Archives pour la catégorie corruption

Rendez-vous à Toulon le 24 mai 2018, à 18 h, autour du dernier film sur Chomsky

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Fil Facebook correspondant à ce billet :
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[Ennemis du peuple] Ceux qui se prennent pour « les élus » sont les fléaux de l’humanité. L’antidote universel contre leur accès au pouvoir est le tirage au sort, mais celui-ci ne sera institué et protégé que par des citoyens devenus personnellement et massivement constituants

Pendant que nos « élus de la république » détruisent impunément une à une toutes les protections sociales et toutes les institutions de l’état de droit (au profit des usuriers, leurs maîtres), les nouveaux nazis du moment — « élus de dieu » israéliens et américains « sionistes » —, racistes, colonialistes, impérialistes, terroristes, déporteurs, génocidaires, assassins, voleurs, menteurs, espionneurs, violeurs, exploiteurs, empoisonneurs, affameurs, bombardeurs, imposant à Gaza, comme exemple intimidant de terreur impériale, des camps de concentration et d’extermination, un apartheid abject et les pires crimes contre l’humanité, ces nouveaux monstres totalitaires conduisent impunément le monde entier vers une nouvelle tuerie générale, mensongèrement drapés dans l’expression « démocratie », avec l’aval dégoûtant, écœurant, révoltant, des faux « journalistes » qu’ils ont tous pourris en les achetant avec leur sale fausse monnaie 🙁

Putain d’impuissance politique de merde…

Au diable les « élus », au diable !

Étienne.


Bruno Guigue : Massacre colonial pour “un jour de gloire”

55 morts et 2400 blessés dont 1200 par balles. C’est le dernier bilan de la sanglante journée du 14 mai 2018 dans la bande de Gaza. Mais pour Netanyahou, c’est un “jour glorieux”. Lors de la cérémonie d’inauguration de l’ambassade américaine à Jérusalem, il a remercié Donald Trump avec des trémolos dans la voix. “Quel jour glorieux ! Souvenez-vous toujours de ce moment, c’est un jour historique. C’est un grand jour pour Jérusalem et pour l’État d’Israël. Un jour qui restera dans nos mémoires pour des générations et des générations”. Cette journée restera dans les mémoires, en effet, mais pour ce qu’elle est vraiment : un nouveau massacre colonial.

Déversant un déluge de feu sur des manifestants palestiniens désarmés, l’appareil répressif israélien s’est surpassé dans l’horreur. Où sont ses laudateurs habituels, toujours prompts à répéter le laïus officiel sur cette vertueuse armée israélienne pénétrée d’impératifs moraux et soucieuse d’épargner les civils ? On ne les entend guère, ils rasent les murs. Quand les courageux pionniers de l’idéal sioniste se livrent à un pogrom en direct, ces imposteurs fielleux et abonnés aux plateaux-télé ont la mine basse et le regard chafouin.

Mais peu importe. D’autres se mettent à l’ouvrage, bien décidés à maquiller la scène de crime. Hypocrites, les médias français prennent le relais, nous expliquant du bout des lèvres que “les tensions sont vives” et qu’il y a des “affrontements à la frontière”. Quel sens de l’euphémisme ! On se demande bien, d’ailleurs, de quelle frontière il s’agit, car Israël n’en a aucune. La bande de Gaza est un morceau libéré – et assiégé – de la Palestine historique. Lorsque ses habitants veulent se rendre dans une autre région de la Palestine, ils rentrent chez eux, tout simplement. Parler de frontière, c’est faire comme si l’occupation était légale, c’est joindre le mensonge à la justification du forfait colonial.

Cette journée du 14 mai est la plus meurtrière depuis la guerre de l’été 2014 contre Gaza. Mais une fois de plus, dès qu’il s’agit de nommer l’oppression subie par les Palestiniens, les mots sont démonétisés, vidés de leur substance, frappés par une censure invisible. On connaît la rengaine : “Israël a le droit de se défendre”, les colonies sont des “implantations », les résistants des “terroristes”, le mur de séparation “un mur de sécurité”, Israël une “démocratie”, les manifestants de Gaza des “provocateurs” et des “extrémistes”. Dans cette novlangue invasive, les expressions apparemment les plus anodines sont trompeuses.

Au nom de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, par exemple, appelle “toutes les parties à agir avec la plus grande retenue, afin d’éviter des pertes de vies humaines supplémentaires”. On savait déjà que l’UE ne servait à rien, mais il faut avouer que cette inutilité finit par se voir de très loin. Dans le même registre, “la France, elle, appelle l’ensemble des acteurs à faire preuve de responsabilité afin de prévenir un nouvel embrasement au Proche-Orient”, déclare le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian.

Sournoises à l’excès, ces formules laissent entendre que deux peuples s’affrontent sur le champ de bataille, alors qu’il s’agit de la révolte d’un peuple colonisé contre le colonisateur. Elles font comme si le conflit provenait d’une double intransigeance et qu’il suffisait, au fond, de ramener à la raison les forces antagonistes pour rétablir la paix. On sait ce que signifie cet angélisme de façade : il s’agit d’obtenir la reddition de ceux qui protestent contre l’occupation. D’une lutte de libération, cette rhétorique lénifiante fait une obscure querelle. Son artifice, dans le meilleur des cas, consiste à renvoyer dos-à-dos l’occupant et l’occupé, comme si les responsabilités étaient partagées.

En attendant, la débauche de violence de l’occupant fait renaître l’atmosphère sanguinaire des pires massacres coloniaux. Enracinée dans les esprits par une idéologie raciste, la diabolisation du Palestinien autorise toutes les transgressions. Des citoyens israéliens s’installent sur les miradors pour assister en direct aux tirs à balles réelles sur cibles humaines. Quel beau spectacle ! Après tout, les héros de “Tsahal” excellent dans leur spécialité. Flinguer des civils, hommes, femmes et enfants confondus, c’est quand même plus facile que vaincre le Hezbollah au Liban-Sud ou aller chercher le combattant palestinien, à la baïonnette, dans les ruelles obscures de Gaza.

“Nos soldats défendent nos frontières”, déclare Netanyahou. Va-t-il également proclamer l’époustouflante victoire de sa vaillante armée ? Déjà, durant l’été 2014, le bombardement massif et meurtrier d’un immense camp de réfugiés était censé relever, dans la novlangue sioniste, du paradigme de la victoire militaire. Comme si le bilan de ce bain de sang perpétré à distance pouvait s’apparenter à celui d’une guerre remportée à la loyale, sur un champ de bataille, face aux soldats d’une armée digne de ce nom, l’Etat-colon se vantait de ses turpitudes. Aujourd’hui encore, comme un serial killer de série B, il se regarde dans le miroir, fasciné par sa propre image mortifère.

Bruno Guigue.
 
https://www.legrandsoir.info/massacre-colonial-pour-un-jour-de-gloire.html

[Notre avenir, infernal, si nous restons passifs] Grèce : Le démantèlement méthodique et tragique des institutions de santé publique (CADTM)

Source : CADTM, Comité d’annulation de la dette du tiers-monde, http://www.cadtm.org/Grece-Le-demantelement-methodique

12 mars 2018 par Noëlle Burgi

[Nota : « dévaluation interne« , pour les économistes gredins, est le nom de code secret pour dire « baisse des salaires et de la protection sociale« . ÉC] 

5 juillet 2015 – Photo mlck

 
Le système national de santé grec a été démantelé par l’application d’un ensemble de mesures imposées depuis 2010 par les créanciers de la Grèce dans les secteurs de santé primaire, secondaire et pharmaceutique. Ce texte présente une analyse critique des principales mesures de compression budgétaire mises en place dans ces secteurs et introduit un débat sur des initiatives communautaires censées renforcer certains déterminants sociaux de la santé (indemnités de chômage, assurance maladie, revenu minimum garanti). Il apparaît que les politiques mémorandaires ont manqué le but d’efficience et d’efficacité affiché, mais peut-être pas le projet implicite de construire un « nouveau modèle social européen » réduit à quelques prestations tout juste suffisantes à la survie des dépossédés. En s’appuyant sur de nombreux travaux scientifiques, des entretiens en Grèce auprès de militants et dans des établissements de soin et une enquête en cours dans des quartiers ouvriers du Pirée, l’article conclut à l’épuisement – passager ? – des forces luttant pour la survie des droits sociaux démocratiques.

Sept ans après la mise en œuvre des memoranda, la Grèce se trouve dans une situation bien pire qu’en 2010

Depuis 2010, la Grèce est soumise à un régime de discipline et de contrôle de ses finances et politiques publiques sans équivalent dans l’histoire européenne d’après 1945. Peu après la révélation en 2009 des « vrais » chiffres, jusque-là maquillés, du déficit public grec [1] par le gouvernement tout juste élu de Georges Papandreou, la troïka (Commission européenne,Banque centrale européenne et Fonds monétaire international [2]) des institutions créditrices du pays a mis le pays sous tutelle à travers une série de plans d’ajustement structurel ou mémorandums (2010, 2012, 2015 [3]) censés résoudre le problème de sa dette et le remettre sur le chemin de la croissance. Les objectifs affichés de ces programmes n’ont pas été atteints, au contraire. Sept ans après leur mise en œuvre, la Grèce se trouve dans une situation bien pire qu’en 2010.

Ce n’est pas faute d’avoir appliqué les mesures contenues dans les mémorandums, ou d’avoir prolongé à souhait leur mise en œuvre. La troïka se dit régulièrement « impatiente » et reproche au gouvernement grec ses retards dans la mise en œuvre des « paquets » de réformes prescrites, mais elle ne lui laisse pratiquement aucune marge de manœuvre. En effet, l’approche générale des mémorandums est celle d’un « système de surveillance intense et quasi permanent ». Joaquin Almunia, alors commissaire européen chargé des Affaires économiques et monétaires, avait utilisé cette formule en février 2010 pour désigner le régime qui serait bientôt infligé à la Grèce : celle-ci devrait « quantifier » et « préciser » les mesures annoncées, « envoyer le calendrier » de leur mise en œuvre, rendre compte très régulièrement de l’état d’avancement de son programme et s’engager à prendre incessamment des mesures supplémentaires si ces objectifs n’étaient pas atteints [4].

« C’est la première fois que des instruments de surveillance économique et budgétaire sont utilisés simultanément et de manière intégrée », se félicitait pour sa part la Commission européenne. De fait, pour éviter tout retour en arrière et rendre les effets des programmes d’austérité irréversibles, la méthode appliquée en Grèce (puis à d’autres pays vulnérables) consiste à concentrer les mesures (frontloading) et à en vérifier constamment la bonne exécution, notamment à la veille des versements du prêt, prévus par tranches en principe tous les trimestres. L’état d’avancement du programme d’austérité est lui-même subordonné à l’appréciation qu’en donnent les experts et contrôleurs de la troïka, installés à plein temps dans les ministères et soutenus dans leur tâche par d’autres experts. Ce qui conduit les créanciers du pays à des actes répétitifs d’intimidation et de chantage. Ils exigent régulièrement des mesures d’austérité plus convaincantes à leurs yeux, reportent les versements, menacent de couper les vivres.

En Grèce, les programmes d’austérité ont entraîné une dépression économique et une récession sociale

Les mémorandums font partie d’une stratégie plus globale fondée sur une doctrine dite d’« austérité expansionniste » en vertu de laquelle une baisse des coûts relatifs par rapport à d’autres économies permet de créer les conditions d’une reprise par les exportations. En l’absence d’une dévaluation de la monnaie, elle suppose que soient appliquées des politiques austéritaires [5]dites de dévaluation interne : coupes plus ou moins importantes dans la protection sociale, la santé, l’éducation et d’autres services publics, baisses des salaires et des retraites, augmentation des impôts indirects sur la consommation, dérégulation des relations professionnelles et du droit du travail… Cette doctrine a été discréditée sur les plans méthodologique et empirique (Jayadev, Konczal, 2010 ; FMI, 2012 ; Herndon et al., 2013) : comme l’avait noté Paul Krugman, ses prédictions « ont été entièrement contredites par la réalité, et la recherche académique invoquée pour soutenir [cette] position s’est révélée truffée d’erreurs, d’omissions et de statistiques suspectes ».

Entre autres difficultés, la dévaluation interne ne peut pas fonctionner si tous les pays d’une même zone économique l’adoptent simultanément : dans ce cas, son seul effet est de conduire à une baisse des niveaux de vie et à réduire l’accès des populations aux biens publics essentiels.

C’est néanmoins la voie qui fut choisie en réponse à la crise financière de 2007-2008 pour tous les États membres de l’Union économique et monétaire (UEM). En Grèce, les programmes d’austérité sans fin et toujours plus intenses ont entraîné une dépression économique et une récession sociale jamais vues en Europe en temps de paix (Ioakeimoglou, 2017). Persistantes, les institutions créditrices du pays lui appliquent encore ces mesures.

Le bureau électoral du PASOK le soir des élections du 25 janvier 2015
 
La société grecque a pourtant résisté au traitement subi. Le pays fut secoué par une impressionnante vague de grèves et de manifestations qui dura jusqu’en 2012 malgré une tout aussi impressionnante répression policière (Kotronaki, 2014). Le système politique se fractura. Tandis qu’aux élections de 2012 le Parti socialiste panhellénique (Pasok) s’effondrait et que les conservateurs de Nouvelle démocratie (ND), quoique plus résistants, s’affaiblissaient, le parti de la gauche radicale Syriza devenait le premier parti d’opposition. Emmené par Alexis Tsipras et porté par le mouvement social, il venait de connaître une ascension fulgurante : tout juste entré au Parlement en 2009 avec 4,6 % des voix, il obtint 27 % des suffrages en juin 2012. Sa montée se poursuivit jusqu’aux législatives de janvier 2015 qui le portèrent au pouvoir.

Syriza incarnait l’espoir qu’un gouvernement formé par une nouvelle génération de politiciens de gauche, jeunes et non corrompus, rendrait sa dignité et sa souveraineté au pays et mettrait fin aux mémorandums.

Cependant, n’ayant réussi à obtenir aucune concession pendant les six premiers mois de stériles négociations avec la troïka, Alexis Tsipras organisa un référendum le 5 juillet 2015 à l’issue duquel les citoyens grecs dirent massivement « Non » (61,5 % des voix) à la poursuite de l’austérité.

Le Premier ministre n’avait pas prévu ce résultat et ne pouvait ni ne voulait affronter ses créditeurs au point d’envisager une sortie de la Grèce de l’euro (le « Grexit »). Sept jours plus tard, il transformait le « Non » en « Oui » et cédait face à l’Union européenne. Il acceptait l’ultimatum du ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble, en vertu duquel la Grèce renonçait à sa souveraineté et se pliait, en contrepartie d’un nouveau mémorandum (incluant un prêt de 86 milliards d’euros étalés sur trois ans et servant uniquement à rembourser la dette), au programme d’ajustement structurel le plus austère jamais exigé d’un pays européen.

Alexis Tsipras ne démissionna pas. Il remporta de nouvelles élections en septembre, juste avant la mise en œuvre des premières mesures d’austérité du troisième programme. Depuis, il applique les prescriptions de ses créditeurs – les véritables gouverneurs de la Grèce –, creusant le désespoir d’une société atteinte dans sa substance, désorganisée et vaincue par ceux-là mêmes qui promettaient de la défendre.

Soutien au NON le 3 juillet 2015. Photo mlck
 
Cet article analyse les principales mesures appliquées au système national de santé grec, secteur d’une importance capitale en période de crise des finances publiques et miroir dans lequel se reflètent les conditions d’existence des populations. Le texte questionne la rationalité en vertu de laquelle les gouverneurs de l’UEM persistent à « faire comme si » la dévaluation interne était la seule voie possible et à se montrer aveugles aux effets délétères de celle-ci.

L’hypothèse, défendue ailleurs plus en détail (Burgi, 2014a), est que nous assistons à la culmination d’un effort long de désinstitutionalisation des régimes de protection sociale, poursuivi graduellement depuis au moins trois décennies, qui s’accélère à la faveur des choix politiques arrêtés par les puissances hégémoniques d’Europe pour gérer les effets de la crise financière de 2007-2008. Cet effort est lié à un projet néolibéral de refondation complète des principes, des modalités et des finalités de l’intervention de l’État d’après 1945. Également appelé « fondamentalisme de marché [6] », il préconise la sujétion de toute la vie sociale et de toute la sphère publique, y compris l’État, aux mécanismes du marché.

Parmi les nouvelles attributions de l’État, l’une des règles essentielles commande que sa politique sociale soit entièrement remodelée pour accompagner « de façon active » et porter à leur paroxysme les mécanismes de concurrence. Avant 2010, quasiment tous les gouvernements occidentaux, chacun à leur rythme et avec leurs modalités propres, ont cherché à progressivement reconfigurer leurs systèmes nationaux de protection sociale pour les conduire dans cette direction et les mener vers la constitution d’un nouveau « modèle social européen » dans lequel les prestations à vocation universelle des États sociaux construits après 1945 sont remplacées par un filet social minimal, par un « minimum vital » (Hayek, 1985 [1946]:89-90).

Ce minimum n’est pas conçu comme un moyen de lutte contre la précarisation et la paupérisation des masses car il n’est pas question de s’attaquer à leurs causes ni de revenir sur la régulation néolibérale. Au contraire, dans le cadre du « fondamentalisme de marché », le minimum vital a pour fonction de faire en sorte que personne, en principe, ne tombe définitivement hors-jeu – hors du jeu de la concurrence généralisée. Pour le dire autrement, le problème théorique et pratique posé à la gouvernementalité [7] néolibérale dans la redéfinition des politiques de protection sociale est de savoir, non pas comment combattre le chômage de masse ou contenir l’extension des zones de précarité et de vulnérabilité, mais jusqu’où il est possible et/ou souhaitable d’abaisser le « seuil de pauvreté “absolue” [8] » en dessous duquel l’État devra imposer un filet social minimal, au sens d’un régime de soutien (et de contrôle étroit et punitif) des plus démunis, certes financé par la collectivité, mais juste suffisant pour le marché.

Au rythme dicté par la troïka, les gouvernements grecs ont taillé dans les dépenses de santé au couteau de boucher

La déconstruction méthodique, quoique parfois anarchique, des institutions grecques de santé publique s’inscrit dans cette évolution. Au rythme dicté par les institutions de la troïka, les gouvernements grecs ont taillé dans les dépenses de santé « avec des couteaux de boucher », selon l’expression d’un ancien ministre de la Santé (2010-2012), Andreas Loverdos, et cela, au moment même où les déterminants sociaux de la santé – les conditions de vie, fortement dégradées sous l’effet des politiques austéritaires dans leur ensemble – se répercutaient sur la santé de la population. Pour reconfigurer le secteur, des recettes « clé en main » de la Banque mondiale et du FMI (partage des coûts, principe de dissociation entre acheteurs et fournisseurs, tarification à l’activité, privatisation des services…) ont été plaquées sur le système public de santé grec dans l’intention prioritaire de réduire les coûts, d’extraire des ressources et de réorienter les comportements vers la consommation d’assurances et de services privés.

L’ampleur des coupes budgétaires et la logique qui leur est sous-jacente sont présentées dans un premier temps (I). Une deuxième partie étudie plus en détail les contradictions et les effets des politiques relatives aux médicaments et aux secteurs secondaire (hospitalier) et primaire (II). Abordant en dernier lieu la question des déterminants sociaux de la santé (III), la réflexion, centrée sur la mise en place d’un filet social équitable qui reste très largement insuffisant, débouche sur un questionnement portant sur le sens et les perspectives d’une société dite résiliente.


I. Des « couteaux de boucher » pour tailler dans les dépenses

En valeur réelle, les dépenses de santé ont donc chuté de près de moitié en quelques années

Depuis sept ans, le secteur de la santé publique est l’une des principales cibles des programmes dits d’ajustement structurel dictés à la Grèce par les institutions de la troïka dans le cadre des mémorandums de 2010, 2012 et 2015. Le premier avait exigé que les budgets de santé publique passent de 6,8 % du PIB en 2010 à 6,0 % en 2012. À l’époque, des chercheurs internationalement reconnus avaient jugé « arbitraire » et « anormalement bas » un tel objectif (Stuckler, Basu, 2013, trad. fr. 2014 ; Karanikolos et al., 2013 ; Kondilis et al., 2012, 2013 ; Kentikelenis et al., 2014). Il fut cependant atteint en 2012 puis largement dépassé. En 2014, le ratio des dépenses de santé publique rapportées au PIB était de 4,9 %, son niveau le plus bas depuis 2004. Il est remonté à 5,0 % en 2015, 5,1 % en 2016 et les prévisions pour 2017 le situent à 5,4 % du PIB. Cela se compare à une moyenne de 6,5 % dans l’Union européenne (UE) et à des ratios (stables) bien plus élevés dans les pays les plus riches de l’Union, notamment la France et l’Allemagne (tableau 1). On soulignera que la contraction des budgets de santé publique a été plus implacable encore en Grèce que ne l’indiquent ces pourcentages : dans la mesure où le PIB a lui-même perdu 27 points de pourcentage depuis 2010. En valeur réelle, les dépenses de santé ont donc chuté de près de moitié en quelques années.

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Tableau 1

 
Cette compression a donné lieu à une recomposition des dépenses de santé. Selon Giannis Kyriopoulos [9], ancien doyen de l’École nationale de santé d’Athènes, alors que le financement des hôpitaux publics a chuté de plus de moitié entre 2009 et 2014 et que les dépenses totales de santé (publiques et privées) sont en forte baisse, le secteur hospitalier a connu un accroissement de sa part (+41 % entre 2008 et 2013) dans les dépenses totales, devenant (sans moyens supplémentaires) le dernier recours pour les malades. Cela reflète un moindre accès non seulement aux soins hospitaliers privés (qui ont baissé de 28 % pendant la même période), mais encore aux soins primaires (services médicaux de base, soins dentaires, diagnostics, physiothérapies et autres) pour lesquels les dépenses ont chuté de 56 % au cours de ces années. Dans le même temps, la désorganisation des structures de soin a accentué la corruption et la quête de passe-droits avec des paiements formels et informels aux médecins du secteur privé, en hausse de 52 %.

La chute des dépenses publiques de santé après 2010 les ramènent à leur niveau de 2004

Aussi indispensables soient-elles, les données agrégées ne permettent cependant pas de saisir l’ampleur de la crise sanitaire. On constate par exemple en 2014 que la chute des dépenses publiques de santé après 2010 les ramènent, en valeur relative, à leur niveau de 2004 (graphique 1). Or en 2004, les Grecs, dans l’ensemble, avaient accès aux soins médicaux. Ce n’est plus le cas en 2014, et moins encore en 2017.

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Graphique 1

 
Le taux de pauvreté extrême est passé de 2,2 % en 2009, à 8 % en 2011 et à 15 % en 2015

La différence entre 2004 et 2017 tient aux dimensions qualitatives du démantèlement récent des structures de santé publique – non-recours aux soins en temps utile, carences et dysfonctionnements des services médicaux… –, dont un des indices clés se constate dans l’augmentation significative après 2010 des cas de mortalité dus à des événements indésirables survenus en cours de traitement (Laliotis et al., 2016).

Mais la santé publique dépend aussi très largement de facteurs sociaux plus généraux : accès à l’éducation, conditions de travail et loisirs, logement, perspectives d’avenir, état des communautés, des villages et des villes. Ces conditions structurelles de la vie quotidienne constituent « les déterminants sociaux de la santé et sont responsables pour une part importante des inégalités de santé entre pays et à l’intérieur des pays » (Commission on Social Determinants of Health [CSDH], 2008:1 ; Daniels et al., 1999).

Or, dans le contexte des politiques austéritaires généralisées exigées par l’UE et ses membres les plus influents pour gérer les effets de la crise financière de 2008, la Grèce, classée première par l’OCDE (2015:126) pour sa « réactivité globale aux priorités de réformes » entre 2007 et 2014, est allée plus loin que tous les autres pays de l’organisation internationale dans la mise en place de mesures d’austérité, exceptionnellement sévères en ce qui la concerne.

Au-delà des services de santé stricto sensu, elles ont provoqué une abrupte dégradation des conditions de vie (des déterminants sociaux de la santé) (comparaison des données Elstat [10] entre 2012 et 2017 ; Burgi, 2014c). Pratiquement du jour au lendemain, le taux de chômage a grimpé pour devenir le plus élevé d’Europe (il frappe le quart de la population, la moitié des jeunes et sa durée s’allonge : les chômeurs étaient à 73,5 % de longue durée en 2015), les niveaux de vie se sont effondrés de plus de 30 % en moyenne, la pauvreté relative et surtout l’extrême pauvreté ont connu une progression spectaculaire [11], les services publics ont été démantelés et le droit du travail et de la négociation collective quasiment liquidé (Kapsalis, Kouzis, 2014), le tout entraînant une importante fuite des cerveaux (Koniordos, 2017) et des capitaux et une « catastrophe » sanitaire (expression de Médecins du Monde, notamment).

Les conséquences sur la santé des politiques d’ajustement structurel ont été largement ignorées, voire niées par les gouverneurs [12] européens et grecs. Ils ont presque [13] toujours soutenu, contre l’évidence, que les politiques austéritaires ne touchent en rien les services essentiels : « nécessaires » au bien commun, elles auraient au contraire permis de préserver l’avenir grâce à des gains d’efficience et d’efficacité du système de soins.

La santé comme un droit humain fondamental accessible à tous s’est muée en transaction économique

Cette ligne d’argumentation n’est pas nouvelle ni limitée à un pays. Elle reflète un changement profond dans la manière de concevoir et d’aborder les problématiques relatives à la santé publique. L’idéal inscrit dans la déclaration d’Alma Alta (1978) en vertu duquel la santé, considérée comme un droit humain fondamental, devrait être accessible à tous en fonction des besoins de chacun, s’est mué en une représentation de la santé assimilée à une transaction économique.

Cette approche, portée par des institutions puissantes comme la Banque mondiale et le FMI, est devenue hégémonique dans les années 1990 et 2000. La première a réussi à imposer au monde sa vision économiciste de la santé et ces mêmes préceptes se retrouvent dans les prescriptions standardisées des programmes d’ajustement structurel du FMI : maximisation des prestations privées, frais modérateurs [14], priorité aux marchés et à la concurrence. Le but serait d’accroître la rentabilité des dépenses afin de créer les conditions d’un développement économique soutenable.

Cependant, comme le montre la littérature académique qui a analysé les conséquences de ces mesures, les dispositifs de type marchand ont accru plutôt que réduit les coûts, notamment les coûts bureaucratiques ; ils ont miné la recherche médicale et les services publics de santé existants et approfondi les inégalités (Lister, 2008 ; Sachs, 2005 ; Commission on Social Determinants of Health [CSDH], 2008).

 

II. Construction et déconstruction du système de santé

Les reproches adressés aux opérations « clé en main » de restructuration des institutions de santé publique n’induisent pas qu’il ne faudrait pas améliorer ou réformer les systèmes existants. Ils portent sur la méthode, les finalités et les effets des mesures introduites sans considération pour les droits fondamentaux et le bien-être physique, mental et social des citoyens dans leur ensemble. S’agissant du système national de santé grec, il n’a jamais été particulièrement cohérent ou efficient. Mais les dispositions prises depuis 2010 par les gouvernements successifs sous l’égide de la troïka – politique du médicament, restructuration hospitalière, rationalisation des soins primaires – ont considérablement aggravé les problèmes de fonctionnement, d’efficacité et d’accès aux soins médicaux observables à la veille des mémorandums.


II.1. Déboires et succès du système national de santé grec (ESY) à la veille des mémorandums

Créé en 1983, l’ESY représente incontestablement le plus important effort tenté en Grèce pour établir un véritable système national de santé. À l’origine, le projet ambitionnait d’unifier une pléthore de caisses professionnelles et de remplacer l’incohérente infrastructure de soins primaires existants par un réseau entièrement nouveau de centres de santé urbains et ruraux qui donneraient à tous les citoyens un égal accès aux soins, gratuits au point d’utilisation.

Cependant, la résistance de groupes d’intérêt puissants (médecins pratiquant dans des cabinets privés, fonds d’assurance autonomes, fonctionnaires, syndicats, ainsi que des politiciens au pouvoir ou dans l’opposition) contraria cette visée initiale (Mossialos et al., 2005) et le système finalement mis en place associa de façon complexe trois types de structures : (a) des structures de type beveridgiennes financées par l’impôt (l’ESY proprement dit) ; (b) des organismes de type bismarckien regroupés dans le réseau des assurances sociales obligatoires financées par des cotisations de sécurité sociale ; et (c) les services de santé privés [15].

Centre de santé, île de Skopelos.
 
Avant 2010, l’ESY comprenait : 201 centres de santé ruraux et trois centres de santé urbains qui formaient des unités décentralisées des hôpitaux régionaux de l’ESY ; 1 478 postes médicaux ou chirurgicaux rattachés aux centres de santé ; et les cliniques ambulatoires de 140 hôpitaux publics. Les centres de santé, les postes médicaux et chirurgicaux offraient à la population rurale des services préventifs, curatifs, d’urgence et de réhabilitation gratuits au point d’utilisation. Les cliniques ambulatoires des hôpitaux publics proposaient des services de spécialistes ou de diagnostic à la population urbaine et semi-urbaine. De jour, l’accès était gratuit ou soumis à une participation financière minimale et, de nuit, il fallait acquitter un copaiement.

Le réseau de sécurité sociale consistait en 36 caisses professionnelles couvrant les soins primaires de 95 % de la population selon diverses formules. L’affiliation à ces caisses, structurées par branche ou par catégorie socio-professionnelle, était obligatoire. Par ordre d’importance, la première des quatre principales caisses était l’IKA (ou Fondation de Sécurité sociale, créée en 1934), la caisse la plus importante des travailleurs du secteur privé. Elle avait sa propre infrastructure de soins et ses propres médecins (surtout des spécialistes), tous salariés et autorisés à ouvrir des cabinets privés à mi-temps. Les trois autres caisses couvraient respectivement les travailleurs agricoles (l’OGA), les professions libérales (l’OAEE) et les employés du secteur public (l’OPAD).

