Archives pour la catégorie truanderies politiciennes

La devise des riches : « Je ne crains pas le ‘suffrage universel’ : les gens voteront comme on leur dira. »

On y a encore cru. Ça marche à tous les coups.
Et on a encore perdu. Ça marche à tous les coups.

La devise des riches : « Je ne crains pas le ‘suffrage universel’ : les gens voteront comme on leur dira. »

Le faux « suffrage universel » (l’élection-de-maîtres-parmi-des-candidats-qu’on-peut-aider) donne — et donnera toujours — le pouvoir à ceux qui ont le plus de moyens d’aider. C’est logique et imparable.

Si la plèbe veut participer aux décisions politiques, et se défendre ainsi elle-même contre les intrigues des puissants du moment, il lui faut une constitution digne de ce nom, qui institue un suffrage universel digne de ce nom et des responsables politiques dignes de ce nom.

Or, seuls les simples citoyens sont capables de rédiger — puis de protéger — une vraie constitution.
Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.
Pas de démocratie sans citoyens constituants.
Il faut commencer par le commencement.
Rien de bon ne viendra de l’élection.
Organisez vous-mêmes vos ateliers constituants.

Bon courage à tous.

Étienne.

PS : rappel :

« C’est une erreur de penser que les politiques sont impuissants, ou incapables, ou ne comprennent pas… comme si, en faisant comme ça, ils servaient l’intérêt général, et effectivement, pour servir l’intérêt général, ils ne sont pas bons.

Par contre, si l’on renverse la perspective, en comprenant que finalement, ces gens-là servent les intérêts de ceux qui les ont fait élire, et qui sont les 1% les plus riches de la population, à ce moment là, ce n’est pas du tout une catastrophe, mais c’est une réussite formidable, tout se passe comme prévu [ils sont très compétents, ils font leur job] : la sécurité sociale est détricotée, le chômage se porte à merveille ce qui permet de tenailler les salaires, d’avoir des bas salaires et donc des hauts profits…

Donc, tout se passe bien, en fait, du point de vue des 1% qui se gavent comme jamais… Les banques qui devraient être en prison pour faillite frauduleuse, leurs patrons se font mieux payer que jamais (!) et arrivent maintenant au gouvernement des différents pays (!)… Je trouve que la situation n’est pas du tout catastrophique pour ceux qui financent les campagnes électorales des élus, et là, je trouve que de ce point de vue, c’est logique : Hollande sert les intérêts de ceux qui l’ont fait élire, en le faisant passer à la télé, dans les journaux…

Pourquoi une banque achète « Libération » ?!
Pourquoi une banque achète « Le Monde » ?!
Pourquoi une banque achète… pourquoi le Crédit Mutuel achète le quart de la presse quotidienne régionale ?

C’est pour gagner les élections ! Et ensuite, les élus rendent des comptes à ceux qui les ont fait élire.

Le problème, c’est que nos élus ne doivent rien aux électeurs : que vous votiez, ou pas, si c’est pas vous ça sera un autre ; ceux qui vont voter de façon décisive, ce sont ceux qui regardent la télévision, qui ne sont pas politisés. Il faut que les candidats passent beaucoup à la télévision : si vous regardez les curseurs, c’est incroyable, la similitude qui y a entre les courbes des passages à la télé, et des résultats aux élections. Il suffit donc de monter les curseurs de la visibilité médiatique des challengers à 10% à 15 % : ça va donner l’impression de la pluralité [et faire croire aux militants qu’ils peuvent gagner]… et puis les deux « grands partis », qui ont la même politique de droite dure, qui s’appellent « droite » et « gauche » mais qui en fait ont la même politique — pour les industriels et les banquiers, pour les multinationales en fait —, vous les mettez à un curseur plus haut et ils vont gagner, ils vont être « élus », peu importe lequel des deux, ils vont faire la même politique.

Alors évidement, les gens sont gentils, ils croient les candidats au moment des campagnes électorales… mais c’est notre gentillesse qui fait la déception, après.

Mais [on devrait commencer à comprendre] après 200 ans d’échec du « suffrage universel », qui permet aux riches d’acheter le pouvoir politique [et d’imposer leurs lois], depuis qu’ils écrivent les constitutions, ces gens-là ont mis en place un système, d’abord censitaire (là, au moins, c’était clair), ensuite « universel » quand ils se sont aperçu (depuis très tôt, depuis le début du 19ème siècle), Tocqueville disait très tôt :

« Je ne crains pas le suffrage universel, les gens voteront comme on leur dira »

et ça fonctionne, ça fonctionne très bien !

Non, le fait de désigner des maîtres au lieu de voter des lois est une imposture politique ; nous ne sommes pas en démocratie : en démocratie nous voterions nos lois, nous-mêmes.

« Un homme = une voix », c’est pour voter des lois, pas pour désigner des maîtres ! Le fait de nous imposer de désigner des maîtres est une supercherie !

Et ça donne un résultat ploutocratique, avec les riches qui dirigent, depuis plus de 200 ans.

Alors aujourd’hui, on arrive dans « une crise », parce que le capitalisme ne nous reverse plus suffisamment de salaires pour qu’on puisse acheter leur camelote, alors effectivement, ils prétendent que le système est « en crise »… « En crise »… comme si c’était un accident, mais ça n’est pas du tout un accident : les choses se passent comme d’habitude, avec une impuissance politique — vous avez raison [Monsieur Gauchet] sur l’impuissance politique, mais elle est *programmée* : il y a un endroit où il est écrit que le peuple n’a aucune puissance, ça s’appelle la constitution ! Le problème c’est que tout le monde s’en fout : nous nous foutons de la constitution => c’est bien fait pour nous… Ce n’est pas de la faute des affreux qui nous dirigent, c’est de notre faute : nous devrions écrire nous-mêmes notre constitution, dans laquelle nous prévoirions notre puissance :

– Le référendum d’initiative populaire
– des élections sans candidats ou
– des élections avec des primaires et avec l’impossibilité pour les condamnés de se représenter.

Notre impuissance vient de notre démission du processus constituant.

Et tant qu’on bavarde sur les représentants politiques — qui sont les représentants des riches —, on passe à coté de la cause de nos problèmes.

En recentrant la réflexion sur la cause de nos problèmes, en devenant tous des citoyens constituants, on arrivera à trouver des solutions. »

ÉC, septembre 2014.


PPS : Lisez « L’expérience Plébéienne. Une histoire discontinue de la liberté politique », de Martin Breaugh, c’est passionnant :


http://www.payot-rivages.net/livre_L-Experience-plebeienne-Martin-Breaugh_ean13_9782228902601.html

(Merci Ronald 😉 )


Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155176953702317

Macron et autres agents de l’UE, amants des grands patrons et des usuriers, ennemis du peuple

Mon commentaire : très bonne vidéo, merci. Je voudrais pourtant suggérer aux jeunes gens d’Osons causer, qui interprètent les « résultats » (effectivement scandaleux) de Macron comme autant de signes d’ERREUR et d’INCOMPÉTENCE, que ces résultats « catastrophiques » POUR NOUS ne sont pas catastrophiques mais « merveilleux » POUR CEUX QUI L’ONT FAIT ÉLIRE (en achetant les journalistes et les politiciens comme on achète des machines). Donc, du point de vue de ceux pour qui les « représentants » travaillent, Macron, Hamon, Fillon etc. sont très « compétents » et ne commettent pas du tout d’ « erreurs ». Ils ont même le talent de faire passer leurs crimes pour des erreurs. C’est fortiche.

Rappel :

Personnellement, je parlerais donc plutôt de TRAHISONS que d’erreurs.


Voyez aussi ce qu’en dit Franck Lepage, c’est important :

Petit lexique de désintoxication présidentielle, par Franck Lepage :

3 – « Pouvoir d’achat »…

Aaaahhhh la sublime arnaque langagière ! Le pouvoir d’achat contre le salaire ! augmenter le « Pouvoir d’achat » pour ne plus jamais augmenter les salaires. Et même, grâce à Macron, augmenter le pouvoir d’achat en diminuant le salaire !!! Attention : accrochez vous, ça va demander un peu de concentration : ça risque de piquer un peu ! On va se le faire façon plan de tomate :

1 – Première branche de la tomate : au 19 ème siècle le salaire est le PRIX de ma force de travail. Il n’y a que du salaire DIRECT, lié à ma tâche, et ensuite quand je ne peux plus travailler (malade, vieux, ou chômeur) je vais crever dans un coin. Ce qu’on appelle aujourd’hui l’Uberisation.

2 – Deuxième branche : deux siècle de luttes de la classe ouvrière organisée transforment le salaire en un rapport de force politique. Le salaire n’est plus un PRIX, c’est un BAREME. Si tu veux t’acheter ma force de travail, il va falloir multiplier ce que tu me donnes par deux, pour donner aussi du salaire à des chômeur, des retraités, des malades, et du personnel hospitalier….ça s’appelle le salaire INDIRECT, ou encore le salaire socialisé, ou encore les COTISATIONS sociales (« salariales » et « patronales ») que le MEDEF appelle des CHARGE sociales et qui les étranglent de rage !

– Troisième étape, la plus importante, concentrez vous : quand on vous donne 1.500 euros, VOTRE SALAIRE est donc de 3.000 euros., c’est à dire le salaire NET PLUS les cotisations « salariales » qui donnent le « BRUT » PLUS les cotisations « patronales » qui donnent le salaire total. C’est pour ça que c’est un barème, c’est pour ça que c’est un rapport de forces. C’est pour ça que ce chiffre n’apparaît jamais sur votre fiche de paie sauf si vous savez faire des additions.

– quatrième étape, l’ARNAQUE : si je baisse, si j’exonère les cotisations (« salariales » ou « patronales ») de 1.300 euros et que je vous donne 200 euros en plus sur votre salaire direct, j’augmente votre net, ce qui va dans votre poche, mais en réalité je BAISSE votre salaire en vous donnant l’impression que je l’AUGMENTE et en claironnant partout que j’augmente votre « pouvoir d’achat ». Et comme on va flinguer la sécu en lui supprimant les recettes, il vous faudra tôt ou tard racheter votre salaire indirect (santé, retraite, etc) avec votre salaire direct en cumulant des points ou en prenant de l’épargne. (je recommence ou ça va ?)

Expliquer à votre tata (ou à votre tonton) avant dimanche, sur la nappe du restaurant que si elle touche 200 euros de plus chaque mois, en fait on lui a baissé son salaire, c’est votre challenge pour la semaine ! Amusez vous bien !

À partir de là vous avez plusieurs options politiques.

a – Vous êtes contents, on vous a donné 200 euros de plus, et vous n’en n’avez rien à foutre des autres. Que les retraités se démerdent et quant aux malades, vous êtes en bonne santé. Quand ce sera votre tour et que ça vous arrivera sur le coin de la figure, il sera toujours temps d’aviser. Chacun pour soi et Dieu contre tous ! Et puis le MEDEF l’a dit : si les patrons ne sont plus obligés de payer notre protection sociale, (le « coût du travail ») ils pourront engager plein de travailleurs flexibles et pas protégés, et cela créera de l’emploi, plein d’emploi, des tas d’emplois……vous avez donc le choix : Votez Macron sans état d’âme, qui propose « la suppression des cotisations salariales pour tous les travailleurs pour rapprocher le net du brut » (vous avez pigé l’arnaque) Ou Fillon qui propose « d’atteindre le plein emploi en baissant de 40 milliards les charges des entreprises ».

b – Vous êtes embêté : la concurrence, l’europe, la crise, la mondialisation, ah là là ma brave dame, on ne peut quand même pas continuer à pressurer les entreprises, il faut bien baisser les charges sociales si on veut retrouver de la compétitivité, tout ça tout ça…, il faut moderniser la modernité avec l’aide de la CFDT,…mais on peut mettre en place des amortisseurs comme le revenu universel pour les très pauvres, et transférer les cotisations sur de l’impôt CSG façon rocard , ou même individualiser la protection sociale avec des comptes personnels…. regardez la Finlande …bon, Votez pour celui qui proclame qu’il « sera le candidat du pouvoir d’achat », votez plutôt Hamon.

c – Vous êtes de gauche et vous savez donc que le mouvement historique de la gauche est l’augmentation continue des cotisations patronales, c’est à dire prélever sur NOTRE richesse, celle que NOUS produisons, de quoi couvrir NOS besoins de santé et de bien-être. Vous êtes donc pour l’augmentation des salaires, de tout le salaire, et donc des cotisations patronales. Vous savez que la bagarre à mener ce n’est pas pour l’augmentation du NET, c’est pour l’augmentation du BRUT, c’est pour l’augmentation du SALAIRE total et pas du « POUVOIR d’ACHAT »…Vous êtes pour un régime général de sécurité sociale et contre les comptes personnels d’activité, Vous êtes pour l’augmentation des services publics et donc du nombre des fonctionnaires parce que vous savez que c’est VOUS qui produisez cette richesse, Votez pour …ceux qui vont dans ce sens.

(à suivre)…

https://www.youtube.com/watch?v=56hLRvsWbCA

Source : Page Facebook de Franck : https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=1861754984078091&id=1525946107658982


2 – « Crise »…

Combien sont ils à nous saôuler avec le « déclin », la » crise » et à vouloir REDRESSER la FRANCE ? Mais quelle vision ont ils de la 5ème puissance mondiale ?Du 5ème pays le plus riche du monde ?…si nous sommes dans la crise en étant la cinquième puissance mondiale, qu’est ce que ça doit être chez les 189 autres états derrière nous ?!? Quelle blague : la France dégueule de richesse, la France fabrique du riche à tour de bras en augmentant les inégalités depuis les années 80. Et ce sont les représentants des riches (Fillon) qui parlent de Crise pour mieux continuer à massacrer nos « Acquis », « privilèges » et autres « assistanats « . C’est de la haine de classe à l’état pur. Comme dit Guillaume Meurice, A 8.000 euros, t’es « assistant », à 400 euros t’es « assisté » !!! Qui sont ces candidats dirigeants qui ne promettent que des malheurs et veulent rajouter du malheur au malheur ? encore des sacrifices… c’est la crise !!!!!!!!

La plaisanterie commence en 1973 avec la « crise pétrolière ». Coup de génie des classes dominantes, relayées par des média aux ordres, qui nous informent que des décisions prises très loin de nous et sur lesquelles nous n’avons aucune prise vont avoir des répercussions sur notre niveau de vie. Le président Pompidou, (déjà ancien fondé de pouvoir de la même banque d’affaires que Macron), nous l’annonce solennellement à la télé : il va falloir se serrer la ceinture. Les vaches grasses, c’est fini ! On va démolir vos protections et vous faire vivre dans la terreur du lendemain. Et bientôt, début du gag de la fameuse « mondialisation » dont le véritable nom est la dérégulation : faire sauter toutes les barrières du droit qui encadraient la prédation par les possédants.

Qu’est-ce qu’une crise économique ? C’est un manque de richesses. Y a-t- il manque de richesses ? Non ! La France transpire sa richesse par tous ses pores ! Un seul chiffre : entre 2000 et 2017, soit en seulement dix-sept ans, le cinquième pays le plus riche du monde a doublé son PIB (Produit intérieur PIB alors qu’il avait mis auparavant quarante ans à réaliser cela. Il y a une formidable accélération de la richesse, et des écarts de salaires qui passent de 1 à 14 dans les années 1970 à 1 à 400 dans les années 1980, les années « socialistes »… En dix-sept ans, 1 000 milliards d’euros supplémentaires se promènent donc en France. La FRance est le premier pays du monde pour le nombre de résidences secondaires !!! De quelle « crise » s’agit-il alors ? A la fois d’une crise de surproduction et d’une crise de répartition de la richesse produite.

Il s’agit surtout de défaire méthodiquement – pardon : de « réformer » – toutes les avancées de 1945 en termes de protection sociale : attaque du pouvoir ouvrier sur la sécurité sociale avec les ordonnances de 1967 par De Gaulle qui organisent la « parité », démolition de la souveraineté salariale sur la formation avec la loi Delors de 1971, mise à mal progressive des retraites à partir du livre blanc de Rocard en 1991, puis de l’assurance-chômage avec Jospin, de la santé et des allocations familiales avec Hollande… Le projet totalitaire d’une société entièrement marchande a ses metteurs en scène – Macron, Fillon – pour nous rappeler qu’il y a « crise » et un cadre : l’Union Européenne, qui veille sur la stabilité monétaire (des riches) et qui est là pour nous protéger de la dite crise.

Le terme est utilisé, usé, abusé jusqu’à plus soif pour nous expliquer qu’une seule politique est possible ! Le problème, c’est qu’à force de durer, de se pérenniser, on ne sait plus quel autre terme utiliser quand une vraie crise apparaît, comme celle de 2008. Ou alors, on verse dans la surenchère : au-delà de la crise, il y a l’« état d’urgence », que l’on décline désormais sur tous les modes : sécuritaire, bien sûr, mais aussi écologique, économique ou social… Quand une « crise » dure depuis quarante ans et qu’en plus elle est mondiale, il ne s’agit plus d’une crise, mais de la modalité normale de fonctionnement d’un système. Il est temps de mettre ce système en crise : mettons la crise en crise !

(à suivre…)

Source : Page Facebook de Franck : https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=1861109964142593&id=1525946107658982


3 – Europe…

On nous refait ce coup de « l’Europe » à chaque élection. J’adore. Ce que les Français ont refusé en 2005, ça n’était pas « l’Europe », c’était « l’Union Européenne ». Les différentes hypothèses de sorties de l’Euro, de frexit, ou autres renégociations ne concernent pas l’EUROPE mais bien au contraire l’UNION EUROPEENNE c’est à dire une saloperie d’institution antidémocratique verrouillée pour les banques et les entreprises multinationales.

C’est bien au nom de l’EUROPE qu’il faut combattre l’UNION EUROPEENNE, c’est bien pour construire enfin l’EUROPE qu’il faut dégommer l’UNION EUROPEENNE… nous faire croire que certains voudraient sortir de l’EUROPE, C’est vraiment nous prendre pour des bacs à douche ! c’est à dire quoi ??? Mélenchon détesterait la petite sirène dans le port de Copenhague, le carillon de Big Ben à Londres, voudrait faire sauter le ponte Vechio à Florence, ou finir de faire pencher la tour à Pise. Ben oui, mais mes voisins super sympas qui veulent voter Hammon parce qu’ils sont raisonnablement « de gauche », c’est pourtant comme ça qu’ils raisonnent, ils pensent que Mélenchon veut sortir de l’EUROPE. (faut dire qu’il était pas obligé de nous ramener Bolivar, non plus !!! ça facilite pas les explications).

Du point de vue du langage, Hammon entretient cette fadaise de « l’Europe », mais son attitude a au moins le mérite de le situer politiquement : il est impossible d’être de Gauche sans réclamer la sortie de l’Union Européenne, de la même façon qu’on ne peut pas être de gauche et réclamer des baisse d’impôts, ni être de gauche et alléger les charges patronales qui couvrent la sécu. Et je ne vous parle même pas du revenu universel, petite merveille néo-libérale pour sortir du financement de la sécu par les entreprises, c’est à dire du conflit travail-capital…le seul conflit de gauche connu à ce jour. Diable ! l’Histoire de France semble désormais entre les mains des électrices et électeurs de Benoît Hamon ! Se reporteront ils sur Mélenchon ou nous offriront-ils Macron pour cinq ans ? Brrrr…Je ne voudrais pas être à leur place !

(À suivre)…

Source : Page Facebook de Franck : https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=1860737150846541&id=1525946107658982

___

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155174429707317?pnref=story

[L’alerte populaire que devrait provoquer le cas grec] Quatre raisons de ne pas payer la dette grecque au FMI : illégitime, odieuse, illégale et insoutenable ! par Renaud Vivien, CADTM

Ne ratez pas ça (le pillage et la dévastation de LA GRÈCE servent de LABORATOIRE aux usuriers pour mesurer notre incroyable tolérance aux tourments, et NOTRE TOUR ARRIVE, si on ne sort pas du piège : l’asservissement des peuples aux banques et aux multinationales est dans le programme de l’UE maudite) :

Quatre raisons de ne pas payer la dette grecque au FMI

Premièrement, le versement attendu porte sur une dette largement ILLÉGITIME puisque seulement 5% des prêts octroyés en 2010 et en 2012 ont été affectés au budget grec. Les 95% restants ont servi à payer les dettes détenues majoritairement par les banques privées étrangères et à recapitaliser les banques grecques. Ces chiffres ne proviennent pas d’une organisation révolutionnaire mais d’une étude menée par le think tank néo-libéral allemand European School of Management and Technology. Il s’agit donc bien d’une opération de sauvetage mais pas celle qui est présentée dans le discours officiel. Les bénéficiaires ne sont pas les citoyen-ne-s grec-que-s mais les banques, qui ont été intégralement remboursées avec l’argent public des contribuables européens via les prêts du FMI, des États et des institutions de l’UE. Cette opération de sauvetage est donc illégitime à fois pour la population grecque sommée de payer au FMI (avec un taux d’intérêt de 3,6% !) la dette résultant de ces sauvetages mais aussi pour les autres peuples en Europe venus sauver une fois de plus les responsables de la crise financière qui avaient spéculé sur la dette grecque. Dans son premier rapport, le Comité d’audit de la dette grecque mis sur pied par l’ex-présidente du Parlement hellénique démontrait que le « problème grec » n’a pas pour origine une gestion débridée des finances publiques mais bien une crise bancaire qui a été colmatée avec de fonds publics.

Deuxièmement, la dette réclamée par le FMI est intégralement ODIEUSE. Selon la doctrine juridique qui s’appuie sur des jurisprudences nationale et internationale, une dette est qualifiée d’« odieuse » lorsqu’elle réunit deux éléments : d’une part, l’absence de bénéfice pour la population de l’État qui la contracte et, d’autre part le fait que créanciers en étaient conscients |1|. Le rapport du Bureau indépendant d’évaluation du FMI publié en juillet |2| prouve que la qualification de « dette odieuse » est parfaitement adaptée au cas grec. En effet, la direction du FMI savait dès 2010 que la dette était insoutenable et que le programme d’austérité imposé en contrepartie du prêt allait aggraver la situation du pays.

Cette affirmation s’appuie sur le procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif du FMI du 9 mai 2010 au cours de laquelle s’est joué le sort de la Grèce. On y apprend que de nombreux directeurs du FMI soulevaient l’échec annoncé du mémorandum. Pour le représentant argentin : « Les dures leçons de nos propres crises passées sont difficiles à oublier. En 2001, des politiques similaires ont été proposées par le Fonds en Argentine. Ses conséquences catastrophiques sont bien connues (…) Il est très probable que la Grèce finisse plus mal en point. Les mesures d’ajustement recommandées par le Fonds vont réduire le bien-être de sa population et la capacité réelle de remboursement de la Grèce après la mise en œuvre de ce programme ». Le représentant de la Suisse ajoute : « un examen sérieux devrait être accordé à la restructuration de la dette comme moyen d’assurer la viabilité budgétaire et de faire assumer une partie du fardeau de l’ajustement aux créanciers privés ». Puis de poser la question-clé : « Pourquoi la restructuration de la dette et la participation du secteur privé n’ont-elles pas été prises en considération ? ». En effet, si le FMI avait appliqué ses critères habituels en matière de soutenabilité, il aurait imposé un allègement de la dette grecque dès 2010. Pourquoi ne l’a-t-il pas fait ? Et pourquoi est-il même allé jusqu’à changer soudainement ses règles pour pouvoir prêter à un État insolvable ?

La réponse fut donnée officiellement trois ans plus tard dans un autre rapport du FMI qui souligne que l’ajournement de la restructuration de la dette a été mis à profit par les banques privées « pour réduire leur exposition et transférer la dette aux institutions publiques |3| ». Comme l’ont déclaré l’ex-représentant de la Grèce au FMI et un ex-conseiller économique de Barroso auditionnés au Parlement grec par le Comité d’audit de la dette, le français Strauss-Kahn, qui occupait le poste de directeur du FMI, a délibérément exclu en 2010 la restructuration de la dette afin de protéger les banques européennes principalement françaises et allemandes qui étaient les plus exposées.

La troisième raison pour invalider la créance du FMI est qu’elle est tout bonnement ILLÉGALE. D’une part, les mesures imposées en échange du prêt bafouent la souveraineté de la Grèce et violent de nombreuses conventions internationales protégeant les droits humains comme l’a souligné l’Expert de l’ONU sur la dette dans son rapport sur la Grèce |4|. D’autre part, le gouvernement grec n’a pas voté l’accord de prêt de 2010 contrairement à ce que prévoit la Constitution.

Illégitime, odieuse, illégale, la dette grecque demeure également INSOUTENABLE, davantage encore qu’en 2010 du fait de l’imposition de trois memoranda qui détruisent jour après jour l’économie et les conditions de vie de la population. Le poids de cette dette, qui empêche l’État de remplir ses obligations en matière de droits fondamentaux, s’alourdit mécaniquement au rythme de l’austérité et des privatisations exigées par les créanciers entraînant un cercle vicieux dans lequel le gouvernement sollicite de nouveaux prêts pour payer des dettes croissantes.

Pour briser ce cercle infernal et stopper le crime, l’annulation inconditionnelle de la dette grecque s’impose. Ne nous y trompons pas : l’initiative ne viendra pas du FMI en dépit de ses rapports qui soulignent sa responsabilité dans le marasme grec et de ses déclaration récentes en faveur d’un allègement de la dette qui, soulignons le, ne concernerait pas ses créances et s’accompagnerait d’une nouvelle dose d’austérité. Elle ne viendra pas non plus de l’Eurogroupe dont les Ministres des finances se réunissent le 5 décembre. Interrogé par le député M. Van Hees, le Ministre belge des finances a répondu « qu’une décote sur la dette nominale était exclue » et que « le processus d’ajustement grec devait se poursuive de manière identique même après la période sous programme ».

Penser qu’une solution juste à la dette grecque est possible dans le cadre actuel des négociations reviendrait donc à croire au Père Noël.

Renaud Vivien, CADTM, décembre 2016.

Renaud Vivien est co-secrétaire général du CADTM Belgique ; www.cadtm.org et membre de la Commission d’audit de la dette grecque

Source : CADTM, http://www.cadtm.org/Quatre-raisons-de-ne-pas-payer-la


Rappel du programme des USURIERS qui défendent l’UE (À LIRE ABSOLUMENT !!! c’est juste incroyable…)

[À qui sert la prétendue « Union européenne »] Stathis KOUVELAKIS : Après la capitulation de SYRIZA… l’asservissement total du peuple grec (et bientôt le nôtre)

http://chouard.org/blog/2016/08/05/a-qui-sert-la-pretendue-union-europeenne-stathis-kouvelakis-apres-la-capitulation-de-syriza-lasservissement-total-du-peuple-grec/


[via les-crises.fr] L’assassinat de la Grèce, par James Petras

http://chouard.org/blog/2015/04/01/via-les-crises-fr-lassassinat-de-la-grece-par-james-petras/


Et ne ratez surtout pas

l’explication lumineuse de la prétendue CRISE de la dette publique grecque par Myret Zaki :


IL FAUT sortir de l’UE, de l’€ et de l’OTAN,
c’est prioritaire, urgent et VITAL.

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155172678762317

[Délits d’élus, pilleurs d’État…] « ALLEZ (presque tous) VOUS FAIRE… » – Philippe Pascot publie le 4e tome de sa (précieuse) encyclopédie des turpitudes des voleurs de pouvoir ( + 3 vidéos)

Je suis en train de dévorer le quatrième livre de Philippe Pascot, qui vient de paraître (son titre montre un certain énervement, à force d’en découvrir…) :

« ALLEZ (presque tous) VOUS FAIRE… »
(Pilleurs d’État tome 2)

Disponible ici.

Les citoyens actifs (de tous bords) devraient bien connaître le travail de Philippe Pascot, d’utilité publique : recenser méthodiquement les délits d’élus, pilleurs d’État comme il le dit bien, et leur invraisemblable impunité.

[Edit (la nuit porte conseil et je m’aperçois ce matin que je n’ai pas souligné la connexion entre le travail de Philippe et le mien) :

Comme vous savez, je conteste formellement la légitimité des représentants politiques à écrire eux-mêmes la Constitution, qui est le texte supérieur qui institue leurs pouvoirs, mais aussi et surtout le texte qui devrait instituer leurs contrôles et la mise en oeuvre effective de leur responsabilité.

