Archives pour la catégorie Référendum d’initiative populaire (RIC)

Rendez-vous dimanche 19 mai 2019 à Saint-Clair-du-Rhône (Isère) pour la rencontre FAITES DES RIC, avec Maxime Nicolle (Fly Rider)


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Rdz-vs samedi 18 mai à Saint-Hilaire-du-Touvet pour faire décoller le RIC, avec Fly Rider MaximeNicolle

🎪 Samedi 18 mai 🎪
LA CIBLE, C’EST LE RIC

Bien connu, le petit village de St HILAIRE du Touvet dans les Alpes, est la Mecque du VOL LIBRE…

💠 Après midi :
Plein air…et bain de SOLEIL…🐥
Apportez votre pique nique !
Pour partager le RIC !

VOUS CROISEREZ peut-être :
🐥Etienne Chouard, Fly rider Maxime Nicolle…
🐥Les gentils parapentistes,
🐥De grands photographes…

💠 Soirée Conférence : « les ailes du RIC »
LE LIEU : sera communiqué 48 h à l’avance, en fonction de la météo !

CONTACT PRESSE :
ALEXANDRE PY BLOUCH
gsm 0033-(0)6-21-46-22-77
Email : indianagrenoble@gmail.com

Il est prévu de la pluie plusieurs fois dans la journée, on n’est donc pas sûrs de voler, mais le vrai soleil est dans nos têtes, on fera la fête 🙂

Au plaisir de vous rencontrer 🙂

Étienne.

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JUSQU’OÙ IRONT LES GILETS JAUNES ? Entretien avec François Boulo et les jeunes étudiants en Sciences politiques de la Critique de la Raison Européenne

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Le procès de Julian Assange est infiniment plus grand qu’Assange lui-même (Caitlin Johnstone, sur Le Grand Soir)

Pour être à l’heure à Paris ce soir chez @Sud radio avec Didier Maisto pour ce prochain Jeudi Chouard (émission qui sera avec Michel Collon, précisément sur la diabolisation des opposants politiques), je reviens vite de Londres, où j’ai retrouvé 80 gilets jaunes français venus comme moi par la route dans la nuit pour défendre Julian Assange, journaliste lanceur d’alerte qui va être déporté vers un camp de torture de l’empire américain (qui l’ordonne à sa colonie anglaise).

Je profite de cet événement dramatique (la déportation d’un journaliste vers la torture par la patrie même qui a inventé et défendu le libre journalisme comme contre-pouvoir fondateur de la liberté) pour rappeler un texte important, à connaître et à faire connaître : à dupliquer et à distribuer et à afficher, dans votre entreprise, dans votre salon, dans toutes les stations de bus et de métro, etc..

Bon courage à tous et merci pour ce que vous faites pour le bonheur et pour la liberté.

Étienne.

———

Le procès de Julian Assange est infiniment plus grand qu’Assange lui-même

Caitlin JOHNSTONE

La mère de Julian Assange a rapporté hier que le fondateur de WikiLeaks n’a pas été autorisé à recevoir de visiteurs pendant sa détention à la prison de Belmarsh, y compris des médecins et ses avocats. Les médecins qui ont visité Assange à l’ambassade de l’Équateur ont attesté qu’il avait un besoin urgent de soins médicaux. Belmarsh est une prison de haute sécurité, parfois appelée le « Guantanamo Bay du Royaume-Uni ».

Et pourtant, on nous demande de croire que cela a quelque chose à voir avec une prétendue violation de la liberté sous caution et une demande d’extradition US pour des crimes informatiques présumés passibles d’une peine maximale de cinq ans. Si vous faites un zoom arrière et écoutez les bavardages moins éclairés des propagandistes et des consommateurs des médias de masse occidentaux, vous constaterez aussi que les gens croient que cela aurait quelque chose à voir avec la Russie et des accusations de viol.

En fait, rien de tout cela n’est vrai. Assange est emprisonné dans des conditions draconiennes pour son journalisme, et uniquement pour son journalisme. L’administration Obama s’est abstenue de le poursuivre après la publication des fuites de Manning par WikiLeaks, craignant que cela ne mette en danger la liberté de la presse, et l’administration Obama n’avait pas plus de preuves à sa disposition que l’administration Trump n’en a aujourd’hui. Le « crime » dont est accusé Assange n’est rien d’autre que les pratiques journalistiques habituelles des journalistes d’investigation, y compris la protection des sources et l’encouragement de ces dernières à obtenir davantage de matériel. La seule chose qui a changé, c’est que la Maison-Blanche est de plus en plus disposée à poursuivre les journalistes qui pratiquent le journalisme, et il y a de nombreuses raisons de croire qu’une fois extradé aux Etats-Unis, il fera l’objet d’accusations beaucoup plus graves. Ils ne se donnent pas tout ce mal pour une violation de la liberté sous caution et une peine maximale de cinq ans.

Mais si vous faites encore un zoom arrière, dans le grand schéma des choses, cela n’a presque rien à voir avec Assange. Bien sûr, Assange a été une épine dans le pied de ceux qui dirigent l’alliance transnationale des puissances occidentales, et s’ils avaient le choix, ils préféreraient évidemment le voir en prison ou mort plutôt que libre et vivant. Mais ce n’est pas pour cela que les gens d’influence corrompus qui étranglent notre monde se démènent. Ils veulent s’emparer de quelque chose de beaucoup, beaucoup plus gros. Assange n’est qu’une étape sur cette voie.

Comme je l’ai déjà écrit, la persécution d’Assange vise en fait à créer un précédent juridique qui permettra au gouvernement US d’emprisonner des journalistes qui tenteraient de lui demander des comptes en faisant du journalisme. La raison pour laquelle vous voyez à présent l’expression « Assange n’est pas un journaliste » constamment bêlée partout dans le monde par les laquais de l’empire est qu’ils ont besoin d’un contre-narratif. Le fait indiscutable est que ce précédent constituera une menace pour les journalistes du monde entier, leur contre-argument est donc qu’Assange n’est pas un journaliste (ce ne sont que des conneries, soit-dit en passant), et que cela ne créera donc pas un précédent pour les journalistes. Comme si leur définition personnelle de ce qu’est un « vrai journaliste » sera la même que celle du gouvernement US pour déterminer s’il convient ou non de poursuivre quelqu’un pour des actes similaires à ceux d’Assange. La définition du journalisme selon le gouvernement US sera celle qui lui conviendra.

Mais pour avoir une vue d’ensemble de ce que ces salauds veulent faire, nous devons faire encore un zoom arrière.

Dans le roman de science-fiction Ender’s Game [La Stratégie Ender – NdT], le jeune protagoniste frappe violemment un autre garçon qui le tyrannisait, et le tue. Lorsque ses supérieurs lui demandent d’expliquer son geste, le garçon, qui a été élevé et formé pour devenir un savant stratégique, explique qu’il ne l’a pas fait par malice envers le tyran, ni même pour gagner le combat, mais pour gagner tous les combats futurs. Si les enfants à l’école voient de quelle sauvagerie il est capable et savent qu’il ne faut pas l’embêter, il n’aura plus jamais à combattre.

Si ça vous paraît un peu sociopathique, c’est parce que ça l’est. Et, avec la différence notable que les rôles du tyran et de la victime sont inversés, c’est exactement le principe que nous voyons être appliqué à Assange.

Le monde entier voit le traitement infligé à Assange. Peu importe à quel point votre cerveau est lavé, peu importe si vous détestez cet homme ou non, vous voyez. Et vous en tirez une leçon. Et cette leçon est la suivante : si vous faites quelque chose de similaire, vous subirez le même sort. C’est là le véritable objectif de la persécution d’Assange, et cela n’affecte pas seulement un éditeur australien enfermé dans une cellule britannique, ni même les journalistes d’investigation du monde entier qui sont intéressés à pratiquer l’art perdu de demander des comptes au pouvoir en faisant du journalisme, mais tous ceux qui consomment les médias.

Et ça marche. Je sais que ça marche parce que ça marche avec moi. Si vous avez des informations qui incriminent les personnes les plus puissantes du monde, je vous le dis tout net, gardez-les pour vous. Donnez-les à quelqu’un d’autre, littéralement à n’importe qui d’autre, parce que je suis moi-même beaucoup trop lâche et j’ai beaucoup trop à perdre en m’impliquant dans tout ce qui pourrait me conduire à pourrir dans une cellule de prison à l’étranger. J’ai des enfants. Je suis amoureuse. Je ne peux pas et ne veux pas m’engager dans cette voie. Et si c’est vrai pour moi, je sais avec certitude que c’est vrai aussi pour d’innombrables autres. Ils ont brutalisé les lanceurs d’alerte au point que cela a certainement eu un effet dissuasif sur ceux qui, autrement, pourraient devenir des sources de fuites importantes. Et maintenant, ils brutalisent aussi les journalistes qui publient ces fuites. Les chances qu’une personne prête à dénoncer un pouvoir rencontre un journaliste disposé à l’aider tendent rapidement vers zéro.

Ils essaient de gagner ce combat contre Assange d’une manière brutale pour s’assurer qu’ils gagneront tous les combats futurs.

C’est pourquoi il est absolument stupide qu’une conversation se focalise sur Assange, l’homme, que ce soit pour en dire du mal ou du bien.

L’autre jour, j’ai publié un méga-article attaquant les principales calomnies que j’ai relevées sur Assange. Il y en a 27 au total jusqu’à présent, et j’en ajouterai bientôt d’autres. Cette montagne de calomnies existe parce qu’au lieu de prêter attention aux dangers qui façonnent le monde et qui menacent de rendre impossible toute opposition aux dirigeants de l’empire US qui nous entraînent vers l’extinction ou la dystopie, les gens parlent de la personnalité d’Assange, s’il a nettoyé ou non la litière de son chat à l’ambassade .

Le revers de la médaille, ce sont les gens qui se fixent sur Assange en tant que héros, ce qui peut bien sûr aider à attirer l’attention sur son sort et donc présenter un certain avantage, mais en fin de compte, c’est aussi l’arbre qui cache la forêt. C’est beaucoup, beaucoup plus grand qu’Assange, et nous devons nous y opposer pour des raisons qui sont beaucoup, beaucoup plus importantes que le caractère d’un homme qui, selon ce que nous aurions lu, serait sympathique ou non.

Ne perdez jamais de vue ceci : l’intimidation des lanceurs d’alerte et des éditeurs menace d’éradiquer la vérité sur les comportements de notre espèce, abandonnant ainsi notre destin aux caprices des plus puissants. Les personnes les plus puissantes sont celles qui se consacrent le plus à la recherche du pouvoir, celles qui sont assez sociopathes pour marcher sur la tête de n’importe qui et faire tout ce qu’il faut pour obtenir le plus de contrôle possible sur le plus d’êtres humains possible. Si nous permettons à la vérité d’être intimidée et réduite au silence, c’est à eux que nous confierons les commandes de notre monde.

Et ne perdez jamais de vue ceci non plus : avec l’emprisonnement et la persécution de Julian Assange, tous ces oppresseurs sociopathes se sont démasqués. Ils ont arraché le masque de Big Brother et révélé leurs âmes sombres. Si cet attachement soudain aux détails juridiques du protocole de mise en liberté sous caution et du protocole de protection des sources journalistiques ressemble en tous points à la persécution d’un journaliste pour avoir publié des faits, c’est parce que c’est exactement le cas. Ne laissez personne vous faire croire le contraire, et ne manquez pas cette occasion rare de montrer à vos semblables comment nos oppresseurs viennent de révéler leur véritable nature.

Caitlin Johnstone

Source : Le Grand Soir (site important à consulter souvent) :
https://www.legrandsoir.info/le-proces-de-julian-assange-est-infiniment-plus-grand-qu-assange-lui-meme.htmlq+

Rendez-vous vendredi 26 avril à Roanne

L’événement Facebook :
https://www.facebook.com/events/381966695978076/

On va bien parler du RIC, on va faire de beaux ateliers constituants populaires, on va décrire et travailler de nouvelles initiatives citoyennes, vous allez voir, ça va être passionnant.

Hâte d’y être 🙂

Étienne.

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Jeudi Chouard #7 avec Alexandre Langlois : « À QUOI SERT LA POLICE ? (et les forces armées en général…) Et QUI EST LÉGITIME pour décider de ces missions et pour contrôler leur exécution ? », jeudi 25 avril 2019 à 19 h sur Sud Radio

Les semaines passent vite. Demain, jeudi 25 avril 2019 de 19 h à 21 h (ou 22 h 🙂 ), nous recevrons Alexandre Langlois, formidable lanceur d’alerte de la police française, et je propose que nous traitions ensemble de la question démocratique de fond : « à quoi sert la police (et les forces armées en général) ? Et qui est légitime pour décider de ces missions et pour contrôler que tout se passe comme prévu ? »

Après une première partie de débat autour de l’actualité (la liberté de la presse est-elle en danger ?), avec Régis de Castelnau, Philippe David et Didier Maïsto, j’essaierai 🙂 d’inciter mes interlocuteurs à écrire et améliorer un ou deux articles de constitution relatifs à la mission et aux contrôles populaires des forces armées.

Comme d’habitude, donc, je voudrais donner le spectacle d’ateliers constituants populaires, pour aider cette idée d’une cause commune universelle à se propager dans toutes les couches de la société, de façon à préparer la population à un (prochain) processus constituant populaire.

Régis de Castelnau, avocat, nous aidera à rédiger l’article qui met en oeuvre (et aussi celui qui contrôle) LA JUSTICE à ce sujet. Ça promet d’être passionnant.

Hâte de rencontrer Alexandre, que je trouve lumineux, honnête et courageux.

Étienne.

PS : j’avais déjà mené une réflexion sur le contrôle des forces armées, en juin 2014 avec Laurent Henninger, au milieu de tas de pneus au Palais de Tokyo, à Paris. Je rappelle ici cet échange, je suis sûr que ça vous intéressera 🙂

Forces armées : débat avec Etienne Chouard et Laurent Henninger (juin 2014)

PPS : je vais vous parler du magnifique discours sur les gardes nationales de Robespierre. Le voici :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/ROBESPIERRE_DISCOURS_SUR_L_ORGANISATION_DES_GARDES_NATIONALES_decembre_1790_r.pdf

PPS : la semaine prochaine, je reçois Michel Collon, un autre chercheur militant belge que j’aime beaucoup, spécialiste des médiamensonges et de la propagande de guerre. Vous verrez, cet homme est passionnant et son travail est important.


Rappels pour ceux qui ne connaissent pas Alexandre Langlois :

Alexandre Langlois sur Thinkerview : Violences policières et Gilets Jaunes

Alexandre Langlois sur Le Média : Gilets jaunes : un policier met en cause le gouvernement

Alexandre Langlois au JT de RT France : Gilets jaunes : quels remèdes face à la violence pendant les manifestations ?

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[Gilets jaunes constituants sur le RIC] Rendez-vous à Alès vendredi 19 avril 2019 à 18 h, avec les Colibris

Il y aura Céline-élodie Duchemin, Tristan et Camille 🙂

L’événement Facebook :
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La vidéo (sans pubs) de notre deuxième rencontre, avec Raphaël, sur Sud radio

Qu’en pensez-vous ?
On progresse, non ?

Merci Didier (Maïsto), de rendre ça possible : c’est bon pour l’intérêt général, ça pacifiera la société, de rendre ainsi possibles de vrais débats sur ce qui compte le plus pour la Cité. Merci pour cette incroyable prise de risque personnel que tu assumes pour que le peuple soit mieux représenté. C’est historique, je pense.

Étienne.

Deuxième rencontre avec Raphaël Enthoven, sur Sud Radio, jeudi 11 avril 2019 de 19 h à 20 h.

Je suis content de bientôt recommencer à « construire nos désaccords » avec Raphaël, sur le gouvernement représentatif (fallacieusement étiqueté « démocratie représentative »).

Notre deuxième rencontre est programmée demain, jeudi 11 avril 201 à 19h, sur Sud Radio (juste avant Jeudi Chouard #5 qui aura lieu à 20 h).

À  propos des commentaires :

Je demande un peu solennellement à tous ceux qui commenteront cet échange d’essayer d’être exemplaires, en évitant les attaques ad hominem, les procès d’intention, et bien sûr les insultes : tâchez de bien rester sur les idées, les faits, les arguments. Raphaël et moi, malgré nos profonds désaccords de fond, essayons d’être exemplaires sur ces échanges, de faire comme tous les citoyens devraient peut-être faire en politique, c’est-à-dire nous contredire poliment, honnêtement, respectueusement, en cherchant chacun où nous nous trompons, en cherchant à comprendre qu’est-ce qui fait que l’autre a un point de vue aussi différent du nôtre… Ce serait vraiment chouette (démocratique) que les commentateurs fassent, eux aussi, un effort pour être exemplaires.

Au plaisir de vous retrouver.

Étienne.

[RussEurope-en-Exil] A propos du livre d’Etienne Chouard, « Notre Cause Commune », par Jacques Sapir

Je remercie Jacques Sapir du fond du cœur pour tous ses précieux commentaires sur mon travail. Je remercie aussi Olivier Berruyer de publier cette recension :

https://www.les-crises.fr/russeurope-en-exil-a-propos-du-livre-detienne-chouard-notre-cause-commune-par-jacques-sapir/

[Jacques Sapir : ] Etienne Chouard vient de publier Notre Cause Commune[1], un livre où, à partir du mouvement des Gilets Jaunes, il fait un procès en règle de la démocratie représentative avec l’apologie du référendum et du tirage au sort. C’est un livre important, et qui choquera certains à gauche, et c’est tant mieux. Mais, ce livre devrait les inciter à réfléchir à ce qu’ils appellent « démocratie ». J’ai rencontré Etienne Chouard à deux reprises, quand il fut invité dans l’émission RussEurope Express ou j’interviens sur Sputnik France[2]. Disons le d’emblée, Etienne Chouard ne correspond nullement à la caricature qu’une certaine presse veut en dresser. Ce n’est ni un « complotiste », ni un dangereux excité, mais bien quelqu’un avec qui on a plaisir à discuter à débattre, même si l’on n’est pas toujours d’accord avec lui, et peut-être surtout si l’on n’est pas d’accord. C’est quelqu’un qui m’a impressionné par la qualité de son écoute et par son humilité qui est tout sauf feinte. La forme d’interdiction de parole dont il est l’objet dans les médias « officiels » est particulièrement choquante. Au-delà, les questions qu’il pose dans son ouvrage sont des questions fondamentales.

Une utopie politique

Le livre est construit en 8 chapitres de taille diverse. Etienne Chouard présente le pourquoi du comment il s’est intéressé à la question politique et a été conduit à remettre en cause le principe de l’élection, dont il fait le « procès » au chapitre 2. Il cherche à montrer au chapitre 3 comment l’élection tend à infantiliser les citoyens, et soutient, au chapitre 4, qu’elle porte au pouvoir les « pires ». Dans le chapitre 5 il dresse un état des lieux des pratiques du tirage au sort, puis développe, dans le chapitre 6 l’idée d’une constitution qui serait directement écrite par les citoyens au travers d’atelier constituant. Le chapitre 7 présente diverses références sur la notion de démocratie, sur le processus électoral et sur le tirage au sort. Le chapitre 8, qui sert de conclusion, reprend le mouvement des Gilets Jaunes, veut en montrer l’exemplarité, présente une liste de doléances et insiste sur le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) comme point central de ce mouvement. Il y a à l’évidence un esprit utopique qui anime Etienne Chouard. Le terme ne doit pas être pris dans son sens péjoratif, car nous avons besoin d’utopies. Henri Maler n’avait-il pas intitulé, il y a quelques années, un de ses livres Convoiter l’Impossible [3]?

On peut tomber d’accord avec Etienne Chouard sur une série de points. Quand il dresse le bilan d’une corruption, tant matérielle que morale d’une partie du personnel politique, quand il insiste sur la dépossession de la souveraineté, dont les suites du référendum de 2005 furent un exemple flagrant, quand il montre l’inefficacité du système politique actuel, on peut très facilement tomber d’accord avec lui. De même, l’apologie des pratiques référendaires et du RIC pour tenter d’insuffler un nouvel esprit démocratique dans le système politique touche un point juste. Il en va de même, sur un mode plus mineur, avec la pratique du tirage du sort. Cette dernière est bien admise pour les jurés des assises. Pourquoi ne serait-elle pas étendue au système politique ?

Il y a un autre point sur lequel on se retrouvera avec Etienne Chouard, c’est évidemment sur l’importance du politique (et non de « la » politique). La dénonciation à laquelle il procède de l’envahissement des choix supposés « techniques » dans des domaines qui relèvent du politique est une évidence. Elle n’est pas nouvelle et de nombreux auteurs depuis les débuts du XXème siècle l’ont fait.

Mais, derrière ces points s’en cachent d’autres qui, eux, posent problèmes. On voudrait donc ici en faire une liste non exhaustive pour préciser aussi les points de divergence et de désaccord avec Etienne Chouard. Ces points sont-ils décisifs et en mesure de conduire à un rejet total des thèses de ce livre ? Je ne le pense pas, et je crois très sincèrement que des compromis peuvent être trouvés. En tout état de cause, on ne perd pas son temps à lire Etienne Chouard, car les questions qu’il pose sont des questions de la plus haute importance.

Le fond et la forme

Venons en donc aux points de désaccords. La premier, et sans doute le plus essentiel, est qu’Etienne Chouard confond souvent les principes et les formes d’application de ces derniers, ce que l’on appelle les « formes phénoménales ». On en trouve un exemple à propos de ce qu’est une Constitution. Cette dernière est toujours double, avec un énoncé des principes (quels qu’ils soient) et des conditions d’application de ces dits principes. Il en est ainsi quand il voue à la même détestation le régime représentatif du système politique de la IIIème République, de la IVème et de la Vème. Or, si l’on peut dire que tous ces systèmes politiques ont été représentatifs, il est faux de dire qu’ils ont tous été porteurs des mêmes défauts. Il y a une notion qui échappe complètement à l’analyse, c’est celle de « rapport de force ». Or, suivant la nature du rapport de forces, suivant aussi le cadre institutionnel, le régime représentatif peut être acceptable ou devenir la pire des choses. N’oublions jamais que c’est une assemblée issue d’un régime représentatif, celle des débuts de la IVème République, qui vota une grande partie du système social que Macron et ses sbires veulent aujourd’hui détruire. Le contexte historique compte, et son absence dans ce livre est un grand défaut.

De même quand Etienne Chouard écrit : « …pour soigner un mal, pour régler un problème, inutile de s’en prendre aux conséquences, bien sûr, mais inutile de s’en prendre même aux causes diverses (puisque tout est multifactoriel) : il y a toujours une cause déterminante (pas la seule mais une qui détermine toutes les autres) : c’est elle qui nous faut, c’est elle qu’il faut chercher… »[4]. Une telle affirmation peut être juste tout comme elle peut être fausse. Il y a des fois où les causes sont trop entremêlées pour pouvoir être distinguées. Ensuite, quand bien même existerait une cause déterminante, ce qui peut survenir, quelle garantie avons nous que cette cause est déterminante de manière générale ou du fait d’un cadre institutionnel qui lui-même est sujet à évolution ? Quand des auteurs (et j’en fait partie) relions les désordres de l’économie française à l’existence de l’euro, c’est parce que nous assumons un cadre institutionnel qui implique qu’il ne pourra pas y avoir de flux de transferts massifs et que la France est et sera dans une situation où les droits de douane sont faibles ou inexistants. Ce n’est qu’à ces conditions que l’on peut dire que l’euro est la source principale des désordres économiques que la France connaît.

Toute tentative de hiérarchisation des causes implique que l’on précise bien ce qui est secondaire de ce qui est principal, les liens de causalité et le contexte qui rend ces liens pertinents. Un exemple de confusion peut être trouvé dans le diagramme en arborescence qui suit cette citation, et qui montre bien qu’Etienne Chouard ne s’est pas livré à un travail sérieux de déconstruction de la question. On notera que ce diagramme présente des « doubles emplois » comme le chômage, les bas salaires et les « injustices sociales ». Je conçois, ayant été professeur comme l’est Etienne Chouard, que l’on puisse avoir besoin de simplifier pour être pédagogique, mais ici on est clairement au-delà de la simplification.

La démocratie dans une société hétérogène

Un deuxième problème vient de ce qu’Etienne Chouard me semble assumer la vue d’une société globalement unifiée et homogène (les « petits » face au « gros », les « dominés » face aux « dominants », et ne tient aucun compte de l’hétérogénéité qui existe dans toute société, mais en particulier dans les sociétés modernes.

Ce problème est manifeste quand Etienne Chouard fait références aux formes antiques de la démocratie, où le nombre de citoyens était fort réduit. Ici, il aurait bien fait avant que d’entrer dans des comparaisons, de lire le livre de Claudia Moatti et de Michelle Riot-Sarcey Pourquoi se référer au passé[5]. On ne convoque pas impunément le passé au présent. Pourtant, en dépit du risque de l’anachronisme, la comparaison peut être faite car elle est lourde de sens. Dans son petit livre publié en 2002, l’historien britannique Fergus Millar, posait d’ailleurs fort bien cette question[6]. Ici encore il faut laisser la parole à Claudia Moatti qui écrit, dans un autre livre, les choses suivantes : « Pourquoi une ancienne société fondamentalement inégalitaire et ses idéaux aristocratiques gardent jusqu’à aujourd’hui encore une telle force d’attraction pour ceux qui tentent de penser la liberté républicaine? Pourquoi donc le détour par l’antique s’impose-t-il de manière aussi insistante? »[7].

La raison dans cette force d’attraction, une raison qui est permanente depuis la Révolution de 1789 jusqu’à nos jours c’est l’idée que ce qui se joue en permanence dans la politique c’est l’affrontement entre le peuple et une couche dominante, qu’on l’appelle oligarchie ou aristocratie. C’est pourquoi le sort tragique de Tiberius Gracchus, puis celui de son frère Caius Gracchus, continue de nous parler[8]. C’est pourquoi nous pouvons aussi nous retrouver dans la lutte implacable des populares, les partisans du peuple, contre les optimates, les partisans du Sénat, dans les personnages de Marius et de Sylla. Ce dernier nous est aussi familier par un vers de Victor Hugo, tiré du poème Ultima Verba publié dans Les Chatiments en 1853 :

« Si l’on n’est plus que mille, eh bien, j’en suis ! Si même
Ils ne sont plus que cent, je brave encore Sylla ; »

Ce n’est pas pour rien si le nom de Sylla détourna le mot de « dictature » de son ancienne signification, où ce mot désignait une magistrature exceptionnelle, mais prévue dans le cadre de la République, pour devenir un synonyme de Tyrannie[9].