Tous les centres de santé achetaient partiellement ou exclusivement des services auprès de laboratoires ou de médecins privés. Les assurés avaient gratuitement accès à une vaste gamme de services, principalement curatifs et de diagnostic. Si les patients étaient redirigés vers des laboratoires et médecins privés, ils versaient un copaiement.

Enfin, le secteur privé comprenait environ 25 000 médecins, 12 000 dentistes, entre 400 et 700 laboratoires et 167 hôpitaux avec leurs départements ambulatoires. Des centres de diagnostic privés hautement rentables contrôlaient presque tout l’équipement biomédical du pays. Ces centres et les médecins privés passaient des contrats avec les caisses d’assurances sociales et les assurances privées et facturaient leurs interventions sur la base d’un forfait fixe par service payé conjointement par les usagers et les caisses. Le secteur primaire privé absorbait plus de 65 % des dépenses privées totales de santé (Kondilis et al., 2012).

Pour diverses raisons, ce système compliqué, fragmenté et peu coordonné connaissait des difficultés permanentes avant 2010. La part importante du secteur privé, la carence de généralistes, d’importantes différences dans le nombre et la qualité des services et dans l’étendue de la couverture garantis par les différents régimes d’assurance, et de réelles carences dans les zones rurales rendaient le système inefficient et inégalitaire. En outre, les très faibles salaires du personnel de l’ESY et du réseau primaire des assurances sociales avaient causé des problèmes structurels : difficultés permanentes de recrutement dans les hôpitaux, sous-effectifs importants, surtout d’infirmiers et de docteurs, manque d’unités de soins intensifs (du fait des sous-effectifs), longues listes d’attente… conduisant à l’habitude de glisser une enveloppe (fakelaki) entre les mains des médecins afin de contourner la liste d’attente et (espérer) obtenir un meilleur traitement.

S’il ne fait pas de doute que le système national de santé avait besoin de changement, il avait malgré tout contribué à une amélioration remarquable de la santé publique entre 1983 et 2009. Les données de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) indiquent une importante progression de l’espérance de vie pendant cette période grâce à la chute des mortalités évitables (causées par des maladies traitables), en particulier un remarquable déclin de la mortalité infantile et néonatale (passées respectivement de 17,94 à 2,65 et de 13,58 à 1,79 morts pour 1 000 naissances), et de la mortalité postnatale et maternelle. De même, dans le Rapport sur la santé dans le monde publié par l’OMS en 2000, la Grèce figurait en excellente position dans le classement des 191 pays membres de l’Organisation selon la qualité des soins médicaux dispensés. Elle était alors 14e. La France figurait au premier rang, suivie par l’Italie ; l’Espagne était septième ; le Portugal, précédé de la Norvège, 12e. La Suède arrivait en 23e position, l’Allemagne en 25e, les États-Unis, pays notoirement connu pour son système de santé mercantile, 37e.


II.2. Restrictions budgétaires et délais de paiement : des médicaments de moins en moins accessibles

Les dysfonctionnements de l’ESY avaient favorisé une surconsommation de médicaments en Grèce. En 2009, les dépenses médicamenteuses étaient les plus élevées des pays de l’OCDE (2,4 % du PIB contre 1,6 % en moyenne). Ce phénomène s’explique notamment par les pratiques des médecins du réseau primaire des assurances sociales : ils avaient été nombreux à chercher une compensation à leurs faibles salaires [16] en ouvrant les après-midis des cabinets privés. Du coup, les consultations publiques du matin devenaient un vivier de recrutement de patients pour leurs consultations privées : schématiquement, le patient était rapidement reçu le matin avant de repartir avec un rendez-vous pour une consultation privée, ou à défaut avec une grosse ordonnance de médicaments.

La réduction des dépenses pharmaceutiques fut programmée dès le premier mémorandum. La troïka voulut une baisse de près de moitié des dépenses en deux ans (de 4,37 milliards d’euros en 2010 à 2,88 milliards d’euros en 2012 – cet objectif fut atteint) puis à 2 milliards d’euros en 2014 (Kentikelenis et al., 2014) en agissant sur les prix, les prescriptions et le monitoring (Carone et al., 2012:50-52). Parmi les autres mesures figurait une liste régulièrement modifiée de médicaments remboursables conçue pour servir l’objectif prioritaire, en Grèce comme ailleurs, du recours aux génériques ; un système de rabais sur tous les médicaments vendus aux caisses de sécurité sociale ; et un droit de recouvrement par l’État lorsque les dépenses du budget pharmaceutique public excédaient un plafond périodiquement révisé.

Les hôpitaux délabrés ne sont pas en mesure de commander des médicaments dont les patients ont besoin

Le prix des médicaments est maintenant basé sur la moyenne des trois plus bas prix de l’Union européenne. Des économies substantielles ont ainsi été réalisées sans toutefois assurer un meilleur accès du public aux médicaments. Les raisons en sont complexes. Les hôpitaux délabrés ne sont pas en mesure de commander des médicaments dont les patients ont besoin et laissent ces derniers essayer de résoudre le problème. Les pharmacies sont en difficulté : d’un côté, elles ont accumulé des dettes du fait des délais de remboursement des organismes de sécurité sociale (actuellement, quatre à cinq mois de retard en moyenne, mais cela peut atteindre dix ou onze mois) qui leur doivent un total évalué en 2015-2016 à 500 millions d’euros (Karamanoli, 2015 ; Mantas, entretien 2016). De l’autre côté, les fournisseurs accordent un délai de un à trois mois, mais exigent le plus souvent un règlement immédiat.


Un très grand nombre de pharmacies a fermé

Les pharmacies sont alors forcées de payer leurs commandes d’avance en attendant le remboursement des assureurs sociaux, ou de s’organiser informellement avec d’autres pharmacies, parmi lesquelles les pharmacies solidaires aujourd’hui très bien organisées [17], pour trouver ou échanger les médicaments ; ou encore d’exiger des patients d’avancer les fonds ; ou enfin de les envoyer tenter leur chance ailleurs. Ces solutions sont fragiles : un très grand nombre de pharmacies a fermé. Beaucoup d’autres ont survécu en apparence mais ont été rachetées par des firmes multinationales de grossistes privés. Ces derniers ont réagi aux bas prix et aux longs délais d’apurement des créances en se tournant vers d’autres marchés plus lucratifs. Pendant un temps, les fabricants ont fixé des quotas censés couvrir les besoins du marché grec, et, par conséquent, ils ne livraient pas nécessairement les commandes en totalité. Pour se justifier, ils disaient ne pas avoir suffisamment de stocks, et parmi eux quelques-uns avaient arrêté de vendre des médicaments coûteux à la Grèce.

Un problème particulier se pose au sujet des nouveaux médicaments entrant sur le marché grec (83 ces trois dernières années) parce que la Grèce figure au plan international parmi les pays de référence pour l’établissement et la négociation de leur prix [18]. Ainsi, la firme Novartis s’est alliée avec des agents publics et des docteurs grecs pour vendre en Grèce certains nouveaux produits à des prix exorbitants qui lui ont assuré des profits élevés dans des pays plus peuplés (comme par exemple la Turquie, et plus encore le Brésil). Le scandale Novartis [19] fait actuellement l’objet d’une enquête pour établir les faits et déterminer les responsabilités. En attendant, des initiatives internationales sont prises pour tenter de modérer les appétits des fabricants du fait de la crise générale des finances publiques. En Grèce, la pression (et le mécontentement des fabricants) est encore plus forte parce que, en sus de son droit de recouvrement, l’État demande aux fabricants une réduction de 25 % pour chaque nouveau médicament dont le prix est fixé en Grèce.

Ajoutons enfin que l’industrie pharmaceutique grecque est structurellement vulnérable aux firmes multinationales et aux politiques gouvernementales. Elle produit des génériques de haute qualité et constitue un vivier de main-d’œuvre effectif et potentiel, mais elle n’est pas en mesure de se défendre contre des menaces telles que le dumping sur les prix des firmes pharmaceutiques mondiales. Elle a aussi été affaiblie par le droit de recouvrement de l’État dont le montant pour 2014 a été estimé à 30 % du budget national pharmaceutique (Anastasaki et al., 2014). Des opportunités de croissance endogène se perdent ainsi, tandis que la société est dépossédée d’un fournisseur de qualité.

Les nouvelles politiques ont transféré une partie des coûts aux patients

Pour aggraver la situation, les nouvelles politiques ont transféré une partie des coûts aux patients qui doivent assumer une part croissante de la dépense totale non remboursée au risque de se priver de soins. Le panier de soins a été modifié pour introduire des frais modérateurs et exclure certains produits et services, en particulier les tests cliniques et pharmacologiques, de la couverture publique (les assureurs privés ont aussi restreint leur couverture). En moyenne, le ticket modérateur acquitté par les assurés est passé de 9 % du prix du médicament en 2011 à 25 % en 2013 et 35 à 40 % en 2015. Dans les cas extrêmes, le ticket modérateur peut atteindre 75 % du prix du médicament. En raison des effets combinés des pénuries, des stratégies des firmes, et de la règle stricte de l’alignement du médicament sur les trois plus bas prix de l’UE, les médicaments prescrits sont régulièrement introuvables sur le marché. Par exemple, ce sont les vaccins, surtout les vaccins pour enfants (en 2017), ou encore l’insuline, les anticoagulants, les produits antidiabétiques et anticancéreux, les immunosuppresseurs et d’autres produits essentiels qui ne sont plus en circulation ou ne s’obtiennent que très difficilement. Le dysfonctionnement du système est particulièrement dangereux pour les personnes atteintes de maladies chroniques.

En 2017, les vaccins pour enfants, l’insuline, les anticoagulants, les produits antidiabétiques, anticancéreux et autres produits essentiels s’obtiennent difficilement


II.3. Les hôpitaux en sursis permanent

Des mesures drastiques ont été introduites pour restructurer les hôpitaux publics et le reste de l’ESY. Au cours des dernières années, on a assisté à la fermeture de grands hôpitaux à Athènes, Thessalonique et ailleurs, la suppression et/ou la fusion d’un grand nombre de cliniques ou d’unités spécialisées, le regroupement de centaines de laboratoires, et l’élimination d’au moins 2 000 lits. Des mécanismes de surveillance managériale ont été mis en place : les budgets des hôpitaux sont maintenant gérés par une firme privée (Karakioulafis, 2014:90) et des techniques variées permettent d’inspecter l’activité hospitalière et celle des médecins, dont un système de collecte mensuelle des données pour contrôler l’activité et les dépenses hospitalières à travers des procédures électroniques obligatoires. Comme ailleurs en Europe, deux instruments clés ont été actionnés par les gouverneurs pour ralentir la croissance des dépenses hospitalières : la tarification à l’acte et la compression du personnel.


La tarification à l’activité

La tarification à l’activité ou diagnosis related groups (DRGs) est un outil budgétaire importé des États-Unis au début des années 1980 qui s’est substitué au prix de journée habituellement pratiqué en Europe. Elle s’est imposée partout, bien que la recherche scientifique et les évaluations indépendantes mettent depuis longtemps en lumière sa nuisibilité tant pour les finances publiques que pour les patients. Elle consiste à lier directement les recettes des hôpitaux au volume d’activité (nombre d’actes et de consultations) enregistrées pour chaque groupe homogène de malades. Le critère est purement comptable et ne permet pas de distinguer entre une activité technique, facilement quantifiable, mesurable, et une autre plus complexe exigeant plus de temps et l’appel à des compétences pluridisciplinaires. En France, par exemple, où un financement analogue a été introduit, toute consultation, pour être rentable, ne devrait pas dépasser douze minutes. Dans le contexte de l’injonction politique d’un retour à « l’équilibre financier », il n’est donc plus vraiment question de soins mais d’augmentation du nombre d’actes rentables (Grimaldi, 2009). En Grèce aussi, cette politique organise le renoncement à la qualité de bien public inhérente aux services de soin pour les transformer en entreprises capitalistes (Ioakeimoglou, 2010).

Cette transformation est cependant coûteuse. Comme le note le neurologue Makis Mantas (entretien, 2014), coordinateur jusqu’en juillet 2015 du programme de soins primaires de Syriza, le système de paiement à l’acte « … a accru les déficits publics [grecs] et multiplié les coûts hospitaliers par sept. Il favorise les hôpitaux privés. Prenez le cas du strabisme. Il s’agit d’un acte très simple. Dans le passé, l’opération coûtait entre 70 et 90 euros en Grèce. Aucun hôpital privé ne s’y intéressait. Aujourd’hui, la même opération coûte dix fois plus cher. Soudainement, les hôpitaux publics qui prenaient en charge toutes ces opérations le font de moins en moins ; ils cèdent la place aux hôpitaux privés. »

Les hôpitaux privés y trouvent leur compte et en tirent des profits élevés parce qu’ils peuvent facilement se spécialiser dans les traitements relativement simples et peu risqués de maladies courantes et prévisibles. Ce qui pénalise les hôpitaux publics et universitaires auxquels incombent les traitements plus complexes, coûteux et risqués, alors que leurs ressources et celles de la recherche médicale ont diminué.


Des coupes drastiques dans les salaires et les effectifs du secteur public de santé

Autre instrument majeur visant la baisse des coûts, les coupes salariales et la liquidation des droits des travailleurs dans tout le secteur public ont été, dès le premier mémorandum, l’une des principales priorités de la troïka. En 2011, il apparaissait déjà que la chute des dépenses publiques hospitalières avait été obtenue spécialement au moyen d’une diminution de 75 % des coûts salariaux (plutôt que d’un accroissement de l’efficience) (Kondilis et al., 2013). Les salaires des professionnels de santé publique, qui étaient les plus faibles d’Europe occidentale avant la crise financière, ont été réduits d’au moins 40 % depuis 2010. Charis Matsouka (entretien, 2014 [20]) affirmait qu’elle gagnait 2 000 euros par mois, frais professionnels inclus, alors qu’elle avait atteint le sommet de la carrière hospitalière. Aujourd’hui, le salaire moyen d’un nouveau médecin référent ou d’un professeur de médecine débutant s’élève environ à 1 100 euros (Ifanti et al., 2014 ; entretiens, 2016, 2017).

Une perte de 30 % des effectifs

La compression du personnel dans le secteur de la santé publique a été dramatique, avec une perte de 30 % des effectifs consécutive au gel des embauches, au non-remplacement de fait des travailleurs partant à la retraite et au non-renouvellement des contrats temporaires. En 2011, l’Association médicale d’Athènes estimait qu’en cette seule année, 26 000 agents du secteur de la santé publique, dont près de 9 100 médecins, allaient perdre leur travail (Triantafyllou, Angeletopoulou, 2011). La réduction du nombre de médecins a été beaucoup plus importante que celle prévue par la troïka (Correia et al., 2015) à cause de la détérioration rapide de l’environnement et des conditions de travail. Nombre de docteurs et d’infirmiers ont pris des retraites anticipées. À cela s’ajoute un exode massif depuis 2010 de jeunes grecs hautement qualifiés, parmi lesquels des médecins spécialistes et autres personnels médicaux à la recherche de conditions de travail meilleures hors de Grèce. On estime à plus de 7 500 le nombre de médecins grecs ayant émigré jusqu’en 2014, notamment vers l’Allemagne où ils sont employés dans des postes en deçà de leurs qualifications et à des taux de rémunération inférieurs à ceux de leurs collègues [21].

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Consultations cancérologie, Aghios Savvas, Athènes.

 

Des conditions de travail et sanitaires déplorables

Les hôpitaux sont à court des fournitures les plus élémentaires

Les sous-effectifs, un afflux considérable de patients et les pénuries ont poussé les hôpitaux publics au point de rupture. Les conditions de travail y sont précaires et dangereuses. Les hôpitaux sont à court des fournitures les plus élémentaires : draps, ciseaux, antalgiques, tensiomètres, équipement stérilisé, médicaments vitaux, dépistage du cancer et équipement approprié pour les interventions chirurgicales… Le nombre d’heures travaillées a considérablement augmenté. Le temps de travail des médecins, incluant les périodes de garde, peut atteindre 32 heures ininterrompues, et lorsqu’ils sont en service d’astreinte la durée du travail peut atteindre 93 heures par semaine.

Alertée, la Commission européenne a porté le problème devant la Cour de justice qui a jugé ces pratiques illégales [22]. Jusqu’ici, cela n’a pas été suivi d’effet : alors que taux de chômage est élevé parmi les médecins et le personnel soignant, les recrutements de médecins statutaires n’ont pas augmenté, des milliers d’embauches sont toujours en attente et les internes quittent l’ESY. À la mi-2017, une loi destinée à réduire le temps de travail légal des médecins grecs pour le rendre conforme aux normes européennes (48 heures) était en préparation. Mais comme il n’est toujours pas possible de recruter du personnel statutaire, le projet de loi prévoit une option en vertu de laquelle les médecins qui le souhaitent auront la possibilité de travailler 60 heures hebdomadaires à condition de signer un document attestant qu’ils font eux-mêmes le choix de travailler plus (auparavant, ils y étaient obligés).

Par ailleurs, la pratique consistant à recruter du personnel non statutaire auto-employé sur des contrats à court terme se généralise. Des unités de soins intensifs, des laboratoires et même des départements hospitaliers entiers ferment ou menacent constamment de fermer. Les divers services luttent constamment pour obtenir les financements indispensables à leur survie. Comme le dit une femme médecin dans un entretien :

« Nous devons sans arrêt nous battre pour obtenir des fonds additionnels du gouvernement. (…) Ça se passe tous les trois mois. Donc nous avons constamment un horizon de trois mois devant nous. C’est épuisant. Et déprimant… »

Certains centres publics de traitement du cancer n’arrivent même pas à nourrir leurs patients

Certains centres publics de traitement du cancer n’arrivent même pas à nourrir leurs patients. Le manque de ressources les amène parfois à fermer abruptement leurs services à divers moments de la journée et à annuler des consultations sans les reporter à une autre date. En janvier 2016, l’hôpital universitaire général Laiko à Athènes a renvoyé des dizaines de patients atteints du cancer parce qu’il ne pouvait pas pratiquer les chimiothérapies vitales prévues pour eux [23].

Dans certaines circonstances extrêmes, des nouveau-nés ont été retirés à leur mère jusqu’à ce qu’elle puisse payer la facture hospitalière ; le cardiologue Georgos Vichas, qui dirige la clinique métropolitaine solidaire d’Hellinikon, a rapporté des situations où des patients atteints du cancer avaient été expulsés de l’établissement de soins où ils devaient subir une opération chirurgicale parce qu’ils ne pouvaient pas payer 1 800 euros. Conséquence de la forte proportion de personnes non assurées, ces dernières situations sont cependant restées exceptionnelles grâce à l’ingéniosité des médecins grecs qui trouvent des moyens créatifs de contourner les régulations.


II.4. Le démantèlement du système de soins primaires

Inégalitaire et fragmenté avant 2010, le réseau des services de soins primaires a connu, depuis, une série de réorganisations. En 2011-2012, les quatre principales caisses d’assurances sociales (IKA, OGA, OAEE et OPAD) furent transférées avec leurs effectifs et leur infrastructure à une nouvelle et unique Organisation nationale pour la prestation de services de santé (EOPYY). L’intégration des structures de soins primaires avait été espérée depuis au moins la création de l’ESY en 1983 car elle portait une promesse d’universalité et d’égalité d’accès à la santé. La promesse ne fut pas honorée dans le contexte des mémorandums. Légalement obligées de déposer 77 % de leurs avoirs disponibles à la Banque de Grèce, les caisses d’assurance maladie absorbées par l’EOPYY perdirent 53,5 % de leurs avoirs au moment de la restructuration (« la décote ») d’une partie de la dette grecque en mars 2012. Elles ne reçurent aucune compensation pour leurs pertes (environ 10 milliards d’euros en trois mois), contrairement aux banques. Par ailleurs, la diminution des prestations couvertes par les caisses, l’augmentation des frais modérateurs, la compression des personnels soignants et les baisses de salaire détériorèrent, comme dans le secteur hospitalier, la qualité des prestations et l’accès aux soins primaires publics (Kaitelidou, Kouli, 2012 ; Kondilis et al., 2013).

En 2014, Georgiadis ferma les unités de soins primaires et renvoya chez eux 6 500 à 8 000 médecins

En 2014, dans la ligne des principes promus par la Banque mondiale, le ministre de la Santé, Adonis Georgiadis, dissocia les fonctions d’acheteur et de fournisseur ou prestataire de soins. La fonction d’acheteur resta de la compétence de l’EOPYY, tandis que les prestations de santé furent confiées à un nouveau Réseau national de soins de santé primaire (PEDY). Le ministre manœuvra habilement pour provoquer le départ « volontaire » de la moitié des médecins des centres de santé intégrés à l’EOPYY deux ans plus tôt. En février 2014, il ferma du jour au lendemain toutes les unités du réseau de soins primaires et renvoya chez eux quelque 6 500 à 8 000 médecins. Il annonça que ceux-ci pourraient être embauchés à l’ouverture du nouveau réseau (PEDY), à condition d’accepter des contrats de travail à plein temps et de fermer leurs cabinets privés. L’idée de créer un statut d’emploi exclusivement public dans le secteur des soins primaires était populaire et en général bienvenue, mais cela impliquait que les docteurs dorénavant se contentent du même (bas) salaire (1 100 euros), renoncent à des sources supplémentaires de revenus (en fermant leurs cabinets) et oublient les perspectives de carrière [24]. Ils furent nombreux à « s’auto-licencier », pour citer la formule d’un de mes interlocuteurs, c’est-à-dire à « choisir » de perdre leur emploi. Aujourd’hui, le réseau PEDY compte quelque 2 700 médecins.

De très nombreux patients doivent attendre longtemps pour une très brève consultation

En dehors de réussir un « coup » avec la suppression d’un nombre conséquent d’employés du secteur public, l’initiative d’Adonis Georgiadis s’est révélée problématique. D’abord, les structures de soins primaires (c’est-à-dire principalement celles de l’ancienne IKA) ont pratiquement cessé de fonctionner en raison de l’importance des sous-effectifs. Autrefois dotées de moyens, notamment humains, suffisants, elles sont désormais pratiquement vides. Par conséquent, de très nombreux patients doivent attendre longtemps pour une très brève consultation [25]. Les médecins n’ont pas le temps de faire davantage que de contrôler les carnets de santé ou les anciennes ordonnances, et en faire de nouvelles. De plus, ils sont étroitement surveillés par une plateforme électronique : ils ne peuvent pas prescrire de médicaments ou d’examens au-delà de ce qu’autorise leur budget [26]. S’ils s’y hasardent, le système commence par lancer un avertissement avant de se bloquer, et le médecin, alors passible d’une amende, ne peut plus rien prescrire.

Dans les services de santé primaire (comme à l’hôpital), des auxiliaires précaires sont embauchés pour des périodes courtes allant de huit mois (ce qui évite de les garder l’été) à un an et demi au mieux : ceux-là ne veulent pas risquer leur emploi ou avoir une amende. Les autres [27] sont également piégés par le système, de sorte que la plupart des médecins ne peuvent pas soigner leurs patients. Si nécessaire, ils les envoient à l’hôpital où il est encore possible de prescrire librement des médicaments ou des examens. Mais c’est un cercle vicieux, car les médecins hospitaliers estiment à juste titre qu’ils n’ont pas le temps de recevoir les gens pour simplement leur délivrer des ordonnances, et que ce n’est pas leur rôle.


 
Même quand ils n’étaient pas dirigés à l’hôpital par leur médecin traitant, et parce que les soins primaires ne fonctionnent pas, les patients se sont massivement tournés vers les urgences hospitalières. C’est le deuxième grand écueil de la réorganisation conduite par Adonis Georgiadis. Pour décongestionner les urgences et pallier les conséquences des sous-effectifs dans les soins primaires, le ministre de la Santé a cru trouver une solution en incitant les médecins du secteur privé à passer des conventions avec l’EOPYY : ils s’engageaient à examiner 200 patients par mois contre une rémunération de 2 000 euros mensuels. Cette mesure extrêmement coûteuse pour le système de santé publique s’est aussi avérée très inefficace car la plupart des médecins « se débarrassaient » des 200 patients en une semaine, sinon plus vite, et pendant le restant du mois les malades n’avaient d’autre choix que de payer le prix d’une consultation privée, d’aller à l’hôpital ou de tenter leur chance dans un centre de soins primaires.

Telle était encore la situation au printemps 2017 quand l’actuel ministre de la Santé, Andreas Xanthos, lançait un nouveau projet de loi quadriennal dit « Soins primaires de santé » [28]. Son objectif prioritaire consiste toujours à désengorger les urgences hospitalières mais le gouvernement entend aussi remettre à plat tout le système en vue de son amélioration (encadré). L’initiative est bienvenue : elle simplifie l’organisation des soins primaires, vise leur intégration à un système national de santé unique et pourrait corriger certains dysfonctionnements. Mais les fortes contraintes budgétaires indiquent que la perspective reste celle d’un rationnement des soins de santé publique. Les besoins du pays tout entier ne sauraient être couverts par le recrutement de seulement 1 300 nouveaux médecins, même si les profils privilégiés (généralistes, internistes, pédiatres) correspondent à un manque avéré, tant le déséquilibre est grand entre, d’un côté, les spécialistes en surnombre et, de l’autre, les généralistes souvent inexistants dans les services de soins primaires. Avec seulement trois praticiens, le rôle des unités locales de santé risque de se ramener à celui de pourvoyeur d’ordonnances et de garde-barrière empêchant le tout-venant de se rendre spontanément aux urgences hospitalières. On ne sait pas encore ce que devrait impliquer la restructuration de ces dernières, actuellement à l’étude. Elles pourraient devenir des unités autonomes dotées d’un personnel propre, distinct des équipes soignantes des hôpitaux.

Dans l’ensemble, la précarisation des personnels soignants ira en augmentant. Même si les contrats des médecins conventionnés sont révisés, il manquera au système national de santé, et singulièrement au secteur des soins primaires, la masse critique indispensable à des prestations publiques de qualité. La dépendance à l’égard du secteur privé n’en sera que renforcée. On s’achemine très probablement vers un système à deux vitesses comprenant des services publics rudimentaires, sinon gratuits du moins à faible coût, et des prestations privées ou mixtes accessibles seulement aux plus aisés.

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Encadré

 
De fait, la logique d’une participation maximale du secteur privé s’installe progressivement dans le secteur des soins primaires. Les dépenses non remboursables se multiplient. Les copaiements pour les consultations ambulatoires sont passées de 3 à 5 euros en 2011 (le gouvernement Syriza a supprimé cette taxe qui vient d’être réintroduite). Les prescriptions médicales sont limitées à trois médicaments. S’il en faut davantage, le médecin doit établir une ou plusieurs nouvelles ordonnances, chacune coûtant 1 euro au patient. Il y a aussi d’autres coûts moins visibles, comme le prix d’un appel téléphonique pour programmer un rendez-vous chez le docteur. Il sera bientôt possible de le faire par voie électronique, solution difficile pour les personnes âgées ou démunies.

L’assurance privée croît lentement dans le marché des soins primaires avec des formules bon marché. Par exemple, on a vu des journaux comme Proto Thema ou Anexartisia offrir aux lecteurs dans leurs éditions du week-end des coupons à collectionner pour obtenir une carte de santé « gratuite » donnant un accès annuel limité et à faible coût à des médecins et des centres privés de diagnostic. Les banques aussi offrent à leurs clients différents types de polices d’assurance maladie (selon un éventail de prix variant de 85 à 800 euros annuels).

Les montants de ces contributions acquittées par le patient peuvent paraître négligeables. Cependant, elles pourraient bien avoir un but pédagogique. Comme a pu le dire un médecin grec au cours d’un entretien : « Le projet consiste à habituer les gens à payer jusqu’à ce que le système [de santé publique] soit finalement supprimé. » Dans sa contribution aux travaux du réseau Globalization and Health Knowledge Network, John Lister note : « Il ne fait pas de doute qu’en promouvant des frais modérateurs, la Banque mondiale et d’autres agences entendaient notamment nourrir l’apparition de polices d’assurance, même dans les pays les plus pauvres […]. [Par exemple], à l’occasion d’un atelier majeur financé par l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), qui s’est tenu au Zimbabwe, l’une des conclusions principales relatives aux “enseignements” tirés de la réflexion sur le financement des soins de santé était que “les frais modérateurs sont vitaux pour l’introduction de n’importe quel type de système assurantiel” » (McEuen et McGaugh, cité par Kondilis et al., 2013 ; Lister, 2008:34).

Tout aussi importantes ont été d’autres mesures prises en Grèce pour aller dans la même direction. La dérégulation des services privés de santé a commencé très tôt au début du premier programme d’ajustement structurel. Par exemple, Kondilis et alii (2013) mentionnent la suppression de toutes les limites à l’établissement de laboratoires, de centres médicaux et d’unités de dialyse par des entrepreneurs privés, et la levée des restrictions relatives à l’expansion des hôpitaux privés. Les auteurs relèvent également l’introduction en 2011 de contrats passés par les établissements publics avec les compagnies d’assurance privées pour leur transférer des services hospitaliers publics. Ils leur ont attribué des centaines de lits hospitaliers de luxe. Avant même la loi « Soins primaires de santé » d’Andreas Xanthos, deux grandes cliniques privées aux spécialités multiples fonctionnant en lien avec d’importants prestataires d’assurance privées avaient été créées en remplacement des structures du réseau PEDY à Athènes et à Thessalonique.

III. Survivre sous conditions

L’importance des déterminants sociaux de la santé pour le bien-être physique, mental et social des communautés humaines a été soulignée plus haut. Avec l’aide et une certaine complicité du gouvernement grec (Burgi, 2014a), la troïka a prétendu pallier les effets de la « crise » (les effets de la quasi-liquidation, effective ou en instance, de la protection sociale) en agissant sur ces déterminants dans l’intention de renforcer la « résilience » de la population. Les mesures phares initiées à cette fin – indemnisation et accès des chômeurs aux soins médicaux, instauration d’un revenu minimum garanti (RMG) – tracent, dans leur version grecque, les contours matériels et idéels du « nouveau modèle social européen » appelé à se substituer à l’État social décrété « révolu » par le gouverneur de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, en 2012. Ce modèle est évoqué dans le mémorandum d’août 2015 qui consacre une petite section à un « authentique filet de sécurité sociale » et à « une société plus équitable ». Embrassant la notion promue par la Banque mondiale d’un « ensemble de prestations de base » (essential package) pour les plus démunis, il assure tout juste la survie des plus pauvres.


