Archives pour la catégorie processus constituant forcément populaire pour être digne de ce nom

[vidéo 10 min] Techniques simples pour passer d’électeur à adulte bien constitué !

Notre Benoît préféré nous a choisi et placé, au montage de son extrait, de très chouettes images d’ateliers constituants :

En fait, depuis 12 ans que je suis devenu un activiste, sans l’avoir vraiment décidé, rien ne me fait plus plaisir que ce spectacle d’une humanité qui se rencontre, qui échange, qui se réveille, cette âme humaine qui s’instruit seule et sans maître (© Jacotot 1818 / Rancière 1987). Rien ne m’enthousiasme autant que ces réunions politiques d’électeurs (enfants) devenant librement constituants (adultes). Je ressens intensément qu’il s’y passe quelque chose d’important.

Il faut vraiment qu’on fasse une collecte d’idées de bonnes scénettes à placer dans notre prochain film « la grande métamorphose démocratique » 🙂

Bon courage, bande de virus 🙂

Étienne.

PS : la courte vidéo ci-dessus est extraite de l’entretien suivant :
Nouvel entretien avec La Mutinerie : à propos des élections (toujours gagnées par les pires ennemis du bien commun), de l’opposition contrôlée (divisée), des prétendus « antifas », et bien sûr des ateliers constituants ; vous trouverez à cette adresse un plan détaillé et minuté (grâce au dévouement de Catherine).


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[Vidéo] BONUS : l’interview avec Inform’Action Toulouse sans coupure : un film pour mobiliser plus vite les découragés et tous les endormis ? & quelques mots pour les antifas

Les jeunes gens épatants d’Inform’Action à Toulouse viennent de finir de monter l’entretien que j’ai eu avec Arthur en mai dernier.

J’y note deux choses importantes :

– Une (première) série d’idées de scènes que pourrait mettre en images un film cherchant à inspirer une envie démocratique à tous les découragés et à tous les endormis (projet de scénario à creuser ensemble, si vous voulez bien).

– Quelques mots à destination des antifas sincères qui me détestent comme si j’étais un monstre ultra dangereux.

Merci à tous, pour toute l’énergie et pour les encouragements que vous me transmettez tous les jours.

Étienne.

Rappel : cet entretien (annoncé ici) a eu lieu le 20 mai 2017 à Toulouse,
et la conférence et les ateliers de cette journée ont fait l’objet de 4 chouettes vidéos :


https://www.youtube.com/watch?v=_YXZrz1e_h0


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Entretien du 4 août avec Thinkerview : retranscription intégrale, par Catherine Vergnaud

Chers amis,

Au beau milieu des vacances d’été, au calme, j’ai rencontré pendant deux heures les jeunes gens de la chaîne Thinkerview :

Depuis, Catherine a réalisé un travail de romain pour retranscrire l’intégralité de cet entretien, en y ajoutant de nombreux liens pour expliciter et approfondir des points importants. C’est publié sur le (luxuriant) Wiki des GVs :


http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Interview_de_%C3%89tienne_Chouard_par_Thinkerview

Quel boulot, mais quel boulot !!!

Mille mercis, Catherine, tu es épatante 🙂

Je remercie du fond du cœur tous ceux qui m’aident ainsi, comme ils peuvent, courageusement, opiniâtrement, à semer un peu partout ces graines d’émancipation populaire et de démocratie vraie : ce que je fais n’aurait aucune portée sans eux, sans vous tous.

On n’est forts qu’ensemble.
Merci beaucoup.

Étienne.

 

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[Projet d’expérimentation démocratique] Élaborer ensemble le RÈGLEMENT INTÉRIEUR de nos prochaines assemblées démocratiques, avec Maxime Péroud

Fin juillet, j’ai rencontré Maxime Péroud pendant tout un après-midi au jardin du Luxembourg, à Paris et, quelques jours avant, nous avions eu une longue conversation téléphonique. Maxime a une étonnante expérience professionnelle dans l’organisation de projets et on sent ce goût de la bonne organisation à tout instant quand il parle : il est précis, rigoureux, attentif et respectueux, d’une civilité parfaite, on dirait qu’il pense à tout 🙂

Maxime est l’initiateur d’un grand projet démocratique, très organisé, très concret, cohérent avec nos travaux sur la Constitution, complémentaire avec nos ateliers constituants populaires. Ce projet consiste à simuler, avec une trentaine de participants, une assemblée démocratique délibérante comme il en sera prévu certainement dans la future Constitution. Au cours de ces séances parlementaires simulées, l’équipe de ce projet élaborera le règlement intérieur de cette assemblée tout en respectant ce règlement dans sa version en cours d’élaboration.

Je suis sûr que cette équipe va nous rendre un fier service, à nous autres apprentis démocrates constituants, car il est peu probable que nous disposions spontanément d’un bon règlement intérieur (vraiment démocratique) sans eux, le jour où les oligarques vont se faire chasser du pouvoir. Le règlement-intérieur-démocratique-prêt-à-l’emploi que cette équipe va mettre au point pourra aussi servir à toutes sortes d’assemblées « autonomes » (pour l’instant sans relation avec d’autres instances de pouvoir).

Voici ce que Maxime m’a écrit pour me présenter la raison d’être de son projet :

1. Nous voulons qu’un jour – appelons-le le jour J – notre pays devienne une démocratie pour la première fois de son histoire. Les pouvoirs seront organisés de manière à servir durablement l’intérêt général et, pour ce faire, seront entre les mains du peuple ou sous son contrôle effectif.

Cela signifie que, le jour J, ces pouvoirs auront été organisés sous forme provisoire par une Pré-Constitution rédigée nécessairement avant le jour J par des citoyens volontaires. Cette Pré-Constitution prévoira certainement une Assemblée Constituante qui, après le jour J, repartira de cette Pré-Constitution provisoire pour établir la 1ère Constitution (réellement) démocratique.

2. Pour pouvoir servir, cette Pré-Constitution devra obligatoirement être considérée comme légitime par la majeure partie des forces démocrates du moment. Or, il existe déjà de nombreuses variantes de projets de Constitution et, chaque année, il en émerge de nouvelles. Aucune d’entre elles ne peut correspondre à la future Pré-Constitution car elle provient d’un petit groupe et sera contestée par les autres groupes.

La seule solution pour élaborer une Pré-Constitution suffisamment légitime pour pouvoir organiser provisoirement les pouvoirs le jour J est de l’élaborer en Assemblée Pré-Constituante, une assemblée certainement composée de plusieurs centaines de citoyens volontaires issus des différents mouvements (associations, partis, groupes, …) se revendiquant ou pas « démocrates ».

3. La première question que se posera cette Assemblée Constituante sera la suivante : « comment allons-nous travailler, selon quelles règles du jeu : règles pour les débats, les votations, règles de comportements, etc. ? »

Ces règles feront l’objet d’un document essentiel : le règlement intérieur de cette Assemblée Pré-Constituante. Sans ce règlement, pas de travaux possibles !

4. Nous devons dès maintenant réfléchir à ces règles de fonctionnement d’une grande assemblée démocratique de manière à pouvoir livrer à la Pré-Constituante une version avancée d’un règlement intérieur. La Pré-Constituante n’aura plus qu’à le finaliser pendant ses premières séances, après quoi elle sera « opérationnelle ».

Lui livrer ce règlement intérieur lui fera gagner un temps considérable car l’élaboration de ce règlement n’est pas simple et va prendre beaucoup de temps : il n’aura rien à voir avec le « petit protocole de sociocratie délibérative » utilisé actuellement dans les ateliers constituants. Ce protocole ne peut servir qu’à des petits groupes de travail. Il est totalement inadapté à des assemblées délibérantes de plusieurs centaines de citoyens ! Il suffit d’imaginer à quel point ces assemblées seraient inefficaces si les débats y avaient lieu en levant la main pour partager une idée spontanée.

Une assemblée délibérante de plusieurs centaines de citoyens ne pourra élaborer efficacement des textes complexes que si les débats portent sur des propositions et des amendements rédigés et mis à la disposition de tous les parlementaires avant les séances. Un peu à la manière de notre Assemblée Nationale actuelle, à ceci près (et la nuance est de taille !) que le règlement intérieur garantira la stricte égalité politique des parlementaires et les obligera à des débats rationnels servant l’intérêt général. Le règlement intérieur à élaborer sera donc lui-même un texte complexe.

5. Nous proposons de constituer une première équipe projet visant à établir une version simplifiée d’un tel règlement intérieur mais aussi de l’expérimenter pour en garantir la pertinence. L’idée est de conduire ces travaux en simulant, à effectif réduit, les séances d’une telle assemblée qui mettrait au point son propre règlement intérieur, séances qui seraient elles-mêmes régies par le règlement intérieur en cours d’élaboration.

La préparation de projet a demandé plusieurs centaines d’heures de travail depuis 2015. Les appels à volontaires ont démarré en automne 2016. Beaucoup ont trouvé le projet intéressant mais peu se sont portés volontaires. Nous sommes pour l’instant à peine une vingtaine de coéquipiers mais le projet n’a pas encore démarré car il manque encore 10 à 15 volontaires pour pouvoir simuler correctement ces séances parlementaires.

Le projet est totalement indépendant de l’écriture de la Constitution mais en même temps il lui est complémentaire.

Pour bien le comprendre, il faut prendre le temps de se documenter sur ce projet qui s’annonce comme une véritable aventure politique passionnante mais aussi exigeante.

Une vidéo très didactique en 10 parties explique le déroulement et les attendus du projet à l’aide de nombreux schémas :
https://youtu.be/67CAAMppJbU.

Pour ceux que le projet intéresse ou interpelle, des Mumble d’information sont organisés environ toutes les 2 à 3 semaines pour leur permettre de poser leurs questions et présenter leurs commentaires et objections. Maxime Péroud anime ces réunions et répond à chaque fois aussi clairement que possible à ces questions et objections. Les Mumble sont annoncés sur Facebook en tant qu’événement et font l’objet d’annonces sous forme de publication sur plusieurs groupes : « Gentils Virus (groupe en construction) », « Le Message.org » et « Autour des travaux d’Etienne Chouard ».

L’événement correspondant au Mumble est créé initialement sur la page de Pascal Padmaitre.

L’avenir ne se construit pas seulement dans les ateliers constituants et assez peu en discutant de l’actualité. Nous devons aussi élaborer les textes de demain et nous organiser pour être capables de le faire en grand nombre, en complément de nos actions dites « de terrain. »

 
J’ai écouté, le crayon à la main, la vidéo de Maxime en 10 parties, je l’ai trouvée vraiment très intéressante et originale. Puis, j’ai posé toutes sortes de questions à Maxime 🙂 Je lui ai présenté les objections qui m’étaient venues à l’esprit en l’écoutant et ce qu’il m’a répondu m’a paru en tous points raisonnable : tout ça me paraît bien pensé. Je voudrais donc soutenir ce projet, lui donner un peu de ma force, car il m’apparaît comme utile, et même nécessaire, pour préparer la démocratie de demain. Je vous encourage donc à vous y intéresser et, pour commencer, à regarder cette vidéo puis à participer à l’un des prochains Mumble d’information.

Merci pour tout ce que vous faites, bande de virus 🙂

Étienne.

PS : Maxime a créé un site où ce projet important est bien détaillé :


https://exp-demo.jimdo.com/

Il y a aussi un événement Facebook qui nous invite tous à un prochain Mumble d’information, jeudi 21 septembre, pour parler de tout ça en direct :
https://www.facebook.com/events/275778882921579

Formidable Mabrouka, députée constituante tunisienne, ciselant l’essentiel comme un bijou, en 10 minutes

Formidable Mabrouka, super virus démocratique 🙂

Extrait important de l’audition de Mabrouka M’barek par l’équipe de La France Insoumise, en 2016 :

Sacré bon virus démocratique, n’est-ce pas ? 🙂

Merci Mabrouka, pour ce précieux témoignage et pour ce puissant plaidoyer pour des assemblées constituantes populaires, donc tirées au sort.

À connaître et à faire connaître.

Merci Benoît, de réactiver ainsi nos plus belles perles 🙂

Étienne.

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Les Gentils Virus : Étude d’une communauté politique alternative, par Simon HECKLER

Vous souhaitez mieux connaître le mouvement des Gentils Virus ?

Un Mémoire universitaire effectué par un étudiant, Simon Heckler, actuellement doctorant et extérieur au mouvement, va répondre à votre curiosité !

Je recommande à tous la lecture de cette étude ; c’est bien intéressant, même quand on est déjà au courant 🙂

Merci Simon, pour ce gros boulot, très utile, je trouve.


http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Les_Gentils_Virus…alternative

Les Gentils Virus : Etude d'une communauté politique alternative, Paris-2-Simon-HECKLER

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Un livre pour les citoyens constituants en herbe : « Comment changer une constitution ? Les nouveaux processus constituants. »

« Comment changer une constitution ? Les nouveaux processus constituants », c’est le titre d’un nouveau livre publié chez nos frères québécois, sous la direction de Eugénie Brouillet et Louis Massicotte, qui devrait bien intéresser les citoyens constituants apprentis que nous sommes 🙂

Merci à Benoît qui nous a signalé ça dès le mois de juin (j’avais complètement raté ça) et merci à Catherine et Léo qui l’ont remis sur le dessus de la pile, et exposé dans le (très précieux) wiki des GVs pour qu’on ne le rate pas :

http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Comment_changer_une_constitution_%3F

L’auteur résume son propos :

Je viens à peine de commander ce livre, je ne sais donc pas encore ce qu’il vaut vraiment, mais je suis sûr qu’on va y trouver des tas de choses utiles pour notre réflexion sur la nécessité absolue d’un processus constituant populaire pour établir une démocratie digne de ce nom.

