Chers amis,
Voici le document que j’ai créé pour vous, et distribué samedi et dimanche dernier (15 et 16 déc), à La Bouilladisse et à La Ciotat (formidables rencontres, inoubliables), pour vous aider dans vos premiers ateliers constituants sur le RIC (et les médias) :
• La colonne de gauche présente notre anticonstitution,
• la colonne du centre présente une proposition citoyenne vraiment démocratique,
• La colonne de droite (vide) insiste sur le fait que vous devrez travailler (au moins un peu) pour vous émanciper.
J’ai soigneusement commenté (oralement) la colonne du centre hier à La Ciotat.
Vous noterez, dans ce document-témoin-pédagogique, qui devrait être très utile à tout le monde, je crois, un alinéa FONDAMENTAL sur LES MÉDIAS (je sens que ça va vous plaire 🙂 ) et les bricoles nécessaires (sur la 2ème page) pour conserver la cohérence de (ce qui reste) notre anticonstitution (mais avec un moteur démocratique au cœur).
Dès que j’ai connaissance d’une vidéo (de La Bouilladisse et de La Ciotat), je vous la fais connaître.
Si on veut être vite prêts à pousser fort, il faut qu’on se colle tous à l’écriture pour de bon, et en détail :
https://old.chouard.org/Europe/Docs/000_Atelier_RIC_Le_referendum_dans_l_anticonstitution_francaise_de_1958_2p.pdfBon courage à tous les citoyens constituants débutants 🙂
Étienne.
Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10156790434887317
![[Dérive du pouvoir scolaire] Le préparateur – Alain, 25 août 1906](https://i0.wp.com/www.chouard.org/wp-content/uploads/2024/11/IMG_5668.jpeg?fit=550%2C350&ssl=1)
J’ai trouvé ces deux vidéos 🙂 :
httpv://www.youtube.com/watch?v=Pdr-xw27FDo
httpv://www.youtube.com/watch?v=hBT6X4bFwj4
Oups, je m’étais planté ?
httv://www.youtube.com/watch?v=Pdr-xw27FDo
httv://www.youtube.com/watch?v=hBT6X4bFwj4
L’incrustation de vidéos est désactivée ou buggée ou j’ai oublié comment on fait ? x)
Ce n’est pas important heureusement ici 🙂
Du coup les vrais liens :
https://youtu.be/Pdr-xw27FDo
https://youtu.be/hBT6X4bFwj4
Bon maintenant j’arrête de spam, désolé ^^
Ça me parait globalement pas mal, mais dans un premier temps je virerai l’initiative individuelle : pas que ça ne soit pas une bonne idée, mais ça demanderai réflexion et expérimentation avant de l’adopter, et ça complique la compréhension des choses (en donnant un rôle plus que de contrôle aux tirés au sort,ça nécessite que les gens comprennent en détails le tirage au sort) et c’est pas indispensable.
De même je ne garderai pas le passage sur les médias. Pas qu’il soit mauvais, mais je pense qu’il faut qu’on ai le temps d’avoir un débat dessus une fois qu’on aura récupéré le pouvoir. Et il me semble que ça sera un fabuleux premier sujet sur lequel on pourra faire nos armes de souverains, une fois qu’on aura récupéré le pouvoir.
Pour la modification de la constitution je métrais 3⁄5 des votants et 50% des inscrits, pour éviter qu’une modification puisse être prise par une minorité en cas de forte abstenions.
N’importe quelle décision prise par RIC n’est pas supérieure à la constitution comme écrit en fin de première page, sinon c’est en contradiction avec les règles plus strictes imposées pour la modification de la constitution.
Pour aller peut être dans le sens de Pierre,
Nous disposons d’une fenêtre de tir étroite, pour obtenir le RIC.
Peut être serait il prudent de ne pas inclure des points qui pourront plus tard être obtenus … par le RIC, mais qui décidés trop tôt peuvent donner à nos opposants l’énergie du désespoir. Par exemple la déprivatisation des médias. Un renforcement du droit de réponse, ou des mécanismes du même style, ou une chaîne dédiée, me semblent être plus faciles à faire passer.
De façon plus générale : veut on un texte parfait, sans lacune, ou veut on un texte qu’il sera bien difficile à nos maîtres de refuser sans perdre la face.
