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[Procès citoyen du faux « suffrage universel »] La vidéo du DÉBAT

[Procès citoyen du faux « suffrage universel » (élire des maîtres au lieu de voter les lois)]
La vidéo du DÉBAT au théâtre Soum-Soum (à Paris le 9 décembre dernier) est publiée 🙂

Je n’ai pas eu le temps de répondre comme il aurait fallu à toutes les questions & objections, et je vous invite donc à vous exercer à y répondre vous-mêmes, bien sûr 🙂

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Rappel de la conférence qui avait précédé ce débat :

[Vidéo et texte] L’antidote universel au capitalisme,
ce sera un peuple devenu constituant, capable de conduire lui-même LE PROCÈS DE L’ÉLECTION :

http://bit.ly/2iQr0V9

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N’oubliez pas de créer et animer vous-même vos propres ateliers constituants, quotidiennement, obstinément 🙂

Étienne.

Fil Facebook correspondant à ce billet :
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[Vidéos et texte] L’antidote universel au capitalisme, ce sera un peuple devenu constituant, capable de conduire lui-même LE PROCÈS DE L’ÉLECTION

Chers amis,

Lors d’un récent voyage à Paris, j’ai eu (grâce à Greg et Raphaël) l’occasion d’expliquer à un groupe de jeunes gens (joyeux, attentifs et bienveillants) où en était mon chantier du « Procès citoyen de l’élection ».
Voici la vidéo de cette soirée, j’espère qu’elle vous plaira 🙂

Pourquoi et comment les citoyens devraient conduire eux-mêmes LE PROCÈS DE L’ÉLECTION :

Cette comparaison entre élection et tirage au sort (du point de vue de ceux que l’on appelle aujourd’hui « les 99% »), que je vous décris ici oralement, fait partie d’une réflexion plus large qui propose (ceux qui lisent ce blog le savent bien), partout sur terre, l’écriture de la constitution par les citoyens eux-mêmes. J’ai essayé de rédiger ça par écrit du mieux que je peux, mais toujours entre deux paquets de copies à corriger et je trouve le résultat encore trop long et pourtant lacunaire, pardon. Je voudrais expliquer ça en deux pages, sans rien oublier d’important, mais je n’y arrive pas encore 🙂 Vous trouverez, ci-dessous mais surtout dans ce fichier pdf à télécharger pour une impression soignée, un essai de synthèse rédigée autour du nécessaire procès citoyen de l’élection.

Ça fait une vingtaine de pages… auxquelles je joins quarante pages (!) de citations très utiles sur ce sujet, mais que je n’ai pas encore intégrées comme il faut dans la synthèse. Bref, c’est un chantier, et j’espère que vos commentaires vont m’aider à l’améliorer et à le renforcer 🙂

Bonne lecture.

Étienne.

PS : merci à Grégory (J’suis pas content) pour cette chouette soirée 🙂 et merci à Raphaël et à tous ceux ceux qui ont œuvré pour en garder une chouette vidéo 🙂

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Edit : [Procès citoyen du faux « suffrage universel » (élire des maîtres au lieu de voter les lois)]
La vidéo du DÉBAT au théâtre Soum-Soum (à Paris le 9 décembre dernier) est publiée 🙂


Pour venir à bout du capitalisme, il faudra bien que les citoyens conduisent eux-mêmes LE PROCÈS DE L’ÉLECTION

Les citoyens sont les seuls légitimes
pour choisir entre élection et tirage au sort

 

« Cherchez la cause des causes »
Hippocrate

« Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes »
Bossuet

 

Il me semble que « le capitalisme » est la conséquence économique d’une dépossession politique.  Et cette dépossession politique est première : elle est à l’origine du mal. C’est donc elle que nous devrions logiquement traiter en priorité. Autrement dit, le capitalisme, c’est avant tout du droit ; le droit des riches, imposé par les riches, depuis 200 ans. Et ce qui permet aux riches d’écrire les lois, c’est une procédure, une procédure qui donne accès certain au pouvoir à ceux qui ont les moyens d’aider des candidats. Tout le reste découle de ça. Il est donc vain de nous contenter de nous battre contre les turpitudes politiciennes ou bancaires (toutes plus impunies les unes que les autres), qui ne sont que des conséquences de notre dépossession politique : il faut nous concentrer sur la cause qui a rendu possible et durable notre impuissance politique.

Dans l’Ancien régime, les grands marchands, et notamment les marchands d’argent, étaient certes influents, mais pas tout-puissants : ils devaient respecter la monarchie absolue et le clergé. Le pouvoir économique et le pouvoir politique n’étaient pas confondus dans les mêmes mains.

À l’occasion de deux révolutions (américaine en 1776 et française en 1789), les grands marchands se sont libérés de leurs chaînes en écrivant eux-mêmes les constitutions (geste fondamentalement libérateur pour tous ceux qui osent s’y aventurer librement), ce qui leur a permis d’imposer une procédure de désignation des représentants foncièrement antidémocratique et ploutocratique (donnant le pouvoir aux riches) : l’élection-parmi-des-candidats. Le capitalisme, c’est le régime dans lequel les marchands sont parvenus à écrire les constitutions, et donc les lois. Il me semble que ce coup de force (constituant puis législatif) est décisif, central, fondateur. Et méconnu.

Cette procédure ploutocratique de l’élection reste aujourd’hui clairement le mur porteur du capitalisme. Si les peuples s’estimaient légitimes et capables de reprendre aux riches le pouvoir constituant — et donc le pouvoir législatif —, ce serait mécaniquement la fin du capitalisme, simplement parce que les grands marchands et usuriers ne pourraient plus imposer leurs lois et leur monnaie à toute la société.

Je voudrais démontrer ici que c’est bien la procédure de L’ÉLECTION-parmi-des-candidats (qu’on appelle fautivement le « suffrage universel » et qu’on nous ordonne d’adorer comme une vache sacrée : élire des maîtres au lieu de voter les lois), c’est bien l’élection, donc, qui organise l’impuissance populaire et qui permet (et même verrouille !) le capitalisme.

Je propose donc que nous menions nous-mêmes le nécessaire PROCÈS DE L’ÉLECTION. Ce procès ne peut être conduit correctement que par de simples citoyens, et en aucun cas par des professionnels de la politique. En effet, les politiciens sont tous, dans le processus constituant, en irréductible (et inadmissible) conflit d’intérêts : tous les professionnels de la politique ont ici un intérêt personnel contraire à l’intérêt général ; ils ont tous ici un intérêt personnel à instituer leur propre puissance (et à instituer l’impuissance populaire). Et chacun peut le vérifier partout sur terre : de fait, incontestablement, les politiciens de métier élus constituants instituent toujours l’impuissance du peuple qu’ils décident de « représenter ».

Voici donc l’une des premières moutures (il y en aura d’autres) du réquisitoire que je suis en train de rassembler contre ce que j’analyse comme la procédure mère de l’impuissance politique populaire, dans tous les régimes parlementaires sur terre.

Je vous invite à lire tout ça d’un œil critique et constructif. Je ne cherche pas à avoir raison, je cherche seulement à me tromper le moins possible. Et nous sommes tous également concernés par cette réflexion centrale. Donc, si vous trouvez ça utile, objectez, critiquez ce travail, corrigez-le, complétez-le… pour que nous progressions ensemble autour d’une synthèse qui deviendra ainsi, par le travail de notre cerveau collectif, progressivement, de plus en plus irréfutable et documentée.

 

Je commence par comparer point par point l’élection et le tirage au sort (I), et j’observe que les deux procédures se comportent comme en miroir, l’une étant toujours l’inverse de l’autre. À l’examen et au final, pour l’instant, le tirage au sort remporte tous les rounds haut-la-main (du point de vue du bien commun, bien sûr).

Puis, je décris trois grands usages que de vrais citoyens (donc constituants) pourraient faire du tirage au sort en politique (II).

I. Comparaison des forces et faiblesses universelles de l’élection et du tirage au sort des représentants

Commençons donc par comparer en général élections et tirage au sort en démocratie. Étymologiquement, la démocratie est le régime politique dans lequel le demos (le peuple) exerce le kratos (le pouvoir), les citoyens y votent eux-mêmes leurs lois. J’aime cette définition de Paul Ricœur, respectueuse et ouverte : « Est démocratique, une société qui se reconnaît divisée, c’est-à-dire traversée par des contradictions d’intérêt et qui se fixe comme modalité d’associer à parts égales chaque citoyen dans l’expression de ces contradictions, l’analyse de ces contradictions et la mise en délibération de ces contradictions, en vue d’arriver à un arbitrage. »

Donc, la définition du bien commun est par construction relative, variable, discutable, conflictuelle, donc politique. Qu’il soit « de gauche » ou « de droite » ou d’ailleurs, celui qui prétend savoir mieux que les autres quel est le bien commun, pour toujours, sans accepter la longue et difficile phase de délibération collective, est un tyran, simplement.

Mais cette relativité du bien commun pose alors la question de la souveraineté : qui est légitime pour prendre les décisions communes ? Qui évalue les besoins du corps social ? Qui décide ? Et qui évalue les décisions ? Le peuple lui-même ou ses représentants ? Avons-nous même besoin de représentants ?

Et, si la taille de nos sociétés impose effectivement de désigner des représentants, quel type de représentants ? Car le mot représentant est polysémique en français : faut-il préférer des maîtres ou des serviteurs pour servir le bien commun ?

Et surtout, qui est légitime pour décider de toutes ces règles supérieures, qui est légitime pour instituer les métarègles ?

En théorie, depuis 200 ans, selon ses défenseurs, l’élection-parmi-des-candidats des législateurs et des gouvernants (procédure nommée « suffrage universel »), prétend servir le bien commun 1) en désignant les meilleurs et 2) en les contrôlant, 3) tout en libérant du temps pour les gouvernés.

Mais en pratique, depuis 200 ans, l’élection produit un système de domination absolue du grand nombre (99%) par un petit nombre (1%).

Ce type de société (où le peuple est dominé par les plus riches) était voulu dès l’origine, dès le XVIIIe siècle, par des personnages comme Voltaire (richissime marchand d’armes et inspirateur important de la Révolution française en 1789), qui écrivait : « L’esprit d’une nation réside toujours dans le petit nombre, qui fait travailler le grand, est nourri par lui, et le gouverne. Certainement cet esprit de la nation chinoise est le plus ancien monument de la raison qui soit sur la terre.[1] »

Sieyes aussi, peut-être le principal père fondateur du gouvernement représentatif, explicitait sans se cacher le programme de la Révolution dès 1789 : « Dans la démocratie, les citoyens font eux-mêmes les lois, et nomment directement les officiers publics. Dans notre plan [le gouvernement représentatif], les citoyens font, plus ou moins immédiatement, le choix de leurs députés à l’Assemblée législative ; la législation cesse donc d’être démocratique et devient représentative.[2] »

Il y a mille preuves de la volonté des pères fondateurs de tenir le peuple à l’écart de la politique grâce à l’élection ; je renvoie aux textes de référence annexes[3].

La meilleure façon, pour des électeurs comme nous, de bien comprendre l’intérêt du tirage au sort en politique, est de conduire nous-mêmes le procès (équitable) de l’élection, point par point, car cette mise en accusation, par effet miroir, montre une à une les qualités intrinsèques du tirage au sort[4].

On va voir que A) l’élection paralyse les gouvernés, et que B) l’élection donne le pouvoir aux pires gouvernants (brillant résultat…) :

 

A.  Du côté des gouvernés, l’élection infantilise — et donc paralyse — les électeurs ; elle les décourage de penser et de défendre le bien commun (alors que le tirage au sort non)

Pour commencer par les gouvernés, voyons point par point pourquoi et comment l’élection infantilise — et donc paralyse — les électeurs :

1.    Par définition, l’élection est aristocratique (alors que le tirage au sort est démocratique)

Les plus grands penseurs savent depuis longtemps ce que nous avons aujourd’hui oublié :

Aristote (-332) : « Les élections sont aristocratiques et non démocratiques : elles introduisent un élément de choix délibéré, de sélection des meilleurs citoyens, les aristoi, au lieu du gouvernement par le peuple tout entier[5]. »

Montesquieu (1748) : « Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par choix est de celle de l’aristocratie[6]. »

Cornélius Castoriadis (1996) : « Ce sont les Grecs qui ont inventé les élections. C’est un fait historiquement attesté. Ils ont peut-être eu tort, mais ils ont inventé les élections ! Qui élisait-on à Athènes ? On n’élisait pas les magistrats. Les magistrats étaient désignés par tirage au sort ou par rotation. Pour Aristote, souvenez-vous, un citoyen est celui qui est capable de gouverner et d’être gouverné. Tout le monde est capable de gouverner, donc on tire au sort. Pourquoi ? Parce que la politique n’est pas une affaire de spécialistes. Il n’y a pas de science de la politique. Il y a une opinion, la doxa des Grecs[7] […] »

Donc, le mot aristos signifie le meilleur en grec. L’élection qui, par définition, conduit à choisir le meilleur, est donc par construction aristocratique. La promesse d’égalité démocratique n’est donc pas tenue, représentants élus et représentés ne sont pas sur un pied d’égalité : les élus dominent les électeurs, un petit nombre commande à un grand nombre ; on peut dès lors craindre que le bien commun soit menacé, si jamais les élus venaient à servir des intérêts personnels au lieu de servir l’intérêt général.

Au contraire, le tirage au sort désigne n’importe qui ; il est donc la seule procédure qui respecte l’égalité politique entre les citoyens (la promesse fondatrice de la démocratie).

2.    Par définition, élire c’est abdiquer, c’est renoncer à exercer soi-même sa souveraineté, c’est déléguer, c’est renoncer à légiférer, (alors que tirer au sort, c’est revendiquer sa souveraineté).

Le mot « représentant » est polysémique, il peut désigner deux pouvoirs très opposés : en français, un représentant peut être un serviteur (comme un courtier, mandataire qui attend fidèlement les ordres de son mandant pour agir), mais un représentant peut aussi être un maître (comme un tuteur, qui décide tout à la place de l’incapable qu’il représente). Cette polysémie est la source des plus graves malentendus (pour ne pas dire des pires escroqueries politiciennes).

Par construction, aujourd’hui, la procédure de l’élection parmi des candidats produit des représentants qui seront des maîtres, en votant toutes les lois à la place des électeurs. Alors que le tirage au sort produirait des représentants qui seraient des égaux, laissant le droit de voter les lois aux citoyens eux-mêmes. Les élus décident tout à la place des électeurs — l’élection dépossède les électeurs de leur souveraineté —, alors que les tirés au sort ne décident que ce que les citoyens ne peuvent pas (ou ne veulent pas) décider (préparation des lois, exécution des lois, jugements individuels…) — le tirage au sort ne dépossède pas les citoyens de leur souveraineté.

Robespierre, authentique démocrate, le formulait ainsi fortement : « La démocratie est un état où le peuple souverain, guidé par des lois qui sont son ouvrage,  fait par lui-même tout ce qu’il peut bien faire, et par des délégués tout ce qu’il ne peut faire lui-même »[8].

Dans nos « républiques », on appelle donc fautivement « citoyens » les électeurs, alors qu’un électeur est hétéronome : il subit la loi écrite par un autre ; au contraire, un citoyen est autonome : il produit lui-même le droit auquel il consent à obéir.

Ainsi, l’élection parmi des candidats ravale le peuple au rang dégradant d’électeurs, sorte d’enfants politiques (étymologiquement, enfant signifie privé de parole), impuissants politiques : l’élection fait fonction de bâillon, elle nous infantilise, politiquement, et donc aussi globalement (socialement et économiquement), et l’élection empêche ainsi le plus grand nombre de défendre en personne le bien commun. Nous ne sommes pas citoyens, nous sommes électeurs.

D’ailleurs, les pères fondateurs de notre régime savaient fort bien qu’ils allaient, grâce à cette acception asservissante du mot représentants, tenir le peuple à l’écart de la production des normes :

Abbé SIEYES, antidémocrate assumé, l’exprimait clairement en ces termes : « Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants[9]. »

Est-il sérieux de prétendre que le bien commun est correctement respecté en tenant durablement et sciemment le plus grand nombre à l’écart des réflexions et décisions politiques ?

Pourtant, de nombreux grands penseurs ont bien vu que les décisions communes sont mieux prises par une assemblée populaire que par un homme seul.

On pense d’abord à Aristote : « La délibération sera, en effet, meilleure si tous délibèrent en commun, le peuple avec les notables, ceux-ci avec la masse[10]. »

Mais on voudrait aussi citer Machiavel : « je dis qu’un peuple est plus sage, plus constant et plus avisé qu’un prince[11]. »

3.  Infantilisante, l’élection décourage et déresponsabilise, dissuade de bien faire, éloigne le peuple de la politique et du bien commun, (alors que le tirage au sort encourage, et responsabilise, incite à bien faire).

De fait, l’élection est donc une pédagogie de la servitude, un apprentissage de la résignation, elle enferme les électeurs dans un rôle de dominés. En les infantilisant, l’élection déresponsabilise les électeurs. L’élection, depuis 200 ans, nous désincite à faire de la politique. Et progressivement, à force de dépolitiser les électeurs, l’élection les décourage complètement (« à quoi bon se donner du mal en politique puisque ça ne changera rien ? » entend-on partout) et finalement, l’élection nous abrutit — politiquement.

Au contraire, le tirage au sort émancipe les citoyens, en les traitant en adultes responsables. Et en général les gens essaient d’être dignes de la confiance qu’on leur fait, surtout si on leur confie une vraie responsabilité. Par exemple, les expériences de conventions citoyennes tirées au sort organisées par Jacques Testart montrent que le niveau monte vite quand on respecte et implique vraiment les gens.

Jacques Testart : « Ce qui est extraordinaire quand on s’intéresse aux Conférences de Citoyens [tirées au sort et chargées de donner un avis sur l’enjeu politique et social d’un sujet scientifique], c’est de voir à quel point les individus peuvent être modifiés au cours de la procédure. Vous prenez une boulangère, un instituteur, bon des gens qui ont leur métier et qui a priori sont innocents, naïfs par rapport au problème. Ce n’est pas tellement qu’ils deviennent compétents, ça c’est évident. C’est surtout qu’ils deviennent une autre qualité d’humain. C’est-à-dire qu’ils développent des idées et des points de vue, qu’ils vont défendre leurs avis, qui ne sont pas du tout là pour défendre leur famille, même pas leurs enfants, mais la descendance de tout le monde : les gens du Sud … on voit une espèce d’altruisme qui transparaît, qu’on ne voit pas d’habitude.

Et moi, ce que j’ai constaté en regardant ça, c’est à quel point il y a un gâchis de l’humanité. C’est-à-dire qu’on maintient les gens dans un état d’abêtissement, de suivisme, de conditionnement. Et, je dois dire j’y croyais pas avant de voir ça. Je pensais que c’était triste mais que l’humanité elle n’était pas vraiment belle à voir. Mais elle n’est pas belle à voir parce qu’on la met dans cet état-là. Mais je suis maintenant convaincu qu’il y a chez la plupart des individus, il y a des ressorts, il y a quelque chose qu’on n’exploite pas, qu’on n’utilise pas, qu’on ne met pas en valeur. Mais les humains valent beaucoup mieux que ce qu’on en fabrique. »[12]

Tocqueville aussi, a écrit des pages admirables pour défendre les vertus éducatives et responsabilisantes des jurys civils tirés au sort. On n’a malheureusement pas le temps de citer le plaidoyer en entier, mais écoutez plutôt :

« J’entends par JURY un certain nombre de citoyens PRIS AU HASARD et revêtus momentanément du droit de juger. […]

le jury est avant tout une institution politique ; on doit le considérer comme un mode de la souveraineté du peuple […]

Le jury, et surtout le jury civil, sert à donner à l’esprit de tous les citoyens une partie des habitudes de l’esprit du juge ; et ces habitudes sont précisément celles qui préparent le mieux le peuple à être libre. Il répand dans toutes les classes le respect pour la chose jugée et l’idée du droit. Ôtez ces deux choses, et l’amour de l’indépendance ne sera plus qu’une passion destructive. Il enseigne aux hommes la pratique de l’équité. Chacun, en jugeant son voisin, pense qu’il pourra être jugé à son tour. […]

Le jury apprend à chaque homme à ne pas reculer devant la responsabilité de ses propres actes ; disposition virile, sans laquelle il n’y a pas de vertu politique. […]

En forçant les hommes à s’occuper d’autre chose que de leurs propres affaires, il combat l’égoïsme individuel, qui est comme la rouille des sociétés. Le jury sert incroyablement à former le jugement et à augmenter les lumières naturelles du peuple. C’est là, à mon avis, son plus grand avantage. On doit le considérer comme une école gratuite et toujours ouverte, où chaque juré vient s’instruire de ses droits, où il entre en communication journalière avec les membres les plus instruits et les plus éclairés des classes élevées, où les lois lui sont enseignées d’une manière pratique […]

Ainsi le jury, qui est le moyen le plus énergique de faire régner le peuple, est aussi le moyen le plus efficace de lui apprendre à régner[13]. »

Donc, du côté des gouvernés, par chacun de ces trois premiers traits caractéristiques de l’élection parmi des candidats (procédure  aristocratique, infantilisante et démotivante), on constate que l’élection réduit à presque rien le nombre de personnes capables de défendre le bien commun.

On va voir maintenant que, en plus de paralyser et abrutir les gouvernés, l’élection choisit les pires gouvernants :

B.  Du côté des gouvernants, l’élection porte au pouvoir les pires (alors que le tirage au sort non)

Du côté des gouvernants, en admettant que nous ayons besoin de « représentants », on constate souvent que l’élection parmi des candidats porte au pouvoir les pires, à l’exact opposé de ce qu’elle prétend. Je cherche à comprendre pourquoi.

Je vois sept caractères propres à l’élection qui conduisent (forcément) à ce désastre — et je vois comme dans un  miroir sept caractères inverses propres au tirage au sort qui éviteraient ce désastre (forcément) :

1.  L’élection parmi des candidats donne le pouvoir à ceux qui le veulent (alors que le tirage au sort, non)

On sait depuis 2 500 ans qu’il ne faut pas donner le pouvoir à ceux qui le  veulent.

Platon : « Le pire des maux est que le pouvoir soit occupé par ceux qui l’ont voulu[14]. »

Alain : « Le trait le plus visible dans l’homme juste est de ne point vouloir du tout gouverner les autres et de gouverner seulement lui-même. Cela décide tout. Autant dire que les pires gouverneront[15]. »

Si l’on y réfléchit, c’est vrai que les pires gouverneront, mais seulement si l’on donne le pouvoir à ceux qui le veulent (parce que les meilleurs ne le veulent pas).

Et précisément, le tirage au sort évite ce piège central et donne le pouvoir « aux autres »… et le tirage au sort ne nous condamne donc pas, lui, à la tyrannie de ceux qui veulent tout décider à la place des autres.

C’est une mauvaise idée de donner le pouvoir à ceux qui le veulent assez pour y parvenir car les compétences (et les motivations) nécessaires pour parvenir au pouvoir (pour gagner une compétition électorale) ne sont sûrement pas les mêmes qui sont nécessaires pour exercer le pouvoir (pour chercher le bien commun et le servir). C’est ce qu’on va voir maintenant :

2.  L’élection pousse au mensonge et favorise les menteurs  (alors que le tirage au sort, non)

En s’appuyant sur la volonté des citoyens pour désigner les acteurs, l’élection donne des prises aux escrocs, dont tout le talent est précisément de savoir tromper les volontés. D’une certaine façon, l’élection offre le pouvoir aux menteurs : c’est celui qui mentira le mieux qui sera élu, à tous les coups. Donc, par construction, l’élection pousse au mensonge : d’abord mensonges avant le mandat pour être élu, et ensuite mensonges pendant et après le mandat pour être réélu. Scientifiquement, mécaniquement, l’élection parmi des candidats incite au mensonge, tout le temps.

(Rappel : « Les pires gouverneront » annonçait Alain.)

Alors que, en ne s’appuyant pas sur la volonté des gens, le tirage au sort retire toute prise aux escrocs.

Mieux encore, le tirage au sort dissuade de mentir puisque le mensonge ne sert à rien pour accéder au pouvoir.

Certes, on objectera qu’il restera toujours des menteurs dans une société humaine. Bien sûr, mais le tirage au sort baisse la proportion de menteurs au pouvoir (de 100% à ?), ce qui ne peut être que profitable au bien commun.

3.  L’élection produit des maîtres, très différents de nous (alors que le tirage au sort produit des égaux, très ressemblants)

D’avoir été désigné comme le meilleur, l’élu éprouve naturellement, et assez logiquement,  fierté, vanité et sentiment de supériorité, humeurs qui l’incitent naturellement à se sentir légitime à tout décider tout seul, y compris de ses propres privilèges, sans avoir à démontrer davantage qu’il est digne de sa charge.

Bien des abus de pouvoir — et bien des négligences du bien commun — trouvent sans doute de profondes racines dans ce sentiment de supériorité de « l’élu », qui naît forcément de cette procédure aristocratique qu’est l’élection-parmi-des-candidats.

Au contraire, le tirage au sort n’offre aucune raison de ressentir un sentiment de supériorité, et il incite donc le représentant à l’humilité : on n’a pas été choisi comme le meilleur, mais bien comme un égal, et il faut donc démontrer à tout moment qu’on est digne de la charge.

Par ailleurs, on constate depuis 200 ans que l’élection produit des assemblées de notables, absolument pas représentatives du corps social qu’elles prétendent représenter, et, qui plus est, extrêmement privilégiées. On ne compte plus les études scientifiques qui prouvent l’absence criante des classes laborieuses au Parlement, ni les enquêtes journalistiques qui prouvent les innombrables (et honteux) avantages que s’octroient eux-mêmes les parlementaires.

Ces (1%) notables ne connaissent pas la vie des (99%) travailleurs et, très différents d’eux, ne sont pas du tout portés à les aider, et encore moins à les émanciper.

Un des sens du mot représenter est reconstituer une image miniature fidèle de la société représentée, et pour ce faire, le tirage au sort est bien mieux adapté que l’élection : lui seul est capable de composer un échantillon représentatif de l’ensemble des citoyens[16]. Tirer au sort une assemblée donnera toujours une moitié de femmes, 90% de salariés, 60% d’ouvriers et d’employés, 10% de chômeurs, etc.  Une assemblée tirée au sort nous ressemblera. Le tirage au sort est fidèle, impartial et incorruptible.

Et la question de savoir si l’assemblée qui va nous représenter doit nous ressembler ou pas relève du choix souverain des citoyens (constituants), et nullement des élus, car tous les élus ont un intérêt personnel puissant à discréditer le tirage au sort (qui les obligerait à retourner au travail comme tout le monde).

4.  L’élection produit des maîtres hors contrôle (alors que le tirage au sort, non)

L’élection repose sur la confiance et place le contrôle des représentants précisément au moment de leur désignation. Ce choix dissuade de contrôler les élus davantage, pendant leur mandat et après leur mandat : on entend dire que l’élection — et le risque de non réélection — sont des contrôles bien suffisants…

Fondamentalement, cette absence de contrôles réels des élus rend possible — et même favorise — la corruption. L’élection sans autre contrôle que l’élection ne protège pas correctement le bien commun.

Alors que le tirage au sort, inspirant naturellement une défiance, déplace le moment du contrôle des représentants : le contrôle des tirés au sort n’a pas lieu au moment de la désignation (on choisit n’importe qui), mais à tout moment, pendant le mandat et après le mandat (par d’autres tirés au sort).

Donc, des tirés au sort sont — naturellement et instinctivement — toujours beaucoup plus contrôlés que des élus.

Cette différence essentielle (touchant aux contrôles) conduit d’ailleurs logiquement à préconiser l’élection-parmi-des-candidats pour désigner les représentants locaux (que l’on connaît, que l’on côtoie et que l’on observe plus facilement soi-même du fait de la proximité), et à préconiser le tirage au sort (et ses contrôles multiples à tous les étages) pour désigner les représentants à l’échelle régionale, nationale ou fédérale (que l’on ne connaît pas et que l’on ne peut pas surveiller soi-même, du fait de l’éloignement).

Donc l’élection est bien adaptée aux scrutins municipaux (et mal aux autres), alors que le tirage au sort est beaucoup mieux adapté aux scrutins régionaux, nationaux et fédéraux.

On entend généralement dire le contraire, et c’est à tort.

5.  L’élection produit une caste de maîtres hors contrôle (alors que le tirage au sort, non)

Dans tous les sondages d’opinions, et dans toutes nos conversations, le reproche le plus fréquent et le plus grave que font les citoyens au gouvernement représentatif est la professionnalisation de la politique. Mais cette professionnalisation est une conséquence inéluctable de l’élection : les mêmes raisons qui ont conduit à élire un candidat une fois (la liste réduite des candidats volontaires ; leur art de séduire — qui se perfectionne sans cesse ; la personnalité des électeurs — qui ne change guère d’une élection à l’autre…) conduisent à réélire la même personne plusieurs fois. Par construction, donc, l’élection contrarie la rotation des charges, et c’est elle qui impose la professionnalisation de la politique —, ainsi que la formation de partis, on y reviendra plus loin. On le constate partout dans le monde et à toutes les époques.

Alors que le tirage au sort, lui, impose la rotation des charges et interdit donc la professionnalisation de la politique.

Par ce processus, l’élection nie l’égalité politique, en privant le plus grand nombre de l’action politique au profit d’une caste politicienne, alors que le tirage au sort respecte l’égalité politique des citoyens, en interdisant toute formation de caste privilégiée.

6.  L’élection parmi des candidats impose les partis pour gagner une sorte de guerre politique, camp contre camp, avec une logique militaire, réclamant l’obéissance des militants et mobilisant à fond des passions collectives (alors que le tirage au sort, non)

On vote presque une fois par an ; et un citoyen seul ne peut pas gagner une élection-parmi-des-candidats. Donc, la campagne électorale permanente qui découle du choix de l’élection (comme procédure de désignation des représentants) impose aux candidats, pour gagner, de mobiliser une armée de militants, enrôlés autour d’un chef, d’une ligne de pensée, d’un dogme, d’une discipline, d’une hiérarchie, de la détestation de toutes les autres armées équivalentes (détestation en bloc), l’obsession sectaire de parvenir seul au pouvoir, etc., ce qui entretient une discorde non nécessaire et néfaste au bien commun.

On ne suit plus l’intérêt général quand l’objectif prioritaire est de parvenir au pouvoir.

Les partis ne servent qu’à gagner les élections et à rien d’autre. Il n’y a jamais eu de  partis dans les régimes sans élections. Historiquement, c’est le choix de l’élection-parmi-des-candidats qui nous condamne au fléau des partis, mais on n’a évidemment pas besoin de partis pour faire de la politique.

C’est pourquoi, avec le tirage au sort, les partis deviennent inutiles et disparaissent naturellement.

Je voudrais ici vous renvoyer aux réflexions essentielles de Simone Weil dans sa « Note sur la suppression générale des partis politiques »[17], pour vous inciter à réaliser un par un les dégâts, graves et durables, qu’infligent les partis politiques au corps social.

J’ai gardé le plus grave pour la fin (de cette première partie) :

7.  L’élection parmi des candidats permet d’aider un candidat, et donne ainsi tout le pouvoir aux plus riches (alors que le tirage au sort, non)

Il est facile de corrompre quelqu’un qui vous doit tout.

Alors qu’il est plus difficile de corrompre quelqu’un qui ne vous doit rien.

Si l’on peut aider un candidat, il est certain que ceux qui ont les moyens d’aider le feront — toujours —, car les élus « aidés » seront ainsi forcément débiteurs — donc serviteurs — des intérêts privés de leurs bienfaiteurs (dont ils ont absolument besoin, pour leur élection et pour leur réélection).

Quels sont les moyens d’aider certains candidats ? Il s’agit de les faire voir beaucoup, de les montrer sous un angle flatteur (de ne leur poser que des questions faciles, sans pièges), de discréditer ou de ne pas inviter leurs concurrents, etc. Tout ce « travail » de l’opinion[18] est accompli par les grands médias (presse, radio, télés, instituts de sondage) et leurs « journalistes » « éditorialistes » et autres « experts ».

Aujourd’hui, et ce n’est pas par hasard, toute la presse et l’édition appartiennent à quelques banques et industriels et à deux marchands d’armes[19].

Donc, lélection-parmi-des-candidats permet — et même incite à — la pire corruption. C’est sans doute son plus grave — et impardonnable — défaut.

Les individus les plus riches du corps social ont ainsi trouvé dans l’élection-parmi-des-candidats le moyen certain de conserver le pouvoir pour toujours, et de produire un droit qui leur est favorable. On peut appeler ce droit « le capitalisme » ou la ploutocratie (le gouvernement par les riches pour les riches), mais toute la pyramide des pouvoirs institués (parlement, gouvernement, juges, prisons, police…) tient à la procédure de désignation des législateurs : rien n’impose aux 99% de préférer l’élection au tirage au sort ; ce sont des élus qui ont choisi la procédure de l’élection… Que ferions-nous, nous, si nous nous mêlions d’y réfléchir ? Rien ne nous oblige légitimement à suivre éternellement les élus dans leurs préférences institutionnelles.

À l’inverse, le tirage au sort ne permettant pas d’aider qui que ce soit, est une procédure égalitaire et incorruptible qui porte au pouvoir de meilleurs serviteurs du bien commun, certes imparfaits eux aussi, mais moins facilement corruptibles car ne devant rien à quiconque pour leur accession au pouvoir.

Pour résumer, l’élection-parmi-des-candidats porte au pouvoir des personnes qui vont défendre des intérêts particuliers (ceux de leurs parrains), alors que le tirage au sort porte au pouvoir des personnes qui vont défendre l’intérêt général (parce qu’ils n’ont pas de parrains à servir).

Certes, rien n’est parfait et les risques de corruption existeront toujours, dans toute société humaine, mais force est de constater que l’élection parmi des candidats cumule tous les vices, du point de vue du bien commun (pas du point de vue des élus, bien sûr, ni de leurs riches bienfaiteurs). On peut raisonnablement escompter que le tirage au sort réduira le ratio de corrompus au pouvoir (de 100% à ?).

Conclusion de la  première partie :

Nous avons deux laboratoires politiques pour vérifier sur le terrain que la pratique confirme bien ce que permet de prévoir la théorie : 200 ans de tirage au sort (quotidien) à Athènes (aux 5e et 4e siècles av. JC) ont permis aux citoyens pauvres (aujourd’hui, on dirait les 99%) de gouverner pendant toute la période ; alors que, au contraire, 200 ans d’élections parmi des candidats (depuis 1789) ont permis aux citoyens riches (aujourd’hui, on dirait les 1%) de gouverner pendant toute la période.

Aristote : « Le raisonnement rend donc évident, semble-t-il, que la souveraineté d’une minorité ou d’une majorité n’est qu’un accident, propre soit aux oligarchies soit aux démocraties, dû au fait que partout les riches sont en minorité et les pauvres en majorité. Aussi… la différence réelle qui sépare entre elles démocratie et oligarchie, c’est la pauvreté et la richesse ; et nécessairement, un régime où les dirigeants, qu’ils soient minoritaires ou majoritaires, exercent le pouvoir grâce à leur richesse est une oligarchie, et celui où les pauvres gouvernent, une démocratie »[20]

Donc, en théorie comme en pratique, l’élection donne le pouvoir aux riches (aux 1%), et le tirage au sort donne le pouvoir aux pauvres (aux 99%).

Une question importante vient alors à l’esprit : « combien de temps encore les 99% vont-ils défendre comme une vache sacrée démocratique la procédure aristocratique qui les infantilise pour toujours et qui les paralyse à jamais ? »

 

Il reste à examiner les différentes pratiques du tirage au sort en politique :

II. Mise en œuvre des différentes pratiques du tirage au sort

Passée la surprise, pour le bien commun, de se voir si mal servi par l’élection, et si bien défendu par le tirage au sort, on peut se demander (A) quels sont les principaux usages d’une procédure aléatoire de désignation des représentants, et (B) comment cette procédure pourrait être un jour réellement instituée (inscrite dans la constitution).

A.  Principaux usages pratiques du tirage au sort en politique

L’élection parmi des candidats attribue généralement des privilèges, alors que le tirage au sort distribue le plus souvent des charges.

Par ailleurs, il faut bien garder présent à l’esprit que, pour tenir un poste ou remplir une fonction, on élit toujours une personne seule (à qui l’on se confie et qu’on contrôle peu ou pas) pour un temps assez long ; alors qu’on tire au sort souvent un collectif de personnes (de qui on se défie et qu’on contrôle vraiment et souvent) pour un temps assez court— ce qui rassure tout le monde…

On signalera ici trois grands cas de figure, en gardant le plus important, le plus décisif, pour la fin.

1. Tirage au sort pour désigner les Chambres de contrôle de tous les pouvoirs

Les références ne manquent pas, dans la littérature de philosophie politique, pour insister sur le grand devoir de vigilance des citoyens à l’encontre de tous les pouvoirs. On citera Montesquieu :

« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! la vertu même a besoin de limites. Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir[21]. »

À cause du conflit d’intérêts et de l’esprit de corps, un pouvoir ne sera jamais (ne peut pas être) correctement jugé par ses pairs.

L’antidote universel contre les conflits d’intérêts est le tirage au sort ; c’est pourquoi tout le monde (sauf les pouvoirs concernés, bien sûr) comprend et admet rapidement l’intérêt et l’importance de ce premier usage du hasard en politique : dans la perspective du bien commun, il faut que tous les organes de contrôle des différents pouvoirs soient composés de simples citoyens, et donc tirés au sort (et formés pour ça).

2. Tirage au sort pour désigner tout ou partie du Corps législatif

Ce point du tirage au sort du Corps législatif est délicat, et donc controversé : nous avons si longtemps cru, malgré toutes les preuves contraires, que le fait d’élire nous-mêmes les législateurs était un bon moyen de servir le bien commun, que nous avons aujourd’hui toutes les peines du monde à nous figurer qu’un Parlement tiré au sort donnerait plus de chance à l’intérêt général qu’un Parlement élu. En plus, il y a plein de gens qui ne veulent pas faire ce travail…

Aussi cet usage précis du tirage au sort est-il le plus long (et parfois impossible) à admettre, et souvent, il n’est accepté par les gens qui le découvrent que moyennant le compromis des deux chambres législatives : une élue (la Chambre des Partis) et une tirée au sort (la Chambre des Citoyens). Je n’ai pas le temps de développer, mais c’est un chantier ouvert, avec de nombreuses opportunités d’innovations intelligentes.

Si cet usage du tirage au sort vous effraie ou vous rebute, ne rejetez pas en bloc tous les usages du tirage au sort : vous avez le droit de nuancer votre pensée et vous pouvez souhaiter un usage donné du tirage au sort (pour les Chambres de contrôle et pour l’Assemblée constituante, par exemple) tout en refusant un autre usage (pour la Chambre législative par exemple).

3. Tirage au sort pour désigner l’Assemblée constituante, sans qui rien n’adviendra

L’usage le plus important du tirage au sort en politique est sans doute celui de la désignation de l’Assemblée constituante. C’est lui qui importe le plus car il est la condition même pour que tous les autres usages du tirage au sort adviennent un jour (jamais les élus ne renonceront à la procédure qui leur donne le pouvoir à eux).

On rappelle que la Constitution est le texte supérieur qui institue tous les pouvoirs d’un pays, qui fixe les procédures de désignation des acteurs, les organes de contrôle de ces acteurs, et la puissance du peuple par rapport à ces pouvoirs.

On peut considérer la Constitution comme un contrat social, toujours révisable, par lequel un groupe humain se constitue en établissant des pouvoirs auxquels il consent à obéir. La Constitution doit impérativement limiter les pouvoirs, pour protéger la société contre leurs abus : donc, il ne faut en aucun cas que ce soit les hommes au pouvoir qui écrivent les règles du pouvoir (la constitution) : en effet, dans le processus constituant, les élus sont — forcément — en conflit d’intérêts (ils ont un intérêt personnel contraire à l’intérêt général), et ils vont toujours instituer leur puissance et l’impuissance populaire. C’est précisément ce que l’on observe, partout sur terre et à toutes les époques.

Il n’y a presque pas de trace de cette idée radicale dans la littérature, mais j’en ai trouvé une que je vous signale. C’est Thomas Paine, un anglais, qui écrivait en 1791 :

« Il est contraire aux principes du gouvernement représentatif qu’un corps s’octroie à lui-même des pouvoirs[22]. »

« Un gouvernement n’a pas le droit de se déclarer partie prenante dans un débat touchant aux principes ou à la méthode utilisés pour élaborer ou amender une constitution. Ce n’est pas à l’intention de ceux qui exercent le pouvoir gouvernemental qu’on établit des constitutions et les gouvernements qui en découlent. Dans toutes ces choses, le droit de juger et d’agir appartient à ceux qui paient et non à ceux qui reçoivent[23]. »

Il n’est pas d’autre contrat que celui passé entre ses différentes composantes par l’ensemble du peuple en vue d’engendrer et de constituer un gouvernement. Supposer qu’un gouvernement quelconque puisse être partie prenante dans un contrat passé avec le peuple, c’est supposer que le gouvernement existait avant d’en avoir le droit. Le gouvernement n’est pas un fonds de commerce que n’importe quel homme ou groupe d’hommes aurait le droit d’ouvrir et de gérer à son profit. Ce n’est qu’un dépôt, confié au nom de ceux qui le délèguent — et qui à tout moment peuvent le reprendre[24]. »

Aujourd’hui, je dis ça de cette manière :
ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.

Si le tirage au sort n’a jamais été institué, c’est sans aucun doute parce que les Assemblées constituantes ont toujours été élues parmi des candidats professionnels de la politique, dont l’intérêt personnel les conduit à préférer naturellement l’élection, aux dépens du bien commun.

Donc, si les peuples du monde veulent un jour sortir du piège politicien qui les condamne à l’impuissance, il faudra sans doute qu’ils fassent du tirage au sort de l’Assemblée constituante leur priorité absolue : pour instituer enfin le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (vraiment), les Assemblées constituantes ne doivent surtout pas être élues parmi des candidats.

Mais qui va donc porter ce projet d’Assemblée constituante citoyenne, sinon les citoyens eux-mêmes ?

B. Les ateliers constituants, outils pratiques d’éducation populaire pour former une foule de citoyens constituants, gardiens du bien commun

Le régime du gouvernement représentatif (fautivement appelé « démocratie représentative » — oxymore trompeur), régime de domination des électeurs par des élus, n’a été voulu et imposé depuis l’origine que par des élus (Sieyes, Madison…). La solution ne viendra donc pas des élus, qui sont le problème tant qu’ils confisquent le pouvoir constituant. La solution ne peut venir que des autres, c’est-à-dire des citoyens eux-mêmes.

L’émancipation des électeurs (leur mutation en citoyens) exige que soit instituée leur puissance politique (1) et il faudrait donc que les électeurs s’entraînent à constituer eux-mêmes (2) :

1. Un citoyen digne de ce nom doit être vigilant, donc constituant

La vigilance est repérée depuis longtemps comme une qualité essentielle du citoyen.

Platon : « La punition des gens bons qui ne s’intéressent pas à la politique, c’est d’être gouvernés par des gens mauvais. »

Thucydide : « Un homme ne se mêlant pas de politique mérite de passer, non pour un citoyen paisible, mais pour un citoyen inutile[25]. »

Marat : « Pour rester libre, il faut être sans cesse en garde contre ceux qui gouvernent : rien de plus aisé que de perdre celui qui est sans défiance ; et la trop grande sécurité des peuples est toujours l’avant-coureur de leur servitude[26]. »

Alain : « La démocratie n’est pas dans l’origine populaire du pouvoir, elle est dans son contrôle.  La démocratie, c’est l’exercice du contrôle des gouvernés sur les gouvernants. Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours[27]. »

« Le gouvernement représentatif devient bientôt le plus corrompu des gouvernements si le peuple cesse d’inspecter ses représentants. Le problème des Français, c’est qu’ils donnent trop à la confiance, et c’est ainsi qu’on perd la liberté. Il est vrai que cette confiance est infiniment commode : elle dispense du soin de veiller, de penser et de juger. »
Madame Rolland (1789), citée par Rosanvallon (2006, n°3, min. 2:37).

« Tout pouvoir est méchant dès qu’on le laisse faire ; tout pouvoir est sage dès qu’il se sent jugé. »
Émile Chartier dit « Alain », « Propos », 25 janvier 1930.

Donc, nous devons tous être vigilants, quotidiennement.

Mais quelle est l’efficacité d’une vigilance privée d’une puissance d’agir ? Aujourd’hui, nos anticonstitutions ne reconnaissent aux électeurs rigoureusement aucun pouvoir pour se défendre contre les politiciens.

Pour jouer leur rôle de sentinelles de la démocratie, les citoyens doivent donc se (voir) doter d’une puissance garantie (quel que soit le choix fait par ailleurs au sujet des représentants — maitres ou serviteurs).

À Athènes, c’était le rôle :

  • du droit de vote des lois à l’Ecclésia, l’assemblée du peuple,
  • mais aussi de l’iségoria, droit de parole pour tous, à tout moment et à tout propos, permettant à chaque citoyen de devenir en cas de danger une sentinelle de la démocratie, un gardien du bien commun.

Aujourd’hui, cette puissance populaire instituée pourrait prendre la forme

  • de la liberté d’expression,
  • du référendum d’initiative citoyenne,
  • de médias publics accessibles à tous,
  • et du statut protecteur des lanceurs d’alerte, par exemple.

Mais jamais les élus n’institueront eux-mêmes la puissance des citoyens. Seuls les citoyens eux-mêmes sont capables d’instituer leur propre puissance. Il est donc tout à fait décisif (et non négociable) que les citoyens soient constituants, c’est-à-dire capables de vouloir, instituer et défendre eux-mêmes leur contrat social, leur Constitution, le texte supérieur qui les constitue en peuple.

Ceci va demander un apprentissage — théorique et pratique — pour la population. Comment faire ?

2. Cette mutation des électeurs-enfants en citoyens-adultes ne pourra advenir que par éducation populaire pratique : les Mini-Ateliers Constituants, Prolifiques et Contagieux

Jamais les élus n’apprendront aux électeurs à se passer d’eux, ni même seulement à les contrôler efficacement (à cause du conflit d’intérêts).

C’est donc aux citoyens de se former mutuellement, entre eux, à travers des rencontres ciblées sur l’écriture d’articles de constitution, mini ateliers constituants « contagieux », par éducation populaire et cas pratiques, peer to peer, entre égaux.

Une fois la multitude formée, habituée aux débats constituants, il apparaîtra naturel au corps social de tirer au sort les citoyens de l’Assemblée constituante, car l’expérience aura montré que, globalement, nous écrivons tous à peu près les mêmes articles.

Les ateliers constituants prennent ainsi à la racine le mal de l’impuissance populaire à défendre le bien commun. Ce sont de tels ateliers que j’anime depuis des années, un peu partout dans l’espace francophone.

 

CONCLUSION GÉNÉRALE

Le bien commun a besoin de nombreux gardiens volontaires, capables de le comprendre, de le vouloir et de le défendre. C’est donc un apprentissage politique, théorique et pratique, autonome, émancipant, qu’il faut non seulement permettre mais favoriser dès le plus jeune âge et jusqu’au bout de la vie.

De ce point de vue, et au terme de cet examen, l’élection parmi des candidats réduit à presque rien le nombre de ces gardiens du bien commun et les expose aux plus graves corruptions.

Au contraire, le tirage au sort, lui, notamment celui de l’Assemblée constituante, multiplie ces gardiens de l’intérêt général et les protège de la corruption par une désincitation à mentir et par des contrôles permanents.

Cette analyse est un chantier récent (à peine plus de dix ans) et ne doit surtout pas devenir un domaine d’experts : vous pouvez, vous devriez, tous participer à enrichir cette réflexion et à la renforcer.

Je vous remercie de votre attention.
Étienne Chouard.
21 décembre 2016.


III. Textes de référence. Démocratie, élections, tirage au sort…

Il y a trop de textes épatants depuis 2500 ans — sur l’élection, sur le tirage au sort, sur la démocratie, sur la très nécessaire vigilance citoyenne à l’encontre des pouvoirs… — pour les citer tous dans un réquisitoire comme celui-là.