III.1. La reconfiguration des indemnités de chômage et de l’assurance-maladie

Avant juillet 2011, la durée maximale d’indemnisation du chômage, qui conditionnait l’accès aux prestations de santé, n’excédait pas un an, mais les patients en fin de droit et privés de ressources financières pouvaient encore être traités dans les hôpitaux. Après juillet 2011, de nouvelles dispositions exigèrent que les non-assurés paient intégralement leurs soins et en mars 2012, les montants de l’indemnisation furent réduits (de 561 à 360 euros [29]). Entretemps, les taux de chômage et le nombre de personnes non assurées grimpèrent en flèche et restèrent énormes jusqu’à aujourd’hui. Médecins de Monde estime qu’il y a environ 3 millions de non-assurés, si l’on inclut les auto-employés qui ne sont pas comptabilisés dans les chiffres officiels du chômage ; Makis Mantas estime la proportion de non-assurés toutes catégories confondues à 35 % de la population en 2016, parmi lesquels 60 % de professions indépendantes et d’auto-employés ; les rapports officiels de l’UE ou de l’OCDE avancent généralement le chiffre de 2,5 millions de non-assurés (sur une population totale de 11 millions d’habitants).

Sous la pression sociale, le ministre de la Santé, Adonis Georgiadis, introduisit par décret ministériel en 2013 puis en 2014 un système de coupons censés permettre aux non-assurés d’accéder aux soins primaires (2013) puis également aux soins hospitaliers (2014). Ces coupons, administrativement ingérables et en pratique inaccessibles au plus grand nombre, se révélèrent une mesure palliative [30]. Les patients se retrouvèrent dans des situations où ils devaient payer formellement ou informellement – en signant une reconnaissance de dette envers l’établissement public de soins – une partie sinon la totalité de leur traitement hospitalier, diagnostic et médicamenteux.

Finalement, c’est au gouvernement Syriza qu’est revenue la responsabilité de mettre en place un plan dit d’accès « égal et universel à la santé ». Amélioration significative, la loi n° 4368/16 complétée par un arrêté ministériel du 2 mars 2016 offre à tous les citoyens légalement installés en Grèce la possibilité d’être pleinement couverts sur simple présentation de leur numéro de Sécurité sociale. Les réfugiés récemment entrés et enregistrés en Grèce le sont au même titre que les autres citoyens dépourvus d’assurance sociale. Par contre, les immigrés sans papiers plus anciens, Pakistanais, Indiens ou autres, ne sont pas couverts.


 
Sauf pour les très pauvres, la gratuité des soins n’inclut pas les médicaments dont le coût est en moyenne supporté pour moitié par les patients. La dispense des frais modérateurs est subordonnée à des conditions telles que seul un petit nombre, estimé [31] à quelque 170 000 personnes, est concerné (sur au moins 2,5 millions de bénéficiaires potentiels, comme on vient de le voir). La gratuité des médicaments est soumise aux critères suivants : (1) les revenus ne doivent pas excéder 2 400 euros annuels pour une personne seule (le double pour un couple avec deux enfants) ; (2) si une personne n’a pas de revenus mais possède un bien immobilier d’une valeur de 150 000 euros et plus, ou si une personne a un compte en banque comprenant des avoirs équivalents à trois fois le critère annuel des 200 euros mensuels (donc un solde créditeur de 7 200 euros), elle doit participer aux frais modérateurs ; (3) les handicapés dont le taux de handicap est évalué à moins de 67 % ne sont pas couverts à 100 % (avec une légère différence en leur faveur s’il y a des enfants) ; (4) l’accès à la consultation de spécialistes est restreint : la prestation de services publics de santé gratuits est rigoureusement limitée aux ressources publiques existantes et ne s’étend pas à des services que les hôpitaux ou les centres de santé contractent auprès de prestataires privés. Dans tous les cas où les patients habitent une contrée dépourvue du service ou du spécialiste recherchés, ils se voient obligés ou bien de voyager s’ils le peuvent pour se rendre dans une grande ville, ou bien de se passer de soins spécialisés.


III.2. L’Allocation de solidarité sociale, un revenu minimum garanti

Censé refléter l’ambition de « justice sociale » des rédacteurs du troisième mémorandum, le revenu minimum garanti (RMG) incarne bien l’idéal d’une protection sociale réduite à un plancher de prestations minimales. La Commission européenne le décrit comme un « exemple typique d’investissement social » (Ziomas et al., 2015a). L’« investissement social » est alors l’antithèse des droits (durement conquis) à des revenus de transfert inconditionnels qui sont, eux, désobligeamment appelés « consommation sociale ». La finalité de cet « investissement social » ciblé exclusivement sur la pauvreté extrême (ibid.) n’est pas de combattre l’indigence, mais de réduire l’indicateur mesurant « l’écart de pauvreté » (Ziomas et al., 2015b), c’est-à-dire l’écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté.

Le RMG est entré en application en 2017 [32] sous l’appellation « allocation de solidarité sociale » (KEA selon l’acronyme grec). Il avait préalablement été l’objet d’une expérimentation pilote dans treize gouvernements locaux entre novembre 2014 et avril 2015. Le dispositif comprend une allocation dégressive inférieure au seuil de pauvreté extrême [33] n’excédant pas 200 euros mensuels pour une personne seule, et par exemple 400 euros pour une famille de quatre personnes ou 500 euros pour un couple et quatre enfants mineurs. Il comprend également une aide sociale en nature et une aide à la recherche d’emploi. Les conditions d’attribution des aides sont analogues à celles mentionnées précédemment au sujet du programme d’accès universel à la santé. Le revenu déclaré du ménage au cours des six mois précédant la demande ne doit pas excéder six fois le montant de l’allocation [34] ou un plafond fixé à 5 400 euros quel que soit le nombre de personnes composant le ménage. À cela s’ajoutent des critères portant sur la propriété, qui varient aussi en fonction de la composition du ménage. Ils incluent la valeur taxable des biens immobiliers en Grèce ou à l’étranger [35], le coût objectif de tous types de véhicules privés [36] et le montant total des dépôts en banque ou dans toute autre institution de crédit [37]. La mise en œuvre du dispositif est confiée aux municipalités.

Les volets aide sociale et aide à la recherche d’emploi n’avaient pas été inclus dans l’expérimentation pilote : celui sur la recherche d’emploi parce que la Grèce est plongée dans une dépression économique durable et que les structures de ce type sont quasiment inexistantes, en tout cas inopérantes ; celui sur l’aide sociale (principalement des opérations de distribution alimentaire), parce que les conditions d’ouverture respectivement du droit au revenu minimum garanti et du droit à l’aide sociale n’étaient pas encore harmonisées.

Depuis l’entrée en application du dispositif KEA, les listes de bénéficiaires du revenu minimum garanti sont utilisées par les services sociaux municipaux pour l’attribution d’une aide sociale et sont parfois croisées avec des listes établies par d’autres structures, dont les églises, pour éviter que le même individu puisse profiter simultanément de plusieurs programmes d’aide.

À partir de début 2018 aura lieu le renouvellement du droit à l’allocation KEA de solidarité sociale. À cette occasion, les bénéficiaires admis en 2017 qui n’auraient pas su qu’ils devaient, ou n’auraient pas voulu déclarer une éventuelle modification de leur situation dans le cours de l’année, ou ceux dont on s’apercevra que le dossier déposé en 2017 comporte des erreurs, quelles qu’elles soient et même si c’est à leur insu [38], seront sommés de rembourser les sommes qui leur ont été versées [39]. On ne sait pas ce qu’il adviendra de ces bénéficiaires ni comment le problème sera géré. En tout état de cause, l’adjonction de l’aide sociale au revenu minimum n’est pas de nature à consolider les déterminants sociaux de la santé.


III.3. Le cadre de la survie

De ce qui précède, il est permis de penser que l’allocation de solidarité sociale, composante centrale de ce qui est présenté comme un filet social, est appelée à devenir un dispositif intégré de coordination de politiques dites de protection sociale ciblées sur la misère, qui produisent, normalisent et contrôlent le statut de dépossédé ; un dispositif de gestion limité aux 15 % de la population classés comme extrêmement pauvres. Les conséquences sociales des politiques austéritaires se réduiraient à la « résilience » défectueuse d’une minorité.

Notion polysémique, la résilience sociale peut s’entendre comme la capacité des individus ou des groupes de résister à l’adversité en mobilisant et en inventant de nouvelles ressources et manières de faire et d’agir pour préserver leur bien-être matériel, physique et psychique, ainsi que la dignité conférée par la reconnaissance de soi et d’autrui comme membre à part entière d’une communauté de semblables. Bien sûr, les réponses individuelles et collectives à la déstabilisation des cadres sociaux diffèrent sensiblement d’une société à l’autre (Hall, Lamont, 2013). Pour ce qui concerne la santé publique en Grèce, la création, évoquée plus loin, d’un réseau de structures de soins solidaires dans tout le pays a été portée par l’espoir de préserver la substance de la société et défendre ses droits.

Ce n’est pas ainsi que les institutions dominantes conçoivent la notion de résilience. Elles donnent à ce vocable un sens normatif inférant une soumission allant de soi à l’ordre établi. Dans son acception politico-administrative, la résilience désigne la résistance avant tout psychologique des individus à l’infortune (euphémisme pour injustice) au sens de leur aptitude à réaliser un « ajustement positif » pour s’adapter et « rebondir » dans les contextes les plus difficiles – qui ne sont pas, eux, questionnés (par exemple Burgi, Soumara, 2015). Cette grammaire de la résilience induit la conviction qu’il faut s’accommoder de la (grande) précarité, contrôler le « désordre », les comportements « antisociaux », les troubles à l’ordre public, et légitimer si nécessaire des mesures d’exception et/ou le recours à la force. Il appartiendrait à chacun et à tous de se prendre en charge. Seules les catégories sociales totalement démunies (à l’exclusion des réfugiés et autres immigrés) pourraient espérer, sous d’austères conditions, une aide matérielle parcimonieuse financée par la communauté.

Des maladies que l’on croyait éradiquées comme la malaria réapparaissent, le VIH s’est répandu

La troïka trouve dans ces préceptes un moyen parmi d’autres de passer sous silence sinon de nier les conséquences de ses politiques. Avant la crise financière, les gens allaient chez le médecin malgré les carences des soins primaires. Maintenant, ils doivent se résoudre à une mort à échéance plus ou moins précoce. Même les assurés sociaux, souvent incapables de couvrir les dépenses non remboursables, ont tendance à négliger les examens préventifs, à les reporter à plus tard (ou trop tard) ; ils réduisent leurs traitements, les prennent de façon discontinue, les remplacent par des substituts moins chers, les arrêtent même. Des maladies que l’on croyait éradiquées comme la malaria réapparaissent, le VIH s’est répandu. L’état de la santé mentale est désastreux.

Dès le premier mémorandum, les médecins hospitaliers constataient une augmentation des pathologies cardiaques et accidents vasculaires cérébraux liés à l’anxiété et au stress [40]. Le taux de dépressions majeures est passé entre 2009 et 2014 de 3,5 % à 12,5 % de la population et le taux de suicides s’est accru de 35 % entre 2010 et 2013 (Economou, Peppou, Fousketatki et al., 2013 ; Economou, Madianos, Peppou et al., 2013 ; Economou et al., 2016 ; Madianos et al., 2014). La consommation de « drogues de la crise » – substances synthétiques très bon marché comme la métamphétamine (1 à 5 euros) fabriquées dans des laboratoires de fortune et même dans les cuisines des particuliers – pourrait détruire une génération entière d’adolescents, comme le sisaen Argentine (Matsa, 2014).

La désintégration de la société et le désastre sanitaire nourrissent la violence interpersonnelle (homicides et violence domestique). Le psychiatre Spyros Sourlas (entretien, 2015) a observé un accroissement de 30 % des troubles psychosomatiques (maux de tête, de ventre) parmi les enfants, dont un tiers finit à l’hôpital. Gerasimos Kolaitis et Georges Giannakopoulos (2015), tous deux pratiquant dans d’importants services hospitaliers de psychiatrie infantile à Athènes, rapportent qu’ils rencontrent un « nombre toujours grandissant de familles confrontées à des adversités psychosociales compliquées » et d’enfants maltraités ou négligés admis dans le plus grand hôpital pédiatrique de Grèce au titre de la protection de l’enfance…

Les traités font obligation à la Commission européenne d’évaluer les effets sociaux et sanitaires de toutes les politiques publiques, y compris celles de la troïka. Elle y a rechigné. Une étude d’impact social a fini par être réalisée a posteriori en 2015, mais elle fut pour le moins « décevante à bien des égards », comme le note dans sa déclaration de fin de mission sur l’état social et humain de la Grèce Juan Pablo Bohoslavsky (2015), expert indépendant sur la dette extérieure et les droits humains auprès des Nations unies. Elle « ne mentionne pas une seule fois la notion de “droits humains” » fondamentaux, poursuit l’expert, dont le rapport pointe au contraire une violation systématique de ces droits [41]. La « vertigineuse liste de normes, règles, lois grecques, européennes et internationales piétinées par les mémorandums » (CADTM, 2015) est aujourd’hui assez bien répertoriée (par exemple Salomon, 2015 ; Ghailani, 2016) mais mal connue du grand public mieux informé sur l’interprétation dominante des abondantes données économiques et financières que sur les atteintes à la démocratie.

Pour leur part, les gouvernements grecs se sont montrés tout aussi cyniques et indifférents au sort de la population. Ils ont par exemple reporté sur les femmes et les migrants la responsabilité de la crise sanitaire. En 2012 et 2013, ils orchestrèrent des campagnes de « nettoyage » contre les consommateurs de drogue et les migrants. Ils mirent le pays en garde contre la propagation du Sida – qui « peut être transmis par une femme migrante illégale au consommateur grec, à la famille grecque » – et contre les « bombes à retardement sanitaires » menaçant les hommes grecs et les ménages. Un décret (39A) de 2012 permettant à la police de détenir n’importe qui en vue de procéder à des tests forcés de dépistage des maladies infectieuses et de rendre publiques les données personnelles des sujets atteints du VIH entraîna de multiples rafles, des poursuites pénales, et l’arrestation, l’emprisonnement, la stigmatisation et l’humiliation de milliers de personnes (Vasilopoulou, 2014:225-227). Il fut définitivement abrogé en avril 2015 par le gouvernement Syriza, à qui fut cependant transférée par les puissances dominantes de l’UE la charge et la responsabilité de « traiter » au moins 60 000 réfugiés actuellement bloqués en Grèce où ils sont confrontés à la politique de détention automatique dans des camps inhumains et aux plus grandes difficultés d’accès (si tant est qu’ils accèdent) à des soins médicaux essentiels. Alors qu’il n’y a pas de relation de cause à effet entre la migration et l’importation de maladies contagieuses (par exemple Langlois et al., 2016 ; Rechel et al., 2011 ; Grove, Zwi, 2006), ces traitements spéciaux pourraient bien rendre encore plus critique la crise sanitaire et finir par mettre en danger la société tout entière.

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Pharmaciens solidaires dans le dispensaire social Mitropolitiko, Athènes, 2016.

 

Conclusion

 
Un élan de solidarité remarquable

Loin de cette logique mortifère, une partie de la société a pris un chemin d’une tout autre nature pour défendre la santé publique et ses conditions de possibilité. Dans un élan de solidarité remarquable, des hommes et des femmes bénévoles, médecins, soignants ou simples citoyens ont œuvré pour créer et faire fonctionner à partir de 2009 une quarantaine de cliniques et pharmacies autogérées dans tout le pays. Toute personne nécessitant des soins médicaux sans y avoir accès pour une raison ou une autre y est accueillie indépendamment de sa nationalité, de son statut social ou de ses origines. Ces structures ont sauvé des milliers de vies, mais leurs maigres ressources, provenant exclusivement de dons de la population et de réseaux militants nationaux et internationaux (dont le collectif Solidarité France-Grèce pour la Santé) ne leur permettent de répondre qu’à une part minime des besoins de la population. La lutte ainsi engagée au nom de la santé pour tous n’a pas eu pour objet de construire une alternative au système public de santé. Elle a été pensée, menée et vécue comme un acte de résistance positive contre un pouvoir despotique, un acte susceptible d’amener les habitants à se relever et défendre par leurs pratiques solidaires leurs droits et les principes démocratiques.

Cet espoir s’essouffle depuis que le gouvernement Syriza et son Premier ministre, choisissant de conserver le pouvoir après la capitulation d’Alexis Tsipras en juillet 2015, appliquent un troisième programme mémorandaire plus violent et punitif encore que les deux précédents. L’apathie gagne du terrain. Les militants et bénévoles, épuisés, quittent les organisations de solidarité. Nul ne sait par quels moyens la société grecque cherchera dans le dénouement de cette tragédie à se défendre contre les atteintes portées à sa substance même.

Noëlle BURGI

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Salomon M.E. (2015), « Of Austerity, Human Rights and International Institutions », LSE Law, Society and Economy Working Papers, n° 2/2015.

Stamati F., Baeten R. (2014), « Health Care Reforms and the Crisis », ETUI Report, n° 134, Brussels.

Stuckler D., Basu S. (2014), Quand l’austérité tue. Épidémies, dépressions, suicides : l’économie inhumaine, Paris, Autrement ; traduit de Stuckler D.,

Basu S. (2013),The Body Economic : Why Austerity Kills : Recessions, Budget Battles, and the Politics of Life and Death, New York, Basic Books.

Triantafyllou K., Angeletopoulou C. (2011), « IMF and European Co-workers Attack Public Health in Greece », The Lancet, vol. 378, n° 9801, October, p. 1459-1460.

Vasilopoulou C. (2014), « L’emprisonnement des prostituées séropositives stigmatisées et la création d’un camp de détention pour sans-papiers et autres exclus », in Burgi N. (dir.), La grande régression : la Grèce et l’avenir de l’Europe, Lormont, Le Bord de l’eau, p. 225-227.

Ziomas D., Sakellis I., Bouzas N., Spyropoulou N. (2015a), ESPN Thematic Report on Minimum Income Schemes : Greece 2015, European Commission, Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion, Brussels.

Ziomas D., Sakellis I., Bouzas N., Spyropoulou N. (2015b), ESPN Thematic Report on Social Investment. Greece, European Commission, Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion, Brussels.

Noëlle Burgi est membre du CNRS, CESSP

Source : LA REVUE DE L’IRES N° 91-92 – 2017/1-2

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Notes

[1Surestimé à 15,8 % du PIB après de troublantes révisions à la hausse, mais tout de même bien supérieur à la limite des 3 % autorisée par le traité de Maastricht. Pour une analyse approfondie, voir le site du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) et en particulier le Rapport CADTM 2015

[2Rejointe par le Mécanisme européen de stabilité (MES) en 2015, elle est devenue un Quartet.

[3De très nombreux documents sont associés aux mémorandums (CADTM, 2015). Pour les deux premiers mémorandums, on peut consulter les documents de la Commission européenne (European Commission, 2010, 2012). Pour le troisième, on dispose d’une version commentée par Yanis Varoufakis, ex-ministre des Finances du premier gouvernement Tsipras, du Communiqué de l’Eurogroupe, et du mémorandum avec sa traduction française sur le blog de Paul Jorion.

[4Joaquin Almunia est largement cité dans la presse quotidienne du 12 février 2010. Sur l’approche méthodique et punitive des mémorandums et, au-delà, de la « nouvelle gouvernance européenne » entérinée par le Traité budgétaire européen (2012), voir Greer et al. (2016) ; Stamati, Baeten (2014) ; Burgi (2014a, 2014b), ainsi que les mémorandums eux-mêmes (voir note précédente).

[5Au sens où ces politiques sont imposées par la contrainte (Lochard, Pernot, 2010).

[6Le fondamentalisme de marché s’enracine dans divers courants théoriques, dont l’ordo-libéralisme, théorisé par des économistes allemands et autrichiens rejoints par Friedrich Hayek dès avant la seconde guerre mondiale. Longtemps marginales, leurs thèses ont trouvé leur point d’appui politique dans les « révolutions conservatrices » des années 1970 et 1980 impulsées par Thatcher et Reagan.

[7La notion foucaldienne de « gouvernementalité » désigne, au-delà des structures politiques et de la gestion des États, et des formes instituées et légitimes d’assujettissement politique ou économique, un art de gouverner consistant à « conduire des conduites », à agir sur les possibilités d’action des individus et des groupes, et donc à structurer leur champ d’action éventuel.

[8L’expression est proposée par Michel Foucault (2004:207-213) dans un passage où il discute la question du minimum vital, qu’il appelle « clause de sauvegarde » ou de « non-exclusion ». La notion de pauvreté « absolue » ne s’entend évidemment pas au sens de la théorie économique. L’idée doit se comprendre comme une opération consistant à agir sur la paupérisation des masses, considérée comme un des effets de la régulation néolibérale, sans toutefois chercher à en modifier les causes. Il s’ensuit que le tracé du seuil de pauvreté résulte d’un choix et d’une appréciation politiques.

[9G. Kyriopoulos, « Υγεία : “νικητές” και “ηττημένοι” της κρίσης » (« Santé : gagnants et perdants de la crise »), The Huffington Post, 19 juin 2015 (en grec), http://www.huffingtonpost.gr/giannis-kyriopoulos/-_583_b_7619170.html

[11Selon l’étude détaillée de Matsaganis et al. (2016), le taux de pauvreté extrême n’excédait pas 2,2 % en 2009 ; il était de 8 % en 2011 et de 15 % en 2015. On en trouvera une synthèse en anglais dans Georgakopoulos (2016). Sur l’évolution du seuil de pauvreté, voir Parlement hellénique (2014) et Matsaganis, Leventi (2013).

[12J’emploie le mot gouverneurs pour marquer le déploiement en un ordre de bataille quasi-militaire des injonctions et des mesures d’austérité.

[13Depuis septembre 2015, le gouvernement d’Alexis Tsipras tient un double discours, « réaliste » ou « résistant », selon l’auditoire auquel il s’adresse.

[14Les frais modérateurs désignent la partie des coûts assumée par les patients pour les services couverts par les régimes publics d’assurance maladie : ticket modérateur (représentant un pourcentage fixe du coût du service), copaiement (montant forfaitaire exigible quel que soit le coût du service, par exemple 5 euros), franchise (coût total assumé à hauteur d’un certain plafond), surfacturation, etc.

[15La description qui suit est empruntée pour l’essentiel à Kondilis et al. (2012).

[161 100 euros mensuels dans les unités de soins de l’IKA, sans augmentation jusqu’à la retraite, non comprise l’assurance maladie obligatoire entièrement à leur charge (contrairement à tous les autres salariés), et sans indemnités en cas de licenciement.

[17Elles sont brièvement évoquées à la fin de ce texte.

[18Sur ces pratiques, voir par exemple Gandjour (2013).

[21Les données de l’OCDE sur l’émigration du personnel médical ne sont pas disponibles pour la Grèce.

[22Jugement de la Cour (Neuvième Chambre) du 23 décembre 2015, European Commission v Hellenic Republic, case C-180/14. La directive 2003/88/CE dispose qu’une période de travail de 24 heures doit être entrecoupée d’au moins 11 heures consécutives de repos et que le travail ne doit pas excéder 48 heures par semaine.

[23« Yet Again, Cancer Patients in Desperation at Laiko Hospital », MCCH, April 11, 2016, http://www.mkiellinikou.org/en/2016/04/11/yet-again-cancer-patients-in-desperation-at-laiko-hospital/.

[24Pour cette raison, les médecins et le personnel soignant avaient depuis novembre 2013 lancé des grèves reconductibles. Ils protestaient contre les plans du ministre et les licenciements, mises en disponibilité et mobilités forcées qui se profilaient. Nombre d’entre eux avaient cependant gardé ouverts leurs cabinets privés, ce qui a peut-être délégitimé le mouvement aux yeux d’une partie de l’opinion publique, les docteurs pouvant donner l’impression d’être mus par des motivations individuelles dans ce conflit.

[25Il faut se représenter ce que cela signifie : j’ai vu un médecin généraliste s’occuper de 24 personnes en une heure un quart, ce qui revient à une durée moyenne de trois minutes par consultation. Ce n’est pas exceptionnel. Le travail du médecin est aussi pénible que l’est la situation pour le malade. Les patients pour la plupart savent ce qu’ils ont et viennent seulement renouveler leurs ordonnances. Mais il y a toujours au moins une minorité qui ne sait pas ce qui lui arrive et qui ne trouvera ni l’attention ni l’écoute dont elle a besoin.

[26Il est alloué à chacun en fonction de sa spécialité.

[27Ceux qui ont accepté les conditions posées par Adonis Georgiadis et ont été embauchés dans le nouveau réseau national (PEDY) après avoir le cas échéant fermé leur cabinet privé, et un second (petit) groupe de médecins et soignants qui avaient réintégré les services de soins primaires sur la base de plusieurs jugements des tribunaux condamnant le ministre pour leur licenciement de fait. Ces derniers ont bénéficié des mêmes conditions de travail (salaire et possibilité de conserver leur cabinet privé) pendant plusieurs années éventuellement renouvelables. Les personnels soignants ont donc des statuts d’emploi différenciés et inégalitaires.

[28D. Terzis, « Ετοιμάζουν… ΤοΜΥ στην Πρωτοβάθμια Υγεία » (« Ils préparent… Des ToMy dans le secteur primaire de la santé »), Efsyn, 12 avril 2017, http://www.efsyn.gr/arthro/etoimazoyn-tomy-stin-protovathmia-ygeia. Les ToMY sont des « unités locales de santé » (voir encadré).

[29Et la durée des indemnités de chômage fut étendue pour couvrir sous de strictes conditions certaines catégories de chômeurs de longue durée en fin de droit (200 euros mensuels).

[30En colère, les médecins des cliniques sociales solidaires dénoncèrent « une goutte dans l’océan ». « Le ministre de la Santé, dirent-ils en 2013, espère nous impressionner avec une aspirine, quand une cure beaucoup plus radicale est nécessaire » (MCCH, archive 2013, http://www.mkiellinikou.org/en/category/mcch/page/2/).

[31Estimations attribuées par la presse au ministre de la Santé Andreas Xanthos et à la vice-ministre, Theano Fotiou.

[32Arrêté ministériel du 24 janvier 2017 relatif à la loi n° 4320/15.

[33Selon les résultats de l’enquête de Matsaganis et al. (2016), le seuil d’extrême pauvreté varie selon les localités considérées : Athènes, « Autres zones urbaines », « Zones rurales et périurbaines » dans leur étude. Pour une personne seule, il se situait en 2015 respectivement à 222, 216 et 182 euros ; pour un couple avec deux enfants : 640, 614 et 524 euros. Ces chiffres concernent la population qui ne doit payer ni loyer ni emprunt immobilier. Avec un loyer ou un emprunt immobilier, les seuils sont plus élevés.

[341 200 euros pour une personne seule, un peu plus selon la composition du ménage, par exemple 3 000 euros pour un couple et quatre enfants.

[3590 000 euros pour une personne seule, avec un plafond fixé à 150 000 euros.

[36Voitures, et même bicyclettes : il ne doit pas excéder 6 000 euros.

[374 800 euros pour une personne seule, 9 600 euros pour deux adultes et deux enfants mineurs, 14 400 euros pour deux adultes et six enfants mineurs, avec des plafonds intermédiaires renvoyant à la composition des ménages.

[38Les demandeurs ont la possibilité de faire leur demande en ligne soit par eux-mêmes, soit avec l’aide d’un comptable, soit en passant par un centre de services aux citoyens (KEP), soit directement à la mairie. Il semble que les comptables et les KEP, peu familiers de la procédure, aient mal questionné ou informé les demandeurs et involontairement omis de mentionner des détails relatifs à leurs obligations et à leur situation (sources de revenus ou autres). Or, les demandeurs doivent signer un formulaire attestant de la véracité de la déclaration, et sont considérés comme responsables en cas d’inexactitude.

[39Entretiens effectués en octobre 2017 dans les municipalités portuaires de Perama et Keratsini- Drapetsona dans le cadre d’une enquête qualitative en cours effectuée par l’auteure de ces lignes avec l’historienne Eleni Kyramargiou, chercheure à la Fondation nationale de la recherche historique en Grèce.

[40Entretiens à l’hôpital universitaire de Thessalonique, 2011.

Noëlle BurgiMembre du CNRS, CESSP.

Source : CADTM, Comité d’annulation de la dette du tiers-monde, http://www.cadtm.org/Grece-Le-demantelement-methodique
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Réflexions sur les partis politiques : Simone Weil, Robert Michels, ÉLECTION vs TIRAGE AU SORT, renfort de Jean-Claude Bourret

Un coup de pouce inattendu — et sympathique — de la part de Jean-Claude Bourret, à l’occasion d’une nouvelle réédition du texte formidable de Simone Weil : « Note sur la suppression générale des partis politiques ».

Je profite de cette occasion pour rappeler quelques réflexions anciennes sur les partis :

Le texte original (intégral) de Simone Weil :
Note sur la suppression générale des partis politiques

Simone_Weil_Note_sur_la_suppression_generale_des_partis_politiques

 téléchargeable ici : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Simone_Weil Note_sur_la_suppression_generale_des_partis_politiques.pdf

Une vidéo (sur le toit de ma maison 🙂 ) où je dis tout le bien que je pense, à la fois du texte de Simone Weil, et du livre de Robert Michels : « Les partis politiques. Essai sur les tendances oligarchiques des démocraties » :

Un commentaire que tout ça m’inspire aujourd’hui ;

OK pour détailler les nombreux aspects malfaisants des partis — et de l’esprit d’orthodoxie, si bien décrit par Jean Grenier) —, mais, à mon avis, on ne peut pas interdire les partis : les hommes donneront jusqu’à leur vie (!) pour garder les partis TANT QUE la cause première des partis, l’élection-parmi-des-candidats-qu’on-peut-aider, sera en vigueur. C’est l’élection qui rend nécessaires et désirables les partis. Renoncez à l’élection et vous serez débarrassé des partis, sans même avoir à les interdire : les partis disparaîtront faute d’intérêt à ce qu’ils survivent.