Je ne sais 🙂
Une suggestion peut-être contre-intuitive : quitte à ne pas mettre la possibilité d’une « Initiative individuelle d’un citoyen seul » qui peut effectivement devenir une source de blocage (s’il y a 10.000 citoyens par mois qui veulent venir parler devant la Chambre des référendums, celle-ci n’aura plus matériellement le temps de faire autre chose, et notamment d’organiser les scrutins et de veiller à leur régularité…), pourquoi ne pas envisager une « Initiative individuelle d’un parlementaire seul » ?
Je m’explique : cela donnerait une chance aux parlementaires de porter la voix de leurs électeurs (donc ils seraient plus favorables aux modifications de la constitution qu’on proposerait pour introduire le RIC, et leur soutien serait ici stratégiquement utile !), tout en désamorçant à plus long terme la logique étouffante des partis. Dès lors, tout député serait potentiellement frondeur (et plus difficile à enrégimenter). Pour peu qu’il ait une bonne idée à proposer, un parlementaire pourrait aller la proposer au référendum, sans avoir à s’astreindre à une discipline de groupe ou à une idéologie partisane.
Tout cela aurait donc du sens dans cette étape intermédiaire de la démocratisation du régime. En gros, cela transformerait les députés en « porteurs de projet » (ce qu’ils devraient être finalement). Et ainsi chacun d’eux aurait à coeur de faire au cours de son mandat ne serait-ce qu’une proposition de loi utile aux citoyens, donc susceptible d’être validée par référendum, et dont il pourrait légitimement être fier, au lieu d’avoir ce rôle de godillot auquel est souvent réduit aujourd’hui un parlementaire.
En outre, cela pourrait aussi faire sens par la suite (donc à plus long terme, lors d’une étape ultérieure de démocratisation) car il serait alors plus facile de prendre conscience (et de faire prendre conscience à tout un chacun) qu’on pourrait tout aussi bien avoir des « parlementaires » tirés au sort (et contrôlés par les citoyens), puisque ceux-ci pourront tout aussi bien porter directement les demandes des citoyens, que ne l’auront fait jusqu’alors les représentants « élus » (en dépit de leurs bonnes intentions). En effet, chacun aura alors pu voir qu’un élu n’a finalement de chance de faire passer par référendum une loi qu’il propose que s’il est vraiment à l’écoute de ses concitoyens, et donc que les modalités (jusqu’alors électives) par lesquelles il était choisi, pourraient tout aussi bien se faire par le tirage au sort (de façon moins risquée et en étant encore moins soumis à la logique des partis), avec un souci d’autant plus clair d’instituer un contrôle de ces représentants.
PS. Tout ce que je viens de dire n’a évidemment de sens que si l’on conserve (de façon incontournable et décisive) la possibilité d’enclencher des référendum par des pétitions citoyennes. Il s’agirait juste d’aménager à côté du RIC, la possibilité d’une « Initiative individuelle ». Certes, cela serait à l’avantage des parlementaires… MAIS : en tenant compte de façon stratégique de leur souhait de ne pas être privés de tout pouvoir ; ET en permettant de nouvelles évolutions et donc de déconstruire progressivement la logique parlementaire dans ce qu’elle a de plus nocif (en particulier : la logique de groupe, le poids des partis politiques, l’alignement idéologique).
Concernant la question des médias, je pense malheureusement que nous ne pourrons pas la faire passer plus tard une fois que nous aurons récupéré le pouvoir pour la raison que la RIC sans l’indépendance des médias ne constitue qu’une récupération de pouvoir très partielle.
En fait je me demande même ce qui constitue la plus grande récupération de pouvoir entre avoir des médias indépendants et avoir un RIC avec les médias actuels… je serais presque tenté de dire les médias indépendants.
D’un point de vue stratégique je pense qu’attaquer les médias ne constituera pas en soi un problème pour la raison que la population les déteste au moins autant qu’elle déteste les hommes politiques. Les médias publics comme privés mentent grossièrement de façon régulière et cette idée est partagée de plus en plus.
Ce qu’on pourrait modifier dans la proposition d’Etienne à la limite c’est de dire qu’on va racheter les médias avant de les rendre propriété d’usage des journalistes définitivement, ça évitera le côté expropriation qui fait peur.
Initiative par cercles individuels :
Si un citoyen obtient la signature d’un dixième des inscrits de son bureau de vote, un référendum est déclenché au niveau de son bureau de vote. Si le référendum est favorable à l’initiative un référendum municipal est déclenché.
C’est moins flou comme ça.