Extrait du livre :

Comment changer une constitution ? Les nouveaux processus constituants

Bon, et nous… il faut qu’on écrive un livre — théorique et pratique — sur les ateliers constituants 🙂

hum 🙂

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Une bonne synthèse (vidéo) de l’essentiel, pour cette rentrée qui s’annonce agitée : monnaie, chômage, démocratie, citoyens constituants…

Une bonne synthèse (vidéo) de l’essentiel, qu’on peut rappeler autour de nous pendant cette nouvelle rentrée, qui s’annonce agitée :

Merci à Léo, et à tous les adorables virus (c’est nouveau ça vient de sortir 🙂 ) qui donnent tant d’énergie et d’inventivité, depuis des années, malgré les difficultés et les calomnies, discrètement et courageusement, pour que progresse l’idée (anticapitaliste et antifasciste) que « ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir ». Je vous remercie du fond du cœur ; c’est dans votre ardeur que je puise la mienne. J’aime notre cerveau collectif. Merci à tous, vraiment.

Étienne.

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« Portrait d’un tueur : LE STRESS » : illustration chez les babouins de la centralité du TIRAGE AU SORT dans une société apaisée et heureuse, débarrassée du stress imposé par ses mâles alpha

Je vous recommande ce documentaire animalier, très intéressant et d’une portée politique fondamentale.

L’intérêt de ce reportage va croissant et culmine à la fin. J’y retrouve cette idée essentielle, développée par Platon (déjà !) : *** le pire qui puisse arriver à une société est de laisser ceux qui veulent le pouvoir (les mâles alpha) y accéder ***, car ces individus-là dégradent la vie des autres en terrorisant (stressant) tout le monde, directement ou indirectement, consciemment ou pas.

À partir de la minute 41, notez cette expérience — lourde de sens politique pour nous tous — d’une société « normale » de babouins (société où règne la terreur quotidienne pour le plus grand nombre d’être agressé et harcelé par un mâle alpha), société « normale-stressée » littéralement transformée, et DURABLEMENT, en société apaisée et bienveillante, « exceptionnelle-destressée », heureuse en un mot, transformation déclenchée accidentellement par l’empoisonnement général (et la mort) de tous ses mâles alpha.

Conclusion : pour apaiser nos sociétés, je ne dis pas de tuer tous nos mâles alpha, mais au moins de les priver mécaniquement de tout pouvoir. C’est donc une éducation populaire centrale, à réaliser nous-mêmes pendant des décennies : pour vivre heureux, nos petits d’hommes doivent apprendre leur responsabilité personnelle à priver de pouvoir ceux qui désirent le pouvoir.

Vous me voyez venir 🙂 C’est peut-être le rôle principal (même si ce n’est pas le seul) du tirage au sort en politique que de priver les dominants de la possibilité de dominer.

Je vous laisse apprécier :

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[Lanceurs d’alerte contre la propagande de guerre] Venezuela : comment NE PAS donner une information

Venezuela : comment NE PAS donner une information


Ángeles Diez Rodríguez
photo : Ángeles Diez Rodríguez, Docteure en Sciences Politiques et en Sociologie, professeure de l’Universidad Complutense de Madrid.

 

Le 30 juillet s’est produit un événement politique d’une portée historique considérable : un peuple internationalement assailli à l’extérieur et soumis à la violence paramilitaire à l’intérieur, est descendu dans la rue pour exprimer son double rejet de l’ingérence internationale et des aspirations des élites locales à reprendre le pouvoir.

Il y a moins de vingt ans, au siècle dernier, un événement d’une telle ampleur aurait figuré en première page de toute la presse d’information du monde. Les médias de masse, publics et privés, l’auraient relevé dans leurs gros titres, sans doute manipulateurs, mais ceux-ci auraient parlé du défi du peuple vénézuélien face aux menaces de l’impérialisme. Ils auraient montré des images, peu nombreuses, mais sans doute quelqu’une ou quelqu’autre de ces immenses files de vénézuéliens devant les bureaux de vote, comme ceux du Poliedro de Caracas, ou de ces gens marchant à travers les collines et traversant les rivières dans la région de Táchira ou de Mérida, où les bureaux de vote étant occupés par des guarimberos (casseurs) armés, il fallait se déplacer à la recherche de centres de secours où pouvoir voter, souvent sans y parvenir.

Les légendes des photos auraient sûrement détourné les images et proposé une lecture en accord avec le désespoir de l’opposition putchiste incapable d’accepter une défaite. Mais il y aurait eu une image, un commentaire, une toute petite information qui aurait parlé de la volonté majoritaire du peuple vénézuélien contre tout pronostic et tout calcul rationnel.

Tout journaliste digne de ce nom aurait voulu consigner, analyser, vérifier et même manipuler cet événement. Plus encore en des temps où les réseaux sociaux font circuler une infinité d’images qui comblent les vides des nouvelles qui en sont dépourvues. Là où les médias de masse cachent une image, les réseaux en mettent des centaines. Cependant, le 31 Juillet, l’information sur les élections vénézuéliennes pour l’Assemblée Constituante est passée sous silence dans les médias espagnols. C’est une autre information qui fut donnée à sa place.

La non nouvelle qui a supplanté l’événement vénézuélien, bâtie sur le modèle déjà existant (violence et chaos) était : nouvelle journée de violence au Venezuela. Tous les gros titres visaient, avec plus ou moins de qualificatifs, à façonner une image qui corresponde à la propagande distillée au cours des mois antérieurs. Puis ont éclos les spores disséminées par la non nouvelle, qui avaient déjà été diffusées par les agences impérialistes : auto-coup d’état, fraude, moins de votes que n’en déclare le gouvernement, opposants nouvellement arrêtés, isolement international…

L’événement d’une journée électorale qui a mobilisé des millions de vénézuéliens qui sont allés voter pour leurs candidats à la Constituante, fut trop incontestable pour être passé sous silence ; les flots du peuple vénézuélien trouvaient une infinité de fenêtres numériques par où s’écouler. De sorte que le système de propagande de guerre des médias de masse espagnols, si bien entretenu et huilé par les agences de presse étasuniennes, activa l’un de ses ressorts les plus subtils. Il n’affronta pas la nouvelle en la taisant, bien qu’il le fît également, il ne manipula pas des images comme il l’a réellement fait avec le frauduleux référendum de l’opposition du 16 Juillet (le journal El País dût rectifier une image du test électoral pour l’assemblée Constituante, sous laquelle figurait une légende affirmant que c’étaient des queues pour voter au référendum organisé par l’opposition). Dans ce cas, la technique de propagande médiatique majoritairement employée fit remplacer l’information qui faisait l’évènement par d’autres qui attireraient l’attention des audiences.

Les gros titres parlèrent de violence, dictature et condamnation internationale : “Lors d’une journée marquée par la tension, les manifestations, la réprobation internationale et la violence, les vénézuéliens ont voté pour choisir les membres de l’Assemblée Nationale Constituante » (CNN en espagnol) ; “Maduro concrétise un coup d’état contre lui-même au Venezuela au cours d’une journée électorale des plus violentes” (El País) ; “Condamnation internationale de l’usage disproportionné de la force au Venezuela. 10 personnes au moins sont mortes dans les manifestations pendant les élections à l’assemblée constituante que soutient Nicolás Maduro. (Télévision Espagnole).

Pas une seule image des quelques 14500 bureaux de vote où plus de 8 millions de vénézuéliens attendaient leur tour pour voter. Après les élections présidentielles de 2012 qui élirent Hugo Chávez, ce furent les élections qui mobilisèrent la plus large participation de masse. Toutefois, lorsque l’on consulte les archives photographiques du journal El País, on se trouve devant un étrange phénomène : sur 30 images sélectionnées par le quotidien, 7 sont celles d’explosions, de barricades et d’actes de violence, 2 montrent les opposants, 2 autres le président Maduro et le reste montre des vénézuéliens isolés en train de voter, l’urne en premier plan, des petits groupes regardant les listes ou assis, attendant pour voter ; il n’y a qu’une photo où l’on voit très loin des voitures et des personnes avec une légende qui parle de « files d’attente » pour voter. Le même manque d’images significatives fut constaté sur la Télévision Espagnole. C’est dire que, dans les médias espagnols de grande audience, les images, quand elles faisaient allusion à l’acte de voter, lançaient un message contraire à la réalité qui circulait sur les réseaux sociaux, elles disaient : peu de vénézuéliens sont allés voter. C’étaient des images soigneusement sélectionnées pour appuyer la version de l’opposition et ne pas donner l’information de l’appui massif à la Constituante donné par le peuple vénézuélien.

Dans ces temps des réseaux sociaux, où les hommes politiques ne font pas de déclaration, ils twittent, où la volatilité de l’information numérique prévaut sur le papier et où les télévisions copient les réseaux sociaux, les façons de mentir et de déformer sont de plus en plus complexes. Plutôt que de cacher une information, il est plus efficace d’en donner une autre différente, qui occupe la place de la réelle. Nous appellerons cela la « non information ».

Il semble, d’après les recherches du CIS (Centre d’investigations sociologiques) que ceci soit habituel dans les médias espagnols. Comme antécédents nous avons cette étude de Juin 2016 qui signalait que la Télévision Espagnole, alors que le chômage était toujours la première préoccupation des espagnols, lui avait consacré la moitié du temps qu’elle avait employé à parler de la crise politique au Venezuela (les journaux télévisés de ce mois-là consacrèrent 71 minutes à la situation du Venezuela face aux 31 qu’ils dédièrent au chômage dans notre pays) ou ce 7 avril de cette année, alors que tous les bulletins d’information du monde ouvraient sur le désarmement de l’ETA, la Télévision Espagnole parlait du Venezuela plutôt que du désarmement de l’ETA.

Cette technique de propagande de guerre qu’emploient les journaux d’information espagnols fait partie d’autres techniques mieux répertoriées comme : le deux poids deux mesures, prendre la partie pour le tout, les infos toxiques, la partialité des sources, l’occultation ou l’inversion cause/effet.

Dans le cas de l’information de substitution, la non information, elle, doit comporter certaines caractéristiques. En premier lieu, elle doit être crédible, c’est-à-dire qu’elle doit se situer dans la logique même de la matrice déjà établie ; dans le cas des élections à l’Assemblée Constituante cette matrice est : violence, coup d’état, chaos, urgence humanitaire.

De plus, elle doit avoir comme base un fait certain comme le feu mis à quelque bureau de vote, des barricades incendiées, un quelconque incident isolé. Ce fait, du point de vue de l’importance sociale, est anecdotique ou ne peut être généralisé si l’on prend en compte l’évolution des votes. Cependant, pour ne pas donner l’information importante -celle qui, elle, est généralisable quantitativement et qualitativement-, il est fondamental de s’appuyer sur ce fait qui, entre les mains de la guerre médiatique, fonctionne, comme les attentats sous faux drapeaux ou attentats contre soi-même, (ceux qui sont commis pour rejeter la faute sur l’ennemi et justifier une intervention). Ainsi, lors de la journée d’élections vénézuélienne il y eut des incidents provoqués par l’opposition, un attentat contre la Garde Nationale Bolivarienne, des embuscades armées pour dissuader les votants et incendie de bureaux de vote. Mais si l’on prend la journée dans son ensemble, le fait notable a été l’attitude pacifique et la détermination des votants dans l’accomplissement de leur devoir électoral.

En troisième lieu, l’information de substitution doit être au rang du spectaculaire autant que l’information réelle, afin de retenir toute l’attention. La violence est toujours une information spectaculaire en soi, elle est capable de retenir l’attention et de reléguer tout autre fait. C’est pourquoi, même lorsque l’on ne dispose pas d’images de violence il faut que le journaliste apparaisse portant un gilet pare-balles, un masque à gaz et un casque, pour que notre cerveau prête foi aux actes de violence dont parle le reporter.

En quatrième lieu, elle doit être capable de concentrer l’attention de ceux qui sont critiques envers les médias de masse, afin que tout le potentiel de contre-information soit pointé vers la mise en cause du « messager » (les moyens de communication de masse). Nous, les intellectuels et analystes, nous nous focalisons sur la dénonciation de la manipulation des médias et nous laissons de côté la diffusion de l’information réelle, par exemple nous nous sommes concentrés sur la dénonciation de l’attentat contre la garde nationale bolivarienne, que les médias ont transformé en « répression contre Maduro » ou sur la dénonciation de la violence des paramilitaires de l’opposition qui sabotaient les élections, au lieu de parler des vénézuéliens élus pour réformer la Constitution, de leur origine sociale, de leur engagement envers leurs bases, des premières propositions pour la réforme de la Constitution, des problèmes d’impunité que souhaite résoudre la nouvelle carta magna … En théorie de la communication cela se comprend comme l’Agenda Setting, c’est-à-dire que ce sont les médias de masse qui imposent ce dont on parlera, qui fixent ce qui est important, ce qui ne doit apparaître dans aucun média, comment livrer l’information. L’agenda des médias de masse devient l’agenda de l’opinion publique.

Une autre non information de ces jours derniers a été « l’isolement international du Venezuela ». Aux Nations Unies, le Venezuela a obtenu le ferme appui de 57 pays qui, au sein du Conseil des Droits de l’Homme, approuvèrent une résolution de reconnaissance de la Constituante vénézuélienne et réclamèrent la non-ingérence. Parmi ces pays figuraient les plus peuplés au monde et quelques autres de grand poids international comme la Russie, la Chine, l’Iran, l’Inde ou le Pakistan.

La non information qui remplaça celle-ci fut « Les Etats-Unis et les principaux pays d’Amérique Latine condamnent la Constituante de Maduro (El País) » information également présente dans la majorité des médias espagnols le lendemain des élections.

