes de confiance, que les accords obtenus en privé devant de nombreux témoins seraient honorés par l’Occident, comme ils le seraient par la Russie.

Malheureusement, il faisait confiance à des méga-escrocs qui étaient dirigés par un super-gangster, G.H.W. Bush, et le monde entier souffre de ces escrocs aujourd’hui, tous les jours. Au lieu de s’excuser et de s’arrêter, l’Occident insulte la Russie constamment. C’est approfondir encore plus les conséquences du péché originel de G.H.W. Bush, le méga-crime de l’Occident, qui produit un chaos et une effusion de sang croissants en Libye, en Syrie, en Ukraine et ailleurs, avec une crise de réfugiés qui en résulte dans toute l’Europe.

Par exemple, Defense News, la revue commerciale des entreprises travaillant pour la défense aux États-Unis, a fait son gros titre le 4 septembre 2015 avec «La nouvelle doctrine militaire ukrainienne identifie la Russie comme un agresseur, et envisage des acquisitions navales», en précisant :

«Le Premier ministre ukrainien Arseni Iatseniouk [que Victoria Nuland, du Département d’État américain, avait choisi le 4 février 2014, 18 jours avant le coup d’État] a déclaré que le nouveau projet de doctrine militaire du pays est le premier dans l’histoire de l’Ukraine, à identifier clairement la Russie comme ennemi et agresseur. L’annonce a été faite le 1erseptembre lors de la visite du Premier ministre à Odessa. […] Iatseniouk a déclaré que […] le président ukrainien ‘signera le décret correspondant’ […] Le vice-amiral James Foggo, commandant de la 6e flotte américaine, et l’ambassadeur des États-Unis en Ukraine Geoffrey R. Pyatt [qui a pris les instructions de Nuland et lancé le coup d’État pour elle] ont participé à la cérémonie […] ‘Nous nous sentons comme une seule force avec nos partenaires, les pays membres de l’OTAN, avec nos partenaires américains. Par conséquent, les navires américains sont entrés et vont entrer dans les eaux territoriales ukrainiennes à l’avenir [pour vaincre les Russes en Crimée et expulser la base navale de la marine russe qui a son siège là depuis 1783]. Nous allons continuer notre exercice conjoint’, a déclaré Iatseniouk.»

Eric Zuesse

Traduit et édité par jj, relu par nadine pour le Saker Francophone

http://lesakerfrancophone.fr/homme-blanc-avoir-langue-fourchue

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[Lanceurs d’alerte, contrôle des politiciens et constitution d’origine citoyenne] Rendez-vous le 10 décembre 2016 à Paris, avec Philippe Pascot, Yvan Stefanovitch et Stéphanie Gibaud

Je vous donne rendez-vous le samedi 10 décembre prochain, à Paris, pour une table-ronde sur le thème « Alerte ! Quelle société voulons-nous pour demain ? », avec trois personnes que je trouve admirables, pour leur dévouement au bien commun et pour leur courage : Philippe Pascot et Yvan Stefanovitch, deux journalistes qui mènent des enquêtes re-mar-qua-bles sur les privilèges scandaleux et sur la corruption impunie grandissante des « élus » de la « République », et Stéphanie Gibaud, lanceuse d’alerte héroïque, qui a dévoilé la turpitude de son employeur (UBS, acteur central de l’évasion fiscale en France) et qui, au lieu d’être récompensée et protégée, est honteusement abandonnée par le gouvernement après l’avoir bien servi.

L’annonce SynerJ : https://synerj.org/

L’annonce Facebook de la rencontre :
https://www.facebook.com/events/336150313429452/

   


Je voudrais insister particulièrement sur le cas de Stéphanie Gibaud, qui a vu sa vie ruinée — littéralement — pour son courage et son honnêteté, et pourtant SANS ÊTRE AIDÉE DU TOUT PAR LE GOUVERNEMENT (qui, aujourd’hui, la laisse se débattre seule et crever sans rien faire !!!!!!), alors que cette femme a permis de renflouer le Trésor public avec des sommes colossales (au moins 12 milliards d’euros !!).