Aussi je vous propose d’en consulter quelques-uns à part, ci-après, un peu en vrac. Si vous estimez que l’une de ces annexes est assez importante et frappante pour figurer directement dans le réquisitoire ci-dessus, signalez-le-moi, s’il vous plaît ; et je compléterai le texte ci-dessus.

Vous trouverez encore des milliers d’autres pensées utiles, relatives aux pouvoirs, dans ma page Précieuses pépites (à télécharger ici).

1.    Souveraineté et démocratie

« C’est une loi fondamentale de la démocratie que le peuple fasse les lois. »
Montesquieu, « De l’esprit des lois » (1748), livre II chapitre 2.

 

« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. Le peuple Anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l’usage qu’il en fait mérite bien qu’il la perde. »
Jean-Jacques Rousseau, Le contrat social (1792).

 

« Démocratie : sorte de gouvernement où le peuple a toute l’autorité. La démocratie n’a été florissante que dans les républiques de Rome et d’Athènes. »
Furetière, Dictionnaire universel (1890).

 

« Le démocrate après tout est celui qui admet qu’un adversaire peut avoir raison, qui le laisse donc s’exprimer et qui accepte de réfléchir à ses arguments. Quand des partis ou des hommes se trouvent assez persuadés de leurs raisons pour accepter de fermer la bouche de leurs contradicteurs par la violence, alors la démocratie n’est plus. »
Albert Camus, extrait de « Démocratie et Modestie », in Combat, février 1947.

 

« La démocratie est un état où le peuple souverain, guidé par des lois qui sont son ouvrage,  fait par lui-même tout ce qu’il peut bien faire, et par des délégués tout ce qu’il ne peut faire lui-même. »
ROBESPIERRE, discours du 18 pluviôse an II.

 

« Premièrement, un État très petit, où le peuple soit facile à rassembler, et où chaque citoyen puisse aisément connaître tous les autres ; secondement, une grande simplicité de mœurs qui prévienne la multitude d’affaires et de discussions épineuses ; ensuite beaucoup d’égalité dans les rangs et dans les fortunes, sans quoi l’égalité ne saurait subsister longtemps dans les droits et l’autorité ; enfin peu ou point de luxe, car ou le luxe est l’effet des richesses, ou il les rend nécessaires ; il corrompt à la fois le riche et le pauvre, l’un par la possession, l’autre par la convoitise ; il vend la patrie à la mollesse, à la vanité ; il ôte à l’État tous ses citoyens pour les asservir les uns aux autres, et tous à l’opinion. »
Jean-Jacques Rousseau, « Du contrat social ou Principes du droit politique » (1762), livre III, chapitre 4 « De la démocratie ».

 

« Le pouvoir doit être bien distingué des fonctions ; la nation délègue en effet les diverses fonctions publiques ; mais le pouvoir ne peut être aliéné ni délégué. Si l’on pouvait déléguer ces pouvoirs en détail, il s’en suivrait que la souveraineté pourrait être déléguée. »
Robespierre, « notes manuscrites en marge du projet de constitution de 1791 ».

 

« Je ne connais pas d’autre dépositaire sûr du pouvoir suprême dans une société que le peuple lui-même, et si nous ne le pensons pas suffisamment compétent pour exercer son contrôle librement, le remède ne consiste pas à le lui retirer, mais à l’instruire. »
Thomas Jefferson, « Lettre à William Jarvis » (1820).

 

« Pour les deux auteurs [Montesquieu et Rousseau], le concept de démocratie, appréhendé à partir de l’idée de souveraineté, implique que le peuple soit lui-même législateur et magistrat, qu’il exerce donc à la fois le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. »
Pierre Rosanvallon, « Histoire du mot démocratie », in « Situations de la démocratie » (1993), p 12.

 

« Lorsque dans une république le peuple en corps a la souveraine puissance, c’est une démocratie. »
Montesquieu, « De l’esprit des lois » (1748), livre II chapitre 2.

 

Par la subsidiarité, le souverain protège sa souveraineté :

  • soit par le haut, comme le pape dont la doctrine sociale décide qu’un dirigeant ne doit pas faire ce que ses subordonnés peuvent faire eux-mêmes,
  • soit par le bas, comme les cantons suisses qui exigent de voter eux-mêmes toutes les lois qu’ils peuvent voter et de ne déléguer au niveau supérieur que ce qu’ils doivent rationnellement déléguer.

 

« La justice est la souveraineté de la souveraineté. C’est pourquoi, par la justice, le faible atteint celui qui est très puissant, comme par une ordonnance royale. »
Mythe hindou.

 

« Au lieu de « La souveraineté politique réside dans la nation » je proposerais « La légitimité est constituée par le libre consentement du peuple à l’ensemble des autorités auxquelles il est soumis ». Cela au moins, il me semble, veut dire quelque chose. »
Simone Weil, « Remarques sur le nouveau projet de constitution » dans « Écrits de Londres », p 87.

 

 

« Dans les États qui juxtaposent à la puissance législative des Chambres la possibilité de demandes populaires de référendums, c’est le peuple qui monte au rang suprême par l’acquisition du pouvoir de prononcer le rejet ou l’adoption définitive des décisions parlementaires. Du coup le Parlement se trouve ramené au rang de simple autorité: il ne représente plus la volonté générale que pour chercher et proposer l’expression qu’il convient de donner à celle-ci ; il ne remplit ainsi qu’office de fonctionnaire. Le véritable souverain c’est alors le peuple. »
Carré de Malberg, dans un article de 1931 « Référendum Initiative populaire », cité Dans « La démocratie locale et le référendum » de Marion Paoletti, chez L’Harmattan page 89.

 

[…] « dans une démocratie, tous les habitants qui sont fils de citoyens, tous ceux qui sont nés sur le sol national, ont rendu service à l’État, ou doivent, pour toute autre raison, bénéficier du droit de citoyenneté, tous ─ je le répète ─ peuvent se fonder sur la loi pour réclamer le droit de vote à l’Assemblée suprême ou pour poser leur candidature aux plus hautes charges. »
Spinoza, « Traité de l’autorité politique » (1677).

 

« Un peuple est d’autant plus démocratique que la délibération, que la réflexion, que l’esprit critique jouent un rôle plus considérable dans la marche des affaires publiques. Il l’est d’autant moins que l’inconscience, les habitudes inavouées, les sentiments obscurs, les préjugés en un mot soustraits à l’examen, y sont au contraire prépondérants. »
Émile Durkheim, « Leçons de sociologie » (1950), p 123.

 

« Le régime démocratique ne peut être conçu, créé et soutenu que par des hommes qui savent qu’ils ne savent pas tout. Le démocrate est modeste, il avoue une certaine part d’ignorance, il reconnaît le caractère en partie aventureux de son effort et que tout ne lui est pas donné, et à partir de cet aveu, il reconnaît qu’il a besoin de consulter les autres, de compléter ce qu’il sait. »
Albert Camus, extrait de « Réflexions sur une démocratie sans catéchisme », in La Gauche, juillet 1948.

 

« Il n’est rationnel de nous incliner devant une majorité que lorsque nous sommes désarmés. »
Nicolás Gómez Dávila, « Les horreurs de la démocratie », 2003, n°2096.

 

2.    Nécessaire vigilance des citoyens et indispensables contrôles des pouvoirs en démocratie

« Tout chef sera un détestable tyran si on le laisse faire. »
Alain.

 

« La meilleure forteresse des tyrans, c’est l’inertie des peuples. »
Machiavel.

 

« Veiller est le premier devoir de tout bon citoyen. »
Jean-Paul Marat, 13 avril 1792.

 

« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! la vertu même a besoin de limites. Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »
Montesquieu, L’esprit des lois, livre XI, chap. IV.

 

« Ce qui est bien connu en général est, pour cette raison qu’il est bien connu, non connu. Dans le processus de la connaissance, le moyen le plus commun de se tromper, soi et les autres, est de présupposer quelque chose comme connu et de l’accepter comme tel. »
G. F. Hegel, « Phénoménologie de l’esprit ».

 

« Pour rester libre, il faut être sans cesse en garde contre ceux qui gouvernent : rien de plus aisé que de perdre celui qui est sans défiance ; et la trop grande sécurité des peuples est toujours l’avant-coureur de leur servitude.

Mais comme une attention continuelle sur les affaires publiques est au-dessus de la portée de la multitude, trop occupée d’ailleurs de ses propres affaires, il importe qu’il y ait dans l’État des hommes qui tiennent sans cesse leurs yeux ouverts sur le cabinet, qui suivent les menées du gouvernement, qui dévoilent ses projets ambitieux, qui sonnent l’alarme aux approches de la tempête, qui réveillent la nation de sa léthargie, qui lui découvrent l’abîme qu’on creuse sous ses pas, et qui s’empressent de noter celui sur qui doit tomber l’indignation publique. Aussi, le plus grand malheur qui puisse arriver à un État libre, où le prince est puissant et entreprenant, c’est qu’il n’y ait ni discussions publiques, ni effervescence, ni partis.

Tout est perdu, quand le peuple devient de sang-froid, et que sans s’inquiéter de la conservation de ses droits, il ne prend plus de part aux affaires : au lieu qu’on voit la liberté sortir sans cesse des feux de la sédition. »
Jean-Paul Marat, « Les chaînes de l’esclavage » (1774).

 

« Le gouvernement représentatif devient bientôt le plus corrompu des gouvernements si le peuple cesse d’inspecter ses représentants. Le problème des Français, c’est qu’ils donnent trop à la confiance, et c’est ainsi qu’on perd la liberté. Il est vrai que cette confiance est infiniment commode : elle dispense du soin de veiller, de penser et de juger. »
Madame Rolland (1789), citée par Rosanvallon (2006, n°3, min. 2:37).

 

« Tout pouvoir est méchant dès qu’on le laisse faire ; tout pouvoir est sage dès qu’il se sent jugé. »
Émile Chartier dit « Alain », « Propos », 25 janvier 1930.

 

« La vraie démocratie ne viendra pas de la prise de pouvoir par quelques-uns, mais du pouvoir que tous auront de s’opposer aux abus de pouvoir. »
Gandhi.

 

« La punition des gens bons qui ne s’intéressent pas à la politique, c’est d’être gouvernés par des gens mauvais. »
Platon.

 

« L’acclamation a fait tous les maux de tous les peuples. Le citoyen se trouve porté au-delà de son propre jugement, le pouvoir acclamé se croit aimé et infaillible ; toute liberté est perdue. »
Alain, 8 décembre 1923.

 

« La démocratie n’est pas dans l’origine populaire du pouvoir, elle est dans son contrôle.  La démocratie, c’est l’exercice du contrôle des gouvernés sur les gouvernants. Non pas une fois tous les cinq ans, ni tous les ans, mais tous les jours. »
Alain.

 

« La vigilance ne se délègue pas. »
Alain.

 

« Apprenez donc que, hors ce qui concerne la discipline militaire, c’est-à-dire, le maniement et la tenue des armes, les exercices et les évolutions, la marche contre les ennemis des lois et de l’État, les soldats de la patrie ne doivent aucune obéissance à leurs chefs ; que loin de leur être soumis, ils en sont les arbitres ; que leur devoir de citoyen les oblige d’examiner les ordres qu’ils en reçoivent, d’en peser les conséquences, d’en prévenir les suites. Ainsi lorsque ces ordres sont suspects, ils doivent rester dans l’inaction ; lorsque ces ordres blessent les droits de l’homme, ils doivent y opposer un refus formel ; lorsque ces ordres mettent en danger la liberté publique, ils doivent en punir les auteurs ; lorsque ces ordres attentent à la patrie, ils doivent tourner leurs armes contre leurs officiers. Tout serment contraire à ces devoirs sacrés, est un sacrilège qui doit rendre odieux celui qui l’exige, et méprisable celui qui le prête. »
Marat, « L’Ami du Peuple », 8 juillet 1790.

 

« Par la division des spécialistes, qui est une règle de l’élite, le gouvernement des meilleurs est proprement aveugle. »
Alain, avril 1939.

 

« La liberté réelle suppose une organisation constamment dirigée contre le pouvoir.  La liberté meurt si elle n’agit point. »
Alain.

 

« Le suffrage périt par l’acclamation. »
Alain, février 1932

 

« Le prix de la liberté est la vigilance éternelle. »
Thomas Jefferson.

 

« Répétez un mensonge assez fort et assez longtemps et les gens le croiront. »
Josef GOEBBELS (1897-1945)

 

« Le droit qu’ont les citoyens de s’assembler où il leur plaît, et quand il leur plaît, pour s’occuper de la chose publique, est inhérent à tout peuple libre.

Sans ce droit sacré, l’état est dissous, et le souverain est anéanti ; car, dès que les citoyens ne peuvent plus se montrer en corps, il ne reste dans l’État que des individus isolés ; la nation n’existe plus.

On voit avec quelle adresse les pères conscrits ont anéanti la souveraineté du peuple, tout en ayant l’air d’assurer la liberté individuelle. En Angleterre, toute assemblée paisible est licite : la loi ne défend que les attroupements séditieux. Voilà la liberté. »
Marat 16-17 août 1792.

 

« Il en va de la responsabilité de chaque citoyen de questionner l’Autorité. »
Benjamin FRANKLIN (1706-1790)

 

« L’homme ne risque pas de s’endormir dans un monde totalitaire mais de se réveiller dans un univers qui l’est devenu durant son sommeil. »
Arthur KOESTLER (1905-1983)

 

« L’important est de construire chaque jour une petite barricade, ou, si l’on veut, de traduire tous les jours quelque roi devant le tribunal populaire. Disons encore qu’en empêchant chaque jour d’ajouter une pierre à la Bastille, on s’épargne la peine de la démolir. »
Alain, Propos, 6 janvier 1910.

 

« Ce qui importe, ce n’est pas l’origine des pouvoirs, c’est le contrôle continu et efficace que les gouvernés exercent sur les gouvernants. Où est donc la Démocratie, sinon dans ce troisième pouvoir que la Science Politique n’a point défini, et que j’appelle le Contrôleur ? Ce n’est autre chose que le pouvoir, continuellement efficace, de déposer les Rois et les Spécialistes à la minute, s’ils ne conduisent pas les affaires selon l’intérêt du plus grand nombre. Le citoyen a le devoir de penser librement, car les droits des citoyens crédules sont comme abolis. Obéissez, mais n’obéissez pas sans contrepartie : sachez douter, refusez de croire. N’acclamez point : les pouvoirs seront modérés si seulement vous vous privez de battre des mains. »
Alain, Propos sur le pouvoir.

 

« Les pouvoirs élus ne valent pas mieux que les autres; on peut même soutenir qu’ils valent moins. L’électeur ne saura pas choisir le meilleur financier, ni le meilleur policier. Et qui pourrait choisir ?

Dans le fait les chefs réels s’élèvent par un mélange de savoir, de ruse et de bonne chance, et aussi par l’emportement de l’ambition. Les chefs sont des produits de nature ; et l’on ne demande point s’il est juste qu’une pomme soit plus grosse qu’une autre. Un chef grossit et mûrit de même. Nous voyons partout des gros et des petits. Nous savons ce que peut faire un homme qui a beaucoup d’argent. Mais il serait absurde d’élire un homme riche, je veux dire de décider par des suffrages que cet homme aura beaucoup d’argent. L’inégalité des hommes est de nature, comme celle des pommes. Et le pouvoir d’un général d’artillerie est de même source que celui d’un financier. L’un et l’autre se sont élevés par un savoir-faire, par un art de persuader, par un mariage, par des amitiés. Tous les deux peuvent beaucoup dans leur métier, et étendent souvent leur pouvoir hors de leur métier. Ce pouvoir n’est pas donné par la masse, mais plutôt est subi et reconnu par elle, souvent même acclamé. Et il serait faible de dire qu’un tel pouvoir dépend du peuple et que le peuple peut le donner et le retirer. Dans le fait ces hommes gouvernent. Et de tels hommes sont toujours groupés en factions rivales, qui ont leurs agents subalternes et leurs fidèles sujets. C’est ainsi qu’un riche fabricant d’avions gouverne une masse ouvrière par les salaires. Toute société humaine est faite de tels pouvoirs entrelacés. Et chacun convient que les grands événements politiques dépendent beaucoup des pouvoirs réels, et de leurs conseils secrets. Il y a une élite, et une pensée d’élite ; d’où dépendent trop souvent les lois, les impôts, la marche de la justice et surtout la paix et la guerre, grave question en tous les temps, et aujourd’hui suprême question, puisque toutes les familles y sont tragiquement intéressées.

Or, ce qu’il y a de neuf dans la politique, ce que l’on désigne du nom de démocratie, c’est l’organisation de la   résistance   contre   ces   redoutables   pouvoirs.   Et, comme on ne peut assembler tout le peuple pour décider si les pouvoirs abusent ou non, cette résistance concertée se fait par représentants élus. Ainsi, l’opinion commune trouve passage ; et tant que les représentants sont fidèles et incorruptibles, cela suffit. Le propre des assemblées délibérantes, c’est qu’elles ne peuvent se substituer aux pouvoirs, ni choisir les pouvoirs, mais qu’elles peuvent refuser obéissance au nom du peuple. Un vote de défiance, selon nos usages politiques, ressemble à une menace de grève, menace que les pouvoirs ne négligent jamais.

D’après cette vue, même sommaire, on comprend pourquoi tous les pouvoirs réels sont opposés à ce système ; pourquoi ils disent et font dire que les représentants du peuple sont ignorants ou vendus. Mais la ruse principale des pouvoirs est de corrompre les représentants par le pouvoir même. C’est très promptement fait, par ceci, qu’un ministre des Finances, ou de la Guerre, ou de la Marine, tombe dans de grosses fautes s’il ne se laisse conduire par les gens du métier, et se trouve alors l’objet des plus humiliantes attaques ; et qu’au contraire il est loué par tous les connaisseurs et sacré homme d’État s’il prend le parti d’obéir.

C’est ainsi qu’un homme, excellent au contrôle, devient faible et esclave au poste de commandement. On comprend que les représentants, surtout quand ils ont fait l’expérience du pouvoir, montrent de l’indulgence, et soient ainsi les complices des pouvoirs réels ; au lieu que ceux qui sont réduits à l’opposition se trouvent souvent rois du contrôle, et fort gênants.

C’est pourquoi le problème fameux de la participation au pouvoir est le vrai problème, quoiqu’on ne le traite pas encore à fond. La vraie question est de savoir si un député est élu pour faire un ministre, ou pour défaire les ministres par le pouvoir de refus. Ces rapports ne font   encore   que   transparaître.   On   s’étonne   que   le Président suprême ait si peu de pouvoir. Mais n’est-il pas au fond le chef suprême du contrôle ? Ce serait alors un grand et beau pouvoir, devant lequel tous les pouvoirs trembleraient. Ces choses s’éclairciront, en dépit des noms anciens, qui obscurcissent tout. »
Alain, « Propos sur le pouvoir », novembre 1931, p 226.

 

« Que nous importent les combinaisons qui balancent l’autorité des tyrans ? C’est la tyrannie qu’il faut extirper. Ce n’est pas dans les querelles de leurs maîtres que les peuples doivent chercher l’avantage de respirer quelques instants, c’est dans leurs propres forces qu’il faut placer la garantie de leurs droits. Il n’y a qu’un tribun du peuple que je puisse avouer, c’est le peuple lui-même. »
Robespierre, discours contre l’institution d’un Tribunat (chambre de contrôle des pouvoirs), cité par Pierre Rosanvallon, « Les formes de la souveraineté négative » (2006), min. 36′.

 

« Les chances de l’erreur sont bien plus nombreuses encore, lorsque le peuple délègue l’exercice du pouvoir législatif à un petit nombre d’individus ; c’est-à-dire, lorsque c’est seulement par fiction que la loi est l’expression de la volonté du plus grand nombre, ou ce qui est présumé l’être. […] Sous le gouvernement représentatif, surtout, c’est-à-dire, quand ce n’est point le peuple qui fait les lois, mais un corps de représentants, l’exercice de ce droit sacré [la libre communication des pensées entre les citoyens] est la seule sauvegarde du peuple contre le fléau de l’oligarchie. Comme il est dans la nature des choses que les représentants peuvent mettre leur volonté particulière à la place de la volonté générale, il est nécessaire que la voix de l’opinion publique retentisse sans cesse autour d’eux, pour balancer la puissance de l’intérêt personnel et les passions individuelles ; pour leur rappeler, et le but de leur mission et le principe de leur autorité.

Là, plus qu’ailleurs, la liberté de la presse est le seul frein de l’ambition, le seul moyen de ramener le législateur à la règle unique de la législation. Si vous l’enchaînez, les représentants, déjà supérieurs à toute autorité, délivrés encore de la voix importune de ces censeurs, éternellement caressés par l’intérêt et par l’adulation, deviennent les propriétaires ou les usufruitiers paisibles de la fortune et des droits de la nation ; l’ombre même de la souveraineté disparaît, il ne reste que la plus cruelle, la plus indestructible de toutes les tyrannies ; c’est alors qu’il est au moins difficile de contester la vérité de l’anathème foudroyant de Jean-Jacques Rousseau contre le gouvernement représentatif absolu. »
Robespierre, Le Défenseur de la Constitution, n° 5, 17 juin 1792.

 

« C’est à la lueur des flammes de leurs châteaux incendiés qu’ils ont la grandeur d’âme de renoncer au privilège de tenir dans les fers les hommes qui ont rencontré leur liberté les armes à la main. […] Ces sacrifices sont pour la plupart illusoires. »
Jean-Paul Marat, « L’Ami du Peuple », 21 septembre 1789.

 

« La source de tous nos maux, c’est l’indépendance absolue où les représentants se sont mis eux-mêmes à l’égard de la nation sans l’avoir consultée. Ils ont reconnu la souveraineté de la nation, et ils l’ont anéantie. Ils n’étaient de leur aveu même que les mandataires du peuple, et ils se sont faits souverains, c’est-à-dire despotes, car le despotisme n’est autre chose que l’usurpation du pouvoir souverain.

Quels que soient les noms des fonctionnaires publics et les formes extérieures du gouvernement, dans tout État où le souverain ne conserve aucun moyen de réprimer l’abus que ses délégués font de sa puissance et d’arrêter leurs attentats contre la constitution de l’État, la nation est esclave, puisqu’elle est abandonnée absolument à la merci de ceux qui exercent l’autorité.

Et comme il est dans la nature des choses que les hommes préfèrent leur intérêt personnel à l’intérêt public lorsqu’ils peuvent le faire impunément, il s’ensuit que le peuple est opprimé toutes les fois que ses mandataires sont absolument indépendants de lui.

Si la nation n’a point encore recueilli les fruits de la révolution, si des intrigants ont remplacé d’autres intrigants, si une tyrannie légale semble avoir succédé à l’ancien despotisme, n’en cherchez point ailleurs la cause que dans le privilège que se sont arrogés les mandataires du peuple de se jouer impunément des droits de ceux qu’ils ont caressés bassement pendant les élections. »
Robespierre, 29 juillet 1792.

 

« Loin que le chef ait un intérêt naturel au bonheur des particuliers, il ne lui est pas rare de chercher le sien dans leur misère. La magistrature est-elle héréditaire, c’est souvent un enfant qui commande à des hommes : est-elle élective, mille inconvénients se font sentir dans les élections, et l’on perd dans l’un et l’autre cas tous les avantages de la paternité.  Si vous n’avez qu’un seul chef, vous êtes à la discrétion d’un maître qui n’a nulle raison de vous aimer; si vous en avez plusieurs, il faut supporter à la fois leur tyrannie et leurs divisions. En un mot, les abus sont inévitables et leurs suites funestes dans toute société, où l’intérêt public et les lois n’ont aucune force naturelle, et sont sans cesse attaqués par l’intérêt personnel et les passions du chef et des membres. […]

Je prie mes lecteurs de bien distinguer entre l’économie publique dont j’ai à parler, et que j’appelle gouvernement, de l’autorité suprême que j’appelle souveraineté; distinction qui consiste en ce que l’une a le droit législatif, et oblige en certains cas le corps même de la nation, tandis que l’autre n’a que la puissance exécutrice, et ne peut obliger que les particuliers. […] et en général ce serait une grande folie d’espérer que ceux qui dans le fait sont les maîtres préféreront un autre intérêt au leur. […]

Plus vous multipliez les lois, plus vous les rendez méprisables : et tous les surveillants que vous instituez ne sont que de nouveaux infracteurs destinés à partager avec les anciens, ou à faire leur pillage à part. […] Toute l’habileté de ces grands politiques est de fasciner tellement les yeux de ceux dont ils ont besoin, que chacun croie travailler pour son intérêt en travaillant pour le leur ; je dis le leur, si tant est qu’en effet le véritable intérêt des chefs soit d’anéantir les peuples pour les soumettre, et de ruiner leur propre bien pour s’en assurer la possession. […]

Les mœurs publiques suppléent au génie des chefs; et plus la vertu règne, moins les talents sont nécessaires. L’ambition même est mieux servie par le devoir que par l’usurpation : le peuple convaincu que ses chefs ne travaillent qu’à faire son bonheur, les dispense par sa déférence de travailler à affermir leur pouvoir ; et l’histoire nous montre en mille endroits que l’autorité qu’il accorde à ceux qu’il aime et dont il est aimé, est cent fois plus absolue que toute la tyrannie des usurpateurs. […] Ce n’est pas assez de dire aux citoyens, soyez bons; il faut leur apprendre à l’être ; et l’exemple même, qui est à cet égard la première leçon, n’est pas le seul moyen qu’il faille employer : l’amour de la patrie est le plus efficace ; car comme je l’ai déjà dit, tout homme est vertueux quand sa volonté particulière est conforme en tout à la volonté générale, et nous voulons volontiers ce que veulent les gens que nous aimons. »
Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l’économie politique (1755).

 

« Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement. »
Napoléon Bonaparte.

 

« Sitôt que le service public cesse d’être la principale affaire des citoyens, et qu’ils aiment mieux servir de leur bourse que de leur personne, l’État est déjà près de sa ruine. Faut-il marcher au combat ? ils payent des troupes et restent chez eux ; faut-il aller au conseil ? ils nomment des députés et restent chez eux. À force de paresse et d’argent, ils ont enfin des soldats pour asservir la patrie, et des représentants pour la vendre.

C’est le tracas du commerce et des arts, c’est l’avide intérêt du gain, c’est la mollesse et l’amour des commodités, qui changent les services personnels en argent. On cède une partie de son profit pour l’augmenter à son aise. Donnez de l’argent, et bientôt vous aurez des fers. Ce mot de finance est un mot d’esclave, il est inconnu dans la cité. Dans un pays vraiment libre, les citoyens font tout avec leurs bras, et rien avec de l’argent ; loin de payer pour s’exempter de leurs devoirs, ils payeraient pour les remplir eux-mêmes. Je suis bien loin des idées communes ; je crois les corvées moins contraires à la liberté que les taxes.

Mieux l’État est constitué, plus les affaires publiques l’emportent sur les privées, dans l’esprit des citoyens. Il y a même beaucoup moins d’affaires privées, parce que la somme du bonheur commun fournissant une portion plus considérable à celui de chaque individu, il lui en reste moins à chercher dans les soins particuliers. Dans une cité bien conduite, chacun vole aux assemblées ; sous un mauvais gouvernement, nul n’aime à faire un pas pour s’y rendre, parce que nul ne prend intérêt à ce qui s’y fait, qu’on prévoit que la volonté générale n’y dominera pas, et qu’enfin les soins domestiques absorbent tout. Les bonnes lois en font faire de meilleures, les mauvaises en amènent de pires. Sitôt que quelqu’un dit des affaires de l’État: Que m’importe? on doit compter que l’État est perdu.

L’attiédissement de l’amour de la patrie, l’activité de l’intérêt privé, l’immensité des États, les conquêtes, l’abus du gouvernement, ont fait imaginer la voie des députés ou représentants du peuple dans les assemblées de la nation. C’est ce qu’en certain pays on ose appeler le tiers état. Ainsi l’intérêt particulier de deux ordres est mis au premier et second rang ; l’intérêt public n’est qu’au troisième.

La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. Le peuple Anglais pense être libre, il se trompe fort; il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement : sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l’usage qu’il en fait mérite bien qu’il la perde. »
Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social (1762), Chapitre 3.15 : Des députés ou représentants (extrait).

 

3.    Projets ouvertement antidémocratiques des pères fondateurs du gouvernement représentatif

« Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. »
Abbé SIEYES, Discours du 7 septembre 1789.

 

« Si la foule gouvernée peut se croire l’égale du petit nombre qui gouverne, alors il n’y a plus de gouvernement. Le pouvoir doit être hors de portée de la compréhension de la foule des gouvernés. L’autorité doit être constamment gardée au-dessus du jugement critique à travers les instruments psychologiques de la religion, du patriotisme, de la tradition et du préjugé… Il ne faut pas cultiver la raison du peuple mais ses sentiments, il faut donc les diriger et former son cœur non son esprit. »
Joseph de Maistre (1753 – 1821) « Étude sur la souveraineté » (Œuvres complètes, Lyon, 1891-1892), cité Fabrice Arfi dans « Le sens des affaires » page 71.

 

« Le concours immédiat est celui qui caractérise la véritable démocratie. Le concours médiat désigne le gouvernement représentatif. La différence entre ces deux systèmes politiques est énorme. »
Sieyes, Dire sur la question du véto royal, 7 septembre 1789, p 14.

 

« Il est déjà bien suffisant que les gens sachent qu’il y a eu une élection. Les gens qui votent ne décident rien. Ce sont ceux qui comptent les votes qui décident de tout. »
Joseph Staline (1879-1953).

 

« Quelque heureux que puissent être les changements survenus dans l’État, ils sont tous pour le riche : le ciel fut toujours d’airain pour le pauvre, et le sera toujours… Qu’aurons-nous gagné à détruire l’aristocratie des nobles, si elle est remplacée par l’aristocratie des riches ? »
Jean-Paul Marat (1790), cité par Jean Massin, p 28.

 

« Un peuple sans religion sera bientôt un peuple de brigands. »
Voltaire.

 

« La religion est l’art d’enivrer les hommes pour détourner leur esprit des maux dont les accablent ceux qui gouvernent. À l’aide des puissances invisibles dont on les menace, on les force à souffrir en silence les misères qu’ils doivent aux puissances visibles. »
D’Holbach, « Le système de la nature », cité par Henri Guillemin (dans son livre Éclaircissements).

 

« C’est la philosophie d’un gueux qui voudrait que les riches fussent dépouillés par les pauvres. »
Voltaire, à propos du « Discours sur l’origine des inégalités parmi les hommes » de Jean-Jacques Rousseau, et cité par Henri Guillemin expliquant Rousseau (1/2, min. 24:25).

 

« Il est nécessaire qu’il y ait des gueux ignorants pour nourrir les gens de bien. »
Voltaire, cité par Henri Guillemin (min. 36:30).

 

« La croyance des peines et des récompenses après la mort est un frein dont le peuple a besoin »
Voltaire, cité par Henri Guillemin (dans son livre Éclaircissements).

 

« Je crois que nous ne nous entendons pas sur l’article du peuple, que vous croyez digne d’être instruit. J’entends par peuple la populace, qui n’a que ses bras pour vivre. Je doute que cet ordre de citoyens ait jamais le temps ni la capacité de s’instruire; ils mourraient de faim avant de devenir philosophes. Il me paraît essentiel qu’il y ait des gueux ignorants. Si vous faisiez valoir comme moi une terre, et si vous aviez des charrues, vous seriez bien de mon avis. Ce n’est pas le manœuvre qu’il faut instruire, c’est le bon bourgeois, c’est l’habitant des villes; […] Quand la populace se mêle de raisonner, tout est perdu. »
VOLTAIRE, Lettre à M. Damillaville (1er avril 1766), dans Œuvres de Voltaire, éd. Lefèvre, 1828, t. 69, p. 131

 

« Théoricien de la puissance étatique, Carré de Malberg a montré d’une façon définitive comment le phénomène du Pouvoir — qu’aujourd’hui la science politique s’efforce de cerner dans la diversité de ses manifestations brutes — trouve dans l’État son expression parfaite. L’État n’est pas seulement le lieu de la domination; il est aussi l’appareil qui permet de la contrôler car, par la constitution, il impose un statut aux gouvernants. Ce statut définit en même temps la finalité et les modalités de leur action, d’où la thèse soutenue par Carré de Malberg quant à l’auto-limitation de l’État. Encore faut-il cependant que la constitution soit l’œuvre du peuple et que les gouvernants ne soient pas libres d’en donner une interprétation favorable à leur volonté de puissance. C’est précisément la méconnaissance de ces conditions, volontairement entretenue depuis 1791 par le personnel politique français, qui a conduit au régime de la Illème République où LE PARLEMENT A SUBSTITUÉ SA PROPRE SOUVERAINETÉ À CELLE DE LA NATION.

[Le livre] « La loi, expression de la volonté générale » apporte la démonstration de cette ESCROQUERIE INTELLECTUELLE. Il en révèle l’origine (une définition falsifiée de la volonté générale), il en décrit l’instrument (une conception partiale de la représentation) ; il en expose les conséquences, (une théorie de la légalité qui a pour effet de subordonner toutes les autorités étatiques à la volonté arbitraire du Parlement). La démonstration met en cause la quasi-totalité de l’ordonnancement constitutionnel de notre pays et, de ce fait, l’œuvre que l’on va lire n’est pas simplement consacrée à un problème spécifique et limité; elle est un véritable Traité de droit public français. Un Traité qui, par la richesse de son information, la rigueur de sa construction et la perfection de son style, constitue une source irremplaçable de connaissance en même temps qu’une joie pour l’esprit. »
Georges Burdeau, Préface du grand livre « La loi, expression de la volonté générale », de Bertrand Carré de Malberg (1931).

 

« Pourtant, aujourd’hui comme hier, les libéraux victorieux gardaient une secrète méfiance envers le spectre de la souveraineté populaire qui s’agite sous la surface lisse du formalisme démocratique. « J’ai pour les institutions démocratiques un goût de tête, confiait Tocqueville, mais je suis aristocratique par l’instinct, c’est-à-dire que je méprise et crains la foule. J’aime à fond la liberté, le respect des droits, mais non la démocratie. » [New York Daily Tribune, 25 juin 1853]. La peur des masses et la passion de l’ordre, tel est bien le fond de l’idéologie libérale, pour qui le terme de démocratie n’est en somme que le faux-nez du despotisme marchand et de sa concurrence non faussée. »
Daniel Bensaïd dans « Le scandale permanent » in « Démocratie, dans quel état ? » (ouvrage collectif), La Fabrique, Paris, 2009.

 

« Nos contemporains sont incessamment travaillés par deux passions ennemies : ils sentent le besoin d’être conduits et l’envie de rester libres. Ne pouvant détruire ni l’un ni l’autre de ces instincts contraires, ils s’efforcent de les satisfaire à la fois tous les deux. Ils imaginent un pouvoir unique, tutélaire, tout-puissant, mais élu par les citoyens. Ils combinent la centralisation et la souveraineté du peuple. Cela leur donne quelque relâche. Ils se consolent d’être en tutelle, en songeant qu’ils ont eux-mêmes choisi leurs tuteurs. Chaque individu souffre qu’on l’attache, parce qu’il voit que ce n’est pas un homme ni une classe, mais le peuple lui-même, qui tient le bout de la chaîne. Dans ce système, les citoyens sortent un moment de la dépendance pour indiquer leur maître, et y rentrent. »
Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique II, Quatrième partie, chapitre VI.

 

« Le rôle du public ne consiste pas vraiment à exprimer ses opinions, mais à s’aligner ou non derrière une opinion. Cela posé, il faut cesser de dire qu’un gouvernement démocratique peut être l’expression directe de la volonté du peuple. Le peuple doit être mis à sa place, afin que les hommes responsables puissent vivre sans crainte d’être piétines ou encornés par le troupeau de bêtes sauvages. »
Walter Lippmann, « L’opinion publique » (1922)  et « Le public fantôme » (1925), 2 passages cités par Hervé Kempf, dans « L’oligarchie ça suffit, vive la démocratie  (2011), p 87.

 

« L’éducation de masse fut conçue pour transformer les fermiers indépendants en instruments de production dociles et passifs. C’était son premier objectif. Et ne pensez pas que les gens n’étaient pas au courant. Ils le savaient et l’ont combattu. Il y eut beaucoup de résistance à l’éducation de masse pour cette raison. C’était aussi compris par les élites. Emerson a dit une fois quelque chose sur la façon dont on les éduque pour les empêcher de nous sauter à la gorge. Si vous ne les éduquez pas, ce qu’on appelle l’« éducation », ils vont prendre le contrôle — « ils » étant ce qu’Alexander Hamilton appelait la « grande Bête », c’est-à-dire le peuple. La poussée anti-démocratique de l’opinion dans ce qui est appelé les sociétés démocratiques est tout bonnement féroce. »
Noam Chomsky.

 

« Il est fort bon de faire accroire aux hommes qu’ils ont une âme immortelle et qu’il y a un Dieu vengeur qui punira mes paysans s’ils me volent mon blé et mon vin ».
Voltaire, cité par Henri Guillemin (dans son livre Éclaircissements).

 

4.    Le mensonge comme arme centrale des politiciens de métier, « les pires gouverneront »

« Il faut mentir comme un diable, non pas timidement, non pas pour un temps, mais hardiment et toujours. Mentez, mes amis, mentez, je vous le rendrai un jour. »
Voltaire (la référence morale des élus et de leurs donneurs d’ordres), Lettre à Thiriot, 21 octobre 1736.

 

« Pour pouvoir devenir le maître, le politicien se fait passer pour le servant. »
Charles de Gaulle (1890-1970), Général et Président Français.

 

« Le politique s’efforce à dominer l’opinion… Aussi met-il tout son art à la séduire, dissimulant suivant l’heure, n’affirmant qu’opportunément… Enfin, par mille intrigues et serments, voici qu’il l’a conquise : elle lui donne le pouvoir. À présent, va-t-il agir sans feindre ? Mais non ! Il lui faut plaire encore, convaincre le prince ou le parlement, flatter les passions, tenir en haleine les intérêts. »
Charles de Gaulle

 

« Bonaparte a le goût des malhonnêtes gens, il aime à s’entourer de canailles, et il le dit ─ c’est pour ça, d’ailleurs, qu’il va chérir Talleyrand ─, il y a une phrase de lui extrêmement claire là-dessus : « il y a longtemps que j’ai constaté que les gens honnêtes ne sont bons à rien ». »
Henri Guillemin, conférence n°11/15 sur Napoléon, min. 21.

 

« Il y a ce qu’on dit et il y a ce qu’on fait. Il y a un vocabulaire à attraper, et il est facile avec quelques mots ─ liberté et indépendance nationale ─ de se faire écouter des imbéciles. »
Bonaparte, automne 1795, cité par Henri Guillemin (conférence n°3/15 sur Napoléon, « Un militaire abusif », min. 19:15).

 

« Les hommes sont comme les lapins : ils s’attrapent par les oreilles… »
Mot attribué à Mirabeau (qui en connaissait un rayon).

 

« La manipulation consciente et intelligente des opinions et des habitudes organisées des masses joue un rôle important dans les sociétés démocratiques. Ceux qui manipulent ce mécanisme social imperceptible fun gouvernement invisible qui dirige véritablement le pays. »
Edward Bernays, « Propaganda » (1928), p 31.

 

« Par le temps qui court, chacun a la prétention d’être démocrate sans même en exempter ceux qui, par intérêt ou par préjugé, sont les ennemis les plus implacables de toute démocratie. Le banquier qui s’est enrichi dans les sales tripotages de la bourse, et l’orateur subventionné qui monte à la tribune prétendument nationale pour y défendre les plus révoltants monopoles se disent démocrates ; le journal qui chaque jour se fait l’écho des déclamations aristocratiques et qui se tourne avec le plus de fureur contre la liberté et l’égalité se dit démocrate. »
Albert Laponneraye, Lettre aux Prolétaires (1833), cité par Pierre Rosanvallon dans son article de 1993 sur les origines du mot démocratie.

 

« C’est principalement, sinon exclusivement, par le don oratoire que les chefs ont réussi, à l’origine du mouvement ouvrier, à gagner leur suprématie sur les masses. Il n’est pas de foule qui soit capable de se soustraire au pouvoir esthétique et émotif de la parole. La beauté du discours suggestionne la masse, et la suggestion la livre sans résistance à l’influence de l’orateur. Or, ce qui caractérise essentiellement la démocratie, c’est précisément la facilité avec laquelle elle succombe à la magie du verbe. Dans le régime démocratique, les chefs nés sont orateurs et journalistes. […] Dans les États démocratiques règne la conviction que seul le don de la parole rend apte à diriger les affaires publiques. On peut en dire autant, et d’une façon encore plus absolue, des grands partis démocratiques. »
Robert Michels, « Les partis politiques. Essai sur les tendances oligarchiques des démocraties » (1911), p 49.

 

« Il est plus facile de dominer la masse qu’un petit auditoire. L’adhésion de celle-là est en effet tumultueuse, sommaire, inconditionnée. Une fois suggestionnée, elle n’admet pas volontiers les contradictions, surtout de la part d’individus isolés. Une grande multitude réunie dans un petit espace est incontestablement plus accessible à la panique aveugle ou à l’enthousiasme irréfléchi qu’une petite réunion dont les membres peuvent tranquillement discuter entre eux.

[…]

Actes et paroles sont moins pesés par la foule que par les individus ou les petits groupes dont elle se compose. C’est là un fait incontestable. Il est une des manifestations de la pathologie de la foule. La multitude annihile l’individu, et, avec lui, sa personnalité et son sentiment de responsabilité. »
Robert Michels, « Les partis politiques – Essai sur les tendances oligarchiques des démocraties » (1911).

 

« [Jacques Ellul] qui déjà dans la première moitié du siècle dernier enseignait que le fondement de la légitimation juridique du pouvoir politique (la volonté populaire exprimée par le vote) est une chimère objectivement irréalisable, un mythe ridicule mais bien utile pour gouverner, et bien connu comme tel dans les milieux politiques et sociologiques. La réalité des systèmes démocratiques n’est pas dans la volonté d’une base guidant les décisions du sommet, mais dans la volonté du sommet de produire du consensus, c’est-à-dire l’acquiescement de la base à ses décisions, et ceci notamment grâce à la manipulation de l’information (censures, distorsions). »
Jacques ELLUL (cité par Marco della Luna et Paolo Cioni  dans « Neuro-Esclaves »).

 

« Par le moyen de méthodes toujours plus efficaces de manipulation mentale, les démocraties changeront de nature. Les vieilles formes pittoresques — élections, parlements, hautes cours de justice — demeureront, mais la substance sous-jacente sera une nouvelle forme de totalitarisme « non violent ». Toutes les appellations traditionnelles, tous les slogans consacrés, resteront exactement ce qu’ils étaient aux bons vieux temps. La démocratie et la liberté seront les thèmes de toutes les émissions (…) et de tous les éditoriaux, mais (…) l’oligarchie au pouvoir et son élite hautement qualifiée de soldats, de policiers, de fabricants de pensée, de manipulateurs mentaux, mènera tout et tout le monde comme bon lui semblera. »
Aldous Huxley, « Retour au meilleur des monde » (1958).

 

« Bien sûr, le peuple ne veut pas la guerre. C’est naturel et on le comprend. Mais après tout, ce sont les dirigeants du pays qui décident des politiques. Qu’il s’agisse d’une démocratie, d’une dictature fasciste, d’un parlement ou d’une dictature communiste, il sera toujours facile d’amener le peuple à suivre. Qu’il ait ou non droit de parole, le peuple peut toujours être amené à penser comme ses dirigeants. C’est facile. Il suffit de lui dire qu’il est attaqué, de dénoncer le manque de patriotisme des pacifistes et d’assurer qu’ils mettent le pays en danger. Les techniques restent les mêmes, quel que soit le pays. »
Herman Goering (durant son procès à Nuremberg).

 

« Doutez de tout ce qu’une personne de pouvoir peut vous dire. En public, les institutions se présentent systématiquement sous leur meilleur jour. Comptables de leurs actes et de leur réputation, les personnes qui les gèrent ont toujours tendance à mentir un peu, à arrondir les angles, à cacher les problèmes, voire à nier leur existence. Ce qu’elles disent peut être vrai, mais l’organisation sociale leur donne toutes les raisons de mentir. Un participant de la société correctement socialisé peut les croire ; un sociologue correctement socialisé doit en revanche soupçonner le pire, et le traquer. »
Howard S. Becker, Les ficelles du métier, 1998.

 

« Les gouvernements protègent et récompensent les hommes à proportion de la part qu’ils prennent à l’organisation du mensonge. »
Léon Tolstoï.

 

« Désormais, nous dit-on, l’individu est roi et le roi est sujet. Tout devrait donc être pour le mieux dans le meilleur des mondes. C’est, du moins, ce que cherchent à nous faire croire tous ces professionnels de la politique qui occupent le devant de la scène à nos dépens. Car, hélas, le présent est toujours à l’image du passé : le privilège du pouvoir n’est pas de répondre aux questions ─ de voter ─ mais de les poser ─ d’organiser les élections. »
Upinsky, « Comment vous aurez tous la tête coupée (ou la parole). Le calcul et la mort sont les deux pôles de la politique » (1991), p 25.

 

« Pour dire un mensonge, on peut aller vite. Pour dire la vérité, il faut réfléchir. Mensonge et vérité ne sont pas les deux faces d’une même pièce : il est plus facile de dire un mensonge qu’une vérité ; le mensonge s’accommode mieux de la vitesse, de la non réflexion, du n’importequoitisme. La vérité, c’est un processus long, qui demande du temps. »
Viktor Dedaj.

 

« Les hommes ont deux ressorts : la crainte et l’intérêt. Il faut leur faire peur et leur montrer un avantage. »
Bonaparte, cité par Henri Guillemin, conférence n°11/15 sur Napoléon.

 

« Il faut parler paix et agir guerre. »
Bonaparte, cité par Henri Guillemin.

 

« Il faut toujours mettre autour des actions une confiture de paroles. »
Napoléon Bonaparte.

 

« Bien analysée, la liberté politique est une fable convenue, imaginée par les gouvernants pour endormir les gouvernés. »
Napoléon Bonaparte.

 

5.    Pertinence de l’opinion (et nécessaire participation) des simples citoyens

 

Liberté d’expression et respect mutuel de rigueur, prônés partout dans l’Inde du 3e siècle avant JC : l’édit d’Erragudi :

« La croissance des éléments du Dharma [comportement correct] est possible de bien des façons. C’est la réserve à l’égard de la parole qui en est la racine, afin de ne pas encenser sa propre secte et de ne pas dénigrer les autres sectes dans des circonstances inopportunes ; et même dans des circonstances appropriées, cette parole doit garder sa modération. Au contraire, les autres sectes devraient être dûment honorées de toutes façons et en toutes occasions […]

Si quelqu’un agit différemment, non seulement il fait injure aux siens, mais il porte aussi atteinte aux autres. En vérité, si quelqu’un exalte sa secte et dénigre les autres dans l’intention de glorifier la sienne, uniquement pour l’attachement qu’il lui porte, il ne fait que blesser gravement les siens en agissant de la sorte. »
Édit d’Erragudi, cité par Amartya Sen, « La démocratie des autres », page 29.

 

« La manière la plus prompte de faire ouvrir les yeux à un peuple est de mettre individuellement chacun à même de juger par lui-même et en détail de l’objet qu’il n’avait jusque-là apprécié qu’en gros. »
Machiavel, « Discorsi » I, 47.