Mais cette technique ne fonctionne que si l’on dispose du personnel spécialisé capable, presque spontanément, d’élaborer les non informations, capable de regarder ailleurs, bien équipé du déguisement du « reporter de guerre ». Ce sont les parajournalistes, et à la tête de la profession internationale se trouvent les espagnols, tant des médias de masse privés que des médias publics.

L’an dernier j’ai déjà défini ce que j’entends par parajournalistes : « Si l’on qualifie de paramilitaire celui qui est affilié à une organisation civile dotée d’une structure ou d’une discipline militaire, nous pouvons dire des parajournalistes qu’ils sont ces journalistes affiliés à des médias de masse qui suivent une discipline militaire, lançant des bombes informatives sur les objectifs définis par leurs entreprises ». Parmi ces derniers nous avons Marcos López et Nuria Ramos, correspondants de Télévision Espagnole, qui sans aucun doute méritent une mention spéciale pour leur mauvais travail journalistique, toujours prêts à se placer du côté de ceux qui jettent les bombes incendiaires sur la garde bolivarienne, capables de contredire sans difficulté les images que recueillent leurs propres appareils de photos, disposés à se faire les victimes –tout comme l’opposition- de la « répression du gouvernement bolivarien ».

La grande offensive contre le gouvernement du Venezuela de la part des médias de masse espagnols fait partie de la guerre mondiale contre tout processus qui ne se plie pas aux intérêts impérialistes. Nos parajournalistes jouent leur rôle comme membres de l’armée vassale. Ces jours derniers nous avons vérifié que la guerre médiatique contre le Venezuela est l’une des plus féroces que l’on connaisse, peut-être parce que l’escalade guerrière d’aujourd’hui est sans précédents, et qu’en réalité il n’existe pas différents types de guerre mais une seule qui revêt divers aspects. Si, comme dirait le Pape François, nous sommes face à une Troisième Guerre Mondiale dont nous ne voyons que des bribes, le Venezuela est aujourd’hui l’un des objectifs prioritaires pour l’empire. La difficulté vient de ce que, contrairement à ce que nous vendent les films de Hollywood, aujourd’hui la guerre ne se présente pas à nous sous la même forme qu’au siècle dernier, il nous est plus difficile de reconnaître son mode de déroulement et d’identifier ses nouveaux et ses anciens bataillons.

Cette guerre contre le Venezuela essaie de combattre les deux piliers sur lesquels repose la Révolution bolivarienne : la souveraineté nationale et l’utopie socialiste. Elle vise à miner l’image du Venezuela à l’extérieur pour contrebalancer deux des traits les plus caractéristiques de la révolution bolivarienne : la voie pacifique et démocratique pour transformer le pays et l’utilisation de ses ressources naturelles pour améliorer les conditions de vie socio-économiques de la population. C’est-à-dire, miner l’image d’un pays qui construit une alternative au Capitalisme. En ce sens, le Venezuela a également pris la relève de Cuba comme référent de lutte pour d’autres peuples. Tout comme Cuba, il est devenu le mauvais exemple.

D’où les missiles qui sont constamment lancés depuis les médias de masse afin d’éviter l’appui à la révolution bolivarienne : la violence et l’autoritarisme. Il s’agit là de deux torpilles qui traditionnellement sont pointées sur la ligne de flottaison de toute utopie socialiste.

Avec un pareil objectif, les moyens de communication et tout le système de propagande contre le Venezuela visent très spécialement le terrain des campagnes électorales et mettent en cause sa démocratie. Il ne faut pas oublier que les élections sont la condition de la démocratie pour les élites politiques mais, seulement si l’on peut garantir que les gens votent ce qu’il faut, c’est-à-dire, si, grâce à la guerre des moyens de communication, l’on parvient à convaincre la population de qui doivent être leurs gouvernants.

Les guerres ne sont pas l’affaire des gouvernements, ni des corporations, ni des moyens de communication, ni des peuples. Les guerres sont le résultat de tous et de chacun de ces éléments. Les gouvernements déclarent la guerre mais, avant, les peuples assument qu’elle « était inévitable », mais, avant, les corporations font leurs comptes et le bilan des coûts et profits, mais, avant, les moyens de communication créent les conditions pour qu’il n’y ait pas de résistance.

Mais tout n’est pas perdu : selon un rapport élaboré par l’Université d’Oxford en 2015 et publié par l’Institut Reuters pour l’étude du journalisme, sur les 11 pays européens étudiés, les moyens de communication espagnols sont les moins fiables. Au niveau mondial, quand sont étudiés les publics des Etats-Unis, Grande Bretagne, Allemagne, France, Espagne, Italie, Irlande, Danemark, Finlande, Brésil, Japon et Australie, seuls les moyens de communication étasuniens ont moins de crédibilité que les espagnols.

Ángeles Diez Rodríguez
Docteure en Sciences Politiques et en Sociologie, professeure de l’Universidad Complutense de Madrid.

Source : http://www.alainet.org/es/articulo/187357

Traduction : Michele ELICHIRIGOITY

»» https://venezuelainfos.wordpress.com/2017/08/19/venezuela-comment-ne-p…

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Philippe Pascot​​ : [à la fois juges et parties] les élus peuvent toujours autant truander !

N’oubliez pas ça (tout le reste est second) : ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.

Si c’était de simples citoyens qui étaient chargés d’écrire et de faire appliquer une « loi de moralisation de la vie publique », celle-ci serait parfaitement rédigée et respectée depuis longtemps.

Nous n’avons pas de représentants parce que nous n’avons pas de constitution parce que nous démissionnons du processus constituant.

Une justice sociale digne de ce nom, ça s’institue et ça se défend au quotidien, et ça, c’est le boulot des citoyens, constituants et vigilants.

Un électeur est un enfant politique, un mineur, acceptant le rang dégradant d’incapable, représenté par un tuteur, un maître qui décide tout à sa place.

Un citoyen est un adulte, un acteur politique actif et responsable n’acceptant pas d’être « représenté » par un maître politique, et exigeant que, en toute matière, les représentants soient les serviteurs des lois sous le contrôle permanent du peuple.

Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir. Ce n’est pas aux élus d’écrire les lois moralisant leur propre comportement.

Et il n’y a que nous pour les en empêcher.

Merci Philippe, pour ton travail et ton courage. On a signé ta pétition, on lit tes livres et on les fait connaître.

Étienne.

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Nouvel entretien avec La Mutinerie : à propos des élections (toujours gagnées par les pires ennemis du bien commun), de l’opposition contrôlée (divisée), des prétendus « antifas », et bien sûr des ateliers constituants

Manifestement crevé et passablement découragé, pardon.

https://www.youtube.com/watch?v=RbtvgdVge2o

Si un gentil ou une gentille pouvait m’aider à composer un plan minuté de cet entretien, ce serait bien 🙂

Merci à tous, pour tout ce que vous arrivez à faire malgré les difficultés.

Étienne.

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[Edit (16 août) : Catherine a rédigé le plan très détaillé de tout cet entretien… Quel boulot, non mais quel boulot !!! Cette bonne fée a publié tout ça sur l’inépuisable wiki des GVs :

http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/La_Mutinerie-_entretien_avec_Etienne_Chouard-2017

Merci Catherine, MERCI !!! 🙂

Étienne.


1 Résumé détaillé minuté : La Mutinerie – entretien avec Etienne Chouard – 2017

1.1 Une vraie constitution

1.1.1 (0’10 ») Avoir une vraie constitution = pouvoir prendre des décisions dans le sens du bien commun, de l’intérêt général et non dans l’intérêt des privilégiés contrôlant le pouvoir

Si on a une vraie constitution, cela va absolument tout changer :

-> Cela donne le pouvoir de prendre des décisions dans le bien commun, dans le sens du bien commun, dans l’intérêt général.
-> Cela change tout au niveau local, départemental, régional, national, continental, mondial.
-> Cela changerait même la conjoncture générale, la prospérité en découlerait comme la disparition complète du chômage.
-> Les décisions publiques ne serviraient plus l’intérêt des privilégiés qui ont pris le contrôle du pouvoir.
-> Les décisions prises ne seraient plus dans l’intérêt des lobbies, puissants, riches, multinationales (Monsanto et marchands de canons y compris).

1.1.2 (1’30 ») Méthode de la mafia historique et des gouvernements : terreur et pénurie

-> La mafia gouverne par la terreur, en terrorisant ses victimes tout en se présentant comme le protecteur.
-> Le chômage est une construction politique, un outil terroriste, un outil mafieux.
Le chômage est une arme des riches contre les pauvres, un outil qui sert de tenaille pour faire peur.
-> Les gouvernements qui sont au service des plus riches depuis la Révolution française terrorisent la population et organisent la pénurie.
Il est très important que les peuples aient besoin de travailler mais pas pour le bien commun, pour les négriers qui ont pris le contrôle du gouvernement.

1.1.3 (2’48 ») Avoir une vraie constitution rendraient impossibles toutes les formes de fascisme

-> Ipso facto les riches ne peuvent plus prendre le pouvoir politique.
-> Fin du capitalisme.
-> impossibilité de toutes les formes de fascisme.
Avec un peuple constituant, il n’y a plus de place pour un tyran.
Avec un peuple constituant dès qu’un tyran manigance pour arriver au pouvoir, il a contre lui des citoyens.

1.1.4 (3’20 ») Électeur = consent à tout abandonner à des maîtres / citoyen = défend la démocratie

-> Un électeur ne défend rien ; il consent à tout abandonner à des maîtres ; il choisit entre crapule A, crapule B et crapule C ; il est souvent éteint, paresseux, complexé et se croit incompétent.
-> Un citoyen défend la démocratie ; il est actif, courageux.

Tout le monde se méfie des politiques, plus de 80% de la population n’ont pas confiance dans les acteurs politiques.
Ceux qui votent valident le système.

1.2 Méchants abstentionnistes !

1.2.1 (4’22 ») La position abstentionniste a une cohérence mais ne nous sort pas du piège politique. La seule issue : devenir constituant

La position abstentionniste est très défendable et ne mérite pas d’être condamnée.
Les acteurs politiques professionnels nous volent littéralement la réflexion et l’action politique.
Voter ou ne pas voter ne nous sort pas du piège politique.
Pas d’autre issue que de devenir constituant :
-> se hisser au-dessus des pouvoirs actuels, intellectuellement, avant de pouvoir le faire pratiquement.
-> être capable de concevoir que nous sommes souverains.
Les ateliers constituants servent à cette réflexion, l’entraînement doit être quotidien :
-> Chaque jour faire une réflexion pratique.

1.3 L’autonomie en question

1.3.1 (6’15 ») Face au « diviser pour mieux régner » les alternatives d’autonomie de vie ne suffisent pas pour résister au fascisme

Les peuples qui voulaient coloniser un autre peuple ont très souvent semé le chaos pour pouvoir l’exploiter, nous devons nous préparer au chaos qui vient.
Construire un monde qui nous manque est une superbe idée mais cela ne suffit pas à faire un projet politique alternatif.
Faire tourner des éoliennes, devenir frugal, autonome, devoir s’armer et se barricader pour faire face au chaos pendant que tout le reste de l’humanité crève ne peut être une alternative réelle pour résister.

1.3.2 (8’30 ») Développer une aptitude constituante et être citoyen actif responsable de la limite des pouvoirs permettent la résistance au fascisme

-> Pour résister à un tyran et au fascisme, maintenir l’activité économique normale, les citoyens constituants entraînés à instituer eux-mêmes les contrôles des pouvoirs seront plus robustes.
-> Pour résister au chaos, il faudrait avoir développé une aptitude constituante non réduite à l’aspect juridique du terme.
-> Être un citoyen constituant c’est penser les pouvoirs dont a besoin la communauté et les limitations non théoriques mais pratiques de ces pouvoirs par l’activité concrète des citoyens.

1.4 En marche ?

1.4.1 (9’33 ») La fabrique des opinions : les instituts de sondage

-> Macron est le début d’une dévastation sociale historique, inédite, un retour au XIXe siècle.
-> Les instituts de sondage sont tous sous appropriation.
-> L’institut de sondage est un des outils majeurs de la fabrique du consentement, de la fabrique des opinions, une machine faite pour nous tromper.
-> Les sondages disent que les français sont prêts à donner à Macron une majorité à l’Assemblée Nationale.

1.4.2 (10’43 ») Le droit du travail : retournement de la hiérarchie des normes par la loi Macron et perte de la protection

Nous étions protégés par un droit du travail donc par une loi qui se situait au-dessus de la volonté du patron. Entre les normes produites entre le patron et le salarié et la loi, la loi était au-dessus. Il y avait une hiérarchie des normes protectrice pour le salarié.
La première loi Macron – la loi El Khomri (loi travail) – a déjà inversé la hiérarchie des normes.
la loi Macron inversant la hiérarchie des normes a détruit la protection que nous avions, le droit du travail étant changé.
L’urgence est de défaire cette loi El Khomri ; or Macron veut la renforcer.

1.4.3 (11’43 ») L’urgence c’est de devenir citoyen constituant et ne plus être tenu à l’écart

L’urgence n’est pas de créer des communautés, l’urgence c’est de devenir constituant, un citoyen vigilant ! On peut cumuler les deux.
  • Devenir constituant ne demande pas un effort considérable ; ce qui est compliqué c’est de s’y mettre :
-> S’imposer une minute par jour à réfléchir concrètement à la Constitution.
-> Prendre n’importe quel article de la Constitution française :

– réfléchir et comprendre ce qui est dit dans cet article,
– comprendre comment le peuple est tenu à l’écart dans cet article,
– essayer de reformuler pour ne plus être mis à l’écart.