Merci.
en effet
le document pdf a été fait sur MAC ?des phrases entières sont occultée , merci de vérifier ; cordialement pascal
Ci-dessous un mail adressé au bureau des avocats de Paris en pleine concertation professionnelle, je vous en fais part (peut-être vous ne le publierez pas, car délicat pour la responsabilité du site bien qu’évidemment le site ne soit pas cité ni même mon identité pas même l’adresse mail qui est différente mais la magie internet permet tellement de chose… bref je comprendrai).
Je vous partage cette lettre qui je l’espère vous offrira autant de plaisir à la lire que j’en ai eu à l’écriture, car je ne sais pour vous, mais pour moi, je vis ce moment comme un évènement majeur de ma vie mais aussi dans l’histoire de France. On est d’accord c’est la première fois en 2000 ans, où le peuple va enfin s’exprimer !!! Putain, mais nous rendons justice à toutes celles et ceux qui sont morts pour avoir été des progressistes !!! C’est une réparation immense que nous offrons à notre pays et qui je le sais va se répandre hors de nos contrées. Je ne croyais plus en ce jour que j’ai souhaité de toutes mes forces depuis tant d’années et puis finalement il est là !!!
Mesdames, Messieurs les avocat.e.s,
J’ai lu votre lettre ouverte du 14 décembre sur le projet de loi de la Programmation pour la justice.
Vous êtes en pleine concertation professionnelle et souhaitez soumettre à la Nation toute entière les réformes monumentales qui attendent le pouvoir judiciaire pour être indépendant
du pouvoir exécutif et croyez bien que je vous soutiens dans votre désir de liberté comme me disait un ami d’une association Sherpa/Anticor, ainsi que ma regretté source d’inspiration et modèle de probité, parti en retraite trop tôt Monsieur de Montgolfier.
Je divague… Ici je m’adresse aux soutiens et boucliers de leviers des avocats du Barreaux qui se sont insurgés d’une même voix pour dénoncer les 63 procès de l’obscur Denis Robert qui vraiment était querelleur et procédurier.
Je n’ai nulle crainte sur votre capacité à traduire en terme juridique (et non en justice) tous mes propos, qui je l’espère sincèrement rencontreront votre indulgence sur d’éventuelles maladresses lexicales ou corporatives que vous pourrez lire, et saurez corriger aisément au point virgule, tirets près, comme la précision de votre honorable métier l’exige.
Sans que vous puissiez vous méprendre une seule seconde, et j’insiste là-dessus, il m’a semblé opportun, légitime ;
et de bon aloi de vous faire part de mon avis plein de prétention sur la question qui nous préoccupe tous le
changement.
Il n’est point question ici de doléances ou sensibleries, non, simplement vous soumettre quelques idées
qui permettraient à notre institution et au reste des citoyens français ; les bienheureux chanceux de ne pas avoir eu à affaire – à payer cette merveilleuse icône que nous appellerons Justice pour faire valoir ses droits.
Voici donc, quelques étranges idées dont je suis certaine qu’elles vous ont échappées par manque de temps, au vue des lourds dossiers posés ici et là sur vos bureaux et armoires fort encombrés pour aboutir après 20 ans d’instruction à un non lieu.
Beaucoup de ces suggestions ne vous concerne pas en première instance, vous ferez suivre aux copains. Pour la société civile dont je fais partie, parfois on mélange tout, Pouvoir exécutif, judiciaire, trésor, avocat, magistrature,
constatez comme nous avons besoin que vous nous aidiez à comprendre et y voir plus clair.
Pour renouer le contrat de confiance (n’y a t’il pas un vice de forme dans cette expression ?) entre la Nation et la Justice,
1°) Soyez justes (dans quel code avez-vous lu qu’une personne physique ou morale, que l’administration ou une multinationale coupable devait être relaxée sans amendes à hauteur du préjudice, ni prison), incroyable qu’il faille vous le dire ! Oui c’est pas de votre faute toujours ces satanés juges qui vous empêchent de faire votre travail. Et il est vrai que vous êtes pieds et poings liés par le système vous aussi. Encore une injustice !
2°) Ce n’est pas à une partie plaignante/témoin mais au parquet d’apporter la preuve de l’infraction, irrégularité, délit ou crime. La présomption d’innocence protège les criminels non les parties civiles. Croyez bien que nous allons batailler sur ce point !
3°) Suppression des Tribunaux d’Arbitrage Internationaux – (dossier aux copains !)
