Archives pour la catégorie corruption

[Très intéressant (mais pas assez radical pour la solution)] COMMENT ACHETER UN ÉLECTEUR ? Julia Cagé l’explique à Gérard Miller sur Le Média TV

Le livre de Julia CAGÉ : « Le prix de la démocratie »


https://www.fayard.fr/documents-temoignages/le-prix-de-la-democratie-9782213704616

Mes commentaires (l’antienne d’Étienne) :

le faux « suffrage universel » (élire-des-maîtres-parmi-des-candidats-que-l’on-peut-aider au lieu de voter les lois) donne toujours le pouvoir aux plus riches (ceux qui ont le plus de moyens d’aider).

Cherchez la cause des causes.
Hippocrate.

Démocratie :
un homme = une voix POUR VOTER LES LOIS
(PAS POUR ÉLIRE UN MAÎTRE !)


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[Magnifique François Ruffin !] « En quelle langue faut-il donc vous le dire ? Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est une gabegie ! »

À faire passer partout, à retranscrire et à relire, à afficher partout, dans les écoles et dans les facultés, dans les bureaux, dans les usines, dans les magasins, chez les médecins, dans les palais de justice, dans les prisons, dans les commissariats, dans les casernes, dans les hôpitaux et les hospices, dans toutes les salles d’attente, le long de toutes les files d’attente, chez nous dans l’entrée au salon et ailleurs, à placarder dans les rues et les avenues, sur les portes cochères des banquiers et des grands bourgeois, sur les murs de toutes les salles de rédaction vendues aux milliardaires…

Merci François !

Étienne.


Le texte (à placarder partout) est là :
https://francoisruffin.fr/cice-cyrano/

« Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, en quelle langue faut-il donc vous le dire ?

En anglais : what a waste ! En italien :che spreco ! Je veux bien, même, essayer en chinois : touome lang fei !

En français, tout de même : quelle gabegie ! Quel gâchis colossal !

J’ai découvert le scandale, un matin, en écoutant la radio – je roulais dans mon Berlingo : « D’après un rapport de France Stratégie, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi aurait permis de créer ou de sauvegarder 100 000 emplois. » C’est le genre de calcul que j’aime bien faire dans ma tête ; ça fait passer le temps au volant. Allons-y ensemble : le CICE coûte aux alentours de 20 milliards d’euros par an ; si l’on divise cette somme par 100 000 emplois, on obtient 200 000.

J’ai dit à mon collaborateur, Vincent, qui était à côté de moi : « Tu te rends compte : 200 000 euros par emploi et par an ! C’est pas possible, j’ai dû m’emmêler dans les zéros… » Sur le siège passager, Vincent a vérifié sur son téléphone portable : « C’est bien ça : 200 000 euros par an pour un emploi. »

Cela paraissait tellement incroyable, tellement délirant, tellement surréaliste ! Si j’étais informaticien, je fabriquerais un « convertisseur de CICE ». Vous saisiriez le nom d’un métier, « infirmier » par exemple. C’est la débâcle dans les hôpitaux, on le sait tous : les patients attendent des nuits entières aux urgences ; les établissements parisiens épuisent leurs salariés ; dans d’autres, le personnel apporte son propre papier toilette. Bref, l’hôpital est au bord de la crise de nerfs. Donc, embaucher des infirmiers, qui est contre ? Eh bien, ces 20 milliards de CICE, ça fait 625 000 infirmiers !

Mais vous avez raison : il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Avec mon convertisseur, chacun pourrait se faire son propre mix, ses embauches idéales : des accompagnants pour les enfants handicapés, des animateurs pour le périscolaire, des auxiliaires pour les personnes âgées, des inspecteurs du travail… et tout ça, par centaines de milliers. Est-ce que vous saisissez, maintenant, l’énormité de ces 20 milliards ?

Et à qui profite ce CICE ? Pour moitié aux multinationales. Le premier bénéficiaire dans le privé, c’est Carrefour, Carrefour qui licencie 4 500 caissières et autres employés, Carrefour qui reçoit, néanmoins, 130 millions d’euros au titre du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

Emploi, emploi… Ça ne vous choque pas ? Dans tout le pays, il n’y a qu’ici que ça ne choque pas ! Tous les experts vous le disent : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est une gabegie. Le comité de suivi de France Stratégie le dit. La fédération « Travail, emploi et politiques publiques » du CNRS le dit. Le laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques le dit. Toutes ces études aboutissent à la même conclusion : un effet quasi-nul.

Malgré ces rapports, ces études, ces évaluations, que décidez-vous ? Que décidez-vous après la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, après la flat tax, après la suppression de l’exit tax, après la baisse de l’impôt sur les sociétés ? Vous décidez de poursuivre le CICE, de le pérenniser en allégements de charges et même, pour cette année, de le doubler, en le faisant passer à 40 milliards d’euros. Quarante milliards, c’est, pour 2018, douze fois le budget de l’agriculture, quatorze fois celui de la culture, quatre fois celui de l’écologie !

Mais vous êtes sourds.

Vous êtes sourds aux faits ; vous êtes sourds aux Français ; vous êtes aveuglés par votre dogme. Ces chercheurs, de France Stratégie ou du CNRS, devraient abandonner leur langue convenue et convenable. Ils devraient vous l’écrire en très grand, en lettres clignotantes, tout en klaxonnant : gaspillage ! Gaspillage ! Gaspillage !

Ou alors, comme Cyrano de Bergerac, ils devraient vous le déclamer.

Généreux : « Moi, si j’avais un tel magot dans ma besace, /Il faudrait sur le champ que je le partageasse ! »

Curieux : « Dites-moi, de quoi sert ce fabuleux pécule ? /Aimez-vous à ce point les très grandes fortunes / Que paternellement vous vous préoccupâtes / De leur tendre ce chèque de 40 000 patates ? »

Dramatique : « Ô rage ! Ô désespoir ! C’est le peuple que l’on saigne ! /Mais pour les millionnaires, quelle formidable aubaine ! »

Agressif : « Le voilà donc, monsieur, votre « pognon de dingue » /Pour que l’oligarchie fasse follement la bringue ! »

Quarante milliards, donc ! Quarante milliards ! Et en même temps, vous osez. En même temps, vous osez geler les pensions de retraite. En même temps, vous osez geler les allocations familiales.

En même temps, vous osez geler les pensions d’invalidité.

Vous vous rattrapez sur les familles pauvres, sur les personnes âgées, sur les personnes handicapées. Sur elles, vous allez gratter 7 milliards. À elles, vous criez la nécessité de l’effort budgétaire. Vous osez. Bravo ! Chapeau !

Victor Hugo écrivait : « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches. »
[Aujourd’hui,] vous êtes les maîtres d’œuvre de cette injustice ! Vous êtes le bras armé de cette iniquité ! »

François Ruffin.

Sa chaîne Youtube : https://www.youtube.com/channel/UCIQGSp79vVch0vO3Efqif_w

 

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« MÉLENCHONGATE » : DEMANDEZ LE PROGRAMME ! (Régis de Castelnau, Vu du droit)

Encore une très intéressante analyse de Régis de Castelnau, sur son blog Vu du droithttp://www.vududroit.com/2018/10/melenchongate-demandez-programme/ :

« MÉLENCHONGATE » :
DEMANDEZ LE PROGRAMME !

J’avais conclu mon précédent article relatif à ce que l’on va désormais appeler le « Mélenchongate » en prévenant le patron de la France Insoumise qu’il allait vivre des moments assez difficiles et qu’il devait s’y préparer. A-t-il compris ce qui l’attendait ?

L’utilisation cynique de la violence d’État

On passera rapidement sur l’outrance maladroite de ses réactions, où il n’a pas compris que l’imprécation furieuse, registre où il excelle, n’était vraiment pas adaptée. Pas plus que ses attitudes précédentes face aux opérations judiciaires contre ses adversaires politiques. D’ailleurs, ses excès semblent le fruit d’une douloureuse surprise face à l’utilisation cynique de la violence d’État par le pouvoir. Comment ose-t-on infliger à Jean-Luc Mélenchon, pourtant consacré « adversaire et non ennemi » sur le Vieux-Port, le même traitement qu’à Sarkozy, Fillon et Le Pen ? Depuis le temps Jean-Luc Mélenchon, vous devriez savoir qu’en matière de justice politique, la recherche de la connivence avec celui qui tient le manche est toujours vouée à l’échec, mais également que l’innocence ne protège de rien. Là comme ailleurs seul compte le rapport de force, et privilégier la tactique au détriment de la défense des principes est toujours un très mauvais placement.

Alors bien sûr cher Monsieur Mélenchon, vos emportements ont permis aux gens d’en haut d’exprimer la haine qu’ils vous portent. Non seulement ce n’est pas grave mais cela va présenter quelques avantages. D’abord ces gens-là, parmi lesquels tous les anciens amis du PS que vous essayez actuellement de débaucher, vous combattront toujours, quoi qu’il arrive, puisqu’ils ont définitivement choisi le camp d’en face. Quant aux couches populaires, celles à qui vous devriez vous adresser autrement qu’en enfilant les gilets de sauvetage de l’Aquarius, il y a longtemps qu’elles ne sont plus dupes et qu’elles savent très bien à quoi s’en tenir concernant l’attitude et les discours des serviteurs de l’oligarchie. À quelque chose malheur est bon, vous pourrez ainsi compter ceux qui vous ont soutenu dans l’épreuve.

Répétons une fois de plus que l’opération du 16 octobre avec ses 15 (17 ?) perquisitions n’a pas pu être organisée sans que non seulement le pouvoir exécutif soit au courant, mais ait pris lui-même la décision. Tout permet de l’affirmer et notamment, au-delà de l’expérience professionnelle, l’utilisation du simple bon sens. Une opération de cette ampleur, le jour de l’annonce du remaniement, menée par le parquet mobilisant 100 policiers (!) et dirigée contre un des premiers partis d’opposition, sans que les services de la place Vendôme et notamment le Garde des Sceaux soient au courant ? Sans que Madame Belloubet l’ait décidé en liaison étroite avec l’Élysée ? Une telle mobilisation policière sans que le ministère de l’intérieur ne soit au courant et ait donné son feu vert ? Il faut être sérieux.

Demandez le programme !

Je ne pense pas m’avancer beaucoup, en disant que la fameuse enquête préliminaire a dû déjà être fructueuse et que le parquet dispose d’un dossier bien étoffé. De la même façon il me semble probable que la décision de l’ouverture de l’information judiciaire et la saisine d’un ou plusieurs juges d’instruction est déjà prise, et les magistrats instructeurs choisis. Lors du déclenchement de l’affaire Fillon par le Parquet National Financier, tout le monde savait à l’avance dans le monde judiciaire qui serait le juge d’instruction désigné et que le candidat LR serait immédiatement mis en examen.

Avec le grand cirque médiatico-judiciaire qui va se dérouler, le raid du 16 octobre va rapidement apparaître comme un léger hors-d’œuvre. Collection de convocations diverses et variées aux dirigeants et collaborateurs de la France Insoumise. Soit pour des mises en examen spectaculaires avec des qualifications sonores, de celles qui enjolivent les manchettes, « escroqueries en bande organisée, détournement de fonds publics en réunion, blanchiment de fraude fiscale etc. etc. ». Soit pour des gardes à vue fatigantes dont les durées seront fonctions des qualifications et pourront aller jusqu’à 96 heures… Nouvelles perquisitions bien sûr chez les mêmes, avec des écoutes téléphoniques tous azimuts. La presse sera comme d’habitude scrupuleusement alimentée de copies partielles de procès-verbaux, de pièces de procédure de toute nature, de transcriptions trafiquées d’écoutes téléphoniques. Il est d’ailleurs probable que les interlocuteurs privilégiés sont déjà choisis, l’officine Mediapart, fidèle et zélé petit télégraphiste du pouvoir étant bien sûr de la fête. Et dans les médias, la surenchère et l’effet de meute joueront à fond. Et naturellement comme d’habitude aussi toutes les plaintes pour violation du secret de l’instruction (protégé, il faut le rappeler, par la loi), seront soigneusement rangées par le parquet avec les autres dans l’armoire prévue à cet effet. Et comme d’habitude encore, rapidement couverts de poussière, ils ne donneront jamais lieu à la moindre investigation.

Alors j’espère, qu’à la France Insoumise on ne va plus entendre psalmodier l’incantation imbécile : «il faut faire confiance à la Justice ! ». Tout le système judiciaire d’un pays démocratique repose sur la défiance qu’il faut avoir vis-à-vis de l’institution. Sinon, pourquoi avoir un avocat ? Pourquoi celui-ci doit-il disposer de prérogatives et de privilèges importants ? Pourquoi le double degré de juridiction, pourquoi la collégialité, pourquoi toutes ces règles de procédure ? Parce que l’on donne l’usage de la violence légitime de l’État à des Hommes faillibles qu’il faut impérativement encadrer en rappelant « qu’adversaire acharnée de l’arbitraire, la forme est- la sœur jumelle de la liberté ».

Il y a ensuite l’autre incantation : « mais puisqu’on n’a rien fait ! » Je partage depuis longtemps l’opinion du cardinal de Richelieu qui disait : « Donnez-moi deux lignes de la main d’un homme, et j’y trouverai de quoi suffire à sa condamnation. » Je sais bien qu’en France où l’on préfère l’ordre à la justice, prétendre que l’innocence ne protège de rien est blasphématoire, alors que c’est pourtant la réalité.

CE QUI PROTÈGE L’INNOCENT C’EST LE DÉBAT CONTRADICTOIRE DANS LE RESPECT DES RÈGLES ET DES PRINCIPES FONDAMENTAUX, DEVANT DES JUGES IMPARTIAUX.

On ajoutera que dans les affaires politico-judiciaires le risque est moins la sanction finale si elle arrive un jour, que dans les mises en cause et le cirque médiatique qui les accompagne. Après son démarrage en fanfare, l’affaire Fillon a dormi paisiblement pendant près de deux ans. Les objectifs qui avaient justifié l’urgence initiale ayant été atteints avec l’élimination du candidat de droite. La particularité de ces affaires, et cela se vérifie à chaque fois, est que chaque emportement médiatique provoqué par des révélations opportunes issues des dossiers judiciaires, est toujours directement corrélé à une actualité politique concernant les mis en cause. Et c’est justement cette expérience de ce qui s’est produit pour Nicolas Sarkozy, François Fillon et Marine Le Pen, pour ne citer que les leaders politiques opposés au pouvoir de Hollande puis de Macron, qui permettent de faire ces prévisions.

En route vers le gouvernement des juges ?

Mais il y a deux autres facteurs qui viennent nourrir ce diagnostic. Tout d’abord Emmanuel Macron lui-même a délivré le verdict et annoncé à quelle sauce celui dont il avait dit qu’il n’était pas son ennemi va être dévoré. « L’autorité judiciaire est une autorité indépendante dans notre pays, et j’en suis le garant. Pour tout le monde. N’en déplaise à certains, il n’y a pas d’exception ». Invocation habituelle du mantra « indépendance » qui n’a aucun sens dès lors que l’on n’en fait pas uniquement le moyen de ce qui est essentiel à l’office du juge : l’impartialité. Et là, le président de la République sait parfaitement à quoi s’en tenir, il dispose d’un haut appareil judiciaire qui n’a plus besoin de recevoir des ordres pour agir selon ses vœux. Il existe désormais des connivences sociologiques, politiques professionnelles et idéologiques qui rendent en partie inutile la mise en place de courroies de transmission. C’est ici le deuxième facteur qui permet de prévoir ce qui va se passer. Dans la conduite des affaires politiques, les juridictions soi-disant spécialisées se sont transformées en juridictions d’exception appuyées par les chambres d’instruction et validées par la Cour de cassation. Utilisant des méthodes et mettant en place des jurisprudences qui portent directement atteinte à la liberté politique.

Arrêtons-nous sur les questions en cause dans les deux dossiers qui concernent Jean-Luc Mélenchon et la France Insoumise, les attachés parlementaires et les frais de campagne électorale. Les lois de 1988 et 1990 et les textes qui les ont complétées ont mis en place un système de financement public de la vie politique. Dont les trois principes essentiels étaient, le financement par l’État en fonction des résultats électoraux, la limitation des dépenses pendant les campagnes électorales, le contrôle financier enfin exercé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Ce contrôle porte sur les recettes des partis afin d’éviter les dons interdits, et sur les dépenses en période électorale. Mais le contrôle des dépenses, ne doit porter que sur la réalité celle-ci afin de vérifier si celles-ci n’ont pas été minorées pour empêcher le dépassement du plafond avec toutes les conséquences désagréables qui en découlent. Mais, la stratégie électorale est libre et la commission nationale ne peut pas déterminer à la place du candidat ou du parti les dépenses qui étaient bonnes pour sa stratégie. Si un candidat pense que c’est bon pour son image de circuler en Ferrari, c’est son droit le plus strict. De même s’il pense qu’il faut s’adresser à un grand traiteur plutôt que de demander à ses militants de passer chez Picard surgelés, c’est également sa liberté. À condition d’inscrire les factures correspondantes à leur prix réel dans le compte de campagne. Les magistrats du pôle financier ont trouvé une astuce pour contourner cette évidence. Comme l’État rembourse une partie des frais de campagne aux candidats qui ont atteint un pourcentage minimum, leur raisonnement consiste à dire que du fait de ce versement de fonds publics le juge a un droit de regard sur la nature des dépenses exposées. Il peut contrôler si elles étaient bien justifiées par la campagne mais du point de vue du juge. Donc adieu la Ferrari, le traiteur Le Nôtre et les rémunérations conséquentes éventuellement versées à la société de Madame Chikirou. Ou tout autres dépenses qui auront l’heur de déplaire au président de la Commission nationale ou au juge d’instruction. Qui pourront ainsi les qualifier d’escroquerie non pas vis-à-vis du candidat, des équipes de campagnes, ou des militants mais vis-à-vis de l’État rembourseur. Adieu la liberté d’organiser votre campagne comme vous l’entendez, cette prérogative appartient désormais au juge.

Aucune surprise quand on voit de quelle façon la même Cour de cassation, suivant le pôle financier, a balancé par-dessus les moulins les principes de liberté politique et de séparation des pouvoirs à propos des assistants parlementaires. Un certain nombre de moyens matériels sont mis à la disposition de celui qui a recueilli les suffrages nécessaires pour devenir représentant de la nation. Il n’a de compte à rendre sur l’exécution de son mandat qu’à ses électeurs. Le choix des assistants parlementaires l’organisation et la nature du travail qu’ils effectuent relèvent de sa liberté politique. Dans une affaire qui concernait le Sénat et en justifiant indirectement le raid judiciaire contre François Fillon, la Cour de cassation vient de considérer que le juge avait un droit de regard sur l’organisation de leur travail par les parlementaires. C’est aussi ce qui s’est passé dans l’affaire Fillon et ce qui se passera dans l’affaire Mélenchon. Nouvelles atteintes aux principes, et par la grâce de la cour suprême, les députés de la République devront renoncer à la liberté d’exécuter leur mandat comme ils l’entendent, c’est désormais le juge qui imposera ses choix.

La liberté politique sous la grêle

Cette volonté devenue évidente de la haute fonction publique judiciaire de s’abstraire des principes fondamentaux de la liberté politique et de la séparation des pouvoirs génère des dérives particulièrement inquiétantes. Inquiétude renforcée par le fait qu’aux procédures spectaculaires dirigées contre les représentants de l’opposition politique, s’ajoute une passivité troublante vis-à-vis des affaires concernant les entourages du pouvoir. Comment ne pas soupçonner que la gestion de ces dossiers puisse être conduite par des subjectivités politiques et idéologiques qui n’ont rien à y faire ?

Ce que nous rappelle l’agression médiatico-judiciaire dont sont l’objet aujourd’hui, Jean-Luc Mélenchon et son organisation politique c’est bien l’existence de ces dérives dangereuses pour les libertés publiques. Alors quoi qu’on pense de Jean-Luc Mélenchon, il est nécessaire aujourd’hui de le défendre. Parce que ce sera défendre nos libertés et « quand elles sont sous la grêle, fol qui fait le délicat ».

Régis de Castelnau.

Source : Vu du droit, http://www.vududroit.com/2018/10/melenchongate-demandez-programme/

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[Passionnant] Pierre Conesa explique l’influence de l’Arabie Saoudite en France (pour Critique de la raison européenne)

Pierre Conesa, invité par Critique de la Raison Européenne (étudiants de Sciences Po), est tout à fait passionnant :

Rappel : Pierre Conesa a écrit le livre « DR. SAOUD ET MR. DJIHAD, La diplomatie religieuse de l’Arabie saoudite » :


https://www.lisez.com/livre-grand-format/dr-saoud-et-mr-djihad/9782221195642

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Denis Robert : LES MILLIARDAIRES, PRÉDATEURS CORRUPTEURS QUI NOUS FONT LES POCHES

De mon point de vue, Denis Robert est un héros, un exemple académique de journaliste — « sentinelle du peuple » comme on appelait les journalistes en 1789.

Son dernier livre est une nouvelle bombe contre la corruption politique par les milliardaires, qu’on devrait lire et travailler dans les écoles avant chaque atelier constituant.


https://www.lisez.com/livre-grand-format/les-predateurs/9782749155937

Il en parle ici avec Le Média TV :

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[Fléau universel de la « banque universelle » too big to fail, too big to jail] BNP Paribas – Dans les eaux troubles de la plus grande banque européenne

Cette passionnante enquête diffusée à la télé hier soir très tard (à enregistrer rapidement avant qu’on ne la censure) va nous aider à réfléchir :

. à l’enjeu mondial du Glass Steagall Act, loi US votée en 1933 précisément pour empêcher tout retour de la « banque universelle » (confusion des banques de dépôt et des banques d’affaires qui permet —toujours— aux usuriers de jouer au casino de la bourse avec les économies des gens normaux),

. aux indispensable institutions populaires de contrôle de la monnaie et de la banque,

. aux mensonges politiciens toujours impunis faute de constitution digne de ce nom,

. à l’esprit de corps (et surtout de corruption) des élites françaises comme l’inspection générale des finances (qui a noyauté et corrompu la république française),

. à la duplicité de ce voleur de Pébereau, qui a tant plaidé pour que l’État équilibre son budget en imposant de cruelles économies sur tous les budgets publics alors même que sa propre banque incitait et aidait les pires fraudeurs à échapper à l’impôt (et donc à dévaster le budget en question),

. au rôle central et criminel de Pébereau et de ses copains-coquins (Trichet, DSK, etc.) dans le martyr révoltant des Grecs et dans l’austérité française,

. et, last but not least, au financement (ultra-lucratif) des armes des génocides africains !!!

Alors, certes, la BNP-Paribas n’est pas la seule banque à corrompre et à financer des massacres (c’est le palmarès de tous les usuriers), et si elle avait été américaine elle poursuivrait sans soute ses crimes impunément, mais la malfaisance de ce géant est emblématique de la démesure criminelle qu’on peut prévoir chaque fois qu’on néglige de fixer des limites drastiques à tous les pouvoirs.

Quand le peuple va-t-il enfin chasser (lui-même) ses bourreaux ?

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Franklin Roosevelt signe le Glass-Steagall-Act le 16 juin 1933 :
à partir de cette date, c’est la fin des crises financières ! (et le métier de banquier de dépôts devient ennuyeux et mal payé).


1999 : Clinton-Le-Grand-Pourri signe le Gramm-Leach-Bliley avec ses Parrains, ce qui assassine le Glass Steagall Act :
à partir de la dérégulation (globalisation) financière des années 1980, le métier de banquier redevient amusant et extrêmement enrichissant, les crises financières se multiplient (une tous les 3 ou 4 ans !), la ruine criminelle des épargnants se répète, et ce jusqu’à l’effondrement, en 2008… Et quoi demain ?

NB : sur la catastrophique dérégulation financière organisée depuis Reagan aux USA, Thatcher en Angleterre, Pompidou en France, etc., il faut absolument voir (et travailler le crayon à la main) l’enquête magnifique « INSIDE JOB » : Histoire détaillée d’un odieux complot, celui de la dérégulation financière : INSIDE JOB, enquête essentielle pour comprendre la prochaine « crise » et l’énorme trahison des « élites ».


Voir aussi :

Pantouflages et collusions entre la fonction publique et le monde des affaires


https://www.pantouflewatch.org/2016/06/06/pantouflage-kezako/

Voir aussi le dernier livre de

Laurent Mauduit (Mediapart), « LA CASTE. Enquête sur cette haute fonction publique qui a pris le pouvoir » :


http://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-La_caste-9782348037702.html


Voir aussi, sur Médiapart :

Les parts d’ombre de BNP Paribas

par Martine ORANGE

En trente ans, BNP Paribas est devenu un monstre bancaire. Un documentaire diffusé ce 4 octobre raconte les faces cachées de la quatrième banque mondiale. Mediapart a obtenu des auteurs des extraits en video de l’entretien avec l’ex-procureur américain chargé de l’enquête sur la banque, accusée d’avoir violé l’embargo sur le Soudan et condamnée en 2014 à une amende record. Décapant.

Ce fut le mantra de toute la classe politique pendant la crise financière de 2008. « Les banques françaises n’ont rien coûté aux finances publiques. Le modèle de la banque universelle a prouvé sa résistance pendant la crise », n’ont-ils cessé de répéter. Les banques françaises, un modèle, vraiment ?

Pour ce dixième anniversaire de la crise, le documentaire de Thomas Lafarge et Xavier Harel, BNP Paribas, dans les eaux troubles de la plus grande banque française, vient à point nommé pour relativiser ces paroles, en revisitant les actes et les propos de la banque pendant cette période. BNP Paribas y révèle ses côtés sombres, obscurs, inavouables parfois. Peut-être est-ce la raison pour laquelle ce documentaire est diffusé ce jeudi 4 octobre, en toute fin de soirée sur France 3. Il faut savoir préserver les icônes.

Pour planter le décor de la puissance de BNP sur le monde politique français, les auteurs ont choisi de retenir une photo, abondamment commentée depuis sa parution dansParis Match à l’automne 2008. Elle fut prise un dimanche d’octobre 2008 à Bercy, au moment où la crise financière se déchaînait. Après Lehman Brothers, ce sont les banques européennes, à commencer par Dexia, Fortis – rachetée à vil prix par BNP dans les semaines qui suivent –, Royal of Scotland, qui menacent de s’effondrer. Sur la photo, ils sont tous là, la ministre des finances Christine Lagarde, le directeur du Trésor, le secrétaire général de l’Élysée, les membres des cabinets. Tous debout, ils écoutent un homme assis, de dos. Michel Pébereau, PDG de BNP Paribas, leur explique ce qui se passe, et sans doute ce qu’il convient de faire.