 

« La liberté de tout dire n’a d’ennemis que ceux qui veulent se réserver la liberté de tout faire. Quand il est permis de tout dire, la vérité parle d’elle-même et son triomphe est assuré. »
Jean-Paul Marat « Les Chaînes de l’esclavage »

 

 

Machiavel. Discours sur la Première Décade de Tite-Live (1531) Livre 1,
Chapitre 58 : La foule est plus sage et plus constante qu’un prince« Tite-Live et tous les autres historiens affirment qu’il n’est rien de plus changeant et de plus inconstant que la foule. Il arrive souvent, en effet, lorsqu’on raconte les actions des hommes, que l’on voie la foule condamner quelqu’un à mort, et puis le pleurer et le regretter amèrement. […]Voulant défendre une cause contre laquelle, comme je l’ai dit, tous les historiens se sont déclarés, je crains de m’engager dans un domaine si ardu et difficile qu’il me faudra l’abandonner honteusement ou le parcourir difficilement. Mais, quoi qu’il en soit, je ne pense ni ne penserai jamais que ce soit un tort que de défendre une opinion par le raisonnement, sans vouloir recourir ni à la force ni à l’autorité.Je dis donc que ce défaut dont les écrivains accusent la foule, on peut en accuser tous les hommes personnellement, et notamment les princes. Car tout individu qui n’est pas soumis aux lois peut commettre les mêmes erreurs qu’une foule sans contraintes. On peut aisément constater ce fait, parce qu’il y a et qu’il y a eu beaucoup de princes, et qu’il y en a eu peu qui furent bons et sages : je parle des princes qui ont pu rompre le frein qui pouvait les retenir. Parmi ceux-ci on ne peut compter les rois d’Égypte, à l’époque très ancienne où ce pays était gouverné par des lois ; ni les rois de France de notre temps, dont le pouvoir est plus réglé par les lois que dans tout autre royaume de notre temps. Les rois qui vivent sous de tels édits ne sont pas à compter au nombre des individus dont il faut considérer la nature pour voir si elle est semblable à celle de la foule. Car on doit les comparer avec une foule réglée par les lois, comme ils le sont eux-mêmes. On trouvera alors en cette foule la même vertu que nous constatons chez les princes ; et l’on ne verra pas qu’elle domine avec orgueil, ni qu’elle serve avec bassesse. […]Aussi ne faut-il pas accuser davantage la nature de la foule que celle des princes, car ils se trompent tous, quand ils peuvent sans crainte se tromper. Outre ceux que j’ai donnés, il y a de très nombreux exemples parmi les empereurs romains et parmi d’autres tyrans et d’autres princes : on trouve chez eux plus d’inconstance et de variations que l’on n’en a jamais trouvées chez aucune foule.Je conclus donc contre l’opinion générale, qui prétend que les peuples, quand ils ont le pouvoir, sont changeants, inconstants et ingrats. Et j’affirme que ces défauts ne sont pas différents chez les peuples et chez les princes. Qui accuse les princes et les peuples conjointement peut dire la vérité ; mais, s’il en excepte les princes, il se trompe. Car un peuple qui gouverne et est bien réglementé est aussi constant, sage et reconnaissant, et même davantage, qu’un prince estimé pour sa sagesse. Et, d’autre part, un prince affranchi des lois est plus ingrat, changeant et dépourvu de sagesse qu’un peuple.La différence de leurs conduites ne naît pas de la diversité de leur nature, parce qu’elle est identique chez tous — et, s’il y a une supériorité, c’est celle du peuple ; mais du plus ou moins de respect qu’ils ont pour les lois, sous lesquelles ils vivent l’un et l’autre. […]

Quant à la sagesse et à la constance, je dis qu’un peuple est plus sage, plus constant et plus avisé qu’un prince. Ce n’est pas sans raison que l’on compare la parole d’un peuple à celle de Dieu. Car on voit que l’opinion générale réussit merveilleusement dans ses pronostics ; de sorte qu’elle semble prévoir par une vertu occulte le bien et le mal qui l’attendent. Quant à son jugement, il arrive rarement, lorsqu’un peuple entend deux orateurs opposés et de force égale, qu’il ne choisisse pas le meilleur avis et qu’il ne soit pas capable de discerner la vérité qu’on lui dit. Si, dans les entreprises risquées ou qui lui semblent profitables, il se trompe, un prince se trompe aussi très souvent dans ses passions, qui sont beaucoup plus nombreuses que celles du peuple. On voit aussi que dans le choix des magistrats il fait un bien meilleur choix que les princes, et on ne persuadera jamais un peuple qu’il est bon d’élever à de hautes dignités un homme de mauvaise réputation et de moeurs corrompues : chose dont on persuade aisément un prince, et de mille façons. On voit un peuple avoir une chose en horreur et conserver plusieurs siècles cette opinion ; ce que l’on ne voit pas chez un prince. […]

On voit en outre que les cités où le peuple gouverne font en très peu de temps des progrès inouïs : beaucoup plus grands que les cités qui ont toujours vécu sous un prince. C’est ce que fit Rome après l’expulsion des rois et Athènes après qu’elle se fut délivrée de Pisistrate. Ceci ne peut provenir que du fait que le gouvernement des peuples est meilleur que celui des princes.

Je ne veux pas que l’on objecte à mon opinion tout ce que notre historien a dit dans le texte cité ci-dessus et dans d’autres. Car si l’on examine tous les désordres des peuples, tous les désordres des princes, toutes les gloires des peuples et toutes celles des princes, on voit que le peuple est largement supérieur en vertu et en gloire. Si les princes sont supérieurs aux peuples dans l’élaboration des lois, dans la création des régimes politiques, dans l’établissement de statuts et de nouvelles institutions, les peuples sont tellement supérieurs dans le maintien des choses établies qu’ils ajoutent assurément à la gloire de ceux qui les établissent.

En somme et pour conclure, je dirai que les régimes princiers et républicains qui ont duré longtemps ont eu besoin les uns et les autres d’être régis par des lois. Car un prince qui peut faire ce qu’il veut est fou ; un peuple qui peut faire ce qu’il veut n’est pas sage.

Si l’on parle donc d’un prince contraint par les lois et d’un peuple lié par elles, on trouve plus de vertu dans le peuple que chez le prince. Si l’on parle d’un prince et d’un peuple sans lois, on trouve moins d’erreurs dans le peuple que chez le prince : *étant moindres, elles trouveront de plus grands remèdes. En effet, un homme de bien peut parler à un peuple agité et vivant dans la licence et il peut aisément le ramener sur le bon chemin. Il n’est personne qui puisse parler à un mauvais prince et il n’y a pas d’autre remède que l’épée. D’où l’on peut conjecturer la gravité de la maladie dont ils souffrent l’un et l’autre. Si les paroles suffisent pour guérir la maladie du peuple et s’il faut une épée pour celle du prince, chacun peut penser que, là où il faut plus de soin, il y a de plus grandes fautes. Quand un peuple est sans lois, on ne craint pas ses folies et l’on n’a pas peur des maux qu’il peut présentement commettre, mais de ceux qui peuvent apparaître, car un tyran peut naître au milieu d’une telle confusion. Avec les mauvais princes, c’est le contraire qui arrive : on craint les maux présents et on espère dans le futur, car on s*e persuade que son mauvais comportement peut faire naître la liberté. Vous voyez donc la différence qu’il y a entre l’un et l’autre : elle est entre les choses présentes et celles à venir. Les cruautés de la foule visent ceux dont elle craint qu’ils ne s’emparent du bien public ; celles d’un prince visent ceux dont il craint qu’ils ne s’emparent de ses biens.

L’opinion défavorable au peuple vient de ce que tout le monde en dit du mal sans crainte et librement, même lorsqu’il gouverne ; on critique toujours les princes avec mille craintes et soupçons. »

Machiavel, « Discours sur la Première Décade de Tite-Live » (1531), Livre 1, Chapitre LVIII : « La foule est plus sage et plus constante qu’un prince ». Édition Robert Laffont, collection Bouquins, traduction Christian Bec (1996), pages 284 à 288.

 

 

« Ce qui est extraordinaire quand on s’intéresse aux Conférences de Citoyens [tirées au sort et chargées de donner un avis sur l’enjeu politique et social d’un sujet scientifique], c’est de voir à quel point les individus peuvent être modifiés au cours de la procédure. Vous prenez une boulangère, un instituteur, bon des gens ont leur métier et qui a priori sont innocents, naïfs par rapport au problème. Ce n’est pas tellement qu’ils deviennent compétents, ça c’est évident. C’est surtout qu’ils deviennent une autre qualité d’humain. C’est-à-dire qu’ils développent des idées et des points de vue, qu’ils vont défendre leurs avis, qui ne sont pas du tout là pour défendre leur famille, même pas leurs enfants, mais la descendance de tout le monde : les gens du Sud … on voit une espèce d’altruisme qui transparaît, qu’on ne voit pas d’habitude.

Et moi, ce que j’ai constaté en regardant ça, c’est à quel point il y a un gâchis de l’humanité. C’est-à-dire qu’on maintient les gens dans un état d’abêtissement, de suivisme, de conditionnement. Et, je dois dire j’y croyais pas avant de voir ça. Je pensais que c’était triste mais que l’humanité elle n’était pas vraiment belle à voir. Mais elle n’est pas belle à voir parce qu’on la met dans cet état-là. Mais je suis maintenant convaincu qu’il y a chez la plupart des individus, il y a des ressorts, il y a quelque chose qu’on n’exploite pas, qu’on n’utilise pas, qu’on ne met pas en valeur. Mais les humains valent beaucoup mieux que ce qu’on en fabrique. »

Jacques Testart, « À voix nue » (France Culture), 8 juin 2012.

 

« L’œuvre du législateur n’est point complète quand il a seulement rendu le peuple tranquille. Lors même que ce peuple est content, il reste encore beaucoup à faire. Il faut que les institutions achèvent l’éducation morale des citoyens. En respectant leurs droits individuels, en ménageant leur indépendance, en ne troublant point leurs occupations, elles doivent pourtant consacrer leur influence sur la chose publique, les appeler à concourir, par leurs déterminations et par leurs suffrages, à l’exercice du pouvoir, leur garantir un droit de contrôle et de surveillance par la manifestation de leurs opinions, et les formant de la sorte par la pratique à ces fonctions élevées, leur donner à la fois et le désir et la faculté de s’en acquitter. »
Benjamin Constant, « De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes » (1819).

 

« La régie est l’administration d’un bon père de famille, qui lève lui-même, avec économie et avec ordre, ses revenus. Par la régie, le prince est le maître de presser ou de retarder la levée des tributs, ou suivant ses besoins, ou suivant ceux de ses peuples. Par la régie, il épargne à l’État les profits immenses des fermiers, qui l’appauvrissent d’une infinité de manières. Par la régie, il épargne au peuple le spectacle des fortunes subites qui l’affligent. Par la régie, l’argent levé passe par peu de mains ; il va directement au prince, et par conséquent revient plus promptement au peuple. Par la régie, le prince épargne au peuple une infinité de mauvaises lois qu’exige toujours de lui l’avarice importune des fermiers, qui montrent un avantage présent dans des règlements funestes pour l’avenir. Comme celui qui a l’argent est toujours le maître de l’autre, le traitant se rend despotique sur le prince même : il n’est pas législateur, mais il le force à donner des lois. »
Montesquieu, L’esprit des lois, Livre XIII : des rapports que la levée des tributs et la grandeur des revenus publics ont avec la liberté, Chapitre XIX : Qu’est-ce qui est plus convenable au prince et au peuple, de la ferme ou de la régie des tributs ?

 

6.    Références antiques

« Il y a avantage pour une démocratie, au sens où on entend de nos jours la démocratie par excellence (je veux dire celle où le peuple est souverain même des lois) à faire, pour que l'(instance) délibérative (fonctionne) mieux, ce qu’on fait pour les tribunaux dans les oligarchies (on inflige une amende pour faire siéger ceux qu’on veut voir siéger, tandis que les régimes populaires donnent un salaire aux gens modestes (pour qu’ils siègent) ; et aussi à faire de même en ce qui concerne les assemblées. La délibération sera, en effet, meilleure si tous délibèrent en commun, le peuple avec les notables, ceux-ci avec la masse. »
Aristote, Les Politiques IV, 14, 1298-b.

 

« Or il semble que la raison rende clair le fait suivant : que ceux qui sont souverains soient peu nombreux ou nombreux est un attribut accidentel dans le premier cas des oligarchies, dans le second des démocraties, parce que partout les gens aisés sont en petit nombre et les gens modestes en grand nombre. Les différences ne viennent donc pas des causes invoquées ; mais ce par quoi diffèrent l’une de l’autre la démocratie et l’oligarchie, c’est la pauvreté et la richesse, et, nécessairement, là où ceux qui gouvernent le font par la richesse, qu’ils soient minoritaires ou majoritaires, on aura une oligarchie, et là où ce sont les gens modestes, une démocratie. »
Aristote, Les Politiques III, 8, 1279 –b.

 

« Les élections sont aristocratiques et non démocratiques : elles introduisent un élément de choix délibéré, de sélection des meilleurs citoyens, les aristoi, au lieu du gouvernement par le peuple tout entier. »
Aristote.

 

« Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par choix est de celle de l’aristocratie. Le sort est une façon d’élire qui n’afflige personne ; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie.

Mais, comme il est défectueux par lui-même, c’est à le régler et à le corriger que les grands législateurs se sont surpassés. Solon établit à Athènes que l’on nommerait par choix à tous les emplois militaires, et que les sénateurs et les juges seraient élus par le sort. Il voulut que l’on donnât par choix les magistratures civiles qui exigeaient une grande dépense, et que les autres fussent données par le sort.

Mais, pour corriger le sort, il régla qu’on ne pourrait élire que dans le nombre de ceux qui se présenteraient; que celui qui aurait été élu serait examiné par des juges, et que chacun pourrait l’accuser d’en être indigne : cela tenait en même temps du sort et du choix. Quand on avait fini le temps de sa magistrature, il fallait essuyer un autre jugement sur la manière dont on s’était comporté. Les gens sans capacité devaient avoir bien de la répugnance à donner leur nom pour être tirés au sort. »
Montesquieu, « L’esprit des lois », Livre II, Chapitre 2.

 

« Allons-nous oublier […] que l’on tire meilleur parti d’une ignorance associée à une sage pondération que d’une habileté jointe à un caractère capricieux, et qu’en général les cités sont mieux gouvernées par les gens ordinaires que par les hommes d’esprit plus subtil ? Ces derniers veulent toujours paraître plus intelligents que les lois […]. Les gens ordinaires au contraire […] ne prétendent pas avoir plus de discernement que les lois. Moins habiles à critiquer l’argumentation d’un orateur éloquent, ils se laissent guider, quand ils jugent des affaires, par le sens commun et non par l’esprit de compétition. C’est ainsi que leur politique a généralement des effets heureux ».
Thucydide, La Guerre du Péloponnèse, II, 37, in Œuvres complètes, Gallimard, « La Pléiade », Paris, 1964, cité par Yves Sintomer dans « Le pouvoir au peuple. Jurys citoyens, tirage au sort et démocratie participative », p 47.

 

« Mais les constitutions changent même sans sédition, du seul fait d’intrigues, comme à Héraia où on remplaça les élections par le tirage au sort parce que c’étaient des intrigants qui se faisaient élire, ou du fait de la négligence quand on permet aux ennemis de la constitution de parvenir aux magistratures les plus importantes […] »
Aristote, Les politiques V, 3, 1303a (GF Flammarion, p. 351).

 

« Ce sont les Grecs qui ont inventé les élections. C’est un fait historiquement attesté. Ils ont peut-être eu tort, mais ils ont inventé les élections ! Qui élisait-on à Athènes ? On n’élisait pas les magistrats. Les magistrats étaient désignés par tirage au sort ou par rotation. Pour Aristote, souvenez-vous, un citoyen est celui qui est capable de gouverner et d’être gouverné. Tout le monde est capable de gouverner, donc on tire au sort. Pourquoi ? Parce que la politique n’est pas une affaire de spécialistes. Il n’y a pas de science de la politique. Il y a une opinion, la doxa des Grecs, il n’y a pas d’épistémè [Ensemble des connaissances réglées propres à un groupe social, à une époque]. Je vous fais remarquer d’ailleurs que l’idée qu’il n’y a pas de spécialistes de la politique et que les opinions se valent est la seule justification raisonnable du principe majoritaire. »
Cornélius Castoriadis, Post scriptum sur l’insignifiance.

 

« Les puissants n’ont pas d’intérêt plus vital que d’empêcher cette cristallisation des foules soumises, ou du moins, car ils ne peuvent pas toujours l’empêcher, de la rendre le plus rare possible. Qu’une même émotion agite en même temps un grand nombre de malheureux, ce qui arrive très souvent par le cours naturel des choses ; mais d’ordinaire cette émotion, à peine éveillée, est réprimée par le sentiment d’une impuissance irrémédiable. Entretenir ce sentiment d’impuissance, c’est le premier article d’une politique habile de la part des maîtres. »
Simone Weil (Méditation sur l’obéissance et la liberté, hiver 1937-1938)

 

« Un État composé de gens trop nombreux », a écrit Aristote dans un passage célèbre (Politique, 1326b3-7), «ne sera pas un véritable État, pour la simple raison qu’il peut difficilement avoir une véritable constitution. Qui peut être général d’une masse si grande ? »
Moses I. Finley, « Démocratie antique et démocratie moderne » (1972), p 63.

 

 

« Périclès, dans un discours célébrant les soldats tombés à la guerre, prononça, dit-on, ces paroles : « Quand un homme sans fortune peut rendre quelque service à l’État, l’obscurité de sa condition ne constitue pas pour lui un obstacle » (Thucydide, 2.37.1). Une large participation publique aux affaires de l’État incluant « ceux qui ont connu l’échec ou qui se trouvent privés de contacts sociaux, sans sécurité économique, peu instruits » ne conduisait pas à des « mouvements extrémistes ».

Il est évident que peu de gens exerçaient réellement leur droit de parole à l’Assemblée ; celle-ci ne tolérait pas les sots, elle reconnaissait par son comportement l’existence d’une compétence politique tout aussi bien que technique et, à toutes les époques, elle garda le regard fixé sur les quelques hommes capables de tracer les lignes politiques entre lesquelles elle devait choisir.

Cependant, cette pratique différait fondamentalement de la formulation que Schumpeter a donnée de la position élitiste : « La méthode démocratique est le système institutionnel aboutissant à des décisions politiques, dans lequel des individus acquièrent le pouvoir de décider, à l’issue d’une lutte concurrentielle portant sur les votes du peuple. » Schumpeter entendait l’expression « pouvoir de décider » en un sens tout à fait littéral : « Ce sont les dirigeants des partis politiques qui décident, et non le peuple. »

Mais pas à Athènes. Même Périclès n’eut pas un tel pouvoir. Tout le temps où son influence fut à son apogée, il pouvait espérer une approbation continue de sa politique, exprimée par le vote du peuple à l’Assemblée, mais ses propositions étaient soumises à l’Assemblée, semaine après semaine, les idées opposées demeuraient sous les yeux des membres de l’Assemblée et celle-ci pouvait toujours ─ et elle le fit à l’occasion ─ l’abandonner, lui et sa politique. La décision appartenait aux membres de l’Assemblée, elle n’appartenait ni à Périclès ni à un autre dirigeant. S’ils reconnaissaient la nécessité d’une direction, ils n’abandonnaient pas pour autant leur pouvoir de décision. Et Périclès le savait bien. Ce n’est pas par pure politesse tactique qu’il utilisa les mots suivants, tels qu’on nous les rapporte, en 431 av. J.-C, lorsqu’il proposa le rejet d’un ultimatum Spartiate, et par conséquent le vote de la guerre : « Je vois qu’en cette occasion je dois vous donner exactement le même avis que je vous ai donné dans le passé ; et je demande à ceux d’entre vous qui sont persuadés, de donner leur appui à ces résolutions que nous sommes en train de prendre tous ensemble » (Thucydide, 1.140.1).

Pour parler en termes plus conformes à l’usage en matière constitutionnelle, le peuple possédait non seulement l’éligibilité nécessaire pour occuper les charges et le droit d’élire des magistrats, mais aussi le droit de décider en tous les domaines de la politique de l’État et le droit de juger, constitué en tribunal, de toutes les causes importantes, civiles et criminelles, publiques et privées. La concentration de l’autorité dans l’Assemblée, la fragmentation et le caractère rotatif des postes administratifs, le choix par tirage au sort, l’absence de bureaucratie rétribuée, les jurys populaires, tout cela contribuait à empêcher la création d’un appareil de parti et, par voie de conséquence, d’une élite politique institutionnalisée. La direction des affaires était directe et personnelle, et il n’y avait pas place pour de médiocres fantoches, manipulés derrière la scène par les dirigeants « réels ». Les hommes tels que Périclès constituaient, c’est certain, une élite politique, mais cette élite ne se perpétuait pas d’elle-même ; l’on en faisait partie en raison de prestations importantes, fournies principalement à l’Assemblée, l’accès en était ouvert, et pour continuer à en faire partie, il fallait continuer à fournir des prestations publiques.

Quelques-uns des dispositifs institutionnels que les Athéniens inventèrent avec tant d’imagination perdent leur étrangeté apparente à la lumière de cette réalité politique. L’ostracisme est le plus connu : un homme dont l’influence était jugée dangereusement excessive pouvait être exilé pour dix ans, sans perdre toutefois, et ceci est important, ses biens ou son statut de citoyen. Les racines historiques de l’ostracisme reposent sur la tyrannie et la crainte qu’inspirait son éventuel retour, mais la survivance de cette pratique est due à l’insécurité quasi intolérable des dirigeants politiques que la logique du système amenait à tenter de se protéger en éloignant physiquement de la scène politique les principaux représentants de la politique opposée.

En l’absence d’élections périodiques départageant les partis, y avait-il une autre solution ? Et il est révélateur qu’à la fin du Ve siècle av. J.-C, lorsque l’ostracisme dégénéra en institution non fonctionnelle, ce dispositif tomba doucement en désuétude.

Un autre dispositif, encore plus curieux, est le dispositif connu sous le nom de graphé para-nomon, par lequel un homme pouvait être accusé et jugé pour avoir fait une « proposition illégale » à l’Assemblée. Il est impossible de faire entrer cette procédure dans une de nos catégories constitutionnelles. La souveraineté de l’Assemblée était sans limites : durant un bref laps de temps, à la fin de la guerre du Péloponnèse, l’Assemblée fut même amenée par des manœuvres à voter l’abolition de la démocratie. Cependant quiconque exerçait son droit fondamental d’iségoria courait le risque d’une condamnation  sévère,  pour une proposition qu’il avait eu le droit de faire, même si cette proposition avait été adoptée par l’Assemblée.

Nous ne pouvons donner à l’introduction de la graphé paranomon une date plus précise que le cours du Ve siècle av. J.-C, aussi ne connaissons-nous pas les événements qui furent à l’origine de ce dispositif. Sa fonction est cependant assez claire, une fonction double, modérer l’iségoria par la discipline, et donner au peuple, au démos, la possibilité de reconsidérer une décision prise par lui-même. Une graphé paranomon aboutissant à une condamnation avait pour effet d’annuler un vote positif de l’Assemblée, grâce au verdict, non pas d’une élite restreinte telle que la Cour suprême des États-Unis, mais du démos, par l’intermédiaire d’un jury populaire nombreux, choisi par tirage au sort.

Notre système protège la liberté des représentants grâce aux privilèges parlementaires, or ces mêmes privilèges, de façon paradoxale, protègent aussi l’irresponsabilité des représentants. Le paradoxe athénien se situait dans une voie tout à fait opposée, il protégeait à la fois la liberté de l’Assemblée en son ensemble, et celle de ses membres pris individuellement en leur refusant l’immunité. »
Moses I. Finley, « Démocratie antique et démocratie moderne » (1972), p 70.

 

« Le raisonnement rend donc évident, semble-t-il, que la souveraineté d’une minorité ou d’une majorité n’est qu’un accident, propre soit aux oligarchies soit aux démocraties, dû au fait que partout les riches sont en minorité et les pauvres en majorité. Aussi… la différence réelle qui sépare entre elles démocratie et oligarchie, c’est la pauvreté et la richesse ; et nécessairement, un régime où les dirigeants, qu’ils soient minoritaires ou majoritaires, exercent le pouvoir grâce à leur richesse est une oligarchie, et celui où les pauvres gouvernent, une démocratie »
Aristote, Politique, III, 1279b34-1280a4 (trad. Aubonnet), cité par Moses I. Finley, « Démocratie antique et démocratie moderne » (1972), p 58.

 

« Notre Constitution est appelée démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d’une minorité, mais du peuple tout entier. »
Citation attribuée par Thucydide à Périclès.

 

« Athéniens (Européens), n’attribuez pas aux dieux les maux qui vous accablent ; c’est l’œuvre de votre corruption : vous-mêmes avez mis la puissance dans la main de ceux qui vous oppriment. Vos oppresseurs se sont avancés avec habileté comme des renards, et vous, vous n’êtes que des imprudents et des lâches : vous vous laissez séduire par la vaine éloquence et par les grâces du langage. Jamais la raison ne vous guide dans les choses sérieuses. »
Solon d’Athènes

 

« Otanès, d’abord, demanda qu’on remit au peuple perse le soin de diriger ses propres affaires (ès méson katathénai ta pragmata). « À mon avis », déclara-t-il, « le pouvoir ne doit plus appartenir à un seul homme parmi nous : ce régime n’est ni plaisant ni bon. […] Comment la monarchie serait-elle un gouvernement équilibré, quand elle permet à un homme d’agir à sa guise, sans avoir de comptes à rendre ? Donnez ce pouvoir à l’homme le plus vertueux qui soit, vous le verrez bientôt changer d’attitude. Sa fortune nouvelle engendre en lui un orgueil sans mesure, et l’envie est innée dans l’homme : avec ces deux vices il n’y a plus en lui que perversité ; il commet follement des crimes sans nombre, saoul tantôt d’orgueil, tantôt d’envie. Un tyran, cependant, devrait ignorer l’envie, lui qui a tout, mais il est dans sa nature de prouver le contraire à ses concitoyens. Il éprouve une haine jalouse à voir vivre jour après jour les gens de bien ; seuls les pires coquins lui plaisent, il excelle à accueillir la calomnie. Suprême inconséquence : gardez quelque mesure dans vos louanges, il s’indigne de n’être pas flatté bassement ; flattez-le bassement, il s’en indigne encore comme d’une flagornerie. Mais le pire, je vais vous le dire : il renverse les coutumes ancestrales, il outrage les femmes, il fait mourir n’importe qui sans jugement.

Au contraire, le régime populaire (archon plèthos) porte le plus beau nom qui soit : égalité (isonomia) ; en second lieu, il ne commet aucun des excès dont un monarque se rend coupable : le sort distribue les charges, le magistrat rend compte de ses actes, toute décision y est portée devant le peuple (bouleumata panta es to koinon anaphérein). Donc voici mon opinion : renonçons à la monarchie et mettons le peuple au pouvoir, car seule doit compter la majorité. »

« Compagnons de révolte, il est clair qu’un seul d’entre nous va devoir régner […]. Pour moi, je ne prendrai point part à cette compétition : je ne veux ni commander ni obéir ; mais si je renonce au pouvoir, c’est à la condition que je n’aurai pas à obéir à l’un de vous, ni moi, ni aucun de mes descendants à l’avenir. » »
Otanès, sous la plume d’Hérodote, L’Enquête (≈ -445).

 

VERGOGNE = importance que l’on donne à l’opinion des autres

«Qu’on mette à mort, comme un fléau de la cité, l’homme qui se montre incapable de prendre part à la Vergogne et à la Justice.» Zeus, via PLATON (Protagoras, 322b‐323a).

èLa vergogne pousse à la vertu. (Et inversement.)

 

« Le pire des maux est que le pouvoir soit occupé par ceux qui l’ont voulu. »
Platon, cité par Jacques Rancière.

7.    Contre les inégalités

« Voulez-vous donc donner à l’État de la consistance, rapprochez les degrés extrêmes autant qu’il est possible ; ne souffrez ni des gens opulents ni des gueux. Ces deux états, naturellement inséparables, sont également funestes au bien commun ; de l’un sortent les fauteurs de la tyrannie, et de l’autre les tyrans : c’est toujours entre eux que se fait le trafic de la liberté publique : l’un l’achète, et l’autre la vend. »
Rousseau, Le contrat social (chapitre XI des divers systèmes de législation), 1762.

 

« Chez les nations commerçantes, les capitalistes et les rentiers faisant presque tous cause commune avec les traitants, les financiers et les agioteurs ; les grandes villes ne renferment que deux classes de citoyens, dont l’une végète dans la misère, et dont l’autre regorge de superfluités : celle-ci possède tous les moyens d’oppression ; celle-là manque de tous les moyens de défense. Ainsi, dans les républiques, l’extrême inégalité des fortunes met le peuple entier sous le joug d’une poignée d’individus. »
Jean-Paul Marat, « Les chaînes de l’esclavage », 1792.

8.    Arguments contre le faux suffrage universel (élire des maîtres au lieu de voter les lois)

« L’électeur est celui qui jouit du privilège sacré de voter pour l’homme choisi par un autre. »
Ambrose Bierce.

 

« Le peuple qui se soumet aux lois doit en être l’auteur. Il n’appartient qu’à ceux qui s’associent de fixer les règles de la société. »
Jean-Jacques Rousseau, « Du contrat social ou Principes du droit politique » (1762)

 

« Dès que la société est divisée en hommes qui ordonnent et en hommes qui exécutent, toute la vie sociale est commandée par la lutte pour le pouvoir. »
Simone Weil, « Réflexions sur les causes de la liberté et de l’oppression sociale » (1934).

 

Représenter signifie faire accepter comme étant la volonté de la masse ce qui n’est que volonté individuelle.

Il est possible de représenter, dans certains cas isolés, lorsqu’il s’agit par exemple de questions ayant des contours nets et simples et lorsque, par surcroît, la délégation est de brève durée.

Mais une représentation permanente équivaudra toujours à une hégémonie des représentants sur les représentés. »
Robert Michels, « Les partis politiques. Essai sur les tendances oligarchiques des démocraties » (1911), p 21.

 

« Peut-on parler de suffrage universel sans rire ? Tous sont obligés de reconnaître que c’est une mauvaise arme […] Votre vote, c’est la prière aux dieux sourds de toutes les mythologies, quelque chose comme le mugissement d’un bœuf flairant l’abattoir. »
Louise Michel, « Prise de possession » (1890).

 

« Aujourd’hui, le candidat s’incline devant vous, et peut-être trop bas ; demain, il se redressera et peut-être trop haut. Il mendiait les votes, il vous donnera des ordres. (…) Le fougueux démocrate n’apprend-il pas à courber l’échine quand le banquier daigne l’inviter à son bureau, quand les valets des rois lui font l’honneur de l’entretenir dans les antichambres ? L’atmosphère de ces corps législatifs est malsaine à respirer ; vous envoyez vos mandataires dans un milieu de corruption ; ne vous étonnez pas s’ils en sortent corrompus… Au lieu de confier vos intérêts à d’autres, défendez-les vous-mêmes ; agissez ! »
Élisée Reclus, 26 septembre 1885

 

 

« Les qualités nécessaires pour accéder au pouvoir n’ont rien à voir avec les qualités nécessaires pour exercer le pouvoir. »
Léon Blum.

 

« Quand j’ai voté, mon égalité tombe dans la boîte avec mon bulletin ; ils disparaissent ensemble. »
Louis Veuillot.

 

« Beaucoup de formes de gouvernement ont été testées, et seront testées dans ce monde de péché et de malheur. Personne ne prétend que la démocratie est parfaite ou omnisciente. En effet, on a pu dire qu’elle était la pire forme de gouvernement à l’exception de toutes celles qui ont été essayées au fil du temps; mais il existe le sentiment, largement partagé dans notre pays, que le peuple doit être souverain, souverain de façon continue, et que l’opinion publique, exprimée par tous les moyens constitutionnels, devrait façonner, guider et contrôler les actions de ministres qui en sont les serviteurs et non les maîtres.

[…]

Un groupe d’hommes qui a le contrôle de la machine et une majorité parlementaire a sans aucun doute le pouvoir de proposer ce qu’il veut sans le moindre égard pour le fait que le peuple l’apprécie ou non, ou la moindre référence à sa présence dans son programme de campagne.

[…]

Le parti adverse doit-il vraiment être autorisé à faire adopter des lois affectant le caractère même de ce pays dans les dernières années de ce Parlement sans aucun appel au droit de vote du peuple, qui l’a placé là où il est ? Non, Monsieur, la démocratie dit: « Non, mille fois non. Vous n’avez pas le droit de faire passer, dans la dernière phase d’une législature, des lois qui ne sont pas acceptées ni désirées par la majorité populaire. […] »
W Churchill, discours du 11 novembre 1947.

 

« Dès qu’une fois un peuple a confié à quelques-uns de ses membres le dangereux dépôt de l’autorité publique et qu’il leur a remis le soin de faire observer les lois, toujours enchaîné par elles, il voit tôt ou tard sa liberté, ses biens, sa vie à la merci des chefs qu’il s’est choisi pour le défendre. »
Jean-Paul Marat, « Les chaînes de l’esclavage » (1774).

 

« Dès que la société est divisée en hommes qui ordonnent et en hommes qui exécutent, toute la vie sociale est commandée par la lutte pour le pouvoir. »
Simone Weil, « Réflexions sur les causes de la liberté et de l’oppression sociale » (1934).

 

« C’est un blasphème politique d’oser avancer que la nation, de qui émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation ; ce qui la mettrait elle-même dans la dépendance, ou plutôt sous le joug de ses propres mandataires. »
Jean-Paul Marat, 1791.

 

« Sur le continent d’Europe, le totalitarisme est le péché originel des partis. »
Simone Weil, « Note sur la suppression générale des partis politiques » 1940, « Écrits de Londres », p. 126 et s.

 

« Le parlement sous l’influence de la cour, ne s’occupera jamais du bonheur public. Ne concevez-vous pas que des intrigants qui ne doivent leur nomination qu’à l’or qu’ils ont semé, non contents de négliger vos intérêts, se font un devoir de vous traiter en vils mercenaires ? Cherchant à raccrocher ce qu’ils ont dépensé pour vous corrompre, ils ne feront usage des pouvoirs que vous leur avez remis, que pour s’enrichir à vos dépens, que pour trafiquer impunément de vos droits. »
Jean-Paul Marat, Les chaînes de l’esclavage (1792).

« Si les bourgeois ont pris les armes en 89, c’est avant tout par effroi des pauvres. La bourgeoisie s’est servie des pauvres dont elle avait besoin pour intimider la Cour et pour établir sa propre oligarchie. Et les nouveaux maîtres, la Législative, sont des faiseurs d’affaires pour qui la liberté c’est le privilège de s’enrichir sans obstacle. »
Jean-Paul Marat, « L’ami du peuple », 20 nov. 1791, cité par Henri Guillemin dans « Les deux révolutions. », p. 110.

 

« Les grands hommes appellent honte le fait de perdre et non celui de tromper pour gagner. »
Machiavel Nicolas (1469-1527)

 

« Bien avant que les électeurs allemands ne portent Hitler au pouvoir, quand Bonaparte (Napoléon III) eut assassiné la république, il proclama le suffrage universel. Quand le comte de Bismarck eut assuré la victoire des hobereaux prussiens, il proclama le suffrage universel. Dans les deux cas, la proclamation, l’octroi du suffrage universel scella le triomphe du despotisme. Cela seul devrait ouvrir les yeux aux amoureux du suffrage universel. »
Wilhelm Liebknecht

 

 

Clarens, Vaud, 26 septembre 1885.

 

« Compagnons,

Vous demandez à un homme de bonne volonté, qui n’est ni votant ni candidat, de vous exposer quelles sont ses idées sur l’exercice du droit de suffrage.

Le délai que vous m’accordez est bien court, mais ayant, au sujet du vote électoral, des convictions bien nettes, ce que j’ai à vous dire peut se formuler en quelques mots.

Voter, c’est abdiquer ; nommer un ou plusieurs maîtres pour une période courte ou longue, c’est renoncer à sa propre souveraineté. Qu’il devienne monarque absolu, prince constitutionnel ou simplement mandataire muni d’une petite part de royauté, le candidat que vous portez au trône ou au fauteuil sera votre supérieur. Vous nommez des hommes qui sont au-dessus des lois, puisqu’ils se chargent de les rédiger et que leur mission est de vous faire obéir.

Voter, c’est être dupe ; c’est croire que des hommes comme vous acquerront soudain, au tintement d’une sonnette, la vertu de tout savoir et de tout comprendre. Vos mandataires ayant à légiférer sur toutes choses, des allumettes aux vaisseaux de guerre, de l’échenillage des arbres à l’extermination des peuplades rouges ou noires, il vous semble que leur intelligence grandisse en raison même de l’immensité de la tâche. L’histoire vous enseigne que le contraire a lieu. Le pouvoir a toujours affolé, le parlotage a toujours abêti. Dans les assemblées souveraines, la médiocrité prévaut fatalement.

Voter c’est évoquer la trahison. Sans doute, les votants croient à l’honnêteté de ceux auxquels ils accordent leurs suffrages  — et peut-être ont-il raison le premier jour, quand les candidats sont encore dans la ferveur du premier amour. Mais chaque jour a son lendemain. Dès que le milieu change, l’homme change avec lui. Aujourd’hui, le candidat s’incline devant vous, et peut-être trop bas ; demain, il se redressera et peut-être trop haut. Il mendiait les votes, il vous donnera des ordres. L’ouvrier, devenu contremaître, peut-il rester ce qu’il était avant d’avoir obtenu la faveur du patron ? Le fougueux démocrate n’apprend-il pas à courber l’échine quand le banquier daigne l’inviter à son bureau, quand les valets des rois lui font l’honneur de l’entretenir dans les antichambres ? L’atmosphère de ces corps législatifs est malsain à respirer, vous envoyez vos mandataires dans un milieu de corruption ; ne vous étonnez pas s’ils en sortent corrompus.

N’abdiquez donc pas, ne remettez donc pas vos destinées à des hommes forcément incapables et à des traîtres futurs. Ne votez pas ! Au lieu de confier vos intérêts à d’autres, défendez-les vous-mêmes ; au lieu de prendre des avocats pour proposer un mode d’action futur,  agissez ! Les occasions ne manquent pas aux hommes de bon vouloir. Rejeter sur les autres la responsabilité de sa conduite, c’est manquer de vaillance.

Je vous salue de tout cœur, compagnons. »

Élisée Reclus, Lettre adressée à Jean Grave, insérée dans Le Révolté du 11 octobre 1885 Reclus, Élisée (1830-1905), Correspondance, Paris : Schleicher Frères : A. Costes, 1911-1925

 

« Les partis sont un merveilleux mécanisme, par la vertu duquel, dans toute l’étendue d’un pays, pas un esprit ne donne son attention à l’effort de discerner, dans les affaires publiques, le bien, la justice, la vérité. »
Simone Weil, « Note sur la suppression générale des partis politiques » 1940.

 

 

La grève des électeurs

« Une chose m’étonne prodigieusement — j’oserai dire qu’elle me stupéfie — c’est qu’à l’heure scientifique où j’écris, après les innombrables expériences, après les scandales journaliers, il puisse exister encore dans notre chère France (comme ils disent à la Commission du budget) un électeur, un seul électeur, cet animal irrationnel, inorganique, hallucinant, qui consente à se déranger de ses affaires, de ses rêves ou de ses plaisirs, pour voter en faveur de quelqu’un ou de quelque chose. Quand on réfléchit un seul instant, ce surprenant phénomène n’est-il pas fait pour dérouter les philosophies les plus subtiles et confondre la raison ? Où est-il le Balzac qui nous donnera la physiologie de l’électeur moderne ? et le Charcot qui nous expliquera l’anatomie et les mentalités de cet incurable dément ? Nous l’attendons.

Je comprends qu’un escroc trouve toujours des actionnaires, la Censure des défenseurs, l’Opéra-Comique des dilettanti, le Constitutionnel des abonnés, M. Carnot des peintres qui célèbrent sa triomphale et rigide entrée dans une cité languedocienne ; je comprends M. Chantavoine s’obstinant à chercher des rimes ; je comprends tout. Mais qu’un député, ou un sénateur, ou un président de République, ou n’importe lequel parmi tous les étranges farceurs qui réclament une fonction élective, quelle qu’elle soit, trouve un électeur, c’est-à-dire l’être irrêvé, le martyr improbable, qui vous nourrit de son pain, vous vêt de sa laine, vous engraisse de sa chair, vous enrichit de son argent, avec la seule perspective de recevoir, en échange de ces prodigalités, des coups de trique sur la nuque, des coups de pied au derrière, quand ce n’est pas des coups de fusil dans la poitrine, en vérité, cela dépasse les notions déjà pas mal pessimistes que je m’étais faites jusqu’ici de la sottise humaine, en général, et de la sottise française en particulier, notre chère et immortelle sottise, ô chauvin !

Il est bien entendu que je parle ici de l’électeur averti, convaincu, de l’électeur théoricien, de celui qui s’imagine, le pauvre diable, faire acte de citoyen libre, étaler sa souveraineté, exprimer ses opinions, imposer — ô folie admirable et déconcertante — des programmes politiques et des revendications sociales ; et non point de l’électeur « qui la connaît » et qui s’en moque, de celui qui ne voit dans « les résultats de sa toute-puissance » qu’une rigolade à la charcuterie monarchiste, ou une ribote au vin républicain. Sa souveraineté à celui-là, c’est de se pocharder aux frais du suffrage universel. Il est dans le vrai, car cela seul lui importe, et il n’a cure du reste. Il sait ce qu’il fait. Mais les autres ?

Ah ! oui, les autres ! Les sérieux, les austères, les peuple souverain, ceux-là qui sentent une ivresse les gagner lorsqu’ils se regardent et se disent : « Je suis électeur ! Rien ne se fait que par moi. Je suis la base de la société moderne. Par ma volonté, Floque fait des lois auxquelles sont astreints trente-six millions d’hommes, et Baudry d’Asson aussi, et Pierre Alype également. » Comment y en a-t-il encore de cet acabit ? Comment, si entêtés, si orgueilleux, si paradoxaux qu’ils soient, n’ont-ils pas été, depuis longtemps, découragés et honteux de leur œuvre ? Comment peut-il arriver qu’il se rencontre quelque part, même dans le fond des landes perdues de la Bretagne, même dans les inaccessibles cavernes des Cévennes et des Pyrénées, un bonhomme assez stupide, assez déraisonnable, assez aveugle à ce qui se voit, assez sourd à ce qui se dit, pour voter bleu, blanc ou rouge, sans que rien l’y oblige, sans qu’on le paye ou sans qu’on le soûle ?

À quel sentiment baroque, à quelle mystérieuse suggestion peut bien obéir ce bipède pensant, doué d’une volonté, à ce qu’on prétend, et qui s’en va, fier de son droit, assuré qu’il accomplit un devoir, déposer dans une boîte électorale quelconque un quelconque bulletin, peu importe le nom qu’il ait écrit dessus ?… Qu’est-ce qu’il doit bien se dire, en dedans de soi, qui justifie ou seulement qui explique cet acte extravagant ?

Qu’est-ce qu’il espère ? Car enfin, pour consentir à se donner des maîtres avides qui le grugent et qui l’assomment, il faut qu’il se dise et qu’il espère quelque chose d’extraordinaire que nous ne soupçonnons pas. Il faut que, par de puissantes déviations cérébrales, les idées de député correspondent en lui à des idées de science, de justice, de dévouement, de travail et de probité ; il faut que dans les noms seuls de Barbe et de Baihaut, non moins que dans ceux de Rouvier et de Wilson, il découvre une magie spéciale et qu’il voie, au travers d’un mirage, fleurir et s’épanouir dans Vergoin et dans Hubbard, des promesses de bonheur futur et de soulagement immédiat. Et c’est cela qui est véritablement effrayant. Rien ne lui sert de leçon, ni les comédies les plus burlesques, ni les plus sinistres tragédies.

Voilà pourtant de longs siècles que le monde dure, que les sociétés se déroulent et se succèdent, pareilles les unes aux autres, qu’un fait unique domine toutes les histoires : la protection aux grands, l’écrasement aux petits. Il ne peut arriver à comprendre qu’il n’a qu’une raison d’être historique, c’est de payer pour un tas de choses dont il ne jouira jamais, et de mourir pour des combinaisons politiques qui ne le regardent point.

Que lui importe que ce soit Pierre ou Jean qui lui demande son argent et qui lui prenne la vie, puisqu’il est obligé de se dépouiller de l’un, et de donner l’autre ? Eh bien ! non. Entre ses voleurs et ses bourreaux, il a des préférences, et il vote pour les plus rapaces et les plus féroces. Il a voté hier, il votera demain, il votera toujours. Les moutons vont à l’abattoir. Ils ne se disent rien, eux, et ils n’espèrent rien. Mais du moins ils ne votent pas pour le boucher qui les tuera, et pour le bourgeois qui les mangera. Plus bête que les bêtes, plus moutonnier que les moutons, l’électeur nomme son boucher et choisit son bourgeois. Il a fait des Révolutions pour conquérir ce droit.

Ô bon électeur, inexprimable imbécile, pauvre hère, si, au lieu de te laisser prendre aux rengaines absurdes que te débitent chaque matin, pour un sou, les journaux grands ou petits, bleus ou noirs, blancs ou rouges, et qui sont payés pour avoir ta peau ; si, au lieu de croire aux chimériques flatteries dont on caresse ta vanité, dont on entoure ta lamentable souveraineté en guenilles, si, au lieu de t’arrêter, éternel badaud, devant les lourdes duperies des programmes ; si tu lisais parfois, au coin du feu, Schopenhauer et Max Nordau, deux philosophes qui en savent long sur tes maîtres et sur toi, peut-être apprendrais-tu des choses étonnantes et utiles. Peut-être aussi, après les avoir lus, serais-tu moins empressé à revêtir ton air grave et ta belle redingote, à courir ensuite vers les urnes homicides où, quelque nom que tu mettes, tu mets d’avance le nom de ton plus mortel ennemi. Ils te diraient, en connaisseurs d’humanité, que la politique est un abominable mensonge, que tout y est à l’envers du bon sens, de la justice et du droit, et que tu n’as rien à y voir, toi dont le compte est réglé au grand livre des destinées humaines.

Rêve après cela, si tu veux, des paradis de lumières et de parfums, des fraternités impossibles, des bonheurs irréels. C’est bon de rêver, et cela calme la souffrance. Mais ne mêle jamais l’homme à ton rêve, car là où est l’homme, là est la douleur, la haine et le meurtre. Surtout, souviens-toi que l’homme qui sollicite tes suffrages est, de ce fait, un malhonnête homme, parce qu’en échange de la situation et de la fortune où tu le pousses, il te promet un tas de choses merveilleuses qu’il ne te donnera pas et qu’il n’est pas d’ailleurs, en son pouvoir de te donner. L’homme que tu élèves ne représente ni ta misère, ni tes aspirations, ni rien de toi ; il ne représente que ses propres passions et ses propres intérêts, lesquels sont contraires aux tiens. Pour te réconforter et ranimer des espérances qui seraient vite déçues, ne va pas t’imaginer que le spectacle navrant auquel tu assistes aujourd’hui est particulier à une époque ou à un régime, et que cela passera. Toutes les époques se valent, et aussi tous les régimes, c’est-à-dire qu’ils ne valent rien. Donc, rentre chez toi, bonhomme, et fais la grève du suffrage universel. Tu n’as rien à y perdre, je t’en réponds ; et cela pourra t’amuser quelque temps. Sur le seuil de ta porte, fermée aux quémandeurs d’aumônes politiques, tu regarderas défiler la bagarre, en fumant silencieusement ta pipe.

Et s’il existe, en un endroit ignoré, un honnête homme capable de te gouverner et de t’aimer, ne le regrette pas. Il serait trop jaloux de sa dignité pour se mêler à la lutte fangeuse des partis, trop fier pour tenir de toi un mandat que tu n’accordes jamais qu’à l’audace cynique, à l’insulte et au mensonge.

Je te l’ai dit, bonhomme, rentre chez toi et fais la grève. »

Octave Mirbeau, Le Figaro, 28 novembre 1888.

