Archives pour la catégorie « libre-échange » = délocalisations

Le socialisme chinois et le mythe de la fin de l’Histoire, par Bruno GUIGUE

En 1992, un politologue américain, Francis Fukuyama, osait annoncer la « fin de l’Histoire ». Avec l’effondrement de l’URSS, disait-il, l’humanité entrait dans une ère nouvelle. Elle allait connaître une prospérité sans précédent. Auréolée de sa victoire sur l’empire du mal, la démocratie libérale projetait sa lumière salvatrice sur la planète ébahie. Débarrassée du communisme, l’économie de marché devait répandre ses bienfaits aux quatre coins du globe, réalisant l’unification du monde sous les auspices du modèle américain.[1] La débandade soviétique semblait valider la thèse libérale selon laquelle le capitalisme – et non son contraire, le socialisme – se conformait au sens de l’histoire. Aujourd’hui encore, l’idéologie dominante martèle cette idée simple : si l’économie planifiée des régimes socialistes a rendu l’âme, c’est qu’elle n’était pas viable. Le capitalisme, lui, ne s’est jamais aussi bien porté, et il a fait la conquête du monde.

Les tenants de cette thèse en sont d’autant plus convaincus que la disparition du système soviétique n’est pas le seul argument qui semble plaider en leur faveur. Les réformes économiques engagées en Chine populaire à partir de 1979, à leurs yeux, confirment également la supériorité du système capitaliste. Pour stimuler leur économie, les communistes chinois n’ont-ils pas fini par admettre les vertus de la libre entreprise et du profit, quitte à passer par-dessus bord l’héritage maoïste et son idéal égalitaire ? De même que la chute du système soviétique démontrait la supériorité du capitalisme libéral sur le socialisme dirigiste, la conversion chinoise aux recettes capitalistes semblait donner le coup de grâce à l’expérience « communiste ». Un double jugement de l’histoire, au fond, mettait un point final à une compétition entre les deux systèmes qui avait traversé le XXème siècle.

Le problème, c’est que cette narration est un conte de fées. On aime répéter en Occident que la Chine s’est développée en devenant « capitaliste ». Mais cette affirmation simpliste est démentie par les faits. Même la presse libérale occidentale a fini par admettre que la conversion chinoise au capitalisme est illusoire. Enfin, les Chinois eux-mêmes le disent, et ils ont de solides arguments. Comme point de départ de l’analyse, il faut partir de la définition courante du capitalisme : un système économique fondé sur la propriété privée des moyens de production et d’échange. Ce système a été progressivement éradiqué en Chine populaire au cours de la période maoïste (1950-1980), et il a effectivement été réintroduit dans le cadre des réformes économiques de Deng Xiaoping à partir de 1979. Une dose massive de capitalisme a ainsi été injectée dans l’économie, mais – la précision est d’importance – cette injection eut lieu sous l’impulsion de l’État. La libéralisation partielle de l’économie et l’ouverture au commerce international relevaient d’une décision politique délibérée.

Pour les dirigeants chinois, il s’agissait de lever des capitaux extérieurs afin de faire croître la production intérieure. Faire place à l’économie de marché était un moyen, et non une fin. En réalité, la signification des réformes se comprend surtout d’un point de vue politique. « La Chine est un Etat unitaire central dans la continuité de l’empire. Pour préserver son contrôle absolu sur le système politique, le parti doit aligner les intérêts des bureaucrates sur le bien politique commun, à savoir la stabilité, et fournir à la population un revenu réel croissant et de meilleures conditions de vie. L’autorité politique doit gérer l’économie de façon à produire plus de richesses plus efficacement. D’où deux conséquences : l’économie de marché est un instrument, pas une finalité ; l’ouverture est une condition d’efficacité et conduit à cette directive économique opérationnelle : rattraper et dépasser l’Occident ».[2]

C’est pourquoi l’ouverture de la Chine aux flux internationaux fut massive, mais rigoureusement contrôlée. Le meilleur exemple en est fourni par les zones d’exportation spéciales (ZES). « Les réformateurs chinois voulaient que le commerce renforce la croissance de l’économie nationale, et non qu’il la détruise », notent Michel Aglietta et Guo Bai. Dans les ZES, un système contractuel lie les entreprises chinoises et les entreprises étrangères. La Chine y importe les ingrédients de la fabrication de biens de consommation industriels (électronique, textile, chimie). La main d’œuvre chinoise fait l’assemblage, puis les marchandises sont vendues sur les marchés occidentaux. C’est ce partage des tâches qui est à l’origine d’un double phénomène qui n’a cessé de s’accentuer depuis trente ans : la croissance économique de la Chine et la désindustrialisation de l’Occident. Un demi-siècle après les « guerres de l’opium » (1840-1860) qui virent les puissances occidentales dépecer la Chine, l’Empire du Milieu a pris sa revanche.

Car les Chinois ont tiré les leçons d’une histoire douloureuse. « Cette fois, la libéralisation du commerce et de l’investissement relevait de la souveraineté de la Chine et elle était contrôlée par l’État. Loin d’être des enclaves ne profitant qu’à une poignée de “compradors”, la nouvelle libéralisation du commerce fut un des principaux mécanismes qui ont permis de libérer l’énorme potentiel de la population ».[3] Une autre caractéristique de cette ouverture, souvent méconnue, est qu’elle bénéficia essentiellement à la diaspora chinoise. Entre 1985 et 2005, elle détient 60 % des investissements cumulés, contre 25 % pour les pays occidentaux et 15 % pour Singapour et la Corée du Sud. L’ouverture au capital « étranger » fut d’abord une affaire chinoise. Mobilisant les capitaux disponibles, l’ouverture économique a créé les conditions d’une intégration économique asiatique dont la Chine populaire est la locomotive industrielle.

Dire que la Chine est devenue « capitaliste » après avoir été « communiste » relève donc d’une vision naïve du processus historique. Qu’il y ait des capitalistes en Chine ne fait pas de ce pays un « pays capitaliste », si l’on entend par cette expression un pays où les détenteurs privés de capitaux contrôlent l’économie et la politique nationales. En Chine, c’est un parti communiste de 90 millions d’adhérents, irriguant l’ensemble de la société, qui détient le pouvoir politique. Faut-il parler de système mixte, de capitalisme d’Etat ? C’est davantage conforme à la réalité, mais encore insuffisant. Dès qu’il s’agit de qualifier le système chinois, l’embarras des observateurs occidentaux est patent. Les libéraux se répartissent entre deux catégories : ceux qui reprochent à la Chine d’être toujours communiste, et ceux qui se réjouissent qu’elle soit devenue capitaliste. Les uns n’y voient qu’un « régime communiste et léniniste » bon teint, même s’il a fait des concessions au capitalisme ambiant.[4] Pour les autres, la Chine est devenue « capitaliste » par la force des choses et cette transformation est irréversible.

Certains observateurs occidentaux, toutefois, essaient de saisir le réel avec davantage de subtilité. C’est ainsi que Jean-Louis Beffa, dans un mensuel économique libéral, affirme carrément que la Chine représente « la seule alternative crédible au capitalisme occidental ». « Après plus de trente ans d’un développement inédit, écrit-il, n’est-il pas temps de conclure que la Chine a trouvé la recette d’un contre-modèle efficace au capitalisme à l’occidentale ? Jusque-là, aucune solution de rechange n’était parvenue à s’imposer, et l’effondrement du système communiste autour de la Russie en 1989 avait consacré la réussite du modèle capitaliste. Or la Chine d’aujourd’hui n’y a pas souscrit. Son modèle économique, hybride, combine deux dimensions qui puisent à des sources opposées. La première emprunte au marxisme-léninisme ; elle est marquée par un puissant contrôle du parti et un système de planification vigoureusement appliqué. La seconde se réfère davantage aux pratiques occidentales, qui donnent la part belle à l’initiative individuelle et à l’esprit d’entreprendre. Cohabitent ainsi la mainmise du PCC sur les affaires et un secteur privé foisonnant ».[5]

Cette analyse est intéressante, mais elle renvoie dos-à-dos les deux dimensions – publique et privée – du régime chinois. Or c’est la sphère publique, manifestement, qui est aux commandes. Dirigé par un puissant parti communiste, l’État chinois est un Etat fort. Il maîtrise la monnaie nationale, quitte à la laisser filer pour stimuler les exportations, ce que Washington lui reproche de façon récurrente. Il contrôle la quasi-totalité du système bancaire. Surveillés de près par l’État, les marchés financiers ne jouent pas le rôle exorbitant qu’ils s’arrogent en Occident. Leur ouverture aux capitaux étrangers est d’ailleurs soumise à des conditions draconiennes fixées par le gouvernement. Bref, le pilotage de l’économie chinoise est confié à la main de fer d’un Etat souverain, et non à la « main invisible du marché » chère aux libéraux. Certains s’en affligent. Libéral bon teint, un banquier international qui enseigne à Paris I relève que « l’économie chinoise n’est ni une économie de marché, ni une économie capitaliste. Pas même un capitalisme d’État, car en Chine c’est le marché lui-même qui est contrôlé par l’Etat ».[6] Mais si le régime chinois n’est même pas un capitalisme d’État, est-ce à dire qu’il est « socialiste », c’est-à-dire que l’État y détient la propriété des moyens de production, ou y exerce du moins le contrôle de l’économie ? La réponse à cette question est clairement positive.