4°) Nouveau mode de nomination des magistrats (idem)
5°) Raccourcir les délibérés, et jugements trop de papiers, de temps, d’énergie et d’argent gaspillés avant de connaître le verdict.
6°) Les personnes physiques croulent sous le poids financier que représentent vos honoraires, pour recevoir un dédommagement in fine qui ne couvrent même pas les frais de justice !!! Et vous avez laissé faire cela.
7°) Vous recevrez Falciani et écouterez les confidences qu’il a pour notre Nation !!
La bataille démocratique est lancée, préparez vos plaidoiries car nous sommes plus nombreux et allons nous battre jusqu’à redonner les Lettres de Noblesse au pays que vous avez délaissé !
La fin n’est pas sur le même ton ironique mais comme les politiciens, sans pression ils comprennent pas ?
Oui c’est tout à fait ça !!!
Je lis vos paroles et votre logique qui me semble être la mienne.
Nous avons temps d’idée à échanger.
Ensuite faut s’attaquer à l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) qui ne régulent absolument rien et Euronext notre fléau national que nous devons absolument surveiller.
Sur un autre mail j’ai proposé des mesures de régulations pour la finance en omettant de citer explicitement ces 2 fléaux !
Reportage bienveillant sur FR3 :
httpv://youtu.be/5yMqJ-GMHUg
Vous écouter , vous suivre pendant toutes ces années , ne me permet pas de vous classer dans cette famille politique qu’est l’extrême droite ! Il m’en faudra beaucoup plus pour me convaincre du contraire !
Quand on aura le RIC , tout cela disparaitra !
Plus de partis ? Ces médiacrates n’ auront plus de grain à moudre ! C’est peut-être là qu’ils seront le plus dangereux !
Patience !
Rappel important, idée centrale à faire connaître à tous.
Les GILETS JAUNES nous montrent un chemin, un chemin dont nous avons tous besoin ; ILS SONT DES PIONNIERS, pour la France et pour l’Humanité : reléguant temporairement au second plan leurs (parfois profondes, et inévitables) différences au niveau législatif, ils permettent l’apparition rapide d’une UNITÉ POPULAIRE – inédite et puissamment évolutionnaire – AU NIVEAU CONSTITUANT.
C’est historique.
LE RIC EN TOUTES MATIÈRES RÉDIGÉ PAR LES CITOYENS EUX-MÊMES EST UNE INCARNATION SIMPLE DE LA CAUSE COMMUNE DES 99 % SUR TERRE, cette idée universelle simple qui est LE CIMENT FRATERNEL QUI NOUS REND INVULNÉRABLES, qui nous reliera malgré les difficultés que les pouvoirs vont nous infliger : « NOUS VOULONS INSTITUER NOUS-MÊMES NOTRE PUISSANCE POLITIQUE ».
Pour que la mutation historique en cours (des électeurs qui se transforment tout seuls en citoyens constituants) puisse se développer à grande échelle, il faut permettre au mouvement de DURER, et donc il faut ÉVITER DE TOUT BLOQUER PRÉMATURÉMENT, et même de seulement exaspérer les autres citoyens en les ralentissant : en continuant à rendre gratuits les péages d’autoroutes (ce qui est profondément JUSTE), mais aussi les parkings et tous les transports en communs et même tous les services publics, les Gilets Jaunes resteraient mobilisés sur tout le territoire, et à la fois préserveraient leur popularité en aidant les pauvres gens au lieu de les gêner.
Merci à Meriem et à tous les acteurs de RT France de me permettre d’expliquer publiquement ce message essentiel en moins de 30 minutes :
httpv://youtu.be/Dt01RFJnOxk
bonjour Etienne, bonjour à tous,
Permettez que je vous appelle par votre prénom .… cela fait pas mal d’année que je suis vos travaux et évidemment beaucoup plus depuis les événements de ces dernières semaines. Cela fait « chaud au cœur » de vous entendre défendre vos convictions et cela donne grand espoir de lire les commentaires divers et variés que vous avez initié sur ce sujet brûlant qu’est le RIC. Tout le monde (des GJ) se sent concerné et veut participer, apporter une « pierre » à l’édifice qu’est cette noble cause. Pour ma part je soutien pleinement ce projet, selon mes faibles capacités, et je souhaite que les détracteurs de ce mouvement et projet perdent cette « guerre », non, ce mot n’est pas trop fort, ne nous en cachons pas c’est bien le terme approprié contre l’oligarchie dominante ! encore merci et « gaf » à vous !