 

« Paris ! Le Paris qui vote, la cohue, le peuple souverain tous les quatre ans… Le peuple suffisamment nigaud pour croire que la souveraineté consiste à se nommer des maîtres. Comme parqués devant les mairies, c’était des troupeaux d’électeurs, des hébétés, des fétichistes qui tenaient le petit bulletin par lequel ils disent : J’abdique. […] Additionnez les bulletins blancs et comptez les bulletins nuls, ajoutez-y les abstentions, voix et silences qui normalement se réunissent pour signifier ou le dégoût ou le mépris. Un peu de statistique s’il vous plaît, et vous constaterez facilement que, dans toutes les circonscriptions, le monsieur proclamé frauduleusement député n’a pas le quart des suffrages. De là, pour les besoins de la cause, cette locution imbécile : Majorité relative — autant vaudrait dire que, la nuit, il fait jour relativement. Aussi bien l’incohérent, le brutal Suffrage Universel qui ne repose que sur le nombre — et n’a pas même pour lui le nombre — périra dans le ridicule. »
Zo d’Axa, LES FEUILLES, IL EST ÉLU (1900).

 

 

 

« Toute société qui conserve l’idée de gouvernement, qui comporte une législation et consacre le droit de commander pour les uns, l’obligation de se soumettre pour les autres, suppose nécessairement l’esprit religieux.

 

La devise de Blanqui Ni Dieu ni Maître ne peut être scindée ; elle est à accepter toute entière ou à rejeter en bloc.

 

Qu’il soit patron, député, conseiller municipal ou autre chose de ce genre, le Maître ne peut tenir son autorité que d’un principe supérieur et celui-ci : gouvernement, patrie, propriété, suffrage universel, délégation, n’est qu’un dogme nouveau, une nouvelle religion… »

Sébastien Faure (1858-1942)

 

 

« Rousseau partait de deux évidences. L’une, que la raison discerne et choisit la justice et l’utilité innocente, et que tout crime a pour mobile la passion. L’autre, que la raison est identique chez tous les hommes, au lieu que les passions, le plus souvent, diffèrent. Par suite si, sur un problème général, chacun réfléchit tout seul et exprime une opinion, et si ensuite les opinions sont comparées entre elles, probablement elles coïncideront par la partie juste et raisonnable de chacune et différeront par les injustices et les erreurs.

C’est uniquement en vertu d’un raisonnement de ce genre qu’on admet que le consensus universel indique la vérité.

La vérité est une. La justice est une. Les erreurs, les injustices sont indéfiniment variables. Ainsi les hommes convergent dans le juste et le vrai, au lieu que le mensonge et le crime les font indéfiniment diverger. L’union étant une force matérielle, on peut espérer trouver là une ressource pour rendre ici-bas la vérité et la justice matériellement plus fortes que le crime et l’erreur.

Il y faut un mécanisme convenable. Si la démocratie constitue un tel mécanisme, elle est bonne. Autrement non.

Un vouloir injuste commun à toute la nation n’était aucunement supérieur aux yeux de Rousseau — et il était dans le vrai — au vouloir injuste d’un homme.

Rousseau pensait seulement que le plus souvent un vouloir commun à tout un peuple est en fait conforme à la justice, par la neutralisation mutuelle et la compensation des passions particulières. C’était là pour lui l’unique motif de préférer le vouloir du peuple à un vouloir particulier.

C’est ainsi qu’une certaine masse d’eau, quoique composée de particules qui se meuvent et se heurtent sans cesse, est dans un équilibre et un repos parfaits. Elle renvoie aux objets leurs images avec une vérité irréprochable. Elle indique parfaitement le plan horizontal. Elle dit sans erreur la densité des objets qu’on y plonge.

Si des individus passionnés, enclins par la passion au crime et au mensonge, se composent de la même manière en un peuple véridique et juste, alors il est bon que le peuple soit souverain. Une constitution démocratique est bonne si d’abord elle accomplit dans le peuple cet état d’équilibre, et si ensuite seulement elle fait en sorte que les vouloirs du peuple soient exécutés.

Le véritable esprit de 1789 consiste à penser, non pas qu’une chose est juste parce que le peuple la veut, mais qu’à certaines con ditions le vouloir du peuple a plus de chances qu’aucun autre vouloir d’être conforme à la justice.

Il y a plusieurs conditions indispensables pour pouvoir appliquer la notion de volonté générale. Deux doivent particulièrement retenir l’attention.

L’une est qu’au moment où le peuple prend conscience d’un de ses vouloirs et l’exprime, il n’y ait aucune espèce de passion collective.

Il est tout à fait évident que le raisonnement de Rousseau tombe dès qu’il y a passion collective. Rousseau le savait bien. La passion collective est une impulsion de crime et de mensonge infiniment plus puissante qu’aucune passion individuelle. Les impulsions mauvaises, en ce cas, loin de se neutraliser, se portent mutuellement à la millième puissance. La pression est presque irrésistible, sinon pour les saints authentiques.

Une eau mise en mouvement par un courant violent, impétueux, ne reflète plus les objets, n’a plus une surface horizontale, n’indique plus les densités.

Et il importe très peu qu’elle soit mue par un seul courant ou par cinq ou six courants qui se heurtent et font des remous. Elle est également troublée dans les deux cas.

Si une seule passion collective saisit tout un pays, le pays entier est unanime dans le crime. Si deux ou quatre ou cinq ou dix passions collectives le partagent, il est divisé en plusieurs bandes de criminels. Les passions divergentes ne se neutralisent pas, comme c’est le cas pour une poussière de passions individuelles fondues dans une masse ; le nombre est bien trop petit, la force de chacune est bien trop grande, pour qu’il puisse y avoir neutralisation. La lutte les exaspère. Elles se heurtent avec un bruit vraiment infernal, et qui rend impossible d’entendre même une seconde la voix de la justice et de la vérité, toujours presque imperceptible.

Quand il y a passion collective dans un pays, il y a probabilité pour que n’importe quelle volonté particulière soit plus proche de la justice et de la raison que la volonté générale, ou plutôt que ce qui en constitue la caricature.

La seconde condition est que le peuple ait à exprimer son vouloir à l’égard des problèmes de la vie publique, et non pas à faire seulement un choix de personnes. Encore moins un choix de collectivités irresponsables. Car la volonté générale est sans aucune relation avec un tel choix.

S’il y a eu en 1789 une certaine expression de la volonté générale, bien qu’on eût adopté le système représentatif faute de savoir en imaginer un autre, c’est qu’il y avait eu bien autre chose que des élections. Tout ce qu’il y avait de vivant à travers tout le pays — et le pays débordait alors de vie — avait cherché à exprimer une pensée par l’organe des cahiers de revendications. Les représentants s’étaient en grande partie fait connaître au cours de cette coopération dans la pensée; ils en gardaient l’a chaleur; ils sentaient le pays attentif à leurs paroles, jaloux de surveiller si elles traduisaient exactement ses aspirations. Pendant quelque temps — peu de temps — ils furent vraiment de simples organes d’expression pour la pensée publique.

Pareille chose ne se produisit jamais plus.

Le seul énoncé de ces deux conditions montre que nous n’avons jamais rien connu qui ressemble même de loin à une démocratie. Dans ce que nous nommons de ce nom, jamais le peuple n’a l’occasion ni le moyen d’exprimer un avis sur aucun problème de la vie publique; et tout ce qui échappe aux intérêts particuliers est livré aux passions collectives, lesquelles sont systématiquement, officiellement encouragées. »
Simone Weil, « Note sur la suppression générale des partis politiques » 1940.

 

« Le parti se trouve en fait, par l’effet de l’absence de pensée, dans un état continuel d’impuissance qu’il attribue toujours à l’insuffisance du pouvoir dont il dispose. Serait-il maître absolu du pays, les nécessités internationales imposent des limites étroites.

Ainsi la tendance essentielle des partis est totalitaire, non seulement relativement à une nation, mais relativement au globe terrestre. C’est précisément parce que la conception du bien public propre à tel ou tel parti est une fiction, une chose vide, sans réalité, qu’elle impose la recherche de la puissance totale. »
Simone Weil, « Note sur la suppression générale des partis politiques » 1940.

 

 

« L’élection n’est pas le meilleur moyen de désignation des magistrats dans les autres cas (qui n’exigent pas des compétences particulières) pour des raisons que S. Khilnani résume excellemment : c’est qu’elle crée une division du travail politique.

La politique à affaire avec le pouvoir, et la division du travail en politique ne signifie et ne peut signifier rien d’autre que la division entre gouvernants et gouvernés, dominants et dominés.

Une démocratie acceptera évidemment la division des tâches politiques, non pas une division du travail politique, à savoir la division fixe et stable de la société politique entre dirigeants et exécutants, l’existence d’une catégorie d’individus, dont le rôle, le métier, l’intérêt, est de diriger les autres. »
C. Castoriadis, Fait et à faire, Les carrefours du labyrinthe 5, p 66.

 

 

« Par ce triple caractère, tout parti est totalitaire en germe et en aspiration. S’il ne l’est pas en fait, c’est seulement parce que ceux qui l’entourent ne le sont pas moins que lui. »
Simone Weil, « Note sur la suppression générale des partis politiques » 1940.

 

 

« Dans les États qui juxtaposent à la puissance législative des Chambres la possibilité de demandes populaires de référendums, c’est le peuple qui monte au rang suprême par l’acquisition du pouvoir de prononcer le rejet ou l’adoption définitive des décisions parlementaires.

Du coup le Parlement se trouve ramené au rang de simple autorité : il ne représente plus la volonté générale que pour chercher et proposer l’expression qu’il convient de donner à celle-ci ; il ne remplit ainsi qu’office de fonctionnaire.

Le véritable souverain c’est alors le peuple. »
Carré de Malberg, dans un article de 1931 « Référendum Initiative populaire », cité Dans « La démocratie locale et le référendum » de Marion Paoletti, chez l’Harmattan page 89.

 

9.    Arguments pour le tirage au sort

« Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par choix est de celle de l’aristocratie. »
Montesquieu.

 

« Démocratie : forme de gouvernement où les charges se donnent au sort. »
Pierre Richelet, Dictionnaire (1680).

 

« Tous les conformismes, au sens large, sont par nature plus inconscients. De ce point de vue, le tirage au sort assure la diversité des choix et, plus encore que la neutralité, il s’agit là d’une forme générale d’impartialité et d’une source de richesse dans l’expression des personnalités et l’épanouissement des comportements. Au contraire, les règles de cooptation très élaborées et très codifiées poussent en général à uniformiser les choix. »
Gil Delannoi, « Le retour du tirage au sort en politique » (2010).

 

« La neutralisation des procédures que permet le tirage au sort a souvent pour but de supprimer la compétition, d’éviter le conflit d’intérêts. Le tirage au sort étant un mécanisme instantané, il supprime les diverses manœuvres qui précèdent habituellement la plupart des autres formes de désignation : déclarations, communications, jeux d’influence et tout autre stratégie ouverte ou cachée. La notion de transparence (ou d’opacité) n’a plus de sens quand on recourt au tirage. Le recours au tirage au sort annihile les ambitions extraordinaires et impose le sens ordinaire des responsabilités. Les effets qui sont recherchés sont, en fait, des non effets. Tout ce qui relève de l’intrigue et de la compétition est supprimé par le tirage dès lors qu’il est programmé. »
Gil Delannoi, « Le retour du tirage au sort en politique », décembre 2012.

 

« Car enfin le trait le plus visible dans l’homme juste est de ne point vouloir du tout gouverner les autres et de gouverner seulement lui-même. Cela décide tout. Autant dire que les pires gouverneront. »
Alain, 10 décembre 1935

 

« Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par choix est de celle de l’aristocratie. Le sort est une façon d’élire qui n’afflige personne ; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie. Mais, comme il est défectueux par lui-même, c’est à le régler et à le corriger que les grands législateurs se sont surpassés. Solon établit à Athènes que l’on nommerait par choix à tous les emplois militaires, et que les sénateurs et les juges seraient élus par le sort. Il voulut que l’on donnât par choix les magistratures civiles qui exigeaient une grande dépense, et que les autres fussent données par le sort. Mais, pour corriger le sort, il régla qu’on ne pourrait élire que dans le nombre de ceux qui se présenteraient; que celui qui aurait été élu serait examiné par des juges, et que chacun pourrait l’accuser d’en être indigne : cela tenait en même temps du sort et du choix. Quand on avait fini le temps de sa magistrature, il fallait essuyer un autre jugement sur la manière dont on s’était comporté. Les gens sans capacité devaient avoir bien de la répugnance à donner leur nom pour être tirés au sort. »
Montesquieu, « L’esprit des lois », Livre II, Chapitre 2.

 

« Il est difficile de concevoir comment des hommes qui ont entièrement renoncé à l’habitude de se diriger eux même pourraient réussir à bien choisir ceux qui doivent les conduire ; et l’on ne fera point croire qu’un gouvernement libéral, énergique et sage puisse jamais sortir des suffrages d’un peuple de serviteurs. »
Tocqueville

 

« J’entends par JURY un certain nombre de citoyens PRIS AU HASARD et revêtus momentanément du droit de juger.  …) L’institution du jury peut être aristocratique ou démocratique, suivant la classe dans laquelle on prend les jurés; mais elle conserve toujours un caractère républicain, en ce qu’elle place la direction réelle de la société dans les mains des gouvernés ou d’une portion d’entre eux, et non dans celle des gouvernants. (…) le jury est avant tout une institution politique ; on doit le considérer comme un mode de la souveraineté du peuple ; il faut le rejeter entièrement quand on repousse la souveraineté du peuple, ou le mettre en rapport avec les autres lois qui établissent cette souveraineté. Le jury forme la partie de la nation chargée d’assurer l’exécution des lois, comme les Chambres sont la partie de la nation chargée de faire les lois ; et pour que la société soit gouvernée d’une manière fixe et uniforme, il est nécessaire que la liste des jurés s’étende ou se resserre avec celle des électeurs. C’est ce point de vue qui, suivant moi, doit toujours attirer l’attention principale du législateur(*). Le reste est pour ainsi dire accessoire. (…) De quelque manière qu’on applique le jury, il ne peut manquer d’exercer une grande influence sur le caractère national ; mais cette influence s’accroît infiniment à mesure qu’on l’introduit plus avant dans les matières civiles.

Le jury, et surtout le jury civil, sert à donner à l’esprit de tous les citoyens une partie des habitudes de l’esprit du juge ; et ces habitudes sont précisément celles qui préparent le mieux le peuple à être libre. Il répand dans toutes les classes le respect pour la chose jugée et l’idée du droit. Ôtez ces deux choses, et l’amour de l’indépendance ne sera plus qu’une passion destructive. Il enseigne aux hommes la pratique de l’équité. Chacun, en jugeant son voisin, pense qu’il pourra être jugé à son tour. Cela est vrai surtout du jury en matière civile: il n’est presque personne qui craigne d’être un jour l’objet d’une poursuite criminelle; mais tout le monde peut avoir un procès. Le jury apprend à chaque homme à ne pas reculer devant la responsabilité de ses propres actes ; disposition virile, sans laquelle il n’y a pas de vertu politique. Il revêt chaque citoyen d’une sorte de magistrature ; il fait sentir à tous qu’ils ont des devoirs à remplir envers la société, et qu’ils entrent dans son gouvernement.

En forçant les hommes à s’occuper d’autre chose que de leurs propres affaires, il combat l’égoïsme individuel, qui est comme la rouille des sociétés. Le jury sert incroyablement à former le jugement et à augmenter les lumières naturelles du peuple. C’est là, à mon avis, son plus grand avantage. On doit le considérer comme une école gratuite et toujours ouverte, où chaque juré vient s’instruire de ses droits, où il entre en communication journalière avec les membres les plus instruits et les plus éclairés des classes élevées, où les lois lui sont enseignées d’une manière pratique, et sont mises à la portée de son intelligence par les efforts des avocats, les avis du juge et les passions mêmes des parties. Je pense qu’il faut principalement attribuer l’intelligence pratique et le bon sens politique des Américains au long usage qu’ils ont fait du jury en matière civile.

Je ne sais si le jury est utile à ceux qui ont des procès, mais je suis sûr qu’il est très utile à ceux qui les jugent. Je le regarde comme l’un des moyens les plus efficaces dont puisse se servir la société pour l’éducation du peuple. (…) Ainsi le jury, qui est le moyen le plus énergique de faire régner le peuple, est aussi le moyen le plus efficace de lui apprendre à régner. »
Tocqueville, « De la démocratie en Amérique », Livre 1, deuxième partie, chapitre VIII. GF Flammarion, tome I, p 371 et s.

(*) Attention : à l’époque de Rousseau et de Tocqueville, « Législateur » signifie « Constituant ». ÉC.

 

 

Un kleroterion, machine à tirer au sort, à Athènes, il y a 2 500 ans.

 

« Dans une démocratie, la volonté de limiter le pouvoir des magistrats s’associe avec celle de faire servir tout un chacun à son tour en qualité de magistrat. La rotation est assurée en partie par une multiplication des postes aussi grande que possible : si, par suite, une très large proportion de la population civique est destinée à exercer tôt ou tard une fonction, le tirage au sort est le moyen logique pour le réaliser. Même en démocratie, certaines charges, prestigieuses et avantageuses, sont plus convoitées : le tirage au sort assure que la question de savoir qui les obtiendra sera réglée par le hasard, alors que l’élection ouvre le champ aux querelles et, en dernière analyse, à la stasis [aux troubles civils] : les démocrates préféraient le tirage au sort parce qu’il prévenait la corruption et les divisions du corps civique. »
Mogens Herman Hansen, « La démocratie athénienne à l’époque de Démosthène, Structure, principes et idéologie », 1991, p 275, cité par Fabrice Wolff, « Qu’est-ce que la démocratie directe. Manifeste pour une comédie historique » (2010), p 69.

 

10. À propos du processus constituant

« Il est contraire aux principes du gouvernement représentatif qu’un corps s’octroie à lui-même des pouvoirs. »
Thomas Paine, « Les droits de l’homme » (1791-1792).

 

« Un gouvernement n’a pas le droit de se déclarer partie prenante dans un débat touchant aux principes ou à la méthode utilisés pour élaborer ou amender une constitution. Ce n’est pas à l’intention de ceux qui exercent le pouvoir gouvernemental qu’on établit des constitutions et les gouvernements qui en découlent. Dans toutes ces choses, le droit de juger et d’agir appartient à ceux qui paient et non à ceux qui reçoivent. »
Thomas Paine, Les Droits de l’Homme (1792), chap. 4 Des constitutions.

 

« Un gouvernement ne trouve pas sa force en lui-même, mais dans l’attachement du pays et dans l’intérêt que le peuple trouve à le soutenir. Quand ces deux motifs n’existent plus, le gouvernement n’est plus qu’un enfant au pouvoir ; et il a beau, comme l’ancien gouvernement de la France, harceler les individus pendant longtemps, il ne fait que précipiter sa propre chute. »
Thomas Paine, « Les droits de l’homme » (1791-1792).

 

Il n’est pas d’autre contrat que celui passé entre ses différentes composantes par l’ensemble du peuple en vue d’engendrer et de constituer un gouvernement. Supposer qu’un gouvernement quelconque puisse être partie prenante dans un contrat passé avec le peuple, c’est supposer que le gouvernement existait avant d’en avoir le droit. Le gouvernement n’est pas un fonds de commerce que n’importe quel homme ou groupe d’hommes aurait le droit d’ouvrir et de gérer à son profit. Ce n’est qu’un dépôt, confié au nom de ceux qui le délèguent ─ et qui à tout moment peuvent le reprendre. »
Thomas Paine, « Les droits de l’homme » (1791-1792).

 

« Avant que d’examiner l’acte par lequel un peuple élit un roi, il serait bon d’examiner l’acte par lequel un peuple est peuple. Car cet acte, étant nécessairement antérieur à l’autre, est le vrai fondement de la société. En effet, s’il n’y avait point de convention antérieure, où serait, à moins que l’élection ne fût unanime, l’obligation pour le petit nombre de se soumettre au choix du grand, et d’où cent qui veulent un maître ont-ils le droit de voter pour dix qui n’en veulent point ? La loi de la pluralité des suffrages est elle-même un établissement de convention et suppose au moins une fois l’unanimité. »
Jean-Jacques Rousseau, « Du contrat social ou Principes du droit politique » (1762), chapitre 5 (exceptionnel) « Qu’il faut toujours remonter à une première convention ».

 

« Le peuple, quand il fait des magistrats, doit les créer de manière qu’ils aient lieu d’appréhender, s’ils venaient à abuser de leur pouvoir. »
Nicolas Machiavel, Discours sur la première décade de Tite-Live, livre 1, chap 41.

 

« Toute constitution, toute loi expire naturellement après une période de dix-neuf années. Maintenir leur empire passé ce terme, c’est un acte de force et non de droit. »

Thomas Jefferson à James Madison, Paris, le 6 septembre 1789

 

« Quiconque veut fonder un État et lui donner des lois doit supposer d’avance les hommes méchants et toujours prêts à déployer ce caractère de méchanceté. »
Nicolas Machiavel.

 

« Ce qui est souverain, en fait, c’est la force, qui est toujours aux mains d’une petite fraction de la nation. Ce qui doit être souverain, c’est la justice. Toutes les constitutions politiques, républicaines et autres, ont pour unique fin — si elles sont légitimes — d’empêcher ou au moins de limiter l’oppression à laquelle la force incline naturellement. Et quand il y a oppression, ce n’est pas la nation qui est opprimée. C’est un homme, et un homme, et un homme. La nation n’existe pas ; comment serait-elle souveraine ? Ces formules vides ont fait trop de mal pour qu’on puisse leur être indulgent. »
Simone Weil dans « Remarques sur le nouveau projet de constitution » dans « Écrits de Londres », p 86.

 

« Il n’y a point d’entreprise plus difficile à conduire, plus incertaine quant au succès, et plus dangereuse que celle d’introduire de nouvelles institutions.

Le réformateur des institutions a pour ennemis tous ceux qui profitaient des institutions anciennes, et il ne trouve que de tièdes défenseurs dans ceux pour qui les nouvelles seraient utiles.

Cette tiédeur, au reste, leur vient de deux causes : la première est la peur qu’ils ont de leurs adversaires, lesquels ont en leur faveur les lois existantes ; la seconde est l’incrédulité commune à tous les hommes, qui ne veulent croire à la bonté des choses nouvelles que lorsqu’ils en ont été bien convaincus par l’expérience. De là vient aussi que si ceux qui sont ennemis trouvent l’occasion d’attaquer, ils le font avec toute la chaleur de l’esprit de parti, et que les autres se défendent avec froideur, en sorte qu’il y a du danger à combattre avec eux.

Afin de bien raisonner sur ce sujet, il faut considérer si les innovateurs sont puissants par eux-mêmes, ou s’ils dépendent d’autrui, c’est-à-dire si, pour conduire leur entreprise, ils en sont réduits à prier, ou s’ils ont les moyens de contraindre.

Dans le premier cas, il leur arrive toujours malheur, et ils ne viennent à bout de rien ; mais dans le second, au contraire, c’est-à-dire quand ils ne dépendent que d’eux-mêmes, et qu’ils sont en état de forcer, ils courent bien rarement le risque de succomber.

C’est pour cela qu’on a vu réussir tous les prophètes armés, et finir malheureusement ceux qui étaient désarmés. »
Machiavel, Le prince (1515), chapitre VI.

 

« Tout homme qui a le pouvoir de brimer ou de tromper des hommes doit être obligé à prendre l’engagement de ne pas le faire. »
Simone Weil, « Remarques sur le nouveau projet de constitution » dans « Écrits de Londres », p 87.

 

« L’accumulation de tous les pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, dans les mêmes mains, soit d’un seul homme, soit de quelques-uns, soit de plusieurs, soit par l’hérédité, par la conquête, ou par l’élection, peut justement être considérée comme la véritable définition de la tyrannie. »
James Madison, « Le Fédéraliste », n°47, 1er février 1788.

 

« Chacun commande partout où il en a le pouvoir. »
Des Athéniens réalistes, signalés par Simone Weil.

 

« L’action humaine n’a pas d’autre règle ou limite que les obstacles. »
Des Athéniens réalistes, signalés par Simone Weil.

 

« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! la vertu même a besoin de limites. »
Montesquieu.
« La plupart des législateurs ont été des hommes bornés, que le hasard a mis à la tête des autres, et qui n’ont presque consulté que leurs préjugés et leurs fantaisies.

Il semble qu’ils aient méconnu la grandeur et la dignité même de leur ouvrage: ils se sont amusés à faire des institutions puériles, avec lesquelles ils se sont, à la vérité, conformés aux petits esprits, mais décrédités auprès des gens de bon sens.

Ils se sont jetés dans des détails inutiles; ils ont donné dans les cas particuliers, ce qui marque un génie étroit qui ne voit les choses que par parties, et n’embrasse rien d’une vue générale.

Quelques-uns ont affecté de se servir d’une autre langue que la vulgaire: chose absurde pour un faiseur de lois. Comment peut-on les observer, si elles ne sont pas connues?

Ils ont souvent aboli sans nécessité celles qu’ils ont trouvées établies; c’est-à-dire qu’ils ont jeté les peuples dans les désordres inséparables des changements. Il est vrai que, par une bizarrerie qui vient plutôt de la nature que de l’esprit des hommes, il est quelquefois nécessaire de changer certaines lois. Mais le cas est rare, et, lorsqu’il arrive, il n’y faut toucher que d’une main tremblante: on y doit observer tant de solennités et apporter tant de précautions que le peuple en conclue naturellement que les lois sont bien saintes, puisqu’il faut tant de formalités pour les abroger. »
Montesquieu, Lettres Persanes, lettre CXXIX. (Note : le « législateur », à l’époque, est l’auteur de la Constitution — pas celui des lois ordinaires.)

 

« La parole n’a pas été donnée à l’homme, il l’a prise. »
Aragon.

11. Légitimité

« Il y a un paradoxe de la force, car la force c’est la peur en action, et la peur, elle est contagieuse : impossible de faire peur aux hommes sans finir par en avoir peur. C’est de cette loi de l’esprit humain que naît le plus grand tourment de la vie : la peur réciproque du pouvoir et de ses sujets. Pour combattre ce fléau, l’humanité n’a jusqu’à présent trouvé que deux remèdes : d’abord les philosophies et les religions mystiques ; ensuite, dans les derniers siècles, les principes de LÉGITIMITÉ. En somme, un gouvernement légitime est un pouvoir qui s’est libéré de la peur, parce qu’il a appris à s’appuyer sur le consentement, actif ou passif, et à réduire en proportion l’emploi de la force. »
Guglielmo Ferrero (1871-1942), « Pouvoir. Les Génies Invisibles De La Cité » (1943 posthume), cité par Rosanvallon, « Les formes de la souveraineté négative » (2006,  cours 1, 48’54 »).

 

« Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit, et l’obéissance en devoir. »
Rousseau, « Du contrat social, principes du droit politique » (1762), chapitre 1.3, Du droit du plus fort.

 

« Qu’est-ce qui fait que l’État est un ? C’est l’union de ses membres. Et d’où naît l’union de ses membres ? De l’obligation qui les lie. Tout est d’accord jusqu’ici. Mais quel est le fondement de cette obligation ? Voilà où les auteurs se divisent. Selon les uns, c’est la force ; selon d’autres, l’autorité paternelle ; selon d’autres, la volonté de Dieu. Chacun établit son principe et attaque celui des autres : je n’ai pas moi-même fait autrement, et, suivant la plus saine partie de ceux qui ont discuté ces matières, j’ai posé pour fondement du corps politique la convention de ses membres, j’ai réfuté les principes différents du mien.  Indépendamment de la vérité de ce principe, il l’emporte sur tous les autres par la solidité du fondement qu’il établit ; car quel fondement plus sûr peut avoir l’obligation parmi les hommes que LE LIBRE ENGAGEMENT DE CELUI QUI S’OBLIGE ? On peut disputer tout autre principe […] ; on ne saurait disputer celui-là. »
Rousseau, « Sixième lettre écrite de la montagne » (1764).

 

« Dans l’origine, les rois et les princes furent tous de simples chefs de brigands. »
Jean-Paul Marat, Les chaînes de l’esclavage (1774).

 

12. Bien commun, intérêt général, besoin de controverses

« Le critère du bien ne peut être que la vérité, la justice et, en second lieu, l’utilité publique.

La démocratie, le pouvoir du plus grand nombre, ne sont pas des biens. Ce sont des moyens en vue du bien, estimés efficaces à tort ou à raison.

Seul ce qui est juste est légitime. »
Simone Weil, Note sur la suppression générale des partis politiques.

 

« Est juste ce qui est approprié au bien commun. »
Claude Rochet, d’après Thomas d’Aquin.

 

« Au Japon, au début du 7e siècle, le prince bouddhiste Shokoto […] fut aussi l’initiateur d’une constitution relativement libérale ou KEMPO, appelée la « constitution des 17 articles », en 604 après JC. Tout à fait dans l’esprit de la Grande Charte (Magna Carta) signée six siècles plus tard en Angleterre, elle insistait sur le fait que les décisions relatives à des sujets d’importance ne devaient pas être prises par un seul. Elles devaient être discutées par plusieurs personnes.

Cette constitution donnait aussi le conseil suivant : « ne soyons pas portés à l’esprit de ressentiment lorsque les opinions d’autrui diffèrent des nôtres. Car tout homme a un cœur, et tout cœur a ses propres inclinations. Ce qui est juste pour les uns est faux pour les autres, et inversement. »
Amartya Sen, « La démocratie des autres », page 32.

 

« Une conviction ne se renforce que si nous la nourrissons d’objections. »
Nicolás Gómez Dávila, « Les horreurs de la démocratie », 2003, n°213.

 

Le débat est l’essence de l’éducation et de la démocratie

Au lieu de rendre, comme d’habitude, l’école responsable de cette ignorance déprimante des affaires publiques, nous devrions chercher ailleurs une explication plus complète, en gardant à l’esprit que les gens acquièrent facilement les connaissances dont ils peuvent faire usage.

Puisque le public ne participe plus aux débats sur les questions nationales, il n’a aucune raison de s’informer des affaires civiques. C’est le déclin du débat public, et non pas le système scolaire (quelle que soit, par ailleurs, sa dégradation) qui fait que le public est mal informé, malgré toutes les merveilles de l’âge de l’information. Quand le débat devient un art dont on a perdu le secret, l’information aura beau être aussi facilement accessible que l’on voudra, elle ne laissera aucune marque.

Ce que demande la démocratie, c’est un débat public vigoureux, et non de l’information. Bien sûr, elle a également besoin d’information, mais le type d’information dont elle a besoin ne peut être produit que par le débat. Nous ne savons pas quelles choses nous avons besoin de savoir tant que nous n’avons pas posé les bonnes questions, et nous ne pouvons poser les bonnes questions qu’en soumettant nos idées sur le monde à l’épreuve de la controverse publique.

L’information qui est d’ordinaire conçue comme une condition préalable au débat se comprend mieux comme son produit dérivé. Quand nous nous engageons dans des discussions qui captivent entièrement notre attention en la focalisant, nous nous transformons en chercheurs avides d’information pertinente. Sinon, nous absorbons passivement l’information — si tant est que nous l’absorbions. »
Christopher Lasch, « La révolte des élites, et la trahison de la démocratie », 1994, p 168.

 

« Les mêmes qui lui ont ôté les yeux reprochent au peuple d’être aveugle. »
John Milton, cité par Noam Chomsky dans « La fabrication du consentement. De la propagande médiatique en démocratie. » (Agone, 2008).

 

« Ce qu’il faut sauvegarder avant tout, ce qui est le bien inestimable conquis par l’homme à travers tous les préjugés, toutes les souffrances et tous les combats, c’est cette idée qu’il n’y a pas de vérité sacrée, c’est-à-dire interdite à la pleine investigation de l’homme ; c’est ce qu’il y a de plus grand dans le monde, c’est la liberté souveraine de l’esprit ; c’est qu’aucune puissance ou intérieure ou extérieure, aucun pouvoir, aucun dogme ne doit limiter le perpétuel effort et la perpétuelle recherche de la race humaine […] ; c’est que toute vérité qui ne vient pas de nous est un mensonge. »
Christopher Hill, « 1640 : la révolution anglaise » (1940).

 

« Quand un tissu de mensonges bien emballé a été vendu progressivement aux masses pendant des générations, la vérité paraîtra complètement absurde et son représentant un fou furieux. »
Dresde James.

 

« Le langage politique est conçu pour donner aux mensonges des airs de vérité, rendre le meurtre respectable, et faire passer pour solide ce qui n’est que du vent. »
George Orwell.

 

« Les noms mêmes des quatre ministères qui nous dirigent font ressortir une sorte d’impudence dans le renversement délibéré des faits. Le ministère de la Paix s’occupe de la guerre, celui de la Vérité, des mensonges, celui de l’Amour, de la torture, celui de l’Abondance, de la famine. Ces contradictions ne sont pas accidentelles, elles ne résultent pas non plus d’une hypocrisie ordinaire, elles sont des exercices délibérés de doublepensée.

Ce n’est en effet qu’en conciliant des contraires que le pouvoir peut être indéfiniment retenu. L’ancien cycle ne pouvait être brisé d’aucune autre façon. Pour que l’égalité humaine soit à jamais écartée, pour que les grands, comme nous les avons appelés, gardent perpétuellement leurs places, la condition mentale dominante doit être la folie dirigée. »
George Orwell, 1984.

 

13. Tyrannie

« Ainsi, le dernier coup que les princes portent à la liberté, c’est de violer les lois au nom des lois mêmes, de toutes les renverser, en feignant de les défendre, et de punir comme rebelle quiconque ose les défendre en effet : tyrannie la plus cruelle de toutes, en ce qu’elle s’exerce sous le manteau même de la justice. »
Jean-Paul Marat, Les chaînes de l’esclavage (1792).

 

« Si dans l’intérieur d’un État vous n’entendez le bruit d’aucun conflit, vous pouvez être sûr que la liberté n’y est pas. »
Montesquieu.

 

« Le despotisme, cette forme de gouvernement où personne n’est citoyen. »
Montesquieu.

 

« TOUT SERAIT PERDU, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. »
Montesquieu, De l’esprit des lois (1748) Livre XI: des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la constitution, Chapitre VI De la constitution d’Angleterre.

 

« Tous les coups portèrent sur les tyrans, aucun sur la tyrannie. »
Montesquieu (L’esprit des lois, Liv. III, Chap. III).

14. Autres pensées utiles

« J’envoie ce livre dans le monde avec l’espoir qu’il déplaira à toutes les sectes politiques. »
F. C. Dahlmann, « Die Politik » (1835), cité par Moisei Ostrogorski dans « La démocratie et les partis politiques ».

 

« Nous avons conquis le suffrage universel, il nous reste à conquérir la souveraineté populaire. »
Jean Jaurès

 

« Celui qui veut conserver sa liberté doit protéger même ses ennemis de l’oppression ; car s’il ne s’y astreint pas il créera ainsi un précédent qui l’atteindra un jour. »
Thomas Paine.

 

« La plupart des peuples, ainsi que des hommes, ne sont dociles que dans leur jeunesse ; ils deviennent incorrigibles en vieillissant. Quand une fois les coutumes sont établies et les préjugés enracinés, c’est une entreprise dangereuse et vaine de vouloir les réformer ; le peuple ne peut pas même souffrir qu’on touche à ses maux pour les détruire, semblable à ces malades stupides et sans courage qui frémissent à l’aspect du médecin. »
Jean-Jacques Rousseau, « Du contrat social ou Principes du droit politique » (1762), chapitre VIII « Du peuple », p 76.

 

Toute la science constitutionnelle est là, je la résume en trois propositions :

1- Former des groupes médiocres, respectivement souverains, et les unir par un pacte de fédération ;

2- Organiser en chaque État fédéré le gouvernement d’après la loi de séparation des organes, je veux dire : séparer dans le pouvoir tout ce qui peut être séparé, définir tout ce qui peut être défini. Distribuer entre organes ou fonctionnaires différents tout ce qui aura été séparé et défini ; ne rien laisser à l’indivision ; entourer l’administration publique de toutes les conditions de publicité et de contrôle ;

3- Au lieu d’absorber les États fédérés ou autorités provinciales et municipales dans une autorité centrale, réduire les attributions de celle-ci à un simple rôle d’initiative générale, de garantie mutuelle et de surveillance, dont les décrets ne reçoivent leur exécution que sur le visa des gouvernements confédérés et par des agents à leurs ordres…

Le système fédératif est applicable à toutes les nations et à toutes les époques, puisque l’humanité est progressive dans toutes ses générations et dans toutes ses races, et que la politique de fédération, qui est par excellence la politique de progrès, consiste à traiter chaque population, à tel moment que l’on indiquera, suivant un régime d’autorité et de centralisation décroissantes, correspondant à l’État des esprits et des mœurs. »
Proudhon, « Du principe fédératif » (1863).

 

« Les citoyens ne se laissent opprimer qu’autant qu’entraînés par une aveugle ambition et regardant plus au-dessous qu’au-dessus d’eux, la domination leur devient plus chère que l’indépendance, et qu’ils consentent à porter des fers pour en pouvoir donner à leur tour. Il est très difficile de réduire à l’obéissance celui qui ne cherche point à commander et le politique le plus adroit ne viendrait pas à bout d’assujettir des hommes qui ne voudraient qu’être libres ; mais l’inégalité s’étend sans peine parmi des âmes ambitieuses et lâches, toujours prêtes à courir les risques de la fortune et à dominer ou servir presque indifféremment selon qu’elle leur devient favorable ou contraire. »
Jean-Jacques Rousseau, « Discours sur l’origine des inégalités parmi les hommes » (1754), seconde partie.

 

« Cette disposition à admirer, et presque à vénérer, les riches et les puissants, ainsi qu’à mépriser, ou du moins à négliger, les personnes pauvres et d’humble condition, quoique nécessaire à la fois pour établir et pour maintenir la distinction des rangs et de l’ordre de la société, est en même temps la cause la plus grande et la plus universelle de la corruption de nos sentiments moraux. Les moralistes de toutes les époques se sont plaints que la richesse et la grandeur soient souvent regardées avec le respect et l’admiration seulement dus à la sagesse et à la vertu ; et que le mépris, dont le vice et la folie sont les seuls objets convenables, soit souvent très injustement attaché à la pauvreté et à la faiblesse. »
Adam Smith, Théorie des sentiments moraux, 1759.

 

« Tout débat intellectuel passe par le blasphème. »
Voltaire.

 

« Lorsque l’obéissance comporte au moins autant de risque que la rébellion, comment se maintient-elle ? »
Simone Weil

 

Benjamin Constant définissait un minimum libéral : « Le bonheur des sociétés et la sécurité des individus reposent sur certains principes positifs et immuables. Ces principes sont vrais dans tous les climats, sous toutes les latitudes. Ils ne peuvent jamais varier, quels que soient l’étendue du pays, ses mœurs, sa croyance, ses usages. Il est incontestable dans un hameau de cent vingt cabanes, comme dans une nation de trente millions d’hommes, que nul ne doit être arrêté arbitrairement, puni sans avoir été jugé, jugé qu’en vertu de lois antérieures et suivant des formes prescrites, empêché enfin d’exercer ses facultés physiques, morales, intellectuelles et industrielles, d’une manière innocente et paisible. Ces droits fondamentaux des individus ne doivent pas pouvoir être violés par toutes les autorités réunies : mais la réunion de ces autorités doit être compétente pour prononcer sur tout ce qui n’est pas contraire à ces droits inviolables et imprescriptibles.[28] »

« Ce qui est essentiel dans l’idée d’un régime démocratique, c’est d’abord la légalité : régime où il y a des lois et où le pouvoir n’est pas arbitraire et sans limites. Je pense que les régimes démocratiques sont ceux qui ont un minimum de respect pour les personnes et ne considèrent pas les individus uniquement comme des moyens de production ou des objets de propagande. »
Raymond Aron, « Machiavel et les tyrannies modernes », Raymond Aron, 1995, p. 187.

 

« Lorsqu’un groupe veut arriver au pouvoir par la violence et pour réaliser des changements qui ne peuvent pas être acceptés pacifiquement par d’autres groupes, on sort de la démocratie et on entre dans la guerre civile ou dans la révolution.

Encore une fois, je ne dis pas qu’il faut toujours rester dans le cadre de la concurrence pacifique. Il est parfaitement possible qu’à certains moments la moins mauvaise solution soit la révolution. Simplement, si l’on veut penser les choses clairement, il faut comprendre que, la démocratie étant essentiellement la concurrence pacifique pour l’exercice du pouvoir, qui ne veut pas de la paix ou qui ne veut pas de la concurrence sort de la démocratie et entre dans quelque chose d’autre.

Par conséquent, j’arrive à une conclusion très simple : la vertu essentielle de la démocratie, le principe de la démocratie au sens de Montesquieu, ce n’est pas la vertu, c’est l’esprit de compromis. »
Raymond Aron, « Introduction à la philosophie politique : Démocratie et révolution « , pages 51 et 52.

 

« Dans toute magistrature, il faut compenser la grandeur de la puissance par la brièveté de sa durée. Un an est le temps que la plupart des législateurs ont fixé ; un temps plus long serait dangereux, un plus court serait contre la nature de la chose. »
Montesquieu, De l’Esprit des lois, livre II : « Des lois qui dérivent directement de la nature du gouvernement », chapitre III: « Des lois relatives à la nature de l’aristocratie »

 

« Il convient de dissocier les idées, avant et afin d’associer les cœurs. »
Jean Grenier, Essai sur l’esprit d’orthodoxie (1938). [Formidable réflexion contre l’esprit de parti.]

 

« La prise de décision consensuelle est typique des sociétés au sein desquelles on ne voit aucun moyen de contraindre une minorité à accepter une décision majoritaire, soit parce qu’il n’existe pas d’État disposant du monopole de la coercition, soit parce qu’il ne manifeste aucun intérêt ni aucune propension à intervenir dans les prises de décisions locales.

S’il n’y a aucun moyen de forcer ceux qui considèrent une décision majoritaire comme désastreuse à s’y plier, alors la dernière chose à faire, c’est d’organiser un vote.

Ce serait organiser une sorte de compétition publique à l’issue de laquelle certains seraient considérés comme des perdants. Voter serait le meilleur moyen de provoquer ces formes d’humiliation, de ressentiment et de haine qui conduisent au bout du compte à la destruction des communautés. »
David Graeber.

 

« Les bulletins de vote, destinés à être emportés par le vent avec les promesses des candidats, ne valent pas mieux que des sagaies contre des canons. Pensez-vous, citoyens, que les gouvernants vous les laisseraient si vous pouviez vous en servir pour faire une révolution ? »
Louise Michel, « Prise de possession » (1890).

 

« Mais qu’est-ce en vérité qu’une élection ? L’expression de la volonté populaire, dit-on. Vraiment ? Nous entrons dans un isoloir, et sur un bout de papier, nous traçons une croix devant un, deux, peut-être trois ou quatre noms. Avons-nous pour autant exprimé ce que nous pensions de la politique des États-Unis ? Nous avons sans doute quelques idées sur la question, avec beaucoup de « mais » et de « si » et de « on ». Cette croix sur un bout de papier n’en dit évidemment rien. Il nous faudrait des heures pour exprimer nos idées : qualifier un bulletin de vote d’« expression de notre opinion » n’est qu’une fiction vide de sens. »
Walter Lippmann, 1927.

 

« Deux loups et un lapin qui votent pour le dîner ce soir. »

 

« Je veux chercher si, dans l’ordre civil, il peut y avoir quelque règle d’administration légitime et sûre, en prenant les hommes tels qu’ils sont, et les lois telles qu’elles peuvent être. Je tâcherai d’allier toujours, dans cette recherche, ce que le droit permet avec ce que l’intérêt prescrit, afin que la justice et l’utilité ne se trouvent point divisées. J’entre en matière sans prouver l’importance de mon sujet. On me demandera si je suis prince ou législateur pour écrire sur la politique. Je réponds que non, et que c’est pour cela que j’écris sur la politique. Si j’étais prince ou législateur, je ne perdrais pas mon temps à dire ce qu’il faut faire ; je le ferais, ou je me tairais. Né citoyen d’un État libre, et membre du souverain, quelque faible influence que puisse avoir ma voix dans les affaires publiques, le droit d’y voter suffit pour m’imposer le devoir de m’en instruire : heureux, toutes les fois que je médite sur les gouvernements, de trouver toujours dans mes recherches de nouvelles raisons d’aimer celui de mon pays ! »
Rousseau, Le contrat social (1762), introduction (superbe !).

 

« Maudit sois-tu, tu n’es qu’un lâche, comme le sont tous ceux qui acceptent d’être gouvernés par les lois que des hommes riches ont rédigées afin d’assurer leur propre sécurité. Ils nous font passer pour des bandits, ces scélérats, alors qu’il n’y a qu’une différence entre eux et nous, ils volent les pauvres sous couvert de la loi tandis que nous pillons les riches sous la protection de notre seul courage. »
Charles Bellamy, cité par Markus Rediker, dans « Pirates de tous pays »


Le procès citoyen de l’élection – Sommaire

  1. Comparaison des forces et faiblesses universelles de l’élection et du tirage au sort des représentants. 2
  2. Du côté des gouvernés, l’élection infantilise — et donc paralyse — les électeurs ; elle les décourage de penser et de défendre le bien commun (alors que le tirage au sort non). 4
  3. Par définition, l’élection est aristocratique (alors que le tirage au sort est démocratique) 4
  4. Par définition, élire c’est abdiquer, c’est renoncer à exercer soi-même sa souveraineté, c’est déléguer, c’est renoncer à légiférer, (alors que tirer au sort, c’est revendiquer sa souveraineté). 5
  5. Infantilisante, l’élection décourage et déresponsabilise, dissuade de bien faire, éloigne le peuple de la politique et du bien commun, (alors que le tirage au sort encourage, et responsabilise, incite à bien faire). 6
  6. Du côté des gouvernants, l’élection porte au pouvoir les pires (alors que le tirage au sort non) 7
  7. L’élection parmi des candidats donne le pouvoir à ceux qui le veulent (alors que le tirage au sort, non) 8
  8. L’élection pousse au mensonge et favorise les menteurs (alors que le tirage au sort, non) 8
  9. L’élection produit des maîtres, très différents de nous (alors que le tirage au sort produit des égaux, très ressemblants) 9
  10. L’élection produit des maîtres hors contrôle (alors que le tirage au sort, non) 9
  11. L’élection produit une caste de maîtres hors contrôle (alors que le tirage au sort, non) 10
  12. L’élection parmi des candidats impose les partis pour gagner une sorte de guerre politique, camp contre camp, avec une logique militaire, réclamant l’obéissance des militants et mobilisant à fond des passions collectives (alors que le tirage au sort, non) 11
  13. L’élection parmi des candidats permet d’aider un candidat, et donne ainsi tout le pouvoir aux plus riches (alors que le tirage au sort, non) 11
  14. Mise en œuvre des différentes pratiques du tirage au sort 13
  15. Principaux usages pratiques du tirage au sort en politique. 13
  16. Tirage au sort pour désigner les Chambres de contrôle de tous les pouvoirs. 13
  17. Tirage au sort pour désigner tout ou partie du Corps législatif 14
  18. Tirage au sort pour désigner l’Assemblée constituante, sans qui rien n’adviendra. 14
  19. Les ateliers constituants, outils pratiques d’éducation populaire pour former une foule de citoyens constituants, gardiens du bien commun. 15
  20. Un citoyen digne de ce nom doit être vigilant, donc constituant 16
  21. Cette mutation des électeurs-enfants en citoyens-adultes ne pourra advenir que par éducation populaire pratique: les Mini-Ateliers Constituants, Prolifiques et Contagieux. 17

III.      Textes de référence. Démocratie, élections, tirage au sort….. 18

  1. Souveraineté et démocratie. 18
  2. Nécessaire vigilance des citoyens et indispensables contrôles des pouvoirs en démocratie. 21
  3. Projets ouvertement antidémocratiques des pères fondateurs du gouvernement représentatif 28
  4. Le mensonge comme arme centrale des politiciens de métier, « les pires gouverneront ». 31
  5. Pertinence de l’opinion (et nécessaire participation) des simples citoyens. 34
  6. Références antiques. 38
  7. Contre les inégalités. 43
  8. Arguments contre le faux suffrage universel (élire des maîtres au lieu de voter les lois) 43
  9. Arguments pour le tirage au sort 52
  10. À propos du processus constituant 55
  11. Légitimité. 58
  12. Bien commun, intérêt général, besoin de controverses. 58
  13. Tyrannie. 60
  14. Autres pensées utiles. 61

Notes :

[2]   Sieyes, « Quelques idées de constitution applicables à la ville de Paris », juillet 1789, p 3, cité par Pierre Rosanvallon dans son chapitre « Histoire du mot démocratie » (1993).