Les représentants politiques devraient CRAINDRE la Constitution, qui devrait donc leur être parfaitement inaccessible, restant la loi supérieure, le droit du droit, tout en haut de la pyramide de l’état de droit. Cette crainte des hommes au pouvoir d’être surveillés et punis (crainte que les élus savent si bien organiser pour les autres) constituerait la meilleure protection du peuple contre les abus de pouvoir.

Or, il est bien évident que, si le peuple laisse ses représentants politiques écrire eux-mêmes le texte qu’ils devraient craindre, ces représentants vont tout naturellement écrire des textes dont ils n’auront rien à craindre… et ils deviendront forcément, ipso facto, par le fait même, des voleurs de pouvoirs.

Tous les pouvoirs devraient avoir quelque chose à craindre. Et aucun pouvoir n’est capable d’instituer lui-même correctement ses propres contrôles. C’est un principe fondateur que tous les enfants devraient apprendre à l’école et qu’ils devraient surtout apprendre à instituer eux-mêmes, personnellement, pratiquement.

Pourtant, nous en sommes là, pour l’instant : partout sur terre depuis 200 ans, ce sont des professionnels de la politique qui écrivent les constitutions ; partout dans le monde depuis 200 ans, les Assemblées constituantes d’abord, et les Assemblées législatives ensuite, sont ÉLUES parmi des candidats qu’on peut aider. Cette procédure de l’élection, mécaniquement, donne le pouvoir aux plus riches, ceux qui ont les moyens d’aider leurs candidats, candidats donc vainqueurs mais débiteurs, qui servent ensuite évidemment, forcément, les intérêts privés de leurs bienfaiteurs, au lieu de servir l’intérêt général des électeurs.

Le fait originel que les hommes au pouvoir écrivent eux-mêmes les règles de leur propre pouvoir (parce que NOUS les laissons faire en démissionnant du processus constituant) entraîne automatiquement toutes sortes de troubles majeurs pour le corps social :

• L’INFANTILISATION DES CITOYENS, réduits à la condition servile d’électeurs, tenus à l’écart des décisions communes, et ainsi progressivement découragés de se préoccuper du bien commun,

• L’IMPUISSANCE POLITIQUE DU PEUPLE, condamné à obéir à des lois qu’il n’a jamais ni écrites ni votées, et incapable de résister même à des lois qu’il juge scélérates,

• LA DOMINATION POLITIQUE PAR DES « REPRÉSENTANTS » IRRESPONSABLES, n’ayant aucun compte sérieux à rendre aux électeurs qu’ils prétendent représenter,

• L’EXPLOITATION ÉCONOMIQUE de la classe qui travaille par la classe qui ne fait rien, « la classe des loisirs » si bien identifiée par Thorstein Veblen (dont j’ai parlé ici, fin 2013, pour expliquer l’importance centrale que j’accorde à l’idée de lutte des classes).

J’analyse « le capitalisme » comme la conséquence économique (inéluctable) d’une catastrophe politique première qui est la confiscation du pouvoir constituant par les grands marchands, et notamment les marchands d’argent, il y a 200 ans (300 ans pour l’Angleterre : 1688 puis 1694) : le vol du pouvoir constituant leur a permis d’imposer durablement la procédure ploutocratique de l’élection, qui leur a donné elle-même le pouvoir législatif, le pouvoir (hautement stratégique, évidemment) d’écrire eux-mêmes les lois (!) et d’imposer ainsi « le capitalisme », y compris dans sa version « fasciste » en cas de besoin (quand le peuple gronde trop fort).

De mon point de vue, le capitalisme est du droit avant d’être de l’économie : pour verrouiller durablement l’exploitation de la classe laborieuse par la classe oisive, il fallait D’ABORD écrire (et imposer par une force publique invincible) les règles juridiques du capitalisme.
En désordre, me viennent à l’esprit :
la personnalité morale des entreprises,
la responsabilité limitée des « entrepreneurs »,
les sociétés par actions, vendables et achetables (et accumulables) sur des Bourses des valeurs,
la subordination des prolétaires aux propriétaires des moyens de production,
l’absence de limites à la propriété et à l’héritage,
l’élection des maîtres politiques parmi des candidats qu’on peut aider,
l’impunité des « élus », même quand il est avéré qu’ils ont trahi les intérêts du peuple,
la privatisation de la création monétaire, et donc le type et la rareté des signes monétaires,
les médias achetables comme des marchandises, outils majeurs de la fabrique du consentement,
– etc.

Philippe Pascot nous a préparé un exposé en détail des infinis privilèges et des innombrables délits impunis des professionnels de la politique (les voleurs de pouvoirs), avec les faits, les dates et les noms, et cet exposé ordonné donne du corps, de la chair, de la réalité, des preuves, à ma thèse : mon analyse théorique se confirme spectaculairement dans la pratique, entre autres à travers une délinquance et une impunité des acteurs, qui se sont affranchis des contraintes en écrivant eux-mêmes les règles qu’ils devraient craindre.

C’est ce qui fait l’intérêt majeur, de mon point de vue d’électeur aspirant à devenir citoyen, donc constituant, des livres de Philippe Pascot : offrir aux citoyens qui contestent le système de domination parlementaire une véritable encyclopédie pratique des turpitudes des professionnels de la politique.

Nous avons besoin de lanceurs d’alerte comme lui — et de passeurs d’infos comme vous et moi ! — pour stimuler nos défenses, pour nous réveiller révoltés et nous mobiliser pour résister, avant d’être progressivement et insensiblement réduits en esclavage moderne.

Les faits patiemment recensés — et courageusement publiés — par Philippe ne sont que des conséquences, certes, et on ne sortira de cette corruption endémique qu’en nous en prenant à leurs causes premières, c’est-à-dire en devenant nous-mêmes constituants, adultes politiques ; mais ce sont des conséquences éclairantes, énervantes et donc stimulantes, et au bout du compte émancipantes, si l’on sait y voir les effets de causes que nous chérissons sottement : le faux « suffrage universel », élire des maîtres au lieu de voter les lois, est la cause première de notre impuissance politique populaire, et des injustices économiques sociales généralisées qui découlent de cette impuissance.

/Edit]

Merci aux Éditions Max Milo, d’oser publier des brûlots comme les livres de Philippe : on a bien besoin d’éditeurs courageux pour relayer nos lanceurs d’alerte malgré les intimidations des milliardaires (Philippe en décrit des vertes et des pas mûres dans son livre).

Cette encyclopédie en quatre volumes est une référence, une mine d’informations originales, utiles et révoltantes (on n’en sort pas apaisé, vous êtes prévenus…).

À connaître et à faire connaître
(à offrir en cadeau, par exemple, pour que l’info passe vite au sein du peuple

malgré le silence imposé par la Pravda des milliardaires (Le Monde, Libération, Le Figaro, Le Point, L’Obs, etc.).

Voici le PLAN du livre :

Petit hommage pour grandes personnes 13

Remerciements 17

Qui suis-je ? 21

 

Biographie partielle de Philippe Pascot pour éviter de dire ou d’écrire des conneries (ou d’en dire un peu moins) 25

 

Avant-propos de réveil douloureux 31

 

Ils sont presque tous à côté de la plaque 43

 

En politique, le ridicule devient la règle 47

 

Des élus « hors sol », mais tête haute et poches pleines 53

 

Le pouvoir à n’importe quel prix 67

 

Réduire la démocratie et la liberté d’expression en France : un travail de tous les jours ! 75

 

Décisions d’élus, lois et petits arrangements dont on ne vous parle pas 85

 

Des lois qui ne servent que les fraudeurs 97

 

Plus fraudeur qu’un anti-fraudeur, tu meurs ! 107

 

La garde à vue de 96 heures pour fraude fiscale aggravée est censurée avant même d’être appliquée 115

 

L’argent de la fraude fiscale que les parlementaires et/ou le gouvernement ne veulent pas récupérer 121

 

590 millions d’euros de fraudes par an dont le gouvernement ne veut pas non plus ! 129

 

T’es agriculteur : tu paies ! T’es parlementaire agriculteur : tu ne paies pas ! 133

 

Ficher 60 millions d’individus honnêtes, c’est pour demain 137

 

Un « plaider-coupable » qui arrange bien les élus 143

 

Les parlementaires au secours de l’entreprise ripoux. Mieux que le plaider-coupable : la convention judiciaire d’intérêt public  
155

 

Une centaine de députés ne veulent pas d’une peine d’inéligibilité complémentaire « obligatoire » dans les affaires financières,  
surtout celles qui les concernent 163

 

Quand les parlementaires sont contre la « dématérialisation » des documents… mais uniquement pour eux ! 167

 

Comment essayer de gratter quelques électeurs de plus 173

 

Les parlementaires ne sont plus les représentants du peuple, mais une caste qui s’autodésigne 177

 

Lutter contre l’absentéisme des salariés mais pas contre celui des parlementaires 201

 

Même au chômage, ils se gavent avec 150 % du montant de leur indemnité 209

 

Le discours et les actes : la réserve parlementaire ou comment « arroser » à moindre frais 217

 

Conclusion 229

 
Fin de promenade dans le marigot de nos politiciens 245

Quelques derniers élus, les doigts dans le pot de confiture, pour finir en beauté 247

Petit lexique de la grammaire politique française 295
Ils sont dans ce livre 307
Bulletin de vote 315
Les livres à lire absolument 318

 
Encore merci, cher Philippe.

Bonne lecture à tous 🙂

Étienne.


Rappel des trois précédents livres de Philippe pour la défense du bien commun :


http://www.maxmilo.com/product_info.php?products_id=354



http://www.maxmilo.com/product_info.php?products_id=319


http://www.maxmilo.com/product_info.php?products_id=375


Je profite de l’occasion pour signaler ici trois vidéos qui gardent la trace de nos premières rencontres :

Table-ronde SynerJ du 10 décembre 2016 (à Montreuil) : « Alerte ! Quelle société voulons-nous pour demain ? »
avec Stéphanie GIBAUD, Philippe PASCOT, Étienne CHOUARD et Yvan STEFANOVITCH

Le Dîner du Cercle #9 (9 décembre 2016, à Paris) : « Les élections présidentielles, en France, sont-elles démocratiques ? »
avec Jean Lassalle, Philippe Pascot et Étienne Chouard :

____________________

Remarque : plusieurs fois, dans ce nouveau livre, Philippe prend à nouveau ma défense (contre les honteuses diffamations des talibantifas, néo-cons sous faux drapeau) et ça me touche, parce que rien ne l’oblige à faire ça et qu’il sait bien qu’il risque ainsi d’être emporté à son tour dans la vague de calomnies (qui fonctionnent précisément par amalgames arbitraires successifs). Et pourtant, il le fait quand même ; Philippe est honnête et courageux. Il n’y en a pas tant que ça, des honnêtes et courageux…
Donc merci, Philippe, merci pour tout.

Étienne.

________________
Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155122648692317

Manifeste n° 1 : NOUS NE SOMMES PAS EN DÉMOCRATIE ! (édition La Relève et la Peste)

La jeune équipe de La Relève et La Peste vient de publier une chouette mise en page et une belle réalisation (beau papier, belle impression, reliure cousue en fil rouge…) du texte dans lequel je propose que, comme des adultes politiques, nous comparions enfin, point par point, élection et tirage au sort.


http://lareleveetlapeste.fr/manifeste-numero-1/

 
C’est un peu « mon premier livre », tout petit 🙂

En fait, c’est un chapitre avant-coureur…

Pour vous procurer ce « manifeste n°1 » :

http://lareleveetlapeste.fr/produit/manifeste-1/

Vous pouvez voir le texte et la vidéo correspondante ici :
http://chouard.org/blog/2016/12/21/video-et-texte-lantidote-universel-au-capitalisme-ce-sera-un-peuple-devenu-constituant-capable-de-conduire-lui-meme-le-proces-de-lelection/

Je me demande bien ce que vous allez penser de cette version papier 🙂

Etienne.


Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155063742192317

[Très intéressant] Rencontre « La France Insoumise » / « Les Citoyens Constituants »

Merci à Emmanuel, merci à Raphaël, merci à Alexis (je ne connais pas le prénom des autres intervenants) 🙂 pour ce moment très intéressant.

[Edit, après une nuit à ruminer tout ça]

On voit dans cette rencontre
• des arguments pour défendre l’idée de tirer au sort TOUTE l’Assemblée constituante,
• et des arguments (de bonne foi) pour RENONCER DE FAIT à ce tirage au sort…

Malheureusement, ça confirme ce que je pense depuis des années : si des idées vraiment démocratiques (tirer au sort TOUTE l’Assemblée constituante, instituer un RIC en TOUTES matières, etc.) sont défendues par des professionnels de la politique, même sincèrement dévoués au bien commun, les élus (et les candidats à l’élection) dévoieront l’idée et finalement, de fait, ils la torpilleront (à cause du conflit d’intérêts).

On le voit ici avec le tirage au sort de l’Assemblée constituante : l’idée est « appropriée » par « France Insoumise » (FI) et donc… assassinée 🙁 Je viens de lire le livret « Assemblée constituante » de FI :

Constituante : changer de République pour faire place au Peuple

https://avenirencommun.fr/livret-assemblee-constituante/

Et je vois dans ce livret, que le peuple est, précisément, encore une fois, méthodiquement et astucieusement, tenu à l’écart. Je cite (p 15) :

« Des règles claires et vertueuses

Afin d’éviter que la future assemblée constituante ne soit phagocytée par le personnel politique et les pratiques de la Ve République, il est nécessaire de fixer un certain nombre de règles, notamment sur la composition de l’assemblée constituante et les modalités de désignation de ses membres.

Il paraît pertinent de combiner élection, pour permettre au peuple de trancher entre des orientations programmatiques distinctes, et tirage au sort, pour diversifier le recrutement des membres de l’assemblée constituante.

Afin de déterminer la part d’élection et la part de tirage au sort, le plus sage (et le plus démocratique) sera de s’en remettre à la souveraineté populaire. Le jour du scrutin, chaque citoyen·ne pourra choisir soit de voter pour des candidat·e·s (chaque liste obtiendra un nombre de sièges proportionnel aux suffrages qu’elle aura recueillis), soit d’exprimer sa préférence pour une désignation par tirage au sort (si X % optent pour le tirage au sort, X % des sièges sont pourvus par tirage au sort).

En outre, afin de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts, aucun parlementaire présent ou passé ne pourra siéger au sein de l’assemblée constituante, dont les membres ne pourront eux-mêmes pas se porter candidat·e·s aux fonctions politiques qu’ils auront instituées lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution. »

Source : https://avenirencommun.fr/livret-assemblee-constituante/

 
Mon commentaire :

1) Le tirage au sort n’est PAS défendu pour supprimer le conflit d’intérêts (inacceptable et décisif) au sein de cette assemblée : le tirage au sort est défendu « pour diversifier le recrutement » (sic)…
C’est n’avoir pas compris (et ne pas expliquer aux gens) l’idée fondamentale du conflit d’intérêts — qui pourrit (forcément) le processus constituant.

2) D’autre part, en prévoyant que les électeurs décideront eux-mêmes de la proportion de tirage au sort de l’Assemblée constituante, les candidats à l’élection savent bien que le tirage au sort est encore largement méconnu et très mal défendu par lémédias (la Pravda des milliardaires).

=> Donc, comme prévu, de la part des professionnels de la politique, enterrement de première classe pour une idée fondamentale 🙁

—–

On peut d’ailleurs dire la même chose du Référendum d’initiative populaire (RIC), qui est réduit par France insoumise au seul référendum révocatoire, ce qui exclut donc, sans le dire clairement et sans dire pourquoi, le référendum législatif, le référendum abrogatoire et le référendum constituant.

On peut dire la même chose de la sortie de l’UE, qui n’est pas défendue assez clairement par France insoumise, je trouve : cette histoire de « renégociation » fait penser à l’affreuse arnaque de Tsipras : AUCUNE renégociation n’est possible dans le carcan des deux traités (TUE et TFUE), toute modification requiert (et même plusieurs fois !) L’UNANIMITÉ des 28 pays membres (art. 48 TUE). Pourquoi prétendre encore que les traités sont renégociables ?

Bref, cet entretien montre des militants DE BONNE FOI qui confrontent des arguments intéressants, mais l’idée centrale qui, à mon avis, est la seule qui permettra au peuple de voir un jour instituer sa puissance politique et de sortir du capitalisme (l’idée que s’il veut une constitution digne de ce nom, il faudra que le peuple l’écrive LUI-MÊME, SANS ÉLIRE des représentants), cette idée centrale, donc, a bien été dévoyée, et finalement tuée, comme je le redoutais.

Il y a des années que je dis que SEULS les simples citoyens peuvent défendre la vraie démocratie, que les « élus » n’en voudront jamais, qu’ils préféreront mourir que de voir instituer une vraie démocratie. Les faits confirment (pour l’instant) ce pronostic.

J’espère donc que vous ne renoncez pas à votre pratique quotidienne des ateliers constituants contagieux.
On ne s’en sortira pas sans cette éducation populaire fondamentale.

Et ne nous laissons pas hystériser par cette fichue procédure de l’élection, qui nous fait chaque fois croire qu’il y a un enjeu, alors qu’il n’y en pas : quelle que soit l’option que nous choisirons (vote A, vote B, abstention), nous la perdrons. Il ne faut surtout pas nous déchirer entrer nous lors des échéances électorales, qui nous jettent les uns contre les autres et nous divisent dramatiquement.

Bon courage à tous.

Étienne.


Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155059418597317

[Vidéo] Entretien autour de vos questions, avec Nicolas Clément (Paris, 23 février 2017)

De passage à Paris pour rencontrer Francis Cousin, rencontre étonnante dont je vous parlerai demain ou après-demain, j’ai passé un moment avec Nicolas Clément, jeune homme qui m’a posé tout un tas de questions adressées par vous via le net 🙂

Un bon souvenir, immortalisé grâce à Raphaël Berland, du Cercle des volontaires, toujours disponible et serviable :

Je radote, pardon, mais je laboure 🙂 avec votre aide.

Je voudrais remercier ici, chaleureusement et particulièrement, deux personnes qui m’aident énormément, tous les jours, à semer, dans toutes les parties de la population, vraiment toutes, des graines d’idées de démocratie vraie, pour qu’un jour apparaissent partout, vraiment partout, des citoyens dignes de ce nom c’est-à-dire des citoyens constituants.

Je remercie d’abord Nicolas Clément, qui publie chaque jour, sur sa page Facebook et sur celle appelée Le-Message.org, des extraits incisifs, des rappels importants, des illustrations percutantes, et aujourd’hui un entretien original. Ça se voit, je crois, qu’on est tout heureux de se rencontrer enfin, en chair et en os, à cette occasion 🙂

Je remercie aussi Raphaël Berland, qui anime le Cercle des Volontaires, média libre, journaliste authentique, et qui filme, monte et publie depuis longtemps mon travail et mes rencontres, courageusement.

Merci aussi, évidemment, à tous ceux qui font comme eux dans leur coin, discrètement mais efficacement.

Bon courage à tous, bande de virus 🙂

Étienne.


[Liste des questions avec timeline]

0,00,12 : Introduction

0,00,30 : Q1 : J’aimerais savoir, ne le connaissant pas très bien, s’il a l’intention de mener une action pour renverser l’oligarchie en place, étant donné que nos « élus » ne partiront pas d’eux-mêmes. En gros, se sent-il meneur de mouvement ou se contente-t-il d’implanter des idées ?

0,02,43 : Q2 : À quel moment et par quel moyen, il estimera que la masse critique de gens informés est atteinte (pour qu’un changement advienne) ?

0,04,04 : Q3 : Que pense-t-il du système scolaire qui consiste à passer de la hachette au taille crayon la moindre petite branche qui ne voudrait pas pousser droit ?

0,10,48 : Q4 : Est-il libertaire ?

0,16,28 : Q5 : Pense-t-il qu’un tirage au sort des élus est compatible avec des médias de masse dirigés par des monopoles non démocratiques ? Que pense-t-il de la place des lobbys dans les consultations et expertises sur lesquelles les décisionnaires s’appuient ? Que faudrait-il pour lui pour que des décisions démocratiques ne soient pas sous influence ? (Compilées)

0,20,18 : Q6 : Dans la mesure où il faut au moins que des modalités de vote soient fixées pour prendre une décision collective, quels sont – s’il y en a – les principes fondamentaux de la démocratie, ceux qui encadreraient l’écriture des tout premiers articles d’une constitution ?

0,26,26 : Q7 : N’est-il pas préférable de travailler seul sur quelques articles avant de faire un atelier ?

0,36,08 : Q8 : Dans la mesure où il défend une politique de non professionnels, pense-t-il que c’est également une nécessité que la justice, la police soit non professionnelles ?

0,43,25 : Q9 : Le franc CFA, est-ce une grosse escroquerie française à l’échelle de l’État ? Aucun de nos gouvernants n’en parle, pourquoi ? Est-ce un sujet tabou ?

Je profite de cette question pour évoquer brièvement UN NOUVEAU PARADIGME MONÉTAIRE, que je trouve très prometteur et dont la gauche (tout le monde, en fait) a bien besoin, à mon avis. Une nouvelle organisation qui changerait tout en permettant aux puissances publiques de financer librement les projets qu’elles jugent utiles au bien commun. Mais cette nouvelle organisation monétaire, nous seuls, simples citoyens, pouvons la vouloir (et l’instituer), jamais les élus des banques ne le feront. Jamais. C’est à nous de réfléchir à ça, sans quoi personne ne le fera

1,04,24 : Q10 : Encourages-tu l’abstentionnisme qui s’organise en ce moment ? Et considères-tu que cette démarche sera efficace ou alors qu’elle n’aura aucun impact positif ? Que penses-tu des Bureaux d’Abstention ?

1,11,50 : Q11 : Que pense-t-il de Mélenchon et des idées qu’il lui reprend en partie ? Pense-t-il que c’est utile à la cause ou néfaste qu’un personnage comme lui (faisant partie intégrante du système) la reprenne ?

1,19,41 : Q12 : J’ai une seule et unique question, qui me paraît très importante à l’approche des présidentielles, afin que lui et Jean-Luc Mélenchon puissent débattre ensemble dans une émission télé ou tout autre moyen médiatique.

1,23,11 : Q13 : Êtes-vous pour un retour à la monarchie ?

1,26,15 : Q14 : Que penses-t-il du Décodex ?

1,36,32 : Q15 : Dans l’ordre chronologique idéal, pensez-vous qu’il faille prioritairement changer de constitution puis sortir de l’UE ou l’inverse ?

1,38,32 : Conseils de lectures

1,47,43 : Q16 : Vas-tu écrire un livre ? 😉

1,51,20 : Conclusion

Liste des questions établie à partir de : https://www.facebook.com/NicolasClementFr/posts/1317995664904904

——————————

[Livres signalés] (cliquez sur l’image pour en savoir plus)

Georg Friedrich Knapp – Théorie étatique de la monnaie
(en anglais seulement, pour l’instant, malheureusement)

Joseph Tchundjang Pouemi – Monnaie, servitude, liberté : la répression monétaire de l’Afrique

Nicolas Agbohou – Le Franc CFA et l’Euro contre Afrique

James C. Scott – Zomia ou l’art de ne pas être gouverné

Michelle Zancarini-Fournel – Les luttes et les rêves

Denis Dupré – Camp planétaire

Joseph E. Stiglitz – L’euro, Comment la monnaie unique menace l’avenir de l’Europe

Joseph Mornet – Psychothérapie institutionnelle

[Références]
L’association Les Citoyens Constituants : http://www.lescitoyensconstituants.org/

Pédagogie Freinet : https://fr.wikipedia.org/wiki/P%C3%A9dagogie_Freinet

Vidéo sur l’école de Summerhill : https://www.facebook.com/le.message.org/videos/1038260136259073/

[Citations importantes]

« Apprenez donc que, hors ce qui concerne la discipline militaire, c’est-à-dire, le maniement et la tenue des armes, les exercices et les évolutions, la marche contre les ennemis des lois et de l’État, les soldats de la patrie ne doivent aucune obéissance à leurs chefs ; que loin de leur être soumis, ils en sont les arbitres ; que leur devoir de citoyen les oblige d’examiner les ordres qu’ils en reçoivent, d’en peser les conséquences, d’en prévenir les suites. Ainsi lorsque ces ordres sont suspects, ils doivent rester dans l’inaction ; lorsque ces ordres blessent les droits de l’homme, ils doivent y opposer un refus formel ; lorsque ces ordres mettent en danger la liberté publique, ils doivent en punir les auteurs ; lorsque ces ordres attentent à la patrie, ils doivent tourner leurs armes contre leurs officiers. Tout serment contraire à ces devoirs sacrés, est un sacrilège qui doit rendre odieux celui qui l’exige, et méprisable celui qui le prête. »
Marat, « L’Ami du Peuple », 8 juillet 1790.

« Les lois constitutionnelles tracent les règles qu’il faut observer pour être libre ; mais c’est la force publique qui nous rend libres de fait, en assurant l’exécution des lois. La plus inévitable de toutes les lois, la seule qui soit toujours sûre d’être obéie, c’est la loi de la force. L’homme armé est le maître de celui qui ne l’est pas ; un grand corps armé, toujours subsistant au milieu d’un peuple qui ne l’est pas, est nécessairement l’arbitre de sa destinée ; celui qui commande à ce corps, qui le fait mouvoir à son gré, pourra bientôt tout asservir. Plus la discipline sera sévère, plus le principe de l’obéissance passive & de la subordination absolue sera rigoureusement maintenu ; plus le pouvoir de ce chef sera terrible ; car la mesure de sa force sera la force de tout le grand corps dont il est l’âme ; & fut-il vrai qu’il ne voulût pas en abuser actuellement, ou que des circonstances extraordinaires empêchassent qu’il pût le vouloir impunément, il n’en reste pas moins certain que, partout où une semblable puissance existe sans contrepoids, le peuple n’est pas libre ; en dépit de toutes les lois constitutionnelles du monde ; car l’homme libre n’est pas celui qui n’est point actuellement opprimé ; c’est celui qui est garanti de l’oppression par une force constante & suffisante. »
Robespierre, Discours sur l’organisation des gardes nationales, publié mi-décembre 1790 / utilisé devant l’Assemblée Nationale les 27 & 28 avril 1791

« Sitôt que le service public cesse d’être la principale affaire des citoyens, et qu’ils aiment mieux servir de leur bourse que de leur personne, l’État est déjà près de sa ruine. Faut-il marcher au combat ? ils payent des troupes et restent chez eux ; faut-il aller au conseil ? ils nomment des députés et restent chez eux. À force de paresse et d’argent, ils ont enfin des soldats pour asservir la patrie, et des représentants pour la vendre.

C’est le tracas du commerce et des arts, c’est l’avide intérêt du gain, c’est la mollesse et l’amour des commodités, qui changent les services personnels en argent. On cède une partie de son profit pour l’augmenter à son aise. Donnez de l’argent, et bientôt vous aurez des fers. Ce mot de finance est un mot d’esclave, il est inconnu dans la cité. Dans un pays vraiment libre, les citoyens font tout avec leurs bras, et rien avec de l’argent ; loin de payer pour s’exempter de leurs devoirs, ils payeraient pour les remplir eux-mêmes. Je suis bien loin des idées communes ; je crois les corvées moins contraires à la liberté que les taxes.

Mieux l’État est constitué, plus les affaires publiques l’emportent sur les privées, dans l’esprit des citoyens. Il y a même beaucoup moins d’affaires privées, parce que la somme du bonheur commun fournissant une portion plus considérable à celui de chaque individu, il lui en reste moins à chercher dans les soins particuliers. Dans une cité bien conduite, chacun vole aux assemblées ; sous un mauvais gouvernement, nul n’aime à faire un pas pour s’y rendre, parce que nul ne prend intérêt à ce qui s’y fait, qu’on prévoit que la volonté générale n’y dominera pas, et qu’enfin les soins domestiques absorbent tout. Les bonnes lois en font faire de meilleures, les mauvaises en amènent de pires. Sitôt que quelqu’un dit des affaires de l’État: Que m’importe? on doit compter que l’État est perdu.

L’attiédissement de l’amour de la patrie, l’activité de l’intérêt privé, l’immensité des États, les conquêtes, l’abus du gouvernement, ont fait imaginer la voie des députés ou représentants du peuple dans les assemblées de la nation. C’est ce qu’en certain pays on ose appeler le tiers état. Ainsi l’intérêt particulier de deux ordres est mis au premier et second rang ; l’intérêt public n’est qu’au troisième.

