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[Scandale : Al Capone nomme et paie ses juges] « IMPUNITÉS, une justice à deux vitesses » : Vincent Le Coq nous explique en détail (preuves à l’appui) comment les politiciens les plus influents maîtrisent les magistrats (!) en maîtrisant leur carrière

Il y a quelques jours, j’ai reçu à la maison un homme passionnant.

Il s’appelle Vincent Le Coq, il a été avocat pendant 10 ans de sa vie, il enseigne le droit public depuis 2000, mais il est surtout devenu un puits de science à propos des différents moyens pour les politiciens de n’avoir, le plus souvent, rien à craindre des magistrats (!).
Scandale absolu.
Anatomie de graves perversions institutionnelles.

Nous n’avons pas de constitution : une constitution digne de ce nom ne permettrait JAMAIS les incroyables IMPUNITÉS et injustices que Vincent Le Coq décrit (très précisément) dans son dernier livre (je vous parlerai plus tard de ses autres livres, bien gratinés également) :


http://www.nouveau-monde.net/livre/?GCOI=84736100615560

Je trouve ce livre facile à lire, passionnant, bien documenté et précisément sourcé, page après page. Le réquisitoire est sévère.

Vincent m’apprend que, sur les quelque 6 000 magistrats du pays, une centaine seulement sont nommés aux postes décisifs (ceux qui décident si les jugements auront lieu ou pas), et ils sont nommés par l’exécutif, c’est-à-dire par les politiciens les plus influents qui sont déjà parvenus aux manettes du pouvoir et pour lesquels le risque de corruption (par les plus riches) est le plus intense. Comme dit Vincent, c’est comme si Al Capone choisissait et payait ses propres juges (avec de l’argent public, en plus).

Vincent est intarissable, c’est un dictionnaire vivant des affaires politico-judiciaires ; il n’arrête pas de donner de multiples exemples pour chaque turpitude dénoncée. Il faudra absolument tourner des vidéos avec lui.

Bien sûr, dès notre première rencontre, on a fait très vite… un atelier constituant 🙂
Je relis mes notes prises à la hâte, et j’y trouve :

Article x : Le Conseil National de la Magistrature (CSM) est composé d’un cinquième de magistrats, d’un cinquième d’avocats et de professionnels du droit, tous tirés au sort sur leurs listes professionnelles pour 5 ans non renouvelables, et de trois cinquièmes de simples citoyens, eux aussi tirés au sort sur les listes électorales pour x ans.

Le CSM est chargé de l’avancement et de la discipline des magistrats, en promouvant les bons magistrats et en sanctionnant ou révoquant les mauvais.

La fonction de juge est rigoureusement incompatible avec la participation à une société dont les membres se jurent secrètement et à vie fidélité et assistance mutuelle (francs-maçons ou autres).

 
Il me semble que Vincent Le Coq est à un citoyen à faire connaître et à protéger, comme d’autres lanceurs d’alerte, tels Philippe Pascot et Olivier Berruyer (modestes, ils ne me laisseraient pas les qualifier ainsi, mais je fais ce que je veux 🙂 je les trouve admirables).

J’ai demandé à Vincent de nous rédiger une tribune, une sorte de résumé pour comprendre en quelques mots l’intérêt de son livre pour tous les citoyens.

Voici son texte :

« IMPUNITÉS, une justice à deux vitesses »

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cours vous rendront blanc ou noir ». Cela, on le sait depuis Jean de La Fontaine. Plus près de nous, en pleine audience correctionnelle au lendemain de la loi d’amnistie de 1990 un ténor du barreau de Marseille avait demandé au tribunal : « Dites-nous une fois pour toutes au-dessous de quelle somme on va en prison ».

Mais comment- techniquement- les magistrats s’y prennent-ils pour écrire qu’une chose est son contraire ? Comment parviennent-ils à déclarer qu’un homme politique pris les deux bras dans la bassine de confiture est innocent dans le strict respect des formes qui gouvernent la procédure pénale ? C’est à cette question qu’Impunité Une justice à deux vitesses tente de répondre.

Pour bénéficier de l’effet de légitimation du droit, le procès pénal intenté à un homme politique doit en effet scrupuleusement préserver les formes de la procédure pénale dont chaque étape est consciencieusement pervertie.

On ne peut évidemment concevoir de procès à défaut d’infraction. Mais un fait peut être ou ne pas être une infraction, selon l’appréciation du magistrat.

Au lendemain du dépôt de bilan de la compagnie aérienne privée Euralair, l’enquête avait démontré que Bernadette Chirac avait effectué six déplacements gratuits, notamment dans son fief corrézien, pour un montant total de 47 000 euros environ. En termes strictement juridiques, ces voyages sont autant de recels d’abus de bien social. Bernadette Chirac épouse du président de la République, qui n’est donc protégée par aucune immunité, semble destinée à comparaître en correctionnelle. Mais c’est sans compter sur les ressources de l’enquête préliminaire, verrouillée par le parquet de Paris, lequel est directement soumis au ministre de la Justice, lui-même placé sous l’autorité du mari de Madame. L’enquête préliminaire concernant la société Euralair durera deux ans.

À l’issue de cette période d’intense réflexion, le procureur de la République de Paris considère que les voyages gratuits sont « de simples “gestes commerciaux” d’Euralair pour assurer sa promotion auprès des services publics ».

À supposer que le fait commis soit qualifié d’infraction, les poursuites ne peuvent évidemment être engagées que si l’infraction n’est pas prescrite.

DSK a tenté d’abuser de la jeune journaliste Tristane Banon. Le parquet a établi le fait. Reste à savoir si, lorsque la victime dépose plainte, cette agression sexuelle est ou non prescrite. En droit, celle-ci peut indifféremment être qualifié de tentative de viol ou d’attentat à la pudeur. La qualification de tentative de viol entraînerait une prescription de dix ans. En effet, le viol est un crime et la tentative punissable au même titre que l’infraction. Avec la qualification d’attentat à la pudeur, c’est-à-dire un délit, la prescription est réduite à trois ans.

Le 13 octobre 2011, le procureur de la République de Paris décide que l’agression sexuelle commise un jour de 2007 sur Tristane Banon, dans un appartement de la rue Mayet, est un attentat à la pudeur, donc prescrite.

Il arrive malgré toutes les embûches procédurales que certains hommes politiques soient parfois jugés. Trouve à s’appliquer le double degré de juridictions. Une savante construction dans laquelle la condamnation de première instance a pour seul objet de donner satisfaction à l’opinion publique. Elle est dépourvue d’effectivité, puisque la décision d’appel se substitue à la première.

En première instance, alors qu’il était poursuivi pour emplois fictifs, Alain Juppé était condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, et dix ans d’inéligibilité. La cour d’appel de Versailles a réduit la peine infligée en première instance à quatorze mois de prison avec sursis, et à un an la peine d’inéligibilité. Comment ? En reconfigurant l’infraction, tout simplement. Disparu, l’abus de confiance aggravé. Disparue la complicité d’abus de confiance aggravé. Disparu, le recel de détournement de fonds publics. Disparu, le détournement de fonds publics.

S’il n’a toujours pas obtenu gain de cause à ce stade de la procédure, l’homme politique indélicat peut évidemment rejouer en saisissant la Cour de cassation. Au terme de plusieurs longues années, après de multiples renvois, c’est un dossier très ancien qui est jugé. Or, selon une règle non écrite, un dossier ancien bénéficie toujours de la mansuétude du juge.

La Cour de cassation a rejeté, en mars 2015 le pourvoi de Jean et Xavière Tiberi, condamnés en 2013 à une peine de prison, sagement assortie du sursis, dans l’affaire des faux électeurs du 5ème arrondissement. Les faits remontaient à 1997. Sitôt connue cette décision Jean Tibéri, 79 ans, a exprimé son intention de saisir la CEDH, laquelle ne devrait rendre sa décision avant trois ou quatre ans…

Impunité Une justice à deux vitesses étudie, étape par étape- de l’engagement des poursuites à l’arrêt définitif – l’ensemble des phases d’un procès pénal intenté à un homme politique et montre qu’il s’agit d’un simulacre.

Demeure une dernière question : Pourquoi certains magistrats prêtent-ils de si bonne grâce leur concours à cette parodie de justice ? Deux réponses peuvent être avancées, qui ne s’excluent nullement mais au contraire s’additionnent et se combinent.

Les Français croient que les décisions de justice sont rendues pour rétablir le droit, alors que les magistrats sont dès leur plus jeune âge pénétrés de la conviction que leur mission principale est la préservation de l’ordre établi. L’ordre public est incontestablement troublé par une infraction commise par la France  » d’en bas  » et il convient donc de sanctionner l’infracteur vite et fort. À l’inverse, lorsque l’indélicat appartient à la France  » d’en haut « , ce n’est pas l’illégalité commise qui remet en cause l’équilibre de la société que les magistrats ont mission de défendre mais sa sanction. Il est donc du plus haut intérêt d’innocenter judiciairement le responsable politique. La question de savoir s’il est ou non coupable de faits délictueux qui lui sont reprochés n’a évidemment, au regard de cet objectif supérieur, aucune importance.

Cette attitude de la justice est solidement renforcée en France par la circonstance que les hommes politiques maîtrisent par les nominations la carrière des magistrats appelés à les juger.

Réagissant à l’annonce de l’inculpation prochaine d’Henri Emmanuelli en sa qualité de trésorier du PS, l’actuel président du Conseil constitutionnel, et à ce titre en charge du respect du droit, Laurent Fabius, déclare en avoir  » assez de tous ces Jean-Pierre, Van Ruymbeke et autre Falcone « . De fait, Éric de Montgolfier, Renaud Van Ruymbeke ou encore Albert Lévy n’ont pas eu la carrière que leurs qualités pouvaient leur permettre d’espérer.

Dans la France contemporaine, l’accès aux plus hautes fonctions de la hiérarchie judiciaire suppose de la part des magistrats carriéristes bien des accommodements.

Dans ce contexte, qui pourrait sérieusement s’étonner que les Français aient moins confiance que la plupart des habitants des pays riches en leur justice ? Le système judiciaire est, ou devrait être, une institution non partisane. Pourtant, selon une étude comparative, les Français sont près de 20 % à déclarer n’avoir aucune confiance en la justice. Ils ne sont précédés que par les Turcs et les Belges. À l’inverse, une telle défiance s’exprime uniquement chez 7 % des Allemands et 2, 2 % des Danois.

En se refusant à condamner les hommes politiques coupables pour préserver les apparences, les magistrats sont parvenus à la fois à faire désespérer les Français de la probité de l’ensemble de la classe politique et de la crédibilité de l’institution judiciaire.

Impunité Une justice à deux vitesses appelle à un sursaut de la magistrature. La condamnation des coupables est la condition indispensable pour porter crédit à la relaxe des innocents et redonner aux Français confiance dans les institutions de la République.

Vincent Le Coq
Février 2017

Je vais aussi rendre hommage à l’éditeur de ce livre, Nouveau Monde Éditions, que je trouve courageux, car, à publier une attaque aussi frontale contre les magistrats qui ont, précisément, tous les pouvoirs pour l’attaquer et le « juger », il prend là un sacré risque. Chapeau.

4ème de couverture :

Nous ne sommes pas tous égaux devant la justice. Trop souvent, les tribunaux font preuve d’un remarquable laxisme quand les délinquants sont des hommes politiques. L’Angolagate, les affaires Karachi et Clearstream sont autant d’exemples de cette impunité.

Premier livre à attaquer l’hypocrisie du système judiciaire français, cet ouvrage présente une analyse inédite des « affaires » de ces dernières décennies. Il montre combien l’exercice du droit procède d’une mise en scène et son interprétation de l’arbitraire des juges. Car l’indépendance de la justice est doublement fragilisée : chaque phase de la procédure permet de protéger les justiciables privilégiés et chaque faille dans la séparation des pouvoirs offre aux magistrats de formidables avancements de carrière. Singulièrement, ceux qui atteignent les plus hautes fonctions ont su prendre les « bonnes » décisions dans leurs emplois précédents. À l’inverse, les juges opiniâtres qui n’écoutent pas les conseils de leur hiérarchie vont au-devant des ennuis…

En préservant l’avenir de nombreux hommes d’État par des peines insignifiantes, les magistrats conduisent les citoyens à désespérer non seulement de leur personnel politique, mais également de leur justice. Ce livre appelle à un sursaut : la condamnation des coupables paraît indispensable pour porter crédit à la relaxe des innocents et redonner aux Français confiance dans leurs institutions.

Je trouve enfin intéressant de vous donner le plan du livre. En deux mots, c’est pourquoi/comment 🙂

1) POURQUOI les juges ont intérêt à innocenter les hommes politiques influents (les seconds couteaux on s’en fout) (100 p)

2) COMMENT ils font (200 p)

Table des matières

Avertissement
Introduction

PREMIÈRE PARTIE : Les règles du jeu

La justice pénale, analyse juridique……………………19
Les poursuites d’une part, l’instruction et le jugement de l’autre
La distinction des magistrats
La magistrature debout
– Au service de la carrière
– Au service de la justice
La magistrature assise
L’organisation militaire de la magistrature
– L’adhésion aux valeurs de la hiérarchie
– De bonnes décisions pour de belles carrières

L’activité juridictionnelle, analyse politique………………………. 50

La magistrature, une profession d’irresponsables……………….. 54
La triple impunité du juge
L’élusion de la responsabilité pénale
– Le cadre professionnel
– Le faux semblant de la réforme de 2006
– Hors le cadre professionnel
L’argent des autres : l’élusion de la responsabilité civile
L’élusion de la responsabilité disciplinaire
– La paresse
– L’erreur
– La faute
Une limite sacrée : la personne du magistrat

Les magistrats, une profession fortement (auto) protégée…. 80
La protection de la décision
La protection du juge
– L’autoprotection du corps
– Les poursuites dirigées contre les opinions critiques
• L’outrage
• Le quasi-racket judiciaire

Les récompenses pour services rendus……………………………… 96
Les hochets de la République
La carrière politique
L’entreprise

SECONDE PARTIE : Le jeu des apparences

La bataille de l’opinion publique……………………………………. 107
La négation de la faute
La mise en cause de la légitimité de la procédure
La mise en cause de la légitimité des magistrats

Liberté, liberté chérie……………………………………………………. 127
Les conditions d’incarcération dans les prisons françaises
Généralités sur la détention provisoire
Les précautions textuelles
La pratique des juges d’instruction
La réaction du personnel politique
La réaction de la presse pluraliste et indépendante
La réforme législative
Un juge dédié : le juge des libertés et de la détention
Une règle de procédure dérogatoire de la liberté de parole du parquetier

Avec le temps, va, tout s’en va………………………………………. 139
La prescription constatée
La prescription débattue
La prescription choisie
La prescription contournée
La prescription obtenue

Attrape-moi si tu veux………………………………………………….. 149
Détention d’une partie d’arme et poursuites
Détention d’arme et classement
Détention d’une partie d’arme et absence de poursuites
Usage (présumé) d’une arme et absence de poursuites

Circulez, y a rien à voir…………………………………………………. 154
Le classement « pur et simple »
Le classement « sous condition » : l’imaginaire au service du pouvoir

Le choix des maux………………………………………………………. 160
La qualification minorant l’infraction
La qualification niant l’infraction
La qualification inventant l’infraction

L’enquête de l’homme lige…………………………………………….. 166

L’oubli de la loi……………………………………………………………. 169

Le détour évitable……………………………………………………….. 171

La tuile mais pas toujours……………………………………………… 173
La mise en scène du combat judiciaire
– La critique virulente du juge
– Le rôle éminent de la presse dans la mise en scène du combat
Portraits de juges en pied
La réalité de l’opposition entre le magistrat instructeur et l’homme politique poursuivi
– Le financement du Parti communiste
– L’affaire Boulin

L’inégalité devant le savoir……………………………………………. 188
L’incompétence en matière financière et comptable
Le pôle financier de la cour d’appel de Paris
– La résistible création du pôle
– Le soutien de la hiérarchie judiciaire à la classe politique
– La fin du pôle

L’inégalité devant le vouloir………………………………………….. 200

L’indépendance certes, mais pas la liberté……………………….. 202
Le réquisitoire introductif
Les réquisitoires supplétifs
Le refus de réquisitoire supplétif
Les raisons du choix entre accord et refus du supplétif
Les vérifications sommaires à effectuer d’urgence
Le poker menteur du parquet

Magistrat hexagonal, corruption sans frontière………………… 214
Les paradis fiscaux
Libre circulation des capitaux
Compétence nationale des magistrats
Un obstacle nommé Jacques Toubon
L’Appel de Genève
L’impossible réforme

Les moyens de l’inefficacité………………………………………….. 224
Le nombre des inspecteurs
Les instructions de la hiérarchie
Les erreurs, bourdes et autres loupés
Le refus de participer à la manifestation de la vérité
Les moyens de rétorsion
– La mutation
– La révocation
La promotion

Le tu et le su……………………………………………………………….. 238
Le respect du secret de l’instruction, arme du parquet
La violation du secret de l’instruction, arme du parquet
La violation du secret de l’instruction, arme des juges d’instruction

La chambre des évêques……………………………………………….. 245
Le double degré de juridiction
Le fonctionnement de la chambre des évêques
L’appel de l’ordonnance d’informer
L’appel des des décisions et actes du juge d’instruction

La déstabilisation du juge…………………………………………….. 256
Les écoutes
Privé de vie privée
Ah ! quel malheur d’être un gendre

L’élimination du gêneur………………………………………………… 264
Le changement par la promotion
Le dessaisissement de la procédure
Le changement au prix d’un détournement de procédure

La résistible disparition du juge d’instruction………………….. 273
Le projet de la classe politique
– Le travail de réflexion des commissions
– La manipulation de l’émotion
La résistance du juge d’instruction

Le joker……………………………………………………………………… 279
Les contrats à l’export : les rétrocommissions
La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN)
L’affaire Elf
Les frégates de Taïwan
– La conclusion du contrat
– L’adoption de l’avenant
– Le secret-défense
Le périmètre du secret-défense

Le non-lieu…………………………………………………………………. 294

Le mot de la fin…………………………………………………………… 297
L’analyse « juridique » du dossier par le parquet
Le choix du rédacteur
Le choix de la date de clôture de l’instruction

Le choix du censeur…………………………………………………….. 300
Le choix de la juridiction
Le choix de la date d’audience

Le droit, mais pas que………………………………………………….. 305
Le périmètre des débats
La négation de l’infraction
Sévérité pour les fautes, clémence de leur sanction

Le margouillat et le crocodile………………………………………… 308
La clémence systématique du juge
La relaxe : la parole irrécusable du responsable politique
Le financement des partis politiques
Responsabilité des trésoriers, irresponsabilité des présidents
Le « casse du siècle »
Le financement du RPF
L’exception du financement du Parti républicain
Des condamnations toujours prononcées avec tact et sens de la mesure

Une chance au grattage, une chance au tirage………………….. 322
La critique de la décision de justice
De l’utilité de l’appel
– la réévaluation de l’infraction
– La reconfiguration de l’infraction

Le numéro magique……………………………………………………… 330
Le désastre
Les chaises musicales

Rien ne va plus……………………………………………………………. 337
L’élimination (judiciaire) des rénovateurs
– Un corrompu sans corrupteur
– Un autre corrompu sans corrupteur
L’élimination (judiciaire) d’un concurrent à l’élection présidentielle
– Bref retour sur une longue carrière
– L’Angolagate
– La qualification hautement fantaisiste de trafic d’armes
– La remise de médaille
– L’appel

Conclusion………………………………………………………………….. 359
Défaite de la justice
Victoire de la corruption
Vers la démocratie ?

* * * * *

Bon, dès que possible, il faudra que je vous scanne quelques pages de ce livre, parce que c’est quand même très grave ; il vaut mieux lire ça assis.
Ça énerve, quoi…

Bonne lecture, bande de virus 🙂

Étienne.

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155015933107317


Edit : Vincent nous a préparé UN GLOSSAIRE POUR LES DÉBUTANTS, pour mieux nous représenter les principaux points possibles de corruption de la Justice.

L’ESSENTIEL DE LA CORRUPTION DE LA JUSTICE SE JOUE DANS LE RÔLE DU « PARQUET » (SOUMIS HIÉRARCHIQUEMENT AUX POLITICIENS !) DANS PRESQUE TOUTES LES PROCÉDURES !

Normalement, tout ça devrait vous donner des tas d’idées importantes d’articles de constitution d’origine populaire pour vos ateliers constituants de ce soir, de demain et pour encore quelques jours 🙂

Lisez le passionnant résumé que nous a rédigé Vincent :

Glossaire

Comme la justice est souvent comparée à un théâtre, je me propose de présenter les personnages puis la dramaturgie.

LES PERSONNAGES

Magistrature du siège magistrature debout

Statutairement et fonctionnellement, statutairement parce que fonctionnellement, la magistrature se divise en deux catégories distinctes. Les juges du siège et le parquet. Cette différence entre ces deux types de magistrats organise une séparation entre la poursuite d’une part et l’instruction et le jugement de seconde part.

Le parquet

Les magistrats auxquels la loi a confié l’exercice de l’action publique ne sont pas véritablement des juges, mais les membres du Ministère public. À la différence des magistrats du siège qui sont inamovibles, ils sont amovibles. Le trait fondamental de l’organisation du Ministère public, et qui tient à ce qu’il représente le pouvoir exécutif, est la subordination hiérarchique. De là, le caractère hiérarchisé de ce corps placé sous la dépendance du gouvernement. Les magistrats du Ministère public au contraire reçoivent des ordres de leurs supérieurs hiérarchiques auxquels ils doivent obéir.

C’est précisément la dépendance étroite de l’exécutif dans laquelle le parquet est tenu qui a conduit la Cour Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme (CEDH) à déclarer, dans l’affaire de l’avocate France Moulin le 23 novembre 2010, que « les membres du ministère public, en France, ne remplissent pas l’exigence d’indépendance à l’égard de l’exécutif ». Une juridiction internationale affirme donc qu’en France la magistrature debout serait plutôt couchée.

Le parquet a la maîtrise du procès et le pouvoir politique a la maîtrise du parquet. Le pouvoir politique a donc la maîtrise du procès fait à l’un des siens, comme à un opposant.

Effet direct de la centralisation française, 80 % des affaires délicates se traitent à Paris. En raison de l’implantation des sociétés du CAC 40 à la Défense, après le parquet de Paris, le parquet de Nanterre est donc stratégique pour le pouvoir politique.

Un magistrat, Didier Gallot, a pu écrire : « à Paris, le procureur de la République et le procureur près la cour d’appel ne sont que les supplétifs zélés de l’exécutif ». Les magistrats du parquet sont divisés en grades hiérarchisés. Voici la présentation officielle de la question : http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/Presentation_du_metier_de_procureur_de_la_Republique.pdf

Les juges du siège

Les magistrats du siège, qui ont en charge l’instruction ou composent les juridictions répressives de jugement, n’ont à recevoir d’ordre de personne et jugent uniquement d’après leur conscience

Le stade de l’instruction

Juge d’instruction

« Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. (…) S’il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution. » (Renaud Van Ruymbeke)

Chambre de l’instruction

Le principe du double degré de juridictions qui s’applique au stade du jugement trouve également à s’appliquer au stade de l’instruction. Les décisions du juge d’instruction peuvent être déférées à la chambre de l’instruction, autrefois dénommée chambre d’accusation.

Le chambre de l’instruction a longtemps été surnommée par les praticiens la « chambre des évêques » en raison de sa propension à valider systématiquement le travail des magistrats instructeurs. Mais à l’occasion, elle sait veiller efficacement à ce qu’ils ne s’égarent pas, notamment lorsque le juge d’instruction croit pouvoir appliquer au puissant la dureté d’une justice réservée au simple citoyen.

Le stade du jugement

Tribunal correctionnel

Chambre du tribunal de grande instance, le tribunal correctionnel est composé de trois magistrats professionnels assistés d’un greffier. L’un des trois juges préside le tribunal.

Le tribunal correctionnel juge les délits (vol, escroquerie, abus de confiance, coups et blessures graves…) commis par des personnes majeures. (http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-correctionnel-12028.html)

Cour d’appel

Chaque cour comprend des chambres spécialisées (en matière civile, sociale, commerciale et pénale) composées chacune de trois magistrats professionnels : un président de chambre et deux conseillers.

La cour d’appel réexamine les affaires déjà jugées en premier degré (1er ressort ou 1ère instance) en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. (http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/cour-dappel-12026.html)

Cour de cassation

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi. (https://www.courdecassation.fr)

 

LES ACTES DE LA PIÈCE

Les parquetiers ont la maîtrise de l’ensemble la procédure par le choix initial des poursuites, puis celui de l’étendue de l’instruction par le biais des réquisitoires. Il leur appartient enfin de soutenir l’accusation devant les juridictions de première instance, d’appel comme devant la Cour de cassation.

La prescription

L’idée qui domine cette question est que le temps doit faire son œuvre et que, pour une infraction qui n’a pas été rapidement poursuivie et qui est tombée dans l’oubli, sa poursuite créerait un nouveau désordre.

La durée de la prescription, modifiée par la loi du 16 février dernier, distingue les contraventions, les délits et les crimes. Mais à peine précisée la durée, se pose la question du point de départ du délai de prescription. Il faut en effet distinguer en droit les infractions selon qu’elles sont instantanées, successives ou continues.

Surtout la grande liberté dans la qualification des faits que le code de procédure pénale accorde au parquet permet au procureur de la République, pour des faits identiques à retenir l’une ou l’autre des qualifications possibles, et en déduire que lesdits faits sont prescrits ou susceptibles de poursuites.

L’opportunité des poursuites

Le principe de l’opportunité des poursuites permet au procureur de la République, en présence d’une infraction constituée, et parfois alors pourtant que l’auteur est parfaitement identifié, de ne pas la poursuivre.

Les juristes orthodoxes ne manquent jamais de justifier l’existence de ce principe qui « constitue l’indispensable soupape du système général de la poursuite, sans quoi on aboutirait à un automatisme aveugle et sans nuances, à un écrasement de l’individu par l’implacable mécanique de la loi » (Maurice Aydalot, ancien Premier président de la Cour de cassation).

Le classement sans suite

Le rôle des procureurs est un rôle différent de celui des autres magistrats. Ce qui fait leur particularité, c’est qu’ils ont un pouvoir d’opportunité, qui leur permet, pour des raisons d’équité ou de paix sociale, de ne pas poursuivre une infraction juridiquement constituée.

L’enquête préliminaire

Les investigations du parquet, précisément parce qu’elles sont conçues pour demeurer « préliminaires » n’offrent ni les garanties, ni le cadre juridique d’une véritable instruction. A la différence du juge d’instruction, le procureur de la République ne peut imposer aucune mesure coercitive. C’est ainsi notamment qu’une perquisition ne peut être réalisée qu’avec l’accord de la personne objet de l’enquête.

Cette procédure donne en revanche à l’exécutif la pleine et entière maîtrise du temps judiciaire. Elle permet, au choix, de diluer la procédure dans le temps ou au contraire d’accélérer la procédure. Elle permet enfin de les enterrer.

Le rappel à la loi

Le rappel à la loi présente l’intérêt d’éviter radicalement la saisine d’un tribunal, ouverte par le procureur de la République, après avoir été ouverte par lui, la procédure est prestement clôturée par le procureur de la République.

La citation directe

Entre les mains du procureur de la République, la saisine directe permet au parquet de renvoyer devant la juridiction de jugement des accusés sur la base d’un dossier incomplet, ce qui permet d’éviter la mise en cause de certains intervenants, voire plus radicalement de saisir la juridiction de jugement d’un dossier insuffisant pour entraîner quelque condamnation que ce soit.

L’ouverture d’une instruction

L’ouverture d’une instruction impose la désignation d’un juge d’instruction, qui, à la différence du procureur de la République, est un magistrat statutairement indépendant.

Cette indépendance n’implique toutefois pas une perte totale du contrôle de la procédure par le pouvoir politique, via le parquet.

« Dans une affaire sensible, un juge d’instruction peut, bien sûr, n’en faire qu’à sa tête- du moins pour un temps. Mais la voie est sans issue. S’il avance dans son enquête en menant une guerre ouverte contre le parquet, si l’institution ne relaie pas son travail, au moins a minima, le dossier finit immanquablement dans les oubliettes du Palais de justice, où s’entassent les procédures annulées ou bloquées, rejetées par le système. » (Eva Joly)

Les réquisitoires

Pas davantage qu’ils ne disposent d’un pouvoir d’auto-saisine, les juges d’instruction ne déterminent les faits qu’ils ont à instruire. C’est le parquet qui détient le pouvoir de délimiter le périmètre de leur saisine. Le juge d’instruction ne peut en effet instruire que sur les faits visés par le réquisitoire introductif du procureur de la République.

Le réquisitoire introductif

Entre deux qualifications possibles, il est loisible au parquet de retenir celle qui est le moins réprimée, voire plus radicalement celle qui ne peut aboutir. Donc le code de procédure pénale offre procureur de la République, dont la carrière est entièrement entre les mains des hommes politiques, la faculté de calibrer au profit des hommes au pouvoir, la qualification juridique à retenir.

Le réquisitoire supplétif

Lorsqu’un juge d’instruction découvre des faits nouveaux, il ne peut sortir du cadre de sa « saisine » et a l’obligation d’alerter le parquet pour obtenir la délivrance d’un réquisitoire supplétif. Cette formalité est exigée sous peine de vicier la procédure.

Lorsque le pouvoir souhaite empêcher le juge d’instruction de mettre à jour certains pans du dossiers, le procureur refuse au juge les réquisitoires.

Le non-lieu

Le non-lieu signifie en effet qu’au terme de ses investigations, le juge d’instruction ayant constaté qu’il n’existe pas de charges suffisantes à son encontre, il n’y a pas lieu de renvoyer l’accusé devant un tribunal pour être jugé puisqu’il apparaît dès le stade de l’instruction qu’il n’a commis aucune infraction.

Si le code de procédure pénale n’avait pas prévu le non-lieu, une personne contre laquelle aucune charge ne peut être retenue au terme de l’instruction devrait tout de même être renvoyée devant un tribunal pour que celui-ci aboutisse au même constat que le juge d’instruction.

Le jugement

Le tribunal correctionnel peut soit prononcer la relaxe du prévenu, s’il estime que la preuve de sa culpabilité n’a pas été rapportée, soit le condamner. La sanction prend la forme d’une peine de prison, assortie ou non d’un sursis, qui peut lui-même être partiel ou total et/ou d’une amende.

Il convient de distinguer l’amende qui est une peine perçue par le trésor public des dommages-intérêts qui sont versés à la victime à titre de réparation d’un préjudice.

L’appel

L’architecture des juridictions de même que l’organisation générale de la procédure pénale sont entièrement aménagées afin que chaque plaideur puisse faire entendre sa cause à deux reprises, par deux juridictions différentes, qui étudient l’ensemble de l’affaire. Les professeurs de droit exposent doctement que « l’appel est une voie de recours ordinaire et de réformation, qui permet un nouvel examen de l’affaire au fond devant une juridiction supérieure et traduit la règle du double degré de juridiction ». En application de l’effet dévolutif de l’appel, la cour examine, à la suite du tribunal, l’intégralité du dossier, l’analyse du droit comme l’appréciation des faits.

Faisant prévaloir sur cette description académique le bon sens, Maître René Floriot constatait voici un demi-siècle que « la cour infirme, c’est-à-dire qu’elle prend le contre-pied de ce qu’ont décidé les juges du premier degré une fois sur quatre. Quand une décision de justice est infirmée, il est certain que l’une au moins des deux juridictions s’est trompée… ».

La cassation

Les arrêts rendus par les cours d’appel sont eux-mêmes susceptibles d’un nouveau contrôle portant cette fois seulement sur la bonne application, par les juges du fond, des exigences du droit.

Selon un sondage datant de 1997, 75 % des Français ignoraient le rôle d’un procureur.  Je viens de réaliser un rapide sondage auprès de trois potes. Il révèle que 100 % des lecteurs de ce blog le connaissent.

Vincent Le Coq.

[La vidéo] « L’État et les banques, 5 ans après, le hold-up continue » par Myret Zaki et Étienne Chouard

Ah mais quel bonheur ! de retrouver Myret à Genève, ma chère Myret, enfin ! 🙂

On jubilait de se revoir, tous les deux. Soif de progresser ensemble à nouveau, 5 ans après.

Merci à ceux qui ont organisé et immortalisé cette rencontre.

Première partie :

La vidéo de la partie ‘débat avec la salle’ arrive bientôt (2 heures formidables de plus 🙂 ).
Je l’ajouterai ici même.

Edit:voici les ÉCHANGES AVEC LA SALLE:

Il faut absolument que je revienne vite à Genève : les militants suisses font un boulot épatant sur la monnaie (vous en verrez des aperçus dans la vidéo des débats). Je voudrais filmer des ateliers constituants avec François sur la monnaie et sur la subsidiarité (qu’il connaît mieux que personne), et je voudrais bien comprendre les avancées que la (joyeuse et enthousiasmante) bande AAA+ (Assemblée des Actionnaires Actifs Positifs [de la BNS, banque nationale suisse] : voir http://aaapositifs.ch/ , https://www.youtube.com/playlist?list=PLYVUaeJf8OAAZZpO0Eq1Smzwd4LPh6C9s&app=desktop
et http://desiebenthal.blogspot.fr/2017/02/interventions-lag-de-la-bns.html?m=1) est en train de mettre au point sur la comptabilité monétaire publique. Le niveau monte.

À l’occasion, il faudra isoler en vidéos plus petites certains passages de cette longue rencontre (4 heures bien utiles, de mon point de vue).
Si quelqu’un pouvait aussi se dévouer pour rédiger le plan minuté de cette rencontre, ce serait super 🙂

Amitiés à tous.

Étienne.

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« En attendant la prochaine conférence de Myret Zaki et d’Etienne Chouard à Genève » : un chouette résumé de la précédente rencontre (vidéo dense, 30 min)

Chers amis,

Comme vous le savez, je retourne à Genève samedi prochain.

Pour nous mettre (tous) en appétit, Greg a préparé un résumé (très dense) en 30 minutes de la précédente rencontre :

(ça devrait bien vous plaire 🙂 )

Merci Greg 🙂


[Rappel] La conférence de 2011 (intégrale, 2h30, 1 million de vues) :

Ah ! J’ai hâte de retrouver ma chère Myret ! 🙂

[Rappels en 7 min des principaux rouages antidémocratiques de l’UE] J’étais l’invité (le 21 nov 2007) de David Abiker, sur France Info. Sujet : « le « traité simplifié » et sa critique par les internautes »

Ça fait 10 ans déjà…

Compléments utiles (pour ceux qui débarquent 🙂 ) :

• L’article-aveu-de-haute-trahison de l’affreux Giscard,
« La boîte à outils du traité de Lisbonne » :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2007/10/26/la-boite-a-outils-du-traite-de-lisbonne-par-valery-giscard-d-estaing_971616_3232.html

• Ma réaction (indignée) à l’époque :

« Monsieur Giscard d’Estaing (futur candidat à la présidence de l’UE ?) confirme la scandaleuse arnaque du « mini-traité simplifié » (il oublie cependant quelques « détails ») » :

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2007/10/27/86-le-candidat-giscard-d-estaing-confirme-la-scandaleuse-arnaque-du-mini-traite-simplifie-il-oublie-cependant-quelques-details

TOUT CECI RESTE D’UNE ACTUALITÉ BRÛLANTE ET DRAMATIQUE.

• Pour creuser le sujet des traités anticonstitutionnels : ma page dédiée

« Résistance aux abus de pouvoir caractérisés que sont tous les « traités constitutionnels » »

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/resistance_a_tous_les_traites_constitutionnels.php

et notamment :

« Principaux GRIEFS contre les institutions européennes, institutions écrites sans les citoyens (et même souvent contre eux) et programmant leur impuissance » (voir la page 2) :

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Citoyens_d_Europe_Contre_le_Regime_Illegitime.pdf

Étienne.

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[Guerre des classes, hideuse guerre des riches contre les pauvres] Fillon-le-fourbe attaquera le peuple endormi pendant les vacances…

Ceci est proprement scandaleux : Fillon envisage son rapport au peuple français comme un blitzkrieg (sic), une guerre-éclair… Le candidat qui avoue que, une fois élu, il attaquera aussitôt (et en traître, l’été !) ceux qui viennent de l’élire ! C’est dégueulasse, c’est à gerber.

L’usage, par de prétendus « représentants » (payés pour défendre l’intérêt général, et pas celui des grands patrons), l’usage de procédures expéditives et tyranniques pendant les vacances d’été, explicitement pour empêcher toute résistance du peuple qu’ils veulent pressurer, c’est littéralement scandaleux.

Encore un peu plus ? (Attention, c’est à vomir) :

L’original, sans coupe, en une heure (difficilement supportable, désolé) :

Cet admirateur éperdu de Margaret Thatcher (elle-même amoureuse de l’assassin Pinochet et des Chicago boys) est effrayant.

Donc, ça se confirme : l’élection porte au pouvoir les pires. Il n’y a rien de bon à espérer du faux « suffrage universel » (élire des maîtres au lieu de voter les lois) : nous devons écrire nous-mêmes la constitution qui nous manque : aucun « élu » ne le fera à notre place.

N’oubliez pas d’instruire personnellement le très nécessaire procès citoyen de l’élection.

Et n’oubliez pas, surtout, de vous concentrer sur l’essentiel de l’essentiel : vos propres ateliers constituants, quotidiennement, opiniâtrement, obstinément, courageusement, contagieusement 🙂

Bon courage à tous 🙂

Étienne.

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[Mémoire des luttes] Pierre Mendès-France (1957) : L’ « union européenne », L’ABDICATION D’UNE « DÉMOCRATIE »

On sait depuis le début que la prétendue « union européenne » est un piège politique pensé et voulu et imposé par les États-Unis, un piège antisocial et antidémocratique.

Mais nous n’avons aucune institution pour résister aux traîtres qui nous gouvernent. Aucune.
Parce que nous démissionnons de notre rôle personnel dans un processus constituant digne de ce nom.