Alors, oui, il nous faut penser la question de l’unité du peuple, mais non comme un résultat préexistant, comme un état général qui aurait pu être recouvert de « divisions » issues de la politique des « dominants », mais bien comme un état à construire, et une construction elle-même nécessairement temporaire et liée à un contexte précis. Il faut donc rappeler que quand nous parlons d’un « peuple » nous ne parlons pas d’une communauté ethnique ou religieuse, mais de cette communauté politique d’individus rassemblés qui prend son avenir en mains[10]. Le « peuple » auquel on se réfère est un peuple « pour soi », qui se construit dans l’action et non pas un peuple « en soi », ce qui ne serait qu’une « multitude ». Se référer à cette notion de souveraineté, vouloir la défendre et la faire vivre, se définir donc comme souverainiste, implique de comprendre que nous vivons dans des sociétés hétérogènes et que l’unité de ces dernières se construit, et se construit avant tout politiquement. Cette unité n’est jamais donnée ni naturelle[11].

L’individu limité

Le troisième problème, dont Etienne Chouard a d’ailleurs reconnu la pertinence lors de la première émission que nous fîmes ensemble, c’est la question de la saturation de l’esprit humain par des signaux ou des informations trop nombreuses, une question qui conduit, alors, à une forme de spécialisation du personnel politique. Très clairement, Etienne Chouard a fait sienne les vues quasiment anarchiste du Lénine de l’Etat et a Révolution[12], un ouvrage rédigé en 1917 avant que les Bolchéviques ne soient confrontés à l’épreuve du pouvoir. Ce livre est aussi porteur d’une utopie, tout comme celui d’Etienne Chouard. Mais, avec le recul, et sans mésestimer la question des rapports de forces, nous pouvons analyser ce qui a empêché le rêve de démocratie directe.

Cela est connu en économie. Herbert Simon nous invite à considérer comme un processus empreint de subjectivité le traitement même du signal pour en extraire l’information[13]. Que ce soit pour des raisons d’incomplétude radicale du catalogue d’évaluation ou du fait de la limite imposée par le temps de la décision, application du principe de contrainte temporelle, le processus d’interprétation est incomplet. Il est soumis à des règles d’évaluation et d’arrêt, ainsi que des routines qui sont propres à chaque individu. Il en résulte que l’excès de signaux est aussi problématique du point de vue de la décision que la pénurie d’information. Ainsi: “Dans un monde où l’attention est une ressource rare, l’information peut être un luxe coûteux, car elle détourne notre attention de ce qui est important vers ce qui est secondaire.” [14]C’est ce problème qui rend indispensable des formes de représentation et qui condamne les formes simplistes de la démocratie directe.

La question de la délibération, et du vote, a été analysée par de nombreux auteurs. Le Paradoxe de Condorcet, qu’il faudrait en réalité appeler « Paradoxe de Borda » ou paradoxe du scrutin, montre que, dans un choix délibératif avec vote, quel que soit l’ordre de préférence des votants, il est possible que le résultat du scrutin ne corresponde à l’échelle de préférence d’aucun des votants, autrement dit que le choix collectif ne satisfasse aucun des participants individuels[15]. Mais, le paradoxe de Condorcet s’appuie sur une vision fausse des préférences individuelles, ce qui avait été pressentie par Maurice Allais[16], et ce qui a été démontré dans les travaux des années 1980 et 1990[17]. Le contexte est donc essentiel pour la formation des préférences individuelles. Cette question du contexte implique que l’on ne peut parler au sujet d’une démocratie « décontextualisée ». On revient donc au problème récurrent dans le livre d’Etienne Chouard, cette « dé-contextualisation » de la démocratie représentative[18]. Que cette dernière soit aujourd’hui en crise est une évidence. Mais, la construction de cette crise en principe par la dé-contextualisation dans le but de servir de marchepied à l’utopie de la démocratie directe et de la non-professionnalisation de la classe politique pose un réel problème.

Les subventions aux produits de première nécessité

Le dernier point qui pique dans le livre se trouve au chapitre 8. C’est la proposition de subventionner les produits de « première nécessité »[19]. On glissera sur le problème (réel) de la définition de « première nécessité ». On glissera aussi sur la question d’une application de taux de TVA différenciés, ce qui est déjà le cas. Mais, l’idée d’une subvention directe pose d’autres problèmes.

Ce ne peut être, au mieux, qu’une mesure d’urgence, qui ne peut être prise que dans des circonstances particulières. Encore faut-il savoir qu’en sortir est extrêmement difficile. Le cas de la subvention aux prix du carburant au Venezuela en est un exemple. La subvention va tout autant au commerçant de la classe moyenne qui roule dans un gros 4 x 4 (et qui n’en a pas besoin) qu’aux ouvriers et aux paysans (qui eux en ont besoin). Lors de mon premier séjour dans ce pays (en 2009) j’avais interpellé Nicolas Maduro (alors Chancelier du gouvernement) sur ce point. La réponse que j’avais obtenue était cohérente à défaut d’être satisfaisante : il fallait subventionner les agriculteurs auxquels on donnait des terres pour qu’ils puissent ramener leurs récoltes sur les marchés des villes (la population est à 90% urbaine). J’avais proposé un système de coupons permettant d’acheter du carburant à la place de ces prix anormalement bas, idée qui avait semblé raisonnable à certains de mes interlocuteurs, mais ces derniers m’avaient objecté qu’elle serait lourde à mettre en place. Quand je suis revenu en 2013, l’ensemble du gouvernement se plaignait de la contrebande de carburant vers la Colombie, un phénomène qui créait une « économie de l’ombre » importante et dommageable. Mais, cette contrebande ne faisait qu’exploiter la différence entre le litre de gazole du côté Vénézuélien et du côté Colombien de la frontière !

A chaque fois qu’un gouvernement a voulu subventionner des produits de consommation (comme l’URSS à partir de 1954 pour certaines consommations alimentaires) il a créé des distorsions de prix relatifs extrêmement importantes, distorsions qui ont contribué à modifier la structure de la production[20]. Dans les années 1960 les paysans russes nourrissaient ainsi leur bétail avec du pain dont le prix (subventionné) était bien plus faible que le fourrage…

Bref, si je suis conscient d’un problème évident quant à la consommation des plus précaires dans notre pays, je pense que c’est une erreur de tenter de le résoudre par une subvention des prix des produits de « première nécessité ». Mieux vaudrait attribuer en fonction du revenu, de manière dégressive pour éviter ce que l’on appelle des « effets de seuil », des chèques qui ne seraient utilisables QUE pour acheter certains produits et que les commerçants pourraient amener aux recettes du Trésor pour obtenir de la monnaie. Ce système serait l’équivalent des « food stamps »[21] qui sont aujourd’hui utilisés aux Etats-Unis. Ce système, qui n’est pas parfait car il introduit une dépendance directe des personnes bénéficiaires face aux agences d’Etat, et indirectement pose un problème pour la démocratie, mais il permet cependant d’éviter les désordres qu’introduirait la subvention aux prix des produits.

Fondamentalement, la véritable solution passe plus par une hausse des revenus, et donc du SMIC entre autres, mais cette solution ne pourra être mise en cause que sur la base d’une sortie de l’euro.

Une synthèse possible ?

Ces critiques n’empêchent pas de trouver plusieurs points extrêmement positifs dans ce livre. Et, sur cette base, on peut tenter d’imaginer ce que pourrait être un compromis entre l’utopie, car c’est bien de cela qu’il s’agit, que propose Etienne Chouard et un système réaliste. Une piste possible pourrait provenir d’une lecture approfondie de la citation de Raymond Carré de Malberg, grand juriste français, que l’on trouve à la p. 62. Le sens profond de ce qu’écrit Carré de Malberg, c’est qu’une délégation de la souveraineté est possible, à la condition qu’elle se fasse dans des formes légales et que le contrôle du délégataire sur le délégué soit établi et maintenu. Si l’on admet que le peuple est le seul souverain, la question d’une délégation partielle des pouvoirs peut se poser comme une forme de réponse aux problèmes dont on a parlé plus haut, comme celui de l’attention limité et de la saturation de l’esprit humain par un excès de signaux et d’information. Nous aurions alors un Parlement, assurément élu dans un système faisant une plus large place à la pluralité des opinions, mais contrebalancé par un usage important du référendum, ce dernier ayant toujours la prééminence.

On peut aussi imaginer que, comme c’est déjà le cas pour la séparation du domaine de la loi et du règlement, la Constitution prévoit que tout sujet sur lequel le peuple s’est exprimé par référendum ne peut être à nouveau tranché que par un autre référendum. D’une manière générale, on peut considérer qu’il convient de fortement augmenter l’importance de la procédure référendaire, et d’ouvrir bien plus largement la possibilité de référendum. De ce point de vue, et sous réserve que des garde-fous (en particulier au sujet du référendum révocatoire) soient établis, le référendum d’initiative citoyenne apparaît comme un instrument utile pour combattre la crise de la démocratie que nous traversons.

De même, la question du tirage au sort doit être abordée sérieusement. Il fonctionne déjà dans la société actuelle pour les jurys des assises. Pourquoi ne pas l’étendre à tout ce qui relèverait des commissions de contrôle ou de surveillance des organes de pouvoir ? Si le tirage au sort est inadapté quand il s’agit de représenter les opinions et les intérêts existant dans une société, il est bien plus justifié quand il s’agit de désigner les personnes qui devront vérifier et contrôler des organes de pouvoir, que ce soit au niveau national ou au niveau local. Quant au processus constituant, Chouard a une préférence pour le tirage au sort après discussion dans des comités locaux. L’idée est sympathique, mais elle suppose que le niveau d’activité des comités locaux soit constant, que l’on ne soit jamais confronté à une « fatigue » de la politique. Or, dans le monde réel, c’est très exactement ce qui se passe. Rappelons que les « soviets » en Russie, qui n’étaient autres que des comités locaux tels que ceux qu’anticipe Chouard, se sont vidés de leur substance et ce avant même que le pouvoir issu de la Révolution de 1917 ne cherche à les contrôler[22]. L’hypothèse que fait Etienne Chouard que le niveau d’activité politique de la population reste constant n’est pas vérifiée par l’expérience historique. C’est d’ailleurs aussi la raison pour laquelle l’idée défendue par Lénine dans l’Etat et la Révolution a rapidement disparu du programme défendu par le pouvoir issu de la Révolution. Mais, ceci étant dit, la construction collective des choix politiques est une nécessité impérative. Cette construction ne peut être permanente, mais dire cela ne signifie pas non plus qu’elle ne puisse être. Il faut donc distinguer entre choix fondamentaux, qui pourraient donner lieu à une procédure référendaire, et choix secondaires qui seraient laissés au Parlement.

Etienne Chouard continue son combat. On peut penser qu’il a raison sur certains points, tort sur d’autres, mais il est et il sera un des interlocuteurs obligés dans le débat sur l’état et sur les formes de la démocratie. En cela, il faut inviter tous ceux qui pensent que ce débat est aujourd’hui crucial à lire et à discuter son livre.

Jacques Sapir.

_________
Notes :[1] Chouard E., (2019) Notre Cause Commune, Paris, Max Milo éditions.

[2] Les émissions du 13 février et du 8 mars 2019 sont en ligne sur Youtube, et l’on peut y accéder par la page de Sputnik, https://fr.sputniknews.com/radio_sapir/

[3] Maler H., (1995), Convoiter l’Impossible, Albin Michel, Paris.

[4] Chouard E., (2019) Notre Cause Commune, op.cit., p. 15.

[5] Moatti C. et Riot-Sarcey M., (edits), (2018), Pourquoi se référer au passé, Paris, Editions de l’Atelier, 2018.

[6] Millar, F. (2002), The Roman Republic in political thought. Brandeis, Hanover.

[7] Moatti C., (2018), Res publica – Histoire romaine de la chose publique, Paris, Fayard, coll. Ouvertures,, p.8

[8] Nicolet C., Les Gracques, Paris, Fayard, coll. Follio, 1967

[9] Hinard F. (ed), Histoire romaine T1, Des origines à Auguste, Fayard Paris, 2000,

[10] Et l’on avoue ici plus qu’une influence de Lukacs G., Histoire et conscience de classe. Essais de dialectique marxiste. Paris, Les Éditions de Minuit, 1960, 383 pages. Collection « Arguments »

[11] Cette question est largement traitée dans le livre écrit pour le Haut Collège d’Economie de Moscou, Sapir J., (2001), K Ekonomitcheskoj teorii neodnorodnyh sistem – opyt issledovanija decentralizovannoj ekonomiki (Théorie économique des systèmes hétérogènes – Essai sur l’étude des économies décentralisées) – traduction de E.V. Vinogradova et A.A. Katchanov, Presses du Haut Collège d’Économie, Moscou. Une partie de l’argumentation est reprise sous une forme différente dans Sapir J., Les trous noirs de la science économique – Essai sur l’impossibilité de penser le temps et l’argent, Albin Michel, Paris, 2000.

[12] Lénine, V., (1917, 1951) L’État et la Révolution, édition en langues étrangères, Moscou, 132 p.

[13] Simon H.A., (1972), “Theories of bounded rationality”, in C.B. Radner et R. Radner (eds.), Decision and Organization, North Holland, Amsterdam, 1972, pp. 161-176

[14] Simon H.A., (1978), “Rationality as a process and as a Product of thought” in American Economic Review, vol. 68, n°2, pp. 1-16, p. 13.

[15] K. Arrow Social Choice and Individual Values, New Haven, Yale University Press, 1951, p. 2. Pour une analyse du texte de Condorcet, et la généalogie du problème, G.-G. Granger, La Mathématique Sociale du Marquis de Condorcet, Paris, PUF, 1956 (ch. 3).

[16] Allais M., (1953), « Le Comportement de l’homme rationnel devant le risque : critique des postulats et axiomes de l’école américaine », in Econometrica, vol. 21, p. 503-546. Appleby L. et C. Starmer, “Individual Choice Under Uncertainty: A review of Experimental Evidence, Past and Present” in J.D. Hey et J. Lambert (edits.), Surveys in the Economics of Uncertainty, Basil Blackwell, Oxford-New York, 1987, pp. 24-45.

[17] Sapir J., (2005), Quelle Economie pour le XXIème Siècle ?, Paris, Odile Jacob, chap. 1.

[18] Chouard E., (2019) Notre Cause Commune, op.cit., p. 26-27 notamment.

[19] Chouard E., (2019) Notre Cause Commune, op.cit., p. 122.

[20] Sapir J., (1989), Les Fluctuations Economiques en URSS, 1941-1985, Paris, Editions de l’EHESS.

[21] Ou Supplemental Nutrition Assistance Programhttps://www.fns.usda.gov/snap/supplemental-nutrition-assistance-program-snap

[22] Ferro M. (1967-1976), La Révolution de 1917, Paris, Aubier Montaigne, 2 volumes.

Rendez-vous à NIORT samedi 13 avril avec Philippe Pascot

Encore une belle rencontre en perspective, avec l’ami Philippe Pascot, infatigable sentinelle du peuple, à NIORT samedi prochain, 13 avril 2019 🙂

L’événement Facebook : https://www.facebook.com/events/542194679617181/

On sera bientôt tous gilets jaunes, et tout pourra enfin changer 🙂

Hâte de vous y retrouver.

Étienne.

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[Edit :

Les talibantifas ont intimidé le maire qui a retiré au dernier moment l’autorisation pour la salle…

On va se réunir devant la salle comme des Gaulois réfractaires, prenez de quoi vous couvrir et de quoi vous asseoir 🙂

/Edit]

Rendez-vous mardi prochain, 9 avril 2019, à BÉZIERS

Le Midi Libre annonce cette rencontre sans malveillance aucune, merci à eux :

Béziers : Etienne Chouard invité des « gilets jaunes » mardi à Zinga Zanga

https://www.midilibre.fr/2019/04/07/beziers-etienne-chouard-invite-des-gilets-jaunes-mardi-a-zinga-zanga,8116306.php

Etienne Chouard lors de son passage à Bagnols.Etienne Chouard lors de son passage à Bagnols-sur-Cèze.

Une réunion citoyenne et constructive est organisée pour dialoguer, partager et comprendre le RIC.

Après la projets du film de François Ruffin la semaine dernière à Monciné, la manifestation de samedi en ville, les « gilets jaunes » de Béziers vont accueillir, mardi 9 avril, à 19 h, salle Zinga Zanga, Etienne Chouard.

Il s’agit d’une réunion citoyenne et constructive pour dialoguer, partager et comprendre le RIC (référendum d’initiative citoyenne) souhaité par la plupart des manifestants.

Un professeur d’économie

Étienne Chouard est professeur de droit et d’économie, spécialiste de la Constitution de la République française et auteur, entre autres, du livre Notre cause commune, qui se veut apporter « des réflexions approfondies sur les solutions à trouver ensemble pour sortir de cette crise de la République ».

Les Biterrois intéressés sont donc invités à venir proposer des idées, réfléchir et trouver des solutions ensemble.

MIDI LIBRE

https://www.midilibre.fr/2019/04/07/beziers-etienne-chouard-invite-des-gilets-jaunes-mardi-a-zinga-zanga,8116306.php

 
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Soutien fraternel de Bernard Friot

Cher Bernard, penseur immense de la sécurité sociale et de l’émancipation des travailleurs par eux-mêmes, mais aussi affectueux et courageux.

Cette amitié fidèle me donne beaucoup de force.

Étienne.

Toulouse: Les citoyens vont pouvoir voter pour dire s’ils sont favorables au RIC… ou pas

Nous devrions tous organiser nous-mêmes, localement, les consultations que nous jugeons utiles au bien commun.

36 000 communes, 36 000 initiatives de ce type… Expansion formidable prévisible de l’aspiration populaire à décider.

Il faut qu’on devienne beaucoup plus nombreux : tous gilets jaunes constituants… Bon courage à tous 🙂

Étienne.

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Toulouse: Les citoyens vont pouvoir voter pour dire s’ils sont favorables au RIC… ou pas

DÉMOCRATIE Les organisateurs veulent donner la possibilité à tous les citoyens de s’exprimer sur cette proposition portée par les «gilets jaunes»

Lors d'une manifestation des "gilets jaunes" à Toulouse.
Lors d’une manifestation des « gilets jaunes » à Toulouse. — F. Scheiber / SIPA
 

  • Depuis le début du mouvement, les « gilets jaunes » plaident pour la mise en place du référendum d’initiative citoyenne (RIC).
  • Les 24 et 31 mars prochains, les Toulousains pourront voter pour dire s’ils sont favorables ou non au RIC en toutes matières.
  • Des débats sont organisés en amont de ce vote pour que chacun puisse se faire une idée sur le sujet.

 
C’est devenu un leitmotiv, une des premières revendications des « gilets jaunes » depuis le 17 novembre dernier. Pendant des décennies, la proposition d’instaurer un référendum d’initiative citoyenne (RIC) a été le combat des chantres de cet outil de démocratie directe.

Comme Yvan Bachaud, un des membres de l’association «Article 3», qui militait en sa faveur bien avant le début du mouvement. En janvier dernier, il a participé à l’organisation dupremier vote sur le RIC, à Saint-Clair du Rhône, en Isère.

Une idée que six Toulousains ont décidé d’appliquer à la Ville rose. « Il y a encore quelque temps les gens ne s’intéressaient plus à l’exercice du pouvoir, nous, nous voulons donner aux gens l’envie de se ressaisir de leur avenir. Au lieu de donner leur voix pour quelqu’un, là, c’est pour une idée », explique Arthur, un des membres de l’association « Article 3 Toulouse ».

Chacun pourra mettre son bulletin dans l’urne pour dire oui ou non au RIC en toutes matières: pour proposer des lois, révoquer des responsables politiques, modifier la Constitution ou encore abroger une loi. Pour se faire une idée sur la question et avoir toutes les cartes en main, deux débats auront lieu en amont du vote, ce dimanche et jeudi prochain.

 

Les dates des débats et scrutins organisées par l'association Les dates des débats et scrutins organisées par l’association – Article 3 Toulouse

 
« Le scrutin local aura lieu les 24 et 31 mars avec l’objectif de faire une expérimentation, sans a priori. Ce n’est pas pour clore le débat, mais au contraire pour l’alimenter. Ce qui nous importe c’est d’avoir un taux de participation pour que cela ait une valeur morale », poursuit Sylvain, qui travaille dans le secteur médical.

Ouvert à tous

Un vote loin d’être réservé aux seuls « gilets jaunes », mais bien ouvert à tous les citoyens, électeurs ou pas. Il se déroulera dans les mêmes conditions que n’importe quelle élection, avec urnes, isoloirs et papiers au grammage près.

« Nous avons fait une demande à la mairie des listes électorales de Toulouse et nous avons sélectionné les bureaux de vote 8, 9, 10, 11 et 12 de la première circonscription, soit 4.000 à 5.000 électeurs. Une urne leur sera réservée, deux autres urnes seront disponibles pour tous ceux qui veulent s’exprimer », détaille Antoine, un des bénévoles.

Les résultats de ce premier test citoyen n’auront aucune valeur légale mais seront remis aux maires de quartier. « Ça donnera peut-être envie à des gens de faire la même chose », espère Antoine.

Source : 20 minutes, https://www.20minutes.fr/societe/2467595-20190308-toulouse-citoyens-vont-pouvoir-voter-dire-favorables-ric

Scandale : Macron-L’éborgneur privatise nos aéroports à 6 h du matin !

Faute de constitution digne de ce nom, nous sommes TOUS IMPUISSANTS devant le spectacle scandaleux du bal des traîtres qui pillent le bien commun.

PAR RIC, NOUS RÉSISTERIONS VICTORIEUSEMENT À TOUTES CES FÉLONIES.

Coup de gueule matinal de Mélenchon à l’assemblée sur une des infinies conséquences de notre impuissance :

La priorité absolue est évidemment de DEVENIR NOMBREUX À VOULOIR ENSEMBLE instituer nous-mêmes notre puissance politique pour nous défendre contre les gredins, les canailles, les fripouilles et tous les voleurs de pouvoir comme le sont les serviles godillots (parlementaires, journalistiques et autres) de la macronie.

Et nous sommes les seuls, nous autres, simples citoyens, à être à la fois aptes et légitimes pour NOUS CONSTITUER NOUS-MÊMES en peuple d’adultes politiques.

Exemplaires, les Gilets Jaunes nous montrent le chemin, en devenant rapidement et unitairement constituants.
Partout sur terre, nous devrions devenir TOUS GILETS JAUNES CONSTITUANTS !

Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.

#CitoyensConstituants

Étienne.

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Voir aussi ceci, chez Libération :

Comment la privatisation d’ADP a-t-elle pu être votée à 6 heures du matin avec 45 députés présents ?

Vote à l'Assemblée nationale le samedi 16 mars sur ADP
Vote à l’Assemblée nationale le samedi 16 mars sur ADP Adrien Quatennens

Malgré les critiques, l’adoption du projet de loi ouvrant la cession d’Aéroports de Paris, de la Française des jeux et la cession de parts dans Engie a été validée de façon régulière.

Question posée le 19/03/2019

Bonjour,

Vous nous avez posé cette question que nous avons raccourcie : «Bonjour, comment est-il possible que des lois (comme samedi à 6 heures du matin) soient votées avec 45 députés présents sur 577 ?! Pas de quorum donc ? Comment et pourquoi cela est-il légal ? C’est un non-sens qu’il n’y ait pas une obligation de présence soit sur la totalité, soit les trois quarts des élus (a aménagé en fonction des lois votées). Idem pour les horaires, des horaires décents (qui éviteraient d’utiliser cette technique pour dissuader les élus de province par exemple de venir) et des horaires et un ordre du jour précis (ce qui n’est pas le cas actuellement). Et enfin, quels sont les recours que nous citoyens nous avons pour nous insurger contre ce fonctionnement qui est une farce de démocratie ?! Je ne comprends pas que les journalistes d’investigation n’aient jamais dénoncé cela. On l’apprend par Mélenchon qui, seul, le dénonce depuis presque deux ans maintenant !»

Des conditions de vote très critiquées

Le projet de loi de «croissance et transformation des entreprises» a été adopté par 27 députés (sur 45 votants) en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale samedi aux alentours de six heures du matin, clôturant une séance de près de neuf heures et trois jours de débats. Le texte doit effectuer un dernier aller-retour avec le Sénat pour être définitivement validé par les députés. Pour rappel, plusieurs mesures du projet de loi sont particulièrement critiquées, notamment la cession du groupe Aéroports de Paris (ADP) pour une durée de soixante-dix ans et le transfert au privé de la majorité du capital de la Française des jeux.

VOUS NOUS AVEZ AUSSI DEMANDÉLes dividendes d’ADP, de la FDJ et d’Engie à l’Etat sont-ils supérieurs aux rendements perçus en cas de privatisation ?

Les conditions du scrutin ont ajouté à la polémique. Lors de son intervention précédant le vote, Jean-Luc Mélenchon a estimé que débattre dans ce contexte était «une folie» : «Il est six heures moins le quart du matin. La première chose à dire, à cette heure, est une protestation contre une telle situation. Ceux qui l’apprendront – car nous le ferons savoir – comprendront quelle folie il y a – même en nouvelle lecture – à débattre à cinq heures du matin des discriminations à l’embauche, à trois heures du tarif de l’électricité, et à cette heure-ci de tout ce que nous avons entendu. Tout cela est absurde. C’est une folie ! C’est certainement la forme la plus grave de dysfonctionnement de la vie du Parlement que cette situation dans laquelle nous nous plaçons à intervalle régulier.» Ses propos diffusés sur la chaîne YouTube du leader de la France insoumise et sur Twitter ont été très relayés sur les réseaux sociaux.

Vidéo intégrée

Jean-Luc Mélenchon

@JLMelenchon

« Six heures moins dix du matin. J’ai honte pour nous tous de ce que nous sommes en train de faire. »

Sur Facebook, une publication de la page «Perspicace ?» reprenant le détail du scrutin affiché dans l’hémicycle le matin du vote a été partagée près de 60 000 fois. 