La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. Le peuple Anglais pense être libre, il se trompe fort; il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l’usage qu’il en fait mérite bien qu’il la perde. »
Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social (1762),
Chapitre 3.15 : Des députés ou représentants (extrait)

[À lire absolument : ]
Le chartalisme : https://fr.wikipedia.org/wiki/Chartalisme


Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155034126567317

[Scandale : Al Capone nomme et paie ses juges] « IMPUNITÉS, une justice à deux vitesses » : Vincent Le Coq nous explique en détail (preuves à l’appui) comment les politiciens les plus influents maîtrisent les magistrats (!) en maîtrisant leur carrière

Il y a quelques jours, j’ai reçu à la maison un homme passionnant.

Il s’appelle Vincent Le Coq, il a été avocat pendant 10 ans de sa vie, il enseigne le droit public depuis 2000, mais il est surtout devenu un puits de science à propos des différents moyens pour les politiciens de n’avoir, le plus souvent, rien à craindre des magistrats (!).
Scandale absolu.
Anatomie de graves perversions institutionnelles.

Nous n’avons pas de constitution : une constitution digne de ce nom ne permettrait JAMAIS les incroyables IMPUNITÉS et injustices que Vincent Le Coq décrit (très précisément) dans son dernier livre (je vous parlerai plus tard de ses autres livres, bien gratinés également) :


http://www.nouveau-monde.net/livre/?GCOI=84736100615560

Je trouve ce livre facile à lire, passionnant, bien documenté et précisément sourcé, page après page. Le réquisitoire est sévère.

Vincent m’apprend que, sur les quelque 6 000 magistrats du pays, une centaine seulement sont nommés aux postes décisifs (ceux qui décident si les jugements auront lieu ou pas), et ils sont nommés par l’exécutif, c’est-à-dire par les politiciens les plus influents qui sont déjà parvenus aux manettes du pouvoir et pour lesquels le risque de corruption (par les plus riches) est le plus intense. Comme dit Vincent, c’est comme si Al Capone choisissait et payait ses propres juges (avec de l’argent public, en plus).

Vincent est intarissable, c’est un dictionnaire vivant des affaires politico-judiciaires ; il n’arrête pas de donner de multiples exemples pour chaque turpitude dénoncée. Il faudra absolument tourner des vidéos avec lui.

Bien sûr, dès notre première rencontre, on a fait très vite… un atelier constituant 🙂
Je relis mes notes prises à la hâte, et j’y trouve :

Article x : Le Conseil National de la Magistrature (CSM) est composé d’un cinquième de magistrats, d’un cinquième d’avocats et de professionnels du droit, tous tirés au sort sur leurs listes professionnelles pour 5 ans non renouvelables, et de trois cinquièmes de simples citoyens, eux aussi tirés au sort sur les listes électorales pour x ans.

Le CSM est chargé de l’avancement et de la discipline des magistrats, en promouvant les bons magistrats et en sanctionnant ou révoquant les mauvais.

La fonction de juge est rigoureusement incompatible avec la participation à une société dont les membres se jurent secrètement et à vie fidélité et assistance mutuelle (francs-maçons ou autres).

 
Il me semble que Vincent Le Coq est à un citoyen à faire connaître et à protéger, comme d’autres lanceurs d’alerte, tels Philippe Pascot et Olivier Berruyer (modestes, ils ne me laisseraient pas les qualifier ainsi, mais je fais ce que je veux 🙂 je les trouve admirables).

J’ai demandé à Vincent de nous rédiger une tribune, une sorte de résumé pour comprendre en quelques mots l’intérêt de son livre pour tous les citoyens.

Voici son texte :

« IMPUNITÉS, une justice à deux vitesses »

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cours vous rendront blanc ou noir ». Cela, on le sait depuis Jean de La Fontaine. Plus près de nous, en pleine audience correctionnelle au lendemain de la loi d’amnistie de 1990 un ténor du barreau de Marseille avait demandé au tribunal : « Dites-nous une fois pour toutes au-dessous de quelle somme on va en prison ».

Mais comment- techniquement- les magistrats s’y prennent-ils pour écrire qu’une chose est son contraire ? Comment parviennent-ils à déclarer qu’un homme politique pris les deux bras dans la bassine de confiture est innocent dans le strict respect des formes qui gouvernent la procédure pénale ? C’est à cette question qu’Impunité Une justice à deux vitesses tente de répondre.

Pour bénéficier de l’effet de légitimation du droit, le procès pénal intenté à un homme politique doit en effet scrupuleusement préserver les formes de la procédure pénale dont chaque étape est consciencieusement pervertie.

On ne peut évidemment concevoir de procès à défaut d’infraction. Mais un fait peut être ou ne pas être une infraction, selon l’appréciation du magistrat.

Au lendemain du dépôt de bilan de la compagnie aérienne privée Euralair, l’enquête avait démontré que Bernadette Chirac avait effectué six déplacements gratuits, notamment dans son fief corrézien, pour un montant total de 47 000 euros environ. En termes strictement juridiques, ces voyages sont autant de recels d’abus de bien social. Bernadette Chirac épouse du président de la République, qui n’est donc protégée par aucune immunité, semble destinée à comparaître en correctionnelle. Mais c’est sans compter sur les ressources de l’enquête préliminaire, verrouillée par le parquet de Paris, lequel est directement soumis au ministre de la Justice, lui-même placé sous l’autorité du mari de Madame. L’enquête préliminaire concernant la société Euralair durera deux ans.

À l’issue de cette période d’intense réflexion, le procureur de la République de Paris considère que les voyages gratuits sont « de simples “gestes commerciaux” d’Euralair pour assurer sa promotion auprès des services publics ».

À supposer que le fait commis soit qualifié d’infraction, les poursuites ne peuvent évidemment être engagées que si l’infraction n’est pas prescrite.

DSK a tenté d’abuser de la jeune journaliste Tristane Banon. Le parquet a établi le fait. Reste à savoir si, lorsque la victime dépose plainte, cette agression sexuelle est ou non prescrite. En droit, celle-ci peut indifféremment être qualifié de tentative de viol ou d’attentat à la pudeur. La qualification de tentative de viol entraînerait une prescription de dix ans. En effet, le viol est un crime et la tentative punissable au même titre que l’infraction. Avec la qualification d’attentat à la pudeur, c’est-à-dire un délit, la prescription est réduite à trois ans.

Le 13 octobre 2011, le procureur de la République de Paris décide que l’agression sexuelle commise un jour de 2007 sur Tristane Banon, dans un appartement de la rue Mayet, est un attentat à la pudeur, donc prescrite.

Il arrive malgré toutes les embûches procédurales que certains hommes politiques soient parfois jugés. Trouve à s’appliquer le double degré de juridictions. Une savante construction dans laquelle la condamnation de première instance a pour seul objet de donner satisfaction à l’opinion publique. Elle est dépourvue d’effectivité, puisque la décision d’appel se substitue à la première.

En première instance, alors qu’il était poursuivi pour emplois fictifs, Alain Juppé était condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, et dix ans d’inéligibilité. La cour d’appel de Versailles a réduit la peine infligée en première instance à quatorze mois de prison avec sursis, et à un an la peine d’inéligibilité. Comment ? En reconfigurant l’infraction, tout simplement. Disparu, l’abus de confiance aggravé. Disparue la complicité d’abus de confiance aggravé. Disparu, le recel de détournement de fonds publics. Disparu, le détournement de fonds publics.

S’il n’a toujours pas obtenu gain de cause à ce stade de la procédure, l’homme politique indélicat peut évidemment rejouer en saisissant la Cour de cassation. Au terme de plusieurs longues années, après de multiples renvois, c’est un dossier très ancien qui est jugé. Or, selon une règle non écrite, un dossier ancien bénéficie toujours de la mansuétude du juge.

La Cour de cassation a rejeté, en mars 2015 le pourvoi de Jean et Xavière Tiberi, condamnés en 2013 à une peine de prison, sagement assortie du sursis, dans l’affaire des faux électeurs du 5ème arrondissement. Les faits remontaient à 1997. Sitôt connue cette décision Jean Tibéri, 79 ans, a exprimé son intention de saisir la CEDH, laquelle ne devrait rendre sa décision avant trois ou quatre ans…

Impunité Une justice à deux vitesses étudie, étape par étape- de l’engagement des poursuites à l’arrêt définitif – l’ensemble des phases d’un procès pénal intenté à un homme politique et montre qu’il s’agit d’un simulacre.

Demeure une dernière question : Pourquoi certains magistrats prêtent-ils de si bonne grâce leur concours à cette parodie de justice ? Deux réponses peuvent être avancées, qui ne s’excluent nullement mais au contraire s’additionnent et se combinent.

Les Français croient que les décisions de justice sont rendues pour rétablir le droit, alors que les magistrats sont dès leur plus jeune âge pénétrés de la conviction que leur mission principale est la préservation de l’ordre établi. L’ordre public est incontestablement troublé par une infraction commise par la France  » d’en bas  » et il convient donc de sanctionner l’infracteur vite et fort. À l’inverse, lorsque l’indélicat appartient à la France  » d’en haut « , ce n’est pas l’illégalité commise qui remet en cause l’équilibre de la société que les magistrats ont mission de défendre mais sa sanction. Il est donc du plus haut intérêt d’innocenter judiciairement le responsable politique. La question de savoir s’il est ou non coupable de faits délictueux qui lui sont reprochés n’a évidemment, au regard de cet objectif supérieur, aucune importance.

Cette attitude de la justice est solidement renforcée en France par la circonstance que les hommes politiques maîtrisent par les nominations la carrière des magistrats appelés à les juger.

Réagissant à l’annonce de l’inculpation prochaine d’Henri Emmanuelli en sa qualité de trésorier du PS, l’actuel président du Conseil constitutionnel, et à ce titre en charge du respect du droit, Laurent Fabius, déclare en avoir  » assez de tous ces Jean-Pierre, Van Ruymbeke et autre Falcone « . De fait, Éric de Montgolfier, Renaud Van Ruymbeke ou encore Albert Lévy n’ont pas eu la carrière que leurs qualités pouvaient leur permettre d’espérer.

Dans la France contemporaine, l’accès aux plus hautes fonctions de la hiérarchie judiciaire suppose de la part des magistrats carriéristes bien des accommodements.

Dans ce contexte, qui pourrait sérieusement s’étonner que les Français aient moins confiance que la plupart des habitants des pays riches en leur justice ? Le système judiciaire est, ou devrait être, une institution non partisane. Pourtant, selon une étude comparative, les Français sont près de 20 % à déclarer n’avoir aucune confiance en la justice. Ils ne sont précédés que par les Turcs et les Belges. À l’inverse, une telle défiance s’exprime uniquement chez 7 % des Allemands et 2, 2 % des Danois.

En se refusant à condamner les hommes politiques coupables pour préserver les apparences, les magistrats sont parvenus à la fois à faire désespérer les Français de la probité de l’ensemble de la classe politique et de la crédibilité de l’institution judiciaire.

Impunité Une justice à deux vitesses appelle à un sursaut de la magistrature. La condamnation des coupables est la condition indispensable pour porter crédit à la relaxe des innocents et redonner aux Français confiance dans les institutions de la République.

Vincent Le Coq
Février 2017

Je vais aussi rendre hommage à l’éditeur de ce livre, Nouveau Monde Éditions, que je trouve courageux, car, à publier une attaque aussi frontale contre les magistrats qui ont, précisément, tous les pouvoirs pour l’attaquer et le « juger », il prend là un sacré risque. Chapeau.

4ème de couverture :

Nous ne sommes pas tous égaux devant la justice. Trop souvent, les tribunaux font preuve d’un remarquable laxisme quand les délinquants sont des hommes politiques. L’Angolagate, les affaires Karachi et Clearstream sont autant d’exemples de cette impunité.

Premier livre à attaquer l’hypocrisie du système judiciaire français, cet ouvrage présente une analyse inédite des « affaires » de ces dernières décennies. Il montre combien l’exercice du droit procède d’une mise en scène et son interprétation de l’arbitraire des juges. Car l’indépendance de la justice est doublement fragilisée : chaque phase de la procédure permet de protéger les justiciables privilégiés et chaque faille dans la séparation des pouvoirs offre aux magistrats de formidables avancements de carrière. Singulièrement, ceux qui atteignent les plus hautes fonctions ont su prendre les « bonnes » décisions dans leurs emplois précédents. À l’inverse, les juges opiniâtres qui n’écoutent pas les conseils de leur hiérarchie vont au-devant des ennuis…

En préservant l’avenir de nombreux hommes d’État par des peines insignifiantes, les magistrats conduisent les citoyens à désespérer non seulement de leur personnel politique, mais également de leur justice. Ce livre appelle à un sursaut : la condamnation des coupables paraît indispensable pour porter crédit à la relaxe des innocents et redonner aux Français confiance dans leurs institutions.

Je trouve enfin intéressant de vous donner le plan du livre. En deux mots, c’est pourquoi/comment 🙂

1) POURQUOI les juges ont intérêt à innocenter les hommes politiques influents (les seconds couteaux on s’en fout) (100 p)

2) COMMENT ils font (200 p)

Table des matières

Avertissement
Introduction

PREMIÈRE PARTIE : Les règles du jeu

La justice pénale, analyse juridique……………………19
Les poursuites d’une part, l’instruction et le jugement de l’autre
La distinction des magistrats
La magistrature debout
– Au service de la carrière
– Au service de la justice
La magistrature assise
L’organisation militaire de la magistrature
– L’adhésion aux valeurs de la hiérarchie
– De bonnes décisions pour de belles carrières

L’activité juridictionnelle, analyse politique………………………. 50

La magistrature, une profession d’irresponsables……………….. 54
La triple impunité du juge
L’élusion de la responsabilité pénale
– Le cadre professionnel
– Le faux semblant de la réforme de 2006
– Hors le cadre professionnel
L’argent des autres : l’élusion de la responsabilité civile
L’élusion de la responsabilité disciplinaire
– La paresse
– L’erreur
– La faute
Une limite sacrée : la personne du magistrat

Les magistrats, une profession fortement (auto) protégée…. 80
La protection de la décision
La protection du juge
– L’autoprotection du corps
– Les poursuites dirigées contre les opinions critiques
• L’outrage
• Le quasi-racket judiciaire

Les récompenses pour services rendus……………………………… 96
Les hochets de la République
La carrière politique
L’entreprise

SECONDE PARTIE : Le jeu des apparences

La bataille de l’opinion publique……………………………………. 107
La négation de la faute
La mise en cause de la légitimité de la procédure
La mise en cause de la légitimité des magistrats

Liberté, liberté chérie……………………………………………………. 127
Les conditions d’incarcération dans les prisons françaises
Généralités sur la détention provisoire
Les précautions textuelles
La pratique des juges d’instruction
La réaction du personnel politique
La réaction de la presse pluraliste et indépendante
La réforme législative
Un juge dédié : le juge des libertés et de la détention
Une règle de procédure dérogatoire de la liberté de parole du parquetier

Avec le temps, va, tout s’en va………………………………………. 139
La prescription constatée
La prescription débattue
La prescription choisie
La prescription contournée
La prescription obtenue

Attrape-moi si tu veux………………………………………………….. 149
Détention d’une partie d’arme et poursuites
Détention d’arme et classement
Détention d’une partie d’arme et absence de poursuites
Usage (présumé) d’une arme et absence de poursuites

Circulez, y a rien à voir…………………………………………………. 154
Le classement « pur et simple »
Le classement « sous condition » : l’imaginaire au service du pouvoir

Le choix des maux………………………………………………………. 160
La qualification minorant l’infraction
La qualification niant l’infraction
La qualification inventant l’infraction

L’enquête de l’homme lige…………………………………………….. 166

L’oubli de la loi……………………………………………………………. 169

Le détour évitable……………………………………………………….. 171

La tuile mais pas toujours……………………………………………… 173
La mise en scène du combat judiciaire
– La critique virulente du juge
– Le rôle éminent de la presse dans la mise en scène du combat
Portraits de juges en pied
La réalité de l’opposition entre le magistrat instructeur et l’homme politique poursuivi
– Le financement du Parti communiste
– L’affaire Boulin

L’inégalité devant le savoir……………………………………………. 188
L’incompétence en matière financière et comptable
Le pôle financier de la cour d’appel de Paris
– La résistible création du pôle
– Le soutien de la hiérarchie judiciaire à la classe politique
– La fin du pôle

L’inégalité devant le vouloir………………………………………….. 200

L’indépendance certes, mais pas la liberté……………………….. 202
Le réquisitoire introductif
Les réquisitoires supplétifs
Le refus de réquisitoire supplétif
Les raisons du choix entre accord et refus du supplétif
Les vérifications sommaires à effectuer d’urgence
Le poker menteur du parquet

Magistrat hexagonal, corruption sans frontière………………… 214
Les paradis fiscaux
Libre circulation des capitaux
Compétence nationale des magistrats
Un obstacle nommé Jacques Toubon
L’Appel de Genève
L’impossible réforme

Les moyens de l’inefficacité………………………………………….. 224
Le nombre des inspecteurs
Les instructions de la hiérarchie
Les erreurs, bourdes et autres loupés
Le refus de participer à la manifestation de la vérité
Les moyens de rétorsion
– La mutation
– La révocation
La promotion

Le tu et le su……………………………………………………………….. 238
Le respect du secret de l’instruction, arme du parquet
La violation du secret de l’instruction, arme du parquet
La violation du secret de l’instruction, arme des juges d’instruction

La chambre des évêques……………………………………………….. 245
Le double degré de juridiction
Le fonctionnement de la chambre des évêques
L’appel de l’ordonnance d’informer
L’appel des des décisions et actes du juge d’instruction

La déstabilisation du juge…………………………………………….. 256
Les écoutes
Privé de vie privée
Ah ! quel malheur d’être un gendre

L’élimination du gêneur………………………………………………… 264
Le changement par la promotion
Le dessaisissement de la procédure
Le changement au prix d’un détournement de procédure

La résistible disparition du juge d’instruction………………….. 273
Le projet de la classe politique
– Le travail de réflexion des commissions
– La manipulation de l’émotion
La résistance du juge d’instruction

Le joker……………………………………………………………………… 279
Les contrats à l’export : les rétrocommissions
La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN)
L’affaire Elf
Les frégates de Taïwan
– La conclusion du contrat
– L’adoption de l’avenant
– Le secret-défense
Le périmètre du secret-défense

Le non-lieu…………………………………………………………………. 294

Le mot de la fin…………………………………………………………… 297
L’analyse « juridique » du dossier par le parquet
Le choix du rédacteur
Le choix de la date de clôture de l’instruction

Le choix du censeur…………………………………………………….. 300
Le choix de la juridiction
Le choix de la date d’audience

Le droit, mais pas que………………………………………………….. 305
Le périmètre des débats
La négation de l’infraction
Sévérité pour les fautes, clémence de leur sanction

Le margouillat et le crocodile………………………………………… 308
La clémence systématique du juge
La relaxe : la parole irrécusable du responsable politique
Le financement des partis politiques
Responsabilité des trésoriers, irresponsabilité des présidents
Le « casse du siècle »
Le financement du RPF
L’exception du financement du Parti républicain
Des condamnations toujours prononcées avec tact et sens de la mesure

Une chance au grattage, une chance au tirage………………….. 322
La critique de la décision de justice
De l’utilité de l’appel
– la réévaluation de l’infraction
– La reconfiguration de l’infraction

Le numéro magique……………………………………………………… 330
Le désastre
Les chaises musicales

Rien ne va plus……………………………………………………………. 337
L’élimination (judiciaire) des rénovateurs
– Un corrompu sans corrupteur
– Un autre corrompu sans corrupteur
L’élimination (judiciaire) d’un concurrent à l’élection présidentielle
– Bref retour sur une longue carrière
– L’Angolagate
– La qualification hautement fantaisiste de trafic d’armes
– La remise de médaille
– L’appel

Conclusion………………………………………………………………….. 359
Défaite de la justice
Victoire de la corruption
Vers la démocratie ?

* * * * *

Bon, dès que possible, il faudra que je vous scanne quelques pages de ce livre, parce que c’est quand même très grave ; il vaut mieux lire ça assis.
Ça énerve, quoi…

Bonne lecture, bande de virus 🙂

Étienne.

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155015933107317


Edit : Vincent nous a préparé UN GLOSSAIRE POUR LES DÉBUTANTS, pour mieux nous représenter les principaux points possibles de corruption de la Justice.

L’ESSENTIEL DE LA CORRUPTION DE LA JUSTICE SE JOUE DANS LE RÔLE DU « PARQUET » (SOUMIS HIÉRARCHIQUEMENT AUX POLITICIENS !) DANS PRESQUE TOUTES LES PROCÉDURES !

Normalement, tout ça devrait vous donner des tas d’idées importantes d’articles de constitution d’origine populaire pour vos ateliers constituants de ce soir, de demain et pour encore quelques jours 🙂

Lisez le passionnant résumé que nous a rédigé Vincent :

Glossaire

Comme la justice est souvent comparée à un théâtre, je me propose de présenter les personnages puis la dramaturgie.

LES PERSONNAGES

Magistrature du siège magistrature debout

Statutairement et fonctionnellement, statutairement parce que fonctionnellement, la magistrature se divise en deux catégories distinctes. Les juges du siège et le parquet. Cette différence entre ces deux types de magistrats organise une séparation entre la poursuite d’une part et l’instruction et le jugement de seconde part.

Le parquet

Les magistrats auxquels la loi a confié l’exercice de l’action publique ne sont pas véritablement des juges, mais les membres du Ministère public. À la différence des magistrats du siège qui sont inamovibles, ils sont amovibles. Le trait fondamental de l’organisation du Ministère public, et qui tient à ce qu’il représente le pouvoir exécutif, est la subordination hiérarchique. De là, le caractère hiérarchisé de ce corps placé sous la dépendance du gouvernement. Les magistrats du Ministère public au contraire reçoivent des ordres de leurs supérieurs hiérarchiques auxquels ils doivent obéir.

C’est précisément la dépendance étroite de l’exécutif dans laquelle le parquet est tenu qui a conduit la Cour Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme (CEDH) à déclarer, dans l’affaire de l’avocate France Moulin le 23 novembre 2010, que « les membres du ministère public, en France, ne remplissent pas l’exigence d’indépendance à l’égard de l’exécutif ». Une juridiction internationale affirme donc qu’en France la magistrature debout serait plutôt couchée.

Le parquet a la maîtrise du procès et le pouvoir politique a la maîtrise du parquet. Le pouvoir politique a donc la maîtrise du procès fait à l’un des siens, comme à un opposant.

Effet direct de la centralisation française, 80 % des affaires délicates se traitent à Paris. En raison de l’implantation des sociétés du CAC 40 à la Défense, après le parquet de Paris, le parquet de Nanterre est donc stratégique pour le pouvoir politique.

Un magistrat, Didier Gallot, a pu écrire : « à Paris, le procureur de la République et le procureur près la cour d’appel ne sont que les supplétifs zélés de l’exécutif ». Les magistrats du parquet sont divisés en grades hiérarchisés. Voici la présentation officielle de la question : http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/Presentation_du_metier_de_procureur_de_la_Republique.pdf

Les juges du siège

Les magistrats du siège, qui ont en charge l’instruction ou composent les juridictions répressives de jugement, n’ont à recevoir d’ordre de personne et jugent uniquement d’après leur conscience

Le stade de l’instruction

Juge d’instruction

« Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. (…) S’il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution. » (Renaud Van Ruymbeke)

Chambre de l’instruction

Le principe du double degré de juridictions qui s’applique au stade du jugement trouve également à s’appliquer au stade de l’instruction. Les décisions du juge d’instruction peuvent être déférées à la chambre de l’instruction, autrefois dénommée chambre d’accusation.

Le chambre de l’instruction a longtemps été surnommée par les praticiens la « chambre des évêques » en raison de sa propension à valider systématiquement le travail des magistrats instructeurs. Mais à l’occasion, elle sait veiller efficacement à ce qu’ils ne s’égarent pas, notamment lorsque le juge d’instruction croit pouvoir appliquer au puissant la dureté d’une justice réservée au simple citoyen.

Le stade du jugement

Tribunal correctionnel

Chambre du tribunal de grande instance, le tribunal correctionnel est composé de trois magistrats professionnels assistés d’un greffier. L’un des trois juges préside le tribunal.

Le tribunal correctionnel juge les délits (vol, escroquerie, abus de confiance, coups et blessures graves…) commis par des personnes majeures. (http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-correctionnel-12028.html)

Cour d’appel

Chaque cour comprend des chambres spécialisées (en matière civile, sociale, commerciale et pénale) composées chacune de trois magistrats professionnels : un président de chambre et deux conseillers.

La cour d’appel réexamine les affaires déjà jugées en premier degré (1er ressort ou 1ère instance) en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. (http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/cour-dappel-12026.html)

Cour de cassation

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi. (https://www.courdecassation.fr)

 

LES ACTES DE LA PIÈCE

Les parquetiers ont la maîtrise de l’ensemble la procédure par le choix initial des poursuites, puis celui de l’étendue de l’instruction par le biais des réquisitoires. Il leur appartient enfin de soutenir l’accusation devant les juridictions de première instance, d’appel comme devant la Cour de cassation.

La prescription

L’idée qui domine cette question est que le temps doit faire son œuvre et que, pour une infraction qui n’a pas été rapidement poursuivie et qui est tombée dans l’oubli, sa poursuite créerait un nouveau désordre.

La durée de la prescription, modifiée par la loi du 16 février dernier, distingue les contraventions, les délits et les crimes. Mais à peine précisée la durée, se pose la question du point de départ du délai de prescription. Il faut en effet distinguer en droit les infractions selon qu’elles sont instantanées, successives ou continues.

Surtout la grande liberté dans la qualification des faits que le code de procédure pénale accorde au parquet permet au procureur de la République, pour des faits identiques à retenir l’une ou l’autre des qualifications possibles, et en déduire que lesdits faits sont prescrits ou susceptibles de poursuites.

L’opportunité des poursuites

Le principe de l’opportunité des poursuites permet au procureur de la République, en présence d’une infraction constituée, et parfois alors pourtant que l’auteur est parfaitement identifié, de ne pas la poursuivre.

Les juristes orthodoxes ne manquent jamais de justifier l’existence de ce principe qui « constitue l’indispensable soupape du système général de la poursuite, sans quoi on aboutirait à un automatisme aveugle et sans nuances, à un écrasement de l’individu par l’implacable mécanique de la loi » (Maurice Aydalot, ancien Premier président de la Cour de cassation).

Le classement sans suite

Le rôle des procureurs est un rôle différent de celui des autres magistrats. Ce qui fait leur particularité, c’est qu’ils ont un pouvoir d’opportunité, qui leur permet, pour des raisons d’équité ou de paix sociale, de ne pas poursuivre une infraction juridiquement constituée.

L’enquête préliminaire

Les investigations du parquet, précisément parce qu’elles sont conçues pour demeurer « préliminaires » n’offrent ni les garanties, ni le cadre juridique d’une véritable instruction. A la différence du juge d’instruction, le procureur de la République ne peut imposer aucune mesure coercitive. C’est ainsi notamment qu’une perquisition ne peut être réalisée qu’avec l’accord de la personne objet de l’enquête.

Cette procédure donne en revanche à l’exécutif la pleine et entière maîtrise du temps judiciaire. Elle permet, au choix, de diluer la procédure dans le temps ou au contraire d’accélérer la procédure. Elle permet enfin de les enterrer.

Le rappel à la loi

Le rappel à la loi présente l’intérêt d’éviter radicalement la saisine d’un tribunal, ouverte par le procureur de la République, après avoir été ouverte par lui, la procédure est prestement clôturée par le procureur de la République.

La citation directe

Entre les mains du procureur de la République, la saisine directe permet au parquet de renvoyer devant la juridiction de jugement des accusés sur la base d’un dossier incomplet, ce qui permet d’éviter la mise en cause de certains intervenants, voire plus radicalement de saisir la juridiction de jugement d’un dossier insuffisant pour entraîner quelque condamnation que ce soit.

L’ouverture d’une instruction

L’ouverture d’une instruction impose la désignation d’un juge d’instruction, qui, à la différence du procureur de la République, est un magistrat statutairement indépendant.

Cette indépendance n’implique toutefois pas une perte totale du contrôle de la procédure par le pouvoir politique, via le parquet.