Michel Pébereau, président de BNP Paribas en 2011 © ReutersMichel Pébereau, président de BNP Paribas en 2011 © Reuters

Peut-on se passer de l’avis d’un homme aussi puissant qui dirige la quatrième banque mondiale, affichant un bilan de plus de 2 000 milliards d’euros, plus lourd que le PNB (produit national brut) de la France ? Certes, non. Mais le malaise suscité par cette image vient de ce qu’elle dit du rapport de force existant. Rarement image n’a autant résumé la capture du monde politique par le monde bancaire pendant la crise, ce « too big to fail » qui a pris tout le monde en otage et dicte ses solutions. Car ce sont bien les choix des responsables bancaires qui seront retenus, sans délibération démocratique, dans la gestion de la crise de 2008. Et c’est du président de BNP Paribas, que le pouvoir politique attend alors des remèdes.

Cette puissance, BNP Paribas l’a acquise en à peine trente ans, à la faveur de la financiarisation et de la mondialisation de l’économie, mais porté aussi par l’ambition de fer de Michel Pébereau, qui a présidé l’établissement de 1993 à 2011. Avant lui, BNP était une banque de détail, une banque qui osait déjà dire « votre argent nous intéresse », mais qui restait au contact de ses clients, des entreprises, comme témoigne une des dernières salariées de cette période. Tout a changé avec la privatisation de la banque, décidée par Édouard Balladur en 1993. Michel Pébereau est alors désigné par le gouvernement pour présider l’établissement, le changer.

La vraie transformation viendra six ans plus tard, en 1999 lorsque BNP s’empare de Paribas, aux termes d’une bataille féroce avec la Société générale. Bizarrement, le documentaire passe sous silence ce conflit qui mit le capitalisme français à feu et à sang, appelant le pouvoir à trancher entre les ambitions des deux banques.

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Prendre le contrôle de Paribas, c’est non seulement changer de taille, mettre la main sur des milliards de capitaux, mais c’est aussi changer de statut. BNP se trouve propulsé dans « la haute banque » comme on disait au XIXe siècle, celle qui siège dans les conseils d’administration, qui a une mainmise sur toute l’économie, au travers de centaines de participations et de sièges d’administrateur qui vont avec. Mais c’est aussi entrer dans le monde obscur de l’évasion fiscale, des fortunes cachées en Suisse ou ailleurs, des paradis fiscaux. Un monde que Paribas fréquente de très longue date, au moins depuis les années 1950 et que Michel Pébereau se gardera bien de bousculer.Les salariés de BNP qui ont accepté de témoigner pour ce documentaire racontent le choc culturel que fut l’arrivée de Paribas. Entre eux, les centaines de milliers de salariés, présents dans les agences au coin de la rue, et les « seigneurs » qui arrivaient de la très feutrée rue d’Antin, siège de Paribas, le choix de la direction fut vite fait : les « seigneurs » l’emportèrent. Toute la culture du mérite, des possibilités d’évolution de carrière qui permettaient de partir au bas de l’échelle pour grimper jusqu’au sommet furent emportée avec.

Mais la banque aussi changea d’aspect : elle jouait désormais dans la cour des grands. Elle était une banque internationale, présente sur tous les marchés mondiaux, goûtant comme toutes les autres les délices de la finance mondialisée, de l’ingénierie financière. Elle reprit aussi toutes les pratiques de l’évasion fiscale, si chère à Paribas suisse, en dépit de toutes les alertes internes. « 100 % des clients étaient non déclarés », soutient aujourd’hui un ancien responsable. Plus de 40 milliards d’euros étaient cachés dans cette filiale, devenue une banque dans la banque, avec le plein assentiment de la direction en France. Sans que le fisc français ou les régulateurs ne s’en émeuvent.

Rien ne semblait devoir briser cette dynamique du toujours plus. Jusqu’à ce qu’advienne, en 2008, la crise des subprimes. Une crise entièrement liée aux dérives de Wall Street et des banquiers américains et qui a contaminé la « blanche » finance européenne, à en croire les banques européennes.

C’est peut-être une des lacunes de ce documentaire de ne pas démonter cette fable. Il n’explique pas suffisamment comment l’éclatement de la bulle immobilière américaine devint une crise de la finance mondiale. Car contrairement à ce que le monde financier français et européen n’a cessé de soutenir, les banques européennes avaient entièrement partie liée avec Wall Street. C’est leur développement sans limites, leurs interventions et leurs jeux financiers massifs, les amenant à dépendre entièrement du marché des capitaux américains pour refinancer leurs engagements qui a permis cette propagation sans contrôle de la crise.

BNP Paribas est la parfaite illustration de cette transformation. De l’avis de tous les historiens, ce fut elle qui donna la première le signal de la crise financière et sa propagation dans tout le système financier international, en annonçant le 9 août 2007 la suspension de trois de ces fonds. « Il n’y avait plus de valorisation possible de certains actifs », expliqua-t-elle alors. Ce seul constat créa un séisme dans le monde financier : il n’était plus possible de mettre des chiffres en face des biens ou des engagements.

Et ce n’est pas grâce à « la résistance du modèle de banque universelle français qu’est BNP Paribas » que la banque put traverser sans trop de dommages la crise, mais grâce au soutien illimité des banques centrales. La banque centrale européenne, dirigée alors par Jean-Claude Trichet ouvrit alors les vannes monétaires à fond pour prendre le relais d’un marché interbancaire, assurant normalement la liquidité du système, qui avait littéralement disparu. Mais l’action de la Réserve fédérale fut encore plus décisive, en acceptant de fournir sans conditions et de manière illimitée les centaines de milliards de dollars dont le système financier européen avait besoin pour se refinancer.

« C’était intentionnel. C’était délibéré »

2008 ne fut que la première secousse sismique pour la finance européenne. La deuxième beaucoup plus grave arriva en 2010 avec la crise grecque puis la crise de l’ensemble de la zone euro. C’est à juste titre que le documentaire insiste sur ce moment qui aurait pu être mortel pour BNP Paribas. Cependant, il donne une lecture faible et biaisée des événements d’alors.

Michel Pébereau et Christine Lagarde, alors ministre des finances en octobre 2009 © ReutersMichel Pébereau et Christine Lagarde, alors ministre des finances en octobre 2009 © Reuters

Que la caste de l’inspection des finances, monopolisant tous les postes dans les grandes banques, de la haute administration de Bercy et d’ailleurs, à la banque de France, et jusqu’à l’Élysée ait pesé sur toutes les décisions à cette période, cela ne se discute même pas. Elle a organisé l’impunité totale du monde bancaire. Elle a été à la manœuvre pour enterrer toutes les tentatives sérieuses d’encadrement, de régulation et de contrôle. Il en est allé de même pour la lutte contre l’évasion fiscale, les paradis fiscaux, la séparation des activités bancaires en France. Tout a été tourné au simulacre et à la parodie. En entendant Karine Berger, rapporteuse à l’Assemblée du projet de loi sur cette fameuse séparation des activités bancaires en 2013, raconter dans le documentaire que « les banquiers ont rédigé eux-mêmes la loi » – ce dont on se doutait –, on se prend à regretter son silence d’alors. Que n’a-t-elle pas parlé alors, plutôt que de cautionner par son mutisme cette caricature de réforme, qui allait emporter avec elle tous les projets européens de réforme bancaire ? (lire ici, ou encore )  

Mais dire que ce fut cette même caste qui imposa seule ses vues lors de la crise grecque est plus discutable. Certes, Jean-Claude Trichet, membre illustre de l’inspection, pesait sur toutes les décisions en tant que président de la BCE. Certes, tous les banquiers français, tous issus des rangs de l’inspection, et largement exposés à la dette grecque, prônaient des voies qui leur permettraient de sortir indemnes de cette crise. Certes, Dominique Strauss-Kahn, alors président du Fonds monétaire international (FMI), restait très sensible aux sirènes de Bercy et de l’inspection. Mais le compromis européen qui s’est fait sur le dos de la Grèce a été beaucoup plus large que cela.

Toutes les banques européennes, les françaises en premier, mais les allemandes en deuxième, étaient largement exposées au risque grec. Tous les gouvernements, à commencer par Berlin et Paris, ont choisi de sauver leurs banques plutôt qu’Athènes, en cachant ces choix inavouables derrière la rhétorique la plus rance des “fainéants de Grecs”. Et l’Europe n’a pas fini de payer de cette faute inexcusable de n’accorder aucune remise de dettes, aucune remise de peine à la Grèce. ( lire ici ou >)

« Lorsque les choses deviennent sérieuses, il faut mentir », déclara Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne en 2011. À cette période, les responsables politiques et financiers ont manifestement beaucoup menti. Car la crise de la Grèce, que tous avaient cru évacuer promptement en imposant des conditions irréalisables à Athènes est revenue par la fenêtre en se transformant en crise de l’euro. D’un coup, toutes les contreparties américaines et internationales des banques européennes n’ont plus voulu prêter aux banques européennes. Tout le marché interbancaire s’est retrouvé paralysé. C’était un bank run à l’ère du numérique, se propageant à la vitesse de la lumière, mais invisible pour les non-spécialistes, comme le qualifie Adam Tooze dans son livre sur la crise de 2008.

Les témoignages des personnes rapportés dans le film sur cette période donnent la mesure du péril. Tandis que les responsables de BNP Paribas continuent de vanter « la banque universelle à la française », à l’arrière de la scène, ils sont pétrifiés : la banque est au bord de l’asphyxie, comme le rapporte un témoin. L’intervention de la BCE, encore dirigée par Jean-Claude Trichet, aida à sauver la banque et tout le système financier européen, mais celle de la FED fut plus décisive encore. Une nouvelle fois, la Réserve fédérale américaine apporta à des milliards de dollars pour éviter l’effondrement des banques européennes.

Compte tenu du rôle qu’ont joué les autorités américaines pour aider la finance européenne pendant la crise, on comprend mieux que par la suite elles demandent des comptes, considèrent comme légitime de les assujettir à leurs lois. Mais manifestement Michel Pébereau ne l’entendait pas ainsi. Qu’un juge, qui plus est américain, ose lui demander des comptes sur les pratiques de la banque, et plus particulièrement de sa filiale suisse, à lui qui n’avait jamais eu à s’expliquer et encore moins à se justifier devant aucune autorité française, voilà qui était insupportable.

L’affaire était grave pourtant, comme le raconte l’ancien procureur américain Adam Kaufmann, chargé de l’enquête aux États-Unis. BNP Paribas était soupçonné d’avoir réalisé des milliards de dollars de transactions, en provenance du Soudan et de l’Iran, pays frappés par des sanctions internationales, d’avoir recyclé tous ces avoirs dans le système international, en falsifiant toutes les preuves pendant des années. « C’était intentionnel, c’était délibéré », soutient aujourd’hui l’ancien procureur dans des extraits de l’entretien que les réalisateurs du documentaire ont accepté de confier à Mediapart.

Ce n’est qu’à la dernière extrémité, début 2014, alors que les poursuites judiciaires avaient été engagées cinq ans auparavant, que la direction de BNP Paribas a révélé l’existence d’une enquête américaine pour violation d’embargo, à l’occasion de la publication de son rapport annuel. Et encore, en en minimisant les conséquences ! Il ne s’agissait que d’un petit litige. La peine encourue devait être de 1 milliard de dollars maximum, affirmait-elle alors. Jamais la banque n’expliqua ce qui lui était reproché. Jamais elle ne mentionna le nom de Paribas Suisse et encore moins ceux des responsables.

BNP Paribas a été condamnée à une des plus fortes amendes imposées à une banque par les autorités américaines : 8,9 milliards de dollars (6,5 milliards d’euros à l’époque). Le réquisitoire, publié par les autorités américaines, était assassin : il détaillait les agissements de la banque, qui avait accepté de devenir une quasi-banque centrale pour le Soudan, considéré pourtant par les instances internationales comme un État terroriste.

Les principaux dirigeants de Paribas Suisse ont été démissionnés par la suite, avec de confortables indemnités à la clé. Sauf Michel Pébereau. Son nom ne fut jamais prononcé et sa responsabilité jamais mise en cause : il avait pourtant siégé au conseil de l’établissement suisse à partir de son rachat en 1999 jusqu’en 2012.

Puisqu’il fallait quand même un responsable, Baudoin Prot, son successeur à la tête de BNP Paribas, joua les fusibles. Les apparences étaient sauves. On n’attaque pas ainsi une des figures tutélaires de l’inspection des finances, un des parrains du capitalisme français. Alors, parfois, il est bon de regarder un documentaire vif et décapant pour remettre certaines pendules à l’heure, de rappeler le coût économique et financier réel pour un pays d’avoir un monstre comme BNP Paribas.

Martine Orange, Mediapart.
https://www.mediapart.fr/journal/economie/041018/les-parts-d-ombre-de-bnp-paribas

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Crise de 2008: la vraie facture laissée par les banques à la France

4 octobre 2018 par Romaric GODIN :

Les banques estiment qu’elles n’ont pas coûté un euro aux finances publiques lors de la crise financière de 2008. Dix ans après, cet argument ne semble plus tenir et la facture totale des erreurs des banques s’annonce très lourde.

Combien les erreurs des banques ont-elles coûté au pays ? À cette question, la réponse du lobby bancaire est toujours la même : rien. Dans le documentaire diffusé ce 4 octobre sur France 3, on voit Baudoin Prot, président de BNP Paribas et de la Fédération bancaire française (FBF) de 2011 à 2014, rappeler que les établissements bancaires français ont remboursé à l’État les aides publiques destinées en 2008-2009 à les sauver, mais ont en sus payé des intérêts qui, in fine, ont enrichi l’État. Sauver les banques serait donc une bonne chose pour les finances publiques ?

En septembre 2015, un communiqué de la FBF, faisant suite à une étude de la BCE (banque centrale européenne), se voulait absolument catégorique : « La France est l’un des rares pays de la zone dans lequel la crise bancaire n’a pas eu d’impact significatif sur le déficit et la dette publics. » Et de souligner que l’État a gagné dans le sauvetage bancaire 2,3 milliards d’euros d’intérêts. La conclusion du lobby bancaire est sans appel : « L’augmentation de la dette publique française de 31,1% du PIB sur la période 2008-2014 n’est donc pas liée aux mesures de soutien aux banques françaises. » Le communiqué était d’ailleurs titré : « Crise bancaire, aucun impact sur les finances publiques en France ». Si la dette augmente, il faut regarder ailleurs. Évidemment, on regardera du côté des dépenses publiques, autrement dit des fonctionnaires et des transferts sociaux.

Le siège de BNP Paribas à Issy-les-Moulineaux, près de Paris, en juin 2014. © ReutersLe siège de BNP Paribas à Issy-les-Moulineaux, près de Paris, en juin 2014. © ReutersMais ce n’est que la partie visible de l’iceberg de la crise bancaire. Car c’est oublier plusieurs éléments clés de la facture. Et d’abord, plusieurs éléments de ce sauvetage comme celui de Dexia (6 milliards d’euros) ou encore le coût des emprunts toxiques aux collectivités locales (1,2 milliard d’euros). Ce dernier continuera de peser sur les comptes de collectivités déjà contraintes à des économies budgétaires. Ensuite, le sauvetage bancaire n’a pas été que direct, il a également été indirect. Le plan « d’aide » à la Grèce de mai 2010 a été bâti pour permettre de rembourser les banques créancières et financé par des coupes sombres dans le budget. Sans ce plan, les pertes encaissées par les banques, notamment françaises, auraient été considérables et auraient sans doute nécessité une deuxième aide publique directe. Qui plus est, cette décision n’a pas été sans impact sur les finances publiques : d’abord, parce que l’État s’est endetté pour permettre à la Grèce de rembourser les banques et, ensuite, parce que la stratégie austéritaire qui a suivi a déclenché une spirale récessive qui a provoqué une « rechute » de l’économie européenne et la plus longue récession de l’après-guerre : six trimestres de contraction du PIB, de la fin 2011 au début 2013. Or une récession a un coût pour les finances publiques.

Et voilà bien le cœur du problème. Les banques tentent de faire croire que leur sauvetage par l’État serait pratiquement un bienfait pour les finances publiques et qu’elles n’ont aucune responsabilité dans l’état de ces finances. Rien n’est moins vrai. En 2011, mais auparavant en 2008, et malgré leur « sauvetage », leurs erreurs ont eu des conséquences majeures sur l’économie. L’activité s’est contractée ET elles ont aggravé le mouvement en réduisant le crédit.

Évolution des encours de crédits aux sociétés non financières en France.Évolution des encours de crédits aux sociétés non financières en France.

Rappelons ainsi, qu’avant 2007, les banques européennes ont pleinement participé au système financier explosif qui se mettait en place aux États-Unis. Les banques ont pu, un temps, croire qu’elles étaient les innocentes victimes d’une crise étasunienne dans laquelle elles n’étaient pas impliquées. C’est en réalité une vision erronée de la réalité. Dans un ouvrage récent, intitulé Crashed (éditions Allen Lane), l’historien Adam Tooze rétablit cette responsabilité d’un système financier « transatlantique » auquel les banques européennes et françaises ont parfaitement contribué. Il rappelle qu’en 2008, 1 000 milliards de dollars étaient investis par les banques européennes dans la dette et les billets de trésorerie aux États-Unis. Il souligne qu’alors, ces banques agissaient comme un « fonds spéculatif mondial ». Et de fait, c’est bien BNP Paribas qui a « internationalisé » la crise des subprimes en fermant ses fonds en août 2007. La crise de 2008 n’est pas qu’une crise étasunienne, c’est une crise mondiale à laquelle les banques européennes ont apporté leur écot de responsabilité.

Responsables du déclenchement de la crise, les banques ne l’ont pas moins été pendant la crise. Une fois protégées par la sphère publique de la faillite, les banques se sont assainies en réduisant leurs prêts à l’économie. Les encours de crédit aux sociétés non financières ont mis à partir de 2009 deux ans à retrouver leur niveau d’avant crise. L’activité s’est alors violemment réduite et c’est… l’État qui a dû prendre le relais pour redresser la demande et faire jouer les stabilisateurs automatiques. L’explosion du déficit français en 2009 à 7,5 % du PIB s’explique par ce double effet : perte d’activité et intervention pour freiner la chute. Qui peut alors croire que les banques ne sont pour rien dans ce phénomène ? Dire que les banques n’ont rien coûté aux finances publiques est donc un mensonge qui permet au secteur financier de se racheter à fort bon compte une conduite. […]

Lire la suite, sur Médiapart :
https://www.mediapart.fr/journal/france/041018/crise-de-2008-la-vraie-facture-laissee-par-les-banques-la-france

[Controverse sur la monnaie et les banques] Mes réponses à Alain Beitone, qui conteste l’alternative monétaire chartaliste (création monétaire publique) et ma « vision complotiste désespérante », moi qui dénonce la prédation déchaînée des banquiers contre les peuples

Après la publication début août d’une vidéo où j’explique pourquoi je souhaite une création monétaire publique affranchie des banques privées, Alain Beitone, un professeur d’économie à Marseille, vient de publier un papier sur un site néocon pour expliquer que je n’y comprends rien sur la monnaie, que c’est « une vision complotiste désespérante » que d’accuser les banques de se servir et d’asservir au lieu de servir, que prétendre que les banquiers conspirent contre l’intérêt général c’est semer « la confusion », que c’est simpliste, que « la réalité est plus complexe », que l’incrimination des banquiers dans les malheurs des peuples par la captation du financement des puissances publiques et par l’endettement généralisé de toute l’humanité, c’est « un fantasme de l’extrême droite »… et que défendre le chartalisme (Théorie étatique de la monnaie de G. F. Knapp, 1905, admirée et reprise par Keynes) démontre une « incompréhension totale des questions monétaires », etc.

Je défends donc à nouveau mon point de vue et je démontre que chacune de ces critiques est infondée.

(Rappel : j’ai déjà eu à me défendre, en 2011, contre les diffamations de Monsieur Beitone.)

Voici mes réponses :

Le fichier pdf : Reponse_a_Alain_Beitone_sur_la_monnaie_et_les_banques_2-9-2018.pdf


Vous pouvez cliquer sur l’image ci-dessus pour ouvrir le fichier pdf complet.
Vous pouvez aussi feuilleter directement le pdf ci-dessous.

Reponse_a_Alain_Beitone_sur_la_monnaie_et_les_banques_2-9-2018

 
C’est une controverse importante.
Signalez-moi en commentaire, s’il vous plaît, les arguments qui pourraient, selon vous, être encore avancés, dans un sens ou dans l’autre.

Bonne lecture.

Étienne.

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156544091067317

[AUTODÉFENSE] Il faut absolument défendre nous-mêmes nos LANCEURS D’ALERTE, les AIDER financièrement, maintenant, massivement, régulièrement

Voici mon intervention à Paris, courte mais dense, le 28 avril 2018, à propos de la lutte héroïque — et très emblématique — de Martine Donnette et Claude Diot contre les monstres criminels de la grande distribution (qui corrompent et désertifient le pays) :

J’y parle du livre de Martine, très émouvant :

Et puis du livre de Stéphanie, très important :

J’aurais dû y évoquer la chaîne Youtube de Martine, « En toute franchise », et son site web, auxquels il faut s’abonner pour rester bien au courant des luttes en cours :

https://www.youtube.com/user/EnTouteFranchise

https://www.helloasso.com/associations/en-toute-franchise?banner=True

Site où l’on peut lui donner de l’argent (1€ par mois, par exemple, ce serait formidable) :

https://www.helloasso.com/associations/en-toute-franchise/formulaires/1

Et je vous signale aussi un site important, PASSEUR D’ALERTES, à consulter souvent et à aider aussi, qui regroupe toutes les nouvelles sur nos lanceurs d’alertes. C’est un travail de romain, ce site est précieux pour nous, il est complètement bénévole, c’est du dévouement pur et nous ne sommes pas assez nombreux à aider son animatrice, Caroline Chaumet-Delattre :


https://passeurdalertes.org/

Un grand merci aussi à la formidable équipe de Nexus, merci au courage épatant de l’éditeur Max Milo, merci à l’infatigable dévouement au bien commun de Philippe Pascot, merci à ceux qui nous accueillent malgré les calomnies, comme Nancy et l’association Miguel Angel, et merci à tous les obscurs et dévoués qui aident les lanceurs d’alerte, chacun dans leur coin, du mieux qu’ils peuvent.

Étienne.

Fil Facebook correspondant à ce billet :
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Wikipédia, outil de calomnie et de mensonge pour ses parties politiques (et économiques), comme tous les autres médias vendus : l’Affaire Philip Cross, par Craig Murray

Pour simplifier l’accès aux savoirs SCIENTIFIQUES ET HISTORIQUE, Wikipédia est un outil pédagogique souvent très utile, évidemment ; mais dans les domaines POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES, où les voleurs de pouvoir (et les voleurs tout court, comme les industriels et les banquiers) ont beaucoup à gagner ou à perdre — et où il y a donc de puissantes raisons pour mentir —, Wikipédia est un outil de manipulation et de mensonge, exactement comme les autres médias achetés par les riches pour désinformer les citoyens, en discréditant fallacieusement les opposants et en flattant pernicieusement les dominants.

Pour preuve, par exemple, l’article passionnant ci-dessous, de Craig Murray.

C’est ainsi que ma propre page Wikipédia est progressivement devenue un outil de calomnie malveillante chimiquement pure — avec interdiction de m’y défendre moi-même…

Étienne.

Est-ce que le fait d’être libre n’offre pas forcément l’objet libre aux plus riches (le privant rapidement de réelle liberté) ?


L’Affaire Philip Cross par Craig Murray [Trad.]

Note Soverain : Cet article de Craig Murray met en évidence les liens entre Wikipédia, généralement réputée pour être une encyclopédie libre et participative (et donc une référence dans le domaine de l’information), et la manière dont elle est utilisée à des fins (géo)politiques avec la complicité supposée de son fondateur et de certains rédacteurs. Cet article traite de l’affaire « Philip Cross », un utilisateur de Wikipédia qui a un grand nombre de révisions à son actif, toutes en faveur des médias néo-conservateurs britanniques et en défaveur des médias indépendants et alternatifs. Cet article apporte des éléments de réponse pour juger de la neutralité de Wikipédia, et permet d’avoir un aperçu des difficultés rencontrées par d’autres personnes physiques ou morales (partis politiques, associations), même en France, pour disposer d’une page objective.

Craig Murray : « Philip Cross » n’a pas eu un seul jour de répit sur sa page Wikipedia depuis presque cinq ans. « Il » a édité tous les jours du 29 août 2013 au 14 mai 2018. Y compris cinq jours de Noël. Ça fait 1 721 jours consécutifs de révisions.

133 612 modifications ont été apportées à Wikipédia au nom de « Philip Cross » sur une période de 14 ans. C’est plus de 30 éditions par jour, sept jours sur sept. Et je ne l’utilise pas au sens figuré : Les révisions Wikipedia sont enregistrées dans le temps, et si vous les tracez, la carte de temps pour l’activité Wikipedia de « Philip Cross » est étonnante si il s’agit d’un seul individu :

L’activité se déroule comme une horloge, sept jours sur sept, toutes les heures de la journée, sans variation significative. Si « Philip Cross » est vraiment un individu, on ne peut nier qu’il soit maladivement obsédé. Je ne suis pas psychiatre, mais à mes yeux tout à fait inexpérimentés, cela ressemble au comportement d’un psychotique dérangé sans activités sociales en dehors de son domicile, sans travail (ou un patron incroyablement tolérant), vivant sa vie à travers un écran. Je dirige ce qui est sans doute le blog politique le plus lu au Royaume-Uni, et je ne passe pas autant de temps sur Internet que « Philip Cross ». Ma « timecard » montre les endroits où je regarde le football le samedi, je vais boire le vendredi, je vais au supermarché et me promener ou sortir en famille le dimanche, et en général, je me détends beaucoup plus et je lis des livres le soir. Cross n’a pas les schémas d’activité d’un être humain normal et parfaitement équilibré.

Il y a trois options. « Philip Cross » est soit une personne très étrange en effet, soit une fausse personne déguisant une activité payante pour contrôler le contenu de wikipedia, soit une vraie personne de façade pour une telle opération en son nom.

Pourquoi cette qualification d’obsessionnel compulsif sans amis – pour prendre l’explication officielle – est justifiée ?

Parce que le but de l’opération « Philip Cross » est de systématiquement attaquer et de miner la réputation de ceux qui jouent un rôle de premier plan dans la remise en cause du discours dominant des entreprises et des médias d’Etat, en particulier dans les affaires étrangères. « Philip Cross » cherche aussi systématiquement à faire briller la réputation des journalistes des médias grand public et d’autres personnalités qui jouent un rôle de premier plan dans la promotion de la propagande néoconservatrice et dans la promotion des intérêts d’Israël.

C’est important parce qu’un lecteur ordinaire qui tombe sur un article questionnant (disons le comme ça) le récit officiel sur les Skripals, est très susceptible de se tourner vers Wikipedia pour obtenir des informations sur l’auteur de l’article. En termes simples, le but de l’opération « Philip Cross » est de s’assurer que si ce lecteur recherche une personne antimilitariste comme John Pilger, ils concluront qu’ils ne sont pas du tout fiables et peu dignes de confiance, alors que s’ils recherchent un journaliste MSM de droite, ils concluront qu’ils sont un modèle de vertu et qu’il faut leur faire pleinement confiance.