Le quorum n’est pas obligatoire

L’article 61 du règlement de l’Assemblée nationale dispose que «l’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour». Autrement dit, il n’y a pas de minimum de députés nécessaires pour voter une loi ou un amendement, comme nous l’expliquions dans une réponse précédente. Il existe une exception à cette norme. Un président d’un groupe peut demander au président de l’Assemblée, avant le début du vote, de vérifier que la majorité absolue des 577 députés, ce qu’on appelle le quorum, soit présente. Si tel n’est pas le cas, la séance est suspendue et le scrutin reporté.

Toutefois, cette pratique est limitée par plusieurs règles. D’abord, la majorité des membres du groupe à l’origine de la demande doit être présente dans l’hémicycle et la majorité absolue des députés de l’Assemblée, elle, doit se trouver «dans l’enceinte du Palais». Par ailleurs, le délai de report du scrutin est d’au minimum quinze minutes. Après ce quart d’heure, «le vote est alors valable, quel que soit le nombre des présents», précise le règlement.

Ainsi, samedi matin, les 45 votants étaient en nombre suffisant pour voter, même s’ils représentaient que 7,8% de l’effectif total. A noter que 47 députés étaient présents en tout. Richard Ferrand, député du Finistère et président de l’Assemblée nationale, ainsi que Francis Vercamer, député du Nord et président de la séance, ne pouvaient pas participer au vote.

Une séance en cours peut être prolongée dans la nuit

Autre critique : l’heure du scrutin, 6h15 du matin. D’après le règlement de l’Assemblée nationale, «l’Assemblée se réunit l’après-midi de 15 heures à 20 heures et en soirée de 21h30 à 1 heure le lendemain. Lorsque l’Assemblée tient séance le matin, elle se réunit de 9h30 à 13 heures». Mais il existe la possibilité (ce n’est pas une obligation) de repousser ces horaires le soir afin d’«achever une discussion en cours».

Cordialement

Emma Donada

Source : Libération, https://www.liberation.fr/checknews/2019/03/20/comment-la-privatisation-d-adp-a-t-elle-pu-etre-votee-a-6-heures-du-matin-avec-45-deputes-presents_1716269

Vente à vil prix des biens publics (Aéroport de Paris etc.) aux parrains des gredins. #mafiapoliticienne

Merci Nicole Ferroni, pour ça :

Mais diagnostiquer L’ERREUR (en riant), c’est empêcher de diagnostiquer la TRAHISON (sérieusement).

Nos prétendus « représentants » ne servent PAS les intérêts de ceux qui les ont élus (ils les ruinent, même !), mais ils servent les intérêts de ceux qui les ont fait élire (les banques et les multinationales, avec les MÉDIAS qu’ils ont achetés pour ça).

Rappel (sept 2014, chez Taddéï) : https://facebook.com/story.php?story_fbid=1044208348997585&id=183950378356724&_rdr

La vente à vil prix des trésors du pays aux gredins mafieux qui ont porté le despote au pouvoir n’est pas une succession d’erreurs, c’est une succession de hautes trahisons.

Et nous n’avons ni journalistes dignes de ce nom (capables de s’y opposer réellement), ni constitution digne de ce nom (écrite par le peuple en personne) pour nous y opposer nous-mêmes efficacement.

PAR RIC, NOUS EMPÊCHERIONS TOUTES CES FORFAITURES — ET NOUS PUNIRIONS TOUTES CES FRIPOUILLES.

Cherchez la cause des causes.

Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.

Et devenons tous des #GiletsJaunesConstituants, vite !

Demain, c’est « Jeudi Chouard, l’heure des citoyens constituants », de 19h à 21h sur Sud Radio, et on posera la question À QUOI SERVENT LES JOURNALISTES ? (en distinguant, bien sûr, selon qu’on soit en démocratie ou en oligarchie), avec Élisabeth Lévy comme contradicteur cette semaine. J’ai plein d’idées, on ne va pas s’ennuyer 🙂 merci Didier ! 🙂

Étienne.

Apprenons à écrire nous-mêmes notre contrat social, notre constitution, en peuple digne de ce nom.

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Rendez-vous à Villerupt (à 50 km au nord de Metz et près de Longwy), vendredi prochain, 22 mars 2019 à 19 h, avec Maxime (Fly Rider)

• L’événement FB : https://www.facebook.com/events/341013499954413/

• Le lien pour s’inscrire : https://yurplan.com/event/TOUT-SAVOIR-SUR-LE-RIC-CHOUARD-FLY-RIDER/40422

On va parler de RIC et de MAC (mandataires assujettis aux citoyens), et j’espère qu’on va faire ensemble de beaux et utiles ateliers constituants 🙂

Hâte de vous retrouver 🙂

Étienne.

Ps : on va sans doute faire un atelier constituant sur l’article 27 : « Tout mandat impératif est nul. »

On a plein d’idées de corrections 🙂

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[Best of] Pour une vraie démocratie : les fondements d’Étienne Chouard

Éric Schemoul a composé une compilation sur mon travail.

Merci Éric 🙂

C’est un gros boulot, bien utile sans doute. Ce sera même un travail précieux si c’est cette compilation-là qui, finalement, tourne beaucoup partout sur terre…

Il l’a appelée :

Pour une vraie démocratie : les fondements d’Étienne Chouard

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Didier Maïsto, président de Sud Radio, interrogé par l’AFP, explique l’utilité d’une émission hebdomadaire pour défendre les gilets jaunes, le RIC et la vraie démocratie

Didier Maisto (sur Facebook) :

SUR CNEWS DEMAIN, MERCREDI 6 MARS, A 11h00

Les Amis,

J’ai eu longuement l’AFP en début d’après-midi. Pour répondre à cette question cruciale : Etienne Chouard a-t-il le droit de s’exprimer sur les ondes d’une radio nationale ?

Jean-Marc Morandini, que je connais bien, m’a invité sur CNEWS demain matin, mercredi 6 mars à 11h00, afin que je réponde à cette même question.

Je ne me défilerai pas. J’ai répondu présent. Je vais sans doute devoir répondre à toute une série de questions autour du « confusionnisme », du « complotisme », de l’antisémitisme, du racisme, de l’homophobie, de Raël, des Martiens et autre variantes.

J’expliquerai pourquoi il est important qu’Etienne Chouard, plébiscité par 100% des Gilets jaunes et très au-delà par bon nombre de Français pour ses travaux sur le RIC- ait la parole.

J’expliquerai pourquoi, au-delà de sa personne, des millions de Français ont le droit de s’informer et de débattre sur la démocratie participative, alors même que la démocratie représentative est battue en brèche partout en Europe.

Le slogan de Sud Radio est « Parlons Vrai ». Je me l’appliquerai à moi-même et adopterai, comme à mon habitude, la maxime de la grande philosophe humaniste Simone Weil : « La liberté d’expression totale, illimitée, pour toute opinion quelle qu’elle soit, sans aucune restriction ni réserve, est un besoin absolu pour l’intelligence » (L’Enracinement, 1943).

Je ne connais pas Etienne Chouard depuis longtemps. Mais je partage avec lui la défense de la démocratie et, en matière d’intelligence, ce qu’il appelle avec justesse « le cerveau collectif ».

Les Français sont depuis trop longtemps privés de leur liberté d’expression. Et il n’appartient pas aux journalistes de dire le bien et le mal, mais de questionner le réel. Je ne changerai pas de ligne.

Didier Maïsto


Et, vu de l’AFP, ça donne ce communiqué, bientôt recopié (et parfois déformé) par tous les journaux de mon pays :

Dépêche AFP sur Etienne CHOUARD
mardi 5 mars 2019 16:10 419 mots

MÉDIAS-RADIO-PARTIS-MANIFESTATION-SOCIAL-CONSTITUTION-RÉFÉRENDUM

Sud Radio recrute l’enseignant controversé Etienne Chouard, soutien des « gilets jaunes »

Paris, 5 mars 2019 (AFP) -Sud Radio a recruté l’enseignant Etienne Chouard, promoteur controversé du référendum d’initiative citoyenne (RIC), pour une heure d’émission hebdomadaire le jeudi à partir du 14 mars, a indiqué mardi le président de la radio Didier Maïsto.

Le professeur marseillais d’économie-gestion était devenu célèbre lors du référendum sur le traité constitutionnel européen en 2005, devenant avec son blog une voix du non, puis avec les « gilets jaunes », qui sont nombreux à partager ses propositions en faveur du RIC.

Etienne Chouard devrait répondre seul aux auditeurs le jeudi de 19h à 20h, puis durant une heure sur les réseaux sociaux. Ou débattre avec d’autres interlocuteurs s’ils « arrivent à braver l’interdit moral » et viennent discuter avec lui, a dit Didier Maïsto à l’AFP.

Dans un direct diffusé sur Facebook, M. Chouard a défini cette émission comme « un beau cadeau » à ceux qui « travaillent pour la démocratie ».

Le professeur avait notamment déclenché une polémique en manifestant son intérêt pour l’essayiste d’extrême droite Alain Soral, ou en se définissant lui- même comme « complotiste » sur France Inter, c’est-à-dire méfiant envers les « complots des puissants ».

Etienne Chouard a indiqué début février qu’il voterait aux élections européennes pour la liste de l’UPR (Union populaire républicaine), conduite par son président François Asselineau, et qui défend également le référendum d’initiative citoyenne.

« J’aime les gens qui questionnent le réel », a souligné Didier Maïsto. « S’il a vraiment des penchants complotistes, les gens nous appelleront et le dénonceront ».

Le PDG de Sud Radio, qui dit avoir de la « sympathie » pour les « gilets jaunes » et diffuse leur mobilisation sur Facebook, dit avoir constaté un « dénominateur commun » à leurs revendications : le RIC, d’où cette invitation à M. Chouard, qui ne sera pas rémunéré pour l’émission mais défrayé.

Le PDG de Sud Radio et de Fiducial Médias (éditeur du magazine Lyon Capitale) a racheté la radio en 2013 et revendique une ligne éditoriale « sans tabous ». Etienne Chouard rejoint d’autres voix de la radio comme André Bercoff, Arlette Chabot, Françoise Degois, Yves de Kerdrel (ex-Valeurs Actuelles) ou Laurent Mauduit (Mediapart).

Fil Facebook correspondant à ce billet :
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À ceux qui voudraient m’aider (à me défendre), vous pouvez poster le petit texte suivant (titre et lien) en commentaire de toute attaque calomnieuse (sur un site, sur un forum, sur un blog…) :

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[Mise au point] Étienne Chouard : «Ce qui m’anime : NOTRE CAUSE COMMUNE : apprendre à instituer nous-mêmes la puissance politique qui nous manque» : https://bit.ly/2EOw31F

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Fil Facebook correspondant à cette courte suggestion de copier/coller en défense au front :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156971992577317


Pour les journalistes ayant l’intention de travailler un peu avant d’écrire sur moi, je signale ces deux « excellents » 😉 petits livres, l’un théorique l’autre pratique, disponibles pour une somme modique dans toutes les bonnes librairies :

[Intéressant] Le débat Chouard / Enthoven sur la démocratie étudié par le Stagirite et par Loïc Chaigneau

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[Haute trahison] Dévastation inexorable des services publics par les politiciens pourtant payés pour les défendre : cherchez la cause des causes

Nicole Ferroni explique bien les méthodes prétendument « libérales » pour ravager les services publics, ici celui de l’éducation nationale, sans que PERSONNE ne puisse l’empêcher :

Nous n’avons pas de constitution (digne de ce nom), nous n’avons aucun contrôle de nos prétendus « représentants », nous sommes politiquement IMPUISSANTS, parce que nous acceptons d’être ravalés au rang dégradant d’ÉLECTEURS c’est-à-dire des INCAPABLES POLITIQUES.

Pour résister au cauchemar « libéral », nous devons apprendre à instituer nous-mêmes notre propre puissance politique, en devenant TOUS des #GiletsJaunesConstituants.

Ainsi, enfin armés d’une vraie SOUVERAINETÉ populaire, que nous aurons su vouloir ensemble, instituer et protéger (trois étapes essentielles, fondatrices), par RIC nous sortirons en même temps des deux prisons politiques que nos « représentants » ont bâties autour de nous pour nous exploiter impunément : nous sortirons de nous-mêmes de la prison nationale qu’est la « constitution » de 1958, et de la prison internationale qu’est « l’union européenne ».

Étienne, #citoyenconstituant.

Apprenons à écrire nous-mêmes notre contrat social, notre constitution en peuple digne de ce nom.

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Quelques réponses aux accusations invraisemblables des antifas

C’était à Forcalquier le 15 février dernier. Vidéo de toute la soirée.



Au sujet des « prétendues alertes antifascistes », je signale ici un très bon papier de Christophe Guilluy dans Le Point :

Christophe Guilluy : « Faire passer les classes populaires pour fascisées est très pratique »


https://www.lepoint.fr/societe/faire-passer-les-classes-populaires-pour-fascisees-est-tres-pratique-16-11-2016-2083327_23.php

Extrait : « Faire passer les classes moyennes et populaires pour « réactionnaires », « fascisées », « pétinisées » est très pratique. Cela permet d’éviter de se poser des questions cruciales.

Lorsque l’on diagnostique quelqu’un comme fasciste, la priorité devient de le rééduquer, pas de s’interroger sur l’organisation économique du territoire où il vit.

L’antifascisme est une arme de classe.

Pasolini expliquait déjà dans ses Écrits corsaires que depuis que la gauche a adopté l’économie de marché, il ne lui reste qu’une chose à faire pour garder sa posture de gauche : lutter contre un fascisme qui n’existe pas.

C’est exactement ce qui est en train de se passer. »

Christophe Guilluy


Je signale aussi ces deux excellentes réactions d’Olivier Berruyer sur un article diffamatoire (minable) paru dans « Libération » (sic) (un journal servant de repaire à la scandaleuse « ligue du lol ») :

[Roses-Bruns] Les méthodes douteuses de Simon Blin (1/2)


[Pharisien en chef]Laurent Joffrin, donneur de leçons en « mauvaises fréquentations », en vacances avec Jean-Marie Le Pen… (carrément, oui oui)
https://www.les-crises.fr/roses-bruns-les-methodes-douteuses-de-simon-blin/

Les sources mal sourcées de Simon Blin, journaliste formé à l’école BHL (2/2)


https://www.les-crises.fr/les-sources-mal-sourcees-de-simon-blin-journaliste-forme-a-lecole-bhl-2-2/

[IMPORTANT]Soirée mémorable, le 8 février 2019, avec Paul Molac (député LREM) et Cédric André, et plein de gilets jaunes bretons : « LA BRETAGNE VEUT LE RIC »

C’est rarissime, de pouvoir interpeller longuement un élu de cette manière, ici notamment sur l’assassinat programmé de la Sécurité sociale .

Merci à Paul d’avoir accepté de présenter ensemble cette passionnante et utile controverse.

Et merci à Cédric et toute l’équipe d’avoir tout organisé parfaitement.

Étienne.

PS : est-ce que quelqu’un parmi nous pourrait rédiger le plan détaillé (et minuté) de cette rare et importante controverse ?

PPS : je viens de voir l’écran « demande de droit de réponse » à la fin 🙂 MERCI infiniment, Cédric et toute la bande des #BretonsConstituants, je vous trouve épatants.

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[Passionnant] François Bégaudeau sur Thinkerview : Gilet Jaunes, Populisme, Bourgeois ?

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RIC = SOUVERAINETÉ POPULAIRE. Extraits importants de mon entretien récent avec François Asselineau

Une sélection d’arguments importants, pour résumer l’essentiel, dans cet entretien apaisé que j’ai eu récemment avec François Asselineau (UPR) :

Nous n’avons pas besoin de nos maîtres pour nous émanciper.

#CitoyensConstituants

Étienne.

PS : l’entretien intégral :

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https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156936089347317

LE RIC LOCAL dans le Cantal (enquête du Figaro)

Ça germe partout, c’est merveilleux 🙂

« Le RIC fait partie des revendications fortes de certains «gilets jaunes», pratiquement depuis le début du mouvement. Nous sommes allés à Ydes, dans le Cantal, où un collectif tente de mettre en place un RIC symbolique au niveau local. (Le Figaro) »

http://video.lefigaro.fr/figaro/video/gilets-jaunes-la-suite-le-ric-au-niveau-local-dans-le-cantal-(episode-4)/5991197176001/

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RIC, démocratie, #GiletsJaunesConstituants… Entretien au calme, à la maison, avec l’ami Marc, de Nexus

Merci Marc, pour tout ce que tu fais.

Étienne.

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Invité par « Le Samedi Politique » : Le RIC, L’ARME DU PEUPLE ?

Je remercie TV Libertés, chaîne « de droite », de me permettre ainsi de défendre loyalement le RIC, les gilets jaunes et, plus généralement, le droit des peuples (du monde entier) à disposer d’eux-mêmes.

Au passage, je trouve quand même étonnant qu’une chaîne « de gauche » comme Le Média TV ne m’offre rigoureusement aucun espace pour débattre de cette idée neuve d’émancipation politique et économique par un processus constituant populaire — et que même, au contraire, les responsables et proches de ce média « de gauche » me tapent carrément dessus… Et ce, sans même me permettre de me défendre !… Ce qui relève du niveau d’honnêteté et de courage du journal « Libération » (entre guillemets), ce qui n’est pas peu dire.

Étonnant.

(Traces d’échanges à venir : débat avec François Asselineau, débat avec Jacques Sapir sur Sputnik, soirées de jeudi et vendredi avec les gilets jaunes…)

Merci à tous, pour votre ferveur et pour votre gentillesse obstinée 🙂

Étienne.

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https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156883311392317

Rendez-vous à PARIS le 24 janvier prochain, pour construire ensemble le RIC ETM

L’événement Facebook :
https://www.facebook.com/lesjardiniersdelaconstitution/posts/298624961000842

Encore un magnifique grand cerveau collectif en perspective.

Hâte de vous y retrouver 🙂

Étienne.

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EXEMPLAIRE Saint-Clair-du-Rhône, « Capitale du RIC » :) les #GiletsJaunesConstituants organisent eux-mêmes, sans rien attendre de leurs maîtres, un RIC populaire sur… le souhait populaire d’un vrai RIC ETM en toutes matières

Si nous faisions tous ça (organiser nous-mêmes, sans rien attendre de nos maîtres, un RIC populaire sur… le souhait populaire d’un vrai RIC ETM en toutes matières), si nous faisions tous ça dans toutes nos communes, c’en serait fini du système de domination parlementaire : ils ne sont grands que parce que nous sommes à genoux ; si on se relève ils deviennent tout petits.

Faites passer.

On se retrouve jeudi à Paris 🙂

Étienne.

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https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156870044007317

[EXEMPLAIRE] Il se passe des choses épatantes à Saint-Clair-du-Rhône, « Capitale du RIC » :) ! Ils organisent eux-mêmes un premier RIC… sur le RIC

Il se passe des choses épatantes à Saint-Clair-du-Rhône, « Capitale du RIC » 🙂 ! Ils organisent eux-mêmes un premier RIC… sur le RIC.

Exemplaire.

On devrait tous faire ça dans notre commune, dans notre village, dans notre quartier. On devrait tous faire ça.

Nous deviendrions très rapidement très nombreux à muter en #CitoyensConstituants.

Et très nombreux, nous deviendrions LÉGITIMES à exiger de voter au lieu d’élire.

Le niveau monte 🙂

#GiletsJaunesConstituants

Étienne.


CONSULTATION DU BUREAU N°3 DE St-CLAIR-DU-RHÔNE


Le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) en toutes matières, est devenu la revendication N°1 du mouvement social qui touche actuellement la France.

En 1993 Il était dans le programme de tous les partis mais n’a jamais été mis en place. Il l’était encore dans le programme de 7 candidats sur les 11 à la présidentielle 2017!


A lire : www.article3.fr/informations/definition-du-ric


Les habitants rattachés au bureau N°3 de la commune de Saint-Clair-du-Rhône seront le 12, 13 et 14 janvier prochains, les pionniers dans l’organisation d’un RIC.

En effet, l’association “article 3” (auprès de laquelle vous pouvez signer la pétition en ligne pour l’obtention du RIC en toutes matières) et l’association Unis Vers SEL, toutes deux membres du Clic-RIC, organisent cette première en France.


Le progrès du 22 décembre 2018

Il vous sera bientôt possible de lancer votre propre consultation. Pour cela, nous vous invitons à revenir régulièrement sur le site ; une procédure vous facilitant la tâche sera mise en ligne début janvier.


Conférence organisée par l’association “Unis vers SEL” à Saint Clair du Rhône
Images sont tournées à Saint-Clair du Rhône.

Affiche A4 au format pdf

Source : https://www.ric-france.fr/actu/consultation-du-bureau-n3-de-st-clair-du-rho%CC%82ne

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[#GiletsJaunesConstituants]Rendez-vous à Marseille, au théâtre Toursky, lundi 14 janvier 2019, 18 h

L’événement Facebook :
https://www.facebook.com/events/292874508240826/


Je vous propose d’y faire ensemble des ateliers constituants, d’une part sur le RIC, d’autre part sur nos représentants.

En plus du RIC, la priorité est de réfléchir aux règles de la représentation : quels représentants voulons-nous ? Des maîtres ? Des serviteurs ? Hors contrôle ? Contrôlés (comment ?) et révocables à tout moment ? Quel(s) mandat(s) ? Quelles durées ? Renouvelables ?…

À vous d’y penser, en adulte politique :

Pour vous préparer un peu, vous devriez télécharger et imprimer ce document :

Au format pdf pour l’imprimer :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Docs/000_Atelier_RIC_Le_referendum_dans_l_anticonstitution_francaise_de_1958_2p.pdf

Au format Word pour le modifier :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Docs/000_Atelier_RIC_Le_referendum_dans_l_anticonstitution_francaise_de_1958_2p.doc

——

Mais vous pouvez aussi travailler avec les documents suivants :

RIC comme objectif unique : suggestion de tract interactif (à compléter soi-même quand on l’a reçu) :

Autre idée de magazine-tract interactif (conçu dans le dpt 47) : RIC et atelier constituant sur la représentation :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Docs/000_Tract_RIC_AtelierConstituantDelegation.pdf

Bref, lundi, pensez à prendre de quoi écrire 🙂

Hâte de vous retrouver.

Étienne.

#OnEnAMarreD_ÉLIRE_OnVeutVOTER

#RIC_ETM_EPNM

#RéférendumDinitiativeCitoyenneEnToutesMatièresÉcritParNousMêmes

#ÉlireNestPasVoter


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[#GiletsJaunesConstituants]Rendez-vous à Nice, samedi 12 janvier 2019

L’événement Facebook :
https://www.facebook.com/events/218732579034447/

Les vidéos de l’événement :
https://www.youtube.com/watch?v=tZ45lJd1upw

https://www.youtube.com/watch?v=tyVw2xDvryo

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https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156841167017317

[#GiletsJaunesConstituants]Rendez-vous le 18 janvier 2019 à TOULON

Les Gilets jaunes du Var (83) sont en train d’organiser un grand moment 🙂


L’événement FB : https://www.facebook.com/events/354099545367668/

1ère AGORA 2019 au ZÉNITH OMÉGA DE TOULON
INFORMATION – DÉBAT – ATELIER
« A la rencontre des Gilets Jaunes »


Etienne Chouard, précurseur du Référendum d’Initiative Citoyenne, rencontrera les Gilets Jaunes et citoyens soucieux d’un avenir meilleur ce vendredi 18 janvier 2019.
D’autres invités seront présents tels Régis Chamagne, Jules Ngan et tant d’autres.


Au Zénith Oméga de Toulon – Bd commandant Nicolas – 83000 Toulon, de 18h à 22h (entrée à partir de 16h30).

Entrée libre, participation sur cagnotte en ligne (https://www.lepotcommun.fr/pot/0i966bvu)
VENEZ NOMBREUX !!

VOS CONTACTS :
giletsjaunestoulon@gmail.com
06.23.11.98.12

Le lien vers la cagnotte (il faudrait tous participer un peu pour rendre cette rencontre possible) : https://www.lepotcommun.fr/pot/0i966bvu

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Longue ITV dans The American Herald Tribune : excursion dans le grand bain de l’anglais (la langue de l’Empire) : « les gilets jaunes constituants interpellent toute l’Humanité », “The Constituent Yellow Vests Appeal to All Humanity”

Longue ITV dans The American Herald Tribune : excursion dans le grand bain de l’anglais (la langue de l’Empire) :

“The Constituent Yellow Vests Appeal to All Humanity”

https://ahtribune.com/world/europe/gilets-jaunes/2769-etienne-chouard.html

Mohsen Abdelmoumen: In your very powerful manifesto book « Nous ne sommes pas en démocratie!” (We are not in a democracy!), you make a relevant observation. Is it not rather a plutocracy?

Étienne Chouard: Yes, absolutely. We are in a plutocracy for two hundred years since the revolutions of England, America, France, since the advent of the representative government which designates the political players by the procedure of the election among candidates that one can help. This procedure, since one can help, gives all the power – because when one win the elections, one exercise all the power during the mandate – to those who have the most resources to help, that is, the richest.

What do you mean by « help »?

Helping by buying the newspapers that will show the candidates, very often and in a flattering light, helping by buying the TV channels and the media that will talk about them. It is interesting to note the exact concordance between the curves of the figures of television appearances and the elections figures. In fact, the curves are identical. The two parties where these curves are not quite identical, because they have many activists, are the parties of Melenchon and Le Pen, but for all the other parties, the election results depend strictly on the time spent on television. TV news feeds on newspapers: there are virtually no – or very little – field journalists on television; in fact, TV channels most often take up what’s in the papers. Now, in France, the rich have bought all the newspapers, there are nine billionaires who have bought all the paper newspapers of the country. I do not talk about the internet where there are still free journalists. But the bulk of the population does not look at the internet; most people are not politicized and watch TV, which is the reflection of what is in the newspapers, which, them, reflect the thought of billionaires. This is very serious because instead of being informed by journalists, the public opinion is distorted and uninformed. This is very problematic because a democracy demands that citizens be enlightened. True journalists are the sentinels of the people.

How do you analyze the Yellow Vests movement?

From my point of view, Yellow Vests are doing what the whole society should do. They are the ones who start because they are the exploited, they are the ones who earn the least, who have the most difficulty in living, and the others who earn just a little more, who know well that soon they will be in the same precariousness, in my opinion, if all goes well logically, the non-Yellow Vests will soon join the Yellow Vests because they know that they are also threatened with downgrading and that these extreme difficulties in life throw Yellow Vests out of their homes and bring them outside.