« Dans une affaire sensible, un juge d’instruction peut, bien sûr, n’en faire qu’à sa tête- du moins pour un temps. Mais la voie est sans issue. S’il avance dans son enquête en menant une guerre ouverte contre le parquet, si l’institution ne relaie pas son travail, au moins a minima, le dossier finit immanquablement dans les oubliettes du Palais de justice, où s’entassent les procédures annulées ou bloquées, rejetées par le système. » (Eva Joly)

Les réquisitoires

Pas davantage qu’ils ne disposent d’un pouvoir d’auto-saisine, les juges d’instruction ne déterminent les faits qu’ils ont à instruire. C’est le parquet qui détient le pouvoir de délimiter le périmètre de leur saisine. Le juge d’instruction ne peut en effet instruire que sur les faits visés par le réquisitoire introductif du procureur de la République.

Le réquisitoire introductif

Entre deux qualifications possibles, il est loisible au parquet de retenir celle qui est le moins réprimée, voire plus radicalement celle qui ne peut aboutir. Donc le code de procédure pénale offre procureur de la République, dont la carrière est entièrement entre les mains des hommes politiques, la faculté de calibrer au profit des hommes au pouvoir, la qualification juridique à retenir.

Le réquisitoire supplétif

Lorsqu’un juge d’instruction découvre des faits nouveaux, il ne peut sortir du cadre de sa « saisine » et a l’obligation d’alerter le parquet pour obtenir la délivrance d’un réquisitoire supplétif. Cette formalité est exigée sous peine de vicier la procédure.

Lorsque le pouvoir souhaite empêcher le juge d’instruction de mettre à jour certains pans du dossiers, le procureur refuse au juge les réquisitoires.

Le non-lieu

Le non-lieu signifie en effet qu’au terme de ses investigations, le juge d’instruction ayant constaté qu’il n’existe pas de charges suffisantes à son encontre, il n’y a pas lieu de renvoyer l’accusé devant un tribunal pour être jugé puisqu’il apparaît dès le stade de l’instruction qu’il n’a commis aucune infraction.

Si le code de procédure pénale n’avait pas prévu le non-lieu, une personne contre laquelle aucune charge ne peut être retenue au terme de l’instruction devrait tout de même être renvoyée devant un tribunal pour que celui-ci aboutisse au même constat que le juge d’instruction.

Le jugement

Le tribunal correctionnel peut soit prononcer la relaxe du prévenu, s’il estime que la preuve de sa culpabilité n’a pas été rapportée, soit le condamner. La sanction prend la forme d’une peine de prison, assortie ou non d’un sursis, qui peut lui-même être partiel ou total et/ou d’une amende.

Il convient de distinguer l’amende qui est une peine perçue par le trésor public des dommages-intérêts qui sont versés à la victime à titre de réparation d’un préjudice.

L’appel

L’architecture des juridictions de même que l’organisation générale de la procédure pénale sont entièrement aménagées afin que chaque plaideur puisse faire entendre sa cause à deux reprises, par deux juridictions différentes, qui étudient l’ensemble de l’affaire. Les professeurs de droit exposent doctement que « l’appel est une voie de recours ordinaire et de réformation, qui permet un nouvel examen de l’affaire au fond devant une juridiction supérieure et traduit la règle du double degré de juridiction ». En application de l’effet dévolutif de l’appel, la cour examine, à la suite du tribunal, l’intégralité du dossier, l’analyse du droit comme l’appréciation des faits.

Faisant prévaloir sur cette description académique le bon sens, Maître René Floriot constatait voici un demi-siècle que « la cour infirme, c’est-à-dire qu’elle prend le contre-pied de ce qu’ont décidé les juges du premier degré une fois sur quatre. Quand une décision de justice est infirmée, il est certain que l’une au moins des deux juridictions s’est trompée… ».

La cassation

Les arrêts rendus par les cours d’appel sont eux-mêmes susceptibles d’un nouveau contrôle portant cette fois seulement sur la bonne application, par les juges du fond, des exigences du droit.

Selon un sondage datant de 1997, 75 % des Français ignoraient le rôle d’un procureur.  Je viens de réaliser un rapide sondage auprès de trois potes. Il révèle que 100 % des lecteurs de ce blog le connaissent.

Vincent Le Coq.

Macron a bien claqué un Smic par jour pendant 3 ans ! (+ 25 questions à lui poser sur des bizarreries sur son patrimoine) (1/5), par Olivier Berruyer sur les-crises.fr

Je vous signale (et vous devriez faire connaître autour de vous) l’enquête exemplaire d’Olivier Berruyer, enquête qui fait honte aux prétendus « journalistes professionnels » du pays, prétendus « journalistes » en fait tous vendus comme des marchandises à 10 milliardaires et qui, pour le compte de leurs maîtres, nous rebattent les oreilles tous les jours avec Macron, le prochain bourreau du peuple voulu par la Banque, sans jamais évoquer ses évidentes turpitudes financières.

Je reproduis ci-dessous tout l’article d’Olivier pour rendre hommage à son énorme travail.
Vous devriez cependant consulter l’original, mis à jour et surtout commenté par la très pertinente collectivité des lecteurs du site les-crises.fr.

Macron a bien claqué un Smic par jour pendant 3 ans ! (+ 25 questions à lui poser sur des bizarreries sur son patrimoine) (1/5)

Retour sur le patrimoine d’Emmanuel Macron. La presse refuse à l’évidence de traiter ce problème sérieusement.

Cette nouvelle analyse fait suite à ce premier billet, fondé à l’époque sur les révélations du Canard Enchaîné du 1er juin 2016 – M. Macron refusant toujours de répondre aux questions précises. J’ai donc développé dans ce billet plus précisément les choses, tout en sachant que, si les ordres de grandeur sont très clairs, il reste des détails à préciser pour préciser cette étude, que seul M. Macron peut donner.

Je rappelle enfin que ce blog est apolitique, et ne vise personne en particulier. Il cherche simplement à jouer un rôle de vigie citoyenne et à organiser du débat participatif pour faire avancer la recherche de la Vérité.

Série : Le Phénomène Macron…

Sommaire

0. Résumé pour ceux qui ne veulent pas tout lire 🙂

Ce billet est très dense et complet. Il montre au passage la différence de traitement qu’il est possible de faire dans l’analyse des deux déclarations de patrimoine de vingt lignes de M. Macron, selon que l’on souhaite être exhaustif (comme ici) ou selon qu’on soit un grand titre de presse.

Si vous ne voulez pas tout lire, je résume mes principales questions à M. Macron ici :

  1. M. Macron, vous avez gagné (surtout chez Rothschild) ≈ 2,7 millions d’euros bruts entre 2011 et 2013, soit ≈ 1,4 million d’euros nets après impôts. Vous déclarez un patrimoine quasi nul en 2014. Cela signifierait une dilapidation d’environ 1 SMIC PAR JOUR durant 3 ans. Votre porte-parole a indiqué que vous aviez « pas mal dépensé ». Pourriez-vous vous expliquer, et justifier la réalité et la composition de ces dépenses ?(Question 2)
  2. M. Macron, en 2007, à 30 ans, vous décidez d’acheter un appartement. Vous gagnez alors environ 40 000 € par an, et n’avez guère d’apport personnel. Vous choisissez un appartement de 83 m² à Paris à 890 000 €, soit un investissement de plus de 1 000 000 € avec travaux et frais de notaire. En théorie, cela signifie donc aux taux d’intérêts de 2007 plus de 40 000 € de simple charge d’intérêts par an. Pourquoi un tel choix aussi disproportionné avec vos revenus ? (Question 4)
  3. M. Macron, pour financer votre achat, vous empruntez en 2007 selon vos déclarations au JDD 550 000 € à votre ami multimillionnaire, le regretté Henry Hermand, et 400 000 €au Crédit Mutuel. Le tout avec 40 000 € de revenus annuels. Comment les avez-vous convaincus – surtout la Banque – que vous auriez un jour assez d’argent pour les rembourser ? Saviez-vous  donc que vous deviendriez associé-gérant chez Rothschild 5 ans plus tard ? (Question 5)
  4. M. Macron, sans le prêt de 550 000 € sans intérêts à débourser (seulement en 2022) de votre ami multimillionnaire, le regretté Henry Hermand, vous n’auriez jamais pu acheter votre appartement en 2007. Êtes-vous intervenu à l’Élysée ou à Bercy sur des affaires le concernant lui ou son secteur d’activité (immobilier, start-up, presse…) ? (Question 6)
  5. M. Macron, vous déclarez avoir acheté en 2007 votre appartement 960 000 € avec travaux. Vous avez estimé vous-même votre appartement 935 000 € en 2014. Comme le souligne le Canard enchaîné, les prix ont augmenté de 33 % dans votre quartier durant ces 7 ans. Vous avez indiqué au Canard enchaîné avoir “acheté cher“. “Acheter cher”, ici, ce serait donc avoir payé au moins 250 000 € de trop pour un appartement qui n’était en plus pas du tout dans vos moyens de l’époque.  Pourriez-vous donc nous expliquer pourquoi vous êtes un des très rares Parisiens en moins-value dans cette période ?(Question 9)
  6. M. Macron, vous passez chez Rothschild d’une rémunération en rythme annuel de 137 000 € en 2009 à 2 600 000 € en 2012. Une telle progression salariale est-elle fréquente ? Puisque vous avez apparemment dilapidé presque tout cet argent en 3 ans, pourquoi avoir quitté Rothschild en 2012 ? Êtes-vous censé y revenir si vous perdez en avril ? (Question 11)
  7. On lit sur le site du magazine Capital (06/11/2014) que vous auriez appelé en 2013 la rapporteure PS du projet de loi  de séparation des banques « plusieurs fois pour lui demander de retirer deux amendements non favorables à [vos] amis banquiers. Elle avait fait la sourde oreille. » Pouvez-vous nous confirmer ces faits et vous en expliquer ? Pouvez-vous nous confirmer qu’ils n’ont aucun lien avec la question précédente ?  (Questions 12 et 25)
  8. Selon vos déclarations au JDD, vous gagnez 1 500 000 € après impôts chez Rothschild essentiellement en 2011-12. Il semble bien que mi-2012, vous empruntiez 200 000 € de plus au Crédit mutuel. Est-ce vrai ? Pourquoi augmenter votre endettement bancaire dans ces conditions, surtout d’un tel montant ?  (Question 13)
  9. M. Macron, malgré vos plantureux revenus, vous empruntez au Crédit Mutuel le 23/11/2011 “350 000 € pour des travaux dans la résidence secondaire” – qui appartient à votre épouse. À quoi correspondent ces gigantesques travaux ? N’est-ce pas un peu excessif, surtout quand on a apparemment déjà du mal à se désendetter ? (Question 16)
  10. M. Macron, un LDD de 40 000 €, c’est une possibilité réservée aux anciens ministres ? Pour les autres personnes, c’est normalement limité à 12 000 €, non ? (hors intérêts capitalisés) Est-ce une erreur de saisie dans votre déclaration ? (Question 18)
  11. D’après le site de référence societe.com, votre association de financement aurait un code d’activité NAF 6622Z, qui est celui des Agents et courtiers d’assurance. Est-ce une simple erreur de plus ? (Question 23)
  12. M. Macron, vous avez certifié avoir acheté : 1/ 40 000 € 2/ une Volkswagen EOS en 2005 (à 28 ans) 3/ d’occasion 4/ que vous avez estimée à 6 000 € en 2014. Or 1/ la VW EOS n’est commercialisée qu’à partir de 2006 2/ mi-2006, le modèle le plus cher neuf vaut 36 000 € 3/ la plupart des modèles de 2006 valent 10 à 12 k€ en 2014 4/ 40 000 € semblent être supérieurs à votre rémunération annuelle 2005. D’où vient le souci ? Estimez-vous important qu’un ministre remplisse avec soin les 20 lignes de sa déclaration pour que les citoyens puissent exercer un contrôle démocratique ?

Question bonus : M. Macron, que pensez-vous de cette déclaration de Charles de Gaulle ? «Mon seul adversaire, celui de la France, n’a jamais cessé d’être l’Argent. » [Charles de Gaulle, 11 décembre 1969, discussion avec André Malraux, cité dans Les chênes qu’on abat, Gallimard)

================================================

AVERTISSEMENT: On prendra donc les analyses avec prudence. Il s’agit simplement d’aiguillonner les journalistes pour qu’ils creusent eux-mêmes ces questions, et enquêtent enfin sérieusement sur ce sujet qu’ils laissent de côté depuis 8 mois.

Je compléterai / modifierai au mieux, en fonction des retours que fera M. Macron ce qui n’est qu’un premier jet, afin que les lecteurs spécialistes puissent réagir et nous aider à améliorer l’étude – objet même de cet espace d’échange participatif qui ne prétend détenir aucune vérité.

Les conclusions à ce stade sont simples :

  • primo, il se confirme qu’Emmanuel Macron a bien consommé (et pas pas seulement dépensé – bref l’argent a été “claqué”, ou donné) en moyenne un SMIC par jour durant 3 ans. Ce qui est parfaitement légal au demeurant ; il ne s’agit pas de remettre en question l’honnêteté de M. Macron, mais simplement de comprendre comment a géré ses propres affaires quelqu’un qui demande à gérer le pays ;
  • de nombreuses autres questions, importantes, se posent sur ses choix financiers, et méritent des réponses d’Emmanuel Macron, afin de comprendre sa relation à l’argent. J’en pose 25 pour illustrer, sans prétendre être exhaustif.

Bref, aux journalistes d’agir, désormais.

I. Retour sur notre analyse du Patrimoine Macron l’été 2016

Par ailleurs, M. Macron a évidemment droit au respect de sa vie privée en général, mais les informations tendant à éclairer ses motivations, son rapport à l’argent, ses capacités de gestion, ses relations, son éthique, son caractère ne peuvent être balayées d’un revers de la main, quand on brigue la magistrature suprême. Savoir si une personne qui veut gérer le pays a bien géré sa vie n’est pas anecdotique pour moi. Le reste – y compris les sales rumeurs personnelles qui sont sorties sur M. Macron -, elles, doivent être balayées. Dernier point, oui on parle d’argent privé et pas d’argent public ; mais encore faut-il que l’argent privé l’ait été légalement (je n’ai aucun doute sur ce point concernant M. Macron) mais aussi éthiquement (c’est-à-dire qu’il doit être ni plus ni moins la simple contrepartie du travail fourni durant la période rémunérée).

Petit rappel pour commencer.

Le 1er juin 2016, l’indispensable Canard Enchaîné faisait les révélations suivantes (Source) :

Bref :


Par conséquent, très étonné par le refus de M. Macron de répondre aux questions du Canard enchaîné (ce n’est jamais très bon signe), et, plus encore, par le manque de curiosité de la presse, j’ai décidé d’analyser le patrimoine d’Emmanuel Macron, et d’en faire un billet ; devant tant de cachotteries, je le fais évidemment très sérieusement, mais j’utilise un ton un peu gouailleur.  L’article se diffuse un peu en juin, avant de “buzzer” très fortement en janvier-février, et d’atteindre le record de 180 000 vues.

Comme c’est une analyse finalement assez simple (regardez vous-même à quoi ressemble la déclaration de patrimoine – 19 lignes !), cela montre déjà qu’il y a un souci avec les médias, car il leur aurait été assez facile de faire la même chose – d’autant que certains ont prétendu avoir enquêté sérieusement.

La conclusion du billet précédent est qu’il me semblait y avoir un problème avec le patrimoine de M. Macron, ou plutôt qu’il était hors normes : il avait gagné vraiment beaucoup d’argent chez Rothschild mais en 2014 avait un patrimoine rachitique, voire, selon mes premières estimations, légèrement négatif – en tout cas disons vraiment faible – ayant apparemment un peu plus de dettes que d’actifs.

La difficulté de l’estimation était qu’on ne connaissait pas sa part dans l’appartement commun avec son épouse et qu’il avait un prêt apparemment in fine (voir plus bas) dont il n’avait pas indiqué les intérêts qui seraient versés à terme (tout en bas, “intérêts capitalisés”).

macron

On se demande d’ailleurs pourquoi la HATVP autorise à ne pas indiquer le montant estimatif de ces intérêts. Il est vrai que pour les autres prêts, amortissables annuellement, on considère que ce sont des charges de l’année, et cela ne figure pas comme une dette dans un calcul de patrimoine. Mais ici, si on a bien affaire à un prêt in fine (amortissable plus ou moins régulièrement – qui a d’ailleurs été prorogé), le montant qui s’accumule est tel qu’il faut le connaitre pour apprécier le patrimoine réel…

Remarque méthodologique : j’avais estimé le cumul final de ces intérêts à 159 000 € environ jusqu’au terme de 2022 avec un taux d’intérêt que j’estimais à 3 % ; on a appris ce mois-ci que le taux était en fait de 3,5 %, ce qui aurait alors abouti à 189 000 € au final. Mais le prêt a été remboursé en 2016. On pourrait bien entendu faire les choses différemment – les lecteurs comptables l’auront noté -, plusieurs méthodes sont défendables. Mais je retiens celle de la prise en compte de l’estimation rétroactive des intérêts finalement dus maintenant qu’on connait la fin de l’histoire (si tous les intérêts ont bien été payés à la fin). Cela permet pour moi de percevoir au mieux l’évolution réelle du patrimoine de M. Macron, et elle semble très bien coller à la réalité maintenant que ce prêt a été soldé. On arrive à 130 000 € environ.

On voit que ce n’est pas rien du tout. Mais ce point est à confirmer, il y a très peu d’informations dessus.

Un autre point m’avait beaucoup étonné : le fait que M. Macron soit vraiment un énarque Inspecteur Général des Finances (IGF) “anti-système” – situation qu’à l’époque, il ne le revendiquait alors pas encore. Car il n’est pas commun de voir une personne de ce profil refuser d’entrer dans la logique bancaire actuelle et de ne pas leur demander un prêt. 🙂 Je plaisante.

Mais, plus sérieusement, l’important est que ce prêt dont on parle de 550 000 € a été souscrit auprès… d’un ami multimillionnaire de M. Macron –  sans  aucun remboursement les premières années ! Et comme on l’a vu, il refusait alors fermement d’en dévoiler l’identité au Canard enchaîné – ce qui me semblait très gênant quand on est ministre de l’Économie. Comme je l’ai écrit en juin :

macron

Voilà où nous en étions l’été 2016. Poursuivons l’analyse aujourd’hui, Emmanuel Macron n’étant plus ministre.

II. Henry Hermand, le multimillionnaire bienfaiteur d’Emmanuel Macron

Mon billet de juin commençait par ces mots assez clairs :

macron

Eh bien, finalement, rien ne se passa, aucun journaliste n’étudia alors ce sujet.

Cependant, en aout 2016, on a appris incidemment, noyé dans un article de BFM, l’identité de la “banque très privée” de M. Macron : il s’agissait d’Henry Hermand, son “parrain” en politique :

macron

Henry Hermand est la 288e fortune française…

macron

…avec 220 millions d’euros. On apprend aussi dans l’article à propos de M. Hermand (92 ans) que :

  • “Il se dit même que l’ancien ministre ne prendrait aucune décision importante sans consulter le nonagénaire, qui ne cesse de chanter les louanges de son protégé.” ;
  • “Je lui apporte mon expérience, des années de vie politique. Je suis un peu l’homme de l’ombre”, reconnaît Henry Hermand, celui qui “évite de trop parler de (lui)” et “donne des idées” ;
  • “Je lui ai fait rencontrer des milieux d’affaires, on a eu des réunions en Angleterre et il y aura des contacts directs entre Emmanuel Macron et la présidence des États-Unis” ;
  • Le mentor prête même ses bureaux à “En Marche”.

En fait, c’était même carrément son témoin de mariage en 2007.

À part cette information étrangement sortie des limbes, rien d’autre ne s’est passé….

…jusqu’à ce que mon article “buzze” un peu fin janvier, et oblige la presse à enfin s’intéresser un peu à ce sujet non anecdotique.

Mais avant de regarder ceci, nous allons nous pencher de nouveau sur le patrimoine d’Emmanuel Macron, disposant de nouvelles informations.

III. Le patrimoine d’Emmanuel Macron

La réglementation actuelle, votée après l’affaire Cahuzac, est une très belle avancée au niveau de la transparence, reconnaissons-le – sans elle, ce billet n’existerait pas.

Mais beaucoup de chausse-trappes sont laissées pour rendre difficile le contrôle réel du patrimoine des élus.

L’idée de base est simple :

  • on regarde le patrimoine du ministre à son entrée au gouvernement ;
  • on regarde les revenus du ministre avant et pendant sa participation au gouvernement ;
  • on regarde le patrimoine du ministre à sa sortie du gouvernement ;
  • et on analyse pour voir si tout est normal.

On note que c’est un contrôle vraiment minimal, il est peu probable que beaucoup de choses se passent en 2 ou 3 ans au gouvernement, mais c’est un début.

C’est plutôt tout au long de la carrière politique des élus qu’il faut faire ce suivi – et on en est loin. C’est d’ailleurs une vraie bonne question pour la présidentielle, à poser aux candidats – avec d’autres.

Alors comme M. Macron a quitté le gouvernement, sa déclaration de sortie vient d’être publiée sur le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique, où je me suis rendu :

Passons sur l’arrivée sur le site, j’imagine payé classiquement les yeux de la tête à une agence de com’ afin d’avoir une page d’accueil qui fait mal à la tête quand on arrive dessus (oubliez le fond vidéo en page d’accueil les amis 😉 ), mais où ne trouve pas facilement voire du tout ce qu’on vient chercher. Parce que si on trouve ensuite très facilement la très récente déclaration de sortie de M. Macron, déposée le 26 janvier 2017 :

le PETIT souci est qu’on ne trouve plus les anciennes déclarations de revenus et de situation patrimoniale à l’entrée au gouvernement en 2014 ! (ou alors, ils les ont très bien cachées, ce qui revient au même).

Pas grave, on ne me la fait pas, et je m’en étais bien douté : j’avais donc archivé ces déclarations sur ce blog. Elles sont là, avec la dernière que j’archive aussi : 2014 revenus / 2014 Patrimoine Entrée / 2016 Patrimoine Sortie. Voilà – de rien. 🙂

Ah oui, je remercie aussi la HATVP pour son humour :

macron

“Pour faciliter les choses, on ne vous donne pas de données Excel, mais des pdf à ressaisir à la main” => Merci pour ce moment, la HATVP !

J’ai un un petit message personnel à la HATVP – des fois qu’ils veulent améliorer le modèle sachant qu’il y en aura plein à remplir dans 2 mois… 🙂  Passez donc la liste si vous voulez gagner du temps.

Je peux même leur en suggérer d’autres, de ma main, vu le temps perdu inutilement

  • “Toi aussi cherche des heures les anciennes déclarations !”
  • “On a changé le format entre 2014 et 2016, ça ne vous gêne pas au moins ?”
  • “On a rajouté aussi les comptes financiers des conjoints sans trop le dire. Et on ne vous donne aucune information sur leur patrimoine, donc c’est super utile pour comprendre les évolutions de patrimoine de l’élu.”
  • “Ah, et les comptes des conjoints on les a bien mélangés avec les comptes de l’élu – vous ferez bien attention de ne pas vous planter, comme on a planqué leurs noms, une erreur est si vite arrivée…”
  • “On ne vous met pas les conditions des prêts (type, taux d’intérêt, conditions de remboursement, garanties…), c’est accessoire pour comprendre un patrimoine, non ?”
  • “On ne vous met pas les quote-part des couples pour les biens communs, c’est accessoire pour comprendre un patrimoine, non ?”
  • “On ne vous dit pas si les emprunts sont conjoints ou pas, ni les quote-parts dans le premier cas”
  • “C’est quoi des intérêts capitalisés sur un emprunt in fine ?”
  • “Bien sûr, tous les revenus indiqués sont bruts, on en vous donne pas les revenus nets après tous les impôts, c’est accessoire pour comprendre l’évolution d’un patrimoine entre deux dates, non ?”
  • “Et on ne met pas le total de chaque poste de patrimoine, ce serait trop simple, faites-le avec votre calculatrice…”
  • “Et bien sûr, on ne met pas le total général du patrimoine du ministre à la fin – vu que c’est le but même de cet exercice de transparence – ce serait trop simple, faites-le avec votre calculatrice…”

=> “Merci pour ce moment” de recherche pénible, chers élus et la HATVP !

Mais revenons à notre mouton. Il y a une évolution majeure sur le patrimoine de M. Macron entre 2014 et 2016 : il a revendu son appartement et donc soldé ses emprunts – ce qui simplifie considérablement l’analyse de son patrimoine, merci à lui.  🙂

Je rappelle en effet qu’il est assez difficile d’y voir clair sur le patrimoine immobilier ; l’appartement parisien a été acquis en commun avec son épouse, mais il semble bien que ce soit lui qui ait souscrit personnellement la plupart des emprunts (ce qui parait logique vu les faibles revenus de son épouse par rapport à lui). Ce serait à confirmer, la déclaration HATVP est très peu claire. Je fais donc à ce stade une hypothèse, qu’il faudra confirmer : l’appartement a été acquis par une quote-part de 90 % Macron 10 % sa femme ; et que les dettes sont bien 100 % à M. Macron. Au final, on verra que cette hypothèse change peu de choses au final – l’appartement ayant été depuis revendu.

macron

Je vais vous faire gagner du temps, nous n’allons pas entrer de nouveau dans les détails. Je vous propose l’exercice que la HATVP devrait faire si la Transparence était vraiment son but. On arrive à ceci :

macron

N.B. : je rappelle qu’il y a 2 inconnues sur 2014 : primo la quote-part de M. Macron sur son appartement et secundo le montant des intérêts du prêt in fine qu’il a payés à M. Hermand en 2016. Ces estimations me semblent logiques, raisonnables et prudentes ; elles sont à confirmer. Cependant, comme nous disposons d’une vision réelle et sans aucune hypothèse majeure pour le patrimoine en 2016, les hypothèses sur 2014 ont donc peu d’impact pour l’analyse.

On peut synthétiser le patrimoine ainsi :

macron

ou ainsi :

macron

Il y a plein de questions qui se posent en analysant la déclaration de M. Macron. Mais de très loin, de très très loin, la principale est la disproportion de son patrimoine quasi inexistant avec les revenus pharaoniques qu’il a encaissés et que voilà :

macron

C’est à dire avec ceci : près de 3,4 millions d’euros bruts gagnés entre 2009 et 2016 (en rouge les gains chez Rothschild, en bleu hors Rothschild) !

macron

Ce qui représente environ 1 800 000 euros nets après impôts sur la période de 8 ans ici présentée.

Et c’est encore plus flagrant quand on regarde seulement 2011-2013, années de l’explosion des revenus chez Rothschild :

macron

Par prudence, au vu des hypothèses prises, on indique seulement “proche de 0” pour son patrimoine, plutôt que “négatif”

Comme on a sa déclaration de patrimoine de 2014, on constate qu’il a donc consommé environ 2,6 millions d’euros bruts, donc environ 1,4 million d’euros nets en 3 ans, ramenant son patrimoine net à presque rien (largement négatif pour moi).

Cela représente donc environ 1 250 € consommés par jour, soit plus d’un SMIC consommé par jour.

C’est d’ailleurs indiqué dans la presse, mais non dit clairement – on en reparlera dans le prochain billet :

macron

(Ou alors qu’il s’explique enfin clairement)

Et c’est là que c’est très étonnant : comment Emmanuel Macron a-t-il pu consommer plus d’un SMIC par jour pendant 3 ans ?

Et on parle bien ici de consommation, pas de simples dépenses : le patrimoine doit baisser.

Ce n’est pas si dur de dépenser 1 SMIC par jour : par exemple, il “suffit” d’acheter une voiture à 30 000 € par mois – ou un yacht ou des tonnes de bijoux à sa femme… Mais dans ces cas, si l’argent est bien dépensé, il n’est PAS consommé. En début de mois, il y avait 30 000 € sur un compte en banque, à la fin, il n’y sont plus, mais on a dans son patrimoine une voiture à 30 000 € : le patrimoine n’a pas baissé.

Dans le cas de M. Macron, il faut vraiment le “perdre”, bref le “claquer” : manger du caviar tous les jours, acheter et jeter un costume tous les jours, tout donner aux bonnes œuvres, perdre au poker – je ne sais pas… Mais j’avoue que j’aimerais bien savoir car cela dépasse un peu mon entendement – c’est simplement ce que je demande depuis 8 mois...

Et on voit que c’est la bonne piste – on y reviendra, mais son porte-parole a indiqué ça cette semaine :

macron

Il serait intéressant d’en savoir plus ce “train de vie”…

Train de vie, qui, en plus d’être franchement hallucinant (ok pour un prince saoudien qui parcourt le monde, mais là on parle d’un banquier d’affaires et d’un secrétaire général adjoint de la présidence de la République, activités peu connues pour leur temps libre), a la singulière particularité (contrairement à un prince saoudien… 🙂 ) de le conduire à un patrimoine négatif – bref, techniquement, Macron était ruiné mi-2016 !