La difficulté de la pensée dominante à nommer le régime chinois, on l’a vu, vient d’une illusion longtemps entretenue : abandonnant le dogme communiste, la Chine serait enfin entrée dans le monde merveilleux du capital. On aimerait tant pouvoir dire que la Chine n’est plus communiste ! Convertie au libéralisme, cette nation réintégrerait le droit commun. Retour à l’ordre des choses, une telle capitulation validerait la téléologie de l’homo occidentalis. Mais on a sans doute mal interprété la célèbre formule du réformateur Deng Xiaoping : « peu importe que le chat soit blanc ou noir, pourvu qu’il attrape les souris ». Cela ne signifie pas que le capitalisme et le socialisme sont indifférents, mais que chacun sera jugé sur ses résultats. Une forte dose de capitalisme a été injectée dans l’économie chinoise, sous contrôle de l’État, parce qu’il fallait stimuler le développement des forces productives. Mais la Chine demeure un Etat fort qui dicte sa loi aux marchés financiers, et non l’inverse. Son élite dirigeante est patriote. Même si elle concède une partie du pouvoir économique aux capitalistes « nationaux », elle n’appartient pas à l’oligarchie financière mondialisée. Adepte du « socialisme à la chinoise », formée à l’éthique confucéenne, elle dirige un Etat qui n’est légitime que parce qu’il garantit le bien-être d’un milliard 400 millions de Chinois.

Il ne faut pas oublier, en outre, que l’orientation économique adoptée en 1979 a été rendue possible par les efforts réalisés au cours de la période antérieure. Contrairement aux Occidentaux, les communistes chinois soulignent la continuité – en dépit des changements intervenus – entre le maoïsme et le post-maoïsme. « Beaucoup ont eu à pâtir de l’exercice du pouvoir communiste. Mais ils adhèrent pour la plupart à l’appréciation émise par Deng Xiaoping, lequel avait quelque raison d’en vouloir à Mao Zedong : 70 % de positif, 30 % de négatif. Une phrase est aujourd’hui très répandue parmi les Chinois, révélatrice de leur jugement sur Mao Zedong : Mao nous a fait tenir debout, Deng nous a enrichis. Et ces Chinois estiment tout à fait normal que le portrait de Mao Zedong figure sur les billets de banque. Tout l’attachement que les Chinois affichent encore aujourd’hui pour Mao Zedong tient à ce qu’ils l’identifient à la dignité nationale retrouvée ».[7]

Il est vrai que le maoïsme a mis fin à cent cinquante ans de décadence, de chaos et de misère. La Chine était morcelée, dévastée par l’invasion japonaise et la guerre civile. Mao l’a unifiée. En 1949, elle est le pays le plus pauvre du monde. Son PIB par tête atteint la moitié environ de celui de l’Afrique et moins des trois quarts de celui de l’Inde. Mais de 1950 à 1980, durant la période maoïste, le PIB s’accroît de façon régulière (2,8 % par an en moyenne annuelle), le pays s’industrialise, et la population passe de 552 millions à 1 017 millions d’habitants. Les progrès en matière de santé sont spectaculaires, et les principales épidémies sont éradiquées. Indicateur qui résume tout, l’espérance de vie passe de 44 ans en 1950 à 68 ans en 1980. C’est un fait indéniable : malgré l’échec du « Grand Bond en avant », et malgré l’embargo occidental – ce qu’on oublie généralement de préciser – la population chinoise a gagné 24 ans d’espérance de vie sous Mao. Les progrès en matière d’éducation ont été massifs, notamment dans le primaire : la part de la population analphabète passe de 80 % en 1950 à 16 % en 1980. Enfin, la femme chinoise – qui « porte la moitié du ciel », disait Mao – a été éduquée et affranchie d’un patriarcat ancestral. En 1950, la Chine était en ruines. Trente ans plus tard, elle est encore un pays pauvre du point de vue du PIB par habitant. Mais c’est un Etat souverain, unifié, équipé, doté d’une industrie naissante. L’atmosphère est frugale, mais la population est nourrie, soignée et éduquée comme elle ne l’a jamais été au XXème siècle.

Cette réévaluation de la période maoïste est nécessaire pour comprendre la Chine actuelle. C’est entre 1950 et 1980 que le socialisme a jeté les bases du développement à venir. Dès les années 70, par exemple, la Chine perçoit le fruit de ses efforts en matière de développement agricole. Une silencieuse révolution verte a fait son chemin, bénéficiant des travaux d’une académie chinoise des sciences agricoles créée par le régime communiste. A partir de 1964, les scientifiques chinois obtiennent leurs premiers succès dans la reproduction de variétés de riz à haut rendement. La restauration progressive du système d’irrigation, les progrès réalisés dans la reproduction des semences et la production d’engrais azotés ont transformé l’agriculture. Comme les progrès sanitaires et éducatifs, ces avancées agricoles ont rendu possible les réformes de Deng, elles ont constitué le socle du développement ultérieur. Et cet effort de développement colossal n’a été possible que sous l’impulsion d’un Etat planificateur, la reproduction des semences, par exemple, nécessitant des investissements dans la recherche impossibles dans le cadre des exploitations individuelles.[8]

En réalité, la Chine actuelle est fille de Mao et de Deng, de l’économie dirigée qui l’a unifiée, et de l’économie mixte qui l’a enrichie. Mais le capitalisme libéral à l’occidentale, en Chine, est aux abonnés absents. Il arrive que la presse bourgeoise rende compte avec lucidité de cette indifférence des Chinois à nos propres lubies. On lit dans Les Echos, par exemple, que les Occidentaux ont « commis l’erreur d’avoir pu penser qu’en Chine, le capitalisme d’Etat pourrait céder le pas au capitalisme de marché ». Que reproche-t-on aux Chinois, en définitive ? La réponse ne manque pas de surprendre dans les colonnes d’un hebdomadaire libéral : « La Chine n’a pas la même notion du temps que les Européens et les Américains. Un exemple ? Jamais une entreprise occidentale ne financerait un projet qui ne serait pas rentable. Pas la Chine qui pense à très long terme. Avec sa puissance financière publique accumulée depuis des décennies, elle ne se préoccupe pas en priorité d’une rentabilité à court terme si ses intérêts stratégiques le lui commandent« . Puis l’analyste desEchos conclut : « Cela lui est d’autant plus facile que l’Etat garde la mainmise sur l’économie. Ce qui est impensable dans le système capitaliste tel que l’Occident le pratique, cela ne l’est pas en Chine« . On ne saurait mieux dire ! [9]

Evidemment, cet éclair de lucidité est inhabituel. Il change des litanies coutumières selon lesquelles la dictature communiste est abominable, Xi Jinping est déifié, la Chine croule sous la corruption, son économie est chancelante, son endettement abyssal et son taux de croissance en berne. Enfilade de lieux communs et fausses évidences à l’appui, la vision que donnent de la Chine les médias dominants brille le plus souvent par un simplisme narquois. On prétend comprendre la Chine en la soumettant au lit de Procuste des catégories préétablies chères au petit monde médiatique. Communiste, capitaliste, un peu des deux, ou autre chose encore ? Dans les sphères médiatiques, on y perd son chinois. Difficile d’admettre, sans doute, qu’un pays dirigé par un parti communiste a réussi en trente ans à multiplier par 17 son PIB par habitant. Aucun pays capitaliste ne l’a jamais fait.

Comme d’habitude, les faits sont têtus. Le parti communiste chinois n’a nullement renoncé à son rôle dirigeant dans la société, et il fournit son ossature à un Etat fort. Hérité du maoïsme, cet Etat conserve la maîtrise de la politique monétaire et contrôle le système bancaire. Restructuré dans les années 1990, le secteur public demeure la colonne vertébrale de l’économie chinoise : représentant 40% des actifs et 50% des profits générés par l’industrie, il prédomine à 80-90 % dans les secteurs stratégiques : la sidérurgie, le pétrole, le gaz, l’électricité, le nucléaire, les infrastructures, les transports, l’armement. En Chine, tout ce qui est important pour le développement du pays et pour son rayonnement international est étroitement contrôlé par un Etat souverain. Ce n’est pas en Chine qu’un président de la République braderait au capitalisme américain un joyau industriel comparable à Alstom, offert par Macron à General Electric dans un paquet-cadeau.

En lisant la résolution finale du dix-neuvième congrès du Parti communiste chinois (octobre 2017), on mesure l’ampleur des défis. Lorsque cette résolution affirme que “le Parti doit s’unir pour remporter la victoire décisive de l’édification intégrale de la société de moyenne aisance, faire triompher le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, et lutter sans relâche pour réaliser le rêve chinois du grand renouveau de la nation”, il faut peut-être prendre ces déclarations au sérieux. En Occident, la vision de la Chine est obscurcie par les idées reçues. On s’imagine que l’ouverture aux échanges internationaux et la privatisation de nombreuses entreprises ont sonné le glas du “socialisme à la chinoise”. Mais rien n’est plus faux. Pour les Chinois, cette ouverture est la condition du développement des forces productives, et non le prélude à un changement systémique. Les réformes économiques ont permis de sortir 700 millions de personnes de la pauvreté, soit 10% de la population mondiale. Mais elles s’inscrivent dans une planification à long terme dont l’Etat chinois conserve la maîtrise. Aujourd’hui, de nouveaux défis attendent le pays : la consolidation du marché intérieur, la réduction des inégalités, le développement des énergies vertes et la conquête des hautes technologies.