These Yellow Vests are exemplary in many ways. First, they come out of their homes as we should get out of our homes and they meet in public places like we should meet in public places, and they stay there stubbornly as we should remain stubbornly, despite the cold, despite the wind, despite the rain. This is completely new. Usually, social movements happen in the spring. There, despite the turmoil, they leave their homes, they stay outside and they make society. They build cabins, they set up places where they prepare hot meals and hot drinks, they make gifts to each other, and they remake a society. They leave home where they were ashamed to be poor. This shame disappears when they realize that they are very numerous, and the shame turns into anger. That’s what we should do.

And that’s not all, the most important is that they are disgusted by decades of lies from politicians, whether they are « left » or « right » or « centre ». Completely disgusted by the politicians, they arrive on the traffic circles with a detestation of the representation. They do not want representatives; they do not want to hear about politics. In my opinion, when they say that, they talk about politicians, and they do not realize that their actions are extremely political in the best sense of the word. What the Yellow Vests do is not politicking; they take care of what is necessary to do, what we should do in society. They know that there are people of the left and right among them and they are very careful that it is not told, that no one has a flag of left or right to brandish. This is decisive. This is what is historic, it is a unitary movement. What prevents the people from winning are the divisions, it is the discord on legislative subjects, on topics we are used to discussing when we have no power to decide. It is not us who decide, it is the elected. We are used to arguing for nothing because, in any case, we do not decide. From what I understood, the idea of the Yellow Vests, it is: no discord, we remain united.

In addition, very quickly, in just a week, they produced a list of grievances. Grievances are requests near a master, requests from a lower person to a higher person because finally, there are the superior beings who are the elect and the lower beings who are the electors. This is not said to humiliate, it is the reality. Accustomed to this situation of submission, the electors with regard to the elect, like all the peoples of the world at the moment when they revolt, demand decisions at level legislative (which I distinguish from the constituent level) such as « we want better wages, we want less taxes, we want less waste, less privileges for elected officials, and so on. » Their claims are well formulated and they are at level legislative, that is to say, to be satisfied, our masters must consent. It is obvious that the masters, the elect, will not give everything, they are the ones who have deprived us of all this, they will not give them to us at the first demonstration. They will give us one or two things out of forty, but certainly not the forty.

Example of
a constitution article
of popular origin instituting
a real RIC
(proposal by Etienne Chouard: 
source)

Write here your personal ideas,
since you too, Human, are invited to constitute with the #GiletsJaunesConstituants


Proposed Article 3:
National sovereignty belongs to the people who exercise it through its representatives and through the citizen initiative referendum, in all matters including constitutional and ratification of treaties: this article can only be changed by referendum.

Article 11 deleted and replaced by:

Proposed Article 11: PRACTICAL RULES of RIC:
TRIGGER THRESHOLDS:

– The House of Referendums (drawn by lot) organizes the planning of the referendums and controls the contradictory debates (the staging of conflicts) before any referendum, on the Referendum website and on the referendum television, to enlighten the public for at least 6 months before the vote. Two Days of Referendum are held each year, on February 4 and August 4, recognized as public holidays and paid.

– Any collective initiative grouping the support of 1% of registered voters (400,000 voters) [or 0.5%] entails its automatic registration (without filter) on the calendar of referendums, at least 6 months later.

– Individual Initiative filtered by the House: a single citizen can present an initiative before the House of Referendum which owes him an hour of hearing (or more if the Chamber deems it necessary) to explain his idea. This House then decides either to reject the individual initiative or to include it in the calendar of referendums.

– Individual initiative by increasing circles: every citizen can, by his own means, consult his fellow citizens.

If the sample consulted (more than 1000 people on the same locality, village, street …) is favourable to the initiative, the municipality or the municipalities of the citizens consulted must quickly organize a municipal referendum.

 If the municipal referendum is favourable to the initiative, the department on which depends on the municipality must quickly organize a departmental referendum.

If the departmental referendum is favourable to the initiative, the nation must organize a national referendum.

Any unfavourable result before reaching the confederal scale puts an end to the progression of the initiative.

DEADLINES AND ORGANIZATION OF CONTRADICTORY DEBATES to inform the public opinion before the vote:

– Any referendum must be preceded by a period of at least 6 months of complete contradictory debates to enlighten public opinion. The House of Referendums is in charge of organizing and controlling the quality of these debates.

– The opinion of citizens must be honestly and completely enlightened in all circumstances. For this purpose, all media in the country (newspapers, radio, television, news agencies, polls and statistics institutes) must belong to their journalists and employees of the moment. No person, physical or moral, can buy any media whatsoever. The current owners of the media have to give them to their employees free of charge. The Media Chamber (drawn by lot) ensures the application of these rules.

AUTOMATIC RESTRICTING FORCE AND ABSENCE OF « CONTROLS BODIES » (« Supreme Court » or other « Constitutional Council » oligarchic and demophobic).

– Once the popular initiative voted by majority, the House of Referendums controls the honesty of the ballots and must declare the decision taken, without anybody being able to oppose the popular will.

– A decision made by RIC is superior to any other norm: regulations, laws, constitution or treaties; in France, the people are sovereign, really.

And, second major historical point, the Yellow Vests do not list only grievances: whenever there are revolts on earth, the exploited claiming new laws less cruel for them; this is ordinary. But what is extraordinary is that in the list of grievances, there is a sort of precious stone, like a star in the sky, called the Citizen Initiative Referendum (RIC). Why is this very precious? This is because it is not at all legislative, it is constituent. It is not a question of saying « here is a law we want », it is a question of saying « this is how we want to write the laws ourselves ». It is extremely subversive. When I saw this, I realized that it was something very important and I told them: « This line, in your grievances, is completely different from all the rest. If we get that, we will have everything else. That is to say, we will have the means to vote ourselves the laws that we will find important. » This point, therefore, deserves a priority because, if we ask forty things or sixty different things, even if we are very numerous, the force exerted on each grievance is weak, our strength being divided on each of these points. And it will be enough for elected officials to grant us two or three of these requests to get rid of us and make us go home. Instead, if we turn these forty or sixty requests into two requests, one on the Citizen Initiative Referendum that will give us access to everything else, and the second, on a well-targeted financial aspect (so that the poorest will immediately stop suffering so much); if we focus our efforts, then we will have more strength to win.

First, they asked for an increase of the minimum wage, but this would have the disadvantage of sinking SMEs because the very small companies cannot support an increase of the SMIC (guaranteed minimum wage) to 1300 or 1500 Euros. So they transformed their request. You have to know that there are people who are in a very cruel situation and who are hungry today, so there is a social emergency, and for people to stop being hungry, we can increase incomes but we can also halve the price of all basic necessities, which comprise 100% of their basket. The idea is that Yellow Vests establish a list of basic necessities: food products, clothing products, sanitary products, medicines, housing products, energy products, electricity, heat, and so on. So you have to list the basic necessities and ask only that, lowering their prices, to get it. We have to ask the state removes all taxes from these products and, as it is not enough to lower prices much, asking the state to subsidize prices in order to reduce them by half. Because, as these products constitute the entire basket of poor people, if we reduce the price by half, it is like if one doubled their salaries. And to quantify this, economists – not the « economists » bank employees who condemn us to austerity – but real economists, friends of the people, like the Appalled Economists, calculate the approximate overall cost of the state subsidy applicable to all basic necessities. Next, we must find ways to finance this measure, such as removing the CICE (tax credit for competitiveness and employment) to recover already 40 billion useless gifts made to the rich. It’s easy to find the few billions that will be needed to allow the poor to suffer less.

And so, the idea of the Yellow Vests, it became not only to spot the RIC in their list of complaintsbut in addition to making it a priority, and that all the Yellow Vests and, I hope, soon the non-Yellow Vests, will together push two decisive requests to stop the misery of the poor and for the popular power to finally come with the referendum to break through the system of domination. It is very spectacular that they have managed to do that. They are already focusing on the RIC, it’s quite wonderful: Yellow Vests have understood this idea at full speed and it spreads very quickly. When I say to them: « If you do not have the RIC, it’s because those who write the Constitutions have a personal interest in you not having it. Your masters, our masters, our elected officials, do not want we have the RIC. They want to decide everything and they will never give it. » And so, the Yellow Vests are already doing the constituent workshops to write themselves the rules of the RIC:

It is absolutely historic. The #GiletsJaunesConstituants (#ConstituentYellowVests) spread the word between them, they know that the rich and the elect lie when they say they will give them a RIC but they will give them a fake RIC, and they are already writing the RIC they want, that is to say, a RIC in all matters, without safeguards, without limit, without prohibition and we will be able, by this RIC, impose a law in all matters, abrogate a law or a treaty in all matters, it will be possible to revoke a political player even the president of the Republic, any political player or any official, any public player could be removed by the Citizen Initiative Referendum, and then the Constitution itself could be modified. The Constitutional Council which is an oligarchic body composed of a band of old crooks corrupted (the C.C. receives the multinationals in secret –scandal of the « narrow doors » – and blocks now all the laws of general interest against cartels) must not be able to get in the way of popular sovereignty. It is out of question that a Constitutional Council composed of anyone – for now they are old oligarchs or old presidents of elected Chambers – hinders popular sovereignty. The Constitutional Council has no political legitimacy. It was imposed by an anti-constitution that was voted under the military threat of a coup d’etat. I remind you that when De Gaulle had held a vote for the Fifth Republic, it was under a threat of military coup which was brewing in Corsica by paratroopers. The institution of the Constitutional Council, by its very composition, is illegitimate. It can be debated, but I can tell you that these are the discussions that are circulating among the Yellow Vests.

So, it is a question of instituting popular sovereignty, the real one, without oligarchic chains, and it is quite revolutionary. It is even more than « revolutionary » because making a revolution, it is making a complete turn, so we return to the starting point and in fact, we only changed masters, most of the time. Most revolutions do not lead to emancipation. It is, therefore, more a question of evolution than of revolution, and of a true evolution, a major « evolutionary » process in the history of humanity. Humans, so the Constituent Yellow Vests and soon the others, those who look at them and see that it works, are finding a common cause and that’s what has been lacking to mankind forever: a common cause, that is to say, which goes beyond the current left-right divides. The common cause of human beings is: « We want to institute our own power. » It will change everything! On planet Earth, if humans become aware of this common cause, there is no more room for tyrants in a people who became constituent, vigilant. Humans know how to get rid of tyrants as long as they look after them. It is because we resign from this constituent process that tyrants take the place. They are only great because we are on our knees. Maybe that’s what’s changing, the Yellow Vests are getting up, I hope.

Etienne Chouard 2 a0b34

We notice that the Yellow Vests are inspired by your ideas: direct democracy, citizen initiative referendum, and so on. Etienne Chouard was he a visionary? Do you advise Yellow Vests?

I talk about it every day and it goes around a lot. I have been working on this for thirteen years, thirteen years that I say that « it is not to the men in power to write the rules of power ». But the referendum of popular initiative, Condorcet already described it. So it was Condorcet who was a visionary when he defended, in the eighteenth century, during the French Revolution, the referendum of popular initiative. And it was Thomas Paine who, in the eighteenth century also (in « The Rights of Man », Chapter 4 « Constitutions ») was a visionary in hammering that the constitution can in no way be a contract between representatives and those who are represented, but exclusively between represented! You can not put an evolution as deep as the RIC at the credit of a single person, it is collective. Ideas belong to those who seize them. What is happening is that there is, especially, it seems to me, a novelty in the history of ideas: the connection of humans through the internet makes every human active a neuron. This allows us to organize as if we were a collective brain, something that we could not do so far.

Previously, it was not possible to communicate so quickly between so many people. Finally, the emancipation movements that already existed, the anarchists, the democrats, the thinkers, remained very isolated and were massacred by the bourgeois as soon as they were detected. Once the vanguards, the people who had found solutions, were murdered, it was necessary to waitgenerations for new young people read their books and resume their ideas, which greatly slowed the movement. What is happening today is that our interconnectivity allows one or more ideas to spread like in a brain and the level goes up very quickly because we pass the word through our interconnection, which is quite exciting. This prevents the rich from killing the leaders because if they kill some leaders, there are still many leaders everywhere… Currently, there are already a lot of people who are able to take over to defend the RIC and the idea of a popular constituent process.

The partisans’ chant, in a way.

Ah, yes, it’s a beautiful song. Yes, that’s it. As to whether I am a visionary, I would not say such a thing to myself, of course.

Do not you think that the Fifth Republic in France is out of breath?

Yes, surely, because, first of all, of the general awareness of the parliamentary swindle, but also because this text was written by people who are all dead for a long time. And those who voted for it are all, or almost all, dead. That is to say that the livings are ruled by the dead. And Condorcet, again, said that a generation can not subject future generations to its laws. A generation, that of 1958, which is sixty years old, cannot enslave the future generations to its ideas and principles. They are dead, that they leave us alone! It’s to us to write a new social contract, ours, and we have nothing to say about what will happen in fifty years: our children will decide for themselves,sovereignty. We are legitimate to challenge the social contract written by our grandparents, and writing another. And in my opinion, we will not write a 6th Republic, we will write a 1st Democracy.

The Yellow Vest movement is spreading all over Europe. In your opinion, are we in the phase of the awakening of peoples?

The fact that it happens everywhere in the same way lights « Warning », alerts, in my head. I think that all this looks like a « colour revolution ». This kind of « revolution » funded by billionaires…

Like Soros, for example.

Yes, Soros, but it’s not the only one in my opinion. So, billionaires who want to get rid of a regime or a government resistant to globalism and which does not remain passive, protecting its sovereignty. These governments are overthrown by people who have been irritated, excited, and helped, and the result is ever more chaos and/or tyranny than ever before.

As we saw in the « Arab Spring ».

Exactly.  As we saw in the Arab Spring or in Kiev, or in Syria. Each time, there is a fuel. Thecolourful revolutions are not completely fabricated; they feed on a fuel of misery that makes people ready to rise. And they are helped, from the outside and on the sly. And it is certainly not by philanthropy. I have a fear, and I’m not saying it’s the case, I do not know, but I have « warnings » that come on, you have to put all this in the conditional, it’s true that it’s possible. But, in my opinion, if the globalists are executing a plan of this type, they did not expect we become constituents… It greatly complicates their manipulation, in my opinion. Because if we become constituents, so vigilant, we are much less manipulable, it seems to me. So, if we realized that this is a manipulation, it would not be a reason to give up fighting.

Some Yellow Vests want to participate in the European elections. Do not you think that making lists in European elections is dangerous for the movement?

Yes, absolutely. But in my opinion, we can not stop them. So we don’t care, just let them do it, if anyone wants to do it, they do it. Anyway, from the beginning, whenever there are representatives who come up and speak on behalf of the movement, there are many Yellow Vests who are protesting everywhere to say that they do not know these people, that they have no representatives, and they continue to act as if nothing had happened. So, in fact, there is no need to worry about the European Parliament. Yes, there may be Yellow Vests that will present a list in the elections, we do not care, anyway, the European elections are used to elect a parliament that has no power and is useless. In addition, it is once again to appoint masters among candidates that can be helped … this is not how we will emancipate ourselves.

What do the mainstream media want in stigmatizing the Yellow Vests by calling them violent, anti-Semites, and so on?

That’s very important. I think the message that carries the Yellow Vests, who want to establish their own power with a Citizen Initiative Referendum in all matters written by them, is extraordinarily powerful and subversive. It will be very difficult for the thieves of power (the government and the elected officials) and the thieves of speech (the so-called journalists who are not journalists at all but propagandists, the voice of the billionaires), to argue about the message, because it will be seen right away that they are thieves of power and enemies of the people. Since they can not fight against the message that is too strong for them and they are cowards, they go after the messengers. They slander, they lie, trying to discredit people, to avoid talking about content. But if you look at the comments, below the publications of the thieves of speech, you see that the readers are not fooled. Mistrust with regard to the so-called « journalists » is huge.

We saw it with their demonstration in front of the media in Paris.

In my opinion, Yellow Vests should be careful, because violent actions too early can kill the movement. The extreme hostility of the media towards the Yellow Vests and the dishonesty of the elected officials and the government towards them, given the power of their idea, should lead the Yellow Vests to advance their idea without taking into account at all elected officials and journalists: « We do not care, they say, we do not even read them anymore, we do not need them to prepare the self-institution of society. We are going to re-institute ourselves and we do not need the help of journalists and parliamentarians. » It’s very powerful, actually. We just have to become numerous, that the non-Yellow Vests join the Yellow Vests. And the situation isfavourable, because 80% of the citizens are, for decades, in favour of the Citizen Initiative Referendum. Every time they are polled, people say they want the RIC. So, the population is ready to follow the Yellow Vests: if they make the Citizen Initiative Referendum the main request, with the addition of the halving of the basic necessities price, which will help everyone, the population will more easily agree. The simplification of requests: 1) the referendum of popular initiative in all matters written by ourselves, 2) subsidized basic necessities whose price falls by half; it’s so simple and strong that anyone can advocate it and convince its neighbours to make the movement grow, and there is no need to learn the argument for forty-point grievances. It is enough to focus on two essential things that are simple and strong, and it facilitates the expansion of these ideas throughout society.

When we see the media coverage of the various events of the Yellow Vests, cannotwe say that the mainstream media have lost all credibility?

Yes, we can say that, of course. But that does not prevent them from peroration. The problem for them is that we do not read them anymore. We know that they are liars; we know that they are crooks, money robbers and thieves of power. We do not care about them any more; we are already instituting the world that will replace them. They no longer have credibility and they won’t be for long. The citizens became a constituent power will establish media independent of the powerful.

Alternative media and social media have spearheaded the Yellow Vests movement. Do not peoples need media that defend their interests against the oligarchic minorities that rule the world?

What is amazing is that Facebook serves us as a link in our collective brain. In fact, Facebook plays the role of a public service. This tool that merchandises our information facilitates our political connection at the same time. Moreover, it is very problematic that this tool is private because if overnight, Facebook closes, we will not communicate as easily. It is very risky to be dependent on an object of ownership and it will surely be necessary that we write articles of Constitution, very quickly, to institute ourselves a public social network under citizen control. It will be necessary to create a tool like Facebook but without the risk of cutting, surveillance or fraud.

Can we say that the battle of information has been won by Yellow Vests?

Not yet, because we are not numerous enough, and it is an incipient movement. There are some battles that are won but winning a battle is not winning the war. The class war still takes place, the rich are still extremely powerful, they are liars, they are manipulators, and they become ultra-violent when their privileges are threatened… The class war is not won at all. And no, the battle of information is not yet won. Most of the voters, many retirees, many seniors, are planted in front of their television, so they are completely intoxicated by the television, and they only hear terrible things about the Yellow Vests, and by dint of repetition, they believe them. It’s a lot of people.

In your opinion, what are the perspectives of this movement?

I can not predict the future, I do not know. Already, formerly, I knew that such a thing would happen but I did not think it would happen in my lifetime. I did not know when it would happen and it’s happening, it’s really a great birthday present. But the rich are devious, when they see that they will lose their power, they sow chaos, they shoot in the pile, they trigger wars, they trigger shortages, blockades, and they are able of everything to prevent us from emancipating ourselves. It is hard to say what the future will be like. Even if we lose, incredible things have already happened, I hope that it will go even further but I do not know what the future holds for us. What we can say about the future is that there are two big risks for Yellow Vests:

One of the greatest strengths is the unitary side of the movement, that’s what makes it possible to win. And the major risk is therefore discord, that it comes from an extreme-left party that comes to « help » the movement and once it is in it, starts to denounce and hunt the far-right people inside, or on the contrary, people of extreme right who come « to help » the movement and then, once introduced, come to denounce and hunt the leftists inside and sow discord, the risk is that political movements – the extreme right and the extreme left are often identity, they hate the other parties, altogether – sow discord. The risk is that the Yellow Vests are infiltrated and manipulated to the point this movement is peaceful and therefore unassailable, all things considered. On the traffic circles, it’s incredibly warm, fraternal, there is a lot of happiness and it’s really nice. One of the weaknesses of the Yellow Vests movement is that it starts to slow down people too much, to block them, to annoy everyone, or even worse, to break. At that point, they are very annoying to people and, if they continue to block them, they will become unpopular. But this choice varies according to the Yellow Vests: there are many of them who think about actions that are not unpopular and yet very effective, such as freeing tolls, making the highway free, it’s very popular and it’s really annoying the right people, the dominant ones, and it’s strengthening the movement.

Whenever the movement goes up in Paris, there is a risk of skidding. At first, it was very violent and there was a risk of seeing the movement degenerate because if it becomes too violent, it is obvious that the movement will stop. The government will not be able to do otherwise, and it will even be legitimate to interrupt by force a very minority movement. While, when it is not in Paris, the movement is not concentrated, it is disseminated; it does not offer a grip. Traffic circles, tolls, there are absolutely everywhere in the country. The movement is completely elusive. When the police come to hunt the Yellow Vests, they come back the next day, there or elsewhere. And it’s like that everywhere in the country. They are elusive; this movement has an incredible power. If, instead of slowing the highways, instead of blocking the roads, instead of going to stop the poor people from working, if they will spend time in the media to deliver their message, if Yellow Vests will release public services and highways to make them free of charge, if they invent actions that are useful to people and are not annoying, then the movement will become stronger and stronger and there will be more and more non-Yellow Vests that will become Yellow Vests.

So there are two big risks: violence and discord. But Yellow Vests are incredibly determined, they stopped a week for the holidays and they know very well that they will meet in January despite the wind or the rain, the day and the night. For me, Yellow Vests are heroes. They do what we should all do. They are heroic and exemplary.

Do you advise Yellow Vests, given your experience?

It’s not my experience. I tell them about my work, my ideas, and then they take it. They do not seize all of them and do not seize all my ideas. They make their choice. And I, I am inspired by them, I progress thanks to them. We grow up together, it’s a collective brain. It’s very exciting, I can tell you… Finally the common good in the line of sight…

Should the experience of Yellow Vests not serve as an example for other peoples to overcome the 1% who leads the world?

The Constituent Yellow Vests appeal to all humanity. The 99% must seize this idea everywhere on earth to get rid of the rich and oligarchs of the moment: « We want to institute our own political power. » Yes, of course, it’s a message for all humanity. The greatness of the idea of Constituent Yellow Vests is that it concerns all the exploited.

Interview realized by Mohsen Abdelmoumen

Who is Etienne Chouard?

Professor of economics and law, Etienne Chouard is a French activist and political blogger. In the 2005 referendum, he was one of the leading figures in the No to the European Constitutional Treaty. He criticizes the system in place and advocates for a change of Constitution and the establishment of a direct democracy calling in particular for the formation of a Constituent Assembly drawn by lot and the establishment of the Citizen Initiative Referendum (RIC). He is particularly followed by the Yellow Vests movement for its defence of the RIC which has become one of the main demands of the movement.

Etienne Chouard’s official websiteThe Yellow Vest Movement

WRITER

MOHSEN ABDELMOUMEN

Mohsen Abdelmoumen is an independent Algerian journalist. He wrote in several Algerian newspapers such as Alger Républicain and in different sites of the alternative press.


Versions française et espagnoles à venir demain.

Y aurait-t-il des volontaires pour traduire pour l’Inde, la Chine, la Russie… et autres peuples frères ? 🙂

Je crois qu’il vaut mieux utiliser la version originale en français pour traduire en une autre langue, parce que passer par l’anglais fait perdre pas mal de choses. Voici justement le texte en français, sur le blog du journaliste, Mohsen Abdelmoumen : https://mohsenabdelmoumen.wordpress.com/2019/01/08/etienne-chouard-les-gilets-jaunes-constituants-lancent-un-appel-a-toute-lhumanite/

Étienne Chouard : «Les Gilets Jaunes constituants lancent un appel à toute l’humanité.»

PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2019MIS À JOUR LE 8 JANVIER 2019

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Etienne Chouard. DR.

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Mohsen Abdelmoumen : Dans votre livre manifeste très percutant « Nous ne sommes pas en démocratie ! », vous faites un constat pertinent. N’est-ce pas plutôt une ploutocratie ?

Etienne Chouard : Oui, tout-à-fait. Nous sommes en ploutocratie et cela depuis deux cents ans, depuis les révolutions anglaise, américaine, française, depuis l’avènement du gouvernement représentatif qui désigne les acteurs politiques par la procédure de l’élection parmi des candidats qu’on peut aider. Cette procédure, puisqu’on peut aider, donne tout le pouvoir – car quand on a gagné les élections on exerce tout le pouvoir pendant le mandat – à ceux qui ont le plus les moyens d’aider, c’est-à-dire les plus riches.

Que voulez-vous dire par « aider » ?

Aider en achetant les journaux qui vont montrer les candidats, très souvent et sous un jour flatteur, aider en achetant les télévisions et les médias qui vont parler d’eux. Il est intéressant de signaler la concordance exacte entre les courbes des chiffres des passages à la télévision et des chiffres des élections. En fait, les courbes sont identiques. Les deux partis où ces courbes ne sont pas tout-à-fait identiques, parce qu’ils ont beaucoup de militants, ce sont les partis de Mélenchon et Le Pen, mais pour tous les autres partis, les résultats aux élections dépendent rigoureusement du temps de passage à la télévision. L’information télévisuelle s’alimente par les journaux : il n’y a pratiquement pas – ou alors très peu –  de journalistes de terrain à la télévision, en fait, les télés reprennent le plus souvent ce qu’il y a dans les journaux. Or, en France, les riches ont acheté tous les journaux, il y a neuf milliardaires qui ont acheté tous les journaux papier du pays. Je ne parle pas d’internet où il reste des journalistes libres. Mais le gros de la population ne regarde pas internet, la plupart des gens ne sont pas politisés et regardent la télévision, qui est le reflet de ce qu’il y a dans les journaux qui, eux, reflètent la pensée des milliardaires. C’est très grave, parce qu’au lieu que l’opinion soit éclairée par les journalistes, elle est déformée et pas informée. Ce qui est très problématique parce qu’une démocratie demande que les citoyens soient éclairés. Les vrais journalistes sont les sentinelles du peuple.

Comment analysez-vous le mouvement des Gilets Jaunes ?

De mon point de vue, les Gilets Jaunes sont en train de faire ce que toute la société devrait faire. Ce sont eux qui commencent parce qu’ils sont les exploités, ce sont eux qui gagnent le moins, qui ont le plus de difficultés à vivre, et les autres qui gagnent juste un peu plus, qui savent bien que bientôt ils seront dans la même précarité, à mon avis, si tout se passe logiquement, les non-Gilets Jaunes vont bientôt rejoindre les Gilets Jaunes parce qu’ils savent qu’ils sont menacés eux aussi de déclassement, et que ce sont ces extrêmes difficultés à vivre qui jettent hors de chez eux les Gilets Jaunes et les entraînent dehors.