Concernant l’article 39 :
Ne crois-tu pas qu’il y a un vrai problème de confusion des pouvoir à ce que le Premier ministre (à savoir l’exécutif) puisse proposer une loi ?
Selon moi, l’exécutif, donc le gouvernement, ne doit en aucune manière s’ingérer dans le législatif, mais exclusivement veiller à l’application, la mise en œuvre, l’exécution des lois promulguées.
Bravo Etienne vous êtes désormais l’ennemi public n°1 Félicitation ; on vous suit
Etienne, serait-ce une tentative de récupération par la FI…
“Lors d’une conférence de presse, les députés du groupe la France Insoumise à l’Assemblée nationale ont annoncé déposer une proposition de loi constitutionnelle sur le référendum d’initiative citoyenne, une des revendications des Gilets jaunes.
https://francais.rt.com/france/56998-france-insoumise-depose-proposition-loi-sur-referendum-initiative-citoyenne
Ils ont également invité tous les citoyens à participer à l’élaboration de leur proposition de loi constitutionnelle sur le RIC, en leur donnant jusqu’au 6 janvier minuit pour amender le texte consultable sur leur plateforme en ligne ici :
https://lafranceinsoumise.fr/2018/12/18/participez-a-lecriture-de-la-proposition-de-loi-constitutionnelle-sur-le-referendum-dinitiative-citoyenne-ric/
La version Mélenchon/LFI :
https://melenchon.fr/2018/12/18/participez-a-lecriture-de-la-proposition-de-loi-constitutionnelle-sur-le-referendum-dinitiative-citoyenne-ric/
Mes remarques :
‑Les seuils ne sont pas précisés, ce qui laisse craindre qu’ils soient trop élevés.
‑Il veulent discrètement nous priver du RIC constituant, le plus important, en le remplaçant par un droit de convoquer une assemblée constituante … élue ( « Assemblée constituante est composée de représentants […] L’élection de ces représentants aura lieu » ), tout en ayant l’outrecuidance d’appeler ça un RIC constituant.
Petite correction : je n’avais pas vu, leur texte impose des seuils inférieur à 2%, ce qui est pas mal.
Par contre leur texte n’offre aucune protection contre l’abrogation du RIC par le parlement.
N’hésitez pas à proposer des amendement au projet de la france insoumise, pour qu’ils nous rendent le RIC constituant. Voir ma proposition :
https://lafranceinsoumise.fr/2018/12/18/participez-a-lecriture-de-la-proposition-de-loi-constitutionnelle-sur-le-referendum-dinitiative-citoyenne-ric/#comment-5891
Etienne,
J’aurai plutôt « modifié » la formule concernant la forme républicaine.…
La Forme de Démocratie-Républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.
On demande la vraie démocratie autant que le gouvernement se sente concerné par obligation.
Bonjour à tous, merci pour ce que vous faites, j’ai un peu d’espoir grâce à vous tous.
Petite contribution :
« la mise en scène des confits »
Vous voulez dire :
« la mise en scène des conflits » ?
Tout d’abord un grand merci p à Étienne pour cette première version d’un texte très important. Je suis d’accord avec les remarques de Pierre ( l’autre 😉 ), remarques à laquelle je rajoute celle-ci :
‑Dans la phrase suivante
« Toute initiative collective regroupant l’appui de 1% des inscrits
(400 000 électeurs) [ou 0,5%] entraîne son inscription automatique
(sans filtre) sur le calendrier des référendums, au moins 6 mois plus
tard. »
Le au moins 6 mois plus tard est ambiguë, je propose donc de le remplacer par « entraine son inscription automatique sur le calendrier des référendums ayant lieu dans au maximum 6 mois. »
Petite faute de frappe dans le pdf « la mise en scène des confits » au lieu des « conflits »
Merci et à bientôt
Contribution n°2 :
_ Si un projet de loi complexe est proposé et qu’il atteint l’un des seuils de déclenchement, et que, lors du débat contradictoire il s’avère nécessaire d’amender le projet initial. Que ce passerait-il alors ? Il serait bon de l’indiquer.
Suggestions :
_ Annulation du référendum, pour soumission à un nouveau déclenchement, aura pour mérite d’inciter à mieux préparer les propositions.
_ La chambre des référendums décide si les modifications sont d’ordre à relancer complètement le processus, ou si elles suffisamment mineur pour poursuivre le processus.