En devenant la première puissance économique de la planète, la Chine populaire sonne le glas de la prétendue « fin de l’Histoire ». Elle renvoie à la deuxième place une Amérique finissante, minée par la désindustrialisation, le surendettement, le délabrement social et le fiasco de ses aventures militaires. Contrairement aux USA, la Chine est un empire sans impérialisme. Placé au centre du monde, l’Empire du Milieu n’a pas besoin d’étendre ses frontières. Respectueuse du droit international, la Chine se contente de défendre sa sphère d’influence naturelle. Elle ne pratique pas le “regime change” à l’étranger. Vous n’avez pas envie de vivre comme les Chinois ? Aucune importance, ils n’ont pas l’intention de vous convertir. Auto-centrée, la Chine n’est ni conquérante ni prosélyte. Les Occidentaux font la guerre pour enrayer leur déclin, quand les Chinois font des affaires pour développer leur pays. Au cours des trente dernières années, la Chine n’a mené aucune guerre et a multiplié son PIB par 17. Dans la même période, les USA ont mené une dizaine de guerres et précipité leur décadence. Les Chinois ont éradiqué la pauvreté, quand les USA déstabilisaient l’économie mondiale en vivant à crédit. En Chine la misère recule, tandis qu’aux USA elle progresse. Que cela plaise ou non, le « socialisme à la chinoise » met une fessée au capitalisme à l’occidentale. Décidément, la « fin de l’Histoire » peut en cacher une autre.

Bruno GUIGUE

(La Pensée libre, août 2018)

[1] Francis Fukuyama, La fin de l’Histoire et le dernier homme, 1993, Flammarion.

[2] Michel Aglietta et Guo Bai, La Voie chinoise, capitalisme et empire, Odile Jacob, 2012, p.17.

[3) Ibidem, p. 186.

[4] Valérie Niquet, « La Chine reste un régime communiste et léniniste », France TV Info, 18 octobre 2017.

[5] Jean-Louis Beffa, « La Chine, première alternative crédible au capitalisme », Challenges, 23 juin 2018.

[6] Dominique de Rambures, La Chine, une transition à haut risque, Editions de l’Aube, 2016, p. 33.

[7] Philippe Barret, N’ayez pas peur de la Chine !, Robert Laffont, 2018, p. 230.

[8] Michel Aglietta et Guo Bai, op. cit., p.117.

[9] Richard Hiaut, « Comment la Chine a dupé Américains et Européens à l’OMC », Les Echos, 6 juillet 2018.

Source : Le Grand Soir, https://www.legrandsoir.info/le-socialisme-chinois-et-le-mythe-de-la-fin-de-l-histoire.html

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156517256657317

Rdz-vs à Nîmes, le 20 mai 2018, toute la journée, avec Heu?reka (Gilles) pour analyser et comparer les différentes alternatives pour une souveraineté monétaire digne de ce nom

Chers amis,

Je vais vous parler d’un jeune homme que je trouve épatant : il s’appelle Gilles et il anime une chaîne Youtube de grande qualité, qui s’appelle Heu?reka et qui parle beaucoup de monnaie, de création monétaire, de dettes, de banques et d’économie en général, toujours dans un souci exemplaire de pédagogie :

Chacune de ses vidéos est très riche et bien faite, incite à réfléchir et aide à comprendre les arnaques des « économistes » de banque qu’on entend tous les jours sur toutes les ondes (tous les journaux du pays ont été achetés par les ultra-riches, ce qui permet une désinformation générale à propos de « la finance »).

Par exemple, sa dernière vidéo, sur l’état de la Grèce avant les rapines et la dévastation actuelles, est vraiment très intéressante :

La crise de l’€ part 06 : La Grèce – Heu?reka #24-6

Bien sûr, en l’écoutant sur la genèse du martyr des Grecs, je bouillais d’envie d’exprimer de nombreuses remarques et ajouts, et de poser de multiples questions, gardant en tête cette conférence historique avec Myret Zaki, en 2011 à Genève, où Myret nous avait expliqué les causes réelles de la catastrophe grecque : un coup ! un coup de traders, un coup de bluff contre « la dette publique » (quel scandale, cette expression) d’un pays particulièrement faible de la zone euro… et au final, une « dette publique » inique, énorme, non nécessaire et criminelle. Je vous rappelle (et je vous recommande chaleureusement) cette importante vidéo :

Bon, eh bien figurez-vous que nous allons nous rencontrer, Gilles et moi, avec vous si vous le voulez, à Nîmes, le 20 mai prochain, pour une journée entière consacrée aux alternatives monétaires :

Merci à Tristan d’organiser cette rencontre. Tristan est ce jeune homme au dévouement exemplaire qui nous a programmé cet outil formidable (sur mesure) pour mener à distance nos ateliers constituants personnels : http://jecrislaconstitution.fr/

http://jecrislaconstitution.fr/

Début de la matinée : Gilles nous prépare en ce moment un exposé de synthèse à sa manière sur la monnaie et, connaissant son soin habituel, j’ai très hâte de découvrir son travail sur ce sujet vital pour les sociétés.

Puis, nous croiserons nos points de vue : j’aimerais connaître le regard de Gilles sur les deux alternatives monétaires que je préfère aujourd’hui : le chartalisme et la monnaie libre (la Ğ1, prononcer « june » ), et la façon dont on pourrait les combiner entre le niveau national et le niveau local.

Nous évoquerons certainement bien d’autres alternatives possibles, avec leurs avantages et inconvénients. On parlera sans doute du Crédit social (défendu par le major Douglas et Louis Even) et de l’initiative suisse « Monnaie pleine » qui va être votée en juin prochain. Nous aurons sûrement aussi l’occasion d’évoquer des sujets connexes mortifères, comme le prétendu « libre-échange » (aux effets dévastateurs sur les monnaies).

Puis nous répondrons à vos questions, jusqu’à la fin de la matinée.

L’après-midi, Gilles est d’accord pour commencer par un atelier constituant tous les deux sur la monnaie. Puis, vous vous y mettrez vous-mêmes 🙂 par groupes. Il s’agit de faire marcher notre cerveau collectif pour produire des articles de constitution en matière monétaire (aussi bien au niveau national que local).

Sans doute faudra-t-il rédiger à part des parties de glossaire pour expliquer aux simples citoyens (en annexe de la constitution) certains termes techniques (avec des schémas et des exemples).

Si de profonds désaccords se font jour au sein d’un groupe, au lieu de se disputer, nous nous entraînerons à « construire nos désaccords », sans les trancher tout de suite, en notant côte-à-côte les différentes options incompatibles (et qui nécessitent donc un choix) qui se présentent au débat public.

On finira la journée par une mise en commun des propositions des différents groupes.

Tout cela devrait être filmé (pour ceux qui ne pourront pas être avec nous) et je rêve qu’on puisse, à cette occasion, utiliser l’outil de Tristan, http://jecrislaconstitution.fr/, pour travailler en direct avec les citoyens intéressés mais éloignés .

J’ai hâte d’y être et de vous y retrouver 🙂

Étienne.

PS : ceux qui comptent venir seraient très gentils de le dire (en cliquant sur Participe) sur la page de l’événement fb :
https://www.facebook.com/events/1381076778704672/
Ça aidera beaucoup Tristan​​ à nous recevoir comme il faut.

À midi, on se débrouille pour déjeuner (sans compter sur Tristan), soit avec un pique-nique sorti du sac, soit en allant dans un des nombreux restaurants alentour.

—–

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156222201457317


Premières traces de ce qui fut une très chouette rencontre :

Comprendre la souveraineté monétaire (1ère partie 🙂 ) :

[Autogestion en pratique – Grecs épatants] La démocratie comme patron #DATAGUEULE 79

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156084966097317

——

[edit] J’ai trouvé ce matin, dans un de vos commentaires (fb), un texte que j’ai trouvé à la fois long et extrêmement intéressant, qui expose des arguments CONTRE l’autogestion, contre les syndicats, et en fait contre toute forme de représentation et même d’organisation 🙂
C’est donc très radical, mais je trouve que ces nombreux arguments devraient nous conduire à y réfléchir ensemble. J’ajoute donc ce lien au billet d’origine pour vous inciter à le commenter, s’il vous plaît :

Perspectives sur les Conseils, la Gestion Ouvrière et la Gauche Allemande, par Pierre Guillaume, (1974) :
http://aufhebung.fr/textes/pierre_guillaume/perspectives_sur_les_conseils_la_gestion_ouvriere_et_la_gauche_allemande/

[/edit]

La fin de [la prétendue] Union européenne : une bonne recension (par Claude Rochet) d’un très bon livre (de Coralie Delaume et David Cayla, 2017)

Olivier Berruyer nous signale sur son précieux blog plusieurs bonnes critiques d’un excellent livre, publié début 2017 par Coralie Delaume et David Cayla et intitulé « La fin de l’Union européenne ». Je trouve la recension de Claude Rochet particulièrement pertinente :

La fin de l’Union européenne

L’Union européenne va-t-elle survivre, ou est-elle condamnée, comme l’URSS, à l’implosion par incohérence interne de ses politiques et de son fonctionnement? Deux auteurs de la nouvelle génération, la talentueuse polémiste à la plume acérée Coralie Delaume et David Cayla, qui assure la relève d’une génération d’économistes, nous livrent un ouvrage aussi complet que pertinent.