[3]   Annexes p. 27 : « 3 Projets ouvertement antidémocratiques des pères fondateurs du gouvernement représentatif. »

[4]   La procédure du concours, tradition chinoise, ne sera pas étudiée ici. Lire Bernard Manin, « Principes du gouvernement représentatif » (1995), p. 177 : « On pourrait d’ailleurs noter que l’attribution de l’autorité politique par concours a été longtemps pratiquée dans la Chine ancienne. Le concours constitue, à côté du tirage au sort, de l’élection, de l’hérédité et de la désignation par les dirigeants en place une des modalités possibles de la sélection des gouvernants. […] »

[5] Aristote (Politique IV, 1300b4-5, -332).

[6] Montesquieu (L’esprit des lois, 1748).

[7] Cornélius Castoriadis (Post scriptum sur l’insignifiance, 1996).

[8]   Robespierre, Discours du 18 pluviôse an II.

[9]   Sieyes, Discours du 7 septembre 1789.

[10]  Aristote, Les Politiques IV, 14, 1298-b

[11]  Machiavel, Discours sur la Première Décade de Tite-Live (1531) Livre 1, Chapitre 58 : La foule est plus sage et plus constante qu’un prince. Voir aussi les annexe p. 34, « 5. Pertinence de l’opinion (et nécessaire participation) des simples citoyens ».

[12]  Jacques Testart, « À voix nue » (France Culture), 8 juin 2012.

[13] Tocqueville, « De la démocratie en Amérique », Livre 1, deuxième partie, chapitre VIII. GF Flammarion, tome I, p 371 et s.

[14] Platon, cité par Jacques Rancière.

[15] Alain, Propos sur le pouvoir, 10 décembre 1935.

[16]  Sur le concept essentiel (et très récent dans l’histoire) d’échantillon représentatif, se reporter au livre d’Yves Sintomer, « Petite histoire de l’expérimentation démocratique. Tirage au sort et politique d’Athènes à nos jours » (La Découverte, 2011), au chapitre « L’échantillon représentatif, un microcosme de la cité », pages 149 et s..

[17]  « Écrits de Londres », 1940, p. 126 et s. :     http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Simone_Weil_Note_sur_la_suppression_generale_des_partis_politiques.pdf

[18]  Lire « L’opinion, ça se travaille. Les médias et les « guerres justes » », de Halimi, Maler, Reymond, Vidal (Agone 2014).
Lire aussi « La Fabrication du consentement. De la propagande médiatique en démocratie », de Noam Chomsky & Edward Herman (Agone, 2008).

[19]  Lire « Tous pouvoirs confondus: État, capital et médias à l’ère de la mondialisation », de Geoffrey GEUENS (EPO Éditions, 2003). Lire aussi « Main basse sur l’information » (Don Quichotte, 2016) de Laurent Mauduit (de Mediapart).

[20]  Aristote, Politique, III, 1279b34-1280a4 (trad. Aubonnet), cité par Moses I. Finley, « Démocratie antique et démocratie moderne » (1972), p 58.

[21] Montesquieu, L’esprit des lois, livre XI, chap. IV.

[22] Thomas Paine, « Les droits de l’homme » (1791-1792).

[23] Thomas Paine, Les Droits de l’Homme (1792), chap. 4 Des constitutions.

[24] Thomas Paine, « Les droits de l’homme » (1791-1792).

[25] Thucydide 2.40.2, trad. Roussel.

[26] Jean-Paul Marat, « Les chaînes de l’esclavage » (1774).

[27] Alain, Propos sur le pouvoir.

[28] Benjamin Constant, « Réflexions sur les constitutions et les garanties » (1814), p. 159-166.

[Passionnant] « L’éducation populaire, Monsieur, ils n’en ont pas voulu. » Franck Lepage – Incultures (1) (vidéo 5 h 40, à connaître absolument)

Formidable conférence gesticulée (©) de Franck Lepage, passionnante, désopilante, très importante.

Ça fait des années que cette conférence a commencé à me transformer, je ne m’en lasse pas… et elle s’allonge sans cesse 🙂

Ceux qui ne la connaissent pas vont la dévorer.
Ceux qui la connaissent vont la dévorer aussi 🙂
C’est la version 5 h 40 — encore trop courte ! 🙂

Il faudra un jour retranscrire tout ça, en construire le plan détaillé minuté.
Il y a bien des perles précieuses dans ce document.

L’ancêtre 🙂 :
http://www.scoplepave.org/l-education-populaire-monsieur-ils-n-en-ont-pas

Savourons (le crayon à la main) et digérons ensemble ces pépites de mémoire des luttes : s’il vous plaît, signalez (en commentaires) vos minutages préférés, à extraire, à isoler, à republier, à retranscrire, et à commenter, compléter, corriger… Tâchons de mettre en valeur le meilleur.

Au plaisir de vous lire 🙂

Étienne.
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Bernard Friot : « À quoi je dis oui »

Chers amis,

Je vous parle depuis longtemps du travail de deux amis qui comptent beaucoup pour moi, Franck Lepage et Bernard Friot, le premier m’ayant fait découvrir le second.

Bernard a fait mille et une conférences, mais Franck a réussi à lui faire préparer une conférence gesticulée, ce qui est très différent (vous allez voir).

Et la contre-histoire (l’histoire populaire qui contredit l’histoire officielle écrite et imposée par les vainqueurs) que Bernard nous rappelle ici est fondamentale.
Ici, en juin 2016, sous cette forme originale, il prend le temps de raconter cette histoire en détail, et ça vaut le coup.

Il faut prendre le temps d’apprendre cette histoire, et de ne pas la laisser perdre.
C’est passionnant et important.

[Sécurité sociale, inventée & réalisée par la classe ouvrière, salaire à vie…]

00:00 Présentation
Partie 1
07:21 Introduction
27:00 Le corbeau et le renard
44:06 Le jeune chercheur
1:12:58 Sortir de la militance du dimanche
Partie 2
1:25:38 Revoir ses fondamentaux
1:45:05 La retraite
2:23:10 Le régime général
2:37:20 La religion du capital
2:49:51 Une autre lecture

Il faut connaître, suivre et aider Réseau salariat :
http://www.reseau-salariat.info/?lang=fr

Étienne.

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[Résumé dense, 37 min] Les électeurs-enfants doivent MUTER en citoyens-adultes (adultes politiques et DONC économiques)

Si vous ne connaissez pas cet entretien (c’est un rappel), (avec presque tout ce qui compte le plus, à savoir et à faire savoir, de mon point de vue), il devrait vous plaire (j’espère) 🙂

Bonne rentrée à tous, bande de virus 🙂 avec, j’espère, une bonne grève générale, illimitée et reconductible, avec occupation des usines et ateliers constituants, un peu partout sur terre 🙂


Deux conseils de lecture pour la rentrée, deux tout petits livres, puissants, enthousiasmants, épatants épatants épatants :

Simone Weil (magnifique) : grève et joie pure

(éditions Libertalia)


http://www.editionslibertalia.com/catalogue/a-boulets-rouges/simone-weil-greves-et-joie-pure


Noam Chomsky (passionnant) : Sur le contrôle de nos vies

(ou « La Conférence d’Albuquerque »)

(Édition Allia)


http://www.editions-allia.com/fr/livre/454/sur-le-controle-de-nos-vies-br-ou-la-conference-d-albuquerque

[20 millions] « Ce soir ou jamais », il y a deux ans, déjà. Et le message court encore…

Eh bien, je n’avais pas vu qu’il y avait 9 millions de vues (!) sur cette publication-là :

https://www.facebook.com/unispourlegalite/videos/318679821662405/

Avec les 5 millions chez John Michel https://www.facebook.com/video.php?v=10204569192140196 et les 4 millions chez Buzzamada (profil supprimé depuis), ça fait près de 20 millions de vues, avec trois billets fb seulement…

Sacré Internet… on n’est plus seuls au monde contre les tyrans.

L’original est là :

Merci à tous ceux qui aident à diffuser cette idée radicale, qui, en localisant bien la cause première, partout sur terre, libérera peut-être un jour les humains de l’injustice capitaliste :

=======================================================

Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.

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Je vous demande pardon ; avec mes comptes d’apothicaire, je me fais un peu l’impression d’être comme un vieux grigou comptant son or 🙂 Mais ça fait du bien au moral, de voir que cette idée grandit et qu’elle se répand, sans l’aide des puissants, et même souvent contre leurs boniments.

Fais ce que tu dois, et advienne que pourra.

Amitiés à tous.

Étienne.
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Fil fb correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154421450387317

Le fait de désigner des maîtres au lieu de voter les lois est une imposture politique

Faites passer (sous le manteau) 🙂

Fil FB: https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154395973087317

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PS : quand vous faites passer et que vous avez l’impression qu' »il ne se passe rien », c’est une erreur, il se passe (tout de suite) des tas de choses importantes et invisibles ; vous venez de semer plein de graines et il est tout à fait déraisonnable de s’impatienter en ne voyant pas les plantes pousser tout de suite 🙂 Attendez ! Continuez à semer sans relâche, un peu partout et tout le temps, et quand viendra le moment de la germination, apparaîtront partout des citoyens constituants, par millions 🙂

Spartacus : « je reviendrai et je serai des millions ».

[Outils de contamination démocratique] ARGUMENTS pour débattre autour de vous sur le thème « ÉLECTION ou TIRAGE AU SORT ? »

Jérôme vient de publier un chouette boulot 🙂
Voici son annonce :

Jérôme Brachet a ajouté 16 photos à l’album Vices de l’élection vs Vertus du tirage au sort.

Proposition de visuels graphiques (Format JPEG / Taille 1160 x 640 px) extraits du tableau de synthèse des 16 vices de l’élection et vertus du tirage au sort, réalisé par Etienne Chouard pour le Plan C : instituer une vraie démocratie par une Constitution d’origine Citoyenne.

En réponse à l’appel lancé sur l’article [Vidéos + Conférence et débats, Nantes-école des Mines, 6 avril 2016, les films sont disponibles] d’Etienne Chouard > http://chouard.org/blog/2016/04/10/videos-conference-et-atelier-constituant-nantes-ecole-des-mines-6-avril-2016-les-films-sont-disponibles/

Sources :
Tableau sur le site du Plan C : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/tirage_au_sort.php
Page Facebook Etienne Chouard : https://www.facebook.com/etienne.chouard
Notes :
– Proposition graphique : Jérôme Brachet
– Crédit : graphisme Studio Jérôme Brachet – 2016
– Licence : images libre de droits dans le cadre du Plan C d’Etienne Chouard – Alsacerd.
Me contacter pour la source des visuels ou toute autre demande.

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Mon commentaire :

Ces planches peuvent aider les gens à lancer des discussions autour d’eux sur un point précis (un seul à la fois), plutôt que se lancer d’emblée sur un tsunami d’arguments 🙂

J’espère que ça va circuler et que de nouveaux arguments vont apparaître, que ceux-là vont être améliorés, corrigés, organisés, renforcés.

On a déjà suggéré (sur Facebook) que l’on pourrait faire des planche qui incite les gens à répondre eux-mêmes plutôt que leur asséner ainsi les réponse. C’est une bonne idée. Produisez des planches, on les publiera si elles sont bien.

On a aussi suggéré qu’il manquait les arguments en défense de l’élection 🙂
Alors, je souhaite solennellement bon courage à ceux qui vont tenter de bâtir une liste des vertus de l’élection parmi des candidats 🙂 du point de vue de l’intérêt général bien sûr, parce que le tableau des vertus de l’élection du point de vue des ultras riches, c’est fastoche 🙂
Ça serait même marrant à rédiger, non ?

Bon, j’attends beaucoup de notre cerveau collectif 🙂

Bon courage au quotidien, les virus 🙂

Étienne.

PS : ce serait bien de couper la partie de bas, pour déchouardiser le truc, je pense.
En même temps, c’est une vachement bonne idée de router les gens sur la page dédiée au tirage au sort : il y a des milliers de trucs importants sur cette page…
Je ne sais pas ce qu’il faut faire 🙂

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10154124973207317

[Vidéos] Conférence et débats, Nantes-école des Mines, 6 avril 2016, les films sont disponibles

Les films de la soirée du 6 avril à l’école des Mines de Nantes
sont disponibles ici (deux parties => 2 vidéos) :

1. Histoire en deux mots (Athènes et les autres formes de démocratie), situation actuelle, mots importants à l’envers, et surtout comparaison élection vs tirage au sort, puis débat

http://imedia.emn.fr/videos/watch.php?id=772

2. Proposition : apprendre à vouloir écrire et protéger nous-mêmes la constitution, idée des ateliers constituants populaires, conseils pratiques pour la contagion, puis débat

http://imedia.emn.fr/videos/watch.php?id=771

_____________________

Remarque importante :
Je vous présente ici (de la minute 43:30 à 1 h 08:45 de la première vidéo) (est-ce que quelqu’un saurait isoler et publier ce passage-là ?), en prenant pour la première fois le temps d’en parler en détail, un tableau que je crois essentiel, qui devrait bien vous servir à fixer vos idées, et qui alimente le nécessaire procès citoyen du faux « suffrage universel » (élire des maîtres au lieu de voter des lois), possible source première du capitalisme, en réorganisant la liste des arguments « en miroir » : vices de l’élection parmi des candidats(*) dans la colonne de gauche, en regard des vertus correspondantes du tirage au sort dans la colonne de droite (cliquez sur l’image) :

J’appelle à l’aide ici notre « cerveau collectif » pour suggérer un meilleur plan de ce comparatif en deux ou trois parties, avec une mise en ordre logique et puissante à l’intérieur de chaque partie, de manière à laisser une trace plus profonde et plus déterminante dans l’esprit des lecteurs.
Je vous passe le fichier au format doc et rtf : ce sera plus simple pour le réordonner/compléter/simplifier à votre guise.

Au plaisir de vous lire 🙂

Elle était vraiment chouette, cette soirée 🙂

Le lendemain aussi a été formidable (les ateliers). Je suis un gros veinard…

Merci à tous pour vos encouragements, vous êtes très émouvants.

Étienne.

(*) l’élection sans candidats n’a rien à voir, absolument rien à voir.

[« complotiste » ou courageuse lanceuse d’alerte ?] Manuela Cadelli, magistrate : « Le néolibéralisme est un fascisme »

Quand ce sont de simples citoyens qui disent que nos régimes parlementaires actuels, à force de se vendre pour gagner les élections, sont devenus l’outil d’un fascisme déguisé — et que cela se voit à la politique de domination absolue des multinationales (et de guerre permanente, pour terroriser tout le monde) que les prétendus « représentants » imposent au peuple —, ces donneurs d’alertes sont listés et traqués pour « conspirationnisme », pour « confusionnisme », pour « complotisme », etc. par de prétendus « antifas » et par de prétendus « journalistes » (presque tous vendus aux banques, manifestement).

Je suis curieux de voir le sort qui sera réservé à cette courageuse magistrate. Je trouve en tout cas son analyse intéressante :

Le néolibéralisme est un fascisme

http://www.lesoir.be/1137303/article/debats/cartes-blanches/2016-03-01/neoliberalisme-est-un-fascisme

La carte blanche de Manuela Cadelli, présidente de l’Association syndicale des magistrats.

Le temps des précautions oratoires est révolu ; il convient de nommer les choses pour permettre la préparation d’une réaction démocrate concertée, notamment au sein des services publics.

Le libéralisme était une doctrine déduite de la philosophie des Lumières, à la fois politique et économique, qui visait à imposer à l’État la distance nécessaire au respect des libertés et à l’avènement des émancipations démocratiques. Il a été le moteur de l’avènement et des progrès des démocraties occidentales.

Le néolibéralisme est cet économisme total qui frappe chaque sphère de nos sociétés et chaque instant de notre époque. C’est un extrémisme.

Le fascisme se définit comme l’assujettissement de toutes les composantes de l’État à une idéologie totalitaire et nihiliste.

Je prétends que le néolibéralisme est un fascisme car l’économie a proprement assujetti les gouvernements des pays démocratiques mais aussi chaque parcelle de notre réflexion. L’État est maintenant au service de l’économie et de la finance qui le traitent en subordonné et lui commandent jusqu’à la mise en péril du bien commun.

L’austérité voulue par les milieux financiers est devenue une valeur supérieure qui remplace la politique. Faire des économies évite la poursuite de tout autre objectif public. Le principe de l’orthodoxie budgétaire va jusqu’à prétendre s’inscrire dans la Constitution des États. La notion de service public est ridiculisée.

Le nihilisme qui s’en déduit a permis de congédier l’universalisme et les valeurs humanistes les plus évidentes : solidarité, fraternité, intégration et respect de tous et des différences. Même la théorie économique classique n’y trouve plus son compte : le travail était auparavant un élément de la demande, et les travailleurs étaient respectés dans cette mesure ; la finance internationale en a fait une simple variable d’ajustement.

Déformation du réel

Tout totalitarisme est d’abord un dévoiement du langage et comme dans le roman de Georges Orwell, le néolibéralisme a sa novlangue et ses éléments de communication qui permettent de déformer le réel. Ainsi, toute coupe budgétaire relève-t-elle actuellement de la modernisation des secteurs touchés. Les plus démunis ne se voient plus rembourser certains soins de santé et renoncent à consulter un dentiste ? C’est que la modernisation de la sécurité sociale est en marche.

L’abstraction domine dans le discours public pour en évincer les implications sur l’humain. Ainsi, s’agissant des migrants, est-il impérieux que leur accueil ne crée pas un appel d’air que nos finances ne pourraient assumer. De même, certaines personnes sont-elles qualifiées d’assistées parce qu’elles relèvent de la solidarité nationale.

Culte de l’évaluation

Le darwinisme social domine et assigne à tous et à chacun les plus strictes prescriptions de performance : faiblir c’est faillir. Nos fondements culturels sont renversés : tout postulat humaniste est disqualifié ou démonétisé car le néolibéralisme a le monopole de la rationalité et du réalisme. Margaret Thatcher l’a indiqué en 1985 : «  There is no alternative  ». Tout le reste n’est qu’utopie, déraison et régression. Les vertus du débat et de la conflictualité sont discréditées puisque l’histoire est régie par une nécessité.

Cette sous-culture recèle une menace existentielle qui lui est propre : l’absence de performance condamne à la disparition et dans le même temps, chacun est inculpé d’inefficacité et contraint de se justifier de tout. La confiance est rompue. L’évaluation règne en maître, et avec elle la bureaucratie qui impose la définition et la recherche de pléthore d’objectifs et d’indicateurs auxquels il convient de se conformer. La créativité et l’esprit critique sont étouffés par la gestion. Et chacun de battre sa coulpe sur les gaspillages et les inerties dont il est coupable.

La Justice négligée

L’idéologie néolibérale engendre une normativité qui concurrence les lois du parlement. La puissance démocratique du droit est donc compromise. Dans la concrétisation qu’ils représentent des libertés et des émancipations, et l’empêchement des abus qu’ils imposent, le droit et la procédure sont désormais des obstacles.

De même le pouvoir judiciaire susceptible de contrarier les dominants doit-il être maté. La justice belge est d’ailleurs sous-financée ; en 2015, elle était la dernière d’un classement européen qui inclut tous les états situés entre l’Atlantique et l’Oural. En deux ans, le gouvernement a réussi à lui ôter l’indépendance que la Constitution lui avait conférée dans l’intérêt du citoyen afin qu’elle joue ce rôle de contre-pouvoir qu’il attend d’elle. Le projet est manifestement celui-là : qu’il n’y ait plus de justice en Belgique.

Une caste au-dessus du lot

La classe dominante ne s’administre pourtant pas la même potion qu’elle prescrit aux citoyens ordinaires car austérité bien ordonnée commence par les autres. L’économiste Thomas Piketty l’a parfaitement décrit dans son étude des inégalités et du capitalisme au XXIe siècle (Seuil 2013).

Malgré la crise de 2008, et les incantations éthiques qui ont suivi, rien ne s’est passé pour policer les milieux financiers et les soumettre aux exigences du bien commun. Qui a payé ? Les gens ordinaires, vous et moi.

Et pendant que l’État belge consentait sur dix ans des cadeaux fiscaux de 7 milliards aux multinationales, le justiciable a vu l’accès à la justice surtaxé (augmentation des droits de greffe, taxation à 21 % des honoraires d’avocat). Désormais pour obtenir réparation, les victimes d’injustice doivent être riches.

Ceci dans un État où le nombre de mandataires publics défie tous les standards mondiaux. Dans ce secteur particulier, pas d’évaluation ni d’études de coût rapportée aux bénéfices. Un exemple : plus de trente ans après le fédéralisme, l’institution provinciale survit sans que personne ne puisse dire à quoi elle sert. La rationalisation et l’idéologie gestionnaire se sont fort opportunément arrêtées aux portes du monde politique.

Idéal sécuritaire

Le terrorisme, cet autre nihilisme qui révèle nos faiblesses et notre couardise dans l’affirmation de nos valeurs, est susceptible d’aggraver le processus en permettant bientôt de justifier toutes les atteintes aux libertés, à la contestation, de se passer des juges qualifiés inefficaces, et de diminuer encore la protection sociale des plus démunis, sacrifiée à cet « idéal » de sécurité.

Le salut dans l’engagement

Ce contexte menace sans aucun doute les fondements de nos démocraties mais pour autant condamne-t-il au désespoir et au découragement ?

Certainement pas. Voici 500 ans, au plus fort des défaites qui ont fait tomber la plupart des États italiens en leur imposant une occupation étrangère de plus de trois siècles, Nicolas Machiavel exhortait les hommes vertueux à tenir tête au destin et, face à l’adversité des temps, à préférer l’action et l’audace à la prudence. Car plus la situation est tragique, plus elle commande l’action et le refus de « s’abandonner » (Le prince, chapitres XXV et XXVI).

Cet enseignement s’impose à l’évidence à notre époque où tout semble compromis. La détermination des citoyens attachés à la radicalité des valeurs démocratiques constitue une ressource inestimable qui n’a pas encore révélé, à tout le moins en Belgique, son potentiel d’entraînement et sa puissance de modifier ce qui est présenté comme inéluctable. Grâce aux réseaux sociaux et à la prise de parole, chacun peut désormais s’engager, particulièrement au sein des services publics, dans les universités, avec le monde étudiant, dans la magistrature et au barreau, pour ramener le bien commun et la justice sociale au cœur du débat public et au sein de l’administration de l’État et des collectivités.

Le néolibéralisme est un fascisme. Il doit être combattu et un humanisme total doit être rétabli.

Manuela Cadelli, présidente de l’Association Syndicale des Magistrats

Source :
http://www.lesoir.be/1137303/article/debats/cartes-blanches/2016-03-01/neoliberalisme-est-un-fascisme

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[Important] Complément de vocabulaire 🙂

Chomsky (passionnant) :
Ce qu’on appelle « Socialisme » ?

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Autre précieux complément (rappel) :

« Néolibéralisme versus État-providence.
Le débat économique entre classiques et keynésiens »
par Édouard Cottin-Euziol (2016)


http://www.yvesmichel.org/product-page/economie/neoliberalisme-versus-etat-providence/

J’ai rarement lu un livre à la fois aussi léger à lire et aussi efficace pour comprendre l’essentiel du débat économique fondamental pour les humains.

Un travail remarquable, à découvrir et à faire connaître.

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Vous pouvez signer (si ce n’est déjà pas déjà fait) la PÉTITION INTERNATIONALE CONTRE LE TIPP ET LE CETA (Constitution néolibérale, préparée dans le plus grand secret, scandaleux crime contre l’humanité perpétré par les marchands géants) :

https://stop-ttip.org/fr/?noredirect=fr_FR

Plus de 3 millions de signataires ! Les technocrates néolibéraux irresponsables s’en fichent complètement, bien sûr, mais nous on se compte, on n’est pas seuls !

Réflexions autour de l’idée de bonheur… en passant par F. Laloux (holacratie : autogestion sans aucun chef), la création monétaire publique, l’éducation émancipante (sans maître), etc.

J’ai rencontré il y a quelques jours un jeune homme, Julien, au pied de la montagne Sainte-Victoire. Il venait parler du bonheur.
Il faisait doux, grand soleil, un air parfaitement limpide, pas de vent, calme et petits oiseaux… On était bien, quoi.

Bon, la vidéo est trop longue, assurément ; mais ce qui est fait est fait 🙂
Pour des nouveaux venus, ça peut servir, peut-être.

Vers la minute 40′, ça s’anime, je crois (holacratie puis création monétaire, etc.) — toujours un peu diesel… 🙂
Peut-être des gentils virus vont-ils extraire des morceaux contagieux ? 🙂 On verra.
Ce serait bien de rédiger une table des matières (avec le minutage) pour aider les gens à aller directement sur les sujets qui les intéressent.

Bonnes fêtes à tous 🙂

Étienne.
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PS : voici la magnifique conférence de Frédéric Laloux dont je vous parle dans la vidéo. Ça, c’est de la bombe, vous allez voir : il parle un peu trop lentement au début, mais ce qu’il explique (qui ressemble à l’holacratie) est littéralement passionnant, et transposable à l’organisation politique, je trouve. Vous verrez :

Conférence « Reinventing Organizations » en français (Flagey, Bruxelles)

Et son livre, enfin en français :
Reinventing organizations : Vers des communautés de travail inspirées
http://www.amazon.fr/Reinventing-organizations-communautés-travail-inspirées/dp/2354561059

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Ne ratez pas non plus le livre de Philippe Derudder : « Les monnaies locales complémentaires : pourquoi, comment » :

http://www.yvesmichel.org/product-page/economie/les-monnaies-locales-complementaires-pourquoi-comment-duplicate/
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Ne laissez pas passer « Le maître ignorant », de Jacques Rancière, très utile également pour penser une démocratie digne de ce nom : « l’âme humaine est capable de s’instruire seule et sans maître »… Waou ! 🙂
http://www.amazon.fr/Le-ma%C3%AEtre-ignorant-Jacques-RANCI%C3%88RE/dp/2264040173

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Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10153866491182317

[Passionnant] FRIOT sur la LAÏCITÉ, outil radical de désintoxication des croyances religieuses capitalistes

Salut à tous.

Je vous parle de Bernard Friot depuis des années. Je le trouve épatant, attachant, émancipant… important.

Mon enthousiasme redouble encore, cette fois, avec cette (passionnante) conférence sur… la laïcité. Pourtant, jusque-là je pensais que le concept de laïcité était vraiment « à la marge » de mon travail (je me penche très peu sur les questions religieuses).

Eh bien, vous allez voir comment Bernard replace étonnamment la laïcité (laikos = peuple) au cœur de nos réflexions politiques modernes.

Les conférences de Bernard sont de plus en plus puissantes (et utiles), je trouve.

Bernard Friot: Religion Capitaliste & Laïcité (partie 1/2) :

Bernard Friot: Religion Capitaliste & Laïcité (partie 2/2) :

Il faudrait retranscrire cette conférence, je crois : sa langue est claire, convaincante, son message est à la fois subversif et émancipant. Mais je n’ai pas le temps.

[Edit (6 mai) : ça y est 🙂 Nicole a retranscrit toute la partie 1 !

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Bernard_FRIOT_Laicite_vs_Capitalisme_fevrier_2015.pdf

Incroyable cerveau collectif…
Merci Nicole ! 🙂 ]

J’ai gratté en l’écoutant plus de 30 pages de notes (avec mon écriture de pattes de mouches), et je vais en retranscrire ici les grandes lignes, pour que vous en sentiez l’importance (pour nous tous) :

[Extrait de mes notes, prises au vol :]

Il ne faut pas réduire la laïcité à la seule séparation entre l’Église et l’État ; elle passe par là, bien sûr, mais le fondement de la laïcité, c’est de rendre possible des lois, des institutions, qui affirment, contre le pouvoir, la souveraineté populaire (laikos = peuple).

En effet, le pouvoir exerce toujours son emprise contre la souveraineté populaire par le biais de croyances religieuses, en l’occurrence aujourd’hui des croyances « économiques ».

On va décrire ici 5 croyances religieuses, des croyances qui, aujourd’hui, appuient le pouvoir de la classe dirigeante contre la souveraineté populaire :

1) La croyance (religieuse, irrationnelle) que
« le patrimoine crée de la valeur économique »
(croyance en la légitimité de la propriété lucrative ;
croyance que « il est normal de tirer un revenu d’un patrimoine »,
alors que la seule source de valeur est — exclusivement — le travail vivant).

Antidote laïc : la copropriété d’usage des outils de travail.

2) La croyance (religieuse, irrationnelle) dans
« la nécessité d’un marché du travail »
(marché du travail qui est la cause première du chômage !
croyance qu’il est légitime d’attacher le salaire au poste de travail,
et que seuls les employés subordonnés à un employeur créent de la valeur économique).

Antidote laïc : le droit au salaire à vie, comme matrice universelle du travail, avec qualification de la personne. Nous n’avons pas besoin d’employeurs pour travailler.

3) La croyance (religieuse, irrationnelle) dans
« la nécessité du crédit pour financer les investissements »
(nous pensons « manquer d’argent », alors que ceux qui proposent de nous prêter de l’argent (moyennant un intérêt non nécessaire et ruineux) viennent de nous le piquer !)

Antidote laïc : la subvention de l’investissement, grâce à l’impôt et à la cotisation sociale (dont nous devrions demander l’augmentation massive, pour devenir les souverains de la valeur). Nous n’avons pas besoin de prêteurs pour financer l’investissement. Le Trésor public subventionne, il ne prête pas.

4) La croyance (religieuse, irrationnelle) dans le fait que
« la réduction du temps de travail est la mesure de la productivité »
(croyance qu’il faut travailler plus vite pour travailler mieux ; harcèlement du management).

Antidote laïc : qualification du producteur (et pas du poste) et convention collective (par qui le salaire ne dépend plus du temps passé à travailler)

5) La croyance (religieuse, irrationnelle) dans le fait que
« la Sécurité sociale, c’est de la solidarité »
(croyance que « ceux qui travaillent » paient pour « ceux qui ne travaillent pas »).

Antidote laïc : la cotisation comme salaire signifie que TOUS ceux qui produisent des biens non marchands produisent AUSSI de la valeur économique.

Finalement, la religion du capital, elle nous dit que « ne produit de la valeur économique que celui qui va se vendre sur un « marché du travail » et se soumettre à un propriétaire lucratif, qui a financé son investissement par crédit, et qui mesure la valeur de ce qu’on produit par le temps passé à travailler. En dehors de ça, il n’y a pas de production de valeur, ce n’est que de l’utilité sociale ; donc, tous les autres, qui touchent de l’argent autrement, c’est grâce à la solidarité. »

Et cette religion a des curés, qui viennent prêcher le catéchisme du capital, tous les matins à la radio, au 6-9 : « si vous n’êtes pas sages, vous irez en enfer ».

Déplaçons notre combat laïc ; nos sociétés ne sont qu’à mi-chemin dans la bagarre de la laïcité.

C’est vraiment une bonne synthèse du travail de Friot, je trouve.

C’est un nouveau bel outil d’éducation populaire que Bernard — et ceux qui l’ont invité et ceux qui ont produit ce film — nous offrent.
À nous, ensuite, de le faire connaître autour de nous.

Faites passer…

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Par ailleurs, l’association « Devenons Citoyens », à Basse-Terre en Guadeloupe, organise une semaine d’éducation populaire, du 6 au 12 juin 2015, avec Bernard Friot et Franck Lepage (les deux en même temps ! veinards de Guadeloupéens). Un beau moment d’éducation populaire en vue, donc.

Mais ils ont besoin de quelques sous pour finir de payer le voyage… Décidément, je vous parle pas mal de sous, ces temps-ci… Mais bon, il faut bien financer nous-mêmes nos outils d’auto-émancipation, n’est-ce pas ?

Donc, je vous donne ici les liens qui signalent l’événement, et ceux qui invitent à aider les organisateurs à financer ce voyage :

• Événement Facebook : https://www.facebook.com/events/362891340586022/

• Financement collectif : https://www.lepotcommun.fr/pot/cgsh902v

• Programme :

• Site de l’asso « Devenons citoyens », chaîne Youtube et page FB :

http://devenonscitoyens.fr/

https://www.youtube.com/channel/UCXeDW6nh-CI3IZi-rxK65Lg

https://www.facebook.com/DevenonsCitoyens

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Ensuite, il y a des mois que je veux vous signaler le dernier livre de Bernard, « Émanciper le travail » :

C’est son meilleur livre, je trouve, il est bien adapté au grand public. La forme des entretiens assez courts le rend très agréable à lire, et toute la puissance subversive de ses propositions y est pourtant mieux exposée que jamais.

Le plan du livre est là : http://www.reseau-salariat.info/1b1052ba59f8cfbcacd6d41fb8e5b5ab?lang=fr

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Enfin, je veux dire encore un mot de l’outil d’éducation populaire créé par Bernard pour faire monter notre niveau de conscience et d’exigence sur l’enjeu du salaire : tâchez d’aider Réseau Salariat si vous le pouvez : nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes pour financer de tels outils.

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Merci pour toutes ces pensées affectueuses et pour tous ces encouragements que vous m’envoyez tous les jours, par mail et dans les différents fils de commentaires sur le net. Je n’ai pas le temps matériel de vous répondre individuellement, malheureusement, mais je le fais par la pensée, toujours avec émotion. On n’est forts qu’ensemble et vos témoignages amicaux me donnent bien de l’énergie. Merci.

Bon courage à tous, bande de virus 🙂

Étienne.

Le fil de commentaires correspondant à ce billet sur Facebook :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10153340040542317

« On passe à l’acte » Écrire nous-mêmes les constitutions pour améliorer nos sociétés

De jeunes militants (qui animent le site « On passe à l’acte ») m’ont interrogé l’an dernier (en 2014), lors de l’Université d’été du Revenu de base.
Voici la première vidéo qu’ils en ont tirée.
J’espère que ce sera bien contagieux 🙂

(Pardon pour les quelques gros mots qui m’ont échappé…
Mais bon, c’est pas du théâtre, c’est la vraie vie, c’est pas grave.)

http://onpassealacte.fr/initiative.ecrire-nous-meme-les-constitutions-pour-ameliorer-nos-societes.91396246272.html

Version courte (4’30) :

J'ai décidé d'organiser des ateliers d'écriture… par onpassealacte

Version longue (7’45) :

J’ai décidé d’organiser des ateliers d’écriture… par onpassealacte

Le fil Facebook (bien crépitant) correspondant à ce billet est ici.

Vous trouverez plein de ressources utiles sur les ateliers constituants à cette adresse : http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Catégorie:Atelier_constituant.

« Libération » pose la question : « Une assemblée tirée au sort ? », mais curieusement, sans dire quelle assemblée…

http://www.liberation.fr/politiques/2014/11/13/une-assemblee-tiree-au-sort_1142113

Image de tirage du LOTO pour discréditer le tirage au sort en politique

C’est Clément-le-Terrible qui en remet une couche (on reconnaît sa façon de s’exprimer), mais toujours sans dire un mot du conflit d’intérêts des politiciens dans le processus constituant, vous noterez, bande de virus 🙂
Ça ne l’intéresse pas, décidément ; pour lui c’est un détail…

J’ai posté ce commentaire (en attente de modération) :

« Bonjour,

Il est étonnant de publier ainsi une critique du tirage au sort en politique sans dire un seul mot — mais alors pas un seul, c’est amusant — du (scandaleux) CONFLIT D’INTÉRÊTS DES ÉLUS DANS LE PROCESSUS CONSTITUANT ; conflit d’intérêts que le tirage au sort permet précisément d’éviter, mécaniquement.

Une Constitution digne de ce nom est le texte supérieur qui doit protéger le peuple contre les abus de pouvoir ; une constitution (digne de ce nom) doit limiter et contrôler tous les pouvoirs ; une constitution (digne de ce nom) doit surtout — très prioritairement — AFFAIBLIR les pouvoirs, pour nous protéger (tous, et tout le temps) contre toutes les formes d’arbitraire.

Quand un professionnel de la politique (qui fait de l’exercice du pouvoir politique son métier) — un parlementaire ou un ministre ou un candidat au pouvoir… — écrit la Constitution, il est à la fois juge et partie, indubitablement, il a un intérêt personnel (instituer sa propre puissance) contraire à l’intérêt général (instituer la puissance du peuple).

Toute ÉLECTION d’une Assemblée constituante parmi des candidats professionnels de la politique conduira DONC mécaniquement à ce conflit d’intérêts dramatique (et à l’impuissance populaire qui en découlera forcément, toujours et partout).

Un élu écrira toujours une anti-constitution, conformément à son intérêt personnel.

Le tirage au sort (TAS) est un antidote anti-oligarchique. Universel.

En l’occurrence, en tenant les professionnels de la politique À L’ÉCART du processus constituant, le tirage au sort de l’Assemblée constituante protège le peuple contre ce conflit d’intérêts constituant, PREMIER ET CAUSAL.

Plus généralement, égalitaire et incorruptible, le tirage au sort est LA procédure démocratique DE BASE, par définition. Pour cette raison, le tirage au sort ne sera jamais défendu par des professionnels de la politique (à cause du conflit d’intérêts), et c’est au peuple lui-même de le défendre pied à pied.

D’une façon plus fondamentale, seul le peuple lui-même peut instituer sa propre puissance, en participant directement au processus constituant (et/ou en le contrôlant à tout moment).

En matière d’émancipation populaire, la solution ne viendra pas des élus, jamais ; car les élus sont, précisément, le problème. Ce sont les élus qui infantilisent (et dominent) les électeurs, par construction.

• Un citoyen est un adulte politique : il vote lui-même les lois auxquelles il consent à obéir.

• Un électeur est un enfant politique : il désigne des maîtres qui voteront tout à sa place, parmi des candidats qu’il n’a même pas choisis.

En fait, il n’est de citoyens que constituants.

Pour en savoir plus, voyez ce lien :
http://chouard.org/blog/2014/10/09/reponses-a-clement-senechal-sur-le-tirage-au-sort-en-politique/

Bien cordialement.

Étienne Chouard »

Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel, devient (presque) un gentil virus :-)

Je connais et j’apprécie le travail de Dominique Rousseau depuis longtemps (2009, il me semble – cherchez son nom dans cette page), il a écrit plusieurs livres intéressants sur le droit du peuple à résister à l’oppression, et je l’avais rencontré pour lui soumettre l’idée de dépolluer le processus constituant de ses graves conflits d’intérêts en tirant au sort l’Assemblée constituante. Il avait un peu tordu le nez en découvrant cette proposition… disons originale. Cette idée-là, donc, n’a pas encore germé, apparemment, dans le terreau fertile de sa réflexion ; mais je ne désespère pas.

En tout cas, voici une émission sur Médiapart où je retrouve chez cet homme bien des idées que je défends dans mon coin depuis dix ans. C’est même assez spectaculaire, je trouve, cette belle germination, enfin !


Les alternatives sur Mediapart : Réinventer la… par Mediapart

Je vais quand même faire mon pénible, pardonnez-moi (mais les GV entraînés auront sans doute eu la même réaction que moi) : il manque juste à cet échange, encore et toujours, une réflexion causale sur la qualité du processus constituant, et donc il y manque (cruellement) des propositions innovantes et pertinentes de procédures de désignation et de contrôle populaire des constituants.

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Compléments :

• Un article récent de Dominique Rousseau, sur Médiapart encore, qui prouve aussi sa mutation rapide en GV 🙂

Dominique Rousseau : « On a inversé la fonction de la Constitution ! »

7 septembre 2014, entretien avec Joseph Confavreux :

La situation politique actuelle est aussi le reflet d’une Constitution à bout de souffle qui protège les gouvernants des gouvernés, alors que ce devrait être l’inverse. Dans une France qui tangue, l’écriture d’une nouvelle Constitution pourrait-elle réparer les défauts d’origine de la Ve République ? Oui, répond Dominique Rousseau, à condition de « créer une nouvelle assemblée où s’expriment les expériences de vie concrètes ».

Divorce entre un pouvoir élu et ceux qui ont voté pour lui récemment, contradictions entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, présidentialisme isolé dans des réflexes monarchiques, jeux de rôles ambigus entre le président de la République et le premier ministre : les événements politiques de cette rentrée s’inscrivent dans les blocages institutionnels et les malfaçons constitutionnelles de la Ve République.

Dominique Rousseau
Dominique Rousseau

Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne examine pour Mediapart les ressorts profonds d’une débâcle politique qui n’est pas seulement celle du parti socialiste mais aussi celle d’un régime constitutionnel de plus en plus inapte à prendre en compte les évolutions et les exigences des sociétés contemporaines.

Mediapart. Ce à quoi nous avons assisté la semaine dernière s’apparente-t-il à un énième déchirement du PS ou à une crise institutionnelle ?

Dominique Rousseau. Incontestablement, c’est d’abord une crise institutionnelle. Les institutions, qui sont faites pour permettre un échange fluide et continu entre les gouvernés et les gouvernants, sont aujourd’hui bloquées. Elles n’entendent plus ce qui se dit dans la société et la société ne les écoute plus. Cette situation politique peut être qualifiée d’autisme institutionnel puisque les canaux institutionnels de communication entre les gouvernés et les gouvernants sont aujourd’hui bouchés.

Mais c’est aussi une crise sociale. On entend souvent dire qu’un conflit entre l’exécutif et le Parlement, ou entre le président de la République et le premier ministre, n’est pas si grave car il s’agirait « seulement » d’une crise institutionnelle. Ce n’est pas ma position. Cette crise institutionnelle est une crise sociale parce que les institutions sont, dans la conjoncture actuelle, ce qui fait tenir debout les sociétés. Sans institutions, les sociétés ressembleraient aux montres molles de Salvador Dali. Si les institutions sont en crise, c’est qu’il y a une crise du lien social. Les institutions ne sont qu’une mise en abyme de l’ordre social.

On a aussi beaucoup entendu le vocabulaire de la « crise de régime ». Vous paraît-il pertinent ?

Oui, il y a une crise de régime, qui se situe elle-même à l’intérieur de la crise socio-institutionnelle dont je viens de parler. La crise de régime renvoie à cette figure constitutionnelle française qui fait coexister deux institutions élues au suffrage universel, le président de la République, et l’Assemblée nationale. Et les circonstances politiques ont conduit à faire du président un capitaine dans une structure qui reste parlementaire. Or il y a une incompatibilité entre président actif et régime parlementaire. Au Portugal, en Autriche, le président est élu mais il n’est pas le capitaine ; le capitaine, c’est le premier ministre.

On ne découvre pas aujourd’hui cette incompatibilité, mais jusqu’à présent, on a mis des rustines sur la Constitution de 1958, comme la réduction du mandat de 7 à 5 ans et des élections législatives calées juste après la présidentielle. Mais, souvent, une rustine n’empêche pas la chambre à air de fuir ailleurs. C’est la situation aujourd’hui. Il faut changer ce régime constitutionnel qui conduit à une impuissance politique, du parlement à qui on demande de se taire, de l’Élysée qui n’a plus la majorité de sa politique.

La Constitution actuelle fonctionne comme un bouclier pour les gouvernants, elle protège le président de la République et le premier ministre des « secousses de l’opinion », comme disent les journalistes. Mais une Constitution doit être d’abord un bouclier qui protège les citoyens contre le risque d’arbitraire des gouvernants ! On a inversé la fonction d’une Constitution qui est de garantir au peuple que ceux qui exercent le pouvoir en son nom respecteront ses volontés.

Pourquoi cette crise éclate-t-elle maintenant ?

Parce que les rustines n’ont fait que déplacer le problème et que cela devient impossible de résoudre le blocage qui se crée de manière répétitive entre l’Assemblée nationale et l’exécutif par de simples rafistolages. Depuis la réforme du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, en 2002, tous les quinquennats – ceux de Chirac, Sarkozy ou Hollande – ont connu des difficultés de fonctionnement liées à l’impossibilité de définir le véritable responsable politique.

Chirac s’est heurté à Sarkozy, Sarkozy s’est heurté à Fillon et Copé, Hollande se heurte aux frondeurs. Le problème n’est donc pas politique, c’est un problème structurel, lié à ce que nos institutions ne sont pas solides, mais rigides. Or, entre le chêne et le roseau, on sait celui qui s’en sort en cas de tempête. À l’heure actuelle, nos institutions corsètent la société, qui ne peut s’exprimer au Parlement, et cela déborde.

À vous entendre, le problème serait donc moins le présidentialisme, que la dyarchie du pouvoir légitime ?

Absolument. Le problème depuis 1958, malgré ce qu’en disait de Gaulle, est qu’il y a une dyarchie qui finit toujours par entraîner des blocages entre le premier ministre et le président de la République, indépendamment de la volonté des hommes et des couleurs politiques. De Gaulle et Pompidou, Pompidou et Chaban, Giscard et Chirac, Mitterrand et Rocard… Il y a un défaut de fabrication politique qu’on a voulu dissimuler sous le tapis, mais aujourd’hui, la poussière est devenue un tas qui a troué le tapis constitutionnel.

Un autre élément très important de cette crise de régime est que ceux qui nous gouvernent sont enfermés dans ce que j’appelle une « pensée d’État ». Ce sont des énarques très compétents, mais formatés à penser les choses de la société à partir d’un a priori sur ce qu’est l’intérêt général. Ils estiment que les citoyens sont incompétents pour définir ce qu’est l’intérêt général de la société et jugent donc normal de définir eux-mêmes ce qu’il est. C’est une pensée tragique pour la France qui a aujourd’hui besoin d’une « pensée de la société. »

Les « gens » sont capables, si on les laisse s’exprimer et délibérer, de produire des règles, de trouver l’intérêt général. Ce ne sera sans doute pas le même que celui produit par la promotion Voltaire, mais ce sera à hauteur des expériences vécues par les gens. La démocratie n’est pas une question d’arithmétique, mais une question d’expériences de vie. Or notre société raisonne à partir d’une pensée d’État abstraite, au moment où elle a besoin d’une pensée des expériences.

Dans les dernières années, toutes les questions importantes ont été sorties non par des députés, mais par les lanceurs d’alerte. La société est capable de mettre sur la place publique non seulement les questions qui font problème, comme la santé, l’alimentation, le logement, mais elle est aussi capable de produire des réponses, d’imaginer des règles nouvelles pour l’intérêt général.

Pensez-vous que l’écriture d’une nouvelle Constitution pourrait résoudre les dysfonctionnements à répétition de la politique française ?

Oui, mais à condition que ce soit une vraie réécriture, et non une écriture qui vise à distribuer autrement le pouvoir entre ceux qui l’ont déjà. Elle devrait faire accéder à l’exercice du pouvoir ceux qui en sont à la marge ou en sont exclus.

Cela veut d’abord dire qu’il faut créer une nouvelle assemblée où s’expriment les expériences de vie concrètes. La question prioritaire ne me semble pas être de donner plus de pouvoir à l’Assemblée nationale, mais de permettre à ce que de Gaulle appelait les « forces vives » de disposer d’une assemblée pour représenter les citoyens concrets, dans leurs activités professionnelles, associatives ou de consommateurs. Ce que n’est absolument pas le Conseil économique, social et environnemental aujourd’hui. Il faudrait donc le remplacer par une vraie Assemblée sociale.

Aujourd’hui, l’Assemblée nationale représente le citoyen abstrait et il faut une autre assemblée pour représenter les citoyens concrets, c’est-à-dire situés dans leurs activités professionnelles et sociales. Et il faut bien sûr reconnaître à cette assemblée un pouvoir délibératif et non seulement consultatif. Dans nos sociétés complexes, la volonté générale doit être connectée avec ce que vivent quotidiennement les gens, dans leurs métiers ou leurs activités sociales de parents d’élèves, de consommateurs… Or notre régime actuel repose sur une conception unidimensionnelle du citoyen, à savoir l’électeur. Le citoyen est pourtant pluriel et les autres figures du citoyen doivent s’exprimer dans une assemblée pour exister.