Une fois de plus, je trouve le comportement de nos gouvernants révoltant et scandaleux : à l’évidence, les ministres et les parlementaires, et même les juges, protègent les ultrariches qui les portent au pouvoir, en martyrisant ostensiblement les lanceurs d’alertes, de façon à dissuader d’agir les prochains héros citoyens.

Faute d’une constitution digne de ce nom, les voleurs d’argent et les voleurs de pouvoir s’entraident en secret pour rester hors de portée de la colère du peuple.

Mais surtout, je trouve qu’« on n’a pas de figure », nous autres, prétendus « citoyens », si on n’est même pas foutus de protéger nous-mêmes nos lanceurs d’alerte. Je vous invite donc à faire comme moi et à aider financièrement Stéphanie, qui se débat dans les pires galères matérielles alors qu’elle nous a rendu les plus grands services.

Il y a une adresse où on peut l’aider : http://www.leetchi.com/c/solidarite-de-gibaud-stephanie. Si chacun lui verse un ou deux euros par mois jusqu’à ce qu’elle se sorte d’affaire (elle nous préviendra), elle recevra à la fois une aide publique (qu’elle mérite mille fois), et des signes tangibles de gratitude et de soutien (qui l’aideront moralement dans les bagarres qui l’attendent).

On peut aussi aider Stéphanie en lui achetant son livre (passionnant) :


https://www.cherche-midi.com/livres/la-femme-qui-en-savait-vraiment-trop

J’ai hâte de vous y retrouver, avec ces trois héros : il devrait y avoir de l’ambiance 🙂

Je compte sur vous, bande de virus 🙂

Étienne.

PS : quelques documents utiles, à lire et à voir :

Stéphanie Gibaud : « Pourquoi moi, lanceuse d’alerte, je dois quitter mon appartement » (24 mars 2016) :

https://blogs.mediapart.fr/stephanie-gibaud/blog/240316/pourquoi-moi-lanceuse-dalerte-je-dois-quitter-mon-appartement

Lanceurs d’alerte: « Une Légion d’honneur pour Stéphanie Gibaud » (7 avril 2016) :

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/lanceurs-d-alerte-une-legion-d-honneur-pour-stephanie-gibaud_1780557.html

Stéphanie Gibaud explique son cas sur LCI (24 mars 2016) :

Stefanovitch chez Bourdin : « Le Sénat, un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes » :

Philippe Pascot – Pilleurs d’Etat – Bourdin Direct – RMC :


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[Pourriture politicienne impunie] Ziad Takieddine affirme avoir remis 5 millions d’euros à Sarkozy et Guéant pour la campagne de 2007

Un passionnant dossier publié par Olivier Berruyer ce matin, sur les-crises.fr (le meilleur site d’info du pays, selon moi, avec Mediapart, le Saker francophone, Investig’Action, Le Grand Soir et deux ou trois autres) :

[Vidéos] Ziad Takieddine affirme avoir remis 5 millions d’euros à Sarkozy et Guéant pour la campagne de 2007

Olivier Berruyer : « Un scandale incroyable, qui ne fait incroyablement pas la une de nos gazettes…

Qui, elles, font par contre la leçon à Trump qui n’est même pas encore en fonction au lieu de s’occuper de notre ancien Président… »

Source : Le Figaro, Paul Louis, 15/11/2016

Ziad Takieddine Crédits photos : Jacques Demarthon/AFP

Ziad Takieddine Crédits photos : Jacques Demarthon/AFP

Dans un entretien vidéo diffusé par Mediapart, l’homme d’affaires franco-libanais explique avoir remis trois valises remplies d’argent liquide au ministère de l’Intérieur entre 2006 et 2007. Les avocats de Claude Guéant et de Nicolas Sarkozy annoncent des poursuites.

À quelques jours du premier tour de la primaire de la droite et du centre, ce n’est pas une bonne nouvelle pour Nicolas Sarkozy. Dans un entretien réalisé et enregistré par le site d’investigation Mediapart et l’agence Premières Lignes, Ziad Takieddine passe aux aveux. L’homme d’affaires, proche du régime de Mouammar Kadhafi, reconnaît avoir servi d’intermédiaire en transportant à trois reprises de l’argent liquide libyen jusqu’au ministère de l’Intérieur français, place Beauvau, entre novembre 2006 et janvier 2007. Le Franco-Libanais affirme avoir remis au total la somme de 5 millions d’euros destinée au ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy, dans le cadre du financement de sa campagne présidentielle.