Le livre de Coralie Delaume et de David Cayla mérite d’être lu. Non seulement parce qu’il annonce une bonne nouvelle – la fin de l’Union européenne – mais aussi et surtout parce qu’il est bien écrit, ce qui mérite d’être souligné pour un ouvrage traitant d’un sujet aussi ennuyeux et aussi soumis aux poncifs que sont les questions européennes.

On saluera le travail des deux auteurs qui sont magnifiquement parvenus à une unité de plume. Les approches de Coralie Delaume, dont on connaît la plume acérée, et de l’économiste David Cayla sont parfaitement intégrées. Tout juste reconnaît-on le talent pour les formules assassines de Coralie Delaume dans cette description de François Hollande « l’homme qui a élevé la vacuité consensuelle au rang de discipline olympique ».

L’ouvrage traite des questions politiques et économiques : il commence par la description de la palinodie des référendums européens où l’on doit revoter jusqu’à ce qu’on vote oui, et où les électeurs, selon l’injonction de Jean-Claude Juncker – l’homme qui parle avec les dirigeants d’autres planètes-, se doivent de voter oui indépendamment de la question posée. Il se termine par l’impossibilité de la démocratie européenne et les possibilités de construire une coopération entre pays d’Europe une fois que le Leviathan aura rendu l’âme.

Mais la force et l’intérêt de cet ouvrage est qu’il n’est pas un ouvrage d’économie ni encore moins de bavarde science politique. C’est un livre d’histoire. Une histoire contemporaine, celle que nous vivons qui est racontée comme un témoignage pour l’avenir. Le mérite de ce livre c’est qu’on le lira avec profit dans quelques décennies comme on lit les ouvrages sur l’implosion de l’URSS. Pas de théories alambiquées, mais le récit de l’enchaînement des faits, de nombreuses études de cas sur la Grèce, la Finlande et l’Irlande, avec une part de lion naturellement réservée à l’Allemagne. Les manipulations statistiques et financières qui font du Luxembourg (qui n’a plus d’usines) une puissance industrielle alors qu’il n’est qu’une lessiveuse à blanchiment fiscal, ou qui font de l’Irlande une grande puissance exportatrice avec une croissance extraordinaire du PIB avec des marchandises qui ne circulent que sur le papier et un niveau de vie qui stagne désespérément, sont clairement exposées et démontées.

Un livre d’histoire qui nous renvoie à l’histoire de l’économie et du développement des pays d’Europe. Le chapitre sur la polarisation du développement créé par l’industrialisation en régime de libre-échange, qui fait référence à l’industrialisation de l’Angleterre au XVIII° siècle puis au rattrapage par l’Allemagne au XIX°, puis de la France, se réfère aux travaux de Paul Bairoch et bien sûr de Friedrich List et nous rappelle cette dynamique du développement : l’industrialisation appelle l’industrialisation. C’est ce qu’on appelle les synergies entre activités qui créent les rendements croissants – laissant les régions périphériques dans un moindre développement, voire un sous-développement quand les activités périphériques sont aspirées par le pôle central, entraînant la désertification des pays. Tout cela avait été théorisé et exposé par L. Von Thünen au début du XIX°.

On sait aujourd’hui le modéliser quand on étudie le développement urbain avec les lois de Tobler (« ce qui est plus proche se connecte plus avec ce qui est plus proche ») et de Zipf (« les grandes villes mangent les petites »). Ce qui permet aux auteurs de nous rappeler que la crise des pays périphériques de l’Europe, élégamment appelés PIGS par les eurocrates (Portugal, Italie, Grèce, Espagne) n’est pas liée à une quelconque tare anthropologique et raciale, mais à une poursuite de l’effet de polarisation qui trouve sa source dans le développement de l’Europe depuis le XVI° siècle, et que le libre-échange, comme l’avait clairement expliqué Friedrich List dans son irremplaçable « Système National d’Economie Politique » de 1841, combiné à la funeste et impérialiste Théorie de avantages comparatifs de Ricardo, ne fait qu’accroître. On renverra à l’indispensable ouvrage de Erik Reinert « Comment les pays riches sont devenus riches et pourquoi les pays pauvres restent pauvres ».

Nos anciens, pour définir les politiques de développement qui ont fait la prospérité de l’Europe, ne se référaient pas à une « théorie économique » mais à l’histoire, ce que j’ai exposé dans mon Histoire de l’Etat stratège. La funeste science économique ne naît que dans la première moitié du XIX° siècle  en Angleterre et surtout en France avec sa rencontre avec le positivisme, qui va vouloir en faire une science exacte devant s’imposer à la politique, celle-ci se résumant, comme l’avait écrit Auguste Comte « il faut considérer la marche de la civilisation comme assujettie à une loi invariable fondée sur la nature des choses[1] » : la politique se résumait à l’application de supposée lois de l’économie. Cahuc et Zylberberg ne disent pas autre chose aujourd’hui en appelant à la répression en vers ceux qui refusent que l’économie soit une science exacte à laquelle le politique doit se plier.

Un livre bien écrit, qui se lit facilement, comme un livre d’histoire, bien référencé, qui gagnera à être relu au fil des évenements pour comprendre comment nous en sommes arrivés là.

Claude Rochet.

______

[1]  Auguste Comte, Opuscule de philosophie sociale, 1819-1826, p. 111

Source : https://blogs.mediapart.fr/rochet-claude/blog/300817/la-fin-de-lunion-europeenne

CETA : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SACRIFIE LA DÉMOCRATIE, LES CITOYENS ET L’ENVIRONNEMENT SUR L’AUTEL DES INTÉRÊTS COMMERCIAUX

[Honteuse corruption au plus haut niveau du droit] Je vous signale deux alertes importantes, relatives aux trahisons du peuple par le prétendu « Conseil constitutionnel » :

 

CETA : Le Conseil Constitutionnel sacrifie la démocratie, les citoyens et l’environnement sur l’autel des intérêts commerciaux

Saisi par 153 parlementaires sur l’accord de commerce entre l’UE et le Canada (CETA), le Conseil Constitutionnel a écarté les analyses juridiques identifiant des incompatibilités avec la Constitution, SANS ANALYSER EN DÉTAIL LES ARGUMENTS PRÉSENTÉS.

Il renvoie par ailleurs la balle sur certains points au juge européen, ce qui rend plus que nécessaire une saisine de la Cour de justice de l’Union Européenne de la part de la France sur l’intégralité de l’accord.

La FNH, foodwatch et l’Institut Veblen regrettent que les Sages laissent passer un tel accord, dont le contenu pourrait bouleverser durablement nos règles démocratiques et la capacité des États et de l’UE de protéger les citoyens et l’environnement.

Le 22 février dernier, sur la base de l’analyse publiée par l’Institut Veblen, la FNH et foodwatch, en collaboration avec d’éminents juristes (1), plus de 110 députés, rejoints par 43 sénateurs, saisissaient le Conseil constitutionnel pour vérifier la compatibilité du CETA avec la Constitution française. Par cette procédure inédite, le Conseil était interrogé pour la première fois sur un accord de commerce et d’investissement et avait ainsi l’occasion de mettre en place des « garde-fous » protégeant la capacité des États à réguler dans ce type d’accords.

En dépit des enjeux, le Conseil Constitutionnel n’a pas répondu en détail aux différents points soulevés dans l’analyse juridique identifiant des incompatibilités avec la Constitution.

Notons en particulier que sa décision très succincte s’appuie fortement sur l’instrument interprétatif conjoint et les déclarations annexes bricolés à la hâte en marge du CETA pour faire accepter l’accord en octobre 2016 aux États membres de l’UE ayant émis des critiques de fond. Or, comme l’avaient souligné foodwatch, la FNH et l’Institut Veblen, ces textes sont loin d’apporter des réponses satisfaisantes aux risques que le contenu du CETA fait peser sur nos démocraties. Et toutes les déclarations annexées au procès verbal de la réunion du Conseil de l’UE n’engagent que leurs auteurs et en aucun cas le Canada (2).

En outre, sur les menaces liées à la mise en place d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États entre l’UE et le Canada, le Conseil livre une analyse déconcertante dans laquelle il refuse de considérer que les risques de poursuites (et de devoir payer des indemnités très élevées) auxquels les États ou l’UE seront désormais exposés sont susceptibles de dissuader d’adopter de nouvelles règlementations de protection des citoyens et de l’environnement. Quant à la question de la rupture de l’égalité devant la loi entre les investisseurs nationaux et les investisseurs internationaux, le Conseil considère qu’elle est justifiée par le traitement qui sera réservé aux investisseurs français au Canada. En d’autres termes, le Conseil Constitutionnel vient de valider le fait que les investisseurs canadiens (ou étrangers présents au Canada,dont 80% des entreprises étasuniennes présentes dans l’UE) puissent exiger des compensations auprès d’une juridiction d’exception alors que les investisseurs nationaux devront aller devant les juridictions nationales.