N’oublions pas l’avertissement de Pierre Mendès-France :
L’ « union européenne », L’ABDICATION D’UNE « DÉMOCRATIE » (1957)

Le discours complet (reproduit sur le site de « l’association Pour une constituante ») :

“ Mesdames, messieurs, cet important débat porte sur deux séries de questions. Il y a d’abord un problème d’orientation générale — on pourrait dire un problème de politique générale — et puis se posent des problèmes d’exécution, qui sont plutôt de nature technique.
Sur le problème général, sur le problème proprement politique, je ne m’attarderai pas. J’ai toujours été partisan d’une construction organique de l’Europe. Je crois, comme beaucoup d’hommes dans cette Assemblée, que nos vieux pays européens sont devenus trop petits, trop étroits pour que puissent s’y développer les grandes activités du XXe siècle, pour que le progrès économique puisse y avancer à la vitesse qui nous est devenue nécessaire.

Un marché vaste est un élément de large circulation des progrès techniques et des échanges, et également un élément essentiel pour l’organisation et la consolidation de la paix entre les États européens, ce qui est tout aussi important.

Mais ce marché, nous devons l’aménager de telle sorte que nous puissions y obtenir les meilleurs résultats possibles, sans tomber dans un étroit égoïsme national, spécialement pour notre pays.
Un ancien président du Conseil a dit que nous devions « faire l’Europe sans défaire la France ». Ce résultat est-il obtenu dans les projets, tels, du moins, qu’ils sont connus de nous ? C’est ce que je voudrais rechercher.

Ces projets comportent essentiellement la suppression, pour les échanges entre les six pays participants, de tout droit de douane et de tout contingentement. Ce résultat sera obtenu progressivement au cours d’une période transitoire de douze à seize ans.

Au cours de chaque étape intermédiaire, les droits de douane seront réduits d’un tiers environ de leur montant initial, les contingents seront portés au double environ de ce qu’ils étaient au début de l’étape.

Les six pays appliqueront, vis-à-vis des pays extérieurs à la communauté, un tarif douanier commun. Le passage du tarif initial de chaque pays à ce tarif commun se fera progressivement au cours de la période transitoire.

Le Marché commun aura donc des effets très sensibles dès le début, dès la première étape. Ces effets porteront sur les trois aspects du Marché commun, lequel comporte, même assorti de restrictions temporaires, la libre circulation des personnes, la libre circulation des marchandises et la libre circulation des capitaux. C’est de ce triple point de vue que je vais me placer maintenant, en commençant par la libre circulation des personnes.

Bien qu’il soit expressément mentionné et annoncé, il semble que ce problème n’a été envisagé que très superficiellement dans les textes, au point de la discussion où ils sont parvenus, et M. le secrétaire d’État aux Affaires étrangères, dans le brillant discours que nous avons tous applaudi avant-hier, a été sur ce point — qu’il me permette de le lui dire — très imprécis. Aussi des questions doivent être posées à ce sujet, des garanties doivent être obtenues.

En effet, si le mouvement des capitaux et des biens peut à première vue ne pas paraître toucher aux concepts de Nation et de Patrie, il n’en est pas de même pour les migrations de populations. Il n’est pas indifférent pour l’avenir de la France ni que, pendant une période, les Italiens affluent en France, ni que, simultanément ou pendant une autre période, les Français du Languedoc, de l’Auvergne ou de la Bretagne soient conduits à chercher de meilleures conditions de travail dans une Allemagne qui, en cours de développement rapide, offrirait des emplois à des travailleurs menacés par le chômage.

Or, ces perspectives ne constituent pas une vue de l’esprit. Si les Italiens se montrent si attachés à la notion du marché commun, s’ils sont impatients d’aboutir à une conclusion concrète, c’est bien — et ils ne s’en cachent pas — pour permettre l’émigration de leurs chômeurs.
Dans une certaine conjoncture, lorsque nous manquons de main-d’œuvre, c’est tant mieux pour nous si nous pouvons en trouver dans un pays voisin. Mais dans d’autres cas, lorsque nous sommes menacés par le chômage ou lorsqu’il s’en produit dans notre pays, l’afflux de chômeurs venus du dehors et susceptibles, souvent, d’accepter des salaires sensiblement inférieurs à ceux qui sont pratiqués dans notre pays est évidemment de nature à provoquer des contrecoups et des difficultés que nous avons intérêt à éviter.

Quant à l’Allemagne, n’oublions pas sa puissance d’expansion, ses ressources, son dynamisme. Dans le cas d’une crise économique, dont, par sa structure industrielle, l’Allemagne souffrira plus tôt et plus fortement que nous, il se produira une baisse des salaires allemands, un dumping de l’industrie allemande contre la nôtre et un mouvement des chômeurs allemands, plus mobiles par tradition que les nôtres, vers la France pour y chercher du travail.

Jusqu’à présent, nous faisions face aux grandes crises économiques internationales mieux que d’autres pays, mieux que les pays plus industrialisés, comme l’Allemagne ou la Belgique, en raison de la structure mieux équilibrée de notre propre économie.

À la première récession économique, un pays comme l’Allemagne de l’Ouest, qui vient d’absorber en quelques années plusieurs millions d’immigrés encore mal digérés, disposera d’un volume de chômeurs considérable et exportable.

De ce fait, nous perdrons cet élément de stabilité relative dont nous jouissions jusque-là et qui nous avait permis, soit entre 1929 et 1932, soit en 1948-1949, de souffrir moins que les autres pays occidentaux.
Mais en période de conjoncture favorable, nous aurons aussi à subir dans le Marché commun une concurrence redoutable, concurrence qui pourra être salutaire à long terme si les aménagements nécessaires sont prévus — c’est le but même du traité — et qui pourra néanmoins être très douloureuse et néfaste même à long terme si les précautions appropriées ne sont pas prises et garanties.

Certaines de nos industries, tout au moins, ne pourront pas s’adapter ou s’adapteront mal. Il en résultera du chômage dans divers secteurs de nos régions sous-développées, notamment celles du sud de la Loire qui ont beaucoup à craindre de la rivalité commerciale et industrielle qui va se déclencher à l’intérieur du marché unifié et dont les populations peuvent être poussées à émigrer, à moins de consentir sur place à un niveau de vie très bas pour ne pas s’expatrier.
Je voudrais faire observer que le problème de la contagion des effets économiques n’est pas théorique et qu’il a donné lieu dans le passé à des expériences qui doivent nous faire réfléchir.

Après l’unité italienne, l’Italie du Sud a souffert beaucoup du contact et de la concurrence de la région du Centre et du Nord. Contrairement à ce que nous croyons trop souvent, l’Italie du Sud avait atteint, avant l’unité italienne, un degré d’industrialisation et de développement comparable et probablement même supérieur à celui du reste du pays. L’unité lui a porté un coup qui s’est traduit par une large émigration à l’intérieur de l’Italie unifiée et aussi vers l’extérieur, un coup que même les gens du Nord reconnaissent et auquel ils essayent maintenant de remédier. Pour obtenir le développement de la Sicile et de l’Italie du Sud, le gouvernement de Rome recrée précisément, depuis quelques années, un régime distinct qui supprime ou qui atténue le caractère absolu de l’intégration réalisée voici un siècle.

La situation est comparable dans d’autres pays.

Les États méridionaux des États-Unis se sont toujours plaints et se plaignent aujourd’hui encore d’avoir été défavorisés économiquement du fait de leur rattachement aux États du Nord.

En Allemagne même, qui a fait l’expérience d’un Zollverein, véritable précédent du Marché commun, bien que la Prusse, initiatrice et agent moteur de l’intégration, ait consenti de larges investissements en faveur des régions allemandes moins favorisées, les Wurtembergeois, les Bavarois ont dû émigrer en grand nombre vers les Amériques.
Au surplus, si, à l’échelle d’un siècle et en ne considérant que l’ensemble de l’économie allemande, le Sud et le Nord confondus, si le Zollverein a été un élément d’expansion, n’oublions pas qu’il a pu porter ses fruits parce qu’un État dominateur, principal bénéficiaire de la réforme, a fait la loi aux autres États dominés. En ce sens, c’est un précédent qui ne comporte pas que des aspects plaisants.

Le traité doit donc nous donner des garanties contre les risques qui se sont ainsi matérialisés en Allemagne, aux États-Unis, en Italie, ailleurs encore. Parmi ces garanties figurent le droit, que nous devons conserver, de limiter l’immigration en France, surtout lorsque la conjoncture économique le rendra nécessaire, et des sauvegardes contre le risque d’un chômage et d’un abaissement du niveau de vie importés du dehors. Je reviendrai tout à l’heure sur certaines modalités de ces indispensables garanties, mais pour cela il me faut, après avoir examiné les problèmes touchant à la circulation des personnes, en venir à ceux qui concernent la circulation des marchandises. Ici nous sommes au centre même du débat.

En cas de marché commun sans barrières douanières ou contingents, ou bien avec des barrières et des contingents rapidement réduits puis éliminés, les marchandises dont les prix de revient sont les plus bas se vendent par priorité et dans tous les pays participants. Ces prix de revient sont fonction des charges qui pèsent sur la production. Or, la France connaît de lourds handicaps dans la compétition internationale. Elle supporte des charges que les autres n’ont pas, tout au moins au même degré : charges militaires, charges sociales, charges d’outre-mer.

Les autres pays qui n’ont pas de charges équivalentes disposent ainsi de ressources pour leurs investissements, pour accélérer leurs progrès, pour abaisser leurs prix de revient et c’est bien ce que nous avons pu constater depuis dix ans.

Nous pouvons, bien entendu, espérer qu’après le règlement algérien nous pourrons réduire la disproportion des charges militaires, mais à cet égard je tiens à rappeler que les engagements pris dans le cadre de l’O.T.A.N. sont proportionnellement plus lourds pour nous que pour tous les autres pays de la Petite Europe.

[…]

D’autre part, M. le président du Conseil nous a indiqué dans un discours récent qu’après la fin des hostilités en Algérie nous devrons consacrer aux dépenses économiques en Afrique du Nord autant, a-t-il dit, que nous avons donné jusqu’ici pour les dépenses militaires, de telle sorte que le règlement algérien lui-même risque de ne pas entraîner au total le soulagement très substantiel sur lequel nous pouvons compter.

En second lieu, après les charges militaires, les charges des territoires d’outre-mer sont, vous le savez, considérables au point que le gouvernement a demandé — et il a eu raison — d’en transférer une fraction à nos partenaires.

Même si nos partenaires acceptaient les propositions françaises dans ce domaine — et jusqu’à maintenant je ne crois pas que cet accord ait été obtenu — la majeure partie des charges d’outre-mer continuerait tout naturellement à nous incomber et ainsi, de ce chef encore, il n’est pas douteux que notre économie subirait un handicap de charges supérieures à celles qui incombent à nos cocontractants.

J’en viens, maintenant, aux charges sociales qui ont été évoquées à plusieurs reprises par un certain nombre de nos collègues.

La seule harmonisation prévue en principe concerne l’égalité des salaires masculins et féminins dans un délai de quatre, cinq ou six ans. C’est certainement une nouvelle satisfaisante et qui entraînera, si la promesse est tenue, des résultats favorables pour certaines industries françaises, par exemple pour l’industrie du textile. Mais aucune autre généralisation d’avantages sociaux n’est vraiment organisée ni même garantie et cela apparaît si l’on énumère un certain nombre de ces avantages sociaux qui pèsent, dans une mesure qui est loin d’être négligeable, sur la productivité et sur les prix de revient.
S’agit-il du tarif spécial des heures supplémentaires dont a parlé hier M. le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères ? Le problème est en effet mentionné et il est dit dans les textes qui, paraît-il, ont été arrêtés sur ce point, que le système français sera pris comme base de référence. Je ne sais pas exactement ce que signifie cette formule. Je ne crois pas qu’elle implique qu’il en résultera une obligation pour nos cocontractants de réaliser une égalisation entre eux et nous et, lorsque le problème sera examiné à la fin de la première période, c’est bien la majorité qualifiée qui en décidera, ce qui, je le montrerai tout à l’heure, ne nous donne malheureusement aucune garantie sur un terrain où la plupart de nos cocontractants ont des intérêts très évidemment opposés aux nôtres.

S’agit-il des allocations familiales ? Je crois que le problème n’a même pas été envisagé ou, s’il a été discuté, il n’a abouti à aucun accord. Or, ce problème est important, puisque les allocations familiales correspondent à 12 p. 100 de la masse salariale.

S’agit-il du problème des salaires des jeunes ? Ce point est important puisque, en raison de la pyramide des âges, nous aurons, dans les prochaines années, en France comme dans les autres pays occidentaux, un nombre croissant de jeunes au travail.

Les salaires des jeunes, des mineurs, sont, en France, très supérieurs à ceux qui sont pratiqués en Allemagne, en Italie, en Belgique. D’une part, en vertu de la réglementation officielle, d’autre part, en vertu des conventions collectives, la situation est beaucoup plus satisfaisante pour les jeunes travailleurs en France qu’elle ne l’est dans les autres pays.

On pourrait poursuivre très longtemps l’énumération des avantages sociaux très supérieurs en France à ce qu’ils sont dans les pays avec lesquels nous allons nous associer.

La thèse française, à laquelle nous devons nous tenir très fermement et que le gouvernement a soutenue, sans avoir, je le crains malheureusement, obtenu l’adhésion de nos interlocuteurs, c’est l’égalisation des charges et la généralisation rapide des avantages sociaux à l’intérieur de tous les pays du marché commun. C’est la seule thèse correcte et logique sauf, toutefois, celle que personne n’a soutenue, selon laquelle nous serions conduits à supprimer les allocations familiales ou à réduire les salaires horaires pour obtenir le même résultat.

Je sais bien que l’on invoque quelquefois le fait que certaines dispositions sociales, à vrai dire peu nombreuses et peu importantes, de la réglementation française, se trouvent être moins avantageuses que celles prévues dans tel ou tel pays voisin.

Par exemple, les indemnités de chômage sont plus élevées dans un certain nombre de pays voisins qu’elles ne le sont en France.
À vrai dire, les indemnités de chômage représentent peu de chose par rapport à la masse salariale, mais je voudrais que nous poussions sur ce point notre position jusqu’à l’extrême logique. L’unification, la péréquation des charges doit se faire, elle doit être générale et elle doit toujours se faire par le haut.

Il serait parfaitement normal que nous relevions nos allocations de chômage si elles sont inférieures à celles de nos voisins à condition que ceux-ci, réciproquement, relèvent par exemple les allocations familiales ou les créent pour les pays qui n’en ont pas.

L’harmonisation doit se faire dans le sens du progrès social, dans le sens du relèvement parallèle des avantages sociaux et non pas, comme les gouvernements français le redoutent depuis si longtemps, au profit des pays les plus conservateurs et au détriment des pays socialement les plus avancés.

On dit quelquefois, et cette opinion a été exprimée à la tribune au cours des derniers jours, qu’il ne faut pas considérer seulement le déséquilibre des législations sociales, mais l’ensemble de toutes les charges salariales, c’est-à-dire les salaires proprement dits augmentés des charges sociales, dites aussi salaires indirects.
Ce point de vue est peut-être contestable car la concurrence n’est pas un phénomène global : toute l’économie d’un pays contre toute l’économie d’un autre pays. La concurrence s’opère, en réalité, industrie par industrie et ce sont bien les prix de revient par marchandises, c’est-à-dire par catégories industrielles, qui comptent.
Mais, peu importe, car, au cours des récentes négociations, nos experts ont prouvé que les salaires proprement dits en Hollande, en Italie et même en Allemagne étaient très généralement inférieurs aux nôtres.

Par conséquent, c’est bien l’ensemble salaires plus charges sociales qui est supérieur en France à ce qu’il est chez nos voisins et concurrents étrangers.

Or, l’harmonisation des charges salariales, directes et indirectes, c’est la vieille revendication de tous les Français qui ne veulent pas que notre pays soit victime des pas en avant qu’il a faits ou qu’il fait dans le sens du progrès. À cet égard, qu’il me suffise d’évoquer la proposition qui a été présentée par le gouvernement français au Conseil de l’Europe le 20 septembre 1954 en vue d’égaliser les charges sociales par le haut pour empêcher qu’une libération des échanges réalisée sans précaution conduise à l’égalisation par le bas.
À la suite de cette initiative gouvernementale, M. Guy Mollet, qui était alors président en exercice de l’assemblée de Strasbourg, chargea la commission des affaires sociales de ladite assemblée, d’une part, et pria le comité des ministres, d’autre part, d’élaborer une charte sociale commune.

Quelques mois plus tard, en janvier 1955, une conférence était convoquée aux mêmes fins par le bureau international du travail, dont le directeur demanda que soit discutée la proposition française et que soient étudiées les différences de coût de la main-d’œuvre dans les pays européens.

L’affaire depuis, fut poursuivie, lentement, hélas ! Divers rapports d’experts ont été élaborés. Parmi eux, des points de vue très hostiles au nôtre se sont manifestés et notre représentant M. Byé, mis en minorité, a dû rédiger un rapport distinct de celui de ses collègues étrangers.

Le rapport établi par la majorité a été combattu par M. Hauck, au nom des organisations syndicales, et par M. Waline, au nom des organisations patronales. L’assemblée de Strasbourg a néanmoins voté une motion indiquant que si, à ses yeux, l’harmonisation des charges sociales n’est pas un préalable, elle constitue une condition essentielle de l’intégration.

Depuis, rien n’a été fait et aucune suite n’a été donnée à une demande présentée par un autre de nos représentants, M. Jacques Doublet, qui avait élaboré au nom du gouvernement français la liste des conventions du Bureau international du travail à ratifier avant l’établissement du Marché commun pour que ce dernier n’entraîne pas les plus graves inconvénients économiques et sociaux pour nous.
En fait, mes chers collègues, ne nous ne le dissimulons pas, nos partenaires veulent conserver l’avantage commercial qu’ils ont sur nous du fait de leur retard en matière sociale. Notre politique doit continuer à consister, coûte que coûte, à ne pas construire l’Europe dans la régression au détriment de la classe ouvrière et, par contrecoup, au détriment des autres classes sociales qui vivent du pouvoir d’achat ouvrier. Il faut faire l’Europe dans l’expansion et dans le progrès social et non pas contre l’une et l’autre.

Un des aspects essentiels de la politique de défense des travailleurs — et d’ailleurs de la vitalité générale du pays — c’est la politique du plein emploi. Dans un pays comme le nôtre, qui a tant souffert, et où tant de retard a été pris sur les progrès qui auraient été possibles, pas un élément de la richesse nationale ne doit être gaspillé ou inutilisé. Pas un travailleur ne doit être condamné au sous-emploi ou au chômage. C’est encore sous cet angle que nous devons considérer les projets qui nous sont soumis. Ils ne doivent pas mettre en danger les possibilités d’expansion et de plein emploi de la main-d’œuvre.
Or, c’est un fait que cette opinion n’est pas dominante en Allemagne. Par contre, elle est communément admise en Angleterre, même chez les conservateurs. Et c’est là une raison de plus pour nous — je le dis en passant — de déplorer l’absence de l’Angleterre de l’association projetée.

À cet égard, le gouvernement devra reprendre la discussion et exiger des dispositions très strictes pour protéger l’économie française. À défaut des précautions nécessaires, le traité comporterait des risques économiques et sociaux que nous devons éviter coûte que coûte à ce pays dont l’économie a déjà tant souffert.

À ce sujet, je voudrais, ouvrant une parenthèse, formuler une remarque qui mériterait d’ailleurs un plus long développement. Ce que je viens de dire de l’harmonisation des charges sociales s’applique dans une large mesure aussi à l’harmonisation des charges fiscales et aussi à celles des tarifs de transport et d’un certain nombre d’autres éléments des prix de revient, comme par exemple le prix de l’énergie.
Je ne citerai qu’un cas, mais qui a son importance. Le taux des taxes sur les chiffres d’affaires est environ deux fois plus élevé en France que dans les autres pays européens. Par contre, les impôts sur les revenus sont beaucoup plus lourds en Allemagne ou en Hollande qu’en France. Seulement, les taxes sur les chiffres d’affaires pèsent sur les prix beaucoup plus que les impôts sur les revenus. Il se pose donc un problème d’équilibre dont la solution ne nous est pas franchement proposée.

Je dis « pas franchement proposée » car, en fait, nos partenaires ont bien arrêté cette solution dans leur esprit. Lorsqu’ils contestent la véritable existence d’un problème de l’équilibre des charges fiscales, sociales, militaires ou autres, c’est qu’ils ont une réponse prête, et, au cours des conversations avec nos négociateurs, ils ne l’ont jamais caché.

Lisons le rapport établi par M. Spaak l’été dernier. Le rapport Spaak estime qu’il est impossible et inutile d’harmoniser les régimes sociaux, fiscaux, financiers et économiques des six pays, l’égalisation des conditions de concurrence entre producteurs de pays différents devant être obtenue par une fixation convenable des taux de change, ce qui signifierait évidemment, au départ, une dévaluation du franc français.

En septembre dernier, le gouvernement français fit connaître l’impossibilité où il se trouvait de dévaluer sa monnaie et il réclama une harmonisation des régimes sociaux. On convint alors à Bruxelles que si la France ne pouvait pas modifier officiellement ses parités de change, elle pourrait être autorisée à maintenir, à titre provisoire, les correctifs monétaires qu’elle avait utilisés jusqu’à présent, à savoir, à l’importation la taxe spéciale temporaire dite de compensation et, à l’exportation, le remboursement des charges fiscales et sociales, en langage courant l’aide à l’exportation.

Il parait actuellement acquis, d’après les indications qui ont été données à cette tribune, que, pour une période transitoire, la France pourra donc maintenir ces correctifs à condition, toutefois, de s’interdire d’en augmenter les taux. Au bout de cette période transitoire, la conservation des correctifs sera subordonnée au consentement de l’autorité supranationale.

Cette concession qui nous a été faite sur le maintien des correctifs monétaires étant accordée, les cinq pays européens déclarèrent qu’il n’y avait plus lieu de parler d’harmonisation. Ils acceptèrent cependant — je cite l’un d’eux — « dans un esprit de conciliation poussé à l’extrême, de promettre à la France de mettre en application, avant la fin de la première étape, la convention de Genève sur l’égalité des salaires féminins et masculins », convention qu’ils avaient tous signée depuis de nombreuses années, mais qu’ils n’avaient jamais appliquée.

Ce dernier point mis à part, il n’y a plus, dans le projet de traité de marché commun, aucune obligation d’harmonisation des conditions de concurrence, de quelque nature qu’elle soit.

Eh bien ! mes chers collègues, c’est l’une des lacunes les plus graves des projets qui sont aujourd’hui en discussion et c’est l’un des points sur lesquels l’Assemblée devrait demander au gouvernement d’insister auprès de nos partenaires pour leur faire comprendre qu’il serait impossible à la France de donner son adhésion aux projets qui lui sont soumis si, à cet égard, aucune garantie ne nous était donnée.
Jusqu’à présent, je le répète, il n’existe aucune garantie ; il n’y a qu’une mesure de transition, qui réside dans l’autorisation de maintenir provisoirement, pendant quatre, cinq ou six ans, les taxes à l’importation et les primes à l’exportation. Pendant cette période, nous pouvons maintenir taxes et primes, mais nous ne pouvons pas les augmenter.

Alors se pose une question : qu’arriverait-il si, dans cette période transitoire, la disparité des prix français et étrangers venait à s’accroître ?

Supposons qu’une crise économique éclate et qu’il en résulte une baisse massive des prix en Allemagne ou en Belgique. Supposons que l’Italie dévalue. Supposons qu’une hausse nouvelle des prix survienne en France — nous ne pouvons, hélas ! exclure une telle éventualité — du fait d’une nouvelle poussée d’inflation ou du vote de nouvelles lois sociales.

Dans chacune de ces hypothèses, soit du fait de tel ou tel pays étranger, soit de notre propre fait, la disparité des prix entre la France et l’étranger serait accrue et nous ne pourrions rien faire pour nous protéger et pour nous défendre : nous devrions maintenir et subir purement et simplement le statu quo. Mais, après le délai transitoire, ce serait pire encore, car le maintien du statu quo ne nous est même plus assuré.

Après la période transitoire, nous serons livrés à la volonté de l’autorité supranationale qui décidera, à la majorité, si les correctifs pourront ou ne pourront pas être maintenus. En fait, la tendance évidente sera de les abolir.

Le rapport Spaak, que je citais, montre clairement ce qu’on nous dira ce jour-là. Si nos charges sont trop lourdes, comme il est certain, si notre balance des payements en est altérée, on nous invitera à dévaluer le franc, une ou plusieurs fois, autant qu’il le faudra, pour rétablir l’équilibre, en réduisant chez nous le niveau de vie et les salaires réels.

Alors, la dévaluation ne sera plus une décision souveraine, nationale ; elle nous sera imposée du dehors, comme pour freiner nos initiatives sociales, jugées trop généreuses.

D’ailleurs, on peut se poser une question : ces initiatives sociales seront-elles encore possibles ? Je voudrais poser la question à M. le ministre des Affaires sociales s’il était au banc du gouvernement.
La tendance à l’uniformisation n’implique-t-elle pas que les pays les plus avancés vont se voir interdire, au moins momentanément, de nouveaux progrès sociaux ?

C’est bien ce que donne à croire l’article 48 du projet en discussion, et dont voici le texte :

« Après l’entrée en vigueur du traité, les États membres, afin de prévenir l’apparition de nouvelles distorsions de la concurrence, se consulteront mutuellement avant de procéder à l’introduction ou à la modification de dispositions législatives ou administratives susceptibles d’avoir une incidence sérieuse sur le fonctionnement du Marché commun. »

Tout relèvement de salaire ou octroi de nouveaux avantages sociaux n’est-il pas dès lors, et pour longtemps, exclu pour les ouvriers français ?

Mes chers collègues, il m’est arrivé souvent de recommander plus de rigueur dans notre gestion économique. Mais je ne suis pas résigné, je vous l’avoue, à en faire juge un aréopage européen dans lequel règne un esprit qui est loin d’être le nôtre.

Sur ce point, je mets le gouvernement en garde : nous ne pouvons pas nous laisser dépouiller de notre liberté de décision dans des matières qui touchent d’aussi près notre conception même du progrès et de la justice sociale ; les suites peuvent en être trop graves du point de vue social comme du point de vue politique.

Prenons-y bien garde aussi : le mécanisme une fois mis en marche, nous ne pourrons plus l’arrêter.

La France avait demandé qu’à la fin de la première étape de quatre ans la continuation de la progression vers le Marché commun ne puisse être décidée qu’à l’unanimité des pays participants, c’est-à-dire avec notre assentiment. Une disposition de ce genre a été catégoriquement refusée et il ne reste dans le projet de traité, comme on l’a rappelé à maintes reprises, qu’une clause qui permet, après quatre ans, de faire durer la première étape un an ou deux ans de plus. Ensuite, les décisions sont prises à la majorité.

Même si l’expérience des six premières années s’est révélée néfaste pour nous, nous ne pourrons plus nous dégager. Nous serons entièrement assujettis aux décisions de l’autorité supranationale devant laquelle, si notre situation est trop mauvaise, nous serons condamnés à venir quémander des dérogations ou des exemptions, qu’elle ne nous accordera pas, soyez-en assurés, sans contreparties et sans conditions.

Jusqu’à présent, j’ai envisagé les relations commerciales entre pays associés et la disparition progressive des droits de douane et des protections entre eux. Mais il faut aussi examiner leurs relations avec les pays tiers, étrangers à la communauté.

Les six pays participants vont constituer progressivement une entité douanière unique avec, autour d’eux, à l’égard des marchandises venant du dehors, une protection douanière unique dite « tarif commun ». Ce tarif sera fixé, pour chaque produit, à la moyenne arithmétique entre les droits actuellement en vigueur dans chacun des six pays. Le tarif commun sera donc très inférieur au tarif actuellement le plus élevé, c’est-à-dire le nôtre. Nous devrons donc nous adapter rapidement non seulement, comme chacun l’a bien compris, dès le début, aux importations bientôt libres venant des cinq pays participants avec nous, mais encore, comme on ne l’a pas assez aperçu, aux importations bientôt dégrevées ou en partie dégrevées venant de tous les autres pays, de l’extérieur.

Il aurait été essentiel, puisque désormais la protection sera celle du nouveau tarif, que le gouvernement nous fournît, au cours même de ce débat, un tableau des tarifs comparés des six pays participants et de la moyenne pondérée qui en résulte afin que nous nous rendions compte de la protection douanière qui subsistera une fois la réforme mise en vigueur.

Il me paraît impossible que l’Assemblée se prononce définitivement sur un objet aussi vaste et qui implique pour notre main-d’œuvre un risque terrible de chômage, sans qu’elle connaisse exactement, par l’étude du nouveau tarif, cependant facile à calculer lorsqu’on dispose des éléments d’information que le gouvernement possède, les conséquences précises qui peuvent en résulter pour l’ensemble de nos productions.

Toutefois, certaines clauses me paraissent plus préoccupantes encore. C’est, d’abord, celle qui consiste à dire que le tarif externe, déjà très bas, qui protège l’industrie des six pays associés contre la concurrence des autres pays du dehors, pourra être, pour certains produits, totalement suspendu par simple décision de la majorité.
Compte tenu des tendances vers la fixation de tarifs très bas qui règnent aujourd’hui en Allemagne et en Belgique, nous risquons donc de voir sacrifiées, totalement privées de protection, certaines productions essentielles pour nous et pour notre main-d’œuvre.
C’est une clause parmi les plus préoccupantes, les plus graves. C’est une clause à écarter en tout cas.

N’oublions jamais que, parmi nos associés, l’Allemagne, le Benelux et, pour certains produits, l’Italie, voudraient un tarif commun le plus bas possible. Demain, l’autorité supranationale étant chargée de fixer ce tarif, il sera donc inévitablement modéré, parfois même il sera nul ou bien, comme je viens de l’indiquer, il pourra être suspendu. Notre industrie se trouvera alors découverte contre toutes les concurrences du dehors, celle des États-Unis comme celle du Japon.

Je le répète, il faut que nous sachions que le démantèlement, la libération vers lesquels nous nous acheminons ne vont pas seulement s’appliquer aux échanges entre les six pays participants, ils s’appliqueront aussi à l’égard des importations venues du dehors. C’est bien ce qui explique la déclaration officielle qu’a faite le State Department et que vous avez lue dans la presse hier matin, déclaration dans laquelle le gouvernement américain se félicite particulièrement du projet actuellement en discussion et, dit-il, de la libéralisation des contrôles sur les importations provenant de la zone dollar.

Je le répète, c’est là un aspect du problème sur lequel l’opinion parlementaire et l’opinion publique ne sont peut-être pas suffisamment averties.

Il ne s’agit pas, mes chers collègues, d’un danger lointain. Il s’agit d’une situation qui va être rapidement sensible.

L’élargissement rapide des contingents que nous envisageons ne concerne, en principe, que les marchandises venant des six pays participants. Mais certains de nos associés, comme l’Allemagne ou la Belgique, pratiquent dès maintenant une libération à peu près totale à l’égard des pays de la zone dollar et d’un certain nombre d’autres pays. L’ouverture du marché, ou même la suppression des contingents, qui va être décidée et qui va entrer en vigueur progressivement mais rapidement, va donc s’étendre aussitôt à des marchandises venues de l’extérieur du Marché commun mais ayant transité à travers l’un des pays associés, marchandises importées par exemple en Allemagne ou en Belgique mais, de là, passant en France au bénéfice du tarif douanier réduit intérieur à la communauté et des contingents largement desserrés.

Voulez-vous un exemple ? L’importation des montres suisses en France est contingentée, mais ces marchandises peuvent entrer librement en Belgique. De ce fait, elles pourront passer en Belgique et, de là, entrer en France en ne payant que le droit de douane réduit.
C’est ainsi que la libération à l’égard de la Belgique va profiter à des marchandises suisses qui auront pu entrer en Belgique.
Je viens de parler de montres d’origine extérieure à la communauté et j’imagine que le gouvernement pourra obtenir, à l’égard de ce détournement de trafic, je dirais presque de cette fraude, bien qu’en réalité le mot s’applique mal, des dispositions de protection. Mais dans d’autres domaines, plus complexes, les dispositions devront être étudiées avec minutie.

C’est le cas, par exemple, de pièces détachées importées de l’extérieur dans la communauté et qui permettront, à l’intérieur de celle-ci, de fabriquer telle ou telle catégorie de produits manufacturés complexes. Il s’agira, notamment, de pièces détachées ou d’éléments divers qui entrent dans la fabrication automobile, susceptibles d’être importés en Allemagne, en Italie ou en Belgique, mis en œuvre par l’industrie locale pour la production d’automobiles, qui seront ensuite déclarés allemands, italiens ou belges et qui se prévaudront, alors, des droits de douane et des contingents privilégiés réservés, en principe, aux États membres et à eux seuls.

Eh bien ! je ne pense pas que notre balance des comptes, que l’état de notre industrie nous permettent d’envisager sans inquiétude des situations de ce genre. C’est pourquoi nous devons demander au gouvernement, dans les pourparlers qu’il va continuer à mener, de se montrer extrêmement énergique et de s’opposer à des dispositions tellement incompatibles avec l’état de notre économie qu’elles nous condamneraient vite, si elles étaient maintenues et adoptées, à des dévaluations de plus en plus accentuées, après quoi, sous la pression d’une expérience amère, l’opinion exigerait que nous révoquions les engagements que nous aurions pris. Ce serait certainement un bien mauvais chemin pour réaliser finalement cette coopération européenne à laquelle nous voudrions aboutir.

Après cet examen des dispositions touchant la libre circulation des personnes et la libre circulation des marchandises, j’envisagerai — ce sera beaucoup moins long — le problème de la libre circulation des capitaux.

Il est prévu que le Marché commun comporte la libre circulation des capitaux. Or, si l’harmonisation des conditions concurrentielles n’est pas réalisée et si, comme actuellement, il est plus avantageux d’installer une usine ou de monter une fabrication donnée dans d’autres pays, cette liberté de circulation des capitaux conduira à un exode des capitaux français. Il en résultera une diminution des investissements productifs, des pertes de potentiel français et un chômage accru.

M. le secrétaire d’État aux Affaires étrangères indiquait hier que la libération des mouvements de capitaux ne sera pas complète et qu’un certain nombre de précautions seront prises. Je m’en réjouis. Mais il a aussitôt précisé que la liberté des mouvements de capitaux serait entière pour les investissements à réaliser à l’intérieur des six pays participants.

La question qui se pose est alors la suivante : où se feront les investissements futurs, créateurs de nouvelles occasions de travail pour la classe ouvrière, créateurs de nouvelles occasions de production pour le pays tout entier ? Où les capitaux des six pays participants se dirigeront-ils pour financer de nouveaux investissements ?

Il est évident que le mouvement naturel des capitaux, surtout des capitaux privés, sera orienté vers les pays à faibles charges, c’est-à-dire vers les pays où la politique sociale, les obligations militaires et autres sont les moins coûteuses.

Les capitaux ont tendance à quitter les pays socialisants et leur départ exerce une pression dans le sens de l’abandon d’une politique sociale avancée. On a vu des cas récents où des gouvernements étrangers ont combattu des projets de lois sociales en insistant sur le fait que leur adoption provoquerait des évasions de capitaux.
Nous-mêmes, en France, avons vécu en 1936 une période, que beaucoup d’entre vous n’ont pas oubliée, durant laquelle un certain nombre de lois sociales importantes ont été adoptées.

Il est de fait que, dans les années suivantes, cette attitude a entraîné des évasions, une véritable hémorragie des capitaux français.
Mais les capitaux français ne sont pas les seuls qui risquent de s’évader. Il n’y a pas que les capitaux européens qui risquent de s’investir ailleurs que chez nous. Les capitaux étrangers, par exemple ceux des institutions internationales ou ceux des États-Unis, risquent aussi de se concentrer sur l’Allemagne, sur l’Italie ou sur le Benelux.
On peut redouter, par exemple, que certaines grandes affaires américaines, désireuses de créer des filiales en Europe, les implantent de préférence en Allemagne où il est probablement plus avantageux aujourd’hui de monter une usine, non seulement pour les besoins allemands, mais aussi, désormais, pour les besoins de tous les pays du Marché commun.

La démonstration du danger telle qu’elle a été faite dans une étude que nous a fournie l’industrie de l’automobile me paraît, à cet égard, particulièrement impressionnante.

Il sera tentant demain, pour telle puissante industrie américaine ou canadienne ou anglaise, désireuse de se créer un débouché dans l’ensemble du marché européen unifié, d’ouvrir une usine à l’échelle de ce marché européen, mais de l’ouvrir plutôt en Allemagne qu’en France.
Le danger de voir péricliter l’économie française par rapport aux économies des pays voisins va donc être très réel.

Mes chers collègues, l’ensemble des conditions dans lesquelles vont désormais se développer les mouvements de marchandises et les mouvements de capitaux tels que je viens de les décrire ne peut pas ne pas entraîner très vite des suites faciles à prévoir sur notre balance des payements dont le déséquilibre risque de devenir permanent.

Ce danger a été aperçu par les rédacteurs du traité et une clause de sauvegarde y a été inscrite sur laquelle M. Maurice Faure a hier appelé notre attention.

Cette clause de sauvegarde prévoit qu’en cas de crise grave de la balance des payements, le pays en difficulté peut prendre des mesures d’urgence. A vrai dire, il n’est en droit de le faire que s’il n’a pas reçu préalablement de recommandation de l’autorité supranationale. Supposons que ce n’ait pas été le cas et qu’il ait pris librement les mesures qui lui paraissaient appropriées. Ces mesures peuvent et doivent aussitôt disparaître sur la simple injonction de l’autorité internationale qui a le droit d’imposer d’autres mesures qu’elle estime devoir substituer aux premières.

En quelque sorte, l’autorité internationale, dans le cas particulier, va avoir le droit de légiférer d’une manière autoritaire à laquelle nous ne pourrons pas échapper et de prendre des décisions qui primeront celles du gouvernement et même celles du Parlement. Ce sera une loi supérieure à la loi française qui s’imposera à nous.