Ces Gilets Jaunes sont exemplaires à plusieurs titres. D’abord, ils sortent de chez eux comme nous devrions sortir de chez nous et se retrouvent sur des lieux publics comme nous devrions nous retrouver sur des lieux publics, et ils y restent de façon opiniâtre comme nous devrions y rester de façon opiniâtre, malgré le froid, malgré le vent, malgré la pluie. C’est totalement inédit. D’habitude, les mouvements sociaux se passent au printemps. Là, malgré la tourmente, ils sortent de chez eux, ils restent au-dehors et ils font société. Ils construisent des cabanes, ils aménagent des lieux où ils se préparent des repas chauds et des boissons chaudes, ils se font des cadeaux, ils refont une société. Ils sortent de chez eux où ils avaient honte d’être pauvres. Cette honte disparaît quand ils s’aperçoivent qu’ils sont très nombreux, et la honte se transforme en colère. C’est ce que nous devrions faire.

Et ce n’est pas tout,  le plus important c’est qu’ils sont dégoûtés par des décennies de mensonges des politiciens, qu’ils soient de « gauche » ou de « droite » ou du « centre ».  Complètement dégoûtés par les politiciens, ils arrivent sur les ronds-points avec une détestation de la représentation. Ils ne veulent pas de représentants, ils ne veulent pas entendre parler de politique. À mon avis, quand ils disent cela, ils parlent des politiciens, et ils ne se rendent pas compte que leur geste est extrêmement politique au meilleur sens du terme. Ce que font les Gilets Jaunes n’est pas politicien ; ils s’occupent de ce qu’il faut faire, ce que nous devrions faire dans la société. Ils savent bien qu’il y a des gens de gauche et de droite parmi eux et ils font très attention à ce qu’on ne le dise pas, que personne n’ait un drapeau ou un étendard de gauche ou de droite à brandir. Ceci est décisif. C’est ça qui est historique, c’est un mouvement unitaire. Ce qui empêche le peuple de gagner, ce sont les divisions, c’est la zizanie sur des sujets législatifs, sur des sujets sur lesquels nous sommes habitués à discuter alors que nous n’avons aucune puissance de décider. Ce n’est pas nous qui décidons, ce sont les élus. Nous avons l’habitude de nous disputer pour rien car, de toutes façons, ce n’est pas nous qui décidons. D’après ce que j’ai compris, l’idée des Gilets Jaunes, c’est : pas de zizanie, nous restons unis.

En outre, très rapidement, en à peine une semaine, ils ont produit une liste de doléances. Des doléances, ce sont des requêtes auprès d’un maître, des demandes faites par un être inférieur envers un être supérieur, parce que c’est ça finalement, il y a les êtres supérieurs qui sont les élus et les êtres inférieurs qui sont les électeurs. Ce n’est pas dit pour être humiliant, c’est la réalité. Habitués à cette situation de soumission, les électeurs par rapport aux élus, comme tous les peuples du monde au moment où ils se révoltent, réclament des décisions de niveau législatif (que je distingue du niveau constituant) telles que «  nous voulons de meilleurs salaires, nous voulons moins d’impôts, nous voulons moins de gaspillages, moins de privilèges des élus, etc. »  Leurs revendications sont bien formulées et elles sont de niveau législatif, c’est-à-dire que pour qu’elles soient satisfaites, il faut que nos maîtres y consentent. Il est évident que les maîtres, les élus, ne vont pas tout donner, ce sont eux qui nous ont privés de tout cela, ce n’est pas pour nous les donner à la première manifestation venue. Ils vont nous concéder une ou deux choses sur quarante, mais certainement pas les quarante.

Et, deuxième point historique majeur, les gilets jaunes ne listent pas que des doléances : chaque fois qu’il y a des révoltes sur terre,  les exploités réclamant de nouvelles lois moins cruelles pour eux ; cela, c’est ordinaire. Mais ce qui est extraordinaire, c’est que dans la liste des doléances, il y a une espèce de pierre précieuse, comme une étoile dans le ciel, qui s’appelle le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC). Pourquoi est-ce très précieux ? C’est parce que ce n’est plus du tout législatif, c’est constituant. Il ne s’agit pas de dire « voilà une loi que nous voulons », il s’agit de dire « voilà comment nous voulons écrire les lois nous-mêmes ». C’est extrêmement subversif. Quand j’ai vu cela, j’ai compris que c’était quelque chose de très important et je leur ai dit : « cette ligne-là, dans vos doléances, est tout-à-fait différente de tout le reste. Si on obtient ça, on aura tout le reste. C’est-à-dire que nous aurons les moyens de voter nous-mêmes les lois que nous trouverons importantes. » Ce point mérite donc d’en faire une priorité parce que, si on demande quarante choses ou soixante choses différentes, même si nous sommes très nombreux, la force exercée sur chaque doléance est faible, notre force étant répartie sur chacun de ces points. Et il suffira aux élus de nous accorder deux ou trois de ces requêtes pour se débarrasser de nous et nous faire rentrer chez nous. Au lieu de cela, si nous transformons ces quarante ou soixante requêtes en deux requêtes, une sur le Référendum d’Initiative Citoyenne qui nous donnera accès à tout le reste, et la deuxième portant sur un aspect financier bien ciblé (pour que les plus pauvres cessent tout de suite de tant souffrir), si on concentre nos efforts, donc, on aura plus de force pour l’emporter.

D’abord, ils ont demandé une augmentation du salaire minimum, mais cela aurait l’inconvénient de couler les PME car les toutes petites entreprises ne peuvent pas supporter une augmentation du SMIC (salaire minimum garanti) à 1300 ou 1500 euros. Ils ont donc transformé leur requête. Il faut savoir qu’il y a des gens qui sont dans une situation très cruelle et qui ont faim aujourd’hui, il y a donc une urgence sociale, et pour que les gens cessent d’avoir faim, on peut augmenter les revenus mais on peut aussi diminuer de moitié le prix de tous les produits de première nécessité, qui constituent 100% de leur panier. L’idée, c’est que les Gilets Jaunes établissent une liste des produits de première nécessité : les produits alimentaires, les produits vestimentaires, les produits sanitaires, les médicaments, les produits du logement, les produits de l’énergie, l’électricité, de quoi se chauffer, etc. Il faut donc faire la liste des produits de première nécessité et ne demander que ça, la baisse de leurs prix, pour l’obtenir. Il faut demander que l’État supprime sur ces produits toutes les taxes et tous les impôts éventuels et, comme ça ne suffit pas pour baisser beaucoup les prix, demander que l’Etat subventionne les prix pour, finalement, les diminuer de moitié. Parce que, comme ces produits constituent la totalité du panier des pauvres gens, si on diminue ces prix de moitié c’est comme si on avait doublé leur salaire. Et pour chiffrer cela, il faudrait que les économistes – et pas les « économistes » employés de banque qui nous condamnent à l’austérité – mais de vrais économistes amis du peuple comme lesÉconomistes Atterrés, calculent le coût global approximatif de la subvention de l’État applicable à tous les produits de première nécessité. Il faut ensuite trouver les moyens de financer cette mesure, comme par exemple supprimer le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) pour récupérer déjà les 40 milliards de cadeaux inutiles faits aux riches. C’est facile de trouver les quelques milliards qui vont être nécessaires pour permettre aux pauvres de moins souffrir.

Exemple d’article de constitution d’origine populaire instituant un vrai RIC 
(proposition d’ÉC, source)
Notez ici vos idées personnelles, puisque vous aussi, Humain, vous êtes invité à constituer avec les #GiletsJaunesConstituants
Article 3 proposé :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.
 
Article 11 supprimé et remplacé par :
Article 11 proposé : MODALITÉS PRATIQUES du RIC :

SEUILS DE DÉCLENCHEMENT :

–   La Chambre des référendums (tirée au sort) organise le planning des référendums et contrôle les débats contradictoires (la mise en scène des conflits) avant tout référendum, sur le site des référendums et sur la télévision des référendums, pour éclairer l’opinion pendant au moins 6 mois avant le vote. Deux fêtes des référendums sont organisées chaque année, le 4 février et le 4 août, fériés, chômés et payés.

–   Toute initiative collective regroupant l’appui de 1% des inscrits (400 000 électeurs) [ou 0,5%] entraîne son inscription automatique (sans filtre) sur le calendrier des référendums, au moins 6 mois plus tard.

–   Initiative individuelle filtrée par la Chambre : un citoyen seul peut présenter une initiative devant la Chambre des référendums, qui lui doit une heure d’audience (ou davantage si la Chambre le juge nécessaire) pour expliquer son idée. Cette Chambre décide alors soit de rejeter l’initiative individuelle, soit de l’inscrire au calendrier des référendums.

–   Initiative individuelle par cercles croissants : tout citoyen peut, par ses propres moyens, consulter ses concitoyens.

•  Si l’échantillon consulté (plus de 1000 personnes sur une même localité, village, rue…) est favorable à l’initiative, la municipalité ou les municipalités des citoyens consultés doivent organiser rapidement un référendum municipal.

•  Si le référendum municipal est favorable à l’initiative, le département dont dépend la municipalité doit organiser rapidement un référendum départemental.

•  Si le référendum départemental est favorable à l’initiative, la nation (ou la confédération) doit organiser un référendum national (ou confédéral).

•  Tout résultat défavorable avant d’atteindre l’échelle confédérale met fin à la progression de l’initiative.
 
DÉLAIS ET ORGANISATION DE DÉBATS CONTRADICTOIRES pour éclairer l’opinion avant le vote :

–   Tout référendum doit être précédé d’une période d’au moins 6 mois de débats contradictoires complets, pour éclairer l’opinion. La Chambre des référendums est chargée de l’organisation et du contrôle de la qualité de ces débats.

–   L’opinion des citoyens doit être honnêtement et complètement éclairée en toute circonstance. Dans ce but, tous les médias du pays (journaux, radios, télévisions, agences de presse, instituts de sondage et de statistiques) doivent appartenir à leurs journalistes et employés du moment. Aucune personne, physique ou morale, ne peut acheter un média quel qu’il soit. Les actuels propriétaires des médias doivent les céder gratuitement à leurs employés. La Chambre des médias (tirée au sort) veille à l’application de ces règles.
 
FORCE CONTRAIGNANTE AUTOMATIQUE ET ABSENCE D’« ORGANES DE CONTRÔLE » (« Cour suprême » ou autre « Conseil constitutionnel » oligarchique et démophobe) :

–   Une fois l’initiative populaire votée à la majorité, la Chambre des référendums contrôle l’honnêteté des scrutins et doit déclarer la décision prise, sans qu’aucun organe ne puisse s’opposer à la volonté populaire.

–   Une décision prise par RIC est supérieure à toute autre norme : règlements, lois, constitution ou traités ; en France, le peuple est souverain, vraiment.

Et donc, l’idée des Gilets Jaunes, c’est devenu non seulement de repérer le RIC dans leur liste de doléances, mais en plus d’en faire une priorité, et que tous les Gilets Jaunes et, j’espère, bientôt les non-Gilets Jaunes, pousseront tous ensemble deux requêtes décisives pour que cesse la misère des pauvres et pour que vienne enfin la puissance populaire avec le référendum, pour perforer le système de domination. C’est très spectaculaire qu’ils soient arrivés à faire ça. Ils sont déjà en train de se concentrer sur le RIC, c’est tout-à-fait magnifique : les Gilets Jaunes ont compris cette idée à toute vitesse et elle se répand très très vite. Quand je leur dis « si vous n’avez pas le RIC, c’est parce que ceux qui écrivent les Constitutions ont un intérêt personnel à ce que vous ne l’ayez pas. Vos maîtres, nos maîtres, nos élus, ne veulent pas que nous ayons le RIC.  Ils veulent tout décider et ils ne le donneront jamais. » Et donc, les Gilets Jaunes sont déjà en train de faire les ateliers constituants pour écrire eux-mêmes les règles du RIC :

C’est tout-à-fait historique. Les #GiletsJaunesConstituants se passent le mot entre eux, ils savent que les riches et les élus mentent quand ils disent qu’ils vont leur donner un RIC,  et qu’ils vont leur donner un faux RIC, et ils sont déjà en train d’écrire le RIC qu’ils veulent, c’est-à-dire un RIC en toutes matières, sans garde-fou, sans limite, sans interdit et on pourra, par ce RIC, imposer une loi en toutes matières, abroger une loi ou un traité en toutes matières, on pourra révoquer un acteur politique jusqu’au président de la République, n’importe quel acteur politique ou n’importe quel fonctionnaire, n’importe quel acteur public pourra être révoqué par le référendum d’initiative citoyenne, et puis la Constitution elle-même pourra être modifiée. Il ne faut pas que le Conseil constitutionnel qui est un organe oligarchique et composé d’une bande de vieux grigous corrompus jusqu’à la moelle (le CC reçoit les multinationales en secret — scandale des « portes étroites » — et bloque désormais toutes les lois d’intérêt général contre les cartels) il ne faut pas, donc, que le Conseil constitutionnel puisse se mettre en travers de la souveraineté populaire. Il n’est pas question qu’un Conseil constitutionnel composé de qui que ce soit – pour l’instant ce sont de vieux oligarques ou des vieux présidents de chambres élues, c’est vraiment n’importe quoi  – entrave la souveraineté populaire. Le Conseil constitutionnel n’a aucune légitimité politique. Il a été imposé par une anti-Constitution qui a été votée sous la menace militaire d’un coup d’État. Je vous rappelle que, quand de Gaulle a fait voter la Ve République, c’était sous une menace de putsch militaire qui grondait en Corse par des parachutistes. L’institution du Conseil constitutionnel, par sa composition même, est illégitime. Ça peut faire l’objet d’un débat mais je peux vous dire que ce sont des discussions qui circulent chez les Gilets Jaunes.

Donc, il est question d’instituer la souveraineté populaire, la vraie, sans chaînes oligarchiques, et c’est tout-à-fait révolutionnaire. C’est même davantage que « révolutionnaire » parce que faire une révolution, c’est faire un tour complet, donc on revient au point de départ et en fait, on a seulement changé de maîtres, la plupart du temps. La plupart des révolutions ne débouchent pas sur une émancipation. Il s’agit donc ici plutôt d’évolution que de révolution, et d’une vraie évolution, processus « évolutionnaire » majeur dans l’histoire de l’humanité. Les humains, donc les Gilets Jaunes constituants et bientôt les autres, ceux qui les regardent et qui voient que ça marche, sont en train de trouver une cause commune et c’est ça qui manque à l’humanité depuis toujours : une cause commune, c’est-à-dire qui dépasse les clivages gauche-droite actuels. La cause commune des êtres humains, c’est : « nous voulons instituer nous-mêmes notre propre puissance ». Ça va tout changer ! Sur la planète Terre, si les humains prennent conscience de cette cause commune, il n’y a plus de place pour les tyrans dans un peuple devenu constituant, vigilant. Les humains savent très bien se débarrasser des tyrans pourvu qu’ils s’en occupent. C’est parce que nous démissionnons de ce processus constituant que les tyrans prennent la place. Ils ne sont grands que parce que nous sommes à genoux. C’est peut-être ce qui est en train de changer, les Gilets Jaunes sont en train de se relever, je l’espère.

On remarque que les Gilets Jaunes se sont inspirés de vos idées : démocratie directe, référendum d’initiative citoyenne, etc. Étienne Chouard a-t-il été un visionnaire ? Conseillez-vous les Gilets Jaunes ?

J’en parle tous les jours et ça circule beaucoup. Cela fait treize ans que je travaille là-dessus, treize ans que je dis que « ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir ». Mais le référendum d’initiative populaire, Condorcet le décrivait déjà. Donc, c’est Condorcet qui était visionnaire quand il défendait, au XVIIIe siècle, pendant la Révolution française, le référendum d’initiative populaire. Et c’est Thomas Paine qui, au XVIIIe siècle aussi (dans « Les droits de l’Homme », chapitre 4 « Des constitutions ») était visionnaire en martelant que la constitution ne peut en aucun cas être un contrat entre représentés et représentants, mais exclusivement entre représentés ! Vous ne pouvez pas mettre une évolution aussi profonde que le RIC au crédit d’une seule personne, c’est collectif.  Les idées appartiennent à ceux qui s’en emparent. Ce qui se passe, c’est qu’il y a surtout, il me semble, une nouveauté dans l’histoire des idées : la connexion des humains grâce à l’internet fait de chaque humain actif un neurone. Cela nous permet de nous organiser comme si nous étions un cerveau collectif, ce qu’on ne pouvait pas faire jusqu’ici.

Auparavant, ce n’était pas possible de communiquer aussi vite entre un aussi grand nombre de personnes. Finalement, les mouvements d’émancipation qui ont déjà existé, les anarchistes, les démocrates, les penseurs, restaient très isolés et se faisaient massacrer par les bourgeois dès qu’ils étaient repérés. Une fois que les avant-gardes, les gens qui avaient trouvé des solutions, étaient assassinés, il fallait attendre des générations pour que de nouveaux jeunes gens lisent leurs bouquins et reprennent leurs idées, ce qui ralentissait beaucoup le mouvement. Ce qui se passe aujourd’hui, c’est que notre inter connectivité permet à une ou plusieurs idées de se répandre à toute vitesse comme dans un cerveau et le niveau monte très très vite parce que nous nous passons le mot grâce à notre inter connexion, ce qui est tout-à-fait enthousiasmant. Cela empêche les riches de tuer les meneurs, car s’ils tuent certains meneurs, il reste beaucoup de meneurs un peu partout… Actuellement, il y a déjà plein de gens qui sont capables de prendre la relève pour défendre le RIC et l’idée d’un processus constituant populaire.

Le chant des partisans, d’une certaine façon.

Ah, oui, c’est un beau chant. Oui, c’est ça. Quant à savoir si je suis visionnaire, je ne dirais pas de moi une chose pareille, évidemment.

Ne pensez-vous pas que la Ve République en France est à bout de souffle ?

Oui, sûrement, du fait, d’abord, de la prise de conscience générale de l’escroquerie parlementaire, mais aussi parce que ce texte a été écrit par des gens qui sont tous morts depuis longtemps. Et ceux qui l’ont voté aussi sont tous morts, ou presque. Et Condorcet, encore lui, disait bien qu’une génération ne peut pas assujettir à ses lois les générations futures. Une génération, celle de 1958 qui a soixante ans, ne peut pas asservir à ses idées et principes les générations futures. Ils sont morts, qu’ils nous foutent la paix ! C’est à nous d’écrire un nouveau contrat social, le nôtre, et on n’a rien à dire sur ce qui se passera dans cinquante ans : nos enfants décideront eux-mêmes à leur tour, souverainement. Nous sommes légitimes à contester le contrat social écrit par nos grands-parents, et à en écrire un autre. Et à mon avis, on n’écrira pas une 6ème République, nous sommes partis pour écrire une 1ère Démocratie.

Le mouvement des Gilets Jaunes est en train de se répandre dans toute l’Europe. D’après vous, sommes-nous dans la phase du réveil des peuples ?

Le fait que ça se passe partout de la même façon allume dans ma tête des « Warning », des alertes. Je trouve que tout ça ressemble à une « révolution de couleur ». Ce genre de « révolution » financée par des milliardaires…

Comme Soros, par exemple.

Oui, Soros, mais ce n’est pas le seul à mon avis. Donc, des milliardaires qui veulent se débarrasser d’un régime ou d’un gouvernement résistant au mondialisme et qui ne se laisse pas faire, protégeant sa souveraineté. Ces gouvernements sont renversés par des populations qu’on a énervées, excitées, qu’on a aidées, et le résultat est chaque fois un chaos et/ou une tyrannie pire encore qu’auparavant.

Comme on a vu dans les « printemps arabes ».

Exactement. Comme on a vu dans les printemps arabes ou à Kiev, ou en Syrie. À chaque fois, il y a un carburant. Les révolutions colorées ne sont pas inventées de toutes pièces, elles s’alimentent sur un carburant de malheurs qui fait que les peuples sont prêts à se soulever. Et on les aide, de l’extérieur et en douce. Et ce n’est certes pas par philanthropie. J’ai une crainte, et je ne dis pas que c’est le cas, je n’en sais rien, mais j’ai des « warning » qui s’allument, il faut mettre tout cela au conditionnel, c’est vrai que c’est possible. Mais, à mon avis, si les mondialistes sont en train d’exécuter un plan de ce type, ils n’ont pas prévu que nous devenions constituants… Ça complique considérablement leurs manipulations, à mon avis. Car si nous devenons constituants, donc vigilants, nous sommes beaucoup moins manipulables, il me semble. Donc, si on s’apercevait qu’il s’agit d’une manipulation, ce ne serait pas une raison pour renoncer à se bagarrer.

Certains Gilets Jaunes veulent participer aux élections européennes. Ne pensez-vous pas que faire des listes aux élections européennes est dangereux pour le mouvement ?

Oui, tout-à-fait. Mais à mon avis, on ne pourra pas les en empêcher. Donc, on s’en fout, il n’y a qu’à les laisser faire, s’il y en a qui veulent le faire, qu’ils le fassent. De toutes façons, depuis le début, chaque fois qu’il y a des représentants qui surgissent et qui parlent au nom du mouvement, il y a de nombreux Gilets Jaunes qui s’insurgent un peu partout pour dire qu’ils ne connaissent pas ces gens-là, qu’ils n’ont pas de représentants, et ils continuent à faire comme si de rien n’était. Donc, en fait, il n’y a pas de souci à se faire au sujet du Parlement européen : oui, il y a peut-être des Gilets Jaunes qui vont présenter une liste aux élections, on s’en fout, de toute façon, les élections européennes servent à élire un Parlement qui n’a aucun pouvoir et qui ne sert à rien. En plus, il s’agit encore une fois de désigner des maîtres parmi des candidats qu’on peut aider… ce n’est pas comme ça qu’on va s’émanciper.

À quoi jouent les médias mainstream en voulant stigmatiser les Gilets Jaunes en les traitant de violents, d’antisémites, etc. ?

Ça, c’est très important. Je pense que le message que portent les Gilets Jaunes, qui veulent instituer leur propre puissance avec un référendum d’initiative citoyenne en toutes matières écrit par eux-mêmes, est extraordinairement subversif et puissant. Il sera très difficile aux voleurs de pouvoir (le gouvernement et les élus) et aux voleurs de parole (les prétendus journalistes qui ne sont pas du tout des journalistes mais des propagandistes, la voix des milliardaires), d’argumenter sur le message, parce que ça se verra tout de suite que ce sont des voleurs de pouvoir et des ennemis du peuple. Comme ils ne peuvent pas se battre contre le message qui est trop fort pour eux et que ce sont des lâches, ils s’en prennent aux messagers. Ils calomnient, ils mentent, en essayant de discréditer les personnes, pour se dispenser de parler du contenu. Mais si vous regardez les commentaires, en- dessous des publications des voleurs de parole, vous voyez bien que les lecteurs ne sont pas dupes. La défiance par rapport aux prétendus « journalistes » est immense.

On l’a vu avec leur manifestation devant les médias à Paris.

À mon avis, les gilets jaunes devraient faire attention, parce que des actions violentes trop tôt peuvent tuer le mouvement. L’extrême hostilité des médias par rapport aux Gilets Jaunes et la malhonnêteté des élus et du gouvernement envers eux, compte tenu de la puissance de leur idée, devraient conduire les gilets jaunes à faire avancer leur idée sans tenir compte du tout des élus et des journalistes : « On s’en fout, disent-ils, on ne les lit même plus, on n’a pas besoin d’eux pour préparer l’auto-institution de la société. Nous allons nous réinstituer nous-mêmes et nous n’avons pas besoin de l’aide des journalistes et des parlementaires. » C’est très puissant, en fait. Il faut juste que nous devenions nombreux, que les non-Gilets Jaunes rejoignent les Gilets Jaunes. Et la situation est favorable, parce que 80 % des citoyens sont, depuis des décennies, pour le référendum d’initiative citoyenne. À chaque fois qu’on les interroge par sondage,  les gens disent qu’ils veulent le RIC. Donc, la population est prête à suivre les Gilets Jaunes : s’ils font du référendum d’initiative citoyenne la requête principale, avec en plus la diminution de moitié du prix des produits de première nécessité, ce qui va arranger tout le monde, la population va plus facilement tomber d’accord. La simplification des requêtes : 1) le référendum d’initiative populaire en toutes matières écrit par nous-mêmes, 2) les produits de première nécessité subventionnés dont le prix baisse de moitié, c’est tellement simple et fort que n’importe qui peut s’en faire l’avocat et convaincre ses voisins pour que le mouvement grandisse, et il n’y a pas besoin d’apprendre l’argumentaire pour les doléances en quarante points. Il suffit de se concentrer sur deux choses essentielles dont l’argumentaire est simple et fort, et cela facilite l’expansion de ces idées dans toute la société.

Quand on voit le traitement médiatique des différentes manifestations des Gilets Jaunes, ne peut-on pas dire que les médias dominants ont perdu toute crédibilité ?

Oui, on peut dire ça, bien sûr. Mais ça ne les empêche pas de pérorer. Le problème pour eux, c’est qu’on ne les lit plus. On sait que ce sont des menteurs, on sait que ce sont des escrocs,  des voleurs d’argent et des voleurs de pouvoir. On ne s’en occupe plus, on est déjà en train d’instituer le monde qui va les remplacer. Ils n’ont plus de crédibilité et ils n’en ont plus pour longtemps. Les citoyens devenus constituants institueront des médias indépendants des puissants.

Les médias alternatifs et les réseaux sociaux ont constitué le fer de lance du mouvement des Gilets Jaunes. Les peuples n’ont-ils pas besoin de médias qui défendent leurs intérêts face aux minorités oligarchiques qui dirigent le monde ?

Ce qui est étonnant, c’est que Facebook nous sert de liant dans notre cerveau collectif. En fait, Facebook joue le rôle d’un service public. Cet outil qui marchandise nos informations facilite en même temps notre connexion politique. D’ailleurs, c’est très problématique que cet outil soit privé parce que si, du jour au lendemain, Facebook ferme, nous ne communiquerons plus aussi facilement. C’est très hasardeux d’être dépendants d’un objet de propriétaire et il faudra sûrement que nous écrivions des articles de Constitution, très vite, pour instituer nous-mêmes un réseau social public sous contrôle citoyen. Il faudra créer un outil comme Facebook mais sans les risques de coupure, de surveillance ou de fraude.

