« MÉLENCHONGATE » : DEMANDEZ LE PROGRAMME ! (Régis de Castelnau, Vu du droit)

Encore une très intéressante analyse de Régis de Castelnau, sur son blog Vu du droithttp://www.vududroit.com/2018/10/melenchongate-demandez-programme/ :

« MÉLENCHONGATE » :
DEMANDEZ LE PROGRAMME !

J’avais conclu mon précédent article relatif à ce que l’on va désormais appeler le « Mélenchongate » en prévenant le patron de la France Insoumise qu’il allait vivre des moments assez difficiles et qu’il devait s’y préparer. A-t-il compris ce qui l’attendait ?

L’utilisation cynique de la violence d’État

On passera rapidement sur l’outrance maladroite de ses réactions, où il n’a pas compris que l’imprécation furieuse, registre où il excelle, n’était vraiment pas adaptée. Pas plus que ses attitudes précédentes face aux opérations judiciaires contre ses adversaires politiques. D’ailleurs, ses excès semblent le fruit d’une douloureuse surprise face à l’utilisation cynique de la violence d’État par le pouvoir. Comment ose-t-on infliger à Jean-Luc Mélenchon, pourtant consacré « adversaire et non ennemi » sur le Vieux-Port, le même traitement qu’à Sarkozy, Fillon et Le Pen ? Depuis le temps Jean-Luc Mélenchon, vous devriez savoir qu’en matière de justice politique, la recherche de la connivence avec celui qui tient le manche est toujours vouée à l’échec, mais également que l’innocence ne protège de rien. Là comme ailleurs seul compte le rapport de force, et privilégier la tactique au détriment de la défense des principes est toujours un très mauvais placement.

Alors bien sûr cher Monsieur Mélenchon, vos emportements ont permis aux gens d’en haut d’exprimer la haine qu’ils vous portent. Non seulement ce n’est pas grave mais cela va présenter quelques avantages. D’abord ces gens-là, parmi lesquels tous les anciens amis du PS que vous essayez actuellement de débaucher, vous combattront toujours, quoi qu’il arrive, puisqu’ils ont définitivement choisi le camp d’en face. Quant aux couches populaires, celles à qui vous devriez vous adresser autrement qu’en enfilant les gilets de sauvetage de l’Aquarius, il y a longtemps qu’elles ne sont plus dupes et qu’elles savent très bien à quoi s’en tenir concernant l’attitude et les discours des serviteurs de l’oligarchie. À quelque chose malheur est bon, vous pourrez ainsi compter ceux qui vous ont soutenu dans l’épreuve.

Répétons une fois de plus que l’opération du 16 octobre avec ses 15 (17 ?) perquisitions n’a pas pu être organisée sans que non seulement le pouvoir exécutif soit au courant, mais ait pris lui-même la décision. Tout permet de l’affirmer et notamment, au-delà de l’expérience professionnelle, l’utilisation du simple bon sens. Une opération de cette ampleur, le jour de l’annonce du remaniement, menée par le parquet mobilisant 100 policiers (!) et dirigée contre un des premiers partis d’opposition, sans que les services de la place Vendôme et notamment le Garde des Sceaux soient au courant ? Sans que Madame Belloubet l’ait décidé en liaison étroite avec l’Élysée ? Une telle mobilisation policière sans que le ministère de l’intérieur ne soit au courant et ait donné son feu vert ? Il faut être sérieux.

Demandez le programme !

Je ne pense pas m’avancer beaucoup, en disant que la fameuse enquête préliminaire a dû déjà être fructueuse et que le parquet dispose d’un dossier bien étoffé. De la même façon il me semble probable que la décision de l’ouverture de l’information judiciaire et la saisine d’un ou plusieurs juges d’instruction est déjà prise, et les magistrats instructeurs choisis. Lors du déclenchement de l’affaire Fillon par le Parquet National Financier, tout le monde savait à l’avance dans le monde judiciaire qui serait le juge d’instruction désigné et que le candidat LR serait immédiatement mis en examen.