Proposition de correction n°3 :
La Chambre des référendums fait partie des « seuil de déclenchement » (à mettre au pluriel je pense), je placerais la définition de la La Chambre des référendums dans un autre paragraphe.
Très bonne base.
Mais compte tenu du déficit actuel, ne serait il pas judicieux de faire entrer dans la constitution le contrôle des comptes publics de manière libre et accessible par tous.
Ministère par ministère.
Le tout contrôlé par la cour des comptes.
Par exemple , si la cour des comptes avait le pouvoir de bloquer des lois, la suppression de l’ isf n’ aurais pas vu le jour.
Choisir ses lois, totalement d’ accord, mais courir à sanruine mettrais un terme rapide à cette belle histoire.
J’ai écris un commentaire il y a quelques heures qui a disparu, une raison à cela ?
Contribution n°4 :
Je propose que soit inscrit dans la constitution que le budget de l’état ne soit jamais déficitaire, et que si durant l’année le budget dépasse la prédiction (exemple la croissance n’est pas au niveau prévu) alors un mécanisme de coupe budgétaire automatique prendra place. Autrement dit, la France n’emprunterait plus jamais d’argent.
@François LINANT, j’aime bien la manière dont les Islandais ont réglé le problème de l’endettement 🙂 Mais je suis plutôt pour le contre du budget par les citoyens.
Une question à laquelle il faut vite s’atteler c’est quelle infrastructure mettre en place pour que toute proposition/contribution puisse être soumise et débattue via internet (nécessité d’identifier avec certitude les participants) afin que chacun puisse s’exprimer et connaître le nombre de personnes qui soutienne les nombreuses options qui peuvent s’ouvrir.
merci de défendre le RIC.
Je suis bien sûr d’accord avec le RIC. En revanche, je trouve indispensable de soumettre les lois proposées par RIC à un contrôle de constitutionnalité. Les droits de l’homme ne doivent pas pouvoir être bafoués par le RIC.
Il faut préserver la liberté d’expression, la liberté de circulation, le respect de la vie, l’impossibilité de l’esclavage etc. On voit bien que les gouvernements ont très régulièrement tendance à émettre des lois qui contreviennent aux droits fondamentaux. Certains pourraient être tentés de rétablir l’esclavage (des autres, toujours !), de supprimer tous droits aux étrangers, d’interdire la liberté de conscience et d’expression, etc.
Je ne comprends pas bien vos réserves. On commence également à entendre de ci de là, des gens nous brandir des menaces de retour de la peine de mort, ou de l’euthanasie sans contrôle pour réfuter l’idée du RIC.
Mais, comment cela pourrait-il nous effrayer ? Si le PEUPLE, car c’est bien de lui qu’il s’agit, décide, après réflexion, et dans la majorité réclamée par le processus du RIC, de rétablir la peine de mort, de quel droit quelqu’un pourrait-il s’y opposer ? Et, plus important encore, avec quelle légitimité ? Si le peuple décide, alors, il est souverain !
Personne ne devrait être effrayé de rendre le pouvoir au peuple, et ce n’est pas le discours condescendant de nos élites qui me fera changer d’avis : j’ai largement confiance dans la sagacité de la majorité des citoyens pour prendre des décisions qui lui paraîtront, de facto, comme justes et efficaces.
Cela ne veut pas dire que je serai toujours d’accord avec les résultats du référendums, mais ainsi en va la démocratie. Ce sont MA nation, MA société et MES concitoyens, qui prendront ces décisions, et, que je sois d’accord ou non, ces décisions auront l’immense privilège d’être légitimes.
C’est l’immense beauté de ce processus, et l’une des raisons majeures qui me donnent envie au quotidien de participer activement à la bonne marche de mon pays.
Je pense qu il faudrait définir un panel de personne tiré au sort. Pourquoi ne pas faire cela sous la forme d un concours ouvert à tous et exigeant. Les modalités de ce concours reste à définir. Ainsi les reçus à ce concours pourrait constitué ce panel ensuite tiré au sort.
Un concours, surtout pas ! Ce serait tout sauf égalitaire ! Dès qu’il y a concours, il y a inégalité : inégalité entre ceux qui auront les moyens (temporels, financiers, …) de s’y préparer et les autres.
Le principe du tirage au sort est seul garant de l’égalité la plus parfaite entre tous les potentiels participants.