Peut-on dire que la bataille de l’information a été gagnée par les Gilets Jaunes ?

Pas encore, parce que nous ne sommes pas assez nombreux, que c’est un mouvement naissant. Il y a certaines batailles qui sont gagnées mais gagner une bataille, ce n’est pas gagner la guerre. La guerre des classes a encore lieu, les riches sont encore extrêmement puissants, ils sont menteurs, ils sont manipulateurs, ils deviennent ultra-violents quand leurs privilèges sont menacés… Ce n’est pas gagné du tout, la guerre des classes. Non, la bataille de l’information n’est pas encore gagnée. La plus grande partie des électeurs, beaucoup de retraités, de nombreuses personnes âgées, sont plantés devant leur télévision, donc complètement intoxiqués par la télévision, et ils n’entendent dire que des choses terribles sur le Gilets Jaunes, et à force de répétition, ils les croient. Cela fait beaucoup de monde.

D’après vous, quelles sont les perspectives de ce mouvement ?

Je ne peux pas prévoir l’avenir, je n’en sais rien. Déjà, naguère, je savais qu’une chose pareille arriverait mais je ne pensais pas que ça arriverait de mon vivant. Je ne savais pas quand ça arriverait et c’est en train d’arriver, c’est vraiment un cadeau d’anniversaire formidable. Mais les riches sont retors, quand ils voient qu’ils vont perdre leur pouvoir, ils sèment le chaos, ils tirent dans le tas, ils déclenchent des guerres, ils déclenchent des pénuries, des blocus, ils sont capables de tout pour nous empêcher de nous émanciper. Il est bien difficile de dire de quoi l’avenir sera fait. Même si on perd, il s’est déjà passé des choses incroyables, j’espère que ça ira plus loin encore mais je ne sais pas ce que l’avenir nous réserve. Ce qu’on peut dire sur l’avenir, c’est qu’il y a deux grands risques pour les Gilets Jaunes :

Une des très grandes forces est le côté unitaire du mouvement, c’est ça qui permet de gagner. Et le risque majeur, c’est donc la zizanie. Que ça provienne d’un parti d’extrême-gauche qui vienne « aider » le mouvement et une fois qu’il est dedans, se mette à dénoncer et chasser les gens d’extrême-droite à l’intérieur, ou au contraire, des gens d’extrême-droite qui viennent « aider » le mouvement et puis, un fois introduits, viennent dénoncer et chasser les gauchistes à l’intérieur et semer la zizanie, le risque c’est que des mouvements politiciens – l’extrême-droite et l’extrême gauche sont souvent identitaires, ils détestent les autres partis, en bloc – sèment la zizanie. Le risque serait que les Gilets Jaunes soient infiltrés puis manipulés au point de se diviser.

Le deuxième risque, c’est le pendant d’une qualité dont je n’ai pas parlé jusqu’ici, c’est qu’il est pacifique, et donc inattaquable au fond. Sur les ronds-points, c’est incroyablement chaleureux, fraternel, il y a beaucoup de bonheur et c’est vraiment sympathique. Une des faiblesses du mouvement des Gilets Jaunes, c’est qu’il se mette à trop ralentir les gens, à les bloquer, à gêner tout le monde, ou, encore pire, à casser. À ce moment-là, ils ennuient beaucoup les gens et, s’ils continuent à bloquer, ils deviendront impopulaires. Mais ce choix varie selon les Gilets Jaunes : il y en a beaucoup qui réfléchissent à des actions qui ne sont pas impopulaires et qui pourtant sont très efficaces, comme par exemple libérer les péages, rendre l’autoroute gratuite, c’est tout-à-fait populaire et ça ennuie fortement les bonnes personnes, c’est-à-dire les dominants, et cela renforce le mouvement.

À chaque fois que le mouvement monte à Paris, il y a des risques de dérapage. Au début, c’était vraiment très violent et il y avait un risque de voir le mouvement dégénérer, parce que si on devient trop violent, c’est évident que le mouvement va s’arrêter. Le pouvoir ne pourra pas faire autrement, et il sera même légitime à interrompre de force un mouvement très minoritaire. Alors que, quand il n’est pas à Paris, le mouvement n’est pas concentré, il est disséminé, il n’offre pas de prise. Des ronds-points, des péages, il y en a absolument partout dans le pays. Le mouvement est complètement insaisissable. Quand la police vient pour chasser les Gilets Jaunes, ils reviennent le lendemain, là ou ailleurs. Et c’est comme ça partout dans le pays. Ils sont insaisissables, ce mouvement est d’une puissance inouïe. Si, au lieu d’aller ralentir les autoroutes, au lieu d’aller bloquer les routes, au lieu d’aller empêcher les pauvres gens de travailler, s’ils vont casser les pieds aux médias pour délivrer leur message, si les Gilets Jaunes vont libérer les services publics et les autoroutes pour les rendre gratuits, s’ils inventent des actions qui sont utiles aux gens et ne soient pas gênantes, alors le mouvement va devenir de plus en plus fort et il y aura de plus en plus de non-Gilets Jaunes qui vont devenir Gilets Jaunes.

Il y a donc deux grands risques : la violence et la zizanie. Mais ils sont incroyablement déterminés, ils se sont arrêtés une semaine pour les fêtes et ils savent très bien qu’ils vont se retrouver en janvier malgré le vent ou la pluie, le jour et la nuit. Pour moi, les Gilets Jaunes sont des héros. Ils font ce que nous devrions tous faire. Ils sont héroïques et exemplaires.

Conseillez-vous les Gilets Jaunes, vu votre expérience ?

Ce n’est pas mon expérience. Je leur parle de mon travail, de mes idées, et puis ils s’en emparent. Ils ne s’en emparent pas tous, et ne s’emparent pas de toutes mes idées. Ils font leur choix. Et moi, je m’inspire d’eux, je progresse grâce à eux. On grandit ensemble, c’est un cerveau collectif. C’est très enthousiasmant, je peux vous dire… Enfin le bien commun en ligne de mire…

L’expérience des Gilets Jaunes ne doit-elle pas servir d’exemple aux autres peuples pour s’affranchir du 1% qui dirige le monde ?

Les Gilets Jaunes constituants lancent un appel à toute l’humanité. Les 99 % doivent s’emparer de cette idée partout sur terre pour se débarrasser des riches et des oligarques du moment : « nous voulons instituer nous-mêmes notre puissance politique ». Oui, bien sûr, c’est un message pour toute l’humanité. La grandeur de l’idée des Gilets Jaunes constituants, c’est qu’elle concerne tous les exploités.

Interview réalisée par Mohsen Abdelmoumen

Qui est Etienne Chouard ?

Professeur d’économie et de droit, Étienne Chouard est militant et blogueur politique français. Lors du referendum de 2005, il était l’une des figures de proue du Non au Traité constitutionnel européen. Il critique le système en place et milite pour un changement de Constitution et l’instauration d’une démocratie directe, en appelant notamment à former une Assemblée constituante tirée au sort et à mettre en place le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC). Il est particulièrement suivi par le mouvement des Gilets jaunes pour sa défense du RIC qui est devenu l’une des principales revendications du mouvement.

Le  site officiel d’Etienne Chouard 

Published in American Herald Tribune, January 07, 2019:  https://ahtribune.com/world/europe/gilets-jaunes/2769-etienne-chouard.html

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156838485482317

Montpellier : l’écriture du RIC à commencé

Merci Camille, tu es épatante 🙂

Vous n’imaginez pas comme je suis heureux de voir ces merveilles d’intelligence humaine et de vigilance citoyenne fleurir librement et rapidement un peu partout.

Étienne.

—-

PS : dans la description de la vidéo Camille a mis un lien pour télécharger les DOCUMENTS avec lesquels ils ont préparé la présentation de l’atelier, et avec lesquels ils ont travaillé pendant l’atelier.

C’est une info utile pour encourager les gens (#GiletsJaunesConstituants et simples-citoyens-aspirants-constituants-pas-encore-gilets-jaunes-mais-plus-pour-longtemps) à leur dire qu’ils ont là tout un kit pratique pour organiser un atelier à leur tour.

Bon courage à tous, bande de virus démocratiques 🙂

Fil Facebook correspondant à ce billet :
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[Chez Ruptures, en défense ardente des #GiletsJaunesConstituants] Macron, Union européenne, médias mainstream…

Le week-end dernier, à Paris, j’ai rencontré deux jeunes gens de Ruptures, l’important journal de résistance au régime illégitime européen.

En voici la trace, dans cet article et cette vidéo, synthèse assez complète de ce que je pense du mouvement formidable — historique et exemplaire — des #GiletsJaunesConstituants.

Extraits 🙂 :

«Sur les ronds-points, les Gilets jaunes font ce que nous devrions tous faire, ils sortent de chez eux, ils arrêtent de regarder la télé, ils refont société»

«Joffrin, Aphatie, Barbier et toute la bande des voleurs de parole sont des couards […] ils ne sont pas capables de me prendre en face-à-face pour discuter du fond»

«L’Union européenne est à mon avis un projet d’occupation, il faut voir le travail remarquable de François Asselineau là-dessus».

Bonne lecture à tous

Étienne.

PS : je serai le 7 janvier à Paris (chez Taddéï), le 12 à Nice, le 14 à Marseille (théâtre Toursky), le 18 à Toulon, le 20 à Avignon, les 24, 25 et 26 à Paris, du 7 au 10 février en Bretagne… 

Vie de fou, mais période passionnante. 

En théorie et en pratique, on grandit ensemble, on devient des adultes politiques. 

La liberté ne se demande pas, elle se prend.

Bon courage à tous 🙂


https://ruptures-presse.fr/actu/gilets-jaunes-macron-union-europeenne-medias-mainstream-entretien-etienne-chouard

Le mouvement des Gilets jaunes a éclaté mi-novembre 2018. Parti à l’origine de la colère contre une taxe écologique supplémentaire sur les carburants, cette mobilisation, totalement inédite et remarquablement déterminée, a très vite associé les exigences sociales et démocratiques.

En haut de la liste des revendications prioritaires des Gilets jaunes, figure en particulier le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), une idée qu’Étienne Chouard, professeur d’économie et de droit, a largement contribué à populariser.

Ruptures a rencontré ce blogueur citoyen, qui s’est notamment fait connaître dans la campagne pour le Non au projet de Constitution européenne, en 2005. Il est aujourd’hui considéré comme une référence du mouvement des Gilets jaunes, et fait l’objet d’attaques virulentes de la part de la presse dominante.

Il s’exprime ici sur la mobilisation et ses enjeux, sur l’Europe contre la souveraineté, et sur les perspectives possibles pour 2019. Entre autres sujets abordés lors de l’entretien, Étienne Chouard revient sur le concept de « souveraineté européenne » porté par Emanuel Macron (à partir de 31 min 16 sec).

Sur les péages d’autoroute, sur les ronds-points comme dans les manifestations souvent improvisées, le drapeau tricolore et la Marseillaise ont fait partout leur apparition caractérisant l’état d’esprit des citoyens mobilisés, et largement soutenus, qu’on pourrait résumer par ce slogan « nous sommes le peuple ».

Lors de l’entretien, Étienne Chouard a notamment réagi aux intentions de certains d’inscrire le mouvement des Gilets jaunes aux élections européennes de mars 2019.

Lire aussi, sur Ruptures : Gilets jaunes : la genèse d’un mouvement qui pourrait marquer l’Histoire de la France

Fil facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156832239797317

[Chez Sputnik, en défense ardente des #GiletsJaunesConstituants] Évidemment que nous ne sommes pas en démocratie !

Sputnik a écrit un article sur cet entretien :
Étienne Chouard: «Évidemment que nous ne sommes pas en démocratie!» https://fr.sputniknews.com/france/201901031039523550-etienne-chouard-democratie-referendum-gilets-jaunes/

Donc, évidemment que nous ne sommes pas en démocratie, et rendons-nous à l’évidence : en 2019, heureusement qu’il y a des médias russes pour sauver la liberté d’expression en France…

Merci @sputnik_fr, merci @RTenfrancais

Étienne.

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156830187282317

Je m’expliquais dimanche dernier à Bruxelles chez Michel Collon (sur sa chaîne d’info « Michel Midi »), à propos des Gilets jaunes, du RIC, des calomnies à mon sujet, des médias…

Fil Facebook correspondant à ce billet :
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Le référendum d’initiative populaire : un trait méconnu du génie de Condorcet, par Anne-Cécile Mercier

Le RIC est une vieille idée : Condorcet (au 18e siècle !) avait déjà réfléchi aux rouages utiles pour que le peuple participe directement aux décisions qui le concernent.

Voyez ci-dessous l’étude approfondie d’Anne-Cécile Mercier, en 2003.

Ma remarque : quand c’est le peuple lui-même qui, en 2019, aura imaginé et institué le RIC qu’il désire, je pense que celui-ci sera encore plus démocratique (car sans filtres oligarchiques et sans interdits) que celui de Condorcet 🙂

Mais c’est une chose de le dire, et c’en est une autre de le faire : à vos crayons, citoyens : il faut nous entraîner à instituer nous-mêmes notre propre puissance politique.

Bon courage à tous pour cette nouvelle année, plus prometteuse que les précédentes 🙂

Étienne.

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Source : Revue française de droit constitutionnel 2003/3 (n° 55), pages 483 à 512 : https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2003-3-page-483.htm

« Je n’ai eu depuis quatre ans ni une idée ni un sentiment qui n’ait eu pour objet la liberté de mon pays. Je périrai comme Socrate et Sidney pour l’avoir servi, sans jamais avoir été ni l’instrument ni la dupe, sans avoir jamais voulu partager les intrigues ou les fureurs des partis qui l’ont déchiré. J’ai soutenu le droit du peuple de ratifier expressément au moins les lois constitutionnelles et la possibilité qu’il l’exerçât, la nécessité du mode de révision régulier et paisible de réformer ces mêmes lois; enfin l’unité entière du corps législatif.
Vérités qui, alors peu répandues, avaient encore besoin d’être développées ».

Condorcet, Fragments, 1794, Œuvres, t. 1, p. 608.

1L’Histoire façonne les renommées selon une alchimie bien mystérieuse. Celle de Condorcet ne rend pas justice au caractère visionnaire de son œuvre. Bien que faisant la liaison entre les Lumières et la Révolution, son nom n’évoque ni celui d’un éminent philosophe, ni celui d’un politique influent. Sa renommée n’est pas celle de Voltaire, Rousseau, Montesquieu, Diderot ou d’Alembert, ni celle d’un Sieyès, Mirabeau, Robespierre, Danton, Marat ou Bonaparte. Condorcet est pourtant l’une de ces rares figures qui, passant de la théorie à l’action, s’illustra tant dans la construction abstraite de nouveaux principes de gouvernement que dans la bataille politique visant à les concrétiser [1][1]« Condorcet résume dans sa propre vie presque tous les aspects…; qui dès 1787 se prononçait vigoureusement pour un suffrage universel qui n’oubliait pas les femmes [2][2]Lettres d’un bourgeois de New Haven à un citoyen de Virginie,…; qui proscrivait la peine de mort [3][3]Lettre de Condorcet à Frédéric II, 2 mai 1785, in Œuvres, t. 1,… et l’esclavage [4][4]Dès 1774 dans Remarques sur les Pensées de Pascal (Œuvres,…; qui défendait un système d’instruction publique généralisée et gratuite [5][5]Condorcet, Cinq mémoires sur l’instruction publique, 2e éd.,…; qui inventait la sociologie politique en appliquant la matière des statistiques aux méthodes de suffrages [6][6]Condorcet, Tableau général de la science qui a pour objet…; qui proposa à la France la Constitution la plus démocratique de son histoire [7][7]« Jamais il n’a existé de constitution où l’égalité ait été si….

2Il serait intéressant d’analyser les raisons de la relative méconnaissance du génie de Condorcet [8][8]« Il y a donc une certaine justice posthume à ce que ce soit le…. Sûrement avait-il moins de prestance et d’habileté que ses illustres contemporains cités plus haut [9][9]Voici comment Mlle de Lespinasse le décrit : « Il mangeait ses…. Peut-être faut-il y voir la rançon de l’indépendance d’esprit, du refus d’appartenir à un groupe identifié : appelé Girondin par les Girondins, surnommé « des nôtres » par les Jacobins [10][10]Le 12 octobre 1792, Chabot prononçait ce discours au Club des…, Condorcet n’appartenait qu’à sa volonté de faire respecter l’égalité naturelle entre les hommes [11][11]« Je ne serai d’aucun parti, comme je n’ai été d’aucun…. Après sa condamnation par la Convention [12][12]V. les extraits du Moniteur transcrivant l’intervention du…, il fut oublié des uns et honni des autres [13][13]La formule de Robespierre est terrible : « L’académicien…. Quoiqu’il en soit, une conclusion s’impose à la lecture de ses Œuvres : la plupart des idées de Condorcet devancent d’au moins un siècle l’état d’avancée de la société dans laquelle il vit. C’est ce qu’on peut dénommer sans trop d’exagération avoir du génie. Nous voudrions en donner un exemple particulier avec l’étude du droit d’initiative populaire, encore dénommé référendum d’initiative populaire.

3Le droit d’initiative populaire permet à tout citoyen d’élaborer une proposition de loi et de la soumettre aux suffrages, soit du Parlement, soit de la population, si elle réunit auparavant un nombre suffisant de souscriptions [14][14]Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel, 2e éd., t. II,…. Ce droit se réfère à l’idée de démocratie directe, en ce qu’il permet à de simples citoyens de saisir directement la Nation pour proposer de nouvelles normes, sans l’interférence du Parlement [15][15]Il convient cependant de distinguer les initiatives directes…. Il se distingue néanmoins d’autres « outils » de démocratie directe, tels que le droit de veto, ou le référendum consultatif, en ce qu’il confère un pouvoir plus grand aux citoyens. A la différence en effet de ces techniques qui ne permettent que la ratification ou le rejet de projets déjà élaborés, l’initiative permet aux citoyens de provoquer la décision du législateur sur la matière de son choix (à la condition cependant que ce choix soit soutenu en amont par la signature d’un nombre déterminé d’électeurs). De plus, contrairement au simple droit de pétition, la saisine du corps législatif ou de la Nation tout entière est de droit une fois les conditions de recevabilité remplies : le législateur ne peut refuser, ni de se prononcer sur la proposition, ni de faire consulter l’ensemble de la population par référendum. Le droit d’initiative est donc une concession importante faite à la démocratie directe dans les régimes représentatifs. La Suisse, terre d’élection de la démocratie directe, n’eut pas de mal à adopter cette nouvelle variante des Landsgemeinden[16][16]Depuis le Moyen Age, l’administration et la législation de…, et fut la première à l’instituer et à l’appliquer au milieu du XIXe siècle [17][17]Simon Desploige, The referendum in Switzerland, C.P. Trevelyan,…. De la Suisse, le droit d’initiative passa aux États-Unis, où il connut une première vague de vif succès au tournant du siècle [18][18]Phillip L. Dubois & Floyd Feeney, op. cit.. De nos jours, près de la moitié des États fédérés l’ont adopté, et il est plébiscité dans certains autres [19][19]V. par exemple David E. Watson, « Be it Enacted by the People…. On le retrouve aussi dans de nombreux pays [20][20]V. infra, n° 48.. L’ironie de l’Histoire n’a pas permis à l’idée de Condorcet d’être appliquée en France, même si certains l’appellent actuellement de leurs vœux [21][21]V. infra, n° 49 et s.. Les 15 et 16 février 1793, Condorcet présente son projet de constitution devant la Convention [22][22]Œuvres, t. 12, p. 333 et s.. « Son » projet, car des neuf membres composant le comité de constitution institué par la Convention le 29 septembre 1792, il fut sans conteste la personnalité la plus influente [23][23]« Condorcet et Paine étaient les doyens du comité, l’un avait…. La Constitution girondine consacre les 33 articles du titre VIII, intitulé De la censure du peuple sur les actes de la représentation nationale, et du droit de pétition[24][24]Œuvres, t. 12, p. 469 et s., au fonctionnement du droit d’initiative. L’article premier le définit par une formule éloquente : « Lorsqu’un citoyen croira utile ou nécessaire d’exciter la surveillance des représentants du peuple sur des actes de constitution, de législation ou d’administration générale, de provoquer la réforme d’une loi existante ou la promulgation d’une loi nouvelle, il aura le droit de requérir le bureau de son assemblée primaire, de la convoquer au jour de dimanche le plus prochain pour délibérer sur sa proposition ». Pour saisir le génie d’une telle proposition, il faut se replacer dans le contexte de l’époque. Si beaucoup s’accordent alors sur l’idée de souveraineté populaire, et sur sa conséquence constitutionnelle, la démocratie directe, nombreux sont ceux qui y renoncent devant l’apparente impossibilité matérielle de réaliser un tel programme : comment faire participer massivement un peuple illettré à la vie politique, et comment réunir l’opinion de millions de personnes réparties sur un vaste territoire [25][25]« La plupart de nos concitoyens n’ont ni assez d’instruction ni… ? La France n’est pas un canton suisse… Là réside précisément l’optimisme et la créativité du mécanisme de Condorcet. Son courage politique aura été de ne pas se rendre sans condition au régime représentatif : avec le droit d’initiative populaire, qui, comme une tâche d’huile, se propage depuis un petit nombre de citoyens jusqu’au corps législatif, il adapte la démocratie directe aux contraintes géographiques des grands États. Il accompagne son système d’un programme d’éducation visant à instituer un citoyen capable de sens critique [26][26]Cf. infra, n° 13.. Tout commence par la proposition d’un groupe de 50 citoyens. Si elle reçoit le vote favorable de l’assemblée primaire, puis de la commune, puis du département, le Corps législatif s’en trouve saisi et doit délibérer. La délibération est alors susceptible d’être soumise à la censure d’un référendum national, qui peut mener, en cas de contrariété avec le vote des députés, à la dissolution du corps législatif.

4Le projet fut accueilli au mieux avec froideur, et devint vite l’enjeu de l’affrontement entre Girondins et Montagnards. La victoire de ces derniers condamna le projet de Condorcet : Hérault de Seychelles fut nommé à la tête d’un nouveau comité et le 24 juin 1793, la Constitution montagnarde était adoptée [27][27]Notons d’ailleurs que la Constitution montagnarde fait encore…. Resta cependant l’idée : permettre aux citoyens l’initiative législative même dans de grands territoires. Nous voudrions réhabiliter l’influence de Condorcet dans ce processus.

5Tout d’abord, il faut s’assurer que Condorcet est bien l’inventeur du droit d’initiative : le concept est-il le fruit de ses réflexions ou est-il la simple transposition d’une procédure déjà connue et appliquée ? L’étude de sa lente maturation montrera qu’il s’agit bien d’une création personnelle. Il semble ensuite important d’étudier suffisamment en détails la concrétisation de l’idée au sein de la Constitution girondine. Cela établira en effet un mètre étalon grâce auquel pourront être mesurés les développements subséquents du droit d’initiative. Enfin, il nous faudra établir le lien entre cette invention et sa propagation mondiale, en commençant par la Suisse. Nous étudierons donc successivement la formation (I), la concrétisation (II) et la propagation (III) du droit d’initiative populaire selon Condorcet.

I – LA FORMATION DE L’IDÉE

6Rien ne prédisait que ce jeune aristocrate, enfermé dans ses travaux mathématiques, deviendrait l’auteur de la première constitution républicaine et démocratique jamais soumise aux votes des députés français. Mais des rencontres, des événements, ont su révéler chez Condorcet des qualités trouvant à s’appliquer bien au-delà des murs de l’Académie des Sciences. Le droit d’initiative selon Condorcet prend donc sa source dans des influences extérieures (A), nourrissant un naturel propice à leur accueil (B).

A – INFLUENCES EXTÉRIEURES

7Condorcet est la synthèse des idées et des événements de son temps, qui est tumultueux. Plusieurs facteurs ont vraisemblablement contribué à convaincre Condorcet de la légitimité de la souveraineté populaire et de sa possible concrétisation : une formation intellectuelle à l’Ecole des Lumières (1), l’observation de la construction constitutionnelle des États-Unis d’Amérique (2), et une formation pratique à la fois au Ministère de Turgot et, plus tard, à la Commune de Paris (3).

1 – Une formation intellectuelle : les philosophes des Lumières

8On a pu dire que Condorcet était un « lecteur des Lumières » [28][28]M. Crampe-Basnabet, Condorcet, lecteur des Lumières, Paris,…. Ami de d’Alembert et de Voltaire [29][29]Correspondance entre Voltaire et Condorcet, Œuvres, t. 1, p. 1…, il fut en effet à bonne école et le scientifique devint vite philosophe, élargissant son champ d’investigation intellectuel à un système complet de pensée. Mais s’il a lu Rousseau et semble partager son idéal de démocratie directe [30][30]Du contrat social, Livre II, chap. I : « Je dis donc que la…, Condorcet doit plus à Turgot sa formation en droit constitutionnel [31][31]Correspondance entre Turgot et Condorcet, Œuvres, t. 1, p. 165…. Pour lui, le bonheur d’une société dépend de la liberté d’exercice des droits naturels qui y est permise. Ces droits sont naturels car antérieurs à l’organisation de la vie en société. Or, « parmi ces droits, il en voit un qui surpasse tous les autres et dont ils ne sont que la conséquence, nous voulons dire : « l’égalité naturelle et primitive de l’homme ». C’est d’ailleurs d’elle qu’il fera découler sa conception du droit de suffrage, dont « la participation à la confection des lois » [32][32]Archambault de Monfort H., Les idées de Condorcet sur le…. Il approuve aussi Turgot sur l’idée de diviser le territoire en entités concentriques, qui rapprochent chaque citoyen de l’exercice effectif du pouvoir [33][33]Turgot, Mémoire au Roi sur les municipalités, sur la hiérarchie…. Turgot et Condorcet « ont imaginé un mécanisme de représentation de la société, destiné à en assurer l’administration conjointement avec le roi, sur la base de la propriété.Il s’agit d’une pyramide d’assemblées élues, de la “municipalité” paroissiale à la “municipalité générale” du royaume, en passant par deux degrés intermédiaires » [34][34]François Furet, présentation préc., p. XII.. Il est tentant de tracer un parallèle entre ce système et celui du « droit de censure » qui, comme nous le verrons, introduit la saisine du corps législatif à la suite d’une réaction en chaîne passant tour à tour de l’assemblée primaire, à la commune et au département [35][35]Cf. infra, n° 20 et s.. Mais si Turgot n’envisageait que la participation des propriétaires fonciers à ces assemblées provinciales, l’élève dépassa le maître et, en 1793, Condorcet proposa le suffrage universel masculin [36][36]Bien que n’hésitant pas à braver bien des préjugés, un certain…. En revanche, comme son mentor, Condorcet croit en la perfectibilité infinie de l’homme : son système d’instruction publique, préalable nécessaire à une réelle participation des citoyens aux affaires publiques, en sera inspiré [37][37]Cf. infra, n° 13; Turgot a consacré un de ses discours…. Finalement, s’il a tiré de ses lectures philosophiques la conviction que la souveraineté du peuple est la seule légitime, son côté rationnel et scientifique, ainsi que la fréquentation de Turgot et de l’expérience concrète du gouvernement vont transformer le mythe en réalité : avec Condorcet et son système d’initiative populaire, la souveraineté populaire n’est plus seulement une formule, c’est un fait concret, qui peut être localisé géographiquement, c’est un « processus », pour reprendre l’expression et la précieuse analyse de M. Jaume [38][38]Le discours jacobin et la démocratie, Fayard, 1989, p. 318..