Souvenez-vous du raisonnement de l’abbé Siéyès « Qu’est-ce que le Tiers-État ? Tout. Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? À être quelque chose. » Il a fallu que le Tiers-État se dote d’une assemblée pour pouvoir participer à la volonté générale. Il faut aujourd’hui un processus similaire pour ce citoyen « social », qui doit disposer d’une nouvelle assemblée, l’assemblée sociale, pour pouvoir exprimer la manière dont il vit, travaille ou consomme.

Cela modifiera les thèmes sur lesquels légiférer et la manière de le faire. Regardez par exemple la question du fait religieux et du voile en entreprise. L’Assemblée nationale juge qu’il faut une loi parce qu’elle est prise dans des préoccupations électoralistes, mais le Conseil économique et social a jugé qu’il fallait laisser les acteurs sociaux régler les problèmes sans en passer par la loi, car ils ont une bien meilleure vision des enjeux, des difficultés et des manières de les résoudre.

Le deuxième élément fondamental, si on rédigeait une Constitution, serait la suppression du Conseil d’État, qui se définit parfois lui-même comme étant l’âme de l’État. Or, aujourd’hui, ce dont notre société a besoin, c’est précisément de rompre avec cette conception bonapartiste et étatique d’un lieu sacré où se fabriquerait l’intérêt général, pour laisser vivre les institutions de la société qui, par la délibération, l’échange d’arguments, la vivacité de l’espace public, peuvent produire cet intérêt général renouvelé.

Supprimer le Conseil d’État signifierait concrètement que le contentieux administratif serait transféré à la cour de cassation, à l’intérieur de laquelle on créerait une chambre administrative. Et la fonction consultative, exercée actuellement par le Conseil d’État, serait transférée au ministère de la Loi, qui devrait remplacer le ministère de la Justice.

En effet, les caractéristiques de la justice ne sont pas compatibles avec sa participation à un gouvernement, car la justice doit être impartiale, objective et neutre, or un gouvernement est partial, et c’est normal. Je propose donc de sortir la justice du gouvernement et de remettre la formation, la nomination et la discipline des magistrats à une autorité constitutionnelle indépendante. Le ministère de la justice pourrait alors devenir un ministère de la Loi, chargé de vérifier que les projets de loi de ses collègues sont écrits dans une rédaction juridique cohérente, notamment avec les textes européens.

La façade du Conseil d'Etat au Palais RoyalLa façade du Conseil d’Etat au Palais Royal

Le Conseil d’État est une institution respectable, mais qui exprime un moment situé de l’histoire politique de la France, celui où la France avait besoin de l’État pour se construire. Aujourd’hui, la France a besoin de la société civile pour continuer son histoire. La suppression du Conseil d’État permettrait de débloquer les énergies de la société et de faire émerger une diversité sociale des gouvernants. Le problème n’est pas de critiquer l’élite. Toute société a besoin d’une élite. Le problème de la France est d’avoir une élite mono-formatée. Dans les autres pays, il y a une élite, mais elle est diversifiée dans sa formation et ses origines. Cette élite mono-formatée a servi à faire la France d’hier ; la France du XXIe siècle se fera par une élite pluri-formatée.

Vous avez écrit que la Constitution était le « miroir magique » de la société. Mais espérer résoudre une crise sociale en écrivant une meilleure Constitution ne relève-t-il pas aussi d’une forme de « pensée magique », ou du moins d’illusion ?

On peut évidemment dire que c’est parce que je suis juriste que j’ai écrit ça. Mais je suis persuadé que dans nos sociétés post-métaphysiques, où il n’y a pas un lieu extérieur et supérieur à l’Homme pour dire ce qui est bien et ce qui est mal, où il n’y a plus Dieu, plus la Nature, plus la Classe ouvrière, où il n’y a plus un principe transcendantal donnant aux hommes la garantie que c’est comme cela qu’il faut faire, ce qu’il reste à l’Homme pour faire lien, c’est le droit, c’est-à-dire la discussion entre les hommes. Comme le disait Sartre, nous sommes désormais condamnés à être libres, à déterminer nous-mêmes par la discussion les règles de notre vie commune. C’est pour cela que le droit a un rôle déterminant à jouer dans la refondation démocratique, même s’il n’est bien évidemment pas le seul.

Première de couverture de la Constitution tunisienne de 2014Première de couverture de la Constitution tunisienne de 2014

En ce sens, le droit possède un aspect magique, car lorsque le droit dit : « les hommes et les femmes sont égaux », cela oblige les hommes et les femmes à se voir comme des êtres égaux. Regardez la lutte qui s’est produite, en Tunisie, pour inscrire cette égalité dans la Constitution et ne pas accepter de parler seulement de « complémentarité » entre les hommes et les femmes. La Constitution possède un aspect performatif qui conduit les hommes et les femmes à se conduire comme la Constitution le dit.

Le sentiment actuel de débâcle politique vient aussi de l’écart entre la posture autoritaire, voire autiste, des têtes de l’État et du sentiment de leur impuissance réelle. Cette impuissance, qui est aussi liée à des phénomènes de globalisation, à des grandes évolutions sociales et sociétales ou à des mutations aussi bien économiques qu’anthropologiques pourra-t-elle vraiment être combattue ou compensée par un meilleur fonctionnement institutionnel ?

Je crois justement que ce que je vous dis là implique un profond changement de paradigme. Affirmer le basculement d’une pensée d’État à une pensée de la société ouvre notamment sur la société-monde, l’espace-monde et une Constitution-monde. Si on reste dans le cadre des États, on demeure avec des souverainetés qui s’opposent, alors qu’aujourd’hui, on voit apparaître des intérêts communs mondiaux, autour de l’eau, de la santé, de l’alimentation, du climat, qui ne sont pas des problèmes allemands, français, colombiens ou japonais, mais des questions mondiales. Le fait que les sociétés soient confrontées partout aux mêmes problèmes engendre une société civile mondiale qui trouvera un jour sa Constitution. Les souverainetés étatiques ne peuvent bloquer sur le long terme les connexions des sociétés civiles.

Il existe déjà des éléments de cette Constitution mondiale avec la Cour pénale internationale ou les revendications pour un tribunal international du commerce, ou une Cour constitutionnelle internationale. On a déjà compris qu’un certain nombre de questions, tels les crimes contre l’humanité, ne pouvaient plus être jugées à l’intérieur d’un État. Ce sera pareil pour les questions écologiques ou économiques. Dans cet embryon de Constitution mondiale et de refondation démocratique dont les sociétés du monde ont besoin, c’est bien le droit qui est en première ligne, même si, bien sûr, la culture, l’art ou l’économie participent aussi de ce mouvement.

Dominique Rousseau, interrogé par Joseph Confavreux (Médiapart).

Source : http://www.mediapart.fr/journal/france/070914/dominique-rousseau-inverse-la-fonction-de-la-constitution

 
• Rappel d’une passionnante conférence de Dominique Rousseau, en 2009 au collège de France (invité par Pierre Rosanvallon) :
http://www.college-de-france.fr/audio/rosanvallon/DRousseau_09042008.mp3

• La suite de l’émission de Médiapart, sur PODEMOS en Espagne, très intéressante aussi :


Les alternatives sur Mediapart : Jorge Lago et… par Mediapart

Élection vs tirage au sort : l’objection de la GRANDE TAILLE du pays

Benoit nous a extrait un passage, court mais intense, que je trouve particulièrement important pour répondre comme il faut à l’argument de LA TAILLE de la société, argument fautif, mal fondé, qui « reproche au tirage au sort de n’être pas adapté à la grande taille de nos sociétés, grande taille qui exigerait forcément l’élection de maîtres (prétendument compétents) pour régler des problèmes modernes (prétendument complexes)… », alors que, précisément, le tirage au sort, accompagné et renforcé par les multiples contrôles permanents et rigoureux qui vont forcément avec, est mille fois mieux adapté (que l’élection) à la grande taille d’un corps politique :

Cette explication-là devrait bien servir à de nombreux virus, dans leurs efforts quotidiens pour rendre aimable à leurs proches (encore hypnotisés et endormis par la télé et la doxa) l’idée émancipatrice du tirage au sort en politique.
__________________

Je profite de cette occasion pour rappeler ci-dessous quelques riches conversations à propos de la TAILLE idéale du corps politique, ainsi que de l’argument du NOMBRE :

Réflexion de MARAT sur la taille limite d’un État démocratique

Méditation sur l’obéissance et la liberté(Simone Weil, hiver 1937-1938)

L’arithmétique de la démocratie ; ou les conséquences démocratiques de la dimension des nations (par Jean-Jacques Rosa, 2005)

Pas de démocratie sans cellules politiques à taille humaine : vive la commune

Faites passer 😐

Innombrables expériences démocratiques non athéniennes : lire Graeber, Dupuis-Déri et Rediker

Voici un article que j’ai préparé pour le magazine Kaizen (les Colibris de Pierre Rabhi) et qui vient d’être publié sur leur site :

innombrables expériences démocratiques NON athénienneshttp://www.kaizen-magazine.com/innombrables-experiences-democratiques-non-atheniennes-lire-graeber-dupuis-deri-et-rediker/

Innombrables expériences démocratiques non athéniennes :
lire Graeber, Dupuis-Déri et Rediker

David Graeber est épatant. Après m’avoir remué en profondeur sur le sujet de la monnaie avec son livre Dette : 5 000 ans d’histoire, voici qu’il me retourne sur celui de la démocratie avec son livre La démocratie aux marges (avec une passionnante préface d’Alain Caillé).

La démocratie aux marges, de david Graeber

David Graeber

Après m’avoir fait comprendre que presque tout ce qu’on nous apprend en « économie » sur la monnaie et la dette est un tissu de contresens, voilà que David me fait réaliser, à moi qui justement croyais avoir déjà fait un bon travail de démystification sur le plan politique autour de la démocratie, que j’ai encore un étage à monter pour prendre conscience des erreurs courantes en la matière.

Cet anthropologue observe les sociétés humaines réelles, y compris et surtout les communautés dont l’imaginaire n’a pas encore été colonisé par les marchands (et leurs armées), les sociétés qu’on appelle « primitives » et qui sont, en fait, à bien des égards, plus humaines et plus généreuses que nous, stupides consommateurs matérialistes et compétiteurs égoïstes – décervelés par la réclame et les jeux du cirque – que nous sommes devenus.

Du point de vue de l’anthropologue Graeber, Athènes n’est pas la seule démocratie au monde, loin de là, et c’en est même une version plutôt dégradée (militaire et brutale), alors que toutes les sociétés sans État se sont organisées ─ et s’organisent encore, naturellement, spontanément ─ de façon démocratique ! C’est-à-dire en se réunissant tous pour discuter ensemble et décider ensemble, et presque toujours sans voter ! En cherchant toujours le consensus, sorte de quasi-unanimité… Cornegidouille, ça secoue !

Le passage sur le petit nombre de sociétés qui votent leurs lois (alors que je pensais, après l’avoir pas mal étudiée, que la démocratie, c’est précisément voter nous-mêmes nos lois au lieu d’élire des maîtres) est passionnant : Graeber explique que les sociétés qui votent leurs lois sont toujours des sociétés de soldats, donc armées, donc redoutables, capables d’imposer leurs vues par la force, et pour qui le vote est une solution raisonnable pour ne pas s’entre-tuer et économiser des vies humaines en se comptant avant de se battre.

Et il décrit, au contraire, la multitude des autres sociétés (que les anthropologues connaissent bien mais que nous ignorons trop), les communautés sans coercition, sans État, où personne n’a les moyens d’imposer un comportement à qui que ce soit, et qui préfèrent la solution apparemment la plus difficile : négocier plutôt que voter, chercher un consensus plutôt qu’une majorité.

Graeber explique ce choix étonnant d’une façon lumineuse (page 48 et s.) :

On doit se demander pourquoi ces méthodes [lever la main pour dire son accord ou désaccord avec une proposition] sont si rarement employées. Et pourquoi, à l’inverse, les communautés humaines ont toujours préféré s’imposer la tâche bien plus difficile d’aboutir à des décisions unanimes.

L’explication que je voudrais suggérer est la suivante : il est plus facile, dans des communautés de face-à-face, de se représenter ce que la plupart des membres veulent faire, que d’imaginer les moyens de convaincre ceux qui sont en désaccord.

La prise de décision consensuelle est typique des sociétés au sein desquelles on ne voit aucun moyen de contraindre une minorité à accepter une décision majoritaire, soit parce qu’il n’existe pas d’État disposant du monopole de la coercition, soit parce qu’il ne manifeste aucun intérêt ni aucune propension à intervenir dans les prises de décisions locales. S’il n’y a aucun moyen de forcer ceux qui considèrent une décision majoritaire comme désastreuse à s’y plier, alors la dernière chose à faire, c’est d’organiser un vote. Ce serait organiser une sorte de compétition publique à l’issue de laquelle certains seraient considérés comme des perdants. Voter serait le meilleur moyen de provoquer ces formes d’humiliation, de ressentiment et de haine qui conduisent au bout du compte à la disparition des communautés. […]

Cela ne veut pas dire que tout le monde doit être d’accord. La plupart des formes de consensus incluent toute une variété de formes graduées de désaccords. L’enjeu est de s’assurer que personne ne s’en aille avec le sentiment que ses opinions ont été totalement ignorées […]

La démocratie majoritaire ne peut donc émerger que lorsque deux facteurs sont conjointement à l’œuvre : 1) le sentiment que les gens doivent avoir un pouvoir égal dans la prise de décision au sein du groupe, et 2) un appareil de coercition capable d’assurer l’application des décisions.

Dans la plus grande partie de l’histoire humaine, ces deux conditions n’ont été qu’exceptionnellement réunies au même moment. Là où existent des sociétés égalitaires, imposer une coercition systématique est jugé habituellement de façon négative. Parallèlement, là où un appareil de coercition existait pour de bon, il ne venait guère à l’esprit de ses agents qu’ils mettaient en œuvre une quelconque volonté populaire.

Nul ne saurait contester l’évidence que la Grèce antique a été l’une des sociétés les plus compétitives que l’histoire ait connues. Elle avait en effet tendance à faire de toute chose un objet de rivalité publique, de l’athlétisme à la philosophie ou à l’art dramatique, etc. Il n’est donc guère surprenant que la prise de décision politique ait connu elle aussi un sort semblable.

Plus crucial encore est le fait que les décisions étaient prises par le peuple en armes.

En d’autres termes, si un homme est armé, on a tout intérêt à prendre en compte son opinion. […]

Chaque vote était, au sens fort du terme, une conquête. »

Source : David Graeber, La Démocratie aux marges, Bord de l’eau, 2014

En lisant la suite, je voudrais tout publier, tout relayer :

  • le « miroir des horreurs » (le spectacle dégoûtant d’une foule cruelle et dangereuse que le prince renvoie exprès à son peuple — à travers les jeux du cirque hier, ou à travers les déformations télévisées à 20 h aujourd’hui —, pour le dissuader de convoiter le pouvoir en ayant peur de lui-même),
  • la réfutation parfaite de la thèse ridicule de Samuel Huntington (qui prétend que les valeurs démocratiques sont spécifiquement « occidentales », alors que la réalité des élites en question est au contraire, toujours et partout, la haine de la démocratie et le massacre des démocrates),
  • l’évocation du travail formidable de Marcus Rediker sur l’éthique profondément démocratique des pirates des mers (premiers résistants farouches à la brutalité marchande à la fin du XVIIe siècle),
  • la mise en valeur de l’extraordinaire expérience de l’AZLN dans la forêt du Lacandon (« Les zapatistes ont développé un système très élaboré d’assemblées communautaires opérant par voie de consensus, complétées par des comités de femmes et de jeunes ─ afin de contrebalancer la domination traditionnelle des adultes mâles ─ et des conseils formés de délégués révocables. »),
  • etc.

Ce texte de Graeber (assez court, finalement) est d’utilité publique, il faudrait le faire lire dans les écoles, il devrait être en libre accès sur Internet pour tous ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter des livres.

Donc, pour Graeber, les démocraties dignes de ce nom ne sont advenues — et ne peuvent advenir (et c’est là, pour l’avenir, que j’espère qu’il se trompe) — QUE à l’abri de l’État, qu’aux marges des sociétés ayant institué un monopole de la coercition à une puissance publique.

J’aimerais bien échanger avec lui, pour passer au feu de sa critique mon idée de « processus constituant populaire », car, même après l’avoir lu, je continue à me demander comment une société peut protéger efficacement les 99 % contre les 1 % les plus forts et les plus égoïstes sans organiser une puissance publique protectrice qui soit, par construction, supérieure à toute puissance privée et sous contrôle public permanent.

Dans sa conclusion, cet anar de Graeber (mais la vraie démocratie est-elle autre chose que l’anarchie, ce projet fondamentalement généreux et pacifique défendu par des héros comme Proudhon, Kropotkine, Tolstoï ?), cet anar de Graeber, donc, nous suggère de résister à l’Empire du moment avec la méthode zapatiste d’une refondation démocratique par l’auto-organisation de communautés autonomes. Ça me fait penser aux « micro-résistances », que Michel (Onfray) suggère d’organiser contre ce qu’il appelle des « micro-fascismes ». Ces deux propositions sont intéressantes, évidemment, mais elles ne me paraissent pas tout à fait à la hauteur de la puissance et de la cruauté du projet d’asservissement des grands privilégiés qui nous préparent une toute prochaine guerre… Ils devraient bien s’entendre, ces deux-là (David et Michel), d’ailleurs. On dirait que les anthropologues (Graeber, Clastres…), à force d’étudier des sociétés bien réelles sans chefs et pourtant calmes et prospères, deviennent naturellement anarchistes… D’ailleurs (mais je ne vais pas démarrer là-dessus), David Graeber a écrit un troisième petit livre, lui aussi tout à fait passionnant du début à la fin : Pour une anthropologie anarchiste (2004)… Je vous en parlerai une autre fois.

* * * * *

Par ailleurs, sur ce même sujet de réappropriation populaire du mot démocratie, je voudrais signaler deux autres livres que je lis en même temps, et qui renforcent et complètent mon auto-formation, ma cure de désintoxication politique.

Francis Dupuis-Déri, dont j’ai déjà parlé, vient d’écrire un livre vraiment passionnant, très instructif, très utile pour notre éducation populaire : Démocratie, histoire politique d’un mot, aux États-Unis et en France (2013). Je souligne ici notamment l’exemple formidable des communautés villageoises au Moyen Âge, incroyablement démocratiques au regard des portraits calamiteux que nous ont dressés de l’Ancien régime les prétendues « Lumières » (très marchandes, en fait, et très ploutocratiques, au fond, les « Lumières »). Cet exemple de la démocratie quotidienne au Moyen Âge est édifiant. L’exemple très démocratique des Amérindiens est, lui aussi, passionnant. Il faut que nous creusions tout ça.

Francis Dupuis-Déri :

Francis Dupuis-Déri

Voyez ce passage, pages 40 et s. :

Cela dit, « démocratie » et ses dérivés sont rarement utilisés avant le XIXe siècle. Jusqu’alors, il s’agit plutôt de termes savants qui font référence à l’Antiquité gréco-romaine.

Pourtant, au Moyen Âge et pendant la Renaissance européenne, des milliers de villages disposaient d’une assemblée d’habitants où se prenaient en commun les décisions au sujet de la collectivité. Les « communautés d’habitants », qui disposaient même d’un statut juridique, ont fonctionné sur le mode de l’autogestion pendant des siècles. Les rois et les nobles se contentaient de gérer les affaires liées à la guerre ou à leurs domaines privés, d’administrer la justice et de mobiliser leurs sujets par des corvées. Les autorités monarchiques ou aristocratiques ne s’ingéraient pas dans les affaires de la communauté, qui se réunissait en assemblée pour délibérer au sujet d’enjeux politiques, communaux, financiers, judiciaires et paroissiaux. […]

La participation à l’assemblée était obligatoire et une amende était imposée aux absents quand l’enjeu était important. Un quorum de deux tiers devait alors être respecté pour que la décision collective soit valide, par exemple celle d’aliéner une partie des biens communs de la communauté (bois ou pâturage). Il était si important que la communauté s’exprime que même lorsque la peste a frappé dans la région de Nîmes, en 1649, l’assemblée a été convoquée dans la campagne sur les deux rives d’une rivière, pour permettre de réunir à la fois les personnes ayant fui la ville et celles qui y étaient restées. En général, le vote était rapide, à main levée, par acclamation ou selon le système de « ballote » distinguant les « pour » des « contre » par des boules noires et blanches. Lorsque la décision était importante, les noms des personnes présentes et ayant voté étaient portés au procès-verbal. […]

En plus des assemblées de la communauté, des assemblées fédérales réunissaient plusieurs communautés d’une même vallée, par exemple, pour traiter des affaires communes. […]

En plus de ces assemblées municipales, des assemblées au sein des guildes de marchands et d’artisans. […]

La démocratie médiévale, bien vivante alors, mais aujourd’hui si méconnue, permettait au peuple de traverser de longs mois sans contact direct avec des représentants de la monarchie, une institution qui offrait finalement très peu de services à sa population composée de sujets, et non de citoyens. […]

Les communautés d’habitants et les guildes de métiers perdent peu à peu de leur autonomie politique non pas en raison d’un dysfonctionnement de leurs pratiques démocratiques, qui se poursuivent d’ailleurs dans certains cas jusqu’au XVIIIe siècle, mais plutôt en raison de la montée en puissance de l’État, de plus en plus autoritaire et centralisateur. [Lire La fin des Corporations de Steven L. Kaplan.] Vers les XVIe et XVIIe siècles, les royaumes monarchiques se transforment peu à peu en États, soit un nouveau système politique qui développe plusieurs stratégies pour accroître son pouvoir d’imposition, de taxation et de conscription, alors que la guerre coûte de plus en plus cher, en raison des développements technologiques de la marine et de l’armement (arquebuses, canons). En effet, ces États modifient petit à petit les lois et règlements qui encadrent les villes et villages, pour maximiser leur capacité d’appropriation des revenus et des hommes. […]

L’assemblée d’habitants est alors un espace où s’organise la résistance face à cette montée en puissance de l’État. Par exemple, en protestation contre une conscription jugée illégitime, les assemblées choisissent un handicapé pour servir dans la milice. Lorsqu’on annonce de nouvelles taxes, les cloches convoquent l’assemblée et le démos se transforme parfois en foule émeutière, en plèbe : elle attaque les prisons pour libérer les prisonniers endettés, incendie la maison du « gabeleur », voire l’assassine. En guise de représailles, les troupes royales confisquent les cloches et les fondent. Finalement, les assemblées d’habitants sont tout simplement interdites et le roi nomme des préfets à la tête des communautés. 

[…]

En Amérique du Nord, les colonisateurs d’origine européenne ont été en contact avec des sociétés amérindiennes fonctionnant selon des principes démocratiques. Pour le cas de la Nouvelle-France, notons l’exemple des Wendats (connus aussi sous le nom de Hurons), qui comptaient quatre niveaux de gouvernement, soient le clan, le village, la nation et la confédération. Le clan regroupait environ 250 personnes, soit une dizaine de familles. Chaque clan avait un chef civil et un ou plusieurs chefs de guerre, nommés souvent par un conseil de femmes. Ces chefs n’avaient pas de pouvoir coercitif leur permettant d’imposer leur volonté. […] Selon un Français témoin des sociétés amérindiennes au tout début du XVIIIe siècle, le titre de « chef » « ne leur donne aucun pouvoir sur les guerriers ; ces sortes de gens ne connaissent point la subordination militaire non plus que civile. Cela est tellement vrai que si ce grand chef s’avisait de commander quelque chose au moindre homme de son parti, [ce dernier] est en droit de répondre nettement à cette figure de capitaine qu’il ait à faire lui-même ce qu’il ordonne aux autres ». […]

De telles communautés égalitaires et démocratiques attiraient inévitablement les Européens déserteurs de la marine ou de l’armée, les esclaves en fuite et des femmes fuyant un mari violent. Si bien que les autorités coloniales interdisaient les contacts entre les esclaves, par exemple, et les communautés amérindiennes.

Conscient que les pratiques démocratiques d’assemblées délibératives ont été très répandues dans le monde, l’anthropologue Marcel Détienne insiste sur l’importance de contester « une opinion fort répandue, dans les États-Unis d’Europe et d’Amérique, que la démocratie est tombée du ciel, une fois pour toutes, en Grèce, et même sur une seule cité, […] Athènes.

Comme le rappellent aussi l’anthropologue David Graeber et l’économiste Amartya Sen, la pratique de s’assembler pour délibérer au sujet des affaires communes a existé un peu partout, y compris en Europe au Moyen Âge et dans les siècles suivants, et dans les territoires que l’Europe a conquis et colonisés. »

Source : Francis Dupuis-Déri, Démocratie. Histoire politique d’un mot, aux États-Unis et en France

* * * * *

De son côté, Marcus Rediker entretient la mémoire des luttes des marins et des pirates contre le capitalisme naissant (fin XVIIe, début XVIIIe) : j’ai quatre ou cinq de ses livres, parmi lesquels Pirates de tous les pays (2004).

Pirates de tous les pays

Marcus Rediker

Cette lecture est édifiante : encore une contre-histoire puisqu’il s’agit ici de déconstruire les mensonges des historiens prostitués aux riches (ils ne le sont pourtant pas tous) qui ont copieusement calomnié les pirates en occultant les conditions de travail épouvantables des marins qui ont justifié — ô combien ! — les mutineries : les pirates étaient des résistants à la cruauté marchande et ils ont organisé des communautés incroyablement démocratiques, au sens strict. Voyez ce passage, passionnant je trouve (mais Rediker est toujours passionnant…), pages 120 et s. :

« Chaque vaisseau fonctionne selon les termes d’un contrat court approuvé par l’équipage, établi au début du voyage ou à l’occasion de l’élection d’un nouveau capitaine. C’est en fonction de ces conventions écrites que les équipages confient l’autorité, distribuent le butin et la nourriture et font respecter la discipline”. Ces arrangements font du capitaine la créature de l’équipage. [Ça donne des idées, non ?] […]

Ayant besoin de quelqu’un qui ait à la fois un tempérament courageux et des compétences de navigateur, les hommes élisent leur chef. Ils veulent un commandement par l’exemple, pas un commandement dû à un statut et à une hiérarchie imposés de fait. Ils n’accordent que peu de privilèges. […] L’équipage garantit au capitaine une autorité incontestée pour le combat et la chasse, mais « pour tous les autres aspects quels qu’ils soient », il est « gouverné par une majorité. » Un capitaine marchand scandalisé note : « Le capitaine semble n’avoir aucune méthode de commandement, mais quand il s’agit de partir en chasse ou d’engager un combat, alors il a le pouvoir absolu. » [Comme les chefs amérindiens qui n’ont de pouvoir qu’en temps de guerre.]

De la même façon que la majorité élit, elle peut démettre. Certains sont démis de leurs fonctions pour couardise, cruauté ou pour avoir refusé de « capturer et de piller des vaisseaux anglais. » Un capitaine doit subir une colère inspirée de la conscience de classe de son équipage pour s’être comporté « comme un gentleman. » Occasionnellement, en cas de despotisme, il peut être sommairement exécuté.

Souvenons-nous du commentaire de Walter Kennedy affirmant que la plupart des bandits des mers, « ayant auparavant souffert des mauvais traitements infligés par leurs officiers, se protègent soigneusement d’un tel mal ». La sélection démocratique des officiers apparaît ainsi en contraste total et significatif avec l’organisation quasi dictatoriale du commandement dans le service marchand et la Royal Navy.

Afin d’éviter les abus d’autorité, les pirates élisent un officier appelé le quartier-maître, dont les pouvoirs contrebalancent ceux du capitaine. William Snelgrave explique qu’il « est chargé de l’inspection générale de toutes les affaires, il contrôle souvent les ordres du capitaine. Cette personne est aussi celle qui doit être la première lors de l’abordage de n’importe quel bateau ». Un autre prisonnier, le capitaine Richard Hawkins, qualifie le quartier-maître de « directeur en chef » du vaisseau pirate. […]

Le quartier-maître est donc le gardien de la tradition pirate, celui qui émet les jugements définitifs concernant la pratique culturelle. Comme un tribun dans la Rome antique, il protège le peuple contre les puissants, les plébéiens contre les patriciens. Dans le service marchand, le quartier-maître n’est pas considéré comme un officier mais simplement comme un marin « dégourdi », c’est-à-dire bien informé et expérimenté. Chez les pirates, il est élevé à une position suprêmement valorisée de confiance, d’autorité et de pouvoir. […]

Le rôle du quartier-maître consistant à maintenir l’autorité au sein d’un exécutif dualiste et représentatif est un principe propre à l’organisation sociale des pirates, et il influence la création de nouveaux bateaux. Le quartier-maître, tribun, médiateur, trésorier et partie prenante du maintien de la paix à bord d’un navire, devient souvent le capitaine d’un nouveau vaisseau lorsqu’un bâtiment est capturé puis converti. […]

Et pourtant, ni le capitaine ni le quartier-maître ne représentent l’autorité la plus élevée sur le bateau pirate. Cet honneur revient au conseil commun, qui réunit régulièrement tous les hommes, du capitaine jusqu’à l’homme du beaupré. Les décisions ayant le plus de conséquences sur le bien-être de l’équipage sont prises lors de réunions ouvertes où les débats sont houleux. En rendant l’équipage souverain, les pirates s’appuient sur une ancienne coutume maritime tombée dans l’oubli vers 1700, suivant laquelle le maître d’un navire marchand consultait tout son équipage (qui était souvent en partie propriétaire de la cargaison) pour la prise de décisions vitales. Les flibustiers connaissent également la tradition navale militaire – le conseil de guerre – au cours duquel les officiers supérieurs d’un navire ou d’une flotte se retrouvent afin de définir une stratégie. La réunion de la communauté flottante accréditait la réalité du vieux proverbe qui affirme : « Nous sommes tous ensemble sur ce bateau. » […]

Les décisions prises par le conseil sont sacro-saintes. Même le capitaine le plus courageux n’ose les affronter. Les conseils ont démis un certain nombre de capitaines et d’autres officiers de leur poste. Thomas Anstis perd sa fonction de capitaine : il est, selon l’expression des marins, « remis au pied du mât », c’est-à-dire qu’il redevient un marin ordinaire sur le bateau qu’il a auparavant commandé. Charles Vane, étiqueté comme couard par son équipage, est démis de ses fonctions de capitaine. Charles Martel perd son titre en raison de sa cruauté envers l’équipage et les prisonniers, un homme « plus juste » est nommé à sa place. Parce qu’une majorité de l’équipage de Bartholomew Roberts considère que le « vieux pirate » David Simpson est devenu vicieux depuis qu’il est quartier-maître, il est « viré par les hommes ».

La démocratie à bord des navires peut paraître étouffante. Certains équipages font en permanence appel au conseil, « décidant toutes choses à la majorité des votes ». D’autres l’organisent comme un tribunal. « Ils aiment voter », déclare un capitaine capturé, « toutes les affaires des pirates sont traitées de cette façon ». En réalité, il y a « tellement peu de gouvernement et de subordination » parmi les pirates qu’« ils sont, selon l’occasion, tous capitaines, tous chefs ». Le capitaine de marine militaire Humphrey Orme, qui capture et interroge un gang de pirates en 1723, résume succinctement la situation : « Les plaisirs tirés d’une fonction sont très précaires à bord des bateaux pirates et reposent entièrement sur le bon vouloir et le bien-être de l’équipage. »

La distribution du butin est explicitement régulée par la charte du navire. Les pirates font appel à un système de partage précapitaliste afin de répartir leurs prises. Le capitaine et le quartier-maître reçoivent entre une part et demie et deux parts ; les canonniers, maîtres d’équipage, seconds, charpentiers et docteurs reçoivent entre une part et un quart et une part et demie ; tous les autres ont droit à une part chacun”. Ce système de rémunération prend une distance radicale avec les pratiques de la marine marchande, de la Royal Navy et des corsaires. Il institue un système élaboré de niveaux hiérarchiques de revenus, qui réduit drastiquement les disparités entre le haut et le bas de l’échelle. En réalité, il s’agit probablement de l’un des programmes d’attribution des ressources les plus égalitaristes du XVIIIe siècle. Si comme le suggère Philip Gosse, éminent historien de la piraterie, « les meilleurs des marins sont les pirates », la distribution équitable du butin et la conception du partenariat peuvent être comprises comme l’œuvre d’hommes qui accordent de la valeur et du respect aux compétences de leurs camarades.

En expropriant un navire marchand (après une mutinerie ou une capture), les pirates s’approprient les moyens de production maritimes et déclarent qu’ils sont la propriété commune de ceux qui travaillent à son bord. Ils abolissent la relation salariale qui se trouve au cœur du processus d’accumulation capitaliste.

Source : Makus Rediker, Pirates de tous les pays, éditions Libertalia (ça ne s’invente pas), 2014

Cerise sur ce gâteau démocratique, l’exergue choisi par Marcus Rediker :

« Maudit sois-tu, tu n’es qu’un lâche, comme le sont tous ceux qui acceptent d’être gouvernés par les lois que des hommes riches ont rédigées afin d’assurer leur propre sécurité. Ils nous font passer pour des bandits, ces scélérats, alors qu’il n’y a qu’une différence entre eux et nous, ils volent les pauvres sous couvert de la loi tandis que nous pillons les riches sous la protection de notre seul courage. »
Charles Bellamy

Complément vidéo (à propos du livre passionnant À bord du négrier (2013) de Markus Rediker :

* * * * *

On n’aura donc aucun mal, finalement, à fournir à nos contradicteurs incrédules d’autres exemples que celui d’Athènes, pour illustrer la possibilité bien réelle de sociétés authentiquement démocratiques.

S’ils passent par ici, je remercie David, Francis et Marcus d’exister, je grandis en les lisant.

Étienne Chouard

Source : http://www.kaizen-magazine.com/innombrables-experiences-democratiques-non-atheniennes-lire-graeber-dupuis-deri-et-rediker/

François Asselineau : L’histoire vraie : il y a 50 ans, le 6 juin 1964, Charles de Gaulle refusait de commémorer « le débarquement des anglo-saxons »

Encore un article passionnant de François Asselineau :

De_Gaulle_refuse_de_commemorer_le_6_juin

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/l-histoire-vraie-il-y-a-50-ans-le-153022

C’est vraiment très intéressant.


Voir aussi la reprise de ce travail de mémoire de François Asselineau par Olivier Berruyer, avec des compléments et commentaires intéressants :

http://www.les-crises.fr/pourquoi-de-gaulle-refusa-t-il-toujours-de-commemorer-le-debarquement-du-6-juin/

Voir surtout cet autre article d’Olivier :
[L’enseignement de l’ignorance]
Quelle est la nation qui a le plus contribué à la défaite de l’Allemagne en 1945 ?

http://www.les-crises.fr/la-fabrique-du-cretin-defaite-nazis/

Avec cet incroyable graphique (qui prouve l’effet, sur l’opinion d’une province, de 70 ans de propagande d’un empire en formation) :

Et aussi ces chiffres :


Pertes humaines pendant la Seconde Guerre mondiale :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Pertes_humaines_pendant_la_Seconde_Guerre_mondiale

Comment fonctionnerait une vraie democratie

Discours ESSENTIEL prononcé par Philippe Séguin le 5 mai 1992 contre la TRAHISON parlementaire qui consiste à nous imposer l’Union européenne sans référendum

Un formidable discours contre la prétendue « Union européenne », signalé plusieurs fois depuis des années sur les pages du Plan C, n’ayant pas pris une ride depuis 1992, celui de Philippe Séguin devant l’Assemblée nationale juste avant la tromperie de Maastricht :

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/revision5_philippeseguin_Maastricht.asp

Discours prononcé par Philippe Séguin
le 5 mai 1992

Transferts de compétences nécessaires à l’établissement de l’Union économique et monétaire européenne (en vue de l’application du traité de Maastricht)

Philippe Seguin © Assemblée nationale

(exception d’irrecevabilité en application de l’article 91, alinéa 4, du Règlement)

M. Philippe Séguin :

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais croire que nous sommes tous d’accord au moins sur un point : l’ex­ceptionnelle importance, l’importance fondamentale du choix auquel nous sommes confrontés, et, ce disant, je n’ai pas l’impression de me payer de mots !

C’est en tout cas avec gravité que je viens inviter cette assemblée à opposer l’exception d’irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle que le Gouvernement nous présente comme préalable à la ratification des accords de Maastricht négociés le 10 décembre 1991 par les chefs d’État et de gouvernement des pays membres des communautés européennes et signés le 7 février dernier.

Mon irrecevabilité se fonde sur le fait que le projet de loi viole, de façon flagrante, le principe en vertu duquel la souveraineté nationale est inaliénable et imprescriptible, ainsi que le principe de la séparation des pouvoirs, en dehors duquel une société doit être considérée comme dépourvue de Constitution.

il existe en effet, au-dessus même de la charte constitution­nelle, des droits naturels, inaliénables et sacrés, à savoir pour nous les droits de l’homme et du citoyen tels qu’Ils ont été définis par la Déclaration de 1789. Et quand l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 rappelle que «  La souveraineté nationale appartient au peuple », il ne fait que recon­naître le pacte originel qui est, depuis plus de deux cents ans, le fondement de notre État de droit. Nulle assemblée ne saurait donc accepter de violer délibérément ce pacte fonda­mental.

La question de la séparation des pouvoirs se pose dans les mêmes termes. Aucune assemblée n’a compétence pour se dessaisir de son pouvoir législatif par une loi d’habilitation générale, dépourvue de toute condition précise quant à sa durée et à sa finalité. A fortiori, aucune assemblée ne peut déléguer un pouvoir qu’elle n’exerce qu’au nom du peuple. Or, le projet de loi qui nous est soumis comporte bien une habilitation d’une généralité telle qu’elle peut être assimilée à un blanc-seing.

Et nous voilà confrontés à une situation tout à fait extraordinaire dans notre histoire constitutionnelle puisque, pour la première fois, on demande au Parlement de constitutionna­liser par avance des textes qui n’existent pas encore et qui, pour la plupart, ne seront même pas soumis à ratification dès lors qu’il s’agira de normes communautaires directement applicables. On demande donc au Parlement, qui n’en a pas le droit, rien de moins que d’abandonner sa compétence législative aux organes communautaires chaque fois que ceux-ci le jugeront nécessaire pour l’application du traité.

Ayant fait référence à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, violée deux fois par le projet de loi, je pourrais considérer ma tâche comme accomplie. Néanmoins, tout en conservant présente à l’esprit cette observation préalable qui sous-entend tout mon propos, j’entends traiter le sujet en ne négligeant aucune de ses composantes. Ce n’est pas mon fait si le débat constitutionnel et le débat sur l’avenir européen sont étroitement imbriqués, le projet de révision venant avant le projet de ratification. Alors, autant en convenir déjà entre nous – et vous l’avez déjà fait implicitement cet après-midi, messieurs les ministres : il n’y a en vérité qu’un seul débat qui ne peut être découpé en tranches successives. Et comme ce débat sera clos dès lors que nous nous serons prononcés sur le projet de révision constitutionnelle, autant l’entamer tout de suite et dans sa totalité.

De même, et sans vouloir verser dans un manichéisme que je réprouve, il nous faut également convenir qu’il n’y a rien à amender. Plutôt que de procéder à un toilettage minutieux de nombreuses dispositions constitutionnelles, vous avez préféré pratiquer une sorte de « lessivage à grande eau ». A ce qui aurait pu passer pour une naïveté coupable, vous avez ainsi préféré le risque de l’astuce. Il est vrai que sinon vous auriez été contraints de modifier neuf articles au moins du texte constitutionnel, dont certains sont particulièrement sensibles et symboliques. Vous auriez été contraints, de surcroît et en toute logique, de déconstitutionnaliser la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Vous avez reculé, et l’on vous comprend, au point d’ailleurs d’esquiver vos responsabi­lités dans la dénomination même du projet qui nous est soumis. Il ne s’agit même pas, si je m’en tiens à son libellé, d’un projet de loi de révision, mais d’un projet de loi consti­tutionnelle ajoutant à la Constitution un titre supplémentaire.

Je ne peux évidemment applaudir à cette démarche, mais je reconnais que cela ne change rien au fond. Je vous concé­derai même que ce blanc-seing que vous sollicitez est en cohérence avec les perspectives que vous ouvrez. Je vous rejoins donc quand vous affirmez que Maastricht n’est pas renégociable et on ne changera pas le traité par le biais d’une manipulation constitutionnelle.

Toutes les garanties, précisions, corrections, conditions dont on nous parle relèvent, à mes yeux, de l’illusion. La révision, la ratification, c’est à prendre ou à laisser.

C’est assez dire qu’il ne m’est pas possible de séparer l’appréciation constitutionnelle de l’ana­lyse critique des accords. Dès lors que l’on nous demande de changer la Constitution dans le seul but de ratifier le traité de Maastricht, nous ne pouvons nous prononcer sur la réforme constitutionnelle sans mesurer à quoi nous engage ce traité.

Ce faisant, je me plie – je n’ai guère le choix – à la procédure, à la méthode, imposée par le Président de la République. L’inconstitutionnalité que je soulève est, du reste, inséparable du regret que suscite en moi le non-recours à l’article 11 de la Constitution qui impliquait le référendum direct.

Allez dire à d’autres, messieurs les ministres, pour justifier ces habiletés tactiques, que la procé­dure de l’article 89 rend sa dignité au Parlement ! Convenez que l’argument est plutôt singulier au moment où l’on nous demande de diminuer encore son pouvoir réel ! (applaudissements)

Je le proclame donc d’emblée : dès lors que l’entrée de la France dans l’Europe de Maastricht constitue bien l’acte his­torique qu’a évoqué le Président de la République, il serait normal, nécessaire, légitime, indispensable que la parole soit donnée au peuple..) Non point que je conteste la légitimité de cette assemblée. Je ne me suis pas associé au chœur de ceux qui, il y a quelques semaines, ne trouvaient pas de mots assez durs pour l’abaisser, pour réclamer sa dissolution, voire proposer son auto-dissolution.

Je constate d’ailleurs la contradiction dans laquelle s’enferment aujourd’hui nombre d’entre eux en se refusant à l’idée d’un référendum.

Ce que je veux seulement dire c’est que le recours à la voie parlementaire est contraire à l’esprit de notre pacte social car ce que le peuple fait, seul le peuple peut le défaire.

En outre, c’est une faute politique lourde que de refuser de donner à un engagement aussi grave la sacralisation dont il a besoin. Et ne changerait rien’ l’affaire la manœuvre qui consisterait, ultérieurement, à ne faire ratifier par le peuple que ce que le Parlement aurait déjà décidé.

Non, foin d’arguties ! Il me faut dire avec beaucoup d’autres, au nom de beaucoup d’autres, qu’il est bien temps de saisir notre peuple de la question européenne. Car voilà maintenant trente-cinq ans que le traité de Rome a été signé et que d’Acte unique en règlements, de règlement en directives, de directives en jurisprudence, la construction européenne se fait sans les peuples, qu’elle se fait en catimini, dans le secret des cabinets, dans la pénombre des commissions, dans le clair-obscur des cours de justice.

Voilà trente-cinq ans que toute une oligarchie d’experts, de juges, de fonctionnaires, de gouvernants prend, au nom des peuples, sans en avoir reçu mandat des décisions dont une formidable conspiration du silence dissimule les enjeux et minimise lei conséquences. Que l’on m’entende bien : je ne viens ici donner de leçon à personne ; mais que l’on veuille bien, en retour, respecter ma propre démarche ! Je me serais d’ailleurs bien passé d’être là. Il eût mieux valu, à l’évidence, que des voix plus fortes que la mienne engagent le combat.

Elles ne l’ont pas souhaité, je me garderai de les juger. Je me contente de faire et d’assumer un autre choix. Ce n’est pas si facile.

A la décharge des absents, je reconnais bien volontiers que le conformisme ambiant, pour ne pas dire le véritable terrorisme intellectuel qui règne aujourd’hui, disqualifie par avance quiconque n’adhère pas à la nouvelle croyance, et l’expose littéralement à l’invective. Qui veut se démarquer du culte fédéral est aussitôt tenu par les faiseurs d’opinion (…) au mieux pour un contempteur de la modernité, un nostalgique ou un primaire, au pire pour un nationaliste for­cené tout prêt à renvoyer l’Europe aux vieux démons qui ont si souvent fait son malheur.

Mais il est des moments où ce qui est en cause est tellement important que tout doit s’effacer. Et je ne parle pas ici au nom d’une France contre l’autre, car dès lors qu’il s’agit de la France, de la République et de la démocratie, il ne peut plus être question de la droite et de la gauche, l’enjeu, au. delà des partis, des clivages les plus naturels, des oppositions les plus légitimes, des querelles les plus anciennes, n’est rien de moins que notre communauté de destin. Et cette communauté de destin est gravement mise en péril par les accords, alors que ceux-ci ne sont ni la condition de la prospérité, ni la condition de la paix. Dans le monde tel qu’il est, l’idéal comme le réalisme commandaient de faire prévaloir une tout autre conception de l’Europe, voilà ce que je voudrais maintenant développer devant vous.

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, que l’on ne s’y trompe pas, la logique du processus de l’engrenage économique et politique mis au point à Maastricht est celle d’un fédéralisme au rabais fonda­mentalement anti-démocratique, faussement libéral et résolument technocratique. L’Europe qu’on nous propose n’est ni libre, ni juste, ni efficace. Elle enterre la conception de la souveraineté nationale et les grands principes issus de la Révolution : 1992 est littéralement l’anti-1789. Beau cadeau d’anniversaire que lui font, pour ses 200 ans, les pharisiens de cette République qu’ils encensent dans leurs discours et risquent de ruiner par leurs actes!

Je sais bien que l’on veut à tout prix minimiser les enjeux et nous faire croire que nous ne cédons rien d’essentiel en ce qui concerne notre indépendance ! Il est de bon ton, aujourd’hui, de disserter à l’infini sur la signification même du concept de souveraineté, de le décomposer en menus morceaux, d’affirmer qu’il admet de multiples exceptions, que la souveraineté monétaire, ce n’est pas du tout la même chose que l’identité collective, laquelle ne courrait aucun risque. Ou encore que l’impôt, la défense, les affaires étrangères, au fond, ne jouent qu’un rôle relatif dans l’exercice de la souve­raineté,

Toutes ces arguties n’ont en réalité qu’un but : vider de sa signification ce mot gênant pour qu’il n’en soit plus question dans le débat.

La méthode est habile. En présentant chaque abandon parcellaire comme n’étant pas en soi décisif, on peut se permettre d’abandonner un à un les attributs de la souveraineté sans jamais convenir qu’on vise à la détruire dans son ensemble.

Le procédé n’est pas nouveau. Il y a 2500 ans déjà, de demi-longueur en demi-longueur, Achille se rapprochait en courant de la tortue de Zénon sans jamais la rattraper.., Seu­lement, ce n’est là que paradoxe. Dans la réalité, Achille gagne bel et bien la course ; de même, à force de renonce­ments, aussi ténu que soit chacun d’eux, on va bel et bien finir par vider la souveraineté de son contenu. Car il s’agit là d’une notion globale, indivisible comme un nombre premier. On est souverain ou on ne l’est pas ! Mais on ne l’est jamais à demi. Par essence, la souveraineté est un absolu qui exclut toute idée de subordination et de compromission. Un peuple souverain n’a de comptes à rendre à personne et n’a, vis-à-vis des autres, que les devoirs et les obligations qu’il choisit librement de s’imposer à lui-même.

Souvenez-vous du cri de Chateaubriand à la tribune de la Chambre, en 1816 : «  Si l’Europe civilisée voulait m’imposer la charte, j’irais vivre à Constantinople. »

La souveraineté, cela ne se divise pas ni ne se partage et, bien sûr, cela ne se limite pas.