1.5 Du Chouard dans tous les programmes

1.5.1 (14’07 ») Les professionnels de la politique vont dévoyer nos idées d’émancipation ; les conflits d’intérêt sont la cause de notre impuissance politique

Si nos idées d’émancipation citoyenne, de non professionnels de la politique, sont reprises par les politiciens, ceux-ci vont dévoyer nos idées, les vider de leur sens.
Exemple : décider que l’assemblée Constituante ne devra pas être tirée au sort complètement mais juste en partie.
Ce serait garder dans la Constituante les conflits d’intérêt qui sont la cause de l’impuissance politique populaire.

1.5.2 (15’10 ») Rousseau : C’est une forme de folie que de croire que celui qui est en situation de dominer va suivre un intérêt autre que le sien

-> Les maîtres vont suivre leur intérêt.
-> Si on accepte qu’il y ait des maîtres, ne pas s’attendre à ce qu’ils suivent un autre intérêt que le leur, ils ne serviront pas l’intérêt général.
-> La Constitution non écrite par le peuple a fait que les riches ont pris le contrôle du pouvoir politique ; cela donne une ploutocratie ; les décisions sont prises dans l’intérêt des riches.

1.5.3 (15’58 ») Ce que l’on va perdre avec Macron

-> Perte de la sécurité sociale.
-> Perte du droit du travail protecteur.
-> Perte du statut de la fonction publique.
-> Perte probablement de la plupart des services publics par la privatisation.

Notre pays est riche, il y a de l’inertie et donc du temps s’écoulera avant d’être miné, asservi, malheureux.
Si les gens attendent d’être au fond du trou pour réagir !!!
On le mérite : on a voté Macron, on l’aura !

1.5.4 (16’40 ») La fabrique du personnage Macron par les journaux

-> Les journaux appartiennent à 9 milliardaires, on l’accepte !
-> Macron fait la politique des milliardaires.
-> Les journaux ne parlent que de Macron, font des articles à la gloire de Macron.

Les journaux font la fabrique du personnage Macron et cela n’a rien à voir avec l’intérêt général !

1.6 Youtube/Censure/Décodex

1.6.1 (17’12 ») Espoir d’une production d’un substitut libre au sein d’Internet mais surtout compter sur la robustesse d’une idée simple qui se propage même hors Internet

Il y a l’espoir d’une production d’un substitut libre à Youtube, plateforme Internet, etc. par les hackers, les programmeurs mais les milliardaires vont corrompre et polluer Internet.
Je compte sur la robustesse d’une idée simple qui devrait pouvoir se répandre sans Internet.
Si l’idée est simple elle se propage sans avoir besoin d’un média aussi puissant qu’Internet.

-> Ce n’est pas aux hommes du pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.
-> Ce n’est pas aux parlementaires d’écrire la Constitution.
-> Si on veut une Constitution il faut qu’on l’écrive nous-mêmes.

Il faut s’entraîner, se préparer, qu’on soit plus nombreux à s’occuper du bien commun.
Le jour où cela va péter nous serons prêts.

1.7 1984

1.7.1 (19’32 ») Quand Big Brother crée, organise l’opposition pour garder le pouvoir, détourne le besoin de la population de tempêter vers une opposition fabriquée par le pouvoir

-> J’ai presque l’impression que Mélenchon et Le Pen servent à cristalliser deux partis du peuple voulant s’émanciper.

Ce sont deux puissants ennemis du système, ils ne font pas cause commune contre l’oppression, ils ne gagneront jamais les élections.
-> Comme décrit par Orwell dans « 1984 » Big Brother pour garder le pouvoir organise lui-même son opposition contrôlée et dont il n’a rien à craindre.

Big Brother organise la guerre permanente qui mobilise totalement le peuple et lui fait faire corps derrière Big Brother.
Goldstein est le monstre fabriqué par Big Brother pour canaliser les ressentiments éventuels de la population.
– Les gens par mimétisme grégaire haïssent Goldstein qui passe quotidiennement sur tous les écrans lors des « deux minutes de la haine » bien qu’il dise la vérité :

« Méfiez-vous de Big Brother, Big Brother vous ment, Big Brother vous vole ! ».
– Big Brother se sert de ce dénonciateur de scandales comme l’incarnation de ce qu’il faut haïr.
– Quand on hait Goldstein, on ne hait plus Big Brother.
– Big Brother détourne le besoin de la population de tempêter vers une opposition qu’il a fabriquée pour cela.
– Goldstein est une marionnette au service de Big Brother.

1.7.2 (25’10 ») Les oppositions devraient fraterniser contre les oppresseurs qui sont au pouvoir

Les millions de gens qui choisissent Le Pen devraient fraterniser avec les millions de gens qui défendent Mélenchon.
On a tous le même problème avec cette oligarchie ploutocratique.
Cette position que je défends me fait traiter de philo-fasciste parce que je dédiabolise Goldstein et que je demande de regarder Big Brother et non Goldstein.
Ceux qui sont au pouvoir sont les oppresseurs !

1.7.3 (26’32 ») Une pensée du philosophe Alain: « Une assemblée ne pense pas ». Le mouvement de foule peut entraîner une déresponsabilisation

-> Une pensée d’Alain, le philosophe Émile Chartier : « Une assemblée ne pense pas ».
-> Ce sont les hommes qui pensent.
-> Les mouvements de foule peuvent entraîner une sorte de déresponsabilisation
-> Dans les institutions il faudrait prévoir des mécanismes qui protègent des mouvements de foule pour garder la possibilité de résister à l’assemblée – peut-être par le vote secret.

1.7.4 (27’24 ») Se mobiliser, ne pas se disperser, ne pas se diviser, être déterminé et courageux comme la classe ouvrière de la fin du XIXe-début du XXe siècle

-> À la fin du XIXe siècle, début du XXe, la classe ouvrière était très nombreuse, plus que motivée, déterminée à venir à bout du capitalisme, avec une culture politique incroyablement supérieure à aujourd’hui.
-> Ils étaient formés, déterminés, courageux, endurcis à la douleur, se sont fait massacrés lors de la première guerre mondiale.
-> Et nous ?
-> Qu’avons-nous comme troupe ?
-> Rien du tout, des gens qui regardent la télévision !
-> Pas de motivation, de la dispersion et on se tire les uns les autres dans les pattes…

1.8 Fasciste ! (28’16 »)

Les antifas prétendent que je suis un fasciste et m’empêchent d’avoir des réunions avec mes copains de gauche.
Ce n’est pas tant les antifas peu nombreux que les copains de gauche qui suivent et qui disent : « C’est scandaleux d’inviter Chouard dans les réunions ».
-> On n’y arrivera jamais, sélection naturelle, mort aux cons.
-> (28’53 ») Les riches vont gagner, ils sont plus malins, plus forts, plus méchants, s’occupent mieux de leurs intérêts !

1.9 Du positif ?

1.9.1 (29’06 ») Se mettre à constituer, s’entraîner, partout, tout le temps

-> Tous les mois dans mon village je participe à un atelier constituant chez une copine et on se régale, on progresse, plein de nouveaux viennent tout le temps.
-> Il faudrait qu’il y en ait partout, tout le temps, dans chaque maison, dans chaque pâté de maisons.
-> Il faudrait que les gens participant aux ateliers constituants s’entraînent tous les jours pour avoir quelque chose à dire lors du prochain atelier.

1.9.2 (30’40 ») Trouver une idée sexy pour réveiller les gens

-> Ils sont des millions à regarder TF1 et nous, on est 100 000.
-> On a besoin de trouver une façon de dire l’idée qui soit sexy pour des gens qui sont éteints, des gens qui ne pensent qu’à eux, qu’au foot, qu’à la télévision. Faudrait arriver à les réveiller.
-> Un jeu, peut-être ?
-> Un jeu où on gagne de l’argent ?
-> Le cerveau collectif va peut-être finir par trouver cette idée là, mais cela nous manque.

1.9.3 (31’11 ») Arriver à démontrer que évidemment pratiquer les ateliers constituants cela va tout changer : se hisser au-dessus de l’électeur, penser le politique en adulte, ne plus s’humilier en étant représenté

-> Les gens croient qu’ils ne sont pas capables, que faire des ateliers constituants ne changera rien. Et tant qu’ils pensent cela c’est logique de ne pas le faire.
-> Arriver à démontrer que, évidemment, cela va tout changer, en adaptant les ateliers constituants à eux.
-> Je parle aux gens dans le train de Constitution et ils comprennent très vite. On devrait tous faire cela.
-> Lors des ateliers constituants, ne pas focaliser sur le résultat. Une bonne image est celle des lignes de ‘a » lors de l’apprentissage de l’écriture. Quand nous avons appris à écrire nous avons fait des lignes de « a », plein de « a » jusqu’à l’écrire bien, ensuite on a jeté les lignes de « a », ce qui comptait n’était pas les « a » mais que nous étions devenus capables d’écrire des « a ».
-> Ce qui compte ce ne sont pas les articles qu’on écrit mais que nous sommes en train de nous hisser au-dessus de l’électeur, au-dessus des élus. Nous devenons souverains !
« Je veux des élus mais sous mon contrôle, je veux des tirés au sort sous mon contrôle »
-> Cette activité qui consiste à s’entraîner, à se hisser politiquement au-dessus, à penser la politique en adulte, c’est elle qui nous transforme, c’est le fait de nous habituer à penser comme cela.
Il me semble que c’est cela qui nous transforme quand j’écris :
« Chaque député rend des comptes à ses électeurs tous les six mois »,
le fait d’écrire, cela matérialise ma mutation, cela me transforme, je me transforme comme une chenille se transforme en papillon.
D’électeur, je deviens citoyen.
C’est parce que je l’écris que je deviens constituant.
Je m’autorise ce que les élus ne veulent pas que je fasse. Les élus me tiennent à l’écart. Ils m’interdisent de faire cela, ils m’infantilisent :

ce n’est pas aux électeurs d’écrire la Constitution pour eux.
Je n’accepte plus d’être ravalé au rang dégradant d’électeur, cela m’humilie d’être représenté.
C’est Rousseau qui disait cela : « Vous m’humiliez en me représentant ».
La souveraineté ne se représente pas.

1.10 Les retraités (36’38 »)

-> Incroyable : les retraités votent Macron.
Ils sont sans défense
-> En Grèce, treize fois on leur a baissé leur retraite. Ils s’enfoncent dans la misère noire ; ils sont vieux, fatigués, ne peuvent résister.
-> Il y a beaucoup à gagner en divisant les retraites par 2, 3 ou 4. Il y a des milliards à gagner là-dessus.
-> Les retraités vont sombrer, souffrir à cause de Macron qui va donner ces milliards à ses copains.
Que les retraités crèvent ! Voilà la mentalité libérale.

1.11 Union Européenne

1.11.1 (38’04 ») L’Union Européenne est un piège fasciste qui nous conduit à la généralisation du malheur grec, portugais, chypriote

-> Regardez la Grèce, le Portugal, Chypre (petit pays désarmé) pour voir ce qui nous attend. Les libéraux sont forts avec les faibles.
À Chypre, ils piquent sur leurs comptes en banque, toutes leurs économies sont perdues. C’est du vol dans l’impunité totale. Les représentants le font, scandalisés mais sans pouvoir faire autrement.
-> L’Union Européenne est un piège fasciste qui nous conduit à la généralisation du malheur grec, portugais et nous votons pour cela.

1.11.2 (39’08) L’Europe est irréformable, elle n’est pas faite pour réformer mais pour opprimer, c’est un piège de domination, antisocial, nous empêchant de fraterniser

-> Plein de gens à gauche disent : « Je ne veux pas sortir de l’Union Européenne, je veux une autre Europe ».
L’Europe est irréformable, elle n’est pas faite pour réformer mais pour opprimer et en disant que vous y restez vous vous enfermez.
-> Les gens qui veulent rester dans l’Union Européenne n’ont pas lu les traités ! Ils ne les connaissent pas !
Il faut plusieurs fois l’unanimité des 28 pays pour changer une virgule !
Il suffit d’un seul pays libéral tel le Luxembourg, paradis fiscal qui ne vit que du fait qu’il est un paradis fiscal dans ce système, pour s’opposer.
L’Allemagne aussi ne veut rien changer. L’Allemagne se comporte comme un prédateur, volant les pays du sud en leur vendant ses machines-outils, et une fois que les pays du sud se sont endettés ces pays doivent vendre tous leurs biens publics pour rembourser cette dette – ainsi pour la Grèce.
-> Ces gens-là nous enferment dans le piège fasciste de l’Union Européenne, un piège de domination, antisocial qui nous empêche de fraterniser.

1.11.3 (40’41 ») L’urgence absolue est de sortir de L’Union Européenne ; rester dans l’Union Européenne c’est de l’inconséquence, de la sottise, de l’ignorance

-> L’urgence absolue est de sortir de l’Union Européenne, ce n’est pas suffisant, il restera à régler le problème démocratique au niveau national.
-> Les grecs, après avoir tout vendu, ont perdu 25% de leur PIB, même une guerre mondiale ne fait pas cela ; c’est une régression d’un siècle.
Rester dans l’Union Européenne cela ne sert que les milliardaires et les grands bourgeois. L’Union Européenne nous désindustrialise, nous sommes en train de nous « tiermondialiser ».
-> Dire qu’on est de gauche, qu’on veut une autre Europe et qu’il faut rester dans l’Union Européenne c’est de l’inconséquence, de la sottise, de l’ignorance.
Les gens qui devraient résister au lieu de s’unir se déchirent en criant au fascisme alors que le fascisme est là et qu’il domine.
Toute les grandes structures qui ont soutenu Hitler et Mussolini sont au pouvoir, là, aujourd’hui. Les supporters de Hitler, Mussolini, Franco, Pinochet étaient soutenus par le grand capital qui triomphe aujourd’hui avec l’Union Européenne. On y est dans le fascisme !