C’est la procédure de l’élection (moteur central de l’oligarchie ET poison mortel pour la démocratie) dont il faut débarrasser les corps sociaux qui aspirent à une démocratie vraie.

Donc, pour prendre à la racine le problème des partis politiques, voir ceci :

L’entretien avec Natacha Polony, où je résume les termes d’un nécessaire procès de l’élection :

Le procès de l’élection plus en détail :
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Necessaire_proces_de_l_election.pdf

Necessaire_proces_de_l_election

 
Bon courage à vous, bande de virus 🙂

Étienne.

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[Scandale] Lactalis au-dessus des lois — et protégée par l’indifférence des prétendus « ministres »…

Incroyable… Les réponses de ce « ministre » sont littéralement scandaleuses.

Les prétendus « représentants responsables » politiques sont en fait des traîtres irresponsables.

Ils sont (et ils resteront) impunis parce que nous n’avons pas de constitution digne de ce nom (constitution dont les acteurs politiques auraient peur et qui leur serait inaccessible) : si on veut une vraie constitution, il faudra apprendre à l’écrire nous-mêmes (dans des ateliers constituants populaires).

Le faux « suffrage universel » (élire des maîtres au lieu de voter les lois) donne le pouvoir aux riches et les pires gouvernent.

Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir : ce n’est pas aux « élus » d’écrire ou de réviser la constitution.

Pas de démocratie sans tirage au sort.

Étienne.

L’émission intégrale en replay :
https://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/cash-investigation/cash-investigation-du-mardi-16-janvier-2018_2553523.html

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[Prétendu « complotisme » de nos meilleurs lanceurs d’alerte] Remarquable réponse de Peter Dale Scott à l’article de Marianne sur le concept « d’État profond »

Je reproduis ici intégralement le remarquable droit de réponse de Peter Dale Scott au journal Marianne, qui l’a traité de « conspirationniste » pour ses études (absolument formidables) sur l’État profond américain. Je recommande d’ailleurs chaleureusement tous les livres de Peter Dale Scott, tous très solidement documentés et littéralement bouleversants.

On commence à voir clairement 1) que l’accusation-même de « complotisme » n’est quasiment plus utilisée que par des collabos du système de domination, dont le sale boulot est d’empêcher qu’on puisse même désigner l’oppresseur, et 2) que les cibles de cette accusation de « complotisme » sont souvent les plus valeureux résistants. « Complotiste » et « conspirationniste » deviennent ainsi progressivement une sorte de légion d’honneur des vrais résistants.

Bon courage à tous les intrépides (et indispensables) dénonciateurs de complots, partout sur terre.

Étienne.

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Réponse de Peter Dale Scott à l’article de Marianne sur le concept « d’Etat profond »

Source : Marianne : https://www.marianne.net/debattons/tribunes/reponse-de-peter-dale-scott-notre-article-sur-le-concept-d-etat-profond

Peter Dale Scott (avec Maxime Chaix) :

J’ai été récemment dénigré sur Marianne, et les accusations portent gravement atteinte à mon honneur ainsi qu’à ma réputation. Je suis donc tenu d’exercer mon droit de réponse. En effet, selon Marianne, « le concept [d’État profond] séduit aussi les conspirationnistes et plus particulièrement l’auteur canadien Peter Dale Scott » – une affirmation qui ne peut que me discréditer. M’assimilant à tort à l’extrême droite, votre magazine rappelle ensuite qu’un ancien conseiller de Marine Le Pen avait évoqué mes travaux lors d’une interview. Homme de gauche et défenseur de la non-violence, j’ai œuvré pendant des décennies pour diffuser les idées humanistes de Jürgen Habermas, d’Hannah Arendt, de Mario Savio ou de Czesław Miłosz. Au demeurant, je peine à comprendre comment l’on peut me reprocher le fait qu’un géopoliticien – qui a depuis rompu avec le FN et que je ne connais pas personnellement –, ait apprécié mes écrits.

Marianne m’attribue ensuite une définition de l’État profond qui n’est pas la mienne, expliquant que je porterais « la vision, beaucoup plus complotiste, “d’un État dans l’État”« , une notion que je critique pourtant dans mon dernier livre. J’ai donc demandé à mon éditeur de publier le second chapitre de cet ouvrage paru en 2015. J’espère que cette démarche contribuera à enrichir le débat sur cette question, et qu’elle prouvera à vos lecteurs que j’écris non pas des divagations complotistes, mais des analyses rigoureuses et solidement documentées. D’ailleurs, puisque ma crédibilité est mise en cause, je me dois de rappeler que de nombreux experts ont mis en avant la qualité de mes recherches.

En effet, mon livre La Route vers le nouveau désordre mondial a été vivement recommandé par le général d’armée Bernard Norlain, qui l’a recensé en 2011 alors qu’il dirigeait la prestigieuse Revue Défense Nationale. Au vu de sa carrière, nul ne peut soupçonner ce général 5 étoiles d’être un « conspirationniste », bien au contraire. À la suite de cette recension, mon ouvrage a été conseillé par le général Alain Lamballe (Le Milieu des Empires), et par l’École militaire spéciale de Saint-Cyr. Ce livre est également disponible à la bibliothèque de Sciences Po Paris, un institut où j’ai étudié en 1950, et il a été recommandé par le géopoliticien Jean-Marie Collin – qui vient d’ailleurs de remporter un prix Nobel de la paix à titre collectif pour son travail au sein du réseau ICAN. Ce livre a aussi été recensé positivement dans le magazineDiplomatie, et il a fait l’objet d’une critique élogieuse de la part de Jean-Loup Feltz dans la revue Afrique contemporaine, qui dépend de l’Agence Française de Développement. Ayant recommandé mes travaux, ces experts sont-ils, eux aussi, des « conspirationnistes » ? On peut légitimement en douter.

Intitulé La Machine de guerre américaine et publié en 2012, mon second ouvrage traduit en français a connu le même succès chez les spécialistes. En effet, le général Norlain l’a vivement conseillé dans la Revue Défense Nationale, puis le lieutenant-colonel et historien Rémy Porte l’a recensé positivement. Ce livre fut égalementrecommandé par Daniel Ellsberg – le précurseur des lanceurs d’alerte actuels –, etL’Humanité l’a chroniqué favorablement, à l’instar du magazine Diplomatie qui l’a mis en avant à l’occasion d’une nouvelle interview. Comme le précédent et le suivant, ce livre est disponible à la bibliothèque de Sciences Po Paris. Par ailleurs, ma conception de l’État profond explicitée dans cet ouvrage a été reprise par le commissaire divisionnaire, ex-officier de la DST et criminologue Jean-François Gayraud. Ainsi, réduire ma vision du système de l’État profond à une « nouvelle marotte du FN soufflée par Trump » me semble un peu léger.

Dernier livre de la trilogie, L’État profond américain résume, selon Daniel Ellsberg, « plus de quatre décennies de recherches « , qualifiant cette analyse de «  méticuleuse, brillante et magistrale. » Ancien spécialiste au Pentagone et à la RAND Corporation, M. Ellsberg est décrit comme un pionnier par Edward Snowden et d’autres lanceurs d’alerte. Soulignons également que mon livre a été recommandé dans le numéro 100 de la Revue Internationale et Stratégique de l’IRIS, qui nous en offre un pertinent résumé. Il a également été conseillé dans Paris Match par le grand reporter François de Labarre, qui a jugé mon ouvrage suffisamment crédible pour le recenser favorablement en tant que « livre de la semaine« .

Vous en conviendrez, les experts, auteurs, journalistes, magazines, revues et journaux précités ne sont aucunement « conspirationnistes ». J’espère donc que ma réponse permettra de laver mon honneur, et de clarifier utilement ma définition de l’État profond. Bien entendu, libre à quiconque de la critiquer, mais je préférerais qu’on le fasse après l’avoir étudiée sérieusement, sans m’associer à des idées extrémistes que je combats depuis des décennies.

Peter Dale Scott.

——

Vous pouvez feuilleter ci-dessous le précieux chapitre 2 du livre L’État profond américain, chapitre offert par les Éditions Demi-Lune (très courageux éditeur)  :

Peter Dale Scott, L'État profond américain, chapitre 2

Fichier pdf à télécharger ici :
http://www.editionsdemilune.com/media/extraits/l-etat-profond-americain/EDL-EPA-Chapitre-2.pdf


Voici donc les trois précieux bouquins cités dans ce droit de réponse, trois livres que vous devriez tous avoir chez vous, à la fois pour les lire et pour les faire connaître autour de vous. Ces livres sont pa-ssio-nnants :


http://www.editionsdemilune.com/la-route-vers-le-nouveau-desordre-mondial-p-36.html



http://www.editionsdemilune.com/la-machine-de-guerre-americaine-p-45.html



http://www.editionsdemilune.com/letat-profond-americain-p-58.html?zenid=a212b3d822732b53cd74cbc25a6d6118


Rappel du billet que j’avais publié sur ce dernier livre en juillet 2015 :

[Passionnant et important] Peter Dale Scott, « L’État profond américain. La finance, le pétrole et la guerre perpétuelle ».

http://chouard.org/blog/2015/07/18/passionnant-et-important-peter-dale-scott-letat-profond-americain-la-finance-le-petrole-et-la-guerre-perpetuelle/


Enfin, je vous recommande cette très intéressante vidéo où Peter Dale Scott explique (en français !) son travail à l’équipe de Thinkerview :

Peter Dale Scott, professeur émérite de Littérature anglaise à l’Université de Berkeley, Californie. Il a travaillé durant quatre ans (1957-1961) pour le service diplomatique canadien. Expert dans les domaines des opérations secrètes et du trafic de drogue international. Il est connu pour ses positions anti-guerre et ses critiques à l’encontre de la politique étrangère des États-Unis.

Salut à tous, bande de virus 🙂

Étienne.

 


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[Dès 2008] Faute de constitution digne de ce nom, Bolloré acquiert la totalité de l’institut de sondage CSA !

Le groupe Bolloré acquiert la totalité de l’institut de sondage CSA !


https://tempsreel.nouvelobs.com/medias/medias-pouvoirs/20080710.OBS2328/le-groupe-bollore-acquiert-la-totalite-de-l-institut-de-sondage-csa.html

La France est un pays sans constitution digne de ce nom.

Une vraie constitution interdirait le contrôle de l’information par les plus riches.

#PasDeDémocratieSansCitoyensConstituants

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Rendez-vous à Nice, les 3 et 4 novembre 2017, pour travailler sur la création monétaire, sur l’endettement général de la société, sur le martyr des Grecs, précurseur des ravages à venir pour tous les pays endettés par l’UE, Usure Européenne, et sur les solutions possibles

Je vous donne rendez-vous les 3 et 4 novembre à Nice où je suis invité par le CNR 06 pour réfléchir ensemble à la (scandaleuse) création monétaire privée, à la (scandaleuse) dette publique, à l’exemple du (scandaleux) martyr des Grecs sur l’autel de l’UE (Usure Européenne), sur la responsabilité centrale de nos « représentants » « élus », et sur les solutions possibles.

De mon point de vue, notre pays est désormais gouverné par les (serviteurs des) banquiers (usuriers de métier) qui détruisent un à un tous les services publics, toutes les institutions de sécurité sociale, volent nos impôts, pillent les biens publics, et installent progressivement les conditions du chaos. Trahis par les prétendues « élites », nous sommes en train de devenir une colonie d’un empire. Mais nous sommes gouvernés par les usuriers parce que nous l’acceptons — en adorant le faux « suffrage universel » qui, pourtant, toujours et partout, donne littéralement le pouvoir aux riches. Un peuple devenu constituant reprendrait la création monétaire aux banques privées et instituerait lui-même les conditions durables de sa prospérité, à commencer par sa puissance politique, au quotidien, loi par loi.

La rencontre s’intitule « QUI VEUT LA PEAU DE LA FRANCE ? Université populaire du 06 sur la dette et la création monétaire, et sur les possibilités de résistance des communes ».

J’aurai le plaisir de m’entretenir avec Christina Komi sur le cas terrible de la Grèce, et avec René Teboul sur la monnaie et la dette.

Je dois intervenir deux fois : le vendredi soir, je prévois de travailler le problème : le mode opératoire et les conséquences dramatiques de l’endettement général (en utilisant notamment les exemples des PSD, de la Grèce et de la France) ; et le samedi matin, je compte envisager les solutions : les alternatives, monétaires et institutionnelles (elles sont fortement interdépendantes), et ce que nous pouvons faire personnellement pour les mettre en place bientôt.

Pour que vous puissiez vous faire une idée des autres personnes qui sont invitées à cette rencontre, je vous signale ces deux documents :

• Kristina KOMI résume ici l’épouvantable laboratoire grec à partir de la minute 4’30 (et le MES à partir de 7’10) :

• René TEBOUL a produit ce document, très intéressant, contre la (délirante mais dominante) « théorie de l’offre » :
« La théorie de l’offre au cœur de la politique économique libérale » :
http://uppae.fr/wp-content/uploads/2017/06/La-the%CC%81orie-de-loffre.docx

Le lieu de cette rencontre, paraît-il très agréable, est le Relais International de la Jeunesse « Clairvallon » :
http://www.clajsud.com/relaisclajnice.html

L’événement Facebook explique comment on s’inscrit : https://www.facebook.com/events/131091610980578

On peut trouver ces informations hors de Facebook, sur le blog de Lucien Pons :

http://lucien-pons.over-blog.com/2017/10/l-association-comite-pour-une-nouvelle-resistance-cnr-organise-sa-premiere-universite-populaire-qui-veut-la-peau-de-la-france.html

Je viendrai avec une valise de bouquins importants sur ces sujets essentiels 🙂

J’ai hâte de vous y retrouver 🙂

Étienne.

Les élites n’ont plus aucune crédibilité. Une interview passionnante du journaliste Chris Hedges (traduite par le Saker francophone)

Le Saker francophone vient de traduire un nouvel entretien de David North avec Chris Hedges, que je trouve admirable, daté du 6 octobre 2017 sur le Word Socialist Web Site :

Nous vivons dans une nation ou les médecins détruisent la vie, les avocats la justice, les universités la connaissance, la presse l’information, la religion la morale et les banques l’économie.

David North : – Comment interprétez-vous cette fixation sur la Russie et toute  cette réinterprétation de l’élection présidentielle comme si elle avait été manipulée par Poutine ?

Chris Hedges : – C’est aussi ridicule que pour les armes de destruction massive de Saddam Hussein. C’est une accusation absolument non fondée utilisée pour instiller cette idée très effrayante : les critiques du capitalisme d’entreprise et de l’impérialisme sont des agents étrangers travaillant pour la Russie.

Je ne doute pas que les Russes investissent temps, énergie et argent pour tenter d’influer sur les événements ayant cours aux États-Unis de manière à servir leurs intérêts, comme nous l’avons fait et le faisons encore en Russie et dans bien d’autres pays du monde. Je ne dis donc pas qu’il n’y a pas eu d’influence ou tentative d’influence sur certains événements.

Mais l’idée que les Russes aient pu faire basculer les élections en faveur de Trump est absurde. Tout cela est fondé sur l’affirmation non prouvée que la Russie a fourni les courriels piratés de Podesta à WikiLeaks, et que leur publication a poussé des dizaines, voir des centaines de milliers de partisans de Clinton à voter Trump. Cela n’a aucun sens. Soit ça, soit, selon le directeur du renseignement national, que Russia Today America, où j’anime une émission, a manipulé tout le monde pour qu’ils votent pour le Green Party.

Cette obsession pour la Russie est une tactique utilisée par l’élite dirigeante, en particulier le Parti démocrate, afin d’éviter de faire face à une réalité très désagréable : leur impopularité est le résultat de leur politique de désindustrialisation et de l’assaut contre les travailleurs et les pauvres de couleur. C’est le résultat d’accords commerciaux désastreux comme l’ALENA qui ont supprimé des emplois syndiqués bien rémunérés et les ont expédiés dans des endroits comme le Mexique, où les travailleurs sans avantages sociaux reçoivent 3 $ de l’heure. C’est le résultat de l’explosion d’un système d’incarcération de masse, entamé par Bill Clinton avec sa loi sur la criminalité de 1994, qui a entrainé le triplement et le quadruplement des peines d’emprisonnement. C’est le résultat de la réduction des services gouvernementaux de base, y compris, bien sûr, ceux du service de santé, que Clinton a éviscérés ; la déréglementation, une infrastructure en décomposition, qui touche même les écoles publiques, et l’évitement fiscal de facto par les entreprises. C’est le résultat de la transformation du pays en une oligarchie. La révolte nativiste de droite et l’insurrection avortée au sein du Parti démocrate ont du sens quand on voit ce qu’ils ont fait au pays.

Les forces de police ont été transformées en entités quasi militaires qui terrorisent les communautés marginales, où les gens ont été privés de tous leurs droits et sur qui on peut tirer en toute impunité. Plus de trois personnes sont tuées par jour, c’est un fait. L’État tire sur les pauvres gens de couleur ou les emprisonne comme une forme de contrôle social. Et il est tout disposé à employer la même forme de contrôle social sur n’importe quel autre segment de la population qui deviendrait rétive.

Le Parti démocrate, en particulier, conduit toute cette chasse aux sorcières russe. Il ne peut pas reconnaître sa complicité dans la destruction de nos libertés civiles, mais rappelez-vous que l’attaque de Barack Obama contre les libertés civiles a été pire que celle de George W. Bush, et dans la destruction de notre économie et de nos institutions démocratiques.

Des politiciens comme les Clinton, Pelosi et Schumer sont des créations de Wall Street. C’est pourquoi ils ont été si virulents pour repousser les partisans de Sanders dans le Parti démocrate. Sans l’argent de Wall Street, ils n’auraient pas le pouvoir politique. Le Parti démocrate ne fonctionne pas comme un vrai parti. Il s’agit surtout de mobiliser une masse de gens et d’en faire un outil de relations publiques en agitation perpétuelle, tout cela financé par des grosses entreprises. La base du parti n’a pas vraiment son mot à dire dans sa direction ou la politique qu’il mène, comme l’ont découvert Bernie Sanders et ses partisans. Ils ne sont que des accessoires dans un théâtre politique stérile.

Les élites de ce parti, rongées par la cupidité, la myopie et un profond cynisme, ont une emprise mortelle sur le processus politique. Elles ne vont pas lâcher prise, même si tout doit imploser.

– Chris, vous avez travaillé pour le New York Times. Quand était-ce, exactement ?

– De 1990 à 2005.

– Puisque vous avez l’expérience de cette institution, quels changements y voyez-vous ? Nous savons qu’elle s’est faite un lectorat parmi la classe moyenne supérieure aisée.

– Le New York Times cible les 30 millions d’Américains formant la classe moyenne supérieure et les riches. C’est un journal national ; seul environ 11% de son lectorat réside à New York. Il est très facile de voir à qui s’adresse leTimes en consultant ses sections spéciales sur l’immobilier, la mode, les affaires ou le tourisme. Ici, des articles expliquent la difficulté d’entretenir, par exemple, une deuxième maison dans les Hamptons. Il lui arrive de faire de bonnes enquêtes, bien que peu souvent. Il couvre les affaires étrangères. Il reflète essentiellement la pensée des élites. Je lis le Times tous les jours, peut-être pour équilibrer la lecture de votre site web.

– Eh bien, j’espère que nous lire fait plus que de l’équilibrer.

– Oui, c’est le cas. Le Times a toujours été une publication élitiste, mais il a complètement embrassé l’idéologie du néo-conservatisme et du néolibéralisme dans une période de détresse financière, quand Abe Rosenthal en était le rédacteur en chef. C’est lui qui a créé les sections spéciales s’adressant à l’élite. Et il a imposé une censure de facto pour exclure les critiques du capitalisme sans entraves et de l’impérialisme, tels que Noam Chomsky ou Howard Zinn. Il a harcelé des journalistes comme Sydney Schanberg, qui a défié les promoteurs immobiliers de New York, ou Raymond Bonner, qui a enquêté sur le massacre El Mozote au Salvador.

Il déjeunait chaque semaine, avec son éditeur, William F. Buckley. Cette bascule dans les bras des forces les plus rétrogrades du capitalisme d’entreprise et des partisans de l’impérialisme américain a, pendant un certain temps, permis au journal de devenir très rentable. Puis l’essor de l’internet, la perte d’annonces publicitaires, qui représentaient environ 40% de l’ensemble des revenus des journaux, ont touché le Times comme tous les autres. L’information papier a perdu le monopole qui autrefois reliait les vendeurs aux acheteurs. Les journaux sont piégés dans un vieux système d’information sur lequel ils collent une étiquette d’« objectivité » et d’« équilibre », des formules conçues pour cacher le fait qu’ils servent les puissants et les riches et obscurcissent la vérité. Mais, comme toutes les cours byzantines, le Times continuera à s’accrocher à son Saint Graal.

Le sérieux intellectuel du journal, en particulier la Revue des livres et la Revue de la semaine, a été dégradé par Bill Keller, lui-même un néocon, qui, en tant que chroniqueur, fut une des pom-pom girls de la guerre en Irak. Il a amené des personnages comme Sam Tanenhaus. À ce moment-là, le journal a embrassé, sans aucune dissidence, l’idéologie utopique du néolibéralisme et la primauté du pouvoir des grandes entreprises comme étant la voie inévitable du progrès humain. Le Times, comme les écoles de commerce, les départements d’économie des universités et les experts promus par le milieu des grosses entreprises, ont propagé l’idée absurde que nous serions tous mieux lotis si nous prosternions tous les secteurs de la société devant les exigences du marché. Il faut une sorte de stupidité incroyable pour y croire. On a vu des étudiants de la Harvard Business School faire des études de cas sur Enron et de son brillant business model, jusqu’à ce qu’Enron s’effondre et soit exposé comme une gigantesque escroquerie. En réalité cela n’a jamais été un débat d’idées. C’était juste de la pure cupidité. Elle a été imposée par des personnes soi-disant les mieux instruites parmi nous, comme Larry Summers, qui propageait le mensonge que notre déclin est dû à des niveaux d’instruction déficients. Il est surtout dû à une élite amorale et en faillite et aux institutions financières criminelles qui les ont rendus riches.

La pensée critique, sur la page opinion, la Revue de la semaine ou la Revue des livres, qui n’avait jamais été très pointue, s’est complètement évaporée sous Keller. La globalisation y était au-delà de toute critique. Le Times, comme toutes les institutions d’élite, est devenu une chambre d’écho hermétiquement scellée ; ils ne se rendent pas compte à quel point ils sont devenu ridicules et à coté de la plaque. Thomas Friedman et David Brooks pourraient tout aussi bien écrire pour The Onion.

Je travaillais à l’étranger. Je n’étais pas très présent dans la salle de rédaction, mais le journal est un endroit confit d’angoisse. Les règles ne sont pas écrites sur les murs, mais tout le monde connaît, même si elle n’est pas clairement articulée, la devise non officielle du journal : ne pas s’aliéner de manière significative ceux sur qui nous dépendons pour l’argent et l’accès ! Vous pouvez quelquefois les critiquer. Mais si vous êtes un journaliste sérieux, comme Charlie Leduff ou Sydney Schanberg, qui veulent donner une voix à des gens qui n’en ont pas ou aborder les questions raciales, de classe, d’exploitation capitaliste ou d’empire, vous pouvez alors rapidement devenir un problème pour la direction et être expulsé. Ceux qui progressent dans ce type d’organisation et détiennent le pouvoir sont des carriéristes avérés. Leur loyauté est à la mesure de leur ambition et de la stature et la rentabilité de l’institution, ce qui explique pourquoi la hiérarchie du journal est remplie de gens médiocres. Le carriérisme est le plus grand talon d’Achille du journal. Il ne manque pas de talent. Mais il manque d’indépendance intellectuelle et de courage moral. Cela me rappelle Harvard.

– Revenons à cette histoire de piratage russe. Vous avez soulevé la capacité de générer une histoire, qui n’a absolument aucun fondement factuel, rien que des affirmations de diverses agences de renseignement, présentées comme une information ne pouvant être remise en question. Quelle est votre avis sur ce point ?

– Les réseaux d’informations télévisées, notamment CNN et MSNBC, ne font pas de journalisme, ou à peine. Leurs célèbres journalistes ne sont que des représentants de l’élite. Ils amplifient et spéculent sur les commérages de la cour, ce que sont toutes les accusations à propos de la Russie, et ils répètent ce qu’on leur dit de répéter. Ils sacrifient le journalisme et la vérité pour l’audience et le profit. Ces informations câblées constituent l’un des nombreux flux de revenus d’une structure d’entreprise. Ils sont en concurrence avec d’autres sources de revenus. Le directeur de CNN, Jeff Zucker, qui a aidé à créer la personnalité fictive de Donald Trump dansCelebrity Apprentice, a transformé la politique sur CNN en une émission de télé-réalité 24 heures sur 24. Toute nuance, ambiguïté, signification et profondeur, ainsi que tout fait vérifiable, sont sacrifiés pour un divertissement salace. Le mensonge, le racisme, la bigoterie et les théories du complot sont publiés et considérés comme de l’information sérieuse, souvent par des personnes dont le trait de caractère dominant est leur déséquilibre. C’est de l’information burlesque.

Je faisais partie de l’équipe d’enquête du New York Times pendant la période précédant la guerre en Irak. J’étais basé à Paris et couvrait al-Qaïda en Europe et au Moyen-Orient. Lewis Scooter Libby, Dick Cheney, Richard Perle et peut-être quelqu’un travaillant pour une agence de renseignement, allaient confirmer toute l’histoire que l’administration tentait de lancer. Les règles journalistiques du Times disent que vous ne pouvez pas publier un article basé sur une unique source. Mais si vous avez trois ou quatre sources prétendument indépendantes confirmant le même récit, alors vous pouvez y aller, c’est ce qu’ils ont fait. L’article n’a pas enfreint les règles enseignées à l’école de journalisme de Columbia, et malgré tout, ce qu’ils ont écrit était pur mensonge.

Tout l’exercice relevait du burlesque. La Maison Blanche allait raconter une histoire bidon à Judy Miller ou à Michael Gordon, puis ensuite déclarerait :« comme le Times le montre… ». Cela a permis de donner à ces mensonges le vernis de l’indépendance et du journalisme de renom. Ce fut un échec institutionnel massif, que le journal n’a jamais reconnu.

– La CIA invente l’histoire, puis le Times la vérifie auprès de ceux qui l’ont inventée.

– Ce n’est pas toujours inventé. Et cela n’est pas venu de la CIA. La CIA ne soutenait pas l’hystérie sur les « armes de destruction massive ».

– Ça marche aussi dans l’autre sens ?

– Bien sûr. Parce que si vous essayez d’avoir accès à un haut fonctionnaire, vous allez constamment faire des demandes, et ce sera ces fonctionnaires qui décideront quand ils veulent vous voir. Et quand ils veulent vous voir, c’est généralement parce qu’ils ont quelque chose à vous vendre.

– Le discours anti-russe des médias a été adopté par de larges portions de ce qui se présente comme la «  gauche ».

– Eh bien, ne me lancez pas sur la gauche américaine. Tout d’abord, il n’y a pas de gauche américaine, pas de gauche digne de ce nom, qui comprenne les théories politiques ou révolutionnaires, qui soit imprégnée d’étude économique, qui comprend comment fonctionnent les systèmes de pouvoir, en particulier le pouvoir corporatif et impérial. La gauche est prise dans le même genre de culte de la personnalité qui afflige le reste de la société. Elle se concentre sur Trump, comme si Trump était le problème central. Trump est le résultat, le symptôme d’un système défaillant et d’une démocratie dysfonctionnelle, il n’est pas la maladie.

Si vous tentez de débattre de cela avec la plupart de ceux qui sont supposément de gauche, ils réduisent la discussion à cette vision caricaturale de la politique.

La gauche sérieuse dans ce pays a été décimée. Cela a commencé avec la suppression des mouvements radicaux sous Woodrow Wilson, puis les « Red Scares » dans les années 1920, quand ils ont pratiquement détruit notre mouvement syndical et notre presse radicale, puis toutes les purges des années 1950. Pour faire bonne mesure, ils ont purgé la classe libérale – regardez ce qu’ils ont fait à Henry Wallace – de sorte que les « libéraux » de la guerre froide assimilaient le capitalisme à la démocratie et l’impérialisme à la liberté. J’ai vécu en Suisse et en France. Il y a encore quelques restes d’une gauche militante en Europe, ce qui donne aux Européens une base sur laquelle s’appuyer. Mais ici, nous avons presque à recommencer de zéro.

Je me bats en permanence contre les Antifas et le Black Bloc. Je pense qu’ils sont une sorte de poster pour enfants pour ce que je considérerais comme une phénoménale immaturité politique. La résistance n’est pas une forme de catharsis personnelle. Nous ne combattons pas la montée du fascisme dans les années 1930. Les élites que nous devons renverser ont déjà le pouvoir. Et à moins que nous ne construisions un vaste mouvement de résistance populaire, qui exigera beaucoup de patience et d’organisation parmi les travailleurs et les travailleuses, nous allons être progressivement terrassés.

Trump n’est donc pas le problème. Mais cette phrase seule va tuer la plupart des discussions avec des gens qui se considèrent comme faisant partie de la gauche.

Le pouvoir des grandes entreprises rend très difficile de gagner sa vie si vous vous accrochez à cette critique radicale. Vous ne serez jamais titularisé. Vous n’obtiendrez probablement pas de rendez-vous académiques. Vous ne gagnerez pas de prix. Vous ne recevrez pas de subventions. Le New York Times, si même il décidait d’examiner votre livre, le remettrait à un mandarin dévoué comme George Packer pour qu’il le détruise, comme il l’a fait avec mon dernier livre. Les écoles d’élite, et j’ai enseigné en tant que professeur invité dans quelques-unes d’entre elles, Princeton et Columbia par exemple, reproduisent la structure et les objectifs des entreprises. Si vous voulez passer par un comité de doctorat, vous devez le jouer vraiment, vraiment, en toute sécurité. Vous ne devez pas contester la position favorable aux grandes entreprises qui imprègne l’institution et est imposée par des dons de celles ci et les diktats des riches anciens étudiants. La moitié des membres de la plupart de ces conseils d’administration devraient être en prison !