On peut d’ailleurs supposer que, dans le cas d’un déséquilibre profond et durable de la balance, la majorité nous imposera, comme je l’ai déjà indiqué, des dévaluations qui se traduiront par des abaissements de niveau de vie ou par des mesures de déflation dont nous n’aurons pas été juges nous-mêmes.

Eh bien ! mes chers collègues, le salut de la monnaie — je l’ai dit souvent à cette tribune — exige parfois une politique financière de courage et de rigueur. Des sacrifices peuvent être nécessaires et peut-être avons-nous quelquefois dans ces dernières années manqué du courage qu’il aurait fallu pour les faire aboutir. Mais il appartient néanmoins au Parlement de choisir ces sacrifices et de les répartir et je supporte mal l’idée que ces sacrifices peuvent être demain dosés pour nous, choisis pour nous, répartis pour nous par les pays qui nous sont associés et dont l’objectif premier n’est pas nécessairement le mieux-être en France pour la masse de nos concitoyens et le progrès de notre économie.

Et puis nous recueillons des bruits, nous entendons des suggestions. Le docteur Schacht, qui n’est pas sans influence, a esquissé un plan qui consisterait à utiliser l’excédent de réserves monétaires constituées par les Allemands pour reconstituer les réserves françaises par le moyen de la prise de participations par des sociétés allemandes dans des entreprises françaises. La mise en œuvre d’un tel plan aboutirait évidemment à une emprise allemande sur l’économie française.

Je ne dis pas que ce plan est celui de nos partenaires, mais je dis qu’il est parfaitement compatible avec les propositions qu’on nous fait et qu’aucune sauvegarde ne paraît nous en protéger vraiment.
Quoi qu’il en soit, que nous l’ayons décidé librement ou que cela nous soit imposé par l’autorité extérieure, des reconversions parfois difficiles, parfois douloureuses seront nécessaires.

À cette fin, le rapport de M. Spaak prévoyait la constitution d’un fonds d’investissement européen dont l’une des missions aurait été de financer, au moins partiellement, les opérations de reconversion industrielle rendues nécessaires par la situation économique nouvelle résultant du Marché commun.

La création de ce fonds est d’autant plus intéressante pour nous Français que — je l’ai montré tout à l’heure — nous risquons de n’être pas favorisés par les capitaux privés, aussi bien ceux des six pays associés, dont le nôtre, que ceux du dehors.

Le projet de M. Spaak prévoyait donc un fonds d’investissement important, largement doté, orienté vers la reconversion. Cette disposition était utile et sage. À vrai dire, c’est selon cette procédure qu’aurait dû commencer, à mon avis, la construction d’une Europe économiquement intégrée. C’est ce que j’avais proposé dès 1945. Je crois que toute la reconstruction de l’Europe, tout son développement d’après-guerre auraient dû être conçus sur la base d’investissements européens coordonnés selon des plans d’intérêt commun, évitant les doubles emplois, les investissements excessifs ou superflus, les concurrences ruineuses et aussi les pénuries communes.

Dix ans après la fin de la guerre, cette idée réapparaissait heureusement dans le rapport de M. le président Spaak. Hélas ! elle a pratiquement disparu.

[…]

Car, sous la pression des Allemands qui, eux, n’ont guère besoin de reconversion, le fonds d’investissement apparaît, dans la phase finale des négociations, sous une forme tout à fait nouvelle.

Le fonds est devenu en fait un organisme de caractère bancaire traditionnel, se procurant des capitaux, soit à l’intérieur de la communauté, soit surtout en Suisse et aux États-Unis et les utilisant pour des placements dans les entreprises des six pays dont la rentabilité lui paraîtra optimum, ce qui exclut dans une large mesure le financement des opérations de reconversion.

Cependant, pour satisfaire l’Italie, il reste prévu que le fonds d’investissement pourra apporter un certain soutien à la mise en valeur des régions sous-développées. Eh bien ! il serait indispensable que nous jouissions de garanties semblables pour nos industries à moderniser et à reconvertir, sinon nous courrons un risque véritablement paradoxal.

Il est prévu que notre souscription au fonds d’investissement sera égale à celle de l’Allemagne, ce qui est contestable — je le dis entre parenthèses — puisque l’Allemagne souffre d’un excédent de capitaux et d’un excédent de sa balance extérieure, tandis que nous souffrons d’une pénurie de capitaux et du déficit de notre balance des comptes.
Encore faudrait-il être assuré que notre souscription au fonds ne sera pas supérieure à l’aide qu’il va nous apporter, sinon ce serait un élément supplémentaire de déséquilibre de notre balance des payements et un danger de plus pour nos chances de voir se développer nos investissements déjà insuffisants.

Je ne saurais donc trop demander au gouvernement d’exiger des garanties très strictes pour le fonctionnement et — je dirai plus — pour la conception même du fonds d’investissement.

Pour nous, le fonds d’investissement doit être un organisme compensateur pour pallier les insuffisances ou les malfaçons résultant des mouvements spontanés des capitaux libres. Si le fonds, loin de jouer ce rôle compensateur, venait à amplifier encore les inconvénients que nous redoutons déjà, il présenterait alors beaucoup plus de dangers que d’avantages et l’on ne voit pas pourquoi nous lui fournirions des dizaines et des centaines de milliards dont notre économie métropolitaine ou ultra-marine pourrait faire un usage beaucoup meilleur.

Mes chers collègues, je voudrais conclure sur le plan politique.
Le gouvernement a raison de rechercher une amélioration économique à long terme dans l’élargissement du marché, dans la création d’un marché global européen, pour contribuer à élever le niveau de vie en France. Mais cet élément d’une politique économique d’ensemble ne doit pas le conduire à sacrifier les autres éléments. Le but alors ne serait pas atteint, car l’élévation du niveau de vie n’est pas seulement fonction de l’ampleur du marché national, mais d’autres conditions aussi qu’on ne peut pas négliger.

Il est bien vrai que les États-Unis, avec leur marché de 150 millions d’habitants, sont en tête du palmarès des pays si on les classe d’après le niveau des conditions d’existence qui y règnent.
Mais derrière les États-Unis, en rangeant les pays d’après l’importance du revenu par tête, on trouve le Canada, avec un marché de 13 millions d’habitants seulement, la Suisse, avec 5 millions, la Suède, avec 7 millions d’habitants. Puis viennent le Royaume-Uni, avec 50 millions d’habitants et le vaste marché de l’Empire britannique derrière lui, mais, aussitôt après, la Nouvelle-Zélande, avec 2 millions, l’Australie, avec 8 millions, le Danemark, avec 4 millions, puis encore la Belgique, la Hollande, la Norvège — pays de petit marché — qui précèdent la France malgré ses 43 millions d’habitants et son marché africain.

La relation qui existe entre l’importance du marché et le revenu moyen, le niveau de vie, n’est donc pas si simple qu’on le dit parfois.
D’autres facteurs aussi importants entrent en jeu, qu’il ne faut pas sacrifier dans l’entreprise d’élargissement du marché, sans quoi on risque de perdre d’un côté beaucoup plus qu’on ne gagnera de l’autre.
Il nous faut donc tout à la fois rechercher l’élargissement du marché, c’est-à-dire faire l’Europe, et éviter telles modalités dangereuses qui altéreraient complètement les conséquences espérées et qui transformeraient, au total, le solde actif attendu en un solde passif désastreux.

Il est difficile d’en juger dès aujourd’hui d’une manière définitive. Il y a encore dans le traité de vastes lacunes sur lesquelles nous ne savons rien ou pas grand-chose. Il contient des articles qui se contentent de déléguer à de futurs négociateurs ou à de futures autorités supranationales la solution des plus grandes difficultés restées en suspens.

On nous a dit hier — M. le ministre des Affaires étrangères le répétait cet après-midi, et c’est juste — qu’on ne peut pas demander à un traité de régler tous les détails, toutes les modalités jusqu’aux plus minimes.

Mais, lorsqu’il s’agit du statut de l’agriculture, de l’harmonisation des lois sociales, du statut des territoires d’outre-mer, on est bien en droit d’affirmer que ce ne sont pas des détails, des modalités secondaires, mais des points véritablement les plus importants.
La procédure suivie, qui consiste donc à renvoyer à plus tard la solution des problèmes qui n’ont pas pu être réglés dès maintenant est une mauvaise procédure. Pour un certain nombre de problèmes essentiels que je viens de mentionner, la France, nous le savons d’ores et déjà, sera seule ou à peu près seule de son avis. Elle a donc intérêt à ce que ces problèmes soient tranchés avant la signature du traité, car, après, elle sera désarmée.

Nous avons eu des lois-cadre. Nous demandons fermement au gouvernement de ne pas accepter un traité-cadre. Les affaires les plus importantes doivent être tranchées clairement par le traité lui-même ; de même que les garanties obtenues doivent y figurer. Auprès, il sera trop tard.

On nous dit qu’il faut aller très vite, qu’il faut conclure dans les jours ou dans les semaines à venir. J’avoue que je me demande par moment pourquoi tant de hâte. En effet, jusqu’en novembre dernier, il était envisagé que la négociation serait relativement lente et la mise en vigueur tardive. Il avait même été admis par nos partenaires que la mise en vigueur pourrait être ajournée si, à la fin de l’année 1957, la France avait encore à supporter les charges militaires exceptionnelles résultant de la situation en Algérie.

Depuis le début du mois de décembre, une perspective nouvelle s’est dessinée : on prend maintenant comme objectif la mise en vigueur effective du traité dès le 1er janvier prochain. Or, les charges de la guerre d’Algérie ne seront pas réduites et risquent de ne pas l’être très prochainement. Pourquoi donc a-t-on brusquement accéléré le rythme prévu il y a quelques mois ?

Je crois qu’il y a à cela plusieurs raisons que je voudrais mentionner.
D’abord on envisage avec une certaine inquiétude la séparation du Bundestag actuel en juin 1957 en vue des élections allemandes de septembre, car on peut éprouver la crainte de voir apparaître un nouveau Bundestag moins favorable à une ratification rapide que celui qui est actuellement en fonctions.

Rien n’est aussi mauvais que de fonder des arrangements internationaux, sur des circonstances de politique intérieure dans l’un des pays participants. On aboutit alors trop souvent à des accords qui sont remis en cause rapidement, selon les fluctuations de cette même politique intérieure.

Ce dont nous avons besoin, ce n’est pas un assentiment donné par une majorité de hasard, c’est un engagement qui lie valablement l’Allemagne. S’il apparaît dès maintenant que la prochaine assemblée allemande nous demandera de nouvelles concessions, notamment sur les points les plus graves non encore réglés, nous aurions bien tort de nous lier avec l’actuel Bundestag.

Je sais bien qu’on invoque une deuxième raison, également de nature politique. Certains ont vu dans l’échec de notre politique au Moyen-Orient une raison de hâter l’édification de l’Europe. Or les conséquences de l’opération de Suez vont se faire sentir sur notre économie dans un sens, hélas ! défavorable et vont ainsi nous éloigner du moment où nous pourrons affronter la concurrence internationale.

En fait, le plan qui est destiné à fortifier notre économie à cet effet vient d’être — vous le savez mieux que moi, monsieur le ministre — retardé d’un an.

D’une façon générale, la situation de notre balance des comptes est plus fragile qu’à aucun moment et, si elle n’est pas rétablie, la mise en vigueur du Marché commun est une impossibilité de fait.
N’oublions pas non plus que, dans l’affaire de Suez, nous avons été ostensiblement condamnés par l’Allemagne, par l’Italie et par les autres États de la Petite Europe et que cette Petite Europe ne comprend pas la Grande-Bretagne, seul pays européen qui se soit solidarisé avec nous au Moyen-Orient. Nous sommes donc vraiment en plein paradoxe.

Mais il y a une troisième raison à laquelle je veux venir puisque je viens d’évoquer précisément l’absence de la Grande-Bretagne dans la formation politique ou technique qui nous est proposée.
Je fais allusion aux travaux qui ont été engagés à l’O.E.C.E. sur l’initiative de la Grande-Bretagne pour l’étude de cette « zone de libre échange » dont parlait tout à l’heure M. Christian Pineau. En plus des six pays de Bruxelles, la Grande-Bretagne, l’Autriche et, éventuellement, les pays Scandinaves pourraient faire partie de cette zone.

Nous assistons alors à une étrange course de vitesse dans laquelle on peut se demander pourquoi nous voulons coûte que coûte devancer l’initiative anglaise et, en quelque sorte, la dévaloriser ou même la paralyser, d’avance l’empêcher d’aboutir.

La Grande-Bretagne a fait un pas en avant considérable le jour où elle a proposé à l’O.E.C.E. la création de cette zone de libre échange à laquelle elle participerait. Il fallait évidemment saisir la balle au bond et essayer d’en tirer le plus large parti possible. Au contraire, il semble qu’on veuille forcer de vitesse et devancer coûte que coûte l’évolution de la négociation anglaise, comme si l’on voulait vraiment empêcher l’aboutissement de la zone de libre échange.

M. Maurice Faure nous a dit hier que l’on pourrait faire en même temps et le marché avec nos cinq partenaires et la zone de libre échange avec une demi-douzaine d’autres pays dont la Grande-Bretagne.
Cette solution est peu vraisemblable. La création d’une zone de marché commun avec cinq partenaires est déjà une opération très compliquée qui comporte toutes les modalités dont nous avons parlé ici depuis quatre jours, et nous nous apercevons tous actuellement de l’extraordinaire complexité de la situation.

Comment peut-on imaginer qu’à cette construction déjà difficile, et à certains égards obscurs, on pourra surajouter, avec les mêmes pays participants et d’autres pays étrangers, une construction supplémentaire soumise à un statut et à un régime différents ?
Et cependant, dans le cas présent, en dehors des raisons politiques d’ordre général, nous aurions des raisons particulièrement fortes de souhaiter, plus encore que jamais, la présence de l’Angleterre, étant donné le parallélisme de certaines des positions de nos deux pays.
Je parlais tout à l’heure de nos préoccupations en matière de plein emploi. Elles règnent aussi en Angleterre, elles sont à la base de la politique économique de ce pays.

L’Angleterre a pratiqué, comme nous, une politique sociale plus avancée que celle qui a été pratiquée dans les autres pays avec lesquels nous allons nous associer. L’Angleterre, comme nous, a le souci de ne pas desservir certains intérêts importants qu’elle possède outre-mer. L’Angleterre, comme nous, veut éviter certains risques en matière agricole. Nous le voulons pour protéger notre production agricole ; les Anglais le veulent pour maintenir les engagements préférentiels qu’ils ont pris au profit de certains de leurs dominions, eux-mêmes producteurs agricoles.

J’ajoute que les circonstances politiques sont vraiment particulièrement favorables, alors que vient d’être appelé à la plus haute charge gouvernementale en Angleterre l’homme qui, depuis longtemps déjà, s’était signalé par sa volonté de contribuer de toutes ses forces au resserrement des liens entre l’Angleterre et le continent et à la participation même de l’Angleterre à une formation politique qui associerait ce pays aux pays du continent.

Eh bien ! c’est une grande erreur politique de donner une fois de plus aux Anglais l’impression que nous nous passons d’eux, ou même, si leur concours futur est envisagé, qu’il y aura deux séries de liaisons, les unes plus lâches qui les concernent, les autres plus étroites, les seules qui compteront pour le développement politique ultérieur et dont ils seront exclus.

C’est une méthode détestable.

Il est vrai que l’Angleterre a souvent été réticente quand il s’agissait de s’engager sur le chemin de l’unification européenne. Elle ne la pas été toujours. Elle ne l’a pas été en 1954, lors de la création de l’union de l’Europe occidentale et nous avons eu grand tort de ne pas exploiter à fond, à cette époque, le pas en avant considérable qu’elle avait fait alors vers le continent. Elle ne l’a pas été non plus lorsqu’elle nous a proposé la zone de libre échange que nous sommes en train d’étouffer silencieusement.

Je sais bien que la politique française, dans ce domaine, est difficile. L’intérêt bien compris de la France consiste à associer des pays continentaux, comme l’Allemagne, qui ne souhaitent pas forcément la présence de l’Angleterre, et l’Angleterre qui hésite parfois à se lier avec le continent.

De là la difficulté même de notre entreprise et de notre politique. Mais cette difficulté ne doit pas nous faire oublier notre véritable intérêt et ne doit pas nous faire renoncer à organiser l’Europe avec un équilibre sain et non sous l’influence décisive et unilatérale de l’Allemagne.
La facilité consiste à céder à ceux qui, sur le continent ou en Grande-Bretagne, ne veulent pas s’associer ; mais l’intérêt français consiste, au contraire, à les obliger à se lier et, tout d’abord, à ne jamais laisser passer une occasion, à la saisir chaque fois pour en tirer le maximum.
Je redoute que nous ne le fassions pas aujourd’hui avec la zone de libre échange et je le regrette.

J’ai lu, hier, dans la presse française, un extrait d’un article paru le même jour dans le Times, dont on sait que, très souvent, il traduit le sentiment du Foreign Office, et que voici :

« Les principaux architectes du projet d’association de la Grande-Bretagne au Marché commun, MM. Macmillan et Thorneycroft, occupent maintenant des postes plus importants que lorsque ce projet a commencé à être envisagé… Mais jusqu’à quel point la Grande-Bretagne pourra-t-elle négocier un accord de marché commun si les conditions de celui-ci sont déterminées à l’avance ? Mettra-t-on notre pays devant le fait accompli sur plusieurs points vitaux ? »
Mes chers collègues, sans mésestimer aucunement l’intérêt que présente pour nous le développement des relations économiques et commerciales franco-allemandes ou franco-continentales, il ne faut jamais négliger celles qui nous lient à la Grande-Bretagne et au bloc sterling.

L’Allemagne est un bon client, par exemple, pour nos exportations agricoles, mais l’Angleterre peut nous acheter beaucoup plus encore si nous savons prendre une place plus large sur son marché. En fait l’Angleterre est le premier importateur du monde pour la viande, les céréales, les corps gras.

Toute formation de l’Europe qui nous éloigne de l’Angleterre diminue nos chances de pénétrer sur ce marché qui peut être l’un des plus lucratifs pour nos exportateurs, surtout agricoles.
Dès lors, on comprend mal les réticences qui accueillent le projet de zone de libre échange à laquelle l’Angleterre participerait et cette priorité jalouse accordée si vite à une organisation volontairement limitée à l’Europe des Six.

Enfin, pour en revenir au fond, le projet de marché commun tel qu’il nous est présenté ou, tout au moins, tel qu’on nous le laisse connaître, est basé sur le libéralisme classique du XIXe siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes.
Dix crises graves, tant de souffrances endurées, les faillites et le chômage périodique nous ont montré le caractère de cette théorie classique de résignation. En fait, la concurrence qui s’instaurera dans le cadre du traité tel qu’il est aujourd’hui — mais je veux croire qu’il est encore perfectible — n’assurera pas le triomphe de celui qui a, intrinsèquement, la meilleure productivité, mais de ceux qui détiennent les matières premières ou les produits nécessaires aux autres, des moyens financiers importants, des productions concentrées et intégrées verticalement, de vastes réseaux commerciaux et de transport, de ceux aussi qui ont les moindres charges sociales, militaires et autres.

Lorsque le nouveau régime entrera en vigueur dans quelques mois, au début de 1958, nous serons probablement en grave difficulté de devises, chacun le sait ici. Nous devrons accepter aussitôt un surcroît d’importations sans avoir aucune possibilité de les solder. Nous devrons aussi subir une correction de changes que certains croient inévitable mais qu’il vaudrait mieux, si nous devons vraiment la faire, organiser librement, selon nos propres décisions, plutôt que dans les conditions imposées par une technocratie internationale où nous n’avons jamais trouvé beaucoup de compréhension et de soutien jusqu’à présent.

Beaucoup d’autres questions restent obscures.
Quelle est, dans le nouveau système, la situation réelle de l’agriculture ?

Quels sont les risques, pour nos producteurs, d’une concurrence accrue venue des cinq pays ou de pays tiers ?
Quelles sont les chances, réduites ou accrues, pour nos exportateurs ? Je ne suis pas rassuré par les indications qu’on nous a données à cet égard.

Quelle est la portée réelle d’une certaine clause, assez mystérieuse, sur le passage de la première à la deuxième étape, en fonction d’accords agricoles passés dans l’intervalle ?

Quel est le statut de nos territoires d’outre-mer ? C’est un point essentiel, beaucoup de nos collègues l’ont dit, puisque nos exportations vers les pays d’outre-mer ont été, en 1955, supérieures de 100 milliards de francs à l’ensemble de nos exportations vers les cinq pays avec lesquels nous allons nous associer.

À cet égard, je voudrais seulement appeler votre attention sur les réactions qui se sont fait jour dans les pays qui veulent rester attachés à l’Union française.

Au Togo, en Tunisie, au Maroc, dans toute l’Afrique noire, nos amis expriment une vive inquiétude. Ils demandent à être plus complètement informés sur la compatibilité du Marché commun, tel qu’il est prévu, et de la survie de l’Union française des points de vue économique, douanier et monétaire, l’économie et la monnaie constituant les éléments les plus solides et les plus efficaces du maintien de notre présence et de notre rôle en Afrique et dans nos autres territoires.

Il serait évidemment lamentable qu’ayant versé tant de sang et dépensé tant d’argent pour conserver les pays de l’Union française nous en arrivions aujourd’hui à les mettre, gratuitement ou presque, à la disposition de nos concurrents étrangers, à les séparer de nous par un cordon douanier qui marquerait, de notre fait, le commencement de l’éloignement, même sur le terrain économique et monétaire.
Dire cela, monsieur le secrétaire d’État, ce n’est pas être hostile à l’édification de l’Europe, mais c’est ne pas vouloir que l’entreprise se traduise, demain, dans la Métropole comme dans l’outre-mer, par une déception terrible pour notre pays, après un grand et bel espoir, par le sentiment qu’il en serait la victime et, tout d’abord, ses éléments déjà les plus défavorisés, aussi bien en France qu’en Afrique.

C’est avec de telles préoccupations constamment dans l’esprit que la France peut et doit coopérer à la construction de l’Europe ; ce ne doit pas être avec un sentiment de méfiance en soi, d’impuissance à se réformer soi-même, avec l’idée de se faire imposer par des contraintes extérieures, par une autorité supranationale, des réformes que nous n’aurions pas eu le courage de promouvoir nous-mêmes.

L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement « une politique », au sens le plus large du mot, nationale et internationale.

Si la France est prête à opérer son redressement dans le cadre d’une coopération fraternelle avec les autres pays européens, elle n’admettra pas que les voies et moyens de son redressement lui soient imposés de l’extérieur, même sous le couvert de mécanismes automatiques.

C’est par une prise de conscience de ses problèmes, c’est par une acceptation raisonnée des remèdes nécessaires, c’est par une résolution virile de les appliquer qu’elle entrera dans la voie où, tout naturellement, elle se retrouvera auprès des autres nations européennes, pour avancer ensemble vers l’expansion économique, vers le progrès social et vers la consolidation de la paix. “

Pierre Mendès-France, 1957.

Source : Marché commun européen, dans Journal officiel de la République française. 19 janvier 1957, n° 3, p. 159-166.

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[Pourriture politicienne impunie] Ziad Takieddine affirme avoir remis 5 millions d’euros à Sarkozy et Guéant pour la campagne de 2007

Un passionnant dossier publié par Olivier Berruyer ce matin, sur les-crises.fr (le meilleur site d’info du pays, selon moi, avec Mediapart, le Saker francophone, Investig’Action, Le Grand Soir et deux ou trois autres) :

[Vidéos] Ziad Takieddine affirme avoir remis 5 millions d’euros à Sarkozy et Guéant pour la campagne de 2007

Olivier Berruyer : « Un scandale incroyable, qui ne fait incroyablement pas la une de nos gazettes…

Qui, elles, font par contre la leçon à Trump qui n’est même pas encore en fonction au lieu de s’occuper de notre ancien Président… »

Source : Le Figaro, Paul Louis, 15/11/2016

Ziad Takieddine Crédits photos : Jacques Demarthon/AFP

Ziad Takieddine Crédits photos : Jacques Demarthon/AFP

Dans un entretien vidéo diffusé par Mediapart, l’homme d’affaires franco-libanais explique avoir remis trois valises remplies d’argent liquide au ministère de l’Intérieur entre 2006 et 2007. Les avocats de Claude Guéant et de Nicolas Sarkozy annoncent des poursuites.

À quelques jours du premier tour de la primaire de la droite et du centre, ce n’est pas une bonne nouvelle pour Nicolas Sarkozy. Dans un entretien réalisé et enregistré par le site d’investigation Mediapart et l’agence Premières Lignes, Ziad Takieddine passe aux aveux. L’homme d’affaires, proche du régime de Mouammar Kadhafi, reconnaît avoir servi d’intermédiaire en transportant à trois reprises de l’argent liquide libyen jusqu’au ministère de l’Intérieur français, place Beauvau, entre novembre 2006 et janvier 2007. Le Franco-Libanais affirme avoir remis au total la somme de 5 millions d’euros destinée au ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy, dans le cadre du financement de sa campagne présidentielle.

Ce n’est pas la première fois que Ziad Takieddine porte des accusations sur un éventuel financement libyen. En mai 2012, alors qu’il était entendu par un juge dans le volet financier du dossier de l’affaire Karachi, dans lequel il est mis en examen, il déclare que «les informations révélées par la presse au sujet du financement de la campagne de Nicolas Sarkozy de 2007» étaient «tout à fait crédibles». Mediapart avait notamment rendu public une note témoignant d’un versement d’environ 50 millions d’euros. La plainte de Nicolas Sarkozy s’était soldée par un non-lieu.

S’agissant des 5 millions d’euros, Ziad Takieddine livre les détails du transfert. Transportant à chaque fois une valise pleine de «billets de cinq cent» et quelques «liasses de deux cent», il aurait personnellement effectué trois voyages entre Tripoli et Paris via des vols classiques de la compagnie Afriqiyah. Comme il l’a affirmé en 2012 dans le cadre de poursuites de la Cour pénale internationale, Abdallah Senoussi, l’un des chefs des services libyens et beau-frère par alliance de Mouammar Kadhafi, a «personnellement supervisé» les remises d’argent.

«Un jour, M.Senoussi me demande si je veux être celui qui transporte ces sommes à Claude Guéant, de l’Intérieur. À ce moment-là, je dis “si c’est bon, c’est bon”», raconte Takieddine. Inquiet d’une possible arrestation par les autorités françaises à son arrivée, Senoussi lui répond: «Ne vous inquiétez pas, de toute manière les services sont prévenus… Vous rentrez avec, vous le livrez à M.Guéant et vous nous confirmez quand c’est reçu!».

«Dénoncer l’État mafieux dans lequel on est en train de vivre»

Fin 2006, Claude Guéant, directeur de cabinet du ministère de l’Intérieur, aurait ainsi reçu deux valises dans son bureau des mains de Takieddine, la première contenant environ 1,5 million d’euros contre 2 millions pour la deuxième. La «livraison», attendue par Claude Guéant, est expéditive et ne suscite aucun commentaire: «Il (Claude Guéant) sort de derrière son bureau. On parle un tout petit peu. Il voit où j’ai laissé la valise. Et voilà», témoigne Ziad Takieddine. En janvier 2007, la troisième valise, d’un montant de 1,5 million d’euros, est remise à Nicolas Sarkozy en personne, dans l’appartement privé du ministre de l’Intérieur.

L’homme d’affaires affirme aujourd’hui que Nicolas Sarkozy était parfaitement au courant du contenu des valises. S’il le prenait pour un «champion» en 2006-2007, il présente désormais l’ex-président comme quelqu’un «de faux» et souhaite «dénoncer l’État mafieux dans lequel on est en train de vivre». «J’ai découvert des choses qui ne méritent plus d’être cachées», ajoute-t-il.

Contacté par Mediapart, Claude Guéant a démenti les révélations de Ziad Takieddine: «Je n’ai jamais reçu d’espèces du gouvernement libyen, non plus de quiconque d’autre du reste. Je n’en ai pas davantage vu passer. Le prétendre est mensonger et diffamatoire».

«Il est tout de même étrange qu’il avance ses allégations à quelques jours de la primaire de la droite. S’il avait des preuves, pourquoi ne pas les avoir fournies avant?» a relevé l’avocat de Claude Guéant, Philippe Bouchez-El Ghozi, qui a annoncé une plainte en diffamation allait être déposée. Claude Guéant «n’a jamais entendu parler du moindre centime libyen qui aurait pu servir à financer la campagne de 2007 et, malgré les nombreuses investigations diligentées, il n’a jamais été mis en cause à ce titre», a souligné l’avocat.

Dans un communiqué, Me Thierry Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy, accuse le site Mediapart de tenter de «salir» son client à quelques jours du premier tour de la primaire de la droite et ajoute que «l’absence de crédibilité» de Ziad Takieddine a été «maintes fois démontrée». «M. Nicolas Sarkozy oppose un démenti formel à ces nouvelles allégations», déclare-t-il. «Des poursuites judiciaires seront donc engagées en réponse à cette manipulation grossière.»

Une procédure judiciaire a été ouverte en 2013 par le parquet de Paris qui doit investiguer l’hypothèse d’un financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. Elle porte sur des charges de corruption active et passive, trafic d’influence, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, blanchiment, complicité et recel de ces délits. Pour l’heure, malgré les multiples témoignages d’ex-hauts responsables du régime libyen dont dispose la justice, aucune preuve ne vient confirmer ces accusations.

Source : Le Figaro, Paul Louis, 15/11/2016

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Ziad Takieddine: « J’ai remis trois valises d’argent libyen à Guéant et Sarkozy »

Source : Youtube, Mediapart, 16-11-2016

Ziad Takieddine, l’homme qui a introduit Nicolas Sarkozy auprès de Mouammar Kadhafi, avoue avoir apporté au ministère de l’intérieur, fin 2006 et début 2007, plusieurs valises d’argent liquide préparées par le régime libyen, pour un montant total de 5 millions d’euros. « J’ai découvert des choses qui ne méritent plus d’être cachées », déclare-t-il, en annonçant son intention de « raconter exactement les faits à la justice ».

Tourné le 12 novembre 2016, à Paris.
Entretien par Nicolas Vescovacci.
Mediapart (Fabrice Arfi et Karl Laske), production Premières Lignes.

Source : Youtube, Mediapart, 16-11-2016

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Comment Ziad Takieddine a parlé à Mediapart

Source : France Inter16/11/2016

Sonia Devillers reçoit Nicolas Vescovacci dans L’Instant M pour son interview exclusive de Ziad Takieddine dans Mediapart

Trois valises avec zip en cuir marron. Cinq millions d’euros en coupures neuves. Dans un entretien filmé, diffusé sur le site d’info Médiapart, Ziad Takieddine balance, les livraisons d’argent en provenance de Lybie et à destination de Nicolas Sarkozy entre 2006 et 2007. Révélation choc dans une enquête que le Monde qualifiait récemment « d’impossible ». Quand, comment et pourquoi cette interview a-t-elle lieu ?L”Instant M pose la question à Nicolas Vescavacci, journaliste d’investigation.

https://youtu.be/0HCUXSl-nRw

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TAKIEDDINE : SILENCE !

par Daniel Schneidermann, @si, 17/11/2016
Soyons clair. Aucun media n’est jamais obligé de “reprendre” les révélations d’un autre media. Il peut y avoir toutes sortes de raisons de ne pas les reprendre. Soit qu’on ne les estime pas fiables, soit (si si, ça arrive) qu’on ne souhaite pas, par vilaine jalousie, faire de la pub à un media concurrent. Et Mediapartn’échappe pas à la règle. Aucun confrère n’est obligé de reprendre les révélations de Mediapart. A fortiori, sur l’affaire du financement libyen de la campagne de Sarkozy, affaire sur laquelle, personnellement, j’ai toujours estimé que Mediapart, à la différence des affaires Bettencourt ou Cahuzac, n’avait pas fourni dès le départ la preuve irréfutable de l’existence de ces financements. Des témoins à la sincérité invérifiable, des documents contestés : le doute pouvait subsister.Ça, c’était jusqu’à avant-hier, mardi 15 novembre. Avant-hier, Mediapart a mis en ligne une interview de l’intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine, racontant dans le détail comment il apporté à trois reprises, en 2006 et 2007, trois mallettes de billets de 500 et 200 euros au ministère de l’Intérieur, alors dirigé par Sarkozy (pour un total de cinq millions d’euros). Peut-être Takieddine fabule-t-il. Peut-être a-t-il tout inventé. Toujours est-il que ce témoignage existe. Qu’il est précis. Que Takieddine s’est mis dans la situation de devoir en répondre à la Justice (il a d’ailleurs été, le soir même, entendu par la police).

Il est donc tout simplement incompréhensible qu’un journal comme le 20 Heures de Field et Pujadas, entre autres, n’en ait soufflé mot ni mardi, ni mercredi soir. On peut présenter ce témoignage avec toutes les précautions possibles. On peut simplement le citer sans rien en diffuser. On peut, commeLe Monde, estimer ce témoignage tardif, douteux, estimer que les mobiles de ces versements sont imprécis. Mais le passer purement et simplement sous silence, c’est commettre, aux yeux de la France entière, une erreur qui sera longtemps reprochée aux medias taiseux. Que croient-ils ? Qu’on ne les voit pas ? Qu’on ne se rend compte de rien ? Mais leur silence, sur cet enième épisode du feuilleton français “les politiques et les mallettes”, qui rappellera aux plus anciens la belle époque de la “cassette Méry”éclate tous les soirs, comme une insulte à des millions de citoyens.

D’autant que l’événement survient à quelques jours du dernier débat de la primaire de la Droite.Dans lequel on guettera évidemment toute allusion à “la” question. On imagine la nervosité en coulisse, dont témoignent les préparatifs. A en croire Le Parisien, tout a été fait pour que le débat ne déborde pas : d’abord, la chaîne de Field a préféré s’associer à Europe 1 qu’à France Inter. Effets collatéraux : les potentiels (et relatifs) incontrôlables ont été écartés : le sûr Elkabbach a été préféré au jeune Sotto (qui avait asticoté Sarkozy sur Bygmalion), Et Nathalie Saint-Cricq préférée à Léa (“c’est une plaisanterie”)Salamé, officiellement, défense de rire, parce que Europe 1 ne souhaitait pas qu’on entende Salamé sur son antenne. Les boulons sont serrés. Mais le sont-ils jamais assez ?

par Daniel Schneidermann, @si, 17/11/2016

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Commentaires recommandés [sur le site [les-crises.fr]

SpectreLe 18 novembre 2016 à 01h43

Ce matin, j’avais parié que dans le dernier débat de la primaire UMP, le sujet serait évoqué pour la forme — dix secondes au mieux —, que Sarkozy botterait en touche, puis que l’on passerait bien vite à autre chose.

Eh bien… pas manqué. Pour ceux qui ont manqué cette séquence pathétique :Débat de la primaire de la droite : Sarkozy juge «indigne» une question sur Takieddine (Le Monde)

Vous noterez l’immense pugnacité de Pujadas : un vrai pitbull, il n’a rien lâché !!

Avec un “““journalisme””” aussi lâche et servile, comment s’étonner que des politicards corrompus et menteurs puissent continuer de sévir pendant des DÉCENNIES ? 2 mois ferme pour avoir volé des pâtes ou aspergé un maire avec de l’eau, impunité et passe-droit pour les banksters ou les magouilleurs professionnels formés à la mafia RPR : bienvenue en France !

Source : http://www.les-crises.fr/videos-ziad-takieddine-affirme-avoir-remis-5-millions-deuros-a-sarkozy-et-gueant-pour-la-campagne-de-2007/

 
Eh bien… Ça va faire quelques paragraphes de plus à ajouter au prochain livre de Philippe Pascot (dont les livres, précieux dictionnaires de la corruption généralisée du système de domination parlementaire — et des honteux privilèges légaux de nos prétendus « représentants »— fourmillent de milliers de révélations de la même eau).

Mon commentaire : je pense que LA PROCÉDURE de l’élection parmi des candidats POUSSE au mensonge, et l’élection INCITE à la corruption (ce qui fait quand même deux très gros défauts, et j’en ai repéré huit autres, en plus !), parce que l’élection PERMET D’AIDER des candidats, et donc, ceux qui ont les moyens d’aider vont aider les leurs, forcément, mécaniquement, certainement, systématiquement. Cette aide fait des « élus » les DÉBITEURS de ceux qui les ont aidés (et qui les aideront encore) à accéder au pouvoir, et DONC leurs SERVITEURS.

Avec la procédure de l’élection (que nous adorons stupidement comme si elle était intouchable), on a une cause première évidente de la corruption politicienne endémique.

Au contraire, le tirage au sort des acteurs publics (assorti de leur contrôle sourcilleux, évidemment) ne pousse PAS au mensonge (il ne sert à rien de mentir : le tirage au sort est insensible au mensonge) et le tirage au sort n’incite PAS à la corruption (il n’y a personne à corrompre : la procédure du tirage au sort, par construction, mécaniquement, certainement, forcément, RETIRE TOUTE PRISE AUX ESCROCS de tous poils).

#pasdedémocratiesanstirageausort

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[Passionnant, émouvant, important] John PILGER interroge Julian ASSANGE (vidéo), et John Pilger insiste sur le rôle criminel des « journalistes » mainstream qui nous conduisent à nouveau à accepter la guerre

Je considère John Pilger et Julian Assange comme deux personnes admirables, du point de vue du bien commun ; deux journalistes dignes de ce nom, deux héros de la résistance à la corruption, aux abus de pouvoir et à la guerre.

Je regroupe ici deux documents poignants, essentiels pour comprendre pour quelles lamentables raisons l’humanité va subir à nouveau l’enfer sur terre.

1) Une vidéo passionnante, où Pilger et Assange évaluent calmement les responsabilités scandaleuses de la guerre qui vient.

2) Une synthèse écrite, importante, à lire le crayon à la main, où Pilger pointe la responsabilité cardinale des journalistes dans les guerres qui ravagent et ravageront la planète.

Merci à RT et à LGS de relayer ces importantes informations, au milieu de l’ambiance générale va-t-en-guerre de la presse prostituée aux pires criminels.