[ÉMANCIPATION] ET SI NOUS RÉÉCRIVIONS LA CONSTITUTION ? Vidéo 4/4

Souvenir et synthèse de notre rencontre à Toulouse le 20 mai 2017, voici un très bel objet, un film qui a dû demander un travail considérable : d’abord un travail d’organisation matérielle de toute la rencontre, puis un travail de collecte soigneuse des images et des sons, puis un travail d’analyse minutieuse des idées évoquées et de réflexion pour ordonner ces idées, et enfin un travail de montage intelligent et propre ; c’est la quatrième vidéo — que je trouve remarquable — élaborée par les jeunes gens d’Inform’Action :

Au final, je suis admiratif de tous les aspects de l’organisation et de l’exploitation de cette rencontre.
Bravo et merci à toute la jeune équipe d’Inform’Action ! 🙂

Hâte de vous revoir.

Étienne.

PS : j’ai regroupé là les liens vers les quatre vidéos :
http://chouard.org/blog/2017/05/14/rendez-vous-a-toulouse-le-20-mai-2017-a-11h-pour-des-ateliers-constituants/

Et Catherine a tout consigné (avec le plan et la biblio en plus) sur le formidable WIKI DES GVs

1. vidéo 1/4

2. vidéo 2/4

3. vidéo 3/4

4. vidéo 4/4

Voyez la page « Toutes les vidéos » sur le wiki des GVs (quel boulot, mais quel boulot !!)

Catherine, mille mercis !!!!


Nombreuses ressources sur vos ateliers constituants :

Le wiki des GV, Catégorie:Atelier constituant :
http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Atelier_constituant


http://chouard.org/blog/tag/ateliers-constituants-2/

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CETA : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SACRIFIE LA DÉMOCRATIE, LES CITOYENS ET L’ENVIRONNEMENT SUR L’AUTEL DES INTÉRÊTS COMMERCIAUX

[Honteuse corruption au plus haut niveau du droit] Je vous signale deux alertes importantes, relatives aux trahisons du peuple par le prétendu « Conseil constitutionnel » :

 

CETA : Le Conseil Constitutionnel sacrifie la démocratie, les citoyens et l’environnement sur l’autel des intérêts commerciaux

Saisi par 153 parlementaires sur l’accord de commerce entre l’UE et le Canada (CETA), le Conseil Constitutionnel a écarté les analyses juridiques identifiant des incompatibilités avec la Constitution, SANS ANALYSER EN DÉTAIL LES ARGUMENTS PRÉSENTÉS.

Il renvoie par ailleurs la balle sur certains points au juge européen, ce qui rend plus que nécessaire une saisine de la Cour de justice de l’Union Européenne de la part de la France sur l’intégralité de l’accord.

La FNH, foodwatch et l’Institut Veblen regrettent que les Sages laissent passer un tel accord, dont le contenu pourrait bouleverser durablement nos règles démocratiques et la capacité des États et de l’UE de protéger les citoyens et l’environnement.

Le 22 février dernier, sur la base de l’analyse publiée par l’Institut Veblen, la FNH et foodwatch, en collaboration avec d’éminents juristes (1), plus de 110 députés, rejoints par 43 sénateurs, saisissaient le Conseil constitutionnel pour vérifier la compatibilité du CETA avec la Constitution française. Par cette procédure inédite, le Conseil était interrogé pour la première fois sur un accord de commerce et d’investissement et avait ainsi l’occasion de mettre en place des « garde-fous » protégeant la capacité des États à réguler dans ce type d’accords.

En dépit des enjeux, le Conseil Constitutionnel n’a pas répondu en détail aux différents points soulevés dans l’analyse juridique identifiant des incompatibilités avec la Constitution.

Notons en particulier que sa décision très succincte s’appuie fortement sur l’instrument interprétatif conjoint et les déclarations annexes bricolés à la hâte en marge du CETA pour faire accepter l’accord en octobre 2016 aux États membres de l’UE ayant émis des critiques de fond. Or, comme l’avaient souligné foodwatch, la FNH et l’Institut Veblen, ces textes sont loin d’apporter des réponses satisfaisantes aux risques que le contenu du CETA fait peser sur nos démocraties. Et toutes les déclarations annexées au procès verbal de la réunion du Conseil de l’UE n’engagent que leurs auteurs et en aucun cas le Canada (2).

En outre, sur les menaces liées à la mise en place d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États entre l’UE et le Canada, le Conseil livre une analyse déconcertante dans laquelle il refuse de considérer que les risques de poursuites (et de devoir payer des indemnités très élevées) auxquels les États ou l’UE seront désormais exposés sont susceptibles de dissuader d’adopter de nouvelles règlementations de protection des citoyens et de l’environnement. Quant à la question de la rupture de l’égalité devant la loi entre les investisseurs nationaux et les investisseurs internationaux, le Conseil considère qu’elle est justifiée par le traitement qui sera réservé aux investisseurs français au Canada. En d’autres termes, le Conseil Constitutionnel vient de valider le fait que les investisseurs canadiens (ou étrangers présents au Canada,dont 80% des entreprises étasuniennes présentes dans l’UE) puissent exiger des compensations auprès d’une juridiction d’exception alors que les investisseurs nationaux devront aller devant les juridictions nationales.

Par ailleurs, le Conseil s’est déclaré incompétent pour examiner la compatibilité du CETA avec les traités européens auxquels la France est partie, en se référant à la récente décision de la CJUE sur l’accord UE – Singapour du 16 mai 2017. Il appartient donc désormais au gouvernement français d’interroger le juge européen sur ces points pour lever tous les doutes juridiques qui persistent.

Pour la FNH, l’Institut Veblen et foodwatch : « La décision du Conseil Constitutionnel est incompréhensible. Elle s’avère très superficielle et fait primer l’objectif de promotion des investissements et des échanges commerciaux sur le principe d’égalité devant la loi et les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté. »

« Elle est d’autant plus regrettable que le CETA constitue un accord dont la portée est doublement historique ; de par le poids du partenaire commercial concerné et l’ampleur des dispositions prévues. Il est par ailleurs présenté comme un accord exemplaire qui préfigure d’autres accords à venir comme celui que l’UE est en train de finaliser avec le Japon (JEFTA). S’il craignait à ce titre que la portée politique d’une censure puisse avoir des répercussions sur l’ensemble des accords existants et en préparation, le Conseil aurait au moins pu émettre des réserves d’interprétation. »

La procédure enfin pose question. Le Conseil avait annoncé en mars qu’il mènerait des auditions pour mener à bien sa mission. Mais au-delà de la liste des auteurs des portes étroites transmises au Conseil qui a été rendue publique, celle des personnes auditionnées reste un mystère. L’Institut Veblen, foodwatch et la FNH avaient écrit au Conseil pour demander à être entendus ainsi que certains juristes avec lesquels les trois organisations avaient travaillé. Le Conseil n’a même pas jugé utile d’accuser réception de ce courrier.

Le CETA n’est pas pour autant ratifié. La FNH, l’Institut Veblen et foodwatch réitèrent leur demande à la France de refuser l’entrée en application provisoire du CETA, tant que des doutes juridiques persistent et que les Parlementaires français n’ont pas été consultés.

Contacts presse :
Mathilde Dupré, Institut Veblen, dupre@veblen-institute.org, 06 77 70 49 55
Karine Jacquemart, directrice, foodwatch France, media@foodwatch.fr, 06 68 87 04 04
Samuel Leré, FNH, s.lere@fnh.org,, 06 87 41 16 03

Note aux rédactions :

(1) Dominique Rousseau est professeur de droit constitutionnel à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006. Ses recherches portent principalement sur le contentieux constitutionnel et la notion de démocratie.

Évelyne Lagrange est professeure de droit public à l’école de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et directrice du Master recherche Droit international public et organisations internationales dans cette université. Ses recherches portent notamment sur les organisations internationales et les rapports entre droit interne et droit international. Elle est l’auteur d’une étude sur l’application des accords relatifs aux investissements dans les ordres juridiques internes à paraître dans l’ouvrage dirigé par S. Cuendet, Droit des investissements étrangers, Larcier, 2017.

Laurence Dubin est professeure de droit public à l’Université Paris 8 Saint-Denis et directrice du laboratoire de recherche juridique Forces du droit. Ses recherches portent notamment sur le droit international des échanges.

(2) Voir notre analyse sur la portée de l’instrument interprétatif conjoint et des déclarations annexes émises par les institutions européennes et les états membres.

Source : Institut Veblen, http://www.veblen-institute.org/CETA-Le-Conseil-Constitutionnel-sacrifie-la-democratie-les-citoyens-et-l.html

(Merci à Olivier Berruyer qui vient de signaler ce lien.)


Mon commentaire :

Cette nouvelle trahison de l’intérêt général par le prétendu « Conseil constitutionnel » s’explique en cherchant sa cause première :

Ayant (pour l’instant) toujours démissionné du processus constituant, nous n’avons ni Constitution, ni Représentants, ni Conseil constitutionnel dignes de ce nom.

Le prétendu « Conseil constitutionnel » est un ramassis de vieux grigous, corrompus comme les autres jusqu’à la moelle, notamment par la (très discrète mais très nuisible) AFEP.

Voyez ceci :


Quand le Conseil constitutionnel se fait le gardien des intérêts des grandes entreprises

Garant de la conformité des lois avec la Constitution, le Conseil constitutionnel est censé rendre des décisions souveraines, imperméables aux tentatives d’influence extérieures comme aux intérêts particuliers. Qu’en est-il dans les faits ? La censure par les Sages, ces dernières années, de nombreuses mesures législatives a priori bénéfiques à l’intérêt général, en matière fiscale ou de transparence des activités des multinationales, commence à attirer l’attention. La proximité de cette instance avec de grands lobbies économiques et l’opacité de son mode de fonctionnement, suscitent la critique. Au point qu’une réforme de ce pilier du système démocratique semble aussi urgente que nécessaire.

Le 21 février, la loi sur le devoir de vigilance des multinationales [1] est définitivement adoptée par les députés français. Elle vise à combler ce qui était jusque-là une lacune béante du droit face à la mondialisation : l’impossibilité de poursuivre une multinationale pour des atteintes graves aux droits humains ou à l’environnement occasionnées par leurs filiales ou leur chaîne de sous-traitance. Cette nouvelle législation suscite déjà un grand intérêt au-delà de nos frontières, et les parlementaires et associations qui l’ont portée en France se préparent à mener la bataille au niveau européen. Proposée dès 2012, elle n’a été définitivement adoptée que quatre ans plus tard, en troisième lecture, l’avant-dernier jour de la législature, au terme d’une laborieuse procédure, et malgré un contre-lobbying acharné des milieux patronaux.

« L’Afep à tous les tournants »

Pour autant, la cause est-elle vraiment entendue ? Un dernier obstacle au moins se profile : le Conseil constitutionnel. Celui-ci a immédiatement été saisi, à la fois par les députés et par les sénateurs de droite, avec une argumentation très similaire. Lors du dernier passage de la proposition de loi devant le Sénat, ces derniers avaient déjà voté une motion d’irrecevabilité au motif que le texte serait contraire à la Constitution : trop large et trop imprécis, trop punitif, trop stigmatisant, ou encore abusant du concept de responsabilité juridique [2]. Un argumentaire qui a été directement élaboré, dès 2013, par le lobby chargé de coordonner l’opposition patronale à la proposition de loi : l’Association française des entreprises privées (AFEP), qui regroupe les plus grands groupes français.

« Nous avons trouvé l’Afep à tous les tournants, témoigne un représentant d’ONG. Ils ont mobilisé une armée de juristes pour démonter notre proposition de loi auprès de Bercy. » Ils ont convaincu Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, de refuser une première version de la loi, au motif qu’elle était « aux antipodes des grands principes juridiques qui gouvernent notre pays, y compris constitutionnels » [3]. Puis ils se sont attaqués à la seconde version de la loi, celle qui a été finalement adoptée, toujours sous le même angle. Cette même ligne d’attaque est aujourd’hui portée directement devant le Conseil constitutionnel, présidé depuis février 2016 par Laurent Fabius, qui a succédé à Jean-Louis Debré.

Précédents inquiétants

Les députés et militants associatifs qui ont porté la loi contre vents et marées ne cachent pas leur nervosité. Et on peut les comprendre, à considérer plusieurs décisions récentes du Conseil constitutionnel. Dans les dernières semaines de l’année 2016, les neuf « Sages » – d’éminents juristes mais aussi d’anciens politiques comme Lionel Jospin, Michel Charasse et Valéry Giscard d’Estaing [4] – ont censuré deux dispositions adoptées par les députés pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales. Tout d’abord, l’amendement dit « Google », présenté par le socialiste Yann Galut, qui visait à permettre au fisc de taxer les géants du net pour les profits réalisés en France mais redirigés vers des filiales situées en Irlande ou au Luxembourg. Le Conseil a jugé qu’il portait atteinte au principe d’égalité devant la loi.

Autre mesure censurée : le reporting public pays par pays, qui aurait contraint les multinationales françaises à publier des informations complètes sur leurs filiales, y compris leurs effectifs, leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices et les impôts acquittés. La disposition aurait permis de faire toute la lumière sur d’éventuelles manœuvres d’évitement fiscal. Déjà en vigueur pour les banques, elle est actuellement envisagée au niveau européen. Le Conseil constitutionnel a jugé qu’elle était contraire à la « liberté d’entreprendre », au motif qu’elle forçait les firmes françaises à dévoiler des informations stratégiques dont pourraient profiter leurs concurrentes. Un argument que l’on trouvait déjà sous la plume de l’Afep, qui avait déjà mené la fronde des intérêts patronaux.