Le traitement « Philip Cross » est réservé non seulement aux partisans de l’aile gauche, mais à tous les sceptiques du néo-conservatisme et qui s’opposent aux « guerres d’intervention ». La liste des victimes de Cross comprend Alex Salmond, Peter Oborne, John Pilger, Owen Jones, Jeremy Corbyn, Tim Hayward, Diane Abbott, Neil Clark, Lindsey German, Vanessa Beeley et George Galloway. Comme on peut s’y attendre, « Philip Cross » est particulièrement actif dans la modification des articles de Wikipedia des médias alternatifs et des sites de critique MSM. « Philip Cross » a fait 36 révisions à la page Wikipedia de The Canary et, de façon stupéfiante, plus de 800 révisions sur Media Lens. George Galloway reste la cible favorite de l’opération « Philip Cross » avec un nombre incroyable de 1 800 révisions.

Tout aussi révélateurs sont les gens que « Philip Cross » cherche à protéger et à promouvoir. Sarah Smith, l’uber-syndicaliste de la BBC Scotland, a demandé à « Philip Cross » de supprimer les références de son entrée sur Wikipedia aux liens familiaux qui (ahem) ont pu l’aider dans sa carrière. La députée Ruth Smeeth, de Labour Friends of Israel, a fait référence au câble diplomatique américain Wikileaks qui a montré qu’elle était une informatrice à l’ambassade des États-Unis sur les secrets du Parti travailliste, supprimé par « Philip Cross ». La chroniqueuse de droite Melanie Phillips et son déni du changement climatique s’est fait exciser par Cross.

« Philip Cross » ne se contente pas de veiller et protèger soigneusement la page Wikipedia de l’éditrice du Guardian Katherine Viner, qui a changé sa plume pour le camp néo-con, mais Philip Cross a aussi rédigé la page hagiographique (NDLT : écriture de la vie des saints) originale. Le contact MI6 du Guardian, Luke Harding, est particulièrement pris en charge par Cross, de même que leurs obsessifs anti-corbyn Nick Cohen et Jonathon Freedland. Il en va de même pour Murdoch, David Aaronovitch et Oliver Kamm.

Il ne fait aucun doute que Kamm, chef de file du Murdoch’s Times, est en lien avec l’opération « Philip Cross ». Beaucoup de gens croient que Kamm et Cross sont la même personne, ou que Kamm fait partie d’une personne multiple. Six fois j’ai eu personnellement des modifications hostiles à ma page Wikipedia par « Philip Cross » faites en liaison directe avec des attaques de Kamm, soit sur Twitter, dans un éditorial du Times ou dans le magazine Prospect. Au total, « Philip Cross » a effectué 275 modifications sur ma page Wikipedia. Il s’agit notamment d’appeler ma femme strip-teaseuse, de supprimer ma photo, de supprimer ma réponse aux attaques lancées contre moi par Kamm et Harding, entre autres, et de supprimer mon refus de tous les honneurs alors que j’étais diplomate britannique.

Neil Clark et Peter Oborne sont unes des nombreuses victimes de Philip Cross sur Wikipedia en même temps que les attaques de Kamm sur d’autres médias. Clark poursuit Kamm en justice pour harcèlement criminel – et « Philip Cross » a supprimé toute référence à ce fait de la page Wikipedia de Kamm.

Ce qui est clair, c’est que Kamm et Cross ont des opinions politiques extrêmement similaires, et que la ligne de démarcation entre ceux qu’ils attaquent et ceux qu’ils défendent est basée clairement sur les principes du Manifeste d’Euston (NDLT : une déclaration de principes d’un groupe de journalistes et activistes libéraux basés au Royaume-Uni). C’est peut-être un peu flou, mais il s’agit en fait d’une importante déclaration blairite de soutien à Israël et aux guerres néo-conservatrices d’intervention, et elle était liée à la fondation de la Henry Jackson Society. Qui est responsable de l’édition de la page Wikipedia du Manifeste d’Euston ? « Philip Cross ».

Ce qui est particulièrement intéressant, c’est que les positions de « Philip Cross » sont exactement les mêmes que celles de Jimmy Wales, le fondateur de Wikipedia. Jimmy Wales a été sur Twitter ces trois derniers jours extrêmement grossier et désagréable pour quiconque remettait en question les activités de Philip Cross. Son engagement en faveur de la liberté de Cross d’opérer sur Wikipedia serait bien plus impressionnant si l’opération Cross ne faisait pas la promotion des propres opinions de Wales. Jimmy Wales s’est activement prononcé contre Jeremy Corbyn, soutient le bombardement de la Syrie, soutient Israël, est tellement blairite qu’il a épousé la secrétaire de Blair, et siège au conseil d’administration de Guardian Media Group Ltd aux côtés de Katherine Viner.

L’attitude extrêmement défensive et le caractère surnaturel des réponses twitter de Wales sur l’opération « Philip Cross » est très révélateur. Pourquoi pensez-vous qu’il réagit ainsi ? C’est assez intéressant. Le bras mendiant de Wikipedia UK, Wikimedia UK, les a rejoint avec des réponses hostiles identiques à tous ceux qui remettent en question Cross.

En réponse, de nombreuses personnes ont envoyé des preuves à Jimmy Wales, qu’il a ignorées, tandis que sa  » fondation  » s’est fâchée contre ceux qui remettent en question les activités de Philip Cross.

Wikimedia est arrivé sans y être invité dans un fil twitter discutant des activités « Philip Cross » et a immédiatement commencé à attaquer les gens qui remettent en question la légitimité de Cross. Quelqu’un voit-il quelque chose d’insultant dans mon tweet ?

Je le répète, la coïncidence des opinions politiques de Philip Cross avec celles de Jimmy Wales, alliée à l’hostilité immédiate de Wales et de Wikimedia à l’égard de quiconque remet en question les activités de Cross – sans avoir besoin d’examiner des preuves – soulève un grand nombre de questions.

Philip Cross ne cherche pas à cacher son mobile ou sa haine de ceux dont il attaque les pages de Wikipedia. Il les raille ouvertement sur Twitter. La malhonnêteté évidente de ses révisions est évidente pour tout le monde.

Dans le passé, j’ai échangé des messages avec « Philip Cross ». Il dit qu’il est une personne, et qu’il édite en lien avec les tweets d’Oliver Kamm parce qu’il suit Kamm et que ses tweets l’inspirent à éditer. Il dit qu’il a rencontré Kamm et admet être en contact électronique avec lui. Cet échange que j’ai eu avec Cross, c’était il y a quelques années. Communication plus récente avec Cross (qui a maintenant changé son ID Twitter en « Julian »).

a été moins coopératif et il n’a pas répondu :

George Galloway offre une récompense de £1,000 pour le nom et l’adresse de « Cross » afin qu’il puisse également intenter une action en justice.

Je pense que Philip Cross est probablement une personne physique, mais qu’il fait la couverture d’un groupe agissant sous son nom. Il est incontestable, en fait le gouvernement s’en est vanté, que le MOD et le GCHQ ont tous deux des opérations de « cyberguerre » visant à défendre le récit « officiel » contre les médias alternatifs, et c’est précisément le but de l’opération « Philip Cross » sur Wikipedia. L’extrême régularité de la production plaide contre le fait que « Philip Cross » soit une opération à un seul homme ou bénévole. Je n’exclus cependant pas la possibilité qu’il ne soit vraiment qu’un seul fanatique extrêmement obsédé par la droite.

Enfin, il convient de noter que sur Wikipedia, une campagne visant à renforcer la narration des médias grand public et à dénigrer les sources alternatives présente l’énorme avantage que seule l’information provenant des médias grand public est autorisée dans les articles politiques.

En conclusion, quelques images des pages de révision des articles de Wikipedia pour donner un petit aperçu de ce dont je parle :

Je m’inquiète un peu, de peur de devenir moi-même obsédé. Trouvez-vous cela aussi fascinant que moi ?

Craig Murray.

Source originale : https://www.craigmurray.org.uk/archives/2018/05/the-philip-cross-affair/

Source en français : https://www.soverain.fr/laffaire-philip-cross/

 

Fil Facebook correspondant à ce billet :
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Rendez-vous à Toulon le 24 mai 2018, à 18 h, avec les Indignés, autour du dernier film sur Chomsky

L’événement Facebook :
https://www.facebook.com/events/329724867552496/

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156266022602317

[Ennemis du peuple] Ceux qui se prennent pour « les élus » sont les fléaux de l’humanité. L’antidote universel contre leur accès au pouvoir est le tirage au sort, mais celui-ci ne sera institué et protégé que par des citoyens devenus personnellement et massivement constituants

Pendant que nos « élus de la république » détruisent impunément une à une toutes les protections sociales et toutes les institutions de l’état de droit (au profit des usuriers, leurs maîtres), les nouveaux nazis du moment — « élus de dieu » israéliens et américains « sionistes » —, racistes, colonialistes, impérialistes, terroristes, déporteurs, génocidaires, assassins, voleurs, menteurs, espionneurs, violeurs, exploiteurs, empoisonneurs, affameurs, bombardeurs, imposant à Gaza, comme exemple intimidant de terreur impériale, des camps de concentration et d’extermination, un apartheid abject et les pires crimes contre l’humanité, ces nouveaux monstres totalitaires conduisent impunément le monde entier vers une nouvelle tuerie générale, mensongèrement drapés dans l’expression « démocratie », avec l’aval dégoûtant, écœurant, révoltant, des faux « journalistes » qu’ils ont tous pourris en les achetant avec leur sale fausse monnaie 🙁

Putain d’impuissance politique de merde…

Au diable les « élus », au diable !

Étienne.


Bruno Guigue : Massacre colonial pour “un jour de gloire”

55 morts et 2400 blessés dont 1200 par balles. C’est le dernier bilan de la sanglante journée du 14 mai 2018 dans la bande de Gaza. Mais pour Netanyahou, c’est un “jour glorieux”. Lors de la cérémonie d’inauguration de l’ambassade américaine à Jérusalem, il a remercié Donald Trump avec des trémolos dans la voix. “Quel jour glorieux ! Souvenez-vous toujours de ce moment, c’est un jour historique. C’est un grand jour pour Jérusalem et pour l’État d’Israël. Un jour qui restera dans nos mémoires pour des générations et des générations”. Cette journée restera dans les mémoires, en effet, mais pour ce qu’elle est vraiment : un nouveau massacre colonial.

Déversant un déluge de feu sur des manifestants palestiniens désarmés, l’appareil répressif israélien s’est surpassé dans l’horreur. Où sont ses laudateurs habituels, toujours prompts à répéter le laïus officiel sur cette vertueuse armée israélienne pénétrée d’impératifs moraux et soucieuse d’épargner les civils ? On ne les entend guère, ils rasent les murs. Quand les courageux pionniers de l’idéal sioniste se livrent à un pogrom en direct, ces imposteurs fielleux et abonnés aux plateaux-télé ont la mine basse et le regard chafouin.

Mais peu importe. D’autres se mettent à l’ouvrage, bien décidés à maquiller la scène de crime. Hypocrites, les médias français prennent le relais, nous expliquant du bout des lèvres que “les tensions sont vives” et qu’il y a des “affrontements à la frontière”. Quel sens de l’euphémisme ! On se demande bien, d’ailleurs, de quelle frontière il s’agit, car Israël n’en a aucune. La bande de Gaza est un morceau libéré – et assiégé – de la Palestine historique. Lorsque ses habitants veulent se rendre dans une autre région de la Palestine, ils rentrent chez eux, tout simplement. Parler de frontière, c’est faire comme si l’occupation était légale, c’est joindre le mensonge à la justification du forfait colonial.

Cette journée du 14 mai est la plus meurtrière depuis la guerre de l’été 2014 contre Gaza. Mais une fois de plus, dès qu’il s’agit de nommer l’oppression subie par les Palestiniens, les mots sont démonétisés, vidés de leur substance, frappés par une censure invisible. On connaît la rengaine : “Israël a le droit de se défendre”, les colonies sont des “implantations », les résistants des “terroristes”, le mur de séparation “un mur de sécurité”, Israël une “démocratie”, les manifestants de Gaza des “provocateurs” et des “extrémistes”. Dans cette novlangue invasive, les expressions apparemment les plus anodines sont trompeuses.

Au nom de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, par exemple, appelle “toutes les parties à agir avec la plus grande retenue, afin d’éviter des pertes de vies humaines supplémentaires”. On savait déjà que l’UE ne servait à rien, mais il faut avouer que cette inutilité finit par se voir de très loin. Dans le même registre, “la France, elle, appelle l’ensemble des acteurs à faire preuve de responsabilité afin de prévenir un nouvel embrasement au Proche-Orient”, déclare le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian.

Sournoises à l’excès, ces formules laissent entendre que deux peuples s’affrontent sur le champ de bataille, alors qu’il s’agit de la révolte d’un peuple colonisé contre le colonisateur. Elles font comme si le conflit provenait d’une double intransigeance et qu’il suffisait, au fond, de ramener à la raison les forces antagonistes pour rétablir la paix. On sait ce que signifie cet angélisme de façade : il s’agit d’obtenir la reddition de ceux qui protestent contre l’occupation. D’une lutte de libération, cette rhétorique lénifiante fait une obscure querelle. Son artifice, dans le meilleur des cas, consiste à renvoyer dos-à-dos l’occupant et l’occupé, comme si les responsabilités étaient partagées.

En attendant, la débauche de violence de l’occupant fait renaître l’atmosphère sanguinaire des pires massacres coloniaux. Enracinée dans les esprits par une idéologie raciste, la diabolisation du Palestinien autorise toutes les transgressions. Des citoyens israéliens s’installent sur les miradors pour assister en direct aux tirs à balles réelles sur cibles humaines. Quel beau spectacle ! Après tout, les héros de “Tsahal” excellent dans leur spécialité. Flinguer des civils, hommes, femmes et enfants confondus, c’est quand même plus facile que vaincre le Hezbollah au Liban-Sud ou aller chercher le combattant palestinien, à la baïonnette, dans les ruelles obscures de Gaza.

“Nos soldats défendent nos frontières”, déclare Netanyahou. Va-t-il également proclamer l’époustouflante victoire de sa vaillante armée ? Déjà, durant l’été 2014, le bombardement massif et meurtrier d’un immense camp de réfugiés était censé relever, dans la novlangue sioniste, du paradigme de la victoire militaire. Comme si le bilan de ce bain de sang perpétré à distance pouvait s’apparenter à celui d’une guerre remportée à la loyale, sur un champ de bataille, face aux soldats d’une armée digne de ce nom, l’Etat-colon se vantait de ses turpitudes. Aujourd’hui encore, comme un serial killer de série B, il se regarde dans le miroir, fasciné par sa propre image mortifère.

Bruno Guigue.
 
https://www.legrandsoir.info/massacre-colonial-pour-un-jour-de-gloire.html

[Notre avenir, infernal, si nous restons passifs] Grèce : Le démantèlement méthodique et tragique des institutions de santé publique (CADTM)

Source : CADTM, Comité d’annulation de la dette du tiers-monde, http://www.cadtm.org/Grece-Le-demantelement-methodique

12 mars 2018 par Noëlle Burgi

[Nota : « dévaluation interne« , pour les économistes gredins, est le nom de code secret pour dire « baisse des salaires et de la protection sociale« . ÉC] 

5 juillet 2015 – Photo mlck

 
Le système national de santé grec a été démantelé par l’application d’un ensemble de mesures imposées depuis 2010 par les créanciers de la Grèce dans les secteurs de santé primaire, secondaire et pharmaceutique. Ce texte présente une analyse critique des principales mesures de compression budgétaire mises en place dans ces secteurs et introduit un débat sur des initiatives communautaires censées renforcer certains déterminants sociaux de la santé (indemnités de chômage, assurance maladie, revenu minimum garanti). Il apparaît que les politiques mémorandaires ont manqué le but d’efficience et d’efficacité affiché, mais peut-être pas le projet implicite de construire un « nouveau modèle social européen » réduit à quelques prestations tout juste suffisantes à la survie des dépossédés. En s’appuyant sur de nombreux travaux scientifiques, des entretiens en Grèce auprès de militants et dans des établissements de soin et une enquête en cours dans des quartiers ouvriers du Pirée, l’article conclut à l’épuisement – passager ? – des forces luttant pour la survie des droits sociaux démocratiques.

Sept ans après la mise en œuvre des memoranda, la Grèce se trouve dans une situation bien pire qu’en 2010

Depuis 2010, la Grèce est soumise à un régime de discipline et de contrôle de ses finances et politiques publiques sans équivalent dans l’histoire européenne d’après 1945. Peu après la révélation en 2009 des « vrais » chiffres, jusque-là maquillés, du déficit public grec [1] par le gouvernement tout juste élu de Georges Papandreou, la troïka (Commission européenne,Banque centrale européenne et Fonds monétaire international [2]) des institutions créditrices du pays a mis le pays sous tutelle à travers une série de plans d’ajustement structurel ou mémorandums (2010, 2012, 2015 [3]) censés résoudre le problème de sa dette et le remettre sur le chemin de la croissance. Les objectifs affichés de ces programmes n’ont pas été atteints, au contraire. Sept ans après leur mise en œuvre, la Grèce se trouve dans une situation bien pire qu’en 2010.

Ce n’est pas faute d’avoir appliqué les mesures contenues dans les mémorandums, ou d’avoir prolongé à souhait leur mise en œuvre. La troïka se dit régulièrement « impatiente » et reproche au gouvernement grec ses retards dans la mise en œuvre des « paquets » de réformes prescrites, mais elle ne lui laisse pratiquement aucune marge de manœuvre. En effet, l’approche générale des mémorandums est celle d’un « système de surveillance intense et quasi permanent ». Joaquin Almunia, alors commissaire européen chargé des Affaires économiques et monétaires, avait utilisé cette formule en février 2010 pour désigner le régime qui serait bientôt infligé à la Grèce : celle-ci devrait « quantifier » et « préciser » les mesures annoncées, « envoyer le calendrier » de leur mise en œuvre, rendre compte très régulièrement de l’état d’avancement de son programme et s’engager à prendre incessamment des mesures supplémentaires si ces objectifs n’étaient pas atteints [4].

« C’est la première fois que des instruments de surveillance économique et budgétaire sont utilisés simultanément et de manière intégrée », se félicitait pour sa part la Commission européenne. De fait, pour éviter tout retour en arrière et rendre les effets des programmes d’austérité irréversibles, la méthode appliquée en Grèce (puis à d’autres pays vulnérables) consiste à concentrer les mesures (frontloading) et à en vérifier constamment la bonne exécution, notamment à la veille des versements du prêt, prévus par tranches en principe tous les trimestres. L’état d’avancement du programme d’austérité est lui-même subordonné à l’appréciation qu’en donnent les experts et contrôleurs de la troïka, installés à plein temps dans les ministères et soutenus dans leur tâche par d’autres experts. Ce qui conduit les créanciers du pays à des actes répétitifs d’intimidation et de chantage. Ils exigent régulièrement des mesures d’austérité plus convaincantes à leurs yeux, reportent les versements, menacent de couper les vivres.

En Grèce, les programmes d’austérité ont entraîné une dépression économique et une récession sociale

Les mémorandums font partie d’une stratégie plus globale fondée sur une doctrine dite d’« austérité expansionniste » en vertu de laquelle une baisse des coûts relatifs par rapport à d’autres économies permet de créer les conditions d’une reprise par les exportations. En l’absence d’une dévaluation de la monnaie, elle suppose que soient appliquées des politiques austéritaires [5]dites de dévaluation interne : coupes plus ou moins importantes dans la protection sociale, la santé, l’éducation et d’autres services publics, baisses des salaires et des retraites, augmentation des impôts indirects sur la consommation, dérégulation des relations professionnelles et du droit du travail… Cette doctrine a été discréditée sur les plans méthodologique et empirique (Jayadev, Konczal, 2010 ; FMI, 2012 ; Herndon et al., 2013) : comme l’avait noté Paul Krugman, ses prédictions « ont été entièrement contredites par la réalité, et la recherche académique invoquée pour soutenir [cette] position s’est révélée truffée d’erreurs, d’omissions et de statistiques suspectes ».

Entre autres difficultés, la dévaluation interne ne peut pas fonctionner si tous les pays d’une même zone économique l’adoptent simultanément : dans ce cas, son seul effet est de conduire à une baisse des niveaux de vie et à réduire l’accès des populations aux biens publics essentiels.

C’est néanmoins la voie qui fut choisie en réponse à la crise financière de 2007-2008 pour tous les États membres de l’Union économique et monétaire (UEM). En Grèce, les programmes d’austérité sans fin et toujours plus intenses ont entraîné une dépression économique et une récession sociale jamais vues en Europe en temps de paix (Ioakeimoglou, 2017). Persistantes, les institutions créditrices du pays lui appliquent encore ces mesures.

Le bureau électoral du PASOK le soir des élections du 25 janvier 2015
 
La société grecque a pourtant résisté au traitement subi. Le pays fut secoué par une impressionnante vague de grèves et de manifestations qui dura jusqu’en 2012 malgré une tout aussi impressionnante répression policière (Kotronaki, 2014). Le système politique se fractura. Tandis qu’aux élections de 2012 le Parti socialiste panhellénique (Pasok) s’effondrait et que les conservateurs de Nouvelle démocratie (ND), quoique plus résistants, s’affaiblissaient, le parti de la gauche radicale Syriza devenait le premier parti d’opposition. Emmené par Alexis Tsipras et porté par le mouvement social, il venait de connaître une ascension fulgurante : tout juste entré au Parlement en 2009 avec 4,6 % des voix, il obtint 27 % des suffrages en juin 2012. Sa montée se poursuivit jusqu’aux législatives de janvier 2015 qui le portèrent au pouvoir.

Syriza incarnait l’espoir qu’un gouvernement formé par une nouvelle génération de politiciens de gauche, jeunes et non corrompus, rendrait sa dignité et sa souveraineté au pays et mettrait fin aux mémorandums.

Cependant, n’ayant réussi à obtenir aucune concession pendant les six premiers mois de stériles négociations avec la troïka, Alexis Tsipras organisa un référendum le 5 juillet 2015 à l’issue duquel les citoyens grecs dirent massivement « Non » (61,5 % des voix) à la poursuite de l’austérité.

Le Premier ministre n’avait pas prévu ce résultat et ne pouvait ni ne voulait affronter ses créditeurs au point d’envisager une sortie de la Grèce de l’euro (le « Grexit »). Sept jours plus tard, il transformait le « Non » en « Oui » et cédait face à l’Union européenne. Il acceptait l’ultimatum du ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble, en vertu duquel la Grèce renonçait à sa souveraineté et se pliait, en contrepartie d’un nouveau mémorandum (incluant un prêt de 86 milliards d’euros étalés sur trois ans et servant uniquement à rembourser la dette), au programme d’ajustement structurel le plus austère jamais exigé d’un pays européen.

Alexis Tsipras ne démissionna pas. Il remporta de nouvelles élections en septembre, juste avant la mise en œuvre des premières mesures d’austérité du troisième programme. Depuis, il applique les prescriptions de ses créditeurs – les véritables gouverneurs de la Grèce –, creusant le désespoir d’une société atteinte dans sa substance, désorganisée et vaincue par ceux-là mêmes qui promettaient de la défendre.

Soutien au NON le 3 juillet 2015. Photo mlck
 
Cet article analyse les principales mesures appliquées au système national de santé grec, secteur d’une importance capitale en période de crise des finances publiques et miroir dans lequel se reflètent les conditions d’existence des populations. Le texte questionne la rationalité en vertu de laquelle les gouverneurs de l’UEM persistent à « faire comme si » la dévaluation interne était la seule voie possible et à se montrer aveugles aux effets délétères de celle-ci.

L’hypothèse, défendue ailleurs plus en détail (Burgi, 2014a), est que nous assistons à la culmination d’un effort long de désinstitutionalisation des régimes de protection sociale, poursuivi graduellement depuis au moins trois décennies, qui s’accélère à la faveur des choix politiques arrêtés par les puissances hégémoniques d’Europe pour gérer les effets de la crise financière de 2007-2008. Cet effort est lié à un projet néolibéral de refondation complète des principes, des modalités et des finalités de l’intervention de l’État d’après 1945. Également appelé « fondamentalisme de marché [6] », il préconise la sujétion de toute la vie sociale et de toute la sphère publique, y compris l’État, aux mécanismes du marché.

Parmi les nouvelles attributions de l’État, l’une des règles essentielles commande que sa politique sociale soit entièrement remodelée pour accompagner « de façon active » et porter à leur paroxysme les mécanismes de concurrence. Avant 2010, quasiment tous les gouvernements occidentaux, chacun à leur rythme et avec leurs modalités propres, ont cherché à progressivement reconfigurer leurs systèmes nationaux de protection sociale pour les conduire dans cette direction et les mener vers la constitution d’un nouveau « modèle social européen » dans lequel les prestations à vocation universelle des États sociaux construits après 1945 sont remplacées par un filet social minimal, par un « minimum vital » (Hayek, 1985 [1946]:89-90).

Ce minimum n’est pas conçu comme un moyen de lutte contre la précarisation et la paupérisation des masses car il n’est pas question de s’attaquer à leurs causes ni de revenir sur la régulation néolibérale. Au contraire, dans le cadre du « fondamentalisme de marché », le minimum vital a pour fonction de faire en sorte que personne, en principe, ne tombe définitivement hors-jeu – hors du jeu de la concurrence généralisée. Pour le dire autrement, le problème théorique et pratique posé à la gouvernementalité [7] néolibérale dans la redéfinition des politiques de protection sociale est de savoir, non pas comment combattre le chômage de masse ou contenir l’extension des zones de précarité et de vulnérabilité, mais jusqu’où il est possible et/ou souhaitable d’abaisser le « seuil de pauvreté “absolue” [8] » en dessous duquel l’État devra imposer un filet social minimal, au sens d’un régime de soutien (et de contrôle étroit et punitif) des plus démunis, certes financé par la collectivité, mais juste suffisant pour le marché.

Au rythme dicté par la troïka, les gouvernements grecs ont taillé dans les dépenses de santé au couteau de boucher

La déconstruction méthodique, quoique parfois anarchique, des institutions grecques de santé publique s’inscrit dans cette évolution. Au rythme dicté par les institutions de la troïka, les gouvernements grecs ont taillé dans les dépenses de santé « avec des couteaux de boucher », selon l’expression d’un ancien ministre de la Santé (2010-2012), Andreas Loverdos, et cela, au moment même où les déterminants sociaux de la santé – les conditions de vie, fortement dégradées sous l’effet des politiques austéritaires dans leur ensemble – se répercutaient sur la santé de la population. Pour reconfigurer le secteur, des recettes « clé en main » de la Banque mondiale et du FMI (partage des coûts, principe de dissociation entre acheteurs et fournisseurs, tarification à l’activité, privatisation des services…) ont été plaquées sur le système public de santé grec dans l’intention prioritaire de réduire les coûts, d’extraire des ressources et de réorienter les comportements vers la consommation d’assurances et de services privés.