Ce n’est pas la première fois que Ziad Takieddine porte des accusations sur un éventuel financement libyen. En mai 2012, alors qu’il était entendu par un juge dans le volet financier du dossier de l’affaire Karachi, dans lequel il est mis en examen, il déclare que «les informations révélées par la presse au sujet du financement de la campagne de Nicolas Sarkozy de 2007» étaient «tout à fait crédibles». Mediapart avait notamment rendu public une note témoignant d’un versement d’environ 50 millions d’euros. La plainte de Nicolas Sarkozy s’était soldée par un non-lieu.

S’agissant des 5 millions d’euros, Ziad Takieddine livre les détails du transfert. Transportant à chaque fois une valise pleine de «billets de cinq cent» et quelques «liasses de deux cent», il aurait personnellement effectué trois voyages entre Tripoli et Paris via des vols classiques de la compagnie Afriqiyah. Comme il l’a affirmé en 2012 dans le cadre de poursuites de la Cour pénale internationale, Abdallah Senoussi, l’un des chefs des services libyens et beau-frère par alliance de Mouammar Kadhafi, a «personnellement supervisé» les remises d’argent.

«Un jour, M.Senoussi me demande si je veux être celui qui transporte ces sommes à Claude Guéant, de l’Intérieur. À ce moment-là, je dis “si c’est bon, c’est bon”», raconte Takieddine. Inquiet d’une possible arrestation par les autorités françaises à son arrivée, Senoussi lui répond: «Ne vous inquiétez pas, de toute manière les services sont prévenus… Vous rentrez avec, vous le livrez à M.Guéant et vous nous confirmez quand c’est reçu!».

«Dénoncer l’État mafieux dans lequel on est en train de vivre»

Fin 2006, Claude Guéant, directeur de cabinet du ministère de l’Intérieur, aurait ainsi reçu deux valises dans son bureau des mains de Takieddine, la première contenant environ 1,5 million d’euros contre 2 millions pour la deuxième. La «livraison», attendue par Claude Guéant, est expéditive et ne suscite aucun commentaire: «Il (Claude Guéant) sort de derrière son bureau. On parle un tout petit peu. Il voit où j’ai laissé la valise. Et voilà», témoigne Ziad Takieddine. En janvier 2007, la troisième valise, d’un montant de 1,5 million d’euros, est remise à Nicolas Sarkozy en personne, dans l’appartement privé du ministre de l’Intérieur.

L’homme d’affaires affirme aujourd’hui que Nicolas Sarkozy était parfaitement au courant du contenu des valises. S’il le prenait pour un «champion» en 2006-2007, il présente désormais l’ex-président comme quelqu’un «de faux» et souhaite «dénoncer l’État mafieux dans lequel on est en train de vivre». «J’ai découvert des choses qui ne méritent plus d’être cachées», ajoute-t-il.

Contacté par Mediapart, Claude Guéant a démenti les révélations de Ziad Takieddine: «Je n’ai jamais reçu d’espèces du gouvernement libyen, non plus de quiconque d’autre du reste. Je n’en ai pas davantage vu passer. Le prétendre est mensonger et diffamatoire».

«Il est tout de même étrange qu’il avance ses allégations à quelques jours de la primaire de la droite. S’il avait des preuves, pourquoi ne pas les avoir fournies avant?» a relevé l’avocat de Claude Guéant, Philippe Bouchez-El Ghozi, qui a annoncé une plainte en diffamation allait être déposée. Claude Guéant «n’a jamais entendu parler du moindre centime libyen qui aurait pu servir à financer la campagne de 2007 et, malgré les nombreuses investigations diligentées, il n’a jamais été mis en cause à ce titre», a souligné l’avocat.

Dans un communiqué, Me Thierry Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy, accuse le site Mediapart de tenter de «salir» son client à quelques jours du premier tour de la primaire de la droite et ajoute que «l’absence de crédibilité» de Ziad Takieddine a été «maintes fois démontrée». «M. Nicolas Sarkozy oppose un démenti formel à ces nouvelles allégations», déclare-t-il. «Des poursuites judiciaires seront donc engagées en réponse à cette manipulation grossière.»