C’est à nous, simples citoyens, de défendre ces héros, lanceurs l’alertes, « whistleblowers », du mieux que nous pouvons, pied à pied, de porter leur parole, partout sur terre, contre les mensonges des médias de la banque et de la guerre, pour que la conscience populaire refuse massivement la guerre, où que ce soit, et pour que soient un jour incriminés les riches assassins.

Étienne.


Entretien exclusif de John Pilger avec Julian Assange :

À l’intérieur du gouvernement invisible : Guerre, Propagande, Clinton & Trump


par John PILGER
Le journaliste américain, Edward Bernays, est souvent présenté comme l’inventeur de la propagande moderne. Neveu de Sigmund Freud, le pionnier de la psychanalyse, Bernays a inventé le terme « relations publiques » comme un euphémisme pour désigner les manipulations et les tromperies.En 1929, il a persuadé les féministes de promouvoir les cigarettes pour les femmes en fumant lors d’une parade à New York – un comportement considéré à l’époque comme saugrenu. Une féministe, Ruth Booth, a déclaré,  » Femmes ! Allumez un nouveau flambeau de la liberté ! Luttez contre un autre tabou sexiste ! »

L’influence de Bernays s’étendait bien au-delà de la publicité. Son plus grand succès a été de convaincre le public américain de se joindre à la grande tuerie de la Première Guerre mondiale. Le secret, disait-il, était « de fabriquer le consentement » des personnes afin de les « contrôler et orienter selon notre volonté et à leur insu« .

Il décrivait cela comme « le véritable pouvoir de décision dans notre société » et l’appelait le « gouvernement invisible« .

Aujourd’hui, le gouvernement invisible n’a jamais été aussi puissant et aussi peu compris. Dans toute ma carrière de journaliste et de cinéaste, je n’ai jamais connu de propagande aussi influente sur nos vies que celle qui sévit aujourd’hui, et qui soit aussi peu contestée.

Imaginez deux villes. Les deux sont en état de siège par les forces gouvernementales de ces pays. Les deux villes sont occupées par des fanatiques, qui commettent des atrocités, comme la décapitation.

Mais il y a une différence essentielle. Dans une des deux villes, les journalistes occidentaux embarqués avec les soldats gouvernementaux décrivent ces derniers comme des libérateurs et annoncent avec enthousiasme leurs batailles et leurs frappes aériennes. Il y a des photos en première page de ces soldats héroïques faisant le V de la victoire. Il est très peu fait mention des victimes civiles.

Dans la deuxième ville – dans un pays voisin – il se passe presque exactement la même chose. Les forces gouvernementales assiègent une ville contrôlée par la même trempe de fanatiques.

La différence est que ces fanatiques sont soutenus, équipés et armés par « nous » – par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. Ils ont même un centre de médias financé par la Grande-Bretagne et les Etats-Unis.

Une autre différence est que les soldats gouvernementaux qui assiègent cette ville sont les méchants, condamnés pour avoir agressé et bombardé la ville – ce qui est exactement ce que les bons soldats font dans la première ville.

Déroutant ? Pas vraiment. Tel est le double standard de base qui est l’essence même de la propagande. Je parle, bien sûr, du siège actuel de la ville de Mossoul par les forces gouvernementales irakiennes, soutenues par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne et le siège d’Alep par les forces gouvernementales de la Syrie, soutenues par la Russie. L’un est bon ; l’autre est mauvais.

Ce qui est rarement signalé est que les deux villes ne seraient pas occupées par des fanatiques et ravagées par la guerre si la Grande-Bretagne et les États-Unis n’avaient pas envahi l’Irak en 2003. Cette entreprise criminelle fut lancée sur la base de mensonges étonnamment semblables à la propagande qui déforme maintenant notre compréhension de la guerre en Syrie.

Sans ce battement de tambour de propagande déguisé en informations, les monstrueux Daesh, Al-Qaida, al-Nusra et tout le reste de ces bandes de djihadistes pourraient ne pas exister, et le peuple syrien ne serait pas en train de se battre pour sa survie.

Certains se souviendront peut-être de tous ces journalistes de la BBC qui en 2003 défilaient devant les caméras pour nous expliquer que l’initiative de Blair était « justifiée » pour ce qui allait devenir le crime du siècle. Les chaînes de télévision US fournissaient les mêmes justifications pour George W. Bush. Fox News invita Henry Kissinger pour disserter sur les mensonges de Colin Powell.

La même année, peu après l’invasion, j’ai filmé une interview à Washington de Charles Lewis, le célèbre journaliste d’investigation. Je lui ai demandé, « Qu’est-ce qui se serait passé si les médias les plus libres du monde avaient sérieusement remis en question ce qui s’est avéré être une propagande grossière ? »

Il a répondu que si les journalistes avaient fait leur travail, « il y a de très fortes chances qui nous ne serions pas entrés en guerre contre Irak. »

Ce fut une déclaration choquante, et confirmée par d’autres journalistes célèbres à qui j’ai posé la même question – Dan Rather de CBS, David Rose du Observer et des journalistes et producteurs de la BBC, qui souhaitaient rester anonymes.

En d’autres mots, si les journalistes avaient fait leur travail, s’ils avaient contesté et enquêté sur la propagande au lieu de l’amplifier, des centaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants seraient encore en vie aujourd’hui, et il n’y aurait pas de Daesh et aucun siège à Alep ou à Mossoul.

Il y aurait eu aucune atrocité dans le métro de Londres le 7 Juillet 2005. Il n’y aurait eu aucune fuite de millions de réfugiés ; il n’y aurait pas de camps misérables.

Lorsque l’atrocité terroriste a eu lieu à Paris, au mois de novembre dernier, le président François Hollande a immédiatement envoyé des avions pour bombarder la Syrie – et plus de terrorisme a suivi, de façon prévisible, produit par la grandiloquence de Hollande sur la France « en guerre » et « ne montrant aucune pitié ». Que la violence de l’État et la violence djihadiste s’alimentent mutuellement est une réalité qu’aucun dirigeant national n’a le courage d’aborder.

« Lorsque la vérité est remplacée par le silence« , a déclaré le dissident soviétique Yevtushenko, « le silence devient un mensonge« .

L’attaque contre l’Irak, l’attaque contre la Libye, l’attaque contre la Syrie ont eu lieu parce que les dirigeants de chacun de ces pays n’étaient pas des marionnettes de l’Occident. Le bilan en matière de droits de l’homme d’un Saddam ou d’un Kadhafi est hors de propos. Ils ont désobéi aux ordres et n’ont pas abandonné le contrôle de leur pays.

Le même sort attendait Slobodan Milosevic une fois qu’il avait refusé de signer un « accord » qui exigeait l’occupation de la Serbie et sa conversion à une économie de marché. Son peuple fut bombardé, et il fut poursuivi à La Haye. Une telle indépendance est intolérable.

Comme WikLeaks l’a révélé, ce ne fut que lorsque le dirigeant syrien Bashar al-Assad rejeta en 2009 un projet d’oléoduc qui devait traverser son pays en provenance du Qatar vers l’Europe, qu’il a été attaqué.

A partir de ce moment, la CIA a prévu de détruire le gouvernement de la Syrie avec les fanatiques jihadistes – les mêmes fanatiques qui tiennent actuellement en otage les habitants de Mossoul et des quartiers est d’Alep.

Pourquoi les médias n’en parlent pas ? L’ancien fonctionnaire du Ministère des Affaires étrangères britannique, Carne Ross, qui était responsable des sanctions opérationnelles contre l’Irak, m’a dit : « Nous fournissions aux journalistes des bribes d’informations soigneusement triées, ou nous les tenions à l’écart. Voilà comment ça fonctionnait. ».

L’allié médiéval de l’Occident, l’Arabie Saoudite – à laquelle les Etats-Unis et la Grande-Bretagne vendent des milliards de dollars d’armement – est en ce moment en train de détruire le Yémen, un pays si pauvre que, dans le meilleur des cas, la moitié des enfants souffrent de malnutrition.

Cherchez sur YouTube et vous verrez le genre de bombes massives – « nos » bombes – que les Saoudiens utilisent contre des villages de terre battue, et contre les mariages et les funérailles.

Les explosions ressemblent à de petites bombes atomiques. Ceux qui pilotent ces bombes depuis l’Arabie Saoudite travaillent côte à côte avec des officiers britanniques. Vous n’en entendrez pas parler dans les journaux télévisés du soir.

La propagande est plus efficace lorsque notre consentement est fabriqué par l’élite éduquée – Oxford, Cambridge, Harvard, Columbia – qui fait carrière à la BBC, au Guardian, New York Times, Washington Post.

Ces médias sont réputés pour être progressistes. Ils se présentent comme des gens éclairés, des tribuns progressistes de la morale ambiante. Ils sont anti-racistes, pro-féministes et pro-LGBT.

Et ils adorent la guerre.

En même temps qu’ils défendent le féminisme, ils soutiennent les guerres rapaces qui nient les droits d’innombrables femmes, dont le droit à la vie.

En 2011, la Libye, un Etat moderne, fut détruite sous prétexte que Mouammar Kadhafi était sur le point de commettre un génocide contre son propre peuple. L’information tournait en boucle ; mais il n’y avait aucune preuve. C’était un mensonge.

En réalité, la Grande-Bretagne, l’Europe et les États-Unis voulaient ce qu’ils aiment à appeler un « changement de régime » en Libye, le plus grand producteur de pétrole en Afrique. L’influence de Kadhafi sur le continent et, surtout, son indépendance était intolérable.

Il a donc été assassiné avec un couteau dans le dos par des fanatiques, soutenus par les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la France. Devant une caméra, Hillary Clinton a applaudi sa mort horrible en déclarant,  » Nous sommes venus, nous avons vu, il est mort !« 

La destruction de la Libye fut un triomphe médiatique. Tandis que l’on battait les tambours de guerre, Jonathan Freedland écrivait dans le Guardian : « Bien que les risques soient bien réels, le cas d’une intervention reste forte. »

Intervention. Un mot poli, bénin, très « Guardian« , dont la signification réelle, pour la Libye, fut la mort et la destruction.

Selon ses propres dossiers, l’OTAN a lancé 9.700 « frappes aériennes » contre la Libye, dont plus d’un tiers étaient destinées à des cibles civiles. Elles comprenaient des missiles avec des ogives d’uranium. Regardez les photos des décombres à Misurata et à Syrte, et les fosses communes identifiées par la Croix-Rouge. Le rapport de l’Unicef sur les enfants tués dit, « la plupart [d’entre eux] avaient moins de dix ans. » Comme conséquence directe, Syrte est devenue la capitale de l’Etat Islamique.

L’Ukraine est un autre triomphe médiatique. Des journaux libéraux respectables tels que le New York Times, le Washington Post et le Guardian, et les diffuseurs traditionnels tels que la BBC, NBC, CBS et CNN ont joué un rôle crucial dans le conditionnement de leurs téléspectateurs pour accepter une nouvelle et dangereuse guerre froide.

Tous ont déformé les événements en Ukraine pour en faire un acte maléfique de la Russie, alors qu’en réalité, le coup d’Etat en Ukraine en 2014 fut le travail des États-Unis, aidés par l’Allemagne et de l’OTAN.

Cette inversion de la réalité est tellement omniprésente que les menaces militaires de Washington envers la Russie sont passées sous silence ; tout est occulté par une campagne de dénigrement et de peur du genre de celui que j’ai connu pendant la première guerre froide. Une fois de plus, les Russkoffs viennent nous chercher des poux, dirigés par un nouveau Staline, que The Economist dépeint comme le diable.

L’occultation de la vérité sur l’Ukraine est une des opérations de censure les plus complètes que j’ai jamais vue. Les fascistes qui ont conçu le coup d’Etat à Kiev sont de la même trempe que ceux qui ont soutenu l’invasion nazie de l’Union soviétique en 1941. Alors que l’on se répand sur les craintes d’une montée de l’antisémitisme fasciste en Europe, aucun dirigeant ne mentionne les fascistes en Ukraine – sauf Vladimir Poutine, mais lui ne compte pas.

Beaucoup dans les médias occidentaux ont travaillé dur pour présenter la population russophone ethnique de l’Ukraine comme des étrangers dans leur propre pays, comme des agents de Moscou, presque jamais comme des Ukrainiens qui cherchent une fédération en Ukraine et, en tant que citoyens ukrainiens, qui résistent à un coup d’Etat orchestré depuis l’étranger contre leur gouvernement élu.

Chez les bellicistes règne pratiquement le même état d’excitation que lors d’une réunion de classe. Le batteurs de tambour du Washington Post qui incitent à la guerre contre la Russie sont les mêmes qui publiaient les mensonges sur les armes de destructions massive de Saddam Hussein.

Pour la plupart d’entre nous, la campagne présidentielle US est un spectacle de monstres, où Donald Trump tient le rôle du grand méchant. Mais Trump est détesté par ceux qui détiennent le pouvoir aux États-Unis pour des raisons qui ont peu à voir avec son comportement odieux et ses opinions. Pour le gouvernement invisible à Washington, le Trump imprévisible est un obstacle au projet de l’Amérique pour le 21e siècle, qui est de maintenir la domination des États-Unis et de soumettre la Russie, et, si possible, la Chine.

Pour les militaristes à Washington, le vrai problème avec Trump est que, dans ses moments de lucidité, il ne semble pas vouloir une guerre avec la Russie ; il veut parler avec le président russe, pas le combattre ; il dit qu’il veut parler avec le président de la Chine.

Dans le premier débat avec Hillary Clinton, Trump a promis de ne pas être le premier à utiliser des armes nucléaires dans un conflit. Il a dit : « Je ne voudrais certainement pas effectuer la première frappe. Une fois l’option nucléaire prise, c’est fini. » Les médias n’en ont pas parlé.

Le pensait-il réellement ? Qui sait ? Il se contredit souvent. Mais ce qui est clair, c’est que Trump est considéré comme une grave menace pour le statu quo entretenu par le vaste appareil de sécurité nationale qui opère aux États-Unis, quel que soit l’occupant de la Maison Blanche.

La CIA veut le voir battu. Le Pentagone veut le voir battu. Les médias veulent le voir battu. Même son propre parti veut le voir battu. Il représente une menace pour les dirigeants du monde – contrairement à Clinton, qui n’a laissé aucun doute qu’elle était prête à aller en guerre contre la Russie et la Chine, deux pays qui possèdent des armes nucléaires.

Clinton a la forme, comme elle s’en vante souvent. En effet, elle n’a plus rien à prouver. En tant que sénatrice, elle a soutenu le bain de sang en Irak. Quand s’est présentée contre Obama en 2008, elle a menacé de « totalement détruire » l’Iran. En tant que secrétaire d’Etat, elle a comploté dans la destruction des gouvernements de la Libye et du Honduras et mis en branle la provocation de la Chine.

Elle a promis de soutenir une zone d’exclusion aérienne en Syrie – une provocation directe d’une guerre avec la Russie. Clinton pourrait bien devenir le président le plus dangereux des États-Unis de mon vivant – un titre pour lequel la concurrence est rude.

Sans la moindre preuve, elle a accusé la Russie de soutenir Trump et d’avoir piraté ses e-mails. Publiés par WikiLeaks, ces e-mails nous révèlent que ce que dit Clinton en privé, dans ses discours aux riches et puissants, est le contraire de ce qu’elle dit en public.

Voilà pourquoi il est si important de faire taire et de menacer Julian Assange. En tant que dirigeant de WikiLeaks, Julian Assange connaît la vérité. Et permettez-moi de rassurer tous ceux qui sont préoccupés, il va bien, et WikiLeaks tourne à plein régime.

Aujourd’hui, la plus grande accumulation de forces dirigées par les Etats-Unis depuis la Seconde Guerre mondiale est en route – dans le Caucase et l’Europe orientale, à la frontière avec la Russie, et en Asie et dans le Pacifique, où la Chine est la cible.

Gardez cela à l’esprit lorsque le cirque de l’élection présidentielle atteindra son apogée le 8 Novembre, Si Clinton gagne, un chœur des commentateurs écervelés célébrera son couronnement comme un grand pas en avant pour les femmes. Aucun ne mentionnera les victimes de Clinton : les femmes syriennes, les femmes irakiennes, les femmes libyennes. Aucun ne mentionnera les exercices de défense civile menées en Russie. Aucun ne rappellera « les flambeaux de la liberté » d’Edward Bernays.

Un jour, le porte-parole chargé des relations avec la presse de George Bush a qualifié les médias de « facilitateurs complices ».

Venant d’un haut fonctionnaire d’une administration dont les mensonges, permis par les médias, ont provoqué tant de souffrances, cette description est un avertissement de l’histoire.

En 1946, le procureur du Tribunal de Nuremberg a déclaré au sujet des médias allemands : « Avant chaque agression majeure, ils lançaient une campagne de presse calculée pour affaiblir leurs victimes et préparer psychologiquement le peuple allemand pour une attaque. Dans le système de propagande, la presse quotidienne et la radio étaient les armes les plus importantes. »

John Pilger

Traduction « j’avais récemment recommencé à écouter France-Inter mais je n’ai tenu qu’une petite semaine » par VD pour le Grand Soir avec probablement toutes les fautes et coquilles habituelles.

»» http://johnpilger.com/articles/inside-the-invisible-government-war-pro…
URL de cet article 31101
http://www.legrandsoir.info/a-l-interieur-du-gouvernement-invisible-guerre-propagande-clinton-trump.html

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154655510532317

[CORRUPTION GÉNÉRALE DE L’UE] Osons causer : 10 FAITS qui montrent comment LES MULTINATIONALES ACHÈTENT LA POLITIQUE EUROPÉENNE

Ne ratez pas ce travail remarquable de l’équipe Osons Causer sur la CORRUPTION GÉNÉRALISÉE qui règne au sein de la prétendue « Union européenne » :

10 FAITS qui montrent comment LES MULTINATIONALES ACHÈTENT LA POLITIQUE EUROPÉENNE :

Nous devrions soutenir ces jeunes gens du mieux que nous pouvons, je trouve : https://www.tipeee.com/osons-causer

Est-ce que la retranscription de cette vidéo existe ?

[Edit 2 novembre, 21 h : la retranscription n’existait pas ce matin, mais Julie s’en est occupée toute la journée, la voici, merci à elle ! 🙂 ]

Retranscription de la vidéo de l’équipe OSONS CAUSER :

10 faits qui montrent comment les multinationales achètent la politique européenne

http://osonscauser.com/10-faits-montrent-multinationales-achetent-politique-europeenne/

“Wesh Wesh les amis!

Alors aujourd’hui, on va parcourir ensemble 10 faits qui montrent que les multinationales achètent la politique européenne.

Alors, l’Union européenne c’est très loin, c’est à Bruxelles, on connaît pas trop, on n’a pas l’impression, le sentiment clair, de l’influence que ça a sur nos vies, mais pourtant les politiques décidées à l’Union européenne eh bien elles façonnent tout le cadre de toutes les lois de tous les pays membres et ça fait 500 millions de personnes.

Donc ça a énormément de conséquences, les décisions qui sont prises à Bruxelles.

Et en ce moment, l’Europe, l’Union européenne, est très controversée, il y a de plus en plus de gens qui ont envie de se barrer, ne se reconnaissent plus dans les décisions européennes, et il y en a d’autres qui croient encore au projet européen et qui se disent qu’il faudrait une meilleure Europe, plus d’Europe.

Et nous, on n’avait pas envie de rentrer dans ce débat, on avait envie de proposer des faits. Alors, on s’est beaucoup documenté, on a fait un taf de recherches colossal, on est allé à Bruxelles, on a rencontré des ONG spécialisées, on a beaucoup taffé pour justement amener des faits, pour que tout le monde ait un idée claire de comment ça se passe, comment se passe le processus de décision européen et qui a la main à toutes les étapes, dans les institutions décisionnaires en Europe.

Et nous, ce qu’on a trouvé, à l’occasion de ce travail de recherche, c’est que, derrière la Commission, derrière le Parlement, derrière l’expertise et à tous les endroits qui font la politique européenne, en réalité, dans le concret, derrière tout ça, il y a les multinationales qui, avec leur argent achètent des députés, achètent des commissaires, achètent des fonctionnaires, achètent des experts… et donc, en gros, ont la main, façonnent les politiques prises par l’Union européenne.

Donc normalement à la fin de cette vidéo, quel que soit votre avis sur l’Union européenne, vous aurez des billes, des faits incontestables pour comprendre ce qu’est la réalité des décisions à Bruxelles.

  • FAIT NUMÉRO 1 : les multinationales achètent des députés pendant leur mandat.

Alors les premières personnes que les multinationales peuvent acheter, c’est les députés européens. Ça a l’air complètement fou comme ça, c’est vrai que c’est dur à croire, mais vraiment, un député européen, quand il est à Bruxelles ou à Strasbourg, quand il siège pour l’intérêt général des 500 millions d’Européens, il peut en même temps occuper un emploi privé, et donc peut-être, être à la solde d’un employeur qui est une grande multinationale.

Alors, ça s’appelle un conflit d’intérêts : en même temps qu’il est député et qu’il doit défendre l’intérêt général, il est en lien avec l’intérêt privé d’une grande boîte.

C’est un peu comme si un arbitre de foot, en même temps qu’il doit arbitrer “impartialement”, était payé par une des deux équipes…

Alors, vous pouvez imaginer que c’est une pratique rare, ou simplement faite de quelques députés un peu loufoques comme il y en a toujours. Mais non pas du tout : il y a un mec qui s’appelle Guy Verhofstadt qui est un des 5 députés les plus influents de tout le Parlement, et c’est un ancien premier ministre belge, c’est le président du groupe parlementaire libéral  au Parlement donc c’est un mec qui pèse, qui pèse, qui pèse… Et ce mec-là, il a 9 autres tafs en plus que député c’est à dire qu’il a 9 casquettes, c’est une collection, le mec se met bien. Et parmi ces 9 casquettes, il est payé plus de 10.000 € par mois par un de plus gros fonds d’investissement belge qui s’appelle Sofina. Alors ça qu’est-ce que ça veut dire?

Ça veut dire que, quand il vote le Mr Verhofstadt, quand il doit réguler la finance, est-ce qu’il a la casquette de l’intérêt général des 500 millions d’européens ? ou est-ce qu’il a la casquette du fonds d’investissement financier belge Sofina ? Comment on va savoir ? Il est complètement en conflit d’intérêts.

Et donc, ce qu’on voit avec cet exemple qui est vraiment scandaleux, parce que le seul truc qu’il doit faire pour le réguler, la “régulation” de cette double casquette, c’est simplement de cocher un croix dans un tableau… Vous verrez le tableau, c’est tout ce qu’on lui demande ! Il a juste à dire “oui c’est vrai je suis payé par un fonds d’investissement”… Donc, on voit que même des députés (qui sont les seules personnes qu’on élit dans tout le processus légal européen : il n’y a que pour les députés qu’on peut voter) et même ces députés-là peuvent être achetés par des multinationales et avoir en même temps leurs intérêts en tête…

Donc, ça commence bien notre Odyssée parmi les décisions européennes. On voit que les multinationales se mettent très bien.

  • FAIT NUMÉRO 2 : les multinationales dictent jusqu’à ⅓ des amendements aux députés.

 Le seul taf des députés européens, c’est de modifier la loi. Ça, dans le jargon parlementaire, ça s’appelle déposer des amendements à la loi et ce qu’on a découvert dans nos recherches, c’est que les multinationales pouvaient dicter des amendements aux députés. C’est-à-dire que les députés déposent des copiés-collés de propositions des multinationales.

Alors vous allez penser que ça n’arrive jamais, que c’est exceptionnel tellement c’est gros comme une maison, mais je vais vous laisser avec Laura, une meuf géniale d’une ONG qui s’appelle CIO, Corporate Europe Observatory, et qui est spécialisée justement sur l’influence des multinationales sur les décisions à Bruxelles. Elle, elle va vous dire dans quelle proportion ça se passe ce scandale :

Laura : “Ce qu’on observe, c’est : parfois, on a des députés qui nous envoient justement ces propositions d’amendements, et alors on peut comparer. C’est à peu près ⅓ des amendements.”

Un tiers ! Mais c’est colossal, parce que le travail des députés, c’est normalement d’amender en ayant en tête l’intérêt général des 500 millions d’européens, et là, ce qu’on voit, c’est qu’une fois sur trois, ils font leur travail en recopiant texto des mesures et des souhaits des lobbies et des grandes multinationales.

Est-ce que c’est vraiment ça, notre idée de la démocratie ?

  • FAIT NUMÉRO 3 : les multinationales achètent des commissaires européens : le pouvoir d’une promesse d’embauche.

On a parlé des députés européens qui sont un peu comme le Parlement en Europe. Maintenant on va parler de la Commission européenne. Ça, c’est un peu comme un gouvernement et les commissaires européens sont un peu comme des ministres : c’est eux qui s’occupent techniquement des sujets.

Alors, ces commissaires européens, les grandes entreprises ne peuvent pas directement les acheter, c’est interdit : on ne peut pas employer en même temps un commissaire quand il est en fonction.

Alors là, l’astuce, c’est de leur promettre un emploi dans le futur.

Alors, je vais vous laisser avec le plus grand lobbyiste américain des années 80-90, Jack Abramoff, qui explique très bien comment promettre un emploi, c’est décisif pour se mettre dans la poche toute l’action d’un fonctionnaire :

Jack Abramoff (ancien lobbyiste au Sénat américain) :

«”Quand vous aurez fini de travailler pour l’administration, nous aimerions beaucoup que vous envisagiez de travailler avec nous.” Au moment où un de mes collègues ou moi avions prononcé ces mots, c’était plié. On les tenait ! Et qu’est-ce que ça veut dire ? Chaque requête venant de chez nous ou d’un de nos clients, tout ce qu’on voulait, ils allaient le faire.

Et, mieux que ça, ils allaient penser à faire des choses qu’on n’aurait pas imaginées nous-mêmes…»

Au niveau européen, cette pratique est hyper courante. Par exemple, dans la dernière Commission européenne, donc le dernier gouvernement, il y a énormément de ministres qui sont passés dans le privé, on y a consacré une vidéo entière pour montrer tout ça.( cf. “Pourquoi les multinationales achètent nos dirigeants ?”)

Il y a le président de la Commission Barroso (José Manuel Barroso) qui est passé chez Goldman Sachs, il y a la Commissaire à la concurrence (Neelie Kroes) qui est passée chez Uber et il y a la Commissaire au climat (Connie Hedegaard) qui est passée chez Volkswagen…

Donc, on voit qu’il a énormément de suspicion de conflit d’intérêts. Encore une fois, comme on leur a promis un emploi dans une boîte privée, et bien on peut se demander si les Commissaires européens défendaient les intérêts de tous les Européens ou les intérêts de leur futur employeur.

  • FAIT NUMÉRO 4 : les multinationales achètent les fonctionnaires européens : promesse d’embauche (bis).

Alors, on avait les Commissaires qui sont un peu comme les politiques du gouvernement, c’est nos ministres un peu, et donc, à Bruxelles, il y a aussi les fonctionnaires à la Commission européenne. Et ces fonctionnaires, ils sont très importants parce qu’ils restent en poste plus longtemps : ils peuvent être fonctionnaires parfois pendant 10 ans ou 15 ans à la même direction générale, donc il connaissent très très bien les dossiers.

Et ces fonctionnaires, les multinationales ont aussi intérêt à les cibler, et là, vous allez voir que c’est exactement le même fonctionnement qu’avec les Commissaires : ils leur promettent des emplois, et c’est même pire que les promesses d’emploi parce qu’à Bruxelles, les carrières entre lobbies privés et fonction publique de la Commission sont complètement poreuses. D’après l’association CIO, il y a environ la moitié des fonctionnaires de la Commission européenne à Bruxelles qui sont d’anciens ou de futurs lobbyistes privés, et donc, on voit que leurs intérêts sont excessivement mêlés.

Si vous voulez un exemple, par exemple il y a Tobias McKenney. Alors, ce mec-là a bossé pendant longtemps sur la propriété intellectuelle et le copyright à la Direction générale du marché intérieur dans la fonction publique de Bruxelles.

Et après il a été embauché directeur Europe de la propriété intellectuelle par Google !

Donc, est-ce que ces gens qui vont être bientôt embauchés par des entreprises privées qui vont tripler leur salaire, est-ce que ces gens vont réguler la propriété intellectuelle, le charbon, les OGM avec l’intérêt général en tête ou avec l’intérêt de leur futur employeur ?

Je sais pas, enfin moi, j’en doute pas mal, et je pense que ça, ça nous montre aussi que jusque dans les rouages fins de la fonction publique bruxelloise, les multinationales arrivent à acheter des décisions.

  • FAIT NUMÉRO 5 : les experts “indépendants” sont payés par des multinationales.

Avant chaque projet de loi, la Commission européenne nomme un groupe d’experts.

Et ce qu’il faut comprendre, c’est que ce groupe d’experts, il a un rôle très important : c’est lui qui va défricher le domaine et poser le problème que va tâcher de résoudre la loi.

Et les multinationales, évidemment, elles se glissent dans ce groupe d’experts pour le façonner à leur guise.

Ces groupes d’experts, ils sont composés de fonctionnaires européens ou des pays nationaux, de représentants d’intérêts industriels (lobbies) ou de la société civile (ONG) et surtout de plein d’experts “indépendants” qui sont souvent des chercheurs.

Et en fait, si on regarde dans le détail, ces experts indépendants ne sont pas si indépendants que ça : ils sont directement financés par des multinationales et des lobbies.

Exemple : le cas du gaz de schiste. Par exemple, si l’on prend le groupe d’experts qui s’est réuni sur la question du gaz de schiste, on remarque que 70% des gens qui le composent sont payés directement par des industries gazières ! Et si on regarde plus précisément les “experts indépendants” qui représentent des chercheurs, ou l’Université, “l’Académie”, eux sont presque ⅔ à être payés directement par les industries gazières !

Alors ça, c’est très important, ce financement de l’expertise dans les groupes d’experts par les multinationales, parce que, dans le cas du gaz de schiste, ça contribue à changer complètement le problème que va changer la loi et la directive : la loi, au lieu de se demander si les gaz de schiste c’est bon ou non pour l’environnement et l’économie européenne, c’est pas du tout ça que s’est posé comme problème la loi : le problème c’était “comment bien extraire du gaz de schiste ?”…

Donc on voit que, implicitement, le gaz de schiste était acquis, ce qui est normal si on finance plus de 70% des membres du groupe d’experts… Donc, on voit avec cet exemple du groupe d’experts, qu’avant même la loi, tout au début, quand on discute de quel est le problème? Quelle est la problématique? Eh bien, déjà là, les multinationales ont la main sur les décisions de l’Europe.

  • FAIT NUMÉRO 6 : les multinationales financent des lobbies déguisés.

On a vu que les multinationales, elles arrivaient à faire passer leurs intérêts jusqu’au groupe d’experts et aux experts censés être indépendants.

Là, ce qu’on va voir, c’est qu’elles font pareil dans des institutions qui sont censées être des trucs de recherches “neutres” et qui n’ont rien à voir avec des méchants lobbies industriels.

Alors, si vous voulez un exemple, parce qu’il faut bien prendre l’exemple pour comprendre cette affaire : est-ce que vous connaissez l’Institut Européen pour l’Hydratation? L’European Hydration Institute? J’imagine que non. Pourtant c’est un lieu formidable qui a pour mission de promouvoir le savoir concernant l’hydratation humaine dans différents domaines.

Donc ce truc a l’air génial, il va nous apprendre qu’il faut bien boire de l’eau…

Alors cet institut, il a été financé à hauteur de 6,6 millions d’euros par Coca Cola et, évidemment il va produire des recherches qui conviennent à l’intérêt de Coca Cola.

Alors, la dernière en date, elle est drôle, elle date de 2016. C’est une étude qui montre que des boissons caféinées peuvent être utilisées aussi bien que l’eau pour se réhydrater après l’effort. Vous avez déjà vu des gens boire expresso sur expresso après avoir couru un marathon ? Moi jamais. Mais évidemment, ça convient à Coca puisque Coca, c’est des boissons caféinées qui sont censées te “réhydrater”. Et donc on voit que cette “fausse science”, elle est utilisée pour que les industriels produisent des études qui mettent en avant leurs produits et leurs intérêts.

Et, est-ce que cet institut européen pour l’hydratation figure dans le registre des lobbies ?

Nous, on est allé voir et on voit que non !

Donc, les multinationales ont une autre manière d’influencer les décisions, c’est de produire plein d’études, plein d’études qui conviennent à leurs intérêts, comme a fait coca Cola avec cette étude pourrie sur les boissons caféinées, pour produire plein d’études qui vont dans leurs intérêts et des études qui ne sont même pas perçues comme des lobbies qui influencent les décisions.

Donc, on voit, si on va dans le détail de l’expertise, que les multinationales approfondissent et approfondissent la mainmise qu’elles ont sur les décisions européennes.

  • FAIT NUMÉRO 7 : les multinationales influencent les résultats de la science en la finançant.

On a vu que les multinationales elles arrivaient déjà à payer des experts indépendants, à payer des institutions de “recherche indépendante” pour façonner les politiques selon leurs intérêts, mais ce qu’elles font, et ça c’est plus dur à documenter, c’est que les multinationales paient directement de la recherche. Elles paient directement des universités, des chercheurs, des programmes académiques.

Alors ça, c’est difficile à voir, parce qu’il y a beaucoup beaucoup de recherches et beaucoup beaucoup de types de financements privés. Mais il y a des gens (PLOS) en 2013 qui ont fait une méta analyse, c’est-à-dire qui ont regardé toutes les recherches produites sur un sujet. Et ils ont remarqué que, quand une recherche était payée par l’industrie du sucre, c’est-à-dire Coca, Pepsi, etc., quand une recherche était payée par l’industrie des boissons sucrées, elles avaient 5 fois moins de chance de prouver qu’il y avait un lien entre la consommation de boissons sucrées et l’obésité, comme par hasard.

Et donc, on voit avec cet exemple que c’est prouvé : quand une multinationale finance des recherches, eh bien, souvent, elle le fait avec son angle de vue. Il y a beaucoup plus de chance qu’une recherche financée par une multinationale trouve des résultats qui correspondent aux intérêts de cette multinationale.

Donc là, ce qu’on voit, c’est qu’une autre manière d’acheter les politiques européennes, c’est d’influencer très très très en amont la recherche scientifique en payant des études favorables à leurs intérêts.

  • FAIT NUMÉRO 8 : les multinationales paient les experts des agences de régulation et de contrôle.

En plus de la Commission et du Parlement en Europe, il y a d’autres organes qui prennent des décisions, c’est les agences de régulation qui sont chargées d’examiner si un médicament ou des produits qu’on consomme tous les jours sont risqués, et elles prennent ces décisions en regardant la recherche.

Et donc, on a vu, si on reprend notre exemple du sucre, que, quand des multinationales finançaient directement des recherches, ces recherches avaient des chances de trouver des résultats qui les arrangent, c’est-à-dire qui montrent que le sucre ne cause pas l’obésité.

Alors évidemment, il y a beaucoup de recherches qui montrent que si l’on consomme beaucoup de sucre, on a des chances de grossir, c’est sûr, mais comme les multinationales en financent d’autres, ça jette le doute : il y a des études qui montrent que oui, et d’autres qui montrent que non.

Et en 2010, l’agence de sécurité alimentaire européenne (EFSA : European Food Safety Authority) elle a dû se poser la question s’il fallait mettre une limite maximale dans la dose de sucre de nos produits. Et qu’est-ce qu’elle a conclu ? Elle a conclu que les “preuves” n’étaient pas suffisantes pour établir un lien entre consommation de sucre et obésité…

Alors, on peut se dire que c’est simplement parce que, dans la recherche, il y a un peu des deux puisque les multinationales paient, mais en fait ça va plus loin, parce que, quand on examine le groupe de l’agence de sécurité alimentaire qui a pris cette décision, sur les 21 membres de ce groupe, 19 étaient payés par les compagnies d’agro industrie du sucre !

Et donc, on voit que les multinationales, non contentes de semer le doute en achetant des recherches qui aillent dans leurs intérêts, et bien elles vont jusqu’à payer les mecs qui vont décider si un médicament est bon ou pas ou si les produits sont bons ou pas.

Donc, à tous les niveaux, jusque dans nos vies, dans ce qu’on consomme, les multinationales font tout pour que les décisions européennes aillent dans leur intérêt.

  • FAIT NUMÉRO 9 : les multinationales dépensent des sommes colossales en lobbying.

Donc, on a vu que, librement, les multinationales pouvaient payer des gens à toutes les étapes du processus de décision européen, depuis la science jusqu’aux amendements au Parlement.

Mais, pour bien comprendre jusqu’où les multinationales ont des moyens et dépensent de l’argent pour influencer les politiques, il faut aussi inclure le lobbying.

Le lobbying, c’est toutes les dépenses faites par des multinationales pour, en fait, faire le lien entre des décideurs qu’elles vont payer et des études qu’elles produisent. Et ça tout ce liant ça représente des sommes colossales.  Au bas mot, c’est les estimations basses, il y a 1,5 milliard, 1,5 milliard d’euros qui sont dépensés par les multinationales européennes en lobbying à Bruxelles.

Elles emploient au minimum du minimum 25.000 personnes rien que dans la capitale à Bruxelles. Et ça, ça représente quasiment 1 lobbyiste par fonctionnaire puisqu’il y a 33.000 fonctionnaires européens. Donc, il y a un marquage à la culotte.

C’est eux qui vont les influencer, leur donner des petites brochures le matin, juste la veille d’une décision ou d’une réunion qu’ils doivent avoir. C’est eux qui vont aller influencer tout doucement toutes les personnes qu’elles ne peuvent pas acheter. C’est ces lobbyistes qui vont aller acheter les contrats, et se mettre dans la poche, et payer des conférences à tous les chercheurs, les experts et les fonctionnaires dont on a parlé précédemment dans cette vidéo.

Et ça, ces dépenses colossales ne sont absolument pas encadrées, il n’y a pas, il n’y a pas de régulation. On demande simplement dans certains cas très particuliers aux lobbyistes de se déclarer dans un registre mais c’est tout.