L’ampleur des coupes budgétaires et la logique qui leur est sous-jacente sont présentées dans un premier temps (I). Une deuxième partie étudie plus en détail les contradictions et les effets des politiques relatives aux médicaments et aux secteurs secondaire (hospitalier) et primaire (II). Abordant en dernier lieu la question des déterminants sociaux de la santé (III), la réflexion, centrée sur la mise en place d’un filet social équitable qui reste très largement insuffisant, débouche sur un questionnement portant sur le sens et les perspectives d’une société dite résiliente.


I. Des « couteaux de boucher » pour tailler dans les dépenses

En valeur réelle, les dépenses de santé ont donc chuté de près de moitié en quelques années

Depuis sept ans, le secteur de la santé publique est l’une des principales cibles des programmes dits d’ajustement structurel dictés à la Grèce par les institutions de la troïka dans le cadre des mémorandums de 2010, 2012 et 2015. Le premier avait exigé que les budgets de santé publique passent de 6,8 % du PIB en 2010 à 6,0 % en 2012. À l’époque, des chercheurs internationalement reconnus avaient jugé « arbitraire » et « anormalement bas » un tel objectif (Stuckler, Basu, 2013, trad. fr. 2014 ; Karanikolos et al., 2013 ; Kondilis et al., 2012, 2013 ; Kentikelenis et al., 2014). Il fut cependant atteint en 2012 puis largement dépassé. En 2014, le ratio des dépenses de santé publique rapportées au PIB était de 4,9 %, son niveau le plus bas depuis 2004. Il est remonté à 5,0 % en 2015, 5,1 % en 2016 et les prévisions pour 2017 le situent à 5,4 % du PIB. Cela se compare à une moyenne de 6,5 % dans l’Union européenne (UE) et à des ratios (stables) bien plus élevés dans les pays les plus riches de l’Union, notamment la France et l’Allemagne (tableau 1). On soulignera que la contraction des budgets de santé publique a été plus implacable encore en Grèce que ne l’indiquent ces pourcentages : dans la mesure où le PIB a lui-même perdu 27 points de pourcentage depuis 2010. En valeur réelle, les dépenses de santé ont donc chuté de près de moitié en quelques années.

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Tableau 1

 
Cette compression a donné lieu à une recomposition des dépenses de santé. Selon Giannis Kyriopoulos [9], ancien doyen de l’École nationale de santé d’Athènes, alors que le financement des hôpitaux publics a chuté de plus de moitié entre 2009 et 2014 et que les dépenses totales de santé (publiques et privées) sont en forte baisse, le secteur hospitalier a connu un accroissement de sa part (+41 % entre 2008 et 2013) dans les dépenses totales, devenant (sans moyens supplémentaires) le dernier recours pour les malades. Cela reflète un moindre accès non seulement aux soins hospitaliers privés (qui ont baissé de 28 % pendant la même période), mais encore aux soins primaires (services médicaux de base, soins dentaires, diagnostics, physiothérapies et autres) pour lesquels les dépenses ont chuté de 56 % au cours de ces années. Dans le même temps, la désorganisation des structures de soin a accentué la corruption et la quête de passe-droits avec des paiements formels et informels aux médecins du secteur privé, en hausse de 52 %.

La chute des dépenses publiques de santé après 2010 les ramènent à leur niveau de 2004

Aussi indispensables soient-elles, les données agrégées ne permettent cependant pas de saisir l’ampleur de la crise sanitaire. On constate par exemple en 2014 que la chute des dépenses publiques de santé après 2010 les ramènent, en valeur relative, à leur niveau de 2004 (graphique 1). Or en 2004, les Grecs, dans l’ensemble, avaient accès aux soins médicaux. Ce n’est plus le cas en 2014, et moins encore en 2017.

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Graphique 1

 
Le taux de pauvreté extrême est passé de 2,2 % en 2009, à 8 % en 2011 et à 15 % en 2015

La différence entre 2004 et 2017 tient aux dimensions qualitatives du démantèlement récent des structures de santé publique – non-recours aux soins en temps utile, carences et dysfonctionnements des services médicaux… –, dont un des indices clés se constate dans l’augmentation significative après 2010 des cas de mortalité dus à des événements indésirables survenus en cours de traitement (Laliotis et al., 2016).

Mais la santé publique dépend aussi très largement de facteurs sociaux plus généraux : accès à l’éducation, conditions de travail et loisirs, logement, perspectives d’avenir, état des communautés, des villages et des villes. Ces conditions structurelles de la vie quotidienne constituent « les déterminants sociaux de la santé et sont responsables pour une part importante des inégalités de santé entre pays et à l’intérieur des pays » (Commission on Social Determinants of Health [CSDH], 2008:1 ; Daniels et al., 1999).

Or, dans le contexte des politiques austéritaires généralisées exigées par l’UE et ses membres les plus influents pour gérer les effets de la crise financière de 2008, la Grèce, classée première par l’OCDE (2015:126) pour sa « réactivité globale aux priorités de réformes » entre 2007 et 2014, est allée plus loin que tous les autres pays de l’organisation internationale dans la mise en place de mesures d’austérité, exceptionnellement sévères en ce qui la concerne.

Au-delà des services de santé stricto sensu, elles ont provoqué une abrupte dégradation des conditions de vie (des déterminants sociaux de la santé) (comparaison des données Elstat [10] entre 2012 et 2017 ; Burgi, 2014c). Pratiquement du jour au lendemain, le taux de chômage a grimpé pour devenir le plus élevé d’Europe (il frappe le quart de la population, la moitié des jeunes et sa durée s’allonge : les chômeurs étaient à 73,5 % de longue durée en 2015), les niveaux de vie se sont effondrés de plus de 30 % en moyenne, la pauvreté relative et surtout l’extrême pauvreté ont connu une progression spectaculaire [11], les services publics ont été démantelés et le droit du travail et de la négociation collective quasiment liquidé (Kapsalis, Kouzis, 2014), le tout entraînant une importante fuite des cerveaux (Koniordos, 2017) et des capitaux et une « catastrophe » sanitaire (expression de Médecins du Monde, notamment).

Les conséquences sur la santé des politiques d’ajustement structurel ont été largement ignorées, voire niées par les gouverneurs [12] européens et grecs. Ils ont presque [13] toujours soutenu, contre l’évidence, que les politiques austéritaires ne touchent en rien les services essentiels : « nécessaires » au bien commun, elles auraient au contraire permis de préserver l’avenir grâce à des gains d’efficience et d’efficacité du système de soins.

La santé comme un droit humain fondamental accessible à tous s’est muée en transaction économique

Cette ligne d’argumentation n’est pas nouvelle ni limitée à un pays. Elle reflète un changement profond dans la manière de concevoir et d’aborder les problématiques relatives à la santé publique. L’idéal inscrit dans la déclaration d’Alma Alta (1978) en vertu duquel la santé, considérée comme un droit humain fondamental, devrait être accessible à tous en fonction des besoins de chacun, s’est mué en une représentation de la santé assimilée à une transaction économique.

Cette approche, portée par des institutions puissantes comme la Banque mondiale et le FMI, est devenue hégémonique dans les années 1990 et 2000. La première a réussi à imposer au monde sa vision économiciste de la santé et ces mêmes préceptes se retrouvent dans les prescriptions standardisées des programmes d’ajustement structurel du FMI : maximisation des prestations privées, frais modérateurs [14], priorité aux marchés et à la concurrence. Le but serait d’accroître la rentabilité des dépenses afin de créer les conditions d’un développement économique soutenable.

Cependant, comme le montre la littérature académique qui a analysé les conséquences de ces mesures, les dispositifs de type marchand ont accru plutôt que réduit les coûts, notamment les coûts bureaucratiques ; ils ont miné la recherche médicale et les services publics de santé existants et approfondi les inégalités (Lister, 2008 ; Sachs, 2005 ; Commission on Social Determinants of Health [CSDH], 2008).

 

II. Construction et déconstruction du système de santé

Les reproches adressés aux opérations « clé en main » de restructuration des institutions de santé publique n’induisent pas qu’il ne faudrait pas améliorer ou réformer les systèmes existants. Ils portent sur la méthode, les finalités et les effets des mesures introduites sans considération pour les droits fondamentaux et le bien-être physique, mental et social des citoyens dans leur ensemble. S’agissant du système national de santé grec, il n’a jamais été particulièrement cohérent ou efficient. Mais les dispositions prises depuis 2010 par les gouvernements successifs sous l’égide de la troïka – politique du médicament, restructuration hospitalière, rationalisation des soins primaires – ont considérablement aggravé les problèmes de fonctionnement, d’efficacité et d’accès aux soins médicaux observables à la veille des mémorandums.


II.1. Déboires et succès du système national de santé grec (ESY) à la veille des mémorandums

Créé en 1983, l’ESY représente incontestablement le plus important effort tenté en Grèce pour établir un véritable système national de santé. À l’origine, le projet ambitionnait d’unifier une pléthore de caisses professionnelles et de remplacer l’incohérente infrastructure de soins primaires existants par un réseau entièrement nouveau de centres de santé urbains et ruraux qui donneraient à tous les citoyens un égal accès aux soins, gratuits au point d’utilisation.

Cependant, la résistance de groupes d’intérêt puissants (médecins pratiquant dans des cabinets privés, fonds d’assurance autonomes, fonctionnaires, syndicats, ainsi que des politiciens au pouvoir ou dans l’opposition) contraria cette visée initiale (Mossialos et al., 2005) et le système finalement mis en place associa de façon complexe trois types de structures : (a) des structures de type beveridgiennes financées par l’impôt (l’ESY proprement dit) ; (b) des organismes de type bismarckien regroupés dans le réseau des assurances sociales obligatoires financées par des cotisations de sécurité sociale ; et (c) les services de santé privés [15].

Centre de santé, île de Skopelos.
 
Avant 2010, l’ESY comprenait : 201 centres de santé ruraux et trois centres de santé urbains qui formaient des unités décentralisées des hôpitaux régionaux de l’ESY ; 1 478 postes médicaux ou chirurgicaux rattachés aux centres de santé ; et les cliniques ambulatoires de 140 hôpitaux publics. Les centres de santé, les postes médicaux et chirurgicaux offraient à la population rurale des services préventifs, curatifs, d’urgence et de réhabilitation gratuits au point d’utilisation. Les cliniques ambulatoires des hôpitaux publics proposaient des services de spécialistes ou de diagnostic à la population urbaine et semi-urbaine. De jour, l’accès était gratuit ou soumis à une participation financière minimale et, de nuit, il fallait acquitter un copaiement.

Le réseau de sécurité sociale consistait en 36 caisses professionnelles couvrant les soins primaires de 95 % de la population selon diverses formules. L’affiliation à ces caisses, structurées par branche ou par catégorie socio-professionnelle, était obligatoire. Par ordre d’importance, la première des quatre principales caisses était l’IKA (ou Fondation de Sécurité sociale, créée en 1934), la caisse la plus importante des travailleurs du secteur privé. Elle avait sa propre infrastructure de soins et ses propres médecins (surtout des spécialistes), tous salariés et autorisés à ouvrir des cabinets privés à mi-temps. Les trois autres caisses couvraient respectivement les travailleurs agricoles (l’OGA), les professions libérales (l’OAEE) et les employés du secteur public (l’OPAD).

Tous les centres de santé achetaient partiellement ou exclusivement des services auprès de laboratoires ou de médecins privés. Les assurés avaient gratuitement accès à une vaste gamme de services, principalement curatifs et de diagnostic. Si les patients étaient redirigés vers des laboratoires et médecins privés, ils versaient un copaiement.

Enfin, le secteur privé comprenait environ 25 000 médecins, 12 000 dentistes, entre 400 et 700 laboratoires et 167 hôpitaux avec leurs départements ambulatoires. Des centres de diagnostic privés hautement rentables contrôlaient presque tout l’équipement biomédical du pays. Ces centres et les médecins privés passaient des contrats avec les caisses d’assurances sociales et les assurances privées et facturaient leurs interventions sur la base d’un forfait fixe par service payé conjointement par les usagers et les caisses. Le secteur primaire privé absorbait plus de 65 % des dépenses privées totales de santé (Kondilis et al., 2012).

Pour diverses raisons, ce système compliqué, fragmenté et peu coordonné connaissait des difficultés permanentes avant 2010. La part importante du secteur privé, la carence de généralistes, d’importantes différences dans le nombre et la qualité des services et dans l’étendue de la couverture garantis par les différents régimes d’assurance, et de réelles carences dans les zones rurales rendaient le système inefficient et inégalitaire. En outre, les très faibles salaires du personnel de l’ESY et du réseau primaire des assurances sociales avaient causé des problèmes structurels : difficultés permanentes de recrutement dans les hôpitaux, sous-effectifs importants, surtout d’infirmiers et de docteurs, manque d’unités de soins intensifs (du fait des sous-effectifs), longues listes d’attente… conduisant à l’habitude de glisser une enveloppe (fakelaki) entre les mains des médecins afin de contourner la liste d’attente et (espérer) obtenir un meilleur traitement.

S’il ne fait pas de doute que le système national de santé avait besoin de changement, il avait malgré tout contribué à une amélioration remarquable de la santé publique entre 1983 et 2009. Les données de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) indiquent une importante progression de l’espérance de vie pendant cette période grâce à la chute des mortalités évitables (causées par des maladies traitables), en particulier un remarquable déclin de la mortalité infantile et néonatale (passées respectivement de 17,94 à 2,65 et de 13,58 à 1,79 morts pour 1 000 naissances), et de la mortalité postnatale et maternelle. De même, dans le Rapport sur la santé dans le monde publié par l’OMS en 2000, la Grèce figurait en excellente position dans le classement des 191 pays membres de l’Organisation selon la qualité des soins médicaux dispensés. Elle était alors 14e. La France figurait au premier rang, suivie par l’Italie ; l’Espagne était septième ; le Portugal, précédé de la Norvège, 12e. La Suède arrivait en 23e position, l’Allemagne en 25e, les États-Unis, pays notoirement connu pour son système de santé mercantile, 37e.


II.2. Restrictions budgétaires et délais de paiement : des médicaments de moins en moins accessibles

Les dysfonctionnements de l’ESY avaient favorisé une surconsommation de médicaments en Grèce. En 2009, les dépenses médicamenteuses étaient les plus élevées des pays de l’OCDE (2,4 % du PIB contre 1,6 % en moyenne). Ce phénomène s’explique notamment par les pratiques des médecins du réseau primaire des assurances sociales : ils avaient été nombreux à chercher une compensation à leurs faibles salaires [16] en ouvrant les après-midis des cabinets privés. Du coup, les consultations publiques du matin devenaient un vivier de recrutement de patients pour leurs consultations privées : schématiquement, le patient était rapidement reçu le matin avant de repartir avec un rendez-vous pour une consultation privée, ou à défaut avec une grosse ordonnance de médicaments.

La réduction des dépenses pharmaceutiques fut programmée dès le premier mémorandum. La troïka voulut une baisse de près de moitié des dépenses en deux ans (de 4,37 milliards d’euros en 2010 à 2,88 milliards d’euros en 2012 – cet objectif fut atteint) puis à 2 milliards d’euros en 2014 (Kentikelenis et al., 2014) en agissant sur les prix, les prescriptions et le monitoring (Carone et al., 2012:50-52). Parmi les autres mesures figurait une liste régulièrement modifiée de médicaments remboursables conçue pour servir l’objectif prioritaire, en Grèce comme ailleurs, du recours aux génériques ; un système de rabais sur tous les médicaments vendus aux caisses de sécurité sociale ; et un droit de recouvrement par l’État lorsque les dépenses du budget pharmaceutique public excédaient un plafond périodiquement révisé.

Les hôpitaux délabrés ne sont pas en mesure de commander des médicaments dont les patients ont besoin

Le prix des médicaments est maintenant basé sur la moyenne des trois plus bas prix de l’Union européenne. Des économies substantielles ont ainsi été réalisées sans toutefois assurer un meilleur accès du public aux médicaments. Les raisons en sont complexes. Les hôpitaux délabrés ne sont pas en mesure de commander des médicaments dont les patients ont besoin et laissent ces derniers essayer de résoudre le problème. Les pharmacies sont en difficulté : d’un côté, elles ont accumulé des dettes du fait des délais de remboursement des organismes de sécurité sociale (actuellement, quatre à cinq mois de retard en moyenne, mais cela peut atteindre dix ou onze mois) qui leur doivent un total évalué en 2015-2016 à 500 millions d’euros (Karamanoli, 2015 ; Mantas, entretien 2016). De l’autre côté, les fournisseurs accordent un délai de un à trois mois, mais exigent le plus souvent un règlement immédiat.


Un très grand nombre de pharmacies a fermé

Les pharmacies sont alors forcées de payer leurs commandes d’avance en attendant le remboursement des assureurs sociaux, ou de s’organiser informellement avec d’autres pharmacies, parmi lesquelles les pharmacies solidaires aujourd’hui très bien organisées [17], pour trouver ou échanger les médicaments ; ou encore d’exiger des patients d’avancer les fonds ; ou enfin de les envoyer tenter leur chance ailleurs. Ces solutions sont fragiles : un très grand nombre de pharmacies a fermé. Beaucoup d’autres ont survécu en apparence mais ont été rachetées par des firmes multinationales de grossistes privés. Ces derniers ont réagi aux bas prix et aux longs délais d’apurement des créances en se tournant vers d’autres marchés plus lucratifs. Pendant un temps, les fabricants ont fixé des quotas censés couvrir les besoins du marché grec, et, par conséquent, ils ne livraient pas nécessairement les commandes en totalité. Pour se justifier, ils disaient ne pas avoir suffisamment de stocks, et parmi eux quelques-uns avaient arrêté de vendre des médicaments coûteux à la Grèce.

Un problème particulier se pose au sujet des nouveaux médicaments entrant sur le marché grec (83 ces trois dernières années) parce que la Grèce figure au plan international parmi les pays de référence pour l’établissement et la négociation de leur prix [18]. Ainsi, la firme Novartis s’est alliée avec des agents publics et des docteurs grecs pour vendre en Grèce certains nouveaux produits à des prix exorbitants qui lui ont assuré des profits élevés dans des pays plus peuplés (comme par exemple la Turquie, et plus encore le Brésil). Le scandale Novartis [19] fait actuellement l’objet d’une enquête pour établir les faits et déterminer les responsabilités. En attendant, des initiatives internationales sont prises pour tenter de modérer les appétits des fabricants du fait de la crise générale des finances publiques. En Grèce, la pression (et le mécontentement des fabricants) est encore plus forte parce que, en sus de son droit de recouvrement, l’État demande aux fabricants une réduction de 25 % pour chaque nouveau médicament dont le prix est fixé en Grèce.

Ajoutons enfin que l’industrie pharmaceutique grecque est structurellement vulnérable aux firmes multinationales et aux politiques gouvernementales. Elle produit des génériques de haute qualité et constitue un vivier de main-d’œuvre effectif et potentiel, mais elle n’est pas en mesure de se défendre contre des menaces telles que le dumping sur les prix des firmes pharmaceutiques mondiales. Elle a aussi été affaiblie par le droit de recouvrement de l’État dont le montant pour 2014 a été estimé à 30 % du budget national pharmaceutique (Anastasaki et al., 2014). Des opportunités de croissance endogène se perdent ainsi, tandis que la société est dépossédée d’un fournisseur de qualité.

Les nouvelles politiques ont transféré une partie des coûts aux patients

Pour aggraver la situation, les nouvelles politiques ont transféré une partie des coûts aux patients qui doivent assumer une part croissante de la dépense totale non remboursée au risque de se priver de soins. Le panier de soins a été modifié pour introduire des frais modérateurs et exclure certains produits et services, en particulier les tests cliniques et pharmacologiques, de la couverture publique (les assureurs privés ont aussi restreint leur couverture). En moyenne, le ticket modérateur acquitté par les assurés est passé de 9 % du prix du médicament en 2011 à 25 % en 2013 et 35 à 40 % en 2015. Dans les cas extrêmes, le ticket modérateur peut atteindre 75 % du prix du médicament. En raison des effets combinés des pénuries, des stratégies des firmes, et de la règle stricte de l’alignement du médicament sur les trois plus bas prix de l’UE, les médicaments prescrits sont régulièrement introuvables sur le marché. Par exemple, ce sont les vaccins, surtout les vaccins pour enfants (en 2017), ou encore l’insuline, les anticoagulants, les produits antidiabétiques et anticancéreux, les immunosuppresseurs et d’autres produits essentiels qui ne sont plus en circulation ou ne s’obtiennent que très difficilement. Le dysfonctionnement du système est particulièrement dangereux pour les personnes atteintes de maladies chroniques.

En 2017, les vaccins pour enfants, l’insuline, les anticoagulants, les produits antidiabétiques, anticancéreux et autres produits essentiels s’obtiennent difficilement


II.3. Les hôpitaux en sursis permanent

Des mesures drastiques ont été introduites pour restructurer les hôpitaux publics et le reste de l’ESY. Au cours des dernières années, on a assisté à la fermeture de grands hôpitaux à Athènes, Thessalonique et ailleurs, la suppression et/ou la fusion d’un grand nombre de cliniques ou d’unités spécialisées, le regroupement de centaines de laboratoires, et l’élimination d’au moins 2 000 lits. Des mécanismes de surveillance managériale ont été mis en place : les budgets des hôpitaux sont maintenant gérés par une firme privée (Karakioulafis, 2014:90) et des techniques variées permettent d’inspecter l’activité hospitalière et celle des médecins, dont un système de collecte mensuelle des données pour contrôler l’activité et les dépenses hospitalières à travers des procédures électroniques obligatoires. Comme ailleurs en Europe, deux instruments clés ont été actionnés par les gouverneurs pour ralentir la croissance des dépenses hospitalières : la tarification à l’acte et la compression du personnel.


La tarification à l’activité

La tarification à l’activité ou diagnosis related groups (DRGs) est un outil budgétaire importé des États-Unis au début des années 1980 qui s’est substitué au prix de journée habituellement pratiqué en Europe. Elle s’est imposée partout, bien que la recherche scientifique et les évaluations indépendantes mettent depuis longtemps en lumière sa nuisibilité tant pour les finances publiques que pour les patients. Elle consiste à lier directement les recettes des hôpitaux au volume d’activité (nombre d’actes et de consultations) enregistrées pour chaque groupe homogène de malades. Le critère est purement comptable et ne permet pas de distinguer entre une activité technique, facilement quantifiable, mesurable, et une autre plus complexe exigeant plus de temps et l’appel à des compétences pluridisciplinaires. En France, par exemple, où un financement analogue a été introduit, toute consultation, pour être rentable, ne devrait pas dépasser douze minutes. Dans le contexte de l’injonction politique d’un retour à « l’équilibre financier », il n’est donc plus vraiment question de soins mais d’augmentation du nombre d’actes rentables (Grimaldi, 2009). En Grèce aussi, cette politique organise le renoncement à la qualité de bien public inhérente aux services de soin pour les transformer en entreprises capitalistes (Ioakeimoglou, 2010).

Cette transformation est cependant coûteuse. Comme le note le neurologue Makis Mantas (entretien, 2014), coordinateur jusqu’en juillet 2015 du programme de soins primaires de Syriza, le système de paiement à l’acte « … a accru les déficits publics [grecs] et multiplié les coûts hospitaliers par sept. Il favorise les hôpitaux privés. Prenez le cas du strabisme. Il s’agit d’un acte très simple. Dans le passé, l’opération coûtait entre 70 et 90 euros en Grèce. Aucun hôpital privé ne s’y intéressait. Aujourd’hui, la même opération coûte dix fois plus cher. Soudainement, les hôpitaux publics qui prenaient en charge toutes ces opérations le font de moins en moins ; ils cèdent la place aux hôpitaux privés. »

Les hôpitaux privés y trouvent leur compte et en tirent des profits élevés parce qu’ils peuvent facilement se spécialiser dans les traitements relativement simples et peu risqués de maladies courantes et prévisibles. Ce qui pénalise les hôpitaux publics et universitaires auxquels incombent les traitements plus complexes, coûteux et risqués, alors que leurs ressources et celles de la recherche médicale ont diminué.


Des coupes drastiques dans les salaires et les effectifs du secteur public de santé

Autre instrument majeur visant la baisse des coûts, les coupes salariales et la liquidation des droits des travailleurs dans tout le secteur public ont été, dès le premier mémorandum, l’une des principales priorités de la troïka. En 2011, il apparaissait déjà que la chute des dépenses publiques hospitalières avait été obtenue spécialement au moyen d’une diminution de 75 % des coûts salariaux (plutôt que d’un accroissement de l’efficience) (Kondilis et al., 2013). Les salaires des professionnels de santé publique, qui étaient les plus faibles d’Europe occidentale avant la crise financière, ont été réduits d’au moins 40 % depuis 2010. Charis Matsouka (entretien, 2014 [20]) affirmait qu’elle gagnait 2 000 euros par mois, frais professionnels inclus, alors qu’elle avait atteint le sommet de la carrière hospitalière. Aujourd’hui, le salaire moyen d’un nouveau médecin référent ou d’un professeur de médecine débutant s’élève environ à 1 100 euros (Ifanti et al., 2014 ; entretiens, 2016, 2017).

Une perte de 30 % des effectifs

La compression du personnel dans le secteur de la santé publique a été dramatique, avec une perte de 30 % des effectifs consécutive au gel des embauches, au non-remplacement de fait des travailleurs partant à la retraite et au non-renouvellement des contrats temporaires. En 2011, l’Association médicale d’Athènes estimait qu’en cette seule année, 26 000 agents du secteur de la santé publique, dont près de 9 100 médecins, allaient perdre leur travail (Triantafyllou, Angeletopoulou, 2011). La réduction du nombre de médecins a été beaucoup plus importante que celle prévue par la troïka (Correia et al., 2015) à cause de la détérioration rapide de l’environnement et des conditions de travail. Nombre de docteurs et d’infirmiers ont pris des retraites anticipées. À cela s’ajoute un exode massif depuis 2010 de jeunes grecs hautement qualifiés, parmi lesquels des médecins spécialistes et autres personnels médicaux à la recherche de conditions de travail meilleures hors de Grèce. On estime à plus de 7 500 le nombre de médecins grecs ayant émigré jusqu’en 2014, notamment vers l’Allemagne où ils sont employés dans des postes en deçà de leurs qualifications et à des taux de rémunération inférieurs à ceux de leurs collègues [21].

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Consultations cancérologie, Aghios Savvas, Athènes.