Au nom de la « liberté d’entreprendre »

C’est en fait l’ensemble du quinquennat qui a été marqué par des censures constitutionnelles ciblant des mesures emblématiques initiées par François Hollande ou par les parlementaires de la majorité. Et tout particulièrement en matière fiscale. Par exemple, la proposition de taxer les très hauts revenus à 75% sur la dernière tranche, retoquée dès décembre 2012. Ou encore la loi Florange de 2014, censée mettre fin aux « licenciements boursiers » en imposant des pénalités aux entreprises qui fermeraient des sites rentables. Le Conseil a censuré cette disposition en l’estimant ici encore contraire« à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété », parce que cela aurait privé « l’entreprise de sa capacité d’anticiper des difficultés et de procéder à des arbitrages économiques ».

Le Conseil constitutionnel aurait-il tendance à se poser en gardien des intérêts des entreprises, notamment contre les tentatives de régulation visant à répondre à la nouvelle réalité caractérisée par la financiarisation et la mondialisation des économies ? Une grande partie du droit qui régit aujourd’hui le monde des affaires et ses relations avec le politique date de plusieurs décennies, parfois de plus d’un siècle. Il a donc été conçu pour des conditions économiques et sociales radicalement différentes. Les grands groupes savent en jouer à merveille. Refuser l’évolution nécessaire du droit au nom d’une interprétation extrêmement conservatrice de grands principes constitutionnels revient à leur laisser le champ libre.

Un haut lieu de lobbying

Loin de son image – et de son statut théorique – de juge imperméable aux pressions extérieures, le Conseil constitutionnel est en fait un haut lieu du lobbying. Selon une enquête de Mathilde Mathieu pourMediapart, celui-ci a pris de plus en plus d’importance. Il se traduit notamment par la pratique des « PORTES ÉTROITES », des contributions informelles envoyées au Conseil pour tenter d’influencer sa décision, qui restent secrètes et ne sont communiquées ni aux parlementaires, ni même au gouvernement. Ces contributions sont commandées à d’éminents professeurs de droit constitutionnel ou à des cabinets d’avocats spécialisés, moyennant rémunération de plusieurs dizaines de milliers d’euros [5], pour défendre le point de vue des entreprises ou d’autres lobbys auprès du Conseil. Selon nos informations, dès le lendemain de la saisine du Conseil sur le devoir de vigilance, le Medef a déjà déposé une porte étroite sur le sujet.

Selon des chiffres fournis par Jean-Louis Debré lui-même lorsqu’il était encore président du Conseil, un total de 47 portes étroites auraient été déposées au cours de l’année 2014. Puis en 2015, on en dénombre 21 sur la seule loi sur le renseignement, et 24 sur la loi Macron. L’Afep est une grande habituée de cette pratique. D’après les maigres informations disponibles, elle y a déjà recouru au début des années 2000 pour faire censurer un projet d’écotaxe, grâce à la plume de Guy Carcassonne, un prestigieux constitutionnaliste rocardien. En 2013, elle lui a à nouveau commandé une « porte étroite » visant à dénoncer le caractère « confiscatoire » de la fiscalité pesant sur les entreprises [6].

En toute opacité

Au-delà de ces notes discrètes, les rencontres informelles entre certains membres du Conseil constitutionnel et des représentants des entreprises semblent également devenues monnaie courante. Dans un livre publié suite à son départ de la rue de Montpensier [7], Jean-Louis Debré évoque ouvertement des rendez-vous réguliers avec le patron du Medef ou des groupes de grands patrons, où sont notamment évoquées les questions de fiscalité. « Nous attendons beaucoup du Conseil, aurait déclaré Pierre Gattaz à l’une de ces occasions. Nous n’avons pas été déçus par vos décisions précédentes. »

Le lobbying auprès du Conseil constitutionnel est moins médiatisé que celui exercé sur les parlementaires, mais il s’avère tout aussi redoutable. Le rapport de forces y est même beaucoup plus inégal qu’à l’Assemblée ou au Sénat : associations ou simples citoyens n’ont tout simplement pas les moyens de se payer l’expertise de constitutionnalistes, et ne bénéficient pas des mêmes voies d’accès privilégiées. Le processus est en outre très peu encadré, d’une opacité quasi-totale [8]. Société civile et parlementaires en sont exclus. Ni les délibérations ni les portes étroites ne sont rendues publiques. Enfin, la pratique des portes étroites est contraire à tous les principes d’un débat contradictoire, puisque le gouvernement n’en a pas connaissance et ne peut donc y répondre.

Le rôle croissant des saisines du Conseil constitutionnel permet aussi toutes les hypocrisies. Le député socialiste Dominique Potier, l’un des fers de lance de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, a vu quelques jours auparavant une autre de ses propositions de loi, surl’accaparement des terres, référée au Conseil constitutionnel par soixante parlementaires de l’opposition. Le texte a pourtant été adopté à l’unanimité en séance. Plus dérangeant encore : parlementaires et société civile étant tenus à l’écart du processus, il revient aux seuls représentants de l’exécutif de défendre les lois devant les Sages. Mais certains services ministériels, particulièrement du côté de Bercy, ne sont pas toujours très enthousiastes à défendre des législations initiées par les politiques. De quoi couler une loi, en toute discrétion.

Une nécessaire réformes des procédures

En février 2016, Laurent Fabius remplace Jean-Louis Debré à la présidence du Conseil. Depuis cette date, et pour la première fois depuis longtemps, cinq juges sur neuf ont été choisis par la gauche [9]. Cela ne semble pas avoir changé le rapport de force. Certaines voix s’élèvent cependant pour demander davantage de transparence sur les portes étroites, voire une mise à plat complète de la procédure et des moyens mis à disposition du Conseil, pour évoluer vers un modèle proche de la procédure publique et contradictoire de la Cour suprême américaine. D’autres voudraient un contrôle plus strict des éventuels conflits d’intérêts des membres de la juridiction. En vain.

Récemment, le Conseil constitutionnel a une nouvelle fois montré son conservatisme en matière d’encadrement du lobbying et des conflits d’intérêts. Plusieurs dispositions de la loi Sapin 2 sur la transparence et la lutte contre la corruption n ont ainsi fait les frais : les Sages ont estimé que les hauts fonctionnaires souhaitant passer dans le secteur privé ne devaient pas être obligés de solliciter l’avis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ; ils se sont également opposé aux sanctions contre les lobbyistes qui ne respecteraient pas les obligations liées aux registres imposant un minimum de transparence de leurs activités à l’Assemblée ou au Sénat ; et ont censuré la disposition prévoyant une aide financière aux lanceurs d’alerte.

Pour les ONG, deux poids deux mesures ?

Certes, les associations et la société civile ont elles aussi la possibilité de faire passer aux membres du Conseil leurs propres « portes étroites » – ce qu’elles font généralement de manière publique. Les associations de défense des migrants l’ont fait pendant la présidence Sarkozy. La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs y ont procédé pour la loi Renseignement. Plus récemment, plusieurs dizaines de parlementaires ont saisi le Conseil, encouragés par collectif d’associations, pour qu’il se penche sur la constitutionnalité du Ceta, l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada. Ils accusent celui-ci de porter atteinte aux « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale », notamment en raison des mécanismes d’arbitrage international investisseurs-États qu’il inclut.

Pour cette saisine inédite, ils ont sollicité trois professeurs de droit constitutionnel. Les associations qui défendent la loi sur le devoir de vigilance réfléchissent à une démarche similaire. Mais rien, dans la procédure actuelle, ne leur garantit que ces contributions seront effectivement lues et prises en compte, et qu’elles ne partiront pas directement à la poubelle. C’est bien pour cela que la signature d’un éminent constitutionnaliste, plus à même d’attirer l’attention des Sages, est si utile, et qu’elle se monnaie si cher.

La justice sociale et fiscale plutôt que les privilèges des multinationales

Principe de légalité, de proportionnalité et de nécessité des peines, principe de clarté de la loi, principe de responsabilité… Les opposants au devoir de vigilance des multinationales ont multiplié les arguments juridiques pour convaincre les parlementaires, et désormais les Sages, de l’inconstitutionnalité de la loi. Mais l’expérience passée montre que c’est sans doute aux arguments économiques que le Conseil constitutionnel est le plus sensible. S’il a censuré le reporting pays par pays et la loi Florange, c’est au nom du droit de propriété, de la liberté d’entreprendre et du secret des affaires.

Officiellement, le rôle du Conseil constitutionnel est de prévenir les atteintes excessives à ces grands principes économiques par le législateur. Mais les Sages disposent d’une grande latitude pour décider du bon équilibre entre intérêts économiques et intérêt général. Ils décident seuls, sans rendre de comptes à personne. Ces dernières années, ils semblent avoir souvent fait primer la défense de l’ordre économique établi, et donc des privilèges des multinationales, sur les objectifs de justice sociale et fiscale. Pourtant, la possibilité de réduire à néant, en quelques semaines, des années d’effort pour faire adopter une loi finit par vider le travail parlementaire de son sens et, en dernière instance, va à l’encontre des principes démocratiques les plus élémentaires.

En ciblant efficacement le Conseil constitutionnel, les lobbys patronaux auraient ainsi réussi à initier en France, à l’abri des regards, la même tendance à la « constitutionnalisation » de l’ordre économique néolibéral que l’on observe dans d’autres pays, comme l’Allemagne, sans même avoir à modifier le texte de la Constitution. Ceux qui cherchent à défendre une vision alternative devraient commencer à y prêter attention.

Olivier Petitjean

— 
Photo : bureau du Président du Conseil constitutionnel

[1Précisément, « Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ».

[2Voir parmi les exemples récents ces tribunes de juristes dans Le Monde et dansLes Échos.

[3Formulation d’une lettre de Pierre Pringuet, président de l’Afep, à Emmanuel Macron, publiée par Contexte.

[4Ce dernier siège de droit en tant qu’ancien Président de la République, ce qui porte le nombre de membres du Conseil constitutionnel à dix. Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ont tous deux renoncé à leur siège.

[5Entre 20 000 et 100 000, selon l’enquête citée de Mediapart.

[6Guy Carcassonne est décédé le 27 mai 2013.

[7Ce que je ne pouvais pas dire, Robert Laffont, 2016.

[8Le contraste est frappant avec la procédure qui gouverne l’examen des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), introduite en 2008, qui est beaucoup plus transparente et contradictoire.

[9Nommés pour neuf ans, les membres du Conseil sont désignés de la manière suivante : trois, dont le président, par l’Élysée, trois par le président de l’Assemblée nationale, et trois par celui du Sénat.

Source : Observatoire des multinationales, http://multinationales.org/Quand-le-Conseil-constitutionnel-se-fait-le-gardien-des-interets-des-grandes

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POURRITURE POLITICIENNE GÉNÉRALISÉE ET IMPUNIE : les députés violent toutes leurs grandes promesses de moralisation, pendant les vacances, en traîtres

Philippe Pascot est fou de rage : la prétendue « loi de moralisation » de la vie publique est une escroquerie politicienne (une de plus) : tout ce qui était important a disparu du projet promis pour être élu, toutes les grandes promesses violées pendant les vacances, en traître. C’est une honte, l’abjection politicienne chimiquement pure. Avec le faux « suffrage universel » (élire des maîtres parmi des candidats qu’on peut aider), LES PIRES GOUVERNENT (prédiction d’Alain, Émile Chartier).

Il n’y a plus que la France insoumise pour nous défendre dans cette assemblée de gredins.

Merci Philippe, tu es un citoyen digne de ce nom : vigilant et courageux. MERCI, honneur à toi.

#cenestpasauxhommesaupouvoirdécrirelesrèglesdupouvoir

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Christine Lazerges : le projet de loi antiterroriste est « une grave régression de l’Etat de droit », par Jérôme Hourdeaux (Mediapart)

Dans un entretien à Mediapart, la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, Christine Lazerges, fustige le texte du gouvernement visant à inscrire dans le droit commun certaines mesures de l’état d’urgence. Un éventuel dictateur « n’aurait absolument rien à ajouter à ce texte » qui fait bien entrer la France dans un « état d’urgence permanent ».

Source : Mediapart, https://www.mediapart.fr/journal/france/050717/christine-lazerges-le-projet-de-loi-antiterroriste-est-une-grave-regression-de-l-etat-de-droit

Il aura fallu à peine deux mois à Emmanuel Macron pour s’inscrire dans la droite lignée de ses prédécesseurs en matière de politique sécuritaire. Une des premières mesures annoncées par le nouveau président et son ministre de l’intérieur Gérard Collomb a en effet été la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre prochain. À cette date, une bonne partie des mesures prévues par la loi de 1955 seront intégrées au droit commun par le projet de loi antiterroriste en cours d’examen au Parlement.

Ce texte permettra notamment aux préfets d’ordonner, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, des perquisitions administratives, d’obliger des personnes à résider dans une zone déterminée, d’instaurer des « périmètres de sécurité » lors d’événements, au sein desquels les règles de contrôle seront assouplies, ou encore d’ordonner la fermeture de lieux de culte. L’ensemble de ces mesures pourront être décidées sur de simples soupçons des services de renseignement et sans le contrôle d’un juge judiciaire, hormis dans le cas des perquisitions, qui devront être autorisées par un juge des libertés et des détentions (JLD).

Comme lors des précédents textes, ce projet de loi a été dénoncé par la quasi-totalité des associations de défense des droits de l’homme mais également par de nombreux experts. Le Défenseur des droits Jacques Toubon a ainsi qualifié, dans une interview publiée par Le Monde le 23 juin, ce projet de « pilule empoisonnée ». De son côté, la Commission consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’apprête à voter, jeudi 6 juillet, un avis dont le contenu pourrait être une nouvelle fois très sévère.