Et donc, on voit que Bruxelles et la politique de l’Union européenne est extrêmement poreuse aux influences des multinationales et aux millions, et aux milliards même, qu’elles sont prêtes à dépenser. Et donc on voit que, finalement, c’est pas anodin, si dans plein de décisions européennes on a l’impression que l’intérêt général est très très loin des préoccupations des décideurs et que ces décideurs ont l’air beaucoup plus proches des multinationales, vu comme ils les bichonnent et vu comme ils les marquent à la culotte.

  • FAIT NUMÉRO 10 : la transparence : une fausse solution aux conflits d’intérêts.

Et comment c’est contrôlé, là, tous ces conflits d’intérêts à tous les étages ? Eh bien, pour le personnel européen, on voit, c’est très clair qu’il n’y a aucune volonté d’y mettre fin, il n’y a aucun contrôle. Les députés, les fonctionnaires, ils ne risquent rien si ils sont en train de bosser, ou qu’ils vont bosser, pour des multinationales : ni amende, ni prison, ni d’être viré, rien du tout.

Par exemple, les Députés, là, ils peuvent bosser pendant leur mandat dans des multinationales. Qu’est-ce qu’ils doivent faire ? Ils doivent le noter dans un carnet, ils doivent dire “oui c’est vrai je bosse pour une multinationale”.

Alors ça, c’est complètement absurde, c’est comme s’il y avait un espion qui est un agent double, il bosse en même temps pour la France et les Etats Unis, et la France son employeur il lui dit “Ah mais ça va, tu l’as écrit dans un carnet c‘est tout bon, ok on continue à te payer, on va pas te virer de l’espionnage, on va pas te poursuivre pour haute trahison. Sois le bienvenu, continue, on est au courant.” : c’est comme ça que les Députés sont régulés, c’est vraiment absurde !

Et pour les fonctionnaires européens, alors faut bien comprendre que pour tous les petits fonctionnaires de la Commission, il y a aucun problème. Ils peuvent être en train de bosser sur un dossier, rencontrer quelqu’un d’une multinationale qui leur dit “Allez arrange-nous et on t’embauche, on te triple ton salaire” et du jour au lendemain, passer dans la grande multinationale alors qu’ils viennent de prendre une décision sur elle. Il y a aucun problème pour tous les petits fonctionnaires.

Pour les hauts fonctionnaires et les Commissaires, alors là, vous allez voir c’est fou.

C’est si ils veulent, tout de suite après la fin de leur mandat, passer dans une multinationale, alors ils peuvent le faire si c’est pas directement sur le sujet qu’ils ont régulé…

Si jamais c’est sur le sujet qu’ils ont régulé, alors, ils doivent attendre un an et demi…

S’ils attendent un an et demi, ils font exactement ce qu’ils veulent… Et s’ils sont pressés et qu’ils veulent aller dans la multinationale toucher leur gros salaire avant d’attendre ces un an et demi, alors un “Comité d’éthique” se réunit. Et ce “Comité d’éthique”, c’est des gens proches de la Commission, donc en gros leurs copains qui vont regarder si, “Ah oui oui c’est vrai vous pouvez ou vous ne pouvez pas, il y a ou non conflits d’intérêts” et ce Comité d’éthique il n’a jamais sévi, il est hyper bienveillant.

Donc, on voit qu’à tous les étages, où il y a plein de conflits d’intérêts à Bruxelles, eh bien il n’y aucune volonté de lutter contre, à Bruxelles on s’en accommode très bien, on trouve ça normal qu’on soit Député et en même temps embauché par une multinationale, ou qu’on soit fonctionnaire ou Commissaire européen et que tout de suite après, on se fasse embaucher par une boîte qu’on a régulée pour un salaire mirobolant… Ils n’en ont rien à faire.

QUE RETENIR ? QUE FAIRE ?

Bon, après ces 10 faits, qu’on soit en faveur d’une sortie de l’Union européenne ou qu’on souhaite la réformer, il faut prendre acte de l’ampleur, de la profondeur des conflits d’intérêts et de la puissance de l’influence des multinationales sur les décisions prises dans l’Union européenne.

Et ça, si on veut reconquérir une démocratie, en France en Europe ou au Surinam ou je ne sais où, la problématique du conflit d’intérêts est centrale et cruciale.

Il faut qu’on agisse, que les pouvoirs publics et que les citoyens régulent tous ces leviers qu’ont les multinationales pour changer les décisions à leur avantage, et ça, eh bien il y a plein de solutions qui existent, il y a plein d’acteurs, Transparency International, CIO, et plein d’acteurs démocratiques qui y ont réfléchi.

Par exemple, un truc important pour les Députés, c’est d’interdire d’être en même temps un représentant du peuple et de l’intérêt général de bosser pour une entreprise, d’avoir un emploi privé. Il n’y a aucune raison d’être en même temps avocat, employé de je ne sais quelle multinationale et Député. Pendant ton mandat t’es rien du tout et ça ira très bien. C’est une mesure simple.

Il y a une autre mesure simple, c’est de réglementer fortement le passage de la fonction publique à un emploi privé quand c’est dans le même secteur que régulait le fonctionnaire. Si un fonctionnaire régule la pêche, il ne peut pas travailler pour une entreprise de pêche immédiatement après son boulot.

Et les experts, les gens des ONG qui ont un peu réfléchi dessus, ils pensent qu’un délai minimal de 3 ans avant d’occuper un job dans le secteur qu’on a régulé, c’est le minimum. Parce qu’en 3 ans, les dossiers ont changé, les équipes ont peut-être changé et donc l’information qu’a gagnée le fonctionnaire pendant son travail public, il ne va pas pouvoir la vendre au profit de son employeur privé. Et donc, par exemple, mettre ce délai de 3 ans c’est le minimum du minimum pour réguler le passage de la fonction publique et de la Commission, au privé.

Et troisième point, on a beaucoup insisté sur tous les dommages que pouvaient causer l’expertise et la recherche ou la science payées par des intérêts privés. Donc, ça, pour empêcher toute la confusion et tout le doute que sème cette science privée, il y a des choses très simples à faire : il faut promouvoir une expertise publique, lui donner des moyens, continuer à avoir un financement public de la recherche, l’approfondir, et aussi examiner mais finement, avec beaucoup d’exigence tous les résultats de recherches privées. Puisqu’on voit bien s’il y a 5 fois plus de chance quand une recherche est financée par les industries du sucre, de trouver que le sucre ne rend pas gros, quand on voit tous ces biais que cause le financement de la recherche, il suffirait de les contrôler et de mettre un label “Attention, cette science c’est d’la merde, c’est payé par des gens qui ont des intérêts particuliers dans l’affaire”.

Évidemment, réguler les conflits d’intérêts et contrôler cette mainmise des multinationales sur nos décisions, ça ne règlera pas d’un coup de baguette magique tous les problèmes de la démocratie représentative. Il y aura sûrement toujours le problème du contrôle des élus, les promesses non tenues et l’alternance infinie entre des partis qui sont en fait les mêmes.

Il y aura sûrement d’autres choses à faire, mais ce qu’on comprend avec cette vidéo, c’est que, quand un jour, nous autres citoyens, on va se réveiller pour leur botter le cul et conquérir enfin une nouvelle Constitution pour avoir un pouvoir de tous sur les décisions, eh bien le conflit d’intérêts et ce pouvoir qu’ont les multinationales pour croquer toujours plus les décisions qui changent nos vies, eh bien ce sera un des premiers trucs à réguler et on ne l’oubliera pas !

(Merci beaucoup d’avoir regardé cette vidéo. Alors, on s’est essayé à un format un peu particulier : cette fois, on est allé à Bruxelles, on a rencontré des acteurs, fait des entretiens et fait énormément de recherches pour trouver ces infos et on espère que ça vous a plu. Si ça vous a plu, n’hésitez pas à nous soutenir sur Tipeee parce que nous si on n’a pas vos dons, on ne peut pas survivre, et d’ailleurs, merci à tous les Tipeurs qui sont toujours de plus en plus nombreux, on a hâte de vous checker en vrai, et puis évidemment comme d’habitude si vous kiffez le taf, n’hésitez pas à liker, à vous abonner, parce que sinon on ne se voit pas et c’est quand même moins fun. C’était un plaisir les copains à très vite, Ciao.)

Osons causer

Rappel : vidéo source de ce texte important : http://osonscauser.com/10-faits-montrent-multinationales-achetent-politique-europeenne/

 
J’insiste aussi sur les sources détaillées de cette enquête (ils ont vraiment fait du bon boulot, ces jeunes gens, pensez à les aider, allez) :

SOURCES :

INTRODUCTION SUR LE LOBBYING ET L’INFLUENCE :

[LE POUVOIR DES LOBBIES SUR LES DÉCISIONS] http://www.lemonde.fr/europeennes-2014/article/2014/05/07/bruxelles-les-lobbies-a-la-man-uvre_4412747_4350146.html

Cet article et enquête européenne de 2014 illustre, en prenant quatre exemples, le pouvoir des lobbies sur les décisions européennes. Il est important de commencer par là pour comprendre que les procédés d’influence décrits dans la vidéo portent leurs fruits.

[LE LOBBING À BRUXELLES] http://www.slate.fr/story/69297/lobby-bruxelles-visite-guidee

Excellent article INTRODUCTIF. L’NG Corporate Eruope Observatory donne une visite guidée et commentée du “quartier européen” de Bruxelles et de ses nombreux lobbies. Tout y passe : le travail concret des lobbistes, leur nombre, les carrières, leurs astuces. Un MUST READ si vous voulez vous introduire à la thématique.

[LA VIDÉO INTRODUCTIVE SUR L’INFLUENCE DES MULTINATIONALES]https://www.youtube.com/watch?v=ePJeuyBRf2E

Cette vidéo est extrêmement claire et synthétique sur les moyens d’influence dont disposent les multinationales pour façonner les politiques européennes selon leurs intérêts. UN MUST SEE.

[ FAIT 1 ] LES MULTINATIONALES ACHÈTENT DES DÉPUTÉS PENDANT LEUR MANDAT

[VERHOFSTADT ET D’AUTRES DÉPUTÉS PAYÉS] http://www.lesoir.be/913007/article/actualite/union-europeenne/2015-06-19/guy-verhofstadt-pointe-du-doigt-pour-potentiels-conflits-d-interets

Un article récapitulant tous les enjeux autour du cas Verhofstadt et de la problématique du conflit d’intérêt. Bonne introduction.

Pour aller plus loin :

[LE RAPPORT DE RÉFÉRENCE SUR LA QUESTION] https://corporateeurope.org/sites/default/files/foee_ceo_lc_-_1506_-_whose_representatives_-meps_on_the_industry_payrollfinal.pdf

Un rapport détaillé sur la mandature de 2014. CEO passe au crible les parlementaires et isole une dizaine de cas particulièrement frappant. On y croisera la bien connue Rachida Dati.

[LES DÉPUTÉS MULTICASQUETTES ET LEURS SALAIRES] https://www.euractiv.fr/section/elections-2014/news/les-francais-se-distinguent-par-des-revenus-paralleles-eleves-au-parlement-europeen/

Cet article est tiré d’une enquête de Transparency International sur les déclarations d’intérêts des députés européens élus en 2014. Il montre l’ampleur des revenus tirés d’autres activités et se concentre particulièrement sur les cas des députés français. Allez y faire un tour, vous y verrez d’anciennes connaissances commes les ministres Dati, Alliot-Marie et Muselier.

[ FAIT 2 ] LES MULTINATIONALES DICTENT JUSQU’À 1/3 DES AMENDEMENTS AUX DÉPUTÉS

[AMENDEMENTS COPIÉS/COLLÉS] http://uk.reuters.com/article/uk-europe-lobbying-idUKTRE72H21M20110318

ANGLAIS Une enquête complète de Reuters, réalisée en 2011, sur le lobbying auprès des parlementaires et les amendements dictés par les multinationales. Les déclarations du député français Jean-Paul Gauzès vaut le détour. Le mec assume complètement recopier des amendements écrits par les lobbies, OKLM.

Pour aller plus loin :

Pour vous faire une idée des copiés/collés, un site a mené une étude exhaustive des amendements déposés pour la directive sur les libertés numérique et les données.http://lobbyplag.eu/influence

[ FAIT 3 ] LES MULTINATIONALES ACHÈTENT LES COMMISSAIRES EUROPÉENS : LE POUVOIR D’UNE PROMESSE D’EMBAUCHE

[COMMISSION EUROPÉENNE ACHETÉE] https://corporateeurope.org/revolving-doors/2015/10/revolving-doors-spin-again

ANGLAIS. Pour avoir une idée d’à quel point il est courant pour des multinationales de promettre un emploi aux commissaires européens, jetez un oeil à cette étude de CEO sur la carrière de membres de la dernière commission Barroso. Tous les commissaires travaillent maintenant pour des entreprises et, très régulièrement, sur des thématiques proches de celles qu’ils régulaient lorsqu’ils étaient en poste à la commission.

Pour aller plus loin :

[COMPRENDRE POURQUOI LES EMBAUCHES : LE CAS GOLDMAN SACHS] http://www.francetvinfo.fr/monde/europe/avec-barroso-goldman-sachs-continue-a-tisser-sa-toile-au-coeur-du-pouvoir_1543617.html

Cet article est EXCELLENT. En parcourant par le détail la toile que tisse Goldman Sachs autour du pouvoir européen, on comprend mieux pourquoi les multinationales dépensent autant d’argent et d’énergie pour recruter d’anciens dirigeants.

[LE DOCUMENTAIRE SUR LES LOBBIES US] https://www.youtube.com/watch?v=CHiicN0Kg10

Voici le lien vers le documentaire dont est extraite la citation de Jack Abramoff. Il est un peu daté mais assez complet pour se faire une idée de la réalité du travail de lobbying.

[ FAIT 4 ] LES MULTINATIONALES ACHÈTENT LES FONCTIONNAIRES EUROPÉENS : PROMESSE D’EMBAUCHE BIS

[DES FONCTIONNAIRES ACHETÉS] https://corporateeurope.org/revolvingdoorwatch

Ce site est une mine, mais est en ANGLAIS. CEO recense très régulièrement les derniers passages du public au privé et du privé au public de hauts fonctionnaires. Vous y trouverez des dizaines d’exemples pour vous faire une idée de l’ampleur du phénomène.

[ FAIT 5 ] LES EXPERTS “INDÉPENDANTS” SONT PAYÉS PAR LES MULTINATIONALES

[LE GROUPE D’EXPERTS SUR LES GAZ DE SCHISTE] http://multinationales.org/L-Europe-laisse-la-porte-grande-ouverte-aux-lobbies-du-gaz-de-schiste

Cet article de l’Observatoire des Multinationales, organisme lié à Basta Mag, détaille cette affaire du groupe d’experts sur le gaz de schiste.

Pour aller plus loin :

[LE RAPPORT DE CEO ET AMIS DE LA TERRE] https://corporateeurope.org/sites/default/files/attachments/carte_blanche_for_fracking_final.pdf

Voilà un rapport, en ANGLAIS une nouvelle fois, de l’ONG CEO sur le groupe d’expert sur le gaz de schiste et les liens de ses membres avec l’industrie gazière. Ce groupe n’est qu’un exemple illustratif. Au cours de nos recherches, nous avons rencontré bien d’autres groupes d’experts comportant la même proportion de membre en conflit d’intérêt.

[L’INFLUENCE DU CHOIX DES EXPERTS SUR LE PROBLÈME POSÉ] https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog/150415/gaz-de-schiste-pourquoi-jai-renonce-participer-au-groupe-dexperts-de-la-commission-europeenne

Maxime Combes, économiste d’Attac, a été contacté pour participer à ce groupe d’experts sur le gaz de schiste. En voyant le recrutement des autres membres et, surtout, les missions donnés à ce groupe, il a refusé de participer à cette mascarade. Vous apprendrez dans ce billet de blog que le groupe se donnait pour mission de réfléchir aux projets d’extraction, sans tenir aucun compte des enjeux environnementaux.

[ FAIT 6 ] LES MULTINATIONALES FINANCENT DES LOBBIES DEGUISES

[L’INSTITUT POUR L’HYDRATATION] https://www.arretsurimages.net/articles/2016-04-13/Comment-Coca-abreuve-les-etudes-sur-l-hydratation-id8636

Cet article d’Arrêt sur Images est parfait. Il détaille le scandale de cet institut qui habille les intérêts de Coca-Cola des apparats de la science. L’article détaille les financements de l’institut par Coca, les techniques utilisées pour communiquer plus largement et mettre en avant les sodas en les faisant passer pour des produits hydratants.

Pour aller plus loin :

[D’AUTRES EXEMPLES DE THINK TANK “ÉCRANS” POUR LES MULTINATIONALES]

Les géants du web financent un “institut de recherche” le ‘European Privacy Institute” :http://www.pcworld.com/article/2039249/google-microsoft-and-yahoo-are-secret-backers-behind-european-privacy-association.html

Le laboratoire Roche a monté en Angleterre une association citoyenne contre le cancer : https://www.theguardian.com/society/2006/oct/18/cancercare.health

[ FAIT 7 ] LES MULTINATIONALES INFLUENCENT LES RÉSULTATS DE LA SCIENCE EN LA FINANÇANT

[LES MANIPULATIONS DE LA SCIENCE PAR L’INDUSTRIE] http://journals.plos.org/plosmedicine/article?id=10.1371/journal.pmed.1001578

Cette “Méta-analyse” explore les résultats scientifiques obtenus en cherchant les liens entre boissons sucrées et gain de poids. Cette analyse a permis d’identifier  le pouvoir d’influence des financeurs industriels sur la qualité de la science. Merci à ces scientifiques. Sans cet exemple exhaustif, on aurait été bien embarrassé pour montrer solidement le pouvoir de l’argent sur la science.

Pour aller plus loin :

[CONFÉRENCE : L’INDUSTRIE UTILISE LE FINANCEMENT DE LA  SCIENCE POUR CRÉER LE DOUTE SELON SES INTÉRÊTS] https://www.youtube.com/watch?v=h4taQxZ1zg8

Dans cette conf chez Grogle, David Michaels présente son livre magistral sur l’utilisation stratégique de la science par les lobbies du tabac. Cet exemple est parfait pour comprendre, par le détail, comment et pourquoi les industriels sont prêts à consacrer des budgets immenses pour simplement détourner l’attention et créer du doute. SI VOUS COMPRENEZ L’ANGLAIS, C’EST PAR LÀ QUE ÇA SE PASSE  🙂

[LE LOBBY DU SUCRE PRIS LA MAIN DANS LE SAC] http://www.sciencesetavenir.fr/sante/les-lobbies-du-sucre-avaient-finance-des-etudes-pour-minimiser-l-impact-sur-les-maladies-cardiaques_104964

Un article récent d’une revue médicale américaine prouve, après une enquête approfondie, que l’industrie du sucre a payé, dans les années 60, plusieurs chercheurs d’Harvard près de 50 000 $ pour qu’ils signent une recherche minimisant le rôle du sucre sur les maladies cardiaques.

[15% DES CHERCHEURS AVOUENT CHANGER L’ORIENTATION DE LEUR RECHERCHE POUR PLAIRE AUX FINANCEURS] http://pages.stolaf.edu/ross/files/2014/05/ScientistsBehavingBadly.pdf

Cet article, publié en anglais dans Science en 2014, cherche à montrer les “écarts” méthodologiques des chercheurs américains. Il s’appuie sur un sondage passé en 2002 à des échantillons représentatifs de chercheurs américains ( + 3 000 répondants). Cette étude montre que le financement est clairement la source la plus importante de manquements méthodologiques à la probité scientifique. Plus de 15% des sondés avouent avoir “changé le plan, la méthodologie ou les résultats d’une étude sous la pression d’un financeur”.

[ FAIT 8 ] LES MULTINATIONALES PAIENT LES EXPERTS DES AGENCES DE RÉGULATION ET DE CONTRÔLE

[L’AGENCE DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE]

Une vidéo très bien faite : https://www.youtube.com/watch?v=Inv3iX5rhpo

Le rapport de CEO (en ANGLAIS) : https://corporateeurope.org/efsa/2013/10/unhappy-meal-european-food-safety-authoritys-independence-problem

Vous trouverez dans ce rapport et cette vidéo les nombreux conflits d’intérêts que rencontre l’agence de sécurité alimentaire européenne. Encore une fois, nous avons pris l’exemple de l’EFSA, mais nous aurions pu parler de l’agence du médicament (EMA) qui, elle aussi, était épinglée en 2012 pour ces conflits d’intérêts par la Cour des comptes européenne.

Pour aller plus loin :

Le rapport en ANGLAIS SUR l’EFSA  ici :http://www.eca.europa.eu/Lists/News/NEWS1210_11/NEWS1210_11_EN.PDF

Un article montrant les mêmes logiques à l’OMS (Organisation mondiale de la santé) :http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/03/26/l-oms-sous-influence-de-l-industrie-pharmaceutique_1324720_3244.html

[ FAIT 9 ] LES MULTINATIONALES ENGAGENT DES DÉPENSES COLOSSALES EN LOBBYING

[LOBBIES TROP PEU RÉGULÉS] http://www.transparencyinternational.eu/wp-content/uploads/2016/06/Joint-letter-Lobbyists-for-transparent-lobbying.pdf

Quoi de mieux qu’une lettre ouverte de lobbyistes se plaignant de la trop faible régulation de leur profession à Bruxelles ? Cette lettre (en ANGLAIS) de juin 2016 décrit la faiblesse de l’encadrement des activités de lobbying et de “relations publiques” autour des institutions européennes. Elle demande, notamment, à ce que l’inscription dans le registre soit obligatoire et recouvre un panel plus large d’activités.

Pour aller plus loin :

[LA COMMISSION REFUSE DE DÉVOILER SES LIENS AVEC LES LOBBIES DU TABAC] http://www.euractiv.fr/section/affaires-publiques/news/la-commission-refuse-de-lever-le-voile-sur-le-lobbying-du-tabac/

Whao ! EN 2016, la médiatrice européenne, s’appuyant sur des conventions signées à l’ONU, a demandé à la Commission Européenne de divulguer le détails des liens entre les membres de ses services et les représentants de l’industrie du tabac. La Commission a refusé la transparence, au grand dam de la démocratie. Affligeant….

[ARTICLE SOMPTUEUX SUR LES LOBBYISTES] http://www.nytimes.com/2013/10/19/world/europe/lobbying-bonanza-as-firms-try-to-influence-european-union.html?_r=1

Cet article, malheureusement en ANGLAIS, est excellent. Fondé sur une enquête à propos d’un grand cabinet de lobbying, l’article décrit, de l’intérieur,  les pratiques et les enjeux des lobbyistes. Il montre à quel point les carrière, les agendas et les informations des fonctionnaires européens et des industriels doivent s’entremêler.

[ FAIT 10 ] LES FAIBLESSES DE LA RÉGULATION DES CONFLITS D’INTÉRÉT : LA FAUSSE SOLUTION DE LA TRANSPARENCE

[LE RIDICULE CODE DE CONDUITE DES DÉPUTÉS EUROPÉENS] a href= »http://www.europarl.europa.eu/pdf/meps/201305_Code_of_conduct_FR.pdf » target= »_blank »>http://www.europarl.europa.eu/pdf/meps/201305_Code_of_conduct_FR.pdf

Je ne sais pas quoi dire, il parle pour lui-même. Le conflit d’intérêt est difficile à constituer, le comité chargé d’y veiller est “consultatif”, le juge en la matière est lui-même député et les sanctions n’existent quasiment pas. Bref, c’est une BLAGUE ! 🙂

Pour nous soutenir, merci 🙂 http://bit.ly/tipeeeosonscauser

Source (des sources détaillées) : OSONS CAUSER, http://osonscauser.com/10-faits-montrent-multinationales-achetent-politique-europeenne/

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Comme cerise sur ce gâteau de la CORRUPTION EUROPÉENNE CRASSE, je rappelle que TOUS les fonctionnaires européens bénéficient d’une IMMUNITÉ JUDICIAIRE À VIE pour tous les actes qu’ils ont commis pendant leurs fonctions (WTF!).

Chacun se demande évidemment à quoi sert ce droit exorbitant, que même les pires dictateurs n’accordent jamais qu’à leur seule famille. Même dans les pires régimes, on n’a jamais vu ainsi protéger toute l’administration…

Voyez ceci :

Les Eurocrates tout-puissants : l’information clé que Verheugen oublie de vous dire !

Franck Biancheri

Il lui faudra certainement encore une ou deux années de plus pour reconnaître que sa politique de soutien à l’élargissement à la Turquie[1], c’était également une politique écrite par ses principaux bureaucrates.

Pour Newropeans, et un nombre substantiel de citoyens européens, c’est une évidence depuis de nombreuses années et c’est d’ailleurs pour cette raison que Newropeans a choisi de faire de la démocratisation de l’UE sa priorité politique pour la décennie à venir. C’est aussi pour cela que le mouvement a choisi de placer en première place de son programme pour les élections européennes de 2009 une réforme essentielle pour stopper la dérive bureaucratique du projet européen : supprimer l’immunité judiciaire à vie dont bénéficient les fonctionnaires des institutions européennes.

Oui, vous avez bien lu : aucun tribunal dans l’Union européenne ne peut sanctionner les dérives des fonctionnaires européens intervenues dans le cadre de leur fonction, et cette protection leur est accordée à vie. Vous trouverez tout le détail dans l’annexe d’un Traité européen de 1965 qui a accordé ce privilège exorbitant[2].

Je me permets d’insister car c’est tellement énorme qu’on peut facilement mal comprendre l’information : ceux qui bénéficient de cette immunité à vie, ce ne sont pas les Commissaires européens comme Verheugen, nommés par les gouvernements, ni les députés européens de Strasbourg que nous élisons. Non, ceux là ont une immunité politique classique, comme dans les Etats membres, qui ne dure que le temps de leur fonction (5 ans). Ceux qui bénéficient de cette immunité, ce sont les fonctionnaires, qui restent en poste généralement une trentaine d’années ! Et de toute façon, elle leur est accordée jusqu’à leur mort !

Aucun régime démocratique dans l’Histoire n’a accordé un tel privilège à ses bureaucrates. Même les dictatures concentrent les immunités à vie sur la personne du dictateur ou de ses plus proches sbires. En tout cas, ces mêmes dictatures nous enseignent quelque chose d’utile pour comprendre où se trouve le vrai pouvoir à Bruxelles : ces immunités à vie ne s’attribuent qu’à ceux qui ont vraiment le pouvoir, et tout le pouvoir.

Alors, déjà, comme le rappelle fort justement Günter Verheugen, la durée de fonction des fonctionnaires européens (trente ans environ contre cinq pour les Commissaires), conduit la haute hiérarchie de la Commission à considérer les « politiques » de la maison comme de vulgaires signataires de décisions élaborées sans eux, voire contre eux. Vous pouvez imaginer, avec l’immunité à vie dans la poche, comment ils peuvent évaluer les rapports de force entre eux et le soi-disant niveau politique de la Commission : tout le pouvoir aux Eurocrates[3] et seulement l’apparence aux Commissaires.

En fait, soyons honnêtes, un Commissaire européen ne sert plus à rien sauf à maintenir la fiction d’une direction politique à Bruxelles.

Cette situation est extrêmement inquiétante pour la démocratie en Europe. C’est une question qui devrait être au cœur des débats politiques dans chaque Etat-membre : comment reprendre le contrôle démocratique de la machine européenne ? Pourtant, nos leaders nationaux, nos partis nationaux passent leur temps à se désintéresser des affaires européennes, ou peut-être pire, à confier entièrement le destin de l’UE à ces bureaucrates en répétant aux Eurocrates : « pour le comment, c’est à vous de voir ». Mais quels types d’hommes et de femmes politiques sont devenus nos « leaders » nationaux qui oublient que la première tâche d’un politique élu en démocratie c’est de diriger son administration, d’obliger cette dernière à suivre la volonté populaire ; et pas l’inverse !

Hélas peu d’espoir du côté des partis nationaux, car d’un bout à l’autre de l’UE aujourd’hui les chefs de ces partis sont des démagogues : ils se prétendent « leaders »   mais ne font que suivre les sondages. Alors espérer que demain ils imposent une direction à leurs bureaucrates plutôt que de tout simplement les suivre, c’est une illusion.

C’est donc pour changer cela que nous avons lancé Newropeans et que nous nous présenterons aux suffrages des 500 millions d’Européens en Juin 2009. Il est impératif de remettre les citoyens et non pas les bureaucrates au cœur du projet européen. C’est l’objectif que nous nous sommes assignés. Et cela passe notamment par une confrontation directe avec l’appareil bureaucratique européen sur la question de son immunité à vie. Cette immunité à vie doit être supprimée dès que possible ; et la Commission doit déclarer au plus vite qu’elle suspend ad aeternam l’utilisation de cette immunité devant les tribunaux des Etats membres de l’Union européenne. M. Verheugen, c’est une décision que vous et vos amis Commissaires pourriez prendre dès demain si vous le vouliez. Ou plutôt si vos Eurocrates vous autorisaient à le faire?

S’il y avait déjà des élus Newropeans au Parlement européen, cela ferait plusieurs années que nous aurions conduit le Parlement à imposer cette décision à la Commission. Mais, au Parlement actuel, sans élus Newropeans donc, bien qu’informée depuis quatre ans, l’immense majorité des Euro-députés ne veut pas aborder le sujet, par peur de fâcher les Eurocrates !
C’est vrai que la majorité de ceux qui peuplent actuellement le Parlement européen ne sont pas là pour donner la parole aux citoyens européens et prendre les risques qui s’imposent pour parvenir à le faire. Ils sont juste là pour occuper les bonnes places mises à disposition des partis nationaux tous les cinq ans.

Verheugen a raison de dénoncer la mainmise des bureaucrates sur le pouvoir européen. Mais pour changer cela, il va falloir se battre dans l’arène électorale en 2009, comme toujours dans l’Histoire, les citoyens ont dû le faire pour démocratiser des régimes non démocratiques !

Franck Biancheri
Président de Newropeans


[1] Il était en charge de l’élargissement dans la précédente Commission.
[2] Texte des traités européens relatif aux immunités des fonctionnaires européens: Europa.eu ; et plus d’information sur la question : Newropeans
[3] Je tiens à préciser que ce pouvoir des Eurocrates est concentré dans les mains de moins de 500 hauts fonctionnaires. L’immense majorité des fonctionnaires européens n’a ni la volonté, ni la capacité d’exercer ce pouvoir en haut du système. Mais via les immunités à vie qu’in fine seule la haute hiérarchie peut lever si elle le souhaite, non seulement les directeurs généraux et directeurs tiennent leurs troupes avec un instrument particulièrement efficaces ; mais en plus ils savent qu’en cas de crise c’est leur « patron politique » qui sautera. Ces dernières années ont vu des Commissaires, voire des Commissions entières, démissionner ou être mises en accusation, y compris devant la justice. Cherchez en revanche les hauts fonctionnaires européens dans le même cas ! Vous ne trouverez rien, car il n’y en a tout simplement pas eu. C’est l’avantage d’être intouchable.

Source : http://www.newropeans-magazine.org/en/2006/10/11/les-eurocrates-tout-puissants-l%C2%92information-cle-que-verheugen-oublie-de-vous-dire/

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Fil facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154644533047317

[Au diable les « élus » ! Vive la démocratie !] Finalement Paul Magnette s’avère être un traître, comme la plupart des autres « élus » : pour des modifications insignifiantes, il vient d’accepter de signer le CETA !

[Edit 1er novembre 2016 : Finalement Paul Magnette s’avère être un traître, comme la plupart des autres « élus » 🙁 : pour des modifications insignifiantes (le traité avec un pays enchaîné à l’Empire par l’ALENA est toujours secret et il n’est toujours pas soumis au référendum), il vient d’accepter de signer le CETA !

Décidément, l’élection porte au pouvoir LES PIRES. : sont « élus » ceux qui mentent le mieux à ceux qu’ils prétendent « représenter ».

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Et plus grave encore, les technocrates unioneuropéens (de vrais fascistes, en fait) vont bientôt faire de ces traités félons de « libre-échange » un « domaine de compétence exclusive de l’UE », ce qui leur permettra à l’avenir de les imposer aux peuples européens sans se soucier même de l’avis des parlements nationaux :

Libre-échange: la tentation autoritaire

par Martine Orange (Mediapart) :

Pressé d’effacer l’affront wallon, le conseil européen a prévu de signer le traité de libre-échange avec le Canada, dès dimanche. L’épisode a cependant souligné un complet divorce avec la société civile européenne. Le temps de la mondialisation heureuse est achevé.

Il fallait laver l’affront wallon au plus vite. Les différents parlements régionaux belges avaient à peine donné leur accord au texte amendé que le président du conseil européen, Donald Tusk, annonçait la signature du traité entre le Canada et l’Union européenne. Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, se félicitait de son côté de l’accord trouvé et annonçait sa venue à Bruxelles. L’accord sur le CETA sera signé dès dimanche.

En précipitant les événements, les responsables européens espèrent redonner à l’Union européenne sa crédibilité entamée. Après la Grèce, le Brexit, la crise sur les réfugiés, cette nouvelle contestation a mis à mal l’appareil européen. De nombreuses critiques se sont élevées sur son fonctionnement, sa capacité à négocier des traités commerciaux.

Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne, et Donald Tusk, président du conseil européen. © ReutersJean-Claude Juncker, président de la commission européenne, et Donald Tusk, président du conseil européen. © Reuters

Signer le CETA au plus vite est une façon d’apporter la démonstration que l’Union européenne, quoi que ses détracteurs aient pu en dire ces derniers jours, est toujours en pleine possession de ses pouvoirs. C’est une manière de réduire la contestation wallonne à rien : un énième rebondissement dans la vie politique compliquée belge, de la lutte entre Wallons et Flamands, une manœuvre de ces socialistes wallons « obtus et ringards ».

Le premier ministre belge, Charles Michel, comme les représentants flamands se sont d’ailleurs empressés d’accréditer cette thèse : « Pas une virgule n’a bougé dans le texte du CETA », a assuré le chef du gouvernement belge devant le parlement, jeudi soir. Une thèse que reprennent à leur compte les responsables européens. Rien d’important n’a été concédé aux parties wallonnes, puisqu’il est possible dès le lendemain de mettre en œuvre le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.

Préoccupés à défendre leur légitimité, les responsables européens n’ont désormais qu’une obsession : tout faire pour que pareil blocage ne se reproduise plus, pour qu’aucun grain de sable ne vienne enrayer la machine européenne. Des conservateurs demandent déjà que les modes de négociation soient changés, que les traités commerciaux soient de la compétence exclusive de la commission et du parlement européens, sans que les États puissent dire leur mot sur le processus.

À Bruxelles, on attend avec impatience l’arrêt de la cour européenne de justice sur le traité commercial avec Singapour. Si celle-ci tranche que cet accord est de la compétence exclusive de la commission, comme tous les technocrates européens l’espèrent, alors la voie sera libre : ils n’auront plus de compte à rendre aux parlements nationaux et pourront engager les pays de l’Union européenne comme bon leur semble. Berlaymont (le siège de la Commission européenne) aura alors tout pouvoir.

La tentation autoritaire des responsables européens, leur désir de passer en force sont bien là. La façon dont ils vont gérer les demandes belges permettra d’en mesurer l’ampleur. Car quoi qu’ils en disent, des engagements ont bien été pris : sur la protection des services publics, sur les OGM, sur les mécanismes de protection des marchés agricoles en cas de déséquilibre. Surtout, les régions wallonne, germanophone et celle de Bruxelles ont imposé que les tribunaux arbitraux soient transformés en cour publique internationale avec des juges dont les mandats seraient encadrés. Et avant toute chose, elles ont exigé que la cour européenne de justice se prononce sur la compatibilité de cette cour avec les principes constitutionnels européens. Le fait même que la commission européenne n’ait jamais posé la question à la cour européenne de justice laisse penser que les choses ne vont peut-être pas de soi.

Que vont faire les responsables européens de tous ces engagements pris ? Vont-ils accepter de les mettre en application, en concédant que d’autres pays exigent les mêmes traitements et garanties ? Ou, pour préserver l’intégrité du traité, vont-ils décider de tout ignorer, maintenant que la crise est passée et que l’accord est signé : les promesses, comme chacun le sait, n’engageant que ceux qui les reçoivent ? La réponse à cette question est redoutée.

Imaginer que tout va redevenir comme avant ou encore mieux qu’avant, avec une commission dotée de tous les pouvoirs face aux États, comme des responsables européens semblent en caresser l’idée, serait une lourde erreur. Car même si le conseil européen veut feindre de l’ignorer, la crise de légitimité des instances européennes face à la société civile européenne est bien plus grande que celle à l’égard des pays partenaires, même s’il semble pressé de ne répondre qu’à ces derniers.

La contestation belge a recueilli un écho et un soutien inattendu auprès de toutes les opinions publiques européennes. Celles-ci n’adhèrent plus à la mondialisation heureuse, tant vantée depuis vingt ans. Le CETA est signé, alors que 70 % des Wallons et des Français s’y disent opposés. Des manifestations contre le CETA et le Tafta ont lieu dans toute l’Europe. En Allemagne, plus de 300 000 personnes ont défilé dans tout le pays pour dénoncer ces traités de libre-échange, début octobre. L’accord avec le Canada fait d’ailleurs l’objet de multiples recours d’associations devant la cour constitutionnelle de Karlsruhe. Et celle-ci n’a donné qu’un accord provisoire sur ce traité, se réservant de se prononcer plus tard sur sa conformité avec les principes constitutionnels allemands.

Le malaise de la société civile devant ces grands accords commerciaux, dont les seuls bénéficiaires évidents sont les multinationales, gagne les partis politiques. Dès septembre, le ministre allemand de l’économie, le socialiste Sigmar Gabriel, s’est déclaré opposé au Tafta, entraînant à sa suite les socialistes français. Aujourd’hui, celui-ci reconnaît que même le CETA pose problème et que les opinions publiques n’ont peut-être pas été suffisamment prises en compte. Des renversements s’esquissent aussi au parlement européen : des élus socialistes, notamment allemands, qui s’étaient prononcés en faveur du traité de libre-échange avec le Canada, paraissent tentés de reconsidérer leur position.