« La loi est votée par le Parlement ou par référendum d’initiative citoyenne. Le Parlement et les citoyens contrôlent l’action du Gouvernement. »
Sur cette modification apportée, je me demande qui est prioritaire sur le vote de la loi. Et en particulier qui sont les membres du Parlement… Peut-être pourraient-ils être tirés au sort et effectuer un changement régulier voir même à chaque vote de loi ? Le nombre de parlementaires pourrait être calculé au prorata des habitants de chaque département : chaque parlementaire représenterait le même nombre de citoyens. J’essaie de trouver le plus d’équité possible.
Sinon, en ce qui concerne les médias, je doute qu’un propriétaire puisse se faire déposséder de son bien… ça remettrait pas mal de choses en cause. Je sais que le but est d’éclairer l’opinion et pas de la pervertir. Même si les employés deviennent propriétaires, certains auront toujours une préférence politique, feront du copinage avec des gens qui auront leur épingle à tirer du jeu et même recevront des pots de vin par certains lobbies… Je reste sans solution (pour l’instant) sur ce point, mais je reste persuader que si on coupe une tête, il y en a 3 autres qui poussent.
La création de médias indépendants ou « du service publique citoyen « contrôlé par un genre de CSA citoyen (l’équivalent de la chambre des médias citée dans votre modification) serait une première solution.
Je pense que le parlement devrait rester tel qu’il est actuellement : l’état a besoin, même si cela me fait mal de le reconnaître, d’une palanquée de gens qui sont des vrais professionnels de l’exercice.
Pour rédiger des textes de lois, il faut des gens qui ont appris à le faire, qui ont la compréhension des arcanes des lois, du fonctionnement des différentes institutions, et des imbrications multiples entre les organes de la fonction publique.
Laissons leur la responsabilité d’écrire les lois, ils sont rompus à cet exercice, utilisons les comme il se doit : le peuple propose les lois, les professionnels les rédigent, et le peuple les valide à l’issue.
Il y aurait donc deux chambres, une de professionnels, élus ou non, cela peut se discuter, et une autre, qu’Etienne semble vouloir appeler Chambre des référendums, qui serait chargée, entre autres, du contrôle des lois. A moins qu’il ne s’agisse d’une troisième chambre différente des deux autres, mais je crains que cela ne finisse par faire trop. Le jeu de navette entre deux chambres me semble bien suffisant.
Je rejoins les différents avis sur la difficulté apparente de déposséder les actuels possesseurs des groupes de médias. Et je crains, comme d’autres, que cet ajout ne rende la pilule trop délicate à faire passer.
C’est pour autant un problème qu’il faudra prendre à bout de bras pour nous débarrasser de ces furoncles et de la main mise absolu qu’ils exercent sur l’information.
Mais, une première étape, comme déjà suggérée il me semble, pourrait être la création d’une chaîne citoyenne, étatique, gratuite, dont le contenu ne serait qu’exclusivement destiné à la transmission des informations officielles, factuelles et, autant que possible, objectives.
Cette chaîne permettrait à chacun d’avoir accès aux contenus informatifs sur les référendums en cours ou à venir, les calendriers législatifs, etc… Une vraie chaîne d’information qui n’aurait aucun besoin de créer du divertissement ! Un accès simple et gratuit pour chaque citoyen.
Bravo Étienne chouard il faut continuer je vous suit depuis des années et avec notre participation je suis très optimiste après un petit ko
Bonjour,
J’y avais fait allusion lors de la discussion sur le seuil de déclenchement du ric, il ne peut selon moi être qu’un outil temporaire de transition. Toutefois, j’avais manqué un élément important qui m’a été révélé à la lecture de votre première mouture de texte constitutionnel. Le ric, utilisé comme outil permanent, est prévu comme garde fou et non comme unique outil législatif. Je vous présente donc mes excuses pour ma remarque !
Je rejoins les remarques qui ont été faites avant moi. Une seule cependant ne me convient pas : attendre pour les médias.
De même que le pouvoir judiciaire a été encadré par la constitution, il est en mon sens, nécessaire d’encadrer le pouvoir médiatique au niveau constitutionnel. De par son importance dans notre société actuelle, il est impératif d’assurer son indépendance en la protégeant tant de monopole privé que… public.