Par ailleurs, le Conseil s’est déclaré incompétent pour examiner la compatibilité du CETA avec les traités européens auxquels la France est partie, en se référant à la récente décision de la CJUE sur l’accord UE – Singapour du 16 mai 2017. Il appartient donc désormais au gouvernement français d’interroger le juge européen sur ces points pour lever tous les doutes juridiques qui persistent.

Pour la FNH, l’Institut Veblen et foodwatch : « La décision du Conseil Constitutionnel est incompréhensible. Elle s’avère très superficielle et fait primer l’objectif de promotion des investissements et des échanges commerciaux sur le principe d’égalité devant la loi et les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté. »

« Elle est d’autant plus regrettable que le CETA constitue un accord dont la portée est doublement historique ; de par le poids du partenaire commercial concerné et l’ampleur des dispositions prévues. Il est par ailleurs présenté comme un accord exemplaire qui préfigure d’autres accords à venir comme celui que l’UE est en train de finaliser avec le Japon (JEFTA). S’il craignait à ce titre que la portée politique d’une censure puisse avoir des répercussions sur l’ensemble des accords existants et en préparation, le Conseil aurait au moins pu émettre des réserves d’interprétation. »

La procédure enfin pose question. Le Conseil avait annoncé en mars qu’il mènerait des auditions pour mener à bien sa mission. Mais au-delà de la liste des auteurs des portes étroites transmises au Conseil qui a été rendue publique, celle des personnes auditionnées reste un mystère. L’Institut Veblen, foodwatch et la FNH avaient écrit au Conseil pour demander à être entendus ainsi que certains juristes avec lesquels les trois organisations avaient travaillé. Le Conseil n’a même pas jugé utile d’accuser réception de ce courrier.

Le CETA n’est pas pour autant ratifié. La FNH, l’Institut Veblen et foodwatch réitèrent leur demande à la France de refuser l’entrée en application provisoire du CETA, tant que des doutes juridiques persistent et que les Parlementaires français n’ont pas été consultés.

Contacts presse :
Mathilde Dupré, Institut Veblen, dupre@veblen-institute.org, 06 77 70 49 55
Karine Jacquemart, directrice, foodwatch France, media@foodwatch.fr, 06 68 87 04 04
Samuel Leré, FNH, s.lere@fnh.org,, 06 87 41 16 03

Note aux rédactions :

(1) Dominique Rousseau est professeur de droit constitutionnel à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006. Ses recherches portent principalement sur le contentieux constitutionnel et la notion de démocratie.

Évelyne Lagrange est professeure de droit public à l’école de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et directrice du Master recherche Droit international public et organisations internationales dans cette université. Ses recherches portent notamment sur les organisations internationales et les rapports entre droit interne et droit international. Elle est l’auteur d’une étude sur l’application des accords relatifs aux investissements dans les ordres juridiques internes à paraître dans l’ouvrage dirigé par S. Cuendet, Droit des investissements étrangers, Larcier, 2017.

Laurence Dubin est professeure de droit public à l’Université Paris 8 Saint-Denis et directrice du laboratoire de recherche juridique Forces du droit. Ses recherches portent notamment sur le droit international des échanges.

(2) Voir notre analyse sur la portée de l’instrument interprétatif conjoint et des déclarations annexes émises par les institutions européennes et les états membres.

Source : Institut Veblen, http://www.veblen-institute.org/CETA-Le-Conseil-Constitutionnel-sacrifie-la-democratie-les-citoyens-et-l.html

(Merci à Olivier Berruyer qui vient de signaler ce lien.)


Mon commentaire :

Cette nouvelle trahison de l’intérêt général par le prétendu « Conseil constitutionnel » s’explique en cherchant sa cause première :

Ayant (pour l’instant) toujours démissionné du processus constituant, nous n’avons ni Constitution, ni Représentants, ni Conseil constitutionnel dignes de ce nom.

Le prétendu « Conseil constitutionnel » est un ramassis de vieux grigous, corrompus comme les autres jusqu’à la moelle, notamment par la (très discrète mais très nuisible) AFEP.

Voyez ceci :


Quand le Conseil constitutionnel se fait le gardien des intérêts des grandes entreprises

Garant de la conformité des lois avec la Constitution, le Conseil constitutionnel est censé rendre des décisions souveraines, imperméables aux tentatives d’influence extérieures comme aux intérêts particuliers. Qu’en est-il dans les faits ? La censure par les Sages, ces dernières années, de nombreuses mesures législatives a priori bénéfiques à l’intérêt général, en matière fiscale ou de transparence des activités des multinationales, commence à attirer l’attention. La proximité de cette instance avec de grands lobbies économiques et l’opacité de son mode de fonctionnement, suscitent la critique. Au point qu’une réforme de ce pilier du système démocratique semble aussi urgente que nécessaire.

Le 21 février, la loi sur le devoir de vigilance des multinationales [1] est définitivement adoptée par les députés français. Elle vise à combler ce qui était jusque-là une lacune béante du droit face à la mondialisation : l’impossibilité de poursuivre une multinationale pour des atteintes graves aux droits humains ou à l’environnement occasionnées par leurs filiales ou leur chaîne de sous-traitance. Cette nouvelle législation suscite déjà un grand intérêt au-delà de nos frontières, et les parlementaires et associations qui l’ont portée en France se préparent à mener la bataille au niveau européen. Proposée dès 2012, elle n’a été définitivement adoptée que quatre ans plus tard, en troisième lecture, l’avant-dernier jour de la législature, au terme d’une laborieuse procédure, et malgré un contre-lobbying acharné des milieux patronaux.

« L’Afep à tous les tournants »

Pour autant, la cause est-elle vraiment entendue ? Un dernier obstacle au moins se profile : le Conseil constitutionnel. Celui-ci a immédiatement été saisi, à la fois par les députés et par les sénateurs de droite, avec une argumentation très similaire. Lors du dernier passage de la proposition de loi devant le Sénat, ces derniers avaient déjà voté une motion d’irrecevabilité au motif que le texte serait contraire à la Constitution : trop large et trop imprécis, trop punitif, trop stigmatisant, ou encore abusant du concept de responsabilité juridique [2]. Un argumentaire qui a été directement élaboré, dès 2013, par le lobby chargé de coordonner l’opposition patronale à la proposition de loi : l’Association française des entreprises privées (AFEP), qui regroupe les plus grands groupes français.

« Nous avons trouvé l’Afep à tous les tournants, témoigne un représentant d’ONG. Ils ont mobilisé une armée de juristes pour démonter notre proposition de loi auprès de Bercy. » Ils ont convaincu Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, de refuser une première version de la loi, au motif qu’elle était « aux antipodes des grands principes juridiques qui gouvernent notre pays, y compris constitutionnels » [3]. Puis ils se sont attaqués à la seconde version de la loi, celle qui a été finalement adoptée, toujours sous le même angle. Cette même ligne d’attaque est aujourd’hui portée directement devant le Conseil constitutionnel, présidé depuis février 2016 par Laurent Fabius, qui a succédé à Jean-Louis Debré.

Précédents inquiétants

Les députés et militants associatifs qui ont porté la loi contre vents et marées ne cachent pas leur nervosité. Et on peut les comprendre, à considérer plusieurs décisions récentes du Conseil constitutionnel. Dans les dernières semaines de l’année 2016, les neuf « Sages » – d’éminents juristes mais aussi d’anciens politiques comme Lionel Jospin, Michel Charasse et Valéry Giscard d’Estaing [4] – ont censuré deux dispositions adoptées par les députés pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales. Tout d’abord, l’amendement dit « Google », présenté par le socialiste Yann Galut, qui visait à permettre au fisc de taxer les géants du net pour les profits réalisés en France mais redirigés vers des filiales situées en Irlande ou au Luxembourg. Le Conseil a jugé qu’il portait atteinte au principe d’égalité devant la loi.

Autre mesure censurée : le reporting public pays par pays, qui aurait contraint les multinationales françaises à publier des informations complètes sur leurs filiales, y compris leurs effectifs, leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices et les impôts acquittés. La disposition aurait permis de faire toute la lumière sur d’éventuelles manœuvres d’évitement fiscal. Déjà en vigueur pour les banques, elle est actuellement envisagée au niveau européen. Le Conseil constitutionnel a jugé qu’elle était contraire à la « liberté d’entreprendre », au motif qu’elle forçait les firmes françaises à dévoiler des informations stratégiques dont pourraient profiter leurs concurrentes. Un argument que l’on trouvait déjà sous la plume de l’Afep, qui avait déjà mené la fronde des intérêts patronaux.