Donc la presse devrait cesser de s’intéresser à “pourquoi il ne paye pas d’ISF”, car il y a probablement pas mal de SDF plus riches que lui (il leur suffit de pas avoir trop de dettes…), vu qu’il possède nettement moins que rien…

Mais cette question, centrale, est loin d’être la seule. Comme on le verra, en voici d’autres…

IV. 20 questions à Emmanuel Macron sur son patrimoine (Spécial Journalistes)

Le journalisme d’investigation sombre chaque jour de plus en plus, transformé en “journalisme CTRL+F” type “Panama papers” livrés à domicile, ou simple “tweetage” sans fin. On constate donc qu’il ne semble ni vouloir ni même avoir encore les maigres capacités d’investigation nécessaires à analyser correctement le patrimoine de M. Macron, et à le questionner. Je n’aurais pas dû lui faire confiance en juin. 😉

Je vais donc rédiger les questions que je souhaiterais poser à M. Macron sur son patrimoine – que je poste aux bons soins d’Internet, dès fois qu’un vrai journaliste ce soit perdu sur ce blog… 😉

Question n°1 : M. Macron, pouvez-vous nous confirmer que vous n’avez rien oublié de déclarer ? Je ne remets pas du tout en cause votre probité, mais vous comprendrez qu’on puisse se poser des questions au vu de l’analyse de vos déclarations. Je pense plutôt à des investissements légaux particuliers (par ex. investissements productifs, je ne sais pas) qu’on pourrait même imaginer, étrangement, pouvoir ne pas être déclarés à la HATVP (c’est une simple hypothèse ; mais dans ce cas, il y aurait un souci avec les règles de déclaration). Je ne crois pas du tout à un souci de type “compte à l’étranger” car, dans ce cas, on ne révèle évidemment pas les revenus gargantuesques au fisc – qui s’est d’ailleurs penché sur vos déclarations… J’ai aussi bien noté votre :

macron

Question n°2 : M. Macron, pourriez-vous me confirmer les ordres de grandeur de mon étude précédente svp ? Avez-vous donc bien aujourd’hui un patrimoine nul après avoir gagné plus de 1,8 million d’euros après impôts ? Confirmez-vous que vous avez bien toutconsommé ? Quelles étaient vos dépenses mensuelles moyennes en 2011 et 2012 ? Pourrais-je avoir simplement votre solde total de trésorerie mensuel “dépenses/recettes” durant cette époque ? Comment consomme-t-on autant d’argent aussi vite ? Quels ont été vos 10 plus gros postes de consommation (restaurants, habillement, voyages, cadeaux, dons aux œuvres, boites de nuit, poker, etc. — je ne sais pas —) cumulés sur la période ? Quand avez-vous trouvé le temps de tant dépenser – Rothschild puis l’Élysée laissant normalement très peu de temps libre ? Vos revenus ayant chuté, avez-vous facilement pu mettre fin à une telle frénésie de dépenses ? Pourriez-vous nous prouver la réalité de telles dépenses qui n’ont laissé aucune trace dans votre patrimoine ? Accepteriez-vous de mandater une très haute personnalité du Commissariat aux Comptes français, et lui confier l’intégralité de vos comptes, afin qu’il en fasse une synthèse (dans les 2 ou 3 semaines) ?

J’ai ensuite plusieurs questions concernant votre appartement et votre endettement. Mais avant une question simple, par curiosité :

Question n°3 : M. Macron, on apprend dans la presse que vous avez contracté un prêt familial de 50 000 € étant jeune. À quelle date, auprès de qui et dans quel but ? Vos deux parents sont médecins, vous avez fait Sciences Po dont les frais de scolarité (au vu de leur situation) + les frais de vie parisienne pourraient correspondre à ce montant. Ensuite, vous êtes devenu fonctionnaire “salarié” en entrant à l’ENA. Me confirmez-vous que ce prêt a servi uniquement à payer vos études ? À Sciences-Po uniquement ? Mais je comprends mal : les droits d’inscription croissent avec les revenus des parents ; ceux-ci ne vous ont pas aidé ? Mais alors pourquoi être resté rattaché à eux, et ne pas avoir demandé des droits réduits, voire une bourse ? Ou ce prêt n’a-t-il alors rien à voir avec vos études – pour l’apport pour votre appartement par exemple ? Pour votre voiture ? Je demande, car on constate aisément une nette tendance au surendettement et aux dépenses apparemment frénétiques de votre part (enfin, si en on croit vos déclarations), et je me demande quand tout ceci a commencé.

Question n°4 : M. Macron, en 2007, à 30 ans, jeune marié, vous décidez d’acheter un appartement – avec, apparemment, une faible quote-part de votre épouse, qui gagne peu. Vous gagnez alors environ 40 000 € par an (Source : AFP) :

Vous choisissez un appartement de 85 m² à Paris, que vous payez 890 000 €  et y faites alors 70 000 € de travaux (réalisés à l’achat j’imagine, vu le montant élevé ?), portant l’investissement à 960 000 € (hors droit de mutation – 60 000 € de plus environ).  Bref, on est donc à plus de 1 000 000 € d’euros d’investissement, le tout avec très peu d’apport personnel, un emprunt d’au moins 900 000 € (voire 950 000 € – et on ne sait pas si votre femme en a fait un en plus de son côté) et un couple gagnant a priori moins de 90 000 € par an. Or, à l’époque, les taux d’intérêt sont non négligeables :

macron

Dans votre situation, dans l’absolu, et avec assurance, s’il fallait tout emprunter classiquement, vous auriez eu un taux d’intérêt autour de 4,5 %, soit, pour vos 950 k€ empruntés, une simple charge d’intérêts la première année de plus de 40 000 €, soit environ 60 000 € avec de l’amortissement, soit autour de 70 % de taux d’endettement du ménage – délirant… Qu’est-ce qui vous a fait penser que cet investissement était dans vos moyens ? Vos proches ont-ils tenté de vous en dissuader ?

Question n°5 : M. Macron, vous avez donc beaucoup de chance, votre “banque très privée” Henry Hermand vient vous aider, et vous prête 550 000 € sur 10 ans, sorte de prêt in fine, avec intérêts a priori payables à la fin. [Rappel sur un prêt in fine de 550 000 € : vous empruntez 550 000 € ; ne payez strictement rien pendant 10 ans ; et au bout de 10 ans vous devez rembourser d’un coup les 550 000 € + tous les intérêts capitalisés depuis l’origine, ce qui est énorme. Pratique mais… dangereux, il faut être sûr d’avoir l’argent à la fin, et donc, en l’espèce, être sûr et certain d’avoir une énorme progression de revenus…]. Pourriez-vous tout d’abord nous en fournir le plan d’amortissement théorique à l’origine, et réel maintenant qu’il est soldé ?

macron

Au vu de votre situation financière de très jeune fonctionnaire en 2007, comment diable avez-vous convaincu M. Hermand que vous seriez millionnaire en 2011-2012, après une progression de carrière inouïe chez Rotshchild (et donc que vous étiez un Mozart de la banque privée – où vous n’aviez encore jamais mis les pieds…) – et que vous pourriez donc lui rembourser ces sommes extravagantes empruntées ? Quel était d’ailleurs, en gros, votre patrimoine net en 2007 ? Était-il déjà négatif ? Mais avez-vous déjà eu un patrimoine net positif ?

Je dis ça, car des lecteurs pourraient se demander si votre carrière n’avait pas été prédéfinie bien en amont, comme un plan écrit à l’avance pour les 15 ans à venir. Comme nous luttons ici contre le conspirationnisme, je ne peux y croire. Pourriez-vous cependant nous indiquer la vérité ? Pourquoi et comment croyiez-vous tellement “en votre avenir” ? (Source : JDD 12/02)

macron

On croit rêver qu’un journaliste écrive ça sans se poser de questions…

Qu’avez-vous expliqué à M. Hermand ? Accepteriez-vous de refaire l’exercice pour moi : “Nous sommes en 2007, vous n’avez pas un sou, vous venez d’emprunter 400 000 € (apparemment) au Crédit Mutuel, et vous devez me convaincre de vous prêter 550 000 € à me rembourser dans 10 ans ; comment me convainquez-vous ?”

Question n°6 : M. Macron, durant votre période à l’Élysée puis au gouvernement, avez-vous eu à traiter de sujets touchant de près ou de loin à une des très nombreuses activités de M. Hermand ? Pourquoi avoir refusé de révéler son nom au Canard enchaîné en mai 2016 ? Ne trouvez-vous pas gênant, qu’un Ministre de l’Économie doive autant d’argent à un multimillionnaire – tout respectable qu’il fût ?

Question n°7 : M. Macron, Votre projet immobilier était totalement impossible sans l’énorme aide de M. Hermand. Avez-vous songé, plutôt qu’à accepter de telles largesses, à vous rabattre sur, soit une location, soit un appartement bien plus modeste ? Avez-vous envisagé un achat en petite couronne, comme la plupart des primo-accédants de 30 ans ?

Question n°8 : M. Macron, M. Hermand était votre témoin de mariage, on peut comprendre son aide et ses largesses. Il a complété votre emprunt auprès du Crédit Mutuel pour votre appartement, qui était de 350 000 € ou plutôt 400 000 € – les sources divergent (JDD pourtant à 1 semaine d’écart 12/02 et 19/02 ?) Pourriez-vous nous en fournir le plan d’amortissement ?

macron

JDD 12/02/16 : Prêt a priori personnel de M. Macron : 350 + 550 = 900 k€

macron

JDD 19/02/16 : Prêt a priori personnel de M. Macron : 950 k€ (on va y arriver…)

Ma question est très simple : mais comment diable avez-vous pu convaincre le Crédit Mutuel de financer un tel projet “Folie des grandeurs” vu vos revenus à l’époque (sachant que, à moins d’être devin, vous ne pouviez savoir vous-même que vous seriez millionnaire 5 ans plus tard), qui faisait exploser l’endettement de votre couple ? Je veux bien que vous croyiez “en votre avenir” – mais comment la banque a-t-elle pu y croire elle aussi, sur quelles bases ? Vous êtes-vous adressé classiquement à votre agence bancaire, ou avez-vous demandé un appui quelconque, par exemple via votre réseau de l’Inspection des Finances ou d’Henri Hermand ?

Le Crédit Mutuel n’a-t-il pas tiqué ? Que vous-a-t-il conseillé ? Comment a-t-il pu accepter un tel risque ? Quelles étaient vos garanties pour un projet aussi démesuré, sans apport personnel réel ou presque ? Quel était votre cautionnement ? M. Hermand s’est-il porté garant pour vous ? Si oui, sur toute la somme ?

Comment ont-ils pu savoir au Crédit Mutuel que vous gagneriez des millions 5 ans plus tard chez Rotshchild après une progression de carrière inouïe ? Mais quel est votre secret M. Macron ?

Question n°9 : M. Macron, vous avez estimé vous-même votre appartement 935 000 € en 2014. Comme le souligne le Canard enchaîné, les prix ont augmenté de 33 % dans votre quartier en 7 ans.

macron

macron

Sa valeur était donc normalement d’environ 935 000 / 1,33 ≈ 700 000 € en 2007. Vous y avez certes fait 70 000 € de travaux à l’achat, dont disons 50 000 € de non somptuaires et valorisables dans le prix. Cela signifie que le prix d’achat réel de votre appartement a été de 890 000 + 50 000 = 940 000 €. Vous auriez donc, selon ce premier calcul, payé 34 % trop cher.

2e calcul : basons-nous sur un prix de vente constaté de 980 000 € en 2016. Selon l’INSEE, les prix parisiens n’ont pas augmenté entre mi-2014 et mi-2016 , votre appartement aurait donc pris 33 % depuis 2007, ce qui le mettrait alors à l’époque à 980 000 / 1,33 ≈ 735 000 €, soit28 % trop cher.

Vous reconnaissez vous même dans le Canard : J’ai acheté cher“. “Cher” représente ici environ +30 %, soit 220 000 € de trop.

La question est donc simple, M. Macron : la situation financière de votre couple ne vous permettait clairement pas, normalement, d’acheter un 85 m² dans Paris sans apport personnel réel. Pourquoi diable alors surpayer un appartement plus de 200 000 € ? Qu’avait donc de si spécial cet appartement ? Où est l’erreur de raisonnement – car il doit forcément y en avoir une, non ?

Question n°10 : M. Macron, comment avez-vous trouvé votre appartement en 2007 ? Êtes-vous passé par une agence ? Si oui, laquelle ? Pourriez-vous l’autoriser à répondre à mes questions, afin d’avoir son estimation du bien à l’époque ? Connaissiez-vous le vendeur ? M. Hermand connaissait-il le vendeur ? Un de vos proches connaissait-il cet heureux vendeur avant la vente ? Avez-vous eu à traiter d’autres affaires avec le vendeur durant votre passage à l’Élysée ou à Bercy ?

Question n°11 : M. Macron, observons votre progression de carrière (la partie gauche du tableau surtout) :

macron

2008 arrivée ; 2009 : Directeur ; 2010 Gérant ; 2011 : associé-Gérant et donc, 2012 l’Élysée. Est-ce une progression normale chez Rothschild ? Y a-t-il beaucoup de précédents ? Pouvez-vous en citer ?

Après, il est vrai que votre ancien patron chez Rothschild, François Henrot, en expose bien certaines raisons, c’est à ne pas manquer… 🙂

Question n°12 : M. Macron, vous êtes un homme cultivé et brillant, il n’y a pas de doute.  Votre situation patrimoniale montre clairement que vous n’êtes pas un homme d’argent – mais bien au contraire, un homme de dettes. Chez Rothschild, vous gagnez 1,4 million d’euros en 2011 et 1 million d’euros en 2012. Vous avez presque tout dépensé immédiatement – je parierais presque qu’il y a plusieurs mois où vous consommez même 2 SMIC par jour en moyenne, vous offrant un train de vie de nabab. Vous y avez déjà répondu, mais j’aimerais, bien plus de précisions : pourquoi avez-vous tout quitté en 2012 pour aller gagner une misère à l’Élysée ? Vous n’aimez pas l’argent, vous avez le sens de l’État, toutçatoutça, oui, je sais.

Mais on parle de 1,4 million d’euro en 2011 chez Rothschild.

Et 1 million d’euros en 2012 – attention, seulement du 1er janvier 2012 au 15 mai 2012, jour de votre nomination.

Et vous avez tout laissé tomber, cessant du jour au lendemain votre consommation débridée ?

Mais quel était votre plan de carrière alors ? Revenir chez Rothschild en 2017 en cas de défaite de Hollande ? D’ailleurs, y retournerez-vous si vous perdez en mai ? Le trajet Rothschild-Élysée-Rothschild  est-il une piste (la Commission de déontologie de la fonction publique étant clairement en coma dépassé depuis des années – cf. cette émission de France Culture sur ce scandale) ?

Durant votre période à l’Élysée puis au gouvernement, avez-vous eu à traiter de sujets touchant de près ou de loin à une des très nombreuses activités de la banque Rothschild – et donc à l’organisation du secteur bancaire ? Par exemple, quelle était votre position lors des débats sur le projet de loi mort-né de scission des banques – analyse de Finance Watch ici ?

Question n°13 : M. Macron, passons à l’époque Rothschild et aux impacts que l’afflux d’argent a eus sur votre patrimoine. Vous gagnez donc près de 1,5 million d’euros en 3 ans à partir de 2010. C’est bienvenu puisque vous démarrez la période avec environ 1 030 000 € de dettes (l’effet magique du prêt in fine avec les intérêts qui courent… + 50 000 € de dette familiale). Que faites-vous alors au niveau de vos dettes ? On n’a pas le détail, on en est donc réduit à quelques suppositions (à confirmer ou à infirmer, merci d’avance) :

macron

On note 3 évolutions importantes dans cette période 2011-2012 :

  • le prêt “Banque très privée Hermand” est remboursé en partie pour 350 000 € (je vois mal comment vous auriez commencé à rembourser avant, mais vous nous direz) ; ne restent en 2014 que 200 000 € à rembourser. Il a en revanche été prorogé de 5 ans pour le solde de 100 000 € et les intérêts ;
  • le prêt immobilier de la résidence principale est “refinancé” à hauteur de… 600 000 € sur 20 ans. Comme il était a priori de 400 000 € en 2007 (cf. JDD v2), il devait rester en 2012 un capital restant dû d’environ 330 000 € . L’encours de cet emprunt a donc été augmenté de 270 000 € ; 
  • un nouvel emprunt est effectué pour 350 000 € pour des “travaux dans la résidence secondaire”.

Or : -350 + 270 + 350 = + 270

Ainsi, M. Macron, quand, endetté à hauteur de 1 million d’euros, vous gagnez 1,5 million d’euros – selon les déclarations de votre porte-parole (cf. JDD) :

macron

vous arrivez donc à presque tout consommer votre nouveau capital, et à emprunter près de 300 000 euros de plus… Est-ce exact ? Trouvez-vous ceci normal ? Pouvez-vous nous expliquer votre addiction à la dette ?

Question n°14 : M. Macron, pourquoi rembourser 300 000 € à M. Hermand, et pas la totalité pour vous libérer de cette contrainte et rembourser votre ami qui a bloqué pour vous un demi-million sans intérêt pendant 10 ans (intérêts payables à la fin) ? Pourquoi avoir demandé à prolonger le prêt 5 ans de plus pour le solde d’intérêt et de 100 000 € ?

Question n°15 : M. Macron, pourquoi avoir refinancé en 2012 votre ancien crédit (de 400 000 ou 350 000 € à l’origine ?) en le passant à 600 000 €, alors que vous crouliez sous l’argent ? Pourquoi ne pas avoir remboursé tous vos prêts avant 2016 ? Y a-t-il un lien avec la faillite de votre “banque très privée” après 92 ans de lucrative activité – je veux dire avec le fait que M. Hermand, grand résistant, soit malheureusement décédé fin 2016 ? (je vous présente mes condoléances)

Question n°16 : M. Macron, malgré vos plantureux revenus de 2011 chez Rothschild, vous empruntez au Crédit Mutuel le 23/11/2011 “350 000 € pour des travaux dans la résidencesecondaire” – qui appartient à votre épouse. À quoi correspondent ces gigantesques travaux ? C’était à ce point un taudis ? N’est-ce pas un peu excessif, surtout quand on a apparemment déjà du mal à se désendetter ? Est-ce parce que, là-encore, vous avez “acheté cher” à vos artisans ? (Voir les informations ici et ).

La maison secondaire des Macron

Question n°17 : M. Macron, comment avez-vous trouvé un acquéreur pour votre appartement en 2016 ? Êtes-vous passé par une agence ? Si oui, laquelle ? Pourriez-vous l’autoriser à répondre à mes questions, afin d’avoir son estimation du bien ? L’acheteur a acheté 980 000 € en 2016 un bien que vous estimiez à 935 000 € en 2014, les prix n’ayant pas bougé. Soit 5 % plus cher. Connaissiez-vous l’acheteur auparavant ? M. Hermand connaissait-il l’acheteur ? Un de vos proches connaissait-il l’acheteur ? Avez-vous eu à intervenir sur des dossiers de l’acheteur durant votre période à l’Élysée ou à Bercy ?

Question n°18 : M. Macron, comment faites-vous pour avoir un Livret de Développement Durable de 40 000 € – alors que les LDD sont limités à 12 000 € (hors intérêts capitalisés, mais ils ne peuvent évidemment atteindre ce chiffre) (Source) ?

macron

Je pense que c’est simplement un livret bancaire classique, mais enfin, il n’y a que 18 lignes remplies dans votre déclaration de 2016 : cela aurait été respectueux de les renseigner avec soin…

Question n°19 : M. Macron, vous aviez en 2014 une voiture que vous indiquez avoir “achetée d’occasion” à 28 ans, en 2005, 40 000 € :

Il se trouve que 40 000 € correspondent normalement à votre niveau de salaire annuel de l’époque (Source : JDD 12/02 – je le remets) :

macron

Comment avez-vous financé son achat ? Est-ce à ça qu’ont servi les fameux 50 000 € de “prêt familial” ? Une telle dépense somptuaire vous semble-t-elle normale ? Là encore, saviez-vous à 28 ans que vous seriez millionnaire 7 ans plus tard ? Si oui, comment ? Si non, comment expliquer un tel achat ?

Question n°20 : M. Macron, pourquoi avoir récemment revendu votre voiture ? Pourquoi n’en avez-vous plus pour votre campagne ? Dommage, c’était une jolie “Voiture du peuple” (Volks-wagen) de “gauche” – achetée cependant 40 000 € d’occasion (sic.) (sources ici et ) :

macron

Question n°21 – et dernière, en bonus, puisque liée au journal le Monde : M. Macron, changeons de sujet, éloignons-nous de votre patrimoine. Cette incroyable histoire racontée par le grand journaliste Adrien de Tricornot est-elle vraie ? Avez-vous rencontré un des acheteurs potentiels du Monde (tiens, tiens…) en 2010 en douce alors que vous conseilliez bénévolement la société des journalistes (cf aussi Mediapart) ?

macron

macron

Voilà !


V. Questions de plus suite à Mise-à-jour participative n°1

EDIT 26/02 : MERCI aux lecteurs. Toute la force de ce blog est justement de s’enrichir mutuellement. Au vu des riches retours, j’ai d’autres questions à M. Macron.

Compléments à la question n°17

Petite incise – amusante – , sur la  vente de l’appartement. En octobre 2015, la presse indique que M. Macron a mis son appartement de 83 m² du XVe arrondissement en vente, pour “acheter plus petit” (Source) :

macron

Il semble bien en effet que M. Macron n’ait aucune détestation pour les riches… Quant à “préserver le même train de vie”, comment dire… ?

macron

Oh, oui, qui pourrait penser à la “folie des grandeurs” : il quitte un 83 m² pour acheter “plus petit”… (Source)

En septembre 2016, on apprend (Source) :

macron

Finalement, c’est vrai qu’on est plus à l’aise dans 150 m² “plut petit” que 83 m²… Mais bon, c’est vrai que 200 €, c’est beaucoup pour les petites gens comme vous…

Par ailleurs, comme, en octobre 2015, un autre article à la plume toute pujadassique (Source) posait la question de la plus-value :

macron

La réponse est simple : presque AUCUNE ! Emmanuel Macron est quand même un des très rares Parisiens à avoir acheté un appartement de 83 m² en 2007, et à l’avoir revendu en 2016 presque sans plus-value (et en perte nette si on compte les frais de notaires et les travaux…)

macron

=> Moins-value sur l’opération immobilière complète…

macron

=> En 9 ans, hors plus-ou-moins-value, il aurait été plus intéressant à M. Macron de louer que d’acheter. Je précise pour les lecteurs, ne faites pas l’erreur de Macron, n’investissez pas sur un coup de tête ! Les prix sont très élevés, les perspectives de plus-values sont faibles, vous voyez qu’en 10 ans on ne rentabilise déjà l’investissement – il faut donc être sûr de rester 10/15 ans dans l’appartement pour acheter…

Réponse à la question n°17

Le sujet m’ayant intrigué, j’ai du coup enquêté ce week-end.

J’étais embêté avec les 980 k€ de prix de vente de son appartement, vraiment très élevé :

macron

Mais ne connaissant pas le quartier exact du XVe, tout était possible.

J’ai donc cherché et, finalement, très facilement trouvé l’ancienne adresse de M. Macron (sérieusement, M. Macron, il ne faut pas laisser ses cordonnées personnelles et téléphoniques dans l’annuaire sur Internet quand on est ministre, c’est dangereux –pensez vraiment à la liste rouge (je ne mets évidemment pas le lien…). Et bien entendu, pensez aussi à sécuriser aussi votre site Internet sérieusement.).

Si je ne me trompe pas, votre ancien appartement est donc celui-ci, tout en haut, non ? (enfin, un des deux… Corrigez-moi svp. J’ai vérifié et validé l’adresse mais je ne sais pas si c’est la bonne photo)

macron

Mignon, mais ce n’est pas Versailles non plus… C’était bien là ou pas ?

macron

Bon, j’avoue très sympa donc, un duplex de 62m² avec une dépendance au dessus et la grande terrasse ? Ça augmente donc le prix, c’est normal.

Voici l’estimation faite ce jour par le décidément très efficace Meilleursagents.com :

macron

Ainsi, le prix de vente de votre appartement est donc apparemment normal – on va laisser le jeune couple qui vous l’a acheté tranquille alors. 🙂

C’est donc bien le prix d’achat en 2007 et lui seul qui n’était absolument pas normal – ainsi que votre estimation de 2014 à 935 k€, 7 à 8 % trop basse je dirais. Tsss.

Mais du coup, vous (ou un de vos proches) le connaissiez ou pas l’ingénieur qui vous l’a vendu ? Car au prix de 890 k€ en 2007, il a vraiment eu du bol de tomber sur un Inspecteur Général des Finances comme vous dites-moi…

Question n°22  : Revenons à l’ancienne voiture de M. Macron. Pas pour faire une fixation, mais il me semble intéressant de voir quels ont été les choix à 28 ans d’une personne qui veut diriger le pays à 40… La déclaration :

macron

Une Volkwagen EOS achetée 40 000 € d’occasion en 2005, valant 6 000 € en 2014 donc, hmmm ?

1/ Date de début de production de cette voiture : mi-2006 (source : Wikipedia, LaCentrale)

macron

macron

2/ Prix maximum neuve catalogue mi-2006 (hors options, certes…) neuve : 36 000 € (source :Catalogue Constructeur Volkswagen 08/2006)

macron

3/ Prix de revente de l’occasion en 2014 (source : La Centrale en 2014) : autour de 10 000 à 14 000 €. À moins d’être cabossée, elle valait vraiment vraisemblablement plus de 6 000 €. M. Macron pourrait-il nous dire à combien il l’a revendue ?

macron

On disait donc “Une Volkswagen EOS achetée 40 000 € d’occasion en 2005, valant 6 000 € en 2014”. Kamoulox !

M. Macron, pouvez-vous expliquer ceci ? Quelle était le modèle de votre EOS et ses options ? Vous semblez avoir négocié la voiture comme votre appartement, finalement. Mais M. Macron, avez-vous déjà fait une bonne affaire financière dans votre vie ? C’est apparemment fort agréable de faire des affaires avec vous – une vraie poule aux oeufs d’or en somme…

Question n°23  : D’après le site de référence societe.com, votre association de financement a un code d’activité NAF 6622Z, qui est celui des Agents et courtiers d’assurance. Sérieusement ?

macron

Par exemple, celle de Mélenchon en comparaison :

ou Sarkozy 2012 :

Bref :

Question n°24  : M. Macron, j’ai appris que votre association de financement est présidée par Christian Dargnat, ex-directeur général de BNP Paribas Asset Management – ouf, j’ai eu peur que cela manque de banquiers par chez vous 🙂 .

macron

Votre QG de campagne vient de s’installer dans 1 000 m² dans le XVe.

macron

Je n’ai pas trouvé le tout nouveau propriétaire à qui vous louez votre QG, l’immeuble ayant été vendu fin 2016 par… BNP.

macron

Ma question est simplement : y-a-t-il un lien, un soutien de la BNP durant votre compagne ?

Question n°25  – en lien avec la question 12 : Le magazine Capital de novembre 2014 rapporte ceci :

“Le nouveau ministre est un redoutable séducteur. «Je me souviens d’un dîner à l’Elysée durant lequel il a mis les équipes de Merkel dans sa poche, et en allemand s’il vous plaît», se souvient Laurence Parisot, l’ex-présidente du Medef. Mais il sait aussi mettre la pression. La députée socialiste des Hautes-Alpes, Karine Berger, en témoigne. Lors du vote sur la loi de séparation des banques de dépôt et d’investissement en début de mandat, le jeune secrétaire général adjoint de l’Elysée avait appelé l’élue plusieurs fois pour lui demander de retirer deux amendements non favorables à ses amis banquiers. Elle avait fait la sourde oreille. Passer en force : Pigasse aussi sait faire…

macron

M. Macron, que cela vous inspire-t-il ?

À suivre…


VI. Et comme il vaut mieux en rire…

Monsieur Macron, je vous remercie d’avoir pris le temps de me lire – et je compte sur vous pour les réponses… (Sources  : L’Express et Paris Match)

macron

macron

Tu m’étonnes qu’il ne veuille pas qu’on s’intéresse à ses déclarations de patrimoine… Et ce sont les mêmes qui sont dans des gouvernements qui t’expliquent que, pas de souci, le gouvernement doit pouvoir t’espionner parce que “Quand on n’a rien à cacher… etc.”