La commission et le conseil européen peuvent toujours décider de passer en force contre les opinions publiques, de s’asseoir sur les oppositions et les refus de la société civile, comme ils l’ont fait lors des référendums irlandais, français et néerlandais. Le désamour à l’égard de l’Europe n’en sera que plus grand. En refusant tout débat, tout compromis, ils courent le risque d’accélérer encore la décomposition de l’Union. Sans retour possible.

 

https://www.mediapart.fr/journal/international/291016/libre-echange-la-tentation-autoritaire

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L’Union européenne est un fascisme marchand, un cancer antisocial qui grandit, avec l’accord des électeurs qui votent pour les politiciens qui le défendent.
Qu’ils le veuillent ou non, ces électeurs qui votent pour les défenseurs de la prétendue « Union européenne » sont personnellement responsables de la guerre qui vient.

Paul Magnette, je ne vous remercie pas. Vous êtes la trahison incarnée. Vous devriez avoir honte. Au diable les « élus » ! Vive la démocratie vraie !

Étienne Chouard.]

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[Passionnant] « France, terrorisme et diplomatie en carton » : Pierre Conesa interrogé par Thinkerview

Ce type est vraiment passionnant.

« Diplomatie en carton » me paraît un euphémisme trop gentil, comme si les acteurs politiques faisaient de leur mieux pour servir le bien commun, mais en étaient incapables.

L’hypothèse de la corruption et de la traîtrise est beaucoup plus plausible, je trouve.

Il me semble qu’il manque surtout à cette réflexion (très riche et utile) la recherche de causes premières encore plus en amont : qui, sur terre, a intérêt au chaos en question (évidemment contraire au bien commun) ? Et quel est le processus constituant qui nous conduit toujours à choisir précisément la procédure qui donne le pouvoir aux grands privilégiés, toujours ennemis du bien commun ?

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[Edit : Magnette est un traître comme les autres « élus »] [À ne pas rater, et à faire passer] À propos du CETA, magnifique discours de Paul Magnette, Ministre-Président de la Wallonie :

[Edit 1er novembre 2016 : Finalement Paul Magnette s’avère être un traître, comme la plupart des autres « élus » 🙁 : pour des modifications de détail, il vient d’accepter de signer le CETA !

Décidément, l’élection porte au pouvoir LES PIRES. : sont « élus » ceux qui mentent le mieux à ceux qu’ils prétendent « représenter ».

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Et plus grave encore, les technocrates unioneuropéens (de vrais fascistes, en fait) vont bientôt faire de ces traités félons de « libre-échange » un « domaine de compétence exclusive de l’UE », ce qui leur permettra à l’avenir de les imposer aux peuples européens sans se soucier même de l’avis des parlements nationaux.

Libre-échange: la tentation autoritaire

par Martine Orange (Mediapart) :
https://www.mediapart.fr/journal/international/291016/libre-echange-la-tentation-autoritaire

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L’Union européenne est un fascisme marchand, un cancer antisocial qui grandit, avec l’accord des électeurs qui votent pour les politiciens qui le défendent.
Qu’ils le veuillent ou non, ces électeurs qui votent pour les défenseurs de la prétendue « Union européenne » sont personnellement responsables de la guerre qui vient.

Paul Magnette, je ne vous remercie pas. Vous êtes la trahison incarnée. Vous devriez avoir honte. Au diable les « élus » ! Vive la démocratie vraie !

Étienne Chouard.]

Mon commentaire (sur sa page) :

« Merci, beaucoup. Ce discours est remarquable.
Vous nous protégez contre les traîtres qui nous gouvernent (en France et ailleurs). Grand merci.

Pourriez-vous nous donner une retranscription de ce texte ?

J’espère que, plus tard, de simples petites concessions secondaires ne vous amèneront pas à finalement signer ce traité félon, structurellement et brutalement contraire à l’intérêt général.

En tout cas, merci de résister ici et maintenant.

ÉC. »

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UN ÉTAT — OU UNE COMMUNE — DIGNE DE CE NOM N’EMPRUNTE PAS LA MONNAIE DONT IL A BESOIN, IL LA CRÉE.

Le pillage de la Grèce est le plus grand des scandales. Je lis ça et ça me révolte :

Énième cure d’austérité en Grèce :

http://bfmbusiness.bfmtv.com/monde/enieme-cure-d-austerite-en-grece-1040635.html

Les parlementaires grecs seront amenés la semaine prochaine à voter un énième train de mesures de rigueur. Elles concernent cette fois la réorganisation du marché de l’énergie et de nouvelles privatisations.

Le Parlement grec doit se prononcer la semaine prochaine sur un énième train de mesures de rigueur, réclamées par les créanciers en vue du déblocage de 2,8 milliards d’euros de prêts à la Grèce, a-t-on appris samedi de source parlementaire.

Le projet de loi, qui concerne surtout la réorganisation du marché de l’électricité, l’accélération des privatisations et la gestion des prêts bancaires non performants, « doit être débattu lundi en commission parlementaire avant un vote à l’Assemblée mardi soir », a déclaré à une responsable du bureau de presse du Parlement.

Des mesures controversées

Parmi les sujets controversés abordés dans ce projet de loi figure le transfert des compagnies publiques dont celles de l’Electricité (DEI) et de l’eau à la Société des Participations publiques (Edis), récemment créée sur le modèle français de l’APE (Agence des participations de l’Etat).

Edis fait partie du nouveau fonds de privatisations EESP qui succède à l’actuel Taiped (Fonds d’exploitation du patrimoine public), créé au moment de l’éclosion de la crise de la dette en 2010 pour faciliter la vente des biens publics et augmenter les liquidités de l’Etat.

La Grèce toujours en récession

L’introduction au Parlement de ce nouveau projet de loi intervient une semaine après la fin de la visite des représentants des créanciers à Athènes pour évaluer les comptes grecs, un rituel qui se répète depuis 2010, lorsque la Grèce a été placée sous la tutelle de l’UE et du FMI.

Vendredi, le FMI a de nouveau appelé l’UE à alléger la dette grecque, qui pèse sur les finances publiques, tout en insistant sur les coupes dans les retraites, rabotées à plusieurs reprises ces dernières années. Soumise à des politiques d’austérité draconiennes, la Grèce peine toujours à sortir de la récession malgré l’amélioration de ses finances.

Source : BFM business http://bfmbusiness.bfmtv.com/monde/enieme-cure-d-austerite-en-grece-1040635.html

 
Mon commentaire :

Ces privatisations pour alimenter l’État en argent sont un scandale approfondi et répété, et en plus, ces honteuses rapines d’usuriers sont infligées au peuple grec par la prétendue « gauche radicale » !!!

UN ÉTAT DIGNE DE CE NOM N’EMPRUNTE PAS LA MONNAIE DONT IL A BESOIN, IL LA CRÉE.

Les politiciens qui abandonnent la souveraineté monétaire (qui ne leur appartient pas !) sont indignes, même « à gauche », ce sont des incompétents ou des traîtres.

Pour nous prémunir de la révoltante et non nécessaire « purge grecque » à venir, il faut multiplier entre nous, TOUS LES JOURS, les mini-ateliers constituants prolifiques et contagieux (MAC-PC), en les orientant très prioritairement sur la question monétaire.

Bougez-vous ! Il faut faire passer cette idée rapidement autour de vous pour que le niveau monte plus vite, ÇA URGE : une nation — ou une commune — digne de ce nom n’emprunte pas la monnaie dont le peuple a besoin, elle la crée.

Nous devons vite apprendre à créer NOUS-MÊMES la monnaie dont nous avons besoin pour vivre.

Étienne.

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[Résumé dense, 37 min] Les électeurs-enfants doivent MUTER en citoyens-adultes (adultes politiques et DONC économiques)

Si vous ne connaissez pas cet entretien (c’est un rappel), (avec presque tout ce qui compte le plus, à savoir et à faire savoir, de mon point de vue), il devrait vous plaire (j’espère) 🙂

Bonne rentrée à tous, bande de virus 🙂 avec, j’espère, une bonne grève générale, illimitée et reconductible, avec occupation des usines et ateliers constituants, un peu partout sur terre 🙂


Deux conseils de lecture pour la rentrée, deux tout petits livres, puissants, enthousiasmants, épatants épatants épatants :

Simone Weil (magnifique) : grève et joie pure

(éditions Libertalia)


http://www.editionslibertalia.com/catalogue/a-boulets-rouges/simone-weil-greves-et-joie-pure


Noam Chomsky (passionnant) : Sur le contrôle de nos vies

(ou « La Conférence d’Albuquerque »)

(Édition Allia)


http://www.editions-allia.com/fr/livre/454/sur-le-controle-de-nos-vies-br-ou-la-conference-d-albuquerque

[Honte à nos « représentants », qui nous jettent (à nouveau) dans la guerre] Comment l’Occident a contribué à créer l’ « État Islamique »

On a peine à croire que nos propres « représentants » nous conduisent ainsi de force, comme « en nous tirant par les cheveux » dans la guerre que nous refusons tous évidemment.

L’intérêt et l’importance de l’article ci-dessous vont crescendo jusqu’à la fin. A mon avis, il faut connaître ces faits et les faire connaître ; il faut faire passer. On aimerait que de vrais journalistes comme Maxime Chaix (http://maximechaix.info) travaillent dans les médias grand public. Mais il n’en est rien, ou presque. Au lieu de ça, on dirait que les prétendus « journalistes » sont presque tous devenus des agents de l’étranger…

Avant de vous laisser lire cette enquête-synthèse édifiante (et très documentée, comme tous les travaux de Maxime Chaix), je voudrais insister sur ce qui me semble essentiel, du côté des causes premières de tous ces drames insensés :

Si les « élus » peuvent ainsi violenter impunément l’intérêt général (la paix et la justice), c’est parce que nous n’avons pas de constitution digne de ce nom ; et la totale impuissance politique populaire — qui résulte directement de cette absence de constitution — est principalement de notre faute, car nous sommes les seuls capables d’écrire une constitution digne de ce nom, nous-mêmes, en personne, sans représentants.

Or, pour le moment, massivement, nous nous foutons de la constitution…

Donc, si on réfléchit au fond des choses, l’impuissance politique populaire n’est pas (du tout) une fatalité, mais, tant que nous restons aussi inertes que nous le sommes actuellement sur le plan constituant, la-guerre-qui-vient-contre-quoi-on-ne-peut-rien c‘est bien fait pour nous.

Bonne lecture (et bons ateliers constituants) 🙂

Etienne.


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Comment l’Occident a contribué à créer l’« État Islamique »

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En armant le Front al-Nosra dès 2012, les services secrets occidentaux et leurs alliés proche-orientaux ont directement et massivement soutenu le futur « État Islamique », comme je tente de le démontrer dans ma dernière analyse sur le conflit syrien. Publiée sur le site Contrepoints.org, elle inclut de brèves mais percutantes interventions du spécialiste de la Syrie Fabrice Balanche et du député PS Gérard Bapt. Je les remercie d’avoir pris le temps de répondre à mes questions, et je vous encourage à diffuser largement cet article si vous estimez qu’il est digne d’intérêt.

Le site du magazine Foreign Policy vient de publier une enquête particulièrement instructive sur la rencontre qui a conduit à la séparation entre le Front al-Nosra – la branche syrienne d’al-Qaïda dirigée par Abou Mohammed al-Joulani –, et le réseau qui était alors connu sous le nom d’État Islamique en Irak (EII). Dans cet article, Foreign Policy nous détaille cette rencontre cruciale entre d’importants commandants jihadistes, dont Abou Bakr al-Baghdadi, qui était alors le leader de l’EII, et Abou Omar al-Shishani, le chef militaire de Daech qui a été tué par une frappe de l’U.S. Air Force en juillet 2016. Initialement, al-Shishani avait été formé par des instructeurs du Pentagonelorsqu’il combattait au sein des Forces spéciales géorgiennes en 2006, n’étant pas encore radicalisé. Décrit comme un « élève star » à cette époque, il avait combattu l’armée russe en 2008 lors du conflit en Ossétie du Sud. En 2013, avec les miliciens du mouvement jihadiste qu’il avait fondé, le Jaish al-Muhajireen wal-Ansar, il a joué un rôle déterminant dans la prise de la base aérienne de Menagh, au nord d’Alep – une « victoire hautement stratégique (…) ayant permis d’ouvrir un corridor pour l’opposition dans le Nord de la Syrie ». Il recevait alors ses ordres du colonel Okaidi, un commandant de l’Armée Syrienne Libre (ASL) soutenu par les États-Unis et la Grande-Bretagne qui, de son propre aveu, entretenait des relations « fraternelles » avec les extrémistes du Front al-Nosra et de l’État Islamique en Irak et au Levant (EIIL). Cette même année 2013, Abou Omar al-Shishani prêta allégeance à l’EIIL, s’imposant rapidement comme le «ministre de la guerre » de Daech. Comme nous le verrons, al-Shishani est loin d’être le seul combattant de cette organisation à avoir bénéficié d’un soutien occidental direct, du moins jusqu’en 2013.

Organisée en avril de cette même année, cette rencontre entre chefs jihadistes a lancé le processus de création de l’« État Islamique », qui fut décrété au mois de juin 2014 par son leader, Abou Bakr al-Baghdadi. Au plan symbolique, elle a conduit au changement de nom de l’EII, qui s’est alors rebaptisé l’EIIL (État Islamique en Irak et au Levant). Interrogé par Foreign Policy, un participant à cette rencontre – surnommé « Abou Ahmad » pour des raisons de sécurité –, décrit le fonctionnement interne de ces milices terroristes. Essentiellement, cet article nous indique que cette rencontre a abouti non pas à une scission entre ces deux organisations, mais à une véritable absorption des combattants, des cadres et des moyens militaires et logistiques du Front al-Nosra par l’EIIL d’al-Baghdadi au printemps 2013. Nous analyserons donc dans quelle mesure les opérations clandestines de la CIA et de ses alliés, dont les services français, ont alimenté dès 2012la montée en puissance de l’EII au sein d’al-Nosra, donc de ce qui allait devenir l’EIIL en avril 2013, puis l’« État Islamique » en juin 2014.

Printemps 2013 : l’EII absorbe la majorité des moyens humains et militaires d’al-Nosra

Pour le lecteur averti, l’information la plus importante de cet article de Foreign Policy se trouve dans sa conclusion. En effet, lors de la séparation d’avril 2013 entre l’EII et le Front al-Nosra, une «large majorité de commandants et de combattants d’al-Nosra en Syrie ne suivirent pas » leur leader Mohammed al-Joulani – le fondateur d’al-Nosra issu de l’EII, qui durant l’été 2011 avait été envoyé en Syrie par Abou Bakr al-Baghdadi pour y mener le jihad. Au contraire, ces combattants prêtèrent massivement allégeance à al-Baghdadi, se séparant du Front al-Nosra et constituant ce qui allait officiellement devenir l’« État Islamique » en juin 2014. Selon Foreign Policy, « le changement de l’EII vers l’EIIL signifiait que tous les groupes ou factions qui avaient rejoint l’EIIL perdraient leur nom. Pour le Front al-Nosra et son leader, Abou Mohammed al-Joulani, ce développement était un potentiel désastre ; il pouvait signifier la fin de leur influence dans le champ de bataille jihadiste le plus important au monde. Al-Joulani ordonna donc aux combattants d’al-Nosra de ne pas rejoindre l’EIIL, et d’attendre que [le numéro un d’al-Qaïda Ayman] al-Zawahiri se prononce sur qui devait diriger le jihad sur le théâtre de guerre syrien. Une large majorité de commandants et de combattants d’al-Nosra en Syrie ne suivirent pas [al-Joulani].Lorsqu’Abou Ahmad visita Alep quelques semaines plus tard seulement, environ 90 % des combattants d’al-Nosra dans cette ville avaient déjà rejoint l’EIIL. Les nouveaux soldats de Baghdadi ordonnèrent aux quelques derniers loyalistes d’al-Nosra de quitter l’hôpital d’al-Oyoun, qui avait été jusqu’à présent la principale base d’al-Nosra dans cette ville. “Vous devez partir ; nous constituons al-dawla [l’État] et nous regroupons la vaste majorité des combattants” dirent-ils aux hommes d’al-Nosra, selon Abou Ahmad. “Donc ces quartiers généraux nous appartiennent.”Partout dans le Nord de la Syrie, l’EIIL s’empara des QG d’al-Nosra, des caches de munitions et des dépôts d’armes. Étonnamment, la branche d’al-Qaïda en Syrie devait soudain combattre pour sa survie. Une nouvelle époque démarrait – celle de l’État Islamique. »

Interrogé sur ces informations de Foreign Policy, l’expert de la Syrie Fabrice Balanche confirme leur exactitude, tout en précisant que « ces faits étaient connus à l’époque, mais plutôt du côté des spécialistes ». Selon lui, « entre avril 2013 et janvier 2014, la majorité du Front al-Nosra s’est rangée du côté de l’EIIL. Al-Joulani s’est donc retrouvé en minorité. Le rapport devait être d’un quart de combattants restant loyaux à al-Nosra, contre trois quarts se ralliant à l’EIIL. La majorité des combattants du groupe jihadiste étaient des étrangers, dont beaucoup d’Irakiens. Ils ont donc préféré al-Baghdadi. » D’après ce chercheur, qui travaille actuellement au Washington Institute, « al-Nosra en Syrie regroupait environ 20 000 combattants avant la scission d’avril 2013. Par conséquent, près de 15 000 auraient rejoint l’EIIL et 5 000 seraient restés combattre sous la bannière d’al-Nosra – même si ces chiffres sont approximatifs. Par la suite, al-Nosra s’est renforcé en s’alliant avec d’autres groupes syriens contre l’EIIL. Dans cette histoire complexe, il faut retenir que la guerre entre al-Nosra et l’EIIL fut particulièrement sanglante durant l’hiver 2013-2014. Elle a laissé des traces, ce qui empêche les deux groupes de joindre leurs efforts. » Également interrogé sur cette scission, le député socialiste Gérard Bapt précise que « l’EIIL a ensuite été soutenu par les services spéciaux du prince Bandar pour contrer l’influence des Frères Musulmans qui s’exprimait à travers le Front al-Nosra, une milice appuyée principalement par le Qatar et la Turquie. Les Saoudiens n’imaginaient probablement pas les conséquences d’un tel soutien, avec la proclamation désastreuse de l’État Islamique entre l’Irak et la Syrie en juin 2014. »

Les services secrets saoudiens et la CIA : du jihad afghan au takfir syrien

Rappelons alors qu’en juillet 2012, le prince Bandar était nommé à la tête des services spéciaux saoudiens, ce qui avait été analysé par la plupart des experts comme un signe de durcissement de la politique syrienne de l’Arabie saoudite. Surnommé « Bandar Bush » du fait de sa proximité avec la dynastie présidentielle du même nom, il était ambassadeur à Washington à l’époque des attaques du 11-Septembre. Depuis plusieurs années, cet homme intimement lié à la CIA est accusé par l’ancien sénateur de Floride d’avoir indirectement soutenu certains des pirates de l’air désignés coupables de ces attentats. Après qu’il fut écarté de son poste de chef des services spéciaux en avril 2014, le Guardian souligna que « Bandar avait dirigé les efforts saoudiens visant à mieux coordonner les livraisons d’armes aux rebelles combattant el-Assad en Syrie. Néanmoins,il a été critiqué pour avoir soutenu des groupes islamistes extrémistes, risquant ainsi le même “retour de bâton” que celui des combattants saoudiens d’Oussama ben Laden rentrant au pays après le jihad contre les Soviétiques en Afghanistan dans les années 1980 – une guerre sainte qui avait été autorisée officiellement. » Or, comme à l’époque du jihad afghan, la CIA et les services secrets saoudiens ont étroitement collaboré en Syrie, la grande proximité du prince Bandar avec l’Agence facilitant cette politique clandestine.

En réalité, les relations entre la CIA et les services saoudiens sont littéralement fusionnelles. Début 2016, le New York Times révéla que l’Arabie saoudite avait été « de loin » le principal financeur de la guerre secrète anti-Assad de la CIA, baptisée « opération Timber Sycamore ». Afin de renverser le gouvernement syrien, l’Agence a mobilisé « environ un milliard de dollars » chaque année depuis 2013, dans le cadre de ce que le Washington Post a décrit comme un « plus vaste effort de plusieurs milliards de dollars impliquant l’Arabie saoudite, le Qatar et la Turquie », c’est-à-dire les trois États notoirement connus pour soutenir les factions extrémistes en Syrie. En d’autres termes, la CIA a facilité et coordonné dès janvier 2012 les opérations syriennes des services secrets de ces pays, essentiellement financées par les pétrodollars saoudiens. Comme des experts et desjournalistes américains l’on expliqué à l’automne 2015, cette guerre secrète aurait pu aboutir au renversement de Bachar el-Assad, essentiellement du fait des pertes infligées à l’armée syrienne par les missiles TOW made in USA. En 2013, sous couvert d’équiper sa garde nationale et son armée de terre, l’Arabie saoudite avait acheté plus de 15 000 missiles TOW à la multinationale américaine Raytheon – soit un investissement de 1,1 milliard de dollars. En réalité, plusieurs milliers de missiles ont été distribués aux rebelles anti-Assad par différents services depuis les « MOC » (Military Operations Centers), des bases secrètes supervisées par la CIA en Turquie et en Jordanie.

Toujours selon le New York Times, « les efforts saoudiens [en Syrie] furent dirigés par le flamboyant prince Bandar ben Sultan, (…) qui demanda aux espions du royaume d’acheter des milliers [de mitrailleuses] AK-47 et des millions de munitions en Europe de l’Est pour les rebelles. La CIA a facilité certains [sic] de ces achats d’armements pour les Saoudiens, dont un vaste deal avec la Croatie en 2012. Durant l’été de cette même année, ces opérations semblaient être hors de contrôle à la frontière entre la Turquie et la Syrie, les nations du Golfe transmettant de l’argent et des armes à des factions rebelles – y compris à des groupes dont les hauts responsables américains craignaient qu’ils soient liés à des organisations extrémistes comme al-Qaïda. » En réalité, malgré ces craintes, la CIA coordonnait clandestinement depuis le mois de janvier 2012 au moins deux réseaux d’approvisionnement en armes financés par les pétromonarchies du Golfe et la Turquie : une série de livraisons aériennes depuis les Balkans, qui a récemment fait l’objet d’uneenquête approfondie du BIRN et de l’OCCRP confirmant le rôle central de la CIA dans ce trafic d’armes illégal ; et une autre voie d’approvisionnement maritime depuis la Libye, selon lesrévélations jamais démenties du journaliste d’investigation Seymour Hersh. Concernant le trafic en provenance des Balkans, seuls cinq médias francophones ayant rapporté cette enquête sont recensés par Google Actualités. Et parmi eux, seuls Mediapart.fr et Bruxelles2.eu ont souligné la coresponsabilité des États-Unis dans ces opérations, contrairement à Liberation.fr, DirectMatin.fr, et LOpinion.fr – qui se sont contentés d’articles laconiques pour traiter ce sujet.

En juillet 2013, d’après le parlementaire britannique Lord Ashdown, ces opérations clandestines de la CIA et de ses partenaires avaient armé « presque exclusivement » les jihadistes du Front al-Nosra, qui incluait jusqu’au printemps 2013 l’EII d’al-Baghdadi. Bon connaisseur des Balkans, cetancien Haut Représentant des Nations-Unies en Bosnie-Herzégovine confirmait ainsi lesrévélations du New York Times, qui nous avait informés en mars 2013 que les services spéciaux turcs, qataris, jordaniens, émiratis et saoudiens avaient introduit au moins 3 500 tonnes d’armements en Syrie depuis janvier 2012 avec l’aide discrète de la CIA – ce qui a considérablement renforcé la coalition Front al-Nosra/EII avant la séparation d’avril 2013. Et comme nous l’avons démontré, la majorité des combattants d’al-Nosra ont alors été absorbés par l’EII, qui s’est rebaptisé EIIL et qui s’est accaparé les principales ressources humaines, logistiques et militaires d’al-Nosra. Il est donc indéniable que ces politiques clandestines ont grandement encouragé le développement de ce qui allait devenir Daech en juin 2014, du moins sur le théâtre de guerre syrien. En Occident, le fait que si peu d’observateurs l’aient souligné semble être symptomatique d’une réticence collective à accepter que les réseaux d’al-Qaïda en Syrie furent massivement armés et soutenus par nos propres services spéciaux, et ce dans le but de renverser Bachar el-Assad. L’irrésistible montée en puissance de Daech est donc bel et bien une conséquence directe de cette stratégie, comme l’avait prédit le Renseignement militaire du Pentagone dès 2012.

La coresponsabilité des alliés occidentaux et israéliens de la CIA dans le chaos islamiste en Syrie

Bien qu’ils aient joué un rôle majeur dans ce désastre, la CIA et ses alliés turcs et pétromonarchiques n’en sont pas les seuls fautifs. Selon les magistrats de la Haute Cour criminelle britannique, les services spéciaux de Sa Majesté ont soutenu la coalition Front al-Nosra/EII, potentiellement pour le compte de la CIA afin que cette dernière puisse échapper à la supervision du Congrès. Depuis 2014, il est de notoriété publique qu’Israël soigne des combattants d’al-Nosraet, comme le grand reporter Robert Parry l’a souligné, Tsahal « a également mené des frappes aériennes en Syrie qui ont soutenu les avancées d’al-Nosra, ce qui a notamment impliqué l’élimination de conseillers du Hezbollah et de l’Iran qui aidaient le gouvernement syrien ». En décembre 2012, le ministre des Affaires étrangères français Laurent Fabius avait repris à son compte les arguments des alliés pétromonarchiques de la France, qui pensaient que le Front al-Nosra faisait du « bon boulot sur le terrain » alors que le Département d’État plaçait cette milice sur la liste onusienne des organisations terroristes – en contradiction avec la politique clandestinede la CIA et de ses partenaires. Cette déclaration stupéfiante, qui fut relayée par le journal Le Monde, n’avait pas été reprise dans la presse. Elle avait été prononcée par Laurent Fabius alors que l’EII faisait partie intégrante de ce réseau terroriste ce qui, manifestement, n’a été relevé par aucun observateur.

En mars 2016, le magazine Marianne a révélé que la direction de la prospective du Quai d’Orsay avait, dès octobre 2012, alerté le ministre des Affaires étrangères et l’Élysée sur le fait que l’Arabie saoudite et le Qatar finançaient les groupes jihadistes en Syrie. Dans une note qui fut ignorée par leur hiérarchie, ces experts soulignaient que le « piège [venait] du Golfe », et que « nous [risquions] d’y tomber ». Finalement, à partir de 2014, plusieurs députés de l’opposition ont affirmé que la France avait soutenu le Front al-Nosra. Interrogé sur cette question, le député Gérard Bapt confirme un « soutien clandestin de l’État français en faveur des différentes mouvances islamistes en Syrie, au regard de la porosité et de la proximité entre ces groupes alliés sur le terrain. Or, l’aide française aux rebelles en Syrie, et plus généralement le soutien occidental en leur faveur, se sont poursuivis y compris après les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Casher, pourtant revendiqués par al-Qaïda. »

Nous pouvons conclure de ces différentes révélations que les services secrets occidentaux et leurs partenaires régionaux ont, au moins jusqu’en 2013, massivement armé et soutenu la milicetakfiriste qui allait devenir Daech l’année suivante, puisque l’EII et al-Nosra constituaient une seule et unique entité avant leur séparation d’avril 2013. Par conséquent, le Pentagone et ses alliés, qui incluent les forces aériennes françaises, sont en train de bombarder une organisation terroriste dont la CIA et ses partenaires ont grandement favorisé la montée en puissance en Syrie à partir de janvier 2012. Hélas, cette schizophrénie stratégique subsiste : depuis deux ans, nos armées sont engagées dans des opérations contre Daech à l’efficacité d’ailleurs contestable, alors que la CIA et ses alliés continuent de soutenir al-Qaïda pour renverser le gouvernement el-Assad. Or, selon un prestigieux think tank britannique cité par le Guardian en décembre dernier, « plus de la moitié des combattants rebelles en Syrie qui sont opposés au Président Bachar el-Assad sont favorables aux vues de l’État Islamique ». Dans ce même article, il est précisé que « si Daech est vaincu [en Irak et en Syrie], au moins 65 000 combattants appartenant à d’autres groupes salafistes-jihadistes sont prêts à prendre sa place ».

Ainsi, comme l’avait préconisé Michel Colomès en octobre 2015, il serait peut-être temps d’arrêter de « jouer les “bons” contre les “méchants” islamistes », une politique qui revient selon lui à « payer la corde qui nous pendra ». Et comme l’avait dénoncé la représentante au Congrès Tulsi Gabbard le 19 novembre 2015 – soit moins d’une semaine après les attentats de Paris –, «renverser le gouvernement syrien d’el-Assad est le but de Daech, d’al-Qaïda et d’autres groupes islamistes extrémistes. Nous ne devrions pas nous allier avec ces fanatiques en les aidant à remplir leur objectif, car cela est contraire aux intérêts sécuritaires des États-Unis et de la civilisation. » Quinze ans après le 11-Septembre, et dans un contexte de multiplication des attentats en Occident, ces arguments ne peuvent que remettre en cause l’impunité que la raison d’État légitime, et qui encourage des politiques échappant totalement aux contre-pouvoirs démocratiques.

Maxime Chaix.

Source : http://maximechaix.info/?p=3583

[Honte aux faux journalistes, chiens de guerre de l’empire] « Si la guerre avec la Russie éclate, à dessein ou par accident, les journalistes en porteront une grande part de responsabilité. » John Pilger.

La provocation d’une guerre nucléaire par les médias

par John PILGER

La disculpation d’un homme accusé du pire des crimes, le génocide, n’a pas fait les manchettes. Ni la BBC ni CNN n’en ont parlé. The Guardian s’est permis un bref commentaire. Un tel aveu officiel et rare fut, sans surprise, enterré ou occulté. Cela révélerait trop de choses sur les dirigeants du monde.

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a discrètement blanchi le feu président serbe, Slobodan Milosevic, de crimes de guerre commis pendant la guerre de Bosnie de 1992 à 1995, y compris du massacre de Srebrenica.

Loin d’avoir conspiré avec le leader des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic, qui a été condamné, Milosevic avait en réalité « condamné le nettoyage ethnique », s’était opposé à Karadzic et a tenté d’arrêter la guerre qui a démembré la Yougoslavie. Enterré vers la fin d’un arrêt de 2,590 pages sur Karadzic, publié au mois de Février dernier, cette vérité démolit un peu plus la propagande qui justifia l’assaut illégal de l’OTAN sur la Serbie en 1999.

Milosevic est mort d’une crise cardiaque en 2006, seul dans sa cellule à La Haye, au cours de ce qui équivaut à un procès bidon par un « tribunal international » inventé par les Etats-Unis. Une intervention chirurgicale, qui aurait pu lui sauver la vie, lui fut refusé et son état s’est empiré et il fut surveillée et maintenu au secret par les autorités US, comme WikiLeaks l’a révélé depuis.

Milosevic a été victime de la propagande de guerre qui aujourd’hui coule à flots sur nos écrans et journaux et signale un grand danger pour nous tous. Il était l’archétype du démon, vilipendé par les médias occidentaux comme le « boucher des Balkans » qui était responsable de « génocide », en particulier dans la province yougoslave sécessionniste du Kosovo. Le Premier ministre Tony Blair l’a dit, a invoqué l’Holocauste et a demandé des mesures contre « ce nouveau Hitler ».

David Scheffer, l’ambassadeur itinérant des crimes de guerre [sic], a déclaré que jusqu’à « 225.000 hommes albanais ethniques âgés de 14 à 59 ans » ont pu être assassinés par les forces de Milocevic.

Ce fut la justification des bombardements de l’OTAN, dirigés par Bill Clinton et Blair, qui tuèrent des centaines de civils dans des hôpitaux, des écoles, des églises, des parcs et des studios de télévision et détruisirent l’infrastructure économique de la Serbie. Ce fut un geste manifestement idéologique ; à une fameuse « conférence de paix » à Rambouillet, en France, Milosevic a été confronté par Madeleine Albright, la secrétaire d’Etat US, qui allait entrer dans les annales de l’infamie avec sa remarque sur la mort d’un demi-million d’enfants irakiens qui « en valait la peine ».

Albright a communiqué une « offre » à Milosevic qu’aucun leader national ne pouvait accepter. À moins de convenir d’une occupation militaire étrangère de son pays, avec des forces d’occupation « en dehors d’un processus juridique », et de l’imposition d’un « marché libre » néo-libéral, la Serbie serait bombardée. C’était contenu dans une « Annexe B », que les médias n’ont pas lue ou ont censurée. L’objectif était d’écraser le dernier Etat « socialiste » indépendant de l’Europe.

Une fois que l’OTAN a commencé à bombarder, il y eut une ruée de réfugiés kosovars « fuyant un holocauste ». Quand tout fut terminé, les équipes internationales de police se sont rendues au Kosovo pour exhumer les victimes. Le FBI n’a pas réussi à trouver une seule fosse commune et ils rentrèrent chez eux. L’équipe médico-légale espagnole a fait de même, son chef dénonçant avec colère « une pirouette sémantique par les machines de propagande de guerre ». Le décompte final des morts au Kosovo est 2788. Cela inclut les combattants des deux côtés et les Serbes et les Roms assassinés par le pro-OTAN Front de libération du Kosovo. Il n’y a pas eu de génocide. L’attaque de l’OTAN fut à la fois une fraude et un crime de guerre.

Tous sauf une fraction des tant vantés missiles à « précision guidée » des Etats-Unis ont touché non pas des cibles militaires mais des civils, y compris les studios de la Radio Télévision de Serbie à Belgrade. Seize personnes ont été tuées, dont des cameramen, des producteurs et une maquilleuse. Blair qualifia les morts, de manière profane, comme « le commandement et le contrôle » de la Serbie.

En 2008, le procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Carla Del Ponte, a révélé qu’elle avait subi des pressions pour ne pas enquêter sur les crimes de l’OTAN.

Ceci devint le modèle pour les invasions futures par Washington de l’Afghanistan, l’Irak, la Libye et, de manière furtive, la Syrie. Toutes ces invasions pouvaient êtres qualifiées de « crimes suprêmes » selon la norme établie à Nuremberg ; toutes dépendaient de la propagande des médias. Alors que le journalisme à sensation a joué son rôle habituel, c’était le journalisme sérieux, crédible, souvent progressiste qui a fut le plus efficace – la promotion évangélique de Blair et de ses guerres par le Guardian, les mensonges incessants sur les armes de destruction massive inexistantes de Saddam Hussein dans The Observer et le New York Times, et les battements de tambours ininterrompus de la propagande du gouvernement par la BBC dans le silence de ses omissions.

Au plus fort des bombardements, Kirsty Wark de la BBC a interviewé le général Wesley Clark, le commandant de l’OTAN. La ville serbe de Nis venait d’être pulvérisé par des bombes à sous-munitions états-uniennes, tuant femmes, personnes âgées et enfants dans un marché ouvert et un hôpital. Wark n’a pas posé une seule question sur ce sujet, ni sur tous les autres morts civils.

D’autres furent plus effrontés. En Février 2003, au lendemain de l’écrasement de l’Irak par Blair et Bush, le rédacteur en chef politique de la BBC, Andrew Marr, se trouvait à Downing Street [Bureaux du Premier Ministre Britannique – NdT] et prononça ce qui équivaut à un discours de victoire. Il déclara avec enthousiasme à ses téléspectateurs que Blair avait « dit qu’ils seraient en mesure de prendre Bagdad sans bain de sang, et qu’en fin de compte les Irakiens allaient célébrer. Et sur ces deux points, il a eu totalement raison ». Aujourd’hui, avec un million de morts et une société en ruines, les interviews de Marr à la BBC sont recommandées par l’ambassade des Etats-Unis à Londres.

Les collègues de Marr s’alignèrent pour qualifier les actions de Blair de « justifiées ». Le correspondant à Washington de la BBC, Matt Frei, déclara : « Il ne fait aucun doute que la volonté d’apporter le bien, les valeurs américaines au reste du monde, et en particulier au Moyen-Orient … est désormais de plus en plus liée au pouvoir militaire. »

Cette prosternation devant les États-Unis et leurs collaborateurs comme une force bienveillante qui « apportent le bien » est profondément ancrée dans le journalisme occidental moderne. Il veille à ce que la catastrophe actuelle en Syrie soit exclusivement de la faute de Bachar al-Assad, contre qui l’Occident et Israël conspirent depuis longtemps, non pas pour des considérations humanitaires, mais pour consolider le pouvoir agressif d’Israël dans la région. Les forces jihadistes déchaînées et armées par les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la France, la Turquie et leurs mandataires de la « coalition » sont là pour ça. Ce sont eux qui dispensent la propagande et les vidéos qui deviennent des informations aux États-Unis et en Europe, et qui fournissent un accès aux journalistes et garantissent une « couverture » partisane de la Syrie.

Aux informations, on parle de la ville d’Alep. La plupart des lecteurs et téléspectateurs ne seront pas au courant que la majorité de la population d’Alep vit dans la partie occidentale contrôlée par le gouvernement. Le fait qu’ils souffrent quotidiennement des bombardements d’artillerie d’al-Qaida parrainé par l’Occident n’est pas mentionné. Le 21 Juillet, les bombardiers français et américains ont attaqué un village du gouvernement dans la province d’Alep, tuant jusqu’à 125 civils. Cela a été rapporté en page 22 du Guardian ; il n’y a pas eu de photos.

Après avoir créé et soutenu le djihadisme en Afghanistan dans les années 1980 dans le cadre de l’Opération Cyclone – une arme qui visait à détruire l’Union soviétique – les États-Unis sont en train de faire quelque chose de similaire en Syrie. Comme les moudjahidin afghans, les « rebelles » syriens sont les fantassins de l’Amérique et de la Grande-Bretagne. Beaucoup combattent pour al-Qaida et ses variantes ; certains, comme le Front Nosra, se sont rebaptisés pour se conformer aux sensibilités américaines post-11 Septembre. La CIA les dirige, avec difficulté, comme elle dirige des djihadistes partout dans le monde.