Au XVIIe siècle en Grande-Bretagne, la spéculation était un crime. Les spéculateurs étaient pendus. Aujourd’hui, ils dirigent l’économie et le pays. Ils ont accaparé les richesses pour détruire la vie intellectuelle, culturelle et artistique du pays et étouffer notre démocratie. Il y a un mot pour ces gens : des traîtres.

– Quel est, selon vous, l’impact de la politique identitaire aux États-Unis ?

– Eh bien, la politique identitaire montre bien l’immaturité de la gauche. Le pouvoir des grandes entreprises a adopté la politique identitaire. Nous avons vu où la politique identitaire nous a amenés avec Barack Obama, pire que nulle part. Il n’était, comme l’a dit Cornel West, qu’une mascotte noire pour Wall Street, et maintenant il donne des conférences très bien payées en récompense pour nous avoir vendus.

Mon anecdote préférée à propos de la politique identitaire : Cornel West et moi-même, ainsi que d’autres, avons dirigé une marche des sans-abris à la session de la Convention nationale démocrate, à Philadelphie. Il y avait un rassemblement cette nuit-là, des centaines de personnes, surtout des partisans de Bernie Sanders en colère. On m’avait demandé de venir y parler. Et dans l’arrière-salle, il y avait un groupe de jeunes militants qui disait : « Nous ne laisserons pas le Blanc parler en premier ». Puis l’un d’eux se leva et prononça un discours enjoignant tout le monde à voter pour Hillary Clinton. C’est en quelque sorte là où la politique d’identité vous mène. Il y a une grande différence entre les leurres qu’utilisent le capitalisme d’entreprise et l’impérialisme, comme Corey Booker et Van Jones, et de véritables militants comme Glen Ford et Ajamu Baraka. Le pouvoir des grandes entreprises sélectionne et encourage soigneusement les femmes ou les personnes de couleur qui vont servir de leurres, de masques, pour mieux cacher leur cruauté et leur exploitation des gens.

De toute évidence, il est extrêmement important que ces voix soient entendues, mais pas celles qui sont vendues à l’élite au pouvoir. Le mouvement féministe en est un parfait exemple. Le vieux féminisme, que j’admire, le genre de féminisme d’Andrea Dworkin, était d’autonomiser les femmes opprimées. Cette forme de féminisme n’a pas tenté de justifier la prostitution en tant que travail sexuel. Il savait qu’il est tout aussi injuste d’abuser d’une femme dans un atelier de misère que dans le commerce du sexe. La nouvelle forme de féminisme est un exemple du poison du néolibéralisme. Il s’agit d’avoir une femme PDG ou une femme présidente, qui, comme Hillary Clinton, servira les systèmes d’oppression. Cette forme de féminisme prétend que la prostitution n’est qu’une question de choix. Quelle femme, ayant un revenu stable et la sécurité, choisirait d’être violée pour gagner sa vie ? La politique identitaire est une non-politique.

– Je crois que vous avez parlé lors d’une conférence sur la Convergence socialiste où vous avez critiqué Obama et Sanders, et vous avez été hué.

– Ah oui ? Je ne m’en souviens même pas. J’ai été hué pour avoir critiqué Obama dans beaucoup d’endroits, y compris à Berkeley. J’ai dû supporter cela pendant longtemps en tant que supporter et auteur des discours de Ralph Nader. Les gens n’aiment pas que l’illusion qu’ils entretiennent pour leurs personnalités, leurs acteurs, leurs sauveurs politiques, soit brisée ; toutes des personnalités créées par les industries de relations publiques. Ils ne veulent pas faire le dur travail de comprendre vraiment comment le pouvoir fonctionne et de s’organiser pour le faire changer.

– Vous avez mentionné que vous lisiez le World Socialist Web Site depuis un certain temps. Vous savez que nous sommes tout à fait en dehors de ce cadre.

– Je ne suis pas marxiste. Je ne suis pas trotskiste. Mais j’aime le site. Vous faites des analyses sérieuses sur des questions importantes et d’une manière différente des autres sites. Vous vous souciez de choses qui sont importantes pour moi : l’incarcération de masse, les droits et les luttes de la classe ouvrière et les crimes de l’empire. Je suis depuis longtemps un lecteur du site.

– Une grande partie de ceux qui prétendent être de gauche, c’est-à-dire la pseudo-gauche, reflète les intérêts de la classe moyenne aisée.

– Précisément. Pendant que tout le monde est en train de plaider pour le multiculturalisme dans les institutions dirigeantes, cela signifie en réalité filtrer quelques personnes de couleur ou des femmes dans les départements universitaires ou les salles de rédaction, tout en lançant cet assaut économique contre les travailleurs pauvres et en particulier les pauvres de couleur vivant dans les poches désindustrialisées des États-Unis. Très peu de ces multiculturalistes arrivent à en prendre conscience. Je suis tout à fait pour la diversité, mais pas quand celle-ci est aux dépens de la justice économique. Cornel West a été l’un des grands champions, non seulement de la tradition prophétique noire, la plus importante tradition intellectuelle de notre histoire, mais aussi un appel au clairon pour la justice, sous toutes ses formes. Il ne peut y avoir de justice raciale sans justice économique. Et tandis que ces institutions élitistes incorporent quelques marionnettes symboliques dans leur hiérarchie, elles continuent à brutaliser la classe ouvrière et les pauvres, en particulier les pauvres de couleur.

Une grande partie de la gauche est trompée par le stratagème de la politique identitaire. C’est un activisme de boutiquier. Il permet au système des grosses entreprises, celui que nous devons détruire, de rester intact. Il lui donne même un visage amical.

– Revenons à la question de la Russie : où cela nous mène-t-il ? Cette atteinte aux droits démocratiques est-elle si sérieuse ? Nous appelons cela le nouveau maccarthysme. Est-ce, à votre avis, une analogie légitime ?

– Oui, bien sûr, c’est du maccarthysme nouveau. Mais reconnaissons à quel point nos voix sont presque inaudibles.

– Je ne suis pas d’accord avec vous là-dessus.

– Eh bien, non audible dans le sens où nous ne sommes pas entendus par la masse populaire. Quand je vais au Canada, je suis sur CBC aux heures de grande écoute. C’est la même chose en France. Cela n’arrive jamais ici. PBS etNPR ne vont jamais le faire. Ils ne vont pas non plus le faire pour tout autre critique sérieux du capitalisme ou de l’impérialisme.

S’il y a un débat sur l’attaque contre la Syrie, par exemple, le débat portera sur bombarder la Syrie ou bombarder la Syrie et envoyer des troupes, comme si c’était les deux seules options. De même avec les soins de santé. Allons-nous adopter Obamacare, une création de la Heritage Foundation, en ligue avec les industries pharmaceutique et les assurances, ou pas d’assurance santé ? Les soins de santé universels pour tous ne sont pas discutés. Nous sommes donc en marge. Mais cela ne signifie pas que nous ne sommes pas dangereux. Le néolibéralisme et la mondialisation sont des idéologies zombies. Elles n’ont plus de crédibilité. L’escroquerie a été découverte. Les oligarques mondiaux sont haïs et vilipendés. L’élite n’a aucun contre-argument face à notre critique. Ils ne peuvent donc pas se permettre de nous avoir dans leurs pattes. À mesure que l’élite du pouvoir deviendra plus effrayée, ils utiliseront des formes de contrôle plus sévères, y compris l’instrument contondant de la censure et de la violence.

– Je pense que cela peut être une grosse erreur de se concentrer sur le sentiment d’isolement ou de marginalisation. Je vais faire une prédiction. Vous aurez, probablement plus tôt que vous ne le pensez, plus de demandes d’interviews et de temps de télévision. Nous sommes dans une période de crise politique colossale. Nous allons voir de plus en plus l’émergence de la classe ouvrière comme force politique puissante.

– C’est pourquoi nous sommes une cible. Avec la banqueroute de l’idéologie dominante, la faillite de la classe libérale américaine et de la gauche américaine, ceux qui tiennent à la profondeur intellectuelle et à l’examen des systèmes de pouvoir, y compris dans l’économie, la culture et la politique, doivent être réduits au silence.

Chris Hedges

Traduit par Wayan, relu par Cat pour le Saker Francophone

Source : Le Saker francophone, http://lesakerfrancophone.fr/les-elites-nont-plus-aucune-credibilite-une-interview-du-journaliste-chris-hedges

Fil Facebook correspondant à ce billet:

https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155714615262317

[Vidéo] BONUS : l’interview avec Inform’Action Toulouse sans coupure : un film pour mobiliser plus vite les découragés et tous les endormis ? & quelques mots pour les antifas

Les jeunes gens épatants d’Inform’Action à Toulouse viennent de finir de monter l’entretien que j’ai eu avec Arthur en mai dernier.

J’y note deux choses importantes :

– Une (première) série d’idées de scènes que pourrait mettre en images un film cherchant à inspirer une envie démocratique à tous les découragés et à tous les endormis (projet de scénario à creuser ensemble, si vous voulez bien).

– Quelques mots à destination des antifas sincères qui me détestent comme si j’étais un monstre ultra dangereux.

Merci à tous, pour toute l’énergie et pour les encouragements que vous me transmettez tous les jours.

Étienne.

Rappel : cet entretien (annoncé ici) a eu lieu le 20 mai 2017 à Toulouse,
et la conférence et les ateliers de cette journée ont fait l’objet de 4 chouettes vidéos :


https://www.youtube.com/watch?v=_YXZrz1e_h0


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CETA : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SACRIFIE LA DÉMOCRATIE, LES CITOYENS ET L’ENVIRONNEMENT SUR L’AUTEL DES INTÉRÊTS COMMERCIAUX

[Honteuse corruption au plus haut niveau du droit] Je vous signale deux alertes importantes, relatives aux trahisons du peuple par le prétendu « Conseil constitutionnel » :

 

CETA : Le Conseil Constitutionnel sacrifie la démocratie, les citoyens et l’environnement sur l’autel des intérêts commerciaux

Saisi par 153 parlementaires sur l’accord de commerce entre l’UE et le Canada (CETA), le Conseil Constitutionnel a écarté les analyses juridiques identifiant des incompatibilités avec la Constitution, SANS ANALYSER EN DÉTAIL LES ARGUMENTS PRÉSENTÉS.

Il renvoie par ailleurs la balle sur certains points au juge européen, ce qui rend plus que nécessaire une saisine de la Cour de justice de l’Union Européenne de la part de la France sur l’intégralité de l’accord.

La FNH, foodwatch et l’Institut Veblen regrettent que les Sages laissent passer un tel accord, dont le contenu pourrait bouleverser durablement nos règles démocratiques et la capacité des États et de l’UE de protéger les citoyens et l’environnement.

Le 22 février dernier, sur la base de l’analyse publiée par l’Institut Veblen, la FNH et foodwatch, en collaboration avec d’éminents juristes (1), plus de 110 députés, rejoints par 43 sénateurs, saisissaient le Conseil constitutionnel pour vérifier la compatibilité du CETA avec la Constitution française. Par cette procédure inédite, le Conseil était interrogé pour la première fois sur un accord de commerce et d’investissement et avait ainsi l’occasion de mettre en place des « garde-fous » protégeant la capacité des États à réguler dans ce type d’accords.

En dépit des enjeux, le Conseil Constitutionnel n’a pas répondu en détail aux différents points soulevés dans l’analyse juridique identifiant des incompatibilités avec la Constitution.

Notons en particulier que sa décision très succincte s’appuie fortement sur l’instrument interprétatif conjoint et les déclarations annexes bricolés à la hâte en marge du CETA pour faire accepter l’accord en octobre 2016 aux États membres de l’UE ayant émis des critiques de fond. Or, comme l’avaient souligné foodwatch, la FNH et l’Institut Veblen, ces textes sont loin d’apporter des réponses satisfaisantes aux risques que le contenu du CETA fait peser sur nos démocraties. Et toutes les déclarations annexées au procès verbal de la réunion du Conseil de l’UE n’engagent que leurs auteurs et en aucun cas le Canada (2).

En outre, sur les menaces liées à la mise en place d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États entre l’UE et le Canada, le Conseil livre une analyse déconcertante dans laquelle il refuse de considérer que les risques de poursuites (et de devoir payer des indemnités très élevées) auxquels les États ou l’UE seront désormais exposés sont susceptibles de dissuader d’adopter de nouvelles règlementations de protection des citoyens et de l’environnement. Quant à la question de la rupture de l’égalité devant la loi entre les investisseurs nationaux et les investisseurs internationaux, le Conseil considère qu’elle est justifiée par le traitement qui sera réservé aux investisseurs français au Canada. En d’autres termes, le Conseil Constitutionnel vient de valider le fait que les investisseurs canadiens (ou étrangers présents au Canada,dont 80% des entreprises étasuniennes présentes dans l’UE) puissent exiger des compensations auprès d’une juridiction d’exception alors que les investisseurs nationaux devront aller devant les juridictions nationales.

Par ailleurs, le Conseil s’est déclaré incompétent pour examiner la compatibilité du CETA avec les traités européens auxquels la France est partie, en se référant à la récente décision de la CJUE sur l’accord UE – Singapour du 16 mai 2017. Il appartient donc désormais au gouvernement français d’interroger le juge européen sur ces points pour lever tous les doutes juridiques qui persistent.

Pour la FNH, l’Institut Veblen et foodwatch : « La décision du Conseil Constitutionnel est incompréhensible. Elle s’avère très superficielle et fait primer l’objectif de promotion des investissements et des échanges commerciaux sur le principe d’égalité devant la loi et les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté. »

« Elle est d’autant plus regrettable que le CETA constitue un accord dont la portée est doublement historique ; de par le poids du partenaire commercial concerné et l’ampleur des dispositions prévues. Il est par ailleurs présenté comme un accord exemplaire qui préfigure d’autres accords à venir comme celui que l’UE est en train de finaliser avec le Japon (JEFTA). S’il craignait à ce titre que la portée politique d’une censure puisse avoir des répercussions sur l’ensemble des accords existants et en préparation, le Conseil aurait au moins pu émettre des réserves d’interprétation. »

La procédure enfin pose question. Le Conseil avait annoncé en mars qu’il mènerait des auditions pour mener à bien sa mission. Mais au-delà de la liste des auteurs des portes étroites transmises au Conseil qui a été rendue publique, celle des personnes auditionnées reste un mystère. L’Institut Veblen, foodwatch et la FNH avaient écrit au Conseil pour demander à être entendus ainsi que certains juristes avec lesquels les trois organisations avaient travaillé. Le Conseil n’a même pas jugé utile d’accuser réception de ce courrier.

Le CETA n’est pas pour autant ratifié. La FNH, l’Institut Veblen et foodwatch réitèrent leur demande à la France de refuser l’entrée en application provisoire du CETA, tant que des doutes juridiques persistent et que les Parlementaires français n’ont pas été consultés.

Contacts presse :
Mathilde Dupré, Institut Veblen, dupre@veblen-institute.org, 06 77 70 49 55
Karine Jacquemart, directrice, foodwatch France, media@foodwatch.fr, 06 68 87 04 04
Samuel Leré, FNH, s.lere@fnh.org,, 06 87 41 16 03

Note aux rédactions :

(1) Dominique Rousseau est professeur de droit constitutionnel à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006. Ses recherches portent principalement sur le contentieux constitutionnel et la notion de démocratie.

Évelyne Lagrange est professeure de droit public à l’école de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et directrice du Master recherche Droit international public et organisations internationales dans cette université. Ses recherches portent notamment sur les organisations internationales et les rapports entre droit interne et droit international. Elle est l’auteur d’une étude sur l’application des accords relatifs aux investissements dans les ordres juridiques internes à paraître dans l’ouvrage dirigé par S. Cuendet, Droit des investissements étrangers, Larcier, 2017.

Laurence Dubin est professeure de droit public à l’Université Paris 8 Saint-Denis et directrice du laboratoire de recherche juridique Forces du droit. Ses recherches portent notamment sur le droit international des échanges.

(2) Voir notre analyse sur la portée de l’instrument interprétatif conjoint et des déclarations annexes émises par les institutions européennes et les états membres.

Source : Institut Veblen, http://www.veblen-institute.org/CETA-Le-Conseil-Constitutionnel-sacrifie-la-democratie-les-citoyens-et-l.html

(Merci à Olivier Berruyer qui vient de signaler ce lien.)


Mon commentaire :

Cette nouvelle trahison de l’intérêt général par le prétendu « Conseil constitutionnel » s’explique en cherchant sa cause première :

Ayant (pour l’instant) toujours démissionné du processus constituant, nous n’avons ni Constitution, ni Représentants, ni Conseil constitutionnel dignes de ce nom.

Le prétendu « Conseil constitutionnel » est un ramassis de vieux grigous, corrompus comme les autres jusqu’à la moelle, notamment par la (très discrète mais très nuisible) AFEP.

Voyez ceci :


Quand le Conseil constitutionnel se fait le gardien des intérêts des grandes entreprises

Garant de la conformité des lois avec la Constitution, le Conseil constitutionnel est censé rendre des décisions souveraines, imperméables aux tentatives d’influence extérieures comme aux intérêts particuliers. Qu’en est-il dans les faits ? La censure par les Sages, ces dernières années, de nombreuses mesures législatives a priori bénéfiques à l’intérêt général, en matière fiscale ou de transparence des activités des multinationales, commence à attirer l’attention. La proximité de cette instance avec de grands lobbies économiques et l’opacité de son mode de fonctionnement, suscitent la critique. Au point qu’une réforme de ce pilier du système démocratique semble aussi urgente que nécessaire.

Le 21 février, la loi sur le devoir de vigilance des multinationales [1] est définitivement adoptée par les députés français. Elle vise à combler ce qui était jusque-là une lacune béante du droit face à la mondialisation : l’impossibilité de poursuivre une multinationale pour des atteintes graves aux droits humains ou à l’environnement occasionnées par leurs filiales ou leur chaîne de sous-traitance. Cette nouvelle législation suscite déjà un grand intérêt au-delà de nos frontières, et les parlementaires et associations qui l’ont portée en France se préparent à mener la bataille au niveau européen. Proposée dès 2012, elle n’a été définitivement adoptée que quatre ans plus tard, en troisième lecture, l’avant-dernier jour de la législature, au terme d’une laborieuse procédure, et malgré un contre-lobbying acharné des milieux patronaux.

« L’Afep à tous les tournants »

Pour autant, la cause est-elle vraiment entendue ? Un dernier obstacle au moins se profile : le Conseil constitutionnel. Celui-ci a immédiatement été saisi, à la fois par les députés et par les sénateurs de droite, avec une argumentation très similaire. Lors du dernier passage de la proposition de loi devant le Sénat, ces derniers avaient déjà voté une motion d’irrecevabilité au motif que le texte serait contraire à la Constitution : trop large et trop imprécis, trop punitif, trop stigmatisant, ou encore abusant du concept de responsabilité juridique [2]. Un argumentaire qui a été directement élaboré, dès 2013, par le lobby chargé de coordonner l’opposition patronale à la proposition de loi : l’Association française des entreprises privées (AFEP), qui regroupe les plus grands groupes français.

« Nous avons trouvé l’Afep à tous les tournants, témoigne un représentant d’ONG. Ils ont mobilisé une armée de juristes pour démonter notre proposition de loi auprès de Bercy. » Ils ont convaincu Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, de refuser une première version de la loi, au motif qu’elle était « aux antipodes des grands principes juridiques qui gouvernent notre pays, y compris constitutionnels » [3]. Puis ils se sont attaqués à la seconde version de la loi, celle qui a été finalement adoptée, toujours sous le même angle. Cette même ligne d’attaque est aujourd’hui portée directement devant le Conseil constitutionnel, présidé depuis février 2016 par Laurent Fabius, qui a succédé à Jean-Louis Debré.

Précédents inquiétants

Les députés et militants associatifs qui ont porté la loi contre vents et marées ne cachent pas leur nervosité. Et on peut les comprendre, à considérer plusieurs décisions récentes du Conseil constitutionnel. Dans les dernières semaines de l’année 2016, les neuf « Sages » – d’éminents juristes mais aussi d’anciens politiques comme Lionel Jospin, Michel Charasse et Valéry Giscard d’Estaing [4] – ont censuré deux dispositions adoptées par les députés pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales. Tout d’abord, l’amendement dit « Google », présenté par le socialiste Yann Galut, qui visait à permettre au fisc de taxer les géants du net pour les profits réalisés en France mais redirigés vers des filiales situées en Irlande ou au Luxembourg. Le Conseil a jugé qu’il portait atteinte au principe d’égalité devant la loi.

Autre mesure censurée : le reporting public pays par pays, qui aurait contraint les multinationales françaises à publier des informations complètes sur leurs filiales, y compris leurs effectifs, leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices et les impôts acquittés. La disposition aurait permis de faire toute la lumière sur d’éventuelles manœuvres d’évitement fiscal. Déjà en vigueur pour les banques, elle est actuellement envisagée au niveau européen. Le Conseil constitutionnel a jugé qu’elle était contraire à la « liberté d’entreprendre », au motif qu’elle forçait les firmes françaises à dévoiler des informations stratégiques dont pourraient profiter leurs concurrentes. Un argument que l’on trouvait déjà sous la plume de l’Afep, qui avait déjà mené la fronde des intérêts patronaux.

Au nom de la « liberté d’entreprendre »

C’est en fait l’ensemble du quinquennat qui a été marqué par des censures constitutionnelles ciblant des mesures emblématiques initiées par François Hollande ou par les parlementaires de la majorité. Et tout particulièrement en matière fiscale. Par exemple, la proposition de taxer les très hauts revenus à 75% sur la dernière tranche, retoquée dès décembre 2012. Ou encore la loi Florange de 2014, censée mettre fin aux « licenciements boursiers » en imposant des pénalités aux entreprises qui fermeraient des sites rentables. Le Conseil a censuré cette disposition en l’estimant ici encore contraire« à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété », parce que cela aurait privé « l’entreprise de sa capacité d’anticiper des difficultés et de procéder à des arbitrages économiques ».

Le Conseil constitutionnel aurait-il tendance à se poser en gardien des intérêts des entreprises, notamment contre les tentatives de régulation visant à répondre à la nouvelle réalité caractérisée par la financiarisation et la mondialisation des économies ? Une grande partie du droit qui régit aujourd’hui le monde des affaires et ses relations avec le politique date de plusieurs décennies, parfois de plus d’un siècle. Il a donc été conçu pour des conditions économiques et sociales radicalement différentes. Les grands groupes savent en jouer à merveille. Refuser l’évolution nécessaire du droit au nom d’une interprétation extrêmement conservatrice de grands principes constitutionnels revient à leur laisser le champ libre.

Un haut lieu de lobbying

Loin de son image – et de son statut théorique – de juge imperméable aux pressions extérieures, le Conseil constitutionnel est en fait un haut lieu du lobbying. Selon une enquête de Mathilde Mathieu pourMediapart, celui-ci a pris de plus en plus d’importance. Il se traduit notamment par la pratique des « PORTES ÉTROITES », des contributions informelles envoyées au Conseil pour tenter d’influencer sa décision, qui restent secrètes et ne sont communiquées ni aux parlementaires, ni même au gouvernement. Ces contributions sont commandées à d’éminents professeurs de droit constitutionnel ou à des cabinets d’avocats spécialisés, moyennant rémunération de plusieurs dizaines de milliers d’euros [5], pour défendre le point de vue des entreprises ou d’autres lobbys auprès du Conseil. Selon nos informations, dès le lendemain de la saisine du Conseil sur le devoir de vigilance, le Medef a déjà déposé une porte étroite sur le sujet.

Selon des chiffres fournis par Jean-Louis Debré lui-même lorsqu’il était encore président du Conseil, un total de 47 portes étroites auraient été déposées au cours de l’année 2014. Puis en 2015, on en dénombre 21 sur la seule loi sur le renseignement, et 24 sur la loi Macron. L’Afep est une grande habituée de cette pratique. D’après les maigres informations disponibles, elle y a déjà recouru au début des années 2000 pour faire censurer un projet d’écotaxe, grâce à la plume de Guy Carcassonne, un prestigieux constitutionnaliste rocardien. En 2013, elle lui a à nouveau commandé une « porte étroite » visant à dénoncer le caractère « confiscatoire » de la fiscalité pesant sur les entreprises [6].

En toute opacité

Au-delà de ces notes discrètes, les rencontres informelles entre certains membres du Conseil constitutionnel et des représentants des entreprises semblent également devenues monnaie courante. Dans un livre publié suite à son départ de la rue de Montpensier [7], Jean-Louis Debré évoque ouvertement des rendez-vous réguliers avec le patron du Medef ou des groupes de grands patrons, où sont notamment évoquées les questions de fiscalité. « Nous attendons beaucoup du Conseil, aurait déclaré Pierre Gattaz à l’une de ces occasions. Nous n’avons pas été déçus par vos décisions précédentes. »

Le lobbying auprès du Conseil constitutionnel est moins médiatisé que celui exercé sur les parlementaires, mais il s’avère tout aussi redoutable. Le rapport de forces y est même beaucoup plus inégal qu’à l’Assemblée ou au Sénat : associations ou simples citoyens n’ont tout simplement pas les moyens de se payer l’expertise de constitutionnalistes, et ne bénéficient pas des mêmes voies d’accès privilégiées. Le processus est en outre très peu encadré, d’une opacité quasi-totale [8]. Société civile et parlementaires en sont exclus. Ni les délibérations ni les portes étroites ne sont rendues publiques. Enfin, la pratique des portes étroites est contraire à tous les principes d’un débat contradictoire, puisque le gouvernement n’en a pas connaissance et ne peut donc y répondre.

Le rôle croissant des saisines du Conseil constitutionnel permet aussi toutes les hypocrisies. Le député socialiste Dominique Potier, l’un des fers de lance de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, a vu quelques jours auparavant une autre de ses propositions de loi, surl’accaparement des terres, référée au Conseil constitutionnel par soixante parlementaires de l’opposition. Le texte a pourtant été adopté à l’unanimité en séance. Plus dérangeant encore : parlementaires et société civile étant tenus à l’écart du processus, il revient aux seuls représentants de l’exécutif de défendre les lois devant les Sages. Mais certains services ministériels, particulièrement du côté de Bercy, ne sont pas toujours très enthousiastes à défendre des législations initiées par les politiques. De quoi couler une loi, en toute discrétion.

Une nécessaire réformes des procédures

En février 2016, Laurent Fabius remplace Jean-Louis Debré à la présidence du Conseil. Depuis cette date, et pour la première fois depuis longtemps, cinq juges sur neuf ont été choisis par la gauche [9]. Cela ne semble pas avoir changé le rapport de force. Certaines voix s’élèvent cependant pour demander davantage de transparence sur les portes étroites, voire une mise à plat complète de la procédure et des moyens mis à disposition du Conseil, pour évoluer vers un modèle proche de la procédure publique et contradictoire de la Cour suprême américaine. D’autres voudraient un contrôle plus strict des éventuels conflits d’intérêts des membres de la juridiction. En vain.

Récemment, le Conseil constitutionnel a une nouvelle fois montré son conservatisme en matière d’encadrement du lobbying et des conflits d’intérêts. Plusieurs dispositions de la loi Sapin 2 sur la transparence et la lutte contre la corruption n ont ainsi fait les frais : les Sages ont estimé que les hauts fonctionnaires souhaitant passer dans le secteur privé ne devaient pas être obligés de solliciter l’avis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ; ils se sont également opposé aux sanctions contre les lobbyistes qui ne respecteraient pas les obligations liées aux registres imposant un minimum de transparence de leurs activités à l’Assemblée ou au Sénat ; et ont censuré la disposition prévoyant une aide financière aux lanceurs d’alerte.

Pour les ONG, deux poids deux mesures ?

Certes, les associations et la société civile ont elles aussi la possibilité de faire passer aux membres du Conseil leurs propres « portes étroites » – ce qu’elles font généralement de manière publique. Les associations de défense des migrants l’ont fait pendant la présidence Sarkozy. La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs y ont procédé pour la loi Renseignement. Plus récemment, plusieurs dizaines de parlementaires ont saisi le Conseil, encouragés par collectif d’associations, pour qu’il se penche sur la constitutionnalité du Ceta, l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada. Ils accusent celui-ci de porter atteinte aux « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale », notamment en raison des mécanismes d’arbitrage international investisseurs-États qu’il inclut.

Pour cette saisine inédite, ils ont sollicité trois professeurs de droit constitutionnel. Les associations qui défendent la loi sur le devoir de vigilance réfléchissent à une démarche similaire. Mais rien, dans la procédure actuelle, ne leur garantit que ces contributions seront effectivement lues et prises en compte, et qu’elles ne partiront pas directement à la poubelle. C’est bien pour cela que la signature d’un éminent constitutionnaliste, plus à même d’attirer l’attention des Sages, est si utile, et qu’elle se monnaie si cher.

La justice sociale et fiscale plutôt que les privilèges des multinationales

Principe de légalité, de proportionnalité et de nécessité des peines, principe de clarté de la loi, principe de responsabilité… Les opposants au devoir de vigilance des multinationales ont multiplié les arguments juridiques pour convaincre les parlementaires, et désormais les Sages, de l’inconstitutionnalité de la loi. Mais l’expérience passée montre que c’est sans doute aux arguments économiques que le Conseil constitutionnel est le plus sensible. S’il a censuré le reporting pays par pays et la loi Florange, c’est au nom du droit de propriété, de la liberté d’entreprendre et du secret des affaires.

Officiellement, le rôle du Conseil constitutionnel est de prévenir les atteintes excessives à ces grands principes économiques par le législateur. Mais les Sages disposent d’une grande latitude pour décider du bon équilibre entre intérêts économiques et intérêt général. Ils décident seuls, sans rendre de comptes à personne. Ces dernières années, ils semblent avoir souvent fait primer la défense de l’ordre économique établi, et donc des privilèges des multinationales, sur les objectifs de justice sociale et fiscale. Pourtant, la possibilité de réduire à néant, en quelques semaines, des années d’effort pour faire adopter une loi finit par vider le travail parlementaire de son sens et, en dernière instance, va à l’encontre des principes démocratiques les plus élémentaires.