J’imagine que la presse va se ruer sur tout ça, et on aura des réponses cette semaine :

macron

Je vous recommande de lire maintenant le billet sur l’analyse de la couverture médiatique de cette affaire ici…

Pour conclure, je préfère en rire, et vous laisse avec ceci – comme l’a dit un commentateur : “Trois petits tours et puits sans fonds !” (merci JB) 🙂

macron

Qui perd gagne en effet…

P.S. je dédie ce billet au journal Le Mondeet surtout à Jérôme Fenoglio, aux Décodeurs, àSamuel Laurent, à Adrien Sénécat (vous comprenez pourquoi j’avais mieux à faire qu’à répondre à vos enfantillages obscènes sur Twitter, je travaille moi…) -, et à la clique de Néo-conservateurs français, principalement Rudy Reichsdatd et Nicolas Tenzer.

Il ne m’a pas échappé que leur stupéfiant acharnement diffamatoire à mon encontre – et dont ils répondront – a commencé très peu de temps après ma première analyse du patrimoine de leur candidat Macron.

C’est probablement du hasard (ça arrive), bien entendu, mais j’avoue que cela m’a clairement fait suspecter que j’avais peut-être dû approcher d’un  gros loup, et qu’il fallait que je m’y replonge très sérieusement.

C’est donc fait.

Qu’ils en soient remerciés, car, vraiment, sans eux, ce billet n’aurait pas existé (bien joué, j’avais décidé de ne pas m’occuper des présidentiables !). 🙂

P.P.S. Soutenez-nous sur Twitter en vous abonnant à @OBerruyer – il y a encore des choses croustillantes à venir ce week-end et la semaine prochaine…

P.P.S : désolé pour les coquilles, elles seront corrigées ce soir… C’est beaucoup de boulot pour une personne seule.

Olivier Berruyer

=========================================================

Je vous conseille de lire l’article mis à jour — et les très précieux commentaires — sur le blog d’Olivier, les-crises.fr (site majeur, à consulter tous les jours en ces temps troublés et riches en graves complots des riches contre les pauvres) :

Source : http://www.les-crises.fr/macron-a-bien-claque-un-smic-par-jour-pendant-3-ans-20-questions-a-lui-poser-sur-des-bizarreries-sur-son-patrimoine/

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155012016627317

Formidable François Ruffin aux Césars : « Le ‘libre-échange’ ça suffit ! » On va délocaliser nos « élites », trop coûteuses et pas rentables, licencier les « élus » qui ruinent en douce ceux qui les traitent pourtant le mieux du monde pour les ‘représenter’, rendre flexibles et mobiles et précaires les artistes-vedettes, les journalistes et les parlementaires qui trahissent ceux qui les paient

Formidable cri de rage contre le ‘libre-échange’ et les ‘délocalisations’ !

Merci François.

On devrait être des millions, des milliards, à partager ce cri de colère déterminée. Le « libre-échange » ça suffit ! On va délocaliser nos « élites », trop coûteuses et pas rentables, licencier les « élus » qui ruinent en douce ceux qui les traitent pourtant le mieux du monde pour les ‘représenter’, rendre flexibles et mobiles et précaires et dociles les journalistes et les parlementaires qui trahissent ceux qui les paient… Bientôt ! Justice au peuple !

—-

Edit : À ceux (UPR et autres) qui reprochent amèrement à François Ruffin de ne pas dénoncer ici explicitement le piège politique de la prétendue « union » européenne, je voudrais dire deux choses :

1) François, avec Fakir, est sans doute un des tout meilleurs résistants au piège diabolique de l’UE. Je ne développe pas ce point évident, il suffit de lire Fakir et les livres de François.

2) François insiste ici (et cette insistance ciblée fait précisément l’intérêt et la force du cri) sur un aspect psychologique essentiel (mais souvent très mal étudié par nous, je le réalise ici) pour le fonctionnement praticopratique du piège libréchangiste : les multinationales (seuls grands gagnants et donc principaux propagandistes du ‘libre-échange’) ont besoin de RELAIS pour marteler leur propagande et forger l’opinion, et elles ont pris soin, c’est très astucieux, de PROTÉGER les principaux relais (artistes vedettes, journalistes, professeurs, intellectuels, parlementaires…) contre les méfaits de tous côtés du ‘libre-échange’ (délocalisations, désindustrialisation, chômage, misère), ce qui conduit ces relais à l’indifférence par rapport au piège, puisqu’ils n’en souffrent pas.

Je trouve donc à la fois originale et bien ciblée cette interpellation aux privilégiés, car elle peut en réveiller/conscientiser quelques uns : en effet, tous les artistes vedettes ne sont pas en toute connaissance de cause des profiteurs insensibles aux causes de la misère du monde ; tous les journalistes ne sont pas consciemment des cyniques vendus à des milliardaires ; tous les parlementaires ne sont pas sciemment des corrompus traîtres à la patrie et indifférents au sort des ouvriers et employés 🙂

Donc oui, merci François Ruffin !!! 🙂

Étienne.

Edit bis : Olivier Berruyer a bien sûr relayé cette vidéo, suivie de celle ci-dessous, « 100% RUFFIN », et il l’a retranscrite et commentée :

« Sous les applaudissements de la salle, il monte sur scène en arborant non plus comme à l’accoutumée son fameux t-shirt “I love Bernard” mais un t-shirt à l’effigie de Vincent Bolloré “I love Vincent”. La cérémonie est, en effet diffusée sur Canal +, propriété de l’industriel breton.

“Mon film, il parle d’une usine qui part en Pologne et qui laisse derrière un paquet de misère et un paquet de détresse. Et au moment où je vous parle, c’est une usine d’Amiens, qui s’appelle Whirlpool, qui fabrique des sèche-linges, qui subit la même histoire puisque maintenant ça part là aussi en Pologne (…) Ça fait maintenant trente ans que ça dure dans l’ameublement, dans le textile, dans la chimie, dans la métallurgie, ainsi de suite. Pourquoi ça dure depuis trente ans ? Parce que ce sont des ouvriers qui sont touchés, et donc on n’en a rien à foutre. Si c’étaient des acteurs qui étaient mis en concurrence de la même manière avec des acteurs roumains, ça poserait problème immédiatement. Si c’étaient des journalistes, quand on touche à l’avance fiscale des journalistes, ça fait des débats, il y’a des tribunes dans les journaux. Mais imaginons que ce soient les députés, qu’on dise que les députés ne sont pas assez compétitifs. Un député français coûte 7610 euros par mois, un député polonais coûte 2000 euros par mois (…) Mais imaginons qu’on dise : demain, il faut délocaliser l’hémicycle à Varsovie.

Donc dans ce pays, il y’a peut-être des sans-dents, il y’a surtout des dirigeants sans cran. Donc François Hollande, maintenant, il a l’occasion de montrer sur le dernier fil que son adversaire, c’est la finance, qu’il peut faire des réquisitions, qu’il peut interdire les produits Whirlpool sur le territoire français. Qu’il puisse sortir de l’impuissance et se bouger le cul.”

Lors de ce discours, le caméraman de Canal finit par ne plus faire de plan large sur le rédacteur en chef de “Fakir” mais se contente d’un plan resserré afin de cacher son t-shirt.« 

Merci au (très précieux) blog les-crises.fr 🙂

———–

À connaître absolument :

• Formidable François Ruffin :

Vidéo ouverte à mes élus pleurnicheurs : crétins ou hypocrites ?

• Fakir : « Faut-il faire sauter Bruxelles ? »
http://www.fakirpresse.info/Balade-a-Euroland-686

• Le formidable bouquin de François Ruffin : « Leur Grande Trouille.
Journal intime de mes pulsions protectionnistes », à ne pas rater :
http://www.actes-sud.fr/catalogue/pochebabel/leur-grande-trouille-babel

• À lire aussi : « Le scandale des délocalisations » d’Éric Laurent :
http://www.eric-laurent.com/pages/LE_SCANDALE_DES_DELOCALISATIONS-4376789.html

• Et puis aussi les enquêtes formidables de Fakir contre le piège diabolique de l’UE ; par exemple, comment les tyrans eurocrates veulent casser le CDI et comment ils y arriveront :

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154997709752317

[Pourriture politicienne aggravée] Les « élus » s’auto-amnistient en douce, en réduisant fortement leurs propres délais privilégiés de prescription pénale ; et, en même temps, ces gredins hors contrôle doublent les délais de prescription pour tous les autres citoyens !

Encore un bon sujet pour votre atelier constituant quotidien : est-ce aux « élus » d’écrire eux-mêmes les règles concernant les « élus » ? Et si vous répondez « évidemment non », écrivez concrètement (vous-même, maintenant) l’article de constitution qui prévoit comment faire autrement.

[NB : la prescription est l’extinction de l’action publique après un certain temps d’inaction. Elle est compréhensible et normale. Ce qui est scandaleux, c’est que les « élus » s’octroient à eux-mêmes des conditions favorables de prescription, ce qui revient à s’absoudre eux-mêmes de leurs propres turpitudes.]

 
Article du Canard enchaîné :

« C’est une auto-amnistie, c’est absolument incroyable dans le contexte actuel ! » s’étrangle un haut magistrat. L’objet de son courroux ? Un discret amendement modifiant la loi sur la « prescription pénale ». Voté le 11 février, il concerne les infractions dites « occultes » ou « dissimulées », comme les abus de biens sociaux, les détournements de fonds et autres délits financiers. Aujourd’hui, faute de loi précise, la jurisprudence fait courir le délai de prescription à partir du jour où les faits sont découverts, et non de celui où ils sont commis : le but est d’empêcher que ces affaires « astucieuses » soient enterrées.

Douze ans de bonheur

Glissée, quasi en douce, par le sénateur LR François-Noël Buffet, rapporteur de la loi, une disposition « dérogatoire » bouleverse cette saine logique. À l’avenir, « le délai ne pourra excéder douze ans » et partira « à compter du jour où l’infraction [aura] été commise ». Un beau cadeau octroyé au monde des affaires, qui rêvait de cette réforme depuis des lustres. Un exemple au hasard ? Révélé en janvier 2017, l’emploi, par son époux, de Pénélope Fillon en tant qu’attachée parlementaire entre 1998 et 2012 peut aujourd’hui faire l’objet d’une enquête sur l’ensemble de ces années. Avec la nouvelle loi, les enquêteurs ne pourront remonter que sur une période de douze ans. De 1998 à 2005, tout est oublié, périmé, terminé.

Détail cocasse : dans la même loi, toutes les autres infractions ont, au contraire, vu leurs délais de prescription doublés. Désormais, il faudra vingt ans au lieu de dix pour qu’un crime échappe aux foudres judiciaires, et six ans au lieu de trois s’il s’agit d’un délit.

Et cette réforme va coûter bonbon. L’étude d’impact prévoit « de 10 000 à 25 000 affaires en plus par an », impliquant « un coût supplémentaire annuel compris entre 3,7 millions d’euros et 9,3 millions ». Voilà qui tombe à pic pour le budget de la Justice, sinistré, et pour les tribunaux, qui manquent déjà de magistrats.

L’ensemble devrait être adopté définitivement le 16 février par l’Assemblée. On ne saura jamais combien de « ouf » de soulagement auront salué le vote…

Dominique Simonnot, Le Canard enchaîné.

 
C’est sans doute un excellent sujet pour votre atelier constituant quotidien 🙂 Est-ce aux « élus » d’écrire eux-mêmes les règles concernant les « élus » ?

À l’évidence, une fois de plus, ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir (principe fondamental dont tout humain sur terre devrait se sentir personnellement responsable).

Mais alors, comment devrait-on, d’après vous, si vous étiez constituant, déterminer et modifier les règles concernant le train de vie et la responsabilité pénale des « élus » ? Qui est légitime (et sûr) pour définir le statut de l’élu ? Les élus ? ou les citoyens ?

Faut-il, par exemple, instituer une Chambre de Contrôle des Élus ? tirée au sort ? capable d’agir en justice contre ceux qu’elle contrôle et seule habilitée à fixer les règles spécifiques de tous les représentants du peuple ? Combien de membres ? Simples citoyens ou experts ? Quelle durée du mandat ? Qui la saisit ? Peut-elle se saisir elle-même ?

Quels sont les sujets qu’il faut (évidemment) retirer de la compétence des élus ?
Leur salaire ? Leur temps de travail ? Leurs obligations d’assiduité ? Leurs indemnités ? Leur taux d’imposition ? Leur régime social (retraite, etc.) ? Leur obligation de rendre des comptes directement aux citoyens ? Leur responsabilité pénale ? Les différentes sanctions correspondant à leurs obligations ? Autres ? Parlez-en entre vous, y compris avec des inconnus.

Je vous invite à écrire des articles là-dessus. Et à nous faire connaître ici les propositions d’articles qui vous semblent utiles à notre cerveau collectif qui grandit chaque jour. Ce sera, comme tout atelier constituant, un excellent exercice pour vous redresser, pour vous transformer en souverain, pratiquement, concrètement, pour passer de l’enfance (électeur obéissant) à l’âge adulte (citoyen constituant).

Bon courage à tous.

Étienne.

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154975493132317

Portrait de Philippe Pascot, le chasseur d’élus crapuleux, et soutien de Philippe à l’idée des Citoyens Constituants

Un article très intéressant dans la revue « Les Inrockuptibles » sur notre meilleure sentinelle anti-corruption :

Portrait de Philippe Pascot, le chasseur d’élus crapuleux


http://www.lesinrocks.com/2017/02/11/actualite/portrait-de-philippe-pascot-chasseur-delus-crapuleux-11911332/

J’ai hâte de lire son quatrième livre.

Je remercie Philippe Pascot du fond du cœur pour son soutien déterminé. Il faut du courage pour me défendre ainsi, mordicus, et Philippe sait très bien ce qu’il risque, et il le fait quand même. Ce type n’est pas seulement exceptionnellement utile au bien commun, il est aussi courageux. Un chic type. C’est émouvant. Merci.

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154960071607317

Rendez-vous à Genève le 11 fév 2017 : « 5 ANS APRÈS, LE HOLD-UP CONTINUE – MYRET ZAKI & ÉTIENNE CHOUARD »

Chers amis,

Je vais enfin retrouver ma chère Myret, et vous aussi j’espère, à Genève samedi prochain, pour continuer cet échange épatant que nous avions commencé il y a 5 ans, déjà, en décembre 2011, sur le coup d’État bancaire qui se déroulait en Grèce, et partout dans le monde.

Conférence . Samedi 11 février 2017 . 18h30

http://fonderiekugler.ch/fonderie/fonderie-kugler/news-fonderie/442-l-etat-et-les-banques

Il y a un « événement Faceboook » : https://www.facebook.com/events/1833810500229493/

Je voudrais surtout reprendre avec Myret notre début de controverse à propos de Keynes : Myret semblait penser que les politiques keynésiennes « échouaient manifestement », et je n’avais pas eu le temps de répondre à ça : il me semble au contraire que, à l’évidence, c’est de Keynes que nous avons besoin aujourd’hui, et je suis content que nous ayons tous les deux, un peu de temps pour approfondir cette question cruciale : nos sociétés ont-elles besoin d’une politique de l’offre (au profit du capital) ou d’une politique de la demande (au profit du travail) ?

Par ailleurs, j’aimerais soumettre à Myret une proposition de réforme monétaire absolument radicale.

Il y a aussi quelques livres essentiels dont je voudrais vous parler sur ces sujets.

J’ai hâte d’y être, ça va être une très chouette soirée, je suis sûr 🙂

Au plaisir de vous y retrouver.

Étienne.

—-

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154936187482317

[Procès citoyen du faux « suffrage universel »] La vidéo du DÉBAT

[Procès citoyen du faux « suffrage universel » (élire des maîtres au lieu de voter les lois)]
La vidéo du DÉBAT au théâtre Soum-Soum (à Paris le 9 décembre dernier) est publiée 🙂

Je n’ai pas eu le temps de répondre comme il aurait fallu à toutes les questions & objections, et je vous invite donc à vous exercer à y répondre vous-mêmes, bien sûr 🙂

—–

Rappel de la conférence qui avait précédé ce débat :

[Vidéo et texte] L’antidote universel au capitalisme,
ce sera un peuple devenu constituant, capable de conduire lui-même LE PROCÈS DE L’ÉLECTION :

http://bit.ly/2iQr0V9

—–

N’oubliez pas de créer et animer vous-même vos propres ateliers constituants, quotidiennement, obstinément 🙂

Étienne.

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154899060102317

[Rappels en 7 min des principaux rouages antidémocratiques de l’UE] J’étais l’invité (le 21 nov 2007) de David Abiker, sur France Info. Sujet : « le « traité simplifié » et sa critique par les internautes »

Ça fait 10 ans déjà…

Compléments utiles (pour ceux qui débarquent 🙂 ) :

• L’article-aveu-de-haute-trahison de l’affreux Giscard,
« La boîte à outils du traité de Lisbonne » :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2007/10/26/la-boite-a-outils-du-traite-de-lisbonne-par-valery-giscard-d-estaing_971616_3232.html

• Ma réaction (indignée) à l’époque :

« Monsieur Giscard d’Estaing (futur candidat à la présidence de l’UE ?) confirme la scandaleuse arnaque du « mini-traité simplifié » (il oublie cependant quelques « détails ») » :

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2007/10/27/86-le-candidat-giscard-d-estaing-confirme-la-scandaleuse-arnaque-du-mini-traite-simplifie-il-oublie-cependant-quelques-details

TOUT CECI RESTE D’UNE ACTUALITÉ BRÛLANTE ET DRAMATIQUE.

• Pour creuser le sujet des traités anticonstitutionnels : ma page dédiée

« Résistance aux abus de pouvoir caractérisés que sont tous les « traités constitutionnels » »

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/resistance_a_tous_les_traites_constitutionnels.php

et notamment :

« Principaux GRIEFS contre les institutions européennes, institutions écrites sans les citoyens (et même souvent contre eux) et programmant leur impuissance » (voir la page 2) :

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Citoyens_d_Europe_Contre_le_Regime_Illegitime.pdf

Étienne.

—-

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154892654012317

[Populisme, mon amour] Emmanuel TODD : « la France n’est évidemment pas une démocratie »

Emmanuel Todd insiste (sans se laisser interrompre par les eurocrates) :

« On n’est évidemment pas en démocratie, on fait tous semblant, on fait du théâtre : on remet en cause la démocratie américaine (qui renaît ! [heu, là, il rêve, Emmanuel 🙂 ]) et on fait comme si, nous, on était des démocrates…

Mais en fait la France n’a plus d’autonomie monétaire et c’est l’Allemagne qui va décider !

On n’est évidemment plus en démocratie : [en 2008,] la classe politicienne s’est assise sur le référendum de 2005 (!), et notre prétendue « élection présidentielle », c’est un système qui permet d’élire celui qui va être notre représentant à Berlin…

Donc, on est vraiment des gros rigolos, quand on met Trump en question »

Je trouve amusantes les lèvres (très) pincées du vieil eurolâtre despotique Bernard Guetta.


Guetta : « Non, là, Todd, vous exagérez… »

Merci Emmanuel Todd, MERCI 🙂

Étienne.

—-

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154892478317317

[Guerre des classes, hideuse guerre des riches contre les pauvres] Fillon-le-fourbe attaquera le peuple endormi pendant les vacances…

Ceci est proprement scandaleux : Fillon envisage son rapport au peuple français comme un blitzkrieg (sic), une guerre-éclair… Le candidat qui avoue que, une fois élu, il attaquera aussitôt (et en traître, l’été !) ceux qui viennent de l’élire ! C’est dégueulasse, c’est à gerber.

L’usage, par de prétendus « représentants » (payés pour défendre l’intérêt général, et pas celui des grands patrons), l’usage de procédures expéditives et tyranniques pendant les vacances d’été, explicitement pour empêcher toute résistance du peuple qu’ils veulent pressurer, c’est littéralement scandaleux.

Encore un peu plus ? (Attention, c’est à vomir) :

L’original, sans coupe, en une heure (difficilement supportable, désolé) :

Cet admirateur éperdu de Margaret Thatcher (elle-même amoureuse de l’assassin Pinochet et des Chicago boys) est effrayant.

Donc, ça se confirme : l’élection porte au pouvoir les pires. Il n’y a rien de bon à espérer du faux « suffrage universel » (élire des maîtres au lieu de voter les lois) : nous devons écrire nous-mêmes la constitution qui nous manque : aucun « élu » ne le fera à notre place.

N’oubliez pas d’instruire personnellement le très nécessaire procès citoyen de l’élection.

Et n’oubliez pas, surtout, de vous concentrer sur l’essentiel de l’essentiel : vos propres ateliers constituants, quotidiennement, opiniâtrement, obstinément, courageusement, contagieusement 🙂

Bon courage à tous 🙂

Étienne.

Page Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154891170317317

[Mémoire des luttes] Pierre Mendès-France (1957) : L’ « union européenne », L’ABDICATION D’UNE « DÉMOCRATIE »

On sait depuis le début que la prétendue « union européenne » est un piège politique pensé et voulu et imposé par les États-Unis, un piège antisocial et antidémocratique.

Mais nous n’avons aucune institution pour résister aux traîtres qui nous gouvernent. Aucune.
Parce que nous démissionnons de notre rôle personnel dans un processus constituant digne de ce nom.

N’oublions pas l’avertissement de Pierre Mendès-France :
L’ « union européenne », L’ABDICATION D’UNE « DÉMOCRATIE » (1957)

Le discours complet (reproduit sur le site de « l’association Pour une constituante ») :

“ Mesdames, messieurs, cet important débat porte sur deux séries de questions. Il y a d’abord un problème d’orientation générale — on pourrait dire un problème de politique générale — et puis se posent des problèmes d’exécution, qui sont plutôt de nature technique.
Sur le problème général, sur le problème proprement politique, je ne m’attarderai pas. J’ai toujours été partisan d’une construction organique de l’Europe. Je crois, comme beaucoup d’hommes dans cette Assemblée, que nos vieux pays européens sont devenus trop petits, trop étroits pour que puissent s’y développer les grandes activités du XXe siècle, pour que le progrès économique puisse y avancer à la vitesse qui nous est devenue nécessaire.

Un marché vaste est un élément de large circulation des progrès techniques et des échanges, et également un élément essentiel pour l’organisation et la consolidation de la paix entre les États européens, ce qui est tout aussi important.

Mais ce marché, nous devons l’aménager de telle sorte que nous puissions y obtenir les meilleurs résultats possibles, sans tomber dans un étroit égoïsme national, spécialement pour notre pays.
Un ancien président du Conseil a dit que nous devions « faire l’Europe sans défaire la France ». Ce résultat est-il obtenu dans les projets, tels, du moins, qu’ils sont connus de nous ? C’est ce que je voudrais rechercher.

Ces projets comportent essentiellement la suppression, pour les échanges entre les six pays participants, de tout droit de douane et de tout contingentement. Ce résultat sera obtenu progressivement au cours d’une période transitoire de douze à seize ans.

Au cours de chaque étape intermédiaire, les droits de douane seront réduits d’un tiers environ de leur montant initial, les contingents seront portés au double environ de ce qu’ils étaient au début de l’étape.

Les six pays appliqueront, vis-à-vis des pays extérieurs à la communauté, un tarif douanier commun. Le passage du tarif initial de chaque pays à ce tarif commun se fera progressivement au cours de la période transitoire.

Le Marché commun aura donc des effets très sensibles dès le début, dès la première étape. Ces effets porteront sur les trois aspects du Marché commun, lequel comporte, même assorti de restrictions temporaires, la libre circulation des personnes, la libre circulation des marchandises et la libre circulation des capitaux. C’est de ce triple point de vue que je vais me placer maintenant, en commençant par la libre circulation des personnes.

Bien qu’il soit expressément mentionné et annoncé, il semble que ce problème n’a été envisagé que très superficiellement dans les textes, au point de la discussion où ils sont parvenus, et M. le secrétaire d’État aux Affaires étrangères, dans le brillant discours que nous avons tous applaudi avant-hier, a été sur ce point — qu’il me permette de le lui dire — très imprécis. Aussi des questions doivent être posées à ce sujet, des garanties doivent être obtenues.

En effet, si le mouvement des capitaux et des biens peut à première vue ne pas paraître toucher aux concepts de Nation et de Patrie, il n’en est pas de même pour les migrations de populations. Il n’est pas indifférent pour l’avenir de la France ni que, pendant une période, les Italiens affluent en France, ni que, simultanément ou pendant une autre période, les Français du Languedoc, de l’Auvergne ou de la Bretagne soient conduits à chercher de meilleures conditions de travail dans une Allemagne qui, en cours de développement rapide, offrirait des emplois à des travailleurs menacés par le chômage.

Or, ces perspectives ne constituent pas une vue de l’esprit. Si les Italiens se montrent si attachés à la notion du marché commun, s’ils sont impatients d’aboutir à une conclusion concrète, c’est bien — et ils ne s’en cachent pas — pour permettre l’émigration de leurs chômeurs.
Dans une certaine conjoncture, lorsque nous manquons de main-d’œuvre, c’est tant mieux pour nous si nous pouvons en trouver dans un pays voisin. Mais dans d’autres cas, lorsque nous sommes menacés par le chômage ou lorsqu’il s’en produit dans notre pays, l’afflux de chômeurs venus du dehors et susceptibles, souvent, d’accepter des salaires sensiblement inférieurs à ceux qui sont pratiqués dans notre pays est évidemment de nature à provoquer des contrecoups et des difficultés que nous avons intérêt à éviter.

Quant à l’Allemagne, n’oublions pas sa puissance d’expansion, ses ressources, son dynamisme. Dans le cas d’une crise économique, dont, par sa structure industrielle, l’Allemagne souffrira plus tôt et plus fortement que nous, il se produira une baisse des salaires allemands, un dumping de l’industrie allemande contre la nôtre et un mouvement des chômeurs allemands, plus mobiles par tradition que les nôtres, vers la France pour y chercher du travail.

Jusqu’à présent, nous faisions face aux grandes crises économiques internationales mieux que d’autres pays, mieux que les pays plus industrialisés, comme l’Allemagne ou la Belgique, en raison de la structure mieux équilibrée de notre propre économie.

À la première récession économique, un pays comme l’Allemagne de l’Ouest, qui vient d’absorber en quelques années plusieurs millions d’immigrés encore mal digérés, disposera d’un volume de chômeurs considérable et exportable.

De ce fait, nous perdrons cet élément de stabilité relative dont nous jouissions jusque-là et qui nous avait permis, soit entre 1929 et 1932, soit en 1948-1949, de souffrir moins que les autres pays occidentaux.
Mais en période de conjoncture favorable, nous aurons aussi à subir dans le Marché commun une concurrence redoutable, concurrence qui pourra être salutaire à long terme si les aménagements nécessaires sont prévus — c’est le but même du traité — et qui pourra néanmoins être très douloureuse et néfaste même à long terme si les précautions appropriées ne sont pas prises et garanties.

Certaines de nos industries, tout au moins, ne pourront pas s’adapter ou s’adapteront mal. Il en résultera du chômage dans divers secteurs de nos régions sous-développées, notamment celles du sud de la Loire qui ont beaucoup à craindre de la rivalité commerciale et industrielle qui va se déclencher à l’intérieur du marché unifié et dont les populations peuvent être poussées à émigrer, à moins de consentir sur place à un niveau de vie très bas pour ne pas s’expatrier.
Je voudrais faire observer que le problème de la contagion des effets économiques n’est pas théorique et qu’il a donné lieu dans le passé à des expériences qui doivent nous faire réfléchir.

Après l’unité italienne, l’Italie du Sud a souffert beaucoup du contact et de la concurrence de la région du Centre et du Nord. Contrairement à ce que nous croyons trop souvent, l’Italie du Sud avait atteint, avant l’unité italienne, un degré d’industrialisation et de développement comparable et probablement même supérieur à celui du reste du pays. L’unité lui a porté un coup qui s’est traduit par une large émigration à l’intérieur de l’Italie unifiée et aussi vers l’extérieur, un coup que même les gens du Nord reconnaissent et auquel ils essayent maintenant de remédier. Pour obtenir le développement de la Sicile et de l’Italie du Sud, le gouvernement de Rome recrée précisément, depuis quelques années, un régime distinct qui supprime ou qui atténue le caractère absolu de l’intégration réalisée voici un siècle.