Au nom de la « liberté d’entreprendre »

C’est en fait l’ensemble du quinquennat qui a été marqué par des censures constitutionnelles ciblant des mesures emblématiques initiées par François Hollande ou par les parlementaires de la majorité. Et tout particulièrement en matière fiscale. Par exemple, la proposition de taxer les très hauts revenus à 75% sur la dernière tranche, retoquée dès décembre 2012. Ou encore la loi Florange de 2014, censée mettre fin aux « licenciements boursiers » en imposant des pénalités aux entreprises qui fermeraient des sites rentables. Le Conseil a censuré cette disposition en l’estimant ici encore contraire« à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété », parce que cela aurait privé « l’entreprise de sa capacité d’anticiper des difficultés et de procéder à des arbitrages économiques ».

Le Conseil constitutionnel aurait-il tendance à se poser en gardien des intérêts des entreprises, notamment contre les tentatives de régulation visant à répondre à la nouvelle réalité caractérisée par la financiarisation et la mondialisation des économies ? Une grande partie du droit qui régit aujourd’hui le monde des affaires et ses relations avec le politique date de plusieurs décennies, parfois de plus d’un siècle. Il a donc été conçu pour des conditions économiques et sociales radicalement différentes. Les grands groupes savent en jouer à merveille. Refuser l’évolution nécessaire du droit au nom d’une interprétation extrêmement conservatrice de grands principes constitutionnels revient à leur laisser le champ libre.

Un haut lieu de lobbying

Loin de son image – et de son statut théorique – de juge imperméable aux pressions extérieures, le Conseil constitutionnel est en fait un haut lieu du lobbying. Selon une enquête de Mathilde Mathieu pourMediapart, celui-ci a pris de plus en plus d’importance. Il se traduit notamment par la pratique des « PORTES ÉTROITES », des contributions informelles envoyées au Conseil pour tenter d’influencer sa décision, qui restent secrètes et ne sont communiquées ni aux parlementaires, ni même au gouvernement. Ces contributions sont commandées à d’éminents professeurs de droit constitutionnel ou à des cabinets d’avocats spécialisés, moyennant rémunération de plusieurs dizaines de milliers d’euros [5], pour défendre le point de vue des entreprises ou d’autres lobbys auprès du Conseil. Selon nos informations, dès le lendemain de la saisine du Conseil sur le devoir de vigilance, le Medef a déjà déposé une porte étroite sur le sujet.

Selon des chiffres fournis par Jean-Louis Debré lui-même lorsqu’il était encore président du Conseil, un total de 47 portes étroites auraient été déposées au cours de l’année 2014. Puis en 2015, on en dénombre 21 sur la seule loi sur le renseignement, et 24 sur la loi Macron. L’Afep est une grande habituée de cette pratique. D’après les maigres informations disponibles, elle y a déjà recouru au début des années 2000 pour faire censurer un projet d’écotaxe, grâce à la plume de Guy Carcassonne, un prestigieux constitutionnaliste rocardien. En 2013, elle lui a à nouveau commandé une « porte étroite » visant à dénoncer le caractère « confiscatoire » de la fiscalité pesant sur les entreprises [6].

En toute opacité

Au-delà de ces notes discrètes, les rencontres informelles entre certains membres du Conseil constitutionnel et des représentants des entreprises semblent également devenues monnaie courante. Dans un livre publié suite à son départ de la rue de Montpensier [7], Jean-Louis Debré évoque ouvertement des rendez-vous réguliers avec le patron du Medef ou des groupes de grands patrons, où sont notamment évoquées les questions de fiscalité. « Nous attendons beaucoup du Conseil, aurait déclaré Pierre Gattaz à l’une de ces occasions. Nous n’avons pas été déçus par vos décisions précédentes. »

Le lobbying auprès du Conseil constitutionnel est moins médiatisé que celui exercé sur les parlementaires, mais il s’avère tout aussi redoutable. Le rapport de forces y est même beaucoup plus inégal qu’à l’Assemblée ou au Sénat : associations ou simples citoyens n’ont tout simplement pas les moyens de se payer l’expertise de constitutionnalistes, et ne bénéficient pas des mêmes voies d’accès privilégiées. Le processus est en outre très peu encadré, d’une opacité quasi-totale [8]. Société civile et parlementaires en sont exclus. Ni les délibérations ni les portes étroites ne sont rendues publiques. Enfin, la pratique des portes étroites est contraire à tous les principes d’un débat contradictoire, puisque le gouvernement n’en a pas connaissance et ne peut donc y répondre.

Le rôle croissant des saisines du Conseil constitutionnel permet aussi toutes les hypocrisies. Le député socialiste Dominique Potier, l’un des fers de lance de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, a vu quelques jours auparavant une autre de ses propositions de loi, surl’accaparement des terres, référée au Conseil constitutionnel par soixante parlementaires de l’opposition. Le texte a pourtant été adopté à l’unanimité en séance. Plus dérangeant encore : parlementaires et société civile étant tenus à l’écart du processus, il revient aux seuls représentants de l’exécutif de défendre les lois devant les Sages. Mais certains services ministériels, particulièrement du côté de Bercy, ne sont pas toujours très enthousiastes à défendre des législations initiées par les politiques. De quoi couler une loi, en toute discrétion.

Une nécessaire réformes des procédures

En février 2016, Laurent Fabius remplace Jean-Louis Debré à la présidence du Conseil. Depuis cette date, et pour la première fois depuis longtemps, cinq juges sur neuf ont été choisis par la gauche [9]. Cela ne semble pas avoir changé le rapport de force. Certaines voix s’élèvent cependant pour demander davantage de transparence sur les portes étroites, voire une mise à plat complète de la procédure et des moyens mis à disposition du Conseil, pour évoluer vers un modèle proche de la procédure publique et contradictoire de la Cour suprême américaine. D’autres voudraient un contrôle plus strict des éventuels conflits d’intérêts des membres de la juridiction. En vain.

Récemment, le Conseil constitutionnel a une nouvelle fois montré son conservatisme en matière d’encadrement du lobbying et des conflits d’intérêts. Plusieurs dispositions de la loi Sapin 2 sur la transparence et la lutte contre la corruption n ont ainsi fait les frais : les Sages ont estimé que les hauts fonctionnaires souhaitant passer dans le secteur privé ne devaient pas être obligés de solliciter l’avis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ; ils se sont également opposé aux sanctions contre les lobbyistes qui ne respecteraient pas les obligations liées aux registres imposant un minimum de transparence de leurs activités à l’Assemblée ou au Sénat ; et ont censuré la disposition prévoyant une aide financière aux lanceurs d’alerte.

Pour les ONG, deux poids deux mesures ?

Certes, les associations et la société civile ont elles aussi la possibilité de faire passer aux membres du Conseil leurs propres « portes étroites » – ce qu’elles font généralement de manière publique. Les associations de défense des migrants l’ont fait pendant la présidence Sarkozy. La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs y ont procédé pour la loi Renseignement. Plus récemment, plusieurs dizaines de parlementaires ont saisi le Conseil, encouragés par collectif d’associations, pour qu’il se penche sur la constitutionnalité du Ceta, l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada. Ils accusent celui-ci de porter atteinte aux « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale », notamment en raison des mécanismes d’arbitrage international investisseurs-États qu’il inclut.

Pour cette saisine inédite, ils ont sollicité trois professeurs de droit constitutionnel. Les associations qui défendent la loi sur le devoir de vigilance réfléchissent à une démarche similaire. Mais rien, dans la procédure actuelle, ne leur garantit que ces contributions seront effectivement lues et prises en compte, et qu’elles ne partiront pas directement à la poubelle. C’est bien pour cela que la signature d’un éminent constitutionnaliste, plus à même d’attirer l’attention des Sages, est si utile, et qu’elle se monnaie si cher.

La justice sociale et fiscale plutôt que les privilèges des multinationales

Principe de légalité, de proportionnalité et de nécessité des peines, principe de clarté de la loi, principe de responsabilité… Les opposants au devoir de vigilance des multinationales ont multiplié les arguments juridiques pour convaincre les parlementaires, et désormais les Sages, de l’inconstitutionnalité de la loi. Mais l’expérience passée montre que c’est sans doute aux arguments économiques que le Conseil constitutionnel est le plus sensible. S’il a censuré le reporting pays par pays et la loi Florange, c’est au nom du droit de propriété, de la liberté d’entreprendre et du secret des affaires.

Officiellement, le rôle du Conseil constitutionnel est de prévenir les atteintes excessives à ces grands principes économiques par le législateur. Mais les Sages disposent d’une grande latitude pour décider du bon équilibre entre intérêts économiques et intérêt général. Ils décident seuls, sans rendre de comptes à personne. Ces dernières années, ils semblent avoir souvent fait primer la défense de l’ordre économique établi, et donc des privilèges des multinationales, sur les objectifs de justice sociale et fiscale. Pourtant, la possibilité de réduire à néant, en quelques semaines, des années d’effort pour faire adopter une loi finit par vider le travail parlementaire de son sens et, en dernière instance, va à l’encontre des principes démocratiques les plus élémentaires.

En ciblant efficacement le Conseil constitutionnel, les lobbys patronaux auraient ainsi réussi à initier en France, à l’abri des regards, la même tendance à la « constitutionnalisation » de l’ordre économique néolibéral que l’on observe dans d’autres pays, comme l’Allemagne, sans même avoir à modifier le texte de la Constitution. Ceux qui cherchent à défendre une vision alternative devraient commencer à y prêter attention.