En ciblant efficacement le Conseil constitutionnel, les lobbys patronaux auraient ainsi réussi à initier en France, à l’abri des regards, la même tendance à la « constitutionnalisation » de l’ordre économique néolibéral que l’on observe dans d’autres pays, comme l’Allemagne, sans même avoir à modifier le texte de la Constitution. Ceux qui cherchent à défendre une vision alternative devraient commencer à y prêter attention.

Olivier Petitjean

— 
Photo : bureau du Président du Conseil constitutionnel

[1Précisément, « Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ».

[2Voir parmi les exemples récents ces tribunes de juristes dans Le Monde et dansLes Échos.

[3Formulation d’une lettre de Pierre Pringuet, président de l’Afep, à Emmanuel Macron, publiée par Contexte.

[4Ce dernier siège de droit en tant qu’ancien Président de la République, ce qui porte le nombre de membres du Conseil constitutionnel à dix. Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ont tous deux renoncé à leur siège.

[5Entre 20 000 et 100 000, selon l’enquête citée de Mediapart.

[6Guy Carcassonne est décédé le 27 mai 2013.

[7Ce que je ne pouvais pas dire, Robert Laffont, 2016.

[8Le contraste est frappant avec la procédure qui gouverne l’examen des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), introduite en 2008, qui est beaucoup plus transparente et contradictoire.

[9Nommés pour neuf ans, les membres du Conseil sont désignés de la manière suivante : trois, dont le président, par l’Élysée, trois par le président de l’Assemblée nationale, et trois par celui du Sénat.

Source : Observatoire des multinationales, http://multinationales.org/Quand-le-Conseil-constitutionnel-se-fait-le-gardien-des-interets-des-grandes

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History Channel révèle enfin l’incroyable histoire secrète de la « guerre contre la drogue », par Jon Schwarz (source : les-crises.fr)

Encore un bon papier, traduit par l’indispensable (et quotidien) les-crises.fr :

History Channel révèle enfin l’incroyable histoire secrète de la « guerre contre la drogue », par Jon Schwarz

Photo: Avec l’aimable autorisation de HISTORY

CHUCK GRASSLEY, un sénateur républicain de l’Iowa, est connu sur Twitter pour exprimer son désir de voir History Channel montrer enfin un peu d’Histoire. Voici deux de ses nombreux tweets sur ce sujet :


J’adore l’Histoire. Donc de temps en temps je zappe sur History Channel. Quand vont-ils remettre de l’histoire sur cette chaîne, ces tanches ?

— ChuckGrassley (@ChuckGrassley) February 26, 2012


De temps en temps je zappe sur History Channel en espérant voir de l’Histoire. Quand est-ce que History Channel aura une bonne grille d’Histoire, à l’ancienne ?

— ChuckGrassley (@ChuckGrassley) January 7, 2012

La bonne nouvelle pour Grassley, et pour tout le monde, c’est que de dimanche soir à mercredi, History Channel diffuse une nouvelle série en quatre parties intitulée « La guerre de l’Amérique contre la drogue ». Non seulement c’est une contribution importante à l’histoire récente américaine, mais c’est aussi la première fois que la télévision US a révélé le fond de la vérité sur l’un des plus importants problèmes des cinquante dernières années.

Le fond de la vérité est : la guerre contre la drogue a toujours été une pure comédie. Depuis des décennies le gouvernement fédéral s’est lancé dans une série d’alliances de commodité avec quelques-uns des plus grands cartels de la drogue dans le monde. Le taux d’incarcération américain a quintuplé depuis la première déclaration de guerre à la drogue faite par le président Richard Nixon en 1971, mais les plus gros dealers ont dans le même temps profité de la protection des plus hautes instances du pouvoir en Amérique.

D’un côté, cela ne devrait pas être surprenant. La documentation volumineuse de cette réalité dans des dizaines de livres est accessible à n’importe qui de curieux possédant une carte de bibliothèque

Pourtant d’une certaine façon, bien que les États-Unis n’aient pas de système formel de censure, ce scandale monumental n’a jamais été présenté de manière complète là où la plupart des Américains vont s’informer : à la télévision.

C’est pourquoi la série « La guerre de l’Amérique contre la drogue » est un véritable tournant. Nous avons vu récemment comment des idées qui semblaient à un moment totalement ridicules et tabous – par exemple, que l’Église catholique ait consciemment protégé des prêtres ayant abusé sexuellement d’enfants, ou que Bill Cosby n’ait pas été le meilleur choix pour America’s Dad – pouvaient après des années de silence se hisser dans la conscience populaire et être suivies de conséquences précises et réelles. La série pourrait être un élément décisif pour que la même chose se produise pour l’une des plus cyniques et cruelles politiques de l’histoire des États-Unis.

Un portrait de l’ancien baron de la drogue Rick Ross dans le documentaire de History Channel « America’s War on Drugs ». Photo: Avec la courtoisie de History

La série, dont les producteurs exécutifs sont Julian P. Hobbs, Elli Hakami et Anthony Lappé, est un documentaire TV standard, combinant des interviews, des images d’archives et des reconstitutions dramatiques. Ce qui n’est pas standard en revanche, c’est l’histoire racontée face à la caméra par d’anciens agents de la Drug Enforcement Administration ainsi que par des journalistes et des trafiquants de drogue en personne. (Un des reporters est Ryan Grim, le chef du bureau de l’Intercept à Washington et auteur de « This Is Your Country on Drugs : The Secret History of Getting High in America ». « C’est ton pays au sujet de  la drogue : L’histoire Secrète pour se défoncer en Amérique ».)

Il n’y a pas de ronds-de-jambe alambiqués pour expliquer ce qui s’est passé. Le premier épisode commence avec la voix de Lindsay Moran, un ancien officier clandestin de la CIA, déclarant : « L’agence était impliquée jusqu’au cou avec les trafiquants de drogues ».

Richard Stratton, trafiquant de marijuana devenu écrivain et producteur de télévision, explique alors : « La plupart des Américains seraient profondément choqués s’ils connaissaient la profondeur de l’implication passée de la CIA dans le trafic international de la drogue ».

Ensuite, le professeur de l’université de New York Christian Parenti raconte aux téléspectateurs : « Depuis son origine la CIA collabore avec les mafias impliquées dans le trafic de drogue dans le but que ces mafias servent l’objectif plus large de la lutte contre le communisme ».

Pendant les huit heures suivantes, la série plonge à toute vitesse dans l’histoire des plus grands succès du partenariat du gouvernement américain avec les trafiquants d’héroïne, d’hallucinogènes et de cocaïne. Que ces plus gros succès puissent remplir la majeure partie de quatre épisodes de deux heures montre à quel point l’histoire est extraordinairement profonde et hideuse.

Tout d’abord, nous apprenons que la CIA travaillait avec le chef de la mafia de Floride, Santo Trafficante Jr., au début des années 60. La CIA voulait la mort de Fidel Castro et, en échange de l’aide de Trafficante dans divers projets d’assassinat, était prête à fermer les yeux sur ses trafics de drogue extensifs et ceux de ses alliés exilés cubains.

Ensuite, il y a le récit extrêmement curieux de la manière dont la CIA a importé de grandes quantités de LSD de son producteur suisse, dans l’espoir qu’il pourrait être utilisé pour contrôler mentalement des gens. Au contraire, en approvisionnant des milliers de jeunes volontaires comme Ken Kesey, Whitey Bulger et le parolier des Grateful Dead, Robert Hunter, l’agence a accidentellement contribué à populariser l’acide et à générer la contre-culture psychédélique des années 60.

Pendant la guerre du Vietnam, les États-Unis se sont alliés avec les forces anticommunistes du Laos, qui ont mis à profit notre soutien pour devenir parmi les plus gros pourvoyeurs d’opium de la planète. Air America, une couverture de la CIA, apportait des fournitures pour les guérillas du Laos et repartait avec de la drogue, tout cela avec la parfaite connaissance et protection des agents américains.

La même dynamique s’est développée dans les années 80, quand l’administration de Reagan a essayé de renverser le gouvernement sandiniste du Nicaragua. Les avions qui apportaient secrètement des armes aux contras rapportaient au retour de la cocaïne aux États-Unis, à nouveau sous la protection des forces de l’ordre américaines par la CIA.

Plus récemment, nous trouvons notre guerre de seize ans en Afghanistan. Bien que moins de choses soient révélées sur les machinations de la CIA là-bas, il est difficile de ne pas noter que nous avons installé Hamid Karzai comme président alors que son frère était sur les listes de paie de la CIA et simultanément, l’un des plus gros trafiquants d’opium du pays. L’Afghanistan actuellement fournit environ 90% de l’héroïne mondiale.

À son crédit, la série explique que cela ne fait pas partie d’un plan secret du gouvernement pour transformer les Américains en toxicomanes. Mais, comme l’exprime Moran : « Quand la CIA se focalise sur une mission, sur un but particulier, ils ne vont pas s’asseoir et pontifier sur « les possibles conséquences globales à long terme de leurs actions ». Gagner leurs guerres secrètes a toujours été leur première priorité, et si cela requiert une coopération avec des cartels de la drogue qui inondent les États-Unis de leur production, qu’il en soit ainsi ». « Beaucoup de ces pratiques qui remontent aux années 60 deviennent cycliques », ajoute Moran. « Ces relations se développent encore et toujours pendant qu’on mène la guerre contre la drogue ».

Ce qui rend l’histoire tellement grotesque, c’est le degré d’hypocrisie effarant du gouvernement. C’est comme si Donald Trump déclarait la guerre aux promoteurs immobiliers et remplissait les prisons de gens louant occasionnellement leur chambre sur Airbnb.

Cela nous ramène à Charles Grassley. Grassley est maintenant président du comité judiciaire du Sénat, un combattant engagé de longue date contre la drogue et – pendant les années 80 – un soutien des contras.

Pourtant, même Grassley semble réaliser qu’il y a peut-être eu quelques failles dans la guerre contre la drogue depuis le début. Il a récemment co-parrainé une loi pour réduire les peines minimales pour les infractions liées à la drogue.

Maintenant que History Channel comble les souhaits de Grassley et diffuse cette histoire extrêmement importante, il nous revient de nous assurer que lui et ceux qui sont comme lui, s’asseyent et la regardent. Le simple fait que cette série existe montre que nous sommes à un point de basculement de ces mensonges catastrophiques éhontés. Nous devons pousser suffisamment fort pour les mettre à terre.

Photo ci-dessus : un plan fixe tiré du documentaire de History Channel « America’s War on Drugs ».

Source : The Intercept, Jon Schwartz, 18-06-2017

Traduit par les lecteurs du site www.les-crises.fr. Traduction librement reproductible en intégralité, en citant la source.


Mon commentaire :

C’est important, cette nouvelle contre-histoire vue à la télé, mais n’oubliez pas qu’elle ne révèle qu’UNE CONSÉQUENCE, dont vous seriez bien inspirés de chercher (et de faire connaître) LA CAUSE première.

Un bon commentaire, lu chez Olivier :
Dans 50 ans on aura droit à un documentaire : ” la vérité sur la lutte contre le terrorisme ” …

Je renchéris : Et sur « la lutte contre l’inflation », et sur « l’utilité économique des ‘investisseurs’ « , et sur « l’autorégulation des marchés », et sur « la lutte contre le chômage »…

– Tout pouvoir va jusqu’à ce qu’il trouve une limite (Montesquieu).
– QUI fixe les limites ?
– Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.

#pasdedémocratiesanscitoyensconstituants

Étienne.

 

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« RÉFORME » DES IMPÔTS : MACRON, PRÉSIDENT DES ULTRA RICHES – Osons causer

C’est une très bonne synthèse proposée ici par la jeune équipe d’Osons causer, utile car elle remonte à une cause première qui est L’ÉLECTION — et la corruption évidente des décideurs politiques rendue possible par cette procédure antidémocratique (procédure qui est, plus largement, la source même du « capitalisme »).

Il me semble pourtant que cette présentation percutante et stimulante gagnerait en poursuivant quelques minutes dans la recherche des causes vraiment PREMIÈRES, plus en amont encore, car on aurait alors plus de chances de régler nos (très graves) problèmes économiques et sociaux, en montrant que chaque scandale est la CONSÉQUENCE d’une corruption et d’une impunité POLITIQUE rendues possibles par NOTRE démission du processus constituant, notre renoncement à contrôler nous-mêmes les pouvoirs.

Je rappelle ici ma synthèse sur le « nécessaire procès citoyen de l’élection », qui compare point par point les (immenses) faiblesses de l’élection et, comme en miroir, les (immenses) forces du tirage au sort : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Necessaire_proces_de_l_election.pdf

Le vrai suffrage universel, c’est voter nous-mêmes nos lois.

Donc, tant que nous adorerons le faux « suffrage universel » (élire des maîtres parmi des candidats que l’on peut aider) comme une vache sacrée intouchable, nous resterons impuissants — et DONC exploités.

Mais, ce n’est PAS « la faute des autres » (des ultra riches, des usuriers ou des canailles politiciennes, par exemple), c’est la nôtre.

Il ne tient qu’à nous de tout changer.
Il suffit de nous concentrer sur la cause des causes.

#PasDeConstitutionSansCitoyensConstituants

Bon courage à tous, bande de virus 🙂

Étienne.

PS : en français, le mot RÉFORME signifie amélioration, changement en bien. Appeler « RÉFORME » les pires régressions, les plus brutales violences sociales des 1% contre les 99%, c’est une des mille inversions du langage qui servent aux crapules politiciennes (et publicitaires) à tromper la volonté des braves gens.

Pour y résister, penser à toujours mettre entre guillemets les mots menteurs, comme « réformes », « partenaires sociaux », « investisseurs », « citoyens », « démocratie », « constitution », « suffrage universel », etc.

L’élection DONNE des prises aux escrocs pour tromper nos volontés.

Alors que le tirage au sort RETIRE leurs prises aux escrocs.

Combien de temps encore les 99% vont-il défendre eux-mêmes LA procédure qui verrouille leur propre dépossession politique ?

#PasDeDémocratieSansTirageAuSort

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[BIENTÔT CHEZ NOUS] Pillage et dévastation volontaires en Grèce, au Portugal et à Chypre – L’UE est un carcan criminel d’usuriers : CORRUPTION généralisée et totale IMPUNITÉ chez les voleurs de pouvoir (baptisés « troïka »)

• L’enquête suivante (un film d’Arte, 1h30) est magistrale, une puissante et révoltante démonstration que la toute première urgence pour nous tous est de fuir ce piège mortel qu’est la prétendue « Union européenne » :

Le documentaire original (2015) :
« Puissante et incontrôlée, la Troïka »

Il faudrait RETRANSCRIRE le texte de ce film important, pour le travailler point par point, comme j’avais retranscrit le film INSIDE JOB, cette autre enquête fondamentale à ne surtout pas rater. Si quelqu’un peut m’aider, en récupérant les sous-titres par exemple, ce serait super 🙂

• Rappel d’une autre vidéo historique (1 M vues), avec Myret Zaki, essentielle pour comprendre les raisons profondes (spéculatives et institutionnelles) du scandaleux (et absolument NON NÉCESSAIRE) martyr des Grecs — martyr grec qui nous donne à voir clairement notre propre prochain martyr puisque nous élisons nous-mêmes, les uns après les autres, dans la joie, des euro-maîtres, des euro-tyrans, des euro-bourreaux :

• Il y a aussi l’excellent film « DÉDALE, un fil vers la démocratie« , visible ici : http://preuves-par-images.fr/#/dedale-un-fil-vers-la-democratie

• Il faut lire aussi les deux excellents livres ci-dessous,
deux brillantes synthèses de la prédation dite « libérale » :

[FORMIDABLE BOUQUIN] Olivier Delorme : 30 bonnes raisons pour sortir de l’Europe


http://www.ho-editions.com/productdisplay/30-bonnes-raisons-pour-sortir-de-leurope

[FORMIDABLE BOUQUIN] Thomas Guénolé : « La Mondialisation malheureuse. Inégalités – Pillage – Oligarchie »


http://thomas-guenole.fr/?page_id=11

TOUT MONTRE que l’Europe n’est pas un projet de paix et de démocratie, mais un projet de prédation et d’exploitation, un projet ultra-capitaliste et antidémocratique.

Je trouve désespérant que des militants de gauche (ou soi-disant tels) osent défendre le projet de domination « UE » (en répétant stupidement qu’ils défendent « une autre Europe »), et qu’ils osent même condamner/calomnier ceux qui veulent (évidemment) sortir au plus vite de ce piège esclavagiste.


• Attention : bientôt, les grands usuriers qui nous ont volé la création monétaire depuis 300 ans (1694) vont nous priver complètement de monnaie, nous jetant tous dans un chaos total (comme ils l’ont fait en Argentine : voyez absolument le film « Mémoire d’un saccage ») : il est donc important — et urgent — que de très nombreux citoyens apprennent à créer la monnaie (à travers la pratique de monnaies locales, mais surtout en lisant des livres citoyens sur ce sujet, pour nous déniaiser rapidement), car il faudra en créer vite, pour survivre, quand tout va s’effondrer.

Lisez
« RÉINVENTONS LA MONNAIE !
Les premiers pas vers un nouveau paradigme »

de Bernard LIETAER et Jacqui DUNNE
(Préface de John PERKINS)


http://www.yvesmichel.org/product-page/livres-nouveautes/reinventons-la-monnaie/

Lisez aussi l’excellent livre de Gérard Foucher :

« LES SECRETS DE LA MONNAIE
Changer la monnaie pour changer le monde »


http://www.yvesmichel.org/product-page/economie/secrets-de-la-monnaie-les/

• Voyez aussi ma page dédiée à la création monétaire :

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/monnaie.php


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[Délits d’élus, pilleurs d’État…] « ALLEZ (presque tous) VOUS FAIRE… » – Philippe Pascot publie le 4e tome de sa (précieuse) encyclopédie des turpitudes des voleurs de pouvoir ( + 3 vidéos)

Je suis en train de dévorer le quatrième livre de Philippe Pascot, qui vient de paraître (son titre montre un certain énervement, à force d’en découvrir…) :

« ALLEZ (presque tous) VOUS FAIRE… »
(Pilleurs d’État tome 2)

Disponible ici.

Les citoyens actifs (de tous bords) devraient bien connaître le travail de Philippe Pascot, d’utilité publique : recenser méthodiquement les délits d’élus, pilleurs d’État comme il le dit bien, et leur invraisemblable impunité.

[Edit (la nuit porte conseil et je m’aperçois ce matin que je n’ai pas souligné la connexion entre le travail de Philippe et le mien) :

Comme vous savez, je conteste formellement la légitimité des représentants politiques à écrire eux-mêmes la Constitution, qui est le texte supérieur qui institue leurs pouvoirs, mais aussi et surtout le texte qui devrait instituer leurs contrôles et la mise en oeuvre effective de leur responsabilité.

Les représentants politiques devraient CRAINDRE la Constitution, qui devrait donc leur être parfaitement inaccessible, restant la loi supérieure, le droit du droit, tout en haut de la pyramide de l’état de droit. Cette crainte des hommes au pouvoir d’être surveillés et punis (crainte que les élus savent si bien organiser pour les autres) constituerait la meilleure protection du peuple contre les abus de pouvoir.

Or, il est bien évident que, si le peuple laisse ses représentants politiques écrire eux-mêmes le texte qu’ils devraient craindre, ces représentants vont tout naturellement écrire des textes dont ils n’auront rien à craindre… et ils deviendront forcément, ipso facto, par le fait même, des voleurs de pouvoirs.

Tous les pouvoirs devraient avoir quelque chose à craindre. Et aucun pouvoir n’est capable d’instituer lui-même correctement ses propres contrôles. C’est un principe fondateur que tous les enfants devraient apprendre à l’école et qu’ils devraient surtout apprendre à instituer eux-mêmes, personnellement, pratiquement.

Pourtant, nous en sommes là, pour l’instant : partout sur terre depuis 200 ans, ce sont des professionnels de la politique qui écrivent les constitutions ; partout dans le monde depuis 200 ans, les Assemblées constituantes d’abord, et les Assemblées législatives ensuite, sont ÉLUES parmi des candidats qu’on peut aider. Cette procédure de l’élection, mécaniquement, donne le pouvoir aux plus riches, ceux qui ont les moyens d’aider leurs candidats, candidats donc vainqueurs mais débiteurs, qui servent ensuite évidemment, forcément, les intérêts privés de leurs bienfaiteurs, au lieu de servir l’intérêt général des électeurs.

Le fait originel que les hommes au pouvoir écrivent eux-mêmes les règles de leur propre pouvoir (parce que NOUS les laissons faire en démissionnant du processus constituant) entraîne automatiquement toutes sortes de troubles majeurs pour le corps social :

• L’INFANTILISATION DES CITOYENS, réduits à la condition servile d’électeurs, tenus à l’écart des décisions communes, et ainsi progressivement découragés de se préoccuper du bien commun,

• L’IMPUISSANCE POLITIQUE DU PEUPLE, condamné à obéir à des lois qu’il n’a jamais ni écrites ni votées, et incapable de résister même à des lois qu’il juge scélérates,

• LA DOMINATION POLITIQUE PAR DES « REPRÉSENTANTS » IRRESPONSABLES, n’ayant aucun compte sérieux à rendre aux électeurs qu’ils prétendent représenter,

• L’EXPLOITATION ÉCONOMIQUE de la classe qui travaille par la classe qui ne fait rien, « la classe des loisirs » si bien identifiée par Thorstein Veblen (dont j’ai parlé ici, fin 2013, pour expliquer l’importance centrale que j’accorde à l’idée de lutte des classes).

J’analyse « le capitalisme » comme la conséquence économique (inéluctable) d’une catastrophe politique première qui est la confiscation du pouvoir constituant par les grands marchands, et notamment les marchands d’argent, il y a 200 ans (300 ans pour l’Angleterre : 1688 puis 1694) : le vol du pouvoir constituant leur a permis d’imposer durablement la procédure ploutocratique de l’élection, qui leur a donné elle-même le pouvoir législatif, le pouvoir (hautement stratégique, évidemment) d’écrire eux-mêmes les lois (!) et d’imposer ainsi « le capitalisme », y compris dans sa version « fasciste » en cas de besoin (quand le peuple gronde trop fort).

De mon point de vue, le capitalisme est du droit avant d’être de l’économie : pour verrouiller durablement l’exploitation de la classe laborieuse par la classe oisive, il fallait D’ABORD écrire (et imposer par une force publique invincible) les règles juridiques du capitalisme.
En désordre, me viennent à l’esprit :
la personnalité morale des entreprises,
la responsabilité limitée des « entrepreneurs »,
les sociétés par actions, vendables et achetables (et accumulables) sur des Bourses des valeurs,
la subordination des prolétaires aux propriétaires des moyens de production,
l’absence de limites à la propriété et à l’héritage,
l’élection des maîtres politiques parmi des candidats qu’on peut aider,
l’impunité des « élus », même quand il est avéré qu’ils ont trahi les intérêts du peuple,
la privatisation de la création monétaire, et donc le type et la rareté des signes monétaires,
les médias achetables comme des marchandises, outils majeurs de la fabrique du consentement,
– etc.

Philippe Pascot nous a préparé un exposé en détail des infinis privilèges et des innombrables délits impunis des professionnels de la politique (les voleurs de pouvoirs), avec les faits, les dates et les noms, et cet exposé ordonné donne du corps, de la chair, de la réalité, des preuves, à ma thèse : mon analyse théorique se confirme spectaculairement dans la pratique, entre autres à travers une délinquance et une impunité des acteurs, qui se sont affranchis des contraintes en écrivant eux-mêmes les règles qu’ils devraient craindre.

C’est ce qui fait l’intérêt majeur, de mon point de vue d’électeur aspirant à devenir citoyen, donc constituant, des livres de Philippe Pascot : offrir aux citoyens qui contestent le système de domination parlementaire une véritable encyclopédie pratique des turpitudes des professionnels de la politique.

Nous avons besoin de lanceurs d’alerte comme lui — et de passeurs d’infos comme vous et moi ! — pour stimuler nos défenses, pour nous réveiller révoltés et nous mobiliser pour résister, avant d’être progressivement et insensiblement réduits en esclavage moderne.

Les faits patiemment recensés — et courageusement publiés — par Philippe ne sont que des conséquences, certes, et on ne sortira de cette corruption endémique qu’en nous en prenant à leurs causes premières, c’est-à-dire en devenant nous-mêmes constituants, adultes politiques ; mais ce sont des conséquences éclairantes, énervantes et donc stimulantes, et au bout du compte émancipantes, si l’on sait y voir les effets de causes que nous chérissons sottement : le faux « suffrage universel », élire des maîtres au lieu de voter les lois, est la cause première de notre impuissance politique populaire, et des injustices économiques sociales généralisées qui découlent de cette impuissance.

/Edit]

Merci aux Éditions Max Milo, d’oser publier des brûlots comme les livres de Philippe : on a bien besoin d’éditeurs courageux pour relayer nos lanceurs d’alerte malgré les intimidations des milliardaires (Philippe en décrit des vertes et des pas mûres dans son livre).

Cette encyclopédie en quatre volumes est une référence, une mine d’informations originales, utiles et révoltantes (on n’en sort pas apaisé, vous êtes prévenus…).

À connaître et à faire connaître
(à offrir en cadeau, par exemple, pour que l’info passe vite au sein du peuple

malgré le silence imposé par la Pravda des milliardaires (Le Monde, Libération, Le Figaro, Le Point, L’Obs, etc.).

Voici le PLAN du livre :

Petit hommage pour grandes personnes 13

Remerciements 17

Qui suis-je ? 21

 

Biographie partielle de Philippe Pascot pour éviter de dire ou d’écrire des conneries (ou d’en dire un peu moins) 25

 

Avant-propos de réveil douloureux 31

 

Ils sont presque tous à côté de la plaque 43

 

En politique, le ridicule devient la règle 47

 

Des élus « hors sol », mais tête haute et poches pleines 53

 

Le pouvoir à n’importe quel prix 67

 

Réduire la démocratie et la liberté d’expression en France : un travail de tous les jours ! 75

 

Décisions d’élus, lois et petits arrangements dont on ne vous parle pas 85

 

Des lois qui ne servent que les fraudeurs 97

 

Plus fraudeur qu’un anti-fraudeur, tu meurs ! 107

 

La garde à vue de 96 heures pour fraude fiscale aggravée est censurée avant même d’être appliquée 115

 

L’argent de la fraude fiscale que les parlementaires et/ou le gouvernement ne veulent pas récupérer 121

 

590 millions d’euros de fraudes par an dont le gouvernement ne veut pas non plus ! 129

 

T’es agriculteur : tu paies ! T’es parlementaire agriculteur : tu ne paies pas ! 133

 

Ficher 60 millions d’individus honnêtes, c’est pour demain 137

 

Un « plaider-coupable » qui arrange bien les élus 143

 

Les parlementaires au secours de l’entreprise ripoux. Mieux que le plaider-coupable : la convention judiciaire d’intérêt public  
155

 

Une centaine de députés ne veulent pas d’une peine d’inéligibilité complémentaire « obligatoire » dans les affaires financières,  
surtout celles qui les concernent 163

 

Quand les parlementaires sont contre la « dématérialisation » des documents… mais uniquement pour eux ! 167

 

Comment essayer de gratter quelques électeurs de plus 173

 

Les parlementaires ne sont plus les représentants du peuple, mais une caste qui s’autodésigne 177

 

Lutter contre l’absentéisme des salariés mais pas contre celui des parlementaires 201

 

Même au chômage, ils se gavent avec 150 % du montant de leur indemnité 209

 

Le discours et les actes : la réserve parlementaire ou comment « arroser » à moindre frais 217

 

Conclusion 229

 
Fin de promenade dans le marigot de nos politiciens 245

Quelques derniers élus, les doigts dans le pot de confiture, pour finir en beauté 247

Petit lexique de la grammaire politique française 295
Ils sont dans ce livre 307
Bulletin de vote 315
Les livres à lire absolument 318

 
Encore merci, cher Philippe.

Bonne lecture à tous 🙂

Étienne.


Rappel des trois précédents livres de Philippe pour la défense du bien commun :


https://www.maxmilo.com/produit/pilleurs-detat/



https://www.maxmilo.com/produit/delits-delus/


https://www.maxmilo.com/produit/du-goudron-et-des-plumes/


Je profite de l’occasion pour signaler ici trois vidéos qui gardent la trace de nos premières rencontres :

Table-ronde SynerJ du 10 décembre 2016 (à Montreuil) : « Alerte ! Quelle société voulons-nous pour demain ? »
avec Stéphanie GIBAUD, Philippe PASCOT, Étienne CHOUARD et Yvan STEFANOVITCH

Le Dîner du Cercle #9 (9 décembre 2016, à Paris) : « Les élections présidentielles, en France, sont-elles démocratiques ? »
avec Jean Lassalle, Philippe Pascot et Étienne Chouard :

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Remarque : plusieurs fois, dans ce nouveau livre, Philippe prend à nouveau ma défense (contre les honteuses diffamations des talibantifas, néo-cons sous faux drapeau) et ça me touche, parce que rien ne l’oblige à faire ça et qu’il sait bien qu’il risque ainsi d’être emporté à son tour dans la vague de calomnies (qui fonctionnent précisément par amalgames arbitraires successifs). Et pourtant, il le fait quand même ; Philippe est honnête et courageux. Il n’y en a pas tant que ça, des honnêtes et courageux…
Donc merci, Philippe, merci pour tout.

Étienne.

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[Scandale : Al Capone nomme et paie ses juges] « IMPUNITÉS, une justice à deux vitesses » : Vincent Le Coq nous explique en détail (preuves à l’appui) comment les politiciens les plus influents maîtrisent les magistrats (!) en maîtrisant leur carrière

Il y a quelques jours, j’ai reçu à la maison un homme passionnant.

Il s’appelle Vincent Le Coq, il a été avocat pendant 10 ans de sa vie, il enseigne le droit public depuis 2000, mais il est surtout devenu un puits de science à propos des différents moyens pour les politiciens de n’avoir, le plus souvent, rien à craindre des magistrats (!).
Scandale absolu.
Anatomie de graves perversions institutionnelles.