 

Des conditions de travail et sanitaires déplorables

Les hôpitaux sont à court des fournitures les plus élémentaires

Les sous-effectifs, un afflux considérable de patients et les pénuries ont poussé les hôpitaux publics au point de rupture. Les conditions de travail y sont précaires et dangereuses. Les hôpitaux sont à court des fournitures les plus élémentaires : draps, ciseaux, antalgiques, tensiomètres, équipement stérilisé, médicaments vitaux, dépistage du cancer et équipement approprié pour les interventions chirurgicales… Le nombre d’heures travaillées a considérablement augmenté. Le temps de travail des médecins, incluant les périodes de garde, peut atteindre 32 heures ininterrompues, et lorsqu’ils sont en service d’astreinte la durée du travail peut atteindre 93 heures par semaine.

Alertée, la Commission européenne a porté le problème devant la Cour de justice qui a jugé ces pratiques illégales [22]. Jusqu’ici, cela n’a pas été suivi d’effet : alors que taux de chômage est élevé parmi les médecins et le personnel soignant, les recrutements de médecins statutaires n’ont pas augmenté, des milliers d’embauches sont toujours en attente et les internes quittent l’ESY. À la mi-2017, une loi destinée à réduire le temps de travail légal des médecins grecs pour le rendre conforme aux normes européennes (48 heures) était en préparation. Mais comme il n’est toujours pas possible de recruter du personnel statutaire, le projet de loi prévoit une option en vertu de laquelle les médecins qui le souhaitent auront la possibilité de travailler 60 heures hebdomadaires à condition de signer un document attestant qu’ils font eux-mêmes le choix de travailler plus (auparavant, ils y étaient obligés).

Par ailleurs, la pratique consistant à recruter du personnel non statutaire auto-employé sur des contrats à court terme se généralise. Des unités de soins intensifs, des laboratoires et même des départements hospitaliers entiers ferment ou menacent constamment de fermer. Les divers services luttent constamment pour obtenir les financements indispensables à leur survie. Comme le dit une femme médecin dans un entretien :

« Nous devons sans arrêt nous battre pour obtenir des fonds additionnels du gouvernement. (…) Ça se passe tous les trois mois. Donc nous avons constamment un horizon de trois mois devant nous. C’est épuisant. Et déprimant… »

Certains centres publics de traitement du cancer n’arrivent même pas à nourrir leurs patients

Certains centres publics de traitement du cancer n’arrivent même pas à nourrir leurs patients. Le manque de ressources les amène parfois à fermer abruptement leurs services à divers moments de la journée et à annuler des consultations sans les reporter à une autre date. En janvier 2016, l’hôpital universitaire général Laiko à Athènes a renvoyé des dizaines de patients atteints du cancer parce qu’il ne pouvait pas pratiquer les chimiothérapies vitales prévues pour eux [23].

Dans certaines circonstances extrêmes, des nouveau-nés ont été retirés à leur mère jusqu’à ce qu’elle puisse payer la facture hospitalière ; le cardiologue Georgos Vichas, qui dirige la clinique métropolitaine solidaire d’Hellinikon, a rapporté des situations où des patients atteints du cancer avaient été expulsés de l’établissement de soins où ils devaient subir une opération chirurgicale parce qu’ils ne pouvaient pas payer 1 800 euros. Conséquence de la forte proportion de personnes non assurées, ces dernières situations sont cependant restées exceptionnelles grâce à l’ingéniosité des médecins grecs qui trouvent des moyens créatifs de contourner les régulations.


II.4. Le démantèlement du système de soins primaires

Inégalitaire et fragmenté avant 2010, le réseau des services de soins primaires a connu, depuis, une série de réorganisations. En 2011-2012, les quatre principales caisses d’assurances sociales (IKA, OGA, OAEE et OPAD) furent transférées avec leurs effectifs et leur infrastructure à une nouvelle et unique Organisation nationale pour la prestation de services de santé (EOPYY). L’intégration des structures de soins primaires avait été espérée depuis au moins la création de l’ESY en 1983 car elle portait une promesse d’universalité et d’égalité d’accès à la santé. La promesse ne fut pas honorée dans le contexte des mémorandums. Légalement obligées de déposer 77 % de leurs avoirs disponibles à la Banque de Grèce, les caisses d’assurance maladie absorbées par l’EOPYY perdirent 53,5 % de leurs avoirs au moment de la restructuration (« la décote ») d’une partie de la dette grecque en mars 2012. Elles ne reçurent aucune compensation pour leurs pertes (environ 10 milliards d’euros en trois mois), contrairement aux banques. Par ailleurs, la diminution des prestations couvertes par les caisses, l’augmentation des frais modérateurs, la compression des personnels soignants et les baisses de salaire détériorèrent, comme dans le secteur hospitalier, la qualité des prestations et l’accès aux soins primaires publics (Kaitelidou, Kouli, 2012 ; Kondilis et al., 2013).

En 2014, Georgiadis ferma les unités de soins primaires et renvoya chez eux 6 500 à 8 000 médecins

En 2014, dans la ligne des principes promus par la Banque mondiale, le ministre de la Santé, Adonis Georgiadis, dissocia les fonctions d’acheteur et de fournisseur ou prestataire de soins. La fonction d’acheteur resta de la compétence de l’EOPYY, tandis que les prestations de santé furent confiées à un nouveau Réseau national de soins de santé primaire (PEDY). Le ministre manœuvra habilement pour provoquer le départ « volontaire » de la moitié des médecins des centres de santé intégrés à l’EOPYY deux ans plus tôt. En février 2014, il ferma du jour au lendemain toutes les unités du réseau de soins primaires et renvoya chez eux quelque 6 500 à 8 000 médecins. Il annonça que ceux-ci pourraient être embauchés à l’ouverture du nouveau réseau (PEDY), à condition d’accepter des contrats de travail à plein temps et de fermer leurs cabinets privés. L’idée de créer un statut d’emploi exclusivement public dans le secteur des soins primaires était populaire et en général bienvenue, mais cela impliquait que les docteurs dorénavant se contentent du même (bas) salaire (1 100 euros), renoncent à des sources supplémentaires de revenus (en fermant leurs cabinets) et oublient les perspectives de carrière [24]. Ils furent nombreux à « s’auto-licencier », pour citer la formule d’un de mes interlocuteurs, c’est-à-dire à « choisir » de perdre leur emploi. Aujourd’hui, le réseau PEDY compte quelque 2 700 médecins.

De très nombreux patients doivent attendre longtemps pour une très brève consultation

En dehors de réussir un « coup » avec la suppression d’un nombre conséquent d’employés du secteur public, l’initiative d’Adonis Georgiadis s’est révélée problématique. D’abord, les structures de soins primaires (c’est-à-dire principalement celles de l’ancienne IKA) ont pratiquement cessé de fonctionner en raison de l’importance des sous-effectifs. Autrefois dotées de moyens, notamment humains, suffisants, elles sont désormais pratiquement vides. Par conséquent, de très nombreux patients doivent attendre longtemps pour une très brève consultation [25]. Les médecins n’ont pas le temps de faire davantage que de contrôler les carnets de santé ou les anciennes ordonnances, et en faire de nouvelles. De plus, ils sont étroitement surveillés par une plateforme électronique : ils ne peuvent pas prescrire de médicaments ou d’examens au-delà de ce qu’autorise leur budget [26]. S’ils s’y hasardent, le système commence par lancer un avertissement avant de se bloquer, et le médecin, alors passible d’une amende, ne peut plus rien prescrire.

Dans les services de santé primaire (comme à l’hôpital), des auxiliaires précaires sont embauchés pour des périodes courtes allant de huit mois (ce qui évite de les garder l’été) à un an et demi au mieux : ceux-là ne veulent pas risquer leur emploi ou avoir une amende. Les autres [27] sont également piégés par le système, de sorte que la plupart des médecins ne peuvent pas soigner leurs patients. Si nécessaire, ils les envoient à l’hôpital où il est encore possible de prescrire librement des médicaments ou des examens. Mais c’est un cercle vicieux, car les médecins hospitaliers estiment à juste titre qu’ils n’ont pas le temps de recevoir les gens pour simplement leur délivrer des ordonnances, et que ce n’est pas leur rôle.


 
Même quand ils n’étaient pas dirigés à l’hôpital par leur médecin traitant, et parce que les soins primaires ne fonctionnent pas, les patients se sont massivement tournés vers les urgences hospitalières. C’est le deuxième grand écueil de la réorganisation conduite par Adonis Georgiadis. Pour décongestionner les urgences et pallier les conséquences des sous-effectifs dans les soins primaires, le ministre de la Santé a cru trouver une solution en incitant les médecins du secteur privé à passer des conventions avec l’EOPYY : ils s’engageaient à examiner 200 patients par mois contre une rémunération de 2 000 euros mensuels. Cette mesure extrêmement coûteuse pour le système de santé publique s’est aussi avérée très inefficace car la plupart des médecins « se débarrassaient » des 200 patients en une semaine, sinon plus vite, et pendant le restant du mois les malades n’avaient d’autre choix que de payer le prix d’une consultation privée, d’aller à l’hôpital ou de tenter leur chance dans un centre de soins primaires.

Telle était encore la situation au printemps 2017 quand l’actuel ministre de la Santé, Andreas Xanthos, lançait un nouveau projet de loi quadriennal dit « Soins primaires de santé » [28]. Son objectif prioritaire consiste toujours à désengorger les urgences hospitalières mais le gouvernement entend aussi remettre à plat tout le système en vue de son amélioration (encadré). L’initiative est bienvenue : elle simplifie l’organisation des soins primaires, vise leur intégration à un système national de santé unique et pourrait corriger certains dysfonctionnements. Mais les fortes contraintes budgétaires indiquent que la perspective reste celle d’un rationnement des soins de santé publique. Les besoins du pays tout entier ne sauraient être couverts par le recrutement de seulement 1 300 nouveaux médecins, même si les profils privilégiés (généralistes, internistes, pédiatres) correspondent à un manque avéré, tant le déséquilibre est grand entre, d’un côté, les spécialistes en surnombre et, de l’autre, les généralistes souvent inexistants dans les services de soins primaires. Avec seulement trois praticiens, le rôle des unités locales de santé risque de se ramener à celui de pourvoyeur d’ordonnances et de garde-barrière empêchant le tout-venant de se rendre spontanément aux urgences hospitalières. On ne sait pas encore ce que devrait impliquer la restructuration de ces dernières, actuellement à l’étude. Elles pourraient devenir des unités autonomes dotées d’un personnel propre, distinct des équipes soignantes des hôpitaux.

Dans l’ensemble, la précarisation des personnels soignants ira en augmentant. Même si les contrats des médecins conventionnés sont révisés, il manquera au système national de santé, et singulièrement au secteur des soins primaires, la masse critique indispensable à des prestations publiques de qualité. La dépendance à l’égard du secteur privé n’en sera que renforcée. On s’achemine très probablement vers un système à deux vitesses comprenant des services publics rudimentaires, sinon gratuits du moins à faible coût, et des prestations privées ou mixtes accessibles seulement aux plus aisés.

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Encadré

 
De fait, la logique d’une participation maximale du secteur privé s’installe progressivement dans le secteur des soins primaires. Les dépenses non remboursables se multiplient. Les copaiements pour les consultations ambulatoires sont passées de 3 à 5 euros en 2011 (le gouvernement Syriza a supprimé cette taxe qui vient d’être réintroduite). Les prescriptions médicales sont limitées à trois médicaments. S’il en faut davantage, le médecin doit établir une ou plusieurs nouvelles ordonnances, chacune coûtant 1 euro au patient. Il y a aussi d’autres coûts moins visibles, comme le prix d’un appel téléphonique pour programmer un rendez-vous chez le docteur. Il sera bientôt possible de le faire par voie électronique, solution difficile pour les personnes âgées ou démunies.

L’assurance privée croît lentement dans le marché des soins primaires avec des formules bon marché. Par exemple, on a vu des journaux comme Proto Thema ou Anexartisia offrir aux lecteurs dans leurs éditions du week-end des coupons à collectionner pour obtenir une carte de santé « gratuite » donnant un accès annuel limité et à faible coût à des médecins et des centres privés de diagnostic. Les banques aussi offrent à leurs clients différents types de polices d’assurance maladie (selon un éventail de prix variant de 85 à 800 euros annuels).

Les montants de ces contributions acquittées par le patient peuvent paraître négligeables. Cependant, elles pourraient bien avoir un but pédagogique. Comme a pu le dire un médecin grec au cours d’un entretien : « Le projet consiste à habituer les gens à payer jusqu’à ce que le système [de santé publique] soit finalement supprimé. » Dans sa contribution aux travaux du réseau Globalization and Health Knowledge Network, John Lister note : « Il ne fait pas de doute qu’en promouvant des frais modérateurs, la Banque mondiale et d’autres agences entendaient notamment nourrir l’apparition de polices d’assurance, même dans les pays les plus pauvres […]. [Par exemple], à l’occasion d’un atelier majeur financé par l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), qui s’est tenu au Zimbabwe, l’une des conclusions principales relatives aux “enseignements” tirés de la réflexion sur le financement des soins de santé était que “les frais modérateurs sont vitaux pour l’introduction de n’importe quel type de système assurantiel” » (McEuen et McGaugh, cité par Kondilis et al., 2013 ; Lister, 2008:34).

Tout aussi importantes ont été d’autres mesures prises en Grèce pour aller dans la même direction. La dérégulation des services privés de santé a commencé très tôt au début du premier programme d’ajustement structurel. Par exemple, Kondilis et alii (2013) mentionnent la suppression de toutes les limites à l’établissement de laboratoires, de centres médicaux et d’unités de dialyse par des entrepreneurs privés, et la levée des restrictions relatives à l’expansion des hôpitaux privés. Les auteurs relèvent également l’introduction en 2011 de contrats passés par les établissements publics avec les compagnies d’assurance privées pour leur transférer des services hospitaliers publics. Ils leur ont attribué des centaines de lits hospitaliers de luxe. Avant même la loi « Soins primaires de santé » d’Andreas Xanthos, deux grandes cliniques privées aux spécialités multiples fonctionnant en lien avec d’importants prestataires d’assurance privées avaient été créées en remplacement des structures du réseau PEDY à Athènes et à Thessalonique.

III. Survivre sous conditions

L’importance des déterminants sociaux de la santé pour le bien-être physique, mental et social des communautés humaines a été soulignée plus haut. Avec l’aide et une certaine complicité du gouvernement grec (Burgi, 2014a), la troïka a prétendu pallier les effets de la « crise » (les effets de la quasi-liquidation, effective ou en instance, de la protection sociale) en agissant sur ces déterminants dans l’intention de renforcer la « résilience » de la population. Les mesures phares initiées à cette fin – indemnisation et accès des chômeurs aux soins médicaux, instauration d’un revenu minimum garanti (RMG) – tracent, dans leur version grecque, les contours matériels et idéels du « nouveau modèle social européen » appelé à se substituer à l’État social décrété « révolu » par le gouverneur de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, en 2012. Ce modèle est évoqué dans le mémorandum d’août 2015 qui consacre une petite section à un « authentique filet de sécurité sociale » et à « une société plus équitable ». Embrassant la notion promue par la Banque mondiale d’un « ensemble de prestations de base » (essential package) pour les plus démunis, il assure tout juste la survie des plus pauvres.


III.1. La reconfiguration des indemnités de chômage et de l’assurance-maladie

Avant juillet 2011, la durée maximale d’indemnisation du chômage, qui conditionnait l’accès aux prestations de santé, n’excédait pas un an, mais les patients en fin de droit et privés de ressources financières pouvaient encore être traités dans les hôpitaux. Après juillet 2011, de nouvelles dispositions exigèrent que les non-assurés paient intégralement leurs soins et en mars 2012, les montants de l’indemnisation furent réduits (de 561 à 360 euros [29]). Entretemps, les taux de chômage et le nombre de personnes non assurées grimpèrent en flèche et restèrent énormes jusqu’à aujourd’hui. Médecins de Monde estime qu’il y a environ 3 millions de non-assurés, si l’on inclut les auto-employés qui ne sont pas comptabilisés dans les chiffres officiels du chômage ; Makis Mantas estime la proportion de non-assurés toutes catégories confondues à 35 % de la population en 2016, parmi lesquels 60 % de professions indépendantes et d’auto-employés ; les rapports officiels de l’UE ou de l’OCDE avancent généralement le chiffre de 2,5 millions de non-assurés (sur une population totale de 11 millions d’habitants).

Sous la pression sociale, le ministre de la Santé, Adonis Georgiadis, introduisit par décret ministériel en 2013 puis en 2014 un système de coupons censés permettre aux non-assurés d’accéder aux soins primaires (2013) puis également aux soins hospitaliers (2014). Ces coupons, administrativement ingérables et en pratique inaccessibles au plus grand nombre, se révélèrent une mesure palliative [30]. Les patients se retrouvèrent dans des situations où ils devaient payer formellement ou informellement – en signant une reconnaissance de dette envers l’établissement public de soins – une partie sinon la totalité de leur traitement hospitalier, diagnostic et médicamenteux.

Finalement, c’est au gouvernement Syriza qu’est revenue la responsabilité de mettre en place un plan dit d’accès « égal et universel à la santé ». Amélioration significative, la loi n° 4368/16 complétée par un arrêté ministériel du 2 mars 2016 offre à tous les citoyens légalement installés en Grèce la possibilité d’être pleinement couverts sur simple présentation de leur numéro de Sécurité sociale. Les réfugiés récemment entrés et enregistrés en Grèce le sont au même titre que les autres citoyens dépourvus d’assurance sociale. Par contre, les immigrés sans papiers plus anciens, Pakistanais, Indiens ou autres, ne sont pas couverts.


 
Sauf pour les très pauvres, la gratuité des soins n’inclut pas les médicaments dont le coût est en moyenne supporté pour moitié par les patients. La dispense des frais modérateurs est subordonnée à des conditions telles que seul un petit nombre, estimé [31] à quelque 170 000 personnes, est concerné (sur au moins 2,5 millions de bénéficiaires potentiels, comme on vient de le voir). La gratuité des médicaments est soumise aux critères suivants : (1) les revenus ne doivent pas excéder 2 400 euros annuels pour une personne seule (le double pour un couple avec deux enfants) ; (2) si une personne n’a pas de revenus mais possède un bien immobilier d’une valeur de 150 000 euros et plus, ou si une personne a un compte en banque comprenant des avoirs équivalents à trois fois le critère annuel des 200 euros mensuels (donc un solde créditeur de 7 200 euros), elle doit participer aux frais modérateurs ; (3) les handicapés dont le taux de handicap est évalué à moins de 67 % ne sont pas couverts à 100 % (avec une légère différence en leur faveur s’il y a des enfants) ; (4) l’accès à la consultation de spécialistes est restreint : la prestation de services publics de santé gratuits est rigoureusement limitée aux ressources publiques existantes et ne s’étend pas à des services que les hôpitaux ou les centres de santé contractent auprès de prestataires privés. Dans tous les cas où les patients habitent une contrée dépourvue du service ou du spécialiste recherchés, ils se voient obligés ou bien de voyager s’ils le peuvent pour se rendre dans une grande ville, ou bien de se passer de soins spécialisés.


III.2. L’Allocation de solidarité sociale, un revenu minimum garanti

Censé refléter l’ambition de « justice sociale » des rédacteurs du troisième mémorandum, le revenu minimum garanti (RMG) incarne bien l’idéal d’une protection sociale réduite à un plancher de prestations minimales. La Commission européenne le décrit comme un « exemple typique d’investissement social » (Ziomas et al., 2015a). L’« investissement social » est alors l’antithèse des droits (durement conquis) à des revenus de transfert inconditionnels qui sont, eux, désobligeamment appelés « consommation sociale ». La finalité de cet « investissement social » ciblé exclusivement sur la pauvreté extrême (ibid.) n’est pas de combattre l’indigence, mais de réduire l’indicateur mesurant « l’écart de pauvreté » (Ziomas et al., 2015b), c’est-à-dire l’écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté.

Le RMG est entré en application en 2017 [32] sous l’appellation « allocation de solidarité sociale » (KEA selon l’acronyme grec). Il avait préalablement été l’objet d’une expérimentation pilote dans treize gouvernements locaux entre novembre 2014 et avril 2015. Le dispositif comprend une allocation dégressive inférieure au seuil de pauvreté extrême [33] n’excédant pas 200 euros mensuels pour une personne seule, et par exemple 400 euros pour une famille de quatre personnes ou 500 euros pour un couple et quatre enfants mineurs. Il comprend également une aide sociale en nature et une aide à la recherche d’emploi. Les conditions d’attribution des aides sont analogues à celles mentionnées précédemment au sujet du programme d’accès universel à la santé. Le revenu déclaré du ménage au cours des six mois précédant la demande ne doit pas excéder six fois le montant de l’allocation [34] ou un plafond fixé à 5 400 euros quel que soit le nombre de personnes composant le ménage. À cela s’ajoutent des critères portant sur la propriété, qui varient aussi en fonction de la composition du ménage. Ils incluent la valeur taxable des biens immobiliers en Grèce ou à l’étranger [35], le coût objectif de tous types de véhicules privés [36] et le montant total des dépôts en banque ou dans toute autre institution de crédit [37]. La mise en œuvre du dispositif est confiée aux municipalités.

Les volets aide sociale et aide à la recherche d’emploi n’avaient pas été inclus dans l’expérimentation pilote : celui sur la recherche d’emploi parce que la Grèce est plongée dans une dépression économique durable et que les structures de ce type sont quasiment inexistantes, en tout cas inopérantes ; celui sur l’aide sociale (principalement des opérations de distribution alimentaire), parce que les conditions d’ouverture respectivement du droit au revenu minimum garanti et du droit à l’aide sociale n’étaient pas encore harmonisées.

Depuis l’entrée en application du dispositif KEA, les listes de bénéficiaires du revenu minimum garanti sont utilisées par les services sociaux municipaux pour l’attribution d’une aide sociale et sont parfois croisées avec des listes établies par d’autres structures, dont les églises, pour éviter que le même individu puisse profiter simultanément de plusieurs programmes d’aide.

À partir de début 2018 aura lieu le renouvellement du droit à l’allocation KEA de solidarité sociale. À cette occasion, les bénéficiaires admis en 2017 qui n’auraient pas su qu’ils devaient, ou n’auraient pas voulu déclarer une éventuelle modification de leur situation dans le cours de l’année, ou ceux dont on s’apercevra que le dossier déposé en 2017 comporte des erreurs, quelles qu’elles soient et même si c’est à leur insu [38], seront sommés de rembourser les sommes qui leur ont été versées [39]. On ne sait pas ce qu’il adviendra de ces bénéficiaires ni comment le problème sera géré. En tout état de cause, l’adjonction de l’aide sociale au revenu minimum n’est pas de nature à consolider les déterminants sociaux de la santé.


III.3. Le cadre de la survie

De ce qui précède, il est permis de penser que l’allocation de solidarité sociale, composante centrale de ce qui est présenté comme un filet social, est appelée à devenir un dispositif intégré de coordination de politiques dites de protection sociale ciblées sur la misère, qui produisent, normalisent et contrôlent le statut de dépossédé ; un dispositif de gestion limité aux 15 % de la population classés comme extrêmement pauvres. Les conséquences sociales des politiques austéritaires se réduiraient à la « résilience » défectueuse d’une minorité.

Notion polysémique, la résilience sociale peut s’entendre comme la capacité des individus ou des groupes de résister à l’adversité en mobilisant et en inventant de nouvelles ressources et manières de faire et d’agir pour préserver leur bien-être matériel, physique et psychique, ainsi que la dignité conférée par la reconnaissance de soi et d’autrui comme membre à part entière d’une communauté de semblables. Bien sûr, les réponses individuelles et collectives à la déstabilisation des cadres sociaux diffèrent sensiblement d’une société à l’autre (Hall, Lamont, 2013). Pour ce qui concerne la santé publique en Grèce, la création, évoquée plus loin, d’un réseau de structures de soins solidaires dans tout le pays a été portée par l’espoir de préserver la substance de la société et défendre ses droits.

Ce n’est pas ainsi que les institutions dominantes conçoivent la notion de résilience. Elles donnent à ce vocable un sens normatif inférant une soumission allant de soi à l’ordre établi. Dans son acception politico-administrative, la résilience désigne la résistance avant tout psychologique des individus à l’infortune (euphémisme pour injustice) au sens de leur aptitude à réaliser un « ajustement positif » pour s’adapter et « rebondir » dans les contextes les plus difficiles – qui ne sont pas, eux, questionnés (par exemple Burgi, Soumara, 2015). Cette grammaire de la résilience induit la conviction qu’il faut s’accommoder de la (grande) précarité, contrôler le « désordre », les comportements « antisociaux », les troubles à l’ordre public, et légitimer si nécessaire des mesures d’exception et/ou le recours à la force. Il appartiendrait à chacun et à tous de se prendre en charge. Seules les catégories sociales totalement démunies (à l’exclusion des réfugiés et autres immigrés) pourraient espérer, sous d’austères conditions, une aide matérielle parcimonieuse financée par la communauté.

Des maladies que l’on croyait éradiquées comme la malaria réapparaissent, le VIH s’est répandu

La troïka trouve dans ces préceptes un moyen parmi d’autres de passer sous silence sinon de nier les conséquences de ses politiques. Avant la crise financière, les gens allaient chez le médecin malgré les carences des soins primaires. Maintenant, ils doivent se résoudre à une mort à échéance plus ou moins précoce. Même les assurés sociaux, souvent incapables de couvrir les dépenses non remboursables, ont tendance à négliger les examens préventifs, à les reporter à plus tard (ou trop tard) ; ils réduisent leurs traitements, les prennent de façon discontinue, les remplacent par des substituts moins chers, les arrêtent même. Des maladies que l’on croyait éradiquées comme la malaria réapparaissent, le VIH s’est répandu. L’état de la santé mentale est désastreux.

Dès le premier mémorandum, les médecins hospitaliers constataient une augmentation des pathologies cardiaques et accidents vasculaires cérébraux liés à l’anxiété et au stress [40]. Le taux de dépressions majeures est passé entre 2009 et 2014 de 3,5 % à 12,5 % de la population et le taux de suicides s’est accru de 35 % entre 2010 et 2013 (Economou, Peppou, Fousketatki et al., 2013 ; Economou, Madianos, Peppou et al., 2013 ; Economou et al., 2016 ; Madianos et al., 2014). La consommation de « drogues de la crise » – substances synthétiques très bon marché comme la métamphétamine (1 à 5 euros) fabriquées dans des laboratoires de fortune et même dans les cuisines des particuliers – pourrait détruire une génération entière d’adolescents, comme le sisaen Argentine (Matsa, 2014).