Olivier Petitjean

— 
Photo : bureau du Président du Conseil constitutionnel

[1Précisément, « Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ».

[2Voir parmi les exemples récents ces tribunes de juristes dans Le Monde et dansLes Échos.

[3Formulation d’une lettre de Pierre Pringuet, président de l’Afep, à Emmanuel Macron, publiée par Contexte.

[4Ce dernier siège de droit en tant qu’ancien Président de la République, ce qui porte le nombre de membres du Conseil constitutionnel à dix. Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ont tous deux renoncé à leur siège.

[5Entre 20 000 et 100 000, selon l’enquête citée de Mediapart.

[6Guy Carcassonne est décédé le 27 mai 2013.

[7Ce que je ne pouvais pas dire, Robert Laffont, 2016.

[8Le contraste est frappant avec la procédure qui gouverne l’examen des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), introduite en 2008, qui est beaucoup plus transparente et contradictoire.

[9Nommés pour neuf ans, les membres du Conseil sont désignés de la manière suivante : trois, dont le président, par l’Élysée, trois par le président de l’Assemblée nationale, et trois par celui du Sénat.

Source : Observatoire des multinationales, http://multinationales.org/Quand-le-Conseil-constitutionnel-se-fait-le-gardien-des-interets-des-grandes

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155510535372317

POURQUOI RÉÉCRIRE LA CONSTITUTION ? (1/4) : « Les constitutions du monde, pour l’instant, nous tiennent À L’ÉCART »

Voici la première des traces de mon récent voyage à Toulouse :

Merci à la jeune et tonique équipe toulousaine d’Inform’Action 🙂
Ce montage a du sens, c’est bien.

——-

Nous devrions tous nous inspirer, quartier par quartier, village par village, de leur pratique épatante des EXPOSITIONS DE RUE, qu’ils intitulent « Le saviez-vous ? », variante bien pensée des dazibaos :

exposition de rue

Voici les 100 PLANCHES disponibles sur leur site ; beaucoup sont captivantes, bien conçues et bien réalisées, et c’est magique : affichées simplement dans la rue, elles incitent des inconnus à se parler dans l’espace public, à échanger des points de vue politiques tranquillement avec des gens qui peut-être votent très différemment :
http://asso.informaction.info/blog/expositions-3

. Et leur page qui donne plus de détail : http://asso.informaction.info/blog/nos-activites-5/post/notre-exposition-7

Il me semble avoir compris que ces joyeux militants proposent leur AIDE (lot de planches toutes prêtes, conseils…) à tous ceux qui voudraient faire comme eux dans leur village. Je trouve ça très chouette et j’aimerais essayer vers chez moi 🙂

La suite du montage vidéo des jeunes Toulousains devrait paraître bientôt. Encore merci à eux, et à tous les virus démocratiques sur terre 🙂

Étienne.

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=10155326032637317&id=600922316

[BIENTÔT CHEZ NOUS] Pillage et dévastation volontaires en Grèce, au Portugal et à Chypre – L’UE est un carcan criminel d’usuriers : CORRUPTION généralisée et totale IMPUNITÉ chez les voleurs de pouvoir (baptisés « troïka »)

• L’enquête suivante (un film d’Arte, 1h30) est magistrale, une puissante et révoltante démonstration que la toute première urgence pour nous tous est de fuir ce piège mortel qu’est la prétendue « Union européenne » :

Le documentaire original (2015) :
« Puissante et incontrôlée, la Troïka »

Il faudrait RETRANSCRIRE le texte de ce film important, pour le travailler point par point, comme j’avais retranscrit le film INSIDE JOB, cette autre enquête fondamentale à ne surtout pas rater. Si quelqu’un peut m’aider, en récupérant les sous-titres par exemple, ce serait super 🙂

• Rappel d’une autre vidéo historique (1 M vues), avec Myret Zaki, essentielle pour comprendre les raisons profondes (spéculatives et institutionnelles) du scandaleux (et absolument NON NÉCESSAIRE) martyr des Grecs — martyr grec qui nous donne à voir clairement notre propre prochain martyr puisque nous élisons nous-mêmes, les uns après les autres, dans la joie, des euro-maîtres, des euro-tyrans, des euro-bourreaux :

• Il y a aussi l’excellent film « DÉDALE, un fil vers la démocratie« , visible ici : http://preuves-par-images.fr/#/dedale-un-fil-vers-la-democratie

• Il faut lire aussi les deux excellents livres ci-dessous,
deux brillantes synthèses de la prédation dite « libérale » :

[FORMIDABLE BOUQUIN] Olivier Delorme : 30 bonnes raisons pour sortir de l’Europe


http://www.ho-editions.com/productdisplay/30-bonnes-raisons-pour-sortir-de-leurope

[FORMIDABLE BOUQUIN] Thomas Guénolé : « La Mondialisation malheureuse. Inégalités – Pillage – Oligarchie »


http://thomas-guenole.fr/?page_id=11

TOUT MONTRE que l’Europe n’est pas un projet de paix et de démocratie, mais un projet de prédation et d’exploitation, un projet ultra-capitaliste et antidémocratique.

Je trouve désespérant que des militants de gauche (ou soi-disant tels) osent défendre le projet de domination « UE » (en répétant stupidement qu’ils défendent « une autre Europe »), et qu’ils osent même condamner/calomnier ceux qui veulent (évidemment) sortir au plus vite de ce piège esclavagiste.


• Attention : bientôt, les grands usuriers qui nous ont volé la création monétaire depuis 300 ans (1694) vont nous priver complètement de monnaie, nous jetant tous dans un chaos total (comme ils l’ont fait en Argentine : voyez absolument le film « Mémoire d’un saccage ») : il est donc important — et urgent — que de très nombreux citoyens apprennent à créer la monnaie (à travers la pratique de monnaies locales, mais surtout en lisant des livres citoyens sur ce sujet, pour nous déniaiser rapidement), car il faudra en créer vite, pour survivre, quand tout va s’effondrer.

Lisez
« RÉINVENTONS LA MONNAIE !
Les premiers pas vers un nouveau paradigme »

de Bernard LIETAER et Jacqui DUNNE
(Préface de John PERKINS)


http://www.yvesmichel.org/product-page/livres-nouveautes/reinventons-la-monnaie/

Lisez aussi l’excellent livre de Gérard Foucher :

« LES SECRETS DE LA MONNAIE
Changer la monnaie pour changer le monde »


http://www.yvesmichel.org/product-page/economie/secrets-de-la-monnaie-les/

• Voyez aussi ma page dédiée à la création monétaire :

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/monnaie.php


Page facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155302273207317

[Vidéo] Entretien autour de vos questions, avec Nicolas Clément (Paris, 23 février 2017)

De passage à Paris pour rencontrer Francis Cousin, rencontre étonnante dont je vous parlerai demain ou après-demain, j’ai passé un moment avec Nicolas Clément, jeune homme qui m’a posé tout un tas de questions adressées par vous via le net 🙂

Un bon souvenir, immortalisé grâce à Raphaël Berland, du Cercle des volontaires, toujours disponible et serviable :

Je radote, pardon, mais je laboure 🙂 avec votre aide.

Je voudrais remercier ici, chaleureusement et particulièrement, deux personnes qui m’aident énormément, tous les jours, à semer, dans toutes les parties de la population, vraiment toutes, des graines d’idées de démocratie vraie, pour qu’un jour apparaissent partout, vraiment partout, des citoyens dignes de ce nom c’est-à-dire des citoyens constituants.

Je remercie d’abord Nicolas Clément, qui publie chaque jour, sur sa page Facebook et sur celle appelée Le-Message.org, des extraits incisifs, des rappels importants, des illustrations percutantes, et aujourd’hui un entretien original. Ça se voit, je crois, qu’on est tout heureux de se rencontrer enfin, en chair et en os, à cette occasion 🙂

Je remercie aussi Raphaël Berland, qui anime le Cercle des Volontaires, média libre, journaliste authentique, et qui filme, monte et publie depuis longtemps mon travail et mes rencontres, courageusement.

Merci aussi, évidemment, à tous ceux qui font comme eux dans leur coin, discrètement mais efficacement.

Bon courage à tous, bande de virus 🙂

Étienne.


[Liste des questions avec timeline]

0,00,12 : Introduction

0,00,30 : Q1 : J’aimerais savoir, ne le connaissant pas très bien, s’il a l’intention de mener une action pour renverser l’oligarchie en place, étant donné que nos « élus » ne partiront pas d’eux-mêmes. En gros, se sent-il meneur de mouvement ou se contente-t-il d’implanter des idées ?

0,02,43 : Q2 : À quel moment et par quel moyen, il estimera que la masse critique de gens informés est atteinte (pour qu’un changement advienne) ?

0,04,04 : Q3 : Que pense-t-il du système scolaire qui consiste à passer de la hachette au taille crayon la moindre petite branche qui ne voudrait pas pousser droit ?

0,10,48 : Q4 : Est-il libertaire ?