L’objectif immédiat est de détruire le gouvernement de Damas qui, selon le sondage le plus crédible (YouGov Siraj), est soutenu par la majorité des Syriens, ou tout au moins qui se retournent vers lui pour sa protection, quelle que soit la barbarie qui peut régner en coulisses. L’objectif à long terme est de nier à la Russie un allié clé du Moyen-Orient dans le cadre d’une guerre d’usure de l’Otan contre la Fédération de Russie qui finirait éventuellement par détruire cette dernière.

Le risque nucléaire est évident, bien qu’occulté par les médias du « monde libre ». Les éditorialistes duWashington Post, ayant promu le mensonge sur les Armes de destruction massive en Irak, demandent à Obama d’attaquer la Syrie. Hillary Clinton, qui se réjouissait publiquement de son rôle de son bourreau lors de la destruction de la Libye, a indiqué à plusieurs reprises que, en tant que présidente, elle « ira plus loin » qu’Obama.

Gareth Porter, un journaliste basé à Washington, a récemment révélé les noms de ceux qui sont susceptibles de faire partie du cabinet Clinton, qui planifient une attaque sur la Syrie. Tous ont des passés de belligérants de la guerre froide ; l’ancien directeur de la CIA, Leon Panetta, a déclaré que « le prochain président devra envisager d’envoyer des forces spéciales supplémentaires sur le terrain ».

Le plus remarquable dans la propagande de guerre qui bat actuellement son plein est son côté absurde et familier. J’ai visionné des films d’archives des années 1950 à Washington, à l’époque où des diplomates, des fonctionnaires et des journalistes étaient traqués et ruinés par la chasse aux sorcières déclenchée par le sénateur Joe McCarthy contre ceux qui contestaient les mensonges et la paranoïa au sujet de l’Union Soviétique et de la Chine. Comme une tumeur renaissante, le culte anti-Russe est de retour.

En Grande-Bretagne, Luke Harding du Guardian entraîne ses lecteurs qui détestent la Russie dans un flot de parodies journalistiques qui attribuent à Vladimir Poutine tous les malheurs de la terre. Lorsque la fuite desPanama Papers fut publiée, la première page du quotidien mentionna M. Poutine, et il y avait une image de Poutine ; peu importe si le nom de Poutine n’était mentionné nulle part dans les documents.

Comme Milosevic, Poutine est le Diable en chef. C’est Poutine qui a abattu un avion de ligne Malaisienne au-dessus de l’Ukraine. Le titre auquel on a eu droit est le suivant : « En ce qui me concerne, Poutine a tué mon fils. » Pas besoin de preuves. C’est Poutine qui est responsable du renversement du gouvernement élu à Kiev en 2014, organisé (et financé) par – documents à l’appui – Washington. La campagne de terreur qui a suivi, déclenchée par les milices fascistes contre la population russophone de l’Ukraine était le résultat de « l’agression » de Poutine. Prévenir que la Crimée de devienne une base de missiles de l’OTAN et protéger la population majoritairement russe qui s’était prononcée par référendum pour son intégration à la Russie – à la suite de quoi la Crimée fut annexée – étaient autant d’exemples de « l’agression » de Poutine. La calomnie par les médias devient inévitablement une guerre par les médias. Si la guerre avec la Russie éclate, à dessein ou par accident, les journalistes en porteront une grande part de responsabilité.

Aux États-Unis, la campagne anti-Russe s’assimile à la réalité virtuelle. Paul Krugman du New York Times, un économiste lauréat du prix Nobel, a appelé Donald Trump le « candidat Sibérien » parce que Trump est l’homme de Poutine, dit-il. Trump a osé suggérer, dans un moment rare de lucidité, qu’une guerre avec la Russie pourrait être une mauvaise idée. En fait, il est allé plus loin et a retiré les livraisons d’armes US à l’Ukraine de son programme. « Ne serait-ce pas merveilleux si nous nous entendions avec la Russie, » a-t-il dit.

C’est pourquoi l’establishment libéral belliciste des Etats-Unis le déteste. Son racisme, sa démagogie et ses rodomontades n’ont rien à voir avec ça. En matière de racisme et d’extrémisme, Bill et Hillary Clinton n’ont rien à envier à Trump. (Cette semaine marque le 20e anniversaire de la « réforme de la protection sociale » de Clinton qui a été une guerre contre les Afro-Américains). Quant à Obama : tandis que les armes de la police US abattent ses frères afro-américains, le grand espoir de la Maison Blanche n’a rien fait pour les protéger, rien fait pour soulager leur misère, tout en menant quatre guerres rapaces et une campagne d’assassinat sans précédent.

La CIA a demandé que Trump ne soit pas élu. Des généraux du Pentagone ont demandé qu’il ne soit pas élu. Le pro-guerre du New York Times – pendant les pauses de leur campagnes anti-Poutine – demandent qu’il ne soit pas élu. Il y a quelque chose qui se mijote. Ces tribuns de la « guerre perpétuelle » sont terrifiés que le business de plusieurs milliards de dollars de la guerre par laquelle les Etats-Unis maintiennent leur domination serait compromis si Trump trouvait un accord avec Poutine, puis avec Xi Jinping de la Chine. Leur panique devant la possibilité d’une grande puissance parlant de paix dans le monde – ce qui est peu probable – serait une farce macabre si l’avenir n’était pas aussi sombre.

« Trump aurait aimé Staline ! » hurla le vice-président Joe Biden lors d’un rassemblement de soutien à Hillary Clinton. Avec Clinton hochant la tête, il a crié : « Nous ne nous inclinons jamais. Nous ne plions jamais. Nous ne nous agenouillons jamais. Nous ne cédons jamais. La victoire est à nous. Voilà qui nous sommes. Nous sommes l’Amérique ! »

En Grande-Bretagne, Jeremy Corbyn a également provoqué l’hystérie des faiseurs de guerre du Parti travailliste et d’un média qui se consacre à lui rentrer dedans. Lord West, ancien amiral et ministre du Travail, l’a bien formulé. Corbyn prenait une position anti-guerre « scandaleuse » « parce que cela lui attire le vote des masses irréfléchies ».

Lors d’un débat avec son challenger à la direction du parti, Owen Smith, le modérateur a demandé à Corbyn : « Comment réagiriez-vous en cas de violation par Vladimir Poutine d’un Etat-membre de l’Otan ? »

Corbyn a répondu : « Vous voudriez d’abord éviter que cela n’arrive. Vous établiriez un bon dialogue avec la Russie … Nous pourrions tenter une démilitarisation des frontières entre la Russie, l’Ukraine et les autres pays frontaliers de la Russie en l’Europe de l’Est. Ce que nous ne pouvons pas faire c’est de laisser une série d’accumulations de troupes calamiteuses de chaque côté, ce qui nous conduit inéluctablement vers un grand danger »

Pressé de dire s’il autoriserait la guerre contre la Russie « s’il le fallait », Corbyn a répondu : « Je ne veux pas faire la guerre – ce que je veux c’est parvenir à un monde où on n’aurait pas à faire la guerre ».

Poser une telle série de questions doit beaucoup à la montée des libéraux bellicistes en Grande-Bretagne. Depuis longtemps, le Parti travailliste et les médias leur ont offert des opportunités de carrière. Pendant un certain temps, le tsunami moral du grand crime commis contre l’Irak a provoqué un flottement, leurs contre-vérités flagrantes sont devenues un fardeau embarrassant mais passager. Indépendamment du rapport Chilcot et de la montagne de faits qui l’incriminent, Blair est toujours leur source d’inspiration, parce qu’il est un « gagnant ».

Le journalisme et enseignements dissidents ont depuis été systématiquement bannis ou accaparés, et les idées démocratiques vidées pour être remplacées par la « politique identitaire » qui confond genre et féminisme, l’angoisse de la société et libération, et qui ignore volontairement la violence d’Etat et le mercantilisme des armes qui détruisent d’innombrables vies dans des pays lointains, comme le Yémen et la Syrie, et qui invitent la guerre nucléaire en Europe et à travers le monde.

La mobilisation de personnes de tous âges autour de la montée spectaculaire de Jeremy Corbyn peut constituer une certaine résistance. Il a passé sa vie à dénoncer les horreurs de la guerre. Le problème pour Corbyn et ses partisans est le Parti Travailliste. Aux Etats-Unis, le problème pour les milliers d’adeptes de Bernie Sanders est le Parti Démocrate, sans parler de l’ultime trahison de leur grand espoir [son ralliement en rase-campagne à H. Clinton – NdT].

Aux Etats-Unis, pays des grands mouvements pour les droits civiques et contre la guerre, ce sont les mouvements comme Black Lives Matter et CODEPINK qui constituent les graines d’une version moderne.

Seul un mouvement qui grossirait à chaque coin de rue, qui déborderait des frontières et qui n’abandonnerait pas pourrait arrêter les fauteurs de guerre. L’année prochaine, cela fera un siècle que Wilfred Owen a écrit ce qui suit. Chaque journaliste devrait le lire et le retenir.

Si vous entendiez, à chaque cahot, le sang
Qui gargouille et s’écoule de ces poumons empoisonnés,
Cancer obscène, tel le reflux amer de plaies
Infectes et incurables sur des langues innocentes,
Mon ami, vous mettriez moins de zèle à répéter
À des enfants en mal de gloire désespérée,
Le vieux mensonge : Dulce et decorum est
Pro patria mori. [« Il est doux et glorieux de mourir pour sa patrie »]

(Traduction française par Georges Gernot)

John Pilger

Traduction « quand organiserons-nous un nouveau Nuremberg ? » par VD pour le Grand Soir avec probablement toutes les fautes et coquilles habituelles

Journaliste, cinéaste et auteur, John Pilger est l’un des deux journalistes à avoir remporté deux fois la plus haute distinction du journalisme britannique. Pour ses documentaires, il a remporté un Emmy, un British Academy Award, un BAFTA. Parmi de nombreux autres prix, il a remporté un Prix du meilleur documentaire duRoyal Television Society. Son épopée de 1979, Cambodge année zéro, est classé par le British Film Institutecomme l’un des dix documentaires les plus importants du 20e siècle.

»» http://johnpilger.com/articles/provoking-nuclear-war-by-media

URL de cet article 30795
http://www.legrandsoir.info/provoquer-une-guerre-nucleaire-par-les-medias.html

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Merci aux journalistes du site Le Grand Soir, qui font un travail important contre les guerres impériales, un travail quotidien de désintoxication médiatique.

Contre la guerre, je recommande à tous ceux qui s’éveillent de lire Le Grand Soir tous les jours, de même que les-crises.fr d’Olivier Berruyer, le Saker francophone, et investigaction.net de Michel Collon.
Étienne.

Lien vers le fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154444907702317

Sur le terrorisme et la guerre : Daniele GANSER, Michel COLLON, Henri GUILLEMIN

Sur le terrorisme et la guerre, cette petite vidéo publiée par Jordanix vient de dépasser le million de vues en 48 h (!) :

https://www.facebook.com/Jordaniiix/videos/888085901324553/?pnref=story

Sacré internet…

Version Youtube pour les allergiques à Facebook 🙂 :

Du bon boulot de bon virus, bravo 🙂
#auseindupeupleleniveaumonte

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POUR CREUSER le sujet (essentiel) des mensonges malfaisants de nos prétendus « représentants » pour justifier leurs sales guerres (depuis toujours), je vous conseille ces quelques documents (importants) :

1) Daniele Ganser nous explique les ARMÉES SECRÈTES DE L’OTAN et les innombrables attentats sous faux drapeau (STRATÉGIE DE LA TENSION) pour légitimer des guerres impériales de rapine :

Ne ratez pas les travaux de Daniel GANSER. Ce document est particulièrement important et mérite d’être téléchargé, sauvé en lieu sûr, étudié attentivement le crayon à la main (pour fixer les dates et les noms), et diffusé autour de vous au maximum :

2) Michel COLLON nous explique les innombrables MEDIAMENSONGES proférés par les prétendus « journalistes » (presque tous salariés de banques ou de marchands de canons) pour légitimer les guerres de rapine de la grande bourgeoisie :

3) Henri GUILLEMIN nous explique LE FASCISME, mutation autoritaire et guerrière des prétendus « républicains » conservateurs qui renient même leur faux « suffrage universel » (désigner des maîtres au lieu de voter les lois) dès qu’ils voient que le peuple ne va plus voter correctement, c’est-à-dire quand le vrai socialisme monte et que les usuriers négriers (les héritiers des « Girondins » et des « Versaillais ») sentent qu’ils vont perdre les élections — et donc le pouvoir : le fascisme, brandi contre le péril extérieur, sert à faire diversion pour ne pas traiter les problèmes intérieurs, l’éternelle « question sociale » :

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/multimedia/Guillemin_Le_fascisme_en_France_1987.mp3

(Conférence signalée sur ce blog il y a 4 ans, déjà : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2012/06/01/225-henri-guillemin-le-fascisme-en-france.)

J’en profite pour vous rappeler quelques mots sur ce que je pense de l’apport immense de Guillemin, pour comprendre l’importance de la guerre, VOULUE ET IMPOSÉE PAR LA CLASSE DES 1% LES PLUS RICHES contre la classe des 99% « pauvres » :

#auseindupeupleleniveaumonte

Merci à vous tous, bande de virus 🙂 pour tout ce que vous faites, personnellement, quotidiennement, opiniâtrement, concrètement, pour notre éducation populaire commune, entre nous, tous les jours.

Étienne.

PS : la-vidéo-aux-500-000-par-jour publiée par Jordanix est extraite d’un entretien de 20 min. avec Olivia, à Annecy en septembre 2014.

 

Pour résister à nos maîtres du moment (qui se prétendent nos « représentants ») et à leurs sales guerres, il faut que nous devenions tous constituants, pragmatiquement, réellement :

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154379488082317

La prophétie de Fakir en 2012 : les politiciens feront ce que les riches (les dieux cruels « marchés financiers ») leur diront de faire, grâce au fléau de la prétendue « union européenne » : « les nécessaire réformes », c’est-à-dire la destruction de toutes les protections sociales

Ça, c’est du bon boulot. Bien montrer – et démontrer – que les pires régressions sociales – récentes, présentes et à venir – sont DUES (rendues possibles et même rendues obligatoires ! ) par notre « appartenance » (c’est le bon mot) à la prétendue « union européenne » (outil des 1 % atlantistes pour asservir les 99 % européens), ce travail-là, c’est du bon boulot de vrais journalistes – « sentinelles du peuple » comme on appelait les journalistes en 1789, à l’époque de Marat (visionnaire dévoué au bien commun, lui aussi).

Merci Fakir.

Les politiciens sont des gredins, adversaires du bien comun. Il faut d’urgence sortir de leurs pièges démophobes, il faut sortir de l’euro, de l’UE, de l’OTAN, de l’OMC, du FMI…

Mais la solution ne viendra pas des « élus », qui sont le problème : il nous faut une constitution digne de ce nom, et il faudra bien apprendre à l’écrire (et ensuite la protéger) nous-mêmes.

Allez, au boulot ! 🙂 Multipliez donc vos mini-ateliers, tous les jours…
Et faites passer.

Bon courage à tous — et merci pour vos chouettes messages, tous les jours 🙂

Étienne.
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PS : Ne ratez pas (et faites connaître autour de vous, ceci est essentiel) la grande enquête de Fakir sur le piège unioneuropéen, et le formidable petit bouquin – explosif – de François Ruffin :  » Faut-il faire sauter Bruxelles ?  » :

http://www.fakirpresse.info/+-Faut-il-faire-sauter-Bruxelles-+

Rappel:http://chouard.org/blog/2014/05/13/faut-il-faire-sauter-bruxelles-francois-ruffin-fakir/

Fil Facebook correspondant à ce billet:
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154236196457317

[Bien commun menacé – Tous concernés] Comment le Pentagone punit les lanceurs d’alerte

Merci au Saker francophone (remarquable site d’information quotidienne) d’avoir traduit cet article important du Guardian.

Tous les pouvoirs vont jusqu’à ce qu’ils trouvent une limite, et les pouvoirs n’aiment pas les limites : tous les pouvoirs tendent à s’autonomiser, à s’affranchir progressivement de tous les contrôles réels.
Les pouvoirs sont incapables de se limiter eux-mêmes.

Si nous n’apprenons pas à fixer nous-mêmes des limites aux pouvoirs, on verra réapparaître les camps et les massacres, naturellement, les mêmes causes produisant les mêmes effets.

Nous avons absolument besoin que les lanceurs d’alerte soient bien protégés, particulièrement en ce moment, et il n’y a que nous pour le faire (les pouvoirs ne le feront jamais correctement — à cause du conflit d’intérêts).

Complétez cette info autant que vous le pouvez (dans les commentaires), et… faites passer.

ÉC.

Comment le Pentagone punit les lanceurs d’alerte


Par Mark Hertsgaard – Le 22 mai 2016 – Source The Guardian


À l’heure actuelle, presque tout le monde sait ce qu’Edward Snowden a fait. Il a révélé des documents top-secrets montrant que l’Agence nationale de sécurité (NSA) espionnait des centaines de millions de personnes à travers le monde, collectait des appels téléphoniques et des courriels de pratiquement tout le monde sur terre utilisant un téléphone mobile ou Internet. Lorsque ce journal [The Guardian, NdT] a commencé à publier les documents de la NSA en juin 2013, cela a provoqué un débat politique féroce qui continue à ce jour – à propos de la surveillance du gouvernement, mais aussi à propos de la moralité, de la légalité et de la valeur civique de lancer des alertes.

Mais si vous voulez savoir pourquoi Snowden a fait une telle chose, et la façon dont il l’a fait, vous devez connaître les histoires de deux autres hommes.

Le premier est Thomas Drake, qui a dénoncé les mêmes activités de la NSA dix ans avant Snowden. Drake était un fonctionnaire de la NSA plus haut placé dans la hiérarchie que ne l’était Snowden. Il a obéi aux lois étasuniennes concernant les lanceurs d’alerte, en utilisant les canaux officiels pour transmettre ses griefs. Résultat, il fut explosé.

Drake fut viré, arrêté à l’aube par des agents du FBI, pistolets aux poings, dépouillé de son habilitation de sécurité, accusé de crimes qui auraient pu l’envoyer en prison pour le reste de sa vie, ruiné financièrement et professionnellement. Le seul travail qu’il a pu trouver ensuite, fut dans un magasin Apple de la banlieue de Washington, où il travaille encore aujourd’hui. Ajoutant l’insulte aux blessures, ses avertissements sur les dangers du programme de surveillance de la NSA ont été largement ignorés.

«Le gouvernement a passé de nombreuses années à essayer de me briser, et plus je résistais, plus il devenait méchant», m’a dit Drake.

L’histoire de Drake a été racontée depuis, et a eu un impact profond sur Snowden, qui a dit à un journaliste en 2015: «Il est juste de dire que s’il n’y avait pas eu de Thomas Drake, il n’y aurait pas eu d’Edward Snowden.»

Mais il y a un autre homme dont l’histoire n’a jamais été racontée et qui, pour la première fois, parle publiquement ici. Son nom est John Crane, il était un haut fonctionnaire du ministère de la Défense, qui a combattu pour fournir un traitement équitable aux lanceurs d’alerte comme Thomas Drake – jusqu’à ce que lui-même soit contraint de quitter son emploi et de devenir lui aussi un lanceur d’alerte.

Son témoignage révèle un nouveau chapitre crucial dans l’histoire Snowden – et la bataille perdue de Crane pour protéger les précédents lanceurs d’alerte montre très clairement que Snowden avait de bonnes raisons de rendre ses révélations publiques.

Au cours de dizaines d’heures d’interviews, Crane m’a raconté comment les hauts fonctionnaires du ministère de la Défense ont violé la loi, à plusieurs reprises, pour persécuter Drake. Tout d’abord, raconte-t-il, ils ont révélé l’identité de Drake au ministère de la Justice; puis ils ont confisqué (et peut-être détruit) les preuves, après que Drake eut été mis en examen; enfin, ils ont menti à propos de tout cela à un juge fédéral.

L’ironie suprême? Dans leur zèle pour punir Drake, ces responsables du Pentagone ont involontairement enseigné à Snowden comment échapper à leurs griffes quand l’employé contractuel NSA de 29 ans a, à son tour, lancé l’alerte. Snowden ignorait les machinations cachées à l’intérieur du Pentagone pour casser Drake, mais le résultat de ces machinations – l’arrestation de Drake, son inculpation et sa persécution – a envoyé un message sans équivoque : soulever des inquiétudes au sein du système est source de malheur.

«Nommez un dénonciateur de la communauté du renseignement dont la divulgation a conduit à un changement réel – un changement de lois ou de stratégies – et qui n’a pas été confronté à des représailles par la suite. Les protections n’existent tout simplement pas, a déclaré Snowden au Guardian cette semaine. La triste réalité d’aujourd’hui, est que transmettre à l’inspecteur général des preuves d’actes répréhensibles vraiment sérieux est souvent une erreur. Les transmettre à la presse comporte des risques graves, mais au moins vous avez une chance.»

Snowden a vu ce qui était arrivé à Drake et à d’autres lanceurs d’alerte comme lui. La clé de l’efficacité de Snowden, selon Thomas Devine, le directeur juridique du Projet Government Accountability (PGA), est qu’il a pratiqué la désobéissance civile, plutôt que la dénonciation légale. (PGA, un groupe sans but lucratif de Washington qui défend les lanceurs d’alerte, a représenté Snowden, Drake et Crane.)

« Aucun des dénonciateurs légitimes qui ont essayé d’exposer la surveillance sans mandat du gouvernement – et Drake était loin d’être le seul à avoir essayé – n’a réussi, me dit Devine. Ils se sont manifestés et ont avancé leurs charges, mais le gouvernement répond seulement : Ils mentent, ils sont paranoïaques, nous ne faisons pas ces choses là. Les dénonciateurs ne pouvaient pas prouver leur cause, parce que le gouvernement avait classé ‘confidentiel’ toutes les preuves. Considérant que Snowden a emmené les preuves avec lui, quand le gouvernement a publié ses dénégations habituelles, il a pu produire, document après document, les preuves indiquant que le gouvernement mentait. C’est du lancement d’alerte par désobéissance civile. »

Crane, un résident de Virginie, bien bâti avec des taches de gris dans son collier de barbe bien taillée, a compris la décision de Snowden de ne pas respecter les règles – mais la regrette. «Quelqu’un comme Snowden ne devrait pas avoir à ressentir le besoin de se faire du mal juste pour la bonne cause», me dit-il.

Le témoignage de Crane n’est pas simplement un indicateur des motivations et des méthodes de Snowden. Si ses allégations sont confirmées par la cour, cela pourraient amener des hauts responsables actuels et anciens du Pentagone en prison. (Des enquêtes officielles sont tranquillement en cours.)

Mais l’histoire de Crane a encore plus de conséquences : elle réfute la position prise par Barack Obama et Hillary Clinton contre Snowden, disant que celui-ci aurait dû transmettre ses préoccupations par des voies officielles parce que la loi américaine sur les lanceurs d’alerte l’aurait protégé.

Comment Edward Snowden est-il passé de ‘loyal entrepreneur travaillant pour la NSA’ à ‘lanceur d’alerte’ ?

Au moment où Snowden est devenu une figure publique en 2013, Crane avait déjà passé des années à mener une bataille perdue au Pentagone pour fournir aux lanceurs d’alerte les protections juridiques auxquelles ils avaient droit. Il a pris ses responsabilités tellement au sérieux, et a été si souvent en conflit avec ses supérieurs, qu’il portait des copies de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte de 1989 et de la Constitution des États-Unis dans sa poche, pour les sortir pendant les conflits au bureau.

Les avocats de Crane à PGA – qui ont l’habitude de travailler avec tous les types de lanceurs d’alerte, gouvernementaux ou privés – ont été déconcertés par son attitude. D’après leur expérience, les responsables gouvernementaux les plus élevés se souciaient peu des droits des lanceurs d’alerte. Alors qu’est ce qui motivait Crane à continuer à se battre pour les droits des lanceurs d’alerte au Pentagone, alors même que ses supérieurs devenaient de plus en plus hostiles et l’ont finalement forcé à démissionner?

Selon Crane, le courage de se battre vient de sa famille. Il n’a jamais oublié l’histoire qu’il a entendue étant enfant, de son propre grand-père, un officier de l’armée allemande qui fit une fois face à Adolf Hitler, à la pointe du fusil, dans la nuit où le futur Führer a tenté son premier coup d’État.

Ancien conseiller de presse pour les membres républicains du Congrès, John Crane a été embauché par le bureau de l’inspecteur général du ministère de la Défense en 1988. Au sein des organismes gouvernementaux des États-Unis, un inspecteur général est comme une sorte de juge et chef de la police. L’IG, comme l’inspecteur général est connu, est chargé de s’assurer qu’une agence donnée fonctionne selon la loi – obéit aux règles et règlements, dépense l’argent comme elle y est autorisée par le Congrès. «Dans le bureau de l’IG, nous étions les gars avec les chapeaux blancs», nous dit Crane.

En 2004, Crane fut promu inspecteur général adjoint. À l’âge de 48 ans, ses responsabilités comprenaient la supervision du département sur les dénonciations au ministère de la Défense, ainsi que d’enquêter sur toutes les allégations de malversations provenant des deux millions d’employés du ministère (de loin le plus grand effectif au sein du gouvernement des États-Unis), et dans certains cas les allégations provenant de la NSA et d’autres agences de renseignement.

A cette époque, Thomas Drake était déjà bien avancé sur le chemin qui allait finalement le relier à Crane. Le premier jour de Drake comme employé à part entière de l’Agence nationale de sécurité fut le 11 septembre 2001. Alors que la NSA allait gonfler en taille et en budget lorsque les États-Unis répondraient aux attaques du 11 Septembre, l’agence était déjà classée comme la plus grande organisation d’espionnage, la plus généreusement financée sur terre. Créée en 1952, la NSA est le casseur de code du gouvernement et sonoreille mondiale. La NSA intercepte les communications des gouvernements et des individus étrangers et traduit cette intelligence brute en information utilisable par la CIA, le FBI et les agences gouvernementales.

Drake, père de cinq enfants, avait déjà travaillé pour la NSA pendant 12 ans, comme entrepreneur du secteur privé. Une fois devenu membre du personnel de la NSA, il fut placé directement sous la responsabilité du troisième plus haut fonctionnaire de la NSA, Maureen Baginski; elle a dirigé la plus grande division de la NSA, la Direction du renseignement pour les signaux, qui était responsable de l’interception des appels téléphoniques et autres communications.

Grand, sombre, intense, Drake était un joueur d’échecs de championnat à l’école secondaire, dont le don pour les mathématiques, l’informatique et les langues ont fait de lui un élément naturel pour l’écoute clandestine en langues étrangères et la mise à disposition des compétences cryptographiques et linguistiques dont la NSA avait besoin. Pendant la Guerre froide, il a travaillé pour le renseignement de l’armée de l’air et la surveillance des communications de la police secrète de l’Allemagne de l’Est, la Stasi.

Dans les semaines qui suivirent les attentats du 11 septembre, Drake a été affecté à la préparation du plaidoyer de la NSA au sujet de la catastrophe. Le Congrès, les médias et le public exigeaient des réponses : qu’est ce qui avait mal tourné à la NSA et dans les autres organismes fédéraux, pour permettre aux agents d’Oussama Ben Laden de mener une attaque si dévastatrice?

Pendant que Drake interrogeait des collègues de la NSA et fouillait les dossiers de l’agence, il est tombé sur des informations qui l’ont horrifié. Il a découvert que la NSA – avant même le 11 septembre – avait secrètement modifié son champ d’opérations pour étendre ses pouvoirs.

Depuis sa création, il était strictement interdit à la NSA d’écouter les communications nationales. L’enquête de Drake l’a persuadé que la NSA violait cette restriction en collectant des informations sur les communications à l’intérieur comme à l’extérieur des États-Unis. Et cela, sans avoir obtenu les ordonnances judiciaires exigées par la loi.

Respectueux de la loi depuis le lycée – il a une fois dénoncé à la police les noms des camarades de classe qu’il soupçonnait de vendre de l’herbe – Drake m’a dit qu’il se sentait obligé d’agir. «J’ai fait le serment de respecter et de défendre la Constitution contre tous les ennemis étrangers et nationaux», m’a-t-il expliqué.

Pour Drake, le Programme de surveillance du Président, comme on l’appelait sous l’administration de George W. Bush, lui a rappelé l’état d’esprit de la Stasi. «Vous ne passez pas des années à écouter un État policier sans en être affecté, ce n’est pas possible, me dit-il. Je me souviens m’être dit : Ouah, je ne veux pas que cela se produise dans notre pays! Comment pourriez-vous vivre dans une société où il faut toujours regarder derrière son épaule, ne sachant pas à qui pouvoir faire confiance, même dans votre propre famille ?»

Le cauchemar de la persécution de Drake par son propre gouvernement a commencé innocemment. Ayant découvert des preuves de comportement apparemment illégal, il a fait ce que sa formation militaire et le droit sur les lanceurs d’alerte lui demandaient : il a transmis ces informations à la chaîne de commandement. Dès le début 2002, il a fait part de ses préoccupations, d’abord à un petit nombre de hauts fonctionnaires de la NSA, puis aux membres appropriés du Congrès et au personnel des comités de surveillance du Sénat et de la Chambre des représentants.

Drake a passé d’innombrables heures à ces séances, mais est finalement arrivé à la conclusion que personne ayant une position d’autorité ne voulait entendre ce qu’il disait. Quand il a dit à son patron, Baginski, que la surveillance accrue de la NSA à la suite du 11 septembre semblait juridiquement contestable, elle lui aurait dit de laisser tomber car la Maison Blanche en avait décidé autrement.

John Crane a entendu parler de Thomas Drake quand Crane et ses collègues du bureau de l’Inspection générale du Pentagone ont reçu une plainte d’un lanceur d’alerte en septembre 2002. La plainte alléguait que la NSA soutenait une politique de surveillance électronique qui était à la fois financièrement et constitutionnellement irresponsable. La plainte a été signée par trois anciens responsables de la NSA, William Binney, Kirk Wiebe et Edward Loomis, et une ancienne membre du personnel du Congrès principal, Diane Roark. Drake a également approuvé la plainte – mais parce que lui, contrairement aux quatre autres, n’avait pas encore pris sa retraite de la fonction publique, il a demandé à ce que son nom soit anonyme, même dans un document censé être traité de manière confidentielle au sein du gouvernement.

Binney, Wiebe, Loomis et Roark ont partagé les préoccupations de Drake sur les implications constitutionnelles de la surveillance de masse sans mandat, mais leur plainte portait sur deux autres questions.

Le premier point était d’ordre financier. Les lanceurs d’alerte ont soutenu que le programme de surveillance de la NSA, du nom de code Trailblazer, était un gaspillage éhonté de 3,8 milliards de dollars – il avait été plus efficace pour canaliser l’argent des contribuables vers des entrepreneurs privés que pour protéger la patrie.

Le deuxième point dénoncé était que Trailblazer rendait en réalité les États-Unis moins sûrs. Ils ont reconnu que Trailblazer avait considérablement élargi la quantité de communications électroniques recueillies par la NSA. Mais cette avalanche de données brutes était trop forte – les analystes de la NSA avaient du mal à distinguer l’essentiel du futile et étaient donc susceptibles de manquer des indices importants.

Drake en a découvert un exemple choquant en faisant des recherches pour son rapport sur les attentats du 11 septembre. Des mois auparavant, la NSA était entrée en possession d’un numéro de téléphone à San Diego, qui a été utilisé par deux des pirates de l’air qui plus tard se sont écrasés sur le World Trade Center. Mais la NSA n’a pas agi suite à cette découverte.

Comme Drake l’a dit plus tard à l’expert sur la NSA, James Bamford, la NSA a intercepté sept appels téléphoniques entre ce numéro de téléphone à San Diego et un QG d’al-Qaida au Yémen. Drake a trouvé un enregistrement de ces sept appels enterré dans une base de données de la NSA.

Les responsables américains savaient depuis longtemps que le QG du Yémen était une plaque tournante opérationnelle à travers laquelle Ben Laden, depuis une grotte en Afghanistan, ordonnait des attaques. Sept appels téléphoniques à un tel centre à partir du même numéro de téléphone étaient évidemment suspects. Pourtant, la NSA n’a pris aucune mesure – l’information avait apparemment été négligée.

Les lanceurs d’alerte de la NSA envoyèrent d’abord leur plainte à l’inspecteur général de la NSA, qui les a renvoyés. Ils montèrent plus haut dans l’échelle bureaucratique, en déposant la plainte auprès de l’inspecteur général du ministère de la Défense. Là, Crane et son personnel ont substantiellement défendu la plainte – en d’autres termes, que leur propre enquête avait conclu que les accusations des lanceurs d’alerte de la NSA étaient probablement valides.

Au cours de leur enquête, Crane et ses collègues du bureau de l’inspection générale ont également confirmé l’allégation selon laquelle le programme de surveillance de l’administration Bush avait violé le quatrième amendement de la Constitution des États-Unis, en espionnant les communications des Américains sans mandat légal. «Nous étions préoccupés par ces questions constitutionnelles avant même d’avoir étudié leur plainte, m’a dit Crane. Nous avions reçu d’autres documents de la part d’autres lanceurs d’alerte qui confirmaient ce point.»

Conformément à la procédure standard, ces résultats d’enquête ont été transmis aux comités de la Chambre et du Sénat supervisant la NSA – et cela a poussé le Congrès à mettre fin au financement du programme Trailblazer. Mais pour les dénonciateurs de la NSA, cette apparente victoire fut le début d’une sombre saga qui allait changer leur vie à jamais.

Les efforts de surveillance de masse de l’administration Bush ont été partiellement exposés en décembre 2005, lorsque le New York Times a publié un article en première page, écrit par les journalistes James Risen et Eric Lichtblau. Il révélait que la NSA avait espionné des appels internationaux et des courriels de certaines personnes aux États-Unis, sans mandats légaux.

Huit ans plus tard, cette histoire sera éclipsée par les révélations de Snowden. Mais à l’époque, la Maison Blanche de Bush était furieuse – et ils étaient déterminés à trouver et à punir celui qui avait divulgué ces détails au New York Times.

Selon Crane, ses supérieurs du bureau de l’inspecteur général du Pentagone étaient désireux d’aider à cela. Henry Shelley, l’avocat général – l’avocat principal du bureau – a demandé que le bureau de l’inspection générale dénonce Drake et les autres lanceurs d’alerte de la NSA aux agents du FBI enquêtant sur la fuite du Times.

Après tout, la récente plainte des lanceurs d’alerte de la NSA avait dénoncé les mêmes pratiques de surveillance décrites dans l’article du Times – ce qui en faisait logiquement des suspects de la fuite. Crane s’y est vigoureusement opposé. Informer qui que ce soit – encore moins des enquêteurs du FBI – du nom d’un lanceur d’alerte était illégal.

Après avoir débattu de la question lors d’une réunion officielle dans le bureau personnel de l’inspecteur général, Shelley et Crane ont continué à en débattre dans le couloir. «J’ai sorti ma copie de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte de ma poche, se souvient Crane.Je craignais qu’Henry ne soit en train de violer la loi. Nos voix n’étaient pas fortes, mais la conversation était, je dirais, très intense et agitée. Henry [répondit] qu’il était l’avocat général, l’avocat général est celui chargé de gérer les choses avec le ministère de la Justice et qu’il ferait les choses à sa façon.»

Henry Shelley a refusé mes demandes répétées pour une entrevue. Dans un e-mail, il m’a dit : «Je suis confiant que lorsque cette question sera complètement résolue, aucune faute de ma part ne sera relevée.»

Le désaccord entre Crane et Shelley en resta là. Ou c’est ce qu’il semblait encore 18 mois plus tard. Le matin du 26 juillet 2007, des agents du FBI armés de fusils ont pris d’assaut les maisons de Binney, Wiebe, Loomis et Roark. Binney se séchait après la douche lorsque les agents l’ont arrêté; lui et sa femme se sont tout à coup trouvés avec un canon de fusils entre les yeux, se souvient le retraité de la NSA.

Crane a senti le coup fourré. L’enquête que son personnel avait menée sur la plainte des lanceurs d’alerte avait été hautement classifiée : très peu de gens pouvaient connaître leurs noms, et ils auraient dû rester confinés à l’intérieur du bureau de l’Inspection générale. Après les raids, Crane a confronté Shelley et a exigé de savoir si le bureau de l’IG avait donné les noms au FBI. Shelley a refusé de discuter de la question, se rappelle Crane.

La bataille a bientôt dégénéré. Quatre mois plus tard, des agents du FBI ont pris d’assaut la maison de Drake dans un raid tôt le matin, devant sa famille en état de choc.

Après que Drake eut été inculpé en 2010, ses avocats ont déposé une demande, conforme à la loi sur la liberté d’information, pour obtenir les documents liés à l’enquête que le bureau de Crane avait menée sur les dénonciations des lanceurs d’alerte. Selon Crane, il lui a été ordonné par ses supérieurs du bureau de l’IG de retarder la remise des documents – qui auraient pu innocenter Drake – jusqu’après le procès, qui devait avoir lieu plus tard dans l’année.

Crane prétend qu’il lui a été ordonné de le faire par Shelley et Lynne Halbrooks – qui avait récemment été nommée directrice adjointe de l’inspecteur général (en d’autres termes, le deuxième plus haut fonctionnaire dans le bureau de l’IG). Crane a protesté, mais a aussi perdu cette bataille. (Halbrooks n’a pas répondu à ses demandes répétées pour une entrevue.)

En décembre 2010, près de cinq ans après que le bureau de l’inspecteur général du Pentagone avait apparemment donné le nom de Drake aux enquêteurs du FBI, les avocats de ce dernier ont déposé une plainte auprès de l’inspecteur général, alléguant que Drake avait été puni en représailles de sa dénonciation. Selon leur plainte, les crimes dont Drake avait été accusés étaient «basés en partie, ou en totalité, sur des informations que M. Drake avait fournies à l’IG [du Pentagone]» au cours de son enquête sur les lanceurs d’alerte de la NSA.