La désintégration de la société et le désastre sanitaire nourrissent la violence interpersonnelle (homicides et violence domestique). Le psychiatre Spyros Sourlas (entretien, 2015) a observé un accroissement de 30 % des troubles psychosomatiques (maux de tête, de ventre) parmi les enfants, dont un tiers finit à l’hôpital. Gerasimos Kolaitis et Georges Giannakopoulos (2015), tous deux pratiquant dans d’importants services hospitaliers de psychiatrie infantile à Athènes, rapportent qu’ils rencontrent un « nombre toujours grandissant de familles confrontées à des adversités psychosociales compliquées » et d’enfants maltraités ou négligés admis dans le plus grand hôpital pédiatrique de Grèce au titre de la protection de l’enfance…

Les traités font obligation à la Commission européenne d’évaluer les effets sociaux et sanitaires de toutes les politiques publiques, y compris celles de la troïka. Elle y a rechigné. Une étude d’impact social a fini par être réalisée a posteriori en 2015, mais elle fut pour le moins « décevante à bien des égards », comme le note dans sa déclaration de fin de mission sur l’état social et humain de la Grèce Juan Pablo Bohoslavsky (2015), expert indépendant sur la dette extérieure et les droits humains auprès des Nations unies. Elle « ne mentionne pas une seule fois la notion de “droits humains” » fondamentaux, poursuit l’expert, dont le rapport pointe au contraire une violation systématique de ces droits [41]. La « vertigineuse liste de normes, règles, lois grecques, européennes et internationales piétinées par les mémorandums » (CADTM, 2015) est aujourd’hui assez bien répertoriée (par exemple Salomon, 2015 ; Ghailani, 2016) mais mal connue du grand public mieux informé sur l’interprétation dominante des abondantes données économiques et financières que sur les atteintes à la démocratie.

Pour leur part, les gouvernements grecs se sont montrés tout aussi cyniques et indifférents au sort de la population. Ils ont par exemple reporté sur les femmes et les migrants la responsabilité de la crise sanitaire. En 2012 et 2013, ils orchestrèrent des campagnes de « nettoyage » contre les consommateurs de drogue et les migrants. Ils mirent le pays en garde contre la propagation du Sida – qui « peut être transmis par une femme migrante illégale au consommateur grec, à la famille grecque » – et contre les « bombes à retardement sanitaires » menaçant les hommes grecs et les ménages. Un décret (39A) de 2012 permettant à la police de détenir n’importe qui en vue de procéder à des tests forcés de dépistage des maladies infectieuses et de rendre publiques les données personnelles des sujets atteints du VIH entraîna de multiples rafles, des poursuites pénales, et l’arrestation, l’emprisonnement, la stigmatisation et l’humiliation de milliers de personnes (Vasilopoulou, 2014:225-227). Il fut définitivement abrogé en avril 2015 par le gouvernement Syriza, à qui fut cependant transférée par les puissances dominantes de l’UE la charge et la responsabilité de « traiter » au moins 60 000 réfugiés actuellement bloqués en Grèce où ils sont confrontés à la politique de détention automatique dans des camps inhumains et aux plus grandes difficultés d’accès (si tant est qu’ils accèdent) à des soins médicaux essentiels. Alors qu’il n’y a pas de relation de cause à effet entre la migration et l’importation de maladies contagieuses (par exemple Langlois et al., 2016 ; Rechel et al., 2011 ; Grove, Zwi, 2006), ces traitements spéciaux pourraient bien rendre encore plus critique la crise sanitaire et finir par mettre en danger la société tout entière.

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Pharmaciens solidaires dans le dispensaire social Mitropolitiko, Athènes, 2016.

 

Conclusion

 
Un élan de solidarité remarquable

Loin de cette logique mortifère, une partie de la société a pris un chemin d’une tout autre nature pour défendre la santé publique et ses conditions de possibilité. Dans un élan de solidarité remarquable, des hommes et des femmes bénévoles, médecins, soignants ou simples citoyens ont œuvré pour créer et faire fonctionner à partir de 2009 une quarantaine de cliniques et pharmacies autogérées dans tout le pays. Toute personne nécessitant des soins médicaux sans y avoir accès pour une raison ou une autre y est accueillie indépendamment de sa nationalité, de son statut social ou de ses origines. Ces structures ont sauvé des milliers de vies, mais leurs maigres ressources, provenant exclusivement de dons de la population et de réseaux militants nationaux et internationaux (dont le collectif Solidarité France-Grèce pour la Santé) ne leur permettent de répondre qu’à une part minime des besoins de la population. La lutte ainsi engagée au nom de la santé pour tous n’a pas eu pour objet de construire une alternative au système public de santé. Elle a été pensée, menée et vécue comme un acte de résistance positive contre un pouvoir despotique, un acte susceptible d’amener les habitants à se relever et défendre par leurs pratiques solidaires leurs droits et les principes démocratiques.

Cet espoir s’essouffle depuis que le gouvernement Syriza et son Premier ministre, choisissant de conserver le pouvoir après la capitulation d’Alexis Tsipras en juillet 2015, appliquent un troisième programme mémorandaire plus violent et punitif encore que les deux précédents. L’apathie gagne du terrain. Les militants et bénévoles, épuisés, quittent les organisations de solidarité. Nul ne sait par quels moyens la société grecque cherchera dans le dénouement de cette tragédie à se défendre contre les atteintes portées à sa substance même.

Noëlle BURGI

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Parlement hellénique, Bureau du Budget de l’État (2014), Politiques de revenu minimum dans l’UE et en Grèce. Une analyse comparative, Document préparatoire du programme pilote de revenu minimum garanti, Rapport intermédiaire aux membres des commissions parlementaires compétentes, Athènes, septembre.

Rechel B., Mladovsky P., Devillé W., Rijks B., Petrova-Benedict R., McKee M. (2011), « Migration and Health in the European Union : An Introduction », in Rechel B., Mladovsky P., Devillé W., Rijks B., Petrova-Benedict R., McKee M. (eds.), Migration and Health in the European Union, Maidenhead, Mc Graw-Hill, Open University Press, p. 3-13.

Sachs J.D. (2005), Investing in Development : A Practical Plan to Achieve the Millennium Development Goals, London, Sterling, Earthscan.

Salomon M.E. (2015), « Of Austerity, Human Rights and International Institutions », LSE Law, Society and Economy Working Papers, n° 2/2015.

Stamati F., Baeten R. (2014), « Health Care Reforms and the Crisis », ETUI Report, n° 134, Brussels.

Stuckler D., Basu S. (2014), Quand l’austérité tue. Épidémies, dépressions, suicides : l’économie inhumaine, Paris, Autrement ; traduit de Stuckler D.,

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Triantafyllou K., Angeletopoulou C. (2011), « IMF and European Co-workers Attack Public Health in Greece », The Lancet, vol. 378, n° 9801, October, p. 1459-1460.

Vasilopoulou C. (2014), « L’emprisonnement des prostituées séropositives stigmatisées et la création d’un camp de détention pour sans-papiers et autres exclus », in Burgi N. (dir.), La grande régression : la Grèce et l’avenir de l’Europe, Lormont, Le Bord de l’eau, p. 225-227.

Ziomas D., Sakellis I., Bouzas N., Spyropoulou N. (2015a), ESPN Thematic Report on Minimum Income Schemes : Greece 2015, European Commission, Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion, Brussels.

Ziomas D., Sakellis I., Bouzas N., Spyropoulou N. (2015b), ESPN Thematic Report on Social Investment. Greece, European Commission, Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion, Brussels.

Noëlle Burgi est membre du CNRS, CESSP

Source : LA REVUE DE L’IRES N° 91-92 – 2017/1-2

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Notes

[1Surestimé à 15,8 % du PIB après de troublantes révisions à la hausse, mais tout de même bien supérieur à la limite des 3 % autorisée par le traité de Maastricht. Pour une analyse approfondie, voir le site du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) et en particulier le Rapport CADTM 2015

[2Rejointe par le Mécanisme européen de stabilité (MES) en 2015, elle est devenue un Quartet.

[3De très nombreux documents sont associés aux mémorandums (CADTM, 2015). Pour les deux premiers mémorandums, on peut consulter les documents de la Commission européenne (European Commission, 2010, 2012). Pour le troisième, on dispose d’une version commentée par Yanis Varoufakis, ex-ministre des Finances du premier gouvernement Tsipras, du Communiqué de l’Eurogroupe, et du mémorandum avec sa traduction française sur le blog de Paul Jorion.

[4Joaquin Almunia est largement cité dans la presse quotidienne du 12 février 2010. Sur l’approche méthodique et punitive des mémorandums et, au-delà, de la « nouvelle gouvernance européenne » entérinée par le Traité budgétaire européen (2012), voir Greer et al. (2016) ; Stamati, Baeten (2014) ; Burgi (2014a, 2014b), ainsi que les mémorandums eux-mêmes (voir note précédente).

[5Au sens où ces politiques sont imposées par la contrainte (Lochard, Pernot, 2010).

[6Le fondamentalisme de marché s’enracine dans divers courants théoriques, dont l’ordo-libéralisme, théorisé par des économistes allemands et autrichiens rejoints par Friedrich Hayek dès avant la seconde guerre mondiale. Longtemps marginales, leurs thèses ont trouvé leur point d’appui politique dans les « révolutions conservatrices » des années 1970 et 1980 impulsées par Thatcher et Reagan.

[7La notion foucaldienne de « gouvernementalité » désigne, au-delà des structures politiques et de la gestion des États, et des formes instituées et légitimes d’assujettissement politique ou économique, un art de gouverner consistant à « conduire des conduites », à agir sur les possibilités d’action des individus et des groupes, et donc à structurer leur champ d’action éventuel.

[8L’expression est proposée par Michel Foucault (2004:207-213) dans un passage où il discute la question du minimum vital, qu’il appelle « clause de sauvegarde » ou de « non-exclusion ». La notion de pauvreté « absolue » ne s’entend évidemment pas au sens de la théorie économique. L’idée doit se comprendre comme une opération consistant à agir sur la paupérisation des masses, considérée comme un des effets de la régulation néolibérale, sans toutefois chercher à en modifier les causes. Il s’ensuit que le tracé du seuil de pauvreté résulte d’un choix et d’une appréciation politiques.

[9G. Kyriopoulos, « Υγεία : “νικητές” και “ηττημένοι” της κρίσης » (« Santé : gagnants et perdants de la crise »), The Huffington Post, 19 juin 2015 (en grec), http://www.huffingtonpost.gr/giannis-kyriopoulos/-_583_b_7619170.html

[11Selon l’étude détaillée de Matsaganis et al. (2016), le taux de pauvreté extrême n’excédait pas 2,2 % en 2009 ; il était de 8 % en 2011 et de 15 % en 2015. On en trouvera une synthèse en anglais dans Georgakopoulos (2016). Sur l’évolution du seuil de pauvreté, voir Parlement hellénique (2014) et Matsaganis, Leventi (2013).

[12J’emploie le mot gouverneurs pour marquer le déploiement en un ordre de bataille quasi-militaire des injonctions et des mesures d’austérité.

[13Depuis septembre 2015, le gouvernement d’Alexis Tsipras tient un double discours, « réaliste » ou « résistant », selon l’auditoire auquel il s’adresse.

[14Les frais modérateurs désignent la partie des coûts assumée par les patients pour les services couverts par les régimes publics d’assurance maladie : ticket modérateur (représentant un pourcentage fixe du coût du service), copaiement (montant forfaitaire exigible quel que soit le coût du service, par exemple 5 euros), franchise (coût total assumé à hauteur d’un certain plafond), surfacturation, etc.

[15La description qui suit est empruntée pour l’essentiel à Kondilis et al. (2012).

[161 100 euros mensuels dans les unités de soins de l’IKA, sans augmentation jusqu’à la retraite, non comprise l’assurance maladie obligatoire entièrement à leur charge (contrairement à tous les autres salariés), et sans indemnités en cas de licenciement.

[17Elles sont brièvement évoquées à la fin de ce texte.

[18Sur ces pratiques, voir par exemple Gandjour (2013).

[21Les données de l’OCDE sur l’émigration du personnel médical ne sont pas disponibles pour la Grèce.

[22Jugement de la Cour (Neuvième Chambre) du 23 décembre 2015, European Commission v Hellenic Republic, case C-180/14. La directive 2003/88/CE dispose qu’une période de travail de 24 heures doit être entrecoupée d’au moins 11 heures consécutives de repos et que le travail ne doit pas excéder 48 heures par semaine.

[23« Yet Again, Cancer Patients in Desperation at Laiko Hospital », MCCH, April 11, 2016, http://www.mkiellinikou.org/en/2016/04/11/yet-again-cancer-patients-in-desperation-at-laiko-hospital/.

[24Pour cette raison, les médecins et le personnel soignant avaient depuis novembre 2013 lancé des grèves reconductibles. Ils protestaient contre les plans du ministre et les licenciements, mises en disponibilité et mobilités forcées qui se profilaient. Nombre d’entre eux avaient cependant gardé ouverts leurs cabinets privés, ce qui a peut-être délégitimé le mouvement aux yeux d’une partie de l’opinion publique, les docteurs pouvant donner l’impression d’être mus par des motivations individuelles dans ce conflit.

[25Il faut se représenter ce que cela signifie : j’ai vu un médecin généraliste s’occuper de 24 personnes en une heure un quart, ce qui revient à une durée moyenne de trois minutes par consultation. Ce n’est pas exceptionnel. Le travail du médecin est aussi pénible que l’est la situation pour le malade. Les patients pour la plupart savent ce qu’ils ont et viennent seulement renouveler leurs ordonnances. Mais il y a toujours au moins une minorité qui ne sait pas ce qui lui arrive et qui ne trouvera ni l’attention ni l’écoute dont elle a besoin.

[26Il est alloué à chacun en fonction de sa spécialité.

[27Ceux qui ont accepté les conditions posées par Adonis Georgiadis et ont été embauchés dans le nouveau réseau national (PEDY) après avoir le cas échéant fermé leur cabinet privé, et un second (petit) groupe de médecins et soignants qui avaient réintégré les services de soins primaires sur la base de plusieurs jugements des tribunaux condamnant le ministre pour leur licenciement de fait. Ces derniers ont bénéficié des mêmes conditions de travail (salaire et possibilité de conserver leur cabinet privé) pendant plusieurs années éventuellement renouvelables. Les personnels soignants ont donc des statuts d’emploi différenciés et inégalitaires.

[28D. Terzis, « Ετοιμάζουν… ΤοΜΥ στην Πρωτοβάθμια Υγεία » (« Ils préparent… Des ToMy dans le secteur primaire de la santé »), Efsyn, 12 avril 2017, http://www.efsyn.gr/arthro/etoimazoyn-tomy-stin-protovathmia-ygeia. Les ToMY sont des « unités locales de santé » (voir encadré).

[29Et la durée des indemnités de chômage fut étendue pour couvrir sous de strictes conditions certaines catégories de chômeurs de longue durée en fin de droit (200 euros mensuels).

[30En colère, les médecins des cliniques sociales solidaires dénoncèrent « une goutte dans l’océan ». « Le ministre de la Santé, dirent-ils en 2013, espère nous impressionner avec une aspirine, quand une cure beaucoup plus radicale est nécessaire » (MCCH, archive 2013, http://www.mkiellinikou.org/en/category/mcch/page/2/).

[31Estimations attribuées par la presse au ministre de la Santé Andreas Xanthos et à la vice-ministre, Theano Fotiou.

[32Arrêté ministériel du 24 janvier 2017 relatif à la loi n° 4320/15.

[33Selon les résultats de l’enquête de Matsaganis et al. (2016), le seuil d’extrême pauvreté varie selon les localités considérées : Athènes, « Autres zones urbaines », « Zones rurales et périurbaines » dans leur étude. Pour une personne seule, il se situait en 2015 respectivement à 222, 216 et 182 euros ; pour un couple avec deux enfants : 640, 614 et 524 euros. Ces chiffres concernent la population qui ne doit payer ni loyer ni emprunt immobilier. Avec un loyer ou un emprunt immobilier, les seuils sont plus élevés.

[341 200 euros pour une personne seule, un peu plus selon la composition du ménage, par exemple 3 000 euros pour un couple et quatre enfants.

[3590 000 euros pour une personne seule, avec un plafond fixé à 150 000 euros.

[36Voitures, et même bicyclettes : il ne doit pas excéder 6 000 euros.

[374 800 euros pour une personne seule, 9 600 euros pour deux adultes et deux enfants mineurs, 14 400 euros pour deux adultes et six enfants mineurs, avec des plafonds intermédiaires renvoyant à la composition des ménages.

[38Les demandeurs ont la possibilité de faire leur demande en ligne soit par eux-mêmes, soit avec l’aide d’un comptable, soit en passant par un centre de services aux citoyens (KEP), soit directement à la mairie. Il semble que les comptables et les KEP, peu familiers de la procédure, aient mal questionné ou informé les demandeurs et involontairement omis de mentionner des détails relatifs à leurs obligations et à leur situation (sources de revenus ou autres). Or, les demandeurs doivent signer un formulaire attestant de la véracité de la déclaration, et sont considérés comme responsables en cas d’inexactitude.

[39Entretiens effectués en octobre 2017 dans les municipalités portuaires de Perama et Keratsini- Drapetsona dans le cadre d’une enquête qualitative en cours effectuée par l’auteure de ces lignes avec l’historienne Eleni Kyramargiou, chercheure à la Fondation nationale de la recherche historique en Grèce.

[40Entretiens à l’hôpital universitaire de Thessalonique, 2011.

Noëlle BurgiMembre du CNRS, CESSP.

Source : CADTM, Comité d’annulation de la dette du tiers-monde, http://www.cadtm.org/Grece-Le-demantelement-methodique
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Réflexions sur les partis politiques : Simone Weil, Robert Michels, ÉLECTION vs TIRAGE AU SORT, renfort de Jean-Claude Bourret

Un coup de pouce inattendu — et sympathique — de la part de Jean-Claude Bourret, à l’occasion d’une nouvelle réédition du texte formidable de Simone Weil : « Note sur la suppression générale des partis politiques ».

Je profite de cette occasion pour rappeler quelques réflexions anciennes sur les partis :

Le texte original (intégral) de Simone Weil :
Note sur la suppression générale des partis politiques

Simone_Weil_Note_sur_la_suppression_generale_des_partis_politiques

 téléchargeable ici : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Simone_Weil Note_sur_la_suppression_generale_des_partis_politiques.pdf

Une vidéo (sur le toit de ma maison 🙂 ) où je dis tout le bien que je pense, à la fois du texte de Simone Weil, et du livre de Robert Michels : « Les partis politiques. Essai sur les tendances oligarchiques des démocraties » :

Un commentaire que tout ça m’inspire aujourd’hui ;

OK pour détailler les nombreux aspects malfaisants des partis — et de l’esprit d’orthodoxie, si bien décrit par Jean Grenier) —, mais, à mon avis, on ne peut pas interdire les partis : les hommes donneront jusqu’à leur vie (!) pour garder les partis TANT QUE la cause première des partis, l’élection-parmi-des-candidats-qu’on-peut-aider, sera en vigueur. C’est l’élection qui rend nécessaires et désirables les partis. Renoncez à l’élection et vous serez débarrassé des partis, sans même avoir à les interdire : les partis disparaîtront faute d’intérêt à ce qu’ils survivent.

C’est la procédure de l’élection (moteur central de l’oligarchie ET poison mortel pour la démocratie) dont il faut débarrasser les corps sociaux qui aspirent à une démocratie vraie.

Donc, pour prendre à la racine le problème des partis politiques, voir ceci :

L’entretien avec Natacha Polony, où je résume les termes d’un nécessaire procès de l’élection :

Le procès de l’élection plus en détail :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Necessaire_proces_de_l_election.pdf

Necessaire_proces_de_l_election

 
Bon courage à vous, bande de virus 🙂

Étienne.

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[Scandale] Lactalis au-dessus des lois — et protégée par l’indifférence des prétendus « ministres »…

Incroyable… Les réponses de ce « ministre » sont littéralement scandaleuses.

Les prétendus « représentants responsables » politiques sont en fait des traîtres irresponsables.

Ils sont (et ils resteront) impunis parce que nous n’avons pas de constitution digne de ce nom (constitution dont les acteurs politiques auraient peur et qui leur serait inaccessible) : si on veut une vraie constitution, il faudra apprendre à l’écrire nous-mêmes (dans des ateliers constituants populaires).

Le faux « suffrage universel » (élire des maîtres au lieu de voter les lois) donne le pouvoir aux riches et les pires gouvernent.

Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir : ce n’est pas aux « élus » d’écrire ou de réviser la constitution.

Pas de démocratie sans tirage au sort.

Étienne.

L’émission intégrale en replay :
https://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/cash-investigation/cash-investigation-du-mardi-16-janvier-2018_2553523.html

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[Prétendu « complotisme » de nos meilleurs lanceurs d’alerte] Remarquable réponse de Peter Dale Scott à l’article de Marianne sur le concept « d’État profond »

Je reproduis ici intégralement le remarquable droit de réponse de Peter Dale Scott au journal Marianne, qui l’a traité de « conspirationniste » pour ses études (absolument formidables) sur l’État profond américain. Je recommande d’ailleurs chaleureusement tous les livres de Peter Dale Scott, tous très solidement documentés et littéralement bouleversants.

On commence à voir clairement 1) que l’accusation-même de « complotisme » n’est quasiment plus utilisée que par des collabos du système de domination, dont le sale boulot est d’empêcher qu’on puisse même désigner l’oppresseur, et 2) que les cibles de cette accusation de « complotisme » sont souvent les plus valeureux résistants. « Complotiste » et « conspirationniste » deviennent ainsi progressivement une sorte de légion d’honneur des vrais résistants.

Bon courage à tous les intrépides (et indispensables) dénonciateurs de complots, partout sur terre.

Étienne.

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Réponse de Peter Dale Scott à l’article de Marianne sur le concept « d’Etat profond »

Source : Marianne : https://www.marianne.net/debattons/tribunes/reponse-de-peter-dale-scott-notre-article-sur-le-concept-d-etat-profond

Peter Dale Scott (avec Maxime Chaix) :

J’ai été récemment dénigré sur Marianne, et les accusations portent gravement atteinte à mon honneur ainsi qu’à ma réputation. Je suis donc tenu d’exercer mon droit de réponse. En effet, selon Marianne, « le concept [d’État profond] séduit aussi les conspirationnistes et plus particulièrement l’auteur canadien Peter Dale Scott » – une affirmation qui ne peut que me discréditer. M’assimilant à tort à l’extrême droite, votre magazine rappelle ensuite qu’un ancien conseiller de Marine Le Pen avait évoqué mes travaux lors d’une interview. Homme de gauche et défenseur de la non-violence, j’ai œuvré pendant des décennies pour diffuser les idées humanistes de Jürgen Habermas, d’Hannah Arendt, de Mario Savio ou de Czesław Miłosz. Au demeurant, je peine à comprendre comment l’on peut me reprocher le fait qu’un géopoliticien – qui a depuis rompu avec le FN et que je ne connais pas personnellement –, ait apprécié mes écrits.

Marianne m’attribue ensuite une définition de l’État profond qui n’est pas la mienne, expliquant que je porterais « la vision, beaucoup plus complotiste, “d’un État dans l’État”« , une notion que je critique pourtant dans mon dernier livre. J’ai donc demandé à mon éditeur de publier le second chapitre de cet ouvrage paru en 2015. J’espère que cette démarche contribuera à enrichir le débat sur cette question, et qu’elle prouvera à vos lecteurs que j’écris non pas des divagations complotistes, mais des analyses rigoureuses et solidement documentées. D’ailleurs, puisque ma crédibilité est mise en cause, je me dois de rappeler que de nombreux experts ont mis en avant la qualité de mes recherches.

En effet, mon livre La Route vers le nouveau désordre mondial a été vivement recommandé par le général d’armée Bernard Norlain, qui l’a recensé en 2011 alors qu’il dirigeait la prestigieuse Revue Défense Nationale. Au vu de sa carrière, nul ne peut soupçonner ce général 5 étoiles d’être un « conspirationniste », bien au contraire. À la suite de cette recension, mon ouvrage a été conseillé par le général Alain Lamballe (Le Milieu des Empires), et par l’École militaire spéciale de Saint-Cyr. Ce livre est également disponible à la bibliothèque de Sciences Po Paris, un institut où j’ai étudié en 1950, et il a été recommandé par le géopoliticien Jean-Marie Collin – qui vient d’ailleurs de remporter un prix Nobel de la paix à titre collectif pour son travail au sein du réseau ICAN. Ce livre a aussi été recensé positivement dans le magazineDiplomatie, et il a fait l’objet d’une critique élogieuse de la part de Jean-Loup Feltz dans la revue Afrique contemporaine, qui dépend de l’Agence Française de Développement. Ayant recommandé mes travaux, ces experts sont-ils, eux aussi, des « conspirationnistes » ? On peut légitimement en douter.

Intitulé La Machine de guerre américaine et publié en 2012, mon second ouvrage traduit en français a connu le même succès chez les spécialistes. En effet, le général Norlain l’a vivement conseillé dans la Revue Défense Nationale, puis le lieutenant-colonel et historien Rémy Porte l’a recensé positivement. Ce livre fut égalementrecommandé par Daniel Ellsberg – le précurseur des lanceurs d’alerte actuels –, etL’Humanité l’a chroniqué favorablement, à l’instar du magazine Diplomatie qui l’a mis en avant à l’occasion d’une nouvelle interview. Comme le précédent et le suivant, ce livre est disponible à la bibliothèque de Sciences Po Paris. Par ailleurs, ma conception de l’État profond explicitée dans cet ouvrage a été reprise par le commissaire divisionnaire, ex-officier de la DST et criminologue Jean-François Gayraud. Ainsi, réduire ma vision du système de l’État profond à une « nouvelle marotte du FN soufflée par Trump » me semble un peu léger.

Dernier livre de la trilogie, L’État profond américain résume, selon Daniel Ellsberg, « plus de quatre décennies de recherches « , qualifiant cette analyse de «  méticuleuse, brillante et magistrale. » Ancien spécialiste au Pentagone et à la RAND Corporation, M. Ellsberg est décrit comme un pionnier par Edward Snowden et d’autres lanceurs d’alerte. Soulignons également que mon livre a été recommandé dans le numéro 100 de la Revue Internationale et Stratégique de l’IRIS, qui nous en offre un pertinent résumé. Il a également été conseillé dans Paris Match par le grand reporter François de Labarre, qui a jugé mon ouvrage suffisamment crédible pour le recenser favorablement en tant que « livre de la semaine« .

Vous en conviendrez, les experts, auteurs, journalistes, magazines, revues et journaux précités ne sont aucunement « conspirationnistes ». J’espère donc que ma réponse permettra de laver mon honneur, et de clarifier utilement ma définition de l’État profond. Bien entendu, libre à quiconque de la critiquer, mais je préférerais qu’on le fasse après l’avoir étudiée sérieusement, sans m’associer à des idées extrémistes que je combats depuis des décennies.

Peter Dale Scott.