Il existe un moyen simple d’assurer cette indépendance en continuant de permettre à des propriétaires privés d’être les dépositaires de cette liberté d’expression. Il suffit pour cela d’instaurer des seuils limitant la possession de médias. Cela permettrait ainsi d’éviter un monopole publique ou privé et assurer l’indépendance des journaux divers et variés. Si 100% devait représenter l’ensemble des médias, 5 ou 7% peut sembler raisonnable.
Se pose alors la question des financements de tous ces médias qui connaissent déjà, pour certains, des moments difficiles ainsi que celle de la création d’un organisme contrôlant les seuils établis ou les éventuels collusion et conflits d’intérêts…
Je crains ne pas avoir de réponse pour ces questions là n’ayant pas encore l’expertise nécessaire…
Bon courage pour la suite !
Une suggestion peut-être contre-intuitive : quitte à ne pas mettre la possibilité d’une « Initiative individuelle d’un citoyen seul » qui peut effectivement devenir une source de blocage (s’il y a 10.000 citoyens par mois qui veulent venir parler devant la Chambre des référendums, celle-ci n’aura plus matériellement le temps de faire autre chose, et notamment d’organiser les scrutins et de veiller à leur régularité…), pourquoi ne pas envisager une « Initiative individuelle d’un parlementaire seul » ?
Je m’explique : cela donnerait une chance aux parlementaires de porter la voix de leurs électeurs (donc ils seraient plus favorables aux modifications de la constitution qu’on proposerait pour introduire le RIC, et leur soutien serait ici stratégiquement utile !), tout en désamorçant à plus long terme la logique étouffante des partis. Dès lors, tout député serait potentiellement frondeur (et plus difficile à enrégimenter). Pour peu qu’il ait une bonne idée à proposer, un parlementaire pourrait aller la proposer au référendum, sans avoir à s’astreindre à une discipline de groupe ou à une idéologie partisane.
Tout cela aurait donc du sens dans cette étape intermédiaire de la démocratisation du régime. En gros, cela transformerait les députés en « porteurs de projet » (ce qu’ils devraient être finalement). Et ainsi chacun d’eux aurait à coeur de faire au cours de son mandat ne serait-ce qu’une proposition de loi utile aux citoyens, donc susceptible d’être validée par référendum, et dont il pourrait légitimement être fier, au lieu d’avoir ce rôle de godillot auquel est souvent réduit aujourd’hui un parlementaire.
En outre, cela pourrait aussi faire sens par la suite (donc à plus long terme, lors d’une étape ultérieure de démocratisation) car il serait alors plus facile de prendre conscience (et de faire prendre conscience à tout un chacun) qu’on pourrait tout aussi bien avoir des « parlementaires » tirés au sort (et contrôlés par les citoyens), puisque ceux-ci pourront tout aussi bien porter directement les demandes des citoyens, que ne l’auront fait jusqu’alors les représentants « élus » (en dépit de leurs bonnes intentions). En effet, chacun aura alors pu voir qu’un élu n’a finalement de chance de faire passer par référendum une loi qu’il propose que s’il est vraiment à l’écoute de ses concitoyens, et donc que les modalités (jusqu’alors électives) par lesquelles il était choisi, pourraient tout aussi bien se faire par le tirage au sort (de façon moins risquée et en étant encore moins soumis à la logique des partis), avec un souci d’autant plus clair d’instituer un contrôle de ces représentants.
PS. Tout ce que je viens de dire n’a évidemment de sens que si l’on conserve (de façon incontournable et décisive) la possibilité d’enclencher des référendum par des pétitions citoyennes. Il s’agirait juste d’aménager à côté du RIC, la possibilité d’une « Initiative individuelle ». Certes, cela serait à l’avantage des parlementaires… MAIS : en tenant compte de façon stratégique de leur souhait de ne pas être privés de tout pouvoir ; ET en permettant de nouvelles évolutions et donc de déconstruire progressivement la logique parlementaire dans ce qu’elle a de plus nocif (en particulier : la logique de groupe, le poids des partis politiques, l’alignement idéologique).
Bonjour monsieur Chouard
Quelqu’un (ou un bureau) est-il chargé de collecter les observations que l’on peut faire point par point sur le document que vous mettez en ligne pour en faire la synthèse ?
si oui, où les envoyer ?
si non, ne serait-il pas judicieux de le permettre ?
je parle bien sûr d’observations concises (phrases à modifier, à changer, à supprimer ou ajouter qui devraient ou non figurer dans la constitution), les motifs de ces modifications devant eux aussi être concis.
merci beaucoup
Didier