Avec le grand cirque médiatico-judiciaire qui va se dérouler, le raid du 16 octobre va rapidement apparaître comme un léger hors-d’œuvre. Collection de convocations diverses et variées aux dirigeants et collaborateurs de la France Insoumise. Soit pour des mises en examen spectaculaires avec des qualifications sonores, de celles qui enjolivent les manchettes, « escroqueries en bande organisée, détournement de fonds publics en réunion, blanchiment de fraude fiscale etc. etc. ». Soit pour des gardes à vue fatigantes dont les durées seront fonctions des qualifications et pourront aller jusqu’à 96 heures… Nouvelles perquisitions bien sûr chez les mêmes, avec des écoutes téléphoniques tous azimuts. La presse sera comme d’habitude scrupuleusement alimentée de copies partielles de procès-verbaux, de pièces de procédure de toute nature, de transcriptions trafiquées d’écoutes téléphoniques. Il est d’ailleurs probable que les interlocuteurs privilégiés sont déjà choisis, l’officine Mediapart, fidèle et zélé petit télégraphiste du pouvoir étant bien sûr de la fête. Et dans les médias, la surenchère et l’effet de meute joueront à fond. Et naturellement comme d’habitude aussi toutes les plaintes pour violation du secret de l’instruction (protégé, il faut le rappeler, par la loi), seront soigneusement rangées par le parquet avec les autres dans l’armoire prévue à cet effet. Et comme d’habitude encore, rapidement couverts de poussière, ils ne donneront jamais lieu à la moindre investigation.

Alors j’espère, qu’à la France Insoumise on ne va plus entendre psalmodier l’incantation imbécile : «il faut faire confiance à la Justice ! ». Tout le système judiciaire d’un pays démocratique repose sur la défiance qu’il faut avoir vis-à-vis de l’institution. Sinon, pourquoi avoir un avocat ? Pourquoi celui-ci doit-il disposer de prérogatives et de privilèges importants ? Pourquoi le double degré de juridiction, pourquoi la collégialité, pourquoi toutes ces règles de procédure ? Parce que l’on donne l’usage de la violence légitime de l’État à des Hommes faillibles qu’il faut impérativement encadrer en rappelant « qu’adversaire acharnée de l’arbitraire, la forme est- la sœur jumelle de la liberté ».

Il y a ensuite l’autre incantation : « mais puisqu’on n’a rien fait ! » Je partage depuis longtemps l’opinion du cardinal de Richelieu qui disait : « Donnez-moi deux lignes de la main d’un homme, et j’y trouverai de quoi suffire à sa condamnation. » Je sais bien qu’en France où l’on préfère l’ordre à la justice, prétendre que l’innocence ne protège de rien est blasphématoire, alors que c’est pourtant la réalité.

CE QUI PROTÈGE L’INNOCENT C’EST LE DÉBAT CONTRADICTOIRE DANS LE RESPECT DES RÈGLES ET DES PRINCIPES FONDAMENTAUX, DEVANT DES JUGES IMPARTIAUX.

On ajoutera que dans les affaires politico-judiciaires le risque est moins la sanction finale si elle arrive un jour, que dans les mises en cause et le cirque médiatique qui les accompagne. Après son démarrage en fanfare, l’affaire Fillon a dormi paisiblement pendant près de deux ans. Les objectifs qui avaient justifié l’urgence initiale ayant été atteints avec l’élimination du candidat de droite. La particularité de ces affaires, et cela se vérifie à chaque fois, est que chaque emportement médiatique provoqué par des révélations opportunes issues des dossiers judiciaires, est toujours directement corrélé à une actualité politique concernant les mis en cause. Et c’est justement cette expérience de ce qui s’est produit pour Nicolas Sarkozy, François Fillon et Marine Le Pen, pour ne citer que les leaders politiques opposés au pouvoir de Hollande puis de Macron, qui permettent de faire ces prévisions.

En route vers le gouvernement des juges ?

