Proposition à soutenir sur « Parlement&Citoyens » : Instaurer le référendum d’initiative populaire RIC en toutes matières dans l’article 3 de notre Constitution

Une très bonne proposition, que nous devrions tous soutenir du mieux que nous le pouvons, sur le site « Parlement & Citoyens » :

Instaurer le référendum d’initiative populaire RIC en toutes matières dans l’article 3 de notre Constitution

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Description :
M. Castaner a affirmé au nom du gouvernement, et nous en sommes ravis : « aujourd’hui on veut sortir de cette théorie des droits formels qui sont sur le papier mais qui ne sont pas la réalité. »

Christophe Castaner, délégué général “En marche” et porte-parole du gouvernement, a annoncé le 30 août sur BFM :
(ici à 07:55) « la fin d’un monde politique » qui se contentait de donner des « droits théoriques » sans se préoccuper des « droits réels ».

Il a pris l’exemple de Lionel Jospin qui avait fait voter « le droit au logement opposable à tous ». C’est à dire que « tout le monde a droit au logement » avec la réalité que l’on constate.

Le CLIC (Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne), propose justement de modifier l’article 3 de notre Constitution. L’art. 3 attribue la souveraineté nationale et en fixe les modalités d’exercice, mais ce n’est qu’un droit purement théorique. En effet, les citoyens n’ont pendant 5 ans aucun pouvoir d’agir sur leurs représentants, et cela quoi qu’ils fassent ! Quant aux référendums, en 60 ans, il n’y en a eu que 9, dont 2 étaient de purs plébiscites, et le dernier référendum de 2005 (il y a 12 ans !) a vu ses 55% de NON transformés en OUI en 2008 par le Congrès. (voir Note)

Le peuple disposera d’un “droit réel” avec cette simple modification de l’article 3 :

Proposition de loi constitutionnelle du CLIC
Article 3 :
“La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières, y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.
Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.”

Explication de cette formulation : Le référendum d’initiative exclusivement parlementaire, mensongèrement nommé « référendum d’initiative partagée” par la quasi totalité des médias et des élus, inscrit dans l’article 11 de la Constitution en juillet 2008, n’est entré en vigueur que le 1er janvier 2015. Six ans et demi après son adoption par le Congrès !

Note

1° Pour l’exercice de la souveraineté par la voie de ses représentants.

Quoi que fassent les élus – et jusqu’au contraire de certaines promesses – pendant 5 ANS, les électeurs ne peuvent pas reprendre la parole pour décider de ce qui pourtant les regarde. En effet, ils ne disposent pas du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières qui leur permettrait d’en appeler à l’arbitrage du corps électoral.

Une loi estimée inappropriée ou injuste pourrait faire l’objet d’un référendum abrogatif ou d’un veto suspensif provisoire.

Une promesse qui “ tarderait à venir” pourrait être soumise rapidement au peuple devenu souverain.

2° Pour l’exercice de la souveraineté par la voie du référendum (à l’initiative du Président de la République)

Depuis l’adoption de la Constitution de la Vème République en 1958, environ 60 ans, il n’y a eu que 9 référendums à l’initiative du Président ! Un tous les 6 à 7 ans. (Et encore il y en a eu 2 qui étaient de purs “plébiscites”.)

Au lieu d’utiliser la voie du Congrès, F.Mitterrand et J.Chirac, absolument certains de la réponse OUI, ont utilisé la voie coûteuse du référendum pour “jouer les démocrates” à bon compte !

Objectif
Obtenir le RIC !

Le Référendum d’Initiative Citoyenne, permet à des citoyens estimant certaines lois inappropriées ou injustes, de tenter de les faire abroger, mais il leur permet également d’en adopter de nouvelles élaborées par des citoyens compétents et motivés. Le référendum d’initiative citoyenne est la condition sine qua non d’une relation de confiance entre citoyens et élus.

On ne peut faire confiance à des élus qui – pendant 5 ans – confisquent le pouvoir au peuple « dit » souverain.

Un nombre utile de citoyens « compétents et motivés » dans un domaine, ne viendra assidûment « participer », que quand il pourra en appeler à l’arbitrage du corps électoral s’il estime ne pas avoir été suffisamment entendu par les élus. On ne fait pas discuter utilement des pots de terre et des pots de fer.

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https://parlement-et-citoyens.fr/projects/petition-legislative/collect/deposez-votre-petition/proposals/instauration-du-referendum-d-initiative-citoyenne

J’ai voté moi-même avec ce commentaire
(l’antienne d’Étienne 🙂 ) :

« Dans une vraie démocratie, les citoyens votent eux-mêmes les lois => donc, pas besoin de référendum.

Mais dans une « démocratie représentative » (qui est un oxymore, une tromperie), le minimum, pour que les électeurs ne soient pas complètement sans défense contre les abus de pouvoir, le minimum est d’instituer un VRAI RIC.

Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.

Si on veut une constitution digne de ce nom, il faudra apprendre à l’écrire nous-mêmes, dans des mini-ateliers constituants populaires, prolifiques et contagieux. »

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Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155778017047317

5 réponses à “Proposition à soutenir sur « Parlement&Citoyens » : Instaurer le référendum d’initiative populaire RIC en toutes matières dans l’article 3 de notre Constitution

  1. Pouchtajevitch Nicolaï

    Bonjour , le sens de « injuste » dans notre suggestion d’article aboutit ici même est peut être un peu confondu avec immoral ce qui bloque toute concrétisation en assemblées puisqu’il s’y tient une contrainte constante à la rigueur de l’ammoralité .

  2. Pour un retour d’expérience d’un pays qui le pratique depuis 170 ans : https://issuu.com/inxtensis/docs/iri_guide_demoractiedirecte_fr_2007

  3. Je ne comprends pas pourquoi il y a si peu de votes 🙁
    (173, le 13 nov 2017)

  4. Jean-Luc Mélenchon :
    « IL FAUT RÉGLER LA QUESTION DE LA DETTE »

  5. Pour compléter une lettre ouverte aux groupes de travail de l’assemblée nationale en vue de la prochaine révision constitutionnelle :
    https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/a-nos-deputes-lettre-ouverte-aux-199089

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