2 – Un exemple concret : la formation des État Unis d’Amérique

9Les événements qui prirent place en Amérique à la fin du XVIIIe siècle ont indubitablement influencé Condorcet dans la formation de ses idées politiques [39][39]Voir Lucy M. Gidney, L’influence des États Unis d’Amérique sur…. Ils lui ont donné à contempler un exemple de concrétisation des idées qu’il défendait abstraitement. Il étudia avec passion l’ensemble des constitutions de chaque État, et publia un commentaire de la Constitution fédérale de 1787 ainsi que de nombreux articles sur le sujet [40][40]Sur l’influence de la révolution d’Amérique sur l’Europe et…. Admiratif en particulier de la Constitution de Pennsylvanie [41][41]E. et R. Badinter, Condorcet, un intellectuel en politique,…, il se lia d’amitié avec son auteur, Thomas Paine. On sait que celui-ci devint député à la Convention et épaula son ami lors de l’élaboration de la Constitution girondine de 1793. Condorcet fréquenta aussi Jefferson et Franklin lors de leur passage à Paris.

10Plus précisément, est-il possible de voir un lien direct entre le développement constitutionnel américain et le mûrissement de l’idée de participation directe du peuple à la vie de la cité chez Condorcet ? Certainement a-t-il dû être frappé par les référendums constitutionnels ayant eu lieu dans les États de Virginie et de Nouvelle-Angleterre. Comme le souligne M. Borgeaud [42][42]Adoption and Amendment of Constitutions, p. 206-207, cité par…, « il est intéressant de comparer les systèmes contemporains de votations en matière constitutionnelle en vogue au Massachusetts et dans le New Hampshire avec les systèmes suisses et français, en particulier parce que Condorcet, l’auteur des Lettres d’un bourgeois de New Haven, était l’âme du comité de constitution de 1793 investi de la rédaction de la Constitution française ». La Constitution girondine a été décrite comme le résultat de l’union systémique des principes de Nouvelle Angleterre avec ceux de la philosophie française du XVIIIe siècle. Les assemblées primaires y remplacent seulement les « town meetings » [43][43]Simon Desploiges, préc., p. 57-58, note 2, § 2.. En revanche, si les États-Unis ont été une source d’inspiration, Condorcet n’y pas trouvé les détails de son système. Nulle trace en effet d’initiative populaire dans les anciennes colonies britanniques, du moins à l’échelon de l’État [44][44]Tocqueville décrit un procédé ressemblant fort au droit…. Cependant, M. Desjardin reconnaît dans la participation du peuple à l’élaboration des normes au niveau de la commune l’exemple sur lequel Condorcet aurait simplement calqué son droit d’initiative : « Après analyse, nous reconnaissons dans ce projet quelques-unes des coutumes anglaises, plébéiennes ou quakeriennes dont j’ai déjà fait mention. La censure du peuple est organisée (…). Ce système d’ondes concentriques était, comme je l’ai dit, celui des rassemblements des Quakers. Je me demande où Condorcet en aurait trouvé ailleurs l’idée » [45][45]Revue Bleue, 20 juillet 1901, p. 82.. Cependant, Condorcet n’en fait nulle part directement mention dans ses écrits. De plus, s’il a pu s’inspirer de tels procédés, encore fallait-il pouvoir les transposer à l’échelle de la Nation.

3 – Une formation pratique : la Commune de Paris

11La Commune de Paris allait donner à Condorcet l’occasion de mettre en pratique ses idéaux politiques et d’affûter ses talents de constitutionnaliste. Formée sur les ruines des anciennes institutions municipales, la Commune unissait l’ensemble des districts parisiens. Selon M. Genty [46][46]1789-1790 : L’apprentissage de la démocratie à Paris, in L’An I…, « leurs adversaires ne s’y trompèrent pas, qui leur reprochèrent de vouloir établir à Paris une « démocratie pure ». (…) Créés en avril 1789 pour servir de cadre électoral au Tiers-Etat en vue des États généraux, les districts devinrent en juillet un organisme permanent; ouverts désormais aux membres des ordres privilégiés, ils s’organisèrent alors pour prendre en main la vie de la capitale, dans leurs quartiers respectifs d’abord, au niveau municipal ensuite ». Les districts se réunissaient toutes les semaines : tout citoyen pouvait se joindre aux discussions. Les soixante districts disposaient d’un organe commun : la « municipalité ». Condorcet y fut élu comme représentant du quartier de l’abbaye Saint-Germain le 18 septembre 1789 [47][47]L. Cahen, préc., p. 138.. Il participa au Comité des 24, chargé d’établir une constitution pour la Commune. « Ainsi Condorcet jouissait, dans les derniers mois de 1789, d’une grande autorité. Il s’en servit pour défendre ses idées : dans l’Assemblée générale, il recommanda une politique d’union et de paix; dans les comités, il soutint les principes et les solutions les plus démocratiques » [48][48]Idem, p. 140.. Ce premier essai de constitution mettant en place les mécanismes démocratiques révèle l’aboutissement d’une longue réflexion personnelle aidée par un naturel propice à leur accueil.

B – UN NATUREL PROPICE

12Pour qui possède un esprit de système prompt à élaborer des constructions théoriques, concilier système représentatif et démocratie directe constitue une quadrature du cercle intellectuellement stimulante. Condorcet le mathématicien y vit sûrement une nouvelle équation à résoudre [49][49]« … Condorcet s’attèle à la rédaction d’un essai sur le calcul…. La démocratie semi-directe s’imposa comme la solution de compromis idéale : « Ouvrant la voie à ce qu’on a appelé depuis le référendum, Condorcet montrait une grande audace démocratique qui, à la fois, tentait de faire l’économie du dangereux droit d’insurrection, et de contrebalancer le pouvoir des représentants sans pour autant en nier le caractère indispensable » [50][50]L. Jaume, Condorcet : des progrès de la raison aux progrès de…. Mais le droit d’initiative n’est pas seulement le fruit de Condorcet le technicien, c’est aussi et avant tout celui de Condorcet l’humaniste, qui fait confiance à la perfectibilité croissante du genre humain (1). Son système s’élabore progressivement au fil de ses œuvres (2).

1 – Sa croyance en l’homme

13Condorcet croit profondément, à la suite de Turgot, en la capacité de l’homme à s’améliorer sans cesse, en sa perfectibilité[51][51]« Enfin, il prouve que leurs progrès, auxquels on ne peut…. Pour permettre à chacun de participer à la vie politique, il faut instaurer un système général d’éducation. « Que vaudrait une École Républicaine sans République : l’héritage des Lumières est traduit par Condorcet en propositions pédagogiques mais aussi politiques et constitutionnelles précises. L’institution du citoyen se fait constitution républicaine » [52][52]Ch. Coutel, Condorcet, instituer le citoyen, op. cit., p. 9.. Il n’est donc pas surprenant de constater que son système constitutionnel s’élabore en parallèle avec une réflexion profonde sur l’instruction publique. En 1791, il publie son Premier mémoire sur l’instruction publique[53][53]Œuvres, t. 3.. Quatre autres suivront [54][54]Cinq mémoires sur l’instruction publique, 2e éd.,…. En 1792, alors qu’il participe au comité de constitution, il publie un Rapport et projet de décret sur l’organisation générale de l’instruction publique[55][55]Paris, Edilig, 1989.. Au lendemain de la dissolution du comité constitutionnel (février 1793), Condorcet rejoint le comité d’instruction publique. Benjamin Franklin dira de ce système « qu’il voulait établir entre les citoyens une communication plus étroite des lumières et des sentiments, leur faire prendre l’habitude de se concerter pour leurs intérêts communs, et non propager ses opinions ou se donner un parti » [56][56]Œuvres, t. 3, p. 378..

2 – Les premières traces de son système politique dans ses œuvres

14La conviction de la supériorité conceptuelle de la démocratie directe (a), et les moyens de sa mise en œuvre (b), mûrissent conjointement au fil du temps et des œuvres de Condorcet.

a) La conviction de la supériorité conceptuelle de la démocratie directe

15Dès 1787, Condorcet est sensible à l’expérience américaine du référendum constitutionnel [57][57]Dans Lettres d’un bourgeois de New Haven à un citoyen de…. Dans l’essai Sur la nécessité de faire ratifier la constitution par les citoyens[58][58]Œuvres, t. 9, p. 411 et s., écrit en 1789, il va plus loin que le simple référendum constitutionnel et évoque deux innovations majeures. Tout d’abord, il souhaite donner au peuple le pouvoir d’initier une véritable navette constitutionnelle entre lui et l’Assemblée constituante sur certaines dispositions particulières [59][59]« Que la Constitution soit présentée aux citoyens, non pour…. Ensuite, Condorcet fait déjà allusion à un souhaitable élargissement du système du référendum à la matière législative : « L’ordre social n’aura vraiment atteint le degré de perfection auquel on doit tendre sans cesse, qu’à l’époque où aucun article des lois ne sera obligatoire qu’après avoir été soumis immédiatement à l’examen de tout individu (…). Je propose pour cette fois, de borner ce droit individuel aux seuls articles relatifs à la constitution; mais c’est dans l’espérance que les progrès de la raison et l’effet que des institutions plus légales et plus justes produiront nécessairement dans les esprits, permettront à une autre époque d’étendre ce même droit à d’autres classes de lois, et successivement de l’étendre à toutes » [60][60]Ibid.. Par ailleurs, en 1792, alors qu’il est en train de bâtir le plan de Constitution que la Convention lui a commandé, il renouvelle expressément sa défiance envers le système représentatif : « Les hommes ont tellement pris l’habitude d’obéir à d’autres hommes, que la liberté est, pour la plupart d’entre eux, le droit de n’être soumis qu’à des maîtres choisis par eux-mêmes. Leurs idées ne vont pas plus loin, et c’est là que s’arrête le faible sentiment de leur indépendance. (…) Presque partout cette demi-liberté est accompagnée d’orages; alors on les attribue à l’abus de la liberté, et l’on ne voit pas qu’ils naissent précisément de ce que la liberté n’est pas entière; on cherche à lui donner de nouvelles chaînes, lorsqu’il faudrait songer, au contraire, à briser celles qui lui restent » [61][61]De la nature des pouvoirs politiques dans une nation libre,…. Briser les chaînes, c’est inventer un moyen de participation directe du peuple aux lois qui le gouvernent…

b) Les moyens de mettre en œuvre la démocratie directe à l’échelle d’une grande nation

16Pour ce qui est de la structure de la consultation, c’est-à-dire la réaction en chaîne entre subdivisions territoriales, que l’on peut se figurer sous la forme de cercles concentriques, on a vu que l’idée en a germé aux côtés de Turgot [62][62]Cf. supra, n° 8; Turgot, Mémoire au Roi sur les municipalités,…. On retrouve cette construction dans l’Essai sur la constitution et les fonctions des assemblées provinciales, écrit en 1788 [63][63]Œuvres, t. 8, p. 144 et 145.. Afin d’éviter les inconvénients des assemblées trop restreintes, qui « dépendent trop des intérêts personnels, des passions particulières de ceux qui la composent », et les inconvénients des assemblées trop importantes, « livrées en quelque sorte au hasard, lorsqu’elles ne sont pas dictées par quelques hommes doués du talent dangereux d’ébranler l’imagination », il propose une série de divisions territoriales s’emboîtant comme des tables gigognes. La première division correspondrait à la communauté, soit d’une ville, soit de plusieurs « paroisses de campagne réunies ». La seconde rassemblerait plusieurs communautés à l’échelon d’un district. Les districts enfin seraient rassemblés en provinces, la Nation représentant l’ensemble des provinces.

17Par association d’idée, Condorcet se souvient de ce mécanisme de découpage territorial au moment de trouver un système de participation directe de la population à l’élaboration des lois. Mais au lieu de cantonner ces subdivisions à un rôle administratif, comme le prévoyait le système de Turgot, ou à un rôle électoral, comme c’était le cas dans l’Essai sur la constitution et les fonctions des assemblées provinciales[64][64]Op. cit. Voir aussi K. M. Baker, Condorcet, From Natural…, l’idée germe dans l’esprit de Condorcet d’en faire le véhicule de la volonté d’un groupe de citoyens vers le Corps législatif et la Nation tout entière : « Pour que la masse entière de la nation émette un vœu, faudra-t-il attendre que l’universalité de ses portions s’assemble spontanément, ou que les représentants du peuple convoquent ses assemblées ? La tranquillité publique serait-elle assurée si, dans le cas où une inquiétude vive agiterait une portion notable de citoyens, il leur fallait, ou déterminer cette convocation, ou produire un mouvement général dans toutes les autres portions ? Ne serait-il pas plus simple d’établir que telle portion de citoyens, qui aurait déjà un moyen légal d’émettre son vœu, pourrait exiger la convocation nationale; qu’une portion plus petite pourrait également obtenir, sous une forme régulière, l’émission de ce vœu pour une convocation, en sorte qu’il ne pût exister une réunion un peu considérable de citoyens, qui n’eût l’espérance et le moyen légal de consulter le peuple entier, si elle le croyait nécessaire ? » [65][65]De la nature des pouvoirs politiques dans une nation libre,…. Pour Lucien Jaume, « il s’agit véritablement de la première tentative pour penser, et surmonter l’aporie rencontrée depuis 1789. Deux termes qui ont paru jusqu’à présent incompatibles (système représentatif et démocratie directe) vont être rendus complémentaires dans leurs objets et interdépendants dans leur fonctionnement. Le caractère original de la démarche c’est donc qu’elle ne remet pas en cause l’indépendance des représentants (…). Ce que donc le législateur doit remettre en cause, c’est l’absence de canaux légaux par où monteraient les vœux de l’opinion publique, et par lesquels s’effectuerait une information en retour suivie de la sanction populaire. Bien que Condorcet n’aime pas le terme (qui appartient à une autre tradition), il s’agit d’un jeu de contrepoids entre gouvernés et gouvernants, tel que la souveraineté est présente effectivement chez les premiers (et elle le prouve), mais ne peut rien sans un jeu d’interactions avec le corps législatif; soit l’initiative vient de ce dernier, soit elle provient des citoyens » [66][66]Le discours jacobin et la démocratie, Paris, Fayard, 1989,….

II – LA CONCRÉTISATION DE L’IDÉE

18Transportons-nous pour quelques instants à la fin de l’été 1792. Le Roi, dans sa fuite, a perdu toute légitimité. Le 10 août, l’assaut des Tuileries par la foule parisienne interdit tout retour en arrière : l’idée républicaine s’impose. Sur le modèle américain, une Convention de députés est chargée de voter une nouvelle constitution. Plus précisément, la Convention charge un comité de neuf membres le soin de la rédiger. Condorcet y est nommé et s’y consacre avec plus d’enthousiasme qu’aucun autre [67][67]Cf. supra, note 23.. Le 15 février 1793, il présente son projet.

19Le droit d’initiative populaire y est traité au titre VIII sous l’appellation de « Censure du peuple sur les actes de la représentation nationale, et du droit de pétition ». L’article premier explique la signification et expose l’objectif de l’institution : « Lorsqu’un citoyen croira utile ou nécessaire d’exciter la surveillance des représentants du peuple sur des actes de constitution, de législation ou d’administration générale, de provoquer la réforme d’une loi existante ou la promulgation d’une loi nouvelle, il aura le droit de requérir le bureau de son assemblée primaire, de la convoquer au jour de dimanche le plus prochain pour délibérer sur sa proposition ». Le droit d’initiative existe donc tant en matière législative que constitutionnelle (cette question est réglée dans le titre suivant, intitulé Des conventions nationales), et autorise à la fois la révision d’une norme ancienne et la proposition d’une norme nouvelle. Le mécanisme de saisine du corps législatif est le même, que la norme proposée soit de nature législative ou constitutionnelle (A). En revanche, les procédures divergent une fois que l’initiative populaire a saisi le corps législatif (B).

A – LA SAISINE DU CORPS LÉGISLATIF SUR L’INITIATIVE D’UN GROUPE DE CITOYENS

20La saisine du corps législatif n’est pas immédiate : le projet doit gravir un à un les échelons le menant de l’assemblée primaire à la commune, de la commune au département. Puis, si la majorité des assemblées primaires d’un département s’est prononcée favorablement, le corps législatif est alors saisi de l’examen et du vote du projet. Comme une onde provoquée par un infime impact sur la surface de l’eau, le projet se propage et prend de l’ampleur. Étudions cette propagation plus en détail.

21La requête initiale doit être rédigée en termes simples (article II) et comporter la signature de 50 citoyens résidant dans l’arrondissement de la même assemblée primaire (article III). Elle est présentée au bureau de l’assemblée primaire (article I), qui vérifie si les signataires ont droit de suffrage. Si tel est le cas, le bureau est tenu de convoquer l’assemblée primaire le dimanche suivant (article IV). Lors de la réunion de l’assemblée, le projet est lu et discuté, mais il ne pourra être voté que le dimanche suivant (article V). Le vote doit avoir lieu en répondant par oui ou non à la question : « Y a-t-il, ou n’y a-t-il pas lieu à délibérer ? » (article VI). « Si la majorité des votants est d’avis qu’il y ait lieu à délibérer, le bureau sera tenu de requérir la convocation des assemblées primaires, dont les chefs-lieux sont situés dans l’arrondissement de la même commune, pour délibérer sur l’objet énoncé dans la réquisition » (article VII).

22Voici le schéma de base. Il va être reproduit à l’échelon de la commune, puis à celui du département. On y trouve les composantes essentielles du système de Condorcet : crédibilité de la proposition de départ (soutien de cinquante signatures), saisine de plein droit de la collectivité (assemblée primaire, commune, département), sans examen au fond, si les conditions en sont remplies (afin que le droit soit effectif et non soumis à une appréciation subjective qui pourrait faire obstacle au processus); une proposition simple pour baliser la discussion; un vote ajourné pour plus de réflexion.

23Le bureau de l’assemblée primaire initiale saisit alors les assemblées primaires de la même commune en adressant à chacune d’entre elles le procès verbal de la délibération ainsi qu’une copie de la proposition elle-même (article VIII). Ces assemblées se réunissent, votent selon les mêmes directives, et envoient le résultat des délibérations au bureau de l’assemblée primaire initiale (article IX). S’il ressort de ces résultats que la majorité des citoyens ayant voté dans les assemblées primaires de la commune a estimé qu’il y avait lieu à délibérer sur la proposition, le bureau de l’assemblée primaire initiale saisit l’administration du département d’une copie de la proposition et du procès verbal des délibérations (article X). La convocation sous quinzaine des assemblées primaires du département est alors obligatoire; elles se réunissent, votent, et adressent le résultat de leur délibération à l’administration du département dans des formes identiques à celles précédemment décrites (article XI). « Si la majorité des citoyens décide qu’il y a lieu à délibérer, l’administration du département adressera au corps législatif le résultat de leurs délibérations, avec l’énonciation de la proposition qu’ils ont adoptée, et le requerra de prendre cet objet en considération » (article XII).

24Le corps législatif est enfin saisi. « La procédure entre ici dans une nouvelle phase et elle va se terminer ou par le vote d’une nouvelle loi ou par une véritable révocation du Corps Législatif, suivie de sa réélection, car tels sont les deux résultats considérables que peut indifféremment provoquer l’initiative du plus humble des citoyens, du plus ignorant des paysans » [68][68]Frank Alengry, Condorcet, guide de la Révolution française,…. Si la procédure paraît longue et compliquée, c’est qu’elle confère un pouvoir unique à tout citoyen : capter l’attention de la Nation entière sur son projet. Il convient donc de dresser des remparts puissants contre les abus.

B – LE TRAITEMENT DE LA PROPOSITION PAR LE CORPS LÉGISLATIF

25La procédure de discussion et de vote devant le corps législatif sera différente selon la nature législative (1) ou constitutionnelle (2) : il convient donc de les distinguer.

1 – Hypothèse d’une proposition législative

26La réquisition du département dans lequel ont eu lieu les délibérations est imprimée sans délai, distribuée à tous les membres du corps législatif, et affichée dans la salle des débats. Des commissaires sont nommés, et sont chargés d’établir un rapport sur la proposition sous huitaine (article XIV). Une discussion d’une semaine commencera alors sur ce rapport, et un vote, sur la seule question de savoir s’il convient de délibérer sur la proposition, interviendra dans la quinzaine suivante (article XV). Chaque vote doit être signé, et le résultat nominal des suffrages est envoyé dans tous les départements (article XVI). Pour l’instant, le vote ne porte que sur la question de savoir s’il convient de délibérer sur la proposition.

27Si la majorité des députés estime que la question mérite débat, la proposition au fond est renvoyée à des commissaires, qui devront élaborer un projet de décret sous quinzaine (article XVII). Enfin les députés votent sur la substance de la proposition. Si le décret est admis, il est « renvoyé » au bureau suivant les règles générales prescrites pour la formation de la loi (article XVIII). « Le citoyen qui, du fond de sa chaumière ou de son Assemblée primaire, a mis en branle toute la vaste machine électorale, a, sinon légiféré directement, du moins provoqué, par son initiative, le vote d’un nouveau décret. Ce n’est pas le gouvernement direct comme à Athènes ou comme dans les cantons suisses; c’est du gouvernement direct perfectionné, raffiné, et même, on peut le dire, assez compliqué » [69][69]Frank Alengry, op. cit., p. 582..

28Mais le système ne serait pas vraiment démocratique si le peuple n’avait pas un moyen de censurer la décision du corps législatif. Le « droit de censure et de pétition » n’est pas un simple droit de suggestion laissé in fine à l’appréciation des députés. Au contraire, la véritable audace du droit d’initiative élaboré par Condorcet repose précisément dans la possibilité de censurer a posteriori la décision des députés. Ainsi, si les assemblées primaires d’un autre département demandent la révocation du décret qui a rejeté la proposition (en décidant qu’il n’y avait pas lieu de délibérer) ou la loi qui aura été faite suite à l’approbation de la proposition au fond, le corps législatif sera tenu de convoquer surlechamp toutes les assemblées primaires de l’ensemble du territoire (article XX). En effet, la rebuffade d’un département révèle une distorsion entre les citoyens et leurs représentants, et seule une consultation directe générale peut lever ce doute. Si le résultat du référendum contredit la décision prise par le corps législatif, la sanction proposée par Condorcet est radicale : dissolution, nouvelles élections, et inéligibilité pendant une législature des députés qui se seraient prononcés dans le sens condamné par le vote du peuple [70][70]D’où l’utilité des votes nominatifs. (article XXII). Après élections, la nouvelle assemblée délibérera à nouveau sur la proposition, et sa décision pourra elle-même être à nouveau soumise à la censure du peuple (article XXVI).

29Une constatation s’impose : le processus est long, surtout s’il s’accompagne d’un référendum national et de la dissolution du Corps législatif, suivie de nouvelles élections, d’un nouveau vote, susceptible d’être l’objet d’une nouvelle censure… Mais ces complications ne font que révéler un dysfonctionnement en amont du système représentatif, et tentent d’y remédier. Si le corps législatif est le fidèle représentant de la volonté du peuple, sa décision n’a pas lieu d’être contestée. Le processus s’arrête là et il n’aura fallu finalement que 3 à 4 mois pour qu’une initiative populaire devienne une loi de la République.

30De plus, deux autres mesures sont prévues pour empêcher l’immobilisation de l’État pendant la procédure d’initiative ou de censure : l’article XXVII précise que les décrets et les actes de simple administration, les délibérations sur les intérêts locaux et partiels, l’exercice de la surveillance et de la police sur les fonctionnaires publics, et les mesures de sûreté générale ne pourront pas être l’objet de la censure populaire. Par ailleurs, l’article XXIX décide l’exécution provisoire de plein droit de la loi contestée pendant le temps nécessaire à l’organisation du référendum, voire des élections subséquentes.

2 – Hypothèse d’une initiative touchant à la Constitution

31Les modifications d’ordre constitutionnel font l’objet du titre IX de la Constitution girondine, intituléDes conventions nationales. L’article premier précise qu’ « une convention nationale sera convoquée toutes les fois qu’il s’agira de réformer l’acte constitutionnel, de changer ou modifier quelqu’une de ses parties, ou d’y ajouter quelque disposition nouvelle ». Parmi les hypothèses de convocation, l’article V énonce que « chaque citoyen a le droit de provoquer l’appel d’une convention pour la réforme de la constitution; mais ce droit est soumis aux formes et aux règles établies pour l’exercice de droit de censure ». A une différence près cependant : une fois le Corps Législatif saisi, il doit convoquer surlechamp les assemblées primaires de la République (une telle éventualité n’existe qu’après la « rebuffade » d’un département dans l’hypothèse d’une proposition législative). Si la majorité des votants réunis en assemblées primaires adopte l’affirmative, la convention a lieu sans délai (article VI). Le nouveau projet de constitution est présenté aux suffrages du peuple; s’il est rejeté, la Convention présente « aux suffrages des citoyens les questions sur lesquelles elle croira devoir connaître leur vœu » (article XI). Un nouveau plan, corrigé d’après les vœux exprimés par les citoyens, est à nouveau soumis à l’acceptation du peuple (article XII). S’il est à nouveau rejeté, la convention est dissoute de plein droit, et le corps législatif doit consulter sans délai l’ensemble des assemblées primaires pour savoir s’il a lieu à la convocation d’une convention nouvelle (article XIV). On retrouve donc l’idée de navette entre l’assemblée constitutionnelle et le peuple [71][71]Cf. supra, n° 15.. Cette procédure illustre bien le mot de M. Archambault de Monfort, décrivant la Constitution girondine : « En toutes circonstances, donner le dernier mot au peuple » [72][72]Les idées de Condorcet sur le suffrage, Paris, 1915, Slatkine…. Pour Lucien Jeaume, « la souveraineté du peuple chez Condorcet n’est pas dans l’élection, mais dans les divers actes par lesquels les citoyens répondent à l’initiative du corps législatif, ou développent une initiative propre. C’est d’ailleurs pourquoi la volonté générale ne saurait résider dans le peuple seul, mais émane du mécanisme général des interactions. (…) La volonté générale devient un processus et non une entité (…) » [73][73]Le discours jacobin et la démocratie, Paris, Fayard, 1989,….