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Vous pouvez feuilleter ci-dessous le précieux chapitre 2 du livre L’État profond américain, chapitre offert par les Éditions Demi-Lune (très courageux éditeur)  :

Peter Dale Scott, L'État profond américain, chapitre 2

Fichier pdf à télécharger ici :
http://www.editionsdemilune.com/media/extraits/l-etat-profond-americain/EDL-EPA-Chapitre-2.pdf


Voici donc les trois précieux bouquins cités dans ce droit de réponse, trois livres que vous devriez tous avoir chez vous, à la fois pour les lire et pour les faire connaître autour de vous. Ces livres sont pa-ssio-nnants :


http://www.editionsdemilune.com/la-route-vers-le-nouveau-desordre-mondial-p-36.html



http://www.editionsdemilune.com/la-machine-de-guerre-americaine-p-45.html



http://www.editionsdemilune.com/letat-profond-americain-p-58.html?zenid=a212b3d822732b53cd74cbc25a6d6118


Rappel du billet que j’avais publié sur ce dernier livre en juillet 2015 :

[Passionnant et important] Peter Dale Scott, « L’État profond américain. La finance, le pétrole et la guerre perpétuelle ».

http://chouard.org/blog/2015/07/18/passionnant-et-important-peter-dale-scott-letat-profond-americain-la-finance-le-petrole-et-la-guerre-perpetuelle/


Enfin, je vous recommande cette très intéressante vidéo où Peter Dale Scott explique (en français !) son travail à l’équipe de Thinkerview :

Peter Dale Scott, professeur émérite de Littérature anglaise à l’Université de Berkeley, Californie. Il a travaillé durant quatre ans (1957-1961) pour le service diplomatique canadien. Expert dans les domaines des opérations secrètes et du trafic de drogue international. Il est connu pour ses positions anti-guerre et ses critiques à l’encontre de la politique étrangère des États-Unis.

Salut à tous, bande de virus 🙂

Étienne.

 


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[Dès 2008] Faute de constitution digne de ce nom, Bolloré acquiert la totalité de l’institut de sondage CSA !

Le groupe Bolloré acquiert la totalité de l’institut de sondage CSA !


https://tempsreel.nouvelobs.com/medias/medias-pouvoirs/20080710.OBS2328/le-groupe-bollore-acquiert-la-totalite-de-l-institut-de-sondage-csa.html

La France est un pays sans constitution digne de ce nom.

Une vraie constitution interdirait le contrôle de l’information par les plus riches.

#PasDeDémocratieSansCitoyensConstituants

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Rendez-vous à Nice, les 3 et 4 novembre 2017, pour travailler sur la création monétaire, sur l’endettement général de la société, sur le martyr des Grecs, précurseur des ravages à venir pour tous les pays endettés par l’UE, Usure Européenne, et sur les solutions possibles

Je vous donne rendez-vous les 3 et 4 novembre à Nice où je suis invité par le CNR 06 pour réfléchir ensemble à la (scandaleuse) création monétaire privée, à la (scandaleuse) dette publique, à l’exemple du (scandaleux) martyr des Grecs sur l’autel de l’UE (Usure Européenne), sur la responsabilité centrale de nos « représentants » « élus », et sur les solutions possibles.

De mon point de vue, notre pays est désormais gouverné par les (serviteurs des) banquiers (usuriers de métier) qui détruisent un à un tous les services publics, toutes les institutions de sécurité sociale, volent nos impôts, pillent les biens publics, et installent progressivement les conditions du chaos. Trahis par les prétendues « élites », nous sommes en train de devenir une colonie d’un empire. Mais nous sommes gouvernés par les usuriers parce que nous l’acceptons — en adorant le faux « suffrage universel » qui, pourtant, toujours et partout, donne littéralement le pouvoir aux riches. Un peuple devenu constituant reprendrait la création monétaire aux banques privées et instituerait lui-même les conditions durables de sa prospérité, à commencer par sa puissance politique, au quotidien, loi par loi.

La rencontre s’intitule « QUI VEUT LA PEAU DE LA FRANCE ? Université populaire du 06 sur la dette et la création monétaire, et sur les possibilités de résistance des communes ».

J’aurai le plaisir de m’entretenir avec Christina Komi sur le cas terrible de la Grèce, et avec René Teboul sur la monnaie et la dette.

Je dois intervenir deux fois : le vendredi soir, je prévois de travailler le problème : le mode opératoire et les conséquences dramatiques de l’endettement général (en utilisant notamment les exemples des PSD, de la Grèce et de la France) ; et le samedi matin, je compte envisager les solutions : les alternatives, monétaires et institutionnelles (elles sont fortement interdépendantes), et ce que nous pouvons faire personnellement pour les mettre en place bientôt.

Pour que vous puissiez vous faire une idée des autres personnes qui sont invitées à cette rencontre, je vous signale ces deux documents :

• Kristina KOMI résume ici l’épouvantable laboratoire grec à partir de la minute 4’30 (et le MES à partir de 7’10) :

• René TEBOUL a produit ce document, très intéressant, contre la (délirante mais dominante) « théorie de l’offre » :
« La théorie de l’offre au cœur de la politique économique libérale » :
http://uppae.fr/wp-content/uploads/2017/06/La-the%CC%81orie-de-loffre.docx

Le lieu de cette rencontre, paraît-il très agréable, est le Relais International de la Jeunesse « Clairvallon » :
http://www.clajsud.com/relaisclajnice.html

L’événement Facebook explique comment on s’inscrit : https://www.facebook.com/events/131091610980578

On peut trouver ces informations hors de Facebook, sur le blog de Lucien Pons :

http://lucien-pons.over-blog.com/2017/10/l-association-comite-pour-une-nouvelle-resistance-cnr-organise-sa-premiere-universite-populaire-qui-veut-la-peau-de-la-france.html

Je viendrai avec une valise de bouquins importants sur ces sujets essentiels 🙂

J’ai hâte de vous y retrouver 🙂

Étienne.

Les élites n’ont plus aucune crédibilité. Une interview passionnante du journaliste Chris Hedges (traduite par le Saker francophone)

Le Saker francophone vient de traduire un nouvel entretien de David North avec Chris Hedges, que je trouve admirable, daté du 6 octobre 2017 sur le Word Socialist Web Site :

Nous vivons dans une nation ou les médecins détruisent la vie, les avocats la justice, les universités la connaissance, la presse l’information, la religion la morale et les banques l’économie.

David North : – Comment interprétez-vous cette fixation sur la Russie et toute  cette réinterprétation de l’élection présidentielle comme si elle avait été manipulée par Poutine ?

Chris Hedges : – C’est aussi ridicule que pour les armes de destruction massive de Saddam Hussein. C’est une accusation absolument non fondée utilisée pour instiller cette idée très effrayante : les critiques du capitalisme d’entreprise et de l’impérialisme sont des agents étrangers travaillant pour la Russie.

Je ne doute pas que les Russes investissent temps, énergie et argent pour tenter d’influer sur les événements ayant cours aux États-Unis de manière à servir leurs intérêts, comme nous l’avons fait et le faisons encore en Russie et dans bien d’autres pays du monde. Je ne dis donc pas qu’il n’y a pas eu d’influence ou tentative d’influence sur certains événements.

Mais l’idée que les Russes aient pu faire basculer les élections en faveur de Trump est absurde. Tout cela est fondé sur l’affirmation non prouvée que la Russie a fourni les courriels piratés de Podesta à WikiLeaks, et que leur publication a poussé des dizaines, voir des centaines de milliers de partisans de Clinton à voter Trump. Cela n’a aucun sens. Soit ça, soit, selon le directeur du renseignement national, que Russia Today America, où j’anime une émission, a manipulé tout le monde pour qu’ils votent pour le Green Party.

Cette obsession pour la Russie est une tactique utilisée par l’élite dirigeante, en particulier le Parti démocrate, afin d’éviter de faire face à une réalité très désagréable : leur impopularité est le résultat de leur politique de désindustrialisation et de l’assaut contre les travailleurs et les pauvres de couleur. C’est le résultat d’accords commerciaux désastreux comme l’ALENA qui ont supprimé des emplois syndiqués bien rémunérés et les ont expédiés dans des endroits comme le Mexique, où les travailleurs sans avantages sociaux reçoivent 3 $ de l’heure. C’est le résultat de l’explosion d’un système d’incarcération de masse, entamé par Bill Clinton avec sa loi sur la criminalité de 1994, qui a entrainé le triplement et le quadruplement des peines d’emprisonnement. C’est le résultat de la réduction des services gouvernementaux de base, y compris, bien sûr, ceux du service de santé, que Clinton a éviscérés ; la déréglementation, une infrastructure en décomposition, qui touche même les écoles publiques, et l’évitement fiscal de facto par les entreprises. C’est le résultat de la transformation du pays en une oligarchie. La révolte nativiste de droite et l’insurrection avortée au sein du Parti démocrate ont du sens quand on voit ce qu’ils ont fait au pays.

Les forces de police ont été transformées en entités quasi militaires qui terrorisent les communautés marginales, où les gens ont été privés de tous leurs droits et sur qui on peut tirer en toute impunité. Plus de trois personnes sont tuées par jour, c’est un fait. L’État tire sur les pauvres gens de couleur ou les emprisonne comme une forme de contrôle social. Et il est tout disposé à employer la même forme de contrôle social sur n’importe quel autre segment de la population qui deviendrait rétive.

Le Parti démocrate, en particulier, conduit toute cette chasse aux sorcières russe. Il ne peut pas reconnaître sa complicité dans la destruction de nos libertés civiles, mais rappelez-vous que l’attaque de Barack Obama contre les libertés civiles a été pire que celle de George W. Bush, et dans la destruction de notre économie et de nos institutions démocratiques.

Des politiciens comme les Clinton, Pelosi et Schumer sont des créations de Wall Street. C’est pourquoi ils ont été si virulents pour repousser les partisans de Sanders dans le Parti démocrate. Sans l’argent de Wall Street, ils n’auraient pas le pouvoir politique. Le Parti démocrate ne fonctionne pas comme un vrai parti. Il s’agit surtout de mobiliser une masse de gens et d’en faire un outil de relations publiques en agitation perpétuelle, tout cela financé par des grosses entreprises. La base du parti n’a pas vraiment son mot à dire dans sa direction ou la politique qu’il mène, comme l’ont découvert Bernie Sanders et ses partisans. Ils ne sont que des accessoires dans un théâtre politique stérile.

Les élites de ce parti, rongées par la cupidité, la myopie et un profond cynisme, ont une emprise mortelle sur le processus politique. Elles ne vont pas lâcher prise, même si tout doit imploser.

– Chris, vous avez travaillé pour le New York Times. Quand était-ce, exactement ?

– De 1990 à 2005.

– Puisque vous avez l’expérience de cette institution, quels changements y voyez-vous ? Nous savons qu’elle s’est faite un lectorat parmi la classe moyenne supérieure aisée.

– Le New York Times cible les 30 millions d’Américains formant la classe moyenne supérieure et les riches. C’est un journal national ; seul environ 11% de son lectorat réside à New York. Il est très facile de voir à qui s’adresse leTimes en consultant ses sections spéciales sur l’immobilier, la mode, les affaires ou le tourisme. Ici, des articles expliquent la difficulté d’entretenir, par exemple, une deuxième maison dans les Hamptons. Il lui arrive de faire de bonnes enquêtes, bien que peu souvent. Il couvre les affaires étrangères. Il reflète essentiellement la pensée des élites. Je lis le Times tous les jours, peut-être pour équilibrer la lecture de votre site web.

– Eh bien, j’espère que nous lire fait plus que de l’équilibrer.

– Oui, c’est le cas. Le Times a toujours été une publication élitiste, mais il a complètement embrassé l’idéologie du néo-conservatisme et du néolibéralisme dans une période de détresse financière, quand Abe Rosenthal en était le rédacteur en chef. C’est lui qui a créé les sections spéciales s’adressant à l’élite. Et il a imposé une censure de facto pour exclure les critiques du capitalisme sans entraves et de l’impérialisme, tels que Noam Chomsky ou Howard Zinn. Il a harcelé des journalistes comme Sydney Schanberg, qui a défié les promoteurs immobiliers de New York, ou Raymond Bonner, qui a enquêté sur le massacre El Mozote au Salvador.

Il déjeunait chaque semaine, avec son éditeur, William F. Buckley. Cette bascule dans les bras des forces les plus rétrogrades du capitalisme d’entreprise et des partisans de l’impérialisme américain a, pendant un certain temps, permis au journal de devenir très rentable. Puis l’essor de l’internet, la perte d’annonces publicitaires, qui représentaient environ 40% de l’ensemble des revenus des journaux, ont touché le Times comme tous les autres. L’information papier a perdu le monopole qui autrefois reliait les vendeurs aux acheteurs. Les journaux sont piégés dans un vieux système d’information sur lequel ils collent une étiquette d’« objectivité » et d’« équilibre », des formules conçues pour cacher le fait qu’ils servent les puissants et les riches et obscurcissent la vérité. Mais, comme toutes les cours byzantines, le Times continuera à s’accrocher à son Saint Graal.

Le sérieux intellectuel du journal, en particulier la Revue des livres et la Revue de la semaine, a été dégradé par Bill Keller, lui-même un néocon, qui, en tant que chroniqueur, fut une des pom-pom girls de la guerre en Irak. Il a amené des personnages comme Sam Tanenhaus. À ce moment-là, le journal a embrassé, sans aucune dissidence, l’idéologie utopique du néolibéralisme et la primauté du pouvoir des grandes entreprises comme étant la voie inévitable du progrès humain. Le Times, comme les écoles de commerce, les départements d’économie des universités et les experts promus par le milieu des grosses entreprises, ont propagé l’idée absurde que nous serions tous mieux lotis si nous prosternions tous les secteurs de la société devant les exigences du marché. Il faut une sorte de stupidité incroyable pour y croire. On a vu des étudiants de la Harvard Business School faire des études de cas sur Enron et de son brillant business model, jusqu’à ce qu’Enron s’effondre et soit exposé comme une gigantesque escroquerie. En réalité cela n’a jamais été un débat d’idées. C’était juste de la pure cupidité. Elle a été imposée par des personnes soi-disant les mieux instruites parmi nous, comme Larry Summers, qui propageait le mensonge que notre déclin est dû à des niveaux d’instruction déficients. Il est surtout dû à une élite amorale et en faillite et aux institutions financières criminelles qui les ont rendus riches.

La pensée critique, sur la page opinion, la Revue de la semaine ou la Revue des livres, qui n’avait jamais été très pointue, s’est complètement évaporée sous Keller. La globalisation y était au-delà de toute critique. Le Times, comme toutes les institutions d’élite, est devenu une chambre d’écho hermétiquement scellée ; ils ne se rendent pas compte à quel point ils sont devenu ridicules et à coté de la plaque. Thomas Friedman et David Brooks pourraient tout aussi bien écrire pour The Onion.

Je travaillais à l’étranger. Je n’étais pas très présent dans la salle de rédaction, mais le journal est un endroit confit d’angoisse. Les règles ne sont pas écrites sur les murs, mais tout le monde connaît, même si elle n’est pas clairement articulée, la devise non officielle du journal : ne pas s’aliéner de manière significative ceux sur qui nous dépendons pour l’argent et l’accès ! Vous pouvez quelquefois les critiquer. Mais si vous êtes un journaliste sérieux, comme Charlie Leduff ou Sydney Schanberg, qui veulent donner une voix à des gens qui n’en ont pas ou aborder les questions raciales, de classe, d’exploitation capitaliste ou d’empire, vous pouvez alors rapidement devenir un problème pour la direction et être expulsé. Ceux qui progressent dans ce type d’organisation et détiennent le pouvoir sont des carriéristes avérés. Leur loyauté est à la mesure de leur ambition et de la stature et la rentabilité de l’institution, ce qui explique pourquoi la hiérarchie du journal est remplie de gens médiocres. Le carriérisme est le plus grand talon d’Achille du journal. Il ne manque pas de talent. Mais il manque d’indépendance intellectuelle et de courage moral. Cela me rappelle Harvard.

– Revenons à cette histoire de piratage russe. Vous avez soulevé la capacité de générer une histoire, qui n’a absolument aucun fondement factuel, rien que des affirmations de diverses agences de renseignement, présentées comme une information ne pouvant être remise en question. Quelle est votre avis sur ce point ?

– Les réseaux d’informations télévisées, notamment CNN et MSNBC, ne font pas de journalisme, ou à peine. Leurs célèbres journalistes ne sont que des représentants de l’élite. Ils amplifient et spéculent sur les commérages de la cour, ce que sont toutes les accusations à propos de la Russie, et ils répètent ce qu’on leur dit de répéter. Ils sacrifient le journalisme et la vérité pour l’audience et le profit. Ces informations câblées constituent l’un des nombreux flux de revenus d’une structure d’entreprise. Ils sont en concurrence avec d’autres sources de revenus. Le directeur de CNN, Jeff Zucker, qui a aidé à créer la personnalité fictive de Donald Trump dansCelebrity Apprentice, a transformé la politique sur CNN en une émission de télé-réalité 24 heures sur 24. Toute nuance, ambiguïté, signification et profondeur, ainsi que tout fait vérifiable, sont sacrifiés pour un divertissement salace. Le mensonge, le racisme, la bigoterie et les théories du complot sont publiés et considérés comme de l’information sérieuse, souvent par des personnes dont le trait de caractère dominant est leur déséquilibre. C’est de l’information burlesque.

Je faisais partie de l’équipe d’enquête du New York Times pendant la période précédant la guerre en Irak. J’étais basé à Paris et couvrait al-Qaïda en Europe et au Moyen-Orient. Lewis Scooter Libby, Dick Cheney, Richard Perle et peut-être quelqu’un travaillant pour une agence de renseignement, allaient confirmer toute l’histoire que l’administration tentait de lancer. Les règles journalistiques du Times disent que vous ne pouvez pas publier un article basé sur une unique source. Mais si vous avez trois ou quatre sources prétendument indépendantes confirmant le même récit, alors vous pouvez y aller, c’est ce qu’ils ont fait. L’article n’a pas enfreint les règles enseignées à l’école de journalisme de Columbia, et malgré tout, ce qu’ils ont écrit était pur mensonge.

Tout l’exercice relevait du burlesque. La Maison Blanche allait raconter une histoire bidon à Judy Miller ou à Michael Gordon, puis ensuite déclarerait :« comme le Times le montre… ». Cela a permis de donner à ces mensonges le vernis de l’indépendance et du journalisme de renom. Ce fut un échec institutionnel massif, que le journal n’a jamais reconnu.

– La CIA invente l’histoire, puis le Times la vérifie auprès de ceux qui l’ont inventée.

– Ce n’est pas toujours inventé. Et cela n’est pas venu de la CIA. La CIA ne soutenait pas l’hystérie sur les « armes de destruction massive ».

– Ça marche aussi dans l’autre sens ?

– Bien sûr. Parce que si vous essayez d’avoir accès à un haut fonctionnaire, vous allez constamment faire des demandes, et ce sera ces fonctionnaires qui décideront quand ils veulent vous voir. Et quand ils veulent vous voir, c’est généralement parce qu’ils ont quelque chose à vous vendre.

– Le discours anti-russe des médias a été adopté par de larges portions de ce qui se présente comme la «  gauche ».

– Eh bien, ne me lancez pas sur la gauche américaine. Tout d’abord, il n’y a pas de gauche américaine, pas de gauche digne de ce nom, qui comprenne les théories politiques ou révolutionnaires, qui soit imprégnée d’étude économique, qui comprend comment fonctionnent les systèmes de pouvoir, en particulier le pouvoir corporatif et impérial. La gauche est prise dans le même genre de culte de la personnalité qui afflige le reste de la société. Elle se concentre sur Trump, comme si Trump était le problème central. Trump est le résultat, le symptôme d’un système défaillant et d’une démocratie dysfonctionnelle, il n’est pas la maladie.

Si vous tentez de débattre de cela avec la plupart de ceux qui sont supposément de gauche, ils réduisent la discussion à cette vision caricaturale de la politique.

La gauche sérieuse dans ce pays a été décimée. Cela a commencé avec la suppression des mouvements radicaux sous Woodrow Wilson, puis les « Red Scares » dans les années 1920, quand ils ont pratiquement détruit notre mouvement syndical et notre presse radicale, puis toutes les purges des années 1950. Pour faire bonne mesure, ils ont purgé la classe libérale – regardez ce qu’ils ont fait à Henry Wallace – de sorte que les « libéraux » de la guerre froide assimilaient le capitalisme à la démocratie et l’impérialisme à la liberté. J’ai vécu en Suisse et en France. Il y a encore quelques restes d’une gauche militante en Europe, ce qui donne aux Européens une base sur laquelle s’appuyer. Mais ici, nous avons presque à recommencer de zéro.

Je me bats en permanence contre les Antifas et le Black Bloc. Je pense qu’ils sont une sorte de poster pour enfants pour ce que je considérerais comme une phénoménale immaturité politique. La résistance n’est pas une forme de catharsis personnelle. Nous ne combattons pas la montée du fascisme dans les années 1930. Les élites que nous devons renverser ont déjà le pouvoir. Et à moins que nous ne construisions un vaste mouvement de résistance populaire, qui exigera beaucoup de patience et d’organisation parmi les travailleurs et les travailleuses, nous allons être progressivement terrassés.

Trump n’est donc pas le problème. Mais cette phrase seule va tuer la plupart des discussions avec des gens qui se considèrent comme faisant partie de la gauche.

Le pouvoir des grandes entreprises rend très difficile de gagner sa vie si vous vous accrochez à cette critique radicale. Vous ne serez jamais titularisé. Vous n’obtiendrez probablement pas de rendez-vous académiques. Vous ne gagnerez pas de prix. Vous ne recevrez pas de subventions. Le New York Times, si même il décidait d’examiner votre livre, le remettrait à un mandarin dévoué comme George Packer pour qu’il le détruise, comme il l’a fait avec mon dernier livre. Les écoles d’élite, et j’ai enseigné en tant que professeur invité dans quelques-unes d’entre elles, Princeton et Columbia par exemple, reproduisent la structure et les objectifs des entreprises. Si vous voulez passer par un comité de doctorat, vous devez le jouer vraiment, vraiment, en toute sécurité. Vous ne devez pas contester la position favorable aux grandes entreprises qui imprègne l’institution et est imposée par des dons de celles ci et les diktats des riches anciens étudiants. La moitié des membres de la plupart de ces conseils d’administration devraient être en prison !

Au XVIIe siècle en Grande-Bretagne, la spéculation était un crime. Les spéculateurs étaient pendus. Aujourd’hui, ils dirigent l’économie et le pays. Ils ont accaparé les richesses pour détruire la vie intellectuelle, culturelle et artistique du pays et étouffer notre démocratie. Il y a un mot pour ces gens : des traîtres.

– Quel est, selon vous, l’impact de la politique identitaire aux États-Unis ?

– Eh bien, la politique identitaire montre bien l’immaturité de la gauche. Le pouvoir des grandes entreprises a adopté la politique identitaire. Nous avons vu où la politique identitaire nous a amenés avec Barack Obama, pire que nulle part. Il n’était, comme l’a dit Cornel West, qu’une mascotte noire pour Wall Street, et maintenant il donne des conférences très bien payées en récompense pour nous avoir vendus.

Mon anecdote préférée à propos de la politique identitaire : Cornel West et moi-même, ainsi que d’autres, avons dirigé une marche des sans-abris à la session de la Convention nationale démocrate, à Philadelphie. Il y avait un rassemblement cette nuit-là, des centaines de personnes, surtout des partisans de Bernie Sanders en colère. On m’avait demandé de venir y parler. Et dans l’arrière-salle, il y avait un groupe de jeunes militants qui disait : « Nous ne laisserons pas le Blanc parler en premier ». Puis l’un d’eux se leva et prononça un discours enjoignant tout le monde à voter pour Hillary Clinton. C’est en quelque sorte là où la politique d’identité vous mène. Il y a une grande différence entre les leurres qu’utilisent le capitalisme d’entreprise et l’impérialisme, comme Corey Booker et Van Jones, et de véritables militants comme Glen Ford et Ajamu Baraka. Le pouvoir des grandes entreprises sélectionne et encourage soigneusement les femmes ou les personnes de couleur qui vont servir de leurres, de masques, pour mieux cacher leur cruauté et leur exploitation des gens.

De toute évidence, il est extrêmement important que ces voix soient entendues, mais pas celles qui sont vendues à l’élite au pouvoir. Le mouvement féministe en est un parfait exemple. Le vieux féminisme, que j’admire, le genre de féminisme d’Andrea Dworkin, était d’autonomiser les femmes opprimées. Cette forme de féminisme n’a pas tenté de justifier la prostitution en tant que travail sexuel. Il savait qu’il est tout aussi injuste d’abuser d’une femme dans un atelier de misère que dans le commerce du sexe. La nouvelle forme de féminisme est un exemple du poison du néolibéralisme. Il s’agit d’avoir une femme PDG ou une femme présidente, qui, comme Hillary Clinton, servira les systèmes d’oppression. Cette forme de féminisme prétend que la prostitution n’est qu’une question de choix. Quelle femme, ayant un revenu stable et la sécurité, choisirait d’être violée pour gagner sa vie ? La politique identitaire est une non-politique.

– Je crois que vous avez parlé lors d’une conférence sur la Convergence socialiste où vous avez critiqué Obama et Sanders, et vous avez été hué.

– Ah oui ? Je ne m’en souviens même pas. J’ai été hué pour avoir critiqué Obama dans beaucoup d’endroits, y compris à Berkeley. J’ai dû supporter cela pendant longtemps en tant que supporter et auteur des discours de Ralph Nader. Les gens n’aiment pas que l’illusion qu’ils entretiennent pour leurs personnalités, leurs acteurs, leurs sauveurs politiques, soit brisée ; toutes des personnalités créées par les industries de relations publiques. Ils ne veulent pas faire le dur travail de comprendre vraiment comment le pouvoir fonctionne et de s’organiser pour le faire changer.

– Vous avez mentionné que vous lisiez le World Socialist Web Site depuis un certain temps. Vous savez que nous sommes tout à fait en dehors de ce cadre.

– Je ne suis pas marxiste. Je ne suis pas trotskiste. Mais j’aime le site. Vous faites des analyses sérieuses sur des questions importantes et d’une manière différente des autres sites. Vous vous souciez de choses qui sont importantes pour moi : l’incarcération de masse, les droits et les luttes de la classe ouvrière et les crimes de l’empire. Je suis depuis longtemps un lecteur du site.

– Une grande partie de ceux qui prétendent être de gauche, c’est-à-dire la pseudo-gauche, reflète les intérêts de la classe moyenne aisée.

– Précisément. Pendant que tout le monde est en train de plaider pour le multiculturalisme dans les institutions dirigeantes, cela signifie en réalité filtrer quelques personnes de couleur ou des femmes dans les départements universitaires ou les salles de rédaction, tout en lançant cet assaut économique contre les travailleurs pauvres et en particulier les pauvres de couleur vivant dans les poches désindustrialisées des États-Unis. Très peu de ces multiculturalistes arrivent à en prendre conscience. Je suis tout à fait pour la diversité, mais pas quand celle-ci est aux dépens de la justice économique. Cornel West a été l’un des grands champions, non seulement de la tradition prophétique noire, la plus importante tradition intellectuelle de notre histoire, mais aussi un appel au clairon pour la justice, sous toutes ses formes. Il ne peut y avoir de justice raciale sans justice économique. Et tandis que ces institutions élitistes incorporent quelques marionnettes symboliques dans leur hiérarchie, elles continuent à brutaliser la classe ouvrière et les pauvres, en particulier les pauvres de couleur.