Nous n’avons pas de constitution : une constitution digne de ce nom ne permettrait JAMAIS les incroyables IMPUNITÉS et injustices que Vincent Le Coq décrit (très précisément) dans son dernier livre (je vous parlerai plus tard de ses autres livres, bien gratinés également) :


http://www.nouveau-monde.net/livre/?GCOI=84736100615560

Je trouve ce livre facile à lire, passionnant, bien documenté et précisément sourcé, page après page. Le réquisitoire est sévère.

Vincent m’apprend que, sur les quelque 6 000 magistrats du pays, une centaine seulement sont nommés aux postes décisifs (ceux qui décident si les jugements auront lieu ou pas), et ils sont nommés par l’exécutif, c’est-à-dire par les politiciens les plus influents qui sont déjà parvenus aux manettes du pouvoir et pour lesquels le risque de corruption (par les plus riches) est le plus intense. Comme dit Vincent, c’est comme si Al Capone choisissait et payait ses propres juges (avec de l’argent public, en plus).

Vincent est intarissable, c’est un dictionnaire vivant des affaires politico-judiciaires ; il n’arrête pas de donner de multiples exemples pour chaque turpitude dénoncée. Il faudra absolument tourner des vidéos avec lui.

Bien sûr, dès notre première rencontre, on a fait très vite… un atelier constituant 🙂
Je relis mes notes prises à la hâte, et j’y trouve :

Article x : Le Conseil National de la Magistrature (CSM) est composé d’un cinquième de magistrats, d’un cinquième d’avocats et de professionnels du droit, tous tirés au sort sur leurs listes professionnelles pour 5 ans non renouvelables, et de trois cinquièmes de simples citoyens, eux aussi tirés au sort sur les listes électorales pour x ans.

Le CSM est chargé de l’avancement et de la discipline des magistrats, en promouvant les bons magistrats et en sanctionnant ou révoquant les mauvais.

La fonction de juge est rigoureusement incompatible avec la participation à une société dont les membres se jurent secrètement et à vie fidélité et assistance mutuelle (francs-maçons ou autres).

 
Il me semble que Vincent Le Coq est à un citoyen à faire connaître et à protéger, comme d’autres lanceurs d’alerte, tels Philippe Pascot et Olivier Berruyer (modestes, ils ne me laisseraient pas les qualifier ainsi, mais je fais ce que je veux 🙂 je les trouve admirables).

J’ai demandé à Vincent de nous rédiger une tribune, une sorte de résumé pour comprendre en quelques mots l’intérêt de son livre pour tous les citoyens.

Voici son texte :

« IMPUNITÉS, une justice à deux vitesses »

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cours vous rendront blanc ou noir ». Cela, on le sait depuis Jean de La Fontaine. Plus près de nous, en pleine audience correctionnelle au lendemain de la loi d’amnistie de 1990 un ténor du barreau de Marseille avait demandé au tribunal : « Dites-nous une fois pour toutes au-dessous de quelle somme on va en prison ».

Mais comment- techniquement- les magistrats s’y prennent-ils pour écrire qu’une chose est son contraire ? Comment parviennent-ils à déclarer qu’un homme politique pris les deux bras dans la bassine de confiture est innocent dans le strict respect des formes qui gouvernent la procédure pénale ? C’est à cette question qu’Impunité Une justice à deux vitesses tente de répondre.

Pour bénéficier de l’effet de légitimation du droit, le procès pénal intenté à un homme politique doit en effet scrupuleusement préserver les formes de la procédure pénale dont chaque étape est consciencieusement pervertie.

On ne peut évidemment concevoir de procès à défaut d’infraction. Mais un fait peut être ou ne pas être une infraction, selon l’appréciation du magistrat.

Au lendemain du dépôt de bilan de la compagnie aérienne privée Euralair, l’enquête avait démontré que Bernadette Chirac avait effectué six déplacements gratuits, notamment dans son fief corrézien, pour un montant total de 47 000 euros environ. En termes strictement juridiques, ces voyages sont autant de recels d’abus de bien social. Bernadette Chirac épouse du président de la République, qui n’est donc protégée par aucune immunité, semble destinée à comparaître en correctionnelle. Mais c’est sans compter sur les ressources de l’enquête préliminaire, verrouillée par le parquet de Paris, lequel est directement soumis au ministre de la Justice, lui-même placé sous l’autorité du mari de Madame. L’enquête préliminaire concernant la société Euralair durera deux ans.

À l’issue de cette période d’intense réflexion, le procureur de la République de Paris considère que les voyages gratuits sont « de simples “gestes commerciaux” d’Euralair pour assurer sa promotion auprès des services publics ».

À supposer que le fait commis soit qualifié d’infraction, les poursuites ne peuvent évidemment être engagées que si l’infraction n’est pas prescrite.

DSK a tenté d’abuser de la jeune journaliste Tristane Banon. Le parquet a établi le fait. Reste à savoir si, lorsque la victime dépose plainte, cette agression sexuelle est ou non prescrite. En droit, celle-ci peut indifféremment être qualifié de tentative de viol ou d’attentat à la pudeur. La qualification de tentative de viol entraînerait une prescription de dix ans. En effet, le viol est un crime et la tentative punissable au même titre que l’infraction. Avec la qualification d’attentat à la pudeur, c’est-à-dire un délit, la prescription est réduite à trois ans.

Le 13 octobre 2011, le procureur de la République de Paris décide que l’agression sexuelle commise un jour de 2007 sur Tristane Banon, dans un appartement de la rue Mayet, est un attentat à la pudeur, donc prescrite.

Il arrive malgré toutes les embûches procédurales que certains hommes politiques soient parfois jugés. Trouve à s’appliquer le double degré de juridictions. Une savante construction dans laquelle la condamnation de première instance a pour seul objet de donner satisfaction à l’opinion publique. Elle est dépourvue d’effectivité, puisque la décision d’appel se substitue à la première.

En première instance, alors qu’il était poursuivi pour emplois fictifs, Alain Juppé était condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, et dix ans d’inéligibilité. La cour d’appel de Versailles a réduit la peine infligée en première instance à quatorze mois de prison avec sursis, et à un an la peine d’inéligibilité. Comment ? En reconfigurant l’infraction, tout simplement. Disparu, l’abus de confiance aggravé. Disparue la complicité d’abus de confiance aggravé. Disparu, le recel de détournement de fonds publics. Disparu, le détournement de fonds publics.

S’il n’a toujours pas obtenu gain de cause à ce stade de la procédure, l’homme politique indélicat peut évidemment rejouer en saisissant la Cour de cassation. Au terme de plusieurs longues années, après de multiples renvois, c’est un dossier très ancien qui est jugé. Or, selon une règle non écrite, un dossier ancien bénéficie toujours de la mansuétude du juge.

La Cour de cassation a rejeté, en mars 2015 le pourvoi de Jean et Xavière Tiberi, condamnés en 2013 à une peine de prison, sagement assortie du sursis, dans l’affaire des faux électeurs du 5ème arrondissement. Les faits remontaient à 1997. Sitôt connue cette décision Jean Tibéri, 79 ans, a exprimé son intention de saisir la CEDH, laquelle ne devrait rendre sa décision avant trois ou quatre ans…

Impunité Une justice à deux vitesses étudie, étape par étape- de l’engagement des poursuites à l’arrêt définitif – l’ensemble des phases d’un procès pénal intenté à un homme politique et montre qu’il s’agit d’un simulacre.

Demeure une dernière question : Pourquoi certains magistrats prêtent-ils de si bonne grâce leur concours à cette parodie de justice ? Deux réponses peuvent être avancées, qui ne s’excluent nullement mais au contraire s’additionnent et se combinent.

Les Français croient que les décisions de justice sont rendues pour rétablir le droit, alors que les magistrats sont dès leur plus jeune âge pénétrés de la conviction que leur mission principale est la préservation de l’ordre établi. L’ordre public est incontestablement troublé par une infraction commise par la France  » d’en bas  » et il convient donc de sanctionner l’infracteur vite et fort. À l’inverse, lorsque l’indélicat appartient à la France  » d’en haut « , ce n’est pas l’illégalité commise qui remet en cause l’équilibre de la société que les magistrats ont mission de défendre mais sa sanction. Il est donc du plus haut intérêt d’innocenter judiciairement le responsable politique. La question de savoir s’il est ou non coupable de faits délictueux qui lui sont reprochés n’a évidemment, au regard de cet objectif supérieur, aucune importance.

Cette attitude de la justice est solidement renforcée en France par la circonstance que les hommes politiques maîtrisent par les nominations la carrière des magistrats appelés à les juger.

Réagissant à l’annonce de l’inculpation prochaine d’Henri Emmanuelli en sa qualité de trésorier du PS, l’actuel président du Conseil constitutionnel, et à ce titre en charge du respect du droit, Laurent Fabius, déclare en avoir  » assez de tous ces Jean-Pierre, Van Ruymbeke et autre Falcone « . De fait, Éric de Montgolfier, Renaud Van Ruymbeke ou encore Albert Lévy n’ont pas eu la carrière que leurs qualités pouvaient leur permettre d’espérer.

Dans la France contemporaine, l’accès aux plus hautes fonctions de la hiérarchie judiciaire suppose de la part des magistrats carriéristes bien des accommodements.

Dans ce contexte, qui pourrait sérieusement s’étonner que les Français aient moins confiance que la plupart des habitants des pays riches en leur justice ? Le système judiciaire est, ou devrait être, une institution non partisane. Pourtant, selon une étude comparative, les Français sont près de 20 % à déclarer n’avoir aucune confiance en la justice. Ils ne sont précédés que par les Turcs et les Belges. À l’inverse, une telle défiance s’exprime uniquement chez 7 % des Allemands et 2, 2 % des Danois.

En se refusant à condamner les hommes politiques coupables pour préserver les apparences, les magistrats sont parvenus à la fois à faire désespérer les Français de la probité de l’ensemble de la classe politique et de la crédibilité de l’institution judiciaire.

Impunité Une justice à deux vitesses appelle à un sursaut de la magistrature. La condamnation des coupables est la condition indispensable pour porter crédit à la relaxe des innocents et redonner aux Français confiance dans les institutions de la République.

Vincent Le Coq
Février 2017

Je vais aussi rendre hommage à l’éditeur de ce livre, Nouveau Monde Éditions, que je trouve courageux, car, à publier une attaque aussi frontale contre les magistrats qui ont, précisément, tous les pouvoirs pour l’attaquer et le « juger », il prend là un sacré risque. Chapeau.

4ème de couverture :

Nous ne sommes pas tous égaux devant la justice. Trop souvent, les tribunaux font preuve d’un remarquable laxisme quand les délinquants sont des hommes politiques. L’Angolagate, les affaires Karachi et Clearstream sont autant d’exemples de cette impunité.

Premier livre à attaquer l’hypocrisie du système judiciaire français, cet ouvrage présente une analyse inédite des « affaires » de ces dernières décennies. Il montre combien l’exercice du droit procède d’une mise en scène et son interprétation de l’arbitraire des juges. Car l’indépendance de la justice est doublement fragilisée : chaque phase de la procédure permet de protéger les justiciables privilégiés et chaque faille dans la séparation des pouvoirs offre aux magistrats de formidables avancements de carrière. Singulièrement, ceux qui atteignent les plus hautes fonctions ont su prendre les « bonnes » décisions dans leurs emplois précédents. À l’inverse, les juges opiniâtres qui n’écoutent pas les conseils de leur hiérarchie vont au-devant des ennuis…

En préservant l’avenir de nombreux hommes d’État par des peines insignifiantes, les magistrats conduisent les citoyens à désespérer non seulement de leur personnel politique, mais également de leur justice. Ce livre appelle à un sursaut : la condamnation des coupables paraît indispensable pour porter crédit à la relaxe des innocents et redonner aux Français confiance dans leurs institutions.

Je trouve enfin intéressant de vous donner le plan du livre. En deux mots, c’est pourquoi/comment 🙂

1) POURQUOI les juges ont intérêt à innocenter les hommes politiques influents (les seconds couteaux on s’en fout) (100 p)

2) COMMENT ils font (200 p)

Table des matières

Avertissement
Introduction

PREMIÈRE PARTIE : Les règles du jeu

La justice pénale, analyse juridique……………………19
Les poursuites d’une part, l’instruction et le jugement de l’autre
La distinction des magistrats
La magistrature debout
– Au service de la carrière
– Au service de la justice
La magistrature assise
L’organisation militaire de la magistrature
– L’adhésion aux valeurs de la hiérarchie
– De bonnes décisions pour de belles carrières

L’activité juridictionnelle, analyse politique………………………. 50

La magistrature, une profession d’irresponsables……………….. 54
La triple impunité du juge
L’élusion de la responsabilité pénale
– Le cadre professionnel
– Le faux semblant de la réforme de 2006
– Hors le cadre professionnel
L’argent des autres : l’élusion de la responsabilité civile
L’élusion de la responsabilité disciplinaire
– La paresse
– L’erreur
– La faute
Une limite sacrée : la personne du magistrat

Les magistrats, une profession fortement (auto) protégée…. 80
La protection de la décision
La protection du juge
– L’autoprotection du corps
– Les poursuites dirigées contre les opinions critiques
• L’outrage
• Le quasi-racket judiciaire

Les récompenses pour services rendus……………………………… 96
Les hochets de la République
La carrière politique
L’entreprise

SECONDE PARTIE : Le jeu des apparences

La bataille de l’opinion publique……………………………………. 107
La négation de la faute
La mise en cause de la légitimité de la procédure
La mise en cause de la légitimité des magistrats

Liberté, liberté chérie……………………………………………………. 127
Les conditions d’incarcération dans les prisons françaises
Généralités sur la détention provisoire
Les précautions textuelles
La pratique des juges d’instruction
La réaction du personnel politique
La réaction de la presse pluraliste et indépendante
La réforme législative
Un juge dédié : le juge des libertés et de la détention
Une règle de procédure dérogatoire de la liberté de parole du parquetier

Avec le temps, va, tout s’en va………………………………………. 139
La prescription constatée
La prescription débattue
La prescription choisie
La prescription contournée
La prescription obtenue

Attrape-moi si tu veux………………………………………………….. 149
Détention d’une partie d’arme et poursuites
Détention d’arme et classement
Détention d’une partie d’arme et absence de poursuites
Usage (présumé) d’une arme et absence de poursuites

Circulez, y a rien à voir…………………………………………………. 154
Le classement « pur et simple »
Le classement « sous condition » : l’imaginaire au service du pouvoir

Le choix des maux………………………………………………………. 160
La qualification minorant l’infraction
La qualification niant l’infraction
La qualification inventant l’infraction

L’enquête de l’homme lige…………………………………………….. 166

L’oubli de la loi……………………………………………………………. 169

Le détour évitable……………………………………………………….. 171

La tuile mais pas toujours……………………………………………… 173
La mise en scène du combat judiciaire
– La critique virulente du juge
– Le rôle éminent de la presse dans la mise en scène du combat
Portraits de juges en pied
La réalité de l’opposition entre le magistrat instructeur et l’homme politique poursuivi
– Le financement du Parti communiste
– L’affaire Boulin

L’inégalité devant le savoir……………………………………………. 188
L’incompétence en matière financière et comptable
Le pôle financier de la cour d’appel de Paris
– La résistible création du pôle
– Le soutien de la hiérarchie judiciaire à la classe politique
– La fin du pôle

L’inégalité devant le vouloir………………………………………….. 200

L’indépendance certes, mais pas la liberté……………………….. 202
Le réquisitoire introductif
Les réquisitoires supplétifs
Le refus de réquisitoire supplétif
Les raisons du choix entre accord et refus du supplétif
Les vérifications sommaires à effectuer d’urgence
Le poker menteur du parquet

Magistrat hexagonal, corruption sans frontière………………… 214
Les paradis fiscaux
Libre circulation des capitaux
Compétence nationale des magistrats
Un obstacle nommé Jacques Toubon
L’Appel de Genève
L’impossible réforme

Les moyens de l’inefficacité………………………………………….. 224
Le nombre des inspecteurs
Les instructions de la hiérarchie
Les erreurs, bourdes et autres loupés
Le refus de participer à la manifestation de la vérité
Les moyens de rétorsion
– La mutation
– La révocation
La promotion

Le tu et le su……………………………………………………………….. 238
Le respect du secret de l’instruction, arme du parquet
La violation du secret de l’instruction, arme du parquet
La violation du secret de l’instruction, arme des juges d’instruction

La chambre des évêques……………………………………………….. 245
Le double degré de juridiction
Le fonctionnement de la chambre des évêques
L’appel de l’ordonnance d’informer
L’appel des des décisions et actes du juge d’instruction

La déstabilisation du juge…………………………………………….. 256
Les écoutes
Privé de vie privée
Ah ! quel malheur d’être un gendre

L’élimination du gêneur………………………………………………… 264
Le changement par la promotion
Le dessaisissement de la procédure
Le changement au prix d’un détournement de procédure

La résistible disparition du juge d’instruction………………….. 273
Le projet de la classe politique
– Le travail de réflexion des commissions
– La manipulation de l’émotion
La résistance du juge d’instruction

Le joker……………………………………………………………………… 279
Les contrats à l’export : les rétrocommissions
La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN)
L’affaire Elf
Les frégates de Taïwan
– La conclusion du contrat
– L’adoption de l’avenant
– Le secret-défense
Le périmètre du secret-défense

Le non-lieu…………………………………………………………………. 294

Le mot de la fin…………………………………………………………… 297
L’analyse « juridique » du dossier par le parquet
Le choix du rédacteur
Le choix de la date de clôture de l’instruction

Le choix du censeur…………………………………………………….. 300
Le choix de la juridiction
Le choix de la date d’audience

Le droit, mais pas que………………………………………………….. 305
Le périmètre des débats
La négation de l’infraction
Sévérité pour les fautes, clémence de leur sanction

Le margouillat et le crocodile………………………………………… 308
La clémence systématique du juge
La relaxe : la parole irrécusable du responsable politique
Le financement des partis politiques
Responsabilité des trésoriers, irresponsabilité des présidents
Le « casse du siècle »
Le financement du RPF
L’exception du financement du Parti républicain
Des condamnations toujours prononcées avec tact et sens de la mesure

Une chance au grattage, une chance au tirage………………….. 322
La critique de la décision de justice
De l’utilité de l’appel
– la réévaluation de l’infraction
– La reconfiguration de l’infraction

Le numéro magique……………………………………………………… 330
Le désastre
Les chaises musicales

Rien ne va plus……………………………………………………………. 337
L’élimination (judiciaire) des rénovateurs
– Un corrompu sans corrupteur
– Un autre corrompu sans corrupteur
L’élimination (judiciaire) d’un concurrent à l’élection présidentielle
– Bref retour sur une longue carrière
– L’Angolagate
– La qualification hautement fantaisiste de trafic d’armes
– La remise de médaille
– L’appel

Conclusion………………………………………………………………….. 359
Défaite de la justice
Victoire de la corruption
Vers la démocratie ?

* * * * *

Bon, dès que possible, il faudra que je vous scanne quelques pages de ce livre, parce que c’est quand même très grave ; il vaut mieux lire ça assis.
Ça énerve, quoi…

Bonne lecture, bande de virus 🙂

Étienne.

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Edit : Vincent nous a préparé UN GLOSSAIRE POUR LES DÉBUTANTS, pour mieux nous représenter les principaux points possibles de corruption de la Justice.

L’ESSENTIEL DE LA CORRUPTION DE LA JUSTICE SE JOUE DANS LE RÔLE DU « PARQUET » (SOUMIS HIÉRARCHIQUEMENT AUX POLITICIENS !) DANS PRESQUE TOUTES LES PROCÉDURES !

Normalement, tout ça devrait vous donner des tas d’idées importantes d’articles de constitution d’origine populaire pour vos ateliers constituants de ce soir, de demain et pour encore quelques jours 🙂

Lisez le passionnant résumé que nous a rédigé Vincent :

Glossaire

Comme la justice est souvent comparée à un théâtre, je me propose de présenter les personnages puis la dramaturgie.

LES PERSONNAGES

Magistrature du siège magistrature debout

Statutairement et fonctionnellement, statutairement parce que fonctionnellement, la magistrature se divise en deux catégories distinctes. Les juges du siège et le parquet. Cette différence entre ces deux types de magistrats organise une séparation entre la poursuite d’une part et l’instruction et le jugement de seconde part.

Le parquet

Les magistrats auxquels la loi a confié l’exercice de l’action publique ne sont pas véritablement des juges, mais les membres du Ministère public. À la différence des magistrats du siège qui sont inamovibles, ils sont amovibles. Le trait fondamental de l’organisation du Ministère public, et qui tient à ce qu’il représente le pouvoir exécutif, est la subordination hiérarchique. De là, le caractère hiérarchisé de ce corps placé sous la dépendance du gouvernement. Les magistrats du Ministère public au contraire reçoivent des ordres de leurs supérieurs hiérarchiques auxquels ils doivent obéir.

C’est précisément la dépendance étroite de l’exécutif dans laquelle le parquet est tenu qui a conduit la Cour Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme (CEDH) à déclarer, dans l’affaire de l’avocate France Moulin le 23 novembre 2010, que « les membres du ministère public, en France, ne remplissent pas l’exigence d’indépendance à l’égard de l’exécutif ». Une juridiction internationale affirme donc qu’en France la magistrature debout serait plutôt couchée.

Le parquet a la maîtrise du procès et le pouvoir politique a la maîtrise du parquet. Le pouvoir politique a donc la maîtrise du procès fait à l’un des siens, comme à un opposant.

Effet direct de la centralisation française, 80 % des affaires délicates se traitent à Paris. En raison de l’implantation des sociétés du CAC 40 à la Défense, après le parquet de Paris, le parquet de Nanterre est donc stratégique pour le pouvoir politique.

Un magistrat, Didier Gallot, a pu écrire : « à Paris, le procureur de la République et le procureur près la cour d’appel ne sont que les supplétifs zélés de l’exécutif ». Les magistrats du parquet sont divisés en grades hiérarchisés. Voici la présentation officielle de la question : http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/Presentation_du_metier_de_procureur_de_la_Republique.pdf

Les juges du siège

Les magistrats du siège, qui ont en charge l’instruction ou composent les juridictions répressives de jugement, n’ont à recevoir d’ordre de personne et jugent uniquement d’après leur conscience

Le stade de l’instruction

Juge d’instruction

« Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. (…) S’il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif est assurée par la Constitution. » (Renaud Van Ruymbeke)

Chambre de l’instruction

Le principe du double degré de juridictions qui s’applique au stade du jugement trouve également à s’appliquer au stade de l’instruction. Les décisions du juge d’instruction peuvent être déférées à la chambre de l’instruction, autrefois dénommée chambre d’accusation.

Le chambre de l’instruction a longtemps été surnommée par les praticiens la « chambre des évêques » en raison de sa propension à valider systématiquement le travail des magistrats instructeurs. Mais à l’occasion, elle sait veiller efficacement à ce qu’ils ne s’égarent pas, notamment lorsque le juge d’instruction croit pouvoir appliquer au puissant la dureté d’une justice réservée au simple citoyen.

Le stade du jugement

Tribunal correctionnel

Chambre du tribunal de grande instance, le tribunal correctionnel est composé de trois magistrats professionnels assistés d’un greffier. L’un des trois juges préside le tribunal.

Le tribunal correctionnel juge les délits (vol, escroquerie, abus de confiance, coups et blessures graves…) commis par des personnes majeures. (http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-correctionnel-12028.html)

Cour d’appel

Chaque cour comprend des chambres spécialisées (en matière civile, sociale, commerciale et pénale) composées chacune de trois magistrats professionnels : un président de chambre et deux conseillers.

La cour d’appel réexamine les affaires déjà jugées en premier degré (1er ressort ou 1ère instance) en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. (http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/cour-dappel-12026.html)

Cour de cassation

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi. (https://www.courdecassation.fr)

 

LES ACTES DE LA PIÈCE

Les parquetiers ont la maîtrise de l’ensemble la procédure par le choix initial des poursuites, puis celui de l’étendue de l’instruction par le biais des réquisitoires. Il leur appartient enfin de soutenir l’accusation devant les juridictions de première instance, d’appel comme devant la Cour de cassation.

La prescription

L’idée qui domine cette question est que le temps doit faire son œuvre et que, pour une infraction qui n’a pas été rapidement poursuivie et qui est tombée dans l’oubli, sa poursuite créerait un nouveau désordre.

La durée de la prescription, modifiée par la loi du 16 février dernier, distingue les contraventions, les délits et les crimes. Mais à peine précisée la durée, se pose la question du point de départ du délai de prescription. Il faut en effet distinguer en droit les infractions selon qu’elles sont instantanées, successives ou continues.

Surtout la grande liberté dans la qualification des faits que le code de procédure pénale accorde au parquet permet au procureur de la République, pour des faits identiques à retenir l’une ou l’autre des qualifications possibles, et en déduire que lesdits faits sont prescrits ou susceptibles de poursuites.

L’opportunité des poursuites

Le principe de l’opportunité des poursuites permet au procureur de la République, en présence d’une infraction constituée, et parfois alors pourtant que l’auteur est parfaitement identifié, de ne pas la poursuivre.

Les juristes orthodoxes ne manquent jamais de justifier l’existence de ce principe qui « constitue l’indispensable soupape du système général de la poursuite, sans quoi on aboutirait à un automatisme aveugle et sans nuances, à un écrasement de l’individu par l’implacable mécanique de la loi » (Maurice Aydalot, ancien Premier président de la Cour de cassation).

Le classement sans suite

Le rôle des procureurs est un rôle différent de celui des autres magistrats. Ce qui fait leur particularité, c’est qu’ils ont un pouvoir d’opportunité, qui leur permet, pour des raisons d’équité ou de paix sociale, de ne pas poursuivre une infraction juridiquement constituée.

L’enquête préliminaire

Les investigations du parquet, précisément parce qu’elles sont conçues pour demeurer « préliminaires » n’offrent ni les garanties, ni le cadre juridique d’une véritable instruction. A la différence du juge d’instruction, le procureur de la République ne peut imposer aucune mesure coercitive. C’est ainsi notamment qu’une perquisition ne peut être réalisée qu’avec l’accord de la personne objet de l’enquête.

Cette procédure donne en revanche à l’exécutif la pleine et entière maîtrise du temps judiciaire. Elle permet, au choix, de diluer la procédure dans le temps ou au contraire d’accélérer la procédure. Elle permet enfin de les enterrer.

Le rappel à la loi

Le rappel à la loi présente l’intérêt d’éviter radicalement la saisine d’un tribunal, ouverte par le procureur de la République, après avoir été ouverte par lui, la procédure est prestement clôturée par le procureur de la République.

La citation directe

Entre les mains du procureur de la République, la saisine directe permet au parquet de renvoyer devant la juridiction de jugement des accusés sur la base d’un dossier incomplet, ce qui permet d’éviter la mise en cause de certains intervenants, voire plus radicalement de saisir la juridiction de jugement d’un dossier insuffisant pour entraîner quelque condamnation que ce soit.

L’ouverture d’une instruction

L’ouverture d’une instruction impose la désignation d’un juge d’instruction, qui, à la différence du procureur de la République, est un magistrat statutairement indépendant.

Cette indépendance n’implique toutefois pas une perte totale du contrôle de la procédure par le pouvoir politique, via le parquet.

« Dans une affaire sensible, un juge d’instruction peut, bien sûr, n’en faire qu’à sa tête- du moins pour un temps. Mais la voie est sans issue. S’il avance dans son enquête en menant une guerre ouverte contre le parquet, si l’institution ne relaie pas son travail, au moins a minima, le dossier finit immanquablement dans les oubliettes du Palais de justice, où s’entassent les procédures annulées ou bloquées, rejetées par le système. » (Eva Joly)

Les réquisitoires

Pas davantage qu’ils ne disposent d’un pouvoir d’auto-saisine, les juges d’instruction ne déterminent les faits qu’ils ont à instruire. C’est le parquet qui détient le pouvoir de délimiter le périmètre de leur saisine. Le juge d’instruction ne peut en effet instruire que sur les faits visés par le réquisitoire introductif du procureur de la République.

Le réquisitoire introductif

Entre deux qualifications possibles, il est loisible au parquet de retenir celle qui est le moins réprimée, voire plus radicalement celle qui ne peut aboutir. Donc le code de procédure pénale offre procureur de la République, dont la carrière est entièrement entre les mains des hommes politiques, la faculté de calibrer au profit des hommes au pouvoir, la qualification juridique à retenir.

Le réquisitoire supplétif

Lorsqu’un juge d’instruction découvre des faits nouveaux, il ne peut sortir du cadre de sa « saisine » et a l’obligation d’alerter le parquet pour obtenir la délivrance d’un réquisitoire supplétif. Cette formalité est exigée sous peine de vicier la procédure.

Lorsque le pouvoir souhaite empêcher le juge d’instruction de mettre à jour certains pans du dossiers, le procureur refuse au juge les réquisitoires.

Le non-lieu

Le non-lieu signifie en effet qu’au terme de ses investigations, le juge d’instruction ayant constaté qu’il n’existe pas de charges suffisantes à son encontre, il n’y a pas lieu de renvoyer l’accusé devant un tribunal pour être jugé puisqu’il apparaît dès le stade de l’instruction qu’il n’a commis aucune infraction.

Si le code de procédure pénale n’avait pas prévu le non-lieu, une personne contre laquelle aucune charge ne peut être retenue au terme de l’instruction devrait tout de même être renvoyée devant un tribunal pour que celui-ci aboutisse au même constat que le juge d’instruction.

Le jugement

Le tribunal correctionnel peut soit prononcer la relaxe du prévenu, s’il estime que la preuve de sa culpabilité n’a pas été rapportée, soit le condamner. La sanction prend la forme d’une peine de prison, assortie ou non d’un sursis, qui peut lui-même être partiel ou total et/ou d’une amende.

Il convient de distinguer l’amende qui est une peine perçue par le trésor public des dommages-intérêts qui sont versés à la victime à titre de réparation d’un préjudice.

L’appel

L’architecture des juridictions de même que l’organisation générale de la procédure pénale sont entièrement aménagées afin que chaque plaideur puisse faire entendre sa cause à deux reprises, par deux juridictions différentes, qui étudient l’ensemble de l’affaire. Les professeurs de droit exposent doctement que « l’appel est une voie de recours ordinaire et de réformation, qui permet un nouvel examen de l’affaire au fond devant une juridiction supérieure et traduit la règle du double degré de juridiction ». En application de l’effet dévolutif de l’appel, la cour examine, à la suite du tribunal, l’intégralité du dossier, l’analyse du droit comme l’appréciation des faits.