Mais il y a deux autres facteurs qui viennent nourrir ce diagnostic. Tout d’abord Emmanuel Macron lui-même a délivré le verdict et annoncé à quelle sauce celui dont il avait dit qu’il n’était pas son ennemi va être dévoré. « L’autorité judiciaire est une autorité indépendante dans notre pays, et j’en suis le garant. Pour tout le monde. N’en déplaise à certains, il n’y a pas d’exception ». Invocation habituelle du mantra « indépendance » qui n’a aucun sens dès lors que l’on n’en fait pas uniquement le moyen de ce qui est essentiel à l’office du juge : l’impartialité. Et là, le président de la République sait parfaitement à quoi s’en tenir, il dispose d’un haut appareil judiciaire qui n’a plus besoin de recevoir des ordres pour agir selon ses vœux. Il existe désormais des connivences sociologiques, politiques professionnelles et idéologiques qui rendent en partie inutile la mise en place de courroies de transmission. C’est ici le deuxième facteur qui permet de prévoir ce qui va se passer. Dans la conduite des affaires politiques, les juridictions soi-disant spécialisées se sont transformées en juridictions d’exception appuyées par les chambres d’instruction et validées par la Cour de cassation. Utilisant des méthodes et mettant en place des jurisprudences qui portent directement atteinte à la liberté politique.

Arrêtons-nous sur les questions en cause dans les deux dossiers qui concernent Jean-Luc Mélenchon et la France Insoumise, les attachés parlementaires et les frais de campagne électorale. Les lois de 1988 et 1990 et les textes qui les ont complétées ont mis en place un système de financement public de la vie politique. Dont les trois principes essentiels étaient, le financement par l’État en fonction des résultats électoraux, la limitation des dépenses pendant les campagnes électorales, le contrôle financier enfin exercé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Ce contrôle porte sur les recettes des partis afin d’éviter les dons interdits, et sur les dépenses en période électorale. Mais le contrôle des dépenses, ne doit porter que sur la réalité celle-ci afin de vérifier si celles-ci n’ont pas été minorées pour empêcher le dépassement du plafond avec toutes les conséquences désagréables qui en découlent. Mais, la stratégie électorale est libre et la commission nationale ne peut pas déterminer à la place du candidat ou du parti les dépenses qui étaient bonnes pour sa stratégie. Si un candidat pense que c’est bon pour son image de circuler en Ferrari, c’est son droit le plus strict. De même s’il pense qu’il faut s’adresser à un grand traiteur plutôt que de demander à ses militants de passer chez Picard surgelés, c’est également sa liberté. À condition d’inscrire les factures correspondantes à leur prix réel dans le compte de campagne. Les magistrats du pôle financier ont trouvé une astuce pour contourner cette évidence. Comme l’État rembourse une partie des frais de campagne aux candidats qui ont atteint un pourcentage minimum, leur raisonnement consiste à dire que du fait de ce versement de fonds publics le juge a un droit de regard sur la nature des dépenses exposées. Il peut contrôler si elles étaient bien justifiées par la campagne mais du point de vue du juge. Donc adieu la Ferrari, le traiteur Le Nôtre et les rémunérations conséquentes éventuellement versées à la société de Madame Chikirou. Ou tout autres dépenses qui auront l’heur de déplaire au président de la Commission nationale ou au juge d’instruction. Qui pourront ainsi les qualifier d’escroquerie non pas vis-à-vis du candidat, des équipes de campagnes, ou des militants mais vis-à-vis de l’État rembourseur. Adieu la liberté d’organiser votre campagne comme vous l’entendez, cette prérogative appartient désormais au juge.