Crane fut à la fois effrayé et révolté. La plainte des avocats de Drake semblait confirmer ses soupçons que quelqu’un au bureau de l’IG avait illégalement dénoncé Drake au FBI. Pire encore, l’acte d’accusation déposé contre Drake présentait des similitudes indéniables avec le témoignage confidentiel que Drake avait donné au personnel de Crane – suggérant que quelqu’un dans le bureau de l’IG n’a pas simplement donné le nom de Drake au FBI, mais a partagé tout son témoignage, une violation flagrante du droit.

La plainte de Drake demandait une enquête, a dit Crane à Halbrooks. Mais Halbrooks, rejoint par Shelley, aurait rejeté la demande de Crane. Elle a ajouté que Crane n’était pas un «bon joueur d’équipe» et que s’il ne changeait pas, elle lui rendrait la vie difficile.

Mais il y a pire encore. Alors que le procès de Drake approchait, au printemps de 2011, Crane savait que la loi exigeait du bureau de l’IG qu’il réponde à la plainte contre représailles déposée par les avocats de Drake. Mais, raconte Crane, Shelley l’a alors informé qu’il lui serait impossible d’y répondre – parce que les documents pertinents avaient été détruits. Le personnel de niveau inférieur «a foutu le bordel», lui aurait dit Shelley : ils avaient déchiqueté les documents dans un nettoyage, prétendument de routine, des vastes armoires de l’IG pleines de documents confidentiels.

Crane ne pouvait en croire ses oreilles. «J’ai rappelé à Henry que la destruction de documents dans de telles circonstances était, comme il le savait, une question très grave et pourrait conduire l’inspecteur général à être accusé d’entrave à une enquête criminelle.» Shelley a répondu, selon Crane, qu’il n’y aurait pas de problèmes si tout le monde se montrait bon joueur d’équipe.

Le 15 février 2011, Shelley et Halbrooks ont envoyé au juge chargé de l’affaire Drake une lettre qui répète l’excuse donnée à Crane : les documents demandés ont été détruits, par erreur, lors d’un nettoyage de routine. Ce nettoyage de routine a eu lieu avant que Drake n’ait été inculpé, est-il expliqué dans cette lettre au juge Richard Bennett.

«Lynne et Henry m’avaient écarté à ce moment-là, donc je ne savais rien de cette lettre au juge Bennett, dit Crane. Ils ont donc fini par mentir à un juge dans une affaire pénale, ce qui bien sûr est un crime.»

Avec Drake résistant fermement à la pression des procureurs pour trouver un accord – «Je ne vais pas négocier avec la vérité», a-t-il déclaré –  le gouvernement a finalement retiré la plupart des accusations portées contre lui. Ensuite, le juge a fustigé la conduite du gouvernement. Il était «extraordinaire», a-t-il dit, que le gouvernement ait fait irruption dans la maison de Drake, l’ait accusé, puis laisse tomber le cas à la veille du procès comme si, après tout, ce n’était pas un gros problème. «Je trouve cela inadmissible, a ajouté Bennett. Déraisonnable. Ce sont les racines même sur lesquelles ce pays a été fondé […] Ce fut l’une des choses les plus fondamentales dans la déclaration des droits, que ce pays ne devait pas être exposé à des gens frappant à la porte avec l’excuse de l’autorité gouvernementale et pénétrant dans leurs maisons ».

Lorsque John Crane a mis sa carrière en jeu en se mobilisant pour un traitement légal des lanceurs d’alerte du Pentagone, il suivait un code moral datant de 80 ans, transmis par son grand-père allemand. Crane a grandi dans une banlieue de Virginie, mais il a passé presque chaque été en Allemagne avec la famille de sa mère. Au cours de ces séjours d’été, Crane a entendu d’innombrables fois l’histoire du moment où son grand-père a confronté Hitler. Sa mère et sa grand-mère ont raconté l’histoire, et la morale ne changeait jamais. «Il faut toujours essayer de faire la chose juste, même quand il y a des risques, se souvient Crane. Et si quelqu’un doit faire la chose juste, il peut bien sûr y avoir des conséquences.»

Le grand-père de Crane était proche des 40 ans la nuit du Putsch de la brasserie d’Hitler, le 8 novembre 1923. Complotant pour renverser la République de Weimar, Hitler et 600 membres armés de son nouveau parti nazi ont encerclé une brasserie de Munich où le gouverneur de Bavière, Gustav von Kahr, s’adressait à la foule. Les rebelles ont fait irruption dans la salle, dans l’espoir d’enlever Von Kahr et de marcher sur Berlin. Après que ses hommes eurent dévoilé une mitrailleuse cachée dans la galerie à l’étage, Hitler a tiré en l’air et a crié: «La révolution nationale a commencé!»

Le grand-père de Crane, Günther Rüdel, était dans la salle, dans le cadre de ses fonctions militaires. Rüdel a noté dans un mémo de huit pages, à simple interligne, un compte rendu du putsch, minute par minute, en tant que témoin oculaire. (Rüdel fut plus tard un témoin du gouvernement dans le procès qui a condamné Hitler à cinq ans de prison, même s’il n’a a pas été appelé à la barre.)

Fils d’un éminent général allemand, Rüdel avait servi avec distinction dans la Première Guerre mondiale, gagnant deux Croix de fer. En 1923, il occupait le poste de chef adjoint politique au général Otto von Lossow, plus haut fonctionnaire de l’armée allemande en Bavière. En tant que tel, Rüdel était le principal lien entre Von Lossow et Von Kahr et au courant des nombreux rapports des deux hommes avec Hitler. Soupçonnant qu’Hitler et ses partisans avaient prévu un coup d’État, Lossow et Rüdel avaient forcé leur chemin dans la brasserie afin de suivre les évènements. Le chef de la police de l’État de Bavière, Hans Ritter von Seisser, était là aussi, accompagné d’un garde du corps. Rüdel se tenait avec Lossow et Von Seisser quand les hommes armés ont fait irruption dans la salle, Hitler en tête.

«Hitler, pistolet au poing, escorté à droite et à gauche par des hommes armés, sa tunique tachée de bière, a pris d’assaut la salle et le podium», a écrit Rüdel dans son affidavit. «Quand il était exactement en face de nous, l’adjudant chef de la police Von Seisser a saisi [mais n’a pas dégainé] son épée. Hitler a immédiatement pointé son pistolet sur la poitrine de l’homme. Je lui ai crié, Monsieur Hitler ce n’est pas de cette façon que vous libérerez l’Allemagne. Hitler a hésité, baissé son pistolet et a continué son chemin entre nous vers le podium.»

Dans le chaos environnant, les hommes d’Hitler ont essayé de forcer Von Kahr, Lossow et Von Seisser à rejoindre le coup d’État, mais leur soulèvement a fait long feu. Quelques jours plus tard, Hitler a été arrêté et accusé de trahison. Il a passé un an en prison, où il a écrit son autobiographie, Mein Kampf.

«Nous sommes en train de devenir un État policier», a déclaré Diane Roark dans une interview 2014 à la télévision. En se référant à elle-même et aux autres lanceurs d’alerte de la NSA, elle a ajouté: «Nous sommes les canaris dans la mine de charbon. On n’a rien fait de mal. Tout ce que nous avons fait était de nous opposer à ce programme. Et pour cela, ils nous ont piétinés.»

«Ils disent : Nous faisons cela pour vous protéger, m’a dit William Binney, le collègue lanceur d’alerte de Roark. Je vais vous dire que c’est exactement ce que les nazis disaient dans un Ordre spécial 48 en 1933 – nous faisons cela pour vous protéger. Et voilà comment ils se sont débarrassés de tous leurs opposants politiques.»

Ce sont des déclarations fortes – comparer les actions du gouvernement des États-Unis à l’Allemagne nazie, alerter d’un état policier naissant – il est donc utile de rappeler qui les a prononcées. Les lanceurs d’alerte de la NSA ne sont pas des gauchistes pacifistes à la noix. Ils ont passé leur vie professionnelle à l’intérieur du système de renseignement américain, consacré, pensaient-ils, à la protection de la patrie et à la défense de la Constitution.

Ce sont des conservateurs politiques, très instruits, respectueux des preuves, faisant attention à ce qu’ils disent. Et ils ont dit, sur la base de leur expérience personnelle, que le gouvernement américain a été dirigé par des gens qui étaient prêts à enfreindre la loi et à subtiliser les pouvoirs impressionnants de l’État à leurs propres fins. Ils disent que les lois et les technologies qui ont secrètement été mises en place menacent de renverser la gouvernance démocratique étasunienne, que l’ont croyait acquise, et de réduire leurs libertés à néant. Et ils disent que quelque chose doit être fait à ce sujet avant qu’il ne soit trop tard.

À Washington, les hauts fonctionnaires et les politiciens insistent toujours pour dire que le vrai méchant est Edward Snowden. L’ancien directeur de la CIA James Woolsey a appelé à ce que Snowden soit  «pendu par le cou jusqu’à sa mort, plutôt que d’être simplement électrocuté».

Les démocrates sont moins sanguinaires, mais guère plus indulgents. Le président Obama et Hillary Clinton soutiennent que Snowden a violé la loi alors qu’il aurait dû leur faire confiance. «Il aurait pu obtenir toutes les protections promises à un lanceur d’alerte, a déclaré Clinton dans le premier débat présidentiel démocratique d’octobre dernier. Il aurait pu soulever toutes les questions qu’il a soulevées. Et je pense qu’il aurait obtenu une réponse positive à tout cela.»

Dites cela à Thomas Drake. Dites cela aussi, sur ce sujet, à John Crane.

Halbrooks a forcé Crane à démissionner de son poste en janvier 2013. Après avoir quitté le Pentagone, Crane s’est dirigé vers le Government Accountability Project, où l’ancien protecteur des lanceurs d’alerte est devenu lui-même un lanceur d’alerte.

Crane a déposé plainte contre Shelley et Halbrooks, détaillant de nombreux méfaits, bien plus que ceux décrits dans cet article. Le Bureau du Conseil Spécial (BCS), l’agence américaine chargée d’enquêter sur ces questions, a conclu en mars 2016 qu’il y avait une «forte probabilité» que les accusations de Crane soient fondées. Le choix par le BCS de l’expression «forte probabilité» est frappant. Il aurait pu estimer tout  simplement de «manière raisonnable» que les accusations de Crane étaient véridiques, et dans ce cas, aucune autre mesure n’aurait été nécessaire. En concluant plutôt à une «forte probabilité», le BCS a déclenché un processus qui a légalement requis du secrétaire de la défense Ashton Carter d’organiser une nouvelle enquête sur les allégations de Crane. Parce qu’aucun organisme fédéral n’est autorisé à enquêter lui-même, cette enquête est menée par le ministère de la Justice.

Aussi incroyable que cela puisse paraître, Crane vise à réintégrer son ancien emploi. Son avocat, Devine, pense que c’est un fantasme. De l’avis de Devine, les problèmes auxquels sont confrontés les lanceurs d’alerte sont systémiques – et le système ne pardonne jamais, surtout à quelqu’un qui a exposé la corruption du système comme Crane l’a fait.

Pour Crane, cependant, c’est une simple question de bien et de mal. Il n’est pas celui qui a violé la loi; ce sont ses supérieurs. Ce n’est donc pas à lui d’en payer le prix, mais à eux.

«Je veux seulement voir le système fonctionner correctement, dit-il. Je sais que le système peut échouer – la Seconde Guerre mondiale, l’Allemagne nazie – mais je sais aussi que vous devez faire ce qui est juste. Parce que le gouvernement est si puissant, vous devez le faire tourner efficacement et honnêtement et conformément à la loi.»

«Quelles sont les chances que le système fonctionne correctement pour votre cas?» demandai-je à Crane.

«Je ne vais pas vous donner de chiffres, répond-il avec un petit rire. C’est juste quelque chose que je me dois de faire.»

Mark Hertsgaard

Traduit par Wayan, relu par nadine pour le Saker Francophone.

Article original du Guardian en anglais :
http://www.theguardian.com/us-news/2016/may/22/how-pentagon-punished-nsa-whistleblowers

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[Lanceurs d’alerte] Elise Lucet sans filtre, Cash investigation, Panama Papers, l’offensive des journalistes ?

Source : Thinkerview

[Lanceurs d’alerte] Michel Collon « Propagande de Guerre, festival de médias mensonges et complot ? »

Source : Thinkerview

[Lanceurs d’alerte] Denis Robert « Charlie Hebdo sans filtre »

Source : Thinkerview

Il faut voir le film (très émouvant et très important) qui raconte l’histoire de Snowden
itizen four

Première intervention publique d’Edward Snowden en France (Intégralité – en français)

Lanceurs d’alerte : coupables [selon les hommes au pouvoir] ou héros [selon le bien commun] ? Arte 16 décembre 2014

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[Edit]

Stéphanie Gibaud: « on vous prend tout » [quand vous lancez une alerte]

Hervé Falciani: « j’étais prêt à aller jusqu’en prison après mes révélations »


Hervé Falciani: "j'étais prêt à aller jusqu'en… par franceinter

Un ancien agent de Tracfin comparaît pour des révélations sur le compte de Cahuzac – 05/11

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Un article paru dans le journal britannique « The guardian » : le Pentagone se prépare à une rupture civile de masse
http://www.upr.fr/actualite/monde/guardian-pentagone-surveillance-mouvements-sociaux

Le Pentagone se prépare à une rupture civile de masse

Publié le 17 juin 2014

Pentagone-prepare-rupture-civile-masse

Un article paru dans le journal britannique « The guardian » : le Pentagone se prépare à une rupture civile de masse

Le journal The Guardian – plutôt classé à gauche sur l’échiquier politique britannique – s’est fait une spécialité, depuis maintenant plusieurs années, d’ouvrir ses colonnes et son site Internet à ce qu’il est convenu d’appeler des whistleblower (traduit approximativement par « lanceurs d’alerte » en français). C’est-à-dire à des citoyens ordinaires (fonctionnaires, chercheurs, universitaires,…), qui décident d’informer le grand public d’un danger ou de dérives dangereuses ou criminelles qu’ils ont pu constater dans leur métier, en interpellant les pouvoirs en place et en suscitant la prise de conscience de leurs contemporains.

Parmi les affaires les plus récentes, The Guardian a par exemple été l’un des principaux médias dans le monde à donner en 2013 la plus large couverture possible à Edward Snowden, ancien employé de la CIA et de la NSA, qui a rendu public les programmes de surveillance de masse de la NSA.

S’inscrivant dans cette ligne éditoriale, The Guardian a publié voici quelques jours – le 12 juin 2014 sur son site Internet – un long article de Nafeez Ahmed, universitaire et journaliste spécialiste de la sécurité internationale.

Cet article révèle au grand public l’existence d’un programme – « l’initiative de recherche Minerva » – lancé par le ministère américain de la Défense, qui consiste à mettre les sciences sociales et les recherches anthropologiques au service opérationnel des militaires américains.

Parmi les objectifs clairement annoncés figure celui d’amener l’armée américaine à étudier la façon dont apparaissent les mouvements de protestation populaire (impliquant plus de 1 000 participants en activité de façon durable) dans 58 pays (dont les États-Unis eux-mêmes), et de la préparer à neutraliser ces mouvements. L’un des programmes de recherche a ainsi organisé des exercices militaires dans lesquels les participants étaient chargés de repérer ceux qui ‘‘causaient les problèmes’’, ceux qui ‘‘résolvaient les problèmes’’ et le reste de la population. L’objectif opérationnel était de définir une campagne « d’informations » « permettant de déplacer le centre de gravité de l’opinion vers cet ensemble de valeurs et de points de vue qui constituait ‘‘l’état final désiré’’ de la stratégie de l’armée.»

Il ne s’agit pas de suppositions « conspirationnistes », mais de faits établis. Et il ne s’agit pas d’opérations anecdotiques. L’initiative de recherche Minerva doit bénéficier de 75 millions de dollars sur cinq ans et a bénéficié pour cette seule année d’une dotation de 17,8 millions de dollars votée par le Congrès américain. Pour mémoire, le budget alloué par le Congrès à la Commission d’enquête sur le 11 septembre a été de 14 millions de dollars. 

Autant dire que cet article est très intéressant et qu’il me semble devoir être largement diffusé en France.

Je remercie le service de traduction de l’UPR (Elisabeth McCormick) pour avoir traduit en français cet article dont la version originale en anglais peut être consultée ici :http://www.theguardian.com/environment/earth-insight/2014/jun/12/pentagon-mass-civil-breakdown?CMP=twt

Le pentagone se prépare à une rupture civile de masse

Les sciences sociales se militarisent afin de développer des « outils opérationnels » visant à cibler des militants pacifiques et des mouvements de protestation.

publié par Nafeez Ahmed le 12 juin 2014

le pentagone

 

Le Pentagone finance des recherches en sciences sociales dans le but de modéliser les risques de « contagion sociale » qui pourraient compromettre les intérêts stratégiques américains. Photographe : Jason Reed/REUTERS

Le Département de la Défense américain (DoD) finance un programme de recherche universitaire dont le but est de modéliser la dynamique, les risques et les points de basculement de troubles civils à grande échelle à travers le monde, sous la supervision de diverses agences militaires américaines. Ce programme de plusieurs millions de dollars est conçu pour élaborer des « éclairages pertinents pour les combattants » à court et à long terme, destinés aux hauts fonctionnaires et décideurs de « la communauté de la défense ». Il vise également à informer la politique menée par « les commandements de terrain.»

Lancée en 2008 – l’année de la crise bancaire mondiale – « l’initiative de recherche Minerva » du DoD a noué un partenariat avec les universités, «visant à améliorer la compréhension de base des forces sociales, culturelles, comportementales et politiques qui façonnent les régions du monde d’importance stratégique pour les États-Unis.»

Parmi les projets retenus pour la période 2014-2017 figure une étude dirigée par l’Université de Cornell, gérée par le Bureau scientifique de recherche de l’US Air Force, visant à développer un modèle empirique « de dynamique de mobilisation du mouvement social et des phénomènes de contagion. » Ce projet déterminera « la masse critique (points de basculement) » des contagions sociales à partir de l’étude de leur « empreinte numérique » dans les cas de « la révolution égyptienne de 2011, des élections de 2011 à la Douma en Russie, de la crise du carburant subventionné au Nigéria en 2012, et des manifestations au parc de Gazi en Turquie en 2013. »

Les messages sur Twitter et les conversations seront examinés « afin d’identifier les personnes qui se mobilisent dans une contagion sociale et le moment à partir duquel elles se mobilisent. »

Un autre projet attribué cette année à l’Université de Washington « cherche à découvrir les conditions dans lesquelles les mouvements politiques visant à des changements politiques et économiques à grande échelle prennent naissance » ainsi que leurs « caractéristiques et conséquences ». Ce projet, géré par le Bureau de recherche de l’Armée américaine, met l’accent sur « les mouvements à grande échelle impliquant plus de 1 000 participants en activité de façon durable ». Il couvrira 58 pays au total.

L’an dernier, l’initiative Minerva du DoD a financé un projet permettant de déterminer « Qui ne devient pas un terroriste et pourquoi ? ». Ce projet, cependant, confond les militants pacifiques avec les « partisans de la violence politique », qui se démarquent des terroristes en cela qu’ils ne versent pas eux-mêmes dans le « militantisme armé ». Le projet énonce explicitement qu’il va étudier les activistes non violents :

« Dans chaque société, nous trouvons beaucoup d’individus qui ont en commun les mêmes arrière-plans  démographiques, familiaux, culturels ou socio-économiques que ceux qui ont décidé de s’engager dans le terrorisme et qui, cependant, s’abstiennent eux-mêmes de prendre les armes, même s’ils peuvent être favorables aux objectifs finaux de groupes armés. Dans le domaine des études sur le terrorisme, les études n’ont pas, jusqu’à tout récemment, tenté de regarder ce groupe de contrôle. Ce projet ne traite pas des terroristes, mais des partisans de la violence politique. »

Chacune des 14 études de cas du projet « implique des entretiens approfondis avec plus de dix militants et activistes de partis et d’organisations non gouvernementales qui, bien que favorables aux causes radicales, ont choisi la voie de la non-violence. »

J’ai contacté le chercheur principal du projet, le Professeur Maria Rasmussen de l’École d’études supérieures du Centre naval américain, en lui demandant pourquoi les activistes non violents travaillant pour les ONG devraient être assimilés à des partisans de la violence politique  – et quels « partis et organisations non gouvernementales » sont ainsi étudiés. Mais je n’ai reçu aucune réponse.

De même, le personnel du programme Minerva a refusé de répondre à une série de questions similaires que je leur ai soumises, demandant notamment comment les « causes radicales » promues par les ONG pacifistes pouvaient constituer une menace potentielle à la sécurité nationale susceptible d’intéresser le DoD.

Entre autres questions, j’ai demandé :

  • « Le Département américain de la Défense voit-il les mouvements de protestation et l’activisme social dans différentes parties du monde comme une menace pour la sécurité nationale américaine ? Si oui pourquoi ? »
  • « Le Département de la Défense américain considère-t-il les mouvements politiques visant un changement politique et économique à grande échelle comme une question de sécurité nationale ? Si oui pourquoi ? »
  • « L’activisme, la protestation, les ‘’mouvements politiques’’ et bien sûr les ONG sont des éléments vitaux d’une société civile saine et de la démocratie. Pourquoi le DoD finance-t-il des recherches pour étudier de telles questions ? »

Le Dr Erin Fitzgerald, directeur du programme Minerva m’a répondu  : « J’apprécie votre intérêt et je suis heureux que vous nous contactiez pour nous donner l’occasion d’apporter des clarifications », avant de me promettre une réponse plus détaillée. Au lieu de quoi, j’ai reçu la vague déclaration suivante du bureau de presse du DoD :

« Le Département  de la Défense prend au sérieux son rôle en matière de sécurité des États-Unis, de ses citoyens, des alliés de l’Amérique et de ses partenaires. Alors que tous les défis concernant la sécurité ne provoquent pas de conflit et que tous les conflits n’impliquent pas l’intervention de l’armée américaine, Minerva contribue à financer des recherches en sciences sociales fondamentales qui aident le département de la Défense à mieux comprendre ce qui provoque l’instabilité et l’insécurité dans le monde entier. Par une meilleure compréhension de ces conflits et de leurs causes préalables, le Département de la défense peut mieux se préparer au futur environnement de sécurité dynamique. »

En 2013, Minerva a financé un projet de l’Université du Maryland, en collaboration avec le laboratoire Pacific Northwest National du département américain de l’énergie, pour évaluer le risque de troubles civils dus au changement climatique. Ce projet triennal de 1,9 million de dollars élabore des modèles pour anticiper ce qui pourrait arriver aux sociétés, selon un éventail de scénarios de changements climatiques potentiels.

Dès le départ, le programme Minerva a été prévu pour fournir plus de 75 millions de dollars sur cinq ans dédiés à la recherche en sciences sociales et comportementales. Pour cette seule année, il lui a été alloué un budget total de 17,8 millions de dollars par le Congrès américain.  

Une communication par courriel interne destiné au personnel de Minerva – référencée dans un mémoire d’ expertise de 2012 – révèle que le programme est orienté vers des résultats rapides destinés à être directement applicables aux opérations sur le terrain. Le mémoire faisait partie d’un projet financé par Minerva  visant à « contrer le discours musulman radical » à l’Université de l’État de l’Arizona.

Un courriel interne du Professeur Steve Corman, chercheur principal du projet, fait état d’une rencontre organisée par le Programme de Modélisation Humaine, Sociale, Culturelle et Comportementale (HSCB) du Département de la Défense, programme dans lequel des hauts responsables du Pentagone indiquent que leurs priorités sont « de développer des capacités rapidement disponibles » sous forme de « modèles et outils pouvant être intégrés aux opérations ».

Corman précise dans son courriel que, bien que le responsable du Bureau de Recherche navale, le Dr Harold Hawkins, ait assuré d’emblée aux chercheurs de l’Université que le projet n’était qu’« un effort de recherche courant, donc nous ne devrions pas être préoccupés par son application pratique », la réunion a en réalité montré que le DoD cherche à « mettre en application les résultats ». Corman conseille à ses chercheurs de « penser à présenter les résultats, les rapports, etc., de telle sorte qu’ils [le DoD] puissent clairement voir leur application comme outils qui peuvent être mis en place sur le terrain. »

De nombreux chercheurs indépendants critiquent ce qu’ils considèrent être les efforts du gouvernement américain en matière de militarisation des sciences sociales au service de la guerre. En mai 2008, l’Association Américaine d’Anthropologie (AAA) a écrit au gouvernement américain pour souligner que le Pentagone n’a pas « le genre d’infrastructure pour évaluer la recherche anthropologique [et autres sciences sociales] » d’une manière qui assure « un examen par les pairs, rigoureux, objectif et équilibré » ; elle a demandé que de telles recherches soient gérées à la place par des organismes civils comme la Fondation National des Sciences (NSF).

Le mois suivant, le DoD a signé un protocole d’entente (Memorandum of understanding) (MoU) avec la NSF afin de pouvoir coopérer à la gestion de Minerva. En réponse, l’AAA a mis en garde que, même si les propositions de recherche devaient désormais être évaluées par des comités d’examen du mérite de la NSF, « les fonctionnaires du Pentagone auront le pouvoir de décision au moment de déterminer qui siègera aux comités d’examen » :

«… Il reste des inquiétudes dans la discipline que la recherche soit financée uniquement lorsqu’elle prend en compte l’ordre du jour du Pentagone. Les autres critiques du programme, notamment le Réseau des anthropologues engagés, ont fait état de leurs inquiétudes quant à un programme susceptible de décourager la recherche dans d’autres domaines importants, et de saper le rôle de l’Université comme lieu de discussion indépendant et de critique des instances militaires ».

Selon le professeur David Price, anthropologue culturel à l’Université de Saint-Martin à Washington DC et auteur de La militarisation de l’anthropologie : Les sciences sociales au service de l’État militarisé : « Lorsque vous regardez chaque élément d’un grand nombre de ces projets, ils se présentent comme des sciences sociales normales, d’analyse textuelle, de recherche historique et ainsi de suite ; mais lorsque vous additionnez tous ces morceaux, ils partagent tous des thèmes de lisibilité avec toutes les distorsions résultant de la sur-simplification. Minerva travaille à la production des éléments de l’empire d’une façon qui peut permettre aux gens de dissocier leurs contributions individuelles du projet d’ensemble. »

Le Professeur Price a précédemment exposé comment le programme HTS (Human Terrain Systems) du Pentagone – programme conçu pour intégrer des spécialistes des sciences sociales dans le domaine des opérations militaires – conduit régulièrement des scénarios de formation dans les régions « à l’intérieur des États-Unis. »

Citant une critique sommaire du programme envoyée aux directeurs d’HTS par un ancien employé, Price a rapporté que les scénarios de formation HTS « ont adapté COIN [contre-insurrection] pour l’Afghanistan et l’Irak » à des « situations internes aux États-Unis » où la population locale était considérée d’un point de vue militaire comme une menace pour l’équilibre du pouvoir et de l’influence et une contestation de la loi et de l’ordre ».

Price rapporte qu’un exercice militaire impliquait des militants écologistes protestant contre la pollution provenant d’une centrale au charbon près du Missouri, dont certains étaient membres de l’ONG environnementale bien connue Sierra Club. Les participants furent chargés d’« identifier ceux qui ‘‘résolvaient les problèmes’’», ceux qui ‘‘causaient les problèmes’’ et le reste de la population, qui devait être la cible d’opérations d’informations afin de déplacer le centre de gravité de l’opinion vers cet ensemble de valeurs et de points de vue qui constituait ‘‘l’état final désiré’’ de la stratégie de l’armée. »

Ces exercices militaires s’inscrivent dans le droit fil d’une série de documents du Pentagone qui indiquent que la surveillance de masse de l’Agence de la Sécurité Nationale (National Security Agency – NSA) est en partie motivée par la préparation à l’impact déstabilisateur des chocs à venir, environnementaux, énergétiques et économiques.

James Petras, professeur de sociologie à l’Université de Binghamton à New York, partage les inquiétudes de Price. Les sociologues financés par Minerva et liés aux opérations de contre-insurrection du Pentagone sont impliqués dans l’« étude des émotions survenant lorsqu’on alimente ou que l’on réprime des mouvements déterminés par une idéologie » ajoute-t-il, notamment pour « contrer des mouvements populaires. »

Minerva est un excellent exemple de la profonde étroitesse d’esprit et de la nature défaitiste de l’idéologie militaire. Pire encore, la mauvaise volonté des responsables du DoD pour répondre aux questions les plus fondamentales est symptomatique d’une évidence : dans leur mission à toute épreuve pour défendre un système mondial de plus en plus impopulaire qui sert les intérêts d’une infime minorité, les agences de sécurité n’hésitent pas à peindre le reste d’entre nous comme des terroristes en puissance.

Le Dr Nafeez Ahmed est un universitaire et un journaliste spécialiste de la sécurité internationale. Il est l’auteur du Guide de l’utilisateur de la crise de civilisation : et comment la sauver ainsi que du roman de science-fiction à paraître, ZÉRO POINT.

Source : http://www.upr.fr/actualite/monde/guardian-pentagone-surveillance-mouvements-sociaux

L’ÉTAT RETORS et la prétendue théorie du complot : introduction remarquable au « Dialogue aux enfers entre Machiavel et Montesquieu »

[billet blog janv. 2009]

« Chers amis,

Il y a environ deux ans [en 2007], je vous avais signalé [sur ce blog] un texte extraordinaire, littéralement passionnant à plusieurs titres, publié en 1864 et qui s’intitulait « Dialogue aux enfers entre Machiavel et Montesquieu ». On le trouvait sur WikiSource et j’en avais fait une compilation en un seul fichier pdf pour une impression commode et soignée.

En 2006, un petit éditeur que j’aime bien (parce qu’il fait de très beaux livres, avec des textes souvent formidables), Allia, à réédité ce redoutable mode d’emploi de l’apprenti totalitaire.

Je vous recommande ce livre : c’est un de mes meilleurs livres, parmi les centaines que j’ai découverts et articulés depuis quatre ans [2005-2009]. C’est un objet précieux qui aide à progresser vite. Bien avant que George Orwell, inspiré par la société soviétique, ne décrive dans « 1984 » les ressorts effrayants d’un monde totalitaire, Maurice Joly en avait déjà dénoncé les plus intelligents mécanismes dans ce pamphlet, dirigé contre Napoléon III mais spectaculairement utile pour comprendre notre monde « moderne ».

En plus, ce livre est vraiment beau : le papier est superbe, le format est élégant, l’impression est légère et précise, un beau livre. Et pas cher : 15 €.

Je remercie les éditions Allia de m’avoir permis de découvrir Michel Bounan, qui signe une introduction vraiment très intéressante au texte de Maurice Joly ; c’est elle que je vous invite à lire ici. Je trouve que Michel Bounan s’en prend correctement aux abus de pouvoir et, comme par hasard, ça me plaît :o)

L’argument bidon de la prétendue « théorie du complot » (invoqué par tous les faux naïfs qui travaillent au service des privilégiés) prend un coup dans le nez. J’ai commandé quelques uns de ses livres pour mieux le connaître ; je vous en reparlerai.

Je n’en dis pas plus et je lui laisse la parole.

Étienne.

[C’est moi qui souligne. ÉC]

L’ÉTAT RETORS

« Je vous avertis… de vous tenir toujours en défense ; tremblez même dans la victoire ;
c’est alors qu’il fait ses plus grands efforts, et qu’il remue ses machines les plus redoutables. »
BOSSUET

« Dans la voie du bouleversement les meilleurs éléments sont toujours dépassés par les plus mauvais…
Derrière le révolutionnaire honnête apparaissent bientôt ces existences troubles. »
MARÉCHAL DE MOLTKE

« La révolution industrielle a connu en France sa plus rapide expansion au cours du Second Empire en même temps qu’étaient posées les bases d’un véritable État moderne.

Autoritairement établi par un coup d’État, maintenu par une police omniprésente et efficace, le nouvel instrument de gouvernement était indispensable à l’ambitieux projet de ses promoteurs. Deux cent cinquante mille fonctionnaires sont liés par serment au chef de l’État et étroitement surveillés par les préfets ; les magistrats, assimilés aux fonctionnaires, sont nommés et révoqués par décret ; la presse est soumise à de multiples contraintes financières et menaces judiciaires ; les opposants au régime sont purement et simplement déportés en Algérie. Ce sont ces moyens et le « pacte de sang » avec l’armée qui ont permis la militarisation du travail productif et l’extraordinaire essor industriel.

Les banquiers, les hommes d’affaires et les industriels qui soutenaient ce régime se considéraient, en général, comme des philanthropes ; beaucoup étaient sincèrement convaincus par les doctrines socialistes de Saint-Simon, et l’actuelle dictature ne devait être qu’une étape intermédiaire vers cette ère nouvelle et bienheureuse qu’un autre saint-simonien appellera plus tard « la grande relève de l’homme par la machine ». [Ce livre est d’ailleurs, lui aussi, remarquable : il est de Jacques Duboin. ÉC]

Dès 1860, la poigne de fer se relâche en effet sans qu’apparemment aucune force réelle d’opposition ne l’y contraigne. (Les historiens expliquent ce mystère par « la sympathie » que Napoléon III avait toujours marquée à l’égard des classes dites « laborieuses ».) Des pouvoirs sont donc rendus aux élus et l’État facilite lui-même la création d’un grand parti uni d’opposition. Simultanément des contacts sont pris avec des délégués ouvriers, on les encourage à rencontrer leurs camarades trade-unionistes anglais, on crée des chambres syndicales, le droit de grève est enfin reconnu.

L’Empire a terminé sa tâche, la démocratie moderne peut fonctionner. Il y aura encore le soubresaut de la Commune, et puis plus rien pendant un siècle, même entre les deux guerres mondiales, au cours des sursauts plus tardifs de l’Allemagne, de l’Italie, puis de l’Espagne. En définitive, on peut dire que le Second Empire français a accompli seul en quelques années l’œuvre des dictatures européennes et celle de leurs libérateurs, c’est-à-dire la grande relève de l’homme d’État par ce que Nietzsche appelait « le plus froid des monstres froids ».

En 1864, l’année même où fut fondée à Londres l’Association internationale des travailleurs, Maurice Joly écrit et publie son Dialogue aux enfers entre Machiavel et Montesquieu. Ancien enfant rebelle, familier du barreau et futur exilé, il observe avec une effrayante lucidité la mise en place des nouveaux mécanismes du pouvoir. Machiavel est ici le porte-parole du despotisme moderne. Il expose cyniquement ses buts, ses procédés et leur développement historique. Initialement la force brutale, le coup d’État militaire, le renforcement de la police et de l’armée, la prééminence des hauts fonctionnaires sur les élus, la mise au pas des magistrats, de l’université, de la presse.

Mais la force, ostensiblement déployée, suscite toujours des forces contraires. Elle n’est utilisée que pour modifier en quelques années les institutions, la Constitution, et pour créer des formes légales au nouveau despotisme. Ainsi l’emprisonnement des journalistes doit être relayé rapidement par des dispositions économiques sur la presse et par la création de journaux dévoués au gouvernement. Une telle tribune associée à d’astucieux découpages électoraux permet de maintenir une tyrannie élue au suffrage universel.

Pour en finir avec toutes ces vieilles formes d’opposition, partis, coteries, cabales, complots, qui gênaient tant les anciens despotes, l’État moderne doit créer lui-même son opposition, l’enfermer dans des formes convenables et y attirer les mécontents. Il doit en outre infiltrer tous les rassemblements, en prendre la direction et les dévoyer. Il doit même manipuler policièrement tous les complots clandestins, les surprendre, les égarer, les déconsidérer. Voilà le principal ressort du pouvoir moderne : parler « tous les langages » du pays afin d’en détourner le fleuve.

Un dernier mécanisme régulateur garantit enfin la perpétuation du nouveau régime : une telle société développe vite chez ses membres un ensemble de qualités qui travaillent pour elle : la lâcheté, la domesticité et le goût de la délation sont à la fois les fruits et les racines de cette organisation sociale. La boucle est bouclée.

La force brutale utilisée par les anciennes tyrannies n’a donc plus de raisons d’être, sauf en de rares circonstances. Au temps du machinisme on peut faire travailler les forces hostiles au moyen de dispositifs convenables. On peut même utiliser leur énergie domestique à réduire celles qui viendraient à surgir. Cette autorégulation est la base de toutes les sociétés vraiment modernes.

En face de ce nouveau pouvoir personnifié par Machiavel, que représente Montesquieu ? Il énonce les anciens principes politiques, moraux et idéologiques de ceux qui, un siècle auparavant, se préparaient à prendre la direction de la nouvelle société. Le génie de Machiavel consiste à citer volontiers. Montesquieu : l’actuel despotisme n’est nullement contradictoire avec ces fondements et cette idéologie.

Notre XXe siècle a richement illustré les principes énoncés par Maurice Joly. Mais on aurait tort d’évoquer ici les multiples dictatures totalitaires où l’armée et la police s’affichent partout, où les tyrans ne dissimulent pas encore leur pouvoir. Le modèle décrit par Maurice Joly est précisément au-delà de cette étape historique : c’est celui du chef de l’État élu au suffrage » universel, celui des hauts fonctionnaires inamovibles, celui des consultations électorales qui masquent la véritable cooptation du personnel politique.

Ce mode de gouvernement n’est pas celui du parti unique, mais celui des pseudo-affrontements entre des partis politiques parlant « tous les langages » du pays, celui des faux complots organisés par l’État lui-même, celui enfin où l’appareil éducatif et médiatique, aux mains du même pouvoir, entretient un tel abaissement des esprits et des mœurs qu’il n’y a plus aucune résistance possible.

Le système de gouvernement décrit par Maurice Joly est celui du complot permanent occulte de l’État moderne pour maintenir indéfiniment la servitude, en supprimant, pour la première fois dans l’histoire, la conscience de cette malheureuse condition. »

[···]

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2009/01/05/99-l-etat-retors-et-la-pretendue-theorie-du-complot