Scandale : Macron-L’éborgneur privatise nos aéroports à 6 h du matin !

Ques­tion posée le 19/03/2019

Bon­jour,

Vous nous avez posé cette ques­tion que nous avons rac­cour­cie : « Bon­jour, com­ment est-il pos­sible que des lois (comme same­di à 6 heures du matin) soient votées avec 45 dépu­tés pré­sents sur 577 ?! Pas de quo­rum donc ? Com­ment et pour­quoi cela est-il légal ? C’est un non-sens qu’il n’y ait pas une obli­ga­tion de pré­sence soit sur la tota­li­té, soit les trois quarts des élus (a amé­na­gé en fonc­tion des lois votées). Idem pour les horaires, des horaires décents (qui évi­te­raient d’utiliser cette tech­nique pour dis­sua­der les élus de pro­vince par exemple de venir) et des horaires et un ordre du jour pré­cis (ce qui n’est pas le cas actuel­le­ment). Et enfin, quels sont les recours que nous citoyens nous avons pour nous insur­ger contre ce fonc­tion­ne­ment qui est une farce de démo­cra­tie ?! Je ne com­prends pas que les jour­na­listes d’investigation n’aient jamais dénon­cé cela. On l’apprend par Mélen­chon qui, seul, le dénonce depuis presque deux ans maintenant !»

Des conditions de vote très critiquées

Le pro­jet de loi de « crois­sance et trans­for­ma­tion des entre­prises » a été adop­té par 27 dépu­tés (sur 45 votants) en nou­velle lec­ture par l’Assemblée natio­nale same­di aux alen­tours de six heures du matin, clô­tu­rant une séance de près de neuf heures et trois jours de débats. Le texte doit effec­tuer un der­nier aller-retour avec le Sénat pour être défi­ni­ti­ve­ment vali­dé par les dépu­tés. Pour rap­pel, plu­sieurs mesures du pro­jet de loi sont par­ti­cu­liè­re­ment cri­ti­quées, notam­ment la ces­sion du groupe Aéro­ports de Paris (ADP) pour une durée de soixante-dix ans et le trans­fert au pri­vé de la majo­ri­té du capi­tal de la Fran­çaise des jeux.

VOUS NOUS AVEZ AUSSI DEMANDÉLes divi­dendes d’ADP, de la FDJ et d’Engie à l’Etat sont-ils supé­rieurs aux ren­de­ments per­çus en cas de privatisation ?

Les condi­tions du scru­tin ont ajou­té à la polé­mique. Lors de son inter­ven­tion pré­cé­dant le vote, Jean-Luc Mélen­chon a esti­mé que débattre dans ce contexte était « une folie » : « Il est six heures moins le quart du matin. La pre­mière chose à dire, à cette heure, est une pro­tes­ta­tion contre une telle situa­tion. Ceux qui l’apprendront – car nous le ferons savoir – com­pren­dront quelle folie il y a – même en nou­velle lec­ture – à débattre à cinq heures du matin des dis­cri­mi­na­tions à l’embauche, à trois heures du tarif de l’électricité, et à cette heure-ci de tout ce que nous avons enten­du. Tout cela est absurde. C’est une folie ! C’est cer­tai­ne­ment la forme la plus grave de dys­fonc­tion­ne­ment de la vie du Par­le­ment que cette situa­tion dans laquelle nous nous pla­çons à inter­valle régu­lier. » Ses pro­pos dif­fu­sés sur la chaîne You­Tube du lea­der de la France insou­mise et sur Twit­ter ont été très relayés sur les réseaux sociaux.

Le quorum n’est pas obligatoire

L’article 61 du règle­ment de l’Assemblée natio­nale dis­pose que « l’Assemblée est tou­jours en nombre pour déli­bé­rer et pour régler son ordre du jour ». Autre­ment dit, il n’y a pas de mini­mum de dépu­tés néces­saires pour voter une loi ou un amen­de­ment, comme nous l’expliquions dans une réponse pré­cé­dente. Il existe une excep­tion à cette norme. Un pré­sident d’un groupe peut deman­der au pré­sident de l’Assemblée, avant le début du vote, de véri­fier que la majo­ri­té abso­lue des 577 dépu­tés, ce qu’on appelle le quo­rum, soit pré­sente. Si tel n’est pas le cas, la séance est sus­pen­due et le scru­tin reporté.

Tou­te­fois, cette pra­tique est limi­tée par plu­sieurs règles. D’abord, la majo­ri­té des membres du groupe à l’origine de la demande doit être pré­sente dans l’hémicycle et la majo­ri­té abso­lue des dépu­tés de l’Assemblée, elle, doit se trou­ver « dans l’enceinte du Palais ». Par ailleurs, le délai de report du scru­tin est d’au mini­mum quinze minutes. Après ce quart d’heure, « le vote est alors valable, quel que soit le nombre des pré­sents », pré­cise le règlement.

Ain­si, same­di matin, les 45 votants étaient en nombre suf­fi­sant pour voter, même s’ils repré­sen­taient que 7,8% de l’effectif total. A noter que 47 dépu­tés étaient pré­sents en tout. Richard Fer­rand, dépu­té du Finis­tère et pré­sident de l’Assemblée natio­nale, ain­si que Fran­cis Ver­ca­mer, dépu­té du Nord et pré­sident de la séance, ne pou­vaient pas par­ti­ci­per au vote.

Une séance en cours peut être prolongée dans la nuit

Autre cri­tique : l’heure du scru­tin, 6h15 du matin. D’après le règle­ment de l’Assemblée natio­nale, « l’Assemblée se réunit l’après-midi de 15 heures à 20 heures et en soi­rée de 21h30 à 1 heure le len­de­main. Lorsque l’Assemblée tient séance le matin, elle se réunit de 9h30 à 13 heures ». Mais il existe la pos­si­bi­li­té (ce n’est pas une obli­ga­tion) de repous­ser ces horaires le soir afin d’«ache­ver une dis­cus­sion en cours ».

Cor­dia­le­ment

Emma Dona­da