Faisant prévaloir sur cette description académique le bon sens, Maître René Floriot constatait voici un demi-siècle que « la cour infirme, c’est-à-dire qu’elle prend le contre-pied de ce qu’ont décidé les juges du premier degré une fois sur quatre. Quand une décision de justice est infirmée, il est certain que l’une au moins des deux juridictions s’est trompée… ».

La cassation

Les arrêts rendus par les cours d’appel sont eux-mêmes susceptibles d’un nouveau contrôle portant cette fois seulement sur la bonne application, par les juges du fond, des exigences du droit.

Selon un sondage datant de 1997, 75 % des Français ignoraient le rôle d’un procureur.  Je viens de réaliser un rapide sondage auprès de trois potes. Il révèle que 100 % des lecteurs de ce blog le connaissent.

Vincent Le Coq.

David Koubbi (avocat de Jérôme Kerviel) : JUSTICE vs FINANCE (Thinkerview)

Encore un très intéressant entretien proposé par Thinkerview,
cette fois-ci avec David Koubbi, l’avocat de Jérôme Kerviel.

Ça décape 🙂

Ce serait bien de rédiger un plan détaillé de cet entretien, comme un aide-mémoire, pour nous aider à en mémoriser les idées.

En fait, tous les entretiens de Thinkerview sont concernés par cette remarque 😉

——

J’aimerais soumettre ma thèse au feu de l’esprit critique de David, thèse selon laquelle c’est précisément la procédure de l’élection (ce qu’on appelle fautivement le « suffrage universel » : « élire des maîtres, au lieu de voter des lois ») qui est la cause première qui permet aux plus riches d’acheter le pouvoir politique, littéralement, depuis 200 ans.

Tout le reste (un État et des services publics profondément corrompus, par la tête principalement, et une infinité d’injustices impunies à travers le corps social) n’étant, dans cette analyse, qu’une série de conséquences de cette catastrophe première.

Or, « dieu rit des hommes qui déplorent les effets dont ils adorent les causes ».
Autrement dit, il est incohérent de déplorer le capitalisme financier tout en adorant comme une vache sacrée l’élection parmi des candidats (procédure qui donne précisément le pouvoir à ceux qui ont les moyens de financer leurs candidats).

À bien écouter David Koubbi dans cet entretien, j’ai l’intuition qu’il n’aura pas de mal à partager cette analyse 😉

Étienne.

#pasdedémocratiesanstirageausort

#pasdeconstitutionsanscitoyensconstituants

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[Lanceurs d’alerte, contrôle des politiciens et constitution d’origine citoyenne] Rendez-vous le 10 décembre 2016 à Paris, avec Philippe Pascot, Yvan Stefanovitch et Stéphanie Gibaud

Je vous donne rendez-vous le samedi 10 décembre prochain, à Paris, pour une table-ronde sur le thème « Alerte ! Quelle société voulons-nous pour demain ? », avec trois personnes que je trouve admirables, pour leur dévouement au bien commun et pour leur courage : Philippe Pascot et Yvan Stefanovitch, deux journalistes qui mènent des enquêtes re-mar-qua-bles sur les privilèges scandaleux et sur la corruption impunie grandissante des « élus » de la « République », et Stéphanie Gibaud, lanceuse d’alerte héroïque, qui a dévoilé la turpitude de son employeur (UBS, acteur central de l’évasion fiscale en France) et qui, au lieu d’être récompensée et protégée, est honteusement abandonnée par le gouvernement après l’avoir bien servi.

L’annonce SynerJ : https://synerj.org/

L’annonce Facebook de la rencontre :
https://www.facebook.com/events/336150313429452/

   


Je voudrais insister particulièrement sur le cas de Stéphanie Gibaud, qui a vu sa vie ruinée — littéralement — pour son courage et son honnêteté, et pourtant SANS ÊTRE AIDÉE DU TOUT PAR LE GOUVERNEMENT (qui, aujourd’hui, la laisse se débattre seule et crever sans rien faire !!!!!!), alors que cette femme a permis de renflouer le Trésor public avec des sommes colossales (au moins 12 milliards d’euros !!).

Une fois de plus, je trouve le comportement de nos gouvernants révoltant et scandaleux : à l’évidence, les ministres et les parlementaires, et même les juges, protègent les ultrariches qui les portent au pouvoir, en martyrisant ostensiblement les lanceurs d’alertes, de façon à dissuader d’agir les prochains héros citoyens.

Faute d’une constitution digne de ce nom, les voleurs d’argent et les voleurs de pouvoir s’entraident en secret pour rester hors de portée de la colère du peuple.

Mais surtout, je trouve qu’« on n’a pas de figure », nous autres, prétendus « citoyens », si on n’est même pas foutus de protéger nous-mêmes nos lanceurs d’alerte. Je vous invite donc à faire comme moi et à aider financièrement Stéphanie, qui se débat dans les pires galères matérielles alors qu’elle nous a rendu les plus grands services.

Il y a une adresse où on peut l’aider : http://www.leetchi.com/c/solidarite-de-gibaud-stephanie. Si chacun lui verse un ou deux euros par mois jusqu’à ce qu’elle se sorte d’affaire (elle nous préviendra), elle recevra à la fois une aide publique (qu’elle mérite mille fois), et des signes tangibles de gratitude et de soutien (qui l’aideront moralement dans les bagarres qui l’attendent).

On peut aussi aider Stéphanie en lui achetant son livre (passionnant) :


https://www.cherche-midi.com/livres/la-femme-qui-en-savait-vraiment-trop

J’ai hâte de vous y retrouver, avec ces trois héros : il devrait y avoir de l’ambiance 🙂

Je compte sur vous, bande de virus 🙂

Étienne.

PS : quelques documents utiles, à lire et à voir :

Stéphanie Gibaud : « Pourquoi moi, lanceuse d’alerte, je dois quitter mon appartement » (24 mars 2016) :

https://blogs.mediapart.fr/stephanie-gibaud/blog/240316/pourquoi-moi-lanceuse-dalerte-je-dois-quitter-mon-appartement

Lanceurs d’alerte: « Une Légion d’honneur pour Stéphanie Gibaud » (7 avril 2016) :

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/lanceurs-d-alerte-une-legion-d-honneur-pour-stephanie-gibaud_1780557.html

Stéphanie Gibaud explique son cas sur LCI (24 mars 2016) :

Stefanovitch chez Bourdin : « Le Sénat, un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes » :

Philippe Pascot – Pilleurs d’Etat – Bourdin Direct – RMC :


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[Contre la corruption générale des politiciens] Larry Lessig sera avec Flore Vasseur à Annecy, jeudi prochain, 10 novembre

Je vous avais parlé l’an passé de Larry Lessig, le professeur de Harvard qui est entré en rébellion contre l’influence de l’argent en politique.

« Depuis 7 ans, Larry Lessig dénonce sans relâche l’emprise des intérêts privés sur la démocratie américaine. Défenseur de la culture libre, c’est un pilier de la Silicon Valley. Professeur de droit et d’éthique à Harvard, conseiller d’Obama en 2008, fin constitutionnaliste, il connaît tous les rouages de Washington.

Il aurait pu être juge à la Cour Suprême. Il a décidé de se rebeller pour sauver l’intérêt général. Il mobilise sur les routes, sur Internet, dérange, questionne, force le débat. Au nom de son pays malade et de son ami mort, Aaron Swartz, hackeur de génie et enfant chéri de l’internet, il veut changer la donne. Après de multiples expérimentations pour imposer le thème de l’influence de l’argent dans la campagne présidentielle américaine, il a décidé de se porter candidat, dans le camp démocrate. Une expérience tragique qui dit tout de l’état de la démocratie américaine. »

Voilà un prof de droit constitutionnel à qui j’aurais deux mots à dire, bien sûr 🙂 (voir plus bas)…

Eh bien, Flore Vasseur va recevoir ce citoyen courageux à Annecy jeudi prochain, juste après l’élection américaine.

Voici quelques liens qui annoncent sa venue — veinards d’Annéciens 🙂 :

http://www.bonlieu-annecy.com/fiche_spectacle.php?id_spectacle=262

https://www.facebook.com/flore.vasseur.1/posts/10154627619249919

https://www.facebook.com/events/113408639131410/

J’espère que l’entretien et le débat seront filmés.

J’espère aussi qu’il y aura à Annecy quelques virus démocratiques, ou citoyens constituants c’est pareil, pour poser à Larry des questions fondatrices. Par exemple :

– Que pensez-vous de cette paralysante CONTRADICTION qui consiste à 1) déplorer notre impuissance politique et 2) adorer comme une vache sacrée le faux « suffrage universel » (c’est-à-dire élire des maîtres, au lieu de voter des lois) ?

ou

– En tant que professeur de droit constitutionnel, que pensez-vous du lien (que comprennent de plus en plus les électeurs) entre ce faux « suffrage universel » pour désigner les Assemblées constituantes, et l’impuissance politique institutionnelle des peuples du monde entier ? Autrement dit, le TIRAGE AU SORT DE L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE n’est-elle pas la seule procédure équitable et incorruptible pour instituer durablement une société juste, hors de portée de la puissance de triche des plus riches ?

Merci Flore ; n’oublie pas d’embrasser Larry pour nous 🙂

Étienne.

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[Honte à nos « représentants », qui nous jettent (à nouveau) dans la guerre] Comment l’Occident a contribué à créer l’ « État Islamique »

On a peine à croire que nos propres « représentants » nous conduisent ainsi de force, comme « en nous tirant par les cheveux » dans la guerre que nous refusons tous évidemment.

L’intérêt et l’importance de l’article ci-dessous vont crescendo jusqu’à la fin. A mon avis, il faut connaître ces faits et les faire connaître ; il faut faire passer. On aimerait que de vrais journalistes comme Maxime Chaix (http://maximechaix.info) travaillent dans les médias grand public. Mais il n’en est rien, ou presque. Au lieu de ça, on dirait que les prétendus « journalistes » sont presque tous devenus des agents de l’étranger…

Avant de vous laisser lire cette enquête-synthèse édifiante (et très documentée, comme tous les travaux de Maxime Chaix), je voudrais insister sur ce qui me semble essentiel, du côté des causes premières de tous ces drames insensés :

Si les « élus » peuvent ainsi violenter impunément l’intérêt général (la paix et la justice), c’est parce que nous n’avons pas de constitution digne de ce nom ; et la totale impuissance politique populaire — qui résulte directement de cette absence de constitution — est principalement de notre faute, car nous sommes les seuls capables d’écrire une constitution digne de ce nom, nous-mêmes, en personne, sans représentants.

Or, pour le moment, massivement, nous nous foutons de la constitution…

Donc, si on réfléchit au fond des choses, l’impuissance politique populaire n’est pas (du tout) une fatalité, mais, tant que nous restons aussi inertes que nous le sommes actuellement sur le plan constituant, la-guerre-qui-vient-contre-quoi-on-ne-peut-rien c‘est bien fait pour nous.

Bonne lecture (et bons ateliers constituants) 🙂

Etienne.


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Comment l’Occident a contribué à créer l’« État Islamique »

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En armant le Front al-Nosra dès 2012, les services secrets occidentaux et leurs alliés proche-orientaux ont directement et massivement soutenu le futur « État Islamique », comme je tente de le démontrer dans ma dernière analyse sur le conflit syrien. Publiée sur le site Contrepoints.org, elle inclut de brèves mais percutantes interventions du spécialiste de la Syrie Fabrice Balanche et du député PS Gérard Bapt. Je les remercie d’avoir pris le temps de répondre à mes questions, et je vous encourage à diffuser largement cet article si vous estimez qu’il est digne d’intérêt.

Le site du magazine Foreign Policy vient de publier une enquête particulièrement instructive sur la rencontre qui a conduit à la séparation entre le Front al-Nosra – la branche syrienne d’al-Qaïda dirigée par Abou Mohammed al-Joulani –, et le réseau qui était alors connu sous le nom d’État Islamique en Irak (EII). Dans cet article, Foreign Policy nous détaille cette rencontre cruciale entre d’importants commandants jihadistes, dont Abou Bakr al-Baghdadi, qui était alors le leader de l’EII, et Abou Omar al-Shishani, le chef militaire de Daech qui a été tué par une frappe de l’U.S. Air Force en juillet 2016. Initialement, al-Shishani avait été formé par des instructeurs du Pentagonelorsqu’il combattait au sein des Forces spéciales géorgiennes en 2006, n’étant pas encore radicalisé. Décrit comme un « élève star » à cette époque, il avait combattu l’armée russe en 2008 lors du conflit en Ossétie du Sud. En 2013, avec les miliciens du mouvement jihadiste qu’il avait fondé, le Jaish al-Muhajireen wal-Ansar, il a joué un rôle déterminant dans la prise de la base aérienne de Menagh, au nord d’Alep – une « victoire hautement stratégique (…) ayant permis d’ouvrir un corridor pour l’opposition dans le Nord de la Syrie ». Il recevait alors ses ordres du colonel Okaidi, un commandant de l’Armée Syrienne Libre (ASL) soutenu par les États-Unis et la Grande-Bretagne qui, de son propre aveu, entretenait des relations « fraternelles » avec les extrémistes du Front al-Nosra et de l’État Islamique en Irak et au Levant (EIIL). Cette même année 2013, Abou Omar al-Shishani prêta allégeance à l’EIIL, s’imposant rapidement comme le «ministre de la guerre » de Daech. Comme nous le verrons, al-Shishani est loin d’être le seul combattant de cette organisation à avoir bénéficié d’un soutien occidental direct, du moins jusqu’en 2013.

Organisée en avril de cette même année, cette rencontre entre chefs jihadistes a lancé le processus de création de l’« État Islamique », qui fut décrété au mois de juin 2014 par son leader, Abou Bakr al-Baghdadi. Au plan symbolique, elle a conduit au changement de nom de l’EII, qui s’est alors rebaptisé l’EIIL (État Islamique en Irak et au Levant). Interrogé par Foreign Policy, un participant à cette rencontre – surnommé « Abou Ahmad » pour des raisons de sécurité –, décrit le fonctionnement interne de ces milices terroristes. Essentiellement, cet article nous indique que cette rencontre a abouti non pas à une scission entre ces deux organisations, mais à une véritable absorption des combattants, des cadres et des moyens militaires et logistiques du Front al-Nosra par l’EIIL d’al-Baghdadi au printemps 2013. Nous analyserons donc dans quelle mesure les opérations clandestines de la CIA et de ses alliés, dont les services français, ont alimenté dès 2012la montée en puissance de l’EII au sein d’al-Nosra, donc de ce qui allait devenir l’EIIL en avril 2013, puis l’« État Islamique » en juin 2014.

Printemps 2013 : l’EII absorbe la majorité des moyens humains et militaires d’al-Nosra

Pour le lecteur averti, l’information la plus importante de cet article de Foreign Policy se trouve dans sa conclusion. En effet, lors de la séparation d’avril 2013 entre l’EII et le Front al-Nosra, une «large majorité de commandants et de combattants d’al-Nosra en Syrie ne suivirent pas » leur leader Mohammed al-Joulani – le fondateur d’al-Nosra issu de l’EII, qui durant l’été 2011 avait été envoyé en Syrie par Abou Bakr al-Baghdadi pour y mener le jihad. Au contraire, ces combattants prêtèrent massivement allégeance à al-Baghdadi, se séparant du Front al-Nosra et constituant ce qui allait officiellement devenir l’« État Islamique » en juin 2014. Selon Foreign Policy, « le changement de l’EII vers l’EIIL signifiait que tous les groupes ou factions qui avaient rejoint l’EIIL perdraient leur nom. Pour le Front al-Nosra et son leader, Abou Mohammed al-Joulani, ce développement était un potentiel désastre ; il pouvait signifier la fin de leur influence dans le champ de bataille jihadiste le plus important au monde. Al-Joulani ordonna donc aux combattants d’al-Nosra de ne pas rejoindre l’EIIL, et d’attendre que [le numéro un d’al-Qaïda Ayman] al-Zawahiri se prononce sur qui devait diriger le jihad sur le théâtre de guerre syrien. Une large majorité de commandants et de combattants d’al-Nosra en Syrie ne suivirent pas [al-Joulani].Lorsqu’Abou Ahmad visita Alep quelques semaines plus tard seulement, environ 90 % des combattants d’al-Nosra dans cette ville avaient déjà rejoint l’EIIL. Les nouveaux soldats de Baghdadi ordonnèrent aux quelques derniers loyalistes d’al-Nosra de quitter l’hôpital d’al-Oyoun, qui avait été jusqu’à présent la principale base d’al-Nosra dans cette ville. “Vous devez partir ; nous constituons al-dawla [l’État] et nous regroupons la vaste majorité des combattants” dirent-ils aux hommes d’al-Nosra, selon Abou Ahmad. “Donc ces quartiers généraux nous appartiennent.”Partout dans le Nord de la Syrie, l’EIIL s’empara des QG d’al-Nosra, des caches de munitions et des dépôts d’armes. Étonnamment, la branche d’al-Qaïda en Syrie devait soudain combattre pour sa survie. Une nouvelle époque démarrait – celle de l’État Islamique. »

Interrogé sur ces informations de Foreign Policy, l’expert de la Syrie Fabrice Balanche confirme leur exactitude, tout en précisant que « ces faits étaient connus à l’époque, mais plutôt du côté des spécialistes ». Selon lui, « entre avril 2013 et janvier 2014, la majorité du Front al-Nosra s’est rangée du côté de l’EIIL. Al-Joulani s’est donc retrouvé en minorité. Le rapport devait être d’un quart de combattants restant loyaux à al-Nosra, contre trois quarts se ralliant à l’EIIL. La majorité des combattants du groupe jihadiste étaient des étrangers, dont beaucoup d’Irakiens. Ils ont donc préféré al-Baghdadi. » D’après ce chercheur, qui travaille actuellement au Washington Institute, « al-Nosra en Syrie regroupait environ 20 000 combattants avant la scission d’avril 2013. Par conséquent, près de 15 000 auraient rejoint l’EIIL et 5 000 seraient restés combattre sous la bannière d’al-Nosra – même si ces chiffres sont approximatifs. Par la suite, al-Nosra s’est renforcé en s’alliant avec d’autres groupes syriens contre l’EIIL. Dans cette histoire complexe, il faut retenir que la guerre entre al-Nosra et l’EIIL fut particulièrement sanglante durant l’hiver 2013-2014. Elle a laissé des traces, ce qui empêche les deux groupes de joindre leurs efforts. » Également interrogé sur cette scission, le député socialiste Gérard Bapt précise que « l’EIIL a ensuite été soutenu par les services spéciaux du prince Bandar pour contrer l’influence des Frères Musulmans qui s’exprimait à travers le Front al-Nosra, une milice appuyée principalement par le Qatar et la Turquie. Les Saoudiens n’imaginaient probablement pas les conséquences d’un tel soutien, avec la proclamation désastreuse de l’État Islamique entre l’Irak et la Syrie en juin 2014. »

Les services secrets saoudiens et la CIA : du jihad afghan au takfir syrien

Rappelons alors qu’en juillet 2012, le prince Bandar était nommé à la tête des services spéciaux saoudiens, ce qui avait été analysé par la plupart des experts comme un signe de durcissement de la politique syrienne de l’Arabie saoudite. Surnommé « Bandar Bush » du fait de sa proximité avec la dynastie présidentielle du même nom, il était ambassadeur à Washington à l’époque des attaques du 11-Septembre. Depuis plusieurs années, cet homme intimement lié à la CIA est accusé par l’ancien sénateur de Floride d’avoir indirectement soutenu certains des pirates de l’air désignés coupables de ces attentats. Après qu’il fut écarté de son poste de chef des services spéciaux en avril 2014, le Guardian souligna que « Bandar avait dirigé les efforts saoudiens visant à mieux coordonner les livraisons d’armes aux rebelles combattant el-Assad en Syrie. Néanmoins,il a été critiqué pour avoir soutenu des groupes islamistes extrémistes, risquant ainsi le même “retour de bâton” que celui des combattants saoudiens d’Oussama ben Laden rentrant au pays après le jihad contre les Soviétiques en Afghanistan dans les années 1980 – une guerre sainte qui avait été autorisée officiellement. » Or, comme à l’époque du jihad afghan, la CIA et les services secrets saoudiens ont étroitement collaboré en Syrie, la grande proximité du prince Bandar avec l’Agence facilitant cette politique clandestine.

En réalité, les relations entre la CIA et les services saoudiens sont littéralement fusionnelles. Début 2016, le New York Times révéla que l’Arabie saoudite avait été « de loin » le principal financeur de la guerre secrète anti-Assad de la CIA, baptisée « opération Timber Sycamore ». Afin de renverser le gouvernement syrien, l’Agence a mobilisé « environ un milliard de dollars » chaque année depuis 2013, dans le cadre de ce que le Washington Post a décrit comme un « plus vaste effort de plusieurs milliards de dollars impliquant l’Arabie saoudite, le Qatar et la Turquie », c’est-à-dire les trois États notoirement connus pour soutenir les factions extrémistes en Syrie. En d’autres termes, la CIA a facilité et coordonné dès janvier 2012 les opérations syriennes des services secrets de ces pays, essentiellement financées par les pétrodollars saoudiens. Comme des experts et desjournalistes américains l’on expliqué à l’automne 2015, cette guerre secrète aurait pu aboutir au renversement de Bachar el-Assad, essentiellement du fait des pertes infligées à l’armée syrienne par les missiles TOW made in USA. En 2013, sous couvert d’équiper sa garde nationale et son armée de terre, l’Arabie saoudite avait acheté plus de 15 000 missiles TOW à la multinationale américaine Raytheon – soit un investissement de 1,1 milliard de dollars. En réalité, plusieurs milliers de missiles ont été distribués aux rebelles anti-Assad par différents services depuis les « MOC » (Military Operations Centers), des bases secrètes supervisées par la CIA en Turquie et en Jordanie.

Toujours selon le New York Times, « les efforts saoudiens [en Syrie] furent dirigés par le flamboyant prince Bandar ben Sultan, (…) qui demanda aux espions du royaume d’acheter des milliers [de mitrailleuses] AK-47 et des millions de munitions en Europe de l’Est pour les rebelles. La CIA a facilité certains [sic] de ces achats d’armements pour les Saoudiens, dont un vaste deal avec la Croatie en 2012. Durant l’été de cette même année, ces opérations semblaient être hors de contrôle à la frontière entre la Turquie et la Syrie, les nations du Golfe transmettant de l’argent et des armes à des factions rebelles – y compris à des groupes dont les hauts responsables américains craignaient qu’ils soient liés à des organisations extrémistes comme al-Qaïda. » En réalité, malgré ces craintes, la CIA coordonnait clandestinement depuis le mois de janvier 2012 au moins deux réseaux d’approvisionnement en armes financés par les pétromonarchies du Golfe et la Turquie : une série de livraisons aériennes depuis les Balkans, qui a récemment fait l’objet d’uneenquête approfondie du BIRN et de l’OCCRP confirmant le rôle central de la CIA dans ce trafic d’armes illégal ; et une autre voie d’approvisionnement maritime depuis la Libye, selon lesrévélations jamais démenties du journaliste d’investigation Seymour Hersh. Concernant le trafic en provenance des Balkans, seuls cinq médias francophones ayant rapporté cette enquête sont recensés par Google Actualités. Et parmi eux, seuls Mediapart.fr et Bruxelles2.eu ont souligné la coresponsabilité des États-Unis dans ces opérations, contrairement à Liberation.fr, DirectMatin.fr, et LOpinion.fr – qui se sont contentés d’articles laconiques pour traiter ce sujet.

En juillet 2013, d’après le parlementaire britannique Lord Ashdown, ces opérations clandestines de la CIA et de ses partenaires avaient armé « presque exclusivement » les jihadistes du Front al-Nosra, qui incluait jusqu’au printemps 2013 l’EII d’al-Baghdadi. Bon connaisseur des Balkans, cetancien Haut Représentant des Nations-Unies en Bosnie-Herzégovine confirmait ainsi lesrévélations du New York Times, qui nous avait informés en mars 2013 que les services spéciaux turcs, qataris, jordaniens, émiratis et saoudiens avaient introduit au moins 3 500 tonnes d’armements en Syrie depuis janvier 2012 avec l’aide discrète de la CIA – ce qui a considérablement renforcé la coalition Front al-Nosra/EII avant la séparation d’avril 2013. Et comme nous l’avons démontré, la majorité des combattants d’al-Nosra ont alors été absorbés par l’EII, qui s’est rebaptisé EIIL et qui s’est accaparé les principales ressources humaines, logistiques et militaires d’al-Nosra. Il est donc indéniable que ces politiques clandestines ont grandement encouragé le développement de ce qui allait devenir Daech en juin 2014, du moins sur le théâtre de guerre syrien. En Occident, le fait que si peu d’observateurs l’aient souligné semble être symptomatique d’une réticence collective à accepter que les réseaux d’al-Qaïda en Syrie furent massivement armés et soutenus par nos propres services spéciaux, et ce dans le but de renverser Bachar el-Assad. L’irrésistible montée en puissance de Daech est donc bel et bien une conséquence directe de cette stratégie, comme l’avait prédit le Renseignement militaire du Pentagone dès 2012.

La coresponsabilité des alliés occidentaux et israéliens de la CIA dans le chaos islamiste en Syrie

Bien qu’ils aient joué un rôle majeur dans ce désastre, la CIA et ses alliés turcs et pétromonarchiques n’en sont pas les seuls fautifs. Selon les magistrats de la Haute Cour criminelle britannique, les services spéciaux de Sa Majesté ont soutenu la coalition Front al-Nosra/EII, potentiellement pour le compte de la CIA afin que cette dernière puisse échapper à la supervision du Congrès. Depuis 2014, il est de notoriété publique qu’Israël soigne des combattants d’al-Nosraet, comme le grand reporter Robert Parry l’a souligné, Tsahal « a également mené des frappes aériennes en Syrie qui ont soutenu les avancées d’al-Nosra, ce qui a notamment impliqué l’élimination de conseillers du Hezbollah et de l’Iran qui aidaient le gouvernement syrien ». En décembre 2012, le ministre des Affaires étrangères français Laurent Fabius avait repris à son compte les arguments des alliés pétromonarchiques de la France, qui pensaient que le Front al-Nosra faisait du « bon boulot sur le terrain » alors que le Département d’État plaçait cette milice sur la liste onusienne des organisations terroristes – en contradiction avec la politique clandestinede la CIA et de ses partenaires. Cette déclaration stupéfiante, qui fut relayée par le journal Le Monde, n’avait pas été reprise dans la presse. Elle avait été prononcée par Laurent Fabius alors que l’EII faisait partie intégrante de ce réseau terroriste ce qui, manifestement, n’a été relevé par aucun observateur.

En mars 2016, le magazine Marianne a révélé que la direction de la prospective du Quai d’Orsay avait, dès octobre 2012, alerté le ministre des Affaires étrangères et l’Élysée sur le fait que l’Arabie saoudite et le Qatar finançaient les groupes jihadistes en Syrie. Dans une note qui fut ignorée par leur hiérarchie, ces experts soulignaient que le « piège [venait] du Golfe », et que « nous [risquions] d’y tomber ». Finalement, à partir de 2014, plusieurs députés de l’opposition ont affirmé que la France avait soutenu le Front al-Nosra. Interrogé sur cette question, le député Gérard Bapt confirme un « soutien clandestin de l’État français en faveur des différentes mouvances islamistes en Syrie, au regard de la porosité et de la proximité entre ces groupes alliés sur le terrain. Or, l’aide française aux rebelles en Syrie, et plus généralement le soutien occidental en leur faveur, se sont poursuivis y compris après les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Casher, pourtant revendiqués par al-Qaïda. »

Nous pouvons conclure de ces différentes révélations que les services secrets occidentaux et leurs partenaires régionaux ont, au moins jusqu’en 2013, massivement armé et soutenu la milicetakfiriste qui allait devenir Daech l’année suivante, puisque l’EII et al-Nosra constituaient une seule et unique entité avant leur séparation d’avril 2013. Par conséquent, le Pentagone et ses alliés, qui incluent les forces aériennes françaises, sont en train de bombarder une organisation terroriste dont la CIA et ses partenaires ont grandement favorisé la montée en puissance en Syrie à partir de janvier 2012. Hélas, cette schizophrénie stratégique subsiste : depuis deux ans, nos armées sont engagées dans des opérations contre Daech à l’efficacité d’ailleurs contestable, alors que la CIA et ses alliés continuent de soutenir al-Qaïda pour renverser le gouvernement el-Assad. Or, selon un prestigieux think tank britannique cité par le Guardian en décembre dernier, « plus de la moitié des combattants rebelles en Syrie qui sont opposés au Président Bachar el-Assad sont favorables aux vues de l’État Islamique ». Dans ce même article, il est précisé que « si Daech est vaincu [en Irak et en Syrie], au moins 65 000 combattants appartenant à d’autres groupes salafistes-jihadistes sont prêts à prendre sa place ».

Ainsi, comme l’avait préconisé Michel Colomès en octobre 2015, il serait peut-être temps d’arrêter de « jouer les “bons” contre les “méchants” islamistes », une politique qui revient selon lui à « payer la corde qui nous pendra ». Et comme l’avait dénoncé la représentante au Congrès Tulsi Gabbard le 19 novembre 2015 – soit moins d’une semaine après les attentats de Paris –, «renverser le gouvernement syrien d’el-Assad est le but de Daech, d’al-Qaïda et d’autres groupes islamistes extrémistes. Nous ne devrions pas nous allier avec ces fanatiques en les aidant à remplir leur objectif, car cela est contraire aux intérêts sécuritaires des États-Unis et de la civilisation. » Quinze ans après le 11-Septembre, et dans un contexte de multiplication des attentats en Occident, ces arguments ne peuvent que remettre en cause l’impunité que la raison d’État légitime, et qui encourage des politiques échappant totalement aux contre-pouvoirs démocratiques.

Maxime Chaix.

Source : http://maximechaix.info/?p=3583