Aucune surprise quand on voit de quelle façon la même Cour de cassation, suivant le pôle financier, a balancé par-dessus les moulins les principes de liberté politique et de séparation des pouvoirs à propos des assistants parlementaires. Un certain nombre de moyens matériels sont mis à la disposition de celui qui a recueilli les suffrages nécessaires pour devenir représentant de la nation. Il n’a de compte à rendre sur l’exécution de son mandat qu’à ses électeurs. Le choix des assistants parlementaires l’organisation et la nature du travail qu’ils effectuent relèvent de sa liberté politique. Dans une affaire qui concernait le Sénat et en justifiant indirectement le raid judiciaire contre François Fillon, la Cour de cassation vient de considérer que le juge avait un droit de regard sur l’organisation de leur travail par les parlementaires. C’est aussi ce qui s’est passé dans l’affaire Fillon et ce qui se passera dans l’affaire Mélenchon. Nouvelles atteintes aux principes, et par la grâce de la cour suprême, les députés de la République devront renoncer à la liberté d’exécuter leur mandat comme ils l’entendent, c’est désormais le juge qui imposera ses choix.

La liberté politique sous la grêle

Cette volonté devenue évidente de la haute fonction publique judiciaire de s’abstraire des principes fondamentaux de la liberté politique et de la séparation des pouvoirs génère des dérives particulièrement inquiétantes. Inquiétude renforcée par le fait qu’aux procédures spectaculaires dirigées contre les représentants de l’opposition politique, s’ajoute une passivité troublante vis-à-vis des affaires concernant les entourages du pouvoir. Comment ne pas soupçonner que la gestion de ces dossiers puisse être conduite par des subjectivités politiques et idéologiques qui n’ont rien à y faire ?

Ce que nous rappelle l’agression médiatico-judiciaire dont sont l’objet aujourd’hui, Jean-Luc Mélenchon et son organisation politique c’est bien l’existence de ces dérives dangereuses pour les libertés publiques. Alors quoi qu’on pense de Jean-Luc Mélenchon, il est nécessaire aujourd’hui de le défendre. Parce que ce sera défendre nos libertés et « quand elles sont sous la grêle, fol qui fait le délicat ».

Régis de Castelnau.

Source : Vu du droit, http://www.vududroit.com/2018/10/melenchongate-demandez-programme/

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15 réponses à “« MÉLENCHONGATE » : DEMANDEZ LE PROGRAMME ! (Régis de Castelnau, Vu du droit)

  1. Sur Sarkosy , je ne sais pas s’il a ricané , mais moi non plus en 2007 quand il a validé le traité de Lisbonne !
    Là , je trouve qu’une justice divine ou pas lui est tombée dessus , et qque part la suite à fait son chemin !
    Pour JL.Mélenchon , je me demandais quand est-ce qu’il allait être rattrapé dans son élan comme tous ceux qui ont eu le même traitement ou dans des situations similaires dans le monde ! L’opposition n’est pas la bienvenue pour les intérêts d’une certaine finance !
    Les européennes approchent , et ça donne du grain à démordre !
    J’aimerai beaucoup que rantanplan soit aussi dans la même charrette , juste pour apprécier !

  2. Je souligne que d’après ce qui a été fait dans les perquisitions de la FI la police et le parquet donc le gouvernement d’un pays dit démocratique possède les fichiers des adhérents, sympathisants, cotisants d’un parti politique d’opposition.
    Erdogan en avait revé avant de la faire, Vichy l’avait fait et maintenant la France de Macron….
    Que du bonheur!

    • Ne pas mêler le bonheur à ce fatras !
      L’atteinte à la vie privée commise dans les péripéties des personnes abonnées au mouvement FI , montre bien que le net n’est pas sécurisé , (mais on le savait déjà ) ! C ‘est une passoire qui perd tout ce qu’elle veut , quand elle le veut , selon les évènements du moment et depuis le début !
      Bon week-end

  3. Mon expression que du bonheur est sarcastique 🙂
    Il ne s’agit pas du net mais à supposer que vous ayez par exemple soutenu la campagne présidentielle par un don à ce parti d’opposition (ce qui est encore légal) par papier et liquide (donc pas de net) vous etes dans le fichier sur un disque dur car on doit vous établir un reçu fiscal. Puis des policiers et magistrats sur ordre d’un procureur nommé par le gouvernement du moment (en l’occurence le président), procureur non reconnu par la cour européenne comme juge c’est dire, collectent ces fichiers et en disposent dans une officine car ils nieront les avoir vous verrez ( ceci est d’ailleurs illégal car ne peuvent etre pris que les documents en rapporta avec l’enquete). En quoi un don de particulier a t’il rapport avec une surfacturation et un emploi au PE?
    Par contre comme j’ai eu l’occasion de le dire mon grand père était dans un fichier, d’autres l’étaient également dans les années trente. Ils ont été arrétés facilement car les fichiers étaient là à la police française prets à l’emploi. Je ne tairai donc jamais cette façon de ficher les gens pour leur couleur politique religieuse ou autre….
    Toujours se souvenir du pasteur Martin Niemöller.