À cette occasion, Mediapart a rencontré la présidente de la CNCDH, Christine Lazerges, pour évoquer les dangers que représente ce texte mais également la vague de réformes sécuritaires qu’a connues la France ces vingt dernières années, l’accoutumance des citoyens vis-à-vis de l’érosion de leurs libertés fondamentales, l’absence de courage politique des pouvoirs successifs et la manière dont les multiples avis des autorités administratives indépendantes sont systématiquement ignorés.

Christine Lazerges © MediapartChristine Lazerges © Mediapart

À chaque prorogation de l’état d’urgence, de nombreuses voix mettaient en garde contre les risques de son enracinement dans notre droit commun, la mise en place progressive d’un état d’urgence permanent. L’adoption du projet de loi antiterroriste marquerait-il un point de non-retour dans cette évolution ? Serait-il un tournant historique pour l’équilibre des libertés fondamentales ?

La commission des lois de l’Assemblée, alors présidée par Jean-Jacques Urvoas, avait saisi la CNCDH pour lui demander de suivre l’application de l’état d’urgence. Nous avons, depuis, rendu cinq avis sur le sujet. Celui de jeudi, s’il est adopté par l’assemblée plénière, sera donc le sixième. Nous avions également rendu un avis critique sur la loi du 3 juin 2016 sur la criminalité organisée qui introduisait lui aussi dans le droit commun quelques dispositions qui auraient dû demeurer d’exception. On nous disait déjà à l’époque que le but était de permettre la sortie de l’état d’urgence.

Mais le projet actuel de loi antiterroriste n’a rien à voir avec la loi du 3 juin 2016. Il est extrêmement grave, car il introduit dans le droit commun des dispositions de la loi de 1955 qui dérogent aux libertés et droits fondamentaux. Je dis et redis que ce projet de loi, qui est justement censé permettre de sortir de l’état d’urgence, ne fera en fait que l’inscrire dans notre droit commun. Avec ce texte, oui, la France sera en état d’urgence permanent.

Le seul gain qu’apporte le projet de loi sera que, en sortant du régime de la loi de 1955, nous ne pourrons plus invoquer l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme [qui permet à un État membre de déroger à certaines dispositions en cas d’état d’urgence – ndlr]. La France ne fera plus partie des trois pays, avec la Turquie et l’Ukraine, qui bénéficient de l’article 15. C’est une très bonne chose, car il faut avoir conscience que l’état d’urgence a beaucoup abîmé l’image de la France en Europe. À la différence de l’Allemagne, de la Belgique ou de la Grande-Bretagne qui, malgré les attentats qui ont frappé ces pays, n’y ont pas eu recours.

Les quelques garanties apportées par rapport à l’état d’urgence, comme l’introduction du juge des libertés chargé d’autoriser en amont les perquisitions administratives, ne suffisent-elles pas à vous rassurer ?

Avec le retour du juge judiciaire, dans le projet de loi final, ce texte garantit un peu mieux les libertés fondamentales. Il n’en reste pas moins qu’il présente toujours un défaut dramatique pour le droit commun en le polluant avec des mesures qui, par nature, devraient rester des mesures d’exception. Il constitue même une incontestable régression de l’État de droit, car il pérennise une certaine confusion entre les procédures administratives d’exception et la procédure pénale de droit commun. L’état d’exception est reconnu par l’État de droit. Mais celui-ci ne peut s’accommoder d’un état d’exception permanent.

Ce qui nous inquiète également, c’est que ce projet a de grandes chances d’être adopté à une forte majorité, et sans même la possibilité d’un contrôle a priori du Conseil constitutionnel, car je ne pense pas qu’il y ait 60 élus d’opposition nécessaires à sa saisine à l’Assemblée nationale. C’est grave, car nous perdons un contrôle a prioricapital, surtout sur un texte de cette nature. Heureusement, il existe a posteriori les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), introduites par la réforme constitutionnelle de 2008, car sinon le Conseil constitutionnel n’aurait même pas la possibilité de se prononcer. Sauf si au Sénat il se trouvait 60 élus pour saisir le Conseil constitutionnel.

L’exécutif argue également du fait que ce texte sera limité aux seuls terroristes. Mais dans un article du Figaro du lundi 3 juillet, le responsable du syndicat Synergie-Officiers, Patrice Ribeiro, estimait que les manifestants jugés trop radicaux ou violents entraient « dans le cadre de la terminologie d’une loi antiterroriste, car ce qui est en cause, c’est bien la montée des radicalités ». Peut-on savoir à qui s’appliquera ce texte ? Pourra-t-il servir à étouffer les mouvements sociaux, comme le craignent les associations de défense des droits de l’homme ?

C’est l’un des problèmes de ce texte qui est censé s’appliquer au terrorisme, donc à des faits particulièrement graves. On a bien vu avec l’affaire de Tarnac comment des faits pouvaient être qualifiés de « terroristes » en amont, avant que cette qualification ne tombe en toute fin de procédure. Il suffirait qu’un ministre de l’intérieur estime qu’un groupe radicalisé d’extrême gauche ou d’extrême droite fomente une action violente peut-être terroriste pour que celui-ci tombe sous le coup de la loi.

Du moment où on participe à une action violente éventuellement terroriste, ce texte pourrait en théorie s’appliquer. Ce sera la jurisprudence qui nous dira ce qui est ou non considéré comme terroriste. Mais une mesure inquiète déjà la CNCDH : la possibilité pour les préfets de décréter des « périmètres de sécurité ». Elle pourrait tout simplement réduire considérablement toute possibilité de mobilisation.

En tout cas, si ce projet de loi est adopté, et que l’extrême droite arrive un jour au pouvoir, la France serait dans une situation extrêmement difficile en matière de libertés. Un tel pouvoir n’aurait absolument rien à ajouter à ce texte.

L’inefficacité de l’état d’urgence contre la lutte contre le terrorisme et l’essoufflement de ses mesures ont été reconnus par tous, que ce soit les autorités administratives indépendantes, les associations ou même la commission de suivi parlementaire. François Hollande avait annoncé sa fin à la mi-2016, tout comme Emmanuel Macron l’avait promis durant sa campagne. Comment expliquez-vous cette incapacité à se défaire de ces mesures d’exception ?

Il a été largement démontré que les dispositions de l’état d’urgence étaient inutiles en termes de lutte contre le terrorisme. Et qu’elles étaient même parfois contre-productives. Il arrive en effet que les services de renseignement n’apprécient pas l’état d’urgence, notamment en cas de perquisition administrative chez un suspect qui, tout d’un coup, est rendu visible. Or, pour prévenir, c’est le renseignement qui est utile. Il semble que tous les attentats qui ont pu être déjoués l’ont été grâce au renseignement, pas grâce à l’état d’urgence.

Celui-ci n’a donc finalement servi qu’à rassurer les Français, à leur faire croire qu’ils étaient en sécurité. Tout cela a été reconnu. Encore fallait-il l’expliquer aux citoyens. François Hollande n’a pas eu ce courage politique de la pédagogie. C’est regrettable. À sa décharge, il faut souligner qu’il s’apprêtait à lever l’état d’urgence au mois de juillet 2016 mais cela était devenu impossible politiquement après l’attentat de Nice du 14 juillet.

Les conditions paraissaient réunies pour que notre nouveau président de la République fasse cet effort de pédagogie auprès des citoyens. D’autant plus que, durant la campagne pour l’élection présidentielle, il avait affirmé à plusieurs reprises qu’il fallait lever l’état d’urgence et qu’il fallait expliquer les choses aux Français. Il semblerait que nous soyons encore prisonniers d’une politique sondagière.

Car, en effet, si on demande aux Français s’il faut réduire les garanties du respect de la vie privée, la liberté d’aller et de venir, les droits de la défense, etc., dans la période actuelle et sans explications, ils répondront oui à une grande majorité. Pourquoi ne pas parler à leur intelligence plutôt que de répondre à leur légitime émotion ?

Ce qui frappe avec cette dérive sécuritaire, c’est qu’elle transcende les majorités. Que ce soit sous la gauche ou sous la droite, le rythme des réformes antiterroristes ne cesse de s’accélérer depuis le début des années 2000. Au-delà de l’état d’urgence, sommes-nous face à une évolution consistant, au nom de la lutte contre le terrorisme, à installer un droit d’exception permanent caractéristique d’une idéologie sécuritaire ?

La première étape de cette évolution date de la loi du 9 septembre 1986. Alors que notre pays avait déjà, à cette époque, connu des attentats, avec ce texte le législateur va commencer à bâtir une procédure pénale bis pour les affaires terroristes et la criminalité organisée. Depuis, la France a voté plus de trente lois de lutte contre le terrorisme modifiant aussi bien le droit pénal de fond, avec des définitions élargies des incriminations, que le droit pénal de forme, avec des procédures moins garantistes des libertés et droits fondamentaux.

Un autre tournant a été le quinquennat de Nicolas Sarkozy qui a donné le ton des évolutions à venir. Une phrase de Nicolas Sarkozy est pour moi une phrase clef. Elle figurait d’ailleurs sur une carte de vœux du ministère de l’intérieur : « La sécurité est la première des libertés. »

On note tout d’abord qu’il s’agit d’une liberté entendue au sens le plus étroit, en rapport avec des formes de délinquances très spécifiques. Par exemple, on sait qu’une femme meurt tous les trois jours sous les coups d’un homme. Nous aurions pu avoir une politique sécuritaire contre les crimes familiaux, ou une politique de sécurité sanitaire, ou de sécurité environnementale. Mais ce qui a été visé, ça a été la petite délinquance, le terrorisme et le crime organisé. Comme si on avait limité la sécurité à certaines formes de délinquance seulement.

Il est intéressant ensuite de revenir sur la confusion opérée entre « sûreté » et « sécurité ». La « sûreté » est effectivement une liberté fondamentale garantie par la Déclaration des droits de l’homme de 1789 dans son article 2. Mais cette « sûreté » était entendue comme la protection du citoyen contre l’arbitraire de l’État et non comme « sécurité » des biens et des personnes. Cette dernière a bien été reconnue comme un droit fondamental par notre droit, mais seulement depuis une loi de 1995. Ce droit à la sécurité a ensuite été inscrit dans l’article premier du code de la sécurité intérieure (CSI) lors de sa création en 2012.

Depuis, nombre d’atteintes au droit à la sûreté, à la protection des libertés ont continué à alimenter le CSI au nom de la sécurité. Les dispositions relatives à la légitime défense des policiers par exemple, contenues dans la loi sur la sécurité publique de février 2017, auraient dû être inscrites dans le code pénal. Mais elles l’ont été dans le code de la sécurité intérieure.

Ces textes ont été adoptés avec des arguments tout à fait compréhensibles. Mais nous avons surtout protégé les Français contre leurs propres peurs en justifiant ainsi des mesures de plus en plus dérogatoires au droit commun. Et ce, jusqu’à l’état d’urgence.

Les dernières réformes sécuritaires ont également été marquées par une absence de prise en compte des avis des autorités administratives indépendantes concernées. Que ce soit sur les loi anti-terroristes, sur la loi sur le renseignement, sur les migrants… la CNCDH, le Défenseur des droits, la Cnil ou encore le CNNum ont rendu des avis et rapports parfois très sévères sur les réformes engagées. Comment jugez-vous cette absence de prise en compte de votre travail ?

C’est assez désespérant. Surtout quand tous les avis sont aussi concordants. Que ce soit sur les migrants comme sur les contrôles au faciès ou bien d’autres sujets, il y a une profonde concordance des avis des autorités administratives concernées.

Je me souviens qu’un jour le secrétaire général de l’Élysée, Jean-Pierre Jouyet, m’avait confié :« Franchement, vous êtes intransigeants à la CNCDH. »Je lui avais répondu : « C’est notre mission d’être intransigeants, intransigeants sur les libertés et les droits fondamentaux. » J’ajouterais même qu’il n’y a plus grand monde d’intransigeant aujourd’hui, malheureusement. Mais, à la CNCDH, l’universalisme et l’indivisibilité des droits fondamentaux, nous continuons à y croire.La période est en effet très difficile pour les droits de l’homme. Les attentats terroristes aux conséquences dramatiques ont réussi en outre à ébranler l’État de droit ; nous nous accoutumons aux atteintes aux libertés et droits fondamentaux. N’oublions jamais cette phrase de Benjamin Franklin : « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre et finit par perdre les deux. »

Christine Lazerges


Mon commentaire :

Toutes ces félonies sont des CONSÉQUENCES de notre impuissance politique totale.

Toutes ces régressions majeures (et celles qui sont à venir) — sans que le peuple n’y puisse RIEN, quelle que soit son opinion — ne sont POSSIBLES QUE PARCE QUE nous n’avons pas de constitution digne de ce nom, et LA RAISON PREMIÈRE, la cause des causes, en est NOTRE DÉMISSION DU PROCESSUS CONSTITUANT.

Quand nous acceptons d’appeler « suffrage universel » l’outil central de notre dépossession politique (l’élection de maîtres parmi les serviteurs des plus riches), nous sommes les principaux artisans de nos malheurs à venir.

IL NE TIENT QU’À NOUS de nous entraîner, personnellement, dès aujourd’hui et tous les jours, opiniâtrement, courageusement, à nous entraîner et devenir citoyens constituants.

Il vaut mieux allumer une petite lumière que pester contre les ténèbres. (Proverbe chinois)

N’oubliez pas d’inviter la constitution dans vos conversations, même pendant les vacances.

Bon courage à tous.

Étienne.