Une grande partie de la gauche est trompée par le stratagème de la politique identitaire. C’est un activisme de boutiquier. Il permet au système des grosses entreprises, celui que nous devons détruire, de rester intact. Il lui donne même un visage amical.

– Revenons à la question de la Russie : où cela nous mène-t-il ? Cette atteinte aux droits démocratiques est-elle si sérieuse ? Nous appelons cela le nouveau maccarthysme. Est-ce, à votre avis, une analogie légitime ?

– Oui, bien sûr, c’est du maccarthysme nouveau. Mais reconnaissons à quel point nos voix sont presque inaudibles.

– Je ne suis pas d’accord avec vous là-dessus.

– Eh bien, non audible dans le sens où nous ne sommes pas entendus par la masse populaire. Quand je vais au Canada, je suis sur CBC aux heures de grande écoute. C’est la même chose en France. Cela n’arrive jamais ici. PBS etNPR ne vont jamais le faire. Ils ne vont pas non plus le faire pour tout autre critique sérieux du capitalisme ou de l’impérialisme.

S’il y a un débat sur l’attaque contre la Syrie, par exemple, le débat portera sur bombarder la Syrie ou bombarder la Syrie et envoyer des troupes, comme si c’était les deux seules options. De même avec les soins de santé. Allons-nous adopter Obamacare, une création de la Heritage Foundation, en ligue avec les industries pharmaceutique et les assurances, ou pas d’assurance santé ? Les soins de santé universels pour tous ne sont pas discutés. Nous sommes donc en marge. Mais cela ne signifie pas que nous ne sommes pas dangereux. Le néolibéralisme et la mondialisation sont des idéologies zombies. Elles n’ont plus de crédibilité. L’escroquerie a été découverte. Les oligarques mondiaux sont haïs et vilipendés. L’élite n’a aucun contre-argument face à notre critique. Ils ne peuvent donc pas se permettre de nous avoir dans leurs pattes. À mesure que l’élite du pouvoir deviendra plus effrayée, ils utiliseront des formes de contrôle plus sévères, y compris l’instrument contondant de la censure et de la violence.

– Je pense que cela peut être une grosse erreur de se concentrer sur le sentiment d’isolement ou de marginalisation. Je vais faire une prédiction. Vous aurez, probablement plus tôt que vous ne le pensez, plus de demandes d’interviews et de temps de télévision. Nous sommes dans une période de crise politique colossale. Nous allons voir de plus en plus l’émergence de la classe ouvrière comme force politique puissante.

– C’est pourquoi nous sommes une cible. Avec la banqueroute de l’idéologie dominante, la faillite de la classe libérale américaine et de la gauche américaine, ceux qui tiennent à la profondeur intellectuelle et à l’examen des systèmes de pouvoir, y compris dans l’économie, la culture et la politique, doivent être réduits au silence.

Chris Hedges

Traduit par Wayan, relu par Cat pour le Saker Francophone

Source : Le Saker francophone, http://lesakerfrancophone.fr/les-elites-nont-plus-aucune-credibilite-une-interview-du-journaliste-chris-hedges

Fil Facebook correspondant à ce billet:

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[Vidéo] BONUS : l’interview avec Inform’Action Toulouse sans coupure : un film pour mobiliser plus vite les découragés et tous les endormis ? & quelques mots pour les antifas

Les jeunes gens épatants d’Inform’Action à Toulouse viennent de finir de monter l’entretien que j’ai eu avec Arthur en mai dernier.

J’y note deux choses importantes :

– Une (première) série d’idées de scènes que pourrait mettre en images un film cherchant à inspirer une envie démocratique à tous les découragés et à tous les endormis (projet de scénario à creuser ensemble, si vous voulez bien).

– Quelques mots à destination des antifas sincères qui me détestent comme si j’étais un monstre ultra dangereux.

Merci à tous, pour toute l’énergie et pour les encouragements que vous me transmettez tous les jours.

Étienne.

Rappel : cet entretien (annoncé ici) a eu lieu le 20 mai 2017 à Toulouse,
et la conférence et les ateliers de cette journée ont fait l’objet de 4 chouettes vidéos :


https://www.youtube.com/watch?v=_YXZrz1e_h0


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CETA : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SACRIFIE LA DÉMOCRATIE, LES CITOYENS ET L’ENVIRONNEMENT SUR L’AUTEL DES INTÉRÊTS COMMERCIAUX

[Honteuse corruption au plus haut niveau du droit] Je vous signale deux alertes importantes, relatives aux trahisons du peuple par le prétendu « Conseil constitutionnel » :

 

CETA : Le Conseil Constitutionnel sacrifie la démocratie, les citoyens et l’environnement sur l’autel des intérêts commerciaux

Saisi par 153 parlementaires sur l’accord de commerce entre l’UE et le Canada (CETA), le Conseil Constitutionnel a écarté les analyses juridiques identifiant des incompatibilités avec la Constitution, SANS ANALYSER EN DÉTAIL LES ARGUMENTS PRÉSENTÉS.

Il renvoie par ailleurs la balle sur certains points au juge européen, ce qui rend plus que nécessaire une saisine de la Cour de justice de l’Union Européenne de la part de la France sur l’intégralité de l’accord.

La FNH, foodwatch et l’Institut Veblen regrettent que les Sages laissent passer un tel accord, dont le contenu pourrait bouleverser durablement nos règles démocratiques et la capacité des États et de l’UE de protéger les citoyens et l’environnement.

Le 22 février dernier, sur la base de l’analyse publiée par l’Institut Veblen, la FNH et foodwatch, en collaboration avec d’éminents juristes (1), plus de 110 députés, rejoints par 43 sénateurs, saisissaient le Conseil constitutionnel pour vérifier la compatibilité du CETA avec la Constitution française. Par cette procédure inédite, le Conseil était interrogé pour la première fois sur un accord de commerce et d’investissement et avait ainsi l’occasion de mettre en place des « garde-fous » protégeant la capacité des États à réguler dans ce type d’accords.

En dépit des enjeux, le Conseil Constitutionnel n’a pas répondu en détail aux différents points soulevés dans l’analyse juridique identifiant des incompatibilités avec la Constitution.

Notons en particulier que sa décision très succincte s’appuie fortement sur l’instrument interprétatif conjoint et les déclarations annexes bricolés à la hâte en marge du CETA pour faire accepter l’accord en octobre 2016 aux États membres de l’UE ayant émis des critiques de fond. Or, comme l’avaient souligné foodwatch, la FNH et l’Institut Veblen, ces textes sont loin d’apporter des réponses satisfaisantes aux risques que le contenu du CETA fait peser sur nos démocraties. Et toutes les déclarations annexées au procès verbal de la réunion du Conseil de l’UE n’engagent que leurs auteurs et en aucun cas le Canada (2).

En outre, sur les menaces liées à la mise en place d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États entre l’UE et le Canada, le Conseil livre une analyse déconcertante dans laquelle il refuse de considérer que les risques de poursuites (et de devoir payer des indemnités très élevées) auxquels les États ou l’UE seront désormais exposés sont susceptibles de dissuader d’adopter de nouvelles règlementations de protection des citoyens et de l’environnement. Quant à la question de la rupture de l’égalité devant la loi entre les investisseurs nationaux et les investisseurs internationaux, le Conseil considère qu’elle est justifiée par le traitement qui sera réservé aux investisseurs français au Canada. En d’autres termes, le Conseil Constitutionnel vient de valider le fait que les investisseurs canadiens (ou étrangers présents au Canada,dont 80% des entreprises étasuniennes présentes dans l’UE) puissent exiger des compensations auprès d’une juridiction d’exception alors que les investisseurs nationaux devront aller devant les juridictions nationales.

Par ailleurs, le Conseil s’est déclaré incompétent pour examiner la compatibilité du CETA avec les traités européens auxquels la France est partie, en se référant à la récente décision de la CJUE sur l’accord UE – Singapour du 16 mai 2017. Il appartient donc désormais au gouvernement français d’interroger le juge européen sur ces points pour lever tous les doutes juridiques qui persistent.

Pour la FNH, l’Institut Veblen et foodwatch : « La décision du Conseil Constitutionnel est incompréhensible. Elle s’avère très superficielle et fait primer l’objectif de promotion des investissements et des échanges commerciaux sur le principe d’égalité devant la loi et les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté. »

« Elle est d’autant plus regrettable que le CETA constitue un accord dont la portée est doublement historique ; de par le poids du partenaire commercial concerné et l’ampleur des dispositions prévues. Il est par ailleurs présenté comme un accord exemplaire qui préfigure d’autres accords à venir comme celui que l’UE est en train de finaliser avec le Japon (JEFTA). S’il craignait à ce titre que la portée politique d’une censure puisse avoir des répercussions sur l’ensemble des accords existants et en préparation, le Conseil aurait au moins pu émettre des réserves d’interprétation. »

La procédure enfin pose question. Le Conseil avait annoncé en mars qu’il mènerait des auditions pour mener à bien sa mission. Mais au-delà de la liste des auteurs des portes étroites transmises au Conseil qui a été rendue publique, celle des personnes auditionnées reste un mystère. L’Institut Veblen, foodwatch et la FNH avaient écrit au Conseil pour demander à être entendus ainsi que certains juristes avec lesquels les trois organisations avaient travaillé. Le Conseil n’a même pas jugé utile d’accuser réception de ce courrier.

Le CETA n’est pas pour autant ratifié. La FNH, l’Institut Veblen et foodwatch réitèrent leur demande à la France de refuser l’entrée en application provisoire du CETA, tant que des doutes juridiques persistent et que les Parlementaires français n’ont pas été consultés.

Contacts presse :
Mathilde Dupré, Institut Veblen, dupre@veblen-institute.org, 06 77 70 49 55
Karine Jacquemart, directrice, foodwatch France, media@foodwatch.fr, 06 68 87 04 04
Samuel Leré, FNH, s.lere@fnh.org,, 06 87 41 16 03

Note aux rédactions :

(1) Dominique Rousseau est professeur de droit constitutionnel à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006. Ses recherches portent principalement sur le contentieux constitutionnel et la notion de démocratie.

Évelyne Lagrange est professeure de droit public à l’école de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et directrice du Master recherche Droit international public et organisations internationales dans cette université. Ses recherches portent notamment sur les organisations internationales et les rapports entre droit interne et droit international. Elle est l’auteur d’une étude sur l’application des accords relatifs aux investissements dans les ordres juridiques internes à paraître dans l’ouvrage dirigé par S. Cuendet, Droit des investissements étrangers, Larcier, 2017.

Laurence Dubin est professeure de droit public à l’Université Paris 8 Saint-Denis et directrice du laboratoire de recherche juridique Forces du droit. Ses recherches portent notamment sur le droit international des échanges.

(2) Voir notre analyse sur la portée de l’instrument interprétatif conjoint et des déclarations annexes émises par les institutions européennes et les états membres.

Source : Institut Veblen, http://www.veblen-institute.org/CETA-Le-Conseil-Constitutionnel-sacrifie-la-democratie-les-citoyens-et-l.html

(Merci à Olivier Berruyer qui vient de signaler ce lien.)


Mon commentaire :

Cette nouvelle trahison de l’intérêt général par le prétendu « Conseil constitutionnel » s’explique en cherchant sa cause première :

Ayant (pour l’instant) toujours démissionné du processus constituant, nous n’avons ni Constitution, ni Représentants, ni Conseil constitutionnel dignes de ce nom.

Le prétendu « Conseil constitutionnel » est un ramassis de vieux grigous, corrompus comme les autres jusqu’à la moelle, notamment par la (très discrète mais très nuisible) AFEP.

Voyez ceci :


Quand le Conseil constitutionnel se fait le gardien des intérêts des grandes entreprises

Garant de la conformité des lois avec la Constitution, le Conseil constitutionnel est censé rendre des décisions souveraines, imperméables aux tentatives d’influence extérieures comme aux intérêts particuliers. Qu’en est-il dans les faits ? La censure par les Sages, ces dernières années, de nombreuses mesures législatives a priori bénéfiques à l’intérêt général, en matière fiscale ou de transparence des activités des multinationales, commence à attirer l’attention. La proximité de cette instance avec de grands lobbies économiques et l’opacité de son mode de fonctionnement, suscitent la critique. Au point qu’une réforme de ce pilier du système démocratique semble aussi urgente que nécessaire.

Le 21 février, la loi sur le devoir de vigilance des multinationales [1] est définitivement adoptée par les députés français. Elle vise à combler ce qui était jusque-là une lacune béante du droit face à la mondialisation : l’impossibilité de poursuivre une multinationale pour des atteintes graves aux droits humains ou à l’environnement occasionnées par leurs filiales ou leur chaîne de sous-traitance. Cette nouvelle législation suscite déjà un grand intérêt au-delà de nos frontières, et les parlementaires et associations qui l’ont portée en France se préparent à mener la bataille au niveau européen. Proposée dès 2012, elle n’a été définitivement adoptée que quatre ans plus tard, en troisième lecture, l’avant-dernier jour de la législature, au terme d’une laborieuse procédure, et malgré un contre-lobbying acharné des milieux patronaux.

« L’Afep à tous les tournants »

Pour autant, la cause est-elle vraiment entendue ? Un dernier obstacle au moins se profile : le Conseil constitutionnel. Celui-ci a immédiatement été saisi, à la fois par les députés et par les sénateurs de droite, avec une argumentation très similaire. Lors du dernier passage de la proposition de loi devant le Sénat, ces derniers avaient déjà voté une motion d’irrecevabilité au motif que le texte serait contraire à la Constitution : trop large et trop imprécis, trop punitif, trop stigmatisant, ou encore abusant du concept de responsabilité juridique [2]. Un argumentaire qui a été directement élaboré, dès 2013, par le lobby chargé de coordonner l’opposition patronale à la proposition de loi : l’Association française des entreprises privées (AFEP), qui regroupe les plus grands groupes français.

« Nous avons trouvé l’Afep à tous les tournants, témoigne un représentant d’ONG. Ils ont mobilisé une armée de juristes pour démonter notre proposition de loi auprès de Bercy. » Ils ont convaincu Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, de refuser une première version de la loi, au motif qu’elle était « aux antipodes des grands principes juridiques qui gouvernent notre pays, y compris constitutionnels » [3]. Puis ils se sont attaqués à la seconde version de la loi, celle qui a été finalement adoptée, toujours sous le même angle. Cette même ligne d’attaque est aujourd’hui portée directement devant le Conseil constitutionnel, présidé depuis février 2016 par Laurent Fabius, qui a succédé à Jean-Louis Debré.

Précédents inquiétants

Les députés et militants associatifs qui ont porté la loi contre vents et marées ne cachent pas leur nervosité. Et on peut les comprendre, à considérer plusieurs décisions récentes du Conseil constitutionnel. Dans les dernières semaines de l’année 2016, les neuf « Sages » – d’éminents juristes mais aussi d’anciens politiques comme Lionel Jospin, Michel Charasse et Valéry Giscard d’Estaing [4] – ont censuré deux dispositions adoptées par les députés pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales. Tout d’abord, l’amendement dit « Google », présenté par le socialiste Yann Galut, qui visait à permettre au fisc de taxer les géants du net pour les profits réalisés en France mais redirigés vers des filiales situées en Irlande ou au Luxembourg. Le Conseil a jugé qu’il portait atteinte au principe d’égalité devant la loi.

Autre mesure censurée : le reporting public pays par pays, qui aurait contraint les multinationales françaises à publier des informations complètes sur leurs filiales, y compris leurs effectifs, leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices et les impôts acquittés. La disposition aurait permis de faire toute la lumière sur d’éventuelles manœuvres d’évitement fiscal. Déjà en vigueur pour les banques, elle est actuellement envisagée au niveau européen. Le Conseil constitutionnel a jugé qu’elle était contraire à la « liberté d’entreprendre », au motif qu’elle forçait les firmes françaises à dévoiler des informations stratégiques dont pourraient profiter leurs concurrentes. Un argument que l’on trouvait déjà sous la plume de l’Afep, qui avait déjà mené la fronde des intérêts patronaux.

Au nom de la « liberté d’entreprendre »

C’est en fait l’ensemble du quinquennat qui a été marqué par des censures constitutionnelles ciblant des mesures emblématiques initiées par François Hollande ou par les parlementaires de la majorité. Et tout particulièrement en matière fiscale. Par exemple, la proposition de taxer les très hauts revenus à 75% sur la dernière tranche, retoquée dès décembre 2012. Ou encore la loi Florange de 2014, censée mettre fin aux « licenciements boursiers » en imposant des pénalités aux entreprises qui fermeraient des sites rentables. Le Conseil a censuré cette disposition en l’estimant ici encore contraire« à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété », parce que cela aurait privé « l’entreprise de sa capacité d’anticiper des difficultés et de procéder à des arbitrages économiques ».

Le Conseil constitutionnel aurait-il tendance à se poser en gardien des intérêts des entreprises, notamment contre les tentatives de régulation visant à répondre à la nouvelle réalité caractérisée par la financiarisation et la mondialisation des économies ? Une grande partie du droit qui régit aujourd’hui le monde des affaires et ses relations avec le politique date de plusieurs décennies, parfois de plus d’un siècle. Il a donc été conçu pour des conditions économiques et sociales radicalement différentes. Les grands groupes savent en jouer à merveille. Refuser l’évolution nécessaire du droit au nom d’une interprétation extrêmement conservatrice de grands principes constitutionnels revient à leur laisser le champ libre.

Un haut lieu de lobbying

Loin de son image – et de son statut théorique – de juge imperméable aux pressions extérieures, le Conseil constitutionnel est en fait un haut lieu du lobbying. Selon une enquête de Mathilde Mathieu pourMediapart, celui-ci a pris de plus en plus d’importance. Il se traduit notamment par la pratique des « PORTES ÉTROITES », des contributions informelles envoyées au Conseil pour tenter d’influencer sa décision, qui restent secrètes et ne sont communiquées ni aux parlementaires, ni même au gouvernement. Ces contributions sont commandées à d’éminents professeurs de droit constitutionnel ou à des cabinets d’avocats spécialisés, moyennant rémunération de plusieurs dizaines de milliers d’euros [5], pour défendre le point de vue des entreprises ou d’autres lobbys auprès du Conseil. Selon nos informations, dès le lendemain de la saisine du Conseil sur le devoir de vigilance, le Medef a déjà déposé une porte étroite sur le sujet.

Selon des chiffres fournis par Jean-Louis Debré lui-même lorsqu’il était encore président du Conseil, un total de 47 portes étroites auraient été déposées au cours de l’année 2014. Puis en 2015, on en dénombre 21 sur la seule loi sur le renseignement, et 24 sur la loi Macron. L’Afep est une grande habituée de cette pratique. D’après les maigres informations disponibles, elle y a déjà recouru au début des années 2000 pour faire censurer un projet d’écotaxe, grâce à la plume de Guy Carcassonne, un prestigieux constitutionnaliste rocardien. En 2013, elle lui a à nouveau commandé une « porte étroite » visant à dénoncer le caractère « confiscatoire » de la fiscalité pesant sur les entreprises [6].

En toute opacité

Au-delà de ces notes discrètes, les rencontres informelles entre certains membres du Conseil constitutionnel et des représentants des entreprises semblent également devenues monnaie courante. Dans un livre publié suite à son départ de la rue de Montpensier [7], Jean-Louis Debré évoque ouvertement des rendez-vous réguliers avec le patron du Medef ou des groupes de grands patrons, où sont notamment évoquées les questions de fiscalité. « Nous attendons beaucoup du Conseil, aurait déclaré Pierre Gattaz à l’une de ces occasions. Nous n’avons pas été déçus par vos décisions précédentes. »

Le lobbying auprès du Conseil constitutionnel est moins médiatisé que celui exercé sur les parlementaires, mais il s’avère tout aussi redoutable. Le rapport de forces y est même beaucoup plus inégal qu’à l’Assemblée ou au Sénat : associations ou simples citoyens n’ont tout simplement pas les moyens de se payer l’expertise de constitutionnalistes, et ne bénéficient pas des mêmes voies d’accès privilégiées. Le processus est en outre très peu encadré, d’une opacité quasi-totale [8]. Société civile et parlementaires en sont exclus. Ni les délibérations ni les portes étroites ne sont rendues publiques. Enfin, la pratique des portes étroites est contraire à tous les principes d’un débat contradictoire, puisque le gouvernement n’en a pas connaissance et ne peut donc y répondre.

Le rôle croissant des saisines du Conseil constitutionnel permet aussi toutes les hypocrisies. Le député socialiste Dominique Potier, l’un des fers de lance de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, a vu quelques jours auparavant une autre de ses propositions de loi, surl’accaparement des terres, référée au Conseil constitutionnel par soixante parlementaires de l’opposition. Le texte a pourtant été adopté à l’unanimité en séance. Plus dérangeant encore : parlementaires et société civile étant tenus à l’écart du processus, il revient aux seuls représentants de l’exécutif de défendre les lois devant les Sages. Mais certains services ministériels, particulièrement du côté de Bercy, ne sont pas toujours très enthousiastes à défendre des législations initiées par les politiques. De quoi couler une loi, en toute discrétion.

Une nécessaire réformes des procédures

En février 2016, Laurent Fabius remplace Jean-Louis Debré à la présidence du Conseil. Depuis cette date, et pour la première fois depuis longtemps, cinq juges sur neuf ont été choisis par la gauche [9]. Cela ne semble pas avoir changé le rapport de force. Certaines voix s’élèvent cependant pour demander davantage de transparence sur les portes étroites, voire une mise à plat complète de la procédure et des moyens mis à disposition du Conseil, pour évoluer vers un modèle proche de la procédure publique et contradictoire de la Cour suprême américaine. D’autres voudraient un contrôle plus strict des éventuels conflits d’intérêts des membres de la juridiction. En vain.

Récemment, le Conseil constitutionnel a une nouvelle fois montré son conservatisme en matière d’encadrement du lobbying et des conflits d’intérêts. Plusieurs dispositions de la loi Sapin 2 sur la transparence et la lutte contre la corruption n ont ainsi fait les frais : les Sages ont estimé que les hauts fonctionnaires souhaitant passer dans le secteur privé ne devaient pas être obligés de solliciter l’avis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ; ils se sont également opposé aux sanctions contre les lobbyistes qui ne respecteraient pas les obligations liées aux registres imposant un minimum de transparence de leurs activités à l’Assemblée ou au Sénat ; et ont censuré la disposition prévoyant une aide financière aux lanceurs d’alerte.

Pour les ONG, deux poids deux mesures ?

Certes, les associations et la société civile ont elles aussi la possibilité de faire passer aux membres du Conseil leurs propres « portes étroites » – ce qu’elles font généralement de manière publique. Les associations de défense des migrants l’ont fait pendant la présidence Sarkozy. La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs y ont procédé pour la loi Renseignement. Plus récemment, plusieurs dizaines de parlementaires ont saisi le Conseil, encouragés par collectif d’associations, pour qu’il se penche sur la constitutionnalité du Ceta, l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada. Ils accusent celui-ci de porter atteinte aux « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale », notamment en raison des mécanismes d’arbitrage international investisseurs-États qu’il inclut.

Pour cette saisine inédite, ils ont sollicité trois professeurs de droit constitutionnel. Les associations qui défendent la loi sur le devoir de vigilance réfléchissent à une démarche similaire. Mais rien, dans la procédure actuelle, ne leur garantit que ces contributions seront effectivement lues et prises en compte, et qu’elles ne partiront pas directement à la poubelle. C’est bien pour cela que la signature d’un éminent constitutionnaliste, plus à même d’attirer l’attention des Sages, est si utile, et qu’elle se monnaie si cher.

La justice sociale et fiscale plutôt que les privilèges des multinationales

Principe de légalité, de proportionnalité et de nécessité des peines, principe de clarté de la loi, principe de responsabilité… Les opposants au devoir de vigilance des multinationales ont multiplié les arguments juridiques pour convaincre les parlementaires, et désormais les Sages, de l’inconstitutionnalité de la loi. Mais l’expérience passée montre que c’est sans doute aux arguments économiques que le Conseil constitutionnel est le plus sensible. S’il a censuré le reporting pays par pays et la loi Florange, c’est au nom du droit de propriété, de la liberté d’entreprendre et du secret des affaires.

Officiellement, le rôle du Conseil constitutionnel est de prévenir les atteintes excessives à ces grands principes économiques par le législateur. Mais les Sages disposent d’une grande latitude pour décider du bon équilibre entre intérêts économiques et intérêt général. Ils décident seuls, sans rendre de comptes à personne. Ces dernières années, ils semblent avoir souvent fait primer la défense de l’ordre économique établi, et donc des privilèges des multinationales, sur les objectifs de justice sociale et fiscale. Pourtant, la possibilité de réduire à néant, en quelques semaines, des années d’effort pour faire adopter une loi finit par vider le travail parlementaire de son sens et, en dernière instance, va à l’encontre des principes démocratiques les plus élémentaires.

En ciblant efficacement le Conseil constitutionnel, les lobbys patronaux auraient ainsi réussi à initier en France, à l’abri des regards, la même tendance à la « constitutionnalisation » de l’ordre économique néolibéral que l’on observe dans d’autres pays, comme l’Allemagne, sans même avoir à modifier le texte de la Constitution. Ceux qui cherchent à défendre une vision alternative devraient commencer à y prêter attention.

Olivier Petitjean

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Photo : bureau du Président du Conseil constitutionnel

[1Précisément, « Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ».

[2Voir parmi les exemples récents ces tribunes de juristes dans Le Monde et dansLes Échos.

[3Formulation d’une lettre de Pierre Pringuet, président de l’Afep, à Emmanuel Macron, publiée par Contexte.

[4Ce dernier siège de droit en tant qu’ancien Président de la République, ce qui porte le nombre de membres du Conseil constitutionnel à dix. Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ont tous deux renoncé à leur siège.

[5Entre 20 000 et 100 000, selon l’enquête citée de Mediapart.

[6Guy Carcassonne est décédé le 27 mai 2013.

[7Ce que je ne pouvais pas dire, Robert Laffont, 2016.

[8Le contraste est frappant avec la procédure qui gouverne l’examen des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), introduite en 2008, qui est beaucoup plus transparente et contradictoire.

[9Nommés pour neuf ans, les membres du Conseil sont désignés de la manière suivante : trois, dont le président, par l’Élysée, trois par le président de l’Assemblée nationale, et trois par celui du Sénat.

Source : Observatoire des multinationales, http://multinationales.org/Quand-le-Conseil-constitutionnel-se-fait-le-gardien-des-interets-des-grandes

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