  4. si l’on reconnais l’auteur à son oeuvre…d’art…je rajoute…ou pas

    Ceci n’est pas de l’art…ordinaire…ce sont des lards…du papier en dollards qui vaut le crédit dont le banquier accorde de la va-leurre

    http://www.wikistrike.com/article-la-franc-maconnerie-d-etat-expose-ses-oeuvres-d-art-satanistes-dans-les-ecoles-121798539.html

  5. Bonjour à tous !
    Merci de vos commentaires !
    Aliochka ….. J’avais bien compris le bonheur évoqué dans votre sens , c’est la raison pour laquelle j’ai écrit le mien !
    Et c’est bien ce qui m’inquiète ! C’est pourquoi , après avoir été bannie de facebook neuf fois , j’ai jeté l’éponge et l’eau de la bassine !
    Je me suis abonnée à la chaine de JLM pour avoir les infos de son mouvement !
    Dans le lot , il n’est pas le seul insoumis , même s’il en est le responsable plus ou moins désigné d’office , les autres sont aussi intéressants à écouter et l’ensemble travaille quand même pour le bien commun avec le peu d’outils qu’ils possèdent !
    Pas facile la politique quand on est opposant , je connais , et je sais que tout ce que j’écris est vérifié , voir dans les coms des vidéos carrément censurée !
    Sur mon blog , qques-uns de mes articles notamment sur l’esclavage ont disparu , MAIS je garde toujours une copie de ce que j’écris ….. la pensée qui me vient toujours en suite me conseille de continuer ! Bonne journée

  6. Myret Zaki :
    25 octobre, 13:30 ·

    « Mon collègue Arnaud Dotezac, qui n’est pas mélenchoniste pour 2 sous, a analysé les perquisitions du politicien sous l’angle du droit. Pour conclure à leur parfaite illégalité.

    Les perquisitions de Mélenchon et le droit.

    En France la perquisition sous enquête préliminaire requiert l’assentiment écrit du perquisitionné (art. 76 CPP).

    Seulement si des circonstances exceptionnelles l’exigent, on peut passer outre mais à condition qu’un juge des libertés l’autorise (par ordonnance non contradictoire et à huis clos) en justifiant qu’une telle mesure restrictive de liberté s’impose.

    Par ailleurs, l’art. 26 de la Constitution interdit le recours à «toute mesure restrictive de liberté» envers un parlementaire, afin de ne pas entraver son travail pendant les sessions.

    Néanmoins un juge des libertés a validé une telle mesure restrictive à l’encontre du député Mélenchon, sans demander le feu vert du Bureau de l’Assemblée Nationale, exigé par les textes. Ce juge ignore-t-il la Constitution?

    S’il votait France Insoumise, il aurait refusé cette coercition.

    C’est justement pour éviter le conflit d’intérêt politique que l’article 26 existe, rendant cette perquisition illégale. »

    https://www.facebook.com/myret.zaki/posts/10156596284528190

  7. La video du jour de Mélenchon : extrêmement « complotiste » mais cohérente et qui fait voir les choses sous un autre angle. Pour réfléchir :

  8. Gérard Miller au sujet de J-L Mélenchon
    https://youtu.be/5zbfW0IHJ_c?t=1417

    c’est qu’en même incroyable, dans un Etat de droit, qu’il n’y a jamais de discussion sur le fond de cette histoire!
    -l’Etat de droit: le droit du loup de manger l’agneau
    -le libéralisme: la liberté du loup de manger l’agneau

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