0,16,28 : Q5 : Pense-t-il qu’un tirage au sort des élus est compatible avec des médias de masse dirigés par des monopoles non démocratiques ? Que pense-t-il de la place des lobbys dans les consultations et expertises sur lesquelles les décisionnaires s’appuient ? Que faudrait-il pour lui pour que des décisions démocratiques ne soient pas sous influence ? (Compilées)

0,20,18 : Q6 : Dans la mesure où il faut au moins que des modalités de vote soient fixées pour prendre une décision collective, quels sont – s’il y en a – les principes fondamentaux de la démocratie, ceux qui encadreraient l’écriture des tout premiers articles d’une constitution ?

0,26,26 : Q7 : N’est-il pas préférable de travailler seul sur quelques articles avant de faire un atelier ?

0,36,08 : Q8 : Dans la mesure où il défend une politique de non professionnels, pense-t-il que c’est également une nécessité que la justice, la police soit non professionnelles ?

0,43,25 : Q9 : Le franc CFA, est-ce une grosse escroquerie française à l’échelle de l’État ? Aucun de nos gouvernants n’en parle, pourquoi ? Est-ce un sujet tabou ?

Je profite de cette question pour évoquer brièvement UN NOUVEAU PARADIGME MONÉTAIRE, que je trouve très prometteur et dont la gauche (tout le monde, en fait) a bien besoin, à mon avis. Une nouvelle organisation qui changerait tout en permettant aux puissances publiques de financer librement les projets qu’elles jugent utiles au bien commun. Mais cette nouvelle organisation monétaire, nous seuls, simples citoyens, pouvons la vouloir (et l’instituer), jamais les élus des banques ne le feront. Jamais. C’est à nous de réfléchir à ça, sans quoi personne ne le fera

1,04,24 : Q10 : Encourages-tu l’abstentionnisme qui s’organise en ce moment ? Et considères-tu que cette démarche sera efficace ou alors qu’elle n’aura aucun impact positif ? Que penses-tu des Bureaux d’Abstention ?

1,11,50 : Q11 : Que pense-t-il de Mélenchon et des idées qu’il lui reprend en partie ? Pense-t-il que c’est utile à la cause ou néfaste qu’un personnage comme lui (faisant partie intégrante du système) la reprenne ?

1,19,41 : Q12 : J’ai une seule et unique question, qui me paraît très importante à l’approche des présidentielles, afin que lui et Jean-Luc Mélenchon puissent débattre ensemble dans une émission télé ou tout autre moyen médiatique.

1,23,11 : Q13 : Êtes-vous pour un retour à la monarchie ?

1,26,15 : Q14 : Que penses-t-il du Décodex ?

1,36,32 : Q15 : Dans l’ordre chronologique idéal, pensez-vous qu’il faille prioritairement changer de constitution puis sortir de l’UE ou l’inverse ?

1,38,32 : Conseils de lectures

1,47,43 : Q16 : Vas-tu écrire un livre ? 😉

1,51,20 : Conclusion

Liste des questions établie à partir de : https://www.facebook.com/NicolasClementFr/posts/1317995664904904

——————————

[Livres signalés] (cliquez sur l’image pour en savoir plus)

Georg Friedrich Knapp – Théorie étatique de la monnaie
(en anglais seulement, pour l’instant, malheureusement)

Joseph Tchundjang Pouemi – Monnaie, servitude, liberté : la répression monétaire de l’Afrique

Nicolas Agbohou – Le Franc CFA et l’Euro contre Afrique

James C. Scott – Zomia ou l’art de ne pas être gouverné

Michelle Zancarini-Fournel – Les luttes et les rêves

Denis Dupré – Camp planétaire

Joseph E. Stiglitz – L’euro, Comment la monnaie unique menace l’avenir de l’Europe

Joseph Mornet – Psychothérapie institutionnelle

[Références]
L’association Les Citoyens Constituants : http://www.lescitoyensconstituants.org/

Pédagogie Freinet : https://fr.wikipedia.org/wiki/P%C3%A9dagogie_Freinet

Vidéo sur l’école de Summerhill : https://www.facebook.com/le.message.org/videos/1038260136259073/

[Citations importantes]

« Apprenez donc que, hors ce qui concerne la discipline militaire, c’est-à-dire, le maniement et la tenue des armes, les exercices et les évolutions, la marche contre les ennemis des lois et de l’État, les soldats de la patrie ne doivent aucune obéissance à leurs chefs ; que loin de leur être soumis, ils en sont les arbitres ; que leur devoir de citoyen les oblige d’examiner les ordres qu’ils en reçoivent, d’en peser les conséquences, d’en prévenir les suites. Ainsi lorsque ces ordres sont suspects, ils doivent rester dans l’inaction ; lorsque ces ordres blessent les droits de l’homme, ils doivent y opposer un refus formel ; lorsque ces ordres mettent en danger la liberté publique, ils doivent en punir les auteurs ; lorsque ces ordres attentent à la patrie, ils doivent tourner leurs armes contre leurs officiers. Tout serment contraire à ces devoirs sacrés, est un sacrilège qui doit rendre odieux celui qui l’exige, et méprisable celui qui le prête. »
Marat, « L’Ami du Peuple », 8 juillet 1790.

« Les lois constitutionnelles tracent les règles qu’il faut observer pour être libre ; mais c’est la force publique qui nous rend libres de fait, en assurant l’exécution des lois. La plus inévitable de toutes les lois, la seule qui soit toujours sûre d’être obéie, c’est la loi de la force. L’homme armé est le maître de celui qui ne l’est pas ; un grand corps armé, toujours subsistant au milieu d’un peuple qui ne l’est pas, est nécessairement l’arbitre de sa destinée ; celui qui commande à ce corps, qui le fait mouvoir à son gré, pourra bientôt tout asservir. Plus la discipline sera sévère, plus le principe de l’obéissance passive & de la subordination absolue sera rigoureusement maintenu ; plus le pouvoir de ce chef sera terrible ; car la mesure de sa force sera la force de tout le grand corps dont il est l’âme ; & fut-il vrai qu’il ne voulût pas en abuser actuellement, ou que des circonstances extraordinaires empêchassent qu’il pût le vouloir impunément, il n’en reste pas moins certain que, partout où une semblable puissance existe sans contrepoids, le peuple n’est pas libre ; en dépit de toutes les lois constitutionnelles du monde ; car l’homme libre n’est pas celui qui n’est point actuellement opprimé ; c’est celui qui est garanti de l’oppression par une force constante & suffisante. »
Robespierre, Discours sur l’organisation des gardes nationales, publié mi-décembre 1790 / utilisé devant l’Assemblée Nationale les 27 & 28 avril 1791

« Sitôt que le service public cesse d’être la principale affaire des citoyens, et qu’ils aiment mieux servir de leur bourse que de leur personne, l’État est déjà près de sa ruine. Faut-il marcher au combat ? ils payent des troupes et restent chez eux ; faut-il aller au conseil ? ils nomment des députés et restent chez eux. À force de paresse et d’argent, ils ont enfin des soldats pour asservir la patrie, et des représentants pour la vendre.

C’est le tracas du commerce et des arts, c’est l’avide intérêt du gain, c’est la mollesse et l’amour des commodités, qui changent les services personnels en argent. On cède une partie de son profit pour l’augmenter à son aise. Donnez de l’argent, et bientôt vous aurez des fers. Ce mot de finance est un mot d’esclave, il est inconnu dans la cité. Dans un pays vraiment libre, les citoyens font tout avec leurs bras, et rien avec de l’argent ; loin de payer pour s’exempter de leurs devoirs, ils payeraient pour les remplir eux-mêmes. Je suis bien loin des idées communes ; je crois les corvées moins contraires à la liberté que les taxes.

Mieux l’État est constitué, plus les affaires publiques l’emportent sur les privées, dans l’esprit des citoyens. Il y a même beaucoup moins d’affaires privées, parce que la somme du bonheur commun fournissant une portion plus considérable à celui de chaque individu, il lui en reste moins à chercher dans les soins particuliers. Dans une cité bien conduite, chacun vole aux assemblées ; sous un mauvais gouvernement, nul n’aime à faire un pas pour s’y rendre, parce que nul ne prend intérêt à ce qui s’y fait, qu’on prévoit que la volonté générale n’y dominera pas, et qu’enfin les soins domestiques absorbent tout. Les bonnes lois en font faire de meilleures, les mauvaises en amènent de pires. Sitôt que quelqu’un dit des affaires de l’État: Que m’importe? on doit compter que l’État est perdu.

L’attiédissement de l’amour de la patrie, l’activité de l’intérêt privé, l’immensité des États, les conquêtes, l’abus du gouvernement, ont fait imaginer la voie des députés ou représentants du peuple dans les assemblées de la nation. C’est ce qu’en certain pays on ose appeler le tiers état. Ainsi l’intérêt particulier de deux ordres est mis au premier et second rang ; l’intérêt public n’est qu’au troisième.

La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. Le peuple Anglais pense être libre, il se trompe fort; il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l’usage qu’il en fait mérite bien qu’il la perde. »
Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social (1762),
Chapitre 3.15 : Des députés ou représentants (extrait)

[À lire absolument : ]
Le chartalisme : https://fr.wikipedia.org/wiki/Chartalisme


Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155034126567317