PS : et abonnez-vous à Médiapart, c’est le seul journal qui n’a pas été acheté par les barons voleurs : https://www.mediapart.fr/ete-2017

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ATELIERS CONSTITUANTS : COMMENT RÉÉCRIRE LA CONSTITUTION ? (3/4)

La troisième partie de nos récents échanges à Toulouse vient de paraître:

Décidément, je trouve remarquable le travail des jeunes gens d’Inform’Action Toulouse : travail d’analyse de tous nos échanges de la journée, travail de regroupement et de séquençage des idées importantes, travail de montage et de réalisation… Tout ça est propre et bien fait, tout ça fait sens.

Il me semble que ce sont des vidéos de ce type dont nous avons besoin pour réveiller les endormis et remobiliser ceux qui ne croient plus à « la politique ».

Je remercie du fond du coeur tous ces Toulousains épatants ; j’ai hâte de vous revoir 🙂

Étienne.

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POURQUOI RÉÉCRIRE LA CONSTITUTION ? (1/4) : « Les constitutions du monde, pour l’instant, nous tiennent À L’ÉCART »

Voici la première des traces de mon récent voyage à Toulouse :

Merci à la jeune et tonique équipe toulousaine d’Inform’Action 🙂
Ce montage a du sens, c’est bien.

——-

Nous devrions tous nous inspirer, quartier par quartier, village par village, de leur pratique épatante des EXPOSITIONS DE RUE, qu’ils intitulent « Le saviez-vous ? », variante bien pensée des dazibaos :

exposition de rue

Voici les 100 PLANCHES disponibles sur leur site ; beaucoup sont captivantes, bien conçues et bien réalisées, et c’est magique : affichées simplement dans la rue, elles incitent des inconnus à se parler dans l’espace public, à échanger des points de vue politiques tranquillement avec des gens qui peut-être votent très différemment :
http://asso.informaction.info/blog/expositions-3

. Et leur page qui donne plus de détail : http://asso.informaction.info/blog/nos-activites-5/post/notre-exposition-7

Il me semble avoir compris que ces joyeux militants proposent leur AIDE (lot de planches toutes prêtes, conseils…) à tous ceux qui voudraient faire comme eux dans leur village. Je trouve ça très chouette et j’aimerais essayer vers chez moi 🙂

La suite du montage vidéo des jeunes Toulousains devrait paraître bientôt. Encore merci à eux, et à tous les virus démocratiques sur terre 🙂

Étienne.

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« Destination DÉMOCRATIE » : rendez-vous à la Foire ÉcoBio Alsace, à COLMAR, vendredi prochain, 26 mai 2017 à 15h, pour une conférence et des ateliers constituants

« Destination démocratie », c’est le thème de la Foire ÉcoBio Alsace cette année, qui a inspiré à ses organisateurs une très gentille invitation, vendredi 26 à 15 h, à COLMAR, pour une conférence et des ateliers constituants :

http://www.ecobio.alsace/

De plus en plus, les gens commencent à se préoccuper du vrai sens du mot « démocratie », et donc des conditions d’institution de leur cratos 🙂

Le programme de vendredi :
http://www.ecobio.alsace/foire/vendredi/

Je tâcherai de montrer ce qui rend cruciale, décisive, indispensable, l’approche institutionnelle et monétaire pour les enjeux écologiques (et j’essaierai de vous aider à rédiger vous-mêmes des articles de constitution dans ce sens) :

AUCUNE politique écologique et sociale digne de ce nom n’est possible tant que ce sont les multinationales et les banques (les 1% les plus riches du monde, qui ne pensent qu’en termes d’exploitation et de profit) qui maîtrisent les acteurs politiques et la création monétaire. Or, ce sont précisément nos institutions, et spécialement le faux « suffrage universel » (élire des maîtres au lieu de voter nos lois), qui donnent le pouvoir aux plus riches, toujours et partout. Je tâcherai de montrer qu’en matière écologique comme ailleurs, on ne règle les problèmes correctement qu’en s’en prenant à leur racine : chercher la cause des causes, comme un bon médecin. Qui écrit la constitution, qui désigne les représentants, pour quel mandat, avec quel mode de scrutin, quels contrôles, en protégeant comment les initiatives citoyennes, quelles procédures de révision, etc. L’antienne d’Étienne, quoi 🙂

Hâte de vous y retrouver.

Étienne.

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[Démocratie directe, l’exemple suisse] La Landsgemeinde, mieux que les médias sociaux (par Wolf Linder)

Moi qui suis assez vieux tout de même, c’est la première fois de ma vie que je n’ai pas voté élu mon prochain maître.

Je me suis abstenu, pour éviter de faire des bêtises, perdu dans le choix lamentable qui m’était imposé par les ultra-riches et leurs serviteurs.

Cette élection présidentielle fut donc un épisode particulièrement odieux de prétendue « démocratie représentative » : on te met le pistolet (d’extrême droite) sur la tempe (chantage qui prend des années à mettre en place, grâce aux médias qu’il a fallu acheter pour ça) et un dimanche fatal, on te dit :

« tu dois voter :

– soit pour la prétendue « Union européenne » — c’est-à-dire la perpétuation de la schlague de l’ordolibéralisme allemand et l’asservissement par la dette, les concurrences déloyales du « libre-échange », les délocalisations et la désindustrialisation, les « travailleurs détachés », le chômage de masse et les bas salaires, l’espionnage généralisé et la colonisation du pays par les USA, et puis finalement le pillage et la dévastation bientôt comme les pauvres Grecs —,

– soit pour… « le péril fasciste » (sic)…

Allez, maintenant, vote ! »

Heu, non.

Tout compte fait, en cette occurrence calamiteuse, même le vote blanc valide l’escroquerie représentative : j’ai relu Libertad et je me suis abstenu.

66% des gens qui élisent Macron (!), leur pire ennemi (et, bien entendu, rien à foutre de l’abstention, des blancs et des nuls)… La prédiction de Tocqueville (la devise des riches) s’est encore parfaitement confirmée : « je ne crains pas le suffrage universel : les gens voteront comme on leur dira ».

Après cet épisode odieux, donc, je vous propose de revenir aux fondamentaux (quel contrat social allons-nous mettre en place nous-mêmes, précisément, dès que nous serons assez nombreux à être devenus vraiment constituants ?), avec cet article de Wolf Linder, aimablement traduit par Domaine public.

Avant de vous laisser le lire, je vous rappelle que c’est à VOUS, personnellement, quotidiennement, de réfléchir à la constitution et de vous entraîner à constituer, pour, le jour où il sera question de changer de contrat social, être prêt à refuser d’élire une assemblée constituante et prêt à exiger soit de participer vous-même à l’écriture, soit que l’AC soit tirée au sort parmi de simples mais vrais citoyens (donc constituants).

Pas de démocratie sans citoyens constituants et vigilants.

Bon courage à tous
(parce que là, on va perdre à la fois le droit du travail, la sécurité sociale, la retraite, et j’en passe… dans l’impuissance politique la plus totale).

Étienne.


La Landsgemeinde, mieux que les médias sociaux

La vraie démocratie suppose d’assumer son opinion et de la confronter à celle des autres

icone auteurWOLF LINDER | icone calendrier 8 mai 2017 | icone calendrier DP 2164

Photo jimynu
Photo jimynu (licence CC)

Durant de longues années, je ne comptais pas parmi les fervents admirateurs de l’institution de la Landsgemeinde, partageant un scepticisme très répandu: dans de telles assemblées, le secret du vote n’existe pas.

Chacun peut voir comment et pour qui vote son fils, son voisin ou son employé. Le talent oratoire d’un Landamman peut influencer l’avis de l’assemblée. Le décompte d’une courte majorité est presque impossible lors d’un vote à main levée.

On se souvient encore de l’entêtement des Appenzellois des Rhodes-Intérieures qui ont refusé à plusieurs reprises le droit de vote à leurs femmes. Il a fallu qu’une poignée de vaillantes Appenzelloises portent la cause jusqu’au Tribunal fédéral pour obtenir en 1990 les droits politiques dont les autres Suissesses bénéficiaient depuis longtemps. A cette époque, j’aurais voté comme les Nidwaldiens et les Appenzellois des Rhodes-Extérieures qui ont aboli leur Landsgemeinde dans les années 90.

Aujourd’hui, seuls les cantons de Glaris et d’Appenzell Rhodes-Intérieures connaissent encore une assemblée annuelle du corps électoral qui élit ses autorités, se prononce sur les finances et sur les questions importantes – telle l’interdiction de la burka, refusée dimanche 7 mai 2017. Seraient-ils donc les derniers à célébrer ce folklore et à tenir à cette vieille tradition n’ayant plus de place à notre époque?

Mes premiers doutes sont apparus il y a une dizaine d’années lors d’une discussion avec Marianne Kleiner, première conseillère d’Etat d’Appenzell Rhodes-Extérieures, puis conseillère nationale (PRD). Celle-ci s’est battue sans succès pour réintroduire la Landsgemeinde à Trogen et Hundwil (AR), échouant malgré un argumentaire remarquable. Et en 2006, à Glaris, une motion de jeunes socialistes proposant la fusion des 25 communes du canton en trois nouvelles communes fut acceptée par la Landsgemeinde. Une année plus tard, la même assemblée faisait de Glaris le premier canton – et toujours le seul – à connaître le droit de vote à 16 ans.

Il s’agissait donc de bien autre chose que de folklore. Par la suite, deux travaux de recherche menés sous ma direction à l’Institut de science politique de l’Université de Berne ont parachevé mon revirement d’opinion.

Le premier, la thèse de doctorat de Hanspeter Schaub, compare la qualité de la démocratie telle que pratiquée dans la Landsgemeinde d’une part, et par le vote dans les urnes d’autre part, dans six cantons; le second travail interroge un millier de citoyens glaronnais sur leur expérience de la Landsgemeinde, afin de savoir de quelle manière les débats à l’assemblée ont contribué à former leur propre opinion. De plus, il s’agissait de vérifier l’intensité du soutien à la démocratie d’assemblée.

Les deux travaux montrent une image nouvelle et fascinante de cette institution. Le vote dans les urnes voit l’initiative et le référendum contre les décisions du parlement se substituer à l’assemblée des citoyens. Un tel système permet une plus grande indépendance de la justice et accroît la capacité d’action du gouvernement. Par contre, la démocratie « radicale » de la Landsgemeinde élargit les possibilités de choix du peuple et permet aux citoyennes et aux citoyens de véritablement décider sur un plus grand nombre de dossiers. La Landsgemeinde permet également de mieux clarifier la responsabilité du gouvernement. Mais le plus surprenant est la qualité démocratique des débats tenus dans l’enceinte de la Landsgemeinde, révélé par les deux études.

Certes, un quart seulement du corps électoral participe à l’assemblée. Mais les Glaronnais sont fiers de leur institution et perçoivent les décisions prises comme particulièrement crédibles. Et à raison, car l’assemblée est le théâtre de réels et vifs débats sur les questions de politique cantonale. L’étude détaillée de deux objets soumis à votation a montré qu’une bonne partie des participants ont formé leur avis au cours de l’assemblée. Les nouveaux arguments lancés dans le débat ont influencé la formation de l’opinion. Les personnes interrogées accordent une forte crédibilité aux propositions formulées par les personnes directement concernées par le problème discuté et par des citoyens sans mandat électif. Si leur point de vue est bien argumenté, il peut emporter l’adhésion.

Une étude plus ancienne, portant sur la révision du plan général d’affectation des sols dans 60 communes du canton de Zurich, arrive à des conclusions similaires: les propositions véritablement nouvelles émergent lors de l’assemblée communale censée adopter le nouveau plan, soit à la fin du processus de révision, et non lors des étapes précédentes qui passent par la consultation des partis ainsi que des associations et des groupes d’intérêts concernés.

Ces avantages devraient contribuer à expliquer pourquoi certaines communes suisses alémaniques ont aboli les conseils communaux introduits dans les années 1970. Dans les villes, le vote à l’urne devrait rester, pour des raisons pratiques, la seule solution possible. Mais les communes pour qui l’assemblée fonctionne bien n’ont pas de raison de se « moderniser » en lui substituant un conseil élu. En outre, nous devrions éviter de monter les systèmes l’un contre l’autre. Selon Schaub, les deux ont leurs avantages et leurs inconvénients et s’avèrent en de nombreux points comparables en termes de qualité du système démocratique local. L’absence de secret lors du vote en assemblée générale pose encore un réel problème – que le recours au smartphone permettrait de résoudre.

Mais quelles sont, alors, les raisons de la grande qualité des débats dans une démocratie d’assemblée, non seulement dans les Landsgemeinde mais également dans les centaines d’assemblées communales à travers le pays? Tout d’abord, se lever pour soumettre une proposition à une assemblée requiert du courage: son auteur sait qu’elle ne va pas plaire à tout le monde. Ce courage ne va pas de soi;  j’ai participé à des assemblées où j’en ai moi-même manqué, ce que j’ai regretté ultérieurement. Ce courage se retrouve dans la plupart des assemblées où les propositions de ces valeureux intervenants sont probablement appréciées tout comme dans le « ring » glaronnais.

En outre, la liberté d’expression dans le cadre d’une assemblée publique ne constitue pas seulement un droit mais impose un devoir envers soi-même. On doit répondre de ce qu’on dit. Voilà la grande différence avec l’anonymat de ces médias sociaux où règnent scandales et fausses informations et où se mobilise une communauté virtuelle d’individus partageant des opinions analogues – mais dont personne ne répond ni de ses propres affirmations ni des « informations » qu’il partage généreusement. Enfin les propositions présentées en assemblée se doivent d’être justifiées dans les faits. Elles aboutissent à une discussion du pour et du contre, indispensable pour une décision démocratique où ne s’impose aucune certitude, ni du bien, ni du juste.

Wolf Linder

Une première version de cet article a paru en allemand dans l’hebdomadaire Die Weltwoche.

Source : Domaine public, https://www.domainepublic.ch/articles/31490 

 
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