Une procédure judiciaire a été ouverte en 2013 par le parquet de Paris qui doit investiguer l’hypothèse d’un financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Elle porte sur des charges de corruption active et passive, trafic d’influence, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, blanchiment, complicité et recel de ces délits. Pour l’heure, malgré les multiples témoignages d’ex-hauts responsables du régime libyen dont dispose la justice, aucune preuve ne vient confirmer ces accusations.

Source : Le Figaro, Paul Louis, 15/11/2016

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Ziad Takieddine: « J’ai remis trois valises d’argent libyen à Guéant et Sarkozy »

Source : Youtube, Mediapart, 16-11-2016

Ziad Takieddine, l’homme qui a introduit Nicolas Sarkozy auprès de Mouammar Kadhafi, avoue avoir apporté au ministère de l’intérieur, fin 2006 et début 2007, plusieurs valises d’argent liquide préparées par le régime libyen, pour un montant total de 5 millions d’euros. « J’ai découvert des choses qui ne méritent plus d’être cachées », déclare-t-il, en annonçant son intention de « raconter exactement les faits à la justice ».

Tourné le 12 novembre 2016, à Paris.
Entretien par Nicolas Vescovacci.
Mediapart (Fabrice Arfi et Karl Laske), production Premières Lignes.

Source : Youtube, Mediapart, 16-11-2016

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Comment Ziad Takieddine a parlé à Mediapart

Source : France Inter16/11/2016

Sonia Devillers reçoit Nicolas Vescovacci dans L’Instant M pour son interview exclusive de Ziad Takieddine dans Mediapart

Trois valises avec zip en cuir marron. Cinq millions d’euros en coupures neuves. Dans un entretien filmé, diffusé sur le site d’info Médiapart, Ziad Takieddine balance, les livraisons d’argent en provenance de Lybie et à destination de Nicolas Sarkozy entre 2006 et 2007. Révélation choc dans une enquête que le Monde qualifiait récemment « d’impossible ». Quand, comment et pourquoi cette interview a-t-elle lieu ?L”Instant M pose la question à Nicolas Vescavacci, journaliste d’investigation.

https://youtu.be/0HCUXSl-nRw

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TAKIEDDINE : SILENCE !

par Daniel Schneidermann, @si, 17/11/2016
Soyons clair. Aucun media n’est jamais obligé de “reprendre” les révélations d’un autre media. Il peut y avoir toutes sortes de raisons de ne pas les reprendre. Soit qu’on ne les estime pas fiables, soit (si si, ça arrive) qu’on ne souhaite pas, par vilaine jalousie, faire de la pub à un media concurrent. Et Mediapartn’échappe pas à la règle. Aucun confrère n’est obligé de reprendre les révélations de Mediapart. A fortiori, sur l’affaire du financement libyen de la campagne de Sarkozy, affaire sur laquelle, personnellement, j’ai toujours estimé que Mediapart, à la différence des affaires Bettencourt ou Cahuzac, n’avait pas fourni dès le départ la preuve irréfutable de l’existence de ces financements. Des témoins à la sincérité invérifiable, des documents contestés : le doute pouvait subsister.Ça, c’était jusqu’à avant-hier, mardi 15 novembre. Avant-hier, Mediapart a mis en ligne une interview de l’intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine, racontant dans le détail comment il apporté à trois reprises, en 2006 et 2007, trois mallettes de billets de 500 et 200 euros au ministère de l’Intérieur, alors dirigé par Sarkozy (pour un total de cinq millions d’euros). Peut-être Takieddine fabule-t-il. Peut-être a-t-il tout inventé. Toujours est-il que ce témoignage existe. Qu’il est précis. Que Takieddine s’est mis dans la situation de devoir en répondre à la Justice (il a d’ailleurs été, le soir même, entendu par la police).