III – LA PROPAGATION DE L’IDÉE

32Nul n’est prophète en son pays. Condorcet apprit la justesse de l’adage à ses dépens : alors qu’il allait connaître une popularité croissante au cours du XIXe siècle en Suisse et aux États-Unis (B), l’idée et le mécanisme d’initiative populaire connut un échec presque total en France (A).

A – SON ÉCHEC EN FRANCE

33Malgré les justifications de Condorcet (2), la condamnation de son projet constitutionnel en général, et du droit d’initiative en particulier, est presque unanime (1).

1 – Une condamnation presque unanime

34Au lendemain de la lecture du projet devant la Convention les 15 et 16 février 1793, les critiques sont surtout de nature politique. Pour les Montagnards, le projet est mauvais parce que girondin. Comme l’exprime Jeanbon Saint-André, « ce malheureux rejeton de huit ou neuf pères brissotins a contre lui, comme beaucoup considèrent, un vice très essentiel : celui de sa naissance » [74][74]Cité par L. Levy, Le conventionnel Jeanbon Saint-André, Paris,…. Mais « en réalité, le projet de Condorcet était si démocratique que les Jacobins ne trouvaient pas d’objection à y faire : ils n’y étaient hostiles que parce qu’il émanait de leurs adversaires, les Girondins » [75][75]Aulard, Histoire politique de la Révolution française. Origines…. La meilleure preuve en est que le projet de Constitution proposé par les Montagnards, rédigé à la hâte et adopté quelques semaines plus tard le 24 juin 1793, ne peut que reprendre certaines des idées que Condorcet avait mûri si lentement [76][76]V. Condorcet, Aux citoyens français sur la nouvelle…. On retrouve ainsi à l’article 115 la mise en place d’un référendum d’initiative populaire en matière constitutionnelle [77][77]« Si, dans plus de la moitié des départements plus un, le….

35Certains font cependant des critiques plus substantielles. Par exemple, la trop grande technicité du projet est mise en avant par Marat : « Qui croirait que pour proposer une nouvelle loi ou en faire révoquer une ancienne, on tient 5 millions d’hommes sur pied pendant six semaines ? C’est un trait de folie qui mérite aux législateurs constitutifs une place aux Petites Maisons » [78][78]Journal de la République, n° 126. C’est pourtant le même Marat,….

36D’autres virent dans le projet la volonté masquée de Condorcet de brider l’élan révolutionnaire de certains groupes minoritaires actifs, aux premiers rangs desquels les sections de la Commune de Paris et les sans-culottes parisiens. Le droit d’initiative populaire selon Condorcet suppose en effet l’approbation à la majorité de plusieurs échelons successifs de la population (assemblée primaire, commune, département), avec pour conséquence de « noyer » tout soulèvement spontané d’un groupe minoritaire. Les Sans-culottes ont de la démocratie directe une conception diamétralement opposée à celle de Condorcet : spontanée, et non corsetée par le formalisme étouffant, unanime et non majoritaire [79][79]Francis Hamon, L’idée de la démocratie directe de la Révolution…. Ainsi, pour M. Pertué, « si Condorcet voulait sans aucun doute par ce moyen traduire dans la réalité son idéal de politique rationnelle, il est non moins évident qu’il cherchait aussi à remédier par la ruse au grand mal que constituait à ses yeux le rôle excessif de Paris dans le processus révolutionnaire. (…) En effet, le système imaginé par Condorcet consistait en fait à substituer une majorité inerte, paralysée par les formes et découragée par les délais, aux minorités agissantes pourtant si nécessaires à la défaite de l’aristocratie et à l’échec de la coalition. (…) En réalité, plutôt qu’un veto populaire, la censure du peuple était un veto provincial : toute son économie consistait à ruiner le droit d’ingérence nationale que Paris s’était indûment attribué pour le restituer à tous les départements » [80][80]Les projets constitutionnels de 1793, in Révolution et….

37Il est certain qu’en élaborant le droit d’initiative, la volonté de contenir les coups de sang de la population parisienne, et les bains de sang dont ils se sont accompagnés [81][81]Condorcet en fit lui-même l’expérience puisqu’il faillit perdre…, est présente à l’esprit de Condorcet. Il ne s’en cache d’ailleurs pas : « Nous entendons, sans cesse, les portions de citoyens, un peu nombreuses, parler au nom du peuple souverain. Igno-rent-elles que la souveraineté n’appartient qu’au peuple entier; qu’il n’exerce immédiatement sa souveraineté qu’au moment où toutes ses portions peuvent émettre un vœu commun; qu’alors seulement sa volonté est souveraine; que dans toute autre circonstance il ne peut prononcer qu’une opinion, manifester un désir; que les réunions même les plus puissantes sont, comme un seul individu, soumises à la loi, et n’exercent que le pouvoir ou les fonctions qui leur sont délégués par elle ? » [82][82]De la nature des pouvoirs politiques dans une nation libre,…. Aussi précise-t-il dans son Exposition des principes et des motifs du plan de constitution, que « si le peuple veut, dans ses assemblées séparées, exercer son droit de souveraineté, ou même la fonction d’élire, la raison exige qu’il se soumette rigoureusement à des formes antécédemment établies. En effet, chaque assemblée n’est pas souveraine; la souveraineté ne peut appartenir qu’à l’universalité d’un peuple, et ce droit serait violé, si une fraction quelconque de ce même peuple n’agissait pas, dans l’exercice d’une fonction commune, suivant une forme absolument semblable à celle que les autres ont suivie » [83][83]Œuvres, t. 12, p. 347 (souligné par nous).. Robespierre, qui n’entend dans ce discours qu’une justification bourgeoise et girondine, lui répond qu’ « assujettir à des formes légales la résistance à l’oppression est le dernier raffinement de la tyrannie… » [84][84]Projet de Déclaration des droits de l’homme du 24 avril 1793,…. Cependant, Condorcet n’interdit pas l’insurrection comme ultime défense contre la tyrannie [85][85]« Si la majorité désire une convention, l’assemblée des…. Ses priorités sont simplement inversées. Au lieu de présumer l’urgence et de reléguer le processus démocratique à des jours meilleurs, comme la Convention le fera en enfermant la Constitution du 24 juin 1793 à peine adoptée dans une arche de cèdre, dont elle ne sortira jamais, Condorcet préfère mettre en œuvre le principe démocratique avant tout, et n’envisager les piques et les cris qu’en dernier recours.

38Invoquant un autre argument, le député Robert s’oppose violemment devant la Convention à l’adoption du projet comme instituant la ploutocratie de manière indirecte : « Si vous décrétiez ces fréquentes assemblées, la partie la moins aisée du peuple serait dans l’impossibilité absolue de s’y rendre; et si elle ne s’y rendait pas, son droit à l’exercice de la souveraineté ne serait plus qu’illusoire : la classe aisée, la classe opulente deviendrait la maîtresse suprême des assemblées, et par un excès de démocratie mal entendu, vous verriez nécessairement s’élever un genre d’aristocratie bien plus terrible, l’aristocratie presque absolue des riches » [86][86]A.P., LXIII, 386, cité par L. Jaume, Le discours jacobin et la….

39Le XIXe siècle et le début du XXe siècle ne furent pas plus encourageants. Michelet voit dans la Constitution de Condorcet la « paralysie constituée » [87][87]« C’est uniquement une machine de résistance contre l’autorité…. Mathiez acquiesce : selon lui, l’insertion d’un droit de censure dans le projet des Girondins ne servait qu’à « masquer sa politique de classe d’un vernis de libéralisme démocratique en même temps que pour donner à ses partisans le moyen de paralyser l’Assemblée législative où domineraient ses adversaires » [88][88]Mathiez, La Constitution de 1793, in Annales historiques de la…. Jaurès parle de la complexité du projet comme autant de « bouffissures » [89][89]Histoire socialiste de la Révolution française, édition revue…. Coste évoque un « chefd’œuvre de puérilité », « ridicule, voire monstrueux » [90][90]« Avec Hérault de Seychelles, nous estimons que ce projet était…. Quant à Archambault de Montfort [91][91]Les idées de Condorcet sur le suffrage, Paris, 1915, Slatkine…, il se demande un peu légèrement s’il ne faut pas voir dans le droit d’initiative populaire, sur lequel on sait pourtant que Condorcet a réfléchi durant toute sa vie de philosophe et d’homme politique [92][92]Cf. supra, n° 6 et s., qu’une simple manœuvre démagogique : « Ne serait-ce pas plutôt que dans le match de surenchère démocratique qui s’était ouvert entre les partis, l’idée d’organiser le contrôle du peuple lui a paru capable de rallier la faveur populaire ? ».

2 – Justifications de Condorcet

40Alors que son article Aux citoyens français sur la nouvelle constitution[93][93]Œuvres, t. 12, p. 653 et s., qui critique vivement la Constitution montagnarde du 24 juin 1793, lui a attiré les foudres de la Convention [94][94]Voir les extraits du Moniteur transcrivant l’intervention du…, Condorcet rédige un éclairant et touchant Fragments de justification[95][95]Œuvres, t. 1, p. 574 et s.. On peut y lire ce passage : « Au moment de la Révolution, l’égalité absolue entre les citoyens, l’unité du corps législatif, la nécessité de soumettre une constitution à l’acceptation immédiate du peuple, la nécessité d’établir des assemblées périodiques qui pussent changer cette constitution, et de donner aussi au peuple un moyen de faire convoquer ces assemblées lorsqu’il croirait sa liberté menacée ou ses droits violés par les pouvoirs existants, me parurent devoir être la base de la nouvelle organisation sociale. L’idée surtout d’organiser un moyen pour le peuple d’exprimer son vœu sur la nécessité d’une réforme quelconque, tel que jamais une insurrection ne fût nécessaire, me paraissait aussi utile qu’elle était en quelque sorte nouvelle, du moins pour le très grand nombre » [96][96]Souligné par nous.. On retrouve [97][97]Cf. supra, n° 37. le souci de Condorcet de faire prévaloir la discussion et le vote sur les armes et la violence. Il est intéressant de remarquer que ce leitmotiv est bien différent des raisons qui précipiteront l’adhésion du droit d’initiative dans d’autres pays, en particulier aux États-Unis d’Amérique, au milieu et à la fin du XIXe siècle. Ce ne sera plus la crainte de l’insurrection mais plutôt le dysfonctionnement du système parlementaire représentatif qui sera au centre des préoccupations [98][98]Cf. infra, n° 47.. Pour l’heure, Condorcet a raison de craindre la tyrannie d’une minorité active : la Convention, aux mains du Comité de Salut public, allait bientôt décréter son arrestation et l’acculer au suicide.

41Par ailleurs, Condorcet n’a pas que des détracteurs. Le projet reçoit l’admiration de certains contemporains. Ainsi, le rédacteur en chef de la Feuille Villageoise, dans son édition du 14 mars 1793, emploie une comparaison pleine de louanges : « Semblable à ces horloges artistement combinées pour pouvoir d’elles-mêmes remonter leur ressort, la nouvelle constitution présente les moyens qui peuvent à chaque instant la réformer et la perfectionner ». Récemment, les idées de Condorcet ont retrouvé du crédit. Pour Elisabeth et Robert Badinter, « le projet rayonne de la confiance que Condorcet avait en la démocratie directe, dans le peuple éclairé par l’instruction publique, et auquel il confère l’entier contrôle de sa destinée. Par ce lien indissoluble entre instruction et démocratie, entre raison et République, le projet de Condorcet est plus qu’un instrument juridique : un acte de foi dans l’avenir et les progrès indéfinis de l’esprit humain. Ce message là ne sera pas perdu » [99][99]E. et R. Badinter, Condorcet, un intellectuel en politique,…. Charles Coutel souligne l’inventivité du système proposé par Condorcet : « Les citoyens sont en liaison avec l’Assemblée et les autres élus dans un débat continu et libre. A la place d’une opposition entre gouvernés et gouvernants (présente chez Robespierre comme chez Sieyès), Condorcet propose une circulation des avis, débats et décisions politiques. C’est la République permanente. A la place de l’unanimisme, le débat et l’argumentation; à la place d’une citoyenneté de « spécialistes », une citoyenneté partagée » [100][100]Coutel Charles, Condorcet, instituer le citoyen, Michalon,…. Léon Cahen [101][101]Condorcet et la Révolution française, Paris, 1904, réimp.… évoque la « noblesse des principes » du projet de Condorcet, et Francis Hamon [102][102]Op. cit., p. 81. en souligne le modernisme.

42Et effectivement, si on peut critiquer l’invraisemblance du procédé pratique, si on peut discuter les véritables intentions de Condorcet (bien que sa vie et ses écrits confirment la thèse de l’homme de bonne volonté plutôt que celle du tacticien évoquée par M. Pertué [103][103]« Et quelle était dans ce mécanisme la part du théoricien et du… ), on ne peut douter de l’utilité de l’idée en elle-même, qui permet l’expression directe du peuple dans les grands États, et qui offre donc une alternative au système représentatif pur. Il convient en effet de dépasser les limites étriquées d’un contexte franco-français de la fin du XVIIIe siècle, et de considérer les avatars historiques et mondiaux du droit d’initiative. Force est alors de constater que l’idée de Condorcet s’est propagée et concrétisée avec succès.

B – LE SUCCÈS DE L’IDÉE À L’ÉTRANGER

43On a vu que le concept et le mécanisme imaginés par Condorcet pour donner voix au peuple dans le processus législatif reçurent un accueil des plus froids en France. C’est donc ailleurs qu’ils vont se propager, à commencer par la Suisse, où la présence historique de la démocratie directe offre un humus propice à la prolifération de l’idée nouvelle [104][104]« Les landsgemeinde remontent au pacte historique qui unit, au…. Or, si la démocratie directe sous forme d’assemblées votantes est une institution traditionnelle dans certains cantons suisses, le nouveau mécanisme offert par le droit d’initiative n’y est apparu qu’au milieu du XIXe siècle. On connaît l’influence globale de la Révolution française sur le processus démocratique suisse [105][105]Simon Desploige, The Referendum in Switzerland, Longmans, Green…. Mais quel est le rôle personnel de Condorcet dans ce processus ? Ses travaux ont-ils eu quelque impact ? A cet égard nous ne trouvons aucune référence expresse [106][106]A.-E. Cherbuliez, dans De la démocratie en Suisse (Paris,…. Mais quelques indices nous mettent sur la piste.

44En 1831, le canton de Saint-Gall adopta une Constitution qui organisait un droit de veto présentant quelques similarités frappantes avec le droit d’initiative de Condorcet. A l’article 137, on peut lire que « dès que 50 citoyens d’une même commune le demandent, une assemblée communale doit être tenue pour décider s’il convient de s’opposer à la loi qui lui a été soumise ». L’article 138 continue en précisant que « si la majorité de l’assemblée communale décide de ne soulever aucune objection, la loi est considérée comme approuvée par la commune. Dans le cas contraire, l’Amman de la communauté communique sans délai le résultat à l’Amman du district, qui lui-même en avise le Petit Conseil en lui envoyant une copie de la minute de la réunion » [107][107]Cité par Simon Desploige, op. cit., p. 72; voir aussi A.-E.…. Bien que cette procédure ne concerne que le droit de veto et non le droit d’initiative, nous reconnaissons certaines caractéristiques du système proposé par Condorcet : le choix des 50 citoyens nécessaires à la mise en branle de tout le processus est une coïncidence frappante; on retrouve aussi la progression par paliers chère à Condorcet.

45Il est par ailleurs troublant de constater que le droit d’initiative apparut dans la ville de Genève peu après que Condorcet eut exposé son système. En 1794, l’assemblée des citoyens déclara qu’elle seule avait le droit d’approuver, de rejeter, de modifier, d’interpréter ou d’abroger les lois et édits. Par un amendement de 1796, la Constitution de Genève donnait le droit d’initiative à une assemblée de 700 citoyens dans le cas d’un projet de loi ordinaire, à une assemblée de 1000 dans le cas d’un amendement constitutionnel [108][108]Simon Desploige, op. cit., p. 50-55; voir aussi Henri Fazy, Les….

46On trouve aussi quelques allusions directes à l’influence de Condorcet. Ainsi, pour Ulrich Coste [109][109]Le pouvoir législatif dans la Constitution de 1793, thèse,…, « le droit d’initiative populaire est, en Suisse, le droit que possède le peuple de demander : 1° la modification des lois en vigueur; 2° la confection de lois nouvelles; 3° la révision de la constitution. C’est absolument le même droit d’initiative que celui qui est établi par la constitution girondine du 16 février 1793 » [110][110]Souligné par nous.. Pour M. Schefold [111][111]Volkssouveränität and repräsentative Demokratie in der…, l’adoption du droit d’initiative populaire en matière législative dans le canton de Waadt en 1845 est directement influencée par Condorcet [112][112]« Um Vorkommnisse dieser Art künftig zu vermeiden, ist nach der…. Dans une analyse très riche, Alfred Kolz [113][113]Die bedeutung der franzosischen Revolution, in Les origines de… mentionne le lien de parenté direct qui unit Condorcet à l’apparition du droit d’initiative en Suisse. Le projet de Condorcet non seulement en tant que tel, mais aussi tel que repris dans le projet montagnard, aurait servi d’exemple à la première vague d’adoption de l’initiative dans les cantons. Par ailleurs, il voit une filiation entre Condorcet et les auteurs prônant la démocratie directe lors de la deuxième vague de démocratisation en Suisse après 1848. Des auteurs comme Burkli ou Rittenhausen se référeraient directement aux idées de Condorcet, ce qui aurait fait dire à Louis Blanc « Plus de Girondins ! » en tête d’un de ses pamphlets. Rittinghausen propose en effet un mécanisme de consultation par échelon (section, commune, district, département) qui rappelle avec force le système de Condorcet : « Le peuple se divise en sections de mille citoyens chacune. (…) Chaque section s’assemble dans un local propre à cet usage, école, hôtel de ville ou salle publique. Elle nomme son président, qui dirige les débats de la manière dont il sera parlé ci-après. Chaque citoyen peut prendre la parole dans les discussions, par conséquent toutes les intelligences sont au service de la patrie. La discussion close, chaque citoyen émettra son vote. Après le dépouillement du scrutin; le président de la section fait transmettre au maire de la commune le chiffre des votes pour et contre. Le maire fait le relevé des votes de toutes les sections de la commune et en communique le résultat à l’administration supérieure, qui, opérant de la même manière pour son district, fait parvenir le chiffre des votes pour et contre au préposé du département. Ce dernier transmet le résultat du dépouillement au ministère, qui fait l’addition pour le pays entier » [114][114]La législation directe par le peuple et ses adversaires,…. Cette description rappelle étrangement le titre VIII de la Constitution girondine…

47Mais les détracteurs de l’initiative populaire eurent vite fait de lier son succès pratique en Suisse à sa tradition séculaire, ainsi qu’aux dimensions restreintes des cantons dans lesquels elle s’appliquait. Le XXe siècle les fera mentir, avec, tout d’abord, la propagation de l’initiative populaire aux États-Unis [115][115]Pour une étude d’ensemble en langue française, voir. D. Nedjar,…. Il y apparut à la fin du XIXe siècle, sous la pression conjuguée de la Révolution industrielle et de la Conquête de l’Ouest [116][116]Nathaniel A. Persily, The Peculiar Geography of Direct…. En 1888, James W. Sullivan, un théoricien de droit social, se rendit en Suisse pour étudier sur place le mécanisme de l’initiative et du référendum. De retour aux États-Unis, Sullivan publia une série d’articles sur le sujet ainsi qu’un livre qui fit sensation : « Direct Legislation by The Citizenship Through the Initiative and Referendum » [117][117]New York, True Nationalist Publishing Co., 1893.. Il convainc le « Populist party » et le « Socialist Labor Party » de le soutenir. En 1898, le Dakota du Sud fut le premier État à adopter le droit d’initiative. Actuellement, 24 États des États-Unis d’Amérique ont inscrit le droit d’initiative populaire dans leur Constitution [118][118]Pour les principaux ouvrages parus sur la question, voir David….

48Par ailleurs, le référendum d’initiative populaire est en pratique dans de nombreux pays du monde [119][119]V. Philip L. Dubois & Floyd Feeney, op. cit., p. 62 et s. : l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie [120][120]A ce propos, voir Pier Uleri, The 1987 Referenda, in Robert…, l’Espagne [121][121]Voir Laurent Ladisa, Le référendum consultatif en Espagne,…, le Canada, le Libéria, le Guatemala, et, récemment, les Iles Philippines [122][122]V. Anna Abad et Evalyn Ursua, Initiative and Referendum : An… et la Hongrie en connaissent sous des formes variées, attestant de la vitalité du mécanisme inventé près de deux siècles auparavant par Condorcet.

CONCLUSION : DU RESTE DU MONDE À LA FRANCE : LA CORRECTION D’UNE IDÉE ?

49Un cliché représente les Français volontiers cocardiers, claironnant fort leurs conquêtes et inventions. Le droit d’initiative serait alors l’exception confirmant la règle. L’aversion française envers cette institution est clairement exprimée par Ulrich Coste, au tournant du XXe siècle : « Les institutions sont comme les hommes et les plantes; un changement de pays, de zone et de climat est presque toujours pour elles une cause de dépérissement et de mort. Donc il serait dangereux d’introduire dans un nouveau pays des institutions qui se sont développées et ont prospéré dans un autre, appropriées à sa nature, sur un sol apte à les nourrir et à les fortifier. La Suisse n’est pas un État comparable à la France : son territoire est tout à fait minuscule, il est étranger au grand concert des nations européennes, il se prête facilement aux votations populaires, n’est pas obligé de faire un grand nombre de lois, et partant le peuple n’est que rarement appelé à se prononcer. Les institutions de la Suisse sont le résultat des mœurs du passé, des conditions sociales de ce peuple, et il est plus que probable, qu’en dehors de ces conditions éminemment favorables, le référendum serait chez nous une institution parasite, d’un fonctionnement extrêmement difficile, peut-être même impossible » [123][123]Ulrich Coste, Le pouvoir législatif dans la Constitution de…. C’était oublier que la France avait précédé la Suisse dans cette voie… Dès 1850, Victor Considérant se fait l’avocat du droit d’initiative [124][124]La solution ou le gouvernement direct du peuple, Paris,… : parce que « la démocratie ne peut vouloir de la délégation sous aucune forme » [125][125]Idem, p. 14., toute proposition émanant d’une « section » et recueillant plus de 500 000 suffrages « sera réputée prise en considération par la nation et mise à son ordre du jour » [126][126]Idem, p. 19.. Les grands constitutionnalistes du XXe siècle se sont affrontés eux aussi sur l’idée de référendum d’initiative populaire. Pour Esmein, c’est un « élément de trouble et de désorganisation législative » [127][127]Deux formes de gouvernement, RDP, 1894, p. 41.. Il se demande, « alors qu’il est difficile d’obtenir une législation cohérente et pondérée avec l’initiative parlementaire, comment l’espérer avec l’initiative populaire ? » [128][128]Ibid.. Carré de Malberg [129][129]Considérations théoriques sur la question de la combinaison du… estime en revanche que l’introduction du référendum (dans lequel il inclut l’initiative populaire des lois [130][130]Idem, p. 228. ) est nécessaire au perfectionnement du régime représentatif [131][131]« Ainsi, seul, le référendum apparaît comme un complément…. Duguit y est, lui aussi, favorable [132][132]Traité de droit constitutionnel, 2e éd., t. 2, Paris, de…. Plus récemment, Jacques Mestre [133][133]Le référendum national d’initiative populaire, Revue des Deux…, Alain Werner [134][134]Plaidoyer pour le référendum d’initiative populaire, Petites…, Pierre Nuss [135][135]Référendum et initiative populaire en France : de l’illusion en… et Francis Hamon [136][136]L’idée de la démocratie directe de la Révolution à nos jours,… ont fait des propositions en ce sens [137][137]Au niveau local, V. Philippe Zavoli, La démocratie…. Par ailleurs, le référendum d’initiative populaire est depuis plus d’une décennie l’arlésienne de nombreux partis politiques [138][138]V. pour le Parti Communiste Français : programme du 28e Congrès…. Pourtant, à l’exception du projet Vedel qui n’a pas été suivi sur ce point [139][139]Le Comité Vedel avait proposé en 1993 l’instauration du…, et d’une proposition de loi faite par le député André Guérin en 1999, qui n’a pas abouti [140][140]« Proposition de loi relative au référendum d’initiative…, aucune mesure concrète n’a jamais été prise pour instaurer le droit d’initiative en France. Sous la pression de quelques groupes [141][141]On doit mentionner l’active association Démocratie Directe…, de nombreux candidats à l’élection présidentielle d’avril-mai 2002 l’ont inscrit à leur programme [142][142]Présentant son projet, Noël Mamère met l’accent sur les thèmes….

50L’idée de Condorcet retrouvera-t-elle un jour son berceau, bouclant ainsi deux siècles « d’errance »? Si cela devait être, le législateur serait inspiré de tenir compte de l’expérience des autres pays, et d’apporter les correctifs adaptés à certaines dérives observées principalement aux États-Unis. Le mécanisme proposé par Condorcet offre à cet égard certaines garanties. Ce serait là l’occasion de lui en reconnaître la paternité, et d’honorer la mémoire d’un homme de génie.

Anne-Cécile Mercier.