Rappelons-nous d’ailleurs, pour avoir un exemple plus récent de ce que vous appelez de vos vœux, ce que put signifier pendant « le printemps de Prague » la doctrine de la souveraineté limité, tant il est vrai que la « souveraineté divisée », « la souveraineté partagée », « la souveraineté limitée» sont autant d’expressions pour signifier qu’il n’y a plus du tout de souveraineté ! Et, de fait, quand on accepte de prendre des décisions à la majorité sur des questions cruciales, et dès lors que ces décisions s’imposent à tous sans pouvoir jamais être remises en cause ultérieurement à l’échelon national, on passe clairement de la concertation à l’intégration. Aussi, quand on nous dit que les accords de Maastricht organisent une union d’États fondée sur la coopération intergouvernementale, on travestit délibérément la réalité. Tout au contraire, ces accords visent à rendre inapplicable le droit de veto et à créer des mécanismes qui échappent totalement aux États.

En fait, ce traité est un « anti-compromis » de Luxembourg en tant qu’il interdit, non seulement aux parlements natio­naux mais aussi aux gouvernements, de faire prévaloir l’intérêt national quand il est en cause puisque chacun s’engage à éviter autant que possible d’empêcher qu’il y ait unanimité lorsqu’une majorité qualifiée est favorable à la décision.

Cela est vrai pour la politique monétaire et pour la poli­tique sociale. Mais cela le sera aussi pour la politique étran­gère et la politique de défense. D’ailleurs, vous nous l’avez rappelé, monsieur le ministre, les pays membres prennent eux-mêmes l’engagement de ne défendre que des positions communes au sein des organisations internationales, et cet engagement vaut aussi pour la France et le Royaume-Uni en leur qualité de membres permanents du Conseil de sécurité de l’O.N.U. : cette situation, contraire aux dispositions de la charte, plusieurs de nos partenaires l’interprètent déjà, nous le savons, comme une transition vers le transfert de ces deux sièges à la Communauté.

Tout ce dispositif est donc fort peu respectueux de la souveraineté des États membres tant en ce qui concerne la nature des règles de décisions que le caractère irréversible des transferts de pouvoirs envisagés.

Cessons donc de tricher, de dissimuler, de jouer sur les mots, de multiplier les sophismes. L’alternative est claire : nous devons conserver notre souveraineté ou y renoncer.

Il est temps de nous demander comment nous en sommes arrivés à considérer cette question, incongrue il y a quelques mois encore, comme presque banale, comment nous en sommes arrivés à considérer la rupture de notre pacte social sinon comme normale, du moins comme nécessaire.

Évidemment, et aujourd’hui encore, on s’échine à nous persuader qu’il n’y a là rien de nouveau. Rien de nouveau peut-être dans les arrière-pensées, mais nouveauté radicale par rapport aux engagements que nous avions pris jusqu’ici et qui étaient d’une tout autre nature.

Mettons à part le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, qui, au lendemain de la guerre, était tout imprégné d’une idéologie dirigiste et planificatrice, et qui s’est d’ailleurs soldé par un échec total, si l’on en juge par ce qui reste aujourd’hui de la sidérurgie européenne !

Hormis donc le traité instituant le CECA, on pouvait considérer, avant le sommet de Maastricht, que nous n’avions pas ratifié beaucoup plus que des accords de coopération et de libre-échange. D’ailleurs, dix­-huit mois après la signature du traité de Rome, les consti­tuants de 1958 ont pu souligner et consacrer la plénitude de la souveraineté nationale. Et ils ne l’ont pas fait pas inadvertance, comme a paru le suggérer M. Mitterrand, ou par négligence, comme a cru devoir le supposer M. le garde des sceaux.

Faut-il rappeler, en effet, que le Traité de Rome ne mentionne que deux politiques communes dont l’une, celle des transports, n’a jamais vu le jour, tandis que l’autre, la politique agricole commune, ne fonctionnait que par consensus depuis que le compromis de Luxembourg avait mis fin – provisoirement – à toute tentation supranationale ? Instaurer un marché commun, puis un marché unique, voilà tout ce à quoi la France s’était engagée, et il n’y aurait rien eu à redire concernant ces engagements-là, si ne s’était développé peu à peu, à force de règlements, de décisions et de directives, tout un droit communautaire dérivé, sans aucun rapport avec les objectifs fixés par les traités.

De toute évidence se posait un problème d’interprétation des textes, devenant de plus en plus grave au fur et à mesure que la connivence de la Commission, du juge européen et des juges nationaux en venait à imposer aux pays membres la suprématie des textes communautaires.

L’exemple de l’Acte unique est, à cet égard, tout à fait révélateur. Ce traité déclare, en effet, que seront prises à la majorité toutes les mesures d’harmonisation nécessaires à la réalisation du marché unique, exception faite des mesures fis­cales. A priori, cela n’engage à aucun véritable transfert de souveraineté, si l’on veut bien considérer qu’un marché unique n’est pas un espace économique uniforme et qu’il n’est pas besoin de nombreuses mesures d’harmonisation pour faire jouer convenablement la concurrence entre les pays membres, soumis au principe de reconnaissance mutuelle des réglementations. Mais il a suffi que la Commission, disposant de l’initiative des textes, décide que la réalisation du marché unique nécessitait l’adoption de trois cents directives d’harmonisation pour que celles-ci soient adoptées à la majorité sans qu’aucun recours ait pu être opposé à cette qualification arbitraire, la Cour de justice des Communautés étant elle-même convertie sans réserve à l’idéologie fédéraliste.

C’est ainsi que, dans les faits, notre engagement initial se révèle désormais bien plus contraignant que ce qui ressortait de la lettre du traité.

Pour autant, ce n’est quand même, là encore, qu’un problème d’interprétation, pour lequel on pour­rait théoriquement trouver une solution constitutionnelle qui s’impose aux juges.

Ce n’est plus du tout le cas avec les accords de Maastricht, qui ne souffrent d’aucune ambiguïté. On connaît l’argument: il nous faut faire l’Europe, donc il nous faut concéder une partie de notre souveraineté. Comme si cette relation causale allait de soi ! Comme si le respect des souverainetés interdisait la coopération, l’ouverture, la solidarité ! Comme si les États souverains en étaient fatalement réduits à un splendide isolement et condamnés à une politique frileuse de repliement sur soi !

C’est oublier que, si cela lui parait nécessaire, un État peut souverainement décider de déléguer des compétences ou les exercer en commun avec d’autres. La querelle n’est pas pure­ment sémantique. C’est une chose, en effet, que de déléguer temporairement un pouvoir susceptible d’être récupéré lorsque la délégation n’est plus conforme à l’intérêt national ou ne répond plus aux exigences du moment. C’est tout autre chose que d’opérer un transfert sans retour pouvant contraindre un État à appliquer une politique contraire à ses intérêts et à ses choix.

La coopération, la concertation, même quand elles sont poussées très loin, s’accommodent très bien du droit de veto. On peut même dire que le veto est le meilleur stimulant de la concertation puisqu’il oblige à prolonger la négociation jus­qu’au consentement général des États. C’est d’ailleurs sur cette philosophie qu’était fondé, j’y reviens, le fameux com­promis de Luxembourg, que après la politique de la chaise vide, de Gaulle imposa à nos partenaires et qui n’a pas empêché, bien au contraire, le développement d’une politique agricole commune.

On pourra toujours objecter bien sûr que tout cela n’est pas très important puisque les traités ne sont jamais eux­-mêmes totalement irréversibles et que, le cas échéant, chaque pays membre pourra toujours les dénoncer en bloc. Les choses ne sont pas si simples.

D’abord parce que, vérification faite, le traité ne prévoit ni sécession ni retrait. C’est même la première fois qu’un traité est ainsi marqué par la notion d’irréversibilité, et on ne sait que trop ce qu’il en est dans les systèmes où les États fédérés gardent pourtant, théoriquement, le droit de quitter la fédération. On sait comment aux États-Unis les États du Nord ont interprété ce droit quand les États du Sud ont voulu faire sécession. On sait aussi ce que celui-ci signifiait dans la Constitution soviétique. On sait ce qu’il veut dire en Yougoslavie. Et quand bien même les perspectives seraient, en l’occurrence, moins dramatiques, la question se pose de savoir si nous ne sommes pas en train de créer une situation dans laquelle la dénonciation en bloc des traités va devenir si malaisée et si coûteuse qu’elle ne sera bientôt plus qu’un solution illusoire.

Il ne faut pas rêver. Sans monnaie, demain, sans défense, sans diplomatie, peut-être, après-demain, la France, au mieux, n’aurait pas plus de marge de manœuvre que n’en ont aujourd’hui l’Ukraine et l’Azerbaïdjan.

Certains s’en accommodent. Quant à moi, Ce n’est pas l’avenir que je souhaite à mon pays. D’ailleurs, les tenants de la marche vers le fédéralisme ne cachent pas leur dessein. Ils veulent bel et bien, et ils le disent, que les progrès du fédéralisme soient sans retour en droit et, surtout, en pratique, et force est de constater que nous voilà d’ores et déjà pris dans un redoutable engrenage. Depuis que la règle de la majorité s’applique de plus en plus largement dans les prises de décision du Conseil européen et que les jurispru­dences convergentes de la Cour de cassation et du Conseil d’État admettent que les traités et le droit communautaire qui en est dérivé bénéficient d’une primauté absolue sur nos lois nationales, le Gouvernement, dès lors qu’il est en minorité au Conseil, non plus que le Parlement français, n’a plus son mot à dire pour infléchir les règles communautaires jugées inacceptables pour la France.

Songez que le juge administratif n’éprouve plus aucune gêne à décider qu’un ministre commet une infraction en pre­nant un arrêté conforme à une loi nationale dès lors que cette loi est contraire à une directive communautaire, même si la loi est postérieure. L’administration peut même, à ce titre, se voir condamnée à verser des dommages et intérêts. Où allons-nous ?

Où allons-nous si le juge, tout en déclarant qu’il ne veut pas censurer la loi, s’arroge le droit de la rendre inopposable ou inapplicable ? La République, ce n’est pas une justice aux ordres : mais ce n’est pas non plus le gouvernement des juges, a fortiori quand il s’agit de juges européens qui font parler l’esprit des traités !

Bientôt, pourtant, comme nous l’a annoncé M. Delors, au moins 80 p. 100 de notre droit interne sera d’origine communautaire, et le juge ne laissera plus d’autre choix au législateur que le tout ou rien : ou se soumettre totalement ou dénoncer unilatéralement et en bloc des traités de plus en plus contraignants.

Bref, quand, du fait de l’application des accords de Maastricht, notamment en ce qui concerne la monnaie unique, le coût de la dénonciation sera devenu exorbitant, le piège sera refermé et, demain, aucune majorité parlementaire, quelles que soient les circonstances, ne pourra raisonnablement revenir sur ce qui aura été fait.

Craignons alors que, pour finir, les sentiments nationaux, à force d’être étouffés, ne s’exacerbent jusqu’à se muer en nationalismes et ne conduisent l’Europe, une fois encore, au bord de graves difficultés, car rien n’est plus dangereux qu’une nation trop longtemps frustrée de la souveraineté par laquelle s’exprime sa liberté, c’est-à-dire son droit imprescriptible à choisir son destin.

On ne joue pas impunément avec les peuples et leur histoire. Toutes les chimères politiques sont appelées un jour ou l’autre à se briser sur les réalités historiques. La Russie a bel et bien fini par boire le communisme comme un buvard parce que la Russie avait plus de consistance historique que le communisme, mais à quel prix ?

Alors, si nous organisons l’Europe, organisons-la à partir des réalités. Et les réalités, en Europe, ce sont toutes les nationalités qui la composent.

Comment allons-nous articuler la construction de l’Europe avec ces données de faits qui plongent si profond dans le passé et dans l’inconscient collectif ? Comment allons-nous bâtir un système de coopération assurant la paix et la prospérité sans négliger ces réalités nationales dont les mouvements ne nous paraissent parfois imperceptibles que parce qu’ils appartiennent à la très longue durée ? Voilà qui devrait tout naturellement être l’objet d’un vrai et grand débat public.

Mais, constatons-le, Ce débat ne s’engage pas vraiment. On se contente de faire dans l’incantation : « c’est beau, c’est grand, c’est généreux, Maastricht ! Ou dans la menace à peine voilée – Maastricht ou le chaos ! Si vous ne votez pas Maastricht, vous ne serez jamais ministre ! » L’opinion est d’autant plus décontenancée qu’elle sent bien qu’on fait souvent silence pour de simples raisons d’immédiate opportunité et qu’elle assiste à de surprenants chassés-croisés. Les idéologues de la reconquête du marché intérieur se font les chantres de la monnaie unique. Les tenants de la relance et autres théoriciens de l’autre politique économique expliquent doctement qu’il n’existe pas d’alternative à Maastricht. Sans parler de ceux qui nous ont expliqué tour à tour que Maastricht était parfaitement conforme à la Constitution, puis que la ratification imposait la révision de celle-ci : que Maastricht était l’acte le plus important depuis la Seconde Guerre mondiale, puisqu’il n’était jamais que le prolongement du Traité de Rome et de l’Acte unique… Tout se passe en réalité comme si personne n’avait vraiment envie de débat.

Bien sûr, on peut toujours prétendre – on commence à le faire çà et là – que la question est beaucoup trop technique pour être valablement abordée lors d’un débat public, dans un climat passionnel, à un moment dans la conjoncture qui ne s’y prêtent pas et devant des électeurs dont il est avanta­geux de postuler l’incompétence. Curieuse conception de la démocratie derrière laquelle, une fois de plus, se profilent la méfiance du suffrage universel, celle du peuple souverain et le dépérissement de la République.

D’autant que la construction européenne n’est pas du tout, par nature, un problème technique. C’est par tactique que, depuis l’échec de la C.E.D. en 1954, les idéologues du fédéralisme et les eurocrates cherchent à dissimuler leur dessein politique sous le manteau de la technique.

Il est vrai qu’ils n’y ont pas si mal réussi jusqu’à présent. Mais jusqu’où est-il permis d’imposer au peuple, sous couvert de technicité, des choix politiques majeurs qui relèvent de lui et de lui seul ? Jusqu’où la dissimulation peut-elle être l’instrument d’une politique ? Il serait indécent et dangereux d’aller plus loin.

Le moment est venu de regarder en face la vraie nature des choses qui n’est pas technique mais politique, et de dire ouvertement, franchement, honnêtement, quels sont les enjeux. Il est temps que ce débat ait lieu. Il est temps de montrer aux Français qu’il y a plusieurs voies possibles et qu’ils ont le choix. Il est temps de leur montrer qu’on les mène vers une impasse et que l’espérance est ailleurs — selon moi du côté de la nation qui est la leur.

Qu’on le veuille ou non, en effet, c’est l’idée qu’on se fait de la nation qui commande l’idée qu’on se fait de l’Europe. C’est pourtant une attitude fort répandue que de marteler le thème de l’Europe sans jamais même effleurer celui de la nation, comme si celle-ci n’était nullement en cause. Il est tellement plus commode de rester dans le flou, dans l’implicite ou le non-dit…

C’est, bien sûr, ce principe d’extrême prudence politique qui a conduit les auteurs du traité de Maastricht à gommer de leur texte le mot « fédéral », Pourtant, cela ne change rien à la chose, car ce qui compte dans un traité, c’est son esprit, ce sont les mécanismes qu’il met en place. Et vous-même, monsieur Dumas, avec la franchise qui vous caractérise, vous l’aviez reconnu ici même, sans détour : cette Europe est à finalité fédérale.

Pourtant, j’en conviens volontiers, ce qu’on nous propose aujourd’hui ce n’est pas le fédéralisme au sens où on l’entend quand on parle des États-unis ou du Canada. C’est bien pire, parce que c’est un fédéralisme au rabais !

On ferait vraiment beaucoup d’honneur au traité en affirmant, sans autre précaution, qu’il est d’essence fédérale. Il ne comporte même pas, en effet — ce serait, après tout, un moindre mal — les garanties du fédéralisme.

Car le pouvoir qu’on enlève au peuple, aucun autre peuple ni aucune réunion de peuples n’en hérite. Ce sont des technocrates désignés et contrôlés encore moins démocratiquement qu’auparavant qui en bénéficient et le déficit démocratique, tare originelle de la construction européenne, s’en trouve aggravé.

Dans ces conditions, un véritable fédéralisme, avec son Gouvernement, son Sénat, sa Chambre des représentants, pourrait demain apparaître comme un progrès, sous prétexte qu’il serait alors le seul moyen de sortir de l’ornière techno­cratique dans laquelle nous nous serions davantage encore embourbés.

C’est la raison pour laquelle je suis d’autant plus résolument opposé à cette solution d’un fédéralisme bancal qu’elle serait fatalement le prélude à un vrai et pur fédéralisme.

Or, soyons lucides, il n’y a aucune place pour des nations vraiment libres dans un État fédéral. Il n’y a jamais eu de place pour des nations réellement distinctes dans aucun État fédéral. Libre à certains de caresser l’illusion qu’il s’agit de créer une nation des nations : c’est là une contradiction dans les termes et rien de plus. Convenons plutôt qu’il y a quelque ironie à proposer à nos vieilles nations le fédéralisme comme idéal, au moment même où toutes les fédérations de nationalités sont en train de déboucher sur l’échec.

À ceux qui, malgré tout, s’imaginent que le temps et les textes l’emportent sur tout le reste, je voudrais rappeler simplement comment, depuis plus de deux siècles, se pose la question québécoise. Comment, depuis plus de deux siècles, le peuple québécois, à la fois si proche et si différent de ses voisins par ses origines, sa langue et sa culture, vit sa situation d’État fédéré au sein d’un État fédéral qui est pourtant autrement plus démocratique que la construction échafaudée à Maastricht.

En vérité, le fédéralisme ne marche bien que lorsqu’il procède d’un État-nation, comme en Allemagne ou dans les États-unis d’aujourd’hui, au Mexique, au Brésil, ou en Australie. Comment, dans ces conditions, peut-on raisonnablement croire possible de réunir sous une même loi, sous un même pouvoir, à partir d’une union conventionnelle un ensemble transnational qui se suffirait à lui-même et se perpétuerait sans contrainte?

Dans cette affaire éminemment politique, le véritable et le seul débat oppose donc, d’un côté, ceux qui tiennent la nation pour une simple modalité d’organisation sociale désormais dépassée dans une course à la mondialisation qu’ils appellent de leurs vœux et, de l’autre, ceux qui s’en font une tout autre idée.

La nation, pour ces derniers, est quelque chose qui possède une dimension affective et une dimension spirituelle. C’est le résultat d’un accomplissement, le produit d’une mystérieuse métamorphose par laquelle un peuple devient davantage qu’une communauté solidaire, presque un corps et une âme. Certes, les peuples n’ont pas tous ]a même conception de la nation : les Français ont la leur, qui n’est pas celle des Allemands ni celle des Anglais, mais toutes les nations se ressem­blent quand même et nulle part rien de durable ne s’accomplit en dehors d’elles. La démocratie elle-même est impensable sans la nation.

De Gaulle disait : « La démocratie pour moi se confond exactement avec la souveraineté nationale.» On ne saurait mieux souligner que pour qu’il y ait une démocratie il faut qu’existe un sentiment d’appartenance communautaire suffi­samment puissant pour entraîner la minorité à accepter la loi de la majorité ! Et la nation c’est précisément ce par quoi ce sentiment existe. Or la nation cela ne s’invente ni ne se décrète pas plus que la souveraineté !

Le fait national s’impose de lui­-même sans que personne puisse en décider autrement ; il n’est ni repli ni rejet, il est acte d’adhésion.

Car la nation ce n’est pas un clan, ce n’est pas une race, ce n’est pas une tribu. La nation c’est plus fort encore que l’idée de patrie, plus fort que le patriotisme, ce noble réflexe par lequel on défend sa terre natale, son champ, ses sépultures. Car le sentiment national c’est ce par quoi on devient citoyen, ce par quoi on accède à cette dignité suprême des hommes libres qui s’appelle la citoyenneté !

C’est assez dire que la citoyenneté non plus ne se décrète pas, qu’elle ne relève ni de la loi ni du traité. Pour qu’il y ait une citoyenneté européenne, il faudrait qu’il y ait une nation européenne.

Alors oui, il est possible d’enfermer les habitants des pays de la Communauté dans un corset de normes juridiques, de leur imposer des procédures, des règles, des interdits, de créer si on le veut de nouvelles catégories d’assujettis.

Mais on ne peut créer par un traité une nouvelle citoyen­neté. Curieuse citoyenneté d’ailleurs que celle dont on nous parle, parée de droits, mais exempte de devoirs !

Le droit de vote exprime ainsi une adhésion très forte sans laquelle il n’a aucun sens. On ne vote pas dans un pays simplement parce qu’on y habite, mais parce que l’on veut partager ses valeurs et son destin. L’obstacle à la citoyen­neté européenne n’est donc pas tant constitutionnel que moral.

Oserai-je dire à cet égard que je suis moins choqué à la limite, sous les précautions que l’on sait par la perspective d’admettre des étrangers à des élections locales qu’à l’idée de reconnaître le droit de vote pour les élections européennes aux ressortissants des autres États membres de la Commu­nauté résidant en France ? Car là est bien, au niveau des principes, la dérive fédéraliste.

Dans l’esprit d’une confédération respectant les souverai­netés nationales, ce qui est, jusqu’à preuve du contraire la seule voie sur laquelle nous soyons jusqu’à présent officielle­ment engagés, les députés au Parlement européen sont les représentants de chacun des peuples de la Communauté. C’est donc tout naturellement qu’ils sont élus sur des bases nationales. Ouvrir ce corps électoral aux résidents des autres États membres, serait rompre avec ce principe et ouvrir une brèche qui nous conduirait bientôt à tenir les décisions du Parlement de Strasbourg pour l’expression de la volonté générale d’un hypothétique « peuple européen », au même titre que la loi édictée par chaque Parlement national est l’expression de la volonté générale de la Nation,

C’est là, bien entendu, où veulent nous conduire les auteurs du traité de Maastricht et il est clair que tous les moyens sont bons à leurs yeux pour y parvenir, Cette disposition est donc absolument  inacceptable, quelles qu’en soient les conditions d’exercice.

Je prendrai néanmoins le risque d’étonner en affirmant qu’il faut probablement tenir la création de la citoyenneté européenne pour ce qu’elle est, c’est-à-dire un simple corollaire de la monnaie unique qui est, elle, le vrai, le puissant mécanisme par lequel se réalisera non seulement l’intégration économique mais aussi finalement l’intégration politique.

Ceux qui se contentent de demander l’abrogation des dispositions sur le droit de vote s’attaquent ainsi, je le crains, aux effets anticipés sans s’attaquer aux causes. On peut d’ailleurs se demander légitimement jusqu’à quel point cette disposition provocante, qu’on pourrait éventuellement paraître atténuer, n’a pas pour seule fonction d’être un abcès de fixation, un leurre, un change comme on dit sur certains terrains de chasse.

Nous en aurons du moins tiré parti pour nous souvenir que le sentiment national n’est pas le nationalisme, Car le nationalisme, avec ses outrances et, son égoïsme forcené a quelque chose de pathologique qui n’a rien à voir avec la nation ni, bien sûr, avec la République.

C’est dire combien la France, dont il nous faut préserver la souveraineté, en refusant de la dissoudre dans l’Europe fédérale, n’est pas la France des extrémistes de droite qui est en fait une anti-France,

Que peuvent d’ailleurs bien comprendre à la nation ceux qui, il y a cinquante ans, s’engageaient dans la collaboration avec les nazis pour bâtir l’ordre européen nouveau ; ceux qui, dans Paris occupé, organisaient des expositions sur la France européenne au Grand Palais, ceux qui prophétisaient qu’on parlerait de l’Allemagne et du Danemark comme on parle de la Flandre et de la Bourgogne, ou encore que dans une Europe où l’Allemagne tiendrait le rôle que l’Angleterre entendait s’arroger, ses intérêts et les nôtres se rejoindraient tôt ou tard ?

Je ne crois pas que ceux-là aient rompu avec ces penchants, malgré les efforts qu’ils déploient pour jouer sur l’égoïsme, tout en dissimulant l’idéologie qui les anime, qui dépasse d’ailleurs les frontières et qui est antirépublicaine parce qu’elle est viscéralement contre l’égalité des droits et la reconnaissance universelle de la dignité de la personne humaine.

Mais qu’on y prenne garde : c’est lorsque le sentiment national est bafoué que la voie s’ouvre aux dérives nationalistes et à tous les extrémismes !

J’ai parlé de république, de valeurs républicaines. Il faut à ce sujet bien nous entendre. En France, la République n’est pas seulement un régime institutionnel. Et s’il fallait lui trouver une date de naissance, je la situerais à Valmy, le 20 septembre 1792, avec le « peuple en armes », plutôt qu’à la Convention, le lendemain, quand les députés décidèrent d’abolir la monarchie. Car la République, c’est avant tout ce système de valeurs collectives par lequel la France est ce qu’elle est aux yeux du monde. Il y a une République française comme il y eut une République romaine. Depuis l’origine, sa maxime est la même : la souveraineté du peuple, l’appel de la liberté, l’espérance de la justice. Elle est inséparable de la dignité de la personne humaine et de son émanci­pation, de l’État de droit, de l’équité et de l’égalité des chances. Elle est inséparable de la solidarité nationale, de l’ambition collective nationale, de l’esprit national, de l’indépendance nationale. Elle est inséparable de l’État qui, en son nom, doit arbitrer, rendre la justice, attaquer inlassablement les privilèges, combattre les féodalités, accorder la primauté aux mérites et à la vertu. C’est dire que, forgée dans le même moule, la République n’est pas séparable de la nation. Et tout cela, bien sûr, ne date pas d’hier !

N’y avait-il pas déjà un sentiment national dans les groupes anti-Anglais de Normandie pendant la guerre de Cent Ans ? Ou quand, pour la première fois, on a crié à Marseille en 1585 « Vive la République ! » contre la Ligue qui pactisait avec les Espagnols ? N’y avait-il pas déjà au Moyen-Âge un modèle culturel français dans cette université de Paris qui imposait à l’Europe la suprématie de sa méthode et quand l’abbé Suger ouvrait, à Saint-Denis, le temps de ces cathédrales, que l’on n’appelait pas encore gothiques, et dans lesquelles toute l’Europe d’alors reconnaissait l’art de France ? N’y avait-il pas déjà une volonté nationale chez Philippe Le Bel, quand il refusait de tolérer aucun État dans l’État et chez le « petit roi de Bourges » quand il rejetait le traité de Troyes par lequel Isabeau de Bavière avait livré la France aux Anglais? Et chez François Ier quand il signa à Villers-Cotterêts l’édit par lequel le français allait devenir la langue officielle de l’État ?

A chaque étape de notre histoire, il y a déjà ainsi un peu de la République comme il y en avait quand Napoléon faisait rédiger le code civil et qu’il disait : « Ma maxime a été la carrière ouverte aux talents sans distinction de fortune. »

Il fallait passer par là pour qu’un jour il y eût vraiment la République et les philosophes et la Déclaration des droits et l’école de la République, pour que la France devienne ce pays si singulier dont Malraux disait qu’« il n’est jamais plus grand que lorsqu’il parle à tous les hommes». Ce pays si singulier qui, depuis toujours au fond, se veut plus exemplaire que dominateur. Ce pays si singulier qui, malgré ses faiblesses et ses renoncements, garde, tout au long des vicissitudes de l’histoire, un statut exceptionnel de guide spirituel et moral : car il y a indubitablement une exception française.

Une exception française, oui, qui traduit cet extraordinaire compromis que la République a réalisé chez nous, entre la nécessité de l’État et la liberté de l’individu et qui ne peut s’accorder avec la normalisation, avec la banalisation que l’on veut imposer à la France, au nom de la logique de Maastricht.

Comme il faut bien nous apaiser, voilà qu’on nous promet de respecter les identités nationales, en cherchant à nous convaincre que ces dernières sont trop fortes pour que le creuset fédéraliste les menace de disparition.

Des concessions nous seront faites, concernant — sait-on jamais ? — nos fromages et quelques-unes de nos coutumes ­parce que le folklore ne dérange personne, jamais un mouvement folklorique n’est devenu révolutionnaire. On nous laissera peut-être la Marseillaise, à condition d’en changer les paroles parce que ses farouches accents comportent des dangers et rappellent à notre peuple son histoire et sa liberté.

On nous abandonnera notre langue, quitte à nous laisser le soin de l’abâtardir alors que, pour tant de peuples, le français reste encore synonyme de liberté. Déjà, nous nous rallions à cette idée folle que notre langue n’est rien de plus qu’une technique de communication.

Déjà, nous acceptons l’idée qu’il est peu rationnel de cumuler neuf langues de travail et qu’il y a là un vrai problème pour l’Europe.

Or cet utilitarisme à courte vue, auquel se convertissent nos élites et qui fait progresser à grands pas l’Europe fédérale, est de nature à détruire l’âme de la France.

Il est d’ailleurs tout à fait significatif d’avoir choisi le mot identité pour désigner ce qu’on consent à nous laisser. Cette assurance qu’on se croit obligé de nous donner est déjà l’indice d’un risque majeur.

On parle de l’identité lorsque l’âme est déjà en péril, lorsque l’expérience a déjà fait place à l’angoisse. On en parle lorsque les repères sont déjà perdus !

La quête identitaire n’est pas une affirmation de soi. C’est le réflexe défensif de ceux qui sentent qu’ils ont déjà trop cédé. En ne nous laissant que l’identité, on ne nous concède donc pas grand-chose, en attendant de ne plus rien nous concéder du tout !

Que veut-on mettre à la place de ce qu’il est question d’effacer ? À quoi veut-on nous faire adhérer quand on aura obtenu de nous un reniement national ? Sur quoi va-t-on fonder ce gouvernement de l’Europe auquel on veut nous soumettre ?

Sur la conscience européenne ? C’est vrai, cette conscience existe; il y a même quelque chose comme une civilisation européenne au confluent de la volonté prométhéenne, de la chrétienté et de la liberté de l’esprit. Bien sûr, nous autres Européens avons un patrimoine et toutes sortes de similitudes, mais cela ne suffit pas pour forger un État.

S’il y a une conscience européenne, c’est un peu comme il y a une conscience universelle; elle est de l’ordre du concept et n’a à voir ni avec l’âme du peuple ni avec la solidarité chamelle de la nation. La nation française est une expérience multiséculaire. La conscience européenne est une idée qui d’ailleurs ne s’arrête pas aux frontières de la Communauté. Et l’on ne bâtit pas un État légitime sur une idée abstraite, encore moins sur une volonté technocratique.

Ainsi, l’État fédéral européen manquerait de fondement réel et de justifications profondes. Ce serait un État arbitraire et lointain dans lequel aucun peuple ne se reconnaîtrait. Les plus lucides des fédéralistes européens le savent bien et ils ont une réponse toute prête. Il s’agit de l’Europe des régions, laquelle présente le double avantage de rapprocher, disent-ils, le pouvoir du citoyen et de mettre hors-jeu – ça c’est sûr ­ les États nationaux,

Seulement voilà : ce fédéralisme régionaliste signifierait à coup sûr la fin de notre République. Ce serait anéantir dix siècles de volonté d’unification du pays, dix siècles de rassemblement des provinces, dix siècles de lutte contre les féodalités locales, dix siècles d’efforts pour renforcer la solidarité entre les régions, dix siècles d’obstination féconde pour forger, de génération en génération, une authentique communauté nationale.

Qu’en adviendra-t-il à terme? On remplacera les quelques frontières nationales existantes par une multitude de frontières locales invisibles mais bien réelles. On formera de petites provinces là où il y avait de grands États avec autant de communautés crispées sur leurs égoïsmes locaux. On laissera les régions riches devenir toujours plus riches et les pauvres devenir toujours plus pauvres.

On confiera les affaires à des notables que le gouvernement fédéral, du fait de son éloignement et de son manque de légitimité, ne pourra contrôler, pas plus que ne pourront le faire les gouvernements nationaux politiquement affaiblis et limités dans leurs compétences..) Ce sera le grand retour des féodalités, lequel, je vous le concède, a déjà largement commencé.

Ce sera, pour le coup, cette Europe des tribus que nous dit tant redouter M. le Président de la République. Il n’y aura plus en France de redistribution, de péréquation, d’aménagement du territoire. Viendra la règle du chacun pour soi et de Dieu pour personne.

Se noueront des relations de région à région par-dessus la tête des États; c’est déjà entamé! Ce sera le contraire de la République et le contraire de la démocratie.

Ceux-là mêmes qui ont multiplié les échelons de l’administration nous disent maintenant qu’il y en a trop, qu’il faut en supprimer, pour rationaliser, pour simplifier. Il y a trop d’échelons, comme il y a trop de communes. Et même s’il n’y a pas de calcul, s’il n’y a pas de préméditation, même si M. Delors est probablement sincère quand il déclare qu’il ne veut pas faire disparaître les nations, l’engrenage qui se met en place est tel qu’au bout du compte ce n’est pas le choix entre le département et la région qui s’imposera dans la multiplicité des échelons du pouvoir : c’est l’escamotage de l’État-nation qui se dessinera !

Et l’idée fait subrepticement chemin : déjà les régions traitent directement avec Bruxelles, pour quémander des subsides, déjà elles s’allient entre elles pour organiser des groupes de pression à l’échelon communautaire ; déjà voient le jour des politiques régionales qui ne tiennent plus aucun compte des impératifs nationaux.

Et voilà que se crée à Bruxelles un comité des régions qui n’a pas encore beaucoup de pouvoirs, mais qui se présente déjà comme organe de représentation. C’est la manifestation ouverte d’un dessein régionaliste qui ne prend même plus la peine de se déguiser, mais dont, comme toujours, on dissi­mule les véritables ambitions.

Là encore, si nous sommes tellement vulnérables, la faute en est due à notre propre renoncement, un renoncement qui se situe dans la dérive d’une décentralisation mal conçue et mal maîtrisée dont la perspective de l’Europe des régions fait apparaître tout à coup les immenses dangers!

Nous avions pourtant choisi la décentralisation, pas la désintégration !

Les choses vont-elles donc continuer à se défaire sans qu’a aucun moment le peuple français ne soit consulté ? (…)

Mais voilà qu’on nous assure que Maastricht serait la condition de la paix et de la prospérité, ce qui signifie par là même que son échec équivaudrait à la régression et, j’ima­gine, à la guerre. C’est l’une des idées reçues du moment : les nations seraient inévitablement condamnées au déclin par le progrès de la civilisation matérielle. Leur souveraineté serait incompatible avec le renforcement inéluctable des interdépendances écono­miques et techniques. L’évolution des choses conduirait nécessairement vers un monde sans frontières, chacune de celles-ci constituant un obstacle à l’efficacité, une entorse à la rationalité, une entrave à la prospérité.

Ce sont là des affirmations qu’il nous faut vérifier avec soin car ce qu’on nous demande d’abandonner, pour atteindre la prospérité, ce n’est pas seule­ment le droit de battre monnaie, c’est la possibilité de conduire une politique économique qui nous soit propre.

Suffirait-il de constituer un grand ensemble intégré pour brusquement et sûrement accroître ces performances ? On en douterait au spectacle de grands ensembles existants qui péri­clitent ou se divisent. L’ancienne Union soviétique, la Chine, l’Inde sont-elles à ce point prospères qu’il nous faille à tout prix les imiter ?

Les États-unis eux-mêmes sont-ils à ce point heureux dans la gestion de leurs affaires intérieures qu’il faille les prendre pour modèles ? N’observe-t-on pas à l’inverse des réussites éclatantes qui ne doivent rien à l’immensité au Japon, à Taïwan, en Corée du Sud, voire dans les villes­-États, comme Singapour ou Hong Kong ?

Comment s’en étonner ? La mise en commun des faiblesses et des défaillances de chacun n’a jamais amélioré les performances de tous.

Si l’argument de la taille ne convainc pas, on tient en réserve l’une de ses variantes : elle consiste à condamner la tentation de l’autarcie. C’est ce qu’a fait M. le Premier ministre cet après-midi. L’autarcie est-elle la plus sûre façon de ruiner l’économie, d’étouffer l’initiative, d’appauvrir la culture ? Certes oui, mais qui dit le contraire ? Qui parle de replier le pays sur lui-même ? Qui parle de renoncer à la liberté des échanges ? Qui donc ici prône l’exclusion, la fermeture aux autres ? Personne ! En tout cas pas moi! Mais en quoi donc le rejet de l’autarcie a-t-il quelque chose à voir avec la prétendue nécessité d’une Europe fédérale ? La réponse est simple : cela n’a rien à voir !

Il y a des siècles que les échanges internationaux se déve­loppent et depuis 1945 ils ont enregistré une formidable progression, contribuant à la prospérité et à l’accroissement des niveaux de vie. A-t-on eu besoin pour cela de réduire le nombre des nations ? Leurs frontières politiques ont-elle fait obstacle à cette évolution ? Les particularismes nationaux ont-ils compromis l’allocation des ressources, freiné l’innovation, ralenti la croissance ? Dans les faits, n’est-ce pas tout le contraire qui s’est passé, et n’est-ce pas le pays qui en a le plus profité, le Japon, qui est aussi le plus rebelle à tout sys­tème qui l’intégrerait ? Il est vrai que, pour échanger, il faut avoir quelque chose à échanger. Il est donc autorisé d’être différent et il est même plus souhaitable d’être complémen­taire que semblable.

L’avenir n’est donc pas contradictoire avec la volonté des peuples de garder leur caractère, de tirer le meilleur parti de ce qu’ils sont, de leurs atouts, de leurs spécificités pour donner au monde la plus belle part d’eux-mêmes.

La compétition, la concurrence, c’est d’ailleurs cela : c’est le jeu où des producteurs placés dans des situations particulières, avec des capacités et des savoir-faire différents, s’effor­cent en permanence de se dépasser afin de produire à moindre coût et de vendre davantage.

Gardons-nous donc de la vision angélique et réductrice d’une internationalisation économique dégagée de toute référence aux nationalités ! Pour garder leur efficacité, les entreprises ont à prendre en compte les caractéristiques des marchés locaux, des mentalités, des comportements, des langues.

Tenir l’économie mondiale pour un système unitaire et indifférencié procède à l’évidence d’une analyse superficielle. En réalité, un espace de concurrence est un espace d’échange libre et non un vase clos dans lequel une bureaucratie tatillonne s’efforce de gommer toutes les différences en imposant avec obstination ce que les auteurs de l’Acte unique ont appelé « l’harmonisation des conditions de la concurrence ».

Redoutable contresens économique, d’ailleurs, que cette « harmonisation » à laquelle nous devons déjà des centaines et des centaines de directives et de règlements communautaires ! Mesurons l’absurdité d’une telle démarche en posant, comme le fit un jour un économiste, cette impertinente mais judicieuse question : « Puisqu’il faut harmoniser les conditions de la concurrence, pourquoi, comme sur le nez de Cyrano, ne pas poser des petits parasols sur les tomates cata­lanes, gorgées d’un soleil qui fait si injustement défaut aux tomates néerlandaises ? »

Ne rions pas, nous ne sommes pas loin de cela ! Nous n’en sommes pas loin quand on se met à réglementer, pour toute la CEE, les conditions de production pour les chasses d’eau, les survêtements, les fromages. Croyez-vous que cela a quelque chose à voir avec la vitalité des marchés, avec la force créatrice de la libre entreprise, avec le stimulant de la concurrence ?

On nous fabrique aujourd’hui en Europe un espace écono­mique plus uniformisé que le marché intérieur américain lui-même, qui vit et prospère très bien sans même l’harmonisa­tion des fiscalités, alors que, pour créer un marché unique, on pourrait s’en tenir à la libre circulation des biens et des personnes et à la reconnaissance mutuelle des réglementa­tions, en limitant l’effort d’harmonisation à ce qui relève de la santé publique et de la protection de l’environnement.

Mais ce n’était pas assez pour nos eurocrates qui veulent supprimer la concurrence en prétendant la préserver. On met en avant de prétendus impératifs de concurrence pour réglementer, centraliser, diriger l’économie européenne, à la seule fin, non d’accroître l’efficacité et la prospérité communes mais de forger à la fois l’instrument et la raison d’être d’un futur gouvernement fédéral, un gouvernement fédéral qui ne pourra certainement pas souffrir l’existence d’une réelle concurrence entre les États fédérés.

La monnaie unique qu’on nous propose maintenant est la conséquence logique de cette stratégie. Voyons ensemble ce que vaut cette touche finale.

On nous dit que la monnaie unique est la clé de l’emploi. On nous annonce triomphalement qu’elle créera des millions d’emplois nouveaux – jusqu’à cinq millions, selon M. Delors, trois ou quatre, selon le Président de la République. Mais que vaut ce genre de prédiction, alors que, depuis des années, le chômage augmente en même temps que s’accélère la construction de l’Europe technocratique ? Par quel miracle la monnaie unique pourrait-elle renverser cette tendance ? Oublierait-on que certaines simulations sur les effets de l’union monétaire sont particulièrement inquiétantes pour la France puisqu’elles font craindre encore plus de chômage dans les années à venir ? En vérité, tout ce que notre économie doit d’incontestablement positif à la construction européenne, c’est la fin du protectionnisme intracommunautaire, ce qui n’a rien à voir ni avec I »harmonisation à tout prix ni avec la monnaie unique.

On nous dit que les risques cambiaires tendent à limiter les transactions. Mais les échanges internationaux n’ont souffert d’aucun ralentissement notable après la généralisation des changes flottants, moyennant la mise au point de techniques de couverture fort élaborées.

On nous dit que la monnaie unique va favoriser nos exportations, mais les échanges intra-européens sont déjà considérables et l’unification de la mon­naie ne supprimera pas les risques de fluctuation vis-à-vis du dollar et du yen. Mieux : dès lors qu’il y aura trois pôles monétaires comparables, les arbitrages triangulaires iront se multipliant, avec tous les risques de change y afférent.

On nous dit que la monnaie unique favorisera les investis­sements français dans les autres pays de la Communauté. Or aucune statistique ne permet de conclure à un effet significatif du risque de change sur l’investissement.

On nous dit que la monnaie unique fera économiser d’énormes coûts de transaction, mais personnes n’est réellement capable d’évaluer ces coûts et tous les chiffres cités à ce sujet, y compris les vôtres, sont le plus souvent totalement fantaisistes.

M. Rocard nous dit que, si Louis XI n’avait pas eu raison de Charles le Téméraire, la Bourgogne d’aujourd’hui vivrait dans la hantise de voir se détériorer sa balance des paiements avec l’lIe-de-France et l’Aquitaine.

Et il nous prédit que la monnaie unique mettra fin à ce genre d’archaïsme, entrave à la crois­sance. Mais qui donc est obsédé par le solde des paiements courants sinon ceux-là mêmes qui confondent les conséquences et les causes, qui confondent les écritures comp­tables avec les mécanismes économiques et qui sont paralysés par des contraintes imaginaires ?

Comment peut-on penser en effet que la balance des paie­ments est en elle-même une contrainte économique bien réelle et croire qu’il suffit de ne plus libeller les transactions que dans une seule monnaie pour qu’elles s’envolent miracu­leusement ?

On nous dit que la monnaie unique fera baisser tes taux d’intérêt, mais cela est plus que douteux dès lors qu’il va falloir intégrer des pays plus sujet à l’inflation et ensuite tout dépendra de la politique de la Banque centrale européenne qui sera indépendante, c’est-à-dire incontrôlable.

On dit encore, en effet, que la monnaie unique entre les mains d’une banque centrale indépendante permettra de mieux assurer la lutte contre l’inflation : mais nul ne peut garantir que les dirigeants de cette banque, qui n’auront de comptes à rendre à personne, feront toujours la meilleure politique possible ! Ou alors doit-on considérer l’irresponsabilité comme le gage le plus sûr de l’efficacité ?

L’expérience de la FED aux États-unis est-elle à cet égard concluante ? Le comportement actuel de la Bundesbank est-il si encourageant ? Certes non, d’ailleurs les plus grandes figures de l’orthodoxie monétaire, comme l’Américain Milton Friedman ou le Français Maurice Allais, sont farouchement opposés au principe de l’indépendance de la banque centrale.

En vérité, il n’y a pas de meilleure incitation à bien gérer la monnaie que la concurrence moné­taire même si cette incitation est loin d’être sans défaut.

Or, que nous propose-t-on, sinon de supprimer la concur­rence entre les monnaies européennes?

Alors on vient nous dire, argument ultime et présumé décisif, que nous n’aurions plus d’autre choix qu’entre « subir » et « co-décider ».

Que répondre à ceux qui nous disent qu’en acceptant de participer au SME, notre pays a déjà renoncé à sa souveraineté dans ce domaine? Que c’est oublier un peu vite qu’il existe des marges de fluctuation significatives. Que nous gardons, c’est vrai, la possibilité de dévaluer si nous le décidons et que nous pouvons sortir du système si nous le jugeons nécessaire. Que, dans le SME, la France choisit libre­ment les contraintes qu’elle s’impose jusqu’à ce qu’elle décide de s’en affranchir. Au contraire, avec la monnaie unique, nous abandonnons définitivement ou presque le droit de choisir notre politique monétaire. Toute la différence est là !

Alors on objecte encore que, même si elle le voulait, la France ne pourrait pas exercer sa souveraineté, qu’elle n’aurait d’autre possibilité que celle de s’aligner sur les décisions des autorités allemandes afin d’éviter la fuite des capitaux flottants et l’effondrement de sa monnaie.

C’est oublier, me semble-t-il, que le maintien à tout prix d’une parité arbitraire entre le franc et le mark est un choix politique qui n’a rien d’inéluctable. C’est oublier qu’une monnaie qui ne se maintient qu’en s’appuyant sur des taux d’intérêt réels exorbitants ne peut pas être considérée comme une monnaie forte et qu’en adoptant une telle politique, la France a permis d’accentuer la sous-évaluation du mark au sein du SME où tous les experts s’accordent pour constater qu’il est déjà sous-évalué depuis 1979, ce qui est un comble puisque nous donnons ainsi à l’Allemagne une prime supplémentaire de compétitivité. Et quand j’entends dire, comme hier, qu’on veut réévaluer le franc par rapport au mark, je me demande si on ne nage pas en pleine folie !

En tout cas, rien n’impose aujourd’hui à la France la poli­tique monétaire qu’elle s’est choisie, qui joue au détriment des salariés, qui disqualifie les investissements à long terme et qui a des effets tellement désastreux sur l’activité qu’ils finiront de toutes les façons par faire fuir les capitaux étrangers.

Et puisque rien n’impose à la France cette politique, rien ne l’empêche non plus d’en changer !

Que ceux qui me disent qu’en ne nous alignant pas systématiquement sur l’Allemagne, nous rejetterions la rigueur et choisirions l’isolement me comprennent bien : il ne s’agit pas à mes yeux de prôner le retour au contrôle des changes, au laxisme budgétaire, à l’inflation, ni même de recommander la sortie du SME, encore moins de la CEE. Mais enfin, le SME a bien survécu à onze ajustements depuis 1979 ! Et ce n’est pas parce que le franc a été dévalué en 1986 et le mark réévalué en 1987 qu’on peut dire que la gestion d’Édouard Balladur n’a pas été rigoureuse !

Dans le domaine monétaire comme dans les autres, il faut se plier aux réalités. Il faut donc savoir ajuster les parités quand c’est nécessaire, non pour faire de la dévaluation compétitive, mais pour éviter la déflation.

Eût-il été déraisonnable de laisser le mark se réévaluer quand la Bundesbank décida de relever ses taux d’intervention pour gérer les conséquences de la réunification ? On pourrait en discuter, mais le choix existait pour la France, Il n’en sera plus de même quand elle sera emprisonnée dans le système de la monnaie unique, Dans ce système, en effet, on chercherait en vain la présence du pouvoir national au milieu des mécanismes de codécision.

Une véritable codécision exigerait l’unanimité, ce qui, bien sûr, paralyserait une institution qui doit en permanence composer avec la conjoncture, les décisions seront donc prises à la majorité, non par des représentants des États, mais par des personnalités indépendantes, qui ne recevront pas d’ordre de leurs gouvernements respectifs. Donc, la France, en tant qu’État, n’aura absolument aucune part à l’élaboration de la politique monétaire. C’est cela, sans doute, qu’on appelle la « souveraineté partagée ». Curieux partage qui tendrait à priver la France de toute liberté de décision !