Il est donc tout simplement incompréhensible qu’un journal comme le 20 Heures de Field et Pujadas, entre autres, n’en ait soufflé mot ni mardi, ni mercredi soir. On peut présenter ce témoignage avec toutes les précautions possibles. On peut simplement le citer sans rien en diffuser. On peut, commeLe Monde, estimer ce témoignage tardif, douteux, estimer que les mobiles de ces versements sont imprécis. Mais le passer purement et simplement sous silence, c’est commettre, aux yeux de la France entière, une erreur qui sera longtemps reprochée aux medias taiseux. Que croient-ils ? Qu’on ne les voit pas ? Qu’on ne se rend compte de rien ? Mais leur silence, sur cet enième épisode du feuilleton français “les politiques et les mallettes”, qui rappellera aux plus anciens la belle époque de la “cassette Méry”éclate tous les soirs, comme une insulte à des millions de citoyens.

D’autant que l’événement survient à quelques jours du dernier débat de la primaire de la Droite.Dans lequel on guettera évidemment toute allusion à “la” question. On imagine la nervosité en coulisse, dont témoignent les préparatifs. A en croire Le Parisien, tout a été fait pour que le débat ne déborde pas : d’abord, la chaîne de Field a préféré s’associer à Europe 1 qu’à France Inter. Effets collatéraux : les potentiels (et relatifs) incontrôlables ont été écartés : le sûr Elkabbach a été préféré au jeune Sotto (qui avait asticoté Sarkozy sur Bygmalion), Et Nathalie Saint-Cricq préférée à Léa (“c’est une plaisanterie”)Salamé, officiellement, défense de rire, parce que Europe 1 ne souhaitait pas qu’on entende Salamé sur son antenne. Les boulons sont serrés. Mais le sont-ils jamais assez ?

par Daniel Schneidermann, @si, 17/11/2016

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Commentaires recommandés [sur le site [les-crises.fr]

SpectreLe 18 novembre 2016 à 01h43

Ce matin, j’avais parié que dans le dernier débat de la primaire UMP, le sujet serait évoqué pour la forme — dix secondes au mieux —, que Sarkozy botterait en touche, puis que l’on passerait bien vite à autre chose.

Eh bien… pas manqué. Pour ceux qui ont manqué cette séquence pathétique :Débat de la primaire de la droite : Sarkozy juge «indigne» une question sur Takieddine (Le Monde)

Vous noterez l’immense pugnacité de Pujadas : un vrai pitbull, il n’a rien lâché !!

Avec un “““journalisme””” aussi lâche et servile, comment s’étonner que des politicards corrompus et menteurs puissent continuer de sévir pendant des DÉCENNIES ? 2 mois ferme pour avoir volé des pâtes ou aspergé un maire avec de l’eau, impunité et passe-droit pour les banksters ou les magouilleurs professionnels formés à la mafia RPR : bienvenue en France !

Source : http://www.les-crises.fr/videos-ziad-takieddine-affirme-avoir-remis-5-millions-deuros-a-sarkozy-et-gueant-pour-la-campagne-de-2007/

 
Eh bien… Ça va faire quelques paragraphes de plus à ajouter au prochain livre de Philippe Pascot (dont les livres, précieux dictionnaires de la corruption généralisée du système de domination parlementaire — et des honteux privilèges légaux de nos prétendus « représentants »— fourmillent de milliers de révélations de la même eau).

Mon commentaire : je pense que LA PROCÉDURE de l’élection parmi des candidats POUSSE au mensonge, et l’élection INCITE à la corruption (ce qui fait quand même deux très gros défauts, et j’en ai repéré huit autres, en plus !), parce que l’élection PERMET D’AIDER des candidats, et donc, ceux qui ont les moyens d’aider vont aider les leurs, forcément, mécaniquement, certainement, systématiquement. Cette aide fait des « élus » les DÉBITEURS de ceux qui les ont aidés (et qui les aideront encore) à accéder au pouvoir, et DONC leurs SERVITEURS.

Avec la procédure de l’élection (que nous adorons stupidement comme si elle était intouchable), on a une cause première évidente de la corruption politicienne endémique.

Au contraire, le tirage au sort des acteurs publics (assorti de leur contrôle sourcilleux, évidemment) ne pousse PAS au mensonge (il ne sert à rien de mentir : le tirage au sort est insensible au mensonge) et le tirage au sort n’incite PAS à la corruption (il n’y a personne à corrompre : la procédure du tirage au sort, par construction, mécaniquement, certainement, forcément, RETIRE TOUTE PRISE AUX ESCROCS de tous poils).

#pasdedémocratiesanstirageausort

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