La situation est comparable dans d’autres pays.

Les États méridionaux des États-Unis se sont toujours plaints et se plaignent aujourd’hui encore d’avoir été défavorisés économiquement du fait de leur rattachement aux États du Nord.

En Allemagne même, qui a fait l’expérience d’un Zollverein, véritable précédent du Marché commun, bien que la Prusse, initiatrice et agent moteur de l’intégration, ait consenti de larges investissements en faveur des régions allemandes moins favorisées, les Wurtembergeois, les Bavarois ont dû émigrer en grand nombre vers les Amériques.
Au surplus, si, à l’échelle d’un siècle et en ne considérant que l’ensemble de l’économie allemande, le Sud et le Nord confondus, si le Zollverein a été un élément d’expansion, n’oublions pas qu’il a pu porter ses fruits parce qu’un État dominateur, principal bénéficiaire de la réforme, a fait la loi aux autres États dominés. En ce sens, c’est un précédent qui ne comporte pas que des aspects plaisants.

Le traité doit donc nous donner des garanties contre les risques qui se sont ainsi matérialisés en Allemagne, aux États-Unis, en Italie, ailleurs encore. Parmi ces garanties figurent le droit, que nous devons conserver, de limiter l’immigration en France, surtout lorsque la conjoncture économique le rendra nécessaire, et des sauvegardes contre le risque d’un chômage et d’un abaissement du niveau de vie importés du dehors. Je reviendrai tout à l’heure sur certaines modalités de ces indispensables garanties, mais pour cela il me faut, après avoir examiné les problèmes touchant à la circulation des personnes, en venir à ceux qui concernent la circulation des marchandises. Ici nous sommes au centre même du débat.

En cas de marché commun sans barrières douanières ou contingents, ou bien avec des barrières et des contingents rapidement réduits puis éliminés, les marchandises dont les prix de revient sont les plus bas se vendent par priorité et dans tous les pays participants. Ces prix de revient sont fonction des charges qui pèsent sur la production. Or, la France connaît de lourds handicaps dans la compétition internationale. Elle supporte des charges que les autres n’ont pas, tout au moins au même degré : charges militaires, charges sociales, charges d’outre-mer.

Les autres pays qui n’ont pas de charges équivalentes disposent ainsi de ressources pour leurs investissements, pour accélérer leurs progrès, pour abaisser leurs prix de revient et c’est bien ce que nous avons pu constater depuis dix ans.

Nous pouvons, bien entendu, espérer qu’après le règlement algérien nous pourrons réduire la disproportion des charges militaires, mais à cet égard je tiens à rappeler que les engagements pris dans le cadre de l’O.T.A.N. sont proportionnellement plus lourds pour nous que pour tous les autres pays de la Petite Europe.

[…]

D’autre part, M. le président du Conseil nous a indiqué dans un discours récent qu’après la fin des hostilités en Algérie nous devrons consacrer aux dépenses économiques en Afrique du Nord autant, a-t-il dit, que nous avons donné jusqu’ici pour les dépenses militaires, de telle sorte que le règlement algérien lui-même risque de ne pas entraîner au total le soulagement très substantiel sur lequel nous pouvons compter.

En second lieu, après les charges militaires, les charges des territoires d’outre-mer sont, vous le savez, considérables au point que le gouvernement a demandé — et il a eu raison — d’en transférer une fraction à nos partenaires.

Même si nos partenaires acceptaient les propositions françaises dans ce domaine — et jusqu’à maintenant je ne crois pas que cet accord ait été obtenu — la majeure partie des charges d’outre-mer continuerait tout naturellement à nous incomber et ainsi, de ce chef encore, il n’est pas douteux que notre économie subirait un handicap de charges supérieures à celles qui incombent à nos cocontractants.

J’en viens, maintenant, aux charges sociales qui ont été évoquées à plusieurs reprises par un certain nombre de nos collègues.

La seule harmonisation prévue en principe concerne l’égalité des salaires masculins et féminins dans un délai de quatre, cinq ou six ans. C’est certainement une nouvelle satisfaisante et qui entraînera, si la promesse est tenue, des résultats favorables pour certaines industries françaises, par exemple pour l’industrie du textile. Mais aucune autre généralisation d’avantages sociaux n’est vraiment organisée ni même garantie et cela apparaît si l’on énumère un certain nombre de ces avantages sociaux qui pèsent, dans une mesure qui est loin d’être négligeable, sur la productivité et sur les prix de revient.
S’agit-il du tarif spécial des heures supplémentaires dont a parlé hier M. le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères ? Le problème est en effet mentionné et il est dit dans les textes qui, paraît-il, ont été arrêtés sur ce point, que le système français sera pris comme base de référence. Je ne sais pas exactement ce que signifie cette formule. Je ne crois pas qu’elle implique qu’il en résultera une obligation pour nos cocontractants de réaliser une égalisation entre eux et nous et, lorsque le problème sera examiné à la fin de la première période, c’est bien la majorité qualifiée qui en décidera, ce qui, je le montrerai tout à l’heure, ne nous donne malheureusement aucune garantie sur un terrain où la plupart de nos cocontractants ont des intérêts très évidemment opposés aux nôtres.

S’agit-il des allocations familiales ? Je crois que le problème n’a même pas été envisagé ou, s’il a été discuté, il n’a abouti à aucun accord. Or, ce problème est important, puisque les allocations familiales correspondent à 12 p. 100 de la masse salariale.

S’agit-il du problème des salaires des jeunes ? Ce point est important puisque, en raison de la pyramide des âges, nous aurons, dans les prochaines années, en France comme dans les autres pays occidentaux, un nombre croissant de jeunes au travail.

Les salaires des jeunes, des mineurs, sont, en France, très supérieurs à ceux qui sont pratiqués en Allemagne, en Italie, en Belgique. D’une part, en vertu de la réglementation officielle, d’autre part, en vertu des conventions collectives, la situation est beaucoup plus satisfaisante pour les jeunes travailleurs en France qu’elle ne l’est dans les autres pays.

On pourrait poursuivre très longtemps l’énumération des avantages sociaux très supérieurs en France à ce qu’ils sont dans les pays avec lesquels nous allons nous associer.

La thèse française, à laquelle nous devons nous tenir très fermement et que le gouvernement a soutenue, sans avoir, je le crains malheureusement, obtenu l’adhésion de nos interlocuteurs, c’est l’égalisation des charges et la généralisation rapide des avantages sociaux à l’intérieur de tous les pays du marché commun. C’est la seule thèse correcte et logique sauf, toutefois, celle que personne n’a soutenue, selon laquelle nous serions conduits à supprimer les allocations familiales ou à réduire les salaires horaires pour obtenir le même résultat.

Je sais bien que l’on invoque quelquefois le fait que certaines dispositions sociales, à vrai dire peu nombreuses et peu importantes, de la réglementation française, se trouvent être moins avantageuses que celles prévues dans tel ou tel pays voisin.

Par exemple, les indemnités de chômage sont plus élevées dans un certain nombre de pays voisins qu’elles ne le sont en France.
À vrai dire, les indemnités de chômage représentent peu de chose par rapport à la masse salariale, mais je voudrais que nous poussions sur ce point notre position jusqu’à l’extrême logique. L’unification, la péréquation des charges doit se faire, elle doit être générale et elle doit toujours se faire par le haut.

Il serait parfaitement normal que nous relevions nos allocations de chômage si elles sont inférieures à celles de nos voisins à condition que ceux-ci, réciproquement, relèvent par exemple les allocations familiales ou les créent pour les pays qui n’en ont pas.

L’harmonisation doit se faire dans le sens du progrès social, dans le sens du relèvement parallèle des avantages sociaux et non pas, comme les gouvernements français le redoutent depuis si longtemps, au profit des pays les plus conservateurs et au détriment des pays socialement les plus avancés.

On dit quelquefois, et cette opinion a été exprimée à la tribune au cours des derniers jours, qu’il ne faut pas considérer seulement le déséquilibre des législations sociales, mais l’ensemble de toutes les charges salariales, c’est-à-dire les salaires proprement dits augmentés des charges sociales, dites aussi salaires indirects.
Ce point de vue est peut-être contestable car la concurrence n’est pas un phénomène global : toute l’économie d’un pays contre toute l’économie d’un autre pays. La concurrence s’opère, en réalité, industrie par industrie et ce sont bien les prix de revient par marchandises, c’est-à-dire par catégories industrielles, qui comptent.
Mais, peu importe, car, au cours des récentes négociations, nos experts ont prouvé que les salaires proprement dits en Hollande, en Italie et même en Allemagne étaient très généralement inférieurs aux nôtres.

Par conséquent, c’est bien l’ensemble salaires plus charges sociales qui est supérieur en France à ce qu’il est chez nos voisins et concurrents étrangers.

Or, l’harmonisation des charges salariales, directes et indirectes, c’est la vieille revendication de tous les Français qui ne veulent pas que notre pays soit victime des pas en avant qu’il a faits ou qu’il fait dans le sens du progrès. À cet égard, qu’il me suffise d’évoquer la proposition qui a été présentée par le gouvernement français au Conseil de l’Europe le 20 septembre 1954 en vue d’égaliser les charges sociales par le haut pour empêcher qu’une libération des échanges réalisée sans précaution conduise à l’égalisation par le bas.
À la suite de cette initiative gouvernementale, M. Guy Mollet, qui était alors président en exercice de l’assemblée de Strasbourg, chargea la commission des affaires sociales de ladite assemblée, d’une part, et pria le comité des ministres, d’autre part, d’élaborer une charte sociale commune.

Quelques mois plus tard, en janvier 1955, une conférence était convoquée aux mêmes fins par le bureau international du travail, dont le directeur demanda que soit discutée la proposition française et que soient étudiées les différences de coût de la main-d’œuvre dans les pays européens.

L’affaire depuis, fut poursuivie, lentement, hélas ! Divers rapports d’experts ont été élaborés. Parmi eux, des points de vue très hostiles au nôtre se sont manifestés et notre représentant M. Byé, mis en minorité, a dû rédiger un rapport distinct de celui de ses collègues étrangers.

Le rapport établi par la majorité a été combattu par M. Hauck, au nom des organisations syndicales, et par M. Waline, au nom des organisations patronales. L’assemblée de Strasbourg a néanmoins voté une motion indiquant que si, à ses yeux, l’harmonisation des charges sociales n’est pas un préalable, elle constitue une condition essentielle de l’intégration.

Depuis, rien n’a été fait et aucune suite n’a été donnée à une demande présentée par un autre de nos représentants, M. Jacques Doublet, qui avait élaboré au nom du gouvernement français la liste des conventions du Bureau international du travail à ratifier avant l’établissement du Marché commun pour que ce dernier n’entraîne pas les plus graves inconvénients économiques et sociaux pour nous.
En fait, mes chers collègues, ne nous ne le dissimulons pas, nos partenaires veulent conserver l’avantage commercial qu’ils ont sur nous du fait de leur retard en matière sociale. Notre politique doit continuer à consister, coûte que coûte, à ne pas construire l’Europe dans la régression au détriment de la classe ouvrière et, par contrecoup, au détriment des autres classes sociales qui vivent du pouvoir d’achat ouvrier. Il faut faire l’Europe dans l’expansion et dans le progrès social et non pas contre l’une et l’autre.

Un des aspects essentiels de la politique de défense des travailleurs — et d’ailleurs de la vitalité générale du pays — c’est la politique du plein emploi. Dans un pays comme le nôtre, qui a tant souffert, et où tant de retard a été pris sur les progrès qui auraient été possibles, pas un élément de la richesse nationale ne doit être gaspillé ou inutilisé. Pas un travailleur ne doit être condamné au sous-emploi ou au chômage. C’est encore sous cet angle que nous devons considérer les projets qui nous sont soumis. Ils ne doivent pas mettre en danger les possibilités d’expansion et de plein emploi de la main-d’œuvre.
Or, c’est un fait que cette opinion n’est pas dominante en Allemagne. Par contre, elle est communément admise en Angleterre, même chez les conservateurs. Et c’est là une raison de plus pour nous — je le dis en passant — de déplorer l’absence de l’Angleterre de l’association projetée.

À cet égard, le gouvernement devra reprendre la discussion et exiger des dispositions très strictes pour protéger l’économie française. À défaut des précautions nécessaires, le traité comporterait des risques économiques et sociaux que nous devons éviter coûte que coûte à ce pays dont l’économie a déjà tant souffert.

À ce sujet, je voudrais, ouvrant une parenthèse, formuler une remarque qui mériterait d’ailleurs un plus long développement. Ce que je viens de dire de l’harmonisation des charges sociales s’applique dans une large mesure aussi à l’harmonisation des charges fiscales et aussi à celles des tarifs de transport et d’un certain nombre d’autres éléments des prix de revient, comme par exemple le prix de l’énergie.
Je ne citerai qu’un cas, mais qui a son importance. Le taux des taxes sur les chiffres d’affaires est environ deux fois plus élevé en France que dans les autres pays européens. Par contre, les impôts sur les revenus sont beaucoup plus lourds en Allemagne ou en Hollande qu’en France. Seulement, les taxes sur les chiffres d’affaires pèsent sur les prix beaucoup plus que les impôts sur les revenus. Il se pose donc un problème d’équilibre dont la solution ne nous est pas franchement proposée.

Je dis « pas franchement proposée » car, en fait, nos partenaires ont bien arrêté cette solution dans leur esprit. Lorsqu’ils contestent la véritable existence d’un problème de l’équilibre des charges fiscales, sociales, militaires ou autres, c’est qu’ils ont une réponse prête, et, au cours des conversations avec nos négociateurs, ils ne l’ont jamais caché.

Lisons le rapport établi par M. Spaak l’été dernier. Le rapport Spaak estime qu’il est impossible et inutile d’harmoniser les régimes sociaux, fiscaux, financiers et économiques des six pays, l’égalisation des conditions de concurrence entre producteurs de pays différents devant être obtenue par une fixation convenable des taux de change, ce qui signifierait évidemment, au départ, une dévaluation du franc français.

En septembre dernier, le gouvernement français fit connaître l’impossibilité où il se trouvait de dévaluer sa monnaie et il réclama une harmonisation des régimes sociaux. On convint alors à Bruxelles que si la France ne pouvait pas modifier officiellement ses parités de change, elle pourrait être autorisée à maintenir, à titre provisoire, les correctifs monétaires qu’elle avait utilisés jusqu’à présent, à savoir, à l’importation la taxe spéciale temporaire dite de compensation et, à l’exportation, le remboursement des charges fiscales et sociales, en langage courant l’aide à l’exportation.

Il parait actuellement acquis, d’après les indications qui ont été données à cette tribune, que, pour une période transitoire, la France pourra donc maintenir ces correctifs à condition, toutefois, de s’interdire d’en augmenter les taux. Au bout de cette période transitoire, la conservation des correctifs sera subordonnée au consentement de l’autorité supranationale.

Cette concession qui nous a été faite sur le maintien des correctifs monétaires étant accordée, les cinq pays européens déclarèrent qu’il n’y avait plus lieu de parler d’harmonisation. Ils acceptèrent cependant — je cite l’un d’eux — « dans un esprit de conciliation poussé à l’extrême, de promettre à la France de mettre en application, avant la fin de la première étape, la convention de Genève sur l’égalité des salaires féminins et masculins », convention qu’ils avaient tous signée depuis de nombreuses années, mais qu’ils n’avaient jamais appliquée.

Ce dernier point mis à part, il n’y a plus, dans le projet de traité de marché commun, aucune obligation d’harmonisation des conditions de concurrence, de quelque nature qu’elle soit.

Eh bien ! mes chers collègues, c’est l’une des lacunes les plus graves des projets qui sont aujourd’hui en discussion et c’est l’un des points sur lesquels l’Assemblée devrait demander au gouvernement d’insister auprès de nos partenaires pour leur faire comprendre qu’il serait impossible à la France de donner son adhésion aux projets qui lui sont soumis si, à cet égard, aucune garantie ne nous était donnée.
Jusqu’à présent, je le répète, il n’existe aucune garantie ; il n’y a qu’une mesure de transition, qui réside dans l’autorisation de maintenir provisoirement, pendant quatre, cinq ou six ans, les taxes à l’importation et les primes à l’exportation. Pendant cette période, nous pouvons maintenir taxes et primes, mais nous ne pouvons pas les augmenter.

Alors se pose une question : qu’arriverait-il si, dans cette période transitoire, la disparité des prix français et étrangers venait à s’accroître ?

Supposons qu’une crise économique éclate et qu’il en résulte une baisse massive des prix en Allemagne ou en Belgique. Supposons que l’Italie dévalue. Supposons qu’une hausse nouvelle des prix survienne en France — nous ne pouvons, hélas ! exclure une telle éventualité — du fait d’une nouvelle poussée d’inflation ou du vote de nouvelles lois sociales.

Dans chacune de ces hypothèses, soit du fait de tel ou tel pays étranger, soit de notre propre fait, la disparité des prix entre la France et l’étranger serait accrue et nous ne pourrions rien faire pour nous protéger et pour nous défendre : nous devrions maintenir et subir purement et simplement le statu quo. Mais, après le délai transitoire, ce serait pire encore, car le maintien du statu quo ne nous est même plus assuré.

Après la période transitoire, nous serons livrés à la volonté de l’autorité supranationale qui décidera, à la majorité, si les correctifs pourront ou ne pourront pas être maintenus. En fait, la tendance évidente sera de les abolir.

Le rapport Spaak, que je citais, montre clairement ce qu’on nous dira ce jour-là. Si nos charges sont trop lourdes, comme il est certain, si notre balance des payements en est altérée, on nous invitera à dévaluer le franc, une ou plusieurs fois, autant qu’il le faudra, pour rétablir l’équilibre, en réduisant chez nous le niveau de vie et les salaires réels.

Alors, la dévaluation ne sera plus une décision souveraine, nationale ; elle nous sera imposée du dehors, comme pour freiner nos initiatives sociales, jugées trop généreuses.

D’ailleurs, on peut se poser une question : ces initiatives sociales seront-elles encore possibles ? Je voudrais poser la question à M. le ministre des Affaires sociales s’il était au banc du gouvernement.
La tendance à l’uniformisation n’implique-t-elle pas que les pays les plus avancés vont se voir interdire, au moins momentanément, de nouveaux progrès sociaux ?

C’est bien ce que donne à croire l’article 48 du projet en discussion, et dont voici le texte :

« Après l’entrée en vigueur du traité, les États membres, afin de prévenir l’apparition de nouvelles distorsions de la concurrence, se consulteront mutuellement avant de procéder à l’introduction ou à la modification de dispositions législatives ou administratives susceptibles d’avoir une incidence sérieuse sur le fonctionnement du Marché commun. »

Tout relèvement de salaire ou octroi de nouveaux avantages sociaux n’est-il pas dès lors, et pour longtemps, exclu pour les ouvriers français ?

Mes chers collègues, il m’est arrivé souvent de recommander plus de rigueur dans notre gestion économique. Mais je ne suis pas résigné, je vous l’avoue, à en faire juge un aréopage européen dans lequel règne un esprit qui est loin d’être le nôtre.

Sur ce point, je mets le gouvernement en garde : nous ne pouvons pas nous laisser dépouiller de notre liberté de décision dans des matières qui touchent d’aussi près notre conception même du progrès et de la justice sociale ; les suites peuvent en être trop graves du point de vue social comme du point de vue politique.

Prenons-y bien garde aussi : le mécanisme une fois mis en marche, nous ne pourrons plus l’arrêter.

La France avait demandé qu’à la fin de la première étape de quatre ans la continuation de la progression vers le Marché commun ne puisse être décidée qu’à l’unanimité des pays participants, c’est-à-dire avec notre assentiment. Une disposition de ce genre a été catégoriquement refusée et il ne reste dans le projet de traité, comme on l’a rappelé à maintes reprises, qu’une clause qui permet, après quatre ans, de faire durer la première étape un an ou deux ans de plus. Ensuite, les décisions sont prises à la majorité.

Même si l’expérience des six premières années s’est révélée néfaste pour nous, nous ne pourrons plus nous dégager. Nous serons entièrement assujettis aux décisions de l’autorité supranationale devant laquelle, si notre situation est trop mauvaise, nous serons condamnés à venir quémander des dérogations ou des exemptions, qu’elle ne nous accordera pas, soyez-en assurés, sans contreparties et sans conditions.

Jusqu’à présent, j’ai envisagé les relations commerciales entre pays associés et la disparition progressive des droits de douane et des protections entre eux. Mais il faut aussi examiner leurs relations avec les pays tiers, étrangers à la communauté.

Les six pays participants vont constituer progressivement une entité douanière unique avec, autour d’eux, à l’égard des marchandises venant du dehors, une protection douanière unique dite « tarif commun ». Ce tarif sera fixé, pour chaque produit, à la moyenne arithmétique entre les droits actuellement en vigueur dans chacun des six pays. Le tarif commun sera donc très inférieur au tarif actuellement le plus élevé, c’est-à-dire le nôtre. Nous devrons donc nous adapter rapidement non seulement, comme chacun l’a bien compris, dès le début, aux importations bientôt libres venant des cinq pays participants avec nous, mais encore, comme on ne l’a pas assez aperçu, aux importations bientôt dégrevées ou en partie dégrevées venant de tous les autres pays, de l’extérieur.

Il aurait été essentiel, puisque désormais la protection sera celle du nouveau tarif, que le gouvernement nous fournît, au cours même de ce débat, un tableau des tarifs comparés des six pays participants et de la moyenne pondérée qui en résulte afin que nous nous rendions compte de la protection douanière qui subsistera une fois la réforme mise en vigueur.

Il me paraît impossible que l’Assemblée se prononce définitivement sur un objet aussi vaste et qui implique pour notre main-d’œuvre un risque terrible de chômage, sans qu’elle connaisse exactement, par l’étude du nouveau tarif, cependant facile à calculer lorsqu’on dispose des éléments d’information que le gouvernement possède, les conséquences précises qui peuvent en résulter pour l’ensemble de nos productions.

Toutefois, certaines clauses me paraissent plus préoccupantes encore. C’est, d’abord, celle qui consiste à dire que le tarif externe, déjà très bas, qui protège l’industrie des six pays associés contre la concurrence des autres pays du dehors, pourra être, pour certains produits, totalement suspendu par simple décision de la majorité.
Compte tenu des tendances vers la fixation de tarifs très bas qui règnent aujourd’hui en Allemagne et en Belgique, nous risquons donc de voir sacrifiées, totalement privées de protection, certaines productions essentielles pour nous et pour notre main-d’œuvre.
C’est une clause parmi les plus préoccupantes, les plus graves. C’est une clause à écarter en tout cas.

N’oublions jamais que, parmi nos associés, l’Allemagne, le Benelux et, pour certains produits, l’Italie, voudraient un tarif commun le plus bas possible. Demain, l’autorité supranationale étant chargée de fixer ce tarif, il sera donc inévitablement modéré, parfois même il sera nul ou bien, comme je viens de l’indiquer, il pourra être suspendu. Notre industrie se trouvera alors découverte contre toutes les concurrences du dehors, celle des États-Unis comme celle du Japon.

Je le répète, il faut que nous sachions que le démantèlement, la libération vers lesquels nous nous acheminons ne vont pas seulement s’appliquer aux échanges entre les six pays participants, ils s’appliqueront aussi à l’égard des importations venues du dehors. C’est bien ce qui explique la déclaration officielle qu’a faite le State Department et que vous avez lue dans la presse hier matin, déclaration dans laquelle le gouvernement américain se félicite particulièrement du projet actuellement en discussion et, dit-il, de la libéralisation des contrôles sur les importations provenant de la zone dollar.

Je le répète, c’est là un aspect du problème sur lequel l’opinion parlementaire et l’opinion publique ne sont peut-être pas suffisamment averties.

Il ne s’agit pas, mes chers collègues, d’un danger lointain. Il s’agit d’une situation qui va être rapidement sensible.

L’élargissement rapide des contingents que nous envisageons ne concerne, en principe, que les marchandises venant des six pays participants. Mais certains de nos associés, comme l’Allemagne ou la Belgique, pratiquent dès maintenant une libération à peu près totale à l’égard des pays de la zone dollar et d’un certain nombre d’autres pays. L’ouverture du marché, ou même la suppression des contingents, qui va être décidée et qui va entrer en vigueur progressivement mais rapidement, va donc s’étendre aussitôt à des marchandises venues de l’extérieur du Marché commun mais ayant transité à travers l’un des pays associés, marchandises importées par exemple en Allemagne ou en Belgique mais, de là, passant en France au bénéfice du tarif douanier réduit intérieur à la communauté et des contingents largement desserrés.

Voulez-vous un exemple ? L’importation des montres suisses en France est contingentée, mais ces marchandises peuvent entrer librement en Belgique. De ce fait, elles pourront passer en Belgique et, de là, entrer en France en ne payant que le droit de douane réduit.
C’est ainsi que la libération à l’égard de la Belgique va profiter à des marchandises suisses qui auront pu entrer en Belgique.
Je viens de parler de montres d’origine extérieure à la communauté et j’imagine que le gouvernement pourra obtenir, à l’égard de ce détournement de trafic, je dirais presque de cette fraude, bien qu’en réalité le mot s’applique mal, des dispositions de protection. Mais dans d’autres domaines, plus complexes, les dispositions devront être étudiées avec minutie.

C’est le cas, par exemple, de pièces détachées importées de l’extérieur dans la communauté et qui permettront, à l’intérieur de celle-ci, de fabriquer telle ou telle catégorie de produits manufacturés complexes. Il s’agira, notamment, de pièces détachées ou d’éléments divers qui entrent dans la fabrication automobile, susceptibles d’être importés en Allemagne, en Italie ou en Belgique, mis en œuvre par l’industrie locale pour la production d’automobiles, qui seront ensuite déclarés allemands, italiens ou belges et qui se prévaudront, alors, des droits de douane et des contingents privilégiés réservés, en principe, aux États membres et à eux seuls.

Eh bien ! je ne pense pas que notre balance des comptes, que l’état de notre industrie nous permettent d’envisager sans inquiétude des situations de ce genre. C’est pourquoi nous devons demander au gouvernement, dans les pourparlers qu’il va continuer à mener, de se montrer extrêmement énergique et de s’opposer à des dispositions tellement incompatibles avec l’état de notre économie qu’elles nous condamneraient vite, si elles étaient maintenues et adoptées, à des dévaluations de plus en plus accentuées, après quoi, sous la pression d’une expérience amère, l’opinion exigerait que nous révoquions les engagements que nous aurions pris. Ce serait certainement un bien mauvais chemin pour réaliser finalement cette coopération européenne à laquelle nous voudrions aboutir.

Après cet examen des dispositions touchant la libre circulation des personnes et la libre circulation des marchandises, j’envisagerai — ce sera beaucoup moins long — le problème de la libre circulation des capitaux.

Il est prévu que le Marché commun comporte la libre circulation des capitaux. Or, si l’harmonisation des conditions concurrentielles n’est pas réalisée et si, comme actuellement, il est plus avantageux d’installer une usine ou de monter une fabrication donnée dans d’autres pays, cette liberté de circulation des capitaux conduira à un exode des capitaux français. Il en résultera une diminution des investissements productifs, des pertes de potentiel français et un chômage accru.

M. le secrétaire d’État aux Affaires étrangères indiquait hier que la libération des mouvements de capitaux ne sera pas complète et qu’un certain nombre de précautions seront prises. Je m’en réjouis. Mais il a aussitôt précisé que la liberté des mouvements de capitaux serait entière pour les investissements à réaliser à l’intérieur des six pays participants.

La question qui se pose est alors la suivante : où se feront les investissements futurs, créateurs de nouvelles occasions de travail pour la classe ouvrière, créateurs de nouvelles occasions de production pour le pays tout entier ? Où les capitaux des six pays participants se dirigeront-ils pour financer de nouveaux investissements ?

Il est évident que le mouvement naturel des capitaux, surtout des capitaux privés, sera orienté vers les pays à faibles charges, c’est-à-dire vers les pays où la politique sociale, les obligations militaires et autres sont les moins coûteuses.

Les capitaux ont tendance à quitter les pays socialisants et leur départ exerce une pression dans le sens de l’abandon d’une politique sociale avancée. On a vu des cas récents où des gouvernements étrangers ont combattu des projets de lois sociales en insistant sur le fait que leur adoption provoquerait des évasions de capitaux.
Nous-mêmes, en France, avons vécu en 1936 une période, que beaucoup d’entre vous n’ont pas oubliée, durant laquelle un certain nombre de lois sociales importantes ont été adoptées.