Et ne négligeons pas les conséquences de ce qui se prépare : conséquences économiques et conséquences politiques.

Conséquences économiques d’abord. Il n’est de politique économique cohérente que dans la mesure où elle dispose de l’ensemble des moyens d’intervention sur l’économie : budget, fiscalité, actions structurelles en faveur des entreprises, monnaie. L’aliénation de notre politique monétaire entraîne donc l’impossibilité de conduire une politique économique autonome, processus que l’Union économique et monétaire recon­naît d’ailleurs, en le qualifiant joliment de « convergence ».

Dès lors, le processus de l’union économique et monétaire mérite trois commentaires.

En premier lieu, il renouvelle le choix d’une politique qu’on pourrait qualifier de « monétarienne », qui est syno­nyme de taux d’intérêt réels élevés, donc de frein à l’investissement et à l’emploi et d’austérité salariale. Notons à ce propos l’hypocrisie fatale qui consiste à parler de « franc fort » lorsque le refus de la dévaluation se paie du blocage de l’investissement et de l’explosion du chômage. C’est très exactement la réédition de la « politique du bloc-or » qui a conduit l’industrie française à la crise au cours des années trente. Bonjour la modernité !

Maastricht, c’est ensuite la suppression de toute politique alternative, puisque la création d’un système européen de banque centrale, indépendant des gouvernements mais sous influence du mark, revient en quelque sorte à donner une valeur constitutionnelle à cette politique de change et à ses conséquences monétaires.

Quant à ceux qui voudraient croire qu’une politique bud­gétaire autonome demeurerait possible, je les renvoie au texte du traité, qui prévoit le respect de normes budgétaires tellement contraignantes qu’elles imposeront à un gouvernement confronté à une récession d’augmenter les taux d’imposition pour compenser la baisse des recettes fiscales et maintenir à tout prix le déficit budgétaire à moins de 3 p. 100 du PIB.

Enfin, et je souhaite insister sur ce point, la normalisation de la politique économique française implique à très court terme la révision à la baisse de notre système de protection sociale, qui va rapidement se révéler un obstacle rédhibitoire, tant pour l’harmonisation que pour la fameuse « conver­gence » des économies.

Que la crise de notre État providence appelle de profondes réformes, je serai le dernier à le contester. Que cette modernisation, faute de courage politique, soit imposée par les institutions communautaires, voilà qui me semble à la fois inquiétant et riche de désillusions pour notre pays. Il suffit d’ailleurs de penser à cette «  Europe sociale » qu’on nous promet et dont le Président de la République, lui-même, inquiet, semble-t-il, des conséquences de la monnaie unique, cherchait à nous convaincre, à l’aurore de ce 1er mai 1992, qu’elle aurait un contenu, qu’elle nous assurerait un monde meilleur,

Hélas, quand on lit les accords de Maastricht, on ne voit pas très bien où est le progrès social ! On voit bien, en revanche, qu’on ouvre la porte à l’harmonisation, c’est-à-dire à un processus où, comme en matière fiscale, on cherchera au mieux à se mettre d’accord sur une moyenne plutôt que sur un optimum et où, chaque fois que nous voudrons faire une innovation dans notre législation sociale, il faudra aller demander la permission de nos partenaires.

Les conséquences politiques à escompter du processus ne sont pas moins importantes. Rappelons-nous une évidence. Dès lors que, dans un territoire donné, il n’existe qu’une seule monnaie, les écarts quelque peu significatifs de niveau de vie entre les régions qui le composent deviennent vite insupportables. L’expérience des États fédéraux, mais aussi celle de la réunification allemande devraient dissiper tous les doutes à ce sujet.

Or, si l’on veut, comme l’affirme le traité, imposer une monnaie unique à tous les pays membres, un effort colossal devra être consenti pour réduire les écarts actuels, qui sont immenses, un effort colossal sans commune mesure avec ce que nous réclame présentement Jacques Delors pour doter ses fonds de cohésion.

Il sera sans doute nécessaire de porter progressivement, comme le pensent assez raisonnable­ment, me semble-t-il, certains experts, le budget communau­taire jusqu’à 10 p. 100 du produit national brut, c’est-à-dire huit fois plus qu’aujourd’hui. On n’imagine pas un budget de cette ampleur sans un contrôle politique. Cela ne s’est jamais vu. Il faudra donc bien qu’un Parlement européen vote le budget comme un parlement national et qu’un gouvernement, responsable devant lui, l’exécute. C’est ainsi que la nécessité budgétaire engendrera tout naturellement les organes fédé­raux appelés à gérer un gigantesque système centralisé de redistribution à l’échelle de la Communauté.

Et puisqu’il s’agira de redistribuer, ce sera bien entendu aux pays les plus avancés d’en supporter la charge. C’est dire combien la France devra payer, elle dont la contribution nette à la Communauté s’élève déjà, d’après la commission des finances du Sénat, à 25 milliards de francs pour 1991.

C’est ainsi que la France, qui ne trouve déjà plus les moyens de financer pour son propre compte une vraie politique d’aménagement du territoire et d’aménagement urbain, devra demain engager des ressources considérables pour financer l’aménagement du territoire de ses voisins!

C’est ainsi que la France, qui verse déjà un tribut à la réu­nification allemande sous la forme de taux d’intérêt exorbi­tants, devra demain débourser une deuxième fois pour l’Allemagne de l’Est par le biais de sa contribution au budget communautaire.

Alors, bien sûr, on peut se rassurer à la pensée que, d’ici à l’an 2000, certains parmi les dix autres pays qui ont accepté le principe de la monnaie unique seront amenés à y renoncer et que l’union monétaire se limitera, au moins provisoire­ment, à ceux d’entre eux bénéficiant du niveau de vie le plus élevé, de finances publiques en ordre et de prix stables. Mais, dans un noyau dur où ne figuraient ni l’Angleterre ni l’Europe du Sud, que pèserait la France?

Bref, ou bien l’union monétaire se fait à dix ou à douze, et nous voilà payant très cher, au profit du budget communautaire, des interventions largement inutiles, ou bien elle se fait à six, et nous voilà réduits à un statut proche de celui d’un Land !

Dans tous les cas, la monnaie unique, c’est l’Europe à plu­sieurs vitesses : à trois vitesses si on la fait à six puisqu’il y aurait alors une Europe du Nord, une Europe du Sud et une Europe de l’Est. À deux vitesses si on la fait à douze puis­qu’on continuerait à exclure les pays de l’Est. Et, dans tous les cas, la monnaie unique, c’est une nouvelle division entre les nantis que nous sommes et les autres, c’est-à-dire les pays de l’Europe centrale et orientale.

On nous sert déjà, en effet, un autre plat que celui de la prospérité assurée : la ratification des accords de Maastricht, nous dit-on, serait la seule assurance de la paix, argument déjà entendu en 1954 à propos de la CED. Alors, comme vous, monsieur le ministre d’État, on nous presse de nous souvenir des conflits qui ont ensanglanté notre continent. La seule manière d’empêcher leur renouvel­lement, nous assure-t-on, c’est de signer des deux mains, sans maugréer ni rechigner.

En fait, tout procède de la même erreur d’analyse et, à trop vouloir nous démontrer les dangers des nations, on débouche sur l’absurde.

Certains théoriciens de l’Europe fédérale, qui ont du moins le courage d’aller au bout de leurs idées, nous assurent que l’humanité entre désormais dans une ère nouvelle, où la nation n’aurait plus sa place, parce qu’elle n’était dans l’avancée des civilisations qu’une étape historique, une sorte de maladie infantile, une phase nécessaire – et le temps serait enfin venu de la dépasser.

On retrouve là ces vieilles obsessions post-hégéliennes qui nous annoncent toujours pour demain la « fin de l’histoire ». Ces vieilles obsessions, c’est un comble qu’elles reprennent du service au moment même où les doctrines politiques qui reposaient sur le « sens de l’histoire » se dissolvent. Il s’agit d’ailleurs plus d’une idéologie que d’une philosophie de l’histoire, et d’une idéologie qui, comme toutes les autres idéologies, tourne le dos à l’observation du réel.

La réalité, c’est que, le plus souvent, les empires sont nés avant les nations et non après elles. Certes, on peut trouver des régions où les nationalités s’imbriquent trop pour qu’il soit possible d’organiser des États mais, partout ailleurs, les ensembles transnationaux qui ont précédé les nations ont dû leur céder la place quand les peuples, enfin, ont revendiqué leur droit à disposer d’eux-mêmes, car il est clair, il est avéré que, dans l’histoire du monde, l’émergence des nations est allée de pair avec l’émancipation des peuples.

Et puis les nations sont bien loin d’avoir été la cause principale de nos épreuves. Force est ainsi de reconnaître que, dans notre siècle, plus de malheurs nous sont venus des grandes idéologies et des impérialismes dominateurs que des ambitions nationales.

Donc, finissons-en avec cette vue naïve des choses qui voudrait nous faire croire que la disparition des États-nations signifierait la fin des conflits armés, « la paix perpétuelle », pour reprendre cette fois la terminologie d’Emmanuel Kant, lequel ne la concevait d’ailleurs que comme une paix entre nations souveraines.

Et à ceux qui entendraient dauber encore sur les passions nationales et leur opposer la sagesse millénaire des commis­sions et autres conclaves technocratiques et supranationaux, je voudrais rappeler quelques exemples de l’histoire récente. Ils méritent qu’on s’y arrête avant de passer par pertes et profits la possibilité de conduire une politique étrangère nationale.

Chacun a en mémoire l’absence radicale de la Commu­nauté de tous les événements majeurs de la fin des années quatre-vingt et du début des années quatre-vingt-dix : libération de l’Europe de l’Est, éclatement de l’Union soviétique, guerre du Golfe, tout s’est passé sans elle, lorsque ce n’est pas malgré elle !

Même le conflit yougoslave qui, tant par sa situation géographique que par la dimension de son territoire, semblait constituer un terrain d’exercices idéal pour la diplomatie communautaire, s’est transformé en un stand de démonstration de l’impuissance et de la désunion, impuissance qui, dans ce cas, ne tenait pas à l’absence d’une organisation intégrée, mais aux légitimes différences d’approche entre les pays membres – et je souhaite, s’agissant de la France, qu’elle puisse continuer à les exprimer,

La crise des euromissiles apporte une autre éclatante démonstration du poids d’un vieil État-nation dans des circonstances critiques.

Le président Mitterrand croit laisser sa marque dans l’his­toire de ce pays comme le héraut de la cause européenne. Oserai-je dire qu’à mon avis, il s’agit d’un contresens ? Car, si cette empreinte historique existe, elle est à chercher plutôt dans son discours au Bundestag, qui a infléchi de manière décisive la position allemande devant la crise des euromissiles dans le sens de la fermeté ! Par là même était ouverte la voie aux événements de la fin des années quatre-vingts, qui ne le virent malheureusement pas faire preuve de la même lucidité.

Ce qui fit peser en 1983 la balance dans le sens de la résistance, et donc de la liberté, ce ne fut certes pas l’intervention d’une communauté hétéroclite, ce fut le représentant d’un vieil État-nation, sûr dans le cas d’espèce de sa légitimité et du soutien des citoyens français, fort de l’opposition résolue du corps social et politique aux sirènes pacifistes,

Qui ne voit, à la lumière de ce qui s’est passé lors de la crise du Golfe, que l’Europe de Maastricht, qui se serait probablement préférée plutôt rouge que morte en 1983, s’acceptera demain verte ou brune au gré des conjonctures, privée qu’elle est de ces garde-fous fondamentaux pour la démocratie que sont le sentiment national et la légitimité populaire.

L’histoire, loin d’être achevée, est plus que jamais en marche et elle demeure tragique.

Oui, nous sommes en guerre économique ! Oui, l’effondrement de l’Union soviétique ne signifie pas la paix mais la montée de nouveaux risques qui ont pour nom prolifération des armements nucléaires et classiques, multiplication des zones grises échappant à tout contrôle étatique, dangers tech­nologiques, menaces majeures pour l’environnement, extension des trafics de stupéfiants !

La conjuration de ces nouveaux périls demande évidemment un renforcement de la coopération interétatique. Elle ne demande nullement la disparition des États-nations dont la légitimité est plus que jamais requise pour intervenir efficacement contre ces fléaux.

Alors, qu’on veuille bien cesser de considérer les réfractaires et les adversaires du traité comme autant de fauteurs de guerre et d’irresponsables! Comme s’il n’y avait pas d’ailleurs quelque chose de choquant dans cette suspicion mal dissimulée vis-à-vis de partenaires, d’une partenaire dont nous devrions ainsi ignorer les évolutions politiques, économiques, sociales, culturelles intervenues depuis un demi-siècle, dont nous devrions ignorer l’amitié retrouvée, comme si, en tout état de cause, la France après de Gaulle était aussi vulnérable qu’avant lui, comme si, depuis 1945, l’Europe de l’Ouest n’avait pas connu la paix avant même que le Conseil européen ne se donne rendez-vous à Maastricht, comme si enfin l’Europe se réduisait à douze pays.

Car, si l’on veut aller sur ce terrain, est-on sûr que la démarche de Maastricht soit bien la plus prometteuse de paix pour l’ensemble du continent européen ? C’est une erreur de prétendre que l’on pourra réaliser en même temps ce que l’on appelle à tort « l’approfondissement » et ce qu’on nomme, sans mesurer tout ce que ce terme peut impliquer de morgue  et de condescendance, «  l’élargissement ». Oh ! bien sûr, l’in­tégration progressive des pays de l’A.E.L.E. est déjà pro­grammée avec la création d’un grand espace économique européen, même si la neutralité de certains États constitue encore un frein politique. Il n’en va pas de même, chacun le sait bien, en ce qui concerne l’Europe orientale et centrale, Car, en vérité, les contraintes qu’impose par exemple la mon­naie unique aux économies des États membres excluent de toute évidence, et pour des décennies, tout rapprochement avec le monde de l’Est,

Alors, qu’est-ce donc que cette conscience européenne qui laisse de côté la moitié de l’Europe ? Qu’est-ce donc que cette morale politique qui nous parle sans arrêt de démocratie et ne fait rien pour elle là où elle tente de naître ou de renaître ?

Qu’est-ce donc que ce « sens de l’histoire » qui ne tire aucune conséquence de la levée du rideau de fer et reste crispé sur un projet dépassé par des événements formidables ? Qu’est-ce donc que cette attitude de fermeture, d’égoïsme, de repliement, d’aveuglement qui constitue pour le stalinisme, pour l’Europe de Yalta une extraordinaire victoire posthume ?

Oui ! C’est d’abord la morale qui devrait nous conduire à ne pas rejeter les pays d’Europe centrale et orientale.

En effet, il faut le dire tout net, ces pays ont des droits sur nous. À deux reprises, ils ont payé pour nous. Ils ont tout d’abord payé notre libération au prix fort de leur asservissement, car la victoire sur le nazisme passait par leur invasion. Ils ont ensuite payé notre sécurité au prix fort de leur abandon. Nous les avons laissés à leur sort car nous ne voulions assumer aucun risque politique ou militaire face au totalitarisme soviétique.

Nous sommes nombreux, ici, à appartenir à une génération qui a été bouleversée par les évé­nements de Hongrie en 1956 et ceux de Tchécoslovaquie en 1968. Et nous savons que c’est faire un mauvais procès à M. Claude Cheysson que de lui reprocher d’avoir résumé plus tard à propos de la Pologne ce qui fut notre attitude constante des décennies durant : « Évidemment, nous ne ferons rien. »

Et aujourd’hui que, sans nous, presque malgré nous, ils accèdent à la liberté, nous laisserions, pour reprendre la belle expression de Jacques Chirac, un mur de l’argent se substituer au rideau de fer ? Sommes-nous à ce point oublieux que nous puissions tolérer une telle perspective ? Et si la morale ne suffit pas à nous réveiller, ne voyons-nous pas où est notre intérêt ?

Elles sont loin d’être assurées, ces démocraties balbutiantes d’Europe centrale et orientale aux prises avec la grande misère de l’après-communisme. Elles sont loin d’être assurées parce que le désordre, le chômage et la pauvreté auxquels nous sommes en passe de les condamner engendreront plutôt le populisme, le nationalisme et peut-être le fascisme. Le pitoyable spectacle de l’exode des Albanais vers Bari nous donne quelque idée de la formidable poussée migratoire qui pourrait s’effectuer d’Est en Ouest et s’ajouter à l’irrésistible pression qui s’exerce déjà du Sud vers le Nord. Qui ne voit, dans ces conditions, que l’Europe risque d’être autrement plus dangereuse, plus explosive que du temps des certitudes tranquilles de l’équilibre Est-Ouest. Est-ce bien là le chemin le plus sûr pour la paix ?

Il reste à répondre à une ultime question qui donne toute la mesure de notre responsabilité : existe-t-il une alternative à la démarche de Maastricht?

La réponse est claire et nette : oui, bien sûr et à l’évidence ! Mais, certes, il y faut de la lucidité et du courage.

De la lucidité d’abord pour comprendre les difficultés que nous vivons, car ce n’est pas le sentiment de la crise, comme on l’entend dire, qui crée la crise. La crise est une réalité profonde qui s’appelle nouvelle pauvreté, exclusion, ghettos, chômage, désespérance des jeunes, inégalités des chances, insécurité, déculturation, perte de repères, dérive du système éducatif.

Il serait vain et dangereux de continuer de répéter que la France se porte bien. Si l’on ne répond pas au désarroi des Français, ils continueront à se laisser aller vers les extrémismes et vers les intégrismes qui minent déjà le sentiment national. De renoncement en renoncement, nous avons nous-­mêmes contribué à détourner le peuple de la chose publique et à ruiner le sens civique. A force de laisser entendre que tout se vaut et que l’action est impuissante face aux contraintes de l’économie et de la technique, nous avons accrédité cette idée dangereuse que la politique ne peut rien changer à rien, que ce qui arrive doit donc arriver et que nul n’en est responsable ni coupable.

On ne pourrait rien contre la conjoncture internationale, rien contre la concurrence du Sud-Est asiatique, rien contre les feuilletons américains, rien contre le drame des banlieues, rien contre le progrès technique, prétendument seul à l’ori­gine du chômage. Bref, tout cela serait inscrit dans la nature des choses.

La référence constante à l’exemple des taux d’intérêt pour justifier de tels comportements vaut qu’on s’y arrête à nou­veau, car elle n’a pas seulement des conséquences économiques ou sociales, elle contribue à la démoralisation de la nation. Il y a quelque chose de pourri dans un pays où le rentier est plus célébré que l’entrepreneur, où la détention du patrimoine est mieux récompensée que le service rendu à la collectivité.

Ce que cache la politique des comptes nationaux, ce que cache l’obsession des équilibres comptables, c’est bien le conservatisme le plus profond, c’est bien le renoncement à effectuer des choix politiques clairs dont les arbitrages bud­gétaires ne sont que la traduction. Que penser d’une politique économique qui se contente de guetter la reprise américaine ou la récession outre-Rhin ? Que penser d’une politique éco­nomique qui se résume à l’indexation de notre monnaie et de nos taux d’intérêt sur le deutsche mark et les décisions arrêtées par la Bundesbank, au moment où l’Allemagne fait l’objet de critiques convergentes et croissantes au sein du G7 pour la manière dont elle gère les conséquences de la réunification? Quelle est la logique d’une politique qui oscille au seul gré des parités monétaires, indifférente à l’économie réelle.

Ce n’est même plus de l’ « économisme », c’est de l’ « économétrisme » ! Et n’est-il pas paradoxal de voir l’État, plus myope encore que les marchés, se déterminer au rythme de la publication de quelques indices financiers ?

Oui, la libéralisation et l’internationalisation des activités économiques sont à la fois souhai­tables et inéluctables ! Oui, elles entraînent une redéfinition du rôle économique de l’État ! Non, il n’en résulte pas que l’État n’ait désormais d’autre logique de fonctionnement que celle d’une entreprise – au reste plus mal gérée qu’une véritable entreprise. Et oui, l’État conserve une fonction d’arbi­trage dans le partage de la valeur ajoutée, une fonction de régulation et d’anticipation, dont l’efficacité détermine la compétitivité des économies comme le montrent à l’envi le Japon, l’Allemagne ou les pays d’Asie du Sud-Est

Mais le premier alibi de tous nos renoncements, c’est indubitablement la construction européenne. Nous ne pouvons rien faire, nous dit-on, puisqu’il faut harmoniser, Bruxelles en ayant décidé ainsi. Nous ne pouvons pas réformer la fis­calité puisqu’il faut soi-disant uniformiser les taux de T.V.A.

Nous ne pouvons pas baisser les taux d’intérêt puisqu’il nous faut soi-disant rester accroché au mark en vue de l’union monétaire. Nous ne pouvons rien pour notre industrie puisque le commissaire à la concurrence y fait obstacle. Nous ne pouvons rien faire pour l’aménagement du territoire puisque nos marges de manœuvre sont mises à la disposition de la Communauté.

On voit bien l’avantage politique à transférer sur Bruxelles ou sur les collectivités locales la responsabilité de ce que l’État n’a plus le courage d’assumer. À commencer par l’impôt, dont on veut bien désormais qu’il soit local ou même européen, pourvu qu’il ne soit pas national et qu’il n’en soit pas tenu compte dans les statistiques de la politique fiscale.

Mais cette Europe alibi est pleine de dangers car il est vain d’espérer que nos problèmes seront résolus par ce qui n’est au fond qu’une fuite en avant. Il est illusoire de chercher ailleurs qu’en nous-mêmes les réponses à nos difficultés. Il est faux de penser qu’en mettant en commun nos problèmes nous allons miraculeusement les résoudre mieux, nous tous, Européens de l’Ouest qui, pris séparément, n’avons eu jusqu’à présent pour leur faire face ni la volonté ni l’imagination nécessaires.

Comment peut-on croire que l’intégration apportera une meilleure sécurité à un moindre coût – alors que la défense, c’est d’abord la volonté de se défendre ! – qu’elle permettra d’augmenter les salaires tout en produisant moins, que la libre circulation des chômeurs autorisera la réduction de leur nombre, que les finances publiques seront mieux gérées à onze ou douze que dans le cadre national ? Il s’agit là de paris insensés ! D’autant plus insensés que le temps passe sans que personne cherche à résoudre des problèmes en voie d’aggravation rapide. Il faut dire qu’à force d’additionner une mauvaise conception de la décentralisation et l’affaiblissement délibéré de l’État, l’idée suivant laquelle la France n’est plus capable de se gouverner finit par acquérir quelque crédit. Est-ce là le fruit d’une stratégie politique ? Nul ne saurait le dire à coup sûr. Mais ce qui est certain, c’est que ceux qui ne voient plus d’autre solu­tion pour la France que de se fondre dans l’Europe intégrée et rétrécie de Maastricht sont précisément ceux qui préfèrent douter de la France el des Français plutôt que d’admettre que leur incapacité pourrait être seule en cause.

On prétend – que n’a-t-on pas dit ? – qu’en refusant de ratifier Maastricht nous déciderions de fait, et peut-être même de jure, notre sécession de la Communauté.

Voilà le plus infondé des procès d’intention, alors que, précisément, nous souhaitons conserver les acquis de la Communauté et la chance qu’ils représentent pour l’Europe, en la remettant sur les rails et en la remettant en perspective ! Car beaucoup de choses ont été accomplies au .sein de cette Communauté, qui ne sauraient être effacées. Beaucoup de liens ont été noués, qui ne sauraient être rompus. Beaucoup de coopérations ont été engagées, qui ne sauraient être arrêtées.

Mais il nous faut redéfinir les règles du jeu pour que la souveraineté reste où elle doit être, c’est-à-dire dans les nations. Dès lors, il ne saurait plus y avoir aucun transfert irrévocable de souveraineté, mais seulement des délégations de compétences, qui pourront tout naturellement être réinterprétées, reformulées ou amendées dès lors que ce Parlement le décidera, dans l’intérêt national.

Alors, si nos partenaires font de même, la coopération entre les Douze fonctionnera comme elle fonctionne aujourd’hui dans le S.M.E., c’est-à-dire par consensus, sans que, ni en droit ni en pratique, aucun État  ne se dessaisisse de façon irréversible de son pouvoir de décision.

Mais dans la redéfinition des règles qui régissent la coopération communautaire. il n’y a pas que la question des souverainetés nationales à résoudre; il y a aussi la lancinante question du déficit démocratique. Or, pas plus après Maastricht qu’avant,  le Parlement européen ne sera un véritable législateur et il n’exerce aucun contrôle effectif sur les décisions communautaires. Le gadget de Maastricht s’appelle la « codécision », qui succède à la coopération de l’Acte unique, la codécision n’étant guère que le pouvoir reconnu au Parlement, au terme d’une procédure qui relève du parcours du combattant, d’enterrer les textes sur lesquels il ne parvient pas à se mettre d’accord avec le Conseil.

Pour combler le déficit démocratique, en fait, il faut rendre leurs prérogatives. aux parlements nationaux.

Cela ne veut pas dire qu’il faut se contenter d’associer les parlements à la discussion, ni même faire semblant de les faire participer aux décisions, et encore moins introduire dans notre Constitution la formulation théorique du principe dit de subsidiarité pour empêcher que le droit communautaire n’empiète sur les compétences du législateur national.

Espoir vain si les traités internationaux ne sont pas modifiés ou si l’interprétation de l’article 55 de la Constitution n’est pas précisée. Le principe de subsidiarité n’est pas, en effet, un principe juridique : c’est un principe d’efficacité. Et il n’appartient pas aux juges d’apprécier subjectivement l’efficacité comparée des organes nationaux et des organes communautaires.

En réalité, si l’on veut rendre sa dignité à notre Parlement, il faut, dans un contexte radicalement différent de celui de Maastricht et de ce que vous proposez avec la monnaie unique que nous inscrivions dans Constitution que la loi nationale prime dans l’ordre juridique interne tout texte communautaire dès lors qu’elle est postérieure à celui-ci.

Ce principe juridique fondamental, dit de la loi écran, que reconnaissaient la Cour de cassation jusqu’en 1976 et le Conseil d’État jusqu’en 1989 doit entrer dans l’ordre constitutionnel pour qu’il soit possible à la majorité parlementaire de suspendre l’application d’une norme communautaire par le vote d’une loi contraire, qui s’impose à nouveau aux juges.

Compte tenu des dérives récentes, il est également nécessaire que, pour toutes les matières qui relèvent du domaine législatif, aucune mesure ne puisse être introduite dans le droit interne sans qu’une loi l’autorise expressément ; de même qu’aucune contribution ne doit pouvoir être versée par la France sans l’autorisation du Parlement  Il appartient bien, en revanche, au Parlement européen de voter les dépenses de la Communauté, d’exercer éventuellement à cette occasion un droit de veto et d’amendement ou de mettre en jeu la responsabilité de la Commission.

Dès lors, on cessera de prendre à Bruxelles, entre gouvernements, sur proposition d’une commission de technocrates, des décisions qui relèvent exclusivement des Parlements de chaque État.

Encore faut-il, pour que l’ensemble .soit cohérent, que la Commission perde son monopole de l’initiative pour ne plus être que l’organe de préparation et d’exécution des décisions du Conseil. Voilà qui remettra à sa place la technocratie, pour le plus grand profit d’une démocratie qui n’en finit pas d’être vidée de sa substance.

Reste la question monétaire.

Ce n’est certainement pas l’Instabilité des monnaies appar­tenant au S.M.E. qui étouffe la croissance européenne, Aussi, quand on se pose la question de la monnaie européenne, on doit se poser en rait la question d’une amélioration marginale de l’efficacité de notre système monétaire, certes significative, mais certainement pas décisive pour la compétitivité de notre économie.

Écartant le fantasme de puissance qui sous-tend le projet de monnaie unique, que reste-t-il pour améliorer le système actuel sans renoncer ni à notre souveraineté, ni à la souplesse d’adaptation que procurent les parités ajustables ?

Eh bien, il reste l’intelligente proposition défendu au Royaume-Uni par John Major et, en France, par Édouard Balladur, et sur laquelle s’accordent de nombreux économistes, je veux parler de la création d’une monnaie commune circulant parallèlement aux monnaies nationales, une monnaie commune qui serait l’aboutissement logique du S.M.E.

Celle-ci serait émise en contrepartie des monnaies nationales par un institut d’émission européen dont le pouvoir de création monétaire serait strictement limité pour éviter toute dérive Inflationniste.

Quels services rendrait-elle ? Elle intensifierait la concurrence monétaire en incitant chaque pays à une meilleure gestion de ses liquidités. Elle offrirait aux entreprises un instrument efficace pour mieux gérer leurs risques de change. Elle pourrait rivaliser avec le dollar et le yen sur les marchés internationaux de capitaux.

En adoptant la monnaie commune au lieu de la monnaie unique, on choisirait, je crois, l’efficacité contre l’idéologie.

Tout le reste est l’affaire de la coopération entre États. On observera d’ailleurs que ce qui fonctionne le mieux aujourd’hui en Europe se situe souvent en dehors de l’orbite communautaire, qu’il s’agisse d’Ariane espace, du GIE Airbus ou du CERN.

Donc, la stratégie est claire : il ne faut pas forcément des politiques communes, avec leurs programmes lourds, leur opacité, leurs procédures inextricables, leur arbitraire, leurs gaspillages, mais plutôt un cadre souple permettant des regroupements en fonction des moyens et des intérêts réels de chacun, des priorités et des circonstances.

Mettons en place un cadre souple qui favorise des coopérations efficaces mais aussi un cadre ouvert où chacun pourra maintenir les solidarités qu’il entretient avec le reste du monde et qui sont souvent une part de lui-même.

Un cadre ouvert pour intégrer au plus vite les nouvelles démocraties de l’Europe de l’Est et pour Ies associer aux programmes européens qui les Intéressent directement. Un cadre ouvert pour éviter que le repli de certaines nations sur elles-mêmes ne débouche sur celui de l’Europe tout entière.

Cette communauté-là est, en tout cas, la seule susceptible de s’ouvrir rapidement aux autres nations européennes. A partir d’elle, grâce à elle, nous pourrions construire une Europe plus réaliste, une Europe rendue à sa dimension véritable, une Europe plus démocratique, une Europe plus sûre et, je n’en doute pas, une Europe plus prospère.

Convenons d’appeler ce nouveau système de relations la Confédération européenne puisque les nations y resteront souveraines, tout en gérant ensemble et d’un commun accord leurs interdépendances chaque fois qu’elles le jugeront utile ou nécessaire. Mais ce ne sera pas la Confédération que nous propose M. Mitterrand – conçue comme un noyau dur et formée d’une communauté de nantis autour de laquelle gravitent des États subordonnés ! Les pays de l’Est en ont déjà refusé le principe à Prague il y a un an à peine ; ils ne l’accepteront pas davantage demain. Celle conception n’est pas la bonne. Elle est inadaptée et même dangereuse.

Et c’est précisément parce que nous sommes pour l’Europe que nous sommes contre l’Europe de Maastricht.

Ainsi conçue à partir des États, c’est-à-dire sur une base qui pourra être démocratique, l’organisation de l’Europe permettra d’assurer à tout le moins et sans délai l’entente, la détente, la coopération, ce qui n’est déjà pu si mal,

Que sera cette Europe ? Ce sera une Europe enfin réunifiée, dotée d’un système de sécurité collective et d’un grand marché commun. Car il l’agit tout à la fois de conjurer de conjurer des risques et de garantir des chances.

Les risques tiennent à la prolifération nucléaire, balistique et chimique. Ils sont technologiques et environnementaux. Les chances ce sont celles de la paix et de la prospérité à l’échelle du continent.

Comment concevoir ce système de sécurité collective européen en faveur duquel la France doit agir de toutes ses forces, tout en modernisant sa propre défense ?

Il s’agit de bâtir une organisation régionale conforme à ce qui est prévu par la Charte des Nations unies. Elle serait essentiellement fondée sur un Conseil de sécurité composé pour partie de membres permanents, car l’Europe a besoin au plus vite d’une instance d’arbitrage capable de prévenir les affrontements et, le cas échéant, de les circonscrire et d’en limiter les effets. Il existe, en effet, au sein de l’Europe actuelle une multitude de conflits potentiels, d’autant plus à redouter que le principe de l’intangibilité des frontières est souvent intenable, s’agissant de tracés imposés arbitrairement par les vainqueurs des deux guerres mondiales, au mépris souvent des réalités historiques, culturelles et politiques.

Là est la voie, la seule voie d’une réelle indépendance européenne. J’oserai dire au passage que, dans les diverses célébrations de Maastricht, rien ne m’a choqué davantage que d’entendre quelques atlantistes patentés reprendre à leur compte la perspective d’une Europe indépendante, contribuant A un rééquilibrage politique et offrant un autre modèle au monde que le modèle actuellement dominant. Comme si cela était leur véritable objectif !

A l’inverse, un conseil de sécurité européen permettrait de signifier que si d’aucuns sou haltent organiser sous leur drapeau, comme on le dit, une gendarmerie mondiale, il faudrait lui trouver d’autres terrains de manœuvre que le continent européen.

Pour indispensable qu’il soit, ce système de sécurité ne suffirait pas à empêcher les tensions, les affrontements et les mouvements de population incontrôlés, sans un traitement simultané de la question économique., Et l’on ne pourra pas progresser sur le terrain de l’économie si, au nom du « gradualisme» et des nécessités de la transition, on inflige aux anciennes démocraties populaires ce qu’on a fait subir aux pays du tiers monde depuis trente ans, à savoir la fermeture de nos frontières à leurs produits.

Il faut donc songer à réaliser au plus tôt un grand espace européen à l’intérieur duquel serait progressivement garantie la liberté des échanges. Certes, l’état actuel des législations ne permet sans doute pas d’envisager l’ouverture très rapide d’un marché unique comportant la reconnaissance mutuelle de toutes les réglementations sur l’ensemble du continent, En revanche, rien ne s’oppose à la mise en place d’un grand marché commun dans l’esprit du traité de Rome, avec la libre circulation des marchandises. Rien ne s’oppose non plus à ce que soit signé un accord européen unique portant sur la protection des investissements, avec la création d’une instance arbitrale unique pour régler les litiges en la matière et la mise au point d’une assurance unique destinée à garantir les investissements étrangers contre le risque politique.

Et pour éviter que ne le referme une fois de plus le piège de la dette extérieure, peut-être faut-il admettre, pour apurer les comptes, que les créances publiques soient remboursées en monnaie locale et réinvesties sur place.

Remarquons à ce propos que si la libération des échanges doit être réalisée au plus vite, le passage à la convertibilité monétaire demande moins de hâte et ne pourra s’opérer avant que les banques centrales nationales aient rétabli l’équilibre entre la circulation fiduciaire et le niveau des transactions.

Enfin, un vaste plan de protection de l’environnement et du patrimoine est à mettre en œuvre dans cette Europe centrale et orientale qui est au bord du désastre écologique. Sans doute, une haute autorité de l’environnement aux compétences bien définies, pouvant statuer dans certains cas à la majorité, est-elle nécessaire pour préserver ou restaurer un patrimoine que l’Europe tout entière considère comme un bien commun.

Dans cette Europe-là, la France trouvera naturellement sa place, Elle a un grand rôle à y jouer et rien ne sera sans elle.

Voilà, en tout cas, un projet qui appelle à I’enthousiasme plutôt que de se nourrir de frayeurs et de fantasmes.

II est temps de dire que bâtir l’Europe des Douze sur la peur obsessionnelle de la puissance de l’Allemagne est tout de même une bien étrange démarche, proche de la paranoïa. D’autant qu’à force de vouloir faire cette intégration à tout prix, on va finir par faire l’Europe allemande plutôt que de ne pas faire l’Europe du tout, ce qui serait un comble.

Il ne servira à rien de tenter de ficeler l’Allemagne. Car l’Allemagne, et c’est bien naturel dans sa position, et avecles moyens dont elle dispose, ne renoncera à sa souveraineté que si elle domine l’ensemble, certainement pas si elle lui est subordonnée.

Le débat qui se développe en ce moment en Allemagne à propos de Maastricht en fait la démonstration : les Allemands veulent bien d’une banque centrale européenne, mais seulement si celle-ci est peu ou prou entre les mains de la Bundesbank, et d’une monnaie unique, si celle­-ci s’appelle le mark.

Et comment peut-on imaginer que l’Allemagne va renoncer à jouer son jeu en Europe centrale ? N’a-t-elle pas d’ailleurs clairement annoncé la couleur quand elle a reconnu unilatéralement la Croatie, sans se soucier des engagements communautaires qu’elle avait pris quelques semaines auparavant ?

Une fois de plus, il nous faut considérer le monde tel qu’il est et non tel qu’on voudrait qu’il soit. Et dans ce monde-!à, ce que la France peut apporter de plus précieux à l’Europe, c’est de trouver en elle-même assez d’énergie et de volonté pour devenir un contrepoids, pour équilibrer les forces en présence, pour peser lourd face à l’Allemagne, sinon pour faire jeu égal avec elle.

Le meilleur service que nous pouvons rendre à l’Europe, c’est donc de nous engager résolument sur la voie du redres­sement national, c’est de restaurer la cohésion nationale et l’autorité de l’État.

Encore faut-il que nous gardions les mains assez libres pour cela.

Pour autant, il ne s’agit pas de rompre l’axe franco-allemand, qui est essentiel, mais au contraire de le consolider en le rééquilibrant, en redevenant un partenaire crédible, un associé influent, un interlocuteur valeureux. Un couple franco-allemand où l’Allemagne serait tout et la France plus grand-chose ne serait pas un couple heureux.

Derrière la question de savoir quelle Europe nous voulons, se pose donc fatalement la question cruciale de savoir quelle France nous voulons.

Bien sûr, la France est solidaire du reste de l’Europe, bien sûr, sa participation à la construction européenne est un grand dessein.

Bien sûr, elle se doit en particulier de rassembler l’Europe méditerranéenne. Bien sûr, elle se doit de retrouver ses responsabilités vis-à-vis de l’Europe danubienne.

Mais la France ne saurait avoir l’Europe comme seul horizon, comme seul projet, comme seule vocation. Il suffit de regarder la carte de la francophonie pour comprendre combien la vocation de la France va bien au-delà des frontières de l’Europe.

Tant pis pour les intellectuels de salon qui montrent dédaigneusement du doigt ceux « qui ont cette conviction obsessionnelle que la nation française est porteuse d’un message universel de valeur supérieure et d’une mission civilisatrice ». Oui, la France a une vocation messianique, elle doit assumer et même y entraîner l’Europe, en particulier dans la coopération Nord-Sud pour prévenir les grands exodes que nous préparent la misère africaine.

Encore faut-il que, chez les hommes d’État, le visionnaire l’emporte encore un peu sur le gestionnaire, l’idéal sur le cynisme et la hauteur de vue sur l’étroitesse d’esprit. Car pour donner l’exemple aux autres, il convient d’être soi même exemplaire. Il faut, pour que la France soit à la hauteur de sa mission, qu’elle soit, chez elle, fidèle à ses propres valeurs.

Et la France n’est pas la France quand elle n’est plus capable, comme aujourd’hui, de par­tager équitablement les profits entre le travail, le capital et la rente, quand elle conserve une fiscalité à la fois injuste et inefficace, quand elle se résigne à voir régresser la solidarité et la promotion sociale, quand elle laisse se déliter ce qu’autrefois on appelait fièrement le creuset français et qui était au cœur du projet républicain.

Les défis que nous avons à relever sont immenses, Jamais ils n’avaient touché aussi profondément ce que nous sommes et ce que nous voulons devenir. Ils tiennent en une seule et même obligation : rompre enfin avec des schémas de pensée, des modes d’approche totalement dépassés du fait de l’évolution de nos sociétés. Et c’est parce que nous nous y accro­chons contre toute raison que nous donnons cette impression d’impuissance. A nous de savoir nous en dégager au lieu de nous y résigner ! Quel meilleur service rendre à l’Europe que nous voulons construire !

Sachons, par exemple, prendre la vraie dimension de la crise. Elle n’est pas seulement économique et sociale. Elle est aussi et probablement surtout culturelle. Elle tient à l’incapacité de nos sociétés à s’adapter aux conséquences de la révolution technologique et de l’évolution des mentalités.

Ainsi la lutte contre le chômage passe-t-elle par une meilleure égalité des chances. La reproduction sociale quasiment à l’identique n’est plus seulement intolérable en termes moraux, elle est un handicap insupportable en termes d’efficacité!

La mutation de notre système éducatif est elle-même une clef essentielle, car le problème culturel, le problème des mentalités, le problème de l’adéquation de la modernité à son rythme trouveront leur solution d’abord dans les repères intellectuels et les modes de pensée que nous saurons donner à nos enfants.

La grandeur éducative des débuts de la IIIe République avait su donner à l’immense majorité des Français les moyens d’affronter le grand basculement de la modernité urbaine, industrielle et scientifique de la fin du XIXe siècle. Un siècle après, voilà la République à nouveau confrontée aux mêmes grands défis. Il n’y a plus aujourd’hui aucun grand projet politique qui ne commence par là.

Il est temps de comprendre aussi que la compétitivité d’une nation doit s’apprécier globalement et que la traditionnelle distinction entre l’économique, le social et le culturel est désormais caduque. Mais rien ne se fera sans rétablir l’équilibre entre une nécessaire décentralisation et le rôle absolument irremplaçable de l’État. Il faut en finir avec le développement inégal, rendre leur sens aux principes d’unité, de continuité, d’indivisibilité de la République et les inscrire dans la géographie.

Rien ne sera non plus possible pour la France sans recons­truire le creuset français pour assurer l’intégration des communautés accueillies. Sachons en particulier donner à ce qui est devenu la deuxième religion de France la possibilité d’être pratiquée hors des influences politiques étrangères et dans le cadre des lois de la République laïque. L’Islam est un des grands problèmes européens. Pourquoi la France ne montrerait-elle pas les voles de sa solution?

J’ai assez dit que la nation doit redevenir ce qu’elle est : notre principe fondateur. Cela implique la restauration de l’État et la réhabilitation de la République. Nation, État et République, ce sont là les moyens de construire une Europe compatible avec l’idée que la France s’est toujours faite d’elle-même.

On ne cesse de nous répéter, on n’a cessé de me répéter ce soir que la jeunesse a déjà fait son choix, qu’elle est contre les frontières, pour le droit de vote aux étrangers, pour la supranationalité, pour la dissolution de la France au sein de l’Europe fédérale.

Mais quelle est la France qu’on lui propose ? Quel est l’avenir qu’on lui dessine dans son propre pays ? Quelle est donc cette politique pitoyable qui, renon­çant à faire vivre l’espérance nationale, se contente de faire miroiter à sa jeunesse l’attrait des grands espaces tout en n’étant pas capable de lui donner sa chance ?

Au lieu de continuer à désespérer la jeunesse de ce pays, il faut enfin lui poser la question cruciale, que chacun éIude soigneusement, la seule question qui vaille dans ce débat : est-ce qu’on garantira plus aisément la paix, la démocratie, le bonheur, les conditions les plus favorables à l’épanouissement personnel et aux grands élans collectifs en renonçant à notre souveraineté ou bien en la préservant ?

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, si j’ai déposé cette exception d’irrecevabilité, c’est parce que, je le répète, j’ai le sentiment que Maastricht et ses conséquences sont à prendre ou à laisser. (…)

Une fois ouverte la discussion sur le texte qui nous est soumis, le piège sera refermé. Nous serons prisonniers d’une logique dont nous ne pourrons plus nous dégager.

Le traité, nous le savons tous, n’est pas amendable. Le Président de la République a été particulièrement clair à ce sujet le 1er  mai : nulle réserve portant sur le cœur même du traité ne pourrait être opposable aux cocontractants. Quant à la voie de la modification du texte constitutionnel, elle me parait en l’état sans issue.

Du fait de la dérive vers la suprématie du droit commu­nautaire, nous ne disposerons d’aucune garantie en cas de contradiction entre le traité et la Constitution. D’ailleurs, l’obligation de débattre à nouveau de la monnaie unique ne pourrait figurer ni dans l’un ni dans l’autre, et serait de nul effet. De nul effet aussi l’obligation pour le Gouvernement français de s’expliquer devant l’Assemblée avant d’aller se lier les mains à Bruxelles. Quelle en serait la sanction ?

Quant au principe de la subsidiarité, en rappelant sa nature subjective, je crois en avoir d’avance limité la portée. D’ailleurs, tous les règlements et de nombreuses directives s’appliquent sans passer devant le Parlement et, pour tous ces textes, la saisine du Conseil constitutionnel est impossible.

Quant à la maîtrise de notre politique en matière de visas, si elle pouvait être prévue dans la Constitution, elle demeure­rait absente du traité. Alors, comment les juges interpréteraient-ils cette contradiction ?

Quant au droit de vote des étrangers, je n’en parle même plus puisque j’ai déjà eu l’occasion de démontrer qu’on confondait probablement en la matière l’accessoire et l’essentiel.

Il n’y a donc, je le crains, aucune garantie à attendre d’un quelconque amendement du projet de loi. Il y a encore moins d’assurance à attendre de l’usure du temps. Ce serait d’ailleurs une bien curieuse démarche que de nous en remettre à la survenance d’hypothétiques catastrophes dans les années à venir pour nous sortir d’un piège dans lequel nous nous serions nous-mêmes enfermés.

Il est donc vain de chercher de subtiles esquives. Il faut se déterminer sans détour. Il faut se déterminer en pensant au droit de notre peuple. C’est à lui de statuer. Voter l’exception d’irrecevabilité, c’est, me semble-t-il, proclamer que nous refusons de nous substituer à lui pour décider de ce qui relève de lui et de lui seul.

Il faut se déterminer en pensant à la France. Le 24 novembre 1953 — peut-être est-ce un débat auquel vous avez participé, monsieur le ministre des affaires étrangères — Pierre Mendès France s’exprimait en ces termes: « On parle souvent de choix, j’ai fait le mien, je choisis l’Europe, mais je veux les conditions de son succès, qui sont aussi les conditions du renouveau de la France. »

Ce qui trouble le débat, c’est qu’une fois encore on nous propose séparément un but dont nous sentons la valeur et la grandeur, mais dont nous redoutons de ne pas voir réunies les conditions de son succès.

Je pense qu’à quarante ans de distance le problème ne se pose pas en termes radicalement différents. L’avenir de la France ne dépend pas seulement du succès de l’Europe, mais l’avenir de l’Europe, à ce moment crucial de son histoire, passe certainement par le redressement de la France. En entravant sa liberté d’agir, en la contraignant à renoncer un peu plus à elle-même, on rendrait un bien mauvais service à l’Europe. Car la République française pourrait être l’âme ou le modèle de cette Europe nouvelle, aujourd’hui aspirée par le vide et qui hésite entre espoir et angoisse, goût de la liberté et peur du désordre, fraternité et exclusion.

En votant l’exception d’irrecevabilité, je crois donc que nous commencerons à travailler à rendre aux Français un peu de cette fierté mystérieuse dont pour l’heure – comme le disait André Malraux – ils ne savent qu’une chose, c’est qu’à leurs yeux la France l’a perdue.

Il faut se déterminer enfin en fonction de l’Europe que nous voulons. En votant l’exception d’irrecevabilité, nous ne signifions pas un congé, nous exprimons la volonté de construire une autre Europe, la seule Europe qui vaille à nos yeux.

En 1958, le général de Gaulle arriva au pouvoir au moment même où, après une décennie d’incantations européennes, la IVe République était en passe de solliciter de nos partenaires le bénéfice de la clause de sauvegarde, différant l’entrée de la France dans le Marché commun. On raconte que Jacques Chaban-Delmas, missionné pour se faire l’écho des inquiétudes de tous ceux qui s’étaient persuadés que le traité de Rome était condamné, se serait entendu répondre par le général de Gaulle : « Nous entrerons, comme convenu, dans le Marché commun, nous y entrerons, oui, mais debout »

De fait, le redressement national que les élites dirigeantes d’alors ne croyaient plus possible permit à la France de devenir le moteur de l’Europe.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la question et la réponse n’ont pas varié : oui, nous voulons l’Europe, mais debout, parce que c’est debout qu’on écrit l’histoire !