Il est de fait que, dans les années suivantes, cette attitude a entraîné des évasions, une véritable hémorragie des capitaux français.
Mais les capitaux français ne sont pas les seuls qui risquent de s’évader. Il n’y a pas que les capitaux européens qui risquent de s’investir ailleurs que chez nous. Les capitaux étrangers, par exemple ceux des institutions internationales ou ceux des États-Unis, risquent aussi de se concentrer sur l’Allemagne, sur l’Italie ou sur le Benelux.
On peut redouter, par exemple, que certaines grandes affaires américaines, désireuses de créer des filiales en Europe, les implantent de préférence en Allemagne où il est probablement plus avantageux aujourd’hui de monter une usine, non seulement pour les besoins allemands, mais aussi, désormais, pour les besoins de tous les pays du Marché commun.

La démonstration du danger telle qu’elle a été faite dans une étude que nous a fournie l’industrie de l’automobile me paraît, à cet égard, particulièrement impressionnante.

Il sera tentant demain, pour telle puissante industrie américaine ou canadienne ou anglaise, désireuse de se créer un débouché dans l’ensemble du marché européen unifié, d’ouvrir une usine à l’échelle de ce marché européen, mais de l’ouvrir plutôt en Allemagne qu’en France.
Le danger de voir péricliter l’économie française par rapport aux économies des pays voisins va donc être très réel.

Mes chers collègues, l’ensemble des conditions dans lesquelles vont désormais se développer les mouvements de marchandises et les mouvements de capitaux tels que je viens de les décrire ne peut pas ne pas entraîner très vite des suites faciles à prévoir sur notre balance des payements dont le déséquilibre risque de devenir permanent.

Ce danger a été aperçu par les rédacteurs du traité et une clause de sauvegarde y a été inscrite sur laquelle M. Maurice Faure a hier appelé notre attention.

Cette clause de sauvegarde prévoit qu’en cas de crise grave de la balance des payements, le pays en difficulté peut prendre des mesures d’urgence. A vrai dire, il n’est en droit de le faire que s’il n’a pas reçu préalablement de recommandation de l’autorité supranationale. Supposons que ce n’ait pas été le cas et qu’il ait pris librement les mesures qui lui paraissaient appropriées. Ces mesures peuvent et doivent aussitôt disparaître sur la simple injonction de l’autorité internationale qui a le droit d’imposer d’autres mesures qu’elle estime devoir substituer aux premières.

En quelque sorte, l’autorité internationale, dans le cas particulier, va avoir le droit de légiférer d’une manière autoritaire à laquelle nous ne pourrons pas échapper et de prendre des décisions qui primeront celles du gouvernement et même celles du Parlement. Ce sera une loi supérieure à la loi française qui s’imposera à nous.

On peut d’ailleurs supposer que, dans le cas d’un déséquilibre profond et durable de la balance, la majorité nous imposera, comme je l’ai déjà indiqué, des dévaluations qui se traduiront par des abaissements de niveau de vie ou par des mesures de déflation dont nous n’aurons pas été juges nous-mêmes.

Eh bien ! mes chers collègues, le salut de la monnaie — je l’ai dit souvent à cette tribune — exige parfois une politique financière de courage et de rigueur. Des sacrifices peuvent être nécessaires et peut-être avons-nous quelquefois dans ces dernières années manqué du courage qu’il aurait fallu pour les faire aboutir. Mais il appartient néanmoins au Parlement de choisir ces sacrifices et de les répartir et je supporte mal l’idée que ces sacrifices peuvent être demain dosés pour nous, choisis pour nous, répartis pour nous par les pays qui nous sont associés et dont l’objectif premier n’est pas nécessairement le mieux-être en France pour la masse de nos concitoyens et le progrès de notre économie.

Et puis nous recueillons des bruits, nous entendons des suggestions. Le docteur Schacht, qui n’est pas sans influence, a esquissé un plan qui consisterait à utiliser l’excédent de réserves monétaires constituées par les Allemands pour reconstituer les réserves françaises par le moyen de la prise de participations par des sociétés allemandes dans des entreprises françaises. La mise en œuvre d’un tel plan aboutirait évidemment à une emprise allemande sur l’économie française.

Je ne dis pas que ce plan est celui de nos partenaires, mais je dis qu’il est parfaitement compatible avec les propositions qu’on nous fait et qu’aucune sauvegarde ne paraît nous en protéger vraiment.
Quoi qu’il en soit, que nous l’ayons décidé librement ou que cela nous soit imposé par l’autorité extérieure, des reconversions parfois difficiles, parfois douloureuses seront nécessaires.

À cette fin, le rapport de M. Spaak prévoyait la constitution d’un fonds d’investissement européen dont l’une des missions aurait été de financer, au moins partiellement, les opérations de reconversion industrielle rendues nécessaires par la situation économique nouvelle résultant du Marché commun.

La création de ce fonds est d’autant plus intéressante pour nous Français que — je l’ai montré tout à l’heure — nous risquons de n’être pas favorisés par les capitaux privés, aussi bien ceux des six pays associés, dont le nôtre, que ceux du dehors.

Le projet de M. Spaak prévoyait donc un fonds d’investissement important, largement doté, orienté vers la reconversion. Cette disposition était utile et sage. À vrai dire, c’est selon cette procédure qu’aurait dû commencer, à mon avis, la construction d’une Europe économiquement intégrée. C’est ce que j’avais proposé dès 1945. Je crois que toute la reconstruction de l’Europe, tout son développement d’après-guerre auraient dû être conçus sur la base d’investissements européens coordonnés selon des plans d’intérêt commun, évitant les doubles emplois, les investissements excessifs ou superflus, les concurrences ruineuses et aussi les pénuries communes.

Dix ans après la fin de la guerre, cette idée réapparaissait heureusement dans le rapport de M. le président Spaak. Hélas ! elle a pratiquement disparu.

[…]

Car, sous la pression des Allemands qui, eux, n’ont guère besoin de reconversion, le fonds d’investissement apparaît, dans la phase finale des négociations, sous une forme tout à fait nouvelle.

Le fonds est devenu en fait un organisme de caractère bancaire traditionnel, se procurant des capitaux, soit à l’intérieur de la communauté, soit surtout en Suisse et aux États-Unis et les utilisant pour des placements dans les entreprises des six pays dont la rentabilité lui paraîtra optimum, ce qui exclut dans une large mesure le financement des opérations de reconversion.

Cependant, pour satisfaire l’Italie, il reste prévu que le fonds d’investissement pourra apporter un certain soutien à la mise en valeur des régions sous-développées. Eh bien ! il serait indispensable que nous jouissions de garanties semblables pour nos industries à moderniser et à reconvertir, sinon nous courrons un risque véritablement paradoxal.

Il est prévu que notre souscription au fonds d’investissement sera égale à celle de l’Allemagne, ce qui est contestable — je le dis entre parenthèses — puisque l’Allemagne souffre d’un excédent de capitaux et d’un excédent de sa balance extérieure, tandis que nous souffrons d’une pénurie de capitaux et du déficit de notre balance des comptes.
Encore faudrait-il être assuré que notre souscription au fonds ne sera pas supérieure à l’aide qu’il va nous apporter, sinon ce serait un élément supplémentaire de déséquilibre de notre balance des payements et un danger de plus pour nos chances de voir se développer nos investissements déjà insuffisants.

Je ne saurais donc trop demander au gouvernement d’exiger des garanties très strictes pour le fonctionnement et — je dirai plus — pour la conception même du fonds d’investissement.

Pour nous, le fonds d’investissement doit être un organisme compensateur pour pallier les insuffisances ou les malfaçons résultant des mouvements spontanés des capitaux libres. Si le fonds, loin de jouer ce rôle compensateur, venait à amplifier encore les inconvénients que nous redoutons déjà, il présenterait alors beaucoup plus de dangers que d’avantages et l’on ne voit pas pourquoi nous lui fournirions des dizaines et des centaines de milliards dont notre économie métropolitaine ou ultra-marine pourrait faire un usage beaucoup meilleur.

Mes chers collègues, je voudrais conclure sur le plan politique.
Le gouvernement a raison de rechercher une amélioration économique à long terme dans l’élargissement du marché, dans la création d’un marché global européen, pour contribuer à élever le niveau de vie en France. Mais cet élément d’une politique économique d’ensemble ne doit pas le conduire à sacrifier les autres éléments. Le but alors ne serait pas atteint, car l’élévation du niveau de vie n’est pas seulement fonction de l’ampleur du marché national, mais d’autres conditions aussi qu’on ne peut pas négliger.

Il est bien vrai que les États-Unis, avec leur marché de 150 millions d’habitants, sont en tête du palmarès des pays si on les classe d’après le niveau des conditions d’existence qui y règnent.
Mais derrière les États-Unis, en rangeant les pays d’après l’importance du revenu par tête, on trouve le Canada, avec un marché de 13 millions d’habitants seulement, la Suisse, avec 5 millions, la Suède, avec 7 millions d’habitants. Puis viennent le Royaume-Uni, avec 50 millions d’habitants et le vaste marché de l’Empire britannique derrière lui, mais, aussitôt après, la Nouvelle-Zélande, avec 2 millions, l’Australie, avec 8 millions, le Danemark, avec 4 millions, puis encore la Belgique, la Hollande, la Norvège — pays de petit marché — qui précèdent la France malgré ses 43 millions d’habitants et son marché africain.

La relation qui existe entre l’importance du marché et le revenu moyen, le niveau de vie, n’est donc pas si simple qu’on le dit parfois.
D’autres facteurs aussi importants entrent en jeu, qu’il ne faut pas sacrifier dans l’entreprise d’élargissement du marché, sans quoi on risque de perdre d’un côté beaucoup plus qu’on ne gagnera de l’autre.
Il nous faut donc tout à la fois rechercher l’élargissement du marché, c’est-à-dire faire l’Europe, et éviter telles modalités dangereuses qui altéreraient complètement les conséquences espérées et qui transformeraient, au total, le solde actif attendu en un solde passif désastreux.

Il est difficile d’en juger dès aujourd’hui d’une manière définitive. Il y a encore dans le traité de vastes lacunes sur lesquelles nous ne savons rien ou pas grand-chose. Il contient des articles qui se contentent de déléguer à de futurs négociateurs ou à de futures autorités supranationales la solution des plus grandes difficultés restées en suspens.

On nous a dit hier — M. le ministre des Affaires étrangères le répétait cet après-midi, et c’est juste — qu’on ne peut pas demander à un traité de régler tous les détails, toutes les modalités jusqu’aux plus minimes.

Mais, lorsqu’il s’agit du statut de l’agriculture, de l’harmonisation des lois sociales, du statut des territoires d’outre-mer, on est bien en droit d’affirmer que ce ne sont pas des détails, des modalités secondaires, mais des points véritablement les plus importants.
La procédure suivie, qui consiste donc à renvoyer à plus tard la solution des problèmes qui n’ont pas pu être réglés dès maintenant est une mauvaise procédure. Pour un certain nombre de problèmes essentiels que je viens de mentionner, la France, nous le savons d’ores et déjà, sera seule ou à peu près seule de son avis. Elle a donc intérêt à ce que ces problèmes soient tranchés avant la signature du traité, car, après, elle sera désarmée.

Nous avons eu des lois-cadre. Nous demandons fermement au gouvernement de ne pas accepter un traité-cadre. Les affaires les plus importantes doivent être tranchées clairement par le traité lui-même ; de même que les garanties obtenues doivent y figurer. Auprès, il sera trop tard.

On nous dit qu’il faut aller très vite, qu’il faut conclure dans les jours ou dans les semaines à venir. J’avoue que je me demande par moment pourquoi tant de hâte. En effet, jusqu’en novembre dernier, il était envisagé que la négociation serait relativement lente et la mise en vigueur tardive. Il avait même été admis par nos partenaires que la mise en vigueur pourrait être ajournée si, à la fin de l’année 1957, la France avait encore à supporter les charges militaires exceptionnelles résultant de la situation en Algérie.

Depuis le début du mois de décembre, une perspective nouvelle s’est dessinée : on prend maintenant comme objectif la mise en vigueur effective du traité dès le 1er janvier prochain. Or, les charges de la guerre d’Algérie ne seront pas réduites et risquent de ne pas l’être très prochainement. Pourquoi donc a-t-on brusquement accéléré le rythme prévu il y a quelques mois ?

Je crois qu’il y a à cela plusieurs raisons que je voudrais mentionner.
D’abord on envisage avec une certaine inquiétude la séparation du Bundestag actuel en juin 1957 en vue des élections allemandes de septembre, car on peut éprouver la crainte de voir apparaître un nouveau Bundestag moins favorable à une ratification rapide que celui qui est actuellement en fonctions.

Rien n’est aussi mauvais que de fonder des arrangements internationaux, sur des circonstances de politique intérieure dans l’un des pays participants. On aboutit alors trop souvent à des accords qui sont remis en cause rapidement, selon les fluctuations de cette même politique intérieure.

Ce dont nous avons besoin, ce n’est pas un assentiment donné par une majorité de hasard, c’est un engagement qui lie valablement l’Allemagne. S’il apparaît dès maintenant que la prochaine assemblée allemande nous demandera de nouvelles concessions, notamment sur les points les plus graves non encore réglés, nous aurions bien tort de nous lier avec l’actuel Bundestag.

Je sais bien qu’on invoque une deuxième raison, également de nature politique. Certains ont vu dans l’échec de notre politique au Moyen-Orient une raison de hâter l’édification de l’Europe. Or les conséquences de l’opération de Suez vont se faire sentir sur notre économie dans un sens, hélas ! défavorable et vont ainsi nous éloigner du moment où nous pourrons affronter la concurrence internationale.

En fait, le plan qui est destiné à fortifier notre économie à cet effet vient d’être — vous le savez mieux que moi, monsieur le ministre — retardé d’un an.

D’une façon générale, la situation de notre balance des comptes est plus fragile qu’à aucun moment et, si elle n’est pas rétablie, la mise en vigueur du Marché commun est une impossibilité de fait.
N’oublions pas non plus que, dans l’affaire de Suez, nous avons été ostensiblement condamnés par l’Allemagne, par l’Italie et par les autres États de la Petite Europe et que cette Petite Europe ne comprend pas la Grande-Bretagne, seul pays européen qui se soit solidarisé avec nous au Moyen-Orient. Nous sommes donc vraiment en plein paradoxe.

Mais il y a une troisième raison à laquelle je veux venir puisque je viens d’évoquer précisément l’absence de la Grande-Bretagne dans la formation politique ou technique qui nous est proposée.
Je fais allusion aux travaux qui ont été engagés à l’O.E.C.E. sur l’initiative de la Grande-Bretagne pour l’étude de cette « zone de libre échange » dont parlait tout à l’heure M. Christian Pineau. En plus des six pays de Bruxelles, la Grande-Bretagne, l’Autriche et, éventuellement, les pays Scandinaves pourraient faire partie de cette zone.

Nous assistons alors à une étrange course de vitesse dans laquelle on peut se demander pourquoi nous voulons coûte que coûte devancer l’initiative anglaise et, en quelque sorte, la dévaloriser ou même la paralyser, d’avance l’empêcher d’aboutir.

La Grande-Bretagne a fait un pas en avant considérable le jour où elle a proposé à l’O.E.C.E. la création de cette zone de libre échange à laquelle elle participerait. Il fallait évidemment saisir la balle au bond et essayer d’en tirer le plus large parti possible. Au contraire, il semble qu’on veuille forcer de vitesse et devancer coûte que coûte l’évolution de la négociation anglaise, comme si l’on voulait vraiment empêcher l’aboutissement de la zone de libre échange.

M. Maurice Faure nous a dit hier que l’on pourrait faire en même temps et le marché avec nos cinq partenaires et la zone de libre échange avec une demi-douzaine d’autres pays dont la Grande-Bretagne.
Cette solution est peu vraisemblable. La création d’une zone de marché commun avec cinq partenaires est déjà une opération très compliquée qui comporte toutes les modalités dont nous avons parlé ici depuis quatre jours, et nous nous apercevons tous actuellement de l’extraordinaire complexité de la situation.

Comment peut-on imaginer qu’à cette construction déjà difficile, et à certains égards obscurs, on pourra surajouter, avec les mêmes pays participants et d’autres pays étrangers, une construction supplémentaire soumise à un statut et à un régime différents ?
Et cependant, dans le cas présent, en dehors des raisons politiques d’ordre général, nous aurions des raisons particulièrement fortes de souhaiter, plus encore que jamais, la présence de l’Angleterre, étant donné le parallélisme de certaines des positions de nos deux pays.
Je parlais tout à l’heure de nos préoccupations en matière de plein emploi. Elles règnent aussi en Angleterre, elles sont à la base de la politique économique de ce pays.

L’Angleterre a pratiqué, comme nous, une politique sociale plus avancée que celle qui a été pratiquée dans les autres pays avec lesquels nous allons nous associer. L’Angleterre, comme nous, a le souci de ne pas desservir certains intérêts importants qu’elle possède outre-mer. L’Angleterre, comme nous, veut éviter certains risques en matière agricole. Nous le voulons pour protéger notre production agricole ; les Anglais le veulent pour maintenir les engagements préférentiels qu’ils ont pris au profit de certains de leurs dominions, eux-mêmes producteurs agricoles.

J’ajoute que les circonstances politiques sont vraiment particulièrement favorables, alors que vient d’être appelé à la plus haute charge gouvernementale en Angleterre l’homme qui, depuis longtemps déjà, s’était signalé par sa volonté de contribuer de toutes ses forces au resserrement des liens entre l’Angleterre et le continent et à la participation même de l’Angleterre à une formation politique qui associerait ce pays aux pays du continent.

Eh bien ! c’est une grande erreur politique de donner une fois de plus aux Anglais l’impression que nous nous passons d’eux, ou même, si leur concours futur est envisagé, qu’il y aura deux séries de liaisons, les unes plus lâches qui les concernent, les autres plus étroites, les seules qui compteront pour le développement politique ultérieur et dont ils seront exclus.

C’est une méthode détestable.

Il est vrai que l’Angleterre a souvent été réticente quand il s’agissait de s’engager sur le chemin de l’unification européenne. Elle ne la pas été toujours. Elle ne l’a pas été en 1954, lors de la création de l’union de l’Europe occidentale et nous avons eu grand tort de ne pas exploiter à fond, à cette époque, le pas en avant considérable qu’elle avait fait alors vers le continent. Elle ne l’a pas été non plus lorsqu’elle nous a proposé la zone de libre échange que nous sommes en train d’étouffer silencieusement.

Je sais bien que la politique française, dans ce domaine, est difficile. L’intérêt bien compris de la France consiste à associer des pays continentaux, comme l’Allemagne, qui ne souhaitent pas forcément la présence de l’Angleterre, et l’Angleterre qui hésite parfois à se lier avec le continent.

De là la difficulté même de notre entreprise et de notre politique. Mais cette difficulté ne doit pas nous faire oublier notre véritable intérêt et ne doit pas nous faire renoncer à organiser l’Europe avec un équilibre sain et non sous l’influence décisive et unilatérale de l’Allemagne.
La facilité consiste à céder à ceux qui, sur le continent ou en Grande-Bretagne, ne veulent pas s’associer ; mais l’intérêt français consiste, au contraire, à les obliger à se lier et, tout d’abord, à ne jamais laisser passer une occasion, à la saisir chaque fois pour en tirer le maximum.
Je redoute que nous ne le fassions pas aujourd’hui avec la zone de libre échange et je le regrette.

J’ai lu, hier, dans la presse française, un extrait d’un article paru le même jour dans le Times, dont on sait que, très souvent, il traduit le sentiment du Foreign Office, et que voici :

« Les principaux architectes du projet d’association de la Grande-Bretagne au Marché commun, MM. Macmillan et Thorneycroft, occupent maintenant des postes plus importants que lorsque ce projet a commencé à être envisagé… Mais jusqu’à quel point la Grande-Bretagne pourra-t-elle négocier un accord de marché commun si les conditions de celui-ci sont déterminées à l’avance ? Mettra-t-on notre pays devant le fait accompli sur plusieurs points vitaux ? »
Mes chers collègues, sans mésestimer aucunement l’intérêt que présente pour nous le développement des relations économiques et commerciales franco-allemandes ou franco-continentales, il ne faut jamais négliger celles qui nous lient à la Grande-Bretagne et au bloc sterling.

L’Allemagne est un bon client, par exemple, pour nos exportations agricoles, mais l’Angleterre peut nous acheter beaucoup plus encore si nous savons prendre une place plus large sur son marché. En fait l’Angleterre est le premier importateur du monde pour la viande, les céréales, les corps gras.

Toute formation de l’Europe qui nous éloigne de l’Angleterre diminue nos chances de pénétrer sur ce marché qui peut être l’un des plus lucratifs pour nos exportateurs, surtout agricoles.
Dès lors, on comprend mal les réticences qui accueillent le projet de zone de libre échange à laquelle l’Angleterre participerait et cette priorité jalouse accordée si vite à une organisation volontairement limitée à l’Europe des Six.

Enfin, pour en revenir au fond, le projet de marché commun tel qu’il nous est présenté ou, tout au moins, tel qu’on nous le laisse connaître, est basé sur le libéralisme classique du XIXe siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes.
Dix crises graves, tant de souffrances endurées, les faillites et le chômage périodique nous ont montré le caractère de cette théorie classique de résignation. En fait, la concurrence qui s’instaurera dans le cadre du traité tel qu’il est aujourd’hui — mais je veux croire qu’il est encore perfectible — n’assurera pas le triomphe de celui qui a, intrinsèquement, la meilleure productivité, mais de ceux qui détiennent les matières premières ou les produits nécessaires aux autres, des moyens financiers importants, des productions concentrées et intégrées verticalement, de vastes réseaux commerciaux et de transport, de ceux aussi qui ont les moindres charges sociales, militaires et autres.

Lorsque le nouveau régime entrera en vigueur dans quelques mois, au début de 1958, nous serons probablement en grave difficulté de devises, chacun le sait ici. Nous devrons accepter aussitôt un surcroît d’importations sans avoir aucune possibilité de les solder. Nous devrons aussi subir une correction de changes que certains croient inévitable mais qu’il vaudrait mieux, si nous devons vraiment la faire, organiser librement, selon nos propres décisions, plutôt que dans les conditions imposées par une technocratie internationale où nous n’avons jamais trouvé beaucoup de compréhension et de soutien jusqu’à présent.

Beaucoup d’autres questions restent obscures.
Quelle est, dans le nouveau système, la situation réelle de l’agriculture ?

Quels sont les risques, pour nos producteurs, d’une concurrence accrue venue des cinq pays ou de pays tiers ?
Quelles sont les chances, réduites ou accrues, pour nos exportateurs ? Je ne suis pas rassuré par les indications qu’on nous a données à cet égard.

Quelle est la portée réelle d’une certaine clause, assez mystérieuse, sur le passage de la première à la deuxième étape, en fonction d’accords agricoles passés dans l’intervalle ?

Quel est le statut de nos territoires d’outre-mer ? C’est un point essentiel, beaucoup de nos collègues l’ont dit, puisque nos exportations vers les pays d’outre-mer ont été, en 1955, supérieures de 100 milliards de francs à l’ensemble de nos exportations vers les cinq pays avec lesquels nous allons nous associer.

À cet égard, je voudrais seulement appeler votre attention sur les réactions qui se sont fait jour dans les pays qui veulent rester attachés à l’Union française.

Au Togo, en Tunisie, au Maroc, dans toute l’Afrique noire, nos amis expriment une vive inquiétude. Ils demandent à être plus complètement informés sur la compatibilité du Marché commun, tel qu’il est prévu, et de la survie de l’Union française des points de vue économique, douanier et monétaire, l’économie et la monnaie constituant les éléments les plus solides et les plus efficaces du maintien de notre présence et de notre rôle en Afrique et dans nos autres territoires.

Il serait évidemment lamentable qu’ayant versé tant de sang et dépensé tant d’argent pour conserver les pays de l’Union française nous en arrivions aujourd’hui à les mettre, gratuitement ou presque, à la disposition de nos concurrents étrangers, à les séparer de nous par un cordon douanier qui marquerait, de notre fait, le commencement de l’éloignement, même sur le terrain économique et monétaire.
Dire cela, monsieur le secrétaire d’État, ce n’est pas être hostile à l’édification de l’Europe, mais c’est ne pas vouloir que l’entreprise se traduise, demain, dans la Métropole comme dans l’outre-mer, par une déception terrible pour notre pays, après un grand et bel espoir, par le sentiment qu’il en serait la victime et, tout d’abord, ses éléments déjà les plus défavorisés, aussi bien en France qu’en Afrique.

C’est avec de telles préoccupations constamment dans l’esprit que la France peut et doit coopérer à la construction de l’Europe ; ce ne doit pas être avec un sentiment de méfiance en soi, d’impuissance à se réformer soi-même, avec l’idée de se faire imposer par des contraintes extérieures, par une autorité supranationale, des réformes que nous n’aurions pas eu le courage de promouvoir nous-mêmes.

L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement « une politique », au sens le plus large du mot, nationale et internationale.

Si la France est prête à opérer son redressement dans le cadre d’une coopération fraternelle avec les autres pays européens, elle n’admettra pas que les voies et moyens de son redressement lui soient imposés de l’extérieur, même sous le couvert de mécanismes automatiques.

C’est par une prise de conscience de ses problèmes, c’est par une acceptation raisonnée des remèdes nécessaires, c’est par une résolution virile de les appliquer qu’elle entrera dans la voie où, tout naturellement, elle se retrouvera auprès des autres nations européennes, pour avancer ensemble vers l’expansion économique, vers le progrès social et vers la consolidation de la paix. “

Pierre Mendès-France, 1957.

Source : Marché commun européen, dans Journal officiel de la République française. 19 janvier 1957, n° 3, p. 159-166.

Page Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154888462907317

[Passionnant] « L’éducation populaire, Monsieur, ils n’en ont pas voulu. » Franck Lepage – Incultures (1) (vidéo 5 h 40, à connaître absolument)

Formidable conférence gesticulée (©) de Franck Lepage, passionnante, désopilante, très importante.

Ça fait des années que cette conférence a commencé à me transformer, je ne m’en lasse pas… et elle s’allonge sans cesse 🙂

Ceux qui ne la connaissent pas vont la dévorer.
Ceux qui la connaissent vont la dévorer aussi 🙂
C’est la version 5 h 40 — encore trop courte ! 🙂

Il faudra un jour retranscrire tout ça, en construire le plan détaillé minuté.
Il y a bien des perles précieuses dans ce document.

L’ancêtre 🙂 :
http://www.scoplepave.org/l-education-populaire-monsieur-ils-n-en-ont-pas

Savourons (le crayon à la main) et digérons ensemble ces pépites de mémoire des luttes : s’il vous plaît, signalez (en commentaires) vos minutages préférés, à extraire, à isoler, à republier, à retranscrire, et à commenter, compléter, corriger… Tâchons de mettre en valeur le meilleur.

Au plaisir de vous lire 🙂

Étienne.
_______________

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154790876052317

LES PÉTITIONS NE SUFFISENT PAS : IL FAUT QU’ON CRÉE (VITE) UN FONDS D’AIDE POPULAIRE ET PERMANENTE AUX LANCEURS D’ALERTE

J’ai signé ça, mais c’est évidemment très insuffisant :

https://www.weroes.com/the-claims/economy/507-secourons-cette-lanceuse-d-alerte-protect-this-whistleblower

———-

LES PÉTITIONS NE SUFFISENT PAS : IL FAUT QU’ON CRÉE (VITE) UN FONDS D’AIDE POPULAIRE ET PERMANENTE AUX LANCEURS D’ALERTE.

Inutile de compter sur les « élus » des banques (pléonasme), ni sur les « journalistes » vendus aux banques (pléonasme), pour protéger ceux qui dénoncent les turpitudes des banques… : il n’y a que les simples citoyens, il n’y a que nous, pour aider les lanceurs d’alerte, vraiment, maintenant.

Comment on fait, concrètement ? Une association 1901 ? Et des milliers de virements permanents de 1 € par mois ?

Stéphanie Gibaud au RSA, Antoine Deltour martyrisé, et nous qui ne faisons rien, c’est insupportable.

Qu’en pensez-vous ?

Étienne.

PS :

Le mur des insoumis

ressemble à ce que je cherche :

http://lemurdesinsoumis.fr/

On peut créer un virement permanent là : http://lemurdesinsoumis.fr/lanceurs-dalerte/soutenir-le-mur-des-insoumis/